ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
(2004/C58E/063) QUESTIONÉCRITEE-1161/03
poséeparRobertaAngelilli(UEN)àlaCommission
(1eravril2003)
Objet:UtilisationparlamunicipalitédePisedescréditsduFondseuropéend’orientationetdegarantie
agricole
Enseptembre2002,leComitédesurveillanceduministèreitaliendel’économieaprésentélerelevé,pièces
àl’appui,desdépenseseffectuéesautitredescréditsallouésparl’Unioneuropéenne.
L’enquêtemenéeanotammentpermisdemettreenlumièrelalenteuretl’inefficacité,préoccupantes,avec
lesquellescertainesadministrationsterritorialesprocèdentàl’adjudicationdesprojets.
La Commissioneuropéenne elle-mêmes’est,à plusieurs reprises, vivementalarmée de cette utilisation
insuffisantedesfondseuropéensparlesadministrationslocales.
Certainesadministrationslocalesplusparticulièrement,commeparexemplelamunicipalitédePise,ont
grandbesoindesfondseuropéenspoursoutenirlatransformationetlacommercialisationdesproduitsagricolesetledéveloppementrural.
Danscesconditions,laCommissionpourrait-elleindiquer:
1. silamunicipalitédePiseaprésentédesprojetsauFondseuropéend’orientationetdedéveloppement
agricole;
2. silamunicipalitédePiseaobtenudesfinancementspourcesprojets;
3. sicesfondsontétéutilisés?
(2004/C58E/064) QUESTIONÉCRITEE-1162/03
poséeparRobertaAngelilli(UEN)àlaCommission
(1
eravril2003)
Objet:UtilisationparlamunicipalitédePistoiadescréditsduFondseuropéend’orientationetdegarantie
agricole
Enseptembre2002,leComitédesurveillanceduministèreitaliendel’économieaprésentélerelevé,pièces
àl’appui,desdépenseseffectuéesautitredescréditsallouésparl’Unioneuropéenne.
L’enquêtemenéeanotammentpermisdemettreenlumièrelalenteuretl’inefficacité,préoccupantes,avec
lesquellescertainesadministrationsterritorialesprocèdentàl’adjudicationdesprojets.
La Commissioneuropéenne elle-mêmes’est,à plusieurs reprises, vivementalarmée de cette utilisation
insuffisantedesfondseuropéensparlesadministrationslocales.
Certainesadministrationslocalesplusparticulièrement,commeparexemplelamunicipalitédePistoia,ont
grandbesoindesfondseuropéenspoursoutenirlatransformationetlacommercialisationdesproduits
agricolesetledéveloppementrural.
Danscesconditions,laCommissionpourrait-elleindiquer:
1. si la municipalité de Pistoia a présenté des projets au Fonds européen d’orientation et de
développementagricole;
2. silamunicipalitédePistoiaaobtenudesfinancementspourcesprojets;
3. sicesfondsontétéutilisés?6.3.2004FR C58E/47 Journalofficieldel’Unioneuropéenne
QUESTION ÉCRITE E-1009/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(27 mars 2003)

Objet: Utilisation par la municipalité de Massa du programme Daphne

En septembre 2002, le Comité de surveillance du ministère italien de l'économie a présenté le relevé, pièces à l'appui, des dépenses effectuées au titre des crédits alloués par l'Union européenne.

L'enquête menée a notamment permis de mettre en lumière la lenteur et l'inefficacité, préoccupantes, avec lesquelles certaines administrations territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

La Commission européenne elle-même s'est, à plusieurs reprises, vivement alarmée de cette utilisation insuffisante des fonds européens par les administrations locales.

Certaines administrations locales, plus particulièrement, comme par exemple la municipalité de Massa, ont grand besoin des fonds européens pour lutter contre la violence envers les femmes et les enfants.

Dans ces conditions, la Commission pourrait-elle indiquer:

1. si la municipalité de Massa a présenté des projets au titre du programme Daphne;

2. si la municipalité de Massa a obtenu des financements pour ces projets;

3. si ces fonds ont été utilisés?

