QUESTION ÉCRITE E-2859/98

posée par Concepció Ferrer (PPE) à la Commission

(28 septembre 1998)

Objet: Développement culturel régional

Considérant que les actions dans le domaine de la culture contribuent à promouvoir l'identité culturelle européenne ainsi que la conscience d'une citoyenneté européenne; considérant que ces actions constituent en outre un facteur de développement régional endogène susceptible de contribuer de manière significative à la création d'emplois;

compte tenu du pourcentage réduit des ressources destinées à des programmes spécifiquement culturels (à la fin de l'année 1997, seuls 8 % sur l'ensemble des ressources y étaient consacrés) ainsi qu'à des initiatives communautaires ayant pour objet de promouvoir le développement culturel régional:

la Commission ne pense-telle pas qu'on devrait augmenter les ressources destinées à promouvoir et à préserver la culture européenne et renforcer les initiatives communautaires en faveur du développement culturel régional?

Réponse donnée par M. Oreja au nom de la Commission

(7 décembre 1998)

La Commission mène des actions dans le domaine de la culture à plusieurs titres. Au titre des programmes à caractère spécifiquement culturel, elle soutient depuis de longues années déjà des projets culturels de dimension européenne. Bien que la dotation budgétaire des programmes culturels actuellement en vigueur soit réduite - comme l'a fait remarquer l'Honorable Parlementaire - cela n'a pas empêché la Commission de susciter et de soutenir un nombre important de projets européens (environ 1400 projets pour la période 1994-1997), et ce aussi bien dans le domaine de la création culturelle contemporaine (programme Kaléidoscope), du livre et de la lecture (programme Ariane) et de la sauvegarde du patrimoine (programme Raphaël).

Par ailleurs, en vertu de l'article 128, paragraphe 4 du traité CE, la dimension culturelle doit désormais être intégrée dans les autres politiques communautaires. La Commission a donc lancé pour la première fois des projets pilotes de coopération interrégionale dans le domaine culturel dans le cadre de la programmation de l'article 10 du règlement du Fonds européen de développement régional(1) pour la période 1994-1999, pour un montant total de 15 millions d'écus.

Néanmoins, il convient de souligner que la raison principale qui a présidé au lancement de ces projets pilotes est de faciliter l'exploitation d'un patrimoine culturel parfois mal développé par les territoires défavorisés de la Communauté, en contribuant à la mise en réseau avec d'autres collectivités territoriales, dans le but d'apprentissage, de transfert de savoir-faire et de développement économique. Les actions pilotes de coopération interrégionale à vocation culturelle s'inscrivent donc dans le cadre de la politique de cohésion.

Ces projets sont en cours de réalisation et par conséquent clôturés. Aucun nouvel appel à propositions n'est prévu avant la nouvelle programmation 2000-2006.

Cependant, il convient de noter que la dimension de la valorisation du patrimoine culturel des régions à des fins de maintien ou de création d'emplois durables a également été intégrée dans d'autres actions de coopération interrégionale, et notamment dans le dernier appel à propositions ECOS-Ouverture (coopération interrégionale externe) du 13 juin 1998.

(1) JO L 193 du 31.7.1993.