QUESTION ÉCRITE E-2322/02

posée par Nirj Deva (PPE-DE) à la Commission

(26 juillet 2002)

Objet: Financement du Mouvement européen

Le Mouvement européen reçoit des fonds au titre du budget de la Communauté européenne.

1. La Commission pourrait-elle indiquer par lignes budgétaires pour les trois dernières années, quels montants ont été mis à la disposition:

a) de chaque bureau national du Mouvement européen,

b) du Secrétariat international du Mouvement européen,

c) de chaque branche nationale du Jeune mouvement européen (YEM),

d) de l'Agora,

e) d'autres composantes du Mouvement européen?

2. Au cours de la même période, quels montants ont-ils été mis à disposition pour:

a) des publication, par titre,

b) des réunions publiques,

c) des campagnes spécifiques?

3. Quel appui les membres de la Commission ont-ils apportés individuellement à ce réseau?

Réponse donnée par M. Prodi au nom de la Commission

(21 novembre 2002)

La Commission transmet volontiers à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat du Parlement les tableaux dans lesquels il trouvera des informations détaillées relatives aux fonds attribués aux bureaux nationaux du Mouvement européen pour la production de publications et l'organisation de réunions et de campagnes en 1998, 1999 et 2000, ainsi que le montant total de la dotation pour 2001. L'ensemble de ces crédits a été engagé sur la ligne B3-301.

Les crédits pour frais de fonctionnement sont inscrits à la ligne A-3021, qui fournit des subventions à des groupes de réflexion européens et à des organisations promouvant l'idée européenne. Les paiements suivants ont été effectués ces trois dernières années en faveur du Secrétariat international du Mouvement européen:

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S'agissant des organisations membres du Mouvement européen, les sommes suivantes ont été engagées ces trois dernières années:

>TABLE>

>TABLE>

>TABLE>

>TABLE>

Cela représente un total de 213 047 euros.

Sur ce montant, 131 119 euros ont été attribués à la ligne A-3029, qui couvre en partie les frais de fonctionnement d'organisations de jeunesse internationales non gouvernementales.

81 928 euros, inscrits sur la ligne B3-1010 (programme Jeunesse), ont été engagés pour les deux projets suivants:

1. Jeunes fédéralistes européens: Mettre l'euro en action Options pour la jeunesse européenne:

- Numéro de projet: 2001-2275;

- Montant engagé: 29 590 EUR;

- Type d'activité: échanges de jeunes programmes nationaux.

2. Forum européen des migrants: Formation des responsables de la jeunesse parmi les migrants et au sein des minorités ethniques:

- Numéro de projet: 1999-1375;

- Montant engagé: 52 338 EUR;

- Type d'activité: cours de formation pratique à l'organisation d'activités pour la jeunesse, visant la jeunesse migrante et ethnique.

L'Honorable Parlementaire comprendra que les Membres de la Commission soutiennent un large éventail d'organisations et de réseaux, parmi lesquels le Mouvement européen, qui fournissent des informations à propos de l'Union et communiquent avec les citoyens, en les mettant en mesure de participer à un dialogue sur les questions européennes. Il appartient bien entendu aux Membres de la Commission de décider, à titre individuel, du temps et de l'énergie qu'ils entendent consacrer à ces activités.