QUESTION ÉCRITE E-1057/00

posée par Theresa Villiers (PPE-DE) à la Commission

(4 avril 2000)

Objet: Chypre

Les négociations entamées avec Chypre en vue de l'adhésion comportent des défis spécifiques pour l'UE.

Quel est le volume total des montants financiers dégagés jusqu'à présent pour soutenir l'adhésion de Chypre? Quels engagements ont été pris en vue de financements futurs?

Le cas échéant, quels financements ont été accordés à des projets visant à stimuler la réconciliation entre les deux communautés à Chypre?

Si ce type de financement a été accordé, la Commission peut-elle indiquer la nature et le nombre de ces projets de réconciliation?

Dans la résolution 1283, adoptée en 1999, les Nations unies déclarent que les liens et les contacts entre les communautés grecque et turque-chypriote demeurent très limités, essentiellement en raison des restrictions imposées par l'occupant, le régime turc (régime Denktash). La Commission ou ses agents ont-ils éprouvé quelque difficulté que ce soit pour mettre en oeuvre des projets visant à stimuler la réconciliation entre les deux communautés chypriotes?

Dans l'affirmative, la Commission peut-elle exposer ces difficultés en précisant si elles doivent toujours être résolues? Peut-elle notamment expliquer le rôle que joue le régime Denktash au niveau du blocage ou des entraves à ces projets de réconciliation?

La Commission a-t-elle connaissance d'initiatives non communautaires promouvant la réconciliation entre les deux communautés chypriotes qui auraient été bloquées ou entravées par le régime Denktash?

Réponse donnée par M. Verheugen au nom de la Commission

(27 avril 2000)

La Commission estime, à l'instar de l'Honorable Parlementaire, que les négociations d'élargissement menées avec Chypre présentent pour l'Union des défis spécifiques. Elle espère néanmoins que la perspective d'une adhésion à l'Union de Chypre pourra jouer un rôle catalyseur dans les pourparlers de proximité actuellement engagés sous l'égide des Nations unies.

Chypre a bénéficié, au fil des années, de quatre protocoles financiers comprenant des subventions, du capital-risque et des prêts de la banque européenne d'investissement (BEI). Le quatrième de ces protocoles (74 millions, dont 50 sous la forme de prêts de la BEI, 22 millions sous la forme d'aides non remboursables et 2 millions en capital-risque) a expiré le 31 décembre 1999. L'un des projets financés par ce protocole concerne la traduction de l'acquis communautaire en turc.

Dorénavant, l'ensemble des crédits qui ont été mis à la disposition de Chypre pour la période 2000-2004 relèvent du nouveau règlement financier adopté par le Conseil le 13 mars 2001(1). Ce règlement constitue à présent la base juridique du partenariat pour l'adhésion avec Chypre. Un montant de 57 millions a été affecté à l'île pour cette période, dont 9 millions doivent être engagés pour l'an 2000. Sur cette somme, 6 millions seront alloués à des projets d'harmonisation menés dans le cadre de la stratégie de pré-adhésion, les 3 millions restants étant réservés à l'exécution de projets profitant aux deux communautés.

Dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau règlement financier et à la suite de la visite effectuée récemment par le commissaire responsable de l'élargissement, la Commission étudie à présent des projets visant à rapprocher les deux communautés. Ces travaux se trouvent actuellement au stade de la préprogrammation.

(1) JO L 68 du 16.3.2000.