QUESTION ÉCRITE E-0954/00

posée par Giles Chichester (PPE-DE) à la Commission

(29 mars 2000)

Objet: Fusion dans le secteur des télécommunications entre MCI Worldcom et Sprint

La Commission est confrontée à un dossier de concurrence revêtant une importance exceptionnelle pour le développement de l'Internet, la technologie de l'information et les communications au sein du marché commun européen: la fusion projetée entre MCI Worldcom et Sprint.

1. La fusion entre MCI Worldcom et Sprint menace de créer au profit d'une seule entreprise une concentration de pouvoir inacceptable, de nature à étouffer le marché de l'Internet. Selon des estimations de tiers, les parts cumulées de MCI WorldCom et de Sprint sur le marché des réseaux de base Internet atteignent de 43 à 70 % du total. La fusion projetée permettrait à MCI WorldCom-Sprint de tirer profit de sa position dominante pour dicter les conditions et tarifs applicables aux connexions d'une importance cruciale entre les réseaux de base Internet et les réseaux de base européens et, par conséquent, imposer ces conditions et tarifs aux fournisseurs de services Internet (FSI) ainsi que pour ce qui concerne les portails et le contenu des sites.

Comment la Commission procédera-t-elle pour empêcher que la fusion projetée entre MCI WorldCom et Sprint ne provoque parmi les plus grands fournisseurs d'infrastructure de base Internet une concentration anticoncurrentielle de nature à compromettre le développement et la croissance de l'Internet européen?

2. En 1998, lorsque la Commission a entrepris d'entraver l'intégration des réseaux de base de MCI et de WorldCom en exigeant la cession de MCI Internet, qui fut alors acquis par Cable & Wireless, elle a reconnu le préjudice direct et considérable de cette concentration pour la concurrence. L'histoire de la cession du réseau de base Internet de MCI à Cable & Wireless démontre qu'exiger le démantèlement de positions sur le marché des réseaux de base Internet n'est tout simplement pas suffisant. Le degré élevé d'intégration du réseau de base Internet de MCI, la volonté manifeste de MCI-WorldCom de ne satisfaire que partiellement aux exigences de démantèlement, l'insuffisance de la présence de Cable & Wireless sur le marché, de sa base de connaissance et de son infrastructure sur le marché des réseaux de base Internet ont concouru à éroder considérablement une force importante sur le marché Internet.

Si la Commission décide qu'un démantèlement est nécessaire, comment va-t-elle organiser le démantèlement de l'Internet de Sprint ou du UUNet de MCI WorldCom afin de garantir le maintien d'un équilibre concurrentiel entre les plus grands fournisseurs de réseaux de base Internet?

Réponse donnée par M. Monti au nom de la Commission

(24 mai 2000)

Le projet de concentration entre MCI WorldCom et Sprint a été notifié à la Commission le 11 janvier 2000. Le 21 février 2000, la Commission a décidé d'engager la deuxième phase de l'enquête sur les répercussions du projet de concentration sur la concurrence. La Commission doit achever son enquête pour le 12 juillet 2000.

L'un des principaux secteurs sur lequel portera l'enquête est celui de la fourniture de connectivité internet, dans lequel la Commission craint que l'entité issue de la concentration ne soit en mesure d'exercer une puissance de marché indépendamment de ses concurrents ou de ses clients. L'enquête n'étant pas encore close, il est trop tôt pour se prononcer définitivement sur les effets qu'aura l'opération de concentration sur la concurrence dans le secteur de la connectivité internet de niveau 1, et encore moins sur les mesures correctrices qui pourraient être proposées par les parties notifiantes pour résoudre d'éventuels problèmes de concurrence.