QUESTION ÉCRITE E-2954/02

posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) à la Commission

(22 octobre 2002)

Objet: Comptes de la Commission auprès de banques commerciales

De la réponse réservée à sa question écrite E-1851/02(1) l'auteur de la présente question retient que la Commission est, dans chacun des États membres, titulaire, auprès d'une banque commerciale au moins, de comptes sur lesquels elle effectue des paiements à des bénéficiaires titulaires d'un compte dans ledit État membre.

Au dire de la Commission, ces banques furent sélectionnées par voie d'adjudication publique et leurs noms soumis à la Commission consultative des achats et marchés, quand bien même la chose n'eût pas été indispensable eu égard au seuil quantitatif (du fait de tarifs peu élevés). Du tableau établi par la Commission on peut déduire que la plupart des contrats furent conclus en 1998.

1. La Commission pourrait-elle dire quelle est la durée de ces contrats?

2. Pourrait-elle dire avec lesquelles de ces banques un contrat existant a été prorogé ou renouvelé?

3. Pourrait-elle indiquer, pays par pays, combien de banques avaient soumis une offre en vue de la procédure de passation des marchés?

4. Pourrait-elle dire pourquoi des contrats furent, en Belgique, en Italie et en Suède, conclus avec plusieurs banques plutôt que de concentrer la coopération sur un seul partenaire?

(1) Voir page 24.

Réponse donnée par Mme Schreyer au nom de la Commission

(13 décembre 2002)

1. Les contrats ont été conclus pour une période d'un an automatiquement renouvelable pendant cinq ans maximum, à moins qu'il n'y soit mis fin moyennant un préavis.

2. Aucun contrat n'a été renouvelé ou prorogé au-delà de cinq ans. Lorsque le terme de la période de cinq ans approche, ou avant, s'il est mis fin au contrat moyennant un préavis, un nouvel appel d'offres est publié.

Il arrive que la banque dont le contrat a expiré gagne le nouvel appel d'offres et obtienne le nouveau marché.

Ainsi, parmi les banques dont il est fait mention dans la troisième partie de la question écrite E-1851/02 de l'Honorable Parlementaire, les établissements suivants avaient également obtenu le précédent marché:

>TABLE>

Les noms des banques susmentionnés sont les dénominations actuelles, qui font suite à différentes opérations de concentration. Il ne s'agit pas nécessairement de ceux qui figurent dans les contrats.

De même, depuis la réponse à la question écrite E-1851/02, les contrats conclus avec Nordea Bank Danmark A/S et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel, mentionnés dans la troisième partie de la question, ont expiré et de nouveaux marchés ont été passés par voie d'appels d'offres. Les nouveaux contrats ont été accordés aux mêmes banques, Nordea Bank Danmark A/S et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel.

3. Le tableau ci-dessous contient les renseignements demandés:

>TABLE>

4. Avant 1999, des appels d'offres distincts ont été publiés pour les marchés en écus et en monnaies nationales. Dans certains pays, les deux marchés ont été attribués à la même banque, dans d'autres, le marché en écus a été octroyé à une banque et le contrat en monnaie nationale à une autre. Ceci a été le cas pour l'Italie et la Suède.

En Belgique, les contracts avaient été passés avec plusieurs banques en raison du nombre important de paiements effectués dans ce pays, à la fois par virements et en espèces pour les avances versées au titre des missions.