FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/405

(2004/C 84 E/0471)

QUESTION ÉCRITE E-0458/04

posée par Brian Simpson (PSE) et Catherine Stihler (PSE) à la Commission

(23 février 2004)

Objet: Grippe aviaire et interdiction frappant la volaille en provenance de Thaïlande

Suite à l'épidémie de grippe aviaire en Asie, l'Union européenne a interdit toute importation de volaille fraîche en provenance de Thaïlande. Cette interdiction, maintenant prolongée jusqu'au 15 août 2004, ne concerne pas la viande de volaille traitée à une température très élevée (70 °C). Quelle garantie la Commission peut-elle offrir s'agissant de la réduction des risques d'infection que présenterait la viande de volaille thaïlandaise cuite que l'on trouve dans les «plats préparés»?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(31 mars 2004)

Conformément aux normes internationales élaborées par l'Office international des épizooties (OIE) et étayées par des analyses de risque réalisées en collaboration avec le laboratoire communautaire de référence pour l'influenza aviaire, ces virus sont inactivés à des températures d'au moins 60 °C appliquées pendant 30 minutes. La décision 97/222/CE (1) de la Commission relative à l'importation de produits à base de viande limite le risque d'introduction des différentes maladies animales notifiables lié aux importations de viandes fraîches par la mise en œuvre de techniques reconnues pour les procédés d'inactivation des agents infectieux auxquels sont soumis les produits. Ces procédés sont décrits dans l'annexe à ladite décision et le modèle de certificat relatif à ces produits, tel que fixé par la décision 97/221/CE (2), est utilisé depuis de nombreuses années.

Par conséquent, l'importation de produits à base de viande de volailles, de ratites et de gibier à plumes d'élevage provenant de Thaïlande et ayant subi un traitement conformément aux méthodes prescrites par l'annexe, partie IV, points B, C ou D, de la décision 97/222/CE de la Commission, continue à être autorisée. Ces traitements exigent que le produit soit porté à une température d'au moins 70° Celsius pendant tout le procédé, ce qui signifie qu'en fait, des températures plus élevées sont obtenues dans le produit.

Lorsque des «plats préparés» contiennent de la viande qui présente toujours les caractéristiques de la viande fraîche (c'est-à-dire qu'ils ont été uniquement salés, assaisonnés ou enduits de farine, et puis congelés), ils ne peuvent être considérés comme produits à base de viande mais entrent dans la catégorie des préparations de viande, auxquelles s'applique l'actuelle interdiction.

Il incombe aux États membres de contrôler les expéditions aux postes d'inspection frontaliers de la Communauté afin de vérifier si elles sont conformes aux normes sanitaires communautaires, et de prendre toutes les mesures qui s'imposent en cas de non-conformité avec la législation communautaire.

En outre, la Direction générale «Fiscalité et union douanière» de la Commission collabore étroitement avec les administrations douanières des États membres pour mettre en œuvre, de manière pratique, une approche coordonnée de la gestion des risques dans l'ensemble de la Communauté. Citons, à titre d'exemple récent, l'échange d'informations à l'appui des contrôles sur la mise en œuvre de l'interdiction récente frappant les produits à base de volaille en provenance des produits infectés d'Asie.

La Commission souligne que toutes ces mesures sont soutenues par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, au sein duquel sont représentés des experts de tous les États membres.

L'importation aux aéroports, par des passagers, de viande de volaille en provenance d'Asie est interdite par la décision 2002/995/CE (3) de la Commission. Conformément aux règles fixées par cette décision, la viande de volaille et les produits à base de viande ne peuvent être introduits dans l'Union européenne s'ils ne satisfont pas aux mêmes exigences sanitaires que les importations commerciales.

(1) Décision 97/222/CE de la Commission du 28 février 1997 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de produits à base de viande, JO L 89 du 4.4.1997.

(2) Décision 97/221/CE de la Commission du 28 février 1997 établissant les conditions sanitaires et les modèles de certificat sanitaire requis à l'importation de produits à base de viande en provenance des pays tiers et abrogeant la décision 91/449/CEE, JO L 89 du 4.4.1997.

(3) Décision 2002/995/CE de la Commission du 9 décembre 2002 établissant des mesures de sauvegarde provisoire concernant les importations de produits d'origine animale destinés à la consommation personnelle, JO L 353 du 30.12.2002.