QUESTION ÉCRITE E-2396/98

posée par Laura González Álvarez (GUE/NGL) et Pedro Marset Campos (GUE/NGL) à la Commission

(27 juillet 1998)

Objet: Fuite radioactive à Algesiras (Espagne)

En juin 1998, a été communiquée la nouvelle d'une fuite radioactive survenue dans l'entreprise Acerinox située à Algesiras (Cadix - Espagne) et il a été notifié au Conseil de sécurité nucléaire que la volatilisation de l'isotope césium 137 (élément d'une durée de vie moyenne de 30 ans et qui est absorbé par la masse musculaire) était due à la fonte de la coque métallique qui protégeait cette substance radioactive. La ferraille polluée a été introduite dans le haut fourneau de l'usine, ce qui a transmis la radioactivité à l'atmosphère et aux scories et ce qui pourrait expliquer que cette fuite radioactive puisse être à l'origine des niveaux élevés de césium 137 détectés en France, en Suisse, en Allemagne et en Italie, du 25 mai au 2 juin 1998.

Le césium 137 a également irradié deux installations de traitement de déchets auxquels cette aciérie envoyait ses résidus pour une décontamination totale. Ces installations sont désormais isolées, l'accès du personnel aux zones contaminées étant interdit.

Considérant que l'entreprise Acerinox a été sanctionnée en octobre 1997 pour n'avoir pas informé que, dans l'enceinte de l'usine, avait pénétré un camion contenant de la ferraille radioactive et considérant que l'Espagne est soupçonnée n'avoir pas respecté le protocole international en matière d'accident nucléaire en s'abstenant de notifier sans délai cette fuite aux autorités,

1. La Commission entend-elle adopter les mesures qui s'imposent pour recueillir les données et les vérifier et, le cas échéant, adopter les actions juridiques requises?

2. Quelles mesures la Commission entend-elle prendre pour s'assurer de l'absence de contamination radioactive causée par le césium 137?

3. La Commission peut-elle vérifier s'il y a eu respect des normes fondamentales établies pour la protection sanitaire de la population de l'UE (article 30 du traité Euratom et directives 80/836/Euratom(1) et 84/467/Euratom(2) portant modifications des directives fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants?

4. La Commission peut-elle rendre compte du suivi de l'affaire?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission

(21 septembre 1998)

Une augmentation temporaire mais sensible des concentrations atmosphériques de Caesium-137 a été enregistrée en Italie, dans le sud de la France et en Suisse entre fin mai et début juin 1998. La Commission a progressivement réuni les informations qui lui ont été transmises par les parties concernées. Par précaution, les systèmes de communication de la Communauté et de l'Agence internationale de l'énergie atomique ont notifié le phénomène à leurs points de contacts nationaux respectifs le 11 juin 1998, bien que les concentrations relevées n'aient pas représenté une menace pour la santé publique. Des informations complémentaires ont été subséquemment transmises par les deux systèmes, au fur et à mesure de leur réception. En fait, aucun État membre ni la Commission n'était tenu de notifier l'incident, puisqu'il n'a pas été pris de "mesures de portée générale en vue de protéger la population", ce qui constitue le critère défini à l'article premier de la décision 87/600/Euratom(3) du Conseil concernant des modalités communautaires en vue de l'échange rapide d'informations dans le cas d'une situation d'urgence radiologique.

La Commission a entretenu des contacts réguliers avec les autorités espagnoles depuis la notification initiale de l'incident de contamination par l'usine Acerinox. En juillet, la Commission a reçu une copie du rapport intermédiaire remis au parlement espagnol par le Conseil de sécurité nucléaire (Consejo de seguridade nuclear (CSN)). Un rapport complet du CSN lui est parvenu à la mi-août, dont le contenu fait actuellement l'objet d'une analyse minutieuse. Rien ne prouve qu'il y ait eu infraction aux normes communautaires de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. En ce qui concerne les travailleurs exposés lors de l'incident, les autorités espagnoles ont estimé que la dose maximale d'exposition correspondait à 8 % de la limite annuelle en vigueur pour la population.

Les niveaux de contamination de l'environnement ne représentent pas une menace pour la santé publique, et aucune contre-mesure n'a donc été mise en oeuvre. Les opérations de nettoyage et de décontamination des installations de traitement auxquelles l'aciérie envoyait ses déchets devaient être terminées avant le mois de septembre.

À la demande du comité pour l'environnement du Parlement, des informations détaillées ont été communiquées au président de ce comité le 4 août 1998. Comme il a été précisé à cette occasion, une réflexion est en cours au sein de la Commission sur les initiatives qui pourraient être prises pour éviter que de tels incidents ne se reproduisent.

(1) JO L 246 du 17.9.1980, p. 1.

(2) JO L 265 du 5.10.1984, p. 4.

(3) JO L 371 du 30.12.1987.