QUESTION ÉCRITE E-1942/00

posée par Marietta Giannakou-Koutsikou (PPE-DE) au Conseil

(19 juin 2000)

Objet: L'affaire Adnan Oktar

La Fondation de la recherche scientifique (SRF) est une organisation non gouvernementale instituée conformément aux lois no 743 et 903. Elle travaille à Istanbul depuis 1990. Son président honoraire est M. Adnan Oktar. Le 12 novembre 1999, il a été arrêté avec 90 autres personnes. Il se trouve toujours en prison en attendant la fin de son procès. Ce jour-là, une opération policière de grande envergure a été menée à 3 heures du matin environ, 48 maisons ont été perquisitionnées, à la suite de quoi tout le monde, y compris M. Adnan Oktar, s'est trouvé en état d'arrestation. Selon les informations dont nous disposons, plusieurs violations des droits de l'homme ont été commises au cours de cette opération policière, et des actes de violence se sont produits tant au moment des arrestations qu'après. La police avance que cette organisation non gouvernementale est en fait une association de malfaiteurs. Dans le passé, M. Adnan Oktar avait fait l'objet de deux autres inculpations, dont il avait été lavé à chaque fois. Actuellement, le procès de M. Oktar est en cours. Lors de la première audience, le 7 avril 2000, le Parquet a demandé que les membres détenus du SRF soient relaxés faute de preuves. La seconde audience est prévue pour le 2 juin 2000.

La Turquie étant un pays candidat, j'aimerais savoir si le Conseil est au courant de cette affaire et, s'il estime que des violations des droits de l'homme ont été commises, quelles mesures il envisage pour empêcher que de tels événements ne se reproduisent?

Réponse

(23 octobre 2000)

Des Représentants de la Fondation de la recherche scientifique ont aussi contacté le Conseil et ses membres en les informant de l'arrestation de M. Oktar.

Selon certains journaux turcs, M. Oktar a été accusé de chantage et d'extorsion. Le Conseil ne dispose pas d'information ou de preuve que plusieurs violations des droits de l'homme ont été commises. Selon les informations du Conseil, le procès judiciaire de M. Oktar est en cours. Dans ces circonstances, le Conseil n'estime pas opportun de se prononcer sur ce cas spécifique.

En général, l'approche de l'Union européenne relative aux violations des droits de l'homme en Turquie est fondée sur les conclusions du Conseil européen d'Helsinki, où la Turquie a été reconnue comme pays candidat, qui a vocation à rejoindre l'Union sur la base des mêmes critères que ceux qui s'appliquent aux autres pays candidats, y compris le respect des droits de l'homme.

L'U.E. a fait comprendre aux autorités turques que réaliser des progrès en matière de droits de l'homme est une condition préalable à l'ouverture de négociations d'adhésion. La Turquie est consciente de ce fait et a entamé un processus de réforme en vue de se conformer aux critères de Copenhague. Le Conseil s'en félicite et appuiera les efforts déployés par le gouvernement turc afin d'améliorer la situation des droits de l'homme pour tous les citoyens turcs.

Dans le partenariat d'adhésion, le Conseil définira les volets prioritaires des préparatifs à l'adhésion, y compris les priorités concernant les droits de l'homme. Dans ce contexte, le Conseil souligne l'importance, non seulement de modifier la législation nationale, mais aussi de la mettre en oeuvre et de l'appliquer correctement.

En même temps, le Conseil continuera à suivre de près l'évolution de la situation en Turquie et, au besoin, il évoquera des cas personnels directement avec les autorités turques.