QUESTION ÉCRITE E-0414/02

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(21 février 2002)

Objet: Protection des bébés contre les risques qu'ils courent en étant secoués Possibilité de mener dans les États membres de l'Union européenne la même campagne qu'en Suisse

1. La Commission sait-elle qu'il a été constaté, en Suisse, qu'il arrive parfois à des parents stressés de secouer et ce sans mauvaises intentions des bébés qui pleurent, et que comme les muscles cervicaux de ceux-ci ne sont pas encore bien développés, un quart d'entre eux meurent et trois quarts subissent des dommages qu'ils conserveront durant toute leur vie?

2. Dispose-t-elle d'informations similaires pour les États membres de l'Union européenne ou peut-elle obtenir des informations nationales quant à l'existence d'un problème comparable à celui que révèlent les informations suisses?

3. A-t-elle connaissance de la campagne nationale Schütteln Sie nie ein Baby (Ne secouez jamais un bébé) qui est actuellement menée en Suisse à la suite de la publication des informations dont il est fait état au point 1?

4. Comment compte-t-elle agir pour qu'une attention similaire soit attachée à ce problème et que d'autres jeunes enfants ne subissent pas des dommages dans les quinze États membres de l'Union européenne?

Source: Radio 1 Journaal Nederland du 25 janvier 2002.

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(26 mars 2002)

1. La Commission est informée de l'existence du syndrome du bébé secoué et des études internationales portant sur le sujet ainsi que du rapport suisse sur l'épidémiologie de ce problème.

2. Dans la Communauté, il n'existe pas de données comparables sur l'incidence de ce phénomène. Une étude (Ludwig Bolttzmann Institut für kinderchirurgische Forschung) portant sur un hôpital autrichien (Sozial Medizinisches Zentrum (SMZ) Ost, Vienne) a été réalisée, au cours de laquelle des dossiers médicaux ont été analysés rétrospectivement. Sur environ 30 000 interventions du service ambulatoire de la clinique chirurgicale pédiatrique, 45 cas étaient dus à la maltraitance, parmi lesquels deux cas relevaient probablement du syndrome du bébé secoué. Le rapport suisse précise que: Il s'agit en général de bébés dont la moyenne d'âge est d'environ cinq mois.

La proportion de garçons et de filles concernés est de 3 pour 2. Les acteurs sont dans 75 % des cas des hommes; dans 50 % des cas, ce sont les parents qui sont responsables de ce mauvais

traitement, 17 % des cas concernant le partenaire de la mère ou la baby-sitter. Selon des études faites aux États-Unis, environ ¼ des enfants traumatisés à la suite d'un tel traitement meurent dans les jours ou les semaines qui suivent. Parmi ceux qui survivent, ¾ ont des lésions permanentes.

3. La Commission a connaissance des activités de la Suisse dans ce domaine et elle est en contact avec les institutions suisses concernées. Des actions sont également menées dans les États membres, comme par exemple, la fourniture de matériel informatif aux parents en Allemagne, en Écosse et en France.

4. Dans le nouveau programme en matière de santé publique, qui sera probablement adopté à la fin de l'année 2002, un des objectifs principaux est de Traiter la question des déterminants de santé par la promotion de la santé et la prévention des maladies. Le traitement de la question de la prévention de la maltraitance des enfants sera un des objectifs opérationnels que la Commission proposera au futur comité de ce programme.