QUESTION ÉCRITE E-0564/97 posée par Carlos Robles Piquer (PPE) au Conseil (24 février 1997)

Objet: Les élections au Pakistan

Dans le cadre de la politique extérieure et de sécurité commune (PESC), le Conseil est-il en mesure de confirmer les accusations selon lesquelles le mouvement politique pakistanais «Mohajir Quami» serait soumis à des persécutions policières telles qu'il ne serait pas en mesure de participer aux prochaines élections en dépit des assurances données par le président de la République, M. Farooq Ahmed Khan Leghari, à une délégation du mouvement reçue par celui-ci le 2 janvier dernier? Si ces accusations sont fondées, cela ne signifierait-il pas que loin d'être protégés, les Mohajirs qui vivent dans les zones urbaines du Sindh au sud du Pakistan sont en réalité persécutés?

Réponse (16 juin 1996)

Dans le rapport établi par le Groupe d'observation des élections de l'Union européenne sur les élections de l'Assemblée nationale et des assemblées provinciales qui se sont déroulées au Pakistan le 3 février 1997, figurent les conclusions suivantes:

Le Groupe d'observation de l'Union européenne, qui n'a été constitué que dans les tous derniers jours de la campagne électorale, n'a pu visiter qu'un petit nombre de bureaux de vote. Le groupe a conclu, sur la base de ce qu'il a observé, que, d'une manière générale, le scrutin s'est déroulé dans les règles et de manière équitable et que les résultats reflètent les souhaits de ceux qui y ont participé. Toutefois, de sérieuses lacunes dans le recensement des électeurs et dans leur identification ont eu pour effet d'exclure de la participation au scrutin un nombre important de personnes en droit de voter. De l'avis du groupe d'observation, les insuffisances constatées et les graves incidents signalés dans un petit nombre de bureaux de vote n'ont pas altéré le résultat final. À cet égard, la Commission électorale doit toutefois assurer un suivi. Le groupe d'observation estime que, dans l'ensemble, les scrutateurs se sont bien acquittés de leurs tâches à l'égard des électeurs. D'une manière générale, la Commission électorale, ses scrutateurs, les partis, les forces de sécurité et les électeurs ont contribué à ce que les élections se déroulent dans le calme et sans heurts.

D'une manière générale, le scrutin s'est déroulé dans le calme. Certaines exceptions graves ont été constatées par des observateurs dans la province du Baloutchistan et signalées à Karachi. Dans l'ensemble, les opérations de vote se sont déroulées sans heurts, les scrutateurs ayant déployé des efforts louables pour assurer la transparence du scrutin dans des conditions souvent difficiles en raison de la configuration des locaux et/ou des installations disponibles.

A Karachi, des informations crédibles faisant état de cas graves d'intimidation et d'une éventuelle complicité des forces de sécurité sont parvenues aux équipes d'observation. Ces incidents semblent avoir eu pour but d'empêcher la présence, dans certains bureaux de vote, d'agents du MQM (A) et de décourager les partisans du MQM (A) de voter. Le groupe d'observation estime que les autorités devraient mener une enquête approndie.

Les instances du Conseil aborderont ces questions dans le cadre de leurs contacts institutionnalisés avec le gourvernement pakistanais.