QUESTION ÉCRITE E-0741/98

posée par Mihail Papayannakis (GUE/NGL) à la Commission

(18 mars 1998)

Objet: Travaux sur l'île de Gavdopoula

Une étude, soumise à l'approbation du ministère grec de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics, prévoit l'implantation, sur l'île de Gavdopoula, d'une usine de fabrication de conteneurs ainsi que d'un centre de transit. L'étude d'emplacement prévoit la construction d'installations industrielles et de bâtiments d'une superficie totale de 31 000 m2, ainsi que l'établissement de réservoirs pour le carburant destiné au réapprovisionnement des navires. La construction de ces bâtiments et installations suppose de niveler l'île de Gavdopoula, qui, de 43 mètres, passera à 6 mètres d'altitude.

Considérant:

a) que des organisations écologiques et des instances locales s'opposent au projet,

b) que l'on attend une décision du Conseil archéologique central, car il existe des vestiges archéologiques sur l'île et au large,

c) que les autorités grecques compétentes ont proposé l'intégration des îles de Gavdopoula et de Gavdos au projet NATURA 2000, et

d) eu égard à l'article 6 de la directive 92/43/CEE du Conseil(1), concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages,

la Commission pourrait-elle dire:

1. si l'investissement concerné est intégré à un projet communautaire devant être financé;

2. si elle entend demander des informations et des explications aux autorités grecques compétentes sur la compatibilité entre leur proposition d'intégration de l'île de Gavdopoula au projet NATURA 2000 et l'investissement en question, qui aura des conséquences négatives pour l'environnement;

3. si l'on a effectué une étude d'impact sur l'environnement appropriée en ce qui concerne cet investissement, en mettant l'accent sur la dimension écologique de la conservation de la nature dans cette région;

4. si elle peut assurer qu'elle interviendra auprès des autorités grecques compétentes pour que l'on parvienne à un arrangement fondé sur la gestion rationnelle et équilibré de cet écosystème, qui est important pour l'Europe au sens de la directive 92/43/CEE?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission

(22 avril 1998)

1. L'investissement en question n'a pas fait l'objet d'une demande de financement sur les fonds structurels.

2. Les îles de Gavdos et Gavdopoula ont été proposées par les autorités grecques comme sites d'importance communautaire dans le cadre de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 sur la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages(2). En fait, le site héberge de nombreux habitats et espèces prioritaires qu'il faut éviter de détériorer ou de perturber en attendant la future inclusion du site dans le réseau Natura 2000.

3. et 4. La Commission examine les questions soulevées par l'Honorable Parlementaire et enverra une lettre aux autorités grecques leur demandant des informations précises sur les projets de construction d'une unité de production industrielle et d'un centre de transit sur l'île de Gavdopoula. Elle examinera en particulier le respect des dispositions de la législation communautaire (directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement(3) et directive 92/43/CEE).

(1) JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.

(2) JO L 206 du 22.7.1992.

(3) JO L 175 du 5.7.1985.