QUESTION ÉCRITE E-1385/03

posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission

(15 avril 2003)

Objet: Lutte contre la hausse alarmante de la contrefaçon et de la piraterie

Outre l'extension des compétences d'Europol, quelles mesures la Commission prend-elle pour encourager les autorités de police des États membres à renforcer leur coopération transfrontalière dans la lutte contre la hausse alarmante de la contrefaçon et de la piraterie, phénomène qui ressort de statistiques récentes de la Commission et se traduit par une perte d'emplois dans l'Union européenne?

Réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(19 juin 2003)

Les atteintes à la propriété intellectuelle commises à grande échelle, telles que la contrefaçon et la piraterie de produits, représentent un défi majeur pour l'économie et toutes les parties concernées, y compris les consommateurs, par la lutte contre le crime organisé. Elles affectent un grand nombre de secteurs et sont de plus en plus souvent commises dans le cadre de la criminalité organisée. Contrefaçon et piraterie sont un phénomène international qui doit être traité comme tel.

La Commission a adopté en janvier 2003 une proposition de directive(1) visant à harmoniser les sanctions et les solutions disponibles pour améliorer la protection des détenteurs de droit de la propriété intellectuelle face au non-respect de leurs droits, ainsi qu'une proposition de règlement visant à améliorer la lutte contre l'importation dans l'Union de marchandises contrefaites (les dernières statistiques publiées par la Commission font apparaître une augmentation de 900 % entre 1998 et 2001 du nombre d'articles contrefaits saisis par les autorités douanières des États membres).

Ces deux instruments comprennent également des dispositions visant à stimuler la coopération entre les autorités nationales compétentes.

Le 30 janvier 2003, la Commission a organisé une réunion consacrée à la lutte contre la piraterie et la contrefaçon dans le cadre du Forum sur la prévention du crime organisé.

Près d'une centaine d'experts ont assisté à cette réunion qui offrait l'occasion d'établir un dialogue constructif entre les représentants des entreprises, les autorités judiciaires nationales, les services de police et douaniers, et les organisations européennes et internationales.

Les conclusions de cette réunion soulignent l'importance d'harmoniser les législations criminelles dans l'Union en ce qui concerne la contrefaçon, et de mettre en place une coopération policière et judiciaire efficace, en particulier pour lutter contre le crime organisé. Pour donner suite à cette réunion du Forum du 30 janvier 2003, la Commission travaille actuellement à un texte qui vise à rapprocher les sanctions pénales au niveau de l'Union et à améliorer la coopération transfrontalière entre les autorités compétentes des États membres. En outre, les États membres devraient veiller à l'existence d'une bonne coordination entre les divers services chargés de la lutte contre la contrefaçon, en établissant par exemple des services nationaux centralisés spécialisés composés de policiers et de douaniers. Des partenariats entre les secteurs public et privé devraient être mis en place afin de prévenir et de combattre la contrefaçon. Les programmes de formation destinés aux autorités judiciaires et de police devraient être intensifiés.

De plus, la Commission organise des réunions supplémentaires en vue d'améliorer la lutte contre la contrefaçon et la piraterie de produits, entretient d'étroites relations de travail avec Europol et les États membres et assure la représentation des secteurs concernés dans ce domaine.

(1) COM(2003) 46 final.