QUESTION ÉCRITE E-2549/02

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(12 septembre 2002)

Objet: Transports publics urbains (1): meilleure politique d'information et de billetterie en vue d'améliorer l'accessibilité des villes pour les touristes et autres visiteurs

1. La Commission est-elle informée des grandes différences qui existent entre les villes de l'UE en ce qui concerne l'accessibilité des transports en commun locaux ou régionaux pour les visiteurs qui ne connaissent ni le réseau, ni le système de tarification, ni la langue? Ainsi, s'il est facile dans certaines villes d'obtenir des renseignements très complets permettant de se procurer aisément un titre de transport, il arrive que dans d'autres, le visiteur n'ait le choix qu'entre la marche, le taxi, l'étude approfondie préalable du plan du réseau ou des surprises et des mésaventures comme l'achat d'un titre de transport insuffisant (donc non valable) ou trop cher qui ne lui permet pas toujours d'atteindre la bonne destination.

2. La Commission convient-elle de la nécessité d'accroître l'accessibilité des réseaux de transports en commun urbain pour les touristes et les visiteurs non européens en incitant les municipalités et les compagnies de transports publics:

- à installer dans des lieux stratégiques des plans de leur réseau indiquant les limites de la ville, les zones tarifaires éventuelles, les différents types de titres de transport ainsi que les points de ventes,

- à mettre à la disposition du public, dans des lieux stratégiques (gares de chemin de fer, grands-places, offices de tourisme, grands magasins, librairies, magasins de souvenirs, hôtels, auberges de jeunesse, etc.), des dépliants d'informations relatives au réseau, aux zones tarifaires, aux types de titres de transport et à leur durée de validité, aux correspondances, aux réductions pour les enfants, les seniors et les groupes ainsi qu'au prix des différents billets,

- à proposer à un prix abordable des abonnements d'un ou plusieurs jours, valables sur l'ensemble du réseau,

- à installer des distributeurs automatiques de billets permettant de se procurer rapidement, facilement et en permanence des abonnements d'un jour et des billets pour un plusieurs voyages?

Réponse communeaux questions écrites E-2549/02 et E-2550/02donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(22 octobre 2002)

La Commission n'ignore pas ces problèmes et reconnaît qu'ils méritent d'être abordés. Des solutions efficaces ne peuvent que profiter aux touristes, aux visiteurs, aux populations locales et à l'environnement.

La Commission encourage déjà activement les autorités et les exploitants à s'atteler à ces problèmes. Elle a lancé des projets de recherche pour identifier des solutions, coopéré avec le Comité européen de normalisation pour développer des normes de qualité dans les transports en commun qui s'inspirent de cette recherche, cofinancé le Service Européen d'Information sur les transports locaux (une base de données informatisée de bonnes pratiques(1)), encouragé les autorités municipales à travailler

ensemble au niveau européen pour aborder les problèmes de transport et, enfin, organisé l'Initiative Benchmarking du Réseau des Citoyens, dans le cadre de laquelle les autorités et les exploitants ont étudié des exemples réussis d'intégration dans des villes telles comme Madrid et Prague. Elle a encouragé le développement de nouveaux services utilisant le téléphone mobile et Internet pour fournir en cours de déplacement des informations actualisées, en temps réel, qui répondent aux besoins spécifiques de chacun.

La Commission continuera de développer ces outils pratiques et convient que, dans certains cas, un niveau plus élevé d'incitation ou d'obligation s'impose. C'est principalement l'affaire des États membres. La Communauté a un rôle à jouer pour résoudre ces problèmes de qualité quand, dans un État membre, des normes médiocres sont une cause de désagrément pour les gens provenant d'un autre ou quand il est important de renforcer les objectifs de services publics parallèlement ou à l'ouverture du marché dans des industries en réseau comme la distribution d'électricité, de gaz, les télécommunications, les services postaux et les transports en commun.

Dans sa proposition de règlement sur les services publics dans les transports en commun(2), la Commission a donc formulé des facteurs de qualité en invitant les autorités à en tenir compte (y compris la billetterie et l'information) de même qu'un minimum d'exigences concernant l'information que doit fournir tout exploitant.

La Commission envisage de proposer ultérieurement au cours de cette année un règlement sur les droits du voyageur ferroviaire. Il s'intéressera à la manière dont, une fois arrivés dans leur ville de destination, les usagers de chemins de fer voyageant à grande distance sont informés et peuvent se procurer leur titre de transport en commun.

La Commission lance actuellement une étude d'intégration dans les transports en commun qui s'intéressera à la billetterie et à l'information (elle en rendra compte avant la fin de 2003).

Elle examinera également la nécessité éventuelle d'une action commune pour garantir des normes suffisantes.

Ces mesures vont dans le sens de l'objectif poursuivi par la Communauté qui est de promouvoir un tourisme durable et d'offrir aux touristes d'autres solutions que l'emploi de leur véhicule, en encourageant les sociétés de transport, les voyagistes, les attractions touristiques, l'industrie du tourisme et les services d'information touristique à coopérer pour gérer la qualité des destinations touristiques.

La Commission trouve bonne l'idée d'une billetterie et d'une pochette d'informations standard sur les transports en commun. Elle souhaite l'approfondir et reconnaît qu'une norme internationale devrait laisser une certaine marge de manoeuvre aux autorités pour tenir compte des conditions locales et régionales ou des normes nationales. Elle veillera à ce que cela se fasse comme un volet de l'étude d'intégration dans les transports en commun.

(1) www.eltis.org.

(2) JO C 151 E du 25.6.2002.