QUESTION ÉCRITE E-0110/01

posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission

(1er février 2001)

Objet: Pollution atmosphérique et changements climatiques

La Conférence mondiale sur le climat, qui vient de se dérouler à La Haye, s'est terminée sans accord sur la stratégie à suivre pour combattre la pollution atmosphérique. Aussi, le climat pourrait-il continuer à se détériorer, ce qui provoquerait des dégâts énormes. Un rapport scientifique sur les changements climatiques élaboré par des scientifiques de l'IPCC (ONU) met sérieusement en garde contre les conséquences désastreuses prévisibles de ces changements si une action n'est pas engagée au plus tôt pour en éliminer les causes. Dans l'intervalle, même l'Europe connaît de plus en plus souvent, des phénomènes climatiques qui bouleversent l'environnement et la vie des individus tels qu'inondations et abondantes chutes de neige qui provoquent des coulées de neige ou avalanches dans des lieux habituellement à l'abri de ces phénomènes.

1. La Commission partage-t-elle les craintes exprimées par les experts de l'ONU?

2. Que pense-t-elle du désaccord de La Haye et de l'incapacité du système politique planétaire à gérer la mondialisation des urgences environnementales et à prendre les décisions au nom de tous?

3. Compte-t-elle maintenir l'objectif fixé à Kyoto, à savoir, réduire de 5 %, d'ici 2008, les émissions d'anhydride carbonique?

4. Quelles initiatives compte-t-elle proposer aux gouvernements, après cet échec, afin d'éviter autant que possible ces catastrophes environnementales redoutées?

5. N'estime-t-elle pas opportun et urgent de renvoyer à l'ONU cette question qui n'a pu être réglée à La Haye?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(23 mars 2001)

La Commission estime que le troisième rapport d'évaluation du groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat (Intergovernmental Panel on Climate Change IPCC) constitue un avertissement important que le changement climatique est plus rapide et plus profond qu'on ne le prévoyait à l'origine. Le rapport souligne clairement l'importance d'agir rapidement et de réduire substantiellement les émissions de gaz à effet de serre.

Les négociations finales ont essentiellement tourné autour de la relation entre les mécanismes de Kyoto et les actions relevant de la responsabilité des parties (la complémentarité) ainsi que sur la réaffectation des sols et la sylviculture (les puits). Cependant, le temps n'a pas suffi pour évaluer

entièrement les propositions résultant d'un compromis de dernière minute sur la prise en compte des puits en ce qui concerne leur incidence sur les différents pays, qu'ils soient ou non membres de la Communauté. Vu l'existence d'indices suffisants donnant à penser que les propositions finales auraient sérieusement compromis l'intégrité du protocole de Kyoto quant à ses répercussions sur l'environnement, la Commission a décidé de ne pas les accepter.

La Commission déplore vivement qu'il n'ait pas été possible de dégager un accord à La Haye. Cela étant, le bilan de la 6e conférence des parties (COP6) n'a pas été uniquement négatif et de grands progrès ont même parfois été réalisés dans certains domaines: ainsi, une série de propositions répondant aux besoins et aux préoccupations des pays en développement a été élaborée. De même, des progrès ont été réalisés au plan technique sur d'autres points tels que les politiques et mesures visant à réduire les émissions, le renforcement des capacités, les transferts de technologies, les échanges de droits d'émission, la mise en oeuvre conjointe et le respect des engagements. Tous les efforts devraient porter en priorité sur la finalisation de ces décisions lors de la reprise des travaux de la COP6.

La Communauté est tenue d'atteindre l'objectif fixé à Kyoto et, comme elle l'a déclaré à la 5e conférence des parties (COP5), elle ne ménagera aucun effort pour faire en sorte que la ratification et l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto interviennent rapidement, à savoir d'ici 2002. Afin d'atteindre l'objectif communautaire de 8 %, une stratégie communautaire de mise en oeuvre efficace s'impose. Avec le programme européen sur le changement climatique (PECC), la Commission a franchi un grand pas dans ce sens. La première phase du programme européen sur le changement climatique (PECC) s'achèvera en mai 2001 et débouchera sur des recommandations politiques claires pour tous les secteurs économiques importants tels que l'énergie et les transports. La Commission envisage, pour le second semestre de cette année, de présenter sa stratégie de mise en oeuvre accompagnée d'une proposition en vue de la ratification du protocole de Kyoto par la Communauté.

Les négociations entre les parties à la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique ont été suspendues, mais elles reprendront dans le courant de cette année. M. Pronk, président de la COP6, est engagé dans des consultations avec les différents groupes régionaux au sujet de la période la plus appropriée pour rouvrir officiellement les négociations et de la meilleure façon de faire avancer le processus.

La Commission prie instamment toutes les parties, et en particulier la nouvelle Administration américaine, de s'engager dans les négociations de manière constructive en vue de parvenir à un accord global dès que possible.

Pour que les négociations à venir soient couronnées de succès, il y aura lieu d'adopter un esprit constructif. Le défi consistera à définir des compromis pour trouver le bon équilibre entre les préoccupations de toutes les parties. Or, si tous s'accordent à réclamer des mesures efficaces en terme de coût, il ne faut pas que cette exigence compromette l'intégrité du protocole de Kyoto quant à ses répercussions sur l'environnement et que ces mesures privent les pays en développement du soutien nécessaire à un développement plus durable.