QUESTION ÉCRITE P-1018/02

posée par Philip Bradbourn (PPE-DE) à la Commission

(5 avril 2002)

Objet: Évaluation de la qualité des eaux

En ce qui concerne l'évaluation de la qualité des eaux dans le cadre de la surveillance par la Commission de la mise en oeuvre de la directive sur le traitement des eaux usées, la Commission sait-elle quelles sont précisément les régions des West Midlands où la qualité de l'eau est la plus médiocre et quelles mesures devraient être prises afin de résoudre les problèmes dans ces régions?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(14 mai 2002)

Dans le cadre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires(1), le Royaume-Uni a désigné comme zone sensible une partie de la région des Midlands, comprenant les rivières Leadon, Chelt, Avon, Bow Brook, Arrow, Teme et Blyth.

En outre, la région des Midlands est située dans le bassin hydrographique de l'Humber, dont l'estuaire, selon la Commission, aurait également dû être désigné comme zone sensible du fait de l'eutrophisation qu'il connaît. La rivière Trent, qui traverse les Midlands, est l'une des principales rivières qui se jettent dans l'estuaire de l'Humber.

En ce qui concerne la désignation de zones sensibles potentielles au titre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, la Commission a entamé en 1998 une procédure d'infraction contre le Royaume-Uni, qui actuellement en est au stade de l'avis motivé.

Pour s'attaquer au problème de la mauvaise qualité des eaux, les États membres sont tenus d'identifier des zones sensibles selon les critères de la directive, parmi lesquels figure l'eutrophisation. Dans les zones considérées comme sensibles du fait de préoccupations quant à leur état eutrophe, la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires prévoit un traitement plus poussé (élimination du phosphore et/ou de l'azote) dans les agglomérations ayant un équivalent-habitant de plus de 10 000 (échéance au 31 décembre 1998).

La directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires impose aux États membres de faire rapport à la Commission concernant sa mise en oeuvre. Les dernières informations complètes reçues par la Commission portent sur 1998. Depuis, un grand nombre d'agglomérations britanniques qui rejettent leurs eaux résiduaires dans des zones sensibles n'ont pas respecté les dispositions de la directive. En ce qui concerne les West Midlands, c'est notamment le cas des agglomérations de Barston, Redditch, Pershore, Ludov, Ledbury, Gloucester, Stanley Downtown et Coaley. Il est possible que la situation ait changé ces dernières années et la Commission sait que les autorités britanniques avaient l'intention de mettre en place des stations d'épuration appropriées pour certaines de ces agglomérations.

Afin d'améliorer la mauvaise qualité des eaux dans les régions concernées, l'installation pour autant que des sources ponctuelles soient les éléments pertinents de stations d'épuration des eaux résiduaires doit être renforcée. L'eutrophisation est un problème grave, et les zones eutrophes ou risquant de le devenir doivent être identifiées comme sensibles. En conséquence, des mesures plus strictes doivent être mises en place. Pour les West Midlands, cela signifie, notamment, que de nombreuses villes importantes, qui actuellement ne disposent que de stations de traitement secondaire, devraient les moderniser pour assurer un traitement tertiaire.

(1) Directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (JO L 135 du 30.5.1991), modifiée par la directive 98/15/CE de la Commission du 27 février 1998 (JO L 67 du 7.3.1998).