QUESTION ÉCRITE E-0086/00

posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) au Conseil

(24 janvier 2000)

Objet: Situation en Tchétchénie

Quel est l'état d'avancement des initiatives de l'Union européenne au regard de la guerre en Tchétchénie, où le gouvernement russe et ses forces armées continuent à occasionner des pertes humaines et matérielles intolérables, dans le cadre d'un conflit qui ne saurait raisonnablement avoir d'autre issue que la reconnaissance du droit démocratique à l'autodétermination de la nation tchétchène, laquelle, pour des raisons historiques et par une volonté politique clairement affichée, ne peut être assimilée à la nation russe.

Réponse

(2 mai 2000)

Le Conseil européen d'Helsinki a adopté une déclaration sur le conflit en Tchétchénie condamnant la position adoptée par la Russie à l'égard de cette République.

Dans cette déclaration, les conséquences ci-après ont été tirées de l'attitude russe:

- réexamen de la mise en oeuvre de la stratégie commune à l'égard de la Russie;

- suspension de certaines dispositions de l'accord de partenariat et de coopération et application rigoureuse des dispositions commerciales;

- transfert de fonds de TACIS en faveur de l'aide humanitaire;

- limitation des dotations budgétaires pour 2000 à des domaines prioritaires, y compris les droits de l'homme, l'État de droit, le soutien à la société civile et la sûreté nucléaire.

En outre, un appel a été lancé à l'OSCE et au Conseil de l'Europe pour qu'ils revoient, chacun dans son domaine de compétence respectif, leur coopération avec la Russie.

Le plan de travail de la présidence portugaise concernant la mise en oeuvre de la stratégie commune à l'égard de la Russie a été présenté en janvier dernier. Il a été réexaminé à la lumière de la déclaration d'Helsinki et des conclusions du Conseil Affaires générales du 24 janvier 2000.

Lors de ses sessions du 24 janvier et des 14 et 15 février 2000, le Conseil Affaires générales a discuté de la situation dans le Nord du Caucase. La Russie a été instamment invitée à se conformer aux principes reconnus par L'Union européenne, notamment l'état de droit, le respect des droits de l'homme, la liberté d'information et des médias. Tout en reconnaissant l'intégrité territoriale de la Fédération de Russie, le Conseil a réaffirmé la préoccupation qu'inspire à l'Union européenne la poursuite de la violence en Tchétchénie. Il a condamné l'usage aveugle et disproportionné de la force par la Russie dans ce territoire, qui a entraîné une aggravation de la situation humanitaire et dont les effets sur la population civile sont préoccupants.

Parmi les conclusions adoptées, il convient de relever également:

- l'appel lancé en faveur d'un règlement pacifique du conflit et de l'ouverture d'un dialogue entre le gouvernement russe et les représentants tchétchènes;

- l'importance d'éviter l'extension du conflit;

- la nécessité de permettre le retour de l'OSCE sur le terrain;

- le soutien aux efforts déployés par le Conseil de l'Europe et par l'OSCE en vue d'un règlement pacifique du conflit;

- la préoccupation qu'inspire le sort du journaliste russe Andrei Babitski, disparu le 16 janvier dernier.

La Troïka de l'Union européenne a effectué une démarche à Moscou le 11 février dernier, lors de laquelle elle a interrogé le coordinateur du Kremlin pour les médias dans le Nord du Caucase, M. Serguei Yastrjembski, à propos du sort d'Andrei Babitski. À cette occasion, la Russie a promis de remettre, dans un délai de deux jours, un document officieux sur les fondements légaux de la détention du journaliste Andrei Babitski par les forces russes et les événements qui ont suivi. Le document a été remis le 21 février 2000. Le 25 février, Babitski a réapparu au Daguestan.

La présidence a effectué, le 25 février dernier, une démarche à Moscou auprès de MM. Goussarov et Ivanov, respectivement Ministre adjoint et Ministre des affaires étrangères, ainsi qu'auprès du Directeur des affaires européennes du Ministère russe des affaires étrangères, M. Tchijov, lors de laquelle elle a abordé, entre autres, la question des droits de l'homme dans le Nord du Caucase.

La présidence entretient depuis quelques temps des contacts étroits avec M. Kalamanov, récemment désigné par la Russie comme émissaire du Président pour les droits de l'homme en Tchétchénie. Le 24 février dernier, la Troïka a effectué une démarche auprès de M. Kalamanov, lors de laquelle elle a lancé un appel pour que tous ceux dont il est établi qu'ils sont impliqués dans des violations des droits de l'homme fassent l'objet d'une enquête et soient tenus pour pénalement responsables de leurs actes. En outre, la nécessité d'une présence internationale dans le Nord du Caucase a été soulignée, ainsi que l'urgence d'assurer le respect des droits de l'homme en Tchétchénie et dans les territoires voisins.

Dans le même temps, le dialogue politique entre l'Union européenne et la Russie est maintenu, compte tenu de l'importance du partenariat stratégique global avec Moscou. Ce dialogue est mis à profit pour faire valoir la position de l'Union européenne sur la Tchétchénie et pour insister sur un règlement rapide de la question par le dialogue politique. En outre, le Conseil soutient de manière coordonnée les efforts déployés dans le même sens par le Président en exercice de l'OSCE et par le Conseil de l'Europe.