QUESTION ÉCRITE E-2130/02

posée par Mario Borghezio (NI) à la Commission

(17 juillet 2002)

Objet: Sécurité des vols et unification du contrôle aérien en Europe

La grave catastrophe aérienne survenue au-dessus du lac de Constance, avec la collision en plein vol d'un Tupolev 154 et d'un Boeing 757, qui a fait des dizaines de morts, pose, dans l'urgence,

la question de la modernisation nécessaire des structures du contrôle aérien en Europe et de leur coordination. Actuellement, par exemple, un avion allant de Rome à Paris doit passer au travers de six centres de contrôle, avec la difficulté de les coordonner, aggravée du fait que les différents centres n'utilisent pas les mêmes systèmes informatiques, au point que les experts n'excluent pas que les résultats de l'enquête sur cet ultime accident ne conduisent à la conclusion que c'est justement la succession de mini-centres de contrôle, mal coordonnés, qui représente l'ultime facteur de risque pour la sûreté des vols.

La Commission entend-elle contrôler d'urgence l'efficacité de la coordination entre les centres de contrôle européens, dont dépendent les vols au-dessus de l'Europe, afin de vérifier le degré de sécurité qui en résulte, en particulier dans la perspective du ciel unique européen?

Réponse communeaux questions écrites E-2130/02 et E-2159/02donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(22 août 2002)

Les informations disponibles sur la collision entre deux avions au-dessus du lac de Constance ne permettent pas, à ce stade, de tirer des conclusions sur la cause de l'accident tandis que l'enquête est en cours. Ces informations semblent confirmer que le système d'alerte automatique au sol était hors service pour entretien. Après cette tragédie, la Commission a souligné qu'il était inopportun de faire un lien direct entre les problèmes intervenus au moment de l'accident, où les facteurs humains semblent aussi avoir joué un rôle important, et les solutions apportées par l'initiative Ciel unique. Toutefois, certaines considérations de nature générale sont valables aujourd'hui, comme elles l'étaient avant cette tragédie.

La croissance du trafic aérien dans les années passées a mis sous pression les systèmes nationaux de contrôle du trafic aérien. Cette croissance comporte une augmentation des échanges de données entre les centres de contrôle et les avions en vol et le renforcement de la coordination entre centres de contrôle. À cette coordination, sont appliquées des procédures qui définissent la structure de l'espace aérien, l'échange de données, les moyens de communication et les procédures à suivre en cas de défaillance de ces moyens. La responsabilité du respect de ces procédures et de leur efficacité appartient, en premier lieu, aux prestataires de services et enfin aux autorités nationales qui doivent surveiller leur application.

La situation européenne montre plusieurs faiblesses, même si le niveau de sécurité est toujours élevé selon les informations fournies par les prestataires de services et Eurocontrol:

- la croissance du trafic n'a pas été anticipée par une augmentation adéquate des capacités de contrôle du trafic aérien;

- l'interopérabilité entre centres de contrôle est à présent insuffisante surtout en raison de la multiplicité des systèmes utilisés;

- la configuration actuelle de l'espace aérien (zones de contrôle et voies aériennes) dictée par les intérêts nationaux ne minimise pas les situations conflictuelles, dont les risques d'accident;

- enfin, le processus de privatisation de prestataires de service n'a pas été accompagné par la création d'entités nationales de surveillance qui garantissent le respect des normes et sanctionnent les infractions.

L'initiative Ciel unique vise l'amélioration de ces aspects, c'est-à-dire l'augmentation des capacités, de l'interopérabilité (en terme de systèmes et de procédures), de l'efficacité de l'organisation de l'espace et de la surveillance des normes. Elle permettra d'introduire des règles uniformes pour les procédures, les matériels et les formations et de gérer les défaillances en limitant ainsi les risques et en garantissant des niveaux de sécurité élevés.

Suite aux derniers événements, la Commission réunira, le 12 septembre 2002, les Directeurs généraux de l'Aviation Civile des États membres et des pays associés à l'Union (Suisse, Norvège et Islande) afin de discuter les thèmes de la sécurité des transports aériens.