QUESTION ÉCRITE E-2215/02

posée par Stavros Xarchakos (PPE-DE)et Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission

(22 juillet 2002)

Objet: Prostitution féminine

Il ressort d'articles de la presse grecque qu'un rapport sur la prostitution enfantine (établi par l'Organisme pour la sécurité et la coopération en Europe en collaboration avec l'Unicef et le bureau des droits de l'homme de l'Organisation des Nations unies et publié récemment à Sarajevo) indique que 90 % des femmes originaires des pays d'Europe sud-orientale qui se prostituent sont victimes de la traite des blanches. En outre, d'après des estimations de l'Organisation mondiale des migrations, plus de 120 000 adolescentes et jeunes filles qui s'efforcent de trouver un emploi à l'étranger deviennent, chaque année, la proie de la traite des blanches. On estime que la Grèce fut le pays de destination de plus de 2 000 de ces enfants originaires d'Albanie. Ce sont, en majorité, des garçons et des filles de moins de douze ans, utilisés comme mendiants, et des jeunes filles pubères, exploitées sexuellement. D'après des organisations non gouvernementales, 80 % de la totalité des victimes des réseaux de trafic d'êtres humains originaires d'Albanie sont des jeunes mineures. On ne dispose pas encore d'éléments suffisants sur le trafic de garçons mineurs et sur leur exploitation à des fins sexuelles.

La Commission pourrait-elle dire si elle est au courant de ce qui précède et ce qu'elle en pense? Pourrait-elle fournir de surcroît des informations sur l'ampleur du problème? Quelles mesures a-t-elles prises ou compte-t-elle prendre pour faire cesser ce phénomène? A-t-elle collaboré avec les autorités grecques? Quels éléments d'information a-t-elle reçus de celles-ci?

Réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(27 septembre 2002)

La Commission est consciente du problème que constitue la traite des êtres humains à destination et en provenance des Balkans ou en transit par cette région. Elle est particulièrement préoccupée par le trafic d'enfants, notamment d'enfants albanais vers la Grèce. Étant donné la complexité du phénomène en général, la Commission ne peut cependant fournir plus d'informations concernant l'ampleur de la traite des enfants originaires d'Albanie.

Le problème de la traite des êtres humains a été abordé dans de nombreuses enceintes, notamment par le groupe de contact à haut niveau en juin l'année dernière, qui, dans ses conclusions, invite instamment l'Albanie à s'attaquer à ce problème avec une détermination accrue si elle souhaite démontrer qu'elle partage les valeurs politiques et humaines de l'Union et qu'elle est capable de contrôler ses frontières efficacement. Ce thème figure également dans le rapport sur le processus de stabilisation et d'association en Albanie adopté par la Commission en avril 2002. De plus, l'Union, et la Commission en particulier, participe activement aux travaux des organisations multilatérales concernées afin

de suivre et de résoudre le problème du trafic des êtres humains, notamment des mineurs, en Europe. L'Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe continuera d'étudier la question lors de sa réunion annuelle sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine qui aura lieu à Varsovie du 9 au 19 septembre 2002. La prochaine présidence néerlandaise de l'OSCE a aussi annoncé son intention d'organiser (probablement au printemps 2003) un séminaire spécifique couvrant les différents aspects de la traite des êtres humains dans la zone de l'OSCE, dans le cadre de la dimension économique.

Une série de projets de recherches et de conférences sur les mineurs non-accompagnés a été soutenue par le programme STOP. D'autres projets sont prévus pour 2002. Du 18 au 20 septembre, une conférence européenne rassemblant plus de 600 participants aura lieu au Parlement européen. Elle est organisée par l'Organisation internationale pour les migrations et financée par le programme STOP II. Des représentants des pays des Balkans y participeront et la question de la traite des enfants sera l'un des problèmes au coeur des discussions. Par ailleurs, dans le cadre de l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme, la priorité est donnée aux activités des organisations non gouvernementales qui visent à lutter contre le trafic des êtres humains en Bosnie-Herzégovine et dans la République fédérale de Yougoslavie(1). Un appel à propositions concernant la lutte contre la traite des êtres humains dans ces deux pays(2) a été publié sur cette base le 8 août 2002.

Les activités et les projets cités ci-dessus s'insèrent dans la politique globale et pluridisciplinaire que la Commission a élaborée pour combattre la traite des êtres humains durant ces dernières années. Cette politique repose sur trois grands piliers: le renforcement de la protection et de l'assistance aux victimes, la mise au point de politiques de prévention, et enfin le développement du droit pénal ainsi que de la répression et de la coopération judiciaire. De plus, cette politique est fondée sur l'idée selon laquelle la traite des êtres humains implique de graves violations des droits de l'homme, comme le souligne la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Avec le soutien de la Grèce, de l'Allemagne et de l'Italie, l'Albanie a établi l'année dernière un centre de lutte contre la traite des êtres humains à Vlore. L'objectif de ce centre est de combattre tous les types de trafic, notamment celui des êtres humains.

Parallèlement à ces initiatives spécifiques, certains programmes dans le domaine de l'emploi et des affaires sociales apportent leur soutien à des projets transnationaux et contribuent à une meilleure compréhension du problème de la traite des êtres humains, en particulier le programme relatif à la stratégie-cadre sur l'égalité entre les femmes et les hommes 2001-2005 et l'initiative communautaire EQUAL. Dans ce contexte, la Commission projette d'organiser une conférence européenne à Syracuse (Italie), les 5 et 6 décembre 2002, dans le but notamment de souligner les nouvelles initiatives entreprises au niveau européen et de permettre l'échange de bonnes pratiques.

(1) Document de travail de la Commission sur l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme adopté le 20 décembre 2001 et disponible sur le site suivant:http://europa.eu.int/comm/external_relations/human_rights/doc/eidhr02_04.pdf.

(2) Voir les informations fournies sur le site:http://europa.eu.int/comm/europeaid/projects/eidhr/cfp-general-2002_fr.htm.