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QUESTION ÉCRITE E-3480/96 posée par Gianni Tamino (V) à la Commission (9 décembre 1996)

Objet: Base aérienne d'Aviano: nécessité d'une évaluation des incidences sur l'environnement

À proximité du village d'Aviano (PN) se trouve une base aérienne militaire utilisée par les États-Unis d'Amérique. Le Pentagone a décidé de financer le doublement des structures actuelles.

Sans vouloir entrer dans une polémique quant au bien-fondé politique de cette initiative, force est de constater que des problèmes sérieux se posent également au niveau de l'environnement, telles que les limites de l'agglomération urbaine et la pollution sonore. Tandis que les accords historico-politiques conclus entre les États-Unis et l'Italie concèdent au partenaire d'outre-Atlantique l'usage territorial du complexe, on ne voit pas pour quelle raison il couperait à l'obligation de procéder, conformément aux normes communautaires, à une évaluation des incidences sur l'environnement de ce doublement des capacités, compte tenu notamment du fait que les incidences sont ressenties au-delà du périmètre de la base elle-même.

La Commission a-t-elle connaissance de cet état de choses? Estime-t-elle nécessaire, ou du moins souhaitable, d'élaborer une évaluation des incidences sur l'environnement?

Réponse complémentaire donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (4 juillet 1997)

En complément à sa réponse du 20 janvier 1997 ((JO C 83 du 14.3.1997. )), la Commission peut informer l'Honorable Parlementaire de ce qui suit.

En ce qui concerne le projet de doublement des structures actuelles de la base aérienne militaire de Aviano (PN), la Commission a demandé aux autorités italiennes les informations relatives à l'application dans le cas d'espèce des dispositions de la directive 85/337/CEE ((JO L 175 du 5.7.1985. )).

À ce jour, la Commission n'a toujours pas reçu de réponse. Un rappel sera donc envoyé.
QUESTION ÉCRITE P-1305/96 posée par Johanna Maij-Weggen (PPE) à la Commission (22 mai 1996)

Objet: Arrestation de quatre journalistes en Turquie

1. La Commission sait-elle que pendant la nuit du 3 mai, quatre journalistes de l'hebdomadaire turc «Alinteri», Sabiha Budak, Filiz Uziurk, Mehtap Kuruçay et Incigul Basel, ont été arrêtés?

2. Sait-elle qu'Incigul Basel a par la suite été emmenée dans un hôpital et que l'on y soupçonne qu'elle avait été torturée?

3. La Commission sait-elle que les trois autres journalistes sont à présent introuvables et qu'il est arrivé fréquemment dans le passé que des citoyens turcs aient disparu après leur arrestation?

4. La Commission est-elle disposée à demander rapidement aux autorités turques des explications au sujet de cette arrestation, en invoquant l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui a été transposée dans la législation turque et qui garantit la liberté d'expression?

Réponse complémentaire donnée par M. Van den Broek au nom de la Commission (30 mai 1997)

À la suite de la question posée par l'Honorable Parlementaire, la Commission a écrit aux autorités turques pour obtenir des précisions sur les faits relatés. Les autorités turques ont informé la Commission de ce que les quatre journalistes du quotidien Alinteri ont été remis en liberté le 17 mai 1996.

La Fondation pour les droits de l'homme à Ankara a confirmé ce point à la représentation de la Commission sur place.
QUESTION ÉCRITE E-1380/96 posée par Jesús Cabezón Alonso (PSE) et Juan Colino Salamanca (PSE) au Conseil (18 juin 1996)

Objet: Destruction de fruits espagnols par les agriculteurs français

Fin mai, des groupes d'agriculteurs français ont de nouveau attaqué des camions européens qui transportaient des fruits espagnols à destination d'États membres de l'Union européenne. Ils ont de même détruit des fruits espagnols qui se trouvaient déjà sur le marché français.

Quelles mesures le Conseil a-t-il prises pour éviter que ces très graves incidents ne se reproduisent?

Le Conseil a-t-il conscience du fait qu'au cours des trois dernières années, 60 camions ont été interceptés?

Le Conseil a-t-il pris acte du fait que ces incidents, dont l'origine remonte à 1995, ont occasionné 6 milliards de pertes en pesetas?

