QUESTION ÉCRITE E-2632/97 posée par Roberta Angelilli (NI) à la Commission (1er septembre 1997)

Objet: Construction à Rome du passage souterrain du château Saint-Ange

La construction par la municipalité de Rome du passage souterrain du château Saint-Ange a déjà fait l'objet de la question E-1270/97 ((JO C 373 du 9.12.1997, p. 97.)) présentée par le même auteur. Il était notamment demandé à la Commission si la municipalité de Rome avait enfreint, en ce qui concerne l'évaluation de l'incidence sur l'environnement pour l'ouvrage en question, la directive 85/337/CEE ((JO L 175 du 5.7.1985, p. 40.)). Ce même ouvrage devrait en outre faire l'objet d'un financement par la Banque européenne d'investissement dans le cadre du projet Rome 2000 «Framework Agreement».

Selon des articles parus récemment dans la presse, il semble que la construction de l'ouvrage soit sérieusement compromise par une série de découvertes archéologiques effectuées durant les travaux de reconnaissance sur le site prévu pour le passage souterrain: en l'occurrence, la mise à jour du bastion de San Giovanni réduirait la largeur effective du souterrain à quelques cinq mètres au lieu des huit mètres initialement prévus (déjà estimés par certains insuffisants), si tant est que l'on entend conserver le bastion qui est considéré comme un bien archéologique à protéger.

Cela étant, la Commission peut-elle indiquer:

1. quels sont les résultats des consultations qu'elle a entreprises avec les autorités italiennes concernant le respect de la directive 85/337/CEE relative à l'incidence sur l'environnement;

2. si elle estime que l'ouvrage pourra être construit dans les délais prévus;

3. si l'éventuelle accumulation de retards dans la construction du souterrain peut porter préjudice à l'octroi du financement de la BEI en privant ainsi d'une importante source de financement cet ouvrage;

4. si la démolition éventuelle de biens archéologiques en vue de permettre la réalisation du souterrain selon le projet initial peut porter atteinte à l'octroi du financement par la BEI et si cela constitue éventuellement une violation de la réglementation européenne?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (30 septembre 1997)

1. La Commission est intervenue auprès des autorités italiennes pour le cas en question. Celles-ci n'ont pas encore répondu.

2. La Commission n'a aucune compétence pour exprimer son opinion sur l'exécution de l'ouvrage dans les délais prévus.

3. À la question de savoir si d'éventuels retards dans l'exécution des travaux en question sont susceptibles de préjuger le financement de la Banque européenne d'investissements (BEI) seule cette dernière peut y répondre.

4. Quant à l'éventuelle élimination de biens archéologiques pour la réalisation du projet en question, il faut remarquer que celui-ci fait partie de l'annexe II de la directive 85/337/CEE et n'est pas automatiquement soumis à la procédure d'évaluation d'impact environnemental. Toutefois, pour chaque catégorie de projets de l'annexe II, les autorités doivent évaluer si la procédure susdite est nécessaire, notamment en fonction de la nature, de la localisation et de la dimension du projet. Si les autorités estiment qu'une procédure d'évaluation d'impact environnemental n'est pas nécessaire dans le cas d'espèce, la Commission pourrait contester cette décision seulement sur la base d'éléments particulièrement importants et précis, susceptibles de démontrer un impact significatif du projet de par sa localisation ou dimension.

Quant à la BEI, elle octroie des financements uniquement si le droit communautaire est respecté dans le cas d'espèce.