QUESTION ÉCRITE E-0333/99

posée par Gianni Tamino (V) à la Commission

(23 février 1999)

Objet: Projet de port sur l'île de Ginostra

Ginostra est un petit village de trente habitants (qui accueille de 300 à 500 touristes en été) situé sur la côte sud-occidentale de l'île volcanique de Stromboli. Les résidents et les touristes parviennent au village au moyen de transbordeurs et d'hydroptères que rejoint au large une barque qui les dépose à terre après la traversée de l'étroit passage du "Pertuso". Depuis 1988, la Région Sicile prévoit de réaliser à "Secche di S. Lazzaro", localité située à un kilomètre, à vol d'oiseau, un embarcadère de 58 mètres et une plate-forme d'accostage l'un et l'autre en béton et fixés sur 34 piles, de même qu'une route d'1,5 km environ comportant des virages et une aire de départ en direction du village.

Ce projet est combattu par certains résidents, des associations de protection de l'environnement et de nombreux experts géologues et vulcanologues, qui craignent une dégradation irrémédiable des paysages côtiers, la mise en danger d'un versant très instable, ainsi que le risque volcanique contre lequel ont mis en garde le sous-secrétaire F. Barberi tout comme l'Ordre national et l'Ordre régional des géologues. En outre, ces experts soulignent que, en cas d'évènement volcanique (l'île est un volcan actif de dimensions comparables à celles de l'Etna), la nouvelle route destinée à remplacer le service de transports par barque pourrait constituer un risque supplémentaire pour l'évacuation du village. Le 23 juillet 1998, la commune de Lipari a adressé aux ministères de l'Environnement et des Biens culturels ainsi qu'à la Région Sicile une demande de déclaration de compatibilité environnementale pour la réalisation de ce projet, sans y adjoindre - apparemment - une étude des risques hydrogéologiques. Par ailleurs, de nombreux députés au Parlement européen ont déjà réclamé, le 14 octobre 1992, la suspension du projet en raison des incidences environnementales prévisibles.

La Commission estime-t-elle qu'un projet affectant une zone aussi sensible sur les plans environnemental et hydrogéologique et d'une telle valeur des points de vue de l'histoire et des paysages appelle la réalisation non pas d'une simple étude de compatibilité environnementale, mais d'une évaluation d'impact sur l'environnement? Des financements européens sont-ils prévus en faveur de ce projet?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission

(31 mars 1999)

D'après les informations fournies par l'Honorable Parlementaire, les travaux mentionnés sont couverts par la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement(1) et entrent notamment dans les catégories de projets énumérées à l'annexe II. Ces projets doivent être soumis à une évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) lorsque les États membres estiment que leurs caractéristiques rendent cette évaluation nécessaire (article 4, paragraphe 2).

D'après les informations fournies par l'Honorable Parlementaire, il apparaît clairement qu'une étude sur la compatibilité environnementale du projet a été prévue dans ce cas spécifique. Il n'est en revanche pas certain qu'une procédure administrative pour l'approbation du projet ait été introduite (en effet, le projet semble être au tout début de son développement).

Compte tenu de ce qui précède, une lettre demandant des informations sur ces questions a été envoyée aux autorités italiennes. La Commission prendra les mesures appropriées afin de garantir le respect du droit communautaire.

Il convient toutefois de noter que les États membres ne doivent pas nécessairement recourir à la procédure d'EIE pour les projets figurant à l'annexe II (ils sont tenus d'effectuer une évaluation préalable afin de déterminer si ces projets doivent être soumis à une procédure d'EIE). En outre, la directive 85/337/CEE n'oblige pas les États membres à mettre en oeuvre une procédure d'EIE lorsqu'un projet n'est qu'aux premiers stades de son développement.

Ce projet ne bénéficie pas du soutien des Fonds structurels.

(1) JO L 175 du 5.7.1985.