FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/473

(2004/C 88 E/0485)

QUESTION ÉCRITE E-3591/03

posée par José Ribeiro e Castro (UEN) à la Commission

(5 décembre 2003)

Objet: Côte d'Ivoire — Reprise de la guerre

Les forces rebelles qui contrôlent le Nord de la Côte d'Ivoire ont proclamé hier l'état d'urgence dans les zones en leur pouvoir et accusé le président Laurent Gbagbo de préparer la reprise de la guerre, interrompue au début de cette année.

Les désaccords sur un gouvernement d'unité nationale ont ramené les deux parties au bord du conflit armé, quatre mois après que celui-ci eut officiellement pris fin.

Les hommes politiques d'autres pays d'Afrique occidentale ont tenté de sauver le processus de paix mais les rebelles, qui ont quitté l'exécutif de transition en septembre, affirment à présent que le président a l'intention d'attaquer les villes de Man et Bouaké.

Dans ce contexte, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

— Suit-elle cette recrudescence du conflit en Côte d'Ivoire? Quelles conséquences aura la reprise du conflit sur l'équilibre de cette région?

— Est-elle en contact avec les parties en conflit? De quelle façon tente-t-elle de faire pression sur elles pour faire cesser cette situation et promouvoir une entente?

— Quelles mesures a-t-elle prises ou prévoit-elle de prendre pour assurer la sécurité des citoyens des États membres qui résident dans ce pays?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(15 janvier 2004)

La Commission suit attentivement l'évolution de la situation politique en Côte d'Ivoire, aussi bien de son siège que par l'intermédiaire de sa délégation, à Abidjan. Au siège, outre la surveillance quotidienne de la situation, une task force spéciale sur la Côte d'Ivoire, dirigée par le directeur responsable de l'Afrique occidentale et centrale, se réunit régulièrement. Elle est composée de représentants de toutes les directions générales concernées de la Commission. À Abidjan, un conseiller politique a été récemment nommé à la délégation, et le chef de la délégation fait partie des 13 membres du comité de suivi de l'accord Marcoussis, qui se réunit au moins une fois par semaine.

Par l'intermédiaire du comité de suivi de l'accord Marcoussis, la Commission est en contact avec les deux bords. En outre, le président Prodi s'est rendu le 13 novembre 2003 à Abidjan: il a rencontré le président, M. Gbagbo, le premier ministre, M. Diarra, ainsi que des membres de son gouvernement, le comité de suivi de l'accord Marcoussis et les dix signataires des forces politiques de l'accord Marcoussis. Il a souligné la nécessité de conclure un accord entre eux et a indiqué que l'Union était prête à octroyer une aide au pays, mais seulement une fois la paix conclue, ce qui suppose le lancement du processus de désarmement et la réunification du pays. Il a exhorté les Forces nouvelles à réintégrer le Conseil des ministres et M. Gbagbo et le gouvernement à mettre pleinement en œuvre l'accord Marcoussis.

Ce problème demeure de la compétence des États membres: la Commission ne dispose pas des moyens logistiques nécessaires pour assurer la sécurité des citoyens de l'Union dans les pays tiers.