Réponse commune aux questions écrites E-1380/96 et E-2022/97 (25 septembre 1997)

Le Conseil est informé des actes de vandalisme accomplis en avril/mai 1996 et en mai 1997, par des agriculteurs français contre des camions transportant des fruits et légumes en provenance d'Espagne et à destination des États membres de l'Union européenne. Ces actes sont interdits par le droit commun pénal et visent à s'opposer à la libre circulation des produits communautaires, un des principes fondamentaux de la Communauté européenne. Ils sont donc condamnés vivement.

Lors de ses sessions des 29/30 avril 1996 et 20/21 mai 1997, le Conseil a pris connaissance, par une communication du Ministre espagnol de l'Agriculture, des actes de vandalisme précités, de l'ampleur des dégâts et de la demande espagnole que le gouvernement français prenne les mesures nécessaires afin de prévenir la répétition de pareils actes, de pénaliser les responsables de ces actes et de donner des compensations aux victimes.

À ces occasions, le Ministre français de l'agriculture a condamné sans équivoque ces actes de vandalisme, en déclarant qu'il avait demandé à ses collègues du gouvernement français de prendre des mesures fermes au titre de leur compétence pour réparer les dégâts provoqués, ainsi que de tout mettre en oeuvre pour que de telles pratiques ne se reproduisent pas.

Le Président du Conseil, au nom de ses collègues, a exprimé la solidarité du Conseil avec l'Espagne en soulignant la nécessité absolue que l'intention du gouvernment français de prendre les mesures nécessaires en la matière soit traduite par des mesures concrètes et efficaces.
QUESTION ÉCRITE E-3598/96 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (3 janvier 1997)

Objet: Ligne budgétaire B3-4004: rencontres transnationales entre représentants d'entreprises déployant leurs activités sur une base transfrontalière

La Commission peut-elle faire connaître, pour l'exercice 1995, activité par activité, et bénéficiaires par bénéficiaires (délégués d'entreprise ou représentants des comités d'entreprise) les subventions accordées au titre de la ligne:

B3-4004: rencontres transnationales entre représentants d'entreprises déployant leurs activités sur une base transfrontalière?

Réponse complémentaire commune aux questions écrites E-3598/96, E-3600/96, E-3603/96, E-3604/96, E-3605/96, E-3606/96, E-3607/96, E-3608/96, E-3609/96, E-3610/96, E-3611/96, E-3612/96, E-3613/96, E-3614/96, E-3615/96, E-3616/96, E-3617/96, E-3618/96, E-3620/96, E-3621/96, E-3622/96, E-3623/96, E-3624/96, E-3625/96, E-3627/96, E-3629/96, E-3630/96, E-3631/96, E-3632/96, E-3633/96, E-3634/96, E-3635/96, E-3636/96, E-3637/96, E-3638/96, E-3641/96, E-3642/96 et E-3644/96 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (17 juillet 1997)

En complément à sa réponse du 14 février 1997 ((JO C 105, 3.4.1997. )), la Commission est maintenant en mesure de communiquer les informations suivantes.

En raison de l'ampleur de la réponse, la Commission la transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.
QUESTION ÉCRITE E-3637/96 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (3 janvier 1997)

Objet: Ligne budgétaire B3-4303: lutte contre le sida et certaines autres maladies transmissibles

La Commission peut-elle indiquer, association par association et activité par activité, le montant des subventions accordées pour l'exercice 1995, à la ligne:

B3-4303: lutte contre le sida et certaines autres maladies transmissibles?

Réponse complémentaire commune aux questions écrites E-3598/96, E-3600/96, E-3603/96, E-3604/96, E-3605/96, E-3606/96, E-3607/96, E-3608/96, E-3609/96, E-3610/96, E-3611/96, E-3612/96, E-3613/96, E-3614/96, E-3615/96, E-3616/96, E-3617/96, E-3618/96, E-3620/96, E-3621/96, E-3622/96, E-3623/96, E-3624/96, E-3625/96, E-3627/96, E-3629/96, E-3630/96, E-3631/96, E-3632/96, E-3633/96, E-3634/96, E-3635/96, E-3636/96, E-3637/96, E-3638/96, E-3641/96, E-3642/96 et E-3644/96 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (17 juillet 1997)

En complément à sa réponse du 14 février 1997 ((JO C 105, 3.4.1997. )), la Commission est maintenant en mesure de communiquer les informations suivantes.

