QUESTION ÉCRITE E-1599/97 posée par Hedy d'Ancona (PSE) à la Commission (7 mai 1997)

Objet: Aide d'urgence à la Bulgarie

1. Comment la Commission a-t-elle donné suite à la résolution d'urgence du jeudi 24 octobre 1996 dans laquelle le Parlement européen demandait qu'un programme d'aide d'urgence soit mis en place afin de fournir à la Bulgarie les denrées alimentaires de base nécessaires pour faire face à la crise à laquelle sont confrontées les catégories les plus pauvres de la population bulgare?

2. A-t-on tenu compte, en établissant le programme d'aide d'urgence, des doutes formulés - notamment par des ONG bulgares - quant à la capacité du gouvernement bulgare à réceptionner et à distribuer l'aide européenne d'urgence?

3. Comment peut-on garantir un suivi adéquat de la qualité et de l'efficacité de l'aide bilatérale? Des ONG bulgares sont-elles associées au suivi du programme d'aide bilatérale, ou ont-elles été consultées à son sujet?

4. Quel pourcentage de l'aide accordée dans le cadre du programme d'aide d'urgence transite par des organisations non gouvernementales?

5. Dans le cadre du programme d'aide d'urgence, des fonds ont été réservés pour les 500 000 personnes les plus pauvres. La liste des familles est établie sur la base des registres publics. La Commission est-elle sûre que cette méthode permet de déterminer correctement quelles sont les catégories les plus pauvres, étant donné que ne sont éligibles au bénéfice des fonds en question ni les familles monoparentales, ni les familles sans domicile, ni les couples non mariés, ni les couples séparés, de sorte que la population tzigane, notamment, est laissée pour compte?

Réponse donnée par M.Van den Broek au nom de la Commission (5 juin 1997)

1. Depuis la mi-1996, la Commission a mobilisé 73,6 millions d'écus au titre de l'assistance fournie par la Communauté en réponse à la crise économique en Bulgarie. Cette aide englobe le programme Phare d'assistance sociale d'urgence en faveur des groupes sociaux les plus défavorisés doté d'un montant de 20 millions d'écus, et une aide Echo d'1,1 million d'écus pour la fourniture d'une aide médicale et alimentaire urgente.

2. Le choix du système de distribution pour le programme Phare d'assistance sociale d'urgence, doté d'une enveloppe de 20 millions d'écus, a été motivé par la nécessité de fournir une assistance rapide à un vaste groupe-cible de ménages et d'institutions socio-éducatives. Il a fallu dès lors recourir au mécanisme de ciblage existant du système national de couverture sociale. L'aide Echo est quant à elle acheminée par l'intermédiaire d'organisations non gouvernementales.

3. Le programme Phare d'assistance sociale d'urgence est contrôlé par une équipe d'experts externes de la Communauté et bulgares et sera évalué par des vérificateurs externes. Par ailleurs, des ONG bulgares effectuent des missions de contrôle au niveau local.

4. La Commission est convaincue que le programme Phare d'assistance sociale parvient aux groupes-cibles désignés. Une vaste campagne de publicité dans les médias nationaux et locaux (télévision, radio, presse écrite) a suscité un intérêt considérable, comme en atteste le nombre important de ménages demandeurs (plus de 600 000). La Commission entretient des contacts avec le nouveau gouvernement bulgare afin de déterminer dans quelle mesure les groupes marginalisés peuvent bénéficier du programme.