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QUESTION ÉCRITE E-2044/03

posée par Christopher Huhne (ELDR) à la Commission

(19 juin 2003)

Objet: Petites et moyennes entreprises

L'exclusion de la définition des PME des entreprises contrôlées à plus de 25 % par les universités a empêché ces entreprises de recevoir des aides et des subventions accessibles à d'autres jeunes entreprises de haute technologie, telles que les subventions SMART, et de participer à des projets LINK et TCS.

La Commission peut-elle confirmer ou indiquer qu'une modification va être apportée à la définition des PME, afin que les entreprises contrôlées par les universités puissent bénéficier de ce type d'assistance? Dans l'affirmative, dans quel délai?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(10 juillet 2003)

La Commission peut confirmer qu'elle a adopté le 6 mai 2003 une recommandation concernant une définition modifiée des micro, petites et moyennes entreprises(1). Cette modification a introduit la possibilité pour les entreprises d'être classées en tant que petites et moyennes entreprises (PME) dans certaines conditions, même si elles sont contrôlées à plus de 25 % par des universités ou des centres de recherche à but non lucratif, facilitant ainsi leur accès aux mesures en faveur des PME.

Les conditions sont énumérées à l'article 3 de l'annexe à la recommandation. De plus amples détails sont disponibles sur le site web suivant: http://europa.eu.int/comm/enterprise/enterprise_policy/sme_definition/index_fr.htm.

(1) JO L 124 du 20.5.2003.
QUESTION ÉCRITE E-1055/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(28 mars 2003)

Objet: Utilisation des fonds octroyés au titre de Life III, cinquième programme d'action en faveur de l'environnement et d'un développement durable, actions de formation et de sensibilisation aux problèmes environnementaux Pise

En septembre 2002, le comité de surveillance du ministère italien de l'Économie a présenté le compte rendu de l'emploi des crédits mis à disposition par l'Union européenne.

Le rapport susmentionné met notamment en évidence de façon préoccupante la lenteur et l'inefficacité avec lesquelles certaines collectivités territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

La Commission a pour sa part souligné à diverses reprises le défaut d'utilisation des crédits européens par les collectivités locales.

Certaines collectivités locales ou territoriales, comme la municipalité de Pise, ont grand besoin des crédits européens pour préserver et protéger l'environnement.

Cela étant, la Commission peut-elle indiquer:

1. si la municipalité de Pise a présenté des projets concernant les programmes Life III, le Ve programme d'action en faveur de l'environnement et d'un développement durable, des actions d'information et de sensibilisation aux problèmes environnementaux;

2. si la municipalité de Pise a obtenu des financements pour ces projets;

3. si ces crédits ont été utilisés?

Réponse communeaux questions écrites E-0835/03, E-0887/03, E-1047/03, E-1048/03,E-1049/03, E-1050/03, E-1051/03, E-1052/03, E-1053/03, E-1054/03,E-1055/03, E-1056/03, E-1057/03, E-1058/03 et E-1059/03donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(5 mai 2003)

En réponse aux questions mentionnées ci-dessus, la Commission informe l'Honorable Parlementaire que les municipalités de Frosinone, Fiumicino, Ancône, Carrare, Livourne, Macerata, Pérouse, Pesaro, Pise, Pistoia, Sienne et Terni n'ont présenté aucun projet éligible pour un cofinancement au titre du programme LIFE III. L'exercice de sélection 2003 est pris en compte.

La municipalité de Florence a présenté deux projets éligibles pour un cofinancement au titre du programme LIFE III en 2002, qui n'ont pas été financés. Elle n'a soumis aucun projet en 2000 ni en 2003.

La municipalité de Massa a présenté un projet éligible pour un cofinancement au titre du programme LIFE III 2000, qui n'a pas été financé. Elle n'a soumis aucun projet en 2002 ni en 2003.

La municipalité de Prato n'a présenté aucun projet éligible pour un cofinancement au titre du programme LIFE III en 2000 et en 2002. Elle a présenté un projet en 2003. La procédure d'évaluation est en cours et aboutira d'ici septembre 2003.

