QUESTION ÉCRITE E-0665/01

posée par Philip Bushill-Matthews (PPE-DE) à la Commission

(6 mars 2001)

Objet: Conseil européen de Lisbonne et promotion de la solidarité

À Lisbonne, en l'an 2000, le Conseil européen invitait le Conseil et la Commission à intégrer la promotion de la solidarité dans les politiques des États membres en matière d'emploi, d'éducation et de formation, de santé et de logement. Quelles mesures précises ont été prises à cet égard? Quelle action, au niveau communautaire, est menée par l'intervention des fonds structurels?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(6 juin 2001)

La promotion de l'inclusion sociale est un objectif à la base des lignes directrices pour l'emploi(1). La nouvelle ligne directrice no 7 préconise des mesures de lutte contre toute forme de discrimination dans l'accès au marché du travail, à l'éducation et à la formation; elle encourage la mise en place de parcours composés de mesures efficaces de prévention et de politique active en

faveur de l'intégration dans le marché du travail des groupes et personnes à risque ou défavorisés en vue d'éviter la marginalisation, l'apparition de travailleurs pauvres et une dérive vers l'exclusion; elle recommande également la mise en oeuvre de mesures appropriées pour répondre aux besoins des personnes handicapées, des minorités ethniques et des travailleurs migrants en matière d'intégration dans le marché du travail et la définition, le cas échéant, d'objectifs nationaux dans cette optique.

Plusieurs autres lignes directrices pour l'emploi notamment celles concernant la prévention du chômage de longue durée, l'éducation et la formation tout au long de la vie, les systèmes d'allocations et d'imposition et l'égalité des chances présentent un lien étroit avec l'objectif de la lutte contre l'exclusion sociale.

La Commission a invité les États membres à garantir la cohérence et la complémentarité entre leurs rapports nationaux sur la politique de l'emploi et sur les politiques d'inclusion sociale.

Le règlement (CE) no 1784/1999 du Parlement européen et du Conseil, du 12 juillet 1999, relatif au Fonds social européen(2) (FSE) définit les cinq champs d'action politiques par lesquels le FSE soutiendra le développement du marché du travail et des ressources humaines. Un de ces champs d'action réside dans la promotion de l'égalité des chances pour tous dans l'accès au marché du travail, avec une attention particulière pour les personnes menacées d'exclusion sociale. Il constitue un bon point de départ pour promouvoir, dans le cadre des programmes des fonds structurels, le programme d'intégration arrêté au Conseil européen de Lisbonne.

Entre 2000 et 2006, le FSE investira quelque 60 milliards d'euros dans les ressources humaines dans le cadre de la modernisation et de la réforme des marchés européens du travail(3). Il accordera une attention particulière à l'intégration des groupes marginalisés dans l'économie et la société. Les négociations entre la Commission et les États membres ont permis la mise sur pied de programmes qui consacreront 9 milliards d'euros du FSE à la promotion de l'inclusion sociale dans la Communauté. Cette aide revêtira la forme d'actions visant à élargir l'accès aux possibilités d'emploi et de formation, notamment par des engagements clairs en faveur de la lutte contre la fracture numérique.

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) peut contribuer à promouvoir des améliorations de la santé des populations vivant dans les régions couvertes par l'objectif no 1, où cet investissement sert à l'ajustement structurel(4).

L'engagement en faveur de l'inclusion sociale fera l'objet d'un suivi pendant toute la durée des programmes des fonds structurels, qui comprendra une évaluation de l'impact du FSE (y compris l'initiative communautaire Equal) dans la promotion de l'inclusion sociale(5).

(1) Décision no 2001/63/CE du Conseil, du 19 janvier 2001 sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2001 JO L 22 du 24.1.2001.

(2) Le FEDER contribue également de manière considérable à la création d'emploi (règlement (CE) no 1783/1999 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 1999 JO L 213 du 13.8.1999).

(3) Dans de nombreux programmes des fonds structurels, les subventions du FSE compléteront les interventions d'autres fonds communautaires, tels que le FEDER.

(4) Règlement (CE) no 1261/1999 du Parlement européen et du Conseil, du 21 juin 1999 JO L 161 du 26.6.1999.

(5) Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions: Agenda pour la politique sociale COM(2000) 379 final.