QUESTION ÉCRITE P-0820/02

posée par Sebastiano Musumeci (UEN) à la Commission

(18 mars 2002)

Objet: Naufragés clandestins: demande d'une unité de crise

Un bateau transportant des ressortissants de pays tiers vient à nouveau de faire naufrage dans le canal de Sicile, en causant la mort d'une cinquantaine de passagers. Ce type d'accident est de plus en plus répandu.

Les mesures prises jusqu'ici par les différents pays européens de la Méditerranée n'ont pas été à la hauteur de la gravité du problème.

La Commission n'estime-t-elle pas devoir instituer une unité de crise avec des représentants des États membres et des pays riverains de la Méditerranée pour élaborer une stratégie commune qui mettrait fin à cette longue série de catastrophes qui a fait des centaines de victimes, dont beaucoup de femmes et d'enfants rien que ces dernières années?

Réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(6 mai 2002)

Le tragique événement évoqué par l'Honorable Parlementaire et l'entrée récente du navire Monica dans le port de Catane ne sont que deux illustrations d'un phénomène plus large, l'arrivée sur les côtes des États membres de bateaux de tous types et de toutes tailles transportant des immigrants clandestins. Ces derniers affrontent toutes sortes de périls, notamment les réseaux criminels sans scrupules qui les font entrer clandestinement et les dangers de la traversée. Comme le mentionnait récemment la réponse à la question écrite P-2079/01 de l'Honorable Parlementaire(1), il s'agit là d'une grande préoccupation pour la Commission, qui démontre à quel point il est important pour l'Union d'élaborer des politiques de prévention et de lutte contre l'immigration clandestine, et en particulier contre les entrées illicites par la voie maritime.

Diverses initiatives ont été lancées récemment. En juin 2001, le Conseil est parvenu à un accord politique sur une directive visant à définir l'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers, et une décision-cadre d'accompagnement visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers. Le Conseil a également adopté la directive 2001/51/CE du 28 juin 2001 visant à compléter les dispositions de l'article 26 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985(2), afin de définir plus précisément les obligations des transporteurs. En décembre 2000, la Commission avait adopté une communication relative à la lutte contre la traite des êtres humains et relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie(3). Elle comprend une proposition de décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre la traite des êtres humains.

Une politique générale de l'Union en matière d'immigration clandestine a été publiée le 28 février 2002 lorsque le Conseil a adopté un plan global de lutte contre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains. Ce plan d'action, largement inspiré de la communication relative à une politique commune en matière d'immigration clandestine adoptée par la Commission le 15 novembre 2001(4), présente un ensemble détaillé de mesures concernant les visas, la législation, la réadmission et la politique de retour. Il expose les grandes lignes d'initiatives concrètes destinées à améliorer la coopération entre les ministères chargés de ces questions. Une attention toute particulière sera apportée au renforcement des contrôles aux frontières maritimes. Pour y faire suite, une nouvelle communication de la Commission relative à la gestion intégrée des frontières proposera un ensemble de mesures visant à favoriser la coopération entre les autorités chargées du contrôle des frontières des États membres, et la surveillance des frontières maritimes y sera privilégiée.

(1) JO C 40 E du 14.2.2002.

(2) JO L 187 du 10.7.2001.

(3) COM(2000) 854 final.

(4) COM(2001) 672 final.