QUESTION ÉCRITE E-0243/99

posée par Ulf Holm (V) à la Commission

(12 février 1999)

Objet: Lutte contre le sida

De quelle manière l'UE soutient-elle la lutte contre la propagation du sida dans les États membres de l'UE?

Quels sont les personnes et les organismes qui bénéficient de cette aide?

Une évaluation de cette aide a-t-elle été effectuée? Si oui, quel a été le résultat de cette évaluation?

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission

(25 mars 1999)

L'action de la Communauté en matière de lutte contre le sida est mise en oeuvre dans le cadre du programme de prévention du sida et de certaines autres maladies transmissibles (1996-2000) adopté par la décision 647/96/CE du Parlement et du Conseil du 29 mars 1996(1).

Ce programme prévoit un ensemble d'actions regroupées en quatre chapitres principaux:

a) la surveillance et le contrôle épidémiologique du virus de l'immunodéficience humaine (VIH)/syndrome de l'immunodéficience acquise (sida) et d'autres maladies transmissibles;

b) la lutte contre la transmission du virus;

c) l'information, l'éducation et la formation; et

d) l'assistance aux personnes atteintes et la lutte contre la discrimination.

L'aide communautaire au titre de ce programme est attribuée sur base d'appels à propositions publiés au Journal officiel et selon une procédure et des modalités prévues par l'article 5 de la décision 647/96/CE, à des organisations non gouvernementales, des centres de recherches universitaires, des institutions publiques actifs dans la prévention du sida. Chaque année la Commission transmet au Parlement la liste des concours financiers accordés dans le cadre du programme (montant, durée et bénéficiaire).

L'article 7 de la décision 647/96/CE du Parlement et du Conseil prévoit une évaluation à mi-parcours et à l'issue du programme. Le rapport d'évaluation à mi-parcours, actuellement en cours d'élaboration, sera transmis au Parlement et au Conseil au cours du second trimestre 1999.

Depuis 1983, seulement deux ans après le diagnostic du premier cas de sida, la recherche sur le sida a bénéficié d'une grande priorité parmi les programmes de recherche médicale de la Commission. Dans le contexte du quatrième programme-cadre (1994-1998) et plus particulièrement du programme Biomed 2, un total de 32 projets directement liés au VIH/SIDA sont actuellement soutenus (pour un budget total de 16 millions d'euros); ils traitent une large gamme d'objectifs, tels que la mise au point du vaccin du VIH ou de nouvelles approches de la thérapie du sida, tenant compte des problèmes de résistance aux médicaments. Les acteurs essentiels de ces projets sont les instituts de recherche, les hôpitaux et les entreprises.

La politique visant à faire progresser la recherche sur le vaccin du VIH est poursuivie avec le lancement du cinquième programme-cadre (1998-2002), et en particulier l'action-clé no 2 "maîtrise des maladies infectieuses". Un montant total de 300 millions d'euros a été réservé à la recherche sur les maladies infectieuses chez les humains et les animaux. Afin de mettre les efforts de la recherche européenne au service du citoyen, le cinquième programme-cadre est destiné à mettre en oeuvre une nouvelle approche de la recherche organisée de façon à répondre aux principaux défis socioéconomiques auxquels la société européenne est aujourd'hui confrontée. À l'avenir, la recherche sur les maladies infectieuses sera encore plus ciblée sur la mise au point de vaccins et sur de nouvelles stratégies pour le diagnostic, le traitement et la maîtrise des maladies infectieuses.

(1) JO L 95 du 16.4.1996.