QUESTION ÉCRITE E-2960/97 posée par Angela Sierra González (GUE/NGL) à la Commission (17 septembre 1997)

Objet: Projet de construction d'une sculpture monumentale sur la montagne Tindaya (Iles Canaries)

Dans l'île de Fuerteventura (Iles Canaries), les autorités canariennes envisagent de construire une sculpture à l'intérieur de la montagne Tindaya en y creusant un cube de 50 mètres de côté, selon un projet établi par le sculpteur Eduardo Chillida.

La montagne Tindaya est un lieu qui revêt un grand intérêt culturel, ethnographique et archéologique (outre ses atouts naturels et géologiques), et elle a même été déclarée «monument national» en vertu de la législation sur les espaces protégés des Iles Canaries ainsi que «bien d'intérêt culturel» en vertu de la loi sur le patrimoine historique espagnol (on y trouve en effet des gravures podoformes préhispaniques de grande valeur).

Des juristes, des écologistes et des associations d'habitants ont exprimé leur opposition au projet de sculpture monumentale sur cette montagne en faisant valoir que son édification entraînerait une détérioration irréversible du milieu et des valeurs culturelles qui s'y trouvent, mais il n'ont jamais remis en cause la qualité artistique de l'oeuvre du sculpteur Eduardo Chillida.

La Commission a-t-elle connaissance de ce projet et de l'opposition qu'il suscite dans l'opinion publique?

Compte tenu des dispositions du traité sur l'UE en matière de protection du patrimoine culturel européen, des conclusions du Conseil, notamment celles du 12 novembre 1992 sur les lignes directrices d'une action culturelle communautaire, ainsi que des différentes résolutions adoptées par le Parlement européen en faveur de la conservation des biens culturels et du patrimoine des peuples européens, comment la Commission peut-elle intervenir pour que soit respecté l'esprit des textes institutionnels susmentionnés dans l'affaire de la montagne Tindaya?

La Commission ne pense-t-elle pas que les projets comme celui visé ici sont contraires aux programmes communautaires, tels que Raphael, alors même que les États membres sont censés encourager la conservation du patrimoine culturel?

Réponse de M. Oreja au nom de la Commission (4 novembre 1997)

La Commission connaît ce projet et l'opposition qu'il suscite dans l'opinion publique.

La Commission, bien entendu, s'intéresse à la conservation du patrimoine culturel européen et ses actions, qui s'appuient sur les conclusions du Conseil de novembre 1992, sur les différentes résolutions adoptées par le Parlement européen ainsi que sur l'article 128 du traité CE, le montrent bien.

Comme l'Honorable Parlementaire le sait, les actions de la Commission en faveur de la conservation du patrimoine culturel font partie du programme Raphaël, en vertu duquel - comme le stipule l'article 128 du traité CE - la Communauté ne peut qu'encourager la coopération entre ses États membres afin de mettre en oeuvre des actions en faveur de la conservation du patrimoine culturel européen. Toutefois, la Communauté et notamment la Commission ne sont pas en droit d'intervenir au niveau national ou régional et dans des affaires où seules les autorités nationales ou régionales sont responsables.

De ce fait, toute action en faveur de la protection de l'intérêt culturel, ethnographique et archéologique de la montagne Tindaya est du ressort exclusif des autorités nationales ou régionales espagnoles.

Dans ce contexte, la Commission ne pense pas que les projets de ce type soient contraires au programme communautaire Raphaël, puisque son objectif est de renforcer la coopération entre les États membres dans le domaine de la conservation du patrimoine culturel.