QUESTION ÉCRITE P-3326/97 posée par Antonios Trakatellis (PPE) à la Commission (15 octobre 1997)

Objet: Cadre communautaire d'appui pour la Grèce: projets relatifs à la construction de la Via Egnatia et du métro de Thessalonique

Le deuxième cadre communautaire d'appui (CCA) - 1994-1999 - pour la Grèce comporte, entre autres projets, la construction de la Via Egnatia, projet stratégique pour le développement de réseaux transeuropéens en Grèce et dans l'Union européenne, et celle du métro de Thessalonique, projet important pour une ville d'un million d'habitants confrontée à de graves problèmes de circulation, qui entraînent une dégradation sérieuse de l'environnement. Comme la Grèce accuse un retard dans l'utilisation de crédits du CCA affectés à plusieurs projets de développement et programmes, le gouvernement grec a présenté des propositions de transfert de crédits de certains programmes vers d'autres. Parmi ces propositions figure celle du transfert de plus de 100 milliards de drachmes affectées au projet relatif à la Via Egnatia et de 27 milliards de drachmes affectées au projet de métro à Thessalonique.

La Commisison pourrait-elle dire s'il entre dans ses intentions d'effectuer un transfert de crédits affectés à ces importants projets et, dans l'affirmative, comme elle motive cette démarche?

Eu égard à l'expérience négative acquise en Grèce, à savoir qu'un projet qui tarde à démarrer n'est jamais plus réalisé, quelle est la position de la Commission quant aux intentions affichées par le gouvernement grec de transférer des crédits, qui ne peuvent que se solder par l'annulation du projet de construction du métro de Thessalonique?

Par ailleurs, sachant que les travaux relatifs à la Via Egnatia et sont déjà en cours d'exécution, comment la Commission évalue-t-elle la demande de transfert de crédits, qui ralentira leur réalisation?

Un tel transfert de crédits n'annulerait-il pas les bénéfices stratégiques et économiques que représenterait l'achèvement de la Via Egnatia en cinq ans (1994-1999) et ne reporte-t-elle pas celui-ci à une date indéterminée?

Réponse donnée par Mme Wulf-Mathies au nom de la Commission (7 novembre 1997)

La Commission confirme qu'elle a reçu de la part des autorités helléniques des propositions visant, entre autres, à transférer vers d'autres projets 100 milliards de drachmes (environ 330 millions d'écus) prévus dans le contexte du cadre communautaire d'appui (CCA) II pour l'axe Egnatia et 27 milliards de Drachmes (environ 90 millions d'écus) prévus pour le métro de Thessalonique. Ces propositions sont actuellement à l'examen de la Commission et seront ensuite discutées au cours du prochain comité de suivi du CCA.

La position de la Commission concernant ce transfert de crédits aux dépens du projet «métro de Thessalonique» a déjà été exposée dans sa réponse à sa question orale H-741/97 lors de l'heure des questions de la session du Parlement d'octobre 1997 ((Débats du Parlement (octobre 1997). )).

S'agissant de la réduction des crédits proposée pour Egnatia, la Commission a déjà signalé aux autorités grecques ses sérieuses réserves. En effet, selon les informations dont elle dispose, ce projet pourrait être achevé dans le cadre de l'actuel CCA avec l'absorption des crédits qui lui sont alloués.