QUESTION ÉCRITE E-3577/00

posée par Riitta Myller (PSE) à la Commission

(17 novembre 2000)

Objet: Coopération énergétique avec la Russie

La coopération énergétique constitue l'un des éléments clé des relations entre l'Union européenne (UE) et la Russie. L'exploitation des réserves russes de gaz et de pétrole présente également un intérêt pour l'Union, dans la mesure où cette dernière est dépendante de l'énergie importée. Par ailleurs, la Russie a besoin d'investissements étrangers pour la construction de gazoducs et d'oléoducs. La coopération énergétique était inscrite à l'ordre du jour de la réunion au sommet tenue récemment entre l'UE et la Russie, à l'issue de laquelle il a été décidé de créer un groupe de travail à haut niveau chargé d'étudier les moyens de parvenir à une meilleure exploitation des ressources énergétiques.

Comment la Commission entend-elle intégrer la politique relative à la dimension septentrionale dans la coopération énergétique avec la Russie, et veiller à ce que les compétences et les intérêts du seul pays membres de l'UE qui soit limitrophe de la Russie soient pris en considération dans les travaux du groupe de travail évoqué? Comment envisage-t-elle de garantir le respect des critères environnementaux en ce qui concerne, par exemple, l'électricité importée de Russie ou le transport de pétrole de Primorsk (Koivisto) dans le golfe de Finlande?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(31 janvier 2001)

Un partenariat stratégique entre la Communauté et la Russie dans le domaine de l'énergie satisferait de nombreux intérêts économiques et politiques réciproques de grande importance. Alors que la Russie est l'un des plus grands producteurs d'énergie au monde, la Communauté est l'une des régions du monde qui consomme le plus d'énergie. De ce fait, la Russie joue un rôle très significatif en raison de sa situation-même et de ses potentialités en tant que fournisseur d'énergie pour l'Europe. Par ailleurs, la Communauté dispose d'atouts considérables en matière de gestion de son secteur de l'énergie qui pourraient être utilement partagés avec la Russie. Elle a en effet développé des technologies et un savoir-faire de haut niveau et instauré des pratiques réglementaires et institutionnelles efficaces. Ce partenariat répondrait également à un intérêt politique commun, car le renforcement du dialogue entre producteurs et consommateurs d'énergie est d'une nécessité évidente.

L'objectif de la Dimension septentrionale est de souligner l'importance stratégique de l'Europe du Nord et sa signification à long terme pour la Communauté, tout en contribuant au processus d'élargissement et à la coopération avec la Russie. En juin 2000, le Conseil européen de Feira a adopté sur proposition de la Commission un plan d'action pour la Dimension septentrionale. Son chapitre consacré à l'énergie fixe un certain nombre d'objectifs pour le secteur de l'énergie dans les pays concernés, y compris la Russie, objectifs parmi lesquels figurent notamment la promotion de l'efficacité en matière de consommation et d'économies d'énergie, les partenariats aux niveaux public et privé, les investissements en faveur des infrastructures et le développement des réseaux énergétiques; tous ces domaines devraient relever du partenariat énergétique UE-Russie. Par conséquent, la Dimension septentrionale sera pleinement intégrée au partenariat énergétique, ces deux initiatives étant complémentaires.

Le partenariat énergétique entrera dans le champ d'application de l'accord de partenariat et de coopération UE-Russie qui fixe le cadre des relations entre les deux parties. Par conséquent, les États membres seront pleinement associés au processus conformément aux procédures existantes, de sorte que leur expertise et leurs intérêts seront pris en compte à condition, bien entendu, qu'ils aillent de pair avec l'intérêt général de la Communauté. Afin d'étudier d'un point de vue technique les éléments de la future coopération, il a été décidé de se concentrer sur quatre domaines: stratégies et équilibres énergétiques, investissements, infrastructures et technologie, et efficacité énergétique et environnement.

Les exigences de la protection de l'environnement feront naturellement partie intégrante du partenariat énergétique avec la Russie, y compris en ce qui concerne les infrastructures de transport d'énergie. Lors des réunions avec les responsables russes, la Commission a d'ores et déjà indiqué que le projet relatif au port de Primorsk devrait être examiné avec toute l'attention requise. La Communauté insistera de manière générale sur la nécessité de respecter des normes élevées dans les domaines de l'environnement et de la sécurité, quelle que soit la forme d'énergie considérée. En effet, il a été institué au titre de l'accord de partenariat et de coopération UE-Russie un sous-comité chargé de l'énergie et de l'environnement au sein duquel ces deux questions sont suivies et discutées.