contre les dissidents en dØcembre 1998 et, en aoßt 1999, il a exprimØ sa prØoccupation au sujet des
lourdes condamnations prononcØes contre les membres du parti dØmocratique chinois.
Le Conseil continue de considØrer le dialogue menØ par lUE sur les droits de lhomme, dont la prochaine
rØunion devrait avoir lieu à PØkin au cours de la semaine dØbutant le 18 octobre ainsi que le programmede coopØration dans le domaine des droits de lhomme, comme des instruments importants permettantdencourager le respect des droits de lhomme en Chine. Cependant, comme le Conseil la soulignØ, ledialogue nest pas une fin en soi. Il faut quil y ait des rØsultats concrets sur le terrain. Le Conseil cherchedonc à axer davantage ce dialogue sur des questions prioritaires, à le rendre plus rØgulier et à lorienterdavantage vers lobtention damØliorations concrŁtes.
(2000/C 27 E/153) QUESTION ÉCRITE P-1549/99
posØe par Graham Watson (ELDR) au Conseil
(1erseptembre 1999)
Objet: Élections prØsidentielles au Togo
Le Conseil sait-il que les autoritØs togolaises ont arrŒtØ plusieurs membres dAmnesty international suite à
la publication du rapport de ladite organisation faisant Øtat de preuves concluantes que lintimidation, latorture et les exØcutions extrajudiciaires Øtaient de pratique courante pendant et aprŁs la campagneØlectorale prØsidentielle de 1998?
Quelles pressions le Conseil compte-t-il exercer sur les autoritØs togolaises compte tenu de lobligation dans
laquelle se trouvent les pays signataires de la IV
eConvention de LomØ de respecter les droits et les
principes dØmocratiques?
RØponse
(8 novembre 1999)
1. Le Conseil a eu connaissance du fait que M. Pierre SanØ, SecrØtaire gØnØral dAmnesty International, a
rØcemment ØtØ citØ à comparaître, le 15 novembre 1999, devant le Tribunal de grande instance de LomØpour rØpondre dune Øventuelle inculpation pour dØsobØissance, incitation à la rØvolte, diffusion de faussesinformations et conspiration contre la sØcuritØ extØrieure de lÉtat.
LUnion a rØaffirmØ à plusieurs reprises son attachement à la protection des droits de lhomme au Togo et
continuera à insister pour que les auteurs de violations des droits de lhomme soient traduits en justice.
2. Dans sa rØponse à la question que lHonorable Parlementaire lui avait posØe lan dernier à propos de
lØlection prØsidentielle qui a eu lieu au Togo en juin 1998, le Conseil avait ØvoquØ les diffØrentes maniŁresdont sest exprimØe la dØception suscitØe par la conduite de lØlection, à savoir la dØclaration faite le 26 juin1998 et les consultations auxquelles il a ØtØ procØdØ avec le gouvernement togolais, conformØment àlarticle 366 bis de la quatriŁme Convention de LomØ IV telle que modifiØe.
Depuis lors, des dispositions ont ØtØ prises pour organiser un dialogue inter-togolais entre le gouvernement
et les partis dopposition, qui sest dØroulØ du 19 au 29 juillet 1999 à LomØ. Ce dialogue a ØtØ encadrØ pardes facilitateurs de lOrganisation internationale de la francophonie et de lUnion europØenne. À lissue delexercice, un «accord-cadre de LomØ» a ØtØ signØ par tous les participants. Celui-ci prØvoit notamment latenue dØlections lØgislatives, organisØes par une commission indØpendante, aprŁs la dissolution delAssemblØe nationale en mars 2000, laccŁs de tous les groupes politiques aux mØdias publics et le retouret la sØcuritØ des rØfugiØs.
Actuellement, le Conseil suit de prŁs cette nouvelle situation et rØpŁte quil est disposØ à contribuer à un
processus qui favorise la dØmocratie au Togo et garantisse la fin des violations des droits de lhommeØvoquØes par lHonorable Parlementaire dans sa question.C 27 E/126 FR 29.1.2000 Journal officiel des CommunautØs europØennes