QUESTION ÉCRITE P-2187/98

posée par Jean-Antoine Giansily (UPE) à la Commission

(7 juillet 1998)

Objet: Élections présidentielles au Togo

Les élections présidentielles au Togo ont eu lieu le dimanche 21 juin 1998.

Selon des informations diffusées par la presse, la DG VIII a consacré près de deux millions d'écus à ces élections.

Quelle a été la ventilation de ces fonds et quels sont les organismes qui ont perçu plus de 100 000 écus sur chacune des actions?

Selon quels critères les intervenants ont-ils été choisis et quel comité a décidé de la nature des interventions de l'Union européenne? Le Parlement européen a-t-il été associé à ces choix, et comment?

Un groupement appelé Reporters sans frontières s'est très largement impliqué dans ces élections en ayant une attitude de forte ingérence dans les affaires intérieures du Togo. Or, cet organisme prétendait agir sur instructions de l'Union européenne.

La Commission peut-elle indiquer si ces assertions sont exactes?

Si tel était le cas, pourrait-elle préciser:

- sur quels critères cet organisme politiquement très marqué a été choisi;

- avec quels autres organismes il était en concurrence au moment du choix;

- à quels montants s'est élevé le paiement de ses services;

- quel contrôle la DG VIII a exercé sur ses agissements?

Réponse donnée par M. Pinheiro au nom de la Commission

(24 juillet 1998)

À la demande du gouvernement togolais, un programme d'appui et de suivi du processus électoral a été mis en oeuvre. Les actions et les montants engagés ont été l'assistance technique et financière à la commission électorale nationale (CEN) (500 000 écus); formation des intervenants institutionnels (480 000 écus); sensibilisation électorale et formation d'observateurs nationaux par le collectif programme d'action commune pour des élections démocratiques (PACED) d'organisations non gouvernementales (ONG) togolaises (375 000 écus); observation des médias publics en période électorale (110 000 écus) par Reporters sans Frontières (RSF) et mission d'observation électorale de la Communauté (560 000 écus) coordonnée par Electoral Reform International Services (ERIS), avec des observateurs de moyen terme proposés par ERIS et des observateurs de court terme proposés par les États membres.

Les fonds engagés ne seront pas consommés dans leur totalité.

Les experts en charge du programme de formation des intervenants institutionnels et de l'assistance technique à la CEN ont été choisis en fonction de leurs compétences professionnelles et leurs contrats, d'un montant inférieur à 100 000 écus, ont été financés sur le programme indicatif national et signés par les autorités togolaises, c'est-à-dire l'ordonnateur national du Fonds européen de développement (FED).

Les actions de sensibilisation et d'observation ont été financées par la Commission sur la ligne budgétaire B7-7020. Les projets ont été présentés à la Commission par les organismes cités et ont été approuvés selon les modalités propres à la gestion de cette ligne. Conformément au code électoral, le gouvernement togolais a accrédité comme observateurs tous les membres des missions d'observation des médias et d'observation électorale. Cependant, malgré les engagements pris, il a refusé d'accréditer les observateurs nationaux.