QUESTION ÉCRITE E-0452/99

posée par Gianni Tamino (V) à la Commission

(5 mars 1999)

Objet: Épidémie de maladie vésiculeuse du porc

Trois foyers de maladie vésiculeuse sont apparus à la fin du mois de janvier en Italie, notamment dans la province de Mantoue, entraînant l'abattage d'environ 10 000 porcs. La pathologie de la maladie vésiculeuse présente peu d'importance du point de vue symptomatologique, et son cours, indépendamment d'un taux élevé de morbidité, s'accomplit en quelques jours sans entraîner de conséquence particulière pour les animaux touchés à l'exception, de manière irrégulière, de la chute des onglons. La maladie vésiculeuse, provoquée par un entérovirus, présente des affinités marquées au point de vue symptomatologique avec la fièvre aphteuse dont l'impact sur les animaux touchés (même les bovins sont concernés) entraîne toutefois des dommages d'une ampleur considérable. La viande des porcs abattus en raison de la maladie vésiculeuse est destinée à un usage zootechnique.

Il faut considérer que dans l'état actuel des choses, les éleveurs, en raison de la sévérité des mesures sanitaires en vigueur, ont tendance à ne pas déclarer les cas de maladie vésiculeuse. Contrairement à ce qui existait dans le passé, les instruments de diagnostic dont on dispose aujourd'hui permettent d'établir beaucoup plus rapidement la distinction entre le virus de la maladie vésiculeuse et celui de la fièvre aphteuse.

La Commission estime-t-elle opportun de revoir les dispositions sanitaires actuelles en retirant la maladie vésiculeuse de la liste des pathologies entraînant une déclaration obligatoire? Ne croit-elle pas que les mesures d'abattage sont aberrantes par rapport au peu de gravité de la maladie? Combien de temps faut-il au moyen des instruments de diagnostic actuels pour établir la différence entre le virus de la maladie vésiculeuse et celui de la fièvre aphteuse? Le fait de destiner la viande des animaux touchés à la production de farine n'est-il pas en contradiction avec les dispositions communautaires faisant suite à la crise de la vache folle? Quel est le montant des compensations globales versées au cours des dernières années aux éleveurs pour les abattages? Une analyse précise coûts/bénéfices des mesures prophylactiques actuelles a-t-elle été réalisée?

Réponse donnée par M.Fischler au nom de la Commission

(8 avril 1999)

Les dispositions actuelles en matière de maladie vésiculeuse du porc (SVD) figurent dans la directive 92/119/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, établissant des mesures communautaires générales de lutte contre la maladie vésiculeuse du porc(1), qui a été adoptée parce que cette maladie est classée dans la liste A des maladies animales établie par l'Office international des épizooties (OIE). Cet organisme est indiqué dans l'accord relatif à l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce en tant que référence technique pour le développement et la promotion des normes, orientations et recommandations zoosanitaires internationales ayant une incidence sur les échanges d'animaux vivants et de produits animaux. La liste A comprend les maladies animales dont la notification immédiate est obligatoire en raison de leur importance économique considérable et de la rapidité de leur dissémination. C'est pourquoi des modifications substantielles à la politique communautaire concernant une maladie telle que la SVD ne sont possibles que si l'actuelle classification OIE est modifiée.

L'une des raisons d'inscrire la SVD à la liste A est sa similarité avec la fièvre aphteuse. Récemment, de nouveau instruments de diagnostic ont été mis au point qui permettent de différencier rapidement ces deux maladies, généralement dans un délai de 24 heures.

D'après la législation communautaire en la matière, la farine de viande et d'os obtenue à partir de mammifères et destinée à l'alimentation d'espèces autres que des ruminants doit subir un traitement thermique spécifique destiné à inactiver l'agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine. L'utilisation de carcasses de porcs abattus par suite de la SVD et transformées en farine de viande et d'os n'est pas contraire à ces dispositions.

Au cours des trois dernières années, la SVD ne s'est déclarée dans la Communauté qu'en Italie. L'indemnisation des éleveurs de porcs à la suite des épidémies de 1997 s'est élevée à 8 833 millions de ITL (4,6 millions d'euros). Les autorités italiennes n'ont pas encore envoyé les chiffres concernant 1998 à la Commission, mais étant donné le nombre de porcs abattus, le montant devrait être proche de celui de 1997.

La Commission n'a pas effectué d'analyses coûts / bénéfices concernant les mesures prévues pour lutter contre la SVD. Cependant, afin d'évaluer les avantages de la politique d'éradication actuelle, il faut tenir compte de ce que la présence de cette maladie peut constituer un grave obstacle aux échanges intra-communautaires et aux exportations vers les pays tiers de porcs vivants et de leurs produits.

(1) JO L 62 du 15.3.1993.