QUESTION ÉCRITE E-2988/01

posée par Daniela Raschhofer (NI) à la Commission

(29 octobre 2001)

Objet: Sécurité des sites sensibles à la suite de menaces terroristes

La réunion extraordinaire du Conseil européen du 21 septembre 2001 à Bruxelles et la résolution du Parlement européen du 4 octobre 2001 ont été consacrées aux attaques terroristes du 11 septembre. Il est clair désormais qu'il en résulte de nouvelles menaces pour le domaine de la sécurité publique.

Il faut avant tout revoir la sécurité des sites sensibles. Le président de la commission chargé de la sécurité des réacteurs dans la République fédérale d'Allemagne, M. Hahn, a déclaré publiquement que les centrales nucléaires doivent désormais être protégées par des moyens militaires. Cette question est d'ores et déjà discutée au sein de différentes commissions d'experts et de plusieurs ministères des États membres.

Face à la menace terroriste, la Commission pourrait-elle indiquer:

1. l'état de réalisation des mesures visant à garantir la sécurité des sites sensibles dans les États membres (installations industrielles dangereuses, centrales nucléaires, usines de retraitement)?

2. les mesures prévues dans les États membres visant à garantir la protection des sites sensibles (installations industrielles dangereuses, centrales nucléaires, usines de retraitement), dans le souci de les protéger contre de nouvelles menaces?

3. Quelle est la position de la Commission face à cette nouvelle situation? Une initiative éventuelle de la Commission est-elle prévue?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(7 janvier 2002)

1. Après les événements du 11 septembre, la Commission, avec l'appui total des États membres, a pris sans tarder des mesures afin d'anticiper l'entrée en vigueur d'un nouveau mécanisme de protection civile (prévue pour le 1er janvier) qu'elle coordonnera, et qui renforcera les capacités de l'Union européenne en matière de protection civile.

Compte tenu des événements, la coopération a été élargie pour inclure:

- la mise en commun de l'expertise dans les domaines nucléaire, biologique et chimique (experts NBC), disponible 24 heures sur 24 pour venir en aide à tout pays demandant assistance;

- une coopération renforcée en ce qui concerne le partage d'informations sur les antidotes, les vaccins, les antibiotiques, et en ce qui concerne l'accès aux traitements hospitaliers pour toute victime d'attaques nécessitant de tels produits ou traitements;

- la création d'un système d'échange d'informations immédiat et systématique sur les accidents ou les menaces d'attaques terroristes;

- la création d'un centre de surveillance de la protection civile et d'information au sein de la Commission.

2. La réunion extraordinaire qui a eu lieu à Knokke (Belgique) les 11 et 12 octobre 2001 a porté principalement sur la réaction attendue de la part des autorités responsables de la protection civile en cas d'attaque terroriste de grande ampleur à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union. Les directeurs généraux de la protection civile des États membres, des pays de l'Espace économique européen et des pays candidats ont rappelé que les États membres conservent la responsabilité de la réponse à donner à une attaque terroriste.

Ils ont informé la Commission que les plans d'urgence nationaux étaient réexaminés afin de prendre en compte les nouveaux défis qui se posent notamment depuis les attaques terroristes à New-York et Washington. Ils ont également souligné que l'information du public constitue un élément essentiel de leurs responsabilités, ce qui permet à la population de réagir de manière appropriée dans toute situation donnée.

3. En réponse aux conclusions du Conseil européen de Gand, la Commission a présenté une communication(1) intitulée Protection civile État d'alerte préventive contre les urgences éventuelles. Elle définit la base sur laquelle la Communauté pourra coordonner une réaction optimale à tous les types de situations d'urgence. Elle décrit les principales lignes d'action souhaitables pour améliorer la coopération dans l'Union européenne. Il s'agit d'une contribution à la réponse commune de la Commission et du Conseil aux défis lancés par les chefs d'État et de gouvernement.

Dans le même ordre d'idée, il a en outre été décidé d'organiser en décembre un atelier spécialisé, sous la présidence belge; celle-ci sera chargée de mettre sur pied un programme de travail à court, moyen et long terme dans ce domaine.

En ce qui concerne plus particulièrement les installations nucléaires, depuis le 11 septembre 2001, les autorités des États membres et des pays candidats ont renforcé les mesures de protection physique déjà en vigueur pour les installations à risques, et plus particulièrement pour les installations nucléaires. Ces mesures relèvent des compétences nationales de police. Les États membres comme les pays candidats ont de plus interdit, quand ce n'était pas déjà le cas, le survol des installations nucléaires. À cet égard, il faut relever que le secteur nucléaire, en raison notamment des préoccupations de non-prolifération et de radioprotection, est un des secteurs d'activités industrielles où les normes de sécurité et de sûreté sont les plus sévères.

Les installations de retraitement, comme celles de Sellafield et de La Hague, méritent une attention particulière en raison de la forte concentration de matières radioactives détenues en grandes quantités, qu'il s'agisse notamment d'uranium ou de plutonium issus des combustibles usés. Cela dit, il faut apprécier la vulnérabilité de ces installations au regard des conséquences réelles en termes de radioprotection, d'une opération terroriste.

(1) COM(2001) 707 final.