QUESTION ÉCRITE E-3278/02

posée par Maurizio Turco (NI) à la Commission

(19 novembre 2002)

Objet: Interreg III: disparité objective entre les programmes Pouilles-Albanie et Albanie-Grèce

Dans le cadre d'Interreg III A, les programmes de coopération suivants ont été adoptés:

A. Pouilles-Albanie, financé par 33 millions d'euros. Le programme constitue un approfondissement des initiatives lancées par Interreg II, financées à l'époque par quelque 81,5 millions d'euros, et porte sur une superficie totale de 38 486 km2 et, selon la Commission, une population de 6,2 millions d'habitants, dont 2,8 millions en Italie et environ 3,4 millions en Albanie;

B. Grèce-Albanie, financé par 90 millions d'euros, dont 70,4 millions destinés essentiellement à la mise en place d'une véritable frontière bien gardée entre les deux pays; le programme concerne une population de 1,4 million d'habitants, dont 900 000 Grecs et 500 000 Albanais vivant dans deux régions extrêmement pauvres qui se font face le long d'une frontière.

Indépendamment des répartitions des montants financiers destinés aux États membres, de l'étendue du territoire, du nombre d'habitants et du niveau de vie des zones concernées, la question de la frontière, en termes de sécurité et de transit réel d'immigrés clandestins de l'Albanie vers l'Union européenne, se pose presque uniquement au niveau des débarquements sur les côtes des Pouilles.

Depuis toujours, les nombreux efforts consentis par la région des Pouilles pour développer l'Albanie, au-delà des contributions de la Communauté, n'ont pas leurs pareils dans l'Union. En effet, tant l'intensité et la qualité des relations institutionnelles que la contribution au développement de l'administration publique sont remarquables. De surcroît, la région des Pouilles soutient, de concert avec l'entreprise Fiera del Levante, une foire commerciale qui se tient chaque année à Tirana: la quatrième foire, qui s'est tenue en mai dernier, a vu participer 303 opérateurs et reçu la visite de plus de 40 000 personnes venant, outre des Pouilles, du Monténégro, de Macédoine, de Grèce, de Croatie, de Bosnie, de Serbie, de Slovénie, de Bulgarie, de Roumanie et de Turquie.

La Commission n'estime-t-elle pas nécessaire de mettre en place les instruments permettant un investissement supplémentaire, allant au-delà des programmes déjà prévus, pour assurer un développement adéquat de l'Albanie, de manière, notamment, à dissuader l'émigration massive vers l'Union européenne à travers l'Adriatique et le débarquement illégal sur les côtes des Pouilles?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(9 janvier 2003)

Dans le cadre de leurs dotations respectives, les États membres ont défini eux-mêmes la répartition financière pour chaque programme Interreg III auquel ils participent et donc également pour les programmes entre la Grèce, l'Italie et l'Albanie.

L'Albanie, avec d'autres pays des Balkans, participera également à un nouveau programme Interreg (Interreg IIIA Italie-Adriatique), en cours d'approbation, qui prévoit une contribution communautaire totale de 50,5 millions d'euros. Il est utile de préciser que bien que les projets cofinancés dans le cadre des programmes Interreg soient localisés sur le territoire communautaire, ils doivent présenter un impact évident pour les pays tiers concernés.

Le thème de l'immigration et de la sécurité dans la zone de l'Adriatique méridionale fait également l'objet d'autres actions prévues dans le cadre des programmes des Fonds structurels, notamment le Programme Sicurezza 2000-2006 concernant les régions italiennes de l'objectif 1 et le Programme Interreg III Archimed (régions du Mezzogiorno et Grèce) en cours d'approbation par la Commission.

En plus de l'aide apportée par les programmes Interreg entre l'Albanie, d'une part, et l'Italie et la Grèce, d'autre part, la Commission a adopté pour l'Albanie, en 2001, un document de stratégie nationale qui contient un programme indicatif pluriannuel (PIP) attribuant globalement à ce pays 143,9 millions d'euros pour la période comprise entre 2002 et 2004 (pour la période 2001-2004, ce budget se monte à 181,4 millions d'euros). Cette aide sera mise en oeuvre dans le cadre du programme Cards. Près de la moitié de ce montant est affecté à des actions telles que le renforcement de l'appareil judiciaire, la contribution à la gestion intégrée des frontières ainsi qu'à des mesures concernant l'ordre public, les problèmes liés au droit d'asile et à l'immigration ainsi qu'à la lutte contre le crime organisé.

En outre, le programme régional CARDS, doté d'une enveloppe financière de 80 millions d'euros pour la période 2002-2004, apporte son aide à l'ensemble de la région en vue d'assurer une gestion intégrée des frontières ainsi que la stabilisation démocratique, le renforcement des institutions et des infrastructures régionales.

La question de l'immigration illégale, qui a été posée aussi dans différentes assemblées politiques, sera également discutée dans le contexte des futures négociations concernant l'accord de stabilisation et d'association (ASA) entre l'Union et l'Albanie.

Par ailleurs, le 28 novembre 2002, la Commission a été formellement autorisée par le Conseil (Justice et Affaires Intérieures) à négocier un accord de réadmission entre la Communauté et l'Albanie. Cet accord de réadmission, une fois conclu, contribuera à combattre plus efficacement l'immigration clandestine venant d'Albanie et à promouvoir la prospérité économique dans la région concernée, aidant ainsi à résoudre les causes sous-jacentes des flux migratoires.