QUESTION ÉCRITE P-3731/00

posée par Florence Kuntz (UEN) à la Commission

(28 novembre 2000)

Objet: Apprentissage de l'arménien et Charte européenne des langues minoritaires

Depuis le génocide de 1915, le peuple arménien vit une situation particulière sans équivalent, puisque plus de la moitié de la population arménienne est disséminée aux quatre coins du monde. Aussi, chaque communauté est-elle bien souvent obligée d'assurer sa survie à tous égards dans les pays de l'Union européenne et, notamment, pour ses enfants, en matière scolaire et linguistique.

Aussi l'apprentissage de l'arménien et de la langue du pays d'accueil, dans le cadre officiel que représente l'école, permet-il à ces enfants de maîtriser leur double culture et d'assurer leur épanouissement spirituel et culturel dans la vie quotidienne et le respect de leurs traditions.

Dans le cadre de la Charte européenne des langues minoritaires, en France, l'arménien occidental, qui est enseigné dans certaines écoles, a été répertorié comme une langue devant être prise en considération.

Dès lors, la Commission peut-elle porter à notre connaissance l'ensemble des actions, programmes et/ ou lignes budgétaires auxquels il peut être fait appel, afin d'apporter une aide financière à l'enseignement de l'arménien en milieu scolaire?

En France, certaines écoles à la notoriété reconnue, continuent d'enseigner l'arménien dans des locaux qui méritent d'être agrandis en raison d'une demande croissante. La Commission peut-elle nous dire si les travaux d'extension à entreprendre peuvent être pris en charge, à quel titre et sous quelle forme? Ces travaux peuvent-ils être subventionnés au même titre que l'enseignement des langues minoritaires et, dans le cas contraire, peut-elle porter à notre connaissance les programmes ou lignes budgétaires auxquels il peut être fait appel pour l'agrandissement des établissements scolaires?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(5 janvier 2001)

L'article 149 du traité CE (ex article 126) détermine que les États membres sont responsables du contenu de l'enseignement et l'organisation du système éducatif; la Communauté contribue au développement d'une éducation de qualité par la coopération entre États membres en complétant leur action.

L'action Comenius du programme Socrates est le principal instrument communautaire de soutien à l'enseignement scolaire. Elle vise à améliorer la qualité et à renforcer la dimension européenne de l'enseignement scolaire, en encourageant notamment la coopération transnationale entre les écoles et en contribuant à améliorer la formation initiale et continue des personnels participant directement à l'enseignement scolaire, ainsi qu'à promouvoir l'apprentissage des langues et la sensibilisation à des cultures différentes. Elle offre des possibilités de financement pour des projets concernant l'enseignement des langues maternelles d'élèves d'origine non-européenne, ainsi que des projets concernant l'éducation interculturelle.

L'apprentissage des langues en milieu scolaire fait partie des domaines d'intérêt de deux autres actions communautaires. Cependant, l'action Lingua du programme Socrates est limitée aux langues officielles de l'Union ainsi que l'irlandais et le luxembourgeois, alors que l'action préparatoire de soutien aux langues et cultures régionales et minoritaires donne priorité aux langues non-officielles autochtones de l'Union.

Les investissements liés à la restructuration du patrimoine immobilier des établissements scolaires ne sont pas considérés comme dépenses éligibles au titre de ces actions. Il n'est pas exclu que de tels projets puissent être financés par les fonds structurels dans la mesure toutefois où les établissements en question soient localisés dans des zones concernées par les objectifs de ces fonds et que les buts du projet coïncident avec les priorités communautaires dans le domaine concerné.