ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
QUESTION ÉCRITE E-3613/96 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (3 janvier 1997)

Objet: Financement de certaines associations par le budget communautaire

La Commission peut-elle communiquer, de façon complète et exhaustive, les sommes allouées (toutes lignes budgétaires confondues) à l'organisation syndicale française suivante:

- Fédération de l'Éducation Nationale (FEN)

tant au niveau national qu'à celui de ses composantes départementales ou régionales, et ce au titre du budget 1995?

Réponse commune aux questions écrites E-3598/96, E-3600/96, E-3603/96, E-3604/96, E-3605/96, E-3606/96, E-3607/96, E-3608/96, E-3609/96, E-3610/96, E-3611/96, E-3612/96, E-3613/96, E-3614/96, E-3615/96, E-3616/96, E-3617/96, E-3618/96, E-3620/96, E-3621/96, E-3622/96, E-3623/96, E-3624/96, E-3625/96, E-3627/96, E-3629/96, E-3630/96, E-3631/96, E-3632/96, E-3633/96, E-3634/96, E-3635/96, E-3636/96, E-3637/96, E-3638/96, E-3641/96, E-3642/96 et E-3644/96 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (14 février 1997)

La Commission recueille les informations nécessaires pour répondre à la question posée. Elle ne manquera pas de communiquer le résultat de ses recherches dans les plus brefs délais.
QUESTION ÉCRITE E-2850/96 posée par Hiltrud Breyer (V) au Conseil (23 octobre 1996)

Objet: Promotion de l'énergie nucléaire en Slovaquie

1. À quel pourcentage de frais supplémentaires doit-on s'attendre par rapport au coût prévu initialement pour la reconstruction du Bohunice et le rééquipement de Mochovce?

2. a) L'expérience prouve que, dans le cas de projets d'une telle complexité, étalés sur une période prolongée, difficile à évaluer, il n'est pas rare que l'on dépasse les limites financières fixées au départ de plusieurs milliers de pour-cent. D'autres garanties de crédits Hermes et Cofase ont-elles été prévues, et quels sont les responsables en la matière?

b) Qui décide de ce qui revêt un caractère de nécessité?

c) Qui décide d'une extension éventuelle des crédits?

d) Qui assume les frais supplémentaires?

3. Quelles obligations de garantie et quelle part des coûts Siemens et Framatome assument-ils dans ce contexte, et quelles en sont les conséquences?

Réponse commune aux questions écrites E-2846/96, E-2848/96, E-2850/96, E-2852/96 et E-2854/96 (13 février 1997)

1. Le Conseil attache la plus grande importance à la protection de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. C'est ainsi que, dans l'Accord européen établissant une association avec la République slovaque, l'article 80 sur la santé nucléaire stipule que la coopération dans ce domaine vise avant tout à améliorer la sûreté d'utilisation de l'énergie nucléaire. Cette coopération s'étend à plusieurs domaines, auxquels l'Honorable Parlementaire s'est référé et inclut les échanges d'informations et d'expériences de même que des activités de recherche et de développement.

2. En outre, l'Honorable Parlementaire voudra bien noter que, lors du dernier Conseil d'Association avec la Slovaquie, la partie communautaire a fait état de l'importance qui s'attache pour la Slovaquie et également dans le cadre de sa préparation à l'adhésion, au domaine de l'énergie, en particulier en ce qui concerne la sûreté nucléaire. La Communauté attache une grande importance à un niveau élevé de sûreté dans les centrales nucléaires ainsi qu'à une coopération étroite pour réaliser cet objectif. La Communauté souligne la nécessité d'assurer que les centrales nucléaires en Slovaquie qui ne sont pas conformes aux lignes directrices relatives à la sécurité reconnues sur un plan international doivent être fermées le plus tôt possible.

3. Par ailleurs, il convient de noter que la République Slovaque a adhéré à la Convention de l'I.A.E.A. (Vienne) sur la sécurité nucléaire et a souscrit de ce fait aux principes de sécurité imposés par cette Convention.
QUESTION ÉCRITE E-3622/96 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (3 janvier 1997)

Objet: Ligne budgétaire B3-4002: rencontres entre les organisations de travailleurs

La Commission peut-elle faire connaître, activité par activité, syndicat par syndicat, association par association ou comité d'entreprise par comité d'entreprise, le montant des subventions accordées pour l'exercice 1995, à la ligne:

B3-4002: rencontres entre les organisations de travailleurs?

