QUESTION ÉCRITE E-1618/00

posée par Gianfranco Dell'Alba (TDI) à la Commission

(29 mai 2000)

Objet: Manoeuvres contre Malpensa 2000?

Étant donné que le Conseil européen d'Essen a vu dans le nouvel aéroport international de Malpensa un facteur stratégique pour le développement des infrastructures en Europe et qu'il l'a considéré comme étant digne de recevoir un important cofinancement communautaire; vu que depuis plus de trois années, un bras de fer interminable est désormais en cours entre le gouvernement italien et la Commission européenne, dont le contexte est toujours plus vague et plus confus; vu que ces recours continuels et les retards qui en résultent entraînent un coût économique très élevé pour le nord de l'Italie et pour ses perspectives de développement;

considérant qu'en dépit de l'âpreté des polémiques existant entre la société qui gère les aéroports milanais et la British Airways, on a tout de même voulu confier à une société anglaise l'élaboration d'un avis sur le fonctionnement du projet Malpensa 2000, ainsi que l'expertise y relative sur l'impact environnemental;

vu que l'ex-chef de cabinet du commissaire Neil Kinnock, ancien responsable de la gestion des transports communautaires, a eu l'indélicatesse de rejoindre les instances dirigeantes de la British Airways, qui n'est pas par hasard l'une des compagnies les plus hostiles au projet Malpensa 2000;

vu que l'opérateur allemand Lufthansa est à ce point hostile au plein fonctionnement du nouveau noeud aéronautique de l'Italie septentrionale ou, si l'on veut, du cendre-sud de l'Europe, qu'il veut aller jusqu'à remettre brièvement en service l'ancien aéroport milanais de Linate;

la Commission européenne ne considère-t-elle pas qu'il est nécessaire de préciser une fois pour toutes les termes des accords existant avec l'État italien et de s'en tenir au contrôle de leur exécution?

Ne considère-t-elle pas que de nouvelles initiatives, vagues et incertaines, des instances communautaires finiraient par entretenir un climat malsain de soupçon quant à l'existence d'un axe anglo-allemand, possédant des ramifications à Bruxelles et souhaitant faire échouer le projet Malpensa 2000?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(28 septembre 2000)

La Commission tient à rappeler à l'Honorable Parlementaire qu'elle a contribué au financement de l'aéroport milanais de Malpensa. C'est pourquoi la Commission tient à ce que cet aéroport soit créé comme prévu et qu'il puisse se développer convenablement. Cela étant, les règles établies par les autorités italiennes en rapport avec ce projets doivent être conformes au droit

communautaire, ce pourquoi la Commission a rejeté, par sa décision 1998/710/CE du 16 septembre 1998(1), les règles de répartition du trafic fixées initialement. Or, les enjeux du problème n'ont été ni vagues ni confus, mais, au contraire, énoncés clairement dans le texte de la décision paru au Journal officiel. Depuis lors, des considérations environnementales ont été prises en compte et le gouvernement italien a pris des mesures par décret du premier ministre, M. D'Alema, en date du 13 décembre 1999. Ces mesures sont officiellement entrées en vigueur le 26 mars 2000, et ce, à titre expérimental jusqu'au 26 juin 2000.

La situation incertaine que ces mesures ont engendrée, ainsi que les nouvelles règles de répartition du trafic entre les deux aéroports milanais (à savoir Linate et Malpensa), adoptées par décret du 3 mars 2000, ont amené douze grandes compagnies aériennes à déposer une série de plaintes auprès de la Commission.

Afin d'examiner la conformité de ces mesures au droit communautaire, la Commission a demandé à un expert indépendant de procéder à une analyse approfondie de la capacité réelle, aussi bien actuelle que future, de l'aéroport de Malpensa, compte tenu des contraintes résultant des mesures de protection de l'environnement applicables. Les experts, comme l'expert externe ayant travaillé par le passé sur le dossier Malpensa, a été choisi par la Commission à la suite d'une procédure de sélection transparente, impartiale et non discriminatoire, fondée sur un appel d'offres communautaire. Les conclusions de cette étude ont été transmises à la Commission en août 2000, ce qui lui a permis de se prononcer sur les nouvelles règles italiennes en pleine connaissance de cause.

Quant à la question concernant le fait que M. Andrew Cahn, l'ancien chef de cabinet du commissaire Kinnock, poursuive sa carrière en dehors de la Commission, le commissaire, dans sa réponse à la question écrite E-1664/00 posée par l'Honorable Parlementaire, a déjà indiqué que M. Cahn avait officiellement été autorisé à prendre ses nouvelles fonctions après un examen très approfondi de sa nomination. De plus, le commissaire Kinnock a présenté aux Honorables Parlementaires, le 3 mai 2000, les dispositions actuelles régissant la nomination des agents permanents ou temporaires à des postes extérieurs à la Commission, et a confirmé que les nouvelles fonctions de M. Cahn sont compatibles avec les règlements en vigueur.

(1) JO L 337 du 12.12.1998.