QUESTION ÉCRITE E-0605/03

posée par Bárbara Dührkop Dührkop (PSE) à la Commission

(3 mars 2003)

Objet: Création d'une agence pour la promotion de la diversité linguistique

Début février, le Bureau européen pour les langues moins répandues (Belmer) a adopté, lors d'une réunion extraordinaire à Charleroi, une résolution dans laquelle il demande hautement à l'Union européenne de créer une agence en vue de promouvoir la diversité linguistique et l'apprentissage des langues (dont le modèle pourrait être, à Vienne, l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes).

Devant la particulière richesse et la variété des langues parlées sur le territoire de l'Union européenne, observant que, dans moins d'un an, dix nouveaux pays en feront partie et que, par ailleurs, plus de quarante millions de citoyen de l'UE parlent déjà quotidiennement une langue minoritaire, malgré l'absence d'une authentique politique de sauvegarde et de promotion des langues minoritaires à l'intérieur de l'UE (aucune base légale, etc.), que pense la Commission de la proposition faite par le Belmer? N'est-elle pas persuadée que la création d'une telle agence s'impose à l'UE pour assurer la mise en oeuvre d'une authentique politique de promotion de la diversité linguistique et de l'apprentissage des langues dans une Union élargie? A-t-elle l'intention d'examiner cette instauration dans son futur plan d'action sur la diversité linguistique et l'apprentissage des langues, ou en complément de celui-ci? Présentera-t-elle une proposition au Conseil en ce sens?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(31 mars 2003)

La Commission est au courant de la résolution récemment adoptée par le Bureau européen pour les langues moins répandues (Belmer), un organisme dont la majeure partie du financement provient de la Communauté.

Le document contient un grand nombre d'observations et quelques propositions, dont la création d'une agence pour la promotion de la diversité linguistique et de l'apprentissage des langues.

Le document de travail des services de la Commission Promouvoir l'apprentissage des langues et la diversité linguistique(1) propose l'adoption d'une approche fondée sur l'intégration qui tienne compte des langues régionales et minoritaires. L'un des questions soulevées dans le document de travail concerne la manière selon laquelle l'Union pourrait soutenir les États membres dans la promotion de la diversité linguistique.

Ce document a été l'occasion d'une vaste consultation publique qui s'est achevée le 28 février 2003 et dont les résultats sont actuellement analysés par la Commission. Une conférence de consultation est également prévue en avril 2003.

Le plan d'action de la Commission pour promouvoir l'apprentissage des langues et la diversité linguistique consistera en des actions utilisant des ressources disponibles dans des programmes et des activités communautaires existants et devrait être adopté vers le milieu de 2003.

Au moment de l'élaboration de ce plan, la Commission examinera soigneusement toutes les propositions faites par des organisations ou des individus lors de sa consultation et elle analysera minutieusement la proposition du Belmer. Mais au stade actuel, avant la procédure de consultation et l'analyse de toutes les réponses, la Commission n'est pas en mesure de faire des commentaires sur les propositions particulières qu'elle a reçues.

(1) SEC(2002) 1234.