QUESTION ÉCRITE E-2976/97 posée par Joaquín Sisó Cruellas (PPE) à la Commission (17 septembre 1997)

Objet: Santé des agriculteurs

Les hommes et les femmes qui travaillent dans les champs sont exposés à de très nombreuses maladies liées à leur travail. Une des maladies professionnelles les plus répandues dans le monde rural est la brucellose également appelée fièvre de Malte qui se transmet par contact, par l'air ou par l'ingestion de produits lactés d'animaux infectés. Il existe d'autres maladies infectieuses, comme la tuberculose transmise par le lait des vaches malades, le charbon et quelques autres d'origine parasitaire auxquelles il faut ajouter la morsure d'animaux et les piqûres d'insectes. Par ailleurs, l'utilisation parfois excessive d'appareils mécaniques (certains outils de travail, moteurs, moissonneuses, etc) provoque des vibrations qui, subies de façon intense et continue, peuvent occasionner des dégâts considérables aux muscles et aux os. De même, l'exposition prolongée aux radiations solaires et les problèmes de santé d'origine chimique ont également leur part de responsabilité dans la mesure où ils provoquent essentiellement des maladies de la peau. Enfin, il ne faudrait pas oublier le stress: le stress touche surtout les femmes qui, en plus de leurs tâches agricoles, de l'entretien de la maison et des enfants, exercent souvent une activité à l'extérieur de l'exploitation agricole.

Vu la nécessité évidente de renforcer les mesures de prévention pour réduire au maximum et prévenir autant que possible l'apparition de ces maladies en milieu rural, la Commission pourrait-elle indiquer si des mesures communautaires ont été prises pour essayer de pallier, voire de régler ce problème?

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission (10 novembre 1997)

La Commission est pleinement consciente des risques professionnels auxquels sont soumis les travailleurs dans le domaine de l'agriculture.

A l'heure actuelle, il existe un corps législatif européen très large en matière de protection de la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les travailleurs agricoles. La directive 89/391/CEE, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail ((JO L 183 du 29.6.1989. )), est d'application à tous les secteurs d'activités, y compris l'agriculture. D'ailleurs, la directive 90/679/CEE, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail ((JO L 374 du 31.12.1990. )) (modifiée par la directive 93/88/CEE ((JO L 268 du 29.10.1993. )) et ultérieurement par la Directive 95/30/CEE ((JO L 155 du 6.7.1995. ))) prévoit les mesures à appliquer aux activités dans lesquelles les travailleurs, face à leur activité professionnelle, sont exposés ou risquent d'être exposés à des agents biologiques, tels que ceux cités dans le texte de la question.

La recommandation de la Commission 90/326/CEE concernant l'adoption d'une liste européenne des maladies professionnelles ((JO L 160 du 26.6.1990. )) adressée aux États membres, inclut plusieurs maladies citées par l'Honorable Parlementaire, telles que la brucellose, la tuberculose et les maladies infectieuses ou parasitaires transmises à l'homme par des animaux ou débris d'animaux.

Dans le cadre du programme communautaire dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail (1996-2000), la Commission, avec l'aide de l'information fournie par l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, va examiner si d'autres mesures sont à prévoir à l'avenir.