QUESTION ÉCRITE P-0570/02

posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission

(22 février 2002)

Objet: Importations de conserves de thon de Thaïlande et des Philippines

Au cours de la 4e conférence ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) organisée au mois de novembre 2001 à Doha et dans le cadre des négociations en vue d'obtenir l'adoption du waiver nécessaire pour que l'Union européenne soit autorisée à maintenir les préférences tarifaires avec les pays ACP, la Thaïlande et les Philippines ont subordonné leur vote favorable à une amélioration de l'accès de leurs conserves de thon au marché communautaire. À cet égard, le commissaire européen chargé du commerce, Pascal Lamy, s'est engagé à étudier la possibilité d'améliorer l'accès de ces conserves.

La Commission européenne pourrait-elle fournir des informations sur l'état actuel de cette étude et indiquer si l'Union européenne est disposée à améliorer l'accès de conserves de thon en provenance de Thaïlande et des Philippines dans l'Union européenne?

La Commission européenne pourrait-elle donner des indications sur l'évolution au cours des 5 dernières années des ventes dans l'Union européenne des conserves de thon en provenance des pays ACP, des pays SPG-Droga, de Thaïlande et des Philippines?

La Commission européenne est-elle consciente que toute diminution des tarifs douaniers à l'égard des conserves de thon en provenance de Thaïlande et des Philippines entraînerait un grave préjudice pour le secteur du thon européen qui génère de nombreux emplois dans l'Union et pour les investissements européens tant publics que privés dans les pays ACP et SPG-Droga?

Réponse donnée par M. Lamy au nom de la Commission

(19 mars 2002)

La Commission procède actuellement aux consultations promises. Elle s'est engagée à examiner les allégations de la Thaïlande et des Philippines selon lesquelles l'application d'un régime de préférences tarifaires à l'égard des conserves de thon originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) portait une atteinte excessive à leurs intérêts légitimes.

La Commission a examiné la situation de l'industrie du thon dans son ensemble et a recueilli des informations utiles sur l'importation dans la Communauté de conserves de thon de toutes provenances et, en particulier, des États ACP ainsi que de la Thaïlande et des Philippines depuis 1987. La Commission a également étudié les informations fournies par la Thaïlande et les Philippines sur leurs exportations vers la Communauté et a rencontré, à deux reprises, les autorités de ces pays pour analyser les informations communiquées et solliciter des précisions à leur sujet.

À présent, la Commission analyse la situation telle qu'elle est présentée par la Thaïlande et les Philippines, en prenant en compte les informations et opinions des autres parties. Un troisième cycle de consultations devrait avoir lieu dans les semaines à venir, après quoi la Commission établira un rapport sur ses conclusions.

Un tableau des importations de conserves de thon dans la Communauté au cours des cinq dernières années (longes et bonites exclues) est envoyé directement à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat du Parlement.

La Commission n'ignore pas que le secteur du thon de la Communauté est un secteur important et que sa viabilité est assurée par un équilibre subtil entre producteurs, importateurs et exportateurs; elle est consciente aussi des intérêts européens et locaux détenus en matière d'investissement dans les pays ACP et dans d'autres pays tiers.