QUESTION ÉCRITE E-2078/98

posée par Cristiana Muscardini (NI) à la Commission

(7 juillet 1998)

Objet: Initiatives euro-méditerranéennes

À la suite de la Conférence euro-méditerranéenne de novembre 1995, il a été institué un Comité euro-méditerranéen du processus de Barcelone afin de réaliser progressivement un programme de travail concernant les objectifs et les modalités du partenariat entre l'Union européenne et les pays tiers du Bassin méditerranéen dans les domaines de la coopération en matière politique et de sécurité, de la coopération économique et financière et de la coopération en matière sociale, culturelle et des droits de l'homme.

Près de trois ans après la tenue de cette conférence, la Commission peut-elle indiquer:

1. quel est l'état d'avancement des travaux de ce comité permanent;

2. si des résultats concrets ont déjà été obtenus dans l'application du programme adopté à Barcelone;

3. quelle incidence l'introduction de la monnaie unique est susceptible d'avoir sur le partenariat euro-méditerranéen;

4. si des progrès ont été réalisés dans la définition d'une zone commune de paix et de stabilité;

5. si des projets ont été soumis pour l'adoption d'une politique concertée en ce qui concerne l'immigration vers les cinq pays méditerranéens membres de l'Union européenne?

Réponse donnée par M. Marín au nom de la Commission

(14 septembre 1998)

1. Le suivi de la conférence euro-méditerranéenne de Barcelone de novembre 1995 est assuré par le Comité euro-méditerranéen du processus de Barcelone qui est chargé de faire le point et d'évaluer l'avancement du programme de travail. Le comité s'est réuni à 10 reprises depuis novembre 1995 au niveau des correspondants de Barcelone des 27 partenaires euro-méditerranéens. Il établit le calendrier des activités, disponible tous les mois, et assure le suivi concret de toutes les réunions des volets politique, économique et social. La Commission assure pour sa part la préparation des réunions du dialogue régional et leur suivi.

2. Pour mettre en oeuvre le programme de travail de Barcelone, une centaine de réunions, dont neuf au niveau ministériel, ont été organisées. Il faut ainsi citer les réunions des ministres de l'énergie, en juin 1996 et mai 1998, la réunion des ministres chargés de l'eau, en novembre 1996, la réunion des ministres de l'industrie et la réunion des ministres de l'environnement, en novembre 1997. Plusieurs d'entre elles aboutissent à des projets régionaux d'intéret commun, par exemple la réunion des ministres de la culture a abouti à 16 projets dans le domaine du patrimoine culturel. On peut également mentionner la seconde conférence des ministres des affaires étrangères qui a eu lieu à Malte en avril 1997 et la réunion ad hoc tenue sous présidence britannique à Palerme, en juin 1998.

3. Les implications de la monnaie unique pour la zone méditerranéenne sont un sujet de préoccupation du partenariat. Des études sont en cours ainsi que des actions d'information des responsables concernés dans les pays méditerranéens.

4. Le projet d'espace de paix et de stabilité est mis en oeuvre à travers le dialogue politique et de sécurité. Malgré une situation politique de la région difficile, onze réunions des hauts fonctionnaires chargés du dialogue politique ont eu lieu depuis 1995 et celui-ci a progressé dans trois directions. Des mesures de partenariat ont été agréées: constitution d'un réseau de correspondants politiques et de sécurité, établissement d'inventaires dans le domaine des droits de l'homme et du désarmement, lancement d'un réseau euro-méditerranéen des instituts de défense, lancement prévu d'un mécanisme d'échanges entre responsables politico-militaires, mise au point en cours d'un système de coopération civile et militaire en cas de catastrophe dans la région. Un plan d'action a été mis en discussion. Il comprend six domaines: renforcement de la démocratie, diplomatie préventive, mesures de confiance et de sécurité, désarmement, terrorisme, crime organisé. Une Charte euro-méditerranéenne pour la paix et la stabilité a été mise en chantier. Ce mécanisme institutionnel de dialogue et de prévention des crises constitue l'objectif principal du volet politique et de sécurité du partenariat euro-méditerranéen.

5. La question des migrations fera l'objet d'une étude en 1998, à l'initiative d'un État membre, puis d'un séminaire au premier semestre 1999. Cette initiative ne se limitera pas à la seule question des flux migratoires, elle concernera également le rôle des migrations dans l'activité économique et sociale. Les projets du partenariat économique et financier auront également un effet sur les pressions migratoires.