QUESTION ÉCRITE E-2626/99

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(12 janvier 2000)

Objet: Nouveau plan de l'ATAC (Agence municipale des transports publics) et augmentation de la pollution à Rome

La ville de Rome et l'Agence municipale des transports publics (Azienda municipale per I trasporti pubblici, ATAC) ont récemment réaménagé le plan de circulation dans les IIe et IVe arrondissements. Ce nouveau plan, très contesté par les usagers, prévoit la modification de certains itinéraires, de sorte que le trafic automobile empruntera des rues peu adaptées à une circulation intense et que la concentration de la pollution atmosphérique et acoustique augmentera fortement. En outre, le nouveau plan de l'ATAC complique sensiblement l'utilisation des moyens de transport en commun puisqu'il oblige les usagers à changer deux ou trois fois de bus pour effectuer des déplacements qu'ils pouvaient auparavant réaliser sur une même ligne, ce qui allonge considérablement la durée des trajets.

La Commission pourrait-elle indiquer:

1. si les mesures susmentionnées n'enfreignent pas les dispositions de la directive 96/61/CE(1) relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution et de la directive 70/220/CEE(2) et ses modifications ultérieures concernant la pollution par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur,

2. si l'augmentation de la pollution dans certaines zones n'est pas contraire à la directive 82/884/CEE concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère,

3. si l'augmentation de la pollution acoustique n'est pas contraire à la directive 70/157/CEE,

4. si elle ne considère pas qu'il serait opportun d'inviter la ville de Rome à mener une politique encourageant davantage l'utilisation des moyens de transport en commun, et

5. quel est, d'une manière générale, son avis sur la question?

(1) JO L 257 du 10.10.1996, p. 26.

(2) JO L 76 du 6.4.1970, p. 1.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(24 février 2000)

La directive 96/62/CE du 27 septembre 1996 sur l'évaluation de la qualité et la gestion(1) de l'air ambiant exige la fixation de normes pour un certain nombre de polluants et elle oblige les États membres à évaluer la qualité de l'air, à publier les résultats et à préparer et mettre en oeuvre les plans d'amélioration destinés aux zones les plus touchées. De tels plans peuvent inclure des mesures visant à contrôler le trafic des véhicules à moteur qui contribue au dépassement des valeurs limites en question. La directive comporte également l'objectif général qui consiste à maintenir la qualité de l'air ambiant lorsqu'elle est bonne et à l'améliorer dans les autres cas. La directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996, d'autre part, concerne la prévention et le contrôle intégrés des émissions rejetées par les installations fixes plutôt que par le trafic.

La première des directives filles, la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999, relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant(2) a finalement été adoptée par la Commission en avril 1999. Celle-ci fixe des valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote, les oxydes d'azote, les particules (PM10) et le plomb qui devront être respectées d'ici 2005 ou 2010. La Commission a également proposé d'autres directives filles, qui fixent des valeurs limites pour le monoxyde de carbone et le benzène et des objectifs et valeurs cibles à long terme pour l'ozone présent dans l'air ambiant. On trouve les plus hautes concentrations de ces polluants dans les régions urbaines où les transports routiers en sont la source principale. Si on est en droit d'exiger, dans certains cas, de nouvelles réductions des émissions entraînées par le transport afin de respecter les normes de qualité de l'air, cela ne signifie pas qu'une action spécifique résultant d'une augmentation des émissions locales soit nécessairement contraire aux directives relatives à la qualité de l'air.

La législation européenne sur les véhicules et les carburants a réduit de manière considérable les émissions issues du transport routier nonobstant la croissance globale de celui-ci. À titre d'exemple, il a été calculé que, avec l'adoption récente des directives Auto-Oil no 98/69/CE du Parlement et du Conseil en date du 13 octobre 1998, relatives aux mesures à prendre à l'égard de la pollution atmosphérique due aux émissions de véhicules à moteur portant modification de la directive 70/220/CEE(3) et de la directive 98/70/CE du Parlement et du Conseil du 13 octobre 1998 sur la qualité de l'essence et du diesel et portant modification de la directive 93/12/CEE(4), les émissions polluantes dues au transport routier (mais pas l'anhydride sulfureux) diminueront globalement de 70 à 80 % entre 1995 et 2010. Les infractions aux normes relatives à la qualité de l'air devraient être réduites dans une large mesure mais on s'attend néanmoins à des problèmes de conformité dans certaines villes européennes et à certains points chauds du trafic. Une meilleure gestion des systèmes de trafic, la promotion de combustibles et de technologies plus écologiques et de modes de transport plus durables devraient en principe résoudre partiellement le problème. L'interdiction des essences au plomb en Europe à partir de janvier 2000 contribuera également de manière significative à une amélioration de la qualité de l'air urbain et à une meilleure protection des groupes de populations à risque, notamment les enfants âgés de moins de 6 ans. Toutefois, le manque de préparation de certains États membres, dont l'Italie, signifie que les essences au plomb ne seront pas totalement interdites avant 2002 et que les bénéfices de ces mesures pour la santé seront reportés. Ce report donnera à ces États membres plus de temps pour informer les clients de l'existence d'adjuvants de substitution du plomb, et leur indiquer que les vieilles voitures ne doivent pas être mises au rebut.

Pour ce qui du bruit, il est fait référence à la directive sur les dispositifs d'échappement des véhicules à moteur, la directive 70/157/CEE du Conseil du 6 février 1970 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux niveaux sonores autorisés et aux systèmes d'échappement

des véhicules à moteur(5) qui concerne l'approbation des types de véhicules donnant accès au marché unique. Celle-ci ne s'applique toutefois pas au bruit environnemental dû au trafic. Le programme de travail de la Commission pour l'an 2000 prévoit la préparation d'une proposition de directive-cadre sur le bruit.

(1) JO L 296 du 21.11.1996.

(2) JO L 163 du 29.6.1999.

(3) JO L 350 du 28.12.1998.

(4) JO L 350 du 28.12.1998.

(5) JO L 42 du 23.2.1970.