QUESTION ÉCRITE E-0034/00

posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission

(19 janvier 2000)

Objet: Incidences du glyphosate sur l'environnement et la biodiversité

La Commission pourrait-elle rendre compte des recherches menées à ce jour quant aux incidences du glyphosate sur l'environnement et la biodiversité?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(3 mars 2000)

Le glyphosate est un produit phytopharmaceutique qui fait actuellement l'objet d'une évaluation dans le cadre de la première phase du programme d'examen des substances actives existantes, mis en oeuvre au titre du règlement (CEE) no 3600/92 de la Commission du 11 décembre 1992, établissant les modalités de mise en oeuvre de la première phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques(1). L'objectif de cette évaluation est de décider de l'inscription du produit dans la liste positive des substances actives (annexe I à la directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques(2)) autorisées pour la fabrication de produits phytopharmaceutiques dans la Communauté. Le règlement prévoit que les auteurs de la notification sont tenus de transmettre toute l'information requise par la directive. Cela comprend les données relatives aux incidences sur l'environnement. L'information en question devait être transmise avant le 30 avril 1995 à l'État membre rapporteur (EMR) (pour le glyphosate, l'EMR est l'Allemagne). Les parties intéressées pouvaient également soumettre pour cette date des renseignements techniques ou scientifiques sur les effets potentiellement dangereux de ladite substance ou de ses résidus sur la santé des humains ou des animaux ainsi que sur l'environnement. L'État membre rapporteur a examiné toute l'information transmise et a préparé un projet de rapport d'évaluation (monographie). Celui-ci a été soumis le premier février 1999 à la Commission et aux autres États membres.

Conformément aux procédures habituellement prévues par le règlement, la monographie a été immédiatement transmise pour consultation à des experts spécialistes de cinq États membres, chargés d'examiner de manière approfondie toutes les questions liées à la santé humaine et à la sécurité de l'environnement. Des lacunes ont été identifiées et des renseignements complémentaires ont été demandés, fournis et examinés. Au cours de ce processus, ont également été prises en compte toutes les informations nouvelles qui ont été recueillies lors de discussions ultérieures avec l'ensemble des États membres dans le cadre du comité phytosanitaire et de ses groupes de travail. La monographie et les résultats de l'évaluation réalisée par les spécialistes à propos du glyphosate seront débattus par tous les États membres au sein du groupe de travail d'évaluation du comité phytosanitaire permanent. Suivant l'issue des débats, la Commission soumettra un projet de décision au comité phytosanitaire permanent, après consultation du comité scientifique des plantes.

En outre, une fois que la décision sera prise, un rapport d'évaluation incluant les informations les plus importantes (conclusion générale, usage particulier ou conditions de gestion des risques, principaux paramètres d'identification, physico-chimiques, toxicologiques et environnementaux) sera rendu public.

La Commission a également cofinancé au titre du deuxième et du troisième programme-cadre de recherche et de développement technologique (RDT) deux projets traitant des incidences du glyphosate. Dans le premier projet, l'interaction d'acides humiques et de glyphosate était examinée sur trois sites soumis à un régime de monoculture à long terme (houblon, vigne et agrumes). Le second projet visait à évaluer l'influence du glyphosate sur la qualité du sol et de l'eau dans le cadre de trois systèmes de culture. Les résultats de ces projets peuvent être obtenus auprès de la Direction générale Recherche.

(1) JO L 366 du 15.12.1992.

(2) JO L 230 du 19.8.1991.