QUESTION ÉCRITE P-3556/01

posée par Arlette Laguiller (GUE/NGL) à la Commission

(4 janvier 2002)

Objet: Explosion pyrotechnique du 2 juin 2000 à Lanhelas Portugal

Lors de l'heure des questions du 5 juillet 2000, Mme Wallström avait promis au nom de la Commission d'examiner la question de la pyrotechnie et du transport de substances dangereuses en Europe en précisant: Une proposition de modification de la directive Seveso II devrait être prête

d'ici le début de l'année prochaine, soit 2001. Cette proposition de modification ne peut voir le jour qu'àprès une évaluation des expériences tirées de l'accident d'Enschede et de celui survenu en Roumanie. Cette procédure sera réalisée en étroite collaboration avec les États membres, le Parlement européen et d'autres parties intéressées (réponse à la question H-0548/00).

Depuis, plusieurs autres explosions se sont produites ailleurs au Portugal:

- Une mauvaise manipulation pyrotechnique le 16 avril, lundi de Pâques, près de Ponte de Lima, a engendré la mort d'une personne, plusieurs blessés et beaucoup de dégâts matériels.

- Au mois de juillet 2001, une explosion dans une usine pyrotechnique située près de la ville de Taipas a provoqué la mort de 5 employés de la fabrique et fait plusieurs blessés graves.

- En outre, d'autres accidents pyrotechniques se sont produits entre-temps, dont un pendant l'été 2000, qui a déclenché un incendie sur un bateau de plaisance. Très spectaculaire, mais heureusement aucune victime n'est à déplorer.

Les personnes victimes de l'explosion du 2 juin 2000 sont loin d'avoir été dédommagées, alors que ce sont toutes, pratiquement, des personnes de condition modeste.

Que fait la Commission pour réglementer et sécuriser cette activité tant pour les travailleurs du secteur que pour les habitants à proximité? Que fait la Commission pour que les victimes soient correctement et rapidement indemnisées?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(24 janvier 2002)

La Commission a adopté en date du 10 décembre 2001 une proposition de modification de la directive Seveso II(1). Cette proposition a été le fruit d'une intense procédure de concertation, en particulier en ce qui concerne les propositions de modifications ayant trait aux explosifs.

En effet, suite à l'accident d'Enschede, la Commission a organisé deux séminaires sur les explosifs et les substances pyrotechniques. Le premier a eu lieu à Marseille le 27 septembre 2000 et le deuxième à Ispra dans le Centre Commun de Recherche de la Commission les 28 et 29 mars 2001. Les rapports de ces séminaires sont disponibles sur le site Internet du bureau des risques majeurs (http://mahbsrv.jrc.it).

La Commission a également organisé le 31 mai 2001 une réunion de consultation publique à Bruxelles afin de recueillir avis et commentaires sur un avant-projet de proposition de modification de la directive Seveso II.

Cette proposition, rappelons le, visait essentiellement à répondre aux accidents de Baia Mare et Enschede ainsi qu'à tenir compte des avancées scientifiques effectuées dans les domaines des substances cancérogènes et dangereuses pour l'environnement.

Lors de cette réunion, l'avant-projet de proposition ainsi que les conclusions des différents séminaires et des différents groupes de travail qui s'étaient penché sur les questions précitées ont fait l'objet d'un débat public.

Suite à ce débat, il est apparu opportun, d'élargir le champs d'application de la directive Seveso II en proposant une meilleure définition des substances pyrotechniques et explosives tout en abaissant les quantités qualifiantes pour ces substances.

Concrètement, le projet d'amendement vise essentiellement à adapter les critères de classification de manière à mieux prendre en compte le potentiel de danger lié à certaines substances pyrotechniques. Si ce projet d'amendement trouve le soutien du Parlement et du Conseil, il permettra d'accroître sensiblement la sécurité des travailleurs et des riverains face aux risques que présentent de tels sites.

En ce qui concerne l'indemnisation des victimes, la Commission attire l'attention de l'Honorable Parlementaire sur le fait que celle-ci relève du droit pénal et civil national.

(1) COM(2001) 624 final.