QUESTION ÉCRITE E-1450/99

posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission

(1er septembre 1999)

Objet: Stud-book de la race chevaline Haflinger

L'association tyrolienne des éleveurs de chevaux Haflinger s'emploie depuis de longues années auprès de l'UE pour obtenir l'établissement d'un stud-book de cette race chevaline. Le premier ouvrage en la matière a été publié en 1921 à Zams (Tyrol septentrional).

1. Pourquoi un stud-book de la race Haflinger n'a-t-il pas encore été établi?

2. Quelles sont les règles qui régissent en principe l'établissement d'un stud-book?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(4 novembre 1999)

La directive 90/427/CEE du Conseil, du 26 juin 1990(1), a fixé les conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés.

La décision 92/353/CEE de la Commission, du 11 juin 1992(2), a déterminé les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations et associations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés. Les exigences minimales auxquelles doivent répondre ces livres sont précisées dans l'annexe de ladite décision, de même que les nombreuses obligations auxquelles doit satisfaire une organisation ou association tenant ou créant le livre généalogique d'une race d'équidés.

La décision 92/354/CEE de la Commission, du 11 juin 1992(3), a fixé certaines règles visant à assurer la coordination entre organisations ou associations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés. Ce texte définit notamment les procédures de règlement des points litigieux. De plus, elle prévoit que la Commission pourra intervenir, de sa propre initiative ou à la demande d'une des autorités compétentes, lorsque surviennent des différends sur l'application du droit communautaire.

En ce qui concerne l'élevage des chevaux, les États membres réunis au sein du Conseil n'ont donné qu'une compétence limitée à la Commission. Les autorités des États membres sont responsables de la reconnaissance des organisations et associations. Elles informent la Commission sur les organisations et associations agréées. La Commission rend ensuite cette information accessible à tous les États membres.

Selon la communication faite à la Commission par l'association italienne des éleveurs, le 4 octobre 1995, les trois plus importants pays d'élevage de chevaux Haflinger, à savoir l'Autriche, l'Italie et l'Allemagne, sont convenus, le 26 juillet 1993 à Munich-Riem, de reconnaître à l'Associazione Nazionale Allevatori Cavalli di Razza Avelignese le statut d'association chargée de tenir le stud-book.

Le 16 novembre 1995, l'Autriche a informé la Commission que la Razza Avelignese/l'Italie constituaient le stud-book/le pays pour l'association tyrolienne des éleveurs de chevaux Haflinger.

Toutefois, la liste actualisée des organisations d'éleveurs reconnues en Autriche, arrêtée le 1er juillet 1999, désigne l'association tyrolienne des éleveurs de chevaux Haflinger comme teneur du stud-book de cette race chevaline. La Commission demandera auprès des autorités autrichiennes des informations supplémentaires sur la nouvelle procédure d'agrément.

D'autres États membres reconnaissent comme teneur du stud-book l'Italie, et plus précisément l'Associazione Nazionale Allevatori Cavalli di Razza Avelignese.

Quelques États membres mentionnent non seulement l'Autriche mais aussi l'Italie comme pays d'origine, en raison certainement du territoire d'élevage, dans lequel la population correspondante était essentiellement recrutée.

À différentes reprises et indépendamment l'une de l'autre, les deux organisations concernées ont contacté la Commission à propos du problème soulevé, bien qu'aucune des autorités compétentes italiennes ou autrichiennes n'ait demandé officiellement une assistance pour régler cette question, en application des dispositions de l'article 2, paragraphe 4, de la décision 92/354/CEE.

La Commission estime que la question des stud-books touchant à l'origine d'une race doit être réglée par les autorités compétentes des États membres dans le cadre d'une procédure d'agrément officielle et dans les formes prescrites.

(1) JO L 224 du 18.8.1990.

(2) JO L 192 du 11.7.1992.

(3) JO L 192 du 11.7.1992.