QUESTION ÉCRITE E-1952/99

posée par Gerhard Hager (NI) au Conseil

(9 novembre 1999)

Objet: Pornographie impliquant des enfants

Sur Internet, la pornographie impliquant des enfants constitue à l'heure actuelle l'un des plus grands problèmes, outre la diffusion de contenus d'extrême-droite et d'extrême-gauche.

Dans ce contexte et vu le débat animé entourant actuellement ce sujet:

1. Combien de personnes sont compétentes auprès d'Europol pour la lutte contre la pornographie impliquant des enfants?

2. Comment se présentent concrètement leurs tâches?

3. Comment est organisée la collaboration entre Europol et les autorités nationales dans ce domaine?

4. Existe-t-il des données concrètes démontrant le succès remporté par Europol lors d'interventions en matière de pornographie impliquant les enfants sur Internet?

Réponse

(24 janvier 2000)

À propos des questions soulevées par l'Honorable Parlementaire, il convient de noter ce qui suit:

1. Dans sa décision du 3 décembre 1998(1) le Conseil a complété la définition de la forme de criminalité dite traite des êtres humains figurant à l'annexe de la convention Europol afin d'y inclure la production, la vente ou la distribution de matériel pédopornographique. Europol est donc compétent pour ce qui est de la distribution de matériel pornographique impliquant des enfants, quelle qu'en soit la forme (papier, Internet, etc.).

2. Les méthodes de travail normales d'Europol comportent l'échange d'informations, qui est assuré par les 45 officiers de liaison détachés auprès d'Europol par les États membres, à quoi viennent s'ajouter les activités de 17 spécialistes du renseignement. Europol axe ses travaux principalement sur l'analyse; il contribue notamment à des analyses stratégiques préalables à l'élaboration de rapports d'analyse d'une situation donnée et d'évaluation d'une menace et apporte son concours à des projets opérationnels réalisés par les autorités des États membres. En outre, deux membres du personnel d'Europol sont occupés à plein temps à la lutte contre le trafic des êtres humains, dont relève la pédopornographie. L'année prochaine, une personne de plus sera recrutée pour ces tâches. Ces agents sont aidés pour certains projets par du personnel d'autres unités, notamment des analystes, des informaticiens et des formateurs.

3. La mission d'Europol dans cette forme de criminalité est de faciliter la lutte contre les réseaux de trafic des êtres humains et leur démantèlement, et plus particulièrement contre l'exploitation sexuelle et la pédopornographie, grâce à des échanges bilatéraux d'informations via les officiers de liaison Europol et à l'analyse des tendances, modus operandi et développements les plus récents. Dans ce contexte, on peut aussi mentionner l'initiative prise par Europol d'organiser un cours de formation sur le thème L'Internet et la lutte contre la pédopornographie.

4. La coopération entre Europol et les autorités nationales, outre les échanges d'informations mentionnés plus haut, se traduit par l'organisation de réunions régulières sur ce thème, auxquelles participent des experts des États membres dans cette forme de criminalité. Ces réunions permettent d'échanger des informations sur des expériences intéressantes et des pratiques éprouvées, ainsi que sur les tendances et les modus operandi les plus récents. Des représentants d'organisations non gouvernementales, telles que La Strada ou Solwodi, participent également à certaines de ces réunions.

5. En outre, des experts d'Europol participent à d'autres initiatives européennes dans ce domaine, jouant par exemple un rôle de conseillers pour le programme STOP. On ne dispose pas pour l'instant de données concernant des interventions spécifiques d'Europol dans ce domaine; les interventions à ce niveau sont préparées et exécutées par les services de police nationaux. Rappelons que, aux termes de la convention qui l'a institué, Europol a pour mission d'aider les autorités des États membres à lutter contre la criminalité organisée, et non d'accomplir lui-même des activités opérationnelles.

6. Depuis qu'Europol a entamé officiellement ses activités, le 1er juillet, il n'a guère eu le temps de mettre en place des projets précis visant à venir en aide aux autorités nationales.

(1) JO C 26 du 30.1.1999, p. 21.