QUESTION ÉCRITE P-3394/01

posée par Marianne Eriksson (GUE/NGL) à la Commission

(6 décembre 2001)

Objet: Initiative communautaire Adapt

Au cours de l'exercice budgétaire précédent, l'initiative communautaire Adapt était un programme d'orientation transnational, cofinancé par le Fonds social européen à concurrence de 1 600 millions d'euros et doté, dans les États membres, d'une contribution supplémentaire de 1 700 millions d'euros. Au total, quelque 3 400 millions d'euros ont ainsi été répartis entre 3 680 promoteurs de projets.

Les différents projets portaient notamment sur l'apprentissage tout au long de la vie, le développement des compétences, l'utilisation des technologies de l'information dans le cadre du travail et l'égalité. Si le suivi et la présentation des rapports annuels et finaux sont précieux, l'essentiel reste cependant que les projets permettent de tirer des enseignements et que les résultats et produits obtenus soient mis à profit, même une fois le projet terminé.

Or, selon certaines sources, la Commission aurait omis de rassembler et de rationaliser les résultats des projets. Il a été affirmé, au contraire, que ces résultats auraient été réduits à néant suite au démantèlement d'Europs, bureau européen d'assistance aux projets, placé sous l'égide de la Commission.

La Commission estime-t-elle que les éléments susvisés sont exacts et, dans l'affirmative, comment entend-elle empêcher qu'une telle situation ne se reproduise? Par ailleurs, pourrait-elle préciser où l'on peut trouver les informations susmentionnées?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(28 janvier 2002)

La Commission a effectivement réalisé d'importants efforts pour échanger, diffuser et évaluer les résultats de l'initiative communautaire ADAPT.

Dans ce contexte, la Commission a fourni des outils et des plateformes pour l'échange d'expériences, ainsi qu'une aide technique, notamment par le biais de son bureau d'assistance technique Europs, qui a assisté les États membres et la Commission dans le cadre de:

- la préparation de la semaine transnationale ADAPT consacrée à l'organisation du travail, organisée en octobre 2000 en 25 lieux différents en Europe. Cette manifestation a été l'occasion de rassembler et de présenter des produits de formation ainsi que des logiciels basés sur les technologies de l'information et de la communication (TIC);

- la gestion de groupes thématiques, en vue d'encourager les activités menées au niveau européen sur la base des expériences thématiques des États membres et de leurs résultats;

- l'établissement d'une série de conclusions principales à tirer des projets ADAPT et présentées au titre des quatre piliers de la stratégie pour l'emploi;

- la production d'une série de rapports thématiques (série Innovation), complétés par des descriptions de projets de bonnes pratiques et par une base de données de référence relative à l'ensemble des projets ADAPT (aujourd'hui disponible sur le site Web EQUAL de la Commission).

Lorsque le bureau Europs a fermé ses portes en juin 2000, tous les documents pertinents ont été transférés à la Commission, et la base de données électronique relative aux projets a été transférée vers le serveur Europa (http://europa.eu.int/comm/equal/index_fr.htm). Le reste des archives d'Europs, y compris un grand nombre de dossiers périmés ou en double exemplaire et de documents relatifs à des projets, a été liquidé de manière adéquate.

Les États membres et la Commission poursuivent aujourd'hui leurs travaux dans ce sens, en utilisant l'expérience acquise dans le cadre des initiatives ADAPT et Emploi. La Commission a demandé aux États membres de rassembler des exemples de produits et de méthodologies fonctionnant de manière optimale dans le cadre des initiatives ADAPT et Emploi, en accordant une attention particulière aux résultats qu'ils jugent intéressants à diffuser au niveau européen. Des études de cas ayant trait aux bonnes pratiques seront présentées lors d'une grande manifestation que la Commission organisera à la mi-2002, en vue de la diffusion des enseignements à tirer des initiatives communautaires précédentes et d'informations concernant le contenu de certaines activités EQUAL.

Il convient cependant de souligner que la transposition des résultats de l'initiative ADAPT à un groupe plus large d'utilisateurs relève avant tout de la compétence des États membres, conformément au principe de subsidiarité. Ainsi, les expériences et les tests financés dans le cadre de l'initiative ADAPT, tout comme les autres mesures financées par le Fonds social européen (FSE), ont été mis en oeuvre par le biais d'actions et de programmes établis par les États membres, en tenant compte de leurs priorités et de leurs besoins nationaux.

La Commission a défini l'intégration dans les politiques (ou mainstreaming) comme l'un des principes clés de l'initiative communautaire EQUAL. Cette intégration a trait à un processus consistant à dégager des enseignements, à clarifier l'approche novatrice et l'élément novateur ayant mené aux résultats, ainsi qu'à diffuser, à valider et à transférer ces résultats. Afin d'organiser l'intégration des résultats d'EQUAL dans les politiques à plus grande échelle et dans toutes les directions, la Commission établit actuellement des groupes thématiques européens, qui rassembleront et diffuseront les bonnes pratiques identifiées par les États membres, et contribueront ainsi au développement de l'emploi et des politiques d'intégration sociale en Europe.