QUESTION ÉCRITE E-1362/98

posée par Graham Watson (ELDR) à la Commission

(7 mai 1998)

Objet: Normes commerciales

La Commission organise-t-elle périodiquement des réunions ou des séminaires regroupant des responsables des normes commerciales provenant des divers États membres?

Convient-elle que ce genre de rencontre peut grandement faciliter l'échange d'informations importantes entre professionnels?

Réponse donnée par M.Bangemann au nom de la Commission

(26 juin 1998)

Une surveillance efficace du marché est essentielle pour assurer que seuls les produits respectant la législation communautaire sont mis sur le marché. La Commission est heureuse de constater l'intérêt de l'Honorable Parlementaire et convient de l'importance d'un échange d'informations entre responsables des normes commerciales (autorités de surveillance des marchés) dans les différents États membres.

De nombreuses mesures ont été prises pour améliorer la coopération administrative entre les autorités nationales de surveillance dans des secteurs importants pour la sécurité des citoyens européens.

Cette coopération est assurée dans le cadre des directives "nouvelle approche" qui fixent les exigences nécessaires pour protéger les intérêts des citoyens et de la société en ce qui concerne les équipements à basse tension(1), les jouets(2), la compatibilité électromagnétique(3), les dispositifs médicaux(4) et les navires de plaisance(5).

Un échange d'informations s'effectue aussi à l'intérieur du comité créé au titre de la directive 92/59/CEE du Conseil, du 29 juin 1992, relative à la sécurité générale des produits(6), qui veille à la sécurité des produits de consommation mis sur le marché. De plus, la Commission diffuse des informations sur les produits dangereux par le biais du système d'échange rapide d'informations. La Commission encourage également une coopération informelle entre responsables de l'application de la législation. Le document de travail de la Commission sur l'application de la législation de protection des consommateurs(7) présente plusieurs suggestions pour améliorer l'application de la législation européenne dans ce domaine, par exemple par l'échange d'informations sur les bonnes pratiques et des réunions à haut niveau.

La Commission organise régulièrement des réunions des autorités nationales de contrôle des denrées alimentaires, permettant un large échange d'informations sur le contrôle des aliments, avec notamment la préparation d'un programme annuel coordonné de contrôle des denrées alimentaires et le système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires. De plus, une assistance administrative assurée par l'intermédiaire d'un organisme unique de liaison désigné par chaque État membre, contribue à renforcer l'échange d'informations entre les États membres.

La Commission et l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments, située à Londres, organisent des réunions régulières avec des représentants des autorités nationales responsables de l'inspection et du contrôle des médicaments.

Outre les initiatives sectorielles évoquées ci-dessus, la Commission tient à souligner les possibilités offertes par le programme d'échange Karolus, qui permet aux fonctionnaires nationaux responsables de la surveillance des marchés et à d'autres fonctionnaires chargés de la mise en îuvre des règles du marché intérieur de séjourner dans un autre État membre pour y travailler avec leurs homologues.

(1) JO L 77 du 26.3.1973.

(2) JO L 187 du 16.7.1988.

(3) JO L 139 du 23.5.1989.

(4) JO L 189 du 20.7.1990, et JO L 169 du 12.7.1993.

(5) JO L 164 du 30.6.1994.

(6) JO L 228 du 11.8.1992.

(7) SEC(98) 527 final.