QUESTION ÉCRITE E-1811/03

posée par Miquel Mayol i Raynal (Verts/ALE) à la Commission

(2 juin 2003)

Objet: Programme Erasmus Mundus

Le Conseil de l'UE est récemment parvenu à un accord politique concernant la mise en place du programme Erasmus Mundus; il s'agit d'établir un cadre de qualité pour attirer davantage d'étudiants universitaires de troisième cycle du monde entier.

De sources différentes, on entend dire que ce programme peut constituer une occasion d'améliorer la compétitivité de l'Europe, outre qu'il favorisera les objectifs définis par le Conseil européen de Lisbonne de mars 2000, à savoir faire de l'Europe l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde.

Ce programme prévoit d'octroyer des bourses à des programmes de mastères troisième cycle universitaire à condition qu'ils soient effectués dans deux langues officielles de l'UE. Voilà qui semble reléguer la langue catalane clairement en marge de l'enseignement des programmes de mastère ou de tout autre type. Le catalan, langue maternelle de plus de 7 millions d'habitants et langue officielle en Catalogne, en pays valencien et dans les îles Baléares, n'a toujours pas été reconnu officiellement au niveau européen. Il ne pourra donc pas bénéficier des aides évoquées plus haut. Il s'agit là d'une nouvelle atteinte à une langue et à une culture millénaires, d'autant que Barcelone, où l'enseignement universitaire est dispensé majoritairement en catalan, est, dans l'État espagnol, l'université principalement choisie par les étudiants Erasmus.

1. La Commission européenne compte-t-elle corriger cette nouvelle atteinte à l'encontre de l'enseignement universitaire du catalan, parmi d'autres langues européennes?

2. Pense-t-elle que cette mesure est compatible avec les efforts réalisés par elle-même pour promouvoir le multilinguisme et l'apprentissage des langues non majoritaires dans leurs États respectifs?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(30 juillet 2003)

L'annexe de la position commune arrêtée par le Conseil concernant le programme Erasmus Mundus(1) prévoit, au titre de l'Action 1 Masters Erasmus Mundus point 2, i) ce qui suit:

[2. Aux fins du programme, les masters Erasmus Mundus:]

sans préjudice de la langue d'enseignement, prévoient la pratique d'au moins deux langues européennes parlées dans les États membres où sont situés les établissements participant au master Erasmus Mundus et, le cas échéant, une préparation et une aide linguistiques pour les étudiants.

La Commission souscrit pleinement à cette formulation. Le texte ne parle pas de langues officielles de l'Union mais de langues européennes et ne préjuge ou n'exclut l'utilisation d'aucune langue particulière en tant que langue d'enseignement. Il encourage l'utilisation d'au moins deux langues européennes parlées dans les États membres où sont situés les établissement d'enseignement supérieur participant au master Erasmus Mundus.

La Commission considère qu'aucune langue européenne ne pâtit de cette disposition. Bien au contraire, cette disposition va dans le sens des autres initiatives de la Commission visant à promouvoir le multilinguisme et l'apprentissage de langues européennes.

(1) 2002/0165 (COD).