QUESTION ÉCRITE E-2324/98

posée par Jannis Sakellariou (PSE) au Conseil

(28 juillet 1998)

Objet: Processus de paix au Proche-Orient

1. Quelles sont, selon le Conseil, les chances de voir s'établir la paix, au cours des deux prochaines années, entre Israël et ses voisins?

2. L'Union européenne considère-t-elle toujours que seule la restitution, par Israël, des territoires occupés, depuis 1967 et 1982 respectivement, en Cisjordanie, dans le Golan et au Sud-Liban pourra conduire à une paix durable entre ce pays et ses voisins arabes?

3. Comment, à l'avenir, l'Union européenne peut-elle soutenir plus efficacement le processus de paix? À quel rôle peut-elle prétendre, à côté des États-Unis?

4. Le Conseil a-t-il l'intention de prolonger la mission de l'ambassadeur spécial pour le processus de paix? Combien, depuis qu'elle a été entreprise, au début de 1997, cette mission a-t-elle coûté aux contribuables européens? Ses coûts ont-ils été proportionnels aux résultats obtenus? Et, concrètement, qu'a-t-elle permis de réaliser au cours des deux dernières années?

Réponse

(9 novembre 1998)

Si toutes les parties concernées font preuve de courage, de clairvoyance et de la volonté politique nécessaire, une paix juste et durable pourra certainement être instaurée au Moyen-Orient. Cela vaut tant pour le volet palestinien que pour le volet syrien et libanais. Le Conseil est d'avis que, pour être durable, tout règlement entre les parties doit être fondé sur les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies et sur les principes arrêtés à Madrid et à Oslo, y compris la mise en oeuvre intégrale des engagements qui ont été pris. En conséquence, le Conseil estime que le principe de l'échange "territoires contre paix" constitue un élément essentiel de la paix au Moyen-Orient. Les conclusions des réunions du Conseil européen qui se sont tenues au cours des deux dernières années, ainsi que les nombreuses déclarations que le Conseil a faites au cours de la même période sur le processus de paix, soulignent clairement la position du Conseil sur la question.

Le Conseil reconnaît le rôle déterminant joué par les États-Unis dans l'ensemble du processus de paix. Il estime également que les efforts de médiation actuellement déployés par les États-Unis ont de très bonnes chances d'aider Israël et les Palestiniens à sortir de l'impasse. En conséquence, le Conseil a choisi de jouer un rôle de soutien, complémentaire de celui des États-Unis. Quel que soit le résultat des efforts de médiation des États-Unis, Washington restera le facteur extérieur le plus important du processus de paix. Une coopération et coordination étroites avec les États-Unis demeureront donc un aspect important de l'action de l'UE et contribueront à elles seules à l'efficacité des efforts déployés par l'Union.

Parallèlement à son soutien à l'initiative prise par les États-Unis et en complément de celle-ci, l'UE a elle-même contribué de son côté à faire avancer le processus de paix. L'aide économique et humanitaire substantielle apportée aux Palestiniens, le dialogue avec Israël sur l'économie palestinienne, l'établissement d'une coopération entre l'UE et l'Autorité palestinienne en matière de sécurité ainsi que les travaux servant à préparer une contribution spécifique au règlement des questions relatives au statut définitif, telles que les ressources en eau et les réfugiés, ne sont que quelques exemples de l'action menée par l'UE au cours de l'année écoulée.

M. l'Ambassadeur Moratinos a été désigné dans le cadre d'une action commune entrée en vigueur le 25 novembre 1996. Le budget alloué au bureau de l'envoyé spécial a été de 2,137 millions d'écus pour la période du 25 novembre 1996 au 25 novembre 1997 et de 2,051 millions d'écus pour la période du 25 novembre 1997 au 25 novembre 1998. La Commission est responsable de l'exécution du budget.

La désignation d'un envoyé spécial de l'UE pour le processus de paix au Moyen-Orient a incontestablement contribué à renforcer le rôle de l'UE dans ce processus. M. l'Ambassadeur Moratinos est respecté par toutes les parties au processus de paix, qui l'apprécient en tant qu'interlocuteur; en cette qualité, il a avancé des idées, des concepts et des propositions visant à aider les parties à surmonter leurs difficultés. La présence d'un envoyé itinérant en mesure de consacrer toute son énergie et toute sa compétence au processus de paix signifie que l'Union est davantage présente dans ce processus que ce ne fut le cas auparavant. Cela constitue un moyen important de faire valoir les points de vue et les positions de l'Union dans la région et permet au Conseil de se tenir au fait de ce que pensent les décideurs de la région. L'envoyé spécial a en outre fortement contribué à renforcer la visibilité de l'UE dans le processus de paix.

La présidence a donc l'intention de proposer au Conseil de proroger officiellement le mandat de l'envoyé spécial au-delà de novembre 1998.