QUESTION ÉCRITE E-0691/03

posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission

(7 mars 2003)

Objet: Situation des abattoirs en Grèce

Répondant à une question posée par l'auteur de la présente question (H-0942/01)(1), la Commission a indiqué que les résultats des contrôles effectués dans des abattoirs en Grèce n'étaient aucunement satisfaisants. Elle a également attiré l'attention sur le fait que 47 abattoirs seulement répondaient aux exigences fixées en matière d'exportation de viande à destination du marché communautaire.

La Commission pourrait-elle dès lors répondre aux questions suivantes:

- Quelle situation prévaut actuellement dans les abattoirs grecs, sous l'angle de leur conformité à la législation communautaire?

- À quels facteurs sont imputables les problèmes constatés et quelles actions compte-t-elle entreprendre afin que la Grèce se conforme aux exigences communautaires?

(1) Réponse fournie oralement le 11.12.2001.

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(14 avril 2003)

Lors d'une réunion qui s'est déroulée le 21 février 2003 entre les services de la Commission et les autorités grecques, la situation concernant les abattoirs pour les viandes rouges a été passée en revue. Les autorités grecques ont indiqué qu'il existe, en Grèce, 43 installations agréées conformément aux dispositions de l'article 10 de la directive 64/433/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches(1) (modifiée par la directive 15/2000/CE du Parlement et du Conseil du 10 avril 2000(2)) et 110 installations agréées conformément aux dispositions de l'article 4 de cette directive.

Les autorités grecques ont reconnu que, dans certaines installations agréées conformément à l'article 4 de la directive susmentionnée, les normes restent en deçà de celles requises par la législation communautaire et nationale. Elles ont signalé qu'un programme d'inspection de toutes ces installations est en cours, en vue d'identifier les mesures de mise à niveau requises ou de retirer l'agrément des installations qui ne sont pas en mesure de satisfaire aux conditions requises. Elles espèrent que ce processus pourra être achevé d'ici à la fin 2003. Elles se sont engagées à fournir à la Commission des informations détaillées sur tous les abattoirs agréés en Grèce d'ici la fin d'avril 2003.

Au cours de la réunion susmentionnée, les autorités grecques ont expliqué que, selon elles, un grand nombre de problèmes concernant les abattoirs agréés au titre de l'article 4 de la directive peuvent être attribués à leur éloignement, soit sur de petites îles soit dans des régions montagneuses, au manque de fonds disponibles pour les améliorations à apporter et aux difficultés rencontrées pour obtenir des niveaux adéquats de surveillance vétérinaire.

La Commission juge inacceptable le fait que les abattoirs grecs restent nettement en deçà des normes requises et que les consommateurs puissent être exposés à des risques en raison de cette situation. Elle estime que la Grèce doit prendre des mesures correctives d'urgence afin d'identifier ces manquements et d'y remédier, de manière à ce que toutes les installations satisfassent aux exigences communautaires le plus rapidement possible.

La Commission a exposé clairement sa position aux autorités grecques au cours de la réunion susmentionnée et elle leur a écrit par la suite afin de confirmer son point de vue et de souligner l'importance qu'il y a à trouver une solution d'urgence à ce problème. Elle continuera à surveiller de près la situation afin de s'assurer que les mesures requises ont été prises.

(1) JO P 121 du 29.07.1964.

(2) JO L 105 du 3.5.2000.