QUESTION ÉCRITE E-0503/96 posée par Cristiana Muscardini (NI) à la Commission (1 mars 1996)

Objet: Répartition modale du transport de marchandises

Il ressort des statistiques annexées à la communication de la Commission sur le développement futur de la politique commune des transports, que le transport des marchandises dans la Communauté se répartissait selon les pourcentages suivants en 1990:

- chemin de fer: 15,4%

- route: 69,9%

- voies fluviales: 9,2%,

avec une augmentation continue du transport par route, qui est passé de 50,6% en 1970 à 69,9% en 1990 alors que pour la même période, le transport par chemin de fer est passé de 27,8% à 15,4%.

Considérant que cette situation:

- est probablement provoquée par la lenteur bureaucratique des administrations ferroviaires, qui livrent les marchandises avec un certain retard par rapport au transport par route;

- favorise la pollution de l'environnement par la prolifération des gaz toxiques;

- provoque, certains jours de la semaine, des embouteillages sur les grandes voies de communication empruntées par un nombre croissant de véhicules encombrants et entraîne des retards dans le trafic des passagers.

La Commission:

1. ne pense-t-elle pas qu'il conviendrait d'harmoniser techniquement, dans les meilleurs délais, les véhicules routiers et le transport combiné en particulier?

2. ne pense-t-elle pas qu'il conviendrait de proposer l'interopérabilité pour les trains à grande vitesse, pour faire bénéficier le transport des marchandises de moyens modernes et rapides?

3. ne pense-t-elle pas que la réduction du transport de marchandises par route et la promotion du même transport par chemin de fer font partie des priorités du développement de la politique commune des transports, propres à garantir une mobilité soutenable?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission (7 mai 1996)

La Commission reconnaît l'importance à accorder dans la politique commune des transports au transport intermodal et plus particulièrement sur la nécessité de développer le transport ferroviaire de marchandises. A cet effet, la Commission a déjà proposé au Conseil et engagé elle-même de nombreuses actions, dont par exemple l'ouverture de l'accès au réseau ferroviaire par la directive 91/440/CEE ((JO L 237 du 24.8.1991. )) et les actions pilotes de transport combiné (PACT). Ces actions, qui ont pour but d'améliorer la qualité des services de transport combiné et de lancer de nouveaux axes intermodaux, connaîssent un grand succès.

En ce qui concerne l'harmonisation technique des véhicules routiers, le Conseil a adopté un grand nombre de mesures législatives proposées par la Commission dans le cadre de la réception des véhicules à moteur, du contrôle périodique des véhicules et des exigences d'utilisation des véhicules en circulation telles que les limites maxima prévues pour les poids et dimensions, les limiteurs de vitesse et l'appareil de contrôle pour l'enregistrement du temps de conduite et de repos du conducteur. Plus particulièrement, les normes pour les poids et dimensions ont eu un impact sur le développement des normes techniques relatives aux équipements pour les transports combinés, tels que les conteneurs et les caisses mobiles. La Commission analysera si une meilleure harmonisation est nécessaire pour promouvoir le transport combiné en Europe.

En ce qui concerne l'interopérabilité du réseau ferroviaire à grande vitesse, suite à la proposition de la Commission en la matière ((JO C 203 du 8.8.1995. )), et la position commune du Conseil ((JO C 356 du 30.12.1995. )), la Commission est en train de réexaminer sa proposition suite à la deuxième lecture du Parlement du 16 avril 1996.

La Commission souscrit pleinement à la nécessité d'encourager un transfert du transport routier des passagers et des marchandises vers les autres modes de transports. Il est évident que la promotion du transport ferroviaire et combiné ainsi que du transport fluvial, qui figure parmi les objectifs prioritaires de la politique commune des transports, contribuerait à optimiser le système de transport et à garantir une mobilité durable, notamment par un plus grand respect de l'environnement, par une amélioration de la sécurité et par un désengorgement des réseaux routiers.