QUESTION ÉCRITE E-2371/99

posée par Mihail Papayannakis (GUE/NGL) à la Commission

(16 décembre 1999)

Objet: Secours à la Grèce frappée par des catastrophes naturelles

Considérant:

- la catastrophe qui, il y a peu (8 novembre 1999), frappa principalement le Péloponnèse méridional, l'Attique occidentale et le nome de Magnésie ainsi que les destructions qu'elle a occasionnées, et

- les conséquences dommageables pour l'écoulement des eaux non seulement des constructions sauvages, des malfaçons et des négligences qui ont eu lieu lors de l'exécution de travaux (route nationale Athènes-Corinthe, par exemple) ainsi que des altérations de la forme des cours d'eau, lesquels constituent une manière d'écosystème (le Céphise, par exemple), mais aussi du grand incendie de 1998 qui dénuda le Pentélique.

1. La Commission pourrait-elle dire combien de travaux anti-inondations elle a financés en Grèce, s'ils ont été réalisés et, dans l'affirmative, quand ils le furent et quels ils ont été, si les crédits que ses règlements affectent aux reboisements ont été utilisés et quels furent ces reboisements et si, comme Madame le membre de la Commission chargé de l'environnement le leur avait demandé dans le prolongement d'une question de l'auteur de la présente E-0188/97(1), les autorités grecques compétentes ont soumis les plans d'amélioration de la situation du Céphise, lequel avait quitté son lit en 1997; et

2. si elle pourrait accorder une aide indirecte dans la mesure où les autorités régionales proposeraient d'octroyer des aides à la réalisation d'infrastructures, prioritairement dans les régions frappées par les intempéries récentes?

(1) JO C 217 du 17.7.1997, p. 122.

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(2 février 2000)

Dans le domaine de la lutte contre les inondations, la Commission a cofinancé, au titre des différents programmes opérationnels régionaux du deuxième cadre communautaire d'appui (CCA) pour la période 1994-1999, toute une série de mesures anti-inondations. Depuis septembre 1999, le projet Aménagement du torrent de Sarrantapotamos est cofinancé au titre du Fonds de cohésion. Le concours communautaire s'élève à 2,48 millions d'euros, soit 80 % de son coût total. Il est également utile de rappeler que, dans presque tous les projets approuvés relatifs à la construction des réseaux d'évacuation des eaux usées, le Fonds de cohésion cofinance des réseaux d'eaux pluviales, contribuant ainsi à la lutte contre les inondations.

Dans le domaine des forêts, le Fonds de cohésion a cofinancé, à hauteur de 85 %, trois projets, dont le coût total s'élève à 14,21 millions d'euros. Les travaux ont déjà été réalisés et consistaient en des travaux techniques et forestiers visant à protéger le sol des montagnes contre l'érosion; des

travaux de reboisement, de construction de coupe-feu, de réservoirs et de stations hydrauliques; et des travaux de prévention des incendies de forêts (routes coupe-feu, postes d'incendies, postes d'observation, fournitures et équipements, réservoirs). Le Fonds de cohésion cofinance également, à hauteur de 85 %, le projet Protection de l'Environnement naturel et forestier en Grèce, d'un coût total de 37 millions d'euros. Le financement concerne des mesures contre les incendies (approvisionnement d'équipements nécessaires) et la construction, l'amélioration et l'équipement des centres contre les incendies ainsi que la construction de 150 réservoirs d'eau.

D'autre part, entre 1992 et 1999, au titre du règlement (CEE) no 2158/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, relatif à la protection des forêts contre les incendies(1), la Commission a cofinancé, à hauteur de 50 %, 86 projets pour un concours total de 19,85 millions d'euros. Les projets concernent principalement la sylviculture préventive, les infrastructures de protection, comme les pistes, les pare-feu et les points d'eau, ainsi que des actions de surveillance telles que la construction de tours de guet et la formation de personnel spécialisé. Un système d'information régionalisée a également été mis en place comme outil important pour la prévention et l'analyse des besoins.

En ce qui concerne les reboisements, un montant total en termes de dépenses publiques de 298,7 millions d'euros, dont un cofinancement de 224 millions d'euros au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole FEOGA-Orientation, a été affecté au secteur forestier, au titre du deuxième CCA et des initiatives communautaires. Ce montant est pratiquement engagé dans sa totalité et concerne une multitude de chantiers forestiers dans l'ensemble des massifs forestiers en Grèce, couvrant une large gamme d'activités, telles que la protection, le reboisement et le développement forestier. Les chiffres ci-dessus démontrent l'intensité de l'effort en faveur du secteur forestier en Grèce.

Pour les plans d'amélioration de la situation du Céphise, la Commission s'est adressée à plusieurs reprises aux autorités grecques afin d'obtenir des informations sur le problème de la pollution des eaux. Celui-ci a notamment été discuté lors de la réunion des 9 et 10 décembre 1999 avec lesdites autorités, qui se sont référées aux mesures et contrôles déjà effectués. La Commission n'était pas informée des altérations de la forme des cours d'eau et s'adressera à nouveau aux autorités susmentionnées afin d'obtenir toutes les précisions nécessaires.

Le Fonds européen de développement régional pourrait en principe cofinancer des actions éligibles dans les zones frappées par les inondations, pour autant que les autorités helléniques en fassent la demande.

(1) JO L 217 du 31.7.1992.