ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
QUESTION ÉCRITE E-3560/96 posée par Joaquín Sisó Cruellas (PPE) à la Commission (12 décembre 1996)

Objet: 1996, Année européenne de l'éducation et de la formation permanentes

À deux mois de la clôture de l'Année européenne de l'éducation et de la formation permanentes, manifestation qui est passée quasiment inaperçue de la majorité des citoyens européens faute pour eux d'en connaître l'existence, il convient toutefois de mettre en exergue le grand intérêt avec lequel elle a été accueillie dans les secteurs de la population qui ont eu l'occasion d'en avoir connaissance.

Aussi, et dans cette considération que l'éducation et la formation revêtent une importance considérable dans l'Europe d'aujourd'hui, la Commission pourrait-elle:

- indiquer les actions principales qu'elle a menées à leur terme au cours de la présente année afin que les citoyens prennent conscience de ces problèmes; et

- quels aspects il y a lieu de mettre en évidence et quelles pistes de travail elle recommande?

Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission (13 janvier 1997)

Malgré une dotation financière limitée, l'Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie a connu une très forte mobilisation sur le terrain. Plus de 5 000 projets ont été déposés, dont quelque 550 ont bénéficié d'un financement communautaire dans le cadre de la dotation de l'Année européenne. Environ 2 500 manifestations ont été organisées, y compris celles financées par d'autres programmes communautaires ou par des instances des États membres. L'impact de l'année peut être mesurée au fait que l'on a recensé environ 4 000 articles dans la presse de l'ensemble des pays participants (États membres de l'Espace économique européen). Le site Internet créé spécifiquement par la Commission pour l'Année a eu plus de 80 000 visites.

Les manifestations ont principalement pris la forme de conférences et expositions, journées portes ouvertes, émissions télévisées, brochures, newsletters, sites internet et concours. La liste des projets cofinancés est reprise dans un compendium qui est transmis directement à l'Honorable Parlementaire ainsi qu'au Secrétariat Général du Parlement. Un rapport sur la mise en oeuvre de l'année européenne sera présenté au Parlement en 1997.

La Commission n'a pas encore arrêté d'orientations pour la poursuite de la promotion de l'éducation et de la formation tout au long de la vie. Les pistes qui sont actuellement à l'étude incluent une prise en compte renforcée de ce principe dans la mise en oeuvre des programmes tels que Socrates et Leonardo da Vinci, la reconduction du concours de logiciels multimédia éducatifs dans le cadre du plan d'action «Apprendre dans la société de l'information ((Doc. COM(96) 471. )) et le maintien du site internet de l'Année européenne au-delà de la fin de l'année comme moyen favorisant la constitution de réseaux entre personnes et institutions intéressées. Il convient également de mentionner que le Conseil, lors de sa réunion du 21 novembre 1996, a adopté des orientations pour l'éducation et la formation tout au long de la vie.
QUESTION ÉCRITE E-2913/96 posée par Salvador Garriga Polledo (PPE) à la Commission (8 novembre 1996)

Objet: OCM de l'huile d'olive

La Commission a affirmé que la nouvelle OCM de l'huile d'olive allait restreindre les possibiltiés de fraude. Peut-elle préciser cette affirmation?

Quels mécanismes cette nouvelle OCM met-elle en oeuvre pour renforcer le contrôle des aides?

Réponse donnée par Mme Gradin au nom de la Commission (17 décembre 1996)

L'expérience a montré, dans le secteur de l'huile d'olive, qu'il y a eu des fraudes importantes liées à l'aide à la consommation. En outre, les mesures de contrôle n'ont pas suffi à bien assurer la protection des intérêts financiers de la Communauté, particulièrement en ce qui concerne l'aide à la production. Les opérations d'importation et d'exportation ont également été exposées à la fraude. C'est une des principales raisons pour lesquelles la Commission croit qu'il est nécessaire d'examiner les possibilités de modifier l'organisation commune des marchés dans ce secteur ((Règlement (CEE) no136/66 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses - JO du 30.09.1966. )), conformément à son programme de travail pour 1996 ((JO L 282 du 26.09.1996. )).

