QUESTION ÉCRITE E-1656/00

posée par Cristiana Muscardini (UEN) et Gianfranco Fini (UEN) à la Commission

(29 mai 2000)

Objet: Pollution nucléaire à Severodvinsk (Russie)

À quelque 1 300 kilomètres au nord de Moscou et à une centaine de kilomètres du cercle polaire arctique, se trouve une cité interdite aux étrangers et pratiquement inaccessible aux Russes eux-mêmes qui, il y a peu de temps encore, avaient besoin d'un passeport spécial pour y accéder: Severodvinsk. Construite sur l'ordre de Staline par quelque 60 000 prisonniers en 1936, à 35 kilomètres à l'ouest d'Arkhangelsk, sur les rives de la Mer Blanche, Severodvinsk est battue par les vents polaires 12 mois

par an, et connaît des températures hivernales de 30 à 40 °C. C'est ainsi qu'est né un camp de travail forcé, où ont été déportées les victimes de la terreur stalinienne, avant d'être fusillées ou de mourir simplement d'épuisement ou de froid. De 1936 à 1953, 25 000 personnes ont péri dans ce camp. La ville compte aujourd'hui 210 000 habitants et le goulag a été remplacé par deux chantiers navals; dans l'un de ceux-ci, le Sevmash, sont construits des sous-marins nucléaires (thèse officielle: construction de chasse-neige). De ces usines sont sorties les sous-marins typhoon (squales, dans la version russe) qui constituent la plus grande et la plus dévastatrice machine de guerre jamais créée par l'homme, longue de 175 mètres et équipée de 20 missiles intercontinentaux à têtes nucléaires multiples.

Dans cette cité inaccessible, un hôpital spécial accueille des centaines d'enfants victimes de déformations, frappés d'étranges syndromes de déficience immunitaire qui entraînent la surdité. En 1994 et 1995, un ancien capitaine de la flotte russe a participé à la rédaction d'un rapport sur la situation dramatique de cette région, qui risque de devenir une des zones les plus polluées de Russie, un Tchernobyl au ralenti. Dans les chantiers, 12 530 mètres cubes de matériel radioactif solide formant un total de 4 620 tonnes sont entreposés dans des silos. Jusqu'en 1991, une bonne partie des scories était déversée dans les mers avoisinantes de Kara et de Barents, le reste étant jeté dans la décharge municipale. Nul ne connaîtra jamais le volume de déchets nucléaires ensevelis aux environs de la ville. Lors de la remise en état des navires et de la recharge des réacteurs, les chantiers relâchent dans l'atmosphère 10 000 mètres cubes de gaz radioactif. La liste de ces faits serait encore longue. Face à l'imminente tragédie qui risque de frapper les habitants de Severodvinsk et leurs enfants, face au risque d'un nouveau Tchernobyl aux conséquences incalculables, non seulement pour les Russes, mais pour le monde entier et en particulier pour l'Europe,

la Commission,

1. ne juge-t-elle pas urgent de débattre de ces problèmes avec les autorités russes, dans le cadre des relations bilatérales et des programmes PHARE et TACIS?

2. n'estime-t-elle pas que, pour des raisons humanitaires et de sécurité collective, il est nécessaire de subordonner les aides de l'UE à l'engagement précis d'apporter une solution au danger que représente cette cité martyre?

3. n'estime-t-elle pas que la protection à l'égard de toute pollution radioactive de l'environnement est une question prioritaire dans les négociations relatives à l'élargissement?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(4 juillet 2000)

La Commission est parfaitement consciente de la situation catastrophique de l'environnement, non seulement dans la région de Severodvinsk mais également dans de nombreuses régions de la Fédération de Russie (notamment dans les régions d'Oziorsk au sud de l'Oural, de Tomsk et de Krasnoyarsk). La Commission a déjà consacré 20 millions d'euros au financement de nombreux projets dans le Nord-Ouest et entend apporter son concours pour résoudre, dans le cadre d'un effort international concerté, les problèmes environnementaux provoqués par les déchets radioactifs et le combustible irradié. Les programmes en cours financés en tout ou en partie par la Communauté dans le Nord-Ouest de la Russie comportent notamment les programmes appuyés par TACIS, dont le Centre international pour la science et la technologie (ISTC) et l'Association internationale pour la promotion de la coopération avec les scientifiques des États indépendants de l'ex-Union soviétique (INTAS) ainsi que les programmes financés dans le cadre d'autres lignes budgétaires, telles que la ligne budgétaire environnement. Un certain nombre de rapports évaluant la situation dans cette partie du monde ont déjà été publiés.

En ce qui concerne plus spécifiquement le cas de Severodvinsk, la Commission appuie un projet visant à évaluer les conséquences environnementales et radiologiques de la mauvaise gestion des déchets radioactifs dans les deux chantiers navals et du rejet de déchets liquides radioactifs dans le réseau d'égouts municipal. Les contractants ont déjà visité la ville et font état d'une bonne coopération avec les instituts locaux. Les résultats de ce projet seront publiés à la fin de 2001.

La communauté internationale n'est pas sans savoir qu'eu égard à l'immensité du problème, il est primordial d'unir les efforts pour faire face à la situation. C'est en tout cas l'objet des discussions concernant le programme environnemental nucléaire multilatéral en Russie (MNEPR) mené depuis plus d'un an.

Avec les États-Unis et la Norvège, la Communauté a accompli des progrès sur la voie de la conclusion d'un tel accord avec la Fédération de Russie, même si un certain nombre de questions importantes doivent encore être réglées (responsabilité nucléaire, exemption des taxes et droits et accès aux sites de mise en oeuvre). La Commission souhaite que ces questions soient réglées et que le MNEPR soit signé par la Fédération de Russie avant de consentir de nouvelles aides substantielles pour financer d'importants projets d'investissement. Les Russes sont parfaitement conscients de cette position. Toutefois, compte tenu de l'urgence et parallèlement aux négociations menées dans le cadre du MNEPR, la Commission continue à mener des actions conjointes dans le Nord-Ouest de la Russie en coopération avec certains États membres et des pays tiers, dont les États-Unis et la Norvège.

Dans la perspective du processus d'élargissement, la Commission tient à souligner que l'environnement est inscrit à l'ordre du jour des négociations d'adhésion. La Fédération de Russie n'étant pas un pays candidat à l'adhésion, la situation à Severodvinsk n'a aucune incidence directe sur ces négociations.