FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/164

(2004/C 84 E/0202)

QUESTION ÉCRITE E-0122/04

posée par Toine Manders (ELDR) à la Commission

(26 janvier 2004)

Objet: Endettement du football professionnel européen

Il ressort d'une enquête réalisée par le magazine de football allemand «Kicker» que le secteur du football professionnel européen ploie sous un endettement de près de 7 milliards d'euros.

Selon les chiffres, de grandes disparités existent entre les pays. C'est ainsi que les fédérations professionnelles italiennes et espagnoles sont chacunes déficitaires de près de 2 milliards d'euros, alors que la dette totale de la première division néerlandaise s'élevait à 80 millions d'euros en 2002. Ce dernier chiffre fait ressortir l'efficacité du système de licences néerlandais qui est en vigueur depuis plusieurs années. Il y a donc lieu de se féliciter de l'introduction du système de licences applicable aux organisations de football professionnel, mis en place à l'instigation de la Commission européenne.

À l'opposé, le poids exhorbitant de la dette des clubs de football professionnel peut favoriser le versement d'aides publiques non autonomes, fréquemment sous la pression de l'opinion publique locale.

Une possibilité de faire face aux problèmes du secteur, c'est la mise sur pied d'une compétition européenne à laquelle ne participeraient que les clubs de football des états membres de l'Union européenne. Cette opération contribuerait d'une part à l'achèvement du marché intérieur; en effet, le football professionnel peut être considéré comme un service. Cela permettrait d'autre part d'appliquer au secteur du football une réglementation européenne uniforme et dynamique. L'existence d'un cadre juridique pour le secteur du football professionnel européen accroîtrait la sécurité juridique pour toutes les parties concernées. La finale annuelle de cette compétition de l'Union européenne peut par exemple être jouée à Bruxelles, ce qui conférerait encore un élément positif à l'image de l'Union européenne.

1. La Commission a-t-elle connaissance de l'endettement du football professionnel en Europe?

2. Convient-elle avec moi que la détérioration de la solvabilité des organisations de football professionnel qui en découle peut donner lieu à des aides communautaires qui vont à l'encontre du droit communautaire? Dans la négative, pour quelles raisons?

3. La Commission est-elle disposée à prendre des mesures visant à résoudre les problèmes du football professionnel européen? Dans l'affirmative, de quel ordre? Dans la négative, pourquoi s'abstiendra-t-elle?

4. La Commission est-elle disposée à mettre sur pied une compétition de l'Union européenne telle que décrite plus haut? Dans la négative pourquoi ne le fera-t-elle pas?

Réponse donnée par M. Monti au nom de la Commission

(11 mars 2004)

La Commission est au courant des difficultés financières que connaissent certains clubs de football professionnel et qui, comme le fait remarquer l'Honorable Parlementaire, varient considérablement d'un pays à l'autre.

Il se peut qu'il y ait des appels croissants à l'aide publique en faveur des clubs en difficulté. Néanmoins, les clubs de football professionnel exercent une activité économique et doivent donc être considérés comme des entreprises au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE (bien que l'on puisse se poser la question de savoir si, et jusqu'à quel point, les subventions consenties aux clubs de football affectent le commerce entre États membres, en particulier si le club concerné est un club local, ayant peu de chances de se lancer dans des compétitions avec les clubs d'autres États membres). Pour autant qu'ils aient un effet sur le commerce entre États membres, les clubs de football doivent être traités comme n'importe quelle autre entreprise pour ce qui est de l'application de la réglementation sur les aides d'État. Il existe en effet des règles bien connues sur l'octroi des aides d'État, par exemple les lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté, qui pourraient leur être applicables. Les États membres doivent notifier à la Commission toutes les aides avant qu'elles ne soient accordées. Toute aide qui serait considérée comme incompatible avec le marché commun devrait être remboursée, son montant étant majoré des intérêts.

La Commission a d'ailleurs ouvert récemment une procédure formelle d'examen à l'égard d'une intervention du gouvernement italien en faveur des clubs de football professionnel.

La Commission suit avec intérêt la situation du football professionnel et prendra, le cas échéant, les mesures nécessaires dans les domaines relevant de sa responsabilité. La question des difficultés financières auxquelles se heurtent certains clubs de football peut être traitée de diverses façons. Les organisations sportives nationales et internationales ont également une responsabilité particulière à assumer en veillant à ce que le football se développe dans de saines conditions. La Commission n'ignore pas que l'Union des associations européennes de football (UEFA), par exemple, projette d'instaurer un système de licences pour les clubs afin de responsabiliser davantage ce secteur.

La Commission n'envisage pas de mettre sur pied une compétition européenne de football.