QUESTION ÉCRITE E-0624/99

posée par Gianni Tamino (V) et Antoni Gutiérrez Díaz (GUE/NGL) à la Commission

(12 mars 1999)

Objet: Introduction de la truite arc-en-ciel dans le fleuve Serpis (Communauté de Valence, Espagne)

Le cyprinodonte de Valence (Valencia hispánica) est une espèce autochtone en voie de disparition qui vit dans certains fleuves de la Communauté valencienne. La direction générale de l'environnement (anciennement ICONA), le musée national des sciences naturelles de Madrid, le centre d'aquiculture expérimentale de Valence ainsi que diverses universités espagnoles et différents experts ont confirmé l'existence de cette espèce dans le Serpis. L'UE participe à sa protection sous la forme d'une aide de 984 000 euros au titre du programme LIFE.

Or, la Conselleria de Medi Ambient (département de l'environnement) de la Generalitat valenciana, se fondant sur un rapport technique de 1993, a ignoré l'existence de cette espèce et, contrevenant aux dispositions de la directive concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (92/43/CEE)(1) du 21 mai 1992, qui interdit l'introduction d'espèces exotiques lorsqu'elles peuvent porter préjudice aux espèces autochtones, elle a repeuplé le fleuve avec des truites arc-en-ciel qui, de par leur taille, sont un prédateur naturel du cyprinodonte de Valence.

À la suite de quoi, le centre d'aquiculture expérimentale de Valence a adressé, en juillet 1998, au médiateur européen une plainte (789/98/JMA) pour infraction à la directive susmentionnée.

La Commission ne pense-t-elle pas qu'il faudrait opposer le rapport technique de la Conselleria de 1993, qui nie la présence du cyprinodonte de Valence dans le Serpis, à l'avis d'autres scientifiques?

Pense-t-elle que l'inclusion du Serpis dans les zones spéciales de conservation conformément à l'article 5 de la directive concernant les habitats naturels pourrait contribuer à atteindre l'objectif que constitue la préservation de cette espèce?

Vu les irrégularités dénoncées dans la plainte susmentionnée, ne pense-t-elle pas qu'il conviendrait d'enquêter sur l'utilisation des crédits LIFE destinés à la préservation du cyprinodonte de Valence?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission

(28 avril 1999)

La Commission est avertie des faits soulevés par les Honorables Parlementaires puisqu'une plainte sur le même sujet a déjà été introduite auprès de la Commission.

L'introduction d'une espèce non indigène qui peut avoir un effet négatif sur une espèce indigène relève du champ d'application de la directive 92/43/CE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, et en particulier de son article 22, paragraphe b, précisant que les États membres:

"veillent à ce que l'introduction intentionnelle dans la nature d'une espèce non indigène à leur territoire soit réglementée de manière à ne porter aucun préjudice aux habitats naturels dans leur aire de répartition naturelle, ni à la faune et à la flore sauvages indigènes, et, s'ils le jugent nécessaire, interdisent une telle introduction. Les résultats des études d'évaluation entreprises sont communiqués pour information au comité."

Dans le cadre de l'enquête de la Commission sur cette plainte, les autorités espagnoles ont indiqué que, selon les indications scientifiques disponibles, la présence de "Valencia hispanica" dans la rivière Serpis n'avait pas été confirmée. Une étude sur ce sujet du CSIC (le Conseil supérieur espagnol pour la recherche scientifique) fournie par les autorités espagnoles a précisé que, même en partant de l'hypothèse que "Valencia hispanica" était présente dans cette rivière (ce qui n'a jamais été confirmé), son habitat diffère de celui des espèces non indigènes et que par conséquent elle ne constituerait jamais une menace pour ces espèces.

Ces informations ont été transmises au plaignant qui n'a pas porté à l'attention de la Commission de nouveaux éléments permettant de déterminer s'il y avait infraction à la législation communautaire dans ce cas précis. À la lumière de ces indications, les faits mentionnés par les Honorables Parlementaires ne révèlent aucune infraction à la directive 92/43/CEE.

Comme il n'a pas été établi qu'il y avait eu infraction à la directive 92/43/CEE, la Commission n'estime pas nécessaire d'entamer une enquête spéciale sur la façon dont les fonds communautaires ont été utilisés. Il n'en reste pas moins que, comme tout autre projet relevant de LIFE-Nature, ce projet est soumis à des contrôles techniques et financiers réguliers.

(1) JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.