QUESTION ÉCRITE E-1697/01

posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission

(14 juin 2001)

Objet: Promotion des véhicules à hydrogène

Depuis des générations, l'hydrogène est utilisé comme matière première dans l'industrie et comme source d'énergie. Dans le secteur automobile, l'hydrogène est déjà testé depuis les années 70 et constitue une véritable alternative aux moteurs à combustion traditionnels fonctionnant à l'essence. L'effet de serre, qui est causé à 10 % par l'ensemble de la circulation routière, pourrait être considérablement diminué grâce à une utilisation renforcée de cette technique.

La Commission peut-elle préciser si elle encourage le développement de ces énergies renouvelables par le biais de la recherche ou d'autres programmes?

La Commission peut-elle également indiquer, si elle s'emploie à définir, sur le plan juridique, économique et de l'organisation, les conditions permettant d'assurer la fourniture de ce carburant en quantité suffisante et à des prix compétitifs?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(3 septembre 2001)

La Commission a reconnu depuis des années le potentiel d'un changement éventuel des énergies fossiles vers l'hydrogène. C'est surtout le transport qui souffre d'une quasi-dépendance totale du pétrole (plus de 98 %). Ainsi, le Livre vert sur la sécurité d'approvisionnement énergétique(1) a lancé le débat sur le choix de combustibles alternatifs pour le transport. D'autre part, la Commission prépare actuellement une communication sur les carburants et véhicules alternatifs. À l'heure actuelle, il semble fort peu probable que l'hydrogène apporte une part significative avant 2010, mais pour atteindre les cibles ambitieuses de 2020 l'hydrogène devra jouer un rôle important.

L'hydrogène, pourrait répondre simultanément aux problèmes de qualité de l'air, d'émissions de gaz à effet de serre, de sécurité d'approvisionnement en énergie et de la dépendance vis-à-vis des produits pétroliers.

Ainsi, le Programme Cadre de Recherche et de Développement technologique et surtout son programme Énergie Non-Nucléaire a soutenu un nombre significatif de projets sur la production et le stockage de l'hydrogène ou le développement de piles à combustible. Jusqu'à présent, le support de la Commission dans le 5e Programme Cadre s'élève déjà à plus de 95 millions d'euros alloués essentiellement aux piles à combustible, à la production et au stockage d'hydrogène à partir de différentes sources, au développement de normes et standards, à la sécurité, à l'infrastructure de distribution, au développement et à la démonstration de véhicules à piles à combustible.

Actuellement, la Commission soutient plusieurs actions d'envergure dans la recherche et le développement technologique:

- le projet FUERO (coût total 38 millions d'euros, contribution communautaire de 21,3 millions d'euros) développe des composants et systèmes pour piles à combustibles et l'hydrogène pour véhicules. 67 organisations européennes de 13 pays (Belgique, Danemark, Allemagne, Grèce, France, Italie, Pays-Bas, Autriche, Suède, Grande-Bretagne, Norvège, République Tchèque et Israël) et plusieurs constructeurs automobiles européens participent activement dans FUERO;

- les projets CUTE et ECTOS: 10 villes européennes (Amsterdam, Barcelone, Hambourg, Londres, Luxembourg, Madrid, Porto, Reykjavik, Stockholm, Stuttgart) devraient introduire l'hydrogène comme carburant pour des bus (à piles à combustible) dans leur transport en commun. Chaque ville produira l'hydrogène localement, construira des stations de service à hydrogène et aura trois bus en opération commerciale dans leur transport en commun pendant deux ans;

- la Commission est en train de mettre sur pied plusieurs actions qui étudient la faisabilité d'une infrastructure de remplissage au niveau européen et les questions légales, économiques, environnementales, sociales et d'organisation d'une infrastructure transfrontalière.

(1) COM(2000) 769 final.