QUESTION ÉCRITE E-1072/01

posée par Stavros Xarchakos (PPE-DE) à la Commission

(5 avril 2001)

Objet: Irrégularités constatées lors du recensement effectué en Grèce en mars 2001

Le dimanche 18 mars 2001 a été organisé en Grèce un recensement général de la population. Ce type de recensement se fait tous les dix ans et le gouvernement l'a présenté comme le premier recensement du nouveau millénaire.

Or, malgré les possibilités technologiques qu'offre le nouveau millénaire, l'office national des statistiques de Grèce a donné pour instruction aux recenseurs d'utiliser des crayons pour remplir les formulaires; d'autre part, les informations données concernant les émigrés vivant en Grèce étaient incomplètes. Concrètement, les ressortissants de pays non communautaires n'ont pas été invités à indiquer s'ils détenaient un permis de séjour légal en Grèce, ni depuis combien d'années ils y vivaient ni combien d'années ils comptaient rester dans le pays, ce qui laisse planer des doutes légitimes quant à la fiabilité et à la précision des données collectées. Il faut souligner que chacun a encore à l'esprit les plaintes du principal parti de l'opposition (qui représente 43 % du peuple grec) concernant des naturalisations illégales qui ont eu pour effet patent d'altérer les résultats des élections d'avril 2000.

La Commission pourrait-elle indiquer si l'utilisation de crayons (qui - cela va sans dire - permet de modifier les données collectées) est également courante lors des recensements opérés dans les autres États membres de l'Union européenne?

Faudrait-il ne pas inclure dans les données collectés des informations sur les ressortissants de pays tiers qui résident légalement ou non dans un État membre de l'Union?

Les données sur les personnes résidant légalement ou illégalement en Grèce sont-elles transmises à Eurostat?

Sur quelles données se fonde l'office de statistique des Communautés européennes pour publier les statistiques de l'Eurobaromètre et les autres indicateurs statistiques?

Réponse donnée par M. Solbes Mira au nom de la Commission

(21 mai 2001)

L'organisation des recensements de la population dans les États membres est régie par les Recommandations UN-ECE/Eurostat pour les recensements de la population et des habitations des années 2000.

Ces recommandations ne précisent pas le moyen qui doit être utilisé pour remplir le questionnaire. Il est toutefois considéré comme étant de bonne pratique de ne pas utiliser un crayon.

En ce qui concerne la population étrangère, il convient de rappeler que l'objectif élémentaire d'un recensement de population est de comptabiliser la population habituellement résidente d'un État membre.

Par population habituellement résidente, il faut entendre:

- les personnes qui résident dans l'État membre à la date de l'enquête et qui y vivent depuis au moins 12 mois ou qui vont y rester pendant au moins 12 mois;

- les personnes qui résident dans l'État membre, mais qui sont temporairement absentes pour une période n'excédant pas 12 mois;

- indépendamment du lieu de résidence légal des personnes et sans chercher à savoir si elles sont autorisées à séjourner dans l'État membre ou non.

Toute personne appartenant à la population habituellement résidente est invitée à préciser sa nationalité ou son pays de naissance, de sorte que le recensement contient des informations sur la population étrangère.

Les informations statistiques résultant des recensements seront transmises à Eurostat sous la forme d'un programme communautaire de tableaux. Parmi ces tableaux figurent des informations sur la population étrangère. Une copie du document présentant ce programme de tableaux est transmise directement à l'Honorable Parlementaire ainsi qu'au Secrétariat général du Parlement.

D'une manière générale, Eurostat ne collecte pas directement les informations statistiques dont il dispose directement auprès des fournisseurs de données (ménages, entreprises, ). Ces informations sont collectées et transmises à Eurostat par les services statistiques nationaux, en particulier les Instituts Nationaux de Statistiques, en respectant des définitions et des méthodes communautaires afin d'assurer leur comparabilité.

S'agissant de l'Eurobaromètre, auquel l'Honorable Parlementaire fait allusion dans sa question, la Commission souhaite attirer son attention sur le fait que l'Eurobaromètre n'est pas un instrument statistique mais une enquête d'opinion. Les sondages qui forment l'Eurobaromètre sont réalisés sur commande de la Commission par des instituts de sondages réputés dans les États membres.