QUESTION ÉCRITE E-1551/02

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(3 juin 2002)

Objet: Octroi d'incitants en faveur de la famille et de la maternité

On débat depuis plusieurs années, en Italie et dans l'Europe entière, de la baisse, de plus en plus préoccupante, de la démographie et des conséquences possibles du phénomène sur la structure des politiques de bien-être, baisse due souvent au coût croissant de la vie, qui contrecarre la constitution de jeunes couples et de familles nouvelles. Le rôle social de la famille risque, lui aussi, d'être mis en question. Dans de nombreux pays membres de l'Union européenne, des mesures législatives visent à encourager l'apparition de familles nouvelles, au moyen de dégrèvements fiscaux ou de facilités en matière de location et d'acquisition de son logis, par exemple, comme l'a fait il y a peu l'administration de la Région du Latium. Des mesures analogues ont également été adoptées dans le but de venir en aide aux mères célibataires et aux familles désavantagées de plus de deux enfants.

Cela étant, la Commission pourrait-elle dire:

1. s'il existe des directives, des programmes, des études ou des documents relatifs à la protection de la famille et si elle a l'intention d'oeuvrer à l'avenir à l'adoption de mesures et d'initiatives visant à favoriser la constitution de nouvelles cellules familiales;

2. s'il existe des directives, des programmes, des études ou des documents visant à promouvoir concrètement la maternité, dans le cas des femmes au travail, notamment;

3. s'il existe des exemples de bonne pratique dans ce domaine; et

4. ce qu'elle pense de manière générale de ce sujet?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(15 juillet 2002)

La Commission partage les préoccupations exprimées par l'Honorable Parlementaire au sujet des conséquences que les faibles taux de fécondité pourraient avoir en ce qui concerne les changements démographiques. Cependant, il n'existe aucune base juridique qui confère à l'Union une compétence spécifique pour élaborer et mettre en oeuvre des mesures dans le domaine de la politique familiale. Il s'agit-là clairement d'une responsabilité des États membres.

Les questions familiales intéressent néanmoins la Commission étant donné qu'elles influent sur les développements démographiques et sur un certain nombre de politiques européennes. Aussi la Commission européenne concentre-t-elle son attention sur l'étude des tendances au niveau des familles et des ménages et sur leurs implications politiques, essentiellement pour la politique de l'emploi, la protection sociale, l'inclusion sociale et la politique d'égalité entre les femmes et les hommes.

En ce qui concerne plus spécifiquement les points soulevés par l'Honorable Parlementaire, la Commission poursuit les activités suivantes:

- elle met en oeuvre un programme d'études sur la démographie et les tendances sociales, y compris au niveau des familles et des ménages, et effectue des analyses sur ce sujet, dans le cadre de son rapport annuel intitulé La situation sociale dans l'Union européenne;

- elle finance l'Observatoire européen de la situation sociale, de la démographie et de la famille, qui surveille les tendances démographiques, socio-économiques et politiques au sein de l'Union, et plus particulièrement les tendances au niveau des familles et leurs implications politiques. L'Observatoire publie chaque année un rapport sur les conditions socio-économiques des familles et sur l'évolution des politiques des États membres à cet égard. Ces rapports sont disponibles sur le site Internet de l'Observatoire, à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/employment_social/family/observatory/home.html;

- elle promeut des actions visant à mieux concilier la vie professionnelle et la vie familiale, dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi et de la stratégie-cadre en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Ces mesures consistent, entre autres, à renforcer les politiques d'égalité des chances, à encourager des modes d'organisation du travail plus souples et à promouvoir des services d'accueil pour enfants et autres personnes à charge qui soient accessibles, y compris sur le plan financier, et de qualité;

- elle publie en outre, dans le cadre du Missoc (Système d'information mutuelle sur la protection sociale), des tableaux comparatifs sur la protection sociale dans les États membres, y compris les prestations de maternité et les prestations familiales. Ces informations sont disponibles sur le site Internet de la Direction générale Emploi et affaires sociales, à l'adresse ci-dessous: http://europa.eu.int/comm/employment_social/missoc2001/index_en.html.

Enfin, des exemples de bonnes pratiques en matière de conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale figurent sur le site Internet de la Direction générale Emploi et affaires sociales (voir ci-dessus), sous la rubrique consacrée à l'égalité des chances.