QUESTION ÉCRITE P-1660/01

posée par Minerva Malliori (PSE) à la Commission

(1er juin 2001)

Objet: Destruction de la forêt tropicale amazonienne

Le programme de développement économique du Brésil (Avança Brasil) va gravement à l'encontre de la protection de la forêt tropicale amazonienne.

Selon le rapport annuel de l'Institut national de recherche spatiale du Brésil, 19 600 km2 de forêt tropicale ont été détruits en l'an 2000, ce qui représente 0,56 % de sa superficie totale. Ce sont les chiffres les plus importants depuis 1995. Il faut également rappeler que, en moins de cinquante ans, la partie brésilienne de la forêt amazonienne a perdu 551 000 km2. Malgré cela, le gouvernement brésilien projette d'augmenter considérablement la surface totale des forêts tropicales où l'abattage est légal et il s'obstine par ailleurs à créer de nouvelles centrales de production d'électricité dans les zones boisées.

Sur la base des principes du développement durable et de la prévention, sachant que l'Union européenne, avec les pays du G7, a financé, à hauteur de 359 millions d'euros, un programme-pilote de protection et de préservation de ce véritable poumon de la planète, la Commission pourrait-elle indiquer si elle compte prendre des mesures et procéder à un certain nombre d'actions, de manière que les pays où se développe la forêt tropicale amazonienne puissent mener une politique de gestion des forêts tropicales qui soit respectueuse de l'environnement? Compte-t-elle par ailleurs s'employer à défendre les populations locales, qui ont presque disparu du fait de l'entreprise de destruction que subit l'Amazone?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(20 juin 2001)

Le Programa Avança Brasil du gouvernement brésilien a comme principal objectif la modernisation du pays. L'environnement est un secteur prioritaire de la politique au Brésil. La Commission entend suivre de près l'évolution de la mise en oeuvre de ce programme afin de s'assurer qu'il n'a aucune incidence négative sur l'environnement.

La protection de l'environnement constitue également l'un des principaux secteurs prioritaires de la coopération bilatérale avec le Brésil. La stratégie adoptée dans ce domaine est clairement définie dans le document stratégique par pays du Brésil adopté par le comité des pays en développement d'Amérique latine et d'Asie (PVD-ALA) en octobre 1998. La Commission a défini un premier dispositif de coopération dans le domaine de l'environnement dans ses orientations pour la coopération pluriannuelle avec le Brésil entre 2000 et 2006.

S'agissant de la forêt tropicale amazonienne en particulier, la Commission joue un rôle important dans le cadre du programme pilote pour la conservation des forêts tropicales brésiliennes (PPG7). Ce programme constitue une expérience unique en son genre, fondée sur un partenariat entre le gouvernement brésilien, la Banque mondiale, le groupe des sept pays les plus industrialisés (G7) et la Commission. Sur les 100 millions d'euros actuellement consacrés à la coopération entre la Communauté et le Brésil dans le domaine de l'environnement, 80 millions sont affectés au PPG7. La Commission est déterminée à poursuivre ses efforts en vue d'améliorer ce programme. Elle participe par conséquent à l'examen à mi-parcours du PPG7 ainsi qu'à la Conférence des donateurs et des participants.

La Commission entend suivre de près les prochaines étapes de la mise en oeuvre du PPG7 en accordant une attention particulière à son incidence sur les communautés indigènes. D'autres mesures importantes sont également prises en faveur des populations indigènes au titre de la ligne budgétaire Organisations non gouvernementales (ONG) de la Commission.