QUESTION ÉCRITE E-0457/02

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(22 février 2002)

Objet: Solutions de remplacement pour le redémarrage du réacteur à haut flux de Petten (Pays-Bas) et la production d'agents anti-cancérigène

1. La Commission sait-elle que la mission du réacteur à haut flux (HFR) du Centre commun de recherche (CCR) de la Communauté européenne situé aux abords du village néerlandais de Petten a beaucoup changé au fil du temps, dès lors qu'on est passé de la recherche (sur la sécurité des centrales nucléaires, le stockage et la diminution des déchets radioactifs et sur les matériaux) à la production commerciale de radio-isotopes pour le traitement de cancéreux par TVCO Healthcare/Mallinkcrodt et que cette approche commerciale a entraîné une négligence de la sécurité?

2. Cette constatation n'amène-t-elle pas la Commission à exiger que soit mis un terme à l'approche commerciale de la production d'isotopes à Petten?

3. À quelles conditions devrait être soumis l'éventuel très prochain redémarrage du réacteur? La licence octroyée au CCR ne devrait-elle pas être assortie de conditions plus rigoureuses et dans l'affirmative, sur quels points?

4. L'utilisation d'uranium faiblement enrichi au lieu d'uranium hautement enrichi est-elle une alternative pour le traitement du cancer? Du point de vue économique, le maintien en activité de l'installation est-il viable en cas de reconversion totale de ce type?

5. Les grands changements qui ont jalonné la vie du centre de recherche de Petten en ce qui concerne le rôle futur et l'application de l'énergie nucléaire n'incitent-ils pas la Commission à reconsidérer l'utilité du maintien de ce centre, compte tenu également des risques qu'il présente pour les habitants des alentours et l'environnement côtier protégé de la mer du Nord?

6. Comment la Commission voit-elle l'avenir de cette centrale, compte tenu aussi du souhait, notamment de Greenpeace, de fermer cette centrale nucléaire, non pas temporairement mais définitivement?

Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(7 mai 2002)

1. La Commission a parfaitement conscience qu'au fil des ans le rôle du réacteur à haut flux (RHF) a considérablement évolué. C'est délibérément, avec l'appui total des trois États membres qui cofinancent le programme complémentaire relatif à l'exploitation du RHF et avec l'approbation du Conseil, que l'installation de Petten est passée de la recherche nucléaire pure à la production de radio-isotopes. Ces nouvelles activités représentent environ 30 à 40 % du budget du RHF et couvrent approximativement deux tiers des besoins des hôpitaux et centres de recherche médicale européens. Cette production est bien entendu essentielle, mais la Commission a toujours considéré que la sécurité devait passer avant tout et ne pouvait être compromise par des intérêts ou des pressions d'ordre commercial.

2. Il est vrai que la culture de sûreté de l'agent d'exploitation du RHF a fait l'objet de critiques. C'est pourquoi la Commission, en tant que titulaire de la licence d'exploitation, a, en plein accord avec les autorités néerlandaises responsables de la sécurité (Kernfysische Dienst, KFD), demandé à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) de se pencher sur cette question, ce qu'elle a fait du 3 au 8 mars 2002. Le vendredi 8 mars 2002, l'AIEA a présenté ses principales conclusions et recommandations au CCR (titulaire de la licence d'exploitation) et au KFD. Elle a préconisé des mesures correctives en plusieurs points du système de gestion de la sûreté: amélioration et intensification de la formation du personnel; amélioration des canaux de communication; renforcement des procédures de surveillance et d'examen, et réexamen approfondi de la licence. Ces mesures devraient être mises en oeuvre par l'exploitant (NRG), dans certains cas en collaboration avec le CCR. Une proposition dans ce sens a été approuvée par le KFD. Le CCR suivra attentivement les progrès de cette mise en oeuvre par le NRG afin de garantir la poursuite, en toute sécurité, de l'exploitation du réacteur.

3. Outre l'enquête de sécurité menée par l'AIEA, la société Serco Assurance a réalisé une évaluation indépendante de la durée de vie du réacteur compte tenu de la présence d'une indication générée par un défaut de soudure dans la cuve. Le mardi 19 mars 2002, Serco Assurance a rendu public un rapport dans lequel elle se déclare convaincue, d'un point de vue technique, que le RHF peut être remis en service pour une période d'exploitation allant jusqu'à l'été 2003 (échéance prévue pour la prochaine inspection en service). Plusieurs recommandations sont cependant formulées, notamment en ce qui concerne la mise en place d'un programme d'inspections en service homologuées, l'analyse approfondie des contraintes auxquelles le défaut de soudure est soumis et une nouvelle vérification des propriétés des matériaux sur la base de matériaux de référence. Un plan d'action détaillé exposera comment les recommandations précitées seront mises en oeuvre.

4. La Commission a déjà décidé, en accord avec les autorités néerlandaises, de faire passer le RHF d'un combustible fortement enrichi à un combustible faiblement enrichi, après qu'une étude minutieuse a démontré que cette conversion n'affecterait que dans une faible mesure les capacités d'irradiation du réacteur. La production de radio-isotopes ne souffrira pas de cette conversion.

5. Les activités de l'Institut de l'énergie du Centre commun de recherche situé à Petten peuvent être regroupées en trois grands volets:

- les activités de recherche dans le domaine de la sûreté nucléaire, partiellement indépendantes du RHF, sont financées au titre du 5e programme-cadre de recherche et de développement technologique (RDT) et représentent environ 40 % des activités;

- les activités de recherche non nucléaire sont financées au titre du 5e programme-cadre de RDT et représentent environ 30 % des activités;

- la gestion du réacteur à haut flux est financée au titre d'un programme complémentaire auquel participent l'Allemagne, la France et les Pays-Bas et représente environ 30 % des activités.

Le principal objectif des activités de recherche nucléaire est d'étudier comment les centrales nucléaires existantes (y compris celles qui sont situées dans les pays d'Europe orientale qui vont adhérer à l'Union dans les années à venir) peuvent être exploitées et la quantité de déchets nucléaires réduite en tout sécurité. À cet égard, l'Institut de l'énergie offre également un appui technique et scientifique aux programmes TACIS et PHARE.

Le principal objectif des activités de recherche non nucléaire est d'évaluer et de valider des technologies nouvelles et moins polluantes dans les domaines de la production d'énergie à partir des déchets et de la biomasse, du rendement des piles à combustible, de l'utilisation de l'hydrogène comme vecteur énergétique et du stockage et de la distribution des combustibles de substitution.

Enfin, il convient de souligner que l'exploitation du réacteur à haut flux relève de l'entière responsabilité des autorités néerlandaises compétentes en matière de sécurité.

6. Les autorités néerlandaises responsables de la sécurité, se fondant sur les résultats de l'audit externe et de l'enquête réalisés respectivement par l'AIEA et Serco Assurance, ont conclu que le réacteur pouvait continuer d'être exploité en toute sécurité. C'est pourquoi il a été décidé, en accord avec le KFD, de le remettre en service le 22 mars 2002.