QUESTION ÉCRITE E-3210/01

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(22 novembre 2001)

Objet: Conflit entre l'agrandissement du port de Rotterdam par la construction d'une deuxième maasvlakte en Mer du nord et la mise en oeuvre de la directive sur la protection des oiseaux

1. La Commission est-elle informée du fait que dans les années 60, au sud de l'embouchure du Rhin et à l'ouest de Rotterdam, les dunes naturelles qui abritaient la riche réserve ornithologique De Beer et les eaux peu profondes de la Mer du nord qui les jouxtaient ont été remplacées par une maasvlakte, plaine d'activités accueillant des infrastructures portuaires et industrielles (réservoirs à pétrole, production d'électricité, transbordement de containers) ainsi qu'un dépôt attenant pour les boues portuaires polluées?

2. La Commission est-elle informée de l'existence de projets visant à construire en mer une deuxième maasvlakte d'une superficie initiale allant de 500 à 1 000 hectares et nécessitant l'extraction de 450 millions de mètres cubes de sables marins à l'ouest de la première afin de soutenir le développement de la fonction mainport du port de Rotterdam?

3. Quelles seront les conséquences probables, selon la Commission, pour la flore, la faune et le paysage de la zone naturelle voisine de l'ancienne île de Voorne et l'évolution des courants dans la zone maritime antérieure au delta? À quelles modifications peut-on s'attendre à la suite de ces travaux?

4. La Commission sait-elle, qu'au cours des dernières années, les associations de défense de l'environnement se sont élevées contre ces projets, mais qu'à présent un intérêt économique est également dans la balance, puisque l'Association des pêcheurs néerlandais invoque la directive sur la protection des oiseaux pour s'opposer à l'aménagement de la deuxième maasvlakte?

5. La Commission estime-t-elle possible d'accorder des compensations réelles pour la dégradation du patrimoine naturel côtier afin de satisfaire aux dispositions de la directive sur la protection des oiseaux et, si oui, quelles sont les mesures à prendre dans le cas d'espèce? Suffit-il, pour satisfaire aux revendications de compensations, d'envisager d'aménager une réserve naturelle au caractère totalement différent, 30 kilomètres plus au sud dans l'arrière-pays rotterdamois, c'est-à-dire dans les nouvelles argilières marines situées dans les polders entre les villages de Rhoon et de Barendrecht?

6. De quelle manière établira-t-on l'incompatibilité ou la compatibilité de la construction de cette deuxième maasvlakte avec la directive sur la protection des oiseaux et quelles en seront les conséquences pour la poursuite de ce projet?

Source: Rotterdams Dagblad, 20 octobre 2001

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(4 février 2002)

La Commission sait que le projet Maasvlakte, démarré en 1964, a permis d'agrandir le port de Rotterdam en gagnant sur la mer grâce près de 2 000 hectares (ha) de terres au sud de Hoek van Holland. La Commission signale qu'à cette date, il n'existait aucune règle communautaire concernant la protection de la nature.

Les autorités néerlandaises ont notifié à la Commission que, dans le cadre d'un grand plan d'aménagement appelé Project Mainport Rotterdam (PMR), elles avaient l'intention de construire une deuxième maasvlakte d'environ 1 000 hectares, située à l'ouest de celle déjà existante, afin de permettre le développement du port de Rotterdam.

Les autorités néerlandaises ont fait savoir à la Commission qu'elles désiraient demander un avis au sens de l'article 6, paragraphe 4, de la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages(1) et elles ont aussi fourni à la Commission un certain nombre d'études concernant les incidences sur les sites Natura 2000 ainsi que des propositions de mesures compensatoires pour les pertes de valeurs naturelles à prévoir du fait de la construction de la deuxième maasvlakte.

La Commission a reçu, de la part d'organisations non gouvernementales (ONG) néerlandaises pour la protection de la nature, d'institutions universitaires et de l'association nationale des pêcheurs, plusieurs documents et études sur les pertes potentielles de valeurs naturelles pouvant résulter de l'assèchement prévu dans le cadre du PMR ainsi que sur des plans de rechange possibles pour l'aménagement de la nature afin de compenser ces pertes.

La Commission examine, en ce moment, la documentation scientifique et technique susmentionnée.

La Commission prendra position sur la question à la lumière des preuves disponibles.

(1) JO L 206 du 22.7.1992.