QUESTION ÉCRITE E-2655/01

posée par Stavros Xarchakos (PPE-DE) au Conseil

(3 octobre 2001)

Objet: Réexamen de la politique extérieure de l'Union européenne

Selon les éléments communiqués à ce jour par les autorités américaines, des fanatiques islamistes agissant sous la houlette de Oussama ben Laden sont impliqués dans les attentats terroristes commis contre les États-Unis; par ailleurs, Washington reproche au gouvernement islamiste d'Afghanistan d'apporter son soutien à ce personnage. Il faut noter que, dans le passé, la presse européenne avait fait part d'informations relatives à la participation d'affidés de celui-ci au conflit bosniaque et à la présence de musulmans intégristes sur le théâtre des affrontements au Kosovo, en 1999. Il faut rappeler aussi que bon nombre d'États membres avaient accordé une aide militaire et politique aux Bosniaques et Kosovars aux prises avec les Serbes.

L'Union européenne entend-elle réexaminer sa politique de soutien aux foyers du fanatisme islamiste disséminés dans les Balkans? Pense-t-elle que les représailles envisagées par les États-Unis exposent les États membres à une menace? Quel est exactement le montant total (assistance humanitaire comprise) de l'aide communautaire au Pakistan et à l'Afghanistan pour les cinq dernières années?

Réponse

(1er mars 2002)

Le Conseil a toujours tenu un comportement très clair en ce qui concerne le soutien aux pays de Balkans et il a condamné à maintes reprises et de la manière la plus ferme toutes les formes de fanatisme et d'extrémisme qui se sont manifestées, et malheureusement peuvent se manifester encore, dans certaines parties de la région. Il considère par conséquent les affirmations de l'Honorable Parlementaire sur un prétendu soutien aux foyers du fanatisme islamiste disséminés dans les Balkans comme absolument infondées.

L'aide de l'Union à la reconstruction des Balkans est généreuse: 4 650 millions d'euros pour la période 2000/2006 et destinée à la reconstruction des infrastructures et de l'économie d'une région fortement affaiblie par 10 ans de guerres et de crises locales, l'objectif étant celui de la création, à plus long terme, d'une zone de stabilité et de croissance économique dans les Balkans, dans la perspective du rapprochement de la région à l'Europe. L'action de l'Union vise en outre à encourager et renforcer les régimes démocratiques et modérés qui se sont établis dans la région.

Le Conseil tient, en outre à rappeler à l'Honorable Parlementaire la position commune (article J.2 du traité UE) qu'il a adoptée en février 1996 et qui vise à imposer un embargo contre toute forme d'exportation d'armes vers tous les pays de l'ex-Yougoslavie (y compris la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo). Depuis 1998, le Conseil a progressivement procédé à la levée d'un tel embargo vers la plupart des pays de l'ex-Yougoslavie (le dernier étant la République fédérale de Yougoslavie, en octobre 2001), à l'exception de la Bosnie-Herzégovine, pour laquelle l'embargo reste en vigueur. Enfin, quant au Kosovo, il convient de préciser que son administration civile est sous le contrôle des Nations unies, les domaines de la sécurité et militaire étant, quant à eux, sous le strict contrôle de l'OTAN.

Pour ce qui est de l'aide communautaire, y compris l'assistance humanitaire, au Pakistan et à l'Afghanistan, le Conseil est en mesure de fournir à l'Honorable Parlementaire les informations ci-après concernant la période 1997-2001:

>TABLE>

Toutefois, compte tenu de l'appui fourni par le Pakistan à la coalition internationale contre le terrorisme, et sous réserve que ce pays suive la feuille de route qu'il a prévue pour s'acheminer vers la démocratie, le Conseil envisage de nouvelles mesures en sa faveur. Le Pakistan peut aussi bénéficier d'une aide dans le cadre de projets régionaux décentralisés, sur la base d'appels à propositions.

>TABLE>

Le montant total de l'assistance humanitaire de l'UE à l'Afghanistan pour 2001 s'élève à 330 millions d'euros environ (chiffres arrêtés à la fin du mois d'octobre), ce qui fait de l'Europe l'un des plus importants donateurs pour la région (CE: ECHO plus de 50 millions d'euros, aide alimentaire 28 millions d'euros, aide aux populations déracinées 22,5 millions d'euros; États membres: annonces de contributions et engagements envers les ONG et les organes des Nations unies 230 millions d'euros environ.)

Le Conseil suit en permanence l'évolution des opérations militaires qui ont commencé le 7 octobre. De façon générale, le Conseil est convenu que l'attitude des pays tiers envers la lutte contre le terrorisme sera clairement prise en compte dans tous les aspects des politiques de l'UE à l'égard de ces pays.