QUESTION ÉCRITE E-0063/98 posée par Jan Mulder (ELDR) à la Commission (29 janvier 1998)

Objet: Coût moins élevé que prévu de la crise de la peste porcine aux Pays-Bas

La presse néerlandaise a publié récemment différents articles selon lesquels le coût de la crise de la peste porcine aux Pays-Bas serait moindre qu'initialement prévu.

1. La Commission peut-elle indiquer à combien s'élèvent pour le budget communautaire les coûts de la crise de la peste porcine aux Pays-Bas et dans les autres États membres où l'épidémie s'est déclarée, ainsi que les coûts correspondants pour les budgets des États membres concernés?

2. Ne convient-il pas, de l'avis de la Commission, de modifier désormais la stratégie en matière de lutte contre la peste porcine, dès lors que les vaccins «marqueurs» seront mis rapidement sur le marché?

3. La Commission juge-t-elle nécessaire, compte tenu du déclenchement, ces dernières années, de différentes épizooties, comme l'ESB et la peste porcine, de modifier les dispositions régissant les interventions financières à la charge du budget communautaire?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (12 mars 1998)

1. Montants versés au 31 décembre 1997:

>TABLE>

Ces chiffres se réfèrent aux décisions ou règlements déjà adoptés par la Commission sur la base des informations fournies par les États membres concernés, des crédits disponibles et de l'évolution de la maladie. Ils ne peuvent par conséquent pas être considérés comme définitifs. Ils ne comportent pas non plus le coût de la dernière épidémie de peste porcine classique en Allemagne et les dépenses vétérinaires qui n'ont pu être prises en compte en raison de contraintes budgétaires (estimées à 100 millions d'écus).

Les coûts à charge des budgets nationaux des États membres peuvent être approximativement estimés en considérant que la Commission supporte environ 50 % des dépenses vétérinaires et environ 70 % du coût des mesures de soutien exceptionnelles du marché dans les États membres.

2. La Commission sait que des vaccins marqueurs contre la peste porcine classique sont en cours d'élaboration. Toutefois, aucune demande d'enregistrement de ces vaccins n'est encore parvenue à l'agence européenne pour l'évaluation des médicaments de Londres. Il semble donc peu probable qu'un vaccin marqueur soit commercialisé dans les 12 à 15 prochains mois.

En outre, on ne dispose pas actuellement de données concernant l'utilisation éventuelle de ces vaccins dans les situations d'urgence, ces informations étant essentielles en vue de la modification de la législation communautaire actuelle concernant la peste porcine classique et afin d'éviter les répercussions négatives sur les échanges de porcins et de viande de porc liées à l'utilisation de vaccins marqueurs.

C'est pourquoi, conformément à l'avis rendu récemment par le comité scientifique vétérinaire sur cette question, la Commission examine la possibilité de financer une étude de laboratoire en vue de l'évaluation de l'utilisation éventuelle de ces vaccins dans des conditions de terrain.

3. La Commission a l'intention d'examiner les dispositions actuelles concernant les contributions financières en vue d'éventuelles modifications.