QUESTION ÉCRITE E-3899/02

posée par Sérgio Marques (PPE-DE) à la Commission

(14 janvier 2003)

Objet: Année européenne de l'éducation par le sport 2004

Le sport est, comme chacun le reconnaît, un phénomène social important en Europe, où il constitue un instrument éducatif privilégié. Le sport contribue notamment à enrichir les aptitudes sociales des jeunes, dont relève l'esprit d'équipe, de solidarité et de loyauté, à accroître, en somme, le sens du collectif et de la vie en groupe.

L'Année européenne de l'éducation par le sport 2004 vise, dans ce contexte, à contribuer à revaloriser l'image du sport dans la société européenne, en servant de contre-poids aux risques de sédentarisation et d'isolement social liés à l'utilisation croissante des nouvelles technologies. Cette

initiative permettra de mieux exploiter les valeurs du sport afin d'améliorer les programmes d'éducation et notamment les programmes d'éducation parallèle, grâce à un partenariat étroit entre les organisations éducatives et les organisations sportives.

Le budget proposé est de 11,5 millions d'euros (8 millions d'euros pour 2004 et 3,5 millions d'euros pour 2003), ce qui devra financer les activités suivantes: organisation de rencontres, manifestations, actions de volontariat; campagnes d'information et de promotion; coopération avec les médias; enquêtes et études; octroi d'un soutien financier à des initiatives transnationales, nationales, régionales ou locales dans le but de promouvoir les objectifs de l'Année européenne de l'éducation par le sport.

Les mesures de portée communautaire pourront être subventionnées jusqu'à un plafond de 80 %, tandis que celles de portée locale, régionale, nationale et transnationale pourront être cofinancées par le budget général des Communautés européennes jusqu'à plafond de 50 % de leur coût total.

1. Chaque État membre étant tenu de désigner les organes qui seront responsables de la participation à l'Année européenne, auxquels les candidats devront envoyer leurs projets, et qui présenteront ensuite à la Commission les demandes de cofinancement des actions locales, régionales, nationales et transnationales, quel est le délai prévu pour la désignation de ces organes et la publication de cette désignation?

2. Quels seront les délais prévus pour la publication des appels à manifestations d'intérêt et de la procédure applicable en l'espèce et quels sont les moyens de diffusion qui seront utilisés en l'occurrence?

3. Les décisions relatives au financement et au cofinancement étant adoptées par la Commission après consultation d'un groupe d'experts, quel sera la composition de ce groupe et quels seront les délais prévus pour toute la procédure d'appel d'offres?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(18 février 2003)

L'Honorable Parlementaire évoque les modalités de mise en oeuvre de la décision du Parlement et du Conseil établissant l'année européenne de l'éducation par le sport 2004. Cette décision a été adoptée le 19 décembre 2002(1).

La décision prévoit dans son article 4 que chaque État membre désigne un ou plusieurs organes appropriés chargés de la participation à l'année européenne et de la coordination des actions prévues au niveau national, par l'assistance à la procédure de sélection décrite à l'article 7.

La Commission a mis cette question à l'ordre du jour de la première réunion du comité consultatif qui est prévue le 7 mars 2003. Les organes nationaux devraient être désignés au cours du premier semestre 2003 selon des modalités qui restent à définir dans le détail et dont le comité consultatif sera saisi.

La Commission a déjà publié un avis de marché(2) portant sur une campagne d'information et de promotion pour l'année européenne de l'éducation par le sport 2004. Un autre appel à propositions visant à la sélection de projets est envisagé avant l'été 2003.

Le recours a un groupe d'experts était prévu dans l'article 6 de la proposition initiale de la Commission(3). Cependant, l'obligation de recourir à ce groupe d'experts a été supprimée lors de la procédure législative. Néanmoins, conformément aux débats qui ont eu lieu au Parlement, la Commission envisage la mise en place d'un groupe d'experts afin de permettre l'expression de l'ensemble des partenaires de l'éducation et du sport. Les modalités de mise en place de ce groupe d'experts seront définies dans les prochains mois, après avis du comité consultatif.

Par ailleurs, la Commission rappelle qu'en application de l'article 7 de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission(4), le Parlement est régulièrement tenu informé par la Commission des travaux des comités. À cet effet, il reçoit les ordres du jour des réunions, les projets soumis aux comités

concernant des mesures d'exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à l'article 251 du traité CE, ainsi que le résultat des votes, les comptes rendus sommaires des réunions et les listes des autorités et organismes auxquels appartiennent les personnes désignées par les États membres pour les représenter. Le Parlement est également tenu informé de toute transmission par la Commission au Conseil de mesures ou propositions relatives aux mesures à prendre.

(1) En cours de publication au JO.

(2) JO 2002/S 242-192453 du 13.12.2002.

(3) Proposition de décision du Parlement et du Conseil établissant l'année européenne de l'éducation par le sport 2004. JO C 25 E du 29.1.2002.

(4) JO L 184 du 17.7.1999.