La Commission n'a pas encore présenté de propositions formelles. Comme elle l'indique dans ses réponses aux questions écrites nos E-2684/96 et E-2685/96 de M. Valverde Lopez et et P-2946/96 M. Papayannakis ((JO C 91 du 20.3.97. )), les différentes options feront d'abord l'objet de discussions avec le Conseil et le Parlement. La Commission n'est donc pas encore en mesure de dire quels mécanismes devraient être introduits en vue de renforcer les contrôles et réduire les fraudes.
QUESTION ÉCRITE E-2495/96 posée par Jesús Cabezón Alonso (PSE) et Juan Colino Salamanca (PSE) à la Commission (25 septembre 1996)

Objet: Abattage de bovins atteints de L'ESB

Depuis la découverte de l'encéphalopathie spongiforme bovine en 1986, la Commission peut-elle indiquer combien de bovins ont été abattus pour ce motif? Quel montant a été versé aux éleveurs du Royaume-Uni en compensation de l'abattage obligatoire de leurs têtes de bétail?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (22 novembre 1996)

Du début de l'épidémie au 6 septembre 1996, 194 837 animaux présumés atteints par l'encéphalopathie spongiforme bovine ont été abattus. Sur tous ces cas de suspiscion, 164 796 ont été confirmés. De 1988 à 1995, la compensation accordée aux agriculteurs pour les animaux suspects s'est élevée à 95,5 millions d'UKL (114 millions d'écus). Pour 1995/1996, les dépenses la concernant devraient atteindre 9,6 millions d'UKL (11,5 millions d'écus). La Communauté n'apporte aucune contribution au financement de cette mesure.

Du mois de mai au 2 octobre 1996, quelque 550 000 animaux ont été mis à la réforme, dans le cadre du programme prévoyant la destruction des bovins de plus de 30 mois et interdisant leur utilisation pour la consommation humaine. La compensation totale versée ou à verser pour eux s'élève à environ 250 millions d'UKL (300 millions d'écus). Une prime nationale supplémentaire d'un montant total de 32 millions d'UKL (38 millions d'écus) est par ailleurs accordée aux éleveurs spécialisés uniquement dans la production de viande bovine. Le règlement (CE) no 716/96 de la Commission, du 19 avril 1996, arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume-Uni ((JO L 99 du 20.4.1996. )), a fixé la participation financière de la Communauté à 70 % de la compensation normale prévue par le programme pour les animaux.
QUESTION ÉCRITE E-3303/96 posée par José García-Margallo y Marfil (PPE) à la Commission (5 décembre 1996)

Objet: Économie immergée et PIB

Les médias mettent de plus en plus l'accent sur les difficultés à disposer de mesures statistiques universellement acceptées.

Quelle est la part de l'économie immergée de l'Espagne dans le PIB?

Réponse commune aux questions écrites E-3280/96, E-3298/96, E-3299/96, E-3300/96, E-3301/96, E-3302/96, E-3303/96, E-3304/96, E-3305/96, E-3306/96, E-3307/96, E-3308/96, E-3309/96, E-3310/96, E-3311/96, E-3312/96 et E-3313/96 donnée par M. de Silguy au nom de la Commission (21 janvier 1997)

Il est impossible, à ce stade, d'estimer précisément l'impact de l'économie souterraine sur le produit intérieur brut. En effet, les méthodes utilisées différent fortement dans les États membres et, en outre, plusieurs États membres effectuent des corrections implicites, très difficiles à évaluer.

Il est prévu d'achever fin 1998 des travaux sur la question de l'exhaustivité. À cette date il sera possible d'effectuer l'estimation demandée avec une certaine fiabilité et comparabilité entre les États membres.
QUESTION ÉCRITE E-3302/96 posée par José García-Margallo y Marfil (PPE) à la Commission (5 décembre 1996)

Objet: Économie immergée et PIB

Les médias mettent de plus en plus l'accent sur les difficultés à disposer de mesures statistiques universellement acceptées.

Quelle est la part de l'économie immergée du Danemark dans le PIB?

Réponse commune aux questions écrites E-3280/96, E-3298/96, E-3299/96, E-3300/96, E-3301/96, E-3302/96, E-3303/96, E-3304/96, E-3305/96, E-3306/96, E-3307/96, E-3308/96, E-3309/96, E-3310/96, E-3311/96, E-3312/96 et E-3313/96 donnée par M. de Silguy au nom de la Commission (21 janvier 1997)

Il est impossible, à ce stade, d'estimer précisément l'impact de l'économie souterraine sur le produit intérieur brut. En effet, les méthodes utilisées différent fortement dans les États membres et, en outre, plusieurs États membres effectuent des corrections implicites, très difficiles à évaluer.

