QUESTION ÉCRITE P-0749/96 posée par Ernesto Caccavale (UPE) à la Commission (14 mars 1996)

Objet: Crise dans l'industrie de la conserve de sardines

Depuis plusieurs années, l'industrie de la conserve de sardines traverse en Europe une crise grave, qui va de pair avec les sérieuses difficultés du secteur de la pêche au niveau mondial, et à laquelle l'intervention communautaire n'est jusqu'à présent pas parvenue à mettre fin. Ce déclin peut être attribué à deux causes principales:

- l'offre importante, doublée de la forte concurrence de pays tiers, qui ont librement accès aux marchés communautaires, alors que leurs coûts de production sont très inférieurs aux coûts de production européens (jusqu'à 47 % de moins), et qui n'offrent cependant pas le même niveau de qualité;

- le déclin de la consommation d'un produit qui présente pourtant des caractéristiques dignes d'intérêt, telles qu'une forte teneur en protéines et en calcium alliée à une très faible teneur en histamines, un processus de transformation d'où l'utilisation d'additifs ou de conservateurs chimiques est absente, ainsi que la possibilité de se conserver longtemps et à n'importe quelle température sans subir d'altérations.

La situation en Italie donne la mesure de la crise: sur huit entreprises de transformation, parmi les plus modernes et avancées du monde, financées en partie par des contributions de la Communauté et capables, à elles seules, de répondre à l'ensemble des besoins européens, seules trois sont actuellement productives, et ce alors que la matière première abonde dans les eaux italiennes.

Quelles mesures entend adopter la Commission pour que l'industrie de transformation européenne soit placée sur un pied d'égalité avec les pays tiers producteurs?

La Commission serait-elle disposée à soutenir, afin de favoriser une relance du secteur, la promotion de la consommation de sardines en conserve, en prévoyant une campagne publicitaire adéquate et la possibilité d'instaurer une «certification d'origine», pour distinguer efficacement et promouvoir la qualité européenne par rapport à celle des pays extérieurs à l'Union européenne?

Réponse donnée par Mme Bonino au nom de la Commission (3 avril 1996)

Le Conseil a, lors de l'examen du rapport de la Commission relatif au marché de la sardine ((COM(95)320 final. )), fin 1995, défini les options suivantes en faveur de ce secteur:

- un renforcement de l'aide au report par une augmentation substantielle du montant de la prime, à définir lors de la campagne des prix 1996;

- une meilleure structuration du secteur par le renforcement des mesures mises en oeuvre dans le cadre des instruments actuels - notamment de l'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) et des mécanismes de l'organisation commune des marchés - avec le soutien des autorités régionales et nationales;

- une action sur les prix qui n'aurait pas de répercussions négatives sur ce marché ou sur le marché d'espèces analogues;

- une intensification de la promotion par le lancement d'une campagne à l'échelle de tout le territoire de la Communauté.

En ce qui concerne ce dernier point, la Commission va donc soutenir l'organisation d'une campagne européenne de promotion des produits de la pêche en 1996. Cette campagne, articulée autour d'un thème commun, visera essentiellement à accroître et valoriser la consommation des produits de la pêche dans la Communauté, en particulier des espèces pour lesquelles n'existe pas de problème de surexploitation des stocks. Elle consistera, notamment, en la promotion de ces espèces sur les marchés où elles sont traditionnellement peu consommées ou auprès de certaines populations cibles faibles consommatrices.

La création d'un signe officiel lié à l'origine du produit est autorisée par le règlement (CEE) no 2081/92 ((JO L 208 du 24.7.1992. )) relatif à la protection des indications géographiques de provenance (IGP) et appellations d'origine contrôlées (AOP). Elle repose toutefois sur l'exigence que le produit soit originaire d'une région, d'un lieu ou d'un pays déterminé et dont la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique (AOP) ou dont une qualité déterminée, la réputation ou une autre caractéristique, peut être attribuée à cette origine (IGP). Le règlement (CEE) no 2081/92 est applicable aux produits de la pêche, même si le caractère migratoire de ces derniers rend plus difficile l'établissement d'une origine géographique.

A cet égard, la Commission envisage de proposer une modification du règlement (CE) no 3699/93 ((JO L 346 du 31.12.1993. )) afin de permettre l'intervention de l'IFOP pour des mesures de promotion des produits de la pêche et de l'aquaculture faisant référence à leur origine géographique dans la mesure où cette référence est partie intégrante d'un signe officiel de qualité au sens du règlement (CEE) no 2081/92.

En ce qui concerne la procédure à suivre pour la présentation des dossiers IGP ou AOP, les organisations intéressées doivent prendre contact avec les autorités nationales, responsables de la présentation des propositions à la Commission.