QUESTION ÉCRITE E-0505/03

posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission

(21 février 2003)

Objet: Diagnostic sur la situation du projet Galileo

Après l'euphorie provoquée par le feu vert donné, il y a quelque temps, au projet Galileo, nombreux sont ceux qui désormais, partout dans l'Union européenne, s'inquiètent de savoir si un projet véritablement européen comme celui-ci pourra voir le jour et si l'ensemble de l'Union européenne pourra tirer parti des innombrables avantages qu'il comporte.

Chacun se souviendra de l'hostilité provoquée par l'approbation de Galileo et il est inévitable qu'un certain scepticisme règne à ce sujet, surtout si l'on considère les manoeuvres, frénétiques, qui se poursuivent pour que Galileo ne devienne jamais une réalité.

La Commission est-elle en mesure de poser un diagnostic sur l'état d'avancement du projet Galileo et d'indiquer où se situent, de son point de vue, les principaux obstacles à sa mise en oeuvre?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(8 avril 2003)

Comme l'indique l'Honorable Parlementaire, les espoirs suscités par l'accord politique intervenu lors du Conseil Transports du 26 mars 2002 sur la création de l'entreprise commune et le feu vert donné au lancement de la phase de développement n'ont pu être concrétisés du fait des difficultés rencontrées à l'agence spatiale européenne sur les contributions financières respectives de ses États membres.

La situation devient critique du fait notamment qu'à la fin 2005, un satellite doit avoir été lancé pour émettre un signal Galileo, faute de quoi les fréquences obtenues pour Galileo dans le cadre de l'Union internationale des télécommunications seraient perdues.

C'est pourquoi, la Commission a entrepris les démarches nécessaires pour la mise en place opérationnelle de l'entreprise commune afin que celle-ci puisse commencer à exécuter ses missions en utilisant les crédits communautaires qui lui ont été affectés.

Elle a notamment:

- Préparé la mise en place de l'entreprise commune qui assurera la maîtrise d'ouvrage de Galileo lors de la phase de développement (jusqu'à 2005). Elle a réuni le conseil de surveillance de l'entreprise commune à plusieurs reprises. Les premiers versements venant du budget communautaire au titre des années 2001 et 2002, soit un montant de 240 millions d'euros sur les 550 millions d'euros réservés à Galileo dans le cadre du budget des réseaux transeuropéens, ont été engagés;

- Etabli le schéma de concession qui conduira à lancer en 2003 un appel à concessionnaire en vue d'une sélection dès 2004 pour assurer la conduite du programme lors des phases de déploiement du système et son opération commerciale;

- Mis en place un comité de sécurité et ses services sont en train de préparer les mesures nécessaires pour la mise en place effective du Conseil pour la sécurité Galileo prévu à l'article 7 du règlement 876/2002/CE(1) pour traiter des questions de sécurité concernant le système Galileo;

- Progressé dans la conclusion d'accords internationaux visant l'interopérabilité de Galileo avec les systèmes américain Global position system (GPS) et russe Global navigation satellite system (Glonass), ainsi qu'une coopération scientifique, technologique et industrielle avec de nombreux pays tiers, dont la Chine, le Canada, l'Australie, les pays méditerranéens et les pays d'Amérique du Sud.

La Commission espère que l'accord, intervenu entre l'Italie et l'Allemagne le 28 mars dernier, pourra être concrétisé au sein de l'Agence spatiale européenne (ASE/ESA) dans les meilleurs délais.

(1) Règlement (CE) no 876/2002 du Conseil du 21 mai 2002 créant l'entreprise commune Galileo, JO L 138 du 28.5.2002.