FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/630

(2004/C 88 E/0648)

QUESTION ÉCRITE E-2957/03

posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission

(8 octobre 2003)

Objet: Proposition de la Commission en vue de la modification de la directive 94/35/CE

Selon un rapport du magazine scientifique «Headache» (mai 2003), page 555, les personnes prédisposées peuvent avoir des crises de migraine lorsqu'elles absorbent du «sucralose».

Il est envisagé d'ajouter cette substance à la liste de l'Union européenne des additifs autorisés. C'est ainsi que la Commission de l'Union européenne a produit, dans un document du 16 mai 2003, une proposition révisée de modification de la directive 94/35/CE du 30 juin 1994 (1) concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires. Cette proposition prévoit l'autorisation de la substance active «Splenda» (sucralose) dans l'Union européenne sous la dénomination E955.

La proposition de modification porte également sur la substance E962 (sel d'aspartame-acesulfame). L'aspartame est une substance bien connue pour provoquer des migraines mais il n'y a pas d'études sur le sel d'aspartame-acesulfame.

La Commission pourrait-elle dire si elle prendra l'initiative de faire étudier minutieusement ces substances (ainsi que d'autres additifs présents dans les denrées alimentaires) pour déterminer si elles sont susceptibles de provoquer des migraines avant qu'elles ne soient inscrites sur la liste des additifs autorisés?

Réponse complémentaire donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(11 novembre 2003)

La Commission souhaite assurer à nouveau à l'Honorable Parlementaire que le Comité scientifique de l'alimentation humaine a examiné la sécurité de tous les additifs alimentaires, y compris les édulcorants, avant qu'ils soient autorisés. Cette tâche est maintenant réalisée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments.

En fait, la modification actuelle de la directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 juin 1994, concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (2) propose d'autoriser deux nouveaux édulcorants: le sucralose et le sel d'aspartame-acesulfame. Le Comité scientifique de l'alimentation humaine a examiné la sécurité de ces deux substances avant que leur autorisation soit proposée à la Commission.

L'avis sur le sucralose a été adopté par le Comité scientifique de l'alimentation humaine en septembre 2000. Ce comité a conclu que le sucralose était acceptable comme édulcorant pour un usage alimentaire général et a fixé une dose journalière admissible de 0 à 15 milligrammes par kilogramme (mg/kg) de poids corporel.

Le sel d'aspartame-acesulfame a été examiné par le Comité scientifique de l'alimentation humaine en mars 2000. Ce comité a conclu que ce sel ne requiert pas de considérations additionnelles en matière de sécurité, dans la mesure où il ne représente qu'une autre source d'aspartame et d'acesulfame. Ces deux substances sont déjà autorisées comme édulcorants au titre de la directive 94/35/CE.

À la demande de la Commission, l'aspartame a été réévalué par le Comité scientifique de l'alimentation humaine en collaboration avec les autorités britanniques et françaises de sécurité alimentaire. À cette fin, les scientifiques ont passé en revue toute la littérature scientifique publiée depuis le dernier avis sur l'aspartame, ce qui représente environ 150 articles. L'avis résultant de cet examen, adopté en décembre 2002, a confirmé à nouveau la sécurité de l'aspartame et a confirmé que l'absorption de cet édulcorant, même chez les consommateurs ayant un haut niveau d'absorption, parmi lesquels des adultes, des enfants et des diabétiques de tous âges, restait bien en dessous de la dose journalière admissible. Les données sur les migraines examinées par le comité n'étaient pas toutes de la même qualité, mais un essai croisé, en double aveugle, bien contrôlé, a montré que l'aspartame ne pouvait pas plus être associé aux migraines qu'un placebo.

En outre, pendant la deuxième lecture de la modification de la directive 94/35/CE, la Commission s'est engagée à présenter dans les deux années suivant l'entrée en vigueur de cette modification un rapport intermédiaire sur la réévaluation des additifs alimentaires, concernant notamment les deux édulcorants nouvellement autorisés.

Pour les raisons précitées, la Commission ne considère pas qu'il soit nécessaire de procéder à de nouvelles évaluations de ces édulcorants.

(1) JO L 237 du 10.9.1994, p. 3.

(2) JO L 237 du 10.9.1994, p. 3.