QUESTION ÉCRITE E-3017/96 posée par Jean-Antoine Giansily (UPE) à la Commission (11 novembre 1996)

Objet: Situation du personnel de la Commission de l'Union européenne

1. La Commission peut-elle porter à notre connaissance, sous forme de tableau synoptique, la répartition par nationalité, par catégorie et par grade, à l'intérieur de chacune des catégories, de l'ensemble des fonctionnaires titulaires de la Commission, respectivement sur les deux principaux lieux d'implantation de ses services (Bruxelles et Luxembourg) et ceci par Direction générale et pour le Secrétariat général?

2. Peut-elle nous apporter les mêmes éléments d'information, s'agissant des agents temporaires, agents auxiliaires et/ou agents locaux, présents dans ses services, dans les deux lieux d'implantation, ainsi que dans l'ensemble de ses délégations dans les États tiers et dans les différents offices et agences situés dans les États de l'Union?

3. La Commission peut-elle nous dire quelles réflexions d'ordre général lui inspire cette situation du personnel relevant de ses services?

4. Considère-t-elle, par ailleurs, que le principe dit «d'équilibre géographique» est respecté?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (12 décembre 1996)

L'essentiel des informations demandées par l'Honorable Parlementaire se trouve dans «L'état justificatif des demandes d'emplois au titre de l'avant-projet de budget 1997 et situation des effectifs» qui a été soumis à l'autorité budgétaire dans le cadre de la discussion du budget 1997 et qui est envoyé directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement. En ce qui concerne les statistiques d'occupation par direction générale d'une part et par catégorie-grade et nationalité d'autre part, l'Honorable Parlementaire est invité à se reporter:

- aux pages 46 à 61 pour les emplois du budget de fonctionnement;

- aux pages 113 et suivantes pour les emplois du budget de recherche.

Une documentation concernant le répartition entre Bruxelles et Luxembourg des agents statutaires du budget de fonctionnement est envoyée directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement. Concernant la situation des agents auxiliaires, pour lesquels il n'existe pas de tableau des effectifs qui retrace les dotations allouées par la Commission (budget de fonctionnement) en termes d'homme/année par direction générale pour 1996, une documentation est aussi envoyée directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement. En ce qui concerne les agents locaux, les pages 80 à 85 de l'état justificatif retracent la situation de ces agents.

En ce qui concerne les offices et agences situés dans les États membres, les demandes d'information doivent être adressées à ces organes, qui disposent de leur propre budget et de leur propre tableau des effectifs.

La Commission rappelle que les dispositions du statut (article 27) prévoient qu'aucun emploi ne peut être réservé à des ressortissants d'un État membre en particulier et que le recrutement doit viser à assurer à l'institution le concours de fonctionnaires possédant les plus hautes qualités de compétence, de rendement et d'intégrité, recrutés sur une base géographique aussi large que possible parmi les ressortissants des États membres.

La Commission s'efforce donc d'assurer que les citoyens de tous les États membres soient informés des possibilités de recrutement dans l'institution et puissent participer aux concours généraux. Il y a évidemment des difficultés à assurer des nombres suffisants de candidats de chacun des États membres. Ceci est dû à une série de facteurs liés, par exemple, à la mobilité et aux conditions économiques et au marché du travail. Des efforts particuliers sont déployés pour encourager les candidats d'États membres à partir desquels il y a eu traditionnellement des difficultés à attirer des nombres suffisants de candidats. Le degré de difficultés varie selon le type et le niveau des concours.

La Commission, ainsi d'ailleurs que les autres institutions, n'applique pas de système de quota garantissant des nombres précis d'emplois par État membre. Un tel système serait contraire au Statut. Mais il est évident qu'en assurant un recrutement sur une base géographique aussi large que possible, la Commission tient compte de l'importance relative des États membres.