QUESTION ÉCRITE E-3490/98

posée par Luigi Moretti (NI) à la Commission

(25 novembre 1998)

Objet: Présence d'uranium dans le ciment de construction

Des recherches scientifiques menées récemment ont montré que le ciment communément utilisé pour la construction de bâtiments, y compris de maisons, d'écoles et d'hôpitaux, peut contenir des traces d'uranium.

La Commission pourrait-elle préciser si elle est au courant de ces recherches?

La Commission pourrait-elle également indiquer quelles mesures elle entend prendre afin de garantir la salubrité des locaux concernés?

Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission

(16 février 1999)

Tous les matériaux de construction provenant de la roche et du sol, notamment le ciment, contiennent les radionucléides naturels uranium (238U), et thorium (232Th) ainsi qu'un isotope radioactif du potassium (40K). Les concentrations moyennes de ces éléments dans la croûte terrestre sont d'environ 40, 40 et 400 becquerels par kilogramme, respectivement. Le 238U ainsi que le 232Th sont les radionucléides initiaux d'une chaîne de décroissance qui comprend le radon et aboutit à des noyaux stables de plomb.

La directive 96/29/EURATOM du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants(1) définit, dans son titre VII, un cadre pour le suivi des expositions aux cours des activités qui impliquent la présence de sources naturelles de rayonnement entraînant une augmentation notable de l'exposition des travailleurs ou des personnes du public concernées. Les États membres identifient les activités professionnelles susceptibles d'être concernées, et peuvent en particulier désigner l'utilisation des matériaux de construction présentant des niveaux de radioactivité naturelle élevés comme une activité professionnelles au sens de ce titre VII.

La recommandation 90/143/Euratom de la Commission du 21 février 1990 relative à la protection de la population contre les dangers résultant de l'exposition au radon à l'intérieur des bâtiments(2) établit un niveau de conception pour l'exposition au radon dans les constructions futures. Le niveau de conception correspond à une concentration annuelle moyenne de radon de 200 becquerels par mètre cube. Le niveau de conception a pour objet de guider les pouvoirs publics lors de l'élaboration des règlements, normes et codes de construction applicables à des situations où le niveau de conception risquerait d'être dépassé en l'absence de mesures particulières.

La directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction(3) fixe les exigences essentielles applicables aux ouvrages. Tous les ouvrages doivent être conçus et construits de telle manière que l'émission de rayonnements dangereux ne constitue pas une menace pour la santé des occupants ni des voisins.

Le programme de recherche spécifique en cours concernant la protection contre les rayonnements compte sept contrats dans le domaine du radon. Ces recherches portent sur l'évaluation du risque résultant de l'inhalation de produits de décroissance du radon, sur les liens entre le risque de cancer du poumon et l'exposition au radon dans les habitations, sur le radon dans les matériaux de construction, sur l'estimation rétrospective des concentrations de radon dans les zones touchées par les activités d'extraction de l'uranium, et enfin sur l'intercomparaison des détecteurs passifs de radon.

(1) JO L 159 du 29.6.1996.

(2) JO L 80 du 27.3.1990.

(3) JO L 40 du 11.2.1989.