QUESTION ÉCRITE E-0024/03

posée par Yves Piétrasanta (Verts/ALE), Catherine Guy-Quint (PSE),Harlem Désir (PSE), Renzo Imbeni (PSE), Gérard Onesta (Verts/ALE),Francis Wurtz (GUE/NGL), Charles Tannock (PPE-DE),Alonso Puerta (GUE/NGL), Alejo Vidal-Quadras Roca (PPE-DE),Daniel Cohn-Bendit (Verts/ALE), Monica Frassoni (Verts/ALE),Giuseppe Di Lello Finuoli (GUE/NGL), Pedro Marset Campos (GUE/NGL),Alexander de Roo (Verts/ALE), Didier Rod (Verts/ALE),Danielle Auroi (Verts/ALE), Paul Lannoye (Verts/ALE),Bart Staes (Verts/ALE), Caroline Jackson (PPE-DE),Struan Stevenson (PPE-DE), Theodorus Bouwman (Verts/ALE),Armando Cossutta (GUE/NGL), Nuala Ahern (Verts/ALE),Jan Wiersma (PSE) et Robert Goodwill (PPE-DE) à la Commission

(20 janvier 2003)

Objet: Aides et interventions de l'UE en faveur des victimes de Tchernobyl

L'explosion de la centrale nucléaire de Tchernobyl, en 1986, constitua le plus grave accident nucléaire civil de l'Histoire et laissa depuis cette date et pour plusieurs siècles encore un terrifiant et ruineux héritage radioactif, frappant notamment les États européens d'Ukraine et, surtout, de Biélorussie, déjà fragilisés par une rude transition économique, sociale et politique.

Aux masses de victimes directement irradiées parmi les habitants et les 600 000 liquidateurs intervenus sur le lieu de cette tragédie de l'ère industrielle, s'ajoutent désormais celles forcées à résider ou revenir sur place, par contraintes économiques ou obscurantisme politique.

Invisibles et pourtant toujours omniprésents, le césium 137 et le strontium 90, radionucléides dont la demi-vie est d'environ 30 ans, imprègnent durablement 5 % des sols ukrainiens et 23 % de ceux de Biélorussie, que ces mêmes précarités et nécessités économiques réduisent ces populations locales à cultiver en autarcie. Le présent se caractérise déjà par des pandémies de cancers de la thyroïde, de leucémies, de malformations congénitales, un génocide écologique inédit excédant les capacités budgétaires, sanitaires et médicales de seuls États, a fortiori de ceux issus de la faillite soviétique. La communauté scientifique prévient que le pire est encore à venir en retombées écologiques dans les écosystèmes et en séquelles pathologiques pour ces générations Tchernobyl.

Parmi ces scientifiques, le professeur V.B. Nesterenko(1), directeur de l'Institut indépendant biélorusse de protection radiologique Belrad, poursuit des recherches pionnières en matière de pathologies du nucléaire, et investit tous ses efforts et les faibles moyens de son institut pour développer un suivi et des traitements médicaux en faveur des populations des régions contaminées, malgré les nombreuses difficultés et contraintes sévissant en Biélorussie.

Face à un tel drame humain et à un tel défi de nécessités et de moyens, la Commission reconnaît-elle que le contexte politique en Biélorussie ne saurait en rien justifier une démission ou même un désengagement du devoir d'assistance humanitaire et médicale de l'Union vis-à-vis de ce peuple européen, mais que celui-ci appelle plutôt à renforcer les efforts et la présence en faveur de ce peuple martyr et de ses scientifiques et personnels médicaux indépendants?

Quels soutiens la Commission entend-t-elle apporter à l'Institut Belrad et à son directeur, le professeur Nesterenko, suite à la déclaration du Président Romano Prodi du 8 avril 2002(2)?

Pourquoi la Commission ne saurait-elle développer un programme de séjours curatifs pour les enfants biélorusses, russes et ukrainiens au sein des structures médicales et hospitalières de l'U.E?

Quelle est l'actualité des politiques d'assistance visant à s'attaquer aux problèmes posés par l'accident évoquées par la Commission dans sa réponse du 3.9.2001 à la question écrite E-1570/01(3) du député au Parlement européen Isler Béguin?

(1) http://www.fortunecity.com/boozers/vines/860/indexfr.htm.

(2) () Il reste indispensable de maintenir les programmes d'assistance visant à remédier aux conséquences humaines de la catastrophe de Tchernobyl ainsi que le soutien à la société civile.

(3) JO C 40 E du 14.2.2002, p. 54.

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(26 février 2003)

La Commission est profondément préoccupée par les conséquences humanitaires, écologiques et médicales de la catastrophe de Tchernobyl au Belarus, en Ukraine et en Russie.

La Commission intervient en qualité de donateur dans la région de Tchernobyl depuis une dizaine d'années. À l'origine, son assistance portait essentiellement sur des actions d'aide d'urgence et de recherche commune. Ces dernières années, la Commission a soutenu, dans les limites fixées par le contexte politique, un certain nombre de projets liés aux conséquences de la catastrophe de Tchernobyl en matière sanitaire, économique, sociale et environnementale. Dans le domaine de la santé, en particulier, un soutien a été apporté au diagnostic et au traitement du cancer de la thyroïde, de même qu'à la formation apparentée, ainsi qu'à l'acquisition d'installations de production de thyroxine, une substance nécessaire aux personnes opérées de la glande thyroïde. Au total, plus de 60 millions d'euros ont été alloués à l'aide dédiée à Tchernobyl, et notamment à plus de 100 projets évaluant l'incidence de la catastrophe sur le plan de la santé et de l'environnement.

L'impression qu'il n'existe aucun programme Tchernobyl pour le Belarus tient au fait que l'essentiel de l'action transite par des programmes régionaux conçus à la fois pour le Belarus, l'Ukraine et la Russie. La Commission a financé sur le budget 1996 un projet régional de 1,5 million d'euros consacré aux conséquences socio-médicales de l'accident de Tchernobyl. Ce projet est venu à terme en 2001 et a donné lieu à 15 projets pilotes dans les trois pays concernés par ces questions.

Pour ce qui est de l'avenir, des fonds issus du programme TACIS pour le Belarus (5 millions d'euros au total) et du programme de sûreté nucléaire doivent être alloués afin d'aider à atténuer les conséquences sociales de la catastrophe de Tchernobyl en 2003 et 2004.

La Commission est entrée dans la phase d'identification des projets pour les programmes en question. Les Honorables Parlementaires comprendront qu'il est prématuré de débattre des différents projets à ce stade. Une décision de la Commission sur le programme d'action TACIS est prévue pour mai-juin 2003.