(2004/C78E/0190) QUESTIONÉCRITEE-2868/03
poséeparBriceHortefeux(PPE-DE)àlaCommission
(26septembre2003)
Objet:Marchéeuropéendel’électricité
Lacoupured’électricité,survenuele14aoûtdernierauxÉtats-UnisetauCanada,avaitprivéd’électricité
pendant29heures,50millionsd’AméricainsetdeCanadiens.
Le système nord-américain, totalement libéralisé et composé essentiellement d’opérateurs privés, est
caractériséparuneabsenced’intégration,unefaiblessederégulationglobaleetunmanquedecoopérationentre les gestionnaires de réseau. En outre, le marché avait, ces dernières années, minimisé les
investissements visant à construire ou moderniser les infrastructures de transport et de production
d’électricité, pour maximiser les profits. De son côté, le gouvernement américain avait privilégié unestratégied’offreénergétiqueplutôtquedegestiondelademandeénergétique,dansunpayscaractériséparune surconsommation d’énergie (les Américains consommeraient deux fois plus d’énergie que lesEuropéens).
Àlalumièredel’ouvertureprochainedumarchéeuropéendel’électricité,ilseraitlégitimedesedemander
dequellefaçoncelui-ciréagiraitàunetellecrise.Danscecontexte,laCommissioneuropéennedispose-t-elled’uneanalysecomparativeet,dansl’affirmative,pourrait-ellelacommuniquer?
RéponsedonnéeparM
medePalacioaunomdelaCommission
(3novembre2003)
LapanneenItaliedu28septembre2003amontréqu’aucunsystèmen’estàl’abrid’unedéfaillance.Le
niveautrèsélevédedépendancedesimportationsrendlesystèmeitalienplussensibleauxincidents.
Lesautresgestionnairesderéseauxontpuéviterlapropagationdelapannedansd’autrespaysetle
systèmeélectriqueitalienapuêtrerétablienquelquesheures,dansdesdélaispluscourtsqu’auxÉtats-Unis.
LapanneenItalieestdueàunetempête,cequiesttrèsdifférentdelapanneauxÉtats-Unis.Ilestaussi
évidentquecen’estpasdûauprocessusd’ouverturedumarchéetàlacréationdumarchéintérieurdel’électricité.Lapanneaétéprovoquéeparunedéfaillanceduréseaudetransport,quiresteuneactivitémonopolistique.Ilfautégalementnoterqu’enSuisselegestionnaireduréseaudetransportestencoreincorporédansunesociététoutàfaitintégréeverticalement,cequilimitelatransparenceetlagestioneffectivedumarché.
LaCommissionnedisposepasd’uneétudecomparativeentrelessystèmesaméricaineteuropéen.Elleva
poursuivresesinvestigationsaucoursdesprochainessemainessurlapanneenItalie.
Cependant,uncertainnombred’initiativessontdéjàenpréparationauniveaucommunautairepourtraiter
decesquestions.Danscecontexte,lasecondecommunicationsurlesinfrastructuresseraprésentéeavantlafin2003.Lapremièrecommunication(
1)fixaitdéjàunniveaud’interconnexionde10%pourtousles
États membres. Même si cet objectif a été approuvé par tous les Chefs d’État et de gouvernement àBarcelone,peudeprogrèsontétéréalisésetdesniveauxd’interconnexionplusélevéssontnécessairespourbeaucoupdepays.
Plusieurspropositionsconcrètesserontprésentées,àsavoirunedirectivesurlasécuritéd’approvisionne-
mentenélectricité,unerévisiondesorientationsdesréseauxtranseuropéens,étendantetmettantàjourlaliste des projets prioritaires d’intérêt européen éligibles pour un financement prioritaire au niveaueuropéen.Deplus,laCommissionveilleraàfaireaccélérerletravaildel’Unionpourlacoordinationdu
transportd’électricité(UCTE)enEuropecontinentale,pouracheverlemanueldesnormesdesécuritéetde
fiabilité.Letravailestdéjàbienavancé.Ilfaudradéterminercomments’assurerdurespectintégraldesrèglesdecemanuel.
Il faut cependant souligner que la responsabilité principale dans ce domaine est du ressort des États
membres.Laplusgrandemenacepourlasécuritéd’approvisionnementdécouledesprocéduresdepermisdebâtirdisproportionnées.L’Europeabesoindenouvelleslignesàhautetensionetdenouvellescentralesdeproduction.Sidesdécisionsdifficilessurcesquestionsnesontpasprisesauniveaunationaldanslesprochainesannées,lesproblèmesrencontrésenCalifornieapparaîtrontgraduellementenEurope.
(1) JOC151Edu25.6.2002.C78E/184 FR27.3.2004 Journalofficieldel’Unioneuropéenne