QUESTION ÉCRITE E-1677/98

posée par Kirsi Piha (PPE) à la Commission

(29 mai 1998)

Objet: Utilisation des ressources PHARE en Lituanie

Les États membres de l'Union européenne accordent beaucoup d'attention aux problèmes environnementaux et à la pollution dans la région de la mer Baltique. Des crédits d'origines diverses ont été consacrés à la protection de l'environnement et à la réduction de la pollution dans la région.

La Commission peut-elle indiquer quelle proportion des ressources allouées à la Lituanie au titre du programme PHARE en 1997 a été consacrée à la réparation et à la prévention des dommages environnementaux, et de quelle manière ces sommes ont été utilisées?

Réponse commune

aux questions écrites E-1675/98, E-1676/98 et E-1677/98 donnée par M. Van den Broek au nom de la Commission

(2 juillet 1998)

La Commission est tout à fait consciente des problèmes environnementaux des trois pays baltes et s'applique à aider ces pays à élaborer des politiques et des stratégies pour l'amélioration de leur environnement. La Commission consacre également des fonds importants à des projets concrets et visibles, réalisés, par exemple, dans les domaines du traitement des eaux usées, de l'amélioration de la qualité de l'eau, de la gestion de la biodiversité et des déchets dangereux. À cet effet, la Commission participe aux programmes mis en oeuvre à l'échelle bilatérale, internationale et multilatérale, une coordination étroite étant assurée par des unités spécialisées implantées dans les pays bénéficiaires. Les dotations suivantes ont été allouées dans le cadre des programmes nationaux Phare en 1997:

Estonie: 3,3 millions d'écus sur 30,8 millions d'écus (10,7 %) à affecter à:

- un plan de gestion des ressources en eau pour la zone d'extraction de schiste bitumineux. Ce projet fait suite à une analyse antérieure de l'état de l'environnement à cet endroit et vise à réduire la consommation d'eau ainsi que les risques de pollution. Il comporte un volet formation destiné aux sociétés locales de gestion de l'eau;

- un soutien financier à la création de réseaux de distribution et de stations d'épuration dans les petites municipalités.

Lettonie: 6,15 millions d'écus sur 39,4 millions d'écus (15,6 %) à répartir entre les éléments suivants:

- projet de soutien technique ayant pour objet d'aider le ministère à définir les éléments, lancer les appels d'offres et passer les marchés relatifs à un programme important de travaux d'investissement dans le secteur hydraulique - s'inscrivant dans le cadre du projet 800 - dans le prolongement d'un programme Phare antérieur de stratégie hydraulique s'adressant aux petites municipalités;

- assistance technique générale (formation, évaluation de la possibilité de réalisation des projets, direction et contrôle des travaux) à des projets réalisés par le ministère et le fonds lettonien d'investissement pour l'environnement, la plupart de ces projets nécessitant l'exécution de marchés de travaux ou de fournitures. Les secteurs visés sont la gestion de l'air, de l'eau et des déchets;

- systèmes de contrôle de l'environnement comprenant le transfert du savoir-faire institutionnel et l'acquisition de matériel moderne d'analyse de l'environnement pour les services d'inspection. Il s'agit d'un élément important pour permettre un contrôle adéquat de l'environnement et l'application de la loi;

- transfert de subventions au fonds lettonien d'investissement pour l'environnement en faveur de projets sélectionnés par un jury spécialisé.

Lituanie: 5,15 millions d'écus sur un total de 43,2 millions d'écus (11,9 %) à destination de deux éléments essentiels:

- renforcement des institutions comprenant le transfert de savoir-faire et l'acquisition de matériel moderne d'analyse de l'environnement pour les services d'inspection;

- soutien financier au secteur hydraulique de Kaunas (élément d'une nouvelle construction importante d'installation de traitement des eaux usées) et de Klaipeda.