QUESTION ÉCRITE E-2671/01

posée par Laura González Álvarez (GUE/NGL) à la Commission

(2 octobre 2001)

Objet: Répercussions de l'agrandissement de l'aéroport de Barcelone sur l'environnement

L'association de défense du patrimoine naturel (Depana) a présenté de nombreuses observations concernant le projet d'agrandissement de l'aéroport del Prat de Barcelone.

Depuis plusieurs années, cette association travaille à l'élaboration d'un plan alternatif pour le développement durable du delta del Llobregat. Elle vient de présenter une proposition d'agrandissement de l'aéroport et d'aménagement du territoire environnant alternative, conforme au travail qu'elle a accompli ces dernières années, dans le but de minimiser l'impact qu'un tel agrandissement implique pour cette zone.

La non-prise en compte de cette proposition alternative pourrait entraîner la détérioration de différentes zones de protection spéciale et d'habitats d'intérêt communautaire (marinas de l'Ila, la Volatería, le Pas de las Vaques et la Reguera de les Bogues, Can Sabadell et Can Fargues, la pinède del Prat de Llobregat, etc.).

La Commission a-t-elle été informée de cette proposition, qui est manifestement plus raisonnable du point de vue du développement durable?

La Commission pourrait-elle vérifier si, en l'espèce, la législation communautaire est correctement appliquée, en particulier les directives 92/43/CEE(1) (habitats), 79/409/CEE(2) (oiseaux) et 97/11/CE(3), modifiant la directive 85/337/CEE(4) concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement?

Par ailleurs, il convient de noter que, conformément aux valeurs limites prévues par la future directive relative à l'évaluation et à la gestion du bruit ambiant, l'augmentation du trafic aérien liée à l'ouverture de nouvelles pistes entraînera une augmentation des nuisances sonores, ce qui irait à l'encontre de cette directive, qui vise à éviter, à prévenir ou à réduire les effets de l'exposition au bruit ambiant nocifs pour la santé humaine.

(1) JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.

(2) JO L 103 du 25.4.1979, p. 1.

(3) JO L 73 du 14.3.1997, p. 5.

(4) JO L 175 du 5.7.1985, p. 40.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(21 novembre 2001)

La Commission a connaissance du projet d'élargissement de l'aéroport de Barcelona à cause de plusieurs plaintes reçues à ce sujet. Il convient de noter que ce cas a été l'objet de plusieurs échanges d'information entre la Commission et les autorités espagnoles. Ce cas a été également discuté lors de différentes réunions avec les autorités espagnoles.

Ce projet doit être soumis à la procédure d'évaluation d'impact environnemental aux termes de la directive 85/337/CEE du Conseil, du 27 juin 1985, concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, modifiée par la directive 97/11/CE du Conseil, du 3 mars 1997.

Il ressort que le projet d'agrandissement de l'aéroport de Barcelona aura des incidences significatives sur la Zone de Protection Spéciale pour les Oiseaux (ZPS) du Delta del Llobregat. Par conséquent, les autorités espagnoles doivent tenir compte des obligations découlants de l'article 6 de la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, applicable aux ZPS désignées en vertu de l'article 4 de la directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages.

La Commission a effectivement reçu copie des allégations présentées par l'association mentionnée par l'Honorable Parlementaire en relation avec l'étude d'impact environnemental de ce projet.

Il convient de noter que la procédure d'évaluation d'impact environnemental de ce projet est actuellement en cours. Puisque cette procédure, selon les autorités espagnoles, tiendra compte des obligations découlant de la directive 92/43/CEE, la Commission ne peut pas présumer à ce stade une infraction au droit communautaire.

Par ailleurs, la proposition de directive du Parlement et du Conseil relative à l'évaluation et à la gestion du bruit ambiant(1) vise à confier aux autorités compétentes au sein des États membres la responsabilité de réaliser des cartes de bruit stratégiques afin d'évaluer l'exposition au bruit des populations, d'informer le public sur le bruit et ses effets, et de mettre en oeuvre des plans d'action afin de réduire le bruit et préserver l'environnement sonore là où il est de qualité. Cette nouvelle réglementation doit permettre de prévenir l'exposition des populations au bruit ambiant. Toutefois, il n'est pas prévu, à ce stade, de fixer au niveau communautaire de valeur limite pour le bruit ambiant, cette compétence étant laissée aux États membres.

(1) JO C 337 E du 28.11.2000.