QUESTION ÉCRITE E-3517/97 posée par Niels Sindal (PSE) à la Commission (12 novembre 1997)

Objet: Sécurité routière

La Commission peut-elle indiquer combien de personnes ont été tuées ou blessées dans des accidents de la circulation au Danemark au cours de la dernière année pour laquelle les statistiques sont disponibles et comment interpréter ces chiffres par rapport aux accidents mortels par millions de voitures immatriculées a) au Danemark et b) dans l'ensemble de l'Union européenne?

À combien est estimé le coût économique des accidents mortels de la circulation au Danemark?

Quelles mesures propose la Commission pour réduire le nombre de tués et de blessés dans des accidents de la circulation?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission (18 décembre 1997)

En 1994, 546 personnes ont trouvé la mort dans des accidents de la circulation au Danemark et 9 757 personnes ont été blessées. Le nombre de décès par million d'habitants enregistrés au Danemark au cours de la période 1991-1994 est inférieur à la moyenne européenne. Il est évidemment difficile d'établir des comparaisons précises entre États membres étant donné qu'un certain nombre de facteurs, tels que la qualité de l'infrastructure routière, ne sont pas comparables. Les chiffres susmentionnés donnent cependant une idée précise du nombre de tués et de blessés selon les pays. En outre, comme le font constamment remarquer les autorités nationales et locales ainsi que la police et les organismes de sécurité routière, il est toujours possible de faire baisser ces chiffres.

La Commission a calculé que le coût direct des accidents de la route (notamment le coût de l'intervention des services de police et d'aide médicale d'urgence, de la réparation des véhicules et des pertes en termes de production économique résultant des décès) représente 45 000 millions d'écus par an pour l'ensemble de la Communauté. Si l'on divise ce chiffre par le nombre total de personnes décédées sur les routes chaque année (45 000), on obtient une moyenne d'un million d'écus par décès, compte tenu des blessures concomitantes. Au Danemark, d'après cette «règle du million d'écus», le coût des décès liés aux accidents de la route s'élèverait à environ 550 millions d'écus par an.

Dans sa communication intitulée «Promouvoir la sécurité routière dans l'UE - Programme pour la période 1997-2001» ((Doc. COM(97) 131 final. )), la Commission présente en détail ses projets, qui s'appuieront sur les résultats positifs du premier programme d'action portant sur la période 1993-1996. Les actions de la Commission concerneront principalement trois domaines: la collecte et la diffusion d'informations, afin de cerner la situation et de suivre son évolution pour pouvoir encourager les progrès sur des points précis; le lancement et la promotion de mesures de prévention des accidents, l'accent étant mis sur le facteur humain et sur son rapport avec les questions liées à l'aménagement routier (conception des routes et des carrefours, feux de circulation, etc.); le lancement et la promotion de mesures visant à réduire les conséquences des accidents, notamment par l'amélioration de la conception des véhicules et de leur résistance aux chocs. Par ailleurs, la Commission préconise vivement des changements de comportement, qui ne génèrent aucun coût et permettraient d'épargner un grand nombre de vies et de réduire la gravité des blessures. Selon des évaluations fiables, si le port de la ceinture de sécurité à l'avant et à l'arrière était aussi répandu au Danemark que dans les pays les plus performants à cet égard, quelque 76 vies seraient épargnées chaque année dans ce pays.