QUESTION ÉCRITE E-2494/02

posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission

(9 septembre 2002)

Objet: Recours de la Commission européenne à des musulmans fondamentalistes comme conseillers

Dans sa réponse, donnée par M. Antonio Vitorino le 18 juin 2002, à la question E-1177/02(1) du 15 avril 2002 posée par l'auteur de la présente question Incitation à la violence par des imams, la Commission rappelle que l'Union européenne est fondée sur les principes, communs aux États membres, de la liberté, de la démocratie et du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris la liberté d'expression, sous réserve des limitations prévues par la loi. Par ailleurs, elle déplore tout comportement qui pourrait constituer une incitation à la haine ou à la violation des droits de l'homme.

Dans sa question du 15 avril 2002, l'auteur attire l'attention sur le fait que, dans son arrêt rendu le 31 juillet 2001 dans les affaires 41340/98 et 41342/98, la Cour européenne des droits de l'homme, siégeant à Strasbourg, a établi que la charia (la loi islamique) se démarque nettement des valeurs de la Convention européenne des droits de l'homme.

Selon le journal Jyllands-Posten, quotidien digne de foi, du 14 août 2002, la Commission européenne a recours aux services de Tariq Ramadan comme conseiller pour les questions relatives à l'islam. M. Ramadan est un musulman fondamentaliste comme il se définit lui-même. Il écrit que les musulmans doivent s'adapter à la société libérale mais estime qu'ils doivent demeurer fondamentalistes, ce qui implique, en se fondant sur une utilisation abusive de la notion de droits de l'homme, le droit d'édifier une société parallèle avec des frontières nettement définies vis-à-vis de l'extérieur, une stricte orthodoxie et une justice propre à l'intérieur des pays d'Europe où ils se sont établis.

Malgré les nombreuses déclarations de l'UE sur la liberté et la démocratie, bien que la Cour européenne des droits de l'homme ait déclaré la charia contraire aux droits de l'homme fondamentaux, la Commission européenne a cependant recours aux services de Tariq Ramadan comme conseiller pour les questions culturelles bien qu'il soit opposé à toutes les valeurs que l'Union prétend défendre.

Dans ce contexte, la Commission peut-elle expliquer pour quelles raisons elle a recours à un conseiller musulman fondamentaliste pour des questions aussi importantes que les questions culturelles? Il ne doit pas être impossible de trouver au sein de la confession islamique un conseiller compétent qui ne souhaite pas renverser notre société et supprimer la démocratie?

(1) JO C 28 E du 6.2.2003, p. 77.

Réponse donnée par M. Prodi au nom de la Commission

(25 octobre 2002)

La Commission n'a pas, jusqu'à présent, eu recours aux services de Tariq Ramadan comme conseiller pour les questions culturelles comme l'affirme l'Honorable Parlementaire.

Par contre, elle l'a invité à intervenir dans le cadre d'un Carrefour des Sciences et des Cultures qu'elle a organisé les 7 et 8 mai 1997 à St Jacques de Compostelle, sur le thème Une inspiration éthique pour l'Union européenne. Les participants à cette réunion ont apprécié ses propos humanistes et ouverts ainsi que son ambition de promouvoir l'intégration des jeunes musulmans dans les pays de l'Union européenne où ils sont nés. C'est pour ces raisons que la Commission a invité le Professeur Ramadan à intervenir de nouveau, à l'occasion du colloque sur le Dialogue interculturel tenu à Bruxelles les 20-21 mars 2002.

L'Union européenne est fondée sur les principes, communs aux États membres, de la liberté, de la démocratie et du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris la liberté d'expression, sous réserve des limitations prévues par la loi.

C'est dans ce cadre, et en s'appuyant sur des analyses approfondies, que la Commission fonde le choix des experts qu'elle entend consulter dans le domaine culturel. En règle générale, elle entend continuer de procéder ainsi, convaincue que de la diversité des positions et analyses dépend largement la lucidité du diagnostic nécessaire à toute action répondant à l'intérêt commun de l'Union et de ses États membres.