En raison de l'ampleur de la réponse, la Commission la transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.
QUESTION ÉCRITE E-3611/96 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (3 janvier 1997)

Objet: Ligne budgétaire B3-4011: Eures (European Employment Services)

La Commission peut-elle faire connaître, activité par activité, syndicat par syndicat, association par association ou comité d'entreprise par comité d'entreprise, le montant des subventions accordées pour l'exercice 1995, à la ligne:

B3-4011: Eures (European Employment Services)?

Réponse complémentaire commune aux questions écrites E-3598/96, E-3600/96, E-3603/96, E-3604/96, E-3605/96, E-3606/96, E-3607/96, E-3608/96, E-3609/96, E-3610/96, E-3611/96, E-3612/96, E-3613/96, E-3614/96, E-3615/96, E-3616/96, E-3617/96, E-3618/96, E-3620/96, E-3621/96, E-3622/96, E-3623/96, E-3624/96, E-3625/96, E-3627/96, E-3629/96, E-3630/96, E-3631/96, E-3632/96, E-3633/96, E-3634/96, E-3635/96, E-3636/96, E-3637/96, E-3638/96, E-3641/96, E-3642/96 et E-3644/96 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (17 juillet 1997)

En complément à sa réponse du 14 février 1997 ((JO C 105, 3.4.1997. )), la Commission est maintenant en mesure de communiquer les informations suivantes.

En raison de l'ampleur de la réponse, la Commission la transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.
QUESTION ÉCRITE E-3633/96 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (3 janvier 1997)

Objet: Ligne budgétaire B3-4104: actions en faveur des personnes âgées et des familles

La Commission peut-elle indiquer, association par association et activité par activité, le montant des subventions accordées pour l'exercice 1995, à la ligne:

B3-4104: actions en faveur des personnes âgées et des familles?

Réponse complémentaire commune aux questions écrites E-3598/96, E-3600/96, E-3603/96, E-3604/96, E-3605/96, E-3606/96, E-3607/96, E-3608/96, E-3609/96, E-3610/96, E-3611/96, E-3612/96, E-3613/96, E-3614/96, E-3615/96, E-3616/96, E-3617/96, E-3618/96, E-3620/96, E-3621/96, E-3622/96, E-3623/96, E-3624/96, E-3625/96, E-3627/96, E-3629/96, E-3630/96, E-3631/96, E-3632/96, E-3633/96, E-3634/96, E-3635/96, E-3636/96, E-3637/96, E-3638/96, E-3641/96, E-3642/96 et E-3644/96 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (17 juillet 1997)

En complément à sa réponse du 14 février 1997 ((JO C 105, 3.4.1997. )), la Commission est maintenant en mesure de communiquer les informations suivantes.

En raison de l'ampleur de la réponse, la Commission la transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.
QUESTION ÉCRITE E-3624/96 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (3 janvier 1997)

Objet: Ligne budgétaire B3-1006: promotion et sauvegarde des langues et cultures régionales minoritaires

La Commission peut-elle indiquer, association par association et activité par activité, le montant des subventions accordées pour l'exercice 1995, à la ligne:

B3-1006: promotion et sauvegarde des langues et cultures régionales minoritaires?

Réponse complémentaire commune aux questions écrites E-3598/96, E-3600/96, E-3603/96, E-3604/96, E-3605/96, E-3606/96, E-3607/96, E-3608/96, E-3609/96, E-3610/96, E-3611/96, E-3612/96, E-3613/96, E-3614/96, E-3615/96, E-3616/96, E-3617/96, E-3618/96, E-3620/96, E-3621/96, E-3622/96, E-3623/96, E-3624/96, E-3625/96, E-3627/96, E-3629/96, E-3630/96, E-3631/96, E-3632/96, E-3633/96, E-3634/96, E-3635/96, E-3636/96, E-3637/96, E-3638/96, E-3641/96, E-3642/96 et E-3644/96 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (17 juillet 1997)

En complément à sa réponse du 14 février 1997 ((JO C 105, 3.4.1997. )), la Commission est maintenant en mesure de communiquer les informations suivantes.

