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QUESTION ÉCRITE E-1048/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(28 mars 2003)

Objet: Utilisation des fonds octroyés au titre de Life III, cinquième programme d'action en faveur de l'environnement et d'un développement durable, actions de formation et de sensibilisation aux problèmes environnementaux Carrare

En septembre 2002, le comité de surveillance du ministère italien de l'Économie a présenté le compte rendu de l'emploi des crédits mis à disposition par l'Union européenne.

Le rapport susmentionné met notamment en évidence de façon préoccupante la lenteur et l'inefficacité avec lesquelles certaines collectivités territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

La Commission a pour sa part souligné à diverses reprises le défaut d'utilisation des crédits européens par les collectivités locales.

Certaines collectivités locales ou territoriales, comme la municipalité de Carrare, ont grand besoin des crédits européens pour préserver et protéger l'environnement.

Cela étant, la Commission peut-elle indiquer:

1. si la municipalité de Carrare a présenté des projets concernant les programmes Life III, le Ve programme d'action en faveur de l'environnement et d'un développement durable, des actions d'information et de sensibilisation aux problèmes environnementaux;

2. si la municipalité de Carrare a obtenu des financements pour ces projets;

3. si ces crédits ont été utilisés?

Réponse communeaux questions écrites E-0835/03, E-0887/03, E-1047/03, E-1048/03,E-1049/03, E-1050/03, E-1051/03, E-1052/03, E-1053/03, E-1054/03,E-1055/03, E-1056/03, E-1057/03, E-1058/03 et E-1059/03donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(5 mai 2003)

En réponse aux questions mentionnées ci-dessus, la Commission informe l'Honorable Parlementaire que les municipalités de Frosinone, Fiumicino, Ancône, Carrare, Livourne, Macerata, Pérouse, Pesaro, Pise, Pistoia, Sienne et Terni n'ont présenté aucun projet éligible pour un cofinancement au titre du programme LIFE III. L'exercice de sélection 2003 est pris en compte.

La municipalité de Florence a présenté deux projets éligibles pour un cofinancement au titre du programme LIFE III en 2002, qui n'ont pas été financés. Elle n'a soumis aucun projet en 2000 ni en 2003.

La municipalité de Massa a présenté un projet éligible pour un cofinancement au titre du programme LIFE III 2000, qui n'a pas été financé. Elle n'a soumis aucun projet en 2002 ni en 2003.

La municipalité de Prato n'a présenté aucun projet éligible pour un cofinancement au titre du programme LIFE III en 2000 et en 2002. Elle a présenté un projet en 2003. La procédure d'évaluation est en cours et aboutira d'ici septembre 2003.

Aucun crédit communautaire n'est prévu dans le cadre du sixième programme d'action pour l'environnement.

En ce qui concerne les actions de formation et de sensibilisation aux problèmes environnementaux, aucune des communes mentionnées par l'Honorable Parlementaire n'a bénéficié de crédits communautaires depuis 2000.
QUESTION ÉCRITE E-0887/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(21 mars 2003)

Objet: Utilisation des fonds octroyés au titre de LIFE III, cinquième programme d'action en faveur de l'environnement et d'un développement durable, actions de formation et de sensibilisation aux problèmes environnementaux Fiumicino

Au mois de septembre 2002, le comité de surveillance du ministère italien de l'économie a présenté le bilan des dépenses engagées au titre des fonds mis à disposition par l'UE.

Ce bilan a mis en évidence de façon inquiétante la lenteur et l'inefficacité avec lesquelles certaines collectivités territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

Cette inquiétude à l'égard de la sous-utilisation des fonds européens de la part des collectivités territoriales a également été soulignée en diverses occasions par la Commission européenne.

Sachant notamment que certaines collectivités locales et territoriales comme, par exemple, la municipalité de Fiumicino ont grand besoin des fonds européens pour sauvegarder et protéger l'environnement, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

1. la municipalité de Fiumicino a-t-elle présenté des projets éligibles au titre de LIFE III cinquième programme d'action en faveur de l'environnement et d'un développement durable actions de formation et de sensibilisation aux problèmes environnementaux?

