QUESTION ÉCRITE E-0140/99

posée par André Fourçans (PPE) à la Commission

(11 février 1999)

Objet: Programme d'échange d'étudiants Erasmus

Dans le cadre du programme d'échange Erasmus, les étudiants obtiennent des bourses afin de financer une partie de leur séjour à l'étranger. Il semble que ces bourses sont payées tardivement, apparemment pas avant le mois de février de l'année universitaire en cours. Il est bien évident que des paiements aussi tardifs peuvent rendre difficile le séjour à de nombreux étudiants en difficulté, qui doivent par conséquent trouver un autre moyen de financer leurs études.

Que compte faire la Commission pour remédier à cet état de fait et faire en sorte que les bourses soient réglées plus rapidement?

Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission

(12 mars 1999)

La Commission attire l'attention de l'Honorable Parlementaire sur le fait que la mobilité étudiante dans le programme Erasmus est une action décentralisée, gérée par les instances nationales désignées à cet effet. Le paiement des bourses fait l'objet d'une procédure complexe, impliquant de nombreux partenaires, et donc soumise à des aléas ou des retards sur lesquels la Commission a peu de prise. De plus, les délais de paiement des bourses différent en fonction du type d'étudiant (issu d'un État membre ou d'un pays d'Europe centrale ou orientale associé au programme) et du type de bourse (bourse normale, bourse pour étudiant handicapé, bourse pour les cours intensifs de langue).

L'Honorable Parlementaire ne donnant pas de précision sur le cas auquel il se réfère, la Commission n'est pas en mesure de faire des recherches auprès des responsables. Toutefois, les contrats entre la Commission et les agences nationales pour la mise en oeuvre de la mobilité étudiante en 1998-1999 ayant été envoyés début juin 1998 et les comptes bancaires des agences crédités entre le 15 juin 1998 et le 24 juillet 1998 (dans le cas de la France, le paiement des fonds au centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) a été fait le 6 juillet 1998 et le compte de l'Agence nationale a été crédité le 29 juillet 1998), un tel délai paraît effectivement anormal, même si l'on tient compte du fait que les agences doivent encore redistribuer cet argent aux établissements d'enseignement supérieur qui, eux-mêmes, doivent faire parvenir les bourses aux étudiants bénéficiaires. Avec les congés universitaires, il n'est donc pas impossible, dans certains cas, que l'étudiant ne perçoive sa bourse Erasmus que peu de temps avant son départ en mobilité, s'il part en début d'année académique. L'Honorable Parlementaire doit également tenir compte du fait que certaines agences distribuent les fonds en deux fois et procèdent donc à une redistribution en cours d'année, ce qui permet d'allouer une aide complémentaire à certains étudiants.

La Commission partage la préoccupation de l'Honorable Parlementaire quant au paiement tardif de certaines bourses Erasmus, et aux difficultés qui peuvent en découler pour les étudiants moins favorisés. C'est dans cet esprit qu'elle a décidé, pour l'exercice de mobilité 1999-2000, d'accélérer ses propres procédures internes de manière que les agences puissent signer leur contrat courant mars et que le paiement des fonds communautaires intervienne au plus tard en mai, ce qui permettra aux agences de procéder à la distribution des fonds avant les congés d'été. Elle recommandera, par ailleurs, aux agences, comme elle le fait chaque année, de prendre en compte la situation socio-économique des étudiants lors de l'allocation des bourses.