QUESTION ÉCRITE E-1782/02

posée par Sebastiano Musumeci (UEN) à la Commission

(24 juin 2002)

Objet: Initiatives en faveur du volontariat en matière de protection civile

Étant donné la précédente question écrite E-0146/02(1) du même auteur et la réponse apportée par la Commisson et étant donné que la création d'une Agence européenne pour la protection civile, outre l'implication certaine que représente une telle structure opérationnelle, en particulier à l'égard des États membres moins sensibilisés à ce problème, présenterait l'avantage:

a) de développer et d'uniformiser, au plus haut niveau, des procédures et des méthodologies en vue de l'analyse et de l'atténuation des risques naturels et technologiques, se substituant au critère de territorialité qui s'applique mal à la notion de catastrophe;

b) de permettre la formation d'une task-force constituée par des effectifs spécialisés dans la gestion des catastrophes, suffisamment exercés et prêts à intervenir en faveur des États membres touchés par des catastrophes, qu'elles soient naturelles ou produites par l'homme,

la Commission pourrait-elle:

1. indiquer clairement si elle juge réalisable l'objectif de la création d'une Agence européenne pour la protection civile;

2. indiquer si elle n'estime pas qu'il est urgent de promouvoir et de soutenir, par des activités de formation et par des équipements et des moyens impliquant des technologies avancées , l'action de volontariat en matière de protection civile, favorisant la coordination et l'intégration entre les États membres, considérant que celle-ci représente l'une des principales ressources dont la collectivité dispose pour faire face aux états d'urgence provoqués par des catastrophes, naturelles ou non?

(1) JO C 172 E du 18.7.2002, p. 155.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(25 juillet 2002)

La Commission considère que la création d'une Agence européenne pour la protection civile n'est pas un objectif en soi et estime que les structures en place au sein de la Commission permettent de développer de manière appropriée la coopération en matière de protection civile à l'échelle de l'Union.

À cet égard et au-delà des instruments et initiatives déjà évoquées dans sa réponse à sa question écrite E-0146/02(1), la Commission souhaite attirer l'attention de l'Honorable Parlementaire sur un développement récent de l'action communautaire dans ce domaine.

En effet, après la série de catastrophes naturelles et technologiques qui a frappé les États membres et les pays voisins ces dernières années, la Commission a proposé l'instauration d'un mécanisme communautaire pour coordonner les interventions des équipes nationales de protection civile à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union. Ce mécanisme, adopté par le Conseil le 23 octobre 2001(2), repose sur le principe de l'assistance mutuelle et permet l'inventaire et la mobilisation précoces des ressources opérationnelles en cas d'urgence d'origine naturelle ou humaine.

En application de cette décision, la Commission a créé un centre de suivi et d'information, en service 24 heures sur 24. La mission de ce centre est de veiller à ce que les équipes d'intervention et les ressources les mieux adaptées soient rapidement identifiées et envoyées sur le lieu de l'urgence.

La mise en pratique de ce nouveau mécanisme passera également par un programme de formation intensif et des exercices de simulation grandeur nature. L'objectif de ce programme de formation est de faire en sorte qu'en cas d'urgence des équipes originaires de divers États membres puissent travailler ensemble de manière efficace en dépit des différences qui caractérisent les systèmes nationaux. La Communauté pourra ainsi consolider, et le cas échéant adapter, sa capacité globale à réagir à une situation d'urgence.

En ce qui concerne le rôle spécifique des volontaires, la Commission souhaite attirer l'attention de l'Honorable Parlementaire sur une initiative lancée récemment dans le cadre du programme d'action communautaire en faveur de la protection civile(3) et dont le thème est le rôle des volontaires des organisations non gouvernementales (ONG) dans la protection civile. Les résultats de ce projet, qui peuvent être consultés sur le site web de l'unité Protection civile de la Commission(4), comprennent des recommandations très variées visant à accroître la participation des ONG de protection civile en général, et des bénévoles en particulier.

(1) JO C 172 E du 18.7.2002, p. 155.

(2) Décision 2001/792/CE, Euratom du Conseil du 23 octobre 2001, JO L 297 du 15.11.2001.

(3) Décision 1999/847/CE du Conseil du 9 décembre 1999, JO L 327 du 21.12.1999.

(4) http://europa.eu.int/comm/environment/civil/.