QUESTION ÉCRITE E-2032/00

posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission

(21 juin 2000)

Objet: Aides à l'Afrique

Les nouvelles en provenance d'Afrique sont toujours plus terrifiantes. À la guerre proprement dite, comme celle qui sévit entre l'Éthiopie et l'Erythrée, s'ajoutent les conflits raciaux, les affrontements pour la possession de minerais précieux, les guerres tribales, la sécheresse, la faim, la disette, tandis que le sida sème la peur et la mort. L'Afrique est confrontée à une situation catastrophique qui ne peut laisser l'Europe indifférente.

1. La Commission a-t-elle présenté des projets et des propositions visant à lutter contre ces fléaux, au moins dans le cadre des relations avec les pays africains, consacrées par la Convention de Lomé IV?

2. La Commission parvient-elle à coordonner l'action des États membres de l'Union au sein de l'ONU, ayant pour objectif stratégique d'empêcher la guerre, de lutter contre le sida, de soutenir le plan alimentaire contre la disette et de répartir l'aide humanitaire?

3. La Commission peut-elle indiquer à combien s'élèvent les montants prévus dans le budget de l'Union et les budgets des États membres en ce qui concerne les aides au développement des pays africains?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(19 septembre 2000)

1. La Commission attache une grande importance à la prévention, gestion et résolution des conflits. En particulier en Afrique de nombreux efforts sont faits pour ramener la paix et la Commission utilise tous les instruments financiers dont elle dispose dans ce but (budget et Fonds européen de développement (FED)). À titre d'exemple: au Burundi, la Commission finance les pourparlers d'Arusha et prépare un programme d'appui à la consolidation de la paix une fois des accords signés; en République Démocratique du Congo (RDC), elle a financé les négociations de Lusaka (2,65 millions d'euros), elle appuie la Commission Militaire Conjointe (1,2 million d'euros budget politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et elle mobilise les ressources tant du FED que du budget communautaire afin de soutenir les efforts de médiation (1,9 million d'euros). La Commission a également soutenu activement l'Organisation de l'unité africaine (OUA) dans ses efforts pour résoudre le conflit entre l'Éthiopie et l'Erythrée. Elle est prête à faciliter l'application des accords de paix, en particulier par le financement d'actions de déminage, de réhabilitation, des aides au retour des réfugiés et personnes déplacées et de désarmement et démobilisation des forces armées. La Commission participe également activement à la lutte contre la prolifération des armes légères. De plus il faut rappeler qu'elle apporte une aide humanitaire importante y compris de l'aide alimentaire par le biais de l'Office humanitaire de la Communauté européenne (ECHO) dans toutes les situations de conflit, guerre tribale, catastrophe naturelle et famine.

La Commission finance les activités déployées par les organisations non gouvernementales (ONG), les organisations internationales et la Croix Rouge pour fournir une aide humanitaire aux populations de pays tiers dans le besoin. Ce financement a représenté 109,4 millions d'euros en 1999 pour la région africaine.

En ce qui concerne l'aide alimentaire et les actions d'appui à la sécurité alimentaire financées par la Communauté sur le budget communautaire de 1999 (ligne budgétaire B7-20 de 506 millions d'euros dont 154 millions d'euros pour l'Afrique) en faveur des populations des pays en voie de développement (PVD) les plus vulnérables, on estime que la part octroyée à l'Afrique au sud du Sahara a représenté environ 30 % du montant total alloué. Une grande partie de cette aide a été allouée à la Corne de l'Afrique (88 millions d'euros) du fait notamment de la situation dans cette partie du continent. À quelques exceptions près, les pays de l'Afrique de l'Ouest (et en particulier ceux de l'Afrique sahélienne) connaissaient en 1999 un bon niveau de sécurité alimentaire du fait d'une bonne campagne agricole.

2. Dans les domaines relevant de la compétence communautaire, la Commission exprime au sein des Nations Unies la position de l'Union, après coordination avec les États membres.

Dans le contexte de la coordination des politiques en matière de coopération au développement de la Communauté et des États membres prévue à l'article 180 (ex article 130x) du traité CE, la Commission joue surtout un rôle d'impulsion d'initiatives nouvelles. Ainsi, et à titre

d'exemple, la Commission va présenter prochainement une communication portant sur l'accélération des actions concernant la lutte contre les maladies transmissibles majeures (syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA), malaria, tuberculose) dans le cadre de la réduction de la pauvreté. Cette initiative sera prise en étroite collaboration avec les États membres, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation des Nations Unies sur le sida (Onusida) et fera l'objet d'une table ronde internationale à Bruxelles le 28 septembre 2000.

Pour la seule année de 1998, la Commission a engagé plus de 700 millions d'euros pour des actions dans les domaines de la santé, de la lutte contre le SIDA et de la population (SSP) pour les pays en développement. Environ 300 millions d'euros ont été engagés pour des actions de santé génésique et de lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (VIH)/SIDA. Les activités paludisme et tuberculose financées par la Commission sont intégrées dans des programmes plus larges s'adressant aux systèmes de santé et à la couverture des soins. En conséquence les allocations budgétaires pour ces maladies spécifiques ne sont pas précisément identifiées.

Pour ce qui est de l'aide humanitaire, même si la Commission n'a pas pour mission de coordonner l'action humanitaire des États membres sur le terrain, elle essaie néanmoins de mener ses propres opérations d'assistance en concertation avec eux.

3. L'aide au développement gérée par la Commission est financée sur le budget de la Communauté et par le Fonds européen de développement (FED). Le montant total de la rubrique 4 du budget communautaire (relations extérieures) est de 4 627 millions d'euros pour l'année 2000. Ce chiffre doit être divisé entre 8 programmes géographiques et plusieurs instruments thématiques et horizontaux qui ne sont pas spécifiques à une zone géographique. Seul l'un des programmes géographiques concerne l'Afrique. Consacré à l'Afrique du Sud, il est doté d'une ligne budgétaire de 128 millions d'euros. Le FED, qui est l'instrument financier de la convention de Lomé, est alimenté par les contributions des États membres et est affecté à la coopération au développement avec les États de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et les pays et territoires d'outre-mer (PTO).

Le total des engagements du FED en faveur de l'Afrique s'élevait à 2 199 millions d'euros en 1999 (un montant de 219,6 millions d'euros a également été engagé pour la coopération régionale avec les pays ACP).

Pour ce qui est de l'aide bilatérale accordée par les États membres aux pays d'Afrique subsaharienne, l'Honorable Parlementaire est invité à se référer aux statistiques du comité d'aide au développement de l'OCDE figurant dans le rapport annuel 1999, qui indiquent les chiffres suivants en millions de dollars pour 1997-98 (voir page 228, tableau statistique 32):

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