QUESTION ÉCRITE P-2427/01

posée par Giovanni Pittella (PSE) à la Commission

(3 septembre 2001)

Objet: Lutte contre la pédophilie

Vu que le dimanche 26 août dernier ont été découverts sur l'Internet deux sites photographiques avec plus de 400 images montrant 23 nouveau-nés violentés et torturés dans les berceaux, bassines, entre biberon et couches-culottes, que la semaine précédente, un autre site avait été découvert qui montrait des images de cadavres de bébés vivisectionnés, taillés en pièces et équarris comme des bêtes, que, après ces deux découvertes, des plaintes ont été déposées auprès des autorités judiciaires,

la Commission peut-elle faire savoir quelles mesures elle entend prendre pour faire face à cette tragédie qui se propage et si elle entend oeuvrer afin de créer une autorité européenne contre la pédophilie on-line qui permette, entre autres, d'observer les sites du Web?

Réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(3 octobre 2001)

La Commission est depuis longtemps préoccupée par la diffusion sur Internet d'images de pédophilie, et plus particulièrement de pédopornographie. En vue de combattre ce phénomène, elle a proposé un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux. Ce document a été adopté le 25 janvier 1999 par le Conseil et le Parlement(1). Ce plan d'action intervient dans quatre domaines qui sont: une permanence téléphonique européenne, l'auto-réglementation de l'industrie, le filtrage et le classement, et les actions de sensibilisation.

Les États membres se sont en outre engagés à fournir un cadre approprié conformément à la recommandation du Conseil du 24 septembre 1998 concernant le développement de la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et d'information par la promotion de cadres nationaux visant à assurer un niveau comparable et efficace de protection des mineurs et de la dignité humaine(2).

La Commission considère qu'il est primordial de veiller à ce que l'Union soit en mesure de mener des actions effectives plus particulièrement contre la pédopornographie sur Internet. Des mesures ont déjà été prises à cet effet au niveau tant législatif que non législatif. L'année dernière, la Commission a introduit une proposition de décision-cadre du Conseil(3) qui, dans un contexte plus élargi, prévoit aussi le rapprochement des législations et des sanctions en vigueur dans les États membres relatives à l'exploitation sexuelle des enfants et plus particulièrement à la pédopornographie sur Internet. Ce texte fait actuellement l'objet de discussions au sein du Conseil et du Parlement.

La responsabilité de lutter contre les messages à contenu illicite (y compris la pédopornographie) incombe principalement aux autorités judiciaires et policières compétentes des États membres, qui collaborent au niveau international dans la lutte contre la pornographie sur Internet, à travers les canaux de communication existants comme Europol et Interpol. Certains États membres ont déjà établi au sein de leurs services de police des observatoires tout spécialement chargés de surveiller la diffusion de pédopornographie sur Internet. Europol examine actuellement s'il ne faudrait pas établir un observatoire de l'Union, afin de renforcer la coordination et l'efficacité de la lutte contre la pédopornographie sur Internet au niveau de l'Union.

(1) JO L 33 du 6.2.1999.

(2) JO L 270 du 7.10.1998.

(3) JO C 62 E du 27.2.2001.