QUESTION ÉCRITE E-1084/00

posée par Laura González Álvarez (GUE/NGL) à la Commission

(7 avril 2000)

Objet: Protection du grand coq de bruyère dans les Asturies

Le grand coq de bruyère de Cantabrie, espèce en voie d'extinction dont on trouve encore quelques centaines de spécimens dans les Asturies, la province de Léon et la Cantabrie, risque de disparaître avant 2030, faute de plans spécifiquement destinés à sa protection. Telle est la conclusion d'un rapport rédigé par M. José Ramón Obeso, de l'Université d'Oviedo. Au cours des quinze dernières années, la population des grands coqs de bruyère a diminué de 60 %. Quant au nombre de cantaderos, biotopes caractéristiques de l'habitat de cet oiseau, il est passé, durant la même période, de 335 à moins de 220.

La survie du grand coq de bruyère est encore compliquée par le braconnage, les battues sauvages au sanglier, la construction d'infrastructures routières ou de palissades à proximité des cantaderos et l'absence de campagnes de sensibilisation des habitants, chasseurs, skieurs et touristes au problème des biotopes naturels.

Dans l'annexe II/2 de la directive du Conseil 79/409/CEE du 2 avril 1979(1) sur la conservation des oiseaux sauvages, le grand coq de bruyère ne figure pas dans la liste des oiseaux pouvant être chassés en Espagne, de sorte que les braconneurs qui s'en prennent à cette espèce doivent être poursuivis en justice. Mais, devant la passivité des autorités, cette pratique continue.

Le gouvernement espagnol a annoncé à la Commission son intention de présenter un rapport sur la situation du grand coq de bruyère lors d'une réunion de l'Ornis (comité instauré par la directive et composé de représentants des États membres), afin de demander que cette espèce soit considérée comme prioritaire dans le contexte de l'instrument financier LIFE-Nature.

Ce rapport a-t-il été présenté au comité Ornis? La Commission pourrait-elle nous en donner connaissance? Le grand coq de bruyère a-t-il été reconnu en tant qu'espèce prioritaire pour le LIFE-Nature? La Commission pourrait-elle collaborer avec les autorités espagnoles à la réalisation des études requises pour connaître les facteurs limitatifs du grand coq de bruyère et à l'application des mesures destinées à enrayer le phénomène d'extinction?

(1) JO L 103 du 25.4.1979, p. 1.

Réponse données par Mme Wallström au nom de la Commission

(31 mai 2000)

En septembre 1998, les autorités espagnoles ont soumis à la Commission un rapport technique intitulé proposition visant à inclure le grand coq de bruyère de Cantabrie (Tetrao urogallus cantabrius) dans la liste des espèces prioritaires au titre de l'instrument LIFE. Ce rapport a servi de base à des discussions dans le cadre de la réunion du comité Ornis d'octobre 1998. Le ministère espagnol de l'environnement étant l'auteur de ce rapport, la Commission invite l'Honorable Parlementaire à s'adresser directement à ce ministère pour obtenir l'accès au rapport en question.

Lors de la réunion Ornis, il a été convenu de ne pas inclure cette sous-espèce dans la liste des priorités au titre de LIFE. La liste des priorités est définie exclusivement par référence à la liste de l'annexe I, laquelle mentionne uniquement Tetrao urogallus.

À cette occasion, il a cependant aussi été souligné que cette décision ne s'opposait en rien à la soumission d'une demande de financement LIFE en faveur de la conservation de la sous-espèce en question. Si cette demande répondait aux conditions requises dans le cadre de LIFE, et notamment à celle selon laquelle les sites visés par le projet doivent être classés comme zones de protection spéciale (ZPS), la Commission l'examinerait attentivement. Il semble malheureusement que le niveau de protection de cette sous-espèce dans les ZPS soit actuellement faible.