QUESTION ÉCRITE E-3969/00

posée par Malcolm Harbour (PPE-DE) à la Commission

(20 décembre 2000)

Objet: Énergie tirée de l'hydrogène

Quelles mesures la Commission applique-t-elle pour promouvoir l'introduction de l'hydrogène en tant que futur carburant pour véhicules, compte tenu des avantages potentiels de son utilisation sur le plan environnemental? Envisage-t-elle d'encourager l'orientation des recherches financées sur le budget communautaire dans la direction des méthodes de production d'hydrogène, dont le processus de réaction nucléaire?

Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(15 mars 2001)

Comme l'Honorable Parlementaire l'indique très justement, l'utilisation de l'hydrogène en tant que carburant/combustible pour le transport pourrait présenter des avantages environnementaux tout en contribuant à la sécurité de l'approvisionnement énergétique. La Commission reconnaît que l'hydrogène pourrait avoir de tels effets, mais leur ampleur dépend en grande partie de la manière dont il est produit, distribué, stocké et utilisé.

Actuellement, 96 % de l'hydrogène dans le monde est produit à partir de combustibles fossiles, production engendrant également du gaz carbonique et des polluants, et 4 % par décomposition de l'eau, méthode très coûteuse. Les infrastructures de distribution et de ravitaillement sont également un élément essentiel pour tout type de combustible/carburant de substitution, surtout pour des véhicules évoluant sur de longues distances. L'hydrogène peut être utilisé directement dans des moteurs à combustion ou des piles à combustible, qui sont des convertisseurs efficaces et très prometteurs fournissant une énergie propre.

Le programme consacré aux énergies non nucléaires (dit programme Énergie) du cinquième programme-cadre (5e PC) porte pour une bonne partie sur des actions de soutien aux activités de recherche et de développement technologique (RDT) dans le domaine de l'hydrogène, notamment en relation avec l'utilisation de piles à combustible. À ce jour, 59 millions d'euros ont déjà été octroyés par la Communauté au titre du 5e PC à des actions concernant les piles à combustible, les équipements de traitement des combustibles, le stockage de l'hydrogène, les véhicules fonctionnant à l'hydrogène et les transmissions des piles à combustible. Plusieurs projets de grande envergure portent également sur des aspects essentiels de la production de véhicules et d'hydrogène, sur la distribution et sur le ravitaillement, et visent notamment à fournir des données solides sur l'efficacité énergétique et la pollution applicables à une exploitation commerciale. Ces projets utilisent des procédés et des sources d'énergie primaire différents pour la production d'hydrogène à partir de sources d'énergie renouvelables, de combustibles fossiles, de déchets ou de combustibles dérivés. Des progrès sont réalisés en matière de normes, de réglementations et de sécurité en ce qui concerne les véhicules à hydrogène. La Communauté soutient d'ailleurs déjà des activités de RDT prénormative pour ces véhicules et les infrastructures de ravitaillement en hydrogène.

Le programme Énergie continue à soutenir activement les efforts de RDT dans des domaines tels que les piles à combustible et les technologies de l'hydrogène, ainsi que des études socio-économiques, des activités de recherche prénormative pour élaborer des règles et des normes de sécurité, et la formation. L'action couvre les piles à combustible, les reformeurs et les technologies de l'hydrogène en vue de réduire les coûts et de diminuer les émissions de gaz carbonique (CO2) et de polluants. La RDT porte également sur les composants, les systèmes, la capacité multicombustible et la flexibilité du combustible. En ce qui concerne les transports, le choix du carburant/combustible est conditionné par les coûts, les émissions, la sécurité et les infrastructures de ravitaillement.

Jusqu'à présent, la Communauté n'a pas soutenu de recherche sur la production d'hydrogène à partir de l'énergie nucléaire, mais le 5e PC Euratom donne maintenant la possibilité de financer des études stratégiques ou des réseaux thématiques pour l'évaluation des applications de la chaleur nucléaire dans la production d'hydrogène.

La Communauté envisage également de créer un groupe consultatif communautaire sur l'hydrogène et les piles à combustible, pour l'aider à renforcer l'efficacité de la RDT en Europe dans le cadre d'un espace européen de la recherche. En outre, la Communauté a entamé des discussions avec les principaux intéressés sur les nouveaux carburants/combustibles, dont l'hydrogène. Suite au Livre vert sur la sécurité d'approvisionnement énergétique(1), ce débat sera également élargi à l'utilisation de nouveaux carburants/combustibles, dont l'hydrogène.

(1) COM(2000) 769 final.