En raison de l'ampleur de la réponse, la Commission la transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.
QUESTION ÉCRITE E-3610/96 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (3 janvier 1997)

Objet: Ligne budgétaire B3-4010: marché du travail et emploi

La Commission peut-elle faire connaître, activité par activité, syndicat par syndicat, association par association ou comité d'entreprise par comité d'entreprise, le montant des subventions accordées pour l'exercice 1995, à la ligne:

B3-4010: marché du travail et emploi?

Réponse complémentaire commune aux questions écrites E-3598/96, E-3600/96, E-3603/96, E-3604/96, E-3605/96, E-3606/96, E-3607/96, E-3608/96, E-3609/96, E-3610/96, E-3611/96, E-3612/96, E-3613/96, E-3614/96, E-3615/96, E-3616/96, E-3617/96, E-3618/96, E-3620/96, E-3621/96, E-3622/96, E-3623/96, E-3624/96, E-3625/96, E-3627/96, E-3629/96, E-3630/96, E-3631/96, E-3632/96, E-3633/96, E-3634/96, E-3635/96, E-3636/96, E-3637/96, E-3638/96, E-3641/96, E-3642/96 et E-3644/96 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (17 juillet 1997)

En complément à sa réponse du 14 février 1997 ((JO C 105, 3.4.1997. )), la Commission est maintenant en mesure de communiquer les informations suivantes.

En raison de l'ampleur de la réponse, la Commission la transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.
QUESTION ÉCRITE E-3612/96 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (3 janvier 1997)

Objet: Ligne budgétaire B4-3101: subvention à l'Agence européenne pour l'environnement

La Commission peut-elle faire connaître, pour l'exercice 1995, à la ligne:

B4-3101: subvention à l'Agence européenne pour l'environnement

1. si l'Agence européenne pour l'environnement a accordé des subventions à des organes extérieurs,

2. si oui, la liste et le montant de ces subventions, activité par activité et association par association?

Réponse complémentaire commune aux questions écrites E-3598/96, E-3600/96, E-3603/96, E-3604/96, E-3605/96, E-3606/96, E-3607/96, E-3608/96, E-3609/96, E-3610/96, E-3611/96, E-3612/96, E-3613/96, E-3614/96, E-3615/96, E-3616/96, E-3617/96, E-3618/96, E-3620/96, E-3621/96, E-3622/96, E-3623/96, E-3624/96, E-3625/96, E-3627/96, E-3629/96, E-3630/96, E-3631/96, E-3632/96, E-3633/96, E-3634/96, E-3635/96, E-3636/96, E-3637/96, E-3638/96, E-3641/96, E-3642/96 et E-3644/96 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (17 juillet 1997)

En complément à sa réponse du 14 février 1997 ((JO C 105, 3.4.1997. )), la Commission est maintenant en mesure de communiquer les informations suivantes.

En raison de l'ampleur de la réponse, la Commission la transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.
QUESTION ÉCRITE E-3625/96 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (3 janvier 1997)

Objet: Ligne budgétaire B3-1010: jeunesse pour l'Europe

La Commission peut-elle indiquer, association par association et activité par activité, le montant des subventions accordées pour l'exercice 1995, à la ligne:

B3-1010: jeunesse pour l'Europe?

Réponse complémentaire commune aux questions écrites E-3598/96, E-3600/96, E-3603/96, E-3604/96, E-3605/96, E-3606/96, E-3607/96, E-3608/96, E-3609/96, E-3610/96, E-3611/96, E-3612/96, E-3613/96, E-3614/96, E-3615/96, E-3616/96, E-3617/96, E-3618/96, E-3620/96, E-3621/96, E-3622/96, E-3623/96, E-3624/96, E-3625/96, E-3627/96, E-3629/96, E-3630/96, E-3631/96, E-3632/96, E-3633/96, E-3634/96, E-3635/96, E-3636/96, E-3637/96, E-3638/96, E-3641/96, E-3642/96 et E-3644/96 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (17 juillet 1997)

En complément à sa réponse du 14 février 1997 ((JO C 105, 3.4.1997. )), la Commission est maintenant en mesure de communiquer les informations suivantes.

