QUESTION ÉCRITE E-3349/00

posée par Anna Karamanou (PSE) à la Commission

(25 octobre 2000)

Objet: Renforcement des institutions démocratiques et mesures en faveur du respect des droits des minorités nationales en Albanie

Lors des élections locales qui ont eu lieu récemment en Albanie, on a signalé de nombreux cas de violence psychologique dans la partie sud du pays, où la minorité grecque d'Albanie est majoritaire. Dans la région de Chimara, des observateurs étrangers et des membres de la communauté grecque ont respectivement enregistré et dénoncé un grand nombre d'irrégularités, allant jusqu'à la fraude électorale, au préjudice du candidat du parti pour les droits de l'homme Omonia (KEAD), qui représente la minorité grecque.

Quelles mesures la Commission entend-elle prendre pour favoriser la consolidation des institutions démocratiques, la mise en place d'un État de droit ainsi que le respect des droits des minorités en Albanie, conditions préalables à l'intégration de ce pays dans les institutions européennes?

Réponse commune aux questions écrites E-3349/00 et P-3389/00 donnée par M. Patten au nom de la Commission

(20 novembre 2000)

La Commission est consciente des irrégularités et des insuffisances qui ont entaché les élections municipales d'octobre 2000 en Albanie notamment le second tour du scrutin signalées par la mission d'observation des élections effectuée conjointement par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), le Bureau pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme (BIDDH) et le Conseil de l'Europe. Plus particulièrement, la Commission partage l'inquiétude exprimée par les Honorables Parlementaires au vu des irrégularités constatées dans la région d'Himara et du ton de la campagne électorale marquée par des accents nationalistes et l'intimidation d'un candidat du parti de la minorité grecque et de ses électeurs potentiels. Elle estime que le gouvernement albanais doit veiller à ce que toutes les irrégularités fassent l'objet d'une enquête approfondie dans le respect de l'État de droit et du nouveau code électoral. Il doit également suivre les recommandations de l'OSCE et du BIDDH en vue de mettre en place de véritables voies de recours et d'assurer le bon fonctionnement de la commission électorale centrale.

L'aide macrofinancière approuvée par le Conseil en avril 1999 est subordonnée au respect, par l'Albanie, des droits de l'homme et des principes démocratiques et peut être suspendue par la Communauté. Cette aide est actuellement en attente, les autorités albanaises devant encore donner leur accord sur certains détails techniques de mise en oeuvre.

Actuellement, la Commission n'a pas été officiellement mandatée par le Conseil pour négocier un accord de stabilisation et d'association avec l'Albanie. Le respect des droits de l'homme et des pratiques démocratiques, également lors d'élections, est bien entendu un élément essentiel du processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne. Il en est notamment tenu compte pour l'éventuelle ouverture de négociations portant sur la conclusion de ce type d'accord.

L'Albanie bénéficie déjà d'un programme complet d'aide communautaire à l'appui du renforcement des institutions, des droits de l'homme et des minorités ainsi que de l'État de droit dans les domaines de la police, de l'administration publique et du système judiciaire en vue d'aider le pays à s'adapter aux normes européennes. De plus, les organisations non gouvernementales reçoivent une aide dans le cadre de l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme. Les projets ont trait, entre autres, à la sensibilisation au rôle des droits de l'homme dans l'édification d'une société civile, à la production de programmes radiophoniques et télévisuels prônant la tolérance et à l'aide aux réseaux de journalistes. L'Albanie participe également à des activités spécifiques visant à promouvoir les droits des minorités au niveau régional dans le cadre du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est.