QUESTION ÉCRITE E-2581/02

posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) à la Commission

(16 septembre 2002)

Objet: Voie rapide du Morrazo, en Galice

Le gouvernement de Galice a prévu une voie rapide le long de la péninsule du Morrazo: son tracé suit le versant de la montagne sur une distance de 21,5 km. Les citoyens du Morrazo acceptent la nécessité de cette voie, mais considèrent qu'avec le tracé prévu et avec les solutions techniques adoptées, cette route causera de graves préjudices sociaux, économiques, écologiques et paysagers, qui peuvent et doivent être évités. La péninsule du Morrazo a une haute densité de population, sur une côte avec des ports de pêche et de commerce et avec des estuaires et des plages qui figurent parmi les plus précieuses de la Galice, avec une population dispersée dans une montagne à l'orographie accidentée et agréable.

Le gouvernement galicien a rendu publique l'étude du projet en août 2000. L'étude d'incidence environnementale de cette route a été publiée par le gouvernement en juillet 2001, le tracé et la déclaration d'intérêt public des travaux devant être approuvés au mois de septembre de cette année. Il est actuellement procédé à la signature des actes préalables à l'occupation des terrains à exproprier. En désaccord avec le projet présenté par le gouvernement galicien dans le processus d'information publique, un grand nombre de citoyens du Morrazo 4 000 personnes regroupées en associations de voisinage, communautés de domaines publics et collectivités des eaux ont présenté leurs objections contre des parties du tracé et des solutions techniques qui apparaissent dans l'étude informative publiée par le gouvernement en août 2000. De nombreuses objections présentées par les citoyens du Morrazo sont réunies par le gouvernement galicien dans son étude d'incidence environnementale de juillet 2001, sans toutefois qu'elles aient été considérées pour le projet du gouvernement. Les objections présentées par les citoyens du Morrazo ont été ignorées et le gouvernement a même ignoré les arguments avalisés par les autorités municipales du Morrazo.

Par conséquent, la Commission est invitée à répondre aux questions suivantes: La voie rapide du Morrazo est-elle financée par les Fonds structurels? La Commission considère-t-elle que le budget présenté par le gouvernement galicien est suffisant pour répondre aux exigences sociales, économiques, écologiques et paysagères de la péninsule du Morrazo? La Commission connaît-elle les circonstances de l'étude et de l'application du projet? L'étude d'incidence environnementale présentée par le gouvernement galicien répond-elle aux exigences des directives communautaires? La Commission a-t-elle analysé l'adéquation du projet final aux exigences de l'étude d'incidence environnementale? La Commission est-elle disposée à considérer les arguments présentés par les citoyens du Morrazo? La Commission sait-elle que le gouvernement galicien refuse le dialogue demandé par les citoyens du Morrazo, qui ont présenté des objections au projet de la voie rapide? Est-elle disposée à favoriser ce dialogue?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(4 octobre 2002)

La Commission recueille les informations nécessaires pour répondre à la question posée. Elle ne manquera pas de communiquer le résultat de ses recherches dans les plus brefs délais.