QUESTION ÉCRITE E-0688/03

posée par Joan Vallvé (ELDR) à la Commission

(7 mars 2003)

Objet: Mesures phytosanitaires pour la détection de la mouche mexicaine des fruits et de la mouche orientale des arbres fruitiers

La qualité sanitaire des produits de l'agriculture et de la pêche est la condition de la viabilité des flux commerciaux et la présence de fléaux et de maladies est l'un des principaux facteurs limitant la productivité du secteur. En l'occurrence, certaines espèces de mouches des fruits représentent un grave problème pour les agriculteurs en raison du préjudice direct qu'elles causent ainsi que des mesures de quarantaine qui les accompagnent.

Un exemple de cette situation est illustré par la mouche mexicaine des fruits (Anastrepha ludens Loew) qui attaque les oranges, les mandarines, les oranges amères et autres fruits similaires. Cette mouche dépose ses oeufs sous l'écorce des fruits mûrissants ou déjà mûrs et une fois écloses, les larves s'alimentent de la pulpe en fabriquant plusieurs tunnels, provoquant la chute des fruits et favorisant la prolifération de maladies bactériennes et fongiques.

En outre, la mouche orientale des arbres fruitiers (Bactrocera dorsalis Hendel) dépose ses oeufs dans les tissus des fruits hôtes. Les larves croissent dans le fruit et lorsqu'elles sont complètement développées elles sortent et pénètrent dans le sol à une profondeur de 1 à 5 cm, il se produit alors une métamorphose d'où émerge l'insecte adulte. La propagation de la Bactrocera dorsalis se fait lors des vols des insectes adultes, par le vent et lors du transport des plantes hôtes infestées, effectué par l'homme. La liste des plantes hôtes de B. dorsalis comprend plus de 175 espèces. Parmi ces espèces, plus de 100 catégories de fruits et de légumes sont attaqués par ce fléau. Figurent parmi les hôtes les plus communs et préférentiels les citrus et prunus, la pomme, la goyave, la mangue, la banane, le café et les papayes. Des autres hôtes sont: l'annona, l'ananas, la sapote blanche, le caimite, la figue, les fraises, la fleur de la passion, l'avocat etc. Le Bactrocera dorsalis est l'un des insectes les plus nuisibles pour les fruits tendres.

Compte tenu des graves conséquences qu'entraînerait l'entrée de l'un de ces fléaux dans l'Union européenne, la Commission envisage-t-elle d'accroître les mesures phytosanitaires lors de l'entrée dans les ports européens en vue de la détection de la mouche orientale des arbres fruitiers (Bactrocera dorsalis) et de la mouche mexicaine des fruits (Anastrepha ludens) dans les productions d'agrumes des États-Unis, notamment de Californie, afin d'éviter leur pénétration dans l'Union européenne et, plus précisément, leurs effets dévastateurs pour la production espagnole des agrumes?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(15 avril 2003)

En ce qui concerne les deux mouches des fruits non européennes Anastrepha ludens (Loew) et Bactrocera (Dacus) dorsalis Hendel, la Commission est consciente de l'évolution de la situation aux États-Unis et particulièrement dans certaines régions de Californie productrices d'agrumes.

Pour prévenir l'introduction dans la Communauté de toute mouche des fruits non européenne, y compris les deux nuisibles susmentionnés, la réglementation phytosanitaire de la Communauté s'est dotée de dispositions fixées par la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté(1). Cette directive établit des procédures d'importation qui s'appliquent tant au pays d'origine qu'aux États membres et leur imposent de prendre des mesures appropriées.

Selon les informations reçues des États membres pour une période couvrant au minimum les sept dernières années, aucune mouche des fruits, y compris Anastrepha ludens et Bactrocera (Dacus) dorsalis, n'a jamais été détectée dans des agrumes en provenance des États-Unis. La Commission estime en conséquence que les dispositions actuellement applicables aux importations d'agrumes en provenance des États-Unis sont appropriées et qu'il n'y a pas lieu, pour l'heure, de les modifier.

(1) JO L 169 du 10.7.2000. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/22/CE de la Commission du 24 mars 2003 (JO L 78 du 25.3.2003).