QUESTION ÉCRITE E-0316/02

posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission

(12 février 2002)

Objet: Aide en faveur de l'Afghanistan

Le bruit s'est largement répandu ces derniers mois que d'importantes quantités de graines de pavot ont été plantées dans le nord de l'Afghanistan. La promesse d'une récolte exceptionnelle ainsi que la libération d'importants stocks d'opium emmagasinés par les taliban a pour conséquence que le prix sur le marché d'un kilogramme d'opium à Kandahar est tombé de 1 600 dollars à 330 dollars. Un agriculteur recevra environ 300 dollars pour un kilogramme d'opium alors qu'il perçoit moins de un dollar pour un kilogramme de blé.

Quelles mesures compte prendre l'Union européenne pour encourager les agriculteurs à produire d'autres cultures et l'aide de l'Union européenne sera-t-elle associée à une volonté de la part des fonctionnaires et des chefs de guerre afghans de se conformer au nouveau décret gouvernemental interdisant la production d'opium ainsi que de respecter l'autorité du gouvernement central? L'octroi de l'aide sera-t-il également soumis à la conditions que la pratique barbare de la lapidation des femmes adultères ne soit pas réintroduite?

Enfin, quelle part de l'aide communautaire sera canalisée par l'intermédiaire des institutions européennes et quelle part sera mise à la disposition des ONG? Lorsque l'Union européenne estime que l'aide est nécessaire et que celle-ci est dispersée à travers les services de la Commission, quelles mesures seront prises pour garantir que l'aide sera disponible en temps voulu et non immobilisée sur des comptes bancaires ou retenue dans le labyrinthe des procédures bureaucratiques comme cela a si souvent été le cas dans le passé en ce qui concerne les budgets affectés à l'aide communautaire?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(4 avril 2002)

La Communauté considère qu'en interdisant le pavot, l'autorité intérimaire afghane a pris une mesure importante qui mérite d'être soutenue.

Parmi les programmes à financer par la Communauté et d'autres partenaires associés au processus de reconstruction et de réhabilitation de l'Afghanistan figurent des programmes de développement rural qui visent à contribuer à l'amélioration de la situation de la population.

À cette fin, un certain nombre de missions d'évaluation, dont fait partie un expert communautaire en sécurité alimentaire/agronomie étudiant le soutien susceptible d'être apporté dans la région, sont effectuées actuellement en Afghanistan.

La Communauté pose comme principale condition au maintien de son aide à l'administration afghane que celle-ci adhère à l'accord Bonn/Petersbourg et notamment qu'elle s'engage à établir un calendrier des élections, qu'elle introduise un dispositif réglementaire agréé, qu'une commission des droits de l'homme soit formée, qu'elle coopère dans la lutte contre le terrorisme, la drogue et le crime organisé et qu'elle respecte les principes de base des droits de l'homme et des lois humanitaires internationales auxquelles elle a souscrit.

L'aide financière accordée par l'Union européenne est constituée d'engagements bilatéraux des États membres et d'un engagement de la Commission. Les engagements des États membres ont été pris sous diverses formes et couvrent un éventail de secteurs du processus de reconstruction, dont des mesures agricoles et des actions d'éradication de la drogue. Il a été décidé, lors de la réunion de Tokyo qui s'est tenue en janvier 2002, que le montant de la contribution accordée par les États membres pour l'année 2002 serait de 400 millions d'euros et celle de la Commission de 200 millions d'euros.

La Commission a réservé 13 millions d'euros de son premier engagement financier de 2002 (57,5 millions d'euros) à la revitalisation agricole/rurale et au développement. Des projets plus précis sont en train d'être définis. Ils pourraient comprendre une aide aux agriculteurs et à d'autres membres de la population rurale s'adonnant auparavant à la culture du pavot. D'autres propositions seront prises en considération dans ce domaine pour de futurs engagements financiers à réaliser au cours de l'année. La lutte contre les drogues illicites constitue une question horizontale importante dans l'aide que la Communauté européenne accorde à l'Afghanistan.

La Communauté fournit généralement son aide humanitaire par le biais d'organisations non gouvernementales (ONG), d'organismes des Nations unies (Nu) et d'organisations d'aide internationales. Selon la nature des projets ou des programmes retenus pour un financement futur, certaines actions pourraient, le cas échéant et grâce à une assistance technique, être menées directement aujourd'hui avec les collectivités centrales ou les municipalités locales. Aucune décision n'a été prise concernant la part des aides qui sera acheminée par les ONG ou par le gouvernement central. Cela dépendra d'une décision ponctuelle sur la meilleure manière d'arriver aux objectifs de l'aide accordée.

On espère que l'établissement, à Kaboul, d'un bureau complètement décentralisé de l'Union, opérationnel depuis le 12 février 2002, aidera à réduire au maximum le temps nécessaire pour approuver, adopter et exécuter les programmes d'aide communautaire en Afghanistan. Un premier train de projets d'aide, doté de 4,9 millions d'euros a été approuvé en décembre 2001 dans le cadre du dispositif de réaction rapide et cette somme a été déboursée.