QUESTION ÉCRITE E-2833/02

posée par Anneli Hulthén (PSE) à la Commission

(9 octobre 2002)

Objet: Présence de salmonelles dans les préparations à base de viande

Depuis novembre 2001, la Suède n'est plus autorisée, selon la Commission, à procéder à un contrôle propre obligatoire de la présence de salmonelles dans les préparations à base de viande importées d'un autre État membre, la Commission ayant fait valoir que ces produits ne relevaient pas des garanties qui ont été accordées à la Suède en matière de salmonelles.

Au cours de l'année 2002, l'Office suédois de l'alimentation (livsmedelsverket) et cinq municipalités suédoises ont contrôlé la présence de salmonelles dans des préparations carnées importées de pays tiers, notamment du poulet mariné, du kebab, de la viande hachée épicée et diverses viandes salées. Jusqu'à présent, les résultats de cette étude montrent qu'environ un tiers des échantillons prélevés contiennent des salmonelles.

La Commission est-elle au fait du problème lié à la présence de salmonelles dans les produits susmentionnés? La dérogation dont bénéficie la Suède peut-elle être étendue aux préparations à base de viande?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(15 novembre 2002)

La Commission a été informée de la présence fréquente de salmonelles dans les préparations de viandes importées en Suède d'autres États membres, et juge cette situation inquiétante.

Des garanties supplémentaires en matière de salmonelles ont été accordées à la Finlande et à la Suède dans le contexte de leur adhésion à l'Union européenne. Ces garanties couvrent les échanges de certains animaux vivants, d'oeufs, de viandes fraîches, de viandes de volaille fraîches et de viandes hachées avec la Finlande et la Suède. La législation communautaire applicable devrait faire l'objet d'une modification pour que ces garanties supplémentaires puissent être étendues aux préparations de viandes. Toutefois, il convient de noter que la directive 94/65/CE du Conseil du 14 décembre 1994 établissant les exigences applicables à la production et à la mise sur le marché de viandes hachées et de préparations de viandes(1) définit un critère spécifique relatif à la présence de salmonelles dans les préparations de viandes. Toutes les préparations de viandes produites au sein de la Communauté doivent répondre à ce critère.

La Commission est d'avis qu'il n'est pas nécessaire d'étendre les garanties supplémentaires en matière de salmonelles aux préparations de viandes, dans la mesure où la législation communautaire fixe déjà un critère concernant la présence de salmonelles dans ce type de produits. Cependant, la Commission est consciente qu'une révision du critère en question pourrait être requise. À cet égard, la Commission revoit actuellement les critères microbiologiques définis dans la législation communautaire en vigueur et envisage de proposer des règles d'échantillonnage plus adaptées ainsi qu'une limite plus stricte pour la présence de salmonelles dans les préparations de viandes. Ces mesures devraient contribuer à réduire la contamination des préparations de viandes par des salmonelles dans l'ensemble de la Communauté.

En outre, une révision de la législation communautaire relative à l'hygiène alimentaire et aux zoonoses est en cours, dans le but de renforcer les contrôles de la présence de salmonelles dans toute la chaîne alimentaire, de l'exploitation agricole au consommateur. Cette modification aura une incidence positive sur la présence de salmonelles dans plusieurs denrées alimentaires, y compris les préparations de viandes.

(1) JO L 368 du 31.12.1994.