QUESTION ÉCRITE E-1713/00

posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission

(29 mai 2000)

Objet: Conditions à l'entrée de la Chine à l'OMC pour le secteur textile

L'entrée de la Chine à l'OMC aura des répercussions fondamentales sur l'industrie textile européenne. La Chine est aujourd'hui l'un des plus grands exportateurs de textiles et ses considérables parts de marché dans l'Union croissent rapidement. Selon divers rapports, la Chine s'est donnée pour stratégie d'élargir sa capacité de production textile, de procéder à des investissements massifs afin de la moderniser et d'augmenter les exportations de textiles chinois vers l'Europe de plus de 200 % dans les années à venir. Il est envisagé de recourir à une main-d'oeuvre de 15 millions de personnes dans le secteur textile et de 7,6 millions de personnes dans le secteur de l'habillement. L'ensemble du secteur emploierait alors 22,4 millions de personnes, soit dix fois plus qu'il ne le fait dans l'UE!

Les quotas d'importations de l'UE vis-à-vis de la Chine font partie des plus utilisés -parfois à 100 %. Ceci aura pour conséquence une augmentation colossale des importations en provenance de Chine lors de la suppression des quotas en 2005.

L'industrie textile européenne a donc un intérêt vital à bénéficier d'un accès juste et libre au marché chinois. Le commerce du textile ne doit pas emprunter le seul chemin menant de l'Asie à l'Europe.

À cet effet, l'industrie textile a besoin:

- d'un accès au marché réciproque: la Chine doit baisser ses droits de douanes et les ramener au niveau au niveau européen d'ici 2005. En outre, la Chine doit lever toutes les barrières non tarifaires, nombreuses dans le secteur textile.

- que la Chine légifère efficacement afin de protéger les modèles. En effet, ceux-ci constituent un atout majeur pour l'industrie textile européenne.

La Commission défendra-t-elle cette position lors des négociations avec la Chine?

Réponse donnée par M. Lamy au nom de la Commission

(29 juin 2000)

Les négociations entre la Communauté et la Chine concernant les conditions de l'adhésion de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont abouti à la signature d'un accord à Pékin, le 19 mai 2000. Les résultats ont déjà été présentés au Conseil et au Parlement.

Comme le rappelle l'Honorable Parlementaire, la Chine est le plus grand fournisseur (en valeur) de textiles et de vêtements à la Communauté. L'adhésion de la Chine à l'OMC aura pour effet que la Chine bénéficiera de l'Accord de l'OMC sur les textiles et les vêtements, en particulier en ce qui concerne l'augmentation des taux de croissance progressifs des contingents actuels et la suppression graduelle avant le 1er janvier 2005 de tous les contingents textiles vis-à-vis des membres de l'OMC, sous réserve des conditions à convenir dans le cadre du groupe de travail de l'OMC sur l'adhésion de la Chine, par exemple en ce qui concerne les mesures de sauvegarde dans ce secteur. L'adhésion de la Chine à l'OMC renforcera donc la concurrence sur le marché européen, tant pour les entreprises européennes qu'entre les principaux pays fournisseurs du secteur tels que, par exemple la Chine et l'Inde (en particulier dans les tranches de prix les plus basses).

Dans les négociations sur l'adhésion de la Chine à l'OMC, la principale priorité de la Communauté pour ce secteur était l'amélioration de l'accès au marché. La Chine a donc accepté une série de mesures qui amélioreront, dans ce secteur, l'accès des exportateurs européens au marché chinois. La Chine réduira fortement ses droits de douane. Cette réduction s'effectuera progressivement au cours de la période précédant 2005. Les droits de douane proposés par la Chine dans ce secteur ont été encore réduits lors du cycle final de négociations. Si les taux sont légèrement supérieurs à ceux de la Communauté et qu'il subsiste un nombre limité de pics tarifaires, l'offre de la Chine représente un taux moyen de 11,5 % (contre 27,3 % précédemment) sur les textiles industriels et les produits d'habillement. La Chine supprimera tous les contingents qu'elle maintenait sur les importations de matières premières. Elle a accepté d'abolir le monopole d'État sur les exportations de soie, offrant ainsi aux entreprises européennes un accès direct aux fournisseurs.

Outre les dispositions précitées, qui font l'objet de périodes transitoires, le secteur bénéficiera de l'application des règles et disciplines générales de l'OMC, notamment celles qui ont trait à la propriété intellectuelle, et d'autres concessions faites à la Communauté, par exemple en ce qui concerne les droits de distribution, ce qui facilitera également les exportations vers la Chine. En outre, en sa qualité de membre de l'OMC, la Chine pourrait devenir un allié important de la Communauté et l'appuyer dans ses tentatives pour améliorer l'accès aux marchés d'autres pays qui, en dépit de leur appartenance à l'OMC, continuent d'appliquer des droits prohibitifs dans ce secteur.

La Commission est d'accord avec l'Honorable Parlementaire sur le fait que le commerce des textiles ne doit pas être à sens unique. Les concessions faites par la Chine à la Communauté seront incorporées, de même que les concessions accordées à d'autres membres de l'OMC, dans le protocole d'adhésion de la Chine à l'OMC. Cela devrait se traduire de manière générale par une amélioration considérable des possibilités d'accès au marché chinois pour les entreprises européennes de textiles et de vêtements.