QUESTION ÉCRITE E-1928/01

posée par Mihail Papayannakis (GUE/NGL) à la Commission

(29 juin 2001)

Objet: Pollution atmosphérique dans l'Attique

Conformément à une communication récente (13 juin 2001) du bureau de Greenpeace en Grèce, il a été constaté à Athènes des dépassements importants des taux limites d'ozone, tandis que persistent des concentrations d'effluents cancérigènes, comme les microsparticules d'origine pétrolière et le benzène, comme l'a du reste confirmé le commissaire chargé de l'environnement en réponse à une question précédente (H-0787/00)(1).

Dans la même réponse, le commissaire indique que l'application de la législation communautaire, surtout en ce qui concerne le secteur des transports, peut contribuer à améliorer la qualité de l'air à Athènes.

Quelles actions concrètes et programmes les autorités grecques compétentes dans le domaine de l'environnement et des transports ont-elles mis en oeuvre pour contribuer à améliorer la qualité de l'air dans l'Attique et quels résultats ceux-ci ont-ils donné? La Commission pourrait-elle en outre indiquer si la Grèce s'est bien conformée à la directive 96/61/CE(2), suite à la lettre de mise en demeure qui lui a été envoyée, et si elle a transposé dans la législation nationale la directive 1999/30/CE(3)?

(1) Réponse orale du 15.11.2000.

(2) JO L 257 du 10.10.1996, p. 26.

(3) JO L 163 du 29.6.1999, p. 41.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(3 septembre 2001)

La directive 1999/30/CE du Conseil, du 22 avril 1999, relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant doit être transposée en droit national d'ici au 19 juillet 2001. La Commission n'a pas encore été informée de la transposition de cette directive par les autorités grecques.

La directive fixe des valeurs limites qui doivent être respectées d'ici à 2005 pour l'anhydride sulfureux et les particules, et d'ici à 2010 pour le dioxyde d'azote et le benzène. Les États membres doivent mesurer ces polluants à partir de cette année et, si la concentration est supérieure à un niveau fixé dans la directive, doivent établir des programmes d'action, les faire connaître du public et les transmettre à la Commission d'ici à la fin 2003.

De même, la directive 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 novembre 2000, concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant(1) doit être transposée d'ici au 13 décembre 2002.

Les mesures communautaires relatives aux émissions produites par les véhicules à moteur et à la qualité du carburant doivent permettre d'atteindre plus aisément ces valeurs limites. La Commission note également que les autorités grecques ont annoncé des plans afin de désengorger le centre historique d'Athènes.

La proposition de directive relative à l'ozone dans l'air ambiant doit être définitivement adoptée cette année. Une proposition de directive connexe fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants doit contribuer au respect des normes établies dans la proposition sur l'ozone(2).

L'affaire de la mise en oeuvre, par les autorités grecques, de la directive 1996/61/CE du Conseil, du 24 septembre 1996, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, a été portée devant la Cour de justice.

(1) JO L 313 du 13.12.2000.

(2) JO C 56 E du 29.2.2000.