QUESTION ÉCRITE E-2119/03

posée par Isabelle Caullery (UEN) à la Commission

(25 juin 2003)

Objet: Développement des énergies renouvelables en Arménie

1. La Commission peut-elle porter à notre connaissance les différents types d'aides, d'actions, de programmes et/ou de lignes budgétaires susceptibles d'être sollicités afin de promouvoir le développement des énergies renouvelables, et de l'énergie éolienne en particulier, en Arménie et considère-t-elle que le programme TACIS puisse être sollicité dans ce cadre?

2. La Commission peut-elle aussi porter à notre connaissance les facilités offertes par la BEI pour la promotion de ce type d'énergie en Arménie?

3. Enfin, dans ses relations avec l'Arménie, la Commission essaie-t-elle de promouvoir l'objectif de la directive européenne visant à ce que, d'ici 2010, 12 % de l'énergie consommée en Europe soit d'origine renouvelable?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(1er août 2003)

1. En ce qui concerne les pays de l'ex-Union Soviétique, le Programme TACIS est le principal instrument d'assistance technique communautaire. Pour l'Arménie, il a été prévu dans le cadre du Programme Indicatif 2004-2006 d'apporter une assistance dans le but de planifier et mettre en oeuvre les politiques et mesures pour accompagner la transition de l'énergie nucléaire vers des sources alternatives diversifiées d'énergie. L'assistance au Ministère de l'Énergie envisage le développement de politiques et de mesures pour promouvoir, en ce qui concerne la demande, les économies d'énergie, l'adoption de technologies efficientes et les mesures encourageant l'investissement en la matière, et en ce qui concerne l'offre, des capacités de production efficaces pour remplacer la centrale nucléaire nationale, y compris gaz, hydraulique et sources renouvelables. Le contenu précis du programme d'assistance sera déterminé en accord avec les autorités compétentes de l'Arménie lors de la préparation des programmes d'action TACIS pour l'Arménie. Il pourrait éventuellement inclure l'énergie éolienne, sous réserve de l'accord de l'Arménie.

Parmi les instruments offerts par la Communauté dans ce domaine, le Programme multiannuel Énergie Intelligente Europe, couvrant la période 2003, n'est ouvert qu'aux pays candidats à l'accession et aux pays membres de l'Association européenne de libre échange (AELE). Ce Programme en fait est centré sur la promotion du développement durable du marché énergétique avec comme priorité l'efficacité énergétique (SAVE), l'utilisation des sources d'énergie renouvelable (Altener) et la diversification énergétique, y compris dans les modes de transport (STEER) et comprend un volet soutenant les initiatives dans les pays en développement (Coopener). La décision concernant la liste de pays pouvant bénéficier du Programme Coopener sera prise au moment de l'approbation du Programme de travail d'Énergie Intelligente Europe, qui en fixera les orientations et modalités de mise en oeuvre.

2. L'Arménie n'est pas sur la liste des pays éligibles aux facilités offertes par la Banque européenne d'investissement (BEI).

3. L'objectif de 12 % a été mentionné dans le Livre Blanc de la Commission de 1997 dans lequel une stratégie et un plan d'action ont été présentés pour la promotion des énergies renouvelables pour l'Union. Le doublement de leur contribution à la consommation interne brute de l'Union (de 6 % à 12 %) était prévu pour 2010. La directive 2001/77/CE du Parlement et du Conseil du 27 septembre 2001 sur la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité(1) a établi des objectifs indicatifs pour tous les pays membres et les dix pays candidats à l'horizon 2010. Ces valeurs de référence figurent dans l'annexe à la directive et l'Union à 25 doit les satisfaire en 2010. La Commission surveille avec attention le processus en cours et serait autorisée, si nécessaire, à fixer des objectifs contraignants en 2004.

En ce qui concerne l'Arménie, le sujet des énergies renouvelables et de leur promotion dans ce pays est abordé dans le cadre du dialogue régulier avec l'Arménie. Il constitue notamment un élément dans l'approche pour remplacer la centrale nucléaire de Medzamor. Cependant, la question d'un objectif quantifié, à atteindre dans une période déterminée, n'a pas encore été soulevée.

(1) JO L 283 du 27.10.2001.