QUESTION ÉCRITE E-1897/02

posée par Brice Hortefeux (PPE-DE) à la Commission

(1er juillet 2002)

Objet: Compétitivité

Selon les résultats qui figurent dans le rapport annuel sur la compétitivité, l'écart par rapport aux États-Unis ne cesse de s'accroître, ce qui porte à croire que l'Union européenne risque de ne pas atteindre les objectifs économiques fixés dans la stratégie de Lisbonne, à savoir devenir la zone la plus dynamique en 2010.

La productivité du travail dans l'UE s'est élevée à 0,5 % en 2001, alors qu'elle a atteint 1,2 % aux États-Unis, malgré la récession. L'Union européenne accuse surtout un retard dans le secteur des technologies de l'information et de la communication. Elle est en outre confrontée à une inquiétante pénurie de compétences. Sans doute le niveau d'études des citoyens européens augmente-t-il, mais pas assez rapidement par rapport aux États-Unis et au Japon.

Face à cette évolution alarmante, quelle stratégie la Commission peut-elle adopter pour contribuer à pallier les carences et renverser cette tendance négative?

Réponse donnée par M. Solbes Mira au nom de la Commission

(16 septembre 2002)

Il est vrai que l'écart du niveau de productivité de travail entre l'Union et les États-Unis augmente depuis la deuxième moitié des années 1990, mais le rapport annuel sur la compétitivité a aussi montré que la productivité de travail a augmenté plus vite dans l'Union pendant les périodes 1975-1985, 1985-1990 et 1990-1995 qu'aux États-Unis. En 2001, une des raisons de la faible performance de productivité de travail dans l'Union était l'augmentation de l'emploi de 1,1 % par rapport à une diminution de 0,1 % aux États-Unis. Néanmoins, la Commission considère que la productivité est un sujet très important pour l'Europe et suit de près les chiffres de la productivité. La stratégie pour renverser cette tendance négative a été définie à Lisbonne.

Le Conseil européen de Lisbonne (23 et 24 mars 2000) s'est fixé l'objectif ambitieux de faire de l'Union, en 10 ans, l'économie de la connaissance la plus dynamique, la plus compétitive et la plus viable, caractérisée par le plein emploi et une cohésion économique et sociale accrue. Le rapport annuel sur la compétitivité a constaté que les réformes structurelles nécessaires pour atteindre les objectifs fixés dans la stratégie de Lisbonne ont déjà été identifiées. Cependant le rapport a préconisé que les États membres et la Commission prennent des initiatives pour s'assurer que ces réformes soient maintenant mises en oeuvre rapidement.

Le travail déjà accompli est encourageant. Des succès notables ont été enregistrés dans certaines politiques, tels que l'amélioration du taux de transposition des directives relatives au marché intérieur dans la législation nationale, le quasi doublement de la valeur des appels d'offres publics publiés au Journal officiel dans la deuxième moitié des années 1990s et les baisses de prix résultant de la libéralisation des marchés des télécommunications et de l'électricité. Néanmoins, comme le rapport annuel sur la compétitivité l'a constaté, beaucoup reste à faire. C'est inévitable que, dans sa phase initiale, la stratégie de réformes consiste dans la définition des mesures à adopter. Ensuite ces mesures doivent être mises en oeuvre. Nombre de ces réformes doivent encore être adoptées et, lorsque tel sera le cas, un certain temps s'écoulera encore avant que leurs effets se fassent sentir. Dans son rapport de printemps au Conseil européen de Barcelone (15 et 16 mars 2002), la Commission a appelé le Parlement et le Conseil à agir pour résorber ce déficit de mise en oeuvre.

Donc, pour la Commission il ne s'agit pas d'adopter une nouvelle stratégie mais de mettre en oeuvre vigoureusement la stratégie de Lisbonne. Des mesures telles que le dégroupage de la boucle locale des télécommunications et le nouveau cadre pour le commerce électronique devraient réduire le retard dans le secteur des technologies de l'information et de la communication; des mesures telles que le nouveau cadre pour les marchés publics et l'ouverture accrue des marchés de l'électricité et du gaz pour les clients industriels devraient améliorer la productivité; et des mesures telles que le plan d'action en matière de compétences et de mobilité devraient promouvoir le développement des ressources humaines dans l'Union.

L'investissement en capital humain est un facteur clé pour la performance économique. À présent les dépenses publiques en éducation sont de l'ordre de 5 % du produit intérieur brut (PIB) dans l'Union comme aux États-Unis (Eurostat: Indicateurs structurels). 22 % des personnes âgées de 25 à 64 ans ont terminé des études supérieures contre 18 % en 1995 (enquête sur la force de travail). La stratégie de Lisbonne prévoit d'accroître chaque année substantiellement l'investissement par habitant dans les ressources humaines. Les lignes directrices pour les politiques de l'emploi fixent des objectifs pour l'amélioration de la qualité des systèmes d'éducation et de formation et pour le développement de l'éducation et de la formation en ligne pour l'ensemble des citoyens.

Les investissements en recherche et développement (R & D) et le progrès technique qu'ils induisent sont un moteur majeur de la performance économique future et de la création d'emplois qualifiés. Le Conseil européen de Barcelone a fixé à l'Union l'objectif d'accroître son effort de R & D pour approcher les 3 % du PIB, dont deux tiers financés par le secteur privé, d'ici à 2010. La Commission a l'intention de présenter prochainement les premiers résultats de ses réflexions à ce sujet. Cet objectif prend sa place dans le cadre plus général de la mise en place de l'Espace européen de la recherche. Les investissements doivent s'accompagner d'efforts importants pour accroître l'efficacité globale de la recherche en Europe, tels que renforçant la coordination des politiques nationales, développant la coopération entre les entreprises et les universités et produisant et attirant davantage de chercheurs hautement qualifiés tout en leur garantissant une plus grande mobilité.

Les résultats de la stratégie de Lisbonne se feront sentir pleinement au cours de la décennie à venir et la stratégie a déjà commencé à travailler sur l'écart du niveau de productivité de travail entre l'Union et les États-Unis.