QUESTION ÉCRITE E-2572/96 posée par Amedeo Amadeo (NI) à la Commission (11 octobre 1996)

Objet: Émissions de CO2

Dans le cinquième programme d'action pour l'environnement et le développement durable, établi en 1992, l'Union européenne a pris l'engagement de stabiliser en l'an 2000 ses émissions de CO2 au niveau de 1990, puis de les réduire en 2005 et 2010. Cela suppose, avant tout, que l'on précise les niveaux de 1990 et que l'on se mette d'accord sur cette base de référence.

Cependant, il ressort de certaines informations que les évaluations divergent considérablement d'une source à l'autre: selon Eurostat, le niveau estimé des émissions de CO2 en 1990, récemment revu à la hausse, est de 3 188 000 000 tonnes (contre 2 911 000 000 selon les estimations initiales), tandis que d'autres sources indiquent les chiffres suivants: 3 063 290 000 tonnes, selon l'Agence européenne pour l'environnement; 3 285 000 000 tonnes, selon un document de la Commission; 3 329 750 000 tonnes, selon le comité intergouvernemental sur les mutations climatiques.

Ces divergences sont d'autant plus surprenantes que, durant cinq ans, le programme communautaire CORINE a été consacré au recueil et à la coordination des informations sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles de l'UE.

La Commission pourrait-elle - sachant que la fiabilité des données fournies par les différentes agences européennes n'est pas sûre - quantifier, une fois pour toutes, les objectifs fixés par le cinquième programme et, plus particulièrement, établir définitivement le niveau des émissions de CO2 à atteindre en l'an 2000?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (14 novembre 1996)

La Commission surveille étroitement les progrès enregistrés dans la réalisation des engagements pris dans le cinquième programme-cadre pour l'environnement et le développement durable ((COM(94) 453 final.)), notamment l'engagement de stabiliser les émissions de CO2 à leurs niveaux de 1990, d'ici à l'an 2000, sur tout le territoire de la Communauté. Elle s'emploie également à faire adopter et appliquer d'autres politiques et mesures aux niveaux communautaire et national en vue d'obtenir de nouvelles réductions substantielles des émissions au-delà de l'an 2000. Il est capital, dans ces conditions, de disposer des données les plus précises possibles.

La Commission se félicite par conséquent de voir que l'Honorable Parlementaire s'inquiète des divergences, selon les sources, entre les différents chiffres cités concernant les niveaux des émissions de CO2 en 1990. Ces divergences s'expliquent par les raisons suivantes:

- tous les chiffres des émissions de CO2 sont des estimations qui résultent de calculs complexes qui peuvent être effectués de plusieurs manières différentes. Il n'est donc pas étonnant de voir que les estimations diffèrent d'un organisme à l'autre. La constatation importante à faire est que les différences sont généralement minces par rapport à l'incertitude inhérente à toute estimation d'émissions. Les différences résultent en grande partie de la prise en compte, ou non, d'importantes catégories d'émissions tels que les carburants des soutes marines, ou l'utilisation de combustibles fossiles à des fins non énergétiques, ou de l'emploi d'une méthode d'évaluation fondamentalement différente;

- pour une méthode d'évaluation donnée, la stabilisation s'exprime surtout dans les tendances, et non dans les valeurs absolues. L'amélioration des méthodes amène à réviser les estimations déjà publiées pour les années précédentes, de façon à maintenir une base comparable pour les différentes années.

En ce qui concerne les chiffres cités:

- les évaluations de la Commission concernant les émissions de CO2 se rapportent uniquement aux émissions de CO2 liées à l'énergie, elles se basent sur un ensemble commun de facteurs d'émissions pour tous les pays, à l'aide de bilans énergétiques. Le chiffre de 2 921 millions de tonnes ((Statistiques de base, Edition 31, 1995, Tableau 8.2.)) avancé pour les émissions de CO2 en 1990 exclut les émissions de l'ancienne République démocratique allemande. Le chiffre de 3 188 millions de tonnes publié récemment pour les émissions de CO2 de 1990 correspond aux quinze États membres;

- le chiffre de 3 063 millions de tonnes de CO2 cité dans le document «Dobris statistical compendium» provient du centre américain CDIAC, qui utilise une méthode différente de celle de la Commission;

- l'estimation totale de 3 285 millions de tonnes correspond aux inventaires des émissions de CO2 des quinze États membres pour 1990, publiés dans le rapport consacré à la deuxième évaluation des programmes nationaux relatifs au mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté, elle couvre les émissions ((COM(96) 91 final.)) de dioxyde de carbone qui sont liées (95 %) ou non (5 %) à l'énergie. Ces inventaires sont fondés sur des chiffres d'émissions qui sont transmis par les États membres, puis vérifiés et confirmés avant d'établir les totaux définitifs pour la Communauté. Ils respectent les orientations du Groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat (IPCC) et sont adaptés par l'Agence européenne de l'environnement à la méthode Corinair, qui utilise le format exigé pour les rapports établis dans le cadre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.