QUESTION ÉCRITE E-1021/01

posée par Ioannis Souladakis (PSE) au Conseil

(3 avril 2001)

Objet: Relations entre l'Inde et le Pakistan

Les décisions absurdes prises récemment par le gouvernement afghan ont exposé au grand jour les relations perpétuellement tendues existant entre deux pays voisins, l'Inde et le Pakistan, à cause de la région du Cachemire. Comme les différends entre les deux pays à propos de leurs frontières n'ont pas trouvé de solution depuis plusieurs décennies et que les pays voisins que sont la Chine et l'Afghanistan sont impliqués, directement ou indirectement, dans le conflit indo-pakistanais, celui-ci recèle tous les éléments susceptibles de le transformer en une crise majeure de la sécurité et des équilibres internationaux.

Considérant que l'Union européenne s'efforce de jouer un rôle plus large sur la scène politique internationale et que les deux pays susmentionnés sont pour elle d'importants partenaires commerciaux, le Conseil pourrait-il indiquer:

1. où en sont actuellement les relations entre l'Union européenne et l'Inde, d'une part, et le Pakistan, d'autre part;

2. quels accords ont été respectivement signés entre l'Union européenne et l'Inde et le Pakistan;

3. si le Conseil a inclus le problème du Cachemire dans les pourparlers qu'il mène régulièrement avec ces deux pays;

4. s'il a jusqu'à présent pris une quelconque initiative pour parvenir à une solution au problème du Cachemire, et, dans la négative, s'il compte le faire?

Réponse

(27 septembre 2001)

Le Conseil partage les soucis de l'Honorable Parlementaire à propos des tensions entre l'Inde et le Pakistan.

Sur les différents aspects de la question, le Conseil souhaite signaler les points ci-après:

1. En ce qui concerne l'état des relations de l'UE avec l'Inde, le Conseil invite l'Honorable Parlementaire à se référer à la réponse donnée à la question H-0301/2001 posée par M. Gerard Collins, membre du Parlement européen au cours de l'heure des questions du mois d'avril 2001, dont une copie est jointe à la présente réponse.

2. En ce qui concerne le Pakistan, le Conseil a suspendu, en réaction au coup d'État militaire de 1999, la signature de l'accord de coopération de troisième génération CE-Pakistan ainsi que les réunions régulières dans le cadre du dialogue politique. La CE continue toutefois à apporter une aide au développement des couches les plus vulnérables de la population pakistanaise ainsi qu'une aide humanitaire aux réfugiés afghans échoués au Pakistan. En outre, le Conseil a entrepris, sur une base ad hoc, deux missions de haut niveau de la troïka au Pakistan, en novembre 1999 et en novembre 2000, au cours desquelles la troïka a soulevé avec les plus hautes autorités pakistanaises, y compris avec le général Musharraf, les différentes questions préoccupant l'UE. À ces occasions, la troïka s'est explicitement référée à la situation au Cachemire et invité le Pakistan à favoriser une réduction de la tension, ainsi que la modération au sujet de la ligne de contrôle et à reprendre le dialogue avec l'Inde.

3. Des messages semblables ont été adressés au gouvernement indien à l'occasion des réunions régulières que l'UE a avec l'Inde dans le cadre du dialogue politique avec ce pays, y compris au niveau des chefs de gouvernement, des ministres des affaires étrangères et des hauts fonctionnaires.

4. Les relations entre l'UE et l'Inde sont fondées sur l'accord de coopération conclu en 1993 entre la CE et l'Inde, qui est entré en vigueur en août 1994, sur la déclaration politique commune signée à la même occasion et sur la déclaration conjointe du sommet de juin 2000. Un accord bilatéral sur la science et la technologie est actuellement négocié entre l'Inde et la CE, et des négociations sur un accord de coopération douanière débuteront vraisemblablement bientôt. Des conversations exploratoires au sujet d'un accord entre la CE et l'Inde sur les transports maritimes auront lieu le 19 mai 2001 à New Delhi.

5. En ce qui concerne le soutien de l'Union à un règlement négocié de la question du Cachemire, le Conseil invite l'Honorable Parlementaire à se référer à la réponse qu'il a apportée à la question orale H-0375/2001 posée par M. Brian Crowley, membre du Parlement européen, au cours de l'heure des question de mai 2001, dont une copie est jointe à la présente réponse.