QUESTION ÉCRITE E-1372/02

posée par Bob van den Bos (ELDR) au Conseil

(14 mai 2002)

Objet: Relations UE-Birmanie

La position communautaire de l'Union européenne à l'égard de la Birmanie doit être revue avant le 29 avril.

La situation en Birmanie demeure préoccupante: la question essentielle du respect des droits de l'homme et de la démocratie n'est toujours pas du tout prise en compte dans ce pays. Ces derniers mois, aucun progrès concret n'a été réalisé lors des discussions secrètes entre la junte militaire (SPDC) et le parti de l'opposition, le NLD. Au moins 1 500 prisonniers politiques sont toujours sous les verrous et le travail forcé reste en vigueur en beaucoup d'endroits en Birmanie. En outre, les nombreuses minorités ethniques ne sont toujours pas associées au processus de normalisation.

1. Le Conseil estime-t-il qu'aussi longtemps que la situation en Birmanie ne s'améliore pas sur le plan des droits humains et dans les domaines susmentionnés, l'Union européenne doit conserver sa position communautaire actuelle? Dans le cas contraire, pourquoi pas?

2. Le Conseil est-il prêt à plaider pour l'exclusion de la Birmanie de la réunion de l'ASEM, qui se tiendra au mois de septembre prochain? Sinon, pourquoi pas? Si oui, comment estime-il qu'il faudrait procéder?

3. À l'automne 2000, l'OIT a exhorté tous les pays et toutes les organisations patronales et syndicales internationales à revoir leurs relations avec la Birmanie en raison du travail forcé, organisé ouvertement et à grande échelle, dans ce pays. Le Conseil est-il prêt à s'engager dans les meilleurs délais en vue d'empécher que la position de l'OIT à l'égard de la Birmanie ne soit éventuellement affaiblie par les autres pays asiatiques? Si oui, comment?

Réponse

(3 octobre 2002)

L'Honorable Parlementaire n'ignore sans doute pas que le Conseil a prorogé, le 22 avril, sa position commune relative à la Birmanie/au Myanmar pour une nouvelle période de six mois. Depuis lors, il s'est félicité de la libération, le 6 mai, de Daw Aung San Suu Kyi, qui était assignée à

résidence. Le Conseil considère que sa libération n'aura de sens que si elle se traduit par des progrès plus rapides et plus tangibles vers la réconciliation nationale, le respect des droits de l'homme, y compris la libération des prisonniers politiques, la fin des exactions à l'encontre des minorités et le retour de la démocratie en Birmanie/au Myanmar. Lorsqu'il a prorogé, en octobre 2001, la position commune de l'UE, le Conseil est convenu de la réexaminer à tout moment si l'évolution de la situation en Birmanie/au Myanmar le justifie. Cela reste valable.

Lors de la réunion de l'OIT qui s'est tenue en juin 2002, le délégué espagnol, intervenant au nom de l'UE et des membres associés, s'est félicité de la désignation d'un fonctionnaire de liaison provisoire du BIT en Birmanie/au Myanmar. Des préoccupations ont toutefois été exprimées en ce qui concerne les nombreuses réformes qui restent à accomplir pour mettre définitivement un terme au travail forcé. Compte tenu du fait que seuls des progrès limités ont été réalisés, l'UE a observé qu'il est encore prématuré de songer à lever les mesures mises en place par l'OIT à l'encontre de la Birmanie.

La Birmanie/le Myanmar n'est pas membre de l'ASEM; par conséquent, ce pays ne participera pas au Sommet de l'ASEM qui aura lieu en septembre.