QUESTION ÉCRITE E-0558/00

posée par Christopher Huhne (ELDR) à la Commission

(29 février 2000)

Objet: Réaffectation du personnel de la Commission

La réduction de la charge de travail à la Direction générale des affaires économiques et financières due au passage réussi à la troisième phase de l'UEM et la nette augmentation de la charge de travail à la Direction générale de la concurrence en raison de la croissance sensible des fusions et acquisitions en Europe ont-elles amené la Commission à prendre des mesures en vue de la réaffectation du personnel de l'une à l'autre? Dans la négative, pourquoi ne l'a-t-elle pas fait?

Réponse donnée par Mme Schreyer au nom de la Commission

(17 avril 2000)

L'introduction de l'euro au 1er janvier 1999 a exigé des travaux préparatoires intensifs au sein de la direction générale des Affaires économiques et financières(1), en collaboration avec d'autres services de la Commission.

Depuis le lancement de l'euro, une partie essentielle des activités de la direction générale des Affaires économiques et financières a été réorientée afin d'assurer le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire (UEM). Cette réorientation s'est accompagnée d'une importante modification de la structure de cette direction générale au début de 1999. Parallèlement au rôle accru de la coordination et de la surveillance multilatérale des politiques économiques (les Grandes orientations des politiques économiques, le Pacte de stabilité et de croissance, la procédure concernant les déficits excessifs, le processus de Cardiff, le processus de Cologne, etc.), l'avènement de l'euro a également mis en avant un certain nombre de questions importantes, telles que l'intégration des marchés financiers et les aspects externes de l'UEM, qui ont alimenté la charge de travail de la Direction générale des affaires économiques et financières depuis 1999.

Il convient aussi de noter que d'importants volets du travail de la direction générale des Affaires économiques et financières ne sont pas directement liés à l'euro. Ceci concerne par exemple la plupart des activités de la direction Affaires économiques et financières internationales, de la direction Service économique (chargée de l'analyse économique des différentes politiques communautaires), de la direction Instruments financiers (chargée de l'analyse des marchés financiers, des mouvements de capitaux, etc.), du Service Opérations financières à Luxembourg, etc. La Commission ne peut donc accepter l'idée selon laquelle l'introduction de l'euro aurait diminué la charge de travail de la direction générale des Affaires économiques et financières.

La Commission est pleinement consciente de l'augmentation soutenue du nombre d'affaires relevant de la politique de concurrence, en particulier dans le domaine des concentrations. Pour faire face à l'accroissement de la charge de travail, la Commission a renforcé les effectifs de la direction générale de la Concurrence, à laquelle elle a attribué quelque 50 postes depuis 1998. Il est clair que ce renforcement ne couvre qu'une partie des besoins de cette direction générale, quels que soient la motivation et l'engagement de son personnel.

Comme elle l'a fait jusqu'à présent, la Commission continuera de procéder à un examen critique de ses activités afin de réaffecter des ressources aux tâches essentielles et aux nouvelles priorités politiques. Lorsqu'elle aura épuisé les possibilités de réaffecter les ressources humaines existantes aux activités prioritaires, la Commission demandera des ressources humaines supplémentaires à l'autorité budgétaire.

(1) Ses effectifs totaux (fonctionnaires et agents temporaires) se chiffrent à 316 à Bruxelles et à 108 à Luxembourg, ce qui représente environ 2,1 % des effectifs totaux de la Commission.