QUESTION ÉCRITE P-1494/99

posée par Olivier Dupuis (TDI) à la Commission

(1er septembre 1999)

Objet: Albanie: couloirs 8 et 10

Des informations en provenance d'Albanie semblent confirmer que l'on privilégierait la réalisation du couloir 10, reliant la Grèce et le Monténégro via l'Albanie, au détriment du projet considéré jusqu'ici comme prioritaire, à savoir la réalisation du couloir 8, reliant le Sud de l'Italie, Durrës, Pritina, Skopje, Sofia et, par conséquent, également l'Albanie et le Kosovo, l'Albanie et la Macédoine, ainsi que la Bulgarie et la Roumanie.

La Commission dispose-t-elle de plus amples informations à ce sujet? Est-elle consciente des risques importants que représenterait la réalisation d'un tel projet, tant pour la stabilité de l'ensemble de la région que pour la stabilité intérieure de la République d'Albanie, ainsi que pour le développement général des relations entre l'UE d'une part et l'Albanie, la Macédoine et le Kosovo d'autre part?

La Commission pourrait-elle fournir des informations et des données sur l'état d'avancement des couloirs 8 et 10 (en précisant les retards éventuels et leurs causes), ainsi que sur les aides octroyées par l'Union pour la réalisation de ces couloirs?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(15 octobre 1999)

Les couloirs de transport paneuropéens VIII et X sont deux des six couloirs qui traversent la région des Balkans et relient les réseaux transeuropéens de transport (RTE) au Sud-Est de l'Europe.

Le couloir VIII traverse la zone balkanique d'est en ouest. Il relie le Sud de l'Italie et la mer Adriatique à la mer Noire. Il dessert les ports de Dürres/Flores, les villes de Tirana (Albanie) et de Skopje (ancienne République yougoslave de Macédoine ARYM) avant de poursuivre vers Sofia (Bulgarie) et les ports bulgares de Burgas et Varna sur la mer Noire.

Le couloir X traverse la zone du nord-ouest au sud-est. Il part de Salzburg (Autriche), passe par Ljubljana (Slovénie), Zagreb (Croatie), Belgrade (République fédérale de Yougoslavie) et Skopje (ARYM) pour rejoindre Thessalonique (Grèce). Quatre branches supplémentaires viennent s'ajouter à cette liaison principale: (1) la première relie Graz (Autriche) à Zagreb (Croatie), via Maribor (Slovénie); (2) la deuxième relie Budapest (Hongrie) à Belgrade (Yougoslavie), en connectant ces deux villes au couloir V; (3) la troisième relie Nis (Yougoslavie) à Sofia (Bulgarie), et à Istanbul par le couloir IV; (4) la quatrième relie Veles (ARYM) à la Via Egnatia, via Florina (Grèce).

Ainsi, les connexions entre l'Albanie et la Roumanie sont donc assurées par les liaisons existant entre les couloirs IV et VIII. De la même manière, l'Albanie est connectée à la République fédérale de Yougoslavie par les liaisons entre les couloirs VIII et X. L'Albanie n'est donc pas désavantagée par le développement du couloir X.

La réalisation de ces couloirs de transport est rendue possible par la conclusion de protocoles d'accord (MOU) entre les pays qu'ils traversent et la Commission. Les améliorations

concrètes apportées à chaque couloir sont à la charge des participants au MOU. Un projet de MOU pour le couloir VIII est en cours de finition et sera signé à l'automne 1999. Les travaux préparatoires en vue d'un MOU sur le couloir X ont été suspendus pendant plusieurs mois en raison de la situation politique délicate dans laquelle la région se trouvait et de la crise au Kosovo. La Commission ne dispose d'aucune information qui pourrait confirmer une éventuelle tentative visant à privilégier la réalisation du couloir X au détriment du couloir VIII.

Il est probable que, d'ici peu, la réalisation des couloirs de transport dans la région des Balkans, et notamment des couloirs VIII et X, s'inscrive dans le cadre du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est approuvé le 10 juin 1999, et ce avec la contribution active de la Commission.

Le développement de couloirs permettant de mieux intégrer les pays concernés dans les RTE élargis est l'un des volets de la stratégie communautaire actuelle en faveur du processus de stabilisation et d'association dans cette zone. Jusqu'à présent, le soutien financier de la Communauté pour la promotion des couloirs VIII et X a été accordé au titre du programme PHARE. Cependant, ni la Croatie ni la République fédérale de Yougoslavie ne sont, à l'heure actuelle, éligibles aux financements dont bénéficie la région des Balkans.

En Albanie, entre 1994 et 1997, PHARE a financé (à concurrence de 60,6 millions d'euros) la modernisation d'un certain nombre de tronçons du couloir VIII, et notamment l'élargissement de routes, la construction de nouveaux ponts et la pose de revêtements neufs. À la même époque, la contribution du programme PHARE à la réhabilitation du port de Durrës s'est élevé à 3,6 millions d'euros.

En Bulgarie, plusieurs sections du réseau routier national ont été réhabilitées, y compris le long du couloir VIII, moyennant une contribution totale de PHARE de 40 millions d'euros.

Dans l'ARYM, pour le couloir routier X, les programmes PHARE de 1996 et 1997 ont financé les projets de postes frontières de Bogorodica et Medzitlija à hauteur de 6 millions d'euros. En outre, la modernisation du tronçon routier de Demir Kapija à la frontière avec la Grèce a bénéficié d'une subvention de 11 millions d'euros au titre du programme PHARE. Un prêt de la Banque européenne d'investissement (BEI) de 70 millions d'euros, avec une bonification d'intérêt communautaire de 12 millions d'euros, a également été débloqué pour l'amélioration de secteurs routiers dans les couloirs VIII et X.