QUESTION ÉCRITE E-4013/00

posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission

(21 décembre 2000)

Objet: Risque de destruction d'une forêt de cèdres en Grèce

Dans l'île de Milos, une forêt de cèdres millénaires située dans la région de Agios Ioannis est menacée de destruction par le projet d'aménagement d'un nouvel aéroport. La forêt en question, inscrite au programme Natura 2000 de l'Union européenne dans la catégorie des écosystèmes vulnérables, abrite quelques spécimens d'animaux rares et de mille cinq cents à deux mille cèdres sauvages d'une espèce toute aussi rare.

1. La Commission a-t-elle connaissance des menaces de destruction qu'entraîne pour la forêt de cèdres de Milos le projet de construction d'un nouvel aéroport?

2. Quelles mesures la Commission envisage-t-elle de prendre pour éviter la destruction de cet écosystème?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(12 mars 2001)

La piste d'atterrissage actuelle de l'aéroport de l'île de Milos dans la région de l'Egée du Sud en Grèce présente une longueur insuffisante et une mauvaise orientation par rapport aux vents qui soufflent dans cette région, entraînant de fréquentes annulations de vols, au détriment de l'activité économique.

Considérant l'importance que revêt pour le développement de cette île l'existence d'une liaison aérienne normale, les autorités grecques ont sélectionné et inclus le projet de la construction d'une nouvelle piste d'atterrissage dans la localité de Agios Ioannis au titre de la mesure 2.6 du programme opérationnel (PO) Egée du Sud pour la période 1994-1999.

L'étude d'impact environnemental du projet a été réalisée en 1995. Les termes environnementaux édités par les autorités grecques(1) soulignaient la présence des arbres mentionnés par l'Honorable Parlementaire et imposaient des conditions et limitations pour l'abattage de ceux-ci. Il convient de rappeler que cette espèce d'arbres (famille des Juniperus) n'est pas protégée par la Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages(2) mais apparaît comme élément dans la description de plusieurs types d'habitats de l'annexe I pour lesquels la désignation de sites est nécessaire mais une protection stricte de l'espèce n'est pas prévue.

Le projet a pris du retard dans sa réalisation, notamment à cause d'un groupe de citoyens opposé aux expropriations qui a saisi le Conseil d'État grec sur base de considérations environnementales. Par sa décision provisoire 498/1998, ce dernier a autorisé la suite des travaux préparatoires du projet, dont la poursuite des expropriations des terrains, et a ensuite rejeté la demande des plaignants par sa décision finale 3271/2000.

Les cofinancements de la période 1994-1999 d'un montant d'environ 5,3 millions d'euros n'ont donc porté que sur des études ainsi que sur les frais relatifs aux expropriations.

La deuxième phase du projet se rapportant à la construction proprement dite sera probablement proposée par les autorités grecques pour cofinancement au titre du cadre communautaire d'appui de la période 2000-2006. Le PO Egée du Sud n'ayant pas encore été approuvé, aucune décision en la matière n'a été prise à ce stade.

Il convient de rappeler que le cofinancement de ces travaux est lié à un strict respect des termes environnementaux et de toute obligation complémentaire qui pourrait être imposée par les autorités grecques sur base de la législation communautaire et nationale.

(1) Décision du 29.4.1997 réf. KYA A11 83607.

(2) JO L 206 du 22.7.1992.