ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
QUESTION ÉCRITE E-3635/96 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (3 janvier 1997)

Objet: Ligne budgétaire B3-4301: lutte contre le cancer

La Commission peut-elle indiquer, association par association et activité par activité, le montant des subventions accordées pour l'exercice 1995, à la ligne:

B3-4301: lutte contre le cancer?

Réponse complémentaire commune aux questions écrites E-3598/96, E-3600/96, E-3603/96, E-3604/96, E-3605/96, E-3606/96, E-3607/96, E-3608/96, E-3609/96, E-3610/96, E-3611/96, E-3612/96, E-3613/96, E-3614/96, E-3615/96, E-3616/96, E-3617/96, E-3618/96, E-3620/96, E-3621/96, E-3622/96, E-3623/96, E-3624/96, E-3625/96, E-3627/96, E-3629/96, E-3630/96, E-3631/96, E-3632/96, E-3633/96, E-3634/96, E-3635/96, E-3636/96, E-3637/96, E-3638/96, E-3641/96, E-3642/96 et E-3644/96 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (17 juillet 1997)

En complément à sa réponse du 14 février 1997 ((JO C 105, 3.4.1997. )), la Commission est maintenant en mesure de communiquer les informations suivantes.

En raison de l'ampleur de la réponse, la Commission la transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.
QUESTION ÉCRITE E-3641/96 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (3 janvier 1997)

Objet: Ligne budgétaire B4-304: législation et autres actions générales liées au cinquième programme en matière d'environnement

La Commission peut-elle indiquer, association par association et activité par activité, le montant des subventions accordées pour l'exercice 1995, à la ligne:

B4-304: législation et autres actions générales liées au cinquième programme en matière d'environnement?

Réponse complémentaire commune aux questions écrites E-3598/96, E-3600/96, E-3603/96, E-3604/96, E-3605/96, E-3606/96, E-3607/96, E-3608/96, E-3609/96, E-3610/96, E-3611/96, E-3612/96, E-3613/96, E-3614/96, E-3615/96, E-3616/96, E-3617/96, E-3618/96, E-3620/96, E-3621/96, E-3622/96, E-3623/96, E-3624/96, E-3625/96, E-3627/96, E-3629/96, E-3630/96, E-3631/96, E-3632/96, E-3633/96, E-3634/96, E-3635/96, E-3636/96, E-3637/96, E-3638/96, E-3641/96, E-3642/96 et E-3644/96 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (17 juillet 1997)

En complément à sa réponse du 14 février 1997 ((JO C 105, 3.4.1997. )), la Commission est maintenant en mesure de communiquer les informations suivantes.

En raison de l'ampleur de la réponse, la Commission la transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.
QUESTION ÉCRITE E-3614/96 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (3 janvier 1997)

Objet: Financement de certaines associations par le budget communautaire

La Commission peut-elle communiquer, de façon complète et exhaustive, les sommes allouées (toutes lignes budgétaires confondues) à l'organisation syndicale française suivante:

- Confédération Générale du Travail (CGT)

tant au niveau national qu'à celui de ses composantes départementales ou régionales, et ce au titre du budget 1995?

Réponse complémentaire commune aux questions écrites E-3598/96, E-3600/96, E-3603/96, E-3604/96, E-3605/96, E-3606/96, E-3607/96, E-3608/96, E-3609/96, E-3610/96, E-3611/96, E-3612/96, E-3613/96, E-3614/96, E-3615/96, E-3616/96, E-3617/96, E-3618/96, E-3620/96, E-3621/96, E-3622/96, E-3623/96, E-3624/96, E-3625/96, E-3627/96, E-3629/96, E-3630/96, E-3631/96, E-3632/96, E-3633/96, E-3634/96, E-3635/96, E-3636/96, E-3637/96, E-3638/96, E-3641/96, E-3642/96 et E-3644/96 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (17 juillet 1997)

En complément à sa réponse du 14 février 1997 ((JO C 105, 3.4.1997. )), la Commission est maintenant en mesure de communiquer les informations suivantes.

