QUESTION ÉCRITE E-1426/01

posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission

(17 mai 2001)

Objet: Traite des enfants

L'Unicef a révélé ces derniers jours qu'un bateau (défini à juste titre des horreurs) avec 250 enfants à bord, affamés et entassés comme des bêtes, était à la recherche d'un point d'accostage dans le golfe de Guinée. Aujourd'hui, on sait que ce navire a mouillé dans le port de Cotonou au Bénin sans qu'il y ait trace des enfants dans ses soutes. Nombreuses sont les questions que les médias se sont posées quant à leur sort. En attendant que les investigations en cours fassent la lumière sur ce qui s'est passé, il reste toutefois notre vive indignation à l'égard d'un affreux phénomène qui, toujours selon l'Unicef, concerne dans le monde quelque 250 millions d'enfants réduits en esclavage.

Vu l'absence de mesures concrètes pour faire face à ce genre de phénomènes, la Commission a-t-elle pris conscience de l'existence et de la gravité du phénomène?

A-t-elle l'intention de faire en sorte que des pressions politiques soient exercées sur les pays qui, de notoriété publique, réduisent les enfants en esclavage?

Prévoit-elle, notamment en collaboration avec d'autres organismes internationaux qui s'occupent de l'enfance, de mettre en oeuvre des projets visant à combattre le phénomène dans son ensemble, en intervenant là où il trouve sa racine jusqu'à arriver aux destinations finales (malheureusement aussi en Europe) de ce commerce des horreurs?

N'estime-t-elle pas qu'il soit opportun d'instaurer une collaboration efficace dans ce domaine avec les pays ACP dans l'esprit de l'accord de partenariat avec l'UE signé justement à Cotonou, entre autres les initiatives qui impliquent les polices nationales pour lutter contre le fléau de façon plus efficace?

Ne considère-t-elle pas qu'il est urgent et nécessaire d'inviter les gouvernements des États membres à confier à Europol des compétences spécifiques contre la traite des enfants?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(20 juillet 2001)

La Commission a expliqué ses actions et ses commentaires sur le problème du trafic d'enfants dans sa réponse à la question orale H-0432/01 posée par Mme Kratsa durant l'heure des questions de la période de session de mai 2001(1).

Europol est déjà habilitée à combattre le trafic d'enfants aux termes de l'article 2, paragraphe 2, de la convention Europol du 26 juillet 1995(2), qui stipule que en vue de réaliser progressivement les objectifs visés au paragraphe 1, Europol a, dans un premier temps, pour tâche, la prévention et la lutte contre () les filières d'immigration clandestine (et) la traite des êtres humains.

La traite des êtres humains est l'une des priorités d'Europol. Le groupe de travail opérationnel des responsables de la police communautaire a examiné la question lors de sa réunion des 8-9 mars 2001. Il a invité Europol à organiser des réunions d'experts, à élaborer un mécanisme d'évaluation des risques et à ouvrir des dossiers d'analyse de cas.

Le 30 novembre 2000, la Commission a présenté au Conseil des propositions de décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre la traite des êtres humains, l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie(3). Ces propositions visaient à introduire dans la législation pénale des États membres les dispositions communes qui lui font défaut dans les domaines notamment des définitions, de l'incrimination et des sanctions afin de mettre en place une coopération efficace entre le judiciaire et la police. Le Conseil et le Parlement procèdent actuellement à l'examen de ces propositions.

(1) Réponse orale donnée le 15.5.2001.

(2) JO C 316 du 27.11.1995.

(3) JO C 62 E du 27.2.2001.