QUESTION ÉCRITE E-3262/02

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(19 novembre 2002)

Objet: Élargissement de la zone, autour de la ville serbe de Panèevo située sur le Danube, où les nappes phréatiques sont gravement polluées par suite des bombardements

1. La Commission sait-elle qu'en avril 1999, une série de bombardements visant la ville serbe de Panèevo, située sur le Danube, au nord-est de Belgrade, a détruit ou endommagé des industries chimiques et pétrochimiques, suite à quoi du pétrole et des produits chimiques ont pu s'infiltrer dans le sol?

2. La Commission sait-elle également que depuis les infiltrations visées au point 1, l'état de santé des êtres humains et des animaux s'est modifié de façon inquiétante, l'incidence de certains types de cancer (poumon et peau, leucémie) et des problèmes de procréation (fausses couches) allant croissant?

3. Sachant que des analyses du sol ont été effectuées ces dernières années, avec l'aide des villes néerlandaises d'Amsterdam et de Zaanstad ainsi que des Nations unies, et que certaines mesures d'assainissement des sites industriels concernés ont été prises, la Commission trouve-t-elle normal, qu'un terme soit désormais mis à cette action, sans avoir remédié à la grave pollution des nappes phréatiques à l'extérieur des sites industriels, pollution qui aujourd'hui ne cesse de s'étendre?

4. Est-il, selon, la Commission normal de se résigner à accepter une pollution durable et toujours plus importante des nappes phréatiques par des substances dangereuses, à proximité du Danube, pollution dont les conséquences se feront sentir non seulement en Serbie mais aussi dans le lac de retenue des Portes de fer (Derdap, Portile de Fier), à la frontière avec la Roumanie, et dans les pays candidats situés en aval, à savoir la Roumanie et la Bulgarie?

5. Que compte faire la Commission pour que la pollution actuelle des nappes phréatiques autour de Panèevo soit éliminée et qu'elle ne puisse donc continuer à s'étendre?

Source: Programme Netwerk, TV Nederland 1, 3.11.2002.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(17 décembre 2002)

La Commission n'ignore pas la situation de Panevo en république fédérale de Yougoslavie (FRY) dont parle l'Honorable Parlementaire, ni que cette zone connaissait déjà des problèmes avant les bombardements de l'OTAN. Elle est toutefois incapable de se prononcer sur la véracité des propos tenus dans l'émission de télévision au sujet des problèmes sanitaires que connaît cette ville.

La Commission ne souhaite pas non plus commenter les actions entreprises par d'autres donateurs bilatéraux, d'autant qu'elle ignore les raisons qui motivent de telles décisions.

Puisque le problème évoqué se situe dans un pays tiers, c'est à ce dernier que revient la responsabilité ultime de s'en occuper. La Commission examine néanmoins la possibilité d'utiliser son assistance extérieure pour s'atteler aux priorités identifiées par les pays bénéficiaires dans les limites des ressources disponibles. À cet égard, elle soutient la préparation actuellement en cours du plan d'actions environnementales locales pour Panevo, au moyen du paquet FRY du programme d'assistance CARDS. Ce plan réfléchit à un cadre financier réaliste pour l'application des mesures de protection de l'environnement les plus urgentes.

Par le truchement de la Commission internationale pour la protection du Danube, la Commission travaille aussi à mettre la gestion du bassin fluvial en conformité avec les principes de la directive-cadre communautaire sur la gestion de l'eau(1) pour les pays situés dans le bassin hydrographique du Danube.

(1) Directive 2000/60/CE du Parlement et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, JO L 327 du 22.12.2000.