QUESTION ÉCRITE E-3870/97 posée par Amedeo Amadeo (NI) à la Commission (5 décembre 1997)

Objet: Compétitivité de l'industrie européenne

La communication de la Commission intitulée «L'étalonnage des performances compétitives - La mise en oeuvre d'un instrument à la disposition des opérateurs et des pouvoirs publics» (COM(97)0153) constitue une base de travail appropriée pour l'application d'un instrument d'étalonnage des performances compétitives (benchmarking).

Cette initiative doit être tout à fait cohérente avec d'autres politiques communautaires, s'agissant en particulier de la recherche et du développement, de l'innovation, de la cohésion économique et sociale et de la politique de l'entreprise.

La Commission peut-elle vérifier l'efficacité des politiques qu'elle a adoptées (marché intérieur, politique régionale, recherche et développement) en recourant à l'étalonnage des performances économiques?

Réponse donnée par M. Bangemann au nom de la Commission (30 janvier 1998)

La Commission se félicite de l'appui que recueillent ses idées en matière d'étalonnage des performances, car elle considère que cette technique peut doter l'Union d'un puissant outil de comparaison des diverses activités et des facteurs qui déterminent la réussite économique. La Commission estime en effet que l'étalonnage des performances est appelé à jouer un rôle important dans l'évaluation des politiques communautaires.

Pour généraliser le recours à l'étalonnage des performances comme instrument d'inflexion des orientations politiques, la Commission s'est lancée dans une série de projets pilotes axés sur des domaines d'action fondamentaux présentant une portée structurelle. Cette phase pilote, à laquelle seront associées toutes les parties intéressées, permettra de rechercher un consensus sur une méthodologie d'étalonnage, dans un souci de transparence, de dialogue et de compétence. Il est prévu de mettre en oeuvre par la suite, de manière systématique, la méthodologie ainsi élaborée dans un large éventail de domaines, y compris dans le cadre d'autres politiques communautaires.

La Commission tient également à signaler que les autres politiques communautaires évoquées dans la question font déjà l'objet de tentatives d'étalonnage. Le plan d'action relatif au marché intérieur constitue une forme d'étalonnage, dès lors que les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs sont soumis à un suivi permanent. Dans le cadre du programme intégré en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) et de l'artisanat ((Doc. COM(96) 329 final. )), la Commission et les États membres élaboreront des actions concertées qui feront largement appel à l'étalonnage des performances pour encourager l'adoption de meilleures pratiques dans le domaine de la simplification administrative et des mesures de soutien aux entreprises.

En ce qui concerne la cohésion économique et sociale, les programmes de développement régional cofinancés par l'Union comprennent déjà, en principe, des objectifs quantifiés, fondés sur l'analyse des différences interrégionales sur le plan des performances économiques et de la compétitivité. L'efficacité des programmes est ensuite mesurée rétrospectivement à l'aune des objectifs quantifiés préalablement établis.