QUESTION ÉCRITE E-2210/01

posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) à la Commission

(24 juillet 2001)

Objet: Risque d'ESB dû à du beurre frelaté

De 1995 à 2000, des membres de la mafia italienne ont frelaté du beurre à une grande échelle par l'adjonction de graisses animales et végétales ainsi que de substances chimiques. Ce beurre a ensuite été commercialisé par des entreprises belges, allemandes, françaises et italiennes. Au total, 35 000 tonnes de beurre frelaté au moins ont été produites en Italie. Par des mélanges et ajouts divers, les acheteurs de ce produit en ont porté la quantité à plus de 100 000 tonnes, qui ont été essentiellement utilisées pour la préparation de pâtisseries. Des subventions communautaires, d'un montant probablement supérieur à 100 millions d'euros, ont été mises à contribution dans ce cadre.

Selon les indications officielles communiquées par le procureur italien le 20 mars 2001, le frelatage du beurre s'est également fait par l'ajout de quantités considérables de graisses d'équarrissage, composées de cervelle, d'os et d'abats de boeufs, c'est-à-dire de substances à risque susceptibles de transmettre l'ESB.

1. La Commission peut-elle indiquer pour quelle raison elle affirme néanmoins dans son rapport annuel 2000 sur la lutte contre la fraude, adopté le 23 mai 2001, que des experts ont jusqu'à présent exclu tout risque direct pour la santé des consommateurs?

2. Peut-elle indiquer pour quelle raison elle a donné l'impression, dans sa réponse du 6 juin 2001 à ma question écrite P-1506/01(1), qu'elle ne connaît pas le communiqué de presse du procureur italien du 20 mars 2001?

3. La Commission continue-t-elle à considérer qu'elle a agi correctement en ne publiant pas, à l'été 2000, les premiers indices d'un risque éventuel pour la santé et en tenant secret le nom des entreprises qui ont transformé le beurre frelaté?

(1) JO C 318 E du 13.11.2001, p. 244.

Réponse donnée par Mme Schreyer au nom de la Commission

(20 septembre 2001)

1. La Commission suit avec attention l'évolution de cette affaire, notamment du point de vue de la protection de la santé publique. Elle continue d'insister auprès des autorités nationales compétentes pour qu'elles lui communiquent le résultat des analyses du beurre frelaté. Il est vrai qu'à l'époque, le Procureur de Naples avait mentionné des risques pour la santé, mais il n'avait pas fourni de preuves concrètes. La Commission ne dispose pas aujourd'hui - pas plus qu'à l'été 2000 - d'informations lui permettant d'évaluer le risque potentiel que ce beurre représente pour la santé publique. À ce jour, seules les autorités belges ont confirmé qu'aucune trace de polychlorobiphényles (PCB), de composés organochlorés ou de métaux lourds n'avait été détectée dans les échantillons analysés. C'est pour cette raison que la Commission, se fiant aux informations en sa possession, a exclu tout risque direct pour la santé des consommateurs au moment de la publication de son rapport annuel sur la protection des intérêts financiers des Communautés européennes et la lutte contre la fraude.

En ce qui concerne l'éventuelle adjonction de matériels à risque susceptibles de transmettre l'ESB, la Commission reconnaît que celle-ci ne peut être exclue qu'à partir du 1er octobre 2000, date à laquelle il est devenu obligatoire de détruire tous les matériels de ce type (le crâne y compris la cervelle et les yeux, les amygdales, la moelle épinière, la rate et l'iléon) sur l'ensemble du territoire de la Communauté européenne. La Commission signale à l'Honorable Parlementaire qu'elle avait proposé cette mesure dès 1997, mais que le Conseil a rejeté sa proposition jusqu'en juin 2000.

2. La date du deuxième communiqué de presse du Procureur de Naples, mentionné par la Commission dans sa réponse à la question écrite de l'Honorable Parlement P-1506/01, est effectivement le 20 mars 2001 (et non décembre 2000).

3. La Commission maintient la position qu'elle avait défendue dans sa réponse à la question écrite de l'Honorable Parlementaire E-3241/00, quant à son refus de communiquer le nom des sociétés concernées.