QUESTION ÉCRITE E-1495/01

posée par Chris Davies (ELDR) à la Commission

(18 mai 2001)

Objet: Tests pratiqués sur les animaux et stratégie en matière de produits chimiques

Vu que l'opinion publique est réfractaire à la stratégie en matière de produits chimiques proposée parce qu'un très grand nombre d'animaux souffrira ou mourra aux fins de la réalisation d'essais de sécurité, comment la Commission perçoit-elle à présent l'exigence relative aux tests pratiqués sur les animaux par rapport à la première publication de ses propositions, et quelles démarches envisage-t-elle à présent d'entreprendre en vue de réduire le nombre d'animaux utilisés pour ces tests?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(25 juillet 2001)

La Commission est bien consciente de la préoccupation que suscite dans l'opinion publique l'utilisation d'animaux de laboratoire pour l'essai de substances chimiques, préoccupation illustrée par la correspondance reçue lors de la préparation du Livre blanc. Toutefois, elle s'est déjà engagée, et confirme son engagement, à promouvoir le bien-être des animaux de laboratoire, notamment par la directive 86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986 sur le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États-membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques(1). Il importe de réduire le nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales, de remplacer l'expérimentation animale par d'autres techniques et d'affiner les méthodes expérimentales afin de limiter la souffrance des animaux.

C'est dans ce contexte que les propositions du Livre blanc ont vu le jour. En effet, une des visées politiques de ce document est que l'objectif de protection de la santé humaine et de l'environnement, y compris de la faune sauvage, doit être nuancé par des considérations relatives au bien-être des animaux de laboratoire.

Les aspects suivants de la nouvelle stratégie ont été conçus en vue de réduire au minimum requis les essais sur les animaux:

- les informations disponibles sur la toxicité et l'écotoxicité des substances, y compris les études épidémiologiques, doivent être prises en compte,

- les consignes générales d'essai doivent être modifiées, le cas échéant, pour introduire des essais d'exposition,

- pour les essais de niveau 1 et 2, des protocoles d'essai sur mesure seront élaborés sous la direction des autorités,

- la mise au point d'autres méthodes d'essai de remplacement utilisant moins ou pas d'animaux sera appuyée et favorisée,

- le cas échéant, les substances existantes seront regroupées, le cas échéant, afin de diminuer le nombre d'essais,

- en ce qui concerne les substances existantes dont la production annuelle est comprise entre 1 et 10 tonnes annuelles, les essais se limiteront généralement aux méthodes in vitro.

En outre, une part considérable des substances chimiques ne sera pas examinée davantage avant 2008-2012. D'ici là, les programmes de recherche prévus pour le développement et la validation de techniques d'essai sur des modèles non-vivants et, parmi ceux-ci, les programmes-cadres de la Commission pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration, auront porté leurs fruits. Depuis 1985, ces programmes ont joué un rôle décisif dans le financement de travaux de recherche visant à développer des méthodes in vitro en remplacement de l'expérimentation animale dans les domaines toxicologique et pharmacologique. Le Centre européen pour la validation de méthodes alternatives (CEVMA) aura une action essentielle dans l'approfondissement de cette approche.

La Commission est loin de se satisfaire de ces acquis et travaille à des projets d'amélioration des éléments précités. Dans le cadre de leur élaboration, elle prendra en considération les commentaires transmis par toutes les parties prenantes pendant la période de consultation du Livre blanc.

(1) JO L 358 du 18.12.1986.