FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/71

(2004/C 88 E/0078)

QUESTION ÉCRITE E-2184/03

posée par Maurizio Turco (NI) à la Commission

(30 juin 2003)

Objet: Nouvelles violations de la liberté de culte au Turkménistan

Les autorités turkmènes ont refusé de permettre l'enregistrement de toutes les communautés autres que russes et musulmanes. Toutes les activités religieuses non enregistrées sont considérées comme étant illégales et sont en tout cas supervisées par le sixième département du Comité de sécurité nationale (KMB, l'ancien KGB);

À la fin du mois de mai, deux réunions des Hare Krishna ont fait l'objet d'interventions de la part des autorités du Turkménistan. Au cours d'une incursion dans un village voisin de Mari, des officiels se sont joints à la cérémonie pour filmer les participants; d'autre part, dans la capitale, Ashgabad, un groupe d'intervention de la division du ministère des affaires intérieures, commandé par le colonel Byashim Taganov, a fait irruption dans la maison d'une fidèle, Gaurabhakta Devi Dasi et, sans aucun mandat de perquisition, a enlevé les images du culte et confisqué du matériel religieux. M™ Gaurabhakta Devi Dasi a été arrêtée avec deux autres fidèles. Sur ces trois personnes, deux ont fait l'objet d'une amende et ont été menacées de déportation hors de la capitale, alors que la troisième a été battue sauvagement et a été menacée de poursuites judiciaires. Le colonel Taganov nie toute participation à cet incident;

Le 31 mai, à la suite d'une irruption des autorités locales dans une maison privée, Guzelya Syraeva a fait l'objet d'une amende pour avoir été surprise en réunion avec d'autres membres d'une communauté protestante non enregistrée. Par la suite, M™ Syraeva a fait l'objet de pressions de la part des autorités pour qu'elle quitte son travail d'enseignante au jardin d'enfants d'Abadan. Ces mêmes autorités ont menacé de retirer son poste à la directrice du jardin d'enfants, Tazegyul Nurieva, si elle ne licenciait pas M™ Syraeva. Ces deux personnes ont fait l'objet de pressions également de la part du département de l'éducation;

Le 13 juin, la police a fait irruption dans un appartement privé dans lequel des baptistes étaient en prière. Toutes les personnes présentes ont été interrogées pendant plusieurs heures. Le chef de la police, Alaverdy Khudoberdiev, a soutenu l'action de la police en invoquant le fait que les activités d'organisations non enregistrées sont illégales, alors qu'en fait la loi turkmène sur la religion n'interdit pas l'activité des organisations religieuses non enregistrées. Dieter Matthei, fonctionnaire politique de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) fait état des difficultés rencontrées auprès des autorités locales pour obtenir les rapports concernant ce type d'incursions.

Considérant ce qui précède, la Commission peut-elle indiquer:

— si elle est au courant des violations graves et persistantes de la liberté de culte au Turkménistan ainsi que des incidents dénoncés?

— quelles initiatives elle compte prendre ou demander de prendre pour que des pressions soient exercées sur les autorités du Turkménistan de manière à ce que la liberté religieuse soit garantie dans ce pays?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(29 juillet 2003)

La Commission est bien consciente des conditions très difficiles auxquelles sont confrontées les minorités religieuses au Turkménistan.

La Commission est très inquiète du manque de volonté affiché par les autorités turkmènes pour améliorer le sort des groupes religieux minoritaires. Le Turkménistan ne respecte pas ses engagements en matière de liberté de culte, engagements qui ont pourtant été inscrits dans la Constitution turkmène et entérinés par le gouvernement dans les accords internationaux signés sous l'égide de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

La Commission continuera à soulever cette question lors de chaque réunion bilatérale avec les autorités du Turkménistan.