QUESTION ÉCRITE E-2375/01

posée par Olivier Dupuis (TDI) à la Commission

(8 août 2001)

Objet: Situation en Corée du Nord

Divers médias ont rapporté récemment les témoignages de réfugiés nord-coréens ayant trouvé asile dans les locaux du Commissariat aux réfugiés de l'ONU de Pékin. Ces témoignages confirment l'image d'un pays sinistré qui était déjà ressortie de tous les rapports consacrés à la situation en Corée du Nord, et notamment le rapport élaboré par la Commission du Congrès des États-Unis pour les réfugiés. La famine qui perdure depuis le milieu des années 90 aurait décimé plus de 10 % de la population et ce pourcentage augmente inexorablement. Un des réfugiés de Pékin, faisant référence à l'aide humanitaire accordée au régime de Kim Jong Il, a déclaré que ces produits n'étaient certainement pas distribués à la population. Il ressort donc et des témoignages de première main et d'autres sources qu'il n'y a pas le moindre signe tangible d'un quelconque changement de direction de la part du régime de Kim Jong Il depuis un an, lorsque plusieurs pays membres de l'Union se sont engagés dans une politique de normalisation à l'égard du gouvernement de Pyongyang, politique à laquelle l'UE a souscrit par la visite effectuée dans ce pays par la troïka (Persson, Solana et Patten).

La Commission peut-elle s'assurer, par des sources indépendantes, de la destination finale de l'aide alimentaire fournie par l'Union? S'il devait se confirmer que cette aide est systématiquement séquestrée par le régime de Kim Jong Il, la Commission envisage-t-elle de renégocier les conditions

de l'aide humanitaire accordée à la Corée du Nord, en la subordonnant à la réalisation de réformes économiques et politiques concrètes, à commencer par le secteur agricole? En outre, la Commission compte-t-elle presser les autorités chinoises de les inviter à abandonner leur politique d'extradition systématique des réfugiés nord-coréens qui cherchent refuge et sécurité en Chine?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(11 octobre 2001)

La Commission fournit depuis 1995 à la Corée du Nord une aide humanitaire, qui comprend un volet alimentaire (par le biais de la ligne budgétaire Aide et sécurité alimentaires) et un volet humanitaire (par l'intermédiaire de l'Office d'aide humanitaire de la Commission européenne (ECHO)).

La Commission a alloué à la Corée du Nord une aide alimentaire de quelque 168 millions d'euros. Initialement octroyée sous forme de programme d'aide alimentaire (prévoyant principalement la fourniture de céréales, d'huiles végétales et de sucre), l'assistance communautaire s'est de plus en plus orientée vers la réhabilitation de l'agriculture (notamment axée sur les engrais, des projets et des équipements agricoles et une assistance technique) afin de contribuer au développement durable de la production agricole dans le cadre d'une approche plus cohérente destinée à accroître la sécurité alimentaire.

Un montant de 38 millions d'euros a en outre été octroyé pour le développement d'activités humanitaires au titre du programme ECHO, comprenant la fourniture de médicaments, d'eau, d'équipements sanitaires et de vêtements d'hiver aux couches les plus vulnérables de la population nord-coréenne.

Un bureau d'assistance technique et une équipe d'experts résidents opèrent à Pyongyang d'une manière permanente depuis 1997 et ont pour mission de superviser l'ensemble de ces activités humanitaires et de sécurité alimentaire, de réaliser le suivi de l'assistance communautaire et d'assurer la mise en oeuvre du programme dans des conditions de travail adéquates. L'équipe d'assistance technique a noté que, d'une part, l'acheminement de l'aide vers les points de distribution a été mené à bien et que, d'autre part, l'état nutritionnel de la population des régions où l'aide communautaire a été transférée, s'est amélioré.

La Commission reste préoccupée par la situation des personnes qui fuient la république populaire démocratique de Corée en traversant la frontière avec la Chine. La question a été soulevée récemment lors du sommet UE-Chine du 5 septembre 2001. La Commission espère que la Chine, la Corée du Sud et la république populaire démocratique de Corée coopéreront pleinement avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) afin de résoudre ce problème.