FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/350

(2004/C 88 E/0357)

QUESTION ÉCRITE E-1317/03

posée par Nelly Maes (Verts/ALE) à la Commission

(7 avril 2003)

Objet: Mise en œuvre des programmes communautaires en Slovaquie

La Commission pourrait-elle fournir des informations détaillées sur l'utilisation qui a été faite en Slovaquie des fonds ISPA, PHARE et Sapard, pour les années 2000, 2001 et 2002 (tableaux, exécution et répartition par région)?

Réponse donnée par M. Verheugen au nom de la Commission

(12 juin 2003)

En ce qui concerne le programme PHARE, environ 240 millions d'euros ont été engagés pour la République slovaque dans le cadre de l'assistance du programme PHARE durant la période 2000-2002. Le concours global repris dans le tableau ci-dessous comprend notamment le financement du programme national, de la coopération transfrontalière (CTF), de la participation dans les programmes et agences communautaires ainsi que de l'assistance dans le domaine de la sécurité nucléaire (déclassement de la centrale nucléaire de Bohunice).

Année Engagements Paiements En % 2000 (1) 78 818 979 76 800 648 97,44 2001 (2) 80 500 000 14 307444 17,77 2002 (3) 79 100 000 7 497 800 9,48

L'assistance du programme PHARE a eu pour objectif de soutenir les efforts de la Slovaquie afin de respecter les engagements en matière de rapprochement législatif et de mise en œuvre de l'acquis, conformément aux engagements pris lors du processus de négociation. Le plan d'action pour le renforcement des capacités administratives et judiciaires, élaboré de conserve avec les autorités slovaques, identifie les étapes à franchir pour que la République slovaque parvienne à un niveau approprié de capacités administratives et judiciaires au moment de l'adhésion. Les activités ont été sélectionnées pour répondre aux priorités reprises dans le partenariat d'adhésion, en conformité avec le programme national slovaque pour l'adoption de l'acquis (PNAA).

Pour ce qui est de la répartition géographique de l'assistance du programme PHARE en 2001 et 2002, les projets financés dan le cadre de la cohésion économique et sociale (programmes nationaux) ont été situés dans les régions les moins développées selon le gouvernement slovaque, c'est-à-dire Košice, Prešov et Banská Bystrica. 6,3 millions d'euros et 18,4 millions d'euros ont respectivement été alloués en 2000 et 2001 pour des activités de cohésion économique et sociale.

Les programmes de coopération transfrontalière fournissent un financement à une série de projets d'infrastructure (notamment dans les domaines de l'environnement, des transports et du développement économique) dans les régions éligibles suivantes:

— CTF Slovaquie/Hongrie: Bratislava, Trnava, Nitra, Banská Bystrica et Košice;

— CTF Slovaquie/Pologne: Zilina et Prešov;

— CTF Slovaquie/Autriche: Bratislava et Trnava.

Les allocations CTF applicables pour la période de référence sont:

2000 2001 2002 Total Frontière Slovaquie — Hongrie 2 2 2 6 Frontière Slovaquie — Pologne 4 4 4 12 Frontière Slovaquie — Autriche 6 6 6 18 Total général 12 12 12 36

Des informations détaillées sur la mise en œuvre des programmes PHARE sont disponibles dans les rapports annuels 2000 et 2001 concernant le programme PHARE (http://europa.eu.int/comm/enlargement/ pas/phare/publist.htm). Le rapport annuel 2002 concernant le programme PHARE sera adopté dans le courant de cette année.

Pour ce qui a trait au programme ISPA, un total de 278 millions d'euros a été alloué à la Slovaquie en 2000, 2001 et 2002. Sur ce montant, 106 millions ont été consacrés au secteur de l'environnement et 172 millions au secteur des transports. Avec le cofinancement national, cette somme correspond à une valeur totale de 511 millions d'euros pour des projets.

