QUESTION ÉCRITE E-3088/01

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(13 novembre 2001)

Objet: Inquiétude de Stephen Hawking à propos de l'extinction du genre humain à la suite d'accidents dus à des expériences biologiques dans le domaine du génie génétique

1. La Commission a-t-elle pris connaissance des déclarations du professeur Stephen Hawking, de Cambridge, spécialiste britannique réputé dans le domaine des sciences naturelles, faites dans le Daily Telegraph du 16 octobre 2001, où il annonce qu'il faut s'attendre à ce que l'homme n'atteigne pas l'an 3000 en raison des risques importants d'accidents biologiques qui peuvent détruire toute vie sur terre et que c'est la raison pour laquelle il n'entrevoit de possibilité de survie que si l'humanité parvient à se disperser sur plusieurs planètes qui ne peuvent bien sûr être menacées en même temps?

2. Quel jugement la Commission porte-t-elle sur le fait que l'attention du professeur Hawkins est surtout fixée sur les mutations génétiques parce que celles-ci, à la différence d'autres processus dangereux, peuvent se produire dans le cadre d'un petit laboratoire qui ne peut être contrôlé de l'extérieur, de sorte qu'un virus apparaissant de manière inattendue pourrait nous exterminer?

3. Les déclarations du professeur Hawkins inciteront-elles la Commission à renforcer les mesures de sécurité relatives à la recherche génétique et à ses applications:

a) en n'autorisant la réalisation des recherches en la matière que sous le contrôle rigoureux des autorités, la collectivité exerçant un droit de regard total sur les objectifs, les méthodes de travail, les intérêts et le financement des travaux des chercheurs;

b) en n'autorisant aucune recherche en la matière par des organismes ayant des intérêts commerciaux et intéressées par une application rapide, laxiste et prématurée des résultats;

c) en veillant à isoler rigoureusement le matériel issu de telles expériences et les autres formes de vie;

d) en n'appliquant les résultats qu'une fois scientifiquement connues et communiquées au public par les autorités toutes le conséquences de cette application en matière de modification ou de suppression d'autres formes de vie.

Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(18 janvier 2002)

La Commission est au courant des déclarations faites par Stephen Hawking. La Commission a pour politique de fonder son soutien à la recherche scientifique sur des systèmes institutionnels possédant des compétences reconnues, contrôlées par des pairs scientifiques et compatibles avec les principes de la gouvernance moderne.

La recherche dans les secteurs public et privé sur les cultures issues du génie génétique est régie par la directive du Conseil 90/219/CEE du 23 avril 1990 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés(1) et par la directive 90/220/CEE du 23 avril 1990 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement(3) (modifiée depuis lors comme directive 2001/18/CE du Parlement et du Conseil du 12 mars 2001(2)). Les projets de recherche européens doivent donc être conformes à la législation européenne applicable en matière de sécurité telle qu'elle est mise en oeuvre dans les États membres. Ces directives imposent la conduite d'une évaluation des risques scientifiquement fondée pour l'obtention de l'accord de l'autorité compétente, ainsi que des règles pour l'information du public. Le bilan du génie génétique en matière de sécurité est bon à ce jour, et rien ne porte à croire que la technique est dangereuse per se. L'Honorable Parlementaire est informé de ce que quelque 50 millions d'hectares ont été plantés de cultures issues du génie génétique en 2001 (0,03 % de la production mondiale provenant de la Communauté), sans que des effets négatifs sur la santé humaine ou sur l'environnement aient été établis.

Lors de l'évaluation des projets de recherche admissibles, la Commission s'assure que les conditions suivantes sont rencontrées:

- Les répercussions éventuelles du projet, du point de vue de la sécurité, en relation avec les méthodes, les objectifs et les applications potentielles, doivent être clairement indiquées. Les propositions doivent respecter les règles de sécurité fondamentales prévues dans les bonnes pratiques de laboratoire, ainsi que les règles générales concernant la manipulation des agents biologiques;

- Le soumissionnaire doit démontrer qu'il connaît les lois, conventions, recommandations, directives et codes de conduite nationaux et internationaux. Le cas échéant, l'approbation explicite des comités de sécurité locaux et nationaux doit être mentionnée;

- Si le projet implique l'utilisation ou la dissémination d'organismes génétiquement modifiés (OGM), le soumissionnaire devra respecter le cadre réglementaire européen indiqué supra;

- Le cas échéant, les soumissionnaires sont tenus de fournir toutes les informations nécessaires à l'évaluation détaillée de l'impact écologique de leurs études et à l'évaluation du risque technologique; une fois leur proposition de projet sélectionnée, ils doivent demander, si nécessaire, l'approbation des autorités responsables. En cas d'impact écologique possible, la précision de la description des risques potentiels et des dispositions prises pour y faire face constituera un élément important dans l'évaluation de la proposition.

Les projets font l'objet d'audits et d'évaluations ex-post. Si les dispositions du contrat (en matière de sécurité, par exemple) ne sont pas respectées, la Commission est en droit de résilier le contrat.

En ce qui concerne la recherche sur la génétique humaine, la Communauté n'a pas compétence pour légiférer dans ce domaine, sauf pour ce qui est de la décision d'adopter le programme-cadre quadriennal communautaire de recherche et de développement qui s'inscrit dans le cadre des règles éthiques décidées conjointement par le Parlement et le Conseil.

(1) JO L 117 du 8.5.1990.

(2) JO L 106 du 17.4.2001.

(3) JO L 117 du 8.5.1990.