QUESTION ÉCRITE E-2249/99

posée par Jan Mulder (ELDR) à la Commission

(1er décembre 1999)

Objet: Valeurs limites pour l'ammoniac dans l'UE

Selon les informations publiées, l'état de santé des forêts en Europe centrale et orientale continue de se dégrader. Les experts estiment que l'ozone en est la principale cause. L'ozone résulte de la transformation, sous l'effet du rayonnement solaire, de composés organiques volatils et d'oxydes d'azote. L'ozone est un puissant oxydant qui peut cependant réagir avec l'ammoniac, un réducteur, et provoquer une réaction de réduction entraînant la décomposition de ces deux substances en gaz d'azote inoffensif et en hydrogène. L'Agence européenne de l'environnement prévoit, pour le siècle à venir, une augmentation de 30 % du nombre des véhicules de tourisme, de 50 % du parc des poids lourds et de 100 % du nombre des avions. De l'avis des scientifiques, il est totalement illogique d'introduire dans l'UE des valeurs limites pour l'ammoniac aussi longtemps que les émissions de composés organiques volatils et d'oxydes d'azote continueront d'augmenter.

La Commission peut-elle confirmer ces informations?

Convient-elle que l'ozone contribue dans une large mesure à la détérioration de l'état de santé des forêts?

Convient-elle que l'ozone, réagissant avec l'ammoniac, peut être transformé en azote et en hydrogène et que la fixation, dans l'UE, de valeurs limites pour les émissions d'ammoniac pourrait dès lors nuire aux efforts visant à prévenir une concentration élevée d'ozone?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(7 janvier 2000)

Dans l'analyse qui sous-tend la proposition de directive fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques(1), la Commission a tenu compte des prévisions de croissance dans le secteur des transports. Cependant, dans le même temps, les progrès techniques vont contribuer à réduire sensiblement les émissions provenant de différents secteurs, en particulier de celui des transports. La Commission a évalué l'effet sur les émissions d'oxydes d'azote (NOX) et de composés organiques volatils (COV) que pourrait avoir la mise en oeuvre de la législation actuelle, et notamment des directives sur les voitures et les carburants moins polluants récemment adoptées. D'ici à 2010, les émissions de NOX et de COV dans la Communauté auront diminué respectivement de 48 % et 49 % par rapport aux niveaux de 1990. En outre, la proposition de directive sur les plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques prévoit une baisse plus importante, à savoir 55 % pour les NOX et 60 % pour les COV, en vue de réduire de près de 70 %, au cours de la prochaine décennie, l'exposition à l'ozone ayant des effets sur la santé humaine et sur les végétaux.

Selon les données fournies par l'Espace économique européen (EEE) et le programme pour la surveillance et l'évaluation des polluants en Europe (EMEP), les émissions de substances de ce type ont déjà diminué de 10 % entre 1990 et 1995. Enfin, la Commission s'attend à ce que ses stratégies de lutte contre l'acidification et l'ozone troposphérique débouchent sur des réductions significatives des émissions des NOX et de COV.

La Commission est également préoccupée par la menace que les niveaux élevés d'ozone représentent pour les forêts et elle a donc fixé, dans sa proposition de nouvelle directive dérivée sur l'ozone(2), un objectif à long terme et une valeur cible pour la protection des végétaux et notamment des forêts.

La Commission convient que l'ammoniac peut réagir avec l'ozone. Cependant, sauf aux abords immédiats des sources importantes, les concentrations d'ammoniac dans l'atmosphère ambiante sont relativement faibles par rapport à la quantité élevée d'ozone qui se trouve dans les couches inférieures de l'atmosphère. Étant donné que les réactions entre ces deux gaz se produisent relativement lentement, les réactions avec l'ammoniac ne font disparaître que des quantités d'ozone minimes. La Commission ne peut donc pas confirmer que la réduction des émissions d'ammoniac se traduira par une augmentation des niveaux d'ozone généralisée.

En dehors d'une certaine quantité d'ammoniac qui se dépose au voisinage des sources d'émission, l'ammoniac réagit plutôt avec les nitrates et les sulfates et forme

des substances (nitrate et sulfate d'ammonium) qui, en raison de leur plus longue durée de vie dans l'atmosphère, peuvent être transportées sur de longues distances. Le dépôt de ce type de substances entraîne un apport excessif de composés azotés (eutrophisation) dans les sols et dans l'eau, et les composés de nitrates et de sulfates augmentent l'acidité. Ces deux types d'incidences constituent, pour les écosystèmes et la biodiversité, une menace grave à laquelle contribuent les émissions d'ammoniac. Pour lutter contre l'acidification et l'eutrophisation, il faut donc réduire les émissions d'ammoniac. La Commission est convaincue que cet objectif n'est nullement incompatible avec la diminution de la pollution par l'ozone. Bien au contraire, il est manifeste que les liens complexes entre les polluants et leurs conséquences nécessitent une approche intégrée du type de celle qui a été proposée avec, pour les quatre polluants en cause, des plafonds d'émissions fixés par rapport à leurs éventuels effets.

(1) COM(1999) 125 final, complété par SEC(1999) 2004.

(2) COM(1999) 125 final, complété par SEC(1999) 2004.