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QUESTION ÉCRITE E-0217/02

posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission

(6 février 2002)

Objet: Angola

En ce qui concerne l'Angola, la Commission peut-elle établir une liste des projets destinés à être financés sur le budget de l'Union européenne pour l'année 2001 et préciser quel est le montant total des investissements pour cette même année?

Réponse communeaux questions écrites E-0215/02, E-0216/02, E-0217/02,E-0218/02, E-0219/02, E-0220/02, E-0221/02, E-0222/02, E-0223/02,E-0224/02, E-0225/02, E-0226/02, E-0227/02 et E-0228/02donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(25 mars 2002)

En raison de l'ampleur de la réponse, qui comporte de nombreux tableaux, la Commission la transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.
QUESTION ÉCRITE P-0327/02

posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) à la Commission

(6 février 2002)

Objet: Affaire EQUAL

Dans son édition du 24 janvier 2002, le Frankfurter Allgemeine Zeitung affirme que certains documents relatifs à l'affaire de l'attribution du programme communautaire pour l'emploi EQUAL seraient aujourd'hui introuvables au ministère fédéral allemand du travail. C'est ainsi que l'ensemble de la correspondance entre la Commission européenne et le ministère aurait disparu du dossier.

La Commission pourrait-elle me transmettre des copies de cette correspondance?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(12 mars 2002)

La question de l'Honorable Parlementaire étant une demande d'accès à des documents, elle sera traitée par la Direction générale de l'emploi et des affaires sociales, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission(1).

(1) JO L 145 du 31.5.2001.
QUESTION ÉCRITE E-0065/02

posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) au Conseil

(25 janvier 2002)

Objet: Galice et réseau transeuropéen des transports ferroviaires

Parmi les priorités de la présidence espagnole présentées par le ministre des affaires étrangères, figure l'impulsion à donner par le Conseil européen de Barcelone de mars à l'espace européen des transports et des communications, comme garantie d'un usage efficace des ressources et d'une économie intégrée.

Dans ce cadre, quelles sont, en termes de calendrier et de budget, les prévisions du Conseil pour la présidence espagnole, en ce qui concerne l'achèvement de la liaison par chemin de fer à grande vitesse de la Galice au centre de l'Europe et au Portugal? L'échéance de 2007 sera-t-elle respectée?

Réponse communeaux questions écrites E-3577/01 et E-0065/02

(25/26 mars 2002)

La proposition de la Commission concernant la révision de la décision no 1692/96/CE sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport(1) fournit des informations sur le développement du réseau ferroviaire espagnol (voir cartes 3.0 et 3.5 à l'annexe de la proposition). Elle prévoit en outre l'interopérabilité ferroviaire du réseau ibérique à grande vitesse.

Le Conseil est en train de procéder à l'examen de cette proposition. En attendant que le Conseil et le Parlement européen prennent une décision définitive sur cette question, le Conseil n'est donc pas en mesure d'indiquer de quelle manière la décision telle qu'elle sera finalement modifiée influera sur la situation de la Galice pour ce qui est des réseaux ferroviaires régional, national et transeuropéen. Le Conseil souligne en outre que l'insertion d'un projet ferroviaire particulier dans le schéma du réseau transeuropéen de transport ne préjuge en rien la décision définitive concernant sa mise en oeuvre effective; cette décision relève de la compétence des autorités nationales. Dans le même ordre d'idées, les décisions relatives au calendrier des travaux de construction et à l'octroi des moyens financiers relèvent également de la compétence des autorités espagnoles dans le cas cité par l'Honorable Parlementaire.

(1) JO C 362 E du 18.12.2001.
QUESTION ÉCRITE E-0099/02

posée par Christopher Huhne (ELDR) à la Commission

(29 janvier 2002)

Objet: Croissance des PIB régionaux

La Commission voudrait-elle calculer la dispersion des diverses régions par rapport à la moyenne au cours des dix dernières années, en classant les régions dans quatre quartiles illustrant les écarts de la croissance du PIB nominal par rapport à la moyenne?

Réponse communeaux questions écrites E-0098/02 et E-0099/02donnée par M. Solbes Mira au nom de la Commission

(20 mars 2002)

L'Honorable Parlementaire trouvera dans les tableaux, dont une copie lui sera envoyé directement ainsi qu'au secrétariat général du Parlement, les informations demandées.

