QUESTION ÉCRITE E-1575/00

posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission

(23 mai 2000)

Objet: Rapport entre taux de mortalité et pollution atmosphérique

Répondant à la question E-2270/99, posée il y a peu par l'auteur de la présente question, sur les taux d'ozone élevés en Grèce(1), la Commission affirme que L'analyse coûts/avantages de la proposition (scil. de directive sur les plafonds d'émission nationaux) a montré que les avantages sont supérieurs aux coûts mldr. Dans l'exposé des motifs de la proposition de directive fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques (COM(1999) 125)(2) (tableaux 9 à 12 de l'annexe), on observe, pour la première fois dans un document de l'Union européenne, que sont mentionnées des données chiffrées qui, si on les analyse, débouchent sur des taux de mortalité.

Puisque ces chiffres sont extrêmement préoccupants et que les conclusions que des non-spécialistes pourraient tirer de l'étude du document seraient risquées, la Commission pourrait-elle dire:

1. quel est le chiffre probable des décès en Grèce sur la base desquels ont été calculés les avantages globaux aux tableaux 9 à 12 de l'annexe (99/0067(COD)) relatifs aux effets aigus et aux effets chroniques sur la mortalité;

2. comment ont été effectués les mêmes calculs pour la morbidité; et

3. pourquoi usage est fait des deux paramètres distincts VOSL et VOLY?

(1) JO C 219 E du 1.8.2000, p. 135.

(2) JO C 56 E du 29.2.2000, p. 34.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(10 juillet 2000)

1. Les tableaux 10 et 11 figurant dans l'exposé des motifs de la proposition de directive fixant des plafonds d'émissions (COM(1999) 125) font apparaître les avantages financiers

procurés par des mesures de contrôle des émissions s'ajoutant à celles prévues dans la législation existante (c'est-à-dire les avantages s'ajoutant à ceux associés au scénario de référence). Ces avantages résultent de la réduction, au-delà des valeurs du scénario de référence, des émissions de quatre polluants, à savoir les oxydes d'azote (NOX), les composés organiques volatils (COV), le dioxyde de soufre (SO2) et l'ammoniac. Pour la Grèce, les avantages financiers calculés correspondent à un abaissement du taux de mortalité prématurée (70 cas) liée à l'exposition à court terme à l'ozone et aux particules secondaires, et à une diminution d'environ 1 700 du nombre d'années de vie perdues.

2. L'analyse vise d'abord à quantifier les effets produits, au niveau de l'exposition de la population et des groupes à risque, par la réduction d'émissions prévue dans la proposition de la Commission. Afin de quantifier l'évolution de l'incidence de la pollution atmosphérique, on recourt à des fonctions de réaction à l'exposition pour divers types d'affections et de maladies. Ont été pris en compte plusieurs types d'effets sur la morbidité parmi lesquels des effets aigus utilisation de bronchodilatateurs, toux, symptômes d'affection de l'appareil respiratoire inférieur chez les sujets asthmatiques, crises d'asthme, hospitalisations pour troubles respiratoires et/ou troubles cérébro-vasculaires, insuffisances cardiaques congestives, jours d'activité réduite et des effets chroniques bronchite, toux mldr Les avantages sont quantifiés à l'aide de données sur la volonté de payer pour éviter ces maladies, conjuguées aux coûts des traitements médicaux, etc.

3. Les sommes associées aux effets sur la mortalité chronique et aiguë sont difficiles à évaluer et font l'objet de controverse. Pour couvrir l'étendue des résultats qui peuvent être tirés des différentes hypothèses, l'étude de la Commission suit deux approches distinctes, l'une qui tient compte de la valeur d'une vie statistique (VOSL), l'autre de la valeur d'une année de vie perdue (VOLY).

La technique VOSL évalue le prix que les individus sont prêts à payer pour réduire le risque de mortalité. Le résultat constitue un indice de l'importance que les gens attachent au risque et non une évaluation de la valeur de la vie en soi. La VOSL choisie dans l'étude repose sur des estimations relativement modérées, à savoir 2,2 millions d'euros pour les effets sur la mortalité aiguë et 1,1 million d'euros pour les effets sur la mortalité chronique. Le bien-fondé de la technique VOSL dans les cas où la diminution de l'espérance de vie imputable à l'exposition est faible, a été contesté. Une autre approche consiste à associer une valeur à chaque année de vie perdue (VOLY) en raison d'une mortalité prématurée afin de tenir compte de l'espérance de vie réduite des personnes concernées. L'étude de la Commission utilise une valeur de 110 000 par année de vie perdue pour la mortalité aiguë et de 67 000 pour la mortalité chronique.

On peut cependant objecter que l'approche VOLY est en contradiction avec les données empiriques sur la relation entre âge et volonté de payer pour éviter le risque. Plutôt que d'opter franchement pour la VOSL ou la VOLY, on a préféré évaluer les avantages à l'aide des deux techniques pour signifier que l'analyse tient compte de ce problème. Par conséquent, pour les effets chroniques comme pour les effets aigus sur la santé, les avantages sont quantifiés à l'aide de deux valeurs, l'estimation basse correspondant à l'approche VOLY et l'estimation haute à l'approche VOSL.