2. A-t-elle obtenu un financement pour ces projets?

3. Dans l'affirmative, ces fonds ont-ils été utilisés?

Réponse communeaux questions écrites E-0835/03, E-0887/03, E-1047/03, E-1048/03,E-1049/03, E-1050/03, E-1051/03, E-1052/03, E-1053/03, E-1054/03,E-1055/03, E-1056/03, E-1057/03, E-1058/03 et E-1059/03donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(5 mai 2003)

En réponse aux questions mentionnées ci-dessus, la Commission informe l'Honorable Parlementaire que les municipalités de Frosinone, Fiumicino, Ancône, Carrare, Livourne, Macerata, Pérouse, Pesaro, Pise, Pistoia, Sienne et Terni n'ont présenté aucun projet éligible pour un cofinancement au titre du programme LIFE III. L'exercice de sélection 2003 est pris en compte.

La municipalité de Florence a présenté deux projets éligibles pour un cofinancement au titre du programme LIFE III en 2002, qui n'ont pas été financés. Elle n'a soumis aucun projet en 2000 ni en 2003.

La municipalité de Massa a présenté un projet éligible pour un cofinancement au titre du programme LIFE III 2000, qui n'a pas été financé. Elle n'a soumis aucun projet en 2002 ni en 2003.

La municipalité de Prato n'a présenté aucun projet éligible pour un cofinancement au titre du programme LIFE III en 2000 et en 2002. Elle a présenté un projet en 2003. La procédure d'évaluation est en cours et aboutira d'ici septembre 2003.

Aucun crédit communautaire n'est prévu dans le cadre du sixième programme d'action pour l'environnement.

En ce qui concerne les actions de formation et de sensibilisation aux problèmes environnementaux, aucune des communes mentionnées par l'Honorable Parlementaire n'a bénéficié de crédits communautaires depuis 2000.
QUESTION ÉCRITE E-1058/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(28 mars 2003)

Objet: Utilisation des fonds octroyés au titre de Life III, cinquième programme d'action en faveur de l'environnement et d'un développement durable, actions de formation et de sensibilisation aux problèmes environnementaux Sienne

En septembre 2002, le Comité de surveillance du ministère italien de l'Économie a présenté le compte rendu de l'emploi des crédits mis à disposition par l'Union européenne.

Le rapport susmentionné met notamment en évidence de façon préoccupante la lenteur et l'inefficacité avec lesquelles certaines collectivités territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

La Commission a pour sa part souligné à diverses reprises le défaut d'utilisation des crédits européens par les collectivités locales.

Certaines collectivités locales ou territoriales, comme la municipalité de Sienne, ont grand besoin des crédits européens pour préserver et protéger l'environnement.

Cela étant, la Commission peut-elle indiquer:

1. si la municipalité de Sienne a présenté des projets concernant les programmes Life III, le Ve programme d'action en faveur de l'environnement et d'un développement durable, des actions d'information et de sensibilisation aux problèmes environnementaux;

2. si la municipalité de Sienne a obtenu des financements pour ces projets;

3. si ces crédits ont été utilisés?

Réponse communeaux questions écrites E-0835/03, E-0887/03, E-1047/03, E-1048/03,E-1049/03, E-1050/03, E-1051/03, E-1052/03, E-1053/03, E-1054/03,E-1055/03, E-1056/03, E-1057/03, E-1058/03 et E-1059/03donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(5 mai 2003)

En réponse aux questions mentionnées ci-dessus, la Commission informe l'Honorable Parlementaire que les municipalités de Frosinone, Fiumicino, Ancône, Carrare, Livourne, Macerata, Pérouse, Pesaro, Pise, Pistoia, Sienne et Terni n'ont présenté aucun projet éligible pour un cofinancement au titre du programme LIFE III. L'exercice de sélection 2003 est pris en compte.

La municipalité de Florence a présenté deux projets éligibles pour un cofinancement au titre du programme LIFE III en 2002, qui n'ont pas été financés. Elle n'a soumis aucun projet en 2000 ni en 2003.

La municipalité de Massa a présenté un projet éligible pour un cofinancement au titre du programme LIFE III 2000, qui n'a pas été financé. Elle n'a soumis aucun projet en 2002 ni en 2003.

La municipalité de Prato n'a présenté aucun projet éligible pour un cofinancement au titre du programme LIFE III en 2000 et en 2002. Elle a présenté un projet en 2003. La procédure d'évaluation est en cours et aboutira d'ici septembre 2003.