Son attention est attirée sur les points suivants:

- les calculs ont été faits sur la base du produit intérieur brut (PIB) en monnaies nationales ( pour EUR 15), afin d'éviter les évolutions dans les taux de croissance dues aux variations des taux de change et de la population régionale;

- les données sont fournies depuis 1995; c'est en effet depuis cette date que les données sont disponibles conformément au règlement (CE) no 2223/96 du Conseil, du 25 juin 1996, relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté(1). Par ailleurs, les données sur une plus longue période seraient affectées par des modifications dans la nomenclature régionale utilisée (NUTS 2);

- toutes les informations de base utilisées pour ces calculs sont disponibles sur le site: http://europa.eu.int/comm/eurostat/Public/datashop/print-catalogue/EN?catalogue=Eurostat, à laquelle l'Honorable Parlementaire pourra se reporter; cette base de données contient par ailleurs des informations plus détaillées (par exemple au niveau NUTS 3 de la nomenclature régionale).

Les données relatives à l'année 2000 seront disponibles en janvier 2003.

(1) JO L 310 du 30.11.1996.
QUESTION ÉCRITE E-0056/02

posée par Dana Scallon (PPE-DE) à la Commission

(24 janvier 2002)

Objet: Plaintes à l'encontre d'avocats et de membres de professions juridiques

Existe-t-il, au niveau communautaire, des orientations concernant les modalités de gestion des plaintes déposées à l'encontre d'avocats et autres membres de professions juridiques?

Dans le cas d'un comportement non déontologique tel que l'intervention d'avocats dans une situation caractérisée par un conflit d'intérêts, l'Union européenne s'est-elle prononcée au sujet de plaintes déposées par des tiers?

Réponse donnée par M. Bolkestein au nom de la Commission

(18 mars 2002)

Il n'existe aucune orientation spécifique concernant le traitement de ce type de plaintes.

En tout cas, l'éthique professionnelle des avocats est un sujet n'entrant pas dans le champ d'application actuel du droit communautaire. La directive 77/249/CEE du Conseil, du 22 mars 1977, tendant à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services par les avocats(1) et la directive 98/5/CE du Parlement et du Conseil, du 16 février 1998, visant à faciliter l'exercice permanent de la profession d'avocat dans un État membre autre que celui où la qualification a été acquise(2), renvoient, dans ce domaine, à la législation nationale.

Le droit communautaire ne prévoit aucune base à partir de laquelle la Commission pourrait se prononcer au sujet de plaintes déposées par des tiers.

(1) JO L 78 du 26.3.1977.

(2) JO L 77 du 14.3.1998.
QUESTION ÉCRITE E-0116/02

posée par Concepció Ferrer (PPE-DE) à la Commission

(29 janvier 2002)

Objet: TV 3 Televisió de Catalunya en France

La directive 89/552/CEE(1) (Télévision sans frontières) établit la légalité de la présence, sur le territoire d'un État membre, de chaînes de télévision d'autres États membres.

TV 3 Televisió de Catalunya émet depuis le sud de la France; elle offre aux citoyens de langue catalane habitant la région des programmes élaborés, précisément, en catalan et promeut ainsi la diffusion de l'une des langues du patrimoine culturel de l'Union européenne.

Dès lors, quelles mesures la Commission envisage-t-elle de prendre en réponse à la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) français, qui a sommé TV 3 Televisió de Catalunya d'abandonner son espace hertzien au motif que sa présence en France était illégale?

(1) JO L 298 du 17.10.1989, p. 23.

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(22 mars 2002)

Conformément à la directive Télévision sans frontières (directive 89/552/CEE du Conseil, du 3 octobre 1989, visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle, modifiée par la directive 97/36/CE du Parlement et du Conseil, du 30 juin 1997(1)), les États membres assurent la liberté de réception sur leur territoire d'émissions de radiodiffusion télévisuelle en provenance d'autres États membres (article 2 bis, paragraphe 1).

Cette directive est fondée sur l'une des quatre libertés fondamentales définies dans le traité CE (libre prestation des services, article 49) et est conforme à la charte des droits fondamentaux, notamment à son article 22, à laquelle se réfère l'Honorable Parlementaire.

La Commission n'a pas connaissance des faits mentionnés par l'Honorable Parlementaire dans sa question. Elle s'informera donc auprès des autorités françaises afin de pouvoir effectuer l'évaluation requise.

