QUESTION ÉCRITE E-2789/02

posée par Mihail Papayannakis (GUE/NGL) à la Commission

(4 octobre 2002)

Objet: Enfants soldats

Selon des chiffres figurant dans un rapport récent de l'Unicef, plus de 300 000 mineurs sont utilisés comme soldats dans des troupes gouvernementales, des forces paramilitaires ou révolutionnaires impliquées au total dans 33 conflits armés dans le monde. Par ailleurs, le nombre d'enfants impliqués dans des affrontements militaires a augmenté de 30 à 45 % au cours des dernières années. En particulier, 120 000 enfants combattent en Afrique et on estime que, durant la période 1985-1995, plus de deux millions d'enfants ont été victimes de guerres, que quatre millions d'enfants sont restés handicapés et que plus de dix millions de mineurs souffrent de traumatismes psychologiques.

Étant donné la gravité du sujet, la Commission pourrait-elle indiquer les mesures que compte prendre l'Union européenne pour mettre fin au phénomène de l'implication de mineurs dans des affrontements armés et des guerres civiles? La Commission envisage-t-elle de prendre une initiative pour obtenir la ratification par l'ensemble des États membres de l'UE, mais aussi par les pays membres de l'ONU, du protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'enfant relatif à la participation de mineurs à des conflits armés, qui, signé par 110 pays, n'a toujours pas été ratifié?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(15 novembre 2002)

La Commission relève que le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, et concernant la participation des enfants aux conflits armés est effectivement entré en vigueur le 12 février 2002 (d'après de récentes informations, 111 pays ont signé l'instrument en question et 42 l'ont ratifié). En ce qui concerne la ratification par les États membres, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, l'Autriche et la Finlande ont déjà ratifié le Protocole facultatif. L'Union a souligné à maintes reprises qu'elle soutenait ce protocole facultatif, et très récemment au sein de la troisième commission de la 57e session de l'Assemblée générale des Nations unies qui se tient actuellement à New York. Dans sa déclaration sur les droits de l'enfant, l'Union a exhorté tous les États qui ne l'ont pas fait à ratifier et à mettre en oeuvre le protocole facultatif et a également exprimé son soutien aux travaux menés dans ce domaine par le représentant spécial, M. Otunnu.

Il est également intéressant de noter que le plan d'Action adopté lors de la session spéciale des Nations unies sur les enfants en mai 2002 comprend des engagements relatifs aux enfants et aux conflits armés.

En ce qui concerne le traitement communautaire de cette question, la Commission apporte concrètement son soutien aux enfants affectés par des conflits armés grâce à plusieurs mesures de financement. Les enfants constituent une priorité transversale pour l'aide humanitaire fournie par l'Office d'aide humanitaire (ECHO). Cet engagement se traduit dans la stratégie mise en place par ECHO et des projets concrets, le travail de sensibilisation au sein de la Communauté et des recherches destinées à améliorer la réponse donnée au niveau international dans le domaine humanitaire.

Sur ce terrain, ECHO accorde une attention particulière à la protection des enfants et à l'aide qui leur est fournie. S'appuyant sur les normes, obligations et principes définis dans la Convention relative aux droits de l'enfant, des projets spécifiques d'assistance humanitaire en faveur des enfants touchés par des conflits ont bénéficié d'un soutien tout au long de 2001 et de 2002 (citons par exemple des projets de démobilisation, de réhabilitation et de réintégration, des projets en matière de santé et de nutrition (Soudan, Colombie, Palestine, Afghanistan), du soutien psychosocial (Sierra Leone, Soudan, Cisjordanie, bande de Gaza et Liban), le financement d'écoles dans des camps d'urgence pour personnes déplacées (République démocratique du Congo, Soudan, Sierra Leone), la recherche des familles et leur réunification (Colombie), etc.).

Au niveau de la politique, ECHO a financé des activités de recherche. En ce qui concerne les activités de sensibilisation, ECHO a élaboré des brochures, financé des expositions de photographies et organisé conjointement avec d'autres organisations des conférences sur la situation très critique des enfants soldats. En outre, ECHO travaille actuellement sur une nouvelle initiative en

matière de collecte de données; en effet, le manque de données fiables est préjudiciable aux efforts de sensibilisation consentis au niveau international et est également un obstacle majeur à l'amélioration de la réponse donnée au niveau humanitaire. Le projet sera placé sous l'égide du Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef).

Ces efforts s'inscrivent dans le cadre de la promotion et de la protection des droits de l'homme dans le cadre des opérations humanitaires ainsi que dans les liens qui unissent l'aide d'urgence, la réhabilitation et le développement.

Dans le cadre de l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (chapitre B7-7) pour l'année 2000, une aide a été accordée en faveur d'un projet réalisé par l'Unicef en Sierra Leone concernant la protection et la réinsertion des enfants liés aux forces combattantes et d'autres enfants séparés de leurs familles à la suite du conflit. En outre, dans le cadre du budget 2001 de l'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH), AFMAL(1) et Caritas Makemi ont mis en oeuvre un projet destiné à la réintégration sociale de jeunes ex-combattants. Un projet en faveur des enfants victimes de la guerre, mené Éthiopie et en Angola par Alisei(2), a été achevé récemment.

En ce qui concerne le travail de sensibilisation, l'IEDDH finance actuellement le projet d'Earth Action: The Convention on the Rights of the Child. Building global support for implementation. L'objectif général du projet est d'éduquer et de sensibiliser la société civile, ainsi que de promouvoir les droits de l'enfant, y compris ceux des enfants soldats et des enfants des rues, en faisant un travail d'information auprès de groupes de citoyens, de parlementaires, d'autres personnes influentes, de journalistes et de jeunes. Les droits de l'enfant seront au coeur de toutes les actions mises en oeuvre par l'IEDDH sur la période 2002-2004, y compris en matière de prévention des conflits et de traitement de ses conséquences.

(1) Associazione con i Fatebenefratelli per i Malati Lontani.

(2) Associazione per la cooperazione internazionale e l'aiuto umanitario.