QUESTION ÉCRITE P-3623/01

posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission

(8 janvier 2002)

Objet: Ostéoporose

La Commission voudrait-elle indiquer si elle entend prendre des mesures pour obtenir que les autorités sanitaires et les caisses d'assurance-maladie nationales s'attellent à l'amélioration des ressources de densimétrie osseuse et remboursent les scanners de densité osseuse des personnes présentant des facteurs de risque d'ostéoporose avant la première fracture?

Est-ce que la Commission compte prendre en charge les thérapies confirmées pour les personnes présentant des facteurs de risque d'ostéoporose avant la première fracture ainsi qu'apporter une aide financière et participer aux campagnes de sensibilisation en partenariat avec la Fondation Internationale pour l'Ostéoporose (FIO), les associations membres de cette dernière ainsi que les autres groupes et professionnels concernés?

Enfin, est-ce que la Commission entend collaborer avec la Fondation Internationale pour l'Ostéoporose afin que responsables politiques tant nationaux qu'européens, d'une part, et experts de l'ostéoporose et groupes concernés, d'autre part, établissent des stratégies concrètes présentant un bon rapport coût/efficacité pour prévenir les fractures imputables à l'ostéoporose, pour assurer que ces stratégies comportent des objectifs quantifiables et réalistes assortis d'un calendrier en vue de réduire l'apparition de fractures, ainsi que pour mettre en place un système coordonné de collecte de données afin de suivre l'apparition de fractures imputables à l'ostéoporose dans l'ensemble de l'Europe.

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(24 janvier 2002)

Conformément à l'article 152 du traité CE, l'action communautaire dans le domaine de la santé publique respecte pleinement les responsabilités des États membres en ce qui concerne l'organisation et la fourniture de services de santé et de soins médicaux. La disponibilité de ressources de densimétrie osseuse relève donc de la responsabilité des États membres. Cependant, la Commission continuera à prendre des mesures dans ce domaine, dans le cadre du programme communautaire de promotion de la santé.

La Commission ne peut prendre en charge le traitement des personnes atteintes d'ostéoporose, qui est couvert part l'article susmentionné et qui relève donc également de la compétence des États membres. En revanche, le mandat de la Commission comprend des activités de promotion de la santé et de prévention des maladies. La Commission peut donc participer à des activités à caractère éducatif concernant les facteurs de risque et le traitement préventif dans le domaine de l'ostéoporose.

En réalité, la Commission a déjà entrepris des actions dans ce sens, en finançant et en publiant en 1998 un Rapport sur l'ostéoporose dans la Communauté européenne Action préventive, établi par la Fondation européenne contre l'ostéoporose. En outre, le programme de travail en matière de promotion de la santé pour 2002 définit les priorités de la Commission en rapport avec l'ostéoporose. Il précise qu'à la suite de la publication du rapport susnommé sur la prévention de l'ostéoporose, la Commission compte examiner la manière dont les recommandations de ce rapport ont été mises en oeuvre par les États membres.

La Commission a étroitement collaboré avec la Fondation internationale contre l'ostéoporose par le passé, entre autres dans le cadre du rapport sur l'ostéoporose de 1998. Elle a également participé à plusieurs manifestations organisées par cette Fondation, avec laquelle elle poursuivra sa collaboration étroite à l'avenir.