QUESTION ÉCRITE P-3416/96 posée par Tommy Waidelich (PSE) à la Commission (22 novembre 1996)

Objet: L'Union européenne et la société de l'information

L'Union européenne a examiné de multiples domaines ayant un rapport avec la société de l'information. L'on considère que le développement de nouveaux secteurs de croissance et la création de nouvelles possibilités d'emploi suite à l'essor de la société de l'information font partie des défis majeurs du troisième millénaire.

Dans cette perspective, l'Union se doit également de promouvoir activement les aspects démocratiques en matière de technologies de l'information, car il s'agit de rendre l'information accessible à tous. Elle devrait d'ailleurs montrer l'exemple, s'agissant des informations la concernant. L'accès à l'information devrait, autant que possible, être gratuit.

Que pense la Commission d'une installation progressive de toute les bases de données de l'UE sur le réseau Internet? Envisage-t-elle de permettre à l'opinion publique de consulter gratuitement des bases de données telles que «Eurobase»?

Réponse donnée par M. Bangemann au nom de la Commission (10 janvier 1997)

La Commission a mis en place un certain nombre de services et de mécanismes pour mettre à la disposition du public les informations résultant de ses travaux.

En raison du succès d'Internet, la Commission utilise de plus en plus cette technologie pour diffuser des informations. Les documents fondamentaux peuvent être consultés gratuitement via le serveur Europa, mis en service en février 1995, et qui répond à environ un million de demandes de consultation par mois. En outre, des travaux sont en cours sur un réseau interinstitutionnel de serveurs Internet, dont Europa constituera le point d'entrée principal.

Le serveur Europa est accompagné de plusieurs serveurs spécialisés qui visent à promouvoir la participation à des initiatives et à des programmes communautaires spécifiques. À l'heure actuelle, il s'agit principalement des serveurs ISPO (bureau des projets de la société de l'information), I*M Europe (marché du contenu multimédia) et CORDIS (service d'information sur la recherche et le développement communautaires). Ces serveurs, qui sont gratuits, font chacun l'objet de plusieurs centaines de milliers de consultations par mois.

Ces serveurs ouvrent à un large public l'accès à des informations générales sur les politiques communautaires.

La Commission diffuse en outre des informations plus complexes, notamment sur le droit communautaire, les marchés publics et les statistiques harmonisées. L'expérience montre qu'une assistance locale est nécessaire pour accéder à ces ensembles de données et pour les interpréter. À cette fin, plusieurs canaux de distribution mettant notamment en oeuvre des passerelles techniques, des agents commerciaux et des titulaires de licences, ont été créés. Il s'agit la plupart du temps de petites et moyennes entreprises qui ont mis en place pour leurs clients un certain nombre de services à valeur ajoutée à partir des informations brutes fournies par la Commission. Le prix payé par les utilisateurs de ces services correspond au coût de distribution de ces informations, non aux informations elles-mêmes.

Cette politique s'inscrit dans la stratégie globale actuellement mise en oeuvre pour promouvoir un marché européen du contenu multimédia, conformément au programme Info 2000. Selon certaines estimations, jusqu'à un million de nouveaux emplois pourraient être créés dans le secteur du contenu multimédia au cours des dix prochaines années. À cet égard, le secteur public aura un rôle important à jouer, en tant que source d'informations brutes, dans l'élaboration par le secteur privé de produits commerciaux à valeur ajoutée.

Le nouveau plan d'action mobile pour le développement de la société de l'information reconnaît l'importance du secteur du contenu multimédia et prévoit une communication de la Commission relative à ce sujet en 1997.

Les adresses (URL) des serveurs Web de la Commission sont les suivantes:

Europa: http://europa.eu.int

I*M Europe: http://www.echo.lu

CORDIS: http://www.cordis.lu

ISPO: http://www.ispo.cec.be