FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/503

(2004/C 88 E/0515)

QUESTION ÉCRITE E-0492/04

posée par José Ribeiro e Castro (UEN) à la Commission

(23 février 2004)

Objet: Mozambique — Trafic possible d'organes — Menaces contre des citoyennes européennes

Cinq missionnaires Servantes de Marie, dont quatre citoyennes de l'Union européenne (de nationalité espagnole) et une ressortissante brésilienne, qui travaillent dans la région de Nampula depuis plus de trente ans, ont reçu des menaces de mort après avoir dénoncé l'existence d'un trafic d'organes ainsi que des meurtres d'enfants et de jeunes dans cette région. Ces menaces ont été révélées récemment par les médias.

Le couvent de ces missionnaires se situe précisément entre la propriété où les victimes sont conduites et l'aéroport où les organes seraient envoyés. Les religieuses affirment avoir reçu le témoignage de personnes qui sont parvenues à échapper aux tentatives d'enlèvement et se sont réfugiées dans le couvent et disposer de diverses preuves. La soeur Maria Elilda dos Santos, brésilienne, qui a été la première à dénoncer cette situation, a procédé à des investigations à Nampula et trouvé notamment un cadavre sur lequel les yeux, le cœur et les reins avaient été prélevés.

Depuis qu'elles ont dénoncé ces pratiques macabres, les religieuses ont fait l'objet de multiples menaces et de quatre embuscades, dont elles ont miraculeusement réchappé. Elles craignent pour leur sécurité et accusent de corruption certains éléments parmi les autorités locales, qui n'ont rien fait jusqu'ici pour lutter véritablement contre ces agissements criminels, dénoncés et notoires. Ces religieuses demandent que des pressions soient exercées par la voie de la presse internationale afin de mettre fin à cette situation.

La Commission:

— a-t-elle connaissance de ces faits, qui concernent notamment quatre citoyennes européennes? De quelles informations dispose-t-elle quant à la sécurité des religieuses et quelles démarches a-t-elle effectuées ou compte-t-elle effectuer pour assurer leur sécurité;

— plus particulièrement, a-t-elle pris contact avec les autorités mozambicaines ou entend-elle le faire pour exiger que la sécurité des religieuses soit garantie et que toute la lumière soit faite sur le trafic qui existerait dans cette région? Est-elle disposée à intervenir, et de quelle manière, pour que ces religieuses jouissent de la liberté et de la sécurité nécessaires afin de poursuivre leurs activités, s'agissant notamment d'apporter une aide et un soutien aux personnes touchées et de faire toute la lumière sur la disparition de personnes dans cette région?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(6 avril 2004)

Depuis qu'il a été fait état de ces agissements criminels atroces, la Commission, comme elle l'indique dans sa réponse aux questions écrites E-0143/04 et E-0072/04 (1) de l'Honorable Parlementaire, suit de près la situation avec le chef de mission de l'Union européenne, le directeur de la Ligue des Droits de l'homme (LDH) et le gouvernement.

Le gouvernement du Mozambique, par l'intremise du parquet général de la République, a commencé à enquêter avec une équipe pluri-institutionnelle composée notamment du cabinet du procureur général, de la police chargée de l'enquête ainsi que de la section de Nampula de la LDH. L'enquête, qui est en cours, va examiner plus en détail les cas signalés. Toutefois, parmi les 14 cas présumés, aucun élément de preuve n'a pu démontrer que des organes humains ont fait l'objet de trafics illégaux. En outre, une volonté politique s'est dégagée au Mozambique pour traduire en justice toute personne responsable de ces agissements criminels.

La Commission est consciente de l'inquiétude suscitée par la sécurité des religieuses et bien que cette question ne relève pas de sa compétence et que la meilleure façon de l'aborder serait de faire intervenir les ambassades respectives, elle recherchera, dans le cadre de la coordination UE et du dialogue politique UE-Mozambique, la manière la plus appropriée d'évoquer la question auprès du gouvernement.

L'Honorable Parlementaire peut être assuré que la Commission, dans la limite de ses compétences, continuera d'aider le gouvernement du Mozambique à renforcer sa capacité d'investigation de sorte que justice règne dans le pays.

(1) Voir page 169.