FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/633

(2004/C 88 E/0650)

QUESTION ÉCRITE E-3021/03

posée par Anna Karamanou (PSE) à la Commission

(14 octobre 2003)

Objet: Traite des mineurs en Afghanistan

À la faveur d'informations fournies par l'Unicef l'opinion publique a été récemment avertie du problème de la traite des mineurs en Afghanistan, qui prend des dimensions de plus en plus importantes. Ainsi, la police afghane a repéré un groupe d'une cinquantaine d'enfants, dont des mioches de quatre ans, qui, partis de la province nord-orientale de Badakchan, étaient transportés par la route vers une destination inconnue en passant par la province voisine de Takhar. Les autorités soupçonnent que les garçons étaient appelés soit à fréquenter des écoles confessionnelles du Pakistan et d'Iran soit à être vendus et transportés dans un pays étranger à des fins de travail illégal ou d'exploitation sexuelle. Un représentant de l'Unicef a fait état d'informations, non confirmées, en provenance du sud du pays: là aussi, des enfants seraient portés disparus.

Qui plus est, selon un cadre supérieur de la police afghane, des témoignages font état de Pakistanais pénétrant en Afghanistan, se rendant dans des contrées éloignées et donnant de l'argent à des paysans pauvres pour recevoir leurs enfants en échange. Ils leur assurent que leurs enfants recevront un bon enseignement religieux ainsi que l'«inspiration divine». Enfin, des craintes se font jour que ces enfants soient emmenés dans des établissements confessionnels où ils subissent un lavage de cerveau, de manière à étoffer les rangs des services secrets pakistanais et de groupes religieux. Dans certains cas, ils sont vendus comme travailleurs ou sont victimes d'exploitation sexuelle.

Que compte faire la Commission et quels programmes va-t-elle financer afin d'aider le gouvernement central de l'Afghanistan et pour que le pays tout entier soit mieux quadrillé par les forces de police, dans le but de mettre le holà à l'exploitation de la population, en général, et à la traite d'enfants, en particulier?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(6 novembre 2003)

La Commission est elle aussi préoccupée par de récents récits en provenance d'Afghanistan qui font état d'enlèvements de jeunes enfants. Aussi appuie-t-elle fortement la décision du Fonds international de secours à l'enfance des Nations unies (Unicef) de dépêcher un professionnel des droits de l'enfant dans le nord du pays.

La Commission et les États membres participent activement à la mise en place d'un système judiciaire puissant et d'une autorité policière de façon à garantir l'application réelle de la loi sur l'ensemble du territoire afghan.

L'Allemagne est le principal donateur dans le domaine de la réforme policière. D'ici décembre 2003, 5 000 membres des forces de police au total, qu'il s'agisse d'agents en service ou de nouvelles recrues, auront bénéficié d'une formation, tandis que l'Allemagne se chargera d'étendre la formation policière aux provinces. Soutenant cet effort, la Commission a contribué au Fonds d'affectation pour le maintien de l'ordre jusqu'à concurrence de 10 millions d'euros (destinés au paiement des salaires et de la formation des policiers) en 2002 et de 15,5 autres millions d'euros en 2003. Elle a, en outre, affecté un nouveau montant de 60 millions d'euros au profit du Fonds d'affectation pour le maintien de l'ordre en Afghanistan (LOTFA) en 2003-2004.

L'Italie est le principal donateur dans le domaine de la réforme judiciaire. À ce jour, 20 millions USD au total ont été consacrés à la réforme du système judiciaire, notamment pour la remise en état des bâtiments à Kaboul et la formation de 120 experts en droit. En 2003, la Commission et l'Italie cofinancent la remise à neuf de centres judiciaires de district et de centres de formation pour le personnel local jusqu'à concurrence de 6 millions d'euros.

La nouvelle Constitution jouera également un rôle vital. La déclaration prononcée lors de la conférence sur l'Afghanistan, qui s'est tenue à Dubaï, le 21 septembre 2003, a souligné l'importance de l'intégration des Droits de l'homme pour tous, notamment pour les femmes et les enfants. Comme il a été rappelé à cette occasion, «l'UE sait que l'Afghanistan est conscient des obligations que lui impose le droit international, en particulier en matière de Droits de l'homme, et elle espère que ces obligations seront pleinement respectées dans la nouvelle Constitution.» La troïka, qui s'est rendue en Afghanistan les 19 et 20 octobre, a insisté sur la nécessité absolue de répondre à ces obligations.