QUESTION ÉCRITE P-2388/00

posée par Rosemarie Müller (PSE) à la Commission

(7 juillet 2000)

Objet: Organisation des heures de cours

En Europe, les heures de cours sont organisées selon deux systèmes: soit par demi-journée, soit par journée entière. La Commission voudrait-elle indiquer, particulièrement dans le contexte du nouveau rapport sur la qualité de l'éducation scolaire, si elle dispose d'informations permettant d'établir une corrélation entre le niveau de réussite scolaire et l'organisation temporelle?

Dans l'affirmative, quels en sont les résultats et quelles conclusions la Commission en tire-t-elle pour ses activités futures dans le domaine de l'enseignement?

Dans la négative, pourquoi la Commission n'a-t-elle pas tenu compte de cette question dans son évaluation et compte-t-elle le faire à l'avenir?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(8 septembre 2000)

Le Rapport européen sur la qualité de l'enseignement scolaire a été établi d'une part sur la base d'une sélection assez stricte des indicateurs à retenir, limités à seize, et d'autre part à partir des sources existantes. Ce rapport est fondé sur les travaux d'un comité d'experts répondant à l'initiative des ministres de l'éducation de 26 pays européens.

À l'évidence, l'organisation du temps scolaire diffère entre les pays mais aussi au sein même de nombreux pays étant donné l'autonomie croissante accordée aux municipalités et aux établissements dans le domaine de la gestion du temps scolaire. Les choix d'un mode d'organisation ou d'un autre reposent en partie sur des tentatives d'adaptation aux contextes géographique, social et climatique.

De plus, outre l'organisation de la journée scolaire, pour établir des corrélations avec l'apprentissage des élèves et la qualité de l'enseignement, il faut tenir compte du contenu du curriculum, du nombre d'heures allouées aux différentes matières, du moment de la journée où les matières sont enseignées, de la méthode d'enseignement, etc. La liberté accordée aux établissements dans la grosse majorité des pays pour les méthodes et l'organisation des horaires ne permet pas d'établir des comparaisons fiables tant les critères à prendre en compte sont multiples.

Le réseau Eurydice (Réseau européen d'information sur l'éducation en Europe) dispose d'informations descriptives sur l'organisation du calendrier scolaire mais il n'existe pas de données comparables au niveau européen et une telle étude n'est pas actuellement planifiée. Par ailleurs, l'IEA (International Association for the Evaluation of Educational Achievement) a tenté à différentes reprises d'établir des relations entre le rendement mesuré dans des disciplines de base (mathématiques; lecture; etc.) et des critères de fonctionnement du système scolaire, y compris le temps alloué aux matières, mais aucune relation directe n'a pu être établie entre le nombre d'heures et les scores obtenus. En terme d'études possibles il serait plus significatif d'établir la corrélation entre la question générale des rythmes scolaires et la qualité de l'éducation plutôt que la corrélation entre l'organisation de la journée scolaire et la qualité.

Sur la base des raisons exposées, la Commission considère que l'organisation du temps scolaire en demi-journée ou journée entière n'a pas de corrélation significative avec la qualité de l'enseignement et de ce fait elle ne prévoit aucune étude afférente.