QUESTION ÉCRITE E-0121/98 posée par Gerardo Fernández-Albor (PPE) à la Commission (30 janvier 1998)

Objet: Participation de la Commission au cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme

Dans la perspective du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, les pays signataires se disposent à célébrer l'événement en constituant des comités nationaux chargés de mettre en place les manifestations destinées à commémorer cette Déclaration.

Dans un monde où les droits de l'homme ne cessent d'être bafoués ou violés, le fait que l'institution-phare de l'Union européenne, à savoir la Commission, se dispose à célébrer ce cinquantième anniversaire de façon spécifique représente une importance considérable pour la défense des droits de l'homme dont l'Union s'est fait le champion.

La Commission peut-elle indiquer de quelle manière elle entend commémorer le cinquantième anniversaire de la Déclaration des droits de l'homme et en quoi son action se différenciera des comités nationaux créés à cet effet?

Réponse donnée par M. Van den Broek au nom de la Commission (18 février 1998)

En 1997, la Commission a approuvé deux initiatives dans le cadre des célébrations du 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, à savoir le Master «droits de l'homme, démocratisation» et l'agenda «droits de l'homme de l'Union européenne pour le nouveau millénaire».

Le Master européen, dont les enseignements ont débuté en octobre 1997, s'adresse, pour l'année académique 1997-1998, à 53 étudiants de 11 États membres, et de 6 étudiants d'Europe centrale et orientale - et implique 44 professeurs et conférenciers ainsi que 13 assistants des 10 universités partenaires (Padova, Deusto-Bilbao, Strasbourg III, Bochum, Essex, Maastricht, Katholieke universiteit (KU) Leuven, Abo-Turku, Coimbra, Dublin). La première promotion de lauréats coïncidera avec les célébrations du 50e anniversaire et la cérémonie de remise des diplômes à Venise s'inscrira dans l'ensemble des activités liées aux festivités.

Mené sous la responsabilité de l'Institut européen de Florence, un programme de recherche et d'études débouchera sur la présentation d'un agenda «droits de l'homme» pour le nouveau millénaire comportant une série de recommandations qui seront adressées aux gouvernements des États membres en novembre 1998. Ce texte sera le fruit d'un effort commun de réflexion mené sous l'égide d'un comité des sages composé de personnalités de premier plan dans le domaine des droits de l'homme. Des rapporteurs des 15 États membres ainsi qu'un membre du Parlement seront invités à faire des propositions sur différents thèmes divisés en trois groupes (droits de l'homme dans la Communauté; droits de l'homme hors de la Communauté; les dimensions institutionnelles de la protection des droits de l'homme). Deux conférences organisées en mai et juin 1998 permettront de les faire connaître du milieu académique, du secteur non gouvernemental et des organisations régionales et internationales. Sur cette base, le comité des sages adoptera l'agenda «droits de l'homme» qui sera officiellement présenté au cours d'une conférence finale qui cloturera l'initiative et qui devrait se tenir à Vienne en décembre 1998.

Dans la déclaration qu'il a adoptée lors de sa réunion à Luxembourg les 12 et 13 décembre 1997 à l'occasion du début de l'année du cinquantenaire de la déclaration universelle des droits de l'homme, le Conseil européen a salué «la mise en oeuvre de programmes académiques par la Commission européenne dans le cadre du cinquantenaire. Les États membres de l'Union européenne lanceront des initiatives nationales pour commémorer cet anniversaire».

La Commission examinera l'éventualité d'autres actions pour commémorer cet anniversaire, conformément aux souhaits du Parlement tels que mentionés dans les commentaires du budget 1998.