QUESTION ÉCRITE E-0772/01

posée par Juan Naranjo Escobar (PPE-DE) au Conseil

(15 mars 2001)

Objet: Paix dans la région des Grands Lacs

La guerre qui sévit dans la région des Grands Lacs et dans laquelle sept pays sont engagés a causé des milliers de victimes dans de sanglants affrontements entre races, tribus et autres communautés. Le conflit déchire la région des Grands Lacs depuis des années. Cependant, l'évolution politique en République démocratique du Congo depuis l'assassinat de Laurent Kabila semble indiquer que la disparition du dictateur a diminué la tension dans le pays.

Le Conseil est-il plus optimiste face aux nouvelles perspectives qui s'ouvrent en République démocratique du Congo après le changement de pouvoir, estime-t-il que la paix est désormais possible dans la région? L'Union européenne prévoit-t-elle d'affecter des fonds pour la mise en oeuvre du plan de désarmement et la réintégration des rebelles? Comment ce plan sera-t-il mis en oeuvre? Le Conseil croit-il qu'il est souhaitable de stimuler la démobilisation comme noyau central du processus de paix? Quand l'Union européenne pense-t-elle convoquer une conférence pour les pays de l'Afrique centrale en vue de créer les conditions d'une coopération régionale renforcée et de construire de nouveaux modèles de coopération entre les pays développés et les pays de la région?

Réponse commune aux questions écrites E-0691/01 et E-0772/01

(13 juillet 2001)

Le Conseil a constaté avec satisfaction que les parties se sont engagées solennellement à Lusaka, le 15 février, et à New York, les 21 et 22 février, à relancer la mise en oeuvre de l'accord de cessez-le-feu de Lusaka, qui constitue la base consensuelle de la paix en RDC et dans la région.

Le Conseil s'est félicité de l'adoption de la résolution 1341 du Conseil de sécurité des Nations unies approuvant le nouveau concept d'opérations pour la MONUC et a souligné qu'il est capital que la MONUC se déploie rapidement afin de vérifier et de superviser le désengagement des troupes, dans la perspective d'un retrait complet, définitif et inconditionnel des troupes étrangères de la RDC, l'objectif final étant le rétablissement de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de ce pays.

Le Conseil a confirmé que l'Union européenne continuerait d'apporter un soutien politique et matériel à la MONUC et à ses contributeurs.

Le Conseil a souligné qu'il importait de désarmer les groupes armés qui opèrent sur le territoire de la RDC ou à partir de ce dernier. Il s'est félicité des dispositions de la résolution 1341 du Conseil de sécurité des Nations unies engageant les parties au conflit à coopérer avec la MONUC à l'élaboration d'un plan de désarmement, de démobilisation et de réintégration de tous les groupes armés visés à l'annexe A, chapitre 9.1 de l'accord de Lusaka. L'Union européenne s'est déclarée disposée à coopérer avec la communauté internationale, en particulier avec les institutions spécialisées des Nations unies, à la définition des modalités d'un tel programme et a chargé son Représentant spécial d'engager une réflexion sur la manière de traiter cette question. Tant que le résultat de cette réflexion n'a pas été présenté au Conseil et examiné par celui-ci, il est prématuré d'évoquer la mise en oeuvre et le financement de ce programme.

Le Conseil a réaffirmé qu'il importait d'amorcer rapidement le dialogue national, comme le prévoit l'accord de Lusaka, et a rappelé le soutien que l'Union européenne et ses États membres apportent au processus du dialogue national ainsi que la volonté de l'Union européenne de continuer à en soutenir le cadre institutionnel.

Le Conseil s'est déclaré profondément préoccupé par la persistance de graves violations des droits de l'homme en RDC et a rappelé aux gouvernements concernés qu'il est de leur devoir de veiller à ce que leurs propres forces armées, ainsi que les forces armées qu'ils contrôlent de facto, respectent les droits de l'homme et qu'ils devront répondre de tout manquement à cet égard.

Dans l'action commune du Conseil portant nomination du Représentant spécial de l'Union européenne, M. Ajello, il est en effet question d'une conférence internationale sur la paix, la stabilité, la démocratie et le développement dans la région des Grands lacs africains, qui doit être organisée le moment venu, mais le Conseil ne s'est pas encore prononcé à ce sujet.

La Commission a récemment indiqué qu'elle souhaitait réactiver graduellement la coopération au développement en reprenant progressivement l'aide interrompue depuis 1992 et en débloquant des crédits au titre des septième et huitième Fonds européens de développement (FED), d'un montant de 120 millions d'euros. Ces fonds devraient servir à accompagner le processus de paix et seront accordés en fonction des progrès accomplis par les autorités congolaises dans le processus de paix et dans la transition vers la démocratie.