QUESTION ÉCRITE E-0122/00

posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission

(27 janvier 2000)

Objet: Appellation contrôlée ouzo dans l'accord UE-Afrique du Sud

Le 1er janvier 2000 est entré en vigueur le nouvel accord UE-Afrique du Sud destiné à faciliter l'accès au marché communautaire des produits sud-africains, au nombre desquels figurent les vins et spiritueux. L'accord sur les boissons prévoit la protection des appellations port et sherry, alors qu'aucune protection analogue n'est prévue pour l'ouzo grec, boisson à appellation d'origine exclusivement produite en Grèce à laquelle elle est indisolublement liée, ni pour la grappa italienne.

Pourquoi la Commission n'a t-elle pas prévu une appelation contrôlée pour les boissons traditionnelles que constituent l'ouzo grec et la grappa italienne? Compte-t-elle le faire à bref délai?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(9 mars 2000)

La Commission voudrait rappeler à l'Honorable Parlementaire que le Conseil a adopté en 1989 le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil, du 29 mai 1989, établissant les règles relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses(1) qui accorde une protection exclusive à certaines dénominations géographiques et traditionnelles utilisées pour des boissons spiritueuses commercialisées à l'intérieur de la Communauté, dont Ouzo et Grappa. Dans le cas de l'Ouzo, seules les boissons spiritueuses anisées élaborées en Grèce qui répondent aux spécifications particulières définies peuvent bénéficier de cette dénomination.

En ce qui concerne plus particulièrement l'accord entre la Communauté et l'Afrique du Sud sur le commerce, le développement et la coopération, signé le 11 octobre 1999, il est vrai que cet accord ne prévoit, dans son annexe X, que des dispositions spécifiques de protection relatives aux appellations d'origine Porto et Sherry, sans en faire mention à d'autres appellations(2). Cependant cette annexe précise qu'un accord séparé sera négocié sur les vins et spiritueux, entre autre pour définir d'une façon plus détaillée les engagements pris sur le Port et Sherry. Dans les négociations de cet accord, qui se sont tenues en parallèle aux négociations de l'accord global, la Commission n'a jamais laissé de doute sur sa détermination que la protection de la dénomination grecque Ouzo, comme d'ailleurs les autres dénominations traditionnelles, dont Grappa, devrait faire partie intégrante de l'accord. Pendant longtemps, la délégation sud-africaine n'était pas en mesure, pour des raisons de principe, d'accepter l'octroi d'une telle protection exclusive pour des dénominations traditionnelles, ce qui a empêché de conclure les accords vin et spiritueux avec l'Afrique du Sud dans les délais initialement prévus. C'est seulement mi-février 2000 que le gouvernement sud-africain a accepté une proposition de la Communauté au terme de laquelle ce pays s'engage à protéger la dénomination Ouzo et les autres dénominations traditionnelles de spiritueux(3) pour les produits communautaires après une période transitoire de 5 ans. Les détails de cet engagement seront réglés dans l'accord spécifique spiritueux qui devrait être conclu avant le 1er juin 2000 et entrer en vigueur, ensemble avec l'accord vin, le 1er septembre 2000.

Par ailleurs, l'Honorable Parlementaire voudra bien se reporter aussi à la réponse à la question écrite E-121/00 de M. Souladakis(4) sur le même sujet.

(1) JO L 160 du 12.6.1989.

(2) JO L 311 du 4.12.1999.

(3) Grappa, Korn, Kornbrand, Pacharan, Jägertee.

(4) Voir page 27.