QUESTION ÉCRITE E-2439/96 posée par Magda Aelvoet (V) à la Commission (18 septembre 1996)

Objet: Programme opérationnel relatif au tourisme

Dans le cadre du programme opérationnel relatif au tourisme mis en oeuvre par la Commission, trois millions de livres irlandaises ont été alloués pour une période de cinq ans à l'Office régional des pêches de l'Irlande occidentale en vue d'assurer le développement des lacs occidentaux (Mask, Corrib, Carra). À l'issue d'une étude dont les experts contestent la qualité, on procéderait à la capture massive de brochets (à l'aide de filets), prétendument pour protéger les stocks de truites. Or, l'amélioration de la qualité des eaux et le rétablissement des zones de frai paraissent des moyens bien plus efficaces de réaliser cet objectif. La démarche de l'Office régional des pêches de l'Irlande occidentale appelle donc de fortes réserves. Une partie importante des crédits servirait de surcroît à acheter de nouvelles voitures et à effectuer des vols au-dessus des lacs.

La Commission voudrait-elle répondre aux questions suivantes:

1. Pourquoi ces crédits ont-ils été octroyés précisément à l'Office régional des pêches de l'Irlande occidentale?

2. Quels sont les objectifs du programme?

3. Dans quelle mesure l'impact des activités sur l'environnement a-t-il été évalué?

4. Par quelles études sociales justifie-t-on la thèse selon laquelle la capture massive de brochets serait bénéfique à la population de truites?

5. L'affectation des crédits a-t-elle déjà fait l'objet de contrôles et quels en étaient les résultats?

Réponse donnée par Mme Wulf-Mathies au nom de la Commission (25 octobre 1996)

1. Dans le cadre du programme opérationnel (PO) relatif au tourisme pour l'Irlande, un montant de 1,036 million d'IRL a été accordé, jusqu'à ce jour, à l'Office régional des pêches de l'Irlande occidentale en vue d'assurer le développement et la promotion des lacs mentionnés par l'Honorable Parlementaire; cette action s'inscrit dans la stratégie irlandaise visant à attirer les touristes étrangers dans la région. Le concours du Fonds européen de développement régional à ce projet s'élève à 777 000 IRL, soit 75 % du coût. Les crédits octroyés se répartissent de la façon suivante:

- 36 000 IRL contribuent au financement d'une analyse des coûts et rendements et d'une étude de marché;

- 1 million d'IRL sont utilisées pour remédier au déclin préoccupant des stocks de truites sauvages. Le lac de Corrib est l'une des treize pêcheries de truite sauvage d'une certaine ampleur subsistant en Europe.

2. Le projet vise à accroître la part des revenus du tourisme provenant de la pêche à la ligne en Irlande occidentale. Le projet créera 20 emplois supplémentaires pendant la durée de son exécution; une fois achevé, il devrait permettre la création de quelque 200 emplois dans le secteur du tourisme.

3. L'un des objectifs clés du programme est de garantir la compatibilité du développement proposé avec les exigences de l'environnement et de l'écologie. Toutes les actions exécutées dans le cadre du PO doivent respecter les normes environnementales les plus strictes. Par ailleurs, les objectifs de la directive 94/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ((JO L 206 du 22.7.1992. )) et l'engagement de la Communauté et des États membres de protéger les espèces et d'éviter ou de limiter au maximum la détérioration des habitats naturels de valeur protégés par la Convention sur la conservation de la vie sauvage et de l'environnement naturel en Europe doivent être dûment pris en considération. La truite sauvage est une espèce indigène, contrairement au brochet.

4. La biologie fournit suffisamment de preuves pour affirmer que le brochet est le prédateur de la truite. Des études réalisées dans le cadre du projet relatif aux lacs occidentaux démontrent que la truite est la proie principale du brochet lorsqu'il atteint une certaine taille. Aucune décision d'élimination des brochets n'a été prise pour l'instant.

5. L'Office central des pêches, responsable de la gestion financière quotidienne de l'action en faveur de la pêche à la ligne exécutée dans le cadre du PO relatif au tourisme, a procédé à un examen attentif de tous les éléments du budget soumis pour le projet. Les crédits ne sont versés que sur présentation de factures dûment justifiées et après vérification du respect des objectifs du projet.