QUESTION ÉCRITE E-1343/01

posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission

(4 mai 2001)

Objet: Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination et la xénophobie

Du 31 août au 7 septembre 2001 se tiendra à Durban (Afrique du sud) la conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et les formes connexes d'intolérance.

Quels sont les projets de la Commission en ce qui concerne la célébration de cet événement?

La Commission compte-t-elle y apporter une contribution concrète?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(12 juillet 2001)

La contribution de la Commission au débat qui aura lieu lors de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée prendra la forme d'une communication(1). Cette communication résume les mesures qui ont déjà été prises au niveau de l'Union européenne en vue de combattre le racisme et montre les résultats auxquels peut aboutir un groupe d'États agissant de concert à l'échelle d'une région. Les États membres et les institutions de l'Union européenne ont prouvé leur attachement à la lutte contre le racisme en coordonnant leurs politiques et leurs actions dans un certain nombre de domaines au niveau européen. Le Conseil a également adopté, au niveau européen, des dispositions législatives contraignantes visant à interdire la discrimination raciale, que les États membres sont tenus de transposer dans leur droit national. Les exemples d'actions menées dans l'Union européenne, présentés dans la communication, sont destinés non seulement à contribuer au débat lors de la Conférence mondiale, mais aussi à inspirer des actions de lutte contre le racisme au niveau régional dans le monde entier, dans les années qui suivront la conférence. Par ailleurs, la conférence mondiale donnera à l'Union européenne l'occasion de tirer des enseignements des actions menées dans le reste du monde, ce qui devrait faciliter l'élaboration de nouvelles stratégies et mesures de lutte contre le racisme.

Dans le cadre de la préparation de la conférence mondiale, la Commission participe au processus d'élaboration et de négociation de la déclaration politique et du programme d'action, qui doivent être adoptés par la conférence. La Commission conduira la délégation communautaire à la conférence, délégation qui comprendra des membres du Parlement et des représentants de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes et des organisations non gouvernementales concernées (ONG).

La Communauté a aussi été activement associée au processus préparatoire de la conférence mondiale en participant à la préparation de la Conférence régionale européenne (Strasbourg, du 11 au 13 octobre 2000) et en participant aux autres conférences régionales (Amériques, Afrique et Asie) et elle a accordé une aide de 3,6 millions d'euros au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme pour soutenir la participation des ONG au processus préparatoire (Santiago du Chili, du 5 au 7 décembre 2000; Dakar, du 21 au 24 janvier 2001; Téhéran, du 19 au 21 février 2001) et à la Conférence mondiale même.

(1) COM(2001) 291 final.