En raison de l'ampleur de la réponse, la Commission la transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.
QUESTION ÉCRITE E-3631/96 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (3 janvier 1997)

Objet: Ligne budgétaire B3-4102: Helios II (intégration des personnes handicapées)

La Commission peut-elle indiquer, association par association et activité par activité, le montant des subventions accordées pour l'exercice 1995, à la ligne:

B3-4102: Helios II (intégration des personnes handicapées)?

Réponse complémentaire commune aux questions écrites E-3598/96, E-3600/96, E-3603/96, E-3604/96, E-3605/96, E-3606/96, E-3607/96, E-3608/96, E-3609/96, E-3610/96, E-3611/96, E-3612/96, E-3613/96, E-3614/96, E-3615/96, E-3616/96, E-3617/96, E-3618/96, E-3620/96, E-3621/96, E-3622/96, E-3623/96, E-3624/96, E-3625/96, E-3627/96, E-3629/96, E-3630/96, E-3631/96, E-3632/96, E-3633/96, E-3634/96, E-3635/96, E-3636/96, E-3637/96, E-3638/96, E-3641/96, E-3642/96 et E-3644/96 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (17 juillet 1997)

En complément à sa réponse du 14 février 1997 ((JO C 105, 3.4.1997. )), la Commission est maintenant en mesure de communiquer les informations suivantes.

En raison de l'ampleur de la réponse, la Commission la transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.
QUESTION ÉCRITE E-3622/96 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (3 janvier 1997)

Objet: Ligne budgétaire B3-4002: rencontres entre les organisations de travailleurs

La Commission peut-elle faire connaître, activité par activité, syndicat par syndicat, association par association ou comité d'entreprise par comité d'entreprise, le montant des subventions accordées pour l'exercice 1995, à la ligne:

B3-4002: rencontres entre les organisations de travailleurs?

Réponse complémentaire commune aux questions écrites E-3598/96, E-3600/96, E-3603/96, E-3604/96, E-3605/96, E-3606/96, E-3607/96, E-3608/96, E-3609/96, E-3610/96, E-3611/96, E-3612/96, E-3613/96, E-3614/96, E-3615/96, E-3616/96, E-3617/96, E-3618/96, E-3620/96, E-3621/96, E-3622/96, E-3623/96, E-3624/96, E-3625/96, E-3627/96, E-3629/96, E-3630/96, E-3631/96, E-3632/96, E-3633/96, E-3634/96, E-3635/96, E-3636/96, E-3637/96, E-3638/96, E-3641/96, E-3642/96 et E-3644/96 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (17 juillet 1997)

En complément à sa réponse du 14 février 1997 ((JO C 105, 3.4.1997. )), la Commission est maintenant en mesure de communiquer les informations suivantes.

En raison de l'ampleur de la réponse, la Commission la transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.
QUESTION ÉCRITE E-3621/96 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (3 janvier 1997)

Objet: Ligne budgétaire B3-4000: relations industrielles et dialogue social

La Commission peut-elle faire connaître, activité par activité, syndicat par syndicat, association par association ou comité d'entreprise par comité d'entreprise, le montant des subventions accordées pour l'exercice 1995, à la ligne:

B3-4000: relations industrielles et dialogue social?

Réponse complémentaire commune aux questions écrites E-3598/96, E-3600/96, E-3603/96, E-3604/96, E-3605/96, E-3606/96, E-3607/96, E-3608/96, E-3609/96, E-3610/96, E-3611/96, E-3612/96, E-3613/96, E-3614/96, E-3615/96, E-3616/96, E-3617/96, E-3618/96, E-3620/96, E-3621/96, E-3622/96, E-3623/96, E-3624/96, E-3625/96, E-3627/96, E-3629/96, E-3630/96, E-3631/96, E-3632/96, E-3633/96, E-3634/96, E-3635/96, E-3636/96, E-3637/96, E-3638/96, E-3641/96, E-3642/96 et E-3644/96 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (17 juillet 1997)

En complément à sa réponse du 14 février 1997 ((JO C 105, 3.4.1997. )), la Commission est maintenant en mesure de communiquer les informations suivantes.

