QUESTION ÉCRITE E-0471/03

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) au Conseil

(20 février 2003)

Objet: Initiatives serbe et albanaise visant à accélérer la recherche d'une solution durable concernant l'administration du Kosovo

1. Le Conseil est-il informé du souhait du premier ministre de Serbie, Zoran Djindjic, de tenir cet été une conférence sur l'avenir de la région du Kosovo, qui n'est plus sous contrôle serbe depuis 1999, et, eu égard notamment au fait que le préambule du 4 février 2003 de la charte constitutionnelle de la nouvelle fédération de Serbie-et-Monténégro stipule que le Kosovo doit faire partie du territoire de l'État fédéré serbe, d'y envoyer de nouveau des soldats serbes fin 2003, une fois que l'OTAN en aura retiré la moitié de ses forces?

2. Le Conseil est-il informé, d'autre part, du souhait de 42 membres du Parlement du Kosovo de proclamer l'indépendance du Kosovo en février 2003 afin notamment de mieux pouvoir protéger les habitants contre l'assujettissement renouvelé, tant redouté, d'une population en grande majorité albanophone à la Serbie?

3. Le Conseil interprète-t-il les prétentions exprimées par le premier ministre serbe comme un moyen de s'assurer l'appui de son opinion publique après l'élimination de l'ex-président Kostunica de l'ancienne Yougoslavie, à qui la présidence de la Serbie a échappé de justesse à deux reprises, comme une compensation pour le fait d'avoir renoncé à faire valoir des droits sur le Monténégro, composante bien plus petite de la fédération, ou comme une monnaie d'échange devant permettre à la Serbie d'obtenir le rattachement de la Republika Srpska, elle aussi peuplée de Serbes, enclavée dans la Bosnie-Herzégovine voisine?

4. Quelles possibilités le Conseil voit-il à court terme pour remédier autant que possible à l'agitation qui se fait jour de part et d'autre et pour trouver des solutions qui seront tant pour les Albanais que pour les Serbes des jalons d'un bon voisinage, tels l'élargissement de l'autonomie albanaise et le resserrement des liens entre les Serbes, aujourd'hui en fait dispersés dans trois États, la Serbie, la Republika Srpska et le Kosovo, au nord de Mitrovice/Kosovska Mitrovica?

Source: quotidien néerlandais De Volkskrant des 5 et 8 février 2003.

Réponse communeaux questions écrites E-0471/03 et E-0472/03

(29 septembre 2003)

Le Conseil est parfaitement au courant des déclarations faites sur le Kosovo par le premier ministre serbe Zoran Djindjic, avant son assassinat. Il est également pleinement conscient de l'initiative prise récemment par certains membres de l'Assemblée du Kosovo de voter une résolution sur l'indépendance du Kosovo. Dans les conclusions du Conseil Affaires générales et relations extérieures du 24 février 2003, le Conseil a engagé toutes les parties, tant à Belgrade qu'à Pristina, à s'abstenir de toute initiative unilatérale qui serait incompatible avec l'objectif d'un Kosovo multiethnique et démocratique et risquerait de compromettre la stabilité et le processus de normalisation, non seulement au Kosovo mais aussi dans l'ensemble de la région. Dans les contacts directs qu'ils a eu tant avec les responsables et à Pristina, le Secrétaire général/Haut Représentant pour la PESC, Javier Solana, a également rappelé et souligné la préoccupation qu'inspirent au Conseil les déclarations et initiatives récentes, qui ont un effet déstabilisant, et il a engagé toutes les parties à s'abstenir de tout acte unilatéral.

Le Conseil a la ferme conviction que la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies reste valable dans tous ses aspects. Le statut final du Kosovo devra donc être examiné le moment venu dans le cadre de cette résolution, en associant le gouvernement de Belgrade ainsi que les dirigeants et représentants élus des institutions politiques locales à Pristina.

Apportant son appui à la MINUK et au Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies, il soutient sans réserve la politique Les normes avant le statut. L'application de cette politique est essentielle pour envisager, le moment venu, le processus politique appelé à déterminer le futur du Kosovo. conformément à la résolution 1244. Dans le cadre de cette politique, le Conseil, dans ses conclusions du 24 février 2003, a apporté son entier soutien aux efforts mis en oeuvre par la MINUK pour transférer progressivement, d'ici la fin de 2003, les compétences restantes aux institutions provisoires de l'auto-administration du Kosovo, à l'exception des attributions que la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies réserve au RSSGNU. Il a également rappelé, dans ses conclusions du 14 avril 2003, l'importance qu'il attache à l'initiative prise très récemment par ce dernier d'engager un dialogue direct entre Belgrade et Pristina sur des quetions concrètes d'intérêt commun.