FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/390

(2004/C 84 E/0452)

QUESTION ÉCRITE E-0415/04

posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission

(17 février 2004)

Objet: Nouvel examen de la décision concernant Norrmejerier

Norrmejerier construit une installation pour la transformation du lactosérum, la purification biologique des eaux résiduaires et la production d'énergies vertes. La période couvrant le projet a été prolongée jusqu'au 30 novembre 2004, mais Norrmejerier a besoin de six mois supplémentaires pour rendre l'installation opérationnelle et pour élaborer son rapport final. L'installation entrera en fonction en avril 2005. Il ne peut être absolument garanti que le rapport final sera prêt pour cette date et Norrmejerier a donc demandé une prolongation jusqu'au 31 mai. Ce projet de construction est excellent du point de vue environnemental, il réduira l'utilisation de combustible fossile et diminuera l'effet de serre.

Le paiement de l'aide octroyé à Norrmejerier dans le cadre du programme LIFE a été suspendu, ce qui entraîne des problèmes d'ordre financier pour Norrmejerier.

La Commission pourrait-elle envisager de réexaminer la décision de suspendre l'aide en faveur de Norrmejerier et permettre ainsi à cette entreprise de terminer le projet conformément au programme prévu?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(25 mars 2004)

Le Programme LIFE (1) a pour objet de soutenir la mise en œuvre, l'actualisation et le développement de la politique et de la législation communautaires en matière d'environnement, notamment en ce qui concerne la prise en compte des considérations environnementales dans d'autres politiques, ainsi que le développement durable au sein de la Communauté.

Les bénéficiaires du programme LIFE s'engagent à respecter les dispositions de la décision de la Commission applicable à leur projet et notamment les dispositions administrative standard (cf. le site internet de LIFE (2)).

Le projet LIFE00 ENV/S/854 proposé par le bénéficiaire Norrmejerier concerner la construction d'une usine pilote pour le recyclage des protéines et la récupération d'énergie dans l'industrie laitière. Compte tenu de ses retombées bénéfiques possibles sur l'environnement, la proposition de projet a été sélectionnée en 2000. Pour donner au bénéficiaire le temps supplémentaire nécessaire pour l'exécution du projet, la Commission lui a accordé à titre exceptionnel une prolongation de 12 mois, qui s'ajoute au délai initial de trois ans.

Récemment, la Commission a reçu une nouvelle demande de prolongation, mais a décidé de mettre un terme au projet. La Commission a examiné attentivement la demande présentée par l'Honorable Parlementaire concernant une révision de sa décision, demande à laquelle elle ne peut accéder sans enfreindre les dispositions administratives standard qui s'appliquent de la même manière à tous les projets LIFE. Le bénéficiaire n'a pas été en mesure de respecter le délai prolongé et ne pourra pas respecter les conditions initiales liées au projet, compromettant ainsi les résultats du projet. Le projet a à peine démarré et une petite partie seulement des coûts éligibles ont été encourus à ce jour.

(1) Règlement (CE) no 1655/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 concernant un instrument financier pour l'environnement (LIFE), JO L 192 du 28.7.2000.

(2) http://www.europa.eu.int/comm/environment/life/home.htm