QUESTION ÉCRITE E-1100/98

posée par Daniela Raschhofer (NI) à la Commission

(8 avril 1998)

Objet: Évaluation externe de la Fondation européenne pour la formation

L'évaluation externe de la Fondation européenne pour la formation, prescrite par l'article 17 du règlement no 1360/90(1) a été clôturée le 9 mai 1997. En complément à cette évaluation, les fonctionnaires de la Commission se sont livrés à leurs propres analyses. Le rapport élaboré par les conseillers extérieurs met en lumière quelques graves manquements qui sont à peine effleurés par le rapport de la Commission.

1. Comment justifier que pour un seul et même projet cible, l'évaluation de la manière dont la Fondation atteint ses objectifs, une enquête soit réalisée tant par des conseillers extérieurs que par des fonctionnaires de la Commission?

2. Lors de l'évaluation par ces deux instances, a-t-on constaté des points de recoupement et y-a-t-il eu coopération dans certains cas ponctuels?

3. Quels sont les critères déterminants pour qu'une mission d'évaluation soit confiée à l'extérieur et donc, à des experts?

4. Cette évaluation aurait-elle pu être également réalisée par les seuls fonctionnaires de la Commission et serait-on parvenu aux mêmes résultats négatifs?

5. À combien s'est élevée la note de la Sofreco pour réaliser cette évaluation externe?

Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission

(4 juin 1998)

L'article 17 du règlement (CEE) 1360/90, du 7 mai 1990, portant création d'une Fondation européenne pour la formation(2) invite la Commission à arrêter une procédure de contrôle et d'évaluation de l'expérience acquise au cours des travaux de la Fondation et à communiquer les résultats de cette procédure au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social. La Commission a soumis son rapport le 18 juillet 1997(3).

1. Le rapport de la Commission repose sur une évaluation de la Fondation européenne pour la formation ainsi que sur les informations recueillies dans le cadre d'un suivi permanent des activités de la Fondation. L'évaluation a été réalisée de février à avril 1997 par un organisme externe (Sofreco) et non directement par la Commission. Les informations recueillies dans le cadre du suivi proviennent essentiellement de la coopération étroite et permanente de la Commisssion avec la Fondation européenne pour la formation. Ces deux sources d'informations se complètent mutuellement. Le rapport de la Commission du 18 juillet 1997 résume les résultats de l'évaluation (chapitre 4) et tire un certain nombre de conclusions, en s'inspirant également de l'expérience acquise par la Commission dans le cadre du suivi (chapitre 6 en particulier).

2. Cette évaluation menée par un organisme externe a été faite dans le cadre d'un mandat spécifique et n'a pas fait double emploi avec d'autres activités. Le rapport de la Commission a été élaboré à lumière de cette évaluation externe, en étroite coopération avec l'équipe qui l'a réalisée.

3. Le recours à un organisme externe répond avant tout au souci d'affecter les ressources suffisantes (en personnel, temps, capacité administrative) à la réalisation d'une étude complète dans le délai imparti.

4. Comme indiqué précédemment, la Commission ne disposait pas des ressources nécessaires pour mener à bien une telle étude d'évaluation dans le délai imparti. Les observations formulées par la Commission dans son rapport, notamment en ce qui concerne l'orientation future des activités de la Fondation européenne pour la formation, s'inspirent largement des principales recommandations des évaluateurs.

5. Le coût de l'évaluation externe s'est élevé à 223 296 écus.

(1) JO L 131 du 23.5.1990, p. 1.

(2) JO L 131 du 23.5.1990, modifié par le règlement (CE) 2063/94, JO L 216 du 20.8.1994.

(3) COM(97) 379 final.