QUESTION ÉCRITE E-2042/96 posée par Freddy Blak (PSE) à la Commission (19 juillet 1996)

Objet: Statistiques salariales

La Commission dispose-t-elle de statistiques permettant de comparer de manière précise le niveau des salaires masculins et féminins dans tous les États membres?

L'égalisation des salaires masculins et féminins dans l'Union est conditionnée par la connaissance des chiffres exacts. Une haute priorité doit par conséquent être accordée à l'établissement de statistiques détaillées sur les salaires.

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission (2 octobre 1996)

La problématique de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes constitue, avec la lutte contre le chômage, un des thèmes prioritaires pour l'Union Européenne. Ceci a été confirmé par les Conseils européens d'Essen, de Madrid et de Cannes. Dans cette optique, l'Office Statistique des Communautés Européennes a publié, en 1995, un ouvrage qui présente une analyse statistique de la situation des femmes vivant dans l'Union Européenne.

Cette publication décrit en chiffres la manière dont vivent et travaillent les femmes ainsi que leur situation par rapport à celle des hommes. Elle met en évidence les principaux paramètres des inégalités qui subsistent entre les femmes et les hommes. Une des parties de cet ouvrage explore la situation des femmes dans la vie professionnelle et présente, entre autres, des données relatives à l'écart des salaires constaté entre les femmes et les hommes. Toutefois, il serait utile de signaler que les statistiques disponibles fournissent des moyennes salariales et ne sont donc pas susceptibles de donner des indications précises sur les relations existant entre les salaires et les caractéristiques individuelles des salariés (notamment sexe, âge, profession, éducation, ancienneté et activité économique exercée). Seuls quelques Etats membres possèdent des statistiques permettant d'analyser de façon plus approfondie les salaires et les différences salariales entre les femmes et les hommes. Cependant ces chiffres retracent des situations nationales et ne doivent pas être comparés, car ils ne sont pas harmonisés à l'échelle européenne.

Etant donné cette lacune d'information au niveau européen, la Commission a mis en place, en 1995, une enquête sur la structure et la répartition des salaires ce qui permettra dans le futur d'analyser, de manière précise, entre autres, l'écart des salaires entre hommes et femmes. Cette enquête, qui couvre plus de 2 millions de salariés, concerne l'année de référence 1995 et est actuellement en cours de réalisation dans tous les Etats membres (plus la Norvège et l'Islande).

Par ailleurs, une autre source statistique, le Panel communautaire des ménages, dont l'objectif est de suivre à partir de 1994 un échantillon de ménages au niveau européen, contient des questions relatives aux salaires. Elle permet sous certaines conditions de faire des analyses globales sur les salaires car les résultats de la première vague (1994) sont déjà disponibles.

Il faut aussi noter qu'un renforcement de l'appareil statistique dans le domaine de l'égalité des salaires est prévu dans le quatrième programme d'action communautaire à moyen terme pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, qui couvre la période 1996-2000.