En raison de l'ampleur de la réponse, la Commission la transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.
QUESTION ÉCRITE E-3644/96 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (3 janvier 1997)

Objet: Ligne budgétaire B4-320: Life (instrument financier pour l'environnement) - Actions sur le territoire communautaire

La Commission peut-elle indiquer, association par association et activité par activité, le montant des subventions accordées pour l'exercice 1995, à la ligne:

B4-320: Life (instrument financier pour l'environnement) - Actions sur le territoire communautaire?

Réponse complémentaire commune aux questions écrites E-3598/96, E-3600/96, E-3603/96, E-3604/96, E-3605/96, E-3606/96, E-3607/96, E-3608/96, E-3609/96, E-3610/96, E-3611/96, E-3612/96, E-3613/96, E-3614/96, E-3615/96, E-3616/96, E-3617/96, E-3618/96, E-3620/96, E-3621/96, E-3622/96, E-3623/96, E-3624/96, E-3625/96, E-3627/96, E-3629/96, E-3630/96, E-3631/96, E-3632/96, E-3633/96, E-3634/96, E-3635/96, E-3636/96, E-3637/96, E-3638/96, E-3641/96, E-3642/96 et E-3644/96 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (17 juillet 1997)

En complément à sa réponse du 14 février 1997 ((JO C 105, 3.4.1997. )), la Commission est maintenant en mesure de communiquer les informations suivantes.

En raison de l'ampleur de la réponse, la Commission la transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.
QUESTION ÉCRITE E-3636/96 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (3 janvier 1997)

Objet: Ligne budgétaire B3-4302: aspects sanitaires de l'abus de drogues

La Commission peut-elle indiquer, association par association et activité par activité, le montant des subventions accordées pour l'exercice 1995, à la ligne:

B3-4302: aspects sanitaires de l'abus de drogues?

Réponse complémentaire commune aux questions écrites E-3598/96, E-3600/96, E-3603/96, E-3604/96, E-3605/96, E-3606/96, E-3607/96, E-3608/96, E-3609/96, E-3610/96, E-3611/96, E-3612/96, E-3613/96, E-3614/96, E-3615/96, E-3616/96, E-3617/96, E-3618/96, E-3620/96, E-3621/96, E-3622/96, E-3623/96, E-3624/96, E-3625/96, E-3627/96, E-3629/96, E-3630/96, E-3631/96, E-3632/96, E-3633/96, E-3634/96, E-3635/96, E-3636/96, E-3637/96, E-3638/96, E-3641/96, E-3642/96 et E-3644/96 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (17 juillet 1997)

En complément à sa réponse du 14 février 1997 ((JO C 105, 3.4.1997. )), la Commission est maintenant en mesure de communiquer les informations suivantes.

En raison de l'ampleur de la réponse, la Commission la transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.
QUESTION ÉCRITE E-3228/96 posée par Petrus Cornelissen (PPE) et Peter Pex (PPE) à la Commission (28 novembre 1996)

Objet: Discrimination entre personnes âgées

1. La Commission peut-elle confirmer que les citoyens de l'Union européenne n'ayant pas la nationalité néerlandaise ne peuvent bénéficier de certaines réductions accordées aux Pays-Bas, dans les bacs et les autobus par exemple ((Cf. article du «Omlander Courant» (numéro du 7.10.1996) ))

2. Dans quelle mesure cette inégalité de traitement est-elle compatible avec la législation européenne?

3. S'il ressort de la réponse au point 2 que cette inégalité est incompatible avec la législation européenne, quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre pour mettre un terme à une telle discrimination fondée sur la nationalité?

Réponse complémentaire donnée par M. Flynn au nom de la Commission (16 juin 1997)

En complément à sa réponse du 31 janvier 1997 ((JO C 96 du 24.3.1997. )), la Commission est maintenant en mesure de communiquer les informations suivantes.

Le 4 février 1997 la Commission a écrit aux autorités néerlandaises en leur demandant, dans les soixante jours suivant réception de la lettre, leurs commentaires sur les informations fournies par les honorables parlementaires.

Par lettre du 14 avril 1997, les autorités néerlandaises ont demandé le report d'un mois du délai de réponse.

Ce délai ayant expiré, la Commission enverra une lettre de rappel aux autorités néerlandaises.
QUESTION ÉCRITE E-3632/96 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (3 janvier 1997)

Objet: Ligne budgétaire B3-4103: actions de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

La Commission peut-elle indiquer, association par association et activité par activité, le montant des subventions accordées pour l'exercice 1995, à la ligne:

B3-4103: actions de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale?

