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FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/356

(2004/C 88 E/0362)

QUESTION ÉCRITE E-1580/03

posée par Chris Davies (ELDR) à la Commission

(8 mai 2003)

Objet: Analyses de données relatives aux drogues illicites dans l'UE

Suite à la réponse donnée à ma question écrite E-0315/03 (1), la Commission a-t-elle désormais l'assurance de disposer de définitions communes concernant la collecte et l'analyse de données concernant l'utilisation illégale de drogues?

Dans la négative, quelles actions la Commission engage-t-elle pour y parvenir? À quelle date ces actions seront-elles achevées?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(16 juin 2003)

La nature des collectes de données demande des efforts soutenus au niveau communautaire ainsi qu'au niveau des États membres en vue d'améliorer leur comparabilité et leur fiabilité. Des travaux ont été menés à cet égard dans le cadre des programmes de santé publique et par l'OEDT (Observatoire européen des drogues et des toxicomanies) en coopération avec le Système statistique européen (SSE). Ces efforts vont se poursuivre.

En outre, la recommandation du Conseil relative à la prévention et à la réduction des risques liés à la toxicomanie, qui est sur le point d'être adoptée par le Conseil, inclut une série de mesures concernant:

— l'élaboration et la mise en œuvre de protocoles d'évaluation pour tous les programmes de prévention et de réduction des risques;

— l'établissement et la mise en œuvre de critères de qualité de l'évaluation, en tenant compte des recommandations de l'OEDT;

— l'organisation de collectes de données normalisées et la diffusion de l'information selon les recommandations de l'OEDT, via les points focaux nationaux du réseau Reitox (2).

(1) JO C 51 E du 26.2.2004, p. 18.

(2) Le réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies (Reitox) comprend un point focal national (PNF) créé dans chacun des 15 États membres ainsi qu'en Norvège, et un point focal à la Commission européenne. Le rôle d'un point focal est notamment de coordonner ses centres d'information nationaux afin de répondre aux exigences de l'OEDT en matière de série de données fondamentales, d'établir des Rapports nationaux sur la situation en matière de drogue dans chaque État membre et d'exploiter un réseau d'information national (http://www.emcdda.org/partners/nfp.shtml).
FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/625

(2004/C 88 E/0643)

QUESTION ÉCRITE E-2527/03

posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission

(29 juillet 2003)

Objet: Rhum

L'UE a reconnu l'importance du secteur du rhum pour le développement économique et social de différents pays ACP. Venant à l'appui de cette reconnaissance, des dispositions spéciales relatives au rhum figurent dans l'accord UE-États-Unis sur les alcools blancs. Les termes du mémorandum spécial sur le rhum annexé à cet accord zéro pour zéro prévoient un tarif résiduel qui permet aux producteurs de rhum des ACP et de l'UE des DOM français de continuer à bénéficier d'une légère préférence sur le marché européen jusqu'à ce que les fournisseurs traditionnels puissent passer de la production de variétés de rhum de base à des produits de marque présentant une valeur ajoutée à même de concurrencer de grands producteurs de pays tiers qui bénéficient fréquemment de subventions.

La Commission voudrait-elle en conséquence exposer les mesures qu'elle entend prendre lors de la révision à venir du SPG afin d'assurer le respect de ses engagements à l'égard des producteurs de rhum des ACP? La Commission pourrait-elle confirmer que le rhum est exclu de la révision du SPG?

Réponse donnée par M. Lamy au nom de la Commission

(22 août 2003)

La déclaration conjointe sur le rhum (déclaration XXV) conclue dans le cadre de l'Accord de partenariat entre les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et l'Union européenne reconnaît l'importance du secteur du rhum dans le développement économique et social de plusieurs régions et pays ACP, ainsi que les difficultés auxquelles ce secteur doit faire face du fait, entre autres, de la libéralisation du marché européen du rhum.