(1) JO L 202 du 30.7.1997.
QUESTION ÉCRITE P-0273/02

posée par Lord Inglewood (PPE-DE) à la Commission

(4 février 2002)

Objet: Préparation de la réunion du Conseil européen à Barcelone

Le Conseil européen de Lisbonne en 2000 a demandé à la Commission, au Conseil et aux États membres, conformément à leurs pouvoirs respectifs, de conclure en temps voulu les travaux concernant les prochaines propositions visant à mettre à jour les règles relatives aux marchés publics, en vue notamment de les rendre accessibles aux PME de manière que les nouvelles règles puissent entrer en vigueur au plus tard en 2002. Entreront-elles effectivement en vigueur cette année?

Réponse donnée par M. Bolkestein au nom de la Commission

(22 février 2002)

La Commission a adopté en mai 200 deux propositions de directive(1) concernant l'une les procédures de passation de marchés publics de fournitures, de services et de travaux (directive Secteur public) et l'autre, les procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie et des transports (directive Secteurs spéciaux).

Se référant au Conseil de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 où la Commission, le Conseil et les États membres ont été invités à agir en temps opportun pour permettre la mise en application de ces deux propositions avant la fin 2002, l'Honorable Parlementaire demande si cet objectif sera effectivement atteint cette année.

Comme le sait peut-être l'Honorable Parlementaire, le Parlement a adopté le 17 janvier 2002 les deux rapports concernant ces propositions, en même temps que 103 amendements pour la directive Secteur public et 82 amendements pour la directive Secteurs spéciaux. Ceux-ci concernaient entre autres des amendements qui auraient pour effet d'élever certains seuils à des niveaux déraisonnablement élevés, et par ailleurs non compatibles avec l'objectif de faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics.

L'adoption dans les délais des deux propositions de directive relatives aux marchés publics dépendra du temps nécessaire à la conclusion de la procédure au sein des deux organes législatifs, c'est-à-dire au Parlement et au Conseil. Pour satisfaire aux objectifs définis à Lisbonne, il est impératif que toutes les institutions concernées agissent avec diligence et de manière constructive.

(1) JO C 29 E du 30.1.2001.
QUESTION ÉCRITE E-0215/02

posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission

(6 février 2002)

Objet: Bostwana

En ce qui concerne le Bostwana, la Commission peut-elle établir une liste des projets destinés à être financés sur le budget de l'Union européenne pour l'année 2001 et préciser quel est le montant total des investissements pour cette même année?

Réponse communeaux questions écrites E-0215/02, E-0216/02, E-0217/02,E-0218/02, E-0219/02, E-0220/02, E-0221/02, E-0222/02, E-0223/02,E-0224/02, E-0225/02, E-0226/02, E-0227/02 et E-0228/02donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(25 mars 2002)

En raison de l'ampleur de la réponse, qui comporte de nombreux tableaux, la Commission la transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.
QUESTION ÉCRITE E-0046/02

posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission

(24 janvier 2002)

Objet: Fonds communautaires

Selon des déclarations du Syndicat des ouvriers du liège de la région du Nord, le groupe Corticeira Amorim SGPS, SA, principal producteur de liège au Portugal, qui a son siège à Santa Maria da Feira, ferait pression sur des travailleurs de tous âges pour qu'ils acceptent la résiliation de leur contrat de travail alors qu'il a bénéficié d'aides financières importantes de la Communauté.

Compte tenu de l'aggravation préoccupante du chômage au Portugal, la Commission peut-elle indiquer:

1. quelles aides financières ont été accordées par la Communauté au groupe portugais producteur de liège A Corticeira Amorim, SGPS, SA et à quelles fins,

2. quelles mesures elle compte prendre pour contribuer au maintien de l'emploi dans les entreprises appartenant au groupe en question?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(25 mars 2002)

En conformité avec l'article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil, du 21 juin 1999, portant dispositions générales sur les Fonds structurels(1) pour la période de programmation 2000-2006, en application du principe de subsidiarité, la mise en oeuvre des interventions relève de la responsabilité des États membres.

À ce titre la Commission n'est pas en mesure de pouvoir informer l'Honorable Parlementaire des montants et des conditions des fonds communautaires octroyés à une entreprise spécifique et l'invite, à cette fin, à contacter les autorités portugaises responsables dont voici les coordonnées: Instituto de Gestão do Fundo Social Europeu Rua Castilho no 5, 7o/8o 1250-066 Lisboa.

La Commission ne peut pas prendre l'initiative d'appuyer directement des entreprises d'un groupe déterminé pour y maintenir des emplois. Celles-ci doivent se soumettre aux procédures de sélection des projets cofinancés au titre des fonds structurels, telles que définies par les autorités nationales.

