QUESTION ÉCRITE E-2506/99

posée par Caroline Jackson (PPE-DE) à la Commission

(22 décembre 1999)

Objet: Concentrations autorisées d'aflatoxine dans les noix du Brésil importées dans l'Union européenne

La Commission pourrait-elle dire:

1. Sur quelles recherches scientifiques la Commission fonde-t-elle sa décision de limiter à 4 parties par milliard (ppb) la concentration maximale d'aflatoxine dans les noix du Brésil, alors que la concentration autorisée par les États-Unis est de 20 ppb?

2. La concentration maximale fixée par l'Union est-elle plus élevée pour les cacahuètes que pour les noix du Brésil?

3. Quelles ont été les consultations engagées avec les producteurs, de noix du Brésil avant que l'Union n'arrête sa décision?

4. Quelle sorte d'assistance l'Union a-t-elle offerte aux producteurs, pour qu'ils puissent réduire les quantités de noix du Brésil concernées par la décision?

5. Combien de temps avant la décision les producteurs ont-ils été prévenus?

6. L'Union envisage-t-elle d'octroyer des indemnités aux producteurs en 2000, lorsqu'ils ne pourront plus écouler une grande partie de leur production sur le marché européen?

7. L'Union sait-elle que sa décision risque de diminuer gravement les revenus de certaines populations vivant de l'exploitation des forêts, forçant celles-ci à se tourner vers des activités forestières moins respectueuses de l'environnement?

8. La Commission est-elle disposée à surseoir à l'application de cette décision dans l'attente d'une étude sur les conséquences qu'elle aura pour les populations des forêts humides?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(7 février 2000)

Le règlement (CE) no 1525/98 de la Commission du 16 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) no 194/97 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires(1) définit des limites maximales pour l'aflatoxine B1 et l'aflatoxine totale dans les arachides, les fruits à coque, notamment les noix du Brésil, les fruits séchés, les céréales et les produits dérivés de ces denrées, et pour l'aflatoxine M1 dans le lait.

1. Le Comité scientifique de l'alimentation humaine (CSAH) a émis, le 23 septembre 1994, un avis sur les aflatoxines, ainsi que sur l'ochratoxine A et la patuline(2). À cette époque, le Comité a conclu en ce qui concerne les aflatoxines:

Les aflatoxines sont des carcinogènes génotoxiques. Pour ce type de carcinogène, on considère généralement qu'il n'existe aucune dose de seuil en dessous de laquelle aucune formation de tumeur ne survient. En d'autres termes, seul un niveau d'exposition zéro n'entraîne aucun risque.

Il confirmait les évaluations récentes du CIRC(3) (1993) en matière de carcinogénicité et de génotoxicité des aflatoxines: À partir des nombreux rapports sur l'évaluation des risques, il est possible de conclure que même de très bas niveaux d'exposition aux aflatoxines, par exemple 1 nanogramme ou moins par kilo (ng/Kg) de poids du corps par jour, augmentent le risque de cancer du foie.

Le CSAH a de nouveau traité de la toxicologie des aflatoxines lors de sa 108e session plénière en septembre 1997(4) à la lumière d'une évaluation(5) du CMEAA. Le CSAH a reconnu l'intense effort accompli par le comité mixte FAO-OMS d'experts des additifs alimentaires (CMEAA) pour réaliser une évaluation quantitative des risques par combinaison des pouvoirs carcinogènes et des données relatives à l'exposition humaine. Cependant, le comité a également relevé plusieurs limitations et hypothèses, inhérentes à cette approche, qui ont été clairement exposées dans le rapport. Le comité scientifique de l'alimentation humaine a noté que la toxicologie des aflatoxines n'est pas mise en question par le CMEAA lorsqu'il affirme que les aflatoxines comptent parmi les substances potentiellement les plus mutagènes et cancérigènes connues et également que plusieurs déclarations du CMEAA ne sont pas incompatibles avec l'avis exprimé par le CSAH en 1994 sur les aflatoxines et a conclu que cet avis reste valable.

Sur la base de cette évaluation, l'établissement de teneurs maximales, en sus de mesures de prévention visant à éviter la contamination, contribue à la protection des consommateurs. Ces limites doivent être fixées à un niveau aussi bas que possible.

