QUESTION ÉCRITE E-1496/02

posée par Patricia McKenna (Verts/ALE) à la Commission

(29 mai 2002)

Objet: Plantation de feuillus en Irlande dans le contexte de la politique agricole commune (2000-2006)

La Direction de l'agriculture de la Commission a marqué son accord sur un relèvement de l'objectif fixé pour l'Irlande en matière de plantation de feuillus dans le contexte de la politique agricole commune (2000-2006). Ce pays a donné l'assurance que l'objectif actuel (20 % de feuillus) passerait à 30 % d'ici à 2006. Ce chiffre reste toutefois inférieur à ceux de l'Europe, où la tendance à la prédominance des conifères a été renversée au profit des feuillus, qui offrent des possibilités plus grandes en matière de plus-value et de création d'emplois communautaires que les plantations de conifères non indigènes et qui, à la différence de ceux-ci, ne posent pas de graves problèmes environnementaux, s'agissant de l'acidification.

Les associations écologistes d'Irlande ont prédit que le rééquilibrage des subventions pour la PAC (2000-2006) favoriserait les conifères, en dépit des garanties du gouvernement. En fait, le taux de plantation de feuillus dans le pays est tombé, ces trois dernières années, de 15,12 % (1999) à 12,91 % (2000). Des chiffres publiés récemment montrent qu'en 2001, ce taux a baissé jusqu'à 12,43 %.

La Commission peut-elle se pencher sur cette situation et donner les raisons pour lesquelles l'accord entre l'Irlande et la Direction générale de l'agriculture n'est pas appliqué?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(3 juillet 2002)

D'après les informations fournies par le service irlandais des forêts, à la demande de la Commission, il convient de noter que:

a) les chiffres relatifs aux plantations de feuillus au cours de ces dernières années sont les suivants:

- 1999: 21,5 %;

- 2000: 20,0 %;

- 2001: 17,5 %.

Ces chiffres diffèrent de ceux qui sont mentionnés par l'Honorable Parlementaire. D'après le service irlandais des forêts, ces écarts pourraient s'expliquer par le fait que les chiffres cités par l'Honorable Parlementaire (communiqués par ce même service des forêts) concernent seulement les plantations de feuillus subventionnées au titre de zones de feuillus. Ce total feuillus n'inclut pas les feuillus plantés avec des subventions destinées aux catégories autres que celles des feuillus, telles que les 20 % d'arbres de la catégorie des conifères divers, ou pour des raisons environnementales ou paysagères.

En 2001, l'objectif, qui aurait dû être largement au-dessus de 20 %, n'a pas été atteint et a fait l'objet d'une discussion lors du deuxième comité de suivi du plan de développement rural de la politique agricole commune, le 30 mai 2002, à Portlaoise (Irlande).

Le service des forêts a indiqué qu'en 2002, une amélioration sensible des plantations de feuillus était à prévoir, comme en témoigne la livraison de plants de feuillus issus de pépinières, au cours de la période de plantation qui vient de s'achever.

b) Le service des forêts a mis en place un groupe de travail interne, qui examine les changements nécessaires pour parvenir, d'ici 2006, à l'objectif de 30 % fixé en accord avec la Commission. Celle-ci continuera à assurer le suivi des progrès enregistrés pour la réalisation de cet objectif, en partenariat avec les autorités irlandaises.