QUESTION ÉCRITE E-3637/01

posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission

(9 janvier 2002)

Objet: Trafic de diamants

Il est fait état fréquemment sans que confirmation toujours il y ait de l'exportation et de la vente frauduleuses de diamants originaires de pays d'Afrique équatoriale la République démocratique du Congo (Kinshasa), l'Angola et la Sierra Leone, notamment, sont cités le plus souvent , diamants qui seraient vendus ensuite sur le marché noir de certaines places européennes. D'après certaines autorités desdits pays et certains membres des représentations diplomatiques européennes avec lesquels l'auteur de la présente question a eu l'occasion de s'entretenir en personne à diverses reprises, le produit de la vente de diamants sur le marché noir servirait à l'occasion au financement d'opérations de guerre et de guérilla dans certains des pays cités.

La Commission pourrait-elle dire si elle est au courant de ces faits, avérés ou non? Quelles initiatives ont, à sa connaissance, été prises aux niveaux européen et communautaire pour lutter contre ces pratiques?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(25 février 2002)

Que les diamants bruts aient alimenté certains des conflits les plus longs et les plus violents d'Afrique est devenu un fait de plus en plus certain ces toutes dernières années. Dans ces conflits, des mouvements rebelles luttant contre le gouvernement officiel sont en partie financés par le produit de la vente de diamants bruts extraits dans les régions contrôlées par ces groupes.

Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté des sanctions tant à l'encontre des mouvements rebelles de Sierra Leone et d'Angola qu'à l'égard du gouvernement libérien pour l'aide fournie aux rebelles. Ces sanctions comprennent une interdiction d'importation des diamants bruts du Liberia, d'Angola et de Sierra Leone non accompagnés d'un certificat d'origine délivré par les gouvernements légitimes respectifs.

Les sanctions n'ont toutefois pas pu arrêter le flux de diamants litigieux dans le commerce légitime ni arrêter les conflits eux-mêmes.

Afin de compléter les régimes de sanctions, l'application d'un système de contrôle est envisagée depuis environ deux années dans le cadre du processus dénommé Kimberley. L'Assemblée générale des Nations unies a demandé aux participants du processus de Kimberley de formuler des propositions simples et réalisables d'un système international de certification des diamants bruts. Le but du processus est de trouver les moyens de créer un dispositif qui protégerait les échanges légitimes de l'afflux de diamants alimentant les conflits.

La Commission a activement participé à ces négociations au nom de la Communauté.

Le processus de Kimberley a présenté une proposition de système de certification des diamants bruts à l'Assemblée générale à la fin de l'année 2001. Celle-ci devrait étudier la question en mars 2002.

Le trafic illicite des diamants constitue un délit grave, qui ne peut être appréhendé efficacement que par une collaboration étroite au niveau international. Bien qu'aucune initiative spécifique des services répressifs n'ait été adoptée, au niveau de l'Union, contre cette forme particulière de délit, l'action considérable et les initiatives multiples menées récemment se sont concentrées sur la lutte contre les activités criminelles organisées et le terrorisme en général et, notamment, sur leur financement.