Aucun crédit communautaire n'est prévu dans le cadre du sixième programme d'action pour l'environnement.

En ce qui concerne les actions de formation et de sensibilisation aux problèmes environnementaux, aucune des communes mentionnées par l'Honorable Parlementaire n'a bénéficié de crédits communautaires depuis 2000.
QUESTION ÉCRITE E-1054/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(28 mars 2003)

Objet: Utilisation des fonds octroyés au titre de Life III, cinquième programme d'action en faveur de l'environnement et d'un développement durable, actions de formation et de sensibilisation aux problèmes environnementaux Pesaro

En septembre 2002, le Comité de surveillance du ministère italien de l'Économie a présenté le compte rendu de l'emploi des crédits mis à disposition par l'Union européenne.

Le rapport susmentionné met notamment en évidence de façon préoccupante la lenteur et l'inefficacité avec lesquelles certaines collectivités territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

La Commission a pour sa part souligné à diverses reprises le défaut d'utilisation des crédits européens par les collectivités locales.

Certaines collectivités locales ou territoriales, comme la municipalité de Pesaro, ont grand besoin des crédits européens pour préserver et protéger l'environnement.

Cela étant, la Commission peut-elle indiquer:

1. si la municipalité de Pesaro a présenté des projets concernant les programmes Life III, le Ve programme d'action en faveur de l'environnement et d'un développement durable, des actions d'information et de sensibilisation aux problèmes environnementaux;

2. si la municipalité de Pesaro a obtenu des financements pour ces projets;

3. si ces crédits ont été utilisés?

Réponse communeaux questions écrites E-0835/03, E-0887/03, E-1047/03, E-1048/03,E-1049/03, E-1050/03, E-1051/03, E-1052/03, E-1053/03, E-1054/03,E-1055/03, E-1056/03, E-1057/03, E-1058/03 et E-1059/03donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(5 mai 2003)

En réponse aux questions mentionnées ci-dessus, la Commission informe l'Honorable Parlementaire que les municipalités de Frosinone, Fiumicino, Ancône, Carrare, Livourne, Macerata, Pérouse, Pesaro, Pise, Pistoia, Sienne et Terni n'ont présenté aucun projet éligible pour un cofinancement au titre du programme LIFE III. L'exercice de sélection 2003 est pris en compte.

La municipalité de Florence a présenté deux projets éligibles pour un cofinancement au titre du programme LIFE III en 2002, qui n'ont pas été financés. Elle n'a soumis aucun projet en 2000 ni en 2003.

La municipalité de Massa a présenté un projet éligible pour un cofinancement au titre du programme LIFE III 2000, qui n'a pas été financé. Elle n'a soumis aucun projet en 2002 ni en 2003.

La municipalité de Prato n'a présenté aucun projet éligible pour un cofinancement au titre du programme LIFE III en 2000 et en 2002. Elle a présenté un projet en 2003. La procédure d'évaluation est en cours et aboutira d'ici septembre 2003.

Aucun crédit communautaire n'est prévu dans le cadre du sixième programme d'action pour l'environnement.

En ce qui concerne les actions de formation et de sensibilisation aux problèmes environnementaux, aucune des communes mentionnées par l'Honorable Parlementaire n'a bénéficié de crédits communautaires depuis 2000.
QUESTION ÉCRITE E-0851/03

posée par María Izquierdo Rojo (PSE) au Conseil

(18 mars 2003)

Objet: Projet de signature d'un accord de libre échange entre le Maroc et les États-Unis

Le Conseil peut-il indiquer si le projet du Maroc de conclure un accord de libre échange avec les États-Unis risque d'influer sur les accords d'association et sur les négociations entre le Maroc et l'Union européenne?

Réponse

(21 juillet 2003)

Le Conseil informe l'Honorable Parlementaire qu'il n'a pas, à ce jour, discuté de cette question et n'est donc pas en mesure de fournir une réponse. Cependant, le Conseil est informé des discussions relatives à la négociation d'un accord de libre-échange qui ont débuté entre le Royaume du Maroc et les États-Unis.

