QUESTION ÉCRITE E-2192/00

posée par Isidoro Sánchez García (ELDR) à la Commission

(3 juillet 2000)

Objet: Évaluation de la stratégie communautaire à l'égard de l'immigration en provenance d'Afrique

Quelle appréciation la Commission porte-t-elle à l'égard des résultats obtenus par la mise en oeuvre de la stratégie communautaire visant à relever les défis posés par l'immigration en provenance d'Afrique, notamment dans les régions limitrophes des frontières extérieures de l'Union européenne?

Réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(20 septembre 2000)

La Commission tient à souligner qu'il n'existe pas de stratégie communautaire spécifique à l'égard de l'immigration en provenance d'Afrique.

Ce n'est que depuis l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, le 1er mai 1999, que la Communauté jouit de pouvoirs en matière d'immigration (Titre IV du traité CE, articles 61 et suivants). Lors de la réunion spéciale du Conseil européen qui s'est tenue à Tampere (Finlande) les 15 et 16 octobre 1999, les chefs d'État et de gouvernement des quinze États membres ont adopté des conclusions importantes en ce qui concerne l'élaboration de la future politique de l'Union dans les domaines de l'immigration et de l'asile.

Les chefs d'État et de gouvernement ont souligné la nécessité de définir une approche globale des migrations qui aborde les aspects politiques, les droits de l'homme et les questions de développement dans les pays et régions d'origine et de transit. À cet égard, il a été fait référence aux cinq plans d'action établis par le Groupe de travail de haut niveau Asile et Migration, qui portent sur un certain nombre de pays tiers et pourraient servir de base à l'élaboration d'une telle politique. Sur ces cinq plans d'action, deux concernent des pays africains, à savoir le Maroc et la Somalie.

Les chefs d'État et de gouvernement se sont également déclarés en faveur d'une gestion des flux migratoires à toutes les étapes et ont demandé le lancement, en coopération étroite avec les pays d'origine et de transit, de campagnes d'information sur les possibilités réelles d'immigration légale et la prévention de toutes les formes de traite d'êtres humains. À cette fin, ils ont invité le Conseil et les États membres à combattre à sa source l'immigration clandestine, notamment en s'attaquant à ceux qui se livrent à la traite des êtres humains et à l'exploitation économique des migrants, à adopter des dispositions législatives prévoyant des sanctions sévères pour cette forme grave de criminalité, à concentrer leurs efforts,

en collaboration avec Europol, sur la détection et le démantèlement des filières criminelles, à garantir les droits des victimes de ces pratiques en accordant une attention particulière aux femmes et aux enfants, à aider les pays d'origine et de transit à permettre à leurs autorités de renforcer leurs moyens de combattre efficacement la traite des êtres humains et de satisfaire à leurs obligations en matière de réadmission à l'égard de l'Union et des États membres, à encourager une coopération plus étroite et une entraide technique entre les services de contrôle aux frontières des États membres, notamment sous forme de programmes d'échanges et de transfert de technologies, en particulier aux frontières maritimes, et à associer sans tarder les États candidats à cette coopération.

On ne saurait présenter les initiatives prises par l'Union européenne pour résoudre les problèmes migratoires relatifs à l'Afrique sans citer le sommet Afrique-Europe qui a été organisé au Caire, les 3 et 4 avril 2000, sous l'égide de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA) et de l'Union. Dans une déclaration, les chefs d'État et de gouvernement des États africains et de l'Union, ainsi que le président de la Commission, ont accordé une attention particulière aux problèmes migratoires. Ils ont reconnu qu'il fallait une approche globale et intégrée pour s'attaquer au problème des migrations et à la question, distincte mais connexe, de l'asile, et coopéreront dans ce domaine. Ils ont également reconnu que l'émigration de personnes qualifiées constituait pour le continent africain un problème de fuite des cerveaux. Ils ont souligné la nécessité de coopérer pour s'attaquer aux causes profondes des migrations tant dans les pays d'origine et de transit que dans les pays de destination.

Dans le plan d'action qui accompagnait cette déclaration, les participants sont convenus d'une série de mesures en matière de migration en vue de guider leurs actions jusqu'à ce que le deuxième sommet ait lieu en Europe en 2003. Ils sont convenus de soutenir, en tant que de besoin, les pays africains pour assurer la liberté de mobilité intra-africaine de la main-d'oeuvre et des flux migratoires dans l'esprit du traité d'Abuja, de coopérer pour s'attaquer aux causes profondes de l'immigration et de la recherche d'asile dans les pays d'origine, de transit et de destination, et d'approfondir leur coopération en matière d'intégration réciproque des immigrés, de droits des immigrés et d'accords de réadmission entre les États européens et les États africains.