QUESTION ÉCRITE E-1630/99

posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission

(15 septembre 1999)

Objet: Le sucre et la révision du règlement no 1600/92

La production et le raffinage du sucre sur l'île de S. Miguel, dans la région autonome des Açores, revêtent une importance économique considérable.

D'une part, ces activités préservent plus de cent emplois dans la raffinerie locale et, d'autre part, elles encouragent une activité agricole de remplacement importante qui, conjointement avec d'autres cultures, permet une rotation plus efficace des terres.

À la faveur du règlement no 1600/92(1) (Poseima), les institutions européennes ont accordé un haut degré de protection à différentes productions agricoles, parmi lesquelles la betterave à sucre.

Or, pour diverses raisons qui tiennent au faible volume du quota attribué et aux difficultés dans le domaine agricole, la production de betterave à sucre baisse tous les ans et la viabilité future de la production et du raffinage du sucre aux Açores sera remise en cause si rien n'est fait pour inverser la tendance.

La Commission ne considère-t-elle pas, qu'à la lumière des principes qui régissent la politique agricole commune, du paragraphe 2, de l'article 299 du traité CE et des décisions du sommet de Cologne concernant les régions ultrapériphériques, il conviendrait de revoir le réglement no 1600/92 de façon à permettre le maintien de la production et du raffinage du sucre aux Açores?

(1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 1.

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(25 octobre 1999)

Le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère, a porté une attention particulière sur la culture de betterave et de sa transformation en sucre. Le règlement prévoit une aide à l'hectare de betterave ainsi qu'un aide pour sa transformation en sucre par l'industrie.

L'aide à la transformation de la betterave a été augmenté de 10 à 27 par 100 kilogrammes par le règlement (CE) no 562/98 de la Commission du 12 mars 1998 portant adaptation du montant de l'aide spécifique à la transformation des betteraves en sucre blanc aux Açores visé à l'article 25 du règlement (CEE) no 1600/92(1).

Malgré ces mesures, la culture de la betterave est en recul depuis 1994 après avoir d'abord pris un nouvel élan avec le programme Poseima. L'industrie de transformation toutefois n'est pas directement touchée par cette évolution décevante car elle peut importer et raffiner du sucre brut pour satisfaire les besoins des Açores. Les conditions économiques ne sont pas détériorées pour l'industrie, au contraire, parce qu'elle peut importer ce sucre au prix du marché mondial (ou avec l'aide équivalente si elle achetait du sucre communautaire de quota).

Si les agriculteurs des Açores font leur choix pour d'autres productions que la betterave, il faut donc chercher les raisons dans les conditions générales de la production agricole. La viabilité de l'industrie du sucre est plutôt liée à la consommation du sucre qui est en diminution ces dernières années. Ce sont les principes du régime spécifique d'approvisionnement qui encadrent l'utilisation de la capacité de raffinage à partir du sucre brut importé et notamment le principe de la couverture des besoins locaux.

La Commission examinerait ces questions dans le cadre de la révision du Poseima en cours en cas de demande des autorités portugaises.

(1) JO L 76 du 13.3.1998.