FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/31

(2004/C 84 E/0034)

QUESTION ÉCRITE E-2562/03

posée par Maurizio Turco (NI) au Conseil

(4 août 2003)

Objet: Compatibilité entre les violences commises par le régime dictatorial soudanais et l'accord signé par l'Union européenne avec le Soudan

Si l'on en croit l'agence de presse MISNA, au cours des affrontements qui se déroulent depuis plusieurs semaines entre des formations rebelles et le gouvernement de Khartoum, des avions Antonov de l'aviation soudanaise ont touché 25 villages dans le nord-ouest de l'État occidental de Darfur, utilisant des «gaz toxiques» (sans autres précisions), qui auraient fait 300 morts et plus de 200 blessés.

Le gouvernement du président, le général Omar Hassan Al Bashir, n'a pas encore répondu à l'accusation d'une volonté délibérée de toucher la population de Darfur, avancée par l'armée de libération populaire du Soudan (Slam). Les pourparlers de paix entre le gouvernement soudanais et le Slam ont été rompus pour la énième fois et l'ouverture des négociations prévue pour cette semaine, a été renvoyée au 3 août.

Le 11 juillet, la délégation gouvernementale a refusé d'accepter comme base des futures discussions l'accord-cadre présenté par les médiateurs de l'IGAD (Autorité intergouvernementale pour le développement), l'organisme régional des pays de la Corne de l'Afrique chargé de guider l'ensemble de la négociation, après que la délégation du Slam eut publiquement exprimé sa satisfaction devant le document. Depuis qu'il a été signé, en juillet de l'année dernière, aucune suite n'a été donnée au protocole préliminaire d'entente entre les parties et il semble que le gouvernement de Khartoum n'ait nullement l'intention de perdre ni de partager le contrôle des régions pétrolifères du sud pas plus que de sa population ni des nouvelles forces armées, qui sont le véritable instrument grâce auquel le dictateur Al Bashir exerce un régime sanglant depuis plusieurs années au Soudan.

Le Conseil peut-il indiquer:

— s'il a l'intention, étant donné ces faits, de dénoncer l'accord signé le 10 décembre dernier avec le gouvernement de Khartoum étant donné que le gouvernement soudanais utilise sans discrimination son propre arsenal militaire et ne manifeste pas la moindre intention de mettre en œuvre l'accord de Machakos signé en juillet dernier,

— s'il considère que le régime dictatorial d'Al Bashir, coupable d'un véritable génocide à l'égard des populations non musulmanes, pourra garantir la paix, le bien-être et la sécurité au Soudan,

— s'il envisage de mettre sur pied une action unitaire de l'Union européenne au sein de toutes les instances multilatérales, émanant des Nations unies, en vue d'augmenter la pression internationale sur le gouvernement de Khartoum en vue de l'isolement de son dictateur sanguinaire?

Réponse

(8 mars 2004)

Depuis que l'Union européenne a décidé de reprendre le dialogue politique avec le gouvernement soudanais en 1999, des réunions se tiennent à Khartoum afin d'évaluer les progrès réalisés dans les domaines couverts par le dialogue (Droits de l'homme, démocratie, État de droit et processus de paix). Récemment, l'accent a été mis sur le processus de paix. Le résultat des discussions figure dans un communiqué commun UE-Soudan que l'Honorable Parlementaire appelle dans sa question l'accord du 10 décembre 2002.

Le 3 septembre, le gouvernement soudanais et l'Armée de libération du Soudan (SLA) sont convenus, sous les auspices du Président tchadien, d'instaurer un cessez-le-feu dans la région de Darfur. Pour ce qui est des affrontements opposant les forces rebelles et l'armée soudanaise dans la région, le Conseil ne dispose d'aucune information faisant état de l'utilisation de «gaz toxiques». Néanmoins, il n'est pas sans savoir que les combats ont entraîné une catastrophe humanitaire.

Bien qu'ils aient été interrompus en été, les pourparlers de paix ont entre-temps progressé, le gouvernement soudanais et le SLM/A s'étant mis d'accord, le 24 septembre, sur des arrangements visant la sécurité. Les deux parties ont aussi décidé d'un commun accord de prolonger le mémorandum d'entente sur la cessation des hostilités jusqu'au 30 novembre 2003. L'UE les a encouragées à ne pas relâcher leurs efforts en vue de dégager un accord définitif et global dans les meilleurs délais.

L'UE coordonne ses activités diplomatiques notamment avec l'IGAD, au sein du Foram des partenaires de l'IGAD, les Nations unies et les États-Unis, conformément à son approche à l'égard du Soudan selon laquelle il conviendrait que l'ensemble des acteurs de la scène internationale collaborent afin d'augmenter autant que possible les chances de parvenir à un accord de paix global.

Le Conseil estime que la négociation d'un accord de paix global entre le gouvernement soudanais et le SLM/A constitue le seul moyen de mettre fin au conflit qui dure depuis vingt ans. Il continuera à accompagner le Soudan sur la voie de la consolidation de la paix, du respect des Droits de l'homme, de la démocratie et du développement.