QUESTION ÉCRITE E-1060/97 posée par Jacques Donnay (UPE) et Jean-Claude Pasty (UPE) au Conseil (24 mars 1997)

Objet: Trafic de cocaïne en provenance du Surinam

La population du nord de la France, et en particulier de la région de Lille, subit de plus en plus les effets désastreux de trafics de stupéfiants notamment en provenance de la Colombie et du Surinam, via les Pays-Bas.

La presse néerlandaise s'est encore récemment fait l'écho de l'importance du trafic de cocaïne lié aux activités de la mafia surinamienne.

Le ministre de la Justice néerlandaise dispose semble-t-il aujourd'hui de preuves suffisantes pour pouvoir engager des poursuites contre les organisateurs, très clairement désignés, de ce trafic.

Il serait souhaitable qu'une initiative judiciaire soit prise par la justice des Pays-Bas, car elle serait complémentaire des démarches diplomatiques entreprises.

1. Étant donné que le Conseil européen a fixé comme l'une de ses priorités la lutte contre le trafic de drogue, le Président du Conseil européen entend-il inciter le gouvernement des Pays-Bas à prendre des mesures contre les auteurs de ce trafic?

2. Par ailleurs, le Président du Conseil européen est-il disposé à engager une coopération, notamment au niveau des corps de police, et l'accès au dossier concerné, avec ses autres partenaires de l'Union, victimes de ce trafic?

Réponse (16 octobre 1997)

1. La lutte contre le trafic de drogue a été une des premières priorités des présidences irlandaise et néerlandaise durant le second semestre de 1996 et le premier semestre de 1997. Un certain nombre de décisions du Conseil visant à améliorer la coopération, dans la lutte contre la drogue, entre les États membres et leurs autorités chargées de l'exécution des lois ont été prises, telles que:

- l'action commune du 29 novembre 1996 relative à la coopération entre les autorités douanières et les organisations d'entreprises en matière de lutte contre le trafic de drogue,

- l'action commune du 29 novembre 1996 relative à l'échange d'informations sur la détermination des caractéristiques chimiques des drogues, visant à améliorer la coopération entre les États membres en matière de lutte contre le trafic illicite de drogue,

- la résolution du Conseil du 29 novembre 1996 relative à l'établissement d'accords entre la police et les douanes en matière de lutte contre la drogue,

- l'action commune du 17 décembre 1996 relative au rapprochement des législations et des pratiques entre les États membres en vue de lutter contre la toxicomanie et de prévenir et de lutter contre le trafic illicite de drogue,

- la résolution du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux condamnations pour les infractions graves en matière de trafic de drogue,

- l'action commune du 9 juin 1997 relative à l'affinage des critères du ciblage des contrôles, des méthodes de sélection, etc. et de la collecte des informations douanières et policières, et

- l'action commune du 16 juin 1997 relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouvelles drogues de synthèse.

2. La coopération entre l'Union européenne et la région de l'Amérique latine dans la lutte contre le trafic de drogue s'amplifie aussi d'une manière constante. En septembre 1995 a eu lieu une réunion ministérielle avec la Communauté andine, suivie des réunions d'experts de haut niveau qui se sont tenues en mars 1996 et en juin 1997.

3. Sous la présidence néerlandaise, une attention particulière a été accordée aux mesures contre les organisations criminelles d'Amérique latine. L'Unité Drogues Europol (UDE) a établi un rapport dont les recommandations commenceront à être mises en oeuvre sous la présidence luxembourgeoise.

À ce jour, la présidence n'a pas pris de mesures spécifiques concernant le trafic de drogue en provenance du Surinam.

La question de l'engagement de procédures pénales ou de toute autre action par un État membre particulier relève de la responsabilité de cet État membre et ne rentre pas dans le champ des activités du Conseil.