QUESTION ÉCRITE P-1659/99

posée par Hubert Pirker (PPE-DE) à la Commission

(14 septembre 1999)

Objet: Centrale nucléaire de Krsko

Lors de son audition devant le Parlement européen, M. Günther Verheugen, commissaire désigné, a rappelé que l'adhésion des divers pays candidats était subordonnée à la fermeture des centrales nucléaires peu sûres et/ou à la présentation d'un plan d'abandon de la production d'électricité par les centrales à risque, déclarant qu'aucun compromis n'est possible s'agissant de la sûreté des centrales nucléaires. Or, la centrale de Krsko n'apparaît pas sur la liste des installations en cause, alors qu'elle est située sur une ligne d'activité sismique et représente donc un énorme danger.

Quelles mesures la Commission entend-elle prendre pour obtenir la fermeture d'une centrale nucléaire peu sûre qui fonctionne en Slovénie, pays candidat à l'adhésion, menaçant en particulier les länder autrichiens limitrophes de Carinthie et de Styrie?

La Commission attachera-t-elle à la fermeture de la centrale de Krsko les conditions retenues pour les autres centrales nucléaires peu sûres que le commissaire Verheugen a mentionnées?

Réponse donnée par M. Verheugen au nom de la Commission

(8 octobre 1999)

Comme la Commission l'a déjà indiqué, les centrales nucléaires de conception soviétique qui sont actuellement en service dans certains pays candidats et dont on estime qu'elles ne peuvent être mises aux normes seront fermées dès que possible, suivant un calendrier adopté en concertation. C'est le cas de la centrale d'Ignalina en Lituanie, des unités 1 à 4 de la centrale de Kozloduy en Bulgarie et de la centrale de Bohunice V1 en Slovaquie. Pour parvenir à cet objectif, la Commission mène actuellement des négociations avec ces trois pays dans le cadre de groupes de travail communs.

Le cas de Krsko, en Slovénie, est différent. Il s'agit d'une centrale de conception occidentale similaire à celles qui fonctionnent dans la Communauté et dans d'autres pays occidentaux. La Slovénie poursuit ses programmes visant à améliorer la sûreté de ce complexe. Agenda 2000 prévoit une surveillance des centrales de conception occidentale dans les pays où celles-ci sont en service (Roumanie et Slovénie) afin de veiller à ce que leur exploitation soit conforme aux normes de sûreté appropriées, ainsi que l'apport d'une assistance technique si nécessaire.

Le partenariat pour l'adhésion conclu avec la Slovénie relève deux priorités à moyen terme dans ce domaine: d'une part, le renforcement de l'autorité chargée de la sûreté nucléaire et l'adaptation de la politique nucléaire slovène, et d'autre part, des plans d'investissement qui tiennent compte des résultats de l'évaluation des risques sismiques à effectuer dans l'environnement de la centrale nucléaire de Krsko.

Dans ce contexte, plus d'un million d'euros ont été affectés, dans le cadre de PHARE, au soutien en faveur de l'autorité chargée de la sûreté, notamment par un transfert de méthodes et de procédures de travail de la part des autorités communautaires de réglementation en matière de sûreté nucléaire. Toujours dans le cadre du programme PHARE, et dans le but de réévaluer la sismicité de la région et son impact potentiel sur la centrale, 500 000 euros sont actuellement mis à la disposition de la centrale nucléaire de Krsko. Les premiers résultats de l'étude sont attendus pour la fin de cette année.