QUESTION ÉCRITE E-3192/01

posée par Raffaele Costa (PPE-DE) à la Commission

(20 novembre 2001)

Objet: Financement des réseaux transeuropéens

La Commission pourrait-elle donner un aperçu complet et détaillé de l'évolution des procédures et des financements des projets et de la réalisation des réseaux transeuropéens de transport? Des adaptations sont-elles en cours? Dans l'affirmative, quelles sont-elles? Y a-t-il des investissements? Combien a été dépensé et pour quels projets?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(18 janvier 2002)

La Commission invite l'Honorable Parlementaire à se référer aux rapports annuels qu'elle publie sur la mise en oeuvre du règlement (CE) no 2236/95 du Conseil, du 18 septembre 1995, déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens(1). Ces rapports donnent un aperçu des projets financés au titre des réseaux transeuropéens et au titre des autres instruments financiers communautaires (Fonds de cohésion et Fonds européen de développement régional) ainsi que par des prêts de la Banque européenne d'investissement. Ils rappellent aussi les principaux changements en termes de législation et de procédures. Le dernier rapport disponible porte sur l'année 1999(2). Le rapport concernant l'année 2000 sera transmis dans quelques mois au Parlement.

La Commission produit par ailleurs des rapports plus généraux sur l'ensemble des progrès réalisés dans la mise en oeuvre des orientations communautaires sur le développement du réseau transeuropéen de transport (décision no 1692/96/CE du Parlement et du Conseil, du 23 juillet 1996(3)). Ces rapports sont réalisés sur la base d'enquêtes auprès des États membres et fournissent un aperçu des investissements réalisés sur les différentes composantes du réseau transeuropéen, non seulement ceux cofinancés par la Commission mais également ceux entièrement financés par les États membres. Le dernier rapport disponible couvrant les années 1996-1997 a été transmis au Parlement(4). Le rapport couvrant les années 1998-1999 est en cours de finalisation et sera transmis au Parlement prochainement.

Le soutien financier communautaire aux projets d'intérêt commun du réseau transeuropéen de transport, (ligne budgétaire B5-700), sera pour la période 2001-2006, largement alloué dans le cadre du programme pluriannuel indicatif adopté par la Commission le 19 septembre 2001 et sur lequel le Parlement a été informé. Ce programme, d'un montant total de 2,780 milliards d'euros (66 % des ressources disponibles pour le réseau transeuropéen de transport dans la période 2000-2006), sert un double objectif: mieux répondre aux besoins spécifiques des grands projets d'infrastructure de transport et améliorer l'efficacité de la gestion du budget communautaire. Il porte sur les plus grandes priorités du développement du réseau transeuropéen de transport tels que les projets approuvés par le Conseil européen d'Essen, le 30 novembre 1994, le projet Galileo, l'élimination des goulets d'étranglement, des projets transfrontaliers et les systèmes de transport intelligents.

La Commission a par ailleurs adopté le 2 octobre 2001 dans la foulée du Livre blanc sur la politique européenne des transports à l'horizon 2010, un paquet de deux propositions(5) portant respectivement sur la modification du règlement et de la décision précitées en vue d'introduire de nouvelles priorités et de porter à 20 % du coût des projets le seuil maximal d'intervention financière au titre des réseaux transeuropéens pour certains projets respectant des critères bien déterminés.

(1) JO L 228 du 23.9.1995.

(2) COM(2000) 591 final.

(3) JO L 228 du 9.9.1996.

(4) COM(98) 614 final.

(5) COM(2001) 545 final et COM(2001) 544 final.