QUESTION ÉCRITE E-2619/99

posée par Robert Sturdy (PPE-DE) à la Commission

(12 janvier 2000)

Objet: Aide à la production britannique de viande porcine

La Commission reconnaît qu'un certain nombre de facteurs ont plongé les éleveurs britanniques de porcs dans une crise financière d'une extrême gravité.

La Commission envisage-t-elle d'adopter l'une ou l'autre des mesures suivantes, afin d'alléger ne fût-ce que certaines des pressions qui contraignent de nombreux exploitants à cesser leurs activités:

1. la réintroduction des restitutions à l'exportation pour la viande porcine communautaire;

2. le soutien de la demande formulée par le Royaume-Uni en faveur des aides d'État destinées à couvrir les coûts liés à l'ESB, qui ont eu des incidences négatives sur la compétitivité de la viande porcine britannique?

La Commission peut-elle suggérer d'autres mesures susceptibles d'être adoptées par le Royaume-Uni ou l'Union européenne et destinées, dans le respect de la législation communautaire, à pallier le déclin actuel du secteur britannique de la viande porcine?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(31 janvier 2000)

La dure crise que traverse le marché de la viande porcine partout en Europe est certes regrettable. Toutefois, les prix bas de la viande porcine s'expliquent avant tout par une surproduction continue.

Le Royaume-Uni a effectivement imposé des mesures nationales qui augmentent le coût de l'abattage des porcs. Des contacts informels ont eu lieu entre la Commission et les autorités britanniques afin d'envisager les formes d'aide possibles. Cependant, à l'heure actuelle, la Commission n'a reçu aucune notification officielle de propositions d'aide.

Pour être acceptable, toute aide doit naturellement respecter les conditions établies par le traité CE. Plus particulièrement, elle doit faciliter le développement économique du secteur. Les aides visant simplement à compenser des pertes commerciales ne sont, en principe, pas compatibles avec la législation communautaire.

Il existe actuellement des restitutions à l'exportation pour une grande variété de produits porcins, y compris la viande fraîche ou congelée et les produits transformés. L'octroi de restitutions à l'exportation constitue une aide importante pour le marché européen de la viande porcine; cette mesure a favorisé l'exportation de quelque 800 000 tonnes de viande porcine vers les pays tiers en 1999. La pression régnant sur les marchés communautaires de la viande porcine a amené la Commission à maintenir depuis un an des restitutions à l'exportation assez élevées. Il est vrai que la Commission n'octroie plus de restitution supplémentaire élevée sur les exportations de viande fraîche ou congelée à destination de la Russie. Cependant, ces exportations bénéficient toujours de la restitution normale. Il convient de souligner que la Commission doit tenir compte, dans sa politique de restitutions, de la demande limitée sur les marchés d'exportation, des contraintes budgétaires et des engagements d'ordre quantitatif pris dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce.

La Commission a discuté à plusieurs occasions avec les États membres de la possibilité de prendre d'autres mesures (comme la création de fonds de contributions volontaires), mais jusqu'à présent, la majorité des États membres n'ont apporté qu'un soutien limité à ces idées. Cependant, la Commission poursuit ses réflexions en la matière.