FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/257

(2004/C 84 E/0305)

QUESTION ÉCRITE E-3883/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(16 décembre 2003)

Objet: Alcatel Italie: Fonds communautaires en faveur des TLC

Il ressort d'un plan de restructuration présenté par la direction d'Alcatel Italie S.p.A. que deux usines italiennes seront fermées, en dépit du fait que ces deux sites sont à l'avant-garde sur le plan de l'innovation technologique. Il existe toutefois de nombreux programmes communautaires d'appui à l'innovation technologique, par exemple le programme ©-Europe qui prévoit la possibilité de soutenir les investissements dans les infrastructures à larges bandes dans les zones déprimées à travers le FSE. En outre, il est prévu, dans le cadre des mesures en faveur du développement des larges bandes, d'investir 1,68 milliards d'euros en cinq ans, lesquels seront financés pour partie par des fonds européens et, pour partie, par l'instrument du financement de projet.

Compte tenu des considérations qui précèdent, la Commission pourrait-elle indiquer: 1. dans quelle mesure Alcatel Italie peut bénéficier de ces financements?

2. dans quelle mesure peut-on par ailleurs bénéficier d'un financement prévu au titre du projet Galilée et du VIe programme-cadre de recherche?

3. quels autres instruments financiers futurs sont prévus pour les TLC?

Réponse complémentaire donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(15 avril 2004)

En tant que fournisseur de technologie satellite, Alcatel peut offrir ses services pour la fourniture du matériel nécessaire à la construction du système Galileo. À l'heure actuelle, Alcatel Italie n'est pas impliqué dans le financement du projet Galileo. S'agissant du sixième programme-cadre de recherche, Alcatel peut demander une aide financière dans le cadre de ses divers sous-programmes. Jusqu'à présent, la participation d'Alcatel au sixième programme-cadre est limitée à une offre portant sur les objectifs stratégiques 2.3.5 «Bancs d'essai pour la mise en réseau de la recherche». Cette offre émane d'un consortium dont Alcatel Italie fait partie et qui comprend 13 autres membres (l'aide sollicitée s'élève à 1 240 000 euros).

Pour ce qui est du cofinancement des infrastructures à haut débit au titre des Fonds structurels, la Commission a formulé des nouvelles lignes d'orientation (1) qui ont pour but de mettre en œuvre les objectifs du Plan d'action e-Europe 2005 et de contribuer ainsi au déploiement de la société de l'information dans les régions les plus défavorisées où les conditions de libre marché seraient négligées (zones rurales et isolées).

Les lignes d'orientations fixent des critères généraux et des modalités opérationnelles pour pouvoir bénéficier des interventions du Fonds européen de développement régional (FEDER) (nécessité d'un cadre stratégique régional, ciblage géographique, neutralité technologique, accès ouvert). Ce document est rédigé à l'intention des régions pour l'évaluation et la sélection des projets d'investissement en matière de communications électroniques, y compris les investissements dans la téléphonie mobile de deuxième génération dans les cas où l'investissement n'est pas rentable.

11 est à noter que la sélection des projets et leur gestion relèvent de la compétence exclusive des autorités nationales et régionales dans le respect du droit et des orientations communautaires (concurrence, marchés publics, etc.).

L'article 2, point b) du règlement (CE) no 1783/1999 du Parlement européen et du Conseil du

12 juillet 1999 relatif au Fonds européen de développement régional (2) autorise le financement d'investissements contribuant «à l'établissement et au développement des réseaux transeuropéens dans les domaines […] des télécommunications». De plus, les lignes directrices publiées par la Commission le 28 juillet 2003 spécifient que les Fonds structurels doivent apporter un soutien aux régions en renforçant l'aspect demande de la société de l'information, et notamment la capacité des entreprises et des organismes à utiliser efficacement les technologies de l'information et des communications (TIC).

L'accent est mis sur les infrastructures et non sur les frais d'exploitation.

Il convient de souligner qu'il appartient à l'autorité de gestion d'un État membre donné d'approuver les projets TIC devant être financés dans le cadre des programmes des Fonds structurels.

(1) SEC (2003) 895.

(2) JO L 213 du 13.8.1999.