QUESTION ÉCRITE E-3061/01

posée par Cristiana Muscardini (UEN) et Antonio Mussa (UEN) à la Commission

(7 novembre 2001)

Objet: Substances chimiques et bactériologiques et systèmes de climatisation

La crainte diffuse de la menace terroriste et les risques de contamination par des substances chimiques ou bactériologiques ne peuvent que nous alerter sur le problème d'une utilisation possible des systèmes centralisés de climatisation dont sont équipés les bureaux, les grandes surfaces, les banques et en premier lieu les institutions.

La Commission pourrait-elle, parallèlement aux mesures de contrôle nécessaire, prévoir des systèmes alternatifs dans tous les bureaux des institutions? Pourrait-elle d'autre part inviter les États membres à prendre des mesures afin de garantir que des contrôles appropriés sont effectués par la direction dans tous les édifices ouverts au public équipés de systèmes de climatisation?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(10 janvier 2002)

Face à l'existence d'une menace terroriste de contamination par des substances chimiques ou biologiques via les systèmes de climatisation centralisés dans les bureaux, les deux seules options possibles dans les bureaux des Institutions consisteraient à revoir la conception des immeubles en y réintroduisant la ventilation naturelle ou à décentraliser leur climatisation pour obtenir des unités indépendantes desservant chacune de petits groupes de bureaux.

La majorité des immeubles de grande taille ou de taille moyenne de la Commission sont équipés de systèmes de climatisation centralisés. L'évolution qu'ont connue les techniques et les matériaux de construction au cours des dernières décennies a eu pour conséquence de rendre inefficace la ventilation naturelle, notamment pour les grands immeubles de bureaux. Si, en principe, il est possible de concevoir des immeubles de bureaux dépourvus de ventilation mécanique, de tels immeubles sont rarement disponibles sur le marché de l'immobilier en Belgique et au Luxembourg.

Le réaménagement d'un immeuble équipé d'une climatisation mécanique pour y installer une ventilation naturelle, par les fenêtres et les cheminées, poserait des problèmes techniques considérables, et le résultat demeurerait insatisfaisant pour les occupants, surtout en été et en hiver. Lorsqu'un immeuble n'est pas conçu et optimisé, dès sa conception, pour la ventilation naturelle, il s'avère très difficile de l'adapter par la suite pour un coût raisonnable et avec des résultats acceptables.

Une décentralisation totale de la climatisation impliquerait des investissements énormes, des frais de fonctionnement accrus et un coefficient de rendement nettement réduit.

Étant donné que les deux options susmentionnées sont impossibles à appliquer pour les immeubles existants, la Commission a veillé à doter ceux-ci d'une bonne protection:

- en protégeant les arrivées d'air frais (situées généralement sur le toit) en empêchant les personnes non autorisées d'y accéder;

- en empêchant les personnes non autorisées d'accéder aux centres de contrôle de la climatisation;

- en évitant autant que possible le recyclage de l'air vicié dans le circuit d'air frais des bureaux;

- en instaurant une procédure permettant de couper rapidement l'ensemble du système de ventilation en cas d'alerte.

Les Honorables Parlementaires sont invités à poser aux autres Institutions des questions concernant les mesures que celles-ci ont prises.

La possibilité d'utiliser des systèmes de circulation d'air dans le but d'exposer des personnes à des agents biologiques et chimiques nocifs dans des immeubles ou des moyens de transport ne peut être exclue et a bel et bien fait l'objet de discussions que la Commission a eues avec les autorités des États membres, afin de partager informations et expérience en matière de protection contre des attaques au moyen de tels agents. Si on assiste à une prise de conscience importante des dangers, des carences et des difficultés que provoquerait l'introduction de modifications techniques pour remplacer les systèmes existants, il existe néanmoins un large consensus sur la nécessité d'accroître la vigilance dans les bâtiments publics et de renforcer et de multiplier les contrôles et les procédures d'urgence pour les systèmes existants afin de minimiser les dangers d'éventuelles attaques.

Les États membres ont déjà pris des mesures afin de garantir que les contrôles de sécurité et la surveillance soient intensifiés et que des procédures soient fixées et adoptées pour réagir en présence d'objets, de circonstances ou d'incidents suspects dans des bâtiments et infrastructures auxquels le public a accès. Dans le cadre de son action relative à l'état d'alerte et à la capacité de prévention dans des situations d'urgence liées au bioterrorisme, la Commission continuera à envisager des mesures appropriées.

En outre, il convient de noter que les particuliers ayant accès aux lieux de travail d'entreprises ou d'immeubles de services publics bénéficient de la protection reconnue aux travailleurs par la directive 89/654/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail(1). Cette directive contient des dispositions spécifiques relatives à la sécurité et à la qualité de l'air dans les lieux de travail.

(1) JO L 393 du 30.12.1989.