Le Conseil restera naturellement attentif aux éventuelles incidences d'un tel accord avec l'Accord d'Association que le Maroc a conclu avec l'Union européenne et ses États membres et qui est en vigueur depuis maintenant pratiquement trois ans ainsi qu'avec les nouvelles concessions agricoles que les deux Parties sont en train de négocier.
QUESTION ÉCRITE E-1059/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(28 mars 2003)

Objet: Utilisation des fonds octroyés au titre de Life III, cinquième programme d'action en faveur de l'environnement et d'un développement durable, actions de formation et de sensibilisation aux problèmes environnementaux Terni

En septembre 2002, le Comité de surveillance du ministère italien de l'Économie a présenté le compte rendu de l'emploi des crédits mis à disposition par l'Union européenne.

Le rapport susmentionné met notamment en évidence de façon préoccupante la lenteur et l'inefficacité avec lesquelles certaines collectivités territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

La Commission a pour sa part souligné à diverses reprises le défaut d'utilisation des crédits européens par les collectivités locales.

Certaines collectivités locales ou territoriales, comme la municipalité de Terni, ont grand besoin des crédits européens pour préserver et protéger l'environnement.

Cela étant, la Commission peut-elle indiquer:

1. si la municipalité de Terni a présenté des projets concernant les programmes Life III, le Ve programme d'action en faveur de l'environnement et d'un développement durable, des actions d'information et de sensibilisation aux problèmes environnementaux;

2. si la municipalité de Terni a obtenu des financements pour ces projets;

3. si ces crédits ont été utilisés?

Réponse communeaux questions écrites E-0835/03, E-0887/03, E-1047/03, E-1048/03,E-1049/03, E-1050/03, E-1051/03, E-1052/03, E-1053/03, E-1054/03,E-1055/03, E-1056/03, E-1057/03, E-1058/03 et E-1059/03donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(5 mai 2003)

En réponse aux questions mentionnées ci-dessus, la Commission informe l'Honorable Parlementaire que les municipalités de Frosinone, Fiumicino, Ancône, Carrare, Livourne, Macerata, Pérouse, Pesaro, Pise, Pistoia, Sienne et Terni n'ont présenté aucun projet éligible pour un cofinancement au titre du programme LIFE III. L'exercice de sélection 2003 est pris en compte.

La municipalité de Florence a présenté deux projets éligibles pour un cofinancement au titre du programme LIFE III en 2002, qui n'ont pas été financés. Elle n'a soumis aucun projet en 2000 ni en 2003.

La municipalité de Massa a présenté un projet éligible pour un cofinancement au titre du programme LIFE III 2000, qui n'a pas été financé. Elle n'a soumis aucun projet en 2002 ni en 2003.

La municipalité de Prato n'a présenté aucun projet éligible pour un cofinancement au titre du programme LIFE III en 2000 et en 2002. Elle a présenté un projet en 2003. La procédure d'évaluation est en cours et aboutira d'ici septembre 2003.

Aucun crédit communautaire n'est prévu dans le cadre du sixième programme d'action pour l'environnement.

En ce qui concerne les actions de formation et de sensibilisation aux problèmes environnementaux, aucune des communes mentionnées par l'Honorable Parlementaire n'a bénéficié de crédits communautaires depuis 2000.
QUESTION ÉCRITE E-0825/03

posée par Dana Scallon (PPE-DE) au Conseil

(18 mars 2003)

Objet: Droits souverains de l'UE

Le Conseil peut-il confirmer que les droits souverains de l'Union européenne proviennent des droits souverains que chaque État membre a transférés à l'UE?

L'UE a-t-elle des droits souverains qui ne sont pas issus de ceux de ses États Membres?

