QUESTION ÉCRITE E-2483/00

posée par Theresa Villiers (PPE-DE) à la Commission

(24 juillet 2000)

Objet: Campagne d'information sur l'euro

1. Sur les 32 millions d'euros affectés au programme Prince en 2000, combien seront consacrés à la campagne d'information sur l'euro et combien seront dépensés en 2001?

2. Dans sa communication sur la stratégie de communications dans les dernières phases de réalisation de l'UME (COM(2000) 57 final), la Commission déclare que:

La campagne intitulée L'euro, une monnaie pour l'Europe a été lancée en 1996 dans le cadre du programme Prince (programme d'information du citoyen européen), et plus de 117 millions d'euros y ont été consacrés ces quatre dernières années. En 1998-99, les deux tiers environ ont été dépensés dans le cadre de conventions.

La Commission pourrait-elle expliquer comment le tiers restant a été dépensé, en dehors du cadre des conventions bilatérales? Le Royaume-Uni a-t-il reçu une partie de ces fonds directement ou indirectement? Dans l'affirmative, dans quel but? Ce financement sera-t-il poursuivi en 2000 et 2001?

3. Dans sa réponse écrite datée du 12 mai 2000 à ma question écrite E-0922/00(1), Mme Reding déclare que la Commission n'a signé à ce jour aucune convention bilatérale euro avec le Royaume-Uni, mais que la Commission se tient néanmoins disposée à répondre à toute demande d'information qui lui serait formulée.

4. La Banque centrale européenne a affecté 80 millions d'euros à sa Campagne d'information Euro 2002 et se concentrera sur l'aspect visuel des billets et des pièces et leurs principales caractéristiques, ainsi que sur l'information concernant les dénominations et les procédures de change. Dès lors que cette campagne de la BCE vise à fournir des informations factuelles aux citoyens, comment la Commission peut-elle justifier sa propre campagne coûteuse et de grande envergure?

(1) JO C 374 E du 28.12.2000, p. 186.

Réponse donnée par M. Solbes Mira au nom de la Commission

(16 octobre 2000)

1. La dotation budgétaire globale de la ligne B3-306 programme Prince est pour l'année 2000 de 37 millions d'euros. De ce montant, 32 millions d'euros sont prévus par les actions d'information sur l'euro. La procédure budgétaire 2001 étant en cours il n'est pas possible d'indiquer un montant de crédits précis. Néanmoins un budget du même ordre de grandeur devrait être alloué pour l'information sur l'euro.

2. Le partenariat avec les États membres qui le souhaitent se fait par le biais de conventions (ministère compétent Commission). Le Parlement est associé. 13 conventions ont ou sont sur le point d'être signées au titre de l'année 2000. Il s'agit de tous les États membres à l'exception du Danemark et du Royaume-Uni.

En dehors des conventions avec les États membres qui mobilisent environ deux tiers des crédits disponibles, le tiers restant permet de financer du partenariat transnational avec la société civile organisée (organisations non-gouvernementales, associations, fédérations) sur base d'appels à proposition de projets; de l'information vers les pays tiers; de la production d'outils de base et de référence pour communiquer l'information factuelle sur l'euro (site internet, news-letter, CD Rom, vidéos); des réunions de coordination entre les États membres, la Banque centrale européenne (BCE) et les institutions; et des enquêtes d'opinion.

Le financement est assuré à travers les crédits de la ligne B3-306 et des crédits sont prévus pour 2001 et 2002, sans préjuger de la procédure budgétaire et des décisions qui en suivront.

3. La Commission n'a été saisie d'aucune demande d'information de la part des autorités du Royaume-Uni.

4. La BCE va mener une campagne d'information avec des objectifs bien précis à savoir: informer sur les aspects de sécurité des pièces et billets euro; préparer le grand public à la reconnaissance des pièces et billets euro et à l'accueil de ceux-ci. Tous les autres aspects d'une information sur l'union monétaire et la monnaie unique relèvent de la compétence des États membres en partenariat avec les institutions européennes.

La Commission prie l'Honorable Parlementaire de noter que le budget communautaire alloué depuis 1996 à ce jour pour l'information sur l'euro se chiffre à 149,6 millions d'euros, soit moins d'un demi euro par citoyen pour cinq ans. On ne peut considérer ce montant comme élevé compte tenu de l'importance du défi.