QUESTION ÉCRITE E-2774/97 posée par Marjo Matikainen-Kallström (PPE) à la Commission (1er septembre 1997)

Objet: Excision des femmes en Égypte

Un tribunal égyptien a annulé un décret adopté par le gouvernement interdisant l'excision des femmes. Cette décision de justice constitue un grave revers pour les associations de défense des droits de l'homme et naturellement pour les femmes égyptiennes. Dans le conflit qui oppose les adversaires de l'excision et les médecins qui tirent leurs revenus de cette opération, le tribunal se place du côté des médecins.

Après avoir été excisées, de nombreuses femmes souffrent d'écoulements sanguins permanents, de chocs psychologiques et perdent tout désir sexuel. Certaines ont même perdu la raison après avoir été excisées par des chirurgiens amateurs, le plus souvent des barbiers.

L'Union européenne accorde chaque année à l'Égypte plusieurs dizaines de millions d'écus d'aide. L'un des objectifs de cette aide est d'améliorer la situation sociale du pays. Quelles mesures la Commission européenne compte-t-elle prendre en vue d'améliorer la situation des femmes en Égypte et notamment d'obtenir l'interdiction de l'excision?

Réponse donnée par M. Marin au nom de la Commission (26 septembre 1997)

La Commission déplore la pratique des mutilations génitales imposées aux femmes parce qu'elle est dangereuse pour la santé et qu'elle constitue une agression physique inhumaine contre les droits humains des femmes et des jeunes filles. La Commission condamne cette pratique et soutient directement les initiatives prises par la Communauté et par d'autres pour l'éradiquer. Elle souscrit pleinement aux résolutions très fermes adoptées contre l'excision par la conférence du Caire de 1994 et la conférence de Pékin de 1995.

Le gouvernement égyptien a également dénoncé cette pratique et s'est engagé à l'éradiquer. Un arrêté du ministère de la santé l'a interdite en 1996. Cet arrêté a récemment été rapporté par une Cour administrative égyptienne et il n'y a aujourd'hui, techniquement parlant, plus de texte légal imposant l'intervention du système de santé publique dans le domaine de l'excision. La situation est toutefois complexe et les événements récents ne constituent en rien une victoire des partisans de l'excision sur la raison et l'humanisme.

Les mutilations génitales blessent en Egypte la quasi -totalité des femmes des régions rurales et semi-rurales et sont également très répandues en ville. Quoique le débat sur l'infirmation de l'arrêté de 1996 se soit axé sur la participation du secteur formel de la santé, l'excision est pratiquée dans l'immense majorité des cas (93 %) par des «guérisseurs traditionnels». Les filles de 7 à 11 ans en sont les principales victimes. La tradition joue dans cette pratique un rôle nettement plus important que la religion ou la loi. Les partisans tant islamiques que chrétiens de l'excision invoquent les traditions ancestrales et la pratique est très largement acceptée, même par les femmes. Les enquêtes réalisées par la Communauté sur l'excision en haute Egypte (où la pratique est universelle) donnent à penser que 90 % des femmes y sont favorables, principalement pour des raisons culturelles et pseudo-sanitaires.

Etant donné que l'excision est à ce point largement acceptée par celles qui en sont les principales victimes, il n'est pas étonnant que les mesures d'éradication aient été aussi difficiles à mettre en oeuvre. Il est clair également que l'éradication de l'excision est bien plus qu'une question de santé ou de droits de l'homme. La loi a un rôle à jouer, mais le véritable défi est de changer, par l'éducation et l'information, des attitudes et des préjugés profondément enracinés.

Le gouvernement égyptien a fait preuve d'une extrême circonspection en la matière. Craignant que l'arrêté de 1996 ait pour seul effet de rejeter l'excision dans la clandestinité, le ministère a continué à autoriser les médecins du service de santé à en pratiquer, à la condition qu'ils tentent de convaincre les familles d'y renoncer. D'autres campagnes, financées par des fonds nationaux ou des donateurs étrangers, ont également été menées pour convaincre les familles d'abandonner la pratique, mais leur impact est resté limité et il semble improbable que l'excision puisse, comme le fonds d'urgence des Nations unies pour les enfants se l'était donné pour objectif, être éradiquée avant la fin de ce siècle. Le comité national égyptien pour la population et le développement et l'actuel ministre de la santé et de la population restent toutefois publiquement déterminés à poursuivre dans cette voie.

L'aide de la Communauté à l'Egypte devrait contribuer à faire avancer ce processus. Sa concrétisation la plus remarquable est constituée par le programme démographique de 10 millions d'écus à réaliser en haute Egypte et d'autres programmes en matière de population et de santé génésique. Tous ces programmes, qui soulignent l'importance de l'information et de la formation en matière de santé génésique, ne prennent pas l'excision pour seule cible, mais contribueront à donner naissance à cette prise de conscience qui doit précéder l'éradication de cette pratique inhumaine, mais profondément enracinée. L'ouverture de l'enseignement fondamental aux femmes et aux filles, volet-clé du programme de renforcement de l'éducation, aura également un impact positif, fut-il indirect. La Commission continuera à réfléchir aux moyens à mettre en oeuvre pour contribuer à l'éradication de l'excision, sans perdre de vue qu'une stratégie attentive à des valeurs culturelles très répandues est seule à pouvoir réussir.