Réponse commune aux questions écrites E-3598/96, E-3600/96, E-3603/96, E-3604/96, E-3605/96, E-3606/96, E-3607/96, E-3608/96, E-3609/96, E-3610/96, E-3611/96, E-3612/96, E-3613/96, E-3614/96, E-3615/96, E-3616/96, E-3617/96, E-3618/96, E-3620/96, E-3621/96, E-3622/96, E-3623/96, E-3624/96, E-3625/96, E-3627/96, E-3629/96, E-3630/96, E-3631/96, E-3632/96, E-3633/96, E-3634/96, E-3635/96, E-3636/96, E-3637/96, E-3638/96, E-3641/96, E-3642/96 et E-3644/96 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (14 février 1997)

La Commission recueille les informations nécessaires pour répondre à la question posée. Elle ne manquera pas de communiquer le résultat de ses recherches dans les plus brefs délais.
QUESTION ÉCRITE E-2754/96 posée par Freddy Blak (PSE) au Conseil (17 octobre 1996)

Objet: Criminalisation de l'homosexualité

Il y a trois ans, lors des négociations relatives à l'adhésion de la Roumanie au Conseil de l'Europe, l'une des conditions concernait la dépénalisation de l'homosexualité. Aujourd'hui, la Roumanie est sur le point de réintroduire une loi qui criminalise les rapports sexuels entre personnes du même sexe et qui interdit aux organisations de s'occuper de la situation des homosexuels.

Il est absolument inacceptable d'emprisonner des gens en raison de leur orientation sexuelle, ainsi que l'a exprimé également le Parlement européen à plusieurs reprises, par le biais notamment du rapport Roth qu'il a adopté en février 1994.

Que compte faire le Conseil à cet égard, et cette violation des droits de l'homme par la Roumanie aura-t-elle des conséquences sur l'accord d'association avec ce pays?

Réponse (13 février 1997)

Suite à la réunion du Comité d'association du 10 octobte dernier, au cours de laquelle la question évoquée par l'Honorable Parlementaire a été discutée, il est apparu que le Parlement roumain aurait modifié sa législation précédente en adoptant une législation qui ne criminalise les rapports homosexuels entre les adultes que lorsqu'ils se manifestent en public ou provoquent un scandale.

Le Conseil note que cette question relève principalement de la compétence du Conseil de l'Europe. La Roumanie est en effet membre du Conseil de l'Europe depuis 1993. Lors de son adhésion, la Roumanie a pris certains engagements en matière de respect des droits de l'homme. Le respect de ces engagements fait l'objet d'un suivi, entre autres, de la part de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe dans le cadre de la décision no 508. La Roumanie a ratifié la Convention européenne des droits de l'homme le 20 juin 1994 et le respect des engagements qui en découlent est suivi de près par les organes de la Convention européenne.
QUESTION ÉCRITE E-2891/96 posée par David Bowe (PSE) à la Commission (31 octobre 1996)

Objet: Contrôle des hormones dans la viande

La Commission voudrait-elle indiquer le nombre, les dates et les endroits où, au cours de ces trois dernières années, des contrôles ont été effectués dans les abattoirs des pays tiers autorisés à produire de la viande destinée à l'exportation vers l'Union, conformément aux dispositions de la directive 86/469/CEE ((JO L 275 du 26.9.1986, p. 36. ))?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (18 décembre 1996)

Depuis 1980, la Commission procède régulièrement à des visites de tous les pays tiers dans lesquels sont situés les abattoirs qui exportent des viandes des espèces bovines, porcines, ovines et chevalines vers la Communauté.

Durant ces trois dernières années, les visites ont été effectuées conformément au tableau qui est envoyé directement à l'Honorable Parlementaire ainsi qu'au Secrétariat général du Parlement.

Les visites sont effectuées en principe chaque année par des inspecteurs vétérinaires qui vérifient la correspondance des établissements aux normes de la directive 72/462/CEE ((JO L 302 du 31.12.1972. )) et de la directive 86/469/CEE sur la recherche des résidus dans les viandes.
QUESTION ÉCRITE E-3615/96 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (3 janvier 1997)

Objet: Financement de certaines associations par le budget communautaire

La Commission peut-elle communiquer, de façon complète et exhaustive, les sommes allouées (toutes lignes budgétaires confondues) à l'organisation syndicale française suivante:

- CGT-FO / Force Ouvrière

tant au niveau national qu'à celui de ses composantes départementales ou régionales, et ce au titre du budget 1995?

