FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/91

(2004/C 88 E/0098)

QUESTION ÉCRITE E-2531/03

posée par Gabriele Statiner (PPE-DE) à la Commission

(29 juillet 2003)

Objet: Profiteurs et voleurs au Kosovo

Dans le journal «Frankfurter Allgemeine» du 14 juillet 2003, Agron Bajrami critique sous le titre «Profiteure und Räuber im Kosovo» (Profiteurs et voleurs au Kosovo) la politique menée sur place par les Nations unies en matière de presse. M. Bajrami est vice-rédacteur en chef de «Koha Ditoure», le quotidien le plus important du Kosovo. Selon ses dires, l'administration onusienne soutiendrait de façon tout à fait disproportionnée «Radio Television Kosovo» pour s'assurer une couverture de presse bienveillante. M. Bajrami avance entre autres comme reproche que les rémunérations des dirigeants de «Radio Television Kosovo» seraient beaucoup plus élevées que celles des ministres.

La Commission peut-elle confirmer ces reproches?

La Commission peut-elle indiquer dans quelle mesure le soutien apporté à «Radio Television Kosovo» est financé par des fonds provenant du budget communautaire?

Dans le journal «Die Zeit» du 10 juillet 2003, un article évoque des situations scandaleuses au sein du combinat électrique de l'entreprise d'approvisionnement en électricité KEK. Depuis 1999, plus de 400 millions d'euros auraient été investis dans les unités de production tombant en ruine. Des entreprises chargées des réparations, entre autres une entreprise allemande, auraient bâclé le travail et utilisé de vieilles pièces de rechange en mauvais état. Le prix fort aurait été payé pour des transports de pétrole en provenance de Macédoine, même si les pétroliers n'arrivaient à destination qu'à moitié vide.

La Commission peut-elle indiquer dans quelle mesure l'entreprise d'approvisionnement en électricité KEK est financée par des fonds provenant du budget communautaire?

La Commission peut-elle indiquer quelles mesures elle prend pour remédier aux abus susmentionnés?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(2 octobre 2003)

Trois chaînes de télévision couvrent l'ensemble du territoire du Kosovo: une chaîne publique (RTK) et deux chaînes privées (KTV et TV21). Le quotidien «Koha Ditore», qui appartient aux mêmes actionnaires que KTV, a manifesté un intérêt tout particulier pour le débat concernant le statut de RTK en tant que diffuseur public et indépendant.

Le troisième pilier de la Mission intérimaire des Nations unies pour le Kosovo (MINUK), chapeauté par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), a créé la Radio Television Kosovo (RTK) en tant que diffuseur public indépendant pour le développement et la promotion de la démocratie. RTK a été récompensé à plusieurs reprises pour sa couverture indépendante, apparemment confirmée par des taux d'audience très élevés (estimés à 60-70 % des téléspectateurs au Kosovo et à près de 100 % au sein de la diaspora).

En ce qui concerne les rémunérations, la MINUK a attiré l'attention de la Commission sur les éléments suivants: les membres de la direction de la RTK ne sont pas visés par les dispositions réglementaires et les plafonds salariaux applicables aux fonctionnaires du Kosovo. Le statut de ces dirigeants est défini dans le règlement instituant la RTK (règlement 2001/13 du 15 juin 2001 sur l'établissement de la Radio Television Kosovo). Les rémunérations payées aux dirigeants de cette chaîne sont censés refléter à la fois les conditions du marché et les exigences et responsabilités professionnelles fixées. Elles sont par ailleurs jugées appropriées dans une perspective de sauvegarde de l'indépendance rédactionnelle de la RTK, tellement importante dans le contexte post-conflictuel du Kosovo. Quoi qu'il en soit, ces coûts salariaux ne sont pas couverts par l'assistance communautaire.

Plusieurs États membres et donateurs internationaux, au nombre desquels la Commission par l'intermédiaire de l'Agence européenne pour la Reconstruction, ont soutenu la mise en place de la RTK en tant que diffuseur public, indépendant et professionnel. La RTK est la seule chaîne de télévision qui consacre des programmes aux minorités.

Le programme annuel CARDS 2002 pour le Kosovo alloue 1,5 million d'euros à la RTK à des fins de conseils, de production de programmes, de formation, d'analyse d'audience, de frais de fonctionnement directs non salariaux, d'achat de matériel et d'audit financier externe.

La Commission peut confirmer que la situation observée au Kosovo par la communauté internationale à l'issue du conflit de 1999, qui faisait suite à plus de dix ans de négligence et de sous-investissement, était extrêmement critique, le service d'utilité publique KEK et ses centrales électriques étant sur le point de s'effondrer.

Les centrales électriques Kosovo A et Β sont très anciennes (une quarantaine et une vingtaine d'années respectivement) et étaient pratiquement hors d'usage en 1999. Les mines de charbon avaient été mal entretenues et surexploitées. Les réseaux de transmission et de distribution étaient ralentis par des goulets d'étranglement, leur modernisation n'ayant pas suivi le rythme du développement industriel et de l'évolution démographique. Les systèmes de chauffage urbain étaient en mauvais état et ne fonctionnaient qu'à faible capacité.

En dépit des investissements importants consentis dans le secteur électrique et le KEK par la Commission et la communauté internationale, la situation du service public de distribution électrique reste critique, et le défi à relever est encore majeur.

Mis en œuvre par l'Agence européenne pour la Reconstruction, le soutien de la Commission au KEK s'élève, à ce jour, à 350 millions d'euros environ — dont près de 80 millions d'euros ont servi aux importations d'électricité, 35 millions à l'assistance technique indispensable, et 20 à 30 millions à la réparation des dégâts causés par les bombardements de l'OTAN durant le conflit (aux systèmes de transmission plus particulièrement); 40 millions ont du être affectés à la centrale Β pour les dommages occasionnés par la foudre et l'incendie en juillet 2002.

Étant donné l'importance de l'aide financière communautaire dans le secteur de l'électricité, la Commission suit attentivement la mise en œuvre de cette assistance, en étroite collaboration avec l'Agence européenne pour la Reconstruction et le Pilier de la Mission des Nations unies au Kosovo confié à la gestion de l'Union.

La Commission n'a pas connaissance de travaux ou de matériaux qui ne correspondraient pas aux normes dans le cadre de la réhabilitation entreprise par l'Agence européenne pour la Reconstruction. Cette dernière a confirmé que tous les travaux sont surveillés de près par des experts techniques indépendants, en application des normes internationales, et qu'elle n'a été informée d'aucun élément étayant une présomption de fourniture incomplète de diesel.