QUESTION ÉCRITE E-0829/01

posée par Daniela Raschhofer (NI) à la Commission

(20 mars 2001)

Objet: Recherche en matière de tests ESB et poursuite du développement de ces tests

À compter du 1er avril 2001, des tests ESB seront obligatoires pour les bovins de boucherie dans toute l'Europe. La généralisation de ces tests doit permettre de déterminer le degré de contamination par l'ESB et de restaurer la confiance du consommateur.

En l'occurrence, il importe de pouvoir se fonder sur des procédures fiables de détection ainsi que sur des connaissances solides acquises par la voie d'études épidémiologiques. Jusqu'ici, il n'existe toutefois aucun test permettant d'identifier tous les bovins contaminés par l'ESB, et un certain degré d'incertitude subsiste toujours, même quand le résultat du test est négatif.

La Commission est priée de répondre aux questions suivantes:

- A-t-elle commandé des travaux de recherche sur le développement des tests ESB ou la poursuite du développement des tests actuellement utilisés?

- Dans l'affirmative, quels sont les moyens financiers consacrés à cet effet et quelle en est l'origine?

- La direction générale compétente a-t-elle établi des priorités de recherche? Dans l'affirmative, quelles sont-elles?

- Les unités de recherche sont-elles en rapport entre elles? Dans la négative, pourquoi ne le sont-elles pas? Dans l'affirmative, comment les résultats de la recherche sont-ils coordonnés?

Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(31 mai 2001)

La mise au point de tests de dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les animaux est l'une des grandes priorités du plan d'action européen de recherche sur les EST, adopté par le Conseil et le Parlement en novembre 1996 et mis en oeuvre par trois appels de propositions spécifiques dans le cadre des programmes de recherche et de développement technologique (RDT) Biomed, Biotech et FAIR du 4e programme-cadre (PC). Quant au 5e PC, la recherche sur le diagnostic des EST est présente dans plusieurs actions clés du programme Qualité de la vie et gestion des ressources du vivant.

Au total, 9 projets sont actuellement en cours concernant le diagnostic des EST chez les animaux, pour lesquels la participation communautaire s'élève à 9,4 millions d'euros, auxquels il faut ajouter deux réseaux européens, pour un montant de 3,1 millions d'euros.

À la demande du Conseil Recherche du 16 novembre 2000, un groupe d'experts chargé de la recherche sur les EST a été mis en place. Ce groupe a dressé le bilan de la recherche sur les EST en Europe et a défini les priorités de la recherche. Ces priorités pourraient se traduire par le lancement d'un appel de propositions spécial sur les EST dans le courant de l'année. La recherche visant à mettre au point des tests de dépistage des EST pourrait figurer parmi les priorités.

Les coordonnateurs des projets de recherche se rencontrent régulièrement pour échanger leur expérience et leurs résultats. La Commission prend également des initiatives en organisant des réunions entre les coordonnateurs de la recherche sur les EST, afin d'évaluer les progrès de la recherche et d'assurer une diffusion efficace de l'information. Par ailleurs, les partenariats institutionnels créés pour les besoins des divers types de projets de recherche, comme les actions à frais partagés, les actions concertées et les réseaux thématiques, favorisent et renforcent vraiment les interconnexions nécessaires entre les unités de recherche.

Les résultats obtenus dans le cadre des projets de recherche sont transmis aux services compétents de la Commission, comme la direction générale (DG) Santé et protection des consommateurs (SANCO), avant d'être soumis à l'appréciation du Comité scientifique directeur.

Depuis 1998, le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission évalue et valide des tests visant à détecter l'infection par l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) dans les tissus nerveux centraux des animaux abattus et à analyser les aliments destinés tant aux animaux qu'aux hommes, notamment en ce qui concerne la présence de farines de viande et d'os animaux dans l'alimentation animale ou de matériels à risque dans l'alimentation humaine.

Le CCR, centre de référence de la Commission, travaille pour le compte de la DG SANCO en collaboration avec des instituts communautaires spécialisés de premier ordre. Deux instituts relevant du CCR sont associés à ces travaux de recherche: il s'agit de l'Institut des matériaux et mesures de référence (IRMM) de Geel, Belgique, qui s'intéresse principalement à la validation des tests relatifs à l'infection par l'ESB et produit des échantillons d'essai et des matériaux de référence, et de l'Institut pour la santé et la protection des consommateurs (IHCP) d'Ispra, Italie, qui centre ses efforts sur le contrôle de qualité de l'alimentation animale et la détection des matériels à risque dans l'alimentation humaine.