QUESTION ÉCRITE E-0548/03

posée par Stavros Xarchakos (PPE-DE) à la Commission

(26 février 2003)

Objet: Suspension des travaux de construction d'une centrale d'épuration biologique à Mytilène, en Grèce

Il ressort d'articles parus dans la presse grecque que le gouvernement grec a, le 20 janvier dernier, sur décision de M. Pachtas, adjoint au ministre de l'Économie, interrompu la construction d'une centrale d'épuration biologique à Mytilène, qui était dotée d'une enveloppe budgétaire de 100 millions d'euros (3,5 milliards de drachmes) et que M. Pachtas lui-même avait, il y a quelques mois (le 6 mars 2002, exactement), qualifiée de réalisation exceptionnelle en s'engageant publiquement à en assurer le financement idoine.

Il convient de noter que Lesbos est une île frontalière (la deuxième en Grèce, par sa superficie), dotée d'un potentiel de développement touristique considérable dans la mesure où elle dispose d'infrastructures importantes (des vols charters internationaux sont effectués au départ de son aéroport) et d'un précieux patrimoine culturel: musées, monuments et édifices (dont le musée Tériade, des bâtiments néoclassiques et de nombreuses fresques du grand peintre populaire Théophilos, etc.), enchâssés dans un écrin naturel de toute beauté. Il n'en demeure pas moins que l'île ne dispose pas, à ce jour, d'une station d'épuration biologique, ce qui n'est pas sans incidences sur la poursuite de son développement touristique, et que la construction éventuelle d'une telle station est désormais exclue aux termes de la décision ministérielle précitée.

La Commission a-t-elle été informée des raisons de ce soudain revirement des autorités grecques, alors que la situation ne semble avoir guère évolué au cours des dix mois écoulés, à l'exception naturellement de l'élection d'une nouvelle autorité municipale? La Commission souscrit-elle à cette pratique consistant à entreprendre puis à suspendre des travaux d'infrastructure indispensables notamment dans les régions frontalières et touristiques de l'UE en fonction des objectifs politiques et projets des gouvernements de certains États membres?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(17 mars 2003)

Le Fonds de cohésion a cofinancé un projet qui comprend la station d'épuration des eaux usées municipales de Mitilini ainsi qu'un réseau d'égouts et de canalisations pour les eaux fluviales, à hauteur de 35 179 980 euros, sur un coût total de 42 286 533 euros. La station d'épuration des eaux usées municipales de Mitilini a été inaugurée en 2002. Il n'est donc pas exact de dire que la ville de Mitilini à Lesvos ne possède pas de station d'épuration des eaux usées ou que sa construction a été interrompue.

La Commission comprend que l'Honorable Parlementaire se réfère par ailleurs à un projet de la municipalité de cette ville, tendant à permettre une extension du réseau d'égouts actuel. Sur ce point, la Commission ne dispose pas d'informations officielles de la part des autorités grecques. Elle estime cependant que, comme tout système de collecte et de traitement des eaux usées, celui de la ville de Mitilini pourrait être étendu et amélioré grâce à des travaux complémentaires.

La décision de financement de projets de ce type relève de la compétence des autorités grecques, dans le cadre juridique relatif aux Fonds structurels. La Commission souhaite cependant que le choix des projets cofinancés avec des Fonds communautaires prenne en compte la stratégie que la Commission a élaborée avec les autorités grecques. Cette stratégie figure en tant que chapitre distinct dans le Programme Opérationnel pour l'environnement 2000-2006. Elle vise à encourager la concentration de l'effort financier sur les villes grecques qui, au contraire de Mitilini, ne possèdent pas encore de station d'épuration des eaux usées municipales et ne se trouvent pas de ce fait en conformité avec la directive 91/271/CE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires(1).

(1) JO L 135 du 30.5.1991.