Afin de respecter les engagements pris dans le cadre de cette déclaration, et dans l'optique de fournir une assistance permettant aux exportateurs de rhum des pays ACP d'améliorer leur compétitivité, notamment en aidant l'industrie du rhum de ces pays à passer d'une production de masse à une production de produits de marque à plus grande valeur ajoutée, l'Union a approuvé un programme s'élevant à 70 millions d'euros. Celui-ci est pleinement opérationnel depuis que Wirspa, l'association des producteurs de rhum et de spiritueux des Antilles, a été renforcée afin de pouvoir prendre en charge la gestion des différentes actions prévues.

Le rhum n'est pas inclus dans le régime général du système de préférences généralisées actuellement appliqué par l'Union, qui prendra fin le 31 décembre 2004. En revanche, il est couvert par le régime spécial en faveur des pays les moins avancés. En vertu de ce régime, toutes les importations en provenance de ces pays, à l'exception des armes et des munitions, bénéficient d'un accès en franchise de droit (dans le cadre de l'initiative dite «Tout sauf les armes»). La Commission ne prévoit pas de modification de cette situation en ce qui concerne le rhum, même après la révision du système de préférences généralisées actuel.
FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/604

(2004/C 88 E/0622)

QUESTION ÉCRITE E-0985/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(27 mars 2003)

Objet: Utilisation par la municipalité de Pesaro des crédits du programme Cultura 2000

En septembre 2002, le Comité de surveillance du ministère italien de l'économie a présenté le relevé, pièces à l'appui, des dépenses effectuées au titre des crédits alloués par l'Union européenne.

L'enquête menée a notamment permis de mettre en lumière la lenteur et l'inefficacité, préoccupantes, avec lesquelles certaines administrations territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

La Commission européenne elle-même s'est, à plusieurs reprises, vivement alarmée de cette utilisation insuffisante des fonds européens par les administrations locales.

Certaines administrations locales plus particulièrement, comme par exemple la municipalité de Pesaro, ont grand besoin des fonds européens pour valoriser l'espace culturel commun dans sa diversité et dans ses traditions, en encourageant la création et la mobilité professionnelle, l'accès à l'art et à la culture, et leur diffusion.

Dans ces conditions, la Commission pourrait-elle indiquer:

1. si la municipalité de Pesaro a présenté des projets au titre du programme Cultura 2000;

2. si la municipalité de Pesaro a obtenu des financements pour ces projets;
FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/664

(2004/C 88 E/0682)

QUESTION ÉCRITE E-3992/03

posée par Giles Chichester (PPE-DE) et Geoffrey Van Orden (PPE-DE) à la Commission

(7 janvier 2004)

Objet: Présentation des résultats de l'évaluation par les pairs relative à la centrale nucléaire de Kozloduy

Le 24 octobre 2002, M. Parvanov, Président de Bulgarie, a écrit au Conseil et à la Commission pour demander que les tranches 3 et 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy fassent l'objet d'une évaluation de sécurité par les pairs. Les termes de référence (TDR) de cette évaluation ont été présentés à la Commission le 28 janvier 2003. L'évaluation a eu lieu les 16 et 17 novembre 2003. Dès lors, la Commission peut-elle aujourd'hui confirmer que les résultats de cette évaluation — que l'on prévoit favorables — seront communiqués sans autre délai au Conseil et au gouvernement bulgare, avec recommandation de retirer la demande de fermeture des tranches en question, dépourvue désormais de tout fondement technique ou économique, et que l'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne ne doit plus être subordonnée à aucune condition préalable en matière de fermeture de centrales?
FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/140

(2004/C 88 E/0148)

QUESTION ÉCRITE P-3303/03

posée par Luigi Vinci (GUE/NGL) à la Commission

(3 novembre 2003)

Objet: La Turquie et le dernier rapport de l'association turque de défense des Droits de l'homme (IHD)

L'association turque de défense des Droits de l'homme (IHD) déclare dans son dernier rapport, au terme d'une longue enquête, qu'en Turquie, le nombre des violations des Droits de l'homme de la part des différents organes de l'État égale déjà, en six mois, celui de l'année précédente.

