FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/615

(2004/C 88 E/0635)

QUESTION ÉCRITE E-1706/03

posée par Gabriele Statiner (PPE-DE) à la Commission

(22 mai 2003)

Objet: Programme Medastat et Medastat II

Depuis 1996, la Commission a mis à la disposition des programmes Medastat et Medastat II un montant de 50 millions d'euros inscrit au budget communautaire.

Cet argent doit servir à soutenir et renforcer les systèmes statistiques des pays partenaires méditerranéens.

La Commission pourrait-elle fournir, pour les aides déjà versées, une liste détaillée des bénéficiaires en indiquant le montant alloué à chacun?

La Commission pourrait-elle préciser qui décide de la répartition des moyens accordés dans le cadre de ces programmes, quels critères et procédures déterminent le choix des bénéficiaires?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(15 juillet 2003)

Medstat — Coopération statistique euro-méditerranéenne — Phase 1: 20 millions d'euros.

Medstat — Coopération statistique euro-méditerranéenne — Phase 2: 30 millions d'euros.

Medstat Phase 1

Le programme Medstat ne concerne pas le soutien direct, mais la fourniture d'une aide technique, le transfert de savoir-faire, l'harmonisation et l'échange de données, etc.

Les bénéficiaires du programme Medstat sont les instituts nationaux de statistiques (INS) des 12 pays partenaires méditerranéens, ainsi que toutes les institutions méditerranéennes associées à la collecte, la compilation et la diffusion des statistiques finales et des métadonnées. En font donc partie — outre les INS — les institutions relevant des systèmes nationaux de statistiques méditerranéens (SNS). Le programme revêt également une certaine utilité pour les principaux utilisateurs de données statistiques, dont les pouvoirs publics, en rapport avec la formulation des politiques économiques, sociales et sectorielles.

La composition indicative de la proposition de financement approuvée par la Commission en juillet 1996 pour l'assistance directe aux systèmes de statistiques (et avant tout aux bureaux de statistiques) des pays partenaires méditerranéens se présentait comme suit:

(en euros) Projets régionaux et task forces 6 305 000 Visites d'étude et consultations 4 320 000 Informatique et infrastructure 3 000 000 Formation 2 466 000 Séminaires et groupes de travail 806 000 Comités de gestion et de pilotage 622 200 Gestion du programme 1 800 000 Bases de données et diffusion 680 800 Total 20 000 000

Un tableau détaillé faisant apparaître la liste des projets, le nom des consultants et les montants prévus et les décaissements effectués jusqu'ici ainsi que le solde restant (annexe 1) est envoyé directement à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat du Parlement.

Medstat Phase 2

Quant à Medstat 2, il permet la poursuite des actions entreprises dans le cadre de Medstat 1, et le document concernant le projet, élaboré en 2001, présente, à titre indicatif, la ventilation suivante:

(en euros) MED — formation 3 000 000 MED IS (système d'information) 2 700 000 MED-Comext (commerce extérieur) 3 000 000 MED-NA (comptes nationaux) 3 000 000 MED-ENV (environnement) 2 000 000 MED-MIGR (migration) 2 000 000 MED-TOUR (tourisme) 1 800 000 MED-TRANS (transport) 1 500 000 MED-AGRI (agriculture) 2 500 000 MED-SOC (statistiques sociales) 2 500 000 Réserve pour d'éventuels projets suppl. 2 000 000 Évaluation finale 500 000 Gestion du programme 1 000 000 Imprévus 2 500 000 Total 30 000 000

Le comité des directeurs réunit au moins une fois par an les présidents et directeurs généraux des services statistiques des pays partenaires euro-méditerranéens, y compris des pays membres de l'AELE (Association européenne de libre échange), et les directions générales (DG) Relations extérieures, EuropeAid et Eurostat. Ses discussions se concentrent sur les décisions et les orientations stratégiques à adopter. Son travail comprend également l'établissement d'un rapport critique sur les activités réalisées depuis la rencontre précédente et sur les orientations en matière d'activité à court et à moyen terme. Les priorités et orientations ainsi définies servent de base à la gestion du programme et donnent des indications sur les moyens nécessaires à allouer. Sur la base de ces informations, la Commission décide du financement de ces actions.

Medstat Phase 1. La proposition de financement approuvée par la Commission en juillet 1996 stipulait, dans son article V, «Modalités d'exécution», que le programme régional de coopération statistique serait coordonné par la Commission (Eurostat et DG EuropeAid) en coopération avec les instituts nationaux de statistiques des États membres de l'UE et que le programme serait mis en œuvre par le réseau du Centre européen de statistiques et de développement (CESD).

Medstat Phase 2. Pour la deuxième phase du programme, il a été décidé de voir si, pour une mission aussi spéciale, un appel d'offres ouvert pouvait donner des résultats. Par conséquent, un appel d'offres restreint a été lancé durant le deuxième semestre de 2002. La procédure est toujours en cours.