QUESTION ÉCRITE E-0856/01

posée par Christopher Huhne (ELDR) à la Commission

(22 mars 2001)

Objet: Transfert de personnel

La Commission pourrait-elle indiquer quel pourcentage de l'ensemble de ses effectifs a été transféré d'une direction générale à l'autre au cours de chacune des dix dernières années? (Il s'agit en d'autres mots, d'indiquer le total des réductions nettes d'effectifs de chaque DG pour chacune de ces années, en termes de pourcentage par rapport au total des effectifs).

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission

(5 juin 2001)

La Commission n'est pas en mesure de fournir une réponse détaillée pour tous les services au cours des dix dernières années sous la forme souhaitée par l'Honorable Parlementaire. Cela est dû au fait que la structure des services et l'attribution des tâches aux services ont subi tellement de changements qu'une tentative de chiffrer ces changements n'aurait pas vraiment de sens et ne pourrait se justifier du point de vue du temps nécessaire.

L'ampleur des changements a été particulièrement importante dans le cas des activités qui connaissent ou ont connu une priorité absolue et une croissance rapide. En 1991, par exemple, toutes les relations extérieures étaient traitées par deux services - la direction générale Relations économiques extérieures et la direction générale Développement. Au cours des dix années qui ont suivi, des mouvements importants de membres du personnel sont intervenus vers et entre les directions générales traitant des relations extérieures, à la fois en raison du redéploiement interne et de nouveaux crédits. En 2001, les principaux services traitant des relations extérieures sont la direction générale Commerce, la direction générale Relations extérieures, l'office de Coopération EuropeAid, la direction générale Développement, la direction générale Élargissement et l'office d'aide humanitaire (ECHO). Étant donné que le nombre et la structure de services ont tellement changé, il n'est manifestement pas possible de donner des pourcentages par service.

Dans son Livre blanc sur la réforme(1), la Commission a proposé des mécanismes plus sophistiqués pour la planification stratégique et l'établissement du budget sur la base des activités (actions 12-16). La mise en oeuvre de ces changements commencera selon le calendrier, à la fin de cette année, et il en découlera, entres autres, une politique encore plus active à l'avenir en matière de gestion des ressources, y compris de redéploiements du personnel.

Dans ce contexte, les informations les plus pertinentes qui soient actuellement disponibles en réponse à la question de l'Honorable Parlementaire sont les suivantes:

- Les réaffectations de personnel vers d'autres services ont généralement été effectuées en vue d'augmenter les ressources pour des domaines prioritaires et de réduire les effectifs en cas de diminution ou de cessation de certaines activités. Récemment, la Commission a intensifié ses efforts pour affecter du personnel d'une manière qui reflète plus étroitement les changements de priorités.

- Parmi les conséquences de cette évolution, les décisions de la nouvelle Commission en septembre 1999 ont entraîné un redéploiement interne de quelque 1 500 personnes, soit de 8 % des effectifs de la Commission. En outre, en 2000, la Commission a procédé à une évaluation par les pairs des ressources et priorités qui a donné lieu ou donnera lieu à un redéploiement concernant 547 personnes au total vers des domaines prioritaires de la Commission en 2001 et 2002. Des précisions sur ces changements figurent dans la lettre contenant les modifications au budget proposées par la Commission au Parlement et au Conseil le 11 septembre 2000.

(1) COM(2000) 200 final.