QUESTION ÉCRITE P-1833/00

posée par Rosemarie Müller (PSE) au Conseil

(5 juin 2000)

Objet: Terrorisme

Eu égard notamment aux événements qui se sont produits récemment aux Philippines, le Conseil voudrait-il répondre aux questions suivantes:

- comment le Conseil définit-il le terrorisme et caractérise-t-il, en particulier, les formes de terrorisme international?

- établit-il des différences entre les diverses formes de terrorisme?

- si oui, quelles sont-elles et à quelle classification répondent-elles?

- sinon, pourquoi?

Existe-t-il un risque:

- de voir le territoire de l'Union européenne devenir la base arrière de terroristes étrangers?

- de voir des terroristes étrangers commettre des attentats sur le territoire de l'Union européenne?

- de voir des terroristes n'agissant pas pour le compte d'États s'emparer d'armes de destruction massive?

- si oui, est-il possible que des terroristes n'agissant pas pour le compte d'États utilisent des armes de destruction massive?

Quelles dispositions ont été prises à ce jour pour analyser les menaces terroristes et leur faire obstacle?

Dans quelle mesure le Conseil entretient-il une coopération:

- avec les autorités des États membres?

- avec d'autres États?

- avec des organisations internationales?

Réponse

(30 novembre 2000)

1. L'action de l'Union européenne contre le terrorisme se fonde principalement sur la déclaration de La Gomera, adoptée lors de la réunion du Conseil européen des 15 et 16 décembre 1995 à Madrid.

Ladite déclaration prévoit:

- une intensification de l'échange d'informations opérationnelles sur les organisations terroristes,

- l'amélioration de la coordination et de la coopération entre les autorités judiciaires,

- la mise à disposition des autorités judiciaires compétentes des personnes responsables d'actes terroristes.

En outre, les États membres de l'UE ont tous signé et, à l'exception d'un petit nombre, ratifié les douze conventions internationales des Nations unies pour la répression du terrorisme. L'article 29 du traité UE dispose que l'objectif d'offrir aux citoyens un niveau élevé de protection dans un espace de liberté, de sécurité et de justice est atteint par la prévention de la criminalité, organisée ou autre, et la lutte contre ce phénomène, notamment le terrorisme.

Le 3 décembre 1998, le Conseil a décidé de charger Europol de traiter des infractions commises ou susceptibles d'être commises dans le cadre d'activités de terrorisme portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique, à la liberté des personnes ainsi qu'aux biens.

2. Afin de signaler toute tendance ou menace terroriste et d'alerter les États membres, un document confidentiel sur la menace intérieure et extérieure que représente le terrorisme pour les États de l'Union européenne est présenté au Conseil tous les six mois.

La recommandation sur la coopération en matière de lutte contre le financement de groupes terroristes, adoptée par le Conseil le 9 décembre 1999, est un instrument fondamental de lutte contre le terrorisme. Les travaux concernant une recommandation du Conseil relative à la coopération des services chargés d'évaluer les indices de menaces sont sur le point de s'achever.

3. a) Les États membres coopèrent dans le cadre du Conseil et d'Europol. Au Conseil, les experts des États membres en matière de terrorisme se réunissent au sein du COTER et du Groupe Terrorisme relevant respectivement des dispositions des Titres V et VI du traité UE. Ces groupes tiennent régulièrement des réunions conjointes.

b) La coopération pour la répression du terrorisme, avec des partenaires qui ne sont pas membres de l'UE, a lieu notamment dans le cadre du dialogue politique de l'UE en la matière au niveau des experts. Ainsi, la troïka du Groupe Terrorisme (COTER) se réunit deux fois par an avec les États Unis, ainsi qu'avec la Russie et avec les pays associés. Durant ces réunions, les deux parties débattent des tendances du terrorisme et d'autres sujets d'intérêt commun.

Depuis 1997, l'UE a également engagé le dialogue avec les pays méditerranéens dans le cadre du processus de Barcelone, sous la forme de réunions ad hoc dont le but est de renforcer la coopération en matière de répression du terrorisme.

En outre, le 13 avril 2000, le Conseil a arrêté une action commune qui permettra à l'UE de continuer à fournir, pendant une nouvelle période de trois ans, une assistance à l'Autorité palestinienne pour lutter contre le terrorisme. Cette action commune, arrêtée en 1997, illustre la cohérence du soutien que l'UE apporte au processus de paix au Proche-Orient. Ce programme de dix millions d'euros vise à améliorer les capacités des services de sécurité et de la police civile de l'Autorité palestinienne.

En ce qui concerne les actions concrètes entreprises au niveau politique, l'UE entend, le cas échéant:

- encourager tous les États qui ne l'ont pas encore fait à signer ou ratifier les conventions internationales pour la répression du terrorisme et les encourager à s'y conformer;

- exercer une pression politique sur les pays qui offrent un refuge aux terroristes. Elle pourra également entreprendre des démarches en ce sens et condamner les actes de terrorisme individuels en s'appuyant sur les procédures PESC.