QUESTION ÉCRITE E-2312/00

posée par Marco Cappato (TDI) au Conseil

(11 juillet 2000)

Objet: Task force opérationnelle européenne des chefs de police

Le scoreboard élaboré par la Commission et complété par la présidence française envisage la création d'une Task force opérationnelle européenne des chefs de police en vue de développer la coopération opérationnelle entre les forces de police et la formation des personnes exerçant des fonctions de sécurité publique au niveau de l'UE. Le Conseil a semble-t-il engagé les discussions sur la base d'un document présenté par le Royaume-Uni, alors que la Commission prévoit une décision du Conseil sur la base d'une proposition de la Commission ou d'une initiative d'un État membre. Dans son scoreboard, la présidence française évoque une structure de liaison entre autorités responsables des polices européennes chargée d'examiner et de développer des orientations stratégiques et annonce qu'une seconde réunion aura lieu les 14 et 15 septembre 2000, une première rencontre ayant eu apparemment lieu au mois d'avril.

Le Conseil voudrait-il répondre aux questions suivantes:

- comment cette structure a-t-elle précisément vu le jour et quels sont ses objectifs concrets?

- sur quelle base juridique reposera son institutionnalisation?

- combien et quels types de réunions a-t-elle tenues jusqu'à présent?

- quelles sont les règles de son fonctionnement et de son organisation?

- qui a participé ou participe aux réunions?

- dispose-t-elle d'un secrétariat?

- quelles sont les langues de travail utilisées?

- quels sont ou seront les points inscrits à l'ordre du jour?

- existe-t-il des procès verbaux des réunions ayant eu lieu jusqu'à présent et est-il prévu d'en élaborer pour les futures réunions?

- qui peut y accéder?

- quelles conclusions ou décisions ont-elles été adoptées?

- quel est le futur programme de travail de cet organisme?

- quelles relations entretient-il avec Europol, Eurojust, Olaf, Interpol et les polices nationales?

Réponse

(10 novembre 2000)

1. Le Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999 a demandé, dans sa résolution no 44, que soit créée une structure de liaison opérationnelle au sein de laquelle les responsables des services de police européens échangeraient, en coopération avec Europol, expériences, meilleures pratiques et informations sur les tendances de la criminalité transfrontalière, et contribueraient à l'organisation des opérations.

2. Le Conseil informe l'Honorable Parlementaire que, dans cet objectif, la Présidence a organisé, à Lisbonne, les 7 et 8 avril 2000, une réunion informelle des directeurs et des chefs de police européens avec la participation de la Commission européenne, du Secrétariat général du Conseil et d'Europol dans le but de réaliser une réflexion commune, dans le cadre de la recommandation de Tampere. Treize des quinze États membres étaient représentés à cette réunion qui s'est déroulée avec une interprétation de et vers les langues anglaise, française et portugaise. La Présidence a fait rapport du résultat des discussions qui ont eu lieu lors de cette première réunion informelle des directeurs et des chefs de police européen au Conseil (Justice et Affaires intérieures) lors de sa réunion du 29 mai 2000.

3. Les 14 et 15 septembre 2000, la Présidence française a organisé à Paris la deuxième réunion des Directeurs Généraux des polices des États de l'Union européenne. Quatorze des quinze États membres étaient représentés. Une interprétation dans toutes les langues officielles de la Communauté était disponible.

Trois thèmes ont fait l'objet de discussion: la mise en circulation de l'Euro, la lutte contre les filières d'immigration clandestine et la police de proximité. Les conclusions de la Présidence feront l'objet d'un document officiel du Conseil qui sera soumis pour information au Conseil (Justice et Affaires intérieures).

4. Lors de la première réunion de la structure de liaison opérationnelle, les participants sont convenus notamment des nécessités suivantes:

a) créer une structure flexible, à caractère évolutif et dans un premier temps informelle, qui servira de forum de réflexion et de contribution des plus hauts responsables des polices de l'Union européenne et de Europol, avec la participation de la Commission européenne et du Secrétariat général du Conseil afin que, dans le domaine de la coopération entre polices, un espace de liberté, de sécurité et de justice puisse voir le jour.

b) établir le principe d'une réunion par Présidence, de la responsabilité de l'État membre qui l'occupe, sans exclure la possibilité de convoquer, à l'avenir, des réunions extraordinaires sur des thèmes spécifiques qui constituent des préoccupations communes. Ces réunions pourront éventuellement être précédées par des réunions d'experts.

c) que ce forum informel ne prête pas à confusion par rapport aux groupes institutionnalisés au niveau du Conseil de l'Union européenne et qu'il ne se superpose pas à eux, pas plus qu'à l'action développée par Europol dans les termes de sa Convention.

d) que ce Groupe contribue à l'établissement de stratégies communes de renforcement de la collaboration policière, en particulier dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée transfrontalière, dans les domaines qui, dans une première phase, coïncident avec ceux évoqués à Tampere, c'est-à-dire, le trafic de drogue, le trafic des êtres humains et le terrorisme.

e) que, dans un même temps, les analyses et les contributions de cette structure de liaison opérationnelle aient également pour objectif la définition de stratégies et d'actions opérationnelles communes en matière du maintien de l'ordre public, chaque fois que se produiront des événements susceptibles de le menacer.

f) de tenir compte dans la composition de la structure de liaison opérationnelle, au titre d'un principe de flexibilité, de la diversité organisationnelle et des compétences spécifiques des institutions policières des États membres.

g) de procéder, compte tenu de son caractère évolutif, à une évaluation du fonctionnement de la structure de liaison opérationnelle en décembre 2001 dans le cadre de l'évaluation générale de l'état de mise en oeuvre des conclusions de Tampere.

La présidence prend acte du souhait exprimé d'associer, le moment venu, les chefs de police des pays candidats aux réunions de la structure opérationnelle.