QUESTION ÉCRITE P-3137/02

posée par Sérgio Marques (PPE-DE) à la Commission

(28 octobre 2002)

Objet: Programme européen pour la reconstruction et le développement en Afrique du Sud

C'est avec une certaine inquiétude que l'auteur de la présente question considère les dernières informations relatives à l'Afrique du Sud, pays qui constitue de loin l'économie la plus importante du continent africain et qui représente un facteur de stabilité politique dans une région marquée par de graves problèmes d'ordre politique, social et économique. Bien que la transition politique soit terminée, l'aggravation de la pauvreté, du chômage et des inégalités sociales, les ravages du SIDA et l'insécurité croissante dans les principaux centres urbains entravent la consolidation de la démocratie et de la paix sociale dans le pays.

Eu égard à cette situation, l'UE a alloué, dans le cadre du programme européen pour la reconstruction et le développement, un budget total de 885,5 millions d'euros pour la période 2000-2006 (soit quelque 126,5 millions d'euros par an), auxquels s'ajoutent 825 millions d'euros pour la même période, accordés à titre de prêts par la Banque européenne d'investissements (soit environ 135 millions d'euros par an).

L'objectif de ce programme est de contribuer, grâce à une coopération financière et technique, au développement économique et social durable et harmonieux en Afrique du Sud, en particulier par des mesures visant à réduire la pauvreté et à stimuler la croissance économique en faveur des couches les plus pauvres de la population, à intégrer le pays dans l'économie mondiale, à apaiser le climat d'insécurité et à consolider la démocratie et l'État de droit, dans le plein respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

La Commission:

- pourrait-elle rendre compte du taux d'exécution physique et financière des différents projets soutenus dans le cadre du Programme européen pour la reconstruction et le développement en Afrique du Sud?

- pourrait-elle préciser le montant des prêts qui ont déjà été accordés par la Banque européenne d'investissements?

- a-t-elle procédé à une quelconque évaluation ex ante des répercussions du programme précité? Dans l'affirmative, quelles sont les retombées attendues en ce qui concerne plus particulièrement la création d'emplois, la construction d'infrastructures, la diminution de l'insécurité, la formation professionnelle des citoyens, la lutte contre le SIDA, etc?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(10 décembre 2002)

Le programme européen pour la reconstruction et le développement en Afrique du Sud (PERD) a été créé en 1996, dans le but de soutenir les politiques et réformes déployées par les autorités sud-africaines, et de promouvoir ainsi un développement économique et social durable ainsi que la consolidation d'une société démocratique en Afrique du Sud.

Ce programme est mis en oeuvre grâce à l'établissement, sur la base d'une stratégie prédéfinie, de programmes indicatifs pluriannuels (PIP) instituant un cadre précis d'activités de coopération financées par la Communauté en Afrique du Sud.

Le deuxième PIP a été signé en juin 2000. Il couvre la période triennale 2000-2002 et prévoit un montant de référence de 340 millions d'euros sur le montant total de 885,5 millions d'euros qui, selon le règlement (CE) no 1726/2000 du Parlement européen et du Conseil, du 29 juin 2000, relatif à la coopération au développement avec l'Afrique du Sud(1), constitue le montant de référence pour la coopération UE-Afrique du Sud pour la période 2000-2006. Il a été convenu avec les autorités sud-africaines que, durant la période que couvre ce PIP, le soutien de la Communauté serait axé sur la réduction de la pauvreté, le développement du secteur privé, la consolidation de l'État de droit, la promotion des droits de l'homme et l'appui à la coopération régionale.

Le annexes contenant des renseignements relatifs aux différents programmes financés par la Communauté depuis 1995 et des informations sur les interventions de la Banque européenne d'investissement (BEI) en Afrique du Sud sont envoyées directement à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat du Parlement européen.

Un exemplaire du rapport 2001 de la délégation en Afrique du Sud, qui contient des informations plus détaillées sur les projets figurant dans les annexes susmentionnées, est également envoyé à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat du Parlement. Le rapport peut être consulté sur le site internet de la délégation de Pretoria (http://www.eusa.org.za).

Il n'y a pas eu d'évaluation ex-ante des répercussions du PERD. Toutefois, la Commission se trouve dans la phase finale de l'achèvement d'une évaluation de la stratégie par pays (ESP) de l'aide communautaire octroyée à l'Afrique du Sud depuis 1994. Cette ESP se concentre plus particulièrement sur l'incidence (évaluation ex-post) du PIP de 1997-1999 et sur l'adéquation de la stratégie et du PIP actuels pour 2000-2002. Le projet d'ESP conclut, entre autres, que la stratégie actuelle de l'Union européenne est globalement saine. Les priorités sont conformes à celles spécifiées dans le cadre politique du programme de reconstruction et de développement post-apartheid. La Commission a appliqué la plupart des recommandations de l'évaluation précédente de 1999, et a également incorporé les leçons tirées des projets pilotes du passé dans une approche de programme globale améliorée. Pour ce qui est des retombées du PIP de 1997-1999, l'évaluation a permis d'établir l'existence de répercussions dans tous les domaines principaux. Les statistiques confirment le progrès réalisé dans la plupart des secteurs de services sociaux, excepté là où l'exode rural massif entraîne des besoins toujours croissants. Cependant, d'importants défis subsistent, identifiés comme des priorités dans le cadre des dépenses publiques à moyen terme, et qui doivent être considérés comme des contraintes tranversales conditionnant l'efficacité des programmes. Il s'agit, notamment, de la pandémie du virus de l'immunodéficience humaine/syndrome de l'immunodéficience acquise (VIH/SIDA) (dont les prévisions donnent à conclure qu'il s'agit d'un des problèmes les plus graves de l'Afrique du Sud, à court et à moyen terme), de la décentralisation et du développement local, de la pénurie de main-d'oeuvre et de capacités, et du financement de sources de revenus durables pour les plus défavorisés.

La Commission a prévu la publication du rapport d'évaluation pour la fin de 2002.

(1) JO L 198 du 4.8.2000.