QUESTION ÉCRITE E-3282/01

posée par Laura González Álvarez (GUE/NGL) à la Commission

(27 novembre 2001)

Objet: Pollution de l'environnement à San Claudio (Oviedo Asturies)

L'association de protection de l'environnement San Claudio Aire Limpio (Amascal) s'est plainte auprès de diverses administrations asturiennes de la pollution de l'air et du sol occasionnée par l'entreprise Indasa établie à San Claudio, sur le territoire de la commune d'Oviedo (Asturies). Cette entreprise brûle dans ses hauts-fourneaux, de la ferraille, des restes de peinture, des colorants et des huiles lubrifiantes, autant de déchets considérés comme dangereux. Les habitants craignent pour leur santé et l'avenir de la zone dans laquelle ils vivent en raison de la pollution de l'air et du sol par des métaux lourds (plomb, cadmium, etc.) occasionnée par cette entreprise située à 300 mètres du centre habité, ce qui constitue une infraction à la réglementation espagnole qui établit que les industries de ce type doivent se trouver à plus de 2 kilomètres des zones habitées.

En 1966, l'Union européenne a adopté une directive-cadre visant à augmenter la qualité de l'air et il existe de même une législation communautaire sur les valeurs limites maximales nationales en matière d'émission. D'autre part, en ce qui concerne les déchets, la directive 75/442/CEE(1), qui fixe les principes de base relatifs à la collecte, l'élimination, la réutilisation et le traitement des déchets, a été complétée par la directive 78/319/CEE(2) relative à l'élimination des déchets toxiques et dangereux.

Dans le présent cas, pourraient être d'application les directives suivantes:

- Directive 1999/30/CEE(3), relative à la fixation des valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant;

- Directive 82/884/CEE(4), et ses modifications concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère;

- Directive 88/609/CEE(5) et ses modifications concernant la limitation de certains agents polluants en provenance de grandes installations de combustion;

- Directive 96/62/CEE(6), sur l'évaluation et la gestion de l'air ambiant.

Quelles mesures la Commission compte-t-elle adopter dans le cas en cause pour garantir la bonne application de la législation communautaire en vigueur?

(1) JO L 194 du 25.7.1975, p. 39.

(2) JO L 84 du 31.3.1978, p. 43.

(3) JO L 163 du 29.6.1999, p. 41.

(4) JO L 378 du 31.12.1982, p. 15.

(5) JO L 336 du 7.12.1988, p. 1.

(6) JO L 296 du 21.11.1996, p. 55.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(25 janvier 2002)

La Commission a connaissance des faits évoqués par l'Honorable Parlementaire à cause d'une plainte reçue à ce sujet.

Il convient de relever que, dans le cadre de l'instruction de cette plainte, la Commission s'est adressée aux autorités espagnoles afin de leur demander leurs observations sur l'application du droit communautaire environnemental qui pourrait être d'application dans le cas d'espèce.

La réponse des autorités espagnoles vient d'arriver et fait actuellement l'objet d'une analyse par la Commission. En tout état de cause, la Commission, dans son rôle de gardienne des traités, prendra les mesures nécessaires pour assurer que le droit communautaire soit respecté.

La Commission ne manquera pas d'informer l'Honorable Parlementaire du résultat de ses recherches.