QUESTION ÉCRITE E-1996/97 posée par Dietrich Elchlepp (PSE) à la Commission (9 juin 1997)

Objet: Énergies renouvelables - aide et contrôle de l'utilisation des crédits

1. Pour quels montants et pour quels projets des crédits ont-ils été affectés à ce jour, dans le cadre de l'aide régionale et de l'aide agricole, à la promotion des énergies renouvelables?

2. La Commission vérifie-t-elle si, dans la planification des États membres, toutes les possibilités de production d'énergie renouvelable sont utilisées, par exemple l'énergie produite par la biomasse? Sait-elle si les crédits sont utilisés conformément à l'objectif prévu? Si tel n'est pas le cas, pourquoi pas?

3. Est-il exact que le programme solaire THESEUS, initialement prévu, avec une aide de l'Union, pour la production d'énergie thermique solaire en Crète, a été transféré vers les sites insulaires de Chania et d'Athérinolakos au profit de la construction de centrales conventionnelles (turbines à gaz fonctionnant au gasole, générateurs diesel et centrales à vapeur)?

Comment cela est-il compatible avec les déclarations des responsables politiques grecs et celles de la Commission qui entendaient faire de la Crète un modèle dans le domaine des énergies renouvelables?

Réponse donnée par M. Papoutsis au nom de la Commission (16 septembre 1997)

1. Dans le cadre du développement rural, les aides aux investissements en faveur des énergies renouvelables font partie de la mesure «valorisation du potentiel endogène». Plusieurs projets sont financés dans ce contexte, soit pour la production de biodiesel à partir de graines de colza ou de bioéthanol à partir de blé ou de betteraves sucrières, soit pour la valorisation du bois ou la gazéification des déchets de matières biodégradables, y inclus les fumiers et les déchets d'abattoirs. Étant donné que les projets individuels ne sont pas identifiés en fonction des programmes approuvés, il est difficile de chiffrer le montant exact des aides en la matière.

En ce qui concerne les fonds régionaux, la promotion des sources d'énergie renouvelables fait partie des programmes spécifiques pour chacun des États membres relevant de l'Objectif 1. Le financement de sources d'énergie renouvelables, sur un montant total de trois milliards d'écus consacrés à l'énergie, concerne les États membres suivants (pour la période 1994-1999):

- Grèce: 75,3 millions d'écus, ce qui représente 8,7 % du sous-programme énergie;

- Espagne: 84,42 millions d'écus au total, dont 26 millions d'écus provenant des programmes régionaux et 56,42 millions d'écus d'une subvention globale du sous-programme énergie;

- Irlande: 8,6 millions d'écus, soit 27 % du sous-programme énergie;

- Portugal: un total de 172,85 millions d'écus, dont 70 millions d'écus représentent 21,7 % du sous-programme énergie; 12,95 millions d'écus proviennent du programme Madère, 68,4 millions d'écus du programme Açores et 21,5 millions d'écus du programme REGIS II C.I. pour les Açores.

Au cours de la période de programmation précédente, de 1989 à 1993, l'initiative communautaire VALOREN a contribué pour 293,75 millions d'écus au renforcement du potentiel énergétique endogène, sur un montant total de 2 331 millions d'écus octroyés dans le domaine de l'énergie.

2. La Commission cofinance des projets de planification au niveau national et régional dans le domaine des énergies renouvelables. Dans ce cadre, elle veille à ce que toutes les possibilités de production d'énergie à partir des sources renouvelables soient analysées, y compris la biomasse. La décision et les modalités de mise en oeuvre de tels plans relèvent de la responsabilité des États membres. Des actions d'information spécifiques sur l'utilisation de la biomasse à des fins énergétiques - cultures, résidus forestiers, déchets et biocombustibles liquides - sont menées afin d'encourager les États membres à tenir compte des possibilités offertes dans ce domaine et à prendre les mesures nécessaires.

3. Non, le projet Theseus concerne l'installation d'une centrale solaire novatrice de production d'électricité d'une capacité de 52 mégawatts, dont le site prévu est Fragokastello dans la préfecture de Chania (Crète).

Actuellement, ce projet est dans sa phase de planification, financée par le programme Thermie (TE-235-96), qui indiquera les dimensions et l'emplacement spécifiques de l'installation, conformément aux données solaires et météorologiques et en accord avec la planification énergétique régionale en Crète.