QUESTION ÉCRITE E-0602/96 posée par Martina Gredler (ELDR) à la Commission (13 mars 1996)

Objet: Chloramphénicol dans l'élevage des animaux

Depuis 1947, le chloramphénicol est utilisé comme antibiotique. L'ingestion de viande provenant d'animaux ainsi traités peut modifier, chez l'être humain, la composition du sang, voire être fatale.

C'est pour ces raisons qu'il a été convenu de ne plus employer cet antibiotique dans l'élevage des animaux à compter de la fin de l'année 1996.

En Autriche, le chloramphénicol est interdit depuis cinq ans. En Allemagne, en revanche, comme l'ont révélé des vétérinaires attachés à l'administration, il semblerait que des traces de chloramphénicol aient été décelées dans une proportion d'échantillons de viande allant jusqu'à 20 %.

Dans quels pays le chloramphénicol continue-t-il d'être utilisé?

Y a-t-il des pays dans lesquels des traces particulièrement importantes de ce produit ont été décelées fréquemment dans des échantillons?

Dans quelle mesure est-il probable que le consommateur soit exposé au risque d'acheter sans le savoir de la viande contenant du chloramphénicol?

La Commission a-t-elle connaissance des stocks de cet antibiotique qui existeraient encore chez les agriculteurs et qui devraient être utilisés avant la fin de 1996?

Envisage-t-elle d'arrêter des mesures pour acheter ces stocks résiduels aux agriculteurs, afin de ne pas courir le risque d'en voir encore de grandes quantités employées avant l'expiration du délai?

A-t-elle réfléchi à la possibilité d'apposer une indication sur les sortes de viandes posant problème pendant la phase de transition, afin d'informer les consommateurs?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (24 avril 1996)

Pour les raisons de santé publique évoquées par l'honorable parlementaire, l'utilisation du chloramphenicol est interdite au sein de la Communauté depuis juin 1994. En effet, le règlement (CE) no 1430/94 ((JO L 156 du 23.6.1994. )) de la Commission du 22 juin 1994, modifiant les annexes du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale, a inclus le chloramphenicol dans son annexe IV (liste des substances interdites).

La Commission est informée du problème rencontré par l'Allemagne, lié à l'observation de résidus de cette substance interdite dans un nombre non négligeable d'échantillons prélevés sur des animaux à la suite de contrôles en ferme, plus particulièrement au cours du premier semestre 1995. Conformément aux dispositions de l'article 9 de la directive 86/469/CEE du Conseil ((JO L 275 du 26.9.1986. )) concernant la recherche de résidus dans les animaux et dans les viandes fraîches, les autorités de contrôle allemandes ont mis en place un dispositif de contrôles renforcés très sévère, notamment au niveau de la ferme, et ont entrepris une campagne d'information auprès des vétérinaires, pharmaciens et agriculteurs sur les problèmes liés à l'utilisation illégale de ce produit.

Les propositions de règlements du Conseil ((COM(93) 441 final. )), relatives aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits, que la Commission a fait parvenir au Parlement et au Conseil en septembre 1993, et qui semblent pouvoir être adoptées dans les semaines à venir, permettront aux Etats membres de pénaliser sévèrement les éleveurs et les intervenants dans la délivrance ou l'administration de toutes substances interdites, par le biais de lourdes sanctions administratives et financières immédiates, et ceci sans préjudice des sanctions pénales entreprises par l'Etat membre vis-à-vis des contrevenants.