QUESTION ÉCRITE E-1967/97 posée par Edith Müller (V) au Conseil (10 juin 1997)

Objet: Coopération entre l'UE et l'ONU

La coopération entre l'UE et l'ONU coûte, chaque année, des sommes d'argent considérables à l'Union et à ses États membres. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé cet argent. Dans ces conditions, le Conseil voudrait-il préciser

1. Quelle est la représentation de l'UE ou de ses États membres auprès des différents organes de l'ONU pris séparément?

2. Quel est le montant de la contribution annuelle de chaque État membre? Comment les contributions sont-elles réparties entre les différents organes de l'ONU?

Réponse (21 novembre 1997)

1. La représentation de l'Union européenne dans les organes de l'ONU est assurée dans les conditions prévues par l'article J.5 du Traité sur l'Union européenne («la Présidence représente l'Union pour les matières relevant de la PESC» et «exprime en principe la position de l'Union dans les organisations internationales») et par l'article J.2.3 («les États membres coordonnent leur action au sein des organisations internationales». «Ils défendent dans ces enceintes les positions communes»). La Présidence est assistée par le Secrétariat général du Conseil, qui dispose de bureaux de liaison à New York et à Genève. En outre, le traité stipule que «les États membres qui sont aussi membres du Conseil de sécurité des Nations unies se concerteront et tiendront les autres États membres pleinement informés. Les États membres qui sont membres permanents du Conseil de sécurité veilleront, dans l'exercice de leurs fonctions, à défendre les positions et l'intérêt de l'Union, sans préjudice des responsabilités qui leur incombent en vertu des dispositions de la charte des Nations unies.»

La Communauté européenne, représentée par la Commission, est observateur auprès de l'ONU pour ce qui concerne ses compétences. Elle est membre de certaines institutions spécialisées, par exemple la FAO.

Les États membres participent activement aussi bien aux principaux organes de l'ONU qu'aux très nombreuses institutions spécialisées. Deux États membres de l'UE sont membres permanents du Conseil de sécurité et deux autres en sont actuellement membres non permanents. Tous les États membres de l'UE sont représentés à l'Assemblée générale. Huit États membres font actuellement partie du Conseil économique et social.

Tous les États membres de l'Union européenne sont également membres des institutions spécialisées des Nations unies.

2. La contribution de chaque État membre au budget ordinaire de l'ONU n'est pas ventilée par organes et le budget est réparti entre les départements du Secrétariat en fonction des missions qui leur sont confiées.

À titre indicatif, la somme des contributions des États membres de l'Union européenne représente, en 1997, 35,4 % du budget régulier des Nations unies et 37,9 % du budget des opérations de maintien de la paix. L'Honorable Parlementaire trouvera en annexe le détail de ces chiffres par pays. En outre, les États membres de l'Union participent, selon des modalités variables, aux différents programmes et agences des Nations unies. Les chiffres susmentionnés ne représentent pas une «coopération entre l'Union et l'ONU», mais la participation des États membres de l'Union européenne aux Nations unies.

3. En outre, l'Union européenne en tant que telle peut contribuer, à titre volontaire, à des activités des Nations unies qui correspondent aux objectifs du Traité sur l'Union européenne, notamment dans le cadre d'actions communes. C'est à ce titre qu'elle a contribué par exemple au Fonds spécial des Nations unies pour le Zaïre (action commune du 11 novembre 1996 sur le soutien au processus démocratique au Zaïre) et au Fonds d'affectation volontaire des Nations unies pour l'assistance au déminage (action commune du 1er octobre 1996 sur les mines terrestres antipersonnel, action commune du 12 mai 1995 sur les mines antipersonnel et décision du 25 mars 1996 la complétant). ((Décision 96/656/PESC, JO L 300 du 25.11.1996, p. 1; décision 96/588/PESC, JO L 260 du 12.10.1996, p. 1; décision 95/170/PESC, JO L 115 du 22.5.1995, p. 1 et décision 96/25/PESC, JO L 87 du 4.4.1996, p. 3. )) ANNEXE

Le budget biennal des Nations unies pour la période 1996-1997 s'élève à 2,6 milliards de dollars. La part de chaque État membre de l'Union européenne au budget 1997 s'élève à:

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