QUESTION ÉCRITE E-1439/01

posée par Hedwig Keppelhoff-Wiechert (PPE-DE), Jean-Louis Bourlanges (PPE-DE) et Jan Mulder (ELDR) à la Commission

(17 mai 2001)

Objet: Service téléphonique SOS à la campagne

Les conséquences des crises actuelles dans le secteur agricole, avec les épizooties d'ESB et de fièvre aphteuse dans plusieurs États membres, ont mis la communauté paysanne à rude épreuve.

Au titre de la ligne budgétaire B3-301 (Relais d'information), le service téléphonique SOS à la campagne est susceptible d'être financé par l'UE. Dans le passé, ce service s'est révélé utile pour aider le monde rural en butte, notamment, aux conséquences de foyers de maladies.

Depuis l'année 2000, les services de la Commission refusent de débloquer les fonds, alors que l'autorité budgétaire a explicitement inscrit cette activité dans le budget.

Au vu des conditions dans lesquelles se trouve actuellement le secteur agricole, la Commission compte-t-elle appliquer la claire volonté de l'autorité budgétaire?

Réponse donnée par M. Prodi au nom de la Commission

(27 juillet 2001)

Le chapitre B3-30 du budget, au sein duquel figure la ligne B3-301 Relais d'information, est destiné à financer des actions d'information et de communication.

Dans ce contexte, la Commission a mis en place un service téléphonique appelé Europe Direct qui permet d'apporter des informations utiles. Ce service gratuit est accessible par tous les citoyens. Il va de soi qu'il s'adresse également aux agriculteurs qui peuvent y obtenir des informations d'intérêt général.

D'autre part, la Commission subventionne le réseau des Carrefours d'information et d'animation rurale qui compte actuellement 130 membres. Ces Carrefours sont des relais subventionnés par la Commission avec laquelle ils ont passé une convention, établis auprès d'organismes hôtes actifs dans le monde rural comme, par exemple, des Chambres d'Agriculture, des organismes de développement, des institutions communales, etc. Ils sont présents dans toutes les régions européennes, sont ouverts à tous les citoyens et sont en mesure, recevant régulièrement documents et formation de la Commission, d'informer les agriculteurs sur les thèmes les intéressant.

La Commission estime que les aspects information sont suffisamment couverts par ces deux structures.

Entre 1996 et 1999, la Commission avait financé, par le biais de la ligne B2-5122 Sensibilisation de l'opinion publique à la politique agricole commune (PAC), les actions du réseau Enfsos qui a une vocation d'aide sociale. À partir du budget 2000, les actions d'information sur la PAC sont financées au titre de la ligne B1-382 dans le cadre du règlement (CE) no 814/2000 du Conseil, du 17 avril 2000, relatif aux actions d'information dans le domaine de la PAC(1). Les activités à caractère social ne sont pas reprises dans ce cadre. Cet aspect d'aide sociale, qui n'est pas couvert par les structures décrites plus haut, ne peut pas être financé par la ligne B3-301, étant donné qu'il ne s'inscrit pas dans le cadre d'information ou de communication.

Les membres de la Commission responsables de l'agriculture et du budget ont déjà expliqué la situation dans des lettres datées du 27 juillet 2000 et 19 octobre 2000, à l'attention de l'Honorable Parlementaire, M. Mulder. Dans ces lettres, il a été suggéré d'examiner le financement de ce type d'action dans le cadre des programmes concernant le développement rural gérés par les autorités régionales et locales ou éventuellement dans le cadre de l'initiative communautaire Leader.

Le membre de la Commission responsable du budget a également attiré l'attention du Parlement sur ce point dans sa lettre du 1er décembre 2000 à M. Wynn, Président de la Commission des budgets, concernant les problèmes d'exécution dans le cadre de la procédure budgétaire 2001.

(1) JO L 100 du 20.4.2000.