QUESTION ÉCRITE E-3937/98

posée par Carlos Robles Piquer (PPE) au Conseil

(4 janvier 1999)

Objet: Perspectives immédiates du projet à long terme de fusion nucléaire

La décision du ministère de l'énergie des États-Unis de retirer des centres de recherche étrangers ceux de ses scientifiques qui sont associés au projet ITER en cours actuellement place les autres associés, en l'occurrence l'UE, le Japon et la Russie, dans une situation délicate.

Selon des informations publiées récemment, les Européens auraient décidé de poursuivre le projet durant quelques années sans en augmenter l'enveloppe financière.

Par ailleurs, face aux doutes qui planent sur la viabilité à long terme de l'option Tokamak (ITER), d'autres options, telles que celle des réacteurs du type Stellarator, ont à présent le vent en poupe.

Le Conseil peut-il faire part de ses intentions en la matière, et fournir des précisions concernant les positions adoptées par le Japon et la Russie? Pourrait-il également évaluer la ligne budgétaire de l'UE consacrée à cet objectif pour la période du cinquième programme-cadre? Enfin, pourrait-il dire si, suite à la décision des États-Unis, la justification de cette ligne budgétaire demeure, selon lui, toujours valable?

Réponse

(9 mars 1999)

1. Le 30 juin 1998, la Communauté européenne de l'énergie atomique a approuvé la prorogation de l'accord ITER-EDA(1) pour trois ans (du 22 juillet 1998 au 21 juillet 2001)(2). La prorogation de trois ans a également été approuvée par deux de ses associés à l'accord, la Russie (le 16 juin 1998) et le Japon (le 14 juillet 1998).

Le 22 septembre 1998, les États-Unis (le 4e associé au projet ITER) ont approuvé une prorogation de l'accord d'une année seulement (du 22 juillet 1998 au 21 juillet 1999) étant entendu qu'au cours de cette période ils évalueraient les perspectives de leur future participation(3).

2. Le 22 décembre 1998, le Conseil a adopté le cinquième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et d'enseignement (1998-2002), notamment un montant de référence financière de 1 260 millions d'écus dont 788 millions pour la fusion thermonucléaire (dans le quatrième programme-cadre, le montant affecté à la fusion était de 840 millions d'écus).

Le Conseil est également parvenu à un accord sur les deux programmes de recherche et d'enseignement et notamment sur le fait que la recherche en matière de fusion thermonucléaire ne devrait être effectuée qu'au moyen d'actions indirectes. L'objectif de l'action clé concernant la fusion demeure, comme dans le passé, le développement de la capacité de construire et "exploiter un réacteur expérimental" ("l'étape suivante"), sans préjudice de la décision à arrêter en ce qui concerne une telle construction. Alors que le confinement magnétique, y compris la recherche sur le tokamak, le tokamak sphérique, le stellarateur et la striction à champ inversé constitueront les principaux champs d'action, la coordination des efforts nationaux dans le domaine du confinement inertiel et l'élaboration éventuelle de nouveaux concepts seront poursuivies dans le cadre d'une veille technologique.

3. Le Conseil ne s'attend pas à ce que les priorités du programme en matière de fusion changent au cours de la durée du cinquième programme-cadre. Cependant, le programme sera régulièrement réexaminé. En particulier, au cas où il y aurait un changement en ce qui concerne la participation de l'un des associés au programme ITER, le Conseil réévaluerait la situation.

(1) Activités de projet détaillé pour le réacteur thermonucléaire expérimental international.

(2) JO L 335 du 10.12.1998, p. 61.

(3) JO L 335 du 10.12.1998, p. 63.