QUESTION ÉCRITE E-0709/02

posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission

(14 mars 2002)

Objet: Pollution des nappes phréatiques en Grèce

Selon une étude effectuée par l'Université Aristote de Thessalonique concernant l'eau potable dans 54 villages du nome de Thessalonique, des taux élevés d'agents polluants ont été détectés, parmi lesquels des nitrates, responsables de la cyanose dont souffrent certains bébés. Dans sa réponse à une question antérieure (E-0183/00)(1), la Commission avait signalé que le problème de la pollution de la nappe phréatique se posait non seulement dans la région citée ci-dessus, mais aussi dans les régions de Thessalie, de l'Élide et de la Messénie.

1. La Commission dispose-t-elle de nouveaux éléments concernant la pollution de la nappe phréatique en Grèce?

2. Est-elle satisfaite de la manière dont la Grèce applique la directive communautaire 91/676/CEE(2) dans son territoire?

(1) JO C 46 E du 13.2.2001, p. 4.

(2) JO L 375 du 31.12.1991, p. 1.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(2 mai 2002)

1. Dans son rapport pour l'an 2000 sur la mise en oeuvre de la directive 91/676/CEE, les autorités grecques ont communiqué à la Commission des résultats du monitoring relatif à la concentration en nitrates. Ces données concernent seulement les zones vulnérables désignées, et non pas toutes les masses d'eau principales de l'État membre, selon les exigences de la directive. Ainsi les données sur la pollution des eaux souterraines grecques par les nitrates ne sont pas à jour.

Les sept zones vulnérables désignées représentent environ 70 % des zones potentielles évaluées par la Commission, d'après les informations disponibles relatives à la concentration en nitrates des eaux souterraines dans les zones d'agriculture intensive. Parmi ces sept zones vulnérables désignées, quatre ont maintenant des programmes d'action.

2. La Grèce a adopté très tardivement des mesures nationales transposant la directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles(1). En raison du retard significatif de transposition de cette directive, les autorités grecques n'ont pas respecté les calendriers définis par la directive.

En considérant que la Grèce ne s'est pas conformée aux obligations découlant de la directive 91/676/CEE, la Commission a entamé une procédure d'infraction en vertu de l'article 226 du traité CE.

Lors des différentes phases de la procédure précontentieuse, les autorités grecques ont communiqué à la Commission des informations relatives à la prise de mesures de surveillance, un nouveau code de bonne pratique agricole, une décision portant désignation de quatre zones vulnérables, et des programmes d'action pour ces quatre zones (il s'agit de zones de Kopaïda, Argolida, Thessalie et Ileia). En plus, en 2001, elles ont procédé à la désignation de trois zones vulnérables supplémentaires, à savoir les plaines de Thessalonique, de Strymonas et de Arta-Preveza. C'est pourquoi la Commission, par décision du 20 décembre 2001, a classé cette infraction.

La Commission continuera à veiller sur la bonne application de la directive 91/676/CEE en Grèce et prendra, s'il est nécessaire, les mesures appropriées pour faire respecter les obligations découlant de celle-ci.

(1) JO L 375 du 31.12.1991.