FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/367

(2004/C 88 E/0373)

QUESTION ÉCRITE P-1708/03

posée par Emma Bonino (NI) à la Commission

(19 mai 2003)

Objet: Assassinat de Joyce Miamuna Katai, commissaire d'État pour les questions féminines et le développement social de l'État de Nasarawa au Nigeria

Le 5 mai 2003, dans la ville de Toto, a été assassinée Joyce Miamuna Katai, commissaire d'État pour les questions féminines et le développement social de l'État de Nasarawa (Nigeria central). Avec elle, ont été assassinés deux de ses assistants et, seul, un troisième, Phoebe Ayenajeh, est parvenu à échapper au massacre. Ce triple assassinat qui a eu lieu dans un bureau de police, a été un véritable lynchage selon le porte-parole des forces de l'ordre.

La population s'était adressée à Joyce Miamuna Katai pour demander aide et protection face à une bande armée organisée qui tentait de s'emparer des urnes électorales pour en truquer les résultats. La commissaire a tenté d'apporter cette aide en appelant la police locale laquelle n'a même pas pu garantir la protection de sa personne.

Le rôle institutionnel de Joyce Katai en tant que commissaire pour les questions féminines et le développement social, entre dans le cadre du programme du gouvernement du président Obasanjo et du gouverneur de l'État de Nasarawa, Abdullahi Adamu, lesquels ont fait de l'instruction, de l'éducation et de la valorisation sociale des femmes, une ligne d'action politique pour le développement du processus de démocratisation du pays.

La présidence d'Obasanjo a constitué et constitue une impulsion forte pour le processus démocratique du Nigeria, un pays qui, jusqu'en 1999, année au cours de laquelle Obasanjo a été élu, a connu de nombreux coups d'État. Après que le gouvernement ait déclarés inconstitutionnels certains aspects de la loi islamique en 2002, à la suite du cas d'Amina Lawal, les tensions entre les ethnies musulmanes et chrétiennes se sont ranimées, tensions qui ont été jusqu'à coûter la vie de civils lors du concours pour l'élection de Miss Monde qui devait avoir lieu précisément au Nigeria.

La première dame du pays, Lady Stella Obasanjo, a appuyé la politique du président en faveur des droits des femmes en les encourageant à suivre des études universitaires, à présenter leur candidature et à participer activement à la vie sociale et politique du pays, en soutenant également un appel international contre la pratique de la mutilation génitale féminine que subissent encore 40 % des jeunes femmes et fillettes nigérianes.

La Commission est-elle au courant de ces faits graves intervenus dans l'État de Nasarawa?

A-t-elle déjà fait part au président Obasanjo et aux représentants démocratiques du Nigeria de son indignation à la suite de ce qui s'est passé le 5 mai dernier?

Vu la gravité particulière de ces faits, quelles mesures la Commission a-t-elle l'intention de prendre pour faciliter le processus de démocratisation des États démocratiques du Nigeria?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(10 juillet 2003)

La Commission est au courant de l'assassinat de Mme Joyce Miamuna Katai par des jeunes au bureau de vote de Rafin Kunama dans la ville de Toto, dans l'État de Nasarawa, le 3 mai 2003. Il semble que la victime était intervenue pour mettre un terme à la fraude électorale lorsque des jeunes l'ont attaquée et l'on poursuivie jusqu'au poste de police local, où ils ont tué la commissaire et deux de ses assistants.

La Commission n'a pas entrepris de démarches particulières auprès des autorités à cet égard. Toutefois, dans la lettre qu'elle a adressée au président Obasanjo pour le féliciter de sa réélection, la Commission a évoqué explicitement la violence électorale et la nécessité de veiller à ce que toutes les affaires fassent l'objet d'une enquête approfondie et que les auteurs de ces actes de violence soient traduits en justice.

La Commission soutient la transition démocratique au Nigeria. L'article 9 de l'accord de partenariat ACP-UE signé à Cotonou le 23 juin 2000 prévoit trois éléments essentiels: le respect des Droits de l'homme, des principes démocratiques et de l'État de droit. Le document de stratégie signé avec le Nigeria le 16 juillet 2002 (1) soutiendra directement des mesures visant à promouvoir ces principes. En outre, le Nigeria est un pays cible de l'Initiative européenne pour la démocratie et les Droits de l'homme (IEDDH). La Commission a apporté son soutien aux observateurs locaux et a demandé à une grande équipe internationale de contrôler les récentes élections.

(1) http://europa.eu.int/comm/development/body/csp_rsp/csp_en.cfm