QUESTION ÉCRITE E-0422/98 posée par Graham Watson (ELDR) à la Commission (24 février 1998)

Objet: Passage au troisième millénaire

La Commission peut-elle indiquer quelles études elle a entreprises en ce qui concerne les incidences du passage au troisième millénaire sur les institutions de l'UE?

Réponse commune aux questions écrites E-0422/98 et E-0425/98 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (3 avril 1998)

La Commission est préoccupée par la vulnérabilité des entreprises, des infrastructures et des administrations publiques au problème informatique de l'an 2000 et par les conséquences que celui-ci peut avoir pour les consommateurs. La Commission a adopté le 25 février 1998 une communication ((Doc. COM(98) 102. )) destinée à accroître la sensibilisation à la question et à définir des actions pour traiter les problèmes liés à l'an 2000. Pour compléter les mesures prises par le secteur privé et les États membres, la Commission a commencé à mettre en oeuvre un certain nombre d'actions dans ce domaine, en coordination étroite avec les activités concernant l'impact TI de l'euro.

Une task force interservices a été constituée par la Commission afin de traiter de l'impact sur les systèmes internes de l'an 2000 et du passage à l'euro, et ses travaux progressent. Étant donné l'importance de ce problème, la task force sera dirigée par un groupe de travail présidé au plus haut niveau de la Commission.

Pour contribuer à la sensibilisation et à la mobilisation générale, de larges consultations avec les secteurs public et privé ont été organisées en 1997 afin d'identifier les principales priorités d'actions et les rôles des entreprises, des associations, des administrations et de la Communauté elle-même.

La Commission encouragera et facilitera l'échange d'informations et d'expérience sur les initiatives liées à l'an 2000 prises par les États membres et les associations européennes, afin de définir les moyens d'établir des synergies susceptibles de réduire la duplication des efforts et d'accroître l'impact global.

La Commission coordonnera son action avec celle des organisations européennes et internationales responsables de la réglementation et du contrôle des infrastructures ayant des effets transfrontaliers importants (finances, télécommunications, énergie, transports) afin d'échanger des informations sur les actions respectives et de définir dans quel domaine une coopération pourrait être nécessaire.

La Commission gère un site World Wide Web sur le problème informatique de l'an 2000 et l'impact TI de l'euro (http://www.ispo.cec.be/y2keuro). Ce site donne accès aux informations relatives aux actions dans les différents secteurs économiques et États membres, fournit des sources de conseils sur des aspects spécifiques du problème et une connexion vers d'autres sites ainsi que l'ensemble des documents et rapports produits par la Commission sur le sujet.

La Commission débattra de l'an 2000 et de ses implications par l'intermédiaire de tous les contacts disponibles au sein de l'industrie et des États membres. Il sera prêté une attention particulière à l'impact sur les infrastructures et à la préparation de celles-ci, à l'impact sur les consommateurs et les petites et moyennes entreprises (PME) et à l'impact éventuel sur le fonctionnement du marché intérieur, notamment l'Union économique et monétaire.

La Commission, de concert avec les États membres, surveillera l'état d'avancement des travaux, échangera des informations et repérera les meilleures pratiques tout en rendant compte régulièrement au Conseil sur l'état de préparation à l'an 2000 et les problèmes associés.

La Commission examinera si, dans le contexte de ses politiques concernant l'industrie, les PME, les consommateurs et la formation, elle peut apporter une contribution supplémentaire à la sensibilisation aux problèmes liés à l'an 2000 et à leur résolution.

Au sein de la Commission elle-même, le «virus informatique du millénaire» sera traité par la Direction de l'informatique pour ce qui concerne ses aspects centraux et par chaque direction générale pour ce qui concerne leurs systèmes d'information respectifs. Depuis le milieu de 1996, la Direction de l'informatique de la Commission se consacre à la sensibilisation aux problèmes de l'an 2000. Des groupes de travail ont été constitués au début de 1997 pour analyser et résoudre les problèmes. La portée du projet a été définie en 1997 et les ressources nécessaires ont été allouées. 1998 sera l'année de définition et, éventuellement, de résolution des problèmes et 1999 l'année critique pour l'expérimentation et la mise en oeuvre des solutions. Le projet an 2000 de la Commission suit l'approche graduelle largement appliquée dans les secteurs privé et public et comporte des mesures de gestion du risque.

S'agissant de la coopération interinstitutionelle, un groupe de contact entre les services informatiques des diverses institutions a été établi à la fin de 1997. Ce groupe a adopté la même approche que celle qui est appliquée au sein de la Commission et le calendrier des différentes étapes a été fixé de manière à permettre une solution appropriée du problème pour toutes les institutions. Les progrès sont régulièrement analysés par le comité informatique interinstitutionnel et des mesures appropriées seront prises, le cas échéant, pour résoudre des problèmes spécifiques.

Pour ce qui est du coût de l'ensemble de cet exercice, il ne faut pas oublier que le «virus informatique du millénaire» n'est pas seulement perçu comme un risque technique pour les ordinateurs et les systèmes informatiques; c'est également l'occasion de réorganiser les domaines liés aux TI. Cela a déjà donné lieu à des changements (dans la modernisation des infrastructures, le renouvellement du parc informatique ou l'adoption de progiciels) qui n'anticipaient que très modérément le calendrier précédemment établi. Il est en outre difficile de distinguer les investissements en TI motivés par la mise en conformité, par l'entretien ou par la modernisation. Si le problème lié à l'introduction de l'euro et celui de l'an 2000 demandent des solutions totalement différentes, il est, par exemple, tout à fait courant de faire effectuer les travaux de mise en conformité des systèmes

informatiques en vue du passage à l'an 2000 et à l'euro au même moment et par la même équipe. Il serait dès lors très difficile et peu coûteux de tenter de dissocier les coûts de ces deux transformations. En fait, l'adaptation des systèmes informatiques en vue de l'an 2000 a déjà commencé au sein de la Commission en 1996 et s'est poursuivie en 1997 et 1998. Les dépenses correspondantes ont été inscrites, pour l'essentiel, dans le budget global des travaux d'entretien et de modernisation des applications. Le coût ne peut pas être identifié de manière précise.