QUESTION ÉCRITE E-0602/00

posée par Giovanni Pittella (PSE) à la Commission

(3 mars 2000)

Objet: Épidémie de grippe aviaire dans certaines régions italiennes

Une épidémie de grippe aviaire sévit actuellement dans certaines régions italiennes, qui a entraîné la mort ou imposé l'abattage de 7 millions de volatiles.

Sachant cela, la Commission pourrait-elle indiquer:

- quelles sont les méthodes d'abattage qui ont été utilisées pour les volatiles qui ne sont pas morts directement du fait de l'épidémie, par qui ces abattages ont été effectués, par qui ils ont été autorisés, sur combien d'animaux, dans le cadre de quelles structures;

- si et comment ont été respectées les dispositions de la directive 93/119/CE(1) (transposée en droit italien par décret législatif no 333 du 1er septembre 1998);

- quelle est la destination finale qui a été décidée pour les carcasses des animaux morts des suites de cette épidémie?

(1) JO L 340 du 31.12.1993, p. 21.

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(14 avril 2000)

À la mi-mars 2000, les autorités italiennes avaient communiqué 368 foyers d'influenza aviaire. Les foyers sont apparus chez différents types d'espèces et catégories de productions. Quelque 12,2 millions d'oiseaux ont été abattus dans des exploitations de volaille touchées et 3 millions dans des exploitations considérées comme sensibles ou à haut risque.

Des données exactes relatives aux oiseaux morts de la maladie et à ceux qui ont été abattus dans les exploitations affectées ne sont pas encore disponibles. Cette absence de chiffres est due notamment au fait que la maladie peut entraîner une mortalité pouvant atteindre 100 % en très peu de temps. Les animaux meurent souvent au moment même où des dispositions sont prises en vue de leur abattage.

La méthode de mise à mort des oiseaux a fait l'objet de discussions lors de la réunion du comité vétérinaire permanent en janvier et ensuite en mars 2000. Lors de cette dernière réunion, la délégation italienne a annoncé que les dispositions de la directive 93/119/CEE du Conseil sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort(1) étaient mises en oeuvre. Cette directive (annexe C) énumère les procédés autorisés de mise à mort de la volaille, comme l'électrocution, l'exposition au dioxyde de carbone, la décapitation, la dislocation du cou et l'utilisation du caisson à vide. Au cours de l'exécution, des exigences particulières doivent être remplies dans le cadre de l'objectif global (article 3) de la directive, c'est-à-dire que toute excitation, douleur ou souffrance évitable doit être épargnée aux animaux pendant l'acheminement, l'hébergement, l'immobilisation, l'étourdissement, l'abattage et la mise à mort. Outre les procédés de mise à mort susmentionnés, l'autorité compétente peut appliquer d'autres procédures de mise à mort pour la lutte contre les maladies pendant les

épidémies (annexe E). Dans de telles situations, les procédures utilisées doivent être conformes aux dispositions générales figurant à l'article 3 de la directive. Le centre épidémiologique italien pour la région de Vénétie, en coopération avec le laboratoire national de référence pour l'influenza aviaire, a publié un manuel de procédures(2) à appliquer en cas d'apparition de cette maladie. Ce manuel inclut les différentes procédures de mise à mort des différents types de troupeaux de volaille.

Les carcasses des oiseaux morts ont été enterrées ou transportées dans des usines d'équarrissage.

(1) JO L 340 du 31.12.1993.

(2) Manuale Operativo in caso di Influenza aviaria, Anno 1999, Istituto Zooprofilattico Sperimentale delle Venezie, Centro Regionale Epidemiologia Veterinaria Regione Veneto, Laboratorio Nazionale di Riferimento Influenza aviaria.