QUESTION ÉCRITE P-3088/00

posée par Antonio Tajani (PPE-DE) à la Commission

(25 septembre 2000)

Objet: Agression contre un professeur juif par un groupe de néo-nazis

Luis Marsiglia, professeur de religion catholique d'origine juive, a été gravement blessé par trois néo-nazis dans la ville de Vérone.

Cette énième agression suscite des préoccupations dans toutes les communautés juives d'Italie, notamment dans les villes de Rome, Milan, Florence, Venise, Trieste, Gênes, Livourne et Turin.

Le Parlement européen s'est prononcé à plusieurs reprises contre toute forme de racisme et de xénophobie en soulignant le danger que constitue la présence en Europe de groupes et de mouvements ouvertement liés à des formes violentes d'intolérance raciale.

La Commission voudrait-elle faire connaître quelles initiatives urgentes elle a l'intention d'adopter en vue d'enrayer ces formes intolérables d'agression contre des citoyens européens d'origine juive et contre toute minorité quelle qu'elle soit?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(23 octobre 2000)

La Commission est extrêmement préoccupée par la série d'agressions antisémites qui se sont produites en Italie. Elle déplore de tels agissements et exprime sa sympathie aux victimes et à leurs familles. Une telle violence ne peut être tolérée dans l'Union, qui est fondée sur des principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l'homme, sur les libertés fondamentales et l'État de droit.

Le traité d'Amsterdam a renforcé les instruments juridiques dont l'Union dispose pour s'attaquer au racisme et à la xénophobie en Europe. Les dispositions du traité sur l'Union européenne relatives à la coopération policière et judiciaire en matière pénale disposent expressément que l'Union prendra des mesures pour prévenir et combattre le racisme et la xénophobie. L'article 29 du traité sur l'Union européenne définit la prévention et la lutte contre le racisme et la xénophobie comme un des objectifs prioritaires liés à la construction d'un espace de liberté, de sécurité et de justice.

En se fondant sur l'ex-article K.3 du traité sur l'Union européenne, le Conseil a adopté le 15 juillet 1996 une action commune concernant l'action contre le racisme et la xénophobie(1). Son principal objectif est de faciliter une coopération judiciaire réelle entre les états membres pour résoudre ce problème, en empêchant les auteurs de crimes d'échapper aux poursuites en tirant profit des disparités entre les législations en vigueur dans l'Union. Un deuxième rapport sur la mise en oeuvre de l'action commune doit être publié à la fin de l'année 2000. Sur la base des résultats de ce rapport, la Commission jugera de la nécessité de prendre d'autres mesures dans ce domaine, qui pourraient par exemple porter sur la diffusion sur l'Internet de ce type de criminalité.

En se fondant sur l'article 13 du traité CE, le Conseil a pris des mesures destinées à combattre la discrimination, y compris la discrimination fondée sur la race ou sur l'origine ethnique (directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique(2)). Le Conseil et le Parlement continuent de travailler sur une proposition de directive portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail(3). Une proposition de la Commission de décision du Conseil établissant un programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination est également en instance au Conseil et au Parlement(4). De plus, la Commission va promouvoir des campagnes de sensibilisation afin de lutter contre le racisme et la xénophobie, particulièrement dans le contexte éducatif.

L'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes de Vienne surveille la situation dans l'Union et rassemble des informations sur la fréquence du racisme et l'efficacité des moyens mis en oeuvre pour le prévenir et le combattre. Son objectif premier est de fournir à la Communauté et aux états membres des données objectives, fiables et comparables sur les phénomènes du racisme, de la xénophobie et de l'antisémitisme, pour aider ceux-ci lorsqu'ils entreprennent des actions ou prennent des mesures dans leurs champs de compétence respectifs. L'Observatoire est également habilité à formuler des conclusions et des avis destinés à la Communauté et aux états membres. Les autorités nationales sont responsables de la gestion des incidents dans ce domaine et de la mise en place de mesures destinées à prévenir le racisme, en s'appuyant sur les programmes communautaires et, si nécessaire, sur l'Observatoire.

(1) JO L 185 du 24.7.1996.

(2) JO L 180 du 19.7.2000.

(3) COM(1999) 565 final.

(4) COM(1999) 567 final.