QUESTION ÉCRITE E-1276/00

posée par Jan Andersson (PSE) à la Commission

(19 avril 2000)

Objet: Projets de la Commission visant à promouvoir la conclusion d'accords sur la formation tout au long de la vie

À plusieurs reprises, le Parlement européen a invité la Commission à promouvoir la conclusion, entre les partenaires sociaux européens, d'accords sur la formation tout au long de la vie. Les conclusions du Conseil européen de Lisbonne ont recommandé qu'une plus large priorité soit accordée à la formation tout au long de la vie, composante essentielle du modèle social européen, notamment en encourageant les partenaires sociaux à conclure des accords sur l'innovation et sur la formation tout au long de la vie (conclusion 29). Dans le cadre des efforts consentis par la Commission afin de promouvoir la conclusion d'accords entre les partenaires sociaux, celle-ci pourrait indiquer quelles initiatives législatives elle compte mettre en oeuvre afin de favoriser la formation tout au long de la vie.

Quelles initiatives la Commission a-t-elle prises ou envisage-t-elle de prendre en vue de promouvoir la conclusion, entre les partenaires sociaux européens, d'accords concernant la formation tout au long de la vie?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(23 juin 2000)

La décision 2000/228/CE du Conseil, du 13 mars 2000, sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2000(1) fournit le cadre politique pour la promotion de l'éducation et de la formation tout au long de la vie dans le contexte des objectifs de la stratégie pour l'emploi, et notamment les lignes directrices no 5 et 6 pour l'amélioration de l'employabilité et la ligne directrice no 15 pour la modernisation de l'organisation du travail. La mise en oeuvre des lignes directrices fait l'objet d'un suivi dans le cadre du processus de Luxembourg et est évaluée dans le rapport conjoint sur l'emploi élaboré par la Commission et le Conseil.

Dans ce contexte, les partenaires sociaux sont invités à conclure des accords afin de promouvoir l'éducation et la formation tout au long de la vie, les États membres ayant la responsabilité de définir les conditions juridiques et institutionnelles permettant de faciliter ces activités sur la base d'une approche axée sur le partenariat. Dans les lignes directrices pour l'emploi en 2001, la dimension de l'éducation et de la formation tout au long de la vie sera renforcée, et les partenaires sociaux seront davantage encouragés à conclure des accords.

À cet égard, il y a lieu de noter qu'au niveau européen, les partenaires sociaux intersectoriels ont accéléré leurs activités dans le domaine de l'éducation et la formation tout au long de la vie ainsi que dans celui de la modernisation du travail. La Confédération européenne des syndicats (CES), le Conseil européen des entreprises publiques (CEEP) et l'Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe/Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises (UNICE/UEAPME) sont en train d'instituer un groupe de travail chargé d'identifier les possibilités de promouvoir l'accès à l'éducation et à la formation tout au long de la vie et le développement des compétences et d'élaborer un rapport conjoint sur les bonnes pratiques dans les domaines de l'adaptabilité et de l'organisation du travail. Les accords-cadres sur le travail à temps partiel (1997) et sur les contrats à durée déterminée (1999) contiennent également des clauses relatives à la promotion de l'accès à la formation.

Au niveau sectoriel, de nombreux secteurs ont uni leurs efforts pour présenter une contribution conjointe au Conseil européen de Lisbonne en soulignant la nécessité de développer la formation et les compétences. En outre, des initiatives visant à promouvoir l'éducation et la formation tout au long de la vie sont lancées dans plusieurs secteurs, comme par exemple, des ateliers sur les besoins en formation et en qualifications, les compétences multiples, la certification des compétences à l'échelle européenne, l'accès à l'information et la formation dans le domaine des technologies de la communication.

En outre, la Commission élabore actuellement une communication sur le thème L'éducation et la formation tout au long de la vie pour une citoyenneté active dans une Europe de la connaissance, qui identifiera des actions concrètes sur des thèmes essentiels de la formation tout au long de la vie, y compris la promotion d'une approche basée sur le partenariat afin d'investir dans les ressources humaines et une organisation flexible du travail.

La Commission prépare également un nouvel agenda social, dans lequel s'inséreront des initiatives visant à promouvoir l'éducation et la formation tout au long de la vie ainsi que la modernisation du travail.

(1) JO L 72 du 21.3.2000.