QUESTION ÉCRITE E-0415/96 posée par Marco Cellai (NI) à la Commission (29 février 1996)

Objet: Extension du Centre Jean Monnet à Luxembourg

La presse a publié à plusieurs reprises des informations sur des négociations que la Commission mènerait avec une société allemande dans la perspective d'une extension de ses bureaux à Luxembourg. Toujours selon les mêmes sources, ces négociations auraient pour objet la location d'un immeuble situé à 3 km du Centre Jean Monnet.

1. La Commission peut-elle confirmer qu'il existe un terrain adjacent au Jean Monnet, appartenant au gouvernement luxembourgeois, sur lequel est prévue, conformément à un projet approuvé aussi bien par la Commission que par le gouvernement lui-même, une extension du bâtiment Jean Monnet et sur lequel a été demandée une option?

2. Dans l'affirmative, pourquoi l'offre du groupe français «Générale des Eaux» n'a-t-elle pas été acceptée ou n'a-t-elle pas servi au moins de base à une nouvelle initiative, conformément aux règles communautaires?

3. Alors que toute la clarté n'a pas été faite sur la situation actuelle, pourquoi la Commission continue-t-elle à affecter des sommes importantes à la supervision de la construction de l'immeuble Hochtief?

4. La Commission peut-elle préciser si le commissaire Van Miert, précédemment en charge de ce dossier, s'était simplement déclaré disposé à examiner l'intérêt, dans cette affaire, de la Commission, laquelle avait souligné la nécessité d'utiliser le terrain adjacent, et si cette dernière ne s'est pas engagée dès lors, pour l'instant, à louer l'immeuble Hochtief?

5. Ne pense-t-elle pas, à la lumière des incohérences exposées par la presse, qu'elle doit préciser dès maintenant qu'elle n'est pas intéressée par cet immeuble?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (12 avril 1996)

1. La Commission confirme l'existence du terrain adjacent au Centre Jean Monnet appartenant au gouvernement luxembourgeois. La Commission a toujours marqué son intérêt pour ce terrain.

2. L'offre d'une société appartenant au groupe français Générale des eaux a été examinée par la Commission. Néanmoins, la viabilité de ce projet dépend aussi de l'accord du propriétaire du terrain. Il convient également de respecter les règles communautaires applicables aux marchés publics et de tenir compte des délais correspondants.

3. La Commission considère que les dépenses concernant l'analyse des spécifications et la supervision de la construction d'un bâtiment qui pourrait héberger de l'ordre de 800 fonctionnaires, sont toujours nécessaires, même au cas où l'opération n'aboutirait pas.

4. La Commission avait déjà fait savoir au gouvernement luxembourgeois qu'elle était prête à s'éloigner quelque peu du bâtiment Jean Monnet, si cela s'avérait nécessaire, pour héberger ses services. Néanmoins, elle n'avait pas renoncé à l'idée d'avoir, un jour, un bâtiment situé sur le terrain adjacent au bâtiment actuel, qui permettrait le regroupement de tous ses effectifs. L'intérêt de la Commission pour l'un de ces deux immeubles n'exclut pas pour autant l'intérêt pour l'autre.

5. La Commission a demandé des rectifications à des informations parues dans la presse. En ce qui concerne l'hébergement de ses effectifs, la Commission prendra ses engagements le moment venu, après examen de toutes les données nécessaires et suivant les procédures prévues pour les dossiers immobiliers.