La Commission pourrait-elle communiquer son avis sur ce jugement synthétique de l'IHD et dire si, selon elle, il s'agit d'une appréciation fondée? En outre, a-t-elle connaissance, dans le détail, des cas documentés par l'IHD dans ce rapport et, plus généralement, des cas documentés dans les divers rapports récents de cette association ou d'autres associations turques de défense des Droits de l'homme?

Réponse donnée par M. Verheugen au nom de la Commission

(26 novembre 2003)

La Commission a connaissance du rapport établi par l'Association turque de défense des Droits de l'homme. La Commission reçoit régulièrement des rapports établis par cette association et par plusieurs autres organisations non gouvernementales travaillant dans le domaine des Droits de l'homme. Ces rapports sont une source utile d'informations pour évaluer la situation des Droits de l'homme en Turquie.

Dans son rapport régulier publié le 5 novembre 2003 (1), la Commission évalue en détails le processus de réforme mis en œuvre en Turquie et l'impact des mesures prises en ce qui concerne la situation des Droits de l'homme.

(1) COM(2003) 676 final.
(2004/C78E/0053) QUESTIONÉCRITEE-1910/03
poséeparMargrietusvandenBerg(PSE)àlaCommission
(12juin2003)
Objet:Stockagesouterraindesdéchetsnucléaires
Le6novembre2002,laCommissionatransmisauParlementetauConseilunecommunicationintitulée
«Lasûreténucléairedanslecadredel’Unioneuropéenne»(1).Elleyaffirmequelestockagesouterraindes
déchetsnucléairesconstituelasolutionlaplussûre.LesÉtatsmembressonttenusdedésignerlessitesdestockaged’ici2008etdeprocéderaustockagesouterraineffectifàpartirde2018.
La Commission indique également que le stockage doit s’effectuer dans des formations rocheuses
géologiquement stables. Toutefois, les déchets nucléaires doivent pouvoir être récupérés. En cas destockagesouterrainintervenantparexempledanslesdômesdeseldeGroningueetdeDrenthe(Pays-Bas),cen’estpaspossibleétantdonnéquelescouchesd’argileetdeseldesPays-Basneconstituentpasdesformationsrocheusesgéologiquementstablesausensdelacommunication.
Le12maidernier,legouvernementnéerlandaisaréagiàcespropositionsparl’intermédiairedusecrétaire
d’ÉtatVanGeelentransmettantunelettreàlaChambredesdéputés.Cedocumentaffirmenotammentqu’iln’estpasquestiondestockagesouterrainauxPays-Basaucoursdescentprochainesannées.Lesdélaisdemiseenœuvredespropositionsysontenoutrequalifiésd’irréalistes.
QuelleestlaréactiondelaCommissionauxdiversélémentsdelalettredusecrétaired’ÉtatVanGeel,
notammentl’affirmationselonlaquelleiln’estpasquestiondestockagesouterrainauxPays-Basaucours
descentprochainesannées?
LaCommissionpeut-elleindiquerquelleserasonapprocheàl’égarddesformationssalinesetargileuses
quinepossèdentpaslastructuregéologiqueviséedanslacommunication,telsquelesdômesdeseldeGroningueetdeDrenthe?
Est-elledisposéeàrevoirsespropositions?
(1) COM(2002)605.
RéponsedonnéeparMmedePalacioaunomdelaCommission
(23juillet2003)
L’étudePAGISmenéedanslecadreduprogramme-cadrederecherchecommunautaireamontréunelarge
répartitiondesformationsrocheusespropicesaustockagedanstoutel’Union.Cesontspécifiquementdesrochesargileuses,salinesetcristallines.L’étudePAGISmentionnaitenparticulierl’existence,auxPays-Bas,deformationssalinessusceptiblesdeconvenir.
Encequiconcernelapossibilitéderécupérerlesdéchets,étantdonnéquelestockagegéologiquerepose
surlastratégiede«concentrationetconfinement»,lespaquetscontenantlesdéchetsradioactifspourraient,dansdesconditionsnormales,êtrerécupérablesdenombreusesannéesaprèsleurmiseenplacedansdesdépôtsauseindeformationsgéologiques.
LaCommissionconsidèrequel’actuellepropositiondedirective(Euratom)duConseilsurlagestiondu
combustiblenucléaireirradiéetdesdéchetsradioactifs(
1)présentedéjàunegrandeflexibilitéetpermetde
tenir comptedesdifférences entre lesÉtatsmembres.La Commissionaindiqué clairement qu’elleestdisposée à poursuivre les discussions sur ses propositions avec les États membres au Conseil, afind’examinersicetteflexibilitépourraitêtreencorerenforcée.
(1) COM(2003)32final.27.3.2004FR C78E/55 Journalofficieldel’Unioneuropéenne
FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/629

