QUESTION ÉCRITE P-0540/00

posée par Marialiese Flemming (PPE-DE) à la Commission

(21 février 2000)

Objet: Agriculture et environnement dans le cadre de l'OMC

L'échec, à Seattle, de l'ouverture du cycle de négociations multilatérales au titre de l'OMC ne fait pas obstacle aux discussions sur les dossiers inscrits à l'ordre du jour automatique, à savoir ceux de l'agriculture et des services. Par contre, l'incertitude demeure quant aux formes que revêtira désormais le nouveau cycle de négociations au titre de l'OMC.

L'approche globale que la Commission européenne a préconisée à Seattle dans la perspective du nouveau cycle de négociations de l'OMC est-elle encore valable?

Comment la Commission entend-elle prendre en compte la nécessité d'inscrire la thématique de l'environnement dans un nouveau cycle de l'OMC?

Quelles initiatives compte-t-elle prendre afin que les ONG puissent trouver place dans le cadre de l'OMC?

Transmettra-t-elle au Parlement européen toutes les informations relatives aux négociations?

Réponse donnée par M. Lamy au nom de la Commission

(20 mars 2000)

Comme l'Honorable Parlementaire le sait, l'approche suivie par la Communauté concernant un nouveau cycle de négociations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a été approuvée tant par le Conseil que par le Parlement dans sa résolution du 15 décembre 1999. Cette approche globale reste donc valable.

La nécessité de s'assurer que l'OMC réponde aux préoccupations légitimes concernant des domaines connexes au commerce, tels que l'environnement, en fait partie. Bien qu'il s'agisse encore d'une question controversée, la Commission est convaincue de la validité des objectifs essentiels fixés. Elle examine actuellement la possibilité de faire avancer ce dossier particulier dans le cadre de l'activité qu'elle déploie sans relâche pour lancer le nouveau cycle de négociations, par exemple en intensifiant ses efforts pour expliquer plus clairement les buts, pour créer des relations de confiance afin d'apaiser les inquiétudes de certains partenaires commerciaux, notamment les pays en développement, et pour évaluer les moyens d'atteindre les objectifs fondamentaux de l'OMC.

Dans le cadre des préparatifs de lancement de futures négociations, elle poursuit également l'évaluation de leur impact en termes de pérennité, en examinant notamment les conséquences possibles d'une libéralisation accrue et d'une modification des règles de l'OMC sur l'environnement. Le Parlement a été tenu informé de la progression de ce projet et les députés ont été invités à des réunions avec les États membres et la société civile consacrées à ce sujet.

La Commission a cherché à associer des organisations non gouvernementales (ONG) et des organisations représentant la société civile à ces travaux, tant au niveau de l'OMC qu'à celui de la Communauté. Le commissaire chargé du commerce a consulté un certain nombre d'ONG avant le sommet de Seattle. Au sein de l'OMC, la Commission a avancé des propositions visant à accroître la transparence en ce qui concerne la disponibilité de la documentation. Elle continue à réfléchir à d'autres moyens d'améliorer la transparence et le dialogue avec les ONG au niveau de la Communauté et dans le contexte de l'OMC.

En ce qui concerne la communication, l'Honorable Parlementaire a connaissance de l'engagement pris par la Commission de transmettre régulièrement documents et informations au Parlement, tant au cours de la phase préparatoire qu'au cours des négociations.