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QUESTION ÉCRITE E-1127/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(1er avril 2003)

Objet: Utilisation par la municipalité de Carrare des crédits du programme d'action en faveur des travailleurs migrants

En septembre 2002, le Comité de surveillance du ministère italien de l'économie a présenté le relevé, pièces à l'appui, des dépenses effectuées au titre des crédits alloués par l'Union européenne.

L'enquête menée a notamment permis de mettre en lumière la lenteur et l'inefficacité, préoccupantes, avec lesquelles certaines administrations territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

La Commission européenne elle-même s'est, à plusieurs reprises, vivement alarmée de cette utilisation insuffisante des fonds européens par les administrations locales.

Certaines administrations locales plus particulièrement, comme la municipalité de Carrare, ont grand besoin des fonds européens pour soutenir les travailleurs migrants, y compris les travailleurs extracommunautaires, afin de pouvoir garantir les meilleures conditions de coexistence et d'intégration au sein de la population locale, du point de vue professionnel comme sur le plan social.

La Commission pourrait-elle indiquer:

1. si la municipalité de Carrare a présenté des projets au titre du fonds européen couvrant le programme d'action en faveur des travailleurs migrants;

2. si la municipalité de Carrare a obtenu des financements pour ces projets;

3. si ces fonds ont été utilisés?

Réponse communeaux questions écrites E-0828/03, E-0894/03, E-1126/03,E-1127/03, E-1128/03, E-1129/03, E-1130/03, E-1131/03, E-1132/03,E-1133/03, E-1134/03, E-1135/03, E-1136/03, E-1137/03 et E-1138/03donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(28 avril 2003)

Il n'existe actuellement aucun programme d'action pour les travailleurs migrants au niveau communautaire. La Commission rappelle que le financement des mesures visant à promouvoir l'intégration des travailleurs migrants au titre de la ligne budgétaire B3-4110 a été suspendu en 1998 à la suite de l'arrêt rendu par la Cour de justice européenne dans l'affaire C-106/96. Aucun financement n'a été accordé dans ce domaine depuis cette date.

Un nouveau programme en faveur de l'intégration des ressortissants de pays tiers sera lancé par la Commission (Direction générale Justice et affaires intérieures) en mai 2003 au titre de la ligne budgétaire B5-815.
QUESTION ÉCRITE E-1130/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(1er avril 2003)

Objet: Utilisation par la municipalité de Macerata des crédits du programme d'action en faveur des travailleurs migrants

En septembre 2002, le Comité de surveillance du ministère italien de l'économie a présenté le relevé, pièces à l'appui, des dépenses effectuées au titre des crédits alloués par l'Union européenne.

L'enquête menée a notamment permis de mettre en lumière la lenteur et l'inefficacité, préoccupantes, avec lesquelles certaines administrations territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

La Commission européenne elle-même s'est, à plusieurs reprises, vivement alarmée de cette utilisation insuffisante des fonds européens par les administrations locales.

Certaines administrations locales plus particulièrement, comme la municipalité de Macerata, ont grand besoin des fonds européens pour soutenir les travailleurs migrants, y compris les travailleurs extracommunautaires, afin de pouvoir garantir les meilleures conditions de coexistence et d'intégration au sein de la population locale, du point de vue professionnel comme sur le plan social.

La Commission pourrait-elle indiquer:

1. si la municipalité de Macerata a présenté des projets au titre du fonds européen couvrant le programme d'action en faveur des travailleurs migrants;

2. si la municipalité de Macerata a obtenu des financements pour ces projets;

3. si ces fonds ont été utilisés?

Réponse communeaux questions écrites E-0828/03, E-0894/03, E-1126/03,E-1127/03, E-1128/03, E-1129/03, E-1130/03, E-1131/03, E-1132/03,E-1133/03, E-1134/03, E-1135/03, E-1136/03, E-1137/03 et E-1138/03donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(28 avril 2003)

Il n'existe actuellement aucun programme d'action pour les travailleurs migrants au niveau communautaire. La Commission rappelle que le financement des mesures visant à promouvoir l'intégration des travailleurs migrants au titre de la ligne budgétaire B3-4110 a été suspendu en 1998 à la suite de l'arrêt rendu par la Cour de justice européenne dans l'affaire C-106/96. Aucun financement n'a été accordé dans ce domaine depuis cette date.

