FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/58

(2004/C 88 E/0063)

QUESTION ÉCRITE E-2022/03

posée par Lennart Sacrédeus (PPE-DE) à la Commission

(17 juin 2003)

Objet: Arrestation d'Aung San Suu Kyi, Prix Nobel de la paix

Le 30 mai 2003, Aung San Suu Kyi, principale avocate des Droits de l'homme et de la démocratie en Birmanie et Prix Nobel de la paix, a été arrêtée près de Monywa (Birmanie). La junte militaire qui dirige le pays affirme avoir placé Aung San Suu Kyi et 19 autres membres de son parti, la Ligue nationale pour la démocratie (NLD), en détention protégée à la suite d'affrontements dans le nord du pays entre ses sympathisants et des manifestants favorables au régime.

Plus de 100 étudiants, sympathisants du NLD et moines bouddhistes ont été arrêtés au cours de la nuit du 30 au 31 mai 2003 ainsi que plusieurs députés. Sept représentants haut placés du NLD ont été assignés à résidence et plus de 50 sections locales de ce parti ont été contraintes de fermer leurs portes. Ces arrestations sont considérées comme l'échec le plus retentissant pour la démocratie depuis de nombreuses années en Birmanie.

Quelles pressions réelles la Commission et l'Union européenne ont-elles exercées pour que la junte au pouvoir en Birmanie procède à la libération immédiate d'Aung San Suu Kyi et des autres détenus, députés compris? De quelle manière l'Union pourrait-elle exiger avec davantage de force que la junte militaire mette un terme à la spirale de la violence et ouvre la voie au rétablissement rapide de la démocratie?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(7 juillet 2003)

La Commission et les États membres ont réclamé à plusieurs reprises la libération immédiate de Daw Aung San Suu Kyi, des représentants et des sympathisants du NLD arrêtés, ainsi que la réouverture des bureaux du NLD dans le pays et de toutes les universités de Birmanie/du Myanmar.

Le 16 juin 2003, l'Union a également décidé d'appliquer sur-le-champ les sanctions renforcées qui visent spécialement les dirigeants militaires et leurs partisans. Ces sanctions devaient initialement entrer en vigueur le 29 octobre 2003 ou plus tôt, comme convenu dans la position commune du 28 avril 2003 relative à la Birmanie/au Myanmar (2003/297/PESC) (1).

L'Union européenne a par ailleurs intensifié les discussions sur la situation au Myanmar avec ses partenaires asiatiques, afin de les encourager à user de leur influence sur le gouvernement birman pour appuyer la libération d'Aung San Suu Kyi et soutenir les progrès réalisés en matière de bonne gouvernance et de réforme économique. Le 17 juin 2003, l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) a lancé un appel sans précédent en Birmanie/au Myanmar, l'invitant à une «transition pacifique vers la démocratie».

Les vives réactions internationales suscitées par la détention de Daw Aung San Suu Kyi sont encourageantes et la Commission espère sincèrement que ces pressions affirmées inciteront le gouvernement birman à la libérer, de même que tous ses sympathisants et amèneront finalement ce dernier à faire preuve de bonne volonté en vue d'assurer la réconciliation nationale et le retour à la démocratie.

(1) JO L 106 du 29.4.2003.