Réponse commune aux questions écrites E-3598/96, E-3600/96, E-3603/96, E-3604/96, E-3605/96, E-3606/96, E-3607/96, E-3608/96, E-3609/96, E-3610/96, E-3611/96, E-3612/96, E-3613/96, E-3614/96, E-3615/96, E-3616/96, E-3617/96, E-3618/96, E-3620/96, E-3621/96, E-3622/96, E-3623/96, E-3624/96, E-3625/96, E-3627/96, E-3629/96, E-3630/96, E-3631/96, E-3632/96, E-3633/96, E-3634/96, E-3635/96, E-3636/96, E-3637/96, E-3638/96, E-3641/96, E-3642/96 et E-3644/96 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (14 février 1997)

La Commission recueille les informations nécessaires pour répondre à la question posée. Elle ne manquera pas de communiquer le résultat de ses recherches dans les plus brefs délais.
QUESTION ÉCRITE E-3603/96 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (3 janvier 1997)

Objet: Ligne budgétaire B5-320: stimulation des entreprises (petites et moyennes entreprises)

La Commission peut-elle faire connaître, pour l'exercice 1995, à la ligne:

B5-320: stimulation des entreprises (petites et moyennes entreprises)

1. si des associations, des syndicats ou des organismes patronaux ont été subventionnés,

2. si oui, de lui préciser le montant des subventions, association par association, syndicat par syndicat, ou organisme par organisme et activité par activité?

Réponse commune aux questions écrites E-3598/96, E-3600/96, E-3603/96, E-3604/96, E-3605/96, E-3606/96, E-3607/96, E-3608/96, E-3609/96, E-3610/96, E-3611/96, E-3612/96, E-3613/96, E-3614/96, E-3615/96, E-3616/96, E-3617/96, E-3618/96, E-3620/96, E-3621/96, E-3622/96, E-3623/96, E-3624/96, E-3625/96, E-3627/96, E-3629/96, E-3630/96, E-3631/96, E-3632/96, E-3633/96, E-3634/96, E-3635/96, E-3636/96, E-3637/96, E-3638/96, E-3641/96, E-3642/96 et E-3644/96 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (14 février 1997)

La Commission recueille les informations nécessaires pour répondre à la question posée. Elle ne manquera pas de communiquer le résultat de ses recherches dans les plus brefs délais.
QUESTION ÉCRITE E-3629/96 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (3 janvier 1997)

Objet: Ligne budgétaire B5-102: information des consommateurs

La Commission peut-elle indiquer, association par association et activité par activité, le montant des subventions accordées pour l'exercice 1995, à la ligne:

B5-102: information des consommateurs?

Réponse commune aux questions écrites E-3598/96, E-3600/96, E-3603/96, E-3604/96, E-3605/96, E-3606/96, E-3607/96, E-3608/96, E-3609/96, E-3610/96, E-3611/96, E-3612/96, E-3613/96, E-3614/96, E-3615/96, E-3616/96, E-3617/96, E-3618/96, E-3620/96, E-3621/96, E-3622/96, E-3623/96, E-3624/96, E-3625/96, E-3627/96, E-3629/96, E-3630/96, E-3631/96, E-3632/96, E-3633/96, E-3634/96, E-3635/96, E-3636/96, E-3637/96, E-3638/96, E-3641/96, E-3642/96 et E-3644/96 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (14 février 1997)

La Commission recueille les informations nécessaires pour répondre à la question posée. Elle ne manquera pas de communiquer le résultat de ses recherches dans les plus brefs délais.
QUESTION ÉCRITE E-3620/96 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (3 janvier 1997)

Objet: Ligne budgétaire B3-305: le sport en Europe

La Commission peut-elle indiquer, association par association et activité par activité, le montant des subventions accordées pour l'exercice 1995, à la ligne:

B3-305: le sport en Europe?

