QUESTION ÉCRITE E-1401/00

posée par Gorka Knörr Borràs (Verts/ALE) au Conseil

(5 mai 2000)

Objet: Relations UE-Russie

Des élections présidentielles ont récemment eu lieu dans la Fédération de Russie, qui se sont traduites, dès le premier tour de scrutin, par l'arrivée au pouvoir de M. Vladimir Poutine. Le jour suivant, M. Javier Solana, Haut-représentant pour la PESC, et M. Romano Prodi, Président de la Commission européenne, ont félicité le nouveau président et lui ont rappelé la situation de la Tchétchénie, où des milliers d'êtres humains ont perdu la vie au cours de ces derniers mois à cause d'une guerre que Moscou n'a et c'est un euphémisme jamais voulu éviter. Il convient en outre de signaler que les populations civiles et des établissements hospitaliers ont fait l'objet de bombardements aveugles, sans parler des violations constantes des droits de l'homme perpétrées par les troupes russes.

À la lumière de la résolution adoptée le 16 mars dernier par le Parlement européen en faveur d'une Charte européenne des droits de l'homme, et de l'article 177, paragraphe 2, du traité CE, aux termes duquel la Communauté doit contribuer à l'objectif général de développement et de consolidation de la démocratie et de l'État de droit, ainsi qu'à l'objectif du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le Conseil peut-il répondre aux questions suivantes:

Quelles sont, à ses yeux, les limites éthiques qui devraient être assignées aux relations extérieures de l'UE? Quelles mesures propose-t-il d'adopter pour éviter ce type de conflits, lorsque ceux-ci sont qualifiés de façon à notre avis abusive de conflits internes? Quelles initiatives se propose-t-il de prendre pour protéger les minorités ethniques situées en dehors du territoire de l'UE?

Réponse

(29 septembre 2000)

Le traité sur l'Union européenne dispose que l'un des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune est la sauvegarde des valeurs communes mldr de l'Union. Ces valeurs ou principes, qui sont communs aux États membres, sont la liberté, la démocratie, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'État de droit. Tels sont les fondements de la dimension éthique des relations extérieures de l'UE.

L'Union européenne n'a pas défini de limite théorique à l'application de ses principes fondamentaux. Que ce soit dans le cadre des Nations Unies, de l'OSCE, du Conseil de l'Europe ou de ses relations bilatérales, y compris dans le cadre des accords conclus avec des pays tiers, l'UE accorde à la promotion de ses valeurs une priorité très élevée.

La prévention des conflits est une entreprise complexe et difficile, à laquelle l'UE, ainsi que d'autres acteurs internationaux, apporte une contribution importante, avec un succès inégal. L'UE utilise tous les instruments dont elle dispose. À long terme, il s'agit notamment de la promotion de ses valeurs, de l'aide, des échanges commerciaux et de l'influence politique, dont l'objectif est de favoriser la création de conditions économiques, sociales et politiques propres à atténuer les causes des conflits. À

court terme, l'UE peut utiliser sa force de persuasion, exercer son influence et agir dans une situation de conflit potentielle ou réelle, l'objectif étant de régler pacifiquement les questions par le dialogue et la conclusion d'un accord. Cela vaut pour les situations tant intérieures qu'extérieures aux pays où un conflit menace d'éclater ou a éclaté.

La capacité qu'a l'UE de maîtriser les événements, voire d'influer sur ceux-ci, est manifestement limitée par des facteurs qui varient en fonction des circonstances, tels que le poids de l'UE dans le pays concerné ou la question en jeu, ainsi que par ses intérêts généraux. À chaque fois, l'UE doit décider, par le biais de ses institutions, de la manière la plus appropriée d'agir, compte tenu des circonstances, pour favoriser la réalisation de ses objectifs.

Un de ces objectifs consiste à promouvoir la protection des droits des minorités, y compris des minorités ethniques. Les initiatives ponctuelles qui sont prises varient en fonction des circonstances et de la capacité qu'a l'UE d'influer sur la situation.