QUESTION ÉCRITE E-1167/97 posée par Ludivina García Arias (PSE) à la Commission (3 avril 1997)

Objet: Compétitivité industrielle pour l'industrie chimique, maritime et automobile européenne

Au cours de la période de session de février 1997, les parlementaires européens ont adopté les communications de la Commission européenne sur la compétitivité industrielle pour l'industrie chimique maritime et automobile européenne, qui vont dans le prolongement de l'excellente orientation de la politique industrielle de la Commission.

Avec l'approfondissement du marché intérieur et une mondialisation croissante, nous allons de plus en plus au-devant de mutations et de restructurations industrielles constantes.

Où en est la consultation sectorielle des syndicats européens dans ces domaines? La Commission a-t-elle prévu un système de consultation syndicale sectorielle permanent dans ces programmes et, d'une manière générale, dans les domaines industriels connexes à ces politiques?

Réponse donnée par M. Bangemann au nom de la Commission (30 mai 1997)

Les syndicats européens sont régulièrement consultés par la Commission dans le cadre du dialogue social qui a lieu au niveau interprofessionnel et au niveau sectoriel. Dans ce contexte, on discute également des questions relatives au marché unique et à la mondialisation, et des mutations et restructurations industrielles qui peuvent y être liées.

Le 18 septembre 1996, la Commission a publié une communication concernant le développement du dialogue social au niveau communautaire ((COM(96) 448. )). Le chapitre B traite du dialogue social sectoriel, décrit son organisation actuelle dans le cadre des comités paritaires et des groupes de travail informels, et examine les perspectives de développement.

L'Honorable Parlementaire mentionne trois secteurs. Dans la plupart des secteurs industriels, et dans l'industrie automobile en particulier, la bonne marche des affaires et la compétitivité des entreprises vont souvent de pair avec l'existence de bonnes relations entre les syndicats et les employeurs. Aussi, afin d'examiner les conséquences de l'ensemble des politiques européennes qui touchent l'industrie automobile, la Commission a créé un groupe permanent de haut niveau où les constructeurs automobiles, les fournisseurs, les groupements d'utilisateurs, les partenaires sociaux, le Parlement et la Commission seront représentés. La première réunion de ce groupe de haut niveau est prévue pour le 24 juin 1997.

Dans l'industrie maritime, les syndicats européens sont représentés non seulement dans le comité paritaire pour les transports maritimes institué au niveau communautaire, mais également dans le forum annuel de l'industrie maritime (FIM) qui réunit les principaux acteurs du secteur. En 1994, un groupe pluriel sur les ressources humaines a été créé. Il participe au plus haut niveau aux activités du forum (groupe de haut niveau). À travers ce mécanisme de consultation, les avis et les recommandations des syndicats sont portés à l'attention de la Commission.

Quant à l'industrie chimique, lors des discussions qui ont suivi la communication qu'elle a faite sous le titre «Une politique de compétitivité industrielle pour l'industrie chimique européenne: un exemple,» ((COM(96) 187 final. )) la Commission a exprimé son désir de pouvoir compter sur la coopération active des représentants du personnel dans les suites qui seront données à cette communication. En conséquence, les représentants des syndicats au niveau européen du secteur des mines, de l'industrie chimique et du secteur de l'énergie ont commencé à participer aux activités de certains groupes de travail pour élaborer des actions concrètes visant à améliorer la compétitivité de l'industrie chimique européenne. Ils ont également participé au forum sur la compétitivité de l'industrie chimique européenne, organisé par la Commission à Bruxelles, le 15 avril 1997.

La Commission s'assurera de la participation des représentants syndicaux ainsi que des autres parties intéressées pour identifier et mettre en oeuvre les actions futures qui pourraient contribuer à améliorer la compétitivité du secteur chimique et de l'industrie dans son ensemble. Cette coopération est un fait établi et s'inscrit dans le contexte plus large des contacts annuels avec les représentants de la main-d'oeuvre, institués pour examiner toutes les questions concernant l'industrie chimique, comme on l'a déjà fait, par exemple, dans le secteur du potassium.