FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/303

(2004/C 84 E/0351)

QUESTION ÉCRITE E-0063/04

posée par Alexander de Roo (Verts/ALE) et Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission

(20 janvier 2004)

Objet: Incinération des billes de chemin de fer

Il est prévu de construire trois usines d'incinération de résidus, de déchets ménagers et de billes de chemin de fer dans la zone industrielle transfrontalière Europark entre la municipalité néerlandaise de Coevorden et la ville allemande d'Emlichheim. Leur capacité de traitement combinée sera de 720 000 tonnes par an. Elles produiront de l'électricité (60 Mégawatt/heure par an) qui sera commercialisée comme «énergie verte».

Les billes de chemin de fer sont traitées avec des produits de conservation du bois tels que le goudron et la créosote et devraient être considérés comme des déchets dangereux conformément à la décision 2000/532/CEE. L'incinération des billes de chemin de fer est controversée en raison des émissions dans l'air, le sol et l'eau de fines poussières, de métaux lourds (chrome et arsenic), d'hydrocarbures et de dioxine.

Les vieilles billes de chemin de fer sont tellement contaminées par les produits chimiques qu'elles doivent subir une détoxication dans des usines spécialisées, comme tout déchet chimique dangereux.

Les promoteurs des usines de combustion souhaitent obtenir l'autorisation pour le 20 juin 2004, car après cette date, il ne sera plus possible de construire des usines d'incinération de déchets. L'autorisation aura une validité de 20 ans.

La Commission européenne considère-t-elle que l'incinération de billes de chemin de fer imprégnées devrait être interdite?

La Commission européenne est-elle d'avis que l'électricité produite à partir de l'incinération de déchets ne devrait jamais être désignée «énergie verte», car cette appellation induit le consommateur en erreur quant à l'origine de cette énergie?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(8 mars 2004)

Toutes les installations qui incinèrent des déchets doivent être conformes à la directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 (1). Cette directive s'applique aux installations d'incinération et de co-incinération. En vertu de l'article 2, paragraphe 2, les déchets de bois qui sont susceptibles de contenir des composés organiques halogénés ou des métaux lourds à la suite d'un traitement avec des conservateurs du bois ou du placement d'un revêtement ne sont pas exclus du champ d'application de la directive. Cela signifie que les installations qui incinèrent des traverses de chemin de fer qui ont été traitées avec des produits de conservation du bois tels que du goudron ou de la créosote doivent satisfaire à toutes les exigences de la directive 2000/76/CE. Il s'agit notamment de respecter les valeurs limites d'émission fixées pour les métaux lourds, les dioxines et les furannes ainsi que pour le carbone organique total qui sont susceptibles de se dégager lors de l'incinération de tels déchets. Il ne semble nécessaire d'imposer des restrictions en ce qui concerne l'incinération de ces déchets.

La directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité (2) inclut la biomasse dans la définition des sources d'énergie renouvelables. La directive définit la biomasse comme «la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l'agriculture (comprenant les substances végétales et animales), de la sylviculture et des industries connexes, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et municipaux». Les traverses de chemin de fer étant en bois, elles contribuent en vertu de cette définition à la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables au sens de la directive 2001/77/CE.

(1) JO L 332 du 28.12.2000.

(2) JO L 283 du 27.10.2001.