Réponse commune aux questions écrites E-3598/96, E-3600/96, E-3603/96, E-3604/96, E-3605/96, E-3606/96, E-3607/96, E-3608/96, E-3609/96, E-3610/96, E-3611/96, E-3612/96, E-3613/96, E-3614/96, E-3615/96, E-3616/96, E-3617/96, E-3618/96, E-3620/96, E-3621/96, E-3622/96, E-3623/96, E-3624/96, E-3625/96, E-3627/96, E-3629/96, E-3630/96, E-3631/96, E-3632/96, E-3633/96, E-3634/96, E-3635/96, E-3636/96, E-3637/96, E-3638/96, E-3641/96, E-3642/96 et E-3644/96 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (14 février 1997)

La Commission recueille les informations nécessaires pour répondre à la question posée. Elle ne manquera pas de communiquer le résultat de ses recherches dans les plus brefs délais.
QUESTION ÉCRITE E-3609/96 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (3 janvier 1997)

Objet: Ligne budgétaire B5-331: encouragement au développement d'une activité transnationale d'apport en fonds propres en faveur des petites et moyennes entreprises

La Commission peut-elle faire connaître, pour l'exercice 1995, à la ligne:

B5-331: encouragement au développement d'une activité transnationale d'apport en fonds propres en faveur des petites et moyennes entreprises

1. si des associations, des syndicats ou des organismes patronaux ont été subventionnés,

2. si oui, de lui préciser le montant des subventions, association par association, syndicat par syndicat, ou organisme par organisme et activité par activité?

Réponse commune aux questions écrites E-3598/96, E-3600/96, E-3603/96, E-3604/96, E-3605/96, E-3606/96, E-3607/96, E-3608/96, E-3609/96, E-3610/96, E-3611/96, E-3612/96, E-3613/96, E-3614/96, E-3615/96, E-3616/96, E-3617/96, E-3618/96, E-3620/96, E-3621/96, E-3622/96, E-3623/96, E-3624/96, E-3625/96, E-3627/96, E-3629/96, E-3630/96, E-3631/96, E-3632/96, E-3633/96, E-3634/96, E-3635/96, E-3636/96, E-3637/96, E-3638/96, E-3641/96, E-3642/96 et E-3644/96 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (14 février 1997)

La Commission recueille les informations nécessaires pour répondre à la question posée. Elle ne manquera pas de communiquer le résultat de ses recherches dans les plus brefs délais.
QUESTION ÉCRITE E-3604/96 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (3 janvier 1997)

Objet: Ligne budgétaire B5-321: économie sociale

La Commission peut-elle faire connaître, pour l'exercice 1995, à la ligne:

B5-321: économie sociale

1. si des associations, des syndicats ou des organismes patronaux ont été subventionnés,

2. si oui, de lui préciser le montant des subventions, association par association, syndicat par syndicat, ou organisme par organisme et activité par activité?

Réponse commune aux questions écrites E-3598/96, E-3600/96, E-3603/96, E-3604/96, E-3605/96, E-3606/96, E-3607/96, E-3608/96, E-3609/96, E-3610/96, E-3611/96, E-3612/96, E-3613/96, E-3614/96, E-3615/96, E-3616/96, E-3617/96, E-3618/96, E-3620/96, E-3621/96, E-3622/96, E-3623/96, E-3624/96, E-3625/96, E-3627/96, E-3629/96, E-3630/96, E-3631/96, E-3632/96, E-3633/96, E-3634/96, E-3635/96, E-3636/96, E-3637/96, E-3638/96, E-3641/96, E-3642/96 et E-3644/96 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (14 février 1997)

La Commission recueille les informations nécessaires pour répondre à la question posée. Elle ne manquera pas de communiquer le résultat de ses recherches dans les plus brefs délais.
QUESTION ÉCRITE E-3634/96 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (3 janvier 1997)

Objet: Ligne budgétaire B3-4300: santé publique, promotion de la santé, information sur la santé, éducation à la santé et formation en matière de santé publique

La Commission peut-elle indiquer, association par association et activité par activité, le montant des subventions accordées pour l'exercice 1995, à la ligne:

B3-4300: santé publique, promotion de la santé, information sur la santé, éducation à la santé et formation en matière de santé publique?

