QUESTION ÉCRITE E-0660/02

posée par Concepció Ferrer (PPE-DE) à la Commission

(8 mars 2002)

Objet: Prise en considération de l'insertion sociale dans le cadre de la mondialisation

Après la réunion ministérielle de Doha, le Conseil a réaffirmé que l'Union s'engageait à faire en sorte que la question de l'insertion sociale soit prise en considération dans le processus de mondialisation. Il a ainsi invité la Commission à redoubler d'efforts afin de convaincre l'OMC que la mondialisation doit non seulement stimuler le commerce et contribuer à la prospérité mais aussi, d'une manière générale, aller dans le sens du progrès social et du respect des droits fondamentaux.

Quelles actions la Commission compte-t-elle entreprendre pour établir le dialogue entre l'OMC et l'OIT?

Réponse donnée par M. Lamy au nom de la Commission

(30 avril 2002)

La promotion des normes fondamentales du travail et du développement social dans le contexte de la mondialisation est une priorité de la Commission européenne, ainsi que l'atteste la communication intitulée Promouvoir les normes fondamentales du travail et améliorer la gouvernance sociale dans le contexte de la mondialisation(1). Dans celle-ci, la Commission a présenté une stratégie globale visant à la promotion des normes fondamentales du travail et suggérant l'intervention d'acteurs, tant publics que privés, au niveau européen et international dans tous les domaines appropriés: politique sociale,

relations extérieures, développement et commerce. L'amélioration de la gouvernance sociale au niveau mondial était un objectif central de cette communication et le renforcement de la coopération et du dialogue entre l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'Organisation internationale du travail (OIT) constitue un moyen important pour y parvenir. En raison de l'importance de la composante développement dans la dimension sociale de la mondialisation, la Commission propose d'associer à cette coopération renforcée d'autres organisations qui oeuvrent au développement, telles que la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (CNUCED), la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI).

Même si les résultats de Doha ont été relativement modestes en ce qui concerne les normes fondamentales du travail, ils jettent les bases d'avancées futures dans ce domaine en confirmant l'engagement des participants en faveur de ces normes et la nécessité d'établir une coopération entre l'OMC et l'OIT. La Commission défend ces positions, tant à l'occasion de ses contacts directs avec les deux organisations susmentionnées, en appelant à une collaboration plus étroite entre elles, que dans un contexte institutionnel, notamment en proposant que la nouvelle Commission mondiale pour la dimension sociale de la mondialisation de l'OIT collabore avec d'autres organisations et s'appuie sur leur expérience. De fait, en réponse aux efforts de la Commission, l'OMC s'est intéressée aux travaux du groupe de travail de l'OIT sur la dimension sociale de la mondialisation et y a pris part: son secrétariat a présenté une contribution sur la libéralisation des échanges et l'emploi, qui a été examinée les 18 et 19 mars 2002. La Commission entend poursuivre ses efforts dans ce domaine en vue de renforcer les liens entre l'OMC et l'OIT dans le but d'aider à promouvoir les normes fondamentales du travail et le travail décent dans le contexte de la mondialisation.

(1) COM(2001) 416 final.