(1) JO L 161 du 26.6.1999.
QUESTION ÉCRITE E-0040/02

posée par Luciano Caveri (ELDR) à la Commission

(23 janvier 2002)

Objet: Maladie de Lyme

Comme, dans de nombreuses régions d'Europe, des cas de borréliose sont apparus à la suite de piqûres de tiques (surtout du genre Ixodes, le plus répandu en zone alpine), qui servent de vecteur à la bactérie responsable de cette grave maladie infectieuse, il est donc nécessaire de diffuser à la population une information adaptée, notamment à l'échelon local, de manière à prévenir la maladie ou à contrer son évolution.

La Commission pourrait-elle indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre au niveau européen afin que des informations sur cette maladie soient diffusées uniformément dans toute l'Union européenne?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(26 février 2002)

Au niveau européen, le site Web de l'European Union Concerted Action on Lyme Borreliosis (Eucalb)(1) fournit des informations récentes, d'ordre général, sur la borréliose. Le financement communautaire accordé à cette action concertée a pris fin en 1996. Depuis, le site est mis à jour sur une base volontaire.

Le site Web actuel comprend de courtes analyses sur les principaux réservoirs, les hôtes, la transmission, les risques, le diagnostic et la prévention de la maladie. En outre, il renseigne sur les problèmes des régions endémiques, les facteurs saisonniers influençant le pic des infections humaines tout au long de l'année, ainsi que sur la prévention. Sur ce dernier point, il indique notamment des mesures de lutte contre les tiques et des précautions individuelles, notamment une série de recommandations à suivre en vue de réduire considérablement le risque d'entrer en contact avec des tiques.

En outre, un grand nombre de sites Web et de brochures didactiques destinées au grand public traitent de cette maladie.

La décision no 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 1998 instaure un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté(2). Toutefois, l'Honorable Parlementaire doit savoir que les États membres n'ont pas estimé que la surveillance de la maladie de Lyme constituait une priorité, compte tenu des critères de sélection spécifiques énumérés dans la décision 96/2000/CE de la Commission, du 22 décembre 1999, concernant les maladies transmissibles que le réseau communautaire doit couvrir sur une base progressive(3).

Conformément à l'article 152 du traité CE, il incombe à chaque État membre de prendre des mesures appropriées au niveau local en ce qui concerne les soins de santé.

(1) http://www.dis.strath.ac.uk/vie/LymeEU.

(2) JO L 268 du 3.10.1998.

(3) JO L 28 du 3.2.2000.
QUESTION ÉCRITE P-0398/02

posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission

(11 février 2002)

Objet: Le mythe d'Icare et la politique culturelle européenne

La dernière oeuvre du réalisateur britannique Peter Greenaway, Icare, ne comporte nulle mention de l'île d'Icarie; c'est pourtant là que, selon une très vieille légende, Icare serait tombé du ciel et qu'il aurait été enseveli. Cette mission a provoqué un vif sentiment de mécontentement chez les habitants de l'île et, plus généralement, dans l'opinion publique grecque tout entière.

Le financement de cette oeuvre par les Olympiades culturelles suscite préoccupations et interrogations au sujet du contenu et des objectifs de la politique culturelle européenne et de son aptitude à préserver et promouvoir l'héritage culturel spécifique à chaque peuple.

Quelle est la participation financière et politique de l'Union européenne aux programmes des Olympiades culturelles? Que pense la Commission de l'omission évoquée ci-dessus? Comment envisage-t-elle d'y réagir?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(22 mars 2002)

La Commission ne pratique en aucune mesure la censure sur des oeuvres réalisées avec le soutien des Ministères nationaux. Par ailleurs, la Commission ne finance pas les Olympiades culturelles et donc ne peut s'exprimer sur l'omission évoquée dans l'oeuvre du réalisateur britannique.
QUESTION ÉCRITE E-0218/02

posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission

(6 février 2002)

Objet: Angola

En ce qui concerne l'Angola, la Commission peut-elle indiquer quels projets ont été financés à partir du budget de l'Union européenne au cours de l'année 2000?

La Commission peut-elle préciser quel est le volume total de l'aide octroyée en 2000 pour les différents projets en faveur de l'Angola?

