QUESTION ÉCRITE P-2693/99

posée par Lucio Manisco (GUE/NGL) au Conseil

(3 janvier 2000)

Objet: Ultimatum de la Fédération de Russie à la ville de Grozny

L'ultimatum brutal des autorités militaires et politiques de la Fédération de Russie aux 50 000 habitants et aux noyaux de résistance dans la ville de Grosny a suscité l'indignation dans le monde entier mais seuls des condamnations verbales, des préoccupations et des avertissements ont été exprimés de même que l'étude par le Haut Représentant de la PESC et la Commission sur d'éventuelles mesures de rétorsion a été annoncée.

Les rectifications apportées aux termes de l'ultimatum lancé le 7 courant par les autorités russes ne modifient en rien la menace d'élimination de milliers de civils dont l'évacuation est, de toute manière, impossible sous les bombardements.

Le Conseil n'estime-t-il pas qu'il faut passer des paroles aux actes en suspendant temporairement, mais immédiatement, les accords de partenariat et de coopération avec Moscou ainsi que toute forme d'assistance directe et indirecte à la Fédération de Russie?

Réponse

(13 mars 2000)

Lors du Conseil européen d'Helsinki, tenu les 10 et 11 décembre, les bombardements massifs perpétrés sur des villes tchétchènes, la menace prononcée à l'encontre des habitants de Grozny et l'ultimatum posé par les chefs militaires russes ont été violemment condamnés.

Compte tenu de la situation qui prévaut en Tchétchénie, le Conseil européen a décidé qu'il convenait de réexaminer la mise en oeuvre de la stratégie commune à l'égard de la Russie, de suspendre partiellement l'accord de partenariat et de coopération et d'appliquer rigoureusement les dispositions en matière commerciale. Pour ce qui est du programme TACIS, le Conseil européen a demandé à l'autorité budgétaire d'examiner la question du transfert d'une partie des fonds prévus pour TACIS vers l'aide humanitaire. En outre, le financement au titre du budget 2000 devrait être limité aux domaines prioritaires, au nombre desquels figurent les droits de l'homme, l'État de droit, le soutien à la société civile et la sécurité nucléaire.

Néanmoins, il convient de garder présent à l'esprit qu'un bon nombre des programmes de coopération au titre de la stratégie commune et de l'APC répondent aux intérêts de l'Union européenne, comme par exemple ceux concernant la sécurité nucléaire, le désarmement et la non-prolifération, la mise en place d'institutions démocratiques ainsi que la société civile.

Ces décisions du Conseil européen ont été notifiées à la Russie dans une lettre adressée à M. Poutine, premier ministre, par M. Lipponen, premier ministre de la Finlande, et M. Solana, Secrétaire général/Haut Représentant, en date du 11 décembre. Le Conseil Affaires générales du 24 janvier 2000 a invité la Commission à recentrer le Programme TACIS 2000 sur des domaines clés promouvant directement les valeurs démocratiques, à réaffecter les fonds non engagés, à l'aide humanitaire et à la promotion de l'établissement de réseaux dans la société civile, et à cesser d'envisager l'extension éventuelle de préférences généralisées supplémentaires à la Russie. Il s'est montré préoccupé par le nombre croissant de différends commerciaux résultant de violations par la Russie de l'APC et d'accords sectoriels et a noté que la Commission avait l'intention de présenter des contre mesures face à la taxe russe sur les exportations de débris de métaux ferreux. Il a invité la Commission à continuer d'entreprendre des actions de ce type dans d'autres domaines qui préoccupent l'Union.