FR Journal officiel de l'Union européenne CE 70/36

(2004/C 70 E/040)

QUESTION ÉCRITE E-1255/03

posée par Hanja Maij-Weggen (PPE-DE) à la Commission

(3 avril 2003)

Objet: Droits de l'homme au Vietnam

La Commission a-t-elle connaissance de la liste des prisonniers politiques au Vietnam dressée par la Liberty Flame Foundation?

La Commission a-t-elle connaissance des mesures de répression que le parti communiste vietnamien a prises à Hanoi, contre des dissidents politiques? Sait-elle en particulier qu'ont été arrêtés et emprisonnés récemment de jeunes dissidents qui critiquent le parti sur Internet, notamment l'avocat Le Chi Quang, le journaliste Nguyen Vu Binh et le Docteur Pham Hong Son, ainsi que des dissidents ayant fondé le parti démocratique, comme l'ex-colonel Pham Que Duong, Tran Khue, le journaliste Ho Thu et l'écrivain Tran Dung Tien?

La Commission est-elle disposée à intervenir pour promouvoir la liberté d'expression et la démocratie au Vietnam?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(8 mai 2003)

La Commission souhaite confirmer à l'Honorable Parlementaire qu'elle est parfaitement au courant de la liste des prisonniers d'opinion établie par la Liberty Flame Foundation et des cas particuliers mentionnés dans sa question.

En ce qui concerne le Vietnam, la politique de la Commission consiste à encourager et à appuyer la poursuite des avancées en faveur des Droits de l'homme et de la démocratisation, et à manifester son inquiétude en cas d'abus ou de dégradation notoire de la situation. La Commission travaille en étroite collaboration avec les États membres pour suivre les questions relatives aux Droits de l'homme dans le pays et participe à toutes les démarches entreprises par l'Union auprès du gouvernement vietnamien à ce sujet, notamment lorsqu'il s'agit de la situation des personnes relevant de la compétence du HCR.

La Commission partage les préoccupations exprimées par le Comité des Droits de l'homme des Nations unies sur les défauts de la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIRDCP) au Vietnam. Des restrictions considérables du droit à la liberté d'expression de la presse ont été signalées: elles sont inquiétantes et incompatibles avec l'article 19 du Pacte. La Commission regrette que la situation semble s'être détériorée en 2002. De plus, l'absence de législation spécifique sur les partis politiques et le fait que seul le Parti communiste soit autorisé demeurent préoccupants.

L'Union, la Commission et les États membres ont, de manière répétée, invité le gouvernement vietnamien à manifester son respect des libertés politiques et religieuses, à accroître encore les libertés économiques et sociales et à établir un cadre juridique susceptible de créer un environnement favorable au développement d'une société civile plus forte dont le pays tirerait grand bénéfice. La Commission et les États membres ont formulé leurs demandes dans une déclaration commune présentée au cours de la réunion du groupe consultatif de décembre 2002 à Hanoi.

La Commission continuera à suivre de très près la situation des Droits de l'homme au Vietnam, en association avec les missions diplomatiques des États membres qui y sont représentés, et prendra les mesures qui s'imposent.