QUESTION ÉCRITE E-0070/97 posée par José Barros Moura (PSE) à la Commission (24 janvier 1997)

Objet: Pays bénéficiaires de la PAC et de la politique R et D

Le premier rapport sur la cohésion (COM(96)542 final) affirme de manière tout à fait surprenante et contre toute évidence que les pays qui ont bénéficié des mesures de cohésion ont été les principaux bénéficiaires de la PAC et de la politique de recherche et de développement (cf. p. 87). Comment la Commission peut-elle expliquer une telle affirmation qui dévalorise les objectifs de la cohésion économique et sociale et notamment les Fonds structurels?

Réponse donnée par Mme Wulf-Mathies au nom de la Commission (7 mars 1997)

Le point de départ de l'analyse faite par la Commission dans le rapport de cohésion au sujet de la politique de la Communauté dans le domaine de la recherche et du développement technologique (RDT) et de la politique agricole commune (PAC) est la reconnaissance que chacune de ces politiques poursuit des objectifs spécifiques. Toutes deux visent essentiellement à améliorer l'efficacité tandis que la PAC poursuit les objectifs spécifiques définis à l'article 39 du Traité CE. En poursuivant ces objectifs, ces deux politiques ont simultanément un impact différent sur les régions et les groupes sociaux. Tout en reconnaissant que la cohésion n'est pas l'objectif principal de ces politiques, le rapport sur la cohésion s'est efforcé d'analyser cet impact.

Le rapport expose de manière objective les résultats de la recherche extérieure sur les incidences régionales de la PAC. Cette recherche confirme que la PAC a généralement eu une incidence positive sur les zones rurales les plus pauvres de la Communauté. Elle a également présenté un intérêt particulier pour les États membres les plus pauvres, à l'exception du Portugal, bien que la situation de ce pays se soit améliorée depuis la réforme de la PAC de 1992. En ce qui concerne la politique de RDT, le rapport révèle que les ressources communautaires tendent à se concentrer, en termes absolus, sur des contrats passés avec les principaux centres d'excellence situés dans les États membres les plus prospères. En même temps, la politique communautaire de RDT a contribué à la cohésion du fait relativement à la dimension du secteur de la RDT dans les États membres et les régions les plus pauvres, les dépenses y sont les plus élevées, ce qui contribue à développer leurs capacités de recherche.

Dans les conclusions du rapport de cohésion, la Commission recommande d'améliorer à la fois la politique relative à la RDT et la PAC. La Commission confirme son intention de poursuivre le processus entamé par les réformes de la PAC de 1992, et ce particulièrement en abordant la question de l'aide aux zones rurales de manière plus intégrée par l'insistance sur les aspects sociaux et environnementaux.

En ce qui concerne la RDT, la Commission préconise de mettre davantage l'accent sur les efforts visant à diffuser les résultats de la recherche dans toute la Communauté et à mettre au point un programme de recherche mieux assorti aux atouts des régions les plus faibles. La Commission a l'intention de publier dans le courant de cette année une communication sur la manière dont, à son avis, la politique dans ce domaine peut contribuer à la cohésion.