QUESTION ÉCRITE E-2988/00

posée par Lousewies van der Laan (ELDR) à la Commission

(20 septembre 2000)

Objet: Problèmes concernant l'introduction de l'euro

Le parti politique D66 a pris connaissance et s'inquiète des mises en garde formulées par le plus grand groupe européen de commerce de détail dans une lettre ouverte aux ministres des finances européens, selon lesquelles les transactions financières seraient au point mort lors de l'introduction de l'euro en 2002. Les détaillants fondent leurs mises en garde sur les recherches de l'Insead et de l'École de gestion de Koblenz. Pour éviter que des problèmes ne surviennent lors de l'introduction de l'euro, les opérateurs économiques souhaiteraient que les consommateurs puissent changer leur argent en euros avant le 1er janvier 2002. À la fin de l'année 2001, tous les consommateurs néerlandais recevront une pochette contenant un exemplaire de toutes les pièces en euros.

La Commission convient-elle qu'une introduction chaotique de l'euro serait de nature à compromettre l'adhésion du public à la monnaie européenne?

Pour quelles raisons les consommateurs ne peuvent-ils obtenir des billets en euros avant l'introduction de l'euro?

La Commission convient-elle que l'émission d'une quantité symbolique de pièces à des fins de promotion, comme aux Pays-Bas, ne résout pas le risque d'arrêt des transactions monétaires le 1er janvier 2002?

La Commission convient-elle que les particuliers devraient avoir accès non seulement aux pièces, mais aussi aux billets avant le 1er janvier 2002, afin que l'introduction puisse s'opérer en douceur?

La Commission a-t-elle l'intention d'établir un recueil des meilleures pratiques concernant les initiatives prises actuellement par les États membres à titre individuel?

Réponse donnée par M. Solbes Mira au nom de la Commission

(17 novembre 2000)

L'euro introduit la construction européenne au coeur de la vie quotidienne de plus de 300 millions d'européens. La préparation de son introduction matérielle est donc une priorité de tout premier rang pour la Commission comme pour les États membres. Afin de faciliter une transition sans heurt vers la nouvelle monnaie, la Commission a préparé et adopté le 11 octobre 2000 une recommandation sur les moyens de faciliter la préparation des acteurs économiques au passage vers l'euro(1).

La Banque centrale européenne et la majorité des États membres ont estimé à l'occasion de la rencontre des ministres Ecofin à Versailles qu'une introduction anticipée des billets pourrait prêter à confusion et laisser penser aux consommateurs que la date d'introduction a été avancée.

Outre la diffusion gratuite à la population, les Pays-Bas réalisent également à l'image des autres États membres des sets de taille plus importante aux fins de vente au public. Par ailleurs, quelle que soit la diffusion préalable des euros, les transactions resteront possibles en unités monétaires nationales (billets et pièces) jusqu'à la fin de la période de double-circulation, ce qui exclue a priori tout risque d'arrêt des transactions monétaires.

Il est possible d'assurer une large diffusion de petites coupures nécessaires pour réduire le rendu de monnaie sans recourir à la préalimentation, par exemple en les introduisant dans les distributeurs de billet, ainsi que la recommandation de la Commission le suggère.

La Commission s'est inspirée des bonnes pratiques existantes dans les États membres pour établir la recommandation susmentionnée. Elle distribue également chaque mois à l'occasion de l'Eurogroupe un tableau comparant les plans nationaux.

(1) COM(2000) 2985 final.