QUESTION ÉCRITE E-0425/03

posée par Anna Karamanou (PSE) au Conseil

(18 février 2003)

Objet: Violation des Droits de l'homme en Tchétchénie

Dans la perspective d'une résolution du Conseil de l'Europe sur la Tchétchénie, trois organisations internationales invitent, à la faveur d'une déclaration commune, cette institution à examiner les questions suivantes:

- les responsables de violences perpétrées contre des civils, de l'un et l'autre camp, ne sont pas appelés à répondre de leurs actes et ne sont pas déférés à la justice;

- la transformation, par les deux parties en conflit, des civils en cibles, en violation du droit humanitaire international; et

- l'arrêt des activités du groupe d'assistance de l'OSCE en Tchétchénie que le gouvernement russe a décidé le 31 décembre 2002 et le refus persistant de publier les rapports du Comité européen pour la prévention de la torture sur la situation dans la Fédération de Russie.

Le Conseil est-il d'accord avec les constatations indiquées ci-dessus? Quelles mesures a-t-il l'intention de prendre en faveur de la protection des Droits de l'homme dans la région, en général, et pour faire lever l'interdiction d'accès d'observateurs internationaux en Tchétchénie et mettre un terme à l'absence de transparence qui entoure les informations disponibles au sujet de violations, en particulier?

Réponse

(29 septembre 2003)

Le Conseil partage les craintes exprimées dans les déclarations mentionnées par l'Honorable Parlementaire.

Le Conseil a fait part des préoccupations que lui inspirent la situation des Droits de l'homme, notamment l'absence de transparence entourant les violations des Droits de l'homme, l'assistance humanitaire et l'arrêt des activités du groupe d'assistance de l'OSCE en Tchétchénie, à plusieurs reprises auprès des autorités russes.

Dernièrement, ces préoccupations ont été exprimées lors de la réunion de la troïka des directeurs politiques avec la Russie, le 16 janvier, et lors de la réunion de la troïka ministérielle avec la Russie, qui s'est tenue le 24 janvier à Athènes. Le Conseil a abordé également la question de la Tchétchénie à l'occasion du Conseil de coopération avec la Russie les 14 et 15 avril 2003.

Le Conseil déplore vivement l'arrêt des activités du groupe d'assistance de l'OSCE, intervenu le 31 décembre, et soutient sans réserve tous les efforts entrepris par le président en exercice de l'OSCE pour assurer un engagement constructif et à long terme de l'Organisation dans la région. À cette fin, le Conseil se félicite de la proposition faite par le président en exercice de l'OSCE de mettre en oeuvre un programme de coopération technique entre lui-même et les autorités russes pour établir, dans les meilleurs délais, un programme d'activités cohérent et concret, fondé, d'une part, sur les besoins réels en République tchétchène et, d'autre part, sur les compétences et l'expérience de l'OSCE dans ses trois domaines d'action.

De plus, dans le cadre de la Commission des Nations unies pour les Droits de l'homme, l'UE a présenté un projet de résolution sur la situation dans la République tchétchène, dans lequel elle faisait part de sa vive préoccupation en ce qui concerne les Droits de l'homme, la sécurité et la situation humanitaire sur le terrain. Malheureusement, cette résolution n'a pas reçu le soutien suffisant pour pouvoir être adoptée.