QUESTION ÉCRITE E-3892/02

posée par Marco Cappato (NI) au Conseil

(13 janvier 2003)

Objet: Soutien de l'Union au gouvernement du Soudan

Au cours d'une visite effectuée au Soudan les 9 et 10 décembre 2002 une délégation de la troika européenne a signé un accord avec le gouvernement soudanais qui autorise l'utilisation d'un premier Fonds de soutien au gouvernement de Khartoum en vue de la préparation technique des programmes de coopération qui seront réactivés au moment de la conclusion d'un accord de paix définitif.

Ces faits se déroulent à quelques semaines de la fin de la deuxième session de pourparlers de paix entre le gouvernement de Khartoum et les forces de l'armée de libération du peuple soudanais qui s'est achevée par un échec en raison de la décision du gouvernement de El-Bashir de rejeter les demandes des forces rebelles, à savoir la nomination du premier des vice-présidents de la république venant du sud du pays, une répartition équitable des revenus provenant de l'exploitation du pétrole et la laïcisation de la ville de Khartoum.

À l'occasion de leur visite les membres de la troïka ont appris par la presse que le gouvernement soudanais a affirmé avoir reçu au début de cette année une note officielle dans laquelle l'Union européenne s'engage à relancer la coopération au développement grâce à une aide de 155 millions d'euros à verser en vertu des accords de Cotonou de juin 2000.

Compte tenu du rôle joué par le gouvernement de Khartoum dans l'échec partiel de la seconde session des pourparlers de paix, sur la base de quels éléments le Conseil a-t-il estimé devoir suspendre le blocage de toute aide économique, financière et politique à l'égard du régime de El-Bashir?

Quelle est l'ampleur des crédits octroyés pour l'élaboration technique des programmes de coopération sur la base de l'accord conclu avec les autorités soudanaises?

Le Conseil peut-il confirmer l'existence d'un document de l'Union sur la base duquel celle-ci s'engage à verser 155 millions d'euros au régime de Khartoum?

Réponse communeaux questions écrites E-3892/02 et E-0077/03

(13 mai 2003)

Depuis que l'Union européenne a décidé de reprendre le dialogue politique avec le gouvernement soudanais en 1999, une réunion à haut niveau se tient chaque année à Khartoum afin d'évaluer les progrès réalisés dans les domaines couverts par le dialogue (droits de l'homme, démocratie, État de droit et processus de paix). Le résultat des discussions figure dans un communiqué commun du 10 décembre 2002.

Les conclusions du Conseil du 17 juin 2002 indiquent clairement que la réalisation de progrès dans le processus de paix reste la priorité pour l'UE. Le gouvernement soudanais devra cependant faire la preuve que des progrès ont été enregistrés sur tous les points de référence du dialogue politique pour que les relations de l'UE avec le Soudan puissent être normalisées. C'est sur cette base que la troïka de l'UE qui s'est rendue au Soudan en décembre 2002 a apprécié les progrès réalisés par rapport aux points de référence définis en 2001.

La reprise de la coopération au développement par l'octroi d'une aide d'une valeur de 155 millions d'euros évoquée par l'Honorable Parlementaire fait suite aux engagements pris par l'UE en 2001, dans le cadre desquels celle-ci a notamment informé le Soudan en 2002 de l'élaboration d'un document de stratégie par pays prévoyant l'attribution du montant en question. Toutefois, la signature de ce document n'interviendra que lorsqu'un accord de paix aura été signé. Il n'y a donc pas encore eu d'argent versé. La Commission ne poursuivra pas les procédures en vue d'une décision définitive (prise conjointement avec les États membres au sein du comité du FED) sur le versement du montant concerné tant que cette condition n'aura pas été remplie.

L'UE saisit toutes les occasions qui s'offrent pour engager le Soudan à mieux respecter les droits de l'homme, notamment en ce qui concerne la peine de mort et la torture. Elle continue à faire pression sur le gouvernement soudanais pour qu'il mène à son terme la procédure de ratification de la Convention contre la torture. Le dialogue avec le gouvernement soudanais continue malheureusement à achopper sur les questions des peines corporelles et de la peine de mort. Ces questions spécifiques ayant des implications plus larges, l'UE cherche également à faire pression sur le Soudan dans le cadre de la Commission des droits de l'homme à Genève.

L'UE continue à soutenir le processus de paix et elle est convaincue que la conclusion de l'accord de paix permettrait de nouveaux progrès dans le domaine des droits de l'homme. Le dernier cycle de négociations a pris fin le 5 février et les deux parties ont signé un mémorandum d'entente qui révèle un accord sur certains points importants. Le prochain cycle portera, entre autres, sur les modalités du partage du pouvoir et des richesses.