FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/738

(2004/C 84 E/0833)

QUESTION ÉCRITE E-3625/03

posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission

(5 décembre 2003)

Objet: Standardisation des documents d'identité nationale

Récemment, M. David Blunkett, ministre britannique de l'Intérieur, a annoncé qu'il était prévu d'introduire des cartes d'identité nationales en créant une base de données biométrique nationale comportant des données relatives à l'iris et aux empreintes digitales et en incorporant aux cartes une «puce intelligente». Ce système devrait être mis sur pied au Royaume-Uni dans les cinq prochaines années.

Est-il prévu d'élaborer des bases de données similaires dans d'autres États membres de l'Union européenne? Eu égard au fait que les citoyens de l'UE peuvent se déplacer librement avec une carte d'identité nationale même en dehors de l'espace Schengen, est-il envisagé de standardiser ces documents à l'échelle de l'UE? Serait-il possible, par exemple, de veiller à ce que les informations figurant sur une carte d'identité soient lisibles électroniquement et soient enregistrées sur le document, non seulement dans la langue officielle de l'autorité émettrice, mais aussi dans une langue internationale telle que l'anglais et le français, ce pour faciliter l'utilisation de ces cartes en tant que documents de voyage sur tout le territoire de l'UE et pour permettre aux autorités d'immigration et de police une reconnaissance immédiate des données de l'intéressé en dehors de son État membre d'origine?

Réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(16 janvier 2004)

À l'échelon européen, le Conseil européen de Thessalonique (des 19 et 20 juin 2003) a appelé de ses vœux une approche cohérente en ce qui concerne les identificateurs ou les données biométriques, qui permettrait d'appliquer des solutions harmonisées pour les documents des ressortissants de pays tiers, les passeports des citoyens de l'UE et les systèmes d'information (VIS et SIS II), et a invité la Commission à «élaborer les propositions appropriées, en commençant par la question des visas».

Dans un premier temps, en septembre 2003, la Commission a présenté deux propositions (1) relatives à l'intégration de deux éléments d'identification biométriques, l'image de face et deux empreintes digitales, dans le modèle type de visa et le modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers.

Dans un second temps, la Commission examine la faisabilité d'une proposition d'harmonisation des dispositifs de sécurité du passeport européen, notamment des éléments biométriques. Cette éventuelle proposition ne porterait que sur des dispositions améliorant la sécurité du passeport en harmonisant et en rendant juridiquement contraignants des dispositifs de sécurité communs énumérés actuellement dans une résolution, dépourvue de force obligatoire, des représentants des États membres réunis au sein du Conseil. En outre, des éléments d'identification biométriques seraient intégrés. Cette initiative n'irait pas au-delà de ce qui est nécessaire pour des motifs de sécurité et pour assurer le contrôle des citoyens franchissant les frontières extérieures; une nouvelle harmonisation de la couverture du passeport européen n'est nullement prévue.

À l'heure actuelle, hormis les initiatives précitées, la Commission n'a pas l'intention de présenter d'autres propositions relatives à la carte d'identité ou à une base de données européenne des éléments biométriques de chaque citoyen de l'Union.

Les initiatives visant à créer une base de données de ce type pour les ressortissants nationaux relèvent de la compétence des États membres.

(1) COM(2003) 558 final.