QUESTION ÉCRITE E-1707/96 posée par Amedeo Amadeo (NI) à la Commission (25 juin 1996)

Objet: Protection des travailleurs contre les agents cancérigènes

La proposition de directive du Conseil (COM(95)425) ((JO C 317 du 28.11.1995, p. 16.)) portant première modification de la directive 90/394/CEE ((JO L 196 du 26.7.1990, p. 1.)) sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail, constitue un pas en avant appréciable pour la protection des travailleurs et le renforcement des contrôles réglementaires. Cependant, la Commission n'estime-t-elle pas qu'il est indispensable:

1. de fournir une note explicative, particulièrement utile pour les PME, pour aider les employeurs et les travailleurs à comprendre l'application de la directive revisée dans leur milieu de travail?

2. de revoir la classification des substances cancérigènes?

3. d'expliquer la portée et la durée des dérogations prévues?

4. de spécifier la valeur limite d'1 ppm proposé pour le benzène?

5. d'uniformiser les procédures de mesure?

6. de favoriser la coopération avec et entre les instituts spécialisés et d'autres organismes qui travaillent dans le domaine de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail?

7. de favoriser la comparabilité des données statistiques?

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission (16 juillet 1996)

La Commission remercie l'honorable parlementaire pour l'appréciation positive qu'il donne à sa proposition de modification de la directive mentionnée dans sa question.

La Commission est tout à fait d'accord sur certaines des suggestions faites et, après adoption par le Conseil, elle pourrait fournir une note explicative sur l'application de la directive amendée ainsi que proposer une méthode uniforme d'analyse de benzène dans l'air.

En ce qui concerne la valeur limite proposée pour le benzène ainsi que les dérogations temporaires prévues, la Commission a pris sa décision sur base des données scientifiques existantes et des besoins socio-économiques. Ces points ont été discutés avec les partenaires sociaux et acceptés quant à leur objectif. Il va de soi, d'ailleurs, que toutes les autres dispositions à caractère préventif fixées par la directive de base seront à appliquer.

La Commission ne considère pas opportun de s'engager dans une révision de la classification des substances cancérigènes qui est menée dans le cadre des activités de la directive 67/548/CEE ((JO 196 du 16.8.1967. )), qui concerne également l'étiquetage et l'emballage des substances dangereuses. Toutefois, comme l'honorable parlementaire pourra le constater, la proposition de la Commission d'utiliser les critères de classification fixés à l'annexe VI de la directive 67/548/CEE, pour l'application de la modification de la directive proposée, pourrait permettre, le cas échéant, de considérer le pouvoir cancérigène d'une substance non encore classifiée.

La demande de favoriser la coopération entre les centres spécialisés pourrait trouver sa réponse dans le cadre du programme Safe (safety actions for Europe) ainsi que dans le cadre des activités de l'Agence européenne pour la sécurité, l'hygiène et la santé, récemment établie à Bilbao.

En ce qui concerne la dernière question sur les statistiques, depuis 1991 la Commission travaille dans ce domaine en vue d'établir une méthodologie commune pour obtenir des données statistiques comparables, tant pour les accidents du travail que pour les maladies professionnelles. Les résultats relatifs devront être disponibles dans un futur proche.