QUESTION ÉCRITE P-1410/01

posée par Rosemarie Müller (PSE) à la Commission

(3 mai 2001)

Objet: Étangs de baignade d'aspect naturel

Ces dernières années, en guise d'alternative aux eaux de baignade naturelles et au bassins de natation artificiels, sont apparus un nombre toujours plus élevé d'étangs de baignade d'aspect naturel. Ceux-ci se composent en général d'un plan d'eau de baignade et d'un bassin de décantation situé à bonne distance dans lequel les plantes aquatiques et les plantes de rivage effectuent un nettoyage naturel de l'eau. Les exploitants invoquent, d'une part, une qualité de l'eau plus contrôlable que dans de nombreux plans d'eau naturels affectés par la pollution industrielle et, d'autre part, la possibilité de renoncer à l'emploi du chlore, contrairement à ce qui se fait dans les bassins de natation. Outre les avantages que représente pour la santé le fait de ne pas utiliser de chlore, il semblerait que le processus de nettoyage par les plantes est moins coûteux.

Il semble cependant régner une incertitude d'ordre juridique qui agit en tant qu'obstacle à l'investissement. Ce qui pose problème, c'est de savoir si ces étangs de baignade d'aspect naturel sont ou non couverts par la directive européenne sur les eaux de baignade (76/160/CEE(1)) et dans quelle mesure les États membres sont libres d'imposer pour ces étangs de baignade des normes d'hygiène plus sévères que pour les bassins de natation conventionnels dans lesquels l'eau et chlorée.

La Commission est-elle, dès lors, en mesure d'indiquer si les étangs de baignade d'aspect naturel entrent dans le champ application de la directive sur les eaux de baignade en vigueur et, en cas de doute, si elle entend faire une référence explicite aux étangs de baignade d'aspect naturel dans la directive révisée sur les eaux de baignade qui sera bientôt déposée?

(1) JO L 31 du 5.2.1976, p. 1.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(5 juin 2001)

Les étangs de baignade d'aspect naturel mentionnés dans la question sont généralement isolés artificiellement des eaux souterraines ou autres et il n'y a donc pas d'échange entre ces différentes eaux. Aussi peut-on les comparer à des bassins de natation artificiels et ils ne sont pas soumis à l'application de la directive relative aux eaux de baignade(1).

Les dispositions de droit communautaire applicables à la qualité des eaux de baignade sont fondées sur l'article 175 (ex-article 130 S) du traité CE. À ce titre, la qualité des eaux de baignade fait partie des domaines dans lesquels les États membres sont libres d'adopter au niveau national des mesures plus étendues ou plus rigoureuses, à condition qu'elles soient compatibles avec le traité (article 176 (ex-article 130 T) du traité).

Dans sa prochaine proposition relative à une nouvelle directive sur les eaux de baignade, la Commission proposera une définition aussi exacte que possible de la notion d'eaux de baignade. Tel est aussi l'un des objectifs de la procédure de consultation actuellement en cours conformément à la communication de la Commission sur la politique en matière d'eaux de baignade(2), et notamment de la conférence sur la qualité des eaux de baignade qui s'est tenue du 24 au 26 avril 2001. L'inclusion générale des étangs de baignade d'aspect naturel dans la proposition de la Commission n'est pas envisagée.

(1) Directive du Conseil 76/160/CEE, du 8.12.1975, relative à la qualité des eaux de baignade, JO L 31 du 5.2.1976.

(2) Communication de la Commission du 21.12.2000: Élaborer une politique pour les eaux de baignade, COM(2000) 860 final.