QUESTION ÉCRITE E-2803/02

posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(7 octobre 2002)

Objet: Enseignement des langues dans les écoles européennes établies en Belgique

Selon certains rapports, toutes les écoles européennes établies en Belgique ne comptent pas une section de langue néerlandaise. En effet, il semble que l'enseignement primaire dispensé dans les écoles européennes ne propose que le français, l'allemand et l'anglais en deuxième langue, et que ce n'est qu'à partir de l'enseignement secondaire que les élèves peuvent choisir le néerlandais en troisième langue. Cependant, de nombreux ressortissants européens résidant en Belgique envoient leurs enfants dans l'enseignement maternel néerlandophone.

La Commission peut-elle préciser les causes de ce phénomène?

La Commission est-elle, à tout le moins, disposée à accélérer l'intégration de nombre de ressortissants européens dans leur région d'accueil en organisant, également aux niveaux primaire et secondaire des écoles européennes établies en Belgique, l'enseignement du néerlandais, langue parlée par la majorité de la population?

La Commission reconnaît-elle que, dans la mesure où les écoles européennes établies en Belgique ne comptent pas de section de langue néerlandaise, elle peut influencer le comportement électoral futur des élèves et de leurs parents en Belgique, en laissant systématiquement de côté le néerlandais?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission

(3 décembre 2002)

Il résulte de la convention du 21 juin 1994 que l'Ecole européenne est un système sui generis, dont l'objectif est d'instruire ensembles les enfants des personnes travaillant au sein des Communautés européennes. Ce système constitue une forme de coopération entre les États membres et entre ceux-ci et les Communautés européennes, tout en ne portant pas atteinte à la responsabilité des États membres pour le contenu de leur enseignement et l'organisation de leur système d'enseignement, ainsi que pour leur diversité culturelle et linguistique.

En vue de promouvoir l'unité d'une école, de rapprocher les élèves de différentes sections linguistiques et d'encourager la compréhension mutuelle, certaines matières sont enseignées à des classes communes du même niveau. Le Conseil supérieur est l'organe intergouvernemental responsable de ces écoles et il est composé de représentants de tous les États membres et d'un représentant de la Commission. Le Conseil a décidé, dans l'exercice des pouvoirs que lui a attribués la convention, que l'anglais, le français et l'allemand seraient utilisés comme langues de travail dans ces classes communes. La décision a été prise à l'unanimité.

Quatre écoles européennes ont été ouvertes par le Conseil supérieur en Belgique (Bruxelles I, Bruxelles II, Bruxelles III et Mol). Parmi ces écoles, seul Bruxelles I n'a pas de section néerlandophone. Le Conseil supérieur estime que le nombre d'élèves actuellement inscrits dans les sections néerlandophones des deux autres écoles bruxelloises (533, dont 266 à Bruxelles II et 267 à Bruxelles III) ne justifie pas l'ouverture d'une nouvelle section dans cette langue.

Toutes les demandes d'inscription d'enfants satisfaisant aux conditions d'admission aux écoles européennes dans les deux sections néerlandophones à Bruxelles ont été acceptées.

La Commission ne voit aucun argument rationnel ou objectif de nature à soutenir l'opinion de l'Honorable Membre selon laquelle l'absence d'une section néerlandophone à Bruxelles I pourrait influencer le comportement électoral futur d'élèves et de leurs parents en Belgique. Les choix électoraux relèvent entièrement, dans une démocratie, des choix individuels des citoyens, et cela restera à juste titre ainsi à l'avenir.

La langue néerlandaise n'est certainement pas ignorée dans les écoles européennes à Bruxelles, ni systématiquement ni de toute autre manière. Il est clair que les sections néerlandophones à Bruxelles II et Bruxelles III ont la capacité de satisfaire toutes les exigences des élèves admis, et elles le font.