QUESTION ÉCRITE P-3105/98

posée par Karin Riis-Jørgensen (ELDR) à la Commission

(8 octobre 1998)

Objet: Propriétés environnementales du PVC s'agissant de la directive du Conseil COM(97) 358

S'agissant de la directive du Conseil COM(97) 358 relative aux véhicules hors d'usage, la Commission pourrait-elle indiquer de quelle manière elle a veillé concrètement, à ce que les dernières données et recherches en date aient servi de base à la directive?

Je fais notamment référence à l'information contenue dans la directive selon laquelle l'incinération d'un kilogramme de PVC entraîne la production de 2 à 5 kg de résidus du traitement de gaz de combustion. Au Danemark, il est de notoriété que la direction danoise de l'environnement s'est trompée dans ses calculs concernant le volume de ces résidus. C'est à cette recherche que fait référence la Commission dans sa réponse à la question P-1524/98(1).

Cela étant, la Commission pourrait-elle concrètement indiquer quels sont les calculs ayant servi de base à ces informations relatives aux résidus du traitement des gaz de combustion contenues dans la directive du Conseil COM(97) 358?

La Commission pourrait-elle par ailleurs indiquer si l'on dispose de la certitude absolue que globalement l'environnement gagnera au remplacement du PVC par tout autre matériau? À cet égard, je pense par exemple à l'accroissement de la consommation énergétique des véhicules qu'entraîne le remplacement du PVC par un matériau plus lourd?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission

(16 novembre 1998)

En ce qui concerne l'approche générale et les travaux en cours concernant la gestion des déchets en polychlorure de vinyle (PVC), l'Honorable Parlementaire voudra bien se reporter à la réponse que la Commission a donné à sa question écrite E-1524/98(2).

Concernant plus particulièrement l'incinération du PVC, une étude est actuellement en cours du problème de la quantité et le degré de danger des résidus issus de l'incinération du PVC, le PVC étant le seul plastique dont l'incinération conduit à la génération d'acide chlorhydrique. Cette étude constituera un élément d'analyse de l'étude danoise mentionnée par l'Honorable Parlementaire.

L'étude couvre l'ensemble des types d'incinérateurs en usage au sein de la Communauté. Dans le cas du traitement à sec des gaz de combustion des incinérateurs, il résulte de la neutralisation la formation de résidus facilement solubles et classifiés comme dangereux, notamment du chlorure de calcium contaminé par des métaux lourds. Étant donné les exigences en terme d'émissions des incinérateurs, l'incinération de PVC génère, pour les traitements à sec, au moins la même quantité de résidus. L'étude en cours devrait apporter des précisions quant à la quantité et le degré de danger des résidus produits par tous les types d'incinérateurs utilisant des procédés de traitement des gaz de combustion par voie sèche, humide, semi-humide ou semi-sèche.

Concernant la substitution du PVC dans les véhicules, évoquée par l'Honorable Parlementaire, cette opération ne constituerait pas nécessairement un accroissement considérable du poids de ces véhicules, étant donné que le PVC peut être remplacé par d'autres plastiques.

(1) JO C 31 du 5.2.1999, p. 51.

(2) JO C 31 du 5.2.1999, p. 51.