QUESTION ÉCRITE P-0052/02

posée par Dana Scallon (PPE-DE) au Conseil

(22 janvier 2002)

Objet: Recherche sur l'embryon

Au sein du Conseil, quatre États membres (Italie, Allemagne, Autriche et Irlande) se sont opposés au financement européen de la recherche qui utilise des embryons humains. Ce type de recherche est également interdit en France. Dans le cadre du sixième programme-cadre de recherche de l'Union européenne (2002-2006), que pense le Conseil de la résolution législative du Parlement européen datée du 14.11.2001(1) qui se traduira par l'octroi de fonds à des projets qui ont été rejetés par un tiers des États membres?

Dans ce contexte, la DG Recherche de la Commission européenne, qui est censée soulever toutes les questions concernant la recherche sur l'embryon, fait valoir qu'elle encourage une position équilibrée sur les possibilités et les difficultés liées à la recherche sur l'embryon(2). Comment le Conseil considère-t-il le fait que, tout en encourageant progressivement la recherche sur l'embryon, la DG Recherche a tout simplement ignoré ces dispositions nationales en les assimilant à des positions talibanes(3)?

(1) Sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au programme-cadre pluriannuel 2002-2006 de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration visant à aider à la réalisation de l'espace européen de la recherche.

(2) Lettre adressée le 21.12.2001 par le commissaire Busquin à un député du Parlement européen.

(3) Conférence de presse donnée par M. Busquin le 18.12.2001.

Réponse

(13 mai 2002)

L'Honorable Parlementaire n'ignore pas qu'en ce qui concerne l'avis du Conseil sur la résolution législative du Parlement européen du 14 novembre 2001 sur la proposition de sixième programme-cadre (PC) de la Commission concernant le financement de la recherche utilisant des embryons humains, la position commune que le Conseil a arrêtée le 28 janvier 2002 et notamment l'exposé des motifs du Conseil qui l'accompagne, indiquent que:

- le Conseil est convenu, comme le Parlement européen, d'intégrer des références à un certain nombre d'instruments internationaux pertinents sur lesquels l'évaluation éthique des activités du programme-cadre devra s'appuyer, y compris les activités ayant trait à la question de la recherche sur les embryons humains;

- en ce qui concerne l'interprétation de ces principes, compte tenu de l'évolution récente et rapide de la situation, notamment dans le domaine de la biotechnologie, ainsi que des débats en cours, y compris dans le cadre du Parlement européen et au niveau national, le Conseil a estimé qu'il n'était pas judicieux à ce stade d'établir une liste des sujets de recherche ne pouvant bénéficier du financement communautaire. Néanmoins, le Conseil est résolu à examiner cette question de manière plus approfondie, le cas échéant, avec le Parlement européen.

Lorsque le Conseil a arrêté sa position commune, certaines délégations, y compris celles mentionnées par l'Honorable Parlementaire, ont fait connaître leurs avis concernant la recherche comportant l'utilisation d'embryons humains. Ces avis sont repris dans le procès-verbal du Conseil du 10 décembre 2001. Le Conseil, quant à lui, examinera sa position en profondeur au cours de l'examen en deuxième lecture de la proposition de sixième programme-cadre.

Le Conseil n'est pas en mesure de se prononcer sur la position prise par les services de la Commission sur cette question. Il est suggéré que l'Honorable Parlementaire s'adresse directement à la Commission en l'occurrence.