QUESTION ÉCRITE E-3535/01

posée par Chris Davies (ELDR) à la Commission

(8 janvier 2002)

Objet: Bombes à fragmentation au Kosovo et ailleurs

Quelles ressources de l'Union européenne ont été ou sont mises en oeuvre pour éliminer les bombes à fragmentation au Kosovo et ailleurs dans les Balkans? Selon les estimations de la Commission, quelle est l'ampleur du problème, s'il se pose encore?

La Commission a-t-elle protesté ou envisage-t-elle de protester auprès des États membres ou d'autres institutions concernant la fabrication et l'utilisation de bombes à fragmentation dans l'avenir?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(18 février 2002)

La décontamination des mines terrestres est inextricablement liée à l'élimination des munitions non explosées (UXO), des bombes à fragmentation (CB) et des mines antichar (ATM).

La Communauté y a consacré environ 8,32 millions d'euros entre 1998 et 2000.

Selon les estimations, près de 50 000 mines ont été posées au Kosovo et environ 30 000 bombes à fragmentation ont contaminé le secteur. Après trois ans de travail acharné, le centre d'action antimines des Nations Unies créé au Kosovo a déclaré le Kosovo comme zone sécurisée. Ces progrès rapides peuvent être attribués au fait que le problème des mines et des munitions non explosées au Kosovo présente un caractère limité et est relativement récent par rapport à d'autres régions du monde, que le conflit au Kosovo a été relativement court, que les cartes serbes des secteurs minés et les cartes de l'OTAN des interventions aériennes étaient accessibles aux démineurs et qu'une aide substantielle des donateurs a été fournie pour l'activité d'élimination des mines terrestres.

La Commission est consciente du fait qu'un problème corollaire de l'existence de munitions non explosées persiste. Des mesures spécifiques telles que la formation à l'élimination des engins explosifs (EOD) soutenue par la Communauté en 2001 sont prises afin de répondre à ce besoin particulier. Ces opérations et l'élimination des mines terrestres restantes seront effectuées par le corps de protection civile du Kosovo (KCPC).

En Bosnie-Herzégovine, qui est estimée être le pays le plus sévèrement touché par les mines et les munitions non explosées en Europe, le nombre de ces dernières et des bombes à fragmentation est considéré comme élevé mais pas précisé (une enquête complète sur l'impact des mines terrestres n'a pas été effectuée); en Bosnie, les mines antipersonnel représentent une proportion très importante de la menace. Le soutien accordé par la Communauté à l'action de lutte contre les mines entre 1998 et 2001 s'élève à 8,7 millions d'euros. Il s'y ajoute une contribution de 3,7 millions d'euros en faveur du déminage opéré à la frontière entre la Croatie et la Bosnie-Herzégovine (BiH), et l'octroi d'une aide très substantielle aux projets s'inscrivant dans le dispositif global de stratégie communautaire soutenant les opérations de la lutte contre les mines dans le sud-est de l'Europe, initiatives de R & D incluses, lancées dans le cadre du pacte de stabilité. Nous contribuons pour 17 millions d'euros à ce dernier pendant trois ans.

La Commission a entièrement soutenu la démarche adoptée par l'UE pour aborder les problèmes causés par les bombes à fragmentation et autres débris explosifs de guerre lors de la conférence d'examen de la convention des Nations unies (NU) sur l'interdiction ou la restriction de l'utilisation de certaines armes conventionnelles. Ces efforts ont abouti à la création d'un groupe de travail d'experts gouvernementaux chargés d'étudier la possibilité de gérer ces engins dans le cadre de cette convention.