QUESTION ÉCRITE E-3368/02

posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission

(27 novembre 2002)

Objet: Nature de l'aide accordée au Laos

La Commission européenne a récemment octroyé une aide humanitaire de 730 000 euros à la République démocratique populaire Lao pour les populations vulnérables déplacées et les victimes éventuelles de politiques de réinstallation (amélioration des réseaux d'adduction d'eau et d'égouts, construction d'une voirie d'accès, distribution de trousses sanitaires et sensibilisation aux mines). Un des objectifs sous-jacents est l'amélioration de l'accès des minorités ethniques à une existence viable comme substitut à une réinstallation.

La Commission n'estime-t-elle pas que ces projets ont toutes les caractéristiques de ceux qui rentrent dans la catégorie des projets de coopération et qu'en accordant cette nouvelle aide au titre de l'aide humanitaire, elle ne fait que renforcer subrepticement les caractéristiques parasitaires (et anti-démocratiques) de la classe dirigeante laotienne? La Commission a-t-elle conscience que la faillite des réformes économiques timidement lancées par les autorités Lao à la fin des années 80, faillite dans une large mesure imputable à l'absence de réformes politiques, a amené les autorités de Vientiane à développer une véritable politique de mendicité internationale? La Commission est-elle consciente que la générosité (et l'aveuglement) avec laquelle l'Union et nombre de ses États membres répondent à cette politique ne fait qu'aggraver les maux dont souffrent les populations Lao et qu'à éloigner les perspectives de démocratisation du pays?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(20 janvier 2003)

Selon le règlement (CE) no 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l'aide humanitaire(1), la Commission octroie une aide à des populations en détresse qui ont le droit de recevoir une assistance humanitaire internationale lorsqu'il s'avère qu'elles ne peuvent être efficacement secourues par leurs propres autorités. Ceci est le cas des populations bénéficiaires des projets financés dans le cadre de la Décision ECHO/LAO/210/2002/02000.

Ces projets sont directement mis en oeuvre par des organisations non gouvernementales (ONG) partenaires de Office d'aide humanitaire (ECHO) et par des organisations onusiennes et ne constituent donc en aucun cas une aide financière au gouvernement laotien. Il s'agit d'opérations visant à l'amélioration des conditions de vie extrêmement difficiles des populations les plus vulnérables du Laos, en particulier les minorités ethniques souvent victimes de re-localisation forcée.

Pour certains bénéficiaires, ceci se traduit par l'approvisionnement en eau potable et l'amélioration des conditions d'hygiène, pour d'autres par l'accès aux services de santé primaire, à l'éducation et à l'amélioration de leur sécurité alimentaire. Une campagne de sensibilisation des populations locales aux Unexploded Ordnances (UXO) est menée en support d'un projet d'aide à la sécurité alimentaire.

Les décisions de la Commission dans le domaine de l'aide humanitaire sont prises de façon impartiale, exclusivement en fonction des besoins et dans l'intérêt des victimes. Par ailleurs, la présence d'opérateurs humanitaires au Laos est un facteur positif et apaisant lors des négociations entre les autorités locales et les populations.

En ce qui concerne l'attitude des autorités de Vientiane vis-à-vis de l'aide internationale, la Commission vielle particulièrement à ce que son assistance dans le cadre de la coopération au développement puisse lutter efficacement contre la pauvreté, sans pour autant se substituer aux responsabilités de l'État laotien. C'est d'ailleurs dans cette optique que la Commission a fait procéder à une évaluation des développements économique et politique en République démocratique populaire (RDP) du Laos et de la nature de l'assistance de la Communauté à la RDP du Laos. Les résultats et recommandations de cette évaluation sont repris dans le Papier de Stratégie Pays relatif à la RDP du Laos, adopté en 2002.

Il convient de rappeler que le Laos est le pays le plus pauvre du Sud-est asiatique, avec un produit intérieur brut (PIB) de seulement 350 USD par habitant et 30 % de la population vivant avec moins d'un dollar américain par jour. Par conséquent, les programmes de développement de la

Commission et des États membres se concentrent sur les segments les plus vulnérables de la population. Le développement rural, la santé et l'éducation de base constituent les principaux domaines d'intervention; une attention particulière est réservée, dans ce cadre, aux droits de l'homme et aux actions de bonne gouvernance.

La Commission maintient donc une politique cohérente de dialogue politique constructif avec le gouvernement laotien, couplée d'un support continu à la population laotienne par le biais des programmes d'assistance au développement de la Communauté, qui ont pour but de soutenir et d'accélérer le processus de démocratisation du pays, et des programmes d'aide humanitaire qui, conformément aux principes humanitaires internationaux, viennent au secours des populations les plus vulnérables, affectées par des déplacements forcés.

(1) JO L 163 du 2.7.1996.