Réponse commune aux questions écrites E-3598/96, E-3600/96, E-3603/96, E-3604/96, E-3605/96, E-3606/96, E-3607/96, E-3608/96, E-3609/96, E-3610/96, E-3611/96, E-3612/96, E-3613/96, E-3614/96, E-3615/96, E-3616/96, E-3617/96, E-3618/96, E-3620/96, E-3621/96, E-3622/96, E-3623/96, E-3624/96, E-3625/96, E-3627/96, E-3629/96, E-3630/96, E-3631/96, E-3632/96, E-3633/96, E-3634/96, E-3635/96, E-3636/96, E-3637/96, E-3638/96, E-3641/96, E-3642/96 et E-3644/96 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (14 février 1997)

La Commission recueille les informations nécessaires pour répondre à la question posée. Elle ne manquera pas de communiquer le résultat de ses recherches dans les plus brefs délais.
QUESTION ÉCRITE E-3606/96 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (3 janvier 1997)

Objet: Ligne budgétaire B5-323: croissance et environnement

La Commission peut-elle faire connaître, pour l'exercice 1995, à la ligne:

B5-323: croissance et environnement

1. si des associations, des syndicats ou des organismes patronaux ont été subventionnés,

2. si oui, de lui préciser le montant des subventions, association par association, syndicat par syndicat, ou organisme par organisme et activité par activité?

Réponse commune aux questions écrites E-3598/96, E-3600/96, E-3603/96, E-3604/96, E-3605/96, E-3606/96, E-3607/96, E-3608/96, E-3609/96, E-3610/96, E-3611/96, E-3612/96, E-3613/96, E-3614/96, E-3615/96, E-3616/96, E-3617/96, E-3618/96, E-3620/96, E-3621/96, E-3622/96, E-3623/96, E-3624/96, E-3625/96, E-3627/96, E-3629/96, E-3630/96, E-3631/96, E-3632/96, E-3633/96, E-3634/96, E-3635/96, E-3636/96, E-3637/96, E-3638/96, E-3641/96, E-3642/96 et E-3644/96 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (14 février 1997)

La Commission recueille les informations nécessaires pour répondre à la question posée. Elle ne manquera pas de communiquer le résultat de ses recherches dans les plus brefs délais.
QUESTION ÉCRITE E-3632/96 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (3 janvier 1997)

Objet: Ligne budgétaire B3-4103: actions de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

La Commission peut-elle indiquer, association par association et activité par activité, le montant des subventions accordées pour l'exercice 1995, à la ligne:

B3-4103: actions de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale?

Réponse commune aux questions écrites E-3598/96, E-3600/96, E-3603/96, E-3604/96, E-3605/96, E-3606/96, E-3607/96, E-3608/96, E-3609/96, E-3610/96, E-3611/96, E-3612/96, E-3613/96, E-3614/96, E-3615/96, E-3616/96, E-3617/96, E-3618/96, E-3620/96, E-3621/96, E-3622/96, E-3623/96, E-3624/96, E-3625/96, E-3627/96, E-3629/96, E-3630/96, E-3631/96, E-3632/96, E-3633/96, E-3634/96, E-3635/96, E-3636/96, E-3637/96, E-3638/96, E-3641/96, E-3642/96 et E-3644/96 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (14 février 1997)

La Commission recueille les informations nécessaires pour répondre à la question posée. Elle ne manquera pas de communiquer le résultat de ses recherches dans les plus brefs délais.
QUESTION ÉCRITE E-3600/96 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (3 janvier 1997)

Objet: Ligne budgétaire B5-722: société de l'information

La Commission peut-elle faire connaître pour l'exercice 1995 et à la ligne:

B5-722: société de l'information

1. si des subventions ont été accordées à des organismes privés ou publics,

2. si oui, de lui préciser le montant de ces subventions, organisme par organisme et activité par activité?

