QUESTION ÉCRITE P-2481/01

posée par Marco Pannella (TDI) à la Commission

(5 septembre 2001)

Objet: Condamnation à mort de M. Yunis Shaikh au Pakistan

Le 18 août 2001, M. Yunis Shaikh a été incarcéré à la prison de Adiala et condamné à mort pour blasphème par la justice pakistanaise. Il est accusé de blasphème pour avoir dit que Mahomet et sa famille ne pouvaient être musulmans avant même que le Prophète ne soit l'objet d'une illumination, et autres opinions de ce genre, considérées offensantes par le clergé pakistanais.

Le procès s'est déroulé parmi les hurlements d'une foule excitée par les représentants du clergé alors qu'on faisait défiler des témoins bien que ceux-ci aient déclaré ne pas avoir été présents lorsque M. Shaikh prononçait les phrases mises en cause. Un délai d'une semaine seulement lui a été accordé pour faire appel à la Cour suprême au lieu des 30 jours habituels. Même si jusqu'à présent personne dans ce pays n'a été pendu pour blasphème, des centaines de citoyens, accusés ou condamnés pour blasphème, languissent dans les prisons pakistanaises, enfermés dans ce qu'on appelle les cellules de la mort où il est pratiquement impossible de se tenir debout.

La Commission, par le biais d'un représentant présent au procès, a-t-elle suivi le procès de M. Shaikh? La Commission a-t-elle réagi officiellement à la condamnation à mort prononcée à l'encontre de M. Yunis Shaikh? Plus généralement, quelles mesures a-t-elle prises ou a-t-elle l'intention de prendre face à la multiplication au Pakistan des condamnations pour blasphème et, plus généralement, des atteintes aux droits fondamentaux de la personne?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(2 octobre 2001)

La Commission est très préoccupée par l'application de la législation sur la blasphème au Pakistan. Le blasphème contre le Prophète Mahomet donne lieu à la peine de mort, alors que le blasphème contre le Coran est passible de la réclusion à vie. À ce jour, les minorités religieuses et la presse ont déjà fait l'objet d'un nombre totalement disproportionné d'accusations.

La Commission est parfaitement au courant du procès intenté au Dr. Yunis Shaikh, de confession musulmane, et évoqué par l'Honorable Parlementaire. Le Dr. Shaikha a été condamné à mort pour blasphème le 18 août 2001 et, depuis lors, a interjeté appel, procédure très longue qui peut s'étendre sur plusieurs années au Pakistan. Alors qu'à ce jour, les verdicts sur les dossiers de blasphème ont été révoqués par les juridictions supérieures, le 24 juillet 2001, un précédent lourd de dangers possibles a été créé quand, à l'occasion du procès d'Ayub Masih, la cour d'appel a confirmé un jugement antérieur.

Lors de la conférence consacrée aux droits de l'homme par le gouvernement pakistanais en avril 2000, les autorités ont annoncé une réforme de la législation sur le blasphème. Cependant, cette proposition a été retirée à la suite de vives protestations des groupes religieux.

La Commission prend une part active aux efforts concertés de l'Union visant à résoudre les problèmes de droits de l'homme qui se posent au Pakistan, dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune. La question de la législation sur le blasphème a été abordée avec les autorités pakistanaises lors des pourparlers politiques menés par la Troika à Islamabad, les 20 et 21 novembre 2000. Le 3 mai 2001, la Troika a entrepris une démarche contre la peine de mort auprès du ministre de la justice, des droits de l'homme et des affaires parlementaires. À cette occasion, comme à bien d'autres par la suite, l'Union a manifesté au autorités pakistanaises l'inquiétude que suscite chez elle la législation sur le blasphème.