ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
QUESTION ÉCRITE E-0202/03

posée par Maurizio Turco (NI) à la Commission

(3 février 2003)

Objet: Enquête de l'OLAF et du parquet de Bari sur l'utilisation des fonds de la région des Pouilles destinés à la formation professionnelle

Il ressort de la réponse à la question P-0656/01(1) relative à l'utilisation des fonds de la région des Pouilles destinés à la formation professionnelle que:

- l'OLAF a ouvert, le 28 juillet 2000, une enquête,

- la Commission a autorisé l'audition par le tribunal de Bari de l'un de ses fonctionnaires, expert dans le domaine des procédures financières du Fonds social européen.

1. L'OLAF a-t-il entendu, dans le cadre de l'enquête, l'avocat Giuseppe Di Donna, ancien adjoint de la région des Pouilles à la formation professionnelle?

2. L'enquête de l'OLAF est-elle achevée et, dans l'affirmative, quels sont ses résultats?

3. L'enquête judiciaire conduite par le parquet de Bari est-elle achevée et, dans l'affirmative, quels sont ses résultats?

(1) JO C 235 E du 21.8.2001, p. 234.

Réponse donnée par Mme Schreyer au nom de la Commission

(17 mars 2003)

La Commission, dans sa réponse à la question P-0656/01, a indiqué que l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) a ouvert une enquête le 28 juillet 2000, qui est toujours en cours. Dans ce contexte, l'OLAF continue de fournir une assistance au Parquet de Bari.

La Commission précise que l'OLAF indique ne pas être en mesure, en vertu des dispositions du règlement (CE) no 1073/1999(1), de communiquer des informations relatives à l'enquête, y compris les noms des personnes susceptibles d'avoir été ou d'être entendues.

La Commission invite l'Honorable Parlementaire à contacter le Parquet de Bari au sujet de l'enquête pénale menée par cette autorité judiciaire.

Toutefois, il convient de signaler à l'Honorable Parlementaire que la Commission a ouvert une procédure de suspension de la contribution communautaire pour les projets qui ont fait objet d'une saisie de la part de la magistrature italienne.

Cette procédure, déjà conclue, doit aboutir dans quelques jours à l'adoption d'une décision de suspension de la contribution du Fonds social européen (FSE) pour le programme opérationnel (POR) Puglia 1994-1999 pour un montant de 12 996 932 euros, en attendant les résultats de ladite enquête judiciaire.

(1) Règlement (CE) no 1073/1999 du Parlement et du Conseil du 25 mai 1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'office européen de lutte antifraude (OLAF), JO L 136 du 31.5.1999.
QUESTION ÉCRITE E-1391/03

posée par Mario Borghezio (NI) à la Commission

(15 avril 2003)

Objet: Passeport sanitaire pour les citoyens des pays tiers

Le très récent cas de choléra qui s'est produit pendant un vol Bruxelles-Turin sur un passager sénégalais met en lumière le grave problème de l'inadaptation des contrôles sanitaires concernant les immigrés de pays tiers.

À cela s'ajoute le cri d'alarme lancé par les autorités sanitaires mondiales à propos du virus de la pneumopathie.

La Commission n'estime-t-elle pas utile de proposer la création d'un passeport sanitaire spécifique pour protéger la santé de tous, compte tenu de la circulation des citoyens de pays tiers?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(19 mai 2003)

La Commission est pleinement consciente des risques potentiels liés aux maladies transmissibles importées et de leur impact sur les États membres. L'épidémie actuelle de pneumopathie (SRAS) illustre parfaitement cette menace. La Commission collabore avec les États membres, via les autorités désignées des ministères de la santé, et avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS), afin de mettre en oeuvre des mesures de lutte contre ces maladies, notamment en révisant le Règlement sanitaire international de l'OMS. Cependant, dans des cas semblables, spécialement lorsqu'il existe une période d'incubation, il n'existe à priori aucun rapport entre les informations sanitaires susceptibles de figurer sur un passeport sanitaire et la lutte contre une maladie transmissible de ce type.

