QUESTION ÉCRITE E-1637/00

posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission

(29 mai 2000)

Objet: Situation actuelle du secteur laitier en Europe

Dans la réponse de la Commission du 27 mars 2000 à sa question écrite E-0549/00(1), il est fait référence à certaines données et à certains aspects sur lesquels l'auteur de la question aimerait obtenir des précisions.

En premier lieu, il est évident que, dans le cas de la Grèce, les données se réfèrent à une période extrêmement courte (avril-août 1999), ne permettant pas d'établir des comparaisons ou des conclusions valables. La Commission pourrait-elle communiquer les données les plus récentes dont elle dispose sur la production laitière de la Grèce pendant la campagne 1999-2000, au moins celles relatives à novembre ou décembre 1999? Comment se présentent pour les livraisons les prévisions de fin de campagne?

En second lieu, en ce qui concerne le Royaume-Uni, la Commission peut-elle indiquer quelle(s) zone(s) est/sont à l'origine de l'excédent enregistré dans ce pays? Plus précisément, dans quelle mesure l'Irlande du nord contribue au dépassement enregistré au Royaume-Uni selon les données de décembre 1999?

Enfin, et dans un autre ordre d'idées, bien que la date limite pour communiquer les données officielles à la Commission soit fixée au premier septembre suivant la fin de la campagne, il est notoire que la majorité des États membre fournissent des mises à jour régulières sur leur situation et que vers le 15 mai la majorité des pays connaissent les chiffres définitifs. Sur la base de ces éléments, la Commission pourrait-elle fournir à l'auteur de la question, à mesure qu'elles lui sont communiquées, les données définitives relatives aux différents pays sur les livraisons de la campagne 1999-2000?

(1) JO C 374 E du 28.12.2000, p. 102.

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(29 juin 2000)

Pour ce qui concerne la Grèce, deux estimations sont actuellement disponibles. Selon l'une, les livraisons de 1999/2000 seraient 16 % sous le quota, selon la seconde, elles seraient 5 % au-dessus. Les deux estimations proviennent toutes deux du ministère de l'agriculture mais, selon les informations disponibles, la première ne tient pas compte des petites laiteries. La seconde est donc plus vraisemblable, mais doit elle aussi être prise avec précautions, compte tenu de la réponse ci-dessous à la troisième partie de la question.

La Commission ne dispose pas d'informations sur la répartition régionale des livraisons, donc la situation particulière de l'Irlande du Nord ne lui est pas connue.

Suivant les États membres, une estimation de la production réelle de la campagne est connue plus ou moins rapidement après la fin de celle-ci, le 31 mars. Cette estimation ne détermine toutefois pas exactement le dépassement éventuel du quota et le montant du prélèvement qui en résulte. Il faut en effet, d'une part corriger les livraisons du taux réel de matière grasse et d'autre part, ajuster celles-ci à la suite des transferts temporaires de quotas, des redistributions de quotas inutilisés, etc. Ces redistributions se font souvent en plusieurs fois; la situation définitive n'est donc connue que longtemps après le 31 mars. C'est la raison pour laquelle la date de déclaration des acheteurs (à l'administration responsable) a été fixée au 15 mai et celle de la communication des résultats définitifs par les États membres au 31 août. Presque tous les États membres fournissent leurs données après le 20 août. Une transmission de celles-ci à mesure de leur réception n'aurait donc aucun intérêt en pratique.