QUESTION ÉCRITE E-2763/00

posée par Chris Davies (ELDR) à la Commission

(1er septembre 2000)

Objet: Financement du traitement de la tuberculose dans les États signataires de la Convention de Lomé

De quelle manière la Commission entend-elle traiter le problème majeur de la tuberculose dans les pays en voie de développement?

Considérant que l'Union internationale contre la tuberculose et les maladies respiratoires estime qu'une somme de 100 à 150 millions d'euros est nécessaire pour traiter de façon radicale la tuberculose dans les pays en développement, la Commission entend-elle débloquer des crédits par le biais du Fonds européen de développement pour lutter contre cette maladie?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(20 octobre 2000)

La Commission est consciente du problème et de la menace grandissants que représente la tuberculose dans les pays en développement et elle augmentera les investissements pour agir efficacement au moyen des instruments disponibles.

La communauté internationale se préoccupe de plus en plus des principales maladies transmissibles liées à la pauvreté, à savoir la tuberculose, le paludisme et le syndrome d'immunodéficience acquise/virus de l'immunodéficience humaine (VIH/SIDA), et le traitement de ces maladies bénéficie d'un soutien politique sans précédent. Ces sujets ont été débattus lors de réunions tenues en 2000 entre la Communauté et les États-Unis ainsi qu'au sein du Groupe des huit pays les plus industrialisés (G8).

Comme première réponse aux recommandations du G8, la Commission a adopté, le 20 septembre 2000, une communication concernant l'accélération de la lutte contre les principales maladies transmissibles dans le cadre de la réduction de la pauvreté(1). Le 28 septembre 2000, la Commission a organisé conjointement avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Programme des Nations unies contre le sida une table ronde de haut niveau afin de consulter les représentants des pays en développement, des organisations internationales, des groupes de recherche, de l'industrie pharmaceutique, de la société civile et des États membres. Ces discussions seront très utiles pour la définition d'un programme d'action au cours des prochains mois.

La Commission reconnaît que l'ampleur du problème justifie l'adoption par la communauté internationale pour le développement de mesures exceptionnelles, soutenues par des ressources adéquates et des mécanismes efficaces de mise en oeuvre. La Commission est désireuse d'apporter un soutien dans le cadre d'une action internationale coordonnée et elle étudie avec ses partenaires les options envisageables en matière de financement et d'aide futurs.

La Commission fournit au secteur de la santé une aide importante et croissante. En effet, le soutien aux programmes concernant la santé, le sida et la démographie, qui représentait 1 % de l'aide communautaire en 1986 a été porté à 8 % en 1998. Le total des engagements en 1998 a dépassé 700 millions d'euros. Une grande partie de ce soutien vise à améliorer l'organisation, la gestion et le fonctionnement des systèmes nationaux de santé et notamment les programmes de contrôle de la tuberculose. De plus en plus ce soutien est fourni dans le cadre d'une aide sectorielle ou budgétaire plutôt que d'une aide spécifique à des programmes d'actions ciblées sur des maladies.

Il n'est pas possible de quantifier les enveloppes spécifiques qui seront affectées par le Fonds européen de développement au contrôle de la tuberculose et il n'existe pas de ligne budgétaire consacrée à la tuberculose. L'approche la plus efficace pour combattre ce problème consistera à poursuivre l'aide à la mise en place de systèmes de santé, parallèlement à des mesures ciblées, cette démarche s'inscrivant dans le cadre d'une action internationale coordonnée, comme cela a été proposé ci-dessus.

(1) COM(2000) 585 final.