QUESTION ÉCRITE E-4074/00

posée par Nicole Thomas-Mauro (UEN) et Dominique Souchet (UEN) au Conseil

(10 janvier 2001)

Objet: Développement de la production de protéines fourragères en réponse à l'interdiction récente de l'utilisation des farines animales

L'interdiction des farines animales pour l'alimentation des animaux de ferme va accroître les besoins de la Communauté en protéines végétales; nous devons y répondre sans augmenter notre dépendance vis-à-vis des importations, ni notre exposition aux OGM.

Le Conseil envisage-t-il la mise en oeuvre d'un plan d'urgence pour le développement des productions communautaires de protéines végétales dont les grandes lignes seraient les suivantes:

1. Concernant les cultures protéagineuses telles que le pois, la féverolle et le lupin, qui ne sont soumises à aucune contrainte internationale, un relèvement du paiement à l'hectare serait déterminant.

2. Concernant les accords de Blair House, la limitation des productions communautaires à 4 934 000 ha d'oléagineux alimentaires prendra fin en 2002, avec la disparition de l'aide spécifique, alors remplacée, selon l'agenda 2000, par l'aide compensatoire commune à toutes les cultures arables. L'année critique sera donc 2001, pour laquelle une dérogation pour cas de force majeure devra être négociée avec nos partenaires afin de pouvoir augmenter les surfaces avec le niveau d'aide actuel.

3. Concernant les fourrages déshydratés, la luzerne étant une source de protéines parfaitement saine, nous pouvons augmenter sensiblement la QMG et l'aide à la tonne pour les fourrages séchés artificiellement.

4. L'Union doit trouver les moyens de rendre plus attractives les cultures d'oléagineux pour les biocarburants; chaque tonne de biocarburant produite, outre son impact sur l'effet de serre, donne en coproduit deux tonnes de tourteaux (de tournesol ou de colza).

5. Dans le cadre des mesures environnementales et pour réfréner la tendance à la monoculture céréalière dans certaines régions, un encouragement à la diversification des rotations, plus accessible que l'actuelle mesure agri-environnementale en faveur du tournesol, doit être mis en place.

6. Enfin la Communauté doit prévoir un filet de sécurité pour les producteurs européens d'oléagineux et de protéagineux, sous la forme d'une garantie de prix comparable à celui dont bénéficient les producteurs de soja américain.

Réponse

(7 mai 2001)

Le Conseil est conscient du grand intérêt que présente le développement de la production de protéines fourragères, d'une part afin de répondre à la suspension récente de l'utilisation des farines animales et d'assurer un approvisionnement régulier en aliments pour les animaux de ferme, d'autre part afin de limiter le recours aux importations et l'exposition aux organismes génétiquement modifiés.

Dans ses conclusions du mois de décembre 2000 concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), le Conseil a pris note des déclarations de la Commission concernant la production de plantes riches en protéines, et l'a appelée à approfondir rapidement son analyse et à en tirer les conséquences sur la politique menée aujourd'hui dans ce secteur et pour le gel des terres, y compris, le cas échéant, par des propositions appropriées.

Le Conseil ne manquera pas de donner la plus haute priorité à l'examen desdites propositions dès lors qu'il en sera saisi.