QUESTION ÉCRITE P-0148/01

posée par Florence Kuntz (UEN) à la Commission

(23 janvier 2001)

Objet: Conséquences de l'utilisation de munitions contenant de l'uranium appauvri

Par la voix de leur Fédération, les militaires français, inquiets, ont exprimé le souhait pour eux-mêmes et pour leurs camarades européens que soit établie la pathologie du syndrome du Golfe et des Balkans.

La Commission pourrait-elle à la lumière, notamment, des prises de position du corps médical des différents pays de l'Union européenne faire part, dans les meilleurs délais, de ses réflexions et de sa position concernant les effets possibles ou avérés, sur la santé publique, de l'utilisation de munitions contenant de l'uranium appauvri (syndrome des Balkans) affectant des militaires français et d'autres nationalités de l'Union européenne à la suite d'un séjour dans la République fédérale de Yougoslavie?

La Commission est-elle en mesure de déterminer très rapidement avec précision le nombre de militaires européens et de civils yougoslaves et les zones de la République fédérale de Yougoslavie concernés par l'utilisation de telles munitions?

S'il s'avérait qu'un lien direct était établi entre l'utilisation de ce type de munitions et les symptômes du syndrome des Balkans et de la guerre de Golfe, la Commission pourrait-elle indiquer quel ensemble de mesures de santé publique prioritaires elle proposerait dans les meilleurs délais aux États membres?

Réponse commune aux questions écrites E-0038/01, E-0062/01, E-0063/01 et P-0148/01 donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(15 mars 2001)

La Commission a invité le groupe d'experts désignés conformément à l'article 31 du traité Euratom à émettre un avis sur les incidences que l'exposition aux rayonnements ionisants émis par l'uranium appauvri pourrait avoir sur la santé. Elle a également facilité l'organisation d'une table ronde entre les organisations internationales qui ont élaboré des programmes dans ce domaine.

La responsabilité en ce qui concerne les soldats ayant servi dans les Balkans incombe aux États membres et à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN). Il appartient également aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection des personnes qui se rendent dans la région. La Commission communiquera toutes les informations utiles qui lui seront transmises par les organisations internationales, ainsi que l'avis du groupe d'experts visé à l'article 31 du traité Euratom, afin d'aider les États membres à adopter les mesures nécessaires. La Commission elle-même prendra en considération cet avis scientifique pour proposer un suivi médical à ses fonctionnaires et autres agents envoyés en mission dans la région.

Dans les informations disponibles à ce jour, rien n'indique que des aliments auraient été contaminés par l'uranium appauvri.

La Commission suit donc l'évolution de la situation en ce qui concerne la possibilité d'un lien entre les troubles de santé constatés chez des personnes ayant participé à des missions dans les Balkans et l'utilisation d'uranium appauvri dans les projectiles tirés dans la région. Le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), qui a effectué dans la région une campagne d'échantillonnage dont les résultats seront connus au mois de mars 2001, est l'une des principales sources d'information.