FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/829

(2004/C 84 E/0923)

QUESTION ÉCRITE E-0639/04

posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) à la Commission

(3 mars 2004)

Objet: Rapides de Mácara dans le fleuve Ulla (Galice): risque de destruction de trois rapides d'une valeur inestimable par la construction d'un barrage

Le fleuve Ulla, «un fleuve jeune, mais déjà spectaculaire», qui s'écoule dans la municipalité de Antas de Ulla, à proximité du chemin de Saint Jacques, en Galice, est menacé de disparition par la construction d'un barrage par l'entreprise électrique Unión Fenosa à hauteur des rapides de Mácara, un lieu idyllique formé par trois rapides qui s'étendent sur une longueur de trois kilomètres. Le long du parcours des rapides se trouvent sept types d'habitats naturels d'intérêt communautaire qui n'ont pas encore été intégrés au réseau Natura 2000. Il s'y trouve également une espèce figurant à l'annexe II de la directive 92/43/CEE (1) concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Le projet de barrage a été approuvé, de manière irresponsable, par les autorités galiciennes. La Commission a-t-elle connaissance de cette situation préoccupante? Est-elle disposée à prendre des mesures pour éviter la disparition de ce petit coin de paradis formé par les rapides? Sait-elle que la coordination pour la défense des cours d'eau a présenté ses arguments aux autorités galiciennes et à l'office des eaux de Galice, ainsi qu'au médiateur de la Communauté de Galice et au médiateur espagnol en vue de préserver les rapides et d'autres éléments du système de l'Ulla? Quelle sorte d'évaluation des incidences sur l'environnement a été effectuée? La Commission tient-elle compte du fait que la majeure partie du système fluvial de l'Ulla — à savoir les lieux d'intérêt communautaire que constituent le système fluvial de l'Ulla-Deza et la forêt de chênes-lièges du fleuve Arnego — fait partie du réseau Natura 2000, et que le barrage de Mácara, outre le tort causé dans la région de l'Alto Ulla, nuira à ce système déjà protégé? Sait-elle que dans le système fluvial «Ulla-Deza-Arnego», la construction de sept nouveaux barrages est prévue, malgré le tollé général que cette décision a provoqué en Galice? Sait-elle pourquoi ce sont précisément les portions des fleuves, où sont prévus les sept barrages, qui ont été exclues du réseau Natura 2000, alors qu'elles satisfont aux critères établis par cette directive?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(16 avril 2004)

En décembre 1997, les autorités espagnoles ont proposé comme site d'importance communautaire la zone connue sous le nom de «Sistema Fluvial Ulla — Deza», (ES1140001), en vue de la constitution du réseau Natura 2000.

Ce site abrite des espèces de poissons importantes, telles que la lamproie marine (Petromyzon marinus), l'alose feinte (Alosa fallax) et le saumon atlantique (Salmo salar), ainsi que les habitats prioritaires d'intérêt communautaire suivants:

— Type d'habitat 4020: Landes humides atlantiques tempérées à Erica tetralix, et

— Type d'habitat 91 E0: Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior.

Une des menaces principales pour ce site, telle qu'elle a été identifiée dans le formulaire standard des données Natura 2000, est la perte d'habitats.

La Commission considère que les autorités espagnoles doivent proposer d'autres sites dans la région de Galice pour répondre aux exigences de la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, pour la région biogéographique «Atlantique». Au moins six types d'habitats ont été identifiés comme insuffisamment représentés dans la proposition espagnole, et la Galice a été identifiée comme région dans laquelle de nouveaux sites doivent être proposés. En outre, la Commission considère que les autorités espagnoles doivent classer d'autres sites comme zone de protection spéciale dans la région de la Galice au sens de la directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages (2).

La Commission ignorait tout des questions soulevées par l'Honorable Parlementaire. En conséquence, elle a invité les autorités espagnoles à veiller à une application correcte du droit communautaire de l'environnement dans cette affaire.

(1) JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.

(2) JO L 103 du 25.4.1979, telle qu'elle a été modifiée par le JO L 115 du 8.5.1991.