QUESTION ÉCRITE E-1790/96 posée par Gerhard Botz (PSE) à la Commission (3 juillet 1996)

Objet: Amélioration des structures administratives de la Commission

Au sein des États membres, la bureaucratie des institutions européennes est soumise à de vives critiques et des voix s'élèvent contre l'inefficacité et le manque de transparence.

1. Quelles sont les mesures actuellement mises en oeuvre ou prévues pour accroître l'efficacité, la transparence des structures administratives de la Commission et rendre celles-ci plus proches des citoyens?

2. La structure administrative de la Commission est-elle analysée? Qui effectue cette étude et selon quels critères?

3. Existe-t-il au sein de la Commission un calcul des coûts permettant de déterminer les dépenses administratives?

4. Existe-t-il des études en vue d'améliorer l'efficacité des structures administratives au sein de la Commission et quelles conclusions peut-on en tirer?

5. Existe-t-il, de l'avis de la Commission, des possibilités de rendre plus efficaces que ce n'est le cas actuellement les différents processus internes de décision?

Réponse donnée par M. Santer au nom de la Commission (10 septembre 1996)

La Commission est un organe collégial et la prise de décision est complexe. De nombreuses politiques se recoupent et impliquent un degré élevé d'interaction entre les services.

La Commission est tout à fait consciente de la nécessité de garantir aux contribuables européens un service performant dans la transparence. Ses dépenses de fonctionnement représentent environ 3% du budget total et font l'objet d'un contrôle permanent pour limiter au maximum leur progression et garantir un bon rapport coût-efficacité des actions entreprises. Ces analyses sont effectuées grâce à des évaluations de programmes, au dialogue au cours de la procédure budgétaire et à des audits internes.

Plusieurs initiatives importantes ont été lancées récemment par la Commission dans un nouveau souci d'amélioration, notamment Sem 2000. Cet ensemble de mesures est destiné à permettre une gestion saine et efficace au sein de la Commission, notamment en établissant des priorités de travail annuelles, en développant l'évaluation de programmes (objectifs, progression et résultats), en renforçant les structures de la gestion financière des services et en évaluant le coût réel des actions en termes de ressources à la fois financières et humaines ((SEC(95) 1013; SEC(95) 1301; SEC(95) 1814 et SEC(96) 1015. )). Dans une troisième phase ((SEC(96) 388. )), exécutée en partenariat avec les Etats membres, il sera procédé à une analyse des moyens permettant d'améliorer la gestion des dépenses communautaires exécutées au niveau national (et représentant 80% du budget).

Une innovation, qui a facilité la mise en oeuvre des politiques, a consisté à mettre en place six groupes thématiques spécifiques au niveau des Commissaires, apportant leur expertise dans des domaines spécifiques tels que les relations extérieures, la croissance, la compétitivité et l'emploi, les réseaux transeuropéens, la cohésion, la société de l'information et l'égalité des chances.

Depuis 1992, la Commission a pris des mesures en vue de rendre ses travaux plus ouverts et transparents. Une mesure particulièrement importante concerne l'accès aux documents. La Commission et le Conseil ont adopté un code de conduite commun qui autorise le grand public à demander des documents internes provenant de l'une ou l'autre des institutions. Un bilan récent pour la Commission a montré qu'au cours des deux ans d'application du code, moins de 15% des demandes ont dû être rejetées en tant qu'exceptions au code de conduite.

En outre, la Commission mène activement une vaste politique de publications destinées au grand public, où l'accent est mis sur les sujets mentionnés plus haut. En 1996, de nouvelles brochures ont été éditées, concernant le budget, l'organisation et les procédures de travail des institutions communautaires, et une nouvelle édition du guide de l'utilisateur permettant l'accès aux documents de la Commission est en cours de préparation.

Des informations pertinentes sur la Commission, y compris sa structure administrative, sont désormais accessibles sur Internet (Europa) et remportent un vif succès avec environ 58 000 contacts (questions) quotidiens.

Enfin, la Commission, avec la collaboration du Parlement, a relevé une série de thèmes-clés devant faire l'objet d'une campagne de sensibilisation, et une action importante de diffusion de l'information se prépare actuellement sur les thèmes de l'Europe des citoyens, de l'Euro et du marché unique.