QUESTION ÉCRITE E-2887/02

posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission

(14 octobre 2002)

Objet: Carburants et pollution

Le phénomène de la pollution atmosphérique touche de plus en plus les grandes villes et compromet dangereusement la santé des citadins. Les causes sont dues en grande partie aux émissions nocives provoquées par les véhicules à moteur qui, dans l'immense majorité des cas, utilisent l'essence comme carburant. Et cependant, il existe dans le commerce des carburants tel le méthane, qui ne pollue pas du tout, ou le gaz propane liquide (GPL) qui n'entraîne qu'une infinie pollution et dont l'utilisation réduirait les risques de pollution atmosphérique.

7 154 centres de distribution de GPL sont actuellement en service dans 26 pays européens, dont 1 830 en Italie, 1 699 aux Pays-Bas, 1 033 en France, 634 en Belgique, 465 au Danemark et 260 en Irlande.

Aucune donnée n'est disponible en ce qui concerne les stations de distribution du méthane, mais nous estimons que cette diffusion doit à l'heure actuelle être nettement moindre.

Aussi la Commission pourrait-elle dire:

1. si elle ne considère pas qu'une utilisation accrue de ces carburants mettrait un terme à la dégradation à laquelle sont exposées les grandes villes, en raison d'un trafic en augmentation constante;

2. si elle est en mesure d'expliquer les raisons de l'utilisation réduite de ces produits, qui offrent entre autres l'avantage de coûter beaucoup moins cher que l'essence;

3. si elle est disposée à présenter aux fabricants automobiles et aux consommateurs des mesures visant à développer l'utilisation des carburants de substitution;

4. si elle estime qu'il convient de d'engager tout effort visant à atteindre des niveaux écologiques compatibles avec le développement durable;

5. si elle ne considère pas que le développement de l'utilisation de ces carburants serait de nature à réduire le coût énorme des importations de pétrole, en favorisant notre autonomie en matière énergétique?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(10 décembre 2002)

Comme le souligne l'Honorable Parlementaire, l'utilisation de carburants de substitution répond principalement à deux grandes préoccupations: la protection de l'environnement et la sécurité de l'approvisionnement en énergie.

Dans la Communauté, les émissions de polluants atmosphériques nocifs sont réglementées par une législation qui, en principe, est techniquement neutre et basée sur les résultats. Les valeurs limites dites Euro III sont entrées en vigueur en 2000 et un renforcement supplémentaire des normes aura lieu en 2005 (Euro IV). D'autre part, en ce qui concerne les véhicules utilitaires lourds, des valeurs limites d'émission d'oxydes d'azote plus strictes (Euro V) entreront en vigueur en 2008. Ces valeurs limites sont si strictes que même pour les véhicules utilisant des carburants de substitution il faudra prendre des mesures spéciales pour pouvoir les respecter. Par conséquent, il est peu probable que, du point de vue de la pollution atmosphérique, les véhicules utilisant du gaz de pétrole liquéfié ou du gaz naturel offrent un quelconque avantage par rapport aux véhicules utilisant les carburants classiques. On constate un léger avantage en matière d'émissions de particules par rapport aux véhicules à moteur Diesel, mais seulement à un très faible niveau d'émissions.

À long terme, il faudra que dans le secteur des transports aussi les carburants provenant de sources d'énergie renouvelables représentent une part accrue, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. À cet égard, ni le gaz naturel ni le gaz de pétrole liquéfié (GPL) ne constituent une solution. À moyen terme, le gaz naturel et le GPL pourraient offrir certains avantages pour ce qui est des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux véhicules utilisant de l'essence, mais non par rapport à ceux utilisant du carburant Diesel, et seulement à condition qu'il n'y ait pas d'émissions importantes de méthane dans la chaîne de distribution du gaz naturel.

Du point de vue de la sécurité de l'approvisionnement en énergie, l'une des principales conclusions du débat concernant le livre vert de la Commission sur la sécurité de l'approvisionnement est la nécessité d'accroître la diversité des sources d'énergie et des sources d'approvisionnement(1). Actuellement, le secteur des transports dépend à presque 100 % du pétrole. Pour garantir une plus grande sécurité de l'approvisionnement en énergie, il est essentiel d'accroître la diversité des carburants utilisés dans ce secteur.

Dès lors, la Commission partage le point de vue selon lequel l'utilisation de carburants de substitution devrait augmenter dans le secteur des transports. Ainsi, elle a présenté voici un

an une communication sur cette question, de même que deux propositions de directive concernant l'introduction des biocarburants et une réduction de la taxe sur les biocarburants afin de favoriser l'utilisation de ces carburants. En outre, elle travaille avec les parties concernées pour élaborer des stratégies de mise en oeuvre appropriées, à long et à moyen terme, en vue d'accroître l'utilisation des carburants de substitution pour que la part de ceux-ci atteigne 20 % d'ici 2020.

(1) Rapport final sur le livre vert Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique, COM(2002) 321 final.