QUESTION ÉCRITE E-2800/01

posée par María Sornosa Martínez (PSE) à la Commission

(9 octobre 2001)

Objet: Urbanisation de l'île de Tabarca, zone classée SIC et ZEPA, à Alicante (Espagne)

L'Espagne propose que l'île de Tabarca, classée SIC (sites d'intérêt communautaire) et ZEPA (zone de protection spéciale pour les oiseaux), fasse partie du futur réseau Natura 2000, au motif qu'elle abrite de nombreuses espèces (faune et flore) protégées par les législations nationale et communautaire, notamment de grandes colonies de posidonies océaniques.

L'an dernier, le Tribunal Superior de Justicia de la communauté de Valence (Generalitat) a rendu une ordonnance conservatoire de suspension des travaux de construction de six bungalows dans l'île, face à l'empiètement sur la zone littorale que ces travaux supposaient et au danger que ceux-ci faisaient peser sur cette enclave protégée. En dépit de l'avis négatif rendu par le ministre espagnol de l'environnement sur le nouveau Plan spécial relatif à l'île de Tabarca élaboré par la mairie d'Alicante, et qui autorise l'urbanisation de la côte les travaux de construction des bungalows se poursuivent.

Quelles démarches la Commission compte-t-elle entreprendre auprès des autorités espagnoles afin de garantir la conservation de l'île de Tabarca, classée zones SIC et ZEPA pour Natura 2000 par l'Espagne?

La Commission pourrait-elle fournir des informations quant au séminaire biogéographique pour la Méditerranée auquel elle faisait référence dans sa réponse à la question écrite E-1253/01(1)? La Commission est-elle à présent en mesure d'émettre un jugement sur la suffisance des propositions de l'Espagne à l'égard de la protection de l'habitat Herbier de Posidonia dans le cas concret de la côte d'Alicante?

(1) JO C 340 E du 4.12.2001, p. 205.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(28 novembre 2001)

1. Il convient de relever que l'île de Tabarca et son environnement marin présenteraient de très bons herbiers à Posidonia sur le littoral espagnol. Cet espace naturel a été proposé par les autorités espagnoles comme site d'importance communautaire (SIC) susceptible d'intégrer dans l'avenir le réseau Natura 2000 dans le cadre de la directive 92/43/CEE(1) du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.

La Commission n'a pas connaissance du projet évoqué par l'Honorable Parlementaire et son incidence sur ce site. Les services de la Commission se sont ainsi adressés aux autorités espagnoles afin de demander leurs observations sur les faits dénoncés et de déterminer si le projet en question est susceptible d'avoir un effet significatif sur le site mentionné eu égard aux objectifs de la directive 92/43/CEE, auquel cas la procédure prévue dans son article 6 doit être appliquée.

2. Comme il a été indiqué dans la réponse à la question écrite E-1253/01 de l'Honorable Parlementaire, les séminaires biogéographiques sont principalement un mécanisme aidant à déterminer si les États membres ont fourni des listes nationales complètes à la lumière des objectifs de la directive 92/43/CEE. Ce ne sera qu'après des discussions dans les séminaires que la Commission sera en mesure d'adopter les listes de sites d'intérêt communautaire, éventuellement arrêtées par la suite.

En ce qui concerne l'habitat Herbiers à Posidonia (Posidonion oceanicae), une des conclusions du premier séminaire pour la Méditerranée déclarait nécessaire l'amélioration de la représentation géographique de cet habitat par la France et l'ajout de nouveaux sites dans le but d'assurer une représentation suffisante pour l'Espagne. Il convient de relever que le deuxième séminaire pour la région biogéographique méditerranéenne est prévu pour juillet 2002.

(1) JO L 206 du 22.7.1992.