QUESTION ÉCRITE E-2595/00

posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission

(1er août 2000)

Objet: Pavillons bleus

Selon des informations publiées par pratiquement tous les médias des îles Canaries, l'Union européenne a octroyé (mldr) ses pavillons bleus à six ports de l'archipel. D'après les éléments en ma possession, ce signe distinctif est, depuis douze ans, décerné chaque année en Espagne par la Fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe (FEEE), organisation non gouvernementale créée initialement en France, en 1985.

Quels sont les liens de la FEEE avec les institutions de l'Union européenne et en vertu de quelle disposition est-elle habilitée à décerner ses pavillons bleus de l'Union européenne? La Commission ou une institution de l'Union européenne veille-t-elle à ce que toutes les plages et tous les ports de plaisance (marinas) auxquels cette distinction est octroyée respectent les dispositions de la directive relative aux eaux de baignade et d'autres dispositions en découlant?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(19 septembre 2000)

La Campagne Pavillon bleu a été lancée par la Fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe (FEEE), établie à Copenhague (Danemark). Ce projet a pour objectif d'informer le grand public de la qualité des plages de différents pays européens, à l'intérieur et à l'extérieur de la Communauté, et de rendre les responsables locaux et les professionnels du tourisme plus conscients des problèmes de l'environnement. Des organisations associées à la FEEE dans les pays participants (les opérateurs nationaux) évaluent les stations balnéaires qui demandent l'attribution d'un pavillon bleu. L'évaluation comporte quatre volets principaux, pour lesquels des valeurs impératives et des valeurs guides ont été établies: l'éducation et l'information à l'environnement, la gestion de l'environnement, la sécurité et les services, et la qualité de l'eau. Le critère relatif à la qualité de l'eau repose sur les paramètres guides contenus dans la directive communautaire sur les eaux de baignade, la directive 76/160/CEE du Conseil, du 8 décembre 1976, concernant la qualité des eaux de baignade(1).

Dans le passé, la Commission participait aux délibérations du jury de la FEEE chargé de prendre la décision définitive quant à l'attribution éventuelle d'un pavillon bleu à des plages pour lesquelles les jurys nationaux ne parvenaient pas à prendre une décision, et de ratifier les décisions prises par les opérateurs nationaux de la FEEE. La FEEE recevait par ailleurs un soutien financier de la part de la Commission.

Toutefois, pour des raisons financières et techniques, la Commission a décidé en 1998 de ne pas accorder de soutien financier pour la Campagne Pavillon bleu en 1999. De la même manière, aucune aide financière n'a été attribuée pour la campagne 2000, les mesures de contrôle de l'attribution du pavillon n'ayant pas été jugées suffisamment efficaces.

Par conséquent, la Commission ne participe pas aux travaux du jury qui attribue les pavillons bleus, et la décision d'accorder le pavillon à certaines plages relève de la seule responsabilité de la FEEE.

La Commission publie un rapport annuel consacré à la qualité des eaux de baignade dans la Communauté, dont la dernière édition date de mai 2000. Ce rapport est imprimé dans toutes les langues de la Communauté, et est également disponible sur l'Internet(2). 197 des 217 plages des Îles Canaries étaient conformes aux paramètres guides, les plus stricts, contenus dans la directive sur les eaux de baignade, 19 respectaient les paramètres impératifs et trois seulement ne répondaient pas aux critères.

La Commission a entamé le réexamen de la directive sur les eaux de baignade et prépare actuellement une proposition dans ce domaine à l'attention du Parlement et du Conseil. L'information du public au sujet de la qualité des eaux de baignade constituera l'un des trois principaux volets de cette proposition.

(1) JO L 31 du 5.2.1976.

(2) http://europa.eu.int/water/water-bathing/report.html.