QUESTION ÉCRITE E-0866/00

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(22 mars 2000)

Objet: Protection des consommateurs contre les défauts du matériel audio équipé de la nouvelle technologie DAB

1. La Commission a-t-elle connaissance des articles publiés récemment dans le New Scientist du 12 février 2000 et dans Hifi-Choice de février 2000 lesquels font état, en ce qui concerne les émissions selon la nouvelle technique de radio digitale (Digital Audio Broadcasting DAB) de ce qui suit:

a) on vante aux acheteurs de radios DAB une qualité proche du CD alors que, en réalité, pour certaines sortes de musique, la qualité est en deçà du niveau de la radio FM,

b) la technique DAB efface une partie du son et ajoute parfois du bruit de sorte que le son qui n'est pas directement repris dans un enregistrement original sur disque CD ou sur une fréquence DAB peut-être sérieusement déformé,

c) le prix des radios DAB est encore en ce moment d'un minimun de 800 euros et peut s'élever jusqu'à quelque 1 600 euros,

d) une grande partie du problème est due à la dépendance de la norme internationale de 48 kiloherz et des puces qui y sont adaptées utilisées dans les radios alors que, contrairement à l'attente originale, la fréquence de 32 kiloherz donne un meilleur résultat?

2. La Commission partage-t-elle mon attente que la technologie DAB, aujourd'hui encore coûteuse, pourra être accessible dans un proche avenir à une catégorie de consommateurs de plus en plus large et que cela peut conduire que, du fait d'un accroissement des ventes, de plus en plus d'acheteurs auront à faire face aux inconvénients de cette technique, de sorte qu'il existe actuellement une bonne raison pour ne pas attendre davantage que des mesures soient prises pour protéger le consommateur contre la diffusion d'un produit non satisfaisant?

3. La Commission est-elle disposée à prendre des initiatives visant à ce que:

a) les consommateurs qui entre-temps ont déjà investi dans la nouvelle technologie DAB escomptant ainsi avoir chez eux un matériel de qualité supérieure soient dédommagés pour leur achat par le fabricant,

b) que des mesures soient prises visant l'adaptation ou l'amélioration de cette technologie,

c) les émetteurs de radio adaptent leurs signaux afin que soit améliorée la qualité de la réception.

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(3 mai 2000)

1. La Commission a connaissance des problèmes soulevés par l'Honorable Parlementaire.

Les articles évoqués sont consacrés au système de radiodiffusion audionumérique (DAB) mis au point par le partenariat de recherche Eureka 147 et normalisé par l'Institut européen des normes de télécommunication (ETSI)(1). Cependant ces articles soulèvent un problème de nature plus générale. Tout système de transmission utilisant la compression numérique se heurtera à ce type de difficultés si le matériel de base du programme a déjà été comprimé durant la phase de production du programme.

Ce phénomène dit de concaténation des système de compression numérique diminue la qualité du programme transmis à l'utilisateur final. Les imperfections sont répercutées d'un maillon à l'autre de la chaîne. C'est ainsi que la qualité finale de la transmission peut être inférieure à celle du signal d'entrée initial.

Le problème a déjà été cerné et traité dans le domaine de la télévision numérique. Il est aujourd'hui possible d'utiliser la compression pour la production et la post-production et de recompresser en vue d'une transmission numérique, sans perte de qualité notable. Il est probable que des techniques analogues puissent être appliquées à la radio numérique, mais la Commission n'a connaissance d'aucune solution technique prête à l'emploi dans ce domaine.

2. Concernant la protection des consommateurs, la Commission estime qu'il n'y a pas lieu d'indemniser ces derniers. Les radiodiffuseurs n'ont pas l'intention d'abandonner la DAB. Sur les marchés dynamiques et convergents des communications, l'attitude de la Commission en ce qui concerne les technologies et les normes consiste à limiter ses interventions au strict minimum. C'est aux marchés et aux consommateurs de faire les bons choix. La DAB est certes une norme européenne, mais son utilisation n'est en aucun cas imposée par la réglementation communautaire.

3. La Commission estime que les radiodiffuseurs devraient trouver le plus rapidement possible des solutions techniques au problème de la compression par concaténation. Le problème pourrait, par exemple, être abordé dans le cadre d'un projet adéquat soumis au titre du cinquième programme cadre. L'industrie pourrait sans aucun doute prendre elle aussi des mesures pour éveiller l'attention et définir de bonnes pratiques dans ce domaine.

(1) Norme ETS 300 401 etc.: spécifications concernant la DAB.