FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/642

(2004/C 88 E/0659)

QUESTION ÉCRITE P-3331/03

posée par Anne Van Lancker (PSE) à la Commission

(5 novembre 2003)

Objet: Arrêt du financement de programmes de prévention du VIH/SIDA qui s'adressent aux réfugiés

Le 27 août 2003, le Département d'État américain a annoncé l'arrêt du financement d'un programme de prévention du VIH/SIDA destiné aux réfugiés et géré par le Consortium RHR. (Ce Consortium comprend les membres suivants: le Comité américain pour les réfugiés (ARC), l'organisation CARE, le centre Heilbrunn pour la santé de la population et de la famille de l'Université de Columbia, le Comité international de sauvetage (IRC), l'Institut de recherche et de formation JSI (JSI R & T), l'organisation «Marie Stopes International» (MSI) et la Commission féminine pour les femmes et les enfants réfugiés (WCRWQ).

Par la suite, le 29 août 2003, le Président Bush a publié un mémorandum étendant la «politique de Mexico», qui s'appliquait auparavant aux seuls programmes gérés par l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID), à tous les fonds privés alloués à la planification familiale et gérés par le Département d'État. Ce dernier étudie toujours quels autres programmes et organisations pourraient être concernés par l'extension de cette politique.

Compte tenu de ces événements récents, la Commission serait-elle une fois encore disposée à avancer des fonds pour limiter les dommages causés aux programmes de prévention du VIH qui s'adressent aux réfugiés?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(11 décembre 2003)

La Commission se soucie des décisions prises par l'administration américaine quant à la mise en œuvre de la politique dite de Mexico. Cette politique ébranle sérieusement les efforts entrepris par diverses organisations pour aborder efficacement le problème du virus de l'immunodéficience humaine/syndrome d'immunodéficience acquise (VIH/SIDA), qui menace la santé et la vie des habitants des pays en développement et le développement en général. La Commission contribue très activement à la prévention du VIH/SIDA dans le cadre de son Programme d'action sur les maladies transmissibles, ciblant le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme, grâce, entre autres, aux contributions considérables fournies au Fond Global (GFATM).

Pour pallier au manque de ressources dont souffrent certaines organisations essentielles par suite des décisions prises par les États-Unis, la Commission a décidé de soutenir les actions du Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA) en leur consacrant des crédits supplémentaires. Aucune ressource spécifique n'a été octroyée pour aborder en particulier le problème du VIH/SIDA parmi les réfugiés. Cependant, la Commission finance diverses activités s'inscrivant dans les programmes de santé mis en place dans les camps de réfugiés. Les activités financées dans un pays spécifique prennent en compte le contexte du pays d'accueil, le dialogue mené avec les autorités nationales et la situation des réfugiés vis-à-vis de la population locale afin de permettre aux deux groupes de vivre dans les mêmes conditions.

L'Office d'aide humanitaire de la Commission (ECHO) a, dans cette perspective, financé des activités de sensibilisation au VIH/SIDA, notamment des «pièces de théâtre» traitant du problème, et la fourniture de matériel de formation uniformisé s'adressant aux agents locaux travaillant dans des camps de réfugiés, à des centres de transfert et aux réfugiés qui retournent dans leur pays d'origine. La Commission a également apporté son soutien à des mesures garantissant la sécurité des transfusions sanguines et l'application de précautions universelles, la distribution de préservatifs et le dépistage des maladies sexuellement transmissibles (MST). Des tests et des consultations sont proposés aux réfugiés malades séjournant dans les centres médicaux des camps mais s'ils ont besoin d'être soignés ou de recevoir un traitement, ils sont envoyés dans des hôpitaux nationaux.