QUESTION ÉCRITE E-2817/97 posée par Helena Torres Marques (PSE) à la Commission (1er septembre 1997)

Objet: Gestion du programme Socrates

Les nouvelles que véhiculent les médias laissent mal augurer de l'avenir du programme Socrates, comme le craignent également les universités qui composent le groupe Coimbra.

Selon les dernières informations, ce programme communautaire est au bord d'une «crise de crédibilité»; les fonds attribués aux projets sont extrêmement limités, allant jusqu'à mettre en péril la réalisation de ceux-ci.

Extrêmement intéressants, les programmes de ce type suscitent beaucoup d'espoirs. L'extrême modicité des montants alloués ne peut qu'entraîner de graves déceptions et jeter le discrédit sur les initiatives de l'Union européenne.

La Commission ne prévoit-elle pas d'accroître le financement des projets de ce type, et de faciliter et d'accélérer les paiements auxquels elle s'engage pour stimuler ainsi la recherche scientifique, qui est effectivement un des objectifs de l'Union?

Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission (3 octobre 1997)

La Commission est consciente des critiques formulées par les universités et les groupements d'université tels que le groupe de Coimbra quant au niveau du financement alloué aux activités de coopération transnationale au titre des contrats entre universités Erasmus dans le cadre du programme Socrates.

Le budget de cette action a enregistré en fait une légère augmentation globale par rapport à l'exercice précédent. Toutefois, dans le passé, les subventions étaient versées par l'intermédiaire des universités coordinatrices pour chaque activité de coopération, à charge pour cet établissement de les distribuer aux différents partenaires. En conséquence, seuls 300 établissements coordinateurs percevaient une aide communautaire destinée à l'ensemble des établissements partenaires. En 1997, chacune des quelque 1500 universités participant à Erasmus reçoit pour la première fois une subvention globale visant à contribuer au financement de l'ensemble de ses activités au titre d'Erasmus. Cela a nettement accru la visibilité de l'aide communautaire pour chaque établissement. L'approche institutionnelle met en exergue la responsabilité qui revient à chaque université partenaire de contribuer au succès des activités de coopération en utilisant la subvention reçue au titre du programme Socrates-Erasmus en complément de ses ressources propres et d'autres sources de financement.

Néanmoins, le montant moyen de ces subventions est incontestablement modeste. La Commission est particulièrement consciente de l'insuffisance du financement destiné au programme Socrates dans son ensemble, pour lequel elle avait proposé un budget bien supérieur au chiffre finalement retenu au terme des procédures convenues à l'époque. La Commission a proposé d'augmenter le cadre financier du programme pour les années 1998 et 1999 afin de renforcer la capacité de ce programme à atteindre les objectifs qui lui sont fixés. La proposition de la Commission visant à accroître le budget est actuellement en discussion au sein du Parlement et du Conseil.

Il conviendrait toutefois de noter que le programme Socrates a pour objectif la coopération dans le domaine de l'éducation et non de la recherche scientifique, comme le suggère l'Honorable Parlementaire.