QUESTION ÉCRITE E-1617/00

posée par Francesco Turchi (UEN) et Mauro Nobilia (UEN) à la Commission

(29 mai 2000)

Objet: Irrégularités dans l'aide apportée au Kosovo par les ONG

Selon certains organes d'information influents, la Commission européenne serait en possession d'un rapport circonstancié qui dénoncerait comment de nombreuses organisations humanitaires non gouvernementales auraient surgi inopinément en Europe et en Albanie au cours de la guerre du Kosovo et seraient retournées au néant à l'issue du conflit. Celles-ci auraient utilisé la couverture des aides pour se livrer à la contrebande de marchandises et d'articles de première nécessité, attribués par les gouvernements et la solidarité internationale, pour les introduire ensuite sur le marché noir. Dans certains cas, la couverture humanitaire aurait servi au trafic d'armes de l'UCK. L'enquête a été réalisée par la mission d'assistance douanière (CAM), en collaboration avec les autorités albanaises, et financée par la Communauté européenne. Le rapport mettrait en lumière les graves irrégularités commises par plus de 40 % des ONG et soulignerait des cas d'organisations directement gérées par la criminalité organisée, qui auraient donné lieu à une escroquerie colossale commise au détriment des réfugiés kosovars et entraîné une diminution des exportations régulières en Albanie, lesquelles auraient baissé de 60 % au cours de la

période considérée. Ce rapport, détenu par la DG XXI de la Commission européenne, aux dires de M. de Graaf (lettre du 23.3.2000 adressée au journaliste italien Fausto Biloslavo), serait retenu du fait qu'il relève de la compétence des autorités albanaises, lesquelles attribuent la compétence à la mission douanière de la Communauté européenne (réponse du directeur des douanes albanais Petrit Ago).

À la lumière de ces faits, la Commission pourrait-elle dire:

1. si le rapport incriminé sera rendu public;

2. si elle en informera à temps le Parlement européen par le biais de ses organes compétents;

3. si elle fera part des raisons plausibles qui peuvent motiver cette réserve;

4. si elle communiquera les mesures qu'elle entend adopter?

Réponse donné par M. Bolkestein au nom de la Commission

(7 septembre 2000)

1. et 3. Le rapport mentionné par les Honorables Parlementaires a été établi par un groupe de travail mixte composé de fonctionnaires des douanes assistés par des experts attachés à la Mission d'assistance douanière en Albanie (MAD-A), dans le cadre d'un programme financé par la Communauté. Ce groupe de travail mixte a été constitué à la demande formelle du ministre albanais des Finances, dans le but de mener à bien l'étude. Le rapport a été remis à M. Ago, Directeur général des douanes albanaises, le 29 février 2000. Il est la propriété des autorités albanaises. C'est pourquoi seules ces dernières doivent décider de sa publication. La Commission a reçu une copie du rapport et l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) en est informé.

2. Comme le savent les Honorables Parlementaires, la Commission et le Parlement ont conclu un accord interinstitutionnel établissant les règles de transmission des actes entre ces deux institutions. La Commission sollicite actuellement l'accord du gouvernement albanais pour diffuser le rapport. La Commission tiendra les Honorables Parlementaires informés des éventuelles avancées.

4. La Commission prie les Honorables Parlementaires de bien vouloir se reporter à la réponse donnée à la question écrite E-1367/00 posée par Mme Muscardini(1).

(1) JO C 81 E du 13.3.2001.