QUESTION ÉCRITE E-1082/01

posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(6 avril 2001)

Objet: Frontières aléatoires et distorsions de concurrence dans le cadre du projet Sensus

Le projet Sensus, qui a succédé à Aventinus, tente de mettre au point un programme d'échange d'informations destiné aux services européens de police et de renseignements. La recherche de technologies intéressantes dans le domaine du langage et de la parole constitue une subdivision importante de ce projet. Sensus est subventionné par la Commission. De la réponse à la question P-0009/01(1) il semble ressortir que Sensus ainsi qu'Aventinus I et II aient été financés à partir de la ligne budgétaire B6-6121.113 du programme d'applications télématiques (1994-1998). S'agissant d'Aventinus I, un montant maximal de 2 500 000 écus a été adopté, dont 2 341 190 écus ont été réclamés et versés. En ce qui concerne Aventinus II, c'est un montant maximal de 550 000 écus qui a été adopté, dont 513 777 écus ont été réclamés et versés. Pour Sensus, un montant communautaire maximal de 2 250 000 écus a été adopté, dont 478 753 écus avaient été versés en date du 31 décembre 2000.

La coordination de Sensus a été confiée à Stephan Bodenkamp/Christoph Kionowski, agent secret du BND (Bundesnachrichtendienst) (service d'information fédéral allemand). Cette personne est également à la base de trois sociétés de développement de langages de Lernout & Hauspie (L & H). Grâce à son double rôle, le BND peut faire appel aux technologies de la parole de L & H. Il apparaît tout de suite que la structure Sensus - BND - L & H a) crée une frontière aléatoire entre secteur privé et secteur public; b) un déséquilibre en ce qui concerne les connaissances en matière de technologies du langage dans les divers services de police et de renseignements et c) une concurrence déloyale entre les entreprises spécialisées dans les technologies du langage, concernées ou non par le projet Sensus.

1. La Commission reconnaît-elle que le double rôle du coordinateur du projet Sensus crée une frontière aléatoire entre secteur privé et secteur public (en l'occurrence, le Bundesnachrichtendienst)? Dans la négative, quelles garanties la Commission possède-t-elle que la structure précitée n'ait pas entraîné une telle frontière aléatoire?

2. La Commission reconnaît-elle que le double rôle du coordinateur du projet Sensus crée un déséquilibre dans la connaissance des technologies du langage des différents services de police et de renseignements, en particulier au bénéfice du Bundesnachrichtendienst? Dans la négative, quelles garanties la Commission possède-t-elle que la structure précitée n'ait pas entraîné un tel déséquilibre?

3. La Commission reconnaît-elle que le double rôle du coordinateur du projet Sensus est une cause de concurrence déloyale entre entreprises spécialisées dans les technologies du langage, concernées ou non par le projet Sensus? Dans la négative, quelles garanties la Commission possède-t-elle que la structure précitée n'ait pas entraîné une concurrence déloyale?

(1) JO C 187 E du 3.7.2001, p. 154.

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(1er août 2001)

1. Le projet Sensus regroupe différentes organisations publiques et privées, notamment des forces de l'ordre et des agences de sécurité. La liste des participants cadre avec les objectifs du projet touchant le développement de technologies préconcurrentielles destinées à la lutte contre la criminalité organisée.

2. Aux yeux de la Commission, il n'y a pas eu, en ce qui concerne la disposition qu'ont les forces de police des technologies du langage, un déséquilibre abusif en faveur de celles qui ont participé au projet Sensus.

La participation d'Europol et la présence au sein du consortium d'un groupe d'utilisateurs constitué de corps de police européens garantissaient que le projet ne servirait pas les objectifs spécifiques d'un participant quelconque, ce qui cadre d'ailleurs avec la nature ouverte du projet, avec ses objectifs et le fait que les résultats obtenus ont été largement présentés à de nombreux corps de police et lors de salons et expositions.

3. Comme le projet Sensus s'attache au développement de technologies préconcurrentielles, toute accusation de concurrence déloyale semble parfaitement infondée.