FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/3

(2004/C 84 E/0004)

QUESTION ÉCRITE E-0646/03

posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission

(4 mars 2003)

Objet: Campagne diffamatoire contre M. Mohammed Charfi

Eminent professeur de droit privé et ancien président de la Ligue tunisienne des Droits de l'homme (1988-1989), Mohammed Charfi a été ces derniers jours la cible de menaces proférées par l'imam de Kairouan, M. Abdehrrame Khlif (député du parti gouvernemental tunisien entre 1989 et 1994). Lancées lors d'un prêche outrancier et fanatique en juin 2002, ces menaces ont fait l'objet d'un enregistrement vidéo diffusé ces derniers jours. Elles se basent sur une déformation grotesque des propos de M. Charfi et elles constituent un véritable appel à l'agression. Ancien ministre de l'éducation nationale de 1989 à 1994, M. Charfi a été primé par l'Unesco et il est, entre autres, l'auteur d'un essai, «Islam et Liberté», publié en France en 1998 et initialement interdit en Tunisie. Suite à la levée de l'interdiction, l'année dernière, M. Charfi avait été victime, dans la presse proche du pouvoir, d'une campagne diffamatoire et de dénigrement.

La Commission est elle au courant de la situation de M. Mohammed Charfi et a-t-elle demandé des explications aux autorités tunisiennes à l'égard de la campagne persistante de harcèlement et de diffamation dont il est publiquement victime? Alors que la répression contre le mouvement islamiste En Nahdha sert de prétexte au pouvoir de M. Ben Ali pour justifier les atteintes systématiques aux libertés, la Commission peut-elle rester indifférente aux raisons et aux connivences au sein du pouvoir qui ont rendu possible la diffusion des anathèmes intolérants et intégristes de l'imam de Kairouan? La Commission n'estime-t-elle pas qu'elle se devrait de s'opposer ouvertement à la dérive répressive du régime tunisien par tous les moyens politiques et diplomatiques, au nom des valeurs démocratiques qui sont à la base de l'Accord d'association UE-Tunisie?

Réponse commune

aux questions écrites E-0561/03 et E-0646/03

donnée par M. Patten au nom de la Commission

(21 mars 2003)

La Commission suit avec préoccupation la grève de la faim de M. Hamadi Jebali ainsi que celles d'autres détenus dans la même situation. L'Honorable Parlementaire est informé de la position de l'Union et de la Commission en particulier au sujet des conditions de détention en Tunisie et des instruments à notre disposition pour améliorer la situation notamment des prisonniers politiques. (Cf. les réponses de la Commission aux questions écrites de l'Honorable Parlementaire E-0250/03 et E-0263/03 (1), E-3031/02 (2), et E-2526/02, E-2597/02 et E-2629/02 (3)).

L'Union par l'intermédiaire de ses chefs de mission à Tunis continue de suivre le mouvement de grèves de la faim dans les prisons tunisiennes, y compris la situation de M. Jebali.

La question d'une amnistie générale pour les crimes d'opinion commis entre 1980 et 1990 n'a pas été évoquée par la Commission avec les autorités tunisiennes.

Quant à M. Mohammed Charfi, la Commission n'est pas informée des faits que rapporte l'Honorable Parlementaire à son sujet. Elle n'a donc pas connaissance des actes et propos attribués aux autorités religieuses de Kairouan, mais cherchera des informations à ce sujet par le biais de sa Délégation à Tunis.

Quant au respect des valeurs démocratiques qui constituent un élément essentiel de l'accord d'association, la Présidence de l'Union, de même que la Commission qui est associée à celle-ci dans les tâches relevant de ces questions, poursuit son dialogue politique avec les autorités tunisiennes en faveur de leur application concrète en Tunisie.

(1) JO C 161 E du 10.7.2003, p. 202.

(2) JO C 192 E du 14.8.2003, p. 90.

(3) JO C 155 E du 3.7.2003, p. 26.