QUESTION ÉCRITE E-2652/99

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(12 janvier 2000)

Objet: Fiabilité des airbags

Compte tenu du fait qu'en matière de sécurité routière et de prévention des accidents, les directives 96/27/CE(1) et 96/79/CE(2) (obligatoires depuis le 1er octobre 1999) définissent les conditions et les critères permettant également d'évaluer les prestations des airbags,

la Commission voudrait-elle indiquer:

1. dans quelle mesure les mesures législatives et non législatives dans l'UE visant l'amélioration de la sécurité routière sont-elles appliquées au cours de la période 1997-2001;

2. si les données qu'elle possède concernant la sécurité routière et la prévention des accidents lui permettent de se prononcer de manière définitive sur la fiabilité des systèmes d'airbags installés?

(1) JO L 169 du 8.7.1996, p. 1.

(2) JO L 18 du 21.1.1997, p. 7.

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(6 mars 2000)

En avril 1997, la Commission a présenté une communication sur la promotion de la sécurité routière dans la Communauté(1) qui contenait un programme d'action détaillé pour la période comprise entre 1997 et 2001.

Suite à des suggestions émises par le Parlement et le Conseil, la Commission prépare une communication qui fournit un rapport d'avancement sur le programme d'action et établit des priorités pour les actions futures. Celle-ci fait actuellement l'objet de consultations au sein de la Commission et on peut espérer que le document sera présenté au Parlement et au Conseil dans un avenir très proche.

Concernant la fiabilité des airbags, l'Honorable Parlementaire est invité à se référer à deux directives concernant l'agrément pour la protection des occupants des voitures en cas d'accident, la directive 96/27/CE du Parlement et du Conseil du 20 mai 1996 sur la protection des occupants des véhicules à moteur en cas de collision latérale et portant modification de la directive 70/156/CEE et la directive 96/79/CE du Parlement et du Conseil du 16 décembre 1996 sur la protection des occupants des véhicules à moteur en cas de collision frontale et portant modification de la directive 70/156/CEE qui sont toutes deux devenues obligatoires pour toutes les voitures neuves à partir d'octobre 1999. Afin de réussir le test, notamment le test de collision frontale contre une barrière compensatoire déformable à 56 kilomètres à l'heure, les airbags passagers et conducteurs sont des technologies efficaces.

Néanmoins, les directives ne mentionnent pas spécifiquement l'installation d'airbags et il n'existe pas de normes spécifiques sur leurs performances. Cependant, les forces de décélération produites par l'accident sur les mannequins anthropométriques sont mesurées et les airbags sont utilisés pour assurer que l'énergie de l'impact reste dans les limites de la survie.

À l'avenir, l'industrie développera sans aucun doute de meilleures structures antichocs qui entraîneront des développements ultérieurs des airbags, peut-être des airbags intelligents et des systèmes de retenue qui se déclenchent avant l'impact, ainsi que des systèmes qui tiennent compte de l'âge et de la stature physique de l'occupant.

(1) COM(97) 131 final.