FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/441

(2004/C 88 E/0449)

QUESTION ÉCRITE E-2904/03

posée par Miet Smet (PPE-DE) à la Commission

(1er octobre 2003)

Objet: Programme CARDS

Dans la région occidentale des Balkans, l'UE encourage le respect des règles de droit, la bonne gouvernance, la responsabilité des pouvoirs publics et la liberté d'expression par le biais du programme régional «Community Assistance for reconstruction, development and stabilisation». Dans le cadre de ce programme régional CARDS, la Commission européenne a publié, en 2002, un appel d'offres invitant à présenter des propositions de «Support to the rule of law, good governance, public accountability and freedom of opinion» (114716/C/G/multi).

En ex-Yougoslavie, au moins trois centres de femmes (Women's Studies Center à Belgrade, Women's Studies Center à Zagreb et Alternative Academic Network-Belgrade) ont envoyé chacun une proposition de projet. En dépit du fait que la promotion de l'égalité entre hommes et femmes au niveau de la participation au processus de démocratisation a constitué, en 2002, l'une des priorités du programme CARDS, aucun de ces trois centres n'a bénéficié du soutien de l'UE pour financer des projets.

D'autres organisations promouvant l'égalité des chances entre hommes et femmes bénéficient-elles du financement de leur projet au titre de l'appel d'offres public 114716/C/G/multi? Dans l'affirmative, lesquelles?

Pour quelle raison les propositions de projet présentées par le Women's Studies Center de Belgrade, le Women's Studies Center de Zagreb et l'Alternative Academic Network-Belgrade n'ont-elles pas été retenues?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(14 novembre 2003)

La Commission veille tout particulièrement à l'intégration de la dimension de genre dans tous les programmes d'assistance communautaire. La sélection des projets qui répondent aux appels à propositions lancées dans le cadre du programme CARDS (Community Assistance for Reconstruction, Development and Stabilisation) s'effectue selon des procédures d'évaluation extrêmement rigoureuses, qui visent à retenir les meilleures propositions pour l'attribution des ressources financières disponibles.

En ce qui concerne le projet cité par l'Honorable Parlementaire, il importe de souligner que neuf propositions seulement ont été retenues sur les 130 reçues de la part des six États bénéficiaires des Balkans occidentaux. La sélection de ces neuf propositions a été opérée strictement sur la base de la qualité des projets au regard de critères tels que la capacité de gestion et la viabilité. Les trois organisations citées par l'Honorable Parlementaire n'ont malheureusement pas obtenu, lors de l'évaluation, un nombre suffisant de points pour bénéficier d'un financement. L'Honorable Parlementaire sera sans doute intéressée d'apprendre néanmoins que l'organisation non gouvernementale (ONG) Woman Kind World-Wide recevra une subvention en vue de développer, avec l'aide de partenaires locaux, un programme de leadership pour les femmes albanaises.

À titre d'information générale, la promotion d'une participation égale des hommes et des femmes au processus de démocratisation en Serbie-et-Monténégro constitue également une des priorités de l'Initiative européenne pour la démocratie et les Droits de l'homme. Le programme 2000 pour les microprojets de l'IEDDH, qui arrivera à échéance en décembre 2003, a soutenu quatre organisations locales de femmes en Serbie (Novi Sad Women's Center; SOS hotline and Center for Girls; Women's Multiethnic Group Seleus; et Autonomous Women's Center) et deux organisations locales de femmes du Monténégro (League of Women Voters of Montenegro et Women Forum). La Commission continuera d'accorder une attention particulière aux questions de genre dans le cadre des programmes CARDS et IEDDH.