QUESTION ÉCRITE E-0894/98

posée par Daniela Raschhofer (NI) à la Commission

(26 mars 1998)

Objet: Coût de l'interprétation dans la perspective d'un élargissement à l'Est

Un éventuel élargissement aux PECO signifierait, pour la Commission, si la politique actuelle était maintenue, un élargissement du service d'interprétation.

1. La politique sera t-elle maintenue de considérer sur un pied d'égalité toutes les langues de l'Union européennne?

2. S'efforcera-t-on de proclamer "langues officielles" un nombre restreint de langues et quelles seront ces langues?

3. Quel serait le coût d'une extension des services d'interprétation (y compris des coûts de publication) dans le cas d'un élargissement aux PECO?

Réponse donnée par M.Santer au nom de la Commission

(2 juin 1998)

1. et 2. La Commission confirme à l'Honorable Parlementaire l'importance qu'elle attache à l'égalité des langues officielles et des langues de travail des institutions de l'Union, conformément au règlement no 1/58 du Conseil(1) tel que modifié portant fixation du régime linguistique applicable aux institutions de l'Union.

La Commission met tout en oeuvre pour assurer, conformément aux traités, la couverture linguistique des conférences et réunions la plus large possible et dans l'égal respect de toutes les langues de l'Union(2).

De l'avis de la Commission, le régime linguistique actuel, d'après lequel toutes les langues de l'Union sont considérées sur un pied d'égalité, devrait être maintenu dans le cadre du futur élargissement de l'Union aux PECO.

3. Dans le domaine de la traduction la Commission a engagé un processus de modernisation et de rationalisation afin d'offrir des services à un rapport coût/qualité optimal. En raison de l'ampleur du défi du prochain élargissement, il est prévu d'assurer une coopération interinstitutionnelle étroite.

Dans le domaine des publications, les ressources humaines supplémentaires estimées nécessaires seront principalement des correcteurs d'épreuves et leur encadrement. À titre indicatif, pour les dernières adhésions, l'Office des publications officielles des Communautés européennes a reçu 60 postes supplémentaires.

Dans le domaine de l'interprétation, la Commission est convaincue de la faisabilité d'une interprétation élargie par le recours notamment à des cabinets modulables couplées à une interprétation asymétrique, par une formation adéquate et intensive et par des recrutements ciblés.

Dans cette optique, la réorganisation du Service commun interprétation-conférences (SCIC) de la Commission entamée dès le second trimestre de 1996 a permis de s'engager à fournir, à budget 1998 constant, une couverture supplémentaire et l'interprétation dans les nouvelles langues officielles à un coût minime, dans un délai de 5 ans (1 janvier 2003). En outre, il a été décidé dès cette année, tout en conservant la priorité à la mise à niveau des 11 langues officielles actuelles, de consacrer un effort tout particulier en matière de formation pour les langues des pays d'Europe centrale et orientale (PECO). La Commission sera en mesure de contenir à un niveau raisonnable les côuts d'interprétation lors de l'élargissement envisagé, pour autant que la politique de formation et de recrutement puisse être poursuivie, afin de maintenir, voire encore augmenter la qualité de l'interprétation dans les réunions et la qualité globale du service.

(1) JO 17 du 6.10.1958.

(2) Conformément aux conclusions du Conseil sur la diversité et le pluralisme linguistiques dans l'Union européenne.