QUESTION ÉCRITE E-0924/01

posée par Jorge Moreira Da Silva (PPE-DE) au Conseil

(29 mars 2001)

Objet: Directive sur les énergies renouvelables

Lors de la conférence de Kyoto, l'Union européenne s'est engagée à obtenir d'ici 2008 à 2012 une réduction de 8 % des émissions des gaz à effet de serre par rapport à 1990. On a cependant assisté à une évolution contraire des émissions de gaz à effet de serre dans la majorité des États membres. La situation est à ce point grave que l'Agence européenne pour l'Environnement (AEE) a prévu dernièrement qu'en 2010 nous connaîtrions dans l'Union européenne une augmentation de 6 % des émissions de gaz à effets de serre.

Le groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat (IPCC) a émis en février de l'année en cours des prévisions véritablement alarmantes concernant l'impact des émissions de gaz à effet de serre sur les changements climatiques. Il convient de rappeler que l'IPCC a prévu que nous pourrions en 2100 nous trouver devant une augmentation de plus 5 °C de la température planétaire.

La Commission européenne a présenté en 2000 un Livre vert qui établit les bases d'un système européen d'échange de droits d'émission. Ce système, qui doit être appliqué à partir de 2005, présente l'avantage de permettre, par le jeu des règles du marché, une réduction des émissions de gaz à effet de serre à un coût plus réduit. L'Union européenne a toutefois toujours affirmé, à bon droit, que les instruments flexibles (notamment le système d'échange de droits d'émissions) ont pour vocation de s'inscrire en complément des politiques et des mesures mises en oeuvre, sans jamais mettre en cause la priorité qui doit être accordée à celles-ci. Or, la promotion des énergies renouvelables est la plus importante de toutes les politiques et mesures.

La Commission européenne a présenté récemment une directive établissant des objectifs quantifiés de promotion des énergies renouvelables. Bien qu'il s'agisse d'une bonne initiative, certains États membres doutent actuellement qu'il soit nécessaire que ces objectifs ait un caractère contraignant.

La réalisation des objectifs définis dans la directive sur les énergies renouvelables permettrait de contribuer pour moitié (50 %) à l'effort global de l'Union européenne concernant les engagements de Kyoto.

Le Conseil voudrait-il par conséquent indiquer:

1. Quelle est la position du Portugal concernant le durcissement des objectifs définis dans la directive sur les énergies renouvelables (il faut se rappeler que le Portugal est un des pays qui enregistrent une évolution particulièrement contraire des émissions de gaz à effet de serre)?

2. Quel sera l'impact politique, à la veille des négociations très difficiles qui auront lieu dans le cadre du COP6-bis, d'une décision éventuelle de ne pas rendre contraignants les objectifs définis dans la directive sur les énergies renouvelables?

Réponse

(16 juillet 2001)

En ce qui concerne la première question posée par l'Honorable Parlementaire, il convient d'indiquer que, par principe, le Conseil ne commente pas les positions prises par les différents États membres.

En ce qui concerne la seconde question, il suffit d'indiquer que le Conseil reste ferme quant aux objectifs de réduction concernant l'UE qui ont été fixés à Kyoto. Comme le Conseil l'a déclaré à maintes reprises, la réduction sera obtenue par le biais des politiques et des mesures adoptées tant au niveau communautaire qu'au niveau national et conformément à l'accord de l'UE en matière de répartition des charges; ces questions font actuellement l'objet d'un débat au sein du Conseil, eu égard en particulier aux discussions qui ont lieu au sein du groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat (IPCC).