QUESTION ÉCRITE E-3752/97 posée par Johanna Maij-Weggen (PPE) à la Commission (21 novembre 1997)

Objet: Gestion de l'eau dans les pays ACP

Plusieurs délégués ont fait observer, lors de la réunion de l'Assemblée paritaire ACP-Union européenne (Lomé - octobre 1997), que les problèmes d'eau ne cessaient de croître dans plusieurs régions des pays ACP et qu'il devenait de plus en plus urgent d'élaborer des initiatives et programmes régionaux en matière de gestion de l'eau.

La Commission peut-elle indiquer ce qu'elle a entrepris jusqu'à présent dans ce domaine et préciser quels postes budgétaires peuvent, que ce soit directement ou que ce soit indirectement, être mobilisés en faveur d'initiatives dans ce secteur?

Réponse donnée par M. Pinheiro au nom de la Commission (18 décembre 1997)

L'approvisionnement en eau a toujours été un secteur important des Fonds européens de développement (FED) successifs, au titre des projets d'hydraulique rurale et urbaine et des microréalisations, intégrés ou non dans des programmes de développement rural ou urbain.

En termes de ressources financières, l'eau est le deuxième secteur dans le domaine infrastructures après le secteur transport. L'approvisionnement en eau potable et l'assainissement, ainsi que l'irrigation, sont parmi les types de projets classiques soutenus par le FED dans un grand nombre de pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).

Les conférences internationales de Dublin sur l'eau et l'environnement, et de Rio sur l'environnement et le développement en 1992, ont souligné le principe fondamental selon lequel l'eau constitue une ressource limitée devant être gérée suivant des critères économiques et respectueux de l'environnement.

Tenant compte de cette évolution, des «Lignes directrices pour le secteur des ressources en eau» sont en préparation par la Commission. Ces lignes directrices ont pour objectif d'améliorer la qualité et l'impact de l'assistance de la Communauté dans ce secteur, dans une optique de gestion intégrée et durable des ressources en eau.

Quelques actions spécifiques peuvent être citées comme exemples mettant l'accent sur la connaissance et la gestion de la ressource sur un plan national et régional. En Erythrée une étude d'inventaire et de programmation de l'utilisation des ressources en eau est en cours. Le projet hydrological cycle observing system (HYCOS) pour les pays de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), a pour objet la mise en place d'un réseau régional de stations hydrologiques en Afrique australe. Le projet régional solaire financé en Afrique de l'Ouest et au Sahel via le Comité inter états de lutte contre la sécheresse au Sahel (CILSS) a notamment pour objet l'approvisionnement régulier et durable en eau des zones rurales et des villes secondaires.

Outre le FED, il est aussi fait recours aux lignes budgétaires sous la rubrique IV, actions extérieures pour les pays en développement, pour des activités dans le secteur de l'eau menées dans le cadre de la politique de sécurité alimentaire, dans les programmes de réhabilitation, via les cofinancements avec les organisations non-gouvernementales (ONG) et la coopération décentralisée, et enfin en Afrique du sud.

À cela s'ajoute la ligne budgétaire Environnement dans les pays en voie de développement, utilisée pour des activités complémentaires telles que des projets pilotes et des formulations de politiques dans ce domaine.

Sur le plan de la coordination internationale, qui est un critère incontournable d'efficacité, un groupe de coordination constitué par la Commission et les États membres pour le secteur des ressources en eau a été mis en place depuis 1995. Ce groupe est impliqué dans la préparation des lignes directrices sectorielles. La Commission participe également à la mise en place du Global water partnership qui a été créé en 1996 pour apporter une assistance coordonnée aux pays en développement en matière de gestion intégrée des ressources en eau. La Commission a organisé, avec la présidence néerlandaise en mai 1997, une conférence sur la gestion des fleuves transfrontaliers en Afrique australe.

La commission de développement durable (CSD), issue de la conférence de Rio, a incité la communauté internationale a mettre le secteur de l'eau en priorité de ses politiques de développement. Dans cette optique, la Commission est étroitement impliquée dans la préparation d'un programme d'action Water 21 pour la prochaine CSD de 1998. Deux étapes importantes seront la tenue, respectivement en janvier 1998 et en mars 1998, d'un atelier à Harare sur les «Approches stratégiques pour la gestion des ressources en eau», et d'une conférence ministérielle à Paris.