QUESTION ÉCRITE E-2827/97 posée par Anita Pollack (PSE) à la Commission (1er septembre 1997)

Objet: Poursuite des objectifs de la conférence des femmes de Pékin de 1995

Quelles mesures la Commission a-t-elle prises ou compte-t-elle prendre en vue de poursuivre les objectifs fixés lors de la conférence des femmes de Pékin de 1995 et figurant dans le programme d'action, en ce qui concerne, d'une part, les femmes et l'environnement et, d'autre part, les femmes et la santé?

Réponse donnée par M. Marín au nom de la Commission (2 octobre 1997)

Après la conférence de Pékin, la Commission a d'abord préparé une communication ((Communication de la Commission au Conseil et au Parlement sur l'intégration des questions de genres dans la coopération au développement. Doc. (COM(95) 423). )) sur l'intégration des questions de genre dans l'ensemble des différents secteurs de la coopération. Cette communication s'est prolongée par une résolution ((Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des gouvernements sur l'intégration des questions de genre dans la coopération au développement, 20/12/95; ref. no 12627/95. )) du Conseil et des États membres, qui ont souscrit à l'analyse et aux recommandations de la communication et qui s'engagent à transposer, dans le domaine de la coopération au développement, les engagements politiques pris au moment de la quatrième conférence mondiale de la femme.

Au niveau politique, les règlements adoptés récemment par le Conseil concernant le virus de l'immunodéficience humaine et le syndrome de l'immunodéficience acquise (VIH/SIDA) dans les pays en développement ((Règlement (CE) no 550/97 du Conseil du 21.3.97 relatif aux actions dans le domaine du VIH/SIDA dans les pays en développement - JO L 85 du 27.3.1997. Règlement (CE) no 1484/97 du Conseil du 22.7.1997 concernant les aides aux politiques et aux programmes démographiques dans les pays en développement - JO L 102 du 30.7.1997. )) prennent en compte les grands principes et les objectifs arrêtés à Pékin et au Caire. Les problèmes propres aux femmes ont été classés parmi les priorités du dernier règlement sur l'environnement ((Règlement (CE) no 722/97 du Conseil du 22.4.1997 concernant les mesures environnementales dans les pays en développement - JO L 108 du 25.4.1997. )). Sur le plan procédure, tous les programmes mis en oeuvre dans les pays d'Asie, d'Amérique latine et dans les pays tiers méditerranéens, dont le budget est supérieur à 2 millions d'écus, doivent comporter depuis 1994, un volet évaluation de la place des femmes dans les projets. Plus récemment, cette mesure a aussi été introduite dans les petits projets financés par des lignes budgétaires du type forêts tropicales.

Sur le plan programmation, il faut savoir que, depuis le début 1995, la Commission a engagé plus de 300 millions d'écus dans des projets et des programmes concernant la santé génésique et le VIH / SIDA dans les pays en développement. Ces actions visent à améliorer la vie des hommes et des femmes sur le plan procréation en leur expliquant les problèmes et leurs droits et en leur offrant un accès plus facile à des services non-coercitifs en matière de planning familial, de maternité, de santé sexuelle, de prévention et de soin du SIDA/HIV. Quelques initiatives ont aussi pour objectif de prévenir la violence contre les femmes. Tous les programmes financés dans le domaine de la santé génésique incluent la notion de sexe dans leur structure même. Une place de plus en plus grande est aussi accordée à l'élément sexe dans les autres projets liés à la santé. Dans le domaine environnemental, tous les programmes de développement rural récents sont axés sur une gestion durable des ressources naturelles, notamment des terres, du sol et de l'eau et tentent d'associer la population locale, les femmes en particulier, à la planification et à la mise en oeuvre générale des projets, et de les former aux différents aspects de l'environnement et dans des activités qui soient sources de revenus.

Dans le cas des pays ACP, la Commission a mis sur pied un programme d'assistance technique en faveur de onze pays prioritaires par le biais d'un contrat conclu avec l'Institut royal tropical d'Amsterdam, qui inclut notamment une partie de conseils pour que les projets prennent davantage en compte les problèmes des femmes. Les projets en matière d'environnement et de santé sont aussi concernés par cette mesure. La Commission est en outre sur le point d'entamer une étude sur les problèmes liés au sexe dans la prestation des services de santé en Afrique, qui viendra compléter deux études en cours sur la santé des mères et des enfants.

La Commission a enfin aussi élaboré un rapport ((Doc. COM(97) 224 final. )) sur la santé des femmes dans la Communauté: il s'agit d'une synthèse de l'évolution de la santé, de la mortalité et de la morbidité ainsi que des facteurs déterminants de la santé des femmes.

Une liste d'exemples de l'intégration des questions de genres dans les programmes récents en matière de santé et d'environnement sera envoyée à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat du Parlement.