QUESTION ÉCRITE E-2631/02

posée par Stavros Xarchakos (PPE-DE) à la Commission

(18 septembre 2002)

Objet: Déficit d'information sur le financement de travaux par l'UE

L'UE finance une série de travaux dans les pays dits de cohésion, en collaboration avec les autorités respectives. À l'emplacement de chacun des ouvrages, la pose d'un panneau d'information fournissant des renseignements sur la contribution financière de l'UE à l'achèvement des travaux est obligatoire. Or, sur les panneaux apposés en Grèce, il est très fréquent que le montant exact de la contribution communautaire soit entièrement passé sous silence au profit de cette seule mention: Cet ouvrage est cofinancé par l'UE. On constate les mêmes omissions dans le métro d'Athènes, où ce n'est qu'à une date très récente qu'ont été apposés quelques panneaux de petite taille, lesquels ne font toutefois aucune mention du montant exact de la contribution communautaire. La question est d'importance dans la mesure où l'opinion des citoyens grecs peut s'en trouver faussée, où l'importance du financement de l'UE apparaît sous-estimée et où elle peut laisser penser que le gouvernement grec subvient à la majeure partie du coût global de chaque ouvrage, la participation de l'Union n'étant à cet égard que marginale.

Pourquoi les autorités grecques n'indiquent-elles pas précisément le montant de la participation de l'Union à la réalisation de tous les travaux, sans exception, faisant l'objet d'un cofinancement en Grèce? Pourquoi a-t-il fallu attendre jusqu'à une date récente (soit deux années et demi après l'inauguration, en grande pompe, des travaux) pour voir apparaître des petits panneaux dans les stations du métro d'Athènes, lesquels se bornent à faire état du cofinancement des travaux par l'UE?

Quelles sont précisément les directives des services de la Commission à l'intention des autorités des États membres concernant l'apposition de panneaux d'information afin de prévenir la désinformation des citoyens et d'empêcher certains gouvernements de se livrer, une nouvelle fois, à des actes de propagande?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(28 octobre 2002)

Les panneaux d'affichage pour les projets en cours cofinancés par les Fonds structurels et les plaques commémoratives pour les projets terminés et qui ont été cofinancés par lesdits Fonds ne doivent pas nécessairement indiquer le montant exact de l'aide communautaire. Ils doivent cependant mentionner que le projet a été cofinancé par la Communauté européenne et préciser le fonds qui a contribué à sa réalisation.

En ce qui concerne le métro d'Athènes et d'autres projets réalisés en Grèce, où aucun panneau n'avait été installé, la Commission a constaté cette omission et a écrit aux autorités grecques le 20 mars 2002 en leur demandant de prendre les mesures nécessaires afin de respecter les dispositions en vigueur quant à la publicité des projets cofinancés par les Fonds structurels au cours de la période 1994-1999. Dans son courrier, la Commission a explicitement mentionné le projet du métro d'Athènes.

Ce n'est qu'à ce moment-là que les panneaux évoqués par l'Honorable Parlementaire ont été installés dans les stations du métro d'Athènes.

La Commission poursuivra ses efforts pour veiller à ce que les États membres respectent les règles sur la publicité pour les projets cofinancés par les fonds communautaires.