QUESTION ÉCRITE P-1299/03

posée par Linda McAvan (PSE) à la Commission

(1er avril 2003)

Objet: Poulets gonflés d'eau

La Commission a-t-elle connaissance d'informations parues dans les médias concernant des établissements de transformation de volaille aux Pays-Bas et au Brésil qui gonflent les poulets d'eau, de produits chimiques artificiels et même de matériaux provenant de la peau de porcs et de vaches? L'objectif est apparemment d'augmenter le poids du produit et de tromper les consommateurs.

La Commission pourrait-elle dire si un tel procédé est légal et, le cas échéant, quels tests ont été effectués pour assurer la sécurité des consommateurs? Pourrait-elle préciser s'il existe des exigences en matière d'étiquetage? Si le procédé est illégal, la Commission pourrait-elle dire quelles mesures elle a prises pour remédier à ce problème?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(10 juin 2003)

La Commission a pris connaissance le 12 mars 2003 des résultats des contrôles menés par les autorités irlandaises et britanniques et qui ont été rendus publics sur Internet ce même jour(1). Ces contrôles visent principalement des préparations à base de filets de poulets élaborées aux Pays-Bas et destinées à la restauration. Ils s'inscrivent dans le prolongement d'enquêtes effectuées par ces mêmes autorités en 2001 et 2002.

Il s'agit de filets de poulets auxquels ont été ajoutés de l'eau ainsi que d'autres ingrédients tels que des sels, des polyphosphates, des protéines animales ou végétales, des arômes et exhausteurs de goût. Les protéines animales utilisées correspondent en général soit à des protéines extraites du lait (caséine et caséinates), soit à des hydrolysats de protéines qui sont obtenus par transformation des sous-produits animaux. La présence de sels, de polyphosphates et de protéines vise effectivement à retenir une proportion d'eau significative dans le produit fini.

Comme l'a indiqué la Commission dans les réponses aux questions écrites E-2418/02 de Mme Jackson(2) et E-2331/02 de Mme Corbey(3), il n'y a pas d'illégalité dans ce genre de procédé de transformation de la viande dès lors que les ingrédients utilisés respectent les spécifications réglementaires qui leur sont applicables, en termes d'autorisation et d'étiquetage.

D'après les informations qui ont été communiquées à la Commission au sujet des protéines bovines utilisées par l'industrie néerlandaise fabriquant les filets de poulets mis en cause, elles proviendraient d'établissements situés en Espagne et en Allemagne. lLes enquêtes réalisées par les autorités allemandes et espagnoles en 2002 dans les établissements fabriquant ces protéines hydrolysées n'ont pas révélé d'infraction à la législation.

En revanche, les contrôles irlandais et britanniques montrent que des infractions à la législation européenne relative à l'étiquetage(4) persistent. Les infractions relevées sur des produits en provenance des Pays-Bas sont selon les cas: un étiquetage pouvant induire le consommateur en erreur sur la nature réelle du produit, une liste d'ingrédients incomplète, un pourcentage de viande erroné, l'indication de la mention Halal alors que du porc est détecté.

Au cours de la réunion du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale du 8 avril 2003, la Commission a rappelé aux États membres où sont fabriqués et commercialisés de tels produits l'obligation de faire respecter la législation existante et a encouragé les autorités nationales à accroître leur coopération pour assurer une plus grande efficacité des contrôles et à intensifier les contrôles dès lors que des infractions répétées à la législation ont été constatées.

(1) http://www.foodstandards.gov.uk/news/pressreleases/chickenwater0303.http://www.fsai.ie/press_releases/120303.htm.

(2) JO C 28 E du 6.2.2003, p. 234.

(3) JO C 52 E du 6.3.2003, p. 152.

(4) Directive 2000/13/CE du Parlement et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard, JO L 109 du 6.5.2000.