QUESTION ÉCRITE E-1514/98

posée par Helena Torres Marques (PSE) à la Commission

(13 mai 1998)

Objet: Le programme Leonardo et les femmes

En 1997, au cours d'une réunion du groupe de travail "égalité des chances" des membres de la Commission, Mme Cresson a souligné le rôle que jouent les femmes dans l'éducation et les programmes de formation, en particulier dans le cadre du programme Leonardo, et dit son intention de publier les résultats de l'évaluation de ces programmes en matière de mainstreaming pour l'année 1997.

La Commission pourrait-elle transmettre les résultats de cette évaluation?

Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission

(12 juin 1998)

Il faut préciser que le programme Leonardo da Vinci finance des projets consacrés à des actions positives en matière d'égalité des chances au titre de deux mesures spécifiques (I.1.1.d et II.1.1.d). Il encourage également le "mainstreaming", l'intégration de l'égalité des chances en assurant la promotion des aspects liés à l'égalité des chances dans d'autres projets. En 1997, 24 projets en matière d'égalité des chances ont été financés au titre de ces mesures pour un total de 3,5 millions d'écus. L'égalité des chances est aussi un élément important de huit autres projets subventionnés dans le cadre de diverses mesures.

Le contenu des projets concerne quatre domaines principaux:

- la formation des femmes à la recherche d'un emploi. Ces projets sont axés sur l'élaboration de matériel de formation destiné à fournir des compétences de base ou une qualification professionnelle appropriée;

- la formation des femmes qui travaillent. La majorité de ces projets portent sur des questions intersectorielles telles que la planification de la carrière et la conception de méthodologies de formation qui tiennent compte de la spécificité des sexes;

- la formation des jeunes femmes. La plupart de ces projets s'adressent à des femmes qui suivent une formation professionnelle de base et portent essentiellement sur l'orientation professionnelle et la promotion de nouveaux secteurs professionnels.

- des projets adaptés aux structures de formation et de travail. Ces projets visent à intégrer la politique d'égalité des chances dans les processus de formation professionnelle et dans l'entreprise. Ils s'adressent donc essentiellement aux responsables de ces processus.

En d'autres termes, l'accent est mis sur la sensibilisation et le développement des compétences au sein des personnes en formation, des formateurs et des dirigeants.

Outre les deux mesures spécifiques en matière d'égalité des chances, le concept de "mainstreaming", qui a progressivement pris de l'importance dans tous les domaines de la politique communautaire, apparaît systématiquement dans le programme Leonardo da Vinci. Dans l'appel annuel de propositions, les promoteurs sont invités à préciser dans leur candidature l'impact escompté de leur projet en termes d'égalité des chances entre les femmes et les hommes. Une attention particulière a été accordée à l'intégration de l'égalité des chances dans l'appel de propositions actuel pour Leonardo da Vinci, au paragraphe II.E: "...La Commission souligne [...] son intention d'appuyer, sur l'ensemble des priorités, les propositions de bonne qualité dans le domaine de l'égalité des chances (au delà des mesures spécifiques du programme)..."(1). Dans toutes les mesures actives de suivi et de promotion, cet aspect est mis en évidence, oralement et par écrit. Un séminaire transnational consacré à l'égalité des chances en matière de formation professionnelle s'est tenu les 16 et 17 janvier 1998 en Finlande et a réuni des promoteurs et des experts de toute l'Europe travaillant dans ce domaine. L'une des questions de "mainstreaming" abordées concernait la façon dont les organismes de soutien aux entreprises peuvent reconnaître le potentiel distinctif des femmes qui souhaitent avoir leur propre entreprise.

Les propositions sont actuellement systématiquement évaluées du point de vue de l'impact sur l'égalité hommes-femmes. Cependant, malgré tous les efforts déployés, il est manifeste que le concept de "mainstreaming" n'est pas encore bien compris par tous les promoteurs. De ce fait, il est difficile de fournir des statistiques appropriées sur la prise en compte du "mainstreaming" dans le programme. Cette conclusion vaut également pour les plans d'action nationaux pour l'emploi, présentés récemment et dont l'examen révèle que le concept de "mainstreaming" n'est guère appliqué concrètement. Bien évidemment, les préparations du suivi du programme Leonardo da Vinci prennent en compte la nécessité d'améliorer la sensibilisation à ce problème.

(1) JO C 372 du 9.12.1997.