QUESTION ÉCRITE E-2683/01

posée par Stefano Zappalà (PPE-DE) à la Commission

(3 octobre 2001)

Objet: Programme LIFE-Environnement et commune de Sabaudia (Italie)

La commune de Sabaudia (Latium) a présenté en octobre 2000 un projet (Sab-acqua) au titre du programme LIFE-Environnement. Le 16 août 2001, la direction générale Environnement informait la commune que son projet n'avait pas été sélectionné (lettre DGENV.D.1.D511917).

La Commission pourrait-elle indiquer:

- en quoi le projet, le maître d'oeuvre ou le dossier ont failli;

- quels étaient les critères de sélection, s'ils ont un fondement objectif ou restent à discrétion;

- quels projets ont été acceptés, quels projets refusés, selon quels barèmes, avec quelles motivations?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(13 novembre 2001)

Le projet n'a pas obtenu suffisamment de points au niveau des critères de sélection no 2 caractère de démonstration et diffusion et no 3 fiabilité et solidité des participants.

Pour le critère no 2, les raisons suivantes ont été avancées: échelle satisfaisante, résultats inadéquats. Les résultats attendus ne sont ni quantifiés/qualifiés, ni validés. Le bénéficiaire n'indique pas suivant quel critère ont été sélectionnées les actions principales, et il ne met pas en avant une thèse

claire pouvant être validée pendant l'exécution du projet. Il n'y a pas de méthodologie particulière se dégageant de la proposition et aucun indicateur, permettant une évaluation qualitative ou quantitative des résultats, n'est proposé. La diffusion est partiellement satisfaisante: les groupes cibles ne sont pas identifiés, financement faible des actions de diffusion, aucune stratégie cohérente et structurée n'est proposée.

Concernant le critère no 3, les raisons suivantes ont été données: fiabilité technique insuffisante. La solidité du partenariat peut être questionnée. Un des partenaires a été précédemment impliqué dans un projet LIFE et la Commission a jugé ses prestations comme insuffisantes. La contribution des partenaires est très limitée, alors que leurs coûts en personnel sont importants. Fiabilité financière moyenne: certaines données importantes sur un des partenaires manquent. Plan de financement partiellement fiable: un des partenaires a confirmé son engagement financier pour seulement la moitié du montant annoncé dans le budget.

Une copie de l'ouvrage Guide pour l'évaluation des propositions LIFE-Environnement 2000-2001 sera directement envoyée à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat du Parlement. Celui-ci contient les instructions générales et le détail des critères utilisés par la Commission pour évaluer les projets. Les instructions sont suffisamment détaillées pour rendre l'évaluation aussi objective que possible. Toutefois, la procédure n'étant pas automatique, mais exécutée par des fonctionnaires et des experts, une marge discrétionnaire existe.

En 2000, la Commission a financé 113 projets LIFE-environnement. Les informations demandées par l'Honorable Parlementaire exigeraient un document de plusieurs centaines de pages. Une liste des projets financés sera envoyée directement à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat du Parlement. Néanmoins, si nécessaire, la Commission est disposée à fournir des informations détaillées sur des projets spécifiques.