QUESTION ÉCRITE E-3370/02

posée par Jan Dhaene (Verts/ALE) à la Commission

(27 novembre 2002)

Objet: Équipement des véhicules au moyen d'un feu de brouillard arrière clignotant (ARFF)

Chaque année, les routes européennes font de nombreuses victimes tuées à la suite de tête-à-queue dus à la présence de brouillard sur la chaussée. Dans ce type d'accident, une vitesse inadaptée constitue un facteur important, mais la configuration des feux de brouillard arrière des véhicules peut également jouer un rôle déterminant. Les législations européennes relatives à l'usage des feux de brouillard arrière sont également très diversifiées et non harmonisées.

Sans ajouter de feux supplémentaires, la configuration des éclairages arrière peut être améliorée au moyen du système ARFF (automatic rear fog flashlight): le feu de brouillard arrière, lorsqu'il est allumé clignote durant 8 secondes, lorsque le conducteur freine, tout simplement. On peut également y ajouter un système d'alarme d'urgence: en freinant fortement, le feu de brouillard arrière clignote

également durant 8 secondes, même lorsqu'il n'est pas allumé. Daimler Chrysler a déjà expérimenté ce système, qui a également été testé et proposé à la DG de l'énergie et des transports (High Level Group Road Safety) le 23 novembre 1999. À chaque fois, l'idée est de prévenir les autres conducteurs plus rapidement du danger.

1. La Commission européenne a-t-elle une idée du nombre de victimes (morts et blessés) dues aux accidents par temps de brouillard, aux collisions en chaîne et tête-à-queue dans les États membres et les États candidats à l'adhésion?

2. Envisage-t-elle d'harmoniser la législation relative à l'utilisation de feux de brouillard dans les États membres de l'Union européenne?

3. Quelles mesures envisage-t-elle concernant l'adaptation de la configuration des feux arrière des véhicules motorisés pour améliorer la sécurité routière?

4. La Commission pense-t-elle rendre obligatoires des systèmes tels que l'ARFF qui sont de nature à augmenter la sécurité des usagers motorisés?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(21 janvier 2003)

La Commission possède une base de données sur les accidents de la circulation routière (CARE) qui contient les informations fournies par les États membres et comporte des champs relatifs aux conditions météorologiques et aux types d'accidents. Toutefois, pour déterminer, comme il est demandé, le nombre de victimes dû aux accidents par temps de brouillard, aux collisions en chaîne et aux têtes-à-queue, il est nécessaire de procéder à une analyse spécifique de la base de données. Une telle analyse sera conduite et, dès que les résultats seront disponibles, ils seront directement transmis à l'Honorable Parlementaire.

La Commission ne dispose cependant pas d'informations détaillées sur les conditions météorologiques et les types d'accidents pour tous les États membres. Par ailleurs, jusqu'à présent, la base de données CARE ne comporte aucune donnée relative aux pays candidats.

S'agissant de l'harmonisation de la législation relative à l'utilisation de feux de brouillard dans la Communauté, la Commission ne prévoit pas de présenter de propositions car il s'agit d'un domaine qui est actuellement soumis au principe de subsidiarité et relève donc de la compétence des États membres.

Un groupe de travail spécialisé de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, dans laquelle est représentée la Commission, examine actuellement des propositions visant à modifier les exigences pour que les feux de stop signalent le le freinage d'urgence. Le feu de brouillard arrière clignotant (ARFF) est l'une des idées qui avaient été soumises à ce groupe il y a de cela quelques années. Toutefois, à cette époque, ces systèmes rencontraient très peu de soutien. Dernièrement, les comportements ont néanmoins changé et ce type de systèmes fait désormais l'objet d'études plus approfondies. Dans ses discussions, le groupe se penche sur des questions comme l'apparition du signal (entre autres, augmentation de l'intensité ou de la zone d'éclairage, clignotement, couleur), les circonstances dans lesquelles le dispositif doit fonctionner (par exemple, niveau de décélération) et l'effet qu'il peut avoir sur une flotte de véhicules mixte, en particulier sur les véhicules non équipés. La Commission suit ces travaux avec intérêt et réexaminera sa position sur le sujet lorsque le groupe d'experts aura clôturé ses discussions.