QUESTION ÉCRITE E-0635/01

posée par Ioannis Souladakis (PSE) au Conseil

(8 mars 2001)

Objet: Aide à l'Arménie

Selon des chiffres publiés par le Washington Post, l'aide américaine à l'Arménie équivalait, l'an dernier, à 42 dollars par personne; elle vient ainsi au tout premier rang, quantitativement parlant, des aides fournies par les États-Unis à des pays tiers. Qui plus est, elle prend des formes multiples: reconstruction de logements, mise aux normes parasismiques de divers bâtiments, rénovation d'établissements scolaires, installation de réseaux d'alimentation en eau, etc.

Dès lorsque les pays de la Transcaucasie sont prioritaires pour l'Union européenne, le Conseil peut-il:

1. indiquer si l'Arménie bénéficie de l'aide extérieure de l'Union,

2. préciser l'ordre de grandeur des fonds destinés à ce pays, et

3. préciser aussi les secteurs auxquels il envisage d'affecter l'aide fournie?

Réponse

(13 juillet 2001)

L'Arménie reçoit une aide considérable de plusieurs organismes internationaux donateurs. Les États-Unis, qui fournissent une assistance principalement axée sur la création d'emplois, dont le budget s'est élevé en 1999 à USD 90 millions, sont le plus important contributeur. Le programme communautaire TACIS figure parmi les principaux dispensateurs d'assistance technique, aux côtés des États membres de l'UE et des institutions des Nations unies. L'Arménie a également reçu sous diverses formes un soutien international considérable de la part de la diaspora arménienne.

De 1996 à 2000, le programme d'aide communautaire a représenté 129 millions d'euros (dont 83 millions ont été versés).

L'actuel programme TACIS est axé sur les domaines prioritaires suivants:

- Soutien aux réformes institutionnelles, législatives et administratives.

Dans ce domaine, les projets ci-après ont été identifiés:

- Poursuite du soutien au Centre de consultations juridiques et politiques de l'UE pour l'Arménie, en vue d'assurer la bonne exécution des obligations internationales de l'Arménie.

- Soutien à l'Assemblée nationale de la République d'Arménie, en vue de renforcer sa capacité à gérer efficacement le processus législatif.

Dans ce domaine, un projet vise à établir les principes d'un fond de garantie en matière de crédit et à aider les petites entreprises à identifier et à acquérir les équipements dont elles ont besoin.

- Mise en place de réseaux d'infrastructures.

Dans ce domaine, l'action sera axée sur le secteur énergétique. Pour développer des sources d'énergie de substitution au niveau local afin de pouvoir fermer la centrale nucléaire de Medzamor, un projet vise à renforcer le secteur hydroélectrique, à travers la remise en état de certaines centrales hydroélectriques et la réalisation d'études de faisabilité pour une nouvelle centrale hydroélectrique.

En outre, l'Arménie bénéficiera de la participation aux programmes de microprojets (Tempus, conseils politiques et juridiques, programme de statistiques, programme de partenariat et de renforcement des institutions).

D'autres actions intéressant l'Arménie et bénéficient d'un financement communautaire sont financées séparément dans le cadre des programmes inter-États (tels que Traceca et Inogate).

Enfin, l'UE a fourni en 1998 à l'Arménie une aide financière exceptionnelle d'un montant de 28 millions d'écus sous la forme d'un prêt accordé en une seule tranche et jusqu'à 30 millions d'écus sous la forme d'une aide non remboursable à verser par tranches annuelles successives de 1998 à 2002.