QUESTION ÉCRITE P-1085/01

posée par Olle Schmidt (ELDR) à la Commission

(26 mars 2001)

Objet: Aide aux victimes de l'ouragan Mitch

À la suite des dégâts considérables causés par l'ouragan Mitch au Honduras, lors duquel dix mille personnes ont trouvé la mort, l'Union européenne avait promis d'apporter un soutien aux travaux de reconstruction à hauteur d'un peu plus de 2,2 milliards de couronnes suédoises.

Aujourd'hui, plus de deux ans après la catastrophe, il apparaît que seulement un dixième de l'aide promise est parvenu aux victimes de l'ouragan. Alors que d'autres pays ont déjà mis la dernière main à leur projet, l'Union européenne n'a même pas débloqué un dixième des milliards annoncés. Il semble que le solde des aides consenties reste immobilisé à Bruxelles.

Comment la Commission entend-elle modifier ses méthodes de travail afin que de telles erreurs ne se reproduisent pas lors de futures catastrophes?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(8 mai 2001)

L'Office humanitaire de la Communauté européenne (ECHO) a réagi rapidement aux besoins les plus urgents résultant du passage de l'ouragan Mitch en donnant 17,2 millions d'euros d'aide d'urgence au Honduras entre 1998 et 2000. L'aide à la sécurité alimentaire dans la région s'est élevée à 30 millions d'euros en 1999, dont la majeure partie a été versée au Honduras. L'aide alimentaire et l'aide d'ECHO destinées au Honduras ont déjà été décaissées.

En plus de l'aide d'urgence considérable qu'elle accorde, la Communauté contribue au programme de reconstruction et de transformation des pays d'Amérique centrale touchés par l'ouragan Mitch. Ceci est un effort sur le long terme qui a été soigneusement préparé et coordonné avec les stratégies de développement nationales et les activités des autres donateurs. Dans ce contexte, la Commission met en oeuvre le Programme régional pour la reconstruction de l'Amérique centrale (PRRAC). Le programme couvre les secteurs de la santé publique, de l'eau et de l'assainissement, du logement, de l'éducation et de la formation dans les quatre pays bénéficiaires (Salvador, Nicaragua, Honduras et Guatemala). En décembre 1999, la Commission a réalisé son premier engagement financier pour le PRRAC, qui s'élevait à 82,5 millions d'euros et le 22 décembre 2000, la Commission a versé la deuxième enveloppe au PRRAC d'un montant total de 44,160 millions d'euros, dont environ 22 millions d'euros sont attribués au Honduras. Sur le montant total, 2,781 millions d'euros ont été dépensés.

Le PRRAC a déjà affecté 52,7 millions d'euros au Honduras par l'intermédiaire de son Subprograma Honduras, qui est mis en oeuvre au cours de la période 2000-2007. Le premier accord financier entre la Communauté et le Honduras a été signé le 28 juillet 2000 pour un montant de 30,026 millions d'euros. En se fondant sur cet accord, la Commission a signé, le 7 décembre 2000, des contrats pour un montant total de 3 965 848 euros, dont 918 000 en ont été dépensés jusqu'à présent.

La signature du contrat d'assistance technique pour la gestion de 26 millions d'euros est prévue au cours des deux prochains mois, et deux appels à manifestation d'intérêt concernant des projets dont le montant total s'élève à 49,9 millions d'euros ont été publiés. Sur ce montant, la signature d'un contrat de 26,7 millions d'euros est prévue pour la fin de l'année 2001.

Outre les programmes précités, la Communauté affectera la somme d'environ 15 millions d'euros au Honduras dans le cadre de l'initiative en faveur des pays pauvres fortement endettés (PPFE). Cette somme sera décaissée lorsque le Fonds monétaire international (FMI) décidera que le Honduras a rempli les conditions nécessaires.

Le 16 mai 2000, la Commission a adopté la Communication relative à la réforme de la gestion de l'aide extérieure(1) qui présente un ambitieux programme de mesures afin d'apporter des améliorations significatives en matière de qualité et de délais de fourniture de l'aide tout en assurant une solide gestion financière et un impact accru de l'aide extérieure communautaire.

Ces mesures comprennent une amélioration radicale de la programmation de l'assistance extérieure, la réunification du cycle de projet au sein de l'Office de coopération EuropeAid

récemment créé, la rationalisation des procédures et des pratiques de comitologie et la décentralisation des responsabilités vers les délégations de la Commission. La délégation de la Commission au Nicaragua, qui est chargée du PRRAC, fait partie des 23 délégations prioritaires, appartenant à la première vague de décentralisation prévue en 2001. La réforme est, à l'heure actuelle, activement mise en oeuvre. La Commission croit qu'une fois que ces mesures auront été mises en oeuvre, elles représenteront une amélioration significative de la qualité et des délais de fourniture de l'aide extérieure de la Commission.

La Commission présentera bientôt une Communication relative au problème des liens entre l'aide d'urgence, la réhabilitation et le développement, qui reconnaît la complexité des problèmes et qui identifie une série de mesures pouvant améliorer les résultats des actions de la Communauté et notamment:

- faciliter la coordination sur une base plus systématique;

- réduire les retards, mobiliser des ressources suffisantes en temps opportun et garantir la participation de partenaires appropriés.

(1) SEC(2000) 814.