QUESTION ÉCRITE P-1985/00

posée par María Izquierdo Rojo (PSE) à la Commission

(8 juin 2000)

Objet: Irresponsabilités et risques en Espagne en liaison avec la maladie de la vache folle

Comme l'a mis en relief le comité scientifique de l'Union européenne, responsable en premier lieu du suivi de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), le fait que des bovins provenant de Grande-Bretagne aient été importés en Espagne place ce pays parmi ceux où la présence de cette maladie grave est probable. Existe-t-il en Espagne un risque que des animaux soient infectés par l'ESB? Quelle est l'importance de ces importations et quelles sont les quantités en jeu? Quelles mesures y aurait-il lieu de prendre pour éviter ce risque? Des cas confirmés ont-ils été constatés en Espagne? La Commission sait-elle que le ministère espagnol concerné a poussé des hauts cris devant ce rapport européen, qu'il qualifie d'irresponsable?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(17 juillet 2000)

1. et 2. Le rapport auquel l'Honorable Parlementaire fait référence est un projet de rapport du comité scientifique directeur (CSD), diffusé sur internet à la demande dudit comité avec une invitation à fournir de nouveaux éléments scientifiques objectifs avant sa finalisation.

La question relative au risque d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) en Espagne, aux importations les plus préoccupantes en Espagne et à leur importance ne peut recevoir une réponse définitive avant que la version finale du rapport du CSD sur le risque géographique en Espagne ne soit disponible.

3. L'élimination des matériels à risques spécifiés sur les animaux lors de l'abattage et leur destruction constituent la seule et unique mesure essentielle de protection de la santé publique lorsque le risque d'abattre des animaux infectés par l'ESB ne peut être exclu. Ce type de mesures sera obligatoire dans tous les États membres à partir du 1er octobre 2000. D'autres mesures ont déjà été mises en oeuvre par la Communauté, notamment l'interdiction d'utiliser des farines de viande et d'os de mammifères dans l'alimentation des ruminants, le traitement thermique approprié des farines de viande et d'os destinées à l'alimentation d'autres espèces animales ainsi que l'interdiction d'exporter des bovins vivants et des produits de la filière bovine à partir de pays où l'incidence de l'ESB est élevée. Par ailleurs, la surveillance de l'ESB dans tous les États membres sera renforcée grâce à l'introduction de tests post mortem rapides à partir du 1er janvier 2001.

4. Aucun cas confirmé d'ESB n'a été constaté en Espagne.

5. La Commission sait que le ministère espagnol concerné a qualifié le rapport d'irresponsable. La Commission souligne que le projet de rapport émane du comité scientifique directeur qui conseille notamment la Commission sur toutes les questions liées aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) dont l'ESB. Cet organe est indépendant et son action est la plus transparente possible, comme le Parlement, entre autres, en a formulé la demande. Pour donner à toutes les parties concernées la possibilité de comparer les évaluations des différents États membres, le CSD a décidé de publier sur internet les projets de rapports, accompagnés d'un avis préliminaire. Il a indiqué son intention de prendre dûment en compte l'ensemble des observations reçues avant le 20 juin 2000 pour autant qu'elles concernent l'évaluation des risques et non leur gestion. La Commission sait également que la question de la publication a fait l'objet d'un débat approfondi au sein du comité scientifique directeur qui est parvenu à la conclusion qu'il devait aller de l'avant eu égard à ses responsabilités concernant la transparence de ses travaux.