ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
QUESTION ÉCRITE P-1904/02

posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission

(25 juin 2002)

Objet: Transport de MOX du Japon vers le Royaume-Uni

Selon la Commission, les mesures de sécurité appropriées ont-elles été prises pour le transport de MOX au départ du Japon et à destination du port britannique de Barrow-in-furness qui doit avoir lieu en août/septembre 2002?

Voudrait-elle préciser quelles sont les mesures de sécurité et indiquer si toutes les précautions nécessaires ont été prises pour protéger le territoire et les eaux de l'Europe?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(17 juillet 2002)

La Commission ne détient ni la responsabilité ni le pouvoir juridique d'évaluer les mesures de sécurité appliquées au transport de combustibles à oxydes mixtes (MOX) vers le Royaume-Uni.

Au Royaume-Uni, c'est l'OCNS (Office of Civil Nuclear Security) qui est chargé de réglementer la sécurité du transport des catégories sensibles de matériel nucléaire par les exploitants nucléaires civils. L'office est l'autorité nationale désignée par les Britanniques dans le cadre de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, et c'est elle qui est responsable des transports à destination et en provenance de l'étranger.

L'OCNS est directement responsable de la réglementation des transports de MOX en provenance du Japon. L'office a vérifié toutes les mesures de sécurité, eu égard notamment à l'attentat terroriste commis aux États-Unis en septembre 2001. Les mesures de sécurité ont également été examinées par les autorités réglementaires américaines et japonaises. Les autorités responsables de la sécurité ont estimé à l'unanimité que les mesures prises permettaient de faire face à tout risque potentiel.

Au vu des informations dont elle dispose, la Commission pense que les mesures de sécurité adoptées sont appropriées. La Commission attire toutefois l'attention de l'Honorable Parlementaire sur la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, et notamment sur le paragraphe concernant la confidentialité des informations relatives aux mesures de sécurité.
QUESTION ÉCRITE P-1940/02

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(26 juin 2002)

Objet: Implantation à Rome d'une Agence pour la navigation par satellite

Depuis quelques mois, il est question, dans les médias italiens et en particulier dans les colonnes des journaux romains, de l'implantation possible, à Rome, d'une future Agence européenne pour la navigation multimodale par satellite dans le contexte du programme Galileo. À plusieurs occasions, le maire de Rome a également évoqué la possibilité d'obtenir que le siège de cette agence soit fixé à Rome, avec des retombées en termes d'emploi se chiffrant à quelque 120 000 postes de travail. Récemment, le maire de Rome a précisé que la décision aurait dû être prise lors du sommet de Séville, mais qu'elle a été reportée au début du mois de juillet.

Or, c'est une situation différente qui ressort du règlement (CE) no 876/2002(1) du Conseil, du 21 mai 2002: pour les quatre prochaines années, le programme sera géré par une entreprise commune ayant son siège à Bruxelles, constituée de représentants des quinze États membres et de représentants d'entreprises privées et, à compter de 2007, au cours de la phase de déploiement, les satellites seront lancés par l'intermédiaire de l'Agence spatiale européenne, la gestion des satellites devant ensuite être confiée à des consortiums d'entreprises privées sous le contrôle de l'Union européenne.

Cela étant, la Commission peut-elle indiquer:

- si le programme Galileo prévoit la mise en place d'une Agence européenne pour la navigation multimodale par satellite et, dans l'affirmative, quelles sont les ressources qui lui sont destinées;

- si cette agence pourrait avoir son siège à Rome et entraîner la création de quelque 120 000 emplois;

- quels types de développement prévoit le programme Galileo?

(1) JO L 138 du 28.5.2002, p. 1.

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(23 juillet 2002)

L'article 1, paragraphe 4, du règlement (CE) no 876/2002 du Conseil du 21 mai 2002 créant l'entreprise commune Galileo prévoit que le siège de celle-ci se trouve à Bruxelles.

L'entreprise commune, créée pour une durée de quatre ans (de 2002 à 2005), a pour but de gérer la seule phase de développement du programme.

La gestion des phases suivantes (déploiement et exploitation) sera confiée, suite à un appel d'offres à lancer par l'entreprise commune, à une entité privée (concession).

