QUESTION ÉCRITE E-2992/97 posée par Paul Lannoye (V) à la Commission (1er octobre 1997)

Objet: Concentration d'ozone en basse atmosphère

Il ressort des informations de ces dernières semaines, que les valeurs-seuils pour la protection de la santé en matière de concentration d'ozone dans la basse atmosphère ont été à nouveau régulièrement dépassées au cours de ces mois d'été dans l'ensemble de l'Union européenne. Sont concernées la valeur de 180 ìmg/m3 (moyenne sur une heure) qui entraîne une obligation d'informer la population ainsi que celle de 110 ìm/m3 (moyenne sur 8 heures).

En l'absence d'une politique communautaire efficace visant à réduire les émissions de NOx et de COV à bref délai il serait logique que l'Union européenne prenne des mesures communes pour protéger les travailleurs astreints à des efforts physiques importants contre des concentrations excessives d'ozone. Sont notamment directement concernés les travailleurs du bâtiment travaillant sur des chantiers en plein air et les sportifs de haut niveau, dont on exige des performances spectaculaires.

La Commission envisage-t-elle une proposition à ce sujet sur base de l'article 118 A du traité (titre VIII, chapitre I)?

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commisson (1er décembre 1997)

La Commission a établi un cadre législatif destiné à promouvoir l'amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs, dont les directives particulières sur la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail. La majeure partie de ces directives sont actuellement transposées, et les employeurs sont tenus de mettre en oeuvre des mesures destinées à protéger la santé et la sécurité des travailleurs exposés à de tels risques, même s'il n'existe pas de règles spécifiques concernant des problèmes particuliers (par exemple, l'ozone).

Conformément à la directive 89/391/CEE du Conseil concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail ((JO L 183 du 29.6.1989. )), l'employeur est obligé d'assurer la santé et la sécurité de ses travailleurs et de les consulter sur toutes les questions touchant la sécurité et la santé au travail. Par conséquent, l'employeur doit utiliser les informations fournies par les autorités compétentes en ce qui concerne la pollution de l'air causée par l'ozone afin d'assumer ses responsabilités. Les risques possibles pour la santé liés à une concentration excessive d'ozone ne peuvent être limités aux exemples cités par l'Honorable Parlementaire et peuvent concerner certaines activités spécifiques au cours desquelles il peut y avoir des émissions d'ozone.

La Commission a décidé d'inclure l'ozone dans la liste prioritaire pour l'établissement d'une valeur limite d'exposition professionnelle. L'évaluation des données scientifiques les plus récentes en la matière débutera bientôt.

Cependant, d'une manière générale, les émissions de précurseurs de l'ozone (oxydes d'azote et composés organiques volatiles) diminueront déjà de manière significative au cours des prochaines années à la suite de la législation communautaire sur les émissions polluantes dans le secteur des transports ((Doc. COM(96) 248. )) et de l'industrie; citons, par exemple, la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution ((JO L 257 du 10.10.1996. )) et la proposition de directive du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques dus à l'utilisation de solvants organiques volatiles dans certaines activités industrielles ((JO C 99 du 26.3.1997. )).

La Commission prépare également des propositions concernant de nouveaux objectifs de qualité de l'air pour l'ozone et une stratégie intégrée pour la réduction des précurseurs de l'ozone, conformément aux dispositions de la directive 92/72/CEE du Conseil concernant la pollution de l'air par l'ozone ((JO L 297 du 13.10.1992. )) et de la directive 96/62/CE du Conseil concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant ((JO L 296 du 21.11.1996. )). Il est prévu que ces propositions seront adoptées par la Commission en 1998. Il est clair que l'amélioration de la qualité de l'air à laquelle on s'attend au cours des prochaines années présentera également des avantages pour tous les travailleurs.