QUESTION ÉCRITE E-1185/96 posée par Bartho Pronk (PPE) à la Commission (15 mai 1996)

Objet: Coût et validité des passeports dans l'Union européenne

1. Combien coûte, dans chacun des quinze États membres de l'Union européenne, l'achat de passeports et de cartes d'identité valables dans les autres États membres?

2. Y a-t-il des différences de prix frappantes d'un État membre à l'autre?

3. Si tel est le cas, la Commission pourrait-elle dire ce qu'il lui est possible de faire pour limiter ces écarts de prix autant que faire se peut?

Réponse complémentaire commune aux questions écrites E-1185/96 et E-1303/96 donnée par M. Monti au nom de la Commission (24 avril 1997)

1 et 2. La Commission invite les honorables parlementaires à se rapporter au tableau ci-après. Les prix indiqués se référent à la situation au 1er mars 1997.

Le prix moyen du passeport correspond à 47,28 Ecus et celui de la carte nationale d'identité à 11 Ecus. Le tableau fait apparaître clairement les États membres dont les prix de ces documents si situent largement au-dessus ou au-dessous de cette moyenne.

3. Il n'est pas dans l'intention de la Commission de proposer, au stade actuel, une harmonisation des coûts du passeport et de la carte nationale d'identité que délivrent les États membres à leurs ressortissants. Si une telle mesure devait cependant être envisagée, notamment dans la perspective d'une amélioration de la sécurité de ces documents d'identité, la Commission estime que la question du prix de leur délivrance serait un des éléments déterminants à prendre en compte.

>TABLE>

(1) Concerne le prix normal d'un passeport; sont exclus les tarifs spéciaux pour des catégories spécifiques (par exemple, jeunes de moins de 18 ans ou personnes âgées de plus de 65 ans ou taxe d'urgence en cas de délivrance accélérée). (2) Concerne la durée normale d'un passeport; sont exclues les durées spéciales pour des catégories spécifiques (par exemple, jeunes de moins de 18 ans ou personnes âgées de plus de 65 ans). (3) a) Lorsque le passeport est délivré pour 5 ans, le prix tient compte du montant du renouvellement pour 5 ans, afin d'avoir une base de comparaison portée à 10 ans; b) Concerne le prix normal d'un passeport; sont exclus les tarifs spéciaux pour des catégories spécifiques (par exemple, jeunes de moins de 18 ans ou personnes âgées de plus de 65 ans ou taxe d'urgence en cas de délivrance accélérée). c) Prix du passeport de modèle uniforme (sauf pour la Suède, voir note no 11). (4) Calculé par application du cours de l'Ecu du 4mars 1997, publié au JO C 68 du 5.3.1997. (5) a) Lorsque la carte nationale d'identité est délivrée pour 5 ans, le prix tient compte du montant du renouvellement pour 5 ans, afin d'avoir une base de comparaison portée à 10 ans; b) Concerne le prix normal d'une carte nationale d'identité; sont exclus les tarifs spéciaux pour des catégories spécifiques (par exemple, jeunes de moins de 18ans ou personnes âgées de plus de 65 ans). (6) Taxe variant de commune à commune. (7) Etat membre ne délivrant pas des cartes d'identité à ses nationaux. (8) Le cas échéant, des timbres fiscaux s'y ajoutent. (9) Variation due à l'inclusion de la taxe communale qui est elle-même variable. (10) Le prix du passeport n'est pas fixé au plan national; dans le système néerlandais de remise décentralisée, il appartient à chaque commune de déterminer le prix, qui peut ainsi être variable. (11) Le passeport suédois actuellement délivré ne correspond pas encore au modèle du passeport uniforme; la résolution du 10juillet 1995 des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil (JO C 200 du 4.8.1995) a fixé au 1erjanvier 1998 la date à laquelle la Suède devrait au plus tard délivrer de nouveaux passeports européens. (12) Carte d'identité Gibraltar.