QUESTION ÉCRITE P-0848/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(13 mars 2003)

Objet: Label d'authenticité pour les restaurants italiens dans l'UE

Il y a quelques mois, une enquête menée par l'ICE (Institut pour le commerce extérieur de l'Italie) a fait apparaître qu'il existe, sur les cinq continents, quelque 55 à 60 mille restaurants s'intitulant italiens ou à l'italienne, dont plus de 25 000 dans les États membres de l'UE. Or, seuls 20 à 25 % d'entre eux peuvent être considérés comme authentiques parce qu'ils utilisent des produits exportés d'Italie et préparent les plats et les recettes selon les méthodes italiennes. En outre, il s'avère que bon nombre de ces restaurants adoptent des noms faisant référence à l'Italie, directement ou indirectement, par le biais de leurs enseignes, en mentionnant sans la moindre légitimité des noms de produits typiques bénéficiant de l'appellation d'origine protégée (AOP). C'est par exemple le cas d'un restaurant belge arborant l'enseigne Ricotta e Parmesan.

Cet état de choses est rendu possible par l'absence de codification des recettes italiennes ou d'un label spécifique permettant de distinguer les vrais restaurants italiens des faux. À l'heure actuelle, n'importe qui peut employer la marque Italie et se prévaloir ainsi d'une dénomination susceptible d'apporter une forte valeur ajoutée, notamment au niveau commercial. Il suffit de rappeler que, pour la seule année 2002, les exportations de produits agro-alimentaires italiens ont atteint un volume de 13,5 milliards d'euros.

Il en ressort que, faute d'une protection des milliers de recettes traditionnelles italiennes, le consommateur européen moyen n'est protégé en aucune façon dans le choix offert par un restaurant entre un produit authentique et un faux.

Il faut savoir qu'il n'en va pas de même pour la cuisine française, qui a été solidement codifiée par Escoffier.

La Commission:

1. pense-t-elle qu'il est possible de modifier et d'étendre la règlementation relative aux produits AOP/IGP aux enseignes et, partant, d'interdire l'emploi illégal de ces dénominations?

2. pense-t-elle qu'il est possible d'élaborer un registre international reconnaissant un label d'authenticité aux restaurants italiens dans l'UE?

3. quels instruments entend-elle adopter pour combler les lacunes des règlementations actuelles, qui enfreignent la législation relative à la protection des consommateurs et à la concurrence?

Réponse donnée par M. Bolkestein au nom de la Commission

(25 avril 2003)

La réglementation communautaire existante relative à la protection des indications géographiques et des appellations géographiques a pour but une protection effective et efficace des dénominations enregistrées contre des usurpations et utilisations indues, qu'elles soient directes ou indirectes.

Une telle réglementation s'applique à la commercialisation des produits dont la dénomination est effectivement enregistrée et donc protégée. Par conséquent, l'utilisation de cette réglementation contre les usages indus des dénominations enregistrées par des restaurants semble être exclue.

La Commission n'a pas l'intention de proposer l'extension d'une telle réglementation aux restaurants.

La Commission est au courant de la création d'un label d'authenticité pour des restaurants italiens mis en place par les autorités italiennes et des associations concernées par ce problème. Il semble que l'intention est de tester une telle initiative via un projet pilote en Belgique et ensuite aux États-Unis et au Japon. Cet outil pourrait donner une première réponse à l'utilisation indue des indications de provenance comme Italie ou des IGP/AOP dans les enseignes des restaurants.

Il apparaît qu'une telle démarche ainsi que l'utilisation effective d'autres dispositions existantes, nationales et/ou communautaires, destinées à protéger le consommateur du risque de confusion et/ou de la concurrence déloyale devraient être suffisantes.

De ce fait, la Commission considère qu'il n'est pas nécessaire d'élaborer un registre international des restaurants mais d'utiliser effectivement les outils déjà existants afin d'empêcher que certains restaurants induisent en erreur le consommateur et usurpent indûment des dénominations protégées via la législation communautaire.