QUESTION ÉCRITE E-1598/01

posée par André Brie (GUE/NGL) à la Commission

(1er juin 2001)

Objet: Avenir du programme PHARE en Bosnie-et-Herzégovine

Lors d'un récent voyage d'une délégation de parlementaires dans les Balkans, l'auteur de la question a eu l'occasion de rencontrer une ONG locale qui assure actuellement l'exécution d'un projet cofinancé par la Commission dans le cadre du programme PHARE-LIEN. Bien que ce projet dure encore une année, l'ONG est déjà à la recherche de nouveaux fonds pour financer les activités à l'issue de la période de cofinancement. En effet, le programme PHARE-LIEN (ou plus exactement le programme Access qui lui fait suite) n'entre malheureusement plus en ligne de compte puisqu'aucun moyen financier n'a été mis à la disposition de la Bosnie-et-Herzégovine, en dépit de la situation critique que connaissent toujours les intéressés (contrairement à dix autres pays d'Europe centrale et orientale!).

Compte tenu de la situation économique et sociale extrêmement tendue de ce pays, sachant que les ONG locales contribuent de façon constructive à l'instauration d'une société civile effective et considérant que des projets très fructueux ont été exécutés dans ce contexte justement dans le cadre du programme PHARE-LIEN, la Commission pourrait-elle indiquer:

- si elle est consciente de l'importance de tels projets pour l'établissement des structures nécessaires à la société civile, pour le soutien des multiples initiatives locales et pour l'amélioration de la situation de ceux qui en bénéficient directement en Bosnie-et-Herzégovine?

- Pourquoi aucun moyen financier n'a été mis à disposition en Bosnie-et-Herzégovine au titre du programme Access (et qui a pris cette décision)?

- Quelles dispositions et mesures concrètes elle entend prendre afin qu'à l'avenir, des crédits soient à nouveau mis à la disposition de la Bosnie-et-Herzégovine au titre de ce programme?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(31 juillet 2001)

La Commission est convaincue que les initiatives locales peuvent jouer - et jouent effectivement - un rôle important dans la stabilisation de la situation en Bosnie-et-Herzégovine. Des projets tels que ceux qui sont financés dans le cadre de l'initiative LIEN de PHARE ont sans aucun doute contribué à la mise en place des structures nécessaires à la société civile. Ces progrès ont notamment pu être réalisés grâce au soutien accordé à des initiatives locales qui ont elles-mêmes eu un effet positif immédiat pour les bénéficiaires locaux. Étant donné que la Commission accorde toujours une grande importance aux initiatives locales, les organisations non gouvernementales (ONG) continueront de bénéficier de l'aide de la Communauté dans le cadre du nouveau programme CARDS.

Le programme PHARE-LIEN a effectivement été interrompu en Bosnie-et-Herzégovine et ce pays ne pourra pas bénéficier du programme Access, qui le remplace. En effet, le Conseil a décidé que l'aide communautaire destinée aux Balkans occidentaux serait rationalisée et s'inscrirait dans un cadre d'intervention unique en matière d'assistance, à savoir CARDS, conformément aux orientations du Conseil européen de Helsinki, en décembre 1999. De ce fait, le programme CARDS est devenu - et restera - le principal instrument permettant la mise à disposition de l'aide communautaire, y compris aux ONG.

Pour cette raison, le programme CARDS 2001 pour la Bosnie-et-Herzégovine prévoit de fournir une assistance technique à quelque 40 ONG (aide à la gestion des projets, à la constitution de réseaux et aux actions de sensibilisation, y compris les relations avec le gouvernement). Par ailleurs, il est prévu de financer quelque 30 projets de développement social proposés par des ONG qui bénéficient d'une assistance technique. Il est également proposé de mettre en oeuvre un dispositif spécifique aux initiatives de petite envergure en vue d'étayer plusieurs initiatives individuelles. Le programme CARDS a donc, sans aucun doute, une orientation différente de celle de PHARE-LIEN ou du programme qui l'a remplacé. Néanmoins, la Commission estime qu'il laisse une marge de manoeuvre assez large pour continuer de soutenir des initiatives locales stratégiques.