QUESTION ÉCRITE E-2684/97 posée par María Sornosa Martínez (GUE/NGL) et Pedro Marset Campos (GUE/NGL) à la Commission (1er septembre 1997)

Objet: Concentrations d'ozone dans le Levant espagnol

La province de Castellón (Communauté autonome de Valence) fait l'objet d'une étude, soutenue par la Commission européenne et qui, sous le nom de Proyecto Bema, y analyse la pollution de l'air.

Il y a trop d'ozone dans la troposphère. En cause, d'après les experts du CEAM, ou Centre d'études sur l'environnement de la Méditerranée, les raffineries et la forte augmentation du parc automobile au cours des dernières années. Résultat: maladies respiratoires et dégradation des cultures. Les hommes de science lancent un double cri d'alarme: l'effet oxydant de l'ozone a d'ores et déjà entraîné la disparition de semences méditerranéennes, d'une part, et, faute de mesures de limitation, la concentration d'ozone tolérable pour les êtres vivants sera dépassée dans un délai de vingt ans, d'autre part.

Le bassin méditerranéen est considéré comme une région particulièrement menacée.

1. La Commission a-t-elle pris, abstraction faite des échantillonnages effectués, des mesures d'urgence pour empêcher que la situation actuelle n'empire?

2. Tient-elle pour avérée une inobservation quelconque de la directive du Conseil, du 28 juin 1984, relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles (84/360/CEE) ((JO L 188 du 16.7.1984, p. 20. ))?

3. Quelles démarches lui est-il possible d'entreprendre auprès des autorités espagnoles pour que la législation communautaire en matière d'environnement, en général, et la directive du Conseil, du 18 mars 1991, modifiant la directive 75/442/CEE relative aux déchets (91/156/CEE) ((JO L 78 du 26.3.1991, p. 32. )) ainsi que de la directive 84/360/CEE, ci-dessus mentionnée, en particulier, soient respectées?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (6 octobre 1997)

1. La Commission convient avec l'Honorable Parlementaire que le bassin méditerranéen est une zone très sensible. Toutefois, elle n'a arrêté aucune mesure d'urgence contre la concentration d'ozone troposhérique dans la province de Castellón en Espagne.

2. La Commission n'est pas au courant qu'une infraction à la directive du Conseil 84/360/CEE aurait été commise par l'Espagne.

3. La Commission n'a pas été informée de problèmes de mise en oeuvre de la directive 84/360/CEE en Espagne. Toutefois, dans le cadre d'une procédure d'infraction ouverte par la Commission, la Cour de Justice a condamné l'Espagne, le 5 juin 1997, pour non communication des mesures nationales de mise en oeuvre de la directive 91/156/CEE.

Par la suite, la Commission a demandé des informations aux autorités espagnoles sur les mesures adoptées pour se conformer à l'arrêt rendu par la Cour. Les autorités espagnoles ont répondu à la Commission qu'un «anteproyecto de Ley de Residuos» (avant-projet de loi sur les déchets) a été adopté par le conseil des ministres et que le projet de loi devrait être adopté avant la fin de l'année, ce qui permettrait à l'État membre en cause de se conformer à l'arrêt de la Cour et aux obligations prévues par la directive 91/156/CEE.