QUESTION ÉCRITE E-1777/96 posée par Hilde Hawlicek (PSE) et Michael Spindelegger (PPE) à la Commission (3 juillet 1996)

Objet: Garantie de critères de qualité élevés dans les programmes télévisés pour enfants

Le 4 mai 1996, la Commission a reçu un mémorandum de la représentation des auditeurs et des spectateurs de la radiodiffusion autrichienne, qui souhaite que soit garanti un niveau élevé de qualité des programmes télévisés pour enfants.

Jusqu'à présent, l'accent a toujours été placé - également dans la proposition de modification de la directive sur la télévision - sur la protection des mineurs, mais jamais la question du soutien à des programmes pour enfants produits par l'Union européenne n'a été abordée. Il est indispensable de s'opposer au risque de centralisation internationale qui plane sur le marché des programmes télévisés pour enfants.

Le soutien à une production de l'Union européenne est-il d'ores et déjà possible dans le cadre du programme MEDIA II, ou la Commission envisage-t-elle une initiative dans un autre contexte?

Réponse donnée par M. Oreja au nom de la Commission (5 septembre 1996)

En référence à la question écrite relative au soutien à des programmes audiovisuels destinés aux enfants dans le cadre du programme Media II, la Commission apporte les éléments de réponse suivants:

- les décisions instituant le programme Media II (no 95/563/CE et 95/564/CE) ((JO L 321 du 30.12.1995. )) ne mentionnent pas de manière formelle les programmes audiovisuels à destination des enfants;

- cependant, la Commission accorde une attention particulière aux oeuvres à destination du jeune public. Dans le cadre du programme Media II, elle souhaite notamment encourager à la fois la production d'oeuvres destinées aux enfants et une plus grande circulation de ces oeuvres entre les pays européens (distribution cinéma, diffusion télévisuelle, édition vidéo et multimédia).

Cette priorité figure notamment dans les textes des appels à propositions lancés dans le cadre des volets «Développement» et «Distribution» (appels à propositions 3/96 ((JO C 81 du 19.3.1996. )), 4/96 ((JO C 136 du 8.5.1996. )) et 5/96 ((JO C 150 du 24.5.1996. ))) où a été insérée la mention suivante: «Une attention particulière sera accordée aux productions qui, adoptant l'un des genres précités, visent un public d'enfants et de jeunes en général» («Films and audiovisual programmes aimed at children and young people in general will be given special attention within the framework of this call for proposals»).

La sélection des projets présentés dans le cadre de ces appels à propositions est encore en cours. La Commission peut cependant signaler que, dans le cadre du soutien aux réseaux de salles de cinéma programmant des films européens (appel à propositions 4/96), il est prévu d'accorder un soutien financier à Euro kids network, réseau de salles de cinéma développant des activités en direction du jeune public à la fois en matière de programmation et d'animation.

Par ailleurs, dans le cadre de sa politique des consommateurs, la Commission accorde une attention particulière au support audiovisuel pour la sensibilisation du jeune public. Elle a ainsi soutenu en 1995 la production d'un dessin animé visant la prévention des accidents et de loisirs touchant les enfants, intitulé «Célestin», pour lequel un comité de pilotage s'est assuré de la qualité du programme.