QUESTION ÉCRITE P-0763/99

posée par Petrus Cornelissen (PPE) à la Commission

(11 mars 1999)

Objet: Avalanches dans les Alpes

1. La Commission a-t-elle l'intention de contribuer au débat sur les éventuelles mesures permettant d'éviter, dans la mesure du possible, la probabilité et les conséquences d'avalanches dans les Alpes?

2. La Commission peut-elle se concentrer notamment sur:

a) l'élaboration dûment réfléchie du tracé des pistes de ski et de l'emplacement de logements;

b) la poursuite du développement de systèmes d'alerte grâce à des équipements techniques d'avant-garde en combinaison avec des systèmes avancés de prévisions météorologiques(1)?

Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission

(28 avril 1999)

La Commission soutient de nombreuses actions destinées à prévenir des catastrophes telles que celles liées aux avalanches survenues ces dernières semaines.

En matière de prévention, la Communauté peut aider les régions de montagne, dans le cadre des programmes de boisement des terres agricoles mis en oeuvre en application du règlement (CEE) 2080/92 du 30 juin 1992. Les programme co-financés par les fonds structurels au titre de l'objectif 5b peuvent également comprendre des mesures forestières. Le volet "développement rural" de l'Agenda 2000 renforcera encore les possibilités existantes en matière d'aides au boisement et d'amélioration sylvicole. En effet, des paiements pour des mesures visant à préserver et améliorer la stabilité écologique des forêts, dans des zones où celles-ci ont un rôle protecteur et écologique d'intérêt public pourront être mis en oeuvre avec co-financement communautaire.

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) peut également cofinancer des études de cartographie des zones montagneuses à risque, dans le cadre de programmes de coopération transnationaux.

Dans le cadre du programme d'action communautaire en faveur de la protection civile, la Commission est prête à analyser, dans les limites de ses capacités de financement et de coordination, toute proposition, de dimension européenne, qui pourrait accroître la prévention ou les capacités d'intervention des autorités concernées lors de catastrophes.

En matière de recherche, le programme "Environnement et climat" a financé différents projets qui contribuent à améliorer les connaissances liés à ce secteur. Le projet SAME (Avalanche mapping, model validation and warning system) a permis la collaboration de 14 laboratoires repartis dans sept pays dans des domaines tels que: l'organisation et la structuration de bases de données sur les avalanches; la comparaison et le test de différents modèles d'avalanches au niveau de cinq sites; l'élaboration de spécifications techniques pour des systèmes de détection et d'alerte des avalanches, des lignes directrices pour des expérimentations coordonnées au niveau européen. Tous ces résultats sont en voie d'être diffusé largement très prochainement. Par ailleurs, une action concertée en cours (CALAR-concerted action on forecasting, prevention and reduction of landslide and avalanche risks) vise à renforcer la coordination, les échanges d'expériences et de savoir-faire entre scientifiques et autorités des pays concernés. Enfin le projet "Provost" (Prediction of climate variations on seasonal timescales) s'efforce d'améliorer les prévisions saisonnières et interannuelles à échéance de six mois.

Il est également utile de signaler l'important travail du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme qui, en étroite collaboration avec les services météorologiques nationaux, améliore sans cesse les capacités de prévisions météorologiques.

(1) Référence est faite notamment au programme de recherche en cours de l'UE "recherche sur l'environnement et le climat".