QUESTION ÉCRITE E-3164/97 posée par Roberta Angelilli (NI) à la Commission (13 octobre 1997)

Objet: Mises au point relatives au rapport annuel du C.E.R.A. intitulé «Extrémisme en Europe»

En mai 1997, le Centre européen de recherche sur le racisme et l'antisémitisme a publié, grâce au soutien économique de la Commission européenne, un rapport intitulé «Extrémisme en Europe» qui a déjà fait l'objet d'au moins deux questions parlementaires à la Commission, P-1940/97 ((JO C 373 du 9.12.1997, p. 160.)) et E-2047/97 ((JO C 21 du 22.1.1998, p. 136.)). Ces questions ont révélé que ledit rapport a déformé les faits et a blessé la sensibilité de certaines forces politiques ou même d'États membres de l'Union dans leur ensemble en les accusant injustement de pratiquer ou d'encourager le racisme et la xénophobie. En réponse à ces questions, la Commission a indiqué qu'elle déclinait toute responsabilité quant à la publication de ce rapport, précisant qu'il ne s'agissait pas d'un document officiel de la Commission, même si plusieurs organes de presse l'ont présenté comme tel à l'opinion publique. Toutefois, le règlement sur les activités patronnées par la Commission précise que l'obtention du soutien moral de la Commission est subordonné au fait que l'événement ne doit pas offenser la sensibilité d'une partie de l'opinion publique dans un ou plusieurs États membres. Cette même condition faisait d'ailleurs également partie des lignes directrices que la Commission a données pour la présentation des projets relatifs à l'année européenne contre le racisme. Il semble, dès lors, logique que la même condition s'applique également aux soutiens à caractère financier et non pas seulement à ceux d'ordre moral.

Cela étant, la Commission voudrait-elle indiquer:

1. si elle ne considère pas que, s'agissant d'une étude de caractère scientifique, la publication du C.E.R.A contient trop d'éléments d'appréciation politique qui heurtent la sensibilité d'individus et la dignité d'organisations et de pays par les jugements par trop approximatifs qu'elle porte à leur encontre;

2. si les plaintes auxquelles a donné lieu cette publication la conduiront à prendre des mesures et, en particulier, à supprimer le financement octroyé au C.E.R.A.;

3. l'attitude qu'elle compte adopter à l'égard d'autres demandes éventuelles de soutien du C.E.R.A. pour des initiatives analogues dans l'avenir?

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission (11 novembre 1997)

Le Centre européen de recherche et d'action sur le racisme et l'antisémitisme (CERA) dont le comité de parrainage est composé du Président du Parlement, de l'ancien Président de la Commission ainsi que du secrétaire général du Conseil de l'Europe, bénéficie depuis 1993 et suite à la résolution du Parlement du 21 avril 1993 relative à la résurgence du racisme et de la xénophobie en Europe et au danger de la violence extrémiste de droite, d'une dotation annuelle pour la réalisation de projets, inscrite dans la ligne budgétaire B3-4114.

Une mise à jour de cette publication a été subventionnée en 1997 et portera plus particulièrement sur la question du fondamentalisme islamique et ses réseaux sur le continent. Cette édition comprendra la mention «la présente publication est réalisée à l'initiative du CERA. Elle a bénéficie du soutien financier de la Commission. Toutefois, les opinions qui y sont présentées n'engagent ni la Commission ni les autres institutions communautaires et relèvent de la seule responsabilité du CERA».

Il est rappelé que c'est à l'initiative du Parlement qu'un montant élevé de subvention a été ciblé annuellement sur la ligne budgétaire «Actions de lutte contre le racisme» en faveur du CERA.