(2000/C 27 E/020) QUESTION ÉCRITE E-0513/99
posØe par SØrgio Ribeiro (GUE/NGL) à la Commission
(8 mars 1999)
Objet: Accord commercial avec la RØpublique dAfrique du Sud dans le secteur du textile et de
lhabillement
Selon des reprØsentants du secteur concernØ, la rØduction (voire lØlimination) des droits de douane pour
diffØrentes catØgories de produits du secteur du textile et de lhabillement est en train dŒtre nØgociØe dansle cadre de laccord commercial avec lAfrique du Sud. Une telle libØralisation serait asymØtrique et
entraînerait une plus grande ouverture du marchØ communautaire.
Ce secteur occupe toujours, à lheure actuelle, une place importante dans lØconomie de lUnion
europØenne. Il reprØsente au total plus de 4 % de la VAB en 1996 et prŁs de 8 % des emplois de lindustriede la transformation, et a un grand poids Øconomique et social dans certains pays et rØgions de lUE.
Le secteur du textile et de lhabillement a connu de grandes difficultØs, avec la perte de 600 000 emplois
entre 1990 et 1996. Cet effondrement de lemploi devrait Œtre suivi par la suppression de 800 000 nou-veaux postes au cours des prochaines annØes. Cette situation et ces perspectives sont imputables àlampleur toujours croissante de la libØralisation commerciale, qui se traduit notamment par des accordsbilatØraux (cest le cas par exemple de laccord avec la Turquie), par lentrØe dans la derniŁre phase delaccord sur le textile et lhabillement et par louverture, depuis le 1
erjanvier 1998, aux pays candidats à
ladhØsion.
Ce processus a mis ce secteur en question face à dimportantes contraintes concurrentielle, et il nest pas
rare quil ait ØtØ utilisØ comme «monnaie dØchange» lors de certaines nØgociations mondiales. En outre, il
serait un des secteurs les plus touchØs (sinon le plus touchØ) par la crise dite «asiatique».
DŁs lors, la Commission pourrait-elle indiquer si ces informations relatives à laccord avec lAfrique du Sud
sont exactes, à quelles catØgories de produits appartenant à ce secteur sapplique la nØgociation, quels sontles engagements pris au niveau de la rØduction ou de lØlimination des droits de douane, quel est lecalendrier du dØsarmement douanier et quelles en seront les consØquences?
(2000/C 27 E/021) QUESTION ÉCRITE E-0514/99
posØe par SØrgio Ribeiro (GUE/NGL) à la Commission
(8 mars 1999)
Objet: Accord commercial avec la RØpublique dAfrique du Sud dans le secteur du textile et de
lhabillement
Des nØgociations concernant la conclusion dun accord commercial avec lAfrique du Sud sont en cours.
Comme cet accord pourrait contenir des clauses relatives au secteur du textile et de lhabillement, laCommission pourrait-elle indiquer, aprŁs avoir rØpondu à une autre question portant sur ces nØgociationset sur leurs modalitØs, quelles prØcautions elle prend actuellement pour la dØfense des marques euro-pØennes et la lutte contre la contrefaçon, et quels mØcanismes de compensation interne elle compte mettreen avant en prØvision des consØquences de cet accord pour les industriels de ce secteur, et plusparticuliŁrement les PME?
RØponse commune
aux questions Øcrites E-0513/99 et E-0514/99
donnØe par M. Pinheiro au nom de la Commission
(7 mai 1999)
La Commission a nØgociØ un accord de commerce, de dØveloppement et de coopØration avec lAfrique du
Sud conformØment aux directives de nØgociation quelle a reçues du Conseil en juin 1995 et mars 1996.Selon ces derniŁres directives, les nØgociations, dans le domaine commercial, avaient pour objet lØta-blissement dune zone de libre Øchange (ZLE), au cours dune pØriode transitoire dune durØe maximale de10 ans en principe, conformØment aux rŁgles de lOrganisation mondiale du commerce (OMC).29.1.2000 FR C 27 E/19 Journal officiel des CommunautØs europØennes