QUESTION ÉCRITE E-3443/97 posée par Nel van Dijk (V) à la Commission (31 octobre 1997)

Objet: Le hamster aux Pays-Bas: situation d'urgence

1. La Commission sait-elle que «l'aire de diffusion du hamster au Limburg s'amenuise toujours plus et que...le nombre des terriers est en régression», de sorte que l'on peut parler d'une «situation d'urgence aigüe» ((Peut-on encore sauver le hamster? - une nouvelle espèce animale néerlandaise menacée d'extinction, communiqué de presse de l'Institut de sylviculture et de sciences naturelles du ministère de l'agriculture, de la nature et de la pêche, septembre 1997. ))?

2. La Commission sait-elle que, deux ans et demi après l'annonce du plan d'action hamster par le ministère néerlandais de l'agriculture, de la nature et de la pêche, l'on étudie encore essentiellement les moyens de sauver le hamster ((Cf. Footnote 1. ))?

3. La Commission sait-elle enfin qu'il n'existe, à ce jour, aucun moyen financier pour une telle opération de sauvetage ((Cf. Footnote 1, Cf. Algemeen Dagblad du 18 septembre 1997. ))?

4. Quelles mesures la Commission a, entre temps, prises, suite à mes questions antérieures (P-0930/95 ((JO C 79 du 18.3.1996, p. 2. )), E-0950/95 ((JO C 91 du 27.3.1976, p. 1. )) et E-0667/97 ((JO C 319 du 18.10.1997, p. 153. )), sur le hamster en Limburg et la mise en oeuvre de la directive sur l'habitat ((Directive 92/43 du Conseil du 21 mai 1992 relative à la conservation des habitats naturels et de la flore et de la faune sauvages (JO L 206 du 22.7.1992, p. 7); le hamster y est mentionné à l'annexe IV. )), et avec quels résultats?

5. À combien devra encore chuter le nombre de terriers de hamsters au Limburg (il n'y en a plus que 99, selon le dernier inventaire), avant que la Commission n'engage une procédure en manquement d'État contre les Pays-Bas?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (15 décembre 1997)

La Commission reconnaît avec l'Honorable Parlementaire que la situation du hamster est apparemment très préoccupante et que la réduction de l'aire de répartition des hamsters au Limbourg et du nombre de colonies serait contraire aux objectifs de la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (directive «habitats»), qui cherche à instaurer un état de conservation favorable de l'aire de répartition naturelle des espèces et prévoit des mesures de gestion des populations d'espèces protégées, si leur état de conservation le justifie.

L'article 12 de cette directive dispose que les États membres prennent les mesures nécessaires pour instaurer un système de protection stricte des espèces animales figurant à l'annexe IV, point a), dans leur aire de répartition naturelle, interdisant toute forme de capture ou de mise à mort intentionnelle de spécimens de ces espèces dans la nature, la perturbation intentionnelle de ces espèces ainsi que la détérioration ou la destruction des sites de reproduction ou des aires de repos. Le hamster (cricetus Cricetus) est mentionné à l'annexe IV.

En vertu de l'article 12, paragraphe 4, de cette directive, les États membres instaurent un système de contrôle des captures et des mises à mort accidentelles des espèces animales énumérées à l'annexe IV, point a), et, sur la base des informations recueillies, ils entreprennent de nouvelles recherches ou prennent les mesures de conservation nécessaires pour faire en sorte que les captures et les mises à mort accidentelles n'aient pas d'incidence négative importante sur les espèces concernées.

Les autorités néerlandaises ont informé la Commission que des programmes concernant la protection du hamster ont été mis en place, avec des mesures de protection spéciales. Ces programmes donnent un aperçu des actions menées et devant être mises en oeuvre par les autorités afin de protéger le hamster. En outre, la Commission a été informée par les autorités néerlandaises que ces dernières prévoient de lancer un nouveau programme spécial de protection du hamster en 1999. À la lumière de la question posée par l'Honorable Parlementaire, la Commission demandera aux autorités néerlandaises des détails complémentaires sur la situation réelle du hamster au Limbourg et sur les mesures qu'elles envisagent de prendre pour remédier à cette situation dès que possible.

En ce qui concerne les mesures prises par la Commission en réponse aux questions précédentes de l'Honorable Parlementaire et les résultats de cette action, la Commission informe l'Honorable Parlementaire qu'elle a demandé des renseignements aux autorités néerlandaises sur les projets concernés et sur la protection du hamster. Il ressort des renseignements fournis par les autorités néerlandaises que les hamsters risquent de subir les effets négatifs du projet d'autoroute A73 et du projet Heerlen-Aken. En ce qui concerne le projet d'autoroute A73, il a été estimé qu'un habitat potentiel d'environ 160 hectares serait perdu pour les hamsters, mais cette perte sera compensée par la désignation d'un site d'une superficie de 200 hectares visant à maintenir les hamsters dans un état de conservation favorable dans leur aire de répartition naturelle. Pour le projet Heerlen-Aken, des mesures compensatoires sont également prévues pour maintenir les hamsters dans un état de conservation favorable dans leur aire de répartition naturelle. En ce qui concerne le projet d'aéroport Maastricht-Aken et le projet Margraten, des recherches approfondies sont en cours afin d'évaluer l'incidence de ces projets sur les hamsters. La question de savoir si des mesures compensatoires ou visant à atténuer les conséquences de ces projets doivent être prises afin de protéger le hamster sera examinée. En ce qui concerne le projet «Roerdal, Mergelland, Centraal plateau», la Commission a reçu des informations selon lesquelles cette zone fait désormais partie d'une réserve naturelle dans laquelle aucune action perturbatrice ne doit être entreprise. Dans cette zone, des projets spéciaux sont mis en place pour expérimenter des mesures visant à maintenir les hamsters dans un état de conservation favorable dans leur aire de répartition naturelle.

En conclusion, en ce qui concerne la situation générale du hamster au Limbourg, la Commission demandera aux autorités néerlandaises des détails complémentaires sur la situation générale de cette espèce et leur rappellera leur obligation de protéger les hamsters en vertu de la directive sur les habitats naturels. Si les résultats de ces enquêtes montrent que cette directive n'a pas été respectée, la Commission s'efforcera de veiller à ce qu'elle le soit dorénavant. En ce qui concerne les projets mentionnés ci-dessus, la Commission suivra attentivement les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de mesures de protection des hamsters afin de vérifier si les exigences de la directive sont mises en application.