QUESTION ÉCRITE E-4120/00

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(11 janvier 2001)

Objet: Répercussions négatives des systèmes d'air conditionné des voitures sur l'environnement

1. La Commission a-t-elle pris connaissance de l'article paru dans le journal néerlandais De Volkskrant du 4 novembre 2000, signalant qu'aux Pays-Bas, la moitié et en Allemagne, près de 80 % des voitures neuves en circulation disposent de l'air conditionné et que ce système n'est pas seulement utilisé pour rafraîchir l'habitacle par temps chaud, mais également, et de plus en plus, pour dégivrer et désembuer les vitres et miroirs en hiver? La Commission peut-elle confirmer ces chiffres et cette évolution, ou bien a-t-elle d'autres données à opposer?

2. La Commission peut-elle confirmer que la diffusion toujours plus importante de la climatisation entraîne une surconsommation de carburant, d'autant plus que le réfrigérant utilisé dans les systèmes de climatisation depuis près d'une décennie, le hfc-134a, est un hydrofluorocarbone agissant comme un gaz à effet de serre 1 300 fois plus puissant que le CO2, contribuant fortement au réchauffement de notre atmosphère, en dépit du fait que l'absence d'atome de chlore dans ce produit entraîne pour la couche d'ozone des conséquences plus favorables que les cfc du passé, de sinistre réputation?

3. La Commission sait-elle que les hydrofluorocarbones présents dans les réfrigérateurs et utilisés pour le soufflage des mousses d'isolation et des mousses en polyuréthanne sont de plus en plus remplacés par des hydrocarbures jusqu'à présent non suspects, tels que le butane, le pentane et l'heptane mais qu'ils sont conservés dans les systèmes de climatisation des voitures et par-dessus le marché, qu'il faut chaque année veiller continuellement à pourvoir au remplacement de 25 % de ces produits, de sorte qu'à terme, ils deviennent, conjointement avec le CO2, le gaz de serre artificiel le plus important?

4. La Commission convient-elle qu'il y a lieu de s'inquiéter des résultats dommageables de l'utilisation croissante des hydrofluorocarbones comme réfrigérants, à la fois en raison de l'effet de serre et d'obligations, selon toute vraisemblance difficilement applicables, qui ont été contractées par les États membres à la suite du protocole de Kyoto relatif aux changements climatiques?

5. La Commission partage-t-elle le souhait des chercheurs et des militants écologistes qui veulent contraindre l'industrie automobile à réduire les fuites de réfrigérant et à trouver, parallèlement, des alternatives ne produisant aucun gaz à effet de serre et limitant la consommation de carburant? Estime-t-elle vu les menaces pesant sur l'environnement qu'il ne faut pas placer tout son espoir et sa confiance dans l'autorégulation du marché?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(7 mars 2001)

La Commission a conscience du fait qu'un nombre croissant de véhicules particuliers est équipé de dispositifs de climatisation. Cela étant, elle ne possède aucune donnée statistique fiable en ce qui concerne le pourcentage de voitures équipées d'une climatisation dans la Communauté. De manière générale, il ressort des prévisions sur les tendances à venir que ces dispositifs seront installés de plus en plus fréquemment à bord des voitures particulières.

L'emploi de dispositifs de climatisation mobiles entraîne une augmentation de la consommation de carburant, augmentation qui ne peut être quantifiée avec précision étant donné qu'elle dépend du lieu d'utilisation du véhicule. Il semblerait que dans les États membres du Sud, la surconsommation de carburant résultant de l'installation d'une climatisation soit plus de trois fois supérieure à celle que l'on observe dans les États membres du Nord. La consommation de carburant dépend également d'autres paramètres liés à l'efficacité de l'équipement. Les procédures d'essai auxquelles les véhicules sont soumis ne concernent pas l'utilisation de la climatisation. Cependant, il a été estimé, dans une étude réalisée récemment pour le compte de la Commission, qu'un véhicule européen moyen est susceptible d'émettre, pendant son cycle de vie, près de 17 grammes d'équivalent-dioxyde de carbone (CO2) de plus par kilomètre à cause des émissions accrues provenant des dispositifs de climatisation mobiles. Celles-ci comprennent les émissions de CO2 liées au poids supplémentaire du véhicule, les fuites d'hydrofluorocarbures (HFC)-134a au cours du cycle de vie des véhicules et les rejets de ces substances par les véhicules en fin de vie, ainsi que les émissions résultant de la surconsommation de carburant du fait de l'utilisation de la climatisation. Cette estimation tient compte du fait que les HFC-134a ont un pouvoir d'effet de serre 1 300 fois supérieur à celui du CO2 (de par sa contribution potentielle au réchauffement planétaire sur une période de 100 ans). Selon une autre étude, l'on s'attend à ce que les émissions imputables à l'utilisation de gaz fluorés dans les dispositifs de climatisation mobiles passent d'un niveau estimé à 1,4 million de tonnes de CO2 en 1995 à 14,9 millions de tonnes de CO2 en 2010. Il y a lieu de se préoccuper d'une augmentation susceptible d'atteindre de telles proportions.

