QUESTION ÉCRITE E-1755/99

posée par Klaus-Heiner Lehne (PPE-DE) à la Commission

(1er octobre 1999)

Objet: Frais de personnel engendrés par la nomination de M. Hombach et de son équipe

Le 10 juin 1999, les ministres des Affaires étrangères de l'UE ont nommé M. Bodo Hombach coordinateur du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est.

Cette nomination soulève les questions suivantes:

1. Quels sont les membres de l'équipe de M. Hombach et par quels États membres sont-ils envoyés?

2. À combien s'élèvent les frais de personnel engendrés par l'engagement de M. Hombach et de son équipe?

3. Quel est le pourcentage des frais de personnel engendrés par l'engagement de M. Hombach et son équipe à charge du budget de l'UE?

4. Quel sera le montant de la participation des différents États membres à ces frais de personnel?

5. La République fédérale d'Allemagne a-t-elle assuré les autres États membres qu'elle fournirait la majeure partie du personnel et qu'elle assumerait l'essentiel des frais de personnel?

6. Certains États membres ont-ils déclaré qu'ils ne participeraient pas à ces frais de personnel?

7. Quel est le type de financement prévu pour les années à venir?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(9 novembre 1999)

1. L'équipe du coordinateur chargé du pacte de stabilité n'a été que partiellement constituée. A présent, 20 membres du personnel ont pris leurs fonctions: trois coordinateurs spéciaux adjoints (Pays-Bas, Finlande, États-Unis); un chef de cabinet (Allemagne); un chef adjoint de cabinet et porte-parole (Royaume-Uni); un conseiller (Italie); un assistant personnel (Allemagne), un comptable (Royaume-Uni à titre provisoire); un expert (présidence: Finlande jusqu'au 31 décembre 1999); 8 experts (Danemark, Allemagne, France, Autriche, Suède, Suisse, Slovénie, États-Unis); un secrétaire (Pays-Bas/Commission); un expert des affaires régionales (Macédoine, résident à Berlin; poste entièrement financé). Neuf autres membres de l'équipe, dont un expert des affaires financières, un expert et sept secrétaires, ne sont pas encore nommés.

2., 3. et 4. Les frais totaux de personnel afférents à l'activité de M. Hombach et de son équipe et pris en charge par la Communauté sont évalués à 168 419 pour la période d'août à décembre 1999 (frais de mission non compris). Ce montant n'inclut pas les rémunérations et frais apparentés des membres de l'équipe détachés à titre de participation en nature par les États membres. La Commission n'est pas informée du coût financier total lié aux détachements considérés et il lui est par conséquent impossible de fournir une estimation des frais totaux de personnel en question.

5. Non. Il n'existe pas de disposition spécifique relative au nombre ou au pourcentage de membres du personnel fournis par l'Allemagne ou par un autre État.

6. Aucun État membre n'a exclu la possibilité de détacher du personnel à l'équipe et par conséquent, d'assumer le coût des rémunérations et frais apparentés correspondants.

7. L'action commune applicable (1999/523/PESC, article 1er, paragraphe 3) établit que l'UE apporte aussi une aide considérable à son représentant spécial dans l'exécution de ses fonctions en tant que coordinateur spécial, en lui fournissant les ressources humaines et logistiques nécessaires. L'Union européenne attend des autres participants au pacte de stabilité qu'ils contribuent équitablement au fonctionnement de celui-ci. La contribution de la Communauté au futur financement de la structure du pacte de stabilité devra être déterminée à la fois par les exigences du pacte et par la volonté des autres participants d'apporter une participation tout aussi équitable.