QUESTION ÉCRITE E-0663/01

posée par Philip Bushill-Matthews (PPE-DE) à la Commission

(6 mars 2001)

Objet: Conseil européen de Lisbonne et réseaux d'information

À Lisbonne, en l'an 2000, le Conseil européen invitait le Conseil à renforcer la coopération entre les États membres par l'échange d'expériences et de meilleures pratiques, sur la base de réseaux d'information améliorés, qui sont les outils de base en la matière [la protection sociale]. Quelles mesures spécifiques ont été prises à cet égard? Comment le progrès est-il guidé?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(23 mai 2001)

Les réseaux d'information visés dans la question concernent les échanges établis dans le cadre de la coopération entre États membres sur les questions de protection sociale, depuis le milieu des années 90. Depuis l'adoption de la communication de la Commission du 14 juillet 1999 intitulée Une stratégie concertée pour moderniser la protection sociale(1), ces échanges revêtent une forme davantage structurée et spécifique. À la suite de cela, en décembre 1999, le Conseil a soutenu la suggestion de la Commission de mettre en place un mécanisme de coopération renforcée, et le groupe de travail de haut niveau sur la protection sociale a été créé à titre provisoire(2). Le Comité de la protection sociale (CPS) a été officiellement institué par la décision du conseil 2000/436/CE(3) du 29 juin 2000 pour remplacer le groupe de travail. Lorsque les modifications du traité adoptées lors du Conseil européen de Nice entreront en vigueur, le Comité aura un fondement juridique dans le traité de l'Union européenne (au travers du nouvel article 144).

Dans le but d'élaborer des indicateurs appropriés et convenus en commun, dans le domaine de la protection sociale, tout en reconnaissant l'existence d'une grande diversité dans les approches des États membres en la matière, le Comité de la protection sociale a créé récemment un sous-groupe indicateurs chargé des travaux dans ce domaine.

Depuis mars 2000, les orientations de cette coopération politique s'inspirent du mandat donné par le Conseil européen de Lisbonne qui a voulu mettre l'accent sur deux domaines stratégiques, la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et la garantie de pensions sûres et durables. Le Conseil européen de Nice de décembre 2000 a renouvelé ce mandat, afin que les travaux soient poursuivis dans ces deux domaines.

S'agissant des pensions, le Conseil européen de Lisbonne a commandité une étude sur l'évolution à long terme de la protection sociale, en prêtant une attention particulière à la viabilité des systèmes de pension. La coopération a été fructueuse et un rapport sur l'état d'avancement des travaux a été soumis au Conseil européen de Nice. Sur la base d'un questionnaire conçu par le CPS, des rapports nationaux mettant en évidence les approches poursuivies par les États membres en matière de réforme des pensions ont été soumis en février 2001. Ils constitueront le socle d'une étude qui sera présentée au Conseil européen de Göteborg en juin 2001.

Pour ce qui est de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, le Conseil européen de Lisbonne a engagé les États membres à entreprendre une action décisive pour éradiquer la pauvreté. Le Conseil européen de Nice a adopté un ensemble d'objectifs appropriés qui seront au centre d'actions stratégiques majeures dans ce domaine. Sur la base de ces objectifs, les États membres soumettront, d'ici le 1er juin 2001, des plans d'action nationaux présentant leurs politiques

en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale pour la période comprise entre mi-2001 et mi-2003. Actuellement, les États membres en sont au stade de la préparation de ces plans et ils organisent une série de séminaires nationaux pour lancer cette procédure.

(1) COM(1999) 347 final.

(2) Conclusions du Conseil du 17 décembre 1999 relatives au renforcement de la coopération en vue de moderniser et d'améliorer la protection sociale - JO C 8 du 12.1.2000.

(3) JO L 172 du 12.7.2000.