FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/725

(2004/C 84 E/0815)

QUESTION ÉCRITE P-1509/03

posée par Lucio Manisco (GUE/NGL) à la Commission

(28 avril 2003)

Objet: Pillage du patrimoine culturel et artistique irakien — rôle de l'Union européenne

Le pillage du musée archéologique national de Bagdad et d'autres musées d'Irak, ainsi que les vols et le saccage des bibliothèques et des archives historiques de ce pays auxquels se sont livrés non seulement des vandales mais aussi et surtout des voleurs professionnels, agissant manifestement pour le compte d'agents occidentaux faisant commerce d'antiquités, ont commencé à Bagdad dans la nuit du 10 avril dernier et, après de brèves interruptions entre le 14 et le 15 avril, ont repris sur une vaste échelle dans d'autres villes et sur d'autres sites archéologiques irakiens.

Selon des informations publiées par le quotidien britannique «The Daily Telegraph» dans son édition du 20 avril dernier, nombre des objets dérobés (environ 170 000 pour la seule ville de Bagdad) sont déjà mis en vente sur plusieurs sites Internet. Il s'agit d'une perte immense pour l'humanité tout entière, qu'un éminent archéologue américain, Paul Zimansky, met sur le même plan que l'incendie de la bibliothèque d'Alexandrie.

1. La Commission entend-elle dénoncer ces actes, qui constituent une violation flagrante, par les forces de la Coalition présentes en Irak, du Protocole de 1954 à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et de la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels?

2. Comment compte-t-elle appuyer concrètement l'appel que M. Koichiro Matsura, directeur général de l'Unesco, a lancé le 17 avril dernier à la communauté internationale, au Conseil de sécurité des Nations unies et aux gouvernements des pays limitrophes de l'Irak afin que «tous les États adoptent les mesures légales et administratives nécessaires» pour empêcher l'importation, le trafic et le transit par leur territoire de toute œuvre culturelle, archéologique ou bibliographique provenant d'Irak et pour exiger, notamment en recourant aux sanctions pénales prévues par leur législation, la confiscation et la restitution à l'Irak des objets dérobés?

3. Entend-elle demander aux États membres de l'Union européenne d'interdire, pour une période d'au moins cinq ans, le trafic, licite ou illicite, de toutes les œuvres d'art provenant des régions qui appartenaient à l'ancienne Mésopotamie?

4. M. Romano Prodi, Président de la Commission, et MM. Pascal Lamy, Christopher Patten, Antonio Vitorino et Fredrik Bolkestein, membres de la Commission, comptent-ils faire rapport, pour les questions relevant de leurs compétences, au Parlement européen, lors de la période de session qui aura lieu du 12 au 15 mai prochain, sur les mesures adoptées pour mettre un terme à cette mise à sac?

Réponse commune

aux questions écrites E-1500/03 et P-1509/03

donnée par M. Patten au nom de la Commission

(27 mai 2003)

L'Honorable Parlementaire voudra bien se reporter aux réponses que la Commission a données aux questions orales H-0264/03 et H-0274/03 respectivement de M. Manisco et de M™ Zorba lors de l'heure des questions de la session de Mai 2003 (1) du Parlement.

(1) Réponse écrite du 13.5.2003.