QUESTION ÉCRITE E-2122/99

posée par Reinhold Messner (Verts/ALE) au Conseil

(29 novembre 1999)

Objet: Nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet

Le Conseil a certainement connaissance des résolutions du Parlement européen du 13 juillet 1995(1), du 15 janvier 1998(2) et du 14 mai 1998(3) concernant la situation prévalant au Tibet.

Ces résolutions condamnent non seulement l'invasion et l'occupation illégales du Tibet par la République populaire de Chine mais demandent également expressément au Conseil et à la Commission de nommer un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet qui serait chargé d'engager toutes les initiatives voulues pour donner suite aux demandes de l'Union en ce qui concerne la situation des droits civils et politiques au Tibet.

Le Parlement européen, la Commission et de nombreux premiers ministres européens ont assuré le Dalai Lama de l'importance qu'ils attachent à la situation des droits de l'homme et civils au Tibet et à l'ouverture de véritables négociations entre le Dalai Lama et les autorités chinoises sans conditions préalables d'aucune des deux parties.

En outre, le Parlement européen a maintes fois demandé des informations sur le prisonnier politique le plus jeune du monde, Gedhun Choeky Nyima, jeune tibétain de dix ans enlevé par les autorités chinoises à l'âge de six ans après avoir été reconnu par le Dalai Lama comme la dernière réincarnation du deuxième chef spirituel le plus important du Tibet, le Panchen Lama.

1. Le Conseil compte-t-il traduire dans les faits la demande lui adressée de nommer un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet?

2. L'Union européenne compte-t-elle traduire dans les faits les promesses faites au Dalai Lama en ce qui concerne la situation des droits de l'homme au Tibet et l'ouverture de négociations véritables entre le Dalai Lama et les autorités chinoises?

3. Le Conseil pourrait-il faire pression sur les autorités chinoises pour obtenir la libération des prisonniers politiques Gedhun Choeky Nyima, Nawang Chopel et Nawang Sandrol?

(1) JO C 249 du 25.9.1995, p. 162.

(2) JO C 34 du 2.2.1998, p. 169.

(3) JO C 167 du 1.6.1998, p. 223.

Réponse

(24 janvier 2000)

1. Le Conseil a pris bonne note des résolutions du Parlement européen concernant le Tibet. Il a fait part des préoccupations que la situation au Tibet inspire à l'Union lors de rencontres avec les autorités chinoises, et notamment dans le cadre du dialogue sur les droits de l'homme avec la Chine. Ce dialogue, qui a repris en 1997, n'est pas qu'un moyen de promouvoir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Il vise à obtenir des résultats concrets en termes d'amélioration de la situation sur le terrain. Le Conseil est d'avis que ce dialogue pourrait produire davantage de résultats concrets que la nomination d'un représentant spécial pour le Tibet.

2. L'un des objectifs de l'Union, lorsqu'elle aborde la question des droits des minorités dans diverses régions de la Chine, est d'encourager le dialogue entre le gouvernement chinois et le Dalai Lama, dans l'espoir qu'un tel dialogue puisse déboucher sur une autonomie accrue pour le Tibet. Chaque fois qu'elle en a eu l'occasion, l'Union a abordé cette question avec les autorités chinoises au niveau ministériel et au niveau des hauts fonctionnaires, et elle continuera à le faire.

3. Le Conseil évoque aussi des cas individuels avec les autorités chinoises et insiste pour que les prisonniers politiques soient libérés. Les noms de Gedhun Choeky Nyima, Nawang Chophel et Nawang Sandrol ont été inclus dans la liste qui a été présentée aux autorités chinoises et examinée avec elles dans le courant de cette année.