QUESTION ÉCRITE P-1659/98

posée par Honório Novo (GUE/NGL) à la Commission

(18 mai 1998)

Objet: Tramway électrique rapide de Porto - Procédure d'adjudication

La Commission a insisté auprès des autorités portugaises afin qu'elles suspendent la procédure d'adjudication pour la construction du tramway électrique rapide de Porto jusqu'à la clarification complète des questions qu'elle avait soulevées au début de l'année au sujet de la troisième phase de sélection des soumissionnaires.

Il est notoire que les éclaircissements que les autorités portugaises avaient donnés initialement à la Commission ont été jugés insuffisants, en ce qui concerne notamment les aspects relatifs à la méthode d'évaluation, à la méthode de construction et à l'absence de prix unitaires.

La procédure d'adjudication est maintenant suspendue depuis quatre mois environ, et il apparaît de plus en plus clairement que cela non seulement va compromettre la réalisation du projet dans les délais prévus, mais aussi va renchérir les coûts d'un montant qui n'a pas encore été tout à fait déterminé mais qui, selon d'aucuns, pourrait atteindre quelque 20 à 30 milliards d'escudos.

M. Monti, membre de la Commission, a répondu le 5 mai dernier à ma question P-0591/98(1), justifiant l'intervention de la Commission dans cette procédure par le fait qu'elle s'imposait en vertu du droit communautaire, indépendamment de la présentation de plaintes "devant les instances nationales et des résultats de cette présentation".

Tout en prenant acte des doutes de la Commission face aux réponses des autorités portugaises, le soussigné estime que le commissaire ne répond pas à la partie substantielle et fondamentale de la question qu'il avait posée précédemment, aussi estime-t-il nécessaire de formuler celle-ci une nouvelle fois.

Eu égard aux retards et aux coûts supplémentaires que la suspension de la procédure provoquera inévitablement pour ce projet, la Commission est-elle prête à remédier au préjudice que cela comporte? Quelles mesures concrètes d'ordre financier et administratif entend-elle prendre à cet effet?

Réponse donnée par M.Monti au nom de la Commission

(19 juin 1998)

Ayant reçu une plainte au sujet de la troisième phase de la procédure de passation du marché du métro de Porto, la Commission a adressé une première lettre aux autorités portugaises le 4 février 1998. Comme le déclare l'Honorable Parlementaire, la Commission n'a toutefois pas jugé que leur réponse, datée du 11 mars 1998, était totalement satisfaisante. Une seconde lettre a donc été envoyée aux autorités portugaises le 8 avril 1998 qui, étant donné les circonstances, demandait une réponse très urgente.

La Commission a reçu il y a peu une réponse datée du 18 mai 1998, qu'elle analyse actuellement. En outre, une réunion s'est tenue avec les autorités portugaises sur ce même sujet le 15 juin 1998, ce qui permettra à la Commission de décider s'il convient ou non d'engager une procédure en vertu de l'article 169 du traité CE.

La Commission tient à souligner que ce projet est financé par la Banque européenne d'investissement, qu'elle-même doit donc donner son avis sur ce projet et qu'elle ne saurait rendre un avis favorable si elle soupçonne une quelconque violation du droit communautaire.

(1) JO C 310 du 9.10.1998, p. 98.