QUESTION ÉCRITE E-1277/01

posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission

(2 mai 2001)

Objet: Abattage d'animaux et pollution

Il est rapporté dans la presse que l'épidémie de fièvre aphteuse s'est déjà soldée par l'abattage de plus de 500 000 animaux au Royaume-Uni. Les animaux abattus ont été enterrés dans des fosses communes ou brûlés sur des brasiers. 200 000 autres têtes de bétail attendraient de subir le même sort.

La Commission pourrait-elle indiquer:

- quelles mesures ont été prises pour éviter les risques de pollution environnementale (atmosphérique et nappe phréatique),

- assurer partant la protection de la population de ces zones,

- si les autres pays européens sont-ils assurés que les produits en provenance de régions potentiellement contaminées ont été contrôlés tant en ce qui concerne les risques de contamination directe (eau polluée) que les risques de contamination indirecte (produits cultivés sur des terres polluées ou irriguées avec de l'eau polluée),

- compte-t-elle informer le Parlement dans le détail sur la situation environnementale après l'abattage d'un nombre aussi impressionnant de têtes de bétail?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(19 juillet 2001)

Pour endiguer l'épidémie de fièvre aphteuse, un nombre considérable de carcasses d'animaux doivent être détruites. Parce qu'il n'existe pas de méthode exempte de risques, il est essentiel de tenir compte de la nécessité de protéger l'environnement et la santé publique lors de la destruction de ces carcasses et de prendre les dispositions requises dans le cadre de la stratégie de contrôle. Les mesures appliquées par le ministère de la Santé britannique pour éviter tout risque de pollution de l'environnement sont présentées à l'adresse suivante: http://www.doh.gov.uk/fmdguidance/fmdsummary.pdf (conseils pour l'édification des bûchers, conseils concernant les matériaux à employer pour les bûchers, conseils pour l'élimination des cendres provenant des bûchers et des incinérateurs mobiles, etc.).

La question des déchets animaux est régie au niveau communautaire par plusieurs directives couvrant les aspects environnementaux et vétérinaires. En ce qui concerne spécifiquement l'élimination des carcasses animales, la Commission a présenté une proposition de règlement(1) sur les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, qui vise à modifier la législation en vigueur et à établir un cadre juridique complet. Ce projet de règlement énonce des règles sanitaires et de police sanitaire applicables à la transformation et/ou à l'élimination de ces déchets.

Pour protéger les personnes qui vivent et qui travaillent dans les zones touchées par la maladie de la fièvre aphteuse, le ministère de la santé du Royaume-Uni a élaboré un Guide de la santé publique qu'il a distribué sur place. Ce guide peut être consulté sur le site internet du News Co-ordination Centre: http://www.co-ordination.gov.uk/foot_leaflet.htm. En outre, une évaluation des effets des bûchers sur la santé a été effectuée. Cette étude intitulée Foot and Mouth: Effects on Health of Emissions from Pyres Used for Disposal of Animals est présentée à l'adresse internet suivante: http://www.doh.gov.uk/fmdguidance/pyrereport.pdf.

La Commission se tient prête à informer le Parlement, lorsqu'il le demandera et dès qu'elle disposera d'informations sûres et précises, sur l'état de l'environnement après l'incinération de carcasses d'animaux et à examiner la nécessité de prendre des mesures supplémentaires.

(1) JO C 96 E du 27.3.2001.