QUESTION ÉCRITE E-2272/01

posée par Armando Cossutta (GUE/NGL) au Conseil

(3 août 2001)

Objet: Position commune sur Cuba

Le Conseil n'a pas revu la position commune sur Cuba depuis 1996. Or, les relations entre l'Union européenne et Cuba ont profondément changé et la position commune ne reflète donc plus l'état réel des relations.

Il est avant tout dans l'intérêt de l'Union de revoir la position commune sur Cuba avant la fin de cette année.

1. Que compte faire le Conseil à cet égard?

2. Cette question figure-t-elle déjà à son ordre du jour?

Réponse communeaux questions écrites E-2272/01 et P-2505/01

(17 décembre 2001)

1. Le Conseil, comme établi dans la Position Commune de l'UE sur Cuba a procédé, depuis l'approbation ce celle-ci et tous les six mois, à une révision de la situation dans le pays afin d'évaluer l'opportunité de revoir sa position commune.

2. Lors de sa neuvième évaluation, le 25 juin dernier, le Conseil a noté que, depuis la dernière évaluation, aucun événement significatif n'avait eu lieu témoignant d'un changement de politique de la part du gouvernement cubain dans le sens de la réalisation des objectifs de la position commune. Par ailleurs, le Conseil a noté que la position commune demeure la base de la politique de l'Union européenne à l'égard de Cuba.

3. Le Conseil a réaffirmé que les objectifs de l'Union européenne vis-à-vis de Cuba consistent toujours à encourager un processus de transition pacifique vers le pluralisme démocratique et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

4. À la lumière de la neuvième évaluation, le Conseil a considéré qu'une présence plus large d'acteurs de l'UE à Cuba contribuerait plus efficacement à la réalisation des objectifs de la position commune, car elle offrirait des occasions d'entretenir un processus de dialogue, d'échange d'expériences et d'apprentissage pour l'avenir. Par conséquent, il a encouragé la Commission européenne à renforcer ses efforts de coopération avec, notamment, des organisations civiles et non gouvernementales à Cuba.

5. Le Conseil a aussi souligné qu'il est important que l'UE et les autorités cubaines mènent un dialogue constructif et franc sur toutes les questions d'intérêt commun et a fait part de la disponibilité de l'Union européenne à reprendre un tel dialogue.

6. C'est dans cette perspective que les 23 et 24 août 2001, une mission exploratoire de la Troïka de l'UE, dirigée par le Vice Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères belge M. Louis Michel, s'est rendue à la Havane à l'invitation des autorités cubaines. La mission a eu des entretiens avec le Ministre des Affaires étrangères cubain, M. Pérez Roque, et avec le Vice Président du Conseil des Ministres et Ministre de l'Economie et de la Planification, M. Rodríguez. La mission a aussi rencontré les représentants des dissidents cubains qui ont transmis à l'UE leur analyse de la situation à Cuba

7. La Troïka a eu avec les autorités cubaines un échange de vues sur la Position Commune de l'UE sur Cuba. Les deux Parties se sont mises d'accord sur la nécessité de restaurer sans conditions préalables, un dialogue abordant toutes les questions d'intérêt commun, y compris les droits de l'homme, dans les meilleurs délais possibles.

8. En tout état de cause, le Conseil informe l'Honorable Parlementaire que les relations UE-Cuba feront prochainement l'objet d'un débat au Conseil dans le cadre de la révision semestrielle de la Position commune.