QUESTION ÉCRITE E-1375/03

posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(15 avril 2003)

Objet: Contamination radioactive de travailleurs des mines d'hétérogénite de Shinkolobwe

Selon différents médias internationaux, de jeunes Congolais extraient sans aucune protection à Shinkolobwe (République du Congo) de l'hétérogénite, minerai de cobalt radioactif, qui se trouve dans d'anciennes mines d'uranium, que l'Union Minière qui les exploitait a recouvertes de béton après leur fermeture, pour protéger l'environnement contre la pollution radioactive pouvant en émaner.

Sous le régime Kabila, les mines ont cependant été rouvertes, afin d'extraire l'hétérogénite, matière première permettant d'obtenir à très bon compte du cobalt et, partant, apparemment très compétitive sur le marché mondial. Ce sont des jeunes qui extraient ce minerai, dans des conditions qu'ils qualifient eux-mêmes d'esclavage. Par ailleurs, le laboratoire minier spécialisé Alex Stewart a décelé dans des échantillons provenant de Shinkolobwe une forte concentration d'uranium 235 extrêmement radioactif, ce qui entraîne des risques non seulement pour les mineurs mais aussi pour les personnes vivant à proximité des endroits où le minerai est entreposé. Plusieurs tonnes de minerai contenant de l'uranium sont entreposées dans la ville de Lisaki.

La Commission est-elle au courant de la situation à Shinkolobwe (sud-est du Congo)?

Voudrait-elle indiquer ce qu'elle peut faire pour identifier les responsables de ces faits inacceptables?

Peut-elle indiquer comment elle compte à l'avenir s'attaquer à ce problème?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(11 juin 2003)

La Commission est consciente du problème que pose l'absence de protection des mineurs dans la manipulation de substances radioactives à Shinkolobwe et de l'incidence sur toute la population qui vit dans les environs de la mine. Ce fait soulève le problème plus large du dysfonctionnement dans la gestion des ressources naturelles de la République Démocratique du Congo (RDC). En effet, la mine d'uranium de Shinkolobwe, appartient à l'État par le biais de la Gécamines et est officiellement fermée depuis 1969. Cependant, il est de notoriété publique que des creuseurs clandestins opèrent sur le site cette exploitation.

Néanmoins, il faut noter qu'aujourd'hui, la RDC sort timidement d'une longue période de guerre qui a totalement détruit socialement, économiquement et institutionnellement le pays. Elle fait donc face à des défis structurels de base tels que la restauration de son intégrité territoriale, sa réunification administrative, la mise en place d'un appareil d'état performant à même de gérer la transition vers la stabilité durable et la poursuite de l'amélioration du niveau de développement humain de l'ensemble de la population congolaise.

C'est dans ce contexte post conflit, que la Commission a identifié ses priorités d'action dans le court et moyen terme:

- Soutenir l'État dans sa tâche de reconstruction de ses structures. À ce titre, la Commission a engagé un montant de 16 millions d'euros sur le 8e Fonds Européen de Développement (FED) dans le domaine de l'appui institutionnel en faveur des administrations et ministères prioritaires et elle soutient également, dans le cadre du 6e FED, le système judiciaire à hauteur de 28 millions d'euros. Dans le cadre du 9e FED, un montant de 10 millions d'euros est aussi prévu pour de l'appui institutionnel.

- Contribuer au rétablissement de l'accès aux soins de santé, étant donné que, dans le contexte de guerre, 37 % de la population n'a pas accès aux soins de santé de base et que le taux de mortalité ne fait qu'augmenter.

Étant donné ces besoins prioritaires et le caractère limité du montant disponible pour la RDC, la Commission ne peut s'occuper de tous les dysfonctionnements qui apparaissent en l'absence de structures étatiques. Elle espère néanmoins que, grâce au rétablissement de celles-ci, des problèmes tels que celui qui apparaît à Shinkolobwe pourront être soulevés dans le cadre des relations entre l'Union et la RDC. La poursuite des responsables de ces dysfonctionnements, quant à elle, ne relève pas de la compétence de la coopération entre la Commission et la RDC.