QUESTION ÉCRITE E-2119/99

posée par Jaime Valdivielso de Cué (PPE-DE) à la Commission

(22 novembre 1999)

Objet: Relations extérieures

Le gouvernement des États-Unis d'Amérique considère que le bogue de l'an 2000 risque d'entraîner des complications dans certains des systèmes de sécurité secondaires des centrales nucléaires russes. Pour éviter des désastres, les États-Unis et la Russie conduisent des projets de coopération en matière de sécurité de leurs centrales.

Quels programmes spécifiques la Commission a-t-elle mis en place dans ce domaine étant donné que l'Europe devrait avoir encore plus d'intérêt que les États-Unis à assurer la fiabilité de ces installations?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(3 janvier 2000)

La Commission est tout à fait consciente des conséquences que peut avoir le bogue de l'an 2000 sur les centrales nucléaires des nouveaux états indépendants (NEI) et des pays d'Europe centrale et orientale (PECO). En dépit des difficultés rencontrées par suite de l'absence de mandat lui permettant d'agir directement dans ce domaine et de calendriers très serrés, la Commission s'est efforcée, tout comme les États-Unis, d'aider la Russie et ses pays voisins à se préparer pour faire face aux défis résultant du passage à l'an 2000.

La Commission a apporté un large soutien aux institutions qui possèdent l'expérience technique et le savoir-faire nécessaires, c'est-à-dire l'Agence internationale de l'énergie atomique (IAEA), l'Association mondiale des exploitants de centrales nucléaires (WANO), le Centre international pour la science et la technologie (ISTC) à Moscou et le Centre pour la science et la technologie en Ukraine (STCU).

La Commission a lancé le débat sur le problème du bogue de l'an 2000 lors des réunions TACIS d'assistance sur site organisées par la WANO en novembre 1998 et en mai 1999. C'est elle également qui a chargé les entrepreneurs de l'assistance sur site de s'assurer que les équipements livrés en vertu des programmes communautaires soient préparés à l'éventualité du bogue de l'an 2000. Des instructions concernant le bogue ont été ultérieurement incorporées dans les contrats d'assistance sur site.

La WANO met actuellement en oeuvre un projet de soutien spécifique TACIS, qui inclut des visites aux centrales nucléaires en question d'Ukraine et de Russie. Cette organisation vérifie la préparation de ces centrales au bogue de l'an 2000 et apporte un soutien à la mise en place des plans d'urgence en coordination avec l'IAEA.

L'ISRC a créé un fonds spécial doté d'un montant total de 2 millions de dollars dont le but est d'aider les institutions de la Russie et des nouveaux États indépendants à résoudre les problèmes relatifs au passage à l'an 2000, en employant des personnes et des équipes provenant des anciens instituts de recherche en armement. Un certain nombre de propositions de projets ont été récemment approuvées. Ces projets, élaborés en collaboration avec le ministère russe de l'énergie atomique (Minatom) et le ministère russe des situations d'urgence fourniront, entre autres, un soutien financier direct à neuf centrales nucléaires et permettront l'évaluation des installations du cycle du combustible nucléaire. Le financement alloué est destiné à des activités relatives à la coordination avec Minatom, aux équipements, à l'actualisation des logiciels et matériels, et à l'expertise technique. Le STCU fournit actuellement des efforts similaires en Ukraine.

La Commission apporte également un soutien aux autorités de réglementation nucléaire russes, slovaques et bulgares.

Outre cette activité de conseils pratiques et d'assistance, la Commission a mené aussi une action de sensibilisation au problème du bogue de l'an 2000. Le groupe de concertation de la Commission (composé des autorités chargées de la réglementation nucléaire au plus haut niveau de 25 pays, dont des États membres de la Communauté, PECO et NEI) a examiné le dossier trois fois depuis le mois de juin 1998. Toutes les autorités chargées de la réglementation nucléaire des PECO et des NEI ont actuellement des plans d'actions. Le contenu et l'état d'avancement de ces plans varient sensiblement. Certains pays sont aussi bien préparés que les États membres, tandis que d'autres sont beaucoup plus en retard.

Le secrétariat de la coordination de l'assistance pour la sûreté nucléaire du G24 (NUSAC), accueilli par la Commission, a soulevé la question du passage à l'an 2000 à l'occasion de sa réunion du mois de mars 1999, qui a rassemblé les PECO, les NEI et les pays assurant une assistance en matière de sûreté nucléaire. Cette réunion a examiné le rôle des pays qui fournissent cette assistance dans l'évaluation du degré de conformité des équipements qu'ils ont livrés.

La Commission a organisé deux séminaires portant sur les infrastructures de base en avril et septembre 1999. Le 22 juillet 1999, elle a organisé un séminaire sur les réseaux électriques. Les délégations des pays d'Europe centrale et orientale ont assisté aux réunions des mois de juillet et septembre, durant lesquelles la question de la sûreté nucléaire à été discutée.