QUESTION ÉCRITE P-0974/02

posée par Brian Crowley (UEN) à la Commission

(3 avril 2002)

Objet: Crise à Madagascar

Le 22 novembre 2001, la présidence faisait une déclaration au nom de l'Union européenne concernant les élections présidentielles à Madagascar. Elle indiquait qu'elle suivait avec intérêt et attention la préparation et l'organisation des élections présidentielles du 16 décembre 2001. Elle se félicitait également de l'engagement pris par les autorités malgaches de faire en sorte que les élections se déroulent selon des procédures démocratiques.

La Commission pourrait-elle maintenant évaluer la situation à Madagascar après les élections à la lumière de la déclaration ci-dessus et de la position commune du 25 mai 1998 dans laquelle l'UE insistait sur la nécessité de respecter les droits de l'homme, les principes démocratiques, l'État de droit et les règles de bonne gestion des affaires publiques en Afrique?

Se prononcera-t-elle en outre sur la question des allégations de corruption dans ce pays et l'utilisation de la zone franche par des opérateurs qui emploient de la main d'oeuvre à bas prix?

Enfin, peut-elle préciser quelles mesures et initiatives nouvelles l'UE engage et peut engager à l'avenir pour que Madagascar soit dotée d'une démocratie et d'une économie fortes?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(7 mai 2002)

La Commission suit de près l'évolution de la situation à Madagascar et déplore la violence survenue à l'issue des élections présidentielles de décembre 2001. Elle soutient les efforts de médiation déployés par l'Organisation de l'unité africaine (OUA) et les Nations unies et a prononcé des déclarations encourageant les parties concernées à entamer un dialogue démocratique et à faire preuve de modération.

La Commission est consciente des contradictions apparues dans le processus électoral: un groupe formé d'organisations non gouvernementales (ONG) locales et de représentants des Églises a observé les élections, mais les résultats qu'il a publiés n'étaient que partiels et divergeaient des données officielles.

Dans les circonstances actuelles, l'Union européenne a accueilli favorablement, dans sa déclaration du 22 avril, l'accord signé par les deux candidats le 18 avril à Dakar.

Ces derniers ont convenu d'instaurer un gouvernement provisoire de réconciliation et d'organiser un référendum dans un délai de six mois, avec l'aide des Nations unies, de l'OUA, de l'Union européenne et de la communauté internationale, si aucun d'eux ne ressortait clairement vainqueur du recompte des votes exprimés lors du scrutin présidentiel de décembre.

Les résultats obtenus par cet accord sont conformes aux objectifs de l'Union européenne, qui sont de restaurer la paix civile et les principes de la démocratie dans le pays et de trouver une solution politique à la crise.

L'Union européenne est disposée à offrir un soutien politique et technique à la mise en oeuvre de l'accord et à participer à l'organisation d'éventuelles nouvelles élections, notamment par l'envoi d'observateurs internationaux.

De plus, l'accord permettra à l'Union européenne de continuer à mettre en oeuvre ses programmes d'aide et de coopération.

La corruption reste un problème. C'est aussi pour cette raison que la réforme judiciaire constitue une question essentielle et qu'un programme de promotion de la justice sera engagé dans le cadre du programme indicatif national (PIN) relevant du 9e Fonds européen de développement.

Pour ce qui est de la zone franche, environ 110 000 personnes y étaient employées en 2001; compte tenu de la situation politique, il ne devrait en rester que 30 000 à la fin de 2002. Dans cette zone, les salaires versés sont supérieurs à la moyenne malgache.

Dans le domaine des initiatives de développement, le document de stratégie et le programme indicatif concernant Madagascar (9e FED) ont été approuvés par la Commission en novembre 2001, mais la crise politique en a retardé la signature. Une enveloppe de 327 millions d'euros a été octroyée à ce pays. Les transports et le développement rural constituent des secteurs de concentration du futur programme de coopération, qui couvre également le renforcement de la primauté du droit et la bonne gouvernance, notamment la réforme judiciaire.