FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/403

(2004/C 88 E/0409)

QUESTION ÉCRITE E-2359/03

posée par Maurizio Turco (NI) à la Commission

(17 juillet 2003)

Objet: Violation de la liberté religieuse au Kosovo

Sachant que:

— Lors d'une visite à Pristina, le 27 juin dernier, M. George Robertson, Secrétaire général de l'OTAN, a invité les Albanais kosovars à faire preuve de plus de tolérance et à se montrer prêts à édifier une société multiethnique;

— Le même jour, des tombes étaient profanées dans le cimetière orthodoxe de Kosovska Vitina et l'église orthodoxe Saint Nicolas, à laquelle la KFOR, force de paix de l'OTAN, avait retiré sa protection à la fin de l'année dernière, a été attaquée à Pristina;

— Le 28 mai dernier, des inconnus ont tiré sur deux sentinelles espagnoles de la KFOR qui étaient en faction au monastère orthodoxe de Gorioc, près d'Istok;

— Le 31 mai dernier, une grenade a été lancée contre le poste de contrôle du contingent grec de la KFOR qui protégeait l'église de S. Czar Uros, à Urosevac, dans le sud du pays;

— La mission des Nations unies (MINUK) et la KFOR recherchent actuellement les responsables de ces incidents récents, mais aucune arrestation n'a été effectuée au cours des trois dernières années pour les centaines d'opérations analogues qui ont été menées contre des églises et des cimetières orthodoxes;

— Le Kosovo-Metohija est une zone où, quatre ans après la fin du conflit, il n'est pas encore possible de rétablir les lieux sacrés chrétiens.

Eu égard aux importants investissements effectués par l'Union européenne au Kosovo, la Commission peut-elle indiquer:

— si elle était informée de ces faits?

— quelles mesures pourraient être prises afin d'intervenir efficacement auprès de l'administration kosovare pour qu'elle respecte la liberté religieuse?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(12 août 2003)

La protection des sites religieux orthodoxes serbes au Kosovo figure parmi les préoccupations majeures de la communauté internationale. La Commission condamne fermement les attaques menées contre ces sites et se félicite de constater que la force de paix de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) au Kosovo (KFOR) affecte de nombreuses troupes à la protection des sites patrimoniaux au Kosovo.

La Commission encourage les efforts de la mission des Nations unies au Kosovo qui visent à instaurer des institutions démocratiques capables d'ouvrir la voie menant à la réconciliation de toutes les communautés. Telle est la clé qui permettra l'apaisement de la violence et la construction d'un Kosovo multi-ethnique et tolérant.

De façon plus spécifique, la Commission a accordé son soutien à l'administration civile internationale au Kosovo (la mission des Nations unies au Kosovo — MINUK) et aux institutions autonomes provisoires (IAP) afin d'inclure dans leurs priorités de reconstruction et d'investissements publics le financement destiné à réparer les sites endommagés, dans le cadre du budget consolidé pour le Kosovo auquel contribue la Communauté. Cette mesure soulignerait l'importance de cette question et motiverait davantage les dirigeants politiques et la société kosovare à résoudre le problème.

La Commission n'a donc pas l'intention d'entreprendre de son côté la reconstruction d'édifices religieux au Kosovo, à l'aide de fonds communautaires. Il importe néanmoins de mentionner que, dans le cadre de l'initiative du président Prodi et du soutien octroyé au membre de la Commission chargé de l'éducation et de la culture, la Commission cofinance un «projet de réhabilitation intégrée (IRPP)/action conjointe pour une étude concernant le patrimoine architectural et archéologique (y compris le patrimoine religieux, toutes religions confondues)» et l'établissement d'une liste prioritaire de monuments et de sites devant faire l'objet de mesures urgentes de conservation ou de restauration dans les Balkans. Cette action conjointe est élaborée au sein du Programme régional relatif au patrimoine culturel et naturel en Europe du Sud-Est, mis en œuvre par le Conseil de l'Europe entre 2003 et 2005; elle constituera une source d'informations extrêmement précieuses pour promouvoir l'implication des autorités, des donateurs et des agences internationales dans ce domaine.