QUESTION ÉCRITE E-1675/01

posée par Per-Arne Arvidsson (PPE-DE) à la Commission

(14 juin 2001)

Objet: Énergie nucléaire et changement climatique

Selon le Livre vert sur la sécurité d'approvisionnement énergétique, élaboré à l'initiative de Mme de Palacio, vice-présidente de la Commission, l'énergie nucléaire a permis à l'Europe d'éviter l'émission d'environ 300 millions de tonnes de CO2 par an. Ce Livre vert prévoit une baisse de la capacité nucléaire de l'UE de l'ordre de 50 % entre 2020 et 2050, si aucune capacité de remplacement n'est mise en place.

À la lumière de ces informations, quelle politique énergétique la Commission encouragera-t-elle afin de s'assurer que l'Union européenne respecte ses engagements en matière de changements climatiques, tels qu'exposés, à l'origine, dans le protocole de Kyoto?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(4 septembre 2001)

La Communauté et ses États membres sont convenus en 1997, en vertu du protocole de Kyoto à la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques, de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 8 % par rapport aux niveaux de 1990 dans la période comprise entre 2008 et 2012. Jusqu'à présent, l'énergie nucléaire a apporté une contribution significative à la stabilisation et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté.

L'énergie nucléaire représente actuellement environ 15 % de l'approvisionnement en énergie primaire communautaire et 35 % de l'électricité produite dans la Communauté. Selon les analyses les plus récentes, dans l'hypothèse d'un maintien du statu quo et compte tenu de la décision d'abandonner le nucléaire prise par certains États membres possédant des centrales nucléaires, la contribution de l'énergie nucléaire en Europe devrait être à son plus haut niveau vers l'année 2010. Certaines centrales nucléaires devraient atteindre la fin de leur durée de vie au cours des deux prochaines décennies. Par conséquent, la production d'énergie nucléaire va diminuer, à moins que de nouvelles centrales nucléaires ne soient mises en service ou que les installations existantes soient modernisées et leur durée de vie prolongée. Dans ces conditions, les États membres qui ont décidé d'abandonner le nucléaire devraient évaluer leur capacité à y parvenir sans que cela compromette la réalisation des objectifs établis pour eux à Kyoto et l'exécution de leurs engagements en matière de partage de la charge au niveau communautaire.

La Commission estime qu'il est possible de réaliser les réductions d'émissions de gaz à effet de serre nécessaires pour atteindre les objectifs que la Communauté s'est fixés à Kyoto en utilisant diverses mesures, principalement dans les secteurs tertiaire et résidentiel, dans l'industrie, dans les transports et dans la production d'électricité, et ce pour un coût faible à moyen. Le programme européen sur le changement climatique a déjà proposé un certain nombre de politiques et de mesures possibles qui, adoptées au niveau communautaire et pleinement mises en oeuvre par tous les États membres, permettraient d'atteindre l'objectif fixé à Kyoto.

À plus long terme, les problèmes auxquels nous allons être confrontés dans le domaine de l'énergie, et en particulier l'aspect environnemental, devront être examinés attentivement en raison des craintes relatives à une forte augmentation des émissions de dioxyde de carbone (CO2) et de la probable nécessité de renforcer la stratégie mise en oeuvre pour les réduire. Le Livre vert de la Commission intitulé Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique(1) apporte une importante contribution à ce débat ouvert sur la part relative qu'auront, à l'avenir, les différentes énergies dans le bilan énergétique de l'Europe. L'objectif de la politique énergétique consiste à assurer à l'industrie et aux citoyens européens du XXIe siècle des services énergétiques sûrs, compétitifs et sans danger pour l'environnement, ce qui permettra d'honorer les engagements pris dans le domaine de la lutte contre le changement climatique.

(1) COM(2000) 769 final.