QUESTION ÉCRITE E-0966/02

posée par Lousewies van der Laan (ELDR) à la Commission

(10 avril 2002)

Objet: Service d'audit interne

Le 1er avril 2000, l'unité d'audit interne de la DG XX a été remplacée par le service d'audit interne ainsi que par diverses capacités d'audit interne issues des différentes directions générales. Sachant que le service d'audit interne fonctionne depuis bientôt deux ans, la Commission devrait à présent être en mesure de présenter une évaluation précise des réalisations de ce dernier.

1. Quelle comparaison peut être faite entre le personnel du nouveau service et celui de l'ancienne unité?

2. Combien de rapports d'audit ont été élaborés par le nouveau service, et sur quels sujets?

3. Quelle comparaison peut être faite entre le travail fourni par le nouveau service et celui de l'ancienne unité?

4. Est-il vrai qu'un nombre élevé de fonctionnaires recrutés par le service d'audit interne, y compris un responsable, sont à la recherche d'un autre poste ou ont quitté le service? Quelle comparaison peut être faite entre un tel renouvellement de personnel et la situation dans l'ancienne unité? La Commission s'en inquiète-t-elle?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission

(25 juin 2002)

La Commission renvoie l'Honorable Parlementaire à son rapport d'audit interne pour 2000 ainsi qu'à son rapport intérimaire d'audit interne pour 2001, l'un et l'autre ayant été transmis au Parlement. Ils seront actualisés dans les prochains mois par le rapport d'audit interne pour 2001, qui a été finalisé en même temps que tous les autres rapports des directions générales avant le 30 avril et est actuellement examiné par la Commission. Ces rapports seront communiqués au Parlement en temps utile.

Il convient aussi d'attirer l'attention de l'Honorable Parlementaire sur le fait que, lorsque j'ai présenté le rapport intérimaire d'audit interne à la commission du contrôle budgétaire, le 20 février 2002, j'ai abordé toute une série de thèmes liés au Service d'audit interne (SAI) et j'ai répondu à des questions relatives à d'autres sujets, notamment la rotation du personnel. Une transcription de mes déclarations du 20 février a été envoyée à l'Honorable Parlementaire. Les références effectuées lors de mon intervention devant la commission juridique, le 21 mai, communiquée à la commission du contrôle budgétaire le 23 mai, sont également pertinentes.

Toute comparaison avec la situation de l'ancienne unité d'audit interne se révèle difficile à interpréter: ladite unité avait des dimensions nettement moins vastes (11 personnes, pour un total de plus de 80 personnes dans le nouveau service), faisait partie, jusqu'en juillet 2001, de la direction générale du contrôle financier ex ante et avait un mandat et une configuration nettement plus réduits.

Depuis sa création officielle, le 1er mai 2000, le Service d'audit interne a concentré son activité sur des questions de fond, aux retombées importantes, qui soit concernent de nombreux services soit revêtent un intérêt essentiel pour l'institution, sa réforme et sa gestion. Le SAI a entamé ses activités d'audit par les audits relatifs à l'état d'avancement de la réforme des 34 services, exigés par l'action 87

du programme de réforme. Dix audits thématiques, allant de la gestion immobilière aux dépenses relatives aux fonds de contrepartie du FED, ont en outre été entrepris. Une répartition détaillée des activités figure dans les rapports précités du SAI. En 2001, le SAI a consacré 72,1 % de ses ressources à des missions d'audit, le reste de ses moyens ayant été utilisé pour des actions d'appui au sein de la Commission ainsi que pour la construction de capacités, un aspect particulièrement important dans un nouveau service dont le personnel ne sera pas au complet avant la fin 2002.

Un superviseur va quitter ses fonctions. Le nombre total de fonctionnaires ayant quitté le SAI depuis sa mise en place, il y a deux ans, s'élève à six. Si l'on se rappelle que ce service, nouvellement créé, a connu une période d'expansion rapide, dans le cadre de fonctions n'ayant pas encore été exercées au sein de la Commission, il n'est pas surprenant de constater que certaines parmi ces six personnes ont quitté le SAI parce que leurs attentes ne correspondaient pas à celles du nouveau service. D'autres sont partis pour des raisons liées à des promotions ou en invoquant des motifs personnels. La Commission ne considère pas de tels mouvements de personnel comme une surprise ou une source de préoccupation particulière.