Réponse communeaux questions écrites E-1004/03, E-1005/03, E-1006/03,E-1007/03, E-1008/03, E-1009/03, E-1010/03, E-1011/03,E-1012/03, E-1013/03, E-1014/03, E-1015/03 et E-1016/03donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(28 avril 2003)

Le programme Daphne a reçu, seulement en 2003 et pas lors des autres années:

- 2 propositions de la Comune di Firenze Assessorato Pubblica Istruzione e Politiche Giovanili, Direzione Istruzione;

- 1 proposition de la Comune di Pesaro Servizio sociale;

- 1 proposition de la Comune di Siena Comitato di ente per le pari opportunita.

La Commission n'a pas encore évalué ces propositions et ne peut donc pas encore informer l'Honorable Parlementaire sur la sélection ni sur le financement. Une information sur l'issue du processus d'évaluation sera envoyée en juillet 2003 à tous les proposants ayant postulé auprès du programme Daphne en 2003.

Pour les autres communes citées par l'Honorable Parlementaire (Ancona, Livorno, Macerata, Massa, Perugia, Pisa, Pistoia, Prato, et Terni), aucune proposition n'a été reçue de 1997 à 2003.
QUESTION ÉCRITE P-2602/03

posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission

(8 août 2003)

Objet: Progrès enregistrés par les États membres dans la transposition de la directive 2000/78/CE, s'agissant en particulier de la discrimination fondée sur l'âge

De quelles informations la Commission dispose-t-elle en ce qui concerne l'état actuel des progrès enregistrés par les États membres dans la transposition de la directive 2000/78/CE(1) portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, s'agissant en particulier des mesures prises pour lutter contre la discrimination fondée sur l'âge?

(1) JO L 303 du 2.12.2000, p. 16.

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(12 septembre 2003)

Le délai accordé aux États membres pour transposer en droit national la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail expire le 2 décembre 2003. Les États membres peuvent en outre disposer d'un délai supplémentaire de trois ans maximum pour mettre en oeuvre les dispositions relatives à la discrimination fondée sur l'âge et le handicap, et cela pour tenir compte de difficultés particulières.

La Commission entretient des contacts avec les autorités des États membres pour s'assurer que la transposition de la directive progresse. Bien qu'il reste un peu de temps avant l'expiration du délai de transposition, seul un État membre a jusqu'ici notifié officiellement la transposition de la directive, tandis qu'un autre a d'ores et déjà fait part de son intention d'utiliser une partie du délai supplémentaire prévu pour transposer les dispositions relatives à la discrimination fondée sur l'âge. La Commission a également conscience que d'autres États membres ont adopté ou sont sur le point d'adopter des mesures de mise en oeuvre, même si celles-ci ne lui ont pas encore été officiellement notifiées.