Réponse

(21 juillet 2003)

Le Conseil rappelle à l'Honorable Parlementaire que l'Union agit dans le cadre des pouvoirs qui lui sont conférés dans le traité négocié, conclu et ratifié par les États membres.
QUESTION ÉCRITE E-1052/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(28 mars 2003)

Objet: Utilisation des fonds octroyés au titre de Life III, cinquième programme d'action en faveur de l'environnement et d'un développement durable, actions de formation et de sensibilisation aux problèmes environnementaux Massa

En septembre 2002, le Comité de surveillance du ministère italien de l'Économie a présenté le compte rendu de l'emploi des crédits mis à disposition par l'Union européenne.

Le rapport susmentionné met notamment en évidence de façon préoccupante la lenteur et l'inefficacité avec lesquelles certaines collectivités territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

La Commission a pour sa part souligné à diverses reprises le défaut d'utilisation des crédits européens par les collectivités locales.

Certaines collectivités locales ou territoriales, comme la municipalité de Massa, ont grand besoin des crédits européens pour préserver et protéger l'environnement.

Cela étant, la Commission peut-elle indiquer:

1. si la municipalité de Massa a présenté des projets concernant les programmes Life III, le Ve programme d'action en faveur de l'environnement et d'un développement durable, des actions d'information et de sensibilisation aux problèmes environnementaux;

2. si la municipalité de Massa a obtenu des financements pour ces projets;

3. si ces crédits ont été utilisés?

Réponse communeaux questions écrites E-0835/03, E-0887/03, E-1047/03, E-1048/03,E-1049/03, E-1050/03, E-1051/03, E-1052/03, E-1053/03, E-1054/03,E-1055/03, E-1056/03, E-1057/03, E-1058/03 et E-1059/03donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(5 mai 2003)

En réponse aux questions mentionnées ci-dessus, la Commission informe l'Honorable Parlementaire que les municipalités de Frosinone, Fiumicino, Ancône, Carrare, Livourne, Macerata, Pérouse, Pesaro, Pise, Pistoia, Sienne et Terni n'ont présenté aucun projet éligible pour un cofinancement au titre du programme LIFE III. L'exercice de sélection 2003 est pris en compte.

La municipalité de Florence a présenté deux projets éligibles pour un cofinancement au titre du programme LIFE III en 2002, qui n'ont pas été financés. Elle n'a soumis aucun projet en 2000 ni en 2003.

La municipalité de Massa a présenté un projet éligible pour un cofinancement au titre du programme LIFE III 2000, qui n'a pas été financé. Elle n'a soumis aucun projet en 2002 ni en 2003.

La municipalité de Prato n'a présenté aucun projet éligible pour un cofinancement au titre du programme LIFE III en 2000 et en 2002. Elle a présenté un projet en 2003. La procédure d'évaluation est en cours et aboutira d'ici septembre 2003.

Aucun crédit communautaire n'est prévu dans le cadre du sixième programme d'action pour l'environnement.

En ce qui concerne les actions de formation et de sensibilisation aux problèmes environnementaux, aucune des communes mentionnées par l'Honorable Parlementaire n'a bénéficié de crédits communautaires depuis 2000.
QUESTION ÉCRITE E-0835/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(18 mars 2003)

Objet: Utilisation des fonds octroyés au titre de LIFE III, du cinquième programme d'action en faveur de l'environnement et d'un développement durable, des actions de formation et de sensibilisation aux problèmes environnementaux Frosinone

Au mois de septembre 2002, le comité de surveillance du ministère italien de l'économie a présenté le bilan des dépenses engagées au titre des fonds mis à disposition par l'UE.

Ce bilan a mis en évidence de façon inquiétante la lenteur et l'inefficacité avec laquelle certaines collectivités territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

Cette inquiétude à l'égard de la sous-utilisation des fonds européens de la part des collectivités territoriales a également été soulignée en diverses occasions par la Commission européenne.

