QUESTION ÉCRITE E-3621/97 posée par Giuseppe Rauti (NI) à la Commission (13 novembre 1997)

Objet: Défense des conditions de travail du personnel des vols commerciaux

La Commission est-elle au courant des vives polémiques qui ont cours dans pratiquement la totalité des États membres - et en particulier en Italie - sur les conditions de travail du personnel des vols commerciaux, à savoir pilotes, techniciens et personnel de cabine?

Les intéressés soutiennent que ces conditions sont devenues particulièrement pénibles du fait notamment qu'au cours des dernières années, la concurrence s'est intensifiée entre les compagnies aériennes, ce qui a détérioré les rythmes de travail des salariés. Cette situation entraîne un véritable «affaiblissement des défenses immunitaires et par conséquent une exposition accrue aux risques d'infection, surtout d'origine tropicale», ainsi que le démontrent les études du professeur Scano.

Cela étant, la Commission entend-elle prendre des mesures en faveur du personnel des vols commerciaux?

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission (21 janvier 1998)

Comme l'Honorable Parlementaire le sait peut-être, le secteur de l'aviation civile est exclu de la directive du Conseil 93/104/CEE du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'organisation du temps de travail ((JO L 307 du 13.12.1993. )).

La Commission élabore actuellement des propositions visant à réglementer le temps de travail et les périodes de repos dans ce secteur. Les initiatives actuelles sont basées sur les réactions au Livre blanc de la Commission de juillet 1997 sur les secteurs et activités exclus de la directive relative à l'organisation du temps de travail. Ces propositions devraient être adoptées par la Commission au cours de l'été 1998.

Cependant, la directive du Conseil 89/391/CEE concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail ((JO L 183 du 29.6.1989. )) dispose que les employeurs, dans le cadre de leurs responsabilités, doivent prendre les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs. L'un des principes généraux de prévention sur lesquels l'employeur doit se baser pour mettre en oeuvre ces mesures est la «mise en place d'un système cohérent qui intègre dans la prévention la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants du travail» (article 6.2(g)).

Cette directive a été transposée par l'Italie, et il incombe par conséquent aux autorités italiennes de décider comment elle devrait être mise en pratique.

La Commission a identifié la prévention du stress au travail comme étant l'une des questions importantes en matière de santé et de sécurité, et a l'intention d'élaborer des lignes directrices sur le stress au travail qui prennent en compte les recommandations du «Rapport sur le stress lié au travail» produit par son comité consultatif tripartite pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail, dont une copie est envoyée directement à l'Honorable Parlementaire ainsi qu'au Secrétariat du Parlement. La Commission estime que ces actions conviennent également pour une mise en oeuvre dans des industries et des professions spécifiques.