QUESTION ÉCRITE P-3612/00

posée par François Zimeray (PSE) à la Commission

(15 novembre 2000)

Objet: Aides financières de l'Union en faveur du système éducatif palestinien

Dans un rapport récemment publié, une organisation non gouvernementale, le Center for monitoring the impact of peace, a révélé que de nombreux ouvrages scolaires édités par l'Autorité palestinienne constituent de véritable manifestes antisémites qui, dans n'importe quel pays de l'Union européenne, tomberaient sous le coup de la loi pour incitation à la haine raciale. Or, depuis les accords d'Oslo de 1993, l'Union et les États membres financent massivement le système éducatif palestinien, à hauteur de vingt millions d'euros en moyenne annuelle, au minimum.

La Commission européenne est priée:

1. De dire dans quelle mesure les aides qu'elle a dispensées ont pu, directement ou indirectement, servir au financement des ouvrages dont la liste figure ci-après, et de tous autres manuels susceptibles de comporter des passages à caractère antisémite. Plus généralement, la Commission est invitée à dire si ses financements ont, directement ou indirectement, servi à la rédaction, l'impression, la diffusion, l'utilisation, la traduction de tout ou partie de leur contenu.

2. D'indiquer les moyens de contrôle mis en place pour s'assurer de la bonne affectation des fonds, et dans quelles conditions des agents de l'Union ou des États membres ont été, le cas échéant, associés à la rédaction des programmes scolaires.

3. D'indiquer enfin si ces aides sont ou non subordonnées au respect par leurs destinataires des droits fondamentaux d'une part, et des accords d'Oslo et le CampDavid, d'autre part.

La Commission européenne est invitée à répondre à ces questions de façon détaillée et dans l'urgence que justifient les circonstances.

- Manuel de l'enseignant, Histoire contemporaine des arabes et du monde, pp. 12, 13, 152, 155;

- Histoire contemporaine des arabes et du monde, pp. 92, 123, 120, 121, 122, 123;

- Histoire moderne arabe et problèmes contemporains, deuxième partie, dixième niveau, pp. 48, 49, 50;

- Textes littéraires, huitième niveau, pp. 97 et 103;

- Éducation nationale palestinienne, troisième niveau, pp. 14, 15, 23;

- Notre langue arabe, cinquième niveau, pp. 64, 66, 67, 69, 70;

- Manuel de l'enseignant Notre langue arabe, deuxième niveau, p. 188;

- Éducation Islamique, neuvième niveau, pp. 78, 79, 87, 181, 182;

- Éducation Islamique, quatrième niveau, deuxième partie, p. 67;

- Éducation Islamique, septième niveau, pp. 108 et 125.

Réponse commune aux questions écrites P-3612/00, P-3643/00 et E-3652/00 donnée par M. Patten au nom de la Commission

(12 décembre 2000)

La Commission rejette toute tentative d'exploitation du système éducatif visant à y véhiculer une idéologie fondée sur l'intolérance et à entraver les efforts poursuivis jusqu'à présent par les différentes parties engagées dans le processus de paix au Moyen-Orient. Il est particulièrement regrettable que les enfants scolarisés représentant chacune des parties engagées dans le conflit puissent être victimes d'intolérance et d'incompréhension mutuelle.

Aucun des projets financés par la Commission en soutien à l'Autorité palestinienne n'a contribué à la production ou à la distribution d'ouvrages scolaires. Par ailleurs, aucune demande de financement de programmes ni de manuels scolaires n'a été formulée par l'Autorité palestinienne. L'aide octroyée au système éducatif s'est principalement concentrée sur les infrastructures, l'équipement des écoles et des bibliothèques scolaires, ainsi que le règlement direct des dépenses courantes des écoles (salaires, cantines, etc.). Concernant les projets financés bilatéralement par les États membres, la Commission n'a aucun droit de contrôle ou d'ingérence. Ainsi, les États membres concernés doivent être considérés individuellement.

La Commission a toujours axé son aide sur la promotion d'une culture de paix, de tolérance et de respect des droits de l'homme au Moyen-Orient. À cet égard, l'article 2 de l'accord d'association intérimaire conclu entre la Communauté européenne et l'Autorité palestinienne énonce clairement que les relations entre les parties se fondent sur le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l'homme énoncés dans la déclaration universelle des droits de l'homme, qui inspire leurs politiques internes et internationales (mldr). Dans ce contexte, la Commission a financé au cours des dernières années plusieurs projets visant à encourager et à promouvoir le dialogue entre jeunes israéliens et palestiniens, telles des rencontres en vue de favoriser le dialogue interculturel et la formation commune des jeunes à l'encadrement.