Un nouveau programme en faveur de l'intégration des ressortissants de pays tiers sera lancé par la Commission (Direction générale Justice et affaires intérieures) en mai 2003 au titre de la ligne budgétaire B5-815.
QUESTION ÉCRITE E-1132/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(1er avril 2003)

Objet: Utilisation par la municipalité de Pérouse des crédits du programme d'action en faveur des travailleurs migrants

En septembre 2002, le Comité de surveillance du ministère italien de l'économie a présenté le relevé, pièces à l'appui, des dépenses effectuées au titre des crédits alloués par l'Union européenne.

L'enquête menée a notamment permis de mettre en lumière la lenteur et l'inefficacité, préoccupantes, avec lesquelles certaines administrations territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

La Commission européenne elle-même s'est, à plusieurs reprises, vivement alarmée de cette utilisation insuffisante des fonds européens par les administrations locales.

Certaines administrations locales plus particulièrement, comme la municipalité de Pérouse, ont grand besoin des fonds européens pour soutenir les travailleurs migrants, y compris les travailleurs extracommunautaires, afin de pouvoir garantir les meilleures conditions de coexistence et d'intégration au sein de la population locale, du point de vue professionnel comme sur le plan social.

La Commission pourrait-elle indiquer:

1. si la municipalité de Pérouse a présenté des projets au titre du fonds européen couvrant le programme d'action en faveur des travailleurs migrants;

2. si la municipalité de Pérouse a obtenu des financements pour ces projets;

3. si ces fonds ont été utilisés?

Réponse communeaux questions écrites E-0828/03, E-0894/03, E-1126/03,E-1127/03, E-1128/03, E-1129/03, E-1130/03, E-1131/03, E-1132/03,E-1133/03, E-1134/03, E-1135/03, E-1136/03, E-1137/03 et E-1138/03donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(28 avril 2003)

Il n'existe actuellement aucun programme d'action pour les travailleurs migrants au niveau communautaire. La Commission rappelle que le financement des mesures visant à promouvoir l'intégration des travailleurs migrants au titre de la ligne budgétaire B3-4110 a été suspendu en 1998 à la suite de l'arrêt rendu par la Cour de justice européenne dans l'affaire C-106/96. Aucun financement n'a été accordé dans ce domaine depuis cette date.

Un nouveau programme en faveur de l'intégration des ressortissants de pays tiers sera lancé par la Commission (Direction générale Justice et affaires intérieures) en mai 2003 au titre de la ligne budgétaire B5-815.
QUESTION ÉCRITE E-0066/03

posée par Carlos Bautista Ojeda (Verts/ALE) au Conseil

(23 janvier 2003)

Objet: Graves incidents entre pêcheurs espagnols et portugais

Tout récemment, et ce pour la deuxième fois au cours des derniers mois, un grave incident est survenu entre les flottes de pêcheurs espagnols et portugais. Ainsi, un patrouilleur portugais a fait feu sur des pêcheurs andalous qui avaient franchi la ligne frontière des eaux territoriales espagnoles et pêchaient dans les eaux portugaises.

Le Conseil a-t-il connaissance de ces faits?

Le Conseil estime-t-il que l'infraction commise par les pêcheurs espagnols justifiait des représailles aussi disproportionnées, assimilables à un acte de guerre?

Le Conseil estime-t-il logique que des incidents de ce genre surviennent entre deux États membres?

Quelles mesures le Conseil entend-il prendre pour éviter que de tels incidents ne se reproduisent?

Réponse

(8 mai 2003)

L'Honorable Parlementaire n'ignore pas que le Conseil a adopté le 20 décembre 2002 le règlement (CE) no 2371/0222 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (PCP) qui contient un nouvel ensemble de règles relatives au contrôle et d'exécution. Ces règles prévoient que les États membres contrôlent les activités exercées dans le cadre de la PCP sur leur territoire ou dans les eaux relevant de leur souveraineté ou de leur juridiction.

Le Conseil n'est pas informé de l'incident qui a eu lieu récemment entre des pêcheurs espagnols et un navire de la marine portugaise.

L'application de la législation communautaire et nationale ne fait pas l'objet d'un examen par le Conseil.
QUESTION ÉCRITE E-0136/03

posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission

(28 janvier 2003)

Objet: Accord international de pêche UE-Comores et coopération au développement

Dans le cadre de l'accord international de pêche UE-Comores qui est en vigueur:

1. la Commission pourrait-elle indiquer quel est le montant que l'UE consacre au développement du secteur de la pêche aux Comores?

