QUESTION ÉCRITE P-2787/00

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(1er septembre 2000)

Objet: Immigration clandestine en provenance d'Albanie

Le Conseil européen de Tampere a indiqué, en octobre 1999, les éléments constitutifs de la politique européenne commune en matière d'asile et d'immigration: partenariat avec les pays d'origine, dans le cadre d'une approche globale à l'égard des aspects politiques, des droits de l'homme et des problèmes de développement dans les pays et les régions d'origine et de transit; régime commun européen en matière d'asile; traitement équitable des ressortissants de pays tiers; gestion des flux migratoires, fondée sur une politique commune active en matière de visas et de documents falsifiés et lutte contre la criminalité organisée, qui se traduit par l'introduction clandestine d'immigrants et lutte contre la traite et l'exploitation de l'être humain.

D'autre part, en mars 1999, le Conseil a adopté des actions communes qui prévoient une contribution de l'Union européenne à la reconstitution de forces de police valides en Albanie.

Il convient de prendre en considération le fait que, ces dernières années, la situation est devenue intolérable, étant donné les divers affrontements au cours desquels de nombreuses personnes ont trouvé la mort, tant parmi les immigrés clandestins que parmi les forces de police italiennes. En particulier l'épisode du 24 juillet 2000, sur les côtes des Pouilles, au cours duquel des criminels se livrant à la traite des êtres humains (scafisti) ont éperonné une vedette de la brigade financière et qui s'est conclu par la mort de deux financiers italiens, d'un réfugié kurde et de deux scafisti.

La Commission peut-elle indiquer:

1. si elle n'estime pas qu'il incombe à l'Union européenne de se pencher sur ce problème étant donné que les frontières italiennes sont les frontières européennes et que l'immigration clandestine mais également le trafic de drogue, de cigarettes, d'armes ne se limitent pas au littoral italien mais gagnent des capitales européennes telles que Paris, Amsterdam, etc.;

2. si elle ne considère pas que l'Albanie doit riposter de façon plus concrète à la lutte contre la criminalité organisée;

3. s'il n'y a pas lieu de suspendre les aides financières à l'Albanie;

4. à quel moment cette mesure éventuelle serait prise?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(3 octobre 2000)

1. La Commission connaît parfaitement les problèmes causés par le passage clandestin et le trafic d'êtres humains dans la région de la mer Adriatique. L'Albanie est une des routes les plus empruntées pour entrer illégalement ou illicitement dans l'Union à partir des Balkans. Concernant les douanes, une mission d'assistance douanière de la Communauté (CAM-A) est déployée depuis juin 1997 en Albanie pour soutenir la modernisation des services douaniers albanais. Des actions de lutte contre la fraude, dont certaines organisées en collaboration avec la Guardia di Finanzia italienne, sont prévues dans le cadre de cette mission. Quant à la police, une mission multinationale de police menée par l'Union de l'Europe occidentale (UEO) fournit des renseignements ainsi qu'une formation à la police albanaise, grâce à une intervention commune et au soutien de la Communauté. Depuis 1999, cette aide se traduit aussi par l'envoi d'équipes mobiles chargées d'assurer la formation de la police albanaise sur le terrain.

À partir des travaux consacrés à l'asile et à l'immigration pour un groupe de haut niveau, fondé en 1999, le Conseil Affaires générales de juillet 2000 a adopté un vaste plan d'action pour l'Albanie et la région voisine (des plans d'action similaires ont servi en Iraq et au Sri Lanka) principalement axé sur l'endiguement et la prévention de l'immigration clandestine. Parallèlement, dans le contexte du Pacte de stabilité pour l'Europe du sud-est et de l'initiative pour l'Adriatique basés sur la déclaration d'Ancône des 19 et 20 mai 2000, un certain nombre d'actions ont été mises en oeuvre dans le secteur de la justice et des affaires intérieures pour assurer une protection contre le passage clandestin et le trafic d'êtres humains.

2. Le crime organisé s'est développé en Albanie comme conséquence de la crise d'État de 1997 et plus récemment, du conflit du Kosovo de 1999. La lutte contre le crime organisé doit être analysée dans le contexte global de la nécessité d'améliorer l'ordre public, l'activité répressive et la lutte contre la corruption (également l'administration du pays même). Une première mesure importante est la mise en place d'un cadre normatif approprié. Un nouveau code des douanes établi en collaboration avec la CAM-A et adopté en 1999 fournit une base légale suffisante pour le commerce. Celle-ci devra être appliquée pleinement par les autorités albanaises. Concernant la traite des êtres humains, activité particulièrement répandue depuis 1999, la législation existante est, à l'évidence, inappropriée face à l'émergence de réseaux de trafic d'êtres humains. Ce problème a été examiné périodiquement dans le cadre des relations bilatérales. Une nouvelle série de lois devraient être adoptées au cours de l'automne 2000.

3. Les aides accordées par la Communauté à l'Albanie sont principalement axées sur le renforcement des capacités institutionnelles (douanes, police, pouvoir judiciaire et réforme de l'administration publique) et le développement des infrastructures (routes, distribution d'eau, système sanitaire). Une aide budgétaire est fournie en fonction de la condition propre du secteur considéré ou, comme en 1999, afin de couvrir les coûts engendrés par la crise du Kosovo, au cours de laquelle l'Albanie, pays le plus pauvre d'Europe, a accueilli temporairement 500 000 Kosovars, soit plus de 8 % de sa population. La Commission estime que geler l'aide destinée à l'Albanie, du fait de son incapacité à contrôler l'immigration clandestine, ne peut qu'avoir un effet déstabilisateur.

4. L'été se caractérise par une recrudescence de l'immigration clandestine et du trafic d'êtres humains, ce qui est à l'origine d'incidents, comme ceux mentionnés par l'Honorable Parlementaire. Ce cas montre qu'il convient au-delà de la tragédie humaine, de distinguer l'immigration clandestine des Albanais du trafic de réfugiés ou d'immigrés de pays tiers. Même si elle déploie des efforts considérables, l'Albanie, seule, ne pourra certainement pas faire face au problème. Une approche plus large, qui engloberait les différents pays situés le long des itinéraires de trafic et les pays d'origine des peuples concernés s'avère nécessaire. C'est pourquoi l'Union participe activement aux négociations entamées aux Nations unies (NU) concernant le protocole relatif à la traite des êtres humains, instrument complémentaire de la convention des Nations unies sur la lutte contre le crime organisé.