QUESTION ÉCRITE P-2081/01

posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission

(5 juillet 2001)

Objet: Retard du programme Leader+

Vu les avantages considérables procurés par les précédents programmes Leader en termes de développement de partenariats, d'entreprises agricoles durables, de croissance

économique locale et d'intégration sociale en Irlande et dans l'Union européenne; et vu le retard qu'accuse l'approbation des lignes directrices du programme opérationnel Leader+ et les difficultés que ce retard cause aux collectivités et aux entreprises actives sur le terrain en Irlande; la Commission est-elle en mesure d'expliquer le retard qu'accuse l'approbation des lignes directrices du programme Leader+ et de confirmer qu'elle adoptera sous peu les lignes directrices de Leader+ avant que de nouveaux emplois ne soient menacés?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(31 juillet 2001)

La Commission s'est efforcée, dans la mesure du possible, d'assurer une programmation sans solution de continuité entre la période 1994-1999 et la période 2000-2006. Dans le cas des programmes Leader, la communication de la Commission aux États membres fixant les orientations pour l'initiative communautaire Leader+ a été publiée au Journal officiel du 18 mai 2000(1). Cette communication invitait les États membres (et les régions) à soumettre leurs propositions de programme dans les six mois suivant cette date (c'est-à-dire pour la mi-novembre 2000). La Commission approuverait ces propositions dans les cinq mois suivant leur présentation (sous réserve de leur acceptabilité et d'une avancée satisfaisante des négociations subséquentes). La sélection des bénéficiaires (les groupes d'action locale ou GAL) se ferait ensuite dans un délai de deux ans à compter de la date d'approbation des programmes.

D'après les informations disponibles, les autorités irlandaises ont débloqué des fonds pour préserver la capacité financière de certains groupes dans la période transitoire. Cela étant, le choix des GAL (qui incombe aux autorités nationales compétentes) doit être opéré selon des procédures transparentes et concurrentielles, de manière à garantir la sélection des meilleurs. Autrement dit, il ne faut pas présupposer que ceux qui ont obtenu un financement dans le cadre du programme Leader II seront automatiquement retenus au titre de Leader+. La décision doit être prise en fonction de la qualité de leurs propositions, confrontée avec celle d'offres concurrentes.

En ce qui concerne plus précisément le programme Leader+ présenté par l'Irlande, la Commission a reçu la proposition y afférente le 15 novembre 2000 et l'a approuvée le 3 juillet 2001. Cette approbation est intervenue au terme de négociations complexes, car la proposition initiale soumise par les autorités irlandaises a dû être complétée et modifiée, ce qui a requis des efforts considérables de la part des deux parties. Quoi qu'il en soit, le champ de sélection des GAL sera suffisamment vaste. Cette sélection dépendra, dans une large mesure, du calendrier et des procédures définis par les autorités irlandaises. Pour plus de précisions sur la question, la Commission suggère donc de les contacter directement.

(1) JO C 139 du 18.5.2000.