QUESTION ÉCRITE P-2361/96 posée par Christian Jacob (UPE) à la Commission (8 août 1996)

Objet: Crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine

La crise que traverse actuellement l'élevage européen avec l'encéphalopathie spongiforme bovine au Royaume-Uni conduit à s'interroger sur l'efficacité des dispositions réglementaires adoptées aux plans vétérinaire et sanitaire dans le cadre de la réalisation du marché unique.

En premier lieu, la Commission peut-elle indiquer à quel stade en est la transcription et l'application dans les États membres des principales directives encadrant la production et les échanges dans le marché unique? La traçabilité des animaux constituant une priorité absolue dans ce domaine, la Commission peut-elle préciser quelles mesures elle entend adopter (ou proposer au Conseil) pour inciter les États membres à respecter les exigences de la directive 92/102/CEE ((JO L 355 du 5.12.1992, p. 32. )) relative à l'identification et à l'enregistrement des animaux?

De même, la Commission peut-elle établir un compte rendu de l'activité du réseau ANIMO depuis sa création et préciser son activité et son efficacité par État membre? Toujours en matière de traçabilité, en ce qui concerne les importations en provenance des pays tiers, le réseau SHIFT prévu initialement par la décision 88/192/CEE ((JO L 89 du 6.4.1988, p. 32. )) et repris par la décision 92/438/CEE ((JO L 243 du 25.8.1992, p. 27. )), n'est toujours pas en place. La Commission peut-elle préciser quelles ont été les difficultés rencontrées jusqu'à présent et sous quelles échéances elle pense être en mesure de la faire fonctionner?

Enfin, pour s'assurer de la bonne efficacité et du respect de la réglementation, la Commission a besoin d'un corps d'inspecteurs vétérinaires suffisant. La Commission envisage-t-elle de demander des moyens supplémentaires au Conseil pour la mise en place à Grange en Irlande de l'Office d'inspections vétérinaires afin d'en garantir l'efficacité au-delà pour la transformation de cet office en agence?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (18 octobre 1996)

L'expérience a démontré que l'application de la directive du Conseil 92/102/CEE relative à l'identification et à l'enregistrement des animaux n'a pas été satisfaisante. En outre, la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine a démontré que les systèmes d'identification et d'enregistrement des bovins doivent être améliorés. C'est pourquoi la Commission a proposé un règlement relatif à l'identification et à l'enregistrement des bovins, qui renforcera les dispositions de la directive en vigueur, en particulier en ce qui concerne l'introduction dans chaque État membre d'une base de données informatisée et un passeport pour chaque animal, devant permettre de retrouver la trace des animaux pour raisons sanitaires. En ce qui concerne l'étiquetage des viandes bovines et produits à base de viande bovine, la Commission a proposé un règlement spécifiant clairement les exigences nécessaires pour établir un système d'étiquetage cohérent et fiable. Ensemble, les deux règlements garantiront la possibilité de retrouver la trace des viandes et des animaux, ce qui créera une base saine de présentation des viandes bovines et produits à base de viande bovine à laquelle le consommateur pourra se fier.

Le réseau Animo est opérationnel pour tous les États membres. La Commission transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat du Parlement, différents tableaux et graphiques relatifs aux messages échangés durant ces derniers mois.

Dans deux États membres (Italie et Suède), toutes les unités telles que définies par la législation communautaire, ne sont pas encore connectées au réseau. L'échange des messages s'opère par l'intermédiaire de certaines antennes spécialisées. La Commission a entrepris les démarches nécessaires pour que la situation soit régularisée le plus rapidement possible. A l'heure actuelle, le passage d'«Animo version 1» à «Animo version 2» se termine dans les États membres. La «version 2», nettement améliorée par rapport à la «version 1», accroît l'efficacité du système, en permettant un développement des relations entre les responsables des unités (par exemple message d'observation du récepteur du message à l'émetteur).

Les travaux futurs vont concerner en priorité les possibilités d'évolution de l'architecture informatique du système, et la prise en compte dans une «version 3» des impératifs relatifs à la protection du bien-être des animaux en transport tels qu'ils ont été définis par le Conseil.

La mise en place sur tout le territoire de la Communauté d'un système multilingue n'a pas été sans difficulté. L'objectif premier du système est, grâce à une information préalable, de permettre aux autorités vétérinaires des États membres, d'effectuer des contrôles vétérinaires par sondage sur les animaux vivants et certains produits animaux. La Commission estime qu'à l'heure actuelle le système Animo permet d'atteindre efficacement cet objectif.

L'utilisation des données collectées grâce au système Animo relève de chaque État membre. La Commission est tenue informée des expériences réalisées dans tel ou tel État membre. Il est à noter qu'une éventuelle exploitation communautaire de ces données exigerait une modification fondamentale des dispositions de base du système.

La mise en place du projet Shift s'est heurtée principalement à la définition de l'architecture informatique du système. La Commission vient de relancer les travaux. À cet égard, il est prévu d'adopter les décisions nécessaires en ce qui concerne les bases de données sur les lots rejetés et sur les animaux et produits introduits dans la Communauté. Par ailleurs, dans le cadre du programme IDA, des appels d'offre vont être lancés pour une étude sur l'architecture informatique potentielle du système pour l'élaboration d'un prototype relatif aux conditions d'importation communautaire.

La Commission estime qu'au cours de l'année 1997, les principaux éléments nécessaires au démarrage du système seront réunis. A l'heure actuelle et à la lumière de l'expérience acquise, il paraît difficile de garantir une date à laquelle le système sera totalement opérationnel dans la totalité des États membres. La Commission entreprendra les efforts nécessaires pour que cette date soit la plus rapprochée possible.

En ce qui concerne les inspections vétérinaires, la Commission admet avec l'Honorable Parlementaire qu'elle doit disposer d'un corps d'inspecteurs suffisant pour garantir l'efficacité et le respect des règlements et elle a en effet demandé au Conseil des moyens supplémentaires à cet effet. À ce propos, elle a également fait au Conseil une proposition relative à l'institution d'une agence européenne d'inspection vétérinaire et phytosanitaire ((JO C 239 du 17.8.1996. )).