Réponse complémentaire commune aux questions écrites E-3598/96, E-3600/96, E-3603/96, E-3604/96, E-3605/96, E-3606/96, E-3607/96, E-3608/96, E-3609/96, E-3610/96, E-3611/96, E-3612/96, E-3613/96, E-3614/96, E-3615/96, E-3616/96, E-3617/96, E-3618/96, E-3620/96, E-3621/96, E-3622/96, E-3623/96, E-3624/96, E-3625/96, E-3627/96, E-3629/96, E-3630/96, E-3631/96, E-3632/96, E-3633/96, E-3634/96, E-3635/96, E-3636/96, E-3637/96, E-3638/96, E-3641/96, E-3642/96 et E-3644/96 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (17 juillet 1997)

En complément à sa réponse du 14 février 1997 ((JO C 105, 3.4.1997. )), la Commission est maintenant en mesure de communiquer les informations suivantes.

En raison de l'ampleur de la réponse, la Commission la transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.
QUESTION ÉCRITE E-3620/96 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (3 janvier 1997)

Objet: Ligne budgétaire B3-305: le sport en Europe

La Commission peut-elle indiquer, association par association et activité par activité, le montant des subventions accordées pour l'exercice 1995, à la ligne:

B3-305: le sport en Europe?

Réponse complémentaire commune aux questions écrites E-3598/96, E-3600/96, E-3603/96, E-3604/96, E-3605/96, E-3606/96, E-3607/96, E-3608/96, E-3609/96, E-3610/96, E-3611/96, E-3612/96, E-3613/96, E-3614/96, E-3615/96, E-3616/96, E-3617/96, E-3618/96, E-3620/96, E-3621/96, E-3622/96, E-3623/96, E-3624/96, E-3625/96, E-3627/96, E-3629/96, E-3630/96, E-3631/96, E-3632/96, E-3633/96, E-3634/96, E-3635/96, E-3636/96, E-3637/96, E-3638/96, E-3641/96, E-3642/96 et E-3644/96 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (17 juillet 1997)

En complément à sa réponse du 14 février 1997 ((JO C 105, 3.4.1997. )), la Commission est maintenant en mesure de communiquer les informations suivantes.

En raison de l'ampleur de la réponse, la Commission la transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.
QUESTION ÉCRITE E-3623/96 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (3 janvier 1997)

Objet: Ligne budgétaire B3-4003: Bureau technique syndical européen

La Commission peut-elle faire connaître, activité par activité, syndicat par syndicat, association par association ou comité d'entreprise par comité d'entreprise, le montant des subventions accordées pour l'exercice 1995, à la ligne:

B3-4003: Bureau technique syndical européen?

Réponse complémentaire commune aux questions écrites E-3598/96, E-3600/96, E-3603/96, E-3604/96, E-3605/96, E-3606/96, E-3607/96, E-3608/96, E-3609/96, E-3610/96, E-3611/96, E-3612/96, E-3613/96, E-3614/96, E-3615/96, E-3616/96, E-3617/96, E-3618/96, E-3620/96, E-3621/96, E-3622/96, E-3623/96, E-3624/96, E-3625/96, E-3627/96, E-3629/96, E-3630/96, E-3631/96, E-3632/96, E-3633/96, E-3634/96, E-3635/96, E-3636/96, E-3637/96, E-3638/96, E-3641/96, E-3642/96 et E-3644/96 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (17 juillet 1997)

En complément à sa réponse du 14 février 1997 ((JO C 105, 3.4.1997. )), la Commission est maintenant en mesure de communiquer les informations suivantes.

En raison de l'ampleur de la réponse, la Commission la transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.
QUESTION ÉCRITE E-3607/96 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (3 janvier 1997)

Objet: Ligne budgétaire B5-325: politique communautaire du tourisme

La Commission peut-elle faire connaître, pour l'exercice 1995, à la ligne:

B5-325: politique communautaire du tourisme

1. si des associations, des syndicats ou des organismes patronaux ont été subventionnés,

2. si oui, de lui préciser le montant des subventions, association par association, syndicat par syndicat, ou organisme par organisme et activité par activité?

