QUESTION ÉCRITE E-1062/97 posée par Cristiana Muscardini (NI), Amedeo Amadeo (NI) et Spalato Belleré (NI) au Conseil (24 mars 1997)

Objet: Guerre civile en Albanie

Loin de constituer une exception, la crise que traverse l'Albanie est représentative de ce qui se passe aux portes de l'Union; une chaîne relie la Serbie, la Croatie, la Bulgarie, la Roumanie et d'autres pays, qui ont une histoire et des problèmes spécifiques mais sont liés par un sort commun: l'incapacité à gérer la transition de l'oppression communiste à l'économie de marché. La révolte albanaise montre une fois encore la nécessité absolue d'une politique étrangère commune, d'autant plus que les événements albanais se produisent aux frontières extérieures de l'Union.

Le Conseil pourrait-il intervenir dans cette partie de l'échiquier balkanique:

1. en favorisant la constitution, à bref délai, d'un gouvernement largement représentatif des forces politiques albanaises, capable d'isoler les extrémistes;

2. en favorisant le rétablissement de l'ordre public dans le respect des principes démocratiques, grâce au lancement d'un plan d'aide exceptionnel qui permettrait, moyennant l'indemnisation des épargnants albanais escroqués, d'apaiser le mouvement de protestation et de mettre fin à la crise;

3. en prévoyant surtout, outre les aides économiques, un ensemble de mesures de soutien politique et culturel qui aideraient à la mise en place d'institutions démocratiques et fonctionnant effectivement?

Réponse commune aux questions écrites P-1037/97, E-1043/97 et E-1062/97 (14 juillet 1997)

L'Albanie est au premier plan des préoccupations du Conseil depuis que la crise actuelle a éclaté, en février 1997. Le Conseil s'est activement engagé à aider l'Albanie à retrouver la stabilité politique et à rétablir la sécurité intérieure; par ailleurs, il fournit une aide humanitaire et il coopère avec les institutions financières internationales en vue de soutenir des réformes économiques plus vastes.

En mars 1997, le Conseil a pris l'initiative de créer une mission consultative pour l'Albanie dans le cadre de coordination de l'OSCE, chargée de fournir des conseils sur des questions en matière de sécurité. À cette fin, une équipe préparatoire a été immédiatement envoyée sur place. Sur la base de ses recommandations, la mission consultative internationale a été mise en place aux côtés de la Force multinationale de protection (FMP), placée sous commandement italien. Le Conseil appuie pleinement les efforts que déploient les États participant à la FMP (Italie, France, Grèce, Espagne, Portugal, Autriche, Danemark, Turquie et Roumanie), qui contribue à créer un environnment sûr pour permettre l'acheminement de l'aide internationale en toute sécurité. Le Conseil s'est également félicité du renforcement de la présence de la Mission de surveillance de la Communauté européenne (ECMM).

L'Union attache une importance particulière à l'instauration d'une coopération et d'une coordination étroites entre les organisations internationales concernées. Elle appuie pleinement les efforts déployés à cet égard par M. Vranitzky, coordonnateur général et représentant personnel du président en exercice de l'OSCE, et par son adjoint résident, M. Grubmayr.

Le Conseil s'est félicité de la décision des autorités albanaises d'organiser des élections le 29 juin et attend de tous les partis politiques qu'ils participent pleinement et acceptent leurs résultats. Le Conseil a souligné que c'est au peuple albanais qui est responsable au premier chef de l'avenir du pays. Il a lancé un appel à la communauté internationale pour qu'elle soutienne le processus électoral, notamment en fournissant le nombre d'observateurs nécessaire.

Lors de sa session du 2 juin, le Conseil a adopté une position sur la base de l'article J.2 du traité, définissant l'ensemble de l'action de l'UE en Albanie. L'Union aidera l'Albanie, dans le cadre de coordination de l'OSCE, à promouvoir le démocratie, le retour de la stabilité politique et de la sécurité intérieure, ainsi que la tenue d'élections libres et régulières. Elle continuera de fournir une aide humanitaire selon les besoins et de soutenir les réformes économiques conformément à son approche régionale et sous réserve de l'engagement des autorités albanaises d'opérer de véritables réformes.

Le Conseil a noté que la Commission, au nom de la CE, répond aux besoins immédiats de la population albanaise par l'intermédiaire de l'Office humanitaire de la Communauté européenne (ECHO), qu'elle envisage de concentrer l'aide au titre du programme PHARE sur les domaines qui sont liés à la consolidation de la démocratie, à la relance de l'activité économique et au renforcement de l'administration publique, qu'elle coordonne l'apport d'aide financière avec les institutions financières internationales, qu'elle prête à contribuer à l'initiative de l'UEO et du Conseil de l'Europe visant au rétablissement d'une force de police viable et qu'elle est prête à soutenir les activités de l'OSCE pour aider à l'organisation d'élections et assurer l'observation de ces élections.

Le Conseil a pris note des informations communiquées respectivement par l'Italie et par la Commission concernant la conférence ministérielle internationale sur l'Albanie, qui doit avoir lieu à Rome après les élections, et la proposition d'organiser une conférence des donateurs avec le FMI lorsque le gouvernement albanais aura amorcé un programme économique soutenu par le FMI.

Le Conseil a expliqué à plusieurs reprises au gouvernement albanais la position de l'Union européenne concernant l'évolution de la situation en Albanie et les conséquences qu'elle pourrait avoir pour les relations de ce pays avec l'Union européenne; il maintient des contacts avec les autorités albanaises par le biais des Chefs de Mission de L'Union.

Le Conseil est convaincu que les efforts précipités contribueront également à la sécurité et au bien-être de la minorité grecque en Albanie.