QUESTION ÉCRITE E-2337/99

posée par Anna Karamanou (PSE) à la Commission

(13 décembre 1999)

Objet: Effets délétères des téléphones portables sur la santé

Il ressort d'études récemment effectuées par des scientifiques suédois, mais également par d'autres spécialistes de la santé publique, que l'utilisation des téléphones portables, de par les rayonnements qu'ils émettent, est à l'origine de graves lésions de l'organisme humain: apparition et développement de tumeurs cancéreuses au cerveau, de névromes acoustiques et de lésions de l'appareil reproducteur, par exemple.

Quelles mesures et initiatives politiques la Commission compte-t-elle prendre pour garantir l'innocuité de la téléphonie mobile et la protection de la santé des citoyens?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(17 janvier 2000)

La Commission a pris bonne note des inquiétudes concernant d'éventuels effets nocifs des champs magnétiques sur la santé.

Le 9 mars 1999, le Conseil et le Parlement ont adopté la directive 1999/5/CE concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité(1). Cette directive établit un cadre réglementaire pour la mise sur le marché et l'exploitation d'équipements hertziens. Elle envisage que les États membres puissent limiter la mise en service pour des raisons de santé, en imposant par exemple certaines distances minimales entre l'appareil et le public.

Le 12 juillet 1999, le Conseil a adopté la recommandation 1999/519/CE(2) proposée par la Commission concernant la limitation de l'exposition du grand public aux champs magnétiques. Cette recommandation prend en considération l'avis scientifique du Comité international des rayonnements non-ionisants (ICNIRP), soutenu par le comité scientifique directeur de la Commission, faisant référence à des effets confirmés de l'exposition aux champs magnétiques sur la santé humaine.

Dans ce contexte, il convient de signaler que les recherches approfondies menées en Europe au cours de ces dix dernières années au titre de l'action coordonnée des projets COST 244 et 244bis n'ont prouvé l'existence d'aucun effet reproductible dommageable pour la santé à des niveaux d'émissions de radiofréquences caractéristiques des téléphones mobiles et des mâts de réémission pour téléphones cellulaires.

Il semble manifeste que s'il devait y avoir un effet dommageable pour la santé, ce qui n'est pas encore certain, il ne pourrait s'agir que d'un effet à plus long terme. Par conséquent, les recherches devraient se poursuivre afin de mesurer de tels effets. Les résultats des recherches en cours et futures dans ce domaine devront être considérés dans le cadre de la procédure d'élaboration de rapports prévue dans le texte de la recommandation.

Dans le contexte du cinquième programme-cadre de recherche, de développement technologique et de démonstration, le programme sur la qualité de la vie et la gestion des ressources du vivant prévoit, dans le cadre de son action clé numéro 4 environnement et santé, des recherches spécifiques sur les effets pour la santé des émissions électromagnétiques et notamment des études épidémiologiques et biomédicales visant à déterminer les effets éventuels liés aux rayonnements non-ionisants, en particulier des téléphones cellulaires et des antennes (point 2 du programme de travail sur la qualité de la vie(3)). Plusieurs projets présentés lors du premier appel d'offres relatif à ce programme seront bientôt lancés.

(1) JO L 91 du 7.4.1999.

(2) JO L 199 du 30.7.1999.

(3) Décision de la Commission C/99/493 du 4 mars 1999.