QUESTION ÉCRITE E-1633/01

posée par Chris Davies (ELDR) à la Commission

(12 juin 2001)

Objet: Information des patients sur les médicaments

Étant donné la multiplicité des sources d'information accessibles aux patients dans le domaine médical et de la santé, notamment par Internet, et l'importance d'une bonne information du patient, la Commission envisage-t-elle d'examiner et d'évaluer le rôle et la valeur de l'information des patients? Par ailleurs, compte-t-elle lancer des initiatives ou projets pilotes nouveaux autorisant l'industrie pharmaceutique à donner aux patients un accès élargi et direct à l'information sur les médicaments?

La Commission envisage-t-elle de modifier les directives actuelles en matière de publicité et/ou de médicaments pour que les patients aient un plus large accès à l'information?

Avec l'extension d'Internet et la popularité croissante des sites relatifs à la santé qui offrent informations et conseils, la Commission envisage-t-elle d'examiner et d'évaluer le rôle et la valeur des informations fournies aux patients à partir de toute source?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(18 septembre 2001)

Avec la généralisation des nouvelles technologies de l'information, le public a accès à un éventail beaucoup plus large d'informations qui sont très difficilement contrôlables. En matière de médicaments et plus largement de santé publique, la demande de certains patients est très forte. Aussi, il conviendrait que ceux-ci puissent avoir accès à une information de bonne qualité.

La directive 92/28/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant la publicité faite à l'égard des médicaments à usage humain(1) prévoit dans son article 3 que la publicité auprès du public est interdite pour les médicaments qui ne peuvent être délivrés que sur prescription médicale.

Le 19 juillet dernier, la Commission a adopté une proposition visant à modifier la directive précitée, et l'a transmise au Parlement et au Conseil pour adoption.

Ainsi, la Commission propose dans le cadre de la révision pharmaceutique en cours d'élargirles possibilités d'information des patients pour les médicaments soumis à prescription médicale, et ceci, pour répondre à leurs besoins légitimes. L'information auprès des patients pour certains de ces médicaments serait possible dans un cadre bien déterminé et strictement contrôlé. Cela concernerait certains médicaments destinés au traitement de pathologies telles que le Sida, le diabète ou les maladies broncho-pulmonaires. Le choix des pathologies est fonction de divers critères tels que la demande des patients, la place des professionnels de santé dans la pathologie, la chronicité de la maladie, les caractéristiques des populations cible. Ce type d'information serait soumis à des principes de bonnes pratiques adoptés par la Commission en liaison avec les autorités compétentes des États membres et serait conditionné par la mise en place au niveau des États membres de procédures d'autocontrôle par l'industrie pharmaceutique. Il est également proposé que l'Agence européenne pour l'évaluationpour l'évaluation des médicaments assure le contrôle de l'application des bonnes pratiques ainsi que la coordination du contrôle de ce type d'information. Naturellement, une évaluation est prévue après une mise en place de cinq ans afin de déterminer la suite à donner à cet essai et de proposer toute modification qui serait nécessaire pour améliorer son application.

(1) JO L 113 du 30.4.1992.