QUESTION ÉCRITE E-1483/99

posée par Armando Cossutta (GUE/NGL) au Conseil

(1er septembre 1999)

Objet: Initiatives en vue de la libération de Chypre

Le 20 juillet 1974, la Turquie envahissait et occupait la partie nord de l'île de Chypre. Depuis 25 ans, ce territoire fait l'objet d'une occupation arbitraire, fondée sur les abus de pouvoirs et la force, qui donne lieu à des violations infinies et systématiques du droit international ainsi que des droits de l'homme: des milliers de personnes ont perdu la vie à la suite de l'invasion, les envahisseurs ont expulsé des centaines de milliers de Chypriotes grecs de leur territoire et plusieurs milliers de Chypriotes turcs ont subi le même sort et ce, dans le cadre d'une purification ethnique systématique (celle-là même qui, aujourd'hui, provoque l'indignation de tant de consciences nobles face à la tragédie du Kosovo).

Toutes les résolutions de l'ONU en vue d'une résolution pacifique de la crise sont restées lettre morte en raison de l'intransigeance turque, soutenue par la superpuissance que sont les États-Unis.

1. Le Conseil n'est-il pas d'avis qu'il doit agir de façon autonome, et au niveau de toutes les enceintes internationales, afin de contribuer à restaurer la légalité internationale et les droits de l'homme, qui sont violés dans les relations entre la Turquie et Chypre?

2. Le Conseil ne juge-t-il pas indispensable et urgent de participer activement à la préparation d'une Conférence internationale appropriée sur le Moyen-Orient, qui permette de définir un plan, réaliste quant à la méthode et aux délais, en vue d'éteindre à jamais des foyers de crise qui, si on les laisse couver, risquent d'éclater en un seul et grand incendie?

Réponse

(2 décembre 1999)

Le Conseil estime qu'en ce qui concerne la question chypriote la meilleure manière de faire évoluer la situation, y compris dans le domaine des droits de l'homme, est d'oeuvrer à la recherche d'une solution sur la base des résolutions adoptées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies. Le Conseil se félicite des conclusions adoptées lors du Sommet du G-8 des 9 et 10 juin 1999 et des résolutions 1250 et 1251 adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 29 juin 1999 et estime que l'invitation faite aux parties de prendre part, à l'automne, à des pourparlers sans conditions préalables sous les auspices des Nations Unies, ainsi que les deux résolutions, ont imprimé un nouvel élan à ce dossier. La présidence continuera d'apporter son soutien, avec d'autres partenaires de l'UE et d'autres acteurs de la scène internationale, aux efforts déployés par le Secrétaire général des Nations Unies, M. Annan, pour atténuer les tensions et contribuer à progresser sur la voie d'un règlement négocié.

En outre, l'Union estime que les progrès vers l'adhésion à l'UE et vers une solution juste et viable au problème chypriote devraient se renforcer mutuellement. Elle est d'avis que l'adhésion de Chypre à l'UE devrait bénéficier à toutes les communautés et concourir à la paix civile et à la réconciliation dans l'île. L'Union regrette qu'il n'ait pas été possible de parvenir à une solution politique avant le démarrage des négociations d'adhésion. La présidence continue d'oeuvrer, conformément aux conclusions du Conseil européen de Luxembourg, pour que des représentants de la communauté chypriote turque soient associés aux négociations d'adhésion à l'UE.

Le Conseil a insisté à maintes reprises auprès de la Turquie, et il le fera encore, sur la nécessité d'une contribution positive de sa part à la solution du problème chypriote. Le Conseil attend des pays qui ont vocation à adhérer à l'Union européenne qu'ils fassent preuve d'un esprit de coopération à l'égard de ses principales priorités, dont l'une est l'adhésion de Chypre à l'UE et le règlement de la question chypriote. Malheureusement, depuis le Conseil européen de Luxembourg, la Turquie a paralysé le dialogue politique avec l'Union sur certaines questions sensibles, dont la question chypriote. Cependant, depuis les tremblements de terre qui ont frappé la Turquie et la Grèce et l'amélioration des relations entre ces deux pays, le climat des relations entre l'UE et la Turquie s'est amélioré, et on peut former l'espoir que cela ouvrira la voie à un dialogue dans le cadre duquel la question chypriote aura également sa place.

Le Conseil ne partage pas l'avis de l'Honorable Parlementaire selon lequel une conférence internationale sur le Moyen-Orient pourrait être bénéfique dans le cas de Chypre.