QUESTION ÉCRITE E-1395/96 posée par Leen van der Waal (EDN) à la Commission (6 juin 1996)

Objet: Épuisement rapide du quota de plies

Dans son numéro du 20 avril dernier, le Reformatorisch Dagblad annonçait que, depuis trois mois, les quantités de plies capturées quotidiennement par la flotte de pêche hollandaise était supérieures de 10 % à ce qu'elles avaient été au cours de la période correspondante de l'année précédente. Il s'ensuit, compte tenu de l'abaissement draconien du TAC «plies», que les pêcheurs néerlandais ont déjà consommé 38 % de leur quota «plies». Et cela bien que le secteur lui-même ait limité l'activité de pêche, en réduisant le nombre de jours de sortie de 24 % par rapport à la période correspondante de l'année dernière.

1. La Commission peut-elle confirmer ces données?

2. Peut-elle indiquer si la diminution des réserves de plies correspond aux prévisions des biologistes (en quantité capturée par jour de sortie)?

3. Est-elle disposée à intensifier les activités de recherche portant sur l'évolution des réserves de plies et, vers l'été, faire rapport à ce sujet?

4. Estime-t-elle, comme l'auteur de la question, que, entretemps, il conviendrait d'augmenter le quota «plies» au cas où les activités de recherche susmentionnées feraient apparaître que le niveau de réserve est meilleur que prévu, et cela de manière à ne pas causer aux pêcheurs, inutilement, de graves problèmes socio-économiques?

5. À quelles conditions la Commission reviendra-t-elle sur l'accord conclu avec les Norvégiens et prévoyant que le TAC «plies» sera réduit de 20 % pour 1997?

Réponse donnée par Mme Bonino au nom de la Commission (3 juillet 1996)

Selon les données officielles obtenues par la Commission, à la fin du mois de mars la flotte néerlandaise avait débarqué 12 777 tonnes de plies, ce qui correspond à une baisse de 14,6 % par rapport aux données correspondantes de 1995 (14 964 tonnes).

Les débarquements effectués au cours du premier trimestre de 1996 représentent 37,4 % du quota attribué aux Pays-Bas. Pour la période correspondante de l'année 1995, les débarquements représentaient 33,9 % de l'ensemble des captures de l'année. S'il faut admettre que la comparaison de ces pourcentages fait apparaître une légère hausse des captures en 1996, la différence est néanmoins faible et elle ne dépasse pas la marge de variation annuelle des activités de pêche. Par conséquent, aucun écart significatif n'apparaît par rapport aux prévisions des experts scientifiques. L'examen des taux d'épuisement du quota à la fin d'avril et pour l'ensemble de la Communauté mène à des conclusions analogues.

En tout état de cause, la Commission est disposée à renforcer le suivi de l'évolution des taux de captures pour l'ensemble de l'année. S'il s'avérait que les activités de pêche sont de nature à produire, pour la fin de l'année, des résultats s'écartant sensiblement des objectifs de gestion fixés par le Conseil dans son règlement (CE) no 3074/95, du 22 décembre 1995 ((JO L 330 du 30.12.1995. )), la Commission envisagerait la possibilité d'une révision du total admissible des captures (TAC) pour 1996. Cela impliquerait inévitablement une consultation de la Norvège dans le cadre de nos accords sur le régime de la pêche.