FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/308

(2004/C 88 E/0314)

QUESTION ÉCRITE P-3907/02

posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission

(7 janvier 2003)

Objet: Conséquences économiques et sociales de l'élargissement de l'UE

Comme l'auteur l'a souligné dans une question posée précédemment à la Commission, l'élargissement prochain de l'UE à des pays d'Europe centrale et orientale aura des conséquences économiques et sociales considérables, notamment pour les régions et les États membres présentant une structure économique proche de celle de ces pays, comme c'est le cas du Portugal.

Du reste, on comprend difficilement comment un cadre de financement pour l'élargissement a pu être proposé en se fondant uniquement sur l'évaluation de son impact «au niveau de l'UE», alors qu'il est évident que celle-ci ne constitue pas une réalité économique homogène, et qu'il existe des différences flagrantes entre pays, régions et secteurs productifs.

En ce qui concerne le Portugal, diverses conséquences de l'élargissement ont été soulignées, comme les délocalisations d'entreprises et la perte d'investissements directs étrangers au bénéfice des nouveaux pays de l'UE, dans un contexte de concurrence accru, ce qui affectera l'emploi et le développement économique du pays.

Entre-temps — après que le sommet de Copenhague eut fixé le cadre financier de l'élargissement — la Commission a décidé de créer un groupe d'experts pour étudier les conséquences de l'élargissement et répondre aux «questions posées par le public».

Dans ce contexte, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

— Est-elle consciente que l'UE ne constitue pas une réalité économique homogène et que des impacts différents se feront sentir à l'égard des divers pays de l'UE? Dans l'affirmative, quelle évaluation fait-elle de ces impacts, pays par pays;

— Quelles ressources financières et quels moyens compte-t-elle dégager pour soutenir les pays, les régions et les secteurs les plus touchés par l'élargissement, comme le Portugal? Prévoit-elle de créer des mécanismes (programmes spéciaux de soutien au développement économique, comme lors des élargissements précédents) qui contribuent à annuler ces conséquences économiques et sociales négatives;

— Quels sont les objectifs et les résultats qu'elle espère atteindre par la création récente du groupe d'experts?

Réponse donnée par M. Verheugen au nom de la Commission

(29 janvier 2003)

L'impact macroéconomique de l'élargissement de l'Union européenne serait relativement faible dans les 15 Etats membres (l'Union des Quinze).

L'étude menée au sein de la Commission (1) a montré qu'un surplus cumulé de croissance de 0,7 % apparaîtrait dans les 15 États membres, pendant les 10 années qui suivront l'élargissement.

L'impact économique sera plus élevé dans les régions limitrophes des pays candidats, principalement en Allemagne et en Autriche. Plus les régions sont éloignées et moins elles sont touchées par les conséquences de cet élargissement.

En 2002, la part du Portugal dans les exportations totales des pays candidats vers l'Union et dans les importations totales de l'Union vers les pays candidats s'élevait dans le premier cas à 0,7 %, et dans le deuxième à 0,3 %.

Il est bien plus complexe d'établir une comparaison entre les investissements étrangers directs à destination des pays candidats et les ressources investies dans les États membres. Les accords européens ont déjà suscité une large ouverture des marchés avant l'élargissement. Selon le rapport de 2002 sur les investissements mondiaux rédigé par les Nations unies, le montant brut d'investissement étranger dans les pays candidats a continuellement augmenté depuis 1996. Ce rapport indique également que la République tchèque a reçu 5,3 milliards d'euros d'investissements étrangers directs (IED) en l'an 2 000 et 5,5 milliards d'euros en 2001, alors que la Hongrie en a absorbé 1,6 milliard d'euros en l'an 2 000 et 6,7 milliards d'euros en 2001. Les chiffres pour le Portugal s'élèvent à 6,9 milliards d'euros en l'an 2 000 et 6,7 milliards d'euros en 2001, ce qui constitue une augmentation remarquable par rapport à la période 1996/1999. Par conséquent, la Commission estime que l'élargissement ne peut présenter que des avantages pour les États membres.

Après l'adhésion des pays candidats et dans un premier temps, les disparités sociales et économiques dans l'Union européenne des 25 augmenteront. Il ne s'agira néanmoins que d'un effet statistique, dû au niveau plus faible du produit intérieur brut (PIB) des pays adhérents.

Conformément aux décisions du Conseil européen de Copenhague des 12 et 13 septembre 2002, les nouveaux États membres bénéficieront en 2006, grâce aux fonds structurels, d'une aide de 118 EUR par habitant, alors que celle-ci s'élève en moyenne, pendant la période 2000/2006, à 217 EUR dans les régions de l'objectif no 1 de l'Union des Quinze.

(1) The economic impact of enlargement. Enlargement Papers no 4, June 2001.