FR Journal officiel de l'Union européenne CE 78/452

(2004/C 78 E/0479)

QUESTION ÉCRITE P-3403/03

posée par John Cushnahan (PPE-DE) à la Commission

(11 novembre 2003)

Objet: Financement des Carrefours européens

Il apparaît que la DG Presse et communications a récemment décidé de résilier les contrats dont bénéficiaient les organisations liées aux Carrefours européens pour leur offrir des contrats de substitution, amputés, pour 2004, de la subvention de fonctionnement antérieure de 20 000 euros. En outre, bien que les dispositions financières concernées soient en vigueur depuis le 1er janvier 2003, les Carrefours européens n'ont été informés de ce changement qu'en date du 29 septembre 2003.

Les Carrefours européens constituent une source d'informations essentielle sur l'UE et le moment semble mal choisi pour un tel revirement de politique, sachant qu'ils sont en train de préparer des actions destinées à sensibiliser l'opinion publique aux questions liées à l'élargissement, à la nouvelle constitution et aux élections au Parlement européen.

La Commission pourrait-elle préciser les raisons qui ont motivé cette décision et indiquer comment, selon elle, les Carrefours européens pourraient exercer leurs activités en 2004 avec un budget réduit de la sorte?

Réponse complémentaire commune

aux questions écrites E-3007/03, P-3068/03, E-3112/03, P-3153/03, E-3240/03, P-3265/03, E-3287/03, E-3301/03, P-3389/03 et P-3403/03

donnée par M. Prodi au nom de la Commission

(29 janvier 2004)

La présente réponse complète la première réponse aux questions des Honorables Parlementaires, donnée le 21 novembre 2003 par la Commission.

Comme annoncé par le membre de la Commission chargé du Personnel et de l'Administration le 20 novembre 2003 en session plénière du Parlement (1), la Commission informe les Honorables Parlementaires qu'elle a décidé (2), le 26 novembre 2003, d'attribuer une subvention de fonctionnement, d'un montant maximal identique à celui octroyé en 2003 au titre de l'année 2004, à titre exceptionnel et pour la dernière année, aux structures-hôtes des Info-Points Europe et des Carrefours d'information et d'animation rurales. La liste des 266 bénéficiaires potentiels de cette subvention est annexée à la décision de la Commission. Les conditions plus spécifiques et les mesures de contrôle appropriées seront détaillées dans une convention de subvention passée avec chaque bénéficiaire.

Cette décision a été appuyée par une déclaration du Parlement et du Conseil, adoptée lors de la réunion de conciliation budgétaire du 24 novembre 2003 (3).

Pour les années 2005 et suivantes, la Commission a demandé à «être saisie dans les meilleurs délais … d'une communication concernant la mise en œuvre de la stratégie d'information et de communication au-delà de 2004 …» (4). Cette communication se prononcera sur le nouveau cadre d'action des relais et réseaux dans l'Union élargie.

Quant au rôle spécifique des Carrefours ruraux européens, soulevé notamment dans les questions E-3007/03, P-3389/03 et P-3403/03, la Commission tient à indiquer que, dans le cadre des actions d'information sur la politique agricole commune et le développement rural entreprises «à l'initiative de la Commission», au titre du règlement (CE) no 814/2000 du Conseil, les Carrefours ruraux jouent un rôle privilégié de multiplicateurs auprès de l'opinion et d'antennes locales d'information auprès de la société civile, en particulier les agriculteurs et autres populations rurales.

Les liens de la Commission avec les Carrefours ruraux ont été renforcés au cours des dernières années via des contacts plus suivis et des événements comme la conférence spécifique, organisée et financée par la Commission à l'intention des représentants des Carrefours les 30 et 31 mai 2002; il est actuellement envisagé qu'un événement de ce type soit organisé chaque année. En 2003, une place importante a été réservée aux Carrefours ruraux lors de la conférence sur le développement rural qui s'est tenue à Salzbourg, du 12 au 14 novembre 2003.

Le renforcement des échanges d'informations entre Carrefours ruraux et la Commission sera poursuivi.

(1) Cf. sa réponse à la question orale posée par Mme Prets (pour M. Rocard — O-0086/2003) sur «la situation actuelle des réseaux européens et des Info Points» et sur leur avenir — Compte rendu in extenso de la séance du 20 novembre 2003, http://www3.europarl.eu.int/omk/omnsapir.so/calendar?APP=CRE&LANGUE=FR

(2) Décision de la Commission «Attribution au titre de l'année 2004 d'une subvention aux structures-hôtes des Info-Points Europe et des Carrefours d'information et d'animation rurales», C(2003) 4446 du 26.11.2003.

(3) Annex 5 to ANNEX «Summary of conclusions of the conciliation meeting of 24 November 2003» to Doc. 15231/03 of the Council, 24.11.2003.

(4) Projet de procès-verbal de la 1636e réunion de la Commission tenue à Bruxelles le mercredi 26 novembre 2003, PV(2003) 1636, 28.11.2003, point 8, p. 13.