QUESTION ÉCRITE P-3878/00

posée par Anneli Hulthén (PSE) à la Commission

(4 décembre 2000)

Objet: Aide aux victimes de la maladie de Creutzfeldt-Jacob

La Commission peut-elle garantir que des ressources suffisantes continueront à être disponibles pour aider les victimes de la maladie de Creutzfeldt-Jacob, s'agissant notamment des soins médicaux et de la réadaptation. Peut-elle également garantir que des crédits suffisants seront affectés à la recherche et à la prévention?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(15 janvier 2001)

L'article 152 (ex-article 129) du traité CE énonce spécifiquement que L'action de la Communauté dans le domaine de la santé publique respecte pleinement les responsabilités des États membres en matière d'organisation et de fourniture de services de santé et de soins médicaux.

Pour cette raison, l'allocation de ressources aux soins et à la réhabilitation dépend largement des États membres.

Toutefois, des fonds ont été alloués à l'intensification de la recherche sur l'importante question de la transmissibilité de l'encéphalopathie spongiforme à l'animal et à l'homme (EST) au travers d'un Plan d'action européen proposé par la Commission en novembre 1996. Ce plan d'action a été rapidement adopté par le Conseil et le Parlement assorti d'un budget supplémentaire de 35 millions d'euros, portant ainsi le montant total de l'aide communautaire à 50,7 millions d'euros. Depuis lors, 54 projets impliquant 150 laboratoires de recherche en Europe ont été financés par la Commission au titre du Programme cadre 4 (Biomed, Biotech et FAIR).

Les efforts de recherche se poursuivent avec le Cinquième programme cadre dans lequel tous les aspects prévus dans le plan d'action, comme la recherche clinique et épidémiologique sur les encéphalopathies spongiformes humaines, l'agent infectieux et ses mécanismes de transmission, le diagnostic des encéphalopathies spongiformes, l'évaluation du risque de contracter les encéphalopathies

spongiformes, le traitement et la prévention des encéphalopathies spongiformes, et la coordination des activités de recherche entre les États membres sont inclus dans le programme Qualité de vie. Trois nouveaux projets ont été admis à un financement pour maintenir une surveillance continue des cas de maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ), harmoniser les méthodes de diagnostic et étudier des processus de fabrication capables de réduire les risques de contamination. De nouveaux appels à propositions dans le cadre du Programme Qualité de vie cette année et en 2001 constitueront une nouvelle occasion de renforcer les efforts et de les focaliser sur des domaines essentiels nécessitant de plus amples recherches.

En outre, pour ce qui concerne les actions de la Communauté dans le domaine de la santé publique, la décision no 2119/98/CE du Parlement et du Conseil du 24 septembre 1998 prévoit une surveillance de la variante de la MCJ par la création d'un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté(1).

Du reste, des réseaux de personnes directement ou indirectement concernées par la variante de la MCJ auront la possibilité de soumettre des propositions de projets en réponse à l'appel à propositions publié dans le cadre du programme d'action de la Communauté sur les maladies rares (1999-2003) ou du programme d'action de la Communauté pour la prévention du SIDA et d'autres maladies transmissibles (1996-2000; prolongation 2001-2002 proposée par la Commission).

(1) JO L 268 du 3.10.1998.