QUESTION ÉCRITE E-0179/99

posée par Irene Soltwedel-Schäfer (V) à la Commission

(11 février 1999)

Objet: Recherche sur l'ESB - Transmissibilité à d'autres espèces

1. La transmissibilité de l'ESB des bovins à l'homme est considérée comme scientifiquement prouvée. Étant donné que cette maladie frappe de nombreuses espèces animales (transmissibilité à d'autres espèces), elle risque de contaminer les porcs et les poules et, partant, la chaîne alimentaire de l'homme.

a) Quels sont les programmes de recherche développés depuis 1991 dans l'Union européenne pour étudier les possibilités de transmission de l'ESB à d'autres animaux d'élevage?

b) Quelles universités de quels pays mènent des travaux spécifiques en la matière?

2. Quels sont les résultats des recherches disponibles dans ce domaine?

3. Quel est le montant et le type des crédits budgétaires mis à disposition de la recherche?

Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission

(25 mars 1999)

1. a) Dans le domaine des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), la Communauté soutient depuis 1991 cinquante-quatre projets de recherche, avec une participation communautaire globale d'environ 46,2 millions d'euros. Ces actions ont été ou sont mises en oeuvre dans le cadre des programmes communautaires spécifiques de recherche dans le domaine de la biomédecine et de la santé (Biomed), de la biotechnologie (Biotech), ainsi que de l'agriculture et de la pêche (FAIR) du quatrième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique.

Onze des cinquante-quatre projets bénéficient d'une aide accordée à l'issue des différents appels de propositions lancés dans le cadre des programmes Biomed, Biotech et FAIR. Les quarante-trois projets restants découlent du plan d'action sur la recherche dans le domaine des EST lancé par la Commission en juin 1996.

En outre, le Centre commun de recherche (CCR) mène, au nom de la Commission et en coopération avec des experts indépendants, trois projets liés à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB): la "détection de farines de mammifères dans les aliments pour animaux d'origine végétale", la "détection du traitement thermique approprié des farines animales" et "l'évaluation des tests post mortem réalisés dans les cas d'ESB", avec une dotation budgétaire d'environ 1 million d'euros.

La question spécifique de la transmissibilité de l'ESB fait l'objet d'études qui adoptent différents points de vue, dans le cadre de sept projets distincts. Deux de ces projets concernent l'étude des mécanismes de transmission de l'ESB et de la barrière inter-espèces. Un projet prévoit d'évaluer les possibilités de transmission de l'ESB des bovins aux porcins et un autre projet vise à développer un test préclinique en vue de déterminer si un mouton est atteint de tremblante ou d'ESB. En outre, trois projets visent respectivement à réduire les risques de transmission en développant des mesures pour prévenir la contamination par la viande, à améliorer les procédés de stérilisation pour la production de protéines animales destinées à l'alimentation et à développer des procédés d'inactivation des agents de transmission des EST. Un résumé de ces projets parviendra à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat général du Parlement.

1. b) Une liste des organismes impliqués dans les projets susmentionnés parviendra également à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat général du Parlement.

2. Les projets concernant la transmissibilité de l'ESB ont tous débuté en 1998 et il serait prématuré à ce stade de prévoir leurs résultats.

3. Le budget global affecté à ces actions est d'environ 7,6 millions d'euros.