QUESTION ÉCRITE P-1976/96 posée par Maren Günther (PPE) à la Commission (12 juillet 1996)

Objet: Transmission d'informations d'ECHO à ses partenaires ONG dans tous les États membres en ce qui concerne l'attribution de crédits

Lorsqu'en situation de crise, des crédits doivent être attribués dans le cadre du programme ECHO pour financer les actions humanitaires menées par les ONG, cette information n'est souvent pas acheminée jusqu'aux ONG dans les États membres périphériques. Conséquence: ces ONG sont clairement sous-représentées dans les traités communautaires portant sur l'aide humanitaire.

Quelles mesures concrètes la Commission compte-t-elle arrêter pour garantir, dès que la décision sur le financement aura été prise, que les informations soient transmises avec sécurité et célérité, notamment aux ONG des États membres périphériques de l'UE, afin que celles-ci ne soient pas défavorisées par leur situation géographique et bénéficient des mêmes conditions pour déposer des demandes que les ONG représentées en Belgique ou aux alentours?

Réponse donnée par Mme Bonino au nom de la Commission (31 juillet 1996)

La Commission s'est efforcée au cours de ces dernières années de diversifier et ouvrir son réseau de partenaires aux organisations non gouvernementales (ONG) de tous les Etats membres.

A cet effet, des réunions de travail et d'information ont eu lieu dans plusieurs Etats membres afin de faire connaître les procédures de la Commission, et il faut constater qu'il existe aujourd'hui beaucoup plus de diversité et des possibilités pour toutes les ONG de réaliser en partenariat avec la Commission des opérations d'aide humanitaire. A ce jour, le nombre de signataires du contrat-cadre de partenariat a dépassé 170 organisations et ONG dont plusieurs originaires des nouveaux Etats membres.

Néanmoins, il ne faut pas oublier que l'action humanitaire doit être guidée par les principes définis dans le règlement CE no 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 ((JO L 163 du 2.7.1996. )) concernant l'aide humanitaire, notamment en ses articles 1 et 2 qui en définissent les objectifs, à savoir, sauver et préserver des vies et secourir les populations affectées par des crises, lorsqu'il s'avère que les populations ne peuvent être suffisamment secourues par leurs propres autorités ou en l'absence de toute autorité, ainsi que par les critères d'éligibilité des ONG établis à l'article 7.2. dudit règlement.

En conséquence, et ainsi que la Commission a déjà eu l'honneur de répondre lors de l'heure des questions de la session de juin 1996 en réponse à sa question orale H-376/96 de l'honorable parlementaire ((Débat du Parlement (juin 1996). )), la Commission, en cas de crise humanitaire, s'efforce de rechercher les partenaires les plus compétents et efficaces de manière à assurer la couverture des besoins vitaux des victimes de catastrophes naturelles ou de conflits générés par l'homme.

Par ailleurs, la Commission continuera à faciliter l'intégration d'ONG des pays qui n'ont pas une longue tradition dans le domaine humanitaire et qui par conséquent manquent d'expérience. A cet effet, il faut souligner que l'intégration des ONG dans des structures telles que celles offertes par Voice peut s'avérer utile, ainsi que le recours aux possibilités offertes par le règlement aide humanitaire en ce qui concerne la possibilité de financer l'échange de connaissances techniques et d'expériences entre organisations et organismes humanitaires européens ou entre ceux-ci et les organisations représentatives de ces dernières.