La Commission rédigera un rapport de surveillance du SARS pour le Conseil Santé du 2 juin 2003.
QUESTION ÉCRITE E-1480/03

posée par Maurizio Turco (NI) à la Commission

(2 mai 2003)

Objet: Restitutions à l'exportation de sucre de betterave ou de canne et de saccharose chimiquement pure, sous forme solide d'États membres vers l'État de la Cité du Vatican

La réponse complémentaire apportée à la question P-3202/02(1) comprend un tableau faisant état des volumes et des importations de produits bénéficiant de restitutions à l'exportation.

Il ressort de ce tableau qu'en ce qui concerne les exportations de sucre de betterave ou de canne et de saccharose chimiquement pure, sous forme solide (cod. 1701) vers l'État de la Cité du Vatican:

a) en 1999, l'Italie a exporté 79,075 kg de sucre pour une restitution de 385 731,05 euros, soit une aide de 4 878,04 euros par kg de sucre exporté;

b) en 2000, l'Italie a exporté 70,115 kg de sucre pour une restitution de 356 906,17 euros, soit une aide de 5 090,30 euros par kg de sucre exporté;

c) deux données chiffrées ne mentionnent pas l'unité de mesure, à savoir:

1. l'exportation de 0,110 de France, réalisée en 1998 et équivalant à une aide de 44,18 euros, et

2. l'exportation de 28,030 d'Espagne, réalisée en 1999 et équivalant à une aide de 1 268,38 euros.

Vraisemblablement, les données correctes sont les suivantes: a) 790 750 kg; b) 701 150 kg; c.1) 110 kg; c.2) 2 803 kg, l'aide oscillant, de manière plus crédible, entre 0,40 et 0,51 par kg de sucre exporté.

Après rectification des chiffres, le volume total des exportations serait de 727 810 kg en 1998, de 793 553 kg en 1999, de 1 012 800 kg en 2000 et de 26 435,300 kg en 2001.

En vertu du règlement (CE) no 419/2002(2), les données figurant dans le tableau, qui sont tirées de la base de données CATS, peuvent être utilisées également à des fins de suivi et de prévision.

Dans ledit tableau, il est précisé que les unités de mesure, le poids ou la quantité ainsi que le montant en euros sont communiqués par les États membres.

La Commission peut-elle répondre aux questions suivantes:

- une instance est-elle responsable de la vérification des données fournies par les États membres, et, dans l'affirmative, laquelle?

- un suivi a-t-il été assuré et une prévision a-t-elle été réalisée, et, dans l'affirmative, de quelle nature, concernant les volumes de sucre de betterave ou de canne et de saccharose chimiquement pure, sous forme solide, exportés par des États membres vers l'État de la Cité du Vatican?

- n'estime-t-elle pas que cet État minuscule importe un volume trop important de ces produits, partant peut-être du principe qu'ils seront de toute façon vendus en Italie?

(1) JO C 137 E du 12.6.2003, p. 172.

(2) JO L 64 du 7.3.2002, p. 8.

Réponse communeaux questions écrites E-1477/03, E-1478/03, E-1479/03 et E-1480/03donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(21 mai 2003)

La Commission recueille les informations nécessaires pour répondre à la question posée. Elle ne manquera pas de communiquer le résultat de ses recherches dans les plus brefs délais.
QUESTION ÉCRITE E-1026/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(28 mars 2003)

Objet: Utilisation par la municipalité de Pistoia des crédits du programme Jumelage de villes 2000

En septembre 2002, le Comité de surveillance du ministère italien de l'économie a présenté le relevé, pièces à l'appui, des dépenses effectuées au titre des crédits alloués par l'Union européenne.

