QUESTION ÉCRITE E-1465/99

posée par Heidi Hautala (Verts/ALE) à la Commission

(1er septembre 1999)

Objet: Interdiction des colorants azoïques dans l'Union européenne

Les colorants azoïques sont autorisés dans l'Union européenne, alors qu'il est établi qu'ils provoquent des réactions cutanées, des rhinites et d'autres réactions allergiques. Les industries alimentaires suédoise et finlandaise se sont abstenues jusqu'ici de les utiliser.

Le gouvernement suédois a décidé de déroger à la directive de 1994 sur les colorants et d'empêcher la livraison dans les magasins suédois de bonbons et de boissons colorés avec des colorants azoïques. La Commission européenne a rejeté cette décision.

Pourquoi la Commission n'accepte-t-elle pas que la Suède interdise les colorants azoïques, alors que l'objectif de ce pays est non pas de fausser la concurrence, mais de protéger la santé des consommateurs, particulièrement celle des enfants et des adolescents? Quelles mesures la Commission entend-elle prendre pour que l'industrie alimentaire renonce à l'usage des colorants azoïques, dont le seul rôle est de rendre plus appétissants les produits alimentaires? Entend-elle engager des démarches pour interdire les colorants azoïques dans toute l'Union européenne?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(15 octobre 1999)

En ce qui concerne les motifs de la décision de la Commission quant à la demande formulée par la Suède en vue de déroger à la directive 94/36/CE du Conseil du 30 juin 1994 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires(1), ceux qui ont trait à l'utilisation des colorants azoïques sont exposés dans la décision 1999/5/CE de la Commission du 21 décembre 1998 relative aux dispositions nationales notifiées par la Suède au sujet de l'utilisation de certains colorants et édulcorants dans les denrées alimentaires(2).

La directive 94/36/CE concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires a été adoptée sur la base des avis du comité scientifique de l'alimentation humaine (CSAH) portant sur les colorants. À l'époque où cette directive a été adoptée, le Conseil et le Parlement avaient connaissance des avis du CSAH selon lesquels les colorants azoïques provoquent des allergies chez certains individus. Aussi la directive définit-elle de manière restrictive les conditions d'utilisation des colorants azoïques en désignant limitativement les denrées alimentaires dans lesquelles ces additifs peuvent être employés et en précisant les quantités maximales dans lesquelles ils peuvent l'être. La solution adoptée par la Communauté repose sur l'information des consommateurs. Les personnes allergiques à certains ingrédients devraient être en mesure de choisir des denrées alimentaires qui n'en contiennent pas. La directive 79/112/CEE du Conseil du 18 décembre 1978 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard(3) leur en donne la possibilité dans la mesure où elle introduit l'obligation de mentionner les additifs alimentaires sur l'étiquette.

La Commission reconnaît que les mesures appliquées en Suède dans le domaine des colorants azoïques se fondent sur des préoccupations ayant trait à la santé publique. Cependant, la Commission n'a pas considéré comme justifiée la demande formulée par la Suède, jugeant ces mesures excessives par rapport à l'objectif visé et estimant que des méthodes moins restrictives comme, par exemple, l'étiquetage des produits, permettraient d'atteindre le même objectif.

La Commission procède actuellement à la collecte d'informations au sujet de la consommation d'additifs alimentaires à l'échelle communautaire; elle informera le Parlement et le Conseil des résultats de cette étude dans le courant de l'année prochaine. Si le rapport met en évidence la nécessité de réviser la législation existante, la Commission prendra les mesures nécessaires.

(1) JO L 237 du 10.9.1994.

(2) JO L 3 du 7.1.1999.

(3) JO L 33 du 8.2.1979.