communicationdelaCommissionintitulée«UncadrestratégiquepourrenforcerlespartenariatsEurope-
Asie»(1).Poursapart,leParlementeuropéena,le5septembre2002,adoptéunerésolutiondanslaquelleil
approuve en substance le contenu de la communication de la Commission, dont les grandes lignesd’orientationétaientmaintenues.
Comptetenu,toutefois,d’événementsaussidéterminantsquelesattaquesdu11septembre2001etla
guerreenIrak,etdeleursimplications,laCommissionn’estime-t-ellepasqu’ilseraitopportund’avancerausecondsemestre2003larévisionprévuepour2004?
(1) COM(2001)469final.
RéponsedonnéeparM.PattenaunomdelaCommission
(4juin2003)
La Commissionpartage le point de vue exprimé par l’Honorable Parlementaire sur l’importance d’un
approfondissementdesrelationsentrel’Unionetl’Asie.Enconséquence,elleacontribuéàaméliorercesrelationspardifférentséchangesetenceintes,commel’arappelél’HonorableParlementaire.
La Commission reconnaît également les changements intervenus à la suite des événements du
11septembre 2001, qui se sont produits quelques jours seulement après la publication de lacommunicationintitulée«UncadrestratégiquepourrenforcerlespartenariatsEurope-Asie».
Toutefois,lessixprincipesgénérauxexposésdanscettecommunicationsurlastratégiepourl’Asie,quiont
étéapprouvésparladécisionduConseildu27décembre2001(
1),restentvalablesetenglobentégalement
la priorité donnée par la suite à l’Afghanistan par l’Union. En outre, la résolution du Parlement du5septembre2002saluelastratégiepourl’AsiedelaCommissionetl’importanceaccordéeauxrelationsentrel’Unionetl’Asie.CesoucisemanifesteaussidanslestravauxactuellementmenésparlaCommission,encoopérationavecsesdélégationsdelarégion,poursuperviserlesrésultatsdesactionsproposéesdansledocumentstratégique.Lespremiersélémentsdecetexamenlaissentprésagerdesrésultatspositifs.
Outre le suivi de la stratégie pour l’Asie de 2001, la Commission est en train d’élaborer une
communicationsurunestratégiepourl’AsieduSud-Est,quitiendracertainementcomptedesévénementsrécents.Lesretombéesmutuellesdeceseffortsdesuivietdestravauxconsacrésàunenouvellestratégiepour l’Asie du Sud-Est faciliteront grandement la révision de la stratégie globale déployée en Asie etpermettrontàlaCommissiondetenirsoncalendrierenvued’unepréparationapprofondiedesamiseàjouren2004.
(1) JOL344du28.12.2001.
(2004/C78E/0389) QUESTIONÉCRITEE-1451/03
poséeparHiltrudBreyer(Verts/ALE)àlaCommission
(28avril2003)
Objet:Coopérationavecl’Institutslovaquedemétrologie
Ilsembleraitqu’àl’InstitutslovaquedemétrologiedeKarlovaVes,desdéfautsetdesdéficitsconsidérables
aientétéconstatésdupointdevuedelaqualitédesrésultatsderecherche,delaprotectionsanitaireetmêmedupersonnel.
C’estcequeconfirmententreautresl’InstitutnationaldelasantédelaRépubliqueslovaqueet,àlasuite
d’unepétition,lacommissiondelasantéduParlementslovaque(65
eséancedu11juillet2002),demême
queM.Gabrisdulaboratoirededosimétriedel’Officefédéraldevérificationdespoidsetmesures(BEV)àSeibersdorf,enAutriche.
Degravesirrégularitésauraientnotammentétécommisesencequiconcerneleprojetdeconstructiondu
centrederecherchesducyclotron.LepréjudicecauséauprojetEuromet526,réaliséencoopérationavecl’Officefédéralphysico-technique(PTB)deBraunschweig,enAllemagne,aétésiimportantqu’ilafallumettreuntermeàlaparticipationdel’Institutslovaquedemétrologie.27.3.2004FR C78E/369 Journalofficieldel’Unioneuropéenne
1. Quelle aide financière et d’autre nature l’Institut slovaque de métrologie reçoit-il/a-t-il reçu
globalementdel’Unioneuropéenne,etdanslecadred’Euromet?
