QUESTION ÉCRITE P-2669/00

posée par Carlos Coelho (PPE-DE) à la Commission

(25 juillet 2000)

Objet: Retards de financement (Projets pilotes Alzheimer)

En 1999, le budget a été modifié pour attribuer 2,5 millions d'euros au poste Projets pilotes visant à améliorer la qualité de vie des personnes souffrant de maladies neurodégénératives telles que la maladie d'Alzheimer ainsi que de maux connexes, et des personnes qui assistent ces malades à titre non professionnel.

Toutefois, jusqu'à présent, la Commission n'a encore publié aucun appel à propositions à ce sujet. Selon les informations qui nous ont été transmises par l'organisation Alzheimer Europe, il semblerait que la Commission ait l'intention de procéder au transfert du montant prévu pour la réalisation de projets pilotes Alzheimer au budget général destiné aux actions de promotion de la santé, ce qui entraînerait de sérieuses diffcultés pour les différentes organisations européennes qui oeuvrent en faveur de 4,8 millions de personnes atteintes de cette maladie dans l'Union européenne.

La Commission:

1. peut-elle exposer les raisons de ce retard et préciser si elle a réellement décidé de transférer ce financement sur une ligne budgétaire destinée aux actions de promotion de la santé en général?

2. pourrait-elle me fournir un rapport concernant les programmes de cette association et d'autres associations similaires pour lesquelles le financement a été approuvé, mais qui n'a pas encore été effectué?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(10 octobre 2000)

L'Honorable Parlementaire est invité à se reporter à la réponse donnée par la Commission à la question écrite E-2402/00, posée par M. Staes, relative à l'utilisation des 2,5 millions d'euros prévus au budget.

1. La ligne budgétaire B3-4307, votée en août 1999 après l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999, est contraire aux dispositions de cet accord, et en particulier de son article 37. La Commission a d'ailleurs exposé les motifs de son refus d'exécuter cette ligne (lettre du 11 juillet 2000 de la Commissaire chargée du budget à M. Wynn, président de la commission des budgets du Parlement). En conséquence, la Commission ne peut procéder à aucun engagement lié à cette ligne et ne cherchera pas à transférer les crédits qui y sont affectés.

En outre, la Commission a précisé qu'elle ne possédait pas, au sein de sa Direction générale Santé et protection des consommateurs, les ressources administratives nécessaires pour gérer la ligne budgétaire en question. Conformément aux engagements pris par la Commission actuelle en ce qui concerne l'adéquation entre les ressources humaines, la bonne gestion financière et les priorités politiques, et compte tenu de l'effectif très insuffisant du service concerné, la Commission proposera un renforcement des ressources humaines dans le cadre des suites à donner au processus d'évaluation par les pairs. La Commission espère que l'Honorable Parlementaire et ses collègues voudront bien appuyer la demande de postes présentée dans ce contexte pour la Direction générale Santé et protection des consommateurs.

Il se pourrait que des actions liées à des interventions sanitaires particulières, par exemple concernant la maladie d'Alzheimer, puissent être mises en oeuvre, en profitant de l'expérience acquise à ce jour, dans le cadre de la nouvelle stratégie de santé publique, une fois celle-ci adoptée par le Parlement et le Conseil. Pour ce qui est de la recherche consacrée à cette maladie, il existe également des possibilités de financement dans le cadre de la Direction générale Recherche et du 5e programme-cadre de recherche.

De toute évidence, la lutte conjointe contre la maladie d'Alzheimer et les affections connexes occupe une place importante dans nos efforts communs pour élaborer et mettre en oeuvre une nouvelle stratégie de santé publique; aussi la Commission engage-t-elle les dévoués représentants des organismes s'occupant de maladies neurodégénératives à collaborer étroitement avec ses services.

2. Cinquante-six projets ayant trait à la maladie d'Alzheimer ont été présentés en 1996, 1997 et 1998 par l'organisation Alzheimer Europe, ainsi que par d'autres associations analogues, et retenus pour bénéficier d'un financement. Les engagements budgétaires et paiements initiaux ont été effectués pour tous ces projets. En outre, les paiements finaux ont été réalisés pour près de 80 % d'entre eux. Pour ce qui est des autres, soit les rapports finaux et décomptes financiers n'ont pas été reçus, soit le traitement est en cours, soit des informations complémentaires ont été demandées aux contractants.