QUESTION ÉCRITE E-1884/99

posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission

(29 octobre 1999)

Objet: Politique du saumon en mer Baltique

Des études indiquent un effondrement de la production d'alevins de saumons naturels dans la rivière Tornio entre la Finlande et la Suède. Les saumons vivent dans la mer Baltique, qu'ils quittent pour aller frayer dans la rivière. Au moment où la Commission européenne se prononce pour une politique de la pêche au saumon plus libérale qu'avant à maints égards dans la mer Baltique, elle rend plus difficile la réalisation des objectifs de renouvellement des stocks de saumons que l'UE s'est fixée pour 2010. La Commission est-elle consciente du problème touchant la rivière Tornio et cela aura-t-il une incidence sur la politique communautaire dans le domaine de la pêche au saumon en mer Baltique.

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(23 novembre 1999)

En février 1997, la Commission internationale des pêches de la mer Baltique (CIPB) a adopté un plan d'action pour le saumon ayant pour objet d'assurer une production naturelle d'au moins 50 % de la capacité potentielle de la totalité des rivières à saumons sauvages, d'améliorer l'habitat de l'espèce et d'obtenir la réinstallation du saumon dans les rivières où sa présence est potentielle. Le plan a été complété par des mesures nationales, telles que des zones d'interdiction et des restrictions de la durée de la pêche.

Le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) a confirmé que les mesures de gestion adoptées ont débouché sur une augmentation considérable du nombre de saumons sauvages regagnant leur rivière natale. Par suite de l'accroissement du frai par les saumons sauvages, la production de tacons sauvages (juvéniles) s'est accrue.

Toutes les rivières à saumon n'ont pas fait état du même taux d'amélioration. Toutefois, dans le cas du fleuve Tornio, l'accroissement est très important et, selon le CIEM, la présence du saumon a été constatée dans certaines parties du fleuve pour la première fois depuis la deuxième guerre mondiale. D'après le CIEM et des sources nationales, la production ne s'est pas effondrée dans le fleuve Tornio et, au contraire, en 1998, elle a atteint un niveau figurant parmi les plus élevés depuis le début des années 70. Bien qu'une diminution ait été constatée en 1999, la production reste très bonne et près de cinq fois plus élevée que celle de la période 1976-1987. Par ailleurs, on s'attend à une baisse de la production de 1999, puisque les saumons venant frayer appartiennent à des classes d'âge moins nombreuses, affectées par le syndrome M 74, ce qui expliquerait la diminution du frai. Les prévisions du CIEM pour le fleuve Tornio indiquent que l'objectif fixé dans le plan d'action pourrait être réalisé dans un proche avenir.

Dans un tel contexte, la Commission ne partage pas l'opinion exprimée par l'Honorable Parlementaire, selon laquelle la production de saumon du fleuve Tornio s'est effondrée.

Les signes encourageants d'une production accrue de saumon sauvage dans plusieurs rivières de la Baltique confirment que les mesures introduites par la CIPB et complétées par des actions nationales sont efficaces. Il existe cependant des rivières qui ne font pas état de la même amélioration et la Commission est convaincue de la nécessité de continuer à appliquer une stratégie de gestion responsable pour parvenir à en réaliser les objectifs.