QUESTION ÉCRITE E-3435/02

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(2 décembre 2002)

Objet: Prévention des risques sismiques dans la région du Latium

Une catastrophe naturelle a récemment touché la région italienne du Molise où, à la suite d'un tremblement de terre de degré huit, beaucoup de personnes sont mortes, de nombreuses infrastructures sont détruites et le patrimoine culturel et naturel est gravement endommagé. L'épisode largement diffusé de l'effondrement de l'école primaire du village de San Giulano sous les décombres de laquelle vingt-six enfants et une institutrice ont été tués, n'est malheureusement que l'exemple le plus frappant de la tragédie qui a touché 44 communes, a fait 11 000 sans-abri et qui a entraîné d'importants dommages à des églises et autres édifices écroulés.

Le risque que de telles situations se présentent à nouveau est extrêmement élevé dans de nombreuses régions d'Italie et en particulier dans le Latium où se situe la faille sismique Olevano-Antrocodo, une des plus importantes et des plus étendues du centre de l'Italie.

De nombreuses interventions de prévention, d'assainissement antisismique, d'amélioration de la gestion des risques et de perfectionnement des méthodes et des moyens de prévision et d'urgence, pour lesquels l'apport de fonds extraordinaires par rapport à ceux dont disposent l'État et la région du Latium est indispensable.

Considérant que l'Union européenne a fait la preuve de son engagement en ce qui concerne les catastrophes naturelles, non seulement par la création récente du Fonds de solidarité pour aider les populations déjà touchées, mais également par l'adoption d'un Programme d'action en faveur de la protection civile en vue de prévenir les risques et les dommages aux personnes, aux biens et à l'environnement en cas de catastrophe naturelle, la Commission pourrait-elle indiquer:

1. si la région du Latium a accès à ce Programme, dans quelle mesure et suivant quelles modalités, et

2. s'il existe d'autres programmes et d'autres formes de financement de l'activité de prévention des catastrophes naturelles?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(29 janvier 2003)

La décision du Conseil du 9 décembre 1999 instituant un programme d'action communautaire en faveur de la protection civile(1) vise à soutenir et à compléter les efforts déployés par les États membres au niveau national, régional et local en faveur de la protection des personnes, des biens et de l'environnement en cas de catastrophes naturelles ou technologiques. Pour être éligibles à un financement communautaire, les actions du programme doivent intéresser tous les États membres ou un nombre important d'entre eux. Les résultats des actions menées jusqu'à ce jour figurent sur la page d'accueil http://europa.eu.int/comm/environment/civil. Désormais, les actions doivent faire l'objet d'un appel à propositions à publier au Journal Officiel des Communautés européennes.

Dans le cadre du Document Unique de Programmation pour la Région Lazio que le Fonds Européen de Développement Régional cofinance sur la période 2000-2006, il est prévu de réaliser (au titre de la mesure I.1, dotée d'un budget de 55 millions d'euros) des interventions structurelles pour la protection du sol visant, entre autres, la prévention d'événements calamiteux. Il s'agit notamment d'interventions de consolidation des sols en pente, d'aménagement hydraulique et de protection des côtes. En outre, des actions de contrôle et monitorage environnementaux peuvent être financées (dans le cadre de la mesure I.4, dotée d'un budget d'environs 8 millions d'euros), permettant d'acquérir des informations sur l'état de l'environnement dans la région, utilisables aussi pour la protection civile.

La mise en oeuvre de ces interventions relève de la compétence de l'administration régionale qui est l'autorité de gestion du programme et qui est responsable, en particulier, de l'activité de sélection des projets particuliers.

Aussi pour la région Lazio, le plan de développement rural cofinancé par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) prévoit une mesure qui vise à la reconstitution du potentiel de production agricole endommagé par des catastrophes naturelles et la mise en place d'instruments de prévention appropriés.

La Commission est disposée à examiner toute proposition des autorités régionales et nationales visant une modification du programme opérationnel en vigueur afin de concentrer les ressources disponibles dans les mesures existantes ou nouvelles pouvant aider la résolution de certains problèmes causés par le tremblement de terre.

(1) JO L 327 du 21.12.1999.