QUESTION ÉCRITE E-2742/00

posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission

(1er septembre 2000)

Objet: Possibilités d'investir en Sardaigne dans le contexte du programme de développement régional 2000-2006 et lignes aériennes à haute tension dans la zone de l'étang de Molentergius, Sardaigne

L'autorité chargée de l'énergie et du gaz place la Sardaigne à la dernière place pour la qualité du service électrique. Les pannes sont en nombre et en durée des incidents les plus élevées parmi toutes les régions italiennes. Des mesures dans le secteur de la politique de l'énergie doivent être prises dans le contexte du programme de développement régional 2000-2006.

Quels investissements la Commission envisage-t-elle de privilégier dans la région de Sardaigne en vue de rééquilibrer la situation qui se détériore (manque de cabines primaires, lignes TM à 15 000 volts, cabines BT et lignes à basse tension) sans pour autant menacer le paysage et l'environnement? Quel pourcentage des ressources de la politique de l'énergie sera-t-il destiné aux sources d'énergie renouvelable? Quel pourcentage des besoins énergétiques devrait-il être couvert par des sources renouvelables à la fin du programme de développement régional 2000-2006?

L'étang de Molentergius, protégé par la Convention de Ramsar, est traversé par deux lignes aériennes à haute tension de 150 000 volts, qui, en dépit des protestations des associations de protection de l'environnement, représentent un danger pour les oiseaux, notamment les phénicoptères roses. Dans d'autres zones de la Sardaigne, des lignes aériennes du même type traversent des centres habités et plus précisément les localités de Pitze Serra, Quartu (S. Elena), Serra Secca et Sassari.

La Commission pourrait-elle octroyer les crédits du programme de développement régional 2000-2006, financé par les Fonds structurels disponibles pour la politique énergétique, en vue de supprimer les lignes aériennes à haute tension dans des régions très sensibles à l'environnement, comme l'étang de Molentergius, de manière qu'elles puissent être remplacées par des câbles enfouis sous terre?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(30 octobre 2000)

La Commission est consciente de la situation de la Sardaigne en ce qui concerne son retard dans le secteur énergétique.

À cet effet, dans le cadre communautaire d'appui pour les régions italiennes éligibles à l'objectif 1 durant la période 2000-2006, le programme opérationnel régional (POR) pour la Sardaigne a fixé des priorités dans ce secteur, portant notamment sur le développement de sources renouvelables ainsi que sur le soutien à la demande pour des actions d'épargne énergétique. Ces priorités sont reprises dans la mesure 1.6 de l'axe prioritaire Ressources naturelles, qui prévoit le cofinancement d'interventions dans les secteurs de l'énergie solaire, hydroélectrique, éolienne et des biomasses. L'objectif déclaré est de doubler le pourcentage d'énergie ainsi produite avant 2010 (de 2 % actuellement à 4 %).

Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil, du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les fonds structurels(1), les objectifs de réalisation physique à atteindre avec cette mesure, ainsi que les ressources financières y consacrées, feront l'objet d'une précision au sein du complément de programmation.

La Commission est également informée du problème relatif à l'étang de Molentargius. À cet égard, la mesure 1.5 de l'axe Ressource naturelles prévoit le financement d'interventions visant à réduire l'impact des lignes à haute tension dans des sites particulièrement sensibles (réseau Natura 2000).

(1) JO L 161 du 26.6.1999.