QUESTION ÉCRITE E-2848/01

posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission

(17 octobre 2001)

Objet: Contrôle du commerce de substances chimiques dangereuses

L'attaque terroriste lancée contre New York et Washington a aussi semé la terreur en Europe: celle-ci n'est pas non plus à l'abri de risques d'attentat. En effet, les États de l'Alliance occidentale ont été récemment mis en garde par le gouvernement américain et les services japonais contre les risques d'utilisation terroriste d'armes chimiques et bactériologiques.

Pour contribuer à éviter de tels risques tragiques et renforcer la coopération en matière de renseignement, de manière à lutter à grande échelle contre le terrorisme, la Commission n'estime-t-elle pas qu'il convient d'inviter les gouvernements des États membres:

1. à imposer des contrôles à leurs industries chimiques, afin que celles-ci soumettent à une vérification les clients qui, au cours des derniers mois, ont acheté des substances dangereuses, susceptibles d'être utilisées directement pour la fabrication d'engins toxiques;

2. à vérifier s'il se serait produit des vols et des disparitions de telles substances;

3. à intensifier les échanges d'informations relatives à l'identification de situations anormales ou irrégulières dans ce domaine;

4. à faire preuve d'une vigilance particulière en ce qui concerne leurs structures et leur personnel, afin de prévenir d'éventuels détournements de substances toxiques et d'éventuels attentats contre les usines elles-mêmes et/ou les dépôts?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(17 décembre 2001)

Aussitôt après les événements du 11 septembre, la Commission, soutenue sans réserves par les États membres, a fait en sorte d'anticiper l'entrée en vigueur d'un nouveau mécanisme de protection civile (prévu pour le 1er janvier) coordonné par la Commission, destiné à renforcer les capacités communautaires en matière de protection civile.

Compte tenu des événements, la coopération a été élargie pour inclure:

- La mise en commun des compétences d'experts dans les domaines nucléaire, biologique et chimique (experts NBC), disponibles 24 heures sur 24 pour aider tout pays qui demanderait de l'aide;

- Une coopération renforcée pour ce qui est du partage des informations concernant les antidotes, les vaccins, les antibiotiques et l'accès aux soins hospitaliers pour toute victime de telles attaques;

- Création d'un système automatique d'échange d'informations concernant les accidents ou les menaces d'attaques terroristes;

- La création d'un centre de contrôle et d'information en matière de protection civile au sein de la Commission.

Lors du Conseil européen de Gand, les chefs d'État et de gouvernement ont invité la Commission européenne et le Conseil à mettre en place, dans les plus brefs délais, un programme coordonné pour répondre à la menace d'emploi d'agents biologiques dans des attaques terroristes.

En réponse à une demande des chefs d'État et de gouvernement de l'Union, la Commission européenne a approuvé le 28 novembre une communication dans laquelle elle décrit les mesures prises pour mobiliser les ressources, les compétences et les réseaux dont elle dispose dans le domaine de la protection civile pour faire face à la menace terroriste.

La Commission a proposé de nommer un coordinateur européen en matière de protection civile.

D'autre part, il a été décidé d'organiser un atelier à la mi-décembre, durant la Présidence belge, afin d'établir un programme de travail à court, moyen et long termes.

La question soulevée par l'Honorable Parlementaire concernant l'échange d'informations relatives à des situations irrégulières ou anormales dans l'industrie chimique sera abordée dans le cadre de cet atelier.

Dans le secteur de la santé publique, il existe déjà une base communautaire à partir de laquelle il est possible d'élaborer un système efficace d'alerte et de réaction rapides pour la prévention et le contrôle des maladies transmissibles, également applicable aux attaques terroristes. Les travaux liés à la mise en place du réseau communautaire de contrôle des maladies transmissibles(1) n'ont cessé de progresser et ce processus est maintenant accéléré de toute urgence, avec l'assistance nécessaire des États membres. À la suite d'une consultation avec les représentants des ministres de la santé de l'Union, la Commission a proposé au Conseil Santé du 15 novembre 2001, de compléter les deux volets actuels du réseau, à savoir le dépistage des maladies et l'alerte rapide, par un troisième volet: la préparation aux situations d'urgence. Le mécanisme de coordination d'urgence servira en particulier à faire progresser la planification de la préparation et à élaborer des mécanismes de prise de décisions dans les situations d'urgence. L'objectif est de cibler un éventail plus large de nouveaux types de menaces et d'être en mesure de fournir rapidement une analyse experte qui fasse autorité. Par conséquent, la réaction communautaire s'appuiera sur les ressources qui existent dans les États membres et au niveau communautaire, et cherchera à gagner de la valeur ajoutée réelle grâce à une coordination renforcée et plus efficace.

(1) Décision no 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 268 du 3.10.1998, Décision de la Commission 2000/57/CE, JO L 21 du 26.1.2000 et Décision de la Commission 2000/96/CE, JO L 28 du 3.2.2000.