QUESTION ÉCRITE E-3320/00

posée par António Campos (PSE) à la Commission

(25 octobre 2000)

Objet: Politique agricole commune

La Commission pourrait-elle fournir les renseignements suivants:

1. la superficie occupée par les céréales dans les 15 États membres de l'Union,

2. le nombre total de producteurs de céréales dans l'Union,

3. le taux moyen d'occupation de main-d'oeuvre par hectare de production de céréales,

4. le montant global des dépenses du FEOGA-Garantie pour les céréales,

5. l'enveloppe financière moyenne reçue par producteur de céréales au titre du FEOGA-Garantie,

6. l'enveloppe financière moyenne reçue par ouvrier par hectare dans la production de céréales, au titre du FEOGA-Garantie,

7. le pourcentage de la production agricole de l'Union correspondant à la production de céréales,

8. la balance commerciale dans les 15 États membres de l'Union dans le secteur céréalier,

9. la superficie occupée par le secteur horto-fruitier dans les 15 États membres de l'Union,

10. le nombre total de producteurs horto-fruitiers existants dans l'Union,

11. le taux moyen d'occupation de main-d'oeuvre par hectare dans la production horto-fruitière,

12. le montant global des dépenses du FEOGA-Garantie pour le secteur horto-fruitier,

13. l'enveloppe financière moyenne dépensée par producteur horto-fruitier, y compris le secteur dans son ensemble, par le FEOGA-Garantie,

14. l'enveloppe financière reçue en moyenne, au titre du FEOGA-Garantie, par ouvrier par hectare dans l'ensemble du secteur horto-fruitier de l'Union,

15. le solde de la balance commerciale de l'Union pour les produits horto-fruitiers,

16. le pourcentage de la production agricole de l'Union correspondant à la production horto-fruitière?

Réponse complémentaire donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(17 janvier 2001)

L'Honorable Parlementaire voudra bien trouver, ci-après, les informations disponibles pour l'année 1997.

1. Superficie occupée par les céréales dans la Communauté: 38 105 000 hectares (ha);

2. Nombre total de producteurs de céréales dans la Communauté: 2 995 000 (nombre d'exploitations ayant céréales);

3. Taux moyen d'occupation de main-d'oeuvre par hectare de production de céréales: la Commission ne dispose pas de cette information. Toutefois, sur base des informations récoltées par le Réseau d'Information Comptable Agricole (RICA), il résulte que, pour l'ensemble des exploitations spécialisées en grandes cultures, la main d'oeuvre utilisée est en moyenne de 1,97 unités de travail/année par 100 hectares de superficie agricole utilisée totale (y compris, donc, les cultures autres que les céréales et les oléagineux);

4. Montant global des dépenses du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)-Garantie pour les céréales: 12 160,5 millions d'euros;

5. Enveloppe financière moyenne reçue par producteur de céréales au titre du FEOGA-Garantie: 4 060,3 par exploitation;

6. Enveloppe financière moyenne reçue par ouvrier par hectare dans la production de céréales, au titre du FEOGA-Garantie: la Commission ne dispose pas de cette information pour la raison indiquée au point 3;

7. Pourcentage de la production agricole de la Communauté correspondant à la production de céréales: 9,4 %;

8. Balance commerciale de la Communauté dans le secteur des céréales: + 2 503 millions d'euros;

9. Superficie occupée par le secteur des fruits et légumes dans la Communauté: 4 999 000 ha (y compris les agrumes);

10. Nombre total de producteurs de fruits et légumes dans la Communauté: 1 620 000 (nombre total d'exploitations ayant soit des fruits, soit des légumes);

11. Taux moyen d'occupation de la main d'oeuvre par hectare dans la production horto-fruitière: la Commission ne dispose pas de cette information. Néanmoins, sur base des informations récoltées par le RICA, il résulte que, pour l'ensemble des exploitations spécialisées à fruits et à légumes, la main d'oeuvre utilisée est en moyenne respectivement de 21,94 et 17,41 unités de travail/année par 100 hectares de superficie agricole utilisée totale (y compris, donc, la superficie autre que pour fruits et légumes);

12. Montant global des dépenses du FEOGA-Garantie pour le secteur des fruits et légumes: 1 553,3 millions d'euros;

13. Enveloppe financière moyenne dépensée par producteur de fruits et légumes par le FEOGA-Garantie: 959 par exploitation;

14. Enveloppe financière reçue en moyenne, au titre du FEOGA-Garantie, par ouvrier par hectare dans l'ensemble du secteur des fruits et légumes de la Communauté: la Commission ne dispose pas de cette information pour les raisons indiquées au point 11;

15. Solde de la balance commerciale de la Communauté pour les fruits et légumes (chapitres 7 et 8 de la Nomenclature Combinée): 6 885 millions d'euros.

16. Pourcentage de la production agricole de la Communauté correspondant à la production de fruits et légumes (y compris les agrumes): 15,2 %.