QUESTION ÉCRITE E-0792/97 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (10 mars 1997)

Objet: Programme URBAN

La Commission européenne peut-elle indiquer le contenu des opérations prévues pour la commune des Mureaux dans les Yvelines, dans le cadre du programme communautaire URBAN (ligne B2-145) et la liste complète des associations ou organismes subventionnés dans le cadre de ce programme, avec le montant exact des subventions?

Réponse donnée par Mme Wulf-Mathies au nom de la Commission (6 mai 1997)

Le programme Urban Les Mureaux s'organise autour de trois axes qui visent à favoriser l'accès à l'emploi des populations des quartiers, à maintenir et développer l'activité économique dans les quartiers et à améliorer l'attractivité par le désenclavement vers les zones d'emploi.

Plusieurs mesures concourent à ces objectifs pour un montant global prévu de 17,04 Mécus dont 7 Mécus provenant des fonds structurels.

En l'état actuel des informations dont la Commission dispose, les opérations suivantes ont été engagées.

Axe 1

- Mesure 1: action en faveur de l'alphabétisation

Création d'un lieu d'information unique pour le bilan, la formation et l'orientation des personnes, lieu ressource pour les partenaires socio-économiques. La ville est maître d'ouvrage. Deux cents femmes ont déjà suivi un cours d'alphabétisation.

- Mesure 2: mise à disposition de modes de garde diversifiés

Création d'une maison à l'enfance regroupant des haltes-garderies, lieu parents-enfants «les primevères» et création d'une crèche parentale. La ville est maître d'ouvrage. Un projet d'orientation doit être défini au premier trimestre 1997.

- Mesure 3: espace-emploi (construction d'un bâtiment central)

Création d'un guichet social unique: mission locale, point emploi plan local d'insertion par l'économie, permanence agence locale pour l'emploi, lieux de formation et lutte contre l'illétrisme. La ville est maître d'ouvrage. Il s'agit de la construction d'un bâtiment. L'ouverture est prévue au premier semestre 1998.

- Mesure 3bis: mise en place d'entreprises d'insertion

Création et mise en place d'entreprises d'insertion dont un restaurant d'entreprises d'insertion, Cana, ouvert depuis juin 1996, un projet de repasserie-retoucherie-depôt-vente (étude de faisabilité réalisée en octobre 1996) et l'élargissement des activités de l'entreprise d'insertion existante «Triporteurs» (l'étude de faisabilité sera réalisée en 1997).

Axe 2

- Mesure 7: accueil d'activités dans les quartiers

La réhabilitation de pieds d'immeubles en lisière du quartier des Musiciens et leur extension par des constructions neuves sont réalisées par l'organisme bailleur maître d'ouvrage. Changement d'usage de 4 plateaux dans la tour Bizet par l'organisme bailleur Opievoy. Deux plateaux vont être réalisés dans un premier temps. Les études sont faites, l'appel d'offre est prêt à être lancé. Construction d'un front bâti en face du centre commercial par la ville, maître d'ouvrage. L'acquisition des terrains par la ville est en cours.

- Mesure 7bis: rénovation d'un équipement de proximité

Renforcement d'une structure sportive de proximité (complexe Brossolette). La ville est maître d'ouvrage. L'appel d'offre est prévu au premier trimestre 1997 et les travaux courant 1997.

Axe 3

- Mesure 8: transports routiers

Favoriser l'implantation de relais d'information. Restructurer la signalétique des bus. La ville et le Syndicat intercommunal du contrat de ville du Val de Seine (SICVVS) sont maîtres d'ouvrage. Des actions de signalisation et de communication sont prévues en 1997.

- Mesure 9: les transversales

Création et compléments des tracés de voirie sud-ouest pour relier les quartiers situés à l'est de la zone industrielle. La ville est maître d'ouvrage. Les travaux ont commencé au dernier trimestre 1996 sur la transversale sud du site.

- Mesure 10: une liaison privilégiée des quartiers au centre ville: le Fil d'Ariane

Aménagement d'un cheminement public traversant les quartiers et les reliant au centre ville. La ville est maître d'ouvrage. Les travaux ont commencé.

En application du principe de subsidiarité, la décision d'affectation des crédits à chaque projet individuel est de la responsabilité de l'État membre et s'effectue dans le cadre de comités locaux de programmation. La liste complète des associations ou organismes ayant bénéficié de subventions ne sera portée à la connaissance de la Commission, pour information, qu'au prochain comité de suivi.