QUESTION ÉCRITE P-2436/01

posée par Francesco Speroni (TDI) à la Commission

(3 septembre 2001)

Objet: Forum européen de l'énergie et des transports

Par décision du 11 juillet 2001, la Commission a institué le Forum européen de l'énergie et des transports. En attribuant les six sièges des représentants des syndicats, la décision prévoit que ceux-ci représentent uniquement la Confédération européenne des syndicats et exclut explicitement les associations syndicales autonomes, lesquelles représentent, entre autres, la majeure partie des pilotes et

des contrôleurs aériens. Entre autres conséquences, ces catégories se verront exclues de la suite des travaux relatifs au ciel unique européen, auxquels ils ont jusqu'à présent participé et qui seront à l'avenir de la compétence du Forum.

Quelles sont les motifs d'une telle décision et quelles initiatives compte-t-on éventuellement prendre pour remédier à cette exclusion?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(1er octobre 2001)

Le Forum européen de l'énergie et des transports auquel se réfère l'Honorable Parlementaire comprendra 34 membres dont six représentants des syndicats. Ce Forum a pour rôle de donner des avis sur les initiatives de la Commission en matière de politiques de l'énergie et des transports. Il agira également en tant qu'observatoire pour les politiques de l'énergie et des transports. Il portera ses réflexions sur la compétitivité et l'adaptation des structures des secteurs tout en intégrant les préoccupations environnementales, sociales et de sécurité.

La raison qui a motivé la Commission à faire appel à la Confédération européenne des syndicats (CES) pour la sélection des six représentants des syndicats réside dans le fait que la CES constitue l'organe représentatif des syndicats au niveau européen de l'ensemble des secteurs y inclus de l'énergie et des transports.

Il est vrai cependant que tous les syndicats ne sont pas affiliés à la CES. Compte tenu du souhait de la Commission de limiter le nombre des membres amenés à faire partie de ce Forum pour des raisons opérationnelles, il n'a pas pu être envisagé d'assurer la représentation de l'ensemble des organisations syndicales existantes au sein de ce Forum.

Il appartient, dès lors, aux organisations syndicales autonomes de prendre les contacts nécessaires avec la CES afin d'examiner les possibilités de coopération relatives aux travaux du Forum.

Il convient également de préciser, comme le mentionne l'article 5 de la décision de la Commission 2001/546/CE du 11 juillet 2001 portant création d'un comité consultatif intitulé Forum européen de l'énergie et des transports(1), que celui-ci peut inviter à participer à ses travaux, en tant qu'expert, toute personne ayant une compétence particulière sur un sujet inscrit à l'ordre du jour.

Enfin, concernant plus précisément les travaux sur le Ciel Unique, la Commission poursuivra ses travaux avec l'ensemble des acteurs dans ce domaine y compris les représentants des associations de syndicats autonomes (notamment des pilotes et contrôleurs aériens) comme elle l'a fait par le passé. En effet, le Forum aura une vocation plus étendue que celle directement liée au Ciel Unique.

Le dossier Ciel Unique est d'ailleurs également traité par le Comité du dialogue social dans le secteur de l'aviation civile. Les organisations appelées à participer dans ce dialogue social ont été sélectionnées sur base des critères de représentativité notamment comme établis dans la décision de la Commission 98/500/CE du 20 mai 1998 concernant l'institution de comités de dialogue sectoriel destinés à favoriser le dialogue entre les partenaires sociaux au niveau européen(2). Du côté syndical, la Fédération Européenne des Transports (FET) qui représente, entre autres, les contrôleurs aériens et l'European Cockpit Association (ECA) qui représente les pilotes sont membres de ce comité.

(1) JO L 195 du 19.7.2001.

(2) JO L 225 du 12.8.1998.