QUESTION ÉCRITE E-2514/01

posée par Carlos Bautista Ojeda (Verts/ALE) à la Commission

(14 septembre 2001)

Objet: Immigration illégale

L'immigration illégale est un phénomène généralisé à toutes les frontières de l'Union européenne, qui affecte plus particulièrement certaines zones sur les plans humanitaire, social et économique.

La Commission considère-t-elle normal et acceptable qu'une immense marée humaine originaire du Magreb et de l'Afrique subsaharienne traverse le détroit de Gibraltar sur des embarcations les plus diverses à la recherche d'un avenir digne pour eux et leurs familles, et qu'un grand nombre de ces personnes trouve la mort pendant la traversée?

La Commission estime-t-elle qu'il sera possible de remédier à ce problème, lequel défie toutes les statistiques, l'État espagnol et le Royaume du Maroc, précisément au moment où ces États entretiennent des relations plus distantes et froides que jamais en raison des problèmes liés à la pêche, au trafic de stupéfiants et à l'immigration illégale elle-même?

La Commission pense-t-elle que l'adjectif insoutenable, employé par l'administration espagnole pour qualifier la situation, ne fait que corroborer l'incapacité de celle-ci à aborder ce problème et à y remédier efficacement?

À présent, la pression humanitaire, sociale et économique liée à ce problème communautaire retombe directement sur l'administration autonome d'Andalousie, qui ne dispose ni des crédits ni des compétences politiques nécessaires à cet effet.

La Commission trouve-t-elle logique que les ONG créées pour venir en aide au tiers-monde s'établissent sur les côtes andalouses afin d'accorder aux immigrants l'attention que leur refusent les administrations compétentes?

Selon la Commission, n'est-il pas temps pour l'administration communautaire, face à l'incapacité manifeste de l'Espagne et du Maroc, d'intervenir directement dans cette affaire, dont la dimension européenne n'est plus à prouver, en élaborant une politique commune qui apporte de véritables solutions à la situation dans les meilleurs délais?

Réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(10 décembre 2001)

La Commission estime qu'il est urgent de résoudre le problème de l'immigration clandestine. Selon elle, une politique efficace ne peut être mise en place que grâce à un engagement ferme de toutes les parties concernées, dans un esprit de réel partenariat, comme l'a indiqué le Conseil européen de Tampere (15 et 16 octobre 1999). S'agissant de la migration en provenance du contient africain, la Commission considère que les efforts déployés pour améliorer la gestion de cette migration aux frontières doivent être renforcés. À cette fin, l'Union élabore une politique à un niveau multilatéral, bilatéral et interne.

Les éléments ci-dessous joueront un rôle important:

- Le processus de Barcelone: La migration est un élément important du processus de Barcelone lancé en 1995. Au cours de leur réunion des 15 et 16 novembre 2000 dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen, les ministres des affaires étrangères ont décidé qu'un programme régional relatif à la justice et aux affaires intérieures serait mis au point en 2001 et qu'il convenait d'accorder une attention particulière aux questions de migration. L'Union propose une approche globale de la migration, qui comprendrait la lutte contre l'immigration clandestine et la traite des être humains, la promotion d'accords de réadmission, la mise en oeuvre de systèmes efficaces de contrôle aux frontières et la formation du personnel concerné, l'étude des possibilités de simplifier et d'accélérer les procédures de délivrance de visas, le renforcement des actions d'insertion sociale des immigrants réguliers dans l'Union et la promotion de la non-discrimination, l'amélioration de l'échange d'informations concernant les statistiques relatives aux flux migratoires et la promotion de la participation des migrants aux activités de co-développement dans leur pays d'origine.

- Dialogue avec le Maroc au sujet de la migration: Le Maroc joue un rôle particulièrement important dans la recherche d'une solution au problème de l'immigration clandestine dans l'Union. Depuis l'entrée en vigueur, en mars 2000, de l'accord d'association entre le Maroc et l'Union européenne, la question de la migration dans les relations entre l'Union et le Maroc est inscrite dans le cadre de cet accord. Le Maroc et l'Union ont indiqué qu'il était urgent de trouver une solution aux flux migratoires sans cesse croissants en provenance d'Afrique du Nord vers l'Union. L'importance de la migration a été soulignée par le premier Conseil d'association, qui a plaidé pour un dialogue constructif dans ce domaine. En juin et juillet, des experts en matière d'immigration, originaires du Maroc et de l'Union européenne, ont engagé des discussions très ouvertes et très franches et le Maroc a annoncé des propositions concrètes visant à lutter contre l'immigration clandestine lors du Conseil d'association du 9 octobre 2001.

Les partenaires sont convenus que la solution au problème de l'immigration doit être globale et intégrer d'une manière équilibrée les affaires étrangères, la politique de développement, l'assistance économique et la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.

Le Maroc et l'Union européenne sont parvenus à définir trois domaines sur lesquels la coopération doit porter plus particulièrement: la coopération socio-économique, la promotion d'une gestion de la migration régulière et la lutte contre l'immigration clandestine, y compris la lutte contre l'immigration clandestine de ressortissants de pays sub-sahariens en transit.

- Outre le processus de Barcelone et les relations bilatérales avec les pays tiers, la Commission estime qu'il est urgent de renforcer les politiques internes de l'Union en matière d'immigration clandestine. En conséquence, il est important d'élaborer des politiques au niveau de l'Union en matière de prévention et de lutte contre l'immigration clandestine et notamment contre les débarquements irréguliers par voie maritime. Le Conseil est parvenu à un accord politique en mai 2001 sur une directive visant à définir l'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers(1), ainsi que sur une décision-cadre d'accompagnement visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers, qui constitue une base pour poursuivre les passeurs. Une communication de la Commission au Conseil concernant une politique commune en matière d'immigration clandestine a été adoptée le 15 novembre 2001(2).

(1) JO C 253 du 4.9.2000.

(2) COM(2001) 672 final.