QUESTION ÉCRITE P-2897/98

posée par Johanna Maij-Weggen (PPE) à la Commission

(15 septembre 1998)

Objet: Réfugiés du Kosovo

La Commission peut-elle indiquer le montant des crédits qu'elle a dégagés en faveur des réfugiés au Kosovo et provenant de cette région? Peut-elle également indiquer quelles organisations sont chargées de l'assistance et de l'accueil de ces réfugiés?

Peut-elle en outre indiquer le montant des fonds mis à disposition par chaque État membre pour l'accueil de ces réfugiés, ceci en rapport avec une remarque du ministre néerlandais de la Coopération au développement selon laquelle l'Union européenne et les Pays-Bas ont affecté des fonds suffisants à l'aide à ces réfugiés alors que d'autres États membres sont demeurés en reste?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(12 octobre 1998)

Les contributions de la Commission pour la crise au Kosovo sont les suivantes en 1998:

- décision de la Commission du 25 mars 1998: 2 millions d'écus sur un total de 81 millions d'écus destinés spécifiquement au Kosovo. Les projets suivants sont financés: Médecins sans frontières (MSF)-Belgique (médicaments) 300 000 écus, PSF-France (médicaments) 850 000 écus, GVC-Italie (centre pour femmes et enfants) 150 000 écus, Children's aid direct-Royaume-Uni (colis alimentaires pour déplacés) 400 000 écus. Le solde de 300 000 écus sera alloué dans les jours qui viennent;

- décision de la Commission du 17 août 1998: 5 millions d'écus pour les déplacés et réfugiés au Kosovo, Montenegro et Albanie répartie comme suit: Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) (produits de première necessité au Montenegro, Kosovo et Albanie) 2 millions d'écus, Comité international de la croix-rouge (CICR) (idem au Kosovo) 1 million d'écus, Memisa/Caritas-Pays-Bas (idem au Montenegro) 450 000 écus, OXFAM-Royaume-Uni (idem au Kosovo) 530 000 écus, MSF-Belgique (médical au Kosovo) 820 000 écus. Le solde de 200 000 écus sera alloué dans les jours qui viennent;

- décision de la Commission du 17 juin 1998: 1,5 million d'écus destiné aux populations refugiées en Albanie répartie comme suit: FICR (biens de première necessité) 500 000 écus, OXFAM-Royaume-Uni sanitation-distribution de l'eau) 230 000 écus, THW-Allemagne (aménagement et équipement de centres d'accueil) 770 000 écus;

- en plus de ces actions spécifiques financées par la Commission, le Kosovo bénéficie également de projets d'assistance générale dans la République fédérale yougoslave financés par la Commission sur des fonds disponibles dans la décision du 25 mars 1998 d'un montant de 81 millions d'écus. Il s'agit des financements à l'UNHCR (2,5 millions d'écus en 1998), le Programme alimentaire mondial (PAM) (2 millions d'écus en 1998) et la FICR (2,5 millions d'écus en 1998). La Commission a aussi donné son accord pour diriger une partie des stocks de produits alimentaires de la Croatie et de la Bosnie-Herzegovina vers le Montenegro et l'Albanie pour faire face aux mouvements des populations venant du Kosovo.

Les contributions des États membres pour 1998 telles que connues par la Commission sont:

- spécifiquement pour la crise au Kosovo: Autriche: 1,08 million d'écus, Danemark: 1,47 million d'écus, Allemagne: 1,93 million d'écus, Italie: 1,28 million d'écus, Pays-Bas: 394 000 écus, Espagne: 185 000 écus, Suède: 3,07 millions d'écus;

- contributions dont le Kosovo bénéficie également (pourcentage inconnu): Finlande: 500 000 écus, Allemagne: 2,04 millions d'écus, Pays-Bas: 3,9 millions d'écus.