Réponse complémentaire commune aux questions écrites E-3598/96, E-3600/96, E-3603/96, E-3604/96, E-3605/96, E-3606/96, E-3607/96, E-3608/96, E-3609/96, E-3610/96, E-3611/96, E-3612/96, E-3613/96, E-3614/96, E-3615/96, E-3616/96, E-3617/96, E-3618/96, E-3620/96, E-3621/96, E-3622/96, E-3623/96, E-3624/96, E-3625/96, E-3627/96, E-3629/96, E-3630/96, E-3631/96, E-3632/96, E-3633/96, E-3634/96, E-3635/96, E-3636/96, E-3637/96, E-3638/96, E-3641/96, E-3642/96 et E-3644/96 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (17 juillet 1997)

En complément à sa réponse du 14 février 1997 ((JO C 105, 3.4.1997. )), la Commission est maintenant en mesure de communiquer les informations suivantes.

En raison de l'ampleur de la réponse, la Commission la transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.
QUESTION ÉCRITE E-3609/96 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (3 janvier 1997)

Objet: Ligne budgétaire B5-331: encouragement au développement d'une activité transnationale d'apport en fonds propres en faveur des petites et moyennes entreprises

La Commission peut-elle faire connaître, pour l'exercice 1995, à la ligne:

B5-331: encouragement au développement d'une activité transnationale d'apport en fonds propres en faveur des petites et moyennes entreprises

1. si des associations, des syndicats ou des organismes patronaux ont été subventionnés,

2. si oui, de lui préciser le montant des subventions, association par association, syndicat par syndicat, ou organisme par organisme et activité par activité?

Réponse complémentaire commune aux questions écrites E-3598/96, E-3600/96, E-3603/96, E-3604/96, E-3605/96, E-3606/96, E-3607/96, E-3608/96, E-3609/96, E-3610/96, E-3611/96, E-3612/96, E-3613/96, E-3614/96, E-3615/96, E-3616/96, E-3617/96, E-3618/96, E-3620/96, E-3621/96, E-3622/96, E-3623/96, E-3624/96, E-3625/96, E-3627/96, E-3629/96, E-3630/96, E-3631/96, E-3632/96, E-3633/96, E-3634/96, E-3635/96, E-3636/96, E-3637/96, E-3638/96, E-3641/96, E-3642/96 et E-3644/96 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (17 juillet 1997)

En complément à sa réponse du 14 février 1997 ((JO C 105, 3.4.1997. )), la Commission est maintenant en mesure de communiquer les informations suivantes.

En raison de l'ampleur de la réponse, la Commission la transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.
QUESTION ÉCRITE E-3638/96 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (3 janvier 1997)

Objet: Ligne budgétaire B3-4310: Protection de la santé, hygiène et sécurité sur le lieu de travail, y compris subvention au Bureau international du travail

La Commission peut-elle indiquer, association par association et activité par activité, le montant des subventions accordées pour l'exercice 1995, à la ligne:

B4-4310: Protection de la santé, hygiène et sécurité sur le lieu de travail, y compris subvention au Bureau international du travail?

Réponse complémentaire commune aux questions écrites E-3598/96, E-3600/96, E-3603/96, E-3604/96, E-3605/96, E-3606/96, E-3607/96, E-3608/96, E-3609/96, E-3610/96, E-3611/96, E-3612/96, E-3613/96, E-3614/96, E-3615/96, E-3616/96, E-3617/96, E-3618/96, E-3620/96, E-3621/96, E-3622/96, E-3623/96, E-3624/96, E-3625/96, E-3627/96, E-3629/96, E-3630/96, E-3631/96, E-3632/96, E-3633/96, E-3634/96, E-3635/96, E-3636/96, E-3637/96, E-3638/96, E-3641/96, E-3642/96 et E-3644/96 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (17 juillet 1997)

En complément à sa réponse du 14 février 1997 ((JO C 105, 3.4.1997. )), la Commission est maintenant en mesure de communiquer les informations suivantes.

