QUESTION ÉCRITE E-2257/00

posée par Theresa Villiers (PPE-DE) à la Commission

(11 juillet 2000)

Objet: Transport d'animaux d'élevage vivants

L'expérience a démontré que les déplacements de longue durée sont souvent des épreuves particulièrement pénibles pour les animaux d'élevage. Les recherches scientifiques sur cette question ont en outre démontré qu'il est préférable d'éviter les longs déplacements. Dans une étude sur le transport de moutons, les scientifiques de Bristol University ont conclu que du point de vue du bien-être des animaux, il convient de réduire les distances et les temps de déplacement au minimum. Le comité

scientifique vétérinaire a quant à lui conclu qu'il est préférable pour le bien-être des porcs destinés à l'abattage que le transport soit aussi bref que possible. De plus, dès 1992, le comité scientifique vétérinaire a souligné qu'il est possible de réduire considérablement l'exposition des animaux aux mauvaises conditions de transport en les abattant à proximité de leur élevage et en transportant la viande.

La Commission convient-elle qu'il serait possible d'éviter les nombreux inconvénients pour les animaux résultant des transports sur longue distance en modifiant radicalement ses options dans ce domaine et en adoptant une politique bannissant le transport d'animaux vivants sur longue distance dans tous les cas où c'est possible et privilégiant le transport après abattage?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(12 septembre 2000)

La directive 91/628/CEE du Conseil, du 19 novembre 1991, relative à la protection des animaux en cours de transport et modifiant les directives 91/425/CEE et 91/496/CEE(1), modifiée par la directive 95/29/CE du Conseil, du 29 juin 1995(2), définit les exigences en matière de durée du transport, de périodes de repos et d'alimentation et d'abreuvement des animaux en cours de transport.

La législation communautaire est établie sur la base des résultats de la recherche scientifique et de connaissances pratiques, ces deux éléments indiquant que le transport des animaux est effectivement acceptable sur le plan du bien-être des animaux si les conditions spécifiques à leur protection sont respectées.

Conformément à l'article 13 de la directive 91/628/CEE, la Commission entend soumettre au Conseil un rapport concernant l'expérience acquise par les États membres à la suite de l'application de la législation communautaire dans ce domaine. Ce rapport sera également présenté au Parlement.

Lors de l'élaboration du rapport, la Commission a relevé plusieurs domaines qui posent des problèmes sur le plan de l'application de la législation actuelle. Des initiatives à long terme et des solutions techniques sont à l'étude en ce moment.

La Commission soumettra des propositions spécifiques visant à remédier à ces difficultés consécutivement à la présentation du rapport.

Plusieurs aspects fondamentaux de la directive notamment les données concernant la durée des transports, le stress subi par les animaux lors des opérations de chargement et de déchargement et la densité des chargements devront faire l'objet d'une évaluation scientifique dans les plus brefs délais. Dans ce contexte, il est opportun d'examiner les mesures visant à encourager l'abattage des animaux à proximité de leur lieu d'élevage.

La Commission a l'intention d'explorer prochainement ces pistes ainsi que toute autre idée d'amélioration de la situation avec le concours des experts des États membres et des secteurs concernés.

(1) JO L 340 du 11.12.1991.

(2) JO L 148 du 30.6.1995.