QUESTION ÉCRITE E-0135/02

posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission

(31 janvier 2002)

Objet: Propositions de la Commission à l'Union européenne concernant l'avenir économique d'Haïti

Haïti est le pays le plus pauvre d'Amérique. Il compte environ 7 millions d'habitants, une géographie dévastée par la déprédation des forêts et une politique marquée par la corruption et l'analphabétisme. L'arrivée au pouvoir de Jean-Bertrand Aristide avait toutefois fait renaître l'espoir au sein d'une population dépourvue d'électricité, de services de tout-à-l'égout et d'hôpitaux. L'amélioration promise par ce théologien de la libération n'a pas été à la hauteur des promesses.

Après la chute du régime Duvalier et les espoirs suscités par la venue au pouvoir d'Aristide, les récents soubresauts provoqués par la tentative de coup d'État dans le pays montrent que la communauté internationale doit agir pour aider ce pays à sortir de la pauvreté et à échapper aux tentatives d'établissement d'un régime totalitaire.

Quelles mesures la Commission propose-t-elle pour aider Haïti à sortir de sa pauvreté et à consolider le processus de démocratisation, comme le réclament de nombreuses voix à l'étranger, tout comme pour assurer son avenir et mettre en oeuvre un programme de développement à moyen et à long terme?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(14 mars 2002)

Suite aux élections législatives organisées en 2000, l'Organisation des États américains (OEA), mandatée par la communauté internationale pour l'observation, a constaté différentes irrégularités et fraudes dans le processus électoral. Malgré différentes déclarations et démarches de l'Union, les autorités haïtiennes ont refusé de remettre en question le résultat des élections. Le Conseil a alors invité le gouvernement d'Haïti à tenir des consultations, en application de l'article 96 de l'accord de Cotonou, afin d'examiner la situation de façon approfondie et de connaître les intentions d'Haïti pour assurer le respect des éléments essentiels de l'article 9 de l'accord et plus particulièrement ceux concernant les principes démocratiques et l'État de droit.

À la suite de ces consultations, et en l'absence de prise en compte par les autorités haïtiennes des préoccupations exprimées par l'Union, le Conseil a décidé de prendre une série de mesures appropriées en ce qui concerne sa politique de coopération avec Haïti. L'appui budgétaire direct au gouvernement et les grands programmes d'infrastructures ont ainsi été suspendus, mais une partie importante du programme de coopération communautaire n'est pas affectée par la décision (programmes sociaux, appui aux organisations non gouvernementales (ONG), etc.).

Il importe de préciser que les mesures ont été prises dans l'objectif de ne pas pénaliser le peuple haïtien. C'est pourquoi la décision du Conseil des 24-25 janvier 2002 prévoit une reprise graduée de l'ensemble des instruments de coopération, dès la réalisation d'un accord entre la coalition au pouvoir et l'opposition ainsi que la mise en oeuvre de cet accord à travers, entre autres, la réalisation d'élections législatives et locales.

La lutte contre la pauvreté est au centre de la stratégie de coopération de la Commission en Haïti. Par le biais des instruments de coopération disponibles et le dialogue entre bailleurs de fonds et gouvernement, la Commission a encouragé la mise en place de politiques de développement durable dans le pays. Ceci dit, la lutte contre la pauvreté ne sera vraiment possible et efficace que si la stabilité politique est établie. C'est pourquoi l'accent est mis sur le rétablissement du processus démocratique en Haïti.