QUESTION ÉCRITE E-1833/01

posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission

(22 juin 2001)

Objet: Aide au développement et droits des enfants

Une fois encore, la presse internationale attire l'attention du public sur la situation tragique, persistante et inconcevable dans laquelle tombent, par millions dans le monde (on mentionne le chiffre effroyable de 250 millions), les enfants contraints dès l'âge le plus tendre d'accomplir des tâches d'une dureté inouïe. Même s'il demeure une problématique sociale présente dans certains États membres de l'Union européenne, c'est surtout dans de nombreux pays extra-européens que le problème du travail des mineurs a pris des dimensions inacceptables.

Il n'en reste pas moins que l'Union européenne a l'obligation, de nature morale puisqu'elle s'est engagée, en paroles du moins, en faveur des droits de l'enfant, de mettre en oeuvre les moyens à sa disposition pour combattre cette triste réalité qui détruit, et ce n'est pas là de vains mots, la dignité et la vie de millions d'enfants.

1. La Commission peut-elle indiquer si elle est véritablement en mesure de subordonner les plans de financement et d'aide aux pays concernés, qui sont soi-disant en voie de développement, et les accords commerciaux passés avec eux à l'application effective sur place de la clause de respect des droits de l'homme qui figure toujours, au moins sur le papier, dans tous les cas?

2. Peut-elle trouver, du même coup, le moyen d'intervenir dans les mêmes pays en faveur de l'enfance maltraitée par des programmes d'aide et des projets spécifiques visant à créer les conditions pour que la sinistre plaie du travail des enfants soit quelque peu bridée?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(3 septembre 2001)

La Commission soutient résolument les efforts de la communauté internationale qui visent à éliminer le travail des enfants à travers le monde. À cet égard, elle soutient tout particulièrement l'action de l'Organisation internationale du travail en 1999, l'OIT a adopté une convention interdisant les pires formes de travail des enfants. Le 15 septembre 2000, la Commission a confirmé son appui aux efforts de l'OIT concernant la lutte contre le travail des enfants en adoptant une recommandation invitant les États membres à ratifier cette nouvelle convention. La Commission a aussi soutenu les efforts de l'UE déployés à l'échelle internationale pour lutter contre le travail des enfants, tout récemment à la 57e Commission des Nations unies sur les droits de l'homme.

Depuis 1992, tous les accords de coopération entre l'UE et les pays tiers ont intégré une clause qui définit le respect des droits de l'homme y compris les droits de l'enfant comme un élément essentiel de l'accord. Ces droits englobent certaines des normes fondamentales du travail telles qu'elles sont fixées dans les huit conventions de base de l'OIT. Comme le relève clairement la récente communication de la Commission sur les droits de l'homme, les clauses sur le respect des droits de l'homme ne doivent pas être interprétées comme une approche négative ou punitive, mais plutôt comme un moyen de promouvoir le dialogue et les mesures positives. Le dialogue politique avec les pays tiers permet d'insister sur l'importance du respect des droits des enfants. La Commission continuera de prendre bonne note des avis du Parlement en ce qui concerne l'invocation de la clause sur les droits de l'homme.

L'aide au développement est certainement une bonne occasion pour examiner l'application des normes fondamentales du travail avec les pays bénéficiaires, notamment au moment de l'élaoration des documents de stratégie par pays, ainsi que lors des discussions avec les gouvernements sur les cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté. Parmi les autres instruments, il faut citer les mesures spécifiques de renforcement des capacités dans les ministères concernés, afin de permettre aux gouvernements, d'une part, de formuler, d'adopter et de mettre en oeuvre une législation nationale du travail, qui applique aux réalités locales le consensus international sur les principes et les droits contenus dans les conventions de base de l'OIT, facilitant ainsi le processus de ratification et d'application, et, d'autre part, de créer des mécanismes de contrôle réalistes.

Au nombre des mesures spécifiques en faveur de l'élimination du travail des enfants, il y a la conception de programmes efficaces et limités dans le temps, pour lutter contre les pires formes de travail des enfants, au moyen de la prévention, de la protection et de la réadaptation, l'accès de tous les

enfants à une éducation de base gratuite et de qualité et le cas échéant, à une formation professionnelle; la mise en évidence du travail des enfants par le biais d'une meileure collecte, analyse et diffusion des données; et en favorisant les actions de sensibilisation sur les droits de l'enfant à la protection contre l'exploitation économique, et la nécessité de mener des actions prioritaires contre les pires formes de travail des enfants. Dans le cadre de l'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (EIDHR), une assistance financière a été allouée pour la lutte contre le travail des enfants. Divers projets ont été financés dans le cadre du budget de l'exercice 2000, y compris une aide aux employés domestiques au Togo, aux enfants employés dans les plantations en Égypte et aux organisations qui luttent contre le travail des enfants en Amérique latine. Le thème de la promotion des droits de l'enfants est un des thèmes prioritaires pour le financement de l'initiative EIDHR, au titre de l'exercice 2001. La sélection des projets est actuellement en cours de finalisation.

L'Accord de Cotonou 2000 entre l'UE et 77 États ACP est un progrès important qui favorise l'introduction des normes fondamentales du travail dans les accords bilatéraux, vu qu'il comporte une disposition spécifique sur le commerce et les normes du travail. La principale action de la Commission pour lutter contre le travail des enfants consiste en son action pour l'éradication de la pauvreté, notamment dans les pays africains.