QUESTION ÉCRITE E-0980/02

posée par Stavros Xarchakos (PPE-DE) à la Commission

(12 avril 2002)

Objet: Fonctionnement des Écoles européennes

De nombreux parents d'élèves des trois Écoles européennes de Bruxelles se plaignent que, ces derniers temps, des enfants soient transférés, au milieu de l'année scolaire, d'un établissement à un autre, avec les bouleversements et les inconvénients que cela entraîne bien évidemment pour les élèves eux-mêmes, certes, mais aussi pour leurs parents, qui ont des obligations professionnelles et dont l'emploi du temps se trouve complètement désorganisé.

Il convient de noter que toujours d'après les parents, les transferts touchent environ deux cents familles et sont le résultat de décisions prises dans l'opacité et sans consultation des intéressés. Autre question, qui touche à la qualité de l'enseignement dans ces établissements et à la santé des élèves et des enseignants et qui provoque de vives inquiétudes chez les parents et leurs enfants: la présence d'amiante dans les bâtiments de l'École européenne d'Uccle.

Que pense la Commission de cette situation? Qui décide et sur la base de quels critères du transfert d'élèves (au milieu, répétons-le, de l'année scolaire) d'un établissement à l'autre? Quels sont les critères présidant à la répartition et à l'inscription des élèves dans les trois Écoles? Les parents des élèves ont-ils été interrogés à ce sujet? Quels sont les secteurs et les organismes communautaires qui financent le fonctionnement de l'ensemble des Écoles européennes? La Commission peut-elle garantir que le problème de l'amiante à l'École d'Uccle a été résolu et que les autres établissements ne présentent aucun risque en la matière? Dans la perspective du prochain élargissement, a-t-on pris des mesures pour assurer un enseignement de qualité au nombre sensiblement plus élevé d'élèves que les Écoles seront forcément appelées à accueillir? Le nouveau programme d'enseignement respectera-t-il pleinement toutes les langues officielles (celles qui existent déjà comme les nouvelles)?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission

(12 juin 2002)

En réponse aux questions posées par l'Honorable Parlementaire sur le transfert d'élèves et la consultation de parents, le financement des Écoles européennes et l'enseignement des langues, la Commission prie l'Honorable Parlementaire de bien vouloir se référer aux informations complètes qu'elle a récemment données dans ses réponses à la question écrite E-0944/02 de Mme Figueiredo(1) ainsi qu'aux questions écrites E-0787/02, E-0788/02 et E-0789/02 de Mme Schleicher(2).

La Communauté européenne finance actuellement 59 % du budget des Écoles européennes, en vertu d'un accord passé avec le Conseil supérieur intergouvernemental, dont les dispositions ont été reprises dans la Convention portant statut des Écoles européennes, signée par tous les États membres et les Communautés européennes, le 17 juin 1994(3). L'Office européen des brevets, en vertu d'une convention séparée, finance l'École européenne de Munich.

Les travaux destinés à éliminer l'amiante des bâtiments de l'École européenne d'Uccle ont été effectués dans le cadre de l'inventaire et du programme de gestion présentés par les autorités compétentes du pays hôte, dans le cas présent, la Belgique. Comme au cours d'opérations précédentes, les travaux restants seront exécutés durant les vacances scolaires afin de garantir la sécurité de toutes les personnes concernées.

Il n'existe pas de preuves de la présence d'amiante dans aucune autre École européenne et cela ne représente donc aucun risque pour la santé des élèves.

Le Conseil supérieur, composé de quinze représentants des gouvernements des États membres et d'un représentant de la Commission, a créé une structure spécifique pour préparer les Écoles à l'élargissement de l'Union. Les infrastructures actuelles seront étendues avec la création de deux nouvelles Écoles (l'une à Bruxelles, l'autre à Luxembourg) et de sections linguistiques pour les langues des nouveaux États membres. En outre, des projets pilotes seront lancés pour améliorer l'accueil des nouveaux élèves et, entre autres changements, rationaliser l'enseignement et la gestion des Écoles.

Afin de respecter toutes les langues officielles dans l'organisation des études, le Conseil supérieur met déjà fortement l'accent sur l'enseignement de la langue maternelle. Tout porte à croire que cette politique sera poursuivie et renforcée et que, lors de l'arrivée des nouveaux États membres, le Conseil supérieur conservera la même approche que celle adoptée lors des élargissements précédents.

Enfin, la Commission aimerait souligner que, selon le préambule de la Convention du 17 juin 1994, le système des Écoles européennes respecte pleinement la responsabilité des États membres pour le contenu de l'enseignement et l'organisation de leur système éducatif ainsi que leur diversité culturelle et linguistique.

(1) Voir page 112.

(2) Voir page 86.

(3) La Convention n'est pas encore en vigueur car elle doit encore être ratifiée par la Grèce.