QUESTION ÉCRITE E-2381/00

posée par Antonio Tajani (PPE-DE) et Giorgio Lisi (PPE-DE) à la Commission

(13 juillet 2000)

Objet: Phénomène de mucilage dû à la présence d'algues en mer Adriatique

Quelles initiatives la Commission entend-elle prendre pour faire face au phénomène de mucilage dû à la présence d'algues dans l'Adriatique, qui porte préjudice à l'activité des pêcheurs et à celle des opérateurs touristiques et commerciaux de la zone?

Comment entend-elle protéger le secteur de la pêche, déjà confronté à de multiples problèmes, tels que la cherté du gas-oil, le caractère excessif des sanctions appliquées pour la violation des règlements administratifs et l'absence d'harmonisation législative du secteur de la pêche?

La Commission entend-elle prendre des mesures d'urgence?

La Commission a-t-elle par ailleurs connaissance des problèmes liés à l'arrêt biologique des activités de pêche, qui devrait s' appliquer à des périodes différentes, en fonction des époques de naissance et de croissance des diverses espèces halieutiques dans l'Adriatique, et non pas comme c'est le cas actuellement, être décidées par décret à des périodes incongrues et aléatoires?

Enfin, de quelle manière la Commission interviendra-telle pour fixer des critères de répartition relatifs à l'arrêt des activités de pêche en 1999 du fait des hostilités dans la zone, pour les commerçants de produits de la pêche?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(8 septembre 2000)

L'augmentation, en fréquence et en importance, du mucilage, au cours des dernières décennies, en mer Adriatique, est le résultat d'un trop fort apport en azote et en phosphore provenant de l'agriculture intensive (engrais) et des grandes agglomérations, notamment Milan. Dans certaines conditions, l'azote et le phosphore agissent comme des éléments nutritifs et stimulent l'apparition de grandes quantités de plancton marin (diatomées) qui se manifestent par le mucilage. La Commission a encouragé la recherche scientifique consacrée aux problèmes de cette nature, tant en ce qui concerne l'Adriatique que d'autres régions, dans le but d'établir des codes de bonnes pratiques pour réduire les apports d'éléments nutritifs dans la mer.

Aux termes de la Directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires(1), toutes les agglomérations de plus de 10 000 habitants doivent être équipées de systèmes permettant d'éliminer l'azote et le phosphore des rejets des stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires. Selon la directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles(2), toutes les régions où se pratique l'agriculture intensive doivent adopter des programmes d'action visant à réduire les apports en azote. La Commission continue à exercer une pression sur les autorités nationales, par la voie légale, afin de garantir la mise en oeuvre correcte de ces mesures.

Les sanctions imposées aux pêcheurs pour violation de la législation sur la protection de la pêche ne relèvent pas de la compétence de la Communauté; elles dépendent du système judiciaire italien bien plus que de la législation communautaire. Le règlement (CE) no 1626/94 du Conseil, du 27 juin 1994, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche en Méditerranée(3), et les modifications dont il a fait l'objet, établit les conditions dans lesquelles certaines activités de pêche doivent se dérouler. Peu de choses peuvent être faites au niveau communautaire en ce qui concerne le prix du pétrole.

Les conditions régissant l'arrêt biologique de la pêche sont fixées par la législation nationale et la Commission en est informée. Si les Honorables Parlementaires estiment que les modalités de cette législation ne sont pas adéquates, ils peuvent s'adresser aux autorités italiennes pour en demander la modification et soumettre le nouveau projet à la Commission par les voies habituelles, pour examen.

Conformément à la réglementation en vigueur (règlement (CE) no 2792/1999 du Conseil, du 17 décembre 1999, définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche(4)), les États membres peuvent octroyer des indemnités pour l'arrêt temporaire des activités dans des cas d'événements non prévisibles et dans les conditions définies par l'article 16 du règlement. Toutefois, compte tenu des ressources budgétaires strictement limitées existant pour ce type d'intervention, l'État membre doit évaluer l'ampleur du problème et juger de la priorité de telles indemnités. En tout état de cause, s'il décide de les octroyer, il doit transmettre préalablement à la Commission les justifications scientifiques appropriées.

(1) JO L 135 du 30.5.1991.

(2) JO L 375 du 31.12.1991.

(3) JO L 171 du 6.7.1994.

(4) JO L 337 du 30.12.1999.