En raison de l'ampleur de la réponse, la Commission la transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.
QUESTION ÉCRITE E-3603/96 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (3 janvier 1997)

Objet: Ligne budgétaire B5-320: stimulation des entreprises (petites et moyennes entreprises)

La Commission peut-elle faire connaître, pour l'exercice 1995, à la ligne:

B5-320: stimulation des entreprises (petites et moyennes entreprises)

1. si des associations, des syndicats ou des organismes patronaux ont été subventionnés,

2. si oui, de lui préciser le montant des subventions, association par association, syndicat par syndicat, ou organisme par organisme et activité par activité?

Réponse complémentaire commune aux questions écrites E-3598/96, E-3600/96, E-3603/96, E-3604/96, E-3605/96, E-3606/96, E-3607/96, E-3608/96, E-3609/96, E-3610/96, E-3611/96, E-3612/96, E-3613/96, E-3614/96, E-3615/96, E-3616/96, E-3617/96, E-3618/96, E-3620/96, E-3621/96, E-3622/96, E-3623/96, E-3624/96, E-3625/96, E-3627/96, E-3629/96, E-3630/96, E-3631/96, E-3632/96, E-3633/96, E-3634/96, E-3635/96, E-3636/96, E-3637/96, E-3638/96, E-3641/96, E-3642/96 et E-3644/96 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (17 juillet 1997)

En complément à sa réponse du 14 février 1997 ((JO C 105, 3.4.1997. )), la Commission est maintenant en mesure de communiquer les informations suivantes.

En raison de l'ampleur de la réponse, la Commission la transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.
QUESTION ÉCRITE E-3618/96 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (3 janvier 1997)

Objet: Financement de certaines associations par le budget communautaire

La Commission peut-elle communiquer, de façon complète et exhaustive, les sommes allouées (toutes lignes budgétaires confondues) à l'organisation syndicale française suivante:

- Confédération Générale des Cadres (CGC)

tant au niveau national qu'à celui de ses composantes départementales ou régionales, et ce au titre du budget 1995?

Réponse complémentaire commune aux questions écrites E-3598/96, E-3600/96, E-3603/96, E-3604/96, E-3605/96, E-3606/96, E-3607/96, E-3608/96, E-3609/96, E-3610/96, E-3611/96, E-3612/96, E-3613/96, E-3614/96, E-3615/96, E-3616/96, E-3617/96, E-3618/96, E-3620/96, E-3621/96, E-3622/96, E-3623/96, E-3624/96, E-3625/96, E-3627/96, E-3629/96, E-3630/96, E-3631/96, E-3632/96, E-3633/96, E-3634/96, E-3635/96, E-3636/96, E-3637/96, E-3638/96, E-3641/96, E-3642/96 et E-3644/96 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (17 juillet 1997)

En complément à sa réponse du 14 février 1997 ((JO C 105, 3.4.1997. )), la Commission est maintenant en mesure de communiquer les informations suivantes.

En raison de l'ampleur de la réponse, la Commission la transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.
QUESTION ÉCRITE E-3616/96 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (3 janvier 1997)

Objet: Financement de certaines associations par le budget communautaire

La Commission peut-elle communiquer, de façon complète et exhaustive, les sommes allouées (toutes lignes budgétaires confondues) à l'organisation syndicale française suivante:

- Confédération Française Démocratique des Travailleurs (CFDT)

tant au niveau national qu'à celui de ses composantes départementales ou régionales, et ce au titre du budget 1995?

Réponse complémentaire commune aux questions écrites E-3598/96, E-3600/96, E-3603/96, E-3604/96, E-3605/96, E-3606/96, E-3607/96, E-3608/96, E-3609/96, E-3610/96, E-3611/96, E-3612/96, E-3613/96, E-3614/96, E-3615/96, E-3616/96, E-3617/96, E-3618/96, E-3620/96, E-3621/96, E-3622/96, E-3623/96, E-3624/96, E-3625/96, E-3627/96, E-3629/96, E-3630/96, E-3631/96, E-3632/96, E-3633/96, E-3634/96, E-3635/96, E-3636/96, E-3637/96, E-3638/96, E-3641/96, E-3642/96 et E-3644/96 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (17 juillet 1997)

En complément à sa réponse du 14 février 1997 ((JO C 105, 3.4.1997. )), la Commission est maintenant en mesure de communiquer les informations suivantes.

