QUESTION ÉCRITE P-3326/00

posée par Mariotto Segni (UEN) à la Commission

(18 octobre 2000)

Objet: Crise hydrologique en Sardaigne

Constatant l'effroyable crise en matière d'approvisionnement en eau, en particulier dans le secteur agricole mais aussi dans le secteur de l'eau potable et dans le secteur industriel que connaît aujourd'hui la Sardaigne;

Vu que cette situation ne peut être liée seulement à l'émergence et par conséquent considérée comme un phénomène transitoire, puisque la rupture climatique des soixante dernières années est malheureusement incontestable et qu'il faut prendre acte du fait qu'au début de la saison de vidange de cette année (mars), le volume accumulé dans les réservoirs artificiels de l'île ne représentait que 27 % de la capacité globale et que la période triennale 1997/2000 est la plus sèche des 78 dernières années;

Considérant que la valeur indice de la disponibilité en eau, qui est de 270 m3 par année et par habitant, est de loin inférieure au seuil minimum de 1 000 m3 prévu par le Worldwatch Institute en dessous duquel la pénurie en eau devient un facteur besoins primaires de la consommation des particuliers, mais aussi pour le développement économique et que cette valeur est comparable à celle d'États comme l'Égypte, la Libye et l'Arabie Saoudite;

Considérant que ces problèmes minent toute l'économie sarde et bouleversent la vie de toute la population;

Considérant que les mesures 1.1 et 1.2 définies dans le POR sont tout à fait inadéquates pour faire face à une crise hydrologique parmi les plus graves de la Méditerranée;

Il est demandé à la Commission:

1. quelles initiatives concrètes sont actuellement à l'étude pour endiguer cette situation, considérant surtout le cadre futur,

2. quelles mesures ad hoc prévues pour les catastrophes naturelles permettraient de soutenir financièrement les interventions visant à optimiser la distribution d'eau sur l'île, à endiguer les pertes, à réutiliser les eaux usées urbaines, à réaliser de nouvelles retenues et à dévier vers des réservoirs artificiels les cours d'eau non exploités.

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(30 novembre 2000)

La Commission est consciente de la situation de retard de la Sardaigne en ce qui concerne la gestion des ressources hydriques.

Pour la période de programmation 2000-2006, le cadre communautaire d'appui (CCA) des régions italiennes éligibles à l'objectif 1 a fixé des priorités pour ce secteur, portant tant sur l'amélioration des infrastructures que sur l'administration des systèmes de gestion. Pour le premier volet, les interventions devront se concentrer sur l'adaptation des installations d'adduction d'eau et d'épuration, des systèmes de contrôle de la fourniture et de la distribution ainsi que sur la réalisation de nouvelles installations pour la réutilisation des eaux épurées. En ce qui concerne le deuxième volet, il s'agit de la construction de systèmes de gestion efficaces, afin de favoriser la distinction entre maîtrise et gestion des ressources et de surmonter la séparation entre conception des interventions et responsabilité financière.

Le programme opérationnel régional (POR) pour la Sardaigne a repris ces priorités dans le cadre des mesures 1.1 et 1.2 de l'axe prioritaire Ressources naturelles. Les critères précis fixés par le CCA, visant à sélectionner des projets conformes à la loi de secteur en vigueur en Italie (Legge Galli), s'appliqueront.

La dotation financière prévue pour l'axe prioritaire précité est la deuxième en importance du POR Sardaigne, avec un concours des fonds structurels s'élevant à 520,628 millions d'euros pour un coût d'investissement total s'élevant à 1 072,51 millions d'euros.

En ce qui concerne l'aide financière aux régions touchées et le rétablissement de la ligne budgétaire en vue d'une aide d'urgence en cas de catastrophe naturelle, la Commission considère que, comme elle l'a expliqué au Parlement le 25 octobre 2000(1), vu qu'il existe d'autres formes d'aides communautaires et eu égard aux ressources financières et humaines disponibles, d'autres actions sont prioritaires pour le moment.

(1) Débat en session plénière du 25 octobre 2000.