QUESTION ÉCRITE P-1138/96 posée par Guido Podestà (UPE) à la Commission (3 mai 1996)

Objet: Situation dans les orphelinats en Chine

Suite à la réponse de la Commission à une précédente question sur les camps d'internement pour enfants en Chine, en particulier pour les filles, négligées le plus souvent par leurs parents pour des raisons à la fois économiques et sociales (JO C 340 du 22.12.1995); étant donné, d'autre part, la situation effrayante révélée par un film sur les orphelinats chinois, «Return to the Dying Rooms», réalisé en janvier 1996 et diffusé par la chaîne de télévision britannique Channel Four, rediffusé à l'intention des membres du Parlement européen à Strasbourg le 18 janvier 1996, à l'initiative de M. Howitt, député; étant donné l'accusation portée contre le gouvernement chinois par l'organisation humanitaire américaine «Human Rights Watch Asia» dans un rapport de 330 pages du 7 janvier 1996 intitulé «Death by Default: A policy of fatal Neglect in China's State Orphanages», qui se fonde sur des documents collectés entre 1986 et 1992 par la doctoresse Zhang Shuyun qui, après les avoir soustraits, s'est enfuie en Amérique; étant donné enfin l'adoption à Strasbourg, le 27 mars 1996, de la résolution du Parlement européen sur la 52e session de la commission des droits de l'homme des Nations unies, la Commission compte-t-elle s'informer davantage sur ce grave problème et, en particulier, obtenir des précisions sur l'utilisation des fonds octroyés aux ONG qui collaborent avec les autorités chinoises en vue d'améliorer les conditions de vie de nombreux orphelins?

La Commission compte-t-elle demander au gouvernement chinois, parallèlement à la requête de la Présidence du Conseil des Nations unies, d'inspecter les orphelinats à propos desquels ont été dénoncés les abus les plus graves?

Comment la Commission entend-elle concilier la possibilité de développer et d'encourager les échanges commerciaux entre l'Union européenne et la Chine avec l'exigence prioritaire de la protection du droit à la vie pour tous les êtres humains, le principe de l'égalité des chances entre hommes et femmes et le principe de la protection des mineurs, principes sans cesse réaffirmés par l'Union européenne et en particulier par le Parlement européen?

Réponse donnée par Sir Brittan au nom de la Commission (22 mai 1996)

La situation des orphelinats chinois constitue un sujet de préoccupation pour la Commission, et comme tel, a été soulevée dans le cadre du dialogue régulier avec la Chine sur les droits de l'homme, en particulier lors de la réunion tenue à Pékin les 22, 23 et 24 janvier 1996. En marge de cette réunion, les représentants de l'Union européenne ont pu visiter les installations d'un orphelinat d'environ 400 lits dans l'agglomération de Pékin. Plus récemment, l'Union européenne a évoqué cette question dans le cadre des travaux de la 52ème session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies.

Selon les organisations non gouvernementales (ONG) travaillant sur place, la situation prévalant dans les orphelinats ne semble pas procéder d'une politique déterminée des autorités centrales chinoises, mais bien plutôt de déficiences graves, notamment en terme d'infrastructures et de ressources humaines chargées de l'encadrement. Pour cette raison, la Commission examine actuellement, de concert avec lesdites ONG, quelles actions pourraient être mises en oeuvre pour pallier aux déficiences précédemment évoquées.

A cet égard, la Commission a déjà soutenu financièrement depuis 1995 un projet visant un orphelinat dans la province de Anhui. Elle considère comme un signe positif que la partie chinoise ait reçu avec intérêt ses propositions de développer d'autres programmes de coopération.

S'agissant de la problématique générale des droits de l'homme et du développement des échanges, la Commission, tout en attachant une grande importance à la poursuite d'actions spécifiques aux droits de l'homme, considère également que le soutien aux réformes actuellement mises en oeuvre pour accompagner la transition vers l'économie de marché contribue de façon substantielle à l'émergence d'une société civile fondée sur la règle de droit.