QUESTION ÉCRITE P-0242/00

posée par Michiel van Hulten (PSE) à la Commission

(31 janvier 2000)

Objet: Nomination d'un nouveau directeur général pour l'agriculture à la Commission

Sous le titre Cynics flag up doubts over farm job, la revue European Voice publie dans son édition du 13 au 19 janvier 2000 un article laissant à penser que des pressions politiques pourraient avoir été exercées afin d'assurer la nomination de M. José Domingos Silva au poste de directeur général pour l'agriculture à la Commission.

1. La Commission peut-elle confirmer que M. Silva a été nommé sur la base de son mérite personnel et qu'aucune pression politique n'a été exercée?

2. Les membres de la Commission ou leurs services ont-ils eu des contacts formels ou informels, écrits ou autres, avec un gouvernement d'un État membre en relation avec la nomination d'un nouveau directeur général pour l'agriculture? Dans l'affirmative, quelles étaient la nature et la teneur de ces contacts? Quand ont-ils eu lieu?

3. La Commission peut-elle confirmer l'affirmation faite par la revue European Voice selon laquelle, lors de sa nomination, M. Silva a adressé une lettre au personnel de la DG de l'agriculture en remerciant Mme Palacio, vice-président de la Commission, pour le soutien qu'elle avait apporté à sa nomination? Dans l'affirmative, la Commission pourrait-elle communiquer le contenu de cette lettre au Parlement et indiquer quelle est la nature de ce soutien?

4. La Commission peut-elle indiquer si la vacance du poste à la DG de l'agriculture avait été annoncée à l'extérieur? Peut-elle indiquer combien de candidatures elle a reçues pour ce poste de la part de candidats internes et externes et combien de candidats ont été invités à une interview?

5. Depuis qu'elle assume ses fonctions, la Commission a-t-elle respecté toutes les règles régissant la nomination des hauts fonctionnaires?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission

(10 mars 2000)

1. La procédure de pourvoi du poste de directeur général de l'agriculture a respecté les dispositions du Statut et de la décision de la Commission, du 18 septembre 1999, en matière de nominations aux grades A1 and A2 à la Commission.

La Commission peut dès lors confirmer que la nomination de M. José Domingos Silva au poste de directeur général pour l'agriculture tenait entièrement au fait que le mérite de ce candidat, ses qualifications, sa formation dans le domaine agricole et son expérience professionnelle à la direction générale de l'agriculture depuis 1987 correspondaient en tous points au profil du poste.

2. Un poste de directeur général vacant suscite naturellement un grand intérêt sur le plan politique et il serait surprenant que des avis ne soient pas formulés officieusement à cet égard.

Il incombe toutefois à la Commission de prendre la décision finale à l'issue de la procédure d'interviews, ce qu'elle fait sur une base objective, dans le respect des règles de la Commission qui régissent les nominations et prévoient un double examen des candidatures.

3. À la suite de sa nomination, M. José Manuel Silva Rodriguez a bien adressé une lettre au personnel de la DG Agriculture. Il n'y a toutefois pas exprimé ses remerciements à Mme Loyola de Palacio, vice-président de la Commission. Dans son message, M. Silva Rodriguez fait référence à la confiance que Mme de Palacio a placée en lui depuis leur première rencontre. Il mentionne également les six autres Commissaires qu'il a eu l'occasion de rencontrer au cours de sa carrière à la Communauté.

4. La vacance du poste à la DG de l'agriculture a été annoncée à la Commission et dans les autres institutions européennes, conformément à l'article 29, paragraphe 1, points a) et c) du Statut.

5. La Commission a toujours respecté toutes les règles régissant la nomination des hauts fonctionnaires, ainsi que sa propre décision du 18 septembre 1999, et entend bien continuer à le faire.