QUESTION ÉCRITE E-2735/02

posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission

(30 septembre 2002)

Objet: Conséquences sociales et économiques de l'élargissement de l'Union européenne

Le prochain élargissement de l'Union européenne à des pays du centre et de l'est de l'Europe aura des conséquences économiques et sociales considérables, en particulier pour les régions et les États membres dotés de structures économiques proches de celles de ces pays, comme le Portugal; telle est la conclusion à laquelle sont parvenues diverses études(1).

Un exemple de cet impact sera fourni par les délocalisations prévisibles d'entreprises dans ces pays un phénomène que l'on constate déjà actuellement qui accentueront encore les difficultés sociales et économiques que connaissent déjà les régions de l'objectif 1.

Dans ces circonstances, la Commission peut-elle répondre aux questions suivantes:

1. Quelles sont les données dont elle dispose quant aux impacts économiques et sociaux de l'élargissement de l'Union européenne aux pays du centre et de l'est de l'Europe pour le Portugal (par exemple, pour le secteur de la production, de l'emploi, entre autres)?

2. Prévoit-elle la création de mécanismes (par exemple, des programmes spéciaux de soutien au développement économique, comme ceux qui ont été mis en oeuvre lors des élargissements précédents) qui contribuent à annuler les conséquences économiques et sociales négatives de l'élargissement, notamment dans le cas du Portugal, en garantissant de cette manière la sauvegarde effective du principe de la cohésion économique et sociale, par le biais d'une augmentation des indices de développement social et économique?

(1) Voir par exemple l'avis de la commission des budgets du Parlement européen sur les aspects budgétaires de l'élargissement de l'Union européenne, du 20.6.2000 PE 289.570.

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(5 novembre 2002)

À la date d'aujourd'hui, la Commission a commandé plusieurs études sur l'impact de l'élargissement tant dans les États membres actuels que sur les futurs. Ces études concernent, en outre, l'impact sur l'emploi et le marché du travail, sur l'économie en général, sur les Petites et Moyennes Entreprises. Plusieurs de ces études sont disponibles sur le Web de la Commission (http://europa.eu.int).

En général, la plupart des études concernant l'impact économique de l'élargissement démontre que les effets positifs l'emportent sur les problèmes que certains secteurs ou régions pourront subir.

Pour ce qui est des États membres individuels, aucun étude n'a été commandée par la Commission. Toutefois, elle a connaissance du fait que plusieurs études sur l'impact de l'élargissement pour le Portugal ont été commandées par le Gouvernement portugais dans le cadre de l'Agenda 2000. Il convient de citer, en outre, l'étude de l'institut allemand Deutsches Institut für Wirtschaftsforschung (DIW) Productivity, Employment and Structural Funds d'octobre 1998 et EU Cohesion policy Eligibility and allocation criteria de novembre 1997. Plus récemment d'autres études sont aussi en élaboration à la demande des autorités portugaises, comme celui de la Região Autónoma da Madeira et de l'observatoire du cadre communautaire d'appui.

Par ailleurs, la Commission a analysé en détail les défis posés par l'élargissement à la politique de cohésion dans le cadre du Deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale(1). Elle a ouvert un large débat sur la future politique de cohésion post-2006 qui devra aboutir à l'adoption, à la fin 2003, du Troisième rapport sur la cohésion qui fera des propositions concrètes sur cette politique. Dans ce contexte la Commission fera de propositions afin d'assurer que la future politique de cohésion continue à soutenir les régions, des actuels et des nouveaux États membres, qui, objectivement, présentent toujours des retards de développement.

(1) COM(2001) 24 final.