QUESTION ÉCRITE E-2657/00

posée par Mark Watts (PSE) à la Commission

(1er septembre 2000)

Objet: Distance d'arrêt des véhicules

La Commission sait-elle que le fonctionnement des freins à air comprimé des camions implique d'emblée un retard de l'ordre du tiers de seconde entre le moment où la pédale de frein est activée et où le frein commence à répondre et que cela équivaut, même à une vitesse réduite de 30 miles à l'heure, à la distance d'une longueur de voiture, avant que les freins ne commencent à agir?

Sait-elle également que si une voiture et un camion chargé roulant à la vitesse limitée à 56 miles à l'heure pour les camions freinent simultanément, la voiture sera stoppée, mais le camion aura toujours conservé une vitesse de 30 miles à l'heure?

Sait-elle encore que les critères actuels fixant l'efficacité des pneus sont fondés sur le retardement plutôt que sur la distance d'arrêt? La Commission convient-elle que pour réduire le nombre actuel, anormalement très élevé, des collisions se produisant entre camions qui se suivent (morts et blessés) et entre les camions et autres véhicules de moindre volume, que les distances effectives entre les véhicules doivent être augmentées?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(28 septembre 2000)

Il est vrai que la distance et l'efficacité du freinage varient entre les voitures particulières et les véhicules utilitaires lourds. C'est la raison pour laquelle les procédures de test et les valeurs limites diffèrent entre ces types de véhicules. La directive du Conseil 71/320/CEE du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres, relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques(1), modifiée en dernier lieu par la directive de la Commission 98/12/CE du 27 janvier 1998(2), stipule dans son annexe III, point 2.3 qu'en cas d'actionnement de 0,2 seconde, le temps entre le début de l'actionnement de la pédale de commande et l'instant où la pression dans le cylindre de frein atteint 75 % de sa valeur asymptotique ne doit pas dépasser 0,6 seconde. Il est vrai que les systèmes de freinage à air traditionnaux pour les véhicules lourds ont des temps de réaction relativement longs, mais ils doivent obligatoirement satisfaire à cette condition. La situation pour la plupart des véhicules nouveaux s'est considérablement améliorée depuis l'introduction, il y a plusieurs années, de l'actionnement électrique des freins, ce qui donne des temps de réaction presqu'instantanés.

La distance de freinage et la décélération sont réglementées dans l'annexe 2 de la directive susmentionnée, de même que de nombreux autres aspects de la sécurité des freins, par exemple, le comportement en descente et l'efficacité en cas de chauffe. Le groupe de travail 29 sur la construction des véhicules de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies réglemente aussi la décélération et la distance de freinage. Il est important que les véhicules aient un comportement stable et prévisible durant le freinage. Une disposition réglementant seulement la distance de freinage du véhicule pourrait accroître le risque de dérapage.

(1) JO L 202 du 6.9.1971.

(2) JO L 81 du 18.3.1998.