QUESTION ÉCRITE P-3267/02

posée par Joan Vallvé (ELDR) à la Commission

(12 novembre 2002)

Objet: Importations de poulets en provenance de pays tiers

Le secteur de la production des poulets revêt une importance particulière pour l'ensemble du secteur agroalimentaire catalan. La production de poulets occupe une place notable dans la production finale agricole et fait appel à divers intervenants tout au long de son processus: couvoirs, fermes, abattoirs, ateliers de découpe, entreprises de transformation, de services et de distribution.

Plus précisément, la production de poulets en Catalogne représente chaque année 173 millions de têtes et quasiment 300 000 tonnes, soit un tiers de la production totale espagnole.

Dès lors, un des objectifs premiers de l'UE est de garantir, hier comme aujourd'hui, la sécurité des aliments produits et d'éliminer, ce faisant, les risques sanitaires pour les consommateurs. À cet égard, la législation communautaire est très exigeante, permettant ainsi de garantir la sécurité de tous les produits destinés à la consommation humaine, ce qui vaut pour l'alimentation du bétail, la teneur en résidus des médicaments administrés ou les conditions régissant le traitement et la manipulation de ces produits.

La quantité importée de poulets congelés et transformés en provenance de pays tiers vers l'UE est relativement élevée. Concrètement, d'après les informations disponibles, l'UE a importé en 2001 plus de 200 000 tonnes de poulets provenant essentiellement du Brésil et de la Thaïlande.

Comme cela a été indiqué précédemment, il importe de garantir que ces produits sont conformes aux règles de salubrité fixées par l'UE pour la production intérieure.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission pourrait-elle indiquer quelles sont les mécanismes de contrôle mis en place aux frontières des États membres de l'UE pour s'assurer que les poulets importés de pays tiers répondent aux normes fixées par la réglementation communautaire en matière de salubrité et de contrôle?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(11 décembre 2002)

La législation communautaire, pour assurer la sécurité sanitaire de la viande de volaille, établit des exigences équivalentes pour la production communautaire et les importations de pays tiers. En ce sens, il n'y a pas deux niveaux de protection mais un seul. La responsabilité des contrôles en frontière incombe aux États membres. La Commission veille par des inspections périodiques au respect de la législation communautaire par les autorités compétentes des États membres dans les postes frontières de la Communauté et par les autorités compétentes des pays tiers à toutes les étapes de la production et de la transformation des viandes de poulet. Des cas de contamination de viandes de poulet par des résidus de médicaments vétérinaires interdits par la législation communautaire (nitrofuranes) ont été signalés à la Commission par les États membres au travers du système d'alerte rapide communautaire. Afin de garantir la salubrité des viandes de poulet importées, la Commission a pris la décision de faire appliquer par les États membres un contrôle systématique des résidus médicamenteux et en particulier les nitrofuranes de toutes les importations de viande de volaille en provenance du Brésil et de la Thaïlande. En cas de résultat défavorable, les États membres doivent détruire le lot dangereux. Parallèlement, la Commission apporte une assistance technique aux pays en développement pour les aider à mettre en place un système de contrôle aussi efficace que celui développé par les États membres. De cette façon, la Commission remplit ses obligations vis-à-vis des pays en développement tout en maintenant le niveau de protection des consommateurs européens.