QUESTION ÉCRITE E-0697/01

posée par Eurig Wyn (Verts/ALE) à la Commission

(8 mars 2001)

Objet: Prime à la vache allaitante

La Commission convient-elle que le récent plan en sept points défavorise la production de viande bovine au Royaume-Uni, en particulier dans le pays de Galles? Compte tenu de la proposition visant à réduire le nombre de vaches allaitantes productives éligibles à la prime à la vache allaitante, le Royaume-Uni sera affecté de manières disproportionnée dans la mesure où il compte 18 % de la population de vaches allaitantes, tout en assurant seulement 11 % de la production totale de viande bovine de l'UE.

La Commission admet-elle qu'il est inéquitable que le Royaume-Uni doive introduire de tels changements alors qu'il dispose déjà d'un régime pour les animaux de plus de trente mois qui a permis de retirer des animaux du marché au cours des cinq dernières années?

La Commission admet-elle également que la diminution du nombre de vaches allaitantes sur le marché aura un effet négatif sur les consommateurs, dans la mesure où la quantité de viande bovine de qualité produite pour le consommateur européen s'en trouvera réduite?

N'est-il pas également illogique de procéder à une nouvelle concentration de la production de viande bovine sur les troupeaux laitiers où l'ESB a eu une incidence beaucoup plus forte?

Pour finir, la Commission voudrait-elle procéder à un nouvel examen du régime de prime à l'abattage des veaux? Ce régime peut être appliqué à un coût plus faible que les autres mesures proposées par la Commission, au nombre desquelles les changements apportés au régime de la prime à la vache allaitante. Il serait ainsi possible de retirer les animaux de faible qualité du marché tout en assurant un impact plus rapide sur le rééquilibrage du marché.

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(2 mai 2001)

Les propositions de la Commission couvrent le court terme mais aussi le long terme et incluent des mesures en faveur d'une production de qualité supérieure.

Les mesures proposées pour la prime à la vache allaitante sont axées en particulier sur une limitation de la production à l'avenir, de façon à contribuer à l'équilibre du marché. L'application de ces mesures dans l'ensemble de la Communauté est la condition de leur pleine efficacité.

Étant donné que la production de veau dépend largement du nombre de vaches, la production future de viande peut être réduite en diminuant le nombre de vaches allaitantes. Néanmoins, les mesures sont formulées de manière telle que l'impact sur le revenu des agriculteurs est faible. Le nombre minimal de génisses ne modifie pas le nombre de primes payées à l'agriculteur, mais réduit le nombre des naissances de veaux.

Le nombre de vaches laitières est déterminé par la quantité totale de référence de lait allouée au producteur. C'est pourquoi la prime à la transformation des veaux constituerait une solution pour réduire les quantités de viandes commercialisées à court terme. Cependant cette solution se révèle théorique. La Commission rappelle qu'une telle prime a fait l'objet de sévères critiques d'un grand nombre d'organisations de défense des animaux et le Conseil européen de Berlin a admis que ce type de prime ne devait être retenue que comme une mesure possible qui serait financée par des aides nationales.