QUESTION ÉCRITE P-1762/01

posée par Michael Cashman (PSE) à la Commission

(12 juin 2001)

Objet: Importation de viande

La Commission peut-elle indiquer s'il existe des règlements comunautaires qui interdisent l'importation, dans le Royaume-Uni ou tout autre État membre de l'Union européenne, de viande originaire d'Australie et/ou de Nouvelle-Zélande?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(27 juillet 2001)

En substance, on peut affirmer que l'importation dans la Communauté de viande originaire d'Australie et de Nouvelle-Zélande est possible si celle-ci satisfait aux exigences vétérinaires applicables.

En ce qui concerne les conditions sanitaires et de police sanitaire, la Commission a fixé des règles conformément à la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers(1). Étant donné que les deux pays satisfont à un certain nombre de conditions de police sanitaire, ils figurent tous deux dans la liste des pays autorisés à exporter des viandes fraîches vers la Communauté annexée à la décision du Conseil, du 21 décembre 1976, établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches(2). La certification sanitaire a été harmonisée par les décisions de la Commission 80/801/CEE, du 25 juillet 1980, concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance d'Australie(3) et 80/805/CEE, du 25 juillet 1980, concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance de Nouvelle-Zélande(4).

Pour ce qui est de la santé publique, les conditions doivent être certifiées conformément à l'annexe A de la directive 72/462/CEE, qui prévoit des garanties pour que la viande provienne d'animaux qui n'ont pas été traités au moyen de substances à effet hormonal ou thyréostatique ou de substances -agonistes (conformément à la directive 96/22/CE du Conseil, du 29 avril 1996, concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances -agonistes dans les spéculations animales et abrogeant les directives 81/602/CEE, 88/146/CEE et 88/299/CEE(5)). De plus, un pays tiers souhaitant exporter des denrées alimentaires d'origine animale vers la Communauté doit figurer sur la liste des pays pour lesquels des plans de recherche des résidus ont été approuvés à titre provisoire en vertu de la directive 96/23/CE du Conseil, du 29 avril 1996, relative aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE(6).

Les exploitations (abattoirs, ateliers de découpe, etc.) sont également cités dans la législation communautaire.

Pour information, chacun de ces pays bénéficient d'un certain nombre de quotas tarifaires à l'importation leur permettant d'importer des quantités et types de viandes déterminés à droits de douane nuls ou réduits.

(1) JO L 302 du 31.12.1972.

(2) JO L 146 du 14.6.1979.

(3) JO L 234 du 5.9.1980.

(4) JO L 236 du 9.9.1980.

(5) JO L 125 du 23.5.1996.

(6) JO L 125 du 23.5.1996.