QUESTION ÉCRITE E-0447/03

posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission

(19 février 2003)

Objet: Impact de la pêche industrielle sur l'avifaune

La Commission a-t-elle demandé la réalisation d'études concernant les incidences de la pêche industrielle sur les populations de lançons et, par contrecoup, sur l'avifaune, qui, dans les eaux côtières du Royaume-Uni, paraît gravement menacée?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(13 mars 2003)

Au cours de la dernière décennie, la pêche au lançon s'est développée dans le nord-ouest de la mer du Nord, au large du Firth of Forth. Comme il s'agit d'une zone importante de nidification pour les oiseaux marins, le retrait de grandes quantités de lançons de leur réserve de nourriture, est devenu préoccupant. Le Royaume-Uni a demandé d'interdire la pêche au lançon près des colonies d'oiseaux marins le long de son littoral et la Communauté a demandé l'avis du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM).

Un groupe d'étude du CIEM s'est réuni en 1999. En se fondant sur les informations disponibles, le groupe d'étude a estimé que la nidification des mouettes tridactyles constituait le meilleur indicateur pratique de l'abondance des lançons, au moins pour les oiseaux marins; les populations de mouettes tridactyles diminuent si leur taux de reproduction descend en dessous d'un certain seuil, et augmentent si, à l'inverse, leur taux reproduction dépasse un certain niveau. Le groupe d'étude a donc recommandé d'utiliser ces deux valeurs comme références pour l'autorisation ou l'interdiction de la pêche au lançon près de l'estuaire de Forth. La reproduction des mouettes tridactyles étant passé sous le niveau de référence, le groupe d'étude a recommandé d'interdire la pêche.

La Communauté a suivi l'avis du CIEM d'interdire la pêche. Une interdiction de trois ans, de 2000 à 2002, a donc été décidée et la Commission a été invitée à présenter des rapports annuels au Conseil (article 29 bis du règlement (CE) no 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins(1)).

Après l'expiration de cette période de trois ans, la Commission organise une réunion de consultation d'experts pour décider d'actions ultérieures. Lors de cette réunion, des scientifiques britanniques et danois présenteront un rapport qu'ils ont élaboré.

Ce rapport se fonde sur les informations provenant des contrats suivants financés aux niveaux communautaire et national:

- Population structure in the lesser sandeel (Ammodytes marinus) and its implications for fishery-predator interactions [La structure de la population de lançons et ses conséquences sur les interactions entre la pêche et les prédateurs] (DG XIV CFP. 94/071);

- Effects of Large-scale Industrial Fisheries on Non Target Species (Elifonts) [Les effets de la pêche industrielle à grande échelle sur les espèces non recherchées] (CFP 95/078);

- Modelling population dynamics of sandeel (Ammodytes marinus) populations in the North Sea on a spatially resolved level [La modélisation de la dynamique de la population de lançons (Ammodytes marinus) en mer du Nord à un niveau spatial réglé] (CFP 98/025);

- Interactions between the Marine environment, Predators, and prey: implications for Sustainable Sandeel fisheries (Impress) [Les interactions entre l'environnement marin, les prédateurs et les proies: conséquences pour une pêche au lançon durable] (FP5 5e programme de recherche QOL-2000-5.1.2);

- Danish monitoring programme [Programme de surveillance danois] (Dalskov 2002, Jensen et alinéa 2002);

- Ecosystem approach to defining the sustainable level of fishing for sandeels [Approche fondée sur l'écosystème pour définir le niveau durable de la pêche au lançon] (Scottish Executive ROAME MF0463).

(1) JO L 125 du 27.4.1998.