QUESTION ÉCRITE E-2509/97 posée par Ernesto Caccavale (UPE) à la Commission (22 juillet 1997)

Objet: Fonds du programme KALÉIDOSCOPE et Mezzogiorno en Italie

Il ressort de données fournies officiellement par la Commission que le pourcentage des fonds du programme KALÉIDOSCOPE affectés aux organisations culturelles du Mezzogiorno en Italie est extrêmement faible.

Par exemple, la manifestation «Festival delle Torri» organisée à Cava de Tirreni a été présélectionnée automatiquement, puis exclue des subventions. La justification officielle de la Commission a été la limitation des ressources financières.

La Commission voudrait-elle indiquer si les initiatives dans les domaines de la danse, du théâtre et du folklore, en tant qu'instrument de culture et d'échange entre les peuples européens, sont exclues du nombre des initiatives prévues par le programme KALÉIDOSCOPE?

Voudrait-elle également préciser si les fonds inscrits pour la promotion de la culture doivent être destinés à des lieux déjà suffisamment valorisées par de multiples initiatives ou si, au contraire, il ne serait pas plus opportun de les diriger vers différentes réalités territoriales et de nouvelles initiatives culturelles où la nécessité de promouvoir la culture européenne est ressentie plus fortement?

Réponse donnée par M. Oreja au nom de la Commission (12 septembre 1997)

Sur un total de 198 projets présentés par un organisateur principal issu d'Italie dans l'exercice 1997 du programme Kaléidoscope, 19 projets (18, action I et 1, action II) ont été retenus dans la sélection finale et ce, pour un montant de 1 019 945 écus. Ce montant correspond au second plus important pourcentage au regard de la dotation globale du programme.

S'agissant plus particulièrement du Mezzogiorno, si seuls 4 projets ont pu être retenus à l'issue de la procédure de sélection, il importe de mettre ce chiffre en rapport avec celui des projets présentés - 38 et présélectionnés comme répondant aux critères formels - 23 pour ces mêmes régions.

Ainsi, le pourcentage de projets sélectionnés par rapport aux projets présélectionnés pour le Mezzogiorno s'élève à 17,39 % alors qu'il n'est que de 12,5 % pour l'Italie dans son ensemble.

Afin de contribuer à améliorer la diffusion de l'information sur l'ensemble du territoire des États membres dans lesquels se retrouvent toujours, de façon plus ou moins importante, ce type de déséquilibre, la Commission a proposé que des relais d'informations soient mis en place sur une base volontaire dans les États membres. L'Italie figure au nombre des États membres ayant accepté l'offre de la Commission à ce sujet.

La décision (CE) no 719/96 établissant le programme Kaléidoscope ((Cf. notamment article 2 et le point 2 a) l'action I (description des objectifs et des domaines artistiques du programme) - JO L 99 du 24.4.1996. )) indique clairement que les disciplines énumérées par l'Honorable Parlementaire ne sont nullement exclues du programme. Plus avant, la Commission tient à préciser que, sur un total de 128 projets en 1997, 41 projets portaient sur la danse et le théâtre et 46 sur la musique et l'opéra. Ces derniers projets comprenaient par ailleurs 5 projets portant sur le folklore qui est un des nombreux aspects de ces disciplines.

La Commission rappelle enfin que, parmi les critères à considérer pour la sélection des projets dans le cadre de ce programme basé sur l'article 128 du Traité CE, critères publiés au Journal officiel ((JO C 298 du 9.10.1996. )), ne figure en plus de la qualité artistique et culturelle aucune priorité régionale spécifique, cette dernière dimension étant, quant à elle, la préoccupation dominante d'autres fonds et politiques communautaires, en particulier de la politique régionale.