QUESTION ÉCRITE E-2661/01

posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission

(1er octobre 2001)

Objet: Efficacité de la politique de non-vaccination de la Communauté européenne comme solution à la maladie de la fièvre aphteuse

La Commission sait-elle:

- qu'une étude portant sur 60 foyers de fièvre aphteuse dans le monde, au cours de la dernière décennie, réalisée par le Dr Keith Sumption, assistant au Centre de médecine vétérinaire tropicale de l'Université d'Édimbourg a démontré que dans 22 pays qui n'avaient pas procédé à la vaccination avant le déclenchement de la maladie, ceux qui avaient recouru à une méthode combinée, associant vaccination et abattage avaient tous été en mesure de tenir le virus sous contrôle en l'espace de 42 jours, alors que la moitié des pays qui n'avaient pas procédé à la vaccination et qui avaient opté pour le seul abattage, avaient mis plus de 50 jours pour endiguer l'épidémie, huit des dix foyers les plus tenaces ayant opté pour une politique exclusive d'abattage, et que l'étude en concluait que la politique d'abattage exclusif n'avait vraiment fonctionné que lorsque les foyers étaient de faible importance, étaient très localisés et immédiatement combattus;

- que 95 % des millions d'animaux abattus au Royaume-Uni au cours des derniers mois étaient parfaitement sains, ce qui a plongé de nombreux agriculteurs dans une immense détresse, certains d'entre eux se barricadant dans leur ferme ou recourant à des procédures légales pour tenter d'empêcher l'abattage de leurs troupeaux;

- que l'un des plus grands experts mondiaux de cette maladie, le Professeur Frederick Brown, ex-directeur adjoint de l'unité de recherche en virologie animale à Pirbright, ancien professeur de virologie à l'Université de Yale et, actuellement, chercheur associé dans l'un des laboratoires d'analyse les plus en vue d'Amérique a affirmé que la vaccination était la seule façon de ralentir un foyer dont les moutons (qui peuvent porter le virus pendant trois semaines avant de présenter des symptômes) étaient les principaux vecteurs et que, lorsqu'il a proposé au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation d'utiliser un système de tests mis au point par son laboratoire, susceptibles de déterminer les infections sur le terrain et de produire des résultats précis dans un délai de deux heures, il lui a été répondu que les scientifiques de l'endroit étaient trop occupés;

- que les soldats britanniques appelés pour seconder les abatteurs étaient alimentés au moyen de boeuf légalement importé d'Argentine, pays qui pratique la vaccination contre la fièvre aphteuse?

S'il en est ainsi et tout en ayant sans cesse à l'esprit que les animaux vaccinés sont parfaitement sains pour la consommation humaine, que la fièvre aphteuse ne fait pas peser de risque sur la santé humaine, comme l'a déclaré le Commissaire Byrne devant le Parlement européen, que l'ampleur de l'abattage n'a pas seulement exercé une pression psychologique énorme sur de nombreux agriculteurs et soldats, mais a augmenté le risque de transmission de l'ESB et que la politique de vaccination précoce du gouvernement néerlandais a connu un succès sans réserve, la Commission ne prendra-t-elle pas l'engagement, non seulement de reconsidérer immédiatement sa politique de non-vaccination sans attendre la fin de l'épidémie de fièvre aphteuse au Royaume-Uni, mais également d'envisager une intervention pour des raisons de santé publique, de manière à ce que des millions d'animaux supplémentaires ne soient pas vainement abattus?

Réponse de M. Byrne au nom de la Commission

(12 novembre 2001)

Le nombre de cas de fièvre aphteuse a diminué rapidement au Royaume-Uni ces derniers mois et le foyer le plus récent est apparu le 30 septembre 2001. Il est donc peu probable que l'introduction de la vaccination à ce stade puisse permettre d'épargner des millions d'animaux supplémentaires comme le suggère l'Honorable Parlementaire. En outre, la vaccination ne peut pas être introduite sur la seule initiative de la Commission: elle doit être requise par un ou plusieurs États membres. Il est à noter à cet égard que toutes les demandes adressées à la Commission concernant l'introduction de la vaccination lors des récentes apparitions de foyers ont été approuvées, sous réserve des conditions convenues avec les États membres au sein du Comité vétérinaire permanent.

Une synthèse des motifs de la non-utilisation de la vaccination au Royaume-Uni se trouve sur le site Internet du ministère de l'environnement, affaires alimentaires et rurales (Department of Environnement, Food and Rural Affairs).

La Commission a déjà, à plusieurs reprises, entrepris de réaliser un révision radicale de l'approche communautaire actuelle en matière de vaccination, après l'éradication d'un foyer. Dans le cadre de ce processus de révision, une grande conférence aura lieu sous la présidence belge, les 11 et 12 décembre 2001. Cette révision tiendra également compte de l'expérience des États membres où des foyers sont apparus. Cela inclut, outre le Royaume-Uni, les Pays-Bas où une politique limitée de vaccination a été utilisée et où les animaux vaccinés ont été abattus, ainsi que la France et l'Irlande où les foyers ont été éradiqués sans recours à la vaccination.

Lorsque cette révision sera terminée, la Commission présentera une proposition de directive du Conseil sur la fièvre aphteuse, qui sera transmise au Parlement pour avis. La future approche en matière de vaccination, s'appuyant sur l'expérience des foyers apparus récemment, constituera une partie importante de cette directive. La proposition devrait être achevée pendant le premier trimestre de 2002.