QUESTION ÉCRITE E-1334/97 posée par Pedro Marset Campos (GUE/NGL) à la Commission (21 avril 1997)

Objet: Évaluation de l'efficacité des cours patronnés par le Fonds social européen

Vu l'importance accordée au Fonds social européen dans la lutte menée contre le chômage et l'exclusion sociale au moyen de cours de formation destinés aux chômeurs dans toute l'Europe et vu que l'Espagne compte le nombre le plus élevé de chômeurs de l'UE, la Commission voudrait-elle indiquer:

1. s'il existe une quelconque publication statistique ou d'autre nature qui reflète l'efficacité et la bonne utilisation du Fonds social européen en Europe, et surtout, dans des pays comme l'Espagne;

2. si elle n'a pas réalisé d'étude dans laquelle seraient précisés le nombre d'européens au chômage, et en particulier d'espagnols, qui, ayant eu la possibilité de bénéficier des cours du FSE, ont, par suite de cette formation, pu trouver un travail, et le nombre d'emplois trouvés qui ont un rapport avec ces cours;

3. le pourcentage d'emplois stables et d'emplois préciares - en Espagne le nombre d'emplois précaires est très élevé - qui ont pu être obtenus grâce à la participation à des cours de formation patronnés par le FSE?

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission (30 mai 1997)

1. L'Honorable Parlementaire voudra bien se reporter au premier rapport sur la cohésion économique et sociale (1996) ((doc. COM(96) 542 final )) soumis par la Commission au Parlement - et notamment son annexe contenant des données par pays -, ainsi qu'au rapport annuel des fonds structurels, publiés par l'Office des publications officielles des Communautés européennes (OPOCE). La Commission tient à préciser que l'efficacité du Fonds social européen (FSE) est normalement mesurée en termes de taux de couverture des groupes cibles et en taux de placement des bénéficiaires. Dans ce contexte, les rapports reprennent les données les plus significatives de l'exercice d'évaluation ex-post de la période de programmation 1989/1993, ainsi que d'autres études d'évaluation, mettant en évidence des données de nature assez hétérogène entre les diffférents États membres, ce qui a permis le constat de certaines améliorations nécessaires aux systèmes de suivi des interventions des fonds structurels. Par ailleurs, l'allocation et la bonne utilisation des ressources du FSE dans l'ensemble de la Communauté et, plus particulièrement, en Espagne font l'objet d'un rapport annuel de la Cour des comptes.

2. L'impact des interventions du FSE sur les chômeurs était aussi un des points de l'évaluation ex-post mentionnée ci-dessus. Les résultats des études plus détaillés sur l'effet net des interventions du Fonds à ce moment-là, basées sur des échantillonnages de bénéficiaires, sont inclus dans les rapports susvisés. La population au chômage continuant à être un des groupes cibles privilégiés par les interventions du Fonds, l'exercice d'évaluation à mi-parcours actuellement en cours au niveau communautaire aura comme priorité leur insertion socioprofessionnelle. Etant donnée la courte période de mise en oeuvre à prendre en compte pour cette évaluation (de 1994 à 1996) seuls les effets bruts pourront être pris en considération.

3. L'accomplissement des tâches qui lui incombent en vertu de la réglementation applicable aux interventions du FSE ne conduit pas la Commission à disposer des informations du genre de celles demandées. Toutefois, il convient de souligner que cette réglementation a toujours mis un accent particulier sur la nécessité d'un lien direct avec l'emploi et la réduction de l'exclusion, pour que l'action du FSE soit aussi efficace que possible. En ce qui concerne l'Espagne, en règle générale, environ 45 % de ceux qui ont suivi des cours ont trouvé un emploi. Néanmoins, les taux sont inférieurs à la moyenne pour certaines catégories de personnes et notamment les femmes, les personnes de plus de 25 ans et les personnes n'ayant pas de diplôme d'études secondaires.