QUESTION ÉCRITE E-0755/02

posée par Jorge Hernández Mollar (PPE-DE) à la Commission

(19 mars 2002)

Objet: Programme Interreg III A (province d'Almeria)

L'exclusion de la province d'Almeria (communauté autonome d'Andalousie) du financement du programme Interreg III A, destiné à la coopération transfrontalière avec le Maroc, a suscité de vives inquiétudes chez les citoyens de cette province, dès lors que sa proximité géographique avec le royaume du Maroc suppose d'importants intérêts communs découlant du transit permanent de personnes et de marchandises par son port, ainsi que la présence nombreuse de citoyens marocains dans toute la province en raison de son développement agricole.

1. Compte tenu de ce qui précède, quelles sont les raisons pour lesquelles la province d'Almeria ne figure pas dans le champ d'application du programme Interreg II approuvé en 1992?

2. Étant donné qu'en 1999 cette province a été de nouveau exclue du programme Interreg III A pour la période 2000-2006, quelles sont les chances pour qu'Almeria figure à l'avenir, de plein droit, dans le prochain programme Interreg qui prendra le relais du programme actuel?

3. Y a-t-il également une chance pour que cette province puisse bénéficier dudit programme pour les prochains exercices budgétaires 2003 à 2006? Quelle serait la marche à suivre?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(26 avril 2002)

La province d'Almeria n'est pas éligible au volet A coopération transfrontalière du programme d'initiative communautaire (IC) Interreg III car ce type de coopération concerne plutôt la proximité terrestre, les frontières maritimes éligibles à ce programme ne représentant que des cas exceptionnels. C'est la raison pour laquelle cette province n'était pas non plus éligible, à l'IC Interreg II Espagne/Maroc de la période 1994-1999.

Par contre, la province d'Almeria, est éligible à deux programmes relevant du volet B coopération transnationale de ladite IC pour la période 2000-2006, à savoir le programme Méditerranée occidentale dont la dotation au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) s'élève à 103,8 millions d'euros et le programme Sud-ouest européen d'une dotation FEDER de 66,135 millions d'euros. Dans le contexte du premier de ces deux programmes, il est proposé d'activer des actions de coopération transnationale entre les zones européennes concernées et les pays du Nord de l'Afrique.

La province d'Almeria est également éligible au volet C coopération interrégionale de l'IC Interreg III.

En outre, cette province peut également bénéficier du programme opérationnel Andalousie au titre de l'objectif no 1, qui est doté de 7 840,4 millions d'euros d'aide au titre des Fonds structurels, dont 6 152 millions d'euros provenant du FEDER.

La Commission ne peut se prononcer à ce stade ni sur la reconduction de l'IC Interreg au-delà de 2006 ni sur les régions qui y seraient éligibles. La Commission ne prévoit pas de modifier la liste des zones éligibles à l'IC Interreg telle qu'elle apparaît dans l'annexe I de sa communication aux États Membres du 28 avril 2000(1).

(1) Communication de la Commission aux États membres du 28 avril 2000 fixant des orientations pour une initiative communautaire concernant la coopération transeuropéenne et destinée à favoriser un développement harmonieux et équilibré du territoire européen Interreg III (JO C 143 du 23.5.2000).