QUESTION ÉCRITE E-3358/00

posée par Guido Viceconte (PPE-DE), Giuseppe Gargani (PPE-DE), Francesco Musotto (PPE-DE), Stefano Zappalà (PPE-DE), Luigi Cesaro (PPE-DE), Marcello Dell'Utri (PPE-DE), Mario Mauro (PPE-DE), Amalia Sartori (PPE-DE), Umberto Scapagnini (PPE-DE), Antonio Tajani (PPE-DE), Guido Podestà (PPE-DE), Raffaele Lombardo (PPE-DE) et Raffaele Costa (PPE-DE) à la Commission

(27 octobre 2000)

Objet: Retards dans l'envoi des contrats et le versement des paiements pour le programme Jeunesse

Bien que la première sélection des projets présentés dans le cadre du programme Jeunesse ait eu lieu au mois de mai dernier, les projets sélectionnés n'ont pas encore été cofinancés. Les retards dans l'envoi des contrats et le non-versement des avances prévues placent un grand nombre d'associations devant de grands problèmes qui se répercutent sur la réalisation même des projets.

1. Quelles est la nature de ces retards et à quels éventuels dysfonctionnements internes de la Commission sont-ils imputables?

2. Quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre en vue de remédier à de tels retards?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(8 décembre 2000)

Le programme Jeunesse est entré en vigueur au jour de la publication au Journal officiel de la décision l'établissant. Cette parution n'a eu lieu que le 18 mai 2000. La Commission a pris les mesures nécessaires afin que cette entrée en vigueur tardive qui ne lui incombe pas produise le moins d'effets négatifs possibles chez les bénéficiaires.

Pour ce qui concerne les actions décentralisées (qui représentent près des ¾ du budget du programme), la plupart des agences nationales qui les mettent en oeuvre ont reçu leur contrat entre la fin août et la mi-septembre, ce qui représente un délai très court compte tenu des procédures financières en vigueur. La mise à disposition des crédits correspondants est maintenant très avancée. Les agences sont donc désormais en mesure d'effectuer les paiements aux bénéficiaires.

Pour ce qui concerne les actions centralisées, la Commission a multiplié les échéances de sélection pour permettre à un maximum d'organisations d'introduire leurs projets et rattraper ainsi, en quelque sorte, l'adoption tardive du programme. Ceci a représenté une lourde charge administrative assurée avec des ressources limitées.

La plupart des contrats relatifs à la première sélection (mai) ont été envoyés et les paiements ont lieu dès que les contrats sont retournés par les bénéficiaires. L'envoi des contrats pour la seconde sélection aura lieu dans les prochains jours. La troisième sélection est en cours de finalisation.

L'année 2000 présente les caractéristiques d'une année de transition rendue difficile par l'interruption survenue entre la fin de la génération précédente de programme (au 31 décembre 1999) et l'entrée en vigueur du nouveau programme Jeunesse (4 mois et demi plus tard).

Les perspectives pour 2001 sont beaucoup plus positives. La Commission ayant établi des conventions de fonctionnement pour deux ans avec les agences nationales, elle sera en mesure de mettre à disposition les crédits décentralisés dès le début de l'exercice 2001, ce qui permettra à ces agences de payer les bénéficiaires en temps utile.

En outre, la simplification en cours des procédures et circuits financiers au sein de la Commission, devrait permettre de réduire considérablement les délais de traitement des dossiers gérés de manière centralisée.