QUESTION ÉCRITE E-2794/00

posée par Markus Ferber (PPE-DE) à la Commission

(4 septembre 2000)

Objet: Interdiction généralisée du gavage des oies dans l'Union européenne

Le foie gras est une spécialité gastronomique extrêmement onéreuse, dont la fabrication exige le gavage d'oies, en vue d'obtenir l'engraissement de leur foie.

L'hypertrophie du foie résultant du gavage constitue une modification pathologique de cet organe. Les méthodes de gavage actuelles permettent de le décupler, de telle sorte qu'il pèse près d'un kilo à la fin de l'opération. Il comporte 85 % de graisse et contient, en outre, des taux élevés de cholestérol.

Pour qu'un foie gras puisse être produit, les oies et canards sont soumis à des tortures effroyables. Ce procédé implique, plusieurs fois par jour, l'introduction de grands tuyaux métalliques depuis le gosier jusque dans l'estomac. L'introduction fréquente de ces tuyaux leur blesse fréquemment le bec et l'oesophage. Des centaines de canards et d'oies sont nourris, l'un après l'autre, selon cette méthode.

Le gavage est déjà interdit en Allemagne et en Autriche. Néanmoins, la demande de foie gras est importante en Allemagne. C'est ainsi qu'au cours de la seule année 1992, il en a été importé 100 tonnes depuis la France, la Hongrie et Israël (pour un montant dépassant 15 millions de DEM). La production mondiale annuelle s'élève à quelque 14 000 tonnes. Quelque 14 millions de canards et d'oies sont dès lors destinés à la production de foie gras.

Le gavage des oies est-il vraiment compatible avec la législation relative à la protection des animaux?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(24 octobre 2000)

En 1995, la Commission a demandé un avis scientifique au sujet des aspects de bien-être concernant la production de foie gras de canards et d'oies. Le comité scientifique pour la santé et le bien-être des animaux a adopté un rapport sur la question en 1998. Ce rapport peut être consulté à l'adresse Internet suivante: http://www.europa.eu.int/comm/dg24/health/sc/scah/out17_en.html

La Communauté est l'une des parties contractantes à la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (négociée sous les auspices du Conseil de l'Europe). Deux recommandations concernant la protection des canards et des oies élevés en vue de la production de foie gras ont été adoptées au mois de juin 1999 dans le cadre de la convention européenne. La Commission et les États membres ont participé activement au processus d'élaboration et d'adoption de ces recommandations. Le rapport scientifique susmentionné a été utilisé comme référence pour la finalisation des deux recommandations.

Les recommandations reconnaissent la nécessité d'élever les volatiles en groupes sociaux et interdisent l'utilisation des petites cages individuelles qui sont actuellement utilisées. Cette interdiction entrera en vigueur le 31 décembre 2004 pour les installations nouvelles ou de remplacement et le 31 décembre 2010 au plus tard pour toutes les installations. Les recommandations invitent également à poursuivre les recherches en vue de développer des techniques alternatives n'exigeant pas le gavage pour la production de foie gras. Il a été convenu qu'en attendant de pouvoir disposer de nouvelles preuves scientifiques concernant des méthodes alternatives et leurs caractéristiques du point de vue du bien-être des animaux, la production de foie gras s'effectuera uniquement là où elle est traditionnellement pratiquée et exclusivement en conformité avec les normes fixées dans la législation nationale.

Dans la Communauté, la directive 98/58/CE du Conseil, du 20 juillet 1998, concernant la protection des animaux dans les élevages(1) constitue un instrument légal pour l'élaboration de propositions futures dans le domaine du bien-être des animaux garantissant l'application uniforme de la convention du Conseil de l'Europe sur le même sujet dans la Communauté.

La directive porte actuellement sur les exigences en matière de bien-être applicables à la protection des animaux élevés en vue des différents types de production, y compris le foie gras. Le cas échéant et conformément aux dispositions de l'article 5 de la directive 98/58/CE, la Commission peut soumettre au Conseil toutes propositions nécessaires à une application uniforme des recommandations susmentionnées.

Toutefois, toute initiative de ce genre peut uniquement être examinée à la lumière des rapports des États membres au Conseil de l'Europe au sujet des résultats obtenus et des mesures prises en ce qui concerne la mise en oeuvre des recommandations.

(1) JO L 221 du 8.8.1998.