QUESTION ÉCRITE E-2392/02

posée par Kathleen Van Brempt (PSE) à la Commission

(2 août 2002)

Objet: Phtalates présents dans les produits cosmétiques

L'American Food and Drug Adminstration vient de faire savoir qu'elle réaliserait une enquête approfondie sur l'utilisation des phtalates dans les cosmétiques. Il s'agit de substances cancérogènes qui endommagent les reins, le foie et les poumons et amoindrissent la fertilité. Trois groupements écologiques américains ont procédé, d'une manière autonome, à des recherches sur la présence de phtalates dans un certain nombre de gels, de parfums et de crèmes. Leurs rapports font état de 72 échantillons examinés, dont 52 semblaient contenir des phtalates. Parmi ceux-ci figuraient des marques connues que l'on trouve également sur le marché européen, telles que Poison de Christian Dior, la crème Nivea, les déodorants et gels capillaires des marques Revlon, Calvin Klein et Procter and Gamble.

La Commission est-elle au courant de cette enquête?

A-t-elle connaissance d'enquêtes européennes sur l'utilisation des phtalates dans les cosmétiques?

Approuve-t-elle la position de ceux qui estiment que les phtalates ne sont nullement une contrainte pour obtenir un produit cosmétique de qualité?

N'y a-t-il pas nécessité d'un renforcement de la législation relative aux phtalates?

Aussi longtemps que les phtalates et leurs répercussions sur l'homme ne seront pas mieux connus, leur présence ne devrait-elle pas être interdite dans les cosmétiques?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(20 septembre 2002)

La Commission est au courant de l'enquête intitulée Not too pretty Phthalates, Beauty Products & the Food and Health Administration (FDA), qui a été publiée le 8 juillet 2002 par trois groupements écologiques américains.

La directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques(1) définit les principes qui régissent la composition, l'étiquetage et l'emballage des produits cosmétiques, ainsi que les procédures à suivre pour adapter cette directive au progrès technique. D'après cette directive, un produit cosmétique mis sur le marché ne doit pas nuire à la santé humaine lorsqu'il est appliqué dans des conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles. En plus de cette obligation générale, la directive prévoit des mesures visant soit à interdire l'utilisation de certains ingrédients (annexe II de la directive), soit à en autoriser l'utilisation sous certaines conditions (annexe III), après consultation du comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs (SCCNFP).

Dans le cadre de l'enquête susmentionnée, cinq phtalates ont été trouvés dans des produits cosmétiques: le phtalate de dibutyle (DBP), le phtalate de diéthyle (DEP), le phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP), le phtalate de butyle et de benzyle (BBP) et le phtalate de diméthyle (DMP). Bien que ces substances soient toutes des phtalates, leurs profils toxicologiques sont différents et doivent être évalués au cas par cas.

Le DBP et le DEHP ont été classés comme toxiques pour la reproduction (catégorie 2) dans la directive sur les substances dangereuses(2) et seront inclus dans la directive limitant la mise sur le marché et l'emploi(3). La Commission prépare en ce moment une vingt-huitième directive portant adaptation au progrès technique de l'annexe II de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques. Ce projet modifie l'annexe II pour y ajouter, au moyen d'un renvoi à la directive 76/769/CEE, toutes les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction qui ont été classées en catégorie 1 ou 2 et qui font l'objet de limitations conformément à cette dernière directive. L'annexe II est la liste des substances qui ne doivent pas entrer dans la composition des produits cosmétiques. Par voie de conséquence, ces substances seront automatiquement interdites d'emploi dans les produits cosmétiques, à moins qu'une évaluation spécifique de leur sécurité n'en permette une utilisation sûre dans ce type de produits. En ce qui concerne le DBP, la Commission a demandé au SCCNFP d'en examiner la sécurité.

Le SCCNFP a récemment évalué le DEP (Avis du comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs concernant le phtalate de diéthyle, adopté par le SCCNFP lors de la 20e réunion plénière du 4 juin 2002, http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/sccp/out168_en.pdf). Dans son avis, le SCCNFP déclare que le profil de sécurité du phtalate de diéthyle est compatible avec son utilisation dans les produits cosmétiques aux concentrations actuelles. Pour l'instant, le SCCNFP ne recommande aucune mise en garde ni limitation particulières dans les conditions d'utilisation actuellement proposées.

La Commission prendra les mesures nécessaires pour procéder à l'évaluation de la sécurité des autres phtalates (BBP et DMP) présents dans les produits cosmétiques, y compris la consultation appropriée du comité scientifique, et agira en conséquence.

(1) JO L 262 du 27.9.1976.

(2) Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, JO P 196 du 16.8.1967.

(3) Directive 76/769/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses, JO L 262 du 27.9.1976.