QUESTION ÉCRITE E-2806/99

posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission

(18 janvier 2000)

Objet: Rehaussement de l'innovation et de la technologie à l'échelon ministériel

L'un des défis majeurs auxquels est confrontée l'Union européenne consiste à réussir à concilier son développement avec l'innovation technologique qui s'avère indispensable face aux avancées réalisées en la matière par les puissances que représentent les États-Unis, le Japon et le Sud-est asiatique.

Il est plus que jamais nécessaire de faire comprendre à l'opinion publique en général, et aux entreprises en particulier, que l'innovation et la technologie constituent les volets les plus rigoureux qui doivent irriguer les sociétés nationales et régionales au sein de notre environnement industriel et de la recherche.

Cela étant, la Commission juge-t-elle devoir inciter les États membres de l'Union européenne à rehausser à l'échelon ministériel les différents bureaux chargés de l'innovation et de la technologie afin de souligner, de manière publique et officielle, le rôle important qui mérite de leur être dévolu dans le cadre des activités gouvernementales de nos États membres?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(21 février 2000)

La Commission convient que la perspective de l'innovation doit jouer un rôle plus essentiel dans les politiques publiques promues aux niveaux national et régional. Puisque la capacité des entreprises à innover est le premier pas vers un renforcement de la compétitivité des économies avancées, la promotion de l'innovation est un défi à l'action publique. La complexité du processus d'innovation signifie que les stratégies politiques affectant l'innovation sont parfois gérées par plusieurs administrations différentes, dont certaines peuvent avoir des objectifs contradictoires. Il est donc essentiel d'encourager le dialogue et d'organiser la coordination des politiques qui en dépendent.

Le débat politique sur l'innovation lancé par la Commission, (d'abord le Livre vert sur l'innovation(1) puis le Plan d'action pour l'innovation(2)) recommandent que les États membres agissent de manière à coordonner efficacement les mesures découlant des diverses politiques, pour assurer leur cohérence en matière de promotion de l'innovation dans nos sociétés. Ces questions sont évidemment essentielles pour les États membres. Cependant, il est souhaitable d'identifier et de promouvoir des bonnes pratiques en ce domaine.

La Commission a l'intention de faciliter la conception et la mise en oeuvre d'initiatives en ce domaine en instaurant un cadre de référence conjoint sur l'innovation. Celui-ci aidera les États membres à échanger et adopter des bonnes pratiques, y compris des mécanismes appropriés de coordination interne des politiques d'entreprise orientées sur l'innovation.

La Commission a lancé à cette fin une initiative d'analyse des résultats et politiques de l'innovation dans la Communauté. L'innovation sera également débattue lors de la réunion informelle des ministres de l'industrie le 10 mars 2000 à Nordwijk aux Pays-Bas. La Commission espère que ces discussions fourniront une base de réflexion pour le Conseil européen de Lisbonne des 23/24 mars 2000.

(1) COM(95) 688 final.

(2) COM(96) 589 final.