Aucun crédit communautaire n'est prévu dans le cadre du sixième programme d'action pour l'environnement.

En ce qui concerne les actions de formation et de sensibilisation aux problèmes environnementaux, aucune des communes mentionnées par l'Honorable Parlementaire n'a bénéficié de crédits communautaires depuis 2000.
QUESTION ÉCRITE E-1051/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(28 mars 2003)

Objet: Utilisation des fonds octroyés au titre de Life III, cinquième programme d'action en faveur de l'environnement et d'un développement durable, actions de formation et de sensibilisation aux problèmes environnementaux Macerata

En septembre 2002, le comité de surveillance du ministère italien de l'Économie a présenté le compte rendu de l'emploi des crédits mis à disposition par l'Union européenne.

Le rapport susmentionné met notamment en évidence de façon préoccupante la lenteur et l'inefficacité avec lesquelles certaines collectivités territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

La Commission a pour sa part souligné à diverses reprises le défaut d'utilisation des crédits européens par les collectivités locales.

Certaines collectivités locales ou territoriales, comme la municipalité de Macerata, ont grand besoin des crédits européens pour préserver et protéger l'environnement.

Cela étant, la Commission peut-elle indiquer:

1. si la municipalité de Macerata a présenté des projets concernant les programmes Life III, le Ve programme d'action en faveur de l'environnement et d'un développement durable, des actions d'information et de sensibilisation aux problèmes environnementaux;

2. si la municipalité de Macerata a obtenu des financements pour ces projets;

3. si ces crédits ont été utilisés?

Réponse communeaux questions écrites E-0835/03, E-0887/03, E-1047/03, E-1048/03,E-1049/03, E-1050/03, E-1051/03, E-1052/03, E-1053/03, E-1054/03,E-1055/03, E-1056/03, E-1057/03, E-1058/03 et E-1059/03donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(5 mai 2003)

En réponse aux questions mentionnées ci-dessus, la Commission informe l'Honorable Parlementaire que les municipalités de Frosinone, Fiumicino, Ancône, Carrare, Livourne, Macerata, Pérouse, Pesaro, Pise, Pistoia, Sienne et Terni n'ont présenté aucun projet éligible pour un cofinancement au titre du programme LIFE III. L'exercice de sélection 2003 est pris en compte.

La municipalité de Florence a présenté deux projets éligibles pour un cofinancement au titre du programme LIFE III en 2002, qui n'ont pas été financés. Elle n'a soumis aucun projet en 2000 ni en 2003.

La municipalité de Massa a présenté un projet éligible pour un cofinancement au titre du programme LIFE III 2000, qui n'a pas été financé. Elle n'a soumis aucun projet en 2002 ni en 2003.

La municipalité de Prato n'a présenté aucun projet éligible pour un cofinancement au titre du programme LIFE III en 2000 et en 2002. Elle a présenté un projet en 2003. La procédure d'évaluation est en cours et aboutira d'ici septembre 2003.

Aucun crédit communautaire n'est prévu dans le cadre du sixième programme d'action pour l'environnement.

En ce qui concerne les actions de formation et de sensibilisation aux problèmes environnementaux, aucune des communes mentionnées par l'Honorable Parlementaire n'a bénéficié de crédits communautaires depuis 2000.
QUESTION ÉCRITE E-1056/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(28 mars 2003)

Objet: Utilisation des fonds octroyés au titre de Life III, cinquième programme d'action en faveur de l'environnement et d'un développement durable, actions de formation et de sensibilisation aux problèmes environnementaux Pistoia

En septembre 2002, le comité de surveillance du ministère italien de l'Économie a présenté le compte rendu de l'emploi des crédits mis à disposition par l'Union européenne.

Le rapport susmentionné met notamment en évidence de façon préoccupante la lenteur et l'inefficacité avec lesquelles certaines collectivités territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

La Commission a pour sa part souligné à diverses reprises le défaut d'utilisation des crédits européens par les collectivités locales.

Certaines collectivités locales ou territoriales, comme la municipalité de Pistoia, ont grand besoin des crédits européens pour préserver et protéger l'environnement.

