QUESTION ÉCRITE E-2309/02

posée par Chris Davies (ELDR) à la Commission

(25 juillet 2002)

Objet: Éducation en matière d'environnement

La direction générale de l'environnement n'est pas sans avoir connaissance des activités de la Fondation pour l'éducation à l'environnement et du fait que certains de ses programmes ont dans le passé bénéficié d'un soutien financier de la Commission.

La Commission convient-elle que l'éducation en matière d'environnement a un rôle important à jouer pour promouvoir les objectifs environnementaux de l'UE?

Dans l'affirmative, à laquelle des deux directions générales environnement ou éducation et culture incombe-t-il de traiter et d'appuyer les demandes afférentes à des projets d'éducation en matière d'environnement dans les États membres et dans les pays candidats?

En cas de doute quant à la direction générale compétente pour examiner une demande, à qui incombe-t-il de trancher?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(13 septembre 2002)

Dans le sixième programme d'action environnementale de la Communauté, la Commission a indiqué cinq approches stratégiques en vue de réaliser les objectifs environnementaux pour 2001-2010. Il s'agit dans chaque cas d'instruments préventifs, visant à protéger l'environnement pour prévenir les dommages plutôt que les réparer. L'une des manières d'apporter des améliorations à l'environnement consiste à aider les consommateurs à faire des choix qui soient favorables à l'environnement. Les particuliers, ainsi que les entreprises, prennent chaque jour des décisions qui ont un impact direct ou indirect sur l'environnement. Une information plus accessible et de meilleure qualité sur l'environnement et sur les questions pratiques aidera à se forger un avis et à prendre les décisions. Les actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement seront essentielles dans cette démarche. Les systèmes d'enseignement et les programmes scolaires continuent, néanmoins, à relever de la responsabilité des États membres et des pays candidats.

Dans le cadre des programmes d'action communautaire Socrates (dans le domaine de l'enseignement) et Youth, la Commission soutient un certain nombre de projets grâce auxquels les jeunes développent leur connaissance de l'environnement au sein de l'école, comme bénévoles ou encore par des projets pour la jeunesse. Le thème de l'environnement est en réalité souvent abordé et des projets sont mis en oeuvre tant dans les États membres que dans les pays candidats. Les deux programmes, Socrates et Youth, sont gérés par la Direction générale éducation et culture, qui joue ainsi le premier rôle dans le traitement et le soutien des demandes.

Par ailleurs, la Commission soutient financièrement des projets d'information et sensibilisation à l'environnement, et finance des organisations non gouvernementales (ONG) européennes dans le secteur de l'environnement. Ces activités relèvent de la responsabilité de la DG Environnement. En outre, ces activités sont ouvertes à la participation des pays candidats. Dans l'appel de propositions de cette année, 2002, l'éducation à l'environnement et la participation des jeunes sont au nombre des points à prendre en compte. Lors de la sélection des projets à financer, chacune des deux Directions générales concernées doit évidemment respecter les clauses spécifiques d'éligibilité des instruments communautaires, selon les dispositions adoptées par le Parlement et le Conseil.