QUESTION ÉCRITE E-2002/01

posée par Concepció Ferrer (PPE-DE) à la Commission

(6 juillet 2001)

Objet: Système d'évaluation des projets relatifs aux pays en développement

Sachant qu'au paragraphe 33 de sa résolution sur la troisième conférence des Nations unies sur les pays les moins développés (B5-0246/2001) le Parlement européen demande instamment aux pays membres, aux organisations internationales et à la Commission de tenir compte des questions liées aux concepts d'instauration de la paix et de maintien de la paix (peace-making, peace-building et peace-keeping) à chaque phase de la planification, de la mise en oeuvre et de l'évaluation des programmes dans les pays sortis récemment d'un conflit armé, ou dans les pays en voie d'en sortir et ayant encore des populations déplacées et réfugiées, et considérant l'importance que revêt l'horizontalité dans l'application des mesures d'instauration et de maintien de la paix, la Commission peut-elle dire quelles mesures elle a prises ou entend prendre en liaison avec le paragraphe 33 de la résolution précitée du Parlement européen?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(6 septembre 2001)

Actuellement, la Commission met en oeuvre un certain nombre de propositions et de recommandations contenues dans sa récente communication sur la prévention des conflits(1). Certaines d'entre elles concernent des pays récemment sortis d'un conflit, ou en voie d'en sortir, tels que ceux auxquels l'Honorable Parlementaire fait référence. En outre, après sa communication sur les liens entre l'aide d'urgence, la réhabilitation et le développement(2), la Commission envisage une série de mesures visant à faciliter la coordination entre donateurs et à accroître la souplesse et la rapidité dans la mobilisation des fonds, afin d'améliorer son intervention dans les situations de post-conflit.

L'une des recommandations majeures contenues dans la communication sur la prévention des conflits est de mieux intégrer cet aspect du problème (et partant les concepts d'instauration de la paix et de maintien de la paix) dans ses stratégies vis-à-vis des pays partenaires et dans ses programmes de coopération extérieure. L'examen en cours des documents de stratégie par pays sur tous les États partenaires constitue une occasion de mettre en oeuvre cette recommandation.

En ce qui concerne les pays en conflit, la stratégie de soutien du pays mettra avant tout l'accent sur le rôle de la Communauté dans la consolidation de la paix et la résolution des conflits. La Commission entend initier, lorsqu'il y a lieu, plus d'activités visant à soutenir les institutions démocratiques, la société civile, la réforme du secteur de la sécurité ainsi que, dans le cas spécifique des pays récemment sortis d'un conflit, les programmes de réhabilitation et les programmes de désarmement et de réintégration. Elle entend aussi accorder plus d'attention à la situation des enfants victimes de guerre.

Les autres recommandations contenues dans la communication ont pour objet d'accroître l'efficacité des actions axées sur des causes spécifiques de conflit (telles que le trafic de drogues, la prolifération des armes légères, le diamant comme enjeu des conflits, etc.), la capacité de l'Union européenne à réagir rapidement face aux conflits naissants et la coopération internationale avec tous les partenaires de l'UE (pays partenaires, organisations non gouvernementales et organisations internationales).

(1) COM(2001) 211 final.

(2) COM(2001) 153 final.