QUESTION ÉCRITE E-3858/97 posée par Carlos Robles Piquer (PPE) à la Commission (5 décembre 1997)

Objet: La poursuite de l'effort communautaire de soutien à la restructuration du système scientifique russe

Des informations sont publiées fréquemment sur la désorganisation du milieu scientifique russe (cf. Science in Russia: the diamonds in the rubble, The Economist, 8 novembre 1997). Il semble toutefois que la Russie soit disposée à augmenter non seulement le budget, mais les crédits gouvernementaux, ce qui demeure essentiel à l'implantation d'un tissu privé permettant de soutenir des initiatives similaires à celles entreprises aux États-Unis, au Japon ou en Europe.

Dans le cadre du renforcement des relations de l'UE avec la Russie prévu par le programme d'activité de la Commission pour 1998, la Commission envisage-t-elle des mesures de soutien aux centres de recherche russes en quête d'une collaboration internationale indispensable pour mener à bien leurs programmes? Quelle est l'importance de ces mesures?

Par ailleurs, les résultats des travaux de l'ISTC (International Science and Technology Centre), mis en place afin d'éviter l'exode des scientifiques russes, experts en technologie militaire, ont été évalués en 1996 par le National Research Council (NRC) américain. La Commission a-t-elle procédé ou entend-elle procéder pour sa part à cette évaluation?

Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission (22 janvier 1998)

Les activités de coopération et d'assistance de la Communauté avec la Russie dans le domaine de la science et de la technologie se sont développées progressivement de 1993 à 1997 sous des formes variées. Globalement la participation financière de la Communauté s'est établie à environ 100 millions d'écus en quatre années et sera de l'ordre de 25 millions d'écus en 1998. Les activités impliquent plus de 28 000 chercheurs russes dans les programmes suivants: INTAS, dont le budget est fourni à 95 % par la Communauté, Inco-Copernicus qui permet aux chercheurs russes de participer à des activités de coopération scientifique et aux programmes spécifiques du 4e programme-cadre de recherche et développement, et Centre international de science et technologie (CIST) lancé conjointement en 1994 par la Communauté, les États-Unis, le Japon et la Fédération russe, dont la contribution communautaire au budget provient du programme d'assistance TACIS à hauteur d'environ 17 millions d'écus par an desquels les chercheurs russes obtiennent plus de 80 %.

Afin de promouvoir davantage la participation russe dans ces activités, les ministères russes de Science et Technologie et de l'Education ont mis au point trois centres régionaux d'information et de consultation (St-Petersbourg, Moscou, Novosibirsk) auxquels la Commission a apporté un soutien concret sous forme de formation des responsables, fourniture de documentation et conseils pratiques. Ce réseau ainsi que d'autres projets pour le développement scientifico-technique devront être renforcés et étendus en 1998 avec un soutien de TACIS. Un futur accord de coopération en matière de science et technologie (S& T), pour lequel la Commission a reçu un mandat de négociation le 10 novembre 1997 devrait contribuer à mieux encadrer les activités de coopération et aussi d'en définir d'autres dans l'intérêt mutuel.

En ce qui concerne l'évaluation du CIST, les parties à l'accord (notamment les États-Unis, le Japon, la Fédération de Russie et la Communauté) mettent en oeuvre une procédure d'évaluation du centre tous les deux ans. Cette évaluation vient en complément, des évaluations menées à l'initiative individuelle des parties (p. ex. apport du National research council), de l'audit annuel du centre et de l'évaluation au cas par cas des projets. Les évaluations de projets se font, soit par des cabinets d'audit européens, dans le cadre de l'audit général du centre décidé par le conseil d'administration, soit spécifiquement à travers des services de suivi de projets du programme TACIS.