FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/655

(2004/C 84 E/0739)

QUESTION ÉCRITE E-0691/04

posée par Dominique Souchet (NI) à la Commission

(9 mars 2004)

Objet: Insecticides systémiques

Dans une approche préventive, le 23 février dernier, le ministère de l'agriculture français a annoncé la suspension de la commercialisation de tous les produits à base de Fipronil, une molécule insecticide, suite à une mise en examen de Bayer Crop fondée sur la possible toxicité de produits agricoles utilisant cette molécule pour la santé de l'homme ou de l'animal.

La Commission entend-elle tirer de cette décision de suspension prise en application du principe de précaution des conséquences particulières?

Dans le cadre plus particulier de l'apiculture, la Commission envisage-t-elle de prendre des mesures identiques à celles prises par la France?

Quelles suites la Commission prévoit-elle de donner à la résolution «sur l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel» (A5-0381/2001), adoptée par le Parlement européen le 13 décembre 2001, qui constatait «les très graves dégâts occasionnés aux peuplements d'abeilles dans plusieurs États membres par des insecticides systémiques à très longue rémanence»?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(6 avril 2004)

La Commission a pris acte de la déclaration du ministre français de l'agriculture, du 23 février 2004, selon laquelle les autorisations nationales des produits contenant du Fipronil sont suspendues jusqu'à ce que l'Autorité européenne de sécurité des aliments rende un avis sur cette substance. La Commission fait observer que les produits en question sont commercialisés en France par BASF, et non par Bayer Crop Science.

La Commission note que les autorités françaises ont adopté cette démarche, fondée sur le principe de précaution, après avoir procédé à une analyse scientifique du dossier Fipronil.

Une analyse scientifique du dossier à l'échelon communautaire est en cours de réalisation par l'Autorité européenne de sécurité des aliments dans le cadre de la directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1). Une fois cette analyse terminée, la Commission proposera des mesures communautaires appropriées pour la substance en question. Étant donné que la directive permet aux États membres, dans l'attente d'une décision communautaire concernant la substance, de continuer à appliquer aux produits qui la contiennent des mesures nationales, les seules actions que la Commission propose à ce stade consistent à suivre attentivement l'affaire et à faciliter l'échange d'informations entre les États membres.

En ce qui concerne le suivi de la résolution du Parlement, la Commission a adopté le texte des suites à donner aux recommandations lors de sa réunion du 5 février 2004 (2). Ce texte a été adressé par courrier électronique aux services du Parlement le 11 février 2004 dans sa langue de rédaction. Les autres versions linguistiques seront envoyées dès qu'elles seront disponibles.

Dans le cadre du règlement (CE) no 1221/97 du Conseil du 25 juin 1997 portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel (3), les programmes présentés par les États membres peuvent inclure des actions pour le renouvellement du cheptel apicole. À titre d'exemple, le programme miel présenté par la France pour les campagnes 2002-2003 et 2003-2004 prévoit une telle action.

(1) JO L 230 du 19.8.1991.

(2) Document SP (2004)-293.

(3) JO L 173 du 1.7.1997.