QUESTION ÉCRITE E-2901/02

posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission

(16 octobre 2002)

Objet: Études sur la nocivité des fréquences pulsées

Les craintes du public face aux dangers que comportent pour la santé l'exposition aux champs électro-magnétiques se sont à nouveau accrues dernièrement, plus particulièrement suite à la publication récente d'avis d'experts scientifiques célèbres ou de centres de recherche scientifique. Ceux-ci ont notamment révélé que les incidences néfastes sur la santé humaine sont essentiellement dues au rayonnement pulsé.

La députée auteur de la question sait que la Commission a octroyé des crédits pour la recherche sur les effets des champs électromagnétiques sur la santé humaine.

La Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

1. À qui ont été attribués les contrats de recherche?

2. Quelles sont les questions spécifiques sur lesquelles ont porté les recherches?

3. Quel est l'état d'avancement des projets à ce jour?

4. Existe-t-il un projet portant sur le développement ultérieur des systèmes globaux de communications mobiles n'utilisant pas le rayonnement pulsé (comme c'est le cas du réseau allemand C+)?

Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(13 décembre 2002)

Au titre du cinquième programme cadre (Qualité de la vie, action clé 4: Environnement et santé), la Commission finance un ensemble d'études dans différentes domaines de recherche afin d'évaluer les effets néfastes potentiels des champs électromagnétiques (CEM), y compris des technologies de télécommunications mobiles. Ce programme comprend plusieurs types d'études portant sur différentes facettes du problème. Le coût total des projets concernés dépasse les 32 millions d'euros, la contribution de la Communauté s'élevant à plus de 12 millions. Quatre de ces projets s'intéressent aux effets cancérigènes possibles des CEM, un autre au rayonnement des appareils d'imagerie médicale dans la bande des térahertz et d'autres aux effets possibles des CEM sur les tissus nerveux et les fonctions cognitives. Aucun de ces projets n'aborde les systèmes de téléphonie mobile utilisant des rayonnements non pulsés (cf. sous-question 4). Quant aux sous-questions 1 et 2, une liste des projets et coordinateurs sera envoyée directement à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat du Parlement. Des informations plus détaillées sur ces projets peuvent être obtenues sur le site http://dbs.cordis.lu/search/en/simple/EN_PROJ_simple.html. De plus, la Commission soutient la coordination des recherches nationales relatives aux effets des téléphones mobiles sur la santé au titre de l'action COST 281 (Implications potentielles des systèmes de communication mobile sur la santé).

Sur les huit projets soutenus au titre du programme Qualité de la vie, un seul a été achevé à ce jour: il concerne l'élaboration d'un avis à la Commission sur les risques pour la santé du grand public liés à l'utilisation de dispositifs de sécurité et similaires utilisant des champs électromagnétiques pulsés (avis sur les champs pulsés). Selon cette étude, les interférences électromagnétiques (EMI) créées avec des appareils médicaux ne menacent pas la santé humaine mais doivent néanmoins être abordées en profondeur conjointement par les fabricants de matériel médical et de systèmes de sécurité.

Quant aux téléphones portables, il est important de noter que le projet Interphone est un projet épidémiologique à grande échelle qui regroupe treize pays européens et extra-européens. Il a pour objectif de déterminer si l'emploi du téléphone portable accroît les risques de cancer et plus particulièrement si le rayonnement radioélectrique émis par les téléphones portables est cancérigène. Des conclusions sérieuses pourront être tirées une fois que les résultats du projet seront disponibles en 2004-2005.

Il est exact que des expériences cellulaires in vitro ont parfois révélé des effets biologiques. Pourtant, malgré que les effets biologiques des CEM soient étudiés depuis trente ou quarante ans, ni leur constatation (ou interprétation) ni le risque éventuel qu'ils constituent pour la santé des populations n'a suscité un avis unanime. Tant qu'il n'existe aucune preuve que les CEM ont des effets néfastes sur les cellules vivantes aux niveaux moléculaire, sub-moléculaire et cellulaire, l'existence d'un lien causal entre l'exposition aux CEM et certaines maladies (comme le suggèrent plusieurs études épidémiologiques) reste donc hypothétique.

La Commission reste très attentive à tout nouveau résultat scientifique dans le domaine afin de réagir, au besoin, à toute nouvelle preuve scientifique qui n'aurait pas encore été prise en considération à ce jour. Pour l'heure, il n'a pas encore été établi que l'exposition aux CEM des téléphones sans fil et portables était potentiellement nuisible aux systèmes nerveux et hormonal. Une fois finalisés (2003-2005), les projets soutenus par la Communauté devraient contribuer pour beaucoup à combler notre manque de connaissance et aider le travail de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dans ce domaine.