QUESTION ÉCRITE E-1768/98 posée par Anna Karamanou (PSE) au Conseil (8 juin 1998)

Objet: Respect des droits de l'homme au Mexique

Selon des informations fournies par Amnesty international, on a constaté, au cours des quatre dernières années, une augmentation du nombre de «disparitions» au Mexique. La plupart de celles-ci se sont produites sous le couvert de la répression de soulèvements révolutionnaires et de la lutte contre le trafic de drogue; or, les disparus étaient membres d'organisations pacifistes, appartenaient à des peuples autochtones ou encore étaient étudiants ou enseignants.

Eu égard au fait que l'Union européenne a conclu avec le Mexique un accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement et en vertu de la «clause démocratique» qui y figure, quelles mesures compte prendre le Conseil pour assurer le respect des droits de l'homme au Mexique?

Réponse (20 juillet 1998)

1. Le Conseil tient tout d'abord à indiquer que, dans sa déclaration du 24 décembre 1997 sur le massacre d'Actal, la Présidence de l'Union a rappelé que l'UE et les États-Unis du Mexique venaient de signer un accord de coopération par lequel les deux parties s'engageaient sans réserve à respecter les principes démocratiques et les droits fondamentaux de l'homme ainsi que les principes de l'État de droit.

Dans le cadre d'une réunion informelle au niveau ministériel entre la Troïka de l'Union européenne et le Mexique, qui a eu lieu à Panama le 12 février 1998, le ministre mexicain a saisi cette occasion pour donner des informations sur les mesures prises par son gouvernement, y compris sur le plan du respect des droits de l'homme, pour surmonter les problèmes politiques auxquels le pays est confronté. Le ministre mexicain a aussi rappelé que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les principes de la démocratie et le pluralisme politique formaient la base des relations entre l'UE et le Mexique, et les ministres de l'UE en ont convenu.

Lors de la 54e session de la Commission des Droits de l'Homme qui a eu lieu à Genève, l'Union a lancé un appel au gouvernement mexicain pour qu'il mette fin de façon urgente à l'impunité, par exemple dans les cas où les officiers de police sont impliqués dans des actions de torture ou d'autres crimes. L'Union a également exprimé son appui et son encouragement à la Commission Nationale des Droits de l'Homme au Mexique et aux ONG locales pour qu'elles continuent leur travail dans le domaine de la défense et de la promotion des droits de l'homme.

2. S'agissant de l'Accord intérimaire sur le commerce EU-Mexique, le Conseil souhaite informer l'Honorable Parlementaire que cet accord, qui permettra de lancer le processus de libération des échanges, est entré en vigueur le 1er juillet 1998. Le premier Conseil conjoint s'est tenu le 14 juillet 1998, en marge du Conseil «Affaires générales». Cet accord est le cadre tout désigné pour poursuivre le dialogue engagé avec les autorités mexicaines sur toutes les questions d'intérêt mutuel et notamment la situation en matière de droits de l'homme. Le Conseil ne manquera pas de rappeler, chaque fois qu'il y aura lieu, l'importance du respect des droits de l'homme, qui constitue l'un des piliers de l'accord en question.