QUESTION ÉCRITE E-2327/01

posée par Nuala Ahern (Verts/ALE) à la Commission

(31 juillet 2001)

Objet: Expérimentations animales et sixième programme-cadre

Dans sa proposition relative au sixième programme-cadre, la Commission semble avoir ignoré l'obligation légale qui lui incombe aux termes du protocole sur le bien-être des animaux annexé au traité, de même que les préoccupations croissantes manifestées par le Parlement européen et les citoyens de l'UE devant la lenteur des progrès enregistrés au chapitre de la mise en place d'alternatives aux expérimentations animales utilisées pour évaluer les risques toxicologiques des produits chimiques.

Quelles mesures la commission compte-t-elle adopter pour modifier ce sixième programme-cadre et veiller à ce que des ressources financières soient allouées à la recherche, au chapitre des expérimentations toxicologiques non animales?

Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(29 octobre 2001)

Dans le processus de préparation du nouveau programme-cadre 2002-2006 de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration, la Commission a adopté des propositions de programmes spécifiques(1) le 30 mai 2001.

Sous la priorité de recherche (ii) de la priorité thématique 1.1.1. Génomique et biotechnologie pour la santé (voir p. 18), ce texte mentionne clairement la mise au point de nouveaux tests in vitro pour remplacer l'expérimentation animale.

Il comprend en outre plusieurs déclarations générales sur le respect du bien-être animal qui concernent toutes les activités du nouveau programme-cadre (voir note 14, p. 18 du texte).

En outre, le chapitre Anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l'Union(3), qui couvre la recherche orientée sur les politiques et pourrait inclure l'expérimentation non animale, donne de la flexibilité à cette recherche.

Le Centre commun de recherche (CCR) continuera d'effectuer la validation de ces tests, dont se charge actuellement le Centre européen pour la validation de méthodes alternatives (CEVMA). De plus, le Bureau européen des substances chimiques, le CCR et la direction générale (DG) Environnement continueront de promouvoir l'acceptation des méthodes alternatives dans le contexte réglementaire.

Le Livre blanc de la Commission Stratégie pour la politique dans le domaine des substances chimiques(2) affirme clairement l'engagement de la Commission à légiférer sur la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales et autres fins scientifiques et définit, sous l'action 3 F, sa volonté d'encourager la recherche autour de la mise au point et de la validation de méthodes de substitution, tant au niveau communautaire que dans les États membres, et de promouvoir les essais fournissant davantage d'informations pertinentes sans augmentation simultanée du nombre d'animaux nécessaires.

Compte tenu de ce qui précède, il ressort que la question soulevée par l'Honorable Parlementaire est bien couverte par les propositions du programme spécifique. La Commission poursuivra sa politique de réduction, de raffinement et de remplacement de l'expérimentation animale.

(1) JO C 240 E du 28.8.2001.

(2) COM(2001) 88 final.

(3) JO C 240 E du 28.8.2001.