QUESTION ÉCRITE P-0324/03

posée par Carlos Bautista Ojeda (Verts/ALE) à la Commission

(5 février 2003)

Objet: Rejets de fioul dans la baie d'Algésiras

Le 21 janvier 2003, à cinq heures du matin, une péniche du nom de Spabunker IV a coulé dans la baie d'Algésiras, avec à son bord 900 tonnes de fioul lourd et plus de 100 tonnes de gazole. Selon des informations reçues le lendemain de la capitainerie maritime du port, des rejets de combustible se sont produits.

La Commission est-t-elle informée de ces événements?

En tant que garante du respect du droit communautaire, juge-t-elle nécessaire d'accélérer l'obligation de mise en oeuvre de la réglementation relative à la sécurité maritime adoptée par les Quinze depuis la catastrophe de l'Erika, notamment dans les zones présentant des risques majeurs en raison de leur fort trafic maritime, afin d'y éviter les catastrophes comme celle susmentionnée?

La Commission a-t-elle l'intention de prendre des mesures spécifiques pour la baie d'Algésiras, comme elle l'a fait pour les côtes galiciennes après la catastrophe du Prestige?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(27 février 2003)

La Commission a eu connaissance du naufrage de la péniche Spabunker IV dans la baie d'Algésiras, le 21 janvier 2003. Selon les informations dont la Commission dispose, le navire aurait laissé échapper une partie de son carburant au moment du naufrage. Toutefois, aucune fuite de fioul lourd ne semble avoir été décelée.

L'honorable membre n'est pas sans savoir la détermination de la Commission pour renforcer la sécurité maritime dans l'Union européenne et au niveau mondial.

La Commission a adopté le 3 décembre 2002, une communication sur les actions à entreprendre suite au naufrage du pétrolier Prestige(1) dans laquelle elle a rappelé aux États membres sa volonté de voir une application rapide des dispositifs législatifs Erika I et Erika II et a proposé de nouvelles mesures. Le Conseil Transports du 6 décembre 2002, a affirmé dans ses conclusions soutenir les initiatives de la Commission visant à éviter la répétition de ce type de catastrophe et à lutter contre ses conséquences. Enfin, le Conseil européen de Copenhague, des 12 et 13 décembre 2002, a reconnu la diligence de la Commission et s'est félicité de l'action engagée par cette institution pour faire face aux conséquences du naufrage.

À ce stade, la Commission a déjà pris toutes les mesures nécessaires pour la mise en place accélérée de la future Agence européenne pour la Sécurité maritime. Son Directeur exécutif, a été nommé le 29 janvier 2003 et son activité devrait débuter dans les semaines à venir.

De même, la Commission a d'ores et déjà engagé la mise en place du système communautaire de suivi du trafic des navires, SafeSeaNet. De plus, elle a demandé aux États membres d'établir, de façon anticipée, les plans nationaux d'accueil des navires en détresse dans les lieux de refuge et une réunion de coordination sur ce thème s'est tenue le 31 janvier 2003.

En ce qui concerne les mesures nouvelles, un règlement interdisant le transport de fioul lourd par des pétroliers à simple coque, à destination ou au départ de ports de l'Union, et accélérant le remplacement des navires à simple coque par des navires à double coque, a été adopté par le Collège le 20 décembre 2002(2) et est maintenant soumis à l'examen des co-législateurs.

En outre, la Commission a entamé la préparation d'une série de nouvelles mesures législatives visant notamment à imposer des sanctions pénales à toute personne (c'est-à-dire pas seulement l'armateur, mais également le propriétaire de la cargaison, la société de classification ou toute autre personne concernée) responsable d'une pollution en raison de sa négligence grave. Des dispositions seront proposées pour lutter contre les opérations (délibérées) de déversement effectuées par les navires et seront complétées par des mesures sur la collecte des preuves et la poursuite des délinquants.

(1) COM(2002) 681 final.

(2) COM(2002) 780 final.