QUESTION ÉCRITE P-0691/02

posée par Amalia Sartori (PPE-DE) au Conseil

(5 mars 2002)

Objet: Prestations sexuelles en échange d'aide humanitaire

Selon la presse internationale, des fonctionnaires d'organisations non gouvernementales chargées d'assurer la distribution et la gestion des aides humanitaires pour le compte de l'Organisation des Nations unies auraient été accusés de violences sexuelles à l'égard de certains réfugiés. C'est ce qu'auraient révélé des enquêtes de l'ONU menées dans le cadre d'opérations de contrôle des activités d'aide dans les zones de crise.

La pratique consisterait à fournir de la nourriture, des médicaments et d'autres services, en échange de prestations sexuelles auxquelles seraient contraintes des jeunes femmes (mineures, très souvent). La violence et le mépris qui marquent ces pratiques se trouvent encore aggravés par le fait que les rapports se font sans précaution, ce qui favorise la diffusion du sida qui atteint déjà dans ces régions des proportions alarmantes.

Il semble en outre que des faits de ce genre aient été constatés au Liberia, en Côte d'Ivoire et au Timor oriental, ce qui laisse supposer qu'il s'agit là d'un usage désormais établi.

Les programmes d'aide humanitaire de l'ONU se trouvant cofinancés par l'UE, quelles mesures le Conseil compte-t-il prendre pour que toute la lumière soit faite sur ces faits déplorables dont les protagonistes sont des personnes qui, plutôt que de porter assistance aux populations réclamant des aides urgentes, ne font rien d'autre que d'humilier et d'exploiter ceux qu'ils devraient précisément aider?

Si ces informations devaient s'avérer véridiques, quelles mesures le Conseil compte-t-il prendre pour obtenir que les coupables soient punis et que des incidents de ce genre ne se reproduisent plus jamais?

Réponse

(26 juin 2002)

1. Le Conseil ne dispose pas de documents attestant formellement la véridicité des informations alléguées par l'Honorable Parlementaire. Toutefois, si ces informations s'avèrent véridiques, il appuiera, dans la limite de ses compétences, toute mesure visant à identifier les responsables éventuels de ces actes et à les punir, ainsi que toute autre action susceptible d'empêcher que de tels incidents se reproduisent à l'avenir.

2. Il est rappelé, cependant, que, conformément au règlement (CE) no 1257/96 du Conseil du 26.06.1996 concernant l'aide humanitaire(1), la coopération entre la Communauté

européenne et les organismes et organisations internationales de l'ONU dans le domaine humanitaire relève des compétences de la Commission. C'est, dès lors, à la Commission de fixer les conditions de financement et de mise en oeuvre des actions humanitaires effectuées par ceux-ci, d'en suivre l'exécution et d'en évaluer les résultats.

3. Sur un plan général, le Conseil suit avec la plus grande attention le développement des relations entre l'UE et l'ONU dans ce secteur. Dans ses conclusions adoptées le 31 mai 2001, en réponse à la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 2 mai 2001, intitulée Édifier un partenariat efficace avec les Nations Unies dans les domaines du développement et des affaires humanitaires, le Conseil a encouragé la Commission à renforcer et à améliorer ses relations avec les organes compétents de l'ONU dans ce domaine. Le Conseil a notamment insisté sur l'importance d'un renforcement du dialogue pour mettre en place un partenariat stratégique entre la Communauté et les Nations Unies afin de faire face aux crises humanitaires.

4. Il y a lieu, en outre, de souligner que l'UE est en première ligne dans les efforts internationaux visant à garantir que le personnel auquel est confiée l'exécution des actions humanitaires de l'ONU atteigne le plus haut niveau requis pour l'accomplissement des tâches y afférentes. À l'initiative de l'UE, en particulier, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté, le 21 décembre 2001, une résolution sous le titre Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies (RES/56/217), qui réitère, entre autres choses, au paragraphe 15, le principe selon lequel tous les membres du personnel humanitaire ainsi que du personnel des Nations Unies et du personnel associé sont tenus de respecter la législation du pays où ils exercent leur activité et d'y obéir, conformément au droit international et à la Charte des Nations. Ce même principe est rappelé et développé au paragraphe 18 de la résolution, qui prie le Secrétaire général de l'ONU de prendre les mesures requises pour garantir que le personnel des Nations Unies et autre personnel agissant dans le cadre de l'exécution du mandat d'une opération des Nations Unies soient bien informés [] des règles qu'ils sont tenus de respecter, notamment celles qu'imposent la législation nationale et le droit international, [] et réaffirme que tous les organismes d'aide humanitaire doivent prendre des mesures analogues à l'appui de leur personnel.

(1) JO L 163 du 2.7.1996, p. 1.