QUESTION ÉCRITE E-2053/98

posée par Elmar Brok (PPE) à la Commission

(7 juillet 1998)

Objet: Populations d'oies sauvages se reposant ou hivernant en Allemagne

Au cours des vingt dernières années, les populations d'oies sauvages qui se reposent ou hivernent en Allemagne et dans d'autres pays d'Europe ont nettement augmenté - elles ont triplé ou quadruplé. Les causes de ce phénomène résident dans l'amélioration des dispositions en matière de protection dans les régions de nidification, les modifications des habitudes migratoires, l'amélioration des conditions d'alimentation et parfois la réduction de la pratique de la chasse.

Selon les estimations de l'association allemande de défense de la chasse, les dommages causés par les oies sauvages dans le domaine agricole représentent aujourd'hui de 8 à 10 millions de marks par an dans l'Union européenne. Les problèmes économiques et écologiques, notamment le surpaturage de peuplements végétaux naturels, appellent une maîtrise de ces populations d'animaux sauvages.

1. La Commission a-t-elle connaissance de cette situation ou est-elle d'un avis différent?

2. Envisage-t-elle de prendre des mesures pour lutter contre l'augmentation du nombre de ces animaux?

3. L'Allemagne et d'autres pays d'Europe disposent déjà de systèmes nationaux de gestion des oies sauvages. Ces dispositifs sont destinés à résoudre les problèmes causés par les animaux sauvages, en l'espèce les oies sauvages. La Commission entrevoit-elle la possibilité de soutenir et de promouvoir de telles mesures?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission

(30 juillet 1998)

1. La Commission n'ignore pas que les populations d'oies sauvages qui hivernent et font étape en Europe ont sensiblement augmenté au cours des vingt dernières années. Cependant, ce n'est le cas de toutes les espèces. La conservation de plusieurs variétés d'oies, notamment les espèces mondialement menacées Ansererytropus et Branta ruficollis, laisse toujours à désirer. Les populations d'oies doivent donc être gérées en totale conformité avec l'état de préservation et les exigences de l'espèce.

2. Il revient aux États membres de gérer les populations d'oiseaux sauvages, conformément aux exigences de la directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages(1). Ils sont les mieux placés pour se charger du contrôle des populations d'oies sauvages, notamment des questions concernant les dommages qu'elles causent à l'agriculture et à d'autres activités.

3. La Commission encourage les États membres à élaborer des plans de gestion afin d'encadrer la conservation et la maîtrise des populations d'oies sauvages tout en assurant leur préservation. Elle a soutenu l'élaboration de programmes d'action européens en faveur de certaines espèces d'oies sauvages menacées au titre du règlement (CEE) 1404/96 du Conseil, du 15 juillet 1996, modifiant le règlement (CEE) 1973/92 portant création d'un instrument financier pour l'environnement (LIFE)(2). Aux termes du règlement (CEE) 2078/92 du Conseil, du 30 juin 1992, concernant des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturel(3), la possibilité existe d'inciter les agriculteurs à gérer les terres agricoles au profit de l'environnement. Quelques programmes concernant les oies sauvages sont aussi élaborés. Il existe, en particulier, des systèmes de gestion des herbages et de certaines cultures arables permettant aux oies d'hiverner et de se nourrir des restes de la récolte après moisson. Cependant, les programmes agro-environnementaux n'acceptent aucune mesure de dédommagement des agriculteurs pour les dégâts causés par les oies sauvages. Ces programmes sont élaborés par les autorités nationales ou régionales en fonction des besoins et du potentiel de l'environnement.

(1) JO L 103 du 25.4.1979.

(2) JO L 181 du 20.7.1996.

(3) JO L 215 du 30.7.1992.