FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/284

(2004/C 84 E/0330)

QUESTION ÉCRITE E-4017/03

posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission

(9 janvier 2004)

Objet: Divulgation des activités de l'UE au sein de la population non-voyante de l'UE

Faire connaître les activités communautaires est essentiel pour que la population communautaire ait conscience qu'elle vit dans une communauté et que toutes les activités des institutions de l'UE touchent chacun des citoyens de l'Union.

Il convient toutefois que la divulgation des activités communautaires ne tienne pas à l'écart un groupe de citoyens communautaires parmi les plus sensibles, à savoir les non-voyants.

La Commission pourrait-elle indiquer quelle action elle met en œuvre pour que ce groupe de personnes, frappées de cécité, soit au fait des grandes lignes de la politique communautaire, que ce soit sur un plan général ou sur le plan de questions susceptibles de la concerner, et indiquer de même quelles sont les publications spécialisées de l'UE destinées à ce groupe spécifique?

Réponse donnée par M. Prodi au nom de la Commission

(24 ferner 2004)

La Commission produit des publications sur papier et en format électronique. Les publications sur papier sont habituellement présentées suivant un modèle standard. Il est donc possible de les soumettre individuellement à un système de reconnaissance de caractères (OCR). Néanmoins, la meilleure façon de fournir un accès à ces documents consiste à rendre disponible directement les fichiers électroniques. Ceci est habituellement possible à la demande et permet un accès a travers l'ordinateur des intéressés. Les fichiers électroniques peuvent ensuite être imprimés en Braille, grossis avec des loupes d'écran ou encore lus oralement par un dispositif de lecture d'écran.

Les publications sur le web sont habituellement codées en formats propriétaires qui ne sont pas forcément facile à transformer. Cependant, il est aussi possible d'obtenir des fichiers électroniques en formats facilitant l'accès.

La Commission a financé des recherches dans ce domaine, contribuant au développement de systèmes et d'outils pour l'accès des aveugles et malvoyants à l'information. Ces recherches adressent non seulement l'accès au texte, mais aussi aux informations graphiques.

Il peut tout de même être constaté que la tendance actuelle est vers la publication de l'information via l'internet. Depuis plus de dix ans, la Commission finance de nombreux projets portant sur l'accessibilité du web et répond ainsi, grâce à différents programmes de recherche, aux besoins et attentes des personnes handicapées, leur permettant d'avoir accès à des documents et des informations sur le développement des politiques communautaires. Les résultats d'un projet pilote sur l'accessibilité pour les aveugles des textes officiels des traités ont été implémentés sur le site web par l'Office des Publications (OPOCE).

De plus, plusieurs projets financés par la Commission concernent l'Initiative pour l'accessibilité du web (WAI) (1), qui élabore des orientations et des recommandations pour permettre à tous d'accéder au web. La WAI fait partie du Consortium World Wide Web (2) (W3C), financé par plusieurs sources, notamment par l'Europe, les Etats-Unis et le Japon.

Parallèlement, le Conseil européen de Feira a adopté, en juin 2000, le plan d'action «eEurope 2002». Ce plan d'action vise à créer une société de l'information qui mettrait en ligne tous les aspects de la vie des citoyens européens. Il a plus particulièrement pour objectif de faciliter l'accès des personnes handicapées au web et, bien évidemment, d'adopter et d'appliquer les recommandations du projet de l'initiative pour l'accessibilité du web. Le 25 septembre 2001, la Commission a adopté la communication (3) intitulée «eEurope 2002: Accessibilité des sites web publics et de leurs contenus» (4), qui vise à faciliter l'accès des sites web aux personnes âgées et aux personnes handicapées.

En ce qui concerne le serveur Europa, la Commission a décidé d'adopter la conformité de niveau A pour les nouveaux sites web et ceux mis à jour. Bien que plusieurs sites de premier niveau d'Europa remplissent déjà toutes les conditions requises par ce niveau élémentaire de conformité, la Commission s'efforce toujours de rendre conforme une grande partie de ses pages déjà existantes.

Les sites et pages web produites par la Commission et s'adressant principalement au grand public et aux médias ainsi que le service d'accès au droit communautaire Eurlex sont déjà adaptés aux normes WAI.

Sur certaines pages d'Europa, un logo de conformité correspondant au niveau A apparaît. Ce logo indique que ces pages, tout comme une partie de leurs pages secondaires, ont été conçues dans un souci d'accessibilité. Cette politique s'applique à toute nouvelle page web ou à toute page actualisée du serveur Europa. Elle sera réexaminée ultérieurement et adaptée à toute nouvelle version des orientations du W3C pour l'accessibilité du contenu du web.

Une enquête conduite par la Commission dans le cadre de «eEurope» auprès des institutions et des États membres est en cours. Ses résultats devraient être connus début 2004.

Finalement, il est important de mentionner que lorsque des informations concernent spécifiquement cette population cible, la Commission a pris des mesures particulières pour s'assurer que les publications et documentations soient disponibles en formats accessibles. Cela a, par exemple, été le cas lors de l'introduction de l'Euro, y compris pour le format de ses pièces de monnaie et de ses billets.

(1) http://www.w3.org/wai/

(2) http://www.w3.org/

(3) COM(2001) 529 final.

(4) http://europa/eu.int/information_society/topics/citizens/accessibility/web/wai_2002/cec_com_web_wai_2001/ index_en.htm