QUESTION ÉCRITE E-3258/01

posée par Paul Lannoye (Verts/ALE) à la Commission

(23 novembre 2001)

Objet: Expérimentation animale

1. Le chimpanzé ne réagit pas au VIH (le virus qui provoque le sida chez l'homme); il n'est que faiblement affecté par le virus de l'hépatite B (qui provoque l'hépatite chronique et le cancer du foie chez l'homme); mais il meurt (tout comme l'homme) quand il est infecté par le virus Ebola. Cela étant, la Commission considère-t-elle que le chimpanzé, notre parent le plus proche dans l'évolution, est un modèle fiable des réactions biologiques humaines? D'une manière plus générale, compte tenu du fait que toute espèce se définit par une endogamie conjuguée à un matériel génétique unique, qui détermine tous les aspects de ses activités biologiques et, en particulier, ses réactions aux agressions toxiques, la Commission estime-t-elle que les mesures de toxicité effectuées sur tel ou tel modèle animal sont transposables à l'homme? Considère-t-elle que des effets toxiques à long terme (effets cancérigènes, neurotoxicité conduisant à un état neurodégénératif, toxicités à l'origine de dysfonctionnements du foie ou des reins, etc.) qui sont généralement diagnostiqués des années, parfois des décennies, après le début de l'exposition aux agents nocifs peuvent être valablement évalués au moyen de modèles animaux dont l'espérance de vie est limitée à 20 ou 30 mois?

2. La toxicologie est l'étude du comportement biologique d'un être vivant soumis à un agent toxique. Elle peut donc exploiter la masse des notions et des méthodes mises au point par la biologie moderne au cours des dernières décennies et qui ont permis de réaliser des progrès sans précédent. Certaines de ces méthodes, appliquées à l'étude de la toxicité pour les cellules, organes et tissus humains et, au niveau systémique, pour l'homme, permettent de déterminer, avec une rigueur toute scientifique, le(s) cible(s), le(s) effet(s), le(s) mécanisme(s) d'action et l'activité à long terme du produit toxique étudié. La Commission ne juge-t-elle pas cette toxicologie scientifique plus fiable que les essais empiriques effectués sur des modèles animaux, essais qui sont difficilement reproductibles et sans pertinence sous le rapport de la toxicité pour l'homme et qui entraînent la libération de produits hautement toxiques? N'estime-t-elle pas que l'expérimentation animale devrait être interdite dans les plus brefs délais?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(28 janvier 2002)

La Commission est consciente du fait que, dans certains cas, l'expérimentation animale peut s'avérer d'une utilité limitée pour déterminer la gravité des agents nocifs pour l'homme. C'est pourquoi la nécessité de l'expérimentation animale doit être évaluée au cas par cas avec le plus grand soin, et le recours aux primates non humains être considéré comme une question particulièrement délicate. Dans ce contexte, le Comité scientifique directeur est d'avis que, dans l'état actuel des connaissances et en dehors de l'évaluation d'une future stratégie de vaccination, les chimpanzés ne doivent pas être utilisés pour les recherches sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) comme les troubles à long terme associés à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Toutefois, le Comité considère que les lémuriens, les macaques et les saimiris constituent des modèles adaptés et scientifiquement valables pour les EST humaines.

La Commission reconnaît qu'il est souhaitable de limiter, remplacer et affiner l'expérimentation animale et de mettre au point des solutions de substitution appropriées. À cet effet, elle apporte son soutien, dans le cadre du programme Qualité de vie actuel du cinquième programme-cadre de recherche et développement technologique, à plusieurs études consistant notamment à élaborer de nouvelles méthodes in vitro. Dans sa proposition modifiée de sixième programme-cadre pluriannuel(1), la Commission prévoit de continuer à soutenir la recherche sur les méthodes de substitution.

L'une des tâches principales du Centre européen pour la validation de méthodes alternatives (CEVMA) du Centre commun de recherche de la Commission est de valider des méthodes de substitution qui limitent, affinent ou remplacent l'expérimentation animale. Lorsqu'une méthode a été définie, la Commission propose de l'inclure dans la législation communautaire concernée et les expérimentations

animales correspondantes ne doivent plus être utilisées. Ainsi, la Commission a récemment intégré trois méthodes in vitro dans la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses(2), lesquelles méthodes sont désormais utilisables à des fins réglementaires. Cependant, il n'existe pas encore de méthodes de substitution pour couvrir tous les problèmes toxicologiques et certaines expérimentations animales sont toujours nécessaires.

Dans son récent Livre blanc Stratégie pour une future politique dans le domaine des substances chimiques(3), la Commission a défini la promotion de l'expérimentation non animale comme un objectif politique, et proposé de recourir le plus possible à des méthodes d'essai n'utilisant pas d'animaux, d'encourager la mise au point de nouvelles méthodes d'expérimentation non animale et de limiter les programmes d'expérimentation.

(1) COM(2001) 709 final.

(2) JO P 196 du 16.8.1967.

(3) COM(2001) 88 final.