FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/134

(2004/C 88 E/0141)

QUESTION ÉCRITE E-3163/03

posée par Bill Miller (PSE) à la Commission

(24 octobre 2003)

Objet: Politique régionale en Hongrie

Quelles sont les politiques régionales qui ont été mises en œuvre en Hongrie? Comment les programmes et subventions de préadhésion ont-ils été répartis et utilisés dans ce pays (c'est-à-dire, pour chaque programme, nombre, type de candidats et de bénéficiaires — du secteur privé, de l'État, des sociétés; répartition parmi les comitats; réussites, coût, lieu de réalisation des principaux projets; utilisation des fonds relevant des instruments ISPA, PHARE et Sapard; intégration des projets de l'Union européenne dans les programmes de développement rural du gouvernement hongrois; objectifs à long terme de l'Union européenne concernant la politique régionale hongroise après l'adhésion de ce pays)?

Réponse donnée par M. Verheugen au nom de la Commission

(19 novembre 2003)

En Hongrie, l'importance accordée au développement régional est reflétée dans la loi de 1996 sur le Développement régional et la planification géographique. Suite à cette loi, des Conseils de développement régional ont été établis et sont actuellement opérationnels. Des stratégies de développement régional ont été élaborées respectivement dans le plan de développement national préliminaire (2000-2002) et par la suite dans le plan de développement national (2003-2006).

La Commission européenne a soutenu la Hongrie dans ses efforts de préparation en vue de sa future participation à la politique régionale de l'Union, et par conséquent en vue de la gestion et de l'utilisation futures des Fonds structurels et du Fonds de cohésion, par le biais des fonds de préadhésion (PHARE, Ispa et Sapard).

Dans le cadre du programme PHARE, un soutien général au renforcement des institutions (12,5 millions d'euros répartis sur plusieurs exercices budgétaires) est fourni depuis 1998 dans le but d'établir et de renforcer les structures institutionnelles, d'assurer à l'avenir une gestion sûre et efficace des Fonds structurels et du Fonds de cohésion de l'Union et d'apporter un soutien au processus de programmation. Un soutien est également apporté en vue d'aider la Hongrie à créer une réserve adéquate de projets (15 millions d'euros). Les activités financées au titre du programme PHARE vont se poursuivre en 2004 afin de soutenir la Hongrie pendant la première phase des opérations cofinancées par les Fonds structurels.

Les fonds du programme PHARE ont également servi à soutenir des actions d'investissement. À cet égard, un «sous-programme» spécial a été conçu pour la période 2002-2003, principalement dans le but d'apporter une assistance plus en accord avec l'approche de l'objectif 1 des Fonds structurels. Ce programme, basé sur le plan de développement national préliminaire, et cofinancé par PHARE et par le gouvernement hongrois (84 millions d'euros et 66,23 millions d'euros respectivement), est centré sur trois mesures visant à soutenir la réinsertion dans le marché du travail des chômeurs de longue durée (et notamment les Rom), l'introduction des technologies de l'information dans les écoles primaires et la promotion du développement local.

Globalement, PHARE a contribué de manière considérable à la préparation de la Hongrie en vue de son adhésion à l'Union, à la fois sur le plan général et plus spécifiquement au niveau de la mise en œuvre des Fonds structurels. Les institutions ont été renforcées, le personnel formé, des actions pilotes lancées et, par le biais du sous-programme de soutien à la cohésion économique et sociale 2002-2003, le pays entier a participé pour la première fois à un travail conjoint de programmation et de mise en œuvre.

Pour de plus amples informations sur les programmes PHARES 1998-2003, voir le site Internet suivant: (http://europa.eu.int/comm/enlargement/financial_assistance.htm) qui donne des détails sur les montants alloués aux différents sous-programmes.

En outre, au titre de l'ISPA (Instrument structurel de préadhésion), la Hongrie a reçu 88,3 millions d'euros en 2000, 90,8 millions d'euros en 2001 et 94,2 millions d'euros en 2002; elle recevra 94,5 millions d'euros en 2003. Ce soutien financier a été partagé à part approximativement égales entre des projets d'environnement et de transport. Durant les trois premières années de sa mise en œuvre, 100 % des fonds ISPA ont été attribués. Le gouvernement hongrois a également élaboré des documents de stratégie pour le transport et l'environnement.

Des informations sont disponibles sur les projets ISPA sur le site Internet suivant: (http://europa.eu.int/comm/regionalpolicy/funds/ispa/ispafr.htm).

En ce qui concerne le programme hongrois Sapard pour la Hongrie (mesures de pré-adhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural), il a été adopté par la Commission en octobre 2000. Il prévoit une amélioration de la compétitivité du secteur agricole et de l'industrie agroalimentaire centrée sur la protection de l'environnement et cherche à renforcer les capacités d'adaptation des zones rurales. Les dépenses publiques annuelles s'élèveront en moyenne à 50,5 millions d'euros pour la période 2000-2003, la Communauté y contribuant à hauteur de 38,7 millions d'euros. Fin septembre 2003, 541 projets Sapard auront été approuvés, ceci représentant au total un engagement d'environ 40 millions d'euros.