QUESTION ÉCRITE E-2937/97 posée par Nikitas Kaklamanis (UPE) à la Commission (17 septembre 1997)

Objet: Coût d'adaptation à l'euro pour les entreprises européennes

Selon des informations publiées dans la presse européenne, le coût d'adaptation à l'euro pour les petites entreprises commerciales communautaires atteindra 100 000 écus (soit plus de 30 millions de drachmes).

Il s'agit là d'un coût insupportable si l'on pense que les entreprises en question affichent un chiffre d'affaires peu élevé et que ce problème revêt une gravité particulière pour celles d'entre elles qui sont installées dans des régions communautaires n'ayant pas d'accès direct aux principaux marchés de l'Union et qui ne disposent que de recettes limitées.

La Commission a-t-elle procédé à une évaluation des coûts que devront supporter les petites et moyennes entreprises communautaires pour s'adapter aux nécessités inhérentes à l'introduction de la nouvelle monnaie? Prévoit-elle une aide quelconque à cet effet, par l'intermédiaire de programmes communautaires?

Réponse donnée par M. de Silguy au nom de la Commission (20 novembre 1997)

Les évaluations qui ont été réalisées sur les coûts de l'introduction de l'euro pour les entreprises ont donné des résultats très variables, qui dépendent de la nature des entreprises étudiées et des différentes hypothèses concernant les modalités de la transition. La Commission n'a pas effectué une telle évaluation mais souligne à cet égard que:

- si les coûts de l'introduction de l'euro pour les entreprises constitueront un prix à payer une seule fois, les avantages seront beaucoup plus durables: création d'un cadre macroéconomique stable; achèvement du marché unique, qui facilitera considérablement le commerce intracommunautaire en éliminant les incertitudes liées aux taux de change et en promouvant la transparence des prix; économies de frais administratifs liés aux transactions en monnaie étrangère, comme les opérations de couverture;

- de ce fait, toutes les entreprises seront mieux à même d'exploiter le potentiel du marché unique européen. Ces avantages seront particulièrement marqués pour les petites et moyennes entreprises, étant donné que les grandes entreprises disposent le plus souvent des ressources nécessaires pour gérer et négocier les transactions financières internationales.

La Commission apporte deux contributions spécifiques à la préparation des entreprises à l'euro. Tout d'abord, elle réduit les incertitudes qui empêchent les entreprises de se préparer et d'investir en prévision de l'euro, par exemple par le scénario pour l'introduction de la monnaie unique adopté à Madrid en décembre 1995 et le règlement (CE) no 1103/97 du Conseil, du 17 juin 1997, fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ((JO L 162 du 19.6.1997. )). Les entreprises peuvent donc planifier et par conséquent réduire les coûts. En outre, la Commission travaille dans le cadre d'un certain nombre de forums consultatifs pour traiter les questions en suspens (avec les administrations nationales par exemple, concernant les aspects fiscaux et comptables de l'Union économique et monétaire (UEM) et dans une série de groupes de travail composés d'experts, dont l'un se consacre à examiner les besoins des petites et moyennes entreprises).

Ensuite, la Commission contribue à la diffusion de l'information aux entreprises, en publiant des guides et en parrainant des conférences, par exemple. Une attention particulière a été accordée aux préoccupations des petites et moyennes entreprises et, en juin de cette année, l'Association pour l'union monétaire de l'Europe, en collaboration avec la Commission, a publié les résultats d'études de cas sur les préparatifs de six petites et moyennes entreprises (PME) en vue de l'euro. En 1997 également l'Institut monétaire européen a publié un guide pratique pour la préparation des PME. En outre, la Commission prévoit d'autres études et programmes d'informations.