QUESTION ÉCRITE E-3545/01

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(8 janvier 2002)

Objet: Obstacles auxquels se heurte une mise en oeuvre transfrontalière des programmes de reproduction du korenwolf, hamster menacé d'extinction

1. La Commission sait-elle que le korenwolf, espèce de hamster ne pouvant vivre que sur des territoires d'au moins 30 ha, où il n'y a pas de chemins, de bosquets ou de constructions, risque de disparaître aux Pays-Bas où la densité de population est importante, et que l'association Das en Boom et le jardin zoologique rotterdamois Blijdorp ont engagé un programme de reproduction avec les derniers spécimens capturés, qui a déjà permis la naissance de 135 petits, le but étant de les réintroduire dans leur habitat naturel dès que des terrains appropriés seront trouvés?

2. La Commission sait-elle également que le risque existe que le gouvernement néerlandais qui avait promis antérieurement de trouver, dans la province de Limbourg, 11 habitats ayant chacun une superficie de 45 ha sur des sols argileux éoliens (loess) ne puisse trouver de tels terrains, dès lors que de nouvelles infrastructures routes, zones industrielles et quartiers résidentiels sont sans cesse aménagées et que les hamsters ne peuvent être réintroduits à proximité de l'orée d'un bois où ils seraient rapidement la proie des buses, autours et renards?

3. La Commission peut-elle confirmer que les échanges de ces animaux aux fins d'un programme d'élevage communautaire visant à prévenir les croisements consanguins (entraînant un risque de dégénérescence, chaque animal descendant d'ancêtres trop proches) sont entravés par les frontières intérieures de l'Union européenne?

4. La Commission peut-elle également confirmer que la remise en liberté des hamsters élevés dans les pays limitrophes, à savoir la Belgique et l'Allemagne, est entravée par les frontières intracommunautaires?

5. Comment la Commission pense-t-elle pouvoir agir pour que plus rien n'empêche de trouver des habitats pour ces animaux élevés aux fins d'assurer la survie de l'espèce et pour que des programmes d'élevages transfrontaliers puissent être réalisés?

Source: Rotterdams Dagblad, numéros des 29 et 30 novembre 2001.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(15 février 2002)

Le fait que le hamster européen ait été inclus à l'annexe IV de la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages(1), ci-après dénommée la directive habitats, montre que la Commission est consciente de la nécessité de maintenir l'état de conservation de cette espèce.

À l'occasion de rencontres avec l'organisation non gouvernementale (ONG) Das en Boom concernant des plaintes déposées, la Commission a été informée de l'existence d'un programme d'élevage en captivité utilisant des hamsters capturés dans la nature.

Le gouvernement néerlandais a fait parvenir à la Commission un plan de conservation du hamster 2002-2004 qui a pour but d'établir une zone de 500 hectares d'habitats appropriés dans laquelle les hamsters élevés en captivité pourront être relâchés. Dans le cadre de la procédure de plainte A-98/2016, la Commission a demandé aux autorités néerlandaises de fournir des informations concernant les instruments légaux permettant de réaliser ce plan et d'exposer les résultats obtenus à ce jour. Les Pays Bas ont répondu le 21 octobre 2001. La Commission examine actuellement cette réponse.

Les États membres peuvent autoriser la capture, l'échange et la réintroduction d'espèces répertoriées à l'annexe IV de la directive habitats dans le cadre d'un régime dérogatoire conforme aux dispositions de l'article 16, paragraphe 1, de cette directive. Dans la mesure où les États membres décident d'appliquer en commun un tel régime dérogatoire, il ne devrait pas y avoir de problème concernant le passage des frontières nationales.

(1) JO L 206 du 22.7.1992.