QUESTION ÉCRITE E-0646/01

posée par John Cushnahan (PPE-DE) à la Commission

(6 mars 2001)

Objet: Participation de la Commission aux débats en plénière

L'accord-cadre invite les commissaires à assister aux débats en plénière qui concernent leurs domaines de compétence. Je crois savoir qu'il ne prévoit que des dérogations limitées à cette règle générale.

La Commission peut-elle dire combien de débats en plénière ont concerné le domaine de compétence de chaque commissaire en 2000?

À combien de débats chaque commissaire a-t-il assisté dans des domaines relevant de ses attributions respectives?

Réponse donnée par M. Prodi au nom de la Commission

(4 mai 2001)

En réponse à la demande de l'Honorable Parlementaire, le tableau joint en annexe donne un aperçu global du nombre de séances plénières relevant du domaine de compétence de chaque commissaire en 2000 et du nombre de séances auxquelles chaque commissaire a assisté dans des domaines relevant de ses attributions respectives. Il convient de noter que les débats communs à différents sujets ou sur un certain nombre de rapports différents sont comptés pour un débat. La présence des commissaires à des débats sur des questions urgentes, ou pour remplacer un autre commissaire n'a pas été comptée.

Lors du débat d'investiture, le 15 septembre 1999, le président Prodi a pris, à l'égard du Parlement, l'engagement ferme de veiller à ce que les commissaires soient présents en règle générale aux séances plénières relevant de leur compétence. Cet engagement politique a ensuite été codifié dans les paragraphes 19, 20 et 21 de l'accord-cadre adopté le 5 juillet 2000. Ces paragraphes énoncent que en règle générale la Commission veille à ce que le commissaire responsable soit présent, chaque fois que le Parlement européen le demande, aux séances plénières pour l'examen des points de l'ordre du jour qui relèvent de sa compétence (point 19). Dans le but de garantir la présence de commissaires, le Parlement européen s'engage à faire de son mieux pour maintenir ses projets définitifs d'ordre du jour (point 20). Lorsque le Parlement européen modifie son projet d'ordre du jour postérieurement à la réunion au cours de laquelle la conférence des présidents arrête le projet définitif d'ordre du jour d'une période de session ou lorsqu'il déplace des points à l'intérieur de l'ordre du jour d'une période de session, la Commission fera de son mieux pour garantir la présence du commissaire responsable (point 21).

Le taux global de 86 % de présence montre la détermination de la Commission à respecter cet engagement. Toutefois, comme l'Honorable Parlementaire le fait remarquer lui-même, l'accord-cadre offre une certaine flexibilité afin de concilier les obligations conflictuelles pesant sur les agendas des Commissaires.

La Commission tient à rappeler également que le chiffre des présences en séances plénières, visées au point 19 de l'accord-cadre, ne donne qu'une image incomplète à la fois de la présence globale et des relations entre les commissaires et le Parlement européen. Pour obtenir une image complète, il convient également de tenir compte de la présence des commissaires aux réunions des commissions, aux réunions avec les délégations parlementaires, groupes politiques, intergroupes, etc.

>TABLE>

Fondé sur les sessions de Strasbourg du lundi au jeudi + sessions de Bruxelles.

À l'exclusion de l'ensemble des débats attribués uniquement au président Prodi; débats d'urgence; votes et déclarations de la Commission sur les décisions du jour.