QUESTION ÉCRITE E-1673/97 posée par Roberta Angelilli (NI) à la Commission (20 mai 1997)

Objet: Dépôt de l'ATAC de la place Bainsizza à Rome

Sur la place Bainsizza, à Rome, dans le quartier populaire de Prati, se trouve un grand dépôt utilisé comme garage pour les autobus de l'ATAC, la compagnie municipale de transport de Rome. Ce dépôt est utilisé pour le stationnement des autobus durant la nuit et pour leur ravitaillement en carburant. Aussi la circulation de véhicules de transport public, de dimensions considérables, est-elle particulièrement intense dans cette zone, qui se caractérise en outre par une très forte densité de population. La concentration d'émissions polluantes, de vibrations et de bruits dans la zone avoisinant le dépôt est donc absolument insupportable pour les citoyens qui y résident, lesquels ont déjà adressé plusieurs protestations à l'administration communale de Rome, sans toutefois obtenir aucune réponse.

Eu égard à ces considérations, la Commission pourrait-elle dire:

1. s'il existe une réglementation européenne fixant le niveau maximal des émissions de gaz polluants dans les zones urbaines et, dans l'affirmative, si le cas présent constitue une infraction;

2. s'il existe une réglementation européenne fixant le niveau maximal de pollution acoustique admissible dans les zones urbaines et, dans l'affirmative, si le cas présent constitue une infraction;

3. si de telles réglementations n'existent pas, quelle est sa position quant à la protection de la qualité de vie des habitants des grandes métropoles et quelles sont ses intentions en matière de législation dans ce domaine?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (9 juillet 1997)

1. La directive 88/77/CEE ((JO L 36 du 9.2.1988. )) fixe les valeurs limites pour les émissions d'oxydes d'azote et de particules par les moteurs diesel des poids lourds. Ces limites d'émissions ont un effet utile aussi bien à l'intérieur des villes qu'à l'extérieur de celles-ci.

2. Il n'existe pas, à l'heure actuelle, de norme européenne fixant un niveau maximum pour le bruit ambiant dans les villes.

3. En ce qui concerne la qualité de vie en zone urbaine et en particulier les problèmes de pollution atmosphérique, la Commission, sur base de la directive 96/62/CEE relative à l'évaluation et à la gestion de la qualité de l'air ((JO L 296 du 21.11.1996. )), va proposer cette année de nouveaux objectifs pour la qualité de l'air, pour le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote, les particules et le plomb. Les objectifs (valeurs limites) devront être respectés par les États membres sur l'ensemble de leur territoire. Les nouvelles propositions inclueront également une série de critères précis pour la mesure des concentrations de ces différentes substances.

Pour le bruit, suite à la publication du livre vert sur la politique future dans ce domaine ((doc. COM(96) 540. )) et aux débats relatifs à ce document, la Commission va également définir dans le courant de cette année sa ligne d'action pour lutter contre le bruit.

Enfin, la Commission a adopté le 18 juin 1996, une stratégie destinée à réduire la pollution par les véhicules. Cette stratégie souligne la responsabilité partagée entre la Communauté et les autorités nationales et locales pour réduire la pollution atmosphérique. De nouvelles normes de réduction des émissions des véhicules font partie de la stratégie.