QUESTION ÉCRITE E-0422/01

posée par Juan Naranjo Escobar (PPE-DE) au Conseil

(20 février 2001)

Objet: Intérêts européens en Méditerranée

Le manque de coopération multilatérale en Méditerranée occidentale au cours des neuf dernières années, résultat, entre autres facteurs, des violences en Algérie et de l'embargo international contre la Libye, n'a pas empêché deux événements majeurs pour cette région pendant cette période: lancement en 1991 des négociations de paix au Proche-Orient, d'une part, et processus de Barcelone en 1995, d'autre part.

L'attitude positive de la Libye, qui participe depuis 1999 au groupe de coopération des ministres de l'Intérieur de la Méditerranée occidentale et a qualité d'observateur dans le processus de Barcelone, le retrait mauritanien de la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) le 31 décembre dernier et la reprise, le 25 janvier, des travaux du Groupe 5+5 à Lisbonne dans le cadre de la coopération euro-méditerranéenne, réunissant les ministres des Affaires étrangères des cinq pays de l'Union du Maghreb arabe (UMA) ainsi que les pays européens de l'aire latine (Espagne, Italie, France et Portugal) en plus de Malte, tels sont les signes patents d'un rapprochement graduel, qui doit prévaloir en Méditerranée.

Quelle est l'appréciation politique du Conseil à l'égard de ces derniers faits? Pourrait-il dire quelles sont ses priorités en vue de promouvoir les intérêts européens dans cette région de la Méditerranée? Quelles mesures compte-t-il adopter pour renforcer ledit rapprochement?

Réponse

(10 juillet 2001)

Au cours des derniers mois, l'UE a oeuvré activement, tant sur le plan multilatéral et régional que sur le plan bilatéral, à la stabilité et au développement de la région méditerranéenne ainsi qu'à la promotion des intérêts de l'UE dans ce contexte.

Sur le plan multilatéral et régional, la politique de l'Union européenne à l'égard de la région méditerranéenne a été précisée et réaffirmée dans ses principes d'action et dans sa cohérence à deux niveaux: à quinze, d'une part, avec la Stratégie commune élaborée par le Conseil et adoptée le 20 juin 2000 par le Conseil européen à Feira et à vingt-sept, d'autre part, lors de la Conférence ministérielle euro-méditerranéenne de Marseille des 15-16 novembre 2000, qui a donné lieu à des conclusions formelles de la Présidence en exercice.

La Stratégie commune à l'égard de la région méditerranéenne a en effet pour objet de spécifier et de promouvoir les objectifs et intérêts de l'Union dans cette région.

Pour l'essentiel, elle répond à trois objectifs principaux:

- renforcer le partenariat institué par la Déclaration de Barcelone en 1995 ainsi que son acquis ultérieur;

- traduire la détermination de l'UE à poursuivre une politique globale et cohérente à l'égard de la région;

- être conçue et perçue comme contribution de l'UE à la consolidation de la paix au Moyen-Orient.

Ces objectifs sont très présents dans les priorités pour sa mise en oeuvre au second semestre 2000 et au premier semestre 2001, proposées par les Présidences en exercice.

Quant à la quatrième Conférence ministérielle euro-méditerranéenne tenue à Marseille, elle a illustré la volonté commune des participants d'imprimer un nouvel élan au Partenariat euro-méditerranéen, ceci malgré le contexte au Moyen-Orient.

Tout en dressant un bilan nuancé de la mise en oeuvre de ce Partenariat, tous les participants ont en effet souligné le rôle irremplaçable du cadre institutionnel du Processus de Barcelone et la nécessité d'une progression équilibrée de ses trois volets complémentaires (politique et de sécurité; économique et commercial; social, culturel et humain). À cette occasion, la Présidence a annoncé l'adoption par le Conseil, le 26 novembre 2000, du règlement MEDA II: les nouvelles règles de ce principal instrument financier du Partenariat, doté de 5,350 milliards d'euros, visent à en simplifier et à en accélérer la mise en oeuvre aux fins d'un raccourcissement des procédures, ainsi qu'à accroître son efficacité en améliorant la capacité de programmation.

Sur le plan bilatéral, l'UE a également été active. C'est ainsi que, pour se limiter aux points évoqués par l'Honorable Parlementaire, l'Accord d'Association avec l'Égypte a enfin pu être paraphé à Bruxelles le 26 janvier dernier. Les négociations d'Accords d'Association avec l'Algérie, le Liban et la Syrie se poursuivent activement avec l'objectif de les conclure cette année. Quant à la Mauritanie, mentionnée par l'Honorable Parlementaire, bien qu'elle fasse partie des pays ACP, elle est régulièrement informée par la Présidence en exercice du Conseil des travaux et progrès réalisés dans le cadre du Partenariat euro-méditerranéen. À propos de la prise en considération de la Libye par l'UE, le Conseil renvoie l'Honorable Parlementaire au point 6 de la Stratégie commune: Cette Stratégie englobe l'ensemble des relations de l'Union européenne avec tous ses partenaires dans le cadre du Processus de Barcelone, ainsi que celles avec la Libye. D'autre part, bien que ne s'étant pas engagée à ce jour à respecter pleinement l'acquis du Processus de Barcelone, la Libye a toutefois participé aux deux dernières conférences ministérielles (Stuttgart et Marseille) en tant qu'invité spécial de la Présidence.

Le Conseil est, en outre, conscient du rôle constructif joué dans ce domaine par le Parlement européen, en particulier lors du forum parlementaire qu'il a organisé en février 2001.

La Libye a par ailleurs été invitée à la Conférence ministérielle du Processus de Coopération de la Méditerranée occidentale, plus communément dénommé Processus 5+5, tenue à Lisbonne les 25-26 janvier derniers à laquelle l'Honorable Parlementaire se réfère également. Ce cadre de rencontre, qui n'est pas communautaire, peut jouer un rôle utile en complément de l'action globale et cohérente conduite au Conseil en direction de la région méditerranéenne.