QUESTION ÉCRITE E-2517/01

posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission

(14 septembre 2001)

Objet: Concentration excessive de substances toxiques dans des biotopes humides en Grèce

Il ressort d'une enquête réalisée par l'université Aristotélion de Thessalonique que 32 biotopes humides grecs ont accusé au cours de la période 1999-2000 des concentrations de substances toxiques supérieures aux normes fixées par l'Organisation Mondiale de la Santé et concernant 9 lacs (ceux de Volvi, Doïrani, Mikri Prespa, Vistonida, Amvrakia, Zazari, Koronia, Kastoria et Ioaninna).

1. La Commission est-elle informée de cette situation? Comment peut-il y être remédié dans le cadre de la législation communautaire?

2. Quelles menaces la concentration excessive de substances toxiques dans les biotopes humides fait-elle peser sur la santé publique?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(29 octobre 2001)

1. Concernant les recherches menées dans les écosystèmes aquatiques grecs, la Commission n'ignore pas l'existence des problèmes relatifs à la qualité de l'eau en Grèce, les problèmes d'eutrophisation des eaux grecques étant bien connus. Toutefois, la question posée concerne des espèces toxiques (algues bleues dans les eaux douces) pour lesquelles il y a peu d'informations et des études relatives à l'eau potable et aux eaux de baignade sont actuellement menées dans plusieurs États membres.

Pour ce qui est de la législation communautaire, les problèmes de qualité de l'eau sont abordés dans plusieurs directives, comme notamment la directive sur les eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire, la directive concernant le traitement des eaux urbaines résiduaires, la directive relative aux nitrates(1) ou d'autres encore. Ces directives visent à atteindre une certaine qualité de l'eau et à réduire les incidences sur les eaux, particulièrement dues aux substances nutritives et aux substances dangereuses.

Toutefois, les concentrations limites en toxines ne sont pas encore définies dans la législation communautaire existante, ce problème n'ayant pas été examiné et les méthodes de contrôle n'étant pas encore mises au point, au moment de l'adoption des directives.

Les dispositions des directives mentionnées, ci-dessus, peuvent dans ce sens être considérées comme des mesures à la source, puisque destinées à empêcher que des phénomènes tels que la mauvaise qualité de l'eau et l'eutrophisation, soient à l'origine d'incidences négatives sur l'environnement comme, par exemple, une concentration excessive en toxines des algues. La présence d'algues bleues est généralement favorisée par le rejet de phosphore provenant, principalement, des eaux urbaines résiduaires, des eaux usées industrielles et de l'agriculture.

En ce moment, la Commission discute avec les autorités grecques de leur méthode de surveillance et de l'extension des zones sensibles (conformément à la directive concernant le traitement des eaux urbaines résiduaires) et des zones vulnérables (en vertu de la directive relative aux nitrates). Une amélioration dans ce domaine, conduirait à des mesures plus rigoureuses dans les zones menacées et serait une avancée importante dans le combat contre l'eutrophisation et les problèmes de nitrates, dans les eaux de surface et les réserves d'eau souterraines. De façon générale, cette amélioration de la qualité de l'eau permettrait de remédier aussi au problème des concentrations élevées en toxines, puisque ce problème est une conséquence de l'eutrophisation.

Dans le Cinquième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (1998-2002), action visant à la construction d'un réseau européen sur la question des toxines des algues a déjà été lancée. De plus, un projet de recherche (Photox) sur le développement d'une nouvelle technologie de destruction photocatalytique des toxines cyanobactériennes a démarré. Dans ce cadre, après l'évaluation du problème au niveau européen, et de la possibilité de surveiller et d'éliminer de l'eau les toxines cyanobactériennes, grâce à des technologies avancées, la Communauté pourrait définir les lignes directrices pour la mesure des toxines dans les écosystèmes aquatiques et, si nécessaire, la législation communautaire établirait, à l'avenir, des valeurs limites pour la teneur en toxines.

Il est utile de mentionner que, dans les mesures agri-environnementales, adoptées dans le cadre du plan de développement rural 2000-2006 pour la Grèce (règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements(2)), une action spécifique est prévue dans certaines zones couvertes par Natura 2000 dans le nord de la Grèce, comprenant les lacs Vistonida et Koronia et instituant des systèmes de gestion d'exploitation à faibles consommations intermédiaires, dans le but d'améliorer la biodiversité. Toutefois, cette action devrait être également bénéfique pour la qualité de l'eau dans ces lacs, puisqu'elle permettra de réduire la pollution agricole.

2. Il y a risque pour la santé publique dès que les valeurs limites en toxines, recommandées par l'Organisation mondiale pour la santé, sont dépassées (par exemple, 1 microgramme (µg) de microcystine par litre (/l)). La microcystine est une toxine cellulaire qui endommage l'activité enzymatique. Chez les êtres humains, ce sont principalement les cellules du foie qui sont touchées. Utiliser de l'eau dont la concentration en microcystine dépasse les valeurs limites pour couvrir la consommation journalière en eau, peut conduire à un empoisonnement grave (hémorragie du foie). Les nouveau-nés et les enfants sont les plus exposés aux risques, lorsqu'ils nagent dans une eau polluée par une concentration excessive en toxines.

Lorsqu'une concentration excessive en toxines est constatée, les autorités locales doivent mettre en place des actions pour minimiser les risques pour la santé publique (pas d'extraction pour l'eau potable, information du public, signalisation des dangers sur site, surveillance des eaux en ce qui concerne les toxines).

Toutefois, il faut aussi signaler que la prolifération d'algues cyanobactériennes ne conduit pas systématiquement à des concentrations élevées en toxines, étant donné que seules certaines espèces produisent des toxines. D'autre part, on ne connaît pas vraiment, à présent, le nombre d'autres toxines présentant un risque important pour la santé publique qui peuvent être produites par des algues

(1) Directive 75/440/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres, JO L 194 du 25.7.1975. Directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, JO L 135 du 30.5.1991. Directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, JO L 375 du 31.12.1991.

(2) JO L 160 du 26.6.1999.