QUESTION ÉCRITE P-1220/96 posée par Luisa Todini (UPE) à la Commission (10 mai 1996)

Objet: Centrale nucléaire de Tchnernobyl

Compte tenu de la résolution du Parlement européen sur le dixième anniversaire de la catastrophe de Tchnernobyl (B4-0472/96), de l'incendie qui s'est déclaré à Tchernobyl le 23 avril 1996 et de l'incident qui a provoqué une fuite de matière radioactive dans la nuit du jeudi 25 au vendredi 26 avril 1996, la Commission peut-elle apporter les informations suivantes:

1. Quelles mesures concrètes l'UE entend-elle prendre pour limiter les conséquences sur la population et l'environnement?

2. Quelles sont les données et les estimations concernant les dégâts causés à l'environnement ainsi que les conséquences pour la santé des populations touchées à la suite des événements de ces derniers jours?

3. Quelles sont les données et les estimations concernant la dissémination des substances radioactives due à la combustion et au transport par les vents à des centaines de kilomètres du lieu du désastre?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (7 juin 1996)

1. Aucune demande d'aide n'a été reçue après un quelconque incident durant la période à laquelle la question fait référence. Six projets de collaboration ont été lancés en 1996 au titre de l'action de recherche en radioprotection relevant du quatrième programme-cadre; plusieurs autres seront négociés avant la fin de l'année, dont les propositions soumises pour le programme Copernicus. Ils traitent de la restauration de l'environnement, de la gestion des situations d'urgence et des conséquences sanitaires de l'accident de Tchernobyl de 1986.

En outre, la Commission s'active à mettre en oeuvre le protocole d'accord élaboré par le G 7 et qui prévoit la fermeture en l'an 2000 des deux réacteurs de Tchernobyl encore en service.

2. La Commission n'a aucune information sur une fuite radioactive dans la nuit du 25 au 26 avril 1996. Cependant, le 24 avril, pendant le remplacement des filtres qui traitent les rejets de ventilation du sarcophage qui abrite les restes du réacteur détruit par l'accident de 1986, quatre salles ont été contaminées. D'après les renseignements dont dispose la Communauté, il n'y a eu aucune émanation dans l'environnement ni exposition significative de personnel. Cet incident a été provoqué par le non respect des méthodes prescrites pour le changement des filtres et a donc été classé au niveau 1, soit le degré le plus bas de l'échelle internationale des événements nucléaires de l'Agence internationale de l'énergie atomique.

En ce qui concerne l'incendie du 23 avril 1996, il s'est déclaré dans la zone d'exclusion de 30 km autour de Tchernobyl et n'a pas menacé le site de centrale. On a rapporté que, comme on pouvait s'y attendre, les particules de fumée étaient chargées de contaminants radioactifs. Aucune information n'a pu être obtenue quant au niveau de la contamination, mais il est clair que la radioactivité en question ne représenterait qu'une fraction infime de celle qu'a libérée l'accident de 1986 et n'aurait très probablement qu'un effet local.

3. Dans ces conditions, la modélisation de la dispersion ne serait utile que pour la zone qui entoure le site, et elle exigerait des données locales détaillées. Il est vraisemblablement exclu qu'une contamination soit détectable dans la Communauté et, de fait, la Commission n'a reçu aucun rapport concernant un tel phénomène.