QUESTION ÉCRITE P-2260/02

posée par María Sornosa Martínez (PSE) à la Commission

(17 juillet 2002)

Objet: Aggravation des dommages causés à l'environnement par l'usine de traitement des déchets solides urbains Fervasa à Aldaia et Quart de Poblet

Dans la question E-2084/01(1), María Sornosa Martínez avait déjà informé la Commission des problèmes que posait l'usine de traitement des déchets solides urbains gérée par la société Fervasa, aux abords des communes d'Aldaia et de Quart de Poblet. Outre son caractère obsolète et son problème de surcharge, l'usine de Fervasa enfreint la réglementation (en matière de planification et de licence) et cause de sérieux dommages à l'environnement, qui ont été décrits en détail dans la question E-2084/01 ainsi que dans le rapport technique élaboré par la municipalité d'Aldaia et adressé à la Commission. Parmi les dommages causés, les plus urgents à traiter sont: les mauvaises odeurs, les lixiviés, les déchets volatils, le trafic excessif de camions et la dégradation des terrains.

La situation est particulièrement grave au vu de l'impact que cette usine pourrait avoir sur la zone protégée de l'Albufera et sur les espèces que celle-ci abrite. En effet, l'usine de Fervasa est située sur les terrasses du ravin du Poyo, où une grande quantité de lixiviés va se déposer. Or, ces dépôts pourraient, en raison de la proximité du ravin et de l'Albufera, être à l'origine d'une pollution lente et continue du sous-sol. Les conséquences de cette pollution ne peuvent pas encore être évaluées dès lors que l'usine compte déjà 30 ans d'activité.

Dans sa réponse à la question citée plus haut, la Commission s'est engagée à ouvrir une enquête auprès des autorités espagnoles afin de déterminer s'il y avait, dans le cas de l'usine de Fervasa, non-conformité à la législation communautaire.

Étant donné que sa réponse date de septembre 2001:

- La Commission peut-elle préciser quelles actions elle met en oeuvre pour remédier aux dommages considérables causés à l'environnement par l'usine de Fervasa?

- La Commission a-t-elle reçu une quelconque information de la part des autorités espagnoles?

(1) JO C 40 E du 14.2.2002, p. 182.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(6 septembre 2002)

Suite à la question écrite E-2084/01 de l'Honorable Parlementaire(1), dénonçant la situation d'un centre de traitement de déchets situé à l'intérieur de la zone de protection spéciale pour les oiseaux (ZPS) La Albufera, Valencia, la Commission a procédé à l'ouverture du cas décelé d'office 2001/2166 et s'est adressée aux autorités espagnoles afin d'obtenir leurs observations sur les faits dénoncés et les informations nécessaires sur le centre de traitement de déchets en question.

Dans leur réponse, les autorités espagnoles ont indiqué qu'il s'agit d'une installation de valorisation de déchets, destinée au traitement des déchets urbains de la ville de Valence, autorisée depuis 1970, qui n'affecte pas directement le parc naturel de la Albufera, et se trouve dans une zone industrielle, proche de la voie rapide de Madrid et de l'aéroport de Manises, et beaucoup plus éloignée de la zone protégée de la Albufera que de nombreuses autres industries de la zone métropolitaine.

Les autorités ont indiqué également que le centre en question comprend un système de collecte de lixiviats qui sont traités ultérieurement dans la station d'épuration d'eaux résiduaires de Pinedo, Valence.

Les autorités espagnoles ont déclaré que le plan zonal de déchets de la zone métropolitaine de Valence, en phase d'autorisation définitive, prévoit la substitution de cette installation par un nouveau centre, qui sera soumis à une étude d'évaluation d'impact et qui utilisera les meilleures technologies disponibles pour assurer le contrôle des lixiviats ainsi que l'élimination des odeurs.

Dans ces conditions, et eu égard aux informations disponibles, la Commission n'est pas en mesure de continuer l'examen de ce cas, en l'absence de preuves de l'existence d'une infraction.

Toutefois, la Commission n'exclut pas la possibilité d'instruire le problème soulevé par l'Honorable Parlementaire dans l'hypothèse où celle-ci serait en mesure de lui communiquer des éléments de nature à prouver l'existence d'une violation du droit communautaire.

(1) JO C 40 E du 14.2.2002.