QUESTION ÉCRITE E-2962/98

posée par Angela Sierra González (GUE/NGL) à la Commission

(8 octobre 1998)

Objet: OCM des fruits subtropicaux

Certains pays de l'Union européenne, notamment les régions bénéficiant d'un climat tempéré, ont entrepris la culture de fruits subtropicaux tels que l'ananas, la papaye, la mangue, etc. susceptibles de remplacer les cultures locales traditionnelles, compte tenu des perspectives favorables de la consommation au niveau de l'Union européenne.

La Commission dispose-t-elle de données concernant les superficies cultivées dans l'Union européenne pour chacune de ces productions? Dans l'affirmative, quelles sont ces données?

La Commission a-t-elle examiné la possibilité de mettre en place une organisation commune de marché qui réglemente spécifiquement la production et la commercialisation des "fruits tropicaux" sur le territoire communautaire, compte tenu des facteurs liés à la compétitivité internationale et à l'évolution éventuelle de ce secteur?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(30 octobre 1998)

Le règlement (CE) 2200/96 du Conseil, du 28 octobre 1996, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1) prévoit en son article 1, paragraphe 2 la liste des produits que l'organisation commune de marché (OCM) régit. La très grande majorité des fruits tropicaux figure sur cette liste: ananas, papayes et mangues, mais également bananes plantains, avocats, goyaves, mangoustans, tamarins, pommes de cajou, fruits du jaquier, litchis, sapotilles, fruits de la passion, caramboles, et pitahayas (ces derniers produits étant regroupés sous la mention "autres fruits frais").

À ce titre, les fruits tropicaux peuvent déjà faire l'objet de la part des organisations de producteurs de toute mesure de régulation spécifique. Les fonds opérationnels peuvent être mobilisés à cette fin, tant en ce qui concerne des mesures de retrait (dans les limites fixées par le règlement (CE) 2200/96), qu'en ce qui concerne des mesures incluses aux programmes opérationnels et visant l'amélioration de la qualité, le développement de la mise en valeur commerciale, et la promotion des produits.

La Commission estime donc que les instruments en place permettent déjà de répondre de manière spécifique aux problèmes de régulation de la production et de la commercialisation des fruits tropicaux.

De plus, le règlement (CE) 2200/96 prévoit la possibilité de mettre en place des mesures spécifiques pour l'amélioration de la compétitivité et pour la promotion de certains produits de grande importance locale et soumis à une forte concurrence internationale, au cas où les instruments généraux de l'organisation commune des marchés se révéleraient insuffisants ou inadaptés.

La Commission ne dispose pas de données autres que les données régulièrement publiées par les offices statistiques des différents États membres et par Eurostat. En ce qui concerne les fruits tropicaux, il n'existe que peu d'information sur les développements récents des surfaces plantées et des quantités récoltées. À titre indicatif, le fruit tropical (hors avocat et banane) qui fait l'objet de la production la plus importante dans la Communauté reste l'ananas: près de 40 000 tonnes (l'équivalent de 1 300 hectares) dans les départements français d'outre-mer (dont 75 % à la Martinique) et environ 2 000 tonnes au Portugal. Les productions de mangues (essentiellement à la Réunion: 3 500 tonnes sur 200 hectares) et de papayes sont encore tout à fait marginales.

(1) JO L 297 du 21.11.1996.