QUESTION ÉCRITE E-0294/99

posée par Hiltrud Breyer (V) à la Commission

(17 février 1999)

Objet: Potentiel d'économie d'énergie dans les hôpitaux

1. Quel est, selon la Commission, le potentiel d'économie d'énergie dans les hôpitaux européens?

2. La Commission peut-elle donner des précisions quant au nombre d'hôpitaux dans les différentes États membres?

3. Dispose-t-elle d'informations sur les modalités d'enregistrement et d'évaluation de la consommation d'énergie dans les hôpitaux?

4. Peut-elle chiffrer les résultats en termes de réduction de la pollution de l'environnement (CO2, NOX, SO2) que l'on peut attendre de la mise en place de mesures d'économie d'énergie dans chaque établissement et pour les États membres?

Réponse donnée par M. Papoutsis au nom de la Commission

(14 avril 1999)

Le potentiel d'économie d'énergie dans les hôpitaux est significatif eu égard à l'importance des surfaces affectées à cette fonction d'hospitalisation. Il est cependant très hasardeux de quantifier le potentiel d'économie d'énergie. En effet, la mission prioritaire des hôpitaux est d'assurer des soins de qualité et le confort des patients, l'énergie ne constituant qu'un moyen pour obtenir les résultats souhaités. Il n'est, par ailleurs, pas concevable de prendre le moindre risque d'interruption de fourniture d'énergie compte tenu des conséquences néfastes qu'un telle interruption pourrait avoir.

Sous l'aspect économique, il faut souligner que l'énergie ne représente, en moyenne, que 2,5 % du budget de fonctionnement d'un hôpital (variant entre 1,5 et 5 %). La consommation d'énergie dans les hôpitaux couvre une grande variété de fonctions: chauffage et climatisation (50 à 65 %), eau chaude (15 à 28 %), cuisine (5 à 8 %), blanchisserie (4 à 8 %), éclairage et usages spécifiques de l'électricité (6 à 12 %).

La diversité des autorités de tutelle rend une action spécifique aux hôpitaux difficile à mettre en oeuvre.

La Commission ne dispose pas d'informations concernant le nombre d'hôpitaux mais transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement un tableau reprenant le nombre de lits d'hôpitaux dans les États membres.

La Commission ne dispose pas d'informations particulières sur les modalités d'enregistrement et d'évaluation de la consommation d'énergie dans les hôpitaux. Les consommations d'électricité et de gaz naturel sont simples à relever; quant aux consommations de combustibles liquides ou solides, elles sont beaucoup plus délicates à enregistrer et la plupart des institutions se contentent de prendre en compte les factures de livraison. Un ordre de grandeur de la consommation peut être évalué en 1993 à 6 475 000 tonnes équivalentes de pétrole par an (tep/an) (EUR 12).

Il n'est pas possible de donner de chiffres quant à la réduction de la pollution de l'environnement que l'on peut attendre de la mise en place de mesures d'économie d'énergie dans chaque établissement. Globalement, on pourrait espérer une économie d'énergie de 1 à 1,5 millions de tep et une réduction des émissions de CO2 de l'ordre de 4 millions de tonnes.

La réduction d'émissions de SO2 est fonction des qualités de combustibles liquides et solides consommés. Quant à la réduction des émissions de NOx, elle ne peut pas être approchée à un niveau macro-économique, les conditions particulières de combustion ayant une très forte influence sur la quantité de NOx produits.