QUESTION ÉCRITE E-0748/96 posée par Magda Aelvoet (V) à la Commission (26 mars 1996)

Objet: Aide européenne en faveur d'une étude norvégienne visant à enrichir certaines régions côtières en phosphates

Lors de la Conférence internationale de 1987 sur la protection de la mer du Nord, les ministres compétents ont estimé qu'il convenait de limiter fortement l'arrivée de substances fertilisantes dans la mer du Nord afin d'en rétablir l'équilibre biologique et de préserver la biodiversité, et la réduction massive des substances nutritives a effectivement conduit à une diminution lente mais sûre de la pollution.

La Commission a néanmoins pris une décision diamétralement opposée en accordant une aide de 80 millions de francs belges en faveur d'une étude norvégienne visant à enrichir certaines régions côtières en phosphates afin d'y développer la production de poisson, les Norvégiens estimant que cette étude pouvait revêtir de l'importance pour l'approvisionnement alimentaire mondial.

1. Cette aide a-t-elle fait l'objet d'un accord avec les ministres responsables de la protection de la mer du Nord et, si tel est le cas, en quoi consiste cet accord?

2. Comment la Commission justifie-t-elle cette aide au regard des efforts déployés pour assurer l'équilibre biologique en mer du Nord?

Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission (22 mai 1996)

Le projet COMWEB (analyse comparative des chaînes alimentaires fondée sur des réseaux de flux: effets de l'apport de nutriments sur la structure et la fonction des communautés côtières de plancton est financé dans le cadre du programme scientifique de recherche et de développement technologique dans le domaine des sciences et des technologies marines (Mast). Il concerne sept partenaires originaires de cinq pays européens (Belgique, Allemagne, Espagne, Finlande et Norvège) qui bénéficient d'un financement global de 1,85 mécus sur une période de trois ans. Les trois partenaires norvégiens reçoivent ensemble 23% de ces fonds. Dans le cadre de l'Accord EEE, la Norvège participe au quatrième programme-cadre et à la mise en oeuvre des programmes spécifiques de recherche. Le projet de recherche a été évalué et jugé éligible conformément aux procédures existantes et a reçu ensuite un avis favorable du comité du programme Mast. La Communauté finance jusqu'à 50% du coût du projet et le complément provient de ressources nationales.

COMWEB est un projet de recherche stratégique interdisciplinaire qui étudie les interactions complexes dans les écosystèmes côtiers. Son objectif principal est de mettre au point des méthodes analytiques, numériques et expérimentales efficaces qui permettront aux décideurs de prendre des décisions éclairées dans les décennies à venir, notamment en ce qui concerne le développement de la production marine, sa faisabilité et son acceptabilité du point de vue environnemental. Ce projet devait déboucher sur une meilleure compréhension du rôle des nutriments dans les écosystèmes marins. La plupart des travaux dans le cadre du projet sont effectués en laboratoire. Les expériences sur le terrain comportent une diffusion très limitée de nutriments dans les eaux côtières, qui est d'ailleurs insignifiante comparée aux rejets continus dans les rivières et aux eaux de ruissellement. Cette diffusion est contrôlée entièrement par les autorités nationales et est précédée d'une évaluation des risques.