QUESTION ÉCRITE E-1853/97 posée par Richard Howitt (PSE) à la Commission (30 mai 1997)

Objet: Détournement de l'aide au développement de l'UE au Guatemala

La Commission a-t-elle l'intention de procéder d'urgence à une enquête sur les allégations de corruption et de détournement de fonds communautaires concernant un projet de 125 millions d'écus dans le domaine de la santé publique à Salacuim, département d'Altaverapaz au Guatemala.

La Commission était-elle au courant du fait que l'ONG locale «Pastorale Sociale» avait renvoyé les neuf membres autochtones de son équipe, que sa section d'Otarde est connue pour son hostilité envers les communautés autochtones et que cette organisation n'a aucune expérience en matière de projets de santé publique?

Quelle expérience du partenaire européen italien apparent Movimundo lui permet de réaliser ces travaux, et à quels autres projets de l'UE cette organisation a-t-elle participé?

La Commission a-t-elle l'intention de suspendre immédiatement l'examen de l'augmentation d'un million d'écus de l'aide au sud de la région de Las Conchas jusqu'à ce que des réponses satisfaisantes aient été apportées aux questions ci-dessus?

Réponse donnée par M. Marin au nom de la Commission (20 juin 1997)

Trois projet financés par la Communauté sont en train d'être réalisés par l'organisation non gouvernementale (ONG) italienne Molisv-Movimondo au Guatemala, l'un dans le cadre de l'aide humanitaire et les deux autres dans le cadre de l'aide aux populations déracinées. Molisv-Movimondo a mis en oeuvre d'autres projets financés par la Communauté au Nicaragua à l'entière satisfaction de la Commission et des bénéficiaires.

L'ONG locale Otarde est en fait un partenaire dans la réalisation du projet d'aide humanitaire. Cette organisation a une très bonne réputation au Guatémala, tant auprès des populations bénéficiaires que d'agences internationales comme le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) et la Commission n'a jamais été informée d'aucune accusation du type mentionné par l'Honorable Membre. Au contraire, les activités de cette organisation ont été régulièrement examinées par le bureau de la Commission au Guatémala et elles n'ont jamais donné lieu à la moindre remarque, que ce soit à propos d'une hostilité supposée envers la population indigène ou de tout autre méfait.

La Commission a été informée de l'existence d'un conflit entre certains travailleurs et l'évêque de Verapaces. Mais ce conflit du travail n'a absolument rien à voir avec le projet susmentionné financé par la Communauté.

Dans le cadre de son initiative visant à aider le Guatémala dans son processus de pacification, la Commission examine actuellement la possibilité de financer un autre projet qui sera réalisé conjointement par Molisv-Movimondo et une ONG européenne en coopération avec Otarde et d'autres organisations locales, bien que dans une région autre que celle mentionnée par l'Honorable membre.

Si la preuve d'un détournement de fonds devait lui être fournie, la Commission prendrait évidemment immédiatement les mesures qui s'imposent. La Commission estime toutefois qu'au stade actuel, aucun reproche d'aucune sorte ne peut être fait aux organisations mentionnées par l'Honorable membre.