FR Journal officiel de l'Union européenne CE 78/179

(2004/C 78 E/0186)

QUESTION ÉCRITE P-2855/03

posée par Christopher Huhne (ELDR) à la Commission

(18 septembre 2003)

Objet: Directive sur les produits biocides

En proposant et en adoptant sa directive 98/8/CE (1) sur les produits biocides, la Commission avait-elle l'intention d'interdire la production des produits naturels utilisés depuis de nombreuses années pour éliminer les algues des bassins à usage domestique, comme la paille d'orge? La Commission est-elle d'accord avec l'interprétation de la UK Health and Safety Executive (Administration de la santé et de la sécurité du Royaume-Uni), qui estime que la paille d'orge doit entrer dans le champ d'application de cette directive et que l'on doit, par conséquent, soumettre ses principes actifs à une analyse complète avant son éventuelle remise sur le marché?

La Commission sait-elle que de nombreuses compagnies de distribution d'eau, si ce n'est la totalité d'entre elles, utilisent cette même paille d'orge pour éliminer les algues bleues et vertes, qui sont potentiellement toxiques? Si ce produit n'était plus disponible sur le marché, quels autres moyens la Commission proposerait-elle d'employer pour empêcher la prolifération des algues toxiques? La Commission sait-elle que les solutions chimiques que l'on utilise pour éliminer ces algues ont des effets secondaires? Dans ce contexte, la Commission proposera-t-elle d'apporter des modifications à sa directive ou d'établir des dérogations?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(14 octobre 2003)

La Commission fait observer à l'Honorable Parlementaire que la directive 98/8/CE du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides, telle qu'elle a été proposée par la Commission et adoptée par le Parlement et le Conseil, a pour objet de garantir un degré élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement contre les effets indésirables et non désirés des produits biocides, en autorisant uniquement la mise sur le marché de produits suffisamment efficaces n'ayant aucun effet inacceptable sur les organismes cibles, sur la santé humaine ou animale ou sur l'environnement.

En ce qui concerne plus particulièrement le statut de la paille d'orge au regard de la directive 98/8/CE, le problème a été porté à l'attention de la Commission directement par l'entreprise concernée. La Commission étudie actuellement la question en étroite coopération avec les autorités compétentes de l'ensemble des États membres.

Plusieurs facteurs assez complexes, de nature technique et juridique, interviennent. La définition des notions de «produit biocide» et de «substance active» dans la directive 98/8/CE du Parlement et du Conseil n'exclut pas les produits et matières d'origine naturelle du champ d'application de la directive, pour autant que l'action qu'elles exercent contre les organismes nuisibles soit de nature chimique ou biologique. Les premières informations communiquées ne permettant pas de trancher, de plus amples explications seront nécessaires avant qu'une position définitive puisse être prise, notamment du point de vue de la prévention des effets indésirables sur les organismes non cibles.

De nombreuses autres substances actives ont été notifiées conformément au règlement (CE) no 1896/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 concernant la première phase du programme visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux produits biocides (2), qui pourraient être utilisées pour empêcher la prolifération des algues. Conformément aux dispositions de l'article 16, paragraphe 2, de la directive, les risques liés à ces substances pour la santé humaine et l'environnement feront l'objet d'une analyse rigoureuse dans le cadre du programme d'évaluation des substances actives existantes. Seules les substances présentant des risques réputés acceptables (y compris leurs effets secondaires sur les organismes non cibles) pourront être utilisées dans les produits biocides destinés à l'élimination des algues.

(1) JO L 123 du 24.4.1998, p. 1.

(2) JO L 228 du 8.9.2000.