QUESTION ÉCRITE E-2616/98

posée par Johanna Boogerd-Quaak (ELDR) et Laurens Brinkhorst (ELDR) au Conseil

(1er septembre 1998)

Objet: Scandale international de pornographie infantile

En juillet 1998, ont eu lieu à Zandvoort (Pays-Bas) des découvertes choquantes en matière de pornographie infantile. Le principal inculpé a diffusé via Internet des images de rapports sexuels notamment avec des enfants en bas âge. Il serait membre d'un réseau international qui produit et diffuse de la pornographie infantile. Des particuliers ont communiqué une partie de ces éléments aux justices belge et néerlandaise.

1. La Présidence compte-t-elle mettre à l'ordre du jour de la première session du Conseil général après les vacances d'été la lutte contre la pornographie infantile, en particulier contre le fonctionnement du réseau européen de diffusion, ainsi que le rôle coordinateur de la Commission dans ce domaine?

2. La Présidence compte-t-elle fournir à Europol des armes plus efficaces que le simple échange d'informations pour lutter effectivement contre la pornographie infantile, notamment via Internet, puisque des particuliers ont montré comment ont pouvait déceler efficacement un réseau international de pornographie?

3. Quelles démarches la Présidence a-t-elle déjà entreprises pour intervenir contre la pornographie infantile sur Internet grâce à une Convention à conclure par les Nations unies?

Réponse

(20 novembre 1998)

1. La session du Conseil du 5 octobre 1998 ainsi que la réunion de la Conférence européenne qui s'est tenue le 6 octobre ont permis de réaliser un pas en avant important dans la lutte contre la pédopornographie.

En particulier, le Conseil du 5 octobre a adopté des conclusions visant à achever le plus rapidement possible les travaux en cours sur le projet d'action commune relative à la lutte contre la pédopornographie sur Internet. Ce projet, présenté par la présidence autrichienne du Conseil en août 1998, a été soumis au Parlement européen.

Le Conseil a également décidé d'accélérer ses travaux sur le plan d'action communautaire visant à promouvoir une utilisation sûre d'Internet pour la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur Internet ainsi que sur le programme Daphne relatif aux mesures de lutte contre la violence à l'égard des enfants, des jeunes et des femmes.

2. Le Conseil a l'intention d'étendre le mandat d'Europol en ce qui concerne la traite des êtres humains aussi rapidement que possible. Il est rappelé que le Conseil avait élargi le mandat de l'unité "Drogue" Europol à la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains par une action commune en date du 16 décembre 1996(1). Lors de sa session des 4 et 5 décembre 1997, le Conseil était en outre parvenu à un accord politique sur une modification de la définition de la traite des êtres humains telle qu'elle figure à l'annexe à la Convention Europol de sorte à inclure la production, la vente et la distribution de matériel pédopornographique.

Il y a également lieu de mentionner l'action commune du 24 février 1997(2) relative à la lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants. Lors de la réunion de la Conférence européenne du 6 octobre 1998, il a été décidé d'examiner si et selon quelles modalités les mesures prévues par cette action commune peuvent être étendues à tous les États participant à la Conférence européenne.

3. En ce qui concerne les discussions sur de futures conventions des Nations Unies, la présidence proposera au Conseil de définir une position commune:

a) sur le projet de convention des Nations Unies sur la suppression de la criminalité organisée transnationale, dont elle espère qu'il traitera de la lutte contre la pédopornographie;

b) et, pour ce qui concerne la lutte contre la production de matériel pédopornographique (avant sa diffusion sur Internet), sur le projet de protocole facultatif à la Convention sur les droits de l'enfant relatif à la prostitution des enfants et à la pornographie exploitant des enfants.

La présidence appuie également pleinement les négociations en cours sur une convention de l'OIT pour l'élimination des formes les plus odieuses du travail des enfants, et notamment l'inclusion de la pédopornographie dans ses définitions.

4. Enfin, les États membres travaillent en étroite collaboration avec Interpol dans la lutte contre la pornographie exploitant les enfants.

(1) JO L 342 du 31.12.1996, p. 4.

(2) JO L 63 du 4.3.1997, p. 2.