QUESTION ÉCRITE E-2159/99

posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission

(24 novembre 1999)

Objet: Protection des produits d'origine et de qualité

De plus en plus souvent, des associations catégorielles et des groupements de producteurs protestent contre des propositions, virtuelles ou réelles, de la Commission visant à interdire la production de produits typiques, comme la mozzarella italienne ou d'autres types de fromages produits depuis des siècles dans des zones agricoles et pastorales déterminées. Ce phénomène concerne également, semble-t-il, certaines régions françaises, ce qui suscite des réactions compréhensibles de la part des agriculteurs concernés.

1. La Commission peut-elle confirmer l'existence formelle de telles propositions?

2. Dans l'affirmative, quels sont les types de fromages qui seraient condamnés à disparaître? Voudrait-elle en dresser la liste, pays par pays?

3. Se rend-elle compte du préjudice économique et social qui serait causé aux régions de production si l'on supprimait des créneaux du marché qui représentent la culture de nombreuses générations et des caractéristiques anthropologiques de vallées et de régions entières?

4. Est-elle consciente du fait que s'acharner contre ces produits, qui symbolisent dans de nombreux cas l'image de régions entières, revient à détruire en pure perte les petites exploitations, au profit exclusif de la production industrielle et de la grande distribution?

5. Estime-t-elle que de telles actions contribuent à donner aux populations l'image d'une Europe à visage humain ou non pas plutôt d'une Union européenne technocratique, froide et éloignée de l'approche du citoyen moyen, destructrice de nombreuses traditions et donc déshumanisée?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(5 janvier 2000)

La Commission n'a pas eu connaissance des allégations auxquelles se réfère l'Honorable Parlementaire.

La Commission n'a jamais formulé de proposition visant à interdire des fromages traditionnels. Sa seule intention est la révision de la législation sanitaire du lait et des produits laitiers, et notamment la mise à jour des critères microbiologiques qui leur sont applicables.

Les avis du comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique, du 23 septembre 1999, ont permis la synthèse des connaissances scientifiques dans ce domaine, à un niveau international. L'établissement de critères microbiologiques spécifiques pour les produits laitiers fera l'objet d'une demande au comité scientifique compétent, et l'avis qui en résultera pourra servir de base de travail pour l'élaboration d'une réglementation modernisée.

La Commission place la sécurité alimentaire au coeur de ses préoccupations, sans négliger la qualité gastronomique et nutritionnelle des aliments. Plus encore, son Président a exprimé devant le Parlement, la priorité qu'il accordait à ce domaine, conscient de sa forte symbolique culturelle et sociale.

En ce qui concerne, en particulier, la sauvegarde de la production traditionnelle et des produits typiques, il faut signaler que la Commission est depuis 1992 engagée dans une politique de qualité de produits agro-alimentaires.

Dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires(1), la Commission a complété la liste des dénominations et des indications enregistrées dont le nombre atteint maintenant 526.

Tant en termes d'États membres concernés que de types de production, les nouveaux enregistrements concrétisent le fait que l'intérêt croît dans la protection vers les productions typiques liées à une origine géographique.

(1) JO L 208 du 24.7.1992.