QUESTION ÉCRITE E-2274/98

posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission

(22 juillet 1998)

Objet: Les hypermarchés et le déclin des centres villes

La Commission se rend-elle compte qu'un nombre croissant de petits détaillants du centre ville ferment leurs magazins (comme à Liverpool par exemple) en raison du développement de supermarchés et de centres commerciaux périphériques?

Est-elle consciente du fait que les personnes âgées et celles qui n'ont pas de voiture peuvent difficilement se rendre dans ces hypermarchés pour acheter les produits de première nécessité?

Estime-t-elle que le coût social de telles mesures devrait être pris en compte au moment de décider d'autoriser l'implantation de ces hypermarchés?

Quelles dispositions la Commission prend-elle en vue de cerner ce problème et de proposer des solutions visant à atténuer ces difficultés?

Réponse donnée par M. Papoutsis au nom de la Commission

(5 octobre 1998)

La Commission a depuis longtemps reconnu les difficultés causées aux petits commerces par la multiplication des grands magasins et des centres commerciaux situés à la périphérie des villes. Ce problème a une incidence particulière sur les zones rurales isolées et les quartiers urbains en déclin. C'est dans ces derniers que la situation est probablement la plus grave, car si elle retient moins l'attention, elle accélère toutefois le dépérissement de la localité.

On considère souvent que les commerces locaux jouent un rôle social capital dans les quartiers qu'ils alimentent. Leur fermeture peut donc nuire au tissu social local. Les répercussions se font particulièrement sentir sur les personnes qui ne possèdent pas de voitures, pour des raisons financières, de vieillesse ou de maladie, renforçant ainsi le risque d'exclusion sociale.

À la lumière du suivi de sa communication intitulée La question urbaine: orientations pour un débat européen(1), la Commission entend présenter un plan d'action, qui mettra en relief les problèmes liés à l'urbanisation anarchique et au besoin croissant de circuler dans les villes. Le concept de "ville compacte" a déjà été souligné dans le projet de Schéma de développement de l'espace communautaire, qui a été présenté aux ministres de la Politique régionale et de l'Aménagement du territoire lors de leur réunion à Glasgow en juin 1998. La délivrance des autorisations de construction de grands centres commerciaux à la périphérie des villes ne relève pas de la compétence de la Communauté, mais les documents d'orientation mentionnés ci-dessus peuvent fournir un cadre de référence à des initiatives locales et nationales.

La difficulté qu'éprouvent les petits commerces locaux à rester concurrentiels peut être en partie résolue par la mise en place de structures coopératives, telles que des groupements d'achats, des chaînes volontaires ou des magasins franchisés. La Commission examine actuellement s'il convient de modifier les règles de concurrence en vigueur afin de faciliter cette coopération.

Dans le cadre du programme Commerce 2000(2) de la Commission, dont l'objectif est de renforcer la compétitivité des petits commerces, une enquête est actuellement réalisée en vue d'identifier les problèmes les plus fréquemment rencontrés dans les zones urbaines en déclin. Les résultats de cette enquête devraient être présentés lors d'une conférence organisée à Bruxelles au cours du premier trimestre 1999. Parmi les thèmes de discussion figureront l'expérience menée par certains États membres, qui ont choisi d'inclure le commerce dans le cadre des fonds structurels européens. L'objectif de cette conférence est d'identifier et de diffuser des bonnes pratiques, notamment dans le domaine des méthodes modernes de gestion, telles que l'utilisation du commerce électronique, la formation des propriétaires de magasins, l'amélioration de l'accès au financement, le recours à des groupements d'achats ou le commerce de détail multiservice.

La Commission a approuvé, au titre de l'initiative communautaire URBAN(3), un plan opérationnel destiné à résoudre les problèmes de retard de développement et de criminalité dans le Merseyside. Dans cette région, les communautés de North Huyton, de Netherton et de Central Liverpool bénéficient de sous-programmes qui sont financés à 48,5 % par les fonds structurels communautaires et qui visent notamment à favoriser le développement économique local et à soutenir les entreprises viables.

Parallèlement à l'enquête mentionnée ci-dessus, on a étudié la possibilité d'inviter des représentants de Liverpool à se joindre à des représentants d'autres villes européennes se heurtant à des difficultés similaires en vue de réaliser une première analyse des problèmes.

(1) Communication de la Commission: document COM(97) 197 final.

(2) Visé dans le document COM(96) 591 final: proposition de décision du Conseil relative à un troisième programme pluriannuel pour les petites et les moyennes entreprises (PME) dans l'Union européenne (1997-2000).

(3) Communication de la Commission 96/C 200/4 du 10 juillet 1996.