QUESTION ÉCRITE E-2544/98

posée par Kirsten Jensen (PSE) à la Commission

(1er septembre 1998)

Objet: Allergies et intolérances

Quelles initiatives la Commission a-t-elle l'intention de prendre en ce qui concerne les intolérances aux parfums, aux produits chimiques et à la fumée (MCS)?

Peut-elle indiquer si des crédits de recherche ont été prévus pour étudier d'où vient cette forme d'allergie?

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission

(29 octobre 1998)

Une réaction très vive à des substances chimiques, à des niveaux de loin inférieurs à ceux auxquels la plupart des personnes réagissent, est généralement assimilée ou associée à l'intolérance chimique ou sensibilité multiple aux agresseurs chimiques (MCS). En l'absence de preuves scientifiques concluantes quant à la relation entre l'exposition à des agents spécifiques et les effets sur la santé, les études réalisées sur l'existence et la nature d'affections communément appelées MCS ont conclu que l'absence de définitions et de diagnostic constitue l'obstacle le plus important à la collecte de données valables sur la MCS. La Commission a financé une étude de ce type en 1994. Dans ce contexte, la Commission renvoie également l'Honorable Parlementaire à sa réponse à la question écrite E-2904/97 de Mme Breyer(1). D'une manière plus générale, on peut constater que les cas d'allergies dans toute la Communauté sont de plus en plus fréquents. Aussi, la Commission a-t-elle proposé un programme d'action dans le domaine de la santé publique relatif aux maladies liées à la pollution, grâce auquel elle entend aborder ce problème, ainsi que celui des maladies liées à la pollution de l'environnement(2). Des travaux portant sur la définition et le diagnostic d'affections telles que la MCS pourraient être entamés dans le cadre d'un tel programme.

Les personnes qui, dans le cadre de leurs activités professionnelles, entrent en contact avec des substances chimiques sont couvertes par la législation communautaire en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail; citons, par exemple, les directives du Conseil 80/1107/CEE(3), 89/391/CEE(4), 90/394/CEE(5) et 98/24/CE(6). Ces directives fixent des prescriptions minimales en vertu de l'article 118A, qui doivent être appliquées dans les lieux de travail.

Dans le cadre du programme de recherche dans le domaine de la biomédecine et de la santé (Biomed 2, 1994-1998), notamment dans le domaine de la recherche en médecine du travail et hygiène du milieu, des études sur les allergies présentant une importance pour la santé publique et professionnelle sont actuellement financées afin d'améliorer les connaissances scientifiques nécessaires pour accroître la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, l'accent étant mis sur la prévention des maladies professionnelles. Dans le cadre du programme sur l'environnement et le climat (1994-1998), des études portant sur l'identification d'indicateurs précoces d'atteintes à la santé liées à une exposition à des contaminants environnementaux sont actuellement financées, y compris des projets sur les indicateurs de la sensibilisation aux métaux et sur les effets sur la anté de la pollution de l'air.

Dans les propositions de la Commission relatives au cinquième programme-cadre, des études sur les maladies et allergies liées à ou influencées par l'environnement ainsi que des études sur leur traitement et leur prévention ont été incluses dans l'action clef no 1 "Santé, alimentation et facteurs environnementaux" relative au thème "Qualité de la vie et gestion des ressources du vivant".

(1) JO C 134 du 30.4.1998.

(2) JO C 214 du 16.7.1997.

(3) JO L 327 du 3.12.1980.

(4) JO L 138 du 29.6.1989.

(5) JO L 196 du 26.7.1990.

(6) JO L 131 du 5.5.1998.