QUESTION ÉCRITE E-2357/02

posée par Marie Isler Béguin (Verts/ALE), Catherine Guy-Quint (PSE),Elmar Brok (PPE-DE), Pedro Marset Campos (GUE/NGL), Lennart Sacrédeus (PPE-DE),Monica Frassoni (Verts/ALE), Hans Modrow (GUE/NGL)et David Martin (PSE) à la Commission

(2 août 2002)

Objet: Politique d'information de l'UE dans les républiques d'Europe orientale

La connaissance et, partant, la compréhension des actions et de l'esprit promus par l'Union européenne progressent au quotidien et sur le terrain, grâce aux réseaux d'information et de documentation déployés par l'Union dans les États membres, les États candidats et les États tiers. Composent ces réseaux les Info-Points Europe(1), les Centres de documentation européenne(2), les Carrefours d'information et d'animation rurale(3), les Euro Info Centre(4) et les conférenciers de Team Europe(5) présents au coeur des villes.

Ces vitrines et bases de données sur l'Union contribuent d'une manière aussi efficace que pertinente à assurer l'information de nombreux publics et acteurs des sociétés européennes, leur sensibilisation et leur participation aux programmes, projets et débats mis en oeuvre par l'Union.

Les perspectives à court terme de l'élargissement de l'Union aux pays d'Europe centrale annoncent un nouveau tracé de ses frontières orientales. Cet élargissement donnera ainsi à l'UE une configuration novatrice par rapport à des États s'inscrivant dans un même rattachement à l'histoire et à la civilisation européennes, même s'ils ne sont pas à l'heure actuelle candidats officiellement retenus pour participer à la construction européenne: l'Ukraine, la Biélorussie et la Moldavie. Même si la vocation à se rapprocher et à se resituer au sein de la Communauté européenne est aujourd'hui maintenue par le gouvernement ukrainien, et a été précédemment évoquée par les dirigeants de la Biélorussie et de Moldavie, les structures d'information communautaires y sont réduites jusqu'à présent à deux Centres de documentation européenne en Ukraine (50 millions d'habitants), une en Biélorussie (10 millions), et aucune en Moldavie (4,5 millions) tandis que la Pologne voisine dispose pour ses 40 millions de citoyens d'une quarantaine de ces antennes d'information sur l'UE.

N'est-il pas de circonstance, selon la Commission, de poursuivre sa dynamique d'information sur nos institutions, nos valeurs et nos actions, auprès des citoyens ukrainiens, biélorusses et moldaves dans leurs langues nationales officielles qui seront désormais, à court terme, nos voisins directs dans l'UE élargie?

Selon quel calendrier la Commission est-elle disposée à étendre le maillage de ses bureaux et réseaux d'information dans ces trois États européens? Quelle sera la densité de ce maillage?

(1) http://europa.eu.int/comm/relays/ipe/index_fr.htm.

(2) http://europa.eu.int/comm/relays/edc/index_fr.htm.

(3) http://europa.eu.int/comm/relays/carrefours/index_fr.htm.

(4) http://bre.cec.eu.int.

(5) http://europa.eu.int/comm/relays/teameurope/index_fr.htm.

Réponse donnée par M. Prodi au nom de la Commission

(27 septembre 2002)

La Commission accueille avec satisfaction le fait que les Honorables Parlementaires considèrent que la connaissance et la compréhension des actions et de l'esprit promus par l'Union européenne progressent grâce aux réseaux d'information et de documentation déployés par l'Union dans les États membres, les pays candidats et les pays tiers.

Il va de soi qu'il conviendrait également d'entreprendre un travail d'information auprès des citoyens de l'Ukraine, du Belarus et de la Moldavie sur les institutions, les valeurs et les actions de l'Union; la Commission a d'ailleurs commencé à oeuvrer dans ce sens.

