FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/174

(2004/C 88 E/0183)

QUESTION ÉCRITE E-0288/04

posée par Marco Cappato (NI) à la Commission

(6 février 2004)

Objet: Programme d'éradication des drogues en Colombie

Lors de la visite qu'il a récemment effectuée en Colombie, le Commissaire Chris Patten a exprimé les préoccupations européennes sur le programme d'éradication des drogues, qui bénéficie du soutien des Etats-Unis. Le Commissaire Patten a également indiqué que l'UE refuse de financer des fumigations sur les Andes, en évoquant leur impact sur la vie et le bien-être des Colombiens, ainsi que sur l'environnement.

M. Patten a aussi confirmé les engagements européens en faveur de programmes de développement alternatif pour un montant de 50 millions d'euros, conditionnant le versement de ces fonds au respect, par la Colombie, des recommandations de la Haute commission pour les droits humains des Nations unies.

La Commission entend-elle soulever la question de l'impact des fumigations dans ses contacts bilatéraux avec l'administration américaine, en mettant l'accent sur leur impact global et leurs échecs massifs?

La Commission prendrait-elle en considération la possibilité de financer certains projets, que de nombreuses organisations colombiennes sont en train d'élaborer sur le développement alternatif du cocaïer, et qui pourraient conduire à l'utilisation de la feuille de coca, considérée comme sacrée par certaines communautés indigènes, pour la production d'une variété de produit autre que la cocaïne?

Considérant que la prochaine session de la Commission des stupéfiants des Nations unies, qui se tiendra du 16 au 25 mars, peut constituer une opportunité pour suggérer des modifications aux Conventions des Nations unies en matière de drogues, sur base de quels arguments scientifiques la Commission considère-t-elle que la feuille de coca devrait être maintenue dans le tableau I et non reclassifiée dans le tableau IV?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(11 mars 2004)

La Commission a d'ores et déjà fait connaître au gouvernement américain ses positions quant à la pulvérisation aérienne («fumigation») en général, et en particulier comme moyen d'éradication des cultures illégales en Colombie.

La Commission a obtenu l'engagement politique du gouvernement colombien que les zones couvertes par ses projets de développement alternatif ne feront pas l'objet de programmes de pulvérisation aérienne et suit de près l'évolution sur le terrain.

Cette position est conforme à celle que la Commission adopte au sein de l'Union, à savoir qu'à l'avenir, la pulvérisation aérienne devrait être limitée au maximum, sinon totalement interdite. Dans sa communication «Environnement — utilisation durable des pesticides» (1), la Commission a proposé une interdiction générale de la pulvérisation aérienne, prévoyant une dérogation spécifique autorisée par les États membres si cette pulvérisation présente des avantages manifestes et des avantages au niveau de l'environnement par rapport à d'autres méthodes d'épandage, en raison de l'incidence que peut avoir la dispersion de pesticides sur la santé humaine et l'environnement, ainsi que de son incidence socio-économique éventuelle notamment sur les zones qui ne sont pas ciblées, les zones habitées et les réserves hydrauliques (2).

Les projets de développement alternatif soutenus par la Commission en Colombie prévoient l'éradication manuelle volontaire des cultures de coca.

La prochaine session de la commission des stupéfiants des Nations unies se tiendra à Vienne du 15 au 22 mars 2004. La modification des Conventions des Nations unies en matière de drogues ou la classification de la feuille de coca dans le cadre de ces Conventions ne sont pas à l'ordre du jour de cette réunion de la commission des stupéfiants des Nations unies. La Commission n'a pas de compétence en matière de classement des feuilles de coca.

(1) COM(2002) 349 final.

(2) http://europa.eu.int/comm/environment/ppps/home.htm