QUESTION ÉCRITE P-3226/97 posée par Sirkka-Liisa Anttila (ELDR) à la Commission (9 octobre 1997)

Objet: Amélioration de la productivité agricole en Pologne et en Hongrie et conséquences pour l'équilibre de la production agricole de l'Union européenne

L'Agenda 2000 prévoit principalement l'élargissement à l'est de l'Union européenne et l'amélioration de la compétitivité de la production agricole de l'Union européenne sur les marchés mondiaux des produits alimentaires. Parmi les pays qui adhéreront à l'Union européenne dans le cadre de l'élargissement à l'est figurent la Hongrie et la Pologne, qui disposent d'un potentiel de production agricole considérable. La surface cultivée de la Pologne, si elle était exploitée avec la même efficacité qu'aux Pays-Bas, suffirait à elle seule à nourrir toute la population de l'Union européenne. Il manque, dans les études de la Commission, une analyse précise de la façon dont les produits agricoles des nouveaux États membres circuleraient sur le marché intérieur après leur adhésion. Tant que la Commission n'aura pas présenté d'avis sur cette question, il manquera un élément essentiel dans l'évaluation des conséquences de l'élargissement.

Après leur adhésion, la Hongrie et la Pologne bénéficieront de transferts de compétences et de capitaux en provenance d'Europe occidentale, ce qui devrait se traduire par une utilisation beaucoup plus efficace de leur potentiel de production et, de ce fait, par une augmentation des quantités de produits alimentaires arrivant sur le marché intérieur de l'Union. Compte tenu des prévisions selon lesquelles les États membres actuels devraient dégager au début du prochain millénaire des excédents de céréales, de produits laitiers et de viande de boeuf, il est de la plus haute importance d'étudier l'incidence de la production des nouveaux États membres sur cette situation de surproduction.

Est-il prévu de limiter par des quotas la productions des nouveaux États membres, comme ce fut le cas pour la Suède, la Finlande et l'Autriche (quotas laitiers, quotas pour le sucre et l'amidon, limitation de la surface totale pouvant bénéficier d'aides de l'Union européenne?

S'il est prévu de recourir aux quotas, à quelle période de temps est-il prévu de les lier?

Comment préviendra-t-on d'éventuelles incidences négatives de l'adhésion de la Hongrie et de la Pologne sur l'équilibre de la production agricole de l'Union?

Quand la Commission publiera-t-elle une évaluation des incidences de l'amélioration de la productivité sur la production agricole en Hongrie et en Pologne?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (3 novembre 1997)

Dans l'Agenda 2000 ((Doc. COM(97) 2000 final. )), la Commission a présenté des propositions visant à relever l'ensemble des défis auxquels la Communauté sera confrontée à l'avenir, y compris le futur cadre financier de l'Union, le futur élargissement et les réformes des politiques structurelles ainsi que la politique agricole commune.

Les nouveaux États membres devront appliquer la totalité de l'«acquis» agricole tel qu'il existe à partir de la date d'adhésion, y compris les quotas de production et d'autres mesures de gestion de l'offre éventuelles, sauf dans le cas où des mesures transitoires seraient jugées nécessaires. Le détail des dispositions dépendra du résultat des négociations d'adhésion ainsi que de la réforme de la politique agricole commune (PAC).

La réforme proposée de la PAC comporte notamment une réduction du soutien des prix de marché accompagnée de versements directs et une politique rurale intégrée. L'objectif de cette réforme est d'améliorer la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire européen sur le marché intérieur et sur les marchés mondiaux, ainsi que de garantir un développement équilibré de la production, d'une part, et de la demande intérieure et extérieure, d'autre part.

La Commission a analysé d'une façon continue la situation dans les pays candidats à l'adhésion. Ses conclusions ont été consignées dans une série de 10 rapports, pays par pays, publiés au milieu de l'année 1995 ainsi que dans le document de stratégie agricole ((Doc. CSE(95) 607. )) présenté au Conseil européen de Madrid du mois de décembre 1995. Au mois d'avril 1997, la Commission a publié une étude concernant les perspectives à long terme sur les marchés des céréales, du lait et de la viande comportant également une mise à jour des perspectives dans les pays candidats à l'adhésion. La Commission est en train de procéder à l'actualisation desdits rapports pays par pays et continue de suivre les différentes évolutions.