QUESTION ÉCRITE E-2101/01

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(13 juillet 2001)

Objet: Commerce des perroquets et d'autres oiseaux exotiques et interdiction d'importation d'espèces reprises dans CITES

1. La Commission a-t-elle eu connaissance d'un article paru dans la revue New Scientist le 9 juin 2001, dont les premiers mots sont que Le commerce des animaux domestiques est en passe de provoquer la disparition des perroquets?

2. La Commission sait-elle par ailleurs que cet article rejette la responsabilité notamment sur la Communauté européenne et ses États membres pour n'avoir pas mis en oeuvre des dispositions susceptibles de mettre un terme à l'importation d'oiseaux exotiques capturés illégalement dans la nature, et en particulier de perroquets?

3. La Commission est-elle également préoccupée par les résultats de recherches effectuées par des biologistes qui ont découvert que 30 % des nids des perroquets d'Amérique sont détruits par des braconniers, un pourcentage qui s'élève à 70 % pour quatre espèces de perroquets menacées d'extinction?

4. La Commission est-elle, elle aussi, alarmée par les résultats d'une enquête spéciale à laquelle il est fait référence dans le même article, qui démontrent que le commerce illégal des oiseaux exotiques connaît une grande expansion en raison d'un commerce légal massif qui lui fournit un écran de fumée derrière lequel se cacher?

5. La Commission estime-t-elle, elle aussi, que l'Union européenne et ses États membres devraient suivre l'exemple des États-Unis qui ont adopté en 1992 une loi de conservation des oiseaux sauvages, et interdire complètement l'importation d'espèces reprises dans CITES?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(6 septembre 2001)

La Commission a pris note de l'article publié par la revue New Scientist du 9 juin et a envoyé le 12 juin la lettre suivante à son rédacteur en chef:

Vos lecteurs risquent fort, en prenant connaissance de l'article intitulé Sick as a parrot [http://www.newscientist.com/dailynews/news.jsp?id=ns9999836], d'être amenés à penser que l'Union européenne (UE) ne met pas en oeuvre les accords internationaux visant à réglementer le commerce des perroquets.

Or, la législation communautaire mettant en oeuvre la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) compte parmi les plus complètes du monde, et ce alors même que l'UE n'a pas été en mesure de devenir partie à la CITES, le nombre des parties existantes à avoir ratifié un amendement au traité dans ce sens demeurant insuffisant.

Le commerce des perroquets entre l'Amérique latine et l'UE s'effectue pour l'essentiel dans le cadre de quotas fixés par les pays exportateurs eux-mêmes. Les États membres de l'UE contribuent au respect de ces quotas en s'assurant au préalable que chaque expédition entre bien dans le quota fixé. Si nous n'avons pas la certitude que le commerce s'effectue à des niveaux durables, nous pouvons suspendre temporairement l'importation de certaines espèces en provenance de certains pays. Nous n'avons d'ailleurs pas hésité à prendre de telles mesures lorsqu'elles s'imposaient, tout en collaborant avec les pays exportateurs pour redresser la situation.

Nous nous efforçons sans cesse d'améliorer nos contrôles et restons ouverts à toutes les suggestions, d'où qu'elles viennent. Il est regrettable que les auteurs de l'étude n'aient pas pris la peine de nous consulter avant de tirer leurs conclusions.

Pour ce qui est d'une interdiction d'importation pour toutes les espèces visées par la CITES, la Commission prie l'Honorable Parlementaire de consulter les réponses aux questions écrites E-0238/01, E-0239/01, E-0240/01(1) et E-1786/01(2) qui exposent les différents aspects de l'efficacité de la législation communautaires en matière de commerce des espèces de faune et de flore sauvages et sa conformité au principe de l'exploitation durable, principe que bon nombre d'autorités dans le monde jugent plus efficace pour la conservation de la faune et de la flore sauvages.

(1) JO C 261 E du 18.9.2001, p. 71.

(2) JO C 40 E du 14.2.2002, p. 106.