QUESTION ÉCRITE E-0595/01

posée par Theresa Villiers (PPE-DE) à la Commission

(1er mars 2001)

Objet: Minorités ethniques

1. Quel pourcentage du personnel de la Commission est-il issu de minorités ethniques?

2. Quel pourcentage de fonctionnaires figurant dans les trois grades supérieurs est-il issu de minorités ethniques?

3. Quel type de suivi ethnique la Commission pratique-t-elle? Depuis combien de temps dispose-t-elle d'une politique en la matière?

4. Existe-t-il des politiques ou des règles, écrites ou non, qui excluent les membres des minorités ethniques de certains postes ou de certaines positions hiérarchiques?

5. Quelle est la fonction, l'organisation hiérarchique et la source de financement de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes de Vienne? Quelle est la structure du personnel de cet organisme? Quel est le nombre de ses agents qui sont issus de minorités ethniques?

6. Quelles mesures la Commission a-t-elle prises pour informer les membres des minorités ethniques:

- des activités et des fonctions de l'Union européenne et

- des possibilités d'emploi dans les institutions européennes?

7. Quelles sont les actions engagées pour assurer la participation des minorités ethniques à l'élection des députés au Parlement européen?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission

(16 mai 2001)

1., 2. et 3. La Commission ne recueille ni ne conserve aucunes données concernant l'origine ethnique de son personnel. Elle ne saurait donc indiquer le pourcentage de fonctionnaires issus de minorités ethniques ou, parmi ceux-ci, occupant un poste dans les trois grades supérieurs.

4. Il n'existe pas de règles, écrites ou non, excluant les membres de minorités ethniques de certains postes ou de certaines positions hiérarchiques. Le statut prévoit expressément que les fonctionnaires ont droit à l'égalité de traitement sans référence, directe ou indirecte, à la race.

5. L'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes de Vienne a été institué par le règlement no 1035/97 du Conseil du 2 juin 1997(1). L'objectif principal de l'Observatoire consiste à fournir à la Communauté et à ses États membres des informations objectives, fiables et comparables sur les phénomènes du racisme, de la xénophobie et de l'antisémitisme, afin de les aider lorsqu'ils prennent des mesures ou définissent des actions dans leurs domaines de compétences respectives.

Il s'agit d'un organisme autonome, géré par un conseil d'administration composé de personnalités indépendantes désignées par chaque État membre, par le Parlement européen et par le Conseil de l'Europe. Un représentant de la Commission siège également au conseil d'administration. Un directeur nommé par ce dernier pour un mandat renouvelable de quatre ans est à la tête de l'Observatoire.

Les recettes de l'Observatoire proviennent d'une subvention de la Communauté inscrite sur une ligne spécifique du budget général des Communautés européennes (section Commission). La ligne budgétaire en question pour 2001 est la ligne B5-809 et le budget prévu s'élève à 5,3 millions d'euros.

Comme c'est le cas pour la Commission, l'Observatoire ne recueille ni ne conserve aucunes données concernant l'origine ethnique de son personnel. Ce dernier est soumis aux règles susmentionnées du statut.

6. Dans le cadre de la réforme, la Commission entend promouvoir le recrutement dans son personnel de candidats issus de minorités ethniques(2). Les candidats étant essentiellement recrutés dans les États membres, la Commission propose, avec l'aide de ces derniers, de définir les moyens d'accroître la diversité lors du recrutement. L'accès des communautés minoritaires des États membres aux futurs concours sera amélioré soit par des annonces dans la presse régionale et locale soit par des contacts plus étroits avec les groupes minoritaires et les lieux de recrutement dans les États membres.

7. En ce qui concerne les élections au Parlement européen, l'Honorable Parlementaire est invité à consulter le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application de la directive 93/109/CE(3), ainsi que la communication de la Commission sur l'application de la directive lors des élections au Parlement européen de juin 1999(4), dans lesquels sont exposés les principes régissant la participation de personnes issues de minorités ethniques. Il est évident que les partis politiques qui sélectionnent les candidats en vue des élections au Parlement ont le pouvoir de décision approprié en ce qui concerne des aspects tels que la personnalité, les qualifications, le sexe, l'âge et l'origine ethnique des candidats.

(1) JO L 151 du 10.6.1997.

(2) Cf. le document de consultation sur l'égalité des chances (SEC(2000) 2085/4, adopté par la Commission le 27 novembre 2000.

(3) COM(97) 731 final du 7.1.1998.

(4) COM(2000) 843 final du 18.12.2000.