QUESTION ÉCRITE E-4040/00

posée par Sérgio Sousa Pinto (PSE) à la Commission

(21 décembre 2000)

Objet: Politique de concurrence Abus de position dominante

La Commission pourrait-elle fournir des informations sur la position qu'occupe sur le marché le groupe Qualifier Group Airlines [(constitué par les compagnies aériennes suivantes: Swissair, Sabena, TAP Air Portugal, AOM (compagnie aérienne française), Crossair, Air Littoral, Air Europe, LOT (compagnie aérienne polonaise), PGA Portugália (compagnie aérienne portugaise), Volare et Air Liberté)], administré par Qualifyer Royalty, Ltd., et sur ses pratiques?

Les citoyens/consommateurs peuvent raisonnablement craindre que l'abus de position dominante pratiqué par ce groupe d'entreprises, qui entraîne une augmentation des tarifs, ne se traduise par une diminution de la variété des services offerts et par des conditions de vente inéquitables, notamment en ce qui concerne la ligne Bruxelles/Lisbonne-Porto. Cette pratique, que l'on pourrait qualifier d'abusive et d'anticoncurrentielle, est, aux yeux de l'auteur de la présente question, susceptible de porter expressément atteinte aux dispositions de l'article 82 du traité CE.

Réponse de M. Monti au nom de la Commission

(27 février 2001)

Le groupe Qualiflyer est une alliance de compagnies aériennes qui se caractérise par le fait que SAirGroup, société-mère de Swissair, mène une politique d'investissement dans le capital d'autres compagnies membres de l'alliance. Souvent, cette prise de participation lui permet de prendre le contrôle, en commun avec d'autres actionnaires, de la compagnie dans laquelle elle a investi. La société Qualiflyer Loyalty Ltd. gère le programme commun de fidélisation des compagnies participantes, mais n'administre pas le groupe Qualiflyer.

La Commission s'est prononcée sur les transactions qui ont permis à SAirGroup de prendre le contrôle en commun d'autres compagnies membres du groupe Qualiflyer. Dans une décision(1) de 1995, elle a déclaré que l'opération de concentration entre Swissair et Sabena était compatible avec le marché commun. En 1999, elle a adopté une décision autorisant le rachat d'AOM par SAirGroup et Maríne-Wendel, une compagnie financière française. En 2000, elle a autorisé la concentration entre AOM, Air Liberté et Air Littoral.

La Commission s'est également penchée récemment sur la compatibilité avec l'article 81 CE (ex-article 85) des accords conclus entre les compagnies aériennes du groupe Qualiflyer. En février 2000, elle a adressé une lettre d'avertissement à cinq compagnies du groupe (Swissair, TAP, Sabena, Crossair et AOM), à la suite de quoi ces dernières ont cessé de coordonner leurs tarifs à l'intérieur de la Communauté ainsi que sur les lignes reliant celle-ci à la Suisse.

Il est davantage probable qu'un non-respect des règles de concurrence fixées par les articles 81 et/ou 82 CE (ex-article 86) soit constaté sur des itinéraires qui se chevauchent, c'est-à-dire sur des lignes exploitées par deux compagnies aériennes du groupe Qualiflyer et reliant leurs aéroports principaux respectifs, par exemple la ligne Bruxelles-Lisbonne. Compte tenu de cette situation, la Commission serait heureuse que M. Sousa Pinto lui fasse part de toute information dont il disposerait concernant un éventuel abus de position dominante ou d'autres pratiques anticoncurrentielles sur cette ligne.

Sur d'autres lignes, notamment celles exploitées par AOM, Air Liberté et Air Littoral au départ ou à destination de différentes villes françaises, les compagnies du groupe Qualiflyer font concurrence au transporteur aérien national habituel.

Il y a quelque temps, le Gouvernement portugais a annoncé son intention de vendre une partie du capital de TAP. La Commission n'a toutefois pas reçu notification d'une telle opération.

(1) JO L 239 du 7.10.1995.