QUESTION ÉCRITE E-3638/00

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(22 novembre 2000)

Objet: Lien de causalité possible entre l'utilisation du pesticide Rotenone et la maladie de Parkinson

1. La Commission a-t-elle connaissance d'informations, diffusées notamment par le service en ligne Nature Science Today (6 novembre 2000) et par le Financial Times (6 novembre 2000), selon lesquelles des chercheurs estiment qu'une exposition prolongée au pesticide Rotenone peut être considérée comme une cause possible de l'apparition de la maladie de Parkinson?

2. Sait-elle que ce produit est fabriqué à partir d'une substance végétale naturelle qui, à la différence des pesticides de synthèse, se dégrade spontanément, raison pour laquelle il était jusqu'à présent considéré comme sûr et favorable à l'environnement, mais qu'il peut provoquer chez le rat d'importantes anomalies cérébrales et des troubles moteurs?

3. Sait-elle que le Rotenone bénéficie de la faveur des jardiniers et des exploitants agricoles et qu'il est utilisé pour détruire des espèces de poissons indésirables dans les alevinières et les lacs, ce qui signifie que le cercle des victimes potentielles pourrait être très large?

4. Qu'entend-elle faire pour réglementer l'utilisation de ce pesticide ou pour adapter l'étiquetage de manière à informer les utilisateurs des risques possibles?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(5 février 2001)

1. La Commission a connaissance de divers rapports scientifiques mettant en cause la sécurité du pesticide Rotenone et révélant qu'une exposition intense à ce produit chimique provoque des symptômes de type parkinsonien chez le rat. La ou les cause(s) de la maladie et le rôle de la génétique dans son apparition demeurent inconnus. Un projet de recherche financé par la Commission étudie actuellement les interactions des expositions environnementales (en particulier les produits chimiques) et des facteurs génétiques dans l'apparition de la maladie de Parkinson. Les résultats sont attendus en 2003.

2. à 4. Le Rotenone est un extrait naturel de plantes. Dans certains États membres, il peut être utilisé comme insecticide dans l'agriculture et dans l'horticulture. La commercialisation et l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans la Communauté sont régies par la directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques(1). La Commission est responsable de l'évaluation des substances actives utilisées à des fins phytopharmaceutiques et de la prise de décisions concernant leur inscription sur une liste positive (annexe I de la directive) des substances dont l'utilisation peut être autorisée dans la Communauté. La Commission informera aussi bien le Parlement que le Conseil, dans le courant de l'année, des progrès du programme de réévaluation. Le Rotenone n'a pas encore été évalué au niveau communautaire parce que la première priorité de la Commission lors de la mise en place d'un programme de travail concernant la réévaluation des substances actives existantes a été d'évaluer les substances chimiques synthétiques. Dès lors, à ce stade, les États membres demeurent chargés de veiller à ce que les produits phytopharmaceutiques contenant du Rotenone ne soient pas autorisés à moins qu'ils n'établissent que, entre autres, de tels produits n'ont aucun effet nocif sur la santé humaine, compte tenu de toutes les conditions normales dans lesquelles ils peuvent être utilisés. La Commission, cependant, transmettra aux États membres les nouvelles informations. Compte tenu des avis des États membres et autres parties intéressées, la Commission peut aussi proposer d'inclure le Rotenone comme priorité dans sa prochaine phase du programme de réévaluation des substances actives existantes ou prendre des mesures dans le cadre de la directive 79/117/CEE du 21 décembre 1978 concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives(2).

L'utilisation du produit contre des poissons indésirables entre dans le champ d'application de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides(3). En tant que substance active existante, le produit sera évalué conformément au règlement (CE) no 1896/2000 du 7 septembre 2000 concernant la première phase du programme visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux produits biocides(4) pour autant que l'industrie s'engage à communiquer les informations utiles pour l'évaluation des risques pour la santé humaine et l'environnement. Toute information découlant de cette évaluation et présentant un intérêt par rapport à l'utilisation du Rotenone dans d'autres domaines sera bien évidemment prise en compte par la Commission. Si la Commission ne reçoit aucun engagement de ce type, le Rotenone sera retiré du marché. Jusqu'à cette évaluation communautaire, les règles nationales existantes continueront à s'appliquer.

(1) JO L 230 du 19.8.1991.

(2) JO L 33 du 8.2.1979.

(3) JO L 123 du 24.4.1998.

(4) JO L 228 du 8.9.2000.