QUESTION ÉCRITE P-2484/01

posée par Jillian Evans (Verts/ALE) à la Commission

(5 septembre 2001)

Objet: Chardon LL (OGM)

En août 1998, la mise sur le marché des semences et des grains de maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) présentant une tolérance accrue au glufosinate-ammonium et issu de la lignée de maïs HE/89, transformation T25, transformée à l'aide du plasmide pUC/Ac, a été autorisée, conformément à la directive 90/220/CEE(1) (décision 98/293/CE(2)). La même année, l'utilisation de maïs T25 pour la consommation humaine avait déjà été notifiée aux termes du règlement 258/97(3) (relatif aux nouveaux aliments).

En mars 2000, le gouvernement britannique a proposé qu'une variété de maïs T25, appelée Chardon LL, soit enregistrée à des fins de culture commerciale au Royaume-Uni. Il s'est toutefois avéré que la variété déjà enregistrée en France n'avait pas été suffisamment testée. À ce jour, cette variété n'a pas encore été inscrite au catalogue commun (directive 70/457/CEE(4) concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles).

La Commission pourrait-elle confirmer que la variété Chardon LL n'a pas été testée en France dans le respect de la réglementation communautaire et que dans ces conditions, elle ne peut pas être inscrite au catalogue commun?

Combien de variétés n'ayant pas été testées dans le respect de la réglementation communautaire ont été inscrites au catalogue commun?

La Commission convient-elle que, si le Chardon LL est inscrit au catalogue commun, tout État membre pourrait, à sa demande, s'il est constaté que la culture de Charbon LL pourrait nuire à la culture d'autres variétés dans cet État membre ou présenter un risque pour l'environnement ou pour la santé humaine, être autorisé selon la procédure prévue à l'article 23 de la directive 70/457/CEE à interdire la commercialisation des semences ou plants dans tout ou partie de son territoire (article 19 de la directive 70/457/CEE)?

(1) JO L 117 du 8.5.1990, p. 15.

(2) JO L 131 du 5.5.1998, p. 30.

(3) JO L 43 du 14.2.1997, p. 1.

(4) JO L 225 du 12.10.1970, p. 1.

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(18 octobre 2001)

Depuis l'automne 2000, la Commission sait que certaines variétés de maïs n'ont pas été testées conformément à la directive du Conseil 70/457/CEE du 29 septembre 1970 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles et à ses règles de mise en oeuvre, en ce qui concerne la durée de l'examen de distinction, de stabilité et d'homogénéité des variétés. En fait, les essais officiels n'ont duré qu'un an au lieu de deux. Ceci vaut également pour la variété Chardon LL.

Aucune variété de maïs officiellement acceptée par les États membres en vue de son inscription dans les catalogues nationaux, et notifiée à la Commission après le 15 septembre 2000, n'a été publiée dans le catalogue commun des variétés dès lors que les essais officiels n'ont duré qu'un an au lieu des deux prévus.

La Commission confirme que, conformément à l'article 19 de la directive 70/457/CEE, un État membre peut, à sa demande, être autorisé à interdire la commercialisation des semences dans tout ou partie de son territoire, s'il est constaté que la culture d'une variété, inscrite dans le catalogue commun des variétés, pourrait nuire sur le plan phytosanitaire à la culture d'autres variétés ou espèces ou présenter un risque pour l'environnement ou pour la santé humaine. En cas de danger imminent, l'État membre peut imposer une interdiction dès le dépôt de sa demande jusqu'au moment de la décision définitive. Aucune demande de ce type n'a encore été déposée.