QUESTION ÉCRITE P-0623/01

posée par Stavros Xarchakos (PPE-DE) à la Commission

(22 février 2001)

Objet: Organismes communautaires décentralisés et lutte contre le chômage

En Europe, le chômage porte atteinte à la prospérité et désagrège le tissu social. Dans certains pays, comme la Grèce, le taux de chômage s'est fortement accru (il dépasse actuellement 12 % dans ce pays) et on observe très peu de signes d'inversion de cette tendance. L'Union européenne a créé le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop), installé depuis la fin de 1995 à Thessalonique et financé par le budget communautaire. La Fondation européenne pour la formation, dont le siège est à Turin, a des activités similaires: elle s'occupe également de la formation professionnelle, opère dans les pays d'Europe de l'Est et est elle aussi massivement financée par le budget communautaire.

La Commission pourrait-elle dire quelle contribution concrète ces organismes communautaires décentralisés apportent à la lutte contre le chômage dans les États membres de l'UE et dans les pays candidats à l'adhésion? Quelle est la composition de leur personnel (fonctionnaires, agents temporaires et agents locaux) du point de vue de la nationalité et quel est le nombre total de leurs employés? Depuis 1995, quelle publicité l'administration du Cedefop a-t-elle faite à la ville de Thessalonique en organisant des journées d'action et des congrès internationaux? Que pense la Commission d'une éventuelle fusion entre ces deux organismes aux activités similaires, avec un seul siège à Thessalonique, ce qui permettrait de donner à la deuxième ville de Grèce le poids qui lui revient et d'économiser des crédits du budget communautaire actuellement affectés au fonctionnement de structures administratives onéreuses dans deux villes différentes?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(24 avril 2001)

Les décisions concernant l'emplacement du siège des Agences de la Communauté sont prises par le Conseil européen. C'est sur la base d'une décision du Conseil européen d'octobre 1993 que le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) a été transféré de Berlin à Thessalonique et que les sièges de neuf nouvelles Agences de la Communauté ont été fixés.

La Commission voudrait souligner en outre que bien que le Cedefop et la Fondation européenne pour la formation couvrent le domaine de la formation professionnelle, leurs missions et leurs objectifs ne sont pas les mêmes. La Fondation européenne pour la formation opère dans le cadre de la politique et des programmes relatifs aux relations extérieures de la Communauté, pour donner des orientations stratégiques aux pays tiers. Le Cedefop fournit les résultats de recherches, d'analyses comparatives et d'échanges d'informations à divers acteurs dans le domaine de la formation professionnelle dans les États membres. Il y a une étroite collaboration entre les deux agences en vue d'assurer une complémentarité, une synergie et l'échange d'information.

La stratégie de l'emploi de la Communauté met l'accent sur le développement des ressources humaines et plus particulièrement sur la formation professionnelle comme mesure active pour l'intégration sur le marché du travail. Ainsi, les deux agences, via leurs activités d'éducation et de formation, contribuent, directement ou indirectement, à la lutte contre le chômage dans les pays où elles interviennent.

Les deux agences ont une couverture géographique distincte et leurs missions et tâches sont assez différentes. La Fondation européenne pour la formation soutient par des orientations stratégiques et la gestion de projets, la réforme de la formation professionnelle et de la formation à la gestion dans plus de quarante pays partenaires situés dans la région méditerranéenne, la partie occidentale des Balkans, les nouveaux États indépendants et la Mongolie, et les pays candidats à l'adhésion. La Fondation prépare actuellement des monographies pour fournir des études approfondies sur la formation professionnelle et les services de l'emploi, en vue de soutenir les examens de la politique de l'emploi et pour préparer l'intervention du Fonds social européen (FSE) dans les pays candidats.

Le Cedefop est le centre d'information et d'expertise en matière d'éducation et de formation professionnelles de la Communauté. Il soutient le développement de l'éducation et de la formation dans les États membres et dans les pays de l'Espace économique européen (EEE) avec lesquels la Communauté a des accords. Depuis 2000, le Cedefop a réalisé plusieurs études dans le domaine du soutien de l'emploi et de la compétitivité, qui est une des quatre priorités thématiques pour la période 2000-2003.

Il n'y a pas de personnel permanent à la Fondation européenne pour la formation. Des informations sur le personnel (permanent, temporaire et local) actuellement employé dans ces deux organismes sont données ci-dessous par nationalité.

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Pendant la période allant de 1995 à 2000, le Cedefop a organisé 937 conférences et réunions avec 19 242 participants. Environ 55 % de ces manifestations ont été organisées à Thessalonique. Dans les années 1995 à 1999, quand les locaux loués provisoirement par le Centre ne permettaient pas d'organiser des réunions à grande échelle, un grand nombre de réunions (45 %) ont dû se tenir ailleurs. Depuis le début de 2000, 75 % des réunions et des conférences se tiennent à Thessalonique et ont lieu dans les locaux du Centre, qui offre une infrastructure et des équipements très modernes.