QUESTION ÉCRITE E-2514/00

posée par Avril Doyle (PPE-DE) au Conseil

(26 juillet 2000)

Objet: Embargo commercial des Nations unies à l'encontre de l'Irak

Depuis pratiquement dix ans, l'embargo commercial imposé par les Nations unies à l'Irak n'a pas contraint le gouvernement irakien à abandonner son armement de destruction massive a imposé d'énormes souffrances à la population irakienne, qui a conduit à un taux de criminalité élevé, à un chômage larvé, à la malnutrition, à la propagation des maladies et à l'effondrement des infrastructures et que le projet mal géré Pétrole contre nourriture a dans une grande mesure échoué en tant qu'effort humanitaire.

Le Conseil pourrait-il fournir une évaluation critique des performances de l'embargo commercial vis-à-vis des objectifs prévus, indiquer pour quelles raisons il estime que l'embargo doit se poursuivre et, dans l'affirmative, sous quelle forme et décrire sa stratégie future à l'égard de l'Irak?

Réponse

(20 novembre 2000)

1. Il est vrai que les objectifs de l'embargo contre l'Iraq et du programme pétrole contre nourriture de contraindre le gouvernement irakien à abandonner son armement de destruction massive et d'éviter les souffrances et privations excessives du peuple irakien n'ont pas été pleinement réalisés.

Alors que les inspecteurs de l'armement mandatés par l'ONU ont réussi à démanteler partiellement l'arsenal irakien d'armes de destruction massive (ADM), le gouvernement irakien n'a pas coopéré avec l'ONU et ses organes subsidiaires. Aucun contrôle n'a pu être effectué depuis fin 1998 pour vérifier que l'Irak se conforme aux résolutions relatives aux programmes d'armement.

2. En outre, le Conseil salue la création d'un groupe de travail des Nations unies chargé de faire des recommandations générales sur la manière d'améliorer l'efficacité des sanctions de l'ONU, notamment en les ciblant mieux, et la manière d'éviter les souffrances humaines inutiles.

3. La résolution 1284/99 du Conseil de Sécurité des Nations unies du 17 décembre 1999 offre à Bagdad la possibilité de faire suspendre les sanctions si le gouvernement de l'Irak coopère pleinement avec les inspecteurs chargés du désarmement. Les sanctions ne pourront être levées qu'après que l'Irak aura satisfait aux obligations prévues dans les résolutions du Conseil de sécurité. Entretemps, l'embargo décrété reste d'application. L'UE met intégralement en oeuvre toutes les résolutions du Conseil de Sécurité.

4. La coopération du gouvernement irakien et le respect des résolutions de l'ONU sont nécessaires pour pouvoir améliorer la situation. Toute action de l'UE se fera dans le cadre de ces résolutions, notamment la résolution 1284.

5. Le Conseil a pris note du fait que le Conseil de Sécurité des Nations unies a invité, dans sa résolution 1302 du 8 juin 2000, le Secrétaire Général de l'ONU à nommer des experts indépendants chargés d'établir un rapport détaillé contenant une analyse de la situation humanitaire en Iraq et des besoins d'ordre humanitaire découlant de cette situation, et présentant des recommendations sur les moyens de répondre à ces besoins.

6. Dans le cadre des résolutions existantes, le Conseil sera saisi, dans les mois qui viennent, de propositions concrètes relatives à la coopération UE-Iraq dans les domaines humanitaire et culturel.