QUESTION ÉCRITE E-2485/02

posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission

(6 septembre 2002)

Objet: Dumping vraisemblablement pratiqué par des entreprises aquicoles

Des représentants du secteur de l'aquaculture espagnole, française, italienne, et portugaise ont dénoncé auprès de la Commission des entreprises grecques qui pratiqueraient le dumping en vendant leur production à des prix inférieurs à son coût réel, mettant ainsi en péril les autres entreprises communautaires, notamment en ce qui concerne la production de bar et de dorade.

L'Association professionnelle des producteurs de cultures marines d'Espagne (APROMAR), la Société française d'aquaculture marine, l'Association portugaise d'aquaculteurs et l'Association d'aquaculture italienne dénoncent le fait que les entreprises aquicoles grecques produisent quelque 60 000 tonnes de poisson, soit plus de dix fois ce qui est consommé sur le marché national, et exportent le reste vers les autres États membres à un prix inférieur au prix réel.

La Commission s'est-elle penchée sur cette question?

Quelles mesures envisage-t-elle d'adopter?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(7 octobre 2002)

La Commission est au courant de la baisse des prix moyens du marché du bar et de la dorade en 2001 et elle suit de près cette question.

Selon les données communiquées par Globefish (Organisation pour l'alimentation et l'agriculture), les prix moyens de ces deux espèces ont baissé progressivement entre janvier et novembre 2001, atteignant des minima très bas au cours de la période comprise entre septembre et novembre 2001. Néanmoins, les prix de ces deux espèces ont recommencé à monter en décembre 2001 et cette tendance s'est poursuivie en 2002. Le prix moyen du bar en juillet 2002 était environ supérieur de 20 % à celui de novembre 2001 et le prix moyen de la dorade a augmenté d'environ 35 % au cours de la même période.

La Commission n'a pas reçu de plaintes formelles quant aux pratiques commerciales des producteurs grecs et aucune preuve n'a jusqu'à présent corroboré les affirmations de pratiques irrégulières de la part de ces producteurs.

La Direction générale Pêche de la Commission a tenu une réunion, le 30 octobre 2001, avec une délégation de la FEAP (Fédération des producteurs européens d'aquaculture) pour discuter de cette question. Lors de cette réunion, il est clairement apparu que les seules actions possibles consistent d'une part, à améliorer la coordination des producteurs (en créant, si cela est nécessaire, des organisations de producteurs) et d'autre part, à lancer des actions de marketing. Ce sont les producteurs eux-mêmes qui doivent se charger de ces actions mais ils pourraient bénéficier d'une aide financière dans le cadre de l'instrument financier d'orientation de la pêche des Fonds structurels.

La situation du marché pour le bar et la dorade d'élevage a également été abordée lors de la réunion du Comité de gestion des produits de la pêche le 9 avril 2002 et au cours d'une réunion spéciale entre la Commission et les États membres les plus concernés, le 16 mai 2002. Aucune de ces réunions n'a permis d'établir clairement s'il existe une crise structurelle ou si les problèmes rencontrés actuellement ont un caractère saisonnier. À cet égard, les États membres concernés se sont engagés à réunir davantage d'informations dans le but de réaliser une analyse approfondie de la situation du marché pour ces deux espèces de poissons. Une nouvelle réunion portant sur ce sujet, et à laquelle participeront également des représentants du secteur, est prévue pour l'automne 2002.

La Commission examine également la possibilité d'entreprendre une étude portant sur la situation du marché du bar et de la dorade.