QUESTION ÉCRITE E-3348/00

posée par Anna Karamanou (PSE) au Conseil

(25 octobre 2000)

Objet: Renforcement des institutions démocratiques et mesures en faveur du respect des droits des minorités nationales en Albanie

Lors des élections locales qui ont eu lieu récemment en Albanie, on a signalé de nombreux cas de violence psychologique dans la partie sud du pays, où la minorité grecque d'Albanie est majoritaire. Dans la région de Chimara, des observateurs étrangers et des membres de la communauté grecque ont respectivement enregistré et dénoncé un grand nombre d'irrégularités, allant jusqu'à la fraude électorale, au préjudice du candidat du parti pour les droits de l'homme Omonia (KEAD), qui représente la minorité grecque.

Quelles mesures le Conseil entend-il prendre pour favoriser la consolidation des institutions démocratiques, la mise en place d'un État de droit ainsi que le respect des droits des minorités en Albanie, conditions préalables à l'intégration de ce pays dans les institutions européennes?

Réponse

(8 mars 2001)

1. Le Conseil a pris connaissance des observations faites dans le Rapport préliminaire publié le 16 octobre 2000 par le Bureau pour les Institutions Démocratiques et les Droits de l'Homme (ODIHR) de l'Organisation pour la Coopération et la Sécurité en Europe, le rapport final de l'OSDCE/ODIHR du 11 décembre 2000, ainsi que dans le rapport du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe du 10 novembre 2000, sur le déroulement des élections municipales en Albanie.

2. Dans la déclaration que l'Union a faite sur les élections locales en Albanie, dans le cadre du Conseil permanent de l'OSCE et dans celui du Conseil de l'Europe, elle a déploré les irrégularités sérieuses et les incidents qui ont été constatés au premier et au second tours de scrutin, en particulier ceux qui ont affecté le vote d'un nombre substantiel de grecs de Himara.

3. L'Albanie étant un pays éligible à un Accord d'Association et de Stabilisation, ses performances en matière de respect des principes démocratiques, des droits de l'homme ainsi que des droits des minorités sont des critères importants pour les développements futurs de sa relation avec

l'Union européenne. Le Conseil avait conclu le 24 janvier 2000, sur base d'une étude de faisabilité de la Commission sur la possibilité de négocier un Accord de Stabilisation et d'Association, que l'Albanie devrait d'abord résoudre un certain nombre de faiblesses économique, politique et institutionnelle. Comme le rapprochement aux structures de l'Union est un but stratégique pour le gouvernement à Tirana, l'Union a un pouvoir de levier considérable pour contribuer à l'amélioration de la situation des minorités en Albanie. Les autorités albanaises en sont certainement conscientes.

4. L'Albanie s'est d'ailleurs engagée dans la Déclaration finale du Sommet de Zagreb, qui a réuni le 24 novembre l'UE et les pays des Balkans occidentaux, à respecter les droits des personnes appartenant à des minorités. L'Union y a fait part de sa décision d'intensifier sa coopération avec l'Albanie et à préciser les réformes à accomplir. Le Conseil a établi un Groupe de pilotage UE/Albanie à haut niveau qui évaluera les progrès accomplis, formulera des recommandations quant aux réformes qui s'imposent et fournira des conseils et des orientations pour tous les problèmes exposés dans le rapport de faisabilité établi par la Commission en 1999, à savoir la stabilisation macroéconomique et l'accélération des réformes structurelles, le renforcement de la sécurité et de l'ordre public et l'amélioration de la gestion des affaires publiques et l'application des lois (par exemple, réforme de l'administration publique, appareil judiciaire, État de droit et respect des droits de l'homme, y compris les droits des minorités). Le groupe pourra examiner toute autre question pertinente pour le processus de stabilisation et d'association. De cette façon, le Conseil sera en mesure de suivre de près la mise en application des mesures concrètes par le Gouvernement albanais dans ces domaines.

5. La Communauté européenne a déjà financé entre 1993 et 1999 des projets en matière de démocratisation et de droits de l'homme en Albanie ou dans un cadre régional englobant l'Albanie pour un montant total de 18,8 millions d'euros.

6. Toutefois dans une déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne en date du 1er décembre 2000, il a été rappelé que le recours accentué à la violence dans la poursuite de buts politiques constitue une évolution qui préoccupe l'Union. Celle-ci en a donc appelé, avec force, au respect de l'État de droit et a conditionné tout rapprochement de l'Albanie, de l'Union européenne au respect des institutions et de la légalité, au non-recours à la violence, ainsi qu'à l'esprit de tolérance et de dialogue.