QUESTION ÉCRITE E-4080/00

posée par Ioannis Souladakis (PSE) à la Commission

(10 janvier 2001)

Objet: Accords de coopération avec les pays d'Asie centrale

Malgré les espoirs de développement socio-économique que la dissolution de l'Union soviétique a suscités dans les pays d'Asie centrale, force est de constater que ces pays se trouvent aujourd'hui, dix ans après la proclamation de leur indépendance, plongés dans une crise profonde et sans issue. Des articles récemmment parus dans le New-York Times font état de la tendance négative accusée par les indicateurs économiques de ces pays, d'un développement de la corruption et d'un manque d'investissements qui se traduit par un taux de chômage élevé et par une situation de pauvreté pour de larges fractions de leurs populations. L'Union européenne a conclu, voici quelques années, des accords de coopération avec les cinq pays d'Asie centrale (Kazakhstan, Turkménistan, Tadjikistan, Ouzbékistan, Kirghizstan), destinés à contribuer au développement économique de ces pays.

La Commission est-elle aujourd'hui en mesure d'évaluer l'état d'avancement de ces accords?

La Commission estime-t-elle que cette initiative a contribué au développement économique des pays d'Europe centrale et, dans l'affirmative, dans quelle mesure?

La Commission voit-elle dans ces accords un modèle à suivre en matière de stratégie et d'aide en faveur des nouveaux pays, qui serait susceptible d'être mis en oeuvre à l'avenir dans d'autres régions présentant un intérêt pour l'Union européenne?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(20 février 2001)

Les accords de partenariat et de coopération (APC) avec trois pays d'Asie centrale, le Kazakhstan, le Kirgizstan et l'Ouzbékistan sont entrés en vigueur le 1er juillet 1999. Les organismes de concertation (conseils de coopération, comités de coopération et sous-comités, de même que les commissions parlementaires) prévus par ces accords ont tous été créés et se sont réunis une ou plusieurs fois en Europe ou dans les pays concernés. Des mécanismes de mise en oeuvre (secrétariats) sont maintenant opérationnels. Le quatrième accord, celui signé avec le Turkménistan n'a pas encore été ratifié et n'est donc pas encore entré en vigueur. L'accord intérimaire avec le Turkménistan n'est pas non plus encore opérationnel car l'avis du Parlement national n'a pas encore été formulé.

Les pays d'Asie centrale attachent une grande importance aux relations avec l'Union. Ils participent toujours activement aux rencontres. Leurs délégations sont conduites par de hauts responsables politiques (Premier Ministre, Vice Premier Ministre ou Ministre des affaires étrangères), tous les services gouvernementaux sont associés à la préparation des réunions qui permettent un échange conséquent d'information entre les parties. Les pays d'Asie centrale marquent un intérêt essentiel pour les

aspects économiques (échanges commerciaux, investissements étrangers, assistance extérieure) car ils peuvent ainsi conduire, plus facilement, leurs politiques économiques et adapter leurs économies aux nouvelles conditions du marché. En effet, l'Union est souvent le premier partenaire commercial de ces pays, même, parfois, devant les pays issus de l'ancienne Union soviétique.

Ces accords marquent un état des relations bilatérales entre l'Union et ces pays. Ils sont caractérisés par un contexte historique (la période de transition de l'ancienne Union soviétique vers des structures indépendantes et modernes). Ils correspondent à des changements profonds dans les sociétés de ces pays avec, d'une part le passage d'une économie socialiste vers une économie de marché et, d'autre part, l'adoption de règles démocratiques (élections libres, respect des droit de l'homme, respect et prééminence de la loi démocratiquement adoptée, etc.). En instaurant en particulier un dialogue politique, ces accords sont donc adaptés à ces conditions et remplissent cette fonction dans des pays qui vivent encore sous le signe de la transition et dans lesquelles de nombreuses réformes sont encore à terminer voire même à entreprendre. Ils ont été conçus uniquement pour les relations avec les nouveaux États indépendants issus de l'ancienne Union soviétique.