QUESTION ÉCRITE E-0317/02

posée par Philip Bushill-Matthews (PPE-DE) à la Commission

(12 février 2002)

Objet: Préparation du Conseil européen de Barcelone

Le Conseil européen de Lisbonne en 2000 demandait d'arriver en décembre, au Conseil européen de Nice, à un accord sur un agenda social européen. À présent que l'agenda social européen a été adopté, comment la Commission estime-t-elle être en mesure de renverser la tendance vers l'augmentation du chômage et estime-t-elle ou n'estime-t-elle pas que la structure des marchés de l'emploi dans l'Union européenne demeure actuellement trop rigide?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(2 avril 2002)

L'agenda pour la politique sociale (APS) que le Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 avait demandé à la Commission d'élaborer a été adopté par le Conseil européen de Nice des 7 et 9 décembre 2000. Le rapport le plus récent sur les progrès réalisés à ce jour dans le cadre de la mise en oeuvre de l'APS a été adopté par la Commission le 19 février 2002(1). Il conclut que les travaux sont bien en cours et que les engagements sont progressivement transposés en actions concrètes. En outre, de nouveaux défis sont relevés et de nouvelles initiatives sont prévues comme, par exemple, la proposition de plan d'action en matière de compétences et de mobilité ou l'évaluation d'impact de la stratégie européenne pour l'emploi.

Le tableau de bord de la mise en oeuvre de l'APS doit être placé dans le contexte plus vaste de la stratégie de Lisbonne et du rapport de printemps de la Commission au Conseil de Barcelone. Ce rapport, qui représente la principale contribution de la Commission au Conseil européen de Barcelone (La stratégie de Lisbonne réussir le changement(2)), constitue une base pour l'évaluation des progrès enregistrés dans le cadre de la réalisation des objectifs de Lisbonne, y compris celui du plein emploi. Bien qu'elle reconnaisse que le recul du chômage de ces quatre dernières années a été interrompu et que la création d'emplois s'est ralentie considérablement, la Commission fait montre d'un optimisme prudent en affirmant que l'actuelle récession sera de courte durée et que les conditions actuelles ne mettent pas en question les données fondamentales économiques intrinsèquement saines pas plus que la nécessité de poursuivre la stratégie de Lisbonne.

La stratégie de Lisbonne vise à accroître la cohérence et le caractère synergétique des politiques économiques, sociales et de l'emploi.

Les réformes structurelles mises en oeuvre au titre de la stratégie européenne pour l'emploi (SEE) depuis 1997 se sont déjà traduites par de meilleures performances à long terme des marchés du travail européens, ainsi qu'il ressort des faits suivants mis en évidence dans le rapport conjoint sur l'emploi 2001:

- malgré le fait que la croissance économique a été plus faible qu'au cours des années 1980, il y a eu une très nette accélération au niveau de la création d'emplois;

- l'Union a enregistré une réduction plus rapide et plus forte des taux de chômage;

- l'Union est également mieux équipée en termes de qualifications que par le passé. Un niveau d'éducation plus élevé facilite l'adaptation aux changements dans l'activité économique;

- enfin, grâce aux politiques orientées vers la stabilité mises en oeuvre au cours de ces dernières années, ce processus s'est déroulé sans pressions inflationnistes accrues et la situation budgétaire dans les États membres est actuellement beaucoup plus solide qu'au cours des années précédant le lancement de la stratégie européenne pour l'emploi.

Si ces efforts sont maintenus, l'Union devrait être capable d'absorber plus rapidement le ralentissement économique, de sorte que l'actuelle baisse de la conjoncture ne devrait avoir aucune influence sur le rythme de la réforme.

La Commission estime que la poursuite de la réforme structurelle en cours permettra de réduire davantage la rigidité persistante sur le marché européen du travail.

Les éléments prioritaires d'une telle réforme sont les suivants:

- les mesures décourageant l'entrée et le maintien sur le marché de l'emploi;

- les obstacles à une meilleure mobilité professionnelle et géographique;

- la capacité limitée d'anticiper et de gérer le changement, qui devrait être améliorée notamment grâce au dialogue social relativement aux restructurations d'entreprises.

(1) COM(2002) 89 final.

(2) COM(2002) 14 final.