QUESTION ÉCRITE E-3139/00

posée par Jacques Poos (PSE) à la Commission

(6 octobre 2000)

Objet: Crise pétrolière

La hausse effrénée des prix du pétrole n'est pas due essentiellement à la politique délibérée de l'OPEP. Il s'agit d'une crise de pénurie consécutive à la croissance économique mondiale extrêmement vigoureuse.

Cette crise risque de compromettre la stabilité des prix et de casser le rythme de la croissance.

Ceci étant posé, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

1. Pourquoi la Commission n'a-t-elle pas proposé au Conseil Ecofin une baisse concertée, temporaire et réversible des impôts sur les combustibles liquides?

2. Pourquoi n'a-t-elle pas pris l'initiative de négocier parallèlement avec les pays producteurs un accord sur la stabilisation à long terme du prix du pétrole?

3. Pourquoi le plus grand espace économique du monde ne parvient-il pas à conclure des arrangements pour payer ses importations du moins en partie dans sa propre monnaie?

Réponse donnée par M. Bolkestein au nom de la Commission

(23 novembre 2000)

Il convient en premier lieu de rappeler que les compétences de la Commission en matière d'énergie restent à ce stade limitées. Les traités n'ont ainsi pas donné de base juridique spécifique à la Commission pour développer une politique communautaire de l'énergie.

Toutefois, la hausse considérable des cours du pétrole brut depuis 1999 a conduit la Commission à proposer aux États membres une stratégie claire et ambitieuse, présentée au Conseil européen de Biarritz dans un document intitulé: l'approvisionnement pétrolier de l'UE(1).

Cette stratégie s'appuie sur des leviers nombreux et complémentaires, par exemple l'amélioration du fonctionnement du marché intérieur de l'énergie et le renforcement de la concurrence dans l'aval pétrolier (raffinage, distribution), le développement d'actions de fonds pour la réduction de la demande de produits pétroliers (comme des programmes d'économie d'énergie, et le renforcement de la place des énergies alternatives), et le rééquilibrage des modes de transports.

En matière de fiscalité, la Commission veut décourager la tentation d'amortir la hausse des prix du pétrole par une réduction de la fiscalité. Une telle approche serait contraire aux objectifs de la politique communautaire de l'environnement notamment liés au protocole de Kyoto , de l'énergie et des transports et reviendrait à transférer des ressources fiscales des États membres vers les pays producteurs de pétrole. C'est même à l'inverse qu'il faudrait procéder, dans le cadre d'un véritable rapprochement à la hausse des droits d'accises.

Plusieurs actions sont également préconisées, relatives aux conditions générales d'approvisionnement. Ainsi, la Communauté devrait renforcer la coopération pour la nécessaire réhabilitation des installations de production et de transport en Russie. Un examen des perspectives qu'offrent le pétrole et le gaz des pays du bassin de la Mer Caspienne sera conduit. Par ailleurs, la Commission analysera les modalités qui pourraient présider à un renforcement du dispositif de stocks pétroliers stratégiques. Enfin, pour lutter contre les mouvements spéculatifs, des moyens d'intervention seront recherchés, à l'instar des techniques utilisées sur les marchés monétaires, pour limiter la volatilité des prix.

L'emploi de l'euro comme monnaie de transaction présenterait bien entendu de nombreux avantages pour les opérateurs économiques européens. Si les mécanismes de marché décident du rythme avec lequel l'euro deviendra une monnaie de référence en ce domaine, on peut se demander si un effort particulier de négociation avec les pays tiers exportateurs d'énergie à destination de la Communauté ne devrait pas être mené afin que ces transactions soient établies en euro.

(1) COM(2000) 631 final.