QUESTION ÉCRITE E-1514/96 posée par Markus Ferber (PPE) à la Commission (17 juin 1996)

Objet: Critères d'éligibilité et délais pour les appels à candidature du programme de l'Union européenne en faveur de la culture Kaléidoscope

La Commission européenne peut-elle fournir des précisions au sujet des questions suivantes concernant le programme Kaléidoscope en faveur de la culture?

1. Selon les critères d'éligibilité du programme Kaléidoscope, la Commission européenne ne prend en considération que les projets et manifestations culturelles commençant ou se déroulant en 1996 ((JO C 114 du 19.4.1996, p. 16. )). Pour quelles raisons la Commission européenne a-t-elle instauré cette condition, qui n'est pas mentionnée dans la décision no 719/96/CE ((JO L 99 du 20.4.1996, p. 20. )) établissant le programme Kaléidoscope?

2. Dans les critères d'éligibilité pour le programme Kaléidoscope, la Commission européenne fixe comme date limite à respecter strictement le 14 juin 1996. Lesdits critères n'ayant été publiés que le 19 avril 1996 et la décision concernant le programme le 20 avril 1996, les candidats ne disposent que d'un délai de huit semaines pour se concerter, entre autres, avec des partenaires d'autres États membres et élaborer un plan de financement précis. La Commission européenne se rend-elle compte que, dans un délai aussi restreint, il est peu probable de pouvoir réaliser des projets culturels internationaux de grande qualité et innovateurs?

3. Que pense la Commission européenne du fait que, dans un délai aussi restreint, il sera quasiment impossible de soutenir, comme le préconise le préambule de la décision concernant le programme, le bénévolat dans les actions culturelles et que cela entrave le soutien aux jeunes?

4. La Commission européenne a-t-elle pour objectif, ou accepte-t-elle tacitement, que le programme Kaléidoscope, vu ses critères d'éligibilité, ne pourra en fait être exploité que par les opérateurs culturels en place, pour lesquels elle ne signifiera qu'une source complémentaire de financement pour des projets d'ores et déjà envisagés en dehors de ce programme?

Réponse donnée par M. Oreja au nom de la Commission (22 juillet 1996)

1. Le programme Kaléidoscope (1996-1998), fait l'objet d'un appel d'offres annuel. Aussi, pour 1996, la Commission prend en considération les projets et manifestations culturelles commençant ou se déroulant en 1996 afin de pouvoir exécuter le budget 1996, en conformité avec les règles budgétaires en vigueur, notamment la règle de l'annualité.

2 et 3. La Commission, tout en étant consciente du délai restreint imposé, rappelle que les négociations relatives à l'adoption du programme Kaléidoscope ont été particulièrement longues et ce, indépendamment de sa volonté. Toutefois, si le programme n'a été adopté que le 29 mars 1996, la Commission a publié, dès le 19 avril, l'appel d'offres y afférent dans les 11 langues communautaires, soit dans un délai extrêmement rapide compte tenu des exigences de traduction.

Aussi, la Commission a fixé, exceptionnellement, la date limite de soumission des candidatures au 14 juin 1996 afin de pouvoir à la fois respecter la procédure budgétaire prévue et sélectionner les projets avec toute l'attention qu'ils méritent. Ainsi, la Commission met tout en oeuvre pour que les opérateurs culturels puissent bénéficier, dans les meilleurs délais, de la contribution communautaire.

Par ailleurs, dès le mois de janvier, la Commission a diffusé une note d'information relative au nouveau programme Kaléidoscope dans toutes les langues communautaires, afin d'informer au préalable les parties intéressées des changements apportés par le nouveau programme, ainsi que du délai requis permettant aux opérateurs culturels de se préparer à l'exercice du programme pour cette année particulière.

Pour l'exercice 1997, l'appel d'offres sera publié en septembre 1996 et, ce, afin d'accorder un plus long délai de préparation aux opérateurs culturels.

4. La Commission tient à rappeler que, conformément au principe de subsidiarité, la contribution communautaire, accordée au titre du programme Kaléidoscope, constitue toujours une source complémentaire de financement. En effet, la contribution communautaire ne peut excéder 25% des frais totaux du projet.