Réponse communeaux questions écrites E-0215/02, E-0216/02, E-0217/02,E-0218/02, E-0219/02, E-0220/02, E-0221/02, E-0222/02, E-0223/02,E-0224/02, E-0225/02, E-0226/02, E-0227/02 et E-0228/02donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(25 mars 2002)

En raison de l'ampleur de la réponse, qui comporte de nombreux tableaux, la Commission la transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.
QUESTION ÉCRITE E-0224/02

posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission

(6 février 2002)

Objet: Barbade

En ce qui concerne la Barbade, la Commission peut-elle indiquer quels projets ont été financés à partir du budget de l'Union européenne au cours de l'année 2000?

La Commission peut-elle préciser quel est le volume total de l'aide octroyée en 2000 pour les différents projets en faveur de la Barbade?

Réponse communeaux questions écrites E-0215/02, E-0216/02, E-0217/02,E-0218/02, E-0219/02, E-0220/02, E-0221/02, E-0222/02, E-0223/02,E-0224/02, E-0225/02, E-0226/02, E-0227/02 et E-0228/02donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(25 mars 2002)

En raison de l'ampleur de la réponse, qui comporte de nombreux tableaux, la Commission la transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.
QUESTION ÉCRITE E-0216/02

posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission

(6 février 2002)

Objet: Bostwana

En ce qui concerne le Bostwana, la Commission peut-elle indiquer quels projets ont été financés à partir du budget de l'Union européenne au cours de l'année 2000?

La Commission peut-elle préciser quel est le volume total de l'aide octroyée en 2000 pour les différents projets en faveur du Bostwana?

Réponse communeaux questions écrites E-0215/02, E-0216/02, E-0217/02,E-0218/02, E-0219/02, E-0220/02, E-0221/02, E-0222/02, E-0223/02,E-0224/02, E-0225/02, E-0226/02, E-0227/02 et E-0228/02donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(25 mars 2002)

En raison de l'ampleur de la réponse, qui comporte de nombreux tableaux, la Commission la transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.
QUESTION ÉCRITE E-0023/02

posée par Bartho Pronk (PPE-DE) à la Commission

(21 janvier 2002)

Objet: Exécution de l'arrêt Engelbrecht en Belgique

En 2001, l'auteur de la présente question a posé différentes questions portant sur l'exécution de l'arrêt Engelbrecht en Belgique (cf. questions écrites E-2263/01(1) et P-2638/01(2)). Dans ses réponses, la Commission signalait qu'elle avait invité le gouvernement belge à fournir des explications quant à sa politique en ce qui concerne l'arrêt rendu par la Cour de justice. Aux questions qu'il a posées le 21 septembre, la Commission a répondu qu'elle ne disposait pas encore d'une réaction du gouvernement belge. Grâce à des contacts bilatéraux, l'auteur a appris récemment que le gouvernement belge n'avait toujours pas pris officiellement position.

1. La Commission voudrait-elle dès lors indiquer si, comme il ressort des contacts informels qu'a pu avoir l'auteur, le gouvernement belge n'a toujours pas réagi officiellement à sa demande d'éclaircissements?

2. A-t-elle l'intention, le gouvernement belge n'ayant même pas répondu à son rappel, d'engager une procédure au titre de l'article 226 du traité CE?

3. En cas de réponse négative à la deuxième question, reconnaît-elle qu'il ne convient pas de laisser certains travailleurs frontaliers dans l'incertitude quant au montant de leur retraite, et qu'il convient encore bien moins que des États membres ignorent des arrêts de la Cour de justice et utilisent tous les moyens possibles pour s'opposer au processsus de décision en la matière;

4. Si la Commission répond par l'affirmative au point 2 et qu'elle a déjà engagé une procédure, quand l'a-t-elle fait et le gouvernement belge a-t-il déjà réagi?

(1) JO C 40 E du 14.2.2002, p. 230.

(2) JO C 81 E du 4.4.2002, p. 198.

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(21 février 2002)

La Commission signale à l'Honorable Parlementaire qu'elle a reçu une réponse des autorités belges au sujet des mesures qu'elles envisagent de prendre pour se conformer à l'arrêt rendu le 26 septembre 2000 dans l'affaire Engelbrecht, C-262/97, et ce, dans le cadre du traitement des cas similaires à celui de M. Engelbrecht.

En fait, les autorités belges ont transmis à la Commission, pour avis, le projet du texte contenant les mesures qu'elles ont l'intention d'adopter.

Actuellement, la Commission est occupée à examiner ce projet afin de vérifier que les mesures envisagées, répondent de manière satisfaisante à la jurisprudence susvisée.