QUESTION ÉCRITE P-1524/98

posée par Karin Riis-Jørgensen (ELDR) à la Commission

(11 mai 1998)

Objet: Aspects environnementaux dûs à la présence du PVC en liaison avec la directive du Conseil COM(97) 0358

La Commission peut-elle indiquer comment elle s'est assurée que la directive du Conseil COM(97) 0358(1) relative aux véhicules hors d'usage se basait sur les données et les études les plus récentes?

À cet égard, on pense notamment à l'information fournie dans la directive selon laquelle l'incinération d'un kg de PVC entraîne la production d'entre 2 et 5 kg de résidus du traitement des gaz de combustion. Sur quelles estimations reposent ces chiffres? Quel est en outre le pourcentage, dans la quantité totale des résidus du traitement des gaz de combustion, de déchets produits par le PVC?

Sur quelles études est fondée l'information selon laquelle l'incinération du PVC en particulier est susceptible d'entraîner la formation de dioxines? La Commission peut-elle en outre indiquer le volume des émissions de dioxine résultant de l'incinération des déchets produits respectivement par l'industrie sidérurgique, l'industrie du ciment ainsi que par le PVC?

Les résidus du traitement des gaz de combustion doivent être mis en décharge comme déchets dangereux principalement du fait qu'ils contiennent des métaux lourds. La Commission peut-elle préciser le pourcentage de métaux lourds dans les résidus du traitement des gaz de combustion incombant à la présence de PVC dans les déchets?

La Commission peut-elle également établir avec certitude que l'impact global sur l'environnement sera réduit à mesure que le PVC sera remplacé par tout autre matériau?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission

(17 juillet 1998)

Lors de l'adoption, le 9 juillet 1997, de la proposition de directive du Conseil(2) relative aux véhicules hors d'usage, la Commission a statué comme suit: "considérant que le polychlorure de vinyle (PVC) est un matériau communément présent dans les véhicules hors d'usage; que la Commission examinera les aspects environnementaux dus à la présence du PVC dans les flux de déchets; que, sur la base de ces constatations, la Commission réexaminera sa politique quant à la présence du PVC dans les flux de déchets et fera des propositions pour traiter les problèmes qui peuvent surgir à cet égard, là où cela sera justifié d'un point de vue environnemental ou de santé publique".

Dans l'exposé des motifs de la proposition de directive précitée, plusieurs éléments concernant l'incinération du PVC sont avancés. Lors de l'incinération du PVC, des fumées acides sont générées et doivent être neutralisées. Dans le cas du traitement à sec des gaz de combustion, généralement avec de la chaux, il résulte de la neutralisation la formation en quantités importantes de résidus facilement solubles et classifiés comme dangereux, notamment du chlorure de calcium contaminé par des métaux lourds. Les sources utilisées pour démontrer ces problèmes sont nombreuses, notamment l'étude réalisée en 1996 par l'Agence de protection de l'environnement danoise. Une étude commanditée par la Commission va étudier plus en détails ce problème de la quantité et de la dangerosité des résidus issus de l'incinération du PVC.

Concernant la formation de dioxines pendant le processus d'incinération, le texte de l'exposé des motifs de la proposition de directive précitée précise que la combustion du chlore produit de l'acide chlorhydrique susceptible d'entraîner la formation de dioxines en fonction des conditions de combustion. Cet élément n'est pas contesté par la communauté scientifique. Un inventaire récent réalisé par l'Agence pour l'environnement de Nordrhein Westfalen en Allemagne a montré que l'incinération de tous déchets confondus dans des incinérateurs contribue pour plus de 40 % à l'émission totale de dioxines au sein de la Communauté.

La Commission travaille actuellement à la définition d'une stratégie horizontale à adopter face aux impacts causés par le PVC vis-à-vis de l'environnement et de la santé humaine. La Commission a entamé des travaux concernant le PVC et collecte actuellement des informations sur les problèmes liés au cycle de vie des produits en PVC. Afin d'appréhender d'autres aspects de la gestion des déchets en PVC, une étude va notamment être prochainement lancée sur le comportement du PVC mis en décharge.

(1) JO C 337 du 7.11.1997, p. 3.

(2) JO C 337 du 7.11.1997.