QUESTION ÉCRITE P-0962/01

posée par Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) à la Commission

(19 mars 2001)

Objet: Présence de matériel à risque spécifié (MRS) dans de la viande provenant d'abattoirs néerlandais

La Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes, que suscite l'étude néerlandaise réalisée récemment après la découverte, au Royaume-Uni, de MRS dans de la viande provenant d'un certain nombre d'abattoirs néerlandais?

Pourrait-elle indiquer si, dans d'autres États membres aussi, on trouve encore et toujours du MRS dans de la viande transformée dans les abattoirs?

Comment entend-elle encourager le contrôle du respect, par les abattoirs, notamment, de la réglementation en vigueur?

Comment diantre expliquer que seules des inspections effectuées en Grande-Bretagne permirent de détecter la présence de MRS?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(23 avril 2001)

La Commission recueille des informations sur la mise en oeuvre, par les États membres, de sa décision 2000/418/CE du 29 juin 2000 réglementant l'utilisation des matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles(1) depuis l'entrée en vigueur des principales dispositions, en octobre 2000.

Depuis décembre 2000, l'Office alimentaire et vétérinaire de la Commission a mené des missions dans onze États membres en vue d'évaluer l'application des principales mesures communautaires en matière d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). La décision 2000/418/CE relevait du champ d'application de ces missions. D'autres missions sont en cours. Lorsque les rapports finaux correspondants seront achevés, conformément aux procédures officielles, ils seront transmis au Parlement et publiés sur le site Internet de la direction générale chargée de la santé et de la protection des consommateurs. Selon les informations figurant dans les projets de rapports, il s'avère que, dans la plupart des États membres visités, les contrôles menés par les autorités compétentes concernant l'enlèvement des matériels à risques spécifiés (MRS) dans les abattoirs sont considérés inefficaces et devraient être améliorés si l'on veut exclure totalement la présence de MRS, notamment de moelle épinière.

La protection de la santé des consommateurs est l'une des grandes priorités de la Commission. Tout risque potentiel pour la santé lié à l'ESB est considéré très sérieusement. Un train complet de mesures communautaires a été mis en place à cette fin. La Commission estime que l'enlèvement des MRS est la mesure la plus importante de protection de la santé publique. Les États membres sont responsables de sa mise en oeuvre et de son exécution, à l'instar d'autres règles communautaires. Comme indiqué ci-dessus, l'Office alimentaire et vétérinaire procède ensuite à des contrôles.

Selon les informations dont dispose la Commission, l'agence britannique des normes alimentaires (Food Standards Agency) a adressé des instructions aux autorités locales et au service d'hygiène de la viande en vue d'intensifier les contrôles sur la viande importée arrivant dans les ateliers de découpe de viande autorisés du Royaume-Uni. Cette mesure a été arrêtée avant tout pour garantir la protection continue des consommateurs à l'égard des risques éventuels pour la santé, notamment ceux liés à l'ESB, mais aussi en prévision de l'augmentation possible des importations de boeuf en raison de l'épizootie actuelle de fièvre aphteuse.

(1) JO L 158 du 30.6.2000.