QUESTION ÉCRITE P-3573/97 posée par Giancarlo Ligabue (UPE) à la Commission (4 novembre 1997)

Objet: La politique de la direction générale X en matière de radiophonie

La radiophonie se développe sur le plan technologique, passant du système analogique au système numérique (Digital Audio Broadcasting: D.A.B.). Le système D.A.B. permet l'entrée de la radio dans le multimédia: informations, services et données s'ajoutent à la programmation musicale et de divertissement traditionnelle. La radio D.A.B., qui est sortie de sa phase expérimentale, sera diffusée grâce à des réseaux terrestres opérant sur des bandes de fréquence nouvelles par rapport aux traditionnelles FM et MA et l'on peut également envisager, dans un avenir proche, la réception directe depuis un satellite, même dans des conditions de réception mobile. Ces technologies nécessitent d'importants investissements pour la diffusion et la réalisation des programmes, ainsi qu'un effort économique considérable de la part des radios, qui, durant un laps de temps assez long, peut-être plus de dix ans, devront maintenir en activité deux réseaux, l'actuel réseau FM et le nouveau système D.A.B., sans pouvoir aucunement prévoir des recettes publicitaires accrues. Ces difficultés seront vraisemblablement davantage ressenties par les petits émetteurs locaux, dont la capacité de survie sera fortement menacée.

Eu égard aux considérations qui précèdent, la Commission pourrait-elle dire:

1. pour quel motif la radiophonie est constamment négligée dans l'action de la direction générale X, en dépit des sollicitations d'éditeurs radiophoniques européens et de leurs organisations;

2. pour quelle raison, dans les actes officiels, la même direction générale définit le secteur audiovisuel comme composé de la télévision et du cinéma, ainsi qu'on peut le lire notamment dans le document «Politique audiovisuelle: bilan et perspectives» du 30 juillet 1997;

3. pourquoi, dans la partie de ce même document traitant du développement de l'audiovisuel et de ses priorités, la radiophonie n'est citée nulle part;

4. si, dans le «groupe de haut niveau» dont ce document annonce la création, la présence d'experts ou de représentants du secteur radiophonique est prévue;

5. pour quel motif la direction générale X n'a jamais proposé de projet ou de plan d'action en faveur de la radio, à la différence de ce qu'elle a fait (Media II - Plan d'action pour la télévision 16:9) pour la télévision, le cinéma, le livre et d'autres médias;

6. pour quelle raison les seuls fonds prévus pour des actions innovatrices dans le secteur radiotélévisuel en faveur du multilinguisme ont été attribués à des projets soutenus par des services de radiotélévision publics et leurs associations, qui bénéficient déjà d'importants financements publics, et ce bien que des projets aient été présentés par des groupes de petits éditeurs radiophoniques privés;

7. sous quelle forme la Commission - et en particulier la direction générale X - entend agir pour remédier aux conditions défavorables dans lesquelles se trouve le marché radiophonique en raison des actions menées en faveur d'autres médias, dont certains, comme la télévision, lui font directement concurrence, actions qui ont entraîné une forte distorsion de concurrence, tant au niveau du marché unique que des différents marchés nationaux?

Réponse donnée par M. Oreja au nom de la Commission (28 novembre 1997)

En raison de l'ampleur de la réponse, la Commission la transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.