QUESTION ÉCRITE E-3269/98

posée par Viviane Reding (PPE) à la Commission

(30 octobre 1998)

Objet: Scandale de l'ECHO: des sectes dangereuses sont-elles financées à l'aide de fonds de l'UE?

Comme on peut le lire dans la presse (Le Soir, édition du 14 octobre 1998, p. 11), le scandale lié à la fraude commise sur les aides versées à l'ECHO par la Commission a une très grande portée: des millions provenant des caisses de l'UE seraient indirectement parvenus à la secte japonaise Sûkyô Mahikari qui est implantée à Luxembourg (les services administratifs pour l'Europe et l'Afrique sont installés dans le château d'Ansembourg) et qui est considérée comme étant très dangereuse. Le responsable de la secte pour l'Europe et l'Afrique, le Comte Gaston d'Ansembourg, ressortissant luxembourgeois opérant dans le secteur de l'immobilier, aurait également profité de contrats externes de la Commission.

Il est déjà très fâcheux, pour le moins, que des fonds destinés à des populations dans le besoin soient détournés, mais cela dépasse tout dès lors que ces fonds servent à financer indirectement des sectes qui sont connues, à travers le monde, pour leur fanatisme et leur mépris de l'homme.

L'action précieuse menée par l'ECHO, dont dépendent, dans le monde, de nombreuses personnes dans le besoin, se trouve éclaboussée par cette fraude, ce qui nuit à la Communauté dans son ensemble.

Comment la Commission compte-t-elle prévenir à l'avenir de telles fraudes? Dans quelle mesure la création d'un organisme indépendant de lutte contre la fraude pourra empêcher, par exemple, que des sectes soient directement ou indirectement financées? À l'avenir, la Commission compte-t-elle examiner de manière plus stricte les sociétés concernées et leurs collaborateurs avant la passation de contrats?

Réponse donnée par Mme Gradin au nom de la Commission

(7 janvier 1999)

La Commission a connaissance de l'article publié dans le journal "Le Soir" du 14 octobre 1998 et de celui publié dans le journal "La lanterne" du 22 octobre 1998.

D'après les informations dont la Commission dispose actuellement, rien n'indique qu'une secte religieuse ait bénéficié de fonds communautaires alloués pour l'aide humanitaire.

En outre, la Commission confirme que des fonds communautaires (60 000 écus) ont bien été accordés à l'association Sukyo Mahikari pour restaurer les jardins du château d'Ansembourg (projet pilote 93/L/1 destiné à la conservation du patrimoine architectural européen). Un examen des conditions d'allocations de ces fonds et des conditions d'exécution des travaux a permis de conclure qu'aucune irrégularité n'a été commise.

À ce stade tout commentaire sur les autres allégations concernant les questions financières évoquées dans cet article serait prématuré. Une enquête est en cours.

La Commission est aussi d'avis qu'elle a besoin d'informations très approfondies lorsqu'elle mène des négociations contractuelles et qu'elle doit tenir compte de critères sélectifs comme par exemple les moyens financiers des candidats. La Commission renvoie l'Honorable Parlementaire à sa communication du 18 novembre 1997 sur la bonne gestion financière(1), qui indiquait que les procédures d'octroi des subventions et de passation des marchés publics sont en cours de réexamen. En outre un système d'alerte rapide a été mis en place pour permettre à la Commission de vérifier les informations avant de passer les contrats. La Commission souhaite souligner aussi qu'elle n'a pas le pouvoir de contrôler systématiquement le personnel employé par ses adjudicataires et qu'elle ne peut pas adopter une attitude discriminatoire en fonction de données à caractère personnel telles que les croyances et les convictions. Dans ce contexte, la création éventuelle d'un bureau indépendant pour lutter contre la fraude, comme l'a annoncé le président Santer, ne devrait rien changer à la situation actuelle.

(1) Renforcement de la lutte contre l'incompétence, les irrégularités financières, la fraude et la corruption; SEC(97) 2198.