QUESTION ÉCRITE E-3404/02

posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE),José Mendiluce Pereiro (PSE)et Daniel Cohn-Bendit (Verts/ALE) à la Commission

(29 novembre 2002)

Objet: La catastrophe écologique provoquée par le déversement de pétrole du Prestige

Le 13 novembre dernier, le pétrolier Prestige a eu un très grave accident au large des côtes galiciennes.

Le déversement de pétrole qui s'en est suivi, et qui peut continuer se poursuivre, a placé l'Espagne et l'Europe face à une grande catastrophe écologique, sociale et économique.

À la suite d'événements similaires (les naufrages de l'Urquiola en 1976, de l'Amoco Cádiz en 1978, du Casón en 1987, du Aegean Sea en 1992, du Braer en 1993, du Sea Empress en 1996, et le naufrage de l'Erika en 1999), l'Union européenne a adopté de nombreux textes dans ce domaine. Cependant, tout semble indiquer que les contrôles imposés au transport de pétrole par mer ne garantissent pas une protection suffisante.

À la suite de la catastrophe du Prestige, quelles mesures la Commission compte-t-elle adopter en ce qui concerne la sécurité en mer et les effets directs des déversements de pétrole sur l'environnement, l'économie et la société touchée par le désastre?

Réponse communeaux questions écrites E-3362/02 et E-3404/02donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(24 janvier 2003)

Comme le rappellent les Honorables Parlementaires, le naufrage au large des côtes de Galice du pétrolier Prestige, battant pavillon des Bahamas, a engendré une catastrophe écologique majeure dont l'ampleur n'est pas encore mesurable.

Comme lors du naufrage de l'Erika, la Commission a offert son assistance aux autorités nationales mais elle a aussi saisi l'opportunité ouverte par la prise de conscience des risques que représente le transport maritime de fioul lourd pour réagir vigoureusement et améliorer la protection du littoral de l'Union.

En matière de lutte contre la pollution, le dispositif d'assistance mis en place entre la Commission et les structures nationales existantes pour ce type de catastrophe a permis d'avoir immédiatement accès aux ressources disponibles à l'échelle communautaire. C'est ainsi que les autorités espagnoles, portugaises et françaises ont pu rapidement bénéficier de l'assistance disponible notamment en matière de navires et d'autres équipements spécifiques pour lutter contre cette pollution. De plus, la Commission serait prête à co-financer l'évaluation de l'impact de cette pollution sur le littoral affecté.

Par ailleurs, en un temps des plus courts, la Commission a préparé, et adopté le 3 décembre 2002, une communication sur les actions à entreprendre suite au naufrage du pétrolier Prestige(1). Le Conseil Transports a adopté, les 6 décembre 2002, des conclusions soutenant les initiatives de la Commission visant à éviter la répétition de ce type de catastrophe et à lutter contre ses conséquences.

Ainsi, un règlement interdisant le transport de fioul lourd par des pétroliers à simple coque, à destination ou au départ de ports de l'Union, et accélérant le remplacement des navires simple coque par des navires double coque, a été adopté par le Collège le 20 décembre 2002(2) et est maintenant soumis à l'examen des co-législateurs.

Par ailleurs, la Commission envisage d'accorder des aides spécifiques pour remédier aux dommages causés. Tout en soulignant que ces dommages doivent être couverts, en première ligne, par les mécanismes internationaux, et notamment par le Fonds international d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), la Commission a déjà engagé des démarches pour que les pêcheurs espagnols puissent faire face à la situation. À cet égard, le Conseil a adopté, le 20 décembre 2002, un règlement instituant une mesure spécifique visant à promouvoir la récupération des ressources halieutiques et des sites aquacoles touchés par la marée noire provoquée par le pétrolier Prestige(3).

Pour sa part, le Fonds de Solidarité de l'Union peut intervenir si la Commission constate que les conditions du règlement pour sa mobilisation sont remplies (notamment le critère régional(4). Le Fonds de cohésion pourra aussi intervenir. Dans le cadre du montant global alloué à l'Espagne pour la période 2000-2006, des projets environnementaux peuvent être soumis à la Commission afin d'aider à lutter contre les effets de la catastrophe.

Dans ce contexte, le Conseil Européen de Copenhague, des 12 et 13 décembre 2002, a reconnu la diligence de la Commission et s'est félicité de l'action engagée par cette institution pour faire face aux conséquences du naufrage dans le cadre des perspectives financières actuelles et de son intention d'examiner la nécessité de prendre de nouvelles initiatives.

(1) COM(2002) 681 final.

(2) COM(2002) 780 final.

(3) Règlement (CE) no 2372/2002 du 20 décembre 2002, JO L 358 du 31.12.2002.

(4) Règlement (CE) no 2012/2002 du Conseil du 11 novembre 2002 instituant le fonds de solidarité de l'Union, JO L 311 du 14.11.2002.