FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/634

(2004/C 88 E/0651)

QUESTION ÉCRITE E-3031/03

posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission

(17 octobre 2003)

Objet: Aides communautaires dans le domaine de la culture

Le mouvement associatif constitue l'un des axes centraux du développement social d'un pays, non seulement par ce qu'il implique de participation active et d'organisation propre de la part des citoyens, mais également par ce qu'il rend comme services, notamment sur le plan de la culture et du sport. Les associations de type récréatif sont, très souvent, les principaux agents de diffusion et de préservation du patrimoine culturel de nombreuses régions; elles contribuent à promouvoir la richesse et la diversité culturelles au sein de l'Union européenne. Troupes de théâtre amateur, groupes folkloriques, philharmonies, écoles de musique et espaces divers voués à l'expression artistique sont autant de manifestations de ces associations. La grande majorité d'entre elles manquent de moyens, notamment financiers, pour satisfaire aux besoins engendrés par les activités qu'elles mènent en faveur de la communauté, surtout en matière de temps libre. Elles se retrouvent très souvent confrontées avec cette réalité et avec le constat d'un manque d'information sur les aides disponibles, particulièrement au niveau communautaire.

Dans ces circonstances, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

— quels sont les moyens communautaires qui existent pour soutenir la culture, et notamment les associations à vocation récréative;

— dans le cas spécifique des associations récréatives du type de la philharmonie, quelles sont les aides. communautaires qui existent, notamment pour l'achat des instruments de musique, du matériel nécessaire aux écoles de musique et la restauration d'éventuels auditoires et salles de spectacle;

— quels sont les montants globaux du budget communautaire qui ont été autorisés et réellement exécutés, en faveur de la culture, entre 1994 et 2003, et quelle a été leur évolution année par année? Quelle a été la répartition de ces montants par État membre? Quel est le nombre des projets qui ont été financés?

Réponse complémentaire donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(23 janvier 2004)

La Commission se doit d'attirer l'attention de l'Honorable Parlementaire sur le fait qu'il est difficile d'avoir une vue générale des multiples activités et programmes de l'Union dans le domaine culturel. En effet, outre le programme Culture 2000, spécifiquement dédié à la coopération culturelle et destiné à soutenir des projets co-produits et co-financés par au moins trois opérateurs, de nombreux programmes européens ont une dimension culturelle dans de nombreux domaines d'activité: soutien aux industries culturelles, recherche technologique, éducation et formation aux arts, développement régional, coopération avec les pays tiers …

Ils sont gérés par différentes directions générales et services de la Commission, et suivent des règles de fonctionnement et d'éligibilité qui leur sont propres. Afin de favoriser la mise en réseau d'informations culturelles destinées à permettre l'accès de tous les citoyens aux contenus culturels européens, la Commission a lancé en mars 2002 un portail consacré à l'Europe et à la Culture. Ce portail entend guider le citoyen, l'opérateur culturel, les institutions locales, régionales ou nationales à travers les domaines d'intervention de l'Union concernés à un titre ou à un autre par la culture (1).

En ce qui concerne les programmes basés sur l'article 151 du traité CE (d'abord les anciens programmes Raphaël, Ariane et Kaléidoscope, puis Culture 2000 depuis l'an 2000) et les montants alloués par ces programmes, il convient de noter que la dimension européenne et le caractère obligatoirement transnational des projets financés ne permet pas de faire une ventilation précise par État membre des sommes allouées sous la forme de subventions. Néanmoins, l'évaluation à mi-parcours du programme Culture 2000 (qui est disponible sur Internet (2)) et l'évaluation des programmes Raphaël, Ariane et Kaléidoscope (dont les résultats seront prochainement publiés sur Internet) permettent d'en évaluer l'impact et les avantages.

En ce qui concerne la dimension culturelle des Fonds structurels, il convient de rappeler que la culture ne constitue pas en soi un objectif des Fonds structurels. Les actions menées dans le domaine de la culture peuvent bénéficier d'un cofinancement par les Fonds structurels dans la mesure où celles-ci contribuent de manière directe ou indirecte (notamment par le biais de la création d'emplois), à réaliser l'objectif de cohésion économique et sociale. D'une manière générale, il faut souligner que les financements accordés dans le domaine de la culture par les Fonds structurels sont difficiles à quantifier compte tenu de la définition relativement large de ce secteur. La Commission prépare actuellement un document de travail de ses services relatif à l'utilisation des Fonds structurels dans le secteur de la culture pendant la période de 1994-1999. Ce document sera fondé sur les informations fournies par les États membres concernant les Fonds structurels dédiés à la culture pendant la période 1994-1999.

(1) http://europa.eu.int/comm/culture/

(2) http://europa.eu.int/comm/culture/eac/sources_info/studies_evaluation/studies_fr.html