QUESTION ÉCRITE P-1357/03

posée par Alexander de Roo (Verts/ALE) à la Commission

(4 avril 2003)

Objet: Mesures de précaution contre le SRAS

Le site de la Commission ne comporte qu'une seule référence au SRAS (syndrome respiratoire aigu sévère). Le 19 mars, le réseau UE pour les maladies contagieuses affirmait que l'épidémie ne peut se transmettre que par contact direct, mais il est possible qu'elle se transmette également par l'environnement. La seule certitude est notre manque d'information. Les antibiotiques ne sont pas efficaces et il n'existe pas (encore) d'antivirus. Jusqu'à présent, soixante victimes ont été recensées, pour la plupart en Asie, mais quatre également au Canada. 1 750 personnes seraient contaminées. Pour la seule journée d'hier (31 mars 2003), 92 cas ont été signalés à Hong-Kong.

Il est urgent que l'UE prenne des mesures:

- Toutes les compagnies aériennes effectuant des vols à destination de l'Europe à partir de la Chine, de Hong-Kong, du Viêtnam, de Taïwan, de Singapour et du Canada doivent soumettre leurs passagers à un contrôle médical avant l'embarquement et, en cas de doute, leur interdire l'accès à bord. La KLM a déjà commencé à mettre en oeuvre de telles mesures.

- Tout déplacement vers ces cinq pays doit être vivement déconseillé.

- La Présidence grecque doit convoquer dans les plus brefs délais une réunion extraordinaire des ministres de la Santé de l'UE.

La Commission est-elle favorable à de telles propositions?

Peut-elle indiquer quelles mesures elle entend adopter afin de mettre au point dès que possible une méthode de diagnostic efficace?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(12 mai 2003)

La Commission est consciente de l'impact et des risques potentiels de l'épidémie actuelle de syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS). La Commission collabore avec les États membres par l'intermédiaire des autorités désignées des ministères de la santé, ainsi qu'avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS), afin de mettre en oeuvre toutes les mesures possibles pour limiter la propagation du SRAS.

Lors de la session plénière du Parlement européen du 7 avril 2003, la Commission a fait une déclaration sur le SRAS en communiquant des informations détaillées sur la gestion de cette crise au niveau européen, et notamment sur les stratégies de surveillance, le système d'alerte rapide et l'échange d'informations avec les États membres, les pays de l'AELE et les pays candidats.

Tous les nouveaux cas de SRAS sont notifiés quotidiennement par les États membres à la Commission via le réseau communautaire de surveillance des maladies transmissibles, conformément à la décision no 2119/98/CE(1), afin d'établir un tableau clair et complet de l'évolution de la situation en Europe. Une stratégie de surveillance active a été lancée au niveau européen pour détecter toutes les personnes potentiellement infectées arrivant en Europe en provenance des régions touchées et pour assurer une détection globale, c'est-à-dire tant en milieu hospitalier que dans l'ensemble de la société. En Europe, un seul cas de transmission locale du SRAS a été notifié à ce jour par le Royaume-Uni, mais sans aucun cas secondaire. Ce fait constitue la meilleure preuve que l'approche stratégique adoptée fonctionne et donne les résultats escomptés.

La Commission partage l'avis de l'OMS selon lequel les voyageurs provenant des régions touchées doivent être examinés avant leur départ, informés durant le vol et éventuellement dirigés vers les autorités sanitaires nationales à leur arrivée. Le comité du réseau communautaire sur les maladies transmissibles s'est réuni à Luxembourg les 9 et 10 avril 2003 et a décidé des mesures immédiates pour le contrôle de l'épidémie. Ces mesures sont basées sur les connaissances actuelles et sont susceptibles d'être modifiées en fonction de la situation.

En ce qui concerne le diagnostic du SRAS, nous ne disposons pas encore d'un test de laboratoire valable. Les chercheurs de plusieurs pays s'emploient à mettre au point des tests rapides et précis pour le diagnostic du SRAS. Cependant, tant que ceux-ci n'auront pas été adéquatement testés sur le terrain et fait la preuve de leur fiabilité, le diagnostic du SRAS continuera de reposer sur les observations cliniques.

Une page consacrée au SRAS contenant des informations générales, des données spécifiques et des orientations est régulièrement mise à jour sur le site web Santé publique de la Commission européenne, à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/health/ph_threats/com/sars/sars_en.htm.

L'Europe a accès à un riche gisement de compétences dans la plupart des domaines de recherche concernés. La Commission examine actuellement la meilleure façon de soutenir la recherche sur le SRAS et les autres menaces sanitaires imprévues liées aux maladies infectieuses dans une perspective à moyen et long terme. Elle informe régulièrement le Conseil et ses groupes de travail sur les mesures prises et continuera à le faire, comme il est prévu. La décision d'organiser une réunion spéciale des ministres de la santé pourrait être prise par la présidence, compte tenu de la valeur ajoutée susceptible d'être apportée par une réunion tenue à ce niveau.

(1) Décision no 2119/1998/CE du Parlement et du Conseil du 24 septembre 1998 instaurant un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté, JO L 268 du 3.10.1998.