QUESTION ÉCRITE E-0817/01

posée par Gian Gobbo (TDI) à la Commission

(19 mars 2001)

Objet: Condition des enfants en Roumanie

La situation des enfants en Roumanie est très préoccupante. Il ressort de multiples sources d'information que des enfants et des adolescents roumains sont souvent victimes quotidiennement de violences et de sévices. Une particulière appréhension concerne la situation des orphelins qui vivent abandonnés dans les rues de Buracest et de Timisoara ou dans des camps-orphelinats.

Beaucoup de ces enfants sont en outre atteints du sida et souvent les structures publiques roumaines ne sont pas en mesure de supporter la charge de soins médicaux complexes.

Tout aussi inacceptable est l'exploitation systématique de l'enfance par l'ethnie Rom locale, exploitation qui parfois revêt de véritables formes de néo-esclavagisme.

Par conséquent, il est demandé à la Commission:

- quelles actions elle entend entreprendre pour améliorer la vie des enfants roumains dans le cadre du processus de l'élargissement;

- si elle a en sa possession des éléments probants relatifs aux indiscrétions journalistiques sur les présumés trafics d'enfants roumains au service de réseaux de pédophiles qui opèrent également au sein de l'Union européenne, trafics qui comporteraient - parfois - aussi l'exportation illégale d'organes et qui impliqueraient également certaines ONG internationales travaillant en Roumanie?

Réponse donnée par M. Verheugen au nom de la Commission

(5 juin 2001)

La Communauté fournit depuis 1990 une assistance à la Roumanie, principalement par le programme Phare, pour répondre au sort délicat des enfants placés dans des institutions. Au cours des premières années, l'aide humanitaire (aide alimentaire, livraison de fuel domestique et de médicaments, rénovation et entretien des établissements) représentait l'essentiel de notre soutien, car il s'agissait de faire face à une situation d'urgence. Aujourd'hui, les programmes visent à s'attaquer aux problèmes structurels et à encourager la Roumanie à réformer son système d'aide à l'enfance.

La Commission et les autorités roumaines mettent actuellement en oeuvre un projet Phare d'un montant de 25 millions d'euros destiné à appuyer la réforme en cours, dont les principales caractéristiques sont les suivantes:

- la mise en place et l'élaboration de projets d'aide sociale à l'enfance intégrés dans les communautés locales, dans le but principal d'éviter que les enfants soient abandonnés ou placés dans des institutions;

- la restructuration ou la fermeture des anciennes institutions de type résidentiel grâce à la fourniture d'installations ou de services de remplacement;

- une assistance technique (qui s'appuie sur le savoir-faire des États membres pour mettre en place des opérations de jumelage, c'est-à-dire le détachement d'experts nationaux auprès du gouvernement roumain) destinée à faciliter la coopération du ministère du travail et des services de protection sociale (tant au niveau national qu'au niveau local) avec les services de protection de l'enfant (aux niveaux national et local); l'objectif principal consiste, d'une part, à s'assurer que

les politiques générales de protection sociale adoptées par les autorités roumaines viennent efficacement en aide aux familles comptant des enfants à risque et, d'autre part, à éviter que les enfants soient abandonnés ou placés dans des institutions;

- une campagne nationale de sensibilisation visant à prévenir les abandons d'enfants et à faciliter leur réintégration dans leur famille (famille naturelle ou famille d'accueil).

S'agissant des rumeurs de trafic d'enfants roumains, la Commission a eu connaissance des allégations publiées dans la presse, mais elle ne dispose d'aucune preuve de l'existence de réseaux qui se livreraient à un tel trafic.

En ce qui concerne l'adoption, le rapport régulier 2000 de la Commission sur les progrès réalisés par la Roumanie sur la voie de l'adhésion(1) indique que, selon la législation actuelle relative à l'adoption internationale, des considérations autres que l'intérêt de l'enfant peuvent prévaloir. Il souligne en outre que la Roumanie devrait aligner sa législation nationale sur la convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, et sur la convention des Nations unies sur les droits de l'enfant.

(1) COM(2000) 710 final.