QUESTION ÉCRITE E-3309/02

posée par Stavros Xarchakos (PPE-DE) à la Commission

(21 novembre 2002)

Objet: Incidents préjudiciables à des ressortissants communautaires survenus dans un stade en Turquie

Il y a quelques jours, un match de football international opposait l'équipe grecque de Panathinaïkos à l'équipe turque de Fenerbahçe. Avant, pendant et après la partie, des milliers de supporters turcs s'en sont pris aux 1 500 supporters grecs du Panathinaïkos, faisant parmi eux de nombreux blessés. Par surcroît, un écran géant avait été installé dans les tribunes du stade, comportant des messages de haine à l'adresse des Grecs. Cet écran géant, doté d'un dispositif spécial, avait été monté dans la tribune faisant face à l'endroit où étaient assis les supporters du Panathinaïkos, ce qui porte à croire tout naturellement qu'il ne s'agissait pas d'une action isolée de quelques supporters turcs, mais qu'il avait fallu une action concertée pour le faire entrer dans le stade et l'y monter.

Par ailleurs, des incidents graves sont survenus, avant, pendant et après la partie opposant le Fenerbahçe au Galatasaray le 6 novembre 2002; la télévision turque présentait en effet en continu une vidéo dans laquelle apparaissaient des éléments du Fenerbahçe qui se déplaçaient armés de couteaux à cran d'arrêt (!) à proximité du terrain et du banc des entraîneurs de cette équipe. Il faut souligner que les supporters turcs sont également responsables des graves incidents survenus il y a deux ans, lorsque des supporters britanniques de l'Arsenal ont été poignardés avant la partie opposant cette équipe au Galatasaray d'Istanbul.

À un membre de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports du Parlement européen, la Commission pourrait-elle indiquer ce qu'elle pense de ces incidents sans précédent qui ont pris pour cible les supporters du Panathinaïkos, c'est-à-dire des ressortissants communautaires, qui se trouvaient en Turquie à l'occasion d'un événement sportif international? Quelles sont les dispositions juridiques prévues par l'accord de Schengen contre des supporters d'équipes de football qui ont provoqué des incidents dans le passé ou qui sont soupçonnés à juste titre de vouloir pénétrer sur le territoire communautaire pour y provoquer de nouveaux troubles et y semer la violence?

Réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(22 janvier 2003)

La Commission condamne toute forme de hooliganisme, indépendamment du lieu de commission de ces actes et quelle que soit la nationalité des personnes impliquées.

Afin d'améliorer la coopération entre les services répressifs des États membres, le Conseil a adopté, le 25 avril 2002, sur le fondement de l'article 30 du traité sur l'Union européenne, une décision concernant la sécurité lors de matches de football revêtant une dimension internationale(1). Ce texte vise à améliorer l'échange d'informations entre les services chargés de veiller à que ces événements sportifs ne soient pas perturbés par des fauteurs de troubles.

La coopération opérationnelle est notamment renforcée grâce à un outil important: le Manuel contenant des recommandations pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matchs de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre. Ce manuel a été publié dans le cadre d'une résolution du Conseil du 6 décembre 2001(2). Il appelle à une intensification de la coopération avec les autorités de pays tiers et les autres personnes responsables de la sécurité des matchs de football.

La convention d'application de l'accord Schengen (dite convention Schengen) ne contient pas de dispositions spécifiques relatives au hooliganisme. En vertu des dispositions générales régissant l'entrée sur le territoire des États membres appartenant à cet espace de libre circulation, un État membre doit en principe refuser l'entrée des ressortissants de pays tiers qui sont signalés dans le Système d'Information Schengen (SIS) comme non-admis en application de l'article 96 de la convention Schengen. En outre, si une autorité judiciaire d'un État membre présente une demande d'extradition à l'encontre d'une personne identifiée comme l'auteur d'infractions, les données relatives à celle-ci sont intégrées, à la demande de l'autorité requérante, dans le SIS, conformément à l'article 95 de la convention Schengen.

(1) Décision 2002/348/JHA, JO L 121 du 8.5.2002.

(2) JO C 22 du 24.1.2002.