QUESTION ÉCRITE E-0331/03

posée par Joan Vallvé (ELDR) à la Commission

(10 février 2003)

Objet: Agence européenne de l'insularité

La question écrite E-2303/01(1) du 31 juillet 2001 soumet à la Commission le problème auquel sont confrontées les entreprises des régions insulaires non ultrapériphériques. Séparées du continent, ces régions voient en effet leur compétitivité gravement compromise dès lors qu'elles encourent des dépenses de transport nettement supérieures à celles des entreprises situées partout ailleurs sur le continent européen et n'ont pas accès au chemin de fer, aux autoroutes ni aux autres moyens de transport terrestre, ce qui constitue un handicap considérable dans la zone de libre-échange qu'est le marché commun de l'UE.

Les agences européennes ont, entre autres, pour fonction de faciliter les opérations du marché intérieur européen en faisant office de régulateurs, en offrant notamment des services à des secteurs industriels. La création d'une Agence européenne pour l'insularité est une mesure nécessaire et appropriée pour compenser le fait que les régions insulaires non ultrapériphériques n'ont pas accès à la zone de libre-échange. En outre, une Agence européenne pour l'insularité répondrait également aux besoins techniques très spécifiques des régions insulaires. Il convient de rappeler que plus de 14 millions d'Européens vivent dans les régions insulaires européennes.

Il a été demandé à la Commission ce qu'elle pensait du fait que certaines régions européennes n'ont que difficilement accès, dans des conditions d'égalité, à un principe de base de l'UE, à savoir le libre marché et la libre concurrence, et également si elle approuvait l'idée de la création d'une Agence européenne de l'insularité. À ces questions, la Commission a répondu qu'elle avait lancé une étude sur la situation des îles de l'Union. Dans le cadre de cette étude, une base de données des régions insulaires devait être créée et un diagnostic objectif de la situation comprenant un étalonnage et une évaluation des problèmes liés à l'insularité et des besoins spécifiques des îles devait être établi. L'examen des obstacles éventuels pouvant empêcher les entreprises insulaires de bénéficier pleinement du marché unique devait être inclus dans le diagnostic. Néanmoins, l'étude, à caractère scientifique, n'avait pas pour ambition de s'interroger sur le bien-fondé de la création d'une Agence européenne pour l'insularité. Cette étude devait porter sur une année.

La Commission pourrait-elle indiquer si elle a déjà réalisé cette étude et, dans l'affirmative, si elle a entrepris un dialogue sur cette question? La Commission compte-t-elle appuyer la création d'une Agence européenne de l'insularité? La Commission envisagerait-elle de désigner les îles Baléares comme siège de ladite Agence?

(1) JO C 81 E du 4.4.2002, p. 148.

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(10 mars 2003)

Comme l'Honorable Parlementaire le souligne, la Commission a lancé une étude sur la situation des îles de l'Union.

La Commission est en train d'examiner les rapports finaux consolidés de l'étude, que le contractant lui a transmis le 31 janvier 2003.

La création d'une agence européenne pour l'insularité n'est pas abordée dans l'étude, à caractère scientifique.

Après l'examen des rapports, la Commission rendra publics les résultats de l'étude. La Commission souhaite qu'un débat s'instaure par la suite. Ce débat pourrait porter également sur les questions évoquées par l'Honorable Parlementaire.

La Commission prend bonne note des suggestions de l'Honorable Parlementaire. Néanmoins, elle n'envisage pas à ce stade la création d'une agence européenne pour l'insularité.