QUESTION ÉCRITE E-1517/97 posée par Klaus Lukas (NI) à la Commission (5 mai 1997)

Objet: Engagement par l'Union européenne de promoteurs «bienveillants» de l'Euro

Comme le prouvent les informations des médias, l'Union européenne s'emploie, par une campagne massive de propagande, à rallier les populations européennes à l'introduction de l'Euro. Si l'auteur de la question ne conteste nullement la nécessité d'une ample information, objective et transparente, sur l'introduction de l'Euro, il estime néanmoins justifié de se demander si des experts baîllonnés peuvent fournir des informations complètes et objectives sur l'Euro. Le bruit court que ces experts ont dû signer une déclaration dans laquelle ils s'engagent à parler en leur propre nom, mais aussi à s'abstenir de défendre des points de vue et des positions contraires à ceux de la Commission européenne.

1. Dans quelle mesure les informations des médias sont-elles conformes à la réalité?

2. Pourquoi la Commission européenne s'efforce-t-elle de donner à la population une information aussi unilatérale sur l'Euro?

3. Combien de conférences ont-elles été organisées à ce jour en se fondant sur les déclarations précitées? Par qui ont-elles été données?

4. Quelles sont l'importance et la nature des ressources financières utilisées ou prévues jusqu'ici, sur la base de ces déclarations, aux fins de l'information communautaire sur l'Euro?

5. La Commission envisage-t-elle de modifier les règles en la matière? Dans l'affirmative, quand le fera-t-elle? Dans la négative, pourquoi?

Réponse donnée par M. de Silguy au nom de la Commission (20 juin 1997)

En 1996, la Commission a décidé de mettre en place le Groupeuro. Il s'agit d'un groupe d'experts extérieurs, constitué sur la base du volontariat, dont les membres sont tenus informés de l'évolution dans le domaine de l'union économique et monétaire (UEM) et sont liés à la Commission par un mandat très clair en vertu duquel ils prennent part à des manifestations au nom de la Commission lorsqu'aucun fonctionnaire de celle-ci n'est disponible. L'objectif principal de la création de ce groupe est de pouvoir présenter le point de vue de la Commission chaque fois que celui-ci est sollicité, de manière à faire avancer le débat sur l'UEM.

Dans ce contexte, il est normal que les membres du Groupeuro soient liés à la Commission par un code de bonne conduite. Ils sont bien sûr libres de ne l'accepter que pour la durée qu'ils souhaitent ou de le rejeter. C'est là le premier objectif de l'accord qui régit également le remboursement des frais. Les membres du Groupeuro ne perçoivent pas de rémunération particulière: seuls les frais de déplacement et de logement leur sont remboursés, ainsi qu'un montant forfaitaire destiné à les indemniser des perturbations de leurs activités professionnelles liées à leur engagement. L'accord stipule explicitement qu'ils s'engagent à refuser toute somme d'argent proposée par des tiers.

Lorsqu'ils ne s'expriment pas dans le cadre de cet accord, les membres du Groupeuro sont totalement dégagés de leurs obligations. En outre, l'adhésion à l'accord est libre et les membres peuvent se désister à tout moment. La Commission n'a jamais eu l'intention de restreindre la liberté d'expression.

À la lumière de l'expérience acquise au cours de la phase initiale de l'opération, et afin d'éviter tout malentendu, il a été décidé que le texte du code de bonne conduite serait modifié dans un sens améliorant la transparence, de manière à exclure toute interprétation erronée à l'avenir. Ce code de bonne conduite est adressé à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat général du Parlement.

En ce qui concerne la politique d'information de la Commission sur l'euro en général, le pluralisme est assuré d'au moins deux manières.

Dans le cadre de la campagne d'information PRINCE, de nombreux symposiums et conférences, auxquels participaient des intervenants qui ont exprimé des réserves, voire leur scepticisme, à l'égard de l'UEM, ont été organisés et financés au cours des 18 derniers mois. Par ailleurs, les membres du Groupeuro ont participé à de nombreuses conférences où intervenaient des opposants à l'UEM.

Les organisateurs demandent aux membres du Groupeuro de présenter le point de vue de la Commission lors de débats ouverts et pluralistes. Après tout, l'opinion de l'institution qui joue le rôle de gardienne des traités mérite autant que toute autre d'être portée à la connaissance du public. Par conséquent, lorsque les membres du Groupeuro s'expriment en cette qualité, il leur incombe de donner à leur auditoire toutes les informations nécessaires sur la position de la Commission. D'autres intervenants peuvent présenter des opinions différentes.

En outre, la Commission propose toujours aux organisateurs qu'un membre du Parlement participe à leur manifestation.

Entre le mois de septembre 1996 et le 12 mai 1997, les membres du Groupeuro ont effectué un total de 165 interventions orales. Leur liste est communiquée directement à l'Honorable Parlementaire ainsi qu'au secrétariat général du Parlement. En 1997, il est prévu de consacrer aux interventions du Groupeuro dans les 15 États membres un budget estimé à 400 000 écus.