QUESTION ÉCRITE E-1512/02

posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission

(29 mai 2002)

Objet: Situation politique et institutionnelle en Géorgie

Le 29 avril dernier, le Tribunal de Tbilisi a interdit à l'Union des citoyens de Géorgie (UCG) de participer aux premières élections municipales qui auront lieu le 2 juin prochain. Cette décision a été prise sur base d'une pétition présentée par quatre citoyens et sans que les responsables du parti aient été entendus par la Cour. Cette décision, qui aurait du être transmise directement à la Commission électorale centrale, ne l'a été que le 3 mai, empêchant par la même occasion les dirigeants du parti de présenter un recours devant cette instance avant le 7 mai, date limite de dépôt des candidatures aux élections. Plus grave encore, la Cour suprême devant laquelle M. Zurab Zhvania, leader de l'Union des citoyens de Géorgie, avait déposé un recours, a délibérément prolongé ses procédures, empêchant ainsi définitivement la présentation des listes dans les délais impartis. En outre, la Commission électorale centrale a révoqué l'article de la loi électorale prévoyant la présence de représentants des différents partis dans les commissions électorales des différents districts. Enfin, les membres de l'UCG de la Commission électorale centrale ont fait l'objet de nombreuses menaces et intimidations.

Quelles sont les initiatives politiques et les démarches diplomatiques que la Commission a prises ou qu'elle entend prendre avant le déroulement des élections du 2 juin pour amener les autorités géorgiennes à revenir sur cette décision très grave et à garantir le plein respect des lois électorales en vigueur? Plus généralement, la Commission n'estime-t-elle pas qu'il est grand temps que l'Union passe d'une dénonciation épisodique de la corruption à l'élaboration d'une politique fondée sur la définition d'une perspective claire d'adhésion de la Géorgie à l'UE sur laquelle fonder une politique de réformes ambitieuses du pays?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(25 juin 2002)

La Commission partage les préoccupations suscitées par les progrès insuffisants de la réforme démocratique en Géorgie. La façon dont les élections locales du 2 juin 2002 ont été organisées est la confirmation inquiétante de pratiques établies de longue date. Il est particulièrement décevant, en effet, que l'engagement pris à l'issue des élections présidentielles de 2000, d'engager une réforme électorale, n'ait pas été respecté.

La Commission exploite toutes les occasions possibles de manifester ces préoccupations auprès des autorités géorgiennes, notamment dans le cadre de l'accord de partenariat et de coopération. L'occasion la plus récente a été la visite rendue par le président Shevardnadze à Bruxelles en mars dernier. La Commission compte poursuivre dans cette voie lors de la prochaine réunion du comité de coopération UE-Géorgie, prévue le 26 juin, en préparation au Conseil de coopération UE-Géorgie du 1er octobre 2002.

La Commission a déjà eu la possibilité(1) d'expliquer pourquoi elle estime qu'il n'y a pas de perspective réaliste d'une adhésion de la Géorgie à l'UE dans la situation actuelle. La priorité devrait être accordée aujourd'hui à une solution des deux conflits internes, à la mise en oeuvre du programme de réforme et à une utilisation maximale des possibilités offertes par l'accord de partenariat et de coopération. La Commission continuera de soutenir la Géorgie grâce à l'exécution de programmes d'assistance et de coopération et à un appui politique.

(1) Réponse à la question orale H-0372/02 de l'Honorable Parlementaire, réponse écrite, juin 2002.