QUESTION ÉCRITE E-1031/96 posée par Reimer Böge (PPE) à la Commission (3 mai 1996)

Objet: Formation européenne dispensée dans les écoles européennes

Les écoles européennes ont été fondées dans le but d'offrir des possibilités appropriées de formation pour les enfants des fonctionnaires et des agents des institutions européennes. Mais l'objectif déclaré des écoles européennes est aussi de dispenser une formation européenne et d'assurer un enseignement dans un contexte multinational. L'éducation doit permettre une intégration européenne dès l'école. Ces écoles constituent un moyen idéal pour préparer un grand nombre de jeunes (plus de 15 500 élèves inscrits pour l'année scolaire 1996) au rôle d' «ambassadeur» du processus d'unification.

Le budget des écoles étant financé à hauteur des deux tiers environ sur des crédits des Communautés européennes (contribution de l'UE pour 1996: quelque 99 millions d'écus), on peut supposer que les écoles sont également soumises à un contrôle de l'UE pour ce qui est de la réalisation des objectifs fixés qui sont les leurs.

Aussi, la Commission peut-elle répondre aux questions suivantes:

1. Les thèmes européens sont-ils dûment pris en compte dans les programmes des écoles européennes?

2. A-t-on la garantie que les programmes sont respectés et que, à la fin de leur scolarité, les élèves sont bien au fait des questions européennes et possèdent, par exemple, des connaissances approfondies concernant la structure et le fonctionnement des institutions européennes?

3. La Commission dispose-t-elle de moyens suffisants pour défendre les intérêts communautaires relativement aux écoles européennes, compte tenu du fait que l'Union européenne ne dispose que d'un représentant au Conseil supérieur et que ce représentant possède le même droit de vote que tout autre représentant d'un État membre ou que le représentant de l'Office européen des brevets?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (3 juin 1996)

1. Depuis la création des écoles européennes en 1953, les programmes ont été créés sur base de thèmes européens. Il y a une évolution pédagogique considérable et actuellement, comme par le passé, les inspecteurs de chaque Etat membre se rencontrent régulièrement afin d'adapter continuellement ceux-ci selon les idées européennes.

2. Les inspecteurs contrôlent individuellement ou en équipe l'application des programmes en cours particulièrement en ce qui concerne les structures et le fonctionnement des institutions européennes. Le maximum d'informations est donné quotidiennement aux élèves au sein des écoles en ce qui concerne leurs origines européennes.

3. Le système d'organisation des écoles européennes associe la compétence des Etats membres en matière d'éducation et l'intérêt de la Communauté pour le bon fonctionnement de ses institutions par le moyen d'une structure «sui generis» où la direction et la répartition des charges entre les Etats membres et la Communauté se fait en fonction des responsabilités de différentes natures qui sont en jeu.

La participation de la Commission dans l'instance suprême des écoles européennes - le conseil supérieur - revêt une grande importance, non exempte d'une certaine complexité, compte tenu du triple rôle qu'elle y joue et de la nécessité d'harmoniser les différents intérêts en cause. En effet, la Commission, tout d'abord, même si elle n'a pas un pouvoir d'intervention dans certaines matières, comme celle relative aux titres pédagogiques qui relèvent de la compétence exclusive des Etats membres, est un membre à part entière du conseil supérieur, participant à ses décisions avec son droit de vote qui peut devenir un droit de veto lorsque les décisions doivent être prises à l'unanimité. En deuxième lieu, la Commission assume le rôle d'employeur d'une grande partie des parents d'élèves à l'égard desquels elle a le devoir de sollicitude, même si ceux-ci ont leurs propres représentants légitimes. Finalement, la Commission, tout en représentant l'ensemble des institutions communautaires au sein du conseil supérieur, ne se départit pas de sa propre nature institutionnelle et incarne de ce fait la défense de l'intérêt communautaire en veillant au bon fonctionnement des institutions.

La Commission, dans ce contexte, est très attachée à faire valoir les intérêts communautaires au sein des différents organes des écoles européennes auxquels elle participe et utilise, à cet effet, tous les moyens mis à sa disposition.