QUESTION ÉCRITE E-1368/01

posée par Nuala Ahern (Verts/ALE) à la Commission

(7 mai 2001)

Objet: Épizootie de fièvre aphteuse

Eu égard à la persistance de l'épizootie de fièvre aphteuse et aux dispositions qui prévoient que tous les animaux importés en Irlande doivent bénéficier d'un certificat vétérinaire, la Commission peut-elle expliquer les mouvements d'animaux à destination de la République d'Irlande et en provenance du Royaume-Uni, dans la mesure où les animaux importés dans la République en provenance d'Irlande du Nord n'ont pas besoin du certificat et que cela a été à l'origine de confusion et de retards en ce qui concerne le traçage de ces animaux?

Les médias ont rapporté qu'un véhicule appartenant à un négociant de Banbridge, en Irlande, qui transportait des animaux contaminés venant de Grande-Bretagne, avait effectué des déplacements à destination de plusieurs marchés d'Irlande du Nord. La Commission est-elle en mesure de confirmer qu'il a été possible de retrouver la trace de tous ces animaux? Peut-elle confirmer que les autorités irlandaises et britanniques ont retrouvé la trace de tous les animaux potentiellement malades originaires du Royaume-Uni?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(6 juillet 2001)

La législation communautaire en matière d'échanges intracommunautaires de bovins, porcins, ovins et caprins, telle qu'établie dans la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative aux conditions de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires des animaux des espèces bovines et porcines(1) et dans la directive 91/68/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins(2), exige que tout mouvement de ces animaux d'un État membre à un autre soit accompagné d'un certificat vétérinaire délivré par l'autorité vétérinaire compétente de l'État membre d'origine.

Les dispositions mentionnées ci-dessus s'appliquent donc aux mouvements d'animaux en provenance d'Irlande du Nord et à destination de la République d'Irlande. En outre, les mesures de sauvegarde adoptées en raison de l'encéphalopathie spongiforme bovine interdisent tout mouvement d'animaux vivants en provenance du Royaume-Uni.

En raison de l'épidémie de fièvre aphteuse au Royaume-Uni, la Commission a interdit le 21 février 2001, au lendemain de la détection de la maladie en Angleterre, tout mouvement d'animaux des espèces pouvant être atteintes par la maladie de la fièvre aphteuse en provenance du Royaume-Uni et à destination de n'importe quel État. Dans les jours qui ont suivi, des mesures complémentaires ont été prises en ce qui concerne la traçabilité des mouvements des animaux, des moutons notamment, qui ont été transportés en provenance du Royaume-Uni après la date probable de l'apparition de la maladie de la fièvre aphteuse en Angleterre, vraisemblablement pas avant le 1er février 2001.

Pendant l'épidémie de fièvre aphteuse, les autorités irlandaises ont constamment informé la Commission de leurs progrès dans la localisation des animaux importés légalement ou illégalement en Irlande. La plupart de ces animaux avaient été abattus normalement avant le 21 février. On a retrouvé la trace des animaux concernés, moutons et porcs, importés essentiellement afin d'être engraissés ou abattus immédiatement. Les analyses effectuées sur ces animaux ont révélé qu'ils n'étaient pas porteurs de la maladie de la fièvre aphteuse.

Le 13 mars 2001, les autorités irlandaises livraient à la Commission un rapport concluant à la responsabilité d'un transporteur dans certains des mouvements illégaux de moutons. La Commission n'est pas en mesure de confirmer si le transporteur mentionné dans ce rapport est le même que celui cité par l'Honorable Parlementaire. Néanmoins, la Commission est convaincue que les autorités irlandaises compétentes ont fait tout ce qui était en leur pouvoir pour retrouver la trace de tous les mouvements d'animaux introduits en Irlande dans les premières semaines du mois de février 2001.

(1) JO B 121 du 29.7.1964.

(2) JO L 46 du 19.2.1991.