FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/249

(2004/C 88 E/0253)

QUESTION ÉCRITE E-0929/04

posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission

(26 mars 2004)

Objet: Promotion des produits laitiers

L'auteur de la question a reçu une lettre d'un électeur de sa circonscription lui demandant si des dispositions avaient été prévues au Royaume-Uni en matière de promotion du secteur des produits laitiers. Suite à la diffusion télévisée d'annonces publicitaires pour des produits laitiers parrainées par l'Union européenne, la Commission peut-elle indiquer s'il existe d'autres régimes de financement disponibles?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(29 avril 2004)

L'action de promotion dont il est fait état par l'Honorable Parlementaire s'inscrit dans le cadre d'une campagne nationale de promotion du lait organisée par le «Dairy council» (conseil des produits laitiers) bénéficiant du cofinancement conjoint de l'Union européenne (Royaume-Uni 50 % ).

La Commission assure le financement conjoint de programmes visant à promouvoir certains produits agricoles de l'Union européenne. Le secteur du lait et des produits laitiers figure parmi les secteurs éligibles à l'aide. Les campagnes de promotion comme celle dont il s'agit ici ont un caractère générique et ne se font jamais en faveur de marques commerciales ou d'entreprises déterminées. Elles ont pour objet de mettre en évidence les avantages des produits européens en termes de qualité, sécurité alimentaire, nutrition, étiquetage, bien-être des animaux et respect de l'environnement.

La procédure prévoit que l'autorité responsable de cette action dans l'État membre (dans le cas du Royaume-Uni il s'agit de l'organisme des paiements ruraux («Rural Payments Agency»)) invite les organisations professionnelles ou interprofessionnelles représentatives de leur secteur à présenter des projets de programmes de promotion ou d'information. En coopération avec un organisme d'exécution sélectionné au moyen d'une procédure d'appels d'offres, l'organisme professionnel établit un projet de programme conforme à des critères d'éligibilité rigoureux. Il existe également des conditions prévoyant que le programme doit dûment indiquer qu'il bénéficie d'une aide communautaire.

La direction générale de l'agriculture dispose d'un site web fournissant des informations plus détaillées et dont l'adresse est la suivante: (http://europa.eu.int/comm/agriculture/prom/index_en.htm). Ce site donne des explications complètes, y compris la base juridique et réglementaire des programmes (règlements (CE) no 2826/2000 (1) et (CE) no 94/2002 (2)).

En plus du programme appliqué par le «Dairy council», une campagne de promotion en faveur du lait cofinancée par la Communauté est actuellement organisée dans les écoles du Royaume-Uni par la «Dairy Industry Association Ltd».

(1) Règlement (CE) no 2826/2000 du Conseil du 19 décembre 2000 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur, JO L 328 du 23.12.2000.

(2) Règlement (CE) no 94/2002 de la Commission du 18 janvier 2002 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2826/2000 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur, JO L 17 du 19.1.2002.