QUESTION ÉCRITE P-3648/01

posée par Guido Podestà (PPE-DE) à la Commission

(9 janvier 2002)

Objet: Condition de la femme au Nigeria le cas de Mme Safia Husaini Tungar Tudu

Le cas de cette femme nigérianne de 30 ans, mariée à 12 ans, ayant quatre enfants, dont le dernier est né à la suite d'une agression sexuelle lui ayant valu d'être condamnée à la lapidation, soulève d'inquiétantes interrogations à propos de la condition féminine actuelle dans de nombreux pays d'Afrique, dont précisément le Nigeria.

En effet, selon la charia, une femme mariée, fût-elle divorcée, commet un adultère si elle a des relations avec un autre homme, même si, comme dans le cas présent, il s'agit d'un viol.

Le pouvoir politique et militaire qui s'installe dans les régimes non démocratiques impose un contrôle de la vie, y compris privée, de ses propres citoyens: le contrôle des naissances relevant de cette logique, les femmes apparaissent davantage exposées aux lois répressives, souvent inhumaines.

Je demande dès lors à la Commission comment elle envisage d'intensifier et de rendre plus efficaces les programmes déjà mis en oeuvre pour améliorer la condition de la femme dans ces pays et quelles nouvelles initiatives elle a l'intention d'engager en vue d'éliminer des pratiques qui portent atteinte aux droits fondamentaux de la personne.

Je demande en outre à la Commission comment elle envisage de procéder en vue de favoriser un processus de démocratisation et de laïcisation dans des pays comme le Nigeria dans lesquels l'interprétation de la loi religieuse (qui d'ailleurs détourne de son véritable sens la religion à laquelle elle se réfère) enfreint surtout les droits de la femme.

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(6 février 2002)

La Commission est préoccupée par l'application des jugements de plus en plus durs rendus au nom de la Charia par certaines cours au Nigéria, et aussi par leur impact particulier sur les droits de la femme. La Commission agit à différents niveaux pour tenter de mettre fin à ces pratiques et d'infléchir leur incidence sur la femme.

Les orientations définies par l'Union au sujet de sa politique à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants(1), adoptées par le Conseil Affaires générales du 9 avril 2001, s'appliquent à des sanctions telles que la flagellation ou la lapidation, mentionnées par l'Honorable Parlementaire.

Lors de la 57e session de la commission des droits de l'homme, l'Union a évoqué la situation au Nigéria, en faisant part des préoccupations suscitées par les condamnations prononcées au titre du code pénal inspiré de la Charia, introduite par certains États du nord du pays.

En outre, l'Union a eu un contact direct avec le président du Nigéria, afin de l'informer de la crainte que l'interprétation des lois religieuses n'entame les droits de la femme au Nigéria.

La stratégie de soutien déployée au Nigéria par la Communauté identifie les thèmes de la promotion des droits de l'homme et de la société civile et prévoit le financement d'une fondation des droits de l'homme pour susciter, dans le pays, davantage de sensibilisation aux projets relatifs aux droits de l'homme et de participation à ceux-ci.

La démocratisation sera promue par une aide au processus électoral et à la société civile. L'objectif est de donner du pouvoir aux femmes, grâce surtout à un accès amélioré à l'information sur la démocratie et sur les élections, et de leur faire connaître leurs droits et obligations dans un environnement démocratique. Il s'agit d'un des thèmes du projet actuellement consacré à la participation et l'égalité hommes-femmes dans le processus électoral.

La Commission soutient les projets relevant des droits de l'homme, qui visent à renforcer la société civile au nord du Nigéria et à sensibiliser les femmes aux droits que leur confère la loi. Elle participe, en outre, à d'autres projets à composante de genre, qui mettent l'accent sur l'inclusion et l'intégration des femmes.

Dans le cadre du chapitre B7-7 du budget de l'Union (Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme), des crédits continuent d'étre alloués à la lutte contre la torture et d'autres traitements cruels, inhumains ou dégradants au Nigéria et dans d'autres pays tiers.

L'Union continuera en outre d'encourager le gouvernement du Nigéria à abolir la peine de mort, à améliorer le respect des droits de l'homme et à accroître la sensibilisation des femmes et des hommes à leurs droits au regard de la loi.

(1) Doc. 2342 du 9.4.2001.