QUESTION ÉCRITE E-3112/98

posée par Thomas Mann (PPE) à la Commission

(16 octobre 1998)

Objet: Modalités d'exécution du programme Leonardo

L'expérience montre que dans le cadre d'un projet Leonardo en cours le nombre préalablement retenu de participants éligibles est réduit. L'action déjà engagée ne peut plus être financée par les organisateurs avec les moyens prévisibles.

1. Compte tenu de l'existence du risque financier, des organisateurs potentiels de stages européens sont dissuadés de prendre l'initiative.

2. La complexité de la procédure des demandes empêche d'élargir le cercles de demandeurs potentiels.

3. Eu égard à la longueur des procédures d'autorisation, certaines formes de formation professionnelle d'une durée d'un an sont d'emblée exclues des stages européens.

4. L'intervention nécessaire d'un organe national (par exemple la société Carl Duisberg) accroît la durée et les frais de gestion.

Quelles mesures la Commission a-t-elle l'intention de prendre en vue de remédier à ces lacunes?

Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission

(20 novembre 1998)

1. Pendant le déroulement d'un projet Leonardo da Vinci, le nombre approuvé des participants ne sera pas réduit. Dans le cas où le nombre réel des participants est plus petit que celui prévu lors de l'attribution de la subvention, l'instance nationale de coordination (INC) chargée de la gestion des programmes de placements et échanges du volet I réduit la subvention approuvée par le montant respectif. Dans le cadre d'une administration correcte des bourses, il n'y a pas de risque financier pour le promoteur des programmes.

2. La procédure qui a été établie vise à donner des garanties aux administrations nationales et à la Commission que les actions de stage en entreprise ont un suivi effectif en matière de déroulement et de qualité. La sélection des promoteurs est à charge des administrations désignées par les États participants face à la Commission. Cette sélection doit obéir à des procédures précises. En effet, la pratique montre que le nombre des promoteurs et des stagiaires a augmenté depuis l'entrée en vigueur du programme Leonardo da Vinci et que ce nombre est suffisant pour dépenser le montant de la subvention globale attribué à chaque pays participant.

3. Le calendrier de la procédure de sélection qui a été établi pour les programmes de placements et échanges du volet I permet à des jeunes qui suivent une formation de base d'un an, de participer à un programme Leonardo da Vinci de courte durée. Il est en effet possible de soumettre des candidatures avant que les cours pour la formation de base aient commencé. En effet, la pratique montre que des promoteurs utilisent cette possibilité.

4. Le programme Leonardo da Vinci a mis en place une gestion décentralisée des programmes de mobilité du volet I dans (en ce moment) 24 pays. Ce système de décentralisation fonctionne bien depuis plusieurs années. Il ne s'agit pas d'un rôle intermédiaire de la gestion mais ce sont les INC elles-mêmes qui ont la responsabilité de gérer les programmes de mobilité.

Dans le cadre de sa proposition pour la mise en place de la 2e phase du programme Leonardo da Vinci à partir de l'an 2000, la Commission a prévu une simplification et une décentralisation plus poussée des actions et de la gestion du programme afin d'en améliorer l'accès.