QUESTION ÉCRITE P-4058/00

posée par Ioannis Marínos (PPE-DE) à la Commission

(20 décembre 2000)

Objet: Contrôle des importations de viande en Grèce

Selon certaines publications de la presse grecque, la Grèce ne compte que 250 inspecteurs de la santé publique, alors que le pays aurait besoin d'au moins 1 000 inspecteurs pour garantir la santé des consommateurs, importateur net qu'il est de produits d'élevage en provenance des autres États membres de l'Union européenne mais également de pays tiers. À l'insuffisance du personnel compétent, il faut ajouter les dénonciations qui se sont fait jour quant aux carences que présente le contrôle des viandes et des autres produits importés. Ces contrôles s'opèrent en effet cinq jours sur sept et seulement pendant les huit premières heures de la journée qui correspondent à l'horaire de travail des fonctionnaires, alors que les quantités les plus importantes sont importées à des heures où un contrôle ne peut pas être effectué. Le laxisme des contrôles a été reconnu et le secrétaire d'État grec à l'agriculture a parlé de contrôles occasionnels effectués seulement pendant les heures de bureau. Comment la Commission compte-t-elle réagir pour obliger les autorités grecques à renforcer les effectifs et les contrôles de manière à protéger plus efficacement la santé des citoyens grecs? D'autres États membres de l'Union européenne recourent-ils à la même politique consistant à n'opérer des contrôles sur la viande que cinq jours de la semaine et aux seules heures de bureau? Dans quels pays ce contrôle se fait-il quotidiennement et à toutes les heures où des importations interviennent?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(23 février 2001)

L'Office Alimentaire et Vétérinaire (OAV) de la Commission a procédé à une inspection en Grèce pour évaluer les contrôles aux Points d'Inspection Frontaliers du 29 mars 1999 au 3 avril 1999. Après un échange de correspondance, il a été demandé à l'Autorité Compétente Centrale (ACC) de Grèce de communiquer des informations complémentaires concernant les recommandations du rapport d'inspection. L'ACC a répondu le 29 février 2000 en apportant des garanties satisfaisantes. La Commission se propose de procéder à une nouvelle inspection concernant les contrôles à l'importation en Grèce en mars 2001.

L'OAV a effectué une inspection en Grèce du 25 au 29 septembre 2000 concernant la production de viande fraîche (porc). Cette mission a révélé la persistance de problèmes graves et il a donc été demandé à l'ACC de Grèce par lettre du 31 octobre 2000 de soumettre un plan d'action. L'objectif de la Grèce est de remédier, grâce à des propositions constructives, aux faiblesses décelées dans les systèmes de contrôle et de fixer un calendrier pour leur mise en oeuvre d'urgence. La réponse de l'ACC a été reçue par la Commission le 20 décembre 2000 et fait actuellement l'objet d'un examen.

Les entreprises, notamment les usines de transformation de viande et les ports, ont des horaires de travail variables. Les usines ont tendance à faire des horaires réguliers tandis que les ports sont soumis à des facteurs externes. Comme une présence/surveillance officielle est prescrite pour certaines activités, des honoraires sont prélevés. Le calcul de ces honoraires est fonction d'horaires et d'activités connus. Les effectifs sont adaptés aux horaires. Cela implique parfois que du personnel officiel soit placé en astreinte pour des opérations qui n'exigent pas une présence à plein temps. En fait, la plupart des États membres effectuent des contrôles à l'importation en dehors des horaires officiels d'ouverture des bureaux.

Les inspections (viande et frontière) des autorités des États membres ne sont pas nécessairement réalisées 24 heures sur 24, et 365 jours par an. Ainsi, des lots arrivant en dehors des horaires habituels au lieu de destination peuvent être placés en attente jusqu'à ce que le personnel d'inspection reprenne le travail. Pour les contrôles à l'importation, la législation communautaire prévoit la notification préalable des lots pour permettre au personnel vétérinaire d'être au courant de l'arrivée de lots et de s'assurer que les contrôles à l'importation puissent être effectués au besoin en dehors des horaires de travail officiels.