QUESTION ÉCRITE P-2849/00

posée par Adriana Poli Bortone (UEN) à la Commission

(4 septembre 2000)

Objet: Albanie Criminalité

L'incident tragique qui s'est produit récemment dans les Pouilles, où l'embarcation de passeurs albanais qui transportait des clandestins est entrée en collision avec la vedette côtière de la Guardia di Finanza, provoquant la mort de deux de ses agents, soulève une nouvelle fois le problème des relations, entre, d'une part, l'Italie et, plus généralement, les pays européens et, d'autre part, l'Albanie.

Ce trafic d'êtres humains à partir de l'Albanie, qui n'est pas en régression, est marqué par le cynisme et la violence.

Par manque de volonté ou par manque de moyens, le gouvernement et, d'une manière plus générale, les autorités albanaises ne parviennent pas à donner un coup d'arrêt à ce trafic.

Il en résulte que l'Albanie ne garantit pas le respect des droits de l'homme, qui doit être au centre de toute intervention de l'Union européenne.

La Commission peut-elle dès lors examiner la nécessité de suspendre immédiatement toute intervention financière en faveur de l'Albanie aussi longtemps que ce pays n'aura pas démontré concrètement qu'il est parvenu à mettre un terme à la traite d'êtres humains ainsi qu'au trafic de drogue et d'armes, qui mettent en danger la sécurité des citoyens et des territoires de l'Union européenne dont, en premier lieu, l'Italie et, notamment, la région des Pouilles?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(11 octobre 2000)

La Commission connaît parfaitement les problèmes causés par le passage clandestin et le trafic d'êtres humaines dans la région de la mer Adriatique. L'Albanie est une des routes les plus empruntées pour entrer illégalement ou illicitement dans l'Union à partir des Balkans. Le crime organisé s'est développé en Albanie, en particulier au lendemain de la crise d'État de 1997. La lutte contre le crime organisé doit être analysée dans le contexte global de la nécessité d'améliorer l'ordre public, l'activité répressive et la lutte contre la corruption (également dans l'administration du pays même). Concernant la traite des êtres humains, activité particulièrement répandue depuis 1999, la législation existante est à l'évidence, inappropriée face à l'émergence de réseaux de trafic d'êtres humains. Ce problème a été examiné périodiquement dans le cadre des relations bilatérales. Une nouvelle série de lois devraient être adoptées au cours de l'automne 2000.

En réponse à cette situation, le Conseil Affaires générales a adopté en juillet 2000 un plan d'action pour l'Albanie et les régions avoisinantes, élaboré par le groupe de travail interpiliers de haut niveau asile et migration. Ce plan d'action définit un certain nombre de mesures dans les domaines des relations extérieures, de la politique de développement ainsi que de la justice et des affaires intérieures, afin de lutter contre la traite des êtres humains. Ces actions sont financées par les États membres et les lignes existantes du budget communautaire et dès 2001, par une ligne budgétaire spécifique consacrée à la coopération avec les pays tiers en matière d'immigration.

En général, les aides accordées par la Communauté à l'Albanie sont principalement axées sur le renforcement des capacités institutionnelles (douanes, police, pouvoir judiciaire et réforme de l'administration publique) et le développement des infrastructures (routes, distribution d'eau, système sanitaire) pour promouvoir la stabilisation et le développement du pays. Une aide budgétaire est fournie en fonction de la situation propre du secteur considéré ou, comme en 1999, afin de couvrir les coûts engendrés par la crise du Kosovo, au cours de laquelle l'Albanie, pays le plus pauvre d'Europe a accueilli temporairement 500 000 Kosovars, soit plus de 8 % de sa population. Comme il a été souligné en réponse à la question écrite P-2787 formulée par Mme Angelilli(1), la Commission estime qu'un gel de l'aide destinée à l'Albanie, du fait de son incapacité à contrôler l'immigration clandestine, ne peut avoir qu'un effet déstabilisateur.

Enfin, la lutte contre le crime organisé en général et la traite des êtres humains en particulier est actuellement examinée dans le cadre de plusieurs initiatives régionales, telles que le Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est et l'initiative pour l'Adriatique, basées sur la déclaration d'Ancône des 19 et 20 mai 2000.

(1) Voir page 9.