QUESTION ÉCRITE E-2214/98

posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission

(16 juillet 1998)

Objet: Comité paritaire pour les Postes et Télécommunications

Le Commissaire responsable des affaires sociales voudrait-il indiquer pour quelle raison il estime que l'actuel comité paritaire devrait être remplacé par un organe moins représentatif dans lequel les travailleurs des Postes et Télécommunications seront désavantagés et est-il disposé à rencontrer Communications International dans les meilleurs délais afin d'examiner l'ensemble de la question?

Réponse commune

aux questions écrites E-2137/98 et E-2214/98 donnée par M. Flynn au nom de la Commission

(13 octobre 1998)

Dans sa communication intitulée "Adapter et promouvoir le dialogue social au niveau communautaire"(1) adoptée le 20 mai 1998, la Commission souligne l'importance du dialogue sectoriel et fait observer qu'il joue un rôle clé dans l'évolution future du dialogue social au niveau européen. La Commission est également convaincue qu'il est indispensable de moderniser les structures existantes et d'assurer un soutien équitable aux parties concernées, afin que le dialogue sectoriel continue d'évoluer de manière positive et que le processus puisse s'étendre à autant de secteurs que possible.

Parallèlement à la communication, la Commission a donc adopté une décision concernant l'institution de nouveaux comités de dialogue sectoriel. Cette décision vise à promouvoir le dialogue social dans un bien plus grand nombre de secteurs, sans exercer de discrimination en termes de ressources ou de statut et sans imposer une forme de dialogue spécifique qui pourrait ne pas convenir à l'un ou l'autre des secteurs concernés.

Outre une amélioration de la flexibilité et de l'autonomie des partenaires sociaux, le seul changement important par rapport aux dispositions en vigueur dans le secteur des Postes et Télécommunications concerne le nombre de participants. Étant donné que le remboursement des frais de déplacement représente de loin la plus grosse partie des dépenses, le nombre de participants dont les frais sont remboursés sera limité à 30 personnes au maximum à chaque réunion, de sorte que le plus grand nombre possible de secteurs puisse bénéficier des ressources limitées disponibles. Cette disposition permettra à chaque État membre d'avoir un représentant pour chaque partie et favorisera le développement de la coordination au niveau européen, condition indispensable à la participation au dialogue social européen et à l'obtention de résultats appréciables.

Ces dispositions visent à offrir aux partenaires sociaux dans chaque secteur, et en particulier dans le secteur des Postes et Télécommunications, la possibilité d'approfondir leur dialogue et d'intervenir plus activement au niveau européen. Elles garantiront premièrement que les intérêts d'un grand nombre d'organisations de partenaires sociaux et de secteurs soient pris en compte, et deuxièmement que les ressources disponibles soient utilisées pour développer un dialogue social de qualité dans un maximum de secteurs.

La Commission a reconnu le rôle important joué par les comités communs dans le secteur des Postes et Télécommunications et elle est convaincue que les nouvelles structures vont non pas entraver, mais favoriser le dialogue social sectoriel. La Commission a répondu directement aux partenaires sociaux, y compris à Communications International, pour leur expliquer le point de vue exposé ci-dessus.

(1) COM(98) 322 final.