QUESTION ÉCRITE E-0657/03

posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission

(6 mars 2003)

Objet: Dégâts provoqués par les intempéries dans les Cyclades

Les pluies diluviennes qui n'ont cessé de s'abattre sur les Cyclades ces derniers mois ont provoqué des dégâts incalculables dans la plupart de ces îles, lesquelles ont été déclarées zones sinistrées.

La quasi-totalité du réseau routier a été détruite par des glissements de terrain et des éboulements et la crue des cours d'eau a dévasté presque intégralement petits barrages, murets et terrasses, de sorte que de grandes superficies en milieu rural et urbain ont été submergées.

Ces inondations catastrophiques ont touché la plus grande partie des habitants et ont eu des conséquences graves et durables pour leurs conditions d'existence et pour la stabilité économique de la région.

Dans ces conditions:

1. La Communauté envisagera-t-elle d'apporter une aide financière aux régions touchées par les intempéries, au titre des dispositions de l'article 2, alinéa 2 du règlement (CE) 2012/2002(1), qui prévoit la possibilité de prélever sur le Fonds de solidarité de l'Union européenne des ressources destinées à une région frappée par un cataclysme, quand bien même ladite région ne répondrait pas aux critères quantitatifs fixés par le règlement, comme c'est le cas de la région insulaire des Cyclades?

2. L'indemnisation des victimes des dégâts peut-elle être financée sur les fonds structurels?

3. Pour ce qui concerne plus spécialement les terrasses et la canalisation des cours d'eau, est-il possible de recourir aux fonds du programme de développement agricole?

(1) JO L 311 du 14.11.2002, p. 3.

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(9 avril 2003)

La Commission compatit aux difficultés des habitants des Cyclades et autres régions de Grèce récemment dévastées par de graves inondations.

L'intervention du Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) ne peut être déclenchée que si les autorités nationales du pays concerné en font la demande. Les autorités grecques ont annoncé leur intention d'adresser à la Commission une demande en ce sens. Conformément au règlement instituant le FSUE(1), cette demande est à soumettre dans un délai de dix semaines suivant la date à laquelle est survenu le premier dommage lié à la catastrophe.

L'Honorable Parlementaire a indiqué que cette catastrophe ne saurait être qualifiée de catastrophe majeure au sens du règlement du Conseil, le montant des dégâts étant inférieur au seuil de 3 milliards d'euros ou de 0,6 % du revenu national brut (RNB). L'Honorable Parlementaire s'est référé aux dispositions de l'article 2, paragraphe 2, du règlement FSUE définissant les conditions dans lesquelles l'Union peut accorder une aide aux régions sinistrées. Ledit article dispose que dans des circonstances exceptionnelles, une région qui a été touchée par une catastrophe hors du commun, principalement naturelle, affectant la majeure partie de sa population et ayant des répercussions graves et durables sur ses conditions de vie et sa stabilité économique, pourrait également bénéficier d'une intervention du Fonds.

Si, compte tenu des informations dont elle dispose, la Commission estime que les conditions sont réunies, elle peut alors soumettre à l'autorité budgétaire une proposition visant à déclencher l'intervention du Fonds de solidarité.

Conformément à la réglementation régissant les Fonds structurels, au règlement (CE) no 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999(2), ainsi qu'aux accords figurant à la fois dans le cadre communautaire d'appui (CCA) grec et le programme opérationnel en faveur de la région de la mer Égée du sud pour la période 2000-2006, le Fonds européen de développement régional (FEDER) pourrait par ailleurs accorder une aide à la remise en état des infrastructures publiques récemment endommagées par les intempéries dans les Cyclades.

La Commission n'a reçu jusqu'à présent des autorités grecques aucune information concernant les effets des intempéries sur les terrasses et la canalisation des cours d'eau dans la préfecture des Cyclades. Des ressources du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) peuvent être utilisées pour restaurer le potentiel de production agricole dans les zones sinistrées. Cela vaut également pour la remise en état des terrasses et la canalisation des cours d'eau.

Les décisions concernant le recours au FEDER et au FEOGA seront prises le cas échéant par les autorités grecques, selon les procédures relatives à la gestion des programmes opérationnels en Grèce en vigueur.

(1) Règlement (CE) no 2012/2002 du Conseil du 11 novembre 2002 instituant le Fonds de solidarité de l'Union européenne.

(2) JO L 161 du 26.6.1999.