QUESTION ÉCRITE E-0478/01

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(21 février 2001)

Objet: Pêche continentale en Irlande - rétablissement de l'équilibre naturel versus poursuite des activités d'extermination

1. La Commission se souvient-elle de la lettre du 15 septembre 1997 (réf. SG (97) D/84642) qu'adressa M. Jacques Santer, son Président de l'époque, à Mme Caroline Jackson, député au Parlement européen, et dans laquelle il promettait que, si besoin était, réexamen il y aurait de ce qui, dans le programme, était axé sur la gestion des stocks (autrement dit pike culling, ou réduction de la population de brochets) et qu'un nouveau responsable de projet serait désigné pour le Corrib System Development Programme? Ces promesses ont-elles été honorées dans l'entrefaite? Dans la négative, pourquoi ne le furent-elles pas?

2. La Commission est-elle en mesure de confirmer qu'il y eut une nouvelle liquidation de brochets de l'automne 1998 au mois d'avril 1999 et, dans la suite, au printemps 2000, tous les brochets trouvés ayant été tués?

3. Est-elle également en mesure de confirmer que six des sept regional fishery boards d'Irlande (offices régionaux des pêches) font encore et toujours, bon an mal an, pendant le frai, du pike culling et que la chose eut lieu notamment en décembre 2000 dans le Lough Arrow (lac d'Arrow), qui dépend du North Western Regional Fisheries Board, ou NWRFB (Office régional des pêches de l'Irlande nord-occidentale)? Cette extermination persistante a-t-elle lieu dans le cadre d'un programme financé peu ou prou par l'Union européenne?

4. Des possibilités quelconques existent-elles, aux yeux de la Commission, de mettre fin à cette alternance, longue de plusieurs années, de maintien/suspension/reprise des programmes d'extermination en faisant en sorte que ceux-ci cessent de faire partie du programme? Est-elle disposée à subordonner la poursuite éventuelle de son aide à cette condition que le pike culling soit interdit ou puisse, à la rigueur, être effectué sur la base d'une autorisation rigoureuse, à n'accorder que dans des cas exceptionnels?

5. Que compte-t-elle faire pour que les lacs de l'Ouest de l'Irlande, qui furent autrefois négligés, bénéficient enfin de l'indispensable traitement d'assainissement aboutissant à la concrétisation des objectifs originaux de l'aide, diminution de la pollution, promotion du tourisme et préservation des stocks de poissons, par exemple?

6. Est-elle disposée à continuer à faire bénéficier l'Irlande de son aide s'il est question d'un nouveau programme qui n'ait pas de répercussions sur le rapport numérique existant entre les diverses espèces de poissons présentes dans les lacs et dans les rivières et contribue au contraire à rétablir l'équilibre naturel et à promouvoir le tourisme?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(7 juin 2001)

1. Selon les informations reçues de l'office régional des pêches de l'ouest de l'Irlande (WRFB), le programme de développement mentionné dans la lettre de septembre 1997 a été réalisé avec succès en 1999, tous les objectifs de développement ayant été atteints. Les résultats sont excellents pour ce qui est de l'augmentation des stocks de truites brunes sauvages. Le projet a été géré avec un grand professionnalisme par l'office concerné et a été contrôlé par des experts internationaux spécialisés dans ce domaine. Il ressort du rapport de contrôle que la réalisation du programme est d'une très grande qualité. Les contrôles scientifiques ultérieurs ont confirmé le succès du programme du point de vue de la faune et de la flore, ainsi que des populations de poissons et d'oiseaux.

2. Comme le WRFB l'a indiqué, il incombe aux offices des pêches de gérer les stocks de brochets introduits dans les eaux spécialement désignées comme eaux à salmonidés et de les gérer de manière à maximaliser les stocks de truites. Un programme annuel à cette fin est en cours. Les brochets prélevés sont également transférés dans d'autres eaux à brochets de la région, laquelle compte quarante lacs.

3. D'après les informations du WRFB, les grands lacs de l'ouest de l'Irlande ont toujours été gérés en tant que zones de pêche à la truite brune sauvage. La gestion des stocks fait donc partie du programme global de développement maximal des stocks de truites. Lorsque des brochets sont prélevés, certains sont marqués, puis transférés dans d'autres eaux.

L'office régional des pêches du nord-ouest de l'Irlande (NWRFB) indique que des contrôles des brochets dans les lacs à truites ont lieu tous les ans, principalement durant la période de frai des brochets. Quant à la destruction de brochets dans le Lough Arrow en décembre 2000, aucun filet maillant n'a été utilisé durant cette période. Néanmoins, l'expérimentation d'un nouvel équipement électronique de pêche a eu lieu le 21 décembre 2000 au cours de laquelle seuls deux brochets ont été capturés et prélevés du lac. Cette mesure - qu'on ne saurait qualifier d'extermination des brochets - n'a pas été cofinancée par les fonds communautaires.

