QUESTION ÉCRITE E-3263/02

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(19 novembre 2002)

Objet: Présence d'huiles non végétales dans les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine et animale due à la pollution des terres agricoles par les émissions des transports et de l'industrie

1. La Commission a-t-elle connaissance de l'étude réalisée par le laboratoire du canton de Zurich portant sur la contamination de denrées alimentaires par des produits dérivés d'huiles minérales et sur les inflammations d'organes internes, comme le foie, qui peuvent en résulter, de telles inflammations ayant été constatées chez des rats qui avaient consommé des aliments contaminés par des huiles minérales, selon les déclarations faites, fin octobre, par le scientifique Koni Grob, à l'occasion du congrès des experts alimentaires organisé par l'Académie Fresenius à Mayence (Allemagne)?

2. La Commission dispose-t-elle d'informations plus précises sur l'hypothèse de ce scientifique, fondée sur l'examen d'estomacs de bovins, à savoir que champs et prairies sont pollués par des particules de suie que les filtres des moteurs diesel ne retiennent pas suffisamment, et que ces particules se retrouvent ensuite dans les aliments pour animaux et les estomacs des bovins et, par voie de conséquence dans l'organisme des personnes qui mangent de la viande?

3. Compte tenu des recherches effectuées en Suisse, que peut faire la Commission pour que les conséquences de la présence d'huiles non végétales dans les sols servant à la production de denrées alimentaires soient établies de façon aussi sûre que possible?

4. À la lumière des recherches suisses et dans le contexte des efforts déployés pour promouvoir la sécurité alimentaire par la protection des terres agricoles contre les conséquences du trafic routier et de l'industrie, ne convient-il pas de s'intéresser non seulement à la pollution par les dioxines dont les risques sont désormais connus mais aussi à la pollution par les huiles non végétales?

5. Quelles mesures concrètes à mettre en oeuvre par l'Union européenne, ses États membres et les régions de ceux-ci, la Commission peut-elle prendre, encourager ou coordonner?

Source: News am Abend, numéro du 1.11.2002.

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(15 janvier 2003)

1. La Commission a connaissance de la recherche réalisée par le laboratoire du canton suisse de Zurich sur la présence d'huiles minérales dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Le 22 septembre 1995, le Comité scientifique de l'alimentation humaine a rendu un avis sur les hydrocarbures minéraux et synthétiques. À partir des données disponibles, le Comité est parvenu à la conclusion qu'il est évident que certaines huiles et cires minérales et synthétiques s'accumulent et ont des effets toxiques.

2. Les huiles minérales se composent principalement d'alcanes et, dans une moindre mesure, d'aromatiques, dont des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Le 4 décembre 2002, le Comité scientifique de l'alimentation humaine a rendu un avis sur les risques pour la santé humaine liés à la présence d'HAP dans les denrées alimentaires. La Commission examinera à présent les mesures qu'il convient de prendre pour réduire la présence de ces composés dans les denrées alimentaires afin de protéger la santé publique.

D'autre part, la directive 75/439/CEE du Conseil du 16 juin 1975 concernant l'élimination des huiles usagées(1) interdit:

- tout rejet d'huiles usagées dans les eaux intérieures de surface, les eaux souterraines, les eaux de mer territoriales, les eaux côtières et les canalisations;

- tout dépôt et/ou tout rejet d'huiles usagées ayant des effets nocifs sur le sol, ainsi que tout rejet incontrôlé de résidus résultant de la transformation d'huiles usagées;

- tout traitement d'huiles usagées provoquant une pollution de l'air qui dépasse le niveau établi par les dispositions en vigueur.

3. Des hydrocarbures sont présents en faibles quantités dans un grand nombre de denrées alimentaires mais leur origine est souvent incertaine. Dans certains cas, ces hydrocarbures sont d'origine naturelle, tandis que dans d'autres, ils proviennent de la contamination des denrées alimentaires par des hydrocarbures minéraux présents dans l'environnement, y compris les prés et les champs agricoles. Cette contamination résulte d'émissions de plusieurs sources telles que le traitement et la combustion du charbon, du pétrole brut, du pétrole et du gaz naturel, la production d'aluminium, de fer et d'acier, la combustion des déchets, les incendies, y compris les feux de forêts, les gaz d'échappements des véhicules à moteur et l'élimination des huiles de moteur usagées. Pour l'instant, on ne sait pas exactement dans quelle mesure les hydrocarbures minéraux présents dans l'environnement se retrouvent dans les différents aliments pour animaux ni dans quelle mesure ils passent des aliments pour animaux dans les denrées alimentaires d'origine animale.

4. Les émissions de ces hydrocarbures minéraux indésirables doivent être évitées autant que possible afin d'en réduire la présence dans l'environnement. La Commission reconnaît la nécessité de recueillir davantage d'informations sur la relation entre la présence des ces hydrocarbures minéraux indésirables dans l'environnement et dans la chaîne alimentaire et ses éventuelles conséquences sur la santé publique. La communication de la Commission sur le sixième programme communautaire d'action pour l'environnement souligne que l'objectif général en matière de santé et d'environnement est d'assurer un environnement de qualité où les taux de contaminants fabriqués par l'homme n'entraînent pas de risque notable pour la santé humaine. La stimulation de la recherche qui aura lieu dans le cadre de ce programme d'action devrait permettre de mieux connaître l'incidence de la contamination de l'environnement sur la santé publique.

5. Dans le cadre du sixième programme d'action pour l'environnement, une stratégie thématique en matière de pollution atmosphérique intitulée Air pur pour l'Europe (Clean Air for Europe) sera élaborée d'ici 2004. Cette stratégie inclura entre autres les résultats d'une analyse détaillée sur les mesures supplémentaires qui seraient nécessaires pour atteindre les objectifs en matière de qualité de l'air et de dépôts de contaminants dans l'ensemble de l'Union.

(1) JO L 194 du 25.7.1975.