QUESTION ÉCRITE E-0620/98

posée par Gijs de Vries (ELDR) à la Commission

(9 mars 1998)

Objet: Blanchiment de capitaux

Le blanchiment de capitaux devient rapidement un des problèmes les plus brûlants auxquels on est confronté dans le cadre de la lutte contre la criminalité internationale. Selon une estimation (M. Bryan West, vice-président de Citibank et ancien superintendant de la police métropolitaine de Londres), pas moins de 500 millions de dollars générés par des activités criminelles (entre autres, trafic de drogue et mafia russe) sont blanchis, chaque jour, rien que dans des institutions financières établies à Londres(1).

Il est urgent de rechercher les moyens de renforcer l'efficacité de la directive communautaire relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux. En particulier, il y a lieu de réévaluer le rôle des services de renseignements financiers désignés par les États membres pour mettre en oeuvre la directive. La forte disparité des compétences des services nationaux de renseignements financiers a gravement entravé les échanges d'informations et la coopération dans l'Union.

La Commission est-elle disposée à mettre sur pied un groupe de travail composé d'experts venant du secteur public et du secteur privé et chargé de la conseiller, dans un délai limité, concernant des propositions visant à faire de la directive un outil plus efficace dans la lutte contre le blanchiment de capitaux?

Réponse donnée par M. Monti au nom de la Commission

(3 juin 1998)

La Commission est d'accord avec l'Honorable Parlementaire sur le fait que le blanchiment de capitaux pose un problème grave, qui va s'amplifier. Elle est fermement convaincue que lutter contre ce phénomène constitue un moyen efficace de combattre le crime organisé.

La Commission présentera bientôt au Parlement et au Conseil son deuxième rapport sur la mise en oeuvre de la directive 91/308/CEE du Conseil, du 10 juin 1991, relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux(2). Ce rapport s'efforce de répondre aux préoccupations exprimées par le Conseil et par le Parlement (dans sa résolution de juin 1996)(3) à la suite du premier rapport de la Commission(4). Celle-ci considère que la directive a permis de sensibiliser au problème le secteur financier, en particulier les banques, et de rendre plus difficile l'accès de l'argent sale au système financier. En même temps, elle constate que les résultats, en termes de poursuites judiciaires et de condamnations, sont relativement décevants.

La Commission réfléchit à la nécessité de proposer maintenant une nouvelle directive pour mettre à jour et étendre celle de 1991, répondant par là-même au souhait du Parlement de voir prendre une nouvelle initiative et à certaines recommandations du plan d'action relatif à la criminalité organisée(5) approuvé au Conseil européen d'Amsterdam.

Comme l'Honorable Parlementaire, la Commission s'inquiète de ce que les différences dans le rôle et le statut des services de renseignements financiers mis en place dans les États membres pour recevoir les rapports sur les transactions douteuses semblent gêner l'échange d'informations et la coopération et puissent par conséquent rendre moins efficace la lutte de la Communauté contre le blanchiment des capitaux. La Commission étudie actuellement le moyen de résoudre du mieux possible ce problème complexe.

(1) JackNelson, "Money-Laundering: Now Global, and Piling Up", International Herald Tribune, 3 février 1998.

(2) JO L 166 du 28.6.1991.

(3) JO C 198 du 8.7.1996.

(4) COM(95) 54 final.

(5) JO C 251 du 15.8.1997.