QUESTION ÉCRITE E-2096/99

posée par Christos Folias (PPE-DE) à la Commission

(19 novembre 1999)

Objet: Bogue de l'an 2000

Le problème du bogue de l'an 2000 est dû, on le sait, à l'incapacité de nombreux systèmes informatiques à concevoir correctement les dates postérieures au 31 décembre 1999 en raison de l'usage répandu de n'utiliser que deux chiffres pour l'indication de l'année.

Puisqu'il se pourrait que le problème ait des conséquences non seulement pour le fonctionnement interne des institutions communautaires, mais aussi dans l'application de certaines politiques communautaires, le marché intérieur, par exemple, dans le commerce électronique, dans les transactions bancaires, la Commission pourrait-elle dire:

1. quelles mesures d'information et de prévention elle a l'intention de prendre pour faire face au bogue de l'an 2000;

2. et de quelle manière elle se propose de mettre au courant, dans les domaines de compétence communautaire, non seulement les services des États membres, en les coordonnant le cas échéant, mais aussi l'opinion publique?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(10 janvier 2000)

La Commission a publié sur le serveur Europa, à l'adresse http://europa.eu.int/comm/y2k/preparation, un aperçu des mesures qu'elle a prises en vue de mener à bien ses préparatifs internes et d'assurer la continuité de son fonctionnement.

Pour ce qui est des autres institutions, le comité interinstitutionnel de l'informatique (CII) continue à coordonner les activités liées au passage à l'an 2000 pour garantir une approche commune en la matière. En juillet 1999, la Commission a également organisé un symposium consacré à l'adaptation des systèmes informatiques européens au passage à l'an 2000 et à l'euro, symposium auquel ont participé les États membres et un certain nombre de petites et moyennes entreprises (PME).

Il appartient, en règle générale, aux différentes entreprises et organisations concernées d'apporter des solutions au problème que pose le passage à l'an 2000 dans la Communauté, leurs progrès étant suivis par les autorités des États membres. Cependant, eu égard à la nécessité d'une coordination interétatique pour des services essentiels à caractère transfrontalier tels que les services financiers, les télécommunications, l'énergie et les transports, la Commission a mené elle-même plusieurs actions.

Premièrement, plusieurs colloques associant les milieux industriels de la Communauté et les pouvoirs publics ont eu lieu depuis 1997. Deux importants colloques ont notamment été organisés, en avril et en septembre 1999, avec la participation des fournisseurs d'infrastructures des principaux secteurs d'activité de la Communauté en vue d'examiner des questions d'ordre transfrontalier, en particulier celle des plans d'urgence. Les conclusions de ces colloques ont été publiées sur le site Internet de la Commission consacré au passage à l'an 2000, à l'adresse http://www.ispo.cec.be/y2keuro/y2k.htm.

Deuxièmement, les coordinateurs nationaux an 2000 des pays membres de la Communauté et de l'Espace économique européen (EEE) se sont réunis une fois par mois depuis juillet 1999 afin d'échanger des informations et des idées sur les réponses qui pourraient être apportées à diverses questions liées à ce problème. La coordination des plans d'urgence entre États membres a fait l'objet d'une attention particulière.

Enfin, la Commission a récemment publié plusieurs communications(1) qui donnent un aperçu de l'évolution de la situation au sein de la Communauté, au cours des trois premiers trimestres de 1999, en ce qui concerne les infrastructures essentielles.

(1) COM(1999) 545 final, COM(1999) 639 final, COM(1999) 651 final.