QUESTION ÉCRITE E-3073/02

posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(25 octobre 2002)

Objet: Utilisation de dérivés époxydiques en viticulture

Nous nous référons à une question antérieure, déposée récemment et traitant du même sujet (E-3050/02) et posons quelques questions supplémentaires.

Ecocert Italie est une organisation qui effectue des contrôles du label biologique de différents produits, dont le vin. Elle refuse de reconnaître comme biologique le vin qui a vieilli dans des tonneaux traités au moyen de dérivés époxydiques. Par ailleurs, il est avéré que le service sanitaire italien USL n'autorise pas les viticulteurs biologiques à produire du vin dans des récipients en béton sans que leurs parois intérieures ne soient préalablement traitées à la peinture époxydique.

La Commission est-elle entretemps convaincue du fait que l'utilisation d'époxy ne présente aucun danger pour la santé publique? Dans la négative, quelles mesures entend-elle prendre et quelles solutions de substitution propose-t-elle?

Autorise-t-elle la production de vin dans des récipients en béton dépourvus de revêtement? Dans la négative, quels arguments invoque-t-elle à l'appui de cette interdiction?

Réponse communeaux questions écrites E-3050/02 et E-3073/02donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(6 décembre 2002)

Les récipients de stockage du vin doivent satisfaire aux exigences générales de la directive 89/109/CEE du 21 décembre 1988 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires(1).

L'article 2 de cette directive prévoit que, dans les conditions normales ou prévisibles de leur emploi, ils ne cèdent pas aux denrées alimentaires des constituants en quantité susceptible:

- de présenter un danger pour la santé humaine;

- d'entrainer une modification inacceptable de la composition des denrées ou une altération des caractères organoleptiques de celles-ci.

L'utilisation de certains dérivés époxydiques, notamment BADGE, BFDGE et NOGE, dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires est régie par la directive 2002/16/CE du 20 février 2002 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Pour autant que les producteurs de résines époxydiques se conforment aux dispositions de la directive 2002/16/CE, la santé des consommateurs est protégée.

La Commission estime donc que tout type de matériau ou objet satisfaisant au prescrit de ces directives, notamment un récipient en béton, peut être utilisé pour le stockage de denrées alimentaires, quelles qu'elles soient.

Le règlement (CEE) no 2392/89 du Conseil du 24 juillet 1989 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins(2) fixe à son article 37 les conditions de stockage des vins et produits vitivinicoles. Ces conditions ne précisent pas la composition ou la nature des matériaux utilisés pour le revêtement intérieur des récipients de stockage. La réglementation communautaire ne fixe pas de règle plus précise par ailleurs.

Le désaccord entre les autorités italiennes et l'organisation Ecocert ne signifie pas qu'il soit nécessaire d'adopter de nouvelles mesures en matière d'utilisation de dérivés époxydiques, leur utilisation dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires étant régie au niveau communautaire par la directive 2002/16/CE.

(1) JO L 40 du 11.2.1989.

(2) JO L 232 du 9.8.1989.