QUESTION ÉCRITE E-0120/01

posée par Alexander de Roo (Verts/ALE) à la Commission

(1er février 2001)

Objet: Préservation du bois

Selon la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides(1), les pesticides à usage non agricole doivent, conformément au principe de substitution, être retirés du marché lorsque qu'existe un produit de remplacement moins nocif. Les produits de conservation du bois à base de composés cuivre/chrome et cuivre/chrome/arsenic les sels Wolman sont nocifs voir très toxiques pour l'homme et l'environnement.

En traitant les bois en provenance des régions tempérées par d'autres moyens comme le procédé PLATO et l'acétylisation, il est possible de les préserver sans utiliser des substances toxiques. Les bois boréaux ainsi traités sont aussi résistants que les bois durs tropicaux. Ces procédés sont de plus en plus souvent appliqués sur le marché européen.

La Commission européenne est-elle disposée à étudier sérieusement cette méthode de substitution et si elle est jugée valable à l'appliquer et à interdire l'utilisation des sels Wolman précités sur le marché européen?

(1) JO L 123 du 24.4.1998, p. 1.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(30 mars 2001)

La directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 février 1998, concernant la mise sur le marché des produits biocides(1), prévoit une procédure d'autorisation pour tous les produits biocides, y compris les produits de protection du bois. Selon le règlement (CE) no 1896/2000 de la Commission, du 7 septembre 2000, concernant la première phase du programme visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux produits biocides(2), les substances actives des produits de protection du bois figureront parmi le premier groupe de substances qui seront examinées dans le cadre de la directive. Des dossiers complets sur les substances actives doivent être remis aux autorités compétentes pour le 28 mars 2004 au plus tard.

Les risques liés à chaque substance active seront évalués à partir de ces dossiers et seules les substances ne présentant aucun risque inacceptable seront inscrites à l'annexe I de la directive et pourront de ce fait être introduites sur le marché et utilisées dans des produits biocides.

Par ailleurs, une substance active dont on a estimé qu'elle ne présentait pas de risques inacceptables mais qui reste préoccupante fera l'objet d'un examen comparatif tel que défini à l'article 10, paragraphe 5, de la directive. Avec cette procédure, une substance de ce type peut ne pas être inscrite à l'annexe I si une autre substance active présentant nettement moins de risques pour la santé ou l'environnement y est inscrite.

La directive oblige les États membres à faire en sorte que les produits biocides soient utilisés de manière appropriée, ce qui comprend la mise en oeuvre rationnelle d'une combinaison de mesures physiques, biologiques, chimiques ou autres permettant de restreindre l'emploi des produits biocides au minimum nécessaire.

La Commission remplira les responsabilités qui lui incombent au titre de la directive et alignera entièrement ses propositions, y compris celles concernant les produits de protection du bois, sur les exigences de la directive.

(1) JO L 123 du 24.4.1998.

(2) JO L 228 du 8.9.2000.