QUESTION ÉCRITE E-2924/00

posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission

(19 septembre 2000)

Objet: Règles en matière d'étiquetage des denrées alimentaires

La Commission reconnaît-elle qu'il serait utile de prendre des mesures au niveau de l'Union européenne afin d'encourager une information plus positive en matière d'alimentation (parallèlement aux efforts qui sont actuellement déployés en ce qui concerne la sécurité alimentaire), en vue de rétablir la confiance générale des consommateurs dans l'alimentation en Europe? La Commission reconnaît-elle qu'une telle action s'inscrirait totalement dans le cadre de sa communication de mai 2000 sur la stratégie de la Communauté européenne en matière de santé et qu'elle contribuerait à soutenir les efforts déployés par les États membres afin de contenir les coûts croissants des services de santé?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(13 novembre 2000)

La Commission reconnaît en effet qu'il est utile de prendre des mesures au niveau de l'Union européenne afin d'encourager une information plus positive en matière d'alimentation. Le Livre blanc sur la sécurité alimentaire(1) indique à cet égard que l'importance d'une alimentation équilibrée et son incidence sur la santé seront expliquées aux consommateurs. Les actions spécifiques en ce sens sont une communication relative à un plan d'action concernant la politique en matière de nutrition (action no 18), ainsi qu'une proposition de recommandations du Conseil concernant des orientations diététiques européennes (action no 74).

En ce qui concerne l'action no 18, le Livre blanc indique que la Commission envisage l'élaboration d'une politique nutritionnelle globale et cohérente et présentera un plan d'action dans ce sens. La communication de la Commission relative à un plan d'action concernant la politique en matière de nutrition est actuellement en préparation et devrait être disponible dans les mois qui viennent.

La proposition de recommandations du Conseil concernant des orientations diététiques européennes est également en cours d'élaboration. Le but de cette proposition est d'établir un consensus scientifique sur la nutrition, la diététique et les modes de vie sains. Une information appropriée des consommateurs sur ces recommandations sera assurée.

En outre, au paragraphe 100 du Livre blanc sur la sécurité alimentaire, la Commission a annoncé qu'elle prévoit de proposer une nouvelle modification qui supprimerait la possibilité de ne pas mentionner les composants des ingrédients composés lorsqu'ils constituent moins de 25 % du produit final.

L'étiquetage de tous les ingrédients garantira non seulement une information optimale du consommateur sur la composition d'un produit alimentaire, mais fournira aussi les renseignements nécessaires aux consommateurs qui, pour des raisons de santé ou d'éthique, doivent ou veulent éviter certains ingrédients. En outre, la Commission est d'avis qu'il convient d'aider autant que possible les consommateurs souffrant d'allergies ou d'intolérances en leur offrant une information plus complète sur la composition des produits. À cette fin, elle proposera également que certaines substances, reconnues scientifiquement comme étant à l'origine d'allergies ou d'intolérances, soient incluses dans la liste des ingrédients sans qu'aucune dérogation soit possible. La préparation de cette proposition est également bien avancée au sein de la Commission.

Les actions dans le domaine de la nutrition font partie intégrante de la stratégie de santé publique annoncée en mai 2000 par la Commission.

(1) COM(1999) 719 final.