QUESTION ÉCRITE E-3208/00

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(17 octobre 2000)

Objet: Valeur des devises des États membres de l'Union européenne après le rejet de l'euro par les électeurs danois le 28 septembre 2000

1. Il apparaît, au vu du résultat du référendum danois et des sondages réalisés dans d'autres États, que le remplacement de la monnaie nationale par l'euro est le moins controversé dans les États membres et dans les pays candidats à l'adhésion qui, au cours de la période précédant l'introduction de l'euro, ont eu une monnaie faible, et le plus controversé dans les États membres qui ont toujours eu une monnaie forte. La nouvelle monnaie est également susceptible d'être affaiblie du fait que les habitants d'autres États membres n'ont pas encore eu l'occasion de s'exprimer. La Commission est-elle disposée à veiller à ce que les habitants de ces États membres puissent également s'exprimer sur l'opportunité de l'introduction de l'euro et sur la participation de leur pays, afin de pouvoir déterminer sérieusement le degré de viabilité d'une monnaie unique européenne?

2. La valeur de l'euro a baissé de 25 % depuis la fixation du cours fin 1998 et, de ce fait, elle est non seulement devenue inférieure au dollar américain, mais elle s'est également affaiblie par rapport aux monnaies des États membres de l'Union européenne qui ne sont pas encore engagés à participer à l'Union monétaire européenne. Cela crée psychologiquement un sentiment de défaite qui risque de s'accentuer. Cela implique par ailleurs la production d'une plus grande quantité de billets et de pièces pour la même valeur. La Commission est-elle disposée, si les efforts déployés en vue de l'instauration d'une monnaie unique se poursuivent, à prendre l'initiative, avant la date d'introduction prévue, à savoir le 1er janvier 2002, de multiplier la valeur de l'euro, par exemple par deux, par rapport celle qui lui a été attribuée en 1998, afin que cette valeur reste supérieure à celle de la livre britannique et du dollar américain, et ce de façon durable, et que le nombre de billets et de pièces bientôt nécessaire puisse être réduit de moitié?

3. Quelles autres possibilités la Commission entrevoit-elle pour faire en sorte qu'à court terme, la valeur d'échange des devises des États membres de l'Union européenne soit proportionnelle au dynamisme de leur économie?

Réponse donnée par M. Solbes Mira au nom de la Commission

(20 novembre 2000)

1. Bien qu'en ce qui concerne l'intégration européenne et l'adoption de l'euro, l'opinion publique soit régulièrement sondée par des enquêtes Eurobaromètre, le traité CE n'impose pas aux États membres d'organiser un référendum avant de prendre une décision sur l'adoption de l'euro et la Commission ne propose pas, non plus, d'introduire une telle condition. La décision d'organiser un référendum avant l'adoption de l'euro appartient aux seuls États membres. De toute façon, il convient de noter que seuls le Danemark et le Royaume-Uni bénéficient d'une clause d'exemption quant à l'adhésion à l'euro, contrairement à la Suède, qui devra adopter l'euro lorsqu'elle aura rempli les critères de convergence. Quant aux pays candidats à l'adhésion, aucun n'a demandé une clause d'exemption relative à l'adoption de l'euro. Lorsqu'ils entreront dans l'Union ces pays seront considérés comme des pays ayant une dérogation.

2. De l'avis général, l'euro est actuellement sous-évalué sur les marchés des changes, mais sa marge d'appréciation est importante à moyen terme. Toutefois, sous un régime de changes flottants, la valeur à court terme d'une devise est déterminée surtout par les prévisions des marchés des changes. Il ne serait donc pas approprié de fixer la valeur externe de la devise, la Commission n'a d'ailleurs pas l'intention de le faire.

3. La Commission elle-même ne dispose d'aucun moyen lui permettant d'influer sur la valeur à court terme de l'euro. Cependant, compte tenu des données fondamentales de l'économie, plusieurs facteurs devraient favoriser une revalorisation de l'euro à moyen terme. Premièrement, la croissance dans la zone euro est forte et l'inflation sous-jacente est faible. Deuxièmement, les États membres ont réalisé des progrès considérables en matière fiscale. Troisièmement, les réformes structurelles ont amélioré (et continueront d'améliorer) l'offre dans l'économie de la zone euro.

Bien que, dans certaines circonstances, l'intervention sur les marchés puisse être un instrument utile à la disposition des responsables de la politique économique, il est essentiel surtout que la politique macro-économique (aussi bien dans la zone euro que dans les autres grandes économies) garde une base saine. Dans ses grandes orientations de politique économique, la Commission a mis l'accent sur les politiques axées sur les principes de stabilité et elle continuera.