QUESTION ÉCRITE E-1421/02

posée par Karin Junker (PSE) à la Commission

(23 mai 2002)

Objet: Dépérissement de la forêt en Indonésie

C'est avec inquiétude que les organisations internationales de protection de l'environnement considèrent la situation en Indonésie: sur les 162 millions hectares de forêts qui recouvraient il y a encore 40 ans cet État insulaire à la végétation abondante, il ne reste aujourd'hui que la moitié. D'après les experts, les effets climatiques et écologiques à long terme sont alarmants. Les observateurs locaux accusent, outre les feux de forêt, le système politique corrompu d'être la cause principale de la perte de ressources d'importance vitale. Depuis la chute de l'ancien président Suharto, l'autonomie des régions a été renforcée et l'État a perdu de ce fait son pouvoir de contrôle. Les autorités administratives locales, économiquement faibles, se sont enrichies par l'intermédiaire d'un défrichage illégal. Afin d'assurer une base et un espace vitaux aux générations futures, les ONG réclament une réforme sur les forêts, un régime de propriété clairement défini et un renforcement des poursuites contre le défrichement illégal et la corruption.

L'UE est le deuxième partenaire commercial de l'Indonésie et son principal client en matière d'exportations. En outre, elle est le plus grand investisseur étranger dans la région. En quatre ans, 106 millions d'euros ont alimenté les programmes communautaires de développement, destinés principalement à soutenir l'exploitation sylvicole. Dans sa communication(1) Développement de relations plus étroites entre l'Indonésie et l'UE, la Commission souligne la nécessité de soutenir la réforme sylvicole prévue par l'Indonésie. Elle fait remarquer que les problèmes existants sont très étroitement liés à la situation politique en Indonésie. Si celle-ci s'améliorait, les programmes d'aide de l'UE qui se concentrent principalement sur la protection contre le feu, la gestion rationnelle des forêts et la conservation d'un équilibre écologique auraient plus d'efficacité.

La Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

- Dans quelle mesure la Commission fait-elle pression sur le gouvernement indonésien afin que celui-ci applique effectivement les réformes prévues?

- De quelle manière la Commission coopère-t-elle avec les ONG locales et internationales?

- La Commission voit-elle une relation entre la menace qui pèse sur les forêts indonésiennes et les lacunes des structures administratives locales?

- La Commission dispose-t-elle de données sur la superficie de forêt déboisée et sur le taux de corruption?

- Quelles sont, selon la Commission, les possibilités d'éliminer les dysfonctionnements et d'empêcher l'exploitation abusive?

(1) COM(2000) 50 final.

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(27 juin 2002)

La Commission partage les préoccupations exprimées par l'Honorable Parlementaire concernant la destruction des forêts en Indonésie ainsi que la mauvaise gestion et le régime

inapproprié d'exploitation des ressources foncières et forestières à l'origine du problème. Si le taux de déforestation rapporté se maintient, celui-ci pourrait être la cause de l'élimination de la majeure partie des forêts vierges restantes en Indonésie avant la fin des vingt prochaines années. La corruption, quant à elle, serait liée à la délivrance de permis d'abattage, mais il est difficile d'évaluer les proportions de ce phénomène.

La Commission a décidé de mettre en oeuvre certaines mesures dans le cadre de la coopération actuellement organisée avec l'Indonésie et de celle prévue dans le futur, pour tenter d'améliorer la gestion des forêts en Indonésie. Elle est, depuis plusieurs années déjà, le chef de file des donateurs internationaux lors des discussions politiques du groupe consultatif constitué avec l'Indonésie, insistant sur le besoin de réformes dans les secteurs de la gestion forestière et foncière. La préservation des forêts est, de plus, encouragée grâce au dialogue constant mené avec les autorités et à l'introduction de conditions spécifiques et d'éléments concernant la gouvernance dans les projets en cours. En particulier, depuis 2001, la Commission finance la création et le fonctionnement du Centre de lutte contre l'exploitation clandestine des forêts (ILRC), relevant du ministère indonésien des forêts et chargé spécialement de dénoncer et contrôler les abus dans l'abattage illégal du bois en Indonésie.

Au niveau international, la Commission s'attache aussi à promouvoir la mise en oeuvre et le renforcement de mesures en faveur de la conservation et de la gestion durable des forêts, par exemple, dans le cadre du Forum des Nations unies sur les forêts, de la Convention sur la diversité biologique ou de l'Organisation internationale des bois tropicaux. Elle a également participé à la conférence tenue à Bali sur les réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT) en septembre 2001. Comme suite à cette conférence ministérielle, la Commission a organisé, en avril 2002 à Bruxelles, un atelier international sur les règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT). Les principaux experts des États membres, des autres grands pays producteurs et importateurs de bois, des organisations non gouvernementales (ONG) et des diverses industries forestières assistaient à l'évènement. Cet atelier a soulevé les thèmes de la mise en place de mécanismes susceptibles d'identifier la production légale ou illégale de bois, de la création d'un certificat de légalité, de l'adoption de nouvelles lois d'interdiction d'importer des produits de bois illicites dans l'espace communautaire, des critères de prudence raisonnable à observer pour les prêts relatifs aux opérations de production de bois, ainsi que du bon choix des fournisseurs dans les marchés publics. La Commission a indiqué dans sa communication Vers un partenariat mondial pour un développement durable(1) qu'elle avait l'intention de développer, avant la fin de 2002, un plan d'action européen sur les réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT) dans le but de lutter contre l'exploitation illégale des forêts et le commerce illicite qui y est associé, de renforcer la coopération internationale dans la lutte contre les infractions aux législations forestières et de sanctionner les délits commis à l'encontre du patrimoine forestier. En conséquence, la Commission élabore actuellement une communication pour l'adoption, par l'Union, d'un programme d'action FLEGT.

La Commission reconnaît qu'une amélioration de la gouvernance aux niveaux régionaux et nationaux est essentielle pour la réalisation de progrès dans le domaine de la gestion des forêts en Indonésie. C'est pourquoi, la stratégie d'aide définie par la Communauté en faveur de l'Indonésie pour 2002-2006 se concentre sur deux secteurs étroitement liés: la bonne gouvernance et la gestion durable des ressources naturelles de l'Indonésie, particulièrement des forêts. Le programme d'assistance prévu comprend l'allocation de fonds pour le renforcement du processus de décentralisation et la consolidation du système judiciaire en Indonésie, particulièrement pour les questions ayant trait à la gestion des forêts, aux droits fonciers et aux ressources naturelles.

(1) COM(2002) 82 final.