RéponsedonnéeparM.ByrneaunomdelaCommission
(29octobre2003)
Conformément au tableau fourni en annexe à la réponse noE-2386/03(1) posée par l’Honorable
Parlementaire,ilyaeueneffetdeuxprojetsitaliensfinancésdanslecadreduprogramme«promotiondelasanté»durantlapériode1996à2002:
/dash Centreexpérimentalinteruniversitaired’éducationàlasanté,pourleprojet«Contributiondespays
d’Europeméridionaleàlaconstitutiond’unthésaurus multilingueeuropéen pourlapromotionetl’éducationenmatièredesanté»,pourunmontantde92387,00EUR,en1996;
/dash IRCCSBurloGarofolo,pourleprojet«Promotiondel’allaitementenEurope»,pourunmontantde
364945,91EUR,en2002.
Lenombredeprojetsitaliensproposésdanslecadreduprogramme«Promotiondelasanté»en2002
s’élèveà15suruntotalde78projetsprésentés(18projetsacceptésautotal).
Lasélectiondesprojetsàl’issuedesappelsàpropositionesteffectuéeuniquementsurlabasedelaqualité
duprojetprésenté,selondescritèresstrictsreprisdanslesappelsàpropositionspubliésaujournalofficiel
de l’Union européenne. Aucune considération de nature nationale n’entre en ligne de compte dans
l’évaluationdesprojets.
LaCommissionattirenéanmoinsl’attentiondel’HonorableParlementairesurdeuxpoints:
/dash pour les deux projets susmentionnés, le coordinateur du projet était de nationalité italienne.
Cependant,lamajoritédesprojetssélectionnésayantunecouverturegéographiquecommunautaire,il est très vraisemblable que des partenaires ayant participé à d’autres projets dans le cadre du
programme «Promotion de la santé» fussent de nationalité italienne. La Commission ne dispose
toutefoispasdedonnéesprécisessurlebudgetallouéàtouslespartenairesdetouslesprojets;
/dash durantlapériodedeprogrammation1996à2002,laCommissionafinancéd’autresprojetsdansle
domainedelasantépubliqueayantuncoordinateuritalien/dashenl’occurrence104/dashoutrelesdeuxprojetssusmentionnésquirelèventduprogramme«Promotiondelasanté»:
/dash quatreprojetsdanslecadreduprogramme«Surveillancedelasanté/dash1998-2002»;
/dash quatreprojetsdanslecadreduprogramme«Préventiondesblessures/dash1999-2002»;
/dash 33projetsdanslecadreduprogramme«SIDAetauxmaladiestransmissibles/dash1996-2002»;/dash 44projetsdanslecadreduprogramme«Cancer/dash1996-2002»;
/dash quatreprojetsdanslecadreduprogramme«Maladiesrares/dash2000-2002»;
/dash troisprojetsdanslecadreduprogramme«Pollution(1999-2002)»;
/dash 12projetsdanslecadreduprogramme«Toxicomanie/dash1996-2002».
(1) JOC33Edu6.2.2004,p.259.
(2004/C65E/249) QUESTIONÉCRITEE-2867/03
poséeparBriceHortefeux(PPE-DE)àlaCommission
(26septembre2003)
Objet:Retardenmatièred’enseignementsupérieur
Au cours des derniers mois, lesdifficultés rencontrées pour faire respecter le pacte de stabilité et de
croissance sont devenues patentes. Force est de constater que les grandes orientations politiques etéconomiqueseuropéennesontéchouésurleplandelacroissance.13.3.2004FR C65E/233 Journalofficieldel’Unioneuropéenne
Cependant,cequiestplusgraveencore,c’estquel’Unioneuropéenneneconstruitpaslesbasesdela
croissance de demain: notre retard collectif en matière d’enseignement supérieur, de recherche etd’innovationesttrèspréoccupant.AlorsquelesAméricainsconsacrent3%deleurPIBàl’enseignementsupérieur,lesEuropéensn’yallouentque1,4%.AlorsquelesÉtats-Unisdépensent2,8%deleurrevenunationalpourlarecherche,l’UEn’yconsacreque1,9%ettoutindiquequel’efficacitédechaqueeurodépenséestplusfaible.Alorsqu’ilssontengagésdanslaconstructiond’uneéconomiedelaconnaissance,nousnouscontentonsdevœuxderéussitefuture.Laperspectivespontanéen’estdoncpascelledurebondeuropéendontleschefsd’ÉtatontproclamélavolontéàLisbonne,auprintemps2000,maiscelled’undécrochageplusmarquéencore,aurythmedelacroissance.
