QUESTION ÉCRITE E-0054/99

posée par Barbara Weiler (PSE) à la Commission

(22 janvier 1999)

Objet: Centres relais d'innovation

1. Où et quand des Centres relais d'innovation (IRC) ont-ils été ouverts avec le soutien de l'Union européenne?

2. Dans quel but des IRC ont-ils été créés?

3. Quelle est la ventilation, par exercices et par lieux d'implantation, des sommes affectées jusqu'à présent aux IRC? Quelle a été la contribution des länder et des communes?

4. Quand une évaluation des IRC a-t-elle été effectuée? Quels en sont les résultats? Un classement a-t-il été établi? Quels critères ont présidé à l'évaluation?

5. Quelles dispositions ont été prises afin de stimuler l'activité des IRC les moins performants?

6. Quelles institutions conseillent quels IRC?

7. Quels IRC ont été ou sont menacés de fermeture?

Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission

(25 mars 1999)

Le réseau des 53 centres relais Innovation (CRI) a été mis en place, à l'automne 1995, dans les 15 États membres, la Norvège, l'Islande et, à partir du 1er janvier 1998, en Israël, à la suite de l'appel de propositions lancé dans le cadre du programme Innovation (quatrième programme-cadre). La mission du réseau CRI est, d'une part, de fournir une assistance à des petites et moyennes entreprises (PME) locales en vue de favoriser les transferts transnationaux de technologie et, d'autre part, de diffuser des informations concernant la participation aux programmes communautaires de recherche et développement technologique (RDT).

La contribution totale de la Communauté s'élève à 53 millions d'euros environ sur une période de quatre ans et demi (du 1er octobre 1995 au 31 mars 2000). La répartition annuelle est la suivante: 5,5 millions d'euros pour 1995, 6,5 millions pour 1996, 13 millions pour 1997, 7 millions pour 1998 et (à ce jour) 5 millions pour 1999. La répartition par pays est la suivante: 2 millions d'euros pour la Belgique, 1 million pour le Danemark, 8 millions pour l'Allemagne, 2,4 millions pour la Grèce, 6 millions pour l'Espagne, 6,7 millions pour la France, 1 million pour l'Irlande, 7,3 millions pour l'Italie, 0,7 million pour le Luxembourg, 2,2 millions pour les Pays-Bas, 1,6 million pour l'Autriche, 2 millions pour le Portugal, 1,3 million pour la Finlande, 2 millions pour la Suède, 7 millions pour le Royaume-Uni, 0,5 million pour l'Islande, 0,4 million pour Israël et 0,9 million pour la Norvège. Les Länder allemands ne sont pas partenaires du réseau CRI et n'ont donc pas contribué à leur financement.

Les propositions présentées à la suite d'un appel ouvert ont été initialement évaluées par des experts indépendants. Après 16 mois d'activité et en vue du renouvellement des contrats pour une seconde phase, une évaluation à mi-parcours a été effectuée par huit experts externes, au cours du printemps 1997. Cette évaluation s'est appuyée sur les résultats des exercices passés, les prévisions pour la seconde phase, une auto-évaluation des centres et les avis émis par un échantillon de clients des CRI. Les résultats ont montré que la plupart des CRI étaient jugés aptes à poursuivre leurs activités, plus de 50 % d'entre eux réalisant un bon voir un très bon travail. Cependant, sept CRI (Aquitaine/Poitou-Charentes, Alsace/Lorraine, Hesse-Rhénanie-Palatinat, Lombardie, Luxembourg/Trèves/Sarre, Galice et Angleterre-Sud) ont été classés dans la catégorie "médiocre", ce qui signifie qu'ils devront passer par des adaptations radicales en termes de structure, de ressources et de contenu (objectifs, méthodologie) s'ils veulent continuer à assumer leurs fonctions. Des initiatives spécifiques ont été lancées. Tout d'abord, des modifications structurelles importantes ont été apportées: substitution de coordinateurs, remplacement de partenaires et réduction de la taille des consortiums. Des cours de formation ont été organisés en vue de renforcer les compétences du personnel et de mieux cibler les objectifs du projet et la méthodologie à suivre.

En outre, comme c'est la pratique courante dans les programmes de recherche, le projet CRI, à l'instar des autres actions du programme Innovation, a fait l'objet d'un réexamen dans le cadre d'un exercice annuel de surveillance.

Un nouvel appel public sera publié dans les mois prochains en vue de la constitution d'un nouveau réseau de CRI dans le cadre du récent programme "Innovation et participation des PME" (cinquième programme-cadre), pour la période 2000-2004, avec un contrat initial d'une validité de deux ans. Cela signifie que l'ensemble des CRI actuels doivent se soumettre à une nouvelle procédure de sélection et affronter la concurrence d'autres organisations s'ils veulent poursuivre leurs activités en bénéficiant d'un concours communautaire au cours de la prochaine phase. L'appel de propositions devrait être lancé en juin.