FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/527

(2004/C 88 E/0540)

QUESTION ÉCRITE E-0744/04

posée par José García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission

(11 mars 2004)

Objet: Encourager la participation des PME à des projets d'innovation et de R&D

La Commission dispose-t-elle d'informations concernant le nombre et le niveau des financements correspondant à des projets auxquels des PME européennes ont participé, dans le cadre des politiques d'innovation et de R & D, depuis la mise en œuvre du 6e programme-cadre en matière de R&D?

Quel pourcentage total représentent les projets auxquels ont participé des PME espagnoles?

Selon la Commission, quelle politique serait la plus adéquate pour encourager la participation des entreprises européennes à des projets d'innovation et de R&D, et ainsi réduire l'écart nous séparant des sociétés américaines?

Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(21 avril 2004)

Au titre du 6e programme-cadre de recherche, de développement technologique et de démonstration 2002-2006 (6PC), la participation des petites et moyennes entreprises (PME) est fortement encouragée, surtout des deux façons suivantes: en plus des activités horizontales destinées aux PME (budget de 430 millions d'euros), au moins 15 % du budget correspondant aux sept priorités thématiques (environ 1,7 milliards d'euros) sont alloués aux PME. Étant admis que les PME ont un rôle essentiel à jouer pour que l'Europe accomplisse des progrès scientifiques et techniques déterminants, mais aussi pour ce qui est de transformer les résultats de la recherche en produits et services performants, la participation des PME, au côté des universités et grandes entreprises, est vivement encouragée dans le programme spécifique «Intégrer et renforcer l'EER», sous la forme de projets intégrés ou à l'aide des autres instruments de recherche.

Sur la base des premiers appels de propositions (date limite antérieure au 24 juin 2003) relatifs aux sept priorités thématiques du programme spécifique «Intégrer et renforcer l'EER» du 6PC, mises en œuvre à l'aide de quatre instruments principaux (projets intégrés, actions de soutien spécifique, actions de coordination et projets de recherche spécifiques ciblés), voici les informations qui peuvent être communiquées à titre indicatif:

— 21 % des participants aux propositions soumises étaient des PME (12 503 PME) dont les demandes de financement représentaient 17,4 % (3,122 milliards d'euros) du total des fonds demandés;

— 19 % des participants aux propositions retenues sur la liste principale (propositions éligibles à un financement) étaient des PME (2 158 PME) dont les demandes de financement représentaient 14,4 % (449 millions d'euros) du total des fonds demandés. Pour davantage de précision, ce chiffre passe à 13 % si l'on prend en compte l'instrument «Réseaux d'excellence»;

— 7,4 % des participants aux propositions soumises sont espagnols (3 754 participants espagnols) dont 24,5 % sont des PME. Les demandes de financement de ces 919 PME espagnoles participantes représentaient 19,5 % (232,8 millions d'euros) de la contribution totale demandée par les participants espagnols;

— 6,2 % des participants aux propositions retenues sur la liste principale sont espagnols (577 participants espagnols) dont 18,2 % sont des PME. Les demandes de financement de ces 105 PME espagnoles participantes représentaient 13,4 % (26,3 millions d'euros) de la contribution totale demandée par les participants espagnols.

Il faut souligner que ces chiffres, reposant sur les propositions soumises, ne sont que provisoires. Des données définitives seront disponibles au terme des négociations contractuelles concernant les propositions couronnées de succès.

L'action «Renforcer le domaine de l'intelligence économique et technologique» vise à inciter les PME à innover, et à faciliter leur participation au 6PC. Au titre de certaines priorités thématiques, ont été organisés des projets intégrés spécialement destinés aux PME. Enfin, la participation des PME disposant de capacités de recherche limitées est activement encouragée à l'aide des programmes horizontaux dont «Recherche coopérative et collective».