QUESTION ÉCRITE E-0683/02

posée par Miquel Mayol i Raynal (Verts/ALE) à la Commission

(12 mars 2002)

Objet: Commerce UE-Algérie

L'UE et l'Algérie ont signé, le 19 décembre 2001, un accord d'association.

Celui-ci prévoit notamment un régime d'échanges de produits agricoles. L'UE exportant vers l'Algérie des céréales, du sucre, des oléagineux et important de l'Algérie des légumes, de l'huile d'olive, des jus de fruits, des vins.

Par ailleurs l'Algérie s'engage à démanteler progressivement ses barrières tarifaires en vue de permettre les exportations industrielles européennes.

Si l'on peut se réjouir de l'établissement de ces relations et espérer qu'elles contribuent au rétablissement de la paix, au respect de Droits de l'Homme dans ce pays, force est de constater que le courant d'échanges prévu va concurrencer une fois de plus les productions de l'Europe du sud, alors que celles-ci sont déjà en crise. Tout cela au bénéfice des riches agriculteurs et industriels de l'Europe du nord.

La Commission partage-t-elle cette analyse?

Dans l'affirmative, quelles mesures compensatoires envisage-t-elle de prendre en faveur des producteurs méridionaux?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(22 avril 2002)

L'accord d'association entre l'Union et l'Algérie a été paraphé le 19 décembre 2001. Dans son volet agricole, cet accord prévoit la mise en oeuvre progressive d'une plus grande libéralisation des échanges agricoles entre l'Union et l'Algérie, en vue de l'établissement de la zone de libre échange euro-méditerranéenne prévue par la déclaration de Barcelone, signée en 1995 par les quinze pays de l'Union et par nos partenaires de la Méditerranée.

Sur cette base, les deux parties ont négocié des concessions réciproques pour un grand nombre de produits agricoles. Afin de poursuivre la libéralisation, une clause de rendez-vous a été prévue, permettant de s'échanger des concessions supplémentaires à partir de la cinquième année après l'entrée en vigueur de l'accord.

Les préférences prévues dans l'accord paraphé ont été négociées suivant les principes de la déclaration de Barcelone, qui dispose que le commerce des produits agricoles entre la Communauté et les pays de la Méditerranée doit être progressivement libéralisé par l'accès préférentiel et réciproque entre les parties, et cela sur la base des flux de commerce traditionnel. Cela implique que les concessions sont négociées sur la base de la structure du commerce existant: l'Algérie a donc octroyé des préférences pour l'importation de produits dont elle est déficitaire, notamment produits laitiers, céréales, viande, sucre et huiles. La Communauté, de son côté, a fait de même pour les produits traditionnellement importés, notamment dans le secteur des fruits et légumes. Il est toutefois à souligner que l'Algérie a également octroyé des concessions pour l'importation de certains fruits et légumes.

En général, il y a lieu de remarquer le niveau modeste des importations communautaires de produits agricoles originaires d'Algérie.

La libéralisation prévue par l'accord est donc appliquée des deux côtés et les deux parties en tirent des bénéfices.

Comme l'Honorable Parlementaire le fait remarquer, l'accord d'association doit être considéré également dans le contexte du soutien au développement de l'Algérie et au processus démocratique. Pour que celui-ci soit effectif, il faut donc que le volet économique et notamment agricole de l'accord ne soit pas désequilibré, et reflète les possibilités réelles d'exportation de l'Algérie et ses besoins en matière d'importation.