QUESTION ÉCRITE E-2276/01

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(31 juillet 2001)

Objet: Limitation des risques liés aux transports de substances dangereuses sur l'Escaut occidental entre la mer du Nord et le port d'Anvers

1. La Commission voudrait-elle confirmer que, par rapport aux ports environnants de Dunkerque, Zeebrugge et Rotterdam, l'accès au port d'Anvers en Belgique présente davantage de risques pour les navires qui doivent suivre sur une longue distance le bras de mer sinueux formé par l'embouchure de l'Escaut occidental, dont la profondeur varie aux Pays-Bas voisins?

2. Quel est l'avis de la Commission en ce qui concerne l'article publié dans le Provinciale Zeeuwse Courant du 19 juin 2001, selon lequel un accident survenant à un transporteur d'ammoniac près de la ville néerlandaise de Vlissingen, située au début de cette route, pourrait se solder par 1 800 morts et blessés tandis qu'un accident survenant à un navire-citerne de GPL ferait 235 morts et blessés?

3. Dans quelle mesure le risque d'accident est-il aggravé par le trafic transversal des ferry-boats Kruiningen-Perkpolder et Vlissingen-Breskens qui assurent la liaison régulière entre les rives nord et sud dans l'attente de la construction d'un tunnel?

4. Les transports de GPL et d'ammoniac sur l'Escaut occidental sont-ils conformes aux normes européennes et internationales relatives au transport de substances dangereuses par voie navigable?

5. Quelles mesures la Commission compte-t-elle promouvoir, en concertation avec les gouvernements néerlandais et belge, pour réduire les risques d'accident et éviter autant que possible qu'il s'en produise?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(6 novembre 2001)

1. et 3. La Commission souhaite rappeler que le transport de marchandises dangereuses est intrinsèquement risqué lorsque le trajet, le long d'un estuaire par exemple, est long et porte même sur deux pays, comme c'est le cas jusqu'au port d'Anvers. Il est bien évident que le croisement des bateaux qui effectuent des opérations de transport maritime et des embarcations qui traversent l'estuaire exige une sensibilisation accrue aux questions de sécurité de la part de toutes les parties concernées.

2. La Commission sait que des scénarios-catastrophe ont été évalués. Il est difficile de se prononcer sur leur valeur, mais la Commission estime que le respect absolu des règles existantes devrait permettre d'éviter les accidents.

4. et 5. Il incombe aux États membres de veiller à l'application des règles de sécurité existantes. La Commission n'a aucune raison de penser que les autorités belges et néerlandaises ne s'acquittent pas de ces obligations. En particulier, elle a connaissance des accords bilatéraux qui existent entre les Pays-Bas et la Belgique concernant la sécurité de la navigation sur l'Escaut occidental. La Commission est fondée à penser que les dispositions en vigueur qui prévoient notamment un contrôle strict du trafic au moyen d'une chaîne intégrée de stations radar et d'un pilotage obligatoire, sont suffisantes pour garantir la sécurité maritime et la protection de l'environnement marin.

Par conséquent, la Commission ne prévoit pas de prendre des mesures spécifiques concernant la navigation dans l'estuaire de l'Escaut occidental. Cependant, à l'échelle de l'Europe, la Commission est convaincue de la nécessité de renforcer la surveillance des navires qui transportent des marchandises dangereuses ou polluantes, ainsi que d'améliorer la coopération et l'échange d'informations entre les États membres. Par conséquent, la Commission a adopté, le 6 décembre 2000, dans le cadre du paquet ERIKA-II, une proposition de directive(1) relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi, de contrôle et d'information sur le trafic maritime dans les eaux côtières des États membres.

(1) JO C 120 E du 24.4.2001.