QUESTION ÉCRITE E-2941/00

posée par Olivier Dupuis (TDI) à la Commission

(19 septembre 2000)

Objet: République populaire de Chine/Serbie

Selon différentes sources bien informées, quelques 50 000 à 60 000 ressortissants de la République Populaire de Chine résideraient aujourd'hui à Belgrade et en Serbie et leur nombre augmenterait de façon exponentielle. Toujours selon ces sources, la Serbie serait devenue le principal point d'entrée en Europe des immigrés clandestins en provenance de la République Populaire de Chine et il existerait un certain nombre de connivences, sinon d'accords, entre les autorités de Belgrade et de Pékin et des mafias opérant dans ces deux pays.

La Commission dispose-t-elle d'informations précises sur un phénomène qui apparaît pour le moins préoccupant? Dans l'affirmative, quelles mesures la Commission a-t-elle prises ou entend-elle prendre pour lutter contre un phénomène qui, sous maints aspects, pourrait être la prémisse d'une tentative de déstabilisation de grande ampleur?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(24 octobre 2000)

La Commission ne dispose d'aucune d'information directe sur le nombre de citoyens chinois résidant à Belgrade ou en Serbie. Elle n'a pas non plus connaissance d'accords éventuels entre Belgrade et Pékin à cet égard. Cependant, il est vrai que le renforcement des relations entre l'ancien régime et Pékin avait donné lieu à des visites officielles et à l'octroi de conditions d'entrée généreuses aux ressortissants chinois, qui travaillent dans le secteur des petites entreprises en République fédérale de Yougoslavie (RFY). Cette présence, conjuguée aux difficultés logistiques rencontrées dans la gestion des frontières entre la Republika Srpska et la RFY d'une part, et la Croatie et la RFY d'autre part, font de Belgrade un point d'entrée important pour la traite des êtres humains.

Ces flux s'expliquent principalement par la libéralisation du droit de circulation des ressortissants chinois et par la politique libérale de la RFY concernant le droit d'entrée, deux éléments que la Communauté a des difficultés à gérer. Toutefois, lors de sa rencontre avec le Président de la Commission le 11 juillet 2000, le Premier ministre chinois a abordé la question de l'immigration clandestine, ainsi que de la traite des êtres humains, et a reconnu la nécessité d'une coopération avec l'Union. La Commission et les États membres examinent actuellement les moyens qui pourraient être proposés aux autorités chinoises pour lutter contre l'immigration clandestine. La Commission souhaiterait également s'entretenir avec les nouvelles autorités de la RFY à ce sujet.

Outre des contacts bilatéraux de ce type, des initiatives sont requises dans des cadres internationaux. Le bureau du haut-représentant en Bosnie-et-Herzégovine principalement financé par l'Union a contribué à mettre en place, dans ce pays, un service frontalier géré au niveau national. Cette mesure joue un rôle considérable dans l'amélioration des contrôles aux frontières. Au niveau régional, dans le cadre du pacte de stabilité, l'Union soutiendra des initiatives relatives à la sécurité, spécialement les travaux en cours sur la mise au point de dispositifs régissant les problèmes d'asile et de migration. Compte tenu de la nature du problème, l'Union et la Commission en particulier, prennent également une part active à la coopération internationale élargie contre la traite des êtres humains, notamment dans le cadre du groupe des huit pays les plus industrialisés (G8), de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), du Conseil de l'Europe et des Nations unies (notamment le projet de convention sur la criminalité transnationale organisée et ses trois protocoles additionnels, dont l'un concerne la traite des êtres humains).