QUESTION ÉCRITE E-1477/98

posée par Lis Jensen (I-EDN) à la Commission

(13 mai 1998)

Objet: Projet d'agrandissement et d'aménagement de l'aéroport international de Sofia

Le projet d'agrandissement et d'aménagement de l'aéroport international de Sofia est financé par la BEI à concurrence de 60 millions d'écus. Ce financement doit servir à l'agrandissement de la piste et à la construction d'un terminal de passagers. Bien que le contrat soit déjà signé, il n'a toujours pas été élaboré de projet en bonne et due forme et il n'a pas été effectué d'EIE.

Il n'existe qu'un plan général de reconstruction de l'aéroport de Sofia élaboré par la société britannique "Sir Halkrow and Partners". Il n'existe donc pas de projet spécifique.

Le plan général propose plusieurs variantes pour le prolongement de la piste. Les travaux commenceront sans évaluation préalable des variantes et du projet. Or, il convient de procéder à une EIE du projet en tant que tel et non du seul plan général. Au cours de la réunion publique sur l'EIE du plan général, des voies se sont élevées contre le plan actuel et pour d'autres sites possibles, autant d'éléments qui n'ont aucunement été pris en compte.

Il est inadmissible que l'aéroport soit aussi rapproché de la ville de Sofia. Les bruits et les niveaux de nuisance acoustique dépassent les limites autorisées. La population locale a massivement protesté et adressé des pétitions contre ce nouvel agrandissement de l'aéroport.

Pourquoi la BEI a-t-elle procédé au financement d'un projet dont le contenu n'est pas précisé et qui n'a pas fait l'objet d'une EIE?

Dans quelle mesure ce projet et ses travaux préparatoires sont-ils compatibles avec la législation communautaire dont la Banque prétend s'inspirer pour son action dans les pays d'Europe centrale et orientale?

Dans quelle mesure la BEI prend-elle en considération les plaintes et suggestions de la population concernée?

Quels sont les documents qui attestent que la BEI a pris en considération la viabilité environnementale du projet conformément aux normes communautaires? La Commission pourrait-elle joindre ces documents à sa réponse?

Réponse donnée par M.Van den Broek au nom de la Commission

(17 juin 1998)

Les informations communiquées par la Banque européenne d'investissement (BEI) indiquent que celle-ci a accordé un prêt de 60 millions d'écus pour la modernisation de l'aéroport de Sofia, et notamment pour la construction d'un terminal de passagers et le prolongement de la piste.

La BEI s'est associée à ce projet à un stade de préparation relativement précoce. Un schéma directeur pour l'agrandissement de l'aéroport avait été élaboré par les autorités bulgares et soumis à une étude complète d'impact sur l'environnement. La BEI a noté avec satisfaction que cette étude d'impact, notamment assortie d'une audition publique, avait déjà été réalisée à ce stade. L'étude d'impact a porté sur les conséquences du projet sur l'environnement en ce qui concerne l'air, les eaux superficielles et souterraines, le sol, les conditions géologiques, la flore et la faune, le paysage, les déchets et surtout le bruit des aéronefs. Elle a conclu qu'un prolongement de la piste de 540 m vers l'est ramènerait le bruit à un niveau acceptable. C'est pourquoi le prolongement de la piste a été intégré dans le schéma directeur révisé.

La BEI a posé comme condition au prêt que le schéma directeur existant soit amélioré par des consultants internationaux qualifiés afin de répondre aux normes internationales pour le développement des aéroports fixées par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Ces normes imposent notamment la conformité du projet aux orientations internationales pertinentes en matière d'environnement. Toutes les conclusions de l'étude d'impact ont été examinées par des spécialistes internationaux hautement qualifiés au regard des normes de l'OACI et seront prises en compte lors des phases successives de la programmation du projet.

La Banque européenne d'investissement veillera à ce que ces recommandations soient mises en oeuvre et qu'elles soient conformes aux normes pertinentes de la Communauté en matière d'environnement.