QUESTION ÉCRITE E-3102/02

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(29 octobre 2002)

Objet: Crèches publiques à Rome

Les délibérations du Conseil européen de Séville, le 21 juin 2002, et la recommandation adoptée sur les grandes orientations de politique économique des États membres, ont mis en évidence la persistance de nombreuses carences sur le marché du travail italien, notamment concernant les incitations à l'emploi des femmes.

L'un des facteurs ayant une incidence négative sur l'emploi des femmes est le manque de structures d'accueil publiques des enfants et, notamment, de crèches municipales.

À Rome, par exemple, le nombre de structures d'accueil pour enfants étant inférieur aux besoins des usagers, les places disponibles sont rares et les listes d'attente très longues. Jusqu'à présent, la municipalité n'a pas réagi proportionnellement à la gravité de la situation et, à ce jour, environ 5 000 enfants ne peuvent bénéficier de ce service.

À la lumière de ces faits, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

1. Existe-t-il des exemples de bonne pratique en la matière?

2. Existe-t-il des documents ou des études à ce sujet?

3. La Commission pourrait-elle communiquer son point de vue à cet égard?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(27 novembre 2002)

1. Pour les exemples de bonnes pratiques, la Commission renvoie l'Honorable Parlementaire à un rapport intitulé Care in Europe qui comporte une analyse des stratégies de tous les États membres en matière d'accueil des enfants. La Commission transmet ce rapport directement à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat du Parlement.

Un autre rapport Égalité entre les femmes et les hommes dans l'UE Exemples de bonnes pratiques (1996-2000) est disponible sur le site web de la Commission à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/employment_social/equ_opp/documents_fr.html.

2. Il existe plusieurs études et rapports à ce sujet.

En ce qui concerne l'Union, les rapports conjoints sur l'emploi constituent une bonne source d'information vu que les données proviennent directement des plans d'action nationaux (PAN). Les rapports conjoints contiennent une synthèse des engagements pris par les États membres en matière de services d'accueil des enfants.

Un des principaux problèmes est qu'il est très malaisé, voire impossible de comparer les données nationales. C'est pourquoi la Commission étudie actuellement la faisabilité de données comparables à l'échelle de l'Union. Il existe dans ce domaine une étude intéressante d'Eurostat, intitulée Feasibility study on the availability of comparable child care statistics in the European Union, qui est disponible à l'adresse suivante:

http://europa.eu.int/comm/eurostat/Public/datashop/print-catalogue/EN?catalogue=Eurostat&collection=12-Working%20papers%20and%20studies.

Les États membres ont été invités à inclure dans leurs PAN quelques indicateurs communs qui ont fourni d'importantes informations sur les structures d'accueil des enfants. La Commission s'emploie actuellement à améliorer ces indicateurs et ces données.

3. Lors du Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002, les États membres ont convenu d'objectifs nationaux pour la mise à disposition de structures d'accueil pour les enfants. Pour 2010, ces structures doivent être disponibles pour 90 % au moins des enfants ayant entre 3 ans et l'âge de la scolarité obligatoire et pour 33 % au moins des enfants de moins de 3 ans.

Il ressort des informations reprises dans les PAN 2001 et 2002 qu'une évolution positive a été observée ces deux dernières années dans la mise à disposition de structures d'accueil pour les enfants. Selon les PAN 2001, certains pays ont fixé, en réponse aux lignes directrices de 2001, des objectifs quantitatifs en termes absolus et en pourcentage pour augmenter l'offre de structures d'accueil. Les PAN 2002 indiquent que cette offre a continué de s'améliorer, même si elle demeure de loin inférieure aux objectifs de Barcelone.

En ce qui concerne l'Italie, il est admis que l'absence de structures d'accueil pour les enfants et les autres personnes à charge freine l'offre de main-d'oeuvre féminine. C'est pourquoi le Conseil a émis une recommandation spécifique invitant l'Italie à fixer des objectifs pour l'offre de structures d'accueil. Le PAN italien pour 2002 a quantifié l'objectif d'emploi pour les femmes et reconnu l'importance des politiques de conciliation, mais n'a pas encore présenté d'objectifs chiffrés.