QUESTION ÉCRITE P-1723/01

posée par Willi Görlach (PSE) à la Commission

(6 juin 2001)

Objet: Dangers du phylloxéra pour la viticulture européenne

Le phylloxéra (Phylloxera, Dactylasphaera vitifoliae ou Viteus vitifolii) est un parasite de la vigne qui, au siècle dernier, a provoqué des ravages dramatiques dans la viticulture européenne.

Selon la Commission, quelle menace le phylloxéra représente-t-il actuellement pour la viticulture européenne?

Quelle appréciation la Commission porte-t-elle sur la gestion préventive pratiquée par les différents États membres de l'Union européenne en matière de lutte contre le phylloxéra?

Recommande-t-elle l'utilisation de sulfure de carbone pour combattre le phylloxéra?

Quelle appréciation porte-t-elle sur l'efficacité du produit Confidor, de la société Bayer, dans la lutte contre le phylloxéra gallicole?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(16 juillet 2001)

Le phylloxéra de la vigne (Phylloxera, Daktulosphaira vitifoliae (Fitch)) prend principalement pour hôtes les plantes du genre Vitis L. Il est présent dans les États membres suivants: l'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, l'Autriche, le Portugal et le Royaume-Uni. La législation communautaire considère cet insecte comme un organisme nuisible dont l'introduction et la propagation dans tous les États membres seront interdites si sa présence est détectée sur des plantes de Vitis L. hors fruits et semences. Par conséquent, il figure dans la liste reprise au point 2 de l'annexe II, partie A, chapitre II de la directive no 2000/29/CE du Conseil, du 8 mai 2000, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté(1), modifiée en dernier lieu par la directive no 2001/33/CE de la Commission, du 8 mai 2001(2).

L'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) de la direction générale Santé et protection des consommateurs est entre autres chargé de contrôler la mise en oeuvre harmonisée de la législation communautaire en matière de santé des plantes. Dans le cadre de ce mandat, les fonctionnaires de l'OAV effectuent régulièrement des missions dans les États membres. En outre, depuis 1996, les États membres n'ont signalé à la Commission aucun cas de détection de Daktulosphaira vitifoliae (Fitch) sur des plantes de Vitis L. produites dans la Communauté.

L'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans la Communauté est réglementée par la directive no 91/414/CE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques(3). Conformément à cette directive, la Commission est responsable de l'évaluation de la sécurité des ingrédients actifs utilisés dans de tels produits et les États membres sont responsables, au niveau national, de l'évaluation et de l'autorisation des produits eux-mêmes. Les États membres sont ainsi compétents en matière de réglementation des conditions d'utilisation. Le sulfure de carbone, une substance active, n'a pas encore été évalué au niveau communautaire et il n'appartient pas à la Commission d'émettre des recommandations quant à son utilisation. L'imidaclopride, la substance active du produit Confidor, fait actuellement l'objet d'une évaluation par la Commission et les États membres. La Commission ne peut juger de l'efficacité du produit avant que cette évaluation n'ait été réalisée. Quoi qu'il en soit, l'évaluation du produit incombera aux États membres.

(1) JO L 169 du 10.7.2000.

(2) JO L 127 du 9.5.2001.

(3) JO L 230 du 19.8.1991.