QUESTION ÉCRITE E-0763/03

posée par Patricia McKenna (Verts/ALE), Inger Schörling (Verts/ALE)et Claude Turmes (Verts/ALE) à la Commission

(12 mars 2003)

Objet: Résidus de nitrofurane dans des crevettes et de la volaille importées

Le 17 décembre 2002, la Commission a fait une déclaration concernant la présence de nitrofuranes et d'autres substances prohibées dans de la volaille et des crevettes importées de pays tiers.

Étant donné que plusieurs des questions soulevées étaient restées sans réponse, la Commission fit une deuxième déclaration sur le même sujet lors de la réunion du 19 février 2003 de la commission de l'environnement.

Au cours du débat, la question suivante fut posée: combien d'alertes rapides concernant la présence de résidus dans des produits alimentaires importés du Vietnam ont été lancées après le 2 octobre 2002, date à laquelle la décision 2002/770/CE(1) de la Commission a supprimé les mesures de protection relatives aux importations de crevettes vietnamiennes? Le commissaire déclara que la réponse à cette question avait été donnée la veille, lors de la visite d'une délégation parlementaire à l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) en Irlande.

Puisque cela ne fut toutefois pas le cas, la Commission devrait informer le Parlement du nombre d'alertes rapides relatives à la présence de résidus dans des produits alimentaires importés du Vietnam, lancées avant et après le 2 octobre 2002. Combien d'alertes rapides ont été lancées en 2002 concernant la présence de résidus de nitrofurane ou de chloramphénicol dans des aliments importés d'autres pays tiers? Quels pays furent concernés? Quelles mesures la Commission a-t-elle prises en vue d'assurer la sécurité des consommateurs?

Les aliments contaminés ont-ils été renvoyés dans le pays d'origine? Dans la négative, comment a-t-on procédé à leur élimination? La Commission peut-elle garantir que les produits contaminés n'ont pas abouti dans des aliments pour animaux?

(1) JO L 265 du 3.10.2002, p. 16.

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(5 mai 2003)

Il ressort de la question que les Honorables Parlementaires n'ont peut-être pas connaissance de la note transmise au Parlement le 14 février 2003 concernant sa politique en matière de résidus. Cette note de la Commission couvre tout l'éventail des questions liées aux résidus, y compris celles soulevées au Parlement le 17 décembre 2002.

En ce qui concerne le Vietnam, 59 notifications relatives à des crevettes contenant des résidus de substances interdites ont été effectuées, avant le 2 octobre 2002, par le biais du système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires (RASFF). Depuis lors, seize notifications ont été émises sur le même thème, dont trois en 2003 et aucune après le 31 janvier 2003.

Globalement, 411 notifications RASFF portant sur des denrées alimentaires en provenance de pays tiers et contenant des résidus de substances interdites ont été émises en 2002, concernant essentiellement des produits provenant de Chine, de Thaïlande, du Brésil et du Vietnam. Ces alertes, ventilées par pays, sont présentées de manière détaillée dans un rapport qui a été diffusé au Parlement. Ces informations figurent également dans le rapport pour l'année 2002 concernant le système RASFF, publié sur le site Web de la Commission à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/food/fs/sfp/ras_report2002_en.pdf.

Si une limite maximale de résidus ne peut être fixée pour une substance parce que les résidus de cette dernière dans les denrées alimentaires quelle que soit leur limite [] constituent un risque pour la santé du consommateur, en vertu de la législation communautaire(1), l'administration de cette substance à des animaux producteurs de denrées alimentaires est interdite au sein de l'Union. Cela amène à la conclusion selon laquelle tous les produits d'origine animale contenant de tels résidus doivent être retirés de la chaîne alimentaire humaine et animale. L'article 22, paragraphe 2, de la directive 97/78/CE(2) prévoit également que si l'autorité compétente établit que les marchandises constituent un danger pour la santé humaine, l'État membre importateur doit procéder à la saisie et destruction des lots mis en cause, sous le contrôle de l'autorité compétente.

(1) Règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil, du 26 juin 1990, établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale, JO L 224 du 18.8.1990.

(2) Directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté, JO L 24 du 30.1.1998.