QUESTION ÉCRITE E-1466/03

posée par Herman Schmid (GUE/NGL) à la Commission

(29 avril 2003)

Objet: Réduction des effectifs

Entre 1993 et 1995, des mesures de réduction des effectifs ont entraîné la disparition de quelque deux millions d'emplois aux États-Unis. Le dégraissage a sonné le glas d'entreprises qui se portaient bien (Thurow, The Future of Capitalism, London 1996). Si la réduction des effectifs vise à diminuer le nombre d'employés et à accroître l'efficacité, des études montrent que de telles mesures ne renforcent pas l'efficacité, mais qu'elles conduisent plutôt à une perte d'efficacité économique (Pfeffer, La flexibilité sur le marché du travail: les entreprises ont-elles vraiment toujours raison?, Stockholm, 2000, Centre de recherche suédois sur le monde du travail). Par ailleurs, les employés restant dans l'entreprise après les licenciements voient leur état de santé se dégrader: la réduction des effectifs a tendance à engendrer une situation de stress, dans la mesure où les employés peuvent s'attendre à voir les possibilités de promotion diminuer si l'organisation de l'entreprise est aplanie, et le travail s'intensifier si un nombre réduit de personnes doit assumer la même charge de travail qu'auparavant (Jackson, La réduction des effectifs et les organisations dégraissées; Barklöf (red), Le seuil de la douleur? Antologie des effets sur la santé dans les organisations dégraissées, Stockholm, 2000, Centre de recherche suédois sur le monde du travail).

La Commission estime-t-elle que la réduction des effectifs constitue une stratégie durable en termes de croissance et de création de nouveaux emplois?

La réduction des effectifs est-elle compatible avec les objectifs qui ont été fixés dans la stratégie européenne pour l'emploi, à savoir tendre vers le plein emploi, favoriser l'insertion sociale et améliorer la qualité des emplois?

Quelles sont les solutions de rechange que la Commission pourrait envisager pour atteindre l'objectif de plein emploi?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(23 juin 2003)

La stratégie européenne pour l'emploi contribue à la réalisation de l'agenda de Lisbonne, qui vise à faire de l'Europe l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale.

Le traité CE dispose que les États membres conservent la responsabilité des politiques qu'ils mènent dans le domaine de l'emploi. Par conséquent, ils sont censés élaborer l'éventail des mesures relatives à l'emploi qu'ils envisagent d'appliquer de manière à mettre en oeuvre les lignes directrices et à contribuer à réaliser les objectifs de l'Union en tenant compte de la situation nationale et des recommandations générales définies dans les grandes orientations des politiques économiques. Ces dernières visent la stabilité économique et la croissance durable et prennent en considération l'évolution récente du climat économique et son implication pour chaque État membre.

Dans une économie mondiale, l'accroissement de l'emploi dépend de la compétitivité et du dynamisme du monde des entreprises compte tenu des nouvelles structures économiques ainsi que de l'importance de la flexibilité de la productivité de l'économie de manière générale. Dans ce contexte, les lignes directrices pour l'emploi ont pour but d'aider les États membres à instaurer les conditions générales favorables à la création d'emplois, dans le respect de l'objectif de croissance économique durable, tandis que chaque entreprise doit décider de son mode de fonctionnement et de son adaptation à un environnement économique changeant. La Commission n'estime pas que la réduction des effectifs soit nécessairement incompatible avec la stratégie européenne pour l'emploi. La réduction des coûts et des effectifs constitue souvent une opération indispensable, qui permet à une entreprise de survivre et d'assurer la pérennité des emplois restants. Cependant, les lignes directrices pour l'emploi favorisent les mesures et les solutions flexibles qui peuvent permettre d'éviter les réductions d'effectifs ou d'atténuer les retombées négatives d'une restructuration pour les travailleurs, comme par exemple le développement du capital humain, qui vise à renforcer la capacité d'adaptation de l'entreprise et de chaque travailleur. De plus, les études mentionnées par l'Honorable Parlementaire confirment qu'il importe que la stratégie européenne pour l'emploi accorde une attention accrue à la qualité de l'emploi et à la responsabilité sociale des entreprises.

Dans sa réponse à la question orale H-0281/03 de M. Schmid pendant l'heure des questions de la session plénière du Parlement de mai 2003(1), la Commission a déjà indiqué comment plusieurs lignes directrices contribuent au dynamisme des entreprises pour ce qui est de la création d'emplois et de la pérennité de ceux-ci et permettent de répondre aux besoins de restructuration de manière positive et favorable à l'emploi. Il convient également d'ajouter que les lignes directrices pour l'emploi demandent la participation des partenaires sociaux dans le cadre de la mise en oeuvre des lignes directrices, en particulier en ce qui concerne la gestion des changements et la capacité d'adaptation.

La Commission invite l'Honorable Parlementaire à consulter la réponse qu'elle a donnée à sa question écrite E-1459/03(2), dans laquelle elle énumère un certain nombre d'instruments communautaires et de politiques en cours destinés à influer sur l'impact social des restructurations d'entreprises.

La Commission tient en outre à souligner le fait que l'un des principaux objectifs de ces instruments et initiatives, notamment la consultation permanente des partenaires sociaux en cas de restructuration, consiste précisément à promouvoir une approche axée sur l'anticipation et le long terme pour le développement de l'emploi au sein des entreprises, plutôt qu'à fonder les décisions concernant l'emploi sur une analyse à court terme des besoins des sociétés.

(1) Réponse écrite du 13.6.2003.

(2) JO C 280 E du 21.11.2003, p. 148.