QUESTION ÉCRITE E-0898/02

posée par Baroness Sarah Ludford (ELDR) à la Commission

(4 avril 2002)

Objet: Exportation de bétail vivant vers les pays tiers

Trois cent mille têtes de bétail vivant sont exportées chaque année par l'Union européenne vers le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord. Ce commerce cruel est subventionné par l'Union européenne au moyen des restitutions à l'exportation au bénéfice des négociants. Ces restitutions coûtent au contribuable européen de 60 à 100 millions d'euros par an.

Eu égard au fait que le Parlement européen s'est prononcé à deux reprises (octobre et novembre 2001) en faveur de la suppression de ses subventions, la Commission peut-elle indiquer quelles mesures elle a prises pour démanteler ce régime?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(21 mai 2002)

La Communauté est un exportateur traditionnel de bovins reproducteurs vers de nombreux pays tiers. Ces animaux sont notamment destinés à améliorer ou maintenir la production laitière dans ces pays.

La grande majorité des plaintes reçues par la Commission concerne l'exportation de bovins de boucherie. Dans la plupart des cas rapportés, l'attention est attirée sur le traitement des animaux, notamment lors du transbordement, à l'arrivée dans le pays de destination et à l'abattoir.

En ce qui concerne les conditions de transport, la Commission devrait décider d'une norme satisfaisant aux exigences les plus strictes, de façon à garantir pleinement le respect de l'application et le contrôle des conditions relatives au bien-être des animaux. À cet égard, la Commission s'emploie actuellement à rendre plus sévères les conditions d'octroi des restitutions à l'exportation. Le renforcement de ces conditions vise tout particulièrement à éviter les situations inacceptables rapportées dans certains cas.

La Commission prendra également de nouvelles initiatives à la lumière de l'avis adopté le 11 mars 2002 par le comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux. Cet avis scientifique aborde de nombreuses questions importantes, telles que la durée des déplacements et l'espace alloué. La future proposition de la Commission à cet égard tentera d'améliorer les conditions de bien-être de tous les animaux transportés, mais plus particulièrement de ceux voyageant sur de longues distances.

La Commission n'a toutefois pas la compétence d'imposer aux pays acheteurs les normes européennes relatives au transport, à l'élevage et à l'abattage des animaux. Des facteurs culturels, religieux et économiques déterminent des différences considérables dans la manière dont ces pays assurent la production de viande.

Par ailleurs, certains concurrents présents sur le marché international, tel que l'Australie, disposent désormais de navires pouvant transporter, en tout lieu, 25 000 bovins en un seul voyage. Depuis l'apparition de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) en 1996, l'Égypte s'est tournée vers l'Australie pour ses importations de bovins de boucherie. Chaque année, l'Australie exporte plus de 200 000 bovins vers l'Égypte.

Malgré son étroite marge de manoeuvre, la Commission poursuit sans relâche ses efforts visant à faire accepter à l'échelle internationale les principes du bien-être des animaux, dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). La Commission poursuivra son travail dans cette optique, au cours du prochain cycle de négociations.

Pour la Commission, il est important de se prononcer sur ce sujet en prenant en compte tous les aspects, et notamment la position de ses agriculteurs, dont beaucoup sont tributaires des échanges commerciaux, et plus spécifiquement des exportations.

Par conséquent, toute décision doit tendre à établir un juste équilibre entre ces différents aspects. La politique suivie a notamment eu pour effet une forte diminution, au cours des dernières années, des restitutions à l'exportation pour les bovins de boucherie vivants (en 1995, le taux était de 78,5 euros pour 100 kilogrammes (kg); aujourd'hui, il est passé à 41 euros pour 100 kg, soit une réduction de 48 %).

Par son approche à l'égard des exportations de bovins, la Commission vise à limiter les subventions au niveau strictement nécessaire, tout en gardant à l'esprit la demande faite par le Parlement de supprimer au plus vite le versement des restitutions à l'exportation de bovins de boucherie, et de chercher à mettre en oeuvre, à l'échelle internationale, des orientations contraignantes en matière de transport d'animaux vivants sur de longues distances.