QUESTION ÉCRITE E-1955/99

posée par Gerhard Hager (NI) à la Commission

(5 novembre 1999)

Objet: Kosovo Agenda 2000

Dans le contexte de la reconstruction du Kosovo, l'Union européenne apporte des crédits s'élevant à plusieurs milliards. Il en va de même pour les mesures de reconstruction nécessaires après le terrible séisme qui a ébranlé la Turquie. Ces mesures ont été arrêtées après l'adoption de l'Agenda 2000.

1. Quel sera le montant investi par l'Union européenne/les États membres dans la reconstruction du Kosovo, et de quelle durée seront les programmes d'aide?

2. Quelles seront les répercussions de ces mesures sur les budgets à venir de l'UE?

3. La Commission estime-t-elle nécessaire de réviser le plan de financement de l'Agenda 2000?

4. Dans la négative, comment la Commission explique-t-elle l'absence de répercussion des aides financières sur le plan de financement de l'Agenda 2000?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(28 janvier 2000)

1. L'autorité budgétaire a décidé d'affecter 137 millions d'euros au titre du chapitre budgétaire B7-54 de l'exercice 1999 à des projets de reconstruction du Kosovo. La Commission a tout mis en oeuvre pour exécuter ces projets. Les sommes ne comprennent pas les autres crédits octroyés par la Commission dans le contexte de la crise du Kosovo, tels que l'aide humanitaire assurée par l'Office humanitaire de la Communauté européenne (ECHO) (378 millions d'euros en 1999) ou le soutien budgétaire exceptionnel de 100 millions d'euros octroyé en 1999 au titre du chapitre budgétaire B7-54 à l'ancienne république yougoslave de Macédoine (ARYM) et au Monténégro et au titre du chapitre budgétaire B7-50 à l'Albanie afin de permettre à ces pays de faire face aux charges supplémentaires infligées à leur budget par l'arrivée massive de réfugiés du Kosovo. Une aide macrofinancière complémentaire a également été octroyée à l'ARYM et à la Bosnie-Herzégovine dont les économies ont été affectées par la crise dans la région.

En novembre 1999, la Commission a annoncé qu'elle proposerait un programme important d'assistance et de reconstruction en faveur des Balkans occidentaux, y compris le Kosovo, pour la période 2000-2006. Elle a suggéré un total de 5500 millions d'euros, mais l'évaluation détaillée des besoins devra être effectuée au printemps 2000, afin de pouvoir être examinée dans le cadre de la procédure budgétaire 2001 et d'être disponible en temps voulu pour la présentation du nouveau programme.

Le volume de l'assistance prévue par les États membres en faveur de la reconstruction du Kosovo est indiqué dans les tableaux établis après la conférence des donateurs de juillet et novembre 1999. Ces tableaux peuvent être consultés sur le site internet relatif à la reconstruction de l'Europe du sud-est géré conjointement par la Commission et la Banque mondiale (http://www.seerecon.org/Calendar/pledgeeuro.pdf et http://www.seerecon.org/Calendar/SDC/sdc-pledges-euro.pdf).

2. à 4. La Commission avait initialement prévu 500 millions d'euros pour la reconstruction du Kosovo en 2000 à la mi-1999, soit quelque 440 millions d'euros de plus que prévu dans le projet de budget préliminaire de la Commission établi en avril 1999. L'évaluation finale des besoins pour 2000 a dû être réalisée au cours de la procédure budgétaire. À la fin du mois d'octobre 1999, la Commission a présenté son avis sur l'impact du financement du Kosovo sur le budget par l'intermédiaire de la proposition de lettre rectificative no 4/2000. La Commission a proposé de réagir en deux étapes au moins: tout d'abord au niveau du budget 2000 uniquement, ensuite, lors de la préparation du projet de budget préliminaire 2001, puis, une fois connues les évaluations exactes des besoins et des financements octroyés par les autres donateurs, pour le reste de la période couverte par l'Agenda 2000. Un programme de développement économique plus coopératif remplacera progressivement le programme de reconstruction d'urgence.

La Commission a proposé de combiner trois sources de financement pour les crédits supplémentaires nécessaires: redéploiement des crédits dans la mesure du possible, mise en oeuvre partielle de l'instrument de flexibilité et révision des perspectives financières. L'autorité budgétaire a octroyé une somme de 240 millions d'euros pour l'aide directe à la reconstruction du Kosovo en décembre 1999, des crédits supplémentaires provenant de l'aide humanitaire et des reports devant permettre de porter le montant total disponible pour le Kosovo à 360 millions d'euros en 2000. Elle a décidé à cet effet de recourir totalement à la réserve de flexibilité et de procéder au redéploiement des crédits à l'intérieur de la rubrique 4.