QUESTION ÉCRITE E-2049/03

posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission

(20 juin 2003)

Objet: Utilisation de clophène en Grèce

On découvrait il y a peu une fuite de clophène dans le bâtiment du ministère grec des Finances. Dans le même temps, au témoignage d'un article du quotidien To Vima, il y a, en dehors des installations d'Électricité de Grèce (D.E.I.), 7 500 postes abaisseurs du courant électrique dans les sous-sols de bâtiments d'organismes publics, d'hôpitaux et d'entreprises, dont beaucoup recèlent du clophène, qui est une substance dangereuse.

1. Les autorités grecques ont-elles fait savoir à la Commission dans quelles installations cette substance est utilisée?

2. Quels risques pour la santé publique l'utilisation de cette substance implique-t-elle?

3. La Commission a-t-elle déjà pris des mesures pour faire face à ce problème en Grèce?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(7 août 2003)

1. Les États membres sont tenus d'établir des inventaires des appareils contenant un volume de plus de cinq décimètres cubes (dm3) et d'envoyer un résumé de ces inventaires à la Commission, aux termes de l'article 4 de la directive 96/59/CE du Conseil du 16 septembre 1996 concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT)(1). Les autorités grecques n'ont pas établi cet inventaire dans les délais prescrits. Le 5 juin 2003, la Cour de justice a condamné la Grèce pour cette infraction (affaire C-83/02)(2).

Les données incomplètes communiquées par la Grèce proviennent à 56 % des préfectures et des autorités régionales. Elles font état de 303 unités contenant 11 884 condensateurs et 979 condensateurs en réserve(3).

2. Selon une communication du programme des Nations unies pour l'environnement(4), les PCB s'accumulent dans les tissus adipeux des animaux et des personnes exposés (Ponnambalam 1998; Neumeirer 1998; Fiedler 1997) et cette exposition est considérée comme responsable d'un large éventail d'effets sanitaires. Les expositions aiguës à des niveaux élevés de PCB provoquent des éruptions cutanées, des démangeaisons et des brûlures, des irritations oculaires, des modifications de la pigmentation de la peau et des ongles, des troubles hépatiques et immunitaires, des irritations des voies respiratoires, des maux de tête, des vertiges, des dépressions, des pertes de mémoire, de la nervosité, de la fatigue ainsi que l'impuissance (Environment Canada 1985). Les effets à long terme d'expositions répétées à de faibles niveaux de PCB comprennent des dommages hépatiques, des effets sur la reproduction et la croissance, et peut-être des cancers.

3. En juin 2003, la Commission a reçu trois autres questions écrites(5) émanant de parlementaires et concernant le même incident que celui évoqué par l'Honorable Parlementaire. Selon les informations dont dispose la Commission, il n'y a pas de preuves suffisantes que la Grèce a commis une infraction à la législation environnementale communautaire (hormis l'arrêt précité de la Cour de justice).

(1) JO L 243 du 24.9.1996.

(2) Voir réponse à la question écrite E-2025/03, Voir page 182.

(3) Lettre de la représentation permanente de la Grèce du 29.3.2003 à la Commission.

(4) PNUE: Guidelines for the Identification of PCBs and Materials Containing PCBs. Première édition août 1999, pp 3-4.

(5) Questions écrites E-1999/03, E-2025/03 et E-2062/03.