QUESTION ÉCRITE P-0053/00

posée par Torben Lund (PSE) à la Commission

(18 janvier 2000)

Objet: Teneur des produits carnés en nitrosamines

Cinq organismes de protection des consommateurs viennent de publier les conclusions d'une enquête réalisée, sur la base de 600 échantillons, dans cinq pays de l'UE (Belgique, France, Espagne, Italie et Portugal) et portant sur la teneur en nitrosamines dans une série de produits de consommation courante à base de viande.

Les nitrosamines, substances hautement cancérigènes, sont dues à l'adjonction de nitrates/nitrites dans les produits carnés. En vertu de la directive générale 95/2/CE(1) concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants, les niveaux maximaux autorisés sont calculés à partir de la teneur résiduelle du produit carné en nitrates et nitrites. Cependant, celle-ci ne donne aucune indication quant à la quantité de nitrates et nitrites ajoutés alors que, comme l'a confirmé le Comité scientifique pour l'alimentation humaine en 1990 et 1995, il existe un lien manifeste entre cette dernière et la teneur en nitrosamines.

L'enquête visée ci-dessus a montré qu'un très grand nombre d'échantillons présentaient une teneur tout à fait inacceptable en nitrosamines.

Dès lors, la Commission voudrait-elle prendre des initiatives afin de:

- modifier la méthode de mesure de la teneur des produits carnés en nitrates/nitrites de sorte qu'elle soit fondée sur la quantité d'additifs et non sur la teneur résiduelle,

- abaisser de manière considérable les niveaux maximaux autorisés,

- fixer des niveaux maximaux pour la teneur des produits carnés en nitrosamines,

- mettre en chantier un système de contrôle obligatoire pour la teneur en nitrosamines dans les produits carnés auxquels des nitrites/nitrates ont été ajoutés,

- améliorer les règles d'étiquetage afin d'informer les consommateurs de la quantité de nitrates/nitrites ajoutés et des effets nocifs des nitrosamines.

(1) JO L 61 du 18.3.1995, p. 1.

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(22 février 2000)

La directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 février 1995, concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants(1) contient des dispositions relatives à l'utilisation des nitrates et nitrites dans certains produits à base de viande, laitages et poisson. Pour les produits à base de fromage et de poisson et pour le bacon salé, les niveaux autorisés sont uniquement exprimés en teneur résiduelle. C'est la ligne de conduite que le Conseil et le Parlement ont décidée lors de l'adoption de la directive en 1995. Les limites ont été fixées de manière à atteindre l'effet de préservation voulu et à correspondre à l'estimation de sécurité de ces additifs alimentaires. Ces limites font néanmoins l'objet, à l'heure actuelle, d'une action intentée par le Danmark contre la Commission devant la Cour de justice, dans l'affaire C-3/00. Les questions soulevées par l'Honorable Parlementaire sont donc en rapport avec l'objet du litige et doivent être examinées dans cette enceinte.

Comme l'indique néanmoins le Livre blanc sur la sécurité alimentaire, la Commission a déjà signalé son intention d'entreprendre cette année une révision générale de la directive Dans le cadre de ce réexamen, elle tiendra compte de toutes les nouvelles conclusions scientifiques qui pourraient se faire jour.

(1) JO L 61 du 18.3.1995.