QUESTION ÉCRITE E-0416/02

posée par Sérgio Marques (PPE-DE) à la Commission

(21 février 2002)

Objet: Galileo

Dans une communication du 10 février 1999, la Commission a présenté un programme autonome de radionavigation par satellite appelé Galileo, dont le développement a été proposé en 4 phases: définition, développement et validation, déploiement et, enfin, exploitation.

La phase de définition étant désormais achevée et la Commission ne voyant plus d'obstacles de nature financière, économique ou technique qui puissent justifier un nouveau report du lancement de la phase de développement du programme Galileo, est-on en droit d'espérer que le calendrier prévu sera respecté?

L'existence de deux systèmes spatiaux indépendants, mais compatibles, tels que GPS et Galileo, ouvre la voie à de nouveaux champs d'application tout en permettant l'introduction rapide des systèmes de navigation par satellite dans de nombreux domaines.

Compte tenu des négociations bilatérales menées avec les États-Unis, dans le cadre d'un mandat conféré par les États membres de l'Union européenne, la Commission peut-elle indiquer l'état d'avancement de ces négociations et faire état des perspectives d'une coordination efficace des deux systèmes afin d'assurer des niveaux élevés de sécurité qui permettront la mise en oeuvre des services de radionavigation par satellite?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(17 avril 2002)

Le coût total du programme Galileo de positionnement par satellites est estimé entre 3,2 et 3,4 milliards d'euros.

Le programme comporte trois phases:

- une phase de développement et de validation (2001-2005):

- développement des satellites, composantes terrestres;

- validation en orbite du système;

- une phase de déploiement (2006-2007):

- fabrication, lancement des satellites;

- mise en place du segment sol complet;

- une phase d'exploitation commerciale (dès 2008).

La phase initiale de définition est déjà réalisée (1999-2001).

Les propositions de la Commission ont été acceptées par le Conseil Transports du 26 mars 2002 et les dates pourront être respectées. Il est impératif pour des raisons commerciales que les services soient opérationnels en 2008.

Galileo est supérieur en performance mais il est complémentaire du système de positionnement à capacité globale (GPS) dans la mesure où:

- l'utilisation harmonieuse des deux infrastructures (double source) apporte un réel avantage en termes de précision, de sécurité et de redevance pour les utilisateurs;

- l'existence de deux systèmes indépendants est bénéfique pour tous les utilisateurs qui pourront recevoir les signaux GPS et Galileo sur un même récepteur;

- les signaux transmis par les satellites Galileo seront relayés par des émetteurs terrestres afin de pouvoir offrir un service dans les immeubles ou en sous-sol y compris dans les tunnels.

À l'encontre du GPS, projet à caractère militaire, Galileo est un projet civil qui garantira un niveau élevé de continuité de service pour certaines applications. Le système est plus précis grâce à son architecture plus avancée et aux messages d'intégrité du signal.

La Commission a reçu un mandat de négociation avec les États-Unis en septembre 1999. Plusieurs rencontres ont eu lieu.

Les négociations couvrent essentiellement l'interopérabilité des deux systèmes, l'utilisation des fréquences, la standardisation et le commerce. Une série de rencontres ont eu lieu, la dernière en octobre 2001. Le côté européen a présenté un nombre de documents relatifs au scénario de définition des fréquences et signaux Galileo, aux aspects sécurité et à une coordination États-Unis/Europe, aux calculs d'interférence entre les signaux Galileo et les signaux GPS démontrant un niveau d'interférence acceptable. Les États-Unis vérifient actuellement les analyses techniques réalisés par les experts européens sur l'absence d'interférence radio-électriques entre les signaux transmis par les deux sytèmes Galileo/GPS. L'interopérabilité des signaux émis respectivement par les satellites des deux constellations permettrait l'émergence d'une nouvelle norme mondiale de navigation et positionnement la norme Global Navigation Satellite System (GNSS); cette norme pourrait satisfaire un objectif commun. Les deux parties espèrent arriver à un accord à brève échéance. Les négociations vont reprendre dans les prochaines semaines.