QUESTION ÉCRITE E-3466/00

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(8 novembre 2000)

Objet: Vente de la viande et du lait de vaches affectées par le syndrome du dépérissement

1. La Commission sait-elle qu'aux Pays-Bas, la viande et le lait des vaches affectées par le syndrome du dépérissement, c'est-à-dire des vaches qui après la vaccination contre la grippe maigrissent et présentent ensuite des tumeurs, des infections fongiques, des troubles de la fertilité, et des inflammations des articulations et des mamelles, sont commercialisés, alors que 7 000 agriculteurs ont signalé ce syndrome et que le ministère de l'agriculture, du patrimoine naturel et de la pêche a identifié 350 exploitations atteintes? (Source: Émission d'actualité Netwerk de la télévision néerlandaise du 19.10.2000).

2. Comment est-il possible que la viande de ces vaches a été reconnue propre à la consommation, et que le secteur et le service d'inspection n'aient communiqué aucune information en la matière au public?

3. Que fera la Commission ou qu'a-t-elle fait dans l'intervalle pour empêcher une fois pour toutes que cette viande et ce lait soient vendus aux fins de la consommation humaine?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(20 décembre 2000)

La Commission souhaite attirer l'attention de l'Honorable Parlementaire sur les réponses aux questions écrites P-768/00 de M. de Roo(1), P-788/00 de Mme Thyssen(2) et P-1410/00 de M. de Roo(3) qui donnent des informations sur l'approche de la Commission en ce qui concerne le problème du syndrome du dépérissement affectant les bovins.

Comme l'indiquent ces réponses, l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) de la Commission a procédé à un contrôle sur place aux Pays-Bas du 2 au 4 mai 2000. Le rapport(4) a été présenté au Parlement et publié sur Internet, conformément à la pratique habituelle. Il relève que des incertitudes subsistent en ce qui concerne l'origine et l'ampleur du problème. Il formule également un certain nombre de recommandations dont les autorités néerlandaises se sont inspirées pour prendre plusieurs mesures qui ont été présentées et examinées lors d'une récente réunion du comité vétérinaire permanent.

Les dernières informations fournies par les Pays-Bas montrent que des enquêtes ont été et sont encore menées sur l'origine et les risques potentiels liés au syndrome du dépérissement. Les résultats de ces enquêtes n'ont pas révélé de risques spécifiques pour la santé publique, allant même jusqu'à suggérer qu'un terme avait été mis à ce problème. Les informations montrent que le lait et la viande des animaux suspects sont exclus de la chaîne alimentaire, conformément à la législation communautaire.

La Commission n'a pas connaissance d'informations récentes laissant penser que les exigences susmentionnées ne seraient pas satisfaites.

Les résultats des enquêtes menées aux Pays-Bas sont examinées par le comité scientifique compétent.

Par conséquent, la Commission continue de suivre la situation avec attention en tenant compte des données factuelles concernant ce phénomène, des connaissances scientifiques, des dispositions législatives communautaires et de l'avis des experts.

(1) JO C 26 E du 26.1.2001, p. 109.

(2) JO C 26 E du 26.1.2001, p. 109.

(3) JO C 103 E du 3.4.2001.

(4) document DG SANCO/1169/2000-MR final.