QUESTION ÉCRITE E-3323/97 posée par Cristiana Muscardini (NI) à la Commission (20 octobre 1997)

Objet: Remplacement des canalisations du réseau de distribution d'eau

Récemment, la presse italienne s'est fait l'écho d'informations en provenance de Bruxelles, selon lesquelles l'Union envisagerait de remplacer les canalisations du réseau de distribution d'eau installées depuis un certain nombre d'années, au motif que ces canalisations, dont la teneur en plomb dépasse les limites normales, seraient dangereuses.

1. La Commission peut-elle confirmer ces informations?

2. Dans l'affirmative, peut-elle donner plus de précisions au sujet de la teneur de ses propositions?

3. À quelle date les travaux devraient-ils être achevés?

4. A-t-elle procédé à une estimation du coût de l'opération?

5. A-t-elle envisagé les réactions, notamment d'ordre psychologique, que ces mesures pourraient susciter, vis-à-vis de l'Union, parmi les citoyens qui sont propriétaires d'une maison, lesquels ont dû faire face au cours de ces dernières années à des dépenses supplémentaires en raison de la politique fiscale et budgétaire restrictive imposée par les gouvernements pour atteindre l'objectif de la monnaie unique?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (26 novembre 1997)

Le plomb est une substance toxique qui s'accumule dans le squelette. Les nourrissons, les enfants jusque l'âge de six ans et les femmes enceintes sont les plus exposés à ses effets néfastes. Le plomb nuit au système nerveux central et périphérique et entraîne des troubles neurologiques et comportementaux. L'Organisation mondiale de la santé a proposé une valeur guide de 10 ìg par litre, valeur à laquelle se rallie la communauté scientifique internationale. La Commission a décidé de proposer cette valeur dans sa proposition de révision de la directive relative à la qualité des eaux ((JO C 131 du 30.5.1995. )). Tous les États membres ont accepté cette valeur. La norme actuelle est de 50 ìg par litre. Il va falloir remplacer les conduits et les tuyauteries en plomb pour pouvoir respecter la nouvelle valeur.

La Commission est consciente des conséquences pratiques et financières que cela implique. Elle a donc proposé un délai de mise en conformité de quinze ans, faisant ainsi exception au délai général de cinq ans fixé pour les autres dispositions de la directive. Une norme intermédiaire de 25 ìg par litre est fixée à partir de la cinquième année jusqu'à la quinzième année de l'entrée en vigueur de la directive. Le Parlement a demandé en première lecture d'abaisser ce délai à dix ans. Certains États membres préféreraient vingt ans, voire plus. La Commission estime qu'une période de mise en conformité de quinze ans constitue un moyen terme raisonnable compte tenu des aspects précités.

Lors du Conseil «Environnement» d'octobre 1997, un accord politique a été conclu afin d'adopter une position commune à propos de la proposition de directive relative à la qualité des eaux ((JO C 231 du 15.7.1997. )). Cet accord s'étend à la valeur de 10 ìg par litre et à la période de mise en conformité de quinze ans.

Le coût de mise en conformité est estimé entre 27 000 et 37 000 millions d'écus (pour douze États membres, l'étude ayant été effectuée en 1994). Les propriétaires de maisons particulières seront informés des avantages présentés par le remplacement des tuyauteries en plomb. Ils ne seront cependant pas légalement tenus de le faire.