FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/346

(2004/C 88 E/0353)

QUESTION ÉCRITE E-1294/03

posée par José Ribeiro e Castro (UEN) à la Commission

(7 avril 2003)

Objet: Solution démocratique à la crise au Venezuela

Conformément à l'accord obtenu entre le président Chávez et l'opposition vénézuélienne, suite à l'initiative de l'ancien président des États-Unis, Jimmy Carter, l'une des options suivantes serait adoptée pour mettre un terme au conflit qui oppose les deux parties: soit l'adoption d'un amendement à la Constitution qui limite le mandat présidentiel soit un référendum qui aurait pour effet de révoquer ce même mandat.

Pour Carter, l'amendement à la Constitution serait la solution la plus rapide et la plus viable. L'autre solution, à savoir le référendum, prévue dans la Constitution actuelle, pourrait s'appliquer dès le 19 août prochain, quand Chavez en sera à la moitié de son mandat. Le président serait en faveur de cette deuxième solution.

Les négociations se poursuivent.

Selon les médias, Rafael Alonso, membre de la direction de la Coordination démocratique, vient de dénoncer le fait que Chavez, après avoir promis qu'il se soumettrait à la volonté populaire le 19 août, et être allé jusqu'à critiquer l'opposition pour son impatience, ait, lors de sa dernière intervention à la télévision, indiqué clairement qu'il pensait finalement aller jusqu'au bout de son mandat, en 2006.

Dans ces circonstances, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

— De quelles informations dispose-t-elle quant au déroulement des négociations;

— Quelles démarches a-t-elle entreprises ou compte-t-elle entreprendre, notamment auprès de la présidence vénézuélienne, pour contribuer à mettre un terme à cette crise qui affecte toute la société vénézuélienne, en faisant en sorte que l'une des deux solutions soit retenue et qu'une solution démocratique soit ainsi trouvée?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(15 mai 2003)

Depuis le début des négociations menées entre des représentants du gouvernement vénézuélien et la Coordination démocratique (opposition organisée) le 8 novembre 2002, deux accords ont été conclus. Le premier était un pacte contre la violence, conclu en février 2003. Le second accord a été présenté par le facilitateur de l'Organisation des États américains (OEA) le 11 avril 2003 et devait être signé le 22 avril 2003. Ce «préaccord» s'achemine vers la possibilité d'organiser un référendum révocatoire concernant le mandat du président Chávez le 19 août 2003, à la moitié de son mandat, comme le prévoit la Constitution. Il semble que l'opposition soit prête à le signer, alors que le gouvernement a présenté quelques amendements. La signature de cet accord a donc été reportée. Toutefois, le gouvernement subit une pression internationale, essentiellement des membres du «groupe d'amis», pour accepter cet accord et le signer.

Lors des négociations de ce «préaccord», le principal désaccord a porté sur la possibilité, pour le président en exercice, de participer aux nouvelles élections au cas où son mandat serait révoqué par le référendum. Un parti de l'opposition a exigé des éclaircissements sur ce point à la Cour suprême, laquelle doit encore se prononcer.

Le «préaccord» s'étend au rôle des acteurs internationaux, à savoir le Programme des Nations unies pour le développement, le Centre Carter et l'OEA en tant que garants internationaux. Le groupe d'amis a exprimé sa satisfaction à la lumière des derniers développements et s'est déclaré prêt à apporter son aide au processus à venir.

La Commission et les États membres suivent avec grande attention la situation au Venezuela. Préoccupée par la division évidente de la société en partisans et opposants au président Chávez, l'Union européenne a exprimé, dans plusieurs déclarations (octobre et décembre 2002, janvier 2003), son soutien inconditionnel aux efforts déployés par l'OEA et le groupe d'amis, destinés à faciliter un dialogue national entre le gouvernement et la Coordination démocratique (opposition organisée), ainsi qu'avec d'autres secteurs concernés de la société. L'Union a souligné la nécessité de trouver une solution pacifique, démocratique, constitutionnelle et électorale à la crise. Deux États membres (l'Espagne et le Portugal) font partie du groupe d'amis.

En outre, la Commission soutient financièrement l'OEA dans ses démarches pour faciliter le dialogue actuel entre les parties et l'application d'accords éventuels sur trois points principaux: la tenue d'élections régulières et transparentes, la création d'une commission de la vérité pour enquêter sur les événements d'avril 2002, et le désarmement de la population civile. La Commission est également disposée à envoyer une mission d'observation électorale, dans le cas où une consultation électorale aurait lieu et où le gouvernement vénézuélien solliciterait une mission de ce type.