FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/358

(2004/C 88 E/0364)

QUESTION ÉCRITE E-1629/03

posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission

(14 mai 2003)

Objet: Promotion des produits du commerce équitable dans l'Union européenne

Au cours de la semaine du commerce équitable, qui commence le 3 mai, des militants en Finlande attireront l'attention sur les produits du commerce équitable et tenteront de persuader les membres des églises, entre autres, d'augmenter leur consommation de café issu du commerce équitable.

Dans sa réponse à ma question écrite P-3856/02, datée du 24 janvier 2003 (1), le Commissaire Pascal Lamy a écrit: «À long terme, cependant, seule une augmentation soutenue de la demande pour les produits du commerce équitable de la part des consommateurs européens sera susceptible d'entraîner une réduction importante des prix (des produits du commerce équitable)».

L'Union européenne ne pourrait-elle pas encourager la demande pour les produits du commerce équitable en lançant publiquement la Semaine européenne du commerce équitable (du 3 au 9 mai) et en soutenant les idées déjà adoptées lors de l'institution de la Communauté européenne relatives à l'effet bénéfique de la coopération économique transnationale sur la stabilité? (Après tout, Robert Schuman est également fêté pendant cette semaine).

La Commission pour sa part encouragera-t-elle la demande pour les produits du commerce équitable par le biais des marchés publics au sein des institutions communautaires et dans les États membres?

Réponse donnée par M. Lamy au nom de la Commission

(30 juin 2003)

L'idée d'une Semaine européenne du commerce équitable, pendant laquelle il serait possible d'attirer l'attention d'un vaste public sur les produits issus de ce commerce mérite certainement d'être explorée. Tout d'abord, une telle initiative cadrerait bien avec la politique globale de la Commission visant à sensibiliser le public aux produits du commerce équitable grâce au financement d'activités d'initiative privée.

Il est difficile pour l'Union de s'engager, par le biais de la présente réponse, à la mise en œuvre d'une telle initiative, car celle-ci requiert une analyse plus approfondie de la forme exacte qu'un tel soutien pourrait prendre. Par conséquent, il serait utile que les promoteurs de la Semaine du commerce équitable contactent les services compétents (Direction générale (DG) commerce) de la Commission pour exprimer le soutien qui pourrait éventuellement être apporté par la Commission.

Dans ce contexte, il faut noter que des actions spécifiques de soutien auront lieu pendant la Semaine du commerce équitable organisée en Belgique (6-9 octobre 2003), parallèlement à une campagne de publicité. Les entreprises seront encouragées à offrir, dans la mesure du possible, des produits du commerce équitable et à maintenir la pratique consistant à offrir de tels produits tant que la demande sera soutenue.

La Commission aide divers pays en développement à promouvoir le commerce comme facteur de croissance économique et de réduction de la pauvreté. Dans ce contexte, les principes qui sous-tendent le concept de commerce équitable sont dûment pris en compte. Comme il est souligné dans la communication sur le commerce équitable (2), celui-ci permet aux producteurs des pays en développement d'obtenir des revenus élevés pour leurs produits et accroît leurs possibilités de trouver de nouveaux marchés. Le commerce équitable est particulièrement utile pour les petits producteurs, surtout dans les secteurs de l'agriculture et de l'artisanat. Ces producteurs des pays en développement vivant souvent dans des zones rurales isolées et leur production n'étant pas suffisante pour pouvoir être exportée directement. Dans un prochain document de travail intitulé «Ce commerce des produits agricoles, la dépendance et la pauvreté», qui étudie les éléments d'une stratégie qui pourrait soutenir les fabricants de produits agricoles de base des pays en développement, le commerce équitable est présenté comme une des voies de l'importante tâche consistant à aider les producteurs à exploiter de nouveaux segments de marché.

Enfin, la promotion de l'utilisation des produits du commerce équitable intéresse particulièrement la Commission et le café servi pendant les réunions dans les bâtiments est issu du commerce équitable. En outre, dans le cadre de la promotion de la responsabilité sociale des entreprises, la Commission négocie actuellement l'utilisation et la promotion des produits du commerce équitable par le supermarché Euro-City à Bruxelles et par tous les points de vente situés à l'intérieur des bâtiments de la Commission.

(1) JO C 70 E du 20.3.2004, p. 26.

(2) COM(1999) 619 final.