Tous les États membres ont fait part de leur intention de transposer la directive dans le respect du délai prévu. La Commission a rappelé que les délais de transposition doivent être respectés et que tout dépassement de ceux-ci constitue une infraction au droit communautaire.
(2004/C58E/077) QUESTIONÉCRITEE-1319/03
poséeparEllyPlooij-vanGorsel(ELDR)àlaCommission
(7avril2003)
Objet:Soupçonsdedistorsiondeconcurrencedufaitduversementd’aidesd’Étatillicitesparlesautorités
espagnolesauxconstructeursnavalsdeleurpays
Ennovembre2001,lesecteurdelaconstructionnavaleadéposéauprèsdelaCommissionuneplainte
concernantdesallégationsdedistorsiondeconcurrencedufaitduversementd’aidesd’Étatillicitesparlesautoritésespagnolesauxconstructeursnavalsdeleurpays.CettedistorsiondeconcurrenceseraitdenatureàaffaiblirlaconstructionnavaleenEurope.L’enquêtemenéeparlaCommissionàl’époquen’apaspermisdeprouverquelesautoritésespagnolesavaientaccordédesaidesd’Étatillicitesauxconstructeursnavalsdeleurpays.Endécembre2002,lesecteurdelaconstructionnavaleadéposéunenouvelleplainteauprèsdelaCommission.Celle-cicontenaitplusieursexemplesconfirmantlesallégationsrelativesauxaidesd’État.
Leschantiersnavalsespagnolssontenmesuredeproposerdesprixlargementinférieursàceuxdesautres
Étatsmembres.Riennepermetdepenserqueleschantiersnavalsespagnolspuissentproduireàdescoûts
nettementinférieursàceuxsupportésparlesautreschantiersnavalseuropéens.Cetteconstatationpermet
defonderuneforteprésomptiondel’existenced’aidesd’Étatillicites.
Récemment,lesautoritésespagnolesontencoreaccordéunesubventiond’environ500millionsd’eurosà
laconstructionnavaleespagnole,àdesfinsderechercheetdéveloppement.
1. LaCommissionest-elleaucourantdesdernièresévolutionsintervenuesàl’égarddecesallégations
d’aidesd’Étatet,dansl’affirmative,mène-t-elleuneenquêteàcesujet?
2. Estime-t-ellequelesautoritésespagnolesversentdesaidesd’Étatillicitesauxconstructeursnavalsde
leurpays?
3. Quelleestsonanalyse,danslecontextedesrèglesdeconcurrence,delasubventionde500millions
d’eurosquelesautoritésespagnolesontaccordéerécemmentauxentreprisesdeconstructionnavaledeleurpays?Cettesubventionluia-t-elleéténotifiée?
RéponsedonnéeparM.MontiaunomdelaCommission
(27mai2003)
1. On suppose que la première question renvoie à l’affaire évoquée au premier paragraphe de la
questionécrite.
Ilestexactqu’enl’espèce,commelesoulignel’HonorableParlementaire,laCommissionn’apasétéen
mesuredetrouver,surlabasedesinformationsdisponibles,quelquepreuvequecesoitd’aidesillégaleseffectivementoctroyéesparlegouvernementespagnolàdeschantiersnavalsnationaux.Ilconvientdenoterquelaplainteportaitsurdesaidesprétendumentaccordéesàdeschantiersnavalsdedroitprivé.
Lanouvelleplainteintroduiteendécembre2002concerne,enrevanche,leschantiersnavalsespagnolsde
droit public et, par conséquent, n’est peut-être pas directement liée à la précédente. L’enquête de la
Commissionesttoujoursencours.
2. LaCommissionaengagéuneprocéduredansl’affaireC40/00,dufaitdesoupçonsselonlesquelsdes
aidesd’Étatillégalesauraientétéaccordéesauxchantiersnavalsdedroitpublicespagnol(
1).
3. Ellen’apasconnaissanced’unedécisiondugouvernementespagnolprévoyantl’octroides500millions
d’eurosenquestionausecteurnationaldelaconstructionnavale,autitred’uneaideàlarechercheetaudéveloppementtechnologique.
(1) JOC328du18.11.2000etJOC21du24.1.2002.6.3.2004FR C58E/59 Journalofficieldel’Unioneuropéenne
RéponsedonnéeparM.LiikanenaunomdelaCommission
(21octobre2003)
Ladirective-cadre2002/24/CE(1)fixelaprocédurecommunautairederéceptiondesvéhiculesàmoteurà
deuxoutroisrouesdestinésàcirculersurlaroute.Sontexclusduchampd’applicationdecettedirectivelescyclesàpédalageassisté,équipésd’unmoteurauxiliaireélectriqued’unepuissancenominalecontinuemaximale de 0,25 kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompuelorsquelevéhiculeatteintunevitessede25km/h,ouplustôt,silecyclistearrêtedepédaler.Lesvéhiculesélectriques ayant une puissance nominale continue ou une vitesse maximale supérieure à ces limitesentrentdanslechampd’applicationdeladirectiveetdoiventseconformerauxexigencesrelativesaux
cyclomoteursouauxmotocycles,selonleurscaractéristiques.
LaCommissionn’apasl’intentionpourlemomentdemodifierladirective-cadreetaucunÉtatmembren’a
proposédemodificationdeladirectiveconcernantlesbicyclettesélectriques.
(1) Directive2002/24/CEduParlementeuropéenetduConseildu18mars2002relativeàlaréceptiondesvéhiculesà
