QUESTION ÉCRITE E-0841/97 posée par Iñigo Méndez de Vigo (PPE) à la Commission (10 mars 1997)

Objet: Peste porcine

La Commission peut-elle fournir des informations relatives à la localisation et au nombre d'animaux affectés par l'épidémie de peste porcine détectée en Allemagne et aux Pays-Bas? Quelles mesures la Commission a-t-elle adoptées afin de lutter contre cette maladie? Y a-t-il eu des exportations d'animaux affectés par cette épidémie?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (8 avril 1997)

La peste porcine classique est une maladie à déclaration obligatoire conformément aux dispositions de la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté ((JO L 378, du 31.12.1982 )). Lorsqu'un foyer de peste porcine est constaté, les États membres fournissent aux autres États membres et à la Commission certaines données sur celui-ci. Celles-ci sont transmises sous forme de numéros de code commun via le système de notification des maladies animales (ADNS) qui a été mis en place. Les informations fournies comprennent la date à laquelle la peste porcine a été suspectée, la date à laquelle elle a été confirmée, la localisation géographique de l'exploitation contaminée et sa distance par rapport aux porcheries les plus proches ainsi que le nombre de porcs de chaque catégorie sur les lieux. En Allemagne, les foyers constatés sont recensés au niveau d'unités administratives dénommées Kreis tandis qu'aux Pays-Bas, ils sont comptabilisés au niveau des RVV Kringen.

Entre le 6 janvier et le 12 mars 1997, l'Allemagne a déclaré les foyers suivants:

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Entre le 4 février et le 12 mars, les Pays-Bas ont déclaré 38 foyers. Deux ont été constatés dans le RVV Kring de Breda et la population porcine des deux exploitations concernées s'élevait à 6 641 porcs. Trente-six foyers ont été recensés dans le RVV Kring de Nimègue, où la population porcine des exploitations concernées s'élevait à 56 292 animaux.

Les mesures prévues pour combattre et éradiquer la peste porcine classique définies par la directive 80/217/CEE du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique ((JO L 47, du 21.2.1980. )) sont des obligations minimales de lutte et d'éradication. Il est prévu que les États membres mettent en oeuvre des mesures supplémentaires si une évaluation des risques laisse à penser que les mesures de lutte seront difficiles à mettre en place ou si les conditions qui prévalent suggèrent qu'il existe un risque particulièrement important de diffusion de l'infection. L'objectif général est d'éliminer rapidement le virus de la peste porcine de la zone contaminée. Dans le cadre de la directive 90/425/CEE du Conseil ((JO L 224, du 18.8.1990. )), la Commission a la possibilité de prendre des mesures de protection en complément de celles prévues par la directive 80/217/CEE. En février 1997, la Commission a adopté la décision 97/116/CE ((JO L 42, du 13.2.1997. )) interdisant l'exportation de porcs vivants en provenance de cinq Länder allemands et la décision 97/122/CE ((JO L 45, du 15.2.1997. )) interdisant l'exportation de porcs vivants en provenance de neuf RVV Kringen des Pays-Bas.

Les résultats d'enquêtes épidémiologiques menées respectivement par les autorités vétérinaires aux Pays-Bas et en Italie et les conclusions d'une mission communautaire envoyée dans ces deux États membres indiquent que deux foyers de peste porcine classique constatés en Italie en février 1997 peuvent être liés à un envoi de porcs en provenance des Pays-Bas. Les animaux ont quitté l'exploitation d'origine deux jours avant que la maladie ait été confirmée sur les lieux. La période d'incubation de la peste porcine classique est fréquemment estimée comme variant entre cinq et douze jours, mais elle peut être considérablement plus longue. Les faits semblent indiquer que certains porcs étaient en période d'incubation au moment de leur départ de l'exploitation d'origine.