QUESTION ÉCRITE E-0913/97 posée par Mihail Papayannakis (GUE/NGL) à la Commission (12 mars 1997)

Objet: Recherches sur l'ESB

La Commission pourrait-elle dire à quel stade en sont les recherches sur l'ESB? Plus concrètement, a-t-on examiné si des farines carnées (comme celles que l'on avait déjà utilisées pour l'élevage bovin) n'auraient pas aussi été utilisées pour l'alimentation d'autres animaux que les bovins ou pour la pisciculture (élevages de saumons ou autres) en Europe, et existe-t-il déjà des constatations ou des analyses concernant les conséquences d'une telle pratique?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (16 mai 1997)

Les détails du programme de recherche réalisé par la Communauté ont déjà été transmis à la commission temporaire d'enquête. Un appel supplémentaire à propositions lancé dans le cadre du programme FAIR a été publié le 17 décembre 1996; la date limite de soumission a été fixée au 14 février 1997. La Commission a reçu vingt-trois propositions de projets, actuellement en cours d'évaluation.

En ce qui concerne l'utilisation de farine de viande et d'os dans l'alimentation des animaux, des expériences réalisées au Royaume-Uni ont mis en évidence que les autres espèces productrices d'aliments, notamment les porcs et les volailles, ne sont pas sensibles à une exposition orale à de fortes concentrations de l'agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). En revanche, les ovins soumis à des expériences identiques contractent la maladie et des tissus infectés ont été trouvés dans leur organisme. La Commission n'a pas connaissance d'expériences similaires réalisées sur les poissons. Des publications récentes indiquent que certaines espèces de poissons possèdent en effet la protéine prion normale, identique à celle que l'on trouve chez les mammifères et les espèces aviaires. La protéine prion modifiée, qui est associée aux encéphalopathies spongiformes, n'a pas été détectée chez les poissons. On peut donc raisonnablement s'attendre à ce que les poissons soient sensibles à ces maladies, mais rien ne prouve, à ce jour, qu'ils les contractent. Un des projets proposé dans le cadre du programme FAIR a pour objectif d'étudier la sensibilité des poissons aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST).

En l'absence de données définitives, la Commission considère qu'un niveau élevé de protection est nécessaire pour toutes les espèces susceptibles d'entrer dans la chaîne alimentaire humaine. Elle a donc adopté, le 27 juin 1994, la décision 94/382/CE, qui impose des exigences minimales pour la transformation des déchets animaux, et qui est entrée en vigueur le 1er janvier 1995 ((JO L 172, du 7.7.1994. )). Cette décision a été révisée à la lumière de données plus récentes, et des critères encore plus sévères ont été appliqués à compter du 1er avril 1997 ((Décision 96/449/CE - JOL 184, du 24.7.1996. )). Par ailleurs, sur l'avis du comité scientifique vétérinaire, la Commission a également proposé le retrait des matériels à risques spécifiés de l'alimentation animale dans l'ensemble de la Communauté. Toutefois, cette proposition a été rejetée par le Conseil, à la majorité simple, le 17 décembre 1996. La Commission étudie actuellement le problème du suivi de cette question.