QUESTION ÉCRITE E-0364/02

posée par Eurig Wyn (Verts/ALE) à la Commission

(14 février 2002)

Objet: Droits de l'homme au Viêt-nam

Au Viêt-nam, des croyants sont opprimés par les pouvoirs publics. Le pasteur Nguyen Hong Quang, qui préside la commission administrative de l'Église évangélique mennonite vietnamienne et dirige de nombreux projets d'aide aux pauvres et aux exclus, fait l'objet d'intimidations et de persécutions fréquentes. Les pouvoirs publics tentent ainsi de décourager le pasteur et ses fidèles de mener de front des activités religieuses et sociales.

En octobre 2001, un ultimatum a été signifié au pasteur Quang, lui intimant de cesser ses activités ecclésiales en dehors de son domicile et centre du quartier de Binh Khanh à Hochiminhville.

La Commission convient-elle qu'en l'occurrence, les articles 18 de la déclaration universelle des droits de l'homme et du pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui accordent aux citoyens la faculté de jouir des droits fondamentaux de liberté humaine de religion, d'expression et d'association, ne sont pas respectés?

La Commission convient-elle dès lors que des mesures devraient être prises afin de veiller à ce que tout citoyen vietnamien jouisse de ces droits humains fondamentaux?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(12 mars 2002)

La délégation de la Commission à Hanoi et les missions diplomatiques des États membres suivent de près la situation des droits de l'homme au Viêt-nam.

Au cours des dernières années, la Commission a remarqué que des progrès considérables ont été faits en ce qui concerne la majorité des vietnamiens pratiquant une religion et, notamment, pour une partie importante de la population, autorisée à pratiquer librement les religions chrétienne et bouddhiste. Cependant, il reste certains volets pour lesquels des progrès supplémentaires sont nécessaires ainsi qu'un certain nombre de cas individuels préoccupants.

Dans le cas du pasteur Nguyen Hong Quang, bien que la Commission ait connaissance des informations communiquées, elle n'a pas reçu depuis confirmation indépendante des événements rapportés. Il a donc été demandé à la délégation de la Commission à Hanoi de se renseigner et de prendre des mesures appropriées de suivi conjointement avec les missions des États membres.

L'approche de la Commission en ce qui concerne tant le Viêt-nam que les autres pays, dans le domaine des droits de l'homme, est d'encourager et de soutenir les progrès accomplis en matière de droits de l'homme et de démocratisation ainsi que de faire part, dans le cadre des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, des préoccupations suscitées par les abus.

La délégation de la Commission à Hanoi et les missions diplomatiques des États membres soulèvent régulièrement les sujets d'inquiétude causés par les droits de l'homme au Viêt-nam. La Commission peut informer l'Honorable Parlementaire du fait, par exemple, que la situation des droits de l'homme au Viêt-nam a été examinée lors de la réunion de la commission mixte CE-Viêt-nam qui s'est tenue à Hanoi le 6 novembre 2001 et qu'elle a été évoquée lors de la réunion du groupe consultatif des pays donateurs les 7 et 8 décembre 2001 à Hanoi.