QUESTION ÉCRITE E-1929/01

posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission

(29 juin 2001)

Objet: Traçabilité des animaux en Europe

On compte, dans l'UE, quelque 334 millions d'animaux. Chaque mois, 20 000 lots en moyenne sont expédiés dans le cadre des échanges intracommunautaires. D'où risque de propagation de maladies et de contamination et occasion de fraude. Cela étant, la Commission estime-t-elle que les systèmes actuels de surveillance de la santé et du bien-être des animaux sont adéquats?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(17 septembre 2001)

Le traçage des animaux revêt une importance primordiale pour le contrôle des maladies contagieuses et leur éventuelle propagation, grâce à une détermination rapide et efficace du lieu d'origine d'un animal ou d'une carcasse et de ses mouvements au sein de la Communauté

En vue de garantir la traçabilité des animaux, des dispositions législatives communautaires spécifiques ont été fixées en matière d'identification et d'enregistrement des animaux:

- directive 92/102/CEE du Conseil du 27 novembre 1992 concernant l'identification et l'enregistrement des animaux(1);

- règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) no 820/97 du Conseil(2);

- directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine(3), fixant les dispositions relatives à la création de bases de données pour l'enregistrement de tous les animaux bovins et de tous les mouvements d'animaux bovins ainsi que pour l'enregistrement de toutes les exploitations de porcins et les mouvements de porcins.

En outre, le traçage d'animaux vivants transportés entre États membres est étayé par l'obligation imposée à l'État membre d'origine ayant délivré le certificat sanitaire de communiquer le même jour à l'autorité centrale de l'État membre de destination et à l'autorité du lieu de destination des informations sur le lot d'animaux faisant l'objet de l'expédition. Cette obligation est imposée par la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicable dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(4). Afin de faciliter l'échange de ces informations, la Commission a mis en place un système informatisé, ANIMO, qui relie entre elles les autorités vétérinaires des États membres.

La Commission a estimé jusqu'à présent que la législation communautaire en matière de systèmes de surveillance de la santé et du bien-être couvre de manière adéquate le traçage des animaux. Cependant, à la suite de la crise de la fièvre aphteuse, il sera procédé à un examen approfondi de tous les facteurs contribuant à l'épidémie ainsi que des mesures pouvant être prises afin d'améliorer les systèmes.

(1) JO L 355 du 5.12.1992.

(2) JO L 204 du 11.8.2000.

(3) JO B 121 du 29.7.1964.

(4) JO L 224 du 18.8.1990.