QUESTION ÉCRITE E-0454/00

posée par Karin Jöns (PSE) à la Commission

(24 février 2000)

Objet: Messages d'alerte autrichiens relatifs aux produits à base de saumon salé et au saumon fumé, dans le cadre du système d'alerte pour denrées alimentaires (directive 92/59/CEE)

Depuis février 1998, la chancellerie fédérale autrichienne a fait plusieurs mises en garde contre la consommation de produits à base de saumon salé et de saumon fumé provenant notamment d'Allemagne. Le système d'alerte rapide est déclenché, car les instituts de recherche alimentaire autrichiens ont constaté, à partir de prélèvements effectués sur des quantités de 25 grammes, la présence effective de listéria monocytogène qu'ils ont jugée nocive pour la santé (conformément à l'article 8 LIT LMG 1975). Dans d'autres États (France, Allemagne), cette preuve ne suffit pas pour obtenir la mise hors circulation des produits correspondants. Ces messages d'alerte ont été diffusés dans l'ensemble de l'Union européenne, dans le cadre du système d'information rapide et entraînent pour les fabricants concernés un préjudice économique considérable, qui pourrait les confronter à l'alternative suivante: il leur faut soit éviter le marché autrichien ou voir leur réputation entamée en permanence sur l'ensemble du marché intérieur de l'Union européenne, bien qu'il n'y ait de risques présumés qu'en vertu des critères autrichiens.

1. Quel jugement la Commission (le Comité d'experts pour l'alimentation animale ancien Comité vétérinaire) porte-t-elle sur les risques sanitaires liés à la listéria monocytogène?

2. S'agissant des risques sanitaires découlant de la listéria monocytogène, la Commission considère-t-elle qu'il est acceptable qu'il existe dans les États membres de l'Union européenne divers critères d'évaluation engendrant des distorsions de concurrence et fragilisant le fonctionnement du marché intérieur?

3. Quelles initiatives la Commission peut-elle engager pour veiller à ce que des critères d'évaluation uniformes soient mis en place dans ce domaine?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(25 avril 2000)

1. Entre 300 et 600 cas de listériose sont signalés chaque année dans la Communauté. La proportion des cas de listériose d'origine alimentaire est inconnue, mais les aliments ont été clairement identifiés comme une source primaire d'infection. Une des caractéristiques principales de l'infection due à la listéria est qu'elle peut s'avérer mortelle, notamment chez les catégories sensibles de la population.

La Commission prend très au sérieux l'apparition de cas de listériose et, en 1999, elle a sollicité l'avis du comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique. Ce comité, chargé d'évaluer les risques qu'entraîne pour la santé la présence de Listeria monocytogenes à différents niveaux dans les aliments prêts à consommer, a émis un avis le 23 septembre 1999. Celui-ci peut être consulté par le public, notamment sur le site Internet de la Direction générale de la santé et de la protection des consommateurs.

Cet avis scientifique contient un certain nombre de conclusions et de recommandations. Selon les données épidémiologiques disponibles, il semblerait que la présence de Listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires ne présente qu'un risque très faible pour toutes les catégories de population lorsque la concentration de Listeria monocytogenes est inférieure à 100UFC/g. Toutefois, des incertitudes subsistent dans la mesure où cette limite repose sur aucune relation dose-effet officiellement établie et que les habitudes de consommation pour les denrées alimentaires concernées ne sont pas directement disponibles.

2. La législation communautaire sur l'alimentation ne comporte pas de normes microbiologiques applicables à Listeria monocytogenes, sauf en ce qui concerne les produits à base de lait au départ d'un établissement (directive 92/46/CEE du Conseil). Pour ces produits, la norme est une concentration égale à 0 dans 1g ou dans 25g en fonction du type de produit. En l'absence de critères harmonisés, il appartient aux États membres d'avertir les autres États des mesures qu'ils ont adoptées ou qu'ils ont l'intention d'adopter, lorsqu'ils sont confrontés à une situation qu'ils estiment être une menace en vertu de leur réglementation nationale.

3. La Commission examine actuellement l'avis scientifique susmentionné en vue de prendre des initiatives destinées à améliorer la sécurité des consommateurs. Une proposition devrait être adoptée cette année. Il convient néanmoins de rappeler que la responsabilité en matière de sûreté des denrées alimentaires incombe en premier lieu aux producteurs.

En outre, la législation dans les secteurs vétérinaire et alimentaire subira de profondes modifications au cours des années à venir, comme cela a été indiqué dans le Livre blanc sur la sécurité alimentaire adopté par la Commission le 12 janvier 2000(1). Cela témoigne de la nécessité croissante de disposer d'une analyse des risques scientifiquement fondée. Dans le contexte du Livre blanc, la Commission a l'intention de proposer une procédure visant à établir des normes microbiologiques et fixant, si nécessaire et après une évaluation des risques, des limites maximales pour les micro-organismes indésirables dans les denrées alimentaires.

(1) COM(1999) 719.