QUESTION ÉCRITE E-2455/01

posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) à la Commission

(11 septembre 2001)

Objet: Pose de la première traverse de la ligne ferroviaire Ferrol-Tui et liaison à grande vitesse la Galice et le Portugal et le centre de l'Europe

En juillet dernier, le Premier ministre du gouvernement espagnol et le président du gouvernement de Galice ont assisté à une manifestation préparée et célébrée avec ostentation pour la pose de la première traverse d'un tronçon d'une douzaine de kilomètres d'une ligne à grande vitesse Ferrol-frontière portugaise, inclue en principe dans le projet intermodal Ferrol-Lisbonne des Réseaux transeuropéens. À trois mois à peine de l'organisation des élections en Galice, les autorités galiciennes et

espagnoles présentent la construction de ce petit tronçon comme le début de la liaison à grande vitesse entre la Galice et Porto, Lisbonne, Madrid et le centre de l'Europe, en donnant pour établi son cofinancement par l'Union européenne au titre des programmes 2000-2006. Face à ces affirmations, le gouvernement portugais met en question la construction d'une ligne de chemin de fer à grande vitesse Porto-Vigo, car il préfère un doublement de l'option centraliste, comme les parcours Porto-Madrid et Lisbonne-Madrid, et le gouvernement espagnol ne donne pas de preuve vérifiable de son intention de réaliser une véritable ligne à grande vitesse pour relier la Galice à l'Europe ni du fait que cette liaison pourra bénéficier les des dotations budgétaires nécessaires, aussi bien de l'État que de l'Union européenne, pour la période 2000-2006. Dans ces circonstances, la Commission peut-elle, pour assumer ses responsabilités, ses décisions et ses prévisions budgétaires, lever le doute et répondre aux questions posées de manière que la Communauté galicienne puisse être correctement informée et prendre les décisions démocratiques qu'elle juge nécessaires sur un problème d'une telle importance pour son avenir?

Réponse communeaux questions écrites E-2455/01 et E-2466/01donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(7 novembre 2001)

L'Honorable Parlementaire voudra bien se référer aux réponses que la Commission a donnée à ses questions écrites E-2189/01(1) et E-2030/01(2) Le seul développement récent est l'adoption formelle par la Commission le 2 octobre 2001 de la proposition de modifier la décision no 1692/96/CE du Parlement et du Conseil, du 23 juillet 1996, sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport(3) ainsi que la proposition de modifier le règlement (CE) no 2236/95 du Conseil, du 18 septembre 1995, déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens(4).

Ces propositions ont été transmises au Parlement et au Conseil. La première proposition vise à concentrer l'action de la Communauté sur un nombre de nouvelles priorités et de projets spécifiques comprenant les projets inachevés retenus par les Conseils européens d'Essen des 9 et 10 décembre 1994 et de Dublin des 13 et 14 décembre 1996 ainsi que huit nouveaux projets. La seconde proposition vise à augmenter à 20 % des investissements la contribution maximale de la Communauté pour certains projets critiques du réseau transeuropéen, ce qui comprend les goulets ferroviaires franchissant les barrières naturelles.

Parmi les huit projets susmentionnés comme l'a d'ailleurs annoncé la Commission dans son Livre blanc: La politique européenne des transports à l'horizon 2010(5) est incluse l'interopérabilité ferroviaire à grande vitesse du réseau ibérique sur la base des plans nationaux espagnol et portugais. Comme l'Honorable Parlementaire en a été informé, ce projet inclut les liaisons ferroviaires à grande vitesse de Galice.

(1) Voir page 36.

(2) JO C 93 E du 18.4.2002, p. 49.

(3) JO L 228 du 9.9.1996.

(4) JO L 228 du 23.9.1995.

(5) COM(2001) 370 final.