QUESTION ÉCRITE E-0190/03

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(31 janvier 2003)

Objet: Hégémonie américaine sur l'UE dans l'exploitation et l'acheminement de pétrole sur le flanc Sud-Est de l'actuelle et de la future UE

1. Suite à l'effondrement quasi-total de leur économie au cours des années 1991-1998, des États comme l'Azerbaidjan, le Turkménistan et le Kazakhstan sont-ils devenus fortement tributaires de l'exportation de pétrole bon marché et de l'emploi d'une main-d'oeuvre bon marché?

2. Quels contacts l'UE entretient-elle actuellement avec ces pays pour ce qui concerne l'exploitation, l'achat et le transport du pétrole de ces régions?

3. Ces contacts, dictés par des considérations économiques, entraînent-ils un renforcement des liens de l'UE avec des régimes non-démocratiques? Dans quelle mesure ces relations sont-elles utilisées, aujourd'hui et dans un proche avenir, pour défendre la démocratie et les droits de l'homme et préserver l'environnement?

4. Dans l'hypothèse d'une éventuelle adhésion de la Turquie à l'UE, la Turquie, qui coopère actuellement à un projet américain de pipe-line Bakou-Ceyhan, se verra-t-elle opposer des conditions pour que ce pétrole, ou une partie de celui-ci, soit mis à la disposition de l'Europe?

5. Le Conseil pense-t-il que les pressions américaines sur ces régions productrices de pétrole augmenteront si les États-Unis ne parviennent pas à prendre rapidement le contrôle des champs pétrolifères d'Irak?

6. Des réflexions ont-elles déjà été engagées quant aux moyens d'empêcher que s'établisse, sur le flanc Sud-Est du futur territoire de l'UE, une zone d'influence militaro-économique américaine, éventuellement préjudiciable aux intérêts de l'Europe?

Source: quotidien néerlandais De Volkskrant du 18 janvier 2003.

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(14 mars 2003)

Le secteur pétrolier dans les trois pays mentionnés par l'Honorable Parlementaire constitue une part très important de leurs économies et une source cruciale de devises. L'Azerbaïdjan, un des plus vieux pays producteur de pétrole, a connue une croissance économique continue depuis 1995, alimentée pour une large part par les investissements étrangers dans ses secteurs du pétrole et du gaz naturel. Sur les 14 millions de tonnes de pétrole produites en 2000, quelque 55 % ont été exportés sous forme de brut ou de produits raffinés, ce qui a représenté quelque 70 % des exportations de l'Azerbaïdjan. Les revenus pétroliers représentent près de 50 % des recettes budgétaires. Les salaires d'Azerbaïdjan, du Turkménistan et du Kazakhstan sont en général inférieurs à ceux d'Europe. La Commission ne possède aucun élément attestant que ces pays exploitent illégalement leur main d'oeuvre dans les secteurs du pétrole et du gaz.

Le Kazakhstan est également fortement dépendant de ces revenus pétroliers, et son récent développement économique a été tiré par les investissements étrangers dans les secteurs du pétrole et du gaz. Quelque 79 % des 35 millions de tonnes de pétrole produites en 2000 ont été exportés sous forme de brut et de produits raffinés. L'industrie du pétrole représente actuellement environ 30 % des recettes budgétaires du Kazakhstan, et la moitié de ses exportations.

Le Turkménistan possède un des plus grands gisements de gaz naturel du monde, et ce secteur est le principal moteur de la croissance économique depuis quelques années, mais le secteur pétrolier représente également une part importante de l'économie. Au cours de l'année 2000, quelque 7,7 millions de tonnes ont été produites, dont 60 % exportés sous forme de brut ou de produits pétroliers.

La Communauté a signé des accords de partenariat et de coopération avec les trois pays mentionnés par l'Honorable Parlementaire. Ceux signés avec l'Azerbaïdjan et le Kazakhstan sont entrés en vigueur, mais celui avec le Turkménistan doit encore être ratifié.

Dans le cadre de l'accord avec l'Azerbaïdjan, le mandat du sous-comité du commerce a été élargi cette année aux questions énergétiques. Les dialogues d'experts avec le Kazakhstan portent également depuis 2002 sur ces questions.

La Commission apporte également une assistance technique dans le domaine des infrastructures pétrolières et gazières de ces pays, dans le cadre de TACIS (programme Inogate).

Au niveau commercial, les compagnies énergétiques de l'Union sont particulièrement actives en Azerbaïdjan et au Kazakhstan.

Toutes les relations que l'Union entretient dans le secteur de l'énergie visent à promouvoir une transparence accrue, à encourager les réformes du marché et à sensibiliser aux questions environnementales. En développant des relations dans un domaine donné où l'intérêt mutuel est évident, et en facilitant les contacts politiques et commerciaux entre l'Union et ces pays, ceux-ci seront encouragés à s'intégrer davantage dans la communauté mondiale, et ainsi à adopter les valeurs et les préoccupations de cette dernière.

En outre, tous les accords de partenariat et de coopération signés avec ces pays mettent un fort accent sur le respect de la démocratie et des principes du droit international et des droits de l'homme tels que définis en particulier dans la Charte des Nations Unies et dans l'Acte final d'Helsinki. Ils comprennent également des articles visant à développer et à renforcer la coopération sur les questions de l'environnement et de la santé humaine.

Le marché du pétrole est un marché mondial intégré, et la destination de telle ou telle production est bien moins importante que la diversification des sources d'approvisionnement. En outre, il est clair que la décision de construire de nouveaux oléoducs et le tracé de ses conduites incombent au secteur privé, sur la base de considérations économiques et commerciales.

Les États-Unis, comme l'Union, mettent en oeuvre une politique active pour assurer la diversification géographique et la concurrence entre les différentes sources d'approvisionnement. Il est clair que cette politique se poursuivra à l'avenir, quoiqu'il puisse survenir dans une région donnée du monde. Dans le cas où la production de l'Irak ne parviendrait plus sur les marchés internationaux pendant un certain temps, quelle qu'en soit la raison, les capacités de production mondiales inemployées sont suffisantes pour alimenter le marché en cas de besoin. À ce propos, il est clair qu'en cas de déséquilibre du marché risquant d'affecter gravement la croissance économique de l'Union, une réflexion approfondie devra être menée concernant l'utilisation éventuelle des stocks stratégiques de pétrole détenus par les États membres.

L'Union a clairement des intérêts géopolitiques stratégiques dans cette région. Le principal objectif de l'Union est de promouvoir la coopération régionale en vue de contribuer à la stabilité politique. Cette stabilité contribuera à renforcer le rôle des ressources énergétiques de la Caspienne dans la sécurité énergétique de l'Union élargie. À ce propos, l'Honorable Parlementaire ne doit pas ignorer que la Commission prépare une communication pour fin 2003 sur les liens avec les pays voisins dans le domaine de l'énergie.