QUESTION ÉCRITE E-2536/99

posée par Heidi Hautala (Verts/ALE) à la Commission

(4 janvier 2000)

Objet: Situation de l'enseignement du finnois dans les organes de l'Union européenne

La Commission compte environ 60 professeurs permanents chargés d'enseigner aux fonctionnaires les langues des États membres en tant que langues étrangères. Selon la décision de principe prise par la Commission, le Conseil et le Parlement, ces professeurs permanents conservent leur poste jusqu'à leur retraite. Ces postes fixes, dont la demande dépasse l'offre, sont attribués à l'issue d'un appel d'offres.

Le finnois est actuellement la seule langue de l'Union européenne pour laquelle il n'existe pas de professeur permanent, ce qui suscite une certaine préoccupation de la part des étudiants, des enseignants et des services de traduction. Comme suite à des restrictions budgétaires, on n'a pas souhaité transformer la charge d'enseignant de finnois en poste permanent. Ultérieurement, la Commission a décidé, par mesure d'économie, de mettre fin au contrat de travail du professeur de finnois et d'engager une école locale de langues pour assurer les cours de finnois. Ce changement a entraîné une baisse de la qualité de l'enseignement, plaçant le finnois en situation d'inégalité par rapport aux autres langues.

La Commission peut-elle examiner la raison pour laquelle l'enseignement du finnois a été confié, au printemps 1999, à une école de langues qui, à la rentrée des cours, n'avait même pas d'enseignant qualifié parlant le finnois parmi ses employés? Sur quels critères cette école de langues a-t-elle remporté l'appel d'offres organisé à cette occasion? La Commission considère-t-elle que cette école de langues remplissait les autres critères figurant dans l'appel d'offres, tels qu'une rémunération correspondant à la difficulté du travail et susceptible de motiver l'enseignant?

La Commission envisage-t-elle de modifier la décision de principe précitée et d'ouvrir un poste d'enseignant du finnois afin d'améliorer la situation de cette langue? Comment compte-t-elle faire face à la demande de cours de finnois en l'absence d'enseignant permanent? Peut-elle préciser les montants économisés par l'engagement d'une école de langue extérieure?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission

(16 février 2000)

La décision d'externaliser les cours de langues qui ne pouvaient être assurés par les professeurs permanents du Conseil et de la Commission a été prise en 1996, au terme du Trilogue (Parlement, Conseil, Commission) organisé dans le but d'évaluer les possibilités de rationalisation des dépenses dans ce domaine.

Cette décision a été mise en oeuvre par le lancement d'un appel d'offres interinstitutionnel qui a débouché sur la conclusion de trois contrats de prestation de services d'enseignement des langues, au début de l'année 1999. Ces contrats ont été attribués au terme des procédures d'adjudication habituelles. Les écoles de langues ont été choisies à l'unanimité par les représentants du Parlement, du Conseil, de la Commission, du Comité économique et social et du Comité des Régions. Tous les critères figurant dans l'appel d'offres avaient été pris en compte avant l'attribution des contrats.

Conformément à la décision du Trilogue, les contrats des professeurs de langues non permanents n'ont plus été renouvelés à partir du moment où les institutions ont pu externaliser ces services. Tous les professeurs concernés ainsi que leurs représentants ont été tenus parfaitement informés de la situation à tous les stades de son évolution.

Les cours externalisés font tous l'objet d'un suivi à intervalles réguliers. Toutes les évaluations réalisées laissent apparaître un degré élevé de satisfaction de la part des participants; elles ne contiennent pas le moindre élément indiquant que la qualité des cours externalisés est inférieure à celle des cours dispensés par les professeurs permanents. Les institutions et les écoles de langues concernées se réunissent régulièrement dans le but d'analyser les prestations fournies.

Pour l'heure, la Commission n'a nullement l'intention de proposer une modification des accords du Trilogue, modification qui serait nécessaire s'il fallait recruter un professeur permanent de langue finnoise.

En moyenne, le coût de l'externalisation des cours de langues équivaut à environ 40 % de celui d'un enseignant permanent.