FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/235

(2004/C 84 E/0278)

QUESTION ÉCRITE E-3354/03

posée par Stavros Xarchakos (PPE-DE) au Conseil

(13 novembre 2003)

Objet: Groupes linguistiques minoritaires en Grèce et statistiques officielles

M™ Reding, membre de la Commission, s'acquitte de ses fonctions de manière irréprochable et sa contribution à la revalorisation de la Direction générale de l'éducation et de la culture ne fait aucun doute. Il semblerait pourtant que certains cadres de la DG précitée ne lui fournissent pas suffisamment d'informations, carences qui, au niveau des réponses rédigées, renvoient une image plutôt déplaisante — et totalement infondée — de la Commission.

L'auteur de la présente question avait signalé, dans la question E-2777/03 (1), que, à la page 41 de la version anglaise de l'étude Euromosaïque de 1996, il était indiqué que l'aromanien, l'albanais et le slavo-macédonien étaient parlés en Grèce par une population de 50 000 à 80 000 personnes. Il avait, en outre, demandé qui avait rassemblé les statistiques et si celles-ci étaient officielles et fiables. L'excellente M™ Reding avait répondu que les trois responsables de la rédaction du rapport collaboraient avec une commission scientifique constituée de dix membres issus de l'Union européenne, des Etats-Unis et du Canada.

Le Conseil souscrit-il aux statistiques précitées? Quelles informations officielles les autorités grecques ont-elles fournies au sujet des locuteurs aromaniens, albanais et slavo-macédoniens? Est-il déontologique de ne pas utiliser les statistiques officielles d'un État membre de l'Union européenne lorsque l'on évalue l'importance de certains groupes linguistiques? Le Conseil n'est-il pas d'avis que les scientifiques européens qui participent à la rédaction de rapports sur les groupes de langues de l'Union ne sont pas assez nombreux? Que pense-t-il du fait que certains scientifiques originaires de pays tiers, qui énoncent des jugements sur l'existence ou la non-existence de minorités linguistiques en Europe, participent à des affaires proprement européennes (qui sont aussi particulièrement sensibles)? Quelles mesures précises le Conseil a-t-il prises ces dix dernières années en faveur de la minorité ethnique grecque de l'Épire du Nord (qui est reconnue sur le plan international et compte de très nombreux membres), que le régime albanais s'est efforcé, pendant presque cinquante ans, de priver de sa langue et de sa religion?

Réponse

(9 mars 2004)

Pour ce qui est des statistiques figurant dans l'étude Euromosaïque de 1996, le Conseil tient à souligner qu'il n'est ni de son rôle ni de sa compétence de porter un jugement sur les travaux effectués par un tiers à la suite d'un appel d'offre de la Commission européenne.

En ce qui concerne la situation de la minorité hellénophone d'Albanie, il y a lieu de rappeler que, dans le cadre des négociations en cours entre l'UE et l'Albanie, qui s'inscrivent dans le processus de stabilisation et d'association, les questions relatives à la démocratisation et à la protection des minorités font l'objet d'une attention particulière. La Commission européenne, qui a reçu un mandat de négociations en octobre 2002, serait en mesure de donner des informations plus détaillées à cet égard.

(1) JO C 65 E du 13.3.2004, p. 215.