QUESTION ÉCRITE E-2938/97 posée par Nikitas Kaklamanis (UPE) à la Commission (17 septembre 1997)

Objet: Initiative de la Commission pour le développement de l'Internet

Récemment, le Président des États-Unis, M. Clinton, a promis à l'industrie américaine de l'informatique une aide de 100 millions de dollars destinée à améliorer la diffusion de l'Internet dans ce pays.

Cette initiative porte le nom de Next Generation Internet Initiative (NGII) et se combine à un nombre considérable de projets corollaires, dont la création d'un deuxième Internet (Internet 2 Initiative).

Voilà qui démontre que les Américains ne ménagent pas leurs efforts pour s'assurer le monopole de l'initiative dans un secteur qui a marqué cette décennie du point de vue de la communication, situation qui devrait se prolonger au début du siècle prochain.

L'Union européenne devrait occuper le terrain, de façon à ne pas être contrainte d'accepter de facto les modèles venus de l'autre côté de l'Atlantique. Quelles sont les initiatives prises par la Commission - et quelles sont celles qu'elle envisage de concrétiser dans l'immédiat - pour faire de l'Union le pionnier de ce secteur de pointe et la mettre en situation d'imposer les modèles de la prochaine génération de l'Internet, ainsi que, d'une façon plus générale, de l'industrie informatique mondiale?

Réponse donnée par M. Bangemann au nom de la Commission (4 novembre 1997)

La Commission s'intéresse vivement au développement d'Internet ((JO L 192 du 16. 7.1991. )) en ce qui concerne le développement d'un réseau de transmission à haut débit, les protocoles de communication, les applications, les systèmes de protection des droits de propriétés intellectuelles (IPR), les outils de marquage et de filtrage du contenu pour la protection des mineurs (PICS), la gestion et l'attribution des noms de sites (DNS), et d'autres domaines.

Ainsi le quatrième programme-cadre de recherche ((JO L 334 du 22.12.1994. )) contient nombre d'initiatives soutenues par les programmes ACTS, Applications Télématiques et IT, tant dans le domaine de l'Internet commercial, notamment pour le commerce électronique, que dans le domaine de l'Internet à l'usage des chercheurs et des écoles. En particulier, le projet TEN-34 d'interconnexion européenne à très haut débit entre les réseaux nationaux de recherche a démarré ses opérations au printemps de cette année.

La proposition actuelle du cinquième programme-cadre de recherche ((Doc. COM(97) 142. )) préconise de regrouper les programmes ACTS, Applications Télématiques et IT en un seul: le programme des technologies relatives à la société de l'information, ce qui devrait faciliter l'intégration des développements relatifs à l'Internet, qu'il s'agisse des outils ou des applications. Dans ce programme, une attention particulière est donnée aux infrastructures télématiques à l'usage des chercheurs. Celles-ci sont définies en tant que mesure horizontale devant supporter l'ensemble des domaines de recherche (par exemple la cartographie du génome, le réchauffement de la planète et l'aéronautique).

La Commission est aussi partie prenante dans les projets lancés par le G7 pour soutenir le concept de société de l'information planétaire, dont l'un s'occupe de relier les sites large bande américains, canadiens, japonais et européens.

Afin d'élargir le cercle des bénéficiaires de l'Internet, particulièrement vers le domaine de l'éducation, la Commission a organisé des journées spéciales, appelées «Netdays», de promotion de l'usage de l'Internet dans les écoles en associant les autorités éducatives et les industries locales.