QUESTION ÉCRITE E-2876/01

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(22 octobre 2001)

Objet: Occultation de la contamination radioactive constatée dans les États membres, à l'issue de la catastrophe de Tchernobyl et mise en oeuvre d'une meilleure protection contre le cancer de la thyroïde

1. La Commission peut-elle confirmer que la contamination radioactive au cesium-137 constatée dans l'athmophère à l'Est et au Sud-Ouest de la France, à l'issue de la catastrophe du 26 avril 1986 provoquée par l'explosion de la centrale nucléaire de Tchernobyl (Ukraine) a été dissimulée et démentie par les autorités concernées, en vue probablement de ne pas inquiéter la population et de garantir l'expansion, à l'intérieur du pays, de l'électricité d'origine nucléaire?

2. La Commission peut-elle indiquer si, outre la France, on connaît d'autres régions des États de l'Union européenne d'alors et des États membres actuels, où la diffusion des informations relatives aux risques de contamination radioactive des pâturages et autres cultures par les retombées a été insuffisante? Dans l'affirmative, quelles régions cela concerne-t-il? Est-ce que cela a conduit dans ces régions à négliger l'adoption de mesures suffisantes pour y limiter les dangers?

3. Le pourcentage des cancers de la thyroïde pour 100 000 habitants a-t-il augmenté depuis 1986 dans les États membres de l'Union européenne? Le développement de cette maladie s'explique-t-il par d'autres raisons que la catastrophe de Tchernobyl?

4. Existe-t-il dans les États membres des régions où, après 1986, le nombre de cas de cancers de la thyroïde a augmenté plus sensiblement que dans d'autres régions? Quelles régions sont-elles concernées par ce problème?

5. Quels sont, à l'heure actuelle, les risques liés à la consommation de produits tels que le lait et le fromage de chèvre, produits fortement exposés à une contamination radioactive? Les risques représentés par les champignons et la viande de sanglier sont-ils encore plus importants et durent-ils plus longtemps que ceux liés à la consommation de lait et de fromage de chèvre?

6. Quelles garanties existe-t-il que dans des cas de contamination radioactive analogues dus à une source éloignée, qui pourraient survenir à l'avenir, il soit donné aux habitants de l'ensemble des États de l'Union européenne une information, fiable, suffisante et rapide?

Source: Rubrique Actualités de Netwerk, chaîne de télévision néerlandaise TV Nederland 1, 3-10-2001.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(17 décembre 2001)

1. Non. La Commission ne dispose d'aucun élément prouvant que les autorités françaises auraient omis de divulguer des informations concernant les taux de radioactivité enregistrés en France

après l'accident de Tchernobyl. Un atlas des dépôts de césium en Europe a été publié par la Commission(1); il a été élaboré à partir de l'ensemble des données fournies par l'autorité de régulation française (l'OPRI, Office de protection contre les rayonnements ionisants) et stockées dans la base de données sur la radioactivité dans l'environnement, en application de l'article 36 du traité Euratom. En outre, les informations collectées lors de campagnes de mesure spécifiques menées notamment par l'IPSN (Institut pour la protection et la sûreté nucléaire) sont accessibles au public.

2. Non. En général, tous les États membres ont fourni une information adaptée. Il faut se rappeler que la plupart des autorités, instituts et laboratoires n'étaient pas vraiment préparés à faire face à un accident d'une telle ampleur et qu'il leur a fallu un certain temps pour décider des mesures qu'il convenait de prendre en matière de contrôle des denrées alimentaires. Au niveau communautaire, le Commission a adopté, le 6 mai 1986, une première recommandation (86/156/CEE(2)) adressée aux États membres indiquant les tolérances maximales à respecter pour la commercialisation des produits laitiers, des fruits et des légumes.

3. Oui. L'incidence du cancer de la thyroïde a augmenté et la mortalité liée à cette pathologie a diminué dans l'Union; cependant, aucune corrélation n'a été établie entre cette incidence accrue et les niveaux des retombées radioactives notamment pour l'iode 131 après l'accident de Tchernobyl. C'est ce qu'il ressort d'analyses effectuées à l'époque dans le cadre d'un contrat passé par la direction générale responsable de la recherche. Ces conclusions sont, en outre, étayées par une étude des données relatives à l'incidence du cancer de la thyroïde et à la mortalité due à cette maladie dans l'ensemble des États membres qui sont regroupées dans la base Eurocim du Réseau européen des registres du cancer établie à Lyon, au Centre international de recherche sur le cancer de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), dans le cadre du programme Europe contre le cancer.

4. Oui. D'après les analyses effectuées par Eurocim, indépendamment des variations statistiques des taux d'incidence dues à la fréquence globalement faible du cancer de la thyroïde dans l'Union, certains États membres l'Espagne, la France, l'Italie et, dans une moindre mesure, la Finlande ont effectivement enregistré une augmentation plus sensible de l'incidence de cette pathologie, alors que la situation est restée pratiquement inchangée dans d'autres États membres Danemark, Pays-Bas, Suède et Royaume-Uni. Dans les États membres où le changement est notable, l'augmentation était déjà perceptible avant 1986 et il n'y a pas eu d'élévation rapide des taux d'incidence pendant la période qui a suivi. En résumé, on a découvert aucune corrélation entre l'incidence du cancer de la thyroïde dans certains États membres et les niveaux des retombées radioactives dues à l'accident de Tchernobyl.

5. Les denrées alimentaires, et notamment celles qui sont importées des pays tiers directement touchés par les dépôts de césium après l'accident, font toujours l'objet de contrôles de radioactivité. La législation communautaire en vigueur est actuellement constituée du règlement (CEE) no 737/90 du Conseil du 22 mars 1990 relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl(3) et du règlement (CE) no 1661/1999 de la Commission du 27 juillet 1999 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 737/90 du Conseil relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl(4). Cette législation comprend des mesures visant à renforcer les contrôles sur les champignons sauvages, qui, comme d'autres produits issus de la forêt, affichent toujours des concentrations plus élevées. Des informations sur les taux de radioactivité dans les denrées alimentaires dans la Communauté sont collectées en application de l'article 36 du traité Euratom et régulièrement publiées. Il en ressort que l'exposition à laquelle les populations sont soumises est actuellement inférieure à 0,1 % de la limite de dose.

6. Dans l'hypothèse d'un nouvel accident, le règlement (Euratom) no 3954/87 du Conseil du 22 décembre 1987 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique(5) a établi les plafonds de radioactivité autorisés dans les denrées alimentaires pour diverses catégories de radionucléides. Depuis l'accident de Tchernobyl, les États membres et la Commission sont beaucoup mieux préparés à l'éventualité d'un accident similaire. En particulier, la décision 87/600/Euratom du Conseil concernant des modalités communautaires en vue de l'échange rapide d'informations dans le cas d'une situation d'urgence radiologique permet la diffusion des informations utiles dans l'heure suivant leur notification initiale.

(1) Atlas of caesium deposition on Europe after the Chernobyl accident EUR 16733, 1998.

(2) JO L 118 du 7.5.1986.

(3) JO L 82 du 29.3.1990.

(4) JO L 197 du 29.7.1999.

(5) JO L 371 du 30.12.1987.