FR Journal officiel de l'Union européenne CE 78/752

(2004/C 78 E/0800)

QUESTION ÉCRITE E-2737/03

posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission

(11 septembre 2003)

Objet: Droits de l'homme au Viêt Nam

La Commission pourrait-elle se prononcer sur la situation des Droits de l'homme dans les hauts plateaux du centre du Viêt Nam? En effet, il circule actuellement des informations divergentes à ce sujet, faisant état, pour certaines, d'une amélioration générale de la situation, et signalant, pour d'autres, des cas individuels de violation des Droits de l'homme.

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(10 octobre 2003)

Depuis que des troubles sociaux ont éclaté dans certaines parties des hauts plateaux du centre du Vietnam en février 2001, il a été difficile d'obtenir des informations indépendantes et fiables sur la situation, les visites des diplomates et des journalistes étrangers dans cette région ayant été sévèrement restreintes. La Commission a du mal, par conséquent, à évaluer la situation prévalant sur le terrain.

Il est à noter, cependant, que le nombre de visites coordonnées et organisées par le ministère des Affaires étrangères vietnamien a augmenté ces derniers mois. Elles ont été effectuées, notamment, par une troïka locale de l'Union en juin 2003 et par Arthur E. Dewey, Secrétaire d'État adjoint des États-Unis en août 2003. En dépit de restrictions manifestes, leur nombre croissant semble indiquer un plus grand degré d'ouverture de la part du gouvernement vietnamien vis-à-vis de la situation dans les hauts plateaux. Ce dernier accorde aussi une plus grande attention à la région et essaie de s'attaquer à certains des problèmes qui ont provoqué les troubles de 2001: faibles perspectives économiques, trop grande dépendance vis-à-vis du café comme culture de rapport ou absence de services sociaux tels que la santé, l'éducation, etc.

Toutefois, la Commission reçoit, dans le même temps, plusieurs rapports provenant de sources crédibles et indiquant que les conflits sociaux persistent. Ils sont dus en majeure partie à des pressions migratoires sur les minorités ethniques locales, l'aspiration à une plus grande reconnaissance de leur identité distincte, des désaccords sur les droits fonciers, des croyances religieuses diverses, et des désirs d'une certaine forme d'autonomie politique pour la région. Ces rapports soulignent aussi les fortes pressions exercées sur toute forme de dissidence locale, affectant en particulier les Protestants locaux, que le gouvernement suspecte de soutenir la création d'une «réserve Degar». Bien que niant le contenu de ces différents rapports, les autorités font néanmoins état de procès isolés intentés contre des membres des minorités ethniques accusés d'aider des populations à passer au Cambodge, ce qui traduit un mécontentement continu des minorités ethniques locales.

La Commission continuera à suivre attentivement la situation dans les hauts plateaux du centre, notamment dans le cadre de sa participation aux missions de l'Union dans la région et à faire part de ses préoccupations vis-à-vis du gouvernement vietnamien. Il est à noter aussi que le gouvernement vietnamien a exprimé son intérêt pour ce problème en invitant une délégation du Parlement à venir visiter prochainement le pays. Le Parlement aura ainsi l'opportunité de se faire une idée directe de la situation.