QUESTION ÉCRITE P-1250/01

posée par Regina Bastos (PPE-DE) à la Commission

(10 avril 2001)

Objet: Procédures simplifiées en vue de la construction du nouveau pont d'Entre-os-Rios (Portugal)

Le 4 mars dernier, l'un des ponts franchissant le fleuve portugais Douro, connu sous ne nom de Ponte Hintze Ribeiro, a été le théâtre d'un accident tragique, qui a provoqué la mort de 53 personnes qui se trouvaient respectivement dans un car de tourisme et dans trois véhicules de tourisme qui le traversaient au moment précis où l'un des piliers s'est effondré, ce qui a entraîné la chute des planchers centraux.

Cet accident, dramatique au plan humain, a également entraîné des répercussions sociales et économiques particulièrement graves, énoncées ci-après:

1. Le pont Hintze Ribeiro, construit il y a 116 ans, reliait Castelo de Paiva à Entre-os-Rios;

2. Castelo de Paiva est une commune rurale et pauvre de l'intérieur du Portugal;

3. Ce pont constituait l'unique voie de communication capable de réduire l'isolement et de permettre à la population de Castelo de Paiva de se rendre dans les communes voisines de l'autre rive du Douro;

4. Cet accident a renforcé l'isolement de la commune de Castelo de Paiva, dont les habitants sont désormais obligés, pour accéder à des soins hospitaliers, fréquenter des établissements d'enseignement, se rendre à leur travail dans le district de Porto, etc, d'emprunter des routes sinueuses et en mauvais état, soit plus de deux heures de route pour 70/80 km;

5. Le gouvernement portugais a annoncé qu'il soumettrait la construction du nouveau pont sur le Douro à un appel d'offres au courant du mois d'avril;

6. Ce chantier, estimé à plus de 17,5 millions d'euros, sera financé par le IIIe cadre communautaire d'appui;

7. À cet effet, un appel d'offres international, soumis aux règles nationales et communautaires, devra être organisé;

8. Les fondations du nouveau pont devront être réalisées dans les meilleurs délais, à savoir au courant de l'été 2001, sous peine de devoir attendre mai ou juin 2002, le débit du Douro durant les mois d'hiver étant trop important pour entreprendre une telle construction;

9. En outre, le gouvernement portugais, conscient de la gravité de la situation et de l'urgence des travaux, a déjà pris des dispositions législatives internes visant à réduire les délais relatifs à l'appel d'offres.

Aussi, la Commission est-elle disposée à rechercher, en collaboration avec les autorités portugaises compétentes, des procédures simplifiées de financement et de lancement de l'appel d'offres en vue de la construction du nouveau pont d'Entre-os-Rios qui permettraient de faire face à cette situation d'urgence?

Réponse donnée par M. Bolkestein au nom de la Commission

(5 juin 2001)

La Commission est consciente des conséquences économiques et sociales douloureuses qu'a entraînées le tragique accident du pont d'Entre-os-Rios pour les populations résidant à proximité et est disposée à discuter avec les autorités nationales des moyens de régler ce problème, dans le cadre de ses responsabilités et conformément à la législation communautaire.

Pour la période de programmation actuelle des fonds structurels, le calendrier de la soumission, de l'évaluation et du financement des décisions concernant les projets individuels relève de la responsabilité des autorités de gestion nationale des programmes individuels au niveau national, qui doivent décider des délais des décisions financières concernant les projets et, évidemment, de la manière d'accélérer les procédures, si nécessaire. Néanmoins, ces procédures de décision doivent demeurer compatibles avec la réglementation et les instruments de programmation communautaire applicables.

La Commission voudrait également informer l'Honorable Parlementaire que les directives communautaires concernant les appels d'offres publics, telles que la directive du Conseil 93/37/CEE du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux(1), prévoient des procédures simplifiées d'adjudication des marchés publics. Dans ce cadre juridique, la Commission est prête à répondre à toute demande des autorités portugaises afin de trouver la solution la mieux appropriée dans ce cas.

(1) JO L 199 du 9.8.1993.