QUESTION ÉCRITE E-4180/97 posée par Riitta Myller (PSE) à la Commission (21 janvier 1998)

Objet: Élaboration au sein de la Commission du rapport intérimaire sur la dimension septentrionale

L'élargissement de l'Union européenne aux pays nordiques que sont la Suède et la Finlande en 1995 a déplacé le centre de gravité de l'Union vers le Nord. La décision de lancer le processus d'adhésion et de négociation avec les nouveaux pays candidats, de même que la nécessité de développer la politique de l'UE à l'égard de la Russie, renforcent encore davantage l'importance de la dimension septentrionale des politiques de l'Union.

Les conclusions de la présidence du Conseil européen de Luxembourg précisent, au titre de ladite dimension septentrionale, que «le Conseil européen a pris note de la proposition de la Finlande sur une dimension septentrionale des politiques de l'Union et demande à la Commission de présenter un rapport intérimaire à ce sujet lors d'une prochaine réunion du Conseil européen en 1998». Il est également fait référence à l'importance de la dimension septentrionale dans le rapport de la Commission (présenté par le Luxembourg) concernant la coopération régionale.

Le membre concerné de la Commission pourrait-il indiquer de quelle manière la Commission prévoit de garantir des ressources suffisantes pour l'élaboration du rapport intérimaire et comment elle entend incorporer la dimension septentrionale dans les travaux de la Conférence européenne à venir?

Réponse donnée par M. van den Broek au nom de la Commission (19 février 1998)

La Commission estime, comme l'Honorable Parlementaire, que le dernier élargissement et les élargissements futurs de la Communauté ainsi que le développement des relations de la Communauté avec la Russie dans le nouveau cadre créé par l'accord de partenariat et de coopération, contribuent à accroître l'importance, pour la Communauté, de la dimension septentrionale de l'Europe. Cette dimension est déjà prise en compte par un vaste éventail de politiques et instruments communautaires, tant sur le plan interne que dans les relations de la Communauté avec ses voisins. Les cadres résultant des accords de la Communauté avec chacun de ses voisins dans la région et les enceintes créées par les initiatives de coopération régionale dans la zone de la mer Baltique et de la mer de Barents jouent un rôle important à cet égard. Par le biais de programmes de politique régionale et d'assistance extérieure, la Communauté soutient le développement de la région. Cet appui continuera à être un élement significatif de l'action accomplie dans les cadres existants. Dans cet esprit, la Commission élaborera un rapport intérimaire à ce sujet à l'intention du Conseil européen.

Par ailleurs, comme l'a déclaré le Conseil européen, la Conférence européenne sera une enceinte multilatérale de consultations politiques qui aura pour objet de traiter des questions d'intérêt général pour les participants afin de développer et d'intensifier leur coopération dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité, de la justice et des affaires intérieures. Elle examinera également d'autres domaines d'intêret commun, notamment en matière économique et de coopération régionale, ce qui correspond à la préoccupation exprimée par l'Honorable Parlementaire.