QUESTION ÉCRITE P-1975/96 posée par Jimmy Goldsmith (NI) à la Commission (12 juillet 1996)

Objet: Action de désinformation de la Commission européenne au sujet de la maladie de la vache folle

La Commission européenne peut-elle expliquer comment elle a pu affirmer officiellement, à plusieurs reprises, par la voix notamment de son Président actuel et de son prédécesseur, M. Jacques Delors, qu'elle n'était pas au courant de la maladie de la vache folle et des risques de transmission de la maladie à l'homme, alors qu'une note interne, en date du 12 octobre 1990, dévoilée par l'hebdomadaire français «Journal du Dimanche» du 30 juin 1996, prouve qu'elle était au contraire informée de la situation?

Comment la Commission européenne justifie-t-elle les déclarations suivantes de l'un de ses «représentants», à la réunion du Comité vétérinaire permanent des 9 et 10 octobre 1990, dont la copie du compte-rendu a été adressée à trois de ses fonctionnaires:

- «Il faut avoir une attitude froide pour ne pas provoquer de réactions défavorables sur le marché»;

- «Ne plus parler de la ESB»;

- «Il faut minimiser cette affaire ESB en pratiquant la désinformation. Il vaut mieux dire que la presse a tendance à exagérer».

Enfin, la Commission peut-elle indiquer à quelles autres occasions elle a encouragé la pratique de la «désinformation»?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (25 septembre 1996)

Ni la Commission ni aucun de ses présidents n'a jamais déclaré ne pas être au courant de la situation de l'encéphalopathie spongiforme bovine. L'honorable parlementaire devrait se référer à la déclaration faite par la Commission pendant la session du Parlement de juillet (16 juillet 1996). La Commission s'est tenue pleinement informée de la situation dès la première reconnaissance de la maladie au Royaume-Uni et elle a pris les mesures appropriées pour protéger la santé animale et humaine.

Le document reproduit dans le «Journal du Dimanche», que cite l'honorable parlementaire, ne constitue pas un compte rendu officiel de la réunion en question. C'est apparemment l'interprétation personnelle d'un observateur à la réunion, écrite sur du papier à en-tête de la Commission, mais pas enregistrée officiellement. Des membres du comité vétérinaire permanent ont confirmé, d'après leurs enregistrements officiels, que la Commission n'avait fait aucune déclaration en ce sens.

En tout état de cause, le relevé des mesures mises en oeuvre par la Commission pour lutter contre l'ESB depuis la date de la réunion prouve que le type d'action prétendument proposé n'a pas été suivi. En particulier, la Commission a tenu deux importants séminaires sur les encéphalopathies spongiformes, auxquels des experts britanniques ont été invités à présenter les résultats de leurs études, et la Commission a en publié les comptes rendus. Il s'agit des publications suivantes:

«Encéphalopathies spongiformes subaiguës» - Compte rendu d'un séminaire tenu à Bruxelles, 12-14 novembre 1990, Kluwer academic publishers, ref. EUR 13836, et

«Encéphalopathies spongiformes transmissibles» - Compte rendu d'une consultation tenue à Bruxelles, 14-15 septembre 1993, document VI/413/94 de la Commission.

Il est remarquable que le séminaire de 1990 ait eu lieu un mois après qu'un représentant de la Commission ait soi-disant déclaré que l'ESB ne serait plus discutée et qu'il serait demandé au Royaume-Uni de ne pas publier les résultats de ses recherches.

En outre, l'ESB a fait l'objet de discussions, après la réunion du 10 octobre 1990, aux occasions suivantes:

>TABLE>