QUESTION ÉCRITE E-3409/96 posée par Anita Pollack (PSE) à la Commission (5 décembre 1996)

Objet: Programme Phare

La Commission peut-elle indiquer les caractéristiques des projets liés à l'environnement qui sont actuellement menés avec le soutien de la Communauté dans le cadre du programme Phare, ainsi que des projets pour lesquels un financement est prévu en 1996?

Réponse donnée par M. Van den Broek au nom de la Commission (8 janvier 1997)

Après une baisse des financements consacrés au secteur de l'environnement au titre de la ligne budgétaire B7-500 (Phare) en 1992 et 1993, les sommes allouées à ce secteur ont augmenté en 1994 et 1995 pour atteindre 8 % du budget total. Cette tendance se maintient en 1996 et devrait se poursuivre pour l'instant. Les programmes indicatifs de ces dernières années affichent actuellement le chiffre de 8 %.

Ce montant ne tient pas compte des importants volets environnement inclus dans d'autres programmes sectoriels, notamment énergétiques, ainsi que du fort pourcentage des fonds consacré à l'environnement dans le cadre du programme de coopération transfrontalière prévu à la ligne budgétaire B7-502. La coopération transfrontalière continue à procurer des sommes considérables à la coopération régionale dans le domaine de l'infrastructure et de l'environnement. D'après les prévisions actuelles concernant la ligne budgétaire B7-502, 41 % des fonds seraient réservés au secteur de l'environnement au cours de la période 1996-99.

Ensemble, les lignes budgétaires B7-500 et B7-502 englobent 13 % du budget total, ce qui répond pleinement à la demande du Parlement de dédier 10 % du budget au secteur de l'environnement.

Conformément à la stratégie Phare dans le domaine de l'environnement, l'assistance répond aux besoins des pays associés pendant la phase de pré-adhésion; ce qui implique en particulier une assistance dans le domaine de l'harmonisation, de la sensibilisation du grand public et les investissements nécessaires pour respecter l'acquis communautaire.

En 1996, deux programmes («horizontaux») dirigés par la Commission ont été lancés. Il s'agit d'un dispositif de développement de stratégies de mise en oeuvre de l'harmonisation dans le domaine de l'environnement (DISAE), qui fournit une assistance technique pour le rapprochement des législations (orientée sur l'application et la mise en vigueur) et d'un fonds de préparation des projets (PPF), qui aide les pays à préparer des projets en vue d'investissements financiers réalisés par des organismes internationaux de financement, des banques et des donateurs bilatéraux. Le budget du dispositif DISAE (pour trois ans) est de 10 Mécus, tandis que le fonds PPF est doté de 15 Mécus.

Un montant de 6 Mécus au titre de la sécurité nucléaire pour 1996 est entièrement réservé aux projets bulgares (Kozloduy).

Une partie des financements n'est pas allouée à un pays en particulier mais à trois pays éligibles ou plus. Il s'agit de financements au titre du programme multinational dans le secteur de l'environnement. Ce programme a reçu respectivement 20 et 10 Mécus en 1995 et 1996. Une partie du programme dans le secteur des économies d'énergie, également multinational, est explicitement consacrée à des questions liées à l'environnement telles que les économies d'énergie (en 1996: 2,6 Mécus). On table sur 18 à 22 Mécus par an consacrés au secteur de l'environnement au cours de la période 1997-99 dans le cadre du programme multinational.