QUESTION ÉCRITE E-2398/99

posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(16 décembre 1999)

Objet: Utilisation de boues d'épuration comme engrais agricole

Dans plusieurs États membres de l'Union européenne, dont la Belgique, des boues provenant des stations de traitement des eaux usées sont utilisées comme engrais agricole. Ces boues se caractérisent généralement par une forte charge en métaux lourds. De plus, des études scientifiques (Adeline Montcharmont, Les risques sanitaires liés à l'épandage des boues de stations d'épuration urbaines, École nationale vétérinaire de Lyon, thèse no 31, 1999) démontrent que les boues d'épuration peuvent être contaminées par des bactéries, des virus et des parasites. Ces deux constatations appellent une intensification de la recherche et l'adoption, à tous les niveaux d'action, d'une approche adaptée.

1. Dans quels États membres de l'Union européenne utilise-t-on, comme engrais agricole, des boues provenant de stations de traitement des eaux usées?

2. Quels États membres de l'Union européenne appliquent des dispositions limitant l'utilisation de ces boues comme engrais?

3. Que pense la Commission de l'utilisation, comme engrais agricole, de boues provenant de stations de traitement des eaux usées, compte tenu de la charge de ces boues en métaux lourds et de leur contamination par des bactéries, des virus et des parasites?

4. La Commission envisage-t-elle une initiative en ce qui concerne l'utilisation, comme engrais agricole, de boues provenant de stations de traitement des eaux usées, compte tenu de la charge de ces boues en métaux lourds et de leur contamination par des bactéries, des virus et des parasites? Dans l'affirmative, quel délai la Commission se donne-t-elle pour élaborer cette initiative? Dans la négative, la Commission pourrait-elle donner ses raisons?

5. La Commission n'estime-t-elle pas qu'il y a lieu d'interdire l'utilisation des boues d'épuration comme engrais, compte tenu de leur charge en métaux lourds et de leur contamination par des bactéries, des virus et des parasites? Dans la négative, pourrait-elle donner ses raisons?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(4 février 2000)

L'emploi de boues dans l'agriculture, c'est-à-dire leur épandage sur les terres agricoles sous forme d'amendement ou d'engrais organique, est réglementé par la directive 86/278/CEE du Conseil, du 12 juin 1986, relative à la protection de l'environnement, et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture(1). La directive vise à éviter les effets nocifs sur le sol, la végétation, les animaux et l'homme et à encourager l'emploi correct des boues d'épuration. Elle fixe les limites de concentration maximales de certains métaux (cadmium, cuivre, mercure, plomb, nickel, zinc) présents dans les boues. Afin d'éviter la dissémination de substances pathogènes dans l'environnement et la contamination des animaux et des cultures, la directive prévoit un certain nombre de restrictions, notamment en ce qui concerne les périodes d'utilisation et les cultures visées.

Selon les informations dont dispose la Commission, tous les États membres utilisent les boues d'épuration en agriculture. Le pourcentage varie fortement entre les pays. Il est très faible en Grèce et atteint 65 % au Danemark. Les raisons de ces écarts sont multiples: mode de gestion des déchets, méfiance des agriculteurs et des consommateurs, utilisation d'autres types d'engrais organiques. Quoi qu'il en soit, aucun État membre n'interdit totalement l'emploi de boues en agriculture.

Les boues d'épuration permettent de recycler certaines substances nutritives comme l'azote, le potassium et le phosphore et les matières organiques dont elles sont principalement composées, mais elles peuvent aussi être contaminées par des métaux lourds, des composés organiques et des micro-organismes pathogènes. Pour ces derniers, la directive 86/278/CEE exige un traitement préalable des boues d'épuration afin d'éviter les effets nocifs de substances pathogènes sur l'environnement et la santé. En ce qui concerne les métaux lourds, la directive demande que les boues et le sol soient analysés de manière à ne pas dépasser les valeurs maximales visées à l'annexe IA.

La Commission envisage de réviser la directive 86/278/CEE afin de l'adapter au progrès scientifique et technique. Des consultations avec des experts des États membres, de l'industrie et des organisations non gouvernementales (ONG) ont été engagées. Parmi les questions qui pourraient être discutées, il y a la définition des boues traitées, les concentrations maximales des métaux lourds (lorsqu'ils ont transposé la directive dans la législation nationale, la plupart des États membres ont fixé des valeurs limites plus sévères que celles prévues par la directive), la surveillance des composés organiques produits par l'homme et la protection à long terme des sols contre l'accumulation lente de métaux lourds. La Commission a lancé plusieurs études afin de rassembler les informations scientifiques et techniques nécessaires à la révision de la directive. Les travaux vont essentiellement porter sur les mesures visant à prévenir à la source la pollution par les eaux usées et les boues. La Commission n'est actuellement pas en mesure de dire à l'Honorable Parlementaire quand l'exercice de révision sera achevé.

La Commission ne voit pas de raison scientifiquement fondée d'interdire l'emploi de boues d'épuration en agriculture si elles sont correctement traitées, analysées et surveillées. Par ailleurs, les substances pathogènes présentes dans les boues d'épuration sont également fréquemment présentes dans le fumier. On trouve du cadmium dans les engrais au phosphate et le cuivre et le zinc sont souvent utilisés dans l'élevage du bétail. Les boues peuvent toujours poser des problèmes sur le plan environnemental, quel que soit le mode de gestion employé. La solution d'avenir consiste à réduire la contamination à la source grâce à une politique efficace de production et de gestion des rejets industriels. La Commission travaille en ce sens.

(1) JO L 181 du 4.7.1986.