Cela étant, la Commission peut-elle indiquer:

1. si la municipalité de Pistoia a présenté des projets concernant les programmes Life III, le Ve programme d'action en faveur de l'environnement et d'un développement durable, des actions d'information et de sensibilisation aux problèmes environnementaux;

2. si la municipalité de Pistoia a obtenu des financements pour ces projets;

3. si ces crédits ont été utilisés?

Réponse communeaux questions écrites E-0835/03, E-0887/03, E-1047/03, E-1048/03,E-1049/03, E-1050/03, E-1051/03, E-1052/03, E-1053/03, E-1054/03,E-1055/03, E-1056/03, E-1057/03, E-1058/03 et E-1059/03donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(5 mai 2003)

En réponse aux questions mentionnées ci-dessus, la Commission informe l'Honorable Parlementaire que les municipalités de Frosinone, Fiumicino, Ancône, Carrare, Livourne, Macerata, Pérouse, Pesaro, Pise, Pistoia, Sienne et Terni n'ont présenté aucun projet éligible pour un cofinancement au titre du programme LIFE III. L'exercice de sélection 2003 est pris en compte.

La municipalité de Florence a présenté deux projets éligibles pour un cofinancement au titre du programme LIFE III en 2002, qui n'ont pas été financés. Elle n'a soumis aucun projet en 2000 ni en 2003.

La municipalité de Massa a présenté un projet éligible pour un cofinancement au titre du programme LIFE III 2000, qui n'a pas été financé. Elle n'a soumis aucun projet en 2002 ni en 2003.

La municipalité de Prato n'a présenté aucun projet éligible pour un cofinancement au titre du programme LIFE III en 2000 et en 2002. Elle a présenté un projet en 2003. La procédure d'évaluation est en cours et aboutira d'ici septembre 2003.

Aucun crédit communautaire n'est prévu dans le cadre du sixième programme d'action pour l'environnement.

En ce qui concerne les actions de formation et de sensibilisation aux problèmes environnementaux, aucune des communes mentionnées par l'Honorable Parlementaire n'a bénéficié de crédits communautaires depuis 2000.
QUESTION ÉCRITE E-1256/03

posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) à la Commission

(3 avril 2003)

Objet: Établissement en Galice de l'Agence européenne de sécurité maritime

Compte tenu de la demande que vient de présenter le gouvernement galicien en ce sens, la Commission est-elle disposée à proposer l'établissement en Galice de l'Agence européenne de sécurité maritime étant donné la situation stratégique de cette région pour l'Europe pour ce qui est du trafic maritime intercontinental, à la suite des accidents subis par cette région ces dernières années?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(12 mai 2003)

La Commission a effectivement reçu un dossier de candidature complet du gouvernement galicien, dans lequel il propose d'accueillir l'Agence européenne pour la sécurité maritime en Galice.

Si la valeur de cette initiative ne fait aucun doute, la décision quant à l'emplacement de l'agence reste l'affaire du Conseil.

Dans l'attente d'une décision du Conseil sur l'emplacement définitif de plusieurs nouvelles agences européennes (dont l'Agence pour la sécurité maritime), la Commission a décidé d'accueillir provisoirement cette agence dans ses locaux à Bruxelles.
QUESTION ÉCRITE E-0503/03

posée par Joan Vallvé (ELDR) à la Commission

(21 février 2003)

Objet: Présence du catalan sur la page Web de la Commission

Dans sa résolution du 11 décembre 1990 sur la situation des langues dans les Communautés européennes et celle de la langue catalane(1), le Parlement européen demandait à la Commission, au paragraphe 4, d'adopter des mesures permettant de parvenir, entre autres, à la diffusion en catalan de l'information publique relative aux institutions européennes par tous les moyens de communication.

Les pages Web du Parlement européen sont d'ores et déjà disponibles dans les 12 langues des pays candidats à l'adhésion (outre les 11 langues officielles actuelles), alors que beaucoup d'entre elles ont une aire de diffusion moindre que d'autres langues existant dans l'UE comme le catalan, langue officielle de plus 11 millions d'habitants de trois régions ayant pouvoir législatif et pratiquée par 8 millions de personnes, qui connaît une diffusion plus large que le suédois, le finnois, le danois, le bulgare, le slovène, le slovaque, le lituanien, le letton, l'estonien et le maltais et une diffusion comparable, sur le territoire européen, au portugais et au tchèque.

