QUESTION ÉCRITE E-1700/96 posée par Amedeo Amadeo (NI) à la Commission (24 juin 1996)

Objet: Teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans les fruits et légumes, les céréales et les produits alimentaires

En ce qui concerne la proposition de directive du Conseil (COM(95)0272) ((JO C 201 du 5.8.1995, p. 8. )) modifiant les directive 76/895/CEE ((JO L 340 du 9.12.1976, p. 26. )) du 23 novembre 1976 qui fixe les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les fruits et légumes, 86/362/CEE ((JO L 221 du 7.8.1986, p. 37. )) du Conseil du 24 juillet 1986 qui fixe les teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales, 86/363/CEE ((JO L 221 du 7.8.1986, p. 43. )) du Conseil du 24 juillet 1986 qui fixe celles pour les résidus de pesticides sur et dans certains produits alimentaires d'origine animale et 90/642/CEE ((JO L 350 du 14.12.1990, p. 71. )) du Conseil du 27 novembre 1990 qui fixe les teneurs maximales pour certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes, la Commission n'estime-t-elle pas qu'il est ainsi fait obstacle à la diversification des cultures?

Dans le cas de cultures importantes ou très étendues au niveau de l'Union européenne, des LMR sont appliquées pratiquement pour tous les pesticides considérés alors que les cultures moins répandues, celles qui pourraient être la solution d'avenir pour l'agriculture des petites régions, resteront vraisemblablement sans moyen de protection contre les parasites dans la mesure où il n'existe pas de recherches, dans le secteur privé, sur les pesticides utilisables?

Réponse commune aux questions écrites E-1700/96, E-1701/96 et E-1702/96 donnée par M. Fischler au nom de la Commission (5 septembre 1996)

La Commission consciente de la nécessité de disposer de traitements phytosanitaires adéquats pour les cultures moins répandues et a déjà pris certaines initiatives pour réaliser cet objectif en fixant des limites maximales de résidus de pesticides. Tout en maintenant un niveau élevé de protection du consommateur, ces mesures admettent des données réduites concernant les essais de résidus pour certaines cultures moins répandues représentant une faible ingestion alimentaire et, si possible, l'extrapolation de données d'une culture à une autre.

La Commission admet totalement la nécessité de travaux de recherche de développement dans le domaine phytosanitaire. Des investissements considérables dans la recherche sont entrepris par les firmes commerciales travaillant dans le secteur phytosanitaire. Pour sa part, la Communauté engage des fonds considérables dans son programme «FAIR» de recherche de développement technologique. Ce programme traite actuellement entre autres des points suivants:

- Mise au point de méthodes non chimiques ou à faible composante de produits chimiques (par exemple la gestion intégrée des cultures), d'équipements mécaniques et de techniques plus écologiques et respectueuses de l'environnement (eau, sol, paysage, etc.) en vue de réduire la contamination et l'érosion et d'accroître l'efficacité de la production (y compris les moyens biologique de lutte contre les parasites ainsi que la biotechnologie);

- Amélioration de méthodes de protection des cultures (grandes cultures et cultures moins répandues) non chimiques (techniques mécaniques, gestion des cultures, résistance génétique), à faible consommation de produits chimiques, et biologiques ainsi que des méthodes de traitement après récolte, en particulier pour les organismes les plus nuisibles;

- Prédiction du sort des produits chimiques agricoles dans l'environnement ainsi que de leurs effets sur l'environnement et la santé humaine.

Enfin, dans le cadre du cinquième programme d'action en matière d'environnement ((COM(94) 453 final. )), la Commission soutien aussi un projet relatif à l'utilisation durable de produits phytopharmaceutiques afin d'identifier les moyens appropriés permettant de parvenir à une utilisation réduite de produits phytopharmaceutiques ainsi qu'à une réduction de l'impact de ces produits sur l'environnement.