En raison de l'ampleur de la réponse, la Commission la transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.
QUESTION ÉCRITE E-3608/96 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (3 janvier 1997)

Objet: Ligne budgétaire B5-411: Actions dans le domaine industriel

La Commission peut-elle faire connaître, pour l'exercice 1995, à la ligne:

B5-411: Actions dans le domaine industriel

1. si des associations, des syndicats ou des organismes patronaux ont été subventionnés,

2. si oui, de lui préciser le montant des subventions, association par association, syndicat par syndicat, ou organisme par organisme et activité par activité?

Réponse complémentaire commune aux questions écrites E-3598/96, E-3600/96, E-3603/96, E-3604/96, E-3605/96, E-3606/96, E-3607/96, E-3608/96, E-3609/96, E-3610/96, E-3611/96, E-3612/96, E-3613/96, E-3614/96, E-3615/96, E-3616/96, E-3617/96, E-3618/96, E-3620/96, E-3621/96, E-3622/96, E-3623/96, E-3624/96, E-3625/96, E-3627/96, E-3629/96, E-3630/96, E-3631/96, E-3632/96, E-3633/96, E-3634/96, E-3635/96, E-3636/96, E-3637/96, E-3638/96, E-3641/96, E-3642/96 et E-3644/96 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (17 juillet 1997)

En complément à sa réponse du 14 février 1997 ((JO C 105, 3.4.1997. )), la Commission est maintenant en mesure de communiquer les informations suivantes.

En raison de l'ampleur de la réponse, la Commission la transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.
QUESTION ÉCRITE E-3615/96 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (3 janvier 1997)

Objet: Financement de certaines associations par le budget communautaire

La Commission peut-elle communiquer, de façon complète et exhaustive, les sommes allouées (toutes lignes budgétaires confondues) à l'organisation syndicale française suivante:

- CGT-FO / Force Ouvrière

tant au niveau national qu'à celui de ses composantes départementales ou régionales, et ce au titre du budget 1995?

Réponse complémentaire commune aux questions écrites E-3598/96, E-3600/96, E-3603/96, E-3604/96, E-3605/96, E-3606/96, E-3607/96, E-3608/96, E-3609/96, E-3610/96, E-3611/96, E-3612/96, E-3613/96, E-3614/96, E-3615/96, E-3616/96, E-3617/96, E-3618/96, E-3620/96, E-3621/96, E-3622/96, E-3623/96, E-3624/96, E-3625/96, E-3627/96, E-3629/96, E-3630/96, E-3631/96, E-3632/96, E-3633/96, E-3634/96, E-3635/96, E-3636/96, E-3637/96, E-3638/96, E-3641/96, E-3642/96 et E-3644/96 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (17 juillet 1997)

En complément à sa réponse du 14 février 1997 ((JO C 105, 3.4.1997. )), la Commission est maintenant en mesure de communiquer les informations suivantes.

En raison de l'ampleur de la réponse, la Commission la transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.
QUESTION ÉCRITE E-3604/96 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (3 janvier 1997)

Objet: Ligne budgétaire B5-321: économie sociale

La Commission peut-elle faire connaître, pour l'exercice 1995, à la ligne:

B5-321: économie sociale

1. si des associations, des syndicats ou des organismes patronaux ont été subventionnés,

2. si oui, de lui préciser le montant des subventions, association par association, syndicat par syndicat, ou organisme par organisme et activité par activité?

Réponse complémentaire commune aux questions écrites E-3598/96, E-3600/96, E-3603/96, E-3604/96, E-3605/96, E-3606/96, E-3607/96, E-3608/96, E-3609/96, E-3610/96, E-3611/96, E-3612/96, E-3613/96, E-3614/96, E-3615/96, E-3616/96, E-3617/96, E-3618/96, E-3620/96, E-3621/96, E-3622/96, E-3623/96, E-3624/96, E-3625/96, E-3627/96, E-3629/96, E-3630/96, E-3631/96, E-3632/96, E-3633/96, E-3634/96, E-3635/96, E-3636/96, E-3637/96, E-3638/96, E-3641/96, E-3642/96 et E-3644/96 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (17 juillet 1997)

En complément à sa réponse du 14 février 1997 ((JO C 105, 3.4.1997. )), la Commission est maintenant en mesure de communiquer les informations suivantes.

En raison de l'ampleur de la réponse, la Commission la transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.