QUESTION ÉCRITE P-0455/99

posée par Carlo Ripa di Meana (GUE/NGL) à la Commission

(23 février 1999)

Objet: Ligne ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin-Milan-Venise-Trieste

Lors du Conseil européen de Essen, il a été décidé de réaliser une ligne ferroviaire à grande vitesse sur l'axe Lyon-Turin-Milan-Venise-Trieste. Ce projet, qui s'inscrit dans le cadre du "Corridor 5" des réseaux transeuropéens, assurerait la liaison avec la Slovénie et la Hongrie, deux pays qui ont demandé leur adhésion à l'UE. Les travaux prévoient de mettre à double voie la ligne Venise-Trieste, qui traverserait un tunnel au départ de Ronchi sud, passerait par la région karstique Gorizia/Monfalcone (y compris les zones du petit lac delle Mucille et l'importante oasis écologique du lac de Pietrarossa), poursuivrait à travers le karst et d'autres régions au patrimoine touristique de grande valeur, en direction de Trieste. Ce projet pourrait donner lieu à la suppression des aides financières accordées par l'UE au titre de l'initiative Konver II, afin de valoriser l'environnement, le tourisme et l'artisanat de la région du lac de Pietrarossa. Les travaux requis causeraient en effet des dégâts irréparables à l'écosystème karstique italien et slovène, qui présente des particularités hydro-géologiques, ainsi qu'au système phréatique à la confluence des eaux des lacs Mucille et Pietrarossa, des zones humides de Sablici et Lisert, du lac de Doberdò et des eaux karstiques orientales. Sur le plan technique, il serait tout à fait possible de recourir au tracé initial, qui passait près de Gorizia, prévoyait la modernisation et l'extension de la ligne actuelle, évitant ainsi toute intervention dans les zones susmentionnées de grande valeur écologique, et qui permettait de toute façon d'atteindre le port de Trieste.

Dans ce contexte, la Commission:

1. ne considère-t-elle pas opportun d'interdire un projet qui fait fi de l'environnement de plusieurs pays, dont certains sont membres de l'UE et d'autres candidats à l'adhésion,

2. ne considère-t-elle pas qu'une réalisation portant à ce point atteinte au paysage karstique et au système phréatique de l'ensemble du territoire est en contradiction avec les objectifs de mise en valeur écologique, touristique et artisanale poursuivis par l'UE par le biais des aides octroyées au titre de l'initiative Konver II,

3. pourrait-elle indiquer quelles mesures elle peut prendre pour que les infrastructures ferroviaires susmentionnées soient réalisées dans le plus grand respect du paysage et de l'écosystème karstiques?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission

(23 avril 1999)

Le projet de liaison de transport combiné à grande vitesse Lyon-Turin-Milan-Venise-Trieste est prévu par décision no1692/96/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 juillet 1996, sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport(1) et est inclus dans l'annexe III comme projet spécifique. Conformément à l'article 8, paragraphe 1, de la décision, lors du développement et de la réalisation des projets, les États membres doivent tenir compte de la protection de l'environnement en réalisant des évaluations de l'impact sur l'environnement des projets d'intérêt commun devant être mis en oeuvre, conformément à la directive 85/337/CEE(2), du 27 juin 1985, concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et en appliquant la directive 92/43/CEE, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages(3).

En ce qui concerne le tronçon Venise-Trieste, la Commission a, en 1997, cofinancé au titre de la ligne budgétaire RTE-T une étude de faisabilité dont l'objectif est de définir un tracé possible pour la future liaison à grande vitesse, qui aurait le rendement économique et social le plus élevé au coût environnemental le plus bas possible. Cependant, la Commission n'est pas encore en mesure d'apprécier l'impact du projet, étant donné que l'étude est en cours et que les résultats concernant le choix du tracé ne sont pas connus.

Selon les informations dont disposent la Commission, le projet Konver se poursuit normalement en ce qui concerne la commune de Monfalcone et son financement n'a pas été remis en question.

(1) JO L 228 du 9.9.1996.

(2) JO L 175 du 5.7.1985.

(3) JO L 206 du 22.7.1992.