QUESTION ÉCRITE E-1492/96 posée par José Barros Moura (PSE) à la Commission (12 juin 1996)

Objet: Travail des enfants

La Commission peut-elle indiquer les raisons précises qui, selon une communication de la Confédération européenne de l'industrie de la chaussure (CEC), ont conduit la DG V à proposer, conjointement avec les syndicats, «d'organiser un débat, le 30 avril 1996, avec la participation de syndicats, de la CEC, de l'Italie et du Portugal» et d'inscrire «à l'ordre du jour de cette rencontre (...) la question du travail des enfants»?

Pour quels motifs seuls ces deux pays ont-ils été choisis? S'agit-il d'une marque d'honneur accordée à l'industrie de ces deux pays, où elle occupe une place importante - comme c'est le cas pour l'industrie portugaise, qui compte plusieurs centaines d'entreprises, emploie quelque 50 000 travailleurs, produit 110 millions de paires de chaussures par an, ce qui vaut au Portugal d'être le deuxième exportateur européen et le neuvième exportateur mondial de chaussures, et peut se prévaloir d'unités utilisant les techniques les plus modernes au monde, ce qui démontre à l'évidence qu'il est possible d'être compétitif sans exploiter le travail des enfants?

S'agit-il au contraire d'une insinuation fondée sur des cas isolés de recours au travail des enfants?

La Commission peut-elle indiquer quelles mesures elle entend adopter afin de séparer le bon grain de l'ivraie et de sauvegarder l'image de marque de l'industrie communautaire face à des concurrents qui, alors qu'ils ne respectent aucune clause sociale minimale, ni les droits fondamentaux dans leur propre pays, bénéficient de campagnes d'opinion publique apparemment inspirées par des sentiments généreux et le souci de défendre les droits de l'homme, mais en fait insidieuses parce qu'elles consistent à généraliser à partir de cas, isolés et minoritaires, d'exploitation du travail des enfants?

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission (2 août 1996)

La Commission accorde une attention particulière au travail des enfants. Elle estime que, conformément à ce qui a été accepté au sommet mondial pour le développement social (Copenhague, mars 1995), les droits sociaux fondamentaux des travailleurs doivent être protégés et qu'à cette fin, il convient de promouvoir les conventions pertinentes de l'organisation internationale du travail (OIT) relatives à ces droits fondamentaux, dont celles relatives à l'interdiction du travail des enfants.

La Communauté, en adoptant son schéma de préférences généralisées ((Règlements du Conseil (CE) nos 3281/94, du 19.12.1994, et 1256/96 du 20.6.1996 portant application, respectivement d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées, pour la période 1995-1998, à certains produits industriels originaires de pays en développement (JO L 348 du 31.12.1994) et, pour la période allant du 1.7.1996 au 30.6.1999, à certains produits agricoles originaires de pays en développement (JO L 160 du 29.6.1996. )), qui prévoit des mesures d'incitation spéciales pour les pays qui respectent les conventions internationales relatives à l'abolition du travail des enfants, a marqué toute l'importance qu'elle attachait à cette question dans le cadre de ses relations avec les pays en développement.

En ce qui concerne la politique sociale de la Communauté, il convient de rappeler que le Conseil a adopté en 1994 une directive relative à la protection des jeunes au travail ((Directive 94/33/CE du Conseil du 22.6.1994; JO L 216 du 20.8.1994. )).

Dans le cadre du dialogue social dans le secteur de la chaussure, les partenaires sociaux ont adopté le 7 mars 1995 une charte sur le travail des enfants qui se réfère à cette directive. Les partenaires sociaux, réunis en dialogue social, se sont proposés de mieux faire connaître les principes contenus dans la charte par l'organisation de tables rondes nationales. Une demande de subvention a été soumise à la Commission pour l'organisation de ces tables rondes. S'agissant du suivi d'un accord négocié en dialogue social au niveau européen sur un sujet d'importance pour la Commission, celle-ci a marqué son accord à un soutien financier pour ces tables rondes.

A la suite des discussions intervenues récemment lors du dialogue social, les rencontres d'information prévues initialement en Italie et au Portugal pourraient se tenir à Bruxelles en automne avec des représentants des partenaires sociaux des différents Etats membres.