QUESTION ÉCRITE E-2819/96 posée par María Sornosa Martínez (GUE/NGL) au Conseil (23 octobre 1996)

Objet: Violation des droits de la femme an Afghanistan

Les milices des Taliban, qui ont déjà conquis les deux tiers de l'Afghanistan et qui ont entamé la réorganisation administrative et économique du territoire sous leur contrôle sont en train d'imposer l'islamisation complète de la société. La peine de mort a été décrétée pour ceux qui commettraient l'adultère ou boiraient de l'alcool. Les femmes n'ont plus le droit de travailler et les filles d'aller à l'école.

Dimanche 29 septembre 1996, on a fouetté et renvoyé chez elles les premières femmes qui, selon la milice ultra-intégriste, seraient sorties de chez elles «vêtues de façon incorrecte».

Le Conseil n'estime-t-il pas que les États membres de l'Union européenne devraient prendre des mesures face à ces événements?

Le Conseil envisage-t-il la possibilité de conditionner tout dialogue politique éventuel des États membres avec l'Afghanistan au respect, de la part des autorités de ces pays, des droits de l'homme, des droits de la femme et des droits des enfants?

Le Conseil serait-il disposé à promouvoir, dans les États membres, des campagnes de sensibilisation sur les discriminations dont sont victimes les femmes, tant au niveau politique que social et éducatif dans certains pays comme l'Afghanistan?

Réponse (13 février 1997)

Le 28 octobre 1996, l'UE a publié une déclaration sur l'Afghanistan dans laquelle elle exprimait sa préoccupation face à l'intensification du conflit armé et invitait toutes les parties à rechercher un règlement pacifique par la négociation, qui aboutisse à une solution politique porteuse de paix et de stabilité en Afghanistan.

À cet égard, l'UE a renouvelé son soutien à la Mission spéciale des Nations Unies en Afghanistan.

L'UE a déclaré qu'elle s'inquiétait en particulier des très nombreuses violations des droits de l'homme, notamment de la discrimination à l'égard des femmes de tous âges et a rappelé la résolution 1076/1996 du Conseil de sécurité des Nations Unies qui a dénoncé cette discrimination et d'autres violations des droits de l'homme en Afghanistan. L'UE a vivement engagé les chefs des différentes factions en présence en Afghanistan à respecter les principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans la Charte des Nations Unies, ainsi que dans toutes les autres conventions sur les droits de l'homme dont l'Afghanistan est signataire, et à agir selon ces principes.

En termes concrets, l'UE, en tant que l'un des principaux donateurs d'aide humanitaire à l'Afghanistan, s'est déclarée préoccupée par les éventuels répercussion des violations des droits de l'homme sur les bénéficiaires des programmes d'aide de l'UE et a émis le souhait qu'un dialogue aura lieu avec toutes les parties concernées sur les modalités de coopération visant à assurer la fourniture de l'aide tout en maintenant la qualité du soutien déjà accordé au peuple afghan, sans considération de sexe ou d'appartenance ethnique.

La condition des femmes et le rôle inégal qui leur est assigné dans le cadre politique, social et éducationnel de certains pays sont un souci constant pour l'UE dans ses relations institutionnalisées avec de tels pays. Dans le cas particulier de l'Afghanistan, il n'existe pas de dialogue politique institutionnalisé entre l'UE et Kaboul. La situation politique en Afghanistan, extrêmement explosive et changeante, a par ailleurs empêché l'UE d'avoir des échanges politiques quelconques avec les autorités afghanes pendant une longue période. L'UE a néanmoins fermement exprimé les préoccupations que lui inspire la situation critique des femmes dans les territoires contrôlés par les Taliban et en Afghanistan en général au sein des Nations Unies à New York ainsi que lors de la Conférence de Téhéran sur l'Afghanistan qui s'est tenue les 29 et 30 octobre et, plus récemment, dans le cadre du dialogue politique UE-Pakistan le 4 octobre à Dublin.

L'UE continuera à exprimer ses préoccupations sur ce sujet dans toutes les enceintes s'occupant de la question afghane et elle examine la manière dont elle pourrait contribuer concrètement à changer la situation déplorable des femmes en Afghanistan, notamment par le biais des modalités de la fourniture de l'aide humanitaire.