FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/809

(2004/C 84 E/0903)

QUESTION ÉCRITE E-0562/04

posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission

(26 février 2004)

Objet: Fréquence du syndrome du «bébé bleu» dans les États membres de l'UE

La Commission dispose-t-elle de statistiques sur la fréquence des cas de méthémoglobinémie (syndrome dit du «bébé bleu») dans les États membres de l'Union européenne?

Estime-t-elle que le plein respect de la directive 91/676/CEE (1) du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricole, a eu, depuis son entrée en vigueur en 1995, un impact sur la fréquence de ce syndrome dans l'Union européenne? Dans l'affirmative, quelle est la nature de cet impact?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(1er avril 2004)

Le «syndrome du bébé bleu» (méthémoglobinémie), lié à des concentrations élevées de nitrate dans l'eau potable, existe toujours en Europe de l'Est (des centaines de cas) et aux Etats-Unis, mais il est relativement peu fréquent dans les pays d'Europe occidentale. Cela est dû à l'application de valeurs limites strictes en ce qui concerne la concentration de nitrates dans l'eau potable au cours des 20 dernières années.

Selon le rapport commun de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) et du bureau de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour l'Europe (2), un petit nombre de pays seulement disposent d'archives sur la méthémoglobinémie: huit sur 26. Le rapport met en évidence la vulnérabilité des nourrissons auxquels on fait boire de l'eau provenant de sources d'eaux souterraines superficielles (puits domestiques), ce que confirme les données de la Hongrie, qui enregistre entre neuf et 49 cas tous les ans, dans tout le pays. Un nombre semblable de cas est enregistré tous les ans en Slovaquie. En Albanie, 46 cas de méthémoglobinémie ont été enregistrés en 1996, tous liés à la présence de nitrates dans l'eau potable, tandis qu'en Roumanie 2 913 cas ont été enregistrés entre 1985 et 1996.

Pour éviter tout effet néfaste sur la santé, tels que la méthémoglobinémie chez les nourrissons il est essentiel d'adopter, par mesure de précaution, une valeur limite de 50 milligrammes (mg) par litre. Lors de la révision de la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 sur la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine (3), les valeurs des paramètres ont été revues à la lumière des plus récentes connaissances scientifiques disponibles (par exemple des orientations de l'OMS, comité scientifique de toxicologie et d'écotoxicologie) et, en ce qui concerne les nitrates, la valeur limite de 50 mg par litre qui était déjà en vigueur a été confirmée.

La mise en œuvre intégrale de la directive «Nitrates» (directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution causée par les nitrates des sources agricoles) est essentielle pour réduire la concentration de nitrates dans l'eau.

Depuis 1991, et notamment au cours des dernières années, les États membres ont accomplis des progrès considérables dans les différentes étapes prévues par la directive: surveillance des eaux et inventaire des eaux polluées, désignation des zones vulnérables aux nitrates et mise en œuvre des programmes d'action. Aujourd'hui, tous les États membres ont établi un réseau de surveillance, désigné les zones vulnérables aux nitrates et, d'une manière générale, mis en place des programmes d'action dans les zones vulnérables, ce qui signifie qu'ils mettent en œuvre un ensemble de mesures visant à éviter et à réduire la pollution par les nitrates. La superficie totale des zones vulnérables aux nitrates en Europe représentait 38 % de la superficie totale de l'UE en l'an 2000. Depuis lors, en partie en raison des procédures d'infraction engagées par la Commission, elle a encore augmenté dans plusieurs États membres, comme la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Portugal, la Suède et le Royaume-Uni. L'Irlande a pris la décision d'établir un programme d'action sur l'ensemble de son territoire, comme la Belgique, l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Autriche et la Finlande l'avaient fait précédemment.

Malgré ces améliorations, il faut continuer à progresser. La Commission s'est fermement engagée à veiller à ce que la directive «Nitrates» soit correctement mise en œuvre dans les États membres grâce à une série de mesures et, le cas échéant, en exerçant une pression juridique par l'intermédiaire des procédures d'infraction sur les États membres qui ne mettent pas en œuvre correctement les différents éléments de la directive.

(1) JO L 375 du 31.12.1991, p. 1.

(2) AEE, OMS, 2002. Water and health in Europe, WHO Regional publications European series, no 93.

(3) JO L 330 du 5.12.1998.