QUESTION ÉCRITE P-3911/00

posée par Minerva Malliori (PSE) à la Commission

(6 décembre 2000)

Objet: Révision de la directive sur la sécurité des jouets

Depuis quelque temps circulent dans l'Union européenne des jouets électroniques et des jouets vidéo importés de pays tiers (Pokémon): leurs héros sont dotés de vertus surnaturelles et présentés d'une façon telle que les enfants s'y identifient et se risquent à des actions on ne peut plus téméraires qui mettent en péril leur intégrité psychique et physique.

Certains États membres ont interdit l'importation des jouets de ce type (Suède). La Commission a-t-elle l'intention d'étudier les conséquences de ces jouets sur le développement des enfants et de prendre les mesures adéquates?

La directive du Conseil, du 3 mai 1988, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets (88/378/CEE)(1) est assez ancienne pour que n'y figurent ni les jouets vidéo ni aucun des jouets de type nouveau. La Commission pourrait-elle dire si elle a l'intention de revoir cette directive afin d'établir des paramètres qui ne se rapportent pas seulement à la santé et à l'intégrité physiques des enfants, mais aussi aux modes d'action de tous ces jouets de type nouveau sur leur état psychique et mental?

(1) JO L 187 du 16.7.1988, p. 1.

Réponse de M. Liikanen au nom de la Commission

(22 janvier 2001)

S'agissant des effets des jeux vidéo sur la santé psychique des enfants, l'Honorable Parlementaire est prié de se référer à la réponse de la Commission à la question écrite E-1182/98 de Mme Karamanou(1).

La directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets fixe les conditions de sécurité auxquelles les jouets doivent répondre avant d'être mis sur le marché. Au moment de l'adoption, le législateur avait choisi de couvrir uniquement les dangers pour la santé et les risques de blessures physiques. La Commission entend se pencher sur la nécessité de réviser cette directive en 2001. La question posée par l'Honorable Parlementaire sera examinée dans ce contexte.

Tant qu'aucune réglementation en la matière n'est adoptée, toute mesure prise par un État membre en vue de protéger la santé psychique et morale des enfants susceptible d'être mise en danger par des jouets, doit en principe être notifiée conformément à la directive 98/34/CE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques(2), de manière à vérifier la conformité de la mesure en cause avec les articles 28-30 (ex-articles 30-36) du traité CE.

De plus, la décision no 372/99/CE du Parlement et du Conseil du 8 février 1999 adoptant un programme d'action communautaire relatif à la prévention des blessures dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1999-2003)(3) inclut l'analyse des facteurs de risques liés aux blessures (y inclus des risques psychologiques). Le concept de blessure de ce programme intègre, entre autres, les accidents domestiques et de loisirs survenant aux enfants et certains aspects liés aux dommages. La mise en place d'un système de collecte d'informations et de données relatives aux blessures, ainsi que l'analyse épidémiologique de celles-ci constituent les premières actions à mettre en place. Un réseau épidémiologique sur les blessures avec des experts nommés dans les États membres a été créé: l'examen de l'influence de ce type de jeux sur la santé des enfants sera un thème abordé, à court terme, afin d'examiner l'ampleur et l'impact de ces jeux vidéo sur la santé physique et mentale des enfants.

(1) JO C 13 du 20.1.1999.

(2) JO L 204 du 21.7.1998.

(3) JO L 46 du 20.2.1999.