QUESTION ÉCRITE E-2630/97 posée par Roberta Angelilli (NI) à la Commission (1er septembre 1997)

Objet: Risques pour l'homme liés à l'exposition excessive à des radiations électromagnétiques non ionisantes

Les technologies modernes recourent très largement aux «radiations non ionisantes», dont les ondes électromagnétiques, c'est-à-dire la fréquence est comprise entre 10 Khz et 300 Ghz, et dont la concentration est désormais élevée dans tout milieu caractérisé par la présence humaine.

Avec l'énorme développement des services radiotélévisés et de téléphonie mobile, la situation s'est aggravée dernièrement au point d'entraîner des situations limites, telles celle du quartier Prati à Rome, où l'on constate une concentration très élevée d'ondes électromagnétiques, les habitants entendant fréquemment résonner dans le parlophone les transmissions de l'un ou l'autre émetteur radiophonique ou assistant à des déclenchements intempestifs d'appareils électroménagers. Ces faits ont été d'ores et déjà signalés aux autorités des comités de quartiers.

La réglementation européenne en la matière semble toutefois présenter des lacunes car l'on constate l'absence d'études officielles sur les effets à court et à long terme de la surexposition à des radiations non ionisantes.

Cela étant, la Commission peut-elle indiquer:

1. s'il existe une réglementation au niveau européen concernant la protection de la santé humaine contre les risques liés à une exposition excessive aux radiations non ionisantes,

2. s'il existe des études officielles et fiables en la matière qui peuvent démentir le caractère dangereux des ondes pour les êtres humains,

3. si elle n'estime pas, en tout état de cause, qu'il importe d'éviter des concentrations massives dans une zone unique des systèmes de transmissions à puissance élevée,

4. quelle suite ont eue les recommandations formulées dans le Livre vert sur les communications mobiles en ce qui concerne l'intention d'attribuer un caractère prioritaire aux problèmes de l'environnement et de protection de la santé liés au développement des systèmes de communication mobiles?

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission (23 octobre 1997)

La Commission est au courant des préoccupations suscitées par les risques pour la santé liés à l'exposition aux rayonnements électromagnétiques non ionisants.

C'est pour cette raison que la Commission suit les recherches menées dans ce domaine et prend toutes les initiatives nécessaires, dans sa sphère de compétence, pour garantir l'établissement de prescriptions communautaires visant à protéger les travailleurs et le public en général.

1. Il existe une législation communautaire comportant des prescriptions minimales de santé et de sécurité relatives au travail sur des équipements à écran de visualisation ((Directive 90/270/CEE du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur des équipements à écran de visualisation (cinquième directive particulière au sens de l'article 16 (1) de la directive 89/391/CEE); JO L 156 du 21.06.1990. )).

Dans le cadre de la limitation de l'exposition des travailleurs aux rayonnements électromagnétiques non ionisants, la Commission a présenté une proposition en 1993 ((Proposition de directive du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques; JO C 77 du 18.03.1993. )). En outre, des travaux reposant sur des preuves scientifiques sont en cours en vue de la formulation de propositions de recommandations concernant la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques se situant dans la gamme de fréquences de 1 hertz (Hz) à 300 gigahertz (GHz).

2. Les rayonnements électromagnétiques peuvent entraîner des effets thermiques liés à la conversion de l'énergie en chaleur. Ces effets, scientifiquement bien établis, constituent le fondement biologique sur lequel reposent les lignes directrices relatives aux limites d'exposition publiées par des organismes composés d'éminents scientifiques et reconnus sur le plan international, au premier rang desquels la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP).

En revanche, les effets non thermiques potentiels, comme l'induction ou la promotion de cancers, ne sont pas prouvés et font actuellement l'objet de recherches.

Des recommandations concernant l'évaluation des risques sont en cours d'élaboration dans le cadre du projet «champs électromagnétiques» (EMF) de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS). La Commission joue un rôle important à cet égard, ainsi que dans d'autres activités, en vue de proposer des mesures communautaires pertinentes au cas où l'existence d'effets non thermiques serait démontrée.

En 1996, la Commission a publié un document passant en revue les études existantes, sous le titre «Rayonnements non ionisants: Sources, exposition et effets sur la santé». Une copie en est adressée à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat du Parlement.

3. La proposition de directive du Conseil relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ((COM(96) 511 final. )) concerne le secteur des télécommunications et, partant, traite de la question de l'installation de systèmes de transmissions.

4. Il a été demandé à un groupe d'experts d'élaborer un programme coordonné de recherche concernant les effets potentiels des systèmes de communications mobiles sur la santé.

À la fin de l'année 1996, les experts ont identifié les lacunes au niveau des recherches épidémiologiques, biophysiques et biologiques sur les effets athermiques de ces systèmes. Il est également nécessaire de procéder à des recherches en matière de systèmes d'exposition et de dosimétrie afin de déterminer les effets de l'exposition, à des doses données, de parties complexes du corps telles que la tête. La Commission étudie actuellement la meilleure manière d'intégrer les recommandations des experts dans ses propositions relatives au programme communautaire de recherche et développement (R& D).