QUESTION ÉCRITE E-2579/98

posée par Angela Sierra González (GUE/NGL) à la Commission

(1er septembre 1998)

Objet: Effets de la pêche en zone pélagique sur les bancs de poissons des côtes africaines

Plusieurs associations, tant de professionnels du secteur de la pêche artisanale qu'écologistes, ont dénoncé les effets, sur l'équilibre des bancs de poissons des côtes du nord-ouest de l'Afrique (essentiellement sur les côtes saharouies et mauritaniennes), des systèmes de pêche pélagique intensive pratiqués par la flotte communautaire dans cette région.

Selon les informations fournies par ces associations, il pourrait exister des risques de surexploitation de certaines zones de pêche, ce qui, à moyen terme, risquerait de compromettre la durabilité et la poursuite de l'activité de pêche dans la région.

La Commission a-t-elle connaissance de ces dénonciations?

Estime-t-elle que la persistance de l'activité des grands bateaux de pêche en zone pélagique est compatible avec la conservation des ressources halieutiques de la région concernée?

A-t-elle effectué une évaluation de l'impact des activités de flottes de ce type sur les petites flottes artisanales?

Réponse donnée par Mme Bonino au nom de la Commission

(9 novembre 1998)

La Commission a connaissance des diverses déclarations effectuées en rapport avec les activités de pêche pélagique dans les eaux de l'ouest de l'Afrique. Pour ce qui est des navires communautaires qui exercent leurs activités dans cette zone en vertu d'accords de pêche, il peut être confirmé que, d'après des rapports des services d'inspection des États côtiers concernés et des inspections effectuées à bord au moment du débarquement des captures dans des ports communautaires, les navires ont respecté les clauses des accords de pêche concernant leurs activités.

Comme ces activités de pêche pélagiques constituaient de nouvelles possibilités de pêche pour la flotte communautaire, dans le cadre des accords en question, la Commission a pris une série d'initiatives. Tout d'abord, elle a demandé aux autorités des États membres concernés de contrôler les déclarations de captures de leurs navires pélagiques opérant dans les eaux de l'ouest de l'Afrique. Ensuite, elle a demandé aux États membres d'inspecter les navires pélagiques au moment du débarquement des captures dans des ports communautaires. Enfin, elle a proposé aux autorités mauritaniennes d'assurer la présence d'observateurs scientifiques nationaux à bord des navires de ce segment de la flotte, comme cela a été le cas pour d'autres segments, de manière à recueillir des données complètes sur les activités de pêche visées.

En ce qui concerne les effets possibles des activités sur la pêche artisanale, la Commission voudrait souligner que les navires communautaires sont soumis à des restrictions, qui les excluent notamment de la zone côtière située en deçà de la limite de 12 milles. En outre, ils se voient appliquer des exigences très strictes en matière de captures accessoires (pas de captures accessoires de céphalopodes et de crustacés, 3 % d'espèces démersales).

La Commission estime que la pêche pratiquée par la flotte communautaire (entre autres) dans le cadre des accords de pêche et les activités de pêche internes de nos partenaires doivent être totalement compatibles avec l'équilibre des fonds de pêche et la préservation à long terme des stocks de poisson. Il s'agit là d'un principe fondamental conforme à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, régulièrement rappelé aux pays tiers.

Pour ce qui est du cas spécifique du nord-ouest de l'Afrique, après une période de consultations intensives avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), un projet va être présenté pour l'obtention d'un financement par le Fonds européen de développement. Ce projet sera axé sur la mise au point d'un système d'analyse et d'information sur la pêche avec les six pays de la sous-commission régionale de la pêche (Mauritanie, Sénégal, Cap Vert, Gambie, Guinée Bissau, Guinée), cette collaboration étant destinée à améliorer la gestion des pêcheries régionales et nationales, à mobiliser les instituts de recherche nationaux des six pays avec leurs partenaires européens, et à aligner leurs recherches sur les besoins des décideurs. Le projet a été avalisé par la conférence ministérielle de la sous-commission à Conakry, les 9 et 10 octobre.