QUESTION ÉCRITE E-2682/00

posée par Matti Wuori (Verts/ALE) à la Commission

(1er septembre 2000)

Objet: Sécurité nucléaire centrale de Temelin

Un certain nombre d'événements extrêmement inquiétants relatifs à la sécurité de la centrale nucléaire de Temelin ont été signalés. L'achèvement de la centrale accuse un retard de près de 10 ans en raisons de problèmes techniques partiellement causés par les exigences occidentales en matière de sécurité et financiers. La société de production énergétique CEZ a accéléré la mise en service de la centrale, entre autres en vue de la future privatisation de l'entreprise, et a entamé en juillet le chargement du combustible nucléaire dans le réacteur no 1 de Temelin.

Des observateurs indépendants, mandatés entre autres par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et Greenpeace, ont fait état de graves problèmes techniques et de sécurité liés à la mise en service de Temelin. Début juillet, Greenpeace a publié des documents internes concernant la politique de la sécurité à Temelin qui permettent de mettre en doute la sécurité opérationnelle du réacteur nucléaire. De ces documents, il ressort qu'il n'a pas été procédé aux tests obligatoires exigés par les normes de sécurité lors de l'achèvement de la centrale, mais que les procédures de tests ont été modifiées après que les tests eurent donné des résultats insatisfaisants et que la direction de la centrale eut recouru à des mesures de sécurité temporaires. L'année dernière, l'AIEA a critiqué la qualité des contrôles effectués par l'agence tchèque pour la sécurité nucléaire (SUBJ). Selon l'AIEA, la SUBJ n'est pas en mesure de procéder à des contrôles impartiaux. L'évaluation finale de la centrale de Temelin par CEZ est classée secret industriel, raison pour laquelle la SUBJ n'a pas donné à Greenpeace accès à ce document.

L'année dernière, la République tchèque a déjà exporté 25 % de sa production énergétique. Il semblerait que la quasi totalité de la capacité de production de la centrale de Temelin devrait être orientée vers l'exportation. Dans les négociations d'adhésion, la République tchèque tente d'obtenir que la législation communautaire relative à la libéralisation du marché de l'énergie ne s'applique aux nouveaux États membres qu'à partir de 2007. Ladite législation implique la réciprocité de l'accès aux marchés de l'énergie.

La Commission estime-t-elle que la centrale de Temelin a le même niveau de sécurité technique et opérationnelle que les centrales des États membres? Les autorités tchèques compétentes sont-elles en mesure de garantir que la centrale satisfait aux normes les plus exigeantes? Les milieux compétents de la République tchèque ont-ils transmis régulièrement des informations sur la sécurité nucléaire à la Commission? De quelle manière la Commission aborde-t-elle les questions de sécurité nucléaire dans les négociations d'adhésion? Que pense la Commission d'un sursis à la libéralisation des marchés de l'énergie pour les pays candidats?

Réponse donnée par M. Verheugen au nom de la Commission

(21 novembre 2000)

Il convient de veiller à ce que les normes tchèques ainsi que l'organe de réglementation de la sûreté nucléaire nationale (SUBJ) imposent un niveau élevé de sûreté nucléaire. Cette exigence apparaît plusieurs fois dans l'Agenda 2000 et dans les conclusions du Conseil (européen). En juillet, le Coreper a donné mandat au groupe chargé des questions atomiques d'aborder le problème du niveau élevé de sûreté nucléaire dans le contexte de l'élargissement. La Commission participe activement à cette initiative.

L'Honorable Parlementaire se réfère aux rapports de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) concernant la situation en République tchèque. Ces rapports visent à identifier les lacunes et à encourager des améliorations spécifiques. La Commission apprécie le travail fourni par l'AIEA pour assurer l'efficacité de l'autorité de réglemention et veiller à la sécurité en République tchèque, en vue de la mise en service de la centrale nucléaire de Temelin. La Commission a associé SUBJ à différents groupes de travail avec les autorités de réglementation des États membres pour soutenir le renforcement des capacités de SUBJ. Depuis plusieurs années déjà, la Commission contribue à la mise en place d'une autorité de réglementation forte et indépendante en République tchèque. Le Conseil devra également s'intéresser de près au niveau d'efficacité professionnelle des autorités de réglementation nucléaire dans les pays candidats. La République tchèque a informé la Commission à maintes reprises.

L'attention de l'Honorable Parlementaire est également attirée sur la récente publication du rapport sur la sûreté nucléaire dans les pays candidats, établi par l'Association des Autorités de sûreté nucléaire des pays d'Europe de l'Ouest (WENRA). Il ressort de ce rapport que le programme d'amélioration de la sûreté concernant les unités 1 et 2 de la centrale de Temelin est, parmi ceux appliqués au réacteur VVER-1000, le plus vaste et que les deux unités devraient atteindre un niveau de sûreté comparable à celui des réacteurs d'Europe de l'Ouest actuellement en service, à condition que certains problèmes en suspens soient résolus.

Les négociations entamées avec la République tchèque concernant le chapitre énergétique ont été ouvertes en novembre 1999. D'après la position commune de l'Union, les États membres ne semblent pas disposés à accorder une prolongation des périodes transitoires concernant la libéralisation du marché de l'électricité. Le Conseil européen de Lisbonne a fait part de l'intention de l'Union d'accélérer le processus de libéralisation. Cet objectif politique aura également un impact sur le processus de libéralisation poursuivi par les pays candidats. La réciprocité et la conformité aux normes environnementales comptent parmi les éléments du marché intérieur de l'énergie.