La Commission na pas connaissance de lutilisation de prØcurseurs de nandrolone, un stØroïde anabolisant,
dans les denrØes alimentaires.
La directive 96/22/CE du Conseil, du 29 avril 1996, concernant linterdiction dutilisation de certaines
substances à effet hormonal ou thyrØostatique et des substances ß-agonistes dans les spØculations animaleset abrogeant les directives 81/602/CEE, 88/146/CEE et 88/299/CEE (
2) interdit ladministration à un animal
dexploitation et aux animaux daquaculture, par quelque moyen que ce soit, de substances à effetandrogŁne telles que la nandrolone. Si des rØsidus de nandrolone sont dØcouverts dans des denrØesalimentaires, celles-ci doivent Œtre immØdiatement retirØes du marchØ et dØtruites.
(1) JO L 33 du 8.2.1979.
(2) JO L 125 du 23.5.1996.
(2000/C 27 E/183) QUESTION ÉCRITE E-1612/99
posØe par Hanja Maij-Weggen (PPE-DE) à la Commission
(15 septembre 1999)
Objet: Travail des enfants
La Commission pourrait-elle indiquer quels pays europØens nont pas encore ratifiØ la convention de lOIT
concernant linterdiction des pires formes de travail des enfants?
Quels pays ACP nont pas encore ratifiØ cette convention?Quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre pour encourager la ratification de cette convention?
RØponse donnØe par M
meDiamantopoulou au nom de la Commission
(27 octobre 1999)
À ce jour, la convention de lOrganisation internationale du travail (OIT) concernant linterdiction des pires
formes de travail des enfants et laction immØdiate en vue de leur Ølimination (Convention 182) a ØtØratifiØe par un seul État membre de lOIT, à savoir la RØpublique des Seychelles. Il convient de signaler quela Convention nest pas encore entrØe en vigueur. Ceci ninterviendra que douze mois aprŁs que le directeurgØnØral de lOIT aura enregistrØ les deux premiŁres ratifications. Pour sa part, la Commission est trŁsfavorable aux principes qui sous-tendent la convention et espŁre une large ratification.
La Commission continue à financer plusieurs projets de par le monde, notamment dans les pays en
dØveloppement, qui visent à allØger la situation trŁs prØcaire des enfants. Ces projets visent la mise en placede mesures daccompagnement en vue soit dune protection juridique, soit dune rØinsertion dans les Øcoles,soit de la prise de conscience de la sociØtØ sur les droits de lenfant. Depuis 1997, des projets de ce typeont ØtØ financØs au Pakistan, au Sri Lanka, aux Philippines, au Togo, au NØpal et au Ghana.
(2000/C 27 E/184) QUESTION ÉCRITE P-1617/99
posØe par Gary Titley (PSE) à la Commission
(7 septembre 1999)
Objet: Prochaine directive sur la mØtrologie
La Commission prØparerait actuellement une nouvelle directive relative à la mØtrologie.
La France est le seul État membre de lUnion europØenne qui insiste pour que tous les instruments de
mesure, tels que les instruments de mesure des distances soient homologuØs par une autoritØ nationale, enloccurrence les directions rØgionales de lindustrie, de la recherche et de lenvironnement (DRIRE). Pourobtenir ces homologations, les sociØtØs concernØes doivent possØder en France un bureau et un entrepôtque les inspecteurs des DRIRE peuvent visiter pour procØder à une inspection individuelle de chaqueinstrument.C 27 E/150 FR 29.1.2000 Journal officiel des CommunautØs europØennes