moteuràdeuxoutroisrouesetabrogeantladirective92/61/CEE,JOL124du9.5.2002.
(2004/C58E/222) QUESTIONÉCRITEE-2837/03
poséeparAlexandrosAlavanos(GUE/NGL)àlaCommission
(25septembre2003)
Objet:Créationd’unenouvellecompagnieaérienneàpartird’OlympicAirways
UneloivotéerécemmentàlaChambredesdéputésgrecquerégitlanatureetlefonctionnementdela
nouvellecompagnieaérienneOlympicAirlines,issued’OlympicAirways(O.A.).
L’article11delanouvelleloifaittablerasedesconventionscollectivesdetravailetdesprotocolesd’accord
avecdessyndicatsdetravailleurs,aprèsquelesconseilsd’administrationd’OlympicAirwaysetd’OlympicAirlineslesontdénoncés,etlesdispositionsdesparagraphes4et5del’article9delaloin
o1876/1990,
quirégissentlapériodedevaliditédesconventionscollectivesdetravail,cessentd’êtreapplicables.
Étantdonnéqu’ilyalàunemodificationdesrelationsdetravailpréjudiciableauxtravailleursaucours
d’untransfertdesociété,laCommission:
1. pourrait-elle indiquer si la suppression d’articles de la loi no1876/1990 régissant le respect des
conventionscollectivesetdesprotocolesd’accord(articledelanouvelleloi)estcompatibleaveclesarticles3et4deladirective98/50/CE(
1)relativeaumaintiendesdroitsdestravailleursencasde
transfertsd’entreprises;et
2. siellecompteintervenirdanslecasoùlesarticlesdeladirective98/50/CEneseraientpasobservéset,
sitelestlecas,dequellefaçon,cepourqu’ilnesoitportéatteinteniauxdroitsdestravailleursqui
sonttransférésdanslanouvelleentrepriseniàceuxdestravailleursquirestentdansl’ancienne?
(1) JOL201du17.7.1998,p.88.
RéponsedonnéeparMmeDiamantopoulouaunomdelaCommission
(23octobre2003)
La Commission effectue auprès de l’État membre intéressé une enquête sur les faits évoqués par
l’HonorableParlementaire.Ellenemanquerapasd’informercelui-cidurésultatdecetteenquête.C58E/206 FR6.3.2004 Journalofficieldel’Unioneuropéenne
(2004/C58E/057) QUESTIONÉCRITEE-1044/03
poséeparRobertaAngelilli(UEN)àlaCommission
(28mars2003)
Objet:Utilisationdesfondsdu«programmeLeader+»parlacommunedePrato
Aumoisdeseptembre2002lecomitédesurveillanceduministèredel’économiedugouvernementitalien
aprésentélecompterendudesdépensesdesfondsmisàladispositionparl’Unioneuropéenne.
Cetteétudeaégalementmontrédemanièrepréoccupantelalenteuretl’inefficacitéaveclesquellescertaines
collectivitésterritorialesprocédentàl’adjudicationdesprojets.
LaCommissioneuropéenneainsistéàplusieursreprisessurl’inquiétudequesuscitel’utilisationinsuffisante
desfondseuropéensparlescollectivitéslocales.
CertainescollectivitésterritorialescommelacommunedePratoontungrandbesoind’utiliserlesfonds
européenspoursoutenirdesactionsinnovantesdedéveloppementruraldestinéesàvaloriserlepatrimoinecultureletnaturel,créerdenouveauxemploisenrenforçantl’environnementéconomiqueetaméliorerlescapacitésd’organisationdescommunautésrurales.
Ceciétant,laCommissionvoudrait-ellefairesavoir:
1. silacommunedePratoaprésentédesprojetsautitreduprogrammeLeader+;2. silacommunedePratoaobtenudesfinancementspourdetelsprojets;3. sicesfondsontétéutilisés?
(2004/C58E/058) QUESTIONÉCRITEE-1045/03
poséeparRobertaAngelilli(UEN)àlaCommission
(28mars2003)
Objet:Utilisationdesfondsdu«programmeLeader+»parlacommunedeSienne
Aumoisdeseptembre2002lecomitédesurveillanceduministèredel’économiedugouvernementitalien
aprésentélecompterendudesdépensesdesfondsmisàladispositionparl’Unioneuropéenne.
Cetteétudeaégalementmontrédemanièrepréoccupantelalenteuretl’inefficacitéaveclesquellescertaines
collectivitésterritorialesprocédentàl’adjudicationdesprojets.
LaCommissioneuropéenneainsistéàplusieursreprisessurl’inquiétudequesuscitel’utilisationinsuffisante
desfondseuropéensparlescollectivitéslocales.
CertainescollectivitésterritorialescommelacommunedeSienneontungrandbesoind’utiliserlesfonds
européenspoursoutenirdesactionsinnovantesdedéveloppementruraldestinéesàvaloriserlepatrimoinecultureletnaturel,créerdenouveauxemploisenrenforçantl’environnementéconomiqueetaméliorerlescapacitésd’organisationdescommunautésrurales.
Ceciétant,laCommissionvoudrait-ellefairesavoir:
1. silacommunedeSienneaprésentédesprojetsautitreduprogrammeLeader;2. silacommunedeSienneaobtenudesfinancementspourdetelsprojets;3. sicesfondsontétéutilisés?C58E/44 FR6.3.2004 Journalofficieldel’Unioneuropéenne
QUESTION ÉCRITE E-1006/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(27 mars 2003)

