QUESTION ÉCRITE E-2389/02

posée par Kathleen Van Brempt (PSE) à la Commission

(2 août 2002)

Objet: Scanographie chez les enfants

Les hôpitaux belges recourent fréquemment aux examens médicaux nucléaires. Dans le secteur médical, le rayonnement ionisant est utilisé à des fins de diagnostic et de thérapie. La radiologie, qui fait appel aux rayons X, et la médecine nucléaire, qui administre aux patients une préparation radioactive, constituent encore et toujours les moyens de diagnostic les plus puissants. Dans un rapport récent, les Nations unies prévoient que l'utilisation du rayonnement ionisant pour l'établissement d'un diagnostic et l'administration d'une thérapie se développera encore davantage au cours des années à venir.

Le problème qui se pose toutefois, c'est que les enfants qui sont soumis à une scanographie (tomographie informatisée) reçoivent fréquemment une dose de rayons plus élevée qu'il n'est nécessaire, d'autant plus que la plupart des scanners sont conçus pour des adultes et ne sont pas adaptés. Les médecins n'en sont pas toujours conscients. Et cela s'avère problématique, car les enfants sont beaucoup plus sensibles au rayonnement ionisant que les adultes. Ils courent de deux à dix fois plus de risques au regard du cancer et peuvent être victimes de troubles de la croissance.

L'Europe ne doit-elle pas interdire ce type d'examen médical d'une manière draconienne?

Quelles dispositions la Commission envisage-t-elle de prendre à cet égard?

Quelles sont les mesures permettant de mieux protéger les enfants contre des doses trop élevées?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(24 septembre 2002)

L'utilité de l'introduction de la tomographie informatisée (TI) pour les diagnostics et la santé en général ne peut être mise en doute. Toutefois, il est possible que le procédé implique l'administration de doses individuelles élevées qui devraient être réduites autant que strictement nécessaire pour obtenir l'information diagnostique requise. L'une des exigences fondamentales en matière de protection contre les rayonnements est celle d'assurer que toute intervention (comme un examen par TI) est justifiée (c'est-à-dire qu'elle comporte plus d'avantages que d'inconvénients) et optimisée (les doses de rayonnements doivent être réduites à un niveau aussi faible que réalisable dans des conditions raisonnables). La directive du Conseil 97/43/Euratom, du 30 juin 1997 relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales, remplaçant la directive 84/466/Euratom(1), dans sa version récemment révisée, prévoit des exigences spécifiques quant à l'assurance de la qualité et l'évaluation des doses à administrer aux patients dans le cas de la tomographie informatisée et des pratiques spéciales concernant les enfants, de manière à assurer que le recours à la TI sur les enfants soit soigneusement justifié et optimisé.

Pour que la pratique d'un tel examen soit justifiée, il faut éviter toute exposition superflue et envisager d'autres modalités d'imageries médicales telles que des échographies ou l'imagerie par résonance magnétique. L'avis du médecin est déterminant pour la décision de procéder sur un enfant à un examen par TI ou par d'autres techniques d'imagerie.

Dans les cas où des enfants sont soumis à des TI, les États membres doivent veiller à l'utilisation d'équipements appropriés et de techniques d'imagerie spéciales, ils doivent aussi veiller à l'emploi correct des équipements, et des radiologues spécialement formés doivent superviser et interpréter les examens par TI de manière à assurer que les jeunes patients ne soient pas exposés à davantage de rayonnements que ce qui est nécessaire.

La Commission continuera à veiller à la bonne application de la nouvelle directive dans les États membres.

Elle apportera son soutien actif à toute une série d'activités en Europe, faisant en sorte que l'information relative à de nouvelles observations susceptibles d'influer sur l'utilisation actuelle des examens par TI sur les enfants soit mise à la disposition des médecins et des parents concernés.

En vertu des 4e et 5e Programmes Cadres, la Commission a financé des recherches sur les critères de qualité et la réduction des doses dans la tomographie informatisée et la radiologie pédiatrique. Ce domaine conservera un degré de priorité important dans le 6e Programme Cadre qui est sur le point d'être lancé.

En outre, la Commission a publié Referral guidelines for imaging(2) (orientations en matière d'imagerie), un ouvrage qui contient un chapitre sur l'imagerie pédiatrique tendant à minimiser l'exposition aux rayons X des enfants, en particulier ceux qui soufrent de problèmes à long terme.

(1) JO L 180 du 9.7.1997.

(2) ISBN: 92-828-9454-1- http://europa.eu.int/comm/environment/radprot/118/118.htm.