La Commission sait qu'il existe, pour de nombreuses applications dans les secteurs de la réfrigération et de l'expansion des mousses, des solutions permettant de remplacer les chlorofluorocarbones (CFC) et les hydrochlorofluorocarbones (HCFC) par des substances qui n'appauvrissent pas la couche d'ozone et qui ne contribuent pas de manière significative au réchauffement planétaire. Dès lors que ces solutions de remplacement sont techniquement réalisables et rentables (notamment en ce qui concerne le recours aux gaz d'ammoniaque et aux hydrocarbures pour de nombreuses applications liées aux systèmes de réfrigération fixes), elles sont utilisées de plus en plus fréquemment. Pour ce qui est des dispositifs de climatisation mobiles, les HFC ont constitué jusqu'à présent les fluides frigorigènes de prédilection, pour des questions de sécurité. Les travaux actuels sur la limitation des émissions d'HFC provenant des dispositifs de climatisation mobiles ont permis de proposer diverses mesures en la matière. Il s'agirait notamment de modifier la conception des systèmes de climatisation pour faire diminuer autant que possible la charge de fluide frigorigène, de réduire les taux de fuite et d'améliorer les systèmes de récupération et de recyclage des fluides frigorigènes. Le succès de ces mesures dépend largement de la disponibilité d'un personnel qualifié et de la mise en oeuvre de procédures appropriées dans les États membres.

Les HFC sont principalement utilisés en tant que produits de substitution pour les gaz appauvrissant la couche d'ozone, les CFC et les HCFC qui relèvent du protocole de Montréal. Dans de nombreuses applications, les HFC pourraient être remplacés par d'autres substances, dont les gaz d'ammoniaque, voire le CO2, une évolution que la Commission encourage. En effet, cela fait déjà plusieurs années que la Commission se consacre, dans le contexte de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et d'autres forums internationaux, à la question des répercussions négatives de l'utilisation des HFC sur l'effet de serre. L'établissement d'un programme pour la réduction des émissions d'HFC et d'autres gaz fluorés relevant du protocole de Kyoto entre dans le cadre du Programme européen sur le changement climatique (PECC). Afin que la Communauté atteigne, d'ici 2008-2012, l'objectif consistant à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8 % par rapport à leur niveau de 1990, il y a lieu de se préoccuper sérieusement des conséquences écologiques de l'accroissement de la demande en matière de systèmes de réfrigération et de dispositifs de climatisation destinés à équiper les maisons, les bureaux et les véhicules (notamment en raison de l'accroissement des émissions d'HFC et de la consommation d'énergie).

Par conséquent, la Commission est consciente des retombées négatives directes et indirectes des dispositifs de climatisation mobiles sur le réchauffement planétaire. Les émissions imputables aux dispositifs de climatisation mobiles figurent sur la liste préliminaire des domaines d'action prioritaires

dans le cadre du Programme européen sur le changement climatique et ont été désignées par le Conseil Environnement du 10 octobre 2000 comme une source de pollution à traiter. Des experts spécialisés dans les technologies automobiles et dans les gaz fluorés étudient la question des dispositifs de climatisation mobiles dans le cadre du PECC, dont le rapport final comportera des recommandations quant aux mesures à prendre à cet égard.