QUESTION ÉCRITE E-3250/01

posée par Maurizio Turco (NI) à la Commission

(23 novembre 2001)

Objet: Bilan de l'action en Afghanistan, au sens du point g) de l'article 2 de la position commune du Conseil du 22 janvier 2001

Vu la position commune du Conseil du 22 janvier 2001 relative à l'Afghanistan(1); vu son article 7, en vertu duquel la Commission a l'intention d'axer son action sur la réalisation des objectifs de la position commune; vu le point g) de l'article 2, en vertu duquel, pour appuyer les efforts de paix déployés par les Nations unies, qui ont été confirmés par la résolution 203 A et B de l'Assemblée générale des Nations unies du 18 décembre 1998, l'Union européenne continuera à maintenir l'embargo sur les livraisons d'armes, de munitions et d'équipements militaires à l'Afghanistan, prévu dans la position commune 96/746/PESC du Conseil(2), et engager d'autres pays à adopter une politique de retenue similaire; quelles initiatives concrètes la Commission a-t-elle prises avant les faits du 11 septembre pour atteindre cet objectif?

(1) JO L 21 du 23.1.2001, p. 1.

(2) JO L 342 du 31.12.1996, p. 1.

Réponse communeaux questions écrites E-3220/01, E-3221/01, E-3222/01, E-3223/01, E-3224/01,E-3225/01, E-3226/01, E-3227/01, E-3228/01, E-3229/01, E-3230/01, E-3231/01,E-3232/01, E-3233/01, E-3234/01, E-3235/01, E-3236/01, E-3237/01, E-3238/01,E-3239/01, E-3240/01, E-3241/01, E-3242/01, E-3243/01, E-3244/01, E-3245/01,E-3246/01, E-3247/01, E-3248/01, E-3249/01, E-3250/01, E-3251/01 et E-3252/01donnée par M. Patten au nom de la Commission

(14 janvier 2002)

La Commission a joué un rôle important dans toutes les actions de l'Union visant à réaliser les initiatives et les priorités de la position commune de l'Union du 22 janvier 2001 sur l'Afghanistan(1) (et les textes la modifiant).

En particulier, la Commission a soutenu les déclarations de l'Union sur la destruction des statues de Bouddha à Bamiyan (1er mars 2001) conformément à l'article 3 de la position commune; sur le décret taliban ordonnant à tous les hindus d'Afghanistan de porter des marques d'identification (25 mai 2001) article 3.

La Commission a participé aux visites rendues par la troïka de l'Union à Kandahar et à Faisabad pour expliquer les termes de la position commune aux factions antagonistes (articles 2, 3 et 6).

Un expert de la Commission a participé à la mission d'enquête du Programme des Nations unies pour le contrôle international des drogues (Pnucid) d'avril 2001 pour évaluer dans quelle mesure le décret taliban qui interdit la culture du pavot à opium était respecté (article 5), ainsi qu'à l'élaboration du rapport de mission correspondant.

Néanmoins, aucune action visant à empêcher la culture de pavot ou le trafic de stupéfiants n'a été financée par la Communauté en Afghanistan. À l'inverse, la Communauté finance plusieurs actions visant à empêcher le trafic d'opium/d'héroïne d'Afghanistan vers l'Union.

Enfin, au cours de neuf premiers mois de 2001, la Commission a engagé, par l'intermédiaire de l'Office humanitaire de la Communauté européenne (ECHO), 22,5 millions d'euros de fonds d'aide humanitaire pour soutenir les mesures d'urgence déployées par les organisations humanitaires des Nations unies et les organisations non gouvernementales (ONG) présentes en Afghanistan ainsi qu'en faveur des réfugiés afghans au Pakistan et en Iran (article 4). Les actions engagées au titre du budget 2000 de la Commission en Afghanistan, au Pakistan et en Iran dans le cadre de l'aide aux populations déracinées, ont été mises en oeuvre en 2001. Ces actions ont atteint le montant de 16,6 millions d'euros (article 4).

Les actions d'ECHO, du budget d'assistance aux populations déracinées et du budget de l'aide alimentaire de la Communauté ont été prorogées après le 11 septembre et ont même été accélérées. Le montant total alloué à ces trois budgets pour 2001 dépasse désormais les 100 millions d'euros (ECHO: 50 millions d'euros; aide alimentaire: 28,5 millions d'euros; aide aux personnes déracinées: 22,5 millions d'euros).

La Commission joue un rôle actif dans le groupe de soutien afghan et dans le forum afghan, organismes internationaux qui coordonnent les activités de l'ensemble des donateurs concernant l'Afghanistan et les populations réfugiées dans les pays voisins. Elle participe aussi au groupe horizontal des produits pharmaceutiques du Conseil et au groupe de Dublin, qui coordonne l'effort d'élimination du trafic des drogues illicites.

(1) JO L 21 du 23.1.2001, modifié par le JO L 289 du 6.11.2001.