QUESTION ÉCRITE P-1144/96 posée par Mark Watts (PSE) à la Commission (3 mai 1996)

Objet: Réduction de la pollution sonore sur l'autoroute M20 dans le Kent

L'ouverture du dernier tronçon de l'autoroute M20 entre Maldstone et Ashford dans le Kent, qui a été financé par l'UE, préoccupe les habitants de la région. Cette autoroute est la source d'une pollution sonore, qui a eu un impact considérable sur le style de vie des habitants de la région et qui a dévalorisé leurs propriétés.

Le revêtement est en béton gratté qui est plus bruyant que d'autres surfaces telles que l'asphalte poreux. Au moment de la conception de l'autoroute, il avait été prévu que les niveaux de bruits seraient inférieurs à ceux réellement enregistrés. Il n'a donc pas été possible d'installer des barrières ou des buttes antibruit pour diminuer physiquement le niveau sonore bien que, entre-temps, les habitants aient reçu des propositions d'installation de doubles vitrages, ce qui ne protègera cependant pas l'environnement au sens large tel que les jardins ou les espaces verts, ni ne constitue une mesure efficace en été; de plus, tous les habitants concernés n'ont pas reçu cette offre.

Cette route ayant été financée par l'UE et étant donné qu'elle fait partie du réseau transeuropéen, la Commission a-t-elle l'intention de se pencher sur ce problème et d'envisager d'affecter des crédits à la lutte contre cette forme particulière de pollution sonore routière?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission (7 juin 1996)

Au sujet des normes applicables à la construction de routes en vue d'atténuer le bruit, la Commission renvoie l'honorable parlementaire à la réponse qu'elle a donnée à la question écrite E-403/96 de M. Megahy ((JO C 217 du 26.7.1996. )). La Commission tient à souligner notamment que, au titre de son quatrième programme-cadre de recherche, elle conduit des recherches sur les techniques de conception et de construction de routes susceptibles de constituer la base de futures normes. Les problèmes que pose la pollution sonore font partie de ce programme.

En ce qui concerne le financement communautaire, le projet M20 a bénéficié du concours financier de la Communauté au titre des programmes 1986 et 1989 relatifs aux infrastructures de transport (9 MECU en 1986 et 2,8 MECU en 1989 pour la construction du tronçon Maidstone-Ashford).

L'Honorable Parlementaire n'ignore pas qu' aux termes du règlement fixant les règles générales d'octroi du concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens ((Règlement (CE) n 2236/95, JO L 228, 23.9.1995 du Conseil. )), le concours financier peut prendre la forme d'études de faisabilité, de garanties de prêts, de bonifications d'intérêt et, exceptionnellement, de subventions directes aux investissements. Le concours est surtout destiné à permettre de surmonter tout obstacle financier qui pourrait surgir pendant la phase de démarrage d'un projet de réseau transeuropéen. Le coût des travaux destinés à atténuer le bruit et des autres travaux destinés à protéger l'environnement peut être pris en considération pour l'octroi du concours au titre de ce règlement si ces travaux font partie d'un projet nouveau ou amélioré.