d’enseignement pour les élèves à besoins spécifiques dans l’Union européenne. Quelles démarches la
Commissiona-t-elleentreprisesenconséquence?Quandsera-t-elleenmesuredecommuniquercetteétude,siellenel’apasdéjàfait?
(1) JOC140Edu13.6.2002,p.589.
RéponsedonnéeparMmeRedingaunomdelaCommission
(24juillet2003)
LaCommissionaccordeunegrandeattentionauxdiversesapprochesdel’enseignements’adressantaux
élèves ayant des besoins particuliers. Déjà en 1998, l’Agence européenne pour le développement del’éducationdespersonnesayantdesbesoinsparticuliers(EuropeanAgencyforSpecialNeedsEducation)aréaliséuneétudecofinancéeparlaCommissionintitulée«L’intégrationenEurope:aménagementspourlesélèvesayantdesbesoinséducationnelsparticuliers».Cetteétudeportaitsur14payseuropéens.Unemiseàjourestencours.
Encequiconcernelarésolutionparlementaireenquestion,laCommissionacofinancéunrapportsur«Les
besoinséducatifs particuliers en Europe» en 2003,réalisé et publié par l’Agence en coopération avecEurydice(leréseaud’informationsurl’éducationenEurope).Laversionélectroniquedecerapportestdéjàdisponibleen français eten anglais sur lesiteWeb de l’Agence àl’adressesuivante: (www.european-agency.org). Cette étude, qui couvre 26pays européens, esten cours de traductiondansonze autreslangues.
Elleexaminelespratiquesactuellesdanstoutel’Europedanscinqdomainesessentiels:
/dash lespolitiquesetpratiquesinclusivesd’éducation;/dash lefinancementdel’éducationdesélèvesayantdesbesoinsparticuliers;/dash lesenseignantsetlesbesoinséducatifsparticuliers;
/dash lestechnologiesdel’informationetdelacommunicationetlesbesoinséducatifsparticuliers;
/dash l’interventionprécoce.
LaCommissionentendcontinueràsurveillersurunebaserégulièrel’évolutiondansledomainedesbesoins
éducatifsparticuliers.
(2004/C78E/0078) QUESTIONÉCRITEE-2120/03
poséeparIsabelleCaullery(UEN)àlaCommission
(25juin2003)
Objet:DéveloppementdesénergiesrenouvelablesenMoldavie
1. La Commission peut-elle porter à notre connaissance les différents types d’aides, d’actions, de
programmeset/oudelignesbudgétairessusceptiblesd’êtresollicitésafindepromouvoirledéveloppementdesénergiesrenouvelables,etdel’énergieéolienneenparticulier,enMoldavie,sachantquecepaysestdépendantà99%,danssonapprovisionnementénergétique,desimportationsdepétroleetdegaz?
2. LaCommissionpeut-elleaussinousfairepartdesfacilitésoffertesparlaBEIpourlapromotiondece
typed’énergieenMoldavie,commeenRoumanieetenBulgarie?
3. Pour ces deux derniers pays, qui ont vocation à adhérer à l’Union européenne en 2007, la
Commissionestime-t-ellequ’illeurrevientdefaireleurl’objectifdeladirectiveeuropéennevisantàceque,d’ici2010,12%del’énergieconsomméeenEuropesoitd’originerenouvelable?27.3.2004FR C78E/79 Journalofficieldel’Unioneuropéenne
RéponsedonnéeparM.PattenaunomdelaCommission
(4août2003)
Le principal programme d’assistancefinancière à la Moldavie est TACIS. Ce programme propose une
assistancetechniquesurlabasedevaleurscommunesetdeprioritésconvenuesaveclespayspartenairesconcernés. Actuellement, TACIS ne porte pas sur des activités destinées à soutenir le développementd’énergiesrenouvelablesenMoldavie,étantdonnéquecelles-cinefontpaspartiedesprioritésnationales.
TACISs’intéressetoutefoisaudéveloppementdumarchédel’énergieetauxressourcesparlebiaisdu
programmerégionalInogatedontlesactivitéscouvrentlaMoldavie.
Enoutre,laMoldavieestobservateuraudialoguesurlemarchérégionaldel’électricitédansl’Europedu
sud-est qui est organisé par la Commission et constitue un forum au sein duquel la Moldavie peut
s’inspirer de l’expérience d’autres pays quant à la manière d’assurer une approche équilibrée de la
productionénergétique.
Enfin,leprogramme pluriannuel «Énergie intelligente pourl’Europe», 2003-2006,estouvertaux pays
candidatsetcontientégalementundomaineintituléCoopener,quiestdestinéàlacoopérationaveclespaystiers.Actuellementtoutefois,aucunedécisionfinalen’aétépriseencequiconcerneleséventuelspaysbénéficiaires.
LaMoldavien’apasaccèsauxprêtsetprojetsdelaBanqueeuropéenned’investissement(BEI).Toutefois,
en Moldavie, ce type d’activités pourrait être financé par desprêts de laBanque européenne pour lareconstructionetledéveloppement(BERD).LaBulgarieetlaRoumaniebénéficientdeprêtsdelaBEIdanslecadredumandatdeprêtgénéralpourlespaysd’Europecentraleetorientalegarantiparlebudgetcommunautaire, etdanslecadre de lafacilité préadhésion de troisansqui n’estpascouverte par lagarantiecommunautaire.LaBEIsouhaiteraitaccroîtresonaideàdesinvestissementsdanslesénergiesrenouvelables,notammentl’énergieéolienne.Sonobjectifestdedoubleraumoinslevolumedesesprêts(prêtsglobauxindividuelsetspécialisés)pourl’énergierenouvelablede2002à2007.
L’objectifd’unecontributionde12%desénergiesrenouvelablesàlaconsommationgénéraled’énergiedans
l’Union était prévue dans le Livre blanc de la Commissiondès 1997(
1). La directive 2001/77/CE du
ParlementeuropéenetduConseildu27septembre2001relativeàlapromotiondel’électricitéproduiteàpartirdesourcesd’énergierenouvelablessurlemarchéintérieurdel’électricité(
2)faitpartiedel’acquisque
laRoumanieetlaBulgariedoiventintégreravantl’adhésion.Cesdeuxpaysontrégulièrementétéincitésàaccroître l’utilisation d’énergies renouvelables et à définir des objectifs indicatifs au niveau national
conformesàl’objectifindicatifglobalde12%delaconsommationnationalebruted’énergied’icià2010.
(1) COM(97)599final.
(2) JOL283du27.10.2001.
(2004/C78E/0079) QUESTIONÉCRITEE-2127/03
poséeparBartStaes(Verts/ALE)àlaCommission
(25juin2003)
Objet:Garantiesquantàl’exactitudedesinformationsfinancièresrelativesàdesentreprises
Selonlejournalflamand«DeStandaard»du13juin2003,unemajorité(lestroisquarts)desdirecteurs
financiers des entreprises douteraient de l’exactitude et de la qualité des informations financièresdisponiblesconcernantleursentreprises. Cesconstatationssontlerésultatd’uneétudemenéeparuneentreprise française spécialisée danslaproductiondelogicielsconçuspourl’établissementderapportsfinanciers,étudebaséesurdesinformationsfourniespar150directeurs financiersdegrandessociétésinternationales.C78E/80 FR27.3.2004 Journalofficieldel’Unioneuropéenne