QUESTION ÉCRITE E-2777/00

posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission

(1er septembre 2000)

Objet: Migration d'isocyanates non polymérisés provenant d'adhésifs de revêtement vers des produits alimentaires

Sachant que l'Internet Consumer Alert (service Internet de protection des consommateurs) signale que plus de 40 % des adhésifs de revêtement à base d'isocyanate utilisés en Belgique pour le conditionnement de produits alimentaires ne sont pas entièrement polymérisés lors de l'emballage, qu'il existe un risque de migration des revêtements non polymérisés vers les aliments conditionnés et qu'il est non seulement probable que ce phénomène provoque des réactions allergiques graves, mais aussi que les isocyanates non polymérisés se mélangent en présence d'humidité aux aliments emballés pour former des amines aromatiques cancérigènes, la Commission pourrait-elle rendre compte de la situation et exposer à grands traits sa stratégie en vue de surmonter les dangers potentiels que la migration d'isocyanates fait courir à la santé publique?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(18 octobre 2000)

Les laminés sont composés de plusieurs couches de plastique maintenues ensemble par des adhésifs, souvent à base de composés d'isocyanates. La migration d'isocyanates dans les denrées alimentaires ou simulateurs d'aliments peut provoquer la formation d'amines aromatiques primaires. La directive 90/128/CEE de la Commission, du 23 février 1990, concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires(1) dispose que les matières plastiques ne peuvent contenir plus d'un milligramme par kilogramme (mg/kg) d'isocyanates. Aucune règle n'existe pour l'instant à l'échelon communautaire concernant les amines aromatiques primaires. Cependant, selon une recommandation allemande, la libération de ces amines ne devrait pas dépasser une quantité de 0,2 microgramme/100 millilitres (ml) de liquide test.

À la suite de la publication du rapport de l'Internet Consumer Alert, la Commission a été informée que les entreprises mentionnées avaient réalisé une série de tests sur les laminés, afin de vérifier si la libération d'amines aromatiques était bien conforme à la recommandation allemande. Les résultats de ces tests se sont révélés négatifs. En outre, le laboratoire central officiel belge a été chargé par les autorités belges de vérifier la conformité de ces laminés, non seulement à la recommandation allemande relative à la libération d'amines aromatiques, mais également à la directive 90/128/CEE pour la teneur en isocyanates des laminés finis. La Commission a demandé aux autorités belges de lui fournir un exemplaire des résultats dès qu'ils seront disponibles.

La Commission envisage la possibilité d'introduire dans la directive susmentionnée une disposition précisant qu'aucun amine aromatique primaire ne devrait pouvoir être détecté dans les denrées alimentaires ou les simulateurs d'aliments.

Afin d'éviter le dépassement de la limite légale d'isocyanates dans les laminés non polymérisés et pour prévenir la formation d'amines aromatiques détectables, il convient de respecter un certain délai entre la fabrication et l'utilisation des laminés. À la demande des autorités belges, l'association européenne représentant les entreprises alimentaires a une nouvelle fois informé ses membres concernant la nécessité pour les fabricants de laminés de respecter ces délais.

(1) JO L 75 du 21.3.1990, modifié par JO L 349 du 13.12.1990.