QUESTION ÉCRITE E-3021/02

posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission

(23 octobre 2002)

Objet: Aide de l'Union européenne à l'Afghanistan

Dans sa Policy Brief on Afghanistan du 1er octobre 2002, CARE International fait cinq grandes constatations qui sont les suivantes:

1. Dans quatre pays ayant connu récemment une situation de conflit, les donateurs ont accordé une aide moyenne de 250 USD (257 euros) par personne et par an. S'agissant de l'Afghanistan, ils ont promis une aide de 75 USD (77 euros) par personne en 2002 et de 42 $USD (43 euros) au cours des cinq prochaines années.

2. Les donateurs ne font pas preuve de diligence pour ce qui est des crédits à la reconstruction. Les fonds recueillis sont, pour l'essentiel, destinés à l'aide d'urgence et non à la reconstruction.

3. Les aides peuvent dans des situations d'après-conflit promouvoir la croissance et la relance économique, lorsque leur volume s'accroît progressivement au fil du temps.

4. Les autorités afghanes exercent un contrôle stratégique minimal sur les dépenses engagées au titre de l'aide à la reconstruction.

5. Aucun entraînement de l'armée nationale n'est prévu au cours des deux prochaines années. Les crédits pour la force de paix, selon les estimations 4 % des crédits internationaux depuis le 7 octobre 2001, sont désormais insuffisants.

Que pense la Commission de ces cinq observations?

Quelles mesures spécifiques peut-elle prendre?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(11 décembre 2002)

1. Il est particulièrement difficile de comparer des situations d'après conflit, en raison de la grande diversité des facteurs et circonstances locales spécifiques qui entrent en jeu. En conséquence, les besoins d'aide à la reconstruction peuvent varier d'un cas à l'autre. Le montant de l'aide disponible par personne est donc d'un intérêt limité lorsqu'il s'agit de porter un jugement sur l'opportunité des fonds versés. À cet égard, l'Afghanistan doit être perçu comme un pays très peuplé aux capacités d'absorption réelles relativement limitées, un facteur décisif pour toute politique sensée et durable d'investissement à des fins de reconstruction. La Commission considère que l'Afghanistan a reçu un soutien important de la part de la communauté internationale.

2. Plus de vingt années de guerres et une sécheresse à répétition, qui continue de frapper certaines régions du pays, ont suscité une crise humanitaire majeure, qui se poursuit aujourd'hui. La population afghane a donc toujours besoin d'une aide d'urgence. Pour y faire face, l'Office d'Aide humanitaire (ECHO) a fourni 73 millions d'euros au titre de l'aide humanitaire et 15 autres millions d'euros en soutien au Programme alimentaire mondial des Nations unies. Toutefois, la Commission a mis nettement l'accent sur la reconstruction. Sur un total de 277 millions d'euros qui auront été accordés par la Commission en 2002, près des deux tiers auront été dépensés au titre de la reconstruction matérielle et institutionnelle du pays. La majorité des projets sont déjà en cours. Un tableau récapitulant l'aide communautaire à l'Afghanistan en 2002 est envoyé directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat du Parlement.

3. Le soutien financier est un élément important si l'on veut stimuler la reprise économique, mais il existe d'autres formes d'aide non moins importantes, telles que le renforcement des capacités ou encore la stabilité politique et juridique. Par conséquent, le programme de reconstruction de la Commission se compose de divers instruments visant à appréhender les points évoqués ci-dessus de façon complémentaire, afin d'encourager un processus de reprise/développement autonome.

4. Il est évident que les autorités afghanes n'exercent jusqu'ici qu'un contrôle limité sur les fonds d'aide à la reconstruction. Cela tient beaucoup au fait que les institutions compétentes n'existent que depuis quelques mois et que les capacités de base font toujours défaut. Néanmoins, la Commission soutient les efforts du nouveau gouvernement visant à davantage contrôler les fonds d'aide. C'est pourquoi la Commission partage toutes les informations sur les projets financés par la Communauté avec les autorités afghanes compétentes et les implique toujours plus dans le processus de prise de décision. La Commission fournit, en outre, une aide destinée à créer les capacités nécessaires à la gestion des différentes contributions.

5. La Commission n'a aucun mandat pour soutenir l'armée nationale. Les forces internationales de maintien de la paix, dont le mandat est limité (à Kaboul et ses environs) sont considérées comme une solution provisoire pour améliorer la sécurité du pays. Dans le tout récent point sur la sécurité du représentant spécial pour l'Afghanistan du Secrétariat général des Nations unies, M. L. Brahimi, il a été confirmé que la France et les États-Unis avaient commencé à offrir une formation militaire. Toutefois, les progrès réalisés à ce jour dans la constitution d'une armée nationale sont lents, essentiellement pour des raisons de politique intérieure.