QUESTION ÉCRITE E-2673/00

posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission

(1er septembre 2000)

Objet: Carburant produit à partir de matières premières renouvelables

La Commission pourrait-elle dire quelles sont les études qu'elle a entreprises à l'échelon de l'UE en rapport avec la production de carburant à partir de ressources renouvelables (comme les graines de tournesol et de colza), et à quelles conclusions elle est parvenue?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(13 octobre 2000)

La Commission a exploré depuis le début des années 1990 les possibilités de développement du secteur des biocarburants y inclus ceux auxquels l'Honorable Parlementaire fait référence.

On peut citer l'étude Biomass-A new future (Commission 6 janvier 1992), qui a constitué un document de travail important pour une proposition de directive sur l'exonération fiscale des biocarburants présentée par la Commission en 1992(1) ainsi qu'en 1994 après modification(2). On peut citer également le projet de recherche Euro-biodiesel d'un montant de 16 millions d'euros (programme AIR), des projets de démonstration supportés par le programme Thermie, plusieurs projets supportés par les programmes FAIR et JOULE et environ une vingtaine de projets pilote ou études et actions de dissémination financées dans le cadre du programme Altener. On peut aussi citer les activités de normalisation de biodiesel au niveau européen, entrepris par le CEN (Comité européen de normalisation), sur mandat de la Commission. Enfin, un réseau européen des biocarburants, regroupant les associations nationales impliquées dans le développement des biocarburants, a été créé sur crédits Altener.

Il est nécessaire de rappeler le régime prévu par le règlement (CE) no 2461/1999(3) de la Commission sur l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières servant à la fabrication des produits qui ne sont pas directement destinés à la consommation. Dans ce contexte, on peut citer que 90 % des matières premières cultivées sous ce régime appartiennent aux huiles végétales dont une grande partie est utilisée pour la fabrication de biodiesel (environ 500 000 tonnes par an).

Parmi ces initiatives, la plus importante est sans doute la proposition de directive précitée de 1992 autorisant les États membres à appliquer des réductions substantielles de taxation

pour les biocarburants. Malgré les efforts de la Commission, cette proposition n'a pas pu être adoptée en raison de l'absence d'unanimité au Conseil, prévue par le traité CE en matière d'harmonisation des législations en matière fiscale, suite à l'opposition d'un nombre limité d'États membres. Néanmoins, la Commission a incorporé, dans sa proposition restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques, présentée en mars 1997, la possibilité pour les États membres d'appliquer des exonérations ou des réductions totales ou partielles du niveau de taxation appliqué aux biocarburants(4). Ces exonérations ou réductions de taxe seraient effectuées sous la forme d'un remboursement total ou partiel du montant de taxes payé.

(1) JO C 73 du 24.3.1992.

(2) JO C 209 du 27.7.1994.

(3) JO L 299 du 20.11.1999.

(4) JO C 139 du 6.5.1997.