QUESTION ÉCRITE E-1251/98

posée par Odile Leperre-Verrier (ARE) à la Commission

(29 avril 1998)

Objet: Aides alimentaires dans l'Union européenne

Au moment où l'hiver s'achève, la Commission peut-elle faire le point sur les aides alimentaires qu'elle a versées ou fait verser aux organisations non gouvernementales agréées?

Par ailleurs peut-elle indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour faire régresser la pauvreté et la sous-nutrition dans l'Union européenne, en augmentation constante dans les États membres?

Réponse complémentaire

donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(3 juillet 1998)

La Commission confirme qu'elle a poursuivi, au cours de l'hiver passé et ainsi qu'elle le fait, d'ailleurs, tout au long de l'année, la mise en oeuvre de son programme d'aide aux personnes démunies dans la Communauté.

Cette action a été décidée en 1987 au cours d'un hiver particulièrement rude(1). Sur la base de l'expérience acquise et des réactions tant des États membres que des organisations humanitaires, il a été décidé, dès l'année suivante, d'en faire un programme permanent. Celui-ci consiste à mettre gratuitement à la disposition des organisations présentes sur le terrain auprès des personnes démunies des produits alimentaires en provenance des stocks d'intervention de la Communauté, le cas échéant après transformation ou échange au sein d'une même catégorie de produits.

Cette action est organisée sous la forme de plans annuels. Elle est coordonnée par la Commission(2) et mise en oeuvre par les États membres qui souhaitent y participer. Ceux-ci désignent également les organisations bénéficiaires. Le plan annuel applicable au cours de l'hiver passé a été adopté par la Commission le 2 octobre 1997 et adapté en cours d'exercice en fonction de l'évolution des stocks et des crédits disponibles(3). Il est en application jusqu'au 31 septembre 1998 et bénéficie de crédits d'un montant de 196 millions d'écus.

Par ailleurs, outre cette action à caractère alimentaire par laquelle la Commission utilise la production des agriculteurs et éleveurs européens, et particulièrement les surplus de celle-ci, au bénéfice des personnes démunies dans la Communauté, la lutte contre l'exclusion sociale et pauvreté est prise en compte dans un certain nombre de programmes ou mesures européens et plus particulièrement dans le cadre du Fonds social européen (FSE) et des initiatives communautaires associées. Dans le cadre de la réforme du FSE, la promotion de l'intégration sociale et de l'égalité des chances pour tous dans l'accès au marché du travail constitue l'un des champs d'action prioritaires définis.

(1) règlement (CEE) 3730/87 du Conseil, du 10 décembre 1987, fixant les règles générales applicables à la fourniture à certaines organisations de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention et destinées à être distribuées aux personnes les plus démunies de la Communauté, JO L 352 du 15.12.1987.

(2) règlement (CEE) 3149/92 de la Commission, du 29 octobre 1992, portant modalités d'application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté; JO L 313 du 30.10.1992.

(3) décision 98/203/CE de la Commission, du 3 mars 1998, modifiant la décision 97/660/CE adoptant le plan portant attribution de ressources imputables à l'exercice 1998 pour l'exécution des fournitures de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté, JO L 77 du 14.3.1998.