QUESTION ÉCRITE E-3653/97 posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission (19 novembre 1997)

Objet: Baisse des revenus des producteurs d'huile d'olive

Pour la période 1996-1997, la production communautaire d'huile d'olive a atteint 1,9 million de tonnes en raison, surtout, de la surproduction enregistrée en Espagne. Par ailleurs, la QMG a été fixée à 1,35 million de tonnes, de sorte que la réduction des subventions aux producteurs grecs a atteint 100 drachmes par kilo. La situation est aggravée par les bouleversements attendus sur le marché de l'huile d'olive, conséquence de la surproduction, certes, mais aussi de l'absence de toute interdiction quant à l'adjonction d'huiles de grains à l'huile d'olive et à la commercialisation de tels mélanges sous l'appellation, précisément, d'huile d'olive. Compte tenu des graves atteintes portées aux revenus des producteurs, quelles mesures la Commission envisage-t-elle de prendre pour faire face à ce problème?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (11 décembre 1997)

Le règlement (CEE) no 136/66 du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses ((JO 172 du 30.9.1966. )) prévoit l'octroi d'une aide à la production pour les oléiculteurs. Cette aide est différenciée selon qu'il s'agisse de petits producteurs produisant moins de 500 kilogrammes d'huile d'olive ou de grands producteurs produisant plus de 500 kilogrammes d'huile d'olive. De plus, l'aide octroyée seulement aux grands producteurs est ajustée, le cas échéant, en fonction du dépassement de la quantité maximale garantie (QMG).

En application de ce mécanisme stabilisateur, le règlement (CE) no 1979/97 de la Commission du 10 octobre 1997 fixant, pour la campagne de commercialisation 1996/1997, la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production qui peut être avancé ((JO L 278 du 11.10.1997. )) a fixé le montant de l'aide à la production qui peut être avancé pour la campagne de commercialisation 1996/1997, sur base d'une production estimée de 1 859 400 tonnes, à 90,32 écus par 100 kilogrammes. S'agissant d'une avance, ce montant représente environ 90 % du montant prévisible de l'aide pour la campagne en cause qui sera fixée en juin 1998 sur base de la production effective. Si les chiffres de la production estimée sont confirmés à cette date, la réduction de l'aide unitaire peut être chiffrée à 27 %.

Il est à noter qu'en Grèce, plus de 60 % de producteurs sont considérés au sens du règlement de base, comme petits producteurs. Le résultat donc de l'application du stabilisateur affecte moins de 40 % des producteurs grecs.

Pour ce qui concerne l'interdiction de mélange d'huile d'olive avec huiles de graines, la Commission rappelle à l'Honorable Parlementaire que l'huile d'olive commercialisée en tant que telle doit correspondre aux définitions de l'annexe du règlement (CEE) no 136/66. Cette annexe prévoit que seules les huiles, provenant des olives ou de grignons d'olives, peuvent prétendre aux diverses dénominations d'huile d'olive.

La Commission cofinance les frais de fonctionnement des agences de contrôle de l'huile d'olive dans les États membres, qui ont comme mission, entre autres, le respect des prévisions susmentionnées.

Dans le cadre des réflexions relatives à la réforme de l'organisation commune de marché de l'huile d'olive, la Commission analysera les divers aspects de la question des mélanges.