QUESTION ÉCRITE E-2077/01

posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission

(13 juillet 2001)

Objet: Critère Listeria 0

L'auteur de la question a reçu une lettre ouverte adressée par M. Patrick Lardeux, citoyen européen, à tous les députés au Parlement européen, lettre dont il pourra fournir une copie à la Commission.

Dans cette lettre, M. Patrick Lardeux, petit agriculteur et producteur de fromages, énumère les problèmes que rencontrent les petits producteurs artisanaux pour parvenir à respecter la législation qui leur est imposée et qui l'a conduit à mettre la clé sous la porte.

Parmi ces problèmes figure l'application de ce qu'il appelle le critère Listeria 0.

La Commission peut-elle fournir des éclaircissements sur le dispositif réglementaire dont découle ce critère? Peut-elle énumérer l'ensemble des textes communautaires sur lesquels reposent les règles obligatoires concernant la fabrication de fromages artisanaux?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(1er octobre 2001)

La Commission rappelle à l'Honorable Parlementaire que Listeria monocytogenes est une bactérie qui peut provoquer chez certaines personnes à risque des troubles graves, pouvant aller dans certains cas jusqu'au décès. C'est la raison pour laquelle la législation communautaire a prévu des dispositions permettant d'assurer le plus haut niveau de sécurité à l'égard de ce germe, tant pour la production des fromages à l'échelle industrielle que pour la fabrication artisanale ou à la ferme.

Les deux textes communautaires qui couvrent les aspects de santé publique pour la filière lait et produits laitiers sont d'une part la directive du Conseil 92/46/CEE, du 16 juin 1992, arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait(1) et d'autre part, la directive 93/43/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative à l'hygiène des denrées alimentaires(2).

Le critère absence dans 25 grammes de produit, auquel se réfère l'Honorable Parlementaire lorsqu'il évoque le critère Listeria 0, concerne Listeria monocytogenes dans certains produits laitiers, à la sortie de l'établissement de production. Ce critère figure à l'annexe de la directive de la Commission 92/46/CEE, dont le champ d'application couvre la production et la mise sur le marché, à l'exclusion de la remise directe au consommateur.

La directive 93/43/CEE, qui ne mentionne aucun critère microbiologique, complète le dispositif réglementaire communautaire en ce qui concerne la production artisanale ou fermière, limitée à la vente directe, et le commerce de distribution. Ce texte s'appuie sur les principes HACCP (Hasard Analysis Critical Control Point) et incite à l'utilisation de Guides de Bonnes Pratiques d'Hygiène, conçus et rédigés par les parties intéressées et validés par l'autorité nationale compétente. L'article 7 de la directive 93/43/CE précise que les États membres peuvent, dans le respect du traité CE, maintenir, modifier ou introduire des dispositions nationales en matière d'hygiène plus spécifiques que celles prévues par la directive, à condition que ces dispositions ne soient pas moins sévères que celles figurant à l'annexe de la directive. Des critères microbiologiques au stade de la remise au consommateur peuvent ainsi être fixés par les États membres. Il peut s'agir également d'objectifs choisis pas les opérateurs dans le cadre de leurs autocontrôles.

Le comité scientifique sur les mesures vétérinaires en matière de santé publique dans son avis du 23 septembre 1999, mentionne que, selon les données disponibles en matière d'épidémiologie humaine de la listériose d'origine alimentaire, la présence de moins de 100 Listeria monocytogenes par gramme, au stade de la consommation, peut être considérée comme un risque faible pour l'ensemble des populations de consommateurs.

La Commission a réuni un groupe de travail d'experts des États membres afin de lancer une réflexion globale sur l'harmonisation de critères microbiologiques pertinents pour chaque catégorie alimentaire. Les travaux résultant de ce groupe seront intégrés dans un projet de réglementation communautaire, comme le propose l'article 6 de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil relative à l'hygiène des denrées alimentaires adoptée le 14 juillet 2000 par la Commission(3) et transmise au Parlement et au Conseil.

D'autre part, en ce qui concerne les petits producteurs, la Commission a proposé dans l'article 4 du projet précité, un système de dérogations, délivrées par les États membres, qui prendrait en compte les contraintes géographiques spécifiques, la distribution exclusivement locale et/ou les méthodes traditionnelles de production, sans que les objectifs de santé publique ne soient compromis.

(1) JO L 268 du 14.9.1992.

(2) JO L 175 du 19.7.1993.

(3) JO C 365 E du 19.12.2000.