QUESTION ÉCRITE E-0317/03

posée par Francisca Sauquillo Pérez del Arco (PSE) au Conseil

(10 février 2003)

Objet: Coopération avec le Brésil

Considérant que 50 millions de Brésiliens vivent dans la pauvreté et que le Président Da Silva a décidé de faire du développement social de son pays la priorité de son mandat en éradiquant la faim dont souffre une grande partie de la population, le Conseil peut-il indiquer si les relations avec le Brésil figurent parmi ses priorités?

Dans l'affirmative, le Président Da Silva peut-il compter sur l'assistance des États membres de l'Union européenne?

Dans quelle mesure les États membres contribuent-ils à l'aide alimentaire en faveur du Brésil?

Réponse

(13 mai 2003)

1. L'UE a réaffirmé plusieurs fois son intention de resserrer ses liens avec le Brésil dans les domaines politique, économique, commercial et dans celui de la coopération, à la fois de manière bilatérale et dans le cadre birégional UE-Mercosur. Actuellement, la coopération de la Communauté avec le Brésil se chiffre à quelque 210 millions d'euros sous la forme de projets en cours d'exécution. Le secteur dans lequel la plus grande part des ressources financières (80 millions d'euros) sont affectées à des projets en cours est l'environnement, principalement dans le cadre du Programme pilote international de préservation des forêts tropicales humides au Brésil (PPG7). Dans le domaine social, la lutte contre la pauvreté est la première priorité; deux projets importants, d'un montant total de 12,6 millions d'euros, sont en cours. De nombreuses ONG européennes mènent au Brésil, avec le soutien financier de l'UE, des projets de développement actifs qui visent généralement à améliorer les conditions de vie des communautés défavorisées. En 1999 et 2000, le financement communautaire des activités des ONG au Brésil s'est élevé à 43 millions d'euros.

2. Il y a lieu de mentionner également, en particulier, le mémorandum d'entente sur la coopération qui a été signé le 19 novembre 2002 entre la Commission européenne et le Brésil. Ce mémorandum, qui prévoit une enveloppe financière indicative de 64 millions d'euros, définit les priorités pour la coopération bilatérale entre l'Union européenne et le Brésil jusqu'à la fin de l'année 2006. Il est centré sur cinq secteurs prioritaires, à savoir, l'administration publique, la coopération économique, le développement social, la recherche-développement et l'environnement. Trois des projets adoptés dans le cadre du mémorandum sont déjà en cours d'exécution; ils portent sur la modernisation de l'administration publique, le soutien à la réforme de la fiscalité et la formation aux droits de l'homme pour les membres des services de police. Un quatrième projet, qui vise à mettre en place un réseau de centres technologiques, est en préparation.

Il convient de rappeler que le mémorandum prévoit expressément la possibilité de procéder à des ajustements lorsque les parties le jugent nécessaire. Le cas échéant, les autorités compétentes de l'UE examineront attentivement toute demande des autorités brésiliennes visant à adapter les priorités susmentionnées convenues en matière de coopération.

3. Dans le cadre de la coopération UE-Mercosur, la Commission européenne a adopté le programme indicatif régional (PIR), d'un montant de 48 millions d'euros, pour la période 2002-2006. Ce programme vise à soutenir l'achèvement du marché intérieur du Mercosur, à appuyer le développement des institutions et des politiques sectorielles du Mercosur ainsi qu'à améliorer les possibilités pour les acteurs de la société civile de contribuer activement à une intégration plus poussée, d'une part, et aux relations entre l'UE et le Mercosur, d'autre part.

4. Pour ce qui est de l'aide alimentaire au Brésil, tout le monde semble d'accord pour dire que la faim au Brésil n'est pas due à un manque de nourriture ou à l'absence de canaux de distribution, mais plutôt au faible pouvoir d'achat de groupes importants de la population. Les donateurs internationaux ont donc ciblé leurs efforts sur l'amélioration des conditions économiques et sociales des groupes en question.