QUESTION ÉCRITE P-0443/03

posée par José Salafranca Sánchez-Neyra (PPE-DE) à la Commission

(13 février 2003)

Objet: Retrait des forces étrangères de la République Démocratique du Congo.

Selon des informations et des témoignages d'ONG travaillant sur le terrain, la situation dans la République Démocratique du Congo (RDC) est préoccupante. Des indices laissent penser que le retrait des troupes étrangères qui opèrent ces derniers temps dans la RDC n'est pas entièrement terminé et que certaines forces sont toujours présentes dans le pays. Si ces faits sont confirmés, cela pourrait signifier que le problème de la sécurité dans le pays, déjà grave, s'est aggravé et pourrait entraver ou empêcher le normalisation de la situation politique dans la RDC au moyen d'un accord politique global. D'autre part, d'aucuns font également valoir que le mandat de la MONUC (Mission des Nations unies dans la RDC) n'est pas suffisant pour lui permettre de jouer un rôle efficace dans le rétablissement de la normalité et d'une situation de stabilité et de sécurité. Tout ceci ne pourrait que compliquer encore la situation humanitaire désastreuse dans laquelle se trouverait le pays.

La Commission a-t-elle des éléments lui permettant de prouver que les troupes étrangères ne se sont pas retirées totalement et définitivement de la RDC?

N'estime-t-elle pas qu'il faudrait renforcer le mandat de la MONUC et augmenter ses effectifs de manière qu'elle puisse jouer un rôle efficace dans le rétablissement de la normalité dans la RDC?

Qu'en pense la Commission et quelles mesures compte-t-elle prendre pour faire face à la gravité de la situation humanitaire dans le pays?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(11 mars 2003)

La Commission souhaite rappeler que suite à la signature des accords de cessez-le-feu de Lusaka et le déploiement de la MONUC, cette dernière a parmi de réaliser les objectifs de son mandat:

- Surveiller l'application de l'accord de cessez-le-feu et enquêter sur les violations du cessez-le-feu;

- Superviser et contrôler le désengagement et le redéploiement des forces des parties signataires des accords de Lusaka.

En outre, suite à la signature de l'accord de Pretoria entre la RDC et le Rwanda en août 2002, il a été convenu de la création d'un mécanisme de vérification de la mise en oeuvre de l'accord, appelé aussi tierce partie, composé par les Nations unies et l'Afrique du Sud en tant que président en charge de l'Union Africaine.

La Commission, ne disposant pas d'un service de renseignements indépendant, n'a pas de raison de penser que le retrait des forces étrangères du territoire de la RDC ne s'est pas effectué de façon totale, comme cela a été indiqué par les mécanismes institutionnels de vérification mis en place par la communauté internationale.

La Commission considère que le mandat de la MONUC, dont les effectifs ont été portés à 8 700 par la résolution 1445 du 4 décembre 2002 du Conseil de sécurité des Nations unies, pourrait être renforcé afin de permettre à la mission des Nations unies de jouer un rôle plus actif et efficace dans le processus de paix et de réconciliation nationale et allant au-delà d'un rôle jusqu'à présent d'observateur. Néanmoins, le renforcement du mandat de la MONUC relève de la compétence du Conseil de sécurité des Nations unies sur lequel la Commission n'a aucune possibilité d'intervention.

Face à la complexité de la situation, la Commission est en train de mettre en oeuvre un programme de coopération visant d'un côté à promouvoir la réconciliation nationale, la réunification du pays et la mise en place d'une transition démocratique devant aboutir à des élections libres et transparentes et d'un autre côté à améliorer les conditions de vie des populations touchées.

Du point de vue de l'urgence et dans la mesure des moyens disponibles, la Commission à travers l'intervention de son office pour l'aide humanitaire (ECHO) a déjà adopté toutes les dispositions nécessaires pour faire face à la difficile situation du pays. Depuis quelques années, la RDC est en effet le principal pays bénéficiaire de l'aide humanitaire de la Commission qui à cet égard vient de décider une allocation de 35 millions d'euros pour l'année 2003.