QUESTION ÉCRITE E-2101/02

posée par Toine Manders (ELDR) à la Commission

(16 juillet 2002)

Objet: Obésité

Il ressort d'une étude effectuée dans divers États membres de l'UE, notamment aux Pays-Bas, que l'Européen moyen mange, boit et fume trop, qu'il ne bouge pas assez et que donc il grossit. Aussi les maladies cardio-vasculaires (comme la thrombose) sont-elles devenues l'ennemi no 1. L'appel croissant à un mode de vie actif et sain ne semble guère porter de fruits. La plupart des initiatives qui sont prises sont axées sur la lutte contre les symptômes de l'obésité et du surpoids et non sur les causes structurelles du problème (trop peu de sport et d'exercice). Un bon exemple de cette approche est la directive européenne sur le tabac, qui est déjà partiellement mise en oeuvre aux Pays-Bas, à en juger par le nouvel étiquetage des paquets de cigarettes. L'effet escompté, à savoir faire baisser le nombre de fumeurs, ne s'est toujours pas traduit dans les faits.

Cette situation est préoccupante dès lors que les répercussions indirectes des maladies des sociétés développées vont bien au-delà du secteur de la santé publique européenne. Le coût élevé de ces maladies, en termes de santé publique, hypothèque non seulement la croissance économique mais également la participation accrue sur le marché du travail jugée souhaitable pour la poursuite de cette croissance et peut donc vider de sa substance le processus de Lisbonne.

Ce problème n'étant pas limité aux Pays-Bas, on peut, à juste titre, parler d'un problème européen qui appelle une approche européenne. Des mesures européennes pourraient sans aucun doute promouvoir le sport et l'exercice physique dans la société. En s'attaquant ainsi non aux symptômes, mais aux causes au niveau européen, on peut oeuvrer à une solution structurelle.

1. La Commission est-elle au courant du phénomène cité plus haut?

2. La Commission compte-t-elle faire des propositions visant à promouvoir le sport et l'exercice physique dans les États membres en les rendant obligatoires, lorsque c'est possible, à l'école ou au travail, ou, lorsque c'est possible, en y subordonnant l'octroi de subventions européennes?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(23 septembre 2002)

La Commission est consciente de la tendance à l'augmentation de l'obésité dans les États membres. Bien que les données collectées par Eurostat relatives à 1989 et 1996 n'indiquent qu'une augmentation limitée de la prévalence de l'obésité (mesurée par l'indice de masse corporelle IMC), la Commission prévoit que les nouvelles données comparables de 2002, qui seront disponibles l'année prochaine, confirmeront la tendance à la l'augmentation de l'obésité constatée par plusieurs études nationales et internationales.

La Commission dispose d'un mandat restreint dans le domaine de l'éducation puisque le contenu de l'enseignement et l'organisation des systèmes éducatifs relèvent de la compétence exclusive des États membres. Dès lors, la Commission ne peut lier des prescriptions en la matière à une aide financière ou autre. Cependant, elle peut contribuer au développement d'environnements favorables à la santé en réunissant les décideurs et les scientifiques et en promouvant des exemples de bonnes pratiques, comme le fait le projet Réseau européen d'écoles promotrices de la santé, une initiative conjointe de la Commission, du Conseil de l'Europe et de l'Organisation mondiale de la santé.

En outre, dans son récent rapport sur les objectifs concrets futurs des systèmes d'éducation(1), la Commission identifie des cas spécifiques où l'association de l'éducation et du sport est particulièrement appropriée. De plus, la Commission n'ignore pas que le sport est un instrument appréciable pour promouvoir des objectifs pertinents dans l'enseignement, tels que l'éducation dans un cadre multiculturel, l'aide aux élèves défavorisés, la lutte contre l'échec scolaire et la prévention de l'exclusion sociale, que l'Union soutient notamment via l'action Comenius pour l'enseignement scolaire.

La Commission a présenté dernièrement une proposition de décision du Parlement et du Conseil établissant l'Année européenne de l'éducation par le sport 2004(2). Celle-ci vise, entre autres, à encourager les activités sportives dans le programme scolaire, à lutter contre la sédentarité de la population scolaire et à contribuer ainsi à une amélioration de la condition physique des élèves. La décision prévoit un soutien financier pour les initiatives nationales, régionales ou locales cherchant à promouvoir les objectifs précités, notamment les manifestations destinées à propager les valeurs éducatives du sport et à fournir des informations et des exemples de bonnes pratiques.

Le nouveau programme de santé publique (2003-2008) comprend des activités liées à la collecte de données sanitaires et des actions portant sur les facteurs déterminants de la santé. La prévention de l'obésité figurera parmi les activités à mener.

La Commission réfléchit actuellement à une stratégie communautaire en matière d'obésité dans le cadre du programme précité, afin de répondre à la tendance inquiétante que constitue l'augmentation du pourcentage de la population souffrant d'une surcharge pondérale, d'obésité ou physiquement inactive, laquelle entraîne des coûts accrus et des problèmes de santé publique de grande ampleur. Cette stratégie devra reposer sur des mesures en faveur d'une alimentation saine et d'une activité physique en vue de prévenir et maîtriser cette évolution globale qui prend l'allure d'une véritable épidémie.

(1) COM(2001) 59 final, les objectifs concrets futurs des systèmes d'éducation.

(2) JO C 25 E du 29.1.2002.