QUESTION ÉCRITE E-1254/97 posée par Susan Waddington (PSE) à la Commission (8 avril 1997)

Objet: Intégration de l'égalité des chances dans toutes les politiques de la Communauté

Eu égard à la politique de la Commission visant à intégrer l'égalité des chances dans toutes les politiques de la Communauté ((Communication de la Commission «Intégrer l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'ensemble des politiques et actions communautaires», COM(96) 67 final du 21.2.1996. )), en particulier dans la politique du personnel, comment la Commission incite-t-elle les différentes directions générales à encourager l'application de cette politique, qui a suscité dans ses services des réactions diverses, tant positives que négatives? Comment la Commission compte-t-elle assurer que toutes les directions suivent cette politique avec une égale détermination?

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission (3 juin 1997)

Dans le prolongement de la communication de la Commission «Intégrer l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'ensemble des politiques et actions communautaires», un document stratégique intitulé «Intégration d'une dimension d'égalité des sexes et des chances dans l'ensemble des politiques communautaires» a reçu le soutien du groupe des commissaires pour l'égalité des chances. Ce texte prévoit:

- la désignation, dans chaque direction générale, de fonctionnaires responsables de l'intégration de la dimension de l'égalité des chances dans l'ensemble des travaux;

- une formation spécifique pour le personnel;

- la préparation d'orientations et d'outils pour évaluer l'impact de la politique d'égalité;

- l'affectation de ressources humaines et financières, en fonction des besoins.

La désignation des responsables est pratiquement terminée et un premier séminaire d'information interne sur les stratégies d'intégration a eu lieu. Le groupe qui réunit ces responsables entamera bientôt ses travaux, dont l'objet sera d'élaborer des orientations pour une intégration de la dimension de l'égalité des chances qui tienne compte des besoins particuliers des différents domaines d'action.

Le document stratégique prévoit un système de suivi interne et l'établissement de rapports périodiques. Cependant, la Commission est consciente du fait que l'intégration de la dimension de l'égalité des chances dans l'ensemble des activités est un processus de longue haleine, qui nécessite une évolution des mentalités et des méthodes de travail. Du temps et des efforts particuliers de la part de tous ceux qui participent aux politiques sont nécessaires pour obtenir de réels progrès. Des actions d'incitation et d'information sur la dimension d'égalité des chances entre femmes et hommes que revêtent les politiques communautaires se poursuivront aussi longtemps que nécessaire.

En ce qui concerne sa politique interne du personnel, la Commission a récemment adopté, à l'égard de ce dernier, un troisième programme d'action pour l'égalité des chances (1997-2000), dont l'objectif est d'intégrer la dimension de l'égalité entre femmes et hommes dans la gestion des ressources humaines et de déboucher sur des actions positives, notamment au niveau du recrutement. Les mesures prévues dans le cadre de ce programme devraient contribuer favorablement à promouvoir la stratégie d'intégration de la dimension de l'égalité des chances dans l'ensemble des activités menées.