QUESTION ÉCRITE E-0164/01

posée par Jules Maaten (ELDR) à la Commission

(31 janvier 2001)

Objet: Progrès de l'introduction de l'euro dans les différents États membres de la zone euro

1. Le ministère des finances des Pays-Bas a produit récemment des chiffres (huitième rapport de suivi sur l'euro et les pouvoirs publics) concernant l'insuffisance des progrès réalisés en ce qui concerne l'introduction de l'euro par les pouvoirs publics co-décideurs. Ainsi, il semble que 64 % des communes néerlandaises n'aient pas encore entamé la phase de réalisation du processus de l'euro. Il en existe même (4 %) qui n'ont pas encore du tout commencé les préparatifs. Ces communes sont en particulier assez en retard en matière de communication et d'information. 16 % seulement d'entre elles disposent d'un plan de communication extérieure approprié, 31 % d'un plan de communication interne,

seulement. Seules 45 % d'entre elles possèdent un plan d'approche stratégique pour l'adaptation de leur administration. Les préparatifs de 60 % des services sociaux et de près de 70 % des organismes d'exécution sont inquiétants, nombre d'entre eux en étant encore au stade de l'inventorisation. La Commission européenne est-elle au courant de ces chiffres inquiétants?

2. Partage-t-elle notre inquiétude que le suivi de l'introduction de l'euro dans la zone euro laisse à désirer?

3. Peut-elle donner, par État membre, une ventilation des progrès enregistrés ainsi que des problèmes et contraintes éventuellement rencontrés dans chacun des États membres de la zone euro?

4. Enfin peut-elle indiquer s'il existe dans les divers États membres de la zone euro des problèmes analogues ou de nature très différente en ce qui concerne l'évolution du processus et quelles mesures la Commission envisage-t-elle de prendre?

Réponse donnée par M. Solbes Mira au nom de la Commission

(4 avril 2001)

La Commission est informée de l'état de préparation à l'euro des collectivités locales hollandaises. Il s'avère en effet que le niveau actuel de préparation est très inégal selon les communes, mais de bonnes pratiques sont également constatées et certaines villes hollandaises ont activement contribué à l'élaboration d'un guide méthodologique de soutien au passage à l'euro des collectivités locales européennes.

L'amélioration de la préparation locale, surtout s'agissant d'organismes sociaux, est engagée et son suivi est particulièrement nécessaire, aux Pays-Bas comme dans les autres États membres participants.

Les résultats récents de l'enquête Eurobaromètre montrent en effet que l'anticipation et la préparation du passage à l'euro sont manifestement insuffisantes parmi les petites et moyennes entreprises. Cependant, les vigoureuses campagnes nationales de communication engagées début 2001 n'ont pas encore pu être prises en compte, pas plus que celle de la Banque Centrale Européenne, qui a prévu de développer des actions d'information spécifiques coordonnées dans le second semestre 2001.

La Commission élabore un tableau de bord mensuel sur la préparation de l'introduction de l'euro. Ce document, élaboré à partir des informations recueillies auprès de chaque administration publique nationale, est présenté aux ministres des finances de l'Eurogroupe et publié, sous forme résumée, sur Internet.

La préparation de l'introduction de l'euro présente en général le même type de problème d'un pays à l'autre, quoique leur ampleur puisse différer fortement ce qui justifie que leur solution relève de la subsidiarité. La Commission n'est cependant pas restée inactive. Elle a appuyé de longue date les efforts des États membres en favorisant les échanges d'information et de bonnes pratiques entre responsables euro des administrations nationales, en co-finançant les campagnes nationales de communication et en finançant directement des actions spécifiques, à l'échelle européenne, de la société civile. Cette intervention financière est effectuée au titre du programme Prince à l'élaboration et au suivi duquel le Parlement est associé.