QUESTION ÉCRITE P-1329/01

posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission

(25 avril 2001)

Objet: Programme opérationnel régional pour l'Attique et travaux de protection antisismique

Dans le programme opérationnel régional pour l'Attique, le cinquième axe concerne la réparation des dommages causés par le séisme qui s'est produit dans l'Attique le 7 septembre 1999. Le montant de 94,63 millions d'écus inscrit au titre de la mesure 5.5, relative au rétablissement d'infrastructures de base relevant de la compétence des collectivités locales, est considéré comme tout à fait insuffisant pour permettre de réparer les dégâts et de mener à bien la reconstruction, dont devront se charger les communes de l'ouest d'Athènes, situées dans la partie la moins développée et la plus défavorisée de la capitale grecque et sur le territoire desquelles les conséquences de ce séisme désastreux ont été les plus dramatiques.

La Commission a-t-elle l'intention d'accroître les subventions prévues au titre de cette mesure?

Considérant que, pour les citoyens, le plus important est de voir leurs biens et leur vie protégés contre de nouveaux séismes, pourquoi la Commission n'accorde-t-elle la priorité que dans un très petit nombre de communes à des travaux publics de prévention, tels que des programmes de protection antisismique des bâtiments et des mesures de restauration du tissu urbain, de construction de logements pour les victimes des séismes, de rétablissement et/ou construction de réseaux, des études du terrain et des dispositifs d'étayage et de démolition?

Si elle n'inclut pas dans la mesure 5.5 - outre la restauration de places ou de bâtiments publics - une aide pour la réalisation de certains travaux publics de prévention visant à assurer la sécurité des habitants, la Commission ne prendra-t-elle pas la lourde responsabilité de ne pas aider les autorités locales à se protéger efficacement dans l'éventualité d'un nouveau séisme semblable à celui de 1999, qui a fait des dizaines de victimes et détruit des milliers de logements?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(20 juin 2001)

Le programme opérationnel régional pour l'Attique (PO) pour la période 2000-2006, signé au début du mois de mai 2001 par le commissaire chargé de la politique régionale, prévoit, pour le cinquième axe prioritaire Réparation des dommages causés par le séisme de 1999, une dépense publique de 462 millions d'euros, financée par le Fonds européen de développement régional à concurrence de 370 millions d'euros.

La répartition de ce montant entre les différentes actions incombe aux autorités grecques et sera présentée dans le complément de programmation qui sera élaboré par l'autorité de gestion et approuvé par le comité de suivi du programme opérationnel. À titre indicatif, le PO propose une première ventilation des ressources entre les différentes actions relevant des dépenses publiques:

>TABLE>

Les autorités grecques sont également chargées de sélectionner (les projets individuels entrant dans le cadre de l'action 5.5. L'action 5.7 prévoit le déblayage des sites urbains endommagés et leur préparation en vue de la construction de nouveaux logements dotés d'équipements antisismiques. Conformément aux règlements en vigueur, la construction de logements individuels n'est pas en soi une dépense susceptible d'être couverte par les Fonds structurels.

Pour la réparation des dommages causés par le séisme de 1999 dans la région de l'Attique, la Banque européenne d'investissement (BEI) peut proposer aux autorités grecques des prêts à long terme d'un montant pouvant atteindre un milliard d'euros. Un prêt de 300 millions d'euros, qui vaut également pour le cofinancement de la reconstruction ou de la réparation de maisons individuelles, a déjà été approuvé par la BEI en décembre 1999.