QUESTION ÉCRITE E-0171/02

posée par Roberto Bigliardo (UEN) à la Commission

(6 février 2002)

Objet: Sécurité dans les aéroports

La Commission peut-elle indiquer si, dans le cas évoqué ci-après, le Conseil d'administration de l'Ente nazionale dell'aviazione civile (office national de l'aviation civile) a bien respecté les normes européennes en matière de sécurité aéroportuaire? Au début de l'année 2002, suite à l'accident survenu à Linate, le 8 octobre 2001, une proposition a en effet été présentée au Conseil des ministres en vue d'une restructuration des organismes chargés de la sécurité du transport aérien que sont l'ENAC (office national de l'aviation civile) et l'ENAV (office national pour l'assistance au vol). La proposition présentée visait à recentrer et à renforcer, entre autres, l'image du directeur de l'aéroport, désigné par l'ENAC, qui n'est pas suffisamment nette actuellement.

Or, le 21 décembre 2001, le conseil d'administration de l'ENAC renverse en fait la vapeur, en regroupant plusieurs aéroports sous la même direction. Particulièrement préoccupante apparaît dès lors la solution adoptée par l'aéroport de Naples, où il est décidé de transférer le directeur actuel, administrateur riche d'une expérience de trente ans à ce poste spécifique, pour le remplacer par le directeur du bureau de l'ENAC, responsable de la certification technique des aéronefs: il s'agit là d'un regroupement de fonctions dont les titulaires devaient jusqu'ici démontrer un professionnalisme tout à fait différent et distinct, de sorte que, traditionnellement, dans toute l'Italie, les directeurs des offices de certification étaient des ingénieurs aéronautiques, alors que les directeurs d'aéroport étaient normalement des juristes.

Certains membres du parlement italien ont immédiatement déposé une série de questions, dans lesquelles ils demandaient des explications sur la logique suivie par le conseil d'administration de l'ENA pour fonder ses décisions, à la lumière surtout du projet de réforme du secteur.

Sachant ce qui précède, la Commission pourrait-elle indiquer si elle est au fait de cette initiative qui, outre qu'elle sème le doute au sein du monde politique, préoccupe la société civile quant à la sécurité des vols, sécurité à laquelle le Parlement européen accorde tant d'importance?

Quelles mesures la Commission entend-elle adopter pour que pareils regroupements n'entraînent pas des difficultés et des risques nouveaux dans une situation italienne déjà précaire?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(8 mars 2002)

En ce qui concerne la proposition présentée au Conseil de ministres en Italie, connue sous le nom de rapport Commissione Riggio, la Commission est d'avis qu'elle n'a pas encore été discutée et qu'aucune date n'a encore été indiquée pour un possible débat.

La Commission est en train d'élaborer un cadre réglementaire destiné à renforcer la sécurité dans l'aviation civile, principalement par la mise en place de l'agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). Actuellement, la sécurité dans les aéroports n'entre pas encore dans les responsabilités de l'AESA, mais la Commission a l'intention de traiter cette question à un stade ultérieur par une éventuelle extension du champ d'action de l'AESA.