FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/687

(2004/C 88 E/0706)

QUESTION ÉCRITE E-0148/04

posée par Cees Bremmer (PPE-DE) à la Commission

(26 janvier 2004)

Objet: Droits de l'homme en Birmanie

La Commission a-t-elle connaissance des très graves violations des Droits de l'homme perpétrées en Birmanie par la junte militaire depuis les dernières élections démocratiques de 1990? L'oppression de différents groupes de la population a notamment été à l'origine du problème des Birmans réfugiés au nord-est de l'Inde (des chrétiens du groupe ethnique Chin), fuyant la terreur que faisait régner l'armée birmane, ainsi que celui des Birmans musulmans de la communauté Rohingya réfugiés au Bangladesh?

Convient-elle que la Birmanie manque gravement au respect des obligations que comporte l'appartenance à l'Organisation des Nations unies et qu'il incombe à la communauté internationale, particulièrement à la Communauté européenne, de le lui rappeler?

Convient-elle que le problème des Droits de l'homme en Birmanie ne pourra être résolu qu'en engageant un processus de démocratisation fondé sur le dialogue entre la junte militaire, l'opposition démocratique et les groupes ethniques?

Eu égard au point précédent, la Commission est-elle disposée à contribuer au renforcement de la société civile — qui est encore à l'état embryonnaire —, par exemple, dans les domaines des soins de santé, de l'éducation et de l'environnement, où les besoins sont les plus importants en raison du manque de moyens financiers et d'initiatives organisées?

Est-elle en outre disposée à contribuer au règlement du problème des réfugiés, en demandant aux autorités indiennes de ne pas exercer davantage de pression sur les Birmans réfugiés au nord-est de l'Inde et de faciliter l'octroi d'une aide humanitaire? Pourrait-elle aussi engager les autorités bangladaises et l'HCNUR à veiller à ce que les réfugiés birmans musulmans de la communauté Rohingya des camps de réfugiés officiels du sud du Bangladesh ne soient pas contraints de retourner dans leur pays et à ce que les réfugiés Rohingya non reconnus reçoivent une aide humanitaire, sous quelque forme que ce soit?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(25 février 2004)

La Commission est bien informée des persécutions que les militaires sont présumés faire subir aux minorités ethniques en Birmanie/Myanmar et a signifié à de nombreuses reprises au gouvernement birman qu'elle était profondément préoccupée par la situation des Droits de l'homme dans le pays, particulièrement dans les zones habitées par des minorités ethniques.

La Commission a toujours affirmé être convaincue que la solution durable à la situation politique qu'il convient de trouver pour que s'améliore la situation des Droits de l'homme en Birmanie doit reposer sur un accord entre le SPDC (State Peace and Development Council — Conseil pour la paix et le développement du Myanmar), ľ«opposition» démocratiquement élue et les minorités ethniques.

Conformément à la position commune de l'Union européenne sur la Birmanie/Myanmar, l'aide non humanitaire ou l'aide au développement destinée à la Birmanie reste suspendue. Toutefois, des exceptions peuvent être accordées pour des programmes définis en consultation avec des groupes démocratiques et gérés avec eux dans des domaines comme l'éducation de base, la santé et la réduction de la pauvreté. Des initiatives en faveur des Droits de l'homme et de la démocratie peuvent aussi être soutenues.

À l'heure actuelle, l'aide humanitaire apportée par la Commission à la Birmanie/Myanmar, d'un montant total d'environ 10 millions d'euros par an, est principalement destinée aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées à l'intérieur du pays. Les activités sont notamment axées sur l'aide alimentaire, les soins de santé de base et la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine/syndrome d'immunodé-ficience acquise (VIH/SIDA), ainsi que sur l'eau et les installations sanitaires. L'ensemble des programmes d'aide humanitaire sont mis en œuvre par des organisations non gouvernementales (ONG) ou des organisations internationales.

En ce qui concerne la situation des réfugiés birmans au Bangladesh et en Inde, la Commission a fait part de ses préoccupations, à plusieurs reprises, aux autorités indiennes et bangladaises.

La Commission octroie aussi une aide financière importante à la population Rohingya, tant au Bangladesh que dans l'État de Rakhine en Birmanie. Cette aide est fournie en pleine coopération avec le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR). La Commission continuera à surveiller attentivement la situation des réfugiés Rohingya pour garantir qu'il n'est procédé à aucun rapatriement de force; elle reste prête à engager d'autres actions si nécessaire.