FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/506

(2004/C 84 E/0583)

QUESTION ÉCRITE E-3363/03

posée par Samuli Pohjamo (ELDR) à la Commission

(14 novembre 2003)

Objet: Effets socio-économiques de l'industrie minière en Europe du Nord

En Fennoscandie se trouve l'une des plus grandes réserves en minéraux du monde. On y a découvert de nombreux gisements rentables, notamment de platine, de métaux précieux, or ou diamants, et de minerais industriels, ainsi que des gisements de pierre de construction de haute qualité. Comme la région n'est pas encore complètement explorée, il est possible que de nouveaux gisements rentables soient trouvés.

Il serait de l'avantage de l'Europe, en tant que premier consommateur au monde de minerais, de tirer avantage des gisements situés sur le territoire de l'Union européenne. Actuellement, les trois quarts des minerais utilisés en Europe sont importés de pays tiers.

En Fennoscandie, les gisements sont présents principalement dans des régions peu peuplées où la situation de l'emploi est en permanence mauvaise. Une mine d'or de taille moyenne pourrait, par exemple, y employer directement de 100 à 150 personnes. Une industrie minière en expansion aurait aussi une importante influence positive sur la production de services et l'économie locale.

L'Union européenne devrait tenir compte dans l'élaboration de sa législation des potentialités offertes par les gisements de minéraux en Fennoscandie. Il convient que la nouvelle directive sur les déchets miniers n'entrave pas l'ouverture de nouvelles mines. La notion de déchet devrait être définie de sorte que les sous-produits inertes provenant de l'activité minière n'y soient pas compris. L'industrie minière de Fennoscandie a toujours respecté des règles strictes en matière d'environnement et appliquer une technologie de haut de gamme. C'est pourquoi les mines actuelles ne sont pas une menace pour l'environnement, encore moins les mines futures.

Il est décisif pour l'avenir du secteur primaire que la Commission élabore un programme spécial d'action en faveur du secteur minier qui tienne compte, outre des exigences concernant l'environnement, de l'exploitation économique durable des ressources naturelles et des possibles retombées locales. Que fait la Commission pour atteindre ces objectifs? Est-elle prête à élaborer un programme spécial d'action en faveur du secteur minier?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(16 décembre 2003)

La Commission s'emploie activement pour garantir que l'industrie extractive de l'Union exerce ses activités dans le cadre du développement durable, ce qui implique de trouver un juste équilibre entre le renforcement de l'importance socio-économique de cette branche d'activité et la protection de l'environnement. Le groupe sur les approvisionnements en matières premières, présidé par la Direction générale des entreprises, offre un lieu de dialogue entre les États membres, les pays candidats, l'industrie extractive et les autres parties intéressées pour identifier les questions clés influant sur la compétitivité de ce secteur d'activité et pour convenir des mesures à prendre afin d'aller de l'avant dans ce domaine. La communication sur la «promotion du développement durable dans l'industrie extractive non énergétique dans l'UE» (1) a constitué un premier pas vers l'intensification de ce dialogue et a été suivie de travaux visant à élaborer des indicateurs de développement durable pour cette industrie. Un premier rapport relatif à ces travaux doit être publié sur le site web Europa en 2004.

La proposition de directive concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive (2) a pour objectif d'empêcher ou de réduire la pollution de l'environnement et, en particulier, de prévenir les accidents tels que ceux survenus récemment à Baia Mare (Roumanie) et à Aznalcóllar (Espagne), qui, non seulement causent d'importants dommages environnementaux, mais ont également de graves conséquences socio-économiques (y compris le ternissement de l'image de l'industrie extractive tout entière, susceptible de compromettre les procédures d'autorisation futures). La proposition vise à harmoniser la gestion des déchets et se concentre sur les aspects qui présentent le risque le plus élevé pour l'environnement et la santé humaine, tels que l'exploitation de grands terrils et bassins de résidus contenant des substances ou déchets dangereux. Pour les déchets moins dangereux, elle prévoit un nombre plus limité d'exigences, proportionnées au niveau de risque que ces substances représentent. La proposition est actuellement en cours d'examen au Parlement et au Conseil pour décision.

Bien qu'il ne soit prévu aucun programme d'action spécial en faveur de l'industrie extractive, la Commission continuera, dans le cadre du développement durable, de coopérer avec cette dernière sur les questions liées à sa compétitivité. En outre, l'initiative sur la dimension septentrionale de l'Union prend déjà en compte les défis spécifiques du développement régional à relever par l'Europe du Nord et fournit un cadre commun pour la promotion d'un dialogue politique et d'une coopération concrète. Le deuxième plan d'action pour la dimension septentrionale (2004-2006) reconnaît expressément que la région est riche en ressources naturelles et que celles-ci jouent un rôle crucial dans le développement économique des communautés locales.

(1) COM(2000) 265 final.

(2) COM(2003) 319 final.