QUESTION ÉCRITE E-0984/02

posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission

(15 avril 2002)

Objet: Directives communautaires sur les huiles usagées

La directive 75/439/CEE(1), modifiée par la directive 87/101/CEE(2), prescrit en son article 3, paragraphe 1, que lorsque les contraintes d'ordre technique, économique et organisationnel le permettent, les États membres prennent les mesures nécessaires pour donner la priorité au traitement des huiles usagées par régénération. Malheureusement, cette directive n'est pas, à ce jour, appliquée par les États membres qui, semble-t-il, ne veillent pas à ce que l'huile soit régénérée plutôt qu'éliminée.

Au vu de ces éléments, la Commission:

1. peut-elle fournir des informations sur l'état actuel de l'application de la directive précitée?

2. N'estime-t-elle pas nécessaire, étant donné les conséquences d'un semblable choix sur l'environnement et la santé des citoyens, de prévoir de nouvelles mesures plus radicales destinées à promouvoir la régénération des huiles usagées au détriment de leur élimination?

3. A-t-elle connaissance d'études effectuées sur la régénération des huiles et sur la faisabilité de cette méthode en termes de coût/avantages? Dans l'affirmative, peut-elle en fournir les résultats?

(1) JO L 194 du 25.7.1975, p. 23.

(2) JO L 42 du 12.2.1987, p. 43.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(23 mai 2002)

1. Conformément aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 5 de la directive 91/692/CEE du Conseil, du 23 décembre 1991, visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives en matière d'environnement(1) (notamment la directive 75/439/CEE du 16 juin 1975 concernant l'élimination des huiles usagées), la Commission élabore en ce moment le rapport de la Commission au Parlement et au Conseil sur la mise en oeuvre de différentes directives relatives aux déchets. Ce rapport reposera sur les informations transmises par les États dans le cadre de plusieurs questionnaires pour la période comprise entre 1998 et 2000. Plus spécifiquement, il résumera les informations relatives à la gestion actuelle des huiles usagées. Par ailleurs, la Commission vient de terminer une étude concernant l'élimination des huiles usagées qui rassemble des informations relatives aux pratiques actuelles dans les États membres. Cette étude, intitulée Critical review of existing studies and life cycle analysis on the regeneration and incineration of waste oils (analyse critique des études et de l'analyse du cycle de vie pour la régénération et l'incinération des huiles usagées), se trouve sur le site internet de la Commission à l'adresse URL suivante: http://www.europa.eu.int/comm/environment/waste/waste_oil.htm

2. La Commission travaille activement à ce dossier et a l'intention de réviser la directive concernant l'élimination des huiles usagées afin de l'adapter au progrès scientifique et technique. Toutefois, compte tenu d'autres priorités, elle ne présentera pas de proposition dans ce domaine en 2002.

3. Bien que l'étude mentionnée ci-dessus ne soit pas une analyse complète des coûts et bénéfices, elle comporte des informations relatives aux coûts de la régénération et à sa faisabilité d'un point de vue économique. La Commission n'a pas connaissance de l'existence d'une étude complète sur les coûts et les avantages de cette méthode.

(1) JO L 377 du 31.12.1991.