QUESTION ÉCRITE E-1851/01

posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission

(26 juin 2001)

Objet: Réseau cycliste et réseau européen de transport

Plusieurs associations d'usagers de la bicyclette comme moyen de transport réclament la création d'un réseau européen de voies ou de pistes cyclables qui relieraient les embryons de réseaux existant dans les États membres. Un tel réseau européen devrait être intégré dans le réseau européen de transport et compter sur un financement communautaire pour l'aménagement des voies et pistes, la mise en place d'une signalisation commune et l'élaboration de cartes. Les déplacements à bicyclette le long d'itinéraires sûrs offrent l'occasion de pratiquer un exercice physique salutaire et contribuent à la réduction des émissions de CO2.

Non seulement ce projet de grande envergure profiterait aux citoyens communautaires, mais il oeuvrerait sportivement et dans le respect de l'environnement à l'intégration européenne.

Les associations évoquées plus haut demandent aussi que la Communauté européenne veille à la prise en compte de la bicyclette dans sa politique des transports. L'objectif est d'atteindre une forme d'interopérabilité entre la route, le chemin de fer et, précisément, la bicyclette, dont les usagers sont confrontés, notamment, au problème suivant: il est interdit de transporter des bicyclettes sur les trains les plus modernes (TGV, Thalis, Eurostar), construits grâce à un financement communautaire. Ils protestent donc contre le financement par l'Union européenne d'un système de transport qui n'est pas intermodal.

Quels sont les projets de la Commission quant à la réalisation d'un réseau européen de voies et pistes cyclables?

Pense-t-elle élaborer des projets favorisant les déplacements à bicyclette et les intégrer dans le réseau européen de transport?

Dispose-t-elle d'un programme et d'un calendrier à cet effet?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(3 septembre 2001)

La Commission est convaincue de l'intérêt que présente la création d'un réseau européen d'itinéraires cyclables à longue distance et a participé dans le passé au financement d'un réseau de ce type, à savoir le réseau EuroVelo. Certains éléments de ce réseau continuent de bénéficier d'un financement au titre de programmes de la Commission, comme Interreg (c'est le cas, par exemple, de la North Sea Cycle Route).

La Commission est consciente du rôle à jouer par le vélo pour réduire les encombrements, la pollution et les émissions de CO2 et, plus généralement, des implications de ces problèmes dans d'autres domaines, comme l'environnement et la santé. Outre qu'il encourage l'usage de la bicyclette à des fins récréatives et touristiques, le réseau EuroVelo contribue sans aucun doute à la réalisation de ces objectifs, dès lors que ses itinéraires traversent notamment des agglomérations urbaines.

De plus, grâce à l'initiative d'évaluation comparative des politiques nationales en faveur de l'utilisation de la bicyclette (National Cycling Policy Benchmark Initiative), qu'elle cofinance avec quatre autorités nationales (Pays-Bas, Finlande, Royaume-Uni et République tchèque), la Commission aide les autorités nationales à tirer les enseignements des efforts des uns et des autres pour lancer des plans nationaux en la matière. Avec l'aide du service européen d'information sur le transport local (www.eltis.org/), la Commission constitue actuellement une base de données sur les bonnes pratiques en matière de transports locaux et régionaux, qui contient déjà plus de 100 exemples de bonnes pratiques concernant les déplacements à vélo.

La bicyclette est un moyen de locomotion utilisé pour des trajets relativement courts, or le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) est un réseau multimodal destiné essentiellement au transport international de marchandises et de voyageurs. Compte tenu du principe de subsidiarité, il n'est pas prévu d'inclure les parcours cyclables dans le RTE-T.

C'est aux compagnies ferroviaires et aux autorités nationales elles-mêmes qu'il appartient d'organiser le transport des bicyclettes en train. Si les compagnies ferroviaires jugent que ce transport n'est pas rentable, les autorités compétentes des États membres ont la faculté, en vertu du règlement (CEE) no 1191/69 du Conseil du 26 juin 1969 relatif à l'action des États membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable(1) (modifié par le règlement (CEE) no 1893/91 du Conseil du 20 juin 1991(2)), d'inclure dans les contrats conclus avec les transporteurs ferroviaires l'obligation de transporter les bicyclettes, moyennant une compensation pour les charges supplémentaires. Il incombe aux autorités en question de déterminer si elles font usage de cette faculté.

(1) JO L 156 du 28.6.1969.

(2) JO L 169 du 29.6.1991.