QUESTION ÉCRITE E-3460/00

posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) au Conseil

(8 novembre 2000)

Objet: Initiative de paix au Proche-Orient

Compte tenu:

- de la récente résolution(1) dans laquelle le Parlement européen condamne le geste provocateur de M. Ariel Sharon, geste à l'origine des sanglants événements que nous connaissons et qui ont fait tant de victimes, ainsi que l'usage disproportionné de la force par l'armée israélienne, et demande la création d'une commission d'enquête sur ces événements,

- de la Déclaration de Berlin de 1999, dans laquelle les Quinze se prononçaient pour la création d'un État palestinien souverain, viable, pacifique et démocratique,

- des résolutions 242 et 348 du Conseil de sécurité de l'ONU concernant le statut de Jérusalem,

le Conseil peut-il dire si le haut responsable de la Commission pour la politique étrangère et de sécurité, M. Javier Solana (lequel a participé aux discussions de Charm el-Cheikh, en Égypte) a:

1. demandé la création d'une commission d'enquête, comme l'a proposé le Parlement, et

2. promis une solution qui soit conforme aux résolutions de l'ONU évoquées plus haut et à la Déclaration des Quinze sur le problème palestinien?

(1) Documents adoptés le 5 octobre 2000.

Réponse commune aux questions écrites E-3460/00 et E-3492/00

(8 mars 2001)

Le Conseil persiste à soutenir un règlement négocié sur la base des principes fondamentaux établis dans le cadre de Madrid et d'Oslo et des accords ultérieurs, conformément aux Résolutions 242 et 338 du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Le Conseil a donné, dès le début, son soutien aux efforts entrepris par les États-Unis pour relancer les négociations entre Israël et l'Autorité Palestinienne.

Depuis le début des affrontements, l'UE n'a cessé de travailler pour que cesse la violence et que le fil du dialogue au plus haut niveau soit renoué. L'Envoyé spécial de l'UE, l'Ambassadeur Moratinos, est resté dans la région de façon presque permanente, en contact étroit avec les Parties pour faciliter la recherche d'une issue de la crise. Suite aux négociations tenues à Paris le 4 octobre sous l'égide de la Présidence, le Secrétaire Général/Haut Représentant s'est rendu dans la région pour aider à préparer le terrain pour le Sommet qui s'est tenu à Charm el-Cheikh le 17 octobre avec la participation active du Secrétaire Général/Haut Représentant.

Lors de ce Sommet, qui a réuni MM. Arafat et Barak, les Présidents Clinton et Moubarak, le Roi Abdallah II de Jordanie, le Secrétaire général de l'ONU et le Secrétaire Général/Haut Représentant, il a été décidé de créer une commission d'établissement des faits sur les violences dans les territoires palestiniens. Le Secrétaire Général/Haut Représentant participera aux travaux de cette commission à côté de l'ancien Président turc Suleyman Demirel, le Ministre norvégien des Affaires étrangères Thorbjøn Jagland et les anciens Sénateurs américains George Mitchell et Warren Rudman. Le Conseil s'est félicité de ce que la commission ait entamé ses travaux. Il a pris note de la décision d'Israel de suspendre temporairement sa participation à la commission et invite les Parties à reprendre au plus tôt leurs travaux dont l'issue prévue initialement pour la fin du mois de mars 2001 devrait constituer une contribution positive au processus de paix.

Le Conseil vient d'adopter le nouveau règlement MEDA II. Il a pour objet de soutenir les efforts qu'entreprennent les partenaires méditerranéens, y inclus les Palestiniens, pour réformer les structures économiques et sociales. Son montant pour la période 2000-2006 s'élève à EUR 5,350 milliards. Il permettra une simplification substantielle des procédures et donc une accélération du déboursement.

Les possibilités d'intervention humanitaire relèvent plutôt d'ECHO, l'Office d'aide humanitaire de la Commission européenne. En juillet, des opérations d'aide humanitaire en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, au Liban, en Jordanie et en Syrie ont été financées pour un montant de EUR 8,5 millions et, en septembre, un montant de EUR 3,545 millions a été donné pour l'assistance au sud du Liban.

En plus, l'Union soutient les Palestiniens avec des programmes importants d'aide financière en dehors du programme MEDA, notamment dans le cadre de la coopération financière et technique de la Communauté avec la Cisjordanie et la bande de Gaza 1999-2003 (Règlement CE no 2840/98), des actions spécifiques financées sur d'autres lignes budgétaires, sa contribution à l'OSTNU et les programmes bilatéraux de ses États membres, ce qui fait de l'Union le donateur principal au Processus de paix.