Objet: Utilisation par la municipalité de Florence du programme Daphne

En septembre 2002, le Comité de surveillance du ministère italien de l'économie a présenté le relevé, pièces à l'appui, des dépenses effectuées au titre des crédits alloués par l'Union européenne.

L'enquête menée a notamment permis de mettre en lumière la lenteur et l'inefficacité, préoccupantes, avec lesquelles certaines administrations territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

La Commission européenne elle-même s'est, à plusieurs reprises, vivement alarmée de cette utilisation insuffisante des fonds européens par les administrations locales.

Certaines administrations locales, plus particulièrement, comme par exemple la municipalité de Florence, ont grand besoin des fonds européens pour lutter contre la violence envers les femmes et les enfants.

Dans ces conditions, la Commission pourrait-elle indiquer:

1. si la municipalité de Florence a présenté des projets au titre du programme Daphne;

2. si la municipalité de Florence a obtenu des financements pour ces projets;

3. si ces fonds ont été utilisés?

Réponse communeaux questions écrites E-1004/03, E-1005/03, E-1006/03,E-1007/03, E-1008/03, E-1009/03, E-1010/03, E-1011/03,E-1012/03, E-1013/03, E-1014/03, E-1015/03 et E-1016/03donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(28 avril 2003)

Le programme Daphne a reçu, seulement en 2003 et pas lors des autres années:

- 2 propositions de la Comune di Firenze Assessorato Pubblica Istruzione e Politiche Giovanili, Direzione Istruzione;

- 1 proposition de la Comune di Pesaro Servizio sociale;

- 1 proposition de la Comune di Siena Comitato di ente per le pari opportunita.

La Commission n'a pas encore évalué ces propositions et ne peut donc pas encore informer l'Honorable Parlementaire sur la sélection ni sur le financement. Une information sur l'issue du processus d'évaluation sera envoyée en juillet 2003 à tous les proposants ayant postulé auprès du programme Daphne en 2003.

Pour les autres communes citées par l'Honorable Parlementaire (Ancona, Livorno, Macerata, Massa, Perugia, Pisa, Pistoia, Prato, et Terni), aucune proposition n'a été reçue de 1997 à 2003.
QUESTION ÉCRITE E-1013/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(27 mars 2003)

Objet: Utilisation par la municipalité de Pistoia du programme Daphne

En septembre 2002, le Comité de surveillance du ministère italien de l'économie a présenté le relevé, pièces à l'appui, des dépenses effectuées au titre des crédits alloués par l'Union européenne.

L'enquête menée a notamment permis de mettre en lumière la lenteur et l'inefficacité, préoccupantes, avec lesquelles certaines administrations territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

La Commission européenne elle-même s'est, à plusieurs reprises, vivement alarmée de cette utilisation insuffisante des fonds européens par les administrations locales.

Certaines administrations locales, plus particulièrement, comme par exemple la municipalité de Pistoia, ont grand besoin des fonds européens pour lutter contre la violence envers les femmes et les enfants.

Dans ces conditions, la Commission pourrait-elle indiquer:

1. si la municipalité de Pistoia a présenté des projets au titre du programme Daphne;

2. si la municipalité de Pistoia a obtenu des financements pour ces projets;

3. si ces fonds ont été utilisés?

