QUESTION ÉCRITE P-1478/97 posée par Eva Kjer Hansen (ELDR) à la Commission (24 avril 1997)

Objet: Rapport critique sur l'aide alimentaire de l'UE

Un groupe d'économistes et d'experts en aide d'États membres de l'UE et de différents pays en voie de développement ont établi un rapport sur le programme d'aide alimentaire: «Evaluation Report. Joint Evaluation of European Union Programme Food Aid. 1996». Le rapport, qui est le résultat de la première évaluation commune de l'aide de l'UE, a notamment été financé par la Commission.

Le groupe de chercheurs est parvenu à la conclusion que le programme d'aide alimentaire de l'UE n'est pas suffisamment efficace et présente un coût trop élevé. Aussi le rapport propose-t-il que l'aide alimentaire soit progressivement supprimée dans certains pays ou que des réformes radicales soient entreprises pour accroître l'efficacité du programme.

La Commission voudrait-elle indiquer ce qu'elle pense des critiques exprimées dans le rapport et quelles seront les conséquences que ce dernier aura, à l'avenir, sur l'aide alimentaire de la Communauté européenne?

Quelles initiatives concrètes la Commission entend-elle prendre pour accroître l'efficacité de l'aide et à quelle date ces modifications seront-elles apportées?

Réponse donnée par M. Pinheiro au nom de la Commission (2 juin 1997)

La Commission est au courant des résultats de l'évaluation du programme d'aide alimentaire de la Communauté, couvrant la période 1989-1994 et centrée sur des actions nationales d'États membres et sur des actions communautaires organisées par la Commission. La Commission a participé activement à cette première évaluation conjointe d'un instrument de la coopération au développement de la Communauté et se félicite d'une telle analyse.

Il convient de souligner que la Commission ne peut répondre qu'à des conclusions et des recommandations qui concernent des actions communautaires. Le suivi que des États membres souhaiteraient donner à l'évaluation conjointe ne regardent qu'eux, sauf si une coordination entre en jeu.

En prévision des rapports finals, et en réponse à d'autres évaluations d'opérations d'aide alimentaire, la Commission s'est déjà intéressée aux résultats de l'évaluation, et a entrepris une importante restructuration de l'aide alimentaire qu'elle dispense pour en faire un instrument plus efficace d'appui à la sécurité alimentaire. Ainsi, la Commission a proposé un nouveau règlement cadre relatif aux actions d'aide alimentaire et d'appui à la sécurité alimentaire pour remanier les règlements antérieurs en la matière ((Règlement (CE) du Conseil no 1292/96, du 27 juin 1996, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire et des actions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire - JO L 166 du 5.7.1996. )). Le Parlement, par l'intermédiaire de sa commission pour le développement et la coopération et sur la base du rapport de M.Telkämper, a joué un rôle très important et constructif dans le processus législatif.

Dans nombre des domaines qui devaient, selon l'évaluation, être améliorés, des changements fondamentaux ont été introduits qui ont un impact profond sur l'efficacité des opérations. Le nombre d'opérations triangulaires et d'achats sur place a été considérablement augmenté, et dans certaines situations, une facilité financière peut être proposée plutôt qu'une aide sous forme de biens. La monétisation de l'aide alimentaire est devenue la norme et l'accent est mis davantage sur l'intégration de l'aide alimentaire dans des activités financées au titre de programmes du Fonds européen de développement (FED).

D'autres initiatives de la Commission, qui recherche une plus grande efficacité, concernent la coordination, tout d'abord entre la Communauté et les États membres, mais certainement aussi avec d'autres grands donateurs. Un atelier a été organisé à cette fin en avril 1996 pour examiner les grands défis mondiaux auxquels est confrontée la sécurité alimentaire. Cet atelier a rassemblé tous les principaux donateurs et un ensemble d'organisations multilatérales. Un deuxième séminaire est prévu plus tard en 1997.

Des États membres ont déjà marqué leur soutien à l'initiative de préparation d'un code de conduite pour l'aide alimentaire, dans le contexte de la sécurité alimentaire. De l'avis de la Commission, il est absolument indispensable d'améliorer la coordination entre les donateurs, étant donné que les mécanismes existants à cet effet sont partiels et insuffisants.