QUESTION ÉCRITE E-1989/02

posée par Karl-Heinz Florenz (PPE-DE) à la Commission

(8 juillet 2002)

Objet: Importation de chiens de l'Espagne vers l'Allemagne Maladies liées à la leishmaniose

La présence de simulies a récemment été constatée dans 11 endroits en Allemagne. Cet insecte est porteur de la leishmaniose (épizootie propre au littoral méditerranéen) et représente un danger potentiel d'infection à la fois pour les vertébrés et l'homme. Il existe un risque réel de transmission de la maladie lors du transport de chiens atteints de leishmaniose en provenance de la région méditerranéenne, plus particulièrement de l'Espagne vers l'Allemagne, dans le but de placer des animaux abandonnés dans des familles.

Le placement d'animaux obéit-il à des exigences légales particulières qui seraient susceptibles de ne pas être respectées?

Existe-t-il, en ce qui concerne le transport de chiens de la région méditerranéenne vers l'Europe centrale, ou entre l'Espagne et l'Allemagne, une obligation légale qui:

- interdit les transports de masse de plus de 50 animaux à la fois;

- interdit l'exportation de chiens atteints de leishmaniose;

- impose la vaccination contre les épizooties propres à la région méditerranéenne telles que la leishmaniose, l'ehrlichiose, la babésiose, la dirofilariose, la microfilarémie, la borréliose avant de transporter des chiens, en règle générale, du sud de l'Europe vers l'Europe centrale;

- prévoit l'obligation de castrer, vacciner et vermifuger les chiens avant un éventuel transport;

- oblige le transporteur à s'enquérir du lieu de destination du chien (foyer d'animaux ou famille)?

La Commission a-t-elle connaissance du problème de l'infection susmentionnée?

Entend-elle, sous peu, mettre en place une réglementation des importations de manière à limiter ou à interdire, pour des raisons sanitaires, les importations de chiens infectés en provenance de la région méditerranéenne vers l'Europe centrale?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(20 septembre 2002)

La Commission n'ignore pas que la Leishmaniose sévit à l'état endémique dans les régions côtières des États membres du pourtour méditerranéen. Cette situation est la conséquence de la conjonction dans ces régions d'un certain nombre de paramètres écologiques qui, en favorisant les populations du vecteur (Phlébotomes ou sandflies), permettent à la maladie de se maintenir.

C'est donc une maladie essentiellement liée à l'existence d'un écosystème favorable et qui ne peut que très difficilement s'implanter et se maintenir en dehors des régions où prévalent les conditions nécessaires à son cycle. Ainsi en France, malgré d'innombrables mouvements entre la zone méditerranéenne et le nord du territoire, les cas de Leishmaniose contractés en dehors de la zone d'endémie (basse vallée du Rhône et régions côtières) restent sporadiques. À la connaissance de la Commission, la maladie ne s'est pas implantée, à la suite de mouvements d'animaux infectés, dans de nouvelles régions éloignées du front actuel.

Si la zone d'endémie semble aujourd'hui s'étendre, c'est vraisemblablement la conséquence du réchauffement climatique général qui favorise l'extension de l'aire de répartition des vecteurs impliqués dans le cycle de la maladie.

Le risque de voir la Leishmaniose s'étendre à de nouveaux territoires par des mouvements d'animaux vivants reste donc extrêmement réduit.

Les mesures vétérinaires qui pourraient être mises en oeuvre pour réduire encore ce risque seraient de l'avis de la Commission, disproportionnées. En l'absence de vaccin il ne pourrait en effet s'agir que de mesures d'interdiction aux mouvements à partir de la zone d'endémie ou de contrôles sérologiques individuels associés à une quarantaine qui ne résisteraient pas à une analyse coût bénéfice du problème.