QUESTION ÉCRITE E-0044/99

posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE) à la Commission

(22 janvier 1999)

Objet: État d'avancement du programme TAXIS relatif à l'informatisation des services fiscaux en Grèce

On ne cesse d'obtenir de nouvelles informations selon lesquelles la réalisation du programme TAXIS relatif à l'informatisation des services fiscaux en Grèce continue à poser de nombreux problèmes.

Contrairement aux assurances des autorités grecques, reprises dans la réponse de la Commission à la question écrite E-1802/98(1) portant sur ce sujet, les informations disponibles concordent sur les points suivants:

- à la fin de 1998, un nombre de directions des services économiques (DOU) très inférieur à celui de 150 qui avait été prévu aura été intégré au système; de plus, parmi celles qui y auront été intégrées, la moitié au moins seront de "petites" DOU, dont le poids est très faible au plan fiscal;

- le nombre des applications informatiques développées est toujours de sept, au lieu des dix-sept prévues;

- les actions de formation n'ont pas débuté, bien que les salaires des formateurs aient été décaissés et soient versés normalement.

Eu égard à ce qui précède, la Commission pourrait-elle dire:

1. quand, à son avis - étant donné tous les problèmes et difficultés existants -, le système informatisé des services fiscaux de Grèce sera prêt à fonctionner intégralement, c'est-à-dire quand le croisement général des données pourra être effectué dans tous les services fiscaux de Grèce;

2. quels sont, à son avis - outre la complexité de la mise en oeuvre (que l'on aurait d'ailleurs dû prévoir) -, les véritables motifs du retard important que le développement du système accuse par rapport à la programmation initiale;

3. si, dans d'autres pays de l'Union européenne, un système informatisé fonctionne intégralement dans les services fiscaux?

Réponse donnée par Flynn au nom de la Commission

(10 mars 1999)

Selon les informations fournies par les autorités helléniques, concernant le projet TAXIS, il y a déjà près de 110 directions de services économiques (DOE) qui sont en service. Sept applications informatiques ont passé la phase d'application-pilote et ont été reçues par les autorités nationales et les autres 10 applications ont été déjà développées et sont à la phase d'application-pilote pour tester leur fonctionnalité.

Pour ce qui concerne la formation des employés, elle est en plein développement. Tous les fonctionnaires des DOE, où il y a des applications qui fonctionnent, sont déjà formés. Il y a déjà 253 434 hommes/heures de formation qui concernent une population de 5 035 personnes. Il est évident que la formation progressera au fur et à mesure de l'installation des nouvelles applications.

Selon les estimations des autorités helléniques, le système entier sera pleinement opérationnel pour le premier semestre de l'année 2001. A part la complexité du projet, les retards enregistrés, surtout dans la première phase d'exécution, sont dus selon les autorités nationales, à l'envergure du projet et aux problèmes qui ont surgi pendant l'exécution.

Pour ce qui a trait à la TVA, tous les autres États membres disposent de systèmes informatiques, connectés à des bureaux locaux, qui peuvent, au moins, avoir accès à des données stockées de façon centrale.

(1) JO C 13 du 18.1.1999, p. 88.