QUESTION ÉCRITE E-0222/03

posée par Guido Podestà (PPE-DE) à la Commission

(3 février 2003)

Objet: Travail des enfants

Selon le dernier rapport de l'Organisation internationale du travail (OIT), 211 millions d'enfants, âgés de 5 à 14 ans, travaillent dans le monde. Parmi ceux-ci, 186 millions participent à des formes de travail interdites par différents instruments internationaux. La participation des garçons et des fillles est paritaire jusqu'à 14 ans, âge au-delà duquel la proportion des garçons croît.

Le secteur qui exploite le plus grand nombre d'enfants est celui de l'agriculture, suivi de l'économie urbaine informelle, des industries, du tourisme et des services domestiques. La catégorie des formes de travail les plus pénibles chez les enfants regroupe 8,4 millions de filles et garçons de tous âges. Parmi ceux-ci, environ 2 millions sont exploités par la prostitution et la pornographie, secteur d'activité particulièrement prospère en Moldavie, en Roumanie et en Ukraine à travers un trafic organisé destiné à l'Europe occidentale.

La région du monde la plus touchée par ce phénomène est l'Asie-Pacifique qui compte 127 millions d'enfants travailleurs, c'est-à-dire 60 % des estimations globales. Vient ensuite l'Afrique subsaharienne avec 23 %. Cependant, l'intensité du problème est plus importante en Afrique qu'en Asie car 29 % des enfants qui y travaillent ont moins de 15 ans. Mais le travail des enfants n'est pas seulement confiné aux pays pauvres ou en voie de développement puisqu'il concerne tous les pays du monde à des degrés différents. En effet, 3 % des enfants entre 10 et 14 ans travaillent dans les pays développés.

À l'heure actuelle, le problème du travail des enfants persiste au niveau mondial. En effet, le nombre d'enfants pratiquant un travail à haut risque est en nette augmentation puisqu'environ 2/3 d'entre eux (c'est-à-dire 111 millions) ont moins de 15 ans.

Sachant que la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ne prévoit pas explicitement l'interdiction du travail des enfants, par quels moyens la Commission a-t-elle l'intention de lutter contre ce phénomène?

En outre, quelles mesures compte-t-elle prendre pour éradiquer ce phénomène dans des pays d'Europe de l'Est qui feront bientôt partie de l'UE?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(14 mars 2003)

La Commission est pleinement consciente de la nécessité de garantir que tous les aspects de l'acquis communautaire en matière de droit du travail, notamment ceux qui ont trait à la protection des jeunes, soient mis en oeuvre et effectivement respectés dans les pays candidats. La Commission s'efforce actuellement de manière active à garantir que la directive 94/33/CEE du Conseil du 22 juin 1994 concernant la protection des jeunes au travail(1) soit mise en oeuvre dans les pays candidats à la date la plus rapprochée possible et, au plus tard, à la date de leur adhésion à l'Union.

Il ressort du suivi en cours que l'acquis communautaire dans ce domaine a déjà été transposé dans la majorité des pays candidats. Parmi les dix futurs États membres, il n'y a que dans la République tchèque, en Estonie et en Slovénie que la législation destinée à transposer la directive sur les jeunes au travail n'est pas encore entrée en vigueur.

Il est à noter en outre que la Charte, à son article 32 dispose que Le travail des enfants est interdit.

(1) JO L 216 du 20.8.1994.