QUESTION ÉCRITE E-2323/02

posée par Michel Hansenne (PPE-DE) à la Commission

(26 juillet 2002)

Objet: Inclusion des handicapés dans l'action de réduction de la pauvreté

Il est reconnu que la Commission européenne est le plus important contributeur d'aide humanitaire dans le monde, oeuvrant en faveur de l'objectif international de développement en vue de réduire de moitié, d'ici 2015, la pauvreté dans le monde.

Il est également évident que les handicapés, qui font partie des personnes les plus gravement marginalisées, constituent une part disproportionnée de celles vivant dans une pauvreté extrême.

Quels engagements la Commission a-t-elle pris, par conséquent, pour inclure les handicapés dans les actions qu'elle mène en vue de la réduction de la pauvreté?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(3 septembre 2002)

La Commission reconnaît qu'il est important de traiter le problème des handicapés dans le contexte de la réduction de la pauvreté. Selon les chiffres de la Banque mondiale et des Nations unies, les personnes porteuses d'un handicap représentent 20 % des pauvres dans le monde. Les handicaps sont à la fois une cause et une conséquence de la pauvreté. Dans les pays en développement, plus de 80 % des handicapés vivent sous la ligne de pauvreté; ils sont souvent victimes de discriminations et sont largement exclus de la vie sociale, économique et politique de leur communauté.

La politique de coopération au développement de la Communauté est fondée sur les domaines prioritaires et les principes transversaux définis par la Commission dans son cadre d'action politique(1). Les problèmes liés aux handicaps et les personnes souffrant de handicaps ne constituent pas un domaine d'intervention spécifique mais doivent être traités dans chacun des domaines prioritaires lorsqu'il y a lieu. Des efforts sont engagés mais il reste beaucoup à faire afin que dans des domaines aussi divers que la santé, l'éducation, les transports et le développement rural, des politiques et programmes soient élaborés et mis en oeuvre de telle manière que les handicapés et leurs besoins soient pris en compte tout au long du processus. Il faudra donc disposer de données statistiques et mettre au point des indicateurs à cet effet. La Commission met tout en oeuvre pour que toutes ses politiques tiennent dûment compte des besoins et priorités des handicapés et contribuent à rendre les sociétés moins pénalisantes. Elle reconnaît aussi qu'il peut y avoir un besoin d'action ciblée et de soutien direct à certains groupes de handicapés qui passerait par l'emploi des instruments financiers existants plutôt que par une ligne budgétaire spécifique.

La Communauté continue à soutenir le développement des structures et de l'organisation d'organismes qui représentent et démarginalisent les handicapés. La Commission a aussi coopéré avec les organisations non-gouvernementales (ONG) européennes représentant les handicapés afin d'élaborer, à l'intention des services et délégations de la Commission, des recommandations permettant de s'assurer que les problèmes liés aux handicaps soient suffisamment pris en compte dans la programmation et la mise en oeuvre. Ces recommandations insisteront pour que les programmes nationaux respectent les résolutions de l'assemblée parlementaire paritaire Union européenne-pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (UE-ACP)(2) tout en soulignant l'importance de l'année européenne des personnes handicapées (en 2003) qui donne l'occasion de s'atteler tout particulièrement à ces questions. Dès leur mise en forme définitive, la Commission sera ravie de les partager avec le Parlement.

Enfin, la Commission comptera sur la formation et d'autres formes de soutien pour s'assurer que les recommandations soient utilisées et appliquées dans les pays ainsi que sur le suivi et l'évaluation pour établir leurs résultats et leurs effets.

(1) La politique de développement de la Communauté européenne, COM(2000) 212 final.

(2) Résolution sur les droits des personnes handicapées et âgées dans les pays ACP. ACP-UE 3313/01/final, JO C 78 du 2.4.2002. Résolution sur les questions de santé, la jeunesse, les personnes âgées et les personnes souffrant d'un handicap. ACP-UE 3398/02/final.