QUESTION ÉCRITE P-1900/02

posée par Pietro-Paolo Mennea (PPE-DE) à la Commission

(24 juin 2002)

Objet: Championnat du monde de football 2002

Les manifestations sportives les plus récentes, et notamment les championnats du monde de football, ont révélé l'incompétence et le manque de professionnalisme de certaines catégories professionnelles (arbitres), qui ont blessé l'honneur et l'amour-propre de certains pays européens participants.

Les erreurs commises par les catégories professionnelles en question (arbitres) peuvent causer des dommages économiques considérables aux personnes morales qui opèrent dans le monde du football, jusqu'à entraîner leur faillite.

Un événement sportif important comme le championnat du monde de football organisé par la FIFA n'offre pas les garanties requises en termes de crédibilité et de fiabilité.

Organisme de droit privé ayant son siège officiel en Suisse, la FIFA ne peut pas se prévaloir d'une représentativité internationale exclusive pour l'organisation de ce type de manifestations.

Le principe de démocratie interne n'est guère appliqué dans l'organisation que dirige la FIFA, alors qu'il convient tout particulièrement de le renforcer dans les organisations sportives sur les plans national et international.

Durant sa longue existence d'entité représentant le football mondial, la FIFA a manifesté son refus de tout regard extérieur en ce qui concerne tant la gestion que le contrôle.

Les intérêts économiques qui gravitent autour du monde du football sont si puissants qu'ils donnent lieu à de formidables jeux de pouvoir.

Les organismes sportifs internationaux comme la FIFA sont désormais protégés par une structure hiérarchique rigide constituée d'hommes qui, forts du considérable pouvoir économique qu'ils exercent, sont fermement décidés à ne pas céder les places qu'ils occupent depuis des décennies.

À la lumière des considérations qui précèdent:

- La Commission voudrait-t-elle se prononcer sur la question de savoir si le maintien de la structure pyramidale qui caractérise le sport européen, telle qu'elle est admise aujourd'hui, est encore défendable sur le plan juridique ou ne faut-il pas inciter l'Union européenne à y mettre un terme?

- Ne convient-il pas d'encourager la création d'une autre association sportive internationale qui offrirait une alternative pour l'organisation et la gestion des grands tournois de football européens et mondiaux (étant rappelé que le Parlement européen a déjà manifesté sa volonté en ce sens dans un rapport sur le sport adopté en septembre 2000)?

- La Commission ne pourrait-elle pas engager les États membres, par le canal de leurs organisations sportives, à quitter l'organisation dépendant de la FIFA pour adhérer à une autre organisation?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(17 juillet 2002)

La Commission souhaite rappeler son attachement au principe d'autonomie des organisations sportives. L'approche de la Commission a été développée dans le rapport d'Helsinki sur le sport(1), où, tout en insistant sur le rôle central des fédérations sportives, elle a estimé que l'intégrité et l'autonomie du sport doivent être préservés.

Dans la déclaration de Nice(2) de décembre 2000 relative aux caractéristiques spécifiques du sport et à ses fonctions sociales en Europe devant être prise en compte dans la mise en oeuvre des politiques communautaires, le Conseil européen s'est également montré attaché à ce principe. Il y a souligné son attachement à l'autonomie des organisations sportives et à leur droit à l'auto-organisation au moyen de structures associatives appropriées. Il a reconnu que les organisations sportives ont, dans le respect des législations nationales ou communautaires, et sur la base d'un fonctionnement démocratique et transparent, la mission d'organiser et de promouvoir leur discipline, notamment quant aux règles spécifiquement sportives, la constitution des équipes nationales de la façon qu'elles jugent la plus conforme à leurs objectifs.

En conclusion, la Commission n'a pas d'autres compétences pour intervenir dans des débats relevant de l'autonomie du sport et de l'organisation des grandes compétitions. Il en va ainsi des éventuelles erreurs d'arbitrage. Il n'appartient pas non plus à la Commission d'encourager la création d'une autre association sportive internationale ou d'inviter les États membres à prendre une position particulière par rapport à la Fédération Internationale de Football Association (FIFA). Enfin, la Commission rappelle que dans le document intitulé le modèle sportif européen(3), elle a souligné que la structure pyramidale du sport constitue une des caractéristiques majeures de ce modèle sportif européen. Cependant, elle n'a la compétence ni de le protéger, ni d'y mettre un terme.

(1) Rapport de la Commission au Conseil européen dans l'optique de la sauvegarde des structures sportives actuelles et du maintien de la fonction sociale du sport dans le cadre communautaire Rapport d'Helsinki sur le Sport COM(1999) 644 final.

(2) Conclusions de la Présidence Conseil européen de Nice 7, 8 et 9 décembre 2000 annexe IV: déclaration relative aux caractéristiques spécifiques du sport et à ses fonctions sociales en Europe devant être prises en compte dans la mise en oeuvre des politiques communes.

(3) Le modèle sportif européen. Document de consultation de la Direction générale de l'Education de la Culture novembre 1998.