QUESTION ÉCRITE E-1065/01

posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(5 avril 2001)

Objet: Coordination du projet Sensus

La coordination du projet Sensus est assurée par un certain Stephan Bodenkamp, officiellement employé par l'Office des Affaires étrangères (Amt für Auslandfragen) à Munich. Un jugement rendu par un tribunal munichois (20 décembre 2000) nous apprend que Stephan Bodenkamp s'appelle en réalité Christophe Koniowski et travaille pour le Bundesnachrichtendienst, la sécurité d'État allemande. Depuis, l'intéressé aurait été démis de ses fonctions.

1. La Commission est-elle au courant que la coordination du projet Sensus est assurée par Stephan Bodenkamp/Christophe Koniowski, agent du Service fédéral de renseignements? Dans l'affirmative, pourquoi la Commission l'a-t-elle chargé de coordonner le projet Sensus?

2. La Commission retirera-t-elle la coordination du projet Sensus à Stephan Bodenkamp/Christophe Koniowski puisque ce dernier est un agent du Bundesnachrichtendienst? Dans la négative, pourquoi la Commission continue-t-elle à confier à cette personne la coordination du projet Sensus?

3. La Commission retirera-t-elle la coordination du projet Sensus à Stephan Bodenkamp/Christophe Koniowski après qu'une juridiction munichoise ait condamné celui-ci pour falsification de contrat avec une société technologique allemande dans le cadre du projet Sensus? Dans la négative, pourquoi, malgré ce jugement, la Commission continue-t-elle à confier la coordination du projet Sensus à Stephan Bodenkamp/Christophe Koniowski?

4. La Commission retirera-t-elle la coordination du projet Sensus à Stephan Bodenkamp/Christophe Koniowski après sa suspension par le Service fédéral de renseignements? Dans la négative, pour quelle raison la Commission continue-t-elle, malgré cette suspension, à confier la coordination du projet Sensus à cette personne?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(2 août 2001)

L'Amt für Auslandsfragen (Afa) a été désigné comme coordinateur du projet Sensus, sur proposition des autres participants au projet, alors que la négociation du contrat était déjà très avancée. Les services de la Commission chargés de mener cette négociation n'avaient pas d'objection à formuler à cette proposition dans la mesure où, ayant participé à des projets antérieurs et en qualité d'agence gouvernementale, l'Afa se montrait suffisamment intéressé et disposait, en outre, de la capacité administrative et de la stabilité financière qui sont nécessaires pour gérer un projet aussi important et complexe que Sensus. De même, on a estimé que M. Bodenkamp, directeur technique de l'Afa, convenait pour la fonction de gestionnaire de projet. À l'époque de la signature du contrat, la Commission ne savait pas que M. Bodenkamp était un fonctionnaire du Bundesnachrichtendienst (BND) allemand.

À la demande du commissaire responsable des secteurs Entreprises et Société de l'information, la direction générale Société de l'information a entamé un audit interne de la gestion du projet Sensus. En se fondant sur les résultats de cet audit et en tenant dûment compte des informations qui ont été portées à sa connaissance, la Commission prendra, s'il y a lieu, des mesures supplémentaires. Elle pourrait notamment demander à l'Afa de désigner un autre coordinateur pour le projet Sensus.