QUESTION ÉCRITE E-3022/98

posée par Florus Wijsenbeek (ELDR) à la Commission

(8 octobre 1998)

Objet: Sentiers publics

La Commission sait-elle qu'il existe dans l'Union européenne un certain nombre de promenades signalées par le sigle GR?

Sait-elle également que ces promenades constituent un moyen important de développement du tourisme rural?

La Commission pourrait-elle veiller à ce que le raccordement des sentiers d'un état à l'autre soit mieux indiqué que ce n'est actuellement le cas?

La Commission pourrait-elle également faire en sorte qu'il soit édité dans l'Union une publication présentant la carte des sentiers de longue randonnée, ainsi que leur raccordement aux autres infrastructures destinées aux piétons, à l'instar de ce qui existe pour les pistes cyclables?

La Commission pourrait-elle également promouvoir l'instauration d'un statut légal des sentiers publics traversant les terrains publics et privés?

Dans l'affirmative, comment procèdera-t-elle?

Dans la négative, pourquoi ne le fera-t-elle pas?

Réponse donnée par M. Papoutsis au nom de la Commission

(3 décembre 1998)

La Commission connaît l'existence de sentiers destinés à effectuer de longues randonnées pédestres et qui sont signalés sous le sigle GR, signifiant "grande randonnée". Toutefois, elle ne dispose pas d'études précisant les incidences de ces sentiers sur le développement du tourisme rural.

La Commission ne dispose pas d'une base juridique pour réglementer la signalisation de ces sentiers, le raccordement de ces sentiers d'un État membre à un autre, ou encore la publication de cartes des sentiers de grande randonnée. Ces questions de réglementation relèvent de la compétence des organismes intervenant dans la mise en place, l'équipement, le balisage et l'entretien de ces sentiers dans les différents États membres. La Commission ne dispose pas non plus d'une base juridique pour promouvoir l'instauration d'un statut légal des sentiers publics traversant les terrains publics et privés. Cette question, qui concerne en particulier les droits de propriété, d'accès et d'utilisation, relève de la compétence des États membres, en application du principe de subsidiarité.

Toutefois, dans le cadre des programmes de développement rural applicables dans certaines zones de la Communauté, il arrive que les fonds structurels cofinancent des opérations relatives à des sentiers créés par les autorités des États membres et signalés par le sigle GR. Ces cofinancements se rencontrent en particulier dans les régions à vocation touristique qui favorisent plus spécialement le tourisme de nature et d'aventure (poste d'observation de la vie sauvage, étude des biotopes, etc.). Lorsque ces sentiers traversent des terrains privés, les procédures nécessaires sont exécutées au préalable par l'État membre pour qu'ils restent ouverts au grand public. En ce qui concerne la publication des cartes de sentiers de randonnées, un cofinancement est également possible dans le cadre de ces mêmes programmes lorsqu'un tel matériel d'information peut promouvoir des activités touristiques en vue de mieux valoriser les investissements et le potentiel endogène.

Enfin, quand la situation géographique le permet, ces sentiers peuvent même être raccordés à d'autres situés dans des régions hors Communauté comme c'est le cas entre l'Autriche et la Hongrie ou entre l'Allemagne et la Pologne.