QUESTION ÉCRITE E-1658/03

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(19 mai 2003)

Objet: Apparition de nouvelles maladies, préparation à l'épidémie du SRAS, réduction des possibilités de contrôle et risques importants pour les générations plus âgées

1. De l'avis de la Commission, ne faut-il pas tenir tout particulièrement compte, dans le contexte de l'évaluation du SRAS et de la lutte contre cette nouvelle maladie, du fait que malgré sa diffusion encore limitée en Europe, cette maladie peut représenter un risque très élevé dans la mesure où il n'existe pas encore de moyens permettant de réduire la réceptivité à cette maladie et de guérir rapidement les patients contaminés?

2. Si aucune personne n'est certes encore morte du SRAS, au début de mai 2003, en Europe, la Commission peut-elle néanmoins confirmer qu'il ressort des données disponibles hors Europe que la mortalité due au SRAS y diffère selon les groupes d'âge, les prévisions faisant état d'un taux de mortalité de 13 % pour les personnes contaminées âgées de moins de 60 ans et de 50 %, en moyenne, pour les personnes âgées de plus de 60 ans?

3. Dans quelle mesure les possibilités d'étude et de recherche en rapport avec l'apparition de nouvelles maladies difficiles à éradiquer ont-elles diminué dans les États membres de l'Union européenne par suite des économies? Sommes-nous tributaires d'experts intéressés qui, en dehors de leur propre branche, s'intéressent à cette question en raison de son actualité?

4. Le risque n'existe-t-il pas de voir apparaître une maladie comparable au SRAS qui serait une combinaison de la peste aviaire, laquelle a déjà provoqué aux Pays-Bas la mort d'une personne et des ophtalmies, et la grippe? Dans quelle mesure est-il possible que le SRAS se combine avec une des variantes du virus de la grippe et se répande ensuite plus largement?

5. Les mesures visant à contenir le SRAS sont-elles actuellement centrées sur l'accueil des patients par la création de départements de quarantaines dans les hôpitaux et la fourniture de respirateurs?

6. Dès lors qu'elle s'est entretenue le 6 mai 2003 avec le directeur général et le directeur pour l'Europe de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la Commission voudrait-elle indiquer s'il est exact que rien ne peut être fait pour empêcher une nouvelle importation de SRAS en Europe et la dissémination de cette maladie en Europe?

Réponse communeaux questions écrites E-1658/03 et E-1659/03donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(24 juin 2003)

La Commission ne pense pas que le risque de syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) soit si important. Il existe des moyens de prévenir l'infection chez l'homme, tels que la quarantaine, le contrôle des voyageurs, les équipements de protection, la désinfection et les efforts pour éviter les contacts étroits.

La Commission accorde une grande attention au SRAS. Des mesures ont été prises et notamment le contrôle du voyage international, pour empêcher l'introduction et la diffusion de la maladie. L'éducation fait partie de ces activités. En collaboration avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la Communauté dispose d'experts qui ont produit des résultats très encourageants en termes d'investigation sur le cours de la maladie et de compréhension de son mode de transmission. Ces travaux se poursuivent et la Commission est confiante dans les progrès qui sont faits actuellement dans ce domaine.

Les recommandations et les conseils qui ont été publiés en ce qui concerne le voyage international, notamment par voie aérienne, sont limités à la mesure jugée inévitable pour contenir la maladie. Ils sont basés sur des avis scientifiques neutres, en s'efforçant de respecter au mieux le principe de la liberté de circulation. Outre les contrôles dans le pays d'arrivée, les mesures adéquates prises sur le lieu de départ, notamment dans les pays les plus touchés par le SRAS, sont importantes pour réduire encore le risque de diffusion de la maladie.

La probabilité qu'une maladie comparable au SRAS puisse résulter de l'épidémie de peste aviaire ne peut pas être totalement exclue, mais elle est réduite. Le décès d'un vétérinaire doit être considéré comme un événement unique. Dans l'ensemble, des mesures prophylactiques appropriées sont prises pour limiter le risque d'infection. Chez l'homme, les épisodes de grippe sont saisonniers et bien qu'il puisse y avoir co-infection par le SRAS et par la grippe, ce risque est certainement limité.

Des études épidémiologiques récentes sur le SRAS ont en effet montré des variations des taux de mortalité en fonction du groupe d'âge. En étroite collaboration avec les États membres et l'OMS, la Commission suit ces études et aide les États membres à définir leurs politiques en fonction des résultats de ces études.

Les hôpitaux de la Communauté sont bien équipés pour traiter les cas de SRAS et des dispositifs comprenant la quarantaine et des unités de ventilation mécanique sont généralement disponibles.

En Europe, la situation est raisonnablement sous contrôle. Les données épidémiologiques disponibles indiquent que les mesures de précaution prises, notamment aux points de sortie, doivent permettre de contenir l'infection dans ses zones d'origine. La Commission est néanmoins consciente du fait que la situation requiert une grande vigilance et elle suivra donc de près son évolution.

La Commission reconnaît que la maîtrise du SRAS repose dans une large mesure sur les nouvelles connaissances produites et sur le besoin crucial et la valeur de partenariats de coopération internationaux solides parmi les chercheurs et leurs institutions. Les services de la Commission se préparent à lancer dans un proche avenir un appel spécial à propositions de recherche, qui abordera

plusieurs aspect cruciaux ayant un intérêt direct en matière de SRAS. La Commission reconnaît également la nécessité de renforcer l'état de préparation et la capacité de réaction face à l'apparition de foyers de maladies infectieuses de toute nature et, dans ce contexte, elle offre un soutien à la recherche par le biais des activités de recherche stratégiques du sixième programme-cadre. Ce programme pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration, qui couvre la période 2002-2006, contribue à la création de l'Espace européen de recherche et à l'innovation(1).

Le cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration, mis en oeuvre de 1998 à 2002(2), a déjà financé, avec le mandat de l'action principale intitulée maîtrise des maladies infectieuses, plusieurs projets impliquant des centres d'expertise sur la coronavirologie. La contribution totale de la Communauté à ces projets s'élève à environ 3,5 millions d'euros.

(1) Décision no 1513/2002/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2002, concernant le sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour la recherche, le développement technologique et les activités de démonstration, contribuant à la création de l'Espace européen de recherche et à l'innovation (2002 à 2006), JO L 232 du 29.8.2002.

(2) Décision no 182/1999/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 décembre 1998, concernant le cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour la recherche, le développement technologique et les activités de démonstration, contribuant à la création de l'Espace européen de recherche et à l'innovation (1998 à 2002), JO L 26 du 1.2.1999.