QUESTION ÉCRITE E-3982/00

posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission

(20 décembre 2000)

Objet: Utilité d'échanges d'informations entre la Commission européenne et le représentant de l'ONU pour la Guinée équatoriale

Le 23 novembre écoulé, l'auteur de la présente question a rencontré à Madrid M. Gustavo Gallón Giraldo, représentant de l'ONU pour la Guinée équatoriale.

Contre toute attente, M. Giraldo se trouvait à Madrid car il n'avait pas reçu l'autorisation du gouvernement de la Guinée équatoriale de se rendre dans ce pays pour l'accomplissement de ses fonctions.

Or, le représentant de l'ONU prépare actuellement son prochain rapport sur la situation en Guinée équatoriale dans la perspective de la réunion de la commission des droits de l'homme de l'ONU au printemps de l'année qui vient.

La Commission ne pense-t-elle pas qu'il serait utile d'établir des contacts officiels et réguliers avec le représentant de l'ONU pour la Guinée équatoriale?

Ce dialogue existe-t-il déjà ou, dans le cas contraire, va-t-il être établi à l'avenir?

Ne pourrait-il pas y avoir des échanges d'informations et de vues entre la Commission et M. Giraldo sur la situation au regard des principes démocratiques et des droits de l'homme dans ce pays?

Ne serait-il pas intéressant de l'inviter officiellement à Bruxelles pour permettre à l'UE de se faire une idée plus précise après l'entrevue entre M. Romano Prodi et M. Teodoro Obiang?

La Commission compte-t-elle demander une explication au gouvernement de Malabo sur le refus d'accorder l'autorisation d'entrer en Guinée, évoqué plus haut?

Le rapport de la mission envoyée par l'Union en Guinée à l'automne est-il déjà disponible?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(21 février 2001)

La Commission a déjà des contacts réguliers avec l'Office du Haut Commissaire aux droits de l'homme qui assume le secrétariat du Représentant Spécial de la commission des droits de l'homme des Nations unies sur la situation de Guinée Equatoriale, M. Gustavo Gallon Giraldo. Ce dialogue permanent permet un échange mutuel d'informations.

La Commission partage et soutient les positions et les points de vue de la Commission des droits de l'homme des Nations unies ainsi que du représentant spécial sur la situation en Guinée Equatoriale. À cet égard la Commission a fortement insisté pour que le Gouvernement de Guinée Equatoriale s'engage à en suivre les recommandations.

Par ailleurs, dans le communiqué de presse élaboré suite à la rencontre du Président de la Commission avec le Président Obiang, il a été explicitement mentionné: Une évaluation de la situation en Guinée Equatoriale est prévue d'ici un an et la participation du représentant spécial de la Commission des droits de l'homme des Nations unies ainsi que des rapporteurs spéciaux a été spécialement sollicitée.

Toutes les informations dont la Commission dispose ont été déjà transmises au représentant spécial et une réponse écrite a été faite à sa lettre du 2 octobre 2000 concernant les activités de la Commission en Guinée Equatoriale dans le domaine des droits de l'homme.

La Commission a rappelé l'importance de la mission du représentant spécial ainsi que des autres rapporteurs thématiques par lettre au Président de la République le 14 septembre 2000.

Ayant appris qu'au cours de l'année 2000 le gouvernement de Guinée Equatoriale n'avait pas renouvelé l'invitation au Représentant spécial de la Commission des droits de l'homme des Nations unies à se rendre au pays, une nouvelle lettre exprimant la préoccupation de la Commission sur cet aspect a été envoyée à l'Ambassade de Guinée Equatoriale le 15 décembre 2000.

Les rapports des trois composantes de la mission conjointe Communauté-union interparlementaire du mois de septembre-octobre 2000 sont disponibles. Néanmoins la synthèse définitive devant aboutir à une proposition de financement n'a pas encore été finalisée.