QUESTION ÉCRITE E-0962/00

posée par Gorka Knörr Borràs (Verts/ALE) à la Commission

(29 mars 2000)

Objet: Production de noisettes en Catalogne

Au sein de l'Espagne et de l'Union européenne, la Catalogne constitue une grande région de production de noisettes et de fruits secs, plus de 90 % de la production de noisettes espagnoles y étant concentrés et cette culture couvrant même 85 % de la surface cultivée dans certaines localités. Or, la noisette catalane est contrainte de rivaliser avec les noisettes turques, nord-américaines et nord-africaines, issues de régions qui dominent les importations européennes de ce produit en raison des prix modestes qu'elles offrent. Il s'ensuit pour les agriculteurs de l'Union européenne de graves difficultés pour les concurrencer. Au cours des dernières années, l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes a prévu un système d'aides directes pour les noisettes récoltées pendant les campagnes 1997/1998, 1998/1999 et 1999/2000 pour garantir des revenus mimimaux aux producteurs. Cette aide communautaire expirera après la récolte 1999/2000, ce qui provoquera une perte potentielle de revenus pour un nombre très important d'agriculteurs catalans.

La Commission est-elle consciente de l'importance de la culture de la noisette en Catalogne?

Quelles mesures prévoit-elle de prendre pour garantir le maintien des revenus des producteurs catalans de noisettes?

Prévoit-elle que l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes reconduise les aides directes à la noisette, prévues à l'article 55 du règlement (CE) no 2200/1996(1) pour les campagnes 1997/1998, 1998/1999 et 1999/2000?

(1) JO L 297 du 21.11.1996, p. 1.

Réponse commune aux questions écrites E-0955/00 et E-0962/00 donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(10 mai 2000)

Les terres consacrées à la culture de fruits à coque en Catalogne ont pour la majorité d'entre elles bénéficié pendant dix ans d'un soutien financier, conformément aux dispositions du Titre II bis du règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1), afin d'améliorer la productivité et la compétitivité du secteur des fruits à coque. Les dépenses consacrées à ce secteur au titre de ce régime dans l'ensemble de la Communauté se sont élevées à 725 millions d'euros entre 1990 et 1999. Des dépenses supplémentaires de plus de 250 millions d'euros destinées aux plans d'améliorations en cours sont prévues jusqu'en 2006.

La quasi-totalité des terres consacrées à la production de noisettes en Catalogne ont bénéficié de l'aide spécifique forfaitaire accordée pour la période allant de 1997 à 2000 conformément aux dispositions de l'article 55 du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil, du 28 octobre 1996, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(2).

Ces mesures ont toujours été considérées comme temporaires et dégressives, afin de permettre un transfert de la responsabilité financière vers les producteurs.

Depuis 1997, une aide est octroyée pour les fruits à coque et les caroubes ainsi que pour tous les autres produits du secteur des fruits et légumes au moyen du dispositif de fonds opérationnel du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil, qui prévoit une aide financière pour les fruits et légumes commercialisés par les organisations de producteurs.

Les États membres peuvent également inclure dans leurs plans de développement rural les fruits à coque conformément aux conditions fixées par le règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil, du 17 mai 1999, concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements(3).

(1) JO L 118 du 20.5.1972.

(2) JO L 297 du 21.11.1996.

(3) JO L 160 du 26.6.1999.