QUESTION ÉCRITE E-0068/02

posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) au Conseil

(25 janvier 2002)

Objet: Priorités de la présidence espagnole et question de l'autodétermination de l'ancien Sahara espagnol

Le règlement de la question de l'autodétermination de l'ancien Sahara espagnol, approuvée par l'Organisation des Nations unies et réclamée par le peuple et la République sahraouie, n'est pas repris parmi les priorités de la présidence espagnole présentées par le ministre des affaires étrangères espagnoles, Josep Piqué, sensibles pourtant à des problèmes qui se posent dans le monde entier.

Quelle est la position du Conseil sur cette question transcendante, toujours en suspens dans le cadre du processus de décolonisation du continent africain?

Réponse

(21 mai 2002)

Une solution stable et durable du conflit au Sahara occidental sera sans aucun doute un facteur essentiel pour la stabilité de la région, mais aussi pour la coopération intermaghrébine que l'UE soutient depuis toujours. Pour trouver une solution au conflit au Sahara occidental, les Présidences successives du Conseil sont en contacts réguliers avec M. James Baker et restent disponibles pour contribuer à créer un climat de confiance qui pourrait faciliter une solution acceptable pour les Parties concernées. Il est bien évident cependant que le premier rôle dans la recherche d'une solution appartient à l'ONU et la Présidence espagnole suit cette approche.

C'est pourquoi, le Conseil soutient pleinement les efforts du Secrétaire général de l'ONU et de son envoyé personnel, M. James Baker. Le Conseil de Sécurité, dans sa résolution 1359 (2001), a clairement indiqué la marche à suivre: il a invité toutes les Parties à se rencontrer sous les auspices de l'Envoyé personnel du Secrétaire général pour examiner le projet d'accord-cadre et négocier toutes modifications qu'elles souhaiteraient voir figurer dans cette proposition, ainsi qu'examiner toute autre proposition de règlement politique qui pourrait être avancée par les Parties pour parvenir à un accord mutuellement acceptable.

La résolution 1359 (2001) a aussi prévu que parallèlement à ces pourparlers, les propositions officielles soumises par le Polisario dans le but de surmonter les obstacles à l'application du Plan de règlement soient examinées.

Le Conseil espère que les contacts entre les Parties permettront un progrès significatif vers une solution stable et juste, dans l'intérêt de tous et du renforcement de la coopération maghrébine. Dans ce contexte bonne note a été prise de la prolongation du mandat de la Minurso par le biais de la résolution 1380 (2001) pour que les efforts en cours puissent être poursuivis et du rapport intérimaire du Secrétaire général de l'ONU du 10 janvier 2002 où il révèle qu'il a l'intention de faire le point de la situation avant le 28 février prochain et, s'il y a lieu, de présenter des recommandations sur le mandat et la composition futurs de la Minurso.

Le Conseil estime néanmoins qu'il ne faut cependant pas attendre la fin des pourparlers entre les Parties pour régler certaines questions humanitaires pressantes telle que l'échange des visites familiales. Le Conseil reste très préoccupé par le sort de plus de 1350 prisonniers de guerre toujours détenus, pour la plupart depuis 20 ans, qui demande une solution urgente conformément aux obligations de la Convention de Genève. Se félicitant de la libération récente de 115 prisonniers de guerre, le Conseil déplore de devoir constater l'absence d'avancées plus substantielles. La situation des réfugiés sahraouis dans les camps de Tindouf est aussi un sujet de préoccupation croissant. Dans ce contexte, le Conseil continuera ses efforts sur les questions humanitaires liées au conflit au Sahara occidental.

Le Conseil rappelle à l'Honorable Parlementaire que l'Union européenne, par le biais de son Office humanitaire ECHO, est le plus important fournisseur d'aide humanitaire aux réfugiés; l'aide humanitaire fournie aux réfugiés dans les camps de Tindouf est de l'ordre de 56,4 millions d'euros entre 1996 et 2001.