QUESTION ÉCRITE E-2820/96 posée par María Sornosa Martínez (GUE/NGL) à la Commission (25 octobre 1996)

Objet: Élections au Koweit - refus du droit de vote aux femmes

Lors des élections législatives qui ont eu lieu au Koweit le 9 octobre 1996, les femmes n'ont eu ni le droit de vote ni la possibilité de présenter leur candidature. Malgré la campagne menée par les associations féministes pour modifier la loi électorale en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes, celles-ci n'ont pu accéder aux urnes.

La Commission envisage-t-elle de prendre une initiative qui contribue à mettre un terme à l'exclusion politique dont sont victimes les femmes dans des pays comme le Koweit?

La Commission entend-elle entreprendre une action de soutien en faveur de ces organisations et associations qui revendiquent l'égalité entre les hommes et les femmes, particulièrement dans les pays où ces différences se traduisent par l'exclusion des femmes sur le plan politique, éducatif et social?

La Commission estime-t-elle qu'une campagne de sensibilisation à la situation particulière des femmes dans des pays comme le Koweit contribuerait à améliorer leurs conditions de vie?

Réponse donnée par M. Marin au nom de la Commission (20 novembre 1996)

La Commission suit de près la situation en matière de droits de l'homme et attache la plus grande importance au développement de la démocratie et au renforcement des institutions démocratiques dans tous les pays.

La Commission se félicite que des élections législatives aient eu lieu au Koweït pour la deuxième fois depuis la guerre du Golfe, ce qui constitue un pas important vers la démocratisation complète du pays, mais regrette que 16 % seulement de la population koweïtienne ait eu le droit de vote et d'éligibilité. En particulier, la Commission est déçue que les femmes et les citoyens naturalisés n'aient pas pu voter lors des élections du 7 octobre 1996, ce qui limite le degré de représentativité du Parlement du Koweït. La Commission exprime l'espoir que tous les citoyens koweïtiens auront le droit de vote et d'éligibilité lors des prochaines élections législatives.

La Commission ne ménage pas ses efforts en faveur des femmes dans les pays tiers. Elle a été représentée comme telle à la quatrième conférence mondiale sur les femmes, qui s'est tenue à Pékin en septembre 1995, et soutient des programmes et projets spécifiques dans le cadre des actions de suivi de cette conférence dans la région de l'Asie occidentale et, notamment, dans plusieurs pays arabes. De plus, dans le cadre du programme MEDA pour la démocratie, diverses actions en faveur de la pleine participation politique des femmes ont été engagées dans un certain nombre de pays tiers méditerranéens.

L'Union européenne et le Conseil de coopération du Golfe (CCG) ont réaffirmé à plusieurs reprises leur détermination de renforcer leurs relations en intensifiant en particulier leur dialogue politique,notamment dans le domaine des droits de l'homme et de la démocratie. À cet égard, dans sa communication sur l'amélioration des relations entre l'Union européenne et les pays du Conseil de coopération du Golfe ((COM(95) 541 final. )), la Commission a souligné l'opportunité du renforcement du dialogue politique pour permettre «aux deux parties d'aborder les questions des droits de l'homme et de la démocratie qui présentent de l'importance tant à l'échelle internationale qu'au niveau des relations entre l'Union européenne et le CCG».