QUESTION ÉCRITE E-3830/98

posée par Paul Rübig (PPE) à la Commission

(22 décembre 1998)

Objet: Répercussions, sur le marché européen de l'acier, des turbulences affectant les marchés financiers internationaux - Loyauté du commerce mondial

La conjoncture internationale laisse présager de nouvelles difficultés pour le secteur de l'acier. Ainsi, trois grandes régions du monde, à savoir la Russie, l'Asie du Sud-Est et l'Amérique latine, traversent une crise économique, ce qui a un double effet. D'une part, la modification des flux commerciaux traditionnels a conduit à une augmentation massive des importations en Europe (un accroissement de 520 % des importations en provenance d'Asie et de 109 % des importations en provenance des États-Unis a été enregistré en 1998). D'autre part, la concentration des débouchés a entraîné un fléchissement des exportations européennes, encore aggravé par les tendances protectionnistes à l'échelle régionale. Les producteurs européens d'acier sont parvenus jusqu'ici à faire face à cette évolution. Ce qu'il faut avant tout à l'heure actuelle, c'est que des mesures de régulation soient adoptées pour l'avenir.

Quelles sont, de l'avis de la Commission, les mesures nécessaires pour garantir des conditions de concurrence équitables dans le monde? En particulier, celle-ci peut-elle communiquer la liste de toutes les procédures antidumping et antisubventions qui ont été ouvertes ou sont en voie de l'être?

Réponse donnée par Sir Leon Brittan au nom de la Commission

(19 janvier 1999)

La Commission reconnaît que les importations communautaires d'acier ont connu un accroissement exceptionnel et que les exportations ont diminué en raison des crises survenues en Asie du Sud-Est l'année dernière. Dans ces conditions, il est nécessaire que toutes les parties agissent de manière responsable, que les pays exportateurs d'acier garantissent des pratiques commerciales loyales et que les pays importateurs d'acier s'abstiennent de réagir exagérément ou trop rapidement aux pressions sur leurs marchés.

Conformément à la déclaration ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en mai 1998, la Commission s'est engagée à maintenir les niveaux actuels d'accès au marché tout en poursuivant la libéralisation. La Commission estime que l'expansion du commerce dans le cadre d'un système de règles aidera les économies à se relever des difficultés économiques actuelles. Dans ce contexte, des instruments de défense du commerce sont nécessaires pour résoudre des situations spécifiques, comme le prévoient les règles de l'OMC.

La Commission a été saisie d'une plainte antidumping et d'une plainte antisubventions déposées par Eurofer au sujet de bobines en acier laminées à chaud provenant respectivement de six et trois pays. Comme prévu par le règlement antidumping de base (CE) 384/96, du 22 décembre 1995(1), la Commission a examiné les plaintes afin de vérifier qu'elles remplissaient les exigences concernant la présentation d'éléments de preuve suffisants à première vue conformément aux législations de base antidumping et antisubventions, lesquelles sont parfaitement conformes aux accords de l'OMC dans ces domaines. Après consultation des États membres, la Commission a décidé, le 6 janvier, que les éléments de preuve suffisants à première vue de l'industrie européenne étaient suffisamment pertinents pour justifier l'ouverture d'une enquête.

La liste des enquêtes antidumping (AD) et antisubventions (AS) en cours concernant les produits sidérurgiques est la suivante:

>TABLE>

(1) JO L 56 du 6.3.1996.