QUESTION ÉCRITE E-1576/98

posée par Klaus Rehder (PSE) à la Commission

(25 mai 1998)

Objet: L'association FF-franc CFA et l'euro

La monnaie de quinze États de l'ouest et du centre de l'Afrique, le franc CFA, est, depuis la fin de la période coloniale, liée au franc français (FF) par un taux de change fixe.

1. Quels effets aurait le remplacement du FF par l'euro sur le régime de change qui lie le FF au franc CFA; qui a compétence pour décider à ce sujet?

2. Qui aura compétence, après l'introduction de l'euro, pour décider des parités entre l'euro et d'autres monnaies, en particulier le franc CFA; qui aura compétence pour admettre de nouveaux participants dans ce régime de coopération monétaire ou pour conclure de nouveaux accords de coopération monétaire; si l'on peut conclure des articles 105 et suivants du traité UE que toutes les questions de politique monétaire seront désormais de la compétence de l'Union?

3. Comment, au cas où l'association FF-franc CFA trouverait son prolongement dans un accord franc CFA-euro, l'objectif prioritaire - en vertu de l'article 105 - de la stabilité des prix serait assuré et comment des tendances inflationnistes provenant de la zone CFA pourraient être jugulées?

4. Qui aurait compétence, en cas de rattachement du franc CFA à l'euro, pour les paiements compensatoires relatifs aux balances des paiements des pays CFA; si de tels paiements pourraient être effectués moyennant des contributions au budget de l'Union européenne?

5. Si les réserves monétaires placées par les États africains sur un compte du Trésor français devront, en vertu de l'article 105, paragraphe 2, être transférées à la Banque centrale européenne?

Réponse donnée par M. de Silguy au nom de la Commission

(17 juillet 1998)

Le passage du franc français à l'euro, le 1er janvier 1999, n'aura pas de conséquences immédiates pour la zone Communauté financière d'Afrique (CFA). Il peut, en revanche, lui apporter des avantages économiques à moyen terme.

En effet, les mécanismes des accords de la zone Franc reposent sur une solidarité entre les pays africains et la France, matérialisée par des accords de coopération. Cette solidarité prend la forme de concours budgétaires, et notamment de crédits de trésorerie temporaires consentis par l'État français aux banques centrales de la zone CFA.

Le passage du franc français à l'Europe ne modifie en rien ces mécanismes, parce que les États partis aux mécanismes de la zone Franc ne souhaitent pas les modifier et parce que ce passage ne soulève ni problème juridique, ni difficulté technique.

Sur proposition de la Commission, le Conseil a dégagé un accord politique, le 6 juillet 1998, sur un projet de décision confirmant les modalités des relations futures entre l'euro et les francs CFA et comorien. Dès que la Banque centrale européenne, conformément au traité, aura donné son avis, le Conseil adoptera la décision, qui entrera en vigueur le 1er janvier 1999. La décision donne l'assurance que les accords actuels entre la France et la zone CFA ne seront pas affectés, concrètement, par le passage à l'euro. Néanmoins, les autorités françaises devront tenir informés la Commission et le Comité économique et financier (qui succède au Comité monétaire) de la mise en oeuvre de ces arrangements. En particulier, elles informeront préalablement le Comité économique et financier de toute modification de la parité entre l'euro et le franc CFA ou le franc comorien. Les changements concernant la nature ou la portée de ces accords nécessiteront l'approbation du Conseil, qui statuera sur recommandation de la Commission, après consultation de la Banque centrale européenne.

Ainsi, l'introduction de l'euro ne contient pas de risques de déstabilisation pour les pays de la zone franc. Au contraire, elle ouvrira des opportunités nouvelles et aura un impact globalement positif pour eux. D'abord, l'attachement des pays de la zone CFA au pôle de stabilité monétaire que constituera l'union économique et monétaire leur sera bénéfique sur le plan économique. Ensuite, l'introduction de l'euro procurera aux pays de la zone CFA des avantages sur le plan commercial. Le fait de commercer avec leurs partenaires européennes avec une monnaie unique facilitera les échanges commerciaux dans la mesure où ces pays bénéficieront d'une baisse des coûts de transactions de change.