QUESTION ÉCRITE E-0880/00

posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission

(22 mars 2000)

Objet: Accident européen de transport maritime

Deux bateaux européens, le Zafir et l'Espresso Catania sont récemment entrés en collision dans les eaux italiennes pour des raisons encore non déterminées; le Zafir a coulé, dix membres de son équipage européen ont été portés disparus et leurs corps ont été localisés dans les restes du navire gisant à quatre cents mètres de profondeur.

La Commission a-t-elle entrepris des démarches pour tenter de comprendre les raisons de cette catastrophe européenne, qui concerne une fois de plus la sécurité du trafic maritime dans les eaux européennes des navires européens et des citoyens européens?

La Commission peut-elle donner des informations sur les démarches qu'elle a entreprises et indiquer si les diverses mesures prises par les États membres concernés sont coordonnées au niveau européen?

Devant l'indignation et l'impuissance que suscite la passivité, tant des institutions européennes que des États membres concernés, pour ramener à la surface les corps des marins qui se trouvent prisonniers de la coque du bateau englouti et que réclament à juste titre les familles, quelles mesures la Commission entend-elle d'urgence adopter pour résoudre une situation aussi dramatique?

Quelles initiatives la Commission entend-elle prendre pour éviter que ne se reproduisent des accidents similaires?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(2 mai 2000)

Tout comme l'Honorable Parlementaire, la Commission a pris connaissance par les médias du naufrage du navire cargo Zafir au large de la côte de Calabre (Italie). Elle regrette les terribles conséquences de ce naufrage et les irréparables pertes de vie humaines. La Commission se solidarise avec les familles des victimes.

Concernant les causes de l'accident, il y a lieu d'attendre le résultat de l'enquête qui est menée par les autorités italiennes. La Commission se doit de souligner qu'elle n'est pas compétente pour le sauvetage et secours en mer, ce qui explique que son assistance n'a pas été sollicitée par les autorités impliquées dans le suivi de l'accident.

Afin d'éviter que des accidents similaires ne se reproduisent, la Commission vient d'adopter le 21 mars 2000 une communication sur la sécurité maritime du transport pétrolier(1) qui propose une série d'actions immédiates et à plus long terme.

Dans un premier temps, le contrôle des navires visitant les ports communautaires devrait être renforcé et les navires ne correspondant pas aux normes devraient être traités sévèrement et les sociétés de classification devraient être contrôlées plus complètement.

La Commission propose également d'interdire les pétroliers avec une coque unique dans les eaux de la Communauté, en appliquant un calendrier similaire à celui adopté aux États-Unis.

Dans un second temps, la Commission envisage de faire des propositions complémentaires concernant l'échange systématique d'informations entre tous les acteurs de la communauté maritime, l'amélioration de la surveillance maritime, la création d'un organisme européen pour la sécurité maritime et le développement de mesures sur la responsabilité des différents acteurs dans le transport pétrolier.

(1) COM(2000) 142 final.