FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/122

(2004/C 84 E/0159)

QUESTION ÉCRITE E-3963/03

posée par José Ribeiro e Castro (UEN) à la Commission

(5 janvier 2004)

Objet: «Geroi Sevastopolya» — sécurité maritime

Le pétrolier monocoque «Geroi Sevastopolya» («Héros de Sébastopol»), qui compte à ce jour 24 années de services, suit pour l'instant, avec 50 000 tonnes de fioul à bord, une trajectoire semblable à celle du «Prestige», qui avait provoqué il y a un an une catastrophe écologique dans les eaux espagnoles. Il naviguera les prochains jours dans des eaux internationales proches du Danemark, de l'Allemagne, des Pays-Bas, de la Belgique, du Royaume-Uni, de la France, de l'Espagne et du Portugal.

Ce navire rasse doit, pour le compte de l'entreprise californienne Westport Petroleum, embarquer une cargaison en Lettonie, traverser le détroit de Gibraltar, la Méditerranée et le canal de Suez, et atteindre Singapour en trois à quatre semaines.

Selon les conclusions de l'inspection réalisée par les inspecteurs désignés par la Commission, il n'y aurait pas de motifs d'empêcher le pétrolier de prendre la mer.

Les force navales portugaise et espagnole ont annoncé qu'elles n'autoriseraient pas le passage du pétrolier «Geroi Sevastopolya» dans leur zones économiques exclusives.

La Commission a manifesté sa volonté de suivre de près le parcours du pétrolier et, même si celui -ci se borne à naviguer dans les eaux internationales, elle a, au cours du dernier Conseil des ministres des transports, lancé un appel aux dix pays en voie d'adhésion, afin qu'ils appliquent dès à présent l'interdiction des navires monocoques, sans attendre le 1er mai 2004.

Dans ces circonstances, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes?

— De quelles informations dispose-t-elle quant à l'itinéraire suivi par le «Geroi Sevastopolya»?

— Confirme-t-elle sa conviction que le navire présente les conditions minimales exigées pour naviguer?

— Quelles mesures de suivi et d'urgence a-t-elle prises ou prévoit-elle de prendre en l'occurrence?

— De quelle manière les pays en voie d'adhésion ont-ils réagi à son appel?

— Quelles démarches a-t-elle entreprises récemment auprès des États membres et de ses partenaires internationaux, pour arrêter avec eux et mettre en œuvre des règles de sécurité maritime plus exigeantes et plus concrètes?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(17 février 2004)

L'attention de la Commission a été attirée sur le cas du pétrolier russe à simple coque «Geroi Sevastopolya» qui devait quitter le port de Ventspils en Lettonie, chargé d'environ 50 000 tonnes de fioul lourd, pour rejoindre Singapour, passant au large des côtes européennes.

Le 6 décembre 2003, le navire a quitté le port de Ventspils pour passer par les eaux territoriales danoises, où un pilote hauturier est monté à bord et où un patrouilleur de la marine danoise l'a escorté jusqu'au passage, le 9 décembre 2003, de la pointe nord du Danemark, à Skagen. Il s'est ensuite engagé dans la Mer du Nord, passant ainsi par les eaux territoriales allemandes et néerlandaises. Le 11 décembre 2003, le navire a franchi le détroit du Pas-de-Calais et est entré en Manche dans la zone de compétence britannique. Le navire est sorti de la Manche dans la soirée du 12 décembre 2003 et passé, sous la compétence de la préfecture maritime de l'Atlantique, au large du dispositif de séparation du trafic (DST) d'Ouessant. Le «Geroi Sevastopolya» a ensuite fait route vers le Cap de Bonne Espérance, préférant se rendre en Asie par la route du sud plûtot que par le détroit de Gibraltar et le Canal de Suez. Le 18 décembre 2003, le «Geroi Sevastopolya» est sorti des eaux européennes.

Une équipe d'inspecteurs de plusieurs pays de l'Union, coordonnée par l'agence européenne de sécurité maritime (AESM), a procédé à une visite du navire avant son départ de Ventspils. L'équipe d'inspecteurs a ainsi pu constater qu'il n'existait pas de motifs justifiant une immobilisation du navire par les autorités lettones.

Une cellule de crise a été mise en place au niveau de la Commission et de l'AESM, permettant ainsi de suivre le navire depuis son départ du port de Ventspils jusqu'à sa sortie des eaux européennes. L'AESM est restée en contact permanent avec les autorités maritimes compétentes des pays concernés par le transit du navire qui ont régulièrement rendu compte à l'agence de la situation et de la position exacte de ce dernier.

Au sujet des pays en voie d'adhésion concernés par l'affaire du «Geroi Sevastopolya» — notamment les pays Baltes et en particulier la Lettonie — il y a lieu de noter la totale coopération des autorités lettones pour faciliter le travail de l'équipe d'inspecteurs coordonnée par l'AESM qui a agi avec l'assistance et sous la responsabilité des inspecteurs lettons ayant procédé à la visite du navire au titre du contrôle par l'État du port. De plus, les ministres de l'environnement des trois Républiques Baltes ont adopté, sur la base d'une proposition de l'Estonie, une proposition prévoyant la mise en œuvre anticipée du règlement (CE) no 1726/03 (1), entré en vigueur dans l'Union le 21 octobre 2003, interdisant le transport des pétroles lourds par des navires à simple coque.

La Commission souhaite encore renforcer la législation communautaire en matière de sécurité maritime d'une part, par l'adoption des mesures post-Prestige et, d'autre part, en préparant pour la mi-2004 un nouveau train de mesures en vue de renforcer la sécurité maritime. En outre, l'Union continuera à agir au sein de l'organisation maritime internationale (OMI) pour renforcer la sécurité maritime au niveau mondial. Suite à une proposition de l'Union, à laquelle les pays en voie d'adhésion ont apporté leur soutien unanime, l'OMI a adopté, en décembre 2003, un amendement à la convention Marpol incorporant, au niveau international, des dispositions similaires au règlement (CE) no 1726/03 précité.

(1) Règlement (CE) no 1726/2003 du Parlement et du Conseil du 22 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) no 417/2002 relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque, JO L 249 du 1.10.2003.