QUESTION ÉCRITE E-0485/99

posée par Wilfried Telkämper (V) à la Commission

(5 mars 1999)

Objet: Bougainville

1. Quelles démarches la Commission a-t-elle jusqu'à présent entreprises pour soutenir le processus de paix sur l'île de Bougainville? Quelles démarches a-t-elle l'intention d'effectuer?

2. A-t-elle pris contact avec les parties prenantes au conflit à Bougainville? Dans la négative, a-t-elle l'intention de le faire?

3. Envisage-t-elle d'offrir ses services pour surveiller le déroulement des élections prévues à Bougainville? A-t-elle pris des dispositions en vue de la surveillance des élections?

4. A-t-elle soutenu la création d'institutions démocratiques à Bougainville ou envisage-t-elle de le faire?

5. Quelles mesures d'aide à la reconstruction et au développement de l'île de Bougainville détruite par la guerre a-t-elle prises ou envisage-t-elle de prendre?

Réponse donnée par M. Pinheiro au nom de la Commission

(13 avril 1999)

1. La Commission a apporté une aide d'urgence et de reconstruction substantielle en faveur des habitants de Bougainville au titre de ce qu'il est convenu d'appeler le dividende de la paix. L'objectif principal est de redynamiser l'économie et, par ce moyen, de fournir la preuve que la paix est aussi source d'avantages matériels. Le montant total des projets exécutés ou approuvés par la Commission à Bougainville depuis la fin des hostilités est de 8,5 millions [fmxeuro], soit 50 [fmxeuro] par habitant. En plus, la Commission s'est servie du réseau de prévention des conflits afin d'obtenir une analyse scientifique de la situation à Bougainville.

2. La Commission a eu différents contacts avec les parties prenant part au conflit, plus précisément à l'occasion de l'Assemblée paritaire ACP-CEE tenue à Bougainville en février 1998, et avec une mission de hauts fonctionnaires de la Commission en septembre 1998. Les contacts se poursuivent, entre autres parce qu'ils sont nécessaires pour assurer l'exécution harmonieuse des projets en cours.

3. La situation concernant les élections à venir n'est pas claire. Jusqu'à présent, aucun calendrier précis n'a été défini. Aucun des intervenants à Bougainville n'a demandé à la Commission de participer à l'observation des élections prévues. D'autres donateurs ont précisé qu'ils seraient disposés à prêter assistance pour en assurer l'organisation. La Commission est toutefois prête à envisager l'octroi d'une aide technique électorale mais sous deux conditions: a) que les parties prenantes s'accordent pour organiser les élections par consensus et b) qu'elles demandent une assistance électorale et/ou l'observation des élections.

4. À ce stade, la Commission ne prévoit pas de donner un soutien supplémentaire à la mise en place des institutions démocratiques à Bougainville. Il y a un certain nombre de raisons pour lesquelles elle ne devrait vraisemblablement pas jouer un rôle central dans ce dossier particulier. Premièrement, l'importante participation des autres intervenants, partageant notamment la même opinion. Deuxièmement, le défi important que constitue la mise en oeuvre des interventions déployées dans le cadre des dividendes de la paix, dans les conditions qui prévalent actuellement à Bougainville. La Commission dispose de ressources humaines limitées et doit fixer avec circonspection les priorités de son activité. Troisièmement, s'il est vrai que la Commission et la Communauté sont neutres dans le conflit de Bougainville et considérées comme telles par l'ensemble des parties, c'est le cas aussi d'un certain nombre de pays de la région. En conséquence, la conclusion de la Commission est qu'à ce stade il est peu probable que la Communauté dispose d'un avantage comparatif significatif comme médiatrice dans le conflit, par rapport à des acteurs régionaux déjà impliqués et pouvant faire valoir de proches affinités culturelles comme atout. Finalement, il est reconnu que la Papouasie Nouvelle Guinée est une démocratie parlementaire qui a déjà une longue tradition de liberté à son actif.

La Commission s'interroge toutefois sur l'opportunité de lancer une mission d'identification afin d'établir si une aide ciblée supplémentaire s'impose, en particulier pour faciliter la poursuite de l'activité de réconciliation qu'elle mène traditionnellement - en coopération avec certains États membres - et qui est considérée comme importante pour consolider le processus de paix.

5. Le montant des interventions de la Commission à Bougainville s'élève, à présent, à quelque 8 millions [fmxeuro]. Elles ont porté sur l'aide d'urgence, la réadaptation de l'agriculture et, en particulier, de la culture du cacao, ainsi que la reconstruction des infrastructures routières importantes pour l'agriculture, le développement d'une sylviculture écologique tenant compte des besoins en bois de construction, l'amélioration du système d'enseignement secondaire et enfin l'approvisionnement rural en eau. De plus, certains États membres ont octroyé une aide d'urgence.

Le Royaume Uni a fourni une contribution bilatérale à Bougainville et la Finlande a soutenu des groupes de femmes qui ont largement facilité le déroulement du processus de paix.

L'octroi d'un soutien supplémentaire à Bougainville est à l'étude.