QUESTION ÉCRITE E-1937/02

posée par Stavros Xarchakos (PPE-DE) à la Commission

(3 juillet 2002)

Objet: Situation des Grecs en Albanie

En réponse à la question E-1135/02(1), le commissaire Patten fournit l'information étrange selon laquelle la minorité grecque ne compte en Albanie que 50 000 personnes, alors que chacun sait qu'il n'en est pas ainsi, étant donné que des régions et des villes entières du sud de l'Albanie sont habitées par une population exclusivement grecque. Dans la même réponse, il indique également qu'un Observatoire pour les relations interethniques est en chantier et que le gouvernement grec a lui aussi donné son accord pour le financement par la Communauté de travaux exécutés en Albanie.

Le commissaire peut-il indiquer sur quelles statistiques il se fonde pour soutenir que la minorité grecque ne compte que 50 000 individus? Qui financera l'observatoire mentionné et aura-t-il pour objectif de protéger les centaines de milliers de Grecs qui composent une minorité en Albanie? La Commission peut-elle indiquer s'il existe des conventions internationales (signées également par l'Albanie officielle) qui reconnaissent le régime d'autonomie dans le sud de l'Albanie? Pour le financement communautaire de quels travaux précisément le gouvernement grec a-t-il donné son accord?

(1) JO C 110 E du 8.5.2003, p. 12.

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(9 septembre 2002)

Nous ne disposons actuellement d'aucune donnée mise à jour sur la taille des minorités en Albanie. Selon les dernières statistiques officielles albanaises, la minorité grecque compterait environ 50 000 personnes. La Commission n'ignore pas que ces chiffres peuvent prêter à controverse. Le Conseil et la Commission ont tous deux invité l'Albanie à fournir des données précises sur la taille des minorités avant la fin de l'année 2003. Le gouvernement albanais s'est engagé à répondre à cette demande.

Avec l'aide d'une ONG de Tirana, la Communauté soutient les activités de l'Observatoire socio-économique des relations interethniques en Albanie du sud, installé à Gjirokaster. Cet observatoire a pour ambition de devenir un acteur permanent dans le domaine des relations interethniques dans la région afin de veiller au respect des droits des minorités, d'encourager la participation des organisations des minorités à la vie sociale et politique du pays et de contribuer à des relations interethniques harmonieuses. Les activités de l'observatoire devraient bénéficier à toutes les minorités présentes en Albanie, y compris la minorité grecque. Dans ce contexte, la Commission souhaite aussi rappeler que, lors des contacts pris avec l'Albanie dans le cadre de la task-force consultative UE/Albanie, le gouvernement albanais s'est engagé à intensifier ses efforts pour que les droits des minorités soient respectés dans tout le pays et pour veiller à ce que l'exercice de ces droits ne soit pas limité sur la base de critères géographiques.

La Commission n'a pas connaissance des engagements internationaux pris par l'Albanie et prévoyant l'instauration d'un régime d'autonomie dans les régions du sud. Par ailleurs, tout indique que la minorité grecque participe activement à la vie sociale, économique et politique du pays, surtout dans cette région.

Comme la Commission l'a déjà signalé dans sa réponse à la question écrite E-1135/02(1) de l'Honorable Parlementaire, la Grèce fait partie comme tous les autres États membres de la Communauté du comité chargé de l'attribution et de la gestion de l'aide communautaire dans les Balkans occidentaux. Elle donne donc son avis sur tous les programmes d'aide proposés pour les pays de la région, y compris l'Albanie.

(1) JO C 110 E du 8.5.2003, p. 12.