QUESTION ÉCRITE E-3776/98

posée par Anna Karamanou (PSE) à la Commission

(11 décembre 1998)

Objet: Résultats de la conférence de Buenos-Aires sur l'environnement et mesures prises par l'Union européenne pour la mise en oeuvre du protocole de Kyoto

Les résultats de la dernière conférence mondiale de Buenos-Aires sur l'environnement n'étaient pas particulièrement encourageants; ainsi, sur proposition des États-Unis, les fameux "mécanismes flexibles" d'adaptation en douceur des grands pollueurs (les États-Unis sont responsables d'un quart de l'ensemble des polluants émis dans le monde) aux conditions de l'accord de Kyoto, qui invite les pays industriels à réduire leurs émissions de gaz dangereux pour l'environnement, entre 2008 et 2012, à un niveau inférieur de 5,2 % aux chiffres de 1990, ont été adoptés.

La Commission pourrait-elle indiquer de quelle manière elle compte intervenir pour garantir la mise en oeuvre la plus rapide possible du protocole de Kyoto, étant donné que la destruction des écosystèmes se poursuit à une cadence effrénée, tandis que 40 % des décès dans le monde sont dus à la pollution de l'environnement et aux changements climatiques?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission

(5 février 1999)

La Commission est d'avis que la quatrième conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, qui s'est tenue à Buenos Aires du 2 au 13 novembre 1998, s'est soldée par un succès, dans le sens où a été adopté un plan d'action établissant un programme de travail pour les questions en suspens du protocole de Kyoto et de la convention. L'adoption de ce plan d'action maintient l'élan politique, et c'est pourquoi les négociations de Buenos Aires peuvent être considérées comme une étape utile et essentielle de la mise en oeuvre du protocole de Kyoto.

Le Conseil européen de Vienne a accueilli favorablement le plan d'action de Buenos Aires et a souligné l'importance de sa mise en oeuvre pour une ratification rapide du protocole de Kyoto. En outre, le Conseil européen a conclu que lors de sa réunion à Cologne, une stratégie communautaire globale en matière de politique climatique sur la base d'un rapport de la Commission devrait être envisagée.

La Commission prévoit de publier une communication en temps utile pour le Conseil européen de Cologne. Cette communication portera sur les éléments qui sont considérés comme essentiels pour que la Communauté remplisse l'engagement qu'elle a pris à Kyoto et prépare la ratification du protocole. La Commission est convaincue qu'il faut agir dès maintenant au moyen de politiques et de mesures tant nationales que communautaires, si l'on veut atteindre d'ici 2012 l'objectif communautaire visant à réduire de 8 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990. La communication traitera également des mesures préparatoires qui peuvent être prises pour mettre en oeuvre les mécanismes de flexibilité prévus par le protocole de Kyoto.

Dans cette optique, il est absolument essentiel d'intégrer les préoccupations sur les changements climatiques dans les autres politiques. Au niveau communautaire, les institutions communautaires étudient actuellement un certain nombre de propositions qui pourraient contribuer à cette réduction, par exemple la proposition de directive restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques(1).

(1) COM(97) 30 final.