(2004/C 88 E/0647)

QUESTION ÉCRITE E-2910/03

posée par Joan Valivé (ELDR) à la Commission

(2 octobre 2003)

Objet: Problèmes à la frontière germano-polonaise

Le vendredi 19 septembre, le comité directeur de l'Association des régions frontalières européennes (ARFE) a tenu sa réunion régulière à Burg (Spreewald).

À cette occasion, l'auteur de la présente question a été informé du problème suivant.

Pour des raisons financières et dans la perspective de l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne, l'administration des douanes a résilié, avec effet au 1er octobre 2003, le bail de location du parking d'attente situé sur l'ancien aérodrome de Preschen (Landkreis de Spree-Neiße), au poste frontière de Forst/Olszyna sur l'A15. Actuellement, la société qui exploite cette aire met à la disposition des conducteurs 700 places de parking pour poids lourds, des emplacements supplémentaires pour les véhicules ADR, les convois exceptionnels, les véhicules circulant à vide et les véhicules transporteurs d'engins, ainsi que des installations sanitaires et des couchettes pour que les conducteurs puissent respecter leurs temps de repos. Un service de ramassage des déchets est assuré, et la présence d'une cafétéria et de kiosques de restauration rapide rendent l'attente de plusieurs heures à la frontière plus supportable pour les conducteurs.

Si aucun accord n'est obtenu d'ici au 1er octobre 2003 et si la résiliation du bail devient effective, des embouteillages de poids lourds se créeront inévitablement sur plusieurs kilomètres à la frontière germano-polonaise, avec tous les problèmes connus que ces situations engendrent.

La fermeture du parking d'attente de Preschen entraînerait un véritable chaos routier, auquel viendrait s'ajouter la situation au poste frontière de Guben-Schlagsdorf, qui demeure tout à fait insatisfaisante: les files de poids lourds s'étirent pratiquement tous les jours jusque dans la ville de Guben.

L'auteur de la présente question, président de l'ARFE, aimerait savoir si la Commission européenne entend prendre de nouvelles dispositions afin d'éviter ce problème à la frontière germano-polonaise.

Réponse donnée par M. Bolkestein au nom de la Commission

(6 novembre 2003)

La Commission a pris note des remarques de l'Honorable Parlementaire concernant un problème futur éventuel au point de passage Forst-Olszyna de la frontière germano-polonaise. Cependant, en ce qui concerne les installations de contrôle douanier existantes, l'information fournie n'indique pas jusqu'à quel point celles-ci seront affectées directement par l'expiration du bail en question. En outre, les aspects administratifs et organisationnels des services douaniers ne relèvent pas de la compétence de la Communauté mais de la compétence nationale de chaque État membre. Par conséquent, même s'il appartient aux États membres de respecter certains principes communautaires, la construction de telles installations et infrastructures est purement une question de compétence nationale. Finalement, la Commission n'a aucun pouvoir d'intervention sur les accords contractuels locaux dont ces installations dépendent.
FR Journal officiel de l'Union européenne CE 78/375