2. La Commission pourrait-elle indiquer à combien s'élève la contrepartie financière de l'UE en échange des droits de pêche obtenus pour la flotte communautaire?

3. La Commission pourrait-elle indiquer quel est le montant des redevances à payer par les armateurs communautaires en échange des licences ou droits de pêche?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(6 mars 2003)

1. L'article 2 du Protocole en vigueur de l'accord de pêche entre la CEE et République fédérale islamique des Comores(1) fixe le montant de la contrepartie financière qui s'élève à 350 250 euros par an. Une partie de ce montant, 210 250 euros, est destiné au financement des actions ciblées pour le développement du secteur de la pêche des Comores, prévues dans l'article 3 du Protocole.

2. La contrepartie financière de 350 250 euros par an représente le montant accordé en échange des possibilités de pêche accordées à la flotte communautaire. La contrepartie financière couvre un volume de captures de 4 670 tonnes par an dans les eaux comoriennes. Si les captures de thonidés effectuées par les navires de la Communauté dans les eaux comoriennes dépassent cette quantité, le montant susvisé est augmenté en proportion.

3. Les redevances à charge des armateurs sont fixées dans l'annexe du Protocole.

Le droit de licence est fixé à 25 euros par tonne de thon capturée dans les eaux comoriennes. Les licences sont délivrées moyennant paiement anticipatif aux Comores d'une somme forfaitaire de 2 250 euros par an et par thonier senneur et de 1 375 euros par an par palangrier de surface de plus de 150 tonnes de jauge brute (tjb) et 1 000 euros par an par palangrier de surface de moins de 150 tjb.

(1) JO L 193 du 17.7.2001.
QUESTION ÉCRITE E-1024/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(28 mars 2003)

Objet: Utilisation par la municipalité de Pesaro des crédits du programme Jumelage de villes 2000

En septembre 2002, le Comité de surveillance du ministère italien de l'économie a présenté le relevé, pièces à l'appui, des dépenses effectuées au titre des crédits alloués par l'Union européenne.

L'enquête a notamment permis de mettre en lumière la lenteur et l'inefficacité, préoccupantes, avec lesquelles certaines administrations territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

La Commission européenne elle-même s'est, à plusieurs reprises, vivement alarmée de cette utilisation insuffisante des fonds européens par les administrations locales.

L'UE a également, dans le cadre des subventions accordées par elle, lancé un programme d'aide destiné à aiguillonner les jumelages entre villes européennes, et de nombreuses villes italiennes, dont la municipalité de Pesaro, se prêteraient particulièrement à semblables actions.

Dans ces conditions, la Commission pourrait-elle indiquer:

1. si la municipalité de Pesaro a présenté des projets au titre du programme Jumelage de villes 2000;

2. si la municipalité de Pesaro a obtenu des financements pour ces projets;

3. si ces fonds ont été utilisés?

Réponse communeaux questions écrites E-0864/03, E-0886/03, E-1017/03, E-1018/03,E-1019/03, E-1020/03, E-1021/03, E-1022/03, E-1023/03, E-1024/03,E-1025/03, E-1026/03, E-1027/03, E-1028/03 et E-1029/03donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(8 mai 2003)

Le fonds des jumelages est un fonds non décentralisé.

Les subventions sont accordées par la Commission sur base de présentation de projets par les administrations communales ou comités de jumelages.

Le paiement des subventions n'est effectué qu'après la réalisation de l'événement, sur base de la présentation de leurs pièces justificatives.

La participation des autorités locales à l'action jumelages de villes est réglementée par un appel à propositions annuel, publié au Journal officiel de l'Union européenne.

Quant aux questions de l'Honorable Parlementaire pour les communes de Fiumicino (E-0886), Frosinone (E-0864), Ancona (E-1017), Florence (E-1019), Livourne (E-1020), Macerata (E-1021), Perouse (E-1023), Pesaro (E-1024), Pise (E-1025), Pistoia (E-1026), Siene (E-1028) et Terni (E-1029). Pas obtenu de financement pour l'organisation de jumelages en 2000.

Pour les communes de Carrara (E-1018), Massa (E-1022), Prato (E-1027). Financement d'une action de jumelage en l'an 2000. Les fonds ont été utilisés.

