QUESTION ÉCRITE E-0048/02

posée par Jens Okking (EDD) à la Commission

(24 janvier 2002)

Objet: Centre de recherche biomédicale sur les primates

Plusieurs citoyens danois se sont adressés à l'auteur de cette question pour exprimer leur inquiétude à propos du centre néerlandais de recherche biomédicale sur les primates, financé par l'Union européenne.

Dans ce centre, 1 500 primates vivent dans des conditions indignes et choquantes. Une grande partie d'entre eux sont détenus dans des cages individuelles en acier qui excluent tout comportement naturel, étant ainsi exposés à des conditions qui ne seraient jamais tolérées dans un zoo.

La Commission est-elle au fait des conditions de détention des animaux dans ce centre? Pourrait-elle expliquer comment l'UE peut tout à la fois financer les activités du Centre européen pour la validation des méthodes alternatives (à l'utilisation des animaux à des fins expérimentales, ECVAM) et celles d'un grand centre d'expérimentation?

Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(4 mars 2002)

Le centre de recherche biomédicale (BPRC) installé à Rijswijk, aux Pays-Bas, participe à plusieurs projets de recherche d'une durée de trois ans organisés au titre du Cinquième programme-cadre de recherche et de développement technologique (1998-2002). Ces projets couvrent des domaines tels que la mise au point de vaccins et de médicaments contre le virus de l'immunodéficience humaine (VIH), la tuberculose, la malaria et l'hépatite C. Ces recherches doivent être effectuées sur des animaux dont le système immunitaire se rapproche de celui de l'homme. Aucune autre solution offrant la même capacité de prévision ne peut malheureusement être raisonnablement envisagée à l'heure actuelle.

La Commission est tout à fait consciente du fait que l'emploi dans la recherche de primates non humains, et notamment de grands singes, est un sujet sensible qui préoccupe tous les citoyens. La Commission fait tout son possible pour diminuer le nombre des animaux d'expérimentation, trouver des solutions de substitution et restreindre leur emploi.

L'annexe concernant le programme spécifique Qualité de la vie de la décision no 182/1999/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 décembre 1998, relative au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002)(1), indique que l'expérimentation animale doit être remplacée autant que possible par des essais in vitro ou par d'autres méthodes. Tous les candidats, y compris le BPRC, doivent décrire les procédures prévues pour respecter la règle des trois r (remplacer, réduire, restreindre) édictée en matière d'expérimentation animale et protéger le bien-être des animaux.

Dans le cadre du programme spécifique Qualité de la vie, un comité éthique indépendant a systématiquement examiné les propositions touchant des sujets délicats, comme l'utilisation de primates. L'étude éthique garantit que tous les travaux de recherche utilisant des animaux sont effectués conformément à la directive 86/609/CEE du Conseil, du 24 novembre 1986, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques(2). Les participants aux projets de recherche doivent par ailleurs obtenir l'agrément des autorités nationales compétentes avant de commencer les travaux. Le BPRC, qui est installé dans l'Union mais est indépendant de la Communauté, s'est engagé par contrat à respecter toutes les obligations juridiques et éthiques en vigueur au niveau national. Il a confirmé à la Commission, en juillet 2001, qu'il avait obtenu l'autorisation des pouvoirs locaux d'effectuer des travaux de recherche biomédicale avec des primates non humains. Le BPRC a également fait part de certains travaux d'aménagement, tels que la construction d'espaces en plein air destinés à stimuler la vie sociale des macaques. Des projets sont à l'étude pour reloger la colonie de chimpanzés du BPRC.

Enfin, la Commission soutient actuellement plus d'une vingtaine de projets de recherche destinés à mettre au point des essais in vitro pour remplacer les essais sur les animaux. La Commission a par ailleurs créé en 1991 le centre de validation des méthodes alternatives (CEVMA) qui a principalement pour tâche de valider les méthodes de substitution, dont les méthodes in vitro. Ces méthodes pourraient être intégrées à la législation communautaire par la Commission.

(1) JO L 26 du 1.2.1999.

(2) JO L 358 du 18.12.1986.