FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/318

(2004/C 88 E/0323)

QUESTION ÉCRITE P-0215/03

posée par Marco Cappato (NI) à la Commission

(27 janvier 2003)

Objet: Escalade de la violence liée aux stupéfiants en Bolivie

La situation en Bolivie, où se déroulent des manifestations de groupes indigènes en faveur de la consommation de produits traditionnels tels que la feuille de coca — réglementée de façon stricte par le gouvernement bolivien — devrait préoccuper particulièrement la communauté internationale. En effet, une série d'affrontements y ont éclaté ces derniers jours entre, d'une part, la police et l'armée et, d'autre part, des manifestants, principalement des agriculteurs, qui exprimaient leur hostilité à l'éradication de leurs cultures traditionnelles. Selon les médias boliviens, la situation se caractérise par une escalade de la violence ayant fait au moins 17 morts et des dizaines de blessés, tandis qu'ont eu lieu des centaines d'arrestations.

La Commission a-t-elle connaissance de l'ampleur de cette escalade dans le conflit opposant le gouvernement aux groupes indigènes et quelles mesures applique-t-elle et entend-elle mettre en œuvre en vue de soutenir les autorités boliviennes dans l'éradication de la culture de la coca?

Ne convient-elle pas que le temps est venu de remédier aux échecs et aux conséquences désastreuses de la prohibition, tant dans les pays producteurs que dans les pays consommateurs, et d'amorcer, lors de la prochaine réunion ministérielle de la commission des stupéfiants des Nations unies, les 16 et 17 avril 2003, une révision des trois conventions internationales sur les stupéfiants et les substances psychotropes en vue de promouvoir une approche plus efficace et pragmatique de la question des stupéfiants?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(24 février 2003)

La Commission a suivi de près l'escalade du conflit opposant le gouvernement bolivien aux producteurs de coca et d'autres secteurs sociaux et a pris note avec préoccupation des actes de violence auxquels ont donné lieu les barrages routiers dressés depuis le 13 janvier 2003. La Commission constate avec satisfaction qu'un accord conclu le 26 janvier 2003 entre Evo Morales et le Président Sánchez de Lozada semble avoir apaisé les tensions et permis aux deux parties d'entamer un dialogue, notamment concernant la politique gouvernementale d'éradication de la coca et les mesures de lutte contre la drogue.

La Commission soutient, sur la base du principe de coresponsabilité et conformément aux priorités de coopération énumérées dans le document de stratégie, un programme de développement alternatif en Bolivie. Trois projets, d'un montant total de 30 millions d'euros sont actuellement mis en œuvre. Un quatrième, d'un montant de 13 millions d'euros, devrait être approuvé au cours de l'année 2003.

L'approche adoptée par la Commission part du principe que la plupart des personnes travaillant dans des plantations de coca illicites ont fui temporairement ou définitivement le marasme et le déclin économique dans les communautés minières des hauts plateaux occidentaux et des hautes vallées de la région du Cochabamba. Étant donné que le revenu tiré de la production de coca est beaucoup plus élevé que celui gagné en travaillant dans les régions minières ou en exploitant des cultures légales, il est essentiel que les agriculteurs aient accès à des sources de revenus alternatives viables.

La Commission finance et prévoit de financer dans les régions de Chaparé et de Los Yungas productrices de coca, des opérations qui favoriseront des activités agricoles durables et d'autres activités génératrices de revenus en vue d'inciter les producteurs de coca à abandonner cette activité. Des infrastructures locales, tels que des hôpitaux et des écoles, sont aussi mis en place. La Commission s'efforce par ailleurs d'améliorer les conditions d'existence et de soutenir le développement économique dans les régions agricoles des hauts plateaux occidentaux afin d'y réduire l'extrême pauvreté, qui encourage la migration de travailleurs vers les régions productrices de coca. La Commission collabore avec les autorités locales et entretient un dialogue avec les producteurs de coca. Ce programme semble être bien perçu par la population.

La Commission est un observateur permanent actif au sein de la Commission des stupéfiants des Nations unies, où elle défend une approche équilibrée entre la prévention et le traitement, d'une part, et la lutte contre la production et le trafic de stupéfiants d'autre part. Les projets de développement alternatif s'inscrivent dans le cadre de celle-ci, dans la mesure où, en proposant d'autres moyens d'existence, ils cherchent à réduire la dépendance des agriculteurs à l'égard de la production de stupéfiants.

Il n'est pas prévu de lancer, lors de la prochaine réunion de la Commission précitée, un processus de révision des trois conventions des Nations unies concernées. Cette possibilité n'a été soulevée ni par les États membres ni par la Commission au cours des discussions périodiques consacrées à la politique communautaire en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants.