QUESTION ÉCRITE E-1793/98

posée par Michael McGowan (PSE) à la Commission

(11 juin 1998)

Objet: Reconnaissance mutuelle des titres universitaires

Considérant que les États membres ne subordonnent pas tous l'accomplissement d'études supérieures à la détention d'un diplôme universitaire de deuxième niveau, la Commission pourrait-elle dire si elle a dans ses cartons un programme visant à permettre aux diplômés de suivre un enseignement dans d'autres États membres?

A-t-elle conscience des problèmes auxquels se heurtent, après l'achèvement de leurs études de premier niveau universitaire, les doctorants du Royaume-Uni?

Quels sont les divers diplômes universitaires dans chacun des États membres?

Quelle est la situation dans chacun des États membres et la Commission a-t-elle dans ses cartons un programme afin d'assurer la liberté de circulation des diplômés désireux de poursuivre dans d'autres États membres leurs études et recherches de niveau supérieur?

Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission

(27 juillet 1998)

L'article 126 du traité CE prévoit que la Communauté contribue au développement d'une éducation de qualité en encourageant la coopération entre États membres et, si nécessaire, en appuyant et en complétant leur action tout en respectant pleinement la responsabilité des États membres pour le contenu de l'enseignement et l'organisation du système éducatif ainsi que leur diversité culturelle et linguistique.

Depuis 1987, le programme communautaire Erasmus permet à un nombre considérable d'étudiants et d'enseignants de bénéficier d'une mobilité. Cette mobilité, qui s'exerce à tous les niveaux, y compris au niveau du master et du doctorat, fait toujours partie intégrante du cursus universitaire. À titre d'exemple, au cours de l'année académique 1998-1999, 198 315 étudiants de la Communauté, de l'Espace économique européen et des pays associés devraient effectuer une période d'étude dans un autre pays que le leur, dont 149 941 au niveau du premier cycle, 43 194 au niveau du master et 5 180 au niveau du doctorat. Pour le Royaume-Uni, ces chiffres correspondent respectivement à 23 180, 2 634 et 256.

En dehors des possibilités offertes par Erasmus, il n'existe pas de programme communautaire incitant les diplômés à entreprendre des études post-universitaires dans d'autres États membres.

En ce qui concerne la structure des qualifications, la deuxième édition du Guide sur les systèmes et qualifications de l'enseignement supérieur dans la Communauté et l'Espace économique européen sera publié par la Commission dans quelques semaines. Le contenu sera également mis à disposition du grand public sur le site Internet de la DG XXII, Éducation, Formation, Jeunesse, à la page consacrée au programme Erasmus.

Il convient également de mentionner que la Commission, toujours dans le cadre de son programme Erasmus, encourage les universités à développer en commun des programmes d'études de niveau avancé (de type "masters"), qui encouragent non seulement la mobilité, mais qui constituent également une initiation à la recherche.

Enfin, en ce qui concerne le Quatrième programme cadre(1), le but du programme spécifique "Formation et mobilité des chercheurs" (TMR) est de promouvoir, par la stimulation de la formation et de la mobilité de chercheurs, un accroissement quantitatif et qualitatif de ressources humaines dans la Communauté et dans les pays associés au programme TMR. Celui-ci s'adresse exclusivement aux chercheurs doctorants ou post-doctoraux. Bien que dans le cas des étudiants post-universitaires, l'accent soit mis sur le projet de recherche et sur la formation de jeunes chercheurs plutôt que sur le grade obtenu, le programme TMR contribue dans une large mesure à la libre circulation des chercheurs dans la Communauté.

(1) JO L 117 du 8.5.1990.