QUESTION ÉCRITE E-2365/99

posée par Anders Wijkman (PPE-DE) à la Commission

(13 décembre 1999)

Objet: Incidence des émissions de CO2 sur le climat

Nombreux considèrent les changements climatiques comme le problème environnemental le plus épineux auquel l'homme est confronté. La réduction des gaz à effet de serre passe nécessairement par des mesures dans les domaines de l'énergie et des transports. Selon le dernier rapport de l'Agence européenne pour l'environnement, dont le siège est à Copenhague, les émissions de CO2 provenant notamment de la circulation routière sont source de vives préoccupations. Quelles initiatives la Commission envisage-t-elle, en vertu des ses compétences en matière d'énergie et de transports, pour assurer une réduction sensible des émissions de CO2 au sein de l'UE?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(14 février 2000)

Le changement climatique est un élément central de l'intégration de l'environnement dans tous les domaines de la politique. C'est ce qu'indiquent le rapport de la Commission(1) sur l'intégration ainsi que le rapport du Conseil Transports et environnement(2) adressés au Conseil européen d'Helsinki.

La nature transsectorielle du changement climatique demande une approche intégrée globale. La commissaire chargée de l'environnement a annoncé en octobre 1999 la préparation d'un programme européen sur le changement climatique. Il faut que l'énergie et le transport y occupent une place centrale. La Commission est en train de préparer une communication afin d'établir une liste des mesures à prendre en matière de changement climatique, conformément à la demande formulée par le Conseil Environnement du 12 octobre 1999.

En ce qui concerne le transport, la Commission a préparé plusieurs propositions qui pourraient, si elles étaient adoptées, avoir un effet positif sur le changement climatique. Nous pensons par exemple au train de mesures visant à revitaliser le secteur ferroviaire, que le Conseil est en train d'examiner. D'autres actions doivent cependant être entreprises si l'on veut atteindre les objectifs fixés à Kyoto.

Les mesures concernant le dioxyde de carbone (CO2) rejeté par les voitures (accords volontaires avec l'industrie automobile et mesures en matière de contrôle et d'étiquetage) doivent être complétées par des mesures fiscales pour pouvoir atteindre l'objectif de 120 grammes par kilomètre (g/km) d'ici 2005-2010. La Commission réfléchit actuellement aux moyens d'élargir la notion de véhicules plus respectueux de l'environnement afin d'y intégrer également les émissions de CO2 et de l'étendre aux véhicules autres que les poids lourds. Les sources d'énergie renouvelables doivent être examinées plus en détail. Il faut notamment définir des normes communes et des systèmes communs de distribution dans la Communauté et prévoir des mesures pour prévenir l'apparition d'effets néfastes dans d'autres domaines tels que celui de la qualité de l'air. Les mesures concernant le transport aérien visées dans la communication sur le transport aérien et l'environnement(3) doivent comprendre le prélèvement de redevances environnementales pour chaque vol et éventuellement des accords volontaires avec l'industrie. La taxation sur le carburant d'aéronef, souhaitable dans son principe, ne peut pas être appliquée tant que la législation internationale ne l'autorisera pas.

La proposition de directive restructurant le cadre communautaire de la taxation des produits énergétiques va dans le sens du développement de l'énergie durable. Mais il faut par ailleurs synchroniser davantage les objectifs visés dans le domaine de l'énergie et de l'environnement.

La stratégie communautaire devra être de plus en plus axée sur la conservation et l'utilisation plus efficace de l'énergie, sur la promotion et le développement de sources d'énergie renouvelables et de nouvelles technologies, sur la dissociation de la croissance énergétique et de la croissance du produit national brut, ainsi que sur la diminution et, éventuellement, la suppression des aides et des mesures connexes en faveur de l'emploi de combustibles fossiles. Il convient dans ce contexte de maintenir les mesures dont la portée est essentiellement nationale et qui fixent des objectifs précis en matière d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables. L'accès des énergies renouvelables au réseau d'électricité visé dans la dernière proposition de la Commission et la campagne pour le décollage des énergies renouvelables sont des mesures importantes pour atteindre l'objectif visant à doubler la consommation de ces sources d'énergie et la faire passer à 12 % d'ici 2010. Il faut maintenant préparer des mesures en faveur de la production combinée de chaleur et d'électricité afin de doubler la part de cette technologie dans la production énergétique et la faire passer à 18 % d'ici 2010. Il convient, enfin, de lancer en 2000 d'importants travaux du côté de la demande (étiquetage et services dans le domaine énergétique) et de préparer des normes minimales d'efficacité énergétique dans le cadre d'un plan d'action correspondant.

(1) Communiqué de presse no 13573/99.

(2) Communiqué de presse no 13572/99.

(3) COM(1999) 640.