QUESTION ÉCRITE E-1931/00

posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission

(16 juin 2000)

Objet: Poste budgétaire A-3040

La Commission pourrait-elle préciser les objectifs du Forum des migrants de l'Union européenne et la manière dont ce forum utilise l'allocation de 800 000 euros qu'il perçoit au titre du poste A-3040?

Réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(7 septembre 2000)

Le Forum des migrants de l'Union européenne est une organisation internationale non gouvernementale, financée par la Commission conformément à une résolution du Parlement. Le Forum a pour objectif de donner aux migrants et aux minorités ethniques résidant légalement sur le territoire de l'Union une voix dans les États membres.

Le travail du Forum se fonde sur les informations que ses groupes d'appui nationaux collectent dans chaque État membre. Ces groupes d'appui rassemblent des associations et des fédérations de migrants qui travaillent au niveau national. Le Forum dispose aussi de dix groupes d'appui régionaux, qui réunissent des associations et des fédérations de migrants en fonction de leur région d'origine. Les femmes et les jeunes sont aussi représentés dans deux groupes d'appui ad hoc.

Le Forum des migrants réunit actuellement quelque 65 nationalités. Il comprend 190 organisations et associations nationales, qui représentent plus de deux mille associations de base dans l'Union. Le Forum oeuvre à promouvoir les droits et les libertés des migrants et des minorités ethniques, et joue le rôle d'organe consultatif auprès des institutions européennes pour la définition d'une politique en la matière.

En résumé, les principaux domaines d'intervention du Forum sont la protection des droits fondamentaux des ressortissants de pays tiers qui résident dans l'Union; l'accès au territoire des États membres et la libre circulation; la citoyenneté et les droits politiques; l'égalité sociale, le multiculturalisme et l'intégration dans les sociétés européennes; la lutte contre le racisme; les questions relatives à la démocratie et l'aide au développement en faveur des pays tiers.

Le programme d'action du Forum des migrants pour l'an 2000 prévoit des mesures spécifiques dans les domaines suivants: droit de vote pour les ressortissants de pays tiers lors des élections locales et des élections européennes; lobbying auprès du Parlement européen pour l'adoption d'une législation contre le racisme; propositions en vue de l'élaboration de programmes visant à promouvoir les actions culturelles et sociales à l'adresse des jeunes migrants pour faciliter leur intégration; élaboration d'un catalogue de plaintes et publication de celui-ci sur le site web du Forum; et formation de jeunes dans le cadre de son comité pour la jeunesse et des dirigeants des associations nationales. Le Forum a institué un groupe de travail sur l'immigration et cherchera à mobiliser des réseaux européens travaillant dans ce domaine.

La direction générale de la justice et des affaires intérieures a repris la gestion des questions relatives au Forum depuis le 1er janvier 2000.

Pour ce qui est du rôle de la Commission de veiller au bon usage de l'allocation versée, le Forum des migrants a l'obligation contractuelle de faire rapport à l'exécutif communautaire sur ses activités et le fait régulièrement. Cette obligation contractuelle comprend aussi la présentation annuelle des comptes, qui font ensuite l'objet d'une appréciation par la Commission. Un fonctionnaire de cette dernière dispose aussi du statut d'observateur au sein du comité exécutif et du conseil d'administration du Forum.

La Commission effectuera prochainement un audit complet des activités et des comptes du Forum.