QUESTION ÉCRITE E-1904/96 posée par Erich Schreiner (NI) au Conseil (12 juillet 1996)

Objet: Comités scientifiques consultatifs et travaux de la Commission

La Commission a la possibilité de recourir à l'assistance de comités scientifiques pour l'élaboration de ses décisions.

Que pense le Conseil de la qualité des travaux des comités scientifiques consultatifs qui sont créés auprès de la Commission?

Pour quelles raisons le Conseil a-t-il approuvé la création d'un comité spécifique lié à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)?

Quels sont les coûts supplémentaires liés à la création de ce comité «ESB»?

Étant donné que les comités scientifiques existants n'ont manifestement pas l'efficacité requise puisque des comités spécifiques sont créés pour traiter des questions importantes, reste à savoir de quelle manière l'organisation et la structure des comités scientifiques consultatifs de la Commission peuvent être modifiées?

Envisage-t-on de créer d'autres «comités spéciaux», dont la Commission pourra solliciter les conseils sur un plan véritablement scientifique?

De quelle manière a-t-on l'assurance que la Commission se conforme véritablement aux recommandations des comités scientifiques qu'elle consulte?

Quelles initiatives le Conseil prendra-t-il si la Commission ne se conforme pas aux recommandations des comités scientifiques qu'elle consulte?

Réponse (10 octobre 1996)

Le Conseil a toujours hautement apprécié les travaux des comités scientifiques consultatifs, qui ont fréquemment contribué à l'élaboration de propositions de la Commission sur lesquelles est intervenu ensuite l'accord tant du Conseil que du Parlement européen.

L'Union européenne vient d'être confrontée à une grave crise du secteur bovin liée à l'encéphalopathie bovine spongiforme (ESB) et aux risques qu'elle pourrait entraîner pour la santé humaine. En faisant face à cette situation, l'Union a toujours mis en avant dans ses décisions la protection de la santé humaine en tant que facteur prépondérant.

Lors de sa session du 14 mai 1996, le Conseil - rappelant qu'il s'était déjà saisi de ce dossier le 30 mars 1994 - a souligné que, sur la base des meilleures données scientifiques disponibles et compte tenu du principe fondamental de précaution, toutes les mesures appropriées doivent être prises pour éliminer le risque d'une éventuelle transmission de l'ESB. Il s'est proposé de suivre en permanence cette question.

Il faut en effet reconnaître que l'ESB représente un type de maladie nouvelle nécessitant une approche différente de celle suivie jusqu'à présent par les instances scientifiques communautaires.

C'est pourquoi la Commission a récemment créé, à la demande du Conseil (voir conclusions des 29 et 30 avril 1996), un comité scientifique multidisciplinaire chargé de rassembler les éléments déjà analysés par les autres comités existant auprès de la Commission, et de proposer une démarche globale de l'Union face à cette maladie. La mise en place de ce comité a pour objectif de veiller à ce que les avis scientifiques relatifs à l'ESB et destinés à la Commission résultent de la consultation d'un nombre aussi vaste que possible d'experts. Son existence ne signifie en aucun cas une remise en cause du travail des comités existants, qui ont joué et continuent à jouer, chacun dans leur domaine, un rôle important et apprécié. Des liens étroits seront maintenus entre tous ces comités.

Les questions concernant le fonctionnement et le financement de ces comités, qui suivent les règles habituelles en la matière, relèvent de la compétence de la Commission et, le cas échéant, de l'Autorité budgétaire.