QUESTION ÉCRITE E-2900/96 posée par Rinaldo Bontempi (PSE) et Maria Colombo Svevo (PPE) au Conseil (4 novembre 1996)

Objet: Actes de racisme et de xénophobie et mesures pour lutter contre ces derniers

Les récents événements intervenus à Trebbing dans le Brandebourg, où trois ouvriers italiens ont été victimes d'une violente agression xénophobe de la part d'un groupe de «skinheads» allemands, démontre une fois de plus la gravité des problèmes soulevés par le racisme et la xénophobie et la nécessité d'une intervention énergique à tous les niveaux.

Étant donné que les violences xénophobes et racistes trouvent leur terrain naturel dans les zones défavorisées, en particulier parmi les jeunes, et eu égard à l'absence de politiques énergiques et positives en matière d'immigration au niveau européen; considérant, par ailleurs, que l'année 1997 a été proclamée année européenne contre le racisme et la xénophobie, quelles actions spécifiques le Conseil entend-il promouvoir pour lutter contre ce phénomène?

Réponse (13 février 1997)

1. Le Conseil européen de Florence des 21 et 22 juin 1996 a réaffirmé la détermination de l'Union de combattre avec la plus grande fermeté le racisme et la xénophobie. Il a approuvé le principe qui sous-entend la création d'un Observatoire européen sur le racisme et la xénophobie. Il a invité Le Conseil à examiner le statut juridique et budgétaire du futur observatoire, de même que les liens entre celui-ci et le Conseil de l'Europe et a chargé la Commission consultative sur le racisme et la xénophobie de poursuivre ses travaux jusqu'à ce que l'observatoire soit mis en place.

2. Le Conseil a adopté le 15 juillet 1996 sur la base de l'article K.3 du traité de l'Union européenne une action commune concernant l'action contre le racisme et la xénophobie (JO L 185 du 24.7.1996, p. 5). Afin de faciliter la coopération judiciaire internationale pour lutter contre le racisme et la xénophobie, cette action commune prévoit des dispositions visant soit à permettre que certains comportements racistes et xénophobes soient passibles de sanctions pénales, soit, à défaut et en attendant l'adoption des dispositions nécessaires, à déroger au principe de la double incrimination.

3. Le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil ont adopté le 23 juillet 1996 une résolution concernant l'Année européenne contre le racisme (1997) (JO C 237 du 15.8.1996, p. 1). Dans cette résolution les États membres et la Commission ont été invités à mettre en oeuvre, au niveau communautaire, un grand nombre d'actions qui visent à atteindre les objectifs de l'Année européenne en appuyant et en complétant les actions menées aux niveaux national, régional et local. Les auteurs de la résolution ont pris acte de l'intention de la Commission de se faire assister par un groupe ad hoc, composé de représentants des États membres, pour la mise en oeuvre des actions prévues au niveau communautaire dans la résolution en question.

La Commission a été invitée à veiller à ce que les actions entreprises soient cohérentes avec d'autres actions communautiares, ainsi qu'avec les activités entreprises par le Conseil de l'Europe, et qu'elles les complètent, en faisant participer à l'Année européenne, les différentes organisations actives dans la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance.

4. Le Conseil est d'accord pour estimer qu'il importe de prendre d'urgence des mesures pour contrecarrer les phénomènes racistes et xénophobes. À cet égard, l'observatoire qu'il est prévu de créer constitue un élément important et le Conseil a l'intention de progresser aussi rapidement que possible dans la mise en place du futur observatoire. La Commission consultative sur le racisme et la xénophobie a été chargée de poursuivre ses travaux jusqu'à ce que l'Observatoire ait été mis en place.