FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/742

(2004/C 84 E/0838)

QUESTION ÉCRITE P-3924/03

posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission

(16 décembre 2003)

Objet: Conditions de navigabilité du «Geroi Sevastopolya»

Le navire russe à simple coque «Geroi Sevastopolya» a quitté le port letton de Ventspils avec une cargaison de 55 000 tonnes de mazout, à l'instar de celle que transportait le «Prestige». Selon les informations publiées dans les médias, les conditions de navigabilité du bateau, de 24 ans d'âge, sont loin d'être optimales, ce qui a amené la Commission, à titre de mesure préventive, à déléguer des inspecteurs en Lettonie pour vérifier l'état du bâtiment.

Compte tenu de la sensibilité européenne existant en matière de sécurité maritime et des dommages causés à l'environnement marin et à ses ressources:

— la Commission peut-elle indiquer quels types d'inspection sont effectués à bord du «Geroi Sevastopolya»?

— La Commission peut-elle confirmer que le bateau transporte 55 000 tonnes de mazout, tout comme précédemment le «Prestige»?

— La Commission n'estime-t-elle pas que les trois pays baltes candidats devraient avancer la date d'adaptation de leur législation en matière de sécurité maritime pour la mettre en conformité avec celle de l'UE avant même le 1er mai 2004?

— La Commission peut-elle donner des informations sur les différences de législations existant entre les pays candidats et les États membres actuels?

— En ce qui concerne Malte et Chypre, la Commission peut-elle donner des indications sur les législations de ces pays en matière de pavillons et indiquer si ces législations sont conformes à la réglementation communautaire actuelle?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(16 janvier 2004)

Les accidents de l'Erika et du Prestige ont mis en lumière les conséquences catastrophiques pour l'environnement et les économies côtières des pollutions majeures causées par le fioul lourd. Dans ce contexte, l'attention de la Commission a été attirée sur le cas du pétrolier russe à simple coque «Geroi Sevastopolya» qui devait quitter le port de Ventspils en Lettonie, chargé d'environ 50 000 tonnes de fioul lourd, pour rejoindre Singapour, passant au large des côtes européennes.

Suite à une initiative de la Commission, une équipe d'inspecteurs de plusieurs pays de l'Union, coordonnée par l'agence européenne de sécurité maritime, a procédé à une visite du navire avant son départ de Ventspils. L'équipe d'inspecteurs a ainsi pu constater qu'il n'existait pas de motifs justifiant une immobilisation du navire par les autorités lettones.

Par ailleurs, il convient de souligner que la Commission a réagi très rapidement après l'accident du Prestige, ses premières propositions visant précisément à interdire le transport du fioul lourd dans de tels navires. Ces mesures ont été adoptées par le Conseil et le Parlement européen et, depuis le 21 octobre 2003, plus aucun pétrolier à simple coque transportant du fioul lourd n'est autorisé à entrer ou à quitter un port de l'Union.

La Commission partage l'avis de l'Honorable Parlementaire sur l'importance d'une application accélérée de ces mesures par tous les États adhérents, et s'est adressée en ce sens aux ministres réunis lors du Conseil Transport du 5 décembre 2003 afin qu'ils prennent au plus vite les mesures nécessaires pour ne plus accepter d'accueillir des navires à simple coque transportant du fioul lourd dans leurs ports.

Pour ce qui concerne les différences de législations existant entre les pays candidats et les États membres actuels, il convient de souligner que la législation cadre des États adhérents est en place et conforme à l'acquis communautaire. Toutefois, les pays adhérents doivent encore compléter l'adoption des dernières mesures comme les paquets Erika I et II.

En ce qui concerne plus précisément Malte et Chypre, et comme il est mentionné dans le paragraphe précédent, le cadre réglementaire de ces pays en matière de pavillon n'est pas encore entièrement aligné sur l'acquis communautaire. Les pavillons maltais et chypriote se sont toutefois engagés à renforcer leurs efforts, afin de sortir au plus vite de la liste noire du mémorandum de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port. Conformément à l'article 211 du traité CE, la Commission veillera, dès le 1er mai 2004, à la bonne application de la législation communautaire par ces États.