QUESTION ÉCRITE E-2238/01

posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission

(26 juillet 2001)

Objet: Relations de l'UE avec la Colombie/programme d'assistance de l'UE à l'appui du processus de paix

Dans le passé, la Commission a été invitée à veiller à ce que l'assistance fournie par l'UE reste totalement séparée du Plan Colombia. Or, nous craignons que les fonds européens ne soient drainés par le Fondo de Inversiones para la Paz, qui est le fonds de financement du Plan Colombia. La Commission pourrait-elle expliquer comment les fonds européens sont canalisés et indiquer quels sont les critères qui ont été fixés pour garantir la transparence et la participation de la population locale et des secteurs non-gouvernementaux à la conception, à la mise en oeuvre et au suivi des projets?

En outre, quand l'UE va-t-elle présenter le premier rapport public au Parlement européen sur son évaluation semestrielle du processus de paix et ce rapport comportera-t-il une évaluation indépendante des résultats du gouvernement colombien en matière de droits de l'homme, eu notamment égard aux mesures prises pour lutter contre les organisations paramilitaires et ceux qui les soutiennent financièrement?

Plusieurs rapports révèlent que les opérations de fumigation aérienne menées dans le cadre de l'aide militaire des États-Unis causent de graves violations des droits de l'homme, telles que des déplacements forcés, et portent préjudice à la santé et à l'environnement des populations touchées. Sachant qu'il lui incombe de promouvoir la protection des droits de l'homme dans le monde, comment l'UE va-t-elle orienter son dialogue politique avec les États-Unis en ce qui concerne le problème tenant au fait que le gouvernement colombien ne respecte pas les conditions requises, en matière de droits de l'homme, pour recevoir une aide militaire?

En ce qui concerne le renforcement de la participation de la société civile, qui est l'une des priorités du programme d'assistance de l'UE, quels mécanismes vont être mis en place pour garantir un dialogue fluide entre la Commission, le Conseil et les secteurs non-gouvernementaux colombien et européen? Quelles mesures vont être prises pour améliorer l'échange d'informations avec le secteur non-gouvernemental?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(7 septembre 2001)

La Commission réaffirme son intention de contribuer au processus de paix en Colombie, qu'il convient de ne pas confondre avec le Plan Colombia (Plan Colombie).

À l'heure actuelle, la Commission finalise une proposition destinée à financer le premier programme d'aide de la Communauté en faveur de la Colombie. Ce projet sera prochainement soumis à l'approbation des États membres. La Commission envisage de choisir pour interlocuteur la Agencia colombiana de cooperación internacional (Agence colombienne de coopération internationale) (ACCI), comme le prévoit l'accord-cadre de financement conclu entre la Communauté et le gouvernement colombien en décembre 2000. La Commission confirme par conséquent qu'elle n'a pas l'intention de canaliser les fonds par le biais du Fondo de Inversiones para la Paz.

La Commission a, suivant en cela la proposition des États membres, désigné la Corporación de Desarrollo y Paz del Magdalena Medio comme chef de file pour l'exécution du projet. Cette ONG locale, qui jouit d'une réputation bien établie, a participé à l'élaboration du programme en question.

En ce qui concerne le suivi des projets, la Commission appliquera le système de contrôle habituellement utilisé dans le cadre de la coopération entre la Communauté et des pays tiers.