QUESTION ÉCRITE P-1182/02

posée par Marco Cappato (NI) à la Commission

(22 avril 2002)

Objet: Situation politique préoccupante à Madagascar

Considérant qu'après les élections présidentielles du 16 décembre 2001, convoquées par l'amiral Didier Ratsiraka, Président de Madagascar depuis 1975, des voix se sont élevées un peu partout pour dénoncer de possibles fraudes et une possible falsification des procès-verbaux établis par les bureaux de vote;

Considérant que le parti de l'opposition a officiellement demandé à la Haute Cour constitutionnelle malgache de procéder à une vérification des résultats, demande qui a été également appuyée par l'OUA (Organisation de l'union africaine), et ayant présent à l'esprit que les représentants de l'AREMA, le parti de Ratsiraka, ont rejeté cette demande en prétextant que la procédure serait trop longue;

Considérant que la population malgache a déclaré Marc Ravalomanana nouveau Président de la République le 22 février 2002, et qu'après dette déclaration, l'amiral Didier Ratsiraka a mis le siège devant Tananarive, capitale de l'île, en en bloquant toutes les routes d'accès;

Quelles mesures politiques et diplomatiques l'Union européenne a-t-elle prises pour essayer de régler la crise politique grave qui est survenue dans l'île?

La Commission envisage-t-elle d'envoyer sur place une délégation d'observateurs européens qui pourrait, en collaboration avec les fonctionnaires de l'OUA, instituer une commission tripartite UE, OUA, forces politiques malgaches apte à vérifier les résultats des élections de décembre dernier de manière à rétablir la légalité démocratique dans cette île africaine?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(28 mai 2002)

La Commission surveille de près l'évolution de la situation à Madagascar. Elle déplore la violence survenue à la suite des élections présidentielles de décembre 2001 et a soutenu les efforts de médiation déployés par l'Organisation de l'unité africaine (OUA) ainsi que les Nations unies afin d'encourager les parties concernées à entamer un dialogue démocratique et à faire preuve de modération.

L'Union s'est félicitée, dans sa déclaration du 22 avril 2002, de l'accord signé par les deux candidats le 18 avril dernier à Dakar.

Les deux candidats ont convenu d'instaurer un gouvernement provisoire de réconciliation et d'organiser un référendum dans les six mois moyennant l'aide des Nations unies, de l'Organisation de unité africaine (OUA), de l'Union européenne et de la communauté internationale, dans le cas où aucun vainqueur ne sortirait clairement du recompte des voix exprimées lors des élections présidentielles de décembre 2001.

La Commission déplore le fait que, malgré l'accord de Dakar, les frictions se poursuivent. Marc Ravalomanana, déclaré vainqueur du scrutin le 29 avril 2002 par la Haute Cour constitutionnelle, après le recompte des votes des élections contestées du mois de décembre dernier, a pris la présidence dès le 6 mai 2002 et ce en dépit du fait que le Président en fonction, quant à lui, rejetait la décision de la Haute Cour constitutionnelle.

L'Union a déclaré, le 8 mai 2002, être convaincue que seuls un accord entre les parties et la réconciliation nationale pourraient rendre possible le règlement de la crise actuelle et que l'accord de Dakar reste le cadre approprié pour arriver à une tel résultat.

L'Union européenne est prête à fournir un appui politique et technique en vue de la mise en oeuvre des objectifs contenus dans l'accord de Dakar afin de restaurer la paix civile et le principe de démocratie ainsi que de trouver une solution politique à cette crise. C'est dans cette perspective qu'elle se félicite de l'initiative prise par le Président Wade visant à organiser une nouvelle réunion entre les deux leaders.

L'apport d'une solution à cette crise permettra à l'Union européenne de continuer à mettre en oeuvre ses programmes d'assistance et de cooperation.