QUESTION ÉCRITE E-3578/97 posée par Klaus Lukas (NI) à la Commission (13 novembre 1997)

Objet: L'euro et la transparence des prix

L'introduction de l'euro améliorera sensiblement la transparence des prix dans toute l'Europe et une transparence accrue des prix a généralement des répercussions sur la compétitivité ainsi que sur le flux des échanges et de la production.

Comment la Commission juge-t-elle dans ce contexte l'introduction de l'euro et ses conséquences sur l'emploi?

Comment appréciera-t-elle le critère de l'appartenance au SME depuis deux ans et quelles marges de fluctuation (correspondant à quels pourcentages précis) considérera-t-elle comme «normales» dans ce contexte?

Réponse donnée par M. de Silguy au nom de la Commission (23 janvier 1998)

La réalisation de l'Union économique et monétaire (UEM) et l'introduction de l'euro vont améliorer la transparence des prix dans le marché intérieur. Pour les consommateurs et les entreprises, il sera plus aisé de comparer les prix des biens et des services affichés dans les différents États membres. Cela devrait entraîner un renforcement de la concurrence entre les producteurs et faciliter considérablement le commerce à l'intérieur de la zone euro.

Le renforcement de la concurrence, la diminution des coûts de transaction pour les transactions transfrontalières et la création d'un marché des capitaux intégré dans la zone euro avec la perspective de taux d'intérêt peu élevés favoriseront l'investissement en Europe. Pour cette raison, la monnaie unique est l'un des principaux éléments de la stratégie de la Communauté visant à améliorer la compétitivité en Europe et à créer les conditions nécessaires pour assurer une croissance durable et non inflationniste ainsi que la création d'emplois.

La réalisation de l'UEM impliquant une politique monétaire et de change unique à l'intérieur de la zone euro, le lien entre les conventions salariales et l'emploi deviendra plus fort. Les politiques nationales de change ou monétaires interdiront toute évolution en matière de salaires et de prix qui ne serait pas conforme au cadre macroéconomique en Europe.

En ce qui concerne le critère de convergence relatif à la «stabilité des taux de change», il faut remarquer que l'article 109 J, paragraphe 1, du traité CE fait parle «du respect des marges normales de fluctuation prévues par le mécanisme de change du système monétaire européen pendant deux ans au moins, sans dévaluation de la monnaie par rapport à celle d'un autre État membre».

En août 1993, les ministres et les gouverneurs des banques centrales des États membres ont décidé d'élargir temporairement les seuils d'intervention marginaux obligatoires des pays participant au mécanisme de change du système monétaire européen (SME) à 15 % de part et d'autre des taux centraux bilatéraux. Au même moment, ils ont réaffirmé leur appui aux procédures et critères prévus par le traité CE en ce qui concerne l'obtention d'un degré suffisant de convergence devant permettre la réalisation de l'UEM.

La Commission fondera son évaluation de ce critère sur ces bases lorsqu'elle proposera en mars 1998 la liste des États membres qui auront obtenu un degré élevé de convergence durable.