QUESTION ÉCRITE E-0663/98 posée par Undine-Uta Bloch von Blottnitz (V) à la Commission (10 mars 1998)

Objet: Déchets nucléaires à Dounreay - fiabilité des sauvegardes

Dans sa réponse à la question écrite P-3167/96 ((JO C 83 du 14.3.1997, p. 124. )) de l'auteur de la présente question, la Commission expliquait pourquoi elle avait dû adresser un avertissement aux exploitants du centre de retraitement de Dounreay par suite de lacunes sur le plan de la comptabilité des matières radioactives. Elle signalait que, pour la seule année 1995, l'effort d'inspection sur le site de Dounreay avait été de 619 hommes/jour. Hormis les infractions quant à la comptabilisation des matières fissiles pour lesquelles des avertissements avaient également été adressés à l'époque, les contrôles de sécurité effectués n'avaient, selon elle, permis de relever aucune autre anomalie.

Compte tenu des récentes révélations du journal de Londres «The Guardian» relatives à l'existence d'un deuxième puits sur le site de Dounreay, où auraient été entreposés ces derniers temps, parmi d'autres déchets, au moins 40 kilos d'uranium, de plutonium et de sodium, des doutes réels peuvent être émis en ce qui concerne l'efficacité des contrôles de sécurité.

1. Comment la Commission explique-t-elle qu'en dépit de ses nombreuses visites de contrôle sur place, elle n'a pas eu connaissance du stockage définitif de matières fissiles dans un deuxième puits du centre de retraitement de Dounreay?

2. Dans quelle mesure la Commission juge-t-elle ses propres contrôles fiables, sachant que l'aménagement d'un tel puits de stockage lui a échappé?

3. Lors de ses contrôles, la Commission n'a-t-elle pas constaté l'absence de quantités aussi importantes de plutonium et d'uranium, correspondant à celles qui sont présumées aujourd'hui se trouver dans le deuxième puits?

4. Comment la Commission modifiera-t-elle ses mécanismes de contrôle afin de prévenir désormais toute défaillance de ce genre?

Réponse donnée par M. Papoutsis au nom de la Commission (5 mai 1998)

La Commission souhaite informer l'Honorable Parlementaire que certaines des déclarations faites dans la presse ne sont pas conformes à la réalité (voir aussi la réponse à la question écrite P-0661/98 ((JO C 310 du 9.10.1998, p. 113. )) de l'Honorable Parlementaire). Le «puits inconnu» mentionné dans la presse est une zone d'élimination appelée «silo intermédiaire de déchets solides». L'usine de retraitement de Dounreay relève du contrôle de sécurité d'Euratom depuis l'adhésion du Royaume-Uni à la Communauté. Conformément au règlement (Euratom) no 3227/76 de la Commission, du 19 octobre 1976, portant application des dispositions sur le contrôle de sécurité d'Euratom ((JO L 363 du 31.12.1976. )), l'exploitant a fourni à la Commission les caractéristiques techniques de base de cette installation ainsi que les mises à jour. En outre, l'exploitant fait parvenir à la Commission toutes les informations requises pour les activités de vérification des contrôles de sécurité prévues par le traité Euratom, y compris les flux et les stocks. Tant qu'existeront les ressources nécessaires, la Commission procédera à des contrôles permanents sur le site de Dounreay, qui couvrent également l'installation en question.

La Commission n'a donc connaissance ni de défaillances dans ses opérations de contrôle de sécurité, ni de déversements de matières soumises au contrôle à l'usine de Dounreay.