QUESTION ÉCRITE E-0930/02

posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(5 avril 2002)

Objet: Autorisation d'abattage d'essences ombrophiles en République démocratique du Congo

En réponse à la question écrite E-3498/01(1), la Commission a déclaré qu'une entreprise zimbabwéenne, au conseil d'administration de laquelle siègent des militaires, est parvenue à obtenir l'autorisation d'abattage la plus importante au monde.

La Commission peut-elle indiquer de quelle entreprise il s'agit, où est situé son siège social, qui sont les membres de son conseil d'administration et quels en sont les actionnaires?

Quel est, du point de vue écologique, l'avis de la Commission quant à l'octroi de cette autorisation d'abattage? Compte-t-elle entreprendre des démarches pour convaincre les parties contractantes que l'abattage de cette énorme superficie n'est pas compatible avec une politique environnementale durable au niveau mondial?

L'autorisation d'abattage a-t-elle un lien direct avec l'extraction de coltan? En d'autres termes, du coltan sera-t-il extrait dans la zone déboisée? Dans la négative, quel est alors l'objectif de cette gigantesque déforestation?

La Commission a-t-elle reçu entre-temps le rapport du comité des six experts du Conseil de sécurité des Nations unies? A-t-elle pu y puiser suffisamment d'informations pour pouvoir se prononcer sur d'éventuelles sanctions à l'encontre d'un ou de plusieurs des protagonistes de l'exploitation (illicite) des ressources naturelles de la République démocratique du Congo?

(1) JO C 229 E du 26.9.2002, p. 27.

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(2 mai 2002)

D'après les informations réunies par la Commission, le parti au pouvoir au Zimbabwe, le Zimbabwe African National Union-Patriotic Front (ZANU-PF), a déclaré avoir conclu, aux côtés de l'armée zimbabwéenne, plusieurs vastes transactions financières portant sur le bois et d'autres ressources naturelles congolaises.

Un récent rapport sur les intérêts commerciaux et militaires du Zimbabwe dans la République démocratique du Congo (RDC) indique qu'une coentreprise entre l'OSLEG (Operation Sovereign Legitimacy, formée après le début de la guerre en 1999), contrôlée par l'armée zimbabwéenne, et la société Comiex (dont l'ancien président Laurent Désiré Kabila était actionnaire majoritaire), établie à Kinshasa, est à l'origine de la création de la SOCEBO (Société congolaise pour l'exploitation du bois).

La Commission estime qu'en l'absence de politique nationale cohérente en matière d'économie forestière, un plan de gestion durable devrait être adopté et mis en oeuvre afin d'assurer la viabilité des concessions d'abattage congolaises et de limiter les atteintes à l'environnement causées par l'exploitation. La concession d'abattage a été toutefois accordée dans le contexte d'une économie de guerre et dans un pays, comme la RDC, où le rétablissement de l'État de droit sera long et difficile. À l'heure actuelle, la Commission n'a aucune possibilité de prendre des mesures pour influencer les parties contractantes.

La concession d'abattage n'a pas de rapport direct avec l'extraction du coltan, théoriquement absent de la région concernée. Le bois tropical constitue en soi un produit de valeur sur le marché mondial, qui justifie l'exploitation extensive d'une vaste zone.

Aucun élément contraignant ne permet encore aujourd'hui d'orienter l'Union vers l'imposition de sanctions à l'encontre des parties participant à l'exploitation et/au commerce des ressources de la RDC. Le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies a décidé, le 19 décembre 2001, de différer d'un nouveau délai de six mois toute décision relative à des sanctions. Il a chargé le groupe d'experts, composé de six membres, d'approfondir l'enquête sur l'exploitation illégale de ressources naturelles dans la RDC. Ce groupe devrait remettre un rapport intérimaire à la fin avril et son rapport final à la fin août 2002. La communauté internationale disposera alors d'éléments définitifs qui lui permettront de prendre des dispositions.