QUESTION ÉCRITE E-0470/03

posée par Dorette Corbey (PSE)et Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) à la Commission

(20 février 2003)

Objet: Légionellose

Il est connu que le risque de contracter la légionellose est le plus élevé au printemps et à l'automne. Cette maladie a encore fait des morts récemment. En réponse à la question E-3875/00(1), la Commission a proposé une double démarche, fondée sur l'information et sur la prévention, pour lutter contre la légionellose. Elle a mentionné le site web du groupe de travail européen sur la légionellose (EWGLI). Les données que ce site contient sur le nombre de cas déclarés de légionellose sont ventilées par pays pour 1999, mais non pas pour 2000 ni 2001.

1. Quelles mesures préventives la Commission a-t-elle prises depuis contre la légionellose? De quelle manière met-elle en pratique les lignes directrices de l'EWGLI? Qu'a-t-elle fait pour promouvoir l'étude annoncée concernant une procédure d'application universelle visant à limiter le développement d'organismes biologiques dans les systèmes de refroidissement industriels humides?

2. Quel sera le rôle du futur centre européen de surveillance des maladies?

3. La Commission peut-elle fournir des données sur le nombre de cas constatés dans chacun des États membres et sur le nombre de victimes?

4. La Commission est-elle d'avis qu'il est donné une publicité suffisante à la liste des hôtels où se sont déclarés des cas de légionellose? Estime-t-elle que cette liste soit suffisamment complète?

5. De quelle façon la Commission entend-elle encore améliorer l'information du public, et plus particulièrement celle des touristes?

(1) JO C 163 E du 6.6.2001, p. 219.

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(25 mars 2003)

1. Les Honorables Parlementaires sont invités à se reporter à la réponse donnée par la Commission européenne à la question écrite E-3197/02 posée par Mme Oomen Ruijten(1). La Commission estime que l'application par les autorités de surveillance des États membres des lignes directrices approuvées par l'EWGLI améliorera la cohérence de l'approche en matière de contrôle et de prévention de la légionellose dans les différents pays européens. Ces lignes directrices seront publiées sous une forme appropriée dans le courant de 2003.

La directive actuelle relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine(2) n'aborde pas la question de la légionellose; cependant, dans le cadre de la procédure de révision de ladite directive, la Commission a l'intention d'entamer un débat avec les États membres sur l'opportunité d'inclure dans le futur ce paramètre dans la directive.

La Commission a pris récemment une initiative en faveur de la recherche en finançant un projet sur la conception et le fonctionnement des systèmes d'eau chaude et l'utilisation de dioxyde de chlore produit électrochimiquement sur place pour prévenir la légionellose.

2. La Commission prévoit que le centre qui sera éventuellement créé aura des responsabilités en matière d'organisation de la surveillance, d'alerte précoce et de réaction rapide.

3. Les informations demandées sont disponibles. La Commission a le plaisir de faire parvenir directement aux Honorables Parlementaires et au secrétariat de Parlement une synthèse des données relatives à 2001 et 2002. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site web public de l'EWGLI(3).

4. et 5. La Commission demande à Ewglinet d'informer systématiquement les autorités nationales, auxquelles il incombe de prendre les mesures voulues. Ewglinet place également, à l'issue d'une procédure stricte, les noms des hôtels où se sont déclarés des cas de légionellose sur le site web ouvert au grand public, y compris aux voyagistes. Si d'autres mesures communautaires doivent être prises, elles le seront dans le cadre du réseau communautaire relatif aux maladies transmissibles.

(1) JO C 137 E du 12.6.2003, p. 171.

(2) Directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, JO L 330 du 5.12.1998.

(3) http://www.ewgli.org/.