QUESTION ÉCRITE E-1760/99

posée par Wolfgang Kreissl-Dörfler (Verts/ALE) à la Commission

(1er octobre 1999)

Objet: Projet de développement Pôles de développement rural (PPDR) mené au Cameroun par la DG VIII

La Commission est-elle en mesure de fournir des indications sur les points suivants, relatifs au projet Pôles de développement rural:

1. Quel est l'état d'avancement du projet (planification, mise en oeuvre)?

2. Des évaluations ont-elles eu lieu? Qui y a procédé (services de la Commission ou organisme indépendant)?

3. Quelles conclusions la Commission a-t-elle tirées de ces évaluations? La planification du projet s'en est-elle trouvée modifiée? Dans la négative, pourquoi les résultats de l'évaluation n'ont-ils pas été pris en considération?

4. La Commission voit-elle une source potentielle de conflit dans le fait que, en cas d'évaluation et de reformulation d'un projet de développement, la délégation, adjudicatrice, participe directement à l'exercice?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(16 novembre 1999)

Le projet pôles de développement rural a démarré ses activités en 1991 dans la zone de Bafut et fin 1992 dans les zones de Sa'a, Ntui et Sangmélima (convention de financement dans le cadre de la 3e Convention de Lomé, 6e Fonds européen de développement (FED), d'un montant total de 10,3 millions d'écus).

L'approche globale d'intervention consiste à mettre l'accent sur le renforcement des capacités des populations à gérer leur propre développement en vue d'améliorer leurs conditions de vie et leur environnement.

Dans les trois pôles de Sa'a, Ntui et Sangmélima, une phase intérimaire entre le projet actuel et une deuxième phase à programmer sur quatre ans, a été mise en oeuvre au cours de la période 1997/1998. Celle-ci a mis un accent particulier sur la viabilité et la gestion des projets agricoles et d'infrastructures socio-économiques.

La Commission et l'ordonnateur national ont procédé de commun accord à une évaluation à mi-parcours en 1995, ainsi qu'à une évaluation à la fin de la phase intérimaire 1997/1998 en novembre 1998. Pour ce faire, ils ont fait appel à des bureaux d'études internationaux après consultation restreinte.

Les évaluations ont mis en évidence l'impact positif du projet auprès des populations, les principes de participation ayant permis d'aider les bénéficiaires à prendre en charge leur propres micro-projets. Toutefois, il a été constaté que des efforts supplémentaires resteront à faire pour atteindre un niveau suffisant de participation et pour renforcer les capacités d'appropriation par les populations.

Sur base des résultats des évaluations par des bureaux indépendants, l'accent a été mis en particulier sur la viabilité et la gestion des projets agricoles et d'infrastructures socio-économiques. Les actions des projets ont été planifiées et suivies en fonction de deux sous-programmes, pérennisation et actions nouvelles.

Il n'existe pas de source potentielle de conflit du fait qu'en cas d'évaluation, indépendante, suivi d'une reformulation du projet, la délégation n'est adjudicataire de marchés qu'en lieu et place de l'autorité nationale qui reste l'autorité contractante.

Les résultats de l'évaluation sont examinés par la délégation de la Commission avec le gouvernement et lorsque les recommandations sont pertinentes, les rectifications peuvent être introduites dans le respect des procédures financières.