(2004/C 78 E/0397)

QUESTION ÉCRITE P-1595/03

posée par Helena Torres Marques (PSE) à la Commission

(6 mai 2003)

Objet: Paiements transfrontaliers en euros

Suite à la question posée le 31 janvier dernier (P-0327/03 (1)), à laquelle la Commission n'a pas répondu clairement, pourrait-elle préciser si une carte électronique qui, au Portugal, est à la fois une carte de crédit et une carte de débit, ne peut fonctionner que comme carte de crédit dans les autres pays de la zone euro?

Concrètement, une carte qui permet au Portugal de retirer des euros dans les distributeurs automatiques de billets, sans aucune charge, peut-elle offrir dans les autres pays de la zone euro le même service, mais qui est alors, sans préavis, considéré comme une «cash advance» avec les commissions qu'elle comporte?

Dans le même ordre d'idées, la Commission pourrait-elle indiquer ce qu'elle entend par «carte de débit différé», au point (23) de l'introduction de sa décision (2002/914/CE (2)) du 24 juillet 2002, et quel avantage cette possibilité offre au consommateur?

Réponse donnée par M. Bolkestein au nom de la Commission

(20 juin 2003)

La Commisssion poursuit son enquête sur le problème soulevé par l'Honorable Parlementaire et l'informera de ses conclusions le plus rapidement possible.

(1) Voir page 354.

(2) JO L 318 du 22.11.2002, p. 17.
FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/608

(2004/C 88 E/0628)

QUESTION ÉCRITE E-0915/03

posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission

(24 mars 2003)

Objet: Montant des fonds alloués par l'Union européenne au Programme alimentaire mondial des Nations unies

À quel montant s'élèvent les fonds alloués par l'UE au Programme alimentaire mondial des Nations unies en ce qui concerne l'aide d'urgence apportée à l'Afrique australe (Malawi, Zambie, Mozambique, Zimbabwe et Lesotho) en 2001 et 2002?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(29 avril 2003)

Des aides financières directes destinées au Programme alimentaire mondial des Nations unies (PAM), provenant de la ligne budgétaire consacrée à la sécurité alimentaire (LBSA — B7-20) pour des achats au niveau local et régional d'aide alimentaire destinée à l'Afrique australe et prélevées sur le budget 2001 et 2002, sont versées depuis avril 2002 pour le Zimbabwe et la Zambie. Ces contributions, qui s'élèvent au total à 72,5 millions d'euros, soit 157 900 tonnes d'aide alimentaire, sont réparties comme suit:

Pays/année budgétaire Budget 2001 (LBSA B7-20) Budget 2002 (LBSA B7-20) Total (LBSA B7-20) EUR millions tonnes EUR millions tonnes EUR millions tonnes Zimbabwe 10 500 000 19 300 42 000 000 93 500 52 500 000 112800 Zambie 20 000 000 45 100 20 000 000 45100 Total 2002 (pour l'Afrique australe) 10 500 000 19 300 62 000 000 138 600 72 500 000 157900

Au Malawi, l'aide alimentaire fournie par la Communauté est allouée au gouvernement (aide directe), qui utilise le Programme alimentaire mondial pour ses opérations de distribution. En 2002, une enveloppe d'environ 6 millions d'euros provenant des contributions communautaires a été affectée localement au gouvernement du Malawi par le Programme alimentaire mondial.

En 2002, un montant de 10,4 millions d'euros a été prélevé sur la ligne budgétaire B7-210 du budget général de la Communauté pour le Programme alimentaire mondial. Aucune aide humanitaire n'a été fournie au PAM en 2001 pour les cinq pays en question.

