QUESTION ÉCRITE E-3380/97 posée par Carlos Robles Piquer (PPE) à la Commission (23 octobre 1997)

Objet: Après l'Euro et l'élargissement

D'importants médias, auparavant peu favorables à la monnaie unique européenne, admettent aujourd'hui qu'elle est inévitable. Ils reconnaissent aussi que l'Union européenne s'élargira à de nouveaux États membres. Nous les en félicitons.

En même temps, ces médias posent ouvertement une question qui inquiète également de nombreux citoyens communautaires: «l'Europe sera-t-elle capable de faire face à la réalité à venir». (Robert Cohen dans le New York Times; Intern. Herald Tribune, 20-21 septembre 1997).

Cette «réalité à venir» comporte, par exemple, le grave danger que les pays qui utilisent l'Euro «répondent de façon extrêmement différente au défi que représente la réforme de l'État-providence», selon des propos attribués à M. Hans Tietmeyer, président de la Bundesbank. D'autre part, l'intégration des PECO risquerait d'accentuer le morcellement de l'UE.

Après l'excellent travail accompli avec l'Agenda 2000, la Commission entend-elle effectuer une nouvelle étude portant sur les meilleurs moyens de maintenir la stabilité et l'unité de l'Union, et notamment des «pays de l'Euro», dans un avenir immédiat?

Réponse donnée par M. de Silguy au nom de la Commission (15 décembre 1997)

Ni l'euro ni l'élargissement ne changeront le fait que la réforme de l'État-providence est effectivement l'un des plus grands défis que doivent relever, à moyen terme, la plupart des États membres. Comme il s'agit d'un domaine qui est du seul ressort des gouvernements nationaux, les États membres doivent assurer l'équilibre et le fonctionnement corrects de leur système de sécurité sociale en fonction des choix et des capacités qui sont les leurs. En outre, les articles 104 à 104 C du traité CE veillent à ce que cette obligation soit respectée sans affecter la stabilité de l'euro.

La sous-utilisation du potentiel d'emploi de l'Europe est à l'origine d'un grand nombre des déséquilibres financiers dont souffrent actuellement les systèmes de transferts sociaux, le chômage se traduisant par un surcroît de demandes d'indemnités tout en érodant l'assiette fiscale et celle des cotisations. Le niveau élevé de la dette ou des déficits représente également une menace pour les systèmes sociaux, car le service de la dette exclut d'autres dépenses publiques et investissements productifs. Étant donné que l'UEM, en tant que régime de politique macro-économique, accorde la priorité à la stabilité des prix et à l'assainissement budgétaire, le dosage des moyens d'action plus équilibré qui en résulte favorisera des politiques conçues pour encourager une croissance fondée sur les investissements, faisant ainsi accéder davantage de personnes à un emploi rémunéré. L'euro peut donc remplir une condition essentielle pour restaurer des finances saines destinées à la protection sociale. En ce qui concerne l'incidence qu'aura l'élargissement, on en attend généralement des effets positifs sur la croissance et la sécurité, ce qui contribuera à libérer des ressources qui pourront être affectées à des fins sociales, si les États membres en font le choix.

Aussi bien en ce qui concerne l'emploi que la réforme de l'État-providence, la Commission a prêté son concours sous forme d'études analytiques de fond, de travaux de recherche, de Livres blancs et verts et de communications, dont les détails seront transmis directement à l'Honorable Parlementaire ainsi qu'au secrétariat général du Parlement.