FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/354

(2004/C 84 E/0412)

QUESTION ÉCRITE E-0291/04

posée par Raffaele Costa (PPE-DE) à la Commission

(6 février 2004)

Objet: Accidents de la route dans les pays de l'Union européenne

Le 12 janvier 2004, le Président français a fait savoir qu'en 2003, le nombre de morts à la suite d'accidents de la route s'est élevé en France à 5 732 contre 7 242 en 2002, 8 437 en 1998, 10 289 en 1990 et 12 428 en 1981. En Italie, grâce notamment au permis à points, le nombre des victimes de la route a diminué au cours de l'année 2003. La Commission pourrait-elle indiquer si elle possède ou a l'intention de se faire communiquer les chiffres relatifs aux victimes de la route dans tous les pays de l'Union européenne? De quels facteurs les différences éventuelles peuvent-elles dépendre? Une diminution du nombre des victimes a-t-elle été enregistrée partout? À la suite de quelles interventions ou initiatives publiques ou privées?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(11 mars 2004)

En application d'une décision du Conseil du 30 novembre 1993 (1), la Commission recueille les données d'accidents de la route, et depuis juillet 2002, elle publie des statistiques détaillées sur le site internet Europa (2).

On constate une grande disparité entre les États membres: ceux qui ont les meilleurs résultats (Pays-Bas, Suède, Royaume-Uni) enregistrent annuellement quelque 60 à 65 tués par million d'habitants, contre 160 à 180 tués dans ceux qui ont les plus mauvais résultats (Grèce et Portugal). La moyenne dans l'Union européenne (EU-15) est de l'ordre de 105 tués par millions d'habitants.

Concernant les facteurs expliquant ces différences, l'Honorable Parlementaire voudra bien se référer au récent programme d'action européen pour la sécurité routière, adopté par la Commission en 2003 (3). D'une manière générale, le plus grand potentiel d'amélioration est lié au comportement des usagers; toutefois, l'infrastructure routière est susceptible d'améliorations importantes dans plusieurs États membres.

Des améliorations substantielles ont été constatées en France (diminution de 22 % du nombre de tués en 2003 par rapport à 2002), en Irlande (-10 %), en Italie (-17 % (4)) et au Portugal (-11 % (5)). Pour l'essentiel, elles sont dues à une amélioration du comportement des usagers, qu'il s'agisse d'une meilleure prise de conscience ou d'un renforcement de l'application des règles (contrôles accrus, sanctions plus sévères et mieux appliquées). Selon les premiers chiffres indicatifs et provisoires, le nombre de tués EU-15 en 2003 devrait se situer en-dessous de 35 500 contre 38 500 en 2002 et près de 40 000 en 2001.

(1) Décision du Conseil 93/704/CE du 30 novembre 1993 relative à la création d'une banque de données communautaire sur les accidents de la circulation routière, JO L 329 du 30.12.1993.

(2) http://europa.eu.int/comm/transport/road/index_en.htm, rubrique road safety/CARE.

(3) «réduire de moitié le nombre de victimes de la route dans l'Union européenne d'ici à 2010: une responsabilité partagée», communication de la Commission, COM(2003) 311 final.

(4) janvier-septembre 2003/janvier-septembre 2002.

(5) janvier-août 2003/janvier-août 2002.