QUESTION ÉCRITE E-0286/02

posée par Armando Cossutta (GUE/NGL) à la Commission

(8 février 2002)

Objet: Activités divinatoires à la Commission

Le syndicat R & D affirme dans un tract qu'il connaît les caractéristiques permettant d'identifier les lauréats de divers concours pour des postes de direction à la Commission (chefs d'unité, directeurs et directeurs généraux). Il ajoute qu'il communiquera le nom de ces personnes sur demande.

Comment ce syndicat peut-il connaître le nom des lauréats?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission

(25 mars 2002)

Les principes des nouvelles procédures relatives au pourvoi de postes d'encadrement à la Commission(1) sont inscrits dans la Communication sur l'évaluation, la sélection et la nomination du personnel d'encadrement supérieur de la Commission, adoptée et publiée le 23 décembre 2000(2). La Commission suit ces règles et procédures en espérant garantir ainsi que les qualifications et les mérites de ceux qui sont nommés à des postes d'encadrement sont élevés et que les intéressés ont une expérience avérée en matière de gestion. Par ailleurs, et conformément à la Communication, des modifications ont été introduites pour garantir la transparence de ces procédures (informations plus claires et plus détaillées sur les postes vacants et assistance de consultants externes).

Toutes les procédures de nomination, des cadres moyens notamment, sont désormais suivies par des rapporteurs qui sont des cadres n'appartenant pas à la direction générale procédant à la nomination. Ces rapporteurs participent à tous les stades de la procédure de nomination et aux entretiens avec les candidats figurant sur la liste restreinte, auxquels assiste le directeur général concerné ou, dans le cas des directeurs généraux, un membre de la Commission.

Les rapporteurs présentent ensuite les résultats de la procédure de présélection au Comité consultatif des nominations (CCN), organisme indépendant qui recommande à la Commission une liste de candidats aptes à occuper un poste.

La décision finale relative à la nomination à un poste de direction revient à la Commission, qui agit sur recommandation du membre de la Commission responsable du portefeuille concerné, en accord avec le commissaire chargé du personnel et de l'administration, moi-même actuellement, en coopération avec le président.

Environ 270 postes de direction ont été pourvus à la Commission en 2001. La Commission entend que dans certains cas mais pas tous le syndicat auquel fait référence l'Honorable Parlementaire a pu prétendre connaître le lauréat. Toutefois, en l'absence d'une quelconque publication d'informations par ledit syndicat, la Commission ne peut dire si ses suppositions étaient correctes.

Si, comme sa question le sous-entend, l'Honorable Parlementaire a toujours pu prendre connaissance du nom indiqué par le syndicat, si le syndicat a fait des prévisions pour chaque poste, et s'il s'avère que le syndicat a systématiquement deviné le nom du lauréat, il est conseillé à l'Honorable Parlementaire de demander au syndicat lui-même comment cela est possible, car seul celui-ci est susceptible de le savoir.

(1) Grades A1 et A2: Directeurs généraux, Directeurs généraux adjoints, Directeurs, Conseillers principaux et Chefs de cabinet.

(2) SEC(2000) 2305, faisant suite à SEC(1999) 1485.