FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/478

(2004/C 88 E/0491)

QUESTION ÉCRITE E-3977/03

posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission

(5 janvier 2004)

Objet: Médiation au Népal

La situation de guerre civile s'est considérablement aggravée au cours de ces dernières années, selon un groupe d'organisations non gouvernementales, les unes basées au Népal, les autres sur le territoire européen, qui s'est rendu récemment au Parlement européen et a fait part de ses préoccupations à ce sujet.

Parmi ces préoccupations, il est question notamment de l'effet catastrophique de la guerre sur les enfants mineurs qui, soit sont forcés de participer à la guérilla, soit, même si ce n'est pas le cas, en sont soupçonnés et traités en conséquence par les autorités.

La Commission n'estime-t-elle pas que l'Union européenne pourrait proposer sa médiation dans ce conflit?

Réponse fournie par M. Patten au nom de la Commission

(9 février 2004)

La Commission est d'accord avec les affirmations de l'Honorable Membre à savoir que la violence au Népal est très inquiétante et que l'interruption des négociations sur la trêve et la paix par les Maoïstes le 27 août 2003 a entraîné une nouvelle vague d'instabilité, de guérilla urbaine et un nombre élevé de victimes.

L'objectif principal de coopération de la Commission étant de réduire la pauvreté, elle a programmé des ressources afin d'atténuer l'impact du conflit. La nouvelle étude stratégique par pays, adoptée par la Commission le 18 décembre 2003, accorde une attention particulière à la lutte contre la pauvreté, à la gouvernance des biens ainsi qu'à la consolidation de la démocratie, tout particulièrement dans les régions du Centre Ouest, améliorant ainsi les conditions de vie des paysans locaux et réduisant l'influence des Maoïstes. La Commission participe également activement à des actions pour atténuer le conflit avec les média, la société civile et les communautés locales.

Une autre mesure prioritaire clé de l'UE au Népal concerne les Droits de l'homme. En raison du conflit, la situation des Droits de l'homme se détériore de façon alarmante. La Commission s'est engagée, par le biais de l'Initiative européenne pour la démocratie et les Droits de l'homme (IEDDH), à intensifier son soutien dans des projets visant à défendre les Droits de l'homme, y compris les droits des enfants mineurs au Népal. En particulier, l'IEDDH soutient la Commission des Droits de l'homme et un plan de microprojets fut introduit au Népal en 2003. L'UE s'est également engagée à observer les élections lorsqu'elles auront lieu.

La Commission ne croit pas qu'il puisse y avoir une solution militaire au conflit et pense qu'il est donc impératif de déclarer un nouveau cessez-le-feu. Cependant, une médiation externe ne semble pas être actuellement possible. Bien que le pays soit confronté à une crise constitutionnelle et à une impasse politique, les autorités du Népal n'ont pas demandé de médiation externe. L'objectif actuel de la Commission est de soutenir les mesures visant à instaurer la confiance afin de rétablir le niveau de confiance nécessaire au sein des forces politiques locales et d'encourager la société civile à participer au processus de paix.