QUESTION ÉCRITE P-1022/00

posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission

(29 mars 2000)

Objet: Compétences de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

Dans son édition du 6 mars 2000, le respectable quotidien danois Berlingske Tidende rapporte que Mme Beate Winkler, directrice de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (EUMC), a participé récemment à un congrès multiethnique à Copenhague.

Au cours de ce congrès, cette fonctionnaire européenne a indiqué qu'elle-même et son Observatoire contrôlaient et collectaient les déclarations du Parti populaire danois (Det Danske Folkeparti), considéré, lui a-t-on dit, comme l'un des partis d'extrême droite de l'Europe.

De telles allégations sont totalement inacceptables. Qualifier un parti social et libéral de parti d'extrême droite est absurde et les questions dont peut avoir à s'occuper l'Observatoire n'ont aucun rapport avec les activités et la politique du Parti populaire danois. En 1999, un journaliste danois de tendance libérale a été condamné par une juridiction danoise pour avoir tenu des propos de ce genre.

Les déclarations de Mme Beate Winkler suggèrent qu'elle est investie de compétences qui l'autorisent à exercer un contrôle, à faire rapport et à rappeler à l'ordre des citoyens danois et des partis politiques sous prétexte qu'ils ont des opinions jugées incorrectes par son observatoire. Il s'agit là d'une grave violation des libertés démocratiques des citoyens danois, et il est essentiel que la Commission établisse si les activités politiques de Mme Winkler sont conformes au traité de l'Union et aux travaux qui incombent à l'Observatoire.

D'après la Commission, quelles compétences habilitent l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, et Mme Beate Winkler, fonctionnaire de cet Observatoire, à critiquer des partis politiques et démocratiques ainsi que des positions politiques dans un État membre?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(11 mai 2000)

L'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes a été créé par le règlement (CE) no 1035/97 du Conseil du 2 juin 1997(1). Ce règlement institue un organisme indépendant qui, tout en relevant des institutions communautaires pour l'utilisation des fonds communautaires, dispose d'une autonomie maximale pour l'accomplissement de sa mission (23e considérant).

Ce règlement fixe les objectifs de l'Observatoire, qui consistent d'une part à fournir à la Communauté et à ses États membres des informations objectives, fiables et comparables au niveau européen sur les phénomènes du racisme, de la xénophobie et de l'antisémitisme, afin de les aider lorsque, dans les domaines de leurs compétences respectives, ils prennent des mesures ou définissent des actions et, d'autre part, à étudier l'ampleur et l'évolution des phénomènes et des manifestations de racisme, de xénophobie et d'antisémitisme, à analyser leurs causes, leurs conséquences et leurs effets et à examiner les exemples de bonnes pratiques pour y remédier.

Ce règlement définit également un certain nombre de tâches que l'Observatoire peut accomplir afin d'atteindre ces objectifs, notamment la réalisation de recherches et enquêtes scientifiques, d'études préparatoires et de faisabilité et la formulation de conclusions et d'avis adressés à la Communauté et à ses États membres.

Dans ce contexte, il est évident que la mission d'étude de l'évolution du racisme ou de la xénophobie comporte des actions très diverses qui doivent nécessairement inclure les déclarations des partis politiques. À cette fin, la Commission note que l'Observatoire a soutenu et favorisé la signature, par des partis politiques européens, de la Charte des partis politiques contre le racisme, qui engage les partis à éviter de tenir, sur la scène politique, un langage susceptible de promouvoir ou de légitimer des attitudes racistes et xénophobes.

(1) JO L 151 du 10.6.1997.