QUESTION ÉCRITE E-1912/96 posée par Gastone Parigi (NI) à la Commission (11 juillet 1996)

Objet: Catastrophe écologique à Carnia

Les phénomènes atmosphériques exceptionnels qui ont frappé Carnia, dans le Haut-Frioul, ces derniers jours ont gravement endommagé les voies de communication aussi bien locales qu'internationales, les routes comme les voies ferroviaires, les ponts, ainsi qu'un grand nombre d'habitations, d'installations et de structures de production.

Cette catastrophe a en outre fait des victimes et contraint de nombreux habitants de la zone à se réfugier dans des centres de fortune aménagés par la protection civile.

Si jusqu'ici, les institutions publiques italiennes n'ont pas tardé à octroyer des aides, celles-ci s'avèrent d'ores et déjà tout à fait insuffisantes au vu de l'énormité des dégâts causés notamment à l'environnement et de l'embarras où se trouvent les populations.

La Commission ne pense-t-elle pas qu'il serait nécessaire d'affecter d'urgence des crédits communautaires à la réhabilitation et à la reconstruction de ces zones et de ces centres habités?

Réponse donnée par M. Santer au nom de la Commission (13 septembre 1996)

La Commission tient à exprimer toute sa sympathie aux populations italiennes durement touchées par les intempéries qui ont dévasté une partie du Haut-Frioul en juin 1996.

La Commission regrette que l'action communautaire d'aide d'urgence aux populations de la Communauté victimes de catastrophes, dont l'objectif est précisément d'apporter un secours rapide et tangible aux citoyens européens touchés par de tels événements de gravité exceptionnelle, se trouve dépourvue de crédits pour l'année en cours suite à la mise en p.m. de sa ligne budgétaire (B4-3400) lors de l'adoption du budget 1996 par le Parlement. En juin 1996, la Commission a proposé à l'autorité budgétaire un renforcement exceptionnel de 1 million d'écus de la ligne concernée, virement que la commission budgétaire du Parlement a réduit à un montant de 300 000 écus, qu'elle souhaiterait voir allouer à l'Irlande suite aux graves inondations du mois de janvier 1996.

En ce qui concerne les possibilités d'intervention des fonds structurels communautaires dans les zones éligibles à l'objectif 5b, il est à noter que, indépendamment de l'attention particulière que la Commission porte aux situations de catastrophe naturelle, les ressources communautaires ont été allouées de manière fixe pour la période 1994-1999, sans prévoir de réserves financières pour augmenter, le cas échéant, la dotation d'un programme particulier. Le document unique de programmation (docup) pour les zones de la région Frioul-Venetie Julienne concernées par l'objectif 5b, auquel ont été alloués 44 millions d'écus de concours communautaire pour la période 1994-1999, peut donc bénéficier uniquement des ressources additionnelles dues à l'indexation des allocations communautaires qui s'élèvent, au stade actuel, à 921 000 écus.

Afin de faire face aux dégâts provoqués par ces inondations catastrophiques, la Commission est prête à examiner, dans le cadre du partenariat et notamment du comité de suivi dudit docup, les propositions des autorités italiennes visant à financer la reconstitution du potentiel agricole et sylvicole endommagé, la protection de l'environnement et le maintien de l'espace rural ainsi que l'amélioration des infrastructures rurales par l'affectation totale ou partielle des ressources dues à l'indexation ou par une modification du docup qui entraînerait le transfert de ressources à partir du montant alloué aux mesures existantes.

Par ailleurs, le docup prévoit déjà, pour la période 1994-1999, un montant de 11,38 millions d'écus de ressources publiques (dont 2,84 au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole - section orientation) pour des actions de protection du sol et de prévention des dégradations hydrogéologiques et des crues. Une proposition des autorités italiennes visant à anticiper les prévisions annuelles d'utilisation de ces ressources trouverait, dans le cadre du partenariat, l'adhésion de la Commission.