4. Comme le fait valoir le WRFB, la conservation de la truite brune sauvage de l'ouest de l'Irlande est essentielle. Les trois lacs précités sont les lacs les plus importants subsistant en Europe pour cette espèce. Les laisser se détériorer au profit de lacs où prédominent des espèces communes de poissons, telles que le brochet, serait une catastrophe et entraînerait la destruction d'une partie du patrimoine naturel. On trouve en Irlande et ailleurs en Europe des milliers de lacs où prédominent des espèces communes de poissons, notamment le brochet, mais très peu de grands lacs calcaires adaptés à la truite brune sauvage. Toutes les preuves scientifiques majeures montrent que la stratégie adoptée est à la fois judicieuse et nécessaire. Autoriser une modification de l'état de ces lacs équivaudrait à enlever à l'Europe l'un des derniers bastions où subsiste la truite brune sauvage, cela au profit de ceux désireux de développer les espèces introduites. La politique de gestion des stocks est unique pour l'Irlande, ce pays étant le dernier lieu où l'on rencontre encore cette espèce, et s'appuie sur des centaines d'années-hommes d'expérience et de recherches dans le domaine scientifique.

L'Irlande compte plus de 500 lieux de pêche au brochet, gérés par les sept offices régionaux des pêches. Aucun prélèvement de brochet n'y a été effectué. Les offices des pêches sont parvenus à faire adopter un arrêté visant à protéger les stocks de brochets dans l'ensemble de ces eaux, c'est-à-dire que les prises des pêcheurs y sont strictement limitées. Les contrôles de brochets n'ont lieu que dans dix lacs où se pratique la pêche à la truite brune sauvage et un petit nombre de rivières (truite brune sauvage/saumon) sur l'ensemble du pays.

Comme le NWRFB l'a précisé, il n'y a pas de manège en ce qui concerne la mise en oeuvre, la suspension et la prolongation des programmes d'extermination. Depuis qu'il a repris en 1985 la gestion des principaux lacs à truites, l'office a poursuivi sans discontinuer une politique cohérente de contrôle des stocks de brochets. Ledit contrôle est absolument essentiel pour la gestion des lieux de pêche à la truite et ce serait une grave erreur de subordonner la poursuite du soutien communautaire au développement de cette pêche à l'interdiction de destruction des brochets. Rien en effet ne saurait justifier l'imposition d'une telle condition.

5. Selon les informations fournies par le WRFB, les aménagements entrepris en 1996 ont entraîné une importante reconstitution des stocks de truite brune sauvage dans les grands lacs de l'ouest. Celle-ci a confirmé le bien-fondé de la gestion et des méthodes scientifiques employées pour atteindre cet objectif. Les offices des pêches se félicitent également de l'adoption de la directive-cadre sur les eaux piscicoles (directive 2000/60/CE du Parlement et du Conseil, du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau(1)) et des efforts supplémentaires qui seront faits pour assurer la conservation de ces lacs dans leur état d'origine. En outre, leur promotion en tant que lieux de pêche à la truite brune sauvage sans nuls autres pareils en Europe a déjà porté ses fruits. La poursuite du programme améliorerait encore les lacs, les rivières et cours d'eau les traversant, sans parler des stocks de truite brune sauvage.

D'après le NWRFB, toute action communautaire visant à rétablir la qualité des eaux dans les grands lacs - qui pratiquement tous ont montré des signes importants d'eutrophisation ces dix dernières années ou plus - bénéficie d'un soutien. Comme on l'a indiqué plus haut, cette tâche incombe en premier lieu aux différentes autorités locales et à l'agence de protection de l'environnement (EPA).

6. Selon le WRFB, parmi les poissons de lac figurent plusieurs espèces introduites (brochet, perche et gardon). Il a été clairement démontré que pour gérer les espèces de poissons non indigènes, il importe de promouvoir les espèces indigènes si l'on veut que ces lacs restent essentiellement des lacs à salmonidés. La réhabilitation des lacs et de tout l'habitat environnant devrait faire appel aux meilleurs conseils scientifiques dont on dispose. L'objectif des offices en question est de veiller à ce que tous les travaux entrepris reposent sur la base scientifique la plus solide possible. Les fonds qui seront dégagés seront affectés, cela va de soi, aux projets respectant ce principe.

Le NWRFB estime que les brochets ne constituent pas une espèce indigène et ont été introduits en Irlande. Ils ne contribuent donc pas à l'équilibre naturel des lacs. Comme ils s'attaquent fortement à la truite, il est indispensable d'en contrôler le nombre, de manière à maintenir des stocks sains de truites, espèce indigène présente dans les lacs depuis plus de dix mille ans.

(1) JO L 327 du 22.12.2000.