QUESTION ÉCRITE E-1534/01

posée par Ioannis Souladakis (PSE) au Conseil

(7 juin 2001)

Objet: Lutte contre la culture du cannabis et de l'opium au Liban

Il ressort d'articles parus dans la presse internationale que l'une des conséquences de la guerre civile qui a longtemps divisé le Liban a été le remplacement des cultures agricoles par la culture illégale du cannabis et de l'opium. L'aide octroyée au Liban en vue de favoriser son redressement économique sur des bases saines et le développement de son économie rurale, et qui doit décourager définitivement les cultures liées au trafic de stupéfiants, n'a pas eu à ce jour les résultats escomptés. Les même articles font état d'une aide octroyée par les États-Unis et ne font aucunement mention des efforts déployés en ce sens par l'Union européenne.

Compte tenu de l'importance que revêtent la lutte contre le trafic des stupéfiants et la protection des sociétés européennes contre ce fléau, le Conseil pourrait-il répondre aux questions suivantes:

1. Quels programmes concrets d'aide au Liban sont actuellement à l'examen au sein du Conseil?

2. Le Conseil envisage-t-il de financer des programmes de lutte contre la culture du cannabis et de l'opium et de soutien à l'économie agricole libanaise? Dans l'affirmative, quels sont ces programmes?

3. Le Conseil est-il en mesure de fournir des informations sur les financements de programmes d'aide au Liban relevant du programme MEDA?

4. Y a-t-il eu des exemples concrets de coopération avec les organes libanais de répression en vue de lutter contre les cultures illégales et les réseaux qui se livrent au trafic des stupéfiants?

Réponse

(26 novembre 2001)

1. À la suite de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam et de l'adoption de la stratégie commune à l'égard de la région méditerranéenne par le Conseil européen de Feira des 19 et 20 juin 2000, le Conseil a adopté en mai 2001 un addendum aux directives de négociations de 1995 en vue de la conclusion de l'Accord d'association euro-méditerranéen UE-Liban. Cet addendum concerne l'intensification de la coopération dans différents domaines de la justice et des affaires intérieures, dont la coopération à la lutte contre les drogues illicites.

2. Conformément à cet addendum à leur mandat, les parties, dans les limites de leurs pouvoirs et de leurs compétences respectives, coopèrent en vue de mettre en place une approche équilibrée et intégrée en matière de drogue. Les politiques et les actions menées dans ce domaine doivent viser à réduire l'offre, le trafic et la demande de drogue, et à contrôler plus efficacement les précurseurs. Pour atteindre ces objectifs, les parties conviennent, dans le cadre des présentes dispositions, des méthodes de coopération nécessaires. Ces actions s'appuient sur des principes définis d'un commun accord dans l'esprit de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies de 1998. La coopération entre les parties comprend une assistance technique et administrative, notamment dans les domaines suivants: élaboration des législations et des politiques nationales, création d'institutions et de centres d'information, formation du personnel, recherche en matière de drogue et prévention du détournement de précurseurs pour la fabrication illicite de stupéfiants. Les parties peuvent convenir d'inclure d'autres domaines.

3. La question soulevée par l'Honorable Parlementaire au sujet du financement dans le cadre du MEDA de programmes d'aide à la lutte contre la culture du cannabis et de l'opium au Liban relève de la compétence de la Commission européenne.