FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/268

(2004/C 88 E/0273)

QUESTION ÉCRITE E-1008/04

posée par Albert Maat (PPE-DE) et Neil Parish (PPE-DE) à la Commission

(1er avril 2004)

Objet: Conférence de l'OIE sur la lutte contre les maladies animales au moyen de la vaccination

Du 13 au 16 avril 2004, l'OIE organisera à Buenos Aires une conférence internationale sur la lutte contre les maladies animales au moyen de la vaccination.

1. La contribution de la Commission à cette conférence sera-t-elle fondée sur le rapport et la résolution de la commission temporaire du Parlement européen sur la fièvre aphteuse? Dans la négative, en quoi consistera son intervention?

2. La Commission est-elle prête, avec les États membres de l'UE, à appliquer, dans le cadre de l'OIE, une politique qui n'opère pas de distinction entre la vaccination d'urgence à titre préventif (c'est-à-dire sans abattage des animaux vaccinés) d'une part, et la vaccination d'urgence suppressive et/ou l'abattage préventif d'autre part?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(30 avril 2004)

La Commission informe les Honorables Parlementaires de sa participation et de sa contribution à la Conférence internationale sur la lutte contre les maladies animales au moyen de la vaccination, organisée à Buenos Aires du 13 au 16 avril 2004.

À la demande du comité organisateur, le représentant de la Commission présente un document intitulé: «Utilisation des banques d'antigènes et de vaccins en cas de vaccination d'urgence dans la Communauté européenne». Il a été invité à présider la section «Banques d'antigènes et de vaccins en tant que mesure de sécurité dans la lutte contre la propagation des maladies».

Le document traite de l'intégration de la vaccination d'urgence dans l'ensemble des mesures à mettre en œuvre face à un foyer de fièvre aphteuse. Il fait référence aux besoins en matière de planification des mesures d'urgence et explique la banque communautaire d'antigènes dans ce contexte. Une de ses conclusions serait de sensibiliser les pays pratiquant la vaccination au fait que des vaccins hautement purifiés et des tests suffisamment sensibles et spécifiques pour la détection des anticorps antiprotéines non structurelles constituent des préalables essentiels pour étayer toute allégation d'absence de circulation du virus après le recours à la vaccination. En outre, la surveillance exercée à cet effet doit au moins respecter les exigences de l'Office international des épizooties (OIE) et devrait comporter un suivi détaillé et des actions décisives pour les troupeaux ayant été en contact avec le virus.

La contribution de la Commission s'appuie sur la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse (1) qui prend en compte les enseignements tirés de l'épidémie de 2001, la résolution du Parlement du 13 décembre 2002 et les conditions de rétablissement du statut de zone indemne de la maladie et de l'infection définies dans le Code sanitaire des animaux terrestres de l'OIE.

En ce qui concerne la distinction entre la vaccination préventive en vue du maintien en vie des animaux et la vaccination suppressive en vue de leur élimination, la Commission souhaite rappeler que cette dernière s'inscrit dans le cadre d'une procédure d'élimination par abattage systématique appliquée au sein de troupeaux infectés ou contaminés. Toutefois, lorsque les différentes stratégies concernent le retrait progressif de la vaccination préventive, autrement dit le rétablissement du statut indemne de maladie/d'infection trois mois après l'abattage des animaux vaccinés pour la consommation humaine, au lieu de six mois lorsque les animaux vaccinés restent vivants, la Commission souhaite attirer l'attention sur l'article 62 de ladite directive qui prévoit une dérogation au délai d'attente compte tenu des résultats de la surveillance postérieure à la vaccination.

La Commission maintient sa position selon laquelle les exigences acceptées au plan international pour le rétablissement du statut indemne de maladie/d'infection après le recours à la vaccination d'urgence doivent garantir un niveau de sécurité élevé. Compte tenu de la biologie du virus et de l'épidémiologie de la maladie, toute procédure accélérée de rétablissement du statut indemne de maladie/d'infection pourrait accroître sérieusement le risque d'introduire le virus de la fièvre aphteuse par le biais des produits d'origine animale. Conformément aux recommandations du rapport de la commission temporaire du Parlement européen sur la fièvre aphteuse, la Commission est tenue de minimiser ces risques tout en respectant les engagements pris par la Communauté dans le cadre des accords commerciaux internationaux.

(1) JO L 306 du 22.11.2003.