QUESTION ÉCRITE E-0865/98 posée par Anita Pollack (PSE) à la Commission (26 mars 1998)

Objet: Forêts tropicales et biodiversité en Indonésie

La Commission a déclaré que, depuis 1992, elle a contribué à hauteur de 107 millions d'écus à l'amélioration de la situation des forêts et de la biodiversité en Indonésie. Étant donné que, dans ce pays, les forêts continuent d'être exploitées de manière insoutenable et que les feux de forêt non contrôlés se poursuivent pour la deuxième année, la Commission peut-elle indiquer de manière détaillée quels projets ou actions elle a soutenus, en précisant notamment leur localisation et en fournissant une évaluation de l'efficacité des crédits engagés par l'UE?

Réponse donnée par M. Marin au nom de la Commission (11 mai 1998)

Alors que la Commission a consacré jusqu'à 107 millions d'écus à son programme sectoriel forestier en Indonésie - le «Programme forestier CE-Indonésie» (ECIFP) - depuis 1992, la mise en oeuvre des différents projets se fait de façon progressive. Deux d'entre eux ont été lancés en 1995, deux autres, en 1996, tandis qu'un cinquième est prévu pour cette année.

Les projets ECIFP se rapportent aux principaux aspects de la gestion durable et de la préservation des forêts tropicales:

- soutien sectoriel au recensement des ressources et à la surveillance des forêts, axé sur des régions tests de la partie méridionale de Sumatra, et soutien aux communications radio en forêt sur cinq provinces de Sumatra, dans le cadre de l'«EC-Indonesia forest sector support programme» (programme de soutien forestier sectoriel CE-Indonésie) - ALA/92/42 (commencé en 1995);

- prévention et lutte contre les feux de forêt dans la province de Sumatra du sud, dans le cadre du «Forest fire prevention and control project» (projet de prévention et de lutte contre les incendies de forêt) - B7-5041/1/1992/12 (commencé en 1995);

- préservation de l'écosystème du Leuser (Aceh/nord de Sumatra) et développement de sa zone tampon, dans le cadre du «Leuser development programme» (programme de développement du Leuser) - ALA/94/26 (commencé en 1996);

- développement d'une gestion forestière durable (est du Kalimantan), dans le cadre du «Berau forest management project» (projet de gestion forestière du Berau) - B7-5041/1/94/21 (commencé en 1996);

- exploitation durable des forêts exploitées (sud et centre du Kalimantan), dans le cadre du «South/Central Kalimantan production forest programme» (programme des forêts exploitées du sud et du centre du Kalimantan) - ALA/95/18 (à venir).

Le programme ECIFP est conçu pour être un programme complet. Des résultats positifs seront de plus en plus visibles dans les années à venir, à mesure de l'achèvement des différents projets. Il convient de noter que les projets liés au problème de la préservation et de la gestion durable des ressources naturelles -visant à amener des changements positifs dans l'attitude des personnes concernées- sont par nature des exercices à long terme. Dans le programme ECIFP, chaque projet apporte un soutien particulier à un sous-secteur particulier et le programme dans son ensemble sert de base à la mise en application des principes de préservation et de gestion durable des forêts indonésiennes. Afin de maximiser l'impact sectoriel du programme, la Commission et le gouvernement indonésien ont également créé, au milieu de 1997, le bureau de liaison forestière, au sein du ministère de la forêt à Djakarta.

Bien que l'essentiel du programme n'en soit encore qu'aux premiers stades de son développement, un certain nombre de réalisations positives sont déjà visibles. À titre d'exemple, le projet pilote de prévention et de lutte contre les incendies de forêt au sud de Sumatra a mis en place une station réceptrice pour capter et interpréter les données transmises par satellite, permettant ainsi au gouvernement indonésien d'être régulièrement informé sur les «points chauds» (indicateurs d'incendies en cours). Grâce à ce projet, plus de 200 pompiers ont été formés, du matériel de base de lutte contre l'incendie a été fourni et des centres de gestion des incendies ont été créés, tandis qu'une approche innovante, diffusée dans les écoles locales, fait davantage prendre conscience au public de l'importance de la prévention dans la lutte contre l'incendie. Parmi les premiers résultats positifs du programme ECIFP, il faut encore citer une contribution active à la disparition d'une exploitation inappropriée du bois, l'aide à la gestion et à la protection du parc national Leuser et la mise au point de méthodologies pour une gestion durable de la forêt, avec notamment l'introduction de méthodes d'exploitation du bois respectueuses de l'environnement et une participation des communautés locales à la planification et à la prise de décision.

L'évaluation de l'efficacité de l'apport financier communautaire fait partie de l'évaluation générale permanente des programmes forestiers dans les pays en développement, pratiquée par la Commission. Les premières conclusions sont attendues pour la deuxième moitié de 1998 et seront complétées par une évaluation plus spécifique du programme ECIFP, qui devrait débuter à la fin de 1999.

Il faut enfin préciser que le Centre commun de recherche (CCR) apporte également une contribution de taille par l'intermédiaire de son programme de recherche et développement sur la détection et la surveillance de la déforestation et des incendies dans l'Asie insulaire du Sud-Est. Grâce notamment à son programme FIRE, le CCR met actuellement en oeuvre un système de surveillance des incendies de forêt à un niveau régional, qui sera à même de procurer une information en temps réel sur les incendies en cours. Ce système devrait aider à améliorer la lutte contre le feu et les possibilités de gestion des incendies à l'échelle régionale.

En général, on notera que l'Union européenne joue un rôle actif au sein de la communauté des donateurs internationaux en aidant le gouvernement indonésien à apporter des solutions à des problèmes d'incendies aggravés de surcroît par le phénomène El Nino.