FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/413

(2004/C 88 E/0419)

QUESTION ÉCRITE E-2478/03

posée par Miet Smet (PPE-DE) à la Commission

(24 juillet 2003)

Objet: Droits des femmes en Afghanistan

L'arrivée au pouvoir, en 1996, des taliban a entraîné une dégradation spectaculaire de la situation des femmes afghanes. Celles-ci ont fait l'objet d'une répression extrême, tant psychologique que physique, qui a pris la forme d'une suppression, partielle ou totale, du droit aux soins médicaux et à l'enseignement, des possibilités de gagner leur vie et de la liberté de mouvement.

Nombreux furent ceux qui espéraient que la fin du régime des taliban annoncerait une ère nouvelle pour les femmes afghanes. Dans sa résolution du 5 septembre 2002 (1), le Parlement européen a souligné qu'il convenait d'accorder une priorité absolue à la condition des femmes en Afghanistan, demandant en outre que tout nouveau gouvernement afghan adopte et mette en œuvre des mesures efficaces pour améliorer cette condition. L'Union européenne entend également contribuer à ce processus. Aussi a-t-elle prévu qu'une partie de l'aide européenne à l'Afghanistan doit être affectée directement à des projets concernant spécifiquement les femmes.

Force est cependant de constater qu'un an et demi après la Conférence de Bonn, le bilan est peu positif pour les femmes. Dans les campagnes, où vivent les trois quarts des Afghans, rien n'a encore changé pour les femmes, comme l'ont confirmé les députés qui faisaient partie de la délégation du Parlement européen s'étant rendue en Afghanistan: depuis la chute des taliban, le respect des droits des femmes n'a progressé qu'à Kaboul et dans l'ensemble du pays, 30 % seulement des filles vont à l'école.

Comment l'Union européenne réagit-elle face aux violations persistantes des droits des femmes? Quels projets visant spécifiquement les femmes sont-ils financés par l'Union européenne en Afghanistan? Parallèlement à l'octroi d'aides à de tels projets, l'Union européenne prend-elle également d'autres mesures pour améliorer la situation des femmes? Quelle est la part des crédits européens en faveur de l'Afghanistan servant uniquement les intérêts des femmes?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(18 août 2003)

La Commission soutient le processus de changement à travers son programme d'aide en faveur de l'Afghanistan. En 2002, elle a financé des projets spécifiques à destination des femmes, prévoyant notamment la réhabilitation d'un parc et de bains publics réservés aux femmes à Kaboul. La Commission a également financé plusieurs initiatives visant à promouvoir la société civile et à encourager la défense des groupes défavorisés et minoritaires, dont font partie les femmes.

Le document de stratégie par pays 2003-2004 souligne la nécessité de placer les femmes au cœur de la politique de la Commission à l'égard de l'Afghanistan. La Commission continuera à financer des projets destinés spécifiquement aux femmes, par exemple, des bains publics dans six villes régionales en dehors de Kaboul. Elle veillera en outre à ce que les besoins spécifiques des femmes soient pris en compte dans chacun des projets. Au minimum 2 % du programme de reconstruction de la Commission seront consacrés à des projets en faveur des femmes. Toutefois, c'est l'approche globale d'intégration de la dimension des femmes qui permettra de garantir que les femmes profitent pleinement de toutes les interventions communautaires. Par exemple, le programme de santé mis en œuvre par la Commission est fortement axé sur les besoins des femmes en matière de santé.

Plus largement, la Commission, aux côtés de la communauté internationale, doit faire en sorte que les droits et les rôles des femmes soient un élément clé du redressement et de la reconstruction du pays, en facilitant leur accès aux soins de santé de base et à l'éducation mais aussi en favorisant leur présence à tous les échelons du processus décisionnel politique. La Commission figure parmi les principaux donateurs dans le secteur de la santé, où la lutte contre la mortalité des enfants et celle liée à la maternité ainsi que les problèmes de santé reproductive constituent des priorités importantes.

La communauté internationale doit également collaborer avec les autorités du pays afin de s'assurer que la nouvelle Constitution protège les droits humains de chacun, y compris ceux des femmes, et que le système judiciaire veille au respect de ces droits. La Commission alimente le Fonds d'affectation spéciale pour l'ordre public et soutient le secteur de la justice. Elle contribue ainsi à financer la réforme judiciaire et à garantir l'application efficace des lois.

(1) P5-TA(2002) 0407.