QUESTION ÉCRITE E-3676/01

posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission

(17 janvier 2002)

Objet: Route de contournement à proximité de Pyrgos Thermis (Lesbos)

Dans la région agricole de Pyrgos Thermis (Lesbos), on a ouvert une nouvelle voie de contournement, reliée à l'ancienne route au moyen d'un échangeur énorme en recourant à des modifications improvisées successives du projet initial. Pour les besoins de l'échangeur et de la route, on a procédé à d'énormes travaux de terrassement au niveau du sol , enlevé par camions des tonnes de terre et remblayé a novo les mêmes tranchées exactement en utilisant des terres amenées de sites lointains. En outre, échangeur et route ont été exhaussés jusqu'à 1 mètre 60 au-dessus du niveau naturel du lieu et de l'ancienne route (raccordement-extension), parois à l'appui, qui, elles-mêmes, furent comblées au moyen de remblais nouveaux extrêmement onéreux. Cet ouvrage d'art donne assurément l'impression d'un mur de forteresse: les indigènes s'en moquent et s'en indignent. Par ailleurs, la destruction globale de l'environnement naturel, historique et urbanistique donne une impression de construction tout à fait arbitraire et improvisée.

Puisque ces travaux sont financés par le Cadre communautaire d'appui, la Commission pourrait-elle dire:

1. si leur coût énorme est justifié par les besoins réels du raccordement routier de la zone;

2. si les modifications des projets initiaux et les écarts (arbitraires, sans doute) par rapport à ceux-ci ont été contrôlées et approuvées;

3. si une étude définitive d'incidence sur l'environnement a été déposée, prévisions en matière d'éclairage et d'écoulement des eaux pluviales après la construction de cette route-mur de forteresse à l'appui;

4. si elle a été informée, depuis le début jusqu'à l'achèvement de l'ouvrage d'art, du respect des législations nationale et communautaire; et

5. si devoirs de contrôle des travaux in situ il y aura avant leur réception?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(12 mars 2002)

Le projet mentionné par l'Honorable Parlementaire a été cofinancé par le Fonds européen de développement régional dans le cadre de l'initiative communautaire (IC) Interreg, au cours de la période de programmation 1994-1999.

D'après les informations reçues par les autorités grecques:

1. La proposition concernant ce projet, y compris les éléments relatifs à sa taille, à son coût et à l'approbation accordée par les autorités grecques de toutes les études nécessaires (telles que l'évaluation de l'impact sur l'environnement et les conditions environnementales agréées), a été soumise au comité de suivi IC, conformément aux modalités d'application.

À la suite d'un examen approprié au cours duquel ont notamment été analysés le coût du projet et les besoins de développement dans la région où il sera réalisé, la proposition a été officiellement adoptée par le comité de suivi au cours de sa première réunion le 8 décembre 1995, avec un budget de 5,664 millions d'euros. Au cours de sa troisième réunion, le 15 décembre 1999, après une audition et un examen en bonne et due forme de la situation et des documents justificatifs, le comité de suivi a approuvé le budget final du projet fixé à 7,769 millions d'euros. La taille du projet n'a pas été réduite. La Communauté finance 75 % du coût total du projet.

2. De nombreux contrôles ont été réalisés par les autorités grecques, conformément à la législation grecque sur les travaux publics.

3. Les études et les conditions environnementales ne sont pas examinées par la Commission sauf cas d'espèce (par exemple une plainte). Ainsi, dans le cas considéré, l'étude environnementale n'a pas fait l'objet d'un examen détaillé et aucune étude environnementale complémentaire n'a été réalisée. S'il s'avérait que le projet n'a pas été réalisé conformément aux conditions environnementales ou que la protection de l'environnement n'est pas suffisante pour qu'une extension du projet puisse être envisagée, la Commission pourrait examiner ce cas de manière plus détaillée.

4. La Commission faisait partie du comité de suivi IC et elle a participé à ses travaux. Au cours des réunions officielles, elle a été informée des avancées dans la réalisation des projets. D'après ces informations, la préparation et la réalisation de ce projet étaient conformes à la législation communautaire et nationale.

5. Tout contrôle réalisé avant la livraison définitive du projet est du ressort des autorités nationales. Pour les projets que la Communauté cofinance, les contrôles financiers et les contrôles sur place exercés par elle le sont conformément aux procédures prévues dans les règlements sur les Fonds structurels(1).

(1) Règlement (CEE) no 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) no 4253/88 portant dispositions d'application du règlement (CEE) no 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les interventions des différents Fonds structurels, d'une part, et entre celles-ci et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants, d'autre part, JO L 193 du 31.7.1993; règlement (CEE) no 2083/93 du Conseil du 20 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) no 4254/88 portant dispositions d'application du règlement (CEE) no 2052/88 en ce qui concerne le Fonds européen de développement régional, JO L 193 du 31.7.1993.