QUESTION ÉCRITE E-0911/02

posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission

(8 avril 2002)

Objet: Commercialisation de produits à base de noni

La commercialisation des produits à base de noni est actuellement traitée de manière différente selon les États membres. En Allemagne, en particulier, des produits qui sont fabriqués à 100 % sur une base naturelle à partir de ce fruit (nom latin: morinda citrifolia) et qui sont certifiés biologiques

conformément à la législation de l'UE, sont déclarés impropres à la commercialisation pour non-respect du règlement (CE) no 258/97(1) relatif aux aliments nouveaux et faute de disposer de l'autorisation requise. Les autorités sanitaires allemandes font notamment valoir que ces produits présentent un risque accru de réactions toxiques et allergiques. D'autres États membres de l'UE autorisent sans restriction la vente de produits à base de noni, quel que soit leur degré de qualité. Nul ne conteste que les produits à base de noni certifiés biologiques soient obtenus selon des méthodes de culture traditionnelles. Le différend porte sur l'innocuité de ces produits en tant que denrées alimentaires, même si l'on sait qu'ils sont commercialisés en grandes quantités depuis des années, notamment aux États-Unis, sans que des réactions toxiques ou allergiques n'aient été jusqu'ici observées.

1. Comment la Commission explique-t-elle la contradiction tenant au fait d'autoriser une denrée alimentaire certifiée biologique et de ne pas autoriser la vente de ce même produit en application du règlement relatif aux aliments nouveaux?

2. De quelles informations la Commission dispose-t-elle en propre, à ce jour, quant à un prétendu risque lié à la commercialisation de produits à base de noni?

(1) JO L 43 du 14.2.1997, p. 1.

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(22 mai 2002)

Tous les États membres et la Commission s'accordent sur le fait que les produits à base de noni (Morinda citrifolia) sont des nouveaux aliments au sens du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires, puisqu'ils ont été commercialisés après l'entrée en vigueur dudit règlement. Par conséquent, la mise sur le marché de produits à base de noni préalablement à leur autorisation éventuelle, comme prévu par le règlement, est illégale dans tous les États membres. Pour garantir un traitement uniforme des produits à base de noni dans l'ensemble de la Communauté, les États membres ont convenu de prendre les mesures appropriées pour mettre fin à toute commercialisation en cours de tels produits sur leur territoire (voir également la réponse de la Commission à la question écrite P-0325/02 de Mme Müller(1)).

L'attention de l'Honorable Parlementaire est également attirée sur le fait que, à ce jour, seule une demande d'autorisation, portant uniquement sur le jus de noni, a été introduite et qu'elle est actuellement examinée en application des dispositions du règlement.

1. La certification biologique a pour objectif d'opérer une distinction entre les méthodes de production. Cependant, en ce qui concerne les nouveaux produits au sens du règlement (CE) no 258/97, elle ne peut se substituer à l'évaluation obligatoire et n'a pas d'incidence sur le résultat de la procédure d'autorisation prévue par le règlement.

2. La Commission ne dispose pas d'éléments indiquant que la consommation de produits à base de noni peut comporter des risques pour la santé humaine. Cela ne change cependant rien au fait que les nouveaux aliments ne peuvent être mis sur le marché sans l'autorisation requise par le règlement (CE) no 258/97.

(1) JO C 160 E du 4.7.2002, p. 209.