QUESTION ÉCRITE E-1245/00

posée par Raffaele Costa (PPE-DE) à la Commission

(14 avril 2000)

Objet: Ligne ferroviaire Turin-Lyon

Le 21 février 2000, M. François Lamoureux, directeur de la direction générale de l'énergie et des transports de la Commission, a transmis à M. Bruno Bottiglieri, secrétaire général du comité de promotion de la ligne ferroviaire européenne transpadane Lyon-Turin-Milan/Gênes-Venise-Trieste-Ljubljana, un courrier dans lequel il indique qu'il partage pleinement l'analyse des avantages qu'offre le projet en termes de capacité, de sécurité et de fiabilité.

Bien que la Commission ait alloué, au cours des dix dernières années, plus de 60 millions d'euros au projet de ligne transalpine Turin-Lyon, l'avenir de celui-ci est loin d'être assuré et stable. Dans ce contexte, la Commission pourrait-elle indiquer quelles mesures elle a prises pour que les prochaines phases de mise en oeuvre du projet fassent enfin l'objet d'une décision politique claire au cours de cette année, et fournir des informations quant aux responsabilités et à la participation du ministère compétent ainsi que des régions et collectivités locales italiennes concernant la réalisation de la ligne ferroviaire Lyon-Turin-Milan-Ljubljana?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(25 mai 2000)

Aux yeux de la Commission, l'accélération de la mise en oeuvre du projet Lyon-Turin-Milan-Venise-Trieste-(Ljubljana) a pour objectif essentiel, à court terme, d'aboutir à une décision politique sur la construction de la liaison internationale transalpine. Lors du sommet franco-italien de Nîmes en 1999, les deux gouvernements se sont engagés à prendre une décision ferme sur la construction du tunnel international Mont Cenis en automne 2000. La Commission continuera d'insister auprès des deux États membres pour qu'ils parviennent à une issue positive dans ce dossier et planifient en conséquence les tronçons adjacents reliant Lyon à St Jean-de-Maurienne du côté français et la vallée de Suse à Turin du côté italien.

La décision relative au tunnel doit reposer sur une base solide. À cet effet, la Commission attend les résultats des études environnementales, économiques et techniques menées par le groupement d'intérêt économique international Alpetunnel, qui devraient lui être transmis en temps utile au cours de l'été 2000.

S'il importe de ne pas préjuger des résultats définitifs des études visées ci-dessus, la Commission a néanmoins encouragé la réalisation de ces études et des travaux connexes, convaincue que le projet présente une bonne viabilité socio-économique et qu'il contribuera dans une large mesure à rééquilibrer la répartition du trafic alpin entre les différents modes de transport. Ce rééquilibrage devrait avoir également pour effet de réduire les problèmes de sécurité, d'environnement et d'encombrement que pose actuellement le trafic transalpin.

En ce qui concerne l'évolution de la situation du côté italien, la Commission note avec satisfaction l'engagement pris par les autorités italiennes concernant la mise en place des principaux tronçons. Ainsi, sur le tronçon Turin-Trieste (460 km de lignes nouvelles, portant cet axe à 4 voies), les travaux ont commencé sur plusieurs noeuds de communication et leurs lignes d'accès respectives. Sur les tronçons Turin-Milan et Padoue-Mestre, les travaux devraient commencer en 2000/2001, l'inauguration étant prévue vers 2006.

La Commission est disposée à jouer un rôle actif pour animer et coordonner les discussions sur l'échelonnement et le financement des projets en question, dès que les décisions politiques encore en suspens auront été prises, que ces discussions aient lieu à l'échelon international ou entre les autorités nationales et les autorités locales ou régionales. En ce qui concerne le financement du tronçon international, la Commission est parfaitement consciente de la nécessité de tenir compte des propositions formulées par certaines régions sur le recours aux partenariats public-privé et de l'impact de la politique de tarification des infrastructures sur les sources de recettes éventuelles.