QUESTION ÉCRITE P-1885/01

posée par Marco Pannella (TDI) à la Commission

(21 juin 2001)

Objet: Tribus des Montagnards au Vietnam

En février 2001, le gouvernement vietnamien a déployé des tanks, des hélicoptères et plus de 13 régiments dans les régions montagneuses du centre du pays pour réprimer les manifestations des tribus chrétiennes de Montagnards. Celles-ci protestaient contre l'arrestation de deux de leurs chefs religieux, des années de persécutions religieuses et la confiscation de leurs terres ancestrales. La Commission internationale de juristes (section australienne) a diffusé en février 2001 un rapport selon lequel, depuis 1975, le Vietnam s'est rendu coupable de flagrantes violations des droits de l'homme, notamment à l'encontre des Montagnards: tortures, arrestations arbitraires, politique de stérilisation violant les droits des femmes, déplacements forcés et expropriation des terres ancestrales ainsi qu'une répression accrue de la liberté de religion.

Selon certains rapports, la population indigène des Montagnards est actuellement terrorisée par les forces de sécurité. La situation s'est à ce point détériorée que les Montagnards fuient vers le Cambodge et qu'Amnesty International, Human Rights Watch, Refugees International et le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés réclament des mesures d'urgence pour les protéger, le Vietnam ayant offert des récompenses pour leur capture et leur retour. En juin 2001, la loi martiale règne toujours dans la région, les médias y sont totalement interdits et le Vietnam a renforcé le bouclage de la région pour endiguer le flot des réfugiés.

La Commission a-t-elle d'ores et déjà examiné les rapports faisant état de violations des droits de l'homme à l'encontre de la tribu des Montagnards dans les régions montagneuses du centre du Vietnam et de l'éventualité d'une crise humanitaire s'ils continuent d'être contraints à l'exil? A-t-elle pris des dispositions visant à aider le Vietnam et à entretenir des relations commerciales avec le pays pour autant que le gouvernement respecte la législation internationale relative aux droits de l'homme?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(13 juillet 2001)

L'accord de coopération signé en 1995 entre la Communauté européenne et le Vietnam dispose, dans son article premier, que cette coopération est fondée sur le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques. Par conséquent, la Commission, ainsi que les États membres représentés au Vietnam, suit attentivement l'évolution des droits de l'homme dans ce pays conformément à la politique de l'Union visant à encourager et à soutenir l'engagement permanent du gouvernement vietnamien à réaliser des progrès dans ce domaine. La Commission participe également avec les États membres à toutes les démarches entreprises auprès du gouvernement vietnamien sur la question des droits de l'homme.

Le ministère vietnamien des affaires étrangères a publié une déclaration sur les troubles qui ont secoué les provinces de Gia Lai et de Dac Lac, situées au centre du pays, au début de février 2001. Des milliers de personnes appartenant à des minorités ethniques auraient participé à des manifestations, parfois violentes. Pendant les émeutes - qui auraient duré quatre jours - des groupes de manifestants auraient bloqué une route nationale et attaqué un bureau de poste, une centrale téléphonique et d'autres

bâtiments publics. La police et les forces militaires, y compris des hélicoptères, ont été appelés pour rétablir l'ordre. Plusieurs personnes ont été arrêtées (20 selon les premières déclarations). Ces événements ont été relatés par l'agence de presse officielle du Vietnam. Les correspondants étrangers n'ont, quant à eux, pas été autorisés à se rendre dans ces deux provinces.

Les observateurs présents au Vietnam attribuent ces manifestations à un ensemble complexe d'événements. Ces provinces ont été relativement peu peuplées pendant longtemps, jusqu'à ce que le gouvernement décide d'encourager la colonisation de ces régions pour accroître l'utilisation des terres agricoles jusqu'ici faiblement exploitées par la population locale. Des plantations de café, qui devient un produit d'exportation important pour le Vietnam, ont notamment fait leur apparition. Quoi qu'il en soit, une grande partie des nouveaux arrivés appartenaient aux ethnies Kinh et Viet (les deux ethnies majoritaires au Vietnam). Par ailleurs, des terres auraient été confisquées et des cas de corruption de fonctionnaires locaux auraient été constatés pendant le processus de colonisation.

En outre, il paraîtrait que les ethnies minoritaires voient d'un mauvais oeil les efforts de réconciliation entrepris par le gouvernement vietnamien avec l'église catholique et l'église protestante officielle. De nombreux Montagnards seraient proches d'une église évangélique protestante clandestine, qui n'est pas reconnue par les autorités vietnamiennes.

Enfin, il a été rappelé que par le passé, les Montagnards avaient, dans un premier temps, affronté l'armée française avant de collaborer avec elle. Ensuite, certains d'entre eux s'étaient rangés au côtés des troupes américaines pour lutter contre les communistes lors de la guerre du Vietnam.

En dépit d'un accès actuellement restreint, la Commission continue, dans la mesure du possible, de surveiller l'évolution de la situation dans la région.