QUESTION ÉCRITE E-2349/02

posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission

(30 juillet 2002)

Objet: Protection du biotope de Skhinias

Dans ses réponses aux questions (P-2323/00(1) et E-0332/01(2)) de l'auteur de la présente question sur l'inclusion de Skhinias (Attique) dans le réseau Natura 2000 et la protection du biotope humide concerné, la Commission s'est gardée de fournir des indications claires après examen du dossier et de prendre position sur ce dernier en prenant en considération la valeur du site pour la protection de la nature et les éléments d'information fournis par les autorités grecques .

Compte tenu de la plainte officiellement déposée auprès de la Commission et du fait que le Conseil d'État a rejeté le recours déposé par des associations de défense de l'environnement au motif que celui-ci n'avait pas été déposé dans les délais, la Commission peut-elle indiquer si elle a, de son côté, procédé à une enquête sur la question et si elle est en possession d'éléments nouveaux?

(1) JO C 72 E du 6.3.2001, p. 193.

(2) JO C 261 E du 18.9.2001, p. 82.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(23 septembre 2002)

L'objectif de la Commission, dans le cadre du traitement de la plainte relative à la construction du centre olympique d'aviron et de canoë-kayak à Schinias-Marathon en Grèce, était double: premièrement, doter le site d'un statut de protection adéquat en l'intégrant dans le réseau écologique Natura 2000 établi en vertu de la directive 92/43/CEE(1) et, deuxièmement, veiller à ce que la mise en place des installations olympiques d'aviron et de canoë-kayak et la gestion future du site se fassent de manière à protéger et à rétablir la richesse écologique du site.

Depuis la réponse de la Commission aux questions précédentes (P-2323/00 et E-0332/01) posées sur le même sujet par l'Honorable Parlementaire, les autorités grecques ont fourni des documents pertinents supplémentaires et de plus amples contacts ont été établis. Cela leur a permis d'améliorer la conception du projet, de sorte que la perte d'habitat est limitée et que la qualité écologique de la zone est accrue par la mise en oeuvre du projet de remise en état. De surcroît, le projet de création d'un parc national a avancé: en effet, la décision ministérielle conjointe relative à l'administration et au plan de gestion du parc national a été publiée. Certains éléments ayant trait à la mise en oeuvre du programme de remise en état pour la zone humide, ainsi que le calendrier d'exécution de tous les travaux proposés, ont été clarifiés. S'agissant de l'établissement et du fonctionnement de l'organe de gestion du parc national, il faut constater que l'adoption de la législation à l'échelon national (décret présidentiel) est en suspens.

De plus, les autorités grecques ont proposé en août 2002 la zone de Schinias-Marathon comme site d'intérêt communautaire, en transmettant à la Commission les formulaires de données standard relatifs à ce site, une carte numérique et un dossier d'accompagnement, nécessaires pour proposer l'intégration du site dans le réseau Natura 2000. La Commission est occupée à examiner ces documents.

Il apparaît donc que des progrès sensibles ont été réalisés. La Commission sera en mesure de tirer une conclusion pertinente quant à la compatibilité de la proposition globale avec la valeur du site en matière de conservation de la nature et de juger si cette proposition est satisfaisante après avoir examiné les informations communiquées récemment. Cela n'exclut pas que la Commission puisse soulever certaines questions supplémentaires auprès des autorités grecques, notamment en ce qui concerne l'établissement, le fonctionnement et le financement de l'organe de gestion du parc national de Schinias-Marathon.

(1) Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JO L 206 du 22.7.1992, p. 7).