QUESTION ÉCRITE E-1836/01

posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission

(26 juin 2001)

Objet: Pollution sonore à l'aéroport de Spata

Certains dénoncent le fait que les avions qui atterrissent sur le nouvel aéroport d'Athènes Eleftherios Venizelos et ceux qui en décollent n'empruntent pas les couloirs aériens prévus et causent ainsi une forte pollution sonore.

1. La Commission a-t-elle connaissance de ces allégations?

2. Le gouvernement grec lui a-t-il fourni des données concernant la pollution sonore? Si tel n'est pas le cas, la Commission compte-t-elle demander des informations à ce sujet?

3. Quelles mesures entend-elle prendre pour permettre la résolution du problème de la pollution sonore?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(18 septembre 2001)

La Commission a pris connaissance, de la situation relative aux nuisances sonores générées par les aéronefs desservant le nouvel aéroport d'Athènes Eleftherios Venizelos par la question écrite posée par l'Honorable Parlementaire.

Les procédures de décollage et d'atterrissage sont fixées, pour chaque aéroport, par les autorités locales compétentes dans le respect des réglementations et normes internationales en vigueur. Il revient également à ces autorités de veiller à ce que ces procédures soient respectées, afin de garantir la sécurité des vols et le respect de l'environnement. Compte tenu de cette situation, la Commission n'a pas à être tenue informée par les autorités grecques de manquements aux procédures aéronautiques en vigueur sur l'aéroport d'Athènes. En outre, elle n'a pas été destinataire d'informations spécifiques relatives à la situation de l'exposition au bruit en Grèce.

Toutefois, s'agissant des nuisances sonores générées par le trafic aérien au voisinage des infrastructures de transport (routier, ferroviaire, aérien), et en particulier par le trafic aérien à proximité des aérodromes, la Commission a élaboré une proposition de directive du Parlement et du Conseil relative à l'évaluation et à la gestion du bruit ambiant(1). Sur la base d'indicateurs de bruit communs, une évaluation de l'exposition au bruit, au voisinage des plus grands aérodromes européens, sera réalisée parallèlement à la mise en oeuvre de plans d'actions élaborés au niveau local afin de faire face aux problèmes de bruit. La mise en oeuvre de procédures aéronautiques à moindre bruit accompagnée d'un dispositif de suivi rigoureux pourrait s'inscrire dans le cadre de tels plans d'actions.

En outre, en application de cette directive, les États membres auront la responsabilité de transmettre à la Commission les informations relatives au niveau d'exposition au bruit au voisinage, notamment, des plus grands aérodromes. Sur la base de ces informations, des mesures complémentaires à celles incluses dans les plans d'actions pourront être envisagées aux niveaux européen, national et local, afin d'atténuer les nuisances sonores générées par le trafic aérien.

Le Conseil a récemment atteint une position commune sur la proposition de directive évoquée ci-dessus, ce qui permettra au Parlement de procéder prochainement à une seconde lecture du texte.

Le programme de travail 2001 de la Commission prévoit la préparation d'une directive pour mesurer le bruit auprès des aéroports communautaires. Un tel instrument, s'inscrivant de manière compatible avec le cadre plus large défini par la directive sur le bruit environnemental évoquée ci-dessus, permettra d'établir une surveillance acoustique de la situation réelle du bruit autour des aéroports, de mieux traiter les plaintes contre le bruit des avions, de déceler les infractions éventuelles aux procédures normales et d'identifier ceux qui ne respectent pas les limites de bruit imposées.

(1) JO C 337 E du 28.11.2000.