Aucune décision n'a été prise quant à l'éventuelle création d'une Agence européenne pour la navigation multimodale par satellite. En conséquence, ni son siège, ni ses ressources, ni le nombres de personnes qu'elle emploierait ne sont naturellement connus.
QUESTION ÉCRITE E-2413/02

posée par Michiel van Hulten (PSE) à la Commission

(7 août 2002)

Objet: Renseignements supplémentaires sur l'aide accordée au titre de la politique agricole à la Reine Beatrix

Le 18 juillet 2002, l'auteur de la présente question a demandé à la Commission des informations sur l'aide que la Reine Beatrix aurait reçue pour la création d'une oliveraie dans la résidence de la famille royale néerlandaise à Porto Ercole (Italie). Comme il lui a été indiqué depuis par la Maison royale qu'il s'agirait non pas de cette résidence mais bien de la ferme de la reine à Tavernelle (Italie), il invite la Commission à tenir compte de ce fait dans sa réponse à la question posée le 18 juillet.

À la suite des informations publiées par la presse en relation avec ladite question, un porte-parole de la reine a déclaré que celle-ci aurait tenté de refuser l'aide, ce qui n'avait pas été possible en raison de son caractère plus ou moins automatique.

1. La Commission peut-elle indiquer la procédure suivie pour l'octroi de l'aide? La reine aurait-elle pu refuser l'aide? Existe-t-il des aides accordées de façon plus ou moins automatique?

2. La Commission peut-elle confirmer qu'il s'agissait d'une aide européenne et non d'un règlement national approuvé par Bruxelles, comme l'a suggéré un porte-parole de la Commission le 19 juillet?

3. Quel était le montant de l'aide par olivier et quel était le nombre d'oliviers plantés par la reine?

4. S'agissait-il d'une aide unique ou la reine a-t-elle également reçu pour son oliveraie d'autres aides les années suivantes?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(9 septembre 2002)

La Commission recueille les informations nécessaires pour répondre à la question posée. Elle ne manquera pas de communiquer le résultat de ses recherches dans les plus brefs délais.
QUESTION ÉCRITE P-1770/02

posée par Peter Liese (PPE-DE) à la Commission

(17 juin 2002)

Objet: Position de l'Irlande lors du vote du 6e programme-cadre pour la recherche et relation avec des décisions relevant d'autres domaines

La presse irlandaise lie la position de l'Irlande lors du vote sur le 6e programme-cadre et sur les programmes spécifiques de recherche à des décisions relevant d'autres domaines, comme l'agriculture ou les aides publiques.

La presse craint que le manque de correction de l'Irlande en matière de promotion de la recherche ne donne lieu à des mesures de rétorsion à l'encontre de ce petit pays dans d'autres domaines.

La Commission estime-t-elle également que de telles informations sont de nature à renforcer le camp des opposants au traité de Nice lors d'un éventuel deuxième référendum et la Commission peut-elle préciser que l'Irlande jouit au Conseil des mêmes droits que les autres États membres en matière de vote et que la République d'Irlande a le droit de poser des conditions en ce qui concerne les programmes-cadres spécifiques et de ne pas adhérer à un ou plusieurs programmes si d'importantes conditions ne sont pas remplies.

Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(8 juillet 2002)

Le gouvernement irlandais, à l'instar des gouvernements de tous les autres États membres, est en droit de présenter et de défendre sa position au sein du Conseil, dans le cadre du processus décisionnel au terme duquel les réglementations communautaires sont adoptées. Ce faisant, il peut choisir de voter pour ou contre une proposition législative. Une prise de position dans un domaine n'a aucune incidence sur les décisions relatives à un autre domaine. Cette règle s'applique bien sûr également aux décisions concernant le sixième programme-cadre pour des actions de recherche et de développement ainsi que ses programmes spécifiques.
QUESTION ÉCRITE E-1212/02

posée par James Provan (PPE-DE) à la Commission

(29 avril 2002)

Objet: Réforme de la politique commune de la pêche

La Commission est-elle disposée à examiner le rapport élaboré par le groupe britannique pour la pêche sportive (RSA), qui fait état de l'appauvrissement des stocks halieutiques dans nos zones maritimes, et à prendre en considération les propositions avancées par ce groupe concernant les mesures à prendre et la gestion des stocks de pêche?

