QUESTION ÉCRITE P-0189/01

posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission

(29 janvier 2001)

Objet: Activités du PKK hors de la Turquie

Le journal du PKK Ozgûr Politika a publié les 5, 6 et 7 décembre 2000 en Allemagne, des informations sur les récents conflits armés qui ont eu lieu entre les partis rebelles kurdes, le PKK et l'YNK, lequel constitue une couverture pour le PUK (Union patriotique du Kurdistan) conduit par les Talibans. Cela prouve que le PKK n'a pas cessé ses activités armées. Le PKK maintient ses forces armées hors de la Turquie et est en mesure de mener des actions terroristes contre les citoyens turcs. Des informations complémentaires détaillées sont disponibles sur la page Web du journal Ozgûr Politica: www.ozgûrpolitica.org.

Ces mouvements terroristes et extrémistes qui opèrent à l'intérieur de l'Union européenne, représentent une grave menace tant pour les citoyens européens que pour leurs compatriotes. Il est donc extrêmement important de savoir de quelles informations disposent la Commission au sujet des terroristes du PKK, qui opèrent à partir des pays de l'Union européenne ou à partir d'autres territoires.

Quelles informations peut fournir la Commission sur la menace que représente le PKK à l'extérieur de la Turquie et contribue-t-elle activement à soutenir la lutte contre ce terrorisme?

Réponse de M. Vitorino au nom de la Commission

(8 mars 2001)

La Commission connaît les activités du PKK et condamne sans réserve tout recours à la violence ou au terrorisme par quelque organisation que ce soit.

L'article 29 du traité sur l'Union européenne mentionne la lutte contre le terrorisme comme l'un des moyens permettant d'atteindre un objectif de l'Union, celui d'offrir aux citoyens un niveau élevé de protection dans un espace de liberté, de sécurité et de justice.

Il existe principalement deux forums de coopération entre les États membres et la Commission: il s'agit, d'une part, de deux groupes de travail du Conseil sur le terrorisme (le premier s'occupant du terrorisme dans l'Union, le second du terrorisme international), et, d'autre part, d'Europol.

Les États membres échangent des informations sur les menaces internes et externes que font peser sur eux les groupes terroristes tels que le PKK et préparent des décisions en vue de renforcer leur coopération. En outre, un rapport (confidentiel) sur la menace terroriste intérieure et extérieure est régulièrement établi.

Par ailleurs, Europol, dont le mandat inclut notamment la lutte contre le terrorisme, apporte son soutien aux services répressifs des États membres par l'échange d'informations et la diffusion d'analyses stratégiques et opérationnelles.

L'Union participe aussi activement aux travaux menés par les Nations Unies dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Une douzaine de conventions majeures sont d'ailleurs entrées en vigueur ou en passe d'être ratifiées dans ce domaine.

Le groupe des huit pays les plus industrialisés (G8) est un autre forum de discussion incontournable dans la lutte contre le terrorisme. La participation au G8 des États membres appartenant à ce groupe et de la Commission est renforcée par une vaste coopération avec les États-Unis, l'Inde, la Russie et les pays associés.

Le cyberterrorisme, c'est-à-dire l'utilisation des ressources informatiques à des fins d'intimidation ou de contrainte, représente un nouveau danger. Le groupe de travail du Conseil se penche actuellement sur l'amélioration de la coopération entre les États membres par la mise en place d'un nouveau système d'échange d'informations sur les sites Internet terroristes.