QUESTION ÉCRITE E-2325/98

posée par Jannis Sakellariou (PSE) à la Commission

(22 juillet 1998)

Objet: Processus de paix au Proche-Orient

1. Quelles sont, selon la Commission, les chances de voir s'établir la paix, au cours des deux prochaines années, entre Israël et ses voisins?

2. L'Union européenne considère-t-elle toujours que seule la restitution, par Israël, des territoires occupés, depuis 1967 et 1982 respectivement, en Cisjordanie, dans le Golan et au Sud-Liban pourra conduire à une paix durable entre ce pays et ses voisins arabes?

3. Comment, à l'avenir, l'Union européenne peut-elle soutenir plus efficacement le processus de paix? À quel rôle peut-elle prétendre, à côté des États-Unis?

4. La Commission a-t-elle l'intention de prolonger la mission de l'ambassadeur spécial pour le processus de paix? Combien, depuis qu'elle a été entreprise, au début de 1997, cette mission a-t-elle coûté aux contribuables européens? Ses coûts ont-ils été proportionnels aux résultats obtenus? Et, concrètement, qu'a-t-elle permis de réaliser au cours des deux dernières années?

Réponse donnée par M. Marín au nom de la Commission

(11 septembre 1998)

1. La période intérimaire prévue dans les accords israélo-palestiniens signés à Oslo en 1993 vient à expiration le 4 mai 1999. En principe, les négociations bilatérales sur les questions les plus délicates (Jérusalem, les réfugiés, l'eau et les frontières) devraient avoir été ouvertes le 4 mai 1996, de sorte qu'elles puissent être achevées pour le terme normal de la période intérimaire. En dépit de tous les efforts internationaux déployés à ce jour, les pourparlers sur le statut définitif n'ont pas repris, après leur lancement officiel, le 4 mai 1996, sous le gouvernement israélien précédent. Dans de telles conditions, tout pronostic sur ce qui se passera après le 4 mai 1999 serait hasardeux et dépendrait des résultats des efforts actuels de médiation entrepris par les États-Unis pour parvenir enfin à une percée sur le problème de la poursuite du redéploiement.

2. Le Conseil européen de Cardiff a réaffirmé l'attachement de l'Union aux principes qui sont à la base du processus de paix tel qu'il a été engagé lors de la conférence de Madrid de 1991, notamment au principe de l'échange de territoires contre la paix, qui est inscrit dans les résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité des Nations unies. L'Union européenne a toujours considéré que, pour être durable et assurer une stabilité à long terme à la région, une solution négociée au conflit israélo-arabe doit être juste et respecter, d'une manière globale, le principe de l'échange de territoires contre la paix.

3. Dans sa communication de janvier 1998 sur le rôle de l'Union européenne dans le processus de paix(1), la Commission a exprimé ses vues sur cette question. Il convient de noter que, le 23 février 1998, le Conseil "Affaires générales" a entériné les orientations générales de la communication de la Commission. La Commission continue à considérer que l'Union devrait maintenir son niveau élevé d'aide économique à l'Autorité palestinienne, car elle estime qu'en dépit de toutes les difficultés politiques et économiques, cette aide a joué un rôle déterminant en maintenant en vie le processus de paix. Toutefois, la Commission est également d'avis que le renouvellement du programme d'aide de l'Union devrait s'inscrire dans un cadre différent, qui tiendrait compte de la plupart des préoccupations de l'Union, notamment en ce qui concerne son rôle dans la coordination de l'assistance internationale. De même, la Commission estime que l'Union devrait continuer à jouer un rôle politique à part entière dans le processus de paix, à côté des États-Unis. Bien que la paix au Moyen-Orient dépende dans une large mesure d'une puissante action directrice des États-Unis, la Commission est d'avis que la situation actuelle ne permet que difficilement d'aboutir à la paix sans une participation politique pleine et entière de l'Union européenne aux négociations.

4. La Commission est en effet favorable à ce que le Conseil reconduise pour une année supplémentaire le mandat de l'envoyé spécial de l'Union, l'ambassadeur Moratinos. Le coût de l'action commune au titre de laquelle l'envoyé spécial accomplit sa mission est de l'ordre de 2 millions d'écus par an, qui sont financés sur la réserve budgétaire de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). La Commission estime que ce coût est raisonnable, étant donné l'intérêt stratégique de l'Union à instaurer la paix au Moyen-Orient et à jouer un rôle accru dans son aboutissement. Il est clair que les activités de l'envoyé spécial contribuent au processus de paix et à la visibilité du rôle de l'Union dans la région.

(1) COM(97) 715 final.