L'enquête a notamment permis de mettre en lumière la lenteur et l'inefficacité, préoccupantes, avec lesquelles certaines administrations territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

La Commission européenne elle-même s'est, à plusieurs reprises, vivement alarmée de cette utilisation insuffisante des fonds européens par les administrations locales.

L'UE a également, dans le cadre des subventions accordées par elle, lancé un programme d'aide destiné à aiguillonner les jumelages entre villes européennes, et de nombreuses villes italiennes, dont la municipalité de Pistoia, se prêteraient particulièrement à semblables actions.

Dans ces conditions, la Commission pourrait-elle indiquer:

1. si la municipalité de Pistoia a présenté des projets au titre du programme Jumelage de villes 2000;

2. si la municipalité de Pistoia a obtenu des financements pour ces projets;

3. si ces fonds ont été utilisés?

Réponse communeaux questions écrites E-0864/03, E-0886/03, E-1017/03, E-1018/03,E-1019/03, E-1020/03, E-1021/03, E-1022/03, E-1023/03, E-1024/03,E-1025/03, E-1026/03, E-1027/03, E-1028/03 et E-1029/03donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(8 mai 2003)

Le fonds des jumelages est un fonds non décentralisé.

Les subventions sont accordées par la Commission sur base de présentation de projets par les administrations communales ou comités de jumelages.

Le paiement des subventions n'est effectué qu'après la réalisation de l'événement, sur base de la présentation de leurs pièces justificatives.

La participation des autorités locales à l'action jumelages de villes est réglementée par un appel à propositions annuel, publié au Journal officiel de l'Union européenne.

Quant aux questions de l'Honorable Parlementaire pour les communes de Fiumicino (E-0886), Frosinone (E-0864), Ancona (E-1017), Florence (E-1019), Livourne (E-1020), Macerata (E-1021), Perouse (E-1023), Pesaro (E-1024), Pise (E-1025), Pistoia (E-1026), Siene (E-1028) et Terni (E-1029). Pas obtenu de financement pour l'organisation de jumelages en 2000.

Pour les communes de Carrara (E-1018), Massa (E-1022), Prato (E-1027). Financement d'une action de jumelage en l'an 2000. Les fonds ont été utilisés.

L'Honorable Parlementaire pourrait s'adresser également aux autorités territoriales pour obtenir de plus amples informations.
QUESTION ÉCRITE E-0018/03

posée par Mario Mantovani (PPE-DE) au Conseil

(20 janvier 2003)

Objet: Inondations dans le nord de l'Italie

À la suite des graves dommages causés par les inondations et les glissements de terrain qui se sont produits tout récemment dans le nord de l'Italie, en particulier le long de la ligne Varèse, Côme, Lecco, Bergame, Brescia et Lodi du fait de précipitations exceptionnelles, et compte tenu des graves difficultés financières auxquelles doivent faire face les régions concernées pour financer la réparation des dommages, le Conseil, compte tenu du caractère exceptionnel de ces événements, entend-il garantir le recours d'urgence au Fonds de solidarité (règlement du Conseil (CE) no 2012/02(1) du 11 novembre 2002) à l'intention des zones sinistrées, en vue de pallier les conséquences de ces graves dommages?

(1) JO L 311 du 14.11.2002, p. 3.

Réponse

(8 mai 2003)

Conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 2012/2002 du Conseil du 11 novembre 2002 instituant le Fonds de solidarité de l'Union européenne, l'intervention du Fonds peut être principalement déclenchée lorsqu'une catastrophe naturelle majeure survient dans un État membre.

On entend par catastrophe majeure, au sens du Fonds, toute catastrophe qui occasionne des dégâts dont l'estimation est supérieure à 3 milliards d'euros, aux prix 2002, ou représente plus de 0,6 % du RNB de l'État membre frappé par la catastrophe.

Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, même si ces critères ne sont pas réunis, une intervention du Fonds peut également être déclenchée lorsqu'une région spécifique ou des régions spécifiques d'un État membre sont touchées par une catastrophe hors du commun affectant la majeure partie de sa population et ayant des répercussions graves et durables sur les conditions de vie et la stabilité économique de la région ou des régions concernées. L'aide au titre de cette disposition spécifique, est limitée à un maximum de 7,5 % des ressources budgétaires annuelles totales du Fonds, qui ne peuvent dépasser 1 milliard d'euros.

Il incombe à l'État membre concerné d'entamer la procédure appropriée en adressant une demande d'intervention du Fonds à la Commission dans un délai de 10 semaines suivant la date à laquelle est survenu le premier dommage lié à la catastrophe, conformément à l'article 4 du règlement no 2012/2002.

En conséquence, le Conseil invite l'Honorable Parlementaire à soumettre sa question à la Commission.
QUESTION ÉCRITE E-1023/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(28 mars 2003)

Objet: Utilisation par la municipalité de Pérouse des crédits du programme Jumelage de villes 2000

En septembre 2002, le Comité de surveillance du ministère italien de l'économie a présenté le relevé, pièces à l'appui, des dépenses effectuées au titre des crédits alloués par l'Union européenne.

L'enquête a notamment permis de mettre en lumière la lenteur et l'inefficacité, préoccupantes, avec lesquelles certaines administrations territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

La Commission européenne elle-même s'est, à plusieurs reprises, vivement alarmée de cette utilisation insuffisante des fonds européens par les administrations locales.

L'UE a également, dans le cadre des subventions accordées par elle, lancé un programme d'aide destiné à aiguillonner les jumelages entre villes européennes, et de nombreuses villes italiennes, dont la municipalité de Pérouse, se prêteraient particulièrement à semblables actions.

Dans ces conditions, la Commission pourrait-elle indiquer:

1. si la municipalité de Pérouse a présenté des projets au titre du programme Jumelage de villes 2000;

2. si la municipalité de Pérouse a obtenu des financements pour ces projets;

3. si ces fonds ont été utilisés?

Réponse communeaux questions écrites E-0864/03, E-0886/03, E-1017/03, E-1018/03,E-1019/03, E-1020/03, E-1021/03, E-1022/03, E-1023/03, E-1024/03,E-1025/03, E-1026/03, E-1027/03, E-1028/03 et E-1029/03donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(8 mai 2003)

Le fonds des jumelages est un fonds non décentralisé.

Les subventions sont accordées par la Commission sur base de présentation de projets par les administrations communales ou comités de jumelages.

Le paiement des subventions n'est effectué qu'après la réalisation de l'événement, sur base de la présentation de leurs pièces justificatives.

La participation des autorités locales à l'action jumelages de villes est réglementée par un appel à propositions annuel, publié au Journal officiel de l'Union européenne.

Quant aux questions de l'Honorable Parlementaire pour les communes de Fiumicino (E-0886), Frosinone (E-0864), Ancona (E-1017), Florence (E-1019), Livourne (E-1020), Macerata (E-1021), Perouse (E-1023), Pesaro (E-1024), Pise (E-1025), Pistoia (E-1026), Siene (E-1028) et Terni (E-1029). Pas obtenu de financement pour l'organisation de jumelages en 2000.

Pour les communes de Carrara (E-1018), Massa (E-1022), Prato (E-1027). Financement d'une action de jumelage en l'an 2000. Les fonds ont été utilisés.

L'Honorable Parlementaire pourrait s'adresser également aux autorités territoriales pour obtenir de plus amples informations.
QUESTION ÉCRITE E-1029/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(28 mars 2003)

Objet: Utilisation par la municipalité de Terni des crédits du programme Jumelage de villes 2000

En septembre 2002, le Comité de surveillance du ministère italien de l'économie a présenté le relevé, pièces à l'appui, des dépenses effectuées au titre des crédits alloués par l'Union européenne.

