QUESTION ÉCRITE P-3744/00

posée par Theodorus Bouwman (Verts/ALE) à la Commission

(29 novembre 2000)

Objet: Politique des transports: prévention du transport

Dans son Avis sur la politique à long terme en matière de transport de marchandises, deuxième partie (août 1999), le Conseil néerlandais du transport et de la navigation envisageait la prévention du transport comme une option politique permettant de juguler la demande croissante en transport aux Pays-Bas. Le ministère des transport et de la navigation écrit dans son Plan national 2000 pour les transports que la prévention du transport sera développée. L'objectif de la prévention du transport est de dissocier la croissance économique et la croissance de la demande en transport. Cette politique s'articule autour de trois axes: 1) réduction des volumes de produits, 2) réduction des distances à parcourir et 3) réduction des flux de retour.

Le ministère subventionne actuellement différents projets et oriente sa réflexion vers les possibilités d'étoffer sa politique. Parmi les projets en cours, on relève la conception de produits plus petits et plus légers, la dessiccation des produits, la production/consommation régionale et la virtualisation d'une partie de la chaîne de production (enchères virtuelles).

La Commission prônant, avec le soutien du Conseil (le Conseil fera avancer les propositions de la Commission qui concernent l'environnement mldr 2 204e session du Conseil, Luxembourg, 6 octobre 1999) un secteur européen des transports durable, pourrait-elle indiquer:

1. si elle est informée de l'existence de cette politique néerlandaise?

2. si d'autres États membres envisagent, eux aussi, de développer une politique de prévention du transport?

3. si elle estime judicieuse la politique de prévention du transport en tant que moyen de réduire la demande en transport?

4. si son nouveau Livre blanc consacré aux transports aborde la question de la prévention du transport? Si oui, comment? Si non, la conçoit-elle l'existence de chances/possibilités au niveau européen? Si elle est disposée à encourager des études et des initiatives politiques en matière de prévention du transport? À quel horizon?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(21 décembre 2000)

1. La Commission est consciente que le gouvernement néerlandais s'efforce de réduire les incidences négatives des transports par une série de mesures.

2. Étant donné que les transports ont des retombées de plus en plus négatives sur la société, les responsables politiques ont été amenés à envisager diverses façons de les atténuer en dissociant croissance des transports et croissance économique. Cette question est à l'étude dans de nombreux États membres et le gouvernement du Royaume-Uni a mené des travaux de grande envergure à ce sujet.

3. On estime généralement que la prévention des transports va de pair avec un objectif plus large qui consiste à réduire les incidences négatives des transports. Cependant, cet objectif peut être atteint de diverses manières. Au lieu de considérer les transports uniquement comme un élément de l'économie ayant des retombées néfastes, la politique de la Commission tient compte des avantages considérables que les transports ont constitué pour le développement de l'Europe, tout en visant à atténuer leurs conséquences négatives. L'action de la Commission porte avant tout sur les différents moyens de limiter les répercussions négatives des transports (prélever des redevances pour faire diminuer la congestion ou les émissions dans l'environnement, réaliser des investissements dans le domaine des infrastructures de transport de substitution afin de favoriser l'adoption de modes de transport plus respectueux de l'environnement, etc.). On estime que ces mesures sont plus judicieuses qu'une stratégie générale de réduction des transports.

4. Le futur livre blanc, à paraître début 2001, abordera de manière relativement détaillée la question des incidences des transports et ébauchera les grandes lignes des mesures qui devront être prises pour réduire efficacement ces incidences. L'équilibrage de la répartition modale (acheminer le fret par le rail plutôt que par la route, utiliser les transports en commun au lieu de la voiture pour les trajets urbains) et l'adoption d'une tarification reflétant plus fidèlement le coût réel du transport contribueront incontestablement à la diminution du nombre de trajets inutiles ou de trajets dont les coûts pour la collectivité sont supérieurs aux avantages qu'ils offrent à l'individu, tout en permettant aux moyens de transports bénéfiques pour la collectivité de se développer.

La Commission s'emploie à élaborer des mesures applicables à l'échelon communautaire. Elle présentera des propositions concrètes dans les domaines relevant des compétences communautaires. En ce qui concerne les mesures relatives à des secteurs tels que les transports régionaux ou urbains, il est préférable de les intégrer dans des schémas de transport nationaux ou régionaux.

La Commission est ouverte à toute suggestion concernant les études et la recherche communautaires en la matière en vue d'identifier les mesures qu'elle pourrait proposer à l'avenir pour réduire les coûts et les incidences négatives des transports sur la société.