QUESTION ÉCRITE E-3747/02

posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission

(20 décembre 2002)

Objet: Test HPV: un privilège?

Au mois de juin dernier, le Parlement européen a approuvé le remboursement en faveur de son personnel des frais relatifs au test d'examen du virus de papillome humain (HPV), reconnu comme étant une cause de la tumeur au col de l'utérus. Cette décision faisait suite à celle de la Commission qui prévoit le remboursement à hauteur de 85 % du coût de ce test en faveur de son personnel.

La tumeur au col de l'utérus est le seul type de tumeur curable dans 100 % des cas, à la condition d'être dépistée précocément. De récentes informations montrent que les infections par le virus du papillome sont en augmentation et que le cancer du col est la maladie virale sexuellement transmissible la plus répandue. En Europe, cette maladie est la deuxième forme de maladie tumorale la plus fréquente chez la femme.

La Commission pourrait-elle indiquer les raisons qui l'ont incitée à retarder la publication de ses recommandations sur l'examen des tumeurs? S'il est exact que l'Europe est la patrie de la protection des droits, pour quelle raison la Commission n'estime-t-elle pas opportun de rendre ce test accessible à toutes les femmes de l'Union sans faire de ce droit à la santé un privilège réservé exclusivement au personnel féminin de ses institutions?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(20 février 2003)

Conformément à son programme de travail, la Commission est en train d'élaborer une proposition de recommandation du Conseil sur le dépistage du cancer, en vertu de l'article 152 du traité instituant la Communauté européenne. Cette recommandation se fonde sur les travaux du comité d'experts pour la prévention du cancer et des réseaux européens de dépistage du cancer, qui devraient être achevés en mars 2003. La Présidence a mis cette recommandation à l'ordre du jour du Conseil Santé des 2 et 3 juin 2003.

Si les paragraphes 1 à 4 de l'article 152 du traité instituant la Communauté européenne définissent la compétence juridique de la Communauté dans le domaine de la santé, le paragraphe 5 dudit article consacre également le principe de la responsabilité des États membres en matière d'organisation et de prestation de services de santé et de soins médicaux, et les laisse donc entièrement libres de décider d'éventuels tests VPH pour leurs citoyens. Le projet de proposition de recommandation du Conseil sur le dépistage du cancer respectera pleinement l'article 152, paragraphe 5.

La rédaction du projet a pris un peu plus de temps que prévu en raison de la nécessité d'évaluer soigneusement les preuves scientifiques collectées dans ce domaine. La proposition de recommandation du Conseil se concentrera en particulier sur les principes et les critères à appliquer lorsque des citoyens européens font l'objet de tests de dépistage du cancer.

La valeur clinique d'un dépistage visant la détection précoce du cancer du col de l'utérus par des tests relatifs à certains génotypes du virus des papillomes humains (VPH), qui sont associés à un risque de malignité élevé, fait actuellement l'objet d'études. En dehors de ces études cliniques, ce test est disponible dans le commerce et prescrit sur demande dans le cadre d'un dépistage individuel, généralement en complément du test bien établi dit de Papanicolaou.