QUESTION ÉCRITE E-0925/96 posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission (23 avril 1996)

Objet: Application du programme opérationnel consacré à l'enseignement et à la formation professionnelle élémentaire (2e cadre communautaire d'appui)

Le programme opérationnel consacré à l'enseignement et à la formation professionnelle élémentaire comporte divers projets d'un montant global de 1.847,6 millions d'écus et se compose des volets suivants:

- enseignement général et enseignement technique,

- enseignement et formation professionnels élémentaires,

- enseignement supérieur, et

- modernisation organisationnelle et administrative du système éducatif.

Ces volets étant assortis d'un calendrier d'engagement de crédits dont l'année de départ est 1994, la Commission peut-elle:

1) indiquer dans quelle proportion les mesures correspondant à ces volets ont été appliquées pour 1994 et 1995, et

2) préciser, en cas de retard dans leur application, les principaux motifs évoqués, et ce pour chacun des quatre volets?

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission (28 juin 1996)

Les dépenses (participation communautaire), déclarées par les autorités helléniques pour 1994 au titre du programme évoqué en objet, par sous-programme, s'élèvent à:

>TABLE>

soit un total de: FSE 70,8 Mécus et FEDER 18 Mécus sur une tranche annuelle 1994 programmée de FSE: 159,8 Mécus et FEDER: 30,3 Mécus. Sur base de ces déclarations de dépenses, les taux de consommation de crédits ont été calculés à: FSE 44,3% et FEDER 59,3%, soit une moyenne de 46,7% pour le programme.

1. La Commission attribue le retard de la mise en oeuvre des actions en faveur de l'éducation et la formation initiale principalement aux raisons suivantes:

- adoption du programme à la fin du mois de juillet 1994;

- la plupart des actions prévues sont ambitieuses et novatrices pour le système éducatif hellénique, qui nécessitent une préparation réfléchie et sérieuse, aussi bien au niveau ministériel (objectifs et priorités politiques, élaboration, concrétisation et planification des actions, critères d'allocation des ressources financières et procédures de sélection des projets), qu'au niveau des organismes de mise en oeuvre;

- le contenu particulièrement sensible et délicat de bon nombre de ces actions, qui touchent une grande partie de la société hellénique (reforme des programmes éducatifs, formation des enseignants, développement des cours post-universitaires et bibliothèques universitaires);

- certaines faiblesses administratives (manque d'expérience en la matière, insuffisance de mécanismes et du personnel appropriés à la conception, la concrétisation et de planification de projets), ainsi que l'absence jusqu'à ce jour d'un gestionnaire de programme.

2. Le comité de suivi du programme s'est réuni le 8 mai (troisième réunion), dans l'objectif d'accélérer la mise en oeuvre des actions concernant, en particulier, l'éducation générale, technique et tertiaire (sous-programmes 1 et 3). Lors de cette réunion ont été prioritairement discutées et adoptées plusieurs actions des ces deux sous-programmes 2 et 3 (langues étrangères, orientation professionnelle, éducation environnementale, bibliothèques scolaires, programme de mobilité, bibliothèques universitaires, réseaux informatiques entre universités et instituts technologiques, stages des étudiants et bureaux de liaison entre établissements tertiaires et entreprises, afin qu'elles soient mises en oeuvre immédiatement.

Le Ministère de l'éducation a l'intention de faire adopter par le comité de suivi toutes les actions du programme, afin qu'elles soient mises en oeuvre avant la fin de l'année.

En plus, un gestionnaire de programme (une société privée) était entre-temps choisie, ce qui va faciliter l'exécution du programme.