QUESTION ÉCRITE E-0483/99

posée par Gianfranco Fini (NI) et Cristiana Muscardini (NI) à la Commission

(5 mars 1999)

Objet: Élargissement et Méditerranée

Une grande partie de l'opinion publique craint que l'augmentation du budget de l'UE, en raison de l'adhésion des pays d'Europe centrale et orientale, ne se fasse au détriment des régions méditerranéennes. L'autre partie de l'opinon publique considère au contraire que l'élargissement est une occasion unique de créer des marchés commerciaux réciproques entre les pays de l'Est et ceux de la Méditerranée, et qu'il contribuera, grâce à des investissements financiers ciblés, à résorber le chômage et à mieux réguler les flux migratoires.

Dans ce contexte, la Commission pourrait-elle indiquer:

1. si elle partage ce deuxième point de vue,

2. dans l'affirmative, quelles initiatives elle entend prendre afin de faciliter ces relations et de contribuer à instaurer des échanges commerciaux réguliers, là où ils n'étaient que ponctuels,

3. si elle ne pense pas qu'il convient, à cet effet, de préparer des projets en vue de la réalisation d'infrastructures de transport importantes, destinées à faciliter le transport de marchandises et de personnes entre les pays de l'Est et les pays méditerranéens,

4. si elle ne considère pas que l'augmentation du tourisme, dans les deux sens, tant en ce qui concerne le secteur des vacances que celui de l'art et de la culture, pourrait déboucher sur de nouvelles possibilités de développement et

5. quels programmes elle a l'intention de mettre en place afin de soutenir les PME et les entreprises artisanales, et d'éviter qu'avec l'élargissement et l'ouverture des frontières celles-ci ne soient balayées par la grande industrie et par la grande distribution?

Réponse donnée par M. van den Broek au nom de la Commission

(21 avril 1999)

Comme l'explique le document Agenda 2000, l'élargissement de la Communauté aux pays candidats d'Europe centrale et orientale aura notamment pour conséquences à la fois d'accroître la taille des zones et l'importance des populations concernées par les politiques de cohésion et de convergence structurelle (étude d'impact, paragraph 3.3) et de créer de nouvelles opportunités en termes de débouchés et d'emplois en élargissant le marché intérieur (étude d'impact, paragraphe 2). Cette double évolution fera peser une contrainte concurrentielle plus forte sur des zones qui perçoivent parfois difficilement les avantages qu'elles devraient immédiatement en retirer.

Tout dépendra comment cette transition sera conduite. C'est pourquoi, la Communauté a mis en oeuvre une stratégie de pré-adhésion qui tient compte de ces différents paramètres. Il convient de souligner que l'élargissement permettra d'élever le niveau de vie des populations des pays candidats et entraînera ainsi un accroissement de leur pouvoir d'achat qui sera bénéficiaire pour tous les États membres. Cette évolution atténuera bien évidemment aussi les possibles flux migratoires. Il entraînera un développement des flux commerciaux avec l'ensemble des États membres.

Les grands réseaux transeuropéens s'étendront aux pays candidats. D'ores et déjà, dans le cadre de l'assistance pré-adhésion, une aide importante est fournie pour développer et connecter ces réseaux transeuropéens. De plus, dans le cadre des programmes de coopération transfrontalière entre la Bulgarie et la Grèce, et entre l'Italie et la Slovénie, un soutien aux investissements dans les infrastructures est apporté.

L'ouverture de la Communauté aux pays d'Europe centrale et orientale a déjà entraîné l'établissement de nouveaux flux touristiques non négligeables en direction de certains pays méditerranéens.

Pour ce qui concerne les petites et moyennes entreprises (PME), la Communauté contribue depuis le début des années 1990 au développement de ceux-ci dans les pays candidats à travers le programme PHARE. Le soutien au développement des PME continue d'être une des priorités communautaires et est identifié comme telle dans les partenariats d'adhésion avec chacun des pays candidats en Europe centrale et orientale. En dehors des efforts importants pour le secteur à travers les programmes nationaux de PHARE, ce programme contribue également au financement de la participation des pays candidats d'Europe centrale et orientale au troisième programme pluriannuel pour les PME (programme communautaire pour le secteur). Sept pays candidats participent déjà au programme et le processus d'intégration des trois pays d'Europe centrale et orientale qui n'y participent pas encore, ainsi que Chypre, devrait être conclu plus tard cette année. La participation des pays candidats dans le troisième programme pluriannuel promouvra une coopération renforcée entre entreprises et organisations de la Communauté et des pays candidats, ainsi qu'un dialogue politique renforcé dans ce domaine.