Il est prévu d'achever fin 1998 des travaux sur la question de l'exhaustivité. À cette date il sera possible d'effectuer l'estimation demandée avec une certaine fiabilité et comparabilité entre les États membres.
QUESTION ÉCRITE E-2898/96 posée par Jesús Cabezón Alonso (PSE) à la Commission (31 octobre 1996)

Objet: Fonds de cohésion et Cantabrie (Espagne)

Quels projets ont été financés par le Fonds de cohésion dans la Région de Cantabrie (Espagne)?

Dans quels projets, bien qu'ayant une dimension plurirégionale, a été incluse comme bénéficiaire de l'investissement la Communauté autonome de Cantabrie (Espagne)?

Quel est le montant du cofinancement de chacun de ces projets?

Réponse commune aux questions écrites E-2897/96, E-2898/96 et E-2965/96 donnée par Mme Wulf-Mathies au nom de la Commission (28 novembre 1996)

Les demandes de financement soumises à la Commission sont gérées sur base d'une approche par État membre et il n'existe dès lors pas de données régionales relatives aux projets financés par le Fonds de cohésion.

La Commission invite les honorables parlementaires à bien vouloir se référer aux rapports annuels du Fonds de cohésion qui leur sont transmis directement ainsi qu'au Secrétariat général du Parlement. Ces rapports contiennent en effet, en annexe 1, les éléments essentiels des projets financés par le Fonds de cohésion en application du règlement (CE)1164/94 ((JO L 130 du 25.5.1994. )), notamment la description et les objectifs du projet, la localisation ainsi que les montants financés.

Les données relatives aux projets approuvés en 1996 seront disponibles à la clôture de l'année en cours.
QUESTION ÉCRITE E-3313/96 posée par José García-Margallo y Marfil (PPE) à la Commission (5 décembre 1996)

Objet: Économie immergée et PIB

Les médias mettent de plus en plus l'accent sur les difficultés à disposer de mesures statistiques universellement acceptées.

Quelle est la part de l'économie immergée du Royaume-Uni dans le PIB?

Réponse commune aux questions écrites E-3280/96, E-3298/96, E-3299/96, E-3300/96, E-3301/96, E-3302/96, E-3303/96, E-3304/96, E-3305/96, E-3306/96, E-3307/96, E-3308/96, E-3309/96, E-3310/96, E-3311/96, E-3312/96 et E-3313/96 donnée par M. de Silguy au nom de la Commission (21 janvier 1997)

Il est impossible, à ce stade, d'estimer précisément l'impact de l'économie souterraine sur le produit intérieur brut. En effet, les méthodes utilisées différent fortement dans les États membres et, en outre, plusieurs États membres effectuent des corrections implicites, très difficiles à évaluer.

Il est prévu d'achever fin 1998 des travaux sur la question de l'exhaustivité. À cette date il sera possible d'effectuer l'estimation demandée avec une certaine fiabilité et comparabilité entre les États membres.
QUESTION ÉCRITE P-3166/96 posée par Angela Billingham (PSE) à la Commission (14 novembre 1996)

Objet: Risques liés à la prise de paracétamol

La Commission a répondu de façon incomplète à une précédente question sur les risques liés à la prise de paracétamol (E-1118/96) ((JO C 322 du 28.10.1996, p. 33. )). J'entends bien que le Conseil de l'Europe a adopté une résolution recommandant l'inclusion d'un avertissement dans l'information jointe au médicament. Cependant, la Commission n'explique que partiellement l'absence de mesures visant à incorporer au paracétamol un antidote comme la méthionine afin de rendre le médicament plus sûr et d'en atténuer les effets secondaires.

La Commission peut-elle préciser les raisons pour lesquelles elle n'est pas disposée à prendre des mesures imposant aux autorités nationales d'incorporer de la méthionine au paracétamol afin de prévenir les conséquences mortelles de l'absorption de ce produit? La Commission envisage-t-elle d'approfondir l'examen de cette question?

