QUESTION ÉCRITE E-2655/98

posée par Antoinette Spaak (ELDR) à la Commission

(1er septembre 1998)

Objet: Emploi des langues dans les institutions de l'Union européenne

1. Quel a été dans le passé, et quel est actuellement, le nombre de pages produites en original dans une langue de l'Union européenne, et dans quelles langues sont-elles envoyées à la traduction?

2. Quelle est la position des institutions européennes, dans la perspective de l'élargissement, sur le plan linguistique?

3. Quelles sont les langues de négociation, à l'O.M.C., des PECO, de Chypre, des pays baltes et des pays issus de l'U.R.S.S.?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(26 octobre 1998)

1. En 1997, le Service de traduction de la Commission a reçu environ 250 000 pages à traduire vers une, plusieurs ou toutes les langues officielles. Les langues source principales étaient l'anglais et le français. Les pages traduites pendant la même période ont été un peu plus de 1 100 000 dont plus de 700 000 vers toutes les langues officielles. Néanmoins, pour certaines combinaisons de langues le volume de pages traduit a été négligeable.

2. Le régime linguistique en vigueur est toujours celui fixé par le règlement no 1 de 1958, modifié suite aux adhésions successives. Ce régime peut être modifié suivant la procédure de l'article 217 du traité CE.

Dans la préparation de ses propositions dans le cadre de l'Agenda 2000, la Commission a retenu implicitement l'hypothèse de l'application d'un régime linguistique incluant l'usage des langues des pays candidats. La Commission a établi un cadre de formation pour répondre aux nouvelles demandes de traduction.

Pour ce qui concerne l'interprétation, la Commission est convaincue de la faisabilité d'une interprétation élargie par le recours notamment à des cabines modulables couplées à une interprétation asymétrique, par une formation adéquate et intensive et par des recrutements ciblés. Dans ce cadre, la réorganisation du Service commun interprétation conférences (SCIC) de la Commission entamée dès le second semestre de 1996 lui a permis de s'engager à fournir, à budget 1998 constant, une couverture supplémentaire de 500 langues passives (les langues à partir desquelles un interprète fait l'interprétation) et l'interprétation dans les éventuelles nouvelles langues officielles à un coût minime, dans un délai de cinq ans. Dans ce contexte, la Commission a décidé dès cette année de consacrer un effort tout particulier en matière de formation pour les langues des pays d'Europe centrale et orientale (PECO).

3. Les langues de négociation à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sont l'anglais, le français et l'espagnol.

En ce qui concerne les langues utilisées lors des négociations en vue de l'adhésion menées avec Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque et la Slovénie, la situation se présente comme suit. Les négociations ont débuté par un examen analytique de l'acquis communautaire. Cet examen consiste en une négociation menée chapitre par chapitre. Lors des réunions, les pays candidats peuvent s'exprimer dans leur propre langue. Si tel est le cas, un service d'interprétation est assuré vers l'allemand, l'anglais et le français. Après qu'un chapitre de négociation a été passé en revue, les pays candidats présentent leurs positions de négociation formelles. Les documents correspondants rédigés à ce jour étaient tous en anglais.