QUESTION ÉCRITE P-1655/98

posée par Antonios Trakatellis (PPE) à la Commission

(18 mai 1998)

Objet: Pollution de l'Axios par des usines de la FYROM

Une étude récente de l'Institut Kruger (Danemark) ainsi que les médias signalent que d'énormes quantités de déchets chimiques et toxiques produits par des usines de la région de Veles, dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (FYROM), sont rejetées dans l'Axios. Les quantités de produits chimiques déversées dans cette rivière sont 644 fois supérieures aux seuils autorisés par la réglementation internationale en ce qui concerne les alliages phosphoreux, 177 fois supérieures en ce qui concerne les alliages chlorés et 15 fois supérieures en ce qui concerne les alliages azotés. Les déchets liquides se déversent dans l'Axios au rythme de 1 500 m3 par heure, alors qu'en Europe le seuil est de 135 à 200 m3 par heure. Considérant, d'une part, que l'Axios traverse le territoire grec et communautaire pour aller se jeter dans le golfe de Thessalonique et, d'autre part, que son biotope humide est protégé par la convention Ramsar.

La Commission pourrait-elle dire:

- si elle a connaissance de la catastrophe écologique en cours dans la région concernée - c'est-à-dire sur le territoire communautaire et grec;

- de quelle manière la santé publique et l'environnement, menacés par les activités industrielles de la FYROM, peuvent être protégés;

- quelle politique et quelles mesures elle compte adopter, en coopération avec les autorités de la FYROM, pour mettre fin à la pollution de l'Axios;

- quelles obligations imposent à la FYROM les accords et conventions internationaux, d'une part, et, d'autre part, les accords qu'elle a conclus avec l'Union européenne en matière de protection de l'environnement;

- quelle aide économique et financière l'Union européenne a accordée à la FYROM au cours des dernières années et avec quels objectifs, et s'il serait possible à l'avenir d'affecter une aide économique et financière à la dépollution de l'Axios?

Réponse donnée par M. van den Broek au nom de la Commission

(11 juin 1998)

La Commission est pleinement consciente des problèmes de pollution du fleuve Axios (Vardar) indiqué par l'Honorable Parlementaire, même si elle n'a pas connaissance de l'étude spécifique mentionnée par lui. En effet, depuis plusieurs années les déchets provenant de l'industrie de la région de Veles en ancienne république yougoslave de Macédoine (ARYM) constituent un problème grave dans ce pays ainsi qu'en Grèce.

Ce sujet est évoqué régulièrement dans le cadre de la coopération transfrontalière PHARE ARYM-Grèce à laquelle les autorités grecques participent pleinement. Le programme de l'année en cours prévoit déjà la mise en place d'un système de contrôle de la qualité de l'eau du fleuve Axios (Vardar) pour un montant de 1,6 million d'écus. Celui-ci s'inscrit dans un cadre global de gestion des eaux (y compris les lacs) partagées entre les deux pays concernés. Depuis 1996, dans le cadre du programme national PHARE pour l'ARYM, un montant de 2 millions d'écus a été engagé pour la mise en place d'un fonds spécifique environnemental en vue du renforcement institutionnel et de la gestion des eaux et des déchets (3 millions d'écus supplémentaires seront disponibles en 1998/1999).

En outre, dans le cadre de l'accord de coopération entre la Communauté et l'ARYM, entré en vigueur le 1er janvier 1998, les deux parties s'engagent à procéder à un échange d'informations en matière d'environnement ainsi qu'à favoriser la coopération à travers la mise en oeuvre d'actions spécifiques. Dans ce contexte, le programme national PHARE pour l'ARYM pourra être utilisé à l'avenir pour l'identification d'actions spécifiques afin de réduire la quantité et la toxicité des déchets industriels dans la région de Veles.

En ce qui concerne les conventions et accords internationaux qui pourraient s'appliquer au cas en question, sur la base des informations en possession de la Commission, l'ARYM n'est ni partie contractante à la convention des Nations unies sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, ni à la convention Ramsar. L'ARYM n'est donc pas sujet aux obligations de ces conventions.