QUESTION ÉCRITE P-0328/98 posée par Antonio Trizza (NI) à la Commission (10 février 1998)

Objet: Contrats de stockage pour l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1997/1998

Les contrats de stockage pour l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1997/1998 sont régis par le règlement (CE) no 94/98 ((JO L 9 du 15.1.1998, p. 25. )) de la Commission, du 14.1.1998.

L'octroi des aides au sens de ce règlement est subordonné à la conformité de l'huile aux dispositions du règlement CEE no 2568/91 ((JO L 248 du 5.9.1991, p. 1. )) de la Commission du 11 juillet 1991, relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olives ainsi qu'aux méthodes y afférentes.

Ces huiles vierges comestibles, produites en Italie, se caractérisent souvent par une teneur spécifique en bétasitostérol, plus faible que la valeur limite légale (93 %) établie au règlement ci-dessus.

La Commission ne pense-t-elle pas que ce règlement pénalise les huiles d'olive ayant une faible teneur en bétasitostérol pour des raisons tout à fait normales liées à l'environnement (notamment le climat ou le stockage prolongé des huiles)?

Que compte faire la Commission pour remédier à ce problème?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (24 février 1998)

Dans le cadre des actions tendant à garantir et sauvegarder la qualité de l'huile d'olive, la Commission a promulgué le règlement (CEE) no 2568/91 déjà cité par l'Honorable Parlementaire, dont les dispositions relatives aux caractéristiques des huiles d'olive sont mises à jour régulièrement pour tenir compte des plus récents progrès de la chimie oléicole. Les dispositions de cet règlement permettent de classifier les huiles d'olive en différentes catégories, et sont obligatoires sans exception tant au niveau de la commercialisation qu'aux fins de pouvoir bénéficier des diverses mesures prévues par l'organisation commune de marché de l'huile d'olive, comme par exemple l'aide à la consommation, la restitution à l'exportation, l'intervention, et les contrats de stockage.

Le respect des critères rigoureux en matière de qualité constitue un facteur indispensable pour une lutte efficace contre les éventuels risques de fraude, comme par exemple le mélange avec des huiles de graines. Pour cette raison, la Commission a toujours rejeté par le passé les demandes de dérogation analogue à celle présentée, relative au régime des contrats de stockage, sur la teneur en bétasitostérol inférieure aux limites légales.

La demande de dérogation à laquelle se réfère l'Honorable Parlementaire, même justifiée par des conditions naturelles particulières, comportera, si elle est acceptée un grand risque de fraudes sur tout le territoire communautaire et une dégradation progressive du niveau de la qualité des huiles dans le commerce. En effet, un des arguments présentés par l'Honorable Parlementaire, la permanence prolongée des olives en stock, est une des causes principales qui empêche la production d'huiles d'olive de qualité supérieure.

Afin de limiter les conséquences négatives du dépassement de certains paramètres physico-chimiques selon des situations particulières, la Commission, dans le cadre de la mise à jour des méthodes prévues par le règlement précité, est en train d'examiner la possibilité technique de substituer certaines méthodes actuellement en vigueur par d'autres paramètres moins sujets aux variations en fonction de spécificités géographiques ou climatiques.