QUESTION ÉCRITE E-1033/01

posée par Carlos Bautista Ojeda (Verts/ALE) à la Commission

(3 avril 2001)

Objet: Destruction d'Artos sur le site interêt communautaire Artos del Ejido

La zone d'Artos del Ejido se trouve dans la province d'Almería (Espagne méridionale). Elle a été déclarée site d'intérêt communautaire (SIC) le 26 janvier 2001, dans le contexte de la directive Habitat.

Des associations écologistes, des organisations sociales et des partis politiques ont dénoncé l'attitude de la municipalité d'El Ejido qui, contrevenant aux dispositions de la directive destinées à protéger cette zone, travaille depuis le 19 janvier 2001 à en éliminer la couverture végétale. À ce jour, cinquante hectares (soit 80 % du SIC) ont ainsi été détruits.

On trouve dans cette zone un écosystème très spécifique adapté au climat semi-désertique de la région, écosystème qui abrite une espèce protégée par la directive Oiseaux, l'oedicnème, et une flore de grand intérêt, parmi lesquels la flore d'Artos (Maytenus sengalensis), que l'on ne trouve qu'à cet endroit et dans le nord de l'Afrique.

Pour l'instant, les autorités locales et régionales n'ont pratiquement rien fait pour éviter la destruction intégrale de l'écosystème.

Quelles mesures la Commission envisage-t-elle de prendre pour garantir l'application des directives Oiseaux et Habitat et protéger l'environnement, la faune et la flore de la réserve naturelle d'Artos del Ejido?

Que compte-t-elle faire pour réhabiliter la partie déjà détruite?

Peut-elle confirmer que la Junta d'Andalousie, autorité régionale compétente, a reçu des fonds communautaires pour la protection de la zone en question? Si tel est bien le cas, au titre de quel programme ou fonds européen? La Commission a-t-elle vérifié si les fonds en question avaient été utilisés judicieusement? Si tel n'a pas été le cas, demandera-t-elle une compensation financière?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(17 mai 2001)

La Commission n'a pas connaissance des faits évoqués par l'Honorable Parlementaire. Toutefois, elle a vérifié que la zone a été proposée par l'Espagne comme Site d'Intérêt Communautaire (SIC), ES6110014 Artos del Ejido en vue de son inclusion dans le Réseau Natura 2000, dans le cadre de la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages(1). Cette zone présente au moins quatre types différents d'habitats de l'annexe I de cette directive, dont deux sont prioritaires (5220* - Matorrals arborescents à Zyziphus et 6220* - Parcours substeppiques de graminées et annuelles du Thero-Brachypodiotea).

L'espèce d'oiseaux mentionnée par le plaignant, dans la plainte jointe à la question écrite, - l'oedicnème (Burhinus oedicnemus) - relève de l'annexe I de la directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages(2).

De ce fait, la Commission adressera aux autorités espagnoles une demande d'informations sur les faits dénoncés dans les jours à venir afin de vérifier la correcte application de la directive 92/43/CEE dans le cas d'espèce.

Avant que la réponse des autorités espagnoles ne soit reçue et analysée par la Commission, il est prématuré de se prononcer sur la question de la réhabilitation de la zone.

La Commission s'est adressée aux autorités espagnoles afin de leur demander si le projet en question a reçu un cofinancement au titre des fonds structurels et elle informera l'Honorable Parlementaire de leur réponse.

(1) JO L 206 du 22.7.1992.

(2) JO L 103 du 25.4.1979.