QUESTION ÉCRITE E-0007/00

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(19 janvier 2000)

Objet: Lutte contre la drogue dans la région Latium

Dans sa délibération no 5057 du 5 octobre 1999, la région Latium a défini les critères applicables à l'affectation des crédits destinés à la lutte anti-drogue. Cette délibération exerce une grande influence sur les politiques dans ce secteur, surtout au niveau communal, puisque celles-ci doivent s'en tenir à ce qui a été arrêté au niveau régional. Au lieu de dicter les critères et les termes de la présentation des demandes de financement tout en autorisant les projections territoriales aussi bien publiques que du privé social (comme le veut la loi 45/99), la délibération impose des interventions déjà préétablies de manière détaillée tant sur le fond que dans la forme et exclusivement axées sur la réduction du préjudice. Elle n'associent en aucune manière les organes locaux (comme le prévoit la loi) qui sont par leur nature plus proches du territoire, d'autant que certains d'entre eux, comme la commune de Latina, ont introduit un recours auprès du tribunal administratif du Latium. Cette délibération conditionne fortement les interventions de prévention, puisqu'en vertu de celle-ci seuls les projets destinés aux sujets à risques peuvent être financés, alors que la prévention devrait, comme le prévoient la loi et de nombreuses décisions communautaires, jouer un rôle bien plus important. La délibération ne prévoit pas d'intervention concernant la guérison: dès lors que sont prévus des financements pour la réinsertion professionnelle et que le secteur de la guérison est remplacé par la réduction du préjudice, il faut en déduire que pour la région Latium les personnes à réinsérer sont celle qui consomment encore de la drogue et non pas celles qui sont guéries, ce qui légitime une certaine forme de légalisation.

Ceci étant, la Commission voudrait-elle indiquer:

1. si elle n'estime pas que cette délibération régionale va nettement à l'encontre des décisions communautaires qui font de la prévention et de la guérison l'engagement prioritaire pour les États membres;

2. si elle n'estime pas que cette délibération enfreint nettement les principes de subsidiarité sur lesquels se fonde l'Union européenne qui prévoiraient d'associer les organes locaux plus proches du territoire, fût-ce en impliquant les associations et organisations à but non lucratif;

3. s'il existe des documents concernant des exemples de bonne pratique relatifs à la lutte anti-drogue, rédigés par la Commission ou par l'observatoire des drogues de Lisbonne?

Réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(17 février 2000)

Depuis 1995, la Commission met l'accent sur l'idée qu'une action efficace en matière de lutte contre la drogue nécessite une approche globale et intégrée, ce qui ne veut pas dire que chacun doit lutter sur tous les fronts et à tous les niveaux en même temps, mais qu'il faut assurer la coordination et l'interaction des différents acteurs et des stratégies afin d'obtenir une efficacité maximale.

En réponse aux trois points précis soulevés par l'Honorable Parlementaire, la Commission souhaite indiquer ce qui suit:

1. Dans sa Communication concernant un plan d'action de l'Union européenne en matière de lutte contre la drogue (2000-2004)(1), la Commission a précisé qu'une approche globale est considérée comme la meilleure stratégie pour répondre aux problèmes futurs. Une telle approche doit couvrir tous les domaines de la prévention de la toxicomanie, depuis la dissuasion de la première prise de drogue jusqu'à l'atténuation des risques sanitaires et sociaux. Cette approche doit prendre appui sur une stratégie globale permettant une répartition des ressources selon le meilleur rapport coût-efficacité.

2. Dans des domaines tels que celui de la lutte contre la drogue, qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la Communauté n'intervient, conformément au principe de subsidiarité, que si et dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres. Selon ce principe, la Commission ne peut pas intervenir dans des décisions prises à l'échelon local ou régional.

3. L'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) publie un rapport annuel sur l'état du phénomène de la drogue dans la Communauté; ce rapport offre une description actualisée des tendances et des aspects de la consommation de drogues en Europe. Des informations sur les projets européens en matière de réduction de la demande, ayant fait l'objet d'une évaluation, sont aussi disponibles sur Internet, par l'intermédiaire du site Internet de l'OEDT (http://www.emcdda.org/). Ce site est un outil précieux permettant de tirer certains enseignements de l'expérience acquise dans le cadre de projets similaires mis en oeuvre dans le reste de la Communauté.

(1) COM(1999) 239 final.