FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/669

(2004/C 84 E/0755)

QUESTION ÉCRITE P-0766/04

posée par Giorgio Celli (Verts/ALE) à la Commission

(4 mars 2004)

Objet: Financement du canal Llubí-Crestaxt-Pollença (Iles Baléares)

Au début de l'année 2003, la Commission a décidé de financer, au travers du Fonds de cohésion, le projet de canal Llubí-Crestaxt-Pollença (île de Majorque, Espagne). À cette fin, le gouvernement des Iles Baléares a lancé un appel d'offres public et les travaux ont été adjugés, lesquels sont aujourd'hui réalisés à près de 40 %. Ce projet représente une étape décisive vers une efficacité maximale du système de gestion et d'approvisionnement de l'eau à Majorque. Il s'agit de compléter l'artère transversale de Majorque, laquelle courra au pied de la Tramuntana sur 90 km pour y collecter des eaux de diverses provenances et réguler plusieurs aquifères, ce qui permettra de répondre à une demande diversifiée. Les caractéristiques méditerranéennes du climat de Majorque et la dépendance de cette dernière par rapport à l'industrie du tourisme font que la demande, forte pendant la période estivale, alterne avec des périodes de précipitations irrégulières ainsi que des périodes hyperannuelles de déficit hydrique suivies de quelques années de précipitations abondantes. Ce projet a pour but d'intégrer en un seul système la majeure partie des ressources superficielles et une partie des ressource souterraines afin que l'excédent des eaux de surface tombées pendant les périodes pluvieuses puissent s'infiltrer le long d'aquifères stratégiques, de composition karstique et dont la capacité est considérable. Un tel système permettra de retrouver des niveaux piézométriques plus élevés et servira de réserve pour les périodes plus sèches. Il sera ainsi possible de satisfaire la demande en eau et de réduire la surexploitation hydrique grâce aux infiltrations recueillies par les aquifères utilisés. Cependant, à la suite des élections de juin 2003, le gouvernement régional a changé et les travaux de construction du tronçon nord de ladite artère transversale ont été interrompus. En fait, une proposition de modification a été soumise, laquelle dénature le projet original: il s'agirait en effet non plus de relier l'artère en question à l'aquifère de Crestaxt, mais de la relier à une usine de dessalage qui serait construite à Alcudia, ce qui laisserait Pollença sans garantie d'approvisionnement. L'objectif de cette modification consiste à acheminer de l'eau depuis la future usine de dessalage d'Alcudia jusqu'à Palma pendant la saison basse, quand sa production n'est pas absorbée par la zone nord de l'île. Or, cette modification n'a fait l'objet d'aucun appel d'offres et n'est assortie d'aucune justification technique. La Commission est-elle disposée à financer les travaux en dépit de cette modification substantielle apportée au projet et à ses objectifs? Peut-elle se renseigner et indiquer si le fait que le projet actuel soit complètement différent du projet adopté en 2002 peut être considéré comme une infraction au droit communautaire?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(30 mars 2004)

La Commission a effectivement approuvé le co-financement par le Fonds de Cohésion du projet d'adduction d'eau Llubi — Crestatx (Sa Pobla). Cette demande de co-financement a été présentée en tant que projet complet et autonome. Aucune demande de co-financement n'a été reçue concernant un éventuel projet Crestatx (Sa Pobla) — Pollença.

Le cofinancement communautaire doit porter sur l'ouvrage initialement prévu et approuvé, et tout changement du projet effectivement subventionné, soit au niveau des travaux, soit dans le cadre des objectifs proposés, exige l'analyse de la Commission, afin notamment de garantir le respect de la réglementation communautaire. Concernant le projet co-financé par le Fonds de Cohésion, la Commission n'a reçu, jusqu'à présent, aucune demande de modification de la décision initiale. Si les autorités espagnoles présentaient une proposition modifiant le projet prévu initialement, la Commission procéderait à l'analyse de cette proposition.

Par ailleurs, il convient de rappeler que tout projet réalisé sur le territoire de l'Union, qu'il bénéficie ou pas d'un financement communautaire, doit respecter la législation en vigueur, en particulier dans le domaine de l'environnement et de la passation des marchés publics.