QUESTION ÉCRITE P-1813/01

posée par Torben Lund (PSE) à la Commission

(13 juin 2001)

Objet: Mauvais traitements infligés aux primates

Il me parvient de plus en plus de plaintes de citoyens et d'associations de défense des animaux concernant les traitements honteux et les conditions de vie inacceptables auxquels sont soumis les primates dans un centre expérimental des Pays-Bas, subventionné par l'UE.

Des bébés chimpanzés sont fréquemment enlevés à leur mère dès l'âge d'un an et enfermés seuls dans des cages dont l'exiguïté leur interdit la station debout et une mobilité normale, alors que, dans la nature, un petit est nourri par sa mère jusqu'à l'âge de deux ans et reste avec celle-ci jusque cinq ans. Certains des chimpanzés souffrent ainsi de troubles mentaux et témoignent d'un comportement stéréotypé (mouvements oscillatoires répétés, par exemple). En outre, ces animaux, auparavant utilisés à des fins de recherche spécifique, sont devenus, de l'avis des chercheurs, impropres à cet usage.

Pour des raisons d'ordre éthique et financier et liées au bien-être des animaux, il est évident que ce centre d'expérimentation doit être fermé.

Au vu de ce qui précède, quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre en vue de la fermeture du centre hollandais d'expérimentation Biomedical Primate Research centre (BPRC)?

Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(26 juillet 2001)

Toutes les activités de recherche faisant appel à des animaux en Europe sont soumises aux dispositions de la directive 86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986(1) relative à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques. Il est de la responsabilité des États membres de faire appliquer cette directive.

La Commission a prêté la plus grande attention à la question de l'expérimentation animale et du bien-être des animaux lors de la mise en oeuvre du cinquième programme cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche et de développement technologique (RDT) (1998-2002)(2).

L'annexe du cinquième programme cadre consacrée au thème Qualité de la vie et gestion des ressources du vivant et l'annexe du programme spécifique du même nom(3) précisent que les expérimentations et les essais réalisés avec des animaux dans le cadre des activités de recherche prévues par le programme doivent être limitées et remplacées, chaque fois que cela est possible, par des expériences in vitro ou d'autres méthodes. Tous les candidats à un financement communautaire - et, en l'occurrence, le Biomedical Primate Research Centre (BPRC) - sont soumis à l'obligation de décrire les procédures adoptées pour respecter le principe des 3 R (remplacement, réduction et raffinement de l'expérimentation animale) et pour protéger le bien-être des animaux. En outre, le programme soutient les activités de recherche qui visent à mettre au point des méthodes pouvant remplacer l'expérimentation animale.

Les propositions présentées au titre du programme spécifique Qualité de la vie et impliquant notamment l'utilisation de primates non humains et la production d'animaux transgéniques ont fait systématiquement l'objet d'une analyse éthique. Le comité d'éthique, qui comprend, entre autres, des représentants de groupes de protection des animaux, veille à ce que toutes les activités de recherche impliquant des animaux soient menées en conformité avec la directive 86/609/CEE. L'analyse met en balance les bénéfices globaux des activités proposées et leur coût possible en termes de souffrance animale. En outre, les participants aux projets de recherche doivent obtenir l'autorisation des organismes nationaux compétents avant de pouvoir entamer leurs travaux. Le BPRC, organisme indépendant sis dans la Communauté, s'est engagé contractuellement à respecter toutes les prescriptions nationales juridiques et éthiques le concernant.

La Commission n'entend pas empêcher le BPRC de participer à des projets financés par la Communauté tant qu'il obtient des autorités nationales les autorisations requises.

(1) JO L 358 du 18.12.1986.

(2) Décision no 182/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 décembre 1999, JO L 26 du 1.2.1999.

(3) Décision du Conseil 167/1999/CE du 25 janvier 1999 arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine Qualité de la vie et gestion des ressources du vivant (1998-2002) JO L 64 du 12.3.1999.