QUESTION ÉCRITE E-2206/99

posée par Antonio Tajani (PPE-DE) à la Commission

(29 novembre 1999)

Objet: Lutte contre les drogues de synthèse initiatives communautaires et application de la résolution du Parlement européen

La vente et la consommation des drogues de synthèse, qui ont désormais envahi le marché en touchant surtout les jeunes, suscitent de nouveau l'inquiétude en Italie. Chaque année 180 000 pastilles d'ecstasy sont saisies et ce chiffre ne représente que 5 % de la consommation totale. En 1998, le Parlement européen (dans la résolution sur le contrôle des nouvelles drogues de synthèse JO C 167 du 1.6.1998) a soulevé d'urgence le problème de la vente et de l'utilisation des drogues de synthèse en invitant à la fois les États membres et la Commission à collecter des informations sur ces drogues, notamment sur leur impact et sur les effets secondaires, ainsi que sur les éventuels effets nocifs à long terme, et à promouvoir les travaux de recherche afférents.

L'article 129 du traité d'Amsterdam prévoit que la Communauté complète l'action des États membres, en vue de réduire les effets nocifs pour la santé humaine dus à l'utilisation de stupéfiants en encourageant l'information et la prévention.

Comment la Commission entend-elle intervenir afin d'enrayer et de réduire de manière draconienne la production et la consommation des drogues de synthèse?

La Commission a-t-elle vérifié que la législation internationale relative au contrôle des drogues de synthèse a été mise en application dans tous les États membres?

Comment la Commission a-t-elle fait en sorte d'informer les citoyens européens, notamment les jeunes, sur les préjudices souvent irréparables provoqués par l'utilisation des drogues de synthèse?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(17 décembre 1999)

La Commission partage l'inquiétude de l'Honorable Parlementaire face aux problèmes croissants dus aux drogues synthétiques. Dans sa récente communication du 26 mai 1999 concernant un plan d'action de l'Union européenne en matière de lutte contre la drogue (2000- 2004)(1), la Commission attache beaucoup d'importance aux tendances de plus en plus marquées de consommation et de production de drogues synthétiques.

Cette communication montre que le problème peut être résorbé grâce à la législation, des mesures de lutte contre la production et le trafic, y compris une meilleure coopération entre les autorités nationales et l'industrie chimique, notamment en ce qui concerne les précurseurs, la coopération internationale et la réduction de la demande au travers d'actions d'information et d'autres mesures préventives.

Le 16 juin 1997, craignant que les différences entre les législations des États membres en ce qui concerne les nouvelles drogues synthétiques se soldent par des vides juridiques et des problèmes de coopération et de contrôle, le Conseil a adopté une action commune 97/396/JAI relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouvelles drogues de synthèse(2). Cette action commune établit un système d'information rapide permettant d'identifier et d'échanger des informations sur les nouvelles drogues de synthèse dès leur apparition sur le marché européen, le tout étant coordonné par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) et par Europol. Bien que la finalité première de ce système consiste à contrôler la consommation et la production de nouvelles drogues synthétiques, il s'agit également d'un outil utile et approprié pour l'adoption rapide de stratégies de prévention et d'activités visant spécifiquement les jeunes. À cette date, des évaluations des risques ont été réalisées pour deux drogues de synthèse, à savoir le MBDB et la 4-MTA.

Le 13 septembre 1999, le Conseil(3) a adopté, à l'unanimité, une décision définissant la 4-MTA comme une substance qui doit être soumise à des mesures de contrôle et à des dispositions pénales dans tous les États membres et précisant que les États membres doivent prendre les mesures nécessaires conformément à leur législation nationale.

En outre, tous les États membres ont ratifié les trois conventions correspondantes des Nations unies (ONU) et informent l'ONU tous les ans sur leur mise en oeuvre. La Commission n'a eu connaissance d'aucune violation de ces conventions.

En ce qui concerne les mesures préventives, la Commission a lancé et cofinancé trois semaines européennes de prévention des toxicomanies, qui ont toutes mis l'accent sur des informations réalistes sur les risques et les dommages causés par l'usage illicite de drogues. Les semaines organisées en 1994 et en 1998 étaient axées sur des mesures de lutte contre les nouvelles drogues synthétiques et sur les jeunes.

De plus, un certain nombre de grands réseaux de prévention ont été mis en place au niveau transnational, avec le concours financier de la Commission. Nombre de ces réseaux produisent et diffusent des informations sous la forme de brochures, de dépliants et via Internet.

Dans le programme d'action communautaire concernant la prévention de la toxicomanie (1996-2000), les nouvelles tendances en matière de consommation, les polytoxicomanies et les jeunes étaient et sont toujours une priorité des programmes de travail annuels. Plusieurs projets ont été financés afin d'améliorer les méthodes et les pratiques pour faire face à la consommation d'ecstasy, d'amphétamines et d'autres drogues de synthèse.

La nouvelle stratégie antidrogue de l'UE (2000-2004) adoptée par le Conseil le 6 décembre 1999 relève que la situation concernant les nouvelles drogues synthétiques requiert une vigilance constante.

(1) COM(1999) 239 final.

(2) JO L 167 du 25.6.1997.

(3) COM(1999) 307 final.