L'enquête a notamment permis de mettre en lumière la lenteur et l'inefficacité, préoccupantes, avec lesquelles certaines administrations territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

La Commission européenne elle-même s'est, à plusieurs reprises, vivement alarmée de cette utilisation insuffisante des fonds européens par les administrations locales.

L'UE a également, dans le cadre des subventions accordées par elle, lancé un programme d'aide destiné à aiguillonner les jumelages entre villes européennes, et de nombreuses villes italiennes, dont la municipalité de Terni, se prêteraient particulièrement à semblables actions.

Dans ces conditions, la Commission pourrait-elle indiquer:

1. si la municipalité de Terni a présenté des projets au titre du programmeJumelage de villes 2000;

2. si la municipalité de Terni a obtenu des financements pour ces projets;

3. si ces fonds ont été utilisés?

Réponse communeaux questions écrites E-0864/03, E-0886/03, E-1017/03, E-1018/03,E-1019/03, E-1020/03, E-1021/03, E-1022/03, E-1023/03, E-1024/03,E-1025/03, E-1026/03, E-1027/03, E-1028/03 et E-1029/03donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(8 mai 2003)

Le fonds des jumelages est un fonds non décentralisé.

Les subventions sont accordées par la Commission sur base de présentation de projets par les administrations communales ou comités de jumelages.

Le paiement des subventions n'est effectué qu'après la réalisation de l'événement, sur base de la présentation de leurs pièces justificatives.

La participation des autorités locales à l'action jumelages de villes est réglementée par un appel à propositions annuel, publié au Journal officiel de l'Union européenne.

Quant aux questions de l'Honorable Parlementaire pour les communes de Fiumicino (E-0886), Frosinone (E-0864), Ancona (E-1017), Florence (E-1019), Livourne (E-1020), Macerata (E-1021), Perouse (E-1023), Pesaro (E-1024), Pise (E-1025), Pistoia (E-1026), Siene (E-1028) et Terni (E-1029). Pas obtenu de financement pour l'organisation de jumelages en 2000.

Pour les communes de Carrara (E-1018), Massa (E-1022), Prato (E-1027). Financement d'une action de jumelage en l'an 2000. Les fonds ont été utilisés.

L'Honorable Parlementaire pourrait s'adresser également aux autorités territoriales pour obtenir de plus amples informations.
QUESTION ÉCRITE E-1020/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(27 mars 2003)

Objet: Utilisation par la municipalité de Livourne des crédits du programme Jumelage de villes 2000

En septembre 2002, le Comité de surveillance du ministère italien de l'économie a présenté le relevé, pièces à l'appui, des dépenses effectuées au titre des crédits alloués par l'Union européenne.

L'enquête a notamment permis de mettre en lumière la lenteur et l'inefficacité, préoccupantes, avec lesquelles certaines administrations territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

La Commission européenne elle-même s'est, à plusieurs reprises, vivement alarmée de cette utilisation insuffisante des fonds européens par les administrations locales.

L'UE a également, dans le cadre des subventions accordées par elle, lancé un programme d'aide destiné à aiguillonner les jumelages entre villes européennes, et de nombreuses villes italiennes, dont la municipalité de Livourne, se prêteraient particulièrement à semblables actions.

Dans ces conditions, la Commission pourrait-elle indiquer:

1. si la municipalité de Livourne a présenté des projets au titre du programme Jumelage de villes 2000;

2. si la municipalité de Livourne a obtenu des financements pour ces projets;

3. si ces fonds ont été utilisés?

Réponse communeaux questions écrites E-0864/03, E-0886/03, E-1017/03, E-1018/03,E-1019/03, E-1020/03, E-1021/03, E-1022/03, E-1023/03, E-1024/03,E-1025/03, E-1026/03, E-1027/03, E-1028/03 et E-1029/03donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(8 mai 2003)

Le fonds des jumelages est un fonds non décentralisé.