L'assistance humanitaire pour l'année 2002 peut être détaillée de la façon suivante:

— Malawi: 320 000 euros versés au PAM en vue d'enrichir mille tonnes de maïs et de le distribuer dans des centres d'alimentation thérapeutique;

— Zambie: 5 000 000 d'euros versés au PAM en vue de fournir 12 mille tonnes d'aide alimentaire à 114 000 réfugiés dans six camps de réfugiés en Zambie;

— Zimbabwe: 5 112 090 euros versés au PAM en vue de renforcer ses compétences, ainsi que celles de ses partenaires, dans la distribution de nourriture, en améliorant notamment ses capacités à cibler les bénéficiaires et à les enregistrer, ainsi qu'à réaliser le suivi de la distribution et le suivi post-distribution.

En outre, des États membres ont versé des contributions financières par le biais du Programme alimentaire mondial.
FR Journal officiel de l'Union européenne CE 78/186

(2004/C 78 E/0192)

QUESTION ÉCRITE E-2887/03

posée par Bill Miller (PSE) à la Commission

(29 septembre 2003)

Objet: Sous-produits animaux

Combien y a-t-il en Europe d'incinérateurs qui brûlent des sous-produits animaux et dans quels pays se trouvent-ils?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(16 octobre 2003)

La Commission ne possède pas l'information demandée. Toutefois, à en croire le projet de rapport sur les meilleures techniques disponibles pour l'incinération des déchets (1), 421 installations environ sont en service dans les États membres et 116 environ dans les pays candidats à l'adhésion. Ces installations brûlent principalement des déchets ménagers, des déchets industriels dangereux et non dangereux, des boues d'épuration et des déchets d'hôpital. Parmi ces types de déchets pourraient également se trouver des fractions de sous-produits animaux.

(1) http///eippcb.jrc.es/pages/Factivities.htm
FR Journal officiel de l'Union européenne CE 78/676

(2004/C 78 E/0719)

QUESTION ÉCRITE E-3922/03

posée par María Bergaz Conesa (GUE/NGL) à la Commission

(18 décembre 2003)

Objet: Projets cofinancés par la Commission dans le cadre du plan hydrologique national

Le ministère espagnol de l'environnement publie régulièrement des chiffres concernant le nombre de projets relevant du PHN et de l'annexe II de la loi 889 (chantiers et projets) qui bénéficient déjà d'un financement de l'Union européenne. Toutefois, la DG Politique régionale a déclaré, en réponse à toutes les questions et demandes d'information à cet égard, qu'elle n'a aucune donnée sur les chantiers PHN, étant donné que les demandes de financement lui arrivent sans référence explicite au PHN; les références données ne correspondent pas aux abréviations utilisées dans la loi régissant le PHN. Cette situation est préoccupante en raison surtout des effets environnementaux cumulatifs et des synergies des différents chantiers.

La Commission pourrait-elle présenter un rapport sur le cofinancement, qui fasse référence à chaque projet relevant du PHN?

La DG Politique régionale ne devrait-elle pas, à compter d'aujourd'hui, demander au gouvernement espagnol de situer chaque projet inclus dans la loi régissant le PHN par une référence expresse à celui-ci, afin de faciliter le suivi des projets du PHN?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(4 février 2004)

La Commission invite l'Honorable Parlementaire à se reporter à la réponse donnée à la question E-2288/01.

Il convient de noter également que l'annexe II de la loi espagnole 10/2001, relative au Plan hydrologique national (SNHP), auquel se réfère l'Honorable Parlementaire, comporte une liste d'investissements liés à plusieurs centaines de projets. Pour un certain nombre de ces projets les autorités espagnoles ont demandé un financement dans le cadre d'instruments financiers et de documents de programmation évoqués dans la réponse susmentionnée, sans préciser à la Commission si les programmes en question étaient ou non inclus dans le SNHP, étant donné qu'il ne s'agit pas d'une exigence impérative.