QUESTION ÉCRITE P-2028/97 posée par Nel van Dijk (V) à la Commission (5 juin 1997)

Objet: Subventions européennes à l'abattage de porcelets

Le 4 février 1997, un cas de peste porcine a été décelé dans un élevage de Venhorst. Entretemps, 168 autres exploitations ont été déclarées contaminées. La contagion semble loin d'être jugulée et début avril des cas de peste ont été constatés à la station de Wanroij, qui a livré du sperme à 1675 élevages de porcs dans tous les Pays-Bas. Les résultats des enquêtes ouvertes dans ces exploitations sont attendus pour fin juin.

En raison des interdictions édictées par le ministre de l'Agriculture des Pays-Bas, les exploitants ne peuvent évacuer ni porcs ni lisier. Comme cette mesure n'est assortie d'aucune interdiction de reproduction, les étables sont surpeuplées. La solution de cette crise est recherchée dans l'abattage d'au moins 500 000 porcelets âgés de trois à dix-sept jours.

Une fois de plus, la Commission octroie une aide financière à cette mesure d'urgence.

1. La Commission trouve-t-elle bien judicieux d'éliminer des porcelets nouveau-nés, alors que l'insémination des truies se poursuit normalement et que l'épizootie de peste est loin d'être jugulée?

2. La Commission convient-elle qu'il serait plus judicieux de subventionner un contrôle des naissances et qu'une interdiction immédiate (et limitée) de la reproduction s'impose?

3. La Commission estime-t-elle que la découverte du vaccin «Marker» pourrait inciter à étudier les possibilités de revoir à court terme l'interdiction de vacciner les porcs destinés à l'exportation?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (1er juillet 1997)

1. L'abattage de porcelets nouveau-nés est l'une des différentes possibilités de soutien aux éleveurs de porc néerlandais visant à surmonter les difficultés liées à la persistance de la peste porcine classique aux Pays-Bas. À la demande expresse des autorités néerlandaises, la Commission a inclus l'abattage de ces porcelets dans les mesures exceptionnelles de soutien du marché visées dans le règlement (CE) no 413/97 ((JO L 62 du 4.3.1997. )), afin de réduire les dépenses durant les prochains mois, d'abaisser le poids des animaux livrés aux autorités et de pouvoir très prochainement arrêter l'afflux de porcelets lourds et de porcs à l'engrais.

2. Au début du mois de juin, les autorités néerlandaises ont instauré une interdiction d'insémination des truies dans le centre de la région touchée par l'infection, près de Venhorst. La Commission se félicite de cette mesure, justifiée par la durée probable de l'épizootie et la nécessité de prendre des mesures de lutte totalement nouvelles afin de la combattre. Les autorités néerlandaises préparent un système de compensation pour les détenteurs desdites truies et ont sollicité le cofinancement de cette mesure par la Commission. La demande est en cours d'étude.

3. Pour obtenir des informations sur les avantages et inconvénients potentiels liés à l'utilisation d'un vaccin marqué durant une épidémie, la Commission a invité le comité scientifique vétérinaire à émettre un avis sur ce problème. Les résultats de cette étude, réalisée par le comité scientifique, et les résultats de deux études, partiellement financées par la Communauté et réalisées en Belgique ((JO L 7 du 10.1.1996. )) et en Allemagne ((JO L 240 du 20.9.1996. )), portant sur l'épidémiologie de la fièvre porcine classique, apporteront des informations sur la transmission du virus, la détection de l'infection et la lutte menée contre la peste porcine, d'une grande importance pour la Commission en vue de la révision prochaine de la législation portant sur les mesures de lutte contre de la fièvre porcine classique.

Aucun vaccin marqué contre la fièvre porcine classique n'a pour l'instant obtenu une autorisation de mise sur le marché dans le cadre de la législation communautaire arrêtée dans la directive 90/677/CE ((JO L 373 du 31.12.1990. )) du Conseil relative aux médicaments vétérinaires et prévoyant des dispositions complémentaires pour des médicaments vétérinaires immunologiques, ce qui signifie que les données sur l'activité, l'innocuité, et la sûreté d'un tel vaccin ne sont pas disponibles. La Commission est consciente que des progrès dans l'élaboration des vaccins marqués ont été réalisés grâce à la biotechnologie. La Commission ne manquera pas d'étudier l'effet que pourrait avoir l'utilisation de vaccins marqués sur les échanges, lorsque les données relatives à l'efficacité de tels vaccins et à la sensibilité et la spécificité des tests diagnostics qui les accompagnent seront disponibles.