QUESTION ÉCRITE E-1926/99

posée par Laura González Álvarez (GUE/NGL) à la Commission

(4 novembre 1999)

Objet: Irrégularités commises en relation avec le projet de réhabilitation et d'aménagement du parc de la Casa de Campo à Madrid

Les 31 mars et 20 novembre 1997 et, plus récemment, le 1er octobre 1999, l'association citoyenne Salvemos la Casa de Campo s'est adressée par écrit à la Direction générale XVI de la Commission pour dénoncer les nombreuses irrégularités qui, selon elle, ont entaché l'exécution du projet 95.11.61.021-E de réhabilitation des zones dégradées et d'assainissement de l'environnement dans le parc de la Casa de Campo, financé par les Fonds de cohésion et réaliste par l'intermédiaire du Département de l'environnement de la mairie de Madrid.

L'association attire tout spécialement l'attention sur la construction, lors de la première phase du projet, de deux retenues d'eau sur le ruisseau Meaques, qui se sont ensuite transformées en simples mares, avec la prolifération de moustiques et les mauvaises odeurs que cela comporte, au détriment de sa fonction principale, à savoir l'épuration biologique du ruisseau, qui était prévue par le projet. Ces deux retenues d'eau ont été détruites ultérieurement.

Par ailleurs, le 28 février 1998, le conseil municipal de Madrid, réuni en plénière, a approuvé le deuxième plan d'assainissement intégral de Madrid, également financé par le Fonds de cohésion, qui prévoit l'aménagement du Meaques, pour un montant de 388 millions de pesetas, avec divers travaux et la construction de quatre autres retenues d'eau.

La Commission peut-elle vérifier si des paiements n'ont pas été effectués deux fois pour la construction et la destruction de ces retenues d'eau? La réalisation du projet en question a-t-elle été retardée et, dans l'affirmative, pour quelles raisons? Pour quels motifs le projet a-t-il été modifié en ce sens qu'il est prévu de créer de nouvelles places de stationnement au lieu de réduire les risques de dégradation du sol et d'érosion? Pour quelles raisons n'a-t-il pas été procédé à la réhabilitation du patrimoine historique et environnemental, tel que le mur d'enceinte du 18e siècle? Pour quelles raisons aucune mesure n'a-t-elle été prise afin de limiter la circulation dans le parc de la Casa de Campo, traversé quotidiennement par plus de 50 000 véhicules, ce qui nuit à l'environnement?

Réponse complémentaire donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(19 avril 2000)

Dans la première phase du projet, la Commission a cofinancé deux petits barrages. Sur la base de nouvelles études hydrologiques les autorités responsables ont considéré que ces barrages étaient insuffisants et ont proposé, dans la deuxième phase, la construction de cinq zones lagunaires comme système d'épuration naturelle. La Commission ne manquera pas d'en examiner le suivi.

Tous les paiements de la Commission sont basés sur les objets physiques repris dans la décision. Il n'y a donc pas de cumul de concours pour la même dépense. La première phase du projet a été terminée selon le calendrier établi lors de la décision de cofinancement.

Les places de parkings étaient prévues dans la décision initiale pour empêcher le stationnement des véhicules dans les zones protégées. La reconstruction du mur d'enceinte du parc est reprise dans la deuxième phase du projet. Cette restauration est en grande partie terminée. L'interdiction de circulation dans la voirie traversant le parc Casa de Campo n'a pas été proposée dans les deux phases du projet.