QUESTION ÉCRITE P-3208/98

posée par Arlindo Cunha (PPE) à la Commission

(16 octobre 1998)

Objet: ESB - Portugal

Au cours de sa réunion du 7 octobre 1998, la Commission annonçait la mise en oeuvre prochaine d'un plan spécial de lutte contre l'ESB au Portugal. Le sentiment règne au Portugal que la réaction de la Commission semble disproportionnée et le bruit court que l'Espagne, qui a décrété un embargo sur les exportations portugaises de viande bovine, s'est opposée à tout nouvel envoi d'experts communautaires sur son territoire.

La Commission peut-elle indiquer:

1. quelles conclusions précises la dernière mission d'experts envoyée au Portugal a tirées de son enquête sur la situation dans ce pays et dans quelle mesure elles sont plus ou moins négatives que celles de la mission de mai dernier?

2. vu l'implantation géographique de l'Espagne, et les particularités de certains de ses systèmes de production de lait et de viande, combien de missions ont été envoyées récemment par la Commission en Espagne et quelles ont été leurs conclusions?

Réponse donnée par Mme Bonino au nom de la Commission

(5 novembre 1998)

Depuis la mission de mai 1998, la situation de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) s'est détériorée au Portugal. En 1997, 30 cas confirmés d'ESB ont été notifiés à la Commission. En 1998, 17 cas confirmés d'ESB ont été notifiés entre janvier et avril, puis 49 autres cas jusqu'au 16 octobre 1998. Le 2 octobre 1998, le dernier jour de la mission de suivi au Portugal, 28 cerveaux attendaient d'être examinés en laboratoire. Pour 10 d'entre eux, l'examen a été mené à terme et il doit donc être encore réalisé pour au moins 18 autres.

Trois missions concernant l'ESB ont été jusqu'à présent envoyées en Espagne. La première, qui a eu lieu à la fin de 1996, portait sur les mesures générales de protection contre l'ESB. La deuxième, à l'automne 1997, constituait un suivi de la mission précédente, notamment en ce qui concerne la surveillance de l'ESB et la mise en oeuvre de la décision 96/449/CE de la Commission, du 18 juillet 1996, relative à l'agrément de systèmes de traite-ment thermique de remplacement pour la transformation des déchets animaux au regard de l'inactivation des agents de l'encéphalopathie spongiforme(1). Enfin, la troisième mission, en septembre 1998, portait sur la décision 96/449/CE et la décision 97/735/CE de la Commission, du 21 octobre 1997, relative à des mesures de protection en ce qui concerne les échanges de certains types de déchets animaux de mammifères(2), ainsi que sur les résultats de la surveillance de l'ESB. Une nouvelle mission est prévue pour le premier semestre de 1999 et sera consacrée à la mise en oeuvre de la décision 98/272/CE de la Commission, du 23 avril 1998, relative à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), modifiant la déci-sion 94/474/CE(3).

À la suite des deux premières missions, il a été constaté de manière générale que certaines des décisions avaient été mises en oeuvre avec retard. Le rapport de la dernière mission, en septembre 1998, est en cours de rédaction et, une fois achevé, il sera envoyé au Parlement et publié sur le site web de la Commission (http://europa.eu.int/comm/dg24/).

(1) JO L 184 du 24.7.1996.

(2) JO L 294 du 28.10.1997.

(3) JO L 122 du 24.4.1998.