QUESTION ÉCRITE E-2853/97 posée par Bárbara Dührkop Dührkop (PSE) à la Commission (11 septembre 1997)

Objet: Appréciation critique de la gestion du programme Socrates par 33 universités

Le «groupe de Coimbra», qui réunit 33 universités européennes, a émis des critiques sur la gestion du programme Socrates en raison de la modicité des crédits dégagés pour le financement des projets, source potentielle de frustration eu égard aux efforts de préparation intense requis des universités.

La Commission peut-elle se porter garant de l'avenir du programme et assurer qu'il accordera son soutien à un financement suffisant au déroulement des projets?

Quelle est la réaction de la Commission aux critiques formulées par le «groupe de Coimbra»?

Partage-t-elle son analyse de la situation? Quelles mesures envisage-t-elle de prendre? Estime-t-elle qu'une augmentation de 50 millions d'écus sur deux ans permettrait de remédier à ces insuffisances?

Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission (28 octobre 1997)

La Commission est au courant des critiques émises par les universités et partenariats d'universités (comme le Groupe de Coimbra) au sujet du niveau du financement disponible des activités de coopération transnationale menées au titre des contrats institutionnels Erasmus dans le cadre du programme Socrates.

En fait, le budget affecté à cette action a légèrement augmenté, en chiffres globaux, par rapport à l'année dernière. Toutefois, par le passé, le versement des bourses s'effectuait par la voie de l'université coordonnatrice de chaque activité de coopération, qui était alors chargée de les distribuer aux différents partenaires. En conséquence, 300 établissements coordonnateurs seulement recevaient une aide communautaire qui était destinée à tous les établissements partenaires. En 1997, pour la première fois, chacune des plus de 1500 universités participant au programme Erasmus perçoit une bourse globale pour le financement de l'éventail complet de ses activités Erasmus. L'aide apportée par la Communauté apparaît ainsi de manière bien plus visible pour chaque établissement. Cette approche individuelle souligne la responsabilité de chaque université partenaire de contribuer au succès des activités de coopération en utilisant la bourse reçue au titre du programme Socrates-Erasmus en complément de ses ressources propres et d'autres sources de financement.

Il n'en reste pas moins que la bourse moyenne de 17 000 écus est assez modeste, et le budget total disponible ne représente que quelque 10 % du montant demandé. La Commission est consciente de l'insuffisance du financement du programme Socrates dans son ensemble, pour lequel elle avait proposé un budget d'un montant supérieur à celui finalement adopté. Conformément aux procédures convenues à l'époque, la Commission a proposé une augmentation de 50 millions d'écus de l'enveloppe financière du programme pour 1998 et 1999. Elle considère que cette somme représente le minimum nécessaire pour que le programme puisse atteindre les objectifs fixés. Si le climat budgétaire avait été plus favorable, la Commission n'aurait pas hésité à proposer un montant plus élevé conforme à ses propositions initiales. La proposition de la Commission visant à accroître le budget est en cours d'examen au Parlement et au Conseil. Le Parlement a proposé en première lecture une augmentation de 100 millions d'écus sur les deux années concernées. Le Conseil est arrivé à un accord politique sur un accroissement de 25 millions d'écus seulement.