QUESTION ÉCRITE E-1131/01

posée par Karl von Wogau (PPE-DE) à la Commission

(10 avril 2001)

Objet: Garantie d'origine et système d'information relatifs aux bovidés

Le système d'information concernant la garantie de l'origine des bovidés contient toutes les données relatives aux animaux. Obligation est faite de signaler tout mouvement d'animaux.

S'agissant de l'accès à ces données, qui peuvent être consultées par le biais d'internet, il existe toutefois des différences considérables. Contrairement aux autres personnes concernées, les agriculteurs qui ont vendu l'animal n'ont pas accès aux indications de poids, une fois l'animal abattu.

Quels sont les motifs de cette réglementation? La Commission envisage-t-elle de la modifier, le cas échéant?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(13 juin 2001)

Avec l'adoption en 1997 du règlement (CE) no 820/97 du Conseil du 21 avril 1997 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine(1), les dispositions en vigueur concernant l'identification et l'enregistrement des bovins (directive 92/102/CEE du Conseil du 27 novembre 1992(2)) ont été renforcées. Ce renforcement était nécessaire car l'expérience, et en particulier la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine, avaient montré que la mise en oeuvre des règles d'identification et d'enregistrement ne donnaient pas entière satisfaction et devaient être améliorées.

L'obligation pour les États membres de créer une base de données informatisée a été introduite dans le cadre du système renforcé d'identification et d'enregistrement des bovins, qui inclut également des marques auriculaires permettant d'identifier chaque animal, des passeports pour les animaux et la tenue de registres individuels dans chaque exploitation.

Ces dispositions ont été reportées dans le règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine et abrogeant le règlement (CE) no 820/97 du Conseil(3).

Dorénavant, chaque État membre doit créer une base de données nationale informatisée qui enregistrera l'identité des bovins, toutes les exploitations situées sur le territoire national ainsi que les mouvements des animaux aux fins d'un traçage rapide et précis des animaux pour des raisons de contrôle des régimes d'aides communautaires. En outre, la localisation et le traçage des animaux ont une importance capitale pour le contrôle des maladies contagieuses.

Comme la base de données informatisée sert à la gestion des régimes d'aides communautaires et au contrôle des maladies, les informations qu'elle doit contenir en vertu de la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine(4), inclut des informations sur les dates de décès ou d'abattage enregistrées pour chaque animal, mais non sur le poids de la carcasse. À ce stade, la Commission n'a pas l'intention de proposer d'autres amendements au règlement

(CE) no 1760/2000 afin de demander des informations sur le poids de la carcasse. À ce sujet, le Conseil ou le Parlement n'ont pas considéré de telles informations comme prioritaires au cours des débats qui ont précédé l'accord sur ce règlement.

(1) JO L 117 du 7.5.1997.

(2) JO L 355 du 5.12.1992.

(3) JO L 204 du 11.8.2000.

(4) JO 121 du 29.7.1964.