QUESTION ÉCRITE P-2494/97 posée par Alex Smith (PSE) à la Commission (9 juillet 1997)

Objet: Nécessité de vérifier la sûreté des installations de retraitement des déchets nucléaires dans l'Union européenne

À la lumière du fait qu'au cours du seul mois de juin:

- de nouvelles inquiétudes ont été soulevées par la découverte de particules radioactives sur les plages proches de l'usine de retraitement des déchets nucléaires de Dounreay en Écosse;

- des craintes ont suivi la découverte récente, dans des homards pêchés en mer d'Irlande, de taux de technetium 99 très élevés dus aux déchets radioactifs de l'usine de retraitement de Sellafield;

- de vives préoccupations pour l'environnement, admises par le gouvernement français, ont suivi la publication par Greenpeace d'une analyse indépendante des déchets radioactifs de l'usine de retraitement de La Hague,

la Commission entend-elle proposer immédiatement une vérification de la sûreté des installations de retraitement des déchets nucléaires dans l'Union européenne?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (1er août 1997)

En ce qui concerne les installations de Sellafield et de La Hague, l'Honorable Parlementaire est invité à se reporter aux réponses que la Commission a données aux questions écrites E-443/97 de M. Pollack ((JO C 217 du 17.7.1997. )), P-2225/97 de Mme McKenna ((Voir page 112. )), et P-2323/97 ((JO C 45 du 10.2.1998, p. 171. )) de Mme Plooij-van Gorsel.

En ce qui concerne Dounreay, d'après les informations dont dispose la Commission, des signes de contamination ont été découverts sur le site même autour d'un puits utilisés dans le passé pour l'évacuation des déchets solides. Cette contamination pourrait avoir été provoquée par une explosion qui s'est produite dans le puits en 1977. En outre, des particules radioactives ont été décelées en dehors du site, principalement sur une plage avoisinante d'un accès difficile. Cependant, une particule a été décelée sur une plage publique en 1984, et une autre en 1997. On ne sait pas si ces particules découvertes hors du site sont liées à l'explosion de 1977. Cependant, les autorités nationales assurent la supervision d'une enquête sur les circonstances de la contamination autour du puits et en dehors du site. Les plages de la région font l'objet d'une surveillance régulière, et compte tenu de la rareté des particules et de la difficulté d'accès, le public ne court qu'un risque minime d'entrer en contact avec une particule.

D'autre part, l'article 35 du traité Euratom donne à la Commission le droit d'accéder aux installation de surveillance de l'état de l'environnement pour en vérifier le fonctionnement et l'efficacité. En 1993 une visite des installations de Dounreay a confirmé que la situation y était satisfaisante.

Les événements auxquels se réfère l'Honorable Parlementaire n'ont pas de liens entre eux, et les États membres responsables pour chaque installation mentionnée répondent uniquement pour la situation qui les concerne. Aux yeux de la Commission, rien n'indique qu'il y a eu une infraction au droit communautaire. C'est pourquoi elle n'entend pas proposer une vérification de la sûreté des installations de retraitement des déchets nucléaires.