QUESTION ÉCRITE E-1091/97 posée par Thomas Megahy (PSE) à la Commission (21 mars 1997)

Objet: Exportations de viande bovine vers l'Afrique du Sud

Selon un rapport de l'ONG britannique Christian Aid, les exportations de viande bovine fortement subventionnée de l'Union européenne se font à des prix inférieurs à ceux pratiqués par les éleveurs d'Afrique du Sud et de Namibie, menaçant par là les moyens d'existence de ces derniers, en contradiction flagrante avec les efforts accomplis par l'Union européenne, à travers son programme d'aide au développement, pour soutenir la reconstruction de la région.

La Commission reconnaît-elle que cette pratique est contraire aux intérêts à long terme des deux parties concernées, et compte-t-elle réexaminer sa politique de soutien à l'exportation en vue d'éliminer la menace qu'elle constitue pour l'agriculture locale des pays en voie de développement, ainsi qu'il est apparu dans ce cas et dans d'autres?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (21 avril 1997)

La Commission a récemment reçu copie d'un rapport d'étude réalisé par l'organisation non gouvernementale (ONG) Christian Aid affirmant que les exportations communautaires subventionnées de viande de boeuf ont des effets préjudiciables pour le secteur de la viande bovine en Afrique du Sud et en Namibie. La Commission étudie actuellement ce rapport et n'est pas encore en mesure de commenter en détail ses conclusions.

L'Afrique du Sud a déjà fait part à la Commission, en août 1996, de ses inquiétudes face au fait que les importations subventionnées de viande de boeuf en provenance de la Communauté constituent une menace pour l'industrie de la viande bovine sud-africaine et elle a demandé une diminution du niveau des restitutions à l'exportation afin d'encourager les importateurs sud-africains à s'approvisionner davantage auprès des pays voisins.

En réponse, la Commission a rappelé à l'Afrique du Sud ses engagements dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui incluent notamment l'acceptation du soutien interne et des subventions à l'exportation. La Commission a souligné qu'elle n'avait aucunement l'intention d'appliquer des prix inférieurs aux prix locaux et a invité l'Afrique du Sud à lui fournir des informations détaillées à l'appui de sa plainte afin de pouvoir prendre les mesures qui s'imposent. Le 3 mars 1997, l'Afrique du Sud a remis une analyse complète de la situation, que la Commission est en train d'examiner conjointement avec le rapport de l'ONG.

Dans un effort d'amélioration de la situation concernant le commerce de la viande bovine au sein de la «Communauté de développement de l'Afrique australe» (SACU), la Commission a décidé de réduire d'environ 8 % le niveau des subventions accordées à l'exportation de certaines découpes de viande de la Communauté vers ces régions, à compter du 1er février 1997. Ces mesures viennent s'ajouter à la réduction globale de 10 % du niveau des restitutions dans le secteur de la viande appliquée depuis le 15 janvier 1997 aux exportations vers toutes les destinations. Il est encore trop tôt pour déterminer si d'autres réductions du niveau des restitutions à l'exportation seront nécessaires dans un avenir proche.