Durant les trois premières années de mise en œuvre d'ISPA, 11 projets environnementaux ont été financés. Pour l'essentiel, ils sont venus aider la Slovaquie à respecter les directives relatives à l'eau potable et aux eaux usées. Ils sont, en outre, répartis équitablement dans le pays.

Les projets dans le secteur des transports consistent en trois projets ferroviaires visant à moderniser le corridor ferroviaire international entre Bratislava et Zilina, ainsi qu'un projet de d'autoroute situé à Bratislava. Des informations détaillées sur la mise en œuvre du ISPA sont disponibles dans les rapports annuels 2000 et 2001 du programme ISPA (http://europa.eu.int/comm/regional_policy/funds/ispa/ docum_en.htm). Le rapport annuel 2002 du programme ISPA sera adopté dans le courant de l'année.

Des informations supplémentaires sont aussi disponibles sur le site web du programme ISPA, à l'adresse (http://europa.eu.int/comm/regional_policy/funds/ispa/ispa_fr.htm).

En ce qui concerne le programme spécial de préadhésion pour l'agriculture et le développement rural (Sapard), un total de 96 millions d'euros a été alloué à la République slovaque pour la période 2000-2004. Le programme est axé sur trois priorités: en premier lieu, l'amélioration du secteur de la production agricole, en ce compris l'industrie alimentaire; en deuxième lieu, le développement rural durable; enfin, le développement des ressources humaines.

Étant donné que la gestion et la mise en œuvre du programme est complètement décentralisée vers le pays candidat, les autorités slovaques ont dû, dans un premier temps, disposer d'une accréditation de leur agence de mise en œuvre (dénommée agence Sapard) pour que le programme puisse fonctionner.

Ce processus d'accréditation (4) s'est achevé le 15 avril 2002 avec la décision de la Commission de conférer la gestion de l'aide de Sapard aux autorités slovaques. La Slovaquie a ainsi pu commencer à mettre en œuvre son programme Sapard à partir de cette date.

Depuis le premier appel concernant la soumission de demandes d'aide financière dans le cadre du programme Sapard, l'agence avait approuvé 75 projets à la mi-mars 2003.

Ces approbations peuvent être reparties selon les régions comme suit:

Région Projets soumis Projets approuvés B. Bystrica 11 6 Kosice 15 3 Nitra 35 16 Presov 12 9 Trencin 13 10 Trnava 35 10 Zilina 29 21 Total 150 75

Des informations détaillées sur la mise en œuvre de Sapard sont disponibles dans les rapports annuels du programme Sapard pour l'année 2000: (http://europa.eu.int/comm/agriculture/publi/reports/sapard2000/ index_en.htm) et 2001: (http://europa.eu.int/comm/agriculture/publi/reports/sapard2001/index_en.htm). Le rapport annuel 2002 du programme Sapard sera adopté dans le courant de cette année.

Des informations supplémentaires sont aussi disponibles sur le site web AGRI (http://europa.eu.int/comm/ agriculture/external/enlarge/countries/slovakia/index_en.htm).

De plus amples informations sur la mise en œuvre des 3 instruments de préadhésion en 2002 sont contenues dans le document d'assistance générale 2003 présenté au comité de gestion du programme PHARE le 9 avril 2003, disponible très prochainement sur le site web sur l'élargissement (http//europa.eu.int/comm/enlargement/docs/index.htm).

(1) Date d'expiration du contrat: 31 décembre 2002.

(2) Date d'expiration du contrat: 30 novembre 2003.

(3) Date d'expiration du contrat: 30 novembre 2004.

(4) À cette fin, la Slovaquie a terminé son travail d'accréditation national, sous la forme d'une loi d'accréditation sanctionnée par l'autorité slovaque compétente le 19 décembre 2001. Les autorités slovaques ont notifié à la Commission ce processus d'accréditation. Un paquet d'informations complet a été envoyé à la Commission le 7 janvier 2002. La Commission a examiné les bases pour une accréditation nationale et a obtenu des informations complémentaires et des éclaircissements lors d'un audit détaillé.