QUESTION ÉCRITE P-1340/02

posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission

(2 mai 2002)

Objet: Violence à l'encontre des femmes

La lutte contre la violence à l'encontre des femmes est une question qui concerne les institutions communautaires aussi bien que les États membres.

La Commission dispose-t-elle d'éléments sur la politique mise en oeuvre, sur le plan de la législation et du financement, par les États membres pour lutter contre cette forme de violence? Compte-telle procéder à des études comparatives, à l'élaboration d'un rapport sur le sujet et à des échanges de bonnes pratiques en la matière?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(30 mai 2002)

En réponse à la résolution adoptée par le Parlement en 1997, la Commission a lancé, en 1999/2000, une campagne européenne de sensibilisation à la violence à l'encontre des femmes. Entre autres initiatives prises dans le cadre de cette campagne, l'enquête Eurobaromètre (1999) a permis d'étudier les différents points de vue de la population européenne sur la question de la violence domestique envers les femmes.

Le Centre européen d'action pour une politique contre la violence envers les femmes, mis en place par le Lobby européen des femmes, a réalisé deux projets avec l'aide financière de l'initiative Daphne, précurseur de l'actuel programme communautaire Daphne:

- une étude intitulée Dévoiler les données cachées sur la violence domestique dans l'Union européenne (1999), et

- le rapport Towards a common European framework to monitor progress in combating violence against women, qui comprend des propositions de politiques cadres et d'indicateurs dans différents domaines, y compris des propositions législatives et des études de cas portant sur des modèles de bonnes pratiques (2001).

Dans le cadre du programme communautaire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes (2001-2005), la Commission a participé au financement de la conférence ministérielle informelle sur la violence à l'encontre des femmes, organisée par la présidence espagnole les 18 et 19 février 2002 à Saint-Jacques de Compostelle. À cette occasion, la présidence a présenté les résultats préliminaires d'une étude, ainsi qu'un projet de manuel de bonne pratique. L'étude en question analyse les réponses fournies par les États membres à un questionnaire destiné à évaluer les mesures prises et les données récoltées dans le domaine de la violence à l'encontre des femmes, y compris les mesures légales, judiciaires et répressives. Elle servira de base au manuel de bonne pratique qui sera présenté au Conseil Emploi et politique sociale en juin 2002, ainsi qu'aux Conseils Justice et affaires intérieures, Santé et Éducation.

Les conclusions de la conférence ont été soumises au Conseil Emploi et politique sociale le 7 mars 2002. À cette occasion, les États membres ont souligné que l'éradication de la violence à l'encontre des femmes nécessite une approche pluridisciplinaire à plusieurs niveaux et qu'il importe d'assurer un échange de meilleures pratiques au sein de l'Union et de continuer à mettre sur pied des campagnes de sensibilisation.

Les conclusions du Conseil européen de Barcelone (des 15 et 16 mars 2002) font également référence à la nécessité d'adopter une approche pluridisciplinaire intégrée en vue d'éradiquer toutes formes de violence à l'encontre des femmes, avec la coopération de tous les secteurs stratégiques concernés.

Le programme communautaire Daphne pour la période 2000-2003 vise à lutter contre la violence envers les enfants, les jeunes gens et les femmes. Le programme Daphne vise a) à constituer un réseau d'organisations actives dans le domaine de la lutte contre la violence pour permettre l'échange de bonnes pratiques et b) à sensibiliser non seulement le grand public, mais aussi les professions spécifiques telles que les docteurs en médecine, les enseignants, les avocats, les assistants sociaux, etc. Des renseignements détaillés concernant l'ensemble des projets et d'autres informations telles que des statistiques et une analyse relatives aux résultats obtenus et à leurs répercussions peuvent être obtenus sur le site Web du programme Daphne à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/justice_home/project/daphne/fr/index.htm.