QUESTION ÉCRITE E-3642/97 posée par Clive Needle (PSE) à la Commission (13 novembre 1997)

Objet: Recrudescence de la tuberculose

L'Organisation mondiale de la santé vient de publier un rapport inquiétant et sans précédent sur l'augmentation du nombre des cas de tuberculose. Il s'agit de plusieurs pays en développement ainsi que de la Lettonie, de l'Estonie et de la Fédération de Russie, qui sont des foyers où la tuberculose résiste aux antibiotiques et où le traitement est décrit comme une «anarchie thérapeutique».

Cette situation a évidemment des implications pour plusieurs aspects de la politique et de la pratique de l'UE dans le contexte de sa compétence en matière de santé publique telle qu'elle est prévue à l'article 129 du traité sur l'Union européenne.

La Commission pourrait-elle exposer d'urgence comment elle entend traiter le problème de la tuberculose, eu égard notamment aux candidats potentiels à l'adhésion à l'UE et compte tenu des craintes selon lesquelles la santé publique ne serait pas suffisamment prise en compte dans les propositions de l'«Agenda 2000»?

Réponse commune aux questions écrites E-3642/97, E-3643/97 et E-3644/97 donnée par M. Flynn au nom de la Commission (20 janvier 1998)

L'Honorable Parlementaire fait référence à un récent communiqué de presse de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) faisant état de l'apparition de «zones sensibles» où il est pratiquement devenu impossible de protéger les populations des souches pharmacorésistantes. Ce communiqué est basée sur une étude intitulée: «Anti-Tuberculosis Drug Resistance in the World», qui recense des cas de tuberculose à bacilles multi-résistants (TB-MR) dans de nombreux pays, sur tous les continents. Le continent européen est frappé principalement par l'intermédiaire des pays d'Europe de l'Est (Russie, Lettonie, Estonie).

Dans ce domaine, la Commission finance depuis 1996 la mise en place d'un réseau européen de surveillance de la tuberculose, appelé EuroTB. Ce réseau ne se limite pas aux États membres. Les données collectées s'étendent à 49 pays de la région européenne de l'OMS, dont les quinze États membres. Ce réseau agit en étroite collaboration avec l'OMS et l'Union internationale contre la tuberculose et les maladies pulmonaires.

Par ailleurs, depuis 1997, pour mieux prendre en compte ce problème de multi-résistance, EuroTB recueille et analyse également les données concernant les résistances aux traitements anti-tuberculeux.

En ce qui concerne le problème particulier des pays candidats à l'adhésion à la Communauté, la Commission a effectué une évaluation préliminaire de l'état de santé et du système de santé dans le contexte de la préparation à l'accession à la Communauté. Le premier constat souligne la préoccupation de la Commission devant la recrudescence des maladies transmissibles dans plusieurs pays candidats et les problèmes que peuvent engendrer cette situation non seulement pour ces pays, mais également pour la Communauté.

La Commission envisage d'inclure des mesures qui peuvent être prises pour améliorer la situation au regard de ces maladies transmissibles dans les pays candidats dans le cadre des partenariats d'adhésion qu'elle est en train de préparer.

Bien que la Commission ne finance pas de programme spécifique de lutte contre la tuberculose dans les pays en voie de développement, elle contribue de façon significative, à travers les nombreux programmes de santé qu'elle appuie, à lutter contre ce problème majeur de santé publique auquel sont confrontés beaucoup de pays en voie de développement.

Elle le fait en soutenant différents types de projets et notamment; des projets de développement de soins de santé primaire et d'appui aux districts sanitaires; des programmes visant l'amélioration de la disponibilité et de l'accès aux médicaments essentiels dont les traitements antituberculeux font partie intégrante; et enfin, des actions de prévention dans le domaine du virus de l'immunodéficience humaine et du syndrome d'immunodéficience acquise (VIH/SIDA). Le VIH/SIDA est, en effet, l'une des causes de la recrudescence de la tubercuolose notamment en Afrique subsaharienne. Agir pour réduire l'expansion de l'épidémie du VIH/SIDA permet donc de diminuer l'incidence de la tuberculose liée à cette épidémie.

Pour les pays d'Afrique, Caraïbes, Pacifique les montants engagés au titre de septième Fonds européen de développement sur ces différents types de projets représentants près de 270 millions d'écus. Des montants substantiels sont également consentis dans ces domaines dans les pays de la Méditerranée, Asie et Amérique latine.