QUESTION ÉCRITE E-1555/01

posée par María Rodríguez Ramos (PSE) à la Commission

(28 mai 2001)

Objet: Construction d'une centrale thermique à Tordesillas (Espagne)

La multinationale américaine ENRON souhaite construire une centrale thermique d'une puissance de 800 megawatts fonctionnant au gaz et au gasoil sur le territoire communal de Tordesillas. Selon les informations fournies par l'entreprise elle-même, cette centrale rejettera chaque année dans l'atmosphère 2 540 000 tonnes de dioxyde de carbone (principal responsable du changement climatique), 2 100 tonnes d'oxyde d'azote, 191 tonnes de dioxyde de soufre, 545 tonnes de monoxyde de carbone ainsi que d'autres agents polluants.

Ce projet, qui concerne une Communauté autonome qui produit trois fois plus d'énergie électrique qu'elle n'en consomme, est manifestement superflu.

Cette centrale se trouverait à 2 km à peine de Tordesillas, commune de 8 000 habitants, à 5 km de l'unique espace naturel officiellement protégé de la province de Valladolid (Reserva Natural de las Riberas de Castronuño), et à une faible distance des vignobles de Rueda, qui bénéficient d'une appellation d'origine contrôlée.

Il ressort de la proposition présentée par l'entreprise que le débit du Douro nécessaire au refroidissement de la centrale (0,42 m3/s), nuira gravement à l'écosystème de fleuve, dans la mesure où, depuis quelques années, son débit en période d'étiage est d'à peine 3 m3/s, ce qui couvre à peine son débit naturel. Cela causera inévitablement de graves dommages à la zone humide des Riberas de

Castronuño, classée parmi les espaces naturels protégés de Castille-Léon. Vu l'importance qu'elle revêt pour l'environnement, surtout pour les oiseaux, une partie de cette zone a été classée zone de protection spéciale pour les oiseaux (ZEPA), et il a été proposé de l'intégrer au réseau Natura 2000.

La Commission pourrait-elle veiller à ce que l'étude d'impact soit plus spécifique et à ce qu'elle tienne compte de la protection et des mesures qui vont être adoptées en vue de protéger et d'épargner un écosystème en cours d'intégration au réseau Natura 2000?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(24 juillet 2001)

La Commission n'a pas connaissance des faits évoqués par l'Honorable Parlementaire. Toutefois, elle a vérifié que la zone en question correspond à la ZPS ES4180017 - Riberas de Castronuño, classée Zone de Protection Spéciale pour les Oiseaux (ZPS), en application de la Directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages(1), dite Directive Oiseaux. De plus, il s'agit d'un Site d'Importance Communautaire (SIC ES4180017 - Riberas de Castronuño) en vertu de la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992(2), concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.

Il faut mentionner que dans la province de Valladolid (Castilla y León) existent 3 SIC à ajouter au réseau Natura 2000 de cette province.

La Commission s'adressera aux autorités espagnoles, afin de leur demander la transmission de la déclaration d'impact environnemental adoptée avant l'autorisation définitive du projet.

Une fois cette réponse reçue, la Commission pourra se prononcer sur le respect de la législation communautaire dans le cas d'espèce.

(1) JO L 103 du 25.4.1979.

(2) JO L 206 du 22.7.1992.