QUESTION ÉCRITE E-0765/02

posée par Alexander de Roo (Verts/ALE) et Inger Schörling (Verts/ALE) à la Commission

(19 mars 2002)

Objet: Promotion de l'expérimentation non animale

Afin d'atteindre l'objectif primordial du développement durable, la Commission a identifié, dans le Livre blanc sur une stratégie pour la future politique dans le domaine des substances chimiques, un certain nombre d'objectifs qui doivent être réalisés pour permettre un développement durable dans l'industrie chimique dans le cadre du marché unique. Ces objectifs comprennent la protection de la santé humaine et de l'environnement ainsi que la promotion de l'expérimentation non animale.

À cet égard, la Commission a déclaré que la connaissance précise des propriétés intrinsèques d'une substance ainsi que de l'exposition qui résulte d'une utilisation donnée de celle-ci et de son élimination est un préalable indispensable pour la prise de décision concernant la gestion en toute sécurité des susbtances chimiques. Ceci pose la question de savoir de quelle manière il est possible de satisfaire à ce préalable indispensable le plus efficacement possible et dans les délais les plus courts tout en réduisant l'expérimentation sur des animaux de laboratoire ainsi qu'en vue de mettre fin à l'expérimentation incontrôlée de millions de tonnes de produits chimiques sur l'homme et l'environnement en général.

Plusieurs stratégies pourraient être poursuivies en parallèle, entre autres celles qui font l'objet de la résolution du Parlement européen (A5-0356/2001) sur la future politique dans le domaine des substances chimiques:

- l'échange obligatoire entre les compagnies et les pays des informations existantes dans le domaine des substances chimiques, y compris la création de consortiums par l'industrie pour éviter les doubles emplois;

- l'interdiction de l'expérimentation animale lorsque d'autres méthodes d'essai agréées par les autorités sont disponibles et l'accélération du développement et de la validation d'autres méthodes d'expérimentation non animale;

- la mise en oeuvre progressive d'une stratégie d'expérimentation non animale qui recoure pleinement aux méthodes de modélisation évaluant les risques fondés sur la structure chimique (QSAR), tout comme aux essais physico-chimiques de la persistance et de bioaccumulation ainsi qu'aux séries d'essais in vitro agréées par les autorités;

- le regroupement de substances à des fins d'évaluation;

- l'élimination progressive des substances persistantes et bioaccumulatives sans demande supplémentaire de données de toxicité.

Comment la Commission juge-t-elle chacune des stratégies en termes d'efficacité par rapport à l'objectif d'obtenir les données nécessaires ainsi que de réduire l'expérimentation animale?

Laquelle de ces stratégies la Commission entend-elle suivre et de quelle manière?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(30 avril 2002)

La Commission élabore actuellement une proposition législative, qui sera basée sur le Livre blanc consacré à Stratégie pour la future politique dans le domaine des substances chimiques(1) et tiendra dûment compte de la résolution du Parlement (A5-0356/2001) et des conclusions du Conseil.

Toutes les stratégies visant à minimiser l'expérimentation animale qui sont visées dans cette résolution sont prises en considération pour l'élaboration de la nouvelle législation. En outre, la Commission a largement consulté un vaste éventail de groupes de travail réunissant les parties concernées, notamment des représentants d'organismes de protection du bien-être des animaux, des autorités des États membres et des industries. Ces consultations ont porté sur une série de questions techniques relatives à la mise en oeuvre de la stratégie présentée dans le Livre blanc. L'un de ces groupes de travail a examiné les questions relatives à l'expérimentation animale et ses réflexions entrent également en considération dans l'établissement de la nouvelle législation.

Lorsque la Commission aura élaboré sa proposition législative, celle-ci sera soumise au Parlement et au Conseil selon la procédure de codécision. Les dispositions relatives à l'expérimentation animale pourront alors être examinées avec toutes les parties concernées, comme élément important d'un débat plus large sur la nouvelle législation.

(1) COM(2001) 88 final.