QUESTION ÉCRITE E-0864/01

posée par Jules Maaten (ELDR) à la Commission

(22 mars 2001)

Objet: Introduction de l'euro

Durant les trois premiers mois suivant l'introduction de l'euro, le consommateur néerlandais pourra remettre gratuitement ses florins à la banque, alors que ce même service sera payant pour les entrepreneurs, qui feront office de banque pendant les premiers jours du passage à l'euro. La Commission trouve-t-elle équitable de faire supporter ces coûts aux entrepreneurs?

Cette situation s'observera-t-elle dans tous les États membres?

La Commission pourrait-elle fournir un aperçu de la situation pour chacun des États membres?

Les premiers jours suivant le passage à l'euro, les entrepreneurs devront être en possession d'une quantité d'argent deux fois supérieure à la normale. Or il est difficile pour les entrepreneurs néerlandais de faire assurer cette somme supplémentaire.

La Commission pourrait-elle indiquer si ce problème est commun à tous les États membres et comment elle compte y remédier?

Le 5 mars dernier, Wim Duisenberg, Président de la Banque centrale européenne, a fait savoir à la commission économique et monétaire du Parlement européen qu'il était satisfait de la coopération des banques privées pour ce qui est de l'introduction de l'euro le 1er janvier prochain. La Commission est-elle également satisfaite de la coopération des banques, en particulier en ce qui concerne leur obligeance à l'égard des petites et moyennes entreprises (ainsi que l'extension des horaires d'ouverture des banques le 1er janvier et les frais de change de l'ancienne unité monétaire à la charge des entreprises)?

Un client qui souhaite changer de banque, par exemple parce les services fournis lui semblent meilleurs dans une autre banque, peut voir un obstacle dans le fait de ne pouvoir conserver son numéro de compte bancaire. Selon la Commission, existe-t-il des dispositions qui interdisent à un client ou à un entrepreneur de conserver son numéro de compte bancaire lorsqu'il change de banque?

Réponse donnée par M. Solbes Mira au nom de la Commission

(17 mai 2001)

Dans sa recommandation du 11 octobre 2000(1), la Commission a recommandé un échange gratuit sans limite des billets et pièces pour les clients des banques (avec une simple obligation de préavis pour les gros montants), sans poser de distinction entre les personnes physiques et morales.

La Commission n'a pas encore de données globales sur les frais de manipulation éventuellement perçus par les banques pour l'échange physique de gros montants en billets par les personnes morales. Certains États membres, tel l'Irlande, ont négocié des formules de compensation des coûts supportés par les banques en l'échange de la non-imputation des frais de manipulation aux entreprises.

Il semble que les assurances ne demanderont généralement pas de surprime, soit que le montant assuré suffise déjà à couvrir l'augmentation de l'encaisse (cas fréquent dans la grande distribution), soit que le coût de modification du contrat soit supérieur au risque supplémentaire encouru (cas fréquent dans les commerces).

La Commission estime que les acteurs bancaires ont dans l'ensemble bien suivi ses recommandations, qu'il s'agisse des frais d'échange ou de la bascule anticipée vers l'euro des comptes en banque et des moyens de paiement scripturaux. Dans sa communication du 3 avril 2001(2), elle a appelé de ses voeux l'allongement des horaires d'ouverture des guichets bancaires et une ouverture spéciale des agences à tout ou partie de la clientèle le 1er janvier 2002.

Le numéro de compte en banque comporte généralement un identifiant de la banque et/ou de l'agence et ne peut donc rester identique à l'occasion d'un changement de banque.

(1) JO C 303 du 24.10.2000.

(2) COM(2001) 190 final.