QUESTION ÉCRITE E-1563/01

posée par Patricia McKenna (Verts/ALE) à la Commission

(28 mai 2001)

Objet: Construction d'une Cité des sports près du barrage de Cecebre, à Avegondo en Espagne

Le club sportif Real Club Deportivo de La Corogne souhaite construire une Cité des sports d'une superficie supérieure à 100 000 m2 à proximité du barrage de Cecebre, espace appartenant au réseau Natura 2000. Ce site revêt une grande importance environnementale, puisque c'est une zone de refuge, de repos et de nidification pour oiseaux, peuplée d'oiseaux migrateurs, d'anatidés et de limicoles, de hérons, de garzettes, de martins-pêcheurs, de loutres, de tritons, d'aigles pêcheurs, de faucons, de buses, d'autours, de grenouilles ibériques, de couleuvres coronelles, de cerfs-volants, de renards et de musaraignes. Cette zone est également utilisée pour le contrôle et le suivi internationaux des migrations des oiseaux. Elle présente, en outre, un intérêt particulier en botanique et abrite une forêt atlantique. Elle est, enfin, une zone de paysage naturel(1). La salubrité de l'eau destinée à la consommation humaine dans la

ville de La Corogne et ses zones périurbaines (400 000 personnes) dépend de la conservation de ce site. Il existe, dans cette zone, différentes autres possibilités d'implanter les installations proposées, dont l'impact serait moindre. Malgré l'opposition de la municipalité de La Corogne, des ONG écologistes et naturalistes de Galicie, et de l'État espagnol, les travaux préparatoires ont été entrepris, causant une véritable catastrophe écologique sur une zone de quelque six hectares située dans le voisinage immédiat du barrage. La végétation a été détruite, formant des dénivellations et déviant les sources et les cours d'eau qui s'écoulent dans la zone humide. Aucune étude d'impact environnemental n'a accompagné ce projet.

De même, aucun permis de construire n'a été délivré pour les travaux réalisés jusqu'à présent, bien que différentes menaces environnementales pèsent sur ce site:

a) menace physique du fait des constructions qui seront édifiées et du potentiel de développement urbain de cette zone;

b) menace sur le milieu aquatique avec sa double nature de zone humide et de zone de stockage de l'eau destinée à la consommation humaine , qui risque d'être pollué par les herbicides et autres produits chimiques utilisés dans les dix terrains de football, ainsi que par les eaux usées générées par les milliers de visiteurs prévus;

c) menace causée par une affluence massive, à des fins autres que l'observation du milieu naturel.

La Commission estime-t-elle admissible de détruire une partie d'une zone du réseau Natura 2000 pour y construire une Cité des sports pour un club de football, et de mettre ainsi gravement en péril l'ensemble du site?

Peut-elle mener une enquête pour savoir si la réglementation relative à l'évaluation de l'impact sur l'environnement a été respectée?

(1) Source: Département de l'environnement du Conseil de Galice (http://www.xunta.es/conselle/cma/CMA05e/CMA05eb/p05eb06.htm).

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(16 juillet 2001)

La Commission n'a pas connaissance du projet évoqué par l'Honorable Parlementaire.

La Commission, à ce stade, ne peut pas se prononcer sur la possible destruction du site désigné par les autorités pour intégrer le Réseau Natura 2000. En effet, selon les informations dont dispose la Commission le site désigné comprend seulement le barrage cité en objet.

De ce fait, la Commission adressera dans les dix jours à venir aux autorités espagnoles une demande d'informations sur les faits dénoncés afin de vérifier la correcte application de la législation communautaire dans le cas d'espèce.