QUESTION ÉCRITE E-1392/97 posée par Nikitas Kaklamanis (UPE) à la Commission (22 avril 1997)

Objet: Emploi de canalisations d'amiante-ciment dans le réseau grec d'approvisionnement en eau

La France et le Danemark, pays membres de l'Union européenne, ont cessé d'utiliser, pour l'acheminement de l'eau potable, les canalisations d'amiante-ciment. Dès 1980, des études établissaient qu'il pouvait y avoir jusqu'à 550 millions de fibres d'amiante par litre et que l'eau potable avait dès lors des propriétés corrosives.

La directive de la Commission du 3 décembre 1991 portant adaptation au progrès technique de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante) (91/659/CEE) ((JO L 363 du 31.12.1991, p. 36. )) interdit l'utilisation des filtres d'amiante pour liquides (annexe I et point 6.2.g) et, par voie de conséquence, pour les aliments liquides. Il est de la sorte reconnu, implicitement, que des fibres d'amiante ne peuvent pénétrer dans l'organisme de l'homme par les voies digestives.

La Commission pourrait-elle dire si elle compte envisager et mettre en oeuvre une interdiction d'utiliser les canalisations d'amiante-ciment, pour les eaux de consommation aux propriétés corrosives à tout le moins, concrétisant de la sorte le même objectif dans tous les États membres de la Communauté?

Réponse donnée par M. Bangemann au nom de la Commission (20 juin 1997)

La Commission renvoie l'Honorable Parlementaire à la réponse qu'elle a donnée à sa question écrite no E-0115/97.

Les canalisations en amiante-ciment employées pour l'adduction d'eau ne font pas partie des catégories de produits à base d'amiante proscrits. Ces canalisations ne libèrent pas de quantités significatives de fibres inhalées ultérieurement. En conséquence, on considère qu'elles ne risquent guère de provoquer les affections habituellement associées à l'amiante comme l'asbestose, le cancer du poumon et le mésothéliome. L'interdiction de l'amiante dans les filtres à liquide, prévue au point 6, paragraphe 2, point g, de l'annexe de la directive de la Commission 91/659 CEE a avant tout pour but de protéger les travailleurs d'entretien contre les fibres d'amiante volantes tout en évitant que des fibres ne passent dans le liquide filtré. Cette mesure complète les dispositions de la directive 83/477/CEE ((JO L 263 du 24.9.1983. )) sur la protection des travailleurs contre l'amiante.

D'autre part, la Commission continuera d'étudier tous les risques possibles liés aux canalisations d'eau potable contenant de l'amiante, comme un volet du programme de travail sur l'amiante.

La Commission a élaboré en 1993 un projet de proposition de directive qui, avec certaines exceptions, proscrit l'amiante. Mais, faute d'une majorité qualifiée, cette proposition n'a pu être adoptée. En 1996, la Commission a relancé les discussions sur la question de l'amiante avec les experts des États membres. Les dernières réunions se sont tenues les 26 juillet et 7 novembre 1996. La Commission entend se pencher aussi rapidement que possible sur les analyses scientifiques, techniques et économiques les plus récentes pour reconsidérer sa politique à l'égard de l'amiante.