QUESTION ÉCRITE P-0323/02

posée par Chris Davies (ELDR) à la Commission

(6 février 2002)

Objet: Exportations de bétail vivant vers des pays tiers

Combien de têtes de bétail sont-elles exportées chaque année des États membres de l'Union européenne vers le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord?

Quel est le coût total des subventions communautaires payées pour ce commerce?

La Commission sait-elle que selon certaines allégations, la longueur des trajets qu'implique ce commerce et les méthodes brutales de débarquement et d'abattage entraînent de grandes souffrances pour les animaux?

La Commission compte-t-elle mettre un terme au paiement de ces subventions ou prendre d'autres mesures pour réduire les souffrances dont il est fait état?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(26 février 2002)

Les exportations communautaires vers le Moyen-Orient et vers l'Afrique du Nord de bovins d'abattage et d'animaux de race pure, au cours de ces trois dernières années, se décomposent de la manière suivante(1):

>TABLE>

>TABLE>

Le montant total des restitutions à l'exportation s'est élevé à 96,6 millions d'euros en 1999, à 67,2 millions d'euros en 2000 et à 30,4 millions d'euros en 2001. Au cours de ces dernières années, les subventions versées pour les bovins vendus aux fins d'abattage ont connu une réduction significative, passant de 60,50 euros/100 kg (en 1999) à 41,00 euros/kg (32 %). La restitution à l'exportation pour les animaux de reproduction est passée de 63,00 euros/100 kg à 53,00 euros/100 kg (16 %).

La Commission a connaissance des plaintes émanant des organisations de défense du bien-être des animaux concernant les mauvais traitements que subissent les animaux en cours de transport et, notamment, après leur arrivée dans les pays tiers. La directive 91/628/CEE du Conseil du 19 novembre 1991, relative à la protection des animaux en cours de transport et modifiant les directives 90/425/CEE et 90/496/CEE(2), prévoit tout un arsenal de dispositions. L'expérience a montré qu'il est difficile pour les États membres de mettre en oeuvre la législation communautaire actuellement applicable dans ce secteur; la Commission a l'intention de présenter, cette année, une proposition législative destinée à améliorer la situation. En ce qui concerne les mauvais traitements infligés aux animaux après leur arrivée dans les pays tiers de destination, la Communauté n'a pas de compétences lui permettant d'intervenir à propos de la manière dont les animaux sont traités dans ces pays et dont les bovins sont abattus dans les installations d'abattage de ces pays.

En ce qui concerne la fin du régime des restitutions à l'exportation, la Commission estime qu'elle doit trouver un juste équilibre entre différents aspects de cette question très complexe. Il ne serait pas judicieux de supprimer les restitutions à l'exportation pour le bétail vivant et d'abandonner l'exportation des animaux à d'autres pays exportateurs. Les pays qui sont traditionnellement acheteurs de bovins ne se transformeraient pas en importateurs de viandes. Ce serait une mesure beaucoup trop dure pour le secteur de la viande bovine dans son ensemble et pour les producteurs qui dépendent fortement de ces exportations. Cependant, la Commission examine actuellement la possibilité d'introduire des conditions plus rigoureuses et des contrôles plus stricts dans le règlement (CE) no 615/98 de la Commission du 18 mars 1998 portant modalités particulières d'application du régime des restitutions à l'exportation en ce qui concerne le bien-être des animaux vivants de l'espèce bovine en cours de transport(3), qui subordonne le versement des restitutions à l'exportation au respect des dispositions de la directive 91/628/CEE.

(1) Données extraites de COMEX.

(2) JO L 340 du 11.12.1991.

(3) JO L 82 du 19.3.1998.