QUESTION ÉCRITE E-0301/02

posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission

(11 février 2002)

Objet: Gestion de l'environnement urbain en Grèce

Selon une enquête du Centre national pour l'environnement et le développement durable, le niveau des émissions atmosphériques par fraction du produit national brut dépasse, en Grèce, la moyenne communautaire. Par ailleurs, le Centre signale que les émissions de dioxyde de carbone ont triplé.

1. La Commission dispose-t-elle de données sur le niveau des émissions atmosphériques dans les États membres?

2. Est-elle satisfaite de la façon dont est géré l'environnement urbain en Grèce? Si tel n'est pas le cas, où se situe le problème?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(21 mars 2002)

La Commission peut de différentes façons obtenir des États membres les données sur les émissions, qu'il s'agisse de polluants atmosphériques traditionnels (comme le soufre, les oxydes d'azote et les composés organiques volatiles) ou des gaz à effet de serre. La Communauté comme les États membres sont signataires de conventions internationales telle que la convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique, qui obligent les pays à communiquer leurs données sur les émissions. L'Agence européenne pour l'environnement joue un rôle important dans la collecte et le traitement des données pour le compte de la Communauté.

Des instruments adoptés récemment au niveau communautaire, tels que la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques(1) et le registre des émissions polluantes créé en application de la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution(2), permettront de disposer de moyens supplémentaires d'obtenir des informations sur les émissions.

En ce qui concerne la qualité de l'environnement urbain, la Commission a déjà mis en place plusieurs mesures visant à l'améliorer. Il s'agit notamment de programmes et de législations dans les domaines de l'air, de l'eau, des déchets, des transports et de l'aménagement de l'espace. Les progrès en matière d'amélioration de la qualité de l'environnement urbain font l'objet d'évaluations fréquentes dans tous les États membres et lorsque la législation n'est pas correctement appliquée, les mesures qui s'imposent sont prises. En outre, ainsi que le requiert le 6e Programme d'action en matière d'environnement, la Commission élaborera une stratégie portant spécifiquement sur l'environnement urbain. Cette stratégie contribuera à soutenir l'action visant à surveiller, gérer et améliorer l'environnement urbain dans tous les États membres, y compris la Grèce.

La Grèce rencontre des problèmes particuliers en ce qui concerne des facteurs intervenant dans la qualité de l'environnement urbain, tels que le traitement de l'eau, la pollution atmosphérique, la maîtrise du trafic et la gestion des déchets. La Commission compte vivement que ces problèmes seront résolus et fera en sorte qu'elle respecte ses obligations et que des mesures complémentaires soient adoptées pour résoudre des problèmes et des situations particulières, si besoin est.

(1) JO L 309 du 27.11.2001.

(2) JO L 257 du 10.10.1996.