QUESTION ÉCRITE E-3975/00

posée par Armando Cossutta (GUE/NGL) à la Commission

(20 décembre 2000)

Objet: Pneumatiques défectueux

Aux États-Unis, l'autorité de la sécurité routière, la National Highway Traffic Society Administration a ordonné le retrait de 24 modèles de pneumatiques qui ont révélé des pourcentages élevés de risques de décollement de la bande de roulement. Ces pneumatiques, produits par la Firestone Bridgestone USA, filiale de l'entreprise japonaise Bridgestone Corp., ont été montés essentiellement sur des véhicules Ford, mais également sur des véhicules Nissan et General Motors.

Les accidents provoqués par les pneumatiques défectueux ont fait 88 morts et 250 blessés aux États-Unis, 46 morts et un nombre indéterminé de blessés au Venezuela. Il semble par ailleurs que des pneumatiques de ce type aient été vendus dans seize autres pays.

Les entreprises concernées auraient pour leur part caché les défauts de leurs pneumatiques, alors qu'elles étaient depuis longtemps informées de cette situation.

Selon les dernières nouvelles, la NHTSA aurait également ouvert une enquête auprès de la Goodyear dont les pneumatiques de type E seraient responsables de 31 accidents ayant fait 15 morts. Selon la société Goodyear elle-même, la moitié des 25 millions de pneumatiques faisant l'objet d'une enquête seraient encore en circulation.

1. La Commission sait-elle si ces pneumatiques ont été également vendus sur le marché européen?

2. Dans l'affirmative, quelles mesures la Commission entend-elle prendre d'urgence pour faire en sorte que ces pneumatiques dangereux soient immédiatement retirés de la circulation?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(14 février 2001)

La Commission est bien informée des risques que présentent certains types de pneumatiques et a pris des mesures afin d'examiner la situation et les dispositions prises dans la Communauté en ce qui concerne les pneumatiques incriminés.

La Commission a contacté la compagnie Firestone/Bridgestone Europe dès le mois d'août 2000, afin de connaître les actions qu'elle envisageait sur le marché européen. La compagnie a indiqué que, de sa propre initiative, elle mettait en place, dans l'Union européenne, des mesures identiques à celles prises aux États-Unis.

Le 12 septembre 2000, la France a notifié à la Commission, par le biais du Système d'alerte rapide (RAPEX) créé par la directive 92/59/CEE du Conseil, du 29 juin 1992, relative à la sécurité générale des produits (DSGP)(1), un arrêté suspendant la mise sur le marché de trois types de pneumatiques produits par Bridgestone/Firestone et réclamant d'autres mesures à leur sujet.

La quasi-totalité des États membres ont signalé à la Commission que des actions de rappel avaient été lancées sur leur territoire. En outre, les services de la Commission ont rencontré à deux reprises des représentants de Firestone/Bridgestone, afin de connaître les détails de la campagne de rappel menée en Europe et ses résultats.

À l'occasion de sa réunion du 15 décembre 2000, le comité d'urgence de la DSGP a examiné l'évolution de la situation à cet égard. Tous les participants sont convenus que les dispositions prises par Firestone/Bridgestone étaient satisfaisantes et qu'aucune mesure supplémentaire n'était nécessaire au niveau communautaire.

La Commission suit le déroulement du rappel volontaire lancé par Bridgestone/Firestone et reste attentive à tout autre problème pouvant survenir avec des pneumatiques de marque Goodyear.

(1) JO L 228 du 11.8.1992.