QUESTION ÉCRITE P-1236/00

posée par Giuseppe Nisticò (PPE-DE) au Conseil

(10 avril 2000)

Objet: Herbes et plantes médicinales

La très large diffusion et l'abus d'herbes médicinales sans contrôle approprié soit dans le commerce soit par la médecine exigent d'urgence une réglementation de ce secteur très sensible en raison des conséquences éventuelles pour la santé humaine.

Comme nous l'apprend la littérature scientifique internationale et comme en ont très largement fait état récemment les médias aux États-Unis et en Europe, certaines herbes médicinales utilisées sans aucun contrôle médical, sont responsables de milliers de cas d'empoisonnement mortel et d'une série d'effets secondaires non désirés et toxiques aussi bien de type allergique que néfastes pour l'appareil cardio-vasculaire, rénal, le système nerveux central et d'autres appareils et organes.

Malheureusement, grâce à une propagande subtile et trompeuse orchestrée par l'industrie ou des opérateurs intéressés, l'idée que les herbes, produits naturels, sont utiles, tolérées et dépourvues d'effet toxiques s'est implantée dans l'imaginaire collectif.

L'utilisation incontrôlée d'herbes médicinales apparaît dangereuse pour les raisons fondamentales suivantes:

- les concentrations et/ou doses de principes actifs dans les herbes en vente libre dans les herboristeries ne sont pas correctement normalisées, d'où l'incertitude sur les doses absorbées;

- on ne sait pas si et comment des contaminants, des substances polluantes comme les herbicides, pesticides, métaux lourds, etc. sont présents;

- les interactions avec d'autres médicaments ou aliments et celles résultant de l'administration simultanée de plusieurs herbes n'étant pas encore connues, l'administration de certaines herbes médicinales peut provoquer des effets toxiques imprévisibles;

- l'utilisation d'herbes médicinales, considérée comme efficace et sans danger par des citoyens ignorants, risque de conduire à l'abandon de thérapies classiques bien connues comme les médicaments antinéoplasiques, ce qui ne manquera pas d'avoir des conséquences dramatiques pour la santé humaine.

Le consommateur doit être protégé sous les aspects suivants:

- être informé sur les principes actifs et la présence d'éventuels contaminants dans les herbes médicinales qu'il absorbe;

- connaître la dose exacte à absorber;

- être informé des interactions avec d'autres médicaments et aliments;

- être au courant des risques liés à la toxicité des principes actifs et d'éventuels contaminants.

Sur la base des considérations et des motifs précités, quelles mesures le Conseil a-t-il l'intention d'adopter afin, d'une part, de protéger la santé des citoyens et, au cas où il n'envisage pas de reconsidérer à la lumière des données scientifiques contenues dans la littérature, la réglementation relative à la mise sur le marché d'herbes médicinales, de faire étudier le dossier concernant les différentes plantes et herbes par l'AEEM et, d'autre part, de fournir en conséquence toutes les indications concernant une administration correcte à l'homme de produits actuellement administrés avec des contrôles minimaux?

Réponse

(26 juin 2000)

Le Conseil partage les soucis exposés par l'Honorable Parlementaire sur l'utilisation incontrôlée des plantes médicinales et l'opportunité de protéger le consommateur contre les risques d'abus de ces produits.

C'est dans cet esprit que le Conseil, le 20 décembre 1995, a adopté une résolution relative aux préparations de plantes médicinales aux termes de laquelle il a invité la Commission à étudier, en étroite collaboration avec les États membres, les problèmes qui se posent dans ce contexte(1). Le Conseil n'a pas encore reçu une réaction de la Commission sur cette invitation.

(1) JO C 350 du 30.12.1995, p. 6.