QUESTION ÉCRITE E-3392/01

posée par Cristiana Muscardini (UEN), Sergio Berlato (UEN),Antonio Mussa (UEN), Mauro Nobilia (UEN)et Franz Turchi (UEN) à la Commission

(7 décembre 2001)

Objet: Suppression d'Israël

Sur le site web du centre de presse international de l'Autorité nationale palestinienne (http://www.ipc.gov.ps/ipc_a/ipc_a-1/amap/palcit-e.html) figure une petite carte sur laquelle apparaissent le Liban, la Syrie, la Jordanie et l'Égypte, alors que l'État d'Israël est totalement absent. En lieu et place est indiqué, sous le nom de Palestine, le territoire correspondant à ses frontières actuelles. Des villes entières comme Tel Aviv, pour citer un exemple ne sont pas non plus inscrites sur cette petite carte.

Face à cette mystification informatique virtuelle, la Commission:

1. A-t-elle connaissance du contenu de ce site web officiel?

2. N'estime-t-elle pas que la suppression d'un État national (et de ses citoyens) d'un document officiel de l'Autorité palestinienne constitue une atteinte dangereuse et inquiétante non seulement au processus de paix au Proche-Orient, mais également une confirmation officielle des positions extrémistes et terroristes de ceux, Ben Laden y compris, qui ces dernières années ont travaillé et travaillent encore à l'anéantissement d'Israël et à l'affirmation du panarabisme fondamentaliste?

3. Quelles initiatives a-t-elle l'intention d'entreprendre immédiatement auprès de l'Autorité nationale palestinienne afin que le site soit modifié, compte tenu de la réalité politique et géographique, de manière à éviter que l'anéantissement virtuel d'Israël prélude aux yeux des utilisateurs du site, à un anéantissement réel?

4. N'estime-t-elle pas qu'il convient d'effectuer immédiatement une enquête sur l'utilisation des fonds versés par l'UE à l'autorité nationale palestinienne pour l'achat de livres et l'organisation de cours afin de vérifier si l'information scolaire est conforme aux données faussées qui figurent sur le site Internet mentionné? Dans l'affirmative, n'estime-t-elle pas que les fonds devraient être suspendus?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(28 janvier 2002)

La Commission connaît l'existence du site web du centre de presse international de l'Autorité palestinienne. Actuellement, on ne peut pas accéder au site web mentionné dans la question. Des cartes sont disponibles sur d'autres sites web de l'Autorité palestinienne, comme celui du bureau central des statistiques palestinien (PCBS).

La Commission remarque qu'alors qu'Israël ne figure pas explicitement sur ces cartes, une distinction très nette est faite entre les territoires israéliens et palestiniens. Le texte explicatif qui les accompagne renvoie expressément aux territoires palestiniens de la Cisjordanie et de la bande de Gaza.

Dans ce contexte, la Commission rappelle la reconnaissance explicite d'Israël par l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) en 1993, et signale que les limites entre Israël et le futur État palestinien seront déterminées lors des négociations consacrées au statut final de ce dernier.

La Commission regrette que les cartes officielles de plusieurs pays de la région, notamment la Syrie (attribuant des parties de la Turquie au territoire syrien), du Liban (en rapport avec les fermes de la Shebaa) et d'Israël (désignant le Golan et Jérusalem Est comme territoires israéliens et baptisant la Cisjordanie de Judée et Samarie) soient en contradiction avec le droit international et les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.

La Commission continuera à surveiller la situation.

L'Autorité palestinienne réaménage actuellement son programme d'enseignement et reçoit l'aide de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) et de plusieurs États membres. La Commission n'attribue pas de crédits à l'Autorité palestinienne pour l'achat de manuels scolaires.