QUESTION ÉCRITE E-0103/02

posée par Christopher Huhne (ELDR) à la Commission

(28 janvier 2002)

Objet: Affectation du personnel de la Commission

1. La Commission voudrait-elle faire connaître le nombre de postes qui étaient prévus au début et à la fin de l'année 2001 et le nombre d'agents en poste à l'une et l'autre date?

2. Voudrait-elle présenter également, dans un tableau, l'évolution du nombre de postes alloués à chaque direction générale en 2002 comparativement à 2001 et en 2001 comparativement à 2000?

3. Estime-t-elle que la souplesse interne qui a présidé à l'affectation du personnel aux différentes missions permet de satisfaire à l'évolution des besoins?

Réponse donnée par Mme Schreyer au nom de la Commission

(13 mars 2002)

1. Le nombre de postes vacants a fortement décru en 2000, puisqu'il est passé de 790 à 480 entre le 1er janvier et le 31 décembre 2000. Ce dernier chiffre représente 2,8 % du nombre total d'emplois permanents et temporaires, ce qui est le plus faible taux enregistré au cours des six dernières années et s'avère très proche de l'objectif de 2 % fixé par la Commission sur la base des procédures actuelles de recrutement.

En 2001, la situation, telle qu'elle a découlé du tableau des effectifs de la Commission, a été la suivante:

>TABLE>

La Commission a commencé l'année 2001 avec 500 postes vacants supplémentaires dans son tableau des effectifs, rien qu'en raison des postes supplémentaires autorisés dans le budget 2001 soit 400 nouveaux postes, plus 100 autres résultant de la conversion, en emplois permanents, de crédits prévus pour le personnel extérieur.

En dépit de cette augmentation et d'un taux de rotation plus élevé qu'initialement prévu, le nombre de postes vacants est tombé à 660 à la fin du mois de décembre 2001, contre 1026 le 25 janvier.

En outre, environ 75 des postes vacants sont des postes LA réservés en vue de l'élargissement, donc laissés intentionnellement vacants.

2. La répartition des postes par domaine politique apparaît dans le cadre du commentaire budgétaire relatif au chapitre A-11 du budget de l'Union (2000/81/CE, CECA, Euratom(1), p. 371; 2001/110/CE, CECA, Euratom(2), p. 371, 2002/50/CE, CECA, Euratom(3), p. 2).

3. L'actuelle Commission a pleinement mis à profit les possibilités offertes par un statut unique, un tableau des effectifs unique et des fonctionnaires disposant de compétences pouvant trouver à s'employer dans de nombreux services.

Une première restructuration en profondeur des services de la Commission a eu lieu à l'automne 1999. Cette restructuration a conduit au redéploiement de 690 personnes, dont l'emploi a été recentré sur des tâches essentielles ou relevant de priorités politiques.

En 2000, un groupe de pilotage composé de membres de la Commission s'est ensuite penché sur la question de l'adéquation entre tâches et ressources humaines. Un déficit de 1 254 postes ayant été diagnostiqué, la Commission a entrepris de le combler en partie, par le redéploiement de 222 postes, permis par la réduction ou la cessation de certaines activités sur la période 2001-2002, et de 315 postes sur la même période, à la suite de gains de productivité exceptionnels.

La Commission entend continuer à recourir au redéploiement lorsqu'elle le jugera approprié. Il existe toutefois des limites aux possibilités qu'offre une telle solution.

D'une part, après les efforts déployés au cours des trois dernières années, il est inévitable que ces possibilités se trouvent fortement réduites.

D'autre part, lorsque le redéploiement porte sur des postes occupés plutôt que vacants, les fonctionnaires concernés doivent parfois s'adapter, en termes de compétences, à leur nouvel environnement. Pour les y aider, la Commission a intensifié ses programmes de formation. Composante essentielle de sa réforme administrative, une telle intensification des programmes de formation a notamment été permise par l'augmentation des crédits à la formation autorisée par l'autorité budgétaire.

Cependant, certains des fonctionnaires concernés peuvent, malgré tout, ne pas être capables de changer d'orientation de carrière dans la mesure requise pour répondre aux nouveaux

profils de poste. Dans ses conclusions, le groupe de pilotage a donc annoncé que la Commission soumettrait au Conseil une proposition de dispositif budgétairement neutre visant à permettre à 600 fonctionnaires de la Commission de partir en retraite anticipée, dans l'intérêt du service.

(1) JO L 40 du 14.2.2000.

(2) JO L 56 du 26.2.2001.

(3) JO L 29 du 31.1.2002.