QUESTION ÉCRITE E-1490/97 posée par Angela Sierra González (GUE/NGL) à la Commission (30 avril 1997)

Objet: Protection des cétacés de Ténériffe et de La Gomera (îles Canaries)

Le bras de mer qui sépare les îles de Ténériffe et de La Gomera (îles Canaries) abrite une zone qui présente une valeur naturelle et scientifique appréciable, en raison de la présence fréquente de nombreuses espèces de cétacés comme la baleine pilote ou le calderon (globicephala macrorhynchus) et le grand dauphin (tursiops truncatus). Ces deux espèces sont reprises dans la directive 92/43/CEE ((JO L 206 du 22.7.1992, p. 7. )) du Conseil concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, plus précisément aux annexes IV et II; plus de 250 individus se trouvent en permanence dans cette zone, ce qui fait de cette dernière un observatoire privilégié pour ces espèces.

À l'heure actuelle, plus de 500 000 personnes visitent l'habitat de ces mammifères au moyen de dizaines d'embarcations légales ou illégales qui véhiculent des touristes dans cette zone, ce qui génère des recettes annuelles de près de 2 milliards de pesetas.

Cette activité fait peser une pression excessive sur la population de cétacés, qui souffre quasiment en permanence, comme le reconnaissent d'ailleurs les services de l'environnement du gouvernement des Canaries, de harcèlement et d'encerclement pendant toute l'année, ce qui se traduit par du stress, une altération du système nerveux, la dispersion des individus et de leur famille et même des accidents avec les embarcations. L'intervention du gouvernement des Canaries aux fins d'éviter une telle situation n'empêche pas que des irrégularités comme celles décrites ci-dessus soient commises.

La Commission a-t-elle connaissance des faits décrits ci-dessus?

La Commission estime-t-elle que cette situation peut aller à l'encontre de l'esprit de conservation de la directive 92/43/CEE?

La Commission a-t-elle examiné la compatibilité entre les activités développées dans le Sud de l'île et la conservation de la baleine pilote, reprise à l'annexe IV des espèces animales et végétales d'intérêt communautaire qui nécessitent une protection stricte?

Peut-on considérer que les incidents relatés ci-dessus vont à l'encontre des dispostions de l'article 12 de la directive sur la conservation des habitats, sachant que ces dispositions interdisent la perturbation intentionnelle des espèces figurant à la lettre a) de l'annexe IV (comme c'est le cas) et la détérioration des aires de repos?

Quelles mesures la Commission a-t-elle l'intention de prendre pour assurer le respect effectif de la directive dans le cas de ces espèces?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (30 juin 1997)

Une seule espèce de cétacé, le dauphin souffleur (Tursiops truncatus) est incluse dans l'annexe II de la directive 92/43/CEE. Toutes les espèces de cette famille, parmi lesquelles Globicephala macrorynchus, sont incluses dans l'annexe IV de cette directive.

La Commission est informée des difficultés liées à l' industrie touristique d'observation de cétacés qui s'est développée dans l'archipel des îles Canaries.

L'article 6 de la directive 92/43/CEE prévoit que les États membres établissent des mesures de conservation nécessaires pour garantir la conservation des espèces visées. C'est pourquoi la Commission a fait remarquer aux autorités espagnoles l'absence de tout site marin sur leur liste nationale de sites proposée pour l'archipel des Canaries. En réponse, l'Espagne a proposé récemment deux sites supplémentaires abritant Tursiops truncatus ainsi que plusieurs populations de Globicephala macrorynchus. Après vérification scientifique la Commission devrait proposer leur inclusion dans le réseau communautaire de sites Natura 2000 et leur assurer ainsi une protection forte.

Les autorités régionales des Canaries ont publié un décret (320/1995) réglementant les activités touristiques d'observation des cétacés. Selon le décret, les bateaux doivent posséder une autorisation, suivre un «code de conduite» et ne s'approchent pas à moins de 60 mètres des animaux. Il est aussi strictement interdit de plonger ou de se baigner dans cette zone. L'application stricte de ces mesures devrait permettre de rendre compatible la conservation des cétacés et de leur habitat avec un certain niveau d'activité touristique. Ce tourisme d'observation des baleines et des dauphins pourrait même être utile pour la sensibilisation du grand public et, à long terme, pour la conservation des populations de cétacés elles-mêmes.

La désignation de sites au titre de Natura 2000 et une application stricte du décret cité devraient permettre de respecter l'objectif de protection de la directive Habitats. La Commission poursuivra ses contacts dans ce sens avec les autorités espagnoles.

Afin de faciliter la mise en oeuvre effective de ces mesures, la Commission envisage de cofinancer au titre de Life-Nature 1997, un projet visant spécifiquement Tursiops truncalus. Ce projet aurait notamment pour objectif d'évaluer avec précision l'impact écologique découlant de ces activités touristiques puis d'établir des plans de gestion appropriés pour les sites concernés.