QUESTION ÉCRITE E-2309/97 posée par Roberta Angelilli (NI) à la Commission (3 juillet 1997)

Objet: Intervention du FSE en faveur de «l'Accademia europea di effetti speciali (Académie européenne des effets spéciaux)»

Le 15 octobre 1996, par décision de l'Assemblée régionale no 7339, la région d'Ombrie a décidé d'approuver, dans le cadre du DOCUP régional 1994-1996 relevant de l'objectif 2 (axe 2, sous-axe 2.7 «enseignement supérieur») le financement d'un projet éducatif pour 30 élèves, projet dénommé «Accademia europea di effetti speciali (Académie européenne des effets spéciaux) (1ère année)». Ce projet qui devrait permettre aux élèves d'obtenir le titre de «superviseur d'effets spéciaux», a été proposé par la Società Consortile Parco Scientifico-Tecnologico de Terni a.r.l.; son coût total est de 1 243 000 000 de lires, qui se répartissent de la façon suivante:

- 740 000 000 de lires à charge du budget régional (dont 333 000 000 de lires à charge du FSE);

- 240 000 000 de lires à charge des élèves;

- 263 000 000 de lires obtenues par parrainage.

Ce projet semble vague, tant en ce qui concerne ses objectifs que l'analyse de ses retombées éventuelles sur l'emploi. Au demeurant, les critères retenus par l'Assemblée régionale d'Ombrie pour approuver les dépenses prévues au titre des activités de certains professeurs apparaissent incompréhensibles.

Cela étant, considérant la part importante prise par le FSE dans le cofinancement du projet en question, considérant également que la quote-part à charge de chaque élève fréquentant ce cours atteint les 8 millions de lires, la Commission peut-elle dire:

1. si elle n'envisage pas de vérifier les critères qui ont présidé à l'approbation du financement en question ainsi que la pertinence des différents postes de dépenses

2. si ces critères sont compatibles avec les principes plus généraux qui inspirent l'activité du Fonds social européen

3. si le financement d'un cours d'un montant de 8 millions de lires, supporté par les élèves est compatible avec l'activité du FSE

4. si elle émettra un jugement global sur ce problème?

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission (24 septembre 1997)

1. & 2. La gestion du Fonds social européen (FSE) se base sur des documents généraux de programmation (cadres communautaires d'appui, programmes communautaires), qui sont négociés et décidés en partenariat par les États membres et la Commission. Cette dernière participe aux comités de suivi des programmes individuels de formation professionnelle ou, plus généralement, de développement des ressouces humaines, en établissant les critères généraux sur base desquels les autorités nationales procèdent à la sélection et à la mise en oeuvre des projets spécifiques, qui sont du seul ressort des dites autorités.

La liste des services régionaux et centraux responsables pour la gestion du Fonds social européen en Italie a été envoyée à l'Honorable Parlementaire ainsi qu'au Secrétariat général du Parlement.

3. & 4. La Commission a demandé à l'État membre intéressé des informations sur les faits évoqués par l'Honorable Parlementaire. La quote-part à charge de chaque élève participant au cours a servi à couvrir les coûts et les dépenses non admises dans le cadre du règlement du Fonds social. En effet, la formation d'experts en effets spéciaux a exigé l'utilisation d'une haute technologie, de personnel académique très reconnu dans le domaine et d'une gestion complexe, compte tenu des besoins spécifiques dans la matière.