QUESTION ÉCRITE E-2672/01

posée par Mario Borghezio (NI) au Conseil

(3 octobre 2001)

Objet: Terrorisme islamique en Europe

Le vendredi 14 septembre 2001, une action conjointe des services de sécurité français et italiens et d'Interpol a abouti à l' arrestation de quatre suspects de terrorisme très probablement liés à Ben Laden dont deux, un afghan et un iranien, ont été arrêtés à Nice, et deux autres, afghans, à Ventimiglia. Sur ces derniers ont été saisies des cassettes vidéo qui les présentaient aux côtés de personnalités islamiques de haut rang, ainsi que des photos de massacres et un plan très détaillé de Bruxelles.

Le Conseil n'estime-t-il pas que cette découverte est la preuve que Bruxelles et ses institutions internationales font partie des cibles d'éventuelles attaques terroristes?

Quelles mesures d'urgence a-t-il l'intention de prendre à cet égard?

Réponse communeaux questions écrites E-2650/01, E-2662/01 et E-2672/01

(12 février 2002)

Le Conseil invite l'Honorable Parlementaire à se reporter aux conclusions/plan d'action adoptés lors de sa session extraordinaire (en formation Justice et affaires intérieures) du 20 septembre 2001 ainsi qu'aux conclusions du Conseil européen (21 septembre 2001), dans lesquelles sont énumérées plusieurs mesures concrètes destinées à combattre et à prévenir le terrorisme.

En ce qui concerne la coordination des services de renseignements des États membres de l'Union européenne dans la lutte anti-terroriste, les textes récemment adoptés et cités ci-dessus y font allusion:

Le plan d'action approuvé par le Conseil européen extraordinaire du 21 septembre 2001 stipule sous le point 2.3: Les États membres partageront avec Europol, sans délai et de façon systématique, toute donnée utile en matière de terrorisme. Au sein d'Europol, une équipe de spécialistes anti-terroristes sera constituée dans les plus brefs délais .

La Déclaration adoptée par les chefs d'État ou de gouvernement lors de la réunion informelle du Conseil européen de Gand le 19 octobre 2001 énumère sous le point 2 parmi les priorités immédiates le renforcement de la coopération entre les services opérationnels chargés de la lutte contre le terrorisme: Europol, Eurojust, les services de renseignement, les services de police et les autorités judiciaires. En ce qui concerne la menace d'attaques terroristes biologiques ou chimiques, la Déclaration de Gand souligne sous le point 5 que les autorités maintiendront une vigilance accrue et la coopération entre les services de renseignement, de police, de protection civile et de santé sera renforcée.

Le Conseil signale par ailleurs à l'Honorable Parlementaire que la Commission européenne a récemment présenté une proposition relative à un projet de décision-cadre, qui vise, entre autres, à établir une définition et une incrimination uniformes du terrorisme dans les États membres.

Ce projet de décision-cadre a été transmis au Parlement européen pour avis; compte tenu des conclusions du Conseil européen extraordinaire du 21 septembre 2001, l'adoption de ce texte par le Conseil revêt un caractère extrêmement urgent.

Au plan pratique, il revient à chaque institution de l'Union de prendre elle-même les mesures permettant d'assurer l'adaptation de son propre service de sécurité aux menaces actuelles.