QUESTION ÉCRITE E-0837/96 posée par Cristiana Muscardini (NI) à la Commission (12 avril 1996)

Objet: Risques liés au plomb

Il est notoire que l'exposition au plomb nuit gravement à la santé des êtres humains, quel que soit leur âge. Les enfants, en particulier, courent des risques encore plus graves à partir du moment où leurs organismes en pleine croissance ont tendance à absorber les polluants à une vitesse élevée, supérieure à celle des adultes. De même, il est connu que la présence de plomb dans le sang est mesurée en microgrammes par litre. Aux États-Unis, un niveau de 10 microgrammes par litre est considéré comme élevé et préoccupant.

Dans ces conditions la Commission voudrait-elle répondre aux questions suivantes?

1. Quel est le niveau considéré comme élevé dans les États membres?

2. Au cas où ce niveau varie d'un État membre à l'autre, a-t-elle envisagé l'opportunité de présenter des propositions d'harmonisation?

3. Dans cette hypothèse, pourrait-elle indiquer une méthode de lutte contre la contamination (éducation du public, campagnes d'information nationales, etc.) et suggérer, à l'issue de concertations, le meilleur moyen d'améliorer les techniques disponibles pour réduire les risques (réduction, encoffrement, encapsulage)?

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission (27 juin 1996)

La directive 77/312/CEE du Conseil a prévu une procédure commune de surveillance biologique de la population vis-à-vis du risque saturnin ((JO L 105 du 28.4.1977. )), dont l'application est limitée à quatre ans. Le niveau de référence fixé par la directive pour la plombémie était de 20 ìg/100 ml. Les résultats des mesures ((CEC/LUX/V/E/3/14/86, 2.7.1986. )) effectuées ultérieurement indiquaient une moyenne de 13 ìg/100 ml de sang pour l'ensemble de la Communauté. Des travaux récents menés dans le cadre du projet Euro Terviht ((Ces données sont en cours de traitement statistique et seront publiées en octobre 1996 dans la revue 'The science of the total environment»: Trace element reference values in tissues from inhabitants of the Community (Valeurs de référence d'éléments présents sous forme de traces dans des tissus d'habitants de la Communauté). )) ont fait ressortir, pour l'année 1995, des niveaux de 6,8 ìg/100 ml de sang au Danemark et de 7,2 ìg/100 ml de sang en Espagne. En Italie, un taux de plombémie de 9,2 ìg/100 ml a été obtenu en Lombardie en 1990. En 1995, le taux relevé dans les Abruzzes était de 8,2 ìg/100 ml et de 7,9 ìg/100 ml dans les Marches. Ces taux récents sont clairement inférieurs au niveau de référence américain de 10 ìg/100 ml de sang.

Les niveaux de référence pour la plombémie n'impliquent pas nécessairement l'apparition d'effets nocifs sur la santé. Ils représentent plutôt des seuils d'alarme indiquant qu'il faut intervenir. Dans le cas d'un dépassement des niveaux de référence fixés par la directive 77/312/CEE, les États membres sont tenus de vérifier la validité des résultats, de rechercher les sources d'exposition qui provoquent ces dépassements et de prendre, à leur discrétion, les mesures appropriées. Cependant, la Commission n'a pas l'intention de procéder à l'harmonisation des niveaux de référence pour la plombémie.

En outre, en ce qui concerne le lieu de travail, la directive 82/605/CEE ((JO L 247 du 23.8.1982. )) du Conseil prévoit des mesures relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition au plomb métallique et à ses composés ioniques pendant le travail.

La manière la plus efficace de prévenir la contamination par le plomb consiste à déterminer les sources de contamination. C'est la raison pour laquelle le plomb et ses composés ont été classés conformément aux dispositions des directives 67/548/CEE ((JO 196 du 16.8.1967. )) (classification et étiquetage des substances chimiques dangereuses) et 88/379/CEE ((JO L 187 du 16.7.1988. )) (classification et étiquetage des préparations dangereuses). L'annexe II de la directive 88/379/CEE du Conseil, telle que modifiée pour la troisième fois par la directive 93/18/CEE ((JO L 104 du 29.4.1993. )), contient des dispositions particulières concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage de peintures et vernis contenant du plomb, tout particulièrement si ces produits risquent d'entrer en contact avec des enfants.

En outre, la directive 89/677/CEE ((JO L 398 du 30.12.1989. )) du Conseil a interdit l'utilisation de carbonates et de sulfates de plomb dans les peintures et la directive 94/60/CE ((JO L 365 du 31.12.1994. )) du Parlement et du Conseil, qui doit entrer en vigueur au plus tard le 20 juin 1996, interdit, avec certaines dérogations, l'utilisation de tout composé du plomb dans les substances et préparations mises sur le marché à la disposition du grand public.