QUESTION ÉCRITE E-2632/98

posée par Wolfgang Kreissl-Dörfler (V) à la Commission

(1er septembre 1998)

Objet: Fondation Europe-Chili

Les commentaires de l'article B7-311 mentionnent une Fondation Europe-Chili, qui a pour but de "promouvoir les relations économiques mutuelles".

La Commission voudrait-elle préciser:

1. les objectifs de cette Fondation,

2. la composition de son Conseil de surveillance,

3. les crédits lui ayant été effectivement versés,

4. les projets de la Fondation ayant bénéficié d'une aide concrète?

Réponse donnée par M. Marín au nom de la Commission

(6 octobre 1998)

1. La Fondation Eurochile a été crée en 1992 dans le but de stimuler la rencontre entre les entreprises chiliennes et européennes, et de favoriser l'accès de celles-ci au marché chilien. Le statut d'Eurochile définit dans son article 2 que:

La Fondation aura comme objectif de promouvoir et renforcer la coopération économique et industrielle et le transfert de technologie entre la Communauté européenne et la république du Chili, à travers l'établissement et l'administration de lignes et projets qui permettent d'augmenter la capacité de gestion, innovation, formation du personnel, production et commercialisation des entreprises nationales.

En particulier, il appartient à la Fondation d'établir des mécanismes qui permettent d'augmenter l'échange entre institutions ou organismes publics et privés et personnes des États membres de la Communauté européenne et du Chili, qui visent à une majeure coopération économique, technologique, commercial et social et que, au même temps permettent de renforcer les actions que les tiers réalisent dans un but égal ou similaire, tout cela, fondamentalement orienté aux PMEs de productions de biens et services...

D'autre part, Eurochile recouvre aussi le rôle de "Eurocentro de Cooperación Empresarial" pour le Chili.

2. En 1997, un processus de restructuration d'Eurochile a été mis en oeuvre, l'objectif étant la simplification de la structure administrative, la nomination d'un seul Directeur exécutif et la définition d'un plan d'activité annuel afin d'assurer la cohérence et la continuité dans les actions proposées. Actuellement, le conseil supérieur de direction est composé d'un président et d'un vice-président (chiliens) et de 12 conseillers représentant le monde économique et financier chilien et européen. Leur mandat a une durée de deux ans.

3. La Fondation est douée d'un capital mixte (12 millions d'écus), la Communauté ayant participée en raison de la moitié (6 millions d'écus). Ce montant a été distribué en parties égales sur trois années budgétaires (1992, 1993 et 1994) et financé par la ligne budgétaire B7-5073 relative à l'appui aux organisations non gouvernementales intervenant au Chili.

4. En ce qui relève des projets gérés par Eurochile et bénéficiant d'une aide communautaire, financés par le biais de la ligne budgétaire B7-311 relative à la coopération économique avec les pays d'Amérique latine et Asie, peuvent être mentionnées les "Programa Biotecnológico Chile/Europa" pour un montant de 912 000 écus, en 1995 et "Programa de formación en el sector túrismo (FORMATUR)" pour un montant de 409 000 écus, en 1996. En tant que Eurocentro de cooperación empresarial, Eurochile a aussi bénéficié d'un financement de 36 000 écus en 1996 et de 30 000 écus en 1998.