FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/740

(2004/C 84 E/0835)

QUESTION ÉCRITE E-3832/03

posée par Nicholas Clegg (ELDR) à la Commission

(12 décembre 2003)

Objet: Dispositif mondial pour l'approvisionnement en médicaments (Global Drug Facility)

La Commission est-elle au fait que le dispositif mondial pour l'approvisionnement en médicaments, qui a distribué gratuitement des médicaments antituberculeux à plus de 1,9 million de personnes dans 46 pays en seulement 26 mois, présente actuellement un déficit financier de 27,7 millions de dollars des Etats-Unis? À combien se montent les aides actuelles et futures de l'Union en faveur de ce dispositif? La Commission peut-elle garantir que l'Union européenne est prête à accorder des ressources suffisantes pour permettre à ce dispositif de combler le déficit en question?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(22 janvier 2004)

La Commission est consciente du rôle du dispositif mondial pour l'approvisionnement en médicaments antituberculeux et des problèmes y afférents.

S'agissant de la tuberculose dans les pays en développement, la Commission a adopté en 2000 une approche globale et stratégique pour lutter contre le virus de l'immunodéficience humaine/syndrome d'immunodéficience acquise (VIH/sida), le paludisme et la tuberculose. Les consultations autour de la Table ronde de haut niveau organisée en septembre 2000 ont abouti au programme d'action intitulé «Accélération de la lutte contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose dans le cadre de la réduction de la pauvreté», lequel définit la réponse cohérente de la Communauté pour 2001-2006 (1). La stratégie novatrice exposée dans la communication repose sur une approche globale, sur le principe de la gestion nationale du processus de développement — appropriation — et sur l'interaction entre la santé et la pauvreté et ses implications en matière de politique macroéconomique et de développement. Elle intègre les grands principes essentiels des partenariats en matière de développement, de commerce et de recherche. Dans ce cadre de politique, la Commission utilise un certain nombre d'instruments pour lutter contre la tuberculose dans les pays en développement: programmes, aide sectorielle ou appui budgétaire dans le cadre des programmes indicatifs nationaux et régionaux; interventions d'urgence par l'Office d'aide humanitaire (ECHO); programmes de recherche de la DG Recherche et développement technologique (DG RTD); ligne budgétaire thématique consacrée à la lutte contre les maladies liées à la pauvreté et lignes budgétaires pour le cofinancement avec les organisations non gouvernementales (ONG). Globalement, les diverses mesures (aide au développement, aide humanitaire et recherche) programmées par la Communauté européenne pour lutter contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose approcheront les 1 200 millions d'euros pour la période 2003-2006 (moyenne annuelle de 300 millions d'euros). La moyenne annuelle de 73 millions d'euros de la période précédente (1994-2001) s'en trouve quadruplée.

Pour ce qui est de la demande d'augmentation de l'appui au dispositif mondial d'approvisionnement en médicaments, la Commission doit examiner de nombreuses demandes concurrentes. Elle discute actuellement du contenu du Partenariat stratégique avec l'Organisation mondiale de la santé dont les maladies transmissibles sont l'un des thèmes prioritaires et qui permettrait d'aborder les problèmes liés au dispositif en question.

(1) COM(2001) 96 final.