QUESTION ÉCRITE E-0781/96 posée par Amedeo Amadeo (NI) à la Commission (1er avril 1996)

Objet: Cohésion économique et sociale et emploi

Le Livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi souligne que, faute d'une coordination entre les diverses politiques de recherche et développement technologique, tant «a priori» que «a posteriori», l'Union européenne perdrait de sa compétitivité.

Il faut souligner le manque de coordination, aux différents niveaux d'activité, en matière de recherche et développement technologique dans l'Union européenne, ainsi que la capacité limitée de transformer rapidement les processus scientifiques et les réalisations technologiques en succès industriels et commerciaux, qui sont les principaux points faibles du système de recherche de l'UE.

La Commission n'estime-t-elle pas nécessaire de stimuler de manière coordonnée la dynamique technologie-croissance-emploi, par des processus de coordination visant à garantir la cohérence des politiques, des instruments et des comportements?

Ne conviendrait-il pas en particulier de coordonner la politique de recherche et d'innovation technologique communautaire avec les politiques nationales de recherche et de développement technologique et avec l'ensemble des autres politiques et instruments dont dispose l'UE afin de renforcer la cohésion économique et sociale et de relancer l'emploi?

Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission (5 juin 1996)

Comme le souligne l'honorable parlementaire, la Commission a identifié le manque de coordination entre les politiques de recherche et développement technologique (RDT) comme un des points faibles de la recherche de la Communauté. La Commission est, par conséquent, très attentive à promouvoir et stimuler toutes mesures visant à une meilleure coordination et cohérence des actions et politiques qui concourent à la mise en oeuvre d'une dynamique technologie - croissance - emploi. A cet égard, la Commission a pris plusieurs initiatives.

Dans sa communication «Parvenir à la coordination par la coopération» ((Doc. COM(94) 438 final. )), la Commission a proposé une approche concrète à trois niveaux (détermination des politiques de RDT, exécution des actions de recherche, coopération internationale) pour promouvoir la coordination des actions et politiques de RDT nationales et communautaires. Cette approche a été reprise en substance par le Conseil dans ses conclusions du 9 juin 1995 que la Commission est en train de mettre en oeuvre. Cela vaut notamment pour l'organisation d'échange d'informations sur les activités nationales au sein de comités ad hoc portant sur divers secteurs de RDT.

Le livre vert sur l'innovation ((Doc. COM(95) 688. )), adopté en décembre 1995 par la Commission, propose une approche visant à mieux orienter la recherche vers l'innovation et à accélérer la transposition des résultats de la recherche en applications industrielles et commerciales. Les pistes d'action proposées concernent, outre la RDT, de nombreuses politiques à mettre en oeuvre de façon cohérente. Les enseignements tirés de la consultation sur le livre vert devraient trouver une application concrète au niveau de la conception et de la mise en oeuvre du 5ème programme-cadre de recherche et développement (PCRD).

Enfin, l'importance de la coordination entre la politique de RDT et la politique de cohésion économique et sociale a été soulignée en 1993 par la Commission dans sa communication ((Doc. COM(93) 203. )). La plupart des régions éligibles au titre des objectifs 1 et 2 ont inclus dans les cadres communautaires d'appui pour 1994-99 des mesures contenant des activités liées à la RDT. Les fonds mobilisés aident les régions les moins favorisées à participer au programme-cadre et favorisent la création d'emplois.