QUESTION ÉCRITE E-2436/96 posée par Hiltrud Breyer (V) à la Commission (18 septembre 1996)

Objet: Utilisation de glucopeptides dans l'engraissement du bétail

La Commission n'ayant pas répondu à la totalité des questions qui lui avaient été adressées concernant les problèmes relatifs à l'utilisation de l'avoparcine/des glucopeptides dans l'engraissement du bétail (question écrite E-1531/96 ((JO C 365 du 4.12.1996, p. 8. ))), l'auteur revient à la charge avec les questions suivantes, en souhaitant des réponses appropriées:

Eu égard à l'expiration prochaine de l'interdiction, prononcée il y a six mois, de l'utilisation des glucopeptides dans l'engraissement du bétail en Allemagne, à l'absence d'interdiction au niveau de l'UE de cet antibiotique dans l'engraissement du bétail, au fait que l'on a relevé aux États-Unis 13.000 cas de décès qui, naguère, auraient pour la plupart pu être évités par le recours à des antibiotiques, et à l'attitude négative du Comité scientifique de l'alimentation animale (SCAN) à l'égard d'une interdiction de l'avoparcine, la Commission est invitée à répondre aux questions suivantes:

1. Quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre pour endiguer l'utilisation terrifiante d'additifs médicaux dans les fourrages, afin d'éviter le risque de formation chez l'homme de résistances aux antibiotiques?

2. À combien la Commission estime-t-elle le préjudice économique causé par l'apparition chez l'être humain de résistances aux antibiotiques dues à la présence d'additifs médicaux dans les fourrages donnés au bétail d'engraissement?

3. La Commission dispose-t-elle de données chiffrées sur le nombre de personnes qui, dans l'UE, auraient pu échapper à la mort si elles n'avaient pas présenté une résistance aux antibiotiques?

4. a) Dans quelle mesure, selon la Commission, serait-il possible de réduire l'utilisation d'antibiotiques dans l'engraissement du bétail en la remplaçant par des méthodes différentes, telles que l'homéopathie et d'autres médecines naturelles?

b) La Commission soutient-elle, directement et/ou indirectement, des recherches dans ce domaine?

c) Dans l'affirmative, voudrait-elle communiquer la liste de ces projets de recherche?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (13 novembre 1996)

1. Dans la mesure où les investigations menées par la Commission tendraient à démontrer un risque de formation de résistances aux antibiotiques chez l'homme dû à l'utilisation d'antibiotiques dans l'alimentation des animaux, la Commission n'hésiterait pas, comme elle l'a indiqué dans sa réponse à la question no E 1531/96 de l'Honorable Parlementaire ((JO C 365 du 4.12.1996. )), à prendre immédiatement les mesures nécessaires pour protéger la santé publique.

La Commission dispose maintenant du rapport du comité scientifique de l'alimentation animale sur le risque éventuel pour l'homme de l'utilisation de l'avoparcine dans l'alimentation des animaux. Ce rapport lui était nécessaire pour pouvoir s'exprimer sur les raisons invoquées par le Danemark et l'Allemagne pour interdire l'emploi de l'antibiotique avoparcine sur leur territoire (induction possible de résistances aux antibiotiques du groupe des glycopeptides).

Conformément aux règles de procédure établies par la directive 70/524/CEE ((Article 11 de la directive 70/524/CEE, JO L 270 du 14.12.1970. )) pour régler de tels cas, la Commission a entrepris la consultation des Etats membres au sein du comité permanent des aliments des animaux. Elle devrait statuer sur cette question des résistances transmissibles à l'homme dans les prochaines semaines si les Etats membres peuvent lui fournir au préalable leur opinion.

2. Aussi longtemps que le lien de cause à effet n'aura pas été établi entre l'utilisation d'antibiotiques dans l'alimentation animale, d'une part et, d'autre part, l'apparition de résistances aux antibiotiques chez l'homme, il paraît difficile de chiffrer l'éventuel préjudice économique susceptible d'en résulter.

En outre, selon ce rapport du comité scientifique de l'alimentation animale et certaines études, le problème des résistances aux antibiotiques déborde largement le cadre de l'alimentation animale et touche aussi à l'emploi des antibiotiques en médecine vétérinaire et bien sûr en médecine humaine.

3. La Commission ne dispose pas des données chiffrées demandées par l'Honorable Parlementaire; un système de collecte de ces données devrait être mis en place au niveau des hôpitaux de la Communauté pour réunir les informations.

4. La Commission n'a pas connaissance de méthodes alternatives «naturelles» de guérison des maladies ou de produits homéopathiques qui puissent se substituer aux antibiotiques qui sont utilisés en tant qu'additif pour prévenir l'apparition de certaines maladies. La Commission ne soutient pas de recherche dans ce domaine.

En transmettant au Conseil les propositions pour les directives 93/113/CEE ((JO L 334 du 31.12.1993. )) et 93/114/CEE concernant l'utilisation des enzymes et des micro-organismes dans l'alimentation des animaux, la Commission a permis l'emploi d'une nouvelle génération d'additifs dont les propriétés sont - comme les antibiotiques - d'améliorer la digestibilité des aliments et de stabiliser la flore intestinale de l'appareil digestif des animaux. Le recours à ces nouveaux additifs pourrait entraîner une réduction de la consommation des antibiotiques à des fins prophylactiques dans l'alimentation des animaux.