QUESTION ÉCRITE E-2674/97 posée par Honório Novo (GUE/NGL) à la Commission (1er septembre 1997)

Objet: Production, importation et commercialisation de vin appelé «Porto»

À la dernière foire mondiale des vins et spiritueux (VINEXPO '97) organisée à Bordeaux, on a constaté un abus manifeste de l'appellation «Porto» par des producteurs de toutes origines. Par exemple, des viticulteurs américains (de Californie) ont exposé «leur» production de «Portwine», poussant même l'audace jusqu'à présenter des «vinhos do Porto» munis d'étiquettes copiées sur celles des plus prestigieuses maisons portugaises productrices du généreux vin du Douro.

D'autre part, dans le cadre des négociations commerciales avec l'Afrique du Sud, ce pays prétend faire entrer dans l'UE sous l'appellation «Porto» de simples imitations grossières du vin portugais.

On peut citer d'autres exemples, du chef d'autres pays et régions, dont la Commission a parfaitement connaissance.

La production de vins liquoreux sous l'appellation «Porto» en Californie, en Afrique du Sud, en Australie ou en tout autre pays ou région (même à l'intérieur de l'UE) constitue une contrefaçon manifeste qui porte atteinte aux droits de la propriété intellectuelle et aux règles des appellations d'origine.

Dans ces conditions, la Commission peut-elle indiquer:

1. quelles dispositions elle a prises ou compte prendre pour, dans le cadre de la politique commerciale extérieure et de l'Organisation mondiale du Commerce, empêcher la production, l'importation et la commercialisation dans l'UE de vins originaires de Californie, d'Afrique du Sud, d'Australie ou de tout autre pays sous l'appellation «Porto» et

2. quelles mesures internes elle a prises ou compte prendre pour combattre la fraude que constitue le commerce de vins abusivement appelés «Porto»?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (17 octobre 1997)

1. L'appellation «Porto», dont la dénomination est exclusivement réservée aux vins originaires de la région déterminée «Porto» aux termes du règlement (CEE) no 823/87 du Conseil du 16 mars 1987 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées ((JO L 84 du 27.3.1987. )), jouit d'une protection absolue sur le territoire communautaire. Il en résulte que, pour désigner et présenter un vin, cette dénomination ne peut être utilisée pour aucun autre vin commercialisé dans la Communauté, qu'il s'agisse d'un vin communautaire ou d'un vin importé d'un pays tiers, de même qu'il est interdit d'utiliser ce terme sous forme dérivée telle que «Port Wine» ou en indiquant la véritable origine tel que «South African Port».

Par ailleurs, l'Honorable Parlementaire voudra bien se reporter aussi à la réponse à la question écrite E-2485/97 ((JO C 82 du 17.3.1998, p. 91. )) posée par M. Barros Moura qui traite également les aspects liés à la protection de l'appellation «Porto».

2. Il incombe avant tout à chaque État membre d'assurer la mise en oeuvre et la bonne application du droit communautaire et de combattre les fraudes. Afin de renforcer et rendre plus efficace les contrôles dans le secteur viti-vinicole et de faciliter la collaboration directe entre les instances de contrôle des différents États membres, le Conseil a adopté en 1989 le règlement (CEE) no 2048/89 établissant les règles générales relatives au contrôle dans le secteur viti-vinicole ((JO L 202 du 14.7.1989. )). Le contrôle du respect des dispositions applicables en matière de désignation et la présentation des produits du secteur viti-vinicole, dont font partie les vins de «Porto», est explicitement couvert par le champ d'application de ce règlement.