Sachant notamment que certaines collectivités locales et territoriales comme, par exemple, la municipalité de Frosinone, ont grand besoin des fonds européens pour sauvegarder et protéger l'environnement, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

1. la municipalité de Frosinone a-t-elle présenté des projets éligibles au titre de LIFE III, du cinquième programme d'action en faveur de l'environnement et d'un développement durable, d'actions d'information et de sensibilisation aux problèmes environnementaux?

2. A-t-elle obtenu un financement pour ces projets?

3. Dans l'affirmative, ces fonds ont-ils été utilisés?

Réponse communeaux questions écrites E-0835/03, E-0887/03, E-1047/03, E-1048/03,E-1049/03, E-1050/03, E-1051/03, E-1052/03, E-1053/03, E-1054/03,E-1055/03, E-1056/03, E-1057/03, E-1058/03 et E-1059/03donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(5 mai 2003)

En réponse aux questions mentionnées ci-dessus, la Commission informe l'Honorable Parlementaire que les municipalités de Frosinone, Fiumicino, Ancône, Carrare, Livourne, Macerata, Pérouse, Pesaro, Pise, Pistoia, Sienne et Terni n'ont présenté aucun projet éligible pour un cofinancement au titre du programme LIFE III. L'exercice de sélection 2003 est pris en compte.

La municipalité de Florence a présenté deux projets éligibles pour un cofinancement au titre du programme LIFE III en 2002, qui n'ont pas été financés. Elle n'a soumis aucun projet en 2000 ni en 2003.

La municipalité de Massa a présenté un projet éligible pour un cofinancement au titre du programme LIFE III 2000, qui n'a pas été financé. Elle n'a soumis aucun projet en 2002 ni en 2003.

La municipalité de Prato n'a présenté aucun projet éligible pour un cofinancement au titre du programme LIFE III en 2000 et en 2002. Elle a présenté un projet en 2003. La procédure d'évaluation est en cours et aboutira d'ici septembre 2003.

Aucun crédit communautaire n'est prévu dans le cadre du sixième programme d'action pour l'environnement.

En ce qui concerne les actions de formation et de sensibilisation aux problèmes environnementaux, aucune des communes mentionnées par l'Honorable Parlementaire n'a bénéficié de crédits communautaires depuis 2000.
QUESTION ÉCRITE E-1049/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(28 mars 2003)

Objet: Utilisation des fonds octroyés au titre de Life III, cinquième programme d'action en faveur de l'environnement et d'un développement durable, actions de formation et de sensibilisation aux problèmes environnementaux Florence

En septembre 2002, le comité de surveillance du ministère italien de l'Économie a présenté le compte rendu de l'emploi des crédits mis à disposition par l'Union européenne.

Le rapport susmentionné met notamment en évidence de façon préoccupante la lenteur et l'inefficacité avec lesquelles certaines collectivités territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

La Commission a pour sa part souligné à diverses reprises le défaut d'utilisation des crédits européens par les collectivités locales.

Certaines collectivités locales ou territoriales, comme la municipalité de Florence, ont grand besoin des crédits européens pour préserver et protéger l'environnement.

Cela étant, la Commission peut-elle indiquer:

1. si la municipalité de Florence a présenté des projets concernant les programmes Life III, le Ve programme d'action en faveur de l'environnement et d'un développement durable, des actions d'information et de sensibilisation aux problèmes environnementaux;

2. si la municipalité de Florence a obtenu des financements pour ces projets;

3. si ces crédits ont été utilisés?

Réponse communeaux questions écrites E-0835/03, E-0887/03, E-1047/03, E-1048/03,E-1049/03, E-1050/03, E-1051/03, E-1052/03, E-1053/03, E-1054/03,E-1055/03, E-1056/03, E-1057/03, E-1058/03 et E-1059/03donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(5 mai 2003)

En réponse aux questions mentionnées ci-dessus, la Commission informe l'Honorable Parlementaire que les municipalités de Frosinone, Fiumicino, Ancône, Carrare, Livourne, Macerata, Pérouse, Pesaro, Pise, Pistoia, Sienne et Terni n'ont présenté aucun projet éligible pour un cofinancement au titre du programme LIFE III. L'exercice de sélection 2003 est pris en compte.

