QUESTION ÉCRITE E-1324/01

posée par Bart Staes (Verts/ALE) au Conseil

(4 mai 2001)

Objet: Article 296, paragraphe 1, point b) du traité CE

Le paragraphe 1, point b), de l'article 296, autorise les États membres à déroger au principe général en vigueur pour les achats militaires (Titre VI du traité CE). Le Conseil a établi la liste de ces matériels le 15 avril 1958.

Quelles sont les matériels qui figurent sur la liste du 15 avril 1958 à laquelle il est fait référence au paragraphe 1 point b) de l'article 296?

Réponse

(27 septembre 2001)

On trouvera ci-après la liste des armes, des munitions et du matériel de guerre, y compris les armes nucléaires, auxquels s'appliquent les dispositions de l'article 296, paragraphe 1, point b), du traité de Rome:

1. Armes à feu portatives et automatiques, telles que fusils, carabines, revolvers, pistolets, mitraillettes et mitrailleuses, à l'exception des armes de chasse, pistolets et autres armes à petit calibre, d'un calibre inférieur à 7 mm.

2. Matériel d'artillerie et lance-fumées, gaz, flammes, tels que:

a) canons, obusiers, mortiers, pièces d'artillerie, armes antichars, lance-roquettes, lance-flammes, canons sans recul;

b) matériel militaire pour le lancement des fumées et des gaz.

3. Munitions destinées aux armes reprises aux points 1 et 2 ci-dessus.

4. Bombes, torpilles, roquettes et engins guidés:

a) bombes, torpilles, grenades, y compris les grenades fumigènes, pots fumigènes, roquettes, mines, engins guidés, grenades sous-marines, bombes incendiaires;

b) appareils et dispositifs à usage militaire, spécialement conçus pour la manutention, l'amorçage, le désamorçage, la détonation ou la détection des articles repris sous a) ci-dessus.

5. Matériel de conduite du tir à usage militaire:

a) calculateurs de tir et appareils de pointage en infrarouges et autre matériel de pointage de nuit;

b) télémètres, indicateurs de position, altimètres;

c) dispositifs d'observation électroniques, gyroscopiques, optiques et acoustiques;

d) viseurs de bombardement et hausses de canons, périscopes pour les articles repris dans la présente liste.

6. Chars et véhicules spécialement conçus pour l'usage militaire:

a) chars;

b) véhicules de type militaire, armés ou blindés, y compris les véhicules amphibies;

c) trains blindés;

d) véhicules militaires semi-chenillés;

e) véhicules militaires de dépannage des chars;

f) remorques spécialement conçues pour le transport des munitions énumérées aux points 3 et 4.

7. Agents toxiques ou radioactifs:

a) agents toxiques biologiques ou chimiques et agents radioactifs adaptés pour produire en cas de guerre des effets destructifs sur les personnes, les animaux ou les récoltes;

b) matériel militaire pour la propagation, la détection et l'identification des substances reprises sous a) ci-dessus;

c) matériel de protection contre les substances reprises sous a) ci-dessus.

8. Poudres, explosifs et agents de propulsion liquides ou solides:

a) poudres et agents de propulsion liquides ou solides spécialement conçus et fabriqués pour le matériel repris aux points 3, 4 et 7 ci-dessus;

b) explosifs militaires;

c) compositions incendiaires et gélifiants pour usage militaire.

9. Navires de guerre et leurs équipements spécialisés:

a) navires de guerre de toutes espèces;

b) équipements spécialement conçus pour le mouillage, la détection et le dragage des mines;

c) filets sous-marins.

10. Aéronefs et leurs équipements à usage militaire.

11. Matériel électronique pour l'usage militaire.

12. Appareils de prise de vues spécialement conçus pour l'usage militaire.

13. Autres équipements et matériel.

14. Parties et pièces spécialisées du matériel repris dans la présente liste pour autant qu'elles ont un caractère militaire.

15. Machines, équipement et outillage exclusivement conçus pour l'étude, la fabrication, l'essai et le contrôle des armes, munitions et engins à usage uniquement militaire repris dans la présente liste.