Danscecontexte,laCommissionenvisage-t-elledeprésenterunnouveaupland’actionpourrenverserces
tendancesnégatives?
RéponsedonnéeparM
meRedingaunomdelaCommission
(31octobre2003)
LaCommissionpartagel’inquiétudedel’HonorableParlementairequantaudoubledéficitd’investissement
del’Uniondansl’enseignementsupérieuretlarecherche/innovation,maisnecroitpasqu’onpuisseenconclurequelesgrandesorientationsdepolitiqueéconomique(GOPE)européennesontéchouésurleplandelacroissance.
Plusieurs communications récentes(
1) de la Commission expriment sa préoccupation face au niveau
insuffisant des dépenses d’éducation et de recherche en Europe. Elles montrent que si les États-Unisinvestissent nettement plus (en % du produit intérieur brut (PIB)) dans ces domaines, l’écart estprincipalementdûausousinvestissementdelapartdusecteurprivéenEurope.Ellesconcluentquedesaugmentations ponctuelles et une meilleure efficacité des dépenses publiques dans ces domaines sontnécessaires,maisqu’ilestaussiindispensabledemettreenplaceunenvironnementréglementaireplus
favorableauxinvestissementsprivés.
Ces communications soulignent aussi les risques inhérents à cette situation et relèvent que les États
membresontlaresponsabilitéd’éviterdessituationsdesousfinancementquipourraientmettreendangerlaqualitéetlapertinencedeleurspropressystèmesd’éducationetderechercheainsiquelaréalisationdesbutsinternesdel’Unionetsacompétitivitéinternationale.Maislareconnaissancedecesrisquesnedoitpasfaireoublierquelesperspectivesdecroissanceàmoyentermesontfavorables,enparticuliergrâceàlastratégiemacro-économiquereflétéedanslesGOPE.
LaCommissionaconsciencedubesoinderéformesetd’investissementsplushardispourredresserla
situationetcontinueraseseffortsdemobilisationdesÉtatsmembresencesens.Elleadéjàproposéunplan d’action pour accroître l’investissement en recherche et développement et atteindre d’ici 2010l’objectifde3%duPIBfixéparleConseileuropéendeBarcelone(
2).Plusrécemment,elleaproposéun
ensemble de mesures pour relancer la croissance par des investissements dans les réseaux et laconnaissance.Ellenemanquerapasderappelerégalement(notammentdanslerapportdûauConseileuropéenduprintemps2004surlamiseenœuvredu«Programmedetravailsurlesobjectifsdessystèmesd’éducation et de formation»(
3)) le besoin d’investir plus et mieux dans l’enseignement supérieur. La
mobilisationdesFondsstructurelsetdelaBanqueeuropéenned’investissement(notammentparl’initiativeInnovation2010)endirectiondesbutsdeLisbonneserenforce,etlafuturegénérationdeprogrammes
communautairesdevraitaussiévoluerencesens.
La Commission publiera au printemps de 2004 ses conclusions issues des réponses reçues à la
communication sur le rôle des universités dans l’Europe de la connaissance. À ce stade, il n’est paspossible de dire si elles prendront la forme d’un plan d’action spécifique ou d’un renforcement desdifférentesactionsconvergentesévoquéesci-dessus.
(1) Versunespaceeuropéendelarecherche,COM(2000)6final;Plusderecherchepourl’Europe/Objectif3%duPIB,
COM(2002)499 final; L’espace européen de la recherche: un nouvel élan, COM(2002)565 final; Investirefficacement dans l’éducation et la formation: un impératif pour l’Europe, COM(2002)779 final; Le rôle des
universitésdansl’EuropedelaConnaissance,COM(2003)58final.
(
2) Investirdanslarecherche:unpland’actionpourl’Europe,COM(2003)226du30avril2003.
(3) Programmedetravaildétaillésurlesobjectifsdessystèmesd’éducationetdeformation,JOC142du14.6.2002.C65E/234 FR13.3.2004 Journalofficieldel’Unioneuropéenne