FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/357

(2004/C 88 E/0363)

QUESTION ÉCRITE P-1607/03

posée par Antonio Tajani (PPE-DE) à la Commission

(7 mai 2003)

Objet: Violations répétées des Droits de l'homme à Cuba

Au cours des premiers mois de l'année 2003, le régime communiste de Cuba a décidé d'étouffer la dissidence démocratique en frappant journalistes, opposants et défenseurs des Droits de l'homme. Le 18 mars, la police de Fidel Castro arrêtait quelque quatre-vingts personnes qui dénonçaient l'absence de démocratie.

Le 1er avril, onze opposants s'emparaient d'un navire transbordeur pour fuir aux Etats-Unis; dix jours après, trois jeunes qui avaient participé à l'action étaient fusillés.

Au cours des semaines qui suivirent, les dénonciations des conditions inhumaines de détention des prisonniers à Cuba se multiplièrent. La demande de l'ONU d'inspecter les prisons de l'île afin de s'assurer du respect des Droits de l'homme essuya le refus catégorique de Fidel Castro. D'après la Commission cubaine des Droits de l'homme et de la réconciliation, le nombre des prisonniers politiques à Cuba tourne autour de trois cents.

Cela étant, la Commission pourrait-elle dire quelles initiatives elle compte prendre pour contribuer à la protection des Droits de l'homme à Cuba?

Monsieur le Président Prodi a-t-il l'intention d'intervenir directement auprès de Fidel Castro et de lui demander que des représentants de la Commission et du Parlement européen soient autorisés à s'assurer sur place de la manière dont sont utilisés, si tant est qu'ils le sont, les crédits de l'Union européenne d'aide à la coopération?

Comment la Commission se propose-t-elle de protéger les droits des citoyens européens qui vivent et travaillent dans l'île?

Monsieur le Président Prodi a-t-il l'intention d'appuyer la demande de 31 députés italiens au Parlement européen qui souhaitent que l'Union européenne et ie dictateur signent un traité de coopération, sans que contrôle préventif il y ait de la nature démocratique des institutions cubaines?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(18 juin 2003)

Les arrestations massives récentes de dissidents, les procès inéquitables qui leur sont faits et les condamnations arbitraires et excessives qui ont suivi, ainsi que l'exécution de trois citoyens cubains accusés du détournement d'un navire transbordeur cubain, ont entraîné une réaction rapide, ferme et soutenue de l'Union. La Commission a pleinement et activement soutenu les actions qui ont été entreprises dans ce contexte.

La Commission, de concert avec les États membres, a fermement condamné ces arrestations dans une déclaration publiée le 26 mars 2003, suivie d'une démarche de l'Union auprès des autorités cubaines à La Havane visant à demander instamment à celles-ci de libérer immédiatement les prisonniers. Une seconde démarche de l'Union à La Havane a eu lieu le 18 avril 2003, à la suite de la déclaration des ministres des Affaires étrangères publiée le 14 avril 2003.

D'autres mesures ont été récemment adoptées, notamment la limitation des visites de haut niveau.

Le 30 avril 2003, la Commission a décidé de différer l'examen de la candidature cubaine à l'adhésion à l'accord de Cotonou, signifiant ainsi que ces récents développements ne sont pas propices à une coopération entre l'Union et Cuba.

Le 16 mai 2003, les autorités cubaines ont décidé de retirer leur candidature.

En ce qui concerne le financement de la coopération communautaire, l'ouverture récente d'une délégation à La Havane va permettre un suivi plus étroit de l'utilisation des fonds. Depuis 2000, la coopération communautaire est centrée sur des projets de promotion de la réforme économique et du développement de la société civile. Sept des projets financés par la Commission à Cuba ont été soumis, en 2002, à un contrôle exécuté par une mission indépendante sous contrat avec la Commission, et une nouvelle mission de contrôle est prévue pour le troisième trimestre de 2003.

Les questions concernant les droits des citoyens européens à Cuba relèvent de la compétence de leurs autorités nationales respectives.