FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/554

(2004/C 84 E/0632)

QUESTION ÉCRITE E-0232/04

posée par Roger Helmer (PPE-DE) à la Commission

(2 février 2004)

Objet: Euro

La Commission partage-t-elle l'avis de M. Jacques Delors, ancien président de la Commission, qui aurait déclaré que la zone euro n'a pas permis d'exploiter le potentiel économique de la monnaie unique et que par conséquent, avec le recul, le Royaume-Uni a eu raison de conserver la livre sterling et de refuser d'adopter l'euro?

D'une manière générale, est-elle du même avis que l'actuel président de la Commission, M. Romano Prodi, qui estime que le pacte de stabilité et de croissance, conçu pour étayer la monnaie unique, est «stupide»?

Réponse donnée par M. Solbes Mira au nom de la Commission

(25 mars 2004)

L'exploitation du potentiel économique de la monnaie unique, loin de se limiter à l'adoption de l'euro, implique la mise au point d'une stratégie économique globale propre à développer le potentiel de croissance de l'Europe. Tel est précisément le but de la stratégie adoptée par le Conseil européen de Lisbonne (les 23 et 24 mars 2000), qui repose notamment sur des réformes économiques destinées à renforcer ce potentiel. Chaque année, le Conseil européen de printemps, s'appuyant sur un rapport de la Commission, fait le point des progrès accomplis dans la mise en œuvre de cette stratégie. Dans son dernier rapport de printemps, adopté le 21 janvier 2004, la Commission a conclut qu'en dépit des progrès accomplis sur un certain nombre de points essentiels, l'œuvre de réforme des États membres n'était pas à la hauteur des besoins, et a même constaté des problèmes non négligeables dans plusieurs domaines.

Des progrès ont néanmoins été faits en termes de créations d'emplois: malgré le ralentissement économique, six millions d'emplois ont vu le jour depuis 1999; le taux de chômage de longue durée et le taux d'emploi féminin se sont sensiblement améliorés; plusieurs industries de réseau stratégiques se sont ouvertes à la concurrence (télécommunications, énergie, fret ferroviaire, etc.); enfin, Internet a fait son entrée dans les écoles, les entreprises, les administrations et les ménages.

La Commission a toujours affirmé que le Royaume-Uni serait le bienvenu dans la zone euro s'il décidait d'adopter la monnaie unique, pour autant qu'il remplisse les critères de convergence définis par le traité CE. Or, le 9 juin 2003, le gouvernement britannique a lui aussi publié ses propres conclusions sur le respect des cinq critères économiques qu'il a retenus pour l'entrée dans l'Union économique et monétaire (UEM): tout en reconnaissant les avantages qu'il y aurait à adopter l'euro, il a estimé qu'il était encore trop tôt pour le faire.

Le 27 novembre 2002, la Commission a adopté une communication contenant des propositions pour renforcer la coordination des politiques budgétaires (1). Ces propositions visaient, dans le cadre d'une stratégie globale de meilleure coordination des politiques économiques, à consolider le raisonnement économique qui sous-tend les décisions de politique budgétaire, en mettant davantage l'accent sur l'interaction entre la politique budgétaire et les besoins de réforme structurelle dans l'Union.

Le 13 janvier 2004, la Commission a aussi adopté une stratégie en trois volets pour clarifier et améliorer la coordination et la surveillance des politiques économiques (2). Dans le cadre de cette stratégie, la Commission, s'inspirant de l'expérience des cinq premières années d'existence de l'UEM et de sa communication de novembre 2002, fera de nouvelles propositions pour renforcer la gouvernance économique. Cette initiative comportera des propositions pour une meilleure mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance.

(1) COM(2002) 668 final.

(2) Voir également la question écrite E-4071/03 de M. Ribeiro e Castro, Voir page 520.