QUESTION ÉCRITE E-2237/01

posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) au Conseil

(26 juillet 2001)

Objet: Relations de l'UE avec la Colombie/programme d'assistance de l'UE à l'appui du processus de paix

Dans le passé, la Commission a été invitée à veiller à ce que l'assistance fournie par l'UE reste totalement séparée du Plan Colombia. Or, nous craignons que les fonds européens ne soient drainés par le Fondo de Inversiones para la Paz, qui est le fonds de financement du Plan Colombia. Le

Conseil pourrait-il expliquer comment les fonds européens sont canalisés et indiquer quels sont les critères qui ont été fixés pour garantir la transparence et la participation de la population locale et des secteurs non-gouvernementaux à la conception, à la mise en oeuvre et au suivi des projets?

En outre, quand l'UE va-t-elle présenter le premier rapport public au Parlement européen sur son évaluation semestrielle du processus de paix et ce rapport comportera-t-il une évaluation indépendante des résultats du gouvernement colombien en matière de droits de l'homme, eu notamment égard aux mesures prises pour lutter contre les organisations paramilitaires et ceux qui les soutiennent financièrement?

Plusieurs rapports révèlent que les opérations de fumigation aérienne menées dans le cadre de l'aide militaire des États-Unis causent de graves violations des droits de l'homme, telles que des déplacements forcés, et portent préjudice à la santé et à l'environnement des populations touchées. Sachant qu'il lui incombe de promouvoir la protection des droits de l'homme dans le monde, comment l'UE va-t-elle orienter son dialogue politique avec les États-Unis en ce qui concerne le problème tenant au fait que le gouvernement colombien ne respecte pas les conditions requises, en matière de droits de l'homme, pour recevoir une aide militaire?

En ce qui concerne le renforcement de la participation de la société civile, qui est l'une des priorités du programme d'assistance de l'UE, quels mécanismes vont être mis en place pour garantir un dialogue fluide entre la Commission, le Conseil et les secteurs non-gouvernementaux colombien et européen? Quelles mesures vont être prises pour améliorer l'échange d'informations avec le secteur non-gouvernemental?

Réponse

(17 décembre 2001)

1. Le Conseil suit de près et de façon continue l'évolution de la situation en Colombie. Il a déjà eu l'occasion, à plusieurs reprises et notamment lors du débat entre le Parlement et le Commissaire Nielson et le Secrétaire d'état suédois Lars Danielsson le 31 janvier 2001, d'informer le Parlement européen au sujet de sa position sur le processus de paix en Colombie ainsi que sur le programme d'assistance de l'UE. Le Conseil reste disposé à continuer à informer le Parlement sur ce sujet.

2. Lors de la troisième réunion international d'appui au processus de paix en Colombie qui s'est tenue à Bruxelles le 30 avril 2001 l'UE a présenté son programme de soutien au processus de paix en Colombie. Le programme sera dirigé à promouvoir et protéger le respect des droits de l'homme, du droit humanitaire et des libertés fondamentales, améliorer les conditions de vie des populations locales, encourager les cultures de substitution et la protection de la biodiversité et, soutenir l'introduction de réforme des structures qui alimentent le conflit. Entre autres, le programme établit parmi ses priorités, le renforcement de la participation de la société civile.

3. Ce programme, d'un montant de plus de 330 millions d'euros, inclue les apports de quinze États membres ainsi que ceux du budget communautaire. L'emploi de ces fonds, la transparence dans leur utilisation ainsi que, entre autres, la participation effective de la société civile dans les projets, seront régis par les mécanismes habituels à la coopération des États membres et de la Commission. Le Conseil, dans ces différentes instances, et en collaboration avec la Commission, veillera à la coordination des différents projets mis en oeuvre.

4. En matière de droits de l'homme, le Conseil a condamné vigoureusement et à plusieurs reprises les violations graves et persistantes des droits de l'homme en Colombie. Il a demandé à toutes les parties en conflit de mettre un terme aux violences, de respecter les droits de l'homme et de se conformer au droit humanitaire international. Le Conseil a aussi pris acte des efforts entrepris par le gouvernement colombien pour limiter les activités des groupes paramilitaires et l'a engagé à prendre des mesures supplémentaires.

5. Sur la question des fumigations aériennes, le Conseil a eu l'opportunité d'exprimer aux autorités colombiennes la position de l'UE et, notamment, d'exprimer ses doutes sur l'efficacité de cette mesure. Il a encouragé les initiatives colombiennes relatives au suivi international indépendant des fumigations aériennes sur la base des mécanismes établis par les autorités colombiennes. Il a aussi signalé aux autorités colombiennes les dangers de l'impact négatif des fumigations aériennes sur les projets présents et futurs de coopération. L'UE a eu l'occasion d'exprimer sa conviction quant au fait que la substitution de cultures est le moyen le plus efficace pour combattre la production de cultures illicites.

6. En fin, le Conseil, dans le cadre du dialogue avec les États-Unis, a eu l'occasion à plusieurs reprises de présenter la position de l'Union européenne sur tous les aspects du processus de paix en Colombie ainsi que d'échanger des informations sur la situation dans le pays.