QUESTION ÉCRITE E-1010/00

posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission

(31 mars 2000)

Objet: Lutte contre l'épidémie de sida en Afrique

Les données relatives à la propagation du sida en Afrique et à ses conséquences néfastes en Afrique subsaharienne sont impressionnantes. Sur 33,6 millions de personnes atteintes du sida dans le monde, 23,3 millions se trouvent dans cette région. Cette maladie a déjà tué en Afrique 13,7 millions de personnes (dix fois plus que les guerres africaines) et a fait dix millions d'orphelins, chiffre qui atteindra treize millions en l'an 2000.

Après que le Secrétaire général de l'ONU a déclaré que le sida constituait la peste de l'Afrique de l'an 2000 et qu'il fallait mettre en oeuvre une action immédiate de prévention, produire des médicaments à bas prix et les distribuer en priorité absolue, le Conseil de sécurité des Nations unies a débloqué plus de 100 millions de dollars pour la guerre contre le sida.

1. Dans quelle mesure l'UE y contribue-t-elle?

2. Vers quels États ces aides sont-elles dirigées?

3. Existe-t-il des instruments qui permettent de contrôler la gestion et l'efficacité de ces aides?

4. Considérant l'ampleur de la tragédie dans la zone subsaharienne, ne conviendrait-il pas de concentrer davantage les efforts dans cette région?

5. Existe-t-il une collaboration entre l'UE et d'autres organisations internationales pour finaliser sur un mode organisationnel la lutte contre le sida dans ce continent?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(12 mai 2000)

La Commission est extrêmement préoccupée par la dimension tragique que prend actuellement l'épidémie du syndrome d'immunodéficience acquise (sida) provoqué par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH), qui touche l'Afrique. Ces dernières années, elle a été très active, par l'intermédiaire de deux instruments principaux, dans la création de partenariats solides avec les pays les plus touchés par la maladie. Dans le cadre de programmes financés par le Fonds européen de développement (FED), 30 millions d'euros pour l'année 1999/2000 ont été affectés à des actions liées au sida/VIH. Ces programmes du FED comprennent également une aide au développement des systèmes de santé reposant sur l'idée qu'une bonne prévention et une bonne prise en charge sanitaire à long terme du problème du sida nécessitent aussi des approches multisectiorelles. En 1999, 16,5 millions d'euros ont été affectés à des interventions en matière de sida/VIH par l'intermédiaire d'une ligne budgétaire spéciale consacrée à la lutte contre le sida et aux populations touchées, dont la dotation a été allouée à plus de 50 % à l'Afrique. Pour l'exercice 2000, 20 millions d'euros iront financer des actions visant à améliorer dans son ensemble l'accès aux services de santé génésique, la prévention de la transmission du VIH de la mère à l'enfant, le développement de méthodes financièrement supportables assurant un meilleur accès aux soins de première nécessité aux personnes atteintes du sida/VIH ou de maladies sexuellement transmissibles, la compréhension des principaux problèmes économiques et de santé publique résultant de la possible mise au point d'un vaccin contre le sida, ainsi que le développement de stratégies sectorielles pour mettre des produits microbicides à la disposition des femmes les plus vulnérables dans les pays en développement.

Par ailleurs, la Commission a répondu, pour l'année 2000, à l'appel des Nations unies en faveur d'un partenariat pour l'Afrique. Ce partenariat cherche à renforcer la volonté politique et la mobilisation afin d'intensifier la réaction au problème du sida/VIH en Afrique. La Commission a également signé avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP) un accord doté de 20 millions d'euros et portant sur des interventions spécifiques dans ce secteur.

La Commission a affecté la plus grande partie de ses ressources à l'Afrique. En accord avec ses autres partenaires, elle estime cependant que la prévention de la maladie dans les pays encore peu touchés, notamment en Asie ou en Amérique latine, reste indispensable pour enrayer la propagation de la maladie à l'échelle mondiale.

L'aide fournie par la Commission fait l'objet d'un suivi régulier. Deux grandes évaluations ont été menées en 1993 et 1997. Une troisième, qui a débuté en 1999, analyse toutes les interventions dans le secteur de la santé.

La Commission travaille en étroite collaboration avec différentes institutions des Nations unies, notamment avec ONUSIDA, le programme de lutte contre le sida/VIH coparrainé par ces institutions et l'Organisation mondiale de la santé (OMS), ainsi qu'avec l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) et la Banque mondiale. La Commission participe également, avec toutes les parties intéressées de la communauté internationale, aux grands débats sur l'accès aux médicaments dans le contexte plus large de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord ADPIC) et apporte aussi sa contribution en prenant part aux négociations avec l'industrie pharmaceutique.

La communication de la Commission au Parlement et au Conseil(1) intitulée pour une solidarité accrue en matière de lutte contre le sida dans les pays en développement souligne l'engagement de la Commission dans le renforcement de la coopération avec tous les acteurs de ce secteur, tant publics que privés, afin d'améliorer l'accès aux soins et de développer de nouveaux mécanismes pour accroître la solidarité financière.

Ces dernières années, la Commission a pu organiser et financer, grâce à son programme-cadre, de très importantes recherches, notamment la très récente étude consacrée à la progression de la maladie parmi les très jeunes filles d'Afrique de l'Est. De même, les efforts pour trouver un vaccin se sont intensifiés avec le lancement, cette année, d'un réseau pour le vaccin contre le VIH auquel participent plusieurs pays de la Communauté à hauteur de 20 millions d'euros. Par ailleurs, un test de grande envergure

des microbicides développés par la Communauté pour fournir aux femmes un autre moyen d'empêcher la transmission du VIH, et une nouvelle recherche sur l'organisation du contrôle de la tuberculose, première cause de mortalité associée au sida, sont en cours. La Commission entend encore accroître ses efforts de recherche dans un proche avenir.

(1) COM(98) 407.