QUESTION ÉCRITE P-2673/01

posée par Anna Karamanou (PSE) à la Commission

(24 septembre 2001)

Objet: Mesures de protection des musulmans de l'Union européenne contre des violences racistes

Cet événement tragique qu'est l'attentat terroriste perpétré aux États-Unis le 11 septembre 2001 a suscité l'apparition, dans le territoire de l'Union européenne, de tendances à diaboliser les populations arabes et musulmanes y résidant. Rien qu'au Royaume-Uni on a déjà enregistré une multitude d'incidents, telle l'agression brutale contre une mahométane de dix-neuf ans et contre un chauffeur de taxi d'origine afghane, désormais atteint d'une infirmité permanente.

Quelles mesures préventives la Commission compte-t-elle prendre pour garantir la protection de ces groupes de population dans le respect de leur identité confessionnelle et culturelle, en général, et comment compte-t-elle sensibiliser l'opinion publique dans le but d'éviter des manifestations de violence raciste et d'exclusion sociale à l'encontre des vingt millions de musulmans qui vivent dans l'Union européenne, en particulier?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(24 octobre 2001)

Lors de la réunion extraordinaire que le Conseil a tenue le 21 septembre 2001 pour analyser la situation internationale à la suite des attaques terroristes aux États-Unis et donner l'impulsion nécessaire aux actions de l'Union européenne, il a été souligné que celle-ci rejette catégoriquement tout amalgame fait entre des groupes de terroristes fanatiques et le monde arabe et musulman. La Commission partage pleinement cette vision.

La Commission déplore toute violence raciste et xénophobe. Elle est extrèmement inquiète de voir augmenter les attaques racistes contre des musulmans et des personnes d'origine arabe ou sud-asiatique dans certains pays de l'UE à la suite des récentes atrocités terroristes commises aux États-Unis.

Le programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination(1) vise à promouvoir des mesures de lutte contre toute discrimination directe ou indirecte, simple ou multiple, fondée sur la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. Dans les limites des pouvoirs de la Communauté, ce programme soutient et complète les efforts accomplis au niveau communautaire et dans les États membres pour encourager des mesures de prévention et de lutte contre la discrimination. L'un de ses objectifs consiste à promouvoir et diffuser les valeurs et pratiques sous-tendant cette lutte, notamment au moyen d'activités de sensibilisation. La Commission examinera avec les États membres les possibilités d'utiliser le programme pour soutenir des intitiatives nationales visant à empêcher la stigmatisation de certain groupes ethniques et religieux.

C'est l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, dont le siège est à Vienne, qui est responsable de la surveillance des incidents racistes et xénophobes. L'action de la Commission a consisté à coopérer étroitement avec l'Observatoire pour suivre spécifiquement toute augmentation apparente des phénomènes racistes et xénophobes à la suite des attaques et, si possible, identifier les bonnes pratiques pour essayer de limiter tout effet indésirable.

(1) Décision no 2000/750/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, JO L 303 du 2.12.2000.