QUESTION ÉCRITE E-1979/02

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(8 juillet 2002)

Objet: Accueil des nomades dans les villes d'Europe

L'accueil des groupes de nomades est désormais devenu, dans de nombreuses cités d'Europe, un des problèmes les plus pressants. Souvent en effet, des groupes parfois nombreux de nomades s'arrêtent pour de longues périodes de temps avec d'inévitables problèmes logistiques et de cohabitation avec les populations résidant sur place. L'absence de structures adéquates et les difficultés d'intégration peuvent en outre engendrer non seulement l'accroissement de formes d'intolérance mais également de graves situations d'urgence sanitaire entre les groupes de nomades.

La Commission pourrait-elle indiquer:

1. s'il existe des exemples de bonnes pratiques pour l'accueil des groupes de nomades dans les villes européennes?

2. s'il existe des études et des recherches sur le phénomène des populations migrantes en Europe?

3. quel est son jugement général sur cette question?

Réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(14 octobre 2002)

1. La promotion et la protection des droits des minorités fait partie intégrante de la politique des droits de l'homme de l'Union. Une attention particulière est accordée aux populations Roms qui représentent environ six millions de personnes dans les pays candidats à l'élargissement. La lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination contre les minorités est identifiée comme une priorité de financement pour la période 2002-2004 dans la communication de la Commission au Conseil et au Parlement sur le rôle de l'Union dans la promotion des droits de l'homme et de la démocratisation dans les pays tiers(1). Sur cette base, un appel à proposition spécifiquement consacré à cette problématique a été lancé en avril 2002 dans le cadre de l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'Homme (IEDDH). L'IEDDH a par le passé contribué activement au soutien des droits des populations Roms. Plusieurs projets sont actuellement en cours avec le Conseil de l'Europe, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et certaines organisations non-gouvernementales comme Minorities Rights Group International ou Caritas(2).

Entre 1998 et 2001, la Commission a financé des actions préparatoires pour lutter contre l'exclusion sociale et contribuer à la prévention de ce phénomène. L'objectif de ces programmes est de favoriser les échanges et la diffusion de connaissances entre États membres sur les manières de lutter contre l'exclusion sociale. Dans le cadre de ces programmes, un grand nombre d'initiatives en

matière d'intégration des migrants en général et des nomades en particulier, ont été financées. Le site Internet de la direction générale Emploi et affaires sociales sur l'insertion sociale contient des informations détaillées sur l'ensemble des projets financés (http://esnet.cec/comm/employment_social/soc-prot/soc-incl/prep_mes_en.htm). La Commission projette actuellement de consigner et de diffuser les enseignements tirés de ces actions préparatoires.

2. En ce qui concerne les études, plusieurs réseaux de recherche traitent les questions liées à l'immigration et aux migrants. Un projet ayant pour objet la question des populations nomades en Europe examine la situation des enfants gitans en matière d'éducation en Espagne, en France et en Italie et est coordonné par l'Universitat Jaume I, Castellón de la Plana, en Espagne.

De manière plus générale, il a été mis l'accent sur l'objectif consistant à garantir un accueil approprié pour tous dans le rapport conjoint sur l'inclusion sociale qui a été approuvé lors du Conseil européen de Laeken en décembre 2001. Ce rapport était basé sur une analyse des plans nationaux d'actions contre la pauvreté et l'exclusion sociale établis par les États membres. Le défi spécifique consistant à faire face aux besoins d'accueil et d'intégration des groupes nomades fait manifestement partie de ce défi global, même si cette question n'a été traitée que par un petit nombre d'États membres. Toutefois, il est intéressant de noter à cet égard que l'Irlande a récemment fixé une série d'objectifs visant l'intégration de la communauté nomade et couvrant la question de l'accueil, dans sa stratégie nationale révisée de lutte contre la pauvreté. Il convient également de noter que la Commission a récemment engagé un processus de coopération visant à faire participer les pays candidats à la nouvelle stratégie de l'Union en matière d'insertion sociale. Il est frappant que, dans plusieurs de ces pays, l'intégration du peuple Rom est un défi urgent et que les conditions d'accueil constituent un problème très important à cet égard. Globalement, la question de l'accueil des immigrants et des populations migrantes spécifiques est importante pour l'Union et devrait le devenir de plus en plus. Il est donc souhaitable qu'elle fasse l'objet d'une attention croissante de la part des États membres dans leurs prochains plans d'action nationaux contre la pauvreté et l'exclusion sociale qui devraient être établis en 2003.

3. Le droit à l'égalité devant la loi et à la protection contre la discrimination pour toute personne constitue un droit universel reconnu par plusieurs conventions internationales et notamment par la Convention européenne de sauvegarde des droits et des libertés fondamentales qui a été ratifiée par tous les États membres. La Charte des droits fondamentaux de l'Union reconnaît aussi ces droits fondamentaux (voir, notamment, l'article 21 sur le droit de ne pas être discriminé en raison, notamment de la race, des origines ethniques ou sociales ou de l'appartenance à une minorité nationale et l'article 22 sur le respect de la diversité culturelle, religieuse et linguistique).

Le traité CE prévoit les pouvoirs nécessaires pour combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle (article 13). Le Conseil a adopté en 2000 un paquet de mesures anti-discrimination comportant un programme d'action de lutte contre la discrimination(3) et deux directives pour donner effet à ces pouvoirs(4).

(1) COM(2001) 252 final.

(2) Voir le site web de la DG RELEX sur les droits des minorités: http://europa.eu.int/comm/external_relations/human_rights/rm/index.htm.

(3) Décision 2000/750/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, établissant un programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination, JO L 303 du 2.12.2000.

(4) Directive 2000/43/CE du Conseil, du 29 juin 2000, relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, JO L 180 du 19.7.2000; directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, JO L 303 du 2.12.2000.