QUESTION ÉCRITE E-3171/97 posée par Friedhelm Frischenschlager (ELDR) à la Commission (13 octobre 1997)

Objet: Égalité des chances entre hommes et femmes

Quels moyens la Commission compte-t-elle mettre en oeuvre pour mettre un terme aux violences à l'égard des femmes, en particulier aux abus sexuels sous forme de pornographie et de prostitution?

La Commission associera-t-elle dorénavant les ONG à ses travaux?

Quelles initiatives compte-t-elle prendre pour atteindre une situation d'équilibre entre hommes et femmes en matière de recrutement dans les institutions européennes?

Combien de femmes de nationalité autrichienne sont-elles actuellement employées dans ces institutions (Conseil, Commission, Parlement)? En comparaison avec la Finlande et la Suède, qui ont également adhéré à l'UE en 1995, quelle est à cet égard la situation de l'Autriche?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (20 novembre 1997)

En ce qui concerne la préoccupation de l'Honorable Parlementaire concernant la prévention de la violence contre les femmes, notamment pour ce qui est des abus sexuels, la Commission est consciente de l'évolution grave de ces phénomènes et soutient dans le cadre d'une initiative Daphne une série de mesures visant à combattre la violence centre les femmes, les adolescents et les enfant et ce à hauteur de 3 millions d'écus sur le budget 1997. Un appel à projets est susceptible d'être renouvelé en 1998 en fonction de l'adoption du budget 1998 et des priorités y relatives.

La Commission attache en l'occurrence un intérêt particulier à la promotion de la coopération entre les organisations non gouvernementales et les autorités concernées dans ces domaines, notamment en vue d'établir ou de renforcer des réseaux visant à soutenir et à coordonner au niveau européen des informations et des actions relatives à des mesures de prévention et de protection contre la violence perpétrée à l'égard notamment des femmes.

Le déséquilibre dans la répartition des postes de travail auquel fait référence l'Honorable Parlementaire se fait sentir, au sein de la Commission, au niveau de la sous-représentation des femmes en catégorie A et des hommes en catégorie C, bien que globalement la population soit équilibrée (46 % femmes). Il est lié au taux de candidatures féminines et au nombre de lauréates sur les listes de réserve des concours généraux. Dans le but de réduire ce déséquilibre structurel, la Commission a adopté, depuis 1995, des objectifs annuels de recrutement de femmes en catégorie A et des nominations féminines aux postes d'encadrement et de direction. La stratégie adoptée est celle de recruter femmes et hommes en parité aux niveaux de base de la catégorie A dans la mesure des disponibilités dans les listes de réserve. En ce qui concerne le rééquilibrage femmes et hommes dans la catégorie C, la Commission veillera à expliciter les différents métiers réalisés par les fonctionnaires de cette catégorie, pour tenir compte notamment des nouvelles technologies dans la bureautique, afin d'attirer plus de candidatures masculines.

Le total général de fonctionnaires autrichiens recrutés par la Commission jusqu'en septembre 1997 (hors cadre linguistique) est de 223, dont 119 femmes, c'est-à-dire 53 %. En ce qui concerne les fonctionnaires féminins finlandais et suédois recrutés par la Commission pendant la même période (hors cadre linguistique), les femmes représentent 61 % des recrutements finlandais (161 femmes et 105 hommes) et 64 % des recrutements suédois (190 femmes et 105 hommes).