QUESTION ÉCRITE E-3614/01

posée par Elspeth Attwooll (ELDR) à la Commission

(8 janvier 2002)

Objet: Microfinancement et politique communautaire de développement

Le microfinancement, qui se révèle l'un des meilleurs moyens d'aider efficacement les personnes défavorisées, permet à celles-ci de sortir de la pauvreté. S'agissant de la politique communautaire de développement, la Commission voudrait-elle indiquer ce qu'elle a fait, dans le prolongement de sa communication de 1998, pour mettre en oeuvre sa politique en matière de microfinancement au cours des dernières années, et donner des détails sur son action dans ce domaine, en particulier en ce qui concerne les programmes de microfinancement en faveur du développement rural?

Voudrait-elle également indiquer la part de l'aide financière communautaire aux pays en développement qui est consacrée aux programmes de microfinancement?

Réponse communeaux questions écrites E-3587/01, E-3614/01, E-3636/01, E-0016/02 et E-0083/02donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(11 avril 2002)

La Commission est parfaitement consciente du rôle déterminant que peuvent jouer des établissements de microfinancement performants dans la lutte contre la pauvreté. Ces établissements peuvent en effet être d'une aide précieuse aux plus démunis en leur permettant de saisir certaines opportunités économiques. Quant aux entités économiques telles les microentreprises, elles n'ont souvent besoin que d'une aide financière modeste pour décupler leur capacité à créer de la richesse et des emplois.

Une communication sur le microfinancement(1), des orientations méthodologiques et une communication sur le développement du secteur privé(2), toutes publiées en 1998, ont mis en exergue le rôle essentiel que pouvait jouer le microfinancement dans la lutte contre la pauvreté. Ce rôle, confirmé par la communication intitulée La politique de développement de la Communauté européenne(3) et par l'accord de Cotonou signé en 2000, sera précisé prochainement dans le cadre d'orientations relatives à une approche harmonisée de l'aide au secteur privé.

Les actions communautaires d'aide aux petites entreprises et aux microentreprises poursuivent notamment les objectifs suivants:

- soutenir la mise en place d'un cadre réglementaire et d'un système de surveillance bancaire, afin d'assurer une régulation appropriée du marché du microfinancement;

- encourager les organismes de microfinancement à mettre au point de nouveaux services et de nouveaux produits financiers;

- promouvoir l'intégration du microfinancement dans les systèmes financiers locaux, par la diffusion des meilleures pratiques et de normes de performance, par l'établissement d'un cadre de régulation et de surveillance et par un soutien au renforcement institutionnel;

- renforcer et contrôler les performances des organismes de microfinancement, leur mode de gestion et leur capacité à servir les microentreprises.

Ces actions devraient être menées en coordination et en collaboration étroites avec les organismes multilatéraux, les institutions financières et, surtout, le groupe consultatif d'assistance aux plus pauvres (CGAP).

En attendant la définition d'un nouveau programme complet en faveur du microfinancement, la Communauté intervient actuellement dans plusieurs régions du monde, en se coordonnant autant que possible avec les autres donateurs et le CGAP, pour promouvoir des initiatives dans le domaine du microfinancement.

Plusieurs projets ont ainsi été financés dans le cadre du développement rural, particulièrement en Afrique (Madagascar, Guinée Conakry, Niger, Cameroun, Afrique du Sud), essentiellement dans le but de soutenir le développement institutionnel des établissements locaux de microfinancement.

D'autres projets ont été mis en oeuvre en Amérique latine et en Asie pour améliorer l'accès au crédit des microentreprises, en ouvrant des lignes de crédit aux intermédiaires financiers intéressés par le marché des petites entreprises, aussi bien dans les zones urbaines que rurales.

La Communauté, en coordination avec le CGAP, a récemment apporté son soutien à une initiative européenne d'évaluation des performances des établissements de microfinancement en Afrique, dont le but est de rationaliser les procédures de notation de ces établissements; devant le bilan positif de cette initiative, la Communauté réfléchit maintenant à de nouveaux moyens de la poursuivre, toujours en coopération avec le CGAP.

La Banque européenne d'investissement (BEI) a déjà approuvé des prêts globaux destinés aux établissements de microfinancement, comme FINADEV au Bénin, Banco Ademi en République dominicaine ou Caribbean Microfinance Ltd à Trinidad-et-Tobago. Ce dernier établissement bénéficie même depuis peu de l'un des programmes de la Commission en faveur du secteur privé, le programme communautaire d'assistance aux entreprises des pays ACP (EBAS), pour la mise au point d'une technologie ad hoc destinée au marché du microfinancement rural. En outre, la BEI a récemment contribué au nouveau fonds AFRICAP, destiné à soutenir les établissements de microfinancement déjà actifs en Afrique.

Au Bangladesh, plusieurs projets de la Commission comportent un volet micro-crédit:

- Programme de développement rural de la région de Rangpur (ALA/84/21). Quelque 2,5 millions d'euros, sur 32,5 millions d'euros de dons de l'UE, ont été affectés à l'octroi de crédits au titre du Fonds de crédit autorenouvelable. Le but de ce projet est de contribuer durablement à l'éradication de la pauvreté dans la région de Rangpur, en permettant à près d'un million et demi de ménages d'échapper définitivement à la pauvreté d'ici 2004.

- Proshika: Vers une société sans pauvreté (ALA/99/297). Environ 16 millions d'euros, sur 41,1 millions d'euros de dons de l'UE, sont destinés à l'octroi de crédits au titre du Fonds de crédit autorenouvelable. Ce projet vise également à permettre à un million et demi de ménages d'échapper définitivement à la pauvreté d'ici 2004.

- BRAC: Lutte contre la pauvreté (ALA/96/05).

Près de 7,85 millions d'euros, sur un total de 32,3 millions d'euros de dons de l'UE, sont consacrés au projet Développement des organisations de villages et crédit. Dans ce cadre, le volet Développement des organisations de villages, crédit et épargne vise plus précisément à promouvoir la création de 16 760 nouvelles organisations villageoises regroupant environ 774 000 adhérents, ce qui portera le nombre de bénéficiaires directs du programme à quelque 2 millions de personnes au total, réparties dans 500 000 organisations.

ALA/01/89 Défier les frontières de la réduction de la pauvreté. Près de 17 millions d'euros, sur 28 millions d'euros de dons de l'UE, seront consacrés à des investissements en capital et à des allocations de subsistance. Cet argent permettra d'offrir à environ 72 000 personnes, considérées comme ultra pauvres, les conditions nécessaires pour pouvoir se lancer dans des activités lucratives (income generating activities IGA), et de leur verser une allocation de subsistance pendant les dix-huit premiers mois. Cette allocation les aidera à faire face à leurs dépenses quotidiennes jusqu'à ce qu'elles tirent un revenu régulier de leurs activités. En outre, les bénéficiaires recevront un important soutien technique et bénéficieront de services de développement commercial. En l'occurrence, il ne s'agit donc pas à proprement parler d'un mécanisme de micro-credit, mais plutôt de micro-subventions.

(1) COM(98) 527 final.

(2) COM(98) 667 final.

(3) COM(2000) 212 final.