QUESTION ÉCRITE P-4023/00

posée par Maurizio Turco (TDI) à la Commission

(12 décembre 2000)

Objet: Financement d'émissions de radios diffusion et de télévision en langue italienne

Les institutions européennes financent-elles des émissions de radios diffusion et de télévision en langue italienne?

À quel titre, et selon quels critères et quelles procédures ce financement est-il octroyé?

Quelles sont les émissions qui sont financées et quel est le montant du financement pour chacune des émissions financées?

Si des contrôles sont effecutés sur les émissions, quels sont les paramètres utilisés et les autorités chargées d'effectuer ces contrôles?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(26 janvier 2001)

La Commission souhaite attirer l'attention de l'Honorable Parlementaire sur le programme MEDIA, son principal programme dans le domaine audiovisuel.

Le programme MEDIA ne couvre pas le domaine de la radiodiffusion. Par ailleurs, son soutien à la diffusion télévisuelle concerne uniquement les sociétés de production indépendantes, et non les diffuseurs.

Le programme MEDIA soutient des sociétés de production européennes indépendantes qui produisent des programmes européens de télévision (fictions, films d'animation, documentaires) impliquant la participation d'au moins deux sociétés de radiodiffusion d'au moins deux pays participant au programme MEDIA. Le programme de télévision doit avoir une durée minimale de 25 minutes et ne pas avoir été diffusé avant la date d'expiration de l'appel à propositions. Les droits d'exploitation concédés aux radiodiffuseurs participant à la production doivent revenir au producteur après une période maximale de sept ans.

Dans le cadre du programme MEDIA II, six projets télévisuels italiens ont reçu une aide communautaire pour un montant total de 990 000.

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Outre le programme MEDIA, l'autorité budgétaire a créé, depuis 1998, un poste (B3-2016) pour soutenir les initiatives concernant des chaînes de radio et télévision innovantes et multilingues, ainsi que des projets pilotes dans les domaines de la distribution électronique de contenu et des réseaux de production électronique, sous la forme de contributions financières qui ne peuvent excéder 50 % du coût total du programme. Les critères qualitatifs fondés sur le contenu prévoient que les projets doivent concerner la phase opérationnelle de la mise en oeuvre des services européens de radio numérique européenne (action 1), la phase opérationnelle de chaînes ou regroupements de chaînes de télévisions européennes multilingues (action 2), des projets pilotes dans le domaine de la distribution électronique de contenu (action 3), ou des projets pilotes dans le domaine des réseaux de production électronique (action 4). L'examen des dossiers par la Commission et un groupe d'experts indépendants sera axé plus particulièrement sur la méthode du projet présenté et sur les caractéristiques suivantes de l'initiative

envisagée à laquelle se réfère le projet: dimension européenne; nombre d'États membres activement impliqués (quatre au minimum); nature multilingue (trois langues au moins doivent être concernées); qualité et pertinence du contenu européen et multiculturel; nature et ampleur du public européen; importance et nature transnationale des partenaires de l'initiative; nature innovante de l'initiative; utilisation des développements technologiques actuels pour la transmission et la diffusion des programmes.

Les informations demandées dans le formulaire de candidature servent non seulement à évaluer les chances de réalisation du projet, mais également à tester la capacité du candidat à mettre effectivement en oeuvre les initiatives prévues, en accordant une attention particulière à leur viabilité financière et technique potentielle.

Les projets qui ont été financés en 1998 et 1999 sont les suivants:

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