QUESTION ÉCRITE E-1929/03

posée par Lennart Sacrédeus (PPE-DE) au Conseil

(13 juin 2003)

Objet: Déplacements de population dans la région pétrolifère du Soudan

La guerre civile sanglante que connaît le Soudan a déjà fait deux millions de morts et envoyé quatre millions de personnes sur le chemin de l'exil. European Coalition on Oil in Sudan (ECOS), un réseau composé de 70 organisations européennes à caractère nettement religieux et chrétien, indique que des dizaines de milliers de Soudanais ont été contraints de quitter le comté de Reweng, dans l'ouest de l'État du Haut-Nil, à la suite des conflits qui s'y déroulent autour de l'exploitation du pétrole, et ce au su des compagnies pétrolières. Une grande partie des revenus que le Soudan tire du pétrole sert à couvrir les dépenses militaires. Seuls 2 % du budget du Soudan sont destinés aux soins de santé alors que 48 % servent aux dépenses de l'armée et de la police, notamment pour l'achat d'avions de chasse Mig 29, d'hélicoptères Mi 24 et de chars T 72, tous de fabrication russe.

Que fait l'Union européenne par l'intermédiaire du Conseil pour forcer le gouvernement soudanais et les compagnies pétrolières à mettre fin à ce déplacement volontaire de population des régions pétrolifères? Quelles pressions l'Union exerce-t-elle sur les États afin qu'ils ne vendent pas d'armement de pointe extrêmement coûteux aux parties au conflit au Soudan?

Réponse

(7 octobre 2003)

L'UE n'ignore pas que le sud du Soudan, riche en pétrole, a été le théâtre de combats violents entre les forces gouvernementales et l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS). Comme l'Honorable Parlementaire l'a souligné, l'escalade du conflit a eu de graves conséquences pour la population et a entravé l'accès de l'aide humanitaire à la partie sud du pays. L'UE s'est déclarée profondément préoccupée par cette situation inacceptable et a demandé que les organismes d'aide internationaux bénéficient d'un accès sans restriction, immédiat et illimité chaque fois que la population civile était directement ou indirectement touchée par le conflit. Par ailleurs, elle a rappelé le principe humanitaire selon lequel les populations civiles doivent être préservées des conséquences des opérations militaires et a exhorté les deux parties au conflit à appliquer sans délai l'accord sur la mise en oeuvre des principes régissant la protection des populations civiles touchées par la guerre et la fourniture d'une aide humanitaire à ces populations, signé en décembre 1999 dans le cadre du Comité technique d'aide humanitaire.

Dans le cadre des réunions de dialogue qu'elle tient de façon régulière tant avec le gouvernement du Soudan qu'avec le Mouvement de libération du peuple soudanais (MLPS)/l'APLS, l'UE insiste sur le fait qu'ils doivent respecter les principes fondamentaux du droit humanitaire et des Droits de l'homme.

Depuis la suspension de sa coopération avec le Soudan en 1990, l'UE limite son aide aux activités humanitaires, aux secours d'urgence et à l'aide alimentaire. En décembre 2000, elle a lancé le programme humanitaire plus, destiné à sortir d'une logique strictement humanitaire et visant aussi à répondre aux besoins de réhabilitation dans les régions plus stables du nord et du sud du Soudan.

Après la signature de l'accord de Machakos en juillet dernier, la priorité de l'UE en ce qui concerne ses relations avec le Soudan a été de promouvoir un règlement de paix global qui soit également de nature à améliorer la situation des personnes déplacées à l'intérieur du pays (PDI) et à favoriser leur retour et leur réinstallation dans leur région d'origine.

Le Conseil ne dispose d'aucune information concrète sur la fourniture d'un armement de pointe coûteux aux parties au conflit au Soudan, mais rappelle que sa décision du 15 mars 1994 visant à imposer à ce pays un embargo sur les armes, les munitions et les équipements militaires est toujours d'application.