QUESTION ÉCRITE E-2164/00

posée par Ioannis Marínos (PPE-DE) à la Commission

(30 juin 2000)

Objet: Importation à des conditions préférentielles de produits agricoles provenant de pays tiers

Répondant sans délai à la question écrite E-0314/00(1), M. Fischler, membre de la Commission, a confirmé que l'Union européenne achetait auprès de pays tiers d'importantes quantités d'huile d'olive bien qu'elle soit autosuffisante pour ce type de produit et qu'elle appliquait à ces importations des tarifs douaniers très favorables.

La Commission peut-elle indiquer les quantités exactes de fruits, d'agrumes, de tabac, de vin et de coton qui sont importées à des conditions préférentielles auprès de pays tiers? En quoi consistent lesdites conditions? Quels sont les objectifs ainsi visés et quels sont les pays concernés?

(1) JO C 330 E du 21.11.2000, p. 120.

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(15 septembre 2000)

En ce qui concerne d'abord l'huile d'olive dont la production communautaire peut varier de 15 à 20 % d'une année à l'autre, des importations préférentielles qui représentent environ 2,5 % de la production moyenne ne paraissent pas excessives, comme semble le dire l'Honorable Parlementaire.

En ligne générale, les préférences accordées aux pays tiers à l'importation des produits en question portent sur des réductions ou des exemptions des droits de douane ad valorem. Pour les produits particulièrement sensibles dans le secteur des fruits et légumes, il a été maintenu à chaque fois un système qui lie le niveau du produit importé à l'imposition d'un droit spécifique, afin d'éviter l'importation de produits à bas prix susceptibles de perturber l'équilibre du marché interne. La plupart des concessions s'encadrent dans des contingents tarifaires correspondant aux importations traditionnelles en provenance des pays tiers et sont soumises à des conditions de calendriers d'importation très strictes. Ainsi, dans le cadre des relations avec les pays tiers de la Méditerrannée, la Commission a établi dans une Étude d'impact des concessions pour les pays tiers méditerranéens(1) qui a été présentée au Conseil en 1997, que ces mesures qui visent à libéraliser les importations n'entraînent pas de perturbations du marché communautaire. La Commission envoie directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement copie du corrigendum non-publié du document mentionné ci-avant. Il est à rappeler que les préférences accordées aux pays tiers s'inscrivent dans le cadre d'accords comportant également des concessions octroyées par les pays tiers, favorisant les exportations agricoles communautaires vers ces mêmes pays.

Plus spécifiquement, la Commission a entrepris l'actualisation des données précises demandées par l'Honorable Parlementaire. Pour le secteur du tabac, il n'y a pas d'importations préférentielles dans la Communauté. Pour le secteur du vin, les importations préférentielles ont représenté respectivement 1,663 millions hectolitres (hl) en 1997, 1,727 millions hl en 1998 et 1,633 mio hl en 1999. Pour le coton, il n'y a pas de conditions préférentielles à l'importation de pays tiers étant donné que les droits de douane sont nuls quelle que soit la provenance. Pour le secteur des fruits et des agrumes, il n'est pas possible de fournir dans un délai raisonnable les données demandées car ce travail de recherche occuperait à plein temps un fonctionnaire pendant plusieurs semaines. Toutefois, l'Honorable Parlementaire trouvera des éléments utiles dans l'étude d'impact de 1997 mentionnée ci-dessus.

(1) COM(97) 477 final.