QUESTION ÉCRITE E-1946/01

posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission

(3 juillet 2001)

Objet: Destruction massive de l'environnement en Yougoslavie à la suite des bombardements de l'OTAN

Si l'intérêt pour la situation en Yougoslavie a diminué, il y a néanmoins tout lieu de s'interroger sur la destruction massive de l'environnement consécutive aux bombardements de l'OTAN. On a beaucoup parlé de l'armement à l'uranium appauvri et de ses effets toxiques, principalement chez les soldats de la KFOR au Kosovo et en Bosnie. Par contre, on a beaucoup moins prêté attention au sort de la population locale.

Dans son numéro 5/2001, Die Zeit indique qu'au terme de l'étude des pollutions environnementales résultant du bombardement d'installations pétrolières et d'autres installations chimiques de la ville de Pancevo par l'OTAN, le PNUE (programme des Nations unies pour l'environnement) estime que ce type de pollution est plus dangereuse que celle due à l'uranium appauvri. Selon cette étude, à la seule raffinerie de Pancevo, 80 000 tonnes de pétrole et de produits pétroliers ont brûlé lors des bombardements, libérant des hydrocarbures aromatiques ayant un effet cancérigène ou mutagène chez l'être humain.

Die Zeit rapporte également qu'après le bombardement d'une usine pétrochimique, 2 100 tonnes de dichlorure d'éthylène se sont infiltrés dans le sol et l'eau. La concentration maximale autorisée de cette substance dans l'eau potable est d'un microgramme par litre; or, le PNUE a mesuré 5 960 microgrammes par litre d'eau à Pancevo! Dans le Danube, la concentration mesurée est de 65 microgrammes par litre et des concentrations élevées ont également été relevées dans les nappes phréatiques. À la raffinerie de Pancevo, 460 tonnes de chlorure de vinyle - également cancérigène - ont brûlé lors de l'incendie. Enfin, un autre risque important pour la santé tient au rejet de huit tonnes de mercure.

Or, l'OTAN n'a pas seulement bombardé des raffineries, des usines pétrochimiques et des usines d'engrais dans la ville. Elle a aussi frappé les stations d'épuration des eaux de traitement.

La Commission est-elle au fait des problèmes susmentionnés et que propose-t-elle pour y remédier?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(3 septembre 2001)

La Commission suppose que l'article mentionné fait allusion au rapport de la task-force des Balkans du Programme des Nations unies pour l'environnement (UNEP), sur les conséquences écologiques du conflit au Kosovo. Publié en octobre 1999, ce rapport a retenu toute l'attention des médias. Il a identifié Pancevo comme un des points chauds (écologiquement parlant) dont le bombardement n'a fait qu'aggraver l'état d'un environnement déjà malmené par des normes industrielles médiocres. L'UNEP a fait une déclaration sur les suites de ce rapport à la Conférence des donateurs pour la République fédérale de Yougoslavie qui s'est tenue récemment à Bruxelles le 29 juin 2001 sous l'égide de la Commission européenne et de la Banque mondiale. Une information complète et détaillée sur la conférence peut être obtenue sur le site internet du bureau commun de la Commission européenne et de la Banque mondiale (www.seerecon.org). Dans sa déclaration (disponible sur le site www.unep.org), l'UNEP a signalé qu'il était pleinement impliqué dans les opérations de nettoyage des villes de Novi Sad, Pancevo, Kragujevac and Bor. La Commission, qui apporte son aide à des nombreux autres projets et priorités en République fédérale de Yougoslavie, ne finance pas ces opérations; ces dernières le sont par d'autres donateurs bilatéraux.