QUESTION ÉCRITE P-1219/96 posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission (10 mai 1996)

Objet: Suspension des concours financiers octoyés par le Fonds de cohésion pour des travaux d'adduction d'eau dans huit villes de Grèce

Dans une lettre adressée au secrétaire général du ministère grec de l'économie nationale, la XVIe direction générale de la Commission européenne a demandé la suspension des concours financiers octroyés par le Fonds de cohésion pour des travaux d'adduction d'eau dans huit villes de Grèce (Chalkida, Ptolemaïda, Yannitsa, Veria, Trikala, Florina, Argos, Tripoli), et ce «au bénéfice de la réalisation de grands travaux et de chantiers plus importants».

Considérant que des travaux nécessaires sont, à l'instar de ceux concernant la ville de Chalkida, déjà pleinement engagés et qu'une éventuelle suspension des concours financiers exposerait les responsables concernés à des préjudices considérables, la Commission peut-elle répondre aux questions suivantes:

1. Pour quelles raisons l'interruption de ces travaux est-elle demandée?

2. À quels travaux la Commission se propose-t-elle, concrètement, d'affecter les ressources ainsi «économisées»?

3. Comment la Commission compte-t-elle assurer le financement des travaux précités afin que ceux-ci puissent être menés à leur terme?

4. Les autorités grecques ont-elles signifié leur accord avec la suspension de ces concours financiers?

Réponse donnée par Mme Wulf-Mathies au nom de la Commission (18 juin 1996)

Conformément à l'article 9 du règlement (CEE) no 792/93 du Conseil du 30 mars 1993 instituant un instrument financier de cohésion ((JO L 79 du 1.4.1993. )), la Commission avait approuvé en octobre 1993 des stades de projets d'adduction d'eau techniquement et financièrement indépendants dans les villes de Chalkida, Ptolemaida, Yiannitsa, Veria, Trikala, Florina, Argos et Tripolis. Les travaux y relatifs ont été achevés en octobre 1995.

Ensuite, les autorités helléniques avaient soumis, en juillet 1994 et novembre 1995 au financement du Fonds de cohésion, d'autres stades de projets d'adduction d'eau techniquement et financièrement indépendants dans les villes susmentionnées, aux termes de l'article 1 ¶ 3 du règlement (CE) no 1164/94 du 16 mai 1994 instituant le Fonds de cohésion ((JO L 130 du 25.5.1994. )). Ces projets, dont le coût total varie entre 1,4 Mécu (Chalkida) et 3 Mécus (Ptolemaida), n'ont pas été retenus comme prioritaires. La Commission a ainsi informé les autorités helléniques, en décembre 1995.

Il est à noter que le Fonds de cohésion ne dispose pas de demande de la part des autorités helléniques présentant ces projets dans le cadre des groupes de projets connexes, conformément à l'article 10 paragraphe 3 du règlement du Fonds de cohésion. Si une telle demande était présentée, la Commission pourrait procéder au réexamen des dossiers en question.

Le Fonds de cohésion est destinataire d'un grand nombre de projets. La Commission procède à leur évaluation selon les critères et les dispositions du règlement (CE) no 1164/94 et approuve les projets à cofinancer en fonction de la disponibilité des crédits et de l'équilibre entre les deux domaines de son intervention. La Commission précise que la Grèce a bénéficié de la totalité des crédits qui lui étaient destinés pendant la période 1993-1995, avec des interventions de 60% dans le domaine de l'environnement et 40% dans le secteur du transport.