FR Journal officiel de l'Union européenne CE 78/645

(2004/C 78 E/0686)

QUESTION ÉCRITE E-3811/03

posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission

(11 décembre 2003)

Objet: La diffusion de l'alopecia androgenetica

Selon une enquête réalisée par le département de dermatologie de l'Université de Californie à San Francisco, 15 % des adolescents âgés de moins de 17 ans perdent leurs cheveux, les filles souffrant de calvitie dès l'âge de 14 ans en moyenne, les garçons dès l'âge de 16 ans. Durant quatre années, la faculté de dermatologie de l'Université de Bologne a réalisé un contrôle effectué sur des enfants de 6 à 10 ans qui présentaient tous les signes de la calvitie. Tous ces enfants avaient des parents atteints de calvitie androgénétique. Mais quelles sont les causes possibles de cette calvitie précoce? Le «Journal of American Academy of Dermatology» a publié les résultats des recherches de la dermatologue Antonella Tosti, de l'Université de Bologne, qui ramène les causes de ces phénomènes aux facteurs suivants: apparition anticipée du processus hormonal dénommé adrénarche, période qui précède les deux ou trois premières années de la puberté, régime hyperglycémique, qui peut accélérer l'apparition de la phase prépubertaire, utilisation de produits cosmétiques contenant des oestrogènes et du placenta et contamination d'aliments par des hormones oestrogènes.

Face aux risques que cette pathologie peut faire courir aux mineurs, étant donné qu'une calvitie très précoce peut constituer une sonnette d'alarme pour d'autres dysfonctionnements, la Commission peut-elle répondre aux questions suivantes:

— A-t-elle connaissance de ces informations?

— Ne considère-t-elle pas qu'il serait opportun d'attirer l'attention des gouvernements sur cette manifestation pathologique et sur la nécessité d'intensifier les contrôles exercés sur les produits cosmétiques ainsi que sur les aliments susceptibles de contenir du placenta et/ou des hormones oestrogènes?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(30 janvier 2004)

L'alopécie androgénétique est responsable d'une perte de cheveux chez les hommes et chez les femmes et se caractérise par une chute de cheveux due à des causes hormonales chez les personnes présentant une sensibilité génétique. L'épidémiologie de l'alopécie androgénétique n'est pas parfaitement comprise. Une base génétique importante est identifiée depuis longtemps mais on connaît mal ses causes non génétiques. Des recherches récentes (1) sur l'épidémiologie de la maladie ont montré que les données indiquant des influences environnementales restent très minces. Le Dr A. Tosti a rapporté une vingtaine de cas de calvitie inexpliquée et très précoce, la plupart des patients appartenant à des familles génétiquement prédisposées. Comme la calvitie précoce a une composante endocrinienne, on a pensé que l'absorption de composés contenant des estrogènes constitue un facteur concomitant. D'autres éléments d'information sont nécessaires en raison des limitations des études.

La Commission a financé de nombreux projets qui explicitent les effets des substances perturbatrices de la fonction endocrinienne, y compris les estrogènes, sur différents organes du corps humain (2). Un grand nombre de projets concernent l'alimentation considérée comme une voie d'exposition. La Commission espère que, lorsqu'ils seront disponibles, les résultats contribueront à la réglementation des substances chimiques (autorisation ou restriction). Le projet Eurisked (3), en particulier, inclut des études des effets sur les estrogènes présents dans les produits cosmétiques, qui contribueront à l'évaluation des risques, et ultérieurement à la réglementation relative aux produits cosmétiques. Dans un appel d'offres actuellement en cours et dont le délai est fixé à février 2004, lancé au titre de la priorité 5 (Qualité et sûreté de l'alimentation) du 6e Programme cadre, des propositions de recherche sont demandées sur la puberté précoce, laquelle semble avoir de fortes similitudes avec le phénomène de l'alopécie androgénétique. Une fois qu'un ou plusieurs projets auront été sélectionnés et financés dans ce domaine, la Commission pourra, lors de la phase de négociation, faire en sorte que les recherches à entreprendre incluent des études sur ce phénomène.

Les États membres et la Commission examinent régulièrement les priorités de santé publique dans l'Union dans le cadre du programme de santé publique. Ce problème n'a pas été retenu comme prioritaire au cours des discussions des programmes de travail pour 2003 ou 2004.

Les produits cosmétiques sont réglementés par la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 (4). La directive énonce, comme principe général, que seuls peuvent être mis sur le marché les produits cosmétiques qui ne sont pas susceptibles de nuire à la santé humaine (article 2 de la directive).

La directive inclut des mesures spécifiques, par exemple certains ingrédients ne doivent pas faire partie d'un produit cosmétique. L'annexe II de cette directive énumère 260 «estrogènes». Les estrogènes sont donc interdits dans les produits cosmétiques. Le placenta ne figure pas dans l'inventaire des ingrédients cosmétiques utilisés dans les produits cosmétiques (décision 96/335/CE de la Commission du 8 mai 1996 portant établissement d'un inventaire et d'une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques) (5). Il s'agit d'une matière première utilisée pour produire les ingrédients cosmétiques suivants: protéine placentaire humaine hydrolysée; protéine placentaire hydrolysée; enzymes placentaires; lipides placentaires; protéine placentaire. Ces ingrédients sont obtenus à partir de placenta de mammifère, mais ne doivent pas contenir d'estrogènes.

L'article 3 de la directive dispose que les États membres doivent prendre toutes les mesures utiles pour que les produits cosmétiques ne puissent être mis sur le marché que s'ils répondent aux prescriptions de la présente directive et de ses annexes.

La promotion de l'utilisation d'hormones de croissance chez le bétail est interdite dans la Communauté depuis 1988. La législation actuellement en vigueur est la directive 96/22/CE du Conseil du 29 avril 1996 concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances ß-agonistes (6), modifiée par la directive 2003/74/CE du Parlement et du Conseil du 22 septembre 2003 (7).

(1) Severi G et alinéa Br J Dermatol. Décembre 2003; 149(6):1207-13.

(2) http://europa.eu.int/comm/research/endocrine/index_en.html

(3) http://www.eurisked.org/index.htm

(4) JO L 262 du 27.9.1976.

(5) JO L 132 du 1.6.1996.

(6) JO L 125 du 23.5.1996.

(7) JO L 262 du 14.10.2003.