QUESTION ÉCRITE E-3339/97 posée par Francesco Baldarelli (PSE) à la Commission (22 octobre 1997)

Objet: Accidents de la route en Italie

1. Combien de personnes ont été tuées et blessées dans des accidents de la route en Italie au cours de la dernière année pour laquelle des statistiques sont disponibles et combien d'accidents mortels ont été enregistrés par million de voitures a) en Italie, et b) par rapport à l'ensemble des États membres?

2. Quel est le coût économique estimé des décès dus à des accidents de la route en Italie?

3. Quels changements la Commission recommande-t-elle pour réduire le nombre de décès et de blessures dans les accidents de la route?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission (18 décembre 1997)

En 1994, 7036 personnes ont trouvé la mort dans des accidents de la circulation en Italie et 238 932 personnes ont été blessées. Le nombre de décès par million d'habitants au cours de la période 1991-1994 en Italie est supérieur à la moyenne européenne et il est proportionnellement plus élevé que celui observé dans six autres États membres. Il est évidemment difficile d'établir des comparaisons précises entre États membres étant donné qu'un certain nombre de facteurs, tels que la qualité de l'infrastructure routière, ne sont pas comparables. Les chiffres susmentionnés donnent cependant une idée précise du nombre de tués et de blessés selon les pays.

La Commission a calculé que le coût direct des accidents de la route (notamment le coût de l'intervention des services de police et d'aide médicale d'urgence, de la réparation des véhicules et des pertes en termes de production économique) représente 45 000 millions d'écus par an pour l'ensemble de la Communauté. Si l'on divise ce chiffre par le nombre total de personnes décédées sur les routes chaque année (45 000), on obtient une moyenne simple d'un million d'écus par décès, compte tenu des blessures concomitantes. En Italie, d'après cette «règle du million d'écus», le coût des décès liés aux accidents de la route s'élèverait à environ 7 000 millions d'écus par an.

Dans sa communication intitulée «Promouvoir la sécurité routière dans l'UE - Programme pour la période 1997-2001» ((Doc. COM(97) 131 final. )), la Commission présente en détail ses projets, qui s'appuieront sur les résultats positifs du premier programme d'action portant sur la période 1993-1996. Les actions de la Commission concerneront principalement trois domaines: la collecte et la diffusion d'informations, afin de cerner la situation et de suivre son évolution pour pouvoir encourager les progrès sur des points précis; le lancement et la promotion de mesures de prévention des accidents, l'accent étant mis sur le facteur humain et sur son rapport avec les questions liées à l'aménagement routier (conception des routes et des carrefours, feux de circulation, etc.); le lancement et la promotion de mesures visant à réduire les conséquences des accidents, notamment par l'amélioration de la conception des véhicules et de leur résistance aux chocs.

Par ailleurs, la Commission préconise vivement des changements de comportement, qui ne génèrent aucun coût et permettraient d'épargner un grand nombre de vies et de réduire la gravité des blessures. Selon des évaluations fiables, si le port de la ceinture de sécurité à l'avant et à l'arrière était aussi répandu en Italie que dans les pays les plus performants à cet égard, quelque 1 384 vies seraient épargnées chaque année dans ce pays, ce qui représenterait une diminution d'environ 20 % du nombre de décès.