FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/249

(2004/C 84 E/0295)

QUESTION ÉCRITE E-3621/03

posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) à la Commission

(5 décembre 2003)

Objet: Présence de polychlorobiphényles dans des aliments produits dans différentes régions de Grèce

Il ressort des conclusions d'une étude publiées par l'Université d'Athènes et l'institut de recherche «Dimokritos» que des polychlorobiphényles ont été détectés dans du lait produit dans différentes régions de Grèce, comme à Kozani et à Aspropirgos.

Étant donné que la présence de polychlorobiphényles dans des aliments représente un danger pour la santé, que ces régions sont des régions industrielles et que des fuites de polychlorobiphényles avaient déjà été observées dans le passé, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

1. Les autorités compétentes ont-elles effectué des contrôles en la matière dans les régions concernées?

2. Quelles mesures la Commission entend-elle prendre pour que la présence de polychlorobiphényles dans les aliments produits dans ces régions fasse l'objet de contrôles?

3. Un programme spécifique de contrôle sera-t-il établi et, si tel est le cas, à partir de quelle date sera-t-il appliqué? Étant donné que, si la présence de polychlorobiphényles dans des aliments était avérée, cela représenterait un grave danger pour la santé des consommateurs, quelles mesures la Commission prendrait-elle pour faire face à ce problème?

Réponse complémentaire donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(7 avril 2004)

Comme annoncé dans la réponse provisoire à la question écrite posée par l'Honorable Parlementaire, la Commission a demandé les rapports relatifs aux travaux de recherche menés par l'Université d'Athènes et l'institut de recherche Demokritos concernant la présence de polychlorobiphényles (PCB) dans du lait produit dans différentes régions de Grèce. Toutefois, bien qu'elle ait adressé plusieurs demandes aux autorités compétentes de Grèce et aux auteurs du rapport, elle n'a pas obtenu ces informations.

En revanche, les autorités compétentes de Grèce ont informé la Commission qu'un programme national de contrôle avait été lancé en 2003 pour les dioxines, les furannes et les PCB, conformément à la recommandation 2002/201/CE de la Commission du 4 mars 2002 sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires (1).

Les analyses ont été effectuées conformément à la directive 2002/69/CE de la Commission du 26 juillet 2002 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des dioxines et le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires (2) et à la directive 2002/70/CE de la Commission du 26 juillet 2002 établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine des aliments des animaux (2).

Les résultats de ce programme de contrôle ont été communiqués à la Commission. Ils révèlent que les denrées alimentaires (y compris le lait) d'origine grecque présentent de faibles teneurs en dioxines, furannes et PCB de type dioxine. Toutefois, l'autorité compétente de Grèce a indiqué que le programme national de contrôle ne comprenait pas d'échantillons de lait provenant des régions mentionnées dans la question. Elle a pris l'engagement d'inclure dans le programme national de contrôle 2004 des échantillons de lait et d'autres denrées alimentaires produits dans ces régions. Si des teneurs supérieures aux teneurs maximales fixées au niveau communautaire sont observées, des mesures appropriées seront prises afin d'éviter que des denrées alimentaires présentant un niveau de contamination non admissible entrent dans la chaîne alimentaire.

(1) JO L 67 du 9.3.2002.

(2) JO L 209 du 6.8.2002.