QUESTION ÉCRITE E-2570/00

posée par Piia-Noora Kauppi (PPE-DE) à la Commission

(1er août 2000)

Objet: Conséquences des dispositions relatives aux exploitations d'élevage sur la population d'hirondelles

En Finlande, la population d'hirondelles a connu une diminution due à la restructuration des campagnes et à la baisse de l'activité d'élevage. Les hirondelles, qui nichent presque exclusivement sur des bâtiments, ont été privées d'un grand nombre de sites de nidification. En outre, leur population a souffert de la prolifération rapide des pies, qui se nourrissent des oeufs et des petits des hirondelles.

Selon la revue finlandaise Suomen Luonto (Nature finlandaise), la situation empire dans la mesure où les dispositions communautaires relatives à la stabilisation menacent de supprimer les sites de nidification des hirondelles. Toujours selon ce magazine, les prescriptions communautaires ont pour conséquence d'empêcher les oiseaux de nicher dans les exploitations d'élevage. Les restrictions imposées par l'Union sont fondées sur la crainte que les oiseaux ne répandent des maladies dans les élevages, notamment la salmonellose.

La Commission pourrait-elle signaler quelles dispositions relatives aux exploitations d'élevage seraient susceptibles d'avoir les conséquences décrites? Si de telles dispositions existent, les répercussions des restrictions en matière d'établissements agricoles sur les hirondelles et leurs habitudes de nidification ont-elles été prises en considération? Quelles mesures la Commission entend-elle

prendre pour protéger les sites de reproduction des hirondelles? A-t-on tenu compte des répercussions que la réduction du nombre d'hirondelles pourrait avoir sur la notion d'été en Finlande? En effet, selon une croyance finlandaise, les hirondelles annoncent l'été. Par conséquent, leur disparition provoquerait une sérieuse inquiétude chez les Finlandais, qui attendent cette saison durant neuf mois. La Commission a-t-elle été informée de l'importance symbolique que les hirondelles revêtent pour le peuple finlandais et sa culture? Serait-il possible d'accorder la considération voulue à cet aspect dans la prise de décisions communautaire?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(4 octobre 2000)

L'annexe de la directive 89/362/CEE de la Commission du 26 mai 1989 concernant les conditions générales d'hygiène des exploitations de production de lait(1) précise les règles d'hygiènes inhérentes à la traite, reprises sous forme d'un code.

Au cours des discussions avec les experts des États membres pour l'élaboration de ce code, la présence d'oiseaux de toutes espèces et pas seulement des hirondelles fut évoquée comme une source possible de contamination. Deux types de risques avaient été identifiés à l'époque: une contamination du lait lors de la traite ou de l'entreposage par des salmonelles provenant des déjections des oiseaux ou une contamination des vaches par le mycobacterium, agent responsable de la tuberculose aviaire.

Les conclusions du groupe d'experts furent que le risque de contamination du lait avec des salmonelles est considérablement plus élevé via les déjections des vaches elles-mêmes que par celles des oiseaux. Pour cette raison élémentaire, les animaux doivent être maintenus en bon état de propreté et la mamelle doit être nettoyée avant le début de chaque traite.

Concernant la tuberculose aviaire, l'hypothèse de la recontamination de certains cheptels, après une éradication effective de la tuberculose bovine fut retenue. Cependant, les volailles de basse-cour furent seules mises en cause. C'est pourquoi figure également dans le code annexé à la directive 89/362/CEE une disposition qui précise que les porcs et les volailles ne peuvent être logés dans l'étable ou dans les locaux où les vaches sont traites.

Le code précise par ailleurs, comme une mesure élémentaire de maîtrise de l'hygiène dans les locaux où sont effectués la traite, la manipulation ou l'entreposage du lait, que des mesures visant à l'élimination des mouches, des rongeurs et autre vermine soient mises en oeuvre.

Assimiler des hirondelles à des volailles ou à de la vermine constituerait donc une interprétation abusive de la réglementation en matière d'hygiène. De plus cette réglementation ne s'applique que dans les locaux où se déroule la traite ou dans lesquels du lait ou des produits laitiers sont manipulés ou entreposés, à l'exclusion des locaux servant exclusivement au logement des animaux. Ces prescriptions ne s'appliquent donc ni aux étables, ni aux hirondelles.

(1) JO L 156 du 8.6.1989.