QUESTION ÉCRITE E-2347/97 posée par Friedhelm Frischenschlager (ELDR) à la Commission (10 juillet 1997)

Objet: Programme d'action SOCRATES

Les deux dernières années ont démontré que le programme d'action SOCRATES avait apporté une contribution significative dans le domaine de l'éducation.

Vu la grande notoriété et la grande popularité dont il bénéficie et vu que de nouveaux États adhèrent à ce programme, il semble que sa dotation soit trop étriquée.

1. La coopération avec les nouveaux PECO entraînera-t-elle une baisse de qualité du programme SOCRATES?

2. Comment la Commission envisagera-t-elle d'améliorer la transparence lors de l'attribution des aides financières, en vue d'endiguer les abus?

3. De combien d'écus l'Autriche a-t-elle bénéficié au titre de ce programme au cours des deux dernières années? Quel a été le taux d'exploitation de ces aides dans les deux nouveaux États de Finlande et de Suède, par rapport à celui de l'Autriche?

4. Combien de bourses de mobilité et de charges de cours ont-elles été utilisées par des professeurs d'université et des étudiants? Quelle est, exprimée en pourcentage, la part des crédits y relatifs utilisée en Autriche, par rapport à celle de l'Allemagne et de la France?

5. Combien de personnes ont-elles participé à des projets de formation et programmes d'échanges et combien de professeurs de langues étrangères ont-ils eu la possibilité de se perfectionner à l'étranger? Quelle est, exprimée en pourcentage, la part des crédits y relatifs utilisée en Autriche, par rapport à celle de l'Italie et du Royaume-Uni?

6. Quelles seront les priorités fixées par la Commission dans le secteur de l'enseignement dans les deux années à venir?

Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission (24 septembre 1997)

La Commission partage l'avis de l'Honorable Parlementaire selon lequel, depuis son adoption en 1995, le programme Socrates a grandement contribué à la coopération européenne dans le domaine de l'éducation. Elle partage son inquiétude concernant les fonds mis à disposition du programme. C'est pourquoi la Commission a présenté une proposition de modification de la décision établissant le programme ((COM(97) 338. )). Cette proposition vise à faire passer l'enveloppe financière du programme pour la période 1995-1999 des 850 millions d'écus actuels à 900 millions d'écus. En première lecture, le Parlement a proposé le chiffre de 950 millions d'écus. La position commune du Conseil devrait proposer 875 millions d'écus.

1. Élargir les actions du programme aux pays associés de l'Europe centrale et orientale ne devrait pas entraîner de baisse de qualité. Les objectifs, orientations et critères de sélection resteront inchangés. En outre, l'ouverture du programme à d'autres pays offre aux établissements d'enseignement des quinze États membres de nouvelles perspectives intéressantes pour développer leurs initiatives européennes.

2. L'affectation de fonds dans le cadre du programme se fait déjà d'une manière transparente. La disponibilité de bourses est publiée et l'attention de groupes cibles potentiellement intéressés est attirée au moyen d'un éventail de mesures d'information. La sélection se fait sur la base de critères publiés. Dans le cas de projets de coopération transnationale, des experts externes jouent un rôle capital dans la procédure de sélection. La Commission procède régulièrement à des vérifications des comptes des agences nationales ainsi qu'à des contrôles sur le terrain portant sur un échantillon de projets financés. Jusqu'ici, aucun abus n'a été constaté dans l'utilisation des fonds.

3. Pour l'ensemble des années 1995/1996 et 1996/1997, la mobilité de 309.095 étudiants et de 26.641 enseignants universitaires a été approuvée dans le cadre du chapitre Erasmus du programme Socrates. Sur ce nombre, 6.203 étudiants et 595 enseignants viennent d'Autriche. Le budget affecté aux bourses d'étudiants Socrates/Erasmus (action 2 du chapitre Erasmus) pour ces deux années académiques est de 150 millions d'écus. Pour les subventions accordées aux établissements d'enseignement supérieur pour l'organisation de la mobilité des étudiants (action 1 du chapitre Erasmus), le budget s'élève à 28,63 millions d'écus. Pour la mobilité des enseignants universitaires, il est de 7,38 millions d'écus.

4. - 5. En ce qui concerne la formation des enseignants (Comenius, action 3), en 1996, 1.500 enseignants ont participé aux actions de formation financées par Socrates (chapitre Comenius). La participation estimée par État membre était de 35 enseignants pour l'Autriche (2,3 %), 217 pour l'Italie (14,4 %) et 224 pour le Royaume-Uni (15 %). Pour les deux années 1995 et 1996, 41.276 enseignants de langues ont participé à des actions de formation en cours d'emploi. Sur ce nombre, 404 venaient d'Autriche (1 %), 2.260 d'Italie (5,5 %) et 1.732 du Royaume-Uni (4,2 %). Au cours de la même période, 707 futurs enseignants de langues ont passé une période à l'étranger en qualité d'«assistants linguistiques». 33 d'entre eux venaient d'Autriche (4,7 %), 71 d'Italie (10 %) et 98 du Royaume-Uni (13,9 %). En outre, les données de 1995 indiquent que 32.466 élèves ont pris part à des échanges dans le cadre de projets éducatifs conjoints concernant l'apprentissage linguistique. 587 d'entre eux venaient d'Autriche (1,8 %), 7.181 d'Italie (22,1 %) et 2.809 du Royaume-Uni (8,7 %).

6. Les priorités de la Commission pour les deux prochaines années en matière d'éducation incluent: l'élaboration et l'adoption de nouvelles générations de programmes au terme de la période (31 décembre 1999) des programmes actuels; la mise en oeuvre des cinq priorités définies dans le Livre blanc sur l'éducation et la formation ((COM(95) 590. )), le suivi des recommandations du Livre vert sur les obstacles à la mobilité dans le domaine de l'éducation ((COM(96) 462. )), notamment en ce qui concerne la transférabilité des bourses, le renforcement du rôle de l'éducation dans d'autres domaines de la politique communautaire tels que l'emploi et, enfin, la présentation d'une proposition de programme concernant les langues régionales et minoritaires.