FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/22

(2004/C 88 E/0024)

QUESTION ÉCRITE E-1347/03

posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission

(10 avril 2003)

Objet: Violation des Droits de l'homme à Cuba

D'après certaines informations, un militant cubain des Droits de l'homme, Oscar Elias Biscet, a été arrêté en décembre de l'année dernière pour avoir participé, un mois après sa libération de prison, à une réunion pacifique et informelle sur les droits humains. Il semblerait qu'il soit détenu à la prison Combinado del Este à La Havane (n° d'affaire 244 (2002), dossier no 293007). Des soins médicaux pour un problème grave de gencive lui auraient également été refusés, d'où le risque qu'il perde ses dents.

La Commission en sait-elle plus sur l'état de santé de M. Biscet, sur son lieu de détention et sur les circonstances de son arrestation? Est-elle notamment en mesure de vérifier que ses activités politiques n'étaient pas de nature violente et a-t-elle soulevé la question de son traitement auprès des autorités de La Havane?

Enfin, la Commission n'admet-elle pas que refuser continuement aux prisonniers un traitement médical approprié, voire à certaines occasions, un traitement vital, constitue la forme la plus grave de violation des droits humains aujourd'hui à Cuba et, le cas échéant, la Commission a-t-elle insisté sur l'importance attachée par toutes les tendances politiques représentées au sein de l'Union européenne, à la nécessité de respecter les droits fondamentaux des prisonniers? La Commission a-t-elle souligné que l'amélioration de nos relations avec Cuba, notamment l'adhésion à Cotonou, passe dans une large mesure par un plus grand respect des Droits de l'homme et, en particulier, par un meilleur traitement des prisonniers?

Réponse commune

aux questions écrites E-1295/03, E-1311/03 et E-1347/03

donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(15 mai 2003)

Le respect des Droits de l'homme à Cuba reste une source de grave préoccupation pour l'Union, et la Commission suit cette question de très près.

La Commission a à plusieurs reprises attiré l'attention des autorités cubaines sur la situation des Droits de l'homme en général et sur les détentions arbitraires, l'intimidation des opposants politiques et l'emprisonnement pour des raisons politiques en particulier.

La Commission suit de près les récentes détention et condamnation de 75 dissidents et journalistes indépendants à Cuba, dont le Dr Oscar Elias Biscet González, Raul Rivero, Marta Beatriz Roque, Hector Palácios et Oscar Espinosa Chepe, en particulier via notre délégation à La Havane.

Ces derniers développements marquent une nouvelle détérioration de la situation des Droits de l'homme, ce qui ne peut manquer d'affecter gravement les relations de l'Union avec Cuba.

La Commission, ainsi que les États membres, ont fermement condamné ces arrestations dans une déclaration publiée le 26 mars 2003, laquelle fut suivie d'une démarche de l'Union à La Havane qui a insisté auprès des autorités cubaines pour qu'elles ordonnent la libération immédiate des prisonniers. Parallèlement, différentes démarches bilatérales ont été entreprises ces derniers jours auprès des ambassadeurs cubains dans certaines capitales européennes.

Une autre déclaration de l'Union, publiée le 14 avril 2003, condamne une fois encore les arrestations massives de dissidents, les procès iniques et les peines arbitraires et excessives. Elle demande également la libération immédiate de tous les prisonniers politiques. Elle sera suivie par une nouvelle démarche de l'Union à La Havane.

Par ces actions, l'Union a fait comprendre aux autorités cubaines que les détentions pour motifs politiques sont inacceptables et que l'Union demande avec insistance la libération des prisonniers détenus à cause de leurs opinions ou de leurs activités politiques. Dans ce contexte, nous ne manquerons pas de porter les cas du Dr Biscet, de M™ Roque et de MM. Rivero, Palácios et Chepe à l'attention des autorités cubaines et de suivre cette affaire de près, en exerçant une pression politique constante sur les autorités cubaines.