QUESTION ÉCRITE E-1145/97 posée par Josep Pons Grau (PSE) à la Commission (24 mars 1997)

Objet: Situation au Mali

Au cours de l'assemblée paritaire ACP-UE, réunie à Luxembourg du 23 au 26 septembre 1996, une résolution sur le Mali a été adoptée. Cette résolution insiste sur le fait que le processus de paix au Mali restera fragile tant que ne seront pas apportées les aides économiques d'accompagnement indispensables pour éviter une reprise des hostilités. Le processus de paix engagé dans le nord du Mali par toutes les forces intéressées a été exemplaire.

Quelles initiatives la Commission a-t-elle prises pour concrétiser ces aides?

Réponse donnée par M. Pinheiro au nom de la Commission (6 mai 1997)

La Commission a pris fin 1996 une décision de financement à partir du budget (ligne budgétaire sécurité et aide alimentaire) destinée à mettre en oeuvre des actions d'appui à la sécurité alimentaire susceptibles de contribuer à la stabilisation de la paix et à la reconstruction post-conflit.

D'un volume financier de 2 Mécus pour une période de 18 mois, elle a pour objectif de contribuer à la réinsertion des populations touchées par le conflit (populations démunies, déplacées ou réfugiées). Avec une approche qui vise un aménagement par site (réhabilitation de points d'eau, relance d'activités productives tels que élevage et maraîchage), ces actions seront mises en oeuvre par des organisations non-gouvernementales (ONG) opérant déjà dans ces régions.

La Commission est présente également dans le nord-Mali. L'objectif de son action vise à apporter une aide d'urgence aux populations de réfugiés et de déplacés qui rentrent et se réinstallent dans le plus grand dénuement. Parallèlement, l'action vise également à soutenir la relance socio-économique de ces populations ainsi qu'à dynamiser le processus de réhabilitation, notamment dans les trois secteurs prioritaires de la santé, de l'hydraulique et de l'alimentaire. Un expert sur le terrain assure le bon suivi des actions menées et de la situation globale dans ces régions. Le volume financier de ces interventions est de 2,1 Mécus (sur 1 an), et devrait se poursuivre en 1997 avec un nouveau projet en cours de préparation.

Dans le cadre du programme indicatif national correspondant au 7ème Fonds européens de développement (FED), les actions en cours dans ces régions atteignent un volume financier de 22 Mécus environ et concernent,

- d'une part, la relance d'activités économiques et la préservation des ressources naturelles et productives: (projet de lutte contre l'ensablement, programme de développement en zones d'élevage, fonds d'appui à Crédit initiative);

- d'autre part, la réhabilitation des infrastructures sociales (écoles primaires et formations sanitaires) et économiques (le programme de micro-réalisations contribue, en marge des projets spécifiques, à la réalisation de ces objectifs);

- enfin, un appui institutionnel sous forme d'aide budgétaire au Commissariat au Nord (à travers les fonds de contrepartie du programme d'appui à l'ajustement structurel) ainsi qu'un appui à la coordination des aides dans les régions du nord (sous forme d'assistance technique, basée à Gao).

L'évaluation, en cours, de certaines de ces actions devrait fournir des éléments pour la définition d'un cadre de coopération 8ème FED pour les régions du nord, qui devra notamment tenir compte du nouveau contexte institutionnel qui se concrétisera après les élections communales du 1er juin 1997.

La Commission est le premier partenaire au développement dans les régions du nord au Mali et continue de contribuer significativement au processus de stabilisation de la paix dans le Nord-Mali.