FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/499

(2004/C 84 E/0577)

QUESTION ÉCRITE E-3042/03

posée par Bill Miller (PSE) à la Commission

(17 octobre 2003)

Objet: Installation de pylônes de télécommunications

L'expansion rapide des télécommunications a entraîné un besoin accru de pylônes. La Commission a-t-elle publié des orientations concernant la localisation de ces pylônes, compte tenu de la prise de conscience croissante des risques éventuels que ces derniers constituent pour la santé? Dans la négative, la Commission aurait-elle connaissance d'orientations publiées par les États membres?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(11 novembre 2003)

Le choix de l'emplacement des pylônes de téléphonie mobile est une question qui, comme le souligne l'Honorable Parlementaire, suscite de nouvelles inquiétudes dans l'opinion publique. La Commission a déjà eu l'occasion de répondre à plusieurs questions parlementaires portant sur ce sujet (par exemple, questions E-1155/03 (1) de MM. Mauro et Gargani, E-2821/02 (2) de M. Maaten, E-2900/02 (3) et E-2901/02 (4) de Mme Breyer).

Le 12 juillet 1999, le Conseil a adopté, à l'intention des États membres, la recommandation 1999/519/CEE relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques de fréquences comprises entre 0 hertz (Hz) et 300 gigahertz (Ghz) (5). Le plein respect des restrictions de base et des niveaux de référence figurant dans cette recommandation garantit aux utilisateurs un degré élevé de protection contre les effets aigus et à long terme des rayonnements non ionisants sur l'ensemble du spectre. Les limites recommandées tiennent compte d'un facteur de sécurité de 50 destiné à couvrir les éventuels effets à long terme dans la totalité de la gamme de fréquences et visent, en outre, à assurer une protection contre les effets non thermiques non encore documentés.

L'avis du comité scientifique «Toxicologie, écotoxicité et environnement» concernant les effets sur la santé de l'exposition aux champs électromagnétiques, publié le 30 octobre 2001, a confirmé la validité des limites établies, dans la recommandation du Conseil, pour les radiofréquences et les micro-ondes. Cet avis est également en conformité avec d'autres évaluations nationales et internationales disponibles dans la littérature scientifique de ce domaine.

La perception publique des risques encourus du fait desdits pylônes est en contradiction avec les niveaux d'exposition mesurés. Le déploiement extrêmement rapide des réseaux mobiles intervenu au cours des dernières années, sans consultation préalable du public dans bon nombre de cas, semble en être la principale explication.

Les mesures réalisées dans divers États membres ont montré que le niveau d'exposition du public était inférieur aux valeurs recommandées par le Conseil (d'un facteur 100 à 100 000, normalement). En général, le périmètre de sécurité autour des pylônes est de l'ordre de quatre mètres (pour une station de base type à faible puissance, en zone urbaine) à dix mètres (pour une station de base à forte puissance, en zone rurale) à l'horizontale et de moins d'un mètre à la verticale. Dans des conditions normales, les distances par rapport au public sont bien plus grandes. Or, l'exposition diminue en fonction du carré de la distance, ce qui explique les faibles niveaux d'exposition mesurés dans la pratique. Les niveaux d'exposition pour les téléphones mobiles et, par exemple, ceux relevés à proximité des émetteurs de radiodiffusion, dont beaucoup sont en service depuis de nombreuses années, sont nettement plus élevés.

La Commission a connaissance de l'existence, dans certains États membres, de réglementations relatives à l'emplacement des pylônes de téléphonie mobile qui prescrivent des «distances de sécurité» de 500 mètres et plus. Au vu de ce qui précède, il est permis de conclure que ces réglementations ne reposent sur aucune argumentation scientifique. La plupart des États membres fondent leurs réglementations sanitaires sur la recommandation du Conseil et exigent que les pylônes respectent les limites fixées par cette dernière.

Les organismes européens de normalisation, sur mandat de la Commission, élaborent des normes européennes harmonisées, qui peuvent être utilisées pour démontrer que les pylônes n'exposent pas le public à des valeurs dépassant les limites recommandées par le Conseil. La première de ces normes (EN 50385) déploie d'ores et déjà des effets juridiques dans le cadre de la directive 1999/5/CE du Parlement et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité (6), qui oblige les fabricants à veiller à ce que leurs produits n'aient aucun effet nuisible sur la santé lorsqu'ils sont utilisés conformément à leur destination. D'autres normes sont en cours d'élaboration et viendront standardiser les méthodes de détermination du périmètre autour des stations de base à l'intérieur duquel les limites recommandées seraient dépassées, ainsi que les méthodes de mesure in situ.

Même s'il existe des limites et normes qui, selon l'état actuel de nos connaissances, protègent nos citoyens contre d'éventuels effets néfastes sur la santé, la Commission suit de près et soutient financièrement les travaux de recherche menés dans ce domaine et ne manquera pas de réagir, si nécessaire, à tout nouvel élément scientifique qui n'aurait pas encore été pris en considération.

D'après les meilleurs avis scientifiques disponibles, les antennes de télécommunications mobiles, dès lors qu'elles sont installées de manière à respecter les niveaux de sécurité prévus dans la recommandation du Conseil, ne causent aucun problème de santé.

(1) JO C 301 E du 5.12.2002.

(2) JO C 192 E du 14.8.2003, p. 77.

(3) JO C 110 E du 8.5.2003.

(4) JO C 161 E du 10.7.2003, p. 52.

(5) JO L 199 du 30.7.1999.

(6) JO L 91 du 7.4.1999.