QUESTION ÉCRITE E-1977/01

posée par Juan Naranjo Escobar (PPE-DE) à la Commission

(5 juillet 2001)

Objet: La désertification menace la vie de la planète

À l'occasion de la célébration de la Journée mondiale contre la désertification, l'ONU a renouvelé ses mises en garde sur les terribles conséquences de ce phénomène. La perte de terres fertiles et la diminution de la productivité agricole à la suite de la sécheresse et de la désertification provoquent chaque année le déplacement de milliers de personnes à la recherche de nouvelles terres pour leur survie. L'année dernière, des centaines de milliers de personnes se sont déplacées dans l'Est de l'Afrique, en Amérique et dans le Sud de l'Europe, les incendies ayant dévasté des centaines de millions d'hectares de forêts.

Pour faire face aux graves conséquences de la sécheresse et de la perte de sol fertile, il y a sept ans, une Convention des Nations unies a été adoptée sur ce sujet, ce qui a permis à de nombreux pays en développement d'adopter des programmes d'action nationale pour coordonner leurs efforts.

Néanmoins, dans la pratique, il est toujours difficile de mobiliser les efforts financiers nécessaires pour lutter contre la sécheresse et la désertification.

Sur quels mécanismes financiers la Commission compte-t-elle s'appuyer pour lutter efficacement contre ce phénomène qui ne touche pas seulement les pays pauvres ou en développement, et en particulier pour que cette lutte soit couronnée de succès? La Commission pourrait-elle fournir des renseignements sur la façon dont ce phénomène affectera le paysage du continent européen au cours des prochaines années?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(14 septembre 2001)

La Communauté est partie à la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification depuis 1998. Même avant cette date, elle avait déjà à son actif plusieurs actions d'appui aux programmes et projets portant sur les problèmes de sécheresse à travers le monde. Au cours de la période allant de 1990 à 1999, plus de six cents projets de développement dans les régions touchées par la sécheresse en Afrique, en Asie et en Amérique latine ont bénéficié d'une assistance de 1,1 milliard d'euros environ. La région nord-méditerranéenne a aussi bénéficié d'une aide substantielle de fonds communautaires pour des activités de coopération de la Commission.

En ce qui concerne les pays en développement, divers projets ont bénéficié de financement par le biais du Fonds européen de développement (FED-Convention de Lomé), et les fonds disponibles dans le cadre des accords de partenariat euro-méditerranéen (MEDA) et des accords avec l'Asie et l'Amérique latine (ALA). Des projets spécifiques ont aussi été financés par les lignes budgétaires consacrées à la gestion de l'environnement et des forêts tropicales (désormais relevant des règlements (CE) no 2493/2000 et 2494/2000)(1). En outre, des projets de recherche ont été financés dans le cadre des 4e et 5e programmes-cadres pour la recherche et le développement technologique de la Communauté européenne, en particulier dans le cadre du programme de coopération internationale (INCO).

Pour ce qui est des pays de l'Europe de l'Ouest et de l'Est, des projets concernant le phénomène de désertification ont été financés dans le cadre de l'instrument financier pour l'environnement (LIFE), du programme d'assistance technique à la Communauté des États indépendants (TACIS) et des programmes spécifiques de recherche, notamment les programmes de recherche sur l'environnement tels que Medalus, Archaeomedes, EFEDA, EPOCH, qui traitent directement de la désertification. La recherche sur la désertification et la dégradation du sol constituera un élément prioritaire du volet développement durable et changements planétaires du programme-cadre de la Communauté. De nombreux projets financés dans le cadre de la politique régionale (Interreg) et de la politique agricole commune (PAC) traitent aussi de ce problème. Une liste détaillée de ces projets figure dans un rapport public établi en 2000 par la Commission dans le cadre de la convention, et qui est directement envoyé au secrétariat de l'Honorable Parlementaire.

En outre, dans le cadre du programme Interreg III pour la période 2000-2006 et sur proposition des régions intéressées, il sera possible de cofinancer des projets de coopération dans le secteur de la désertification entre les États membres et les pays tiers méditerranéens. Les propositions de programmes transnationaux qui sont en cours d'approbation par la Commission contiennent des projets dans ce domaine.

À l'avenir, conformément à la politique de développement de la Communauté récemment adoptée, le principal financement disponible pour la lutte contre la désertification hors de la Communauté continuera de provenir des fonds d'aide générale (FED, ALA, MEDA). Des allocations seront normalement effectuées au vu des programmes d'action nationaux en matière de lutte contre la désertification proposés par les pays eux-mêmes dans leurs documents de stratégie de réduction de la pauvreté et dans la stratégie de soutien par pays. Des lignes budgétaires spéciales telles que environnement et forêts tropicales continueront certainement d'exister pour le financement de projets spécifiques, en principe à un niveau similaire.

Au sein de la Communauté, le 6e programme d'action en matière d'environnement qui fait actuellement l'objet de discussions au Parlement et au Conseil comprend une proposition de stratégie thématique sur les sols qui devra couvrir, entre autres thèmes, la dégradation du sol et la désertification. Dans le cadre de l'élargissement, la dernière conférence des États parties a approuvé une nouvelle annexe à la convention sur la lutte contre la désertification pour les pays de l'Europe centrale et orientale, qui doit permettre d'établir un cadre cohérent pour les activités futures dans cette région.

(1) JO L 288 du 15.11.2000.