QUESTION ÉCRITE E-1739/01

posée par Bart Staes (Verts/ALE) au Conseil

(15 juin 2001)

Objet: Politique étrangère et de sécurité commune et initiative NMD

De la réponse à la question E-0049/01, il ressort que les Quinze n'ont pas encore arrêté de position commune sur la proposition américaine visant à mettre en place un bouclier antimissiles (défense du territoire national contre les missiles). La question du bouclier antimissiles a été évoquée à plusieurs reprises lors de discussions entre M. Javier Solana, Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, et ses homologues américains. À cette occasion, M. Solana s'est fait l'écho des points de vue exprimés par un certain nombre d'États membres sur l'importance d'assurer la stabilité mondiale par le biais d'un cadre de sécurité arrêté en commun. Lors de la conférence de révision du traité sur la non-prolifération, qui s'est tenue à New York l'année dernière, l'Union européenne a réaffirmé l'importance du traité sur la limitation des systèmes de missiles antibalistiques (traité ABM), signé en 1972 entre les États-Unis et l'Union soviétique, qui constitue l'un des piliers de la stabilité stratégique.

1. Le Conseil a-t-il entre-temps arrêté une position en ce qui concerne le bouclier antimissiles (défense du territoire national contre les missiles)? Dans la négative, et eu égard à l'importance de cette question pour la politique étrangère et de sécurité commune, quand entend-il arrêter une position?

2. Le bouclier antimissiles (défense du territoire national contre les missiles) est-il compatible avec le traité ABM signé en 1972, dont le Conseil a réaffirmé l'importance lors de la conférence de révision du traité sur la non-prolifération qui s'est tenue à New York l'année dernière, en tant qu'un des piliers de la stabilité stratégique? Dans l'affirmative, quels sont les arguments du Conseil pour estimer que le bouclier antimissiles (défense du territoire national contre les missiles) est compatible avec le traité sur la limitation des systèmes de défense antimissiles de 1972 et qu'il contribue à la stabilité stratégique?

3. Sachant que plusieurs États membres ont fait connaître leur position sur l'importance d'assurer la stabilité mondiale par le biais d'un cadre de sécurité arrêté en commun et que le Secrétaire général/Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune a transmis ces positions à ses homologues américains, de quels États membres s'agit-il et quelle était leur position sur le bouclier antimissiles?

Réponse

(8 octobre 2001)

1. Le Conseil n'a pas adopté de position sur les projets américains de défense antimissiles (MD) et aucun État membre n'a soulevé la question au sein du Conseil.

2. Étant donné qu'il n'y a pas eu de débat du Conseil, il n'y a pas non plus d'interprétation du Conseil sur les implications de ces projets pour le traité ABM de 1972, qui est un traité bilatéral conclu entre les États-Unis et l'Union soviétique.

3. Dans ses contacts avec les pays tiers, le Haut représentant s'exprime au nom de l'UE et non de celui d'un ou de plusieurs États membres. L'UE n'ayant pas arrêté de position sur le bouclier antimissiles, les discussions qui ont eu lieu à ce sujet entre le Haut représentant et ses homologues américains ont été des discussions à caractère général, mettant l'accent sur la nécessité de consultations et d'un accord entre les États-Unis et leurs alliés ainsi que d'autres pays tiers sur la voie à suivre.