QUESTION ÉCRITE E-1786/01

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(19 juin 2001)

Objet: Augmentation des importations illégales de reptiles en provenance de Madagascar

1. La Commission sait-elle que l'île de Madagascar possède une faune particulière et que les derniers 15 % de son territoire qui n'ont pas encore fait l'objet d'un déboisement à grande échelle abritent des scorpions, des lézards, des araignées géantes, des tortues à soc, des tortues rayonnées, des pythons de l'Inde et des crocodiles?

2. Sait-elle également que Madagascar exporte, légalement et illégalement, de grandes quantités de ces animaux spécifiques vers les pays riches et notamment, dans l'UE, en Allemagne et aux Pays-Bas, que beaucoup d'entre eux meurent pendant leur capture et leur transport et que très souvent les familles où ils atterrissent s'en débarassent après un certain temps parce que trop grands ou malades?

3. La Commission pourrait-elle confirmer qu'il ne s'agit pas d'exceptions rares et guère dignes d'être mentionnées mais que ce commerce concerne des millions d'animaux?

4. Pourquoi la Convention CITES qui a été signée en 1993 par 153 pays pour lutter contre le commerce des reptiles rares n'est-elle plus appliquée dans la pratique? Des États membres de l'UE ne croient-ils plus à la lutte contre ce commerce ou ont-ils supprimé, totalement ou partiellement, par mesure d'économie les postes de contrôleurs de ce commerce?

5. N'imputerait-elle pas ce problème au fait que les États membres ne prennent pas de mesures suffisamment rigoureuses pour interdire la possession de certains animaux? Dans l'affirmative, que peut-elle faire pour remédier à la situation?

6. Estime-t-elle que l'application des règlements (CE) no 338/97(1) et (CE) no 939/97(2) ainsi que de la directive 92/65/CE(3) visant à limiter et à conditionner l'importation d'animaux vivants est acceptable et suffisante et répond donc aux attentes en la matière? Dans la négative, quels aspects du respect des règles doivent être améliorés?

7. Que compte faire la Commission pour empêcher que les importations illégales d'animaux tropicaux, et en particulier des reptiles, ne se poursuivent voire n'augmentent et ce jusqu'à leur extinction dans le pays de provenance?

Source: TV néerlandaise - programme d'actualité Zembla du 24.5.2001.

(1) JO L 61 du 3.3.1997, p. 1.

(2) JO L 140 du 30.5.1997, p. 9.

(3) JO L 268 du 14.9.1992, p. 54.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(3 septembre 2001)

La Commission est parfaitement au courant de la grande biodiversité de Madagascar et de la menace qui pèse sur elle.

Bien que n'étant pas encore partie à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), la Communauté l'applique pleinement par le biais du règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. Ce règlement va en effet plus loin que la CITES en soumettant l'importation d'espèces menacées à de sévères contrôles. En vertu de ces mesures renforcées, l'importation de quelque 53 espèces différentes de reptiles originaires de Madagascar a été suspendue en attendant que la preuve soit faite que leur commerce est possible et supportable à long terme. De plus, certaines espèces de reptiles telles que les tortues de toute origine ne peuvent être importées en raison d'un risque de mortalité élevé pendant leur transport et/ou leur vie en captivité.(1)

La Commission est convaincue que la Convention CITES, établie en 1973 et forte actuellement de 154 signataires, est un outil efficace pour concrétiser la notion d'utilisation

supportable à long terme de la vie sauvage. Il est un fait que les objectifs de la Convention ne sont pas dirigés contre le commerce d'espèces sauvages menacées, mais qu'ils sont de contribuer à la préservation de ces espèces en réglementant leur commerce tout en luttant contre les trafics illégaux.

Au début de cette année, la Commission a financé à Bruxelles un atelier organisé par le secrétariat de la CITES, où onze pays grands exportateurs d'espèces sauvages, dont Madagascar, membre de la CITES depuis 1995, ont pu discuter des problèmes que leur cause la mise en oeuvre de la Convention CITES, afin de rechercher un équilibre entre la conservation des espèces et les avantages que les populations locales peuvent tirer de la nature. À cette occasion, les autorités malgaches ont rendu compte des efforts qu'elles déploient pour appliquer la CITES de manière responsable par la fixation de quotas à l'exportation sur certaines espèces et l'interdiction d'en exporter d'autres et pour renforcer autant que possible leurs mesures de contrôle en vue de lutter contre le commerce illégal.

En ce qui concerne l'efficacité des règlements communautaires et la possibilité d'interdire la détention de certaines espèces sauvages, la Commission renvoie l'Honorable Parlementaire au dernier paragraphe de sa réponse commune aux questions écrites E-0238/01, E-0239/01 et E-0240/01(2).

(1) Règlement (CE) no 191/2001 de la Commission du 30 janvier 2001 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages, JO L 29 du 31.1.2001.

(2) JO C 261 E du 18.9.2001, p. 71.