QUESTION ÉCRITE E-1545/03

posée par Bernard Poignant (PSE) à la Commission

(7 mai 2003)

Objet: Teneur en dioxine des hydrolysats

La directive no 2001/102/CE(1) concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux dispose que les matières premières pour aliments des animaux ne peuvent être mises en circulation que si elles sont de qualité saine, loyale et marchande. À cet égard, la directive en question précise la teneur maximale en dioxine de ces aliments.

La dioxine se trouve à l'état naturel dans le poisson, fixé sur la matière grasse. Pour la farine de poisson visée dans l'annexe de la directive, la teneur en dioxine doit être inférieure à 1,25 picogramme/gr et pour l'huile de poisson, inférieure à 6 picogramme/gr. La différence de teneur en dioxine est due à la présence de matières grasses plus ou moins importantes.

Le problème est le même en ce qui concerne les hydrolysats de poissons. Ce procédé de solubilisation des déchets de poisson par hydrolyse est utilisé pour produire des protéines pour l'alimentation des jeunes mammifères et pour l'alevinage en aquaculture. Ce produit contient un taux important de matière grasse et donc de dioxine. Or ce produit n'est pas classé spécifiquement dans la directive. Ce n'est pas une farine de poisson ni un aliment composé, et un classement dans la catégorie des aliments piscicoles limiterait les ventes au seul secteur de l'aquaculture.

La Commission peut-elle envisager une modification de la directive afin de créer une nouvelle catégorie et de classer spécifiquement ce produit hydrolisat?

(1) JO L 6 du 10.1.2002, p. 45.

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(1er juillet 2003)

La directive 1999/29/CE du Conseil du 22 avril 1999 concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux(1), modifiée par la directive 2001/102/CE du Conseil du 27 novembre 2001, fixe les teneurs maximales en dioxines pour différentes matières premières pour aliments des animaux et différents aliments pour animaux. La directive 2002/32/CE du Parlement et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux(2) abroge et remplace la directive 1999/29/CE avec effet au 1er août 2003. Une teneur maximale en dioxines de six nanogrammes par kilo (ng/kg) a été définie pour l'huile de poisson et de 1,25 ng/kg pour les produits et sous-produits issus de poissons, exception faite de l'huile de poisson mais y compris la farine de poisson et les hydrolysats de protéines de poisson.

La farine de poisson contient généralement de 8 à 12 % de matières grasses, alors que les hydrolysats de protéines de poisson en contiennent plus de 20 %. La question n'a été portée que récemment à l'attention de la Commission. Reconnaissant le fait que les dioxines s'accumulent dans les matières grasses et compte tenu de la nature spécifique de ce produit, et plus particulièrement sa haute teneur en matières grasses, la Commission, dans sa directive 2003/57/CE du 17 juin 2003 modifiant la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux(3), a fixé récemment une teneur en dioxines distincte de 2,25 ng/kg pour les hydrolysats de protéines de poisson contenant plus de 20 % de matières grasses.

(1) JO L 115 du 4.5.1999.

(2) JO L 140 du 30.5.2002.

(3) JO L 151 du 19.6.2003.