QUESTION ÉCRITE P-3336/02

posée par Arlindo Cunha (PPE-DE) à la Commission

(19 novembre 2002)

Objet: Dénomination d'origine Queijo Manchego

Lors d'une réunion qui s'est tenue récemment à Strasbourg avec le Club européen des dénominations géographiques, deux problèmes essentiels ont été soulevés concernant la dénomination espagnole Queijo Manchego. D'une part, l'existence sur le marché de l'Union européenne de diverses imitations, et notamment d'un fromage belge qui utilise la même désignation. D'autre part, l'impossibilité d'enregistrer la dénomination d'origine aux États-Unis du simple fait de l'opposition d'une entreprise californienne appelée Cacique qui commercialise ses fromages sous la même dénomination.

Dans ce contexte, la Commission peut-elle répondre aux questions suivantes:

- A-t-elle connaissance de l'existence des imitations du Queijo Manchego sur le marché de l'Union européenne et quelles mesures a-t-elle prises pour obliger les entreprises concernées à se conformer aux normes européennes applicables en la matière?

- A-t-elle pris ou compte-t-elle prendre des initiatives vis-à-vis des États-Unis de manière à permettre l'enregistrement de la dénomination d'origine Queijo Manchego dans ce pays?

- Compte-t-elle prévenir ce type de problèmes qui s'étend à divers produits européens par la position qu'elle défendra bientôt dans le contexte des négociations menées dans le cadre de l'OMC?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(20 décembre 2002)

La Commission n'a pas d'information sur les faits évoqués, à savoir, de diverses imitations sur le marché de la Communauté et, notamment, sur le marché belge du fromage Queso Manchego appellation d'origine protégée (AOP).

La dénomination Queso Manchego AOP enregistrée au niveau communautaire depuis 1996(1) bénéficie sur le marché communautaire de la protection prévue à l'article 13 du règlement 2081/92(2). Selon l'article 10 dudit règlement, les structures de contrôle mises en place pour l'application dudit règlement par les États membres assurent que les produits agricoles et denrées alimentaires portant une dénomination protégée répondent aux exigences du cahier de charges. Par conséquent, tout produit portant la dénomination Queso Manchego AOP sur le marché communautaire doit obligatoirement répondre aux exigences du cahier de charges enregistré pour ce produit et, dès lors, seuls les produits qui remplissent ces conditions peuvent porter la dénomination en question.

La Commission a connaissance, de façon générale, des imitations et usurpations de la dénomination Queso Manchego, ainsi que d'autres appellations d'origine protégées ou indications géographiques protégées au niveau communautaire sur le marché international.

C'est la raison pour laquelle, dans le contexte de négociations qu'elle mène dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la Commission fait des grands efforts pour prévenir ce type de problème, au niveau international. Tout d'abord par la négociation au Conseil des aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce (TRIPS) d'une proposition qu'elle a présentée avec 20 autres membres de l'OMC et qui prévoit l'extension de la protection aux autres produits que le vin et les spiritueux et, ensuite, par son intention d'inclure la protection des indications géographiques dans le cadre de l'Accord agricole et, plus concrètement, dans la négociation de l'accès au marché de cet accord dans la négociation de l'Agenda après Doha.

Concernant le cas concret évoqué par l'Honorable Parlementaire sur des problèmes apparus dans l'enregistrement aux États-Unis de la dénomination d'origine Queso Manchego, la Commission n'a pas une connaissance détaillée des faits évoqués et, par conséquent, elle ne peut pas se prononcer sur cette question.

(1) JO L 148 du 21.6.1996.

(2) Règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, JO L 208 du 24.7.1992.