QUESTION ÉCRITE E-0104/01

posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) à la Commission

(1er février 2001)

Objet: Voyage au Maroc du Président de la Commission, Romano Prodi, pour signer un accord de coopération alors que cet État refuse de négocier un accord de pêche favorable aux deux parties dans des conditions raisonnables

Au moment où l'Union européenne constate combien il est difficile de négocier sérieusement un nouvel accord de pêche avec le Royaume du Maroc, la possibilité d'un accord de dernière minute étant même pratiquement écartée, le Président de la Commission va se déplacer dans ce pays pour signer un accord de coopération le week-end prochain.

Les médias, s'appuyant sur des sources communautaires, indiquent que M. Prodi, malgré les difficultés liées à la négociation de l'accord de pêche, semble décidé à signer l'accord de coopération, et qu'il n'écartera que l'un des projets inhérents à cet accord, relatif à la coopération en matière de pêche.

La Communauté européenne a agi différemment en 1995, lorsque l'accord général d'association entre l'Union et le Royaume du Maroc a été signé, le 15 novembre 1995, seulement après que le Maroc a accepté de signer l'accord de pêche pour la période 1995-1999, et ce peu de temps avant l'inauguration de la Conférence euroméditerranéenne de Barcelone, inspirée par le principe de coopération entre les deux côtes de la mer qui nous unit.

La signature par Romano Prodi de l'accord de coopération avec le Maroc signifiera le maintien de la politique erronée et négative qui consiste à séparer les négociations en matière de pêche des autres secteurs de coopération économique, sociale, culturelle , politique qui, cette dernière année, a conduit à l'échec des tentatives de renouvellement de l'accord de pêche conclu en 1999.

Quelles raisons poussent une nouvelle fois le Président de la Commission à séparer la conclusion des accords en matière de pêche du reste des accords de coopération qui lient l'Union européenne à cet État?

La Commission ne convient-elle pas qu'il est plus positif et plus raisonnable d'essayer de parvenir à un accord de coopération qui comprenne un accord de pêche capable de donner une réponse adéquate aux intérêts et aux préoccupations des flottes de Galice, d'Andalousie et des îles Canaries (en Espagne) et du Portugal?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(6 mars 2001)

L'Accord d'association avec le Maroc a été signé en février 1996 et est entré en vigueur le premier mars de l'année 2000. Cet accord, qui a comme objectif l'établissement à terme d'une zone de libre échange entre la Communauté et le Maroc, prévoit une coopération économique de la Communauté via le programme MEDA en vue d'aider le Maroc à mettre à niveau son économie.

Lors de la visite du Président de la Commission en janvier 2001 à Rabat, le Président a signé trois conventions de financement dans le cadre de cette coopération économique: un programme d'ajustement du secteur financier (52 millions d'euros), un programme d'ajustement du système de santé (50 millions d'euros) et un projet pour l'appui à l'habitat social à Tanger (7 millions d'euros).

La Commission est de l'avis qu'il faut considérer les relations de l'Union avec le Maroc dans leur ensemble, le secteur de la pêche n'étant qu'un de ces aspects certes important. Il est évident que dans le cadre de ce partenariat, tous les domaines qui concernent les intérêts non seulement du Maroc mais aussi de la Communauté doivent être abordés.

La Commission continuera donc ses efforts pour aboutir à des résultats positifs dans le cadre de la négociation de l'Accord de pêche.