QUESTION ÉCRITE E-0061/99

posée par Ursula Stenzel (PPE) à la Commission

(27 janvier 1999)

Objet: Problèmes urbains

En mai 1997, la Commission a publié une communication intitulée "La question urbaine: Orientations pour un débat européen" (COM(97) 0197), qui constitue une bonne base pour analyser, dans une perspective globale, comment les autorités locales s'emploient à résoudre les problèmes urbains dans le contexte des différentes politiques communautaires.

Dans sa résolution du 2 juillet 1998 (A4-0172/98) sur cette communication(1), le Parlement européen établit un lien étroit entre les problèmes urbains et la défense et le renforcement de la cohésion économique et sociale, et souligne l'importance que revêt la réforme des règlements des Fonds structurels, qui doit être la première étape du débat européen sur la question urbaine. Dans ses propositions, la Commission aborde la discussion sur la problématique urbaine sous l'angle des critères d'éligibilité de l'objectif 2. À différentes reprises, la Commission a confirmé que les problèmes urbains pouvaient être envisagés de façon horizontale dans le contexte des politiques et programmes correspondants des cadres communautaires d'appui ainsi que du document unique de programmation au titre des objectifs 1 et 2. Comment la Commission conçoit-elle la mise en oeuvre de cette stratégie?

La dimension horizontale des problèmes urbains suppose, dans le même temps, l'établissement d'une coordination et d'une synergie étroites entre les différentes politiques communautaires - notamment la politique régionale - pour qu'elles aient un impact au niveau urbain. La Commission a-t-elle déterminé les mesures d'exécution et les mécanismes financiers nécessaires pour permettre cette coordination et cette synergie?

Réponse donnée par Mme Wulf-Mathies au nom de la Commission

(10 mars 1999)

Le 3 février 1999, la Commission a adopté un document de travail intitulé "Les fonds structurels et leur coordination avec les fonds de cohésion - Projets d'orientations pour les programmes de la période 2000-2006"(2).

Ce document indique clairement que, tant dans les régions de l'objectif 1 que dans celles de l'objectif 2, les différents documents de programmation des Fonds structurels devraient inclure des mesures intégrées de développement urbain. La réhabilitation des zones urbaines défavorisées qui pourraient faire l'objet, dans le cadre de l'objectif 2, d'un soutien spécifique axé sur une démarche territoriale intégrée, similaire à celui développé par l'initiative communautaire URBAN, ne constituera donc qu'une solution, mais certainement pas la seule, pour traiter des problèmes urbains au cours de la nouvelle période de programmation.

Toutes ces mesures contribueront de manière décisive à une approche intégrée du développement et de la reconversion régionale.

En ce qui concerne la dimension horizontale et une coordination plus étroite concernant les problèmes urbains, la Commission a adopté récemment la communication "Cadre d'action pour un développement urbain durable dans l'Union européenne"(3), dans laquelle il est prévu qu'un groupe inter-services de la Commission continuera à examiner les implications urbaines des politiques et instruments communautaires en vue de renforcer leur approche urbaine et leur intégration. Il suivra en particulier les progrès accomplis dans la mise en oeuvre du plan d'action.

(1) JO C 226 du 20.7.1998, p. 36.

(2) SEC(1999) 103.

(3) COM(98) 605 final.