FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/223

(2004/C 84 E/0268)

QUESTION ÉCRITE E-3148/03

posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission

(23 octobre 2003)

Objet: Aides aux institutions qui s'occupent des femmes et des jeunes victimes de la prostitution

Il y a au Portugal des institutions qui s'occupent de la prévention et de l'insertion sociale des femmes et des jeunes victimes de la prostitution. Ces organismes connaissent de nombreuses difficultés, en particulier par manque de moyens financiers.

Dans ce contexte, la Commission pourrait-t-elle répondre aux questions suivantes:

1. Quelles aides ont été attribuées au Portugal dans le cadre du programme Daphne? Quelles institutions ont bénéficié de ces aides?

2. Quels autres programmes, fonds communautaires ou lignes budgétaires peuvent être utilisés par les institutions qui s'occupent de la prévention et de la réinsertion sociale des femmes victimes de la prostitution? Quelles aides ont été attribuées au Portugal?

3. Quelles aides ont été attribuées au Portugal dans le domaine des maladies sexuellement transmissibles?

Réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(12 décembre 2003)

Concernant la première question relative au programme Daphné, les informations suivantes peuvent être fournies.

Depuis 1997, neuf projets conduits et gérés par des organisations portugaises ont été financés par le programme Daphné pour un montant total de 680 000 EUR. Une information sur chacun de ces projets est transmise directement à l'Honorable Parlementaire ainsi qu'au Secrétariat du Parlement.

De plus, 59 organisations ou autorités locales portugaises ont participé, en tant que partenaires, à 32 projets Daphné.

Pour ce qui est des aides communautaires susceptibles d'être accordées aux institutions qui s'occupent de la prévention et de la réinsertion professionnelle des femmes victimes de la prostitution, le Fonds social européen peut cofinancer — au titre du cadre communautaire d'appui (CCA) III — des actions en faveur des groupes défavorisés en général. Dans ce cadre, il y a lieu de mentionner en particulier le programme opérationnel «emploi, formation et développement social» qui, dans son axe cinq consacré au développement social, prévoit des mesures visant la promotion de l'insertion socio-professionnelle des catégories sociales plus vulnérables.

En ce qui concerne l'action communautaire dans le domaine des maladies sexuellement transmissibles, l'outil principal de financement est actuellement le programme d'action «santé publique» (2003-2008). La Commission n'a pas encore pris une décision finale sur les projets acceptés pour un financement à l'issue du premier appel à propositions dans le cadre de ce programme, et ne peut donc pas encore se prononcer sur la participation du Portugal. Pour ce qui est des programmes précurseurs — et notamment du programme de prévention du syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA) — les projets financés par la Communauté couvrent normalement la quasi-totalité des États membres. Étant donné que la subvention communautaire est accordée au coordinateur du projet, qui pour sa part se charge de la repartir entre tous les partenaires du projet, la Commission n'est pas en mesure de chiffrer la part des subventions dans le cadre de ce programme dont ont bénéficié des partenaires portugais.