QUESTION ÉCRITE E-1969/00

posée par José Ribeiro e Castro (UEN) à la Commission

(21 juin 2000)

Objet: Contributions de l'Union européenne et des États membres en faveur du Timor oriental

Dans le rapport qui a été publié récemment au Parlement européen à la suite de la visite d'une délégation parlementaire en Indonésie et au Timor oriental (du 16 au 21 avril dernier), il est indiqué

notamment que les contributions que l'Union européenne avait promises pour la reconstruction du Timor oriental n'ont pas encore été versées à ce jour. Selon Mme Catherine Walker, chef de l'Unité de coordination des donateurs, à Díli, l'Union européenne se serait engagée à accorder 9,8 millions de USD et 58,9 millions de USD respectivement pour le Fonds d'affectation spéciale de l'ATNUTO (administration transitoire des Nations unies au Timor oriental), et pour le Fonds d'affectation spéciale de la Banque mondiale. Par ailleurs, Mme Sara Cliffe, chef du bureau de la Banque mondiale au Timor oriental, confirmant que la Commission n'avait pas encore versé sa contribution, aurait fait savoir que ces fonds pourraient être versés dans le courant du mois de mai.

Ce retard dans le versement des contributions promises concernerait également les contributions spécifiques de certains États membres, telle l'Allemagne.

Dans la résolution sur le Timor oriental qu'il a adoptée le 18 novembre 1999 (B5-0271/1999), le Parlement européen mettait l'accent, notamment au paragraphe 14, sur la nécessité de dégager d'urgence des ressources budgétaires de l'Union européenne en faveur du Timor oriental.

Le retard de nombreux donateurs et celui qui en résulte pour la reconstruction de ce pays constitue, comme cela est notoire, un important facteur d'instabilité, d'incertitude et d'insécurité sur ce territoire. Outre les observations qui avaient déjà été faites à cet égard par des responsables internationaux, les appels et les mises en garde des dirigeants timorais sont pathétiques, répétés et insistants.

La Commission peut-elle expliquer ce retard de l'Union européenne? Quelle est la situation actuelle (volume des crédits et calendrier selon lequel ces crédits doivent être effectivement versés) en ce qui concerne la contribution promise par l'Union européenne en faveur du Timor oriental? Quelles mesures la Commission a-t-elle prises à cet égard pour accélérer le versement des contributions de l'Union européenne et pour encourager les États membres qui se sont engagés à consentir le même effort à agir aussi rapidement? La Commission peut-elle garantir que dorénavant, l'Union européenne agira de manière exemplaire dans ce domaine hautement sensible?

Réponse commune aux questions écrites E-1968/00 et E-1969/00 donnée par M. Patten au nom de la Commission

(25 juillet 2000)

La Commission partage l'opinion de la communauté internationale qu'une adhésion éventuelle du Timor Oriental à la Convention de Lomé, devrait être l'objet d'un choix politique du futur gouvernement timorais. Or, une fois un État de Timor Oriental indépendant constitué, son gouvernement sera appelé d'analyser la question, c'est-à-dire de voir quel groupement économique de la région sera le mieux adapté pour servir les intérêts timorais. Le moment venu, la Commission ne manquera pas de fournir au gouvernement timorais les renseignements utiles.

Concernant les contributions de la Communauté à la réhabilitation du Timor Oriental, la Commission peut confirmer que la contribution pour le fonds fiduciaire des Nations unies (UNTAET), à hauteur de environ 10 millions d'euros, a été versée dans la première quinzaine du mois de juin 2000 au bénéficiaire et que la première tranche de la contribution pour le fonds fiduciaire de la Banque Mondiale (TFET), s'élevant à 9,2 millions d'euros, sera payée dès signature de l'accord financier avec le gestionnaire dudit fonds et après réception d'une demande de paiement. Cette signature est prévue pour le mois de juillet 2000. Les autres tranches seront payées par la suite, comme prévu dans l'accord financier. En ce qui concerne les contributions des États membres, la Commission est au regret de ne pas disposer d'une liste complète de leurs prestations.