QUESTION ÉCRITE E-1312/97 posée par Amedeo Amadeo (NI) à la Commission (11 avril 1997)

Objet: Identification des bovins et des produits à base de viande bovine

La proposition de règlement (CE) du Conseil COM(96) 460 final - 96/0228 (CNS) établit un système d'identification et d'enregistrement des bovins et la proposition de règlement (CE) du Conseil COM(96) 460 final - 96/0229 (CNS) concerne l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine ((JO C 349 du 20.11.1996, p. 14. )).

Dès lors que, pour rétablir une consommation normale de viande bovine, il est nécessaire d'adopter un ensemble de mesures, il y a lieu d'approuver les efforts de la Commission pour instituer rapidement au niveau communautaire, grâce à la présentation de deux propositions de règlement, un système visant à améliorer l'identification des bovins et l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine.

Il est clair que, dans le cadre d'un vaste système d'identification, il doit avant tout exister une certitude suffisante en ce qui concerne l'identification des animaux vivants. Il faut cependant tenir compte de la facilité d'application du système dans les différents États membres, ainsi que d'éventuels systèmes d'identification déjà existants.

Pour garantir que le système sera accepté dès le début, la Commission pourrait-elle éviter d'imposer des efforts excessifs aux éleveurs et aux marchands de bétail?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (3 juillet 1997)

Le Conseil a adopté, le 21 avril 1997, le règlement (CE) no 820/97 du Conseil, établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine ((JO L 117 du 7.5.1997. )).

Le marché de la viande bovine et des produits à base de viande bovine a été déstabilisé par la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine. Le moyen le plus efficace de restaurer la stabilité de ce marché consiste à améliorer la transparence des conditions de production et de commercialisation des produits concernés, en particulier en matière de traçabilité. À cet effet, il est essentiel d'établir un système d'identification et d'enregistrement des bovins plus efficace, ainsi qu'un système d'étiquetage communautaire spécifique dans le secteur de la viande bovine. La confiance dans la qualité de la viande bovine et des produits à base de viande bovine sera ainsi encouragée.

Afin de permettre le traçage des mouvements de bovins, les animaux doivent être identifiés au moyen d'une marque auriculaire apposée sur chaque oreille et en principe accompagnés d'un passeport lors de tout mouvement. Les détenteurs d'animaux, à l'exception des transporteurs, doivent tenir à jour un registre des animaux présents dans leurs exploitations. En outre, afin d'assurer un traçage rapide et précis des animaux, chaque État membre doit créer une base de données informatisée, dans laquelle sont consignés l'identité des animaux, toutes les exploitations situées sur son territoire et les mouvements d'animaux.

Par ailleurs, l'article 16 du règlement (CE) no 820/97 du Conseil spécifie les informations pouvant figurer sur une étiquette. Ces informations incluent en particulier le pays d'origine, le numéro d'identification et le sexe de l'animal, les méthodes d'engraissement ou autres informations relatives à l'alimentation, ainsi qu'un numéro ou code de référence permettant de faire le lien entre la viande et les animaux desquels sont issus cette viande.

La Commission approuve la disposition technique du règlement et considère que les contraintes imposées au secteur concerné sont loin d'être excessives.