QUESTION ÉCRITE P-0099/00

posée par Francesco Musotto (PPE-DE) à la Commission

(18 janvier 2000)

Objet: Situation de la Croatie à la suite des élections du 3 janvier 2000

Considérant l'importance stratégique qu'a la Croatie en raison du rôle de médiateur qu'elle peut jouer dans le processus de stabilisation de la région, ainsi que la vocation européenne de ce pays, la Commission est priée de préciser en répondant aux questions suivantes les positions qu'elle entend prendre à l'égard du nouveau gouvernement croate.

L'Union européenne a-t-elle l'intention de créer la Consultative Task Force afin d'accélérer les travaux de préparation de la Croatie visant à établir des rapports plus étroits avec l'Union?

Que compte faire l'Union européenne pour se rapprocher du nouveau gouvernement croate, qui a déjà donné des signes d'ouverture à son égard?

L'accès au programme PHARE sera-t-il pleinement accordé à la Croatie?

L'Union européenne entend-elle agir rapidement pour soutenir la nouvelle majorité en cette période de transition délicate?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(8 février 2000)

La Commission partage entièrement les jugements de l'Honorable Parlementaire sur l'importance géopolitique de la Croatie ainsi que sur le rôle central que ce pays joue dans la stabilisation de toute la région. La Commission considère que le résultat électoral et la manière dont les consultations se sont tenues marqueront le début d'une nouvelle période dans l'effort de démocratisation de la Croatie. Les déclarations et les premiers engagements de la nouvelle leadership croate à cet égard sont très encourageants. La Commission est certaine que la nouvelle voie entreprise, si confirmée par les actions du nouveau gouvernement, conduira rapidement à la fin de l'isolement international de la Croatie et espère que le message fort de démocratisation donné par les Croates puisse servir d'exemple pour d'autres pays et populations de la région.

L'Union a déjà commencé à donner les premiers signaux politiques d'encouragement vers une amélioration des relations avec la Croatie et montrera sa disponibilité à coopérer avec une Croatie pleinement démocratique. Le Président de la Commission était en visite en Croatie le 14 janvier 2000 et le Commissaire responsable des relations extérieures envisage de s'y rendre dans les meilleurs délais. Le Conseil Affaires Générales du 24 janvier 2000 a invité le prochain Premier Ministre Croate au prochain GAG du 14 février 2000 et à décidé l'établissement d'une task force consultative conjointe Communauté/Croatie, une enceinte technique qui améliorera sensiblement la communication avec la Croatie et sera un premier instrument d'assistance en vue de l'établissement de relations plus étroites entre la Croatie et la Communauté. Le Conseil discute actuellement le mandat de cette task force et décidera bientôt la date de sa première réunion.

Quant à l'assistance communautaire, la Commission envisage de procéder à une mission d'évaluation courant février 2000 qui permettra d'identifier les besoins et les priorités. Un changement de politique sur l'assistance PHARE, qui par ailleurs sera substantiellement modifiée pour les pays de la région en 2000, ainsi que l'établissement de relations contractuelles dépendront uniquement de l'attitude et des progrès concrets du nouveau gouvernement sur les questions politiques encore pendantes. La Commission est prête à faire les propositions nécessaires le moment venu.