QUESTION ÉCRITE E-2049/01

posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission

(13 juillet 2001)

Objet: Indépendance des médias

À combien de journalistes free-lances la Commission fait-elle appel pour la rédaction d'articles, de rapports, de lettres d'information et autres documents internes et externes?

Combien de journalistes/magazines/sites web bénéficient de subventions directes ou indirectes de la part de la Commission?

La Commission voudrait-elle dresser la liste de toutes les publications pour lesquelles elle a passé un accord de diffusion, qu'elle achète en grosses quantités ou dans lesquelles elle publie des annonces (offres d'emploi non comprises)?

Sur quelle ligne budgétaire sont imputées les activités ci-dessus et a-t-on déjà évalué le montant des dépenses y affèrentes?

Réponse donnée par M. Prodi au nom de la Commission

(28 septembre 2001)

Dans le cadre de ses diverses activités menées tant à Bruxelles qu'à un niveau décentralisé, la Commission respecte totalement l'indépendance des médias. Les journalistes free-lance auxquels elle fait appel doivent naturellement satisfaire aux critères énoncés dans l'appel d'offres, mais ils jouissent d'une liberté totale sur le plan journalistique. Le plus souvent, les personnes qui soumissionnent à ces appels d'offres ont une formation de journaliste.

Dans la direction générale Presse et Communication, la diffusion de la plupart des informations est décentralisée et la Commission fait appel à des journalistes free-lance en fonction des besoins propres de chaque Représentation. Ces besoins peuvent cependant changer suivant les priorités de la Commission. Ces actions sont financées par la ligne budgétaire B3-303.

La ligne budgétaire B3-301 permet de financer le site internet Sources d'Europe en France et un autre au Portugal, au Centre d'information européenne Jacques Delors. Ces sites sont cogérés par la Commission et les États membres.

La diffusion des informations par chaque direction générale constitue un important moyen de mieux faire connaître la Communauté dans le public. Les activités en matière d'information qui sont menées au niveau des directions générales sont elles aussi essentielles au bon fonctionnement des politiques de la Commission, et les différents services sont dotés de lignes budgétaires spécifiques à cet effet. Ces dotations peuvent parfois servir à solliciter les services des journalistes ou à utiliser des espaces dans des magazines ou des sites internet; mais les conditions liées à de tels contrats sont toujours rigoureusement respectées.

Dans le cadre de la ligne budgétaire B3-302 (programmes d'information vers les pays tiers), la Commission passe des contrats, par voie d'appel d'offres, pour des services tels que l'assistance à la production de bulletins d'informations, de magazines, de brochures sur un sujet donné, de reportages audiovisuels, de sites internet, etc. La plupart de fournisseurs de tels services emploient directement ou en sous-traitance des journalistes, des anciens journalistes et autres experts en communication pour l'exécution des tâches découlant du contrat.

En ce qui concerne l'insertion publicitaire dans les publications, elle ne constitue pas une pratique régulière et est plutôt fonction de campagnes spécifiques auxquelles des crédits ont été affectés. En ce qui concerne l'euro par exemple, des informations sur la monnaie européenne sont publiées et diffusées par les médias, dans le cadre des conventions signées par la Commission et les gouvernements des douze États membres.

La récente communication de la Commission sur Un nouveau cadre de coopération pour les activités concernant la politique de l'information et de la communication de l'Union européenne(1) relève à juste titre que ce cadre et les divers instruments décrits dans cette communication ne pourront donner leur pleine mesure que si l'efficacité et la pertinence du travail effectué sont suivies de manière permanente.

(1) COM(2001) 354 final.