QUESTION ÉCRITE P-0505/01

posée par Gerard Collins (UEN) à la Commission

(14 février 2001)

Objet: Libre circulation des travailleurs

La fédération européenne des géologues (EFG) regroupe vingt associations nationales en Europe y compris celles de tous les États membres que compte l'Union européenne.

La géologie étant une discipline en rapide évolution et les travaux des géologues ayant des incidences croissantes quant à la sécurité du public, les dispositions dans les domaines de l'enseignement et de la formation doivent s'adapter en conséquence pour y répondre. Un organisme garant du caractère professionnel des géologues, à savoir l'EFG au niveau européen, doit faire preuve de vigilance quant au respect des normes de qualification des géologues.

En application des directives 89/48/CEE(1) et 95/51/CE(2), l'EFG a adopté un régime de reconnaissance multilatérale des associations de géologues qui lui sont affiliées. Les candidats répondant aux critères se voient octroyer le titre professionnel de géologue européen, semblable titre signifiant que l'EFG est en mesure de garantir les qualifications des géologues opérant aux plus hauts niveaux dans tous les domaines relevant de la géologie, les titulaires devant quant à eux se conformer au code déontologique de l'EFG.

Tout candidat au titre de géologue européen doit être diplômé de l'enseignement supérieur et avoir acquis une expérience professionnelle satisfaisante sur une durée totale de huit ans au minimum, critères plus rigoureux que ceux édictés dans la directive générale. Les candidats doivent être recommandés par leur association nationale et agréés par le comité d'homologation de l'EFG avant de pouvoir obtenir le titre de géologue européen.

L'appellation de géologue européen sert les trois objectifs suivants:

a) reconnaître la pratique de la géologie à un niveau élevé;

b) définir des normes élevées et dépourvues d'ambiguïté susceptibles d'être reconnues par les autorités gouvernementales, l'organisme régulateur et le public;

c) favoriser la libre circulation des géologues au sein de l'Union européenne au travers de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.

La Commission apporte-t-elle son appui à ce type d'initiative en tant que moyen propre à favoriser la libre circulation de professionnels dans les États membres de l'Union?

Dans quelle mesure le titre de géologue européen favorise-t-il la reconnaissance des qualifications nationales entre États membres?

(1) JO L 9 du 24.1.1989, p. 16.

(2) JO L 209 du 24.7.1992, p. 25.

Réponse donnée par M. Bolkestein au nom de la Commission

(16 mars 2001)

La Commission a été informée de l'existence du titre de géologue européen créé par la Fédération Européenne des Géologues (FEG).

Bien que ce titre ne constitue pas en tant que tel un diplôme au sens des directives 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans et 92/51/CEE du Conseil du 18 juin 1992(1) relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE, la Commission soutient pleinement cette initiative de la FEG, dans la mesure où elle est de nature à faciliter la libre circulation des géologues au sein de la Communauté.

D'une part, le titre de géologue européen peut être utile à la fois aux autorités nationales chargées d'examiner les demandes de reconnaissance des qualifications et diplômes acquis dans un autre État membre et aux employeurs potentiels appelés à évaluer les qualifications de candidats titulaires de diplômes étrangers.

D'autre part, compte tenu des critères d'attribution du titre de géologue européen, le port de ce titre atteste d'un niveau de compétence élevé quel que soit le niveau de formation académique initiale du professionnel concerné. Dans la mesure où, en vertu de la jurisprudence de la Cour de justice(2), il incombe aux États membres de tenir compte de l'expérience professionnelle acquise par le migrant en plus de son diplôme lorsqu'ils statuent sur sa demande de reconnaissance, la Commission considère qu'un géologue qui a obtenu le titre de géologue européen ne devrait pas en principe se voir imposer d'épreuve d'aptitude ou de stage d'adaptation sur base de l'article 4 de la directive 89/48/CEE ou de l'article 7 de la directive 92/51/CEE.

Enfin, dans sa communication du 7 février 2001 intitulée Réalisation du potentiel de l'Union européenne Consolidation et extension de la stratégie de Lisbonne(3), la Commission a annoncé qu'elle présenterait en 2002 des propositions visant à rendre les règles relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles plus uniformes, transparentes et flexibles. Tout en

se fondant sur l'actuel Système général de reconnaissance, une implication plus systématique des organisations professionnelles et l'encouragement du développement de plates-formes communes à l'instar de celle mise en place par la FEG permettrait d'assurer dans une plus large mesure la reconnaissance automatique des qualifications professionnelles au sein de la Communauté.

(1) JO L 19 du 24.1.1989.

(2) Affaire C-340/89, Vlassopoulou, Recueil I-2357.

(3) COM(2001) 79, suivie d'une seconde communication adoptée par la Commission le 28 février 2001 et intitulée New European Labour Markets, Open to all, with Access for All, disponible en Anglais sur le site de la Commission à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/employment_social/empl&esf/news/labour.pdf.