Réponse de M. Fischler au nom de la Commission

(4 juin 2002)

La Commission est bien consciente de l'importance de la pêche sportive et de sa contribution à la qualité de vie de certaines régions côtières. La Commission est néanmoins d'avis que, d'une manière générale, les États membres sont mieux placés qu'elle pour gérer la pêche sportive en raison de leur proximité à l'égard de cette activité et de l'absence, dans la plupart des cas, d'une dimension transnationale claire dans ce sport.

Cela ne signifie pas pour autant que la Communauté européenne néglige cette activité. En effet, dans certains cas, il est clair que la pêche sportive peut présenter une dimension communautaire, notamment lorsque les espèces capturées sont déjà gérées par la Communauté ou lorsque la contribution de ce type de pêche à la mortalité de certains stocks de poissons n'est pas négligeable. Dans ces cas, la Commission estime que l'intervention de la Communauté peut se révéler nécessaire et les États membres peuvent être invités à prendre, en matière de pêche sportive, des mesures qui tiennent compte des besoins de la politique communautaire.

En ce qui concerne la question de la participation des représentants de la pêche sportive au processus de prise de décision de la Communauté européenne, le développement de la participation des parties intéressées est l'une des priorités de la réforme de la politique commune de la pêche. Dans ce contexte, et dans la mesure où la Commission prend des initiatives relatives à la pêche sportive ou à des pêcheries qui les concernent tout particulièrement, les associations de pêche sportive seront certainement consultées en tant que partie intéressée par cette activité.
QUESTION ÉCRITE E-1433/02

posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) à la Commission

(23 mai 2002)

Objet: Carences graves dans l'exécution du budget de la recherche du ministère des sciences et de la technologie du gouvernement espagnol

Conformément aux informations fournies par le gouvernement espagnol lui-même au parlement espagnol, le ministère espagnol des sciences et de la technologie a cessé de payer 70 % des dotations budgétaires allouées à des projets de recherche pour 2001. Ces projets étaient-ils cofinancés par l'Union européenne? Dans l'affirmative, quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre pour exiger que soient respectés les engagements conclus par le gouvernement de l'État espagnol?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(25 juin 2002)

Les informations fournies par l'Honorable Parlementaire ne permettent pas de déterminer quels projets auraient bénéficié de cofinancement communautaire au titre des Fonds structurels. La Commission prie donc l'Honorable Parlementaire de bien vouloir en préciser davantage le libellé.

D'autre part, toutes les interventions cofinancées au titre de ces Fonds font l'objet d'un suivi approfondi par la Commission afin d'en vérifier l'exécution conforme et satisfaisante. Celui-ci est effectué, entre autres, lors des réunions des comités de suivi et des rencontres annuelles avec les autorités de gestion ainsi que lors de l'analyse des rapports annuels d'exécution.
QUESTION ÉCRITE P-0688/02

posée par Marianne Eriksson (GUE/NGL) au Conseil

(5 mars 2002)

Objet: Présence étrangère en Colombie

Le candidat du parti libéral aux élections présidentielles a récemment dénoncé la présence de soldats américains lors de l'offensive menée contre la capitale du Caguan, San Vicente de Chucurri.

Que pense faire le Conseil pour empêcher l'internationalisation du conflit armé en Colombie et la présence militaire de pays tiers?

Réponse

(22 juillet 2002)

1. À l'heure actuelle le processus de paix en Colombie vit des moments incertains. Le Président de la Colombie s'est vu obligé de mettre fin le 20 février 2002 au Processus entamé en 1998 de dialogue, de négociation visant la conclusion d'accords avec les Forces Armées Révolutionnaires de la Colombie Armée populaire (FARC-EP), ainsi qu'à la Zone de Dégagement. Le Conseil a toujours appuyé le Président Andrés Pastrana et les efforts dont il a fait preuve, au cours de ces années pour aboutir à la Paix en Colombie; les FARC-EP, hélas, n'ont pas joué le jeu.

2. Il appartient maintenant aux autorités colombiennes de définir les moyens concrets par lesquels le Gouvernement colombien pourrait établir de nouvelles voies pour trouver une solution au conflit. Les recommandations des Organisations régionales dont la Colombie fait partie ainsi que les expériences des pays voisins pourront, sans doute, contribuer à la définition de ces moyens.

