FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/523

(2004/C 88 E/0536)

QUESTION ÉCRITE E-0728/04

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(11 mars 2004)

Objet: Ansaldo-Breda: contrôles éventuels sur des financements octroyés par l'Union européenne

Lors de la rencontre qui s'est tenue à Bruxelles au cours des dernières semaines avec les délégations syndicales et les travailleurs d'Ansaldo-Breda, il est apparu que la société précitée avait bénéficié dans le passé de mesures en faveur des activités de production dans les zones défavorisées du pays, comme le prévoit la loi italienne no 488/92, par le biais d'un cofinancement de l'Union européenne. En particulier, des financements auraient été octroyés pour les travaux de remplacement de la toiture en fibres-ciment de l'établissement lui-même, nécessaire pour adapter le lieu de travail aux dispositions européennes en matière de sauvegarde et de protection de travailleurs.

En revanche, il ne semble pas que des financements aient été demandés pour assurer la sauvegarde de l'environnement dans cette zone, alors qu'une nappe aquifère importante se trouve à proximité de l'établissement.

Dans ces circonstances, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

1. LAnsaldo-Breda a-t-elle bénéficié de financements et, éventuellement, de quel type?

2. Quels sont les instruments qui peuvent être exploités pour vérifier que les financements éventuellement octroyés à l'Ansaldo-Breda ont été réellement utilisés?

Réponse complémentaire donnée par M. Barrot au nom de la Commission

(22 juin 2004)

Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) a cofinancé, pendant les périodes de programmation 1994-1999 et 2000-2006, des actions dans le cadre de la loi italienne 488/92 visant le renforcement du tissu industriel des zones italiennes éligibles.

Dans ce cadre, le FEDER a cofinancé des investissements effectués par les entreprises mentionnées par l'Honorable Parlementaire, visant la restructuration, la modernisation ou l'élargissement d'établissements industriels situés dans les régions de Basilicata, Puglia, Campania et Sicilia (un tableau avec les informations de détail transmises par les autorités italiennes est envoyé directement à l'Honorable Parlementaire ainsi qu'au secrétariat général du Parlement).

D'autre part, Ansaldo Breda participe à quatre projets de recherche du 5e programme-cadre de la recherche et développement technologique (RTD) avec une contribution financière de 867 617 EUR et à deux projets de recherche du 6e programme-cadre avec une contribution financière de 822 115 EUR.

La mise en œuvre de ces interventions relève de la compétence de l'administration italienne qui est l'autorité de gestion du programme (Ministère des Activités Productives) et qui est responsable, en particulier, de l'activité de sélection et de suivi des projets particuliers. C'est à elle, donc, que l'Honorable Parlementaire peut utilement s'adresser pour avoir des éléments plus précis sur le sujet.

D'une manière générale, la Commission se limite habituellement à des contrôles de système ainsi qu'à des contrôles sur place par échantillon, en ce qui concerne les actions communautaires à gestion décentralisée.