QUESTION ÉCRITE E-0738/01

posée par Roy Perry (PPE-DE) à la Commission

(9 mars 2001)

Objet: Mobilité des étudiants, des enseignants et des formateurs

Le Conseil européen de Lisbonne, en l'an 2000, a invité les États membres, dans le respect de leurs règles constitutionnelles, le Conseil et la Commission à prendre les mesures relevant de leurs compétences pour définir, d'ici à la fin de l'an 2000, les moyens permettant d'encourager la mobilité des étudiants, des enseignants, des formateurs et des chercheurs par une utilisation optimale des programmes communautaires existants (Socrates, Leonardo, Jeunesse), par l'élimination des obstacles et par une transparence accrue dans la reconnaissance des qualifications et des périodes d'étude et de formation. Cet objectif a-t-il été atteint?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(5 juin 2001)

Le Conseil et la Commission oeuvrent intensément pour mettre en oeuvre les conclusions du Conseil européen de Lisbonne, notamment en accélérant la procédure d'adoption de la proposition de recommandation sur la mobilité(1), laquelle prévoit que la Commission présente tous les deux ans un rapport sur la mise en oeuvre des mesures préconisées. Ce rapport sera réalisé avec le soutien du Groupe d'experts ad hoc, en vue de permettre l'échange d'informations et d'expériences sur les différents aspects de la recommandation et de favoriser la mise en oeuvre des recommandations dans les États membres.

Suite à la deuxième lecture du Parlement, le Conseil Éducation du 28 mai 2001 devrait pouvoir définitivement adopter la recommandation.

La recommandation proposée par la Commission invite chaque État membre à examiner, dans la mesure du possible, comment éliminer les obstacles à la mobilité des groupes visés. Elle met l'accent sur les mesures pour promouvoir un espace européen des qualifications

afin de permettre aux personnes concernées de faire état auprès des milieux concernés des titres obtenus et de l'expérience acquise dans l'État d'accueil, notamment par l'utilisation du European Credit Transfert System (ECTS), du Europass-Formation, du supplément européen au diplôme et de modèles plus transparents pour les certificats de formation professionnelle. La recommandation prévoit également l'utilisation la plus large possible des bonnes pratiques et des outils importants développés à l'intérieur des programmes communautaires (Socrates, Leonardo et Jeunesse).

En outre, le Conseil des Ministres, sur initiative de la présidence française, et avec le soutien de la Commission, a adopté une Résolution le 14 décembre 2000 portant sur un Plan d'action pour la mobilité en vue de concrétiser les mesures préconisées dans la recommandation. Ce Plan d'action contient 42 pistes d'action concrètes.

Le Conseil européen de Nice, de décembre 2000, en entérinant ce Plan d'action, demande que soit réalisée une évaluation tous les deux ans pour mesurer les progrès accomplis dans la mise en oeuvre du Plan d'action. Cette évaluation ira de pair avec le rapport prévu dans le cadre de la recommandation, et cela avec le soutien du Groupe d'experts.

Tout en reconnaissant que les programmes communautaires Socrates, Leonardo da Vinci et Jeunesse constituent une avancée considérable et jouent un rôle essentiel, le Plan d'action propose, dans son quatrième chapitre, des mesures visant spécifiquement à valoriser les périodes de mobilité et la reconnaissance de l'expérience acquise (développement du système de reconnaissance et d'équivalence des diplômes et des formations, reconnaissance de l'expérience acquise et valorisation des périodes de mobilité).

Certaines des mesures de la recommandation et du Plan d'action, et notamment celles concernant la reconnaissance des qualifications, font déjà l'objet d'une action spécifique de la part de la Commission (décision Europass-Formation, directive reconnaissance des diplômes, travaux du Forum transparence).

Enfin, la Commission a fait de la mobilité un élément essentiel de sa Communication De nouveaux marchés européens du travail ouverts et accessibles à tous(2) laquelle, tout en reconnaissant que les instruments de coordination politique au niveau communautaire jouent d'ores et déjà un rôle important, souligne que les lignes directrices pour l'emploi 2001 et les grandes orientations de politique économique 2000 invitent toutes deux les États membres à renforcer la mobilité et à faciliter l'accès au marché du travail dans le domaine de l'éducation, de la formation et de l'apprentissage tout au long de la vie.

Le Conseil européen de Stockholm, de mars 2001, reconnaît qu'il convient d'encourager la modernisation des marchés du travail et la mobilité de la main-d'oeuvre pour lui conférer une plus grande capacité d'adaptation au changement, par la suppression des entraves actuelles. Le Conseil invite la Commission à instituer une task force à haut niveau sur les compétences et la mobilité qui examinera les caractéristiques du marché européen du travail et les entraves à son fonctionnement. En outre, le Conseil souligne l'importance de l'adoption de la recommandation mobilité pour juin 2001, ainsi que de la mise en oeuvre en parallèle du plan d'action sur la mobilité. La faisabilité d'un site européen sur la mobilité devrait être examinée avant la fin de 2001.

En ce qui concerne la mobilité des chercheurs, le Conseil européen de Lisbonne a également invité la Commission et les États membres à prendre les mesures nécessaires pour la levée des obstacles à la mobilité avant 2002. Suite à une résolution du Conseil Recherche du 15 juin 2000(3), un Groupe de Haut Niveau sur l'Amélioration de la Mobilité des Chercheurs a été institué, qui a démarré ses travaux durant l'été 2000. Quatre groupes d'obstacles ont été identifiés (obstacles juridiques et administratifs; obstacles sociaux et culturels; obstacles d'ordre inter-sectoriel; obstacles liés à la carrière du chercheur). Le rapport du Groupe a été remis, comme prévu, en avril 2001(4). Il contient un relevé précis des obstacles à la mobilité des chercheurs en Europe, des propositions concrètes en vue de leur levée, ainsi qu'un relevé d'exemples de bonnes pratiques.

Sur base, notamment, des conclusions du Groupe de Haut Niveau, la Commission présentera au Conseil Recherche de juin 2001 une Communication intitulée Une Stratégie de mobilité pour l'Espace européen de la Recherche, qui identifie une série d'actions concrètes en vue de créer un environnement favorable à la mobilité des chercheurs en Europe.

Tant le Conseil que la Commission ont ainsi fait des progrès significatifs pour se doter des instruments nécessaires pour atteindre l'objectif fixé par le Conseil européen de Lisbonne de mars 2000.

(1) Proposition de recommandation du Parlement et du Conseil relative à la mobilité dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs - COM(1999) 708 final.

(2) COM(2001) 116 final.

(3) JO C 205 du 19.7.2000.

(4) High-Level Expert Group on Improving Mobility of Researchers, Final Report, 4 avril 2001.