QUESTION ÉCRITE P-3174/00

posée par Carlos Coelho (PPE-DE) à la Commission

(4 octobre 2000)

Objet: Bourse de mobilité Socrates/Erasmus

Le programme Erasmus vise à promouvoir la mobilité des étudiants en leur permettant d'effectuer une partie de leurs études dans un autre État membre et en renforçant la dimension européenne de l'éducation; par ailleurs, le fait d'encourager la mobilité transnationale entre universités peut contribuer à renforcer la transparence et la reconnaissance des titres universitaires et diplômes à l'intérieur de la Communauté.

Or, j'ai reçu une lettre d'un étudiant portugais inscrit en cinquième année d'ingénierie civil à l'Institut technique supérieur, qui a présenté sa candidature au programme Socrates II/Erasmus et a été admis à l'Université technique du Danemark, à Lyngby, pour le deuxième semestre de l'année scolaire en cours. À cet effet, il a obtenu une bourse de mobilité Socrates, d'une valeur totale de 1 230 euros, frais de voyage inclus. Étant donné que son séjour au Danemark ne saurait être inférieur à cinq mois et que le coût du voyage par avion représente près d'un tiers de la valeur de la bourse précitée, cet étudiant se trouve dès lors dans l'impossibilité d'effectuer le déplacement, à moins de se voir accorder des ressources financières complémentaires.

La Commission convient-elle que ces programmes de mobilité sont, au fond, destinés aux étudiants originaires des familles les plus aisées?

Ou bien la Commission pense-t-elle pouvoir prendre en considération d'autres formes indirectes d'appui: réduction des frais de voyage, aide au logement, etc., susceptibles de s'ajouter à la bourse Erasmus?

Par ailleurs, quelles mesures la Commission pense-t-elle adopter afin de renforcer, à l'échelon européen et national, le réseau d'assistance (helplines), qui devra aider les étudiants en difficulté à réduire autant que possible les obstacles à leur mobilité?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(26 octobre 2000)

Les bourses Erasmus de mobilité des étudiants ont pour objectif de contribuer aux coûts supplémentaires liés aux études à l'étranger, tels que les frais de déplacement et la différence éventuelle du coût de la vie entre le pays d'origine et le pays d'accueil. La bourse Erasmus n'est pas une subvention complète; elle ne vise donc pas couvrir l'intégralité des frais auxquels un étudiant Erasmus devra faire face pendant sa période d'étude à l'étranger.

La Commission ne partage pas l'avis selon lequel l'action de mobilité des étudiants Erasmus est essentiellement destinée aux étudiants originaires des familles les plus aisées. Le 18 janvier 2000, la Commission a adopté un rapport concernant une enquête sur la situation socio-économique des étudiants Erasmus(1), qui indique clairement que la situation économique des étudiants Erasmus ne diffère nullement de celle de la population estudiantine globale. L'évaluation finale externe de Socrates I confirme également cette conclusion.

L'action de mobilité des étudiants Erasmus est une action décentralisée. Ce sont donc les États membres eux-mêmes qui définissent la politique d'octroi des bourses en respectant les orientations générales arrêtées par la Commission. La Commission a de tout temps encouragé les États membres à tenir compte de la situation socio-économique des étudiants au moment de fixer le montant des bourses. Certains États membres appliquent ce critère, d'autres pas. Les États membres ont également été vivement invités à compléter, au niveau national, régional ou institutionnel, le financement communautaire accordé aux étudiants Erasmus. Là encore, les pratiques des différents États membres varient.

L'organisation de l'assistance et de l'aide accordées aux étudiants mobiles incombe aux universités participant à l'action Erasmus, en collaboration avec leurs agences nationales.

(1) COM(2000) 4 final.