QUESTION ÉCRITE E-2667/02

posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(23 septembre 2002)

Objet: Magasin à l'usage des fonctionnaires de l'UE à Bruxelles (2)

En réponse à la question E-1412/02(1), le commissaire affirme que la restriction d'accès au magasin à l'usage des fonctionnaires européens est due exclusivement à des considérations de sécurité et de contrôle d'identité.

La Commission peut-elle indiquer sur la base de quelles données elle est parvenue à la conclusion que la sécurité des personnes ayant droit d'accès serait mise en danger si a) des personnes n'appartenant pas au personnel de l'UE faisaient leurs achats dans ce magasin ou b) le personnel de l'UE faisait ses achats dans un autre supermarché ordinaire?

Sur la base de quels critères la Commission décide-t-elle de permettre l'accès ou non à ce magasin? En d'autres mots: comment peut-on obtenir le droit d'accès à ce magasin? Ou encore: quelle démarche doit-on effectuer pour obtenir l'accès à ce magasin?

La Commision peut-elle indiquer si le personnel des firmes externes (entretien, réception, restauration et sécurité) qui travaille dans les institutions de l'UE mais dont le contrat de travail est passé avec des tiers, peut utiliser les possibilités offertes par ce magasin?

La Commission convient-elle enfin que les personnes qui ne travaillent pas pour l'UE mais qui travaillent dans le quartier européen se trouvent confrontées au même problème de temps et d'accessibilité des magasins et compte-t-elle pour cette raison permettre également l'accès au magasin de l'UE aux personnes extérieures aux institutions?

(1) JO C 309 E du 12.12.2002, p. 120.

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission

(4 novembre 2002)

Comme je l'ai indiqué dans ma réponse à la question écrite E-1412/02(1) posée par l'Honorable Parlementaire, le magasin en question est situé au sous-sol d'un bâtiment de la Commission et n'est donc accessible qu'en traversant ce dernier. Son accès est donc limité, afin de respecter les conditions de sécurité et d'identification. Le magasin est ouvert au personnel de l'ensemble des institutions européennes, aux Membres du Parlement et à leurs assistants, au personnel des représentations permanentes et des ambassades, aux journalistes accrédités, au personnel de certaines autres institutions telles qu'Eurocontrol, ainsi qu'à d'autres visiteurs dûment autorisés à accéder au bâtiment, notamment aux membres du personnel externe portant le badge de sécurité ou visiteur requis pour entrer dans le bâtiment du 27, rue de la Science.

Au cas où la société Delhaize lui adresserait une proposition formelle visant à ouvrir le magasin au public, la Commission serait disposée à examiner la possibilité d'accéder à cette demande. Elle devrait alors s'assurer du respect des règles strictes en matière d'accès aux bâtiments de la Commission, destinées à garantir la sécurité du personnel dans le bâtiment abritant le magasin. En outre, il lui faudrait vérifier si la proposition est conforme aux termes du bail concernant le bâtiment situé 27, rue de la Science, et si les normes d'aménagement autorisent l'usage des locaux en tant qu'établissement commercial ouvert au public.

La Commission est consciente du fait que le quartier est particulièrement pauvre en magasins et peut comprendre les inconvénients en résultant pour les personnes n'appartenant ni au personnel des institutions ni à l'une des catégories susmentionnées. Néanmoins, pour les raisons objectives précédemment indiquées, la Commission n'est pas actuellement en mesure de modifier les dispositions régissant l'accès au magasin.

(1) JO C 309 E du 12.12.2002, p. 120.