QUESTION ÉCRITE E-2959/97 posée par Anita Pollack (PSE) à la Commission (17 septembre 1997)

Objet: Entreprises détenues par des minorités ethniques

Existe-t-il des réseaux de l'UE chargés de fournir un appui ou des informations et des idées aux entreprises détenues par des minorités ethniques de façon à les aider à se développer et à prospérer? Dans la négative, la Commission compte-t-elle établir un réseau de ce type?

Réponse donnée par M. Papoutsis au nom de la Commission (7 novembre 1997)

La Commission est consciente des problèmes rencontrés par les minorités ethniques dans la création ou le développement d'entreprises commerciales. Le troisième programme pluriannuel ((JO L 6 du 10. 1.1997. )) pour les petites et moyennes entreprises dans la Communauté prévoit le soutien des entreprises gérées par des entrepreneurs issus de catégories défavorisées en appuyant la recherche de solutions innovatrices après identification des problèmes spécifiques auxquels elles doivent faire face.

Certains États membres possèdent divers organismes privés, nationaux ou régionaux mais limités au territoire, qui se sont donné pour mission de suivre ce secteur, rassembler des informations et aider les entrepreneurs dans leur projet de commerce. À la connaissance de la Commission ces organismes ne sont pas regroupés au sein d'une structure commune.

Par ailleurs, il existe dans chacun des États membres, des organismes publics ou assimilés dont la vocation est d'aider les entreprises en général. Pour ces organismes, ce sujet des minorités ethniques peut ouvrir un important champ d'investigations, notamment dans l'optique d'une politique d'intégration et également de revitalisation du commerce dans les zones urbaines défavorisées.

À cet égard, il convient de rappeler que le commerce de proximité a été retenu parmi les initiatives locales de développement et d'emploi (ILDE), par sa capacité de création d'emplois et son potentiel de développement dans les zones défavorisées habitées notamment par des minorités ethniques. Dans ce cadre, l'objectif de l'action commerce 2000 de la Commission est d'identifier les actions les plus pertinentes et de les diffuser auprès des décideurs locaux, nationaux et communautaires, assurant la programmation des fonds structurels.

Dans cette perspective, une enquête sur la situation du commerce de proximité dans les zones urbaines défavorisées des 15 États membres est en cours de réalisation. L'appel d'offres qui a été publié ((JO S 192 du 3.10.1997. )) va permettre de dégager des thèmes qui serviront de base à des groupes de réflexion. Le commerce des minorités ethniques est susceptible de constituer un thème particulièrement intéressant dans cette optique et peut offrir la possibilité de création d'un réseau d'échange de bonnes pratiques.

En ce qui concerne l'artisanat, la Commission a lancé un appel à propositions (C 117) le 15 avril 1997. Cet appel à propositions en faveur des entreprises artisanales et des petites entreprises comprend plusieurs objectifs dont un concerne l'accès à l'information et aux services par le développement de l'informatique.

Les actions soumises sous cet objectif devront démontrer l'intérêt de créer un serveur informatique destiné à diffuser des informations, des services et des conseils (sur les réseaux informatiques) utiles aux chefs de petites entreprises et entreprises artisanales. Ce serveur devra être facilement accessible aux artisans et aux chefs d'entreprises.

Par ailleurs, dans le cadre des différents objectifs, l'accent a été mis sur les actions en faveur des femmes, des jeunes et des groupes défavorisés, lesquels jouent un rôle de plus en plus important dans l'émergence de nouvelles petites et micro-entreprises.