3. Le Conseil a exprimé sa solidarité avec le peuple colombien, le Président Pastrana et son Gouvernement ainsi que l'espoir, sur la base du plein respect des Droits de l'Homme, des Libertés Fondamentales et de l'État de Droit, que la démocratie colombienne pourra atteindre pleinement les aspirations de paix et de prospérité de son peuple.

4. Le Conseil a manifesté à plusieurs reprises l'opinion, selon laquelle, il n'y a aucune alternative adéquate à une solution négociée du conflit interne et a réaffirme son soutien à toute initiative destinée à l'établissement d'un véritable dialogue en vue de mettre un terme au conflit qui déchire la Colombie. Le Conseil a aussi réitéré sa disponibilité pour accompagner, avec la communauté internationale, tout processus de négociation qui puisse conduire à une paix fondée sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales.

5. L'Union européenne s'efforcera de mettre en oeuvre les engagements autonomes pris dans le cadre du Programme européen d'appui au processus de paix en Colombie pour autant que des problèmes de sécurité ne l'entravent pas. Le programme vise à promouvoir et garantir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et le droit humanitaire, à améliorer les conditions de vie des populations locales, à encourager les cultures de substitution et la protection de la bio diversité et à soutenir l'introduction de réformes des structures qui alimentent le conflit.

6. Enfin, le Conseil, dans le cadre du dialogue avec la Communauté andine ainsi qu'avec les États-Unis, a eu l'occasion à plusieurs reprises d'échanger des informations sur tous les aspects de la situation en Colombie ainsi que de présenter la position de l'Union européenne à ce sujet.
QUESTION ÉCRITE E-0593/02

posée par Graham Watson (ELDR) à la Commission

(6 mars 2002)

Objet: Directive de 1991 sur les nitrates

Quelle expérience la Commission a-t-elle tirée de la mise en oeuvre et du succès des mesures préconisées dans la directive de 1991 sur les nitrates? A-t-on obtenu des résultats scientifiques? La Commission a-t-elle l'intention de réviser, voire de modifier les dispositions de cette directive?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(30 avril 2002)

L'expérience de la Commission en ce qui concerne la mise en oeuvre de la directive sur les nitrates (directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles(1)), a fait l'objet d'un certain nombre de documents, parmi lesquels:

- un rapport de synthèse (en deux parties) au Parlement et au Conseil, publié en 1998(2);

- la réponse de la Commission à la résolution du Parlement (2000/2110/INI) adoptée le 17 janvier 2001 à ce sujet.

En outre, le Parlement et le Conseil se verront présenter officiellement, dans le courant de 2002, un deuxième rapport de la Commission synthétisant les résultats de la deuxième période de contrôle de qualité de l'eau (1996-1998), la question de la désignation des zones vulnérables (jusqu'en 2001), un examen du contenu des premiers de programmes d'action nationaux et des actions de la Commission pour une meilleure mise en oeuvre.

De manière générale, on peut dire que les premiers programmes d'action ont été publiés trop tard par les États membres et que les mesures obligatoires qu'ils avaient prévues étaient généralement insuffisantes. La situation s'est notablement améliorée pour les deuxièmes programmes d'action et en ce qui concerne l'étendue des zones vulnérables désignées (qui couvrent maintenant 40 % du secteur communautaire).

Certaines mesures ont déjà donné des résultats positifs dans différentes régions de la Communauté, même s'il faut attendre plusieurs années entre l'application des mesures au niveau des sols et leur impact réel dans les eaux voisines. Les progrès accomplis par certains États membres, tels que Danemark, montrent clairement qu'il est tout à fait possible de élevage intensif et respect de la directive sur les nitrates. La Commission entend continuer à travailler avec les États membres pour promouvoir les meilleures pratiques et pour assurer la mise en oeuvre efficace de la directive sur tout le territoire de la Communauté. à l'heure actuelle, la Commission ne juge pas nécessaire ou approprié de présenter des propositions visant à modifier la directive.

(1) JO L 375 du 31.12.1991.

