QUESTION ÉCRITE E-2821/97 posée par Wolfgang Kreissl-Dörfler (V) à la Commission (1er septembre 1997)

Objet: Énergie photovoltaïque/rémunération couvrant les coûts

En réponse à la question E-1359/97 ((JO C 21 du 22.1.1998, p. 47.)), M. Papoutsis a déclaré, au nom de la Commission le 20 juin 1997, que les différences de coûts entre énergies conventionnelles et énergies renouvelables représentaient l'obstacle principal à l'introduction de ces dernières sur le marché. Ces différences de coûts doivent être compensées. Au cours d'une phase transitoire, les énergies renouvelables doivent être à cette fin assimilées aux énergies conventionnelles grâce à des aides de marché. Le meilleur instrument à cet égard est la rémunération couvrant les coûts (full cost rates) pratiquée dans de nombreuses villes d'Allemagne pour l'alimentation en électricité à partir d'énergies renouvelables.

Je demande dès lors à la Commission:

1. auprès de quelles villes allemandes et de quelles organisations a-t-elle recueilli des résultats du régime de «rémunération couvrant les coûts» comme l'y avait invité le Parlement au paragraphe 19 de sa résolution du 4 juillet 1996 sur un plan d'action de la Communauté pour la promotion des énergies renouvelables (A4-0188/96) ((JO C 211 du 22.7.1996, p. 27.))?

2. quels résultats ont-ils été obtenus par la rémunération couvrant les coûts?

3. que pense la Commission de ces résultats?

4. quelle réglementation la Commission propose-t-elle pour favoriser l'alimentation électrique avec des énergies renouvelables afin d'accélérer leur introduction sur le marché?

Réponse donnée par M. Papoutsis au nom de la Commission (24 octobre 1997)

Comme indiqué dans son livre vert sur les énergies renouvelables ((Doc. COM(96) 576. )), la Commission prépare un livre blanc sur une stratégie communautaire pour les sources d'énergie renouvelables à l'horizon 2010, assortie d'un plan d'action.

Dans ce cadre, la Commission envisage de faire une proposition concernant l'accès au réseau de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables, incluant la rémunération. Cependant, des régimes autres que celui adopté par plusieurs villes d'Allemagne peuvent être envisagés.

Dans cette optique, la Commission analyse les expériences menées dans les États membres afin de formuler, le moment venu, des propositions au niveau communautaire.

Parallèlement à la proposition sur l'accès au réseau, la Commission analyse le traitement des énergies renouvelables dans le cadre de la transposition de la directive 96/92/CEE concernant le marché intérieur de l'électricité ((JO L 27 du 30.1.1997. )).

Par ailleurs, la Commission considère que le coût des énergies renouvelables n'est pas le seul obstacle qui empêcherait leur pénétration dans le marché. Dès lors, elle envisage de proposer des mesures à appliquer dans différents domaines, tels que la normalisation, la recherche, la démonstration, la diffusion, la planification locale et régionale, la fiscalité, le financement institutionnel et commercial, la promotion, l'information, et la formation.

La Commission estime que, pour garantir un marché plus large aux sources d'énergie renouvelables à moyen et long terme, les aides au développement de celles-ci doivent être bien ciblées et réduites dans le temps, le but étant d'augmenter leur implantation et compétitivité lors de cette phase de transition à laquelle l'Honorable Parlementaire fait référence.

En effet, les coûts peuvent varier énormément, d'une part, en fonction des technologies et, d'autre part, en fonction des conditions spécifiques notamment telles que la localisation, et le niveau des infrastructures.