QUESTION ÉCRITE P-0164/02

posée par Francesco Fiori (PPE-DE) à la Commission

(30 janvier 2002)

Objet: Réouverture du tunnel du mont Blanc

La réouverture du tunnel du mont Blanc constitue une priorité régionale et nationale. La région autonome du Val d'Aoste est victime d'un véritable isolement matériel et économique en raison de la lenteur des travaux engagés du côté français. Si une telle situation devait se prolonger, le principe de la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux inscrit dans le traité instituant la CEE serait gravement bafoué.

Quelles démarches la Commission compte-t-elle entreprendre pour assurer le maintien en vigueur de ce principe?

À quelles vérifications techniques touchant à la sécurité et à la manutention envisage-t-elle de procéder pour que le tunnel puisse être réouvert en toute sécurité?

Quels délais pense-t-elle imposer à la France, de manière que celle-ci renonce à une telle politique de blocage systématique?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(25 février 2002)

La Commission partage l'opinion de l'Honorable Parlementaire au sujet de l'importance du tunnel du Mont Blanc pour la libre circulation des marchandises.

La Commission estime toutefois que sa réouverture ne pourra se faire que sur des critères de sécurité et lorsque toutes les conditions de sécurité auront été remplies. Il n'entre pas dans ses prérogatives de donner un accord préalable à la réouverture du tunnel du Mont Blanc et aux règlements de circulation spécifiques. En effet, la mise en oeuvre des études et travaux, de même que la vérification des conditions de sécurité et de circulation en vue de la réouverture relèvent de la compétence des autorités nationales, françaises et italiennes. Ceci vaut à la fois pour les véhicules légers et les poids lourds.

Des assurances sur la sécurité ont été données tour à tour par les ministres français et italien des transports. La réouverture a cependant été retardée par rapport aux estimations initiales, afin de permettre la vérification des conditions de sécurité, à travers une série d'exercices franco-italiens de simulation d'incidents et d'incendies. Les résultats de ces exercices apparaissent globalement positifs, et il est prévu que les conditions de la réouverture et d'exploitation dudit tunnel soient finalisées au cours du mois de février 2002.

Dans ces conditions, la Commission estime qu'une action au titre des règles du traité CE relatives à la libre circulation des marchandises n'est pas nécessaire, à ce stade.

La Commission considère que parmi les mesures nécessaires afin de maîtriser à terme les flux de transport terrestre et de faciliter le rééquilibrage modal dans la région alpine, notamment dans le secteur du Mont Blanc, figurent:

- la réalisation et la mise en service dès que possible, des deux axes ferroviaires déjà identifiés dans les orientations de 1996(1) pour le réseau transeuropéen de transport, à savoir l'axe Lyon-Turin et celui du Brenner, de même que la réalisation des axes ferroviaires visés par l'accord entre l'Union européenne et la Suisse,

- l'introduction d'un système commun de tarification couvrant les coûts d'infrastructure,

- la promotion du transport intermodal et

- la mise en oeuvre du deuxième paquet ferroviaire(2).

(1) Décision no 1692/96/CE du Parlement et du Conseil, du 23 Juillet 1996, sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport, JO L 228 du 9.9.1996.

(2) COM(2002) 18 final.