QUESTION ÉCRITE E-0645/96 posée par Leonie van Bladel (PSE) au Conseil (18 mars 1996)

Objet: Récentes déclarations du gouvernement iranien sur la Fatwa prononcée contre Rushdie

Le 18 février 1996, dans une interview accordée à «Iran News», le ministre iranien des Affaires étrangères, Ali Akbar Velayati a fait savoir que la Fatwa prononcée contre Salman Rushdie ne pouvait en vérité être suspendue, mais que le gouvernement iranien n'entreprendra rien pour laisser s'accomplir cette peine de mort. Cette déclaration a été faite à la suite du débat qui a eu lieu le 14 février 1996 au le Parlement européen, avec le Conseil.

1. Le Conseil était-il déjà au courant d'une telle prise de position de la part des Iraniens?

2. Estime-t-il que cette position permettra d'intimider efficacement les extrémistes?

3. Peut-il dire ce qu'il pense de ce point de vue et comment il réagira?

4. Combien de temps le Conseil pense-t-il encore poursuivre le dialogue critique avec l'Iran, compte tenu de la prise de position du gouvernement iranien?

5. Quelle sera l'étape suivante qui succédera à ce «dialogue critique»?

6. M. Velayati a déclaré ultérieurement à Genève qu'au cours de la présidence espagnole, quelques progrès avaient été enregistrés dans les négociations avec l'UE. Le Conseil peut-il préciser de quels progrès il veut parler?

Réponse commune aux questions écrites E-0645/96 et E-0646/96 (25 juin 1996)

Le Conseil connaît la déclaration publique à laquelle se réfère l'Honorable Parlementaire ainsi que les autres déclarations faites par des représentants du gouvernement iranien concernant la Fatwa contre Salman Rushdie et il a pris acte de leur teneur. L'Union européenne a, à de nombreuses reprises, invité les autorités iraniennes à participer aux efforts déployés par l'UE en vue de trouver une solution satisfaisante à l'égard de Salman Rushdie. Elle a demandé à l'Iran, en avril 1995, des assurances écrites quant à la sécurité de Salman Rushdie. L'Iran n'a pas encore donné ces garanties, mais les pourparlers se poursuivent entre l'UE et l'Iran.

La politique de l'Union européenne à l'égard de l'Iran vise à améliorer le comportement de l'Iran. Le fondement même des relations de l'UE avec l'Iran est toujours le dialogue critique résultant des conclusions du Conseil européen d'Edimbourg du mois de décembre 1992. Le dialogue critique traduit les préoccupations que suscite le comportement de l'Iran et «demande des améliorations sur un certain nombre de questions, notamment celle des droits de l'homme, celle de la peine de mort prononcée par une Fatwa de l'ayatollah Khomeini à l'encontre de l'écrivain Salman Rushdie qui est contraire au droit international, et celle du terrorisme». Il fournit également l'occasion de soulever la question de la politique de l'Iran en matière d'achat d'armes et de son attitude à l'égard du processus de paix au Moyen-Orient. Au cours des rudes sessions du dialogue critique qui se tiennent régulièrement depuis 1993, l'Union européenne n'a de cesse de souligner que des améliorations dans ces domaines détermineront dans quelle mesure des relations plus étroites et un climat de confiance pourront être instaurés.

Par le dialogue critique et d'autres initiatives, telles que les pressions exercées par l'UE en vue de l'adoption de résolutions et de déclarations fermes à l'égard de l'Iran à l'Assemblée générale et à la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, l'Union européenne a réussi à rendre la communauté internationale attentive au comportement de l'Iran. Bien que l'Iran n'ait pas encore répondu positivement à ce type d'action, l'UE espère qu'une pression constante de sa part et de la part de la communauté internationale permettra d'aboutir à l'amélioration recherchée du comportement de ce pays.