QUESTION ÉCRITE E-3747/98

posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission

(11 décembre 1998)

Objet: Fabrication technique des pièces libellées en euros

Dans la mesure où les "symboles nationaux" figureront sur les pièces frappées lors de l'introduction de la monnaie unique, la Commission peut-elle préciser:

1. combien de séries différentes de pièces, avec autant de "designs" nationaux différents elle prévoit,

2. si elle entend obliger chaque État membre à se limiter à une série "nationale" de pièces, ou bien si l'Écosse, les îles de Jersey et de Guernesey, l'Île de Man et Gibraltar, par exemple, seront-elles autorisées à frapper leur propre monnaie,

3. si elle empêchera la prolifération de "séries supplémentaires" en interdisant à des pays comme Andorre, Monaco, Saint Marín et la Cité du Vatican (qui aujourd'hui ne possèdent pas de monnaie distincte) d'en introduire,

4. si elle veillera à ce que les symboles "nationaux" figurant sur les pièces n'offensent pas d'autres États membres,

5. si elle veillera enfin à ce que toutes les pièces soient librement acceptées en règlement des transactions dans toute l'UE?

Réponse donnée par M. de Silguy au nom de la Commission

(4 février 1999)

Étant donné qu'il a été décidé que les pièces en euros auront une face nationale et une face commune, le choix du dessin de la face nationale est de la compétence des États membres. À ce jour, dix des onze États membres participants ont rendu publique leur série de pièces. Les États membres sont conscients des risques de confusion pour les citoyens et n'ont pas l'intention de mettre en circulation plusieurs séries de pièces au même moment. Cette intention est confirmée par l'accord auquel sont parvenus les ministres lors de la réunion du Conseil Ecofin du 23 novembre 1998, en prévoyant la nécessité d'un moratoire sur l'émission de pièces commémoratives destinées à être mises en circulation durant les premières années où circuleront les nouveaux billets et les nouvelles pièces.

Les États membres sont en principe libres de choisir le dessin des faces nationales des pièces en euros. Ils doivent néanmoins respecter les principes du traité CE, et notamment l'article 5, paragraphe 2, dans lequel il est stipulé que les États membres s'abstiennent de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des buts de ce traité.

Lors des prochaines négociations entre la Communauté et Monaco, San Marín et la Cité du Vatican, la Commission prendra en considération le souci d'éviter toute confusion aux citoyens de la Communauté, et de faciliter, conformément à la déclaration no 6, la renégociation des arrangements monétaires existant avec ces pays qui émettent actuellement des pièces en francs français ou en lires portant un symbole national. La principauté d'Andorre n'a conclu aucun accord monétaire officiel avec un autre pays.

La Commission surveillera attentivement les choix des États membres quant à la face nationale de leurs pièces. Tout semble montrer que ces États sont conscients de la responsabilité qui leur incombe d'éviter tout dessin offensant sur les pièces qu'ils mettront en circulation.

Pour ce qui est de l'acceptation des pièces sur l'ensemble du territoire de la zone euro, il ressort de l'article 15 du règlement du Conseil (CE) 974/98 du 3 mai 1998 relatif à l'introduction de l'euro(1), qu'à partir du 1er janvier 2002 les pièces frappées par chaque État membre participant en vue d'une mise en circulation auront cours légal dans tous les États membres indépendamment de leur dessin.

Dans la pratique, leur acceptation sera également facilitée par des campagnes d'information appropriées.

(1) JO L 139 du 11.5.1998.