QUESTION ÉCRITE E-0458/03

posée par Bernd Lange (PSE) à la Commission

(19 février 2003)

Objet: activités et coopérations au sein de la Commission dans le domaine des carburants alternatifs

Il est manifeste que divers services de la Commission sont actifs dans le domaine des carburants alternatifs, lesquels revêtiront sans aucun doute une importance significative pour l'évolution à venir. Il semble, notamment, que la DG Recherche ait mis en place un groupe de travail de haut niveau sur l'hydrogène, qu'il existe au sein de la DG Transports plusieurs groupes de travail sur les carburants alternatifs et que la DG Environnement élabore également des dossiers connexes.

1. Quels sont, dans le domaine des carburants alternatifs, les travaux en cours au sein des divers services de la Commission?

2. Existe-t-il une coordination entre ces diverses activités? Dans l'affirmative, comment celle-ci est-elle organisée?

3. Quelles sont les orientations stratégiques des ces diverses activités?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(14 avril 2003)

Les carburants de substitution font partie d'une politique plus vaste de la Commission, visant la sécurité de l'approvisionnement énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. L'efficacité énergétique et les carburants de substitution forment les deux grands piliers de cette politique. La Commission a publié, sur le rôle des carburants de substitution dans les transports routiers, une communication(1) qui assigne comme objectif une part de marché de 20 % pour ces carburants à l'horizon 2020, comme le soulignent le Livre vert sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique(2) et le Livre blanc de la politique européenne des transports(3). Des propositions en vue de la promotion des biocarburants(4) sont actuellement examinées au niveau interinstitutionnel.

Les activités relatives aux carburants de substitution sont étroitement coordonnées au niveau de la Commission. Les directions générales suivantes sont concernées: Énergie et Transports, Recherche, Environnement, Entreprises, Fiscalité et Union douanière. Toutes les initiatives qu'elles promeuvent font l'objet de consultations interservices.

Plus précisément:

- Le groupe de contact sur les carburants de substitution annoncé dans la communication citée plus haut et institué par la Commission en juin 2002 réunit des experts issus des milieux intéressés, des milieux universitaires et d'organisations non gouvernementales (ONG). Il a pour mission de donner des avis sur les fondements techniques et économiques des développements futurs des carburants de substitution dans le secteur des transports routiers. Le groupe de contact a formé deux groupes thématiques sur le gaz naturel et l'hydrogène. Un rapport intermédiaire a été annoncé pour la fin mars 2003, et un autre rapport sur l'état d'avancement des travaux est prévu pour la fin de l'année. Le groupe est coordonné et dirigé par la direction générale de l'Énergie et des Transports. Des représentants des autres services de la Commission concernés participent à ses travaux;

- Le groupe à haut niveau sur l'hydrogène et les piles à combustible a été établi à l'initiative de la Commission le 10 octobre 2002. Formé de représentants à haut niveau des parties intéressées, il dispose de l'assistance de la Commission, qui assure le secrétariat, tandis que la direction générale de la Recherche et celle de l'Énergie et des Transports en assurent conjointement la gestion. Il a pour objectif d'élaborer des conceptions étendues et à long terme sur l'économie fondée sur l'hydrogène. Ce groupe à haut niveau établira d'ici avril 2003 un rapport qui sera présenté à la mi-juin 2003 à l'occasion d'une grande conférence publique. Les conceptions ainsi que les recommandations du groupe à haut niveau pourraient servir de point de départ pour des initiatives plus spécifiques, telles qu'une plate-forme technologique pour l'hydrogène et les piles à combustible.

- La direction générale de la Recherche et la direction générale de l'Énergie et des Transports coordonnent et dirigent en commun les projets menés au titre du programme-cadre de recherche et de développement sur les sources énergétiques renouvelables et les carburants de substitution. Un grand nombre de projets de recherche et de démonstration aussi bien que d'études consacrées aux carburants de substitution et aux sources énergétiques renouvelables sont financés par le programme-cadre de recherche et de développement technologique et par le programme-cadre spécifique pour l'énergie/Énergie intelligente pour l'Europe. À titre d'exemple, CUTE le plus grand projet de démonstration au monde consacré à l'hydrogène dans le secteur automobile comprend 27 autobus fonctionnant à l'hydrogène dans neuf villes européennes, la première livraison d'autobus étant prévue à Madrid en mai 2003.

- En juin 2002, la direction générale de l'Environnement a lancé une étude sur la place des carburants renouvelables dans les transports transfrontaliers. Son rapport final est annoncé pour la mi-avril 2003. Les autres services de la Commission concernés par les carburants de substitution ont été associés à cette étude (préparation, conseils).

- En outre, la direction générale de l'Environnement prépare le réexamen des spécifications sur la qualité des carburants y compris les carburants de substitution , au titre de la mise en oeuvre de la directive 98/70/CE récemment modifiée. À cet effet, il est prévu d'instituer en 2003 un groupe d'experts sur la qualité des carburants.

(1) COM(2001) 547.

(2) COM(2000) 769.

(3) COM(2001) 370.

(4) JO C 103 E du 30.4.2002.