QUESTION ÉCRITE E-3432/97 posée par Cristiana Muscardini (NI) à la Commission (31 octobre 1997)

Objet: Violations exercées par le gouvernement de Kaboul

Au mois de septembre 1996 les Talibans, étudiants afghans en théologie, se sont emparés de Kaboul et ont imposé à la population un mode de vie extrêmement rigoureux, inspiré d'une sévérité islamique qui rompt avec la véritable orthodoxie et réprime l'expression normale de la société civile.

En créant un ministère appelé «des vices et des vertus», les Talibans ont défini des commandements, dont ils exigent le respect rigoureux, des peines de mutilation ou des châtiments corporels.

Les femmes sont obligées de se couvrir complètement sous de longs habits, elles ne peuvent entre autres choses, ni sortir dans la rue, ni étudier, ni travailler; les hommes ne doivent pas exercer d'activités qui les éloignent du travail et de la prière; les enfants ne peuvent pas jouer librement.

Le gouvernement de Kaboul se montre également intransigeant et hostile à l'égard de la communauté internationale et des organismes humanitaires, et désireux de remplacer les organisations de type occidental par des institutions islamiques.

Dans ces circonstances, la Commission pourrait-elle adopter une attitude de condamnation et mettre un frein à la violation quotidienne des droits de l'homme?

Pourrait-elle également utiliser l'instrument de la pression économique pour amener le gouvernement de Kaboul à respecter la présence sur le territoire d'organismes chargés de la paix et du développement démocratique?

Réponse donnée par M. Marin au nom de la Commission (1er décembre 1997)

La Commission condamne fermement les violations répétées des droits de l'homme perpétrées par les Talibans depuis qu'ils se sont emparés de Kaboul en octobre 1996. De plus, à la suite de la visite qu'elle a effectuée en Afghanistan en octobre 1997, la commissaire chargée de l'aide humanitaire a dénoncé avec vigueur la situation précaire dans laquelle les décrets des Talibans qui restreignent les libertés humaines fondamentales de façon arbitraire ont précipité la population dans son ensemble et les femmes en particulier.

Pour mettre un terme à ces violations des droits de l'homme, la Commission devrait disposer d'un moyen de pression puissant afin d'obliger les différentes factions à adhérer à des normes admises à l'échelle internationale. À cet égard, deux possibilités sont fréquemment envisagées, la première consistant à imposer des conditions pour la fourniture de l'aide, la deuxième reposant sur la décision politique de ne reconnaître aucune faction. Compte tenu du fait que l'aide humanitaire est par nature impartiale et inconditionnelle et que l'ensemble de l'aide communautaire consacrée à l'Afghanistan est de type humanitaire, le recours à la conditionalité soulève de fortes réserves.

Par ailleurs, il faudrait faire comprendre aux Talibans qu'ils n'obtiendront la reconnaissance internationale à laquelle ils aspirent que si les autorités respectent le droit international et les normes internationales des droits de l'homme. Il convient donc d'encourager les initiatives visant à parvenir à une position commune de la communauté internationale sur ce point.

En ce qui concerne les moyens économiques utilisables pour mettre un terme aux immixtions dans le travail des organisations qui oeuvrent en faveur de la paix et du développement de la démocratie, la Communauté ne dispose pas d'une marge de manoeuvre importante étant donné le volume restreint de ses échanges avec l'Afghanistan.

Il convient de rappeler que, dans sa déclaration d'octobre 1996, la Présidence de l'Union a souligné son inquiétude au sujet des restrictions apportées au travail des organisations non gouvernementales. Au vu de la situation en Afghanistan, il semble cependant que seul un règlement pacifique du conflit puisse entraîner les changements qui s'imposent. La Communauté entend donc contribuer à la réactivation des démarches politiques en ce sens.