Les subventions sont accordées par la Commission sur base de présentation de projets par les administrations communales ou comités de jumelages.

Le paiement des subventions n'est effectué qu'après la réalisation de l'événement, sur base de la présentation de leurs pièces justificatives.

La participation des autorités locales à l'action jumelages de villes est réglementée par un appel à propositions annuel, publié au Journal officiel de l'Union européenne.

Quant aux questions de l'Honorable Parlementaire pour les communes de Fiumicino (E-0886), Frosinone (E-0864), Ancona (E-1017), Florence (E-1019), Livourne (E-1020), Macerata (E-1021), Perouse (E-1023), Pesaro (E-1024), Pise (E-1025), Pistoia (E-1026), Siene (E-1028) et Terni (E-1029). Pas obtenu de financement pour l'organisation de jumelages en 2000.

Pour les communes de Carrara (E-1018), Massa (E-1022), Prato (E-1027). Financement d'une action de jumelage en l'an 2000. Les fonds ont été utilisés.

L'Honorable Parlementaire pourrait s'adresser également aux autorités territoriales pour obtenir de plus amples informations.
QUESTION ÉCRITE E-0841/03

posée par Carlos Coelho (PPE-DE) à la Commission

(18 mars 2003)

Objet: Santé

L'obésité s'est avérée l'une des plus graves épidémies de notre siècle. Le Portugal et les pays de l'UE ont vu augmenter dans de fortes proportions le nombre de personnes concernées par ce phénomène.

Selon des études scientifiques crédibles, si cette tendance se maintient, environ 95 % de la population américaine serait obèse d'ici 2015. Ce chiffre serait atteint en Europe en 2030.

L'obésité constituant une maladie chronique, qui constitue un facteur déclenchant de nombreuses autres maladies et un facteur de risque des maladies cardiovasculaires et du diabète (qui sont, à titre d'exemple, les principales causes de mortalité au Portugal), il est essentiel de disposer de politiques préventives structurées, mais jusqu'à présente, seule une intervention curative a été pratiquée, en apportant des soins médicaux à ces malades.

Dans ce contexte, la Commission pourrait-elle indiquer si elle a prévu de procéder à un examen stratégique de ce problème, en particulier du point de vue de la prévention et de la rééducation alimentaire, et quel est le rôle attribué aux professionnels de l'alimentation, comme les nutritionnistes ou les diététiciens, pour pouvoir inverser cette tendance?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(14 avril 2003)

Les données dont dispose la Commission démontrent que l'obésité est en train d'augmenter pratiquement partout et en particulier au sein de l'Union. D'autre part, dans le domaine de la santé, l'article 152 du traité CE définit et limite les compétences communautaires. La lutte contre l'obésité reste un domaine d'action pour les États membres.

Dans ce cadre, la Commission veut jouer un rôle de coordonnateur et de catalyseur de l'action des États membres. À cette fin, grâce au nouveau programme de santé publique 2003-2008, la Commission, d'une part continuera à collecter des données pour une meilleure compréhension des causes de l'augmentation de l'obésité, et d'autre part mettra en place le nouveau réseau d'instituts nationaux pour la nutrition et l'activité physique (NPA Network).

Dans le passé, la Commission a déjà financé des activités importantes en matière de nutrition dans le cadre des précédents programmes de santé publique, à savoir le programme de surveillance de la santé, le programme cancer et le programme de promotion de la santé.

Parmi la dizaine de projets financés, on peut citer le projet Eurodiet qui a permis la rédaction d'un rapport de synthèse intitulé Nutrition et alimentation: pour des modes de vie sains en Europe.

Le rapport sur l'action de la Communauté dans le domaine de la nutrition, qui est publié sur le site Internet de la Commission(1), donne un aperçu de ce qui a été fait jusqu'à présent dans ce domaine.

(1) http://europa.eu.int/comm/food/index-fr.html.