QUESTION ÉCRITE E-0857/02

posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) au Conseil

(3 avril 2002)

Objet: Priorités dans l'utilisation des Fonds structurels dans la formation, la recherche et le développement: le cas de la Galice

À la lumière de l'expérience irlandaise, l'idée que les Fonds structurels devraient être consacrés avant tout à la formation des travailleurs, à la recherche et au développement plutôt qu'aux infrastructures, s'impose actuellement dans l'Union européenne. Cette idée répond, il est vrai, à un besoin urgent, même s'il est également certain qu'il a fallu procéder, dans de nombreux territoires périphériques, à la construction de voies de communication reliant ceux-ci au centre de l'UE et à la modernisation d'autres infrastructures pour assurer le développement. Toutefois, ce discours ne tient que s'il prévoit aussi une politique spécifique et efficace de développement territorial, elle-même incompatible avec une promotion aveugle de la mobilité des travailleurs entre les différents territoires, présentant le risque certain, dans certaines régions moins développées, telles que la Galice, de contribuer paradoxalement à la formation de générations de techniciens qui se voient contraints, faute de pouvoir trouver un emploi, d'émigrer vers le centre de l'Europe ou vers des régions plus développées d'Espagne.

Quelles mesures stratégiques le Conseil compte-t-il prendre en vue de rendre la formation, la recherche et le développement (R+D) compatibles avec le développement territorial, afin que les entreprises des pays les plus touchés puissent absorber les capacités techniques nouvellement formées, sans que les travailleurs se trouvent pour autant voués à cette nouvelle forme d'émigration appelée, euphémiquement, mobilité des travailleurs?

Réponse

(27 juin 2002)

1. Le Conseil voudrait rappeler à l'Honorable Parlementaire que, dans le cadre de la période de programmation 2000-2006, les programmes de l'Objectif 1 se concentrent sur trois catégories d'action susceptibles d'engendrer un processus de croissance endogène et durable:

- les infrastructures (28 % des crédits), dont la moitié environ pour les infrastructures de transport;

- les ressources humaines (20 % des crédits) avec une priorité accordée aux politiques en faveur de l'emploi et aux systèmes d'éducation et de formation;

- les interventions en faveur du secteur productif (42 % des crédits).

2. Pour ce qui est plus spécifiquement du Programme de l'Objectif 1 pour la Galice, la participation des Fonds structurels pour la période en question s'élève à 3 430 millions d'euros. Le programme s'articule autour de 11 axes prioritaires et des mesures d'assistance technique.

Concernant plus particulièrement la priorité 2 du programme galicien, qui est complètement dédiée à la société de la connaissance (innovation, R & D, Société de l'information), des aides pour développer les activités de recherche scientifique et les transferts de technologies vers le secteur productif, ainsi que des aides aux investissements en capital humain seront accordées. Des centres publics de recherche et des autres technologiques seront mis sur pied ou modernisées; des projets de recherche, d'innovation et de développement technologique bénéficieront de subsides et des équipements scientifiques et technologies pourront être financés. Des aides viendront également soutenir la généralisation de la société de l'information, notamment en tant qu'outil de coopération transfrontalière avec le Nord du Portugal. Le coût total dédié à la priorité 2 du Programme en faveur de la Galice est de 171 573 euros. Des informations plus détaillées concernent ce Programme sont disponibles sur le site Internet europa de la Commission.

3. En ce qui concerne la politique communautaire de recherche, il est prévu que le sixième programme cadre de recherche (2002-2006) prévoit un renforcement de l'effort déployé pour les activités de recherche dans les régions Objectif 1. Comme l'Honorable Parlementaire le sait, le Conseil négocie actuellement avec le Parlement le contenu du sixième programme cadre, son adoption en codécision étant prévue pour l'été de cette année-ci.