QUESTION ÉCRITE E-3669/97 posée par Nikitas Kaklamanis (UPE) à la Commission (19 novembre 1997)

Objet: Trafic de stupéfiants dans les Balkans

Selon l'Observatoire géopolitique des drogues, sis à Paris, les ports bulgares de Varna et de Bourgas servent de plaque tournante à un vaste trafic de stupéfiants produits dans le Caucase et en Turquie et écoulés en Europe occidentale.

Précisément, le ministre bulgare de l'Intérieur, M. Tchavdar Kroumov, a déclaré que des «centaines d'entreprises turques, bulgares et macédoniennes participaient au trafic de drogue en Bulgarie» et que «la police était sur la piste de bon nombre d'entre elles». M. Kroumov a ajouté que, cette année, les autorités avaient saisi 57,4 kilos d'héroïne et 530,9 kilos de hachisch. L'OGD juge qu'il s'agit là de prises dérisoires par comparaison à la quantité de stupéfiants qui circule en Bulgarie et au volume de hachisch et de pavot produit, plus particulièrement, par la communauté turcophone vivant dans le sud du pays.

Quelle est la position officielle de la Commission à ce sujet? Quelles mesures envisage-t-elle de prendre pour arrêter l'afflux ininterrompu dans les États membres de stupéfiants en provenance de Turquie et de la région avoisinante via la Bulgarie, pays qui bénéficie de ressources communautaires grâce au programme PHARE, sans compter que la Turquie est liée à l'Union européenne par l'accord d'union douanière?

Réponse de Mme Gradin au nom de la Commission (13 janvier 1998)

Le trafic de stupéfiants à travers les Balkans préoccupe la Commission. C'est pourquoi, en novembre 1996, lors d'une réunion ministérielle entre l'Union européenne et des pays d'Europe centrale et orientale, il est apparu qu'en vue de faire appliquer dans le sud-est de l'Europe la législation sur les drogues, il convenait de renforcer en priorité la coopération entre les États membres de l'Union européenne et les pays d'Europe centrale et orientale.

Dans le cadre du programme régional Phare - principal instrument financier dont dispose la Communauté européenne pour la coopération avec l'Europe centrale et orientale dans le domaine des stupéfiants -, la Commission assiste les pays participant à ce programme dans la lutte qu'ils mèneront contre la consommation et le trafic illicite de stupéfiants. Un programme conjoint PNUCID/Phare pour la lutte contre le trafic illicite de drogues dans le sud-est de l'Europe et couvrant dans un premier temps la Bulgarie, la Roumanie et l'ancienne république yougoslave de Macédoine (FYROM) est en préparation en vue de:

- renforcer les contrôles visant à lutter contre le trafic de drogues dans les ports de Varna, Bourgas et Constanta sur la mer Noire;

- renforcer les contrôles visant à lutter contre le trafic de drogues à certains lieux de passage des frontières en Roumanie;

- organiser la coopération au niveau des mesures de contrôle et renforcer les capacités de détection aux lieux de passage des frontières en Bulgarie et dans l'ancienne république yougoslave de Macédoine (FYROM);

- renforcer les contrôles visant à lutter contre le trafic de drogues dans certains aéroports (Sofia, Varna, Constanta, Bucarest, Timisoara, Skopje);

- mettre au point des systèmes pour faciliter la mise en commun de l'analyse des renseignements;

- créer des mécanismes et réunir le savoir-faire voulu pour mener à bien les procédures de livraisons contrôlées.

L'Union européenne prendra aussi part à une opération stratégique élaborée par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) afin de lutter contre le trafic de drogues dans le sud-est de l'Europe. Cette participation sera financée par le programme OISIN que gère la Commission et qui concerne la formation et la coopération entre les autorités chargées de la mise en application des lois ((JO L 7 du 10.1.1997. )).