QUESTION ÉCRITE E-0206/00

posée par Chris Davies (ELDR) à la Commission

(4 février 2000)

Objet: Transport d'animaux de ferme sur pied

Quelles mesures la Commission entend-elle prendre à la suite du rapport publié en novembre 1999 par l'Office alimentaire et vétérinaire qui:

- faisait état de sérieuses lacunes aux postes d'inspection frontaliers italiens en ce qui concerne la mise en oeuvre des règles énoncées par l'UE portant sur la durée du voyage, les durées de repos, l'abreuvement et l'alimentation des animaux,

- recommandait aux autorités italiennes de prendre immédiatement des mesures pour faire en sorte que les animaux, qui ont effectué un long voyage depuis leur lieu de départ dans des pays tiers soient, si possible, mis au repos durant 24 heures et

- recommandait que les autorités italiennes répondent dans un délai de dix jours ouvrables aux conclusions du rapport, en indiquant quelles mesures elles prennent ou entendent prendre à cet égard?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(21 mars 2000)

La Commission est informée par les rapports de son inspection vétérinaire et la réponse des autorités italiennes, ainsi que par les plaintes de diverses associations de défense des animaux, des problèmes liés au défaut d'application de la directive 91/628/CE relative à la protection des animaux en cours de transport(1), modifiée par la directive du Conseil 95/29/CE, à l'arrivée à certains postes d'inspection frontaliers italiens.

Lorsque des animaux arrivent à la frontière de la Communauté dans un état où ils ne sont visiblement pas en mesure de poursuivre le voyage, l'État membre concerné est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger le bien-être de ces animaux en leur accordant des soins et une attention appropriés pendant une période de repos suffisante.

Cinq missions d'inspection vétérinaire ont été réalisées aux postes d'inspection frontaliers de Gorizia et de Prosecco-Fernetti au cours des cinq dernières années. Suite à la mission la plus récente, en juillet 1999, les autorités italiennes ont répondu aux recommandations concernant le bien-être des animaux et ont donné l'assurance que des mesures seraient prises pour garantir la disponibilité d'un personnel vétérinaire 24 heures sur 24, et que des instructions spécifiques seraient communiquées au personnel afin de garantir le respect de la législation sur le bien-être des animaux.

Une autre mission est prévue dans les postes d'inspection frontaliers italiens, et notamment Gorizia et Prosecco, pour le second semestre de cette année.

La Commission examine la question et n'hésitera pas, le cas échéant, à engager une procédure en manquement au titre de l'article 226 (ex-article 169) du traité CE.

La Commission envisage également une coopération plus étroite avec les pays de l'Europe de l'Est pour améliorer les contrôles aux points de départ et pendant le transport. La plupart des pays tiers concernés sont engagés dans le processus d'adhésion et ils pourraient être assistés par le Bureau d'échange d'informations sur l'assistance technique (TAIEX). Des contacts ont récemment été pris avec le TAIEX en vue de promouvoir le bien-être des animaux dans ces pays, notamment dans le cadre du transport d'animaux vivants.

(1) JO L 340 du 11.12.1991.