QUESTION ÉCRITE P-0903/01

posée par Gunilla Carlsson (PPE-DE) au Conseil

(28 mars 2001)

Objet: Visite du Président du Zimbabwe, Robert Mugabe

Les violations des droits de l'homme perpétrées par Robert Mugabe sont notoires et tout un chacun a pris connaissance des assassinats de fermiers et d'opposants politiques rapportés par les médias. Il n'est pas admissible de considérer le Zimbabwe de Robert Mugabe comme une démocratie, l'opposition n'y ayant pas la possibilité de travailler librement et un état d'exception ayant été décrété pour le droit de propriété. Malgré les conséquences désastreuses qui en résultent pour l'économie du Zimbabwe, les biens fonciers appartenant à la minorité blanche du pays sont systématiquement expropriés. Les partisans de Robert Mugabe prennent possession des fermes par la violence et l'État leur accorde une partie des terres saisies.

Lors du voyage qu'il a effectué en Europe, Robert Mugabe a cependant été reçu en tant que chef d'État, il a rencontré le Premier ministre de la Belgique ainsi que le Président de la France

au palais de l'Elysée. À la suite de son intervention militaire au Congo, Robert Mugabe est considéré par un certain nombre d'États membres de l'UE comme un partenaire de négociations, plutôt que comme un dictateur sans respect pour les droits de l'homme. Des représentants du Conseil et de la Commission ont, eux aussi, rencontré Robert Mugabe à des fins d'entretiens.

Dans ces circonstances, le Conseil voudrait-il indiquer quelle est sa position à l'égard de Robert Mugabe et de la situation au Zimbabwe. Est-ce qu'il compte prendre des mesures concrètes, sous forme d'une suspension de l'aide accordée, pour exercer une pression sur le régime de Robert Mugabe, ou bien est-ce qu'il entend se contenter d'entretiens?

Réponse

(16 juillet 2001)

Le Conseil considère Robert Mugabe comme le président légalement élu d'un pays indépendant, mais, en mai de l'année dernière déjà, avant les élections législatives au Zimbabwe, il avait fait part de sa profonde préoccupation face à l'effondrement de l'état de droit dans ce pays, à la poursuite de la violence, aux pertes en vies humaines, à l'occupation illégale de propriétés et à l'intimidation politique incessante qui était pratiquée à l'approche des élections législatives.

Au cours de la visite récente du président Mugabe en Europe, les représentants de la présidence ont pris part, sur l'initiative de celle-ci, à un déjeuner avec la Commission et le président Mugabe, mais les représentants du Conseil n'ont pas eu d'entretien avec le président Mugabe.

Le Conseil Affaires générales des 26 et 27 février 2001 a eu un échange de vues sur le Zimbabwe. Il est convenu de prendre les mesures nécessaires pour proposer au gouvernement zimbabwéen un dialogue global et équilibré. Le Conseil est également convenu de revenir sur cette question en temps voulu.

Une proposition de dialogue politique a été faite au Zimbabwe au titre de l'article 8 de l'accord de Cotonou, conformément aux conclusions du Conseil, et attend toujours une réponse formelle des autorités. L'UE espère que, dans le cadre de ce dialogue, les deux parties seront en mesure de promouvoir un environnement politique démocratique et stable au Zimbabwe et, contribueront ainsi à la paix, à la sécurité et à la stabilité dans la région. L'UE souhaite que ce dialogue soit global, équilibré et profond et qu'il constitue une enceinte propice à un échange de vues ouvert et franc. Ce dialogue doit également être considéré comme un processus en évolution.

L'aide que fournit l'UE au Zimbabwe ne comprend plus de soutien budgétaire et n'est plus accordée aux secteurs productifs; elle a été réorientée en direction des secteurs sociaux afin de protéger le capital humain au cours de ces années difficiles pour le Zimbabwe. Le montant de l'aide a été fortement réduit au cours des trois dernières années, mais le Conseil n'a pas envisagé de supprimer l'aide destinée au Zimbabwe.

Il va de soi que l'UE observe la manière dont le Zimbabwe se comporte pour ce qui est de l'application de l'accord de cessez-le-feu de Lusaka et du retrait en cours des troupes de la RDC.