QUESTION ÉCRITE P-1924/01

posée par Stavros Xarchakos (PPE-DE) à la Commission

(22 juin 2001)

Objet: Présence d'organisations racistes dans les pays candidats

Dans sa réponse du 7 juin 2001 à la question écrite E-0601/01(1), Mme Diamantopoulou, membre de la Commission, fait référence à une série de mesures que la Commission a prises ou compte prendre pour infléchir le phénomène du racisme et de la xénophobie dans les États membres de l'Union européenne et dans les pays qui se préparent à y adhérer.

L'un de ces pays candidats est la Turquie, dont les progrès en matière de respect des droits de l'homme n'ont aucune relation avec les normes en vigueur en Europe; en même temps, comme il avait d'ailleurs été signalé dans la question E-0601/01, ce pays procède à une exportation de son fanatisme raciste, comme en témoignent d'ailleurs les assassinats brutaux perpétrés en 1996 contre deux citoyens chypriotes désarmés, sur la ligne verte, par des membres de l'organisation fasciste des Loups gris, contre lesquels des mandats d'arrêt avaient été émis officiellement par les autorités de la république de Chypre. En dépit de cela, la commissaire ne fournit qu'une réponse floue, en évitant de répondre à la question de savoir si le problème de l'action de cette organisation fasciste a été soulevé devant les autorités turques, et elle ajoute que la Commission n'a pas relevé d'événement particulier ni l'existence d'organisations spécifiques dans ce contexte.

Cette réticence de la commissaire signifie-t-elle que la Commission n'a pas pris connaissance de ces actes de violence et de haine raciale perpétrés par les Loups gris en Turquie et ailleurs? Cette organisation est-elle connue de la Commission? Quel jugement celle-ci porte-t-elle sur les actions racistes de cette organisation et les crimes qu'elle commet, et quand compte-t-elle soulever cette question des opérations terroristes de cette organisation devant les autorités turques?

(1) JO C 318 E du 13.11.2001, p. 83.

Réponse donnée par M. Verheugen au nom de la Commission

(23 juillet 2001)

La Commission dénonce le racisme et la xénophobie partout et sous toutes leurs formes. L'Union condamne aussi le terrorisme sous toutes ses formes.

En ce qui concerne les événements que mentionne l'Honorable Parlementaire, l'Union a rendu publique, le 16 août 1996, la déclaration suivante L'Union européenne déplore vivement les actes de violence commis récemment à Chypre ainsi que le recours disproportionné à la violence de la part

des forces de sécurité dans le nord du pays en réponse à l'entrée non autorisée dans la zone tampon. Elle condamne les meurtres brutaux de Tassos Isaac et de Solomos Solomou et exprime sa profonde inquiétude au sujet des blessures reçues par de nombreuses autres personnes, parmi lesquelles des membres de la force de maintien de la paix des Nations unies. () Les récents événements ont mis une fois de plus en exergue la nécessité urgente de promouvoir un règlement politique global à Chypre, sous l'égide des Nations unies. L'Union européenne réaffirme son soutien sans réserve au travail accompli par le secrétaire général et son représentant spécial à cet égard.

Le rapport régulier de 1999 sur les progrès réalisés par Chypre sur la voie de l'adhésion(1), mentionne dans le chapitre intitulé Situation dans la partie Nord de l'île qu'aucun progrès n'a été enregistré dans l'enquête portant sur le décès de deux manifestants chypriotes grecs dans la zone tampon des Nations unies en 1996.

La Commission suit de près les efforts déployés par tous les candidats concernant les critères politiques de Copenhague, en particulier dans le domaine de la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. La Commission procédera à une analyse détaillée de la situation à la lumière de la stratégie de préadhésion dans le cadre du rapport régulier qui sera publié en novembre 2001.

(1) COM(1999) 502 final.