QUESTION ÉCRITE P-1832/00

posée par Per Gahrton (Verts/ALE) à la Commission

(31 mai 2000)

Objet: Dispositions régissant les réponses de la Commission

Selon des informations publiées dans le numéro du mois de mai (no 5/2000) de la revue de l'Union des chasseurs suédois, Svensk Jakt, un des journalistes de la revue a, au cours de l'automne dernier, envoyé au commissaire Margot Wallström un certain nombre de questions concernant la chasse, la protection du gibier et la diversité biologique. La rédaction de la revue désirait une interview du commissaire Wallström, mais il lui a été répondu qu'elle devrait se contenter d'une réponse par écrit. Au bout de plus de six mois d'attente, une réponse est enfin arrivée, mais en anglais.

Dans ces circonstances, la Commission voudrait-elle indiquer si recevoir une réponse dans sa propre langue lorsqu'on s'adresse à la Commission ne constitue pas un droit en précisant pour quelle raison il a fallu attendre si longtemps pour en recevoir une et pour quelle raison une interview de Margot Wallström n'a pas été accordée à la revue.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(26 juin 2000)

Mme la Commissaire chargée de l'environnement a reçu des centaines de demandes d'interviews orales ou écrites, accorde la plus grande priorité au dialogue et à la communication avec les médias et les citoyens, et a été en mesure de répondre à la majorité de ces demandes. En cas de besoin, elle est assistée par le porte-parole chargé de l'environnement, son cabinet et les services en vue de préparer, le cas échéant, les réponses qu'elle donne lors de ces interviews.

La demande d'interview du magazine Svensk Jakt mentionnée par l'Honorable Parlementaire figure parmi les très nombreuses demandes que Mme la Commissaire chargée de l'environnement a reçues au cours des premiers mois de son mandat. Durant cette période, Mme la Commissaire s'est vue dans l'obligation de privilégier les interviews portant sur les priorités de la nouvelle Commission en matière d'environnement et sur les nombreux dossiers environnementaux figurant à l'ordre du jour des réunions hebdomadaires de l'institution pendant cette période initiale. Cependant, tant Mme la Commissaire que son personnel attachent une grande importance au fait de donner des réponses satisfaisantes et complètes aux questions concernant d'autres dossiers environnementaux, tels que ceux abordés par Svensk Jakt, dans la limite des ressources et du temps disponibles.

Le cabinet de Mme la Commissaire à qui la demande d'interview de Svensk Jakt a été adressée en premier lieu et, par la suite, le porte-parole chargé de l'environnement, ont informé Svensk Jakt de l'importance du retard qu'avait pris le traitement des interviews. Par ailleurs, Svensk Jakt a reçu des indications quant au délai dans lequel il serait possible de répondre aux 12 questions en rapport avec la chasse qui ont finalement été soumises par écrit. Dès le début, il a clairement été indiqué à Svensk Jakt qu'il fallait s'attendre à des retards considérables, étant donné le grand nombre de demandes reçues. De surcroît, la rédaction de Svensk Jakt a elle-même proposé que l'interview soit réalisée par écrit.

Pour ce qui est de la langue dans laquelle les réponses ont été données, il est à noter que celles-ci ont été rédigées en anglais, compte tenu de l'opinion de Mme la Commissaire sur les questions posées et des contributions des services responsables des dossiers liés à la chasse. Au début du mois de mars 2000, alors que les réponses étaient finalisées, Svensk Jakt a contacté l'unité Information de la Direction générale de l'environnement ainsi que le bureau du porte-parole pour demander que ces réponses lui soient adressées au plus vite. Il a alors été proposé de les transmettre au magazine en suédois, auquel cas un délai supplémentaire était nécessaire pour la traduction, ou dans la version anglaise dès l'approbation des réponses. Svensk Jakt a choisi cette deuxième solution.

Le délai de réponse aux interviews écrites a considérablement diminué depuis que la nouvelle Commission est entrée en fonction. Le nombre de demandes reste cependant élevé. Bien que la plus grande importance soit donnée à la communication avec les médias et le grand public, il n'est malheureusement pas toujours possible d'éviter certains retards dans les réponses aux interviews. De plus, comme l'Honorable Parlementaire le comprendra certainement, il est et demeurera nécessaire d'établir des priorités en la matière, en fonction du programme et des priorités politiques de la Commission.