Réponse donnée par M. Bangemann au nom de la Commission (2 décembre 1996)

Comme indiqué à l'Honorable Parlementaire dans la réponse à sa question E-1118/96 ((JO C 322 du 28.10.1996. )), la Commission n'a pas compétence pour modifier les autorisations de mise sur le marché délivrées par les États membres qui ont aussi la responsabilité de la surveillance de ces médicaments. Néanmoins, elle a demandé à l'Agence européenne d'évaluation des médicaments de suivre attentivement la question de la toxicité du paracétamol, notamment lorsqu'il est pris en surdosage important.

Il semble, à première vue, que l'incorporation de méthionine dans toutes les spécialités contenant du paracétamol ne se justifierait pas, en raison des effets indésirables potentiels de la méthionine elle-même et de l'absence d'intérêt thérapeutique pour tous les patients prenant correctement le médicament.

La Commission vient de demander à l'Agence de faire examiner par les experts des États membres si, au vu des accidents survenus lors de la prise de quantités excessives de paracétamol, une modification des conditions de délivrance, d'étiquetage ou même de composition s'impose.
QUESTION ÉCRITE E-3299/96 posée par José García-Margallo y Marfil (PPE) à la Commission (5 décembre 1996)

Objet: Économie immergée et PIB

Les médias mettent de plus en plus l'accent sur les difficultés à disposer de mesures statistiques universellement acceptées.

Quelle est la part de l'économie immergée de l'Allemagne dans le PIB?

Réponse commune aux questions écrites E-3280/96, E-3298/96, E-3299/96, E-3300/96, E-3301/96, E-3302/96, E-3303/96, E-3304/96, E-3305/96, E-3306/96, E-3307/96, E-3308/96, E-3309/96, E-3310/96, E-3311/96, E-3312/96 et E-3313/96 donnée par M. de Silguy au nom de la Commission (21 janvier 1997)

Il est impossible, à ce stade, d'estimer précisément l'impact de l'économie souterraine sur le produit intérieur brut. En effet, les méthodes utilisées différent fortement dans les États membres et, en outre, plusieurs États membres effectuent des corrections implicites, très difficiles à évaluer.

Il est prévu d'achever fin 1998 des travaux sur la question de l'exhaustivité. À cette date il sera possible d'effectuer l'estimation demandée avec une certaine fiabilité et comparabilité entre les États membres.
QUESTION ÉCRITE E-2637/96 posée par Christine Crawley (PSE) à la Commission (15 octobre 1996)

Objet: Expériences sur les animaux

La Commission voudrait-elle expliquer les raisons pour lesquelles aucun plan d'action n'a été élaboré en vue de la mise en oeuvre du programme d'action communautaire pour l'environnement de 1993, qui demande une réduction de 50 % du nombre des animaux utilisés à des fins expérimentales?

Quelles mesures entend-elle prendre pour assurer la mise en oeuvre de ce programme ainsi que le suivi des progrès réalisés par celui-ci dans tous les États membres?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (21 novembre 1996)

Le programme communautaire d'action pour l'environnement de 1993 prévoit une réduction de 50 % du nombre des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales.

Afin d'examiner les possibilités pratiques d'atteindre cet objectif, la Commission organisera une conférence au cours du premier semestre de 1997 pour discuter des mesures de réduction de 50 %. Cette conférence réunira les principaux acteurs du domaine de l'expérimentation animale et examinera en particulier la manière d'élaborer ce programme de réduction.
QUESTION ÉCRITE E-2569/96 posée par Ernesto Caccavale (UPE) à la Commission (11 octobre 1996)

Objet: Situation des producteurs de tomates en Basilicate

Autour de Palazzo San Gervasio et des communes limitrophes, des cultures de tomates couvrant environ six cents hectares sont arrivées à maturité; or, elles ne peuvent être récoltées, parce que les usines de transformation ne sont pas disposées à accepter ce produit, considéré comme hors quota.

L'aide communautaire prévue pour la culture des tomates est attribuée directement à l'industrie de transformation, qui conclut, pour assurer la saturation, des contrats préalables spécifiques avec les associations de producteurs. Ces associations, qui sont le plus souvent une émanation directe des fabricants de conserves, concluent des contrats portant sur des quantités qui dépassent les quotas attribués. Il en résulte, comme dans le cas concerné, que des productions entières ne réussissent pas à trouver un débouché sur le marché.

