QUESTION ÉCRITE P-3771/02

posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission

(16 décembre 2002)

Objet: Menaces d'attaques terroristes

Compte tenu des graves inquiétudes concernant l'éventualité d'attaques terroristes contre les institutions européennes:

- À quel niveau la Commission évalue-t-elle les risques pour la sécurité? Que propose-t-elle pour améliorer la sécurité, compte tenu de la possibilité réelle d'attaques terroristes contre les institutions de l'UE?

- La Commission pourrait-elle donner des détails sur les équipes chargées de la sécurité des institutions européennes, en précisant la nature de leur bagage professionnel, de leurs références, la durée de leur contrat et leur expérience antérieure?

- À quelle date les responsables de la sécurité des institutions de l'UE ont-ils pris leurs fonctions?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission

(16 janvier 2003)

L'Honorable Parlementaire comprendra que la Commission ne peut pas donner d'information précise sur des mesures destinées spécifiquement à améliorer la sécurité sans prendre le risque de compromettre celle-ci. La situation créée par les attaques criminelles lancées contre les États-Unis d'Amérique le 11 septembre 2001 a toutefois amené la Commission à revoir l'ensemble de ses dispositions de sécurité, ce qui a abouti à des règles et pratiques de sécurité renforcées qui sont toujours en vigueur.

La Commission est seule responsable de son personnel, de ses bâtiments et de ses biens. C'est pourquoi l'Honorable Parlementaire devra s'adresser aux administrations compétentes pour obtenir des informations concernant les autres institutions. La direction de la sécurité de la Commission entretient évidemment des relations interinstitutionnelles étroites avec les bureaux de sécurité d'autres institutions de l'Union.

Cette direction relève de la direction générale du personnel et de l'administration et elle est responsable de la sécurité de l'ensemble du personnel, des propriétés et des activités de la Commission. Dans l'exercice de ses fonctions, la direction de la sécurité travaille en coopération avec les services compétents des États membres qui l'aident à évaluer les menaces qui peuvent peser sur le personnel et les installations de la Commission. C'est sur la base de ce travail d'évaluation que la Commission met en oeuvre les mesures de sécurité requises.

L'Honorable Parlementaire comprendra que, pour des raisons juridiques et de sécurité, aucune information personnelle ne peut être donnée quant à l'effectif du service de sécurité. Mais la Commission a recruté des spécialistes dont l'expérience professionnelle a été acquise dans des services de police, dans les forces armées ou dans des services nationaux. Ces spécialistes se chargent de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la sécurité.

Conformément à la section 11 des dispositions de la Commission en matière de sécurité, en tant que membre de la Commission chargé de la sécurité, je suis aidé dans ma tâche par le groupe consultatif sur la politique de sécurité, par le comité de sécurité de la Commission et par le bureau de sécurité de la Commission (direction de la sécurité). Le poste de directeur de ce bureau est devenu vacant lorsque la sécurité a été séparée du service du protocole, le 1er mars 2002. La procédure de recrutement a été lancée et elle devrait s'achever au cours du premier trimestre de 2003. Dans l'intervalle, un fonctionnaire du personnel d'encadrement, expérimenté, de la direction de la sécurité fait fonction de directeur.