QUESTION ÉCRITE E-3722/00

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(30 novembre 2000)

Objet: Augmentation de la teneur en sucre et développement des insectes par suite de la composition modifiée des parties non utilisables des cultures résultant de manipulations génétiques

1. La Commission a-t-elle connaissance d'une étude scientifique récente, réalisée à la Southern Illinois University (États-Unis) et publiée dans le New Scientist du 23 septembre 2000, qui dénonce les risques encore inconnus de la récolte de cultures génétiquement modifiées et d'autres nouvelles espèces végétales?

2. Est-elle informée du fait que, selon cette étude, la différence de composition est susceptible de perturber l'équilibre écologique local en raison des niveaux anormaux de substances telles que les sucres présentes dans les parties non utilisables de ces cultures, lesquelles pourraient de ce fait attirer d'autres espèces d'insectes que la culture mère (non génétiquement modifiée)?

3. La Commission sait-elle que les instances de contrôle ne se préoccupent que des produits vendables des cultures (qu'il s'agisse ou non d'OGM) et que, l'équivalence de la composition n'étant vérifiée que pour les parties utilisables, les modifications apportées à la composition des autres parties restent inaperçues et ne font donc l'objet d'aucun contrôle dans la pratique?

4. La Commission est-elle informée de la possibilité de comparer l'activité génétique de la culture mère et des nouvelles espèces grâce à l'analyse de l'ADN, et partage-t-elle l'avis de l'auteur de l'étude selon lequel cette analyse doit être affinée du fait qu'elle est encore expérimentale à l'heure actuelle?

5. La Commission souscrit-elle à l'avis de l'auteur, corroboré par des organisations intéressées telles que Gene Watch UK, selon lequel, en dépit de son caractère expérimental et de son coût éventuel, cette analyse revêt une importance primordiale pour éviter les problèmes écologiques encore plus onéreux que pourrait engendrer à l'avenir la perturbation de l'équilibre naturel?

6. Quelles possibilités la Commission entrevoit-elle d'adapter la réglementation proposée en ce qui concerne les OGM aux nouvelles connaissances scientifiques?

7. La Commission compte-t-elle tenir compte de ces résultats dans la future réglementation conformément au principe de précaution?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(30 janvier 2001)

1. et 2. Les effets potentiels des organismes génétiquement modifiés (OGM) décrits dans cet article du New Scientist qui traite des conclusions d'une conférence doivent être pris en compte dans le cadre de l'évaluation des risques pour l'environnement prévue par la directive 90/220/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement(1). Cette évaluation des risques doit être réalisée avant que la mise sur le marché d'un organisme génétiquement modifié ne puisse être autorisée. Il apparaît par conséquent que les conclusions de la conférence ne font pas référence à des informations nouvelles qui n'auraient pas déjà été prises en compte lors de cette évaluation. Les conclusions en question ne pourront faire l'objet d'une appréciation plus détaillée que lorsque les données d'origine présentées à la conférence auront été évaluées et publiées dans une revue spécialisée où elles auront été soumises à un examen critique.

3. Les procédures d'évaluation des risques pour l'environnement définies par la directive 90/220/CEE prévoient que l'ensemble de l'OGM doit être étudié, et non pas seulement une partie de celui-ci. Dans le cas du colza, par exemple, l'évaluation ne porte pas seulement sur les graines, mais sur la plante de colza tout entière.

4. et 5. Le problème de l'équivalence substantielle auquel il est fait allusion dans cette question donne actuellement lieu à des discussions intenses au sein de la communauté scientifique. Ces discussions sont également relayées par les comités scientifiques institués à l'échelon communautaire et associés à l'évaluation des autorisations de mise sur le marché. Par ailleurs, elles ont trait à l'évaluation des meilleures pratiques ou méthodes à utiliser en vue de définir plus précisément le principe d'équivalence substantielle.

6. et 7. Telle qu'elle est énoncée dans la directive 90/220/CEE modifiée, l'obligation d'associer les comités scientifiques indépendants à l'évaluation des risques que les produits notifiés font courir à l'environnement garantit que cette évaluation se fonde sur les progrès et les procédés scientifiques les plus récents. De plus, la directive 90/220/CEE comporte une clause de sauvegarde en vertu de laquelle les États membres peuvent interdire un produit donné lorsque des éléments scientifiques nouveaux justifient sa réévaluation.

Le principe de précaution est lié à une approche structurée en matière d'analyse des risques, approche qui comporte trois éléments: évaluation, gestion et communication des risques. Ce principe n'a rien de nouveau. La Communauté l'applique en effet depuis quelque temps dans divers domaines d'activité (environnement, santé humaine et animale, secteur phytosanitaire, etc.) et il est explicitement mentionné dans les dispositions environnementales du traité CE.

(1) JO L 117 du 8.5.1990.