QUESTION ÉCRITE E-3536/97 posée par Yiannis Roubatis (PSE) à la Commission (12 novembre 1997)

Objet: Entreposage d'arsenic en Albanie

Lors d'une visite officielle en Albanie, le président de la commission de la santé du Sénat italien, M. Francesco Carela, a découvert dans les bâtiments d'une usine de produits chimiques sise à Fier un réservoir de 800 m3 d'arsenic. Ce réservoir, criblé de trous, est prêt à céder, ce qui provoquerait une gigantesque catastrophe écologique et menacerait directement la santé des populations albanaise, grecque et italienne.

La Commission envisage-t-elle de fournir au gouvernement d'Albanie l'aide technique et économique requise pour la réparation de ce réservoir et sa mise en lieu sûr?

Réponse commune aux questions écrites E-3536/97, E-3739/97 et E-3776/97 donnée par M. Van den Broek au nom de la Commission (5 janvier 1998)

Les principes de développement durable orientent le soutien de la Communauté à l'Albanie dans le domaine de l'environnement. Ce soutien est basé plus particulièrement sur la politique environnementale du gouvernement albanais définie dans le plan d'action environnementale national approuvé en 1993. La Commission a encouragé explicitement les priorités identifiées et a pris les initiatives suivantes:

- entre 1993 et 1999, un total de 28,7 millions d'écus (d'un montant global de 474 millions d'écus) ont été affectés à des projets liés à l'environnement dans le cadre du programme Phare (renforcement institutionnel, conseils en matière de politique, assainissement des marécages, stratégies pour la gestion de l'eau et des déchets, infrastructures de l'eau et des eaux usées, élimination des pesticides). De plus, un financement de projets de traitement des eaux usées est envisagé dans le cadre de programmes transfrontaliers réalisés avec l'Italie et la Grèce. Des initiatives à petite échelle financées grâce au plan albanais de développement ayant un impact direct sur l'environnement, complètent ces actions.

- le programme LIFE consacre 2,1 millions d'écus à des projets d'élimination de déchets dans le prolongement des initiatives de PHARE, ainsi qu'à la gestion de la zone côtière.

Le «document conceptuel» de la Commission préparé pour les conférences des donateurs considère les activités liées à l'environnement comme prioritaires pour les financements futurs. Lors de ces conférences, des déclarations fortes ont été faites tant par les autorités locales que par la communauté internationale pour encourager les principes de développement durable.

L'Albanie a hérité de son économie centralisée passée de quantités considérables de pesticides et d'autres déchets dangereux émanant de pays tiers ou produites à l'intérieur du pays. Des stocks non-désirés sont apparus à différents endroits, présentant un grand risque pour la santé de l'homme et l'environnement. C'est le cas du réservoir situé à Fier, qui contient de l'arsenic et sur lequel les Honorables Parlementaires attirent l'attention de la Commission.

Il faudrait souligner que la responsabilité première pour une élimination sûre de matières non-désirées incombe aux sociétés gestionnaires (principe du pollueur payeur) et en dernier ressort aux autorités albanaises. Cependant, la Commission a entrepris des initiatives pour encourager les efforts du ministère de l'agriculture et du ministère de la santé et de l'environnement dans leur politique d'amélioration de l'élimination des déchets.

La première initiative a été de mandater en 1993 un expert chargé d'examiner la situation générale et de faire des recommandations concernant l'élimination des stocks. Sur la base de son rapport, les autorités locales ont conçu un programme visant à réduire les quantités à un minimum en exploitant les anciens stocks conformément à leur destination initiale lorsque cela est encore possible, en utilisant certains produits comme produits chimiques intermédiaires dans les industries, en mettant en décharge certaines matières non dangereuses à faible concentration et en incinérant certaines poudres et poussières à faible concentration dans une cimenterie alimentée par des combustibles solides.

Pour aider les initiatives albanaises, une aide de 1,7 million d'écus du programme Phare a été accordée en 1996 pour un programme global d'élimination comprenant (i) l'élimination de 220 tonnes de pesticides complètement inutilisables, (ii) l'élimination de 200 tonnes de produits dérivés toxiques de la fabrication de l'insecticide organochloré Lindane (dont la fabrication est interrompue en Albanie) stockées à l'usine de pesticides de Durres et (iii) le reconditionnement et le stockage à long terme en Albanie de 2 tonnes de produits mercuriels et de 9,1 tonnes de produits arsenicaux (notamment les produits stockés à Fier). L'assistance technique et financière de Phare mettra au point des plans détaillés nécessaires à l'élimination de ces quantités non-désirées de pesticides de manière sûre et sans nuire à l'environnement, en conformité avec les règlements communautaires existants. Le programme prévoit également des formations notamment de vulgarisation écologique et d'agriculture biologique.

La Commission revoit actuellement la situation de manière à évaluer ce qui peut être fait exactement à court terme compte tenu tout particulièrement du manque de sécurité dans certaines régions. La mise en oeuvre du programme est prévue pour juin 1998.