QUESTION ÉCRITE E-0541/01

posée par Dominique Vlasto (PPE-DE) à la Commission

(23 février 2001)

Objet: Recherche médicale sur les maladies à prions

Compte tenu des nouveaux cas d'infection imputables à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) régulièrement révélés dans les États membres de l'Union européenne, de la baisse sensible de la consommation de boeuf et de l'inquiétude manifestée par les citoyens européens, la recherche médicale sur les maladies à prions devrait être une des priorités actuelles de la politique de recherche de la Commission.

Le quatrième programme-cadre de recherche et développement en avait fait une de ses actions clefs puisqu'une somme conséquente avait été affectée à ce type de recherche, ce qui n'est malheureusement plus le cas dans le cinquième programme-cadre.

La Commission pense-t-elle que la recherche en cours financée grâce au quatrième programme-cadre et la part du budget annuel de la direction générale Recherche consacrée à la recherche médicale sur les maladies à prions sont suffisantes pour aboutir à des résultats rapides?

Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(17 mai 2001)

Le lancement du plan d'action sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) du quatrième programme-cadre(1) a effectivement été un effort considérable qui a conduit à une importante mobilisation des experts de plus de 120 laboratoires dans les États membres et les pays associés ainsi qu'à une combinaison étendue de disciplines scientifiques. Les projets soutenus par le plan d'action EST ont produit et produisent encore des résultats hautement intéressants.

Dans le cinquième programme-cadre(2), le programme Qualité de la vie et gestion des ressources du vivant(3), les différentes actions clés, les activités génériques et les infrastructures couvrent bien tous les domaines du plan d'action EST. Trois projets sont déjà en cours et neuf autres font l'objet de négociations. La plupart de ces projets sont construits sur des projets très fructueux, appuyés par le plan d'action EST.

La recherche sur les EST reste une priorité. À ce propos, la Commission, suivant le mandat du Conseil Recherche du 16 novembre 2000, a créé un groupe d'experts composé d'experts nationaux et de scientifiques de haut niveau qui s'est réuni le 15 décembre 2000 et le 16 février 2001 et a analysé les activités de recherche en cours tant dans les États membres qu'au niveau communautaire. À ce groupe d'experts participent des membres du comité scientifique directeur de la Commission et de son groupe ad hoc sur les EST/encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), ainsi que des scientifiques du Centre commun de recherche, ce qui garantit que leurs recommandations seront également prises en compte. Le groupe a mis en évidence les domaines qui pourraient bénéficier d'une coordination et d'une collaboration au niveau de l'État membre, ceux qui demandent à être renforcés, de même que de nouveaux domaines de recherche. La Commission examine les outils disponibles pour accroître le degré de coordination et, parmi ceux-ci, le lancement d'un appel de propositions.

Un inventaire complet des activités de recherche en cours a été dressé par le groupe d'experts et sera bientôt publié.

Enfin, en proposant le prochain programme-cadre de RDT (2003-2006)(4), la Commission a désigné la sûreté alimentaire et les risques pour la santé comme une des sept priorités thématiques de recherche au niveau communautaire. De cette priorité fait spécifiquement partie la recherche sur les maladies à prions.

(1) JO L 126 du 18.5.1994.

(2) JO C 173 du 7.6.1997.

(3) JO L 64 du 12.3.1999.

(4) COM(2001) 94 final.