QUESTION ÉCRITE E-2032/02

posée par Giovanni Pittella (PSE) et Massimo Carraro (PSE) à la Commission

(9 juillet 2002)

Objet: Fonds pour la recherche

Le quatrième programme-cadre de recherche et de développement technologique a récemment été définitivement approuvé.

Sur la base des recommandations du Parlement européen, c'est la recherche fondamentale qui doit jouer un rôle essentiel et, par conséquent, qui doit disposer de ressources adéquates pour générer les innovations qui, par la suite, seront appliquées aux activités industrielles.

Ce n'est pas un hasard si l'importance de la recherche fondamentale a été comprise par les pays les plus avancés dans ce domaine, les États-Unis et le Japon.

Malheureusement pourtant, l'actuel gouvernement italien, au contraire du précédent, a décidé, à contre-courant de la tendance dans les autres États membres de l'Union européenne, de diminuer les fonds destinés à la recherche fondamentale, compromettant ainsi gravement le développement de la recherche elle-même.

La Commission pourrait-t-elle indiquer quels instruments elle entend suggérer aux États membres pour valoriser et développer la recherche fondamentale, de façon à éviter que des décisions semblables à celles adoptées par le gouvernement italien puissent contribuer à l'élargissement du fossé qui sépare l'Union européenne des États-Unis et du Japon?

Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(1er août 2002)

Le sixième programme-cadre de recherche et de développement technologique soutiendra des activités couvrant toute l'étendue de la recherche de la recherche fondamentale à la recherche appliquée et mettra en oeuvre pour ce faire tous les instruments mis à sa disposition. Parmi les nouveaux instruments, les réseaux d'excellence et les projets intégrés semblent particulièrement bien adaptés au traitement des domaines de la recherche fondamentale conformément à leurs objectifs. En outre, une série d'autres moyens, tels que les actions de coordination, l'aide aux infrastructures de recherche et les bourses Marie Curie, ont été mis en place pour favoriser les échanges d'idées et la mobilité des chercheurs, qui ont d'ordinaire un effet stimulant sur la recherche fondamentale.

La Commission prépare actuellement une communication relative aux relations et aux synergies entre la recherche, l'enseignement et l'innovation en Europe. Un accent particulier sera mis sur le rôle essentiel des universités dans l'économie et dans la création d'une société fondée sur la connaissance. Dans ce contexte, une attention particulière sera accordée à la recherche fondamentale et à sa contribution à l'excellence.

La Commission suit attentivement l'évolution de la situation dans les États membres dans le domaine de la recherche et du développement et elle se réjouit de tout effort contribuant à la création d'un espace européen de la recherche. Elle s'efforce notamment d'aider les États membres à consacrer le plus de moyens possibles à la recherche, pour atteindre l'objectif de 3 % de leur produit intérieur brut (PIB), à partir de financements essentiellement privés, d'ici à 2010 (conformément à la décision du Conseil européen de Barcelone de mars 2002).