QUESTION ÉCRITE E-3797/02

posée par Christos Folias (PPE-DE) à la Commission

(7 janvier 2003)

Objet: Études relatives à la Via Egnatia

On connaît l'importance de la Via Egnatia pour la Grèce septentrionale et le rôle qu'elle peut jouer, conjointement avec ses axes perdendiculaires, au profit de la coopération avec les pays des Balkans limitrophes et du développement de ces derniers.

Dans cette perspective, la Commission finance, au titre des réseaux de transport transeuropéens, le projet PP 701 (Via Egnatia Études techniques) à concurrence de 30 millions d'euros pour la période 2001-2003.

1. Quelles sections de l'axe principal ou de ses axes perpendiculaires ont-elles fait l'objet d'études?

2. Quels types de contrats la société Egnatia sa a-t-elle signés? Combien en a-t-elle signés? Selon quelle procédure l'attribution des études s'est-elle effectuée? A-t-on recouru à la procédure des marchés publics?

3. À quelle date chacun des contrats a-t-il été signé? Quels étaient les contractants? Quel était le calendrier d'exécution des travaux? Quels étaient le budget et l'objet des études? Quel est l'état d'avancement de chacune d'elles?

4. Quel pourcentage des 30 millions d'euros mentionnés ci-dessus a-t-il été versé jusqu'ici?

5. Comment la Commission envisage-t-elle de promouvoir l'achèvement de la Via Egnatia et de ses axes perpendiculaires? Dans quel délai?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(13 février 2003)

Le projet prioritaire (PP) 701 auquel se réfère l'Honorable Parlementaire fait partie du programme pluriannuel indicatif qui a été adopté par la Commission le 19 septembre 2001 et qui octroie un montant de 30 millions d'euros pour des études et des mesures d'appui technique pour la période 2001-2006 à la section Egnatia du projet prioritaire no 7 (PATHE-Egnatia). Ce projet fait partie du réseau transeuropéen de transport (RTE-T.). Le soutien a été fixé de manière indicative.

Les sections de l'axe principal ou des axes perpendiculaires de la Via Egnatia qui font l'objet d'études dans le cadre du projet PP 701 figurent dans la décision C(2001) 3898/10 du 30 novembre 2001 dont copie sera transmise directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.

Les contrats que la société Egnatia Odos S.A. a signés sont relatifs à des études, aussi bien de nature technique qu'environnementale, pour toutes les phases du projet ainsi que relatifs à la construction des différentes sections de cet axe routier.

Selon des informations fournies par Egnatia Odos:

- 170 contrats ont été signés dans le cadre du PP 701 jusqu'à fin 2001.

- Les contrats ont été attribués après appel d'offres conformément à la législation nationale et communautaire.

Les données relatives aux contrats date de signature, objet, calendrier d'exécution, à l'exception du nom des contractants qui ne fait pas partie des informations normalement communiquées à la Commission sont indiquées dans le tableau fourni par Egnatia Odos S.A. avec le rapport périodique de progrès soumis conformément à la décision C(2001) 3898/10 du 30 novembre 2001. Une copie de ce tableau sera également transmise à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.

Le montant versé en 2001 et 2002 s'élève à 9 250 000 euros, soit 30,8 % du montant de 30 millions d'euros.

Le cadre communautaire d'appui 2000-2006 pour la Grèce apporte un soutien financier important au titre tant du Fonds régional européen que du Fonds de cohésion à la construction de l'autoroute Egnatia et de ses axes verticaux. C'est ainsi que 1 150 millions d'euros de subsides sont prévus pour la via Egnatia et environ 300 millions d'euros de subsides pour la construction des axes verticaux reliant l'Egnatia aux frontières de la Grèce avec quatre autres États. Le cadre communautaire d'appui et le Fonds de cohésion 1994-1999 pour la Grèce ont également alloué des subsides d'un montant de 760 millions d'euros pour la construction de la via Egnatia.

La Banque européenne d'investissement a également approuvé au cours des cinq dernières années des prêts d'un montant de 1 500 millions d'euros à la Grèce pour le financement de l'autoroute Egnatia.

Les autorités grecques ont fait savoir à la Commission que 153 kilomètres de nouvelle chaussée à quatre voies de la via Egnatia sont terminés et en service et que, d'ici à la fin de 2002, 150 kilomètres supplémentaires de la via Egnatia seront terminés et en service. D'ici à la fin de 2005, sur base des mêmes estimations des autorités grecques, 530 kilomètres de nouvelle chaussée à quatre voies de la via Egnatia, cofinancés par des fonds communautaires, devraient être terminés et en service.