QUESTION ÉCRITE E-3304/01

posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission

(28 novembre 2001)

Objet: Présence de salmonelles dans de la viande importée en Suède

Sur 72 lots de viande importés en Suède au départ d'autres États membres de l'Union européenne, des salmonelles ont été détectées dans un lot sur huit par l'autorité suédoise du contrôle alimentaire (Livsmedelsverket). En ce qui concerne la viande porcine, la proportion atteignait même 25 % alors que la viande doit être certifiée exempte de toute contamination. L'analyse de 14 souches de bactéries prélevées sur les viandes contaminées a révélé que 12 d'entre elles étaient résistantes à tout antibiotique, les deux autres étant pour leur part résistantes à six familles.

Les résultats de cette enquête sont consignés dans le rapport intitulé Garantiprojekt 2000 (Projet de garantie 2000), publié par l'autorité suédoise du contrôle alimentaire. Parmi les 72 lots contrôlés, 29 concernent de la viande de boeuf, 24 de la viande de porc et 19 de la viande de volaille. Les salmonelles présentes dans un peu plus d'un quart des lots de viande de porc et dans deux lots de viande de volaille concernent le plus souvent les lots de viande de porc en provenance d'Allemagne, cinq étant contaminés sur les dix analysés, et ce malgré les contrôles effectués. L'autorité suédoise du contrôle alimentaire a également procédé à l'examen des documents accompagnant 532 lots de viande certifiés exempts de salmonelles pour s'assurer de leur conformité avec les dispositions communautaires:

dans 83 % des cas, l'attestation avait été dûment délivrée. L'autorité fait valoir qu'il conviendrait de sensibiliser davantage les autres États membres au fait que la législation suédoise est assortie de dispositions spécifiques aux salmonelles, des lots de viande pourtant certifiés en bonne et due forme pouvant en contenir. Une solution consisterait, lorsque l'attestation fait défaut ou qu'elle est erronée, à renvoyer les lots de viande expédiés par des fautifs notoires.

Il conviendrait que l'Union européenne exige que la totalité de la viande importée en Suède soit correctement certifiée. Quelles mesures la Commission entend-elle prendre dans ce sens?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(24 janvier 2002)

En réponse à la question de l'Honorable Parlementaire, la Commission souhaite indiquer que l'autorité suédoise du contrôle alimentaire (Livsmedelsverkets) n'a pas alerté la Commission sur le rapport intitulé garantiprojekt 2000 auquel il est fait référence. Une information des États membres par la Commission des résultats de la surveillance exercée par les autorités suédoises serait possible, sur la base d'informations officielles et exhaustives.

Les autorités suédoises sont fondées, dans le cadre de l'application des garanties additionnelles qui leur ont été accordées dans le cadre du traité d'accession, à effectuer certains contrôles des lots de viande reçus d'autres États membres, tout en respectant les dispositions de la directive 89/662/CEE(1). En plus des contacts bilatéraux entre les États membres et les autorités suédoises, ces dernières notifient à la Commission à travers le système communautaire télématique d'alerte rapide en matière d'aliments les découvertes de lots contaminés et les actions prises. La Commission relaie l'information sans délai auprès des autres États membres. Dans le cas de problèmes répétés avec la même origine, la Commission peut assurer un suivi particulier et exiger des améliorations. Si nécessaire, l'Office Alimentaire et Vétérinaire peut être amené à effectuer une mission d'inspection.

La Commission développe des actions pour réduire le risque de salmonellose humaine en provenance des aliments. Elle a adopté le 1er août 2001 un rapport et deux propositions soumises au Conseil et au Parlement, visant à renforcer la prévention et le contrôle des zoonoses(2). Un règlement est proposé qui définira des objectifs communautaires de réduction de la présence dans des populations animales spécifiques et, le cas échéant, à d'autres stades de la chaîne alimentaire. Après une période transitoire, des restrictions à la commercialisation des oeufs et viandes de volailles s'appliqueront.

(1) Directive 89/662/CEE du Conseil, du 11 décembre 1989, relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (JO L 395 du 30.12.1989).

(2) COM(2001) 452 final (le rapport); JO C 304 E du 30.10.2001 (les propositions).