QUESTION ÉCRITE E-3433/97 posée par Cristiana Muscardini (NI) à la Commission (31 octobre 1997)

Objet: Dommages causés au patrimoine artistique universel par le tremblement de terre en Ombrie

La Commission a récemment déclaré qu'elle inscrira 100 000 écus au titre des dommages causés par le tremblement de terre en Ombrie; ces crédits seront prélevés du programme Raphaël, programme communautaire concernant les biens culturels dont certains éléments viennent précisément à échéance au cours de ces jours-ci.

La Commission n'estime-t-elle pas que ces crédits sont un peu inappropriés compte tenu de l'ampleur des dommages aggravés par la violence du séisme et surtout par la prolongation, les jours suivants, des secousses telluriques?

Les dommages provoqués par le tremblement de terre affectent non seulement des habitations privées, mais également des établissements commerciaux de type artisanal, et surtout des édifices religieux dont la basilique Saint-François à Assise. Si le programme Raphaël vise à protéger et à conserver les biens culturels, il ne semble pas, au regard des crédits prévus, que la Commission évalue pleinement la valeur historico-artistique des édifices en question, lesquels représentent non seulement un patrimoine d'une valeur inestimable pour la seule Italie, mais un patrimoine universel qui doit être également en tant que tel, protégé par l'Union européenne.

Réponse donnée par M. Oreja au nom de la Commission (16 décembre 1997)

En réponse à la question de l'Honorable Parlementaire, la Commission confirme avoir octroyé au titre des crédits culturels, une aide d'urgence de 100 000 écus. Ce montant, qui bien entendu ne correspond pas à l'amplitude des besoins, a été destiné - après consultation des autorités italiennes - au travail de cataloguage des fragments des fresques endommagées de la basilique Saint-François d'Assise. Il s'agit d'une opération de grand intérêt scientifique qui peut constituer une base méthodologique valable pour d'autres éventuelles interventions analogues à l'échelle européenne. À cet égard, l'implication d'autres pays européens dans cette problématique peut amener d'autres formes de collaboration avec la Commission en matière culturelle, et en particulier dans le cadre du programme Raphaël, toujours en tenant compte des ressources limitées allouées à ce dernier.

Par ailleurs, un soutien important peut, à cet égard, être octroyé au moyen des aides à caractère structurel. Ces tremblements de terre, en effet, ont affecté des zones à forte connotation rurale auxquelles la Commission attache une grande importance et qui sont couvertes pour la presque totalité par l'objectif 5b.

Les deux régions concernées ont adressé à la Commission une demande d'adaptation de la programmation de l'objectif 5b en fonction des nouvelles priorités et des nouveaux besoins que ce grave séisme a fait surgir.

La Commission confirme sa pleine disponibilité à entamer, dans le cadre du partenariat, les procédures nécessaires pour renforcer les documents uniques de programmation de l'objectif 5b avec des actions spécifiques consacrées à la reconstruction. Dans ce contexte, l'opportunité d'intervenir en faveur du patrimoine artistique et architectural, du potentiel de production et de la reconstruction des villages ruraux pourra être évaluée.