QUESTION ÉCRITE E-1981/96 posée par Hiltrud Breyer (V) à la Commission (17 juillet 1996)

Objet: Transmission de l'ESB

1. La Commission sait-elle que dans toute masse cérébrale spongieuse, les différents tissus sont infectieux longtemps avant que l'animal soit malade? Comment de jeunes bovins (par exemple de six mois, ou des vaches âgées d'une trentaine de mois) peuvent-ils être considérés comme ne présentant aucun danger? Est-il possible que de la volaille et des porcs soient infectés et infectieux sans présenter de symptômes et qu'ils soient identifiés comme vecteurs?

2. Des mesures particulières sont-elles prévues au niveau de l'UE pour protéger les consommateurs contre les risques de l'utilisation de viande de moutons atteints de scrapie?

3. Quelle certitude a-t-on que des mutations de la scrapie vers l'ESB ne se sont pas déjà produites avant le changement d'espèce?

4. Peut-on exclure une réinfection de moutons par l'ESB causée par l'agent pathogène ayant subi une mutation?

5. Quel est le degré de sûreté de la viande ovine pour les consommateurs? Existe-t-il des indices de risques que cette viande ferait peser sur la santé?

6. Par quoi la mutation de l'agent de la scrapie peut-elle être déclenchée (par exemple organophosphates utilisés dans la lutte contre les parasites, médicaments, aliments pour bétail contaminés, etc.)? D'autres hypothèses que celle des farines contaminées sont-elles ou ont-elles été examinées? Si oui, lesquelles et avec quels résultats?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (26 novembre 1996)

1. Dans les cas cliniques naturels d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), à ce jour, on n'a constaté d'infectivité que dans la cervelle, les yeux et la moelle épinière. Chez des veaux infectés à des fins d'expérience, des parties de l'intestin grêle se sont également révélées infectieuses six à dix-huit mois après l'infection. Aucune infectivité n'a été constatée dans le système nerveux central en dessous de l'âge de dix-huit mois. Pour cette raison, tous ces tissus, ainsi que d'autres pouvant être infectés sur la base des indications obtenues à partir de la tremblante du mouton, et d'autres tissus qui pourraient être contaminés, provenant de tous les bovins du Royaume-Uni âgés de plus de six mois sont écartés et détruits.

Des éléments récents traduisant une transmission maternelle sont actuellement examinés par le comité scientifique vétérinaire. Si celui-ci arrive à une conclusion indiquant un changement dans l'évaluation des risques pour les jeunes animaux, la Commission prendra naturellement les mesures appropriées.

Les tentatives visant à transmettre l'ESB aux porcs et à la volaille par l'administration d'aliments contaminés par l'ESB se sont révélées négatives et les tissus de ces animaux exposés ne présentaient pas d'infectivité décelable. Des porcs ont toutefois développé une encéphalopathie spongiforme à la suite de l'injection sur plusieurs sites de matériel cérébral bovin contaminé par l'ESB. L'exposition de volailles selon des voies similaires n'a pas donné lieu à l'apparition de la maladie.

2. Dans la Communauté, les ovins présentant des signes de tremblante ne peuvent pas être abattus pour la consommation humaine. Pendant des siècles, l'homme a consommé des ovins contaminés par la tremblante sans développer de signe apparent de maladie.

3. Il est difficile de parler de mutation à l'égard d'un agent dont la nature n'est pas encore établie. Il existe au moins 20 souches de tremblante, comme le montrent les études effectuées sur des souris sensibles.

4. La possibilité de la contamination des ovins par l'ESB ne peut pas être exclue, bien que l'utilisation de rations concentrées soit moins répandue chez les ovins que dans le cas des vaches laitières. L'exposition des ovins par cette voie est probablement faible, vu que les systèmes d'élevage usuels sont largement axés sur une alimentation à base d'herbe.

5. La viande ovine a été consommée pendant des siècles sans que n'apparaisse aucun signe de transmission de la tremblante à l'homme. L'incidence de la maladie de Creutzfeldt-Jacob est la même dans les pays indemnes de tremblante que dans les pays présentant une incidence élevée de cette maladie. S'il devait exister un risque d'apparition de l'ESB chez les ovins, il serait à prévoir que l'infection reste confinée à certains tissus de l'organisme, compte tenu des données scientifiques récentes. Par conséquent, la Commission, s'appuyant sur l'avis du comité scientifique vétérinaire, a déjà informé le Conseil de son intention de formuler des propositions visant à écarter systématiquement les tissus en question des ovins et caprins abattus sur le territoire de la Communauté.

6. L'agent responsable de la tremblante n'a pas été identifié et il n'est pas possible de savoir s'il est sujet à mutation. Des études épidémiologiques détaillées ont été menées pour tenter de déterminer d'autres facteurs de risque favorisant l'apparition de l'ESB, mais sans résultat. L'influence éventuelle des produits mentionnés a été examinée et écartée en tant que cause possible. En particulier, ces produits sont utilisés à grande échelle dans tous les pays industrialisés, de sorte que les effets qu'ils pourraient avoir se constateraient ailleurs. Tel n'est pas le cas.