2. Commentetparquil’utilisationdescréditsetlesrecherches,mesuresetéquipements(parexemple
lesappareils,laqualitédupersonnelengagé,laprotectionsanitaire)ont-ilsétéconcrètementcontrôlésetexaminés?
3. QuepenselaCommissiondesobjectionsetcritiquesgravesformuléesci-dessusàl’égardduBureau
slovaque des normes, de métrologie et d’essais (UNMS SR) et de l’Institut slovaque de métrologie enmatièrederechercheetdegestion?
4. QuellesconséquenceslaCommissionenvisage-t-elledetirerencequiconcernelapoursuitedecette
coopération?
RéponsedonnéeparM.VerheugenaunomdelaCommission
(11juin2003)
LesprojetscyclotronetEuromet526mentionnésdanslaquestiondel’HonorableParlementairenesont
passoutenuspardesfondscommunautaires.L’Institutslovaquedemétrologie(SMU)était,néanmoins,bénéficiaire d’unprojet de jumelage PHARE en 1999visant à améliorer l’infrastructure administrativeglobaledanslecadredumarchéintérieur.LeSMUareçuainsiuneaideuniqueencourageantlamiseenplace d’un système de gestion de la qualité conforme à la norme ISO 9001-2000. Cette aide aprincipalementprislaformedeconseilsprodiguéspardesspécialistesdesÉtatsmembres.Uneenveloppe
globalede179245EURaétéallouéàcetteaideauSMU.Enseptembre2002,leprincipalobjectifdecette
assistanceaétéatteint,puisqueleSMUaétécertifiéISO9001-2000.
LeSMUestégalementbénéficiaire detroisprojetsderecherche, réalisésdanslecadreduprogramme
spécifique «croissance compétitive et durable» du 5
eprogramme-cadre de la Communauté pour la
rechercheetledéveloppementtechnologique.DesrenseignementscomplémentairessurcesprojetssontdisponiblesdanslabasededonnéesCordis,àl’adresse:(http://www.cordis.lu/growth/src/projects.htm).
Aucoursdesontravaildesuividespréparatifsd’adhésiondelaSlovaquieetdel’examendesacapacitéà
seconformerauxexigencesdel’acquiscommunautaire,laCommissionaconstaté,surunplangénéral,quele Bureau slovaque des normes, de métrologie et d’essais (UNMS) fonctionnait bien, même si desaméliorationsétaientpossibles.ComptetenuenparticulierdurapportdesuiviglobalquelaCommissionproduiracetautomnesurlespréparatifsd’adhésiondesfutursÉtatsmembres,laCommissionsouhaiteraittoutparticulièrementconnaîtrelesvuesdetouslesprotagonistesafindepouvoirentenircompte.La
Commissioncontinueradecoopéreraveclesorganismesslovaquesconcernésafind’identifierlescarences
constatées, notamment du type de celles qui ont été dénoncées par l’Honorable Parlementaire, et desoutenirleseffortsd’amélioration.
(2004/C78E/0390) QUESTIONÉCRITEE-1517/03
poséeparGlenysKinnock(PSE)àlaCommission
(6mai2003)
Objet:Accordsdepartenariatéconomique
Des sessions d’information et de formation visant à faciliter la participation des acteurs non
gouvernementauxaudialoguesurlesaccordsdepartenariatéconomiquesontactuellementpréparéesàl’intentiondesdélégationsdel’UE.DanslamesureoùilconviendraitquelesparlementsdespaysACPsoient tenus informés de telles questions et encouragés à examiner minutieusement le processus, laCommissionaccepterait-ellequelessessionsdeformationleursoientégalementadressées?C78E/370 FR27.3.2004 Journalofficieldel’Unioneuropéenne