QUESTION ÉCRITE P-0056/01

posée par Carlos Coelho (PPE-DE) à la Commission

(16 janvier 2001)

Objet: Plan d'action e-Europe 2002 - santé en ligne

Un plan d'action e-Europe 2002 a été adopté lors du Conseil de Feira. Bien que peu ambitieux, il a marqué une étape vers un renforcement de la qualité de la santé au sein des États membres.

Dès lors, la Commission pourrait-elle fournir toutes les informations disponibles relatives à ce plan d'action, et indiquer quel est l'état des travaux visant à rendre compatibles les registres médicaux électroniques dans les différents États membres de l'Union, dans le but d'améliorer la circulation des personnes et de l'information dans le secteur de la santé?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(3 septembre 2001)

Selon le plan d'action e-Europe 2002 - Santé en ligne, l'exploitation des technologies de l'information dans le secteur de la santé suppose, dans un premier temps, la mise en place d'une infrastructure. Cette infrastructure, comprenant nécessairement les dossiers médicaux électroniques, doit être constituée de systèmes conviviaux, validés et interopérables dans les domaines des soins médicaux, de la prophylaxie et de l'éducation à la santé, articulés sur des réseaux nationaux et régionaux reliant les particuliers, les praticiens et les autorités.

Le développement d'outils télématiques dans le domaine de la santé, notamment les dossiers médicaux électroniques, figure parmi les principaux objectifs des programmes communautaires de recherche et de développement technologique (RDT). Depuis plus de 10 ans, les programmes de RDT (Informatique avancée en médecine (AIM), Applications télématiques (TAP) et Technologies de la société de l'information (IST)) financent la recherche sur les dossiers médicaux électroniques, qui a permis de produire un large éventail d'applications et de normes européennes avec le concours du comité technique 251 du Comité européen de normalisation (CEN/TC 251). Ces applications sont désormais totalement opérationnelles et des initiatives continuent d'être prises à l'échelon communautaire pour favoriser la constitution de dossiers médicaux électroniques harmonisés de grande qualité dans l'ensemble de la Communauté, notamment grâce aux activités des divers organismes PROREC nationaux (http://www.sadiel.es/Europa/Prorec/default.htm).

Il ne faut pas perdre de vue, cependant, que l'élaboration des politiques et des mesures législatives ayant trait à la mise en oeuvre des dossiers médicaux électroniques relève de la compétence des États membres eux-mêmes.

Pour aider les États membres à atteindre l'objectif du plan d'action e-Europe 2002 - Santé en ligne, à savoir mettre à la disposition des prestataires de soins primaires et secondaires l'infrastructure informatique nécessaire en matière de santé, le programme Santé en ligne définit quatre nouvelles actions.

Les meilleures pratiques dans le domaine de l'informatique médicale seront recensées et diffusées pour aider les acquéreurs à prendre leurs décisions. Un appel a notamment été lancé le 27 janvier 2001 dans le cadre du programme Technologies de la société de l'information (IST) afin de mettre sur pied des actions dans le domaine des meilleures pratiques.

Un ensemble de critères de qualité sera élaboré pour les sites web à caractère médical, de manière à renforcer la confiance des consommateurs dans l'utilisation de ces sites et pour encourager les meilleures pratiques dans la création de sites. Une réunion de travail sera organisée à ce sujet avec des représentants des États membres et d'autres acteurs clés dans le courant de 2001.

Un ensemble de réseaux de données sera mis en place pour permettre aux États membres de disposer d'informations utiles à l'organisation des soins de santé. Des réseaux de ce type sont actuellement développés dans le cadre des activités du réseau d'information de l'Union européenne sur la santé publique (EUPHIN).

Une communication sur les aspects juridiques de la santé en ligne sera rédigée au quatrième trimestre 2001, qui fera le point sur la législation en vigueur au regard de l'informatique médicale.