QUESTION ÉCRITE E-1854/98

posée par Maartje van Putten (PSE) à la Commission

(12 juin 1998)

Objet: Programme de soutien des manifestations culturelles des pays ACP en Europe

La Commission pourrait-elle donner son avis sur la mise en oeuvre du programme d'aide aux manifestations culturelles des pays ACP en Europe?

1. a) De quel budget ce programme a-t-il été doté en 1995, en 1996, en 1997 et en 1998?

b) Quels critères les demandes de subvention doivent-elles satisfaire pour être éligibles à un soutien financier au titre dudit programme?

c) Quelle est la procédure suivie pour le traitement des demandes ("protocole" concernant les demandes reçues en ce qui concerne le traitement, l'évaluation, les compétences décisionnelles, les contacts avec l'organisation requérante, le calendrier)? Est-il d'usage, dans ce cadre, que les organisations candidates reçoivent un accusé de réception et un échéancier?

d) Pour quels projets, au cours des années 1995, 1996, 1997 et 1998, une subvention a-t-elle été octroyée au titre du programme?

2. a) Est-il vrai que ledit programme sera doté, en 1998, d'une enveloppe budgétaire moins importante que celle des années précédentes?

b) La Commission peut-elle indiquer ce qui a motivé cette restriction budgétaire particulière?

c) Si le budget restreint ne permet pas d'honorer toutes les demandes qui satisfont aux critères visés au point 1.b), quels sont les critères supplémentaires qui seront utilisés à ce moment-là pour départager les demandes de subvention?

Réponse donnée par M. Pinheiro au nom de la Commission

(31 juillet 1998)

1.a) Le programme d'appui aux manifestations culturelles des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) en Europe a été créé en 1994, sur financement du Fonds européen de développement (FED) et doté d'un budget de 2 millions d'écus qui a permis de financer 70 manifestations entre septembre 1994 et mai 1996. Un complément de 300 000 écus lui a été apporté par déplafonnement de l'enveloppe initiale, permettant le financement de 17 actions nouvelles de novembre 1996 à mai 1997. Enfin un programme complémentaire de 500 000 écus a permis d'aider 38 manifestations de janvier à juin 1998. On ne peut donc pas parler de dotations annuelles successives, mais d'une dotation globale qui a été complétée à deux reprises dans l'attente de l'entrée en vigueur du 8e FED.

1.b) Le but poursuivi depuis l'origine par ce programme est d'aider les manifestations qui présentent des artistes, auteurs, créateurs, intellectuels et oeuvres significatifs de la créativité et de la diversité culturelles des pays ACP, ceci à un public européen aussi large que possible, dans les meilleures conditions de mise en valeur, de sensibilisation et de compréhension réciproque, et si possible dans une dynamique de recherche de débouchés économiques et de renforcement d'un réseau de professionnels ACP dans le domaine culturel.

Pendant les deux premières années d'application du programme, la plupart des dossiers répondant à ces critères généraux ont pu être soutenus, à un montant moyen relativement élevé de l'ordre de 25 000 écus. Depuis novembre 1996, la multiplication des demandes liée à la diffusion de l'information sur le programme dans toute l'Europe, ont amené à renforcer les critères de sélection et à baisser le niveau moyen des aides (qui est tombé à environ 13 000 écus).

L'évaluation rendue fin 1997 a permis un premier approfondissement de la réflexion en ce sens. Parallèlement l'intention a été de faire bénéficier de ce programme l'ensemble des États membres, notamment ceux qui, pour des raisons culturelles ou économiques, ont moins d'occasions de contacts avec les cultures ACP. Le programme devrait en outre aider équitablement la présentation de créations issues de toutes les régions du monde ACP, et notamment d'artistes qui, pour des raisons par exemple d'éloignement géographique ou de moindre familiarité du public, sont plus difficilement engagés et pris en charge par les diffuseurs européens.

À l'issue de ces réflexions, la grille d'évaluation des demandes met désormais en avant, par pondération décroissante, les critères suivants:

1. État membre où se situe la manifestation 20 %

2. Intérêt culturel de la présentation des artistes, créateurs et oeuvres prévus 15 %

3. Impact probable de la subvention sur la tenue, la survie de la manifestation 10 %

4. Zone ACP d'origine des artistes et créateurs et oeuvres présentés 10 %

5. Compétence et antécédents professionnels de l'organisateur 10 %

6. Public escompté 10 %

7. Existence d'une tournée dans la Communauté 5 %

8. Prix moyen des places à l'unité 5 %

9. Efforts de présentation, de sensibilisation, de fidélisation, notamment en direction du jeune public 5 %

10. Actions complémentaires menées en faveur de débouchés économiques ou d'une structuration de réseaux professionnels ACP en Europe 5 %

11. Actions menées dans les pays ACP en lien avec la manifestation 5 %

1.c) Un échéancier de réception des demandes a été créé, avec cinq dates limites de dépôt des dossiers s'échelonnant régulièrement sur l'année, et un accusé de réception est désormais envoyé systématiquement en même temps qu'une note d'information sur la procédure.

Une évaluation menée en 1997 et confiée à l'Observatoire Interarts, qui est envoyée directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement, a porté une appréciation très positive sur la pertinence des choix opérés. La grille de critères évoqués plus haut a encore permis d'en renforcer le caractère objectif.

Cependant l'évaluation a également mis en lumière l'engorgement croissant du "guichet" dû à la multiplication des demandes. Cette question devra trouver réponse en cas de renouvellement à venir du programme.

1.d) Une liste récapitulative des projets appuyés, au cours des années 1995, 1996, 1997 et 1998 au titre du programme est envoyée directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.

2.a), b) et c) Il est encore trop tôt pour parler d'un nouveau programme débutant en 1998, qui suppose plusieurs étapes préalables dont une demande de renouvellement de la part des autorités ACP. La grille de critères mise en place récemment semble assez complète pour instruire les dossiers en profondeur. Comme toute grille, elle peut être durcie ou assouplie et les seuils peuvent être abaissés ou relevés, en fonction des disponibilités budgétaires à venir du programme.