QUESTION ÉCRITE P-3126/98

posée par John Cushnahan (PPE) à la Commission

(8 octobre 1998)

Objet: Relations commerciales par voie électronique

La Commission a-t-elle eu connaissance du rapport élaboré récemment par Anderson Consulting, qui indique que l'Europe doit agir sans attendre si elle ne veut pas courir le risque de se priver et de priver ses citoyens des avantages que présentent les relations commerciales par voie électronique?

Étant donné que ce système peut contribuer à compenser les inconvénients de l'isolement dont souffrent les régions périphériques dans la mesure où il met l'emploi et l'information à la disposition des gens là où ils se trouvent, leur évitant ainsi de devoir se déplacer là où se trouve l'emploi, il pourrait jouer un rôle essentiel dans le rapprochement des communautés locales. Il représente pour l'UE une occasion formidable de promouvoir ce rapprochement: elle pourrait parrainer, dans différentes régions européennes, des initiatives dans ce domaine, peut-être en s'inspirant de l'initiative Information Age Town lancée à Ennis, dans le comté de Clare.

La Commission serait-elle disposée à prendre ce genre d'initiatives?

Réponse donnée par M. Bangemann au nom de la Commission

(12 novembre 1998)

En 1997, la communication de la Commission sur "une initiative européenne dans le domaine du commerce électronique"(1) mettait l'accent sur les effets bénéfiques que le commerce électronique pourrait avoir sur l'économie européenne, y compris dans les régions périphériques, et fixait des priorités politiques pour une action communautaire. Il s'agissait notamment d'assurer un accès à des infrastructures, technologies et services interopérables et d'un prix abordable, en instituant un cadre réglementaire adapté, en développant un environnement commercial favorable par des programmes ciblés sur les petites et moyennes entreprises, des actions de soutien, et des activités de recherche et développement, en faisant un effort de sensibilisation et en promouvant les meilleures pratiques.

Depuis lors, la Commission a préparé des propositions de lois visant à supprimer les entraves au commerce électronique transfrontalier dans le marché unique et à créer un environnement qui suscite la confiance en matière de droits d'auteur et de droits voisins, et de signatures numériques. D'autres lois sont prévues pour traiter les questions de la responsabilité des intermédiaires et du lieu d'établissement.

Le Conseil européen sur l'emploi de Luxembourg de novembre 1997 a demandé à la Commission d'évaluer les répercussions de la société de l'information sur l'emploi et la formation. La Commission prépare donc un rapport en vue du Conseil européen de Vienne de décembre 1998, lequel rapport établit que les activités relatives à la société de l'information constituent désormais l'un des secteurs les plus importants et les plus dynamiques de l'économie de la Communauté, mais attire également l'attention sur le fait que l'Europe ne tire pas le meilleur parti du potentiel d'emplois de la société de l'information. Les jeunes entreprises innovatrices sont freinées par le manque de capitaux et les formalités administratives. Les entreprises ne réussissent pas à exploiter tout le potentiel des nouvelles technologies pour développer des produits et des services nouveaux et laisser libre cours à la créativité et à l'inventivité de leur personnel. Les postes vacants ne sont pas pourvus et de nouveaux emplois sont perdus en raison du manque de personnel qualifié et du niveau peu élevé des connaissances élémentaires en matière de technologies de l'information et des communications. Le rapport plaide donc en faveur d'une action urgente et concertée.

La Commission soutient l'initiative régionale pour une société de l'information (RISI) qui comporte deux volets, l'élaboration de plans d'action et de stratégies régionales (22 régions sont soutenues) et la mise au point d'applications interrégionales (9 applications interrégionales sont soutenues). Le commerce électronique est un outil important pour aider les entreprises locales à améliorer leurs résultats et accroître la qualité de vie locale. RISI soutient différents projets et les échanges d'expérience entre projets afin d'encourager les bonnes pratiques. Les régions soutenues ont créé une association appelée ERIS@. Son adresse sur le web est la suivante: http://www.eris.epri.org/.

En ce qui concerne les initiatives régionales, le nouveau cadre communautaire d'appui (CCA) pour la période 2000-2004 comprend un sous-programme spécifique sur la société de l'information. Pour autant que le niveau de financement reste le même, il est probable qu'il représente 2 % du budget total du CCA.

Dans le domaine de la recherche et développement, la deuxième action clé du programme spécifique du cinquième programme-cadre sur les technologies de la société de l'information met l'accent sur le commerce électronique et comprend des activités allant de la recherche et des études de marché aux projets de démonstration et projets pilotes.

Dans le domaine de la normalisation, une nouvelle initiative ECOM-IS a été lancée visant à évaluer les spécificités des divers secteurs industriels et à faciliter l'adoption du commerce électronique par les entreprises.

Le programme de travail de la Commission pour 1999 prévoit une action spécifique dans le domaine du commerce électronique et des PME.

(1) COM(97) 157 final.