QUESTION ÉCRITE E-0187/00

posée par Alexander de Roo (Verts/ALE) à la Commission

(31 janvier 2000)

Objet: Alerte à la dioxine et au PVC

L'OMS préconise actuellement que le degré d'exposition ne doit pas dépasser 1,4 TEQ/kg de poids corporel et par jour, y compris aux dioxines et aux substances assimilées. Dans un récent rapport publié le 30 novembre 1999, des experts de l'UE ont évalué l'exposition diététique moyenne des consommateurs au sein de l'UE à 2,6 TEQ/kg de poids corporel et par jour. Le citoyen moyen de l'UE consomme par conséquent plus de dioxine et de substances assimilées que la quantité considérée comme tolérable par l'OMS. Cela signifie que la consommation quotidienne de ces substances dangereuses par les groupes les plus vulnérables, tels que les bébés et les enfants, est nettement au-dessus des recommandations de l'OMC. Cette situation doit changer au plus vite.

Quelles mesures la Commission envisage-t-elle de prendre en vue de diminuer les effets nocifs sur la santé liés à l'exposition aux dioxines?

La Commission peut-elle préciser ou évaluer dans quelle mesure l'une des trois possibilités suivantes pourrait remédier à la situation actuelle: un embargo de l'UE sur les PVC souples, un embargo de l'UE sur les PVC rigides ou un embargo de l'UE sur tous types de PVC?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(17 avril 2000)

La politique menée par la Commission en vue de réduire les effets nocifs des dioxines sur la santé vise essentiellement à limiter l'exposition des populations à ce type de composants (dioxines et PCB apparentés aux dioxines).

Plus de 90 % de l'exposition humaine aux dioxines est d'origine alimentaire, le pourcentage restant étant dû à l'inhalation et à l'ingestion de particules atmosphériques, à l'ingestion de terre contaminée et à l'absorption par voie cutanée. En outre, environ 90 % de l'exposition par voie alimentaire est due à des aliments d'origine animale; les animaux étant eux-mêmes contaminés par la nourriture qui absorbent et par le contact avec leur environnement général.

En dépit de certaines divergences dans les données, les études relatives à la contamination et à la consommation alimentaires semblent aujourd'hui confirmer une réduction de l'exposition humaine aux dioxines d'un facteur de 2 à 3 entre les années 70-80 et la fin des années 90. L'exposition diététique moyenne estimée pour les consommateurs dans la Communauté est actuellement de l'ordre de 1 à 3 Pg TEQ/kg de poids corporel par jour. Ce chiffre ne comprend pas les PCB apparentés aux dioxines qui contribuent à hauteur de 50 % environ, selon les estimations, au total de l'exposition diététique exprimée en TEQ. Si les PCB apparentés aux dioxines étaient pris en compte, l'exposition serait de l'ordre de 2-6 Pg TEQ/kg de poids corporel par jour. L'Organisation mondiale de la santé recommande actuellement que l'exposition ne dépasse pas 1-4 Pg TEQ/kg de poids corporel par jour, ce chiffre comprenant les dioxines et les PCB apparentés aux dioxines.

On parviendra à réduire davantage l'exposition humaine aux dioxines par une double action: premièrement, en diminuant le flux des dioxines qui entrent dans la chaîne alimentaire, grâce à de nouvelles propositions visant à limiter la teneur en dioxines de l'alimentation animale (pour les denrées alimentaires, des limites sont également à l'étude); deuxièmement, en renforçant à nouveau les normes d'émissions dans l'environnement. L'une des mesures concrètes envisagées est l'adoption de la proposition de directive sur l'incinération des déchets(1), prévue dans le courant de l'année. D'autres réductions générales des émissions, induites par la politique communautaire de l'environnement (par exemple, par la mise en application progressive de la directive PRIP), contribueront également à améliorer la situation à long terme.

Une interdiction des produits en chlorure de polyvinyle (PVC) n'aurait pas d'effet direct sur l'exposition aux dioxines puisque le PVC n'en contient pas et n'en dégage pas à l'usage. Le PVC est la principale source de chlore dans les incinérateurs (50 %) et sa contribution au niveau général des émissions de dioxines par les incinérateurs de déchets a été au centre d'un important débat scientifique. Cependant, d'autres flux de déchets (le papier: 11 %, les putrescibles: 17 %) constituent également une fraction non négligeable du chlore présent dans les incinérateurs et la nouvelle directive sur l'incinération des déchets permettra de réduire notablement la part totale de cette source dans les émissions de dioxines.

Afin de limiter davantage encore les effets potentiellement nocifs des dioxines en cas d'exposition, la Commission finance par ailleurs des activités de recherche sur les risques associés à ces substances lorsqu'elles sont présentes dans l'environnement. Un projet relevant du quatrième programme-cadre de RDT (Risks of environmental dioxins: linking epidemiology with toxicity studies to strengthen accurate risk assessment) a récemment touché à son terme et un nouveau projet (Comprehensive risk analysis of dioxins: development of a methodology to assess genetic susceptibility to developmental disturbances and cancer) vient d'être lancé. Bien que la première étude ne se rallie pas à l'hypothèse la plus répandue selon laquelle les concentrations actuelles de dioxines constitueraient un facteur de risque en ce qui concerne les sarcomes des tissus mous, elle conclut néanmoins que les risques de cancer associés à l'exposition naturelle des populations aux dioxines dans des circonstances ordinaires sont plus faibles que dans des cas où les concentrations sont proches de zéro. L'objectif de la nouvelle étude est de définir un niveau scientifiquement justifiable d'exposition aux dioxines qui serait sans risque en termes d'effets sur le développement et de cancer.

(1) JO C 372 du 2.12.1998.