QUESTION ÉCRITE E-2159/02

posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission

(18 juillet 2002)

Objet: Accident aérien dans le Sud de l'Allemagne et conditions de sécurité dans l'espace aérien

L'annonce que la cause probable de la collision, survenue dans le Sud de l'Allemagne, entre un avion de ligne russe Tupolev 154 et un Boeing 757 est que le système d'avertissement automatique en cas de risque de collision était hors service dans la tour de contrôle de Zurich a accru les inquiétudes quant à la sécurité des vols dans l'espace aérien européen. Il y a peu, avant même cet accident tragique, des révélations avaient été faites sur les problèmes suscités par la densité accrue du trafic aérien. C'est ainsi que les contrôleurs aériens britanniques estiment que les incidents ayant généré des risques dans leur espace aérien ont doublé depuis le début de l'année. Il arrive souvent qu'ils ne soient pas en mesure d'entendre les pilotes qu'ils contrôlent, que des aéronefs disparaissent de leurs écrans radars, que le fonctionnement de leurs ordinateurs s'interrompe et que des avions ne puissent pas maintenir les distances de sécurité correctes. Pour leur part, les pilotes grecs estiment que le nouveau système de séparation verticale entre couloirs aériens (RVSM) est lourd de dangers parce que les procédures techniques préconisées par Eurocontrol ne sont pas achevées.

La Commission pourrait-elle dire:

1. si elle confirme les informations relatives à l'interruption temporaire de fonctionnement du système d'avertissement automatique de danger imminent au moment de l'accident;

2. si elle a connaissance des doléances ci-dessus mentionnées des contrôleurs aériens et des pilotes, ou d'autres doléances, et si on peut établir un lien avec l'accident aérien en Allemagne; et

3. quelles mesures elle a l'intention de prendre pour que la densité accrue du trafic aérien ne mette pas les passagers en danger?

Réponse communeaux questions écrites E-2130/02 et E-2159/02donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(22 août 2002)

Les informations disponibles sur la collision entre deux avions au-dessus du lac de Constance ne permettent pas, à ce stade, de tirer des conclusions sur la cause de l'accident tandis que l'enquête est en cours. Ces informations semblent confirmer que le système d'alerte automatique au sol était hors service pour entretien. Après cette tragédie, la Commission a souligné qu'il était inopportun de faire un lien direct entre les problèmes intervenus au moment de l'accident, où les facteurs humains semblent aussi avoir joué un rôle important, et les solutions apportées par l'initiative Ciel unique. Toutefois, certaines considérations de nature générale sont valables aujourd'hui, comme elles l'étaient avant cette tragédie.

La croissance du trafic aérien dans les années passées a mis sous pression les systèmes nationaux de contrôle du trafic aérien. Cette croissance comporte une augmentation des échanges de données entre les centres de contrôle et les avions en vol et le renforcement de la coordination entre centres de contrôle. À cette coordination, sont appliquées des procédures qui définissent la structure de l'espace aérien, l'échange de données, les moyens de communication et les procédures à suivre en cas de défaillance de ces moyens. La responsabilité du respect de ces procédures et de leur efficacité appartient, en premier lieu, aux prestataires de services et enfin aux autorités nationales qui doivent surveiller leur application.

La situation européenne montre plusieurs faiblesses, même si le niveau de sécurité est toujours élevé selon les informations fournies par les prestataires de services et Eurocontrol:

- la croissance du trafic n'a pas été anticipée par une augmentation adéquate des capacités de contrôle du trafic aérien;

- l'interopérabilité entre centres de contrôle est à présent insuffisante surtout en raison de la multiplicité des systèmes utilisés;

- la configuration actuelle de l'espace aérien (zones de contrôle et voies aériennes) dictée par les intérêts nationaux ne minimise pas les situations conflictuelles, dont les risques d'accident;

- enfin, le processus de privatisation de prestataires de service n'a pas été accompagné par la création d'entités nationales de surveillance qui garantissent le respect des normes et sanctionnent les infractions.

L'initiative Ciel unique vise l'amélioration de ces aspects, c'est-à-dire l'augmentation des capacités, de l'interopérabilité (en terme de systèmes et de procédures), de l'efficacité de l'organisation de l'espace et de la surveillance des normes. Elle permettra d'introduire des règles uniformes pour les procédures, les matériels et les formations et de gérer les défaillances en limitant ainsi les risques et en garantissant des niveaux de sécurité élevés.

Suite aux derniers événements, la Commission réunira, le 12 septembre 2002, les Directeurs généraux de l'Aviation Civile des États membres et des pays associés à l'Union (Suisse, Norvège et Islande) afin de discuter les thèmes de la sécurité des transports aériens.