QUESTION ÉCRITE E-2355/97 posée par Leonie van Bladel (UPE) au Conseil (18 juillet 1997)

Objet: Offensive lancée par l'armée gouvernementale angolaise en dépit des accords de paix

En dépit des accords de paix conclus à Lusaka en 1994, l'armée angolaise vient de lancer une offensive contre les troupes de l'UNITA. Cette offensive menace des accords déjà fragiles. L'armée gouvernementale a déjà engagé le combat avec les troupes de l'UNITA, notamment dans des zones contrôlées provisoirement par celles-ci en vertu des accords de paix.

1. Le Conseil n'estime-t-il pas que, contrairement à l'attitude passive qu'il adopte à l'égard des derniers événements survenus en république démocratique du Congo et compte tenu du fait qu'un État membre, à savoir le Portugal, est directement impliqué dans les accords de paix, l'UE doit intervenir activement dans le processus de paix?

2. Le Conseil n'estime-t-il pas que ces derniers événements sont de nature à empêcher la principale force d'opposition du pays, à savoir l'UNITA, de continuer à participer en confiance au processus de paix?

3. Le Conseil envisage-t-il de suspendre toute aide financière à l'Angola si le gouvernement de ce pays ne met pas immédiatement terme à ses actions militaires?

4. Le Conseil est-il disposé à insister auprès du gouvernement angolais pour que l'IGNIVOME puisse opérer sans restrictions comme observateur international dans les régions angolaises où se déroulent les combats?

Réponse (17 novembre 1997)

1. Le 2 octobre 1995, le Conseil a défini une position commune (95/413/PESC, JO L 245 du 12.10.95, p. 1) aux termes de laquelle l'UE s'engage entre autres à appuyer les efforts coordonnés de la communauté internationale en vue de la reconstruction de l'Angola dans le cadre du processus de paix. Le 15 septembre 1997, le Conseil a demandé aux instances compétentes d'examiner la situation en Angola et d'étudier les initiatives et moyens de soutien économique et financier en faveur de ce pays à la lumière de l'évolution du processus de paix.

2. Après la formation du gouvernement d'unité et de réconciliation nationale dont l'UNITA fait partie, celle-ci doit respecter ses engagements, notamment sa transformation en parti politique traditionnel et non armé.

3. Le Conseil attire l'attention de l'Honorable Parlementaire sur la résolution 1127 du Conseil de Sécurité des Nations Unies du 28 août 1997. Celle-ci déclare que les graves difficultés que rencontre le processus de paix tiennent principalement au fait que l'UNITA tarde à s'acquitter des obligations que lui impose le Protocole de Lusaka. La résolution 1127 déplore également que l'UNITA ait failli aux obligations qui lui incombent en vertu des «Acordos de Paz» (S/22609) du Protocole de Lusaka et de ses propres résolutions pertinentes, en particulier la résolution 1118 (1997).

La résolution 1127 impose des sanctions contre l'UNITA sans autre préavis le 30 septembre 1997, à moins que le Conseil de Sécurité ne décide, au vu d'un rapport du Secrétaire général, que l'UNITA a pris des mesures concrètes et irrévocables afin de satisfaire à toutes les obligations énoncées.

Les instances compétentes de l'UE ont préparé les instruments juridiques nécessaires, le cas échéant, à la mise en oeuvre de ces sanctions. Le Conseil a en outre constaté, dans une déclaration adoptée le 15 septembre 1997 qu'il n'existe pas de solutions alternatives aux problèmes auxquels est confrontée l'Angola que le plein respect par les deux parties de toutes les provisions du Protocole de paix de Lusaka.

Il a également souhaité que, dans ce moment délicat du processus de paix en Angola, pour lequel la Communauté internationale a engagé des ressources humaines et financières substantielles, les deux parties agissent dans un esprit de réconciliation et de coopération nationale ouvrant la voie à la construction d'un pays nouveau et prospère.