QUESTION ÉCRITE E-1735/01

posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission

(14 juin 2001)

Objet: Participation à parts égales des femmes et des hommes au processus décisionnel

En Sicile, certaines listes de candidats au Conseil régional présentées en vue des élections qui auront lieu le 24 juin prochain ne contiennent aucune candidature féminine, ce qui contrevient à la réglementation locale qui impose pour les hommes et pour les femmes la limite de deux tiers de représentants sur les listes.

À la lumière des nombreuses prises de position sur le thème de l'égalité des chances entre hommes et femmes dans la participation aux structures de pouvoir et au processus décisionnel (résolution du Conseil du 27 mars 1995 et résolution du Parlement européen du 2 mars 2000), la Commission voudrait-elle répondre aux questions suivantes:

1. A-t-elle connaissance de ce qui se passe en Sicile?

2. A-t-elle déjà prévu le rapport sur les mesures effectivement adoptées en la matière, comme l'ont demandé le Conseil et le Parlement européen?

3. Quels instruments peut-elle suggérer sur le plan européen en vue de réagir aux violations des règles (fussent-elles de principe) relatives à l'égalité des chances entre les sexes, quel que soit le domaine dans lequel elles se produisent?

4. N'a-t-elle jamais invité les États membres à obtenir un meilleur équilibre entre les sexes dans les organes de décision, publics et privés dans toute l'Union?

5. Que pense-t-elle de l'éventualité selon laquelle des associations ou des personnes privées pourraient saisir la Cour de justice afin de dénoncer ces violations?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(3 septembre 2001)

1. La Commission est préoccupée par l'absence de candidatures féminines en Sicile.

2. La Commission a présenté un rapport au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social sur la mise en oeuvre de la recommandation 96/694 du Conseil du 2 décembre 1996 concernant la participation équilibrée des femmes et des hommes aux processus de décision(1).

Ce rapport donne des exemples d'actions et de politiques mises en oeuvre par les États membres en vue d'accroître la participation des femmes à la prise de décisions à tous les niveaux. Il fournit également des statistiques sur la place des femmes dans la prise de décisions aux niveaux local, régional, national et communautaire.

Le rapport conclut que la recommandation du Conseil de 1996 n'a pas atteint les résultats escomptés. La persistance de la sous-représentation des femmes dans tous les domaines de la prise de décision constitue un déficit démocratique fondamental qui appelle une poursuite de l'action au niveau communautaire. Toutefois, aucune stratégie n'est recommandée comme la meilleure. Il semble plutôt qu'un approche globale soit nécessaire: un engagement politique à long terme, de solides statistiques, un suivi régulier, des structures appropriées et les ressources financières nécessaires.

3. En octobre 1999, la présidence finlandaise a établi une série de neuf indicateurs destinés à mesurer l'évolution de la participation des femmes à la prise de décisions politiques aux niveaux national, régional et local et dans les principales administrations. Les 27 et 28 novembre 2000, le Conseil a pris acte du rapport de la présidence et, dans ses conclusions, a encouragé les États membres à communiquer des statistiques sur les indicateurs proposés sur une base annuelle.

La promotion des femmes dans la prise de décisions dans tous les domaines de la société constitue un objectif central des programmes d'action communautaire pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes depuis 1991.

L'égalité de la participation et de la représentation des femmes et des hommes est l'un des objectifs clés de la stratégie. Les mesures envisagées par la Commission au titre de la stratégie-cadre pour l'égalité hommes-femmes 2001-2005 sont axées sur la promotion des femmes dans la prise de décisions politiques, économiques et sociales, et comprennent également des activités en matière de relations extérieures et de coopération au développement.

4. Dans la recommandation 96/694, le Conseil recommande notamment aux États membres d'adopter une stratégie intégrée d'ensemble visant à promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes aux processus de décision et de développer ou d'instaurer, pour y parvenir, les mesures appropriées, telles que, le cas échéant, des mesures législatives et/ou réglementaires et/ou d'incitation.

5. Pour l'heure, l'équilibre hommes-femmes en matière de prise de décision ne relève pas de la compétence de la Cour de justice. Par conséquent, il n'existe aucune base permettant à un individu de dénoncer, devant la Cour, les faits survenus en Sicile.

(1) COM(2000) 120 final.