QUESTION ÉCRITE P-1749/00

posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission

(25 mai 2000)

Objet: Élections au Kosovo

Au Kosovo, l'automne prochain, auront lieu les premières élections locales.

Il est essentiel que ce cap soit franchi avec succès, dans la mesure où la démocratie locale constitue la base de la reconstruction politique de la région, à laquelle les peuples européens s'efforcent de contribuer par un soutien moral et matériel qui revêt de nombreuses formes.

La Commission compte-t-elle prendre part, non seulement aux préparatifs et aux contrôles de la procédure du processus électoral, mais également à la mise en place et au fonctionnement des premiers conseils communaux et municipaux qui seront issus de ces élections?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(26 juin 2000)

Conformément à la répartition des compétences au sein de la Mission des Nations unies au Kosovo (MINUK), la Communauté est chargée du quatrième pilier relatif à la reconstruction, à la reprise et au développement économiques. La Commission participe directement à la gestion et au financement de ce pilier placé sous la direction d'un fonctionnaire de la Commission, qui est également représentant spécial adjoint du Secrétaire général des Nations unies. Les dépenses administratives sont couvertes par le budget communautaire. La majeure partie des travaux effectués dans le cadre du quatrième pilier est financée par l'Union et par des fonds communautaires. L'organisation du mécanisme de coordination économique dans ce domaine revient à la Commission et à la Banque mondiale.

L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) est, pour sa part, le chef de file du troisième pilier de la MINUK, et donc des questions relatives à la mise en place des institutions, à la société civile et aux élections. Par conséquent, l'organisation des prochaines élections municipales incombe essentiellement à l'OSCE. Les dépenses y afférentes et les coûts liés aux autres travaux de ce pilier sont couverts par les membres de l'OSCE. Selon la clé de répartition de l'OSCE, les États membres paient 67 % de ces dépenses et la Communauté fait porter ses efforts principalement sur le quatrième pilier, qui relève directement de ses compétences. Cependant, la Communauté fournit également une aide capitale dans ce domaine, sans laquelle les élections ne pourraient avoir lieu (par exemple, 5 millions d'euros pour le matériel de recensement de la population et des électeurs, contribution à l'établissement des cartes d'identité du personnel de la MINUK ainsi qu'à une campagne de sensibilisation des électeurs). La Communauté n'a pas encore pris de décision quant à une participation supplémentaire à la surveillance du scrutin même s'il ne fait aucun doute que la présence, sur place, de personnel rémunéré par la Communauté (comme les membres de la mission de surveillance de la Communauté européenne) jouera un rôle.

La mise en place et le fonctionnement des conseils municipaux relèvent de la MINUK. L'aspect financier est couvert par le budget du Kosovo, la principale contribution volontaire unique de la Communauté; le reste est, pour l'essentiel, financé par les structures économiques et douanières que la Commission a contribué à mettre en place avec succès dans le cadre du quatrième pilier. La Communauté a en outre apporté un soutien considérable par le biais de son programme de jumelage, dont les membres participent à l'élaboration de la nouvelle législation municipale et continueront à fournir des conseils spécialisés aux élus sur les normes communautaires les plus rigoureuses de l'administration municipale de façon à consolider la démocratie à la base.