QUESTION ÉCRITE E-0028/99

posée par Mihail Papayannakis (GUE/NGL) à la Commission

(20 janvier 1999)

Objet: Lagune d'Etoliko

Depuis quelques mois, des milliers de poissons morts sont rejetés par les eaux de la lagune d'Etoliko. Ce phénomène est dû au manque d'oxygène et à l'acide sulfhydrique, qui menacent jusqu'à la santé des habitants de la région, lesquels présentent régulièrement des symptômes de dyspnée dus aux exhalaisons fétides répandues alentour.

Certaines des raisons qui expliquent l'état actuel de l'écosystème de la région sont les suivantes:

- les digues construites autour de la lagune, qui bloquent les courants, empêchant ainsi l'alternance et le renouvellement des eaux,

- la saturation de l'eau par des substances organiques, qui ont provoqué une forte eutrophisation par accumulation de plantes aquatiques, constitué des sédiments organiques et entraîné la désintégration de microorganismes et la production d'acide sulfhydrique, qui s'est accumulé dans la couche d'eau située entre 10 et 30 mètres de profondeur,

- les travaux publics effectués pour renforcer l'activité agricole grâce au drainage de certains sols et à la création de parcelles cultivables dans les zones peu profondes de la lagune et

- le fait que la station d'épuration biologique ne fonctionne pas et que toutes les eaux usées s'écoulent donc des égouts dans la lagune.

Étant donné que la lagune d'Etoliko constitue un écosystème complexe et fragile, protégé aussi bien par la convention Ramsar que par des directives communautaires.

La Commission pourrait-elle dire:

1. si elle a affecté des crédits communautaires à la construction de la station d'épuration biologique qui ne fonctionne toujours pas;

2. si elle compte demander aux autorités grecques compétentes de s'engager à annuler toutes les mesures incompatibles avec la protection de cet écosystème et des espèces qu'il abrite;

3. si elle entend financer un projet de gestion de la région proposant les solutions appropriées aux problèmes susmentionnés?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission

(4 mars 1999)

1. La Commission, dans le cadre du programme opérationnel "Environnement" pour la Grèce, co-finance l'amélioration et l'extension de la station d'épuration de Etolikon. Le projet ne présente pas encore de dépenses; la sélection du contractant pour la réalisation du projet est en cours. Le projet est prévu d'être achevé fin 1999.

2. Les lagunes de Messolonghi-Etolikon font partie d'une large zone humide classée par la Grèce comme zone de protection spéciale (ZPS) en vertu de la directive "Oiseaux" (79/409/CEE)(1). Cette zone, qui est également proposée comme site d'importance communautaire conformément à la directive "Habitats" (92/43/CEE)(2), fera donc partie du réseau écologique européen Natura 2000.

Selon les dispositions de la directive 92/43/CEE, les États membres sont tenus à prendre les mesures appropriées pour éviter la détérioration des habitats naturels et des habitats d'espèces abrités dans les sites Natura 2000, ainsi que la perturbation significative des espèces pour lesquelles les sites ont été désignés.

La Commission va demander aux autorités helléniques des précisions concernant les problèmes cités par l'Honorable Parlementaire qui affecteraient l'écosystème de la zone, ainsi que les mesures envisagées.

3. La conservation des lagunes de Messolonghi-Etolikon a déjà fait l'objet de plusieurs financements communautaires visant, entre autres, à la définition de mesures de gestion de cette zone. À ce sujet, la réalisation d'une étude spéciale environnementale est notamment inscrite au programme opérationnel "Environnement" du deuxième cadre commnunautaire d'appui pour la Grèce. La responsabilité pour la mise en oeuvre de ces mesures revient aux autorités helléniques. La Commission pourrait financer dans l'avenir d'autres actions de conservation pour cette zone, pour autant que celles-ci contribuent en la mise en oeuvre de la législation commnunautaire en la matière, présentent une valeur ajoutée par rapport aux fonds déjà accordés et soient éligibles au titre des instruments financiers disponibles.

D'autre part, le Fonds de cohésion a accepté de financer le projet soumis par les autorités helléniques concernant l'accomplissement des réseaux d'évacuation des eaux usées et la valorisation de la station d'épuration biologique de la ville de Messolonghi, à la condition que ce projet soit compatible avec les mesures de gestion du site identifiées et mises en place dans le cadre du programme opérationnel "Environnement" susmentionné concernant les lagunes d'Aetoliko et Messolonghi.

(1) JO L 103 du 25.4.1979.

(2) JO L 206 du 22.7.1992.