QUESTION ÉCRITE E-1591/99

posée par Hanja Maij-Weggen (PPE-DE) à la Commission

(1er septembre 1999)

Objet: Importation de perches du Nil

La Commission peut-elle indiquer à combien de reprises au cours des trois années écoulées la Communauté a bloqué les importations de perches du Nil en provenance de l'Ouganda, du Kenya et/ou de la Tanzanie?

Peut-elle indiquer, pour chaque cas, quelle a été la cause de l'embargo et combien de temps il a duré?

Quelles mesures la Commission a-t-elle prises pour soutenir le secteur de l'exportation du poisson en Ouganda, au Kenya et en Tanzanie au titre de l'aide au développement, notamment sur le plan des exigences de l'UE en matière d'hygiène?

Qu'a-t-elle fait pour aider les partenaires européens du secteur de l'exportation du poisson de la région du lac Victoria dans leurs activités de coopération?

Réponse de M. Byrne au nom de la Commission

(27 octobre 1999)

Au cours des trois dernières années, la Commission n'a bloqué qu'une fois l'importation de produits de la pêche du Kenya et de la Tanzanie, dont des perches du Nil en provenance du lac Victoria. La Commission n'a jamais bloqué les importations en provenance de l'Ouganda. Les raisons de l'embargo sont clairement expliquées dans les considérants de la décision de la Commission 1999/253/CE du 12 avril 1999 relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche originaires ou en provenance du Kenya et de Tanzanie(1). Ces mesures sont encore en vigueur.

En outre, la Commission a adopté, en avril 1997, les décisions 97/272/CE, 97/273/CE et 97/274/CE relatives à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche originaires respectivement du Kenya, d'Ouganda et de Tanzanie(2). Celles-ci imposaient un contrôle systématique de la présence de salmonelles sur l'ensemble des produits de la pêche entrant dans la Communauté. Les mesures ont été adoptées suite à une visite d'inspection qui a confirmé l'importante contamination microbiologique de l'eau du lac Victoria et le traitement dans des conditions d'hygiène insuffisantes des produits de la pêche dans ces pays.

Suite à l'insuffisance des mesures appliquées par les autorités sanitaires de ces pays pour contrôler l'épidémie de choléra qui s'y était déclenchée à la fin de 1997, de nouvelles mesures de protection ont été adoptées par la décision de la Commission 97/878/CE du 23 décembre 1997 relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche originaires d'Ouganda, du Kenya, de Tanzanie et du Mozambique(3). Ces mesures ont été confirmées par la décision de la Commission 98/84/CE du 16 janvier 1998 relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche originaires ou en provenance d'Ouganda, du Kenya, de Tanzanie et du

Mozambique et abrogeant la décision 97/878/CE(4). Les mesures adoptées comprenaient le contrôle systématique de la présence de Vibrio cholerae et Vibrio parahaemolyticus sur tous les produits de la pêche. En raison du temps nécessaire pour effectuer ces contrôles, l'importation de produits frais a été interdite. Ces mesures ont été levées le 30 juin 1998 par la décision de la Commission 98/418/CE abrogeant la décision 98/84/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche en provenance ou originaires de l'Ouganda, du Kenya, de la Tanzanie et du Mozambique et modifiant la certification sanitaire concernant certains produits de la pêche originaires ou en provenance de l'Ouganda, du Kenya et du Mozambique(5).

La situation actuelle dans cette région n'a pas encore entraîné de demandes spécifiques de projets ou de soutien de la part d'un des trois pays concernés. Cependant, l'Ouganda, le Kenya et la Tanzanie ont reçu des conseils circonstanciés de la Commission sur la manière d'améliorer le niveau de leurs laboratoires d'essais et de leurs procédures d'exportation. Il est certain que si l'un d'entre eux venait à conclure qu'il n'a pas les compétences nécessaires pour effectuer lui-même ces améliorations, la Commission serait prête à lui apporter son aide selon la/les demande(s), en vertu de l'actuelle convention de Lomé.

En outre, la Commission élabore actuellement un projet applicable à tous les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) sur le renforcement du contrôle de la qualité du poisson dans les pays ACP. La Commission a déjà reçu un certain nombre de demandes officielles de ces pays. Il est prévu que le Comité du Fonds européen de développement approuvera ce projet s'élevant à 5 millions d'euros d'ici la fin 1999. Dans un premier temps, cette somme permettra d'aider les pays ACP à créer un cadre juridique, de développer des codes de bonne conduite pour les industries locales, d'établir des institutions et des services compétents, de former les ressources humaines aux procédures de contrôle de la qualité, de former le personnel de laboratoire et de mettre en place des laboratoires.

(1) JO L 98 du 13.4.1999.

(2) JO L 108 du 25.4.1997.

(3) JO L 356 du 31.12.1997.

(4) JO L 15 du 21.1.1998.

(5) JO L 190 du 4.7.1998.