QUESTION ÉCRITE E-2834/00

posée par Karla Peijs (PPE-DE) à la Commission

(8 septembre 2000)

Objet: Sécurité des piétons et des cyclistes sur la route: directive visant à accroître la sécurité des automobiles

Chaque année dans l'Union européenne, il faut déplorer plus de 42 500 victimes de la route, dont 9 300 piétons et cyclistes.

En mars, la Commission a annoncé six nouvelles priorités susceptibles d'améliorer la sécurité routière. Une de ces priorités porte sur l'adoption d'une directive destinée à rendre la voiture plus sûre pour les piétons et les cyclistes.

Par ailleurs, le 27 juin 2000, le Conseil des ministres des transports a invité la Commission à présenter au plus tôt une proposition législative destinée à garantir la sécurité des piétons et des cyclistes.

Il est estimé que, rien qu'au Pays-Bas, 41 vies pourront être épargnées chaque année, et 2 175 à l'échelle de l'Union européenne, lorsque la directive sur une conception plus sûre de l'avant des voitures entrera en vigueur.

La Commission peut-elle indiquer quand la proposition relative à une directive à ce point importante sera enfin présentée?

La Commission est-elle consciente que cette directive ne sera réellement efficace que lorsque les quatre essais de collision introduits seront effectués en même temps et que cela deviendra obligatoire dans tous les États membres de l'Union européenne?

Réponse donnée Mr Liikanen au nom de la Commission

(9 octobre 2000)

Comme on l'aura déjà constaté en d'autres occasions, la Commission partage les vues du Parlement sur la promotion de la sécurité routière dans la Communauté de même que les inquiétudes formulées dans la question de l'Honorable Parlementaire. L'adoption de mesures pour accroître la sécurité du transport et réduire le nombre des victimes d'accidents est un objectif fondamental de la politique de la Commission.

La Commission est convaincue qu'une sécurité routière renforcée est de la responsabilité de chacun. La Communauté, les autorités nationales, régionales et locales des États membres, l'industrie des véhicules à moteurs et aussi les usagers de la route eux-mêmes ont tous un rôle à jouer. L'amélioration des infrastructures, de l'éducation des usagers et de la formation des conducteurs, des codes de la route et des contrôles techniques, de même que des dispositions actives et passives de la sécurité relatives aux véhicules à moteurs sont parmi les mesures les plus importantes à prendre.

Comme l'a indiqué l'Honorable Parlementaire, la Commission dans sa communication(1) du 17 Mars 2000 intitulée Les priorités de la sécurité routière dans l'Union européenne rapport d'avancement et hiérarchisation des actions, a retenu les faces avant de voitures moins dangereuses pour les piétons et les cyclistes parmi ses tâches prioritaires à court et moyen termes en matière de sécurité routière.

La question de la conception d'automobiles visant à réduire le nombre de morts et de blessés graves dans les accidents à faible vitesse avec les piétons est techniquement compliquée. Il s'agit d'une nouvelle approche qui n'a été tentée nulle part dans le monde. De nombreux travaux ont été réalisés concernant le développement d'une norme d'efficacité par les institutions européennes, portant tout particulièrement sur la sécurité passive des véhicules. Dans ce domaine, l'Europe est une pionnière. Les mesures prises doivent être fondées sur des processus d'évaluation scientifique bien établis. Ces travaux demandent du temps et ne sont pas encore achevés.

La Commission est désireuse de poursuivre la consultation pleine et entière de toutes les parties intéressées et d'informer le Parlement de l'état d'avancement de ces discussions en automne. Elle ne transigera pas sur l'objectif de réduire le nombre des morts des blessés, mais il est nécessaire de trouver la meilleure solution technique compte tenu de l'état actuel des connaissances.

(1) COM(2000) 125 final.