QUESTION ÉCRITE E-0100/01

posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission

(29 janvier 2001)

Objet: Intempéries en Galice

Les intempéries qui, depuis le mois d'octobre, frappent la côte atlantique européenne ont eu et continuent à avoir de graves répercussions sur l'économie de la Galice et d'autres régions portugaises et françaises de la façade atlantique. Ces régions, qui dépendent étroitement du secteur primaire (agriculture et pêche), sont touchées dans leur tissu productif par les conséquences des conditions météorologiques adverses.

En Galice, les dégâts subis par le secteur des fruits de mer (la diminution de la salinité des eaux a entraîné des pertes massives de mollusques) sont évalués à 7 milliards de pesetas. Pour certaines espèces, le taux de mortalité a atteint les 100 % et l'on a constaté que les larves n'avaient pas été épargnées, ce qui signifie que non seulement la récolte de cette année mais la semence de la prochaine sont anéanties.

Dans le secteur de l'agriculture et de la pêche, les dommages dus aux intempéries sont sans précédent. Les agriculteurs ont demandé assistance aux administrations compétentes, notamment sous la forme de crédits à des conditions privilégiées et d'aides directes pour perte de revenus.

Pour leur part, les pêcheurs parlent de catastrophe, de tragédie et de désespoir. Ils travaillent à bord d'embarcations de taille réduite destinées à la pêche artisanale et leurs activités constituent l'unique source de revenus pour de nombreuses familles, lesquelles se sont vues contraintes de survivre avec moins de trente mille pesetas par mois. Après trois mois d'immobilisation forcée, beaucoup ont dû emprunter ou se tourner vers l'assistance publique. Quelques associations de pêcheurs, comme celle de Cedeira (La Corogne), ont dû souscrire des prêts bancaires pour pouvoir fournir une aide économique immédiate à leurs membres.

Compte tenu du taux d'engagement habituellement faible des ressources de l'IFOP, la Commission pourrait-elle envisager le cofinancement de mesures de soutien au secteur de la pêche côtière et des fruits de mer dans les régions européennes les plus touchées par les intempéries, telles que la Galice? Les autorités espagnoles ont-elle soumis une proposition à cet égard?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(16 février 2001)

La Commission partage le souci de l'Honorable Parlementaire concernant la situation des pêcheurs et conchyliculteurs des régions telles que la Galice frappées par les intempéries ces derniers mois.

Elle fait observer que les États membres peuvent accorder aux pêcheurs sous certaines conditions précisées à l'article 16 du règlement (CE) no 2792/1999 du Conseil, du 17 décembre 1999, définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche(1), des indemnités cofinancées par l'Instrument Financier d'Orientation de la Pêche (IFOP) pour l'arrêt temporaire des activités de pêche, en cas d'événements non prévisibles résultant de causes notamment biologiques. Pour la période de programmation 2000-2006, le montant total des indemnités est toutefois limité à 1 million d'euros ou 4 % du concours financier communautaire alloué au secteur dans l'État membre concerné.

Dans ces conditions, il appartient donc au gouvernement espagnol de prendre les décisions appropriées quant à l'octroi éventuel des indemnités de compensation.

Pour ce qui concerne la mise en oeuvre de l'IFOP en Espagne, la Commission souligne que le taux d'exécution pour la période 1994-1999 sera voisin de 100 %. Quant à la nouvelle période 2000-2006, l'exécution de l'IFOP progresse de la manière prévue dans la programmation.

(1) JO L 337 du 30.12.1999.