L'Honorable Parlementaire pourrait s'adresser également aux autorités territoriales pour obtenir de plus amples informations.
QUESTION ÉCRITE E-1165/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(1er avril 2003)

Objet: Utilisation des fonds du programme Tempus III par la commune de Florence

Au mois de septembre 2002, le comité de surveillance du ministère de l'économie du gouvernement italien a présenté le compte rendu des dépenses des fonds mis à la disposition par l'Union européenne.

Cette étude a également montré de manière préoccupante la lenteur et l'inefficacité avec lesquelles certaines collectivités territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

La Commission européenne a insisté à plusieurs reprises sur l'inquiétude que suscite l'utilisation insuffisante des fonds européens par les collectivités locales.

Certaines collectivités territoriales comme la commune de Florence ont un grand besoin d'utiliser les fonds européens pour faciliter la vie des étudiants au titre de la coopération transeuropéenne et des échanges culturels et scientifiques dans le cadre de la formation universitaire.

Ceci étant, la Commission voudrait-elle faire savoir:

1. si la commune de Florence a présenté des projets au titre du programme Tempus III;

2. si la commune de Florence a obtenu des financements pour de tels projets;

3. si ces fonds ont été utilisés?

Réponse communeaux questions écrites E-0827/03, E-1164/03, E-1165/03,E-1166/03, E-1167/03, E-1168/03, E-1169/03 et E-1170/03donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(8 mai 2003)

En règle générale, un projet financé dans le cadre du programme Tempus implique plusieurs universités à la fois des pays de l'Union et des pays partenaires.

Il est très difficile d'identifier les montants conservés par l'université européenne qui, pour les besoins du projet, ont été octroyés aux universités des pays partenaires.

Néanmoins, à titre indicatif, veuillez trouver, ci-dessous, les montants attribués au projet Tempus III pour les institutions dans les communes de Frosinone, Ancona, Firenze, Macerata, Perugia, Pesaro, Pisa et Siena. Les détails supplémentaires sont transmis directement à l'Honorable Parlementaire ainsi qu'au Secrétariat du Parlement.

1. L'université d'Ancona a obtenu pour un projet Tempus (bourse) un montant de 1 739 euros en 2002.

2. Les institutions à Firenze ont obtenu un financement de 832 014,98 euros dans le cadre des projets Tempus en 2002 et 2003.

3. L'université de Macerata a obtenu un montant de 112 257,80 euros pour un projet Tempus en 2002.

4. L'université de Perugia a obtenu un financement de 546 452,10 euros pour des projets Tempus en 2002 et 2003.

5. L'université de Pisa a obtenu un montant de 285 178,80 euros pour des projets Tempus en 2002 et 2003.

6. L'université de Siena a obtenu un financement de 63 050 euros pour un projet Tempus en 2002.

7. En ce qui concerne Frosinone et Pesaro, il n'y a pas de projets Tempus III.

L' Honorable Parlementaire pourrait s'adresser également aux collectivités territoriales visées pour obtenir de plus amples informations.
QUESTION ÉCRITE E-0990/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(27 mars 2003)

Objet: Utilisation par la municipalité de Terni des crédits du programme Cultura 2000

En septembre 2002, le Comité de surveillance du ministère italien de l'économie a présenté le relevé, pièces à l'appui, des dépenses effectuées au titre des crédits alloués par l'Union européenne.

L'enquête menée a notamment permis de mettre en lumière la lenteur et l'inefficacité, préoccupantes, avec lesquelles certaines administrations territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

La Commission européenne elle-même s'est, à plusieurs reprises, vivement alarmée de cette utilisation insuffisante des fonds européens par les administrations locales.

Certaines administrations locales plus particulièrement, comme par exemple la municipalité de Terni, ont grand besoin des fonds européens pour valoriser l'espace culturel commun dans sa diversité et dans ses traditions, en encourageant la création et la mobilité professionnelle, l'accès à l'art et à la culture, et leur diffusion.

Dans ces conditions, la Commission pourrait-elle indiquer:

1. si la municipalité de Terni a présenté des projets au titre du programme Cultura 2000;

2. si la municipalité de Terni a obtenu des financements pour ces projets;

3. si ces fonds ont été utilisés?

Réponse communeaux questions écrites E-0830/03, E-0892/03, E-0978/03, E-0979/03,E-0980/03, E-0981/03, E-0982/03, E-0983/03, E-0984/03, E-0985/03,E-0986/03, E-0987/03, E-0988/03, E-0989/03 et E-0990/03donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(25 avril 2003)

La Commission recueille les informations nécessaires pour répondre à la question posée. Elle ne manquera pas de communiquer le résultat de ses recherches dans les plus brefs délais.
QUESTION ÉCRITE E-1133/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(1er avril 2003)

Objet: Utilisation par la municipalité de Pesaro des crédits du programme d'action en faveur des travailleurs migrants

En septembre 2002, le Comité de surveillance du ministère italien de l'économie a présenté le relevé, pièces à l'appui, des dépenses effectuées au titre des crédits alloués par l'Union européenne.

L'enquête menée a notamment permis de mettre en lumière la lenteur et l'inefficacité, préoccupantes, avec lesquelles certaines administrations territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

La Commission européenne elle-même s'est, à plusieurs reprises, vivement alarmée de cette utilisation insuffisante des fonds européens par les administrations locales.

Certaines administrations locales plus particulièrement, comme la municipalité de Pesaro, ont grand besoin des fonds européens pour soutenir les travailleurs migrants, y compris les travailleurs extracommunautaires, afin de pouvoir garantir les meilleures conditions de coexistence et d'intégration au sein de la population locale, du point de vue professionnel comme sur le plan social.

La Commission pourrait-elle indiquer:

1. si la municipalité de Pesaro a présenté des projets au titre du fonds européen couvrant le programme d'action en faveur des travailleurs migrants;

2. si la municipalité de Pesaro a obtenu des financements pour ces projets;

3. si ces fonds ont été utilisés?

Réponse communeaux questions écrites E-0828/03, E-0894/03, E-1126/03,E-1127/03, E-1128/03, E-1129/03, E-1130/03, E-1131/03, E-1132/03,E-1133/03, E-1134/03, E-1135/03, E-1136/03, E-1137/03 et E-1138/03donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(28 avril 2003)

Il n'existe actuellement aucun programme d'action pour les travailleurs migrants au niveau communautaire. La Commission rappelle que le financement des mesures visant à promouvoir l'intégration des travailleurs migrants au titre de la ligne budgétaire B3-4110 a été suspendu en 1998 à la suite de l'arrêt rendu par la Cour de justice européenne dans l'affaire C-106/96. Aucun financement n'a été accordé dans ce domaine depuis cette date.

Un nouveau programme en faveur de l'intégration des ressortissants de pays tiers sera lancé par la Commission (Direction générale Justice et affaires intérieures) en mai 2003 au titre de la ligne budgétaire B5-815.
QUESTION ÉCRITE E-0978/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(27 mars 2003)

Objet: Utilisation des fonds du Programme Culture 2000 par la commune d'Ancône

En septembre 2002, le Comité de surveillance du ministère de l'économie du gouvernement italien a présenté son rapport sur l'utilisation des fonds mis à disposition par l'UE.

Cette enquête a fait notamment apparaître la lenteur et l'inefficacité préoccupantes avec lesquelles il est procédé à l'adjudication des projets par certains offices territoriaux.

Cette préoccupation quant à l'utilisation insuffisante des fonds européens par les organismes locaux a déjà été relevée à plusieurs reprises par la Commission elle-même.

Certaines entités territoriales locales plus particulièrement, comme par exemple la commune d'Ancône, ont grand besoin des fonds européens pour mettre en valeur l'espace culturel commun dans sa diversité et ses traditions, en encourageant la création et la mobilité professionnelle, l'accès à l'art et à la culture et leur diffusion.

Cela étant, la Commission pourrait-elle indiquer:

1. si la commune d'Ancône a présenté des projets pour le Programme Culture 2000,

2. si la commune d'Ancône a obtenu le financement de ces projets,

3. si ces fonds ont été utilisés?

Réponse communeaux questions écrites E-0830/03, E-0892/03, E-0978/03, E-0979/03,E-0980/03, E-0981/03, E-0982/03, E-0983/03, E-0984/03, E-0985/03,E-0986/03, E-0987/03, E-0988/03, E-0989/03 et E-0990/03donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(25 avril 2003)

La Commission recueille les informations nécessaires pour répondre à la question posée. Elle ne manquera pas de communiquer le résultat de ses recherches dans les plus brefs délais.