QUESTION ÉCRITE P-0371/03

posée par Reino Paasilinna (PSE) à la Commission

(7 février 2003)

Objet: Navigation du pétrolier grec Stemnitsa dans les glaces du golfe de Finlande

Le pétrolier grec Stemnitsa navigue dans le golfe de Finlande à des fins de transport d'hydrocarbures, malgré les interventions répétées et les mises en garde pressantes des autorités finlandaises. Le navire, de grande taille pour de courts trajets 274 mètres de long , est simplement renforcé contre les glaces au niveau de la proue. Or, actuellement, les conditions de gel dans le golfe de Finlande sont exceptionnellement difficiles. En effet, dans des glaces accumulées sur plusieurs mètres de hauteur, un navire aussi grand et aussi fragile peut être écrasé, avec les conséquences catastrophiques que cela entraînerait. Les autorités maritimes finlandaises considèrent que la navigation du Stemnitsa comporte un risque environnemental grave, tout particulièrement dans une mer Baltique vulnérable, ce d'autant plus qu'il est chargé d'hydrocarbures. Pourtant, la Russie ne juge pas le navire inadapté à la navigation dans les glaces et les pourparlers au niveau administratif et ministériel n'ont pas permis de résoudre le problème.

À l'heure actuelle, le Stemnitsa se dirige vers le port pétrolier russe de Primorski, où il devrait embarquer plus de 100 000 tonnes de fioul lourd. Un seul brise-glace assiste le pétrolier dans sa progression et il ne suffit pas à écarter la glace qui se forme au-devant de lui. Le Stemnitsa a ainsi été plusieurs fois déjà pris dans les glaces. Simultanément, les conditions de gel sur les routes maritimes du golfe de Finlande parsemées de récifs n'ont cessé d'empirer. D'autres navires voguant en direction de ports russes sont déjà par dizaines encerclés par les glaces en divers endroits du golfe.

Quelles mesures la Commission entend-elle prendre pour écarter les menaces environnementales graves dans les eaux intérieures de l'Union européenne et de quelle manière prévoit-elle d'intervenir auprès des autorités russes, qui persistent dans leur indifférence?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(13 mars 2003)

La Commission est consciente des difficultés de navigation dans le golfe de Finlande et partage l'inquiétude des autorités finnoises à l'égard des risques liés au transport d'hydrocarbures dans ces conditions. Elle a rappelé à plusieurs reprises l'urgence de prendre toutes les mesures harmonisées pour prévenir de nouvelles catastrophes dans les eaux intérieures de l'Union.

Au lendemain du naufrage du pétrolier Prestige, la Commission a publié, en date du 3 décembre 2002, une communication sur le renforcement de la sécurité maritime(1), suivie de conclusions ambitieuses adoptées par le Conseil à l'unanimité.

En ce qui concerne le passage en eaux internationales à proximité des côtes des États membres des navires transportant des cargaisons potentiellement dangereuses, la Commission considère nécessaire d'amender le droit international de la mer afin de trouver un meilleur équilibre entre la liberté de circulation et les intérêts des États côtiers qui doivent pouvoir protéger leurs côtes contre les risques éventuels.

Dans ce cadre, la Commission a demandé à tous les pays voisins de l'Union, ainsi qu'à d'autres partenaires et aux Institutions internationales telles que les Nations unies, une action plus ferme afin d'améliorer le régime juridique international des pollutions provoquées par les navires. De même, elle a demandé à tous les États membres leur soutien pour promouvoir activement au sein des Nations unies, de l'Organisation Maritime Internationale (OMI) et des autres instances compétentes, l'adaptation des dispositions du droit de la mer aux nouvelles exigences de la sécurité maritime au 21e siècle.

En parallèle, la Commission examine actuellement, dans le cadre de ses compétences, avec les autorités russes la question des conditions de transport maritime d'hydrocarbures dans la mer Baltique.

(1) COM(2002) 681 final.