FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/594

(2004/C 84 E/0670)

QUESTION ÉCRITE P-0472/04

posée par Roger Helmer (PPE-DE) à la Commission

(11 février 2004)

Objet: Tarif Extérieur Commun

Quel a été, en 2002, le montant total (en milliards d'euros) des droits de douane («tarifs») que les quinze États membres ont perçus au titre du Tarif Extérieur Commun sur les marchandises, en ce compris les produits agricoles, importées de pays non-membres de l'UE et quel a été le montant total, en 2002, (en milliards d'euros), de toutes les importations de marchandises, en ce compris les produits agricoles, en provenance de pays non-membres de l'UE?

Réponse donnée par Mme Schreyer au nom de la Commission

(5 mars 2004)

Les droits de douane (c'est-à-dire les droits sur les produits non agricoles) et les droits agricoles sont perçus par les États membres sur les importations en provenance des pays tiers et sont versés à la Commission avec un décalage de deux mois, après déduction de 25 % au titre des frais de perception.

Pour l'exercice 2002, le montant total, pour l'UE-15, des droits agricoles et des droits de douane inscrits dans les comptes de l'Union européenne, avant déduction des frais de perception, s'est élevé à 1,18 milliard d'euros pour les premiers et à 12,92 milliards d'euros pour les seconds.

Le montant total des droits à l'importation perçus sur les marchandises (produits agricoles compris) — c'est-à-dire la somme des deux derniers chiffres susmentionnés — s'est par conséquent établi à 14,10 milliards d'euros pour l'UE-15 en 2002.

Voir ci-dessous la ventilation par État membre:

(en millions d'euros) Droits agricoles Droits à l'importation (hors droits agricoles) Droits à l'importation (droits agricoles compris) Union européenne 1 180,3 1 2917,5 14 097,8 Belgique 22,9 1 346,2 1 369,1 Danemark 7,4 258,5 265,9 Allemagne 144,2 2 743,2 2 887,4 Grèce 12,0 173,2 185,2 Espagne 38,1 887,7 925,8 France 132,6 1 178,1 1 310,7 Irlande 0,7 135,4 136,1 Italie 72,6 1 290,7 1 363,3 Luxembourg 0,2 16,7 16,9 Pays-Bas 201,8 1 340,5 1 542,3 Autriche 10,8 208,9 219,7 Portugal 20,4 123,0 143,4 Finlande 3,7 98,7 102,4 Suède 14,7 348,0 362,7 Royaume-Uni 498,2 2 768,7 3 266,9

Selon les informations les plus récentes provenant des États membres, compilées par Eurostat, le montant total des importations de marchandises hors UE-15 (1) (produits agricoles compris) pour la période allant de novembre 2001 à octobre 2002 (correspondant aux versements au budget de l'UE des droits à l'importation entre janvier et décembre 2002) a atteint 916,5 milliards d'euros pour l'UE-15 (voir ci-dessous la ventilation par État membre).

Union européenne 916,5 Belgique 57,8 Danemark 14,9 Allemagne 216,5 Grèce 15,0 Espagne 55,3 France 99,3 Irlande 18,3 Italie 101,9 Luxembourg 2,9 Pays-Bas 106,2 Autriche 24,2 Portugal 9,4 Finlande 11,8 Suède 22,4 Royaume-Uni 160,6

À titre indicatif, il convient de noter que le montant total des importations de marchandises hors UE-151 (produits agricoles compris) en 2002 (janvier-décembre) s'établit à 920,2 milliards d'euros (voir ci-dessous la ventilation par État membre).

Union européenne 920,2 Belgique 58,7 Danemark 14,7 Allemagne 215,4 Grèce 15,5 Espagne 56,3 France 99,5 Irlande 18,2 Italie 103,4 Luxembourg 2,9 Pays-Bas 106,9 Autriche 24,7 Portugal 9,2 Finlande 12,1 Suède 23,0 Royaume-Uni 159,5

Les importations sont mesurées selon la valeur coût, assurance et fret (CAF), ce qui signifie que tous les coûts de transport et d'assurance sont inclus jusqu'à la frontière du pays importateur.

Ces statistiques reposent sur des notions communautaires harmonisées qui, dans certains cas, peuvent différer des concepts nationaux en usage dans les États membres.

(1) Marchandises en libre-échange (régime 1). Les statistiques correspondantes pour l'ensemble des échanges (régime 4) sont les suivantes: 987,2 milliards d'euros pour la période novembre 2001 à octobre 2002 et 989,4 milliards d'euros pour l'année 2002 (janvier-décembre). Les marchandises relevant du régime 4 mais pas du régime 1 sont partiellement ou totalement exonérées des droits à l'importation.