QUESTION ÉCRITE P-2235/00

posée par Maria Martens (PPE-DE) à la Commission

(29 juin 2000)

Objet: Problèmes concernant la mise en oeuvre du programme Culture 2000

Un certain nombre de problèmes ont été relevés concernant la mise en oeuvre du programme Culture 2000, notamment l'absence d'une programmation et de priorités claires pour le prochain Appel à propositions pour 2001. En outre, les points de contact culturels européens risquent de rencontrer des difficultés financières par manque d'un soutien financier adéquat. Enfin, la Commission tarde à honorer ses obligations en ce qui concerne les paiements pour l'année 2000.

1. La Commission peut-elle indiquer pour quelle raison une programmation claire n'a pas encore été communiquée pour l'Appel à propositions pour 2001?

2. Comment envisage-t-elle d'améliorer le financement des points de contact culturels européens?

3. Dans quel délai les responsables des projets prévus pour l'année 2000 peuvent-ils escompter recevoir leurs contrats et leurs paiements?

4. Qu'a-t-elle l'intention de faire en vue de remédier aux problèmes susmentionnés?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(7 septembre 2000)

La décision établissant le programme Culture 2000 (no 508/2000/CE) a été signée par la Présidente du Parlement et par le Président du Conseil le 14 février 2000 et elle a été publiée au journal officiel(1). C'est à partir de cette date que la Commission pouvait publier l'appel à propositions pour l'année 2000. Ceci a été fait par procédure d'urgence le 8 avril 2000(2).

1. La Commission avait souhaité publier l'appel à candidatures pour l'an 2001 au cours du mois de juillet 2000. Toutefois, afin de permettre la participation des opérateurs des pays candidats au programme Culture 2000, conformément aux souhaits du Parlement, la Commission a décidé de publier l'appel à proposition pour l'an 2001 dans le courant de l'automne 2000, parallèlement à la finalisation de la procédure d'adoption, par les conseils d'association, des décisions spécifiques permettant aux pays candidats de participer au programme à partir de l'an 2001. Les priorités relatives à l'an 2001 seront à ce moment là clairement spécifiées.

2. Afin d'améliorer les procédures liées au financement des points de contact culturels et de tenir compte du fait que ceux-ci sont spécifiquement mentionnés dans le programme Culture 2000, la Commission, a décidé, pour l'an 2000, de mieux définir les relations contractuelles qui la lient avec eux. Par ailleurs, en ce qui concerne le niveau de financement, il convient de noter que celui-ci est approuvé chaque année par le comité de gestion du programme Culture 2000. La contribution de la Commission est déterminée par les contributions que les États membres versent à leur points de contact respectifs, les deux parties versant chacune 50 % du financement total.

3. Ainsi que spécifié dans l'appel à propositions pour l'an 2000 et notamment dans sa partie intitulée calendrier indicatif des opérations, la Commission envisage pouvoir envoyer les premiers contrats au courant du mois de septembre 2000.

4. La Commission désire attirer l'attention de l'Honorable Parlementaire sur le fait que, pour le moment, elle peut affirmer avoir respecté toutes les échéances dans des conditions difficiles. Par ailleurs, elle agit avec un souci toujours constant de mieux adapter le programme aux réalités et aux besoins légitimes des opérateurs culturels, ceci tout en respectant les règles administratives et financières en vigueur.

(1) JO L 63 du 10.3.2000.

(2) JO C 101 du 8.4.2000.