QUESTION ÉCRITE E-3560/00

posée par Charles Tannock (PPE-DE) et Graham Watson (ELDR) à la Commission

(15 novembre 2000)

Objet: Conséquences de l'utilisation au Kosovo d'obus dotés d'un noyau d'uranium appauvri

Conscients de l'enveloppe budgétaire (EUR 200 millions) octroyée à la Serbie à titre d'aide urgente ainsi que de l'engagement pris, lors de la séance du 25 octobre, par le commissaire Patten de dresser le bilan des risques environnementaux et sanitaires engendrés par les événements survenus l'an dernier, et sachant la progression du nombre de cancers et de malformations natales qui aurait été enregistrée dans certaines régions du Kosovo à la suite de l'utilisation, par les forces de l'OTAN, d'obus à noyau d'uranium appauvri de type U-238 au cours de la campagne de bombardements de l'an dernier, la Commission pourrait-elle sans délai procéder à une analyse globale d'impact à financer conjointement et à mener en collaboration, le cas échéant, avec le Groupe de travail PNUE/CNUEH sur les Balkans, afin de pouvoir prêter assistance aux personnes touchées?

Réponse donnée à M. Patten au nom de la Commission

(1er décembre 2000)

La Commission prie l'Honorable Parlementaire de bien vouloir se référer aux réponses qu'elle a déjà formulées aux questions orales H-0429/00 et H-0431/99, posées respectivement par M. Alavanos et M. Papayannakis pendant l'heure des questions lors de la session du Parlement de septembre 1999(1), à la question écrite E-1481/99 émanant de M. Manisco(2), ainsi qu'à la question écrite E-1256/00 posée par M. Cossutta(3) pour savoir si l'utilisation de bombes à l'uranium appauvri au Kosovo y a causé une pollution radioactive. Dans ses réponses aux questions évoquées précédemment, la Commission a souligné que deux évaluations dont le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) ont conclu que le conflit du Kosovo n'avait pas causé de catastrophe écologique dans cette région.

Comme le sait l'Honorable Parlementaire, l'Unité du PNUE pour les Balkans examine de nouveau le problème grâce à une visite sur le terrain dans les prochaines semaines et reste attentive aux nouvelles directives établies par l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN). La Commission suit de près leur travail et au lieu de reproduire celui-ci, attend l'évaluation du PNUE avant de décider d'une action communautaire dans ce domaine.

Concernant l'enveloppe d'aide d'urgence de 200 millions d'euros annoncée pour la Serbie, elle doit permettre de répondre aux besoins prioritaires pour les prochains mois d'hiver, eu égard aux priorités définies avec le président Kostunica et ses collaborateurs. Les préoccupations environnementales, importantes en soi, ne font pas partie de ces priorités immédiates. La Commission procède actuellement en collaboration avec la Banque mondiale à une évaluation des besoins généraux de la Serbie, dont les résultats devraient être disponibles dans quelques mois, et déterminera sur cette base la nature de l'aide à accorder en priorité pour l'avenir.

La Commission soutient actuellement, dans le cadre du pacte de stabilité, un programme régional de reconstruction environnementale dans les Balkans qui contribuera aux efforts de reconstruction dans le domaine de l'environnement pour toute la région des Balkans.

(1) Débats du Parlement européen (septembre 1999).

(2) JO C 203 E du 18.7.2000.

(3) JO C 72 E du 6.3.2001, p. 32.