QUESTION ÉCRITE E-1546/02

posée par Wolfgang Ilgenfritz (NI) à la Commission

(3 juin 2002)

Objet: Représentation de la Commission à Vienne

Au printemps de 2002, des candidats ont été recherchés au moyen d'un appel à candidatures lancé dans l'ensemble de l'Europe pour occuper le poste de directeur de la représentation de la Commisison européenne à Vienne, vacant depuis novembre 2001. Selon les médias, cet appel à candidatures ne reposerait pas sur des critères objectifs.

Dans son édition du 11 mars 2002, le Österreichischer Kurier déclare: Il semble que l'appel à candidatures ait été conçu sur mesure pour des Autrichiens, car il exige explicitement une connaissance approfondie de la situation politique et sociale du pays. Le 22 avril 2002, il précise: le bureau du Commissaire Franz Fischler confirme que cinq candidats ont posé leur candidature à la succession de Wolfgang Streitenberger .

Le 6 août 2001, la presse écrivait: Le successeur le plus probable est Michael Reiterer. Le fonctionnaire autrichien confirme qu'il est intéressé par ce poste.

1. Est-il exact que cinq candidats seulement ont postulé à la représentation à Vienne? Dans la négative, combien de candidatures ont été déposées à ce poste?

2. Comment la Commission explique-t-elle qu'un nombre aussi restreint de candidats aient postulé à ce poste de directeur à la représentation en Autriche, alors qu'il passe pour être prestigieux et bien rémunéré?

3. Quelles connaissances techniques ont été exigées des candidats lors de l'appel à candidatures? Est-il exact qu'une connaissance approfondie de la situation politique et sociale de l'Autriche et une connaissance parfaite de la langue allemande étaient exigées? Dans l'affirmative, ce type d'exigences en matière de contexte et de langue est-il une condition préalable dans les appels à candidatures à ce poste dans tous les États membres?

4. Depuis le 6 août 2001, c'est-à-dire bien avant la publication de l'appel à candidatures, un certain nom est donné favori (voir article de presse). Comment la Commission a-t-elle pu garantir que cela n'a pas découragé d'éventuels candidats? N'estime-t-elle pas que la mention de ce nom, à un stade précoce, a été contraire à l'objectivité et à la transparence de la procédure?

5. Combien de candidatures ont été déposées dans les autres États membres dans le cadre d'appels à candidatures aux postes de directeurs des représentants de la Commisison européenne? Concrètement, quel a été le nombre de candidats pour chacun des cinq derniers postes publiés de directeur d'une représentation de la Commission en Europe (y compris les procédures en cours)?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission

(10 juillet 2002)

1. Il est exact que cinq fonctionnaires ont posé leur candidature au poste de chef de la représentation à Vienne après la publication du poste dans l'appel à candidature(1).

2. et 5. Depuis l'année 2000, pour cinq appels à candidature similaires publiés de la même manière, il y a eu 25 candidatures valables, soit une moyenne de cinq candidats par avis de vacance d'un poste de chef de représentation. Ainsi, huit candidats ont manifesté de l'intérêt pour l'un des avis publiés, tandis qu'un autre n'en a intéressé que deux. Le fait que cinq fonctionnaires aient posé leur candidature au poste de Vienne ne doit donc pas être considéré comme exceptionnel.

3. Ce poste est en effet assorti de pas mal d'exigences, ce qui est toujours le cas des postes de direction, et notamment de chef de représentation. Il est normal et logique d'exiger que les représentants de la Commission dans un État membre aient une connaissance approfondie des politiques et des institutions de l'Union, de la situation politique, économique et sociale dans l'État membre, et qu'ils soient familiers de la culture, des médias et des institutions du pays. D'autres appels à candidature pour des postes de chef de représentation ont été rédigés exactement de la même manière.

4. Il arrive parfois que les noms de représentants potentiels fassent l'objet de spéculations dans la presse avant que le poste ne soit pourvu, et il est extrêmement difficile à la Commission de s'y opposer. La fiabilité de telles informations et d'ailleurs sujette à caution. Dans tous les cas, ces spéculations n'interviennent pas dans la prise de décision finale de l'autorité de nomination. Rien ne prouve en effet que les rumeurs publiées dans la presse empêchent les candidats de poser leur candidature, et il est tout aussi impensable qu'il serait autoritaire d'essayer d'empêcher la presse, qui est libre, de s'amuser à deviner quel est le candidat favori pour un poste. Toujours est-il que le service chargé de pourvoir le poste respecte scrupuleusement l'objectivité et la transparence de la procédure de sélection.

(1) COM/031/02.