QUESTION ÉCRITE E-2018/01

posée par Chris Davies (ELDR) à la Commission

(13 juillet 2001)

Objet: Expérience des fonctionnaires de la DG Relations extérieures

Combien de personnes sont employées à la DG Relations extérieures sous le statut de chef d'unité ou à un grade supérieur?

Combien d'entre elles ont été en service dans les délégations de l'UE en dehors de l'Union européenne pendant des périodes continues de plus d'un an?

Quelle est la durée totale du service UE dans les délégations hors UE pour chaque individu?

Que compte faire la Commission pour que les hauts fonctionnaires tels que les administrateurs affectés à Bruxelles à la DG Relations extérieures aient une plus grande expérience pratique du travail des délégations de l'UE situées en dehors de l'Union européenne?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(11 octobre 2001)

L'Honorable Parlementaire trouvera ci-après un récapitulatif, service par service, du nombre de fonctionnaires occupant des fonctions de chef d'unité ou supérieures, que compte actuellement la famille Relex (qui comprend les directions générales Relations extérieures (RELEX), Élargissement (ELARG), Développement (DEV), TRADE, l'Office de coopération EuropeAid (AIDCO), et l'Office humanitaire de la Communauté européenne (ECHO).

La DG RELEX compte 58 fonctionnaires occupant des fonctions de chef d'unité ou supérieures, dont seize ont servi dans des représentations extérieures de la Commission pendant plus d'un an: deux pendant 2 ans et demi, deux pendant 3 ans, un pendant 3 ans et demi, deux pendant 4 ans, un pendant 5 ans, un pendant 7 ans et demi, deux pendant 8 ans, un pendant 9 ans, deux pendant 11 ans, un pendant 14 ans, et un pendant 19 ans.

La DG ELARG compte 20 fonctionnaires occupant des fonctions de chef d'unité ou supérieures, dont quatre ont servi dans des représentations extérieures de la Commission pendant plus d'un an: un pendant 1 an, un pendant 3 ans, un pendant 5 ans et un pendant 6 ans.

La DG DEV compte 31 fonctionnaires occupant des fonctions de chef d'unité ou supérieures, dont douze ont servi dans des représentations extérieures de la Commission pendant plus d'un an: un pendant 2 ans et demi, un pendant 3 ans, un pendant 3 ans et demi, deux pendant 4 ans, un pendant 12 ans, un pendant 14 ans et demi, un pendant 15 ans, un pendant 17 ans, un pendant 20 ans et demi, un pendant 23 ans et un pendant 27 ans.

La DG TRADE compte 28 fonctionnaires occupant des fonctions de chef d'unité ou supérieures, dont six ont servi dans des représentations extérieures de la Commission pendant plus d'un an: un pendant 2 ans et demi, deux pendant 4 ans, un pendant 6 ans, un pendant 8 ans, et un pendant 9 ans et demi.

AIDCO compte 62 fonctionnaires occupant des fonctions de chef d'unité ou supérieures, dont quinze ont servi dans des représentations de la Commission pendant plus d'un an: un pendant 2 ans, un pendant 2 ans et demi, trois pendant 4 ans, un pendant 7 ans et demi, un pendant 9 ans, un pendant 14 ans, un pendant 16 ans, trois pendant 18 ans et trois pendant 21 ans.

ECHO compte 10 fonctionnaires occupant des fonctions de chef d'unité ou supérieures, dont trois ont servi dans des représentations extérieures de la Commission pendant plus d'un an: un pendant 3 ans, un pendant 8 ans et un pendant 10 ans.

La Commission est consciente de la nécessité de veiller à ce que les titulaires de postes de responsabilité dans les services centraux acquièrent une expérience pratique en travaillant hors de l'Union. Par une décision du 25 mars 1996(1), elle a approuvé les grandes lignes du rapport sur les besoins à plus long terme du service extérieur de la Commission. Parmi les recommandations de ce rapport, il en est une qui invite la Commission à confirmer [le] principe [de] l'obligation de servir à l'extérieur pour le personnel des services à vocation extérieure affecté au siège (). Dans sa communication du 8 avril 1997(2), la Commission a confirmé l'obligation, pour l'ensemble du personnel de la catégorie A affecté aux directions générales Relex, de servir à l'extérieur et précisé les modalités de mise en oeuvre de cette obligation.

L'obligation de servir hors de l'Union permet à la Commission de pourvoir aux besoins en personnel dans les délégations, plus particulièrement dans celles où les conditions de vie sont moins attrayantes. Cela permet notamment d'assurer une meilleure correspondance entre l'expérience acquise par le fonctionnaire et les exigences du poste qu'il occupe et inversement, ainsi qu'une plus grande osmose en terme d'expérience acquise dans les délégations et au siège.

(1) SEC(96) 554.

(2) SEC(97) 605.