Àl’heureactuelle,lesmoulesquisontélevéesdansleszonescôtières,notammentàBohuslänenSuède,
mais les tentatives d’accroître les élevages entraînent de nombreux problèmes. La culture connaît delonguespériodesd’arrêtduesàlaprésenced’alguestoxiquesquirendentlesmoulesvénéneuses.
LaCommissionpeut-elleindiquercommentelleévaluelerôlestratégiquedelamytiliculturepourréduire
l’eutrophisation actuelle et quelles mesures sont prises pour garantir la survie commerciale de cetteindustrie?
RéponsedonnéeparM
meWallströmaunomdelaCommission
(16décembre2003)
La Commissionest parfaitement consciente des problèmes causés par l’eutrophisation de l’écosystème
marin.
Lescausesdecephénomènesontmultiplesetleursinteractionscomplexes.Cependant,laprésencede
grandesquantitésd’élémentsnutritifsdansl’eausembleêtrelaconditionsinequanonpourl’apparitiond’épisodesd’eutrophisation.
Aussil’actiondelaCommunautédanscedomainevise-t-elleprincipalementàréduirel’apportd’éléments
nutritifs,quellequ’ensoitl’origine,dansleseauxmarines.
Lesactivitésaquacoles,quecesoiteneaudouceouenmilieumarin,sontparfoisàl’originederejetsriches
enélémentsnutritifsdanslamer.C’estlaraisonpourlaquelleilconvientdebienpeserlepouretlecontreavant d’envisager le recours à la mytiliculture en tant que méthode naturelle de lutte contrel’eutrophisation.Enoutre,lescourantsramènentsouventdulargedesalguesproduisantdestoxines,quipeuventserévélernocivesquellequesoitlaquantitéd’organismesfiltreursdansleseauxlittorales.
L’élevagedemoulesetd’autresbivalvespeutbénéficier,aumêmetitrequedenombreusesautresformes
d’aquaculture, des mesures prévues par le règlement (CE) n
o2792/1999 définissant les modalités et
conditionsdesactionsstructurellesdelaCommunautédanslesecteurdelapêche(1).
(1) JOL337du30.12.1999.
(2004/C78E/0490) QUESTIONÉCRITEE-3106/03
poséeparMaríaBergazConesa(GUE/NGL)àlaCommission
(22octobre2003)
Objet:ProjetdedérivationduJúcarversleVinalopó
LeprojetdedérivationduJúcar-Vinalopóestunvasteprojet,d’unmontantglobaldeplusde50millions
d’euros,faisantpartieduPHN(Planhydrologiquenational)etquiaétéprésentéenoctobre2002pourbénéficierd’unfinancementcommunautaire.Dufaitdesescaractéristiquestechniques,ladérivationduJúcarversleVinalopóestintrinsèquementliéeauprojetdedérivationdel’Èbrequin’atoujourspasététransmisàlaCommission.LePHNprévoitletransfertd’unvolumede63hm
3pourpermettreladérivation
du Júcar vers le Vinalopó (examen de l’historique et des dérivations prévu par le plan hydrologiquenational,p.170).
LaCommission(DGenvironnement)examineactuellementceprojetdefaçondétailléedupointdevuede
sonimpactsurl’environnementetlaBanqueeuropéenned’investissementeffectueuneétudedeviabilitédontlesrésultatsn’ontpasencoreétérenduspublics.
Selon des experts indépendants, ce projet n’est viable ni sur le plan économique ni sur le plan
environnementaletcomported’importanteslacunesdupointdevuetechnique,notammentl’absenced’uneévaluationprécise,actualiséeetcomplètedel’impactsurl’environnement.CeslacunesconstatéesdansleprojetontéténotifiéesàlaCommissionetauParlementparlebiaisd’uncertainnombredeplaintesémanantdecitoyens,depétitionsetdequestionsparlementaires.27.3.2004FR C78E/465 Journalofficieldel’Unioneuropéenne
Le gouvernement espagnolmaintient malgré toutsonprojet et prévoit de poursuivre lestravaux par
tranchessuccessives,selonlesdéclarationsdelaministreespagnoledel’environnement.Cetteprécipitationpeutêtrepréjudiciableàl’examenapprofondidesplaintescommunautairesdéposées.
