QUESTION ÉCRITE E-0601/01

posée par Stavros Xarchakos (PPE-DE) à la Commission

(1er mars 2001)

Objet: Racisme et xénophobie dans l'Union et dans les pays candidats à l'adhésion

L'Europe connaît ces dernières années une recrudescence des phénomènes de racisme et de xénophobie.

L'Union européenne a créé l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, installé à Vienne, qui est financé par le budget communautaire et réalise des études sur les phénomènes de xénophobie dans les pays de l'Union. L'Observatoire reste cependant relativement peu connu du grand public et son action concrète pour mettre fin à ces phénomènes est plutôt négligeable.

L'action de l'Observatoire est totalement inexistante en ce qui concerne les phénomènes racistes dans les pays candidats à l'adhésion, par exemple en Turquie, où l'organisation antisémite et fasciste des Loups gris agit librement, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays. Le meurtre, à coups de matraques, d'un citoyen de la république de Chypre, M. A. Isaak, commis en août 1996 dans la zone de sécurité contrôlée par les Nations unies à Chypre, a montré de manière éclatante quelle était l'action internationale de cet organisme. Il faut signaler que le gouvernement de Chypre a lancé un mandat d'arrêt international contre les membres de cette organisation fasciste, auteurs de l'assassinat, et contre le ministre de l'agriculture de l'État fantoche de Chypre du Nord, qui soutient l'organisation et qui a tué par balles, également en août 1996 et dans la zone de sécurité de Chypre, un citoyen chypriote désarmé, M. S. Solomos.

La Commission pourrait-elle dire comment elle entend agir pour endiguer les phénomènes antisémites et racistes dans les États membres de l'UE et dans les pays candidats à l'adhésion et indiquer si, lors de ses entretiens avec de hauts fonctionnaires turcs dans le cadre de l'accord d'association UE-Turquie, elle a soulevé la question des actes de haine des Loups gris en Turquie et à l'étranger - et, dans la négative, quand elle entend le faire?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(7 juin 2001)

La lutte contre le racisme et la xénophobie est une priorité de l'Union européenne.

Le racisme et la xénophobie sont en complète contradiction avec les valeurs fondamentales européennes telles que solennellement reconnues dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne(1), proclamée à Nice le 7 décembre 2000. La Charte rappelle en effet le principe d'égalité entre les personnes et prohibe toute discrimination fondée notamment sur la race, la couleur ou les origines raciales ou ethniques.

Plusieurs mesures communautaires récentes visent à promouvoir l'application et le respect de ces principes fondamentaux dans les États membres.

À la suite de l'entrée en vigueur du traité instituant la Communauté européenne et, plus particulièrement, de son article 13, le Conseil a, sur proposition de la Commission, adopté un ensemble de mesures visant à combattre les discriminations.

La directive 2000/43/CE du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique(2), adoptée le 29 juin 2000, pose le principe général de l'interdiction de toute discrimination directe ou indirecte fondée sur la race ou l'origine ethnique dans un certain nombre de domaines tels que l'emploi, la formation professionnelle, la protection sociale, l'éducation et l'accès aux biens et aux services. Les États membres disposent d'un délai expirant en 2003 pour prendre les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la directive au niveau national.

La décision 2000/750/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, établissant un programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination (2001-2006)(3) élabore une stratégie pour lutter contre toute forme de discrimination fondée sur divers motifs, dont la race et l'origine ethnique. Ce programme poursuit trois grands objectifs: améliorer la compréhension des questions liées à la discrimination, développer la capacité à prévenir et à affronter la discrimination avec efficacité, promouvoir et diffuser les valeurs qui sous-tendent la lutte contre la discrimination, y compris par des campagnes de sensibilisation.

Cet ensemble de mesures servira de fondement global à toute action de lutte contre les discriminations fondées sur la race ou l'origine ethnique, en garantissant des droits légaux minimums dont l'application effective sur le terrain sera soutenue par des actions concrètes. Il convient toutefois d'observer que ces instruments ne sont pas applicables en dehors de la Communauté.

La volonté européenne de lutter contre le racisme et la xénophobie s'est également traduite par la création, en 1997, de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, installé à Vienne. Cet organisme indépendant doit contribuer à la lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme en Europe. Opérationnel depuis juillet 1998, l'Observatoire est chargé d'étudier l'ampleur et l'évolution des phénomènes racistes, xénophobes et antisémites dans l'Union et de promouvoir les meilleures pratiques dans les États membres. Le champ d'action de l'Observatoire n'englobe pas les pays candidats à l'adhésion.

S'agissant du racisme dans les pays candidats à l'adhésion, la Commission renvoie à sa communication au Conseil européen de Cologne de juin 1999 relative à la lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme dans les pays candidats(4), dans laquelle la Commission examinait les mesures déjà prises et en voie de l'être par l'Union et par les pays candidats pour lutter contre le racisme et proposait des mesures supplémentaires.

La Commission renvoie également à l'action commune, adoptée le 15 juillet 1996 par le Conseil, concernant l'action contre le racisme et la xénophobie(5). L'action commune vise principalement à faciliter une coopération policière et judiciaire efficace entre les États membres en matière de délits à caractère raciste, en évitant que leurs auteurs puissent profiter de l'existence de législations différentes dans l'Union pour échapper à la Justice. L'action commune fait partie de l'acquis communautaire et les pays candidats à l'adhésion devront la mettre en oeuvre comme n'importe quelle autre mesure législative communautaire. En outre, la Commission présentera cette année une proposition visant à transformer l'action commune en décision-cadre et comprenant d'éventuelles améliorations de cet instrument.

La mise en oeuvre des mesures nécessaires pour garantir le respect des droits de l'homme et pour lutter contre la violence raciste est considérée comme faisant partie intégrante du processus de préparation à l'adhésion.

Dans ce contexte, la Commission n'a pas évoqué d'incidents particuliers ni l'existence d'organisations déterminées.

(1) JO C 364 du 18.12.2000.

(2) JO L 180 du 19.7.2000.

(3) JO L 303 du 2.12.2000.

(4) COM(1999) 256 final.

(5) JO L 185 du 24.7.1996.