QUESTION ÉCRITE E-0708/01

posée par Helle Thorning-Schmidt (PSE) à la Commission

(8 mars 2001)

Objet: Femmes enceintes au travail

Le 6 juillet 2000, le Parlement européen a adopté un rapport très incisif (A5-0155/2000) sur l'évaluation de la transposition de la directive 92/85/CEE(1) concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail.

La réglementation européenne relative au lieu de travail se fonde sur le principe selon lequel la travailleuse enceinte ne doit être l'objet d'aucune discrimination sur le lieu de travail, ce qui explique que la directive prévoit une évaluation des risques pour la grossesse.

Selon un article paru dans le quotidien danois Erhvervsbladet daté du 8 février 2001, les femmes enceintes travaillant dans le secteur de la peinture, notamment, seraient systématiquement portées malades bien que, dans ce secteur, des produits présentant un risque pour la santé sont rarement utilisés. Parallèlement, dans le même article, l'organisme BST (agence d'évaluation des risques sur le lieu de travail) estime que, dans la grande majorité des cas, les problèmes ergonomiques peuvent être résolus. Pour leur part, les employeurs du secteur déplorent la situation, dans la mesure où ils ne peuvent pas se passer de la main-d'oeuvre féminine.

D'une façon générale, la directive dispose comme préalable que les femmes ne doivent pas être exposées à une discrimination indirecte, du fait qu'elles sont enceintes ou allaitantes.

Quelles initiatives la Commission a-t-elle prises pour donner suite au rapport du Parlement?

Convient-elle que le milieu de travail dans le secteur de la peinture est tel que les femmes enceintes ne devraient pas être portées malades davantage que d'autres catégories de travailleurs?

(1) JO L 348 du 28.11.1992, p. 1.

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(26 avril 2001)

La Commission partage entièrement l'opinion de l'Honorable Parlementaire quant à la nécessité que, dans le milieu de travail de la peinture, les femmes enceintes ne devraient pas être portées malades davantage que d'autres catégories de travailleurs.

À cet égard, la Commission a adopté le 5 octobre 2000(1) une Communication sur les lignes directrices concernant l'évaluation des agents chimiques, physiques et biologiques ainsi que des procédés industriels considérés comme comportant un risque pour la sécurité ou la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes, sur la base de la Directive 92/85/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (dixième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).

La Commission, qui attache la plus grande importance à la protection de la santé et la sécurité des femmes au travail, considère que ces lignes directrices constituent un outil essentiellement pratique que tous les acteurs impliqués dans le domaine de la santé au travail (médecins, ingénieurs, hygiénistes industriels, etc.) pourront utiliser en vue d'atteindre des niveaux de protection accrus.

En outre, dans le courant de l'année 2002, la Commission établira un rapport sur la sécurité et la santé au travail des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes, qui servira de base à des propositions en vue de modifier la directive 92/85/CEE.

(1) COM(2000) 466 final.