QUESTION ÉCRITE P-1661/01

posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) à la Commission

(1er juin 2001)

Objet: Sociologue égyptien/nord-américain condamné à la prison

Le 21 mai dernier, le prestigieux sociologue égyptien/nord-américain, Saad Eddin Ibrahim, a été condamné au Caire à sept ans de prison par la Cour de sécurité de l'État. Il a été immédiatement incarcéré.

Le même tribunal a condamné 27 autres employés du non moins prestigieux centre d'études du développement social Ibn Jaldún à des peines de un à cinq ans d'emprisonnement.

Le centre comme le professeur Ibrahim oeuvrent depuis des années pour la défense des droits de l'homme, de la démocratie et de la liberté intellectuelle.

La principale accusation portée contre le professeur Ibrahim, qui possède la double nationalité égyptienne et nord-américaine, se fonde sur l'acceptation par le centre Ibn Jaldún d'une aide de la Commission d'un montant de 250 000 dollars, dont une partie a été utilisée pour produire un film critiquant la fraude électorale en Égypte.

Étant donné l'importante action menée pour la défense de la démocratie et des droits de l'homme, d'une part, et l'existence de cette aide européenne, d'autre part, la Commission a-t-elle pris ou pense-t-elle prendre quelque initiative en faveur des condamnés face à un jugement aussi singulier?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(10 juillet 2001)

La présidence et la Commission ont suivi attentivement la situation concernant les charges retenues à l'encontre du professeur Ibrahim et de ses collaborateurs. Lors de l'arrestation initiale du professeur et de ses collègues et de leur détention sans motif, les réseaux utiles ont été exploités pour manifester les préoccupations suscitées par cette détention arbitraire et par la campagne médiatique douteuse et très virulente qui a été menée et qui risquait de compromettre toutes les chances d'un procès équitable.

Lorsque le professeur Ibrahim et ses collègues ont été remis en liberté, mais accusés ensuite, entre autres, d'utilisation frauduleuse des fonds alloués par l'Union à un projet d'éducation à la démocratie géré par le professeur, l'Union européenne a fait entendre clairement, dans une déclaration publique, que le projet considéré avait fait l'objet d'un suivi et des procédures de contrôle financier habituels et que ceux-ci n'avaient suscité aucune crainte. La délégation de la Commission au Caire a indiqué en outre que l'affectation de ressources communautaires à de tels projets était parfaitement justifiée et conforme à la convention-cadre Union-Égypte relative à l'exécution de la coopération financière et technique.

À l'occasion du procès actuel, l'Union a marqué son insistance pour que la défense ait accès aux pièces du dossier et que la procédure s'inscrive dans le respect de la légalité. Des observateurs de l'Union ont assisté à tout le procès et, comme beaucoup d'autres, ont été choqués par les conditions, la longueur et la rigueur des peines infligées aux accusés et, en particulier, au professeur Ibrahim. La Commission a présenté une communication orale vigoureuse (le 23 mai 2001) et la présidence de l'Union a publié une déclaration (le 25 mai 2001) selon laquelle l'Union était profondément troublée par les peines sévères prononcées par la Cour suprême de sûreté de l'État égyptienne (copie du texte est envoyée directement à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat du Parlement).

La Cour est tenue d'expliquer les raisons de son verdict dans les 30 jours et les condamnés disposent de voies de recours limitées pour des motifs de procédure. Il va sans dire que les suites de cette affaire seront analysées attentivement dans l'espoir de voir la situation se résoudre dans la meilleure tradition du système judiciaire égyptien.