QUESTION ÉCRITE E-0467/96 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE) à la Commission (29 février 1996)

Objet: Inclusion de l'Arc atlantique dans le développement du transport maritime à courte distance en Europe

Dans sa communication au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions sur le transport maritime à courte distance: perspectives et défis (COM(95)0317 du 5.7.1995), la Commission n'a pas incorporé dans ses conclusions les travaux menés à bien par les régions de l'Arc atlantique dans ce domaine. En effet, ceux-ci n'ont pas été pris en considération par la Commission lors de l'élaboration de sa communication, ainsi que le relève le Comité des régions dans son avis no 33/96 du 18 janvier 1996 (point 10), alors qu'elle a par contre tenu compte des travaux concernant la mer du Nord, la mer Baltique et la mer Méditerranée, pour les régions desquelles par ailleurs, de même que pour celle de la mer Noire, elle a mis en place des «groupes de travail» pour le développement du transport maritime à courte distance, dans la perspective de l'élargissement.

L'Arc atlantique comprenant cinq États membres maritimes périphériques, dont trois des quatre États membres bénéficiaires du Fonds de cohésion, et de nombreuses régions relevant de l'objectif no 1, la Commission peut-elle donner les raisons d'une telle omission? La Commission n'estime-t-elle pas que, au nom de la cohésion économique et sociale de l'Union européenne sous sa forme actuelle, il convient que la communication précitée aborde les problèmes inhérents à l'Arc atlantique?

En conséquence, la Commission est-elle disposée à créer un groupe de travail atlantique pour s'attaquer aux problèmes spécifiques de ce vaste espace maritime périphérique sur le déclin?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission (28 mars 1996)

De l'avis de la Commission, il est faux d'affirmer que sa communication ne tient pas compte de la position des transports maritimes à courte distance dans les régions de l'Arc Atlantique. Elle n'ignore pas le travail de l'Arc Atlantique dans ce domaine et l'a suivi avec intérêt. En effet, elle cite nommément dans sa communication une des études effectuées dans le cadre du programme Atlantis des pays de l'Arc Atlantique. Même si la chose n'est pas toujours expressément mentionnée, l'analyse contenue dans la communication a été influencée par des études de l'Arc Atlantique et d'autres, de nature similaire.

Exception faite de l'ajout d'un résumé des études de corridors qu'elle a cofinancées, la Commission a analysé la situation générale des transports maritimes à courte distance dans la Communauté plutôt que dans des régions géographiques spécifiques. La raison pour laquelle d'autres rapports portant sur des régions géographiques spécifiques n'ont pas été résumés de la même manière est que le document à produire devait rester maniable.

L'objectif des groupes de travail sur les transports par mer dans la Baltique, la Mer noire et la Méditerranée, citées dans la question, est de renforcer le rôle de la navigation dans les relations entre la Communaué et les pays tiers dans ces régions limitrophes. Étant donné que ces deux questions de relations extérieures ne se sont pas poséees dans le cas de l'Arc Atlantique, la Commission n'a pas l'intention d'instituer un tel groupe de travail pour cette région.

La Commission réitère son intérêt pour le développement du transport maritime à courte distance dans la région géographique de l'Arc Atlantique et continue de croire que le transport à courte distance peut contribuer au développement des régions maritimes périphériques.