QUESTION ÉCRITE E-0959/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(26 mars 2003)

Objet: Utilisation par la municipalité de Sienne des crédits des programmes Equal et FSE, et du IVe programme d'action communautaire pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

En septembre 2002, le Comité de surveillance du ministère italien de l'économie a présenté le relevé, pièces à l'appui, des dépenses effectuées au titre des crédits alloués par l'Union européenne.

L'enquête menée a notamment permis de mettre en lumière la lenteur et l'inefficacité, préoccupantes, avec lesquelles certaines administrations territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

La Commission européenne elle-même s'est, à plusieurs reprises, vivement alarmée de cette utilisation insuffisante des fonds européens par les administrations locales.

Certaines administrations locales plus particulièrement, comme par exemple la municipalité de Sienne, ont grand besoin des fonds européens pour promouvoir la formation professionnelle, l'emploi, l'égalité des chances et l'intégration sociale.

Dans ces conditions, la Commission pourrait-elle indiquer:

1. si la municipalité de Sienne a présenté des projets au titre des programmes Equal et FSE, et du IVe programme d'action communautaire pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes;

2. si la municipalité de Sienne a obtenu des financements pour ces projets;

3. si ces fonds ont été utilisés?

Réponse communeaux questions écrites E-0948/03, E-0949/03, E-0950/03,E-0951/03, E-0952/03, E-0953/03, E-0954/03, E-0955/03,E-0956/03, E-0957/03, E-0958/03, E-0959/03 et E-0960/03donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(29 avril 2003)

Sur la base de la documentation en possession de la Commission, il résulte que toutes les communes citées en objet ont participé à des projets EQUAL. Cette initiative communautaire a commencé avec un an de retard et les Partenariats de développement (PDD) italiens sont presque tous en phase II. Il est donc encore trop tôt pour juger de l'utilisation des fonds EQUAL de la part des autorités régionales. En ce qui concerne le suivi détaillé des projets présentés et sélectionnés, la Commission invite l'Honorable Parlementaire à consulter le site web d'EQUAL, et en particulier l'Equal Common Database (ECDB), sur lequel toutes les informations demandées sont disponibles: http://equal.cec.eu.int/equal/jsp/index.jsp.

La Commission rappelle toutefois à l'Honorable Parlementaire que ces fonds communautaires sont gérés de façon décentralisée: les responsables de la mise en oeuvre sont les autorités de gestion (régions, provinces autonomes, ministères) qui assurent la répartition et l'attribution des fonds disponibles aux différentes actions, y compris en matière d'égalité des chances entre les hommes et les femmes. La Commission n'intervient pas dans la sélection des actions financées et d'une façon générale ne peut que souligner l'efficacité des autorités de gestion dont relèvent les municipalités concernées.

La liste des projets qui ont bénéficié d'un financement au titre du IVe programme d'action communautaire pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, pour les années 1999 et 2000, peut être consultée à l'adresse: http://europa.eu.int/comm/employment_social/equ_opp/fund_en.html sous le volet Quatrième programme d'action communautaire pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1996-2000). Les publications, intitulées Répertoire des projets 1999 and Répertoire des projets 2000, fournissent également des informations sur les promoteurs de projet, ainsi qu'une brève description des activités, des groupes cibles et des résultats. Pour ce qui est des autres années, aucune des municipalités italiennes évoquées dans les questions écrites susmentionnées n'a bénéficié d'un financement au titre du IVe programme d'action communautaire pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.