FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/5

(2004/C 88 E/0006)

QUESTION ÉCRITE E-0097/03

posée par Phillip Whitehead (PSE) à la Commission

(28 janvier 2003)

Objet: Droits des enfants des rues au Honduras et au Guatemala

Malgré les nombreuses condamnations sur le plan international, les enfants des rues continuent, au Honduras et au Guatemala, à vivre dans la crainte de persécutions. Pas moins de 1 450 jeunes ont été assassinés au Honduras, depuis janvier 1998, et 47 pendant le seul mois d'octobre 2002. Quinze cas de meurtre impliquant des policiers ont été confiés à une équipe spéciale d'investigation instituée par le ministère de la Sécurité publique au mois de septembre. L'auteur de la présente question croit savoir qu'aucun de ces 15 cas n'a abouti à une condamnation.

La Commission pourrait-elle décrire le type d'aide offert par l'Union européenne aux autorités guatémaltèques ainsi qu'aux autres acteurs de la vie civile en termes de projets éducatifs, de programmes de logement et de formations professionnelles pour les enfants des rues dans le but de leur permettre de se réinsérer dans la société? Quelles initiatives sont mises en œuvre pour aider les autorités à amener devant la justice ceux qui se sont rendus coupables de meurtre et de viol sur des enfants des rues? La Commission a-t-elle pensé à insister auprès des autorités sur l'importance des campagnes destinées à promouvoir la tolérance dans une communauté plus large?

Réponse commune

aux questions écrites E-0086/03 et E-0097/03

donnée par M. Patten au nom de la Commission

(20 février 2003)

La criminalité omniprésente continue d'être une source de préoccupation malgré les efforts réalisés par le gouvernement hondurien pour s'attaquer par tous les moyens à ce problème qui résulte du haut niveau de pauvreté et du manque d'opportunités pour les jeunes générations. Nombreux sont les assassinats d'enfants et de jeunes gens signalés lors d'affrontements entre bandes rivales. Cependant, selon certaines informations, des agents de sécurité seraient accusés d'être impliqués dans certains meurtres d'enfants et de jeunes gens, même s'il a été admis que ceux-ci n'agissent pas sur ordre de l'État et que l'assassinat d'enfants de la rue ne constitue pas une politique de l'État.

Afin d'étudier cette question, la Commission soutient d'une part les efforts des organismes indépendants concernés au Honduras, qui enquêtent sur les agents de sécurité prétendument impliqués dans des assassinats d'enfants et de jeunes gens et d'autre part les politiques visant à réduire les niveaux de pauvreté et de vulnérabilité des jeunes gens par une amélioration de l'éducation, de la santé et des opportunités d'emploi.

La Commission a suivi de près les résultats du rapport de M™ Asma Jahangir, le rapporteur spécial des Nations unies, et partage en grande partie ses conclusions, bien que la Commission ne soit pas convaincue que la priorité devrait être donnée à la mise en place d'un médiateur spécial pour les enfants. Pour assurer une plus grande efficacité, une solution serait d'octroyer des compétences accrues dans le domaine des ressources humaines et de la formation au Commissaire hondurien aux Droits de l'homme compétent en la matière. La mise en place d'un médiateur spécial risquerait de limiter les pouvoirs du Commissaire hondurien aux Droits de l'homme, très difficiles à arracher dans une jeune démocratie telle que l'Honduras.

Grâce à une série de programmes, la Commission tente de réduire la pauvreté, en particulier chez les groupes sensibles, en aidant le gouvernement à mettre en œuvre son Programme stratégique de réduction de la pauvreté (PSRP). Outre un vaste éventail de programmes, visant à améliorer l'infrastructure sociale (centres médicaux, écoles, maisons, eau et assainissement) et l'environnement, un programme spécial de 28 millions d'euros destiné à stimuler la réforme de l'enseignement secondaire se prépare en étroite coopération avec la Banque interaméricaine de développement.

Pour ce qui est du Guatemala, la Commission a conscience de la situation des enfants abandonnés, tout comme de l'augmentation de la vague de violence et d'intimidation dans le pays. Conformément à la résolution sur les Droits de l'homme au Guatemala que le Parlement a adoptée en avril 2002, la Commission s'efforce d'utiliser les différents mécanismes dont elle dispose pour influencer cette situation.

La Commission et les États membres entretiennent avec le gouvernement du Guatemala et les représentants de la société civile un dialogue régulier sur l'importance de promouvoir le bien-être de tous les Guatémaltèques, sur la base de la mise en œuvre intégrale des accords de paix signés en 1996. Dans ce cadre, la Commission insiste constamment auprès des institutions publiques locales pour qu'elles empêchent et soumettent à une enquête toute atteinte aux Droits de l'homme ou attaque contre les défenseurs des Droits de l'homme.

La Commission soutient les actions de coopération concrètes en faveur des enfants et de leur famille dans des secteurs tels que la santé, l'éducation, la lutte contre la drogue et la promotion de l'égalité des sexes. La Commission a également obtenu des résultats positifs dans le cadre de plusieurs actions spécifiques d'aide aux jeunes gens et aux enfants de la rue, menées par des organisations non-gouvernementales locales

De surcroît, dans le cadre de la coopération instaurée par les accords de paix, la Commission encourage les autorités guatémaltèques, la police nationale et l'ensemble du système judiciaire à prévenir toutes les violations de l'État de droit. Ce programme sera complété dans les prochains mois par une action spéciale destinée à renforcer le système judiciaire.

Enfin, le Guatemala est un pays cible pour l'Amérique latine dans le cadre de l'Initiative européenne pour la démocratie et les Droits de l'homme (IEDDH) sur la période 2002-2004.