FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/380

(2004/C 84 E/0442)

QUESTION ÉCRITE E-0372/04

posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission

(12 février 2004)

Objet: Interrogatoire de l'éditeur Alexandre Podrabinek

Interfax et Lenta.ru ont rapporté le 27 janvier que M. Alexandre Podrabinek, dissident soviétique et ancien prisonnier politique, actuellement rédacteur en chef de l'agence de presse «Prima Human Rights Information», a reçu des services de sécurité fédéraux russes (FSB) une citation à comparaître à la prison moscovite de Lefortovo pour y être interrogé. M. Podrabinek, qui est également rédacteur en chef du journal «Express-Chronica», a déclaré que cette citation à comparaître est probablement liée à la saisie par le FSB en décembre dernier de 4 376 exemplaires du livre «Le FSB fiche en l'air la Russie,» un livre écrit par Alexandre Litvinenko, ancien officier du FSB et associé de l'homme d'affaires auto-exilé Boris Berezovski, et par l'historien Youri Felshtinski (voir aussi «RFE/RL Newsline,»30 décembre 2003). Le livre prétend que le FSB était derrière la série d'attentats à la bombe contre des immeubles, qui ont tué plus de 300 personnes en 1999 et qui ont servi de prétexte pour relancer l'agression militaire contre la République de Tchétchénie. Selon M. Podrabinek, l'agence Prima avait acheté les exemplaires du livre qui ont été imprimés en Lettonie et saisis alors qu'ils étaient transportés vers Moscou pour y être vendus en librairie.

Quelles informations la Commission possède-t-elle sur ce dernier cas de répression par les autorités russes de la liberté d'expression et d'opinion? Quelles initiatives entend-elle engager pour empêcher les autorités russes de prendre des décisions abusives à l'encontre M. Podrabinek et contre la liberté des médias? Que pense la Commission du contrôle toujours plus diffus du FSB à tous les niveaux de la société et des institutions russes? À la lumière des violations systématiques des libertés d'information, de presse, d'opinion, qui ont caractérisé la vie quotidienne russe de ces trois ou quatre dernières années, la Commission ne considère-t-elle pas qu'elle se devrait de revoir ses programmes de soutien aux médias dans la Fédération de Russie?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(16 mars 2004)

La Commission est consciente des événements récents vécus par M. Podrabinek, dont le site Internet «Prima News» a été créé grâce à une subvention accordée dans le cadre du micro-projet financé au titre de l'initiative européenne pour la démocratie et les Droits de l'homme (IEDDH). La Commission suit de près, non seulement dans ce cas spécifique, mais aussi dans le cadre plus général de la liberté des médias, les développements observés en Russie. À cet égard, la Commission renvoie à la déclaration publique faite par l'UE en juillet 2003 pour exprimer sa préoccupation au sujet de la liberté des médias. Au vu de l'évolution récente, la Commission considère qu'il est d'autant plus important d'appuyer le développement d'un média indépendant et pluraliste.

Dans sa récente communication concernant les relations avec la Russie (1), la Commission a souligné la nécessité, pour l'UE, d'avoir un dialogue ouvert et franc avec la Russie afin de demander avec insistance à cette dernière de rester fidèle aux valeurs qu'elle s'est engagée à respecter en sa qualité de membre de l'Organisation pour la Sécurité et de la Coopération en Europe (OSCE) et du Conseil de l'Europe, et notamment les Droits de l'homme et la liberté des médias. Ces points sont fréquemment soulevés dans le cadre du dialogue politique que l'UE tient avec les autorités russes.

L'activité de la Commission ne se limite pas au dialogue politique. Dans le cadre de l'appel à propositions lancé au titre de l'IEDDH 2004, par exemple, la liberté des médias a été reconnue comme l'un des thèmes prioritaires. La Commission entend cibler un certain nombre d'activités, et notamment l'aide au renforcement de la liberté d'expression et des médias indépendants, en particulier au niveau régional, le renforcement du professionnalisme et de l'éthique dans le domaine du journalisme, le renforcement du cadre juridique et institutionnel de la protection de la liberté de la presse, l'habilitation des journalistes à ester en justice pour défendre leurs droits, l'amélioration de la qualité de la gestion des médias, la volonté d'assurer la viabilité financière, le respect de la législation fiscale, pour atteindre l'objectif final de l'indépendance de fait, ainsi que l'aide aux médias locaux indépendants et l'amélioration de la qualité de la couverture des questions relatives aux Droits de l'homme dans les médias.

(1) COM(2004) 106 final.