FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/365

(2004/C 88 E/0371)

QUESTION ÉCRITE E-1677/03

posée par José Ribeiro e Castro (UEN) à la Commission

(19 mai 2003)

Objet: Cuba — Cotonou

Devant les événements tragiques intervenus au cours des dernières semaines, la Commission a annoncé la suspension, pour une durée indéterminée, de l'examen de la demande d'adhésion de Cuba à l'accord de Cotonou, réaction qu'il convient de saluer, même si l'on peut penser qu'elle aurait dû intervenir plus tôt, dès que sont apparus les signes évidents d'une détérioration particulièrement grave de la situation relative aux Droits de l'homme.

On se rappelle que lors de l'inauguration de la représentation de la Commission à La Havane, le commissaire Poul Nielson a affirmé ne pas voir d'obstacle à l'adhésion de Cuba à l'accord de Cotonou.

Par conséquent, la Commission voudrait-elle indiquer:

— si elle disposait d'informations concernant l'état réel de la situation à Cuba avant les faits intervenus récemment?

— si les faits connus à la date de l'ouverture de la représentation — notamment les accusations portées par Oswaldo Payá au cours de la cérémonie de remise du Prix Sakharov (cf. question écrite du 12 mars 2003) — ne constituaient pas déjà des indices suffisamment préoccupants concernant la nature du régime cubain?

— quelles conditions minimales (fin des persécutions politiques, libération inconditionnelle de tous les prisonniers politiques, démocratisation des structures et des processus politiques?) le gouvernement cubain doit remplir pour mériter à nouveau la confiance de la Convention?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(15 juillet 2003)

La Commission a suivi attentivement et en permanence la situation à Cuba et, depuis l'ouverture d'une représentation à La Havane, elle est mieux placée que jamais pour le faire.

Lors de sa visite à La Havane du 9 au 15 mars 2003, le membre de la Commission du développement et de l'aide humanitaire a rencontré un groupe de dissidents et appris de première main ce qu'ils pensent de la situation des Droits de l'homme à Cuba. Certains de ces représentants de la société civile cubaine ont exprimé des préoccupations à l'égard de l'adhésion de Cuba à l'accord de Cotonou. D'autres, parmi lesquels Osvaldo Payá, l'ont décrite comme une opportunité historique et, potentiellement, comme le seul accord comportant des dispositions contraignantes en matière de démocratisation et de Droits de l'homme, qui ait été signé par le gouvernement cubain en 44 ans.

La déclaration de la Présidence du 26 mars 2003, les conclusions du Conseil du 14 avril 2003 et la résolution du Parlement du 10 avril 2003 ont condamné ces actions et déclaré qu'elles affecteraient les relations de l'Union avec Cuba et les perspectives de coopération renforcée. Lors de sa réunion du 30 avril 2003, la Commission a réitéré sa «ferme condamnation de la situation et estime qu'il y a lieu de différer l'examen de la demande d'adhésion de Cuba à l'accord de Cotonou. Prenant acte de la réélection de Cuba à la commission des Droits de l'homme des Nations unies, elle considère que la question des conditions d'appartenance à cette commission devrait être sérieusement posée».