QUESTION ÉCRITE E-2944/02

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(18 octobre 2002)

Objet: Rapetissement et disparition de lacs à la frontière méridionale de la Macédoine par suite des captages d'eau effectués en Grèce à des fins agricoles

1. La Commission sait-elle que le niveau du lac de Dojran (district de Gevgelija, sud-est de l'ancienne république yougoslave de Macédoine), qui se trouve à la frontière avec la Grèce (nome de Kilkis, Macédoine centrale) et dont la superficie atteignait 42 km2, a baissé de 7 mètres depuis 1988, et que ce qu'il en subsiste, c'est une mare bourbeuse où prolifèrent des algues toxiques (microcystis et anabaena)?

2. La Commission peut-elle confirmer que cette baisse du niveau de l'eau à l'origine de la disparition tant de la pêche que des activités touristico-récréatives est due en grande partie aux captages d'eau (quelque 9 millions de m3 par an) qui, depuis la désintégration de l'ex-Yougoslavie, sont effectués en Grèce pour irriguer des terres agricoles?

3. Au lac de Prespa (frontière sud-ouest entre la Macédoine et la Grèce), une diminution similaire du niveau de l'eau provoquée par des captages grecs a-t-elle été constatée, diminution qui à terme pourrait également entraîner une baisse du niveau du lac d'Ohrid, site touristique réputé, qui est relié au lac de Prespa par voie souterraine?

4. Est-il exact que la solution pour laquelle la Macédoine a opté pour le lac de Dojran exploitation d'un lac souterrain à l'ouest, près de Bogdanci, et transport de l'eau sur 20 km pour ramener le lac à son ancien niveau en l'espace de 8 ans en y déversant 1 000 litres d'eau par seconde a coûté 13 millions d'euros et que la Grèce n'a pas participé à son financement?

5. La Commission sait-elle pendant combien de temps la réserve d'eau du lac souterrain de Bogdanci sera suffisante? Quels seront pour l'environnement et le Vardar (Axiós), fleuve voisin, les conséquences du tarissement, à terme, du lac souterrain?

6. La Commission juge-t-elle admissible qu'un État membre de l'Union européenne se livre à des activités, ayant des effets transfrontaliers, à l'origine de dommages graves dans un pays voisin, et n'assure pas à celui-ci une compensation suffisante, tout en tirant désormais également profit des mesures que ledit pays, petit et pauvre, a prises pour limiter les dommages sur son territoire?

7. Quelles solutions à long terme sont nécessaires pour empêcher que sur le territoire actuel et, le cas échéant, futur de l'Union européenne se reproduise une catastrophe comparable à celle qui s'est produite en ex-Union soviétique, à la frontière du Kazakhstan et de l'Ouzbékistan, où les eaux de la mer d'Aral ont disparu? À qui appartient-il de trouver les solutions qui s'imposent?

Source: Rotterdams Dagblad, numéro du 5.10.2002.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(28 novembre 2002)

La Commission sait que la baisse du niveau du lac Dojran est provoquée par le prélèvement d'eau d'irrigation mais, d'après les informations dont elle dispose, la situation du lac Prespa n'est pas comparable puisqu'il n'y a pas de prélèvement d'eau du côté grec. Elle a été informée par les autorités de l'ancienne république yougoslave de Macédoine (ARYM) que le projet de transfert des eaux était exclusivement financé sur ses fonds propres. Elle a financé une étude de préfaisabilité au titre de son programme Phare transfrontalier pour des petits projets. L'objectif était d'élaborer une stratégie pour une future étude détaillée de faisabilité sur la revitalisation du lac Dojran comme entité écologique régionale. La Commission n'a aucune information technique qui lui permette de se prononcer sur la probabilité d'un épuisement du lac souterrain de Bogdanci ni sur ses conséquences potentielles, bien que l'ARYM ait déclaré qu'il n'y avait aucun risque vu que les puits étaient situés dans les alluvions contiguës de la rivière Vardar (Axios) et que les eaux souterraines correspondantes étaient continuellement réalimentées par les eaux de la rivière. Une solution à long terme serait d'établir un plan de gestion du bassin hydrographique du lac et un comité de gestion conforme aux dispositions de la directive cadre sur la gestion des eaux(1).

Si le gouvernement de l'ARYM définissait des mesures de gestion des eaux du lac comme une de ses priorités d'aide, la Commission serait disposée à examiner jusqu'où les moyens financiers existants peuvent être mobilisés à titre d'aide.

Indépendamment de toute assistance éventuelle de la Communauté, la responsabilité de mettre en oeuvre des mesures de réparation continue d'incomber aux deux gouvernements concernés. À cet égard, la Commission est encouragée par la déclaration d'Athènes du 5 juillet 2002 sur le sauvetage du lac Dojran et sur la gestion et le développement durable de la rivière Axios et des zones voisines. Il faut y voir le signe encourageant que les deux parties sont prêtes à collaborer pour résoudre ensemble cette question.

(1) Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, JO L 327 du 22.12.2000.