FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/104

(2004/C 88 E/0109)

QUESTION ÉCRITE E-2594/03

posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission

(14 août 2003)

Objet: Persécution des Chrétiens

Une personne de ma circonscription a souligné que les Chrétiens sont toujours persécutés dans le monde, citant en exemple le cas du Laos et du Cambodge, où cinq familles chrétiennes, après avoir été sommées de quitter leur province, sont toujours confrontées à des menaces et à des intimidations visant à les contraindre à renoncer à leur foi.

Quels efforts la Commission déploie-t-elle en direction des pays tiers en vue de promouvoir et de faire respecter la tolérance religieuse?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(17 septembre 2003)

La Commission accorde beaucoup d'importance aux droits de la liberté de religion, de croyance et d'expression dans ses dialogues avec les pays tiers. La liberté de pensée, de conscience, de religion et de croyance compte parmi les droits humains fondamentaux et est, à ce titre, prévue dans plusieurs instruments internationaux, notamment la Déclaration universelle des Droits de l'homme (article 18), le Pacte international sur les droits civils et politiques (article 18) et la Convention européenne des Droits de l'homme (article 9). Par ailleurs, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui oriente l'action extérieure de la Commission dans ce domaine, indique clairement que toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion (article 10) et que la diversité culturelle, religieuse et linguistique doit être respectée.

L'Union a affirmé à plusieurs reprises que les Droits de l'homme et la démocratisation devaient faire partie intégrante de tous les dialogues politiques avec les pays tiers. La liberté de religion, en tant que droit humain fondamental, et les droits des minorités religieuses sont donc traités dans les dialogues politiques bilatéraux de l'Union et, le cas échéant, par des démarches et des déclarations publiques ainsi que dans le cadre de l'action de l'Union dans des forums tels que la Commission des Droits de l'homme des Nations unies (ONU) ou la troisième commission de l'Assemblée générale de l'ONU.

Concernant la situation au Laos, la Commission a connaissance des informations faisant état des restrictions à la liberté d'expression religieuse dans ce pays, notamment les informations selon lesquelles des membres de groupes chrétiens sont persécutés et/ou détenus en raison de leur appartenance religieuse.

Ces actions se déroulent alors que la Constitution prévoit «le droit et la liberté de croire ou non en la religion». Le niveau de tolérance des pratiques religieuses varie d'une région à l'autre. Certaines informations font état des difficultés éprouvées par les groupes religieux cherchant à instaurer de nouveaux lieux de culte dans certaines provinces. Dans d'autres régions du pays, catholiques et protestants peuvent pratiquer ouvertement.

La Commission suit de près ce dossier ainsi que d'autres portant sur les Droits de l'homme au Laos. Des préoccupations sont fréquemment exprimées dans les réunions bilatérales entre la Commission et le Laos. Par ailleurs, la Commission participe pleinement à toutes les démarches de l'Union visant à faire part de nos inquiétudes aux autorités laotiennes.

En ce qui concerne le Cambodge, la quantité d'informations signalant les difficultés rencontrées par des groupes religieux ou des fidèles est moindre. Dans son dernier rapport, le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour les Droits de l'homme au Cambodge n'a pas cité la liberté de religion comme étant l'une des préoccupations majeures relatives à ce pays.