FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/414

(2004/C 84 E/0483)

QUESTION ÉCRITE P-0490/04

posée par Harlem Désir (PSE) à la Commission

(12 février 2004)

Objet: Détention du journaliste pakistanais Khawar Mehdi Rizvi, arrêté à Karachi le 14 décembre 2003 en compagnie des journalistes français Marc Epstein et Jean-Paul Guilloteau de l'hebdomadaire L'Express

Le 14 décembre 2003, le journaliste pakistanais Khawar Mehdi Rizvi a été arrêté à Karachi en compagnie des journalistes français Marc Epstein et Jean-Paul Guilloteau, reporters de l'hebdomadaire français L'Express. Après avoir été détenus plusieurs jours, les journalistes européens ont été libérés. Khawar Mehdi Rizvi a quant à lui été maintenu en détention. Il fait l'objet de poursuites susceptibles d'entraîner une lourde condamnation pouvant aller jusqu'à la prison à vie.

La plainte (FIR) enregistrée au Département criminel de la police de Quetta accuse Khawar Mehdi Rizvi d'avoir accepté de l'argent de Marc Epstein et Jean-Paul Guilloteau, reporters de l'hebdomadaire français L'Express, pour préparer un faux reportage sur un commandant taliban et un camp d'entraînement taliban. Le journaliste est l'objet de plusieurs chefs d'accusation: «conspiration», «sédition», «endommager la réputation internationale du Pakistan», «promouvoir la haine entre le Pakistan et un pays voisin et la communauté internationale, et entre l'islam et d'autres religions». Ces accusations ne reposent sur aucune preuve matérielle. En effet, dans la même affaire, les deux journalistes français de L'Express avaient été condamnés en appel à une simple amende.

L'ambassadeur américain au Pakistan a exprimé au gouvernement d'Islamabad sa préoccupation quant à la situation de Khawar Mehdi Rizvi. Le comité de soutien international à Khawar Mehdi est composé de journalistes pakistanais, de reporters des médias français France 2, TF1, Le Monde, Libération, L'Express, des quotidiens américains The New York Times et Chicago Tribune et de Reporters sans frontières.

Quelles dispositions la Commission entend-elle prendre pour faciliter la libération de Khawar Mehdi Rizvi?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(5 mars 2004)

Après son arrestation, M. Rizvi a été détenu en secret pendant plus de quatre semaines. Toutefois, depuis que la police a annoncé publiquement sa détention le 24 janvier 2004, les procédures judiciaires normales ont été rétablies par la rédaction d'un rapport préliminaire (First Information Report). M. Rizvi est inculpé de sédition en vertu de la section 124-A du Code pénal pakistanais. Il se trouve à présent en détention préventive, tandis que la procédure se poursuit.

La section 124-A du Code pénal est conforme à la Constitution pakistanaise, dont l'article 19 autorise des restrictions de la liberté de parole «dans l'intérêt […] de l'intégrité, de la sécurité ou de la défense du Pakistan ou d'une partie de celui-ci, des relations amicales avec les États étrangers […]».

Bien qu'il soit déplorable que M. Rizvi ait disparu sans laisser de trace pendant un certain temps après son arrestation, l'institution judiciaire ne semble, en principe, pas avoir agi de manière discriminatoire à son égard. Il convient toutefois de souligner que les deux journalistes français ont été arrêtés, jugés et condamnés pour non-respect des limitations applicables en matière de visa en vertu de la section 14, point (a), de la loi sur les étrangers, tandis que M. Rizvi fait l'objet de l'inculpation bien plus grave de sédition, pour laquelle il encourt une peine de prison à vie. Cela donne l'impression que M. Rizvi subit seul les conséquences les plus graves de ce qui a clairement été une approche erronée adoptée par tout un groupe de journalistes.

Le tribunal n'a pas encore statué dans l'affaire de M. Rizvi, et la Commission ne souhaite pas interférer avec une procédure judiciaire en cours dans des circonstances normales. Cependant, le commissaire chargé des relations extérieures a soulevé la question au cours de la récente réunion du 18 février 2004 à laquelle la troïka ministérielle a participé à Islamabad, en lançant un appel à la clémence à l'égard de M. Rizvi. Nous savons aussi que les chefs de mission à Islamabad continueront à suivre l'évolution de la situation et qu'il est prévu d'aborder le cas de M. Rizvi lors de prochains contacts avec les autorités pakistanaises.