En raison de l'ampleur de la réponse, la Commission la transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.
QUESTION ÉCRITE E-3613/96 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (3 janvier 1997)

Objet: Financement de certaines associations par le budget communautaire

La Commission peut-elle communiquer, de façon complète et exhaustive, les sommes allouées (toutes lignes budgétaires confondues) à l'organisation syndicale française suivante:

- Fédération de l'Éducation Nationale (FEN)

tant au niveau national qu'à celui de ses composantes départementales ou régionales, et ce au titre du budget 1995?

Réponse complémentaire commune aux questions écrites E-3598/96, E-3600/96, E-3603/96, E-3604/96, E-3605/96, E-3606/96, E-3607/96, E-3608/96, E-3609/96, E-3610/96, E-3611/96, E-3612/96, E-3613/96, E-3614/96, E-3615/96, E-3616/96, E-3617/96, E-3618/96, E-3620/96, E-3621/96, E-3622/96, E-3623/96, E-3624/96, E-3625/96, E-3627/96, E-3629/96, E-3630/96, E-3631/96, E-3632/96, E-3633/96, E-3634/96, E-3635/96, E-3636/96, E-3637/96, E-3638/96, E-3641/96, E-3642/96 et E-3644/96 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (17 juillet 1997)

En complément à sa réponse du 14 février 1997 ((JO C 105, 3.4.1997. )), la Commission est maintenant en mesure de communiquer les informations suivantes.

En raison de l'ampleur de la réponse, la Commission la transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.
QUESTION ÉCRITE E-3629/96 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (3 janvier 1997)

Objet: Ligne budgétaire B5-102: information des consommateurs

La Commission peut-elle indiquer, association par association et activité par activité, le montant des subventions accordées pour l'exercice 1995, à la ligne:

B5-102: information des consommateurs?

Réponse complémentaire commune aux questions écrites E-3598/96, E-3600/96, E-3603/96, E-3604/96, E-3605/96, E-3606/96, E-3607/96, E-3608/96, E-3609/96, E-3610/96, E-3611/96, E-3612/96, E-3613/96, E-3614/96, E-3615/96, E-3616/96, E-3617/96, E-3618/96, E-3620/96, E-3621/96, E-3622/96, E-3623/96, E-3624/96, E-3625/96, E-3627/96, E-3629/96, E-3630/96, E-3631/96, E-3632/96, E-3633/96, E-3634/96, E-3635/96, E-3636/96, E-3637/96, E-3638/96, E-3641/96, E-3642/96 et E-3644/96 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (17 juillet 1997)

En complément à sa réponse du 14 février 1997 ((JO C 105, 3.4.1997. )), la Commission est maintenant en mesure de communiquer les informations suivantes.

En raison de l'ampleur de la réponse, la Commission la transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.
QUESTION ÉCRITE E-3600/96 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (3 janvier 1997)

Objet: Ligne budgétaire B5-722: société de l'information

La Commission peut-elle faire connaître pour l'exercice 1995 et à la ligne:

B5-722: société de l'information

1. si des subventions ont été accordées à des organismes privés ou publics,

2. si oui, de lui préciser le montant de ces subventions, organisme par organisme et activité par activité?

Réponse complémentaire commune aux questions écrites E-3598/96, E-3600/96, E-3603/96, E-3604/96, E-3605/96, E-3606/96, E-3607/96, E-3608/96, E-3609/96, E-3610/96, E-3611/96, E-3612/96, E-3613/96, E-3614/96, E-3615/96, E-3616/96, E-3617/96, E-3618/96, E-3620/96, E-3621/96, E-3622/96, E-3623/96, E-3624/96, E-3625/96, E-3627/96, E-3629/96, E-3630/96, E-3631/96, E-3632/96, E-3633/96, E-3634/96, E-3635/96, E-3636/96, E-3637/96, E-3638/96, E-3641/96, E-3642/96 et E-3644/96 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (17 juillet 1997)

En complément à sa réponse du 14 février 1997 ((JO C 105, 3.4.1997. )), la Commission est maintenant en mesure de communiquer les informations suivantes.

En raison de l'ampleur de la réponse, la Commission la transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.