QUESTION ÉCRITE P-2080/01

posée par Bernd Lange (PSE) à la Commission

(5 juillet 2001)

Objet: Émissions dans les habitacles des véhicules à moteur

De plus en plus de plaintes se font entendre à propos d'émissions gênantes à l'intérieur de l'habitacle des véhicules à moteur et notamment des véhicules neufs. Ces émissions provoquées par la multitude de matériaux synthétiques et par les installations de climatisation engendrent, dit-on, de problèmes de santé et influencent l'aptitude à la conduite, se trouvant ainsi à l'origine d'accidents.

La Commission est-elle au courant de ce problème?

Quel regard la Commission porte-t-elle sur les éventuelles nuisances provoquées par les émissions à l'intérieur des habitacles des véhicules à moteur?

Quelles mesures la Commission compte-t-elle arrêter - des modifications aux dispositions relatives à l'agréation des véhicules, par exemple - pour éliminer ces nuisances?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(5 septembre 2001)

La Commission est consciente des préoccupations suscitées par le fait que l'air à l'intérieur des véhicules est peut-être en réalité de moins bonne qualité que celui respiré au bord de la route. Ce problème est cependant dû aux émissions de gaz d'échappement générées par le véhicule qui précède le véhicule en question. Cela peut notamment se produire dans des zones d'encombrement de la circulation lorsque les véhicules roulent lentement ou lorsqu'ils traversent un tunnel long et mal aéré. De plus en plus de nouveaux véhicules sont équipés de systèmes de filtrage de l'air afin d'atténuer les nuisances provoquées par l'entrée d'air extérieur dans le système de ventilation de l'habitacle. La Commission ne possède aucune information indiquant que l'atmosphère à l'intérieur d'un véhicule est une cause spécifique d'accidents de la circulation.

La Commission n'a pas connaissance d'inquiétudes suscitées par le fait que la qualité de l'air à l'intérieur d'un véhicule serait due à des émissions provoquées par les matériaux qui composent le véhicule ou par les systèmes de climatisation. Au moment de la réception, le véhicule, qui a fait l'objet d'un rodage d'au moins 3 000 km, est soumis à un essai afin de mesurer les émissions par évaporation de l'ensemble du véhicule et non de sources ponctuelles d'émissions par évaporation. De cette manière, les émissions provoquées par les nouvelles matières plastiques, les nouvelles peintures et le système d'alimentation sont mesurées au moyen d'un ensemble d'essais rigoureux destinés à garantir que le total des émissions par évaporation ne dépasse pas 2 grammes par essai (les exigences d'essai figurent à l'annexe VI de la directive 98/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE du Conseil(1)). Toutefois, pour le moment, le protocole d'essai autorise un constructeur à proposer une méthode d'essai qui tient compte de la perte d'hydrocarbures par évaporation provenant uniquement du système d'alimentation du véhicule. La Commission ne possède aucune donnée indiquant le nombre d'autorités compétentes en matière de réception qui ont accepté un essai d'émissions par évaporation sur la base de la méthode d'essai du constructeur.

(1) JO L 350 du 28.12.1998.