FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/686

(2004/C 88 E/0705)

QUESTION ÉCRITE E-0146/04

posée par José Ribeiro e Castro (UEN) à la Commission

(26 janvier 2004)

Objet: Venezuela — Référendum

La Constitution vénézuélienne autorise la convocation d'un référendum pour destituer un chef d'État qui a accompli la moitié de son mandat, à condition de recueillir la signature d'au moins 20 % des 11 millions d'électeurs vénézuéliens, soit environ 2,6 millions de personnes.

Dans ce but, l'opposition vénézuélienne a remis, en août de l'année écoulée, au Conseil national des élections (CNE) 120 caisses au total contenant près de 3 millions de signatures demandant la tenue d'un référendum pour destituer le président Hugo Chavez.

Selon les médias, les autorités n'auraient commencé que récemment à vérifier les signatures recueillies, ce qui semble être une nouvelle manœuvre manifestement dilatoire visant à entraver le processus de pleine démocratisation du pays.

Devant le report constant du processus, l'opposition en est donc venue à remettre en cause la légitimité du CNE et des manifestations ont déjà été organisées devant le siège du Conseil.

La Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

— de quelles informations dispose-t-elle à ce sujet;

— a-t-elle obtenu des autorités vénézuéliennes une quelconque garantie que le processus de vérification des signatures se déroulera dans le respect de la liberté et de la justice;

— outre la mission d'observation des élections, qu'elle est déjà disposée à envoyer, est-elle prête à accompagner et à évaluer l'exactitude de ce processus préalable de vérification des signatures, si on le lui proposait ou on le lui demandait? Cette tâche pourrait-elle être confiée à la mission exploratoire, dont la constitution a déjà été annoncée? Ou bien pense-t-elle que cette tâche, qui s'ajouterait à celle consistant à évaluer si une mission d'observation de l'UE est souhaitable, utile et possible, pourrait compromettre son intervention;

— quelle analyse fait-elle des derniers mois de la vie politique vénézuélienne?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(2 mars 2004)

La constitution vénézuélienne prévoit l'éventuelle convocation de referendums pour révoquer les autorités élues publiquement et ayant accompli la moitié de leur mandat. Cette disposition a été réaffirmée dans l'accord signé par le gouvernement et l'opposition le 29 mai 2003. Dans cette perspective, l'opposition s'est employée à recueillir les signatures nécessaires à l'organisation de referendums visant à révoquer le président Chávez et les 27 membres de l'Assemblée nationale favorables au gouvernement. Les partisans du gouvernement ont également collecté les signatures nécessaires à la convocation d'un référendum hostile aux 37 membres de l'Assemblée nationale faisant partie de l'opposition.

Le Conseil national électoral (CNE) vérifie actuellement les signatures présentées par l'opposition le 19 décembre 2003 et celles présentées précedemment par les partisans du gouvernement. Cette vérification aurait dû s'achever le 13 février 2004, mais a été repoussée jusqu'à fin février ou début mars 2004. Si un nombre suffisant de signatures est réuni (plus de 2,4 millions pour relever le président de ses fonctions) le CNE doit organiser un ou plusieurs referendums dans un délai de 97 jours (fin mai 2004). Par conséquent, la validation des signatures est d'une importance primordiale. Bien qu'il ait reçu un large soutien international, notamment de l'UE, le CNE vérifie ces signatures sous une pression considérable. Le processus progresse avec des difficultés mineures, bien que l'opposition ait accusé quelques membres du CNE de retard intentionnel dans leur travail.

L'Organisation des États américains (OEA) et le Centre Carter (CC), invités par le gouvernement, observent la vérification des signatures afin de garantir la transparence du processus et de démontrer qu'il est mené de façon correcte. Dans un premier temps, l'OEA et le CC n'étaient invités à assister qu'à deux des six étapes de la procédure de vérification mais, à la suite d'une requête de l'OEA, l'invitation a été étendue à toutes les étapes.

La Commission fournit à l'OEA une aide financière de 600 000 euros pour la mise en œuvre de l'Accord du 29 mai 2003. Cependant, la Commission ne joue pas d'autre rôle dans le processus car elle n'a été invitée ni à observer la collecte des signatures ni à appuyer leur vérification.

La Commission soutient les efforts déployés par le CNE pour respecter son rôle constitutionel consistant à vérifier les signatures et n'a aucune raison de penser qu'il manquera à ses obligations. Il est très important que les partisans du gouvernement et de l'opposition s'engagent publiquement à accepter toute decision conforme à la constitution et aux principes démocratiques. L'UE a pressé publiquement les deux parties à agir dans ce sens (déclaration du 22 décembre 2003). Le président Chávez et quelques groupes de l'opposition l'on fait, ce qui contribue à diminuer une éventuelle tension politique.

Si le CNE décide que le referendum présidentiel doit avoir lieu, et pour autant que les autorités du Vénézuela invitent l'Union européenne en qualité d'observateur, la Commission y déploiera une mission exploratoire d'observation électorale chargée de proposer des recommendations quant à l'opportunité, l'utilité et la faisabilité d'une mission d'observation à part entière, conformément à la pratique définie dans la communication de la Commission sur les missions d'assistance et d'observation électorales de l'UE (1).

La Commission se réjouit de l'atmosphère de tolérance et de retenue dans laquelle la collecte de signatures a eu lieu et souhaite que le même esprit de tolérance règne pendant la vérification et lors de l'annonce des résultats par le CNE.

(1) COM(2000) 191 final.