QUESTION ÉCRITE E-1459/98

posée par Roberta Angelilli (NI) à la Commission

(13 mai 1998)

Objet: Protection de la santé des agents de la police municipale sur le lieu de travail

Selon diverses enquêtes et recherches, la santé des agents de la police municipale de différentes villes d'Italie, exposés à des taux élevés de pollution atmosphérique et sonore est gravement menacée.

L'Institut national de toxicologie a, par exemple, souligné que 3 à 50 cas de leucémie sur 1 000, constatés en Italie, sont attribués aux doses importantes de benzène.

S'agissant du bruit, il ressort d'une enquête menée par des associations environnementales de Rome que les limites maximales prévues par la loi en vigueur étaient dépassées dans plus de 70 % des contrôles effectués. Les mêmes constatations alarmantes ont été faites, non seulement à Rome, mais aussi dans aussi dans beaucoup d'autres villes italiennes, notamment à Arezzo, Bologne et Florence. À chaque fois, les taux de pollution étaient extrêmement élevés.

Selon des informations publiées dans la presse locale, la Commission va proposer de nouvelles valeurs limites pour certaines substances toxiques contenues dans les gaz d'émission.

À la lumière de ces informations, et sur la base de la directive 90/394/CEE(1), la Commission voudrait-elle répondre aux questions ci-après:

1. Les informations publiées dans la presse italienne sont-elles conformes à la vérité et, dans l'affirmative, quelles sont les mesures proposées par la Commission?

2. Existe-t-il des directives concernant la protection des travailleurs sur le lieu de travail traitant spécifiquement du cas ci-dessus?

3. Existe-t-il des études officielles sur les risques encourus par les agents des polices municipales européennes sur le plan de la santé?

4. Dans l'ensemble, quel est l'avis de la Commission en la matière?

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission

(23 juillet 1998)

La Commission ne dispose d'aucun renseignement sur les informations dont fait part l'Honorable Parlementaire. Au niveau de la Communauté, les travaux concernant la toxicité des gaz d'échappement et le bruit ambiant en milieu urbain se poursuivent. En particulier, la directive-cadre 96/62/CE du Conseil, du 27 septembre 1996, concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant(2) met en place un cadre communautaire pour des mesures nationales, régionales et locales d'amélioration de la qualité de l'air ambiant lorsqu'une telle amélioration est nécessaire, et de maintien de cette qualité lorsqu'elle demeure satisfaisante. Des directives particulières fixeront des valeurs limites et des seuils d'alerte pour plusieurs polluants. Une première directive, relative à des valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant, est actuellement débattue au Conseil.

La directive 97/42/CE du Conseil, du 27 juin 1997, portant première modification de la directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe premier, de la directive 89/391/CEE)(3) fixe une valeur limite d'exposition professionnelle au benzène. Les États membres doivent transposer cette directive, conformément à son article 2, au plus tard le 27 juin 2000.

S'agissant de l'exposition professionnelle au bruit, la directive 86/188/CEE du Conseil, du 12 mai 1986, concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail(4) s'applique à toutes les catégories de travailleurs, à l'exception des travailleurs de la navigation maritime et de la navigation aérienne. L'adoption de la proposition de directive concernant les agents physiques, actuellement devant le Conseil, élargirait ce champ d'application en l'étendant à toutes les catégories de travailleurs couvertes par la directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail(5). Cependant, cette proposition n'a pas été débattue récemment au Conseil. En outre, la directive 89/391/CEE ne s'applique pas lorsque des particularités inhérentes à certaines activités spécifiques dans les services de protection civile s'y opposent de manière contraignante (article 2, paragraphe 2).

Aucune étude officielle portant sur les risques courus par les agents de police sur le plan de la santé n'a été portée à l'attention de la Commission ou réalisée par elle. Une étude a eu lieu dans le cadre du programme "L'Europe contre le cancer", à propos de l'exposition professionnelle à des agents cancérigènes ("Estimation of the burden of occupational cancer in Europe"), et a fourni des données intéressantes sur l'exposition professionnelle au benzène, mais sans se référer à des catégories spécifiques de travailleurs.

(1) JO L 196 du 26.7.1990, p. 1.

(2) JO L 296 du 21.11.1996.

(3) JO L 179 du 8.7.1997.

(4) JO L 137 du 24.5.1986.

(5) JO L 183 du 29.6.1989.