QUESTION ÉCRITE P-2818/00

posée par Marco Cappato (TDI) au Conseil

(1er septembre 2000)

Objet: Rapport annuel du Conseil sur les droits de l'homme Mesures de suivi

Dans son Rapport annuel de l'Union européenne sur les droits de l'homme (1998-1999), le Parlement européen formule diverses appréciations sur le rapport annuel que le Conseil consacre au même sujet. Ainsi, au paragraphe 10, il déplore le caractère trompeur dudit rapport, qui se borne à constater les faits; au paragraphe 11, il souhaite vivement que le prochain rapport du Conseil procède, dans chaque État membre, à une analyse détaillée des tendances enregistrées dans le domaine des droits de l'homme et propose des systèmes de vérification et des stratégies destinés à promouvoir le respect de ces droits, en application des articles 6 et 7 du traité sur l'Union européenne. Par ailleurs, le Parlement estime qu'il conviendrait de préciser le rôle du rapport annuel du Conseil sur les droits de l'homme et d'étudier, à l'échelle européenne, l'évolution de la situation des droits de l'homme, dont les droits des minorités nationales, et de concevoir des stratégies susceptibles de faire progresser les politiques nationales et européennes sur ce plan en améliorant leur cohérence.

Le Conseil compte-t-il donner suite aux demandes du Parlement? Si tel est le cas, de quelle façon? Ne pense-t-il pas qu'une procédure interinstitutionnelle pourrait être engagée afin d'associer toutes les institutions à la rédaction d'un rapport annuel unique sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales à l'intérieur de l'Union?

Réponse

(10 novembre 2000)

1. Le Conseil a l'intention d'adopter son deuxième rapport sur les droits de l'homme (1999-2000) en octobre. Ensuite, le rapport sera présenté au Parlement européen, comme cela a été le cas pour le premier rapport.

2. Pour l'élaboration de ce deuxième rapport, le Conseil a tenu compte des points de vue exprimés par le Parlement et d'autres acteurs dans le domaine des droits de l'homme. Si le contenu du rapport reste principalement axé sur l'action extérieure de l'Union européenne et le rôle de celle-ci sur la scène internationale, ce deuxième rapport comprendra une partie substantielle consacrée aux droits de l'homme au sein de l'Union européenne, conformément aux voeux exprimés lors du premier Forum des droits de l'homme de l'Union européenne, réuni à Bruxelles du 30 novembre au 1er décembre 1999 et auquel le Parlement européen a participé activement. Cette partie développera les actions entreprises à Quinze dans un certain nombre de domaines prioritaires (racisme, sécurité et justice, exclusion sociale, droits de l'enfant, droits des femmes). En outre, les annexes du rapport contiendront la liste des rapports soumis par les États membres aux organes conventionnels de protection des droits de l'homme, ainsi que des visites effectuées par des représentants des mécanismes des droits de l'homme dans les États membres.

3. La Présidence du Conseil a l'intention d'organiser à Paris le 12 et le 13 décembre 2000 un deuxième Forum de discussion sur les droits de l'homme au cours duquel les participants pourront avoir un échange de vues sur le rapport et d'autres sujets d'intérêt commun. Une délégation du Parlement européen sera invitée à ce Forum.

4. Le Conseil attache beaucoup d'importance au dialogue avec le Parlement européen sur les questions des droits de l'homme. Néanmoins, l'éventuelle adoption d'une procédure interinstitutionnelle pour la rédaction d'un rapport annuel unique sur les droits de l'homme ne fait pas l'objet d'une analyse au sein du Conseil à ce stade.