QUESTION ÉCRITE E-1255/97 posée par Mirja Ryynänen (ELDR) à la Commission (8 avril 1997)

Objet: Nouveaux moyens en faveur de l'emploi

En 1994, le Conseil européen a fixé comme objectif d'accroître de 20 millions le nombre d'emplois au sein de l'UE. Grâce à cette augmentation, il était prévu que le chômage reculerait progressivement pendant plusieurs années. Toutefois, cette réduction du taux de chômage ne s'est pas produite. En Allemagne et en France, par exemple, le chômage a augmenté. De même, la baisse constatée en Finlande est extrêmement lente.

Les mesures prises par l'UE et par ses États membres ne sont pas actuellement suffisantes pour résoudre ce problème croissant qui divise la société. L'Europe n'est pas aujourd'hui suffisamment compétitive dans le cadre de l'économie mondiale. L'amélioration de la situation de l'emploi nécessite de trouver une nouvelle approche.

1. Que fait la Commission pour réévaluer les objectifs actuels du Conseil européen en ce qui concerne l'amélioration de la situation de l'emploi?

2. Par quels moyens, autres que le marché intérieur et l'UEM, est-il possible d'améliorer la compétitivité de l'Europe? La Commission prépare-t-elle de nouvelles ouvertures, par exemple dans le domaine de la science et de la recherche?

3. Dans quelle mesure serait-il possible de procéder à un partage du travail au niveau européen? Cela suppose-t-il, selon la Commission, une attitude différente à l'égard du libre-échange, notamment?

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission (16 juin 1997)

1. Dans son projet de pacte de confiance «Action pour l'emploi en Europe ((CSE(96) 1. ))», la Commission recommandait plusieurs mesures visant à promouvoir la création d'emplois. Celles-ci comprenaient notamment le renforcement des services de placement, la multiplication des initiatives locales de développement et d'emploi, la mise en oeuvre d'une initiative commune des partenaires sociaux pour l'insertion des jeunes dans le marché de l'emploi, la promotion de l'accès aux compétences et de leur validation tout au long de la vie et la révision des politiques d'aides d'État en fonction de leurs effets sur l'emploi. Ces propositions ont été actualisées dans le rapport conjoint sur l'emploi présenté au Conseil européen de Dublin par le Conseil et la Commission et, plus récemment, dans le rapport intérimaire conjoint sur l'emploi élaboré en vue du Conseil européen d'Amsterdam.

Dans ce rapport, le Conseil et la Commission rappellent à tous les acteurs leurs responsabilités dans la mise en oeuvre de la stratégie de l'emploi adoptée par le Conseil européen. Il est demandé aux États membres de mettre en oeuvre une modernisation et une activation des politiques du marché du travail. Les employeurs sont incités à transformer leurs bénéfices en investissement et en nouveaux emplois et à investir dans les ressources humaines en favorisant l'apprentissage tout au long de la vie. Les partenaires sociaux sont invités à s'entendre sur la façon dont la restructuration industrielle et la réorganisation du travail doivent se dérouler de manière socialement acceptable, et à encourager une meilleure utilisation du capital et une égalité d'accès aux emplois pour tous les groupes de la société. Les autorités locales sont invitées à favoriser la coopération entre les acteurs locaux par le biais de pactes territoriaux pour l'emploi, conformément aux idées lancées dans le pacte de confiance pour l'emploi en Europe.

2. En vue de maintenir sa compétitivité dans un contexte de mondialisation croissante des marchés, l'Europe doit exploiter pleinement son important marché intérieur et le poids commercial qu'il représente au niveau mondial. Elle doit également promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie, les investissements dans la recherche et le développement, l'innovation et d'autres modes d'élargissement et d'exploitation de notre palette de compétences. Les propositions de la Commission pour le cinquième programme-cadre de Recherche et de Développement technologique ((COM(97) 142 final. )) prévoient une plus grande concentration des efforts de recherche en vue de stimuler l'innovation et de contribuer au développement de nouveaux produits et procédés ayant des effets bénéfiques sur l'emploi. En outre, la Commission prépare actuellement une communication sur la contribution des fonds structurels communautaires à la recherche et au développement.

3. En ce qui concerne le temps de travail, la Commission réexamine actuellement les possibilités en matière de création d'emplois offertes par une réorganisation du temps de travail et sa réduction éventuelle. La Commission a récemment adopté un Livre vert sur ce thème ((COM(97) 128. )). Un exemplaire de ce document sera envoyé directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.