QUESTION ÉCRITE E-0985/01

posée par Paul Lannoye (Verts/ALE) à la Commission

(30 mars 2001)

Objet: Rejets de dioxine et de furane par les lignes d'agglomération de minerais

Des réponses données par le ministre wallon de l'environnement, Michel Forêt, à deux questions parlementaires que le député wallon, Xavier Desgain, lui avait adressées le 24.11.1999 et le 20.6.2000, il ressort que l'ISSeP (Institut Scientifique de Service Public) a signé, en date du 27 mars 1998, avec le Landesumweltamt Nordrhein-Westfalen (LUA) un accord destiné à compléter les inventaires des émissions de dioxine au niveau de l'Union européenne. Via le LUA, cet accord est financé pour moitié par la DG XI. Dans ce cadre, la DG XI aurait notamment proposé d'effectuer des mesures de dioxine sur deux lignes d'agglomération de minerais (celles de Liège et de Charleroi). D'après les renseignements dont l'auteur de la présente question dispose de source officieuse, les résultats de ces mesures sont préoccupants: de 4-7 ng TEQ dioxine/Nm3 pour l'usine de Charleroi et de 0,6-0,8 ng TEQ dioxine/Nm3 pour celle de Liège.

1. La Commission peut-elle confirmer ces résultats de mesure?

2. Des mesures de ce type ont-elles également été réalisées sur des lignes d'agglomération de minerais et d'autres installations sidérurgiques situées dans d'autres États membres? Si oui, la Commission peut-elle communiquer les résultats des mesures effectuées?

3. Quelles dispositions la Commission compte-t-elle prendre pour réduire les rejets de dioxine provenant de ce type d'installation et qui sont, apparemment, vu les concentrations et les débits de gaz mesurés, bien supérieurs à ce que l'on observe pour les incinérateurs de déchets ménagers?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(7 juin 2001)

1. L'inventaire des émissions de dioxine en Europe - 2e phase (European Dioxin Emission Inventory - Stage II), préparé par l'agence pour l'environnement du Länder de Rhénanie-du-Nord-Westphalie pour le compte de la Commission, a été terminé en décembre 2000. Ce rapport présente, entre autres, les résultats de mesures de taux de dioxine effectuées dans des installations d'agglomération des minerais de fer dans la région wallonne de la Belgique (Liège et Charleroi): les rejets des cheminée ont été mesurés à 0,7 ng I-TEQ/m3 (nanogrammes I-équivalents toxiques par mètre cube) pour l'usine de Liège (fourchette 0,6-0,8) et 6,8 ng I-TEQ/m3 pour l'usine de Charleroi (fourchette 5,2-9,8).

2. Aucune mesure des émissions de dioxine n'a été faite dans les installations d'agglomération des minerais de fer dans d'autres États membres. Cependant, en ce qui concerne l'industrie sidérurgique, des programmes de mesure ont été mis en oeuvre dans les fonderies de fer et d'acier (cubilots à soufflage de vent froid) en Allemagne et dans des aciéries équipées de fours électriques à arc en Grèce et au Portugal. Le rapport final concernant ce projet pourra bientôt être consulté sur la page du site de la Commission consacrée aux émissions de dioxine: http://europa.eu.int/comm/environment/dioxin/index.htm

3. La Commission est en train d'élaborer une Stratégie communautaire de réduction des émissions de dioxine et de polychlorobiphényles (PCB). Parmi les actions prévues dans cette future stratégie pour réduire la pollution de l'environnement par des dioxines, plusieurs sont centrées sur des secteurs ayant un potentiel d'émissions de dioxine, comme celui de la sidérurgie.

Étant donné qu'il existe une variation importante d'émissions d'une installation d'agglomération des minerais de fer à une autre et que bon nombre de données n'ont pas encore été communiquées par plusieurs États membres, la Commission envisage de:

- faire des mesures des émissions de dioxine dans les installations d'agglomération des minerais de fer dans lesquelles cela n'a pas encore été fait afin de pouvoir décider s'il est nécessaire ou non de prendre des mesures immédiates de réduction des émissions;

- promouvoir l'utilisation de meilleures techniques de réduction des émissions de dioxine disponibles dans le secteur de la sidérurgie; les émissions de polychlorodibenzodioxines et polychlorodibenzofurannes (PCDD/F) produites par les usines d'agglomération peuvent être considérablement réduites grâce à des mesures élémentaires (optimisation de la vitesse de la bande, flux d'entrée de chlorures, épaisseur du lit, maintien de la teneur en huile des battitures de laminoir ). La Commission apportera son soutien à des actions visant à diffuser ces connaissances par le biais de ses contacts dans le secteur sidérurgique.