QUESTION ÉCRITE E-2681/00

posée par Matti Wuori (Verts/ALE) au Conseil

(3 août 2000)

Objet: Sécurité nucléaire centrale de Temelin

Un certain nombre d'événements extrêmement inquiétants relatifs à la sécurité de la centrale nucléaire de Temelin ont été signalés. L'achèvement de la centrale accuse un retard de près de 10 ans en raisons de problèmes techniques partiellement causés par les exigences occidentales en matière de sécurité et financiers. La société de production énergétique CEZ a accéléré la mise en service de la centrale, entre autres en vue de la future privatisation de l'entreprise, et a entamé en juillet le chargement du combustible nucléaire dans le réacteur no 1 de Temelin.

Des observateurs indépendants, mandatés entre autres par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et Greenpeace, ont fait état de graves problèmes techniques et de sécurité liés à la mise en service de Temelin. Début juillet, Greenpeace a publié des documents internes concernant la politique de la sécurité à Temelin qui permettent de mettre en doute la sécurité opérationnelle du réacteur nucléaire. De ces documents, il ressort qu'il n'a pas été procédé aux tests obligatoires exigés par les normes de sécurité lors de l'achèvement de la centrale, mais que les procédures de tests ont été modifiées après que les tests eurent donné des résultats insatisfaisants et que la direction de la centrale eut recouru à des mesures de sécurité temporaires. L'année dernière, l'AIEA a critiqué la qualité des contrôles effectués par l'agence tchèque pour la sécurité nucléaire (SUBJ). Selon l'AIEA, la SUBJ n'est pas en mesure de procéder à des contrôles impartiaux. L'évaluation finale de la centrale de Temelin par CEZ est classée secret industriel, raison pour laquelle la SUBJ n'a pas donné à Greenpeace accès à ce document.

L'année dernière, la République tchèque a déjà exporté 25 % de sa production énergétique. Il semblerait que la quasi totalité de la capacité de production de la centrale de Temelin devrait être orientée vers l'exportation. Dans les négociations d'adhésion, la République tchèque tente d'obtenir que la législation communautaire relative à la libéralisation du marché de l'énergie ne s'applique aux nouveaux États membres qu'à partir de 2007. Ladite législation implique la réciprocité de l'accès aux marchés de l'énergie.

Le Conseil estime-t-il que la centrale de Temelin a le même niveau de sécurité technique et opérationnelle que les centrales des États membres? Les autorités tchèques compétentes sont-elles en mesure de garantir que la centrale satisfait aux normes les plus exigeantes? De quelle manière le Conseil aborde-t-il les questions de sécurité nucléaire dans les négociations d'adhésion? Que pense le Conseil d'un sursis à la libéralisation des marchés de l'énergie pour les pays candidats?

Réponse

(12 février 2001)

Le Conseil attache la plus grande importance à l'objectif d'un niveau élevé de sûreté nucléaire dans le contexte de l'élargissement, ce qui a été clairement exprimé en décembre 1998, lors de l'adoption de conclusions du Conseil sur la sûreté nucléaire dans le contexte de l'élargissement(1) et, par la suite, à maintes reprises dans les conclusions du Conseil européen.

Le Conseil est déterminé à suivre de près, tout au long du processus d'adhésion, les questions visées dans ces conclusions. Il continuera à suivre la situation en matière de sécurité nucléaire dans la République Tchèque et rappelle que c'est à l'État dont relève l'installation nucléaire qu'incombe la responsabilité de veiller à la sécurité de la conception, de la construction et de l'exploitation de cette installation. La République Tchèque est invitée à continuer de fournir régulièrement des informations complètes sur l'évolution de la situation dans le domaine de l'énergie nucléaire et notamment de la sécurité nucléaire, notamment en ce qui concerne la centrale de Temelin.

Le Conseil apportera dans ce contexte une attention particulière à l'examen de la communication que la Commission vient d'approuver concernant une stratégie renforcée en matière de sûreté nucléaire dans les pays d'Europe centrale et orientale.

En ce qui concerne la libéralisation des marchés de l'énergie pour les pays candidats, il faut souligner que, la situation de chaque pays candidat étant différente, le calendrier pour la mise en conformité des pays candidats à l'acquis communautaire dans le secteur de l'énergie doit être apprécié au cas par cas. Il est par ailleurs rappelé que les deux directives 96/92/CE (Electricité) et 98/30/CE (Gaz) prévoient de toute façon le caractère progressif de la libéralisation.

En tout état de cause, l'examen du chapitre 14 Énergie de l'acquis à accepter par les pays candidats n'a pas encore été achevé par le Conseil.

(1) Voir doc. 13677/98 (Presse 431-G).