QUESTION ÉCRITE E-2338/96 posée par Hiltrud Breyer (V) à la Commission (27 août 1996)

Objet: L' ESB en Grande-Bretagne

1. Quelles sont les mesures de contrôle qui ont été adoptées en Grande-Bretagne pour qu'aucune matière première contaminée ne soit utilisée dans les circuits de production, en Grande-Bretagne ou dans un autre État membre?

2. Quels sont les chiffres relatifs à la production de viande bovine en Grande-Bretagne?

3. Quels sont les chiffres relatifs aux exportations et aux importations de viande bovine pour la Grande-Bretagne?

4. Quelles sont les quantités de viande bovine que la Grande-Bretagne a exportées ces dix dernières années et à destination de quels pays?

5. Dans quelle mesure les installations d'élimination des carcasses animales ont-elles été adaptées aux normes européennes en Grande-Bretagne?

6. De quelle manière les moutons atteints de la tremblante sont-ils détruits dans les installations d'élimination des carcasses animales?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (4 décembre 1996)

1. Au Royaume-Uni, l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) est une maladie à déclaration obligatoire. Les animaux suspectés d'être touchés par l'ESB sont abattus sous contrôle officiel et leurs carcasses sont transportées, sous surveillance officielle, accompagnées d'un certificat, jusqu'à des installations spéciales, où elles sont incinérées. Les incinérateurs font l'objet d'un contrôle vétérinaire officiel strict.

En outre, toutes les parties de bovin ayant plus de trente mois au moment de l'abattage, à l'exception des peaux, sont détruites sous contrôle officiel.

Pour ce qui est des bovins de moins de trente mois au moment de l'abattage, des contrôles officiels permettent d'ôter des carcasses au moment de l'abattage, et d'autres animaux morts, les tissus et organes considérés comme présentant un risque élevé de transmission de l'ESB (matériels à risques spécifiés, ou MRS). Ces matières sont également détruites dans des usines spécialisées, sous contrôle officiel.

La décision 96/239/CEE de la Commission ((JO L 78 du 28.3.1996. )) interdit l'expédition de matériel potentiellement infectieux provenant de bovins à destination d'autres États membres ou de pays tiers.

La Commission a procédé à des inspections au Royaume-Uni pour vérifier l'efficacité de ces mesures de contrôle. Une inspection opérée en mai 1996 a fait apparaître certaines déficiences, à rattacher en particulier à la complexité des mesures en vigueur. Des inspections ultérieures, effectuées en juillet et en septembre, ont fait apparaître une amélioration de la situation.

2., 3. et 4. La Commission envoie cette information directement à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat général du Parlement.

5. La Commission rassemble les informations requises en réponse à cette question et elle les adressera directement à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat général du Parlement.

6. La directive 90/667/CEE ((JO L 363 du 27.12.1990, modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède. )) dispose que les carcasses de moutons atteints de la tremblante sont classées comme matières à haut risque. C'est pourquoi elles doivent être soit traitées dans une usine de transformation à haut risque agréée par l'État membre conformément aux dispositions de l'article 4 paragraphe 1 de la directive, soit éliminées par incinération ou enfouissement.