QUESTION ÉCRITE E-2483/02

posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission

(6 septembre 2002)

Objet: Captures aveugles de thon en Méditerranée

La flotte artisanale méditerranéenne, en l'occurence la Confrérie des pêcheurs de Carboneras (Almería, Espagne), a dénoncé la capture aveugle de thon pratiquée par les bateaux de certains établissements piscicoles en Méditerranée. D'après le secrétaire de cette Confrérie, Simon Pérez, les pêcheurs de ladite Confrérie capturent quelque 500 tonnes métriques (tm) de thon par semaine, alors que les 40 thoniers senneurs battant pavillon français tout en pêchant pour le compte d'entreprises espagnoles, en capturent entre 7 000 et 8 000 tm, avec l'aide de petits avions qui localisent les bancs de poissons.

L'emploi des 400 personnes travaillant dans la flotte artisanale de cette zone est menacé par l'activité des thoniers senneurs, qui, d'après la Confrérie, amènent des cages des exploitations piscicoles jusqu'aux bancs de poissons pour y enfermer les thons et les déplacer vers des cages plus grandes situées, depuis quinze ans, à Carthage et à Mazarrón (Murcie) et ce, avec l'autorisation de gouvernement régional de Murcie. Ces cages, qui peuvent être descendues jusqu'à 35 mètres de profondeur, détruisent les palangres et les engins de pêche des pêcheurs artisanaux.

Il semble que ces cages soient exportées depuis Sète, où elles sont fabriquées, vers une bonne partie de la Méditerranée.

La Commission a-t-elle connaissance des faits en question?

Que pense-t-elle de la situation?

Quelles mesures compte-t-elle adopter?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(17 octobre 2002)

La gestion du thon rouge en Méditerranée est confiée à la Commission Internationale pour la Conservation des Thonidés de l'Atlantique (ICCAT) ainsi qu'à la Commission Générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM). La Communauté est membre de ces Organisations Régionales de Pêche et dans ce contexte applique toutes les mesures de gestion et de conservation adoptées au sein de ces Organisations.

L'engraissement du thon en cages est une activité qui s'est développée en Méditerranée ces dernières années et dont l'ICCAT, la CGPM et la Communauté sont parfaitement conscients.

L'ICCAT et la CGPM analysent cette nouvelle pratique et étudient les mesures d'encadrement indispensables à cette activité. La Commission, en coopération avec les États membres, participe activement à cet exercice. La Communauté a notamment participé à la dernière réunion conjointe CGPM/ICCAT sur les stocks de grands pélagiques en Méditerranée qui a examiné ce problème.

L'interaction entre les engins de pêche et les cages transportées est un problème qui doit être résolu au niveau local. La désignation des voies spécifiques pour les navires transportant des cages de thon dans les eaux littorales pourrait être une solution efficace probable.

La Commission s'étonne, cependant, du niveau de captures de la Cofradía de Pescadores de Carboneras qui s'élève à 500 tonnes métriques par semaine. En effet, ce niveau de captures porte la production espagnole bien au-delà des captures autorisées et déclarées par les autorités espagnoles à l'ICCAT. La Commission ne manquera pas de s'informer sur l'exactitude de ces données.