QUESTION ÉCRITE E-0944/96 posée par Cristiana Muscardini (NI) à la Commission (26 avril 1996)

Objet: Diffusion de l'encéphalopathie spongiforme bovine

Les mesures prises, tardivement, pour enrayer l'épidémie d'encéphalopathie spongiforme bovine qui a frappé le cheptel britannique doivent englober, outre les contrôles effectués sur les animaux eux-mêmes dans tous les États membres de l'Union, le contrôle de tous les produits dérivés résultant de l'abattage, ceux qui sont utilisés pour la fabrication de produits pharmaceutiques et analogues, ceux qui entrent dans la composition des produits alimentaires, y compris les gélatines, ainsi que les farines de viande. Les contrôles effectués jusqu'à présent n'ont pas empêché que l'on constate en Italie 117 décès suspects.

La Commission peut-elle dire:

1. si elle a eu connaissance de ces cas et de ceux qui se sont peut-être produits dans les autres États membres, et quelles mesures elle a prises pour établir s'il existe une possibilité de transmission de la maladie à l'homme;

2. étant donné que des vaches britanniques sont vendues en France et arrivent ensuite en Italie, quels contrôles elle a entrepris pour vérifier la provenance des produits et quelles mesures elle a prises à l'égard des agents de ce commerce;

3. quelle position elle a adoptée à l'égard de la question du commerce de viande déclarée d'origine irlandaise, alors qu'elle provient en réalité de Grande-Bretagne?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (13 juin 1996)

Il est important de remarquer que, si la nouvelle forme de la maladie de Creuzfeldt-Jacob (MCJ) observée au Royaume-Uni peut être associée à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), les autres formes de MCJ (sporadique, génétique et iatrogène) que l'on constate dans l'ensemble du monde n'ont pas de lien apparent avec les encéphalopathies spongiformes des animaux.

1. La Communauté fournit une aide financière dans le cadre du programme Biomed 1 pour le suivi de la MCJ dans de nombreux États membres (France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni) ainsi que pour la république slovaque et les États-Unis. On a ainsi constaté, jusqu'à ce jour, que l'incidence de la MCJ est comparable dans chacun de ces pays: environ un cas sur un million. Toutefois, il n'existe pas de statistiques officielles, dans la Communauté, sur la MCJ: les chiffres les plus récents datent de 1993 et, d'après le programme Biomed 1, représentent 31 cas.

La Commission a toujours estimé qu'il n'était pas exclu que l'agent de la ESB puisse être transmissible à l'homme. Des mesures appropriées concernant les échanges de bovins et de produits d'origine bovine en provenance du Royaume-Uni ont été prises depuis 1989 pour réduire les risques pour la population.

Un groupe international de scientifiques a été convoqué par la Commission pour considérer les travaux de recherche qui contribueraient à déterminer la sensibilité de l'homme à l'agent de la ESB.

2. Les règles applicables aux échanges de veaux d'engrais provenant du Royaume-Uni ont été contrôlées par les autorités du Royaume-Uni et par celles des États membres destinataires. La Commission, avec la participation d'experts des États membres, a participé à des missions au Royaume-Uni pour constater que les règles étaient bien appliquées. Lorsque les veaux étaient abattus dans les États membres de destination, les viandes et produits dérivés de la viande pouvaient être commercialisés sans restriction.

3. La Commission n'a pas reçu d'information concernant des certificats frauduleux relatifs à des viandes originaires du Royaume-Uni. Il y a eu des échanges considérables de viandes entre l'Irlande et le Royaume-Uni, dont certaines - c'est probable - devaient être transformées au Royaume-Uni et être ensuite commercialisées. Il est obligatoire d'indiquer l'origine de la viande dans le certificat accompagnant les viandes provenant du Royaume-Uni.