QUESTION ÉCRITE E-3566/01

posée par Bob van den Bos (ELDR) à la Commission

(8 janvier 2002)

Objet: Situation des droits de l'homme au Bangladesh

Depuis les élections législatives générales qui se sont tenues le 1er octobre 2001 au Bangladesh, la situation des minorités, et plus particulièrement des Hindous, n'a cessé de se détériorer. De nombreux actes de violence à l'égard de communautés minoritaires ont été rapportés, et notamment la destruction de leurs biens. Les grands partis politiques s'accusent mutuellement de ces excès et le gouvernement ne fait rien pour mettre un terme à cette violence.

Quelles peuvent être les conséquences de cette situation sur la mise en oeuvre de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et le Bangladesh?

Quelles mesures la Commission envisage-t-elle pour changer cette situation?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(31 janvier 2002)

La Commission n'ignore pas que, dans les semaines qui ont suivi les élections législatives du 1er octobre 2001, le Bangladesh a connu une flambée de violence, dirigée contre les électeurs de l'Awami League le parti perdant , contre les membres de ce parti, et en particulier contre la communauté hindoue, en raison de sa situation de minorité nationale et de son soutien traditionnel présumé à ce parti.

Les actes de violence à l'encontre des hindous du Bangladesh ne constituent pas un phénomène nouveau. La minorité hindoue a souffert sous les gouvernements de l'Awami League comme sous ceux du Bangladesh National Party (BNP). La violence post-électorale constitue en outre, dans une certaine mesure, la continuation d'un phénomène omniprésent dans la société bangladaise. Cependant, l'ampleur, la brutalité et la durée sans précédent de cette vague de violence consécutive aux élections nationales du 1er octobre 2001 sont particulièrement préoccupantes.

C'est la raison pour laquelle la Commission, par le biais de sa délégation à Dacca, suit de très près la situation post-électorale et les développements politiques du Bangladesh et joue un rôle actif, avec la collaboration des missions diplomatiques des États membres et des autres pays sur le terrain, des organisations non gouvernementales (ONG), des organisations de défense des droits de l'homme et des médias, pour dénoncer l'évolution négative de la situation.

Peu de temps après les élections, le chef de la délégation de la Commission au Bangladesh, accompagné de la présidence de l'Union à Dacca et des ambassadeurs du Groupe du mardi (États-Unis, Canada, Australie, Japon, Norvège, Suisse, Danemark, Allemagne, France, Italie, Pays-Bas, Suède et Royaume-Uni, ainsi que le représentant résident du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD)), a fait une déclaration publique soulignant la préoccupation des signataires au sujet du regain de violence dont sont victimes les minorités du Bangladesh.

Le 1er novembre 2001, les chefs de mission des délégations de la Commission et des États membres ont rencontré le ministre de l'intérieur bangladais pour lui faire part de leur inquiétude quant à la poursuite des actes de violence à l'encontre des minorités du Bangladesh et ils ont exhorté le ministre à rétablir l'ordre public et le respect intégral des droits de l'homme. Les chefs de mission des États membres ont demandé avec insistance la mise sur pied immédiate de la commission des droits de l'homme, dont la création est proposée depuis longtemps.

Une action diplomatique semblable a été entreprise auprès de la direction de l'Awami League, en demandant aux dirigeants de ce parti de faire preuve de retenue et d'éviter une escalade de la violence en renonçant à toute action de représailles.

Lors de la première réunion de la commission conjointe Communauté européenne-Bangladesh qui s'est tenue le 20 novembre 2001 dans le cadre de l'Accord de coopération entre la Communauté européenne et le Bangladesh relatif au partenariat et au développement, le président de la délégation de la Commission, invoquant la clause de l'accord relative aux droits de l'homme (article premier), a exprimé clairement les craintes de l'Union face à la flambée de violence post-électorale apparemment

motivée par des considérations politiques et a demandé au gouvernement du Bangladesh d'entreprendre tous les efforts nécessaires pour trouver une solution à ce problème. Des démarches semblables ont été entreprises lors de réunions entre les chefs de mission des délégations de la Commission et des États membres et le ministre des affaires étrangères du Bangladesh.

La presse écrite du Bangladesh et les ONG bangladaises ont également fait part de leur préoccupation au sujet des actes de violence touchant les minorités du pays et ont exhorté le gouvernement à punir les auteurs de ces faits. Le 27 novembre 2001, en réaction à une pétition déposée par une organisation de défense des droits de l'homme, la Cour suprême a ordonné au gouvernement d'ouvrir une enquête sur ces incidents et de déposer un rapport avant le 15 janvier 2002. Elle a demandé officiellement au gouvernement d'expliquer les raisons pour lesquelles il n'essaie pas de traduire en justice les responsables des attaques menées à l'encontre des minorités. Dès le 24 novembre 2001, la Cour suprême avait enjoint au gouvernement d'expliquer pourquoi il n'avait pas pris de dispositions pour mettre fin aux actes de violence et de harcèlement perpétrés à la suite des élections.

Bien que la situation actuelle semble encore tendue, les actes de violence et d'intimidation signalés sont moins nombreux. Il convient également d'indiquer que le gouvernement du Bangladesh a récemment pris des mesures reflétant sa volonté de mettre un terme aux attaques dirigées contre les minorités et de traduire leurs auteurs en justice. Un comité d'enquête présidé par le secrétaire principal du Premier ministre a été mise sur pied. Des arrestations ont été opérées, dont celle d'un truand bien connu, membre du BNP et député. Par ailleurs, une proposition législative concernant la mise en place d'une commission indépendante des droits de l'homme a été lancée.

À la lumière de ces développements, la Commission a demandé à sa délégation de Dacca de continuer à suivre de près la situation du pays sur le plan des droits de l'homme, à participer activement à toutes les initiatives diplomatiques en collaboration étroite avec le représentant de la présidence de l'Union et les missions diplomatiques des États membres au Bangladesh, et d'aborder cette question avec le gouvernement bangladais lorsqu'elle le juge nécessaire.