FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/344

(2004/C 88 E/0351)

QUESTION ÉCRITE P-1287/03

posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission

(31 mars 2003)

Objet: Macabre mascarade électorale en Tchétchénie

Plusieurs journaux, dont The Financial Times, Le Monde et Libération, ainsi que des témoignages directs affirment que le «référendum» organisé par le Kremlin ce dimanche 23 mars sur l'adoption d'une nouvelle «constitution» par les citoyens tchétchènes — et les militaires russes — s'est déroulé de façon absolument irrégulière. Selon les autorités russes, 65 % des votants auraient participé au vote et 95 % des électeurs qui se seraient rendus aux urnes se seraient prononcés en faveur de la «constitution» proposée par le Kremlin. Au contraire, selon les informations rapportées par divers correspondants internationaux, les bureaux électoraux disposaient notamment de «listes électorales complémentaires» permettant toutes les manipulations, au point qu'un journaliste français a même réussi à se faire enregistrer sur les listes électorales et à voter auprès du bureau de vote 372. Par ailleurs, toujours selon ces comptes rendus, un service d'autocars aurait été organisé pour emmener des groupes d'«électeurs» d'un bureau électoral à l'autre, afin de donner l'impression d'un constant afflux de votants et, vraisemblablement, afin de nourrir les «listes complémentaires» de nouveaux électeurs. Enfin, selon les déclarations d'un représentant de l'OSCE, qui a souligné de ne pas être présent en tant qu'observateur, les conditions de l'organisation et du déroulement du vote ont été «loin d'être idéales».

La Commission considère-t-elle que les déclarations de son porte-parole, selon lesquelles il pourrait s'agir «d'un bon pas vers une solution politique, satisfaisante pour la majorité des Tchétchènes» sont compatibles avec les informations indiquant qu'il ne s'agissait de rien d'autre que d'une mascarade électorale macabre organisée par le Kremlin? La Commission entend-elle rectifier de toute urgence les déclarations irresponsables faites par son porte-parole et signifier sans ambiguïté aux autorités de la Fédération de Russie qu'elle n'est pas dupe de tels agissements, aussi grossiers qu'éloignés des pratiques démocratiques et des critères régissant l'appartenance de la Russie au Conseil de l'Europe? La Commission entend-elle prendre une initiative sérieuse, afin d'amener le Président Poutine et le Président Maskhadov à négocier une solution politique à la tragédie russo-tchétchène?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(15 avril 2003)

D'après les informations fournies par les autorités russes, le taux de participation au référendum constitutionnel qui a eu lieu en Tchétchénie le dimanche 23 mars 2003 est estimé à 85 %. Les votants se sont prononcés à 95 % en faveur du projet de constitution.

La Commission n'a pas supervisé le référendum. Le Bureau des institutions démocratiques et des Droits de l'homme (BIDDH) de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), qui a envoyé une équipe d'experts dans la république russe au moment du vote, est également arrivé à la conclusion, avant la tenue du référendum, qu'il n'était pas en mesure de surveiller l'organisation de celui-ci en raison de la situation en matière de sécurité en Tchétchénie. Le BIDDH a cependant constaté que de nombreux habitants et personnes déplacées à l'intérieur du pays espéraient que le référendum déboucherait sur un processus politique et qu'il apporterait paix et stabilité.

La Commission a été informée que certaines irrégularités auraient eu lieu pendant le vote. Elle espère néanmoins que le référendum constituera un premier pas vers une solution politique au conflit tchétchène et au rétablissement de l'État de droit dans la république.

Ainsi que le porte-parole de la Commission l'indiquait, dans le prolongement du référendum, ce ne pourra être le cas que si des efforts notables sont faits afin de résoudre un certain nombre de problèmes, évoqués à plusieurs reprises par la Commission dans le cadre du dialogue politique de l'Union avec la Russie. La position de la Commission est que la Russie doit s'attacher à rechercher une solution politique globale, qui respecte sa souveraineté et son intégrité territoriale. Il convient de mettre immédiatement un terme aux disparitions et aux violations des Droits de l'homme, puis de procéder à une enquête approfondie et indépendante et de poursuivre les coupables en justice. De plus, la Russie devra garantir qu'il n'y aura pas de retour forcé des personnes déplacées à l'intérieur du pays et permettre l'acheminement efficace et en toute sécurité de l'aide humanitaire. Cette position fait écho aux discussions relatives à une résolution sur la Tchétchénie menées dans le cadre de la 59e session de la commission des Nations unies pour les Droits de l'homme (UNHCR), qui se tient actuellement à Genève.

La Commission suivra de près l'évolution des événements au cours des mois à venir, notamment en ce qui concerne l'intention de la Russie de négocier un traité entre la Fédération et la Tchétchénie — clarifiant le statut de cette dernière au sein de la Fédération de Russie — et a proposé des élections présidentielles et parlementaires pour la république.