La municipalité de Florence a présenté deux projets éligibles pour un cofinancement au titre du programme LIFE III en 2002, qui n'ont pas été financés. Elle n'a soumis aucun projet en 2000 ni en 2003.

La municipalité de Massa a présenté un projet éligible pour un cofinancement au titre du programme LIFE III 2000, qui n'a pas été financé. Elle n'a soumis aucun projet en 2002 ni en 2003.

La municipalité de Prato n'a présenté aucun projet éligible pour un cofinancement au titre du programme LIFE III en 2000 et en 2002. Elle a présenté un projet en 2003. La procédure d'évaluation est en cours et aboutira d'ici septembre 2003.

Aucun crédit communautaire n'est prévu dans le cadre du sixième programme d'action pour l'environnement.

En ce qui concerne les actions de formation et de sensibilisation aux problèmes environnementaux, aucune des communes mentionnées par l'Honorable Parlementaire n'a bénéficié de crédits communautaires depuis 2000.
QUESTION ÉCRITE E-1053/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(28 mars 2003)

Objet: Utilisation des fonds octroyés au titre de Life III, cinquième programme d'action en faveur de l'environnement et d'un développement durable, actions de formation et de sensibilisation aux problèmes environnementaux Pérouse

En septembre 2002, le Comité de surveillance du ministère italien de l'Économie a présenté le compte rendu de l'emploi des crédits mis à disposition par l'Union européenne.

Le rapport susmentionné met notamment en évidence de façon préoccupante la lenteur et l'inefficacité avec lesquelles certaines collectivités territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

La Commission a pour sa part souligné à diverses reprises le défaut d'utilisation des crédits européens par les collectivités locales.

Certaines collectivités locales ou territoriales, comme la municipalité de Pérouse, ont grand besoin des crédits européens pour préserver et protéger l'environnement.

Cela étant, la Commission peut-elle indiquer:

1. si la municipalité de Pérouse a présenté des projets concernant les programmes Life III, le Ve programme d'action en faveur de l'environnement et d'un développement durable, des actions d'information et de sensibilisation aux problèmes environnementaux;

2. si la municipalité de Pérouse a obtenu des financements pour ces projets;

3. si ces crédits ont été utilisés?

Réponse communeaux questions écrites E-0835/03, E-0887/03, E-1047/03, E-1048/03,E-1049/03, E-1050/03, E-1051/03, E-1052/03, E-1053/03, E-1054/03,E-1055/03, E-1056/03, E-1057/03, E-1058/03 et E-1059/03donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(5 mai 2003)

En réponse aux questions mentionnées ci-dessus, la Commission informe l'Honorable Parlementaire que les municipalités de Frosinone, Fiumicino, Ancône, Carrare, Livourne, Macerata, Pérouse, Pesaro, Pise, Pistoia, Sienne et Terni n'ont présenté aucun projet éligible pour un cofinancement au titre du programme LIFE III. L'exercice de sélection 2003 est pris en compte.

La municipalité de Florence a présenté deux projets éligibles pour un cofinancement au titre du programme LIFE III en 2002, qui n'ont pas été financés. Elle n'a soumis aucun projet en 2000 ni en 2003.

La municipalité de Massa a présenté un projet éligible pour un cofinancement au titre du programme LIFE III 2000, qui n'a pas été financé. Elle n'a soumis aucun projet en 2002 ni en 2003.

La municipalité de Prato n'a présenté aucun projet éligible pour un cofinancement au titre du programme LIFE III en 2000 et en 2002. Elle a présenté un projet en 2003. La procédure d'évaluation est en cours et aboutira d'ici septembre 2003.

Aucun crédit communautaire n'est prévu dans le cadre du sixième programme d'action pour l'environnement.

En ce qui concerne les actions de formation et de sensibilisation aux problèmes environnementaux, aucune des communes mentionnées par l'Honorable Parlementaire n'a bénéficié de crédits communautaires depuis 2000.