QUESTION ÉCRITE E-3492/00

posée par Raffaele Costa (PPE-DE) au Conseil

(13 novembre 2000)

Objet: Intervention communautaire visant à mettre fin à la guerre au Moyen-Orient

Depuis plusieurs semaines, le Moyen-Orient est à nouveau le théâtre de combats dramatiques et acharnés qui le mettent à feu et à sang: les affrontements entre Israéliens et Palestiniens sont apparemment sans fin. Le président des États-Unis, M. Clinton, et le Secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, s'emploient à sauvegarder la paix future et à éteindre les foyers de guerre qui font des victimes parmi les Israéliens et, plus encore, dans le camp palestinien.

Quelles mesures concrètes l'Union européenne a t-elle prises (indépendamment des vaines déclarations de Biarritz) pour contribuer aux efforts du président Clinton et de Kofi Annan?

Dans la mesure où le programme MEDA dont la mise en oeuvre semble paralysée par des questions bureaucratiques injustifiées offre des possibilités d'intervention tant humanitaires que structurelles, comment le Conseil entend-il tirer parti de ce programme et des fonds correspondants en faveur de la paix?

Réponse commune aux questions écrites E-3460/00 et E-3492/00

(8 mars 2001)

Le Conseil persiste à soutenir un règlement négocié sur la base des principes fondamentaux établis dans le cadre de Madrid et d'Oslo et des accords ultérieurs, conformément aux Résolutions 242 et 338 du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Le Conseil a donné, dès le début, son soutien aux efforts entrepris par les États-Unis pour relancer les négociations entre Israël et l'Autorité Palestinienne.

Depuis le début des affrontements, l'UE n'a cessé de travailler pour que cesse la violence et que le fil du dialogue au plus haut niveau soit renoué. L'Envoyé spécial de l'UE, l'Ambassadeur Moratinos, est resté dans la région de façon presque permanente, en contact étroit avec les Parties pour faciliter la recherche d'une issue de la crise. Suite aux négociations tenues à Paris le 4 octobre sous l'égide de la Présidence, le Secrétaire Général/Haut Représentant s'est rendu dans la région pour aider à préparer le terrain pour le Sommet qui s'est tenu à Charm el-Cheikh le 17 octobre avec la participation active du Secrétaire Général/Haut Représentant.

Lors de ce Sommet, qui a réuni MM. Arafat et Barak, les Présidents Clinton et Moubarak, le Roi Abdallah II de Jordanie, le Secrétaire général de l'ONU et le Secrétaire Général/Haut Représentant, il a été décidé de créer une commission d'établissement des faits sur les violences dans les territoires palestiniens. Le Secrétaire Général/Haut Représentant participera aux travaux de cette commission à côté de l'ancien Président turc Suleyman Demirel, le Ministre norvégien des Affaires étrangères Thorbjøn Jagland et les anciens Sénateurs américains George Mitchell et Warren Rudman. Le Conseil s'est félicité de ce que la commission ait entamé ses travaux. Il a pris note de la décision d'Israel de suspendre temporairement sa participation à la commission et invite les Parties à reprendre au plus tôt leurs travaux dont l'issue prévue initialement pour la fin du mois de mars 2001 devrait constituer une contribution positive au processus de paix.

Le Conseil vient d'adopter le nouveau règlement MEDA II. Il a pour objet de soutenir les efforts qu'entreprennent les partenaires méditerranéens, y inclus les Palestiniens, pour réformer les structures économiques et sociales. Son montant pour la période 2000-2006 s'élève à EUR 5,350 milliards. Il permettra une simplification substantielle des procédures et donc une accélération du déboursement.

Les possibilités d'intervention humanitaire relèvent plutôt d'ECHO, l'Office d'aide humanitaire de la Commission européenne. En juillet, des opérations d'aide humanitaire en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, au Liban, en Jordanie et en Syrie ont été financées pour un montant de EUR 8,5 millions et, en septembre, un montant de EUR 3,545 millions a été donné pour l'assistance au sud du Liban.

En plus, l'Union soutient les Palestiniens avec des programmes importants d'aide financière en dehors du programme MEDA, notamment dans le cadre de la coopération financière et technique de la Communauté avec la Cisjordanie et la bande de Gaza 1999-2003 (Règlement CE no 2840/98), des actions spécifiques financées sur d'autres lignes budgétaires, sa contribution à l'OSTNU et les programmes bilatéraux de ses États membres, ce qui fait de l'Union le donateur principal au Processus de paix.