QUESTION ÉCRITE E-2336/02

posée par David Bowe (PSE) à la Commission

(26 juillet 2002)

Objet: Utilisation du coke de pétrole comme combustible dans les grandes installations de combustion

La Commission approuve-t-elle ou non l'utilisation du coke de pétrole comme combustible dans les grandes installations de combustion de l'Union européenne, sachant que ce produit contient un taux élevé de vanadium et de nickel, et occasionne des problèmes de santé chez les ouvriers qui le manipulent? Dans les deux cas, la Commission pourrait-elle justifier sa position sur l'utilisation de ce combustible?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(23 septembre 2002)

Les directives 88/609/CEE(1) et 2001/80/CE(2) relatives à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion autorisent l'alimentation de ces installations en coke de pétrole. Ces directives fixent des valeurs limites strictes applicables aux émissions de polluants, y compris les poussières, dans l'atmosphère, en vue de réduire la pollution atmosphérique. Ces valeurs limites devraient également faire baisser les émissions de substances liées aux poussières, par exemple des métaux lourds tels que le nickel et le vanadium.

Les dispositions communautaires applicables en matière de santé et de sécurité au travail sont, en l'espèce, la directive 89/391/CEE du Conseil concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail(3), la directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail(4) et la directive 90/394/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail(5). Ces directives établissent clairement les obligations de l'employeur et définissent les mesures préventives à prendre en vue d'éviter l'apparition de risques pour la santé.

Il importe de noter que les autorités nationales de chaque État membre sont responsables de la transposition correcte de ces directives et de l'application des dispositions nationales transposant les directives. Toutefois, en cas de mauvais fonctionnement des mécanismes de contrôle dans ce domaine, la Commission est habilitée à prendre des mesures appropriées et, notamment, à engager une procédure d'infraction au titre de l'article 226 du traité CE.

(1) Directive 88/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1988 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion; JO L 336 du 7.12.1988.

(2) Directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion; JO L 309 du 27.11.2001.

(3) Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail; JO L 183 du 29.6.1989.

(4) Directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE); JO L 131 du 5.5.1998.

(5) Directive 90/394/CEE du Conseil du 28 juin 1990 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE); JO L 196 du 26.7.1990; modifiée par la directive 97/42/CE du Conseil du 27 juin 1997 et par la directive 1999/38/CE du Conseil du 29 avril 1999; JO L 179 du 8.7.1997 et JO L 138 du 1.6.1999).