QUESTION ÉCRITE E-1820/99

posée par Raffaele Costa (PPE-DE) à la Commission

(12 octobre 1999)

Objet: Programme Biomed 2 (1994-1998)

La Commission pourrait-elle faire savoir dans quelle mesure et au profit de quels organismes (publics ou privés), institutions, sociétés, copératives ou personnes ont été alloués des crédits ou contributions (effectivement virés ou non) au titre du programme Biomed 2 (1994-1998) inscrit dans le quatrième programme cadre (budget s'élevant à 358 millions d'écus, soit environ 700 milliards de lires)?

A-t-on vérifié la destination effective des crédits et la menée à bien des initiatives?

Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(15 novembre 1999)

Le programme Biomed 2, qui couvre les principaux domaines de la recherche médicale, a accueilli 3 550 projets multinationaux entre 1995 et 1998. 617 contrats de recherche employant 6 100 équipes ont été signés et financés au cours de cette période. Tous ces projets se poursuivent en 1999. Ils comprennent 287 actions concertées (dont 148 se terminent en 1999) et 330

actions à frais partagés (dont 157 se terminent en 1999). Parmi les projets à frais partagés, 17 contrats portent sur l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et l'encéphalopathie spongiforme transmissible (EST) (maladie de la vache folle). Par ailleurs, 92 mesures d'aide aux petites et moyennes entreprises ont été prises, dont 61 concernent des bourses de recherche (jusqu'en 1999) et 31 la recherche concertée (dont 4 se terminent en 1999). 85 % des fonds alloués aux activités de recherche dans le cadre de Biomed 2 vont à des organismes publics et 15 % à des organismes privés.

La Commission enverra à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat général du Parlement la liste des participants au programme Biomed 2, le coût total par participant et le montant de la participation de la Commission.

En ce qui concerne la vérification de l'emploi des fonds et le résultat des initiatives, les actions ont été suivies et évaluées dans le cadre du système de gestion du programme Biomed 2 jusqu'à la fin 1998. Le suivi du programme de travail Qualité de la vie, qui a commencé en janvier 1999 et qui s'achèvera avec la conclusion de tous les contrats Biomed 2, va permettre d'examiner et d'évaluer toutes les actions liées aux projets Biomed 2. Les responsables scientifiques vont rester en étroit contact avec les chefs de projet en continuant de recevoir les rapports d'avancement et de répondre à leurs demandes.

Le programme Biomed 2 a institué un groupe d'examen des projets composé d'experts externes originaires de tous les États membres (excepté le Luxembourg), de Norvège et d'Islande. Ce groupe a pour tâche d'assister la Commission lors du suivi des projets en cours en analysant les rapports périodiques portant sur les différents jalons visés dans les annexes techniques des contrats. Entre 1998 et 1999, le groupe aura ainsi examiné 98 contrats sur les 600 que compte Biomed 2.

La Commission a par ailleurs mis en place un système de suivi externe des projets en cours. Le programme Biomed 2 a ainsi fait l'objet d'un suivi annuel depuis 1995 et quatre rapports ont été établis pour 1995, 1996, 1997 et 1998. Tous ces rapports sont positifs et peuvent être obtenus sur demande. Le suivi externe portant sur 1999 sera réalisé par le groupe chargé de suivre le programme de travail Qualité de la vie.