FR Journal officiel de l'Union européenne CE 33/127

(2004/C 33 E/126)

QUESTION ÉCRITE E-1494/03

posée par Elly Plooij-van Gorsel (ELDR) à la Commission

(2 mai 2003)

Objet: «Manifestations d'intérêt» dans le cadre du sixième programme-cadre pour la recherche dans le domaine de la recherche sur l'embryon et les cellules souches

Le 20 mars 2002, la Commission a publié un appel à «manifestations d'intérêt» dans le cadre du sixième programme-cadre pour la recherche (PC 6). Les instituts et les entreprises de recherche avaient jusqu'au 7 juin 2002 pour soumettre leurs projets à la Commission et bénéficier d'éventuelles subventions au titre du programme-cadre. La Commission a communiqué les résultats de son appel le 4 octobre 2002.

La liste publiée comporte 1997 «manifestations d'intérêt» pour la priorité thématique «Sciences de la vie, génomique et biotechnologie». Cette priorité prévoit également un soutien financier à la recherche sur les cellules souches.

La législation en matière de recherche sur l'embryon en Europe relève de la subsidiarité et les pratiques dans ce domaine varient entre États membres. Certains États membres autorisent, par exemple, la production d'embryons à des fins de recherche, ce que d'autres le défendent explicitement.

Le compromis sur les cinq programmes spécifiques du programme-cadre auquel sont arrivés le Conseil et le Parlement européen en septembre 2002 stipule que, d'ici fin 2003, la Commission ne soutiendra pas financièrement les programmes de recherche dans le cadre desquels sont entrepris des travaux sur les cellules souches embryonnaires.

1. Combien de «manifestations d'intérêt» communiquées à la Commission dans le cadre de la priorité thématique «Sciences de la vie, génomique et biotechnologie» portent sur les cellules souches embryonnaires?

2. De quels États membres sont originaires les instituts ou entreprises de recherche qui ont communiqué ces «manifestations d'intérêt»?

Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(13 juin 2003)

La priorité 1 «Sciences de la vie, génomique et biotechnologie» a suscité 2000 manifestations d'intérêt. Parmi celles-ci, 80 environ concernaient la recherche sur les cellules souches (animales ou humaines).

Les différentes sources de cellules souches ont été explorées (embryons, fœtus, sang ombilical, adulte). Toutes les manifestations d'intérêt n'ont pas indiqué les sources spécifiques de cellules souches ni le pays dans lequel la recherche spécifique devait se dérouler. La Commission ne peut donc en dire plus sur le nombre de manifestations d'intérêt impliquant l'emploi de cellules souches embryonnaires humaines ni sur les pays dans lesquels cette recherche est censée avoir lieu.

Un premier appel à propositions pour la priorité 1 a été publié le 17 décembre 2002 et clos le 25 mars 2003. À ce stade de l'analyse de la réponse à la manifestation d'intérêt, la priorité thématique 1 a reçu 26 propositions concernant la recherche sur les cellules souches et 3 propositions prévoyant l'emploi de cellules souches embryonnaires humaines mises en banque ou isolées. Cette recherche implique des laboratoires de Belgique, de Finlande, de Suède, du Royaume-Uni, de la République tchèque et d'Israël.