QUESTION ÉCRITE P-0307/01

posée par Pietro-Paolo Mennea (ELDR) à la Commission

(2 février 2001)

Objet: Violence dans les stades contre les arbitres

Dans les championnats de football italien le problème de la violence contre les arbitres doit être considéré comme un fait grave aussi bien pour l'intégrité des arbitres eux-mêmes qu'en tant qu'exemple extrêmement négatif pour l'ensemble de la collectivité. Grâce aux informations obtenues auprès des organes de presse et à la suite des contacts que j'ai eus avec les dirigeants du corps arbitral, j'ai appris que les arbitres font de plus en plus souvent l'objet d'agressions morales ou physiques par le biais de menaces en tout genre. À titre d'exemple, je tiens à mentionner seulement deux épisodes parmi de très nombreux, qui se sont produits récemment: menaces de mort adressées à un arbitre d'une rencontre de championnat italien de première division; affaire analogue dans le championnat de promotion dans la région des Pouilles, en l'occurrence à San Cassiano le 3 décembre 2000, lorsqu'un arbitre a été menacé avec un pistolet alors qu'il se trouvait dans les vestiaires.

Ceci étant, je demande à la Commission quelles mesures autres que celles prévues dans de tels cas elle a l'intention d'adopter en vue ne serait-ce que d'enrayer ce grave problème et si elle n'estime pas opportun d'accorder une attention particulière, dans le cadre des programmes de soutien au sport, à la lutte contre la violence dans le sport.

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(10 septembre 2001)

Tout comme l'Honorable Parlementaire, la Commission est préoccupée par tous les phénomènes de violence qui se manifestent dans le sport, en particulier à l'encontre des arbitres.

Dans le rapport d'Helsinki sur le sport(1), la Commission a montré son attachement à un sport éthique, qui puisse servir de modèle à l'ensemble des pratiquants, en particulier aux jeunes. Elle a estimé que la violence qui se développe à l'occasion de manifestations sportives est inacceptable. La Commission a également insisté sur le besoin d'initiatives convergentes de l'ensemble des partenaires du monde sportif, dans le respect du principe de subsidiarité. Or, dans le domaine de la violence dans les stades et de la protection des arbitres, la compétence première appartient aux États membres en relation avec les organisateurs de manifestations sportives, la plupart du temps des associations ou fédérations.

Dans le cadre de la coopération policière, des initiatives ont été prises en matière de lutte contre le hooliganisme dans le football, qui ont permis d'améliorer l'efficacité de la coopération entre les services de police des États membres. Ces initiatives peuvent revêtir plusieurs formes, telles que la possibilité d'envoyer des policiers dans un autre État membre pour identifier les supporters et coopérer avec les autorités locales, la définition de normes communes concernant les mesures de sécurité à adopter par les pays qui organisent des manifestations sportives internationales ou les recommandations du Conseil concernant la prévention et la lutte contre les troubles lors des rencontres de football. On peut citer par exemple le récent projet belgo-néerlandais Expertise de la police Euro 2000, qui évalue la participation des forces de police lors du championnat d'Europe de football Euro 2000. Ce projet vise à tirer des conclusions sur les moyens à mettre en oeuvre pour améliorer les mesures et la coopération dans la perspective de futures manifestations semblables. Le projet a bénéficié du soutien financier du programme communautaire OISIN en faveur de la coopération policière et douanière.

La Commission informe également l'Honorable Parlementaire que, sous l'égide du Conseil de l'Europe, les États membres de l'Union coopèrent dans le cadre de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matchs de football(2).

Enfin, la Commission rappelle qu'il n'existe pas de programme de soutien spécifique au sport.

(1) Rapport de la Commision au Conseil européen dans l'optique de la sauvegardee des structures sportives actuelles et du maintien de la fonction socciale du sport dans le cadre communautaire Rapport d'Helsinki sur le Sport COM(1999) 644 du 1.12.1999.

(2) Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football Série des traités européens, no 120 19 août 1985.