QUESTION ÉCRITE E-0810/01

posée par María Sornosa Martínez (PSE) à la Commission

(19 mars 2001)

Objet: Mauvaise gestion des déchets animaux résultant de la crise de l'ESB en Espagne

L'Espagne est actuellement confrontée à de graves problèmes de gestion des déchets animaux dérivés de la crise de l'ESB, et ce malgré le décret royal visant à incinérer les animaux dans des centrales thermiques et des cimenteries adopté récemment par le gouvernement.

Dans les faits:

- S'agissant des décharges, telles que celles de l'Alcora (Castellón) ou de Alpuente (Valence): d'une part, le stockage des résidus animaux est inapproprié dans la mesure où ils ne sont pas séparés des autres déchets et, d'autre part, ils ne sont pas préalablement enduits d'argile avant d'être enfouis dans la terre, etc. Les conséquences de ces conditions inappropriées de stockage et d'enfouissement peuvent se répercuter sur la chaîne alimentaire humaine (en commençant par l'ingestion de farines par les rongeurs qui, à leur tour, peuvent être dévorés par d'autres animaux, pour arriver jusqu'à l'homme).

- S'agissant des cadavres abandonnés: plus de 300 bêtes ont été localisées rien qu'au cours de la première phase de l'inspection réalisée par le Service de protection de la nature de la garde civile (Seprona). Ce problème de ramassage de la totalités des cadavres, s'il est mal géré, présente un double risque, aussi bien pour l'homme - avec la transmission de prions par des animaux susceptibles d'entrer dans la chaîne alimentaire humaine - que pour certaines espèces protégées - surtout les charognards - qui, du fait de la disparition aussi bien des bêtes affectées par l'ESB que des autres cadavres, peuvent se retrouver privées de la nourriture qu'elles ont toujours eu à leur disposition.

- S'agissant des installations d'incinération et des cimenteries: l'Espagne a désigné les installations d'incinération de Ourense, Castellón, Valence, Gérone et Léon pour l'élimination des matériaux à risque. Cependant, l'usine désignée par le Conseil de la Communauté autonome de Castille-Léon sise à Cebreros del Río procède sans qu'aucune autorisation d'émission dans ce but précis n'ait été délivrée par la municipalité et sans que les entrées et sorties des matériaux à risque ne soient enregistrées. En outre, le Seprona a découvert que du sang contaminé avait été déversé illégalement dans le fleuve Valdearacos. En ce qui concerne les différentes installations espagnoles, il convient de tenir également compte du niveau important des émissions de métaux lourds dans l'atmosphère, de la multiplication par 16 des émissions de dioxyne par rapport à des conditions normales et des nuisances olfactives et des ennuis de santé des populations voisines.

La nécessité d'éliminer les matériaux à risque spécifiques n'étant aucunement mise en cause, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

- Sait-elle en quoi consiste le traitement de ce type de résidus en Espagne?

- Est-il prévu d'instaurer un programme de suivi et de contrôle de ces résidus (production, transport, traitement et élimination dans les conditions environnementales et sanitaires requises)?

- Serait-elle disposée à insister auprès des États membres pour qu'ils mettent en place des mécanismes de participation des agents sociaux et un contrôle public dans le cadre des programmes nationaux de lutte contre l'ESB?

- Enfin, comment peut-elle garantir que l'élimination de ces déchets se fait dans le respect de la législation communautaire en matière d'environnement et de protection de la santé dans tous les États membres?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(4 mai 2001)

Lors de sa récente tournée d'inspections, l'Office alimentaire et vétérinaire de la Commission (OAV) s'est rendu en Espagne du 11 au 15 décembre 2000 pour évaluer, entre autres, les mesures mises en place pour assurer un traitement et une élimination sûrs des déchets animaux, y compris les résidus les plus susceptibles de véhiculer des prions de l'encéphalopathie spongiforme transmissible (EST), c'est-à-dire les matériaux à risque spécifiques. Conformément aux procédures de l'OAV, un projet de rapport contenant les principaux résultats, les conclusions et les recommandations a été adressé aux autorités espagnoles. Dès que leur réponse sera parvenue à la Commission, un rapport final sera rédigé et transmis au Parlement.

En ce qui concerne la participation de diverses institutions aux programmes nationaux de lutte contre les EST, la décision de la Commission 98/272/CE du 23 avril 1998 relative à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles et modifiant la décision 94/474/CE(1) exige des États membres qu'ils s'assurent que les personnes concernées, y compris le personnel de l'autorité compétente et des laboratoires de diagnostique, les vétérinaires, les propriétaires d'animaux et les personnes amenées à travailler avec d'animaux, possèdent les connaissances nécessaires concernant les EST.

(1) JO L 122 du 24.4.1998.