Réponse communeaux questions écrites E-1004/03, E-1005/03, E-1006/03,E-1007/03, E-1008/03, E-1009/03, E-1010/03, E-1011/03,E-1012/03, E-1013/03, E-1014/03, E-1015/03 et E-1016/03donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(28 avril 2003)

Le programme Daphne a reçu, seulement en 2003 et pas lors des autres années:

- 2 propositions de la Comune di Firenze Assessorato Pubblica Istruzione e Politiche Giovanili, Direzione Istruzione;

- 1 proposition de la Comune di Pesaro Servizio sociale;

- 1 proposition de la Comune di Siena Comitato di ente per le pari opportunita.

La Commission n'a pas encore évalué ces propositions et ne peut donc pas encore informer l'Honorable Parlementaire sur la sélection ni sur le financement. Une information sur l'issue du processus d'évaluation sera envoyée en juillet 2003 à tous les proposants ayant postulé auprès du programme Daphne en 2003.

Pour les autres communes citées par l'Honorable Parlementaire (Ancona, Livorno, Macerata, Massa, Perugia, Pisa, Pistoia, Prato, et Terni), aucune proposition n'a été reçue de 1997 à 2003.
QUESTION ÉCRITE E-1386/03

posée par Claude Moraes (PSE) au Conseil

(15 avril 2003)

Objet: Statistiques relatives à l'immigration et à l'asile

Le Conseil peut-il fournir des statistiques ou des données comparatives sur les dépenses réelles engagées par les services, les directions de l'asile et de l'immigration ou les ministères de l'intérieur des États membres, pour leurs programmes en matière d'asile, d'immigration et de citoyenneté, lors du dernier exercice budgétaire pour lequel des données sont disponibles?

(Note explicative: le terme programmes englobe tous les coûts relatifs aux prestations sociales, au logement et/ou au traitement des demandes.)

Réponse

(29 septembre 2003)

Le Conseil ne dispose pas des informations demandées par l'Honorable Parlementaire.
QUESTION ÉCRITE E-1007/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(27 mars 2003)

Objet: Utilisation par la municipalité de Livourne du programme Daphne

En septembre 2002, le Comité de surveillance du ministère italien de l'économie a présenté le relevé, pièces à l'appui, des dépenses effectuées au titre des crédits alloués par l'Union européenne.

L'enquête menée a notamment permis de mettre en lumière la lenteur et l'inefficacité, préoccupantes, avec lesquelles certaines administrations territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

La Commission européenne elle-même s'est, à plusieurs reprises, vivement alarmée de cette utilisation insuffisante des fonds européens par les administrations locales.

Certaines administrations locales, plus particulièrement, comme par exemple la municipalité de Livourne, ont grand besoin des fonds européens pour lutter contre la violence envers les femmes et les enfants.

Dans ces conditions, la Commission pourrait-elle indiquer:

1. si la municipalité de Livourne a présenté des projets au titre du programme Daphne;

2. si la municipalité de Livourne a obtenu des financements pour ces projets;

3. si ces fonds ont été utilisés?

Réponse communeaux questions écrites E-1004/03, E-1005/03, E-1006/03,E-1007/03, E-1008/03, E-1009/03, E-1010/03, E-1011/03,E-1012/03, E-1013/03, E-1014/03, E-1015/03 et E-1016/03donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(28 avril 2003)

Le programme Daphne a reçu, seulement en 2003 et pas lors des autres années:

- 2 propositions de la Comune di Firenze Assessorato Pubblica Istruzione e Politiche Giovanili, Direzione Istruzione;

- 1 proposition de la Comune di Pesaro Servizio sociale;

- 1 proposition de la Comune di Siena Comitato di ente per le pari opportunita.

La Commission n'a pas encore évalué ces propositions et ne peut donc pas encore informer l'Honorable Parlementaire sur la sélection ni sur le financement. Une information sur l'issue du processus d'évaluation sera envoyée en juillet 2003 à tous les proposants ayant postulé auprès du programme Daphne en 2003.

Pour les autres communes citées par l'Honorable Parlementaire (Ancona, Livorno, Macerata, Massa, Perugia, Pisa, Pistoia, Prato, et Terni), aucune proposition n'a été reçue de 1997 à 2003.