QUESTION ÉCRITE E-2075/97 posée par Maartje van Putten (PSE) à la Commission (19 juin 1997)

Objet: Système national intégré de zones protégées (NIPAS), aux Philippines

Dans le prolongement de sa réponse à la question E-3115/96 ((JO C 105 du 3.4.1997, p. 51.)), la Commission pourrait-elle fournir les précisions suivantes:

1. Dans quelle mesure s'est-on assuré de la présence de communautés indigènes dans les zones sélectionnées? Qui s'en est chargé, et comment a-t-on procédé? La Commission dispose-t-elle de données indiquant quels peuples vivent dans les zones en question, à quelles activités économiques ils se livrent et quelle est l'importance numérique de la population concernée?

2. Comment les indigènes seront-ils représentés au niveau de l'administration du NIPAS? Le seront-ils par le biais des «Project Area Management Boards»? Est-il question d'attribuer à des indigènes un certain pourcentage des fonctions à pourvoir? Dans l'affirmative, de quelles fonctions s'agit-il?

3. Comment se fera, par exemple, la communication entre communautés indigènes et personnel du NIPAS?

4. Dans quelle mesure les communautés indigènes concernées et les organisations indigènes sont-elles au fait du contenu de l'accord bilatéral? Celui-ci a-t-il été diffusé parmi les intéressés?

Réponse de M. Marin au nom de la Commission (28 juillet 1997)

1. Le personnel du programme national intégré de zones protégées (NIPAP) s'assure de la présence de communautés indigènes en se basant sur les publications secondaires, les évaluations rurales rapides, les enquêtes de référence et en établissant des contacts directs avec les informateurs précieux sur le terrain que constituent les collectivités locales, les organisations non gouvernementales (ONG), les groupes paroissiaux, les communautés indigènes elles-mêmes et leurs chefs. Presque toutes les communautés de six zones protégées ont été identifiées, ce qui a permis au NIPAP d'en savoir plus sur ces communautés, notamment leurs différentes activités économiques, leur localisation, leur importance numérique et leurs pratiques agricoles et de pêche.

2. Chaque zone protégée est administrée par un «Project Area Management Board» (PAMB). Les populations indigènes sont impliquées dans la gestion du système national intégré des zones protégées (NIPAS) par le fait qu'elles sont représentées au PAMB de leur zone respective. Il est prévu dans la section 11 de la loi no 7586 de 1992 qu'un représentant de chaque communauté tribale soit membre du PAMB. Il n'est pas question d'attribuer un pourcentage de fonctions aux communautés, mais chacune d'elles dispose d'un siège au PAMB.

3. Outre les évaluations mentionnées au paragraphe 1, le NIPAP garde un contact régulier avec les communautés locales par l'intermédiaire de leurs représentants au PAMB. Le co-directeur national du NIPAP, qui siège au PAMB mais n'a pas le droit de vote, founit des informations sur les projets et les activités du NIPAP. Le PAMB doit se réunir au moins deux fois par an, mais en pratique les réunions sont plus nombreuses. Le NIPAP reste également en contact avec les communautés indigènes sur le terrain par le biais d'activités d'information, de formation et de communication.

4. Pendant la phase de lancement du NIPAP, plusieurs consultations ont été organisées afin d'informer les communautés et leurs représentants des activités prévues. Par la suite, d'autres consutations et groupes de travail ont été mis en place par le NIPAP avec les communautés directement concernées. À cette occasion, de la documentation a été distribuée sur l'accord bilatéral entre la Commission et les Philippines en ce qui concerne le NIPAP. Ces informations ont également été communiquées dans le cadre des activités d'information, de formation et de communication.