QUESTION ÉCRITE E-2390/02

posée par Kathleen Van Brempt (PSE) à la Commission

(2 août 2002)

Objet: Enquête sur les automobilistes âgés

Est actuellement en cours de réalisation dans l'Union européenne, le projet Agile, enquête sur l'influence de la vieillesse sur la capacité de conduire. Cette enquête devrait être finalisée pour l'an 2005. Elle entend saisir les problèmes cognitifs et physiques des conducteurs âgés, l'influence de ceux-ci sur leur comportement au volant, ainsi que le type d'accidents par lesquels ils sont concernés.

La Commission a-t-elle connaissance de cette enquête?

Dans l'affirmative, quelle en est la finalité?

Pense-t-elle à une limitation de l'âge pour l'obtention des permis de conduire?

N'estime-t-elle pas que ce type d'enquête ternit l'image des personnes âgées?

Cette enquête n'est-elle pas essentiellement réalisée pour le plus grand bien du secteur de l'assurance, qui instaure volontiers une distinction entre les automobilistes, si l'on pense à l'interdiction du système de bonus-malus qui vient d'être introduite par l'Europe dans l'un de ses États membres, à savoir la Belgique?

Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(23 septembre 2002)

AGILE (QLRT-CT-2002-00118) est un projet de recherche conduit par le centre national de recherche et de technologie Hellas (CERTH) et l'Institut Hellénique des transports (HIT), et cofinancé par la Commission en vertu du programme Qualité de la vie, action clé Vieillissement de la population et handicaps, du cinquième Programme cadre de recherche et de développement technologique. Il a démarré en avril 2002 et ses conclusions seront déposées dans trois ans.

Ce projet vise à mettre au point une nouvelle gamme d'outils d'appui à la formation, l'information, le conseil et l'évaluation de l'aptitude à la conduite des personnes âgées. Il s'agit d'évaluer l'ensemble de leurs aptitudes physiques, cognitives, comportementales et d'interaction, pour parvenir au niveau paneuropéen à une procédure équitable, complète, économique et normalisée d'évaluation de l'aptitude des personnes âgées à la conduite.

Les conducteurs âgés semblent surreprésentés dans certains types d'accidents (par exemple, virage à gauche à une jonction en T, changement de voie de circulation, sortie d'un stationnement). AGILE est concentré sur deux axes: a) rassembler les connaissances nécessaires pour que puissent être définies des politiques nationales en matière de délivrance aux personnes âgées d'un certificat d'aptitude à la conduite; b) aider autant que possible les groupes plus âgés à continuer à conduire dans de bonnes conditions de sécurité, car la mobilité contribue au bien-être.

La Commission n'a pas l'intention d'imposer une limite d'âge maximale à l'obtention du permis de conduire.

La Commission n'est pas d'avis que ce type de projet de recherche risque de ternir l'image des personnes âgées. Au contraire, puisque ce projet aboutira à l'élaboration de cours appropriés, dans lesquels seront dispensés aux personnes âgées la formation et les conseils nécessaires pour les aider à surmonter leurs problèmes de conduite, et permettra de mettre au point une méthode visant à lutter contre les préjugés actuels qui frappent les conducteurs âgés. Il en résultera que le public, sensibilisé et mieux informé, reconnaîtra davantage leurs aptitudes de conduite. Il convient de souligner que, telles qu'elles sont conçues, les méthodes d'évaluation qui seront mises au point, non seulement ne créeront pas de nouvelles barrières pour les conducteurs âgés, mais permettront plutôt, dans la plupart des cas, de simplifier et de rationaliser les procédures actuelles d'évaluation. Les méthodes et outils développés dans le cadre de cette étude aideront les personnes âgées à rester des conducteurs sûrs.

Ce projet de recherche n'a aucune vocation à profiter aux compagnies d'assurance. D'ailleurs, vu les objectifs poursuivis, il n'est pas à prévoir que ses résultats pourront être utilisés pour opérer des distinctions entre les conducteurs.