QUESTION ÉCRITE E-0994/02

posée par Christopher Huhne (ELDR) à la Commission

(15 avril 2002)

Objet: Commerce des marchandises et des services non facteurs

1. Pour chaque État membre qui fournit une analyse géographique de ses échanges de biens et de services non facteurs, la Commission pourrait-elle présenter sur cette base, un tableau des exportations et des importations avec la zone euro, avec les autres États membres de l'UE et avec le reste du monde pour chacune des dix dernières années?

2. Pourrait-elle exprimer ces données en pourcentage du PIB de chaque pays pour la période de référence?

Réponse communeaux questions écrites E-0992/02, E-0993/02, E-0994/02 et E-1106/02donnée par M. Solbes Mira au nom de la Commission

(29 mai 2002)

La Commission collecte les données sur les échanges extérieurs à partir de deux sources principales.

Commerce extérieur de marchandises

Le système de collecte se fonde sur les deux piliers suivants:

- Intrastat: les organismes chargés de la collecte au niveau national (instituts de la statistique, autorités douanières) collectent directement auprès des entreprises les données sur les importations et exportations de marchandises à l'intérieur de la zone UE15;

- Extrastat: les statistiques sont collectées principalement par les autorités douanières et couvrent les échanges de marchandises avec la zone non UE15.

Les deux sources proposent des informations détaillées au niveau du produit et du pays d'origine/de destination. Les données recueillies sont transmises à la Commission sur une base mensuelle. Tous les États membres communiquent ces données.

Les tableaux envoyés directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat du Parlement indiquent les exportations de marchandises des États membres vers les principales régions du monde (environ trois destinations par continent) ainsi que leur part respective du produit intérieur brut pour la période 1990-2001. De même, les tableaux concernant les exportations et les importations de marchandises entre les États membres et leur part respective du produit intérieur brut pour la période 1990-2001 ont été remis à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat du Parlement. Les quelques lacunes dans les données sont dues au fait que certains pays n'appartenaient pas à l'Union à une certaine période, à des changements dans la procédure de collecte ou à des modifications géographiques.

Balance des paiements

Comme il est précisé dans la réponse de la Commission à la question écrite E-1020/01 de l'Honorable Parlementaire(1), tous les États membres fournissent actuellement à Eurostat des données sur la balance des paiements, y compris les transactions (actif, passif et solde) de biens et de services, ventilées au minimum au niveau 1 (monde, UE15, extra-UE15, Canada, États-Unis, Japon, monde sans répartition, zone euro, hors zone euro).

Il est en outre demandé aux pays de transmettre à Eurostat une ventilation géographique plus détaillée (niveaux 3 et 4)(2). Ces données sont harmonisées si nécessaire par Eurostat et retournées aux États membres qui peuvent donner ou refuser l'autorisation de diffuser les données harmonisées par État membre.

La Banque centrale européenne (BCE) est chargée d'élaborer les agrégats de la balance des paiements de la zone euro. Elle a décidé, avec les États membres, que la contribution des États membres au calcul de ces agrégats (zone intra-euro et hors zone euro) ne devait pas être publiée. Ces informations doivent être demandées directement à la BCE puisqu'elle en a la responsabilité exclusive.

Eurostat peut donc transmettre uniquement les données BDP par État membre sur les transactions de biens et de services au niveau géographique 1 (sauf pour la zone euro et hors zone euro pour les raisons susmentionnées) et pour certaines zones géographiques relevant du niveau 3 pour la plus longue période disponible, 1992-2000. Un fichier Excel contenant des données sur les exportations et importations de biens et de services ainsi que leur part du produit intérieur brut est envoyé directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat du Parlement.

(1) JO C 340 E du 4.12.2001.

(2) La liste des pays constituant les niveaux 3 et 4 peut être consultée dans le vademecum d'Eurostat sur la balance des paiements, disponible sur demande.