QUESTION ÉCRITE E-2764/97 posée par Irene Soltwedel-Schäfer (V) à la Commission (1er septembre 1997)

Objet: ESB/MCJ

1. Un grand nombre de cas de maladie de Creutzfeld-Jakob ne sont pas recensés parce que la démence évolutive constitue un critère de diagnostic obligatoire qui peut ne pas être présent. Qu'a fait la Commission pour corriger les données épidémiologiques ainsi faussées?

2. De quelle manière est-il garanti que dans le cadre des programmes d'abattage en cours (Royaume-Uni, Allemagne), soit établi le pourcentage d'animaux infectés/malades parmi les bovins (apparemment) sains? Cette démarche est nécessaire pour déterminer l'incidence effective de la maladie et calculer, sur cette base, les cas de variante de la MCJ possibles chez l'homme, notamment en tenant compte de la possibilité que, en raison de la longue période d'incubation, les autres critères ne soient pas positifs lorsque l'animal est abattu avant l'âge de trois ans, alors que son organisme abrite l'agent infectieux. La collaboration avec la Suisse serait incontestablement utile à cet égard.

3. Que pense la Commission de l'évolution épidémiologique possible de l'ESB/variante de la MCJ compte tenu du fait que la durée d'incubation est liée au nombre des particules infectieuses et eu égard à la constatation que différents tissus de bovins infectés contiennent des quantités différentes de matières infectieuses (par exemple les tissus musculaires, que privilégie la consommation et qui contiennent de faibles quantités de particules infectieuses, ce qui laisse prévoir des durées d'incubation très longues)?

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission (6 octobre 1997)

1. L'Honorable Parlementaire fait état de données concernant des cas de maladie de Creutzfeld-Jacobs (MCJ) non détectés. La Commission a pris l'initiative de demander à chaque État membre de fournir leur données concernant les cas de MCJ recensés, et ce sur une base semestrielle depuis 1996. La Commission est consciente du fait que cette maladie a une durée d'incubation sur plusieurs années et un développement des signes cliniques qui demande plusieurs mois voire plusieurs années. Les autorités sanitaires nationales notifient les cas sur la base de ceux qui ont été bien constatés (confirmés ou probables) dans chaque État membre. Par ailleurs, la définition même des cas confirmés ou probables a été fournie lors du premier programme de recherche financé par l'intermédiaire du programme Biomed 1. La Commission se réfère à ces définitions dans la cadre des enquêtes qu'elle conduit. Enfin, la collaboration entre les États membres concernant la surveillance de la MCJ a été élargie dans le cadre du second appel d'offres du programme Biomed 2.

2. En ce qui concerne le bétail ne présentant pas de signes neurologiques apparents, aucun test diagnostique n'est actuellement disponible ou validé. Cependant la Commission suit avec attention toutes les études spécifiques permettant d'élaborer des tests fiables tant dans les programmes d'abattage que chez les animaux sur pied.

3. La question de l'Honorable Parlementaire fait référence à des notions de relation de dose à effet et à une connaissance précise de l'agent transmissible que la communauté scientifique ne possède pas encore. La Commission a fait un effort particulier pour que ces questions, parmi d'autres, soient traitées dans le cadre de l'appel spécifique sur les encéphalopathies spongiformes ((JO C 134 du 29.4.1997. )). Dans le cadre de cet appel spécifique, un effort particulier sera porté pour que soient étudiés tous les aspects de ce problème liés à l'évaluation et à la communication du risque et ceci afin de permettre au citoyen européen, dont l'Honorable Parlementaire est la représentante, de disposer d'informations précises et valides.