QUESTION ÉCRITE E-0494/01

posée par Jeffrey Titford (EDD) à la Commission

(22 février 2001)

Objet: Analyse de risque des points de contrôle critiques

J'ai été approché à de nombreuses reprises par des opérateurs du domaine alimentaire (industrie de la boucherie, restauration, cafés, etc.) au sujet des conséquences de l'adoption par la Commission de l'analyse de risque des points de contrôle critiques (système HACCP).

L'inconvénient du système HACCP tient à ce qu'il a été conçu aux États-Unis en vue de produire des aliments stériles pour le programme spatial d'où une réduction probable de la sécurité alimentaire et non point l'inverse.

Les responsables de la Commission chargés du dossier ont-ils pris connaissance de l'analyse réalisée par le docteur Richard North, directeur de recherche au Royaume-Uni, intitulée La sécurité alimentaire et l'Union européenne? Dans l'affirmative, quelle est la réaction de la Commission face à l'argumentaire présenté dans cette publication contre la mise en place du système HACCP?

Des membres de l'association des inspecteurs d'abattoirs m'ont également informé que le système HACCP est totalement impropre au contrôle de la sécurité alimentaire dans les abattoirs pour la simple raison qu'il ne peut être appliqué à ce type d'environnement, d'où une réduction de la sécurité alimentaire.

Pour quelles raisons l'Union européenne ainsi que les fonctionnaires du Royaume-Uni proposent-ils de priver les autorités gouvernementales du contrôle des viandes et ce, au profit du secteur privé dans un cadre réglementaire, politique qui semble incompréhensible étant donné qu'en 1995, soit au tout début de la crise de l'ESB en Grande-Bretagne, plus de 46 % de l'industrie concernée (secteur privé) n'avaient pu mettre en place les contrôles de matériels à risques exigés à l'époque par les autorités gouvernementales?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(22 mai 2001)

Il n'est pas possible, dans le cadre de cette réponse, de réagir à toutes les observations figurant dans l'analyse citée par l'Honorable Parlementaire (La sécurité alimentaire et l'Union européenne). De manière générale, l'analyse ne s'oppose pas au système HACCP (analyse des risques, points critiques pour leur maîtrise) en soi, mais plutôt au caractère obligatoire de son application, car il s'agit d'un système spécifique, et il n'existe pas nécessairement de lien entre la sécurité alimentaire et la mise en oeuvre du système HACCP.

La méthode HACCP est généralement reconnue dans le monde entier comme la plus appropriée pour garantir la sécurité alimentaire. Le Codex Alimentarius - l'organisme scientifique qui fait autorité dans ce domaine - et les comités scientifiques européens concernés partagent cet avis. La Commission croit par conséquent que l'instauration de la méthode HACCP contribuera à améliorer la sécurité alimentaire en Europe.

Le Codex Alimentarius affirme que le système HACCP peut être appliqué à toutes les entreprises, indépendamment de leur taille. Le Codex Alimentarius accorde une attention particulière à la mise en oeuvre du système HACCP dans les petites entreprises en mettant au point des stratégies spécifiques. La proposition de la Commission(1) encourage l'introduction des procédures HACCP dans les petites entreprises. Dans ce contexte, il importe de noter que les experts ont largement accepté l'approche générique du système HACCP, qui peut servir d'outil pour les entreprises peu développées ou de taille modeste.

Il convient également de souligner que le système HACCP ne constitue pas une nouveauté dans la législation communautaire: la directive 93/43/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative à l'hygiène des denrées alimentaires(2) imposait déjà l'application des principes HACCP dans les entreprises du secteur alimentaire. Plusieurs directives concernant des produits spécifiques prévoient également cette obligation.

Pour ce qui est des commentaires sur la mise en oeuvre des procédures HACCP dans les abattoirs, il convient de se reporter à l'avis du comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique du 24 février 2000 sur la révision des procédures d'inspection des viandes. Une des recommandations essentielles du rapport est que l'introduction du système HACCP dans les abattoirs devrait être obligatoire. Cet avis du comité scientifique va dans le sens des lignes directrices du Codex Alimentarius en la matière et, de manière plus générale, il est conforme aux évolutions que l'on constate dans les principaux pays exportateurs de viande non européens. Cet avis se trouve sur Internet(3).

Dans son Livre blanc sur la sécurité alimentaire(4), la Commission annonce qu'elle présentera une proposition visant à réviser le système actuel d'inspection des viandes. La raison première qu'elle invoque est que le système actuel ne couvre pas les principaux risques liés à la viande qui importent le plus aujourd'hui, et en particulier ceux en rapport avec la contamination de la viande par des micro-organismes nuisibles tels que la salmonelle. L'objectif de la Commission est d'améliorer la sécurité de la viande en axant les inspections sur les risques, en introduisant l'approche de la ferme à la table et en définissant sans équivoque les responsabilités du producteur de viande et celles de l'inspecteur officiel. La Commission est actuellement occupée à élaborer cette proposition avec le concours d'experts et de représentants des États membres. Aucune décision n'a encore été prise concernant la structure précise du futur système d'inspection des viandes.

La révision de ce système ne se traduira cependant pas par la fin des visites de l'autorité compétente dans les abattoirs. Celle-ci continuera à jouer son rôle pour garantir le respect de la législation alimentaire.

(1) JO C 365 E du 19.12.2000.

(2) JO L 175 du 19.7.1993.

(3) http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scv/outcome_en.html

opinions.

(4) COM(1999) 719 final.