FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/73

(2004/C 84 E/0078)

QUESTION ÉCRITE E-3628/03

posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) à la Commission

(5 décembre 2003)

Objet: La liaison ferroviaire à grande vitesse entre la Galice et le Portugal dans l'initiative de croissance européenne

L'initiative de croissance européenne, à la section des projets prioritaires «quick start», comprend les lignes ferroviaires à grande vitesse reliant la Galice avec le Portugal. Le projet partiel Vigo-Porto est mentionné sans dates précises de début et d'achèvement dans le courant de l'année 2010. Pour la ligne Coruna-Lisboa-Sines, également incluse, il n'y a pas de dates de début et de fin des travaux.

Quels sont les prévisions pour ces projets? Quelles sont les dates de début et de fin des projets partiels Sines-Lisboa-Porto et Porto-Vigo, et du projet d'ensemble entre Sines et la Coruna? L'accord conclu à ce sujet lors du sommet entre les gouvernements portugais et espagnol les 8 et 9 novembre derniers a-t-il un effet sur la prévision de la réalisation de ces projets?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(3 février 2004)

Le rapport de la Commission au Conseil du 11 novembre 2003 sur l'initiative de croissance du Président de la Commission comporte un programme de démarrage rapide. Ce programme est constitué, en ce qui concerne le transport, des tronçons transfrontaliers des projets prioritaires proposés par la Commission le 1er octobre 2003 dans le cadre de la révision de la décision des orientations communautaires du réseau transeuropéen.

Les projets du quick start programme vérifient les quatre critères suivants:

1. ils sont prêts à commencer immédiatement — le but étant que des investissements substantiels soient engagés avant la fin de 2006,

2. ils ont un fort impact transfrontalier,

3. ils produiront des résultats positifs en termes de croissance, d'emplois et

4. ils présentent des avantages pour la protection de l'environnement. Le programme de démarrage rapide constitue un outil de travail et dans aucun cas n'affecte la proposition de la Commission du 1er octobre 2003 sur les orientations communautaires RTEs qui sera adoptée en co-décision.

Le projet Vigo-Porto, faisant partie du projet prioritaire numéro 19 «Interopérabilité du réseau ferroviaire à grande vitesse de la péninsule ibérique», est bien inclus dans ce programme. L'accord conclu, lors du récent sommet entre les gouvernements portugais et espagnol les 8 et 9 novembre 2003, précise comme date de fin des travaux l'année 2009, en avançant les prévisions communiquées antérieurement à la Commission (2010).

En ce qui concerne la référence à la ligne Sines-Lisboa-Porto, la Commission fait observer que seule la connexion Lisboa/Porto-Madrid est incluse dans le programme susmentionné, dans le cadre du projet prioritaire numéro 3, Axes ferroviaires à grande vitesse du sud-ouest de l'Europe.

L'accord conclu lors du récent sommet entre les gouvernements portugais et espagnol les 8 et 9 novembre 2003 a permis de définir le tracé de la liaison Lisboa/Porto-Madrid, ce qui constitue un avancement important vers la construction du réseau transeuropéen de transport. L'accord était, par ailleurs, une condition nécessaire pour l'inclusion de la liaison dans le programme de démarrage rapide. Selon l'accord hispano-portugais, la connexion Lisbonne-Madrid sera terminée avant 2010 et la connexion Aveiro-Salamanca le sera en 2015.

Par ailleurs, en plus des projets inclus dans l'initiative de croissance, la Commission a eu l'occasion d'assurer à plusieurs reprises à l'Honorable Parlementaire que l'ensemble des projets concernant la Galice sont couverts par les orientations communautaires proposées par la Commission le 1er octobre 2003, actuellement en cours d'examen au Parlement et au Conseil.