QUESTION ÉCRITE E-0340/01

posée par Giovanni Pittella (PSE) à la Commission

(13 février 2001)

Objet: Sécurité de l'approvisionnement énergétique

Le rapport récent de la Commission (29 novembre 2000) amorce un nouveau débat, approfondi, sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique, en soulignant les sombres perspectives qui attendent les pays de l'Union européenne en matière de dépendance énergétique au cours des 30 prochaines années, qui seront marquées notamment par l'élargissement à des nations ne disposant pas de ressources naturelles et énergétiques importantes. La Commission prévoit qu'au cours des 20 à 30 années à venir, les importations d'ordre énergétique augmenteront de 20 % (passant de 50 % actuellement à 70 %). En 1999, pareilles importations ont atteint le chiffre de 240 milliards d'euros (500 000 milliards de lires), ce qui équivaut à 6 % du total des importations. Actuellement, 45 % des importations de pétrole viennent du Moyen-Orient et 40 % des importations de gaz de Russie. En ce qui concerne les hydrocarbures, une baisse négligeable est prévue, de 41 % actuellement à 38 % en 2030.

Dans ce scénario, les Abruzzes (qui ont connu à Tocco, à Casauria, en 1863, le premier puits foré en Italie le troisième au monde, après les États-Unis et la Roumanie) disposent d'un potentiel pétrolier sous-estimé. La découverte récente, prometteuse, du gisement de C.da Lazzaretto (entre Francavilla et Ortona), actuellement en cours d'expérimentation, confirme l'intérêt qu'il y a d'explorer toute cette zone et il n'est pas sûr que l'ENI puisse préserver une grande partie des autorisations de recherche sans investir dans l'exploration, congelant ainsi de facto une situation qui pourrait avoir des résultats positifs.

Le district industriel d'Ortona de l'AGIP est important non seulement sur le plan de l'emploi, mais également sur le plan de l'économie induite. Il occupe en effet quelque 500 personnes et, au cours de ses 30 dernières années d'existence, il a engendré toute une structure de production et d'économie, dont le secteur hôtelier n'est pas l'élément le moins important.

L'ENI a annoncé le démantèlement du district industriel (la nouvelle a été communiquée d'une manière informelle aux salariés et les procédures de résiliation des contrats de fourniture passés avec plusieurs fournisseurs de services ont été entamées). Ces derniers jours, sur l'initiative du ministère italien de l'industrie italien, une rencontre a eu lieu au cours de laquelle l'entreprise a annoncé que, pour l'instant, elle gelait ce plan de démantèlement, dans l'attente de données définitives sur le gisement de pétrole découvert près d'Ortona. Le gisement devrait s'avérer important; le pétrole a été intercepté à 4 500 mètres, et non à 5 000 mètres, comme cela était prévu au début des forages.

À la lumière de ce qui précède, la Commission européenne et, en son nom, son Président, Romano Prodi, pourrait-elle indiquer quelles mesures elle entend adopter pour faire en sorte que les objectifs fixés dans son récent rapport ne se trouvent pas compromis notamment par des choix tels que celui annoncé par l'ENI, en suspens pour l'instant, concernant le district industriel d'Ortona?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(4 avril 2001)

La directive 94/22/CE du Parlement et du Conseil, du 30 mai 1994, sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures(1), et qui encadre le secteur de l'amont pétrolier et gazier vise uniquement à assurer un accès non-discriminatoire pour toutes les entreprises (indépendamment de leur nationalité ou de leur caractère public ou privé) aux activités de prospection, d'exploration et d'extraction des hydrocarbures, sans toucher aux droits des États membres de décider quelles aires doivent être ouvertes à l'exploration/production, quel est le niveau de fiscalité à appliquer, etc.

Dans ce contexte, la Commission ne peut intervenir sur la question soulevée concernant le champ pétrolier d'Ortona.

(1) JO L 164 du 30.6.1994.