QUESTION ÉCRITE E-1351/00

posée par Helmuth Markov (GUE/NGL) à la Commission

(4 mai 2000)

Objet: Rapport sur la contamination radioactive d'eaux minérales par le radium 226

Les médias ont rendu compte de la grande inquiétude que suscite actuellement dans la population allemande, l'énorme quantité de radiations présumées nocives dans des eaux minérales et de table de diverses marques du fait de la forte présence naturelle de l'isotope de radium 226.

1. La Commission a-t-elle connaissance d'études scientifiques ou a-t-elle commandé des études qui visent à déterminer et à évaluer la concentration de substances radioactives dans des produits alimentaires et qui laissent présupposer un lien entre la contamination radioactive et un risque accru de cancer?

2. La Commission sait-elle qu'en Allemagne (à la différence d'autres États membres), il n'existe ni directive ni valeur limite pour la concentration de radium 226 dans les eaux minérales et de table? Dans l'affirmative, la Commission n'estime-t-elle pas qu'il faudrait agir au niveau européen?

3. La Commission sait-elle qu'il est techniquement possible (filtres) de diminuer la concentration naturelle de radium 226 dans l'eau mais que ces solutions ne peuvent être appliquées en Allemagne en raison du règlement sur les eaux minérales et de table? La Commission n'estime-t-elle pas devoir intervenir aux fins d'introduction d'une réglementation européenne des traitements techniques pendant le processus de production des eaux minérales?

4. La Commission n'envisagerait-elle pas d'étendre l'obligation d'étiquetage des substances alimentaires aux isotopes radioactifs?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(22 juin 2000)

1. Les États membres ont un programme de contrôles réguliers des niveaux de radioactivité environnementale, en application d'une exigence énoncée à l'article 35 du traité Euratom. En vertu de l'article 36 de ce traité, les résultats de ces contrôles sont transmis à la Commission. Ils comprennent des informations sur les taux de radioactivité relevés dans le lait, d'autres denrées alimentaires, les eaux superficielles et l'eau potable.

De plus, les États membres contrôlent les taux de radioactivité de denrées alimentaires importées des pays tiers affectés par l'accident de Tchernobyl (conformément au règlement (CEE) no 737/90 du Conseil, du 22 mars 1990(1), qui a récemment été prorogé jusqu'en mars 2010(2)).

Depuis 1991, l'Institut de l'environnement du Centre commun de recherche de la Commission (CCR) à Ispra a organisé chaque année des exercices d'intercomparaison à l'échelle internationale auxquels ont participé les laboratoires des États membres qui fournissent les données exigées au titre de l'article 36 du traité Euratom. Ces exercices ont porté, entre autres, sur l'eau de source, l'eau minérale, le lait et les aliments entrant dans des régimes mixtes.

La Commission ne dispose d'aucune information selon laquelle une corrélation entre les niveaux de radioactivité dans les denrées alimentaires et la fréquence des cas de cancer aurait été observée.

2. La directive actuelle concernant l'eau potable 80/778/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine(3) qui couvre les eaux livrées en bouteille autres que les eaux minérales naturelles (les eaux de table, par exemple), ne comporte aucune disposition particulière en matière de radioactivité. En revanche, la nouvelle directive sur les eaux de boisson 98/83/CE du Conseil, du 3 novembre 1998, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine(4) qui devrait être mise en oeuvre d'ici le 25 décembre 2003 comporte de telles dispositions. Celles-ci devront être appliquées (annexes II et III) conformément à ce qui a été prévu lors de l'adoption de la directive le 3 novembre 1998. Il est à noter que la directive ne s'applique pas aux eaux minérales.

3. La Commission est avertie du fait que la concentration de radium 226 dans les eaux de distribution et les eaux livrées en bouteille dépend de la méthode de traitement; ainsi, la déferrisation et la démanganisation s'accompagnent d'un transfert partiel de radium dans les boues issues de ces processus.

Le traitement spécifique visant à éliminer les radionucléides naturels de l'eau ont fait l'objet de recherches financées par la Commission au titre du 4e programme-cadre.

Il convient de souligner que ces techniques sont rarement appliquées dans le cas des eaux minérales, dont on considère qu'il est important de préserver la teneur en minéraux.

4. En règle générale, les radioéléments naturels (uranium, radium) sont mentionnés sur les étiquettes d'eaux minérales.

(1) JO L 82 du 29.3.1990.

(2) JO L 75 du 24.3.2000.

(3) JO L 229 du 30.8.1980.

(4) JO L 330 du 5.12.1998.