QUESTION ÉCRITE E-2251/02

posée par Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) à la Commission

(23 juillet 2002)

Objet: Lésions traumatiques des vertèbres cervicales

Dans sa réponse à la question écrite E-1452/02(1), posée par l'auteur de la présente question et relative aux lésions traumatiques des vertèbres cervicales, la Commission indique que deux projets portant sur la question ont été entrepris dans le cadre des quatrième et cinquième programmes-cadres de recherche et développement. Toutefois, elle omet d'apporter une réponse concrète à la question posée, que l'auteur se permet par conséquent de réitérer.

Sachant que le cinquième programme-cadre est arrivé à son terme, quand pourra-t-on escompter des résultats, des mesures concrètes et une nouvelle réglementation visant à prévenir les lésions traumatiques des vertèbres cervicales?

(1) JO C 277 E du 14.11.2002.

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(3 septembre 2002)

Dans ses deux précédentes réponses aux questions écrites E-0310/02(1) et E-1452/02(2) de l'Honorable Parlementaire, la Commission a indiqué que le problème des lésions traumatiques des vertèbres cervicales fait actuellement l'objet d'un important programme de recherche.

Dans le cadre du programme Croissance compétitive et durable portant sur la période 1998-2002, la Commission a lancé le programme de recherche Whiplash II, qui fait suite au projet Brite-Euram III (Whiplash I).

Pour Whiplash I, le TNO (institut néerlandais de recherche scientifique appliquée, situé à Delft) a mis au point un mannequin d'essai, le RID-2 (Rear Impact Dummy), sur la base du mannequin normalement utilisé dans les essais de collision frontale. Ce mannequin devrait servir dans les essais de collision par l'arrière, de faible ou moyenne gravité, mais il est nécessaire de mener d'autres études pour confirmer s'il peut également être utilisé pour les chocs frontaux.

Certains résultats de Whiplash I et de diverses études nationales sont susceptibles d'être exploités dans le cadre du programme EURO-NCAP (programme européen d'évaluation des nouvelles voitures) dont l'objectif est de fournir au consommateur une évaluation indépendante du niveau de sécurité des voitures vendues en Europe.

Le programme de recherche Whiplash II, qui a démarré en mars 2001 et se poursuivra jusqu'en mars 2004, s'articule autour de plusieurs aspects tels que:

- les analyses d'accidents afin de mieux connaître les causes des lésions et les conditions entourant les accidents qui donnent lieu à des lésions traumatiques des vertèbres cervicales;

- les réactions humaines et les lésions en conditions de laboratoire afin d'élaborer des critères qui seront mesurés sur les mannequins;

- la mise au point d'une méthode d'essai appropriée applicable aux véhicules (essai de collision par l'arrière).

Les résultats, une fois disponibles, seront examinés au sein de divers forums internationaux tels que l'EEVC (Comité européen pour la sécurité des véhicules), le GRSP (Groupe d'experts Sécurité passive) de la CEE/NU (Commission économique des Nations unies pour l'Europe) et de l'IHRA (organisme chargé de l'harmonisation internationale des activités de recherche). Outre ce programme, l'administration nationale de la sécurité routière des États-Unis étudie actuellement les améliorations susceptibles d'être apportées à sa législation dans ce domaine.

Ces importants programmes de recherche n'étant pas encore terminés, il est difficile de prévoir leurs résultats ainsi que l'introduction éventuelle de nouvelles dispositions. Néanmoins, la Commission examinera la question de la réglementation technique dès qu'elle disposera des résultats.

(1) JO C 205 E du 29.8.2002, p. 111.

(2) JO C 277 E du 14.11.2002.