QUESTION ÉCRITE P-2839/97 posée par Hiltrud Breyer (V) au Conseil (1er septembre 1997)

Objet: Centrale nucléaire de Temelin (République tchèque)

Deux réacteurs du type VVER-1000 sont en cours d'installation à Temelin, en République tchèque, non loin de la frontière autrichienne. L'achèvement des travaux s'accompagne d'énormes difficultés techniques, financières, organisationnelles et juridiques. À plusieurs reprises, la mise en service des réacteurs, initialement prévue pour 1992, a été officiellement reportée; elle est actuellement prévue pour 1999/2000. Initialement évalué à 26 milliards de couronnes, le coût total des travaux est actuellement chiffré à au moins 85 milliards de couronnes (environ 5 milliards de DM). La cause en est qu'il a été décidé, après coup, de mettre en place un système de contrôle et d'éléments combustibles. C'est l'entreprise américaine Westinghouse qui installe ce système; et, étant donné que les plans de base - de conception russe - ne sont pas disponibles et que l'on a constaté de nombreuses insuffisances aux niveaux de la compatibilité et de la qualité, il est permis de redouter que l'installation du système en question entraîne non un relèvement, mais bien une baisse du niveau de sécurité.

1. Bien que la conception de la centrale nucléaire de Temelin ait été modifiée après coup sur des points essentiels et que l'on voie donc s'édifier, à proximité immédiate de la frontière de l'Union européenne, un prototype de réacteur mixte VVER-1000 qui n'a jamais été testé nulle part, il n'y a eu ni nouvelle procédure d'agrément, ni étude d'impact sur l'environnement, ni étude de rentabilité, ni analyse probabiliste de sécurité, ni consultation de la population. Qu'en pense le Conseil?

2. Comment le Conseil va-t-il réagir, eu égard à la perspective de l'adhésion de la République tchèque à l'Union européenne?

3. Le Conseil a-t-il connaissance des résolutions adoptées à l'unanimité le 9 juillet 1997 par le Nationalrat (Parlement) autrichien et qui demandent, notamment dans la perspective des négociations qui doivent être prochainement engagées avec des États d'Europe centrale et orientale en vue de leur adhésion à l'Union européenne, la mise au point de stratégies d'abandon du nucléaire et, en ce sens, la création des instruments de financement communautaires nécessaires? Qu'en pense-t-il, notamment par rapport à la centrale nucléaire de Temelin et à la République tchèque?

Réponse (4 décembre 1997)

Le Conseil est conscient des problèmes auxquels se réfère l'Honorable Parlementaire. Dans le cadre des relations privilégiées que l'Union européenne entretient avec les pays associés de l'Europe centrale et orientale, et dont avec la République tchèque, le Conseil a, à plusieurs reprises, attiré l'attention des autorités tchèques sur ces questions. C'est ainsi que, tout en notant les engagements pris par les autorités tchèques pour améliorer la sûreté nucléaire ainsi que la fourniture d'informations sur les installations nucléaires dans leur pays, le Conseil a fait valoir qu'il attache la plus haute importance, également dans la perspective de l'adhésion, à un niveau élevé de sûreté nucléaire des centrales et à une coopération étroite en vue de réaliser cet objectif.

Pour ce qui est de la perspective d'adhésion de la République tchèque en liaison avec le nucléaire, le Conseil relève qu'il est de la plus grande importance que les pays candidats à l'adhésion - et donc la République tchèque - adoptent le plus rapidement possible l'intégralité de l'acquis communautaire et honorent sans tarder les engagements auxquels ils ont souscrit en ce qui concerne la modernisation et/ou la fermeture de centrales nucléaires et la politique de gestion des déchets.

En outre, nul n'ignore que l'un des objectifs de l'adhésion est d'assurer que les États candidats acceptent les principes internationalement reconnus en matière de sûreté nucléaire qui sont énoncés dans la Convention internationale sur la sûreté nucléaire, qu'ils adhèrent à ladite convention et la ratifient.