QUESTION ÉCRITE E-2872/98

posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE) à la Commission

(28 septembre 1998)

Objet: Prévision de la Commission européenne pour le projet commun de villes européennes de la culture de l'an 2000

Compte tenu de l'importance symbolique de l'année 2000, l'UE a pour la première fois décidé de répartir un projet entre neuf villes européennes de la culture (Avignon, Cracovie, Reykjavik, Saint-Jacques de Compostelle, Helsinki, Bergen, Bologne, Bruxelles, Prague). Cinq villes d'États membres et quatre villes d'États extracommunautaires seront ainsi associés à un projet de coopération culturelle sans précédent en Europe dans la mesure où il rassemble trois villes du Nord, trois villes d'Europe centrale et trois villes du Sud de l'Europe. Il est évident qu'un projet aussi important et ambitieux doit bénéficier d'une aide spéciale et des fonds nécessaires pour atteindre son objectif, à savoir la visibilité d'un projet culturel européen qui intéressera toute l'Europe et l'établissement des liens que ce projet peut et doit permettre; ce projet serait en effet un échec s'il ne devait être que la simple juxtaposition de neuf projets isolés sans trait d'union culturelle européenne.

Ceci étant, la Commission pourrait-elle indiquer quels sont ces plans, projets, programmes et lignes d'aide pour garantir que ce projet de ville culturelle européenne de l'an 2000 obtiendra le succès qu'il mérite?

A-t-elle notamment prévu de nommer un coordinateur responsable du suivi des différents programmes?

La Commission pourrait-elle enfin indiquer quelle enveloppe budgétaire elle compte affecter à ce grand événement et comment elle sera ventilée afin que les responsables puissent planifier leurs activités en conséquence?

Réponse donnée par M. Oreja au nom de la Commission

(16 novembre 1998)

La manifestation "Ville européenne de la culture" a été jusqu'à présent une initiative intergouvernementale, le choix des villes étant une décision politique prise par les représentants des États membres. En raison du caractère intergouvernemental de l'initiative, l'intervention de la Commission s'est limitée, à ce stade, à l'octroi chaque année, sur base de la décision no719/96/CE du 29 mars 1996(1) (Action IV) établissant le programme Kaléidoscope, d'une contribution financière à l'ensemble des manifestations proposé par la ville européenne de la culture.

Lors du Conseil du 20 novembre 1995, les ministres de la culture ont marqué leur accord pour retenir neuf villes en tant que ville européenne de la culture pour l'an 2000 en raison du caractère symbolique de cette année. Les villes concernées se sont réunies en réseau afin d'assurer leur collaboration et coordination. Les décisions les concernant sont arretés collectivement, sur base des projets communes, à l'occasion de réunions régulières du réseau même. La Commission n'a pas à intervenir dans les débats du réseau. Les neuf villes ont constitué une association pour assurer le fonctionnement d'un secrétariat commun.

À titre de contribution aux actions préparatoires menées conjointement par les neuf villes européennes de la culture de l'an 2000 et sur base des projets concrets présentés par les villes, la Commission a octroyé en 1997, un soutien de 200 000 écus et en 1998 un soutien de 250 000 écus. Pour ce qui est de l'an 1999 la Commission n'est pas en mesure de s'engager financièrement jusqu'à l'approbation formelle du budget communautaire pour l'année 1999.

La Commission a presenté le 30 octobre 1997 au Parlement et au Conseil une proposition établissant l'initiative communautaire "Ville européenne de la culture" qui fera partie integrante de la proposition présentée par la Commission le 6 mai 1998 au Parlement et au Conseil concernant l'établissement du premier programme cadre de la Communauté en faveur de la culture (2000-2004)(2). Dans le cadre de cette dernière proposition, la Commission a prévu une contribution de 2,5 millions d'écus pour la manifestation "Ville européenne de la culture" de l'an 2000.

La procédure législative prévue pour l'adoption de ce programme relevant de l'article 189b du traité CE, il revient maintenant au Parlement et au Conseil de définir ledit programme et son enveloppe financière.

(1) JO L 99 du 20.4.1996.

(2) JO C 211 du 7.7.1998.