QUESTION ÉCRITE E-0640/03

posée par José Ribeiro e Castro (UEN) à la Commission

(4 mars 2003)

Objet: Angola Cabinda Droits de l'homme

Un rapport faisant état de graves violations des Droits de l'homme dans la province de Cabinda, en Angola, a été présenté en décembre dernier à Luanda. Il a été établi par des organisations non gouvernementales angolaises. Plusieurs de ces allégations ont, entre-temps, été confirmées par d'autres sources (notamment Amnesty International) et rapportées également par la presse internationale.

Les accusations sont dirigées à la fois contre des militaires angolais et contre des groupes du FLEC, qui luttent pour l'indépendance du territoire.

L'Angola a récemment retrouvé la paix, à l'issue du long conflit qui a opposé le gouvernement et l'UNITA. Il a besoin de consolider sa démocratie, dans un cadre de réconciliation nationale et de liberté, indispensable à la reconstruction du pays et, par-là, à la promotion du bien-être des populations. Cependant, il doit toujours faire face au problème de Cabinda et au conflit armé qui s'y déroule. On ne peut que juger positives toutes les initiatives qui contribuent à étendre et approfondir le cadre de paix et de reconstruction et qui veillent au respect effectif des droits fondamentaux de la personne humaine.

La Commission dispose d'une délégation à Luanda et réalise plusieurs programmes en Angola. Le haut commissaire des Nations unies aux Droits de l'homme, Sérgio Vieira de Mello, s'est rendu en Angola en janvier dernier.

Dans ce contexte, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

- A-t-elle analysé le rapport en question ou a-t-elle, par d'autres moyens, connaissance de ces violations des Droits de l'homme?

- A-t-elle une position face à ces allégations?

- La délégation de Luanda a-t-elle pris des mesures pour les vérifier?

- Ce thème a-t-il été abordé lors d'une rencontre avec le haut commissaire des Nations unies aux Droits de l'homme?

- La Commission estime-t-elle être en mesure de prendre des initiatives qui contribuent à prévenir de telles atteintes aux Droits de l'homme et éventuellement d'autres, qui favorisent un dialogue politique susceptible de mettre fin au conflit à Cabinda?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(30 avril 2003)

Après l'accord de paix signé en avril 2002 entre le gouvernement et l'UNITA et le déploiement ultérieur du processus de paix, la situation qui règne dans la province de Cabinda constitue encore l'un des problèmes à résoudre. La Commission est informée des difficultés auxquelles y est confrontée la population et rappelle sa position: tout doit être mis en oeuvre pour résoudre les conflits par des moyens pacifiques et dans le respect des Droits de l'homme, qui en est une condition indispensable. La Commission continue à affirmer qu'une paix durable suppose une amélioration de la démocratie en Angola, notamment l'encouragement d'un respect plus strict des Droits de l'homme, et la participation pleine et entière de toutes les parties intéressées. Le commissaire Nielson s'est rendu du 25 au 28 janvier 2003 en Angola, où il a rencontré des représentants du gouvernement, y compris le président dos Santos, en insistant tout spécialement sur la dimension des Droits de l'homme lors de ses entretiens.

La Commission a bien entendu connaissance du rapport Terror in Cabinda établi par la commission des Droits de l'homme ad hoc dans la province et la Coalition for Citizens' Rights, Reconciliation and Transparency, qui a été publié en décembre 2002 avec le soutien de l'organisation non gouvernementale (ONG) internationale Open Society. La Commission obtient également des informations de la part d'organisations angolaises et internationales, ainsi que de médias locaux, sur les conditions actuelles du conflit et les accusations de violations de Droits de l'homme dans la province de Cabinda.

La guerre civile qui frappe le pays et la gravité de la situation humanitaire ont entraîné une concentration des activités de coopération de la Communauté dans les provinces du sud-est et dans le haut-plateau central. Des actions militaires qui se sont intensifiées dans le Cabinda au lendemain de la signature du protocole d'accord ont en outre rendu plus difficile l'accès des organisations internationales à la région. Pour ces raisons et compte tenu de l'absence de toute agence permanente des Nations unies ou d'ONG financée par la Communauté dans la province de Cabinda, il est très difficile pour la délégation de la Commission de confirmer ces allégations.

Le Haut commissaire des Nations unies aux Droits de l'homme, M. Sérgio Vieira de Mello, avait souligné, lors de la visite qu'il a effectuée dans le pays en janvier 2003, qu'il importait de mettre en place un plan national d'action pour les Droits de l'homme afin de veiller à la mise en oeuvre des dispositions de la constitution angolaise et de la législation nationale consacrées aux Droits de l'homme.

L'Union voit dans le conflit actuel une source de préoccupations et estime que les accusations de violation des Droits de l'homme mentionnées dans le rapport de 2002 doivent faire l'objet d'un examen attentif. Dans le cadre du dialogue politique avec le gouvernement d'Angola, l'Union étudiera les mesures susceptibles d'être prises pour assurer le respect et le renforcement des Droits de l'homme. Dans ce contexte, la signature et la ratification par l'Angola de la convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants représenterait un pas important et des initiatives seront envisagées pour faciliter ce processus. Entre temps, la Commission entend encourager les ONG à se montrer aussi actives