QUESTION ÉCRITE E-2140/00

posée par Antonio Tajani (PPE-DE), Mario Mauro (PPE-DE) et Mario Mantovani (PPE-DE) à la Commission

(30 juin 2000)

Objet: Violation des droits humains et du droit international au Congo (ex-Zaïre)

Quelles mesures la Commission a-t-elle l'intention de prendre en réponse à l'appel préoccupé lancé par la conférence des évêques africains concernant la situation alarmante dans laquelle se trouve la population de la République démocratique du Congo?

Plus particulièrement, la Commission est-elle au courant des graves violations des droits humains et du droit international perpétrées par la République démocratique du Congo?

En raison de la guerre que se livrent les troupes rwandaises, burundaises et ougandaises, des génocides et des atrocités dont sont victimes des enfants, des violences incessantes que doivent subir des femmes, notamment des mineures, du pillage continu des matières premières de la République démocratique du Congo, les femmes et les enfants doivent se réfugier dans la forêt pour échapper aux criminels.

Quelles mesures la Commission entend-elle prendre afin de contribuer à mettre un terme à ces violations continues des droits humains de la population congolaise?

Comment la Commission entend-elle inviter les États membres de l'UE à fournir à la République démocratique du Congo et à l'Afrique centrale les moyens leur permettant de relancer leur agriculture et leur économie?

La Commission prévoit-elle de mettre à disposition des bourses d'étude permettant aux Africains d'acquérir les connaissances leur permettant de reconstruire les infrastructures requises pour le développement du continent africain dans son ensemble?

Quelles initiatives la Commission a-t-elle l'intention de prendre afin de mettre tout en oeuvre pour que l'ensemble de la dette extérieure de la République démocratique du Congo soit annulée?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(7 septembre 2000)

La Commission a bien reçu copie du message adressé par les Evêques de la République démocratique du Congo (RDC) à plusieurs interlocuteurs et organisations internationales.

Dès le début de la crise, la Commission a suivi avec attention et inquiétude la situation dans la région des Grands Lacs dont l'épicentre est actuellement en RDC suite à la guerre qui s'y déroule depuis maintenant deux ans.

Dans la mesure du possible, compte tenu des problèmes de sécurité et d'accès, la Commission a lancé dans ces dernières années plusieurs actions d'aide humanitaire et de réhabilitation en faveur des populations congolaises en détresse. Le seul ECHO a engagé 50 millions d'euros dans la période 1998-2000. Les programmes de réhabilitation en cours, notamment dans les domaines de la santé, de la sécurité alimentaire et transports, correspondent à des engagement financiers pour 130 millions d'euros par le Fonds européen de développement (FED) dans les derniers cinq années. Des montants importants ont aussi été engagés et sont en cours de décision à partir des lignes budgétaires pour environ 10 millions d'euros.

Le représentant spécial de l'Union, M. Ajello, sillonne la région afin de faciliter la recherche d'une solution au conflit en cours. De plus, la Commission appuie et soutient les actions en faveur d'une solution du conflit. Les Accords de Lusaka sont aujourd'hui la seule voie vers la paix, et les actions qui en découlent, telles que l'activité de la commission militaire mixte et la médiation du dialogue congolais ont reçu l'appui financier de l'Union via le FED ou la ligne budgétaire pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Les engagements financiers décidés et en cours de décision dans ce domaine avoisinent les 6 millions d'euros.

Des projets spécifiques en matière de droits de l'homme sont actuellement examinés par les services en vue du financement d'un programme dans ce domaine en RDC. Des programmes destinés à la réhabilitation du système judiciaire et à renforcer la certitude et la publicité du droit sont aussi à l'étude. Ils s'ajoutent aux actions en cours et en préparation d'aide humanitaire et de réhabilitation dans les domaines de la santé, de l'assainissement urbain, de l'eau, des transports, de la sécurité alimentaire par la production locale.

Ces programmes sont bien sûr complémentaires et conçus en se coordonnant avec les autres bailleurs de fonds et notamment les États membres. À ce sujet il convient de rappeler que le Conseil Affaires Générales du 22 mai 2000 a invité la Commission à examiner la possibilité de reprendre progressivement la coopération dans les domaines favorisant la réconciliation et la création d'un État de droit.

Pour ce qui est des bourses d'étude en Afrique, la Commission n'a pas de dispositif bourses en dehors d'éventuelles initiatives particulières prises dans le cadre du Programme indicatif national (PIN) arrêté pour chaque état membre signataire de la Convention entre la Communauté et les pays d'Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP). Dans le cas de la RDC la situation politique n'a pas permis la signature d'un PIN et des bourses sont prévues seulement dans le cadre de programmes régionaux tel que Comstat pour la formation statistique. Des actions de formation sont menées dans le cadre des actions de réhabilitation dans le domaine concerné par l'action.

Pour l'instant la situation de la RDC ne le rend pas éligible à l'initiative de réduction de la dette (Initiative pays pauvres lourdement endettés (PPLE)) et d'autres actions dans ce sens ne sont pas prévues.