À l'heure actuelle, les Euro Info centres (EIC) et les centres de documentation européenne (CDE) sont présents dans toute l'Europe centrale et orientale, alors que les Info-Points Europe, les Carrefours d'information et d'animation rurale et Team Europe ne sont officiellement établis que dans les 15 États membres. Toutefois, comme l'indique la communication intitulée Une stratégie d'information de communication pour l'Union européenne(1), des préparatifs sont en cours pour les étendre aux futurs États membres. Il n'est pas prévu, dans un avenir prévisible, d'y ajouter l'Ukraine, le Belarus et la Moldavie.

L'extension de la gamme complète des outils d'information de la Commission aux nouveaux États membres ne devrait pas poser de problèmes, étant donné les travaux qui ont déjà été effectués dans le contexte de la stratégie de communication de la Commission dans la perspective de l'élargissement. Les Honorables Parlementaires constateront que, comme l'indique le document intitulé Explaining Enlargement(2), il existe à présent un important réseau de centres d'information dans l'ensemble des pays candidats, géré par les délégations de la Commission dans le cadre de leurs stratégies de communication. Ce réseau comprend de grands centres d'information ouverts au public dans toutes les capitales de la région qui souvent en coordination avec le Gouvernement, les organisations non gouvernementales locales (ONG), les EICs et les CDE sont responsables, comme l'ont souligné les Honorables Parlementaires, de la promotion de la connaissance et de la compréhension des actions de l'Union européenne. En outre, un certain nombre de délégations la République tchèque par exemple ont créé une Team Europe qui fonctionne déjà et qui met des conférenciers à disposition pour intervenir, entre autres, dans les écoles et lors de colloques.

En ce qui concerne les Euro Info Centres, la Commission examine actuellement la possibilité d'ouvrir un Euro-Info-Centre de correspondance (EICC) en Moldavie.

En ce qui concerne les CED, les Honorables Parlementaires indiquent à juste titre qu'il en existe pour l'instant deux, un en Ukraine et un au Belarus. La Commission a ouvert récemment un nouveau centre de documentation en Moldavie, à l'académie des Études économiques de Chisnau. La Convention a été signée par la Commission en mai 2002 et des copies ont été adressées tant à l'université qu'à la délégation en Ukraine. Il n'y a bien entendu aucune raison que des CED supplémentaires ne puissent être créés dans des universités qui sont capables de fournir les ressources et de remplir les conditions requises. De fait, un nouveau centre pourrait bien voir le jour prochainement à Lugansk, dans l'est de l'Ukraine, la Commission ayant déjà reçu une convention signée par cette université.

La Commission est actuellement en train de réévaluer la situation de l'ensemble du réseau de CDE dans le monde, afin de pouvoir mieux définir ses futures priorités; elle ne donnera pas de suite positive aux nouvelles demandes tant qu'elle n'aura pas mené à bien ce réexamen. Aux fins d'information des Honorables Parlementaires, l'opinion de la délégation concernée joue un rôle extrêmement important dans l'évaluation des différents CDE, notamment en termes d'utilité et d'équilibre géographique. Les CDE sont situés tous dans les universités et en sont tributaires pour leurs ressources matérielles et humaines. La Commission propose des informations en majorité électroniques un réseau d'assistance et une aide en matière de fourniture de matériel. Les informations communiquées par les CDE ne sont toutefois disponibles que dans les langues officielles de l'Union.

La délégation de la Commission en Ukraine constitue une source d'information importante pour les citoyens de l'Ukraine, du Belarus et de Moldavie. En 2001, cette délégation a été investie de la responsabilité de fournir des informations au Belarus et à la Moldavie. La délégation est dotée d'un budget annuel total de 547 000 euros pour des activités d'information, dont 26 000 euros sont destinés à la Moldavie et 20 000 euros au Belarus. Celles-ci comprennent la diffusion de publications, les relations avec les médias (presse écrite et télévisuelle) et l'organisation de séminaires pour décideurs. À l'heure actuelle, la politique d'information concernant les pays tiers est en cours d'examen, mais il est évident qu'en raison de la décentralisation accrue du Service extérieur de la Commission, les délégations verront leur responsabilité se renforcer au niveau de la fourniture d'information.

(1) COM(2002) 350 final.

(2) Site internet de la DG Élargissement http://www.europa.eu.int/comm/enlargement/communication/index.htm.