QUESTION ÉCRITE E-2666/00

posée par Elly Plooij-van Gorsel (ELDR) à la Commission

(1er septembre 2000)

Objet: Sécurité des centrales nucléaires dans les pays candidats

En Tchéquie, les préparatifs de la mise en service de la très contestée centrale nucléaire de Temelin sont actuellement en cours. Cette centrale a été construite dans les années 80 sur des plans soviétiques. Au terme d'années de discussions concernant la sécurité de la centrale, l'autorisation a été donnée la semaine dernière dans des conditions douteuses, de sorte que, dans quelques mois, le réacteur numéro 1 pourra fonctionner à titre expérimental, en dépit des vives protestations de la population et des préoccupations du président Havel ainsi que du gouvernement autrichien.

1. La Commission convient-elle que, dans la perspective de l'adhésion des pays candidats, il est urgent que des normes communautaires soient adoptées en ce qui concerne la sécurité des centrales nucléaires de l'Union européenne, notamment des normes minimales en matière de sécurité régissant la conception, la construction et l'exploitation?

2. Qu'entend faire la Commission, dans le contexte des négociations d'adhésion, pour empêcher la mise en service de centrales nucléaires peu sûres comme celle de Temelin?

Réponse donnée par M. Verheugen au nom de la Commission

(29 novembre 2000)

La construction de la centrale nucléaire de Temelin a débuté dans les années quatre-vingts et a été suspendue par la suite. Certaines parties de la centrale sont toujours en construction. La production d'électricité devrait débuter en 2001 (pour l'unité 1) et en 2002 (pour l'unité 2). Le réacteur est du type VVER 1000 perfectionné et sera doté de nouveaux systèmes de sûreté de modèle récent.

La Communauté n'a cessé de rappeler la nécessité pour les centrales nucléaires de respecter des normes de sûreté nucléaire élevées. La Commission a adopté dans l'Agenda 2000 une position claire à cet égard. Le Conseil européen d'Helsinki de décembre 1999 a rappelé l'importance de normes de sûreté nucléaire élevées et a invité le Conseil à réfléchir sur la manière de traiter la question de la sûreté nucléaire dans le cadre du processus d'élargissement. Le Conseil se penche actuellement sur cette affaire, et s'appuie pour cela sur les compétences existant dans les États membres. La Commission soutient entièrement une telle démarche. La sûreté nucléaire relève de la compétence des États membres. Ce principe s'applique également aux pays candidats.

La centrale de Temelin fait partie des quelques centrales nucléaires qui pourraient entrer en service dans la période précédant l'adhésion des pays candidats. La Commision ne dispose d'aucun moyen pour empêcher la réglementation de mise en service de centrales particulières relevant de la compétence de l'autorité nationale du pays candidat. Toutefois, la Commission continuera à collaborer avec

les autorités tchèques pour contribuer au maintien d'un organisme fort de réglementation nucléaire indépendant et capable d'assurer un haut niveau de sureté nucléaire. Cet aspect est un élément clé de la politique de la Commission pour mener à bien les négociations d'adhésion en cours. Suivant l'Agenda 2000, le réacteur de Temelin est classé parmi les réacteurs modernisables à un coût raisonnable.

La Commission souhaiterait également attirer l'attention de l'Honorable Parlementaire sur la réponse à la question écrite E-2682/00(1) posée par M. Wuori, concernant la sûreté de la centrale nucléaire de Temelin.

(1) Voir page 6.