QUESTION ÉCRITE E-1968/96 posée par Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (V) à la Commission (16 juillet 1996)

Objet: Encéphalite spongiforme bovine (ESB)

La Commission a maintes fois mis en doute la valeur et la sûreté des différentes méthodes de test de l'ESB discutées dans les médias. Sur quelles recherches scientifiques cette opinion repose-t-elle? Quels examens ont été effectués et pris en compte dans l'appréciation de la Commission pour ce qui concerne, en particulier, le test de l'animal vivant du Dr. H. Narang?

En invoquant l'Organisation mondiale de la santé, la Commission a exprimé l'avis que la gélatine, sous certaines conditions, offrait toute sécurité quant à son exposition à des matières infectieuses. A-t-elle connaissance des bases scientifiques sur lesquelles l'OMS fonde son point de vue? Est-il exact que la production de gélatine se fasse souvent sans incorporation de lessive de soude caustique et que, même lorsque celle-ci a lieu, la concentration en soit environ vingt fois trop faible, d'après les connaissances actuelles, pour assurer l'inactivation de l'agent pathogène?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (7 octobre 1996)

La Commission a connaissance des tests de l'animal vivant cités par l'honorable Parlementaire et a offert au chercheur la possibilité que ces tests soient présentés en toute indépendance par les autorités du Royaume-Uni. Il a décliné cette offre. D'autres méthodes de tests qui ont été discutées se fondent sur l'examen d'échantillons de liquide cérébro-spinal. Ce type de prélèvement est très difficile à effectuer sur des animaux vivants et n'est donc pas adapté à un programme de dépistage à grande échelle. Néanmoins, la Commission procédera bien évidemment à l'évaluation de toute méthode de test de l'animal vivant qui pourrait lui être proposée. Récemment, des informations ont été fournies sur un test pour la tremblante utilisant la biopsie amygdalienne. Ces informations en cours d'examen pourraient s'avérer utiles pour l'ESB.

La Commission a demandé au Professeur Weissman de Zurich de créer un groupe d'experts charger d'émettre un avis sur les besoins de la recherche, y compris dans le domaine des tests de l'animal vivant. Son rapport devrait lui parvenir prochainement.

Le rapport d'une consultation de l'Organisation mondiale de la santé qui s'est déroulée les 2 et 3 avril 1996 sur les questions de santé publique liées aux encéphalopathies humaines et animales transmissibles indique que «La gélatine utilisée dans la chaîne alimentaire est considérée comme sûre si elle est produite suivant un processus de fabrication appliquant des conditions de production dont il a été démontré qu'elles inactivent notablement toute infectivité résiduelle susceptible d'avoir été présente dans les tissus sources.»

Les références scientifiques sur lesquelles cet avis se fonde figurent dans l'annexe dudit rapport.

La Commission connaît les différentes méthodes de production de la gélatine. En ce qui concerne la production de gélatine au Royaume-Uni, la décision 96/362/CE de la Commission ((JO L 139 du 12.6.1996. )) prévoit que les matières premières ne peuvent être que des tissus à faible risque conformément aux critères de l'Office international des épizooties et que la méthode doit comprendre un traitement alcalin et un traitement acide ou un traitement alcalin uniquement pendant des périodes étendues et à des concentrations élevées suivi d'un traitement par la chaleur. Ces méthodes sont actuellement en cours d'examen.