QUESTION ÉCRITE E-0668/02

posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission

(11 mars 2002)

Objet: Soutien à l'achat de véhicules électriques

Compte tenu des dégâts occasionnés à l'environnement dans les zones urbaines, la Commission pourrait-elle indiquer les mesures qu'elle compte adopter et celles qu'elle envisage de suggérer aux États membres d'adopter afin d'encourager l'achat de véhicules électriques ou de véhicules combinant locomotion électrique et méthodes traditionnelles?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(25 avril 2002)

Comme précisé dans le livre blanc La politique européenne des transports à l'horizon 2010: l'heure des choix(1), le transport dans les zones urbaines relève avant tout des autorités nationales et locales en vertu du principe de subsidiarité.

La Commission n'ignore cependant pas les maux qui affligent les transports en zone urbaine et la qualité de vie des citadins.

Dans ce contexte, la Commission favorise essentiellement la promotion de bonnes pratiques dans les domaines concernés et soutient, au travers de ses programmes de recherche, de développement et de démonstration technologiques, de nombreux projets sur les carburants et véhicules alternatifs.

À titre d'exemple, la Commission a lancé en octobre 2000 l'initiative Civitas, dotée d'un budget de 50 millions d'euros, afin d'aider à la réalisation de projets intégrés et innovants pour les transports urbains propres, dans lesquels les véhicules électriques auront la possibilité de trouver leur place pour des applications à grande échelle.

Par ailleurs, le programme de recherche et développement technologique (RDT) Thermie a financé entre 1995 et 1999 pour un montant de 25 millions d'euros une quinzaine de projets visant la démonstration de véhicules propres en milieu urbain (électriques et hybrides notamment).

En accord avec la stratégie de la Commission sur les carburants alternatifs(2) visant à évaluer le potentiel de contribution de chaque carburant alternatif aux problèmes politiques clefs tels que la dépendance sur les produits pétroliers, la sécurité d'approvisionnement, les émissions de gaz à effet de serre et la pollution, la Commission a lancé récemment de nouveaux projets de démonstration concernant des bus électriques fonctionnant avec des piles à combustible, notamment les projets CUTE et ECTOS, dotés d'un budget supérieur à 25 millions d'euros. Ces projets permettront d'étudier de quelle manière les compagnies de transport et les municipalités peuvent mettre en oeuvre cette technologie.

La Commission contribue au développement des véhicules propres sur le marché tant par l'établissement d'exigences de plus en plus sévères en matière d'émissions que par un soutien de projets de recherche et de démonstration permettant aux nouvelles technologies de véhicule d'acquérir une maturité industrielle nécessaire à leur promotion. En revanche, les mesures incitatives concernant l'achat de ce genre de véhicules relèvent de la subsidiarité et des pouvoirs nationaux, régionaux et locaux.

(1) COM(2001) 370 final.

(2) Communication de la Commission au Parlement, au Conseil, Comité Economique et Social et au Comité de Régions concernant les carburants de substitution pour les transports routiers et une série de mesures visant à promouvoir l'utilisation des biocarburants, COM(2001) 547 final.