QUESTION ÉCRITE P-1906/00

posée par Albert Maat (PPE-DE) à la Commission

(6 juin 2000)

Objet: Campagne de publicité pour la viande porcine britannique au Royaume-Uni

Une campagne publicitaire en faveur de la viande de porc britannique est en cours au Royaume-Uni. Le coût de cette campagne s'élève à 7,4 millions d'euros (4,6 millions de livres) et il est financé par le ministère britannique de l'Agriculture et la Meat and Livestock Commission. Des affiches publiées dans des journaux régionaux et nationaux attirent l'attention sur les normes disparates qui sont en vigueur dans les États membres de l'UE en ce qui concerne le bien-être des animaux: la campagne du 11 mai 2000 était relative à l'espace limité offert aux truies et celle du 30 mai au cannibalisme auquel donnerait lieu l'utilisation de farine d'os pour l'alimentation. Une telle campagne jette (indirectement) un jour défavorable sur les autres États membres.

La campagne a pour objectif principal de promouvoir la vente de viande porcine britannique, ce qui aura des effets négatifs sur les exportations danoises et néerlandaises, principalement, de cette viande à destination du Royaume-Uni. La campagne a été organisée en raison de la crise que traverse le secteur britannique de la viande porcine, crise qui est due notamment aux disparités des normes en matière de bien-être dans l'Union, mais aussi au cours de la livre sterling.

La Commission a-t-elle connaissance de la campagne publicitaire britannique en faveur de la viande porcine? Que pense-t-elle de cette campagne?

Convient-elle qu'une telle campagne et les distorsions de concurrence qu'elle engendre est en contradiction avec le marché intérieur européen? Dans la négative, pourquoi pas?

Convient-elle qu'il y a lieu d'assurer l'égalité des conditions sur le marché intérieur en uniformisant les normes relatives au bien-être des animaux, ce qui permettrait au secteur de la viande porcine de l'Union d'exercer ses activités dans des conditions d'égalité? Dans la négative, pourquoi pas? Dans l'affirmative, qu'entend faire la Commission à cette fin?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(29 juin 2000)

La Commission a connaissance de la campagne de promotion à laquelle se réfère l'Honorable Parlementaire. La Commission a engagé une enquête en la matière auprès des autorités britanniques. Sans préjudice des résultats de celle-ci, la Commission souligne l'importance du respect des règles relatives aux aides d'État concernant la promotion et la publicité des produits agricoles, telles qu'elles sont exposées dans l'encadrement des aides nationales à la publicité des produits agricoles et de certains produits ne relevant pas de l'annexe II (actuellement annexe I) du traité CE, à l'exclusion des produits de la pêche(1), ainsi que dans la communication de la Commission concernant des actions des États visant à promouvoir les produits agricoles et les produits de la pêche(2).

Les exigences minimales relatives à la protection des porcs faisant l'objet d'un élevage intensif figurent dans la directive 91/630/CEE du Conseil, du 19 novembre 1991(3). L'article 6 comporte des propositions appropriées destinées à l'amélioration des conditions de bien-être des porcs d'élevage, sur la base d'un rapport spécifique du comité scientifique vétérinaire. Ce rapport a été adopté et peut être consulté sur le site Internet de la Commission à l'adresse suivante:

http://europa.eu.int/comm/dg24/health/sc/oldcomm4/out en.html.

Le rapport formule diverses recommandations visant l'amélioration des conditions de bien-être des porcs faisant l'objet d'un élevage intensif, y compris la nécessité de maintenir les truies en groupe.

La Commission soumettra une proposition visant à améliorer la législation actuelle fondée sur ces recommandations et les expériences pratiques des États membres. Le projet de proposition de la Commission, en cours d'élaboration, qui sera présenté au Conseil avant le mois de septembre 2000, comportera notamment des dispositions spécifiques interdisant les logettes individuelles pour les truies. La proposition de la Commission prévoit également l'établissement de zones séparées destinées à préserver le comportement naturel des animaux. Elle portera en outre sur l'amélioration de l'environnement et sur les mutilations des porcins. En proposant des mesures telles que l'interdiction des logettes individuelles, la Commission a pris en considération les effets socio-économiques de cette campagne.

(1) JO C 302 du 12.11.1987.

(2) JO C 272 du 28.10.1986.

(3) JO L 340 du 11.12.1991.