QUESTION ÉCRITE E-3592/00

posée par Gordon Adam (PSE) à la Commission

(22 novembre 2000)

Objet: Recherche dans le domaine des hydrocarbures

Compte tenu des préoccupations actuelles de l'opinion au sein de l'Union européenne concernant la disponibilité et le prix des produits pétroliers:

a) La Commission a-t-elle procédé à un réexamen des priorités en ce qui concerne la recherche dans le domaine des hydrocarbures?

b) De quelle manière la Commission entend-elle tirer parti du cinquième programme-cadre pour accroître la production d'hydrocarbures au sein de l'Union européenne en promouvant la recherche consacrée à l'amélioration des techniques d'extraction en vue de valoriser au maximum les réserves d'hydrocarbures?

c) Étant donné la nécessité d'accroître l'efficacité de l'utilisation des hydrocarbures de façon à réduire les émissions et la dépendance à l'égard des importations pétrolières au sein de l'Union européenne, quelles mesures la Commission entend-elle prendre pour encourager la recherche dans ce domaine?

Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(19 janvier 2001)

Pendant les deux premières années du 5e programme-cadre, la Communauté a consacré chaque année 25 millions d'euros à la prospection et à la production d'hydrocarbures. Quant aux sommes accordées par les États membres aux activités de recherche et développement technologique (RDT) dans ce secteur, leur volume annuel est estimé à environ 150 millions d'euros. Le financement communautaire représente de ce fait près de 15 % du montant total des aides publiques dans ce secteur pour l'ensemble de la Communauté. Aux États-Unis, les crédits publics affectés à ce secteur se montent à 200 millions de dollars par an.

a) et b) Au prix actuel, la quantité annuelle moyenne de pétrole provenant de nouveaux gisements découverts ces dix dernières années représente environ 10 à 15 % des réserves découvertes au cours des années 60. La durée de vie approximative d'un puits étant de 40 ans, on peut s'attendre à ce que la production pétrolière diminue d'ici à 2010-2015. Bien que l'Europe ne renferme qu'une part peu élevée des réserves mondiales de pétrole (quelque 2 % dans l'Espace économique européen [EEE]), ses réserves peuvent jouer un rôle stratégique important du point de vue de la sécurité d'approvisionnement de la Communauté. Afin de maintenir la production pétrolière à son niveau actuel ou de l'augmenter, de nouveaux puits dont l'exploitation sera plus coûteuse pourraient être mis en service. Ceci nécessitera des investissements considérables dans la prospection et la production pétrolières en haute mer et dans des environnements défavorables pour produire un pétrole plus cher. Comparée à de tels investissements, l'enveloppe communautaire de 50 millions d'euros couvrant les deux premières années du 5e programme-cadre ne peut avoir que des incidences très limitées. C'est pourquoi la Communauté a donné priorité aux activités de RDT visant à réduire le coût d'autres technologies énergétiques non nucléaires respectueuses de l'environnement (énergies renouvelables ou piles à combustible, p. ex.) ne rejetant que peu ou pas du tout de dioxyde de carbone (CO2) mais où les moyens de financement sont souvent maigres. Ces priorités se reflètent dans la révision à mi-parcours du programme de travail pour la partie énergie du programme thématique énergie, environnement et développement durable (adoptée récemment en octobre 2000). Bien que la prospection et l'extraction de pétrole ne figurent pas parmi les domaines prioritaires (actions ciblées) pour 2001 et 2002, auxquels ont été alloués 60 % du budget, les activités de RDT dans ce domaine sont abordées dans la partie générale du programme à laquelle ont été attribués les 40 % restants du financement communautaire.

c) Les questions liées à la dépendance par rapport aux importations de pétrole et à la réduction des émissions de CO2 et de polluants sont abordées dans le livre vert de la Commission Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique(1). Celui-ci identifie un certain nombre de faiblesses structurelles dans l'approvisionnement énergétique de l'Europe, telles que la dépendance à l'égard de sources d'énergies externes (notamment des hydrocarbures) et l'augmentation de la demande. Ces faiblesses font peser sur l'approvisionnement énergétique de l'Europe des risques qui pourraient s'aggraver au cours des prochaines décennies. Une des principales faiblesses concerne le secteur des transports. Dans la Communauté, ce secteur dépend à près de 100 % du pétrole, consomme presque 70 % de la quantité totale de pétrole utilisée dans la Communauté (dont 75 % sont importés de pays tiers) et est le consommateur d'énergie présentant la croissance la plus rapide. Les transports seront en outre responsables de 90 % de l'augmentation des émissions de CO2 dans la Communauté entre 1990 et 2010. Le livre vert constate qu'il est nécessaire, dans le cadre de l'élargissement, du développement durable et de la libéralisation du marché, d'adopter une stratégie européenne afin de réduire autant que possible les risques pour l'approvisionnement énergétique. Un des principaux domaines d'action est le secteur des transports. Outre des mesures visant la politique de la demande, le livre vert demande que soient faits des efforts dans le développement de combustibles de remplacement des hydrocarbures, y compris l'hydrogène et les biocarburants. À cet égard, la version révisée du programme de travail précité comporte une action ciblée intitulée Combustibles plus propres pour le transport qui vise à un développement rapide de biocarburants respectueux de l'environnement (dont les émissions nettes de CO2 sont nulles) et de carburants

propres, obtenus à partir du gaz naturel (dont les émissions de CO2 et de polluants sont inférieures à celles du pétrole). Cela contribuera en particulier à rendre le secteur des transports moins dépendant du pétrole. Cette action ciblée concerne également la recherche menée dans le domaine de la combustion en vue d'abaisser autant que possible les émissions de polluants et d'optimaliser l'efficacité de ces carburants.

(1) COM(2000) 769 final.