QUESTION ÉCRITE E-3250/97 posée par Friedhelm Frischenschlager (ELDR) à la Commission (20 octobre 1997)

Objet: Transports d'animaux

Quelles mesures M. Franz Fischler, membre de la Commission, a-t-il prises jusqu'ici pour promouvoir la construction d'entrepôts frigorifiques au Liban, dans le cadre du programme MEDA ou par la voie de crédits de la BEI?

Pourquoi la Commission continue-t-elle à accorder une prime à l'exportation pour les transports d'animaux sur pied et pourquoi n'accorde-t-elle pas une telle prime dans le cas de transports frigorifiques?

Que représentent, en kilogrammes, les exportations communautaires annuelles de bovins sur pied et de viande réfrigérée à destination du Liban?

La Commission compte-t-elle désormais associer également les organisations non gouvernementales à ses travaux?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (19 décembre 1997)

La Commission a fait savoir aux autorités libanaises qu'il serait possible de financer un entrepôt frigorifique dans le cadre du programme MEDA. À cet effet, il faut toutefois que soient remplies certaines conditions (quant à la compatibilité avec les orientations dudit programme et à la présentation dans le cadre du programme indicatif libanais). En ce qui concerne les objectifs généraux du projet, il est essentiel d'obtenir certaines garanties relatives au remplacement des importations d'animaux sur pied par des importations de viande. Bien que le Liban n'ait pas encore à ce jour présenté un projet qui réponde à de telles conditions, la Commission continuera de discuter de ce problème avec les autorités libanaises.

Des restitutions à l'exportation sont versées tant pour les animaux sur pied que pour la viande bovine fraîche ou congelée. Le niveau de la restitution applicable à la viande bovine et aux animaux sur pied est fixé au moins une fois par trimestre et fait l'objet d'une publication au Journal officiel. Les exportations d'animaux sur pied constituent un débouché important pour la viande bovine communautaire et il n'est guère possible de les remplacer par des exportations de viande bovine étant donné l'existence de rites d'abattage différents, le manque d'entrepôts frigorifiques dans les pays importateurs et l'absence, dans les pays concernés, d'une demande spécifique pour les viandes fraîches de la qualité requise. Si les exportations d'animaux sur pied en provenance de la Communauté devaient devenir impossibles en raison d'exigences déraisonnables, de coûts disproportionnés ou simplement d'une élimination progressive des restitutions à l'exportation, d'autres fournisseurs ne manqueraient pas d'occuper le terrain (bien qu'elle en soit considérablement plus éloignée que la Communauté, l'Australie exporte de plus en plus d'animaux sur pied vers les pays arabes).

Le tableau ci-dessous fait apparaître pour trois années consécutives les exportations communautaires vers le Liban d'animaux sur pied (équivalent poids en carcasse) et de viandes bovines fraîches et congelées:

>TABLE>

La Commission consulte périodiquement les organisations non gouvernementales en matière de politique concernant le bien-être des animaux, notamment l'Eurogroupe pour le bien-être des animaux, organisation européenne rassemblant les différents groupes qui militent pour le bien-être des animaux.