QUESTION ÉCRITE E-1794/99

posée par Michiel van Hulten (PSE) à la Commission

(11 octobre 1999)

Objet: Article paru dans De Tijd du 27 août 1999 concernant le programme des stages de la Commission européenne

1. La Commission a-t-elle pris connaissance de l'article Papa, j'ai appris à faire du lobby paru dans le journal néerlandais De Tijd le 27 août 1999, sur le programme des stages de la Commission européenne?

2. L'allégation de cette Mme Dabertrand, qui a participé en son temps à un programme de stage de la Commission, selon laquelle les stagiaires employés au secrétariat général de la Commission européenne peuvent traiter des demandes de subsides mineures d'un montant de maximum 50 000 euros, est-elle fondée? Dans l'affirmative, sur quoi ces demandes de subsides portent-elles et quel est leur nombre par an?

3. L'affirmation de Mme Dabertrand est-elle fondée, selon laquelle les demandes de subsides sont rejetées automatiquement lorsque le demandeur fournit trop d'informations, lorsqu'il écrit en dehors des lignes prévues, ou lorsque la demande n'est pas présentée dans la langue du demandeur? Dans l'affirmative, de quelles demandes de subsides s'agit-il? Les demandeurs savent-ils que leurs demandes sont rejetées sur la base de motifs purement formels?

4. L'article fait apparaître qu'au stade de la sélection des stagiaires, la connaissance linguistique des candidats, telle qu'elle est indiquée sur leur curriculum vitae, n'est pas vérifiée. D'autre part, le recrutement des stagiaires dans les services de la Commission se ferait essentiellement sur la base de photos d'identité. La Commission a-t-elle l'intention de revoir ses procédures de sélection des stagiaires de manière à fonder ce recrutement sur la seule base de qualifications dûment établies, et d'abolir la sélection sur la base des photos d'identité?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(10 novembre 1999)

1. La Commission remercie l'Honorable Parlementaire d'attirer son attention sur l'article paru dans le journal néerlandais De Tijd. La Commission regrette sincèrement que cet article ait délibérément déformé et dénaturé les propos d'un certain nombre de ses fonctionnaires et stagiaires. Plusieurs des stagiaires mentionnés dans l'article ont indiqué à la Commission qu'ils avaient l'intention de protester très énergiquement auprès de l'hebdomadaire en question, étant donné que, dans la plupart des cas, les remarques et les actions qui leur sont attribuées relèvent de la pure fiction.

2. Mme Dabertrand a ensuite eu un entretien avec son ex-chef d'unité. L'allégation qui lui est attribuée, mais qu'elle nie vigoureusement, selon laquelle les stagiaires employés au secrétariat général de la Commission seraient autorisés à prendre des décisions concernant des demandes de subsides mineures pouvant aller jusqu'à 50 000, est absolument infondée. Aucun stagiaire n'a jamais participé à aucune étape de la procédure de sélection de demandes de subsides.

3. Il est absolument faux que les demandes de subsides sont rejetées automatiquement si les demandeurs fournissent trop d'informations, écrivent en dehors des espaces prévus à cet effet ou n'ont pas rédigé leur demande dans leur propre langue. Mme Dabertrand nie également être à l'origine de cette désinformation.

4. En ce qui concerne le recrutement de ses stagiaires, la Commission suit une procédure rigoureuse et systématique de contrôle des demandes des candidats. Ces derniers sont sélectionnés sur la base de leurs diplômes universitaires, de toute expérience appropriée et de leurs compétences linguistiques. Chaque demande est examinée par des groupes de présélection pour chaque nationalité, composés de fonctionnaires expérimentés de la Commission possédant la même nationalité que les candidats. L'une des nombreuses inexactitudes de l'article concerne le fait que les candidats fourniraient des photographies au cours de la procédure de sélection. Les candidats n'ont à fournir de photographie d'eux-mêmes à aucune étape de la procédure de recrutement.