QUESTION ÉCRITE E-0720/96 posée par Clive Needle (PSE) au Conseil (27 mars 1996)

Objet: Conseil de coopération CE-Syrie

Quels sont, selon le Conseil, les avantages spécifiques, outre les bienfaits habituels du dialogue, que l'on est en droit d'attendre du conseil de coopération CE-Syrie? Dans quels cas ce dialogue a-t-il fait progresser la situation des droits de l'homme, et comment le Conseil envisage-t-il de donner suite aux cas qui ont été signalés à son attention, dont celui de Youssef Obeid?

Réponse (10 octobre 1996)

La Communauté et la Syrie sont liées par un accord de coopération signé en 1978. Bien que la coopération dans les domaines technique et financier se soient développés depuis lors, une évolution comparable vers un rapprochement dans les relations politiques entre la Syrie et l'UE n'a pas été possible pendant longtemps en raison de la situation prévalant dans la région.

La première session du Conseil de coopération CE-Syrie, qui s'est tenue le 28 novembre 1994, a été rendue possible par l'évolution intervenue dans la région et par certaines mesures importantes prises par le Gouvernement syrien pour dissiper les inquiétudes des États membres de l'Union quant à ses intentions sur toute une série de domaines particulièrement sensibles.

Cette réunion du Conseil de coopération a donc permis de faire le bilan des activités dans le cadre de l'Accord de coopération mais également d'examiner l'avenir des relations entre l'UE et la Syrie dans une perspective plus large.

Ce processus de rapprochement s'est poursuivi à l'occasion de la deuxième session du Conseil de coopération du 11 juin 1996 au cours de laquelle les deux parties ont discuté de questions politiques d'intérêt commun, notamment le Processus de Paix au Moyen Orient, fait le point de l'évolution de la coopération commerciale et économique et donné l'impulsion politique nécessaire au renforcement de leurs relations.

Cette session du Conseil de coopération a permis plus particulièrement de:

- réaffirmer la volonté des parties d'assurer le succès du Processus de paix et de s'efforcer d'éliminer les obstacles posés dans cette voie;

- confirmer la nécessité de poursuivre le processus en cours en Syrie pour la modernisation de son économie et les réformes déjà entamées à cette fin;

- constater un accord sur l'ouverture de conversations exploratoires dans la perspective d'entamer les négociations d'un accord euro-méditerranéen d'association dès que possible.

Par ailleurs, les relations entre l'UE et la Syrie se développent également de manière profitable dans le cadre du Partenariat Euro-Méditerranéen au sein duquel la Syrie participe activement au programme d'actions prioritaires qui s'inscrit dans la perspective de faire de la Méditerranée une zone de coopération garantissant la paix, la sécurité, la stabilité et le bien-être des populations.

Le Conseil attache une importance particulière à ce que la situation des droits de l'homme en Syrie soit traitée lors des réunions tenues dans le cadre du Conseil de coopération.

À l'occasion de la première session du Conseil de coopération, l'Union européenne et la Syrie ont eu un échange de vues politiques sur les droits de l'homme, au cours duquel le Conseil a soulevé certains cas particuliers. En ce qui concerne la deuxième session, la Présidence après avoir signalé que l'UE avait pris acte avec satisfaction des progrès récemment accomplis en matière du respect des droits de l'homme en Syrie, a formellement demandé aux autorités syriennes d'aller plus loin dans cette voie. Elle a par ailleurs rappelé que la Syrie s'est engagée solennellement à Barcelone en faveur du partenariat euro-méditerranéen et que la Syrie comme les autres participants, a réaffirmé des objectifs en matière de stabilité interieure et entrepris une intensification du dialogue politique, y compris sur le renforcement de la démocratie et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.