QUESTION ÉCRITE E-2312/02

posée par Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) à la Commission

(25 juillet 2002)

Objet: Risque de contamination des touristes par la bactérie de la légionelle

Cette année encore, on s'attend à ce que 800 à 1 400 touristes originaires de l'Union européenne soient victimes d'une contamination par la bactérie de la légionelle, qui est à l'origine de la maladie du légionnaire. L'auteur de la question interroge la Commission à ce sujet depuis l'été 2000. En février 2001, conjointement avec les députés au Parlement européen Dorette Corbey, Elly Plooij-van Gorsel et Alexander de Roo, elle a adressé une lettre à M. Prodi, Président de la Commission européenne, afin d'attirer son attention sur le fonctionnement inapproprié du réseau communautaire de surveillance épidémiologique et sur l'insuffisance de l'action menée par la Commission européenne. Dans sa réponse datée d'avril 2001, la Commission promettait de procéder au réexamen du réseau dans les mois à venir

et de prendre les mesures nécessaires afin d'informer les citoyens de l'Union européenne d'une manière aussi satisfaisante que possible. Or, à l'heure actuelle, il semble que, en dépit du fait que le nombre de cas d'infections par la légionelle a doublé au cours des dernières années, le réseau ne fonctionne toujours pas correctement, et ce parce que tous les États membres n'en font pas partie ou qu'ils ne transmettent pas les informations nécessaires.

La Commission pourrait-elle préciser quelles mesures ont été ou sont prises dans le cadre du nouveau programme de santé publique, afin d'éliminer autant que faire se peut les risques pour les touristes européens?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(3 octobre 2002)

La Commission admet la nécessité de surveiller la situation en matière de légionellose parmi les citoyens européens et, en particulier, parmi les touristes. C'est pourquoi elle poursuit le financement du projet du groupe de travail européen sur la légionellose (EWGLI) en tant qu'instrument de lutte contre la maladie du légionnaire en Europe.

Depuis la réponse de la Commission d'avril 2001 mentionnée dans la question écrite, la Commission a travaillé en étroite collaboration avec l'EWGLI et le comité créé au titre de la décision no 2119/98/CE relative à un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté. Tous les États membres participent maintenant à ce réseau via des collaborateurs désignés par leurs autorités. Les procédures opérationnelles de ce système ont été modifiées pour garantir une réaction rapide et appropriée en matière de santé publique dans le pays d'infection, en cas de notification d'une concentration. Selon les conseils du comité du réseau, l'EWGLI a élaboré des lignes directrices pour l'évaluation des risques, la recherche environnementale, le contrôle et la prévention de la légionelle dans les systèmes de distribution d'eau, et des méthodes de recherche et de maîtrise d'un foyer de la maladie du légionnaire dans un hôtel ou d'autres sites d'hébergement. Ces lignes directrices donnent également les définitions et les procédures permettant de déclarer la maladie du légionnaire liée à un voyage et de réagir de façon opportune. La Commission examine maintenant comment ces principes peuvent être développés.

Le nouveau programme de santé publique se concentre sur la surveillance, l'alerte précoce et la réaction en temps opportun. Il reconnaît que la réaction face aux menaces pour la santé est une question essentielle et fournit la base du renforcement et du développement du réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles. L'objectif est d'améliorer le système d'alerte précoce et de réaction, et de mobiliser et coordonner des ressources européennes pour des recherches communes sur les foyers, qui permettront de lancer des actions immédiates pour maîtriser la légionellose et d'autres maladies transmissibles.