QUESTION ÉCRITE E-2200/01

posée par Chris Davies (ELDR) à la Commission

(23 juillet 2001)

Objet: Asthme et additifs alimentaires

La Commission est-elle au fait des inquiétudes que suscitent les effets d'un conservateur largement utilisé, à savoir le métabisulfite de sodium (E223), qui pourrait provoquer des crises d'asthme chez certains individus?

A-t-elle pris quelque initiative pour promouvoir la recherche en la matière?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(5 septembre 2001)

La Commission n'ignore pas que les agents de sulfitage tels que le métabisulfite de sodium peuvent provoquer des crises d'asthme chez certains individus.

Le Comité scientifique de l'alimentation humaine a en effet procédé à l'évaluation du métabisulfite de sodium et des autres agents de sulfitage en 1994(1). Dans son avis, le comité conclut que les agents de sulfitage ne présentent pas de risque sanitaire pour la grande majorité de la population, mais qu'ils sont susceptibles de poser d'importants problèmes de santé aux personnes souffrant d'asthme. Le comité recommande d'une part que l'utilisation des agents de sulfitage soit limitée aux denrées alimentaires pour lesquelles le recours à de telles substances se justifie sur le plan technologique et, d'autre part, que la présence d'agents de sulfitage ajoutés aux denrées alimentaires soit mentionné sur l'étiquetage, quelle que soit la quantité finale de cette substance dans le produit.

Par ailleurs, la question de l'intolérance aux agents de sulfitage a été abordée dans le rapport de septembre 1995 du Comité scientifique de l'alimentation humaine concernant les effets nocifs sur les denrées et ingrédients alimentaires.

Les agents de sulfitage sont autorisés comme additifs alimentaires dans toute une série de denrées alimentaires, conformément à la partie B, de l'annexe III, de la directive 95/2/CE, concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants(2). Les agents de sulfitage sont des substances antimicrobiennes efficaces qui préviennent le développement des levures, moisissures et bactéries. Ils empêchent également les brunissements enzymatique et non enzymatique.

La nécessité technologique de recourir aux agents de sulfitage dans ces denrées alimentaires a été établie préalablement à l'autorisation accordée conformément aux critères d'autorisation des additifs alimentaires.

Comme pour tous les autres additifs, l'utilisation d'agents de sulfitage dans les denrées alimentaires doit faire l'objet d'un étiquetage conforme à la directive 2000/13/CE relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard(3). La Commission va en outre adopter prochainement une proposition de modification de la directive prévoyant l'étiquetage obligatoire des allergènes, dont les agents de sulfitage. Cette proposition concerne également l'étiquetage de ces agents dans les boissons alcoolisées, qui étaient précédemment exemptées de l'obligation de faire figurer les ingrédients sur l'étiquetage. Cela permettra au consommateur souffrant d'intolérance aux agents de sulfitage d'éviter les denrées alimentaires dans lesquelles ces substances ont été utilisées.

(1) Avis sur le dixoyde de soufre et les autres agents de sulfitage utilisés comme conservateurs alimentaires, publié le 25 février 1994.

(2) JO L 61 du 18.3.1995.

(3) JO L 109 du 6.5.2000.