QUESTION ÉCRITE E-3410/00

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(7 novembre 2000)

Objet: Augmentation de la pollution par les PCB en dépit de l'interdiction de leur production

1. La Commission sait-elle que des chercheurs ont découvert que le niveau de la pollution par les PCB (biphényles polychlorés) du lac Michigan semble bien supérieur à ce qui était escompté(1)?

2. La Commission a-t-elle connaissance de cas similaires de pollution des lacs européens, notamment en Scandinavie et dans les Alpes?

3. La Commission peut-elle expliquer cette augmentation de la pollution par les PCB, en dépit de l'interdiction de la poursuite de leur production? Dans quelle mesure est-il possible d'envisager en l'occurrence des réactions chimiques entre différents déchets?

4. Quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre s'il apparait que les règles actuelles visant à prévenir la pollution par les PCB ne sont pas suffisantes?

(1) Source: New York Times du 22.5.2000.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(12 décembre 2000)

La Commission a connaissance du problème particulier que constitue la contamination du Lac Michigan ainsi que de bien d'autres problèmes similaires aux États-Unis (par exemple, la contamination des fleuves Hudson et Housatonic par des rejets provenant des usines General Electric), bien qu'elle n'ait pas suivi dans les moindres détails l'enquête menée aux États-Unis, la situation n'y étant que partiellement comparable à celle des eaux communautaires.

Quelques cas de contamination par les polychlorobiphényles (PCB) ont été recensés dans des lacs européens tels que le Lac Järnsjön au sud-est de la Suède, où l'on a trouvé des sédiments contaminés que l'on a également repérés en aval dans le fleuve Emån. Le Lac Järnsjön a été nettoyé par dragage en 1993 et 1994.

La Commission s'est employée à lutter contre la pollution du milieu aquatique. Dans le cadre d'une étude sur la fixation de priorités concernant les substances présentant des risques pour l'environnement aquatique et à l'issue de la procédure COMMPS (procédure de fixation des priorités associant surveillance et modélisation), des données de surveillance portant sur 750 000 échantillons d'eaux et 70 000 échantillons de sédiments ont été recueillies. L'évaluation réalisée montre que le risque de trouver des sédiments renfermant certains PCB reste relativement élevé. Au demeurant, d'autres rapports ont montré que des concentrations significatives ont été décelées sur des échantillons de diverses espèces et de divers sédiments prélevés dans certaines régions, telles que la Mer Baltique et la Mer de Barents(1)(2), et des études complémentaires ont fait apparaître de fortes teneurs en PCB dans la zone méridionale de la Mer du Nord(3).

Produits en grandes quantités pendant 40 ans, les PCB ont surtout été utilisés dans des systèmes clos (condensateurs, transformateurs et autres équipements électriques), mais ils sont également entrés dans la fabrication de certains produits en contact avec l'air ambiant (plastifiants, produits d'étanchéité, peintures, etc.). Beaucoup de produits contenant des PCB sont aujourd'hui sur le point de passer à l'état de déchets. Or, c'est à ce stade que d'importantes quantités de PCB risquent d'être disséminées dans l'environnement soit par dépôts atmosphériques, soit par rejet. Deux situations peuvent alors être à l'origine d'une contamination. Il se peut que le détenteur des déchets contenant des PCB ignore que cette substance y est présente (ce qui est généralement le cas des produits exposés à l'air ambiant), mais il se peut également qu'il sache que ses déchets contiennent des PCB et qu'il ne veuille pas supporter les coûts d'une élimination adéquate. Dans les deux cas, ces déchets ne sont pas traités de manière appropriée et risquent de contaminer l'environnement. À ce jour, on dispose de peu d'informations sur la formation ultérieure de PCB comme sous-produits de réactions entre différents composés.

La Commission a élaboré un cadre législatif étendu dans le domaine des PCB(4).

Compte tenu de ces textes législatifs, la Commission veille de très près à l'application des diverses directives et prescriptions en vigueur. Lorsque ces obligations n'ont pas été respectées, elle a entamé des procédures d'infraction à l'encontre des États membres concernés. De plus, elle élabore actuellement une stratégie communautaire en matière de dioxines et de PCB en vue d'adopter une approche intégrée, systématique et cohérente à l'égard de ces substances. Cette stratégie comportera des actions ayant respectivement trait aux sources de contamination, aux mécanismes de transmission et à la santé humaine.

(1) L'environnement dans l'Union européenne à l'aube du XXIe siècle; Agence européenne pour l'environnement; ch.3.14 (2000).

(2) Ambio, 1990b; Olsson et alinéa 1992.

(3) Increase of Organochlorines and Mercury Levels in Common Guillemots Uria aalge during Winter in the Southern North Sea (augmentation de la teneur en substances organochlorées et en mercure du guillemot de Troïl [Uria aalge] durant l'hiver dans la zone méridionale de la Mer du Nord); C. Joiris, G. Tapia, L. Holsbeek; Marine Pollution Bulletin, Vol. 34, no 22, p. 1049 1057; 1997.

(4) Directive 85/467/CEE du Conseil du 1er octobre 1985 portant sixième modification (polychlorobiphényles/polychloroterphényles) de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses, JO L 269 du 11.10.1985; directive 96/59/CE du Conseil du 16 septembre 1996 concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT), JO L 243 du 24.9.1996; règlement (CEE) no 259/93 du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne, JO L 30 du 6.2.1993; directive 80/68/CEE du Conseil du 17 décembre 1979 concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses, JO L 20 du 26.1.1980; directive 76/464/CEE du Conseil du 4 mai 1976 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté, JO L 129 du 18.5.1976; directive 2000/xx/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un cadre pour l'action communautaire dans le domaine de l'eau (N.B.: adoptée le 14.9.2000, mais non encore parue). Conventions Internationales: la Convention de Bâle, entrée en vigueur en 1992, destinée à empêcher l'enfouissement des déchets dangereux (et notamment des déchets contenant des dioxines et des PCB) dans les pays en développement; la convention de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU) sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, ainsi que l'un des huit protocoles élaborés dans le cadre du protocole d'Aarhus sur les polluants organiques persistants (POP); la future Convention POP, actuellement en phase de négociation.