QUESTION ÉCRITE E-2803/99

posée par Jorge Hernández Mollar (PPE-DE) à la Commission

(18 janvier 2000)

Objet: Marché intérieur méditerranéen

Les pays du Sud de la Méditerranée ont demandé à l'Union européenne de s'impliquer politiquement dans la Méditerranée, ainsi que dans les problèmes liés à la paix et à la stabilité. L'Europe a modelé la géographie et l'histoire de nombre de ces pays. Elle est donc coresponsable de leur stabilité.

Il est indispensable d'engager une réflexion commune aux deux rives de la Mare nostrum et d'envisager son avenir. Il convient de créer des habitudes d'investissement dans la région. Il y a lieu aussi d'établir un partenariat liant la technologie européenne et les possibilité d'investissement dans les pays du Sud de la région concernée. Selon des sources gouvernementales des pays précités, l'espoir existe de voir la Commission, sous l'égide de sa nouvelle présidence, être davantage méditerranéenne.

La Commission peut-elle indiquer si elle a réagi aux souhaits de certains gouvernements des pays de la région du Sud de la Méditerranée avec l'enthousiasme et l'espérance dont il conviendrait d'espérer que les nouvelles initiatives de l'Union européenne fassent montre dans les relations futures et immédiates de cette dernière avec les pays riverains de la Méditerranée qui aspirent à la création d'un marché intérieur méditerranéen avec l'Union européenne?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(21 février 2000)

L'une des priorités du programme MEDA est de prêter son assistance à la création d'une zone de libre-échange entre la Communauté et les pays méditerranéens.

Dans ce cadre global, la Commission a lancé récemment plusieurs initiatives de taille pour souligner l'importance qu'elle accorde aux relations économiques avec ses partenaires méditerranéens et à l'établissement d'une zone de libre-échange.

Dans le domaine de l'investissement, la Commission a décidé en décembre 1999 de financer, dans le cadre du programme MEDA, un programme régional pour la création d'un réseau entre les agences européennes et méditerranéennes de promotion de l'investissement. Ce programme vise à accroître l'investissement direct étranger dans la région méditerranéenne grâce à une coopération accrue

entre les institutions chargées de la promotion de l'investissement. Les activités de ce programme comprendront la création d'un réseau, la formation des institutions méditerranéennes chargées de l'investissement et la promotion de l'investissement régional. La contribution totale de la Communauté à ce programme triennal s'élève à 3,95 millions d'euros.

La Commission soutient aussi activement et co-finance l'initiative de la présidence portugaise d'organiser une grande conférence sur l'investissement euro-méditerranéen, qui se tiendra à Lisbonne du 28 février au 1er mars 2000.

En ce qui concerne le marché commun, la Commission élabore actuellement un nouveau programme régional qui sera arrêté dans le courant de cette année. Le marché unique européen a fait la preuve des avantages qui peuvent être tirés du libre-échange effectué entre des marchés ouverts. Le but de ce futur programme est d'étendre l'expérience économique réalisée en Europe aux partenaires méditerranéens. Ce programme, lui aussi triennal, comprendra des activités multiples d'information et de sensibilisation sur le concept du marché unique en général, ainsi que des modules de formation sur des questions plus spécifiques telles que les douanes, la libre circulation des biens, les marchés publics, les droits de propriété intellectuelle, les services financiers, la vérification des comptes et la comptabilité, la protection des informations personnelles et les règles de concurrence.