FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/77

(2004/C 88 E/0085)

QUESTION ÉCRITE E-2308/03

posée par José Ribeiro e Castro (UEN) à la Commission

(14 juillet 2003)

Objet: Afrique — Pétrole — Pauvreté

Selon une étude du service du Secours catholique américain, une organisation non-gouvernementale, les nouveaux investissements pétroliers qui sont réalisés actuellement en Afrique ne devraient pas éradiquer la pauvreté dans les pays qui disposent de cette énergie, malgré la perspective du doublement de la production de pétrole africain en dix ans.

Ces conclusions sont absolument sidérantes.

Selon cette même source, cette étude a été mise à disposition sur Internet le jour où le premier ministre britannique a rencontré à Londres les responsables de sociétés pétrolières (le 17 juin dernier), leur demandant d'être plus transparentes dans les affaires qu'elles traitent sur le continent africain.

La Commission:

— connaît-elle cette étude ou dispose-t-elle d'autres analyses crédibles à ce sujet?

— De quelles informations dispose-t-elle sur les activités des entreprises pétrolières et sur la transparence de leurs affaires avec les États africains qui détiennent ces richesses naturelles?

— Quelles mesures a-t-elle prises ou compte-t-elle prendre pour promouvoir une plus grande transparence des entreprises pétrolières ayant leur siège ou opérant sur le territoire de l'Union et qui exploitent les ressources pétrolières en Afrique, de manière à encourager la surveillance de la gestion et de la répartition de la richesse générée par le pétrole? Quelles mesures a-t-elle prises ou compte-t-elle prendre à l'égard des États africains dans le cadre des relations de coopération existantes?

— Est-elle disposée à empêcher ou à limiter de quelque forme que ce soit les activités sur le territoire de l'Union des sociétés pétrolières qui ne sont pas disposées à clarifier ouvertement leurs relations commerciales et industrielles avec les pays africains?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(10 septembre 2003)

La Commission n'a pas connaissance de l'étude publiée par les services du Secours catholique affirmant que les investissements réalisés dans le secteur pétrolier ne devraient pas éradiquer la pauvreté dans les pays producteurs de pétrole. Toutefois, les conclusions de ce rapport publiées sur le site web du Secours catholique confirment une tendance déjà constatée. En réalité, la dépendance pétrolière et minière est étroitement associée à des conditions de vie anormalement mauvaises pour les populations pauvres. Le développement de l'activité pétrolière tend à concentrer davantage la richesse dans les mains de l'élite politique et militaire, phénomène qui peut être relié à l'affaiblissement de la démocratie et à la détérioration de la situation des Droits de l'homme. Dès qu'un État devient dépendant des exportations pétrolières ou minières, il éprouve des difficultés à diversifier son économie et à promouvoir d'autres secteurs tels que l'agriculture ou l'industrie manufacturière, qui génèrent de plus gros bénéfices directs pour les populations pauvres. Finalement, la dépendance pétrolière et minière devient un obstacle pour les types d'activité économique favorables aux pauvres.

La Commission ne possède pas de compte rendu détaillé des activités des sociétés pétrolières en Afrique. Néanmoins, elle a noué plusieurs contacts directs avec des multinationales proactives dans le secteur de l'exploitation de gisements pétroliers et miniers, et ce dans le cadre de la stratégie de la Commission sur la responsabilité sociale des entreprises.

Le président de la Commission, M. Prodi, a rédigé en 2002 une lettre dans laquelle il a exprimé son soutien à une campagne lancée au mois de juin 2002, qui invite les entreprises multinationales à révéler les sommes d'argent qu'elles versent aux gouvernements des pays pauvres. Cette campagne intitulée «Publiez ce que vous payez» est dirigée par M. Soros et appuyée par plus de 30 groupes de pression, parmi lesquels Amnesty International, Les Amis de la Terre et Sauvez les Enfants. Le European Multi-Stakeholder Forum, récemment fondé, étudiera les retombées de la campagne et les meilleures pratiques adoptées par les entreprises lors de sa prochaine table ronde sur le développement, les 29 et 30 septembre 2003. Le Parlement participe à ce Forum en tant qu'observateur. Le rapport du Secours catholique cite également la promotion de la responsabilité sociale des entreprises comme le moyen le plus efficace pour s'attaquer aux problèmes provoqués par les activités pétrolières et minières en Afrique.

Il n'est pas possible de limiter ou d'empêcher les activités des compagnies pétrolières qui refusent de divulguer en toute transparence les paiements qu'elles effectuent. Cependant, il est nécessaire de promouvoir davantage le concept de responsabilité sociale des entreprises et le rôle de la société civile à l'échelon national, qui pourrait devenir une sorte de vigile vis-à-vis de ces entreprises. En outre, la Commission exprime son soutien inconditionnel à la convention anticorruption de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui dénonce la corruption de fonctionnaires étrangers dans le contexte des transactions commerciales internationales comme un délit punissable.

Enfin, il convient de noter que la Commission, dans le cadre de son dialogue politique régulier avec plusieurs pays partenaires, aborde des questions liées aux revenus du pétrole et des minerais et plaide pour l'intégration claire et transparente de ces revenus dans le budget des Etats.