QUESTION ÉCRITE E-1253/97 posée par Susan Waddington (PSE) à la Commission (8 avril 1997)

Objet: Recrutement de personnel féminin par les institutions

À la suite de mes questions écrites E-3444/96 ((JO C 105 du 3.4.1997, p. 74. )); et 3171/95 ((JO C 91 du 27.3.1996, p. 39. )), la Commission peut-elle donner des exemples concrets (publicité, programmes de formation interne, etc....) des mesures prises ou prévues pour encourager le recrutement de personnel féminin, en particulier dans le contexte de la politique visant à intégrer l'égalité des chances dans toutes les politiques de la Communauté?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (13 mai 1997)

L'article 27 du statut des fonctionnaires stipule déjà que: «Les fonctionnaires sont choisis sans distinction de race, de croyance ou de sexe».

Le recrutement à la Commission et dans les autres institutions communautaires s'effectue par concours. Les avis de concours publiés dans le Journal officiel informent d'emblée les candidats potentiels de la politique d'égalité des chances mise en oeuvre par les institutions communautaires: «La Commission (les institutions communautaires) applique(nt) une politique d'égalité des chances entre les femmes et les hommes. Elle(s) veille(nt) scrupuleusement à éviter toute forme de discrimination, que ce soit pendant la procédure de recrutement ou à l'occasion du pourvoi d'emplois dans les services».

En plus de ces avis de concours, il paraît aussi dans la presse nationale une annonce qui comporte le paragraphe suivant: «La Commission (les institutions de l'Union européenne) met(tent) en oeuvre une politique d'égalité des chances entre les femmes et les hommes et veille(nt) scrupuleusement à éviter toute forme de discrimination basée sur la race, les croyances ou les handicaps».

Les annonces dans la presse et les avis de concours emploient, d'un bout à l'autre du texte publié, une dénomination de la profession exempte de toute connotation de sexe.

En ce qui concerne les cours de formation, le troisième programme d'action, récemment adopté, en faveur de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes à la Commission, prévoit des cours de formation aux postes de gestion destinés aux femmes qui ont vocation à remplir des fonctions d'encadrement. Un certain nombre de ces séminaires auront lieu dès 1997. En outre, des séminaires de sensibilisation sont prévus pour un certain nombre de services de la Commission, qui souligneront la nécessité de renforcer la participation des femmes à toutes les étapes de l'élaboration des décisions.

Le meilleur exemple de l'action concrète entreprise par la Commission en vue de renforcer la présence des femmes est qu'elle a fixé des objectifs annuels ambitieux, tant de recrutement de femmes aux grades inférieurs de la catégorie A, que de nomination de femmes aux postes d'encadrement intermédiaire et supérieur. L'Honorable Parlementaire peut consulter ces documents à sa meilleure convenance.

Les mesures susmentionnées représentent quelques-uns des moyens dont les politiques du personnel disposent pour assurer la présence des femmes. Elles ont un impact positif sur le recrutement des femmes à la Commission, ainsi que sur le déroulement de leur carrière.