QUESTION ÉCRITE P-2225/97 posée par Patricia McKenna (V) à la Commission (19 juin 1997)

Objet: Contamination radioactive des homards, provoquée par l'installation nucléaire de Sellafield

Les données provenant de la surveillance de routine effectuée par la British Nuclear Fuels Ltd, société qui gère Sellafield, révèlent que, en octobre 1996, un niveau de 36 000 Bq/kg (becquerels par kilogramme) de technétium 99 a été décelé dans les homards au large des côtes de West Cumbria.

Cette valeur représente plus du double du niveau de contamination (17 000 Bq/kg) qui a été détecté par le ministère britannique de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation et qui doit être publié dans son rapport annuel de surveillance pour 1996. Selon les études effectuées, les niveaux de technétium 99 détectés dans les homards au large des côtes de West Cumbria ont plus que doublé chaque année depuis 1992.

Selon les normes édictées par l'UE, les denrées alimentaires présentant une concentration supérieure à 1 250 Bq/kg ne doivent pas être vendues aux consommateurs. Quelles mesures la Commission compte-t-elle donc prendre à la suite des récentes révélations concernant la pollution radioactive provoquée par Sellafield?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (31 juillet 1997)

Le règlement (Euratom) no 3954/87 ((JO L 371 du 3O.12.1987. )) fixe les nivaux maximaux admissibles préétablis de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail, pour différents groupes de radionucléides, après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique. La Commission a le pouvoir de rendre ces niveaux applicables par mesure de précaution s'il y a lieu, pendant que l'examen de la situation ce poursuit. Cet examen doit permettre de tenir compte des nucléides qui sont en cause et de l'étendue de la contamination des aliments dans l'évaluation des risques auxquels le public est exposé. Actuellement, les rejets de technétium-99 par les installations de Sellafield ne constituent pas une situation d'urgence radiologique, si bien que le règlement précité n'est pas applicable.

Comme indiqué dans la réponse à la question écrite E-443/97 de Mme Pollack ((JO C 217 du 17.7.1997. )), selon les autorités britanniques, en 1995, la dose d'exposition au technétium-99 pour le groupe de la population le plus exposé (c'est-à-dire les plus grands consommateurs des denrées concernées, y compris les homards) était inférieure à 0,02 millisievert, soit une infime partie de la limite annuelle admissible. Aucune valeur n'a encore été publiée pour 1996. Cependant, alors que les rejets de technétium des installations de Sellafield ont fortement augmenté de 1992 à 1995, et que cela a entraîné une exposition plus importante de la population, les rejets de 1995 étaient déjà proches de la valeur maximale autorisée.

Lorsqu'on évalue l'exposition annuelle, il faut tenir compte des concentrations moyennes dans les denrées alimentaires sur toute l'année, car les niveaux peuvent être très différents d'un échantillon à l'autre, notamment selon le moment et l'endroit ou le prélèvement est effectué. Les valeurs de 36 000 et de 17 000 becquerels par kilogramme fournies, pour le homard, par l'exploitant du site et par les autorités sont des niveaux qui correspondent à des échantillons particuliers, et ne donnent en tant que tels aucune indication de l'exposition annuelle. La preuve en est que sur un échantillon prélevé par l'exploitant au même endroit, moins d'un mois plus tard, la concentration n'était que de 4 400 becquerels par kilogramme. On peut donc supposer que le niveau de contamination annuel moyen (et donc le degré d'exposition de la population) n'a pas dû être beaucoup plus important en 1996 qu'en 1995.

La Commission attache une grande importance à la sécurité des produits alimentaires et à la protection des consommateurs. C'est pourquoi, bien qu'elle ne propose aucune mesure dans l'état actuel des choses, elle continuera à suivre ce dossier de près et restera en contact avec les autorités britanniques non seulement pour garantir que les limites communautaires seront respectées en ce qui concerne l'exposition de la population, mais aussi pour veiller, dans le respect de la législation communautaire, à ce que cette exposition soit maintenue à un niveau aussi bas que possible.