QUESTION ÉCRITE E-4080/98

posée par Pedro Marset Campos (GUE/NGL) à la Commission

(14 janvier 1999)

Objet: Villages abandonnés dans la province d'Aragon (Espagne)

Aragon est la communauté autonome d'Espagne où a été encouragé au maximum le dépeuplement qui touche quelque 400 villages, hameaux et fermes, notamment dans la région de Huesca et dans les zones montagneuses de Teruel, ce qui illustre clairement les politiques d'aménagement du territoire mises en place à ce jour.

Certaines personnes ou certains collectifs choisissent d'abandonner le mode de vie des grandes villes et optent pour un style différent en harmonie avec la nature, en cherchant un emploi dans les zones rurales, à savoir dans des villages habités, voire même abandonnés. Le collectif "Colores" de Sasé (province d'Aragon), pleinement intégré dans la région de Sobrarbe, s'y est employé mais en l'absence de mesures administratives qui lui auraient facilité la tâche dans la construction d'établissements stables. À ce jour, l'administration de la province d'Aragon a marqué peu d'empressement en ce sens, la seule solution de rechange pour laquelle elle ait opté étant la rénovation des habitations à usage touristique exclusivement.

1. La Commission a-t-elle connaissance de cette situation?

2. La Commission ne juge-t-elle pas qu'à titre de gardien des traités, elle se doit de favoriser le développement, la promotion et la rénovation des villages abandonnés et de faciliter leur repeuplement au profit d'associations ou de collectifs tels que "Colores" qui présentent des projets d'installation stable?

3. N'y a-t-il pas atteinte aux droits des citoyens européens, lorsqu'il leur est interdit de s'installer durablement dans une zone dépeuplée?

4. La Commission a-t-elle envisagé l'élaboration d'un projet de directive ou de rapport au sujet de ce problème qui nous préoccupe, compte tenu des importants mouvements migratoires qui s'orientent actuellement vers les grandes villes?

5. La Commission pourrait-elle fournir des informations quant au suivi de cette affaire?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(26 février 1999)

La Commission cofinance avec les fonds structurels communautaires l'amélioration des infrastructures et des services des villages pour contribuer au maintien de populations sur le terrain dans les meilleures conditions de vie.

Les projets qui peuvent être cofinancés par les fonds communautaires sont sélectionnés dans le respect des principes de décentralization et du partenariat par les autorités nationales et régionales dans le cadre des programmes de développement rural approuvés par la Commission. Dans le cas de l'Aragon les fonds structurels interviennent dans le domaine de l'amélioration des villages dans le cadre du document unique de programmation (DOCUP) de la région 5b où se trouve le village de Sasé, objet de la question de l'Honorable Parlementaire.

Aux questions précises posées par l'Honorable Parlementaire on peut répondre que, à ce stade, la situation concernant le collectif "Colores" n'a pas fait l'objet d'une consultation entre les autorités espagnoles et la Commission et elle ne dispose pas des données.

La Commission considère que les autorités nationales et régionales sont les mieux placées pour définir la stratégie d'aménagement du territoire concernant l'installation des personnes ou groupes sociaux dans les villages dans le respect de ses lois civiles et administratives.

Compte tenu des possibilités existantes dans le cadre de politiques structurelles, la Commission ne voit pas la nécessité d'élaborer une directive spécifique sur ce sujet.