QUESTION ÉCRITE P-1695/01

posée par Mihail Papayannakis (GUE/NGL) à la Commission

(6 juin 2001)

Objet: Construction de réservoirs d'irrigation dans les îles de la mer Égée

L'un des problèmes majeurs qu'éprouvent la plupart des îles de la mer Égée, en particulier au cours des mois d'été, est la sécheresse, qui a des répercussions économiques et

sociales spécifiques. Dans ces circonstances, un programme de construction de réservoirs d'irrigation a été lancé, soutenu par l'Union européenne, au titre duquel des réservoirs d'irrigation ont été construits dans certaines îles et sont en construction dans d'autres. Cependant, s'il faut en croire certaines publications locales et dénonciations de citoyens, ces travaux se font dans l'improvisation la plus totale et il n'est pas sûr que les études nécessaires de l'impact des projets sur l'environnement aient été réalisées, pas plus que l'évaluation de leur opportunité.

Dans ces conditions, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

- Les allégations selon lesquelles les études de l'impact sur l'environnement et les évaluations de l'opportunité de ces projets n'ont pas été réalisés sont-elles fondées?

- Des études ont-elles été menées sur les roches du sous-sol pour s'assurer de la rentabilité et de l'étanchéité des réservoirs d'irrigation?

- Un calendrier des travaux a-t-il été établi et se trouve-t-il respecté?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(9 juillet 2001)

Les ouvrages auxquelles se réfère l'Honorable Parlementaire (bassins collinaires et petits barrages dans les îles grecques) ont été cofinancés essentiellement au cours des Cadres communautaires d'appui (CCA) 1989-1993 et 1994-1999.

Ils sont destinés dans la plupart des cas à un usage mixte, irrigation et eau potable. Cette méthode de collecte d'eau douce dans les régions du sud de l'Europe permet la valorisation des eaux hivernales de ruissellement qui sont généralement de bonne qualité et permet un développement économique et social surtout dans les îles.

En 1988, la Commission a effectué par une firme privée de consultants une étude d'évaluation portant sur 26 ouvrages de ce type. Les conclusions de cette étude ont été transmises aux autorités grecques accompagnées de recommandations pour résoudre les problèmes techniques constatés dans 11 de ces projets.

En ce qui concerne les études d'impact environnemental, il est exact que dans la période 1989-1993 la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement(1) n'a pas été correctement appliquée en Grèce. Cette situation a été largement améliorée dans les années suivantes, grâce aussi à l'assistance et l'impulsion de la Commission, et sur base des fiches techniques des projets cofinancés, les études environnementales ont accompagné tous les ouvrages. En ce qui concerne les études coûts - bénéfices et les études d'opportunité, la taille et le budget souvent modestes de ces projets ne rend pas obligatoire à leur cofinancement par les fonds structurels l'existence de telles études. Pour les projets les plus importants cependant ces études ont été élaborées.

En règle générale donc, la nécessité et l'opportunité de ces projets ont été fondées. Toutefois, il faut reconnaître que les études techniques (hydrogéologiques, études finales de construction) n'ont pas estimé de manière satisfaisante dans tous les cas la perméabilité des roches et sols et tous les paramètres techniques pour les travaux de construction. Ceci a conduit à une collecte insuffisante de l'eau à cause de fuites à travers la roche. Ces études sont du ressort de l'État membre. Les remèdes le plus souvent utilisés ont été l'ajout de membranes étanches au fond des bassins. La plupart des travaux complémentaires de ce type ont été entrepris en règle générale sur fonds nationaux sans cofinancement communautaire.

En ce qui concerne finalement le calendrier, il n'y a pas un calendrier général pour ces projets, chaque projet ayant suivi son propre trajet selon les prévisions de calendrier de sa fiche technique, adopté dans chaque cas aux réalités sur le terrain. Pour certains bassins et barrages par ailleurs les travaux de valorisation (réseaux d'irrigation et de distribution d'eau potable) seraient inclus dans la période de programmation 2000-2006.

(1) JO L 175 du 5.7.1985, modifiée par la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997, JO L 73 du 14.3.1997.