QUESTION ÉCRITE E-0046/01

posée par Ursula Schleicher (PPE-DE) à la Commission

(22 janvier 2001)

Objet: L-cystéine extraite de cheveux

Dans sa réponse du 28.11.2000 à ma question P-3343/00(1), la Commission indique qu'elle examine actuellement la possibilité de modifier par une directive portant adaptation aux progrès techniques le no 416 de l'annexe II de la directive 76/768/CEE(2) dans les termes suivants:. La Commission poursuit en reproduisant une proposition de formulation. Je remercie la Commission pour sa réponse détaillée. Malheureusement, il n'a pas été répondu à ma première question. Cette première question est la suivante: À l'époque, la Commission a-t-elle tenu compte d'aspects éthiques, en plus des aspects économiques, dans le cadre de sa réflexion sur l'opportunité de prévoir une dérogation à l'interdiction existante?

Étant donné la réponse de la Commission, il me paraît opportun de reformuler cette question:

- Dans le cadre de son examen pour déterminer si une adaptation de la directive existante est possible, la Commission tient-elle compte d'aspects éthiques?

- L'extraction de L-cystéine de cheveux a été interdite jusqu'à présent en raison du danger de transmission de la maladie de Creutzfeldt-Jacob et de certaines affections virales.

- Étant donné les découvertes récentes concernant l'ESB et l'incertitude qui prévaut en ce qui concerne les modes de transmission de la maladie de Creutzfeldt-Jacob, la Commission considère-t-elle qu'il se justifie réellement d'atténuer l'interdiction existante?

(1) JO C 136 E du 8.5.2001, p. 224.

(2) JO L 262 du 27.9.1976, p. 169.

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(19 mars 2001)

Comme prévu par la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques, la directive des produits cosmétiques, la poursuite de la sauvegarde de la santé publique doit obligatoirement inspirer la législation communautaire dans le secteur susmentionné. Cet objectif doit être atteint par des moyens qui tiennent également compte de critères économiques et technologiques. Le progrès technique nécessite une adaptation rapide des dispositions techniques de la directive pour garantir que seuls des produits cosmétiques sains sont mis sur le marché. À cette fin, le Comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires (SCCNFP) est mandaté pour donner des avis sur des questions de sécurité et de santé du consommateur dans le domaine des produits cosmétiques, basés sur des données scientifiques, tout en tenant compte de considérations éthiques telles que l'utilisation de volontaires aux fins d'expérimentations.

C'est pourquoi, lorsqu'elle propose son adaptation technique de la directive, la Commission tient compte des aspects tant scientifiques qu'éthiques pris en considération par le SCCNFP dans ses avis.

L'analyse du risque des acides aminés telles que la L-cystéine obtenue par hydrolyse du cheveu humain effectuée par le SCCNFP et le Comité scientifique directeur (CSD) a montré que ces acides aminés sont sains.

Cette évaluation est basée sur les faits suivants:

- actuellement, les prions associés aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (ESST) n'ont pas été détectés dans le cheveu;

- les utilisations cosmétiques de ces hydrolysats sont uniquement pour des applications locales et il n'existe aucune preuve indiquant que les ESST peuvent être transmises par une application locale;

- la procédure très rigoureuse conduisant à une absence de peptides peut garantir l'exclusion du prion responsable;

- par leur nature, les acides aminés ne peuvent pas transmettre les ESST.

En conclusion, les connaissances scientifiques actuelles sont entièrement favorables à la modification du point 416 de l'annexe II de la directive produits cosmétiques.