QUESTION ÉCRITE E-3049/01

posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission

(5 novembre 2001)

Objet: Contrôle de la sécurité et de l'hygiène sur les lieux de travail

En réponse à la question E-0906/01(1) sur les contrôles destinés à promouvoir l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail, la Commission a fourni un tableau montrant qu'en Grèce, les efforts consentis en matière d'inspection sont moindres que dans le reste de l'Union et que cinquante-cinq entreprises ont été sanctionnées.

Dès lors que le sujet n'a rien perdu de son actualité et que les contrôles sont déficients:

1. quelles sont les charges retenues contre les entreprises en question? Des sanctions ont-elles véritablement été infligées? Quelle en était la nature?

2. Quelles mesures la Commission prendra-t-elle pour que les inspections en Grèce soient plus nombreuses et plus substantielles?

(1) JO C 340 E du 4.12.2001, p. 119.

Réponse communeaux questions écrites E-3049/01 et E-3050/01donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(6 décembre 2001)

La Commission tient à souligner qu'une question aussi complexe que le fonctionnement d'un système de contrôle et de surveillance adéquats, que les États membres doivent exercer conformément à l'article 4, paragraphe 2 de la directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail(1) ne peut pas être tranchée sans informations détaillées et complètes sur le prétendu dysfonctionnement du système grec de contrôle et de vigilance.

À cet effet, la Commission a envoyé une lettre au gouvernement grec, demandant des informations concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail. En réponse à cette lettre, le gouvernement grec a fourni certaines informations, qui doivent toutefois être complétées par d'autres afin que la Commission soit en mesure de vérifier le fonctionnement du contrôle et de la surveillance des autorités grecques. Une lettre complémentaire dans ce sens a été envoyée au gouvernement grec le 2 août 2001. Parmi les informations qui ont été sollicitées, on relève des statistiques sur le nombre de procédures juridictionnelles dans le domaine de la santé et sécurité au travail et les sanctions infligées, davantage d'informations sur les méthodes de travail de l'inspection de travail (par exemple comment les entreprises à inspecter sont choisies, comment sont conduites les inspections, s'il existe un système de suivi des inspections et des mesures prises après les inspections etc.), et une description détaillée du contrôle interne de l'inspection du travail. Les questions de l'Honorable Parlementaire relatives aux charges retenues contre les entreprises, les sanctions infligées, et leur nature sont comprises dans les informations demandées par la Commission dans cette lettre aux autorités grecques.

Les autorités grecques ont répondu par lettre du 9 novembre 2001. La Commission analyse actuellement cette réponse. La Commission ne manquera pas de prendre les mesures appropriées en fonction du résultat de cette analyse.

Le plaignant a été informé des développements du dossier par la lettre du 1er août 2001, à laquelle l'Honorable Parlementaire fait référence. Dans cette lettre le plaignant a également été invité à communiquer d'éventuelles informations supplémentaires.

(1) JO L 183 du 29.6.1989.