QUESTION ÉCRITE E-0566/99

posée par Roberta Angelilli (NI) à la Commission

(12 mars 1999)

Objet: Reconnaissance des médecines alternatives

Depuis plusieurs années, il existe en Italie différentes organisations (par exemple l'Académie "Homo Sapiens", l'association MC4, etc.) qui se chargent de la diffusion de disciplines médicales et scientifiques "alternatives", comme la phytothérapie, l'homéopathie, le yoga, l'acuponcture, la naturothérapie, la kinésiologie et la bio-énergie, et mènent des recherches dans ces domaines.

Bien qu'elles soient souvent considérées comme un complément utile à la médecine "officielle", ces disciplines ne sont pas reconnues et/ou réglementées.

Dans ce contexte, la Commission pourrait-elle indiquer:

1. s'il existe des études et de la documentation sur ce sujet au niveau européen,

2. si ces disciplines sont régies par des réglementations ou des lois dans les autres États membres,

3. quel est, d'une manière générale, son avis sur la question?

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission

(4 mai 1999)

1. La Commission n'a pas connaissance d'études réalisées au niveau européen sur la question des médecines "complémentaires" ou "alternatives" ou "parallèles", qu'il s'agisse de produits ou de services. Il existe cependant diverses études nationales sur ces sujets, lesquelles contiennent des informations sur la situation concernant des pratiques et produits sélectionnés dans un certain nombre d'États membres, comme, par exemple, le rapport du King Fund et le rapport de l'université d'Exeter présentés au ministère de la Santé en 1997, et le rapport rédigé en 1998 par l'Académie nationale de médecine au nom de la Fédération des académies de médecine de l'Union européenne.

2. Tous les États membres ont des dispositions couvrant certains aspects de ces pratiques et produits, soit dans le cadre de la formation médicale et de l'exercice de la profession de médecin, soit dans le cadre de produits et de services.

La législation communautaire(1) prévoit un système général de reconnaissance des diplômes, qui s'applique également à ces pratiques (voir la réponse à la question écrite no 1743/98 de Mme Kestelijn-Sierens(2)). Dans le domaine des médicaments, il existe des dispositions communautaires pour les médicaments homéopathiques(3). En outre, les dispositions du traité concernant la libre circulation des produits et des services s'appliquent également à ces produits et à ces services.

3. Les pratiques et produits désignés par ces termes se comptent par milliers et ont différentes significations dans les États membres. Ils subissent également des changements rapides à la fois en ce qui concerne la compréhension des processus sous-jacents et en ce qui concerne le développement des dispositions applicables à l'éducation, à la formation et aux aspects professionnels. La Commission suit de près cette évolution en vue de prendre des mesures, le cas échéant, au niveau communautaire. Elle a également invité le comité scientifique pertinent à réexaminer la situation et à la conseiller quant aux risques et aux mesures de protection sanitaire qui pourraient être jugés nécessaires au niveau communautaire.

(1) Directives 89/48/CEE et 92/51/CEE.

(2) JO C 386 du 17.12.1998.

(3) Directives 92/73/CEE et 92/74/CEE.