QUESTION ÉCRITE E-0631/98 posée par Friedhelm Frischenschlager (ELDR) à la Commission (9 mars 1998)

Objet: Projets en faveur de l'emploi des femmes dans l'Union européenne

À combien s'élèvent les crédits (au titre du FSE et du FEOGA-Garantie et Orientation) destinés à des initiatives concernant le marché du travail et l'emploi que la Commission a arrêtés pour 1998 et prévus pour 1999?

La Commission voudra bien préciser les différentes catégories concernées, par exemple la formation, l'amélioration des structures, etc.

Quel est le pourcentage de ces crédits affecté spécifiquement à des projets en faveur de l'emploi des femmes? La Commission voudra bien également préciser les différentes catégories concernées.

Combien de projets autrichiens en faveur de l'emploi des femmes ont-ils été soumis à la Commission (DG V, VI et XVI) en 1996 et 1997?

En ce qui concerne le nombre de projets autorisés, comment l'Autriche se situe-t-elle par rapport aux autres États membres?

Combien de projets ont-ils été autorisés et rejetés, et combien en sont encore au stade de l'évaluation?

Quelles ont été, pour les projets autrichiens, les causes de rejet les plus fréquentes?

À combien s'élèvent les dotations autorisées pour 1996 et 1997 et les sommes effectivement versées à des projets en faveur des femmes?

Quelle est, en moyenne, la durée de la procédure entre la présentation d'un projet et l'autorisation ou le rejet de celui-ci?

Combien de temps s'écoule-t-il, en moyenne, entre l'autorisation d'un projet et l'octroi effectif des crédits consentis?

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission (14 mai 1998)

En ce qui concerne l'initiative communautaire «Emploi», voici le point de la situation.

Le volet NOW (New opportunities for women) de l'initiative communautaire Emploi prévoit une contribution de 496 millions d'écus (aux prix de 1996) pour l'ensemble de la Communauté, pour la période allant de 1994 à 1999. NOW se concentre sur des mesures visant à accroître l'activité professionnelle des femmes, à réduire le chômage et à améliorer la situation générale des femmes salariées sur le marché du travail. Dans la première série de mise de oeuvre de projets, environ 750 projets NOW ont été financés dans tous les États membres. Dans la deuxième série, couvrant la période 1997-1999, presque 1 000 projets ont jusqu'à présent été sélectionnés sur l'ensemble du territoire de la Communauté.

Selon le programme opérationnel approuvé dans le cadre d'Emploi, l'Autriche recevra une contribution communautaire de 5,84 millions d'écus du volet NOW pour la période 1995-1999. Pour les années 1996, 1997, 1998 et 1999, la contribution communautaire dans le cadre de NOW, en Autriche, est respectivement de 1,23, 1,29, 1,34 et 1,40 million d'écus.

Dans la première série de projets pour la période 1995-1997, 16 projets NOW autrichiens ont été lancés. Dans la deuxième série, 18 projets NOW ont été sélectionnés pour être réalisés sur la période 1998-1999. La durée de ces projets va de 18 mois à 3 ans.

La part de la priorité «promotion de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes» dans l'objectif 3 est d'environ 17,5 %. Sur la base de ce pourcentage, on estime qu'en 1996, environ 12,5 millions d'écus ont été alloués à des projets en faveur des femmes, et ce chiffre s'élève à environ 16,7 millions d'écus pour 1997. Les paiements du FSE sont versés de façon échelonnée au Trésor à Vienne et il n'est donc pas possible d'être plus précis en ce qui concerne les véritables montants alloués à des projets en faveur des femmes, sur la base des informations actuellement disponibles. Il est également impossible de préciser le délai qui s'écoule entre l'approbation d'un projet et l'octroi effectif des crédits consentis.

En général, on peut dire que bien que dans le document unique de programmation pour l'objectif 3 pour l'Autriche, des fonds spéciaux soient réservés pour des projets en faveur des femmes, dans le cadre de la priorité «promotion de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes», les femmes bénéficient de toutes les mesures des autres priorités (aide aux travailleurs touchés par l'évolution structurelle, réinsertion des chômeurs de longue durée, personnes âgées et personnes menacées d'exclusion, intégration des handicapés et promotion de l'insertion des jeunes sur le marché du travail). Il en va de même pour l'intervention du FSE dans les objectifs 1, 2, 4 et 5 b. Par exemple, dans le domaine des mesures de qualification et d'emploi en 1997 (objectif 3) en Autriche, plus de 50 % des participants étaient des femmes. Des projets spécifiques en faveur des femmes ne peuvent être distingués d'autres axes prioritaires.

Des informations détaillées sur l'approbation, le rejet, l'évaluation et les paiements relatifs aux différents projets doivent être sollicitées auprès des autorités autrichiennes, car la Commission n'intervient pas au niveau du projet.