QUESTION ÉCRITE P-1511/01

posée par Jeffrey Titford (EDD) à la Commission

(15 mai 2001)

Objet: Nouveau régime d'importation de bananes

Suite à des accords conclus entre l'UE, les États-Unis et l'Équateur, la Commission européenne a adopté, le 2 mai dernier, un règlement visant à mettre en oeuvre un nouveau régime d'importation de bananes. Eu égard aux préoccupations sérieuses exprimées par les sociétés britanniques importatrices de bananes, la Commission pourrait-elle indiquer quelles conséquences le nouveau régime aura sur celles-ci? Au cas où cette information ne serait pas encore disponible, pourrait-elle préciser quand elle le sera?

Par ailleurs, voudrait-elle expliquer pourquoi le nouveau régime a été adopté en dépit d'objections vigoureuses de la part de bon nombre des parties concernées, dont l'Association du commerce de la banane de la Communauté européenne, le syndicat costaricain des travailleurs des bananeraies (SITRAP), la Chambre nationale des producteurs de bananes indépendants S.A., le CSIB (Conseil supérieur des importateurs de bananes, France), le comité consultatif bananes, entre autres?

Le comité consultatif bananes a exprimé de fortes objections, en faisant valoir que le nouveau régime nuit gravement au commerce de la banane Royaume-Uni/UE, qu'il porte préjudice aux producteurs des Caraïbes et qu'il est discriminatoire, et en affirmant que le calendrier de mise en oeuvre ne permet pas de procéder à la renégociation nécessaire des amendements essentiels pour l'achat de fruits et pour les contrats logistiques. Sachant cela, pourquoi la Commission agit-elle de manière si précipitée et sans procéder à une véritable consultation?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(19 juin 2001)

Le nouveau régime a été adopté parce qu'il permet de résoudre le conflit de longue date avec les États-Unis et l'Équateur relatif au régime communautaire d'importation des bananes et que les États-Unis ont accepté de lever les sanctions à partir du 1er juillet 2001. En outre, la plupart des parties concernées préféraient un système fondé sur des références historiques, bien que la Commission ait choisi, jusqu'à la conclusion des arrangements, une approche fondée sur le principe du premier arrivé, premier servi, étant donné qu'il a constitué la seule option possible jusque là.

Le règlement adopté par la Commission le 2 mai 2001 a été publié le 8 mai 2001 (règlement (CE) no 896/2001 de la Commission du 7 mai 2001 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de bananes dans la Communauté(1)). Ce règlement doit être appliqué à partir du 1er juillet 2001 comme le prévoit le règlement (CE) no 216/2001 du Conseil du 29 janvier 2001 modifiant le règlement (CEE) no 404/93 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane(2). Dès lors, à la suite des arrangements conclus avec les États-Unis et l'Équateur, il était nécessaire d'agir rapidement, parce qu'il était important que les entreprises connaissent les nouvelles dispositions avant la date d'entrée en vigueur en juillet 2001. En outre, la Commission est restée en permanence en contact avec le secteur de la banane, en ce qui concerne le nouveau régime.

Dans le cadre de l'élaboration des arrangements, la Commission a tenu compte de la nécessité de maintenir un équilibre sur le marché, notamment entre les opérateurs traditionnels et les nouveaux opérateurs. C'est la raison pour laquelle 17 % du contingent sont réservés aux nouveaux opérateurs.

(1) JO L 126 du 8.5.2001.

(2) JO L 31 du 2.2.2001.