QUESTION ÉCRITE E-1288/02

posée par Laura González Álvarez (GUE/NGL) à la Commission

(7 mai 2002)

Objet: Incidences sur l'environnement d'une installation militaire dans le Parc d'Alcornocales (Cadix, Espagne)

Le bosque de niebla (bois de brume) de los Llanos del Juncal, situé dans le Parc naturel de los Alcornocales (province de Cadiz, Espagne), lequel est inclus dans le réseau Nature 2000, est un écosystème humide de montagne particulier, unique en l'Europe méditerranéenne. Dans ce bois, se trouvent en abondance des zones de végétation de feuillus composés en grande partie de chênes à galles, chênes véritables, charmes ou rhododendrons méridionaux. L'occupation de cet espace protégé s'est intensifié ces dernières années avec l'installation, à l'intérieur de la zone, d'infrastructures qui ont déjà de graves conséquences et qui constituent une menace pour les habitats naturels.

Le projet du ministre de la défense d'installer dans le bois de brume de los Llanos del Juncal, une station de captage des signaux et ondes électromagnétiques, a suscité une forte opposition parmi les associations de citoyens, les ONG et les partis politiques de la province de Cadix. Les caractéristiques spécifiques de la végétation dans cet habitat sont d'une telle rareté et d'une telle complexité qu'elles figurent chaque année parmi les activités sur le terrain ainsi que dans le programme de deux universités européennes: la faculté de biologie de l'Université de Séville et son équivalent à Cambridge.

La première attaque contre la zone en question serait l'abattage d'une grande partie du bois susmentionné.

Étant donné que le projet dénoncé pourrait constituer une violation de la législation de l'Union européenne en matière d'environnement, quelles actions la Commission compte-t-elle entreprendre afin de garantir le respect des directives suivantes:

- 85/337/CEE(1), concernant l'évaluation des incidences de certains projets sur l'environnement;

- 79/409/CEE(2) concernant la conservation des oiseaux sauvages;

- 92/43/CEE(3) concernant la conservation des habitats naturels et de la faune et de la flore sauvages?

(1) JO L 175 du 5.7.1985, p. 40.

(2) JO L 103 du 25.4.1979, p. 1.

(3) JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.

Réponse communeaux questions écrites E-1001/02 et E-1288/02donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(29 mai 2002)

La Commission a connaissance des faits évoqués par l'Honorable Parlementaire.

En effet dans le cadre de l'instruction d'une plainte, enregistrée sous la référence 2000/4315, en relation avec le projet de construction de plusieurs infrastructures à l'intérieur de la zone de protection spéciale pour les oiseaux dénommée Los Alcornocales, la Commission a demandé des informations sur la construction du centre.

Les autorités espagnoles ont répondu que le projet obéit à des raisons de défense nationale, que les différentes alternatives étudiées pour l'emplacement du projet ont été écartées en raison de la perte de qualité des prestations du système de détection et d'analyses d'ondes électromagnétiques qu'elles supposeraient.

De même, dans leur réponse, les autorités espagnoles ont signalé que la route envisagée pour l'accès au centre, qui pourrait supposer l'affectation de la zone ne sera pas construite.

La Commission, dans son rôle de gardienne des traités, fera le nécessaire pour assurer que la législation communautaire soit respectée dans le cas d'espèce.