QUESTION ÉCRITE E-2255/97 posée par Amedeo Amadeo (NI) à la Commission (2 juillet 1997)

Objet: Service volontaire européen pour les jeunes

En ce qui concerne la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'action communautaire «Service volontaire européen pour les jeunes»» (doc. COM(96) 610 final - 96/0318 COD), le volontariat, en offrant aux jeunes des occasions particulières d'insertion dans la vie active et d'acquisition d'expériences spécifiques dans le domaine professionnel et du travail, pourrait contribuer à la lutte contre l'exclusion et le chômage des jeunes, en apportant une valeur ajoutée communautaire et des effets multiplicateurs souhaitables aux politiques mises en oeuvre par les États membres en faveur des jeunes.

La Commission européenne voudrait-elle considérer la nécessité d'assurer aux jeunes la protection sociale nécessaire (assurance maladie, accident, responsabilité civile) pendant la durée et dans le cadre de leur service volontaire ainsi que de leur garantir la conservation de leurs droits en matière d'indemnité de chômage et d'allocations familiales pendant qu'ils effectuent ce service dans un autre État?

Réponse commune aux questions écrites E-2254/97 et E-2255/97 donnée par Mme Cresson au nom de la Commission (5 août 1997)

Le service volontaire européen apporte aux jeunes une expérience éducative dans un cadre informel. Il leur donne la possibilité de s'immerger dans un autre milieu socioculturel et de se familiariser avec une autre langue. Il contribue également à promouvoir le développement de leur personnalité en leur permettant de prendre des responsabilités, de travailler en équipe et de participer à des projets dans un autre État membre.

Depuis le lancement de l'action pilote pour le service volontaire européen en 1996, la Commission a souligné que les jeunes volontaires ne doivent certainement pas être considérés comme une source de main d'oeuvre bon marché ou un substitut à des emplois rémunérés existants ou potentiels. Les objectifs du service volontaire européen sont d'ordre éducatif. Les activités auxquelles participent les volontaires apportent une valeur ajoutée à des projets locaux de nature sociale, environnementale ou culturelle ou contribuent au lancement de nouvelles initiatives dans ces domaines. La Commission évalue soigneusement les risques potentiels de substitutions d'emplois dans son évaluation des propositions d'accueil de volontaires. Elle étudie également les avis fournis sur chaque projet par les structures nationales responsables du service volontaire européen, en tenant compte du contexte national spécifique.

La Commission a exposé toute l'attention qu'elle porte à cette question au cours de débats dans le cadre du Comité économique et social, qui a adopté deux avis positifs sur le service volontaire européen. Elle a aussi fortement encouragé les États membres à faire participer les partenaires sociaux aux comités créés au niveau national pour superviser la sélection des projets.

La Commission a apporté, à titre expérimental, son soutien à un petit nombre de projets réalisés dans des pays tiers, dans le cadre de l'action pilote pour le service volontaire européen. Dans ce contexte, les jeunes volontaires ont eu l'occasion de prendre part à des activités sociales, environnementales, culturelles et humanitaires coordonnées par des organisations non gouvernementales. Toutefois, la Commission juge qu'il ne serait pas opportun de faire participer de jeunes volontaires à des opérations humanitaires dans des zones de guerre ou de crise.

La Commission estime, tout comme l'Honorable Parlementaire, que l'expérience acquise par le service volontaire européen peut contribuer à faciliter l'intégration des jeunes dans la vie active. Il s'agit d'un nouveau type d'expérience éducative informelle, complémentaire aux programmes existants de formation et d'expérience professionnelle, aux niveaux national et européen.

En ce qui concerne les questions de protection sociale, la Commission souhaiterait renvoyer l'Honorable Parlementaire à sa réponse à la question écrite E-2727/96 ((JO C 60 du 26.02.1997. )).