QUESTION ÉCRITE E-2698/01

posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission

(3 octobre 2001)

Objet: Financements par la DG Santé et protection des consommateurs

La Commission pourrait-elle communiquer la liste des projets qui, dans le cours des années 2000 et 2001, ont été présentés au financement de la direction générale Santé et protection des consommateurs par les régions italiennes de Ligurie, de Lombardie, du Piémont et du Val-d'Aoste et les intitulés de ceux qui ont été par la suite approuvés?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(31 janvier 2002)

La Direction générale Santé et protection des consommateurs (DG SANCO) accorde un soutien financier aux activités s'inscrivant dans les deux domaines d'activités que sont la santé et la protection des consommateurs (par ailleurs, elle gère également des crédits essentiellement liés aux indemnisations octroyées dans les cas d'éradication des maladies animales, dans le cadre des mesures vétérinaires et phytosanitaires; chapitre B1-33 du budget):

- tout d'abord, des organisations peuvent bénéficier d'un soutien financier dans le contexte des différents programmes de santé publique;

- ensuite, conformément aux alinéas b) et c) de l'article 2 de la décision no 283/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 janvier 1999 établissant un cadre général pour les activités communautaires en faveur des consommateurs(1), la DG SANCO accorde également un soutien aux projets et activités mis en oeuvre par des organisations de consommateurs et d'autres organismes concernés.

Dans les deux cas évoqués ci-dessus, le soutien financier n'est attribué qu'à l'issue d'un appel à propositions et selon des procédures officielles de soumission et de sélection. Les critères de financement sont définis dans les différentes bases juridiques. Pour choisir les projets devant être subventionnés, la Commission reçoit l'assistance de plusieurs comités des programmes comptant dans leurs rangs des représentants des États membres.

Santé publique

Il existe à l'heure actuelle huit programmes de santé publique. Un nouveau programme d'action portant sur la santé publique est à l'étude au sein du Parlement et du Conseil. Son adoption entraînera l'abrogation des huit programmes en vigueur.

Une annexe reprenant des informations relatives au nombre de projets présentés en 2000 et 2001 pour la Ligurie, la Lombardie, le Piémont et la Vallée d'Aoste, et ayant bénéficié d'un financement ou devant en recevoir un, est transmise directement à l'Honorable Parlementaire ainsi qu'au Secrétariat général du Parlement.

Des informations d'ordre général ainsi que d'autres données relatives aux projets financés jusqu'en 2000 dans le cadre des huit programmes de santé publique peuvent être consultées sur les pages Web de la DG SANCO(2).

Protection des consommateurs

Une autre annexe, reprenant des informations sur le nombre de projets présentés et financés en 2000 et 2001, pour la Ligurie, la Lombardie, le Piémont et la Vallée d'Aoste, est également transmise directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.

Des informations d'ordre général ainsi que des données concernant les projets financés jusqu'en 2001 sont aussi disponibles sur les pages Web de la DG SANCO(3).

(1) JO L 34 du 9.2.1999.

(2) http://europa.eu.int/comm/dgs/health_consumer/index_fr.htm.

(3) http://europa.eu.int/comm/dgs/health_consumer/index_fr.htm.