Le catalan appartient à un groupe de langues qui existent en Europe, qui ont statut officiel sur leurs territoires respectifs dans les États membres mais qui pourtant ne sont pas officiellement reconnues dans le cadre de l'UE.

La Commission européenne compte-t-elle introduire ces langues dans ses pages Web, comme le Parlement européen le demandait dans la résolution susmentionnée?

(1) JO C 19 du 28.1.1991, p. 42.

Réponse donnée par M. Prodi au nom de la Commission

(7 mars 2003)

Depuis le lancement en 1995 du site Internet de l'Union, Europa, la Commission a étendu à la publication par voie électronique le principe général de l'emploi de toutes les langues officielles de l'Union.

Outre les documents officiels, le service Internet Europa (http://europa.eu.int) offre au public une grande quantité d'informations de caractère non officiel. À cet égard, l'objectif de la Commission est, sous réserve des contraintes techniques et disponibilités humaines et budgétaires, de faire le maximum d'efforts pour que le grand public puisse y accéder dans la langue officielle de son choix. Cet objectif demeurera prioritaire à l'occasion du prochain élargissement.

La compétence en matière de définition des langues officielles rélève des États membres.
QUESTION ÉCRITE E-0522/03

posée par Miet Smet (PPE-DE) au Conseil

(24 février 2003)

Objet: Droits de la femme en Zambie

La coopération entre l'Union européenne et la Zambie a lieu sur la base du partenariat ACP-UE. Dans l'Accord de Cotonou, qui établit le cadre général des relations ACP-UE pour les vingt prochaines années, les deux parties se sont engagées, à différentes reprises, à respecter les droits de l'homme et l'égalité entre les femmes et les hommes.

Si la Zambie a souscrit à ces principes, il n'empêche que les droits de la femme ne sont pas toujours respectés dans ce pays. Selon un rapport de Human Rights Watch du 28 janvier 2003, les jeunes filles contaminées par le VIH sont cinq fois plus nombreuses que les garçons, la raison en étant qu'elles sont fréquemment victimes d'abus sexuels.

L'Union européenne a-t-elle déjà réagi devant ces graves violations des droits des femmes? Dans la négative, a-t-elle l'intention de le faire?

Un mécanisme est-il prévu pour vérifier et imposer, de façon systématique, le respect des droits des femmes en Zambie? La possibilité de suspendre la coopération entre la Zambie et l'Union européenne est-elle prévue si, dans ce pays, les droits des femmes et, de façon plus générale, les droits de l'homme sont violés en permanence?

Dans la négative, l'Union européenne compte-t-elle prévoir, à l'avenir, ces possibilités?

Si des dispositions permettent de vérifier et d'imposer le respect des droits des femmes et de suspendre, le cas échéant, la coopération entre la Zambie et l'Union européenne, valent-elles également pour tous les pays signataires de l'accord de Cotonou?

Réponse

(22 juillet 2003)

Comme le souligne la question, la coopération entre la Zambie et l'UE se déroule dans le cadre de l'accord de partenariat ACP-CE signé à Cotonou le 23 juin 2000. Le respect de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales constitue, aux termes de l'article 9, un élément essentiel de cet accord. L'article 96 de l'accord de Cotonou donne aux signataires dudit accord la possibilité de procéder à des consultations lorsqu'une Partie a manqué à une obligation découlant notamment du respect des droits de l'homme. Ces consultations ont lieu lorsque le dialogue politique a échoué. En cas de refus ou d'échec des consultations, des mesures appropriées peuvent être prises, pouvant aller jusqu'à la suspension de la coopération au développement.

L'UE reste préoccupée par la propagation du VIH en Afrique australe, qui s'explique souvent par la fréquence des abus sexuels.

Il n'a toutefois pas été envisagé de procéder à des consultations particulières avec la Zambie au titre de l'article 96. La question du respect des droits de la personne, y compris de ceux de la femme, s'inscrit dans le dialogue avec le gouvernement zambien, et l'UE continuera de mettre à profit son dialogue politique avec la Zambie pour réclamer de nouveaux progrès à cet égard. Elle lance un appel pressant aux autorités zambiennes pour qu'elles respectent pleinement les droits de la personne et la dignité humaine, notamment en ce qui concerne les femmes.