FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/455

(2004/C 84 E/0530)

QUESTION ÉCRITE E-3897/02

posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission

(14 janvier 2003)

Objet: Coûts de l'élargissement et contributions nationales des États membres actuels

Le 17 décembre 2002, un article a été publié dans l'International Herald Tribune sous le titre «EU gets a <bargain> in expanding East» ce qui signifie que l'élargissement à l'est constituerait pour l'UE une «aubaine». Dans l'article de Thomas Fuller, on affirmait que le coût réel liquide de l'élargissement à l'est était de quelque 10,3 millions d'euros (10,5 millions de dollars) et cela selon les documents qui auraient été publiés par la Commission le 16 décembre. On affirmait encore que la commissaire Schreyer aurait révélé ce que chaque nouvel État membre recevrait et ce que certains des États membres actuels paieraint, avec une mention spéciale pour le Royaume-Uni.

Dans ce contexte, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes;

1. Combien chacun des nouveaux États membres recevra-t-il et combien chacun des États membres actuels paiera-t-il au cours de chacune des trois premières années de l'élargissement, ou en d'autres mots, quelles seront les contributions liquides de chacun des États membres dans l'Union des 25 entre 2004 et 2006?

2. Quelle sera la répartition des montants rendus disponibles pour l'élargissement conformément aux conclusions du Conseil européen de Copenhague entre chacun des nouveaux États membres, par année?

3. Quelle évaluation la Commission fait-elle des bénéfices commerciaux que cela apportera à chacun des États membres actuels, vu les prévisions de croissance annoncées au niveau des exportations et des importations?

Réponse donnée par M. Verheugen au nom de la Commission

(20 février 2003)

Sur la base des conclusions du Conseil européen de Copenhague du 13 décembre 2002, la Commission a publié, sur le site de sa direction générale (DG) Élargissement, un tableau faisant apparaître le montant total des crédits d'engagement de l'enveloppe financière convenue pour chacun des exercices 2004, 2005 et 2006. Ce tableau peut être consulté à l'adresse: (http://europa.eu.int/comm/enlargement/negotiations/pdf/ financial_package.pdf).

Le cadre financier et le montant total des crédits d'engagement par poste de dépenses convenus à Copenhague ainsi que, le cas échéant, une ventilation par nouvel État membre, sont eux aussi disponibles, sur le même site, à l'adresse: (http://europa.eu.int/comm/enlargement/negotiations/pdf/financial_frame-work.pdf).

En ce qui concerne les flux effectifs de paiement du budget de la Communauté en faveur des nouveaux États membres pour la période 2004-2006, de même que les contributions escomptées de ces nouveaux États membres au budget de la Communauté pour la même période, la situation dépendra de l'exécution future du budget communautaire. Il n'est donc pas possible de prévoir exactement le niveau des transferts à venir. Toutefois, sur la base d'une méthode utilisée au cours des négociations d'adhésion pour évaluer les futures positions budgétaires nettes, des tableaux ont été élaborés montrant les soldes nets indicatifs estimés pour chacun des exercices 2004, 2005 et 2006 et chacun des nouveaux États membres. Ils sont envoyés directement à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat du Parlement.

Pour ce qui est des contributions futures des États membres actuels au budget de la Communauté pour la période 2004-2006, une prévision exacte est impossible à établir, étant donné que la situation est identique à celle évoquée dans l'alinéa qui précède et dépendra d'un certain nombre de facteurs tels que l'exécution future du budget de la Communauté et les taux de croissance économique des États membres. Toutefois, des informations précises sur la quote-part actuelle des paiements des États membres au budget de la Communauté peuvent être tirées du rapport figurant à l'adresse: (http://europa.eu.int/comm/budget/ pdf/agenda2000/report2001_en.pdf).

En ce qui concerne les avantages commerciaux attendus de l'élargissement de l'Union, il est manifeste que l'ensemble du processus d'élargissement a déjà été source de profits économiques considérables pour les États membres tant actuels que futurs, puisque les marchés se sont progressivement ouverts et que les échanges commerciaux ont connu une progression significative. L'impact économique positif de l'élargissement est illustré dans une étude publiée par la Commission en 2000, disponible sur le site de la DG Affaires économiques et financières, à l'adresse: (http://europa.eu.int/comm/economy_finance/ publications/enlargement_papers/enlargementpapers04_en.htm).

Un certain nombre d'études spécifiques par pays, portant sur les coûts et les avantages de l'élargissement de l'Union, peuvent être consultées sur le site de la DG Budget, à l'adresse: (http://europa.eu.int/comm/budget/ financing/enlargement_en.htm).

L'élargissement ne se résume évidemment pas à une évaluation des coûts budgétaires au regard des profits commerciaux. Il s'agit d'un processus historique grâce auquel l'ensemble des participants se proposent d'obtenir des avantages substantiels du point de vue d'une sécurité et d'une stabilité accrues à l'échelle du continent.