2. Pour les fruits à coque, notamment les noix du Brésil, et les produits transformés, les teneurs maximales sont de 4 microgrammes par kilo (µg/kg) pour l'aflatoxine totale (B1 + B2 + G1 + G2) et de 2 µg/Kg pour l'aflatoxine B1. Des techniques de tri et d'autres traitements physiques possibles peuvent être effectués sur des fruits à coque non transformés afin d'obtenir le produit de consommation final. En prenant en compte ces techniques, on a fixé des limites maximales plus élevées pour les fruits à coque, notamment les noix du Brésil (10 µg/kg d'aflatoxine totale et 5 µg/kg d'aflatoxine B1), destinés à un tri ou à autre traitement physique avant consommation humaine ou utilisation comme ingrédient dans les denrées alimentaires. Des limites maximales pour les arachides non transformées ont

été fixées à 15 parties par milliard (ppM) d'aflatoxine totale et à 8 ppM d'aflatoxine B1, ce qui correspond à la limite approuvée par le Codex Alimentarius(6) et parce qu'il existe des données révélant clairement que, par le tri, le niveau de 15 ppM dans les arachides non transformées peut être réduit à 4 ppM dans le produit de consommation final. La limite de 15 ppM sera également envisagée pour les fruits à coque non transformés, notamment les noix du Brésil, et les fruits séchés s'il est prouvé, avant le 1er juillet 2001(7), que les techniques de tri ou d'autres traitements physiques peuvent contribuer efficacement à ramener un taux d'aflatoxine de 15 ppM dans les fruits à coque et les fruits séchés non transformés au niveau maximal fixé pour les produits prévus pour la consommation humaine directe ou comme ingrédients de denrées alimentaires sont fournies. Ces preuves n'ont pas encore été apportées.

3., 5. et 6. Les projets de mesures ont été communiqués à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) par la notification G/SPS/N/CEE/51, du 8 janvier 1998; le délai pour les commentaires est fixé au 20 mars 1998. Par conséquent, les autorités compétentes des membres de l'OMC ont été officiellement informées des projets de mesures en janvier 1998. Les mesures adoptées ont été publiées au Journal officiel(8) et une réponse aux commentaires ajoutés au cours de la consultation a été adressée à l'OMC le 14 octobre 1998 pour y être diffusée. Les mesures sont entrées en vigueur le 1er janvier 1999. Selon la Commission, les autorités nationales doivent s'assurer que les producteurs nationaux de noix du Brésil soient informés des règlements en vigueur dans les pays vers lesquels leurs produits sont exportés.

Les limites maximales fixées au niveau communautaire par le règlement (CE) no 1525/98 de la Commission ont remplacé et harmonisé les limites maximales nationales en matière d'aflatoxines. En ce qui concerne les noix du Brésil, des limites maximales semblables à celles fixées au niveau communautaire étaient déjà établies au niveau national depuis le début des années 1990 par de gros pays importateurs de noix du Brésil. Ainsi, on peut raisonnablement supposer que l'entrée en vigueur, le 1er janvier 1999, des limites maximales communautaires remplaçant les limites maximales nationales existantes en matière d'aflatoxines n'affectera pas beaucoup l'importation de noix du Brésil vers la Communauté par rapport aux années précédentes.

Par conséquent, au vu des informations disponibles, la Commission est d'avis qu'aucune raison ne justifie un retrait du règlement (CE) no 1525/98.

4. et 7. La Commission est tout à fait consciente de l'importance de la production de noix du Brésil pour les conditions sociales des producteurs locaux et pour la sauvegarde de la forêt amazonienne. Aussi la Commission examine-t-elle actuellement, dans le cadre de programmes de coopération technique avec les pays concernés, notamment avec le Brésil, quelle assistance technique et financière peut être fournie afin de maintenir la production de noix du Brésil comme moyen de préserver la biodiversité de la forêt tropicale amazonienne, d'accroître la qualité des noix du Brésil en ce qui concerne leur teneur en aflatoxine et d'améliorer les conditions sociales des petits producteurs locaux. Cependant, ces objectifs sont secondaires par rapport à la protection des consommateurs européens contre les dangers pour la santé publique de la contamination par l'aflatoxine.

(1) JO L 201 du 17.7.1998.

(2) Rapport du Comité scientifique de l'alimentation humaine, 35e série.

(3) Centre international de recherche sur le cancer.

(4) Compte rendu de la 108e réunion du comité scientifique de l'alimentation humaine, qui s'est tenue du 18 au 19 septembre 1997 à Bruxelles.

(5) Comité mixte FAO-OMS d'experts des additifs alimentaires (CMEAA), 49e réunion, Rome, 17-26 juin 1997, synthèse et conclusions, section jointe.

(6) ALINORM 99/12, Rapport de la trentième session du Comité du codex sur les additifs alimentaires et les contaminants, La Haye, Pays-Bas, 9-13 mars 1998, par. 64-72 et annexe X.

(7) Règlement (CE) no 1566/1999 de la Commission du 16 juillet 1999 modifiant le règlement (CE) no 194/97 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 184 du 17.7.1999, p. 17).

(8) JO L 201 du 17.7.1998.