QUESTION ÉCRITE E-1979/99

posée par Michael Gahler (PPE-DE) à la Commission

(5 novembre 1999)

Objet: Incorporation des cantons dans le principe de la promotion des jumelages entre villes

Depuis plusieurs années, les jumelages entre villes se sont avérés un instrument efficace de l'intégration européenne, car ils stimulent les rencontres entre citoyens de divers États membres. C'est pourquoi l'Union européenne soutient ces échanges, par le biais de la ligne budgétaire A-321. Or, ce type de promotion ne concerne pas les cantons, alors que ceux-ci se prêteraient également à des échanges d'expériences au bénéfice de l'intégration européenne.

1. La Commission estime-t-elle possible d'incorporer les cantons dans la promotion des jumelages de villes sans que cela se solde par une baisse des crédits mis à la disposition des villes?

2. Envisage-t-elle d'autres mesures permettant d'apporter un soutien financier aux échanges entre cantons, comme par exemple dans le cadre des subventions à des organisations d'intérêt européen (ligne budgétaire A-3021)?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(9 décembre 1999)

1. La ligne budgétaire A-3210 est spécifique à l'aide financière aux jumelages de villes. C'est la raison pour laquelle la grande majorité des crédits sont affectés aux actions de villes et communes jumelées. Les orientations de ces soutiens sont révisées à la fin de chaque année, en étroite consultation avec les représentants du Parlement et des associations nationales de collectivités territoriales.

Lors des débats du 8 décembre 1998, consacrés aux orientations du programme en 1999, les représentants du Parlement et des associations de collectivités territoriales avaient jugé judicieux de ne pas élargir la partie I de ce programme aux collectivités intermédiaires (Kreise, départements, provinces), car une telle décision aurait eu pour conséquence de réduire les crédits disponibles pour les villes et communes jumelées.

Toutefois, le programme reste ouvert aux collectivités intermédiaires, dans la mesure où leurs actions de formation, d'information et d'appui aux jumelages sont destinées aux communes jumelées de leur territoire. Ainsi, pour les parties II (colloques) et III (séminaires de formation pour responsables de jumelages) du programme, la note d'information de la Commission présentant les critères et orientations des actions de 1999 indique que les actions de jumelages impliquant des villes d'une même région peuvent bénéficier de subventions. Ceci s'applique, bien sûr, également aux jumelages impliquant les villes d'un même Landkreis.

Par ailleurs, les critères applicables pour l'an 2000 ont été largement discutés dans le cadre des Assises européennes du jumelage pour le Troisième Millénaire, du 3 au 5 décembre 1999 à Bilbao.

2. Non, la Commission n'a pas l'intention d'utiliser les crédits de la ligne A-3021 pour les jumelages en tant que tels. Cette ligne est destinée aux subventions en faveur des organisations non gouvernementales pro-européennes, et non à des projets spécifiques. Les collectivités locales et régionales font partie des organisations gouvernementales. C'est la raison pour laquelle les Landkreise ne sont pas éligibles dans ce cadre. Dans le passé, des subventions ont été accordées à des organisations dont une partie des activités concernaient les jumelages. De toute façon, si le Parlement suit le conseil de sa commission des budgets, les crédits non affectés de cette ligne s'élèveront seulement à 145 000.