QUESTION ÉCRITE E-2028/00

posée par Reino Paasilinna (PSE) au Conseil

(22 juin 2000)

Objet: Élimination du plutonium destiné aux armes nucléaires

Les États-Unis et la Russie sont convenus d'éliminer de part et d'autre 34 tonnes de plutonium destiné aux armes nucléaires, soit au total 68 tonnes sur une période de 20 ans. Pour ce faire, ils vont mettre en place des installations permettant de transformer le plutonium à usage militaire en plutonium pour centrales nucléaires. Les États-Unis apporteront à la Russie une aide économique destinée à la construction des installations nécessaires.

Le Conseil pourrait-il indiquer quelles seront les mesures spéciales prises pour aider la Russie à éliminer le plutonium destiné aux armes nucléaires, dans les délais prescrits et de manière adéquate?

Quelle est la position de l'Union européenne vis-à-vis de cet accord au vu des changements survenus dans la gestion de l'environnement en Russie?

Réponse

(23 octobre 2000)

Dans la stratégie commune de l'Union européenne à l'égard de la Russie, adoptée par le Conseil européen le 4 juin 1999, l'Union européenne s'engage notamment à encourager le désarmement et la non-prolifération des armes de destruction massive, la maîtrise des armements, la mise en oeuvre des accords existant et le renforcement du contrôle des exportations.

Pour la mise en oeuvre du volet désarmement/non-prolifération de la stratégie commune, le Conseil a adopté le 17 décembre 1999 une action commune établissant un programme de coopération de l'Union en faveur de la non-prolifération et du désarmement dans la Fédération de Russie.

Le programme vise:

- à instaurer une coopération avec la Russie dans les efforts qu'elle déploie pour assurer, dans des conditions de sûreté et de respect de l'environnement, le démantèlement et/ou la reconversion des infrastructures et des équipements liés à ses armes de destruction massive;

- à offrir un cadre juridique et opérationnel qui permettra à l'Union de jouer un rôle plus important dans les activités concertées de réduction des risques menées en Russie, par une coopération axée sur des projets;

- à encourager selon qu'il conviendra la coordination des programmes et des projets existants dans ce domaine au niveau de la Communauté, au niveau des États membres et au niveau international.

Le montant de référence financière destiné à couvrir les coûts liés à l'établissement du programme s'élève à 8,9 millions d'euros pour les années 1999 et 2000. Dans un premier temps, le programme contribuera notamment à un ensemble de recherches et d'études expérimentales sur le transport, le stockage et le traitement du plutonium.

En effet, la gestion appropriée du plutonium militaire issue du désarmement revêt une importance cruciale dans le cadre de l'objectif de non-prolifération. L'ensemble d'études et d'études expérimentales contenues dans l'action commune visent à aider la Russie à avancer dans les délais prévus pour ce qui est du traitement du plutonium militaire.

Les études prévues couvrent les aspects suivants:

- l'élaboration d'un plan d'action à court terme pour le traitement du plutonium;

- le soutien d'organisations russes à la mise au point d'outils et à l'acquisition des compétences en matière d'autorisations pour le traitement du plutonium en Russie;

- l'étude des moyens et modalités de transport et de stockage intermédiaire du plutonium militaire;

- les perspectives à moyen terme pour le traitement du plutonium.