QUESTION ÉCRITE E-3218/01

posée par Jean Lambert (Verts/ALE) à la Commission

(22 novembre 2001)

Objet: Financement communautaire dans le secteur des transports dans le Péloponnèse

Il nous revient que l'Union européenne finance la construction de routes en Argolide et en Arcadie (Péloponnèse, Grèce), alors que nul moyen financier n'est affecté à l'amélioration pourtant indispensable de la voie ferrée qui fait le tour de la région.

Dans le cadre de quel programme la construction des routes en question est-elle financée?

La Commission s'attache-t-elle à veiller à ce que, dans le Péloponnèse et, plus généralement, en Europe, les chemins de fer bénéficient d'investissements parallèlement aux travaux de construction routière financés par l'Union européenne?

Quelle logique et quelles considérations sous-tendent les décisions relatives au développement des infrastructures de transport dans le Péloponnèse?

Les projets financés par l'Union européenne dans le Péloponnèse ont-ils fait l'objet d'une évaluation de leurs incidences sur l'environnement?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(11 février 2002)

Le cadre communautaire d'appui (CCA) pour la Grèce au cours de la période de programmation 2000-2006 définit une stratégie de développement comprenant les communications routières, ferroviaires, portuaires et aéroportuaires et établit les priorités quant aux ressources disponibles. Les programmes opérationnels contiennent davantage d'informations sur les interventions prévues dans ce domaine.

Le programme opérationnel pour la région du Péloponnèse octroie des aides pour la construction de routes en Argolis et en Arcadie.

Pour les projets transeuropéens de transport (RTE) pour la Grèce, il est prévu que le Fonds européen de développement régional et le Fonds de cohésion consacrent quelque 4 milliards d'euros au financement de routes et 2 milliards d'euros au réseau ferroviaire. Par ailleurs, l'Union européenne co-financera les études au titre de la ligne budgétaire RTE en y consacrant 200 millions d'euros. Ces montants sont plus que doublés par les contributions nationales publiques et privées et ils reflètent les besoins en infrastructures de l'État membre ainsi que la capacité de ses autorités de gestion à mener à bien leur mise en oeuvre dans le laps de temps imparti. En ce qui concerne notamment les investissements ferroviaires, les autorités grecques fournissent un effort considérable pour renforcer leur capacité de gestion des projets.

La réalisation de ces programmes d'investissement attendue pour 2008 doit garantir que les RTE, tant pour la route que pour le rail, sont largement mis en place en Grèce, conformément à la stratégie des transports pour les Quinze, approuvée par le Conseil des ministres de l'Union européenne.

La priorité des RTE pour le réseau ferroviaire dans le Péloponnèse est la liaison entre Patras et Corinthe, qui, se prolongeant vers Athènes et Thessalonique, rejoint les frontières de la Bulgarie et de l'Ancienne république de Macédoine (ARYM). Pour cette liaison, on prévoit un financement communautaire de 400 millions d'euros. Après sa réalisation et sa mise en service, la qualité du service fourni pourrait justifier des investisssements complémentaires en faveur de lignes secondaires dans le reste du Péloponnèse. Cependant, cela dépendra des prévisions détaillées du volume du traffic pour la région, en tenant compte de facteurs tels que la densité de population, les niveaux d'activité économique et la topographie. Pour la plus grande partie de ce régions, le transport routier peut être la meilleure solution, tout au moins à moyen terme.

La Commission attire l'attention de l'Honorable Parlementaire sur le fait que tout projet bénéficiant du financement communautaire, dans le Péloponnèse de même que dans le reste de la Communauté européenne, doit respecter la législation communautaire, y compris celle concernant la protection de l'environnement et qu'il fait l'objet d'une évaluation préalable des incidences sur l'environnement.