QUESTION ÉCRITE E-3938/97 posée par Heidi Hautala (V) à la Commission (12 décembre 1997)

Objet: Protection des saumons sauvages de la mer Baltique

Selon l'Institut de recherche sur l'exploitation économique du gibier et des poissons, le nombre d'alevins de saumons sauvages de la Baltique dans les eaux de la rivière Tornio a atteint, en 1996, son niveau le plus élevé depuis trente ans. Les chercheurs attribuent ce bon résultat à la limitation de la pêche au filet dérivant dans la mer Baltique. La situation peut toutefois se dégrader de façon inattendue sous l'effet de différents facteurs, c'est pourquoi il est nécessaire de maintenir le nombre d'alevins à un niveau élevé pendant cinq à huit années consécutives.

Au sein du groupe de travail du ministère finlandais de l'Agriculture et de la sylviculture, il a été proposé de réduire les limitations, notamment en avançant de deux semaines l'ouverture de la pêche en mer, et d'appliquer les quotas de prises par navire en supprimant purement et simplement les limitations temporelles. Selon les spécialistes des migrations, ces mesures seraient fatales aux saumons sauvages. Quelle sera la position de la Commission au sein de la commission de la pêche en mer Baltique? Le Conseil «pêche» a décidé de mettre un terme à la pêche au filet dérivant ailleurs que dans la mer Baltique. Quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre pour mettre un terme à la pêche au filet dérivant en mer Baltique?

Réponse donnée par Mme Bonino au nom de la Commission (le 28 janvier 1998)

La Commission voudrait signaler que le Conseil International pour l'Exploration de la Mer n'a pas encore avalisé les informations de l'Institut finlandais de recherche sur l'exploitation économique du gibier et des poissons, concernant la forte augmentation du nombre d'alevins de saumon sauvage. Toutefois, des informations similaires de source scientifique sûre sont arrivées de Suède, où le nombre de rivières à saumons sauvages est plus important qu'en Finlande.

Cette tendance positive indique que les réductions progressives des totaux admissibles des captures (TAC) de saumon, recommandées par la Commission Internationale des pêches de la Baltique (IBSFC), semblent donner les résultats escomptés. Les réductions du TAC qui, en quatre années, a été ramené à près de la moitié du niveau de 1993, ont un effet direct sur l'importance des prises de saumon sauvage dans la pêche mixte de saumon sauvage et d'élevage. Les saumons sauvages sont plus nombreux à pouvoir s'échapper et à retourner dans leurs rivières d'origine pour frayer.

Le «salmon action plan» (SAP) de l'IBSFC, adopté début 1997, vise à consolider l'effet de la réduction des TAC, en invitant les états côtiers à adopter des mesures nationales supplémentaires, telles que des limitations temporelles ou encore la fermeture de zones en dehors de la zone de convention de la Commission internationale des pêches de la Baltique ainsi que dans les eaux continentales. Le SAP fixe également des objectifs clairs et des stratégies afin de reconstituer des stocks de saumon sauvage, rivière par rivière, jusqu'à moins de 50 % de la capacité de production de chaque rivière ou cours d'eau. Comme le signale l'Honorable Parlementaire, étant donné la durée du cycle biologique du saumon, cet objectif ne peut être atteint que sur une période de 10 ans.

Pour 1998, L'IBSFC a recommandé, une interdiction totale des captures de saumon dans la zone de la convention, du 15 juin au 30 septembre. Il s'agit là d'une exigence minimale pour les parties contractantes. La Commission a également reçu des informations préliminaires de la Finlande sur les intentions qu'a celle-ci d'adopter des mesures nationales pour 1998 - en plus de l'interdiction de pêche en été recommandée par l'IBSFC - afin de protéger le saumon sauvage pendant la migration de frai. La Commission estime que les effets combinés d'une réduction de l'effort de pêche dans la Baltique Centrale, de l'interdiction générale de pêche en été, et d'autres mesures à l'échelle locale, contribueront à la réalisation de l'objectif global du SAP d'ici 2010.

En référence à la question précise posée par l'Honorable Parlementaire, la Commission souhaiterait signaler que des saumons sauvages seront capturés au moyen d'autres engins de pêche que les filets dérivants, tels que des palangres, des filets-pièges ou des filets ordinaires. Par conséquent, l'interdiction des filets dérivants ne mettra pas un terme aux captures inévitables des individus sauvages qui se mêlent aux saumons d'élevage lorsque ceux-ci migrent à la recherche de nourriture.

Le débat sur l'adéquation de la pêche au filet dérivant porte exclusivement sur les captures accessoires possibles d'oiseaux et de mammifères. D'après les déclarations périodiques du CIEM, de telles captures sont minimes dans la mer Baltique.