QUESTION ÉCRITE P-3805/00

posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission

(29 novembre 2000)

Objet: ESB en Allemagne

Les autorités portugaises ont confirmé, le 23 novembre 2000, qu'une vache laitière de race frisonne née le 23 septembre 1995 dans la région de Hanovre et importée le 27 octobre 1998 dans l'île de S. Miguel était atteinte de l'ESB.

D'après les connaissances scientifiques actuelles, la période d'incubation de l'ESB chez les bovins est de quatre à cinq ans. Dès lors, il est évident que cet animal a été contaminé en Allemagne et non aux Açores.

Il convient de signaler que les autorités allemandes affirment que leur pays n'est pas touché par l'ESB et aucun cas d'ESB n'y a jamais été enregistré.

Cette affaire prouve que les garanties fournies par les autorités allemandes sont totalement infondées.

Il nous a été donné d'assister à une renationalisation de plus en plus importante et de plus en plus préoccupante de la politique agricole commune.

Le contrôle sanitaire est toujours effectué par les autorités nationales, les inspections communautaires s'étant avérées tout à fait incapables d'analyser parfaitement la crédibilité des différents systèmes nationaux.

L'Union européenne a pris pour règle la déclaration d'embargo vis-à-vis des pays qui présentent le nombre de cas d'ESB le plus élevé. La question est de savoir si cette démarche permet d'éviter la propagation de la maladie ou seulement de pénaliser les pays qui se sont le plus attachés à combattre et à contrôler ce fléau.

Ainsi, la Commission pourrait-elle indiquer:

a) à partir de quand les tests ESB effectués sur les bovins seront obligatoires dans tous les États membres,

b) quels animaux seront soumis à ces tests, et

c) quelles seront les mesures prises par les techniciens de la Commission, ou d'organismes internationaux indépendants, à la suite de ces tests ESB?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(9 janvier 2001)

Trois cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) ont récemment été découverts chez des vaches nées en Allemagne, dont l'une a été exportée vers les Açores en octobre 1998. Dans son avis du 6 juillet 2000 sur le risque géographique de l'ESB, le comité scientifique qui conseille la Commission en matière d'ESB a indiqué que cette maladie existait probablement dans le cheptel allemand, bien qu'aucun cas n'ait encore été mis au jour. Conformément à cet avis, l'Allemagne a été classée dans la catégorie III (ESB probable, mais non confirmée). Les cas d'ESB qui y ont été signalés n'ont donc pas surpris la Commission.

La législation communautaire relative à la surveillance de l'ESB, qui comprend notamment l'obligation d'examiner tous les animaux suspects et d'analyser chaque année un nombre minimum d'échantillons d'animaux présentant certains signes cliniques, est en vigueur depuis mai 1998. Sa mise en oeuvre concrète dans les États membres a été évaluée au travers d'inspections effectuées par l'Office alimentaire et vétérinaire de la Commission. Les rapports d'inspection peuvent être consultés sur le site Web de la Commission.

À la lumière des récents développements en matière d'ESB, la Commission a, entre autres, décidé d'étendre les tests ESB à tous les bovins de plus de 30 mois qui entrent dans la chaîne alimentaire humaine. Les bovins de plus de 30 mois qui meurent dans les exploitations sont analysés sur une base aléatoire.

Seuls les tests valablement évalués et agréés peuvent être utilisés dans le cadre du programme de tests décrit ci-dessus. L'échantillonnage et les analyses doivent être effectués conformément aux méthodes et protocoles établis. L'Office alimentaire et vétérinaire procédera à un nouveau contrôle des analyses lors d'inspections régulières. Les résultats des tests sont transmis à la Commission à intervalles réguliers.