QUESTION ÉCRITE E-2645/97 posée par Nikitas Kaklamanis (UPE) à la Commission (1er septembre 1997)

Objet: Incidences, auprès de la Commission européenne, des activités du Centre de prévention des conflits

Les membres de la présidence de la commission parlementaire mixte UE-Chypre ont été invités à participer, le 16 juillet 1997, à Bruxelles, à une journée d'information sur la situation à Chypre, organisée par le Centre de prévention des conflits (CFC), organisme financé par la Commission européenne dont le nom figure d'ailleurs, avec le drapeau de l'Union, sur le logo de l'organisation.

Le texte accompagnant l'invitation indique que «suite aux pressions exercées par la Grèce sur l'UE, l'adhésion de la seule partie grecque de l'île conduirait, à long terme, à une évolution dramatique des données géostratégiques dans le Sud-Est de la Méditerranée».

L'inexactitude des termes employés, ainsi que l'esprit de l'ensemble du commentaire sur l'adhésion future de Chypre, présentent la situation de Chypre sous un jour absolument dénaturé et trompeur.

La présidence de la commission parlementaire mixte ayant réagi en temps utile, cette journée d'information a été annulée. La question n'en demeure pas moins extrêmement préoccupante, dans la mesure où la Commission européenne semble financer un organisme qui s'aligne, au fond, sur la position officielle de la Turquie, laquelle occupe depuis maintenant 23 ans 37 % du territoire de Chypre.

La Commission pourrait-elle faire connaître sa position sur «l'initiative» précitée? Quel est le montant des fonds alloués au Centre de prévention des conflits? Quels sont les membres de cet organisme? Et sur la base de quels critères a-t-il été décidé que celui-ci serait placé sous l'égide de la Commission?

Réponse donnée par M. Van den Broek au nom de la Commission (24 septembre 1997)

Faisant suite à la résolution sur la prévention des conflits adoptée par le Parlement le 15 juin 1995 qui invitait la Commission à créer un organe chargé de rassembler des informations sur les situations de crises dans le but de les analyser et d'élaborer des propositions, la Commission a lancé un projet pilote d'une durée d'un à deux ans intitulé «Réseau de prévention des conflits». Ce projet, qui prévoit des études, des exposés, des conseils et des évaluations ayant pour objectif d'augmenter les capacités d'analyse des ONG en matière de prévention des conflits, constitue un outil d'information et d'analyse à l'intention de la Commission et du Parlement pour toutes les questions relatives à la prévention des conflits. Les études réalisées et les conseils dispensés par le réseau peuvent, sans les lier en aucune sorte, être exploités par les institutions dans l'exercice de leurs responsabilités respectives.

Le travail du réseau de prévention des conflits est dirigé par un groupe d'experts issus des universités et de la Commission auxquels s'ajoutent, à l'heure actuelle, sept experts du Parlement. Le réseau est géré par la Stiftung Wissenschaft und Politik à Ebenhausen (Allemagne) et est dirigé par le Dr Rummel. Le contrat a été attribué à cette fondation à la suite d'un appel d'offres ouvert. La valeur totale du contrat du réseau est de 646.000 écus.

Le programme des exposés confidentiels sur Chypre prévu par le réseau n'a pas été approuvé par la Commission et le texte de l'invitation ne reflète pas les vues de la Commission.