QUESTION ÉCRITE P-0625/01

posée par Pietro-Paolo Mennea (ELDR) à la Commission

(23 février 2001)

Objet: Pollution de l'environnement dans les villes de Barletta, Andria et Trani

Le canal Ciappetta-Camaggio dont le cours commence sur la Murgia, en amont du centre habité de Andria se jette dans la mer entre Barletta et Trani, précisément dans la localité de Ariscianne.

Ce canal pose depuis toujours un grave problème environnemental en raison de son important potentiel de pollution pour les eaux marines et pour l'écosystème.

Selon les informations obtenues sur le terrain et lues par la presse, je peux affirmer que la situation s'est encore récemment dégradée.

Il est établi que dans une zone proche du canal susmentionné, plus précisément à Contrada S. Lucia des produits fortement polluants comme des bâches brûlées, des déchets d'abattage provenant d'abattoirs sauvages où des liquides issus du vidange d'automobiles sont acheminés.

Il existe en outre des raccordements entre les décharges sauvages et ce même canal et des prélèvements sauvages d'eau sont pratiqués pour irriguer les champs environnants.

Il existe s'agissant de ce problème, des rapports rédigés par les agents de la cellule de surveillance des ressources de pêche, de la faune et de l'environnement, qui signalent la présence d'écumes blanchâtres fortement polluantes compte tenu de la proximité immédiate dans la région maritime concernée de zones de baignade de la ville de Barletta.

La Commission est invitée à intervenir en vue d'indiquer les types de contrôles qui devraient être effectués sur le cours du canal Ciappetta-Camaggio et les modalités destinées à saisir les services responsables afin qu'ils effectuent ces contrôles de manière adéquate, de manière à identifier les responsables de la pollution.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(30 mars 2001)

Le problème soulevé semble avant tout être un problème de collecte et de traitement des eaux urbaines résiduaires, dû à une mauvaise transposition de la directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires(1). Cette directive oblige les États membres à installer des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées et à prévoir un traitement secondaire, c'est-à-dire un traitement biologique, à moins que des traitements supplémentaires (élimination des substances nutritives ou désinfection aux ultraviolets (UV) ou à l'ozone, par exemple) ne soient nécessaires pour respecter d'autres directives, comme la directive concernant la qualité des eaux de baignade(2).

Les informations fournies par les autorités italiennes dans le cadre de la directive concernant la qualité des eaux de baignade font apparaître qu'à Barletta, les eaux de baignade respectent les valeurs plus strictes (ou valeurs guides) figurant dans la directive.

En vertu du principe de subsidiarité, il appartient aux États membres de désigner l'autorité chargée des contrôles et de la mise en oeuvre des mesures adoptées en vue de se conformer aux directives précitées.

Si l'on estime qu'une infraction à la législation européenne a été commise, il convient de saisir en premier lieu les juridictions nationales. La Commission ne peut être saisie que lorsque toutes les voies de recours nationales ont été épuisées.

(1) JO L 135 du 30.5.1991.

(2) Directive 76/160/CEE du Conseil, du 8 décembre 1975, concernant la qualité des eaux de baignade, JO L 31 du 5.2.1976.