QUESTION ÉCRITE E-3142/00

posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission

(6 octobre 2000)

Objet: Situation en Somalie

La conclusion de la Conférence de Djibouti à laquelle ont participé entre autres les administrations autonomes du Somaliland et du Puntland représente un réel danger d'aggravation de fragmentation et de déstabilisation du cadre politique somalien. La reconnaissance de facto que souhaitent certains secteurs de la communauté internationale comme préalable à la fin de la guerre civile en Somalie peut, paradoxalement, avoir l'effet opposé: la recrudescence des combats à Mogadiscio et la déstabilisation du Nord du pays, où les administrations autonomes ont maintenu tout au long de ces années une bonne stabilité politique et sociale et assuré une relative sécurité. Ces conclusions sont dues au fait que la grande majorité des délégués à la conférence de Djibouti ne disposaient pas d'une délégation émanant de la base et que n'ont pas été respectées les conditions définies aux Nations unies par le Président de Djibouti, c'est-à-dire: isolement des seigneurs de la guerre, implication de la société civile et mise en oeuvre du programme défini sous l'appellation building blocks, avec un plafond (bottom up) approprié, justement pour éviter l'échec, comme ce fut déjà le cas une douzaine de fois. L'organigramme issu de la conférence n'est en effet que le gotha de la nomenklatura du régime dictatorial de feu Siad Barre, avec une forte alliance politico-stratégico-économique avec des secteurs du fondamentalisme islamique international qui semble avoir joué un rôle déterminant dans les décisions finales de la conférence.

À ce propos, la Commission sait-elle que le premier et unique chef d'état d'un pays souverain à reconnaître immédiatement le nouveau Président de la Somalie, avec la promesse de financements substantiels, a été le Président du Soudan?

Face au risque d'une recrudescence des affrontements armés à Mogadiscio et aux alentours et d'une déstabilisation des régions autonomes pacifiées du Somaliland et du Puntland, quelles initiatives entend-elle prendre pour garantir la paix et rétablir un équilibre politique entre les diverses réalités régionales, équilibre qui peut être assuré par un système fédéral respectant les autonomies?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(17 novembre 2000)

La Commission se rallie entièrement à la déclaration du 8 septembre 2000, prononcée au nom de l'Union, par la présidence, concernant les développements récents en Somalie.

De par la présente déclaration, l'Union européenne souhaite que l'élection de M. Abdiqasim Salad Hassan en tant que président de la Somalie par l'Assemblée nationale de transition réunie à Arta (et la nomination récente d'un nouveau gouvernement) contribuent à la restauration de l'État, à la préservation de l'unité nationale et à l'intégrité territoriale du pays; elle est disposée à nouer le dialogue avec les nouvelles autorités somaliennes et, quand celles-ci auront assis leur autorité, à soutenir leurs efforts de reconstruction, tout en continuant son soutien aux actions de réhabilitation dans toutes les parties de la Somalie où les conditions de stabilité existent, eu égard à la situation au Somaliland et au Puntland; elle appelle les autorités du Somaliland et du Puntland à établir des relations constructives avec les institutions issues du processus d'Arta, et encourage le futur gouvernement de transition à établir dès que possible un dialogue constructif avec les autorités susnommées; elle demande aux chefs des mouvements armés, restés en marge du processus de paix, de s'y rallier; enfin, elle souhaite que les nouvelles autorités somaliennes établissent des rapports étroits d'amitié et de coopération avec tous les pays de la région.

La Commission sait parfaitement que la reconnaissance internationale du nouveau gouvernement somalien prendra du temps, notamment si l'on considère les maintes tentatives avortées de rétablir les structures étatiques de la Somalie.

Toutefois, la Commission estime que toute initiative raisonnable prise à cet égard mérite d'être soutenue. L'approche axée sur les dividendes de la paix et destinée à promouvoir le développement et la réintégration, a été développée grâce à l'entière participation de la Communauté, et doit permettre à l'aide internationale d'accompagner non seulement des efforts de reconstruction menés sur le plan local, mais aussi l'établissement de la paix et de la société civile.

La Commission encourage les parties concernées à fonder, par la voie des négociations et l'engagement d'exclure tout recours à la violence, un système politique équilibré et durable. Elle soutient la décision prise lors de la conférence de paix d'Arta et évoquée dans la constitution provisoire, dans laquelle est prévue la création d'un système fédéral qui accorde un large degré d'autonomie aux différentes entités. La Commission a déjà financé une étude concernant la décentralisation en Somalie et qui a exercé une véritable influence sur les discussions internes relatives à la future constitution.