QUESTION ÉCRITE P-2976/98

posée par Honório Novo (GUE/NGL) à la Commission

(28 septembre 1998)

Objet: L'ESB au Portugal

Selon les chiffres officiels du système de notification des maladies des animaux dans l'UE, le Portugal est le seul pays où le nombre de cas d'ESB officiellement détectés augmente régulièrement ces dernières années, puisque 33 cas nouveaux de cette maladie ont été recensés au cours du seul premier semestre de l'année en cours.

Selon cette même source, la situation s'est aggravée depuis juin puisque 18 autres cas ont été recensés, ce qui porte à 51 le nombre total de cas nouveaux d'ESB constatés au Portugal jusqu'à la fin septembre. En outre, le Portugal est le seul pays où la situation s'est modifiée par rapport aux données de la fin du premier semestre.

Selon des informations disponibles, face à cette aggravation de la situation au Portugal, la Commission et d'autres organismes communautaires chargés du suivi de la maladie ont accompli auprès du gouvernement portugais des démarches qu'il convient de confirmer et dont il importe de connaître la teneur pour assurer, en matière de santé publique, une pleine transparence et une information complète.

1. La Commission peut-elle confirmer qu'elle a adressé au gouvernement portugais une demande officielle d'information pour connaître la situation réelle de l'ESB au Portugal et obtenir des données détaillées sur les mesures prises pour empêcher une extension de la maladie? Le gouvernement portugais a-t-il officiellement communiqué les informations demandées? Quelle en est la teneur?

2. La Commission confirme-t-elle qu'une inspection, conclue en septembre 1998, a été menée sur la situation et l'évolution de l'ESB au Portugal et qu'un rapport est en cours d'achèvement? Quelle en est la teneur?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(30 octobre 1998)

En vertu de la législation communautaire, tous les États membres doivent informer régulièrement la Commission de leur situation au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), et notifier dans un délai de cinq jours ouvrables le nombre de cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) se manifestant sur leur territoire, au moyen du système de notification des maladies des animaux. En 1996, 1997 et 1998, plusieurs missions d'inspection vétérinaire consacrées au respect de la législation communautaire sur l'ESB ont été effectuées au Portugal.

Lors de la réunion du Comité vétérinaire permanent des 9 et 10 juin 1998, la Commission a formellement demandé au Portugal de lui fournir des informations sur sa situation au regard de l'ESB. Lors de la réunion du même Comité des 7 et 8 juillet 1998, les autorités portugaises ont présenté un rapport oral sur l'ESB décrivant la situation sur le plan épidémiologique ainsi que les mesures appliquées et les contrôles effectués.

À la suite de la mission d'inspection organisée du 11 au 15 mai 1998, la Commission a demandé au Portugal, le 2 septembre 1998, de lui faire part de ses observations sur son projet de rapport. Ces observations sont arrivées le 25 septembre 1998. Dans l'intervalle et en rapport avec cette mission, une réunion a été organisée le 11 septembre entre les autorités portugaises et la Commission. À cette occasion, la situation a été évaluée et la Commission a exprimé ses préoccupations.

Depuis juillet 1998, le président de la Commission et les membres de la Commission chargés de l'agriculture et de la protection de la santé des consommateurs ont eu, à plusieurs reprises, des contacts directs avec des membres du gouvernement portugais, et ont tiré la sonnette d'alarme face à la situation du point de vue de l'ESB et à la nécessité de prendre des mesures adéquates.

La Commission confirme qu'une mission d'inspection vétérinaire a été effectuée d'urgence au Portugal du 28 septembre au 2 octobre 1998. Cette mission, consécutive à une forte augmentation du nombre de cas d'ESB, a permis d'assurer le suivi des constatations de la mission de mai 1998. Elle a été consacrée à la surveillance épidémiologique ainsi qu'à l'efficacité de la stratégie de gestion des risques mise en oeuvre. L'accent a notamment été mis sur l'application de l'interdiction d'utiliser des protéines de mammifères dans l'alimentation des animaux, sur le traitement des déchets de mammifères, sur les mesures concernant les matières à risque spécifié et sur le plan d'éradication national. Des informations sur l'expédition de bovins vivants et de viande bovine à partir du Portugal ont également été collectées dans la mesure du possible. Le rapport relatif à cette mission sera préparé dans le cadre des procédures spéciales prévues pour les rapports urgents par la décision 98/139/CE de la Commission, du 4 février 1998, fixant certaines modalités relatives aux contrôles sur place dans le domaine vétérinaire effectués par des experts de la Commission dans les États membres(1). En vertu de cette décision, les rapports concernant les missions de mai et de septembre 1998 seront présentés au Parlement et diffusés sur Internet.

(1) JO L 38 du 12.2.1998.