QUESTION ÉCRITE E-2650/00

posée par María Sornosa Martínez (PSE) à la Commission

(1er août 2000)

Objet: Nouvelles informations concernant les risques que la dérivation Júcar-Vinalopó (Valence, Espagne) présente pour l'environnement

Dans sa question E-0819/00(1), l'auteur de la présente question avait informé la Commission des risques graves que le projet de dérivation Júcar-Vinalopó présente pour la faune et la flore protégées de cette zone. Ainsi, selon le dernier rapport de la SEO (Société espagnole d'ornithologie), les travaux en question affecteraient les populations de circaète, d'aigle royal, d'autour, d'aigle de Bonelli, de faucon pélerin, d'aigle botté, de grand-duc et de crave à bec rouge, oiseaux protégés conformément à l'annexe I de la directive 79/409/CEE(2).

Selon la SEO, l'aménagement de la dérivation pourrait entraîner une diminution de ces populations en raison des effets de la poussière provoquée par les travaux, de l'activité humaine, de l'altération des sols et du déboisement partiel, de la destruction des habitats de reproduction, de la modification du débit des cours d'eau, etc., et tous ces effets seraient particulièrement préjudiciables au Parc naturel de l'Albufera (zone de protection spéciale des oiseaux 159), alimenté par les ressources hydriques du Júcar (comme cela avait été exposé dans ma question antérieure).

Par ailleurs, un nouveau rapport, qui peut être consulté auprès de la Confédération hydrographique du Júcar et qui s'intitule Étude hydrogéologique et normes d'exploitation des nappes aquifères du massif du Caroig, confirme l'absence d'excédents d'eau, argument invoqué pour l'aménagement de la dérivation. Ce rapport peut laisser penser que le tracé actuel de l'ouvrage, qui traverse le massif du Caroig, tend à permettre à l'avenir l'exploitation des eaux souterraines pour alimenter de nouveaux lotissements sur la côte d'Alicante, dont l'approvisionnement en eau est déjà insuffisant à l'heure actuelle et le serait davantage encore à l'avenir s'ils devaient être étendus.

Dans sa réponse à la question écrite précitée (en date du 16 mai dernier), la Commission déclarait qu'elle n'était pas en mesure de spécifier si le projet de dérivation Júcar-Vinalopó bénéficierait d'un financement communautaire.

La Commission a-t-elle connaissance du contenu des deux rapports précités?

A-t-elle déjà approuvé l'octroi d'une aide, de quelque nature que ce soit, pour la dérivation en question?

Comment entend-elle garantir la protection des espèces d'oiseaux précitées, qui sont visées aux annexes de la directive 79/409/CEE?

Quelles mesures compte-t-elle prendre afin que la zone protégée du Parc de l'Albufera ne soit pas affectée par ces travaux?

(1) JO C 53 E du 20.2.2001, p. 29.

(2) JO L 103 du 25.4.1979, p. 1.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(9 octobre 2000)

La Commission n'a pas connaissance du contenu des deux rapports évoqués par l'Honorable Parlementaire.

Il convient de relever que la Commission examine les incidences sur l'environnement de ce projet de dérivation Júcar-Vinalopó dans le cadre de l'instruction d'une plainte portant sur les mêmes faits.

La Commission a examiné les faits dénoncés par le plaignant et par l'Honorable Parlementaire. La Commission s'est adressée aux autorités espagnoles afin de leur demander leurs observations quant au projet précité. Elle demande des observations sur l'application dans le cas d'espèce de la directive 79/409/CEE(1) du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages.

Dans la nouvelle période de programmation des fonds structurels, les demandes d'intervention reçues en faveur de la Comunidad Valenciana (programme opérationnel plurifonds et projets du Fonds de cohésion) ne comprennent aucune référence au projet évoqué par l'Honorable Parlementaire. Ce projet ne serait donc pas, par conséquent, inclus dans la programmation initiale en faveur de cette région. Indépendamment de ce fait, dans l'analyse de ce programme et de ces projets, et avant leur approbation, la Commission tiendra compte du respect de la législation communautaire en matière d'environnement.

(1) JO L 103 du 25.4.1979, p. 1.