QUESTION ÉCRITE E-0288/00

posée par Bartho Pronk (PPE-DE) à la Commission

(11 février 2000)

Objet: Mobilier des commissaires

Selon des informations, parues dans la presse, le commissaire Nielson a déclaré ne pas être encore en mesure d'exercer correctement ses fonctions étant donné que l'administration de la Commission ne lui a toujours pas fourni de nouveau mobilier.

1. Le commissaire Nielson a-t-il effectivement fait cette déclaration?

2. Le commissaire n'a-t-il pas de mobilier ou n'a-t-il pas encore reçu le mobilier qu'il souhaitait avoir?

3. Tout nouveau commissaire a-t-il droit à du nouveau mobilier?

4. Dans l'affirmative, quel est le coût de ce nouveau mobilier?

5. Qu'en est-il des anciens meubles?

6. Que pense la Commission de l'insinuation du commissaire Nielson selon laquelle le fait de ne pas lui avoir fourni de mobilier, atteste le caractère vieux-jeu de la Commission?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission

(20 mars 2000)

1. Dans une interview publiée dans Commission en Direct (no 150, 21-27 janvier 2000), M. Nielson aurait fait allusion au fait que son mobilier était resté bloqué pendant deux mois dans un conteneur en provenance du Danemark. Contrairement à ce qui est indiqué dans la question, M. Nielson n'a pas déclaré qu'il n'avait pu travailler en raison de ce retard. Ni ce motif ni aucun autre n'aurait pu l'empêcher d'accomplir sa tâche.

2. Les nouveaux Commissaires se sont préparés à commencer à travailler avant le départ de la précédente Commission et M. Nielson, à l'instar des autres nouveaux membres proposés de la Commission, a tout d'abord reçu, provisoirement, un nouveau mobilier, du type de celui fourni aux directeurs de la Commission. Après le départ de la précédente Commission, il a pu utiliser celui d'un précédent Commissaire. Ce mobilier datait de moins de cinq ans. Il a été demandé à M. Nielson s'il souhaitait qu'une partie en soit remplacée.

3. et 4. Tous les nouveaux membres de la Commission se sont vus attribuer le mobilier de bureau laissé par les anciens membres. Si celui-ci datait de plus de cinq ans, un nouveau mobilier leur était proposé pour toute la durée de leur mandat, à un coût ne dépassant pas 25 000 euros. S'il datait de moins de cinq ans, ils pouvaient demander qu'une partie en soit renouvelée, à un coût de 12 500 euros.

5. Les meubles des anciens membres de la Commission que leurs successeurs n'ont pas conservés ont été réutilisés ensuite par les services, soit pour équiper des espaces tels que les salons et salles d'attente pour les visiteurs soit, le cas échéant, pour faire face aux besoins en mobilier de bureau des fonctionnaires, essentiellement des directeurs généraux.

6. Comme il ressort des réponses ci-dessus, la politique de la Commission est claire en ce qui concerne la fourniture de mobilier aux membres de la Commission et permet son remplacement à la satisfaction des intéressés. Toute dépense relevant du budget de la Commission doit respecter strictement les dispositions du règlement financier. Le délai moyen nécessaire à l'accomplissement des procédures financières par les services compétents de la Commission pour le mobilier standard commandé en Belgique est de deux semaines minimum, sans compter le délai de livraison. Le mobilier de M. Nielson a été commandé directement au Danemark, ce qui a encore prolongé ce délai. Il est regrettable que M. Nielson ait eu à subir un retard de transport aussi important.