LaCommissionpourrait-elletransmettrelateneuretlesconclusionsdel’étudeeffectuéeparlaBEI?La
Commission considère-t-elle que le projet dépend fondamentalement de la dérivation de l’Èbre? LaCommissionentend-elledemanderauxautoritésespagnolesunemiseàjourdel’EIEetuneanalysecoût/avantage,toutcommelerespectdesautresconditionsapplicablesauxgrandsprojetsconformémentaurèglement sur les fonds structurels (Règlement CE n
o1260/1999(1)) et notamment l’article 26? La
Commissionpeut-elleconfirmersileCommissaires’estengagéainsiquelaministreàcequecerapport
soitpubliéavantlafindel’année?
(1) JOL161du26.6.1999,p.1.
RéponsedonnéeparM.BarnieraunomdelaCommission
(19décembre2003)
La Commission informe l’Honorable Parlementaire qu’elle a consulté la banque européenne d’inves-
tissements(BEI),danslecadredel’accorddecollaborationaveclaBEIetdesdispositionsréglementaires,
afind’avoirunavisindépendant.Elleademandéàcetteinstitutionunrapporttechniquesurlaviabilitédu
projetdedérivationJúcar-Vinalopó.LaBEIarendusonrapportle1août2003.Labanqueconclutqueleprojet,sousdesconditionsbienprécises,estviableparlui-même,indépendammentdelamiseenœuvreduprojetdedérivationdel’Ebre.
Àcepropos,ilconvientderappelerquelesautoritésespagnolesconfirmentquel’hypothèseenvisagée
dansl’avant-projetdeloiduPHN,pourletransfertdel’EbreversleJúcaretdecelle-civersleVinalopó,n’apasétéfinalementretenuedanslaversiondudocumenttellequesoumiseà«informationpublique»du20juin2003au2août2003.
LaCommissionconsidèrequelesinformationsdontelledispose,revuesetcomplétéesparlestravaux
effectuésparl’étudetechniquedelaBEI,sontàcestadesuffisantespourmeneràbienuneévaluationduprojetàlalumièredesexigencesréglementairesdesFondsstructurels,notammentdespointsmentionnésdansl’article26durèglementCEn
o1260/1999(1).
Pourcomplétercetteinformation,laCommissiontientàpréciserqu’aprèsexamendesconditionsétablies
dans le rapport de la BEI, celles-ci ont été transmises aux autorités espagnoles. En outre, si d’autreséléments devaient être rendus nécessaires au cours de l’instruction du dossier, la Commission nemanquerait pas de les demander aux autorités concernées. Les autorités espagnoles, en date du20octobre2003,ontfaitparveniràlaCommissionlaréponseformelleauxconditionsformulées.LaCommissionévalueactuellementlaportéedeleurréponse.
LaCommissionn’estpasinforméed’unengagementformeldepublierlerapport.
Enconclusion,s’agissantd’undossiercomplexeencoursd’examen,laCommissionn’apaspris,àcestade,
unedécisionfinalesurlademandedecofinancement.
L’Honorable Parlementaire est aussi priée de se référer à la réponse donnée par la Commissionà la
questionécriten
oE-0419/03(réponsecomplémentaire)deMmeGonzalezAlvarez(2).
(1) Règlement(CE)no1260/1999duConseildu21juin1999portantdispositionsgénéralessurlesFondsstructurels,
JOL161du26.6.1999.
(2) JOC70Edu20.3.2004,p.28.C78E/466 FR27.3.2004 Journalofficieldel’Unioneuropéenne