QUESTION ÉCRITE E-2394/00

posée par Luckas Vander Taelen (Verts/ALE) à la Commission

(13 juillet 2000)

Objet: Impact sur l'environnement de l'aménagement des infrastructures pour les Jeux olympiques de 2004 à Athènes

Les projets d'infrastructures destinées aux Jeux olympiques de 2004 à Athènes suscitent de nombreuses critiques en raison de leur impact sur l'environnement. Citons notamment le stade couvert de tennis de table du Parc Veikou, qui porte atteinte à une zone forestière protégée; le village olympique, qui cause des dommages au Parc national de Parnitha; le centre d'aviron et de canoë ayant une incidence sur la zone humide de Schinias.

Ainsi, Schinias a été inclus dans la liste scientifique des sites proposés pour le réseau Natura 2000 (code GR3000003). En outre, étant donné que 50 espèces d'oiseaux reprises dans l'Annexe I de la directive 79/409/CEE sur les oiseaux(1) ont été signalées dans cette zone, celle-ci a été classée comme zone aviaire importante. Le projet d'infrastructure à l'étude dans cette zone toucherait trois habitats prioritaires (herbiers de posidonies, forêts dunales à Pinus pinea et/ou Pinus pinaster, mares méditerranéennes temporaires), selon la nomenclature de la directive 92/43/CEE sur les habitats(2). L'impact sur l'environnement culturel est également très préoccupant: le champ de bataille historique qui vit les armées d'Athènes et de Platée opposées à l'armée perse, en 490 av. J.-C., se trouve sur la grande plaine de Marathon, où Schinias est située. Le ministère grec de la culture s'est déjà prononcé contre la construction du complexe de Schinias.

D'après l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) qui a été conduite, la construction du centre d'aviron et de canoë aurait même des effets positifs sur l'environnement naturel. Cependant, quatre grandes organisations environnementales grecques contestent cette vision des choses et prétendent que leurs griefs n'ont pas été pris en considération. L'EIE n'a par ailleurs pas procédé à l'examen de sites de remplacement, alors qu'il en existe.

1. Quelles mesures la Commission envisage-t-elle de prendre afin de veiller à ce que l'aménagement des infrastructures relatives aux Jeux olympiques de 2004 ne dégrade pas plus avant le patrimoine environnemental et culturel?

2. La Commission peut-elle indiquer si des financements communautaires sont engagés dans les projets du centre d'aviron et de canoë de Schinias, du stade couvert de tennis de table du Parc de Veikou et du village olympique?

3. La Commission a-t-elle financé la protection du site Natura 2000 de Schinias?

4. Quelles mesures la Commission entend-elle prendre afin de protéger le site de Schinias d'une dégradation irréversible?

5. La Commission peut-elle vérifier si l'EIE concernant le centre d'aviron et de canoë a respecté les dispositions de la directive 97/11/CE sur l'EIE(3), eu égard notamment à la consultation du public et à l'examen de variantes?

(1) JO L 103 du 25.4.1979, p. 1.

(2) JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.

(3) JO L 73 du 14.3.1997, p. 5.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(26 septembre 2000)

L'organisation des Jeux olympiques ne relève pas des compétences de la Commission. Cela étant, les grands travaux d'infrastructure menés en vue du déroulement des jeux ainsi que les travaux qui y sont indirectement liés doivent être soumis aux procédures exigées au titre de la législation environnementale. À cet égard, il convient de tenir compte de la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement(1), modifiée par la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997.

Quant aux projets que l'Honorable Parlementaire a cités nommément, la Commission a reçu des plaintes au sujet des courts de tennis situés dans le parc Weikou, du village olympique implanté à proximité du parc national de Parnitha et du centre d'aviron et de canoë de Schinias. En ce qui concerne plus particulièrement ce dernier, il est à noter que la zone de Schinias a été inscrite sur la liste scientifique des sites susceptibles d'être intégrés au réseau Natura 2000, que les autorités helléniques ont établie grâce à un concours financier accordé dans le cadre de LIFE-Nature. Par ailleurs, les marais de Schinias ont été recencés comme zone importante pour la conservation des oiseaux dans la liste révisée que Birdlife International a publiée récemment. Compte tenu de la valeur du site au vu de l'objectif de conservation des espèces, la Commission a déjà envoyé une lettre aux autorités grecques, leur demandant de l'informer des mesures qu'elles ont prises afin d'assurer la protection du site.

Dans le cadre du programme opérationnel pour l'environnement au titre de la période 1994-1999, la Commission a cofinancé (à 75 %) un projet relatif à la protection de la zone de Schinias, ce qui représente un montant global de 147 000 euros. Quant aux autres projets, ils ne bénéficient d'aucune aide communautaire.

(1) JO L 175 du 5.7.1985.