QUESTION ÉCRITE E-1471/00

posée par Alejandro Agag Longo (PPE-DE) à la Commission

(10 mai 2000)

Objet: Grandes orientations de politique économique

Il semble évident que les grandes orientations de politique économique (GOPE) et les lignes directrices pour l'emploi représentent deux des piliers fondamentaux de la coordination des politiques économiques au niveau communautaire. La Commission n'est-elle pas d'avis que les dates de publication différentes de l'un et l'autre document rendent difficile la mise en oeuvre d'une stratégie globale comme celle que propose la Commission dans sa recommandation sur les GOPE?

Réponse donnée par M. Solbes Mira au nom de la Commission

(27 juin 2000)

Au cours de ces dernières années, le Conseil européen a réitéré, à Vienne, à Helsinki et à Lisbonne, la nécessité de parvenir à une meilleure synergie et à une exploitation optimale de la coordination des politiques économiques et des politiques de l'emploi dans la Communauté. Les grandes orientations des politiques économiques (GOPE) et les lignes directrices pour l'emploi (le processus de Luxembourg) sont les outils fondamentaux, basés sur le traité CE, de cette coordination des politiques.

Avec sa recommandation sur les GOPE 2000, la Commission a établi une stratégie globale de politique économique visant à renforcer la capacité de l'économie communautaire à générer une croissance durable, forte et non inflationniste et à relever les principaux défis économiques auxquels la Communauté doit faire face, en particulier le retour au plein emploi. Pour que cette stratégie puisse réussir, il est primordial que les éléments qui la composent soient cohérents et se renforcent mutuellement.

La Commission considère que le rôle essentiel des GOPE, qui sont au centre du processus de coordination des politiques et auxquelles les conclusions du Conseil européen de Lisbonne ont conféré une importance accrue, est de garantir la cohérence et de favoriser les synergies en fournissant des orientations pour l'ensemble des politiques économiques. Les lignes directrices pour l'emploi tendent à devenir un important pilier permettant de soutenir la stratégie globale de politique économique, telle qu'elle est définie dans les GOPE. Elles ont pour rôle spécifique de traiter de manière plus approfondie le domaine sur lequel elles portent, tout en préservant une cohérence entre elles et les GOPE.

La Commission ne considère en aucune façon que l'absence de synchronisation des deux exercices nuit aux objectifs d'efficacité, de cohérence et de synergie. Une plus grande synergie entre ces exercices n'implique pas nécessairement leur simultanéité mais exige un dialogue étroit et efficace et des contributions mutuelles dès les toutes premières étapes de la préparation. Le système actuel permet à la Commission, au Conseil, au Conseil européen, au Parlement et aux autres organisations concernées d'apporter leur concours à la stratégie, sur les aspects généraux macro-économiques et structurels au printemps, avec une analyse plus approfondie des politiques de l'emploi et du marché du travail à l'automne. De plus, la longueur d'avance des GOPE dont le rôle est de fixer un cadre général, permet une meilleure préparation et articulation des politiques pour l'emploi.