QUESTION ÉCRITE E-3006/97 posée par Roberta Angelilli (NI) à la Commission (1er octobre 1997)

Objet: Présence de déchets dangereux dans un dépôt abandonné de l'usine chimique Zucchet à Rome

Le 9 décembre 1996, la commune de Rome, a décidé, suite à un arrêté ad hoc de son maire, d'évacuer tous les déchets encore présents dans le dépôt et laboratoire d'analyse local de l'usine chimique italienne Zucchet, désormais désaffectée, situé à Rome via Pian Due Torri (zona Magliana).

Dans cette zone située derrière le Tibre, derrière une installation sportive et quelques habitations, on a en effet noté la présence de centaines de tiges métalliques, de récipients et des sacs contenant des substances non-identifiées.

Cependant, malgré l'arrêté susmentionné, personne ne s'est soucié de son application et tous les déchets se trouvent encore dans l'ancien dépôt, en dépit des rapports préoccupants de l'entreprise sanitaire locale RmD qui demandent que soient identifiées les déchets présents.

La Commission voudrait-elle indiquer:

- si cette affaire n'implique pas une violation de la directive 96/61/CE ((JO L 257 du 10.10.1996, p. 26.)) relative à la prévention intégrée de la pollution et notamment de l'article 3 point f) qui stipule que les États membres prennent les dispositions nécessaires pour que chaque installation soit gérée afin d'éviter tout risque de pollution lors de la cessation définitive des activités et afin de remettre le site de l'exploitation dans un état satisfaisant;

- si le cas en question ne constitue pas une violation de la directive 91/689/CE ((JO L 377 du 31.12.1991, p. 20.)) sur la gestion des déchets dangereux;

- si elle entend intervenir auprès des autorités italiennes afin de garantir le respect de la loi, au cas où des violations de la réglementation communautaire en matière d'environnement seraient établies?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (11 novembre 1997)

L'Honorable Parlementaire indique que, malgré un arrêté spécifique du 9 décembre 1996, les déchets produits par l'industrie chimique Zucchet sont toujours stockés dans des récipients et des sacs contenant des substances non-identifiées.

La directive 75/442/CEE relative aux déchets modifiée par la directive 91/156/CEE ((JO L 78 du 26.3.1991. )) interdit l'abandon, le rejet et l'élimination incontrôlée des déchets. En outre, cette directive demande aux États membres de s'assurer que les déchets sont recyclés ou éliminés sans danger pour la santé publique et sans utilisation de méthodes nuisibles à l'environnement.

La directive 91/689/CEE sur la gestion des déchets dangereux ((JO L 377 du 31.12.1991. )) prévoit que les États membres prennent les mesures nécessaires pour exiger que, sur chaque site de déversement (décharge) de déchets dangereux, ces déchets soient inventoriés et identifiés. En outre, cette directive interdit en règle générale le mélange de différentes catégories de déchets dangereux ou de déchets dangereux avec d'autres déchets, substances ou matières. Lors de la collecte, du transport et du stockage temporaire, les déchets doivent être convenablement emballés et étiquetés conformément aux normes internationales et communautaires en vigueur.

Les autorités italiennes doivent veiller à ce que les exigences susmentionnées soient respectées et la Commission leur adressera une lettre à ce sujet.