QUESTION ÉCRITE E-3904/00

posée par Jan Mulder (ELDR) à la Commission

(13 décembre 2000)

Objet: Utilisation de vaccins traceurs dans l'Union européenne

Il est aujourd'hui prouvé que des vaccins traceurs peuvent être utilisés efficacement pour la prévention et l'éradication contrôlée de certaines maladies animales contagieuses.

1. La Commission peut-elle indiquer si elle compte autoriser la vaccination au moyen de produits traceurs dans le cas d'épizooties pour lesquelles la vaccination est normalement interdite, par exemple la peste porcine?

2. Peut-elle indiquer pour quelles maladies animales, qui ne peuvent normalement faire l'objet d'une vaccination, des vaccins traceurs propres à empêcher leur propagation sont actuellement disponibles?

3. Peut-elle préciser les maladies animales que la vaccination empêcherait de se répandre si elles se déclaraient?

4. Si elle envisageait d'opter pour une politique de vaccination de ce type, serait-elle alors également disposée à constituer des stocks de vaccins en des endroits stratégiques de l'Union européenne?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(30 janvier 2001)

1. L'approche de la Commission concernant l'utilisation éventuelle de vaccins marqueurs contre la peste porcine classique est clairement exprimée dans sa proposition de directive du Conseil relative à des mesures communautaires de lutte contre cette maladie(1).

Les résultats d'une expérience soutenue par la Commission ont révélé la nécessité de se montrer très prudent à ce sujet, puisque l'utilisation de vaccins marqueurs pourrait ne comporter aucun avantage par rapport aux vaccins conventionnels.

Selon la proposition de la Commission, ces vaccins pourraient toutefois être utilisés dans le cadre de la politique actuelle de non-vaccination contre la peste porcine classique, qui n'exclut pas la possibilité de recourir à la vaccination dans les cas d'urgence.

L'utilisation éventuelle de vaccins marqueurs dépendrait de l'existence de tests de diagnostic adéquats puisque ceux mis au point jusqu'à présent ne permettent pas de distinguer fiablement les animaux vaccinés des animaux infectés et d'une autorisation au cas par cas accordée par la Commission à l'État membre envisageant d'utiliser ces vaccins, après consultation du Comité vétérinaire permanent.

2. Les vaccins marqueurs sont largement utilisés pour prévenir un certain nombre de maladies animales dans la Communauté et pour certaines de ces maladies, une législation a été mise en place pour veiller à ce que le but final de leur utilisation soit atteint. En effet, il s'agit non seulement de protéger les animaux vaccinés contre la maladie mais aussi d'en éradiquer l'agent.

Les scientifiques et les entreprises privées s'efforcent de mettre au point des vaccins marqueurs et/ou des tests de discrimination connexes pour d'autres maladies animales dont certaines ont une importance économique considérable, comme la fièvre aphteuse et la peste porcine classique pour lesquelles la Communauté a adopté une politique de non-vaccination. La Commission a également subventionné certains de ces efforts.

Cependant, comme l'a révélé l'expérience sur la peste porcine classique, la prudence s'impose avant de conclure que des produits venant d'être mis au point peuvent être utilisés avec succès.

3. En principe, toutes les maladies animales contre lesquelles des vaccins efficaces ont été mis au point peuvent être prévenues par la vaccination. Cependant, comme pour tous les autres produits pharmaceutiques, les vaccins peuvent aussi avoir des effets indésirables et leur efficacité et leur sécurité peuvent être affectées par une utilisation inappropriée. Avant de recourir à des vaccins, il faut donc examiner à la fois leurs avantages et leurs inconvénients et veiller à ce que les conditions d'utilisation de ceux-ci soient les plus appropriées possibles.

4. La Commission conserve dans une banque 30 millions de doses d'antigène pour la préparation du vaccin contre la fièvre aphteuse afin que ce vaccin soit rapidement disponible en cas d'urgence. Pour des raisons de sécurité, cet antigène est conservé à trois endroits différents de la Communauté.

La Commission avait aussi acheté et stocké 500 000 doses de vaccin contre la fièvre catarrhale du mouton qui ont été récemment mises à disposition de deux États membres où sont apparus des foyers de cette maladie. On est en train de reconstituer ce stock de vaccins.

Des dispositions légales qui autoriseraient la Commission à constituer, le cas échéant, des stocks de vaccins contre d'autres maladies animales sont aussi en place.

(1) COM(2000) 462 final.