QUESTION ÉCRITE E-3567/01

posée par Mihail Papayannakis (GUE/NGL) à la Commission

(8 janvier 2002)

Objet: Leader+

Le 4 décembre 2001, la Commission a approuvé le programme Leader+ pour la Grèce, dont l'enveloppe budgétaire s'élève à 392,6 millions d'euros. La Commission pourrait-elle rendre compte de la mise en oeuvre des précédents programmes Leader en Grèce et comparer les résultats de ces derniers avec ceux des autres États membres où des programmes analogues ont été mis en oeuvre?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(1er mars 2002)

En ce qui concerne le programme Leader I dont la réalisation se situe globalement dans la période 1990-1993, un survol rapide des résultats et des impacts observés en Grèce par rapport à ceux de l'ensemble de l'EU-12 permet de réaliser notamment que:

- sur un total de 215 groupes d'action locale (GAL), les bénéficiaires finaux de l'aide des Fonds structurels, ont réalise en Grèce 25 GAL (11,6 % du total);

- sur un total de 417 millions d'euros des Fonds structurels engagés et utilisés, la part du programme grec s'est élevée à 52 millions d'euros (12,5 % du total). À signaler que, en termes de réalisations financières, la Grèce avait fait partie du peloton de tête des cinq États membres (Allemagne, Grèce, France, Irlande et Portugal) où plus de 60 % des GAL ont atteint leurs objectifs dans les délais réglementaires à concurrence de plus de 95 %;

- sur un total de 22 000 projets et opérations, 1 730 projets et opérations (8 % du total) ont été réalisés en Grèce et, en ce qui concerne la création de nouveaux emplois en équivalent de temps plein (ETP), sur un total de 25 000 au niveau EU-12, 1 990 postes ETP (8 % total) ont été créés en Grèce;

- pour plus de la moitié des GAL en Grèce, l'accent a été mis surtout sur le développement du tourisme rural, tendance qui a été observée notamment dans toutes les régions du Sud de l'Europe.

De ce qui précède, il peut être soutenu que globalement la mise en oeuvre en Grèce de Leader I a donné des résultats satisfaisants et comparables à ceux de l'ensemble des États membres, et notamment plus proches de ceux des régions du Sud européen. En ce qui concerne l'application des principes propres à Leader, à savoir l'approche territoriale, le partenariat local, la méthode ascendante, le caractère multisectoriel et intégré des plans des GAL, l'innovation, le travail en réseau et le financement décentralisé, la Grèce s'est située dans la bonne moyenne de l'ensemble des États membres.

Pour de plus amples informations sur les résultats et l'impact de Leader I, l'Honorable Parlementaire peut utilement consulter le rapport d'évaluation ex post de Leader I pour l'ensemble de la Communauté, disponible sur le site: http:/europa.eu.int/comm/agriculture/eval/index_fr.htm.

En ce qui concerne Leader II, la Commission a reçu un certain nombre de rapports nationaux ou régionaux d'évaluation ex-post (dont celui de Leader II pour la Grèce) et est en train de les analyser. Sur base de l'ensemble des rapports qu'elle aura reçus, la Commission publiera un appel d'offres pour sélectionner un expert externe qui effectuera l'évaluation ex-post de Leader II pour l'ensemble de l'Union. En outre, les rapports finaux d'exécution des programmes sont attendus vers la fin du premier semestre 2002, ces rapports accompagnant les déclarations finales des dépenses qui doivent être présentées à la Commission en vue de la clôture financière des programmes. Il est par conséquent très prématuré d'essayer de tirer dès maintenant des conclusions, mêmes partielles, sur la mise en oeuvre, les résultats et les impacts de Leader II tant en Grèce que dans les autres États membres et, a fortiori, de faire des comparaisons entre eux.

La Commission peut seulement confirmer à ce stade que pour Leader II en Grèce les montants des Fonds structurels, soit 167,65 millions d'euros, ont été engagés dans leur totalité jusqu'au 31 décembre 1999 et que des dépenses et paiements ont continué à être réalisés jusqu'au 31 décembre 2001. La Grèce doit présenter la déclaration finale des dépenses et le rapport final d'exécution du programme au cours du premier semestre 2002. 49 GAL et sept autres agences collectives, soit 56 organismes de développement local, ont bénéficié en Grèce de Leader II.