QUESTION ÉCRITE E-1720/98

posée par María Sornosa Martínez (GUE/NGL) à la Commission

(29 mai 1998)

Objet: Épidémie d'hépatite C à Valence

Une épidémie d'hépatite C touchant à ce jour au moins 217 personnes, s'est déclarée dans deux hôpitaux de Valence (La Fe et Casa de la Salud). La majorité de ces patients avaient été anesthésiés par le même médecin lors d'opérations qu'ils avaient subies dans ces établissements.

Les services de santé de la région ont eu connaissance de ces faits grâce aux plaintes émanant de syndicats, de consommateurs, de partis d'opposition et d'associations de protection de la santé publique et n'ont pas encore donné de réponse satisfaisante concernant le retard observé au niveau de la détection de l'épidémie d'hépatite, évaluant à trois mois le délai nécessaire pour obtenir des données fiables sur l'épidémie et son origine.

Le titre XIII (ancien titre X) relatif à la santé publique du traité dispose en son article 152 (ancien article 129): "l'action de la Communauté, qui complète les politiques nationales, porte sur l'amélioration de la santé publique et la prévention des maladies et des affections humaines et des causes de danger pour la santé humaine. Cette action comprend également la lutte contre les grands fléaux, en favorisant la recherche sur leurs causes, leur transmission et leur prévention ainsi que l'information et l'éducation en matière de santé". Le titre XIV (ancien titre XI) relatif à la protection des consommateurs prévoit en son article 153 (ancien article 129 A), para-graphe 3.b. la mise en oeuvre de mesures destinées à appuyer et compléter la politique menée par les États membres et à en assurer le suivi en vue de garantir un niveau élevé de protection des consommateurs.

1. La Commission a-t-elle prévu, en coopération avec les administrations locales et nationales compétentes, la mise en oeuvre de mesures urgentes en cas de poussée épidémique de ce type?

2. La Commission envisage-t-elle de demander aux autorités sanitaires espagnoles une étude évaluant l'origine, les mécanismes de transmission et l'incidence de cette épidémie sur la population?

3. La Commission peut-elle vérifier si les services de santé régionaux ont assuré le suivi nécessaire en vue de recueillir toute l'information relative au mécanisme de vigilance épidémiologique?

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission

(20 juillet 1998)

La Commission est au courant de l'apparition récente de cas d'hépatite C dans deux hôpitaux à Valence et n'ignore pas son importance pour la santé publique. La Commission croit comprendre que les autorités espagnoles ont pris des mesures pour mener une enquête approfondie sur les circonstances et l'ampleur de l'infection et que toutes les personnes risquant d'avoir été contaminées sont en voie d'être identifiées. La Commission est en contact avec les autorités espagnoles concernant l'évolution de la situation. Cependant, elle tient à souligner que la responsabilité de l'enquête sur de tels foyers de maladie incombe aux États membres.

La Commission a déjà accordé une grande importance à la question de l'hépatite C en contribuant aux efforts de surveillance et en organisant au niveau communautaire deux séminaires sur les aspects spécifiques de la contamination par l'hépatite C, avec une attention particulière pour les cas apparus en milieu hospitalier. Afin d'améliorer de manière générale la situation concernant les maladies transmissibles, la Commission a proposé en outre de créer un réseau communautaire de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté. Cette proposition de décision du Parlement et du Conseil portant création d'un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté européenne(1), qui est à présent en cours d'adoption, a trait spécifiquement à l'hépatite C en raison de son importance du point de vue de la santé publique.

Dans le cadre de cette décision, les États membres informeront le réseau communautaire (dont fait partie la Commission) de l'apparition d'épidémies de ce type et assureront la coordination des mesures appropriées.

(1) COM(98) 79 final.