QUESTION ÉCRITE E-1765/02

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(19 juin 2002)

Objet: Compléments alimentaires axés sur la perte de poids

La diffusion et l'utilisation des compléments alimentaires axés sur la perte de poids ont fortement augmenté au cours de ces dernières années parmi la population européenne, fournissant également des recettes importantes aux entreprises qui les produisent.

La publicité faite à l'égard de ces produits, souvent trompeuse, diffuse un message peu éducatif en matière de discipline alimentaire en faisant des promesses illusoires concernant les délais et les moyens de l'amaigrissement. Rappelons en outre que les mauvais régimes alimentaires provoquent souvent de graves pathologies psychophysiques comme l'anorexie et la boulimie.

Ceci étant, la Commission voudrait-elle indiquer:

1. s'il existe des directives, études, et travaux de recherche sur cette question;

2. si elle prévoit de prendre à ce propos des initiatives susceptibles d'empêcher que prolifèrent des produits douteux et dont les effets ne peuvent pas être scientifiquement démontrés;

3. ce qu'elle pense d'une manière générale de cette affaire?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(25 juillet 2002)

1. La Commission n'a pas élaboré de directives particulières ni mené d'études ou de recherches sur ces produits.

2. La Commission rédige actuellement une proposition visant à réglementer l'utilisation des allégations nutritionnelles, fonctionnelles et relatives à la santé à propos des denrées alimentaires

pour veiller à ce que leurs effets nutritionnels ou physiologiques éventuels soient scientifiquement démontrés et à ce que le consommateur en soit correctement informé. Les dispositions de cette proposition législative seront applicables à toutes les denrées alimentaires, y compris les produits en question pour autant qu'ils soient commercialisés en tant que denrées alimentaires.

3. La Commission partage les préoccupations de l'Honorable Parlementaire concernant la prolifération des compléments alimentaires axés sur la perte de poids et les pratiques de commercialisation douteuses dont ils font l'objet. La législation communautaire actuelle relative à l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires ainsi qu'à la publicité faite à leur égard (directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard(1)) établit clairement que l'étiquetage des denrées alimentaires et la publicité dont elles font l'objet ne doivent pas être trompeurs, notamment en attribuant à une denrée alimentaire des effets ou des propriétés qu'elle ne possède pas. Cependant, la responsabilité de contrôler l'application correcte des dispositions de cette directive incombe aux autorités compétentes des États membres. Par ailleurs, le règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les principes généraux de la législation alimentaire(2) dispose que les exploitants du secteur alimentaire doivent garantir la sûreté des denrées alimentaires qu'ils mettent sur le marché.

(1) JO L 13 du 26.5.2000.

(2) Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, JO L 31 du 1.2.2002.