QUESTION ÉCRITE E-2906/98

posée par Gianni Tamino (V) à la Commission

(2 octobre 1998)

Objet: Le phénomène du dopage chez les sportifs

Depuis quelques mois la question du dopage fait la une des chroniques judiciaires en Europe et essentiellement en Italie. Considérant que tout ceux qui pratiquent un sport au niveau professionnel sont à tous égards des travailleurs et que - conformément à la directive 89/391/CEE(1) - l'employeur est tenu d'effectuer une évaluation des risques et de prendre, sur la base de cette dernière, toutes les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, la Commission peut-elle indiquer si elle n'estime pas que l'usage de produits pharmaceutiques pour l'amélioration de la condition physique des sportifs, produits qui ont souvent de graves effets secondaires, est contraire aux dispositions communautaires qui protègent la santé des travailleurs.

En outre, l'article 129 du traité sur l'Union européenne protège la santé des citoyens, au nombre desquels sont naturellement inclus tous les sportifs, et engage l'Union à "assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine". Dans quelle mesure ceci est-il compatible avec la pratique, commune en Italie, qui consiste à expérimenter les effets de certaines substances sur les athlètes des équipes d'amateurs ou de jeunes, qui sont utilisés comme "cobayes" pour tester l'utilité de certains médicaments permettant d'améliorer les performances physiques, et pour déterminer les dosages optimums en mettant en balance les effets positifs et les effets secondaires en vue de leur utilisation par les athlètes professionnels.

En vue de déterminer la dimension de ce phénomène, il serait opportun d'analyser également l'usage "impropre" de nombreux médicaments en confrontant les données relatives à la production et à l'utilisation de certaines substances qui, bien qu'utiles dans certains situations, pourraient être considérées comme dopantes, avec les quantités estimées nécessaires pour un usage exclusivement médical.

À la lumière de ces considérations, la Commission peut-elle indiquer quelles initiatives elle entend prendre et si elle n'estime pas devoir intervenir dans ce domaine en élaborant une proposition législative au niveau européen?

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission

(9 décembre 1998)

La Commission partage l'inquiétude de l'Honorable Parlementaire concernant le dopage.

Les sportifs ne sont couverts par les dispositions de la directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail(2) que dans la mesure où ils sont considérés comme travailleurs au sens de l'article 3 qui les définit comme "toute personne employée par un employeur...". Conformément aux articles 5 et 6, l'employeur est obligé d'assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail et de prendre les mesures nécessaires pour la protection de leur sécurité et santé. À cet égard, l'employeur doit se baser sur les principes généraux de prévention prévus à l'article 6(2), en particulier, éviter les risques (alinéa a)) et évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités (alinéa b)). Par conséquent, l'utilisation de produits pharmaceutiques pour l'amélioration de la condition physique des sportifs qui ont souvent de graves effets secondaires, peut constituer un risque pour la santé du travailleur ce qui doit, à la lumière du premier principe générale de prévention, être évité par l'employeur.

La Commission croit que l'absorption de drogues dans le but d'améliorer ses performances physiques doit être considérée comme néfaste et donc être fortement découragée.

(1) JO L 183 du 29.6.1989, p. 1.

(2) JO L 183 du 29.6.1989.