(2) COM(98) 16 final.
QUESTION ÉCRITE E-1147/02

posée par Jens-Peter Bonde (EDD) à la Commission

(24 avril 2002)

Objet: Normes alimentaires internationales

Le Conseil danois de la consommation (Det danske Forbrugerråd) met en garde contre l'attribution d'une seule voix commune, celle de l'Union européenne, aux 15 États membres de l'Union au sein du Codex alimentarius. La Commission pourrait-elle dire si elle partage ce point de vue?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(3 juin 2002)

La Commission ne partage pas le point de vue du Conseil danois de la consommation. Le nombre de voix que la Communauté demande au sein de la Commission du Codex Alimentarius est égal au nombre de ses États membres autorisés à voter. Comme c'est déjà le cas dans le cadre de la FAO, lorsque la Communauté exercera son droit de vote dans des domaines relevant de sa compétence, ses États membres n'exerceront pas le leur et inversement. La Commission invite l'Honorable Parlementaire à consulter le projet de modification des règles de procédure du Codex Alimentarius (CX/GP 02/7) et la note d'information rédigée par la Communauté à l'intention du Codex (CX/GP 02/INF.1). Alors que l'adhésion de la Communauté est toujours à l'examen, les documents précités contiennent toutes les explications utiles sur le futur statut au sein du Codex Alimentarius d'une organisation d'intégration économique régionale telle que la Communauté.
QUESTION ÉCRITE E-1524/02

posée par John McCartin (PPE-DE) à la Commission

(4 juin 2002)

Objet: Importations de viande de boeuf dans l'Union européenne

La Commission pourrait-elle dire quelles quantités de viande de boeuf sont importées annuellement dans l'Union européenne et de quels pays elles proviennent?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(26 juin 2002)

La Commission transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement un tableau contenant les informations demandées.
QUESTION ÉCRITE E-0653/02

posée par Mario Borghezio (NI) au Conseil

(19 mars 2002)

Objet: Garantie, par l'Union européenne, de la liberté pleine et entière de M. Arafat

Après l'arrestation, par l'Autorité nationale palestinienne, du commanditaire de l'assassinat du ministre israélien, M. Zeevi, sous la pression du gouvernement israélien, l'opinion publique internationale prévoyait la fin de la détention de M. Arafat.

Or, la décision controversée de Jérusalem de maintenir le confinement de M. Arafat sur le territoire restreint de Ramallah ne peut certes pas être considérée comme une contribution à la détente et à la paix et, qui plus est, ne permet pas à M. Arafat de prendre, en toute liberté, les mesures visant à contrôler les franges terroristes palestiniennes ni de s'engager dans une médiation politique qui, de l'avis de tous, est indispensable pour parvenir à la paix.

Le Conseil n'est-il pas d'avis qu'il est urgent d'intervenir pour rendre au leader palestinien sa totale liberté de mouvement afin qu'il puisse poursuivre les actions de contrôle et de répression du terrorisme, liberté indissociable du droit revendiqué par l'Autorité palestinienne à exercer sa pleine souveraineté, même réduite, sur une fraction de la Palestine?

Réponse

(27 juin 2002)

Le Conseil partage les préoccupations de l'Honorable Parlementaire. Comme l'a fait le Conseil européen de Barcelone, il a bien signifié qu'il souhaite que le président Arafat bénéficie d'une pleine liberté de mouvement. Le Conseil a également pris clairement position en ce sens dans ses contacts avec le gouvernement d'Israël par le biais de la présidence et du Haut représentant.
QUESTION ÉCRITE E-1101/02

posée par Daniel Hannan (PPE-DE) à la Commission

(18 avril 2002)

Objet: Sculptures géantes en Sicile

La Commission connaît-elle l'existence du projet qui comprendra la création de sculptures géantes en ciment du Pape Jean-Paul II, de Mère Teresa et du Padre Pio près de Calatafimi, en Sicile?

La Commission soutient-elle financièrement ce projet et, si tel est le cas, quel est le montant cette aide?

Comment la Commission peut-elle justifier des dépenses pour un tel projet?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(27 mai 2002)

La Commission n'a pas connaissance de l'existence d'un tel projet et par conséquent ne peut que répondre négativement à la question soulevée par l'Honorable Parlementaire.