QUESTION ÉCRITE P-0787/98 posée par Doeke Eisma (ELDR) à la Commission (5 mars 1998)

Objet: Menaces pesant sur le blaireau (Meles meles) au Royaume-Uni

La Commission a-t-elle pris connaissance du rapport Kerb, qui constate qu'il n'existe pas encore de preuve scientifique de la transmission de la tuberculose (TB bovine) par les blaireaux au bétail, qui recommande notamment, pour vérifier ce résultat, d'exterminer tous les blaireaux pendant cinq ans dans dix régions de chacune 100 km2 et d'exterminer tous les blaireaux dans une zone de même dimension où l'on a constaté la présence de TB bovine, ce qui coûtera la vie à 10 000 à 15 000 blaireaux?

La Commission convient-elle que cette expérimentation n'est pas du tout souhaitable?

N'estime-t-elle pas que cette expérimentation est contraire à la politique mise en oeuvre et découlant de la politique européenne à l'égard de l'environnement et, partant, est en contradiction avec celle-ci?

La Commission ne condamne-t-elle pas le fait qu'une espèce animale protégée vivant dans nos régions à l'état sauvage soit exterminée parce qu'elle est associée à la transmission de maladies parmi les animaux domestiques et ne juge-t-elle pas qu'une extermination sur une telle échelle est en contradiction avec la Convention de Berne et la politique menée par l'Europe à l'égard de l'environnement?

La Commission est-elle par conséquent disposée à arrêter des mesures pour empêcher cette expérimentation, notamment au regard du fait qu'à part le Royaume-Uni et l'Irlande, aucun autre pays ne témoigne de signes de transmission possible de la TB bovine par les blaireaux au bétail?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (30 mars 1998)

La Commission connaît le rapport Kreb qui examine le rôle du blaireau dans l'épidémiologie de la tuberculose bovine.

La tuberculose a souvent frappé l'homme par le passé. La maladie était contractée en buvant le lait de vaches infectées. Cette affection a pour ainsi dire disparu de la plupart des États membres grâce aux contrôles sanitaires intensifs et à l'élimination du bétail positif effectués dans le cadre de programmes d'éradication nationaux et communautaires. Depuis le début des années soixante-dix toutefois, des maladies infectieuses dues au blaireau sont apparues dans certaines régions du sud-ouest de l'Angleterre et de l'Écosse. Plusieurs mesures d'éradication ont été prises, dont l'abattage systématique des blaireaux vivant dans le périmètre des fermes touchées et dans la campagne environnante. Les résultats varient selon les régions. Le rapport Kreb a été commandité par le Royaume-Uni afin d'examiner l'épidémiologie de la maladie dans ce contexte. Les recommandations du rapport visent à trouver des solutions.

Nul ne souhaite la mort de ces animaux, mais nous sommes confrontés à un grave problème de santé publique. L'éradication de la tuberculose du blaireau contribue davantage à protéger la nature qu'elle ne lui nuit. Les effets sur l'espèce seront également bénéfiques à long terme.

Le blaireau (meles meles) est inclu dans l'annexe III de la convention de Berne, ce qui veut dire, en principe, qu'il est protégé. L'article 8 de cette convention prévoit toutefois des dérogations, notamment pour des raisons de santé et de sécurité publiques. Il est bon de citer également la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ((JO L 206 du 22.7.1992. )) (directive «habitats»). Cette directive ne contient actuellement aucune clause visant à protéger le blaireau.

Il est peu probable que l'action proposée par l'Honorable Parlementaire ait un impact significatif sur la population des blaireaux qui est en augmentation croissante au Royaume-Uni depuis plus de dix ans, en dépit des mesures de contrôle et des effets de la maladie.

La Commission considère par conséquent que l'action proposée par le rapport n'est pas contraire à la législation communautaire sur la protection de la nature et qu'il n'y a donc pas lieu de prendre des mesures vis-à-vis du Royaume-Uni.