QUESTION ÉCRITE P-2972/98

posée par Peter Skinner (PSE) à la Commission

(28 septembre 1998)

Objet: Amiante chrysotile

Dans la mesure où 10 000 travailleurs meurent chaque année de maladies liées à l'amiante, l'opinion publique européenne ne comprend pas que des actions appropriées n'aient pas été engagées au niveau européen pour mettre un terme à l'utilisation, la production et la commercialisation d'amiante blanc.

La Commission peut-elle confirmer que le Comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement (CSTEE), qui s'est réuni les 14 et 15 septembre, a effectivement adopté en séance plénière un avis officiel dont il ressort que l'amiante chrysotile est plus dangereux que ses produits de substitution?

À la lumière de ces conclusions, la Commission reconnaît-elle qu'une action doit être rapidement engagée et qu'une interdiction, au niveau européen, de l'amiante chrysotile, sous la forme éventuellement d'un amendement technique à la législation existante qui couvre déjà l'utilisation, la production et la commercialisation d'autres formes d'amiante, constitue la prochaine étape logique et une procédure accélérée, qui permettrait dès lors de sauver plus rapidement des vies?

Réponse donnée par M. Bangemann au nom de la Commission

(19 octobre 1998)

L'avis du Comité scientifique de toxicologie, d'écotoxicologie et de l'environnement (CSTEE) sur les risques comparés de l'amiante chrysotile et des trois principales fibres de substitution pour les autres utilisations du chrysotile (fibres de cellulose, de polyvinylalcools et para-aramides) dit en substance:

"Tant pour l'induction du cancer du poumon, du mésothéliome et de la fibrose pulmonaire (c'est-à-dire les conditions aux points limites qui ont fait l'objet de recherches approfondies) que pour d'autres effets, il est improbable que les fibres de cellulose, les polyvinylalcools ou les para-aramides présentent un risque égal ou supérieur à celui de l'amiante chrysotile. En ce qui concerne la carcinogénèse et l'induction de la fibrose pulmonaire, le Comité scientifique est arrivé à la conclusion que ce risque était probablement plus faible."

Cet avis complète la conclusion de ce même comité en date du 9 février 1998 qui affirmait qu'en l'absence d'informations définitives, on pouvait supposer à juste titre qu'il n'existe pas de dose sûre de chrysotile. Cette conclusion a été confirmée par l'avis du Comité scientifique du 15 septembre 1998.

Néanmoins, il est important de noter que les risques potentiels des autres matériaux non-fibreux, comme l'acier ou le PVC qui peuvent remplacer les tuyaux à pression, n'étaient pas couverts par l'avis du Comité scientifique et que ce dernier recommande d'étendre la recherche aux domaines de la toxicologie et de l'épidémiologie des fibres de substitution ainsi qu'à la technologie de développement de nouvelles fibres plus épaisses (donc moins respirables).

Toutefois, sur la base des connaissances scientifiques actuelles, la Commission a établi un projet de directive qui interdit l'amiante chrysotile, moyennant certaines exceptions et mesures transitoires. Le projet de directive de la Commission sera discuté avec les États membres et les experts du secteur industriel lors d'une réunion fixée au 29 octobre 1998. En fonction du résultat des discussions, ce projet de directive pourrait être soumis au comité délibératif à la fin de l'année.