QUESTION ÉCRITE P-2324/00

posée par Gerard Collins (UEN) à la Commission

(30 juin 2000)

Objet: Initiative communautaire URBAN

L'initiative communautaire URBAN, adoptée en mars 1999 dans le cadre des mesures relevant de l'Agenda 2000, est censée contribuer à la revitalisation économique et sociale des villes en déclin et des banlieues en crise. Le maintien de son financement est vital pour assurer la survie de nombreuses collectivités locales impliquées dans des projets de cette nature. Or, alors que la Commission a d'ores et déjà adopté, sous leur forme définitive, les lignes directrices de l'initiative URBAN II, qui est assortie d'une enveloppe budgétaire de 700 millions d'euros pour la période 2000-2006, certaines collectivités locales attendent toujours d'être éligibles à ces aides. La Commission peut-elle indiquer si elle est disposé à hâter le versement des crédits relevant d'URBAN II afin de permettre la mise en oeuvre de projets socio-économiques d'importance cruciale?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(27 juillet 2000)

Le 28 avril 2000, la Commission a adopté les orientations pour une initiative communautaire URBAN II concernant la régénération économique et sociale des villes et des banlieues(1). Les États membres qui souhaitent bénéficier de l'initiative URBAN II sont invités à présenter des propositions de programme dans un délai de six mois suivant la publication de cette communication, c'est-à-dire avant le 19 novembre 2000.

Les propositions de programme sont élaborées et soumises à la Commission par les autorités désignées par les États membres concernés. Les coûts du projet sont éligibles à l'aide à partir du jour où le programme opérationnel arrive à la Commission et est déclaré recevable (s'il comporte toutes les informations nécessaires à son évaluation). La Commission pourra entamer les procédures d'adoption en fonction de la rapidité avec laquelle les États membres présentent leurs propositions concernant les zones éligibles satisfaisant aux critères mentionnés dans les orientations URBAN II et, ultérieurement, les différents programmes opérationnels. La Commission prendra une décision au sujet de la contribution des fonds au plus tard cinq mois après réception des programmes concernés.

La Commission est consciente de la nécessité d'une aide pour certaines petites communautés locales impliquées dans des projets de régénération économique et sociale et veillera à adopter rapidement les différents programmes opérationnels.

En ce qui concerne la continuité du financement, la Commission voudrait souligner que URBAN II est spécifiquement axé sur l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies innovatrices en vue d'une régénération économique et sociale durable. Le nombre de programmes d'initiative communautaires URBAN diminuera par rapport à la période de programmation 1994-1999 précédente au cours de laquelle URBAN a financé des programmes dans 118 zones urbaines au total. Pour la période de programmation 2000-2006, le nombre de zones urbaines couvertes par la nouvelle initiative sera limité à une cinquantaine. Certaines collectivités locales précédemment éligibles à URBAN I pourraient toutefois à présent être éligibles dans le cadre d'un volet développement urbain objectif 1 ou objectif 2. À cet effet, les différents documents de programmation devraient comporter des mesures de développement urbain pour les principales zones urbaines de la région concernée.

(1) JO C 141 du 19.5.2000.