QUESTION ÉCRITE E-0429/01

posée par Raffaele Lombardo (PPE-DE) au Conseil

(20 février 2001)

Objet: Nécessité de mesures efficaces, prises en temps utile, afin de connaître et de combattre les conséquences de l'utilisation militaire de projectiles contenant de l'uranium et du plutonium

Considérant la vigoureuse fidélité à l'égard de l'Alliance atlantique que manifestent les pays membres qui en font partie ainsi que la réelle communion d'idées, d'objectifs et de principes consacrée dans la charte de l'Organisation des Nations unies qui les y unit, d'une part, et l'émoi provoqué il y a peu par plusieurs décès suspects de militaires européens après leur retour des régions de l'ancienne Yougoslavie où ils avaient mené des opérations de maintien de la paix, le Conseil pourrait-il dire:

- s'il estime nécessaire, en vertu du principe de transparence et de collaboration pleine et entière, de s'assurer d'urgence, auprès des autorités compétentes de l'OTAN, de la cartographie exacte des régions touchées par des munitions contaminées par l'uranium et par le plutonium, en réclamant de surcroît toutes informations sur les données techniques et sur les critères de fabrication desdits armements;

- s'il compte prendre l'initiative d'une enquête internationale relative à l'emploi et aux répercussions de tels engins meurtriers, en tirant parti de l'expérience des organismes spécialisés de l'Organisation des Nations unies et des diverses organisations régionales;

- s'il tient pour indispensable d'imposer un moratoire rigoureux, dans le droit fil de la volonté exprimée par le Parlement européen et par l'assemblé parlementaire du Conseil de l'Europe, sur l'utilisation des projectiles à l'uranium appauvri dans l'hypothèse où les milieux scientifiques continueraient à ne pas trop savoir quel est leur degré de nocivité ou, a fortiori, si leur dangerosité pour la santé de l'homme devait s'avérer;

- s'il compte étendre ladite enquête aux effets dus à la destruction et à la dispersion subséquente dans l'environnement d'autres substances toxiques nombreuses présentes dans les zones industrielles attaquées et détruites pendant les missions;

- s'il est disposé à procéder, en temps utile, à une enquête épidémiologique minutieuse sur la population civile et sur les militaires qui furent exposés aux radiations; et

- s'il est disposé à lancer une opération d'assainissement de l'environnement contaminé, des pâturages et des ressources hydrologiques des zones atteintes en premier lieu?

Réponse

(10 juillet 2001)

Au cours de la discussion qui a eu lieu à l'occasion de la session du Conseil Affaires générales du 22 janvier 2001, les ministres ont lancé un appel à la transparence totale et à l'échange franc d'informations entre les autorités des États membres ainsi qu'avec d'autres organisations qui enquêtent sur l'utilisation d'uranium appauvri dans les munitions. Ils ont convenu, d'une manière générale, qu'il appartenait au premier chef à l'OTAN, en sa qualité d'organisation chargée d'organiser la gestion des crises dans les Balkans, de recueillir auprès des personnes qui ont pris part aux opérations des informations concernant l'utilisation de l'uranium appauvri et la localisation des troupes, ainsi que des données médicales.

Le 9 avril 2001, le Conseil a eu un échange de vues sur la question des munitions à l'uranium appauvri, en tenant compte des preuves scientifiques recueillies par plusieurs organisations internationales.

À l'issue de cet échange de vues, le président a résumé les discussions comme suit:

- Le Conseil prend acte des travaux menés par diverses organisations internationales (PNUE, OMS, OTAN, groupe ad hoc d'experts constitué par la Commission) sur les incidences possibles, pour la santé et l'environnement, de l'exposition à l'uranium appauvri dans les munitions utilisées dans les Balkans.

- Dans le cadre de ces travaux d'examen précis et objectif de la situation, il n'a pas été trouvé de preuve scientifique permettant de faire le lien entre l'utilisation d'uranium appauvri et les diverses maladies dont pouvait souffrir la population ou les forces intervenues dans les zones de conflit.

- Toutefois, eu égard aux problèmes de santé et d'environnement qui se manifestent dans la région, le Conseil devrait s'engager à continuer de suivre de près les travaux d'enquête qui se poursuivraient et à réexaminer la question, selon les circonstances, à un stade ultérieur.

- La Commission a déjà entrepris des projets dans la région pour tenter de faire face à certains problèmes écologiques. Le Conseil l'incite à tenir compte des conclusions des rapports sur l'uranium appauvri, ainsi que de la situation globale au niveau de l'environnement et de la santé, lorsqu'elle élaborera de nouveaux documents de stratégie pour tous les pays des Balkans occidentaux.