QUESTION ÉCRITE E-3691/01

posée par María Sornosa Martínez (PSE) à la Commission

(17 janvier 2002)

Objet: Agrandissement du port de Sagunto (Communauté valencienne Espagne)

L'autorité portuaire de Valence est actuellement saisie d'un projet d'agrandissement des installations portuaires en vue notamment d'aménager sur le nouveau quai sud une installation de regazéification et d'autres installations liées au commerce maritime. Ce projet est assorti d'une déclaration d'incidence sur l'environnement (JO no 194 du 14 août 2001) spécifiant une série de conditions permettant de garantir la stabilité de la côte et d'éviter toute incidence négative pour les zones LIC et ZEPA Marjal dels Moros.

Des organisations écologiques, des syndicats et des partis politiques ont toutefois présenté de nombreux arguments pour dénoncer ce projet, à savoir que:

- l'étude d'incidence environnementale ne tient pas compte de la modification de la ligne côtière qui s'est produite et qu'ont aggravée les fortes intempéries du 11 novembre 2001 (l'érosion peut endommager gravement les zones LIC et ZEPA). Les travaux d'agrandissement du port ne feraient qu'aggraver la situation,

- la nouvelle zone de déchargement prévue dans le cadre de ces travaux peut contribuer à la dégradation des herbiers de posidonies océaniques,

- l'installation d'une centrale thermique destinée à l'Unión Fenosa augmentera les niveaux d'ozone émis par les installations portuaires actuelles qui, selon un rapport du Conseil de l'environnement, ont dépassé, au cours de la période 1995-2000, en 268 occasions, le seuil de protection de la santé fixé par l'OMS pour ce type d'émissions,

- l'étude d'incidence environnementale n'a tenu compte que des données fournies par l'institut CEDEX et a négligé l'avis formulé par la faculté de géographie de l'Université de Valence et par divers spécialistes de l'Université polytechnique sur l'incidence négative qu'auraient sur l'espace naturel protégé, les travaux d'agrandissement du port.

La Commission peut-elle donner l'assurance que le projet d'agrandissement du port de Sagunto tel qu'il est actuellement conçu, n'aura aucune incidence négative sur les zones LIC et ZEPA Marjal dels Moros?

La Commission estime-t-elle, à la suite des observations formulées par les citoyens, que l'évaluation de l'incidence de ce projet sur l'environnement s'est effectuée conformément à la réglementation communautaire?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(1er mars 2002)

Le projet a fait l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement (EIE). La décision définitive a été publiée le 14 août 2001 au journal officiel espagnol. L'étude n'a donc pas pu prendre en compte les dernières tempêtes qui se sont produites en novembre 2001.

L'étude a tenu compte de la proximité des zones de protection spéciale (ZPS) et du site d'intérêt communautaire Marjal del Moro, bien que la Dirección General de Planificación y Gestión del Medio ait certifié, au nom du ministère régional de l'environnement, que le projet aurait peu d'incidences sur le site. L'EIE a défini un certain nombre de mesures pour empêcher l'érosion côtière. Un programme de surveillance sera spécialement mis en place à cet effet.

En ce qui concerne les herbiers de Posidonie, l'EIE indique que toutes les opérations de dragage seront effectuées sur l'isobathe de 10 mètres. Quant aux conduites de décharge, elles devront installées à une distance comprise entre au moins 3,5 et 4,5 kilomètres des herbiers.

Selon les informations dont nous disposons, les autorités espagnoles ont effectué une évaluation des incidences sur l'environnement, comme le prévoit dans de tels cas la directive 97/11/CE du Conseil, du 3 mars 1997, modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement(1). Une enquête publique était comprise dans cette évaluation.

Dans le cas où la Commission recevrait de nouvelles informations susceptibles de prouver une infraction, elle prendrait immédiatement les mesures nécessaires pour faire respecter la législation.

(1) JO L 73 du 14.3.1997.