QUESTION ÉCRITE E-3984/98

posée par Jesús Cabezón Alonso (PSE) au Conseil

(4 janvier 1999)

Objet: Référendum d'autodétermination du Sahara occidental

Le Secrétaire général des Nations unies, M. Kofi Annan, au cours de sa dernière visite auprès des campements des réfugiés sahraouis au début du mois de décembre 1998, est parvenu à éliminer l'un des obstacles à la préparation du référendum d'autodétermination du Sahara occidental, dans la mesure où le Front polisario a accepté que plusieurs milliers de personnes puissent choisir d'être inscrites sur la liste des votants en vue du référendum qui aura lieu en 1999.

En dépit de cette avancée importante, le gouvernement marocain réitère les objections selon lesquelles ce référendum pourrait compromettre sérieusement les résultats obtenus par M. Kofi Annan.

Le Conseil n'estime-t-il pas que l'Union européenne, concernée par le développement d'une politique méditerranéenne, devrait s'engager bien davantage en coopérant activement à l'élimination des obstacles et des difficultés afin que puisse avoir lieu en 1999, sans nouveau retard, le référendum d'autodétermination du Sahara occidental?

Réponse

(29 mars 1999)

Le Conseil participe déjà étroitement aux activités des Nations Unies en cours visant à éliminer les obstacles à la préparation du referendum d'auto-détermination du Sahara occidental prévu durant l'année 1999.

Le Conseil a suivi et surveillé l'évolution en la matière, à travers l'action de ses États membres tant dans la zone concernée que dans le cadre des Nations Unies à New York; les initiatives des Nations Unies dans cette zone ont régulièrement été examinées dans le contexte de la politique étrangère et de sécurité commune, notamment au sein du groupe de travail du Conseil compétent.

Dans la ligne de son soutien permanent aux efforts du Secrétaire général des Nations Unies en vue de trouver une solution équitable et durable au problème du Sahara occidental et à la suite de la visite du Secrétaire général des Nations Unies dans la zone, la présidence a publié, le 29 décembre 1998, une déclaration au nom de l'Union européenne:

- appuyant le plan de règlement proposé par le Secrétaire général des Nations Unies pour le Sahara occidental;

- notant que plus de 140 000 personnes habilitées à participer au referendum ont été identifiées, tout en restant préoccupée par les divergences qui persistent sur la question des trois groupes tribaux;

- se félicitant de l'arbitrage proposé aux parties par le Secrétaire général des Nations Unies dans le but de relancer la procédure d'identification.

Cette déclaration encourageait aussi les parties à donner un caractère officiel à la présence du HCR dans le territoire et à conclure le protocole sur le rapatriement des réfugiés; elle soulignait enfin la nécessité de signer rapidement l'accord sur le statut des forces relatif à la Minurso (Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un referendum au Sahara occidental).

L'Union européenne a, en conséquence, appris avec grand intérêt que le gouvernement marocain avait entre-temps signé l'accord fixant le Statut des forces relatif à la Minurso et elle espère que ce pas conduira à de nouveaux progrès vers l'objectif de la tenue du referendum d'auto-détermination. L'UE est prête à soutenir le processus des Nations Unies dans cette phase critique.