QUESTION ÉCRITE E-1248/01

posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission

(26 avril 2001)

Objet: Falsification de produits alimentaires

J'ai reçu il y a quelques mois une publication de la Commission européenne intitulée Letter from the JRC dans laquelle elle annonçait le développement d'une série d'activités de recherche en vue de lutter contre la fraude, notamment dans le domaine de la falsification du vin.

La Commission pourrait-elle indiquer si des activités de recherche sont menées dans le domaine de la détection d'huile de noisette désodorisée utilisée dans la falsification de l'huile d'olive?

La Commission pourrait-elle également indiquer si le programme de recherche de la Communauté couvre les méthodologies de détection de falsification et d'autres fraudes concernant le lait écrémé, les subventions à la caséine, le beurre et d'autres produits laitiers?

Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(1er août 2001)

Parallèlement aux activités du Bureau européen des vins, alcools et boissons spiritueuses sur des problèmes tels que l'authenticité des vins et boissons alcoolisées, la Commission a lancé depuis quelques années, par l'intermédiaire de son Centre commun de recherche (CCR), des études sur différentes méthodes d'analyse afin de déterminer dans quelle mesure ces dernières permettraient de mettre en évidence la présence d'autres huiles dans l'huile d'olive. Des travaux préliminaires ont été effectués avec des méthodes perfectionnées, telles que la spectrométrie de masse du rapport isotopique ou la

résonance magnétique nucléaire. Étant donné que les résultats obtenus ont montré que ces techniques permettaient de détecter la présence d'huile de noisette ajoutée dans l'huile d'olive, un projet d'action à frais partagés a été récemment entrepris (financé par la Direction générale de la Recherche à la suite d'un appel de propositions spécialisé publié en octobre 1999). Ce projet, qui réunit 14 laboratoires de 7 États membres, en plus du CCR, vise à consolider les résultats préliminaires et à élaborer d'autres techniques. Il a démarré en janvier 2001 pour une durée de trois ans.

Outre le projet mentionné ci-dessus, destiné à mettre en évidence la présence d'huile de noisette dans l'huile d'olive, la Commission finance aussi, par l'intermédiaire de l'activité générique Mesures et essais, un projet sur la détermination de la présence de glycérol dans le vin ainsi qu'un projet relatif à la mise au point de capteurs permettant de contrôler la qualité du lait et de détecter un certain type de falsification du lait, qui a débuté en février 2001 (G6RD-CT2000-00420 anti-fraude lait A Framilk).

En juin 2001, la Commission procédera à l'examen des résultats d'un autre projet financé par le programme Normes, mesures et essais et certifiera cinq nouveaux matériaux de référence qui sont des outils importants pour la détection de la chaptalisation du vin (authentification des vins et des sucres).

Le laboratoire du CCR dispose également d'une certaine expérience dans la mise au point de méthodes analytiques dans le domaine des produits laitiers. Le CCR a participé à deux actions dites à frais partagés sur la détermination de la présence de caséine/caséinate ajoutée au fromage et sur le développement et la validation de méthodes permettant de déterminer l'origine du lait, du beurre et du fromage (4e programme-cadre de recherche et de développement technologique, Programme Normes, mesures et essais, projets CT97-2208 et CT98-2236). Ces produits ne peuvent pas être ajoutés à du fromage fais, mais ils peuvent être ajoutés aux préparations fromagères à raison de 5 % au maximum. Étant donné que ces produits sont des dérivés du lait écrémé et qu'il s'agit par conséquent des mêmes ingrédients que ceux qui se trouvent dans les produits laitiers, il a été prouvé que cette tâche était très difficile, même en utilisant des méthodes très perfectionnées.

En outre, il convient de noter que le règlement (CE) no 213/2001 de la Commission du 9 janvier 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999, en ce qui concerne les méthodes à utiliser pour l'analyse et l'évaluation de la qualité du lait et des produits laitiers et modifiant les règlements (CE) no 2771/1999 et (CE) no 2799/1999(1) contient une liste complète de méthode de référence pour l'analyse de la qualité du lait et des produits laitiers faisant l'objet d'une organisation commune des marchés. Cette liste contient des méthodes pour la détection des falsifications mises au point par le groupe d'experts du comité de gestion du lait et des produits laitiers, telles que des méthodes pour la détection des matières grasses non laitières dans les matières grasses du lait, la détection du lactosérum en poudre et de la poudre de babeurre dans le lait en poudre ou du lait de vache dans les fromages à base de lait de brebis, de chèvre ou de bufflonne. Le groupe d'experts est en train de développer d'autres méthodes afin de renforcer les contrôles. Ces méthodes jouent un rôle essentiel dans les procédures de contrôle appliquées dans le cadre des différents régimes d'aide du secteur laitier.

Le CCR procède actuellement à la validation de méthodes visant à déterminer la teneur en matières grasses des matières grasses tartinables (mélanges de beurre et de margarine).

Il est possible de se procurer un aperçu des activités récentes du CCR dans le domaine des produits alimentaires auprès de l'unité Produits alimentaires de l'institut pour la santé et de la protection des consommateurs du CCR.

(1) JO L 37 du 7.2.2001.