FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/506

(2004/C 88 E/0518)

QUESTION ÉCRITE E-0516/04

posée par Anna Karamanou (PSE) à la Commission

(24 février 2004)

Objet: Transplantations illégales d'organes d'enfants albanais destinés à des patients d'États membres de l'UE

Des articles parus dans la presse albanaise, qui invoquent des données fournies par des autorités officielles italiennes, affirment qu'une clinique de la ville de Fieri, en Albanie, pratique l'ablation d'organes sur des enfants; ces organes seraient ensuite transportés, pour être transplantés, en Italie et en France. Selon ces articles, des médecins italiens et français sont impliqués dans l'affaire. Les médecins mobilisent des réseaux albanais, qui trouvent les enfants et, moyennant rétribution de leurs parents, se procurent les transplants. Enfin, ces mêmes articles rapportent que 39 enfants ont disparu en Albanie sans laisser la moindre trace et que leurs familles ne les ont même pas recherchés.

Quelles démarches la Commission compte-t-elle entreprendre pour faire pression aussi bien sur le gouvernement albanais, afin qu'il réprime immédiatement ces graves délits, que sur les États membres de l'UE, pour qu'ils améliorent leur coopération judiciaire et policière mutuelle?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(6 avril 2004)

La Commission a connaissance des allégations selon lesquelles une clinique de la ville de Fieri (Albanie) serait impliquée dans un trafic d'organes d'enfants vers l'UE. La Commission a pris contact avec la mission d'assistance de la Communauté européenne à la police albanaise et a suivi de près la réaction des autorités du pays à cet égard. La mission UE d'assistance à la police a confirmé que les polices albanaise et italienne ont ouvert une enquête concernant cette affaire. Les autorités albanaises ont, jusqu'à présent, exprimé des doutes quant à l'existence de cette clinique. Elles prétendent que, à leur connaissance, le pays ne dispose pas de la technologie et de la spécialisation nécessaires à l'ablation et au transport d'organes aux fins de leur transplantation.

Outre les résultats des enquêtes dans ce cas précis, la traite des êtres humains, notamment des enfants, demeure un problème en Albanie. La Commission ne cesse de faire pression sur les autorités albanaises, tout spécialement dans le cadre des négociations menées actuellement pour conclure un accord de stabilisation et d'association (ASA) avec le pays, afin que des efforts supplémentaires soient consentis pour régler ce problème comme il se doit. Bien que les articles de presse indiquent que des progrès ont été réalisés par l'Albanie en ce qui concerne la diminution des flux d'immigration clandestine/la traite des êtres humains par la mer Adriatique, une action déterminée reste nécessaire pour résoudre le problème.

Une coopération régionale et internationale est indispensable pour pouvoir s'attaquer, avec succès, à ce type de trafic. L'Albanie et l'UE coopèrent en permanence dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Toutefois, la Commission insiste, à chaque occasion qui se présente, sur le fait que cette collaboration devrait être encore renforcée, notamment entre l'Albanie et ses pays voisins, afin de renforcer l'efficacité de la lutte contre ces activités criminelles. La Commission a également souligné l'importance de prendre les mesures nécessaires pour la conclusion d'un accord avec Europol, qui contribuerait également à renforcer la coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée. Dans ce contexte, il est important de noter que, depuis le 1er janvier 2002, le mandat d'Europol couvre le commerce illégal d'organes et de tissus d'origine humaine et qu'Europol recueille en ce moment auprès des États membres des informations relatives à la situation dans l'Union européenne.

En ce qui concerne la situation dans l'Union européenne, nombreuses ont été les mesures prises en vue d'améliorer la coopération entre les services de police et de douane des États membres, et de renforcer les frontières extérieures. S'agissant, en particulier, du trafic d'organes humains, la Grèce a présenté, en février 2003, une initiative visant à faire adopter, par le Conseil, une décision-cadre relative à la prévention de ce type de trafic et à la lutte contre ce phénomène. La proposition a pour objet de définir les comportements punissables dans tous les États membres ainsi que les sanctions minimales qui devraient leur être applicables. La Commission s'est, par principe, félicitée de cette proposition. Elle s'est efforcée d'appuyer l'initiative grecque en lançant des appels à candidatures pour le financement d'autres projets de ce type dans le cadre de son programme AGIS 2004 concernant la coopération policière et judiciaire en matière pénale.