QUESTION ÉCRITE E-1345/02

posée par Elspeth Attwooll (ELDR) à la Commission

(13 mai 2002)

Objet: Contributions au UNHCR

Quelles ont été les contributions annuelles de l'Union européenne au UNHCR depuis 1990? La Commission pourrait-elle justifier la tendance qu'indiquent ces chiffres?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(2 août 2002)

Des données centralisées relatives au financement accordé par la Commission aux Nations unies et à ses agences ont commencé à être établies par les services de la Commission, comme le sait le Parlement, depuis 2001. En attendant, et afin d'assurer la compatibilité de ces chiffres, les données envoyées à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat du Parlement sont issues des sources du Haut Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés (HCR). Elles illustrent la manière dont la Commission a tenté d'accomplir sa mission d'aide et de réhabilitation en faveur des réfugiés et des personnes déplacées lors des crises humanitaires survenues durant ces dix dernières années. Au début des années 90, un certain

nombre de ces situations d'urgence a été observé, comme l'indiquent les données publiées. Ces situations, notamment la crise yougoslave et celle survenue dans la région des Grands Lacs africains, ont acquis une dimension spectaculaire du point de vue du nombre de réfugiés et de personnes déplacées. Le nombre de conflits et de catastrophes naturelles a retrouvé un niveau moyen vers la fin de la dernière décennie. Plus récemment, une nouvelle tendance à la hausse a été enregistrée.

Le HCR détient un mandat officiel l'habilitant à coordonner l'aide accordée par les donateurs de la communauté internationale lors de crises humanitaires impliquant des mouvements de population de grande ampleur. Pour la Commission, il est important d'encourager ces efforts grâce à un dialogue ouvert et constant avec le HCR. Pour ce qui est de l'aide accordée aux personnes se trouvant dans le besoin, la Commission doit s'assurer que les fonds soient alloués selon un rapport coût-efficacité le meilleur possible. Elle est parfois amenée de ce fait à allouer au HCR des fonds qui permettent à celui-ci de sous-traiter ensuite d'importants volets de son aide à des organisations non gouvernementales (ONG) internationales chargées de distribuer elles-mêmes cette aide aux personnes nécessiteuses. En d'autres occasions, la Commission soutient directement les ONG internationales présentes sur le terrain.

La Commission s'efforce maintenant d'améliorer la qualité de son partenariat avec les différents fonds, programmes et agences des Nations unies. Le but est d'établir, à long terme, une coopération plus efficace, qui serait financièrement prévisible et transparente. Cet objectif est poursuivi grâce à la mise en oeuvre de la communication de la Commission intitulée Édifier un partenariat efficace avec les Nations unies dans les domaines du développement et des affaires humanitaires(1). La Commission entreprendra bientôt de nouvelles démarches visant à ériger les fonds, programmes et agences des Nations unies en partenaires stratégiques. Le Parlement et les États membres seront évidemment tenus pleinement informés.

(1) COM(2001) 231 final.