QUESTION ÉCRITE E-3407/97 posée par Roberta Angelilli (NI) à la Commission (28 octobre 1997)

Objet: Campagnes publicitaires portant atteinte à la dignité humaine et au bon goût

Dans la réalisation de leurs campagnes les agences de publicité ignorent souvent complètement toute règle s'inspirant du bon goût et du respect de la dignité humaine. Ce problème implique la télévision, la radio, les imprimés, les affiches murales et les panneaux routiers; outre qu'ils doivent subir une irruption permanente dans leur vie privée, les consommateurs doivent subir patiemment des images obscènes, des phrases portant atteinte à la décence publique et surtout l'affichage d'hommes et beaucoup plus souvent de femmes réduit(e)s à un simple objet de consommation.

Même s'il existe différentes questions parlementaires sur ce sujet, dont certaines ont été posées par la soussignée, et même si le Parlement européen a récemment adopté une position dure contre ce type de publicité, le problème est encore très loin d'être résolu. En effet, en même temps que se déroulait la discussion à Strasbourg, une maison de couture connue «Swish Jeans» lançait une campagne publicitaire ayant quelque chose d'incroyable. Cette campagne comporte deux publicités différentes qui, en exploitant une image très provocante du célèbre mannequin Cindy Crawford, contiennent les deux formules suggestives suivantes «campagne en faveur des voyants» et «même les membres du Parlement se lèveront». Il est à peine nécessaire de souligner combien cette publicité, qui joue sur des doubles sens discutables, porte gravement atteinte à la dignité des femmes et de non-voyants, sans parler du fait qu'elle manque du minimum de décence.

Ceci étant, la Commission voudrait-elle indiquer:

1. si le moment n'est pas venu de lancer des initiatives allant au-delà de la simple discussion ou de l'invitation à formuler des codes de conduite;

2. si elle examine actuellement des initiatives concrètes prévoyant la mise à l'amende des entreprises qui s'obstinent à adopter des stratégies publicitaires portant atteinte à la dignité humaine;

3. quels effets concrets ont eu les initiatives prises jusqu'à présent par les institutions communautaires?

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission (2 février 1998)

La Commission est consciente de la nécessité de protéger l'image de la femme dans la publicité et les médias.

Des études européennes sur l'image de la femme dans les médias, soutenues par la Commission ces dernières années ont en effet mis en évidence la complexité et la diversité des représentations de la femme dans les médias y compris celles portant atteinte à la dignité de la personne humaine.

La directive 89/552/CEE du Conseil du 3 octobre 1989 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle ((JO L 298 du 17.10.1989. )) dispose que la publicité télévisée ne peut porter atteinte au respect de la dignité humaine ni comporter de discrimination en raison du sexe.

Dans son troisième programme d'action communautaire à moyen terme en matière d'égalité des chances entre les femmes et les hommes (1991-1995) ((JO C 142 du 31. 5.1991. )), la Commission a défini des actions visant à promouvoir une image positive de la femme, en mettant notamment l'accent sur la promotion d'une meilleure représentation des femmes dans l'industrie des médias ainsi que dans l'environnement institutionnel et professionnel de ces organismes, sur le développement de programmes novateurs pour combattre les clichés traditionnels et sur l'élaboration de recommandations relatives à la représentation des femmes dans l'industrie des médias.

Dans sa résolution du 5 octobre 1995 concernant le traitement de l'image des femmes et des hommes dans la publicité et les médias ((JO C 296 du 10.11.1995. )), le Conseil invite les États membres et autres instances compétentes à prévoir les mesures appropriées pour assurer le respect de la dignité humaine et la non-discrimination en raison du sexe. Cette résolution invite également les États membres et autres instances compétentes à encourager les agences de publicité et les médias à promouvoir la mise au point et l'application de codes d'autorégulation volontaire.

Des initiatives concrètes prévoyant la mise à l'amende des entreprises qui s'obstineraient à adopter des stratégies publicitaires portant atteinte à la dignité humaine comme le suggère l'Honorable Parlementaire, ne relèvent par contre pas de la compétence de la Communauté.