QUESTION ÉCRITE E-0526/01

posée par José Pomés Ruiz (PPE-DE) à la Commission

(22 février 2001)

Objet: Objectifs intermédiaires

Le Conseil européen de Stockholm évaluera pour la première fois la procédure établie à Lisbonne par laquelle l'UE se donne pour objectif de se rapprocher du plein emploi en 2010. La présidence suédoise a suggéré lors du Conseil Ecofin du 19 janvier 2001 à Bruxelles de fixer des objectifs intermédiaires en matière d'emploi mais sans à ce jour préciser en quoi concrètement consisteraient ces objectifs intermédiaires.

Que pense la Commission de cette proposition?

Quels seraient les paramètres (objectifs par sexe, âge, branche d'activité, région, période, etc.) que ces objectifs devraient intégrer afin de mieux diagnostiquer le problème et de déterminer les meilleures solutions pour atteindre le plein emploi à la date prévue?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(21 mai 2001)

Pour que l'Europe atteigne le plein emploi d'ici 2010, tous les acteurs concernés doivent être résolus à consentir des efforts soutenus. La Commission souscrit à la volonté de la Présidence de réaffirmer notre soutien à la stratégie et aux objectifs arrêtés à Lisbonne. L'actuelle conjoncture macroéconomique favorable, alliant une forte croissance économique, une inflation faible et des finances publiques saines, crée les conditions pour aller de l'avant et nous permet d'accomplir des progrès substantiels.

De nouveaux objectifs intermédiaires pour le taux d'emploi total et pour celui des femmes aideront à cibler l'action politique et à en mesurer les progrès pour atteindre l'objectif du plein emploi d'ici la fin de la décennie. En effet, la coordination politique ouverte - fondée sur des objectifs quantifiés communs à atteindre dans un délai donné - s'est avérée un instrument politique puissant pour inciter les autorités nationales et les partenaires sociaux à adopter des mesures concrètes. L'expérience du processus de Luxembourg en est un bon exemple et le Conseil européen de Lisbonne l'a reconnu en étendant ce principe à d'autres domaines tels que la réforme économique, la protection sociale et l'éducation.

La communication de la Commission intitulée Tirer le meilleur parti du potentiel de l'Union européenne: consolidation et extension de la stratégie de Lisbonne(1), adoptée le 7 février 2001 en vue du Conseil européen de Stockholm des 23 et 24 mars 2001, franchit une étape supplémentaire en appelant le Conseil européen à approuver les objectifs intermédiaires de 67 % pour le taux d'emploi total et de 57 % pour le taux d'emploi des femmes dans l'ensemble de la Communauté d'ici janvier 2005.

Les États membres sont également invités - conformément à la décision 63/2001/CE du Conseil du 19 janvier 2001 sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2001(2) - à envisager de fixer des objectifs nationaux, en consultation avec les partenaires sociaux, afin d'augmenter le taux d'emploi, de façon à contribuer aux objectifs européens globaux visant à atteindre d'ici 2010 un taux d'emploi total de 70 % et un taux d'emploi supérieur à 60 % pour les femmes et, en particulier, afin d'augmenter de manière significative le nombre de travailleurs âgés (entre 55 et 64 ans).

(1) COM(2001) 79 final.

(2) JO L 22 du 24.1.2001.