FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/512

(2004/C 88 E/0524)

QUESTION ÉCRITE E-0577/04

posée par José Ribeiro e Castro (UEN) à la Commission

(26 février 2004)

Objet: Cuba — Initiative Sakharov

Récemment, en réponse à ma question P-3132/03 (1) du 17 octobre 2003 sur la mise en œuvre de «l'initiative Sakharov» par la Commission européenne, M. Nielson, membre de la Commission a manifesté le ferme soutien de la Commission «aux efforts de démocratisation à Cuba», ajoutant que «les commissaires concernés rencontreront avec plaisir M. Oswaldo Payá au cas où celui-ci déciderait de se rendre à Bruxelles.»

Le Président de la Commission, le Secrétaire général du Conseil et le Haut Commissaire pour la PESC, et même la Présidence italienne ont manifesté par écrit une volonté et une disponibilité identiques.

Or — on le sait — Oswaldo Payá a bien décidé de se rendre à Bruxelles. Le problème est que les autorités cubaines ne le laissent pas partir, l'empêchent de voyager et le bloquent à La Havane.

En vérité, outre le fait de lui avoir fait manqué l'invitation de la commission des affaires extérieures à participer à la réunion du 1er décembre 2003 — déjà évoqué dans la question et la réponse susmentionnées — le régime de Fidel Castro a de nouveau, fin janvier, empêché Oswaldo Payá de se rendre à Bruxelles pour participer à la cérémonie de remise du Prix Sakharov 2003 à son successeur, Kofi Annan et aux Nations unies, en mémoire de Sérgio Vieira de Mello.

Ceci étant, le Parlement européen maintient une «invitation ouverte» à Oswaldo Payá pour qu'il vienne dès qu'ils le laisseront sortir.

J'ai connaissance des démarches et efforts entrepris par la délégation de la Commission à Cuba mais nous devrions nous interroger sur ce qui peut et doit encore être fait pour empêcher que Payá ne soit retenu à Cuba contre son gré.

Quels nouveaux efforts la Commission est-elle disposée à déployer pour que la volonté d'Oswaldo Payá de se rendre en Europe soit respectée? Quelles mesures concrètes a-t-elle déjà prises ou envisage-t-elle de prendre dans ce domaine, notamment en coordination avec le Conseil et les États membres?

La Commission envisage-t-elle de s'associer expressément à «l'invitation ouverte» délivrée par le Parlement européen afin qu'Oswaldo Payá puisse se rendre dans l'Union européenne et dans ses institutions dès que cela lui sera permis?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(5 avril 2004)

La Commission, par l'entremise de sa délégation à La Havane, est en contact régulier avec M. Payá. Notre «chargé d'affaires» le rencontre fréquemment et la question de savoir comment faciliter la visite de M. Payá au Parlement ainsi qu'aux autres institutions européennes constitue un thème récurrent de leurs entretiens.

Il a été convenu avec M. Payá qu'il s'adresserait à la délégation de La Havane dès qu'il serait en possession de l'invitation ouverte du Parlement. La cas échéant, et si M. Payá le souhaite, la Commission, par le biais de sa représentation à La Havane, serait prête à accompagner les démarches administratives nécessaires devant les autorités cubaines pour sa demande de visa. Toutefois, il est important de rappeler à cet égard que la délégation de la Commission est actuellement «gelée au niveau diplomatique» et qu'elle n'est donc pas en mesure de mener des discussions politiques avec les autorités à ce sujet.

Toutes les démarches concernant les Droits de l'homme, entreprises par la Commission à Cuba, sont étroitement coordonnées et font l'objet d'un accord préalable avec les États membres, à la fois à Bruxelles et à La Havane.

La Commission soutient l'initiative du Parlement et se féliciterait de ce que les autorités cubaines autorisent M. Payá à visiter les institutions européennes et aussi, bien sûr, les services compétents de la Commission. Les deux membres de la Commission responsables du développement, de l'aide humanitaire et des relations extérieures ont, à plusieurs reprises, confirmé être intéressés par la visite de M. Payá et vouloir l'accueillir à cette occasion.

(1) Voir page 451.