QUESTION ÉCRITE E-1367/00

posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission

(4 mai 2000)

Objet: Rapport de la Cam-Albanie sur les aides humanitaires au Kosovo

Le 1er mars 2000, la Cam-Albanie (Custom assistance mission) aurait transmis à la DG XXI (Direction des taxes et des douanes de la Commission) un rapport détaillé sur les aides humanitaires au Kosovo qui ont transité par l'Albanie pendant la guerre de l'année dernière. Ce rapport a mis en évidence deux types d'escroqueries. La première concerne des denrées vendues au titre de l'aide humanitaire sans en être. La deuxième concerne les authentiques aides humanitaires qui, après avoir traversé la zone douanière, n'ont pas été utilisées comme prévu, mais distribuées et vendues sur le marché noir. Dans un cas comme dans l'autre, il s'agirait de contrebande.

Selon des informations diffusées par l'hebdomadaire italien Panorama, au moins 40 % des organisations humanitaires non gouvernementales (ONG) énumérées dans ce dossier et ayant opéré en Albanie de mars à l'été 1999 sont entachées de graves irrégularités, des organisations fictives ayant été mises sur pied par la criminalité organisée pour vendre les aides sur le marché noir.

1. La Commission a-t-elle connaissance de ce rapport?

2. Qu'en pense-t-elle?

3. A-t-elle entrepris de définir les éventuelles responsabilités?

4. Quelles solutions a-t-elle prévues pour éviter que des escroqueries du même type se produisent à nouveau avec les aides envoyées au Kosovo ou dans d'autres régions en crise?

Réponse donnée par M. Bolkestein au nom de la Commission

(6 juillet 2000)

1. La Commission est au courant du rapport établi par un groupe de travail conjoint des douanes albanaises assistées par un expert de la mission d'assistance de la CE au secteur des douanes en Albanie (CAM-A). Ce groupe de travail a été constitué à la demande du ministre albanais des finances pour réaliser l'étude en question. Le rapport final a été remis, le 29 février 2000, à M. Ago, directeur général des douanes albanaises. La Commission en a reçu une copie à titre d'information. L'Office européen de lutte antifraude (OLAF) a également pris connaissance de ce rapport.

2. Ce rapport met en lumière les difficultés que les autorités albanaises ont rencontré dans leurs efforts de surveillance des envois d'aide humanitaire pendant la crise du Kosovo en 1999. Cette crise a entrainé l'arrivée d'une foule de réfugiés en Albanie et une augmentation énorme des envois de secours. Une partie des aides était destinée au Kosovo. Le rapport révèle que 29 organisations non gouvernementales (ONG) n'ont pas suivi scrupuleusement les procédures de livraison des marchandises en franchise de droits de douane en vertu de leur statut d'aide humanitaire.

3. C'est aux autorités albanaises qu'il revient de prendre toutes les mesures nécessaires pour enrayer de tels cas de non-observation des règlements, dans un but semble-t-il parfois frauduleux et méritant une enquête. Toutefois, la Commission, s'étant rendu compte de l'ampleur de la tâche pour les Albanais, qui étaient eux-mêmes confrontés à d'importantes difficultés, a accepté d'aider le service des douanes albanaises par le biais du programme CAM-A financé par la Communauté. L'objectif général du programme est d'aider les autorités albanaises à mettre en place un service douanier moderne et efficace. Le rapport avait pour but de cerner pour les autorités albanaises les faits qui s'étaient déroulés au cours de la période d'acheminement de l'aide et de leur proposer des mesures correctrices pour pallier à l'avenir les lacunes des procédures. Les experts CAM-A ont informé la Commission, en mai 2000, que les autorités albanaises commençaient à mettre en oeuvre les recommandations qui leur avaient été faites. La Commission décidera des conclusions à tirer à la lumière des résultats des enquêtes en cours.

4. L'assistance technique que fournit la Commission dans les zones en crise vise en fait, notamment, à aider les administrations locales à mettre sur pied des procédures capables d'empêcher l'utilisation frauduleuse des envois d'aide humanitaire et la manipulation du statut d'humanitaire.

La mission d'assistance des douanes au Kosovo (CAM-K) aide le service des douanes de la mission des Nations unies au Kosovo à instaurer des procédures administratives et de contrôle (notamment par des formulaires spécifiques) pour gérer l'aide arrivant aux frontières internationales et au niveau de la ligne de démarcation administrative.

Dans le cas de la Bosnie-Herzégovine, l'Office d'assistance fiscale et douanière (CAFAO) a conseillé à la force de stabilisation (SFOR) de revoir les procédures actuelles de contrôle des envois destinés à ces régions.