FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/483

(2004/C 84 E/0560)

QUESTION ÉCRITE E-2257/03

posée par Maurizio Turco (NI) à la Commission

(8 juillet 2003)

Objet: Violations de la liberté religieuse en Géorgie à l'égard des fidèles de l'Église évangélique de Pentecôte

Considérant que:

— Le 15 juin 2003, des manifestants, sous la direction du prêtre orthodoxe, Frère David Isakadze, ont organisé le blocus d'une église de la Pentecôte à Tbilissi durant sept heures, empêchant ainsi les fidèles de participer à un office spécial de la Pentecôte;

— À cette occasion, le pasteur Nikolai Kalatsky a été menacé de mort; les manifestants ont bloqué l'entrée de l'édifice de 9 heures à 16 heures avec une dizaine de véhicules. L'un d'eux a admis que ce mouvement avait été organisé par le prêtre orthodoxe, Frère David Isakadze;

— Le blocus de l'église par six cents orthodoxes a eu lieu le jour même où une église baptiste a été incendiée dans le village d'Akhalsopeli, en Géorgie orientale;

— Au cours des dernières années, la Géorgie a été le théâtre de violences contre des minorités religieuses de la part des «vigiles orthodoxes», lesquels semblent bénéficier du plein appui des autorités;

— Les actes de violence, bien que se chiffrant par centaines, n'ont pas donné lieu à des poursuites ni à des condamnations;

— Partout en Géorgie, les autorités continuent à attaquer les minorités religieuses. Le 1er juin 2003, M. Levan Chokheli, chef de la police, a fait irruption dans une propriété privée de la ville de Gori, ordonnant la suspension d'un rassemblement de quelque six cents témoins de Jéhovah.

Étant donné les excellents rapports de coopération entre l'Union européenne et la Géorgie, tant au niveau économique que commercial, la Commission peut-elle indiquer:

— si elle a connaissance des faits susmentionnés?

— quelles initiatives, dans le cadre de la coopération, pourraient constituer un instrument sérieux et efficace permettant d'amener la Géorgie à respecter la liberté religieuse?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(12 septembre 2003)

La Commission s'inquiète des violations répétées de la liberté de culte en Géorgie. La Commission s'est réjouie de la participation du président Édouard Chevardnadze à un office œcuménique le 14 mars 2003 dans la capitale géorgienne Tbilissi. Lors de cet office, auquel ont également assisté des représentants de la délégation de la Commission et des États membres, le président Chevardnadze a déclaré pour la première fois que la violence à l'encontre des minorités religieuses devait être poursuivie en justice. Toutefois, la Commission regrette la poursuite des incidents violents, notamment l'incendie de l'église baptiste à Akhalsopeli, dans l'est de la Géorgie. Le 8 mai 2003, la présidence grecque a déploré, dans une déclaration officielle adressée au nom de l'UE à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l'agression contre un observateur de l'OSCE lors du procès de M. Mkalavishvili le 29 avril 2003. La Commission continuera à suivre cette affaire avec attention.

La Commission souhaite réitérer toute l'importance qu'elle attache aux libertés de culte, d'opinion et d'expression. L'Union a réaffirmé à maintes reprises que les Droits de l'homme et la démocratisation doivent faire partie intégrante de tout dialogue politique avec des pays tiers. Grâce au dialogue politique régulier institué avec la Géorgie dans le cadre de l'accord de partenariat et de coopération, l'Union européenne soulève notamment systématiquement des problèmes liés aux Droits de l'homme, notamment la question de la protection des minorités religieuses. La Commission s'attachera, pour sa part, à renforcer l'efficacité du dialogue à cet égard.

En ce qui concerne la fourniture d'une aide, comme elle l'a précisé dans sa communication du mois de mai 2001 sur le rôle de l'Union européenne dans la promotion des Droits de l'homme et de la démocratisation dans les pays tiers (1), la Commission s'est engagée à intégrer les questions des Droits de l'homme et de la démocratisation dans tous les programmes d'assistance communautaire. Les documents de stratégie sont utilisés comme outils pour adopter une approche plus cohérente de la promotion des Droits de l'homme et de la démocratisation, grâce à divers instruments financiers mis à la disposition des pays tiers, en plus de l'aide fournie grace à l'Initiative européenne pour la démocratie et les Droits de l'homme.

En outre, la Commission a élaboré une nouvelle stratégie pour les relations entre l'UE et la Géorgie et, dans ce contexte, elle réoriente actuellement son assistance technique en faveur d'un renforcement de la gouvernance et de la promotion des Droits de l'homme et de la société civile dans ce pays. Cela devrait contribuer à créer de meilleures conditions pour le respect de la liberté religieuse. Le nouveau programme indicatif TACIS 2004-2006 en faveur de la Géorgie prévoit des mesures de coopération visant à soutenir la réforme institutionnelle, juridique et administrative; il aborde également les conséquences sociales de la transition ainsi que l'aide nécessaire à la reconstruction de la société.

La Géorgie figure également parmi les 31 «pays cibles» de l'Initiative européenne pour la démocratie et les Droits de l'homme (IEDDH) pour la période 2002-2004. Une des quatre priorités thématiques de l'IEDDH est la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination à l'égard des minorités et des populations autochtones. Le 11 juillet 2003, la Commission a lancé un nouvel appel à propositions pour des microprojets réalisés dans le cadre de l'IEDDH, projets dont la mise en œuvre sera confiée à des organisations non gouvernementales géorgiennes et dont le budget se situera entre 3 000 et 50 000 euros. Un des thèmes prioritaires de cet appel sera le «soutien en faveur de la lutte contre le racisme et la xénophobie et de la protection des minorités religieuses et ethniques». Le délai pour le dépôt des candidatures est le 15 septembre 2003.

(1) COM(2001) 252 final.