QUESTION ÉCRITE P-3788/00

posée par Torben Lund (PSE) à la Commission

(29 novembre 2000)

Objet: Évaluation de propositions relatives aux perturbateurs endocriniens par le comité scientifique

En septembre dernier, le comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement (CSTEE) a remis son avis sur le rapport de BKH, Towards the establishment of a priority list of substances for further evaluation of their role in endocrine disruption preparation of a candidate list of substances as a basis for priority setting (rapport MO355008/1786Q de BKH), qui propose une liste prioritaire de substances dont la qualité de perturbateur endocrinien doit être évaluée.

La Commission a-t-elle remarqué que l'avis du CSTEE se fonde largement sur le point de vue de l'industrie chimique le CEFIC et que celui-ci semble être le seul avis extérieur à avoir été utilisé en dehors de ceux d'autres organes scientifiques communautaires? La Commission admet-elle que cela donne à l'avis du comité scientifique l'apparence d'une procédure de consultation biaisée, dans laquelle seul le point de vue de certaines parties a été pris en compte?

Dans ces circonstances, la Commission compte-t-elle se baser dans une large mesure sur l'avis du CSTEE lorsqu'elle évaluera les mesures à prendre sur la base du rapport de BKH et comment compte-t-elle équilibrer ses conclusions définitives pour tenir compte des contributions d'autres acteurs, notamment les autorités des États membres et une ONG internationale active dans le domaine de l'environnement?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(11 janvier 2001)

En ce qui concerne l'avis du comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement (CSTEE) de la Commission sur le rapport BKH intitulé Towards the establishment

of a priority list of substances for further evaluation of their role in endocrine disruption preparation of a candidate list of substances as a basis for priority-setting (vers l'établissement d'une liste prioritaire des substances dont l'implication dans la perturbation endocrinienne doit faire l'objet d'une évaluation plus approfondie préparation d'une liste potentielle de substances à utiliser comme base pour la fixation de priorités) (5 septembre 2000), il convient de préciser d'emblée que ce rapport ne contient pas une liste prioritaire de substances mais, comme l'indique son titre, une liste potentielle de substances destinée à servir de base à un processus de fixation de priorités.

S'agissant du processus de consultation du CSTEE, il est à noter que la Commission a demandé à ce comité de se prononcer uniquement sur le rapport BKH. Bien que les commentaires du Conseil européen des fédérations de l'industrie chimique (CEFIC) et de la European crop protection association (association européenne pour la protection des cultures [ECPA]) soient les seuls avis externes relatifs à ce rapport dont le CSTEE ait tenu compte (en formulant des observations particulières sur ces informations complémentaires à la fin de son avis), le comité a également exploité d'autres informations spécialisées dans le domaine des perturbateurs endocriniens, comme indiqué dans son avis sur le rapport BKH (voir ci-dessous la transcription du passage concerné), dont certaines provenaient de sources extérieures:

mldr le CSTEE s'est également fondé sur l'avis du comité scientifique des plantes (CSP) relatif à la question de la perturbation endocrinienne dans le contexte de la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (avis rendu le 2 décembre 1999). Par ailleurs, il est fait référence à un avis antérieur du CSTEE concernant les effets des substances chimiques perturbant les fonctions endocriniennes chez l'homme et l'animal sauvage, portant en particulier sur la faune sauvage et les méthodes d'expérimentation écotoxicologiques, rendu le 4 mars 1999. Le CSTEE a également reçu, de la part du Centre commun de recherche de la Commission européenne, des informations relatives à la classification et à l'étiquetage de 66 substances retenues comme prioritaires (CSTEE/2000/12 Add. 5A) mldr et Cantox Health Sciences International a fourni au CSTEE une documentation consacrée aux effets du résorcinol sur la thyroïde (SCTEE/2000/12 Add. 3).

Il est à noter que certaines de ces contributions individuelles renvoient à plusieurs autres références dont le comité a également eu connaissance. À lui seul, le secrétariat du CSTEE a fourni au comité plus de 120 références provenant de plusieurs sources différentes, y compris des milieux industriels et d'organisations non-gouvernementales (ONG), ce à quoi il faut ajouter la bibliographie extrêmement riche à laquelle se réfère l'avis du CSTEE concernant les effets des perturbateurs endocriniens sur l'homme et l'animal sauvage et portant notamment sur la faune sauvage et les méthodes d'expérimentation écotoxicologiques; cette publication contient, à elle seule, 438 références scientifiques différentes.

En ce qui concerne la question de la prise en considération de l'avis du CSTEE, la Commission a clairement indiqué que le processus consistant à établir une liste prioritaire des substances en vue de mieux évaluer le rôle de ces dernières dans la perturbation endocrinienne se compose de deux étapes: premièrement, élaborer la liste potentielle prévue dans le rapport BKH; deuxièmement, fixer des priorités en concertation avec le CSTEE et les parties intéressées. Alors que le CSTEE et les milieux industriels ont critiqué le rapport BKH, la plupart des États membres et des ONG considèrent qu'il a adopté une approche pragmatique servant de base raisonnable à une première analyse des données et de première étape dans l'élaboration de la liste prioritaire.

Les 8 et 9 novembre 2000, la Commission a organisé à Bruxelles une réunion de concertation avec les parties intéressées, au cours de laquelle l'idée d'établir une liste de mesures prioritaires visant diverses rubriques de la liste potentielle a recueilli un large soutien. Parmi ces mesures figurent, par exemple: I. la poursuite de l'évaluation des substances pour lesquelles le rapport a établi des preuves ou des risques de perturbation endocrinienne et qui n'entrent pas dans le champ d'application de la législation existante, et II. la collecte de données de base sur les nombreuses substances pour lesquelles on ne dispose pas, selon le rapport, de données suffisantes pour pouvoir se prononcer sur d'éventuels risques de perturbation.

La Commission prépare actuellement un rapport d'étape sur la mise en oeuvre de la stratégie communautaire concernant les perturbateurs endocriniens(1) dans lequel elle précisera la nature et le calendrier des mesures à prendre. Ces mesures viseront, entre autres, à assurer un équilibre entre le besoin d'agir sans délai et la nécessité de continuer à évaluer certaines substances, compte tenu des observations particulières du CSTEE sur les insuffisances scientifiques du rapport BKH.

(1) COM(1999) 706 final.