QUESTION ÉCRITE P-1204/98 posée par Odile Leperre-Verrier (ARE) à la Commission (6 avril 1998)

Objet: Sécurité en milieu scolaire

Lors du dernier Conseil Éducation, il a été décidé de prendre des mesures pour lutter pour une meilleure sécurité en milieu scolaire; la Commission peut-elle faire le point sur les mesures qui sont actuellement à l'étude pour faire régresser la violence dans les établissements scolaires?

En particulier, la Commission peut-elle indiquer des projets-pilotes qui ont été envisagés?

Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission (5 mai 1998)

Le 22 septembre 1997, le Conseil a adopté des conclusions sur la sécurité en milieu scolaire ((JO C 303 du 4.10.1997. )). Dans ces conclusions, le Conseil, tout en soulignant que la sécurité est à la fois une condition et un facteur de qualité de l'éducation, reconnaît que la plupart des États membres sont confrontés de plus en plus à des questions de sécurité dans les écoles. Il invite les États membres et la Commission à structurer et à renforcer la coopération dans ce domaine, à travers l'échange d'informations basées sur l'expérience acquise dans ce domaine ainsi que sur les expériences en cours dans les États membres.

Suite à ces conclusions, l'initiative «Violence à l'école» a été lancée fin 1997. Un groupe d'experts a été nommé, composé de représentants des États membres et des organisations européennes de syndicats d'enseignants, et des associations de parents et présidé par la Commission. Ce groupe d'experts qui s'est déjà réuni à quatre reprises, assure la coordination entre les activités nationales et celles entreprises au niveau européen. Ce groupe assure également un échange d'informations sur les politiques adoptées à ce sujet dans les États membres.

Fin 1997, la Commission a pu soutenir une première série de projets pilotes. 38 propositions de projets ont été présentées à la Commission demandant un montant total de subventions de 3,65 millions d'écus. Parmi ces propositions 19 projets transnationaux ont pu être sélectionnés. Le total des subventions octroyées s'élève à 558 330 écus, soit à peine 15 % de la demande au titre de la ligne B3-1000 (mesures générales de coopération et éducation). Ces projets impliquent 152 institutions de 17 pays dont des établissements scolaires (34), des universités (27), des centres de formation (11), des autorités locales, régionales ou nationales (58) et des associations (22). Quant au type de projets, il s'agit de programmes d'action (prévention et intervention) impliquant des établissements scolaires et des centres éducatifs (12 projets), de développement de matériel pédagogique (2 projets), des actions de formations d'enseignants, élèves et parents, du partenariat école et parents, police, justice, autorités locales (1 projet) et réseaux d'échanges d'information et d'expériences (1 projet) et des conférences européennes (1 projet).

Ces projets se trouvent dans leur phase initiale. Afin d'assurer la meilleur coordination possible entre toutes ces activités, la Commission a organisé une rencontre entre les coordinateurs de ces projets pilotes au sein du groupe d'experts. Lors de cette réunion qui a eu lieu à Bruxelles les 25 et 26 mars 1998, ces activités européennes ont été présentées et discutées, contribuant par là à l'établissement d'un réseau de coopération plus large.

La Commission vient également de lancer un deuxième appel à propositions pour l'année 1998 ((JO C 111 du 9.4.1998. )), pour des projets pilotes transnationaux. Des propositions sont attendues qui permettront de compléter les actions en cours, notamment celles concernant des activités en matière de prévention de la violence et de développement des comportements pro-sociaux des élèves dans les établissements scolaires.

La Commission a l'intention de renforcer l'information sur cette initiative à destination du public tant général que spécialisé, notamment à travers le site Internet créé sur le serveur Europa, à l'adresse http://europa.eu.int/en/comm/dg22/violence/home.html. Un effort particulier sera fait en vue de disséminer les pratiques et les expériences les plus utiles, par exemple en matière de prévention de la violence ou ce formation des acteurs éducatifs.

Une mise au point sur les activités entreprises dans le cadre de cette initiative sera effectuée fin 1998, et un rapport global est prévu pour juin 1999.