QUESTION ÉCRITE E-4090/98

posée par Luciana Castellina (GUE/NGL) à la Commission

(14 janvier 1999)

Objet: Avenir des sections linguistiques dans les Écoles européennes

Le prochain Conseil supérieur des Écoles européennes qui se tiendra à Bruxelles au mois de janvier 1999 devra se prononcer sur la demande du gouvernement italien, formulée en date du 5 juillet 1998, de créer une troisième section linguistique italienne dans les Écoles européennes de Bruxelles; il devra en outre répondre à l'invitation du gouvernement italien à un séminaire de réflexion sur l'avenir et sur la révision du rôle des Écoles européennes.

Dans la mesure où il n'existe pas actuellement de critères objectifs et transparents qui régissent la création et le maintien des sections linguistiques (comme il ressort des décisions prises par le Conseil supérieur en avril 1998 à Copenhague, qui ont abouti à la création de certaines sections linguistiques et au rejet d'autres) et compte tenu de l'importance d'aborder ce problème dans les meilleurs délais, dans la perspective notamment des prochains élargissements, le Conseil a-t-il l'intention de faire en sorte de favoriser aussi bien la défense de la multiplicité des langues et des cultures dans les Écoles européennes que la réflexion sur leur avenir et sur une rénovation de leur rôle?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(23 février 1999)

Le respect de la diversité culturelle et du multilinguisme constitue un des principes d'organisation pédagogique des écoles européennes, comme défini dans leur statut du 12 avril 1957. Afin d'assurer l'application de ce principe, les écoles européennes sont structurées en sections linguistiques. Il incombe au conseil supérieur, organisme intergouvernemental compétent dans ce domaine, de fixer le nombre des sections linguistiques dans chacune de ces écoles.

La Commission, membre du conseil supérieur, a toujours défendu l'application de ce principe au sein des écoles et, tout en veillant à l'utilisation rationnelle de ressources financières disponibles, a appuyé la création de sections linguistiques lorsque celles-ci se sont avérées nécessaires.

La modernisation des écoles européennes est une préoccupation constante des responsables de leur gestion. En vue de mettre à jour le statut du 12 avril 1957, une nouvelle convention a été signée le 21 juin 1994 et se trouve actuellement en cours de ratification par les États membres. La réflexion sur les arrangements à plus long terme a été confiée d'abord à un sous-comité de l'éducation qui s'est réuni à plusieurs reprises au sein du conseil en 1993 et 1994, et ensuite à un groupe de travail du conseil supérieur qui, depuis 1996, poursuit les études sur la rationalisation du système et sur la recherche de modèles alternatifs. Ce groupe devra remettre, au cours de la présente année, un document reprenant l'ensemble des critères visant à améliorer le système.

La Commission, très attachée au bon fonctionnement des écoles européennes, joue un rôle très actif dans ce processus de modernisation. En effet, c'est une proposition de la Commission soumise aux ministres de l'éducation réunis au Conseil que la nouvelle convention a été signée en 1994. Elle participe en outre aux travaux sur l'avenir des écoles européennes au sein du groupe de travail créé par le conseil supérieur.