Réponse commune aux questions écrites E-3598/96, E-3600/96, E-3603/96, E-3604/96, E-3605/96, E-3606/96, E-3607/96, E-3608/96, E-3609/96, E-3610/96, E-3611/96, E-3612/96, E-3613/96, E-3614/96, E-3615/96, E-3616/96, E-3617/96, E-3618/96, E-3620/96, E-3621/96, E-3622/96, E-3623/96, E-3624/96, E-3625/96, E-3627/96, E-3629/96, E-3630/96, E-3631/96, E-3632/96, E-3633/96, E-3634/96, E-3635/96, E-3636/96, E-3637/96, E-3638/96, E-3641/96, E-3642/96 et E-3644/96 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (14 février 1997)

La Commission recueille les informations nécessaires pour répondre à la question posée. Elle ne manquera pas de communiquer le résultat de ses recherches dans les plus brefs délais.
QUESTION ÉCRITE E-3623/96 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (3 janvier 1997)

Objet: Ligne budgétaire B3-4003: Bureau technique syndical européen

La Commission peut-elle faire connaître, activité par activité, syndicat par syndicat, association par association ou comité d'entreprise par comité d'entreprise, le montant des subventions accordées pour l'exercice 1995, à la ligne:

B3-4003: Bureau technique syndical européen?

Réponse commune aux questions écrites E-3598/96, E-3600/96, E-3603/96, E-3604/96, E-3605/96, E-3606/96, E-3607/96, E-3608/96, E-3609/96, E-3610/96, E-3611/96, E-3612/96, E-3613/96, E-3614/96, E-3615/96, E-3616/96, E-3617/96, E-3618/96, E-3620/96, E-3621/96, E-3622/96, E-3623/96, E-3624/96, E-3625/96, E-3627/96, E-3629/96, E-3630/96, E-3631/96, E-3632/96, E-3633/96, E-3634/96, E-3635/96, E-3636/96, E-3637/96, E-3638/96, E-3641/96, E-3642/96 et E-3644/96 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (14 février 1997)

La Commission recueille les informations nécessaires pour répondre à la question posée. Elle ne manquera pas de communiquer le résultat de ses recherches dans les plus brefs délais.
QUESTION ÉCRITE E-3608/96 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (3 janvier 1997)

Objet: Ligne budgétaire B5-411: Actions dans le domaine industriel

La Commission peut-elle faire connaître, pour l'exercice 1995, à la ligne:

B5-411: Actions dans le domaine industriel

1. si des associations, des syndicats ou des organismes patronaux ont été subventionnés,

2. si oui, de lui préciser le montant des subventions, association par association, syndicat par syndicat, ou organisme par organisme et activité par activité?

Réponse commune aux questions écrites E-3598/96, E-3600/96, E-3603/96, E-3604/96, E-3605/96, E-3606/96, E-3607/96, E-3608/96, E-3609/96, E-3610/96, E-3611/96, E-3612/96, E-3613/96, E-3614/96, E-3615/96, E-3616/96, E-3617/96, E-3618/96, E-3620/96, E-3621/96, E-3622/96, E-3623/96, E-3624/96, E-3625/96, E-3627/96, E-3629/96, E-3630/96, E-3631/96, E-3632/96, E-3633/96, E-3634/96, E-3635/96, E-3636/96, E-3637/96, E-3638/96, E-3641/96, E-3642/96 et E-3644/96 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (14 février 1997)

La Commission recueille les informations nécessaires pour répondre à la question posée. Elle ne manquera pas de communiquer le résultat de ses recherches dans les plus brefs délais.
QUESTION ÉCRITE E-3624/96 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (3 janvier 1997)

Objet: Ligne budgétaire B3-1006: promotion et sauvegarde des langues et cultures régionales minoritaires

La Commission peut-elle indiquer, association par association et activité par activité, le montant des subventions accordées pour l'exercice 1995, à la ligne:

B3-1006: promotion et sauvegarde des langues et cultures régionales minoritaires?

Réponse commune aux questions écrites E-3598/96, E-3600/96, E-3603/96, E-3604/96, E-3605/96, E-3606/96, E-3607/96, E-3608/96, E-3609/96, E-3610/96, E-3611/96, E-3612/96, E-3613/96, E-3614/96, E-3615/96, E-3616/96, E-3617/96, E-3618/96, E-3620/96, E-3621/96, E-3622/96, E-3623/96, E-3624/96, E-3625/96, E-3627/96, E-3629/96, E-3630/96, E-3631/96, E-3632/96, E-3633/96, E-3634/96, E-3635/96, E-3636/96, E-3637/96, E-3638/96, E-3641/96, E-3642/96 et E-3644/96 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (14 février 1997)

La Commission recueille les informations nécessaires pour répondre à la question posée. Elle ne manquera pas de communiquer le résultat de ses recherches dans les plus brefs délais.