QUESTION ÉCRITE E-3749/00

posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission

(4 décembre 2000)

Objet: Graves carences, en ce qui concerne l'application des directives communautaires 89/362 et 92/46 en Grèce (à vérifier)

Une enquête menée en Grèce entre le 27 et le 31 mars 2000 par l'Office alimentaire et vétérinaire de l'Union européenne a dévoilé de graves carences en ce qui concerne l'application des directives communautaires 89/362(1) et 92/46(2).

Quelles sont ces carences qui ont été constatées par la Commission en ce qui concerne l'application des directives communautaires 89/362 et 92/46 en Grèce?

Quelles sont les répercussions pour la santé à la fois des animaux et des consommateurs de l'application variable de ces directives?

Quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre pour amener la Grèce à appliquer dans tous leurs effets ces deux directives communautaires?

(1) JO L 156 du 8.6.1989, p. 30.

(2) JO L 268 du 14.9.1992, p. 1.

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(19 février 2001)

Le détail des défaillances observées par les inspecteurs de l'Office Alimentaire et Vétérinaire (OAV) lors de leur mission en Grèce, auquel se réfère l'Honorable Parlementaire (rapport SANCO/1063/2000), est présenté dans le rapport final, disponible sur Internet à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/index_en.html.

Les recommandations des inspecteurs de l'OAV pour corriger ces insuffisances y figurent également.

La constatation la plus sérieuse pour la santé publique et animale est celle qui concerne la Brucellose. En effet, cette maladie des cheptels des petits ruminants (chèvres, moutons) et des bovins peut également se transmettre à l'homme notamment par contact avec les animaux (bergers, famille des éleveurs) ou par la consommation de lait cru ou de produits laitiers fabriqués à partir de lait non pasteurisé. C'est la raison pour laquelle la directive 92/46/CEE du Conseil, du 16 juin 1992, arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait, préconise dans son article 3.2 que le lait provenant d'exploitations infectées subisse un traitement thermique.

Les autorités grecques estiment l'incidence de cette zoonose en 1999 à 20 cas pour 100 000 habitants.

La Commission soutient financièrement, depuis plusieurs années, les programmes d'éradication présentés par la Grèce dans ce domaine. En raison de conditions difficiles en Grèce comme l'insuffisance de personnel vétérinaire, l'identification inadaptée, les pratiques zootechniques ou la transhumance, la régression de la maladie est insuffisante. Les autorités grecques ont, avec le soutien de la Commission, changé leur politique en 1998 et ont commencé la vaccination des animaux. Les résultats, en particulier en ce qui concerne la diminution du taux d'infection humaine, ne seront visibles que dans quelques années.

Pour de plus amples informations sur Brucella melitensis, l'Honorable Parlementaire peut se référer au rapport de l'OAV DG (SANCO)/1035/99 sur Internet: http://europa.eu.int/comm/dg24/health/vi/reports.

Suite à ces deux rapports, les autorités sanitaires grecques se sont engagées sur un échéancier de mesures correctrices à mettre en oeuvre à court et moyen terme.

L'Office Alimentaire et Vétérinaire, afin d'évaluer ces garanties sur le terrain, a programmé deux missions de suivi en Grèce, l'une concernant l'hygiène de la filière laitière du 12 au 16 mars 2001, l'autre relative à l'éradication de la Brucellose du 25 au 29 juin 2001. Les conclusions de ces missions seront ensuite discutées au sein de la Commission qui prendra alors toute mesure nécessaire pour assurer la protection des consommateurs tant en Grèce qu'à l'extérieur de cet État membre.