QUESTION ÉCRITE P-2051/98

posée par Undine-Uta Bloch von Blottnitz (V) à la Commission

(30 juin 1998)

Objet: Émission de gaz radioactif en provenance de l'usine Acerinox, Cadix, Espagne

Le 9 juin 1998, l'aciérie Acerinox a informé le conseil espagnol de la sécurité nucléaire que du gaz radioactif s'était échappé de l'un de ses fours de fusion encore qu'une pollution radioactive avait déjà été détectée dans le système de filtrage des fumées le 2 juin. Il semblerait que cette pollution résulte de la présence de déchets radioactifs contenant du Cesium 137 dans les déchets de fer alimentant les fours de fusion de l'usine. Curieusement, les autorités locales et l'opinion publique n'ont pas été informées avant le 12 juin. Or la pollution radioactive n'a pas seulement touché la région environnante mais également d'autres pays notamment la France, l'Italie, la Belgique, la Suisse et l'Allemagne où un taux de Cesium-137 inhabituellement élevé avait été détecté par les autorités nucléaires nationales ainsi que par l'agence internationale de l'énergie atomique depuis le 25 mai 1998!

De fait, le four de fusion contaminé a continué à fonctionner plusieurs jours après l'incident, d'où la production d'acier, de cendres et d'autres résidus contaminés. Ces cendres et ces résidus peuvent avoir été enfouis sur le site d'El Cobre, Algeciras, où sont normalement enfouies les cendres de cette usine. Ce site n'est toutefois pas destiné à recevoir des matériaux radioactifs.

En outre, aucun plan d'urgence n'a été mis en oeuvre après l'accident survenu dans l'usine. Le 14 juin 1998, l'organisation de protection de l'environnement Agaden a adressé une plainte à la Commission à ce sujet.

L'usine Acerinox reçoit-elle une aide financière de l'Union européenne? Dans l'affirmative, cette aide sera-t-elle suspendue aussi longtemps que les responsabilités n'auront pas été établies et que des mesures environnementales n'auront pas été prises? La Commission pourrait-elle déterminer si les autorités espagnoles n'ont pas omis d'appliquer les directives de l'UE en matière de protection de l'environnement et de la santé, par exemple la directive EIA 85/337/CEE(1) et la directive 84/467/Euratom sur les normes de base en matière de protection contre les irradiations? Ce type de pollution pourrait-il résulter de la fusion de matières radioactives autorisée en vertu des exceptions à la directive sur les normes de base?

Quelles mesures ont été prises pour coordonner l'action internationale dans ce cas de pollution radioactive transfrontalière?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission

(14 septembre 1998)

La Commission n'a fourni aucune assistance financière à l'installation en cause.

La Commission a été en contact avec les autorités espagnoles depuis la première notification de la contamination à l'usine Acerinox, et attend les résultats complets des enquêtes réalisées par ces autorités. Rien n'atteste pour le moment une infraction aux normes de base ou à la directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE).

L'incident en cause n'a aucun rapport avec le traitement de ferrailles provenant d'une installation du cycle du combustible nucléaire, ni avec l'inclusion volontaire de déchets nucléaires dans des ferrailles ordinaires. Il ne relève donc pas de la problématique des dérogations ou seuils de libération définis dans les normes de base.

Fin mai et début juin, une augmentation passagère mais sensible des concentrations de césium 137 dans l'air a été relevée en Italie, dans le Sud-Est de la France et en Suisse. La Commission a recueilli des informations auprès des organismes concernés. Le phénomène a été notifié le 11 juin 1998, à titre de mesure de précaution, dans le cadre des systèmes d'échange rapide d'informations de la Communauté et de l'Agence internationale de l'énergie atomique, bien que les niveaux mesurés et annoncés ne représentaient aucune menace pour la santé publique. Les deux systèmes ont transmis des informations complémentaires. Aucun État membre ni La Commission n'était en fait tenu d'émettre une notification, puisqu'aucune "mesure de portée générale en vue de protéger la population" n'avait été mise en oeuvre, ce qui constitue le critère principal fixé à l'article premier de la décision 87/600/Euratom du Conseil concernant des modalités communautaires en vue de l'échange rapide d'informations dans le cas d'une situation d'urgence radiologique(2).

(1) JO L 175 du 5.7.1985, p. 40.

(2) JO L 371 du 30.12.1987.