FR Journal officiel de l'Union européenne CE 78/859

(2004/C 78 E/0913)

QUESTION ÉCRITE E-3821/03

posée par Joan Vallvé (ELDR) à la Commission

(12 décembre 2003)

Objet: Incidences de l'extension de l'aéroport d'Eivissa (Îles Baléares)

Le 3 février 2003, l'auteur de la présente question a soumis la question E-0209/03 (1) sur les incidences que le projet d'extension de l'aéroport d'Eivissa aurait sur l'environnement.

Dans sa réponse du 14 mars 2003, la Commission a indiqué qu'elle procédait à l'instruction d'une plainte déposée à ce sujet. Le 11 septembre 2003, l'auteur de la présente question a présenté une nouvelle question (E-2745/03) (2) afin de savoir si la Commission était parvenue à des conclusions précises à la suite de la plainte.

Dans sa dernière réponse, en date du 16 octobre 2003, Mme Wallström indiquait que la Commission s'était adressée aux autorités espagnoles pour obtenir des informations complètes sur le projet en question et une copie de la déclaration des incidences sur l'environnement établie dans le cadre du projet, ainsi que pour s'enquérir des mesures adoptées afin de respecter les obligations imposées par l'article 6 de la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (3).

La Commission affirmait également qu'elle avait prévu d'examiner ce dossier lors d'un échange de vues avec les autorités espagnoles dans le cadre de la réunion bilatérale qui devait avoir lieu en octobre dernier et au cours de laquelle il devait être procédé à un bilan pour les plaintes et infractions concernant l'Espagne et ayant trait à l'environnement.

La Commission a-t-elle reçu des autorités espagnoles les informations qu'elle avait demandées? La réunion bilatérale qui était prévue a-t-elle eu lieu? Dans l'affirmative, sur quelles conclusions a-t-elle débouché en ce qui concerne les manquements à plusieurs directives communautaires relatives à l'environnement qui seraient associés au projet d'extension de l'aéroport d'Eivissa?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(5 février 2004)

Comme elle l'avait annoncé dans sa réponse à la question écrite no E-2745/03 de l'Honorable Parlementaire, la Commission a discuté avec les autorités espagnoles de l'application de la législation communautaire en matière d'environnement au projet d'élargissement de l'aéroport d'Ibiza lors de la rencontre bilatérale qui a eu lieu à Madrid en octobre 2003. Les autorités espagnoles ont ensuite envoyé un rapport contenant leurs commentaires sur les faits évoqués.

Ce rapport indique que le projet d'élargissement de l'aéroport d'Ibiza fait actuellement l'objet d'une étude d'incidence sur l'environnement, conformément aux dispositions de la législation communautaire.

Les autorités espagnoles affirment avoir tenu compte des avis exprimés par les différentes organisations et institutions au cours de cette procédure. Elles ont ensuite modifié le projet de manière à limiter les travaux prévus à la zone située au-delà des limites du site Natura 2000 ES0000084 (Ses Salines d'Eivissa i Formentera). En fait, les seules interventions figurant actuellement dans le projet sont une piste d'atterrissage d'urgence et une nouvelle plate-forme pour les exercices de lutte contre l'incendie.

La Commission examine actuellement les informations transmises par les autorités espagnoles. Dès que cette évaluation sera achevée, elle sera en mesure d'émettre ses conclusions sur cette affaire.

(1) JO C 222 E du 18.9.2003, p. 163.

(2) Voir page 161.

(3) JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.