QUESTION ÉCRITE E-1957/00

posée par Mario Mauro (PPE-DE), Johan Van Hecke (PPE-DE) et Antonio Tajani (PPE-DE) au Conseil

(19 juin 2000)

Objet: Violation des droits de l'Homme en Ouganda septentrional

1. Le Conseil a-t-il connaissance des évènements qui se déroulent en Ouganda septentrional, où plus de dix mille enfants ont été enlevés ces dernières années et où de tels enlèvements continuent d'être opérés presque chaque jour par les rebelles de la LRA (Lord's Resistance Army)?

2. Est-il informé du rôle que jouent les forces armées soudanaises dans la formation, l'armement et l'utilisation de ces enfants à des fins militaires contre l'armée ougandaise et l'APLS (Armée populaire de libération du Soudan) au Soudan méridional?

3. Sait-il que nombre de ces enfants meurent du choléra qui sévit dans les camps du Soudan méridional, des mauvais traitements qui leur sont infligés ou des conditions qui menacent leur vie sur le champ de bataille, tant en Ouganda qu'au Soudan méridional?

4. Dans l'affirmative, quelles mesures le Conseil prendra-t-il sur la base de ces informations? Dans la négative que fera-t-il pour faire la lumière sur ces évènements?

5. Quelles initiatives prendra-t-il pour faciliter, encourager et accélérer la mise en oeuvre des accord de paix de Nairobi, signés en décembre entre l'Ouganda et le Soudan, ainsi que de la loi d'amnistie, adoptée par le Parlement ougandais en décembre mais qui subit des retards considérables?

6. Le Conseil est-il informé de la présence dans certains États membres de représentants de la LRA, lesquels sont coupables des plus graves violences commises dans le monde entier au détriment d'enfants et semblent voyager librement tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union européenne? Dans l'affirmative, quelles mesures concrètes prendra-t-il pour empêcher ces personnes d'opérer et de chercher assistance dans ces états membres?

Réponse

(20 novembre 2000)

Le Conseil est conscient des graves violations des droits de l'Homme en Ouganda septentrional et au Soudan méridional et reste particulièrement attentif au sort des enfants enlevés par la Lord's Resistance Army (LRA).

Le Conseil estime qu'une solution à cette tragédie humaine ne pourra être trouvée qu'à travers une amélioration durable des relations entre les États de la région et une solution durable du conflit au nord de l'Ouganda. Dans cette optique, l'Union européenne, dans sa déclaration du 31 janvier 2000, a encouragé les autorités soudanaises et ougandaises à respecter les dispositions de l'accord signé le 8 décembre 1999. Elle a demandé aux deux Parties de renoncer à toute action militaire, de cesser tout soutien militaire ou logistique aux groupes rebelles se trouvant sur le territoire de l'autre Partie et de mettre un terme au climat d'hostilité qui a été la cause de souffrances immenses pour la population civile.

En outre, dans le cadre du dialogue politique que l'Union a renoué avec le Soudan, elle continue à encourager les autorités soudanaises à oeuvrer pour la normalisation des relations avec ses voisins et à respecter le droit humanitaire international. Des premiers résultats positifs on été atteints dans ce domaine.

En ce qui concerne l'éventuelle présence dans certains États membres de représentants de la LRA, le Conseil regrette de ne pas être en mesure de confirmer ou démentir cette affirmation faite par les Honorables Parlementaires.