QUESTION ÉCRITE E-3754/00

posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission

(4 décembre 2000)

Objet: Aménagement du territoire de l'UE: programme TERRA

Le programme TERRA a été adopté au titre des mesures novatrices régies par l'article 10 du règlement du Fonds européen de développement régional pour la période 1994-1999, en vertu duquel ont été financés plusieurs projets entre 1997 et 1999. De même que l'initiative communautaire Interreg II C, il a été conçu comme un laboratoire destiné à tester de nouveaux instruments et méthodes d'aménagement du territoire ainsi qu'à évaluer les options proposées par la Stratégie territoriale européenne (STE).

La Commission pourrait-elle indiquer les résultats du programme TERRA et les conclusions qu'elle en a tirées, ainsi que ses répercussions sur la Stratégie territoriale européenne (STE), notamment en ce qui concerne les régions périphériques maritimes de l'objectif no 1 de l'actuelle Union européenne?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(25 janvier 2001)

Le programme TERRA a été conçu comme un laboratoire dont le rôle était de tester de nouvelles approches et méthodologies pour l'aménagement du territoire. Il a permis de tirer divers enseignements qui sont susceptibles de servir d'orientations à d'autres projets aux niveaux local, régional, national et communautaire comme notamment la nécessité de nouvelles approches pour l'aménagement du territoire; le développement durable considéré comme l'une des priorités du développement local; l'importance du partenariat entre les citoyens et les communautés locales; les synergies développées par la coopération interrégionale; le développement de nouveaux instruments tels que les observatoires de soutien aux politiques de développement intégré.

Un certain nombre de projets TERRA ont concerné les régions périphériques maritimes comme les projets LORE et DIAS.

Le projet LORE, coordonné par l'autorité provinciale d'Ikaria en Grèce en partenariat avec Alcamo et Ragusa en Sicile, Héraklion et Magnesia en Grèce, a permis le développement et l'exploitation d'observatoires locaux chargés de mettre en place un mécanisme de coordination et de contrôle de l'aménagement du territoire jusqu'alors détenu par les autorités locales et d'autres acteurs locaux.

Le projet DIAS, coordonné par l'autorité régionale de Crète en partenariat avec Syracuse en Sicile, s'intéresse aux actions d'aménagement spatial en mettant l'accent sur la protection, la gestion et la promotion de l'environnement naturel et de l'héritage culturel de zones qui présentent des caractéristiques et des problèmes communs. Ainsi, le projet a proposé des stratégies de développement pour certaines zones méditerranéennes, montagneuses et côtières, d'une grande richesse environnementale et culturelle mais encourant des risques importants en raison de la pression que leur impose leur population.

Le cadre stratégique du Schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC) a apporté un contexte politique adéquat et donné l'orientation nécessaire au programme TERRA. Il a appris aux agents locaux à regarder au-delà des limites imposées par la responsabilité administrative et géographique et à aborder des questions plus larges. Le programme TERRA a confirmé la pertinence des options politiques du SDEC pour l'action locale en soulignant les problèmes posés par la mise en réseau de cultures d'aménagement du territoire et de compétences administratives différentes.