QUESTION ÉCRITE P-1833/96 posée par Antonio Graziani (PPE) à la Commission (28 juin 1996)

Objet: Tempête dans la province italienne de Lucques

La Commission pourrait-elle dire quelles initiatives ressortissant de sa compétence elle entend prendre face à la terrible tempête qui a frappé, le 19 juin 1996, les régions de la Versilia et de la Garfagnana, dans la province italienne de Lucques?

Toute une région géographique est en effet méconnaissable. Les dommages, selon des évaluations difficiles à effectuer, s'élèvent approximativement, par défaut, à quelque centaines de milliards de lires italiennes. Neuf morts ont été dénombrées jusqu'à présent, mais le chiffre est malheureusement provisoire.

Réponse commune aux questions écrites P-1833/96 et P-1898/96 donnée par M. Santer au nom de la Commission (30 juillet 1996)

La Commission tient à exprimer toute sa sympathie aux familles des victimes et aux populations italiennes durement touchées par l'ouragan qui a dévasté la province de Lucques le 19 juin 1996.

En ce qui concerne les sources de financement communautaire qui pourraient être mises en oeuvre dans ce cas précis, l'action communautaire d'«aide d'urgence aux populations de la Communauté victimes de catastrophes» a précisément pour objectif d'apporter les secours de première urgence aux citoyens européens les plus touchés par de tels événements d'ampleur et de gravité exceptionnelles. La Commission regrette cependant que la ligne budgétaire correspondante (B4-3400) se trouve dépourvue de crédits pour l'année en cours à la suite de sa mise en «p.m.» lors de l'adoption du budget 1996 par le Parlement. La Commission a proposé récemment à l'autorité budgétaire un virement exceptionnel de 1 Mécu que la commission budgétaire du Parlement a souhaité réduire à un montant de 300.000 Ecus.

Concernant les possibilités d'intervention des fonds structurels dans les zones éligibles à l'objectif 5b, il est à noter que les ressources communautaires ont été allouées de manière fixe pour la période 1994-1999. Le document unique de programmation (docup) pour les zones de la région de Toscane concernées par l'objectif 5b, auxquelles ont été alloués 133 Mécus pour la période 1994-1999, peut donc bénéficier uniquement des ressources additionnelles dues à l'indexation des allocations communautaires qui s'élèvent, au stade actuel, à 2,8 Mécus. Afin de remédier aux dégâts infligés aux zones 5b de la province de Lucques, la Commission est prête à examiner, dans le cadre du partenariat et notamment du comité de suivi dudit docup, les propositions des autorités italiennes visant à financer la reconstitution du potentiel agricole et sylvicole endommagé, la protection de l'environnement et l'amélioration des infrastructures rurales par l'affectation totale ou partielle des ressources dues à l'indexation ou par une modification du docup qui entraînerait le transfert de ressources à partir du montant alloué aux mesures existantes.

Dans la mesure où les dégâts se sont produits dans les zones éligibles aux fonds structurels au titre de l'objectif 2 (communes de Carrara, Massa et Montignoso), la Commission serait également prête à examiner, en partenariat avec les autorités italiennes, d'éventuelles interventions dans le cadre des programmes concernés et selon les disponibilités financières y afférentes.