QUESTION ÉCRITE E-3205/02

posée par Kathleen Van Brempt (PSE) à la Commission

(11 novembre 2002)

Objet: Virus informatiques

Les entreprises et les particuliers sont de plus en plus souvent confrontés aux dégâts occasionnés par les virus informatiques.

La Commission peut-elle indiquer le nombre de virus informatiques apparaissant chaque mois dans l'UE? Peut-elle fournir les statistiques des deux dernières années afin de donner une idée de l'évolution?

Peut-elle indiquer le nombre de virus informatique apparaissant chaque mois en Belgique? Peut-elle également fournir les statistiques des deux dernières années afin de donner une idée de l'évolution?

Ce problème va-t-il en s'aggravant?

À combien se chiffrent les dommages économiques causés par les virus informatiques?

Quelles sont les initiatives prises par la Commission pour endiguer le problème?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(5 février 2003)

Les réseaux de communication et systèmes d'information électroniques sont aujourd'hui une composante essentielle de la vie quotidienne des européens et sont fondamentaux pour la réussite de l'économie communautaire. De plus en plus, ces réseaux et systèmes d'information convergent et s'interconnectent. Mais si cette évolution a de nombreux avantages, les infrastructures ont aussi leur talon d'Achille et offrent de nouvelles occasions de vandalisme numérique et autres actes délictueux. La multiplication des virus et autres codes malveillants préoccupe beaucoup la Commission.

La Commission ne tient pas de statistiques sur le nombre précis de virus et autres codes malveillants mis en circulation ni n'enquête sur l'ampleur des dégâts causés. Il existe plusieurs rapports publics donnant des estimations divergentes. Le site www.securitystats.co.uk/virusstats.asp énumère une série de sites fournissant des statistiques sur les virus et leurs dégâts. Dénombrés à plus de 70 000 par la plupart des sources, leur nombre connaît une croissance exponentielle. Mais ces chiffres sont en réalité moins éclairants qu'il n'y paraît: les dommages causés par un virus dépendent de nombreux facteurs et, notamment, de la vitesse à laquelle ils se répand, de la facilité avec laquelle il est détecté par les mesures de protection antivirus et des dégâts qu'il cause aux ordinateurs. La Commission croit qu'il n'y a pas de chiffres fiables disponibles sur l'ampleur des dégâts dus aux virus. La plupart des sociétés et des particuliers restent discrets sur le nombre d'incidents ou d'attaques de virus réussies et sur l'importance des dommages subis et, lorsqu'ils les signalent, les méthodes de calcul varient largement et leur précision n'est généralement pas contrôlée.

Quoi qu'il en soit, il est clair que les virus constituent un problème croissant important, au point que la Commission a abordé la question des codes malveillants dans plusieurs de ses communications et initiatives. Dans sa communication de janvier 2001 Créer une société de l'information plus sûre en renforçant la sécurité des infrastructures de l'information et en luttant contre la cybercriminalité(1), elle s'est exprimée amplement sur sa politique de cybersécurité et de cybercriminalité.

En juin 2001, elle a publié sa communication Sécurité des réseaux et de l'information: Proposition pour une approche politique européenne(2), dans laquelle elle abordait plus en détail les menaces qui pèsent sur la sécurité des réseaux et proposait des parades. Elle a proposé d'une part une série de mesures préventives et, de l'autre, une initiative pour traduire en justice les individus qui émettent des virus.

Pour ce qui est des mesures préventives, la Commission a pris plusieurs initiatives dans le cadre de son plan d'action eEurope et de son programme IST qui stimule la sécurité des infrastructures et des réseaux, facilite la disponibilité de technologies de la sécurité, sensibilise davantage aux questions liées à la sécurité et aux moyens de protéger les ordinateurs et encourage des réponses rapides aux incidents isolés (pour plus d'information voir http://europa.eu.int/information_society/eeurope/index_en.htm). Les réseaux et la sécurité de l'information sont une nouvelle fois un domaine prioritaire dans le programme de travail de la Commission pour 2003. Celle-ci examine actuellement comment améliorer la sécurité de l'information et les réseaux de communication dont parle la communication précitée ainsi que la possibilité de mettre sur pied un organisme chargé de la sécurité de l'information et des réseaux, comme le prônent les résolutions du Conseil(3) et du Parlement(4) sur la sécurité des réseaux et de l'information.

En avril 2002, la Commission a proposé une décision-cadre sur les attaques visant les systèmes d'information(5), proposition qui aborde les formes d'activité criminelle les plus significatives contre les systèmes d'information telles que l'accès illicite aux systèmes d'information, la diffusion de codes malveillants et les attaques entraînant une interruption du service. La décision-cadre vise à garantir que les autorités chargées d'appliquer la législation européenne puissent agir contre ces nouvelles formes de criminalité. Sur cette proposition, le Parlement a récemment pris une position qui est actuellement en discussion au Conseil.

(1) COM(2000) 890 final.

(2) COM(2001) 298 final.

(3) Résolution du Conseil du 28.01.2002, JO C 43 du 16.2.2002.

(4) A5-0311/2002 final, résolution du PE du 17.9.2002.

(5) JO C 203 E du 27.8.2002.