QUESTION ÉCRITE E-1627/00

posée par Albert Maat (PPE-DE) et Struan Stevenson (PPE-DE) à la Commission

(29 mai 2000)

Objet: Saumon génétiquement modifié

Selon des informations émanant de diverses sources, une société américaine (AF Protein) envisage de mettre sur le marché du saumon génétiquement modifié. Dans ce saumon, le gène responsable de la production d'hormones de croissance a été modifié. Ce saumon modifié a un taux de croissance bien supérieur à celui de ses congénères naturels. Le saumon modifié risque de dominer et d'éliminer à long terme ses congénères naturels ainsi que le matériel génétique du saumon naturel. Par ailleurs, la sensibilité aux maladies de ce type de saumon est peu connue. Bien que la société américaine fasse valoir que ce saumon ne peut se reproduire, l'on peut raisonnablement douter de la sécurité du produit. Si le produit est commercialisé à grande échelle, toute erreur pourrait entraîner une catastrophe.

Les producteurs européens se sont montrés intéressés par le produit et entendent mettre ce saumon sur le marché européen.

La Commission est-elle au courant des projets visant à commercialiser le saumon génétiquement modifié?

La Commission estime-t-elle que ces pratiques comportent des risques majeurs concernant la biodiversité, les maladies des poissons et la survie d'espèces non modifiées?

Quelle est la position de la Commission sur l'introduction éventuelle du saumon modifié sur le marché européen?

La Commission entend-elle entreprendre une action (au niveau de l'OMC et de l'UE) pour s'opposer à cette mise sur le marché?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(4 octobre 2000)

La Commission sait que plusieurs articles traitant de saumons génétiquement modifiés sont parus dans la presse. Apparemment, la mise au point de saumons à croissance rapide a atteint un stade tel que leur commercialisation paraît réalisable. Des entreprises nord-américaines, entre autre, ont manifesté leur intérêt à cet égard.

Une demande a été soumise à l'Administration fédérale pour l'alimentation et les produits pharmaceutiques des États-Unis (United States Food and Drug Administration), afin d'obtenir l'autorisation de mettre en vente ce type de saumon (voir Nature, vol. 406 du 6 juillet 2000, p. 10-12). Le saumon génétiquement modifié fait l'objet d'études afin de déterminer s'il est propre à la consommation humaine et répond aux critères en matière de bien-être des animaux; par ailleurs, ses effets potentiels sur l'environnement, sont examinés avec le concours de deux autres agences (le Service de la pêche et de la faune [Fish and Wildlife Service] et le Service national des pêches maritimes [National Marine Fisheries Service]).

La Commission a financé certains projets de recherche sur les risques potentiels du poisson génétiquement modifié, mis en oeuvre dans des installations de confinement. Cela permet de garantir que l'Europe dispose de l'expertise nécessaire pour aborder les questions de sécurité. Cependant, de nouvelles recherches sont nécessaires pour garantir, au cas par cas, que ce type de poisson n'aurait pas d'effets inacceptables sur la biodiversité et sur l'environnement en général.

La directive 1999/220/CEE du Conseil du 23 avril 1990 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement(1) couvre la dissémination tant expérimentale que commerciale d'organismes génétiquement modifiés et pourrait s'appliquer aux cas éventuels de dissémination de saumons génétiquement modifiés. Les demandes d'autorisation pour de telles disséminations requièrent au préalable une évaluation globale des risques pour la santé humaine et pour l'environnement. Ces demandes sont examinées au cas par cas. Une autorisation est accordée uniquement s'il n'existe aucune raison de croire qu'une dissémination dans les conditions auxquelles est liée l'autorisation aura un effet négatif sur la santé humaine et sur l'environnement.

À ce jour, aucune demande de dissémination commerciale de saumons génétiquement modifiés au sens de la directive 90/220/CEE n'a été formulée et aucune autorisation n'a été délivrée à ce titre. De même, la Commission n'a reçu aucune notification succincte de la part des États membres concernant des disséminations expérimentales de saumons génétiquement modifiés au sens de la directive.

De plus, si le saumon était destiné à la consommation humaine, il devrait faire l'objet d'une autorisation préalable au sens du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires(2). De même, des autorisations seront accordées uniquement s'il n'y a aucune raison de croire que la dissémination aura un effet négatif sur la santé humaine ou sur l'environnement.

Toute action éventuelle dépendra de l'analyse approfondie de la situation, effectuée au cas par cas.

(1) JO L 117 du 8.5.1990.

(2) JO L 43 du 14.2.1997.