QUESTION ÉCRITE E-4060/98

posée par Anita Pollack (PSE) à la Commission

(13 janvier 1999)

Objet: Entreprises spécialisées dans la biotechnologie

La Commission peut-elle indiquer le nombre d'entreprises spécialisées dans la biotechnologie qui sont actuellement enregistrées dans chaque État membre en précisant, dans chaque cas, s'il s'agit d'une PME, d'une société importante ou d'une entreprise cotée en Bourse?

Lui serait-il possible, également, d'indiquer le nombre de produits de la biotechnologie pour lesquels chacune de ces entreprises a obtenu une licence et le nombre de produits actuellement commercialisés?

Réponse donnée par M. Bangemann au nom de la Commission

(26 février 1999)

Les données les plus récentes montrent qu'il y avait en 1997, dans la Communauté, 942 entreprises spécialisées dans les biotechnologies(1). Ce nombre recouvre les entreprises de création récente (comprenant de 1 à 49 salariés et créées en 1997), les petites entreprises (comprenant de 1 à 49 salariés et créées avant 1997), les entreprises de taille moyenne (de 50 à 149 salariés) et les grandes entreprises (de 150 à 500 salariés).

La ventilation par État membre est la suivante:

>TABLE>

Si l'on en juge par le nombre d'entreprises en phase de démarrage et de taille petite et moyenne (PME), la biotechnologie est un secteur d'activité dynamique au sein de l'Union.

Actuellement, 61 entreprises européennes de biotechnologie sont cotées sur les différents marchés boursiers(2) d'Europe (London Stock Exchange, EASDAQ, Nouveau Marché) et d'Amérique du Nord (NASDAQ). Il n'est pas possible de dire pour combien de produits issus des biotechnologies chacune a obtenu un brevet ni combien de ces produits sont actuellement commercialisés. Néanmoins, le tableau suivant indique le nombre de brevets accordés à des entreprises européennes par l'Office européen des brevets (OEB) en 1997(3).

>TABLE>

En tout, 681 brevets ont été accordés aux entreprises européennes en 1997, contre 728 en 1996, 673 en 1995 et 726 en 1994.

Un autre indicateur est le nombre de produits mis sur le marché conformément à la législation communautaire. En 1997, l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (AEEM) a approuvé 22 produits pharmaceutiques, dont 11 peuvent être considérés comme des produits issus des biotechnologies. Aucun, cependant, n'a été mis au point par une entreprise européenne(4). 16 des 18 produits approuvés au titre la directive 90/220/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement(5) ont été présentés par des entreprises européennes (selon les données disponibles au 9 novembre 1998). Pour cinq des huit produits relevant de la législation sur les nouveaux aliments, la demande de mise sur le marché a été notifiée par des sociétés européennes au titre de l'article 5 du règlement (CE) 258/97 du Parlement européen et du Conseil, du 27 janvier 1997, relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires(6).

(1) Ernst & Young, 1998 - European Life Sciences 98: Continental Shift, p. 3. Les données pour la Grèce et le Luxembourg ne sont pas incluses.

(2) Ernst & Young, 1998 - European Life Sciences 98: Continental Shift, p. 11.

(3) Source: Office européen des brevets, jan. 99. Type de brevets sur lesquels portent ces chiffres: A0IG (horticulture), A01H (nouveaux végétaux), A61K (préparations médicales, dentaires ou produits de toilette préparés), C12N (micro-organismes ou enzymes), C12P (fermentation ou procedés enzymatiques), C12Q (mesure ou essais faisant intervenir des enzymes ou des micro-organismes).

(4) Source: Ernst & Young, 1998 - European Life Sciences 98: Continental Shift.

(5) JO L 117 du 8.5.1990.

(6) JO L 43 du 14.2.1997.