QUESTION ÉCRITE E-0895/98 posée par Daniela Raschhofer (NI) à la Commission (26 mars 1998)

Objet: Étude sur l'incidence socio-économique du fonds de cohésion.

En juin 1995, la London School of Economics a été chargée d'élaborer une étude sur l'incidence du fonds de cohésion (6/SG.H/1994 «Study of the socio-economic impact of Cohesion Fund projects»). Cette étude a été achevée en janvier 1997 et a été transmise à la Commission.

1. Quelles connaissances nouvelles et fondamentales a apportées cette étude?

2. Quel impact cette étude a-t-elle eu sur l'évaluation des projets du fonds de cohésion?

3. Dans quelle mesure cette étude a-t-elle des retombées sur la période de programmation en cours?

4. Quels ont été les honoraires versés pour la réalisation de cette étude?

Réponse donnée par Mme Wulf-Mathies au nom de la Commission (24 avril 1998)

La Commission a pris l'initiative de commander l'étude en question en vue de satisfaire aux exigences du règlement (CE) no 1164/94 du 16 mai 1994 instituant le Fonds de cohésion ((JO L 130 du 25.5.1994. )). Ledit règlement prévoit non seulement que l'approbation des projets individuels éligibles au concours du Fonds est subordonnée à une évaluation systématique, mais aussi que la Commission est tenue de publier un rapport annuel sur l'impact économique et social dudit Fonds.

L'objectif principal poursuivi par cette étude était la mise au point de nouvelles méthodes d'évaluation des effets socio-économiques des projets subventionnés. À l'issue d'une procédure d'appel à la concurrence, le marché concernant la réalisation de l'étude a été attribué, en juillet 1995, à la London School of Economics & Political Science (LSE). En décembre 1996, le rapport final révisé de l'étude - comprenant une enquête bibliographique, un rapport sur la base de donnée et un rapport sur les modèles envisageables - était présenté et approuvé officiellement début 1997. Une présentation du rapport à l'attention de représentants des États membres, du Parlement, de la Cour des comptes, de la Banque européenne d'investissement et d'autres organismes a eu lieu le 12 juin 1997.

1. Les économistes de la LSE ont mis au point trois types de modèles mathématiques capables de quantifier l'impact des investissements d'infrastructure dans les domaines des transports et de l'environnement: des modèles vectoriels autorégressifs, des modèles informatisés d'équilibre général et des modèles de dynamique de distribution. Ceux-ci sont innovateurs dans la mesure où ils sont fondés sur les techniques économétriques les plus récentes et tiennent compte d'une structure régionale très détaillée. Les résultats de l'étude qui méritent d'être soulignés sont les suivants:

- en se fondant sur des tendances historiques, il a été établi que les investissements publics d'infrastructure dans les États membres de la cohésion ont entraîné un accroissement substantiel des investissements privés, et, donc, de l'activité économique régionale et nationale;

- l'étude a également montré que les projets subventionnés ont généré un nombre significatif d'emplois, tant des emplois à courte durée pendant la phase de construction que des emplois à plus longue durée pendant la phase opérationnelle;

- dans le secteur des transports, les modèles ont permis de déterminer l'impact des investissements d'infrastructure sur le revenu régional et national à partir de la réduction des coûts de transport et, partant, de l'amélioration de la compétitivité régionale, de la délocalisation industrielle et des flux migratoires qui en découlent;

- dans de nombreux cas, les effets escomptés sur le revenu, calculés à partir des simulations de projets, ont dépassé ceux obtenus à l'aide d'estimations fondées sur des approches plus traditionnelles de l'évaluation de projets, telle que l'analyse coût-profit;

- les modèles montrent que les investissements ont produit des effets d'entraînement importants sur l'économie entre les diverses régions et entre les pays bénéficiaires du Fonds de cohésion et le reste de la Communauté.

2. Pour l'heure, l'examen des résultats de l'étude n'est pas encore achevé et certains modèles font l'objet de mises au point ultérieures. Toutefois, ceux-ci ont d'ores et déjà été appliqués à toute une gamme de projets financés par le Fonds de cohésion. L'objectif général est de réaliser une évaluation systématique de l'impact des projets subventionnés reposant sur des méthodes comparables pour l'ensemble des États membres de la cohésion. Il est envisagé d'utiliser ces résultats en complément d'autres approches - telle que l'analyse coût-profit - dans le cadre de l'évaluation ex-ante des projets soumis au bénéfice de l'aide et, notamment, de l'évaluation ex-post.

3. Les résultats de l'étude sont importants pour l'évaluation de l'efficacité générale des politiques structurelles. Ces modèles, bien que développés spécifiquement pour les projets financés par le Fonds de cohésion, peuvent également servir à l'évaluation de l'impact d'autres investissements d'infrastructure similaires, qu'ils soient financés par les Fonds structurels ou par d'autres instruments financiers communautaires.

4. Le coût de l'étude a été de 674 404 écus. Le rapport final de l'étude est accessible au public. Une copie sera envoyée directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat du Parlement.