QUESTION ÉCRITE E-1819/96 posée par Johanna Maij-Weggen (PPE) à la Commission (5 juillet 1996)

Objet: Enquête sur l'attitude des Néerlandais à l'égard de l'Europe

1. La Commission a-t-elle connaissance des résultats d'une enquête commanditée par NRC-Handelsblad et l'université d'Amsterdam, desquels il ressort que la population néerlandaise éprouve à l'égard de l'intégration européenne des sentiments beaucoup moins favorables que ce que révèlent les sondages sur lesquels repose l'Eurobaromètre?

2. Que pense la Commission d'une méthode d'enquête en vertu de laquelle il est indiqué, pour toutes les questions, que le choix d'une plus grande intégration entraîne une perte de compétences pour les Pays-Bas? Juge-t-elle cette méthode suffisamment objective pour l'appliquer également en ce qui concerne l'Eurobaromètre?

3. Pourquoi la Commission ne pose-t-elle jamais pour l'Eurobaromètre la question de savoir ce que les Néerlandais penseraient de l'abolition de la dynastie ou de la langue néerlandaise ou du placement de l'armée des Pays-Bas sous le commandement de la France, du Royaume-Uni et de l'Allemagne, questions qui étaient posées dans l'enquête évoquée? Estime-t-elle que de telles questions n'ont pas leur place dans un Eurobaromètre objectif parce que de tels projets ne sont nullement envisagés?

4. La Commission est-elle disposée à vérifier l'objectivité de sa méthode en ce qui concerne l'Eurobaromètre et à la comparer avec l'objectivité de l'enquête évoquée, qui a été menée à la demande d'un journal de renom et d'une université dont la notoriété est remarquable?

Réponse donnée par M. Oreja au nom de la Commission (16 septembre 1996)

1. La Commission est reconnaissante à l'Honorable Parlementaire d'attirer son attention sur une enquête relative à l'intégration européenne effectuée aux Pays-Bas pour le compte de NRC-Handelsblad et de deux chercheurs de l'université d'Amsterdam. Contrairement à ce qu'affirment les auteurs de cette enquête, les résultats du sondage Eurobaromètre ont eux aussi révélé, à propos de l'intégration européenne, des aspects au sujet desquels une partie importante de la population néerlandaise hésitait à se prononcer en faveur d'une intégration accrue. Par exemple, 45 % des sondés néerlandais préfèrent que les décisions prises au Conseil le soient selon le principe «un pays, une voix» - c'est-à-dire que les grands États membres n'ont pas plus de poids que les petits - et 54 % d'entre eux craignent que les petits États membres perdent de leur pouvoir, contre 41 % qui pensent le contraire. D'un manière plus générale, il est bien connu que les résultats des sondages dépendent du libellé exact des questions, de sorte qu'une comparaison directe des réponses à différentes questions est impossible. Les autres écarts entre le sondage NRC et les résultats d'Eurobaromètre semblent dus à ce phénomène.

2. Le question de savoir s'il est opportun d'indiquer, pour une question, que le choix d'une plus grande intégration entraîne une perte de compétences pour les Pays-Bas est un problème non seulement méthodologique, mais aussi bien théorique que pratique et dépend certainement du sujet traité. En tout état de cause, six Néerlandais sur dix indiquent que la Communauté ne devrait être chargée que des affaires qui ne peuvent pas être traitées efficacement par les pouvoirs nationaux, régionaux ou locaux.

3. La réaction que pourrait avoir le peuple néerlandais face à l'abolition de la monarchie néerlandaise n'a rien à voir avec le thème de l'intégration européenne et la Commission ne voit aucune raison d'aborder un tel sujet dans ses sondages Eurobaromètre. Quant à la crainte que la langue néerlandaise soit de moins en moins usitée, un sondé sur trois a exprimé son inquiétude à cet égard. La création d'une armée européenne de défense commune est une priorité essentielle pour 38 % des sondés néerlandais, tandis que pour 58 % d'entre eux elle ne l'est pas. Le fait d'interroger les citoyens sur la nationalité que devrait avoir le commandant des forces armées de divers États membres dans une opération commune de l'Union de l'Europe occidentale ou de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord pourrait révéler des informations intéressantes, mais la Commission considère que ce type de question n'est pas prioritaire à l'heure actuelle.

4. La rigueur méthodologique des enquêtes de la Commission peut être contrôlée scientifiquement - par tout chercheur - depuis plus de vingt ans. Les données sont régulièrement déposées aux archives des universités de sciences sociales.