QUESTION ÉCRITE E-3315/97 posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (20 octobre 1997)

Objet: Aide en faveur de l'Albanie

Des insuffisances dans l'aide accordée par l'Union européenne à l'Albanie ont été récemment portées à ma connaissance.

La Commission peut-elle répondre aux questions suivantes:

1. Quel est le montant des aides accordées jusqu'ici par l'Union européenne à l'Albanie (via les programmes PHARE ou ECHO)?

2. Quel est le montant des aides perçues par les différentes régions?

3. Quelle part de ce montant a été destinée aux centres de soins?

4. Quel est le montant des crédits qui ont pu être versés jusqu'ici à des centres de soins en Albanie pour des projets qui ont été menés à terme?

Réponse donnée par M. van den Broek au nom de la Commission (1er décembre 1997)

1. L'aide totale de la Communauté à l'Albanie, au cours de la période 1991/96 s'élève à 550 millions d'écus, dont 203 millions d'écus au titre du programme PHARE et 80,7 millions d'écus au titre de l'aide humanitaire. En raison des évènements politiques du début de l'année 1997, la Commission a été obligée d'interrompre la plupart des programmes PHARE. Cependant, par suite de la stabilisation politique, l'assistance PHARE devrait reprendre pleinement conformément aux conditions prioritaires énoncées dans la stratégie de reprise et en vertu du plan d'action pour l'Albanie préparé par la Communauté pour la communauté internationale. En 1997, l'aide PHARE atteindra 70,4 millions d'écus et l'aide humanitaire s'élèvera à 17,0 millions d'écus. À l'avenir, l'assistance en provenance de PHARE et des autres donateurs dépendra du degré de coopération assuré par le gouvernement albanais et des progrès réalisés au niveau des principales réformes. Une pression s'exercera aussi par le biais du soutien budgétaire que la Communauté envisage d'accorder à l'Albanie (14,9 millions d'écus au titre de PHARE et 10 millions d'écus au titre de la sécurité alimentaire) pour garantir que le gouvernement respecte effectivement les conditions posées.

2. En Albanie, il existe trois programmes PHARE spécifiquement conçus en fonction des régions:

- le programme de coopération transfrontalière PHARE entre l'Albanie et la Grèce concerne la région du sud frontalière avec la Grèce (de Saranda à Korça);

- le programme de coopération transfrontalière PHARE entre l'Albanie et l'Italie concerne la côte adriatique (de Vlora à Durres);

- le programme de développement communautaire local (PDCL) concerne les régions du centre et de nord de l'Albanie.

Les deux programmes de coopération transfrontalière sont surtout axés sur les projets d'infrastructures et dotés d'un budget global de 58,0 millions d'écus (1994-96). De plus, 20,0 millions d'écus ont encore été alloués pour 1997. Le PDCL finance de petits projets régionaux et dispose d'un budget global de 8,5 millions d'écus (1995). Pour ce programme aussi une allocation supplémentaire de 5,0 millions d'écus est prévue dans le programme opérationnel national 1997 pour des actions urgentes de réhabilitation.

3. Pour le secteur sanitaire, l'assistance PHARE s'élève à 23,0 millions d'écus. Pendant la crise de 1997, l'assistance PHARE a été partiellement suspendue, mais une aide humanitaire (nourriture et aide médicale) a été mise en place pour un montant de 7,0 millions d'écus. Une nouvelle aide humanitaire de 10,0 millions d'écus est également prévue pour 1997. Sur le total de 17,0 millions d'écus engagé cette année, 10,0 millions d'écus iront au secteur sanitaire (médicaments d'urgence, matériel médical et réhabilitation d'urgence).

4. Secteur sanitaire dans le programme national PHARE

(en millions d'écus)

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