QUESTION ÉCRITE E-2562/00

posée par Andre Brie (GUE/NGL) à la Commission

(28 juillet 2000)

Objet: Tourisme sexuel et prostitution enfantine à la frontière entre l'UE et la Tchéquie

Selon des informations alarmantes, le tourisme sexuel et la prostitution enfantine connaîtraient une augmentation préoccupante à la frontière entre l'Allemagne et la Tchéquie.

Eu égard, par ailleurs, au rapport Klamt sur la mise en oeuvre de mesures de lutte contre le tourisme sexuel et la pédophilie (rapport sur la communication de la Commission au Conseil, au PE, au Comité économique et social et au Comité des régions COM(1999) 262:

1. Quelles études concrètes a-t-on effectuées à ce jour pour mesurer l'ampleur du tourisme sexuel et de la prostitution enfantine à la frontière germano-tchèque?

2. Quel programmes/projets l'UE a-t-elle mis sur pied pour sensibiliser l'opinion des deux côtés de la frontière?

3. Quels projets et initiatives concrets l'UE a-t-elle soutenus à l'effet d'améliorer les conditions de vie des prostituées de la région frontalière et prévenir leur marginalisation?

4. Quelles sont les mesures concrètes envisagées ou mises en oeuvre pour mettre en place ou développer des structures transfrontalières de coopération dans les domaines social, médical et juridique à l'effet de sensibiliser les prostituées et les autres personnes aux aspects sanitaires ou promouvoir la coopération entre les services de répression et les responsables politiques?

5. Quelles sont/quelles ont été les mesures engagées pour inciter la Tchéquie à lutter avec plus de détermination contre le tourisme sexuel, la prostitution enfantine et la traite des êtres humains?

Réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(13 octobre 2000)

La Commission partage entièrement les inquiétudes de l'Honorable Parlementaire concernant le problème du tourisme sexuel impliquant des enfants et de la prostitution enfantine à la frontière de l'Union et de la République tchèque. La Commission poursuivra donc ses efforts pour soutenir les organisations venant en aide aux victimes ainsi que ses initiatives visant à combattre et à empêcher la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants, y compris le tourisme sexuel impliquant des enfants et la pornographie enfantine.

Il convient de mentionner tout d'abord le programme d'encouragement et d'échanges STOP. Ce programme est conçu pour aider les personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants. Il a, entre autres, permis de soutenir des projets auxquels ont participé des organisations et les forces de l'ordre de la République tchèque tels que, par exemple, en 1999, le renforcement et le développement des programmes de coopération visant à lutter contre la traite des femmes et des jeunes filles entre l'Allemagne, la République tchèque et l'Ukraine et la faisabilité de la création d'une base de données opérationnelle de photos pornographiques impliquant des enfants.

Depuis l'adoption du programme STOP en 1996, une participation croissante des pays candidats a été observée (44 % en moyenne). Avant la fin de l'année 2000, la Commission présentera une proposition de renouvellement du programme et cette proposition continuera à mettre l'accent sur la participation des pays candidats à des actions prévues dans le cadre du programme. La Commission encouragera la poursuite de la participation de la République tchèque et de l'Allemagne notamment dans la lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants et la prostitution enfantine.

En second lieu, en ce qui concerne particulièrement la coopération dans le domaine du maintien de l'ordre, il convient de souligner le mandat d'Europol pour lutter contre l'exploitation sexuelle transfrontalière. Ce mandat implique des relations de travail permanentes avec les officiers de liaison des États membres et, de plus, il est évident qu'à l'avenir les accords de coopération avec les pays candidats renforceront cette coopération.

En troisième lieu, l'initiative Daphne, à laquelle a succédé le programme Daphne, mérite d'être mentionnée. Daphne a pour objectif de répondre à la préoccupation générale largement répandue et croissante en ce qui concerne la violence exercée contre les femmes et les enfants. Le programme Daphne a officiellement été ouvert aux organisations des pays candidats. Actuellement, plus de 400 demandes de cofinancement font l'objet d'une évaluation.

Enfin, il convient d'attirer l'attention sur les propositions de législation que la Commission prépare actuellement en ce qui concerne la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants, et tout particulièrement la pornographie enfantine sur Internet. Ces propositions contiendront également plusieurs éléments importants concernant la lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants. Lorsqu'elle sera finalement adoptée, la décision-cadre fera partie de l'acquis qui devra également être mis en oeuvre dans les pays candidats.