QUESTION ÉCRITE P-1037/97 posée par Nikitas Kaklamanis (UPE) au Conseil (11 mars 1997)

Objet: Crise albanaise

L'opinion publique internationale suit avec stupéfaction les événements d'Albanie, pays qui revêt un intérêt particulier pour l'Union européenne puisque, sans parler du reste, il se situe à proximité immédiate de deux pays membres, l'Italie et la Grèce.

La situation est chaotique: des organisations para-étatiques interviennent et échappent à tout contrôle et sont, si l'on en croit tous les médias internationaux, menées par M. Berisha, président de la République.

Ces organisations sont surtout actives dans le sud de l'Albanie, où la minorité grecque est importante et où le consulat de Grèce a son siège.

L'auteur de la présente question fait savoir qu'il est très inquiet que des actes de violence se soient perpétrés et contre la minorité grecque (pogrom) et contre le consulat de Grèce. Ce qu'il faut à M. Berisha, ce sont des victimes expiatoires.

Le Conseil pourrait-il dire:

1. pourquoi le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne n'a pas été convoqué sur-le-champ afin de débattre de la crise albanaise;

2. quelles mesures il compte prendre immédiatement pour que des conditions démocratiques et le calme politique reviennent dans le pays; et

3. comment il compte non seulement réagir, mais aussi assurer la protection de la minorité grecque au cas où elle viendrait à être attaquée sans motif?

Réponse commune aux questions écrites P-1037/97, E-1043/97 et E-1062/97 (14 juillet 1997)

L'Albanie est au premier plan des préoccupations du Conseil depuis que la crise actuelle a éclaté, en février 1997. Le Conseil s'est activement engagé à aider l'Albanie à retrouver la stabilité politique et à rétablir la sécurité intérieure; par ailleurs, il fournit une aide humanitaire et il coopère avec les institutions financières internationales en vue de soutenir des réformes économiques plus vastes.

En mars 1997, le Conseil a pris l'initiative de créer une mission consultative pour l'Albanie dans le cadre de coordination de l'OSCE, chargée de fournir des conseils sur des questions en matière de sécurité. À cette fin, une équipe préparatoire a été immédiatement envoyée sur place. Sur la base de ses recommandations, la mission consultative internationale a été mise en place aux côtés de la Force multinationale de protection (FMP), placée sous commandement italien. Le Conseil appuie pleinement les efforts que déploient les États participant à la FMP (Italie, France, Grèce, Espagne, Portugal, Autriche, Danemark, Turquie et Roumanie), qui contribue à créer un environnment sûr pour permettre l'acheminement de l'aide internationale en toute sécurité. Le Conseil s'est également félicité du renforcement de la présence de la Mission de surveillance de la Communauté européenne (ECMM).

L'Union attache une importance particulière à l'instauration d'une coopération et d'une coordination étroites entre les organisations internationales concernées. Elle appuie pleinement les efforts déployés à cet égard par M. Vranitzky, coordonnateur général et représentant personnel du président en exercice de l'OSCE, et par son adjoint résident, M. Grubmayr.

Le Conseil s'est félicité de la décision des autorités albanaises d'organiser des élections le 29 juin et attend de tous les partis politiques qu'ils participent pleinement et acceptent leurs résultats. Le Conseil a souligné que c'est au peuple albanais qui est responsable au premier chef de l'avenir du pays. Il a lancé un appel à la communauté internationale pour qu'elle soutienne le processus électoral, notamment en fournissant le nombre d'observateurs nécessaire.

Lors de sa session du 2 juin, le Conseil a adopté une position sur la base de l'article J.2 du traité, définissant l'ensemble de l'action de l'UE en Albanie. L'Union aidera l'Albanie, dans le cadre de coordination de l'OSCE, à promouvoir le démocratie, le retour de la stabilité politique et de la sécurité intérieure, ainsi que la tenue d'élections libres et régulières. Elle continuera de fournir une aide humanitaire selon les besoins et de soutenir les réformes économiques conformément à son approche régionale et sous réserve de l'engagement des autorités albanaises d'opérer de véritables réformes.

Le Conseil a noté que la Commission, au nom de la CE, répond aux besoins immédiats de la population albanaise par l'intermédiaire de l'Office humanitaire de la Communauté européenne (ECHO), qu'elle envisage de concentrer l'aide au titre du programme PHARE sur les domaines qui sont liés à la consolidation de la démocratie, à la relance de l'activité économique et au renforcement de l'administration publique, qu'elle coordonne l'apport d'aide financière avec les institutions financières internationales, qu'elle prête à contribuer à l'initiative de l'UEO et du Conseil de l'Europe visant au rétablissement d'une force de police viable et qu'elle est prête à soutenir les activités de l'OSCE pour aider à l'organisation d'élections et assurer l'observation de ces élections.

Le Conseil a pris note des informations communiquées respectivement par l'Italie et par la Commission concernant la conférence ministérielle internationale sur l'Albanie, qui doit avoir lieu à Rome après les élections, et la proposition d'organiser une conférence des donateurs avec le FMI lorsque le gouvernement albanais aura amorcé un programme économique soutenu par le FMI.

Le Conseil a expliqué à plusieurs reprises au gouvernement albanais la position de l'Union européenne concernant l'évolution de la situation en Albanie et les conséquences qu'elle pourrait avoir pour les relations de ce pays avec l'Union européenne; il maintient des contacts avec les autorités albanaises par le biais des Chefs de Mission de L'Union.

Le Conseil est convaincu que les efforts précipités contribueront également à la sécurité et au bien-être de la minorité grecque en Albanie.