QUESTION ÉCRITE E-2950/97 posée par Florus Wijsenbeek (ELDR) à la Commission (17 septembre 1997)

Objet: Système de sécurité ferroviaire européen

La Commission sait-elle qu'il existe dans les différents États membres divers systèmes de sécurité et de contrôle du trafic?

La Commission sait-elle d'autre part qu'une proposition a été présentée, qui vise à établir un système européen de contrôle ferroviaire répondant à des spécifications fonctionnelles?

La Commission sait-elle enfin que les chemins de fer néerlandais envisagent de réévaluer leur système de sécurité ATB puis, après l'an 2000, d'adapter celui-ci au système de contrôle européen?

La Commission ne pourrait-elle, en en raison des «freight freeways», dans le cadre des réseaux transeuropéens et dans le droit fil de ses propositions concernant l'opérativité interne, veiller à ce que toutes les sociétés ferroviaires opérant dans les États membres s'adaptent dès que possible au système de contrôle européen?

La Commission ne pourrait-elle veiller d'autre part à ce que les systèmes actuellement en vigueur et leur réévaluation soient en tous cas compatibles avec le futur système de contrôle européen?

Dans l'affirmative, par quels moyens entend-elle y parvenir?

Dans la négative, quelles sont ses raisons?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission (24 octobre 1997)

Suite à la résolution du Conseil, du 17 décembre 1990, concernant la mise en oeuvre d'un ensemble d'activités préliminaires pour améliorer l'interopérabilité du réseau européen de trains à grande vitesse ((JO C 33 du 8.2.1991, p. 1. )), la Commission a lancé un programme intégré de recherche pour promouvoir la création d'un système européen de gestion du trafic ferroviaire (European Rail Traffic Management System, ERTMS). L'ERTMS constituera la référence pour un système européen de signalisation ferroviaire. Il comprendra un système de gestion du trafic et un système automatique de sécurité ferroviaire, le «European train control system, ETCS» (système européen de contrôle des trains). Lorsqu'il aura été mis en place, ce système complétera et remplacera progressivement les treize systèmes actuellement appliqués dans la Communauté. En outre, il constituera la première étape vers l'intégration de la gestion du trafic et de l'infrastructure et des services à la clientèle.

La Commission élabore un ensemble de spécifications qui pourront servir de base commune pour la mise en oeuvre du système ERTMS/ETCS dans toute la Communauté ainsi que dans les pays d'Europe centrale et orientale.

Le système de signalisation néerlandais ATB («automatische trein beïnvloeding») est l'un des treize systèmes qui existent dans la Communauté. La ligne de la Betuwe aux Pays-Bas sera probablement une des premières à être équipée de l'ERTMS/ETCS. Toutefois, il est prévu de déployer l'ERTMS en tant que système autonome, ou en tant que complément d'une infrastructure de signalisation existante. De toute manière, des modules de transmission spécifiques convertiront les informations codées des signalisations nationales au format ERTMS, ce qui permettra également aux trains équipés de l'ERTMS de circuler sur les lignes appliquant le système actuel.

D'importants efforts de promotion de l'ERTMS/ETCS ont été déployés depuis 1989 dans le but d'assurer l'interopérabilité des réseaux. Ce système sera mis à l'essai prochainement sur plusieurs sites pilotes (Florence-Arezzo, Berlin-Halle-Leipzig, l'échangeur de Paris, Vienne-Budapest, Madrid-Seville). L'ERTMS/ETCS sera appliqué pour la première fois sur les lignes principales suivantes: Cologne-Francfort, le TGV Est, la ligne de la Betuwe, le TGV Sud, Vienne-Budapest, la «West Coast Main Line» au Royaume-Uni, Madrid-Barcelone, Saragosse - Vitoria - St-Sébastien et Turin-Venise.