L'on se trouve à l'évidence en présence d'un disfonctionnement. Il est légitime de soupçonner que la transposition de la réglementation communautaire en la matière dans la réglementation italienne n'est pas la meilleure possible, ou encore que les destinataires légitimes - des quotas, et donc des aides communautaires - ne sont pas les producteurs, mais les industriels.

La Commission peut-elle mettre en oeuvre un contrôle communautaire sur l'attribution des aides aux industries des conserves?

Est-elle par ailleurs en mesure de garantir une attribution équitable de l'aide elle-même, compte tenu des quotas théoriquement attribués aux producteurs par le biais des contrats préalables?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (25 octobre 1996)

Le régime communautaire d'aide aux produits transformés à base de tomates est défini dans le règlement (CEE) no 668/93 ((JO L 72 du 25.3.1993. )). Il se fonde sur un système de quotas par entreprise et par produit et ne prend pas en considération les quantités produites hors quota. Donc, ces quantités sont négociées librement entre les producteurs et les transformateurs et elles n'ont pas droit à l'aide communautaire.

Il incombe à l'État membre de distribuer les quotas aux entreprises de transformation, de vérifier les registres des transformateurs, de contrôler les demandes d'aides, et de contrôler ensuite les entreprises.

La Commission, pour sa part et dans la mesure de ses disponibilités, peut exercer des contrôles sur le versement des aides communautaires ainsi que sur l'assignation des quotas aux entreprises de transformation.
QUESTION ÉCRITE E-3058/96 posée par Amedeo Amadeo (NI) à la Commission (18 novembre 1996)

Objet: Sensibilisation aux problèmes de l'asthme

Dans le monde entier, l'asthme est une maladie en augmentation, en particulier chez les enfants, et au niveau professionnel, en réaction à certaines substances. Parfois, l'asthme n'est pas diagnostiqué ou l'est tardivement, parfois il n'est pas traité de façon adéquate.

Considérant qu'il s'agit d'une maladie qui a de graves répercussions sociales, la Commission n'estime-t-elle pas nécessaire d'envisager pour 1997 une «Journée nationale de la respiration»? Cette manifestation devra associer les centres et les services de pneumologie de toute la Communauté européenne et toutes les organisations bénévoles.

Cette initiative serait pour la Commission une occasion importante de sensibilisation de l'opinion publique et des acteurs de ce secteur.

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission (17 janvier 1997)

La Commission est consciente de l'augmentation des cas d'asthme et examine actuellement les possibilités de lancer un programme d'action communautaire ciblé sur les maladies liées aux pollutions dans le contexte du cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1998-2002), qui pourrait inclure des actions pour la prévention des maladies respiratoires.

La Commission reconnaît que des manifestations telles qu'une journée nationale de la respiration contribueraient à sensibiliser l'opinion publique à ce problème et à son impact social. Des manifestations de ce type pourraient être éligibles pour un soutien communautaire dans le cadre d'un futur programme d'action sur les maladies liées aux pollutions.
QUESTION ÉCRITE E-2936/96 posée par Claudia Roth (V) à la Commission (8 novembre 1996)

Objet: Relations entre les observateurs de l'Union européenne en Bosnie et les services secrets d'Europe occidentale

Il a été révélé au cours de l'émission «Monitor» de l'ARD que Christoph von Bezold, agent du BND (service fédéral de renseignements), exerçait depuis 1993 à Zagreb les activités d'observateur de l'Union européenne. D'après ces informations, M. von Bezold, qui, en dépit de son appartenance aux services secrets allemands, est le chef de la délégation allemande, aurait délibérément toléré que des armes soient acheminées à l'intérieur de la Bosnie.

1. La Commission a-t-elle connaissance de ces informations et, dans l'affirmative, qu'en pense-t-elle?

2. D'autres membres des services secrets, y compris d'autres États membres de l'Union européenne, exercent-ils les activités d'observateur de l'Union en Bosnie?

3. Existe-t-il d'autres cas où des membres des services secrets se seraient trouvés mêlés à des transports d'armes illicites?

Réponse donnée par M. Van den Broek au nom de la Commission (17 décembre 1996)

La Commission a connaissance du contenu de l'émission «Monitor» de l'ARD. Les États membres choisissent eux-mêmes les membres de la mission d'observation que dirige le représentant de la présidence. La Commission n'a en conséquence pas à se prononcer sur les faits évoqués dans l'émission «Monitor» non plus que sur l'identité et les activités des autres observateurs.