QUESTION ÉCRITE E-1331/03

posée par André Brie (GUE/NGL) au Conseil

(9 avril 2003)

Objet: Champs de mines à la frontière (orientale) entre la Grèce et la Turquie

À la suite de la réponse du Conseil à la question E-2960/02(1) du 20 février 2003 sur les champs de mines à la frontière (orientale) entre la Grèce et la Turquie, l'auteur de la question souhaiterait, tout d'abord, soumettre à l'attention du Conseil une information publiée dans le quotidien athénien Kathimerini (édition du 26 mars 2003):

Hier, un immigrant clandestin somalien a été tué en posant le pied sur une mine, alors qu'il tentait d'entrer sur le territoire grec depuis la Turquie via la région d'Évros (Thrace). L'homme, dont l'identité n'a pas été divulguée, a pénétré dans un champ de mines signalisé et clôturé, accompagné d'un autre Somalien qui, selon les informations de l'armée, a été blessé. 18 autres Somaliens ont été interpellés aux alentours de ce champ de mines.

Compte tenu de ces faits, le Conseil maintient-il sa réponse à la question E-2960/02:

En ce qui concerne plus particulièrement la Grèce et la Turquie, les deux pays s'apprêtent à déposer conjointement leurs instruments de ratification (pour la Grèce) ou d'adhésion (pour la Turquie) de la Convention d'Ottawa. Le marquage et la sécurisation des champs de mines grecs le long de la frontière turque ont, selon des sources grecques, déjà permis de réduire les accidents d'environ 90 % (cf. le rapport de 2002 de l'Observatoire des mines terrestres de la campagne internationale pour l'interdiction des mines terrestres)?

En outre, le Conseil pourrait-il indiquer, sur des listes séparées, le nombre de personnes qui, à sa connaissance, ont été blessées ou tuées à proximité de cette frontière, depuis l'entrée en vigueur de la Convention d'Ottawa (1er mars 1999)?

(1) JO C 155 E du 3.7.2003, p. 68.

Réponse

(29 septembre 2003)

1. Après s'être réunis le 3 mai à Kas, sur la côte turque, les premiers ministres grec et turc ont annoncé dans une déclaration commune que les procédures requises pour que leurs pays deviennent parties à la convention d'Ottawa (ratification pour la Grèce, adhésion pour la Turquie) étaient achevées tant en Grèce qu'en Turquie. Ils ont déclaré que les deux pays allaient maintenant déposer simultanément leurs instruments respectifs auprès du Secrétaire général des Nations unies.

2. Le Conseil ne dispose pas de statistiques relatives au nombre de victimes de mines à la frontière entre la Grèce et la Turquie. L'Honorable Parlementaire peut, à cet égard, s'adresser aux autorités nationales compétentes. Cependant, selon le dernier rapport annuel (2002) de la Campagne internationale contre les mines terrestres (CIMT), il n'existe pas de fichier central des victimes de mines en Grèce, alors qu'en Turquie la Fondation turque des Droits de l'homme rassemble des rapports relatifs aux accidents, qui sont publiés dans des bulletins mensuels. Les informations de la CIMT peuvent être consultées sur le site web www.icbl.org.

3. En ce qui concerne les résultats du marquage et de la sécurisation des champs de mines grecs le long de la frontière turque, le Conseil n'est pas en mesure de vérifier la proportion dans laquelle le nombre d'accidents a diminué selon les sources grecques (près de 90 %).