QUESTION ÉCRITE E-1869/00

posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission

(9 juin 2000)

Objet: Passeport sanitaire pour les citoyens de l'UE

Il existe, semble-t-il, dans certains États de l'Union, une espèce de carte d'identité sanitaire, très utile pour les amateurs de tourisme international, fournissant des informations sur l'état de santé de son possesseur (antécédents, groupe sanguin, allergies, etc).

1. Dans quels États de l'Union ce précieux document existe-t-il?

2. À la lumière de ces expériences nationales, la Commission ne juge-t-elle pas opportun de présenter une proposition visant à introduire un passeport sanitaire dans l'ensemble des États membres?

Ce passeport constituera un instrument de prévention important pour les personnes se rendant à l'étranger; il permettra au médecin étranger d'avoir des informations précises sur le patient en cas d'urgence et au médecin de famille de diagnostiquer avec exactitude les éventuelles maladies, notamment tropicales, que l'intéressé aurait contractées durant ses voyages.

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(26 juillet 2000)

En 1986, le Conseil, répondant entre autres à des demandes du Parlement, a adopté une résolution concernant l'adoption d'une carte sanitaire européenne d'urgence(1). Ce document proposait un modèle européen de carte sanitaire sur papier (la carte jaune), destinée à contenir certaines informations importantes en cas de soins d'urgence à apporter au titulaire de la carte.

En 1989, la Commission a présenté un rapport sur la mise en oeuvre de la résolution du Conseil(2), d'où il ressortait que seuls quelques États membres avaient pris des mesures pour instituer de telles cartes, notamment l'Allemagne, le Luxembourg et le Portugal. La diffusion de la carte restait limitée et son utilisation était quasi inexistante. Par conséquent, aucun progrès significatif n'a été enregistré concernant l'introduction généralisée de la carte sanitaire européenne d'urgence.

L'essor des cartes électroniques a relancé la discussion sur l'introduction d'une carte sanitaire. En 1996, la Commission a publié un document de travail sur les cartes sanitaires européennes(3) qui a mis en évidence les importantes questions politiques, juridiques, administratives, techniques et éthiques à régler avant de pouvoir envisager la mise en place d'une telle carte à l'échelon de la Communauté. Ce document a également laissé entrevoir plusieurs pistes prometteuses, telles que l'utilisation d'une telle carte à des fins de remboursement ou en vue de permettre la communication entre le médecin d'un patient et l'établissement médical, ainsi que la consultation autorisée de dossiers médicaux.

L'introduction et l'utilisation dans la Communauté de cartes à puce, en général, sont des éléments clés de l'initiative eEurope annoncée au Conseil européen de Lisbonne en mars 2000. Dans le contexte du programme communautaire de recherche et de développement technologique, une action concertée avait été entreprise dès 1993 en vue d'harmoniser, en Europe, l'utilisation de fiches de données sur les patients à des fins administratives, cliniques et dans le domaine des soins d'urgence.

Cette action a été suivie d'une étude de faisabilité réalisée en 1996 dans le cadre de la coopération avec le groupe des sept pays les plus industrialisés.

Des études pilotes ont été lancées au Canada, en France, en Allemagne, en Italie et au Japon. Leurs résultats influenceront vraisemblablement la progression ultérieure des cartes à puce au titre de l'initiative eEurope.

(1) JO C 184 du 23.7.1986.

(2) SEC(89) 1628 final.

(3) SEC(96) 1959.