QUESTION ÉCRITE E-2870/98

posée par Patricia McKenna (V) à la Commission

(28 septembre 1998)

Objet: Pollution par le phosphore contenu dans les détergents

Les détergents sont la principale cause de la présence de phosphore dans les eaux usées. Une telle pollution a abouti à l'interdiction légale du phosphore dans les détergents en Italie et en Suisse, ainsi qu'à des accords volontaires avec l'industrie des produits lessiviels dans d'autres pays, tels que l'Allemagne et les Pays-Bas. Il s'en est suivi, par exemple, une réduction de 94 % de la teneur en phosphore des détergents en Allemagne depuis 1975. Ces telles mesures ont abouti à des réductions significatives de l'apport de phosphore par les détergents dans l'environnement aquatique des pays où elles ont été mises en oeuvre.

De telles mesures n'ont pas été adoptées en Irlande, d'où une pollution aquatique importante à partir de cette source. La Commission n'admet-elle pas qu'une normalisation est nécessaire pour que l'Irlande se conforme aux bonnes pratiques répandues dans la majeure partie des États membres et que cette normalisation pourrait prendre la forme d'un accord volontaire paneuropéen avec l'industrie, comme en Allemagne et aux Pays-Bas, ou d'une interdiction, comme en Italie?

Dans un premier temps, la Commission ne convient-elle pas que les détergents ne contenant pas de phosphore devraient être exonérés de la TVA dans l'Union européenne pour réduire les prix qui dissuadent actuellement les consommateurs d'acheter des produits sans phosphore?

Réponse donnée par M. Bangemann au nom de la Commission

(30 octobre 1998)

La Commission étudie actuellement les questions soulevées par les phosphates contenus dans les détergents. Des contrôles à la commercialisation, d'ordre législatif ou non contraignant, existent à des degrés divers dans certains États membres. L'attitude générale vis-à-vis des phosphates dans les détergents est devenue plus favorable aux phosphates. De nombreux milieux préfèrent les phosphates aux autres adjuvants possibles à condition que le traitement des eaux résiduaires soit approprié; en effet, comme les phosphates peuvent être facilement éliminés des eaux usées, ils sont moins dangereux pour l'environnement que leurs substituts.

La directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines(1) prévoit un traitement secondaire(2) avant rejet pour les eaux urbaines résiduaires qui pénètrent dans les systèmes de collecte, et établit un calendrier allant jusqu'au 31 décembre 2005 pour la mise en règle des agglomérations de différentes tailles. En outre, des dispositions spéciales, en particulier l'élimination obligatoire de l'azote et du phosphore, ont été établies pour les zones sensibles à l'eutrophisation. Cependant, tous les États membres n'ont pas mis en place des systèmes de traitement des eaux usées.

La Commission se préoccupe actuellement d'harmoniser la commercialisation des phosphates à travers la Communauté. Aucune décision en la matière n'a été prise jusqu'à présent, et en l'absence d'harmonisation, la Commission n'a pas envisagé des allégements fiscaux.

(1) JO L 135 du 30.5.1991.

(2) On entend par "traitement secondaire" le traitement des eaux urbaines résiduaires par un procédé comprenant généralement un traitement biologique avec décantation secondaire ou par un autre procédé permettant de respecter les conditions du tableau 1 de l'annexe I de la directive.