QUESTION ÉCRITE E-1195/01

posée par Lousewies van der Laan (ELDR) et Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(19 avril 2001)

Objet: Politique de non-vaccination contre la fièvre aphteuse

Nul n'ignore que les abattages à grande échelle d'animaux, généralement en bonne santé, auxquels donne lieu l'épidémie de fièvre aphteuse ne vont pas sans susciter un certain émoi dans toute l'Europe. Le ministre néerlandais de l'agriculture demande aujourd'hui une révision de la politique de non-vaccination de 1991, mais sa proposition n'a pas obtenu jusqu'ici l'appui de la Commission.

Du début des années 50 jusqu'à l'entrée en vigueur, en 1991, du principe européen de non-vaccination, les Pays-Bas ont mené une politique de vaccination systématique des bovins uniquement. Souvent, ces bovins côtoyaient d'autres animaux domestiques dans des exploitations mixtes, ce qui n'empêche que l'ensemble du cheptel néerlandais était réputé exempt de fièvre aphteuse dès les années 50.

1. La Commission est-elle au courant de ces faits?

2. Estime-t-elle, qu'en appliquant, à l'échelle européenne une telle stratégie, il serait possible de préserver également le cheptel européen de la fièvre aphteuse, et:

a) dans la négative, pourquoi pense-t-elle que la stratégie ayant donné des résultats aux Pays-Bas n'en donnera pas au niveau européen;

b) dans l'affirmative, pourquoi invoque-t-elle, pour justifier la poursuite de la politique de non-vaccination, les coûts de la vaccination de l'ensemble des 300 millions de têtes de bétail dans l'Union européenne, alors qu'il suffirait de vacciner quelque 50 millions de bovins?

3. La Commission affirme que le vaccin n'agit que six jours après avoir été inoculé à un animal. Sur quelles études scientifiques se fonde-t-elle en l'occurrence?

4. La Commission affirme que si l'Union européenne n'appliquait plus le principe de non-vaccination, elle perdrait une partie de ses débouchés. Convient-elle que l'actuelle épidémie de fièvre aphteuse et les abattages massifs effectués pour lutter contre celle-ci sont tout aussi peu de nature à promouvoir la vente de la viande à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Union européenne?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(27 juillet 2001)

En ce qui concerne les questions 1, 2 et 4 posées par les Honorables Parlementaires, la Commission tient à attirer l'attention sur la réponse qu'elle a donnée à la question écrite E-1143/01 de M. Meijer(1), car cette réponse contient des informations sur la politique menée par la Communauté pour lutter contre la fièvre aphteuse et sur le réexamen de cette politique par la Commission. La pratique tant de la vaccination suppressive que de la vaccination préventive a été autorisée aux Pays-Bas dans le cadre de cette politique.

En ce qui concerne la question 3 relative aux connaissances et études scientifiques permettant de déterminer le délai nécessaire pour que la vaccination contre la fièvre aphteuse soit immunisante, les informations dont dispose la Commission peuvent être résumées comme suit.

La vaccination d'un animal n'immunise celui-ci contre le virus de la fièvre aphteuse qu'au terme de plusieurs jours.

Ce délai dépend de certains facteurs, notamment:

- du type de vaccin utilisé, et en particulier de la concentration d'antigène (substance dérivée du virus de la fièvre aphteuse qui provoque une immunisation spécifique) et d'adjuvants (autres substances qui renforcent la stimulation du système immunitaire) dans le vaccin;

- de la virulence de la souche virale responsable de la fièvre aphteuse et de la dose infectieuse (c'est-à-dire la quantité de virus) à laquelle l'animal peut être exposé après avoir été vacciné;

- de l'espèce vaccinée (bovins, porcins, ovins, etc.);

- de l'âge des animaux vaccinés et d'autres facteurs individuels.

Compte tenu de ces éléments, les bovins développent en moyenne une immunité suffisante entre le sixième et le dixième jour qui suivent la vaccination. La notion d'immunité suffisante, employée en l'occurrence, signifie qu'un troupeau vacciné exposé au virus de la fièvre aphteuse présente des signes cliniques de la maladie et une réplication du virus nettement moins importants qu'un troupeau non vacciné. Par conséquent, la fièvre aphteuse peut être maîtrisée plus facilement et en fin de compte disparaître du troupeau vacciné.

Toutefois, des animaux appartenant à un troupeau récemment vacciné peuvent encore être frappés par le virus de la fièvre aphteuse et contaminer des animaux non vaccinés, puisqu'il faut environ trois semaines pour développer une immunité maximale. En effet, les tests d'efficacité des vaccins contre la fièvre aphteuse imposés par la Pharmacopée européenne et l'Office international des épizooties (OIE) sont effectués 21 jours après la vaccination. Le bétail vacciné peut de toute manière être porteur du virus de la fièvre aphteuse après y avoir été exposé.

Les informations ci-dessus reposent sur des données fournies par les fabricants de vaccins contre la fièvre aphteuse et sur divers articles scientifiques publiés dans des revues scientifiques pratiquant l'évaluation par des pairs et/ou présentés et examinés lors des réunions annuelles du groupe de recherche de la Commission de lutte contre la fièvre aphteuse de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), qui bénéficie d'un financement important de la part de la Commission.

En ce qui concerne la dernière question, il convient de noter que ni le Conseil ni le Parlement ne se sont prononcés en faveur de l'introduction de la vaccination prophylactique généralisée à quelque stade que ce soit du développement de l'actuelle épizootie de fièvre aphteuse. Cette absence de soutien trahit les inconvénients, clairement identifiés, d'une telle politique, en particulier, mais pas uniquement, en ce qui concerne ses implications commerciales. À cet égard, l'épizootie actuelle a eu une incidence sur le commerce, étant donné que de nombreux pays tiers ont restreint temporairement leurs importations en provenance de l'ensemble ou d'une partie de la Communauté. On peut toutefois avancer sans crainte de se tromper que si une politique de vaccination généralisée avait été mise en oeuvre, les exportations de l'ensemble de la Communauté feraient aujourd'hui l'objet de restrictions importantes et permanentes dans les pays qui n'acceptent que les importations en provenance de pays ayant le statut de pays indemne de fièvre aphteuse sans vaccination. Ces restrictions auraient également une incidence sur la production et la commercialisation intracommunautaire d'animaux et de produits animaux, car les États membres épargnés par l'épizootie actuelle refuseraient de compromettre leur statut à l'égard de la maladie et leurs exportations.

Enfin, la Commission est totalement favorable à un réexamen de la politique actuelle en matière de vaccination, contrairement à ce que laissent entendre les Honorables Parlementaires dans leur question. Elle se félicite donc de la tenue prochaine, sous la présidence belge, d'une conférence consacrée à la fièvre aphteuse et aux implications et enseignements de l'épizootie actuelle. La proposition de directive du Conseil relative à la fièvre aphteuse que la Commission va bientôt présenter fournira une autre occasion de revoir complètement la politique actuelle.

(1) JO C 350 E du 11.12.2001, p. 82.