QUESTION ÉCRITE E-2970/00

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) au Conseil

(25 septembre 2000)

Objet: Information en retard et confuse concernant la composition du Conseil de l'Union européenne

1. Le Conseil sait-il que, pour les Pays-Bas, la liste indiquant la composition du Conseil de l'Union européenne distribuée pour la période de session du Parlement européen à Strasbourg du 4 au 8 septembre 2000 mentionne notamment dr. A. Peper comme ministre des affaires étrangères et des relations entre les Pays-Bas, les Antilles néerlandaises et Aruba, M. K.G. de Vries comme ministre des affaires sociales et de l'emploi et dr. W.A.F.G. Vermeend comme secrétaire d'État aux finances?

2. Le Conseil peut-il confirmer que la première personne indiquée dans la question précédente n'occupe plus ces fonctions depuis le 13 mars 2000 et que les deux autres ont changé d'affectation depuis le 24 mars 2000? Pour quelle raison continue-t-on à les mentionner comme faisant partie du Conseil, alors que la poursuite de leur participation aux Conseils des ministres spécialisés serait frappée du sceau de l'illégalité?

3. Par ailleurs, le Conseil peut-il expliquer pourquoi tous les ministres et secrétaires d'État sont mentionnés avec leurs prénoms et (à l'exception de l'Allemagne et de l'Autriche) sans leurs titres académiques, alors que seuls les membres néerlandais du Conseil sont mentionnés sans leurs prénoms, mais avec leurs titres académiques?

Pour quelle raison les membres néerlandais du Conseil sont-ils traités différemment, avec pour résultat qu'ils se retranchent dans une anonymité relative et s'éloignent davantage du peuple qu'ils sont censés représenter?

4. Le Conseil est-il disposé à faire en sorte que les prochaines listes mentionnant sa composition soient mises à jour et claires?

Réponse

(22 décembre 2000)

Le Conseil remercie l'Honorable Parlementaire de ses questions et voudrait saisir cette occasion pour préciser ce qui suit:

- le Secrétariat général du Conseil établit périodiquement dans toutes les langues officielles de l'Union européenne une liste des membres des gouvernements des États membres participant habituellement aux réunions du Conseil. Cette liste contient les noms, prénoms et fonctions de tous les Premiers Ministres, Ministres et Secrétaires d'État.

- après chaque modification de la composition du gouvernement d'un État membre, cette liste est mise à jour sur la base des informations parues dans le Journal officiel de cet État membre. Pour ce qui est des Pays-Bas, cette liste a été mise à jour en avril 2000, c'est-à-dire dans le mois suivant le remaniement du Gouvernement néerlandais.

- les listes sont régulièrement transmises, pour information, aux services compétents du Parlement européen et de la Commission. Le document auquel se réfère l'Honorable Parlementaire est un document publié par le Parlement européen.

- la composition des gouvernements des États membres est également publiée, à titre d'information, sur le site Internet http://europa.eu.int/idea, sous la rubrique Recherche par entités organisationnelles, puis Institutions et ensuite Conseil de l'Union européenne et Représentants des gouvernements des États membres participant habituellement aux réunions du Conseil.

- en outre, chaque année, l'Office des publications officielles des Communautés européennes publie un Annuaire interinstitutionnel Qui fait quoi dans l'Union européenne? La dernière version est de janvier 2000 (date de clôture de la rédaction) et contient de ce fait tous les membres des gouvernements en fonction à cette date, donc aussi des membres mentionnés par l'Honorable Parlementaire. De son coté, le Secrétariat général du Conseil publie un Extrait de l'Annuaire interinstitutionnel, chaque année, à l'automne.

- les erreurs auxquelles fait référence l'Honorable Parlementaire ne semblent être que circonstancielles.