QUESTION ÉCRITE E-1109/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(1er avril 2003)

Objet: Utilisation par la municipalité de Massa des fonds octroyés au titre du programme Ecos Ouverture II

Au mois de septembre 2002, le comité de surveillance du ministère italien de l'économie a présenté le bilan des dépenses engagées au titre des fonds mis à disposition par l'UE.

Ce bilan a mis en évidence de façon inquiétante la lenteur et l'inefficacité avec laquelle certaines collectivités territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

Cette inquiétude à l'égard de la sous-utilisation des fonds européens de la part des collectivités locales a également été soulignée en diverses occasions par la Commission européenne.

Certaines collectivités locales et territoriales comme, par exemple, la municipalité de Massa, ont en particulier grand besoin des fonds européens pour promouvoir la coopération entre acteurs régionaux de zones géographiques différentes par le développement d'un projet commun fondé sur l'échange d'expériences ou le transfert de savoir-faire, encourager la décentralisation en favorisant le développement des compétences au niveau régional et local, améliorer les capacités d'action et les méthodes de travail des collectivités territoriales et acteurs locaux et régionaux des pays d'Europe centrale et orientale et des régions défavorisées de l'UE en matière de développement économique et social.

Cela étant, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

1. la municipalité de Massa a-t-elle présenté des projets éligibles au titre du programme Ecos Ouverture II?

2. A-t-elle obtenu un financement pour ces projets?

3. Dans l'affirmative, ces fonds ont-ils été utilisés?

Réponse communeaux questions écrites E-0832/03, E-0891/03, E-1104/03,E-1105/03, E-1106/03, E-1107/03, E-1108/03, E-1109/03, E-1110/03,E-1111/03, E-1112/03, E-1113/03, E-1114/03, E-1115/03 et E-1116/03donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(25 avril 2003)

L'article 10 du règlement (CEE) no 2083/93 du Conseil du 20 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) no 4254/88 portant dispositions d'application du règlement (CEE) no 2052/88 en ce qui concerne le Fonds européen de développement régional(1) prévoit un mécanisme de financement de mesures innovatrices de développement régional, y compris une coopération interrégionale avec des partenaires extérieurs à l'Union. Il s'agit du programme ECOS-ouverture II dirigé par la direction générale (DG) de la politique régionale et cofinancé également par la DG Élargissement par l'intermédiaire de son programme Phare.

Dans le cadre du programme ECOS-Ouverture, deux appels à propositions ont été publiés respectivement en 1997 et 1998. À ces deux occasions, la Commission a reçu plus de 300 demandes. Conformément à la procédure de sélection appliquant les critères publiés dans les appels à propositions, 63 projets au total ont été retenus. Ces projets ont démarré entre la fin de 1998 et le début de 2000, et ont été achevés entre la fin de 2001 et le début de 2003.

Parmi les autorités locales citées dans les questions écrites susmentionnées, seules les municipalités de Pérouse et Terni ont demandé un financement dans le cadre du programme ECOS-Ouverture en 1997. Perugia a présenté une nouvelle demande en 1998 concernant deux projets différents. Au cours de cette même année, Florence, la province de Pistoia et Prato ont demandé chacune le financement d'un projet et Sienne de deux projets. Aucun des projets présentés par les autorités locales en question n'ont été retenus pour le financement.

Trente autres collectivités locales italiennes sont représentées en tant que partenaires principaux dans le programme ECOS-Ouverture II, ce qui représente le nombre le plus élevé de partenaires principaux par pays dans ce programme.

Il ne sera pas possible d'indiquer si tous ces partenaires principaux italiens ont pu utiliser l'ensemble de leur financement avant que la Commission ait achevé l'examen des rapports finaux des projets ECOS-Ouverture au cours des prochains mois. Toutefois, l'expérience des projets déjà achevés montre qu'il est rare que les fonds disponibles dans le cadre du programme ECOS-Ouverture soient sous-utilisés.

(1) JO L 193 du 31.7.1993.