QUESTION ÉCRITE P-1512/97 posée par Richard Howitt (PSE) à la Commission (30 avril 1997)

Objet: Accès à l'information

À la suite du séminaire organisé au mois d'avril 1996 par l'union européenne des aveugles sur l'accès à l'information cofinancée par la DG X de la Commission européenne, un rapport a été établi comportant un certain nombre de recommandations permettant de rendre les informations et les services fournis par la Commission européenne davantage accessibles. La priorité a été accordée aux campagnes d'information organisées par la CE sur les droits des citoyens, l'euro et la conférence intergouvernementale.

Les efforts déployés lors des discussions avec la DG X sur les recommandations et le plan d'action pour faire en sorte que les informations fournies par ces campagnes soient accessibles aux aveugles et aux mal voyants n'ont pas été couronnés de succès.

Comment se déroulent aujourd'hui lescampagnes d'information? Des démarches ont-elles été engagées pour tenir compte des besoins des aveugles et des mal voyants dans le processus d'information? Que pense la Commission européenne des recommandations de l'union européenne des aveugles tendant à améliorer l'accès aux informations et services qu'elle a présentés en 1996? La Commission a-t-elle l'intention d'organiser des réunions avec des représentants de l'union européenne des aveugles pour examiner quelles démarches appropriées peuvent être engagées pour permettre aux aveugles et aux mal voyants d'avoir accès aux campagnes d'information?

Réponse donnée par M. Oreja au nom de la Commission (6 juin 1997)

À la suite du séminaire auquel l'Honorable Parlementaire fait référence, des contacts ont effectivement été pris avec les associations de mal-voyants dans le cadre des actions prioritaires d'information menées par la Commission (programme Prince). Des pourparlers ont été entamés avec l'«European Blind Association» dont le siège se trouve à Paris, en vue de lancer des actions d'information sur l'Euro vers les milieux handicapés en général et les mal-voyants en particulier.

En ce qui concerne l'action «Citizens first» un projet développé par la «Swedish association of the visually impaired» a reçu l'appui financier total de la Commission. Des contacts similaires ont lieu avec l'association «Organización Nacional de Ciegos de España» qui doit envoyer incessamment une proposition formelle.

Pour ce qui est de l'action d'information sur la conférence intergouvernementale, des actions concrètes seront envisagées, dans la mesure ou les ressources budgétaires permettront, lors de la deuxième phase de l'action, c'est-à-dire d'explication du nouveau traité issu du Conseil européen d'Amsterdam.

En outre, la Commission a largement consulté les organes représentatifs des associations de malvoyants afin de définir les contraintes techniques à tenir en compte pour la fabrication des pièces et billets en EURO. La production définitive de la nouvelle monnaie tiendra ainsi compte des exigences spécifiques des malvoyants. D'autre part, la Comission a eu l'occasion de présenter le livre sur les actions communautaires et nationales pour les handicapés qui existe déjà en plusieurs langues, et qui s'intitule «Codigo de minusvalias».

Pour des informations complémentaires sur les documents officiels accessibles aux malvoyants, l'Honorable Parlementaire est invité à se référer à la réponse à la question écrite no E-1520/97 de Mme Jackson ((JO C 367 du 4.12.1997. )).