QUESTION ÉCRITE E-0105/01

posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) au Conseil

(1er février 2001)

Objet: Déclarations du gouvernement suédois concernant les priorités de sa Présidence - problème du chômage

Le gouvernement suédois vient de déclarer que les priorités de sa Présidence vont à l'élargissement à de nouveaux États, à la protection de l'environnement et à la création d'emplois. Compte tenu de ces intentions, et eu égard à la troisième des priorités susmentionnées, la Présidence suédoise n'ignore sans doute pas que, dans l'Union européenne, l'emploi est étroitement lié à la richesse, de sorte que ce sont les territoires les plus riches qui ont le taux de chômage le plus bas, tandis que ce sont les plus pauvres qui comptent le nombre de chômeurs le plus élevé.

Dans de telles conditions, la politique de développement régional, essentiellement mise en oeuvre par les Fonds structurels, et notamment le FEDER, devrait être complétée par une politique européenne de création d'emplois, laquelle, pour la raison objective énoncée, devrait être essentiellement appliquée dans les pays et les régions éligibles aux Fonds structurels. Cette politique européenne de l'emploi devrait bénéficier de crédits spécifiques.

Quelles mesures la Présidence suédoise pense-t-elle adopter pour développer la politique de lutte contre le chômage, qu'elle considère comme prioritaire?

La Présidence suédoise entend-elle promouvoir une politique de l'emploi européenne, qui viendrait compléter la politique de développement régional, et qui disposerait également de crédits spécifiques de l'Union européenne?

Réponse

(16 juillet 2001)

Comme l'Honorable Parlementaire le mentionne, un des objectifs importants de la Présidence suédoise est de faire progresser encore la coopération en matière d'emploi. La stratégie européenne en ce domaine s'appuie sur le traité d'Amsterdam et a été développée depuis la réunion du Conseil européen de Luxembourg en 1997. Cette stratégie, appelée aussi processus de Luxembourg, avec sa procédure de lignes directrices assorties de mécanismes d'évaluation et de surveillance, de plans d'action nationaux et de recommandations à l'intention des États membres, s'est avérée efficace et a fait progresser la coopération dans le domaine de l'emploi.

Durant le printemps 2001, cette coopération a été poursuivie sur la base de la large initiative adoptée en mars 2000 par les Chefs d'État et de gouvernements lors du sommet de Lisbonne. Les objectifs stratégiques qui y ont été fixés en matière d'emploi, de réformes économiques et de cohésion sociale ont fait l'objet d'un suivi lors de la réunion du Conseil européen à Stockholm les 23 et 24 mars 2001, premier sommet annuel de printemps consacré aux questions économiques et sociales.

Dans ses délibérations, le Conseil européen de Stockholm a mis l'accent sur les moyens à mettre en oeuvre pour moderniser le modèle européen et atteindre l'objectif stratégique pour la décennie à venir, défini lors du Conseil européen de Lisbonne, à savoir devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale. Il a approuvé sans réserve le principe selon lequel réforme économique, emploi et politique sociale se renforcent mutuellement.

Le Conseil européen de Stockholm a notamment examiné les moyens d'améliorer l'emploi quantitativement et qualitativement, d'accélérer la réforme de l'économie, de moderniser le modèle social européen et d'exploiter les nouvelles technologies.

Pour ce qui est de la deuxième question, le Conseil attire l'attention de l'Honorable Parlementaire sur le fait que, dans le cadre de la nouvelle programmation des Fonds structurels pour la période 2000-2006, l'Union européenne apportera aux États membres une aide financière importante pour l'élaboration et la mise en oeuvre de leur politique de l'emploi.

Dans le cadre de la Stratégie européenne pour l'emploi, l'Union européenne allouera près de 60 milliards d'euros au Fonds social européen pendant les sept prochaines années à venir afin:

- de promouvoir une plus grande cohésion économique et sociale au sein de l'Union européenne;

- de promouvoir la création d'emplois et la compétitivité au sein de l'Union européenne en investissant dans le développement des compétences;

- de soutenir les besoins spécifiques du marché de l'emploi dans les régions de la Communauté qui accusent un retard de développement;

- d'étayer les engagements pris durant le Conseil européen de Lisbonne pour promouvoir une économie dynamique de la connaissance;

- d'effectuer le nécessaire investissement dans les ressources humaines et les infrastructures de formation pour compléter l'élaboration et l'introduction des nouvelles technologies;

- de permettre à tous de profiter des fruits de la croissance économique;

- de combler l'écart entre emploi des hommes et des femmes.

L'action de la Communauté - notamment sous présidence suédoise - correspond donc bien aux préoccupations exprimées par l'Honorable Parlementaire.