QUESTION ÉCRITE E-0188/99

posée par Angela Sierra González (GUE/NGL) , Pedro Marset Campos (GUE/NGL) et Laura González Álvarez (GUE/NGL) à la Commission

(11 février 1999)

Objet: Centrale nucléaire au Maroc

Le souhait du gouvernement marocain de construire une centrale nucléaire dans ce pays a été récemment rendu public. La centrale serait implantée dans la zone occidentale, à environ 200 km de l'archipel des Canaries. Il s'agirait de la première centrale nucléaire du nord du continent africain et la nouvelle de sa construction a provoqué une certaine inquiétude fondée sur le développement de ce type de source d'énergie au Maroc.

Néanmoins, cette installation ne serait pas nécessaire si l'important potentiel d'énergie renouvelable de ce pays connaissait un développement acceptable. En fait, les techniciens du gouvernement des Canaries ont offert leur collaboration pour l'implantation d'éoliennes dans ce pays.

Il est nécessaire de favoriser le développement des énergies renouvelables au Maroc afin de promouvoir son développement socio-économique et d'éviter l'introduction de sources d'énergie comme l'énergie atomique, dont les conséquences négatives pour l'environnement et pour l'économie sont incontestables.

La Commission a-t-elle connaissance du projet d'installation d'une centrale nucléaire au Maroc?

La Commission a-t-elle offert une quelconque collaboration technique ou financière pour le développement de ce type d'énergie dans ce pays?

La Commission a-t-elle envisagé la possibilité d'accorder des aides pour l'installation et le développement d'énergies renouvelables au Maroc, au moyen des instruments de coopération actuellement existants?

Réponse donnée par M. Marín au nom de la Commission

(10 mars 1999)

La Commission a pris connaissance d'un projet de construction d'une centrale nucléaire pour la désalinisation de l'eau de mer sur la zone côtière du sud, dans la région de Tan-Tan.

Un accord pour ce projet aurait été signé en décembre 1998 entre le Maroc et la Chine.

La Commission n'a fait aucune proposition dans le domaine de l'énergie nucléaire au Maroc.

La Commission a envisagé d'accorder des aides en matière d'énergie au Maroc à deux niveaux.

En premier lieu, dans le cadre des Programmes indicatifs bilatéraux avec le Maroc, la Commission a initié un important projet pour l'électrification rurale décentralisée (ERD) qui fait appel à la production d'énergie électrique par système photovoltaïque. Ce projet d'un montant total d'environ 14,5 millions d'euros, recevrait une aide de 10 millions d'euros en priorité pour l'électrification des villages déshérités, "les douars", des provinces du nord. La proposition de financement pour ce projet ERD est en cours de finalisation et devrait pouvoir être présentée à l'approbation des États membres dans le courant du premier semestre 1999.

Une attention toute particulière a été apportée dans ce projet ERD à l'élaboration de mesures visant à la protection de l'environnement qui devront être financées par le projet.

En deuxième lieu au titre de la Programmation régionale, dans le cadre des recommandations du Forum euro-méditerranéen de l'énergie, le plan d'action 1998-2000, établi suite à la conférence de Trieste a prévu notamment quatre projets énergétiques qui pourraient bénéficier d'un cofinancement des pays tiers partenaires méditerranéens et des États membres.

Ces quatre projets ont pour sujet l'énergie et l'environnement urbain; les applications de l'énergie solaire thermique; un réseau de formation en politique énergétique et un anneau électrique méditerranéen.

Deux autres projets, qui seraient financés à 100 % par la Commission, concernent les cadres légaux et institutionnels, ainsi que l'adaptation des entreprises du secteur énergétique et le soutien aux groupes ad hoc du forum euro-méditerranéen de l'énergie (relatifs à la politique énergétique, aux interconnexions, à l'analyse économique).