FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/139

(2004/C 84 E/0178)

QUESTION ÉCRITE E-4057/03

posée par Elspeth Attwooll (ELDR) à la Commission

(13 janvier 2004)

Objet: Réseaux de télécommunications transeuropéens

Quelle est la proportion d'habitants des zones rurales qui disposent d'un accès à Internet à large bande et que révèle une comparaison avec les zones urbaines? Quel est l'impact prévu de l'extension de la desserte à large bande dans les zones rurales en termes de croissance économique?

Quel a été le rôle de la politique menée à l'égard des réseaux de télécommunications transeuropéens dans la mise en place de l'accès à Internet à large bande dans les zones rurales? De quelle manière ce rôle pourrait-il se renforcer à l'avenir, et la Commission prévoit-elle l'élaboration et l'adoption d'autres initiatives politiques visant tout particulièrement à améliorer la connexion à Internet à large bande dans les zones rurales, à la lumière notamment de l'engagement contenu dans son programme de travail d'investir davantage dans les réseaux et la connaissance? La Commission envisage-t-eile de recourir aux nouvelles technologies, telles que Galileo, dans ce cadre?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(17 février 2004)

Dans une période où la connexion à l'Internet large bande connaît une très forte croissance dans l'Union, l'augmentation du nombre d'abonnés s'est faite essentiellement en zone urbaine. Si la quasi-totalité des 15 États membres connaissent pour la disponibilité d'une connexion large bande via Digital Subscriber Line (DSL) des taux supérieurs à 90 % de la population en zone urbaine, il n'en est pas de même en zone rurale où la moyenne européenne est inférieure à 50 %.

Cette situation est toutefois susceptible de changer rapidement. En effet, les échanges de bonnes pratiques, notamment proposés au niveau européen (workshop du 15 décembre 2003 sur les initiatives locales et régionales en matière de large bande), ont montré l'engagement croissant des acteurs publics locaux pour favoriser le déploiement d'infrastructures de communications électroniques sur leur territoire, en particulier dans les zones où les acteurs du marché ne viendront pas naturellement. Les états membres se sont par ailleurs engagés à proposer une stratégie nationale pour le développement du haut débit pour la fin de 2003. La Commission fera rapport au Conseil et au Parlement européen sur ces stratégies nationales, incluant des recommandations sur leur mise en œuvre en mai 2004.

La Commission constate que les réseaux à large bande sont de plus en plus considérés comme un facteur d'attractivité pour un territoire. À titre d'exemple, plusieurs études auprès de petites et moyennes entreprises ont révélé que dans certaines zones non desservies à ce jour, plus de 30 % des entreprises prévoyaient de déménager en cas d'absence d'une connexion à l'Internet large bande d'ici trois ans (étude de l'observatoire régional des télécommunications en France). Les technologies de l'information et de la communication sont désormais considérées comme un facteur de compétitivité dont pourront dépendre à la fois le maintien et le développement de l'activité et de l'emploi mais aussi la capacité à créer de nouveaux services (administration en ligne, télésanté, apprentissage en ligne, affaires électroniques, etc).

L' «Initiative pour la croissance» relative au déploiement de réseaux transeuropéens, adoptée en décembre 2003, consacre un de ses programmes Quick-Start à la résorption de la fracture numérique par la fourniture de connexions à large bande dans les régions reculées et rurales grâce au recours à diverses technologies. La révision des documents de programmation des fonds structurels communautaires (CSF) qui intervient cette année, devrait également favoriser une augmentation des investissements publics consacrés au déploiement d'infrastructures, en prenant appui notamment sur les «lignes directrices relatives aux critères et aux modalités d'usage des fonds structurels en faveur des communications électroniques» adoptées par la Commission en juillet 2003. Les fonds structurels ont réservé plus de 4,7 milliards d'euros à la promotion de la société de l'information, y compris les infrastructures de télécommunications, pour les régions moins favorisées (Objectif 1) au cours de la période 2000-2006. Un montant supplémentaire d'un milliard d'euros a été dégagé pour les régions ne relevant pas de l'objectif 1, pour une aide du même type au cours de la même période. Par ailleurs, le fonds européen de développement régional cofinance des programmes régionaux en faveur d'actions novatrices avec plus de 70 gouvernements régionaux. Ces programmes sont centrés sur la société de l'information afin d'étudier de nouveaux moyens de promouvoir l'utilisation efficace des technologies de l'information et des communications pour stimuler le développement régional. Dans cette optique par exemple, le programme andalou dénommé «Guadalinfo» est conçu pour les villes de la périphérie rurale comptant moins de 20 000 habitants (1).

L'investissement total mobilisé sera défini à la lumière des engagements des États membres qui ont accepté de produire une stratégie nationale pour le développement du haut débit, stratégies sur la base desquelles la Commission présentera un rapport au Conseil Telecom de juin 2004. Par ailleurs, en mars 2004, la Commission lancera un Forum sur la fracture numérique (Digital Divide Forum) invitant l'ensemble des acteurs concernés à échanger leurs points de vue sur ces questions de l'accès et de la cohésion.

L'ensemble de ces informations et dispositions figurent désormais dans la Communication «Connecter l'Europe à haut débit: développement récent dans le secteur des communications électroniques» adoptée par la Commission le 3 février 2004.

Si le programme Galileo de navigation et de positionnement par satellite n'est pas principalement destiné aux applications des télécommunications, il apportera de nombreux avantages à ce secteur, notamment en contribuant à une plus grande efficacité de transmission des systèmes large bande. Par ailleurs, les récepteurs Galileo fourniront une plate-forme privilégiée pour toute une série d'applications futures comme les téléphones portables disposant de navigateurs ou des récepteurs de positionnement (dans les véhicules par exemple) intégrant un système d'appel d'urgence, le 112 en Europe.

(1) http://www.guadalinfo.net/