QUESTION ÉCRITE E-0365/02

posée par Pere Esteve (ELDR) à la Commission

(14 février 2002)

Objet: Violations des droits de l'homme dans les camps de réfugiés

Sauf pendant la dernière présidence belge, la région des Grands Lacs a été complètement absente ces dernières années de la politique extérieure de l'Union européenne. Or, la situation des réfugiés qui ont fui le conflit au Burundi est alarmante, notamment après les déclarations du gouvernement tanzanien annonçant un rapatriement forcé des réfugiés burundais vers leur pays.

Selon des rapports de plusieurs organisations internationales présentes sur le terrain, ces réfugiés voient leurs droits et libertés fondamentaux restreints: droit à l'éducation (il règne une grande précarité dans l'enseignement primaire, en raison le plus souvent de l'opposition du gouvernement tanzanien à ce que les réfugiés soient mieux éduqués que ses ressortissants), droit au travail (il leur est interdit de travailler la terre pour obtenir des produits agricoles, même pour leur propre consommation), liberté d'expression (le débat politique est interdit), liberté d'association (le droit de réunion à l'intérieur des camps est totalement restreint) et liberté de circulation (en vertu de la loi des quatre kilomètres aucun réfugié ne peut s'éloigner de plus de cette distance du camp dans lequel il est enregistré).

Conformément à la convention de Genève relative au statut des réfugiés, ces derniers doivent bénéficier, pour les droits qui leur sont reconnus, d'un traitement au moins aussi favorable que celui octroyé aux ressortissants nationaux du pays dans lequel ils ont trouvé refuge.

Les violations et restrictions des droits fondamentaux des réfugiés pour des raisons de sécurité nationale et d'ordre public sont-elles justifiées? Quel est l'avis de la Commission à ce sujet? Les organismes d'aide aux pays tiers, qui opèrent sous son égide, travaillent-ils dans ce sens?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(27 mars 2002)

La Commission a pris note des déclarations récentes des autorités tanzaniennes au sujet de la présence sur leur territoire des réfugiés burundais ainsi que des inquiétudes de certaines organisations non gouvernementales (ONG's) présentes sur place. Elle est de l'avis que l'évolution de la situation mérite d'être suivie avec attention afin d'éviter qu'une quelconque violation ou restriction des droits fondamentaux des réfugiés puisse avoir lieu.

Cependant, il est compréhensible que les autorités tanzaniennes demandent l'aide de la communauté internationale pour faire face au nombre croissant des réfugiés. En outre, malgré les efforts fournis en faveur de leur retour, y compris le programme de 25 millions d'euros financé par la Commission via le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR), les réfugiés burundais ne rentrent pas chez eux.

L'avis de la Commission est qu'il est indéniable qu'une certaine tension existe entre les réfugiés et la population tanzanienne. À ce stade, il ne semble pas y avoir risque de dérapages. Il est à noter que la Tanzanie s'est montrée toujours accueillante envers les réfugiés; c'est notamment à partir d'octobre 1993 que les populations d'origine burundaise, rwandaise et congolaise ont trouvé refuge dans ce pays. On parle aujourd'hui d'environ 1 200 000 réfugiés dont seulement plus ou moins 500 000 se

trouveraient dans les camps. Les craintes des tanzaniens ne proviennent pas seulement de considérations liées à des problèmes de sécurité locale, de récoltes illégales ou d'endommagement de l'écosystème. Il s'y ajoute la crainte sur l'éventuel risque que leur territoire soit pris comme une base pour mener les actions de guerre par les rebellions rwandaise et burundaise, comme l'histoire du Congo l'a montré.

Les agences internationales et les ONGs spécialisées travaillent pour l'assistance aux réfugiés en Tanzanie et elles sont financées par des fonds communautaires. En plus du projet de 25 millions d'euros susmentionné, destiné à favoriser le retour des réfugiés au Burundi, l'Office d'aide humanitaire (ECHO) vient de décider un financement de 27 millions d'euros pour l'année en cours en faveur des réfugiés en Tanzanie. Mais il est évident qu'une solution à la question des réfugiés ne pourra être trouvée que par la fin des conflits en cours dans la région. Cet objectif est poursuivi par la Commission qui a toujours appuyé politiquement et financièrement les initiatives susceptibles de ramener la paix, et continuera de le faire.