QUESTION ÉCRITE E-1057/02

posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission

(17 avril 2002)

Objet: Politique d'information sur la révision de la Politique commune de la pêche

Les propositions de la Commission sur la révision de la politique commune de la pêche sont attendues pour le mois d'avril. Il s'avère donc indispensable d'assurer d'ors et déjà l'information nécessaire et la participation des professionnels du secteur, afin de permettre la mise en oeuvre de la révision et de garantir une meilleure participation des intéressés au processus législatif. Il s'agit en outre d'un objectif défendu par la Commission dans son Livre vert et soutenu par le Parlement européen dans sa résolution du 17 janvier 2002 sur l'avenir de la politique commune de la pêche. Il existe déjà dans le budget une ligne budgétaire pour le dialogue avec le secteur de la pêche (B2-903), qui finance également des actions d'information.

La Commission pourrait-elle indiquer quel est le montant total moyen réellement dépensé en information dans le domaine de la rubrique B2-903 (avec la répartition respective par État membre) et quels types d'actions d'information ont été financés?

Quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre en matière d'information sur la révision de la politique commune de la pêche?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(28 mai 2002)

Dans le cadre du renforcement du dialogue avec le secteur de la pêche et les autres milieux concernés, la Commission a développé deux volets d'action visant, d'une part, à faciliter les réunions et les échanges entre organisations professionnelles et organismes intéressés au niveau européen afin de préparer en profondeur les travaux du Comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture (CCPA), d'autre part, à informer l'ensemble des milieux intéressés sur les objectifs et les mesures de la politique commune de la pêche (PCP) afin qu'ils puissent mieux s'impliquer dans le processus de conception et d'application de cette politique.

Le thème central de ces actions en 2002 et 2003 continuera à être la réforme de la PCP. À l'effort de communication ayant accompagné le débat autour du Livre vert sur l'avenir de la PCP, doit suivre une action de présentation et d'explication des propositions de la Commission pour la réforme de cette politique et, par la suite, des décisions adoptées.

L'action de communication et d'information se développe sur deux axes:

- la production et la diffusion de matériel d'information ciblé, répondant aux besoins des publics visés, en formats écrit, audiovisuel et électronique et dans toutes les langues officielles de l'Union;

- le développement d'instruments de communication et d'activités de communication directe permettant l'accès à l'information la plus large possible, afin que l'ensemble des personnes intéressées, même éloignées des centres décisionnels, puissent obtenir facilement l'information sur la PCP.

Les activités suivantes sont prévues en 2002:

- la diffusion d'informations sur les propositions de la Commission concernant la réforme de la PCP dès leur adoption et la mise à disposition des documents y relatifs dans toutes les

langues de l'Union. Ceci comprend, notamment: la distribution d'une brochure et des textes des propositions par courrier direct et par les réseaux intéressés, et leur mise à disposition rapide sur des pages spéciales créées sur le site web de la PCP, la distribution de notes de presse et de notes explicatives et leur diffusion par internet, la distribution de matériel audiovisuel d'explication, y compris via le service Europe by Satellite (EbS);

- l'organisation de briefings respectivement pour les médias, le secteur de la pêche et les autres milieux intéressés dans les États membres, afin qu'ils puissent poser directement des questions sur les propositions de réforme à des représentants de la Commission;

- la diffusion d'un numéro spécial du magazine de la PCP La Pêche européenne consacré aux propositions de réforme de la PCP, tiré en 15 000 exemplaires dans les onze langues officielles;

- l'organisation d'un Internet chat avec le membre de la Commission responsable de l'agriculture et de la pêche, permettant à tous les citoyens européens ainsi qu'à d'autres personnes intéressées de dialoguer avec le membre de la Commission sur la réforme de la PCP.

La ligne B2-903 est dotée pour 2002 d'un montant de 1,513 million d'euros:

- 400 000 seront consacrés au renforcement des organisations professionnelles européennes en préparation aux travaux du CCPA; 1 113 000 sont prévus pour les actions de communication et d'information.

- En outre, 117 000 sont alloués à la ligne B-903A pour l'organisation de réunions d'experts, en particulier des ateliers régionaux réunissant des représentants du secteur de la pêche, du monde scientifique et des pouvoirs publics des États membres concernés, pour discuter de questions spécifiques relatives à certaines pêcheries.

- À ce jour, les engagements sur cette ligne pour l'année 2002 représentent 1 338 000 et 113 000 pour la ligne B2-903A. À titre indicatif, en 2001 un montant de 1 009 000 a été engagé sur cette ligne, sur un montant total disponible de 1,1 million d'euros.

Les actions étant mises en oeuvre au niveau européen, les montants utilisés pour leur réalisation ne sont pas répartis par État membre.