QUESTION ÉCRITE E-0724/02

posée par Johannes Swoboda (PSE) à la Commission

(14 mars 2002)

Objet: Centrale nucléaire de Temelin

Existe-t-il des rapports (données techniques et scientifiques) établis sur la base des tests réalisés à la centrale nucléaire de Temelin sous le contrôle de l'UE qui peuvent être mis à la disposition des membres du Parlement européen?

Existe-t-il des statistiques concernant la nature des incidents qui ont conduit à l'arrêt de centrales:

a) sans émissions radioactives?

b) avec émissions radioactives?

Établit-on des distinctions selon les causes des incidents dues à l'absence de combustibles, à des défauts de fonctionnement ou à des problèmes relatifs aux installations de sécurité?

Quels modèles de simulation ont-ils été utilisés pour évaluer la pollution due aux incidents, en particulier pour ce qui concerne les substances toxiques (radioactives)?

Dispose-t-on de résultats ou de comparaisons de la radioactivité mesurée et calculée à diverses distances de l'incident?

Existe-t-il des données sur les conséquences pour la santé ou sur des maladies reconnues imputables à la pollution radioactive due à des incidents concrets?

Quelles sont les normes de sécurité uniformes que la Commission exigera à l'avenir des centrales nucléaires?

Réponse donnée par M. Verheugen au nom de la Commission

(2 mai 2002)

Dans le cadre de ce que l'on a appelé le processus de Melk, qui concernait la centrale nucléaire de Temelin, la Commission a présidé un groupe d'experts tripartite chargé de régler 29 questions soulevées par l'Autriche. Ce rôle faisait partie des bons offices que la Commission avait proposés en qualité de médiateur en vue d'encourager un dialogue bilatéral. Au cours de leurs travaux, les experts de part et d'autre ont échangé une importantes quantité de documents techniques, qui étaient bien évidemment adressés à leur contrepartie respective. Il n'appartient donc pas au médiateur d'un processus ayant finalement abouti à la résolution d'un conflit international de décider de communiquer ces documents. Les conclusions du processus de Melk et suivi fixent l'accord intervenu le 29 novembre 2001 entre les gouvernements autrichien et tchèque et sont accessibles au public.

Conformément aux conventions internationales, tous les événements susceptibles d'avoir une incidence sur la sécurité des centrales nucléaires sont répertoriés selon l'échelle internationale des événements nucléaires (INES). Les statistiques annuelles sur ces événements sont normalement publiées par l'autorité réglementaire nationale, à laquelle ils doivent être signalés. Les sept niveaux de l'échelle INES permettent de distinguer entre des événements (généralement des anomalies ou des incidents) n'entraînant pas de fuites de radiations à l'extérieur de la centrale et des événements plus graves (accidents) occasionnant de telles fuites. Ces incidents et accidents doivent être analysés en tenant compte de leur origine première, notamment les facteurs matériels et opérationnels, ainsi que du fonctionnement des systèmes de sécurité.

On trouve d'innombrables études scientifiques sur les effets des diverses sources de radiations sur la santé humaine. Leur approche et la méthode scientifique utilisée varient bien sûr considérablement. Comme il existe maintes sources naturelles de radiations dans l'environnement et comme la santé humaine est soumise à de multiples autres facteurs, il est extrêmement difficile d'établir un lien incontestable entre un facteur donné et une maladie spécifique.

Depuis 1975, la Commission contribue activement à l'harmonisation des critères et des exigences de sûreté nucléaire. De grands progrès ont déjà été réalisés. D'autres organisations et associations (l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), l'Organisation de coopération et de développement économiques/l'Agence pour l'énergie nucléaire (OCDE/AEN), l'Association des autorités de réglementation nucléaire de l'Europe de l'Ouest (WENRA), des groupes industriels) ont également entrepris des efforts d'harmonisation. L'exercice est manifestement complexe car il implique de concilier les traditions technologiques, juridiques et réglementaires divergentes des pays exploitant des centrales nucléaires. Parmi d'autres aspects, les meilleures pratiques existantes permettant d'atteindre un haut niveau de sûreté nucléaire sont au coeur de toute initiative dans ce sens. La responsabilité de la sécurité de la conception, de la construction, de l'exploitation et de l'arrêt définitif des centrales nucléaires incombe actuellement à l'exploitant et à l'autorité réglementaire nationale de l'État dans le ressort duquel est située la centrale.

Cependant, la Commission est disposée à prendre une part active à l'établissement d'une dimension communautaire de sécurité nucléaire qui tiendrait compte de la nécessité d'instaurer des normes de sécurité communes pour les centrales, conformément aux conclusions du sommet européen de Laeken.