FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/467

(2004/C 88 E/0481)

QUESTION ÉCRITE E-3550/03

posée par José Ribeiro e Castro (UEN) à la Commission

(28 novembre 2003)

Objet: Zimbawe — Censure et répression

Ces dernières semaines, le gouvernement du parti du Président Mugabe, le ZANU-PF, au pouvoir, a interdit le seul quotidien indépendant du pays — le «Daily News» — et a accru la répression des opposants et des dissidents politiques. Les avocats de ce journal ont déposé un recours devant le tribunal administratif local afin d'obtenir la révocation de la décision de fermeture, qu'ils ont obtenue par jugement du 24 octobre dernier, lequel reconnaît que la Commission gouvernementale des médias et de l'information n'est pas habilitée à suspendre la publication du périodique.

Après une unique parution, la police est revenue fermer le journal, se fondant sur un appel interjeté par le gouvernement devant la Cour suprême, qui suspend les effets du jugement précédent. La Cour suprême du Zimbabwe, présidée à l'heure actuelle par Godfrey Chidyausiku, ancien ministre de M. Mugabe, pourrait passer des années à examiner ce recours.

Dans ce climat de violence et d'intimidation, le parti d'opposition, Movement for Democratic Change (MDC), aurait déjà adopté des mesures de réorganisation lui permettant d'agir dans la clandestinité.

Selon John Makumbe, professeur de sciences politiques à l'Université du Zimbabwe, à Harare, les prochaines cibles sont les organisations non gouvernementales, étant donné que le parlement du pays prépare des lois exigeant l'enregistrement de ces organisations et prévoyant la possibilité de suspendre leurs dirigeants.

Dans ce contexte, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

— de quelles informations dispose-t-elle sur la nouvelle vague de violations des Droits de l'homme au Zimbabwe;

— quelles mesures a-t-elle prises ou prévoit-elle de prendre en vue de faire pression sur les autorités zimbabwéennes afin qu'elles fassent cesser ce type d'action;

— confirme-t-elle l'imminence de la promulgation de lois enfreignant la liberté et l'indépendance de la presse et des organisations non gouvernementales travaillant dan ce pays;

— quelles démarches a-t-elle effectuées récemment auprès de la société civile et de l'opposition zimbabwéennes afin de déterminer et de promouvoir la meilleure façon de faire face à la situation politico-sociale actuelle au Zimbabwe?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(9 janvier 2004)

La Commission est au courant des faits mentionnés par l'Honorable Parlementaire et suit avec inquiétude et grande attention les événements qui se déroulent au Zimbabwe. L'Union a réagi promptement aux récentes violations des droits fondamentaux commises par le gouvernement du Zimbabwe.

Profondément inquiète de la détérioration actuelle de la situation à cet égard, la Commission a soutenu pleinement les deux dernières déclarations faites par la présidence au nom de l'Union concernant ces questions: le 18 décembre 2003, une déclaration sur la liberté de la presse au Zimbabwe, dans laquelle l'Union condamne la fermeture du Daily News et, récemment, le 28 novembre 2003, une déclaration exprimant les préoccupations suscitées par la situation qui règne actuellement au Zimbabwe, appelant le gouvernement de ce pays à respecter les droits fondamentaux et l'exhortant à mener activement un dialogue constructif avec les parties prenantes du pays pour trouver une solution à la crise actuelle.

La Commission n'est pas en mesure de confirmer les informations mentionnées par l'Honorable Parlementaire concernant la promulgation imminente de lois portante atteinte à la liberté et à l'indépendance de la presse et des organisations non gouvernementales (ONG) implantées au Zimbabwe.

La Commission a l'intention de continuer à apporter une aide aux acteurs de la société civile en vue de soutenir la mise en œuvre de projets et activités dans le domaine des Droits de l'homme et de la démocratisation et de leur permettre de développer leurs capacités à promouvoir un dialogue intérieur.