QUESTION ÉCRITE E-3485/01

posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission

(8 janvier 2002)

Objet: Le Berlaymont

À combien s'élèvent les coûts actualisés de rénovation et de réaménagement intérieur du Berlaymont?

Quelle proportion de ces coûts la Commission prendra-t-elle en charge?

Quel était initialement le coût total estimé de ce projet?

À combien l'estime-t-on aujourd'hui?

Quels dossiers ont-ils été transmis à l'OLAF?

L'OLAF y-a-t-il donné suite?

Les problèmes soulevés par le projet Berlaymont ont-ils entraîné ou entraîneront-ils des poursuites?

Qui est responsable en dernier lieu de ce projet?

Quand le Berlaymont sera-t-il réellement opérationnel?

La Commission réintégrera-t-elle effectivement le Berlaymont?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission

(18 février 2002)

La rénovation du Berlaymont est actuellement gérée par la SA Berlaymont 2000, société de droit belge au capital de 250 372 euros (10 100 000 BEF), détenue à 70 % par l'État belge et à 30 % par deux banques, BACOB (devenue Banque Artesia) et ASLK/CGER (devenue Fortis Banque).

Dans son rapport annuel pour l'année 2000 (publié le 1er juin 2001), la SA Berlaymont 2000 estimait que le coût de la rénovation de l'immeuble s'élèverait en mars 2002 à 395 588 500 euros (BEF 15,958 milliards).

La Commission a toujours clairement indiqué qu'elle assumerait uniquement les coûts qu'elle estimerait justifiés. Cela exclut expressément les conséquences financières de toutes fautes ou erreurs de gestion imputables à la société chargée de gérer le projet, de même que les conséquences financières de fraudes éventuelles.

Dans le protocole d'accord signé par l'État belge et la Commission européenne le 8 juillet 1997, le coût de la rénovation du Berlaymont était estimé à 324 millions d'euros (13,1 milliards BEF) en partant de l'hypothèse que l'immeuble serait à nouveau occupé à partir du 30 juin 2000.

Or la dernière estimation du coût définitif de la rénovation donnée par la SA Berlaymont 2000 dans son rapport annuel pour l'année 2000 est de 500 millions d'euros (20,2 milliards BEF), la réintégration de l'immeuble étant maintenant prévue pour le 31 décembre 2003.

Le 21 novembre 2000, l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) a reçu une note des services responsables de la Commission, qui l'informait de doutes sérieux exprimés par ses consultants, le cabinet Ernst & Young, au sujet d'une facture présentée par l'un des principaux sous-traitants de Berlaymont 2000. La note a été envoyée avec mon accord et l'OLAF a reçu un rapport sur le projet, établi par le cabinet de consultants. Après avoir étudié le dossier, le directeur de l'OLAF a décidé, le 5 décembre 2000, d'ouvrir une enquête au sujet de Berlaymont 2000 et de sa gestion du chantier. Au vu des faits constatés au cours de l'enquête, il a été décidé, en juin 2001, d'ouvrir une enquête interne au sujet de la Commission. L'OLAF, qui a reçu de nombreux dossiers de la Commission et d'ailleurs, et continue d'en recevoir au fil de l'enquête.

Les enquêtes de l'OLAF sont en cours. La Commission est informée de ce que l'Office prévoit de conclure ses rapports avant juillet 2002. Une équipe de trois enquêteurs travaille actuellement sur ce dossier; elle est assistée d'un juge appartenant à l'unité Magistrats, conseil et suivi judiciaire de l'OLAF.

Tant que les enquêtes ne sont pas terminées, il n'est évidemment pas possible de dire si des poursuites seront engagées.

La responsabilité finale du projet de modernisation incombe à la SA Berlaymont 2000.

Du fait des retards accumulés dans les travaux, la SA Berlaymont 2000 prévoit maintenant que l'immeuble sera prêt le 31 décembre 2003.

Dans le protocole d'accord de 1997, une clause prévoyait que la Commission et l'État belge négocieraient, en temps utile, un contrat de rachat de l'immeuble par la Commission. Ces négociations sont en cours depuis janvier 2001.

La Commission a l'intention de réintégrer le Berlaymont pour autant que ces négociations aboutissent à une solution satisfaisante pour les deux parties sur toutes les questions juridiques, financières et techniques en suspens et que la qualité des travaux soit acceptable (qu'ils soient, selon les termes du protocole, menés à bonne fin).