QUESTION ÉCRITE E-1571/98

posée par Leonie van Bladel (UPE) au Conseil

(25 mai 1998)

Objet: Autonomie au Kosovo

Les instruments les plus importants pour réaliser l'autonomie au Kosovo sont, quels que soient leurs pouvoirs, le Parlement et le gouvernement du Kosovo. Aucun des deux ne fonctionne cependant du seul fait que les partis albanais, au titre de leurs revendications d'indépendance, ont boycotté les élections parlementaires. Le Parlement (au sein duquel les partis albanais auraient cependant la majorité absolue) constitue néanmoins une plate-forme démocratique tout à fait disposée à débattre de l'avenir du territoire. Il s'agit en outre d'une plate-forme que la participation à ce débat de tous les groupes d'habitants du Kosovo autorise. Sur la base d'un mandat conféré par le Parlement, le gouvernement peut (si nécessaire grâce à une médiation internationale) mener les négociations avec les autorités de Serbie.

Le Conseil n'estime-t-il pas que, l'autonomie ne constituant pas un choix réel, un Parlement du Kosovo élu dans le cadre d'élections libres et honnêtes constitue le moyen le plus démocratique et le plus naturel pour assurer un débat sur l'avenir du territoire?

Le Conseil est-il disposé à insister auprès des autorités de Serbie pour qu'elles organisent dans les plus brefs délais, sous surveillance internationale, des élections au Parlement du Kosovo?

Le Conseil compte-t-il en outre insister auprès des partis concernés pour qu'ils prennent effectivement part à ces élections?

Réponse

(24 septembre 1998)

Le Conseil est gravement préoccupé par la dégradation de la situation au Kosovo. À cet égard, il convient de noter que, bien avant le déclenchement des violences et l'émergence de l'Armée de libération du Kosovo, la communauté internationale avait fait comprendre aux dirigeants de la République fédérale de Yougoslavie (RFY) et de Serbie qu'il importait de s'attaquer à la situation intenable qui s'était installée au Kosovo depuis 1990, suite à l'abrogation du statut d'autonomie de la province. Le Conseil a fait clairement connaître, à plusieurs occasions, sa position qui est partagée par le reste de la communauté internationale: ni le statu quo ni l'indépendance n'est acceptable, mais il faut un statut amélioré conférant à la région un large degré d'autonomie.

Il est évident que les dirigeants de la RFY et de Serbie portent une très lourde part de responsabilité dans de la crise au Kosovo.

La majorité des dirigeants albanais a décidé de boycotter les élections officielles au Kosovo précisément parce que la constitution serbe ne confère au parlement du Kosovo que des pouvoirs plus ou moins symboliques. C'est pourquoi la solution envisagée par l'Honorable Parlementaire ne semble pas réaliste dans les circonstances actuelles.

Mais il va sans dire qu'au cours des négociations sur le futur statut du Kosovo, la mise en place d'une autonomie effective, pouvant s'appuyer sur un parlement, sera une question fondamentale.

Dans le contexte actuel, l'UE s'efforce essentiellement de faire cesser la répression violente et de faire pression sur les deux parties pour qu'elles s'engagent dans un processus politique tel que celui évoqué ci-dessus. Pour y parvenir, l'Union a déjà décidé un certain nombre de sanctions à l'encontre de la Serbie/RFY.