QUESTION ÉCRITE E-1366/00

posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission

(4 mai 2000)

Objet: Jumelages dans le programme de travail de la Commission

Au cours d'un entretien mené avec le quotidien italien La Repubblica le 20 mars dernier, le vice-président de la Commission, M. Kinnock, évoquant les défis et les priorités des activités à venir de la Commission, a parlé également des jumelages en déclarant: nous nous penchons sur les jumelages entre villes. C'est une tâche que nous avons acceptée avec plaisir et que nos fonctionnaires ont toujours menée à bien. Mais, vu le manque de personnel, nous devons nous demander si les jumelages constituent une priorité pour la Commission. Cette dernière question semble pure rhétorique. En fait, les jumelages, si l'on pose ainsi la question, ne peuvent pas être l'une des priorités de la Commission. Tel est en tout cas notre avis.

1. La Commission a-t-elle déjà répondu à la question posée par son vice-président?

2. Par cette question rhétorique, a-t-elle simplement voulu signaler qu'à l'avenir, elle ne disposera pas des effectifs et des ressources financières nécessaires pour mettre en oeuvre le programme en cours?

3. Si tel était le cas, n'estime-t-elle pas que la suppression, par la Commission, du soutien politique et financier aux jumelages représente un nouveau coup porté à l'Europe des citoyens et à l'implication des communes de l'Union dans une action de sensibilisation et d'encouragement à la connaissance des civilisations de nos populations?

4. Peut-elle donner des assurances formelles quant au soutien accordé à ce programme?

Réponse commune aux questions écrites E-1366/00, P-1446/00, E-1467/00 et E-1519/00 donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(28 juin 2000)

Au cours de l'entretien avec le quotidien La Repubblica mentionné par l'Honorable Parlementaire, le vice-président de la Commission, M. Kinnock, a été interrogé sur l'examen de toutes les tâches et ressources que l'on se proposait d'effectuer à ce moment-là au sein de la Commission et qui a depuis débuté, comme cela a été annoncé publiquement. Le vice-président a notamment souligné le fait que certaines activités entreprises par la Commission ne peuvent être considérées officiellement comme étant des activités essentielles au sens du traité mais contribuent, de l'avis général, au développement de l'Union. En réponse à la demande qui lui avait été faite de fournir des exemples de telles activités, il a mentionné les jumelages entre villes.

La référence était de nature factuelle et n'impliquait aucune décision ou intention de supprimer l'aide aux jumelages entre villes.

Depuis plusieurs années, les activités de jumelages entre villes entreprises dans toute l'Union ont bénéficié d'un soutien financier à charge du budget communautaire. Cette année, le montant de cette aide s'élève à 10 millions d'euros. Ces crédits sont gérés par deux fonctionnaires de catégorie A, de la Direction générale Éducation et culture.

Il est procédé à un examen détaillé de toutes les tâches et ressources afin de satisfaire à l'exigence d'une gestion responsable de la part de la Commission et dans l'intention d'améliorer et d'accroître la transparence de la relation entre les activités de la Commission, d'une part, et le personnel nécessaire pour garantir une réalisation efficace de ces activités, d'autre part. Un rapport basé sur cet examen sera rédigé et soumis à la Commission et, ensuite, au Parlement européen et au Conseil, dans le courant de cette année.