(2000/C 27 E/103) QUESTION ÉCRITE P-1472/99
posØe par W.G. van Velzen (PPE-DE) à la Commission
(1erseptembre 1999)
Objet: Effets sur la santØ des relais GSM
Au cours de ces derniers mois, une inquiØtude croissante sest manifestØe dans plusieurs États membres à
propos de la nocivitØ supposØe des relais GSM, surtout quand ceux-ci sont placØs sur des immeubles àappartements, hôpitaux et autres institutions de soins.
1. La Commission peut-elle indiquer si elle dispose de rØsultats de recherches sur dØventuelles
consØquences nocives pour la santØ publique de linstallation de relais sur les toits dans les diffØrentsÉtats membres?
2. En fonction de recherches rØcentes, la Commission peut-elle aussi indiquer la nocivitØ Øventuelle, en
particulier les effets non thermiques, de lutilisation intensive de tØlØphones mobiles?
3. Compte tenu de linquiØtude ØvoquØe ci-dessus, la Commission est-elle disposØe à prØvoir, dans les
budgets des programmes de recherche, des crØdits pour une Øtude europØenne sur la nocivitØ Øventuelle,notamment les effets non thermiques, des relais GSM et de lutilisation des tØlØphones mobiles?
RØponse donnØe par M. Byrne au nom de la Commission
(4 octobre 1999)
La Commission a pris bonne note des inquiØtudes concernant dØventuels effets nocifs, pour la santØ, des
champs magnØtiques.
Le 9 mars 1999, le Conseil et le Parlement ont adoptØ la directive 99/5/CE concernant les Øquipements
hertziens et les Øquipements terminaux de tØlØcommunications et la reconnaissance mutuelle de leur
conformitØ (
1). La prØsente directive Øtablit un cadre rØglementaire pour la mise sur le marchØ et la mise en
service des Øquipements hertziens. Elle envisage que les États membres puissent limiter la mise en servicepour des raisons de santØ, en imposant par exemple certaines distances minimales entre lappareil et lepublic.
Le 2 juillet 1999, le Conseil a adoptØ une proposition de recommandation sur initiative de la Commission
concernant la limitation de lexposition du grand public aux champs magnØtiques (
2). Celle-ci prend en
considØration lavis scientifique du ComitØ international des rayonnements non-ionisants (ICNIRP), soutenupar le comitØ scientifique directeur de la Commission, faisant rØfØrence à des effets confirmØs delexposition aux champs magnØtiques sur la santØ humaine.
Dans ce contexte, il convient de signaler que les recherches approfondies menØes en Europe au cours de
ces dix derniŁres annØes au titre de laction coordonnØe des projets COST 244 et 244bis nont prouvØlexistence daucun effet reproductible dommageable pour la santØ à des niveaux dØmissions de radio-frØquences caractØristiques des tØlØphones mobiles et des mâts de rØØmission pour tØlØphones cellulaires.
En raison de lutilisation largement rØpandue des tØlØphones mobiles, il semble manifeste que si effet
dommageable pour la santØ il y a, il pourrait sagir dun effet à plus long terme. Par consØquent, lesrecherches devraient se poursuivre afin de mesurer de tels effets. Les rØsultats des recherches en cours etfutures dans ce domaine devront Œtre considØrØs dans le cadre de la procØdure dØlaboration de rapports
prØvue dans le texte de la recommandation.
Dans le contexte du cinquiŁme programme-cadre de recherche, de dØveloppement technologique et de
dØmonstration (
3), le programme sur la «qualitØ de la vie et la gestion des ressources du vivant» (4) prØvoit,
dans le cadre de son action clØ numØro 4 «environnement et santØ», des recherches spØcifiques sur les effetspour la santØ des Ømissions ØlectromagnØtiques et notamment des Øtudes ØpidØmiologiques et biomØdicalesvisant à dØterminer les effets Øventuels liØs aux rayonnements non-ionisants, en particulier des tØlØphonescellulaires et des antennes. Plusieurs candidatures pertinentes en la matiŁre sont actuellement ØvaluØes etexaminØes dans le cadre dun financement Øventuel au titre du budget 1999.
(1) JO L 91 du 7.4.1999.
(2) JO L 199 du 30.7.1999.
(3) JO C 173 du 7.6.1997.
(4) COM(98) 305 final.C 27 E/84 FR 29.1.2000 Journal officiel des CommunautØs europØennes