QUESTION ÉCRITE E-2615/02

posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission

(18 septembre 2002)

Objet: Réglementation, à l'échelle de l'UE, de la consommation d'alcool en fonction de l'âge, de l'heure et du lieu

Les problèmes causés par l'alcool représentent chaque année des dépenses colossales pour les finances publiques en termes de campagnes de prévention ou d'infrastructures de désintoxication.

La consommation excessive d'alcool cause chaque année chez des personnes de tous âges et de tous les pays des maux tels que des absences ou des migraines et peut être à l'origine d'accidents de voiture mortels. Ce sont justement les jeunes indépendamment de ceux qui sont malheureusement à ranger dans la catégorie des alcooliques qui sont les premiers à subir les conséquences d'une consommation élevée. Si des raisons psychologiques expliquent apparemment cette consommation, il n'en demeure pas moins que l'accès facile aux produits, à un âge précoce et ce, quasiment partout et à toute heure, la facilite s'il ne l'encourage pas.

Le gouvernement slovène, pays candidat à l'adhésion, s'efforce actuellement, à travers un projet de loi qui a été soumis à l'approbation du parlement, de mettre un frein légal à l'importante consommation d'alcool par habitant dans ce pays. Le projet prévoit de faire passer l'âge minimum légal pour l'achat d'alcool à 18 ans. Par ailleurs, la vente d'alcool serait totalement interdite après une certaine heure ainsi que dans des lieux voués à l'éducation, à la santé et au sport.

Eu égard aux problèmes évoqués plus haut, la Commission n'estime-t-elle pas qu'une réglementation limitant la consommation d'alcool en fonction de l'heure, du lieu et de l'âge du consommateur serait souhaitable?

Réponse de M. Byrne au nom de la Commission

(16 octobre 2002)

La Commission partage l'avis de l'Honorable Parlementaire, selon lequel les nuisances dues à l'alcool constituent un grave problème de santé publique et ont un coût social très élevé. Dans ce contexte, la protection des jeunes doit représenter une priorité.

La restriction de l'accès à l'alcool, en particulier pour les enfants et les jeunes, constitue une des mesures de la politique en matière d'alcool. Elle peut contribuer à prévenir les problèmes causés par une consommation abusive d'alcool.

Il n'existe cependant aucune législation communautaire réglementant l'âge minimum requis pour l'achat d'alcool et la limitation de l'accès à cette substance.

En juin 2001, le Conseil a adopté une recommandation concernant la consommation d'alcool chez les jeunes, notamment les enfants et les adolescents(1), qui encourage les États membres à intensifier leurs efforts en matière de promotion de la santé, surtout dans des milieux tels que l'école et les organisations de jeunesse et sportives.

Cette recommandation propose également que les États membres veillent à l'application des dispositions existantes en matière de vente illégale d'alcool à des consommateurs trop jeunes.

Il n'existe aucun projet d'adoption d'une législation communautaire visant à restreindre la vente d'alcool à certaines catégories de personnes ou dans des lieux déterminés. Cependant, la Commission demande instamment aux producteurs de boissons alcoolisées de veiller au développement de l'autorégulation en matière de promotion et de vente d'alcool et à l'application des dispositions correspondantes.

Les conclusions du Conseil de juin 2001 relatives à une stratégie communautaire visant à réduire les dommages liés à l'alcool peuvent alimenter des futurs débats sur tous les aspects de la politique en matière d'alcool, y compris la limitation de l'accès à l'alcool.

(1) JO L 161 du 16.6.2001.