QUESTION ÉCRITE E-1489/00

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(11 mai 2000)

Objet: Licéité de la production et de la commercialisation de saumons géants à croissance rapide destinés à la consommation humaine

1. Dans son édition du 20 avril 2000, le quotidien néerlandais Trouw communique que l'entreprise américaine AF Protein consacre ses efforts depuis plusieurs années à la production d'une espèce de saumon dont les individus, grâce à une hormone modifiée génétiquement, croîtraient dix fois plus rapidement et deviendraient cinq fois plus gros que les saumons ordinaires et que ces saumons seront les premiers animaux transgéniques considérés comme étant propres à la consommation humaine. La Commission est-elle au courant de ce développement?

2. Sait-elle que AF Protein a l'intention de proposer le produit mentionné ci-dessus sur le marché à partir de la fin de l'année 2000?

3. Est-elle sensible aux vues des experts cités dans l'article concerné, qui soulignent que d'autres entreprises ont abandonné tout projet de ce genre depuis cinq ans, que le poisson est déjà l'espèce animale qui croît le plus rapidement, que pareil élevage est de nature à engendrer des problèmes similaires à ceux qui sévissent dans l'élevage intensif de porcs et de volaille, que l'élevage d'espèces de poissons de plus grande taille n'est pas nécessaire, que la grande majorité des consommateurs n'a pas besoin de ce genre de produits, que cette manière d'élever des saumons a suscité une vive résistance en Ecosse et qu'il ne s'agit que d'une tentative de supplanter la concurrence au moyen d'un produit de moins bonne qualité, mais moins cher?

4. Estime-t-elle, à l'instar de l'auteur de la présente question, que l'existence de tels poissons n'est pas souhaitable en vertu du principe de protection du milieu naturel contre de nouvelles espèces présentant des caractéristiques inconnues, des individus peuvent en effet s'échapper des élevages, non seulement lorsque ceux-ci sont organisés à l'américaine, c'est-à-dire dans des eaux communiquant librement avec des océans, des lacs ou des rivières, mais aussi suite à des erreurs humaines ou à des actes de sabotage. Leur existence ne peut dès lors être autorisée en raison des dispositions de la directive 90/220(1) relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement.

5. Quels éléments peuvent avoir conduit l'entreprise concernée à conclure que la commercialisation de tels poissons sur le marché européen peut être considérée comme licite au regard de la législation européenne et/ou nationale actuelle?

6. Comment envisage-t-elle d'empêcher la commercialisation de ce produit?

(1) JO L 117 du 8.5.1990, p. 15.

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(28 juillet 2000)

1. La Commission sait que plusieurs articles traitant de saumons génétiquement modifiés sont parus dans la presse. Apparemment, la mise au point de saumons à croissance rapide a atteint un stade où leur commercialisation paraît faisable.

2. En ce qui concerne la consommation humaine, ce type de poissons et les produits dérivés seraient soumis au règlement (CE) no 258/97 du Parlement et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires(1). Ce type de poissons exigerait une évaluation complète qui dure au moins plusieurs mois. Étant donné qu'aucune demande n'a encore été introduite, la commercialisation de ce type de poissons ne sera pas autorisée cette année.

3. La Commission sait qu'il y a quelques années, un certain nombre d'organisations et d'entreprises européennes se sont farouchement opposées à l'application de l'ingénierie génétique dans la pisciculture.

4. Les problèmes relatifs à la protection de l'environnement mentionnés par l'Honorable Parlementaire n'ont aucun rapport avec les nouveaux aliments.

La directive 90/220/CEE du Conseil du 23 avril 1990 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement couvre la dissémination tant expérimentale que commerciale d'organismes génétiquement modifiés et pourrait s'appliquer aux cas éventuels de dissémination de saumons génétiquement modifiés (utilisation d'hormones de croissance). Les demandes d'autorisation relatives à de telles disséminations requièrent une évaluation des risques pour la santé publique et pour l'environnement, et sont examinées au cas par cas. Une autorisation n'est accordée que s'il n'existe aucune raison de croire qu'une dissémination dans les conditions auxquelles est liée l'autorisation aurait un effet négatif sur la santé publique et sur l'environnement.

À ce jour, il n'y a eu aucune demande de dissémination commerciale de saumons génétiquement modifiés au titre de la directive 90/220/CEE, et aucune autorisation dans ce sens n'a été accordée. De même, la Commission n'a reçu aucune notification succincte des États membres en ce qui concerne la dissémination expérimentale de saumons génétiquement modifiés au titre de la directive.

5. Tous les aliments et tous les ingrédients alimentaires qui se composent d'organismes génétiquement modifiés ou qui en contiennent ainsi que toutes les denrées alimentaires dérivées de tels aliments et ingrédients alimentaires qui ne contiennent plus d'organismes génétiquement modifiés sont soumis à la réglementation concernant les nouveaux aliments sauf s'ils étaient déjà commercialisés à grande échelle avant l'entrée en vigueur de cette réglementation. En vertu de celle-ci, un nouvel aliment ne peut être mis sur le marché qu'après avoir fait l'objet d'une autorisation.

6. Si une demande est introduite, une décision concernant la commercialisation de poissons de ce type sera prise à la lumière de la législation pertinente, et notamment de la réglementation concernant les nouveaux aliments.

(1) JO L 43 du 14.2.1997.