QUESTION ÉCRITE E-2019/01

posée par Chris Davies (ELDR) à la Commission

(13 juillet 2001)

Objet: Méditerranée

La Commission est-elle préoccupée par les effets à long terme de l'utilisation croissante des usines de dessalement sur l'écologie et la biodiversité de la Méditerranée?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(6 septembre 2001)

Le dessalement de l'eau de mer consiste à extraire le sel contenu dans l'eau de mer au moyen d'un procédé technique (distillation et, de nos jours, filtrage sous pression à travers de très fines membranes). On obtient de l'eau douce pour alimenter les conduites d'eau potable et - en quantités beaucoup plus faibles - une saumure, c'est-à-dire de l'eau de mer très fortement concentrée en sel.

Les incidences possibles sur l'environnement aquatique qu'il convient de surveiller concernent donc surtout les rejets de saumure, et notamment la présence de fortes concentrations de sel et de températures élevées au niveau local et l'emploi de produits chimiques utilisés pour le prétraitement et/ou le nettoyage. L'expérience montre que ces incidences peuvent aller du négligeable au considérable selon la localisation et le procédé employé. Des études ont donc été lancées dans le cadre du plan d'action pour la Méditerranée (PAM). Le PAM est consacré à la protection de la Méditerranée et s'inscrit dans le cadre du programme des Nations unies pour l'environnement et de la convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée(1). Le PAM vise à constituer un dossier complet, à évaluer les incidences et à définir des mesures permettant d'en atténuer les conséquences.

La législation communautaire sur l'environnement a institué, via la nouvelle directive-cadre sur l'eau(2), un instrument juridiquement contraignant.

Cette directive traite de tout ce qui peut affecter la qualité de l'eau, y compris des incidences provenant des usines de dessalement. En ce qui concerne les eaux de surface, dont les eaux côtières font partie, l'objectif visé consiste à préserver leur bon état écologique. Il convient pour cela d'examiner la qualité de l'eau dans sa globalité, c'est-à-dire sa biologie, le fonctionnement de l'écosystème, ainsi que ses éléments morphologiques et physico-chimiques.

Les moyens mis en oeuvre pour atteindre ces objectifs (analyse détaillée de l'ensemble des incidences sur l'eau, plans de gestion, programmes de mesures, procédures d'autorisation de prélèvement et de déversement) permettront de s'assurer que toutes les incidences sur les eaux côtières ont bien été prises en compte et que les mesures adéquates ont été adoptées.

La Commission va suivre attentivement l'évolution technique et scientifique, faciliter chaque fois que cela sera nécessaire les échanges d'information et d'expérience et contrôler scrupuleusement la bonne application de la directive, également en ce qui concerne l'objectif visant à obtenir ou à préserver un bon état écologique de l'eau.

(1) Ratification par la décision 77/585/CEE du Conseil, du 25.7.1977 - JO L 240 du 19.9.1977, modifiée par la décision 1999/802/CE, du 22.10.1999 - JO L 322 du 14.12.1999.

(2) Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau - JO L 327 du 22.12.2000.