QUESTION ÉCRITE E-3148/02

posée par Sebastiano Musumeci (UEN) à la Commission

(4 novembre 2002)

Objet: Terroristes pakistanais en Méditerranée

Selon certaines informations en possession de la police italienne, un vaisseau fantôme, le Cristi, avec à son bord un groupe de terroristes islamistes liés à Oussama Ben Laden, naviguerait dans les eaux de la mer Méditerranée et se dirigerait vers l'Europe en vue de perpétrer des actions terroristes.

Les services secrets tant de la marine des États-Unis que de la marine italienne s'emploieraient à intercepter ce navire qui appartiendrait à un armateur, la société Nova Spirit, dont le siège est au Delaware (États-Unis) mais les bureaux en Roumanie.

Les 19 février et 4 août derniers, à Trieste et Gela (Sicile), les navires Twillinger et Sara eux aussi, semble-t-il, propriété de la même Nova Spirit étaient arraisonnés avec, respectivement à leur bord, huit et quinze Pakistanais soi-disant marins, trouvés en possession de faux passeports et de numéros de téléphone attribués à des abonnés déjà fichés pour trafic d'armes.

Il ressort de l'enquête de la police italienne que les quinze Pakistanais arrêtés à bord du Sara à Gela seraient des militants du Laskar Jihad, un groupe terroriste qui aurait scellé avec Al-Qaida un pacte pour l'exécution d'attentats en Europe.

Ceci étant:

- Quelles initiatives la Commission pourrait-elle assumer afin de confirmer le bien-fondé des informations divulguées au nom de la police italienne par le préfet de police de Caltanissetta?

- À la suite de la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen Vers une gestion intégrée des frontières extérieures des États membres de l'Union européenne(1), quelles actions est-il possible de mener, de manière concrète et réaliste, pour combattre le transport de terroristes islamistes vers l'Europe par des navires qui servent de gigantesques taxis et constituent un grave péril pour la sécurité du monde occidental?

(1) COM(2002) 233.

Réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(4 décembre 2002)

La Commission n'a pas de compétence juridique pour vérifier le bien fondé des rapports de police diffusés par les autorités des États membres responsables du maintien de l'ordre public et de la sauvegarde de la sécurité intérieure.

La Commission peut en revanche rappeler les idées exprimées dans sa Communication Vers une gestion intégrée des frontières extérieures des États membres de l'Union qui est mentionnée par l'Honorable Parlementaire.

Faisant écho à la conclusion no 42 du Conseil européen de Laeken (les 14 et 15 décembre 2001), l'un des objectifs annoncés de cette Communication est de proposer des mécanismes de travail et de coopération au niveau de l'Union pour permettre aux praticiens des contrôles des frontières extérieures de se mettre autour d'une même table pour coordonner leurs actions opérationnelles dans le cadre d'une stratégie intégrée prenant progressivement en compte la pluralité des dimensions de la gestion des frontières extérieures. Cette pluralité est illustrée par les définitions de la sécurité des frontières extérieures, de la sécurité intérieure de l'espace commun de libre circulation et de la gestion des frontières extérieures qui se trouvent en annexe de la Communication de la Commission. Ces définitions font référence au terrorisme comme l'une des diverses menaces qui doivent inviter les États membres à s'orienter vers une gestion plus intégrée de leurs frontières extérieures.

On peut souligner ici que le Plan pour la gestion des frontières extérieures des États membres adopté le 13 juin 2002(1) par le Conseil Justice et Affaires Intérieures (JAI) s'inspire très largement de la Communication de la Commission. En particulier, toutes les définitions proposées en annexe à la Communication ont été adoptées telles quelles par le Conseil. Le cadre de pensée

et d'action proposé par la Communication de la Commission structure donc le Plan adopté par le Conseil, et lui donne dès l'introduction une ambition allant au delà de la seule lutte contre l'immigration illégale: () Le contrôle et la surveillance des frontières contribueront à la gestion des flux de personnes qui entrent et qui sortent et ils permettent de protéger nos citoyens face aux dangers qui menacent leur sécurité, en même temps qu'ils sont indispensables pour la lutte contre l'immigration illégale.

Parmi les éléments de la gestion intégrée des frontières extérieures susceptibles de contribuer entre autres à la lutte contre le terrorisme, la Communication de la Commission recommande notamment que soit adoptée une évaluation commune et intégrée des risques sur la base d'une détermination pluridisciplinaire des indicateurs considérés comme pertinents pour les frontières extérieures. Pour ce faire, la Commission a recommandé des synergies avec Europol et les instances de coopération policière. Le Plan de gestion des frontières extérieures adopté par le Conseil en a fait un objectif commun, alors que le Conseil européen de Séville (les 21 et 22 juin 2002) a demandé que soit élaboré avant juin 2003 un modèle commun d'analyse des risques afin d'aboutir à une évaluation commune et intégrée des risques. Le risque d'infiltration terroriste figurera certainement parmi les indicateurs de l'évaluation commune des risques affectant les frontières extérieures.

La Communication suggère aussi de développer une procédure ou un code de conduite afin de permettre un échange et un traitement permanent d'information et de renseignement entre d'une part les services responsables du contrôle et de la surveillance des frontières extérieures et, d'autre part, les services de sécurité des États membres situés à l'intérieur du territoire. À cet égard, la Communication indique que les services de renseignement d'un État membre devraient pouvoir communiquer sans délai à tous les services de garde frontières et consulats des États membres des renseignements suffisamment pertinents et précis pour leur permettre d'exercer pendant une période donnée une vigilance ciblée sur certains types et profils d'individus, d'objets, de provenances géographiques, de mode de transport. Ce cas de figure semble assez proche de la situation décrite par l'Honorable Parlementaire.

À plus long terme, la Communication de la Commission suggère de recourir à des innovations technologiques et cite par exemple le système Galileo en vue d'améliorer la surveillance des côtes par satellite.

(1) JO L 161 du 19.6.2002.