QUESTION ÉCRITE E-1256/00

posée par Armando Cossutta (GUE/NGL) à la Commission

(14 avril 2000)

Objet: Bombes radioactives au Kosovo

Durant les onze semaines de guerre au Kosovo, les avions de l'OTAN ont lancé des bombes à l'uranium appauvri en quantités représentant des centaines de kilogrammes de matériel radioactif.

Ces bombes, conçues comme armes antichars, sont relativement peu onéreuses, étant donné que l'uranium appauvri est un déchet d'autres processus de traitement. Elles dégagent une poudre d'oxyde d'uranium extrêmement fine (le diamètre de chaque particule est 400 fois inférieur à celui d'un grain de sable) qui, avec le vent, se disperse sur des dizaines de kilomètres ou est transportée par les eaux de surface. La radioactivité ainsi produite est extrêmement dangereuse en cas de contamination interne par inhalation ou par ingestion. Les particules d'uranium sont en effet facilement solubles dans les fluides de l'organisme et se fixent de façon durable dans certains organes cibles, comme les reins, le foie et les os.

L'organisme des personnes se trouvant dans la zone contaminée subit donc d'importants dommages, tant en raison des radiations que de la toxicité directe du produit.

L'expérience de la guerre du Golfe, lors de laquelle des bombes de ce type ont été utilisées et des effets desquelles souffrent encore des centaines de militaires américains, a montré que cancer, leucémie, avortements et malformations congénitales, maladies hépatiques et nerveuses sont les conséquences les plus immédiates de ces bombes sur l'être humain. Elles affectent en outre également l'environnement à long terme.

Dans ce contexte, la Commission pourrait-elle indiquer si elle ne considère pas:

1. qu'il serait nécessaire d'adopter des mesures afin d'évaluer l'ampleur de la pollution radioactive au Kosovo,

2. que des mesures de décontamination doivent être mises en place,

3. qu'il conviendrait de mettre en oeuvre un programme spécifique de dépistage auprès de la population courant les risques les plus élevés, à savoir les femmes enceintes et les enfants, et

4. qu'il serait nécessaire de promouvoir une action internationale en vue d'interdire les bombes à l'uranium appauvri?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(14 juin 2000)

La Commission attire l'attention de l'Honorable Parlementaire sur les réponses qu'elle a déjà données aux questions orales H-0429/99, posée par M. Alavanos, et H-0431/99, posée par M. Papayannakis, lors de l'heure des questions de la session partielle du Parlement de septembre 1999(1), ainsi qu'à la question écrite E-1481/99 posée par M. Manisco(2).

Pour répondre à la première question soulevée par l'Honorable Parlementaire: deux études ont été menées afin de déterminer notamment si la pollution radioactive résultait de l'utilisation de bombes à l'uranium appauvri au Kosovo. La première, financée par la Commission, consistait en une évaluation préliminaire des conséquences environnementales du conflit qui s'est déroulé au Kosovo et a été effectuée par le Centre régional de l'environnement pour l'Europe centrale et orientale. Le rapport y relatif peut être consulté sur le site web du centre à l'adresse suivante: www.rec.org. Une étude plus détaillée a ensuite été menée par la task-force du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUD) dans les Balkans, dont le rapport est également accessible sur le site web de cette organisation à l'adresse suivante: www.grid.unep.ch. Ces deux études ont conclu que le conflit du Kosovo n'avait pas provoqué de catastrophe environnementale dans la région.

À la lumière de ces éléments, il n'a pas été jugé nécessaire de prendre des mesures comparables à celles que suggère l'Honorable Parlementaire dans ses deux questions suivantes. Par l'intermédiaire de son office d'aide humanitaire ECHO et de sa task-force au Kosovo, aujourd'hui remplacée par l'Agence pour la reconstruction du Kosovo, la Commission a toutefois pris la tête de l'action d'envergure lancée par la communauté internationale pour résoudre d'autres problèmes qui ont été mis en évidence, notamment dans le domaine du traitement des eaux. Elle soutient aussi un programme régional de réhabilitation de l'environnement dans le cadre du pacte de stabilité, qui contribuera à ces activités dans toute la région des Balkans au sens large.

La Commission n'a pas examiné la question plus générale d'une éventuelle interdiction des bombes à l'uranium appauvri, car elle n'a aucune compétence dans le domaine des armes.

(1) Débats du Parlement européen (septembre 1999).

(2) JO C 203 E du 18.7.2000, p. 2.