QUESTION ÉCRITE E-3751/97 posée par Florus Wijsenbeek (ELDR) à la Commission (21 novembre 1997)

Objet: Système autrichien d'écopoints

La Commission sait-elle que l'introduction en Autriche du système électronique d'écopoints suscite des problèmes qui, l'année prochaine, embarrasseront les transporteurs néerlandais en raison d'un manque d'écovignettes devenues «périmées»?

Peut-elle expliquer comment elle est tenue au courant de l'évolution des choses en ce qui concerne le système électronique autrichien d'écopoints?

A-t-elle l'intention de prendre des mesures afin de limiter au maximum, pour les transporteurs néerlandais, les répercussions négatives du système autrichien, eu égard, notamment, au fait que la Stichting Nederlandsche Wegvervoerders Organisatie), ou NIWO (Organisation néeerlandaise des transporteurs routiers), l'organisme qui, aux Pays-Bas, accorde les autorisations, doit consentir des investissements dans un nouveau système informatique et qu'il est probable que, à la date du 1er janvier 2001, le système autrichien d'écopoints cessera d'exister?

Sait-elle si et comment les États membres de l'Union européenne sont tenus au courant de l'évolution des choses en ce qui concerne le système électronique autrichien d'écopoints?

Peut-elle indiquer, dans l'affirmative, si elle sait comment d'autres États membres de l'Union européenne ont réagi aux difficultés suscitées par l'introduction de ce système électronique d'écopoints?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission (21 janvier 1998)

La Commission a été informée régulièrement par le ministère autrichien de la science et des transports (Bundesministerium für Wissenschaft und Verkehr) des progrès réalisés dans l'installation du système électronique d'écopoints. L'information la plus récente a été communiquée le 10 novembre 1997 à la Commission, qui a eu confirmation, par les autorités autrichiennes, du fait que le nouveau système sera entièrement opérationnel comme prévu le 1er janvier 1998.

En ce qui concerne les conséquences de ce système pour les transporteurs néerlandais, il est rappelé à l'Honorable Parlementaire que le système d'écopoints ne sera supprimé le 1er janvier 2001 qu'au cas où son objectif (une réduction de 60 % des émissions d'oxydes azotés (NOx) dues aux camions transitant par l'Autriche) aurait été atteint durablement à cette date. Dans la négative, le système resterait en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003.

La Commission désire insister sur le fait que le système électronique d'écopoints n'exigera aucun investissement en nouveaux systèmes informatiques. Le système a été conçu de façon que dans chaque État membre il ne faudra qu'un simple ordinateur raccordé à l'internet.

Les réunions du comité de gestion écopoints, qui ont eu lieu en moyenne trois ou quatre fois par an, ont permis aux États membres de s'informer sur l'état d'avancement de la question.

Certains États membres se sont déclarés préoccupés par l'abandon du système d'écopoints utilisant le papier, qui est bureaucratique et inadéquat, au profit d'un système informatisé. Cependant, il est rappelé à l'Honorable Parlementaire que les États membres ont voté à l'unanimité en faveur de ce système pendant les négociations sur l'adhésion de l'Autriche.