QUESTION ÉCRITE E-1268/97 posée par Alessandro Danesin (UPE) à la Commission (11 avril 1997)

Objet: Annulation du concours octroyé en faveur du festival «Cartoons on the bay», édition 1996

Les responsables du programme Media (DG X) ont annulé l'octroi d'un concours en faveur du festival «Cartoons on the bay», édition 1996, dont la SACIS avait été assurée jusqu'à l'année dernière, et qui avait été confirmé par le responsable du programme, Jacques Delmoly, à l'occasion de la présentation en janvier dernier de la demande de concours pour l'édition 1997.

«Cartoons on the bay» est une manifestation qui, dès sa première édition, s'est taillé un franc succès international, s'est ménagé une place de choix parmi les manifestations du genre et fait donc honneur à l'Europe. Le festival constitue une opération de marketing importante dans le secteur des programmes d'animation qui encourage activement et efficacement les initiatives des producteurs et des distributeurs indépendants européens. C'est pourquoi sa résonance a été énorme auprès de la presse et de la télévision.

L'annulation du concours pose des problèmes budgétaires graves: sur la base des assurances reçues, la SACIS s'était en effet occupée d'équiper le stand Media-Desk Italia, d'«européaniser» le festival, et d'organiser des initiatives de marketing pour les producteurs et les distributeurs indépendants européens. La décision d'annuler le concours est donc incompréhensible. Il est par ailleurs regrettable que la décision d'annuler le concours intervienne quasiment un an après la décision de l'octroyer et à la veille pratiquement de la nouvelle édition du festival et, circonstance plus navrante encore, ait été signifiée sous la forme d'une lettre de six lignes à peine.

Cette attitude de la DG X est un coup porté au secteur tout entier; elle crée un précédent qui rend tout à fait aléatoires les rapports futurs entre la direction générale concernée et les opérateurs du secteur.

Dans ces conditions, la Commission pourrait-elle préciser les motifs qui l'ont poussée à prendre cette décision qui, pour l'instant, s'avère tout à fait incompréhensible.

Réponse donnée par M. Oreja au nom de la Commission (16 mai 1997)

Les difficultés de la SACIS exposées par l'Honorable Parlementaire concernant l'édition 1996 de «Cartoons on the Bay» reposaient en fait sur un malentendu relatif à l'éligibilité de certaines dépenses susceptibles de bénéficier du soutien du programme MEDIA en 1997. Ce malentendu, entre la SACIS et la Commission a depuis lors été dissipé.

Le programme MEDIA soutient prioritairement le secteur de l'animation depuis sept ans et continuera à mettre en oeuvre d'importants moyens afin d'assurer un développement et une circulation accrue des dessins animés européens. Une partie importante de cette stratégie repose sur le soutien financier que la Commission apporte aux manifestations qui permettent de favoriser la promotion et l'accès au marché de ces productions.

La Commission partage le vif intérêt que porte l'Honorable Parlementaire au festival «Cartoons on the Bay». C'est pourquoi, en plus du soutien financier accordé à l'organisation de la manifestation cette année, un représentant de la Commission était présent à Amalfi, où il a pu remettre un prix à la meilleure production européenne de dessin animé (le film «The Sun is a Yellow Giraffe» de la finlandaise Antonia Ringbom).