QUESTION ÉCRITE E-3124/02

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(30 octobre 2002)

Objet: Défaut de standardisation des batteries et des adaptateurs pour les appareils électriques portables

Le lundi 21 octobre 2002, l'édition néerlandaise du quotidien gratuit Metro relevait que ce que nous possédions jadis à la maison (téléphone, caméra vidéo numérique, ordinateur, imprimante, ) était désormais portable et ne pesait pas plus lourd que la vieille machine à écrire de voyage. Toutefois, chaque appareil nécessitant une batterie et un adaptateur spécifiques à son chargement par la transformation du courant électrique acheminé par le réseau, le fonctionnement des appareils électriques portables impose de transporter quantité d'accessoires relativement lourds. L'auteur Jack Nouws s'étonne de l'absence de standardisation au niveau communautaire:

Quelles sommes n'économiserait-on pas si la législation imposait un seul modèle de contact pour les téléphones portables et que ce contact soit identique sur tous les appareils portables, de manière à ce qu'un seul chargeur convienne pour tous les appareils, quelle que soit leur marque? Les députés européens voyagent beaucoup entre Bruxelles et Strasbourg, au point que l'on s'étonne qu'un fonctionnaire zélé n'ait pas depuis longtemps envisagé une proposition dans ce sens.

Sachant cela, la Commission est-elle en mesure de répondre aux questions suivantes:

1. Pourquoi, depuis les années 80 et l'avènement des appareils électriques portables, n'a-t-on pas encore harmonisé les accessoires destinés au chargement électrique des appareils, ne fût-ce qu'entre les modèles et les marques de téléphones portables?

2. À combien s'élèvent les sommes que doivent débourser annuellement les consommateurs, les organisations et les entreprises des États membres pour remplacer, assurer la maintenance et le transport des différents accessoires nécessaires au chargement et à la transformation du courant électrique?

3. Qu'a-t-on entrepris jusqu'ici en faveur de la standardisation, comme on l'a fait pour la connexion des appareils fixes? Quels facteurs retardent ou empêchent cette standardisation?

4. À quelles mesures la Commission songe-t-elle pour que l'on en arrive au plus tôt à une standardisation au niveau européen voire, si possible, mondial et pour faire obstacle aux appareils différents dans la zone communautaire de production, d'importation et de distribution? Quand ces mesures porteraient-elles leurs fruits?

Réponse de M. Liikanen au nom de la Commission

(8 janvier 2003)

L'Honorable Parlementaire signale que les batteries et les adaptateurs des appareils électriques portables ultramodernes ne sont pas toujours interchangeables. Lorsqu'ils voyagent, les utilisateurs de ces appareils portables doivent donc emporter plusieurs types de chargeurs.

Il serait certes plus pratique pour l'utilisateur de charger tous ses appareils portables au moyen d'un seul adaptateur, mais ce n'est pas encore possible pour un certain nombre de raisons techniques.

D'une part, les appareils portables ont des besoins en énergie différents. Les ordinateurs portatifs, par exemple, nécessitent une grande batterie parce qu'ils consomment beaucoup plus d'énergie que les assistants numériques personnels, les GSM et autres appareils portables. En outre, ils fonctionnent sur des voltages supérieurs. Dans la pratique, les batteries des appareils portables diffèrent en capacité, en taille et en voltage.

D'autre part, la technologie des batteries et des adaptateurs est en constante évolution. Depuis les années 80, la première technologie utilisée (nickel cadmium) a été remplacée d'abord par les piles au nickel-hydrure métallique puis par les piles à ions lithium plus puissantes. Les utilisateurs veulent que leurs batteries soient rapidement chargées. Toutefois, la meilleure méthode pour y parvenir varie selon les technologies.

Pour ces raisons, les fabricants ont muni leurs appareils portables de différents types de fiches, de prises et d'accessoires destinés au chargement électrique en vue d'assurer un bon fonctionnement.

Partant, la Commission pense qu'à l'heure actuelle, la vitesse à laquelle l'innovation technologique progresse empêche très souvent la création, dans ce secteur, de normes européennes largement acceptées.

Il importe également de rappeler à l'Honorable Parlementaire que les normes sont établies sur une base volontaire. Même si la normalisation a, en règle générale, une incidence positive sur l'économie, les pouvoirs publics devraient laisser l'établissement de normes au marché et encourager le processus en cas de nécessité évidente. Aujourd'hui, la Commission n'a pas l'impression que l'absence de normalisation concernant les chargeurs de batteries ait un effet économique négatif sur le marché des appareils rechargeables.

Néanmoins, la Commission partage les préoccupations de l'Honorable Parlementaire en ce qui concerne l'absence de normalisation dans le domaine des chargeurs de téléphones mobiles. Une première enquête a révélé la disparité des connecteurs des téléphones mobiles de divers fabricants; certains d'entre eux changent même régulièrement les interfaces de leurs propres produits en passant d'une version à l'autre. Ces interfaces sont aussi utilisées pour brancher d'autres appareils périphériques, ce qui en principe pourrait prouver le bien-fondé des modifications. Cependant, ces changements ne sont, semble-t-il, pas toujours justifiés du point de vue technique. De fait, des chargeurs techniquement adaptés au chargement des batteries de certains téléphones mobiles ne peuvent pas être utilisés parce qu'ils n'ont pas le bon connecteur. Il en va de même pour d'autres accessoires (dispositifs mains libres, claviers, etc.).

La Commission a l'intention d'aborder cette question avec l'industrie pour déterminer les raisons de l'absence délibérée d'harmonisation de ces interfaces et examiner les moyens d'améliorer la situation, éventuellement par la normalisation. Toutefois, la Commission hésite encore à prescrire l'utilisation de normes pour les motifs cités plus haut.