QUESTION ÉCRITE E-3546/00

posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission

(15 novembre 2000)

Objet: Éducation

La déclaration finale du Forum mondial de l'Éducation engage la Communauté internationale à assurer qu'aucun pays sérieusement engagé en faveur de l'éducation pour tous ne sera empêché d'atteindre cet objectif à cause d'un manque de ressources.

Étant un des principaux donateurs mondiaux en matière d'éducation, comment la Commission envisage-t-elle de travailler avec les gouvernements du Sud ainsi qu'avec les donataires bilatéraux et multilatéraux, afin d'arriver à un accord sur des procédures de financement des plans d'action d'éducation nationaux?

La Commission convient-elle qu'une procédure spécifique de bonne fin (sign off) doit être établie pour autoriser le financement de plans nationaux et comment contribuera-t-elle à assurer l'établissement d'une telle procédure?

La Commission convient-elle que le budget de l'Union européenne devrait augmenter les crédits spécialement affectés à l'aide à l'éducation, sur une base annuelle, pour démontrer que l'Union européenne tient ses engagements dans ce domaine? La Commission proposera-t-elle un tel accroissement aux autorités budgétaires à l'avenir?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(22 janvier 2001)

La Commission est attachée au principe général, contenu dans la déclaration finale du Forum mondial de l'éducation, concernant l'aide aux pays s'employant activement à garantir l'accès de tous à l'éducation.

Il convient de noter que, conformément aux règlements actuellement en vigueur, la Commission alloue son aide au développement en fonction des stratégies nationales, des programmes indicatifs nationaux et des directives adoptées pour le processus de programmation.

Cette précision étant apportée, la Commission est prête à soutenir les programmes d'action nationaux visant à réaliser les objectifs de l'après Dakar dans le domaine de l'éducation. Comme il en a été décidé dans le Cadre d'action adopté à Dakar, la Commission, ainsi que les pays partenaires et tous les donateurs, aspire pouvoir constater des avancées sur la voie des buts fixés pour 2015 et des objectifs intermédiaires. Elle coopérera avec les organisations des Nations unies, les organisations non-gouvernementales (ONG) et les pays partenaires pour défendre et promouvoir les objectifs fixés par le Forum.

Plus spécifiquement, la Commission entend renforcer la coopération avec les pays du Sud et les autres donateurs, en particulier les États membres, afin de soutenir le développement de programmes d'action nationaux (PAN). Cette coopération sera assurée au niveau central par l'amélioration de la complémentarité et de la coordination dans le cadre de la nouvelle programmation de développement. La Commission a ainsi récemment organisé une réunion avec les experts des États membres, visant à mieux coordonner leurs positions sur la mise en oeuvre du Cadre d'action de Dakar. Ce groupe sera renforcé de manière à pouvoir participer plus activement au processus de l'Éducation pour tous.

Dans le même contexte, la Commission a récemment participé à la première réunion du Groupe de travail créé par l'Unesco pour mettre en oeuvre le Cadre d'action de Dakar. C'est dans cette perspective qu'elle a coordonné sa position avec celle des États membres en ce qui concerne les objectifs et le mandat du groupe.

Au niveau local, la Commission a l'intention de coopérer avec les gouvernements nationaux afin de développer avec eux, lorsque l'avantage comparatif est manifeste, des procédures fondées sur une approche sectorielle et la participation de la société civile et en coordination étroite avec tous les donateurs.

La Commission estime qu'il n'est pas nécessaire de développer de nouvelles procédures de bonne fin (sign off) dès lors qu'il existe déjà une procédure de financement valable pour l'ensemble du secteur éducatif ou un sous-secteur, même si elle ne répond pas véritablement à la définition d'un programme d'action national (PAN). Toutefois, dans des cas particuliers, il faudrait reconnaître la nécessité d'engager une procédure spécifique, mais toujours dans le cadre du développement national et des politiques et planification sectorielles.

La Communauté ne s'est pas engagée à créer un mécanisme de mobilisation des ressources pour atteindre les objectifs poursuivis dans le cadre de l'Éducation pour tous. Néanmoins, dans leur déclaration commune du 10 novembre 2000, le Conseil et la Commission ont souligné que le soutien continu apporté aux secteurs sociaux est en ligne avec l'approche développée dans les Programmes de réduction de la pauvreté (PRSP). Par conséquent, l'éducation élémentaire reste une priorité pour la Commission lors de la programmation et de la mise en oeuvre de son aide aux pays en développement.

Dans ce contexte, la Commission est disposée à examiner la possibilité de contribuer à toute initiative de la Banque mondiale en faveur des pays en developpement, impliquant un suivi ou la mise en oeuvre de plans nationaux d'appui à l'éducation élémentaire.

Une certaine souplesse est nécessaire pour répondre aux priorités des bénéficiaires et travailler de façon complémentaire avec d'autres donateurs. Ceci étant dit, la Commission est prête à rendre compte, a posteriori, de la façon dont ses engagements et déboursements ont évolué en fonction des grandes priorités communautaires.