QUESTION ÉCRITE E-3302/01

posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission

(28 novembre 2001)

Objet: Discrimination de l'huile de colza

La Communauté européenne favorise la production d'huile d'olive au détriment de la production d'huile de colza. Ainsi un producteur d'huile d'olive espagnol reçoit-il deux fois plus de subventions à l'hectare qu'un producteur d'huile de colza suédois. En outre, alors que ce dernier ne bénéficie d'aucun soutien communautaire pour la commercialisation de ses produits, il en est tout autrement pour le cultivateur espagnol et son huile d'olive.

Alors que les producteurs d'huile de colza estiment que leur production est respectueuse de l'environnement, il semblerait qu'en Espagne, les producteurs d'huile d'olive sont en voie de détruire l'environnement, notamment en Andalousie. En effet, dans la mesure où les subventions sont accordées à la production d'huile, les oliviers sont plantés en nombre croissant, ce qui épuise les réserves en eaux souterraines. Il convient de souligner que les crédits alloués à la production d'huile d'olive dans le sud de l'Europe représentent une part considérable du budget de l'Union européenne (l'hebdomadaire The Economist l'évalue à 2,5 % du budget total).

Il conviendrait dès lors de s'employer activement à résoudre les multiples problèmes qui se posent dans ce domaine, sachant que la mise en place d'un marché unique ouvert doit répondre au principe fondamental d'un traitement équitable des produits similaires.

Quelles mesures la Commission entend-elle prendre pour placer l'huile de colza et l'huile d'olive sur un pied d'égalité au sein du marché unique?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(7 janvier 2002)

L'Honorable Parlementaire considère que la filière de l'huile de colza est défavorablement discriminée par rapport à la filière de l'huile d'olive.

Il est toujours difficile, voire dangereux de comparer deux productions aux caractéristiques fort différentes. Alors que la culture du colza est une culture annuelle pouvant être substituable par d'autres cultures d'oléagineux ou d'autres cultures arables, la culture de l'olivier est une culture pérenne avec une alternance de production et dont le producteur espère tirer un premier revenu quatre-cinq ans après la plantation des oliviers.

Afin de tenter de comparer le niveau de soutien entre les deux cultures, une approche serait de comparer les aides communautaires par la surface cultivée. Alors que la surface totale cultivée en navette et colza dans la Communauté est de 2,8 millions d'hectares (ha), la surface couverte par des oliviers est de 5,7 millions d'ha. Le niveau de soutien par ha pourrait aussi être calculé en se basant sur la totalité de l'aide versée par la surface totale. Dans ce cas, l'aide versée aux oléiculteurs pour la campagne de commercialisation 1999/2000 serait de 415/ha. Pour la même période, les producteurs de graines oléagineuses dans les régions productrices principales de colza recevaient entre 567 et 733/ha, la moyenne pour la Suède étant de 408/ha vu le rendement plus faible dans cet État membre.

À ces considérations, il faudrait ajouter le fait que la culture de l'olivier se pratique dans sa grande majorité dans des zones défavorisées où d'autres cultures notamment arables ne peuvent pas avoir lieu. Les problèmes liés au respect de l'environnement par la culture intensive dans certaines régions oléicoles auxquelles l'Honorable Parlementaire fait allusion, ne doivent pas être sous estimés et la Commission étudie les données de base afin d'y apporter des solutions à l'occasion de la prochaine réforme. Cependant, les pratiques incompatibles avec le respect de l'environnement ne constituent pas la règle pour l'immense majorité des producteurs et des régions mais plutôt des exceptions. Dans cette majorité des cas, l'oléiculture est plutôt bénéfique sur le plan de l'environnement et sur le plan du développement rural.