QUESTION ÉCRITE E-1698/03

posée par Marco Cappato (NI) et Benedetto Della Vedova (NI) au Conseil

(22 mai 2003)

Objet: Fermeture du quotidien soudanais Khartoum Monitor

Selon une dépêche de l'Agence de presse MISNA, les autorités soudanaises ont ordonné, le vendredi 9 mai 2003, la fermeture du Khartoum Monitor, un quotidien de langue anglaise qui avait déjà, à plusieurs reprises, provoqué la réaction du gouvernement à la suite de certains de ses articles sur la religion et la guerre civile dans le Sud du pays. Selon une première reconstruction, confirmée

par les forces de l'ordre qui ont procédé à la fermeture de la rédaction, c'est le non-paiement d'amendes qui est à l'origine de cette action; du côté du Khartoum Monitor, on indique que les amendes avaient en réalité été partiellement annulées par une décision judiciaire en appel alors qu'une peine pécuniaire peu importante, confirmée par le verdict en deuxième instance, avait été soldée. Il y a quelques mois, Nhial Bol, Directeur de la publication, a été condamné à six mois de prison (ou au paiement d'une amende d'environ 2 000 dollars) pour propagation d'informations fausses, à la suite d'un article dans lequel le gouvernement du président Omar el Bashir était accusé d'implication dans la traite des esclaves au Soudan.

Le Conseil est-il informé des menaces récurrentes et systématiques contre la liberté d'expression exercées par les autorités de Khartoum en vertu de l'état d'urgence, en vigueur depuis 1999?

Quelles pressions diplomatiques a-t-il l'intention d'exercer à l'égard des autorités soudanaises pour obtenir la réouverture immédiate Khartoum Monitor?

Le Conseil n'a-t-il pas l'intention de subordonner le respect de l'accord signé le 10 décembre 2002 avec le gouvernement de Khartoum qui prévoit l'utilisation d'un premier fonds destiné à la préparation technique des programmes de coopération qui devront redémarrer au moment de la signature d'un accord de paix définitif à la suspension immédiate de l'état d'urgence?

Réponse

(7 octobre 2003)

Le Conseil est au courant de la fermeture du quotidien de langue anglaise Khartoum Monitor intervenue au mois de mai de cette année et des mesures prises à l'encontre de son rédacteur en chef.

Dans le cadre du dialogue de l'Union européenne avec le Soudan, les chefs de mission à Khartoum rencontrent régulièrement des représentants du gouvernement afin de s'entretenir avec eux de questions à résoudre et en particulier des préoccupations de l'UE concernant des incidents tels que la fermeture du Khartoum Monitor. Lors de ces rencontres, l'UE insiste sur le fait que le gouvernement du Soudan perd toute crédibilité vis-à-vis de la population et de la communauté internationale en ne respectant pas les principes fondamentaux de la démocratie et des Droits de l'homme. La violation persistante de ces principes aurait également des conséquences négatives sur les pourparlers de paix. L'UE continue de faire pression sur le gouvernement soudanais afin qu'il se conforme aux critères convenus en décembre 2002, parmi lesquels figure la liberté d'expression.

Après la signature de l'accord de Machakos en juillet dernier, la priorité de l'UE en ce qui concerne ses relations avec le Soudan a été de promouvoir un règlement de paix global qui soit également de nature à renforcer la démocratie, l'État de droit, le respect des Droits de l'homme et la bonne gouvernance. La consolidation et le respect de ces principes fondamentaux sont une condition préalable à la normalisation des relations entre l'UE et le Soudan, y compris à la reprise de la coopération. La levée de l'état d'urgence fait partie des critères convenus et sa concrétisation serait évaluée dans ce contexte(1).

(1) Voir à ce sujet la réponse aux questions écrites E-3892/02 et E-0077/03 de M. Marco Cappato en rapport avec la peine de mort au Soudan.