QUESTION ÉCRITE P-2325/00

posée par Freddy Blak (PSE) à la Commission

(30 juin 2000)

Objet: Forum des migrants

Je crois savoir que la Direction générale de la justice et des affaires intérieures a pris en charge, à compter du 1er janvier 2000, la gestion des subventions communautaires au Forum des migrants de l'Union européenne, qui relevait jusqu'alors de la Direction générale de l'emploi et des affaires sociales. Pour l'exercice en cours, un crédit de 800 000 a été affecté, au titre de la ligne budgétaire A-3040, au financement des coûts du fonctionnement et du programme de travail de cette organisation.

En ma qualité de vice-président de la commission du contrôle budgétaire, j'ai reçu copie d'une lettre ouverte datée du 8 mars 2000 signée par un certain nombre d'associations concernées, y inclus l'ATMF (Association des travailleurs marocains en France), la FTCR (Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives), l'ATIME (Association des travailleurs de Turquie), l'AJM (Association des travailleurs et immigrants marocains en Espagne), l'ELELE (Maison des travailleurs de Turquie) et le CFAIT (Conseil des Associations françaises de Turquie), faisant état de cas allégués de mauvaise gestion. Je crois savoir que la Commission a également été saisie d'une copie de cette lettre à l'issue de la réunion générale annuelle des 16 et 17 décembre 1999.

J'ai, en outre, été informé par des correspondants fiables au Danemark que, outre les préoccupations exprimées dans la lettre ouverte précitée, ce crédit aurait été réaffecté au financement d'une campagne électorale au Maroc et à la couverture de dépenses à caractère privé.

Ces allégations sont-elles fondées?

Dans l'affirmative, quelles actions la Commission a-t-elle entreprises, y inclus au chapitre d'un recouvrement des fonds?

Comment la Commission veille-t-elle à ce que l'organisation précitée et les autres organismes bénéficiant d'une subvention communautaire au titre du chapitre A-3 s'acquittent effectivement des objectifs qui leur sont assignés?

Réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(24 juillet 2000)

Comme l'indique l'Honorable Parlemnetaire, il est exact que la direction générale Justice et affaires intérieures s'occupe, depuis le 1er janvier 2000, des questions concernant le Forum des migrants, qui relève de la compétence directe de son directeur général.

La Commission a également reçu la lettre ouverte du 8 mars 2000, à laquelle le comité exécutif du Forum des migrants a répondu par écrit et point par point.

La Commission procédera, dans un proche avenir, à un contrôle approfondi des activités et des comptes du Forum et examinera, à cette occasion, les allégations concernant une mauvaise utilisation des fonds, sur lequelles l'Honorable Parlementaire a attiré son attention. Elle décidera alors des éventuelles mesures à prendre. Si elle devait découvrir des irrégularités, la Commission prendrait toutes les mesures appropriées dont elle dispose pour redresser la situation, outre le fait qu'elle informerait l'Office pour la lutte antifraude (OLAF).

Quant au rôle qu incombe à la Commission et qui est de veiller à ce que les ressources soient utilisées de manière efficace, le Forum des migrants est tenu contractuellement de faire rapport à la Commission au sujet de ses activités, ce qu'il fait régulièrement. Cette obligation contractuelle concerne aussi la présentation de ses comptes annuels, qui sont examinés par la Commission. La Commission a également un observateur au comité exécutif et au conseil de direction.