QUESTION ÉCRITE E-2906/02

posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) à la Commission

(16 octobre 2002)

Objet: Chemin de fer à grande vitesse reliant la Galice au Portugal et au centre de l'Europe, en passant par la France

Où en sont les projets et les travaux du chemin de fer à grande vitesse qui reliera les villes de Galice entre elles et l'ensemble de la Galice aux villes portugaises de Porto et Lisbonne, ainsi qu'au centre de l'Europe, en passant par la Meseta et la France, dans le cadre de la période de programmation 2000-2006, au cours de laquelle la majeure partie de ces infrastructures ferroviaires devraient être réalisées?

À combien s'élève le financement communautaire affecté à la réalisation de ces projets?

À quelles dates les différents tronçons des lignes à construire seront-ils terminés?

Réponse complémentairedonnée par M. Barnier au nom de la Commission

(23 avril 2003)

Selon la convention signée entre le Ministère espagnol des travaux publics (Ministerio de Fomento) et le gouvernement galicien (Xunta de Galicia), les lignes ferroviaires à grande vitesse qui concerneront la Galice sont les suivantes: Vigo-Ourense, Ourense-Monforte-Lugo, Lugo-A Coruña, Ponferrada-Monforte, Madrid-Ourense (Zamora-A Coruña), Ourense-Santiago (Zamora-A Coruña) et Axe Atlantique (Redondela-A Coruña).

Les autorités espagnoles ont informé la Commission qu'une étude relative à la ligne ferroviaire de pénétration Madrid-Ourense est actuellement en cours. S'agissant de la ligne Ourense-Santiago, la phase d'information publique est achevée et la déclaration d'impact environnemental a déjà été réalisée. En ce qui concerne l'Axe Atlantique, la déclaration d'impact environnemental pour la ligne Redondela-A Coruña est déjà terminée.

En ce qui concerne un éventuel cofinancement communautaire de certains de ces travaux, les autorités espagnoles ont communiqué à la Commission une liste de projets qui ont déjà bénéficié d'aides du FEDER (le coût total est seulement estimatif et pourrait faire l'objet de variations; l'aide du FEDER reprend les montants certifiés à la date du 13 mars 2003 par le bénéficiaire final):

- Oroso-Ordes (ligne Zamora-A Coruña). Coût total: 12,5 millions d'euros; aide du FEDER: 3,8 millions d'euros,

- Santiago-Berdia (ligne Zamora-A Coruña). Coût total: 16,7 millions d'euros; aide du FEDER: 4,1 millions d'euros,

- Osebe-Santiago (ligne Zamora-A Coruña). Coût total: 38,6 millions d'euros; aide du FEDER: 2,75 millions d'euros,

- Gare de San Cristóbal-A Coruña (ligne Zamora-A Coruña). Coût total: 9,2 milllions d'euros; aide du FEDER: 2,51 millions d'euros,

- Assistance technique de l'étude relative à l'adaptation de la ligne Ferrol-Tuy (Axe Atlantique). Coût total: 153 258 euros; aide du FEDER: 39 000 euros.

Tous ces projets sont inclus dans la mesure 6.3 du programme opérationnel intégré Galicia 2000-2006.

En complément de ces projets qui ont déjà bénéficié d'un cofinancement communautaire, les autorités espagnoles ont informé la Commission de leur volonté de soumettre prochainement à l'approbation de la Commission les grands projets suivants (le coût total est seulement estimatif et pourrait encore faire l'objet de variations):

- Santiago-Oroso (ligne Zamora-A Coruña). Coût total: plus de 50 millions d'euros,

- Variante de Portas. Coût total: 70 millions d'euros,

- Variante de Ordes. Coût total: 50 millions d'euros,

- Variante de Bregua. Coût total: 57 millions d'euros.