QUESTION ÉCRITE E-0734/96 posée par Reimer Böge (PPE) à la Commission (26 mars 1996)

Objet: Effets éventuels de la BST recombinée sur la santé humaine

Il est prouvé que le traitement des animaux avec la somatotropine bovine recombinée (rBST) peut entraîner des effets secondaires importants. C'est ainsi que les vaches traitées à la rBST sont nettement plus réceptives aux maladies que celles qui ne le sont pas. Les scientifiques restent toutefois partagés quant aux effets éventuels de la BST recombinée sur l'homme.

En 1994, le président de l'Association américaine de prévention du cancer, M. Samuel Epstein, a fait état d'études qui établissent que la concentration de l'IGF-1 (facteur de croissance équivalent-insuline) est nettement plus élevée dans le lait des vaches traitées à la BST recombinée. La BST recombinée pourrait ainsi avoir, de manière indirecte, des effets sur l'homme par l'entremise du facteur IGF-1. Les résultats de différents travaux de recherche montrent, entre autres, un risque accru de cancer du sein chez les femmes ainsi que des effets du facteur IGF-1 sur la malignité, la croissance et la prolifération de cellules cancéreuses déjà présentes dans le sein. En janvier dernier, M. Epstein a fait état d'une nouvelle étude, dans laquelle le professeur de médecine à l'Université de Chicago étaie sa thèse et conforte ses déclarations antérieures sur la base de nouvelles recherches («Unlabelled Milk from Cows Treated with Biosynthetic Growth Hormones: A Case of Regulatory Abdication» (International Journal of Health Services. Vol 26, no 1, 1996).

De quelles informations la Commission dispose-t-elle sur les effets éventuels d'une concentration accrue du facteur IGF-1 dans le lait des vaches traitées à la BST recombinée?

Dans ce contexte, à quels résultats les auteurs de l'étude financée par l'UE, qui a été présentée le 30 janvier 1996 à La Haye par le groupe de travail chargé d'examiner «les aspects socio-économiques de la biotechnologie moderne dans l'UE: la BST» sont-ils parvenus?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (13 mai 1996)

Les Etats membres doivent interdire, jusqu'au 31 décembre 1999, la mise sur le marché de la somatotropine bovine et son administration aux vaches laitières ((Décision 94/936/CE du Conseil, du 20.12.1994 (JO L 366 du 31.12.1994). )).

Le comité des médicaments vétérinaires, qui a étudié les données scientifiques relatives aux produits concernés, y compris celles disponibles à propos du facteur de croissance équivalent-insuline (IGF-1), n'a pas découvert de preuve de l'existence d'un danger pour la santé humaine. Il a toutefois recommandé aux Etats membres d'effectuer des études à plus grande échelle pendant deux ans, sous contrôle vétérinaire, en vue de déterminer les effets de la BST sur les cas de mammite et les troubles métaboliques qui y sont associés dans des conditions normales d'utilisation, ces tests étant nécessaires pour arriver à une décision définitive. Jusqu'à présent, aucun Etat membre n'a encore fait part à la Commission de son souhait de les réaliser. Lorsque des données seront disponibles, la Commission confiera à un groupe de personnalités scientifiques indépendantes le soin d'évaluer les effets de l'utilisation de la BST, en collaboration avec les Etats membres.

La Commission n'a pas évalué le contenu de l'étude mentionnée par l'Honorable parlementaire. Le rapport du groupe de travail «aspects socio-économiques de la biotechnologie moderne dans l'UE», également mentionné par l'Honorable parlementaire, sera disponible plus tard dans l'année. La Commission l'étudiera attentivement et en tirera les conclusions qui s'imposent.