FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/143

(2004/C 88 E/0151)

QUESTION ÉCRITE E-3399/03

posée par Olle Schmidt (ELDR) à la Commission

(17 novembre 2003)

Objet: Azerbaïdjan

Des élections présidentielles, suivies d'émeutes et de troubles politiques, ont récemment eu lieu en Azerbaïdjan. Le nouveau président Ilham Alijev, fils du précédent président, a déjà réprimé durement toute forme d'opposition. L'Azerbaïdjan est un pays qui connaît de gros problèmes — de nombreux réfugiés, un environnement dévasté et des conflits avec ses voisins. Dans le même temps, il possède de grandes richesses pétrolières, de sorte que la région présente un grand intérêt pour beaucoup, entre autres les Etats-Unis et l'Union européenne. Cependant, les intérêts économiques ne doivent pas nous amener à fermer les yeux sur les problèmes internes de l'Azerbaïdjan. Le pays a un grand besoin de réforme et de reconstruction, ce qui est tout à fait possible avec les revenus pétroliers escomptés. Néanmoins, les événements actuels donnent plutôt à penser qu'il est en passe de devenir un domaine réservé du clan Alijev, où l'évolution vers la démocratie et l'amélioration des conditions de vie ne figurent pas au premier rang des priorités.

La Commission pourrait-elle dire quelles mesures sont prises pour veiller à ce qu'une évolution démocratique ait lieu en Azerbaïdjan parallèlement aux progrès de la coopération économique? L'Union européenne impose-t-elle des conditions en matière d'investissements, etc., de sorte que ces investissements aillent de pair avec des progrès en ce qui concerne la démocratie, les droits de l'Homme, la situation des réfugiés et la redistribution des revenus pétroliers du pays à l'ensemble de la population?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(17 décembre 2003)

Depuis 1992, la Commission soutient l'Azerbaïdjan dans son passage à une société démocratique basée sur une économie de marché libre grâce à son assistance technique et à d'autres programmes d'aide. Actuellement, ces programmes d'aide ont comme principaux objectifs de réduire la pauvreté et de réformer le gouvernement. Le gouvernement d'Azerbaïdjan a commencé récemment à mettre en œuvre son Programme public pour la Réduction de la pauvreté et le Développement Économique (Prpde). Les institutions financières internationales et l'ensemble de la communauté des donateurs ont accueilli ce programme favorablement. Ce dernier fournit le cadre dans lequel se déroule l'ensemble de l'aide fournie par les donateurs en Azerbaïdjan. C'est en abordant les problèmes fondamentaux et sous-jacents qu'on arrivera à progresser vers la démocratie et vers une économie de marché libre dans ce pays.

La Commission mène avec les États membres un dialogue intensif sur toute une série de thèmes, y compris les progrès concernant la démocratie, les Droits de l'homme et la redistribution des revenus pétroliers à l'ensemble de la population. La Commission est un des donateurs les plus importants à aider les réfugiés et les personnes déplacées d'Azerbaïdjan par le biais de son programme pour la réhabilitation des zones dévastées par la guerre.

Le gouvernement d'Azerbaïdjan a entamé son Fonds pétrolier au bénéfice des réfugiés qui ont été installés dans différentes régions de l'Azerbaïdjan.