QUESTION ÉCRITE E-4187/97 posée par Christian Cabrol (UPE) à la Commission (21 janvier 1998)

Objet: Listeria dans les produits à base de lait et modification de la directive 92/46/CEE

L'entrée en vigueur au 1er janvier 1998 de la directive 92/46/CEE ((JO L 268 du 14.9.1992, p. 1. )) du 16 juin 1992 relative aux règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché du lait cru, du lait traité thermiquement et des produits à base de lait préoccupe particulièrement les fromagers et les caves d'affinage françaises.

En effet, compte tenu des installations et des équipements existants, une majorité d'établissements ne sera pas en mesure d'être conforme aux exigences de la réglementation, notamment des critères relatifs aux germes Listeria monocytogènes et staphylococcus aureus.

Pour ce qui concerne les germes de staphylococcus aureus:

- compte tenu de certains travaux menés au sein du «pôle fromager AOC Massif Central» et tel que cela est prévu dans la directive 92/46/CEE, une dérogation pourrait être accordée par la Commission européenne afin que l'obligation de la recherche des entérotoxines staphylococciques soit appliquée lors du dépassement du critère de 100 000 germes par gramme au lieu des 10 000 germes par gramme demandé par la directive.

Pour ce qui concerne les germes de Listeria monocytogènes:

- une tolérance à 100 listeria par gramme pourrait être appliquée, en contrôlant que ce seuil n'est pas dépassé à la date limite d'utilisation optimale (DLUO), ce qui permettrait à la filière de se moderniser afin de pouvoir réaliser à moyen terme le critère «d'absence de Listeria dans 25 grammes».

Est-ce que la Commission européenne peut reconsidérer les critères existants afin de modifier la directive 92/46/CEE pour régler la situation qui pèse sur les quelque 7 000 emplois que représente cette filière?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (2 mars 1998)

La directive 92/46/CEE du Conseil du 16 juin 1992 arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait est entrée en vigueur le 1er janvier 1994. Par conséquent, les critères microbiologiques fixés à l'annexe C, chapitre II de ladite directive pour listeria monocytogenes et pour staphylococcus aureus sont donc d'application depuis cette même date.

En outre, afin d'accorder un délai de mise en conformité à la directive 92/46/CEE pour la structure et les équipements des établissements, le Conseil a adopté la directive 92/47/CEE du 16 juin 1992 relative aux conditions d'octroi de dérogations temporaires et limitées aux règles communautaires sanitaires spécifiques pour la production et la mise sur le marché de lait et de produits à base de lait. Cette dernière a permis aux États membres d'accorder des dérogations à certaines exigences de la directive 92/46/CEE jusqu'au 1er janvier 1998, à condition notamment que l'établissement demandeur ait présenté aux autorités un plan et un programme de travaux précisant les délais dans lesquels il pouvait se mettre en conformité avec la directive 92/46/CEE. Depuis le 1er janvier 1998, conformément à l'article 1 de la directive 92/47/CEE, tous les établissements doivent respecter les exigences de la directive 92/46/CEE.

Outre les exigences vis-à-vis de la structure et du fonctionnement des établissements, la directive 92/46/CEE exige que les produits à base de lait satisfassent aux critères microbiologiques énoncés à son annexe C, chapitre II. Les critères microbiologiques établis pour listeria monocytogenes et pour staphylococcus aureus, applicables aux produits à base de lait au moment de la sortie de l'établissement de transformation, ont été fixés dans le but de prévenir une intoxication ou une intoxination des consommateurs. En cas de dépassement des seuils déterminés par la directive pour listeria monocytogenes ou staphylococcus aureus, les autorités doivent prendre les mesures vis-à-vis des produits à base de lait incriminés afin de protéger la santé des consommateurs. Tolérer pour certains produits à base de lait des quantités en germes supérieures à celles établies à l'annexe C, chapitre II de la directive remettrait en question la salubrité des produits à base de lait et diminuerait le niveau de protection des consommateurs européens. C'est pourquoi la Commission n'envisage pas de proposer la modification de tels critères microbiologiques.