FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/293

(2004/C 84 E/0340)

QUESTION ÉCRITE E-4078/03

posée par Chris Davies (ELDR) à la Commission

(14 janvier 2004)

Objet: Galileo

Selon des informations publiées dans la presse (The Guardian, 8 décembre 2003), il semblerait que «les négociateurs européens se sont inclinés devant la pression américaine concernant les plans de développement d'un système rival, pour faire en sorte que le système GPS conserve l'avantage sur le système européen.»

Il apparaîtrait que les dirigeants européens ont consenti à modifier le signal de manière telle que les États-Unis seront en mesure de brouiller Galileo sans provoquer des interférences dans leurs propres signaux GPS.

Il est affirmé en outre que le fonctionnement de Galileo sera désormais réduit de manière considérable «en limitant potentiellement la précision du service à un rayon de huit miles». Il faut comparer cette performance à une précision de signal GPS d'environ trois miles et la précision d'un mile prévue à l'origine pour Galileo.

La Commission voudrait-elle faire connaître son avis sur ces informations et fournir une estimation des conséquences probables de tels changements sur la commercialisation des services de Galileo et la possibilité de perte d'opportunités financières importantes?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(25 mars 2004)

Les systèmes de navigation par satellites fournissent des signaux ouverts à tous les utilisateurs (dits «service ouvert» pour Galileo) et des signaux sécurisés (appelés «service public régulé» pour Galileo). Il est techniquement possible de brouiller localement les signaux non militaires, aussi bien du système de positionnement à capacité globale (GPS) que de Galileo, sur la zone de conflit, tout en maintenant leur disponibilité en dehors de celle-ci.

Le brouillage est mis en œuvre par les forces militaires elles-mêmes sur le terrain et il ne porte pas atteinte aux performances des signaux en dehors de la zone de conflit.

En ce qui concerne la performance des signaux ouverts de Galileo, des discussions ont eu lieu pour établir quel serait le standard le plus performant pour les signaux ouverts de Galileo et du futur GPS III afin d'assurer les meilleurs services aux utilisateurs. Ces discussions visaient à établir la pleine interopérabilité entre les deux systèmes et, de fait, conduiront au standard mondial de la navigation par satellite. La solution retenue permet en outre à Galileo d'apporter des améliorations par rapport à la solution américaine tout en réalisant l'interopérabilité des deux systèmes et de fournir une performance accrue pour Galileo par rapport au GPS. Les performances de positionnement visées sont de l'ordre du mètre, six à dix fois supérieur aux performances actuelles du GPS, ce qui est parfaitement compatible avec un plan d'affaire basé sur la commercialisation des services de Galileo. Il convient de se féliciter que les États-Unis ont montré la volonté d'utiliser les mêmes fréquences pour les signaux ouverts et commerciaux que Galileo, ce qui confère au programme européen un avantage décisif pour son utilisation dans le monde.

Galileo sera en mesure de fournir des signaux pour les services ouverts, de sûreté de la vie et commerciaux à la fois aussi performants que ceux initialement prévus avant d'engager les discussions avec les États-Unis et compatibles avec les besoins de sécurité nationale. La performance de ces signaux sera constamment améliorée; le plan d'affaires de Galileo n'est donc pas du tout remis en question.