QUESTION ÉCRITE E-3145/98

posée par Marjo Matikainen-Kallström (PPE) à la Commission

(16 octobre 1998)

Objet: Possibilité des groupes cibles d'influer sur la mise en oeuvre des programmes d'échanges de la Commission

La Commission a mis l'accent sur le rôle des partenaires sociaux dans les programmes en faveur de la formation, de la jeunesse et des échanges de stagiaires pour les années 2000-2006. Le renforcement des possibilités d'intervention des groupes cibles finaux joue un rôle essentiel dans l'élaboration et la mise en oeuvre de ces programmes.

De quelle manière la Commission envisage-t-elle de promouvoir la participation démocratique de l'utilisateur et la transparence, et comment entend-elle associer les groupes cibles finaux à la gestion et à la réalisation des programmes?

Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission

(27 novembre 1998)

Les groupes cibles visés par l'Honorable Parlementaire sont pleinement impliqués dans les programmes de la Commission en matière d'éducation, de la formation et de la jeunesse. Les publics destinataires et bénéficiaires de ces programmes sont très vastes. Les besoins et préoccupations de ces publics peuvent être exprimés lors des processus décisionnels communautaires via les organes du Conseil et du Parlement, ainsi qu'au niveau de la gestion des programmes à travers notamment les comités de gestion en accord avec les règles de comitologie, et à travers les instances nationales responsables de la mise en oeuvre dans les pays participant aux programmes.

Par ailleurs, en ce qui concerne le programme Socrates(1), la Commission organise des consultations régulières de certains groupes cibles tels que des associations européennes d'universités ou des associations actives dans le domaine éducatif.

Pour le programme Leonardo da Vinci(2), les partenaires sociaux en tant que représentants des travailleurs et des employeurs participent à la mise en oeuvre du programme à deux niveaux. Au niveau communautaire, ils sont représentés au comité du programme selon les règles de la comitologie. Au niveau national, les structures de gestion sont invitées à associer les partenaires sociaux à la mise en oeuvre du programme. En outre, les structures de gestion dans les États membres peuvent associer d'autres représentants des publics bénéficiaires du programme, dans le respect des pratiques nationales.

En ce qui concerne le programme Jeunesse(3), la participation active des jeunes se trouve au centre du programme. C'est la raison pour laquelle les jeunes volontaires, les groupes de jeunes et les animateurs de jeunesse élaborent eux-mêmes les projets subventionnés dans le cadre du programme. En outre, la Commission, se basant sur l'expérience acquise ces dix dernières années, compte impliquer ces groupes cibles via le Forum Jeunesse mais également dans le cadre de visites sur le terrain et d'une évaluation continue.

Enfin, la Commission est également en train d'explorer d'autres voies susceptible de renforcer la participation active des jeunes à la vie politique et sociale et aux différents processus de décision au niveau local, national et européen.

(1) COM(98) 329 final.

(2) JO C 309 du 9.10.1998.

(3) JO C 311 du 10.10.1998.