QUESTION ÉCRITE E-0369/03

posée par Luciano Caveri (ELDR) à la Commission

(12 février 2003)

Objet: Raccourcissement des délais prévus pour l'utilisation de moteurs moins polluants équipant les poids-lourds

Dans le cadre du vaste débat en cours sur la politique des transports et notamment de l'accent mis sur l'utilisation excessive des transports par route, les tentatives faites au niveau européen visant à obtenir des moteurs moins polluants sur les poids-lourds restent d'actualité. Dans la perspective de la mise en service des moteurs Euro 4 et, ultérieurement Euro 5, la Commission peut-elle indiquer s'il est possible de raccourcir les délais prévus pour la mise sur le marché de ces moteurs et quels mécanismes pourraient être mis en place pour le renouvellement effectif des flottes de camions?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(21 mars 2003)

La directive 1999/96/CE(1) (modifiant la directive 88/77/CEE(2)) a instauré les normes d'émission obligatoires Euro 4 et Euro 5. L'article 3 de la directive 1999/96/CE fournit le cadre des incitations fiscales que peuvent accorder les États membres pour encourager l'introduction plus rapide de nouveaux véhicules et moteurs répondant aux futures valeurs limites d'émission Euro 4 ou Euro 5. Mis à part ce cadre, il n'existe aucun autre processus pour accélérer la mise sur le marché des nouveaux véhicules et moteurs Euro 4 ou Euro 5.

Les fabricants terminent actuellement la mise au point de leurs véhicules et moteurs Euro 4 qui se distinguent principalement par la réduction des émissions de particules. Alors qu'une prochaine proposition de la Commission ajoutera plusieurs nouveaux essais techniques au dispositif prévu pour Euro 4, comme l'exige la directive 1999/96/CE, les incitations fiscales proposées par les États membres devraient prochainement donner lieu à la mise sur le marché de véhicules et de moteurs respectant les normes d'émission Euro 4.

En revanche, les véhicules conformes aux valeurs limites d'émission Euro 5 (seules les normes applicables aux oxydes d'azote sont plus rigoureuses, les limites relatives aux autres polluants restent les mêmes que pour Euro 4) ne devraient pas faire leur apparition sur le marché avant un certain temps. La technologie privilégiée par l'industrie européenne pour respecter les limites Euro 5 exige en effet une infrastructure pour la fourniture d'un additif indispensable à son bon fonctionnement.

(1) Directive 1999/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 concernant le rapprochement des législations des États membres relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant la directive 88/77/CEE du Conseil, JO L 44 du 16.2.2000.

(2) Directive 88/77/CEE du Conseil du 3 décembre 1987 concernant le rapprochement des législations des États membres relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules, JO L 36 du 9.2.1988.