QUESTION ÉCRITE P-0577/00

posée par Niall Andrews (UEN) à la Commission

(24 février 2000)

Objet: Fusion entre Sprint et MCI WorldCom

En 1998, la Commission a reconsidéré la proposition de fusion entre MCI et WorldCom et estimé que l'entreprise issue de la fusion contrôlerait 50 % ou plus de la principale industrie américaine et elle a déduit que cette concentration aurait un impact néfaste à la concurrence, sur les opérateurs européens, les utilisateurs d'ISP et d'Internet. En conséquence la Commission a imposé la dépossession de MCI d'Internet comme activité principale.

1. La Commission est-elle à présent au courant de la proposition de fusion entre Sprint et MCI WorldCom et du fait que celle-ci aboutirait à la plus importante capitalisation pour le marché au monde, à une domination sur Internet et aurait d'importantes répercussions néfastes à la concurrence dans l'ensemble de l'Europe?

2. Sait-elle par ailleurs qu'une telle fusion entre le premier et le deuxième fournisseurs américains ferait que cette entreprise détiendrait 80 % du marché américain sachant qu'il existe d'importantes capacités européennes et transatlantiques?

3. Les réseaux européens d'IP se présentent de telle manière que les activités intraeuropéennes passent fréquemment par les États-Unis. Grâce à son installation d'accès à Internet à Washington DC, MCI WorldCom traite 85 % de l'ensemble des activités intraeuropéennes sur

Internet. Sprint possède la seule autre installation d'accès sur la côte orientale. Leur fusion créera une position dominante, ce qui leur permettra d'obtenir des tarifs plus élevés pour l'éxécution et l'accès aux activités d'Internet. La Commission voudrait-elle reconsidérer d'urgence la proposition de nouvelle fusion entre Sprint et MCI WorldCom et faire en sorte que cette fusion n'ait pas lieu, du fait qu'elle aurait de graves conséquences pour les clients européens de gros (ISP) et de détail (internautes)?

Réponse donnée par M. Monti au nom de la Commission

(27 mars 2000)

La Commission a l'honneur d'informer l'Honorable Parlementaire qu'elle examine actuellement attentivement l'opération de concentration entre MCI WorldCom et Sprint. Le 21 février 2000, elle a décidé de procéder à une enquête exhaustive d'une durée de quatre mois pour évaluer les effets que cette opération pourrait avoir sur la concurrence au sein du marché commun.

En 1998, la Commission avait déjà examiné les effets de l'opération de concentration entre MCI et WorldCom sur le marché de la prestation de services de connectivité Internet. En ce qui concerne la présente opération, l'enquête de la Commission accorde également une attention toute particulière au marché de la prestation de services de connectivité Internet de haut niveau (c'est-à-dire les réseaux auxquels on doit avoir un accès direct ou indirect pour obtenir un accès universel à l'Internet). De plus, la Commission examine actuellement le marché de la prestation de services de télécommunications mondiaux à des sociétés multinationales et le marché de la prestation de services de terminaison aux États-Unis de communications internationales en provenance de la Communauté.

Si l'enquête de la Commission conclut que l'opération de concentration entraînera la création ou le renforcement d'une position dominante sur l'un de ces marchés, les parties concernées auront la possibilité de proposer des solutions visant à résoudre ces problèmes.

La décision finale au sujet de cette opération devrait être arrêtée d'ici le début du mois de juillet 2000.