(2004/C78E/0284) QUESTIONÉCRITEE-3438/03
poséeparKoenraadDillen(NI)àlaCommission
(20novembre2003)
Objet:Rénovationdel’immeubleduBerlaymont
Larénovationdel’immeubleduBerlaymont,auRond-pointSchumannàBruxelles,estencoursdepuis
plusieursannéesdéjà.Dufaitdel’omniprésenced’amiantedanslebâtiment,celui-ciadûêtredémantelépresquedefondencomble.
LaCommissionpeut-elleindiqueraveccertitudequandlestravauxderénovationserontcomplètement
terminés?
Quelleétaitladateinitialeprévuepourl’achèvementdestravaux?Quelleestl’évaluationquiavaitétéfaitedescoûtsaumomentdel’attribution?Quellessontlesdifférentessociétésquiontfinalementparticipéauxtravauxderénovation?
La Commission sait-elle en ce moment même quel sera le coût total définitif de la rénovation de
l’immeubleduBerlaymont?
RéponsedonnéeparM.KinnockaunomdelaCommission
(20janvier2004)
Le13novembre2002,laCommissionasignéuneconventioncontractuelleaveclegouvernementbelge,
fixantlesdatesdelivraisonsuivantes:
/dash le31décembre2003pourlapartieprincipale(tour);
/dash le 31mars2004 pour la salle de réunion de la Commission et les installations d’interprétation
attenantes(13
eétage);
/dash le30juin2004pourl’espacemultimédia(centredepresse).
Lestravauxderénovationrelèvententièrementdelaresponsabilitédugouvernementbelge(SABerlaymont
2000).
Il est ressorti des récents entretiens du vice-président de la Commission chargé du personnel et de
l’administrationavecleministrebelgedesfinances,M.DidierReynders,qu’endépitdel’avancementdestravaux,lalivraisoneffectiveauraitlieufinavril2004pourlapartieprincipaledubâtiment(tour)etfinjuin2004pourlasallederéuniondelaCommission(c’est-à-direle13
eétage)etl’espacemultimédia.Ainsi
que la Commission l’a annoncé dans sa conférence de presse du 16décembre2003, la livraison dubâtimentconformémentàcecalendrierpermettraitaunouveauprésidentdelaCommissionetàl’ensembledupersonnelconcernéd’intégrerleBerlaymontbienavantl’entréeenfonctiondelanouvelleCommission,le1
ernovembre2004.Aucundélaisupplémentairenesera,toutefois,accepté.
Commel’HonorableParlementairelesaitpeutêtre,àpartirdu1erjanvier2004etjusqu’àlalivraisondu
Berlaymont, le gouvernement belge assume la totalité des frais de location pour des bâtiments desubstitutionoccupésparlaCommission.Aprèsle1
eravril2004,toutretarddanslalivraisondu13eétage
(oùsetrouvelasallederéuniondelaCommission)entraîneraitleversementdepénalitésàlaCommission.
En cas de non-livraison de l’espace multimédia avant le 1erjuillet2004 des sanctions analogues
s’appliqueraient.
Une estimation du coût de la rénovation du Berlaymont a été communiquée par la Commission en
réponseàlaquestionécriteE-3439/01deM.Vanhecke(1).Cetteréponsefaisaitréférenceàlasommede
13,1milliardsBEF(soit324millionsd’euros),laquellefiguraitdansleprotocoled’accordsignéen1997entrelegouvernementbelgeetlaCommission.LasociétéBerlaymont2000SA,quantàelle,aestimélecoûttotalà20,2milliardsBEF(500millionsd’euros)danssonrapportannuelpourl’exercice2000(publiéenjuin2001).C78E/284 FR27.3.2004 Journalofficieldel’Unioneuropéenne
Lecoûtdel’acquisitionduBerlaymontparlaCommissionàl’issuedestravauxestfixédanslaconvention
contractuelleà553millionsd’euros,sommequicomprendlapartdelaCommissiondanslescoûtsderénovation(503,3millionsd’euros)etlavaleurdubâtimentavantrénovation(49,6millionsd’euros).LaCommissionnedisposecependantpasdechiffresdétaillésconcernantlecoûtréelet/oufinaldestravauxderénovation,étantdonnéqueseull’Étatbelgeyaaccès.Iln’yaaucundoute,cependant,quelesretardsdans l’exécution des travaux ont considérablement augmenté le coût final. Selon un rapport du16juillet2002, réalisé pour la Commission par la société Ernst and Young, le coût complet de larénovationpourraits’éleverà29,044milliardsBEF(soit719millionsd’euros).
Les travaux de rénovation du Berlaymont sontconduits par «EuroConstruct»,un consortium de deux
sociétés:Bouygues(F)etStrabag(D).
(1) JOC160Edu4.7.2002.
(2004/C78E/0285) QUESTIONÉCRITEE-3445/03
poséeparIldaFigueiredo(GUE/NGL)àlaCommission
(20novembre2003)
Objet:Soutienauxpersonneshandicapéesnonautonomes
L’auteurdelaquestionaétéalertépardesfamillesdepersonneshandicapéestrèsdépendantesetnon
autonomes,quisetrouventensituationdegrandeprécarité,enparticulierauPortugal,oùlespensionspour les handicapés très dépendants sont dérisoires et où les aides publiques sont insuffisantes. Lesinstitutionsprivéesactivesdanscedomaine,quiréalisentuntravailimportant,fontfaceàdenombreusesdifficultésetdelourdescontraintesvul’insuffisancedunombrederésidencesadaptéespouraccueillircespersonnes.
LaCommissionpourrait-ellefournirlesinformationssuivantes:
1. Quelssoutienssontprévuspourapporteraideetstabilitéauxétablissementsquiprennentsoindes
citoyenshandicapésnonautonomes,commeleshandicapésmentaux,notammentencequiconcernelesrésidencesetlespersonnelsspécialisésdansl’enseignementetlarééducation?
2. Quelle actionestprévue pourfavoriser uneconvergence desniveaux despensionsenfaveur des
personneshandicapéesdanslesdifférentsÉtatsmembres,comptetenuqu’auPortugallesprestationspourlespersonnesgravementhandicapéesnedépassentpas225euros/mois?
RéponsedonnéeparM
meDiamantopoulouaunomdelaCommission
(6janvier2004)
Le niveau des prestations sociales, leurs conditions d’octroi ainsi que l’organisation des systèmes de
protection sociale relèvent de la compétence des États membres. Une harmonisation législative desprestationspourpersonneshandicapéesn’estpasenvisagée.
Toutefois,l’UnionamisenplacedepuisleConseileuropéendeLisbonneenmars2000unecoopération
renforcéeentrelesÉtatsmembresdansledomainedelaprotectionsocialeenappliquantlaméthodeouvertedecoordinationd’abordauxquestionsdel’inclusionsociale,puisauxretraites.L’extensiondecetteméthodeouvertedecoordinationauxsoinsdesantéetauxsoinsdelongueduréeestenvisagée.
La méthode ouverte de coordination est basée sur la définition d’objectifs communs /dash qui ne sont
cependantpasjuridiquementcontraignants/dashetdesindicateurspermettantdemesurerlesprogrèsdesÉtatsmembresverscesobjectifs.
Enmatièred’inclusionsociale,ilyadeuxobjectifsquifontréférenceauxpersonneshandicapées:
/dash Afindeprévenirlesrisquesd’exclusion,ilestdemandéauxÉtatsmembresd’exploiterpleinementle
potentiel de la société de la connaissance et des nouvellestechnologies de l’informationet de lacommunicationet veiller à ce que personne n’en soittenu à l’écart, en prêtant entre autres uneattentionparticulièreauxbesoinsdespersonneshandicapées;27.3.2004FR C78E/285 Journalofficieldel’Unioneuropéenne