QUESTION ÉCRITE E-2722/02

posée par Peter Skinner (PSE) et Helle Thorning-Schmidt (PSE) à la Commission

(30 septembre 2002)

Objet: Directive 1999/38/CE du Conseil et nécessité de travaux de recherche supplémentaires sur les additifs utilisés dans l'industrie du bois

Le Conseil a adopté la directive 1999/38/CE(1) dans laquelle l'ensemble des bois durs sont classés comme agents cancérigènes au travail. Les personnes travaillant dans les secteurs du traitement et de la transformation du bois continuent d'être constamment exposées aux poussières de bois, lesquelles ont des effets nocifs sur la santé, comme il ressort notamment de la liste européenne des maladies professionnelles no 304.03 et 305.01. De nombreuses études épidémiologiques ont démontré que des types spécifiques de poussières de bois pouvaient être à l'origine de certaines tumeurs, l'agent cancérigène exact n'ayant pas encore pu être identifié.

Au cours de ces dernières années, les chercheurs ont accordé une attention toute particulière aux substances chimiques absorbées par le bois au fil du temps. Selon une étude menée par le Centre de recherche sur le cancer de Heidelberg, les personnes travaillant dans l'industrie de transformation du bois sont non seulement contaminées par les poussières de bois, mais aussi par des substances chimiques (le chromate) présentes dans celui-ci, lesquelles pénètrent par la suite dans l'organisme humain via les poussières de bois(2). Par ailleurs, l'utilisation accrue de bois recyclés fait que de plus en plus de substances chimiques envahissent l'industrie du bois.

L'étude précitée met en lumière un risque lié à des facteurs multiples pour les travailleurs occupés dans l'industrie du bois. C'est un constat d'autant plus alarmant que l'examen d'un grand nombre d'échantillons de bois pratiqué par les chercheurs de Heidelberg a révélé que ceux-ci contenaient des chromates alors qu'ils avaient été déclarés non traités. Dès lors, il importe de savoir à quel stade des cycles de croissance, d'abattage et de transformation du bois, la contamination se produit. Il se pourrait qu'elle ait lieu par exemple au cours d'activités sylvicoles.

Quelles sont les informations dont dispose la Commission au sujet de la contamination de produits de bois par des substances chimiques indésirables au cours des cycles de croissance, d'abattage et de transformation?

Est-elle d'avis que des mesures de prévention sont nécessaires pour éviter l'exposition aux poussières de bois ainsi qu'aux substances chimiques qui se retrouvent dans le bois?

Est-elle d'avis, en ce qui concerne le protection efficace des travailleurs, que des travaux de recherche supplémentaires sont nécessaires pour déterminer les multiples dangers et substances auxquels les travailleurs sont exposés dans le secteur du bois?

(1) JO L 138 du 1.6.1999, p. 66.

(2) R.G. Klein et al: Carcinogenicity essays of wood dust and wood additives in rats exposed to long term inhalation. Éditions Springer 2001 Allemagne.

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(31 octobre 2002)

La Commission est consciente du problème de l'exposition mixte professionnelle aux poussières de bois et à des substances chimiques telles que les additifs, produits conservateurs ou adhésifs présents dans le bois. Cette question a été traitée dans l'évaluation concernant les poussières de bois effectuée récemment par le Comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle (CSLEP). Ce comité est parvenu à la conclusion que les données expérimentales disponibles présentent de nombreuses limites et ne permettent pas une évaluation scientifique des effets sur l'homme de l'exposition aux poussières de bois contenant des substances chimiques.

L'application de mesures préventives prescrite par la directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail(1) ainsi que par la directive 90/394/CE du Conseil du 28 juin 1990 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail(2), modifiées respectivement par la directive 97/42/CE du Conseil du 27 juin 1997(3) et par la directive 1999/38/CE du Conseil du 29 avril 1999, offre aux travailleurs une protection efficace, sur la base des preuves scientifiques disponibles. Toutefois, elle n'empêche pas d'entreprendre d'autres recherches ni d'adapter les dispositions de la législation si de nouveaux résultats scientifiques l'exigent.

À cet égard, la Commission a annoncé dans sa communication: S'adapter aux changements du travail et de la société: une nouvelle stratégie communautaire de santé et de sécurité 2002-2006(4) son intention de proposer d'étendre le champ d'application de la directive sur les agents cancérigènes.

D'autre part, toutes les substances chimiques utilisées pour la conservation du bois sont couvertes par la directive 98/8/CE du Parlement et du Conseil du 16 février 1998, concernant la mise sur le marché des produits biocides(5). En vertu de cette directive, un produit biocide ne peut être mis sur le marché que s'il n'a aucun effet inacceptable sur la santé humaine ou sur l'environnement. Toutes les substances actives existantes utilisées dans les produits biocides seront soumises à une évaluation très approfondie de leurs effets sur la santé humaine et sur l'environnement dans le cadre d'un programme de travail de 10 ans.

Les produits de conservation du bois figurent parmi les types de produits hautement prioritaires pour cette évaluation. Les dossiers complets devront être prêts pour le 28 mars 2004. Les évaluation à effectuer porteront entre autres sur l'utilisation des produits de conservation du bois, y compris la production et l'élimination du produit conservateur lui-même, ou du bois traité avec celui-ci.

(1) JO L 131 du 5.5.1998.

(2) JO L 196 du 26.7.1990.

(3) JO L 179 du 8.7.1997.

(4) COM(2002) 118 final.

(5) JO L 123 du 24.4.1998.