FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/354

(2004/C 88 E/0360)

QUESTION ÉCRITE E-1400/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(16 avril 2003)

Objet: Siège de l'Autorité alimentaire européenne

À en croire des articles publiés dans la presse italienne ces derniers jours, il se pourrait que la future Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) soit scindée, chacun des deux sièges se voyant attribuer des tâches et des fonctions différentes.

Dans cette hypothèse, l'accord prévoirait en effet un siège à Helsinki, qui serait chargé des aspects sanitaires et scientifiques ainsi que de l'étude des politiques alimentaires et des OGM, d'une part, et, un autre à Parme, qui serait chargé du contrôle de la qualité et de l'origine des produits, de la filière agroalimentaire et de la promotion de la gastronomie et de l'œnologie européennes, d'autre part.

Le Comité de promotion de la candidature de la ville de Parme au siège de cette autorité — en font partie la municipalité, la Province, des établissements bancaires et l'Université — ainsi que les principales associations d'agriculteurs italiens ont toutefois fait part de leur profonde perplexité quant à la possibilité de dédoubler le siège: en effet, aux termes du règlement (CE) no 178/2002 (1), qui institue ladite autorité, il n'y a qu'un siège. Il faudrait de surcroît s'attendre à un cheminement législatif long et complexe qui retarderait plus encore la pleine réalisation de la future Autorité bis.

Il n'empêche: M. Franz Fischler, membre de la Commission chargé de l'agriculture, s'est dit favorable à la dualité de sièges de l'Autorité, qu'il a déclaré techniquement possible d'établir. M. Giovanni Alemanno, ministre italien des Politiques agricoles, a, lui aussi, affirmé que les deux sièges seraient paritaires et indépendants.

À la lumière de ce qui précède, la Commission pourrait-elle dire:

1. quelles tâches auront, le cas échéant, les deux agences futures et s'il sera possible, effectivement, de répartir leurs missions comme décrit ci-dessus;

2. sur la base de quelles références législatives et sur quelle base juridique sera établie l'Autorité bis, c'est-à-dire celle de Parme; et

3. quel sera le délai de mise sur pied des deux agences futures, dès lors que le règlement (CE) no 178/2002 n'en prévoit qu'une?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(18 juin 2003)

L'Honorable Parlementaire voudra bien se reporter à la réponse que la Commission a donnée à la question écrite P-1395/03 de M. Colom I Naval (2) en ce qui concerne la fixation du siège de l'autorité européenne de sécurité des aliments (AESA).

En ce qui concerne l'établissement de l'AESA et la répartition de missions entre sécurité alimentaire et qualité, la Commission peut apporter les éléments d'information suivants:

— Selon le règlement (CE) no 178/2002 (3) établissant l'AESA, la mission scientifique de l'Autorité couvre toute question pouvant avoir un effet direct ou indirect sur la sécurité de la chaîne alimentaire y compris tous les domaines en lien avec la santé animale, le bien-être des animaux et la santé des plantes. L'AESA fournira également des avis scientifiques sur les organismes génétiquement modifiés même s'ils ne sont pas des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux ainsi que sur la nutrition;

— Dès lors le mandat de l'AESA et son champ de compétence n'incluent en aucune façon les aspects qualité ou protection de l'origine des produits alimentaires;

— L'AESA est déjà en fonctionnement. Ainsi son Conseil d'administration a commencé ses travaux depuis septembre 2002, son directeur exécutif est en fonction depuis début 2003 ainsi que le Forum consultatif. Le Comité scientifique et les groupes scientifiques permanents de l'AESA sont en cours d'établissement. Enfin, un noyau initial de personnel, notamment des scientifiques, a été mis en place et d'autres recrutements devraient avoir lieu prochainement;

— L'établissement éventuel d'une agence pour les appellations d'origine, les indications géographiques, et les attestations de spécificité n'est actuellement pas à l'ordre du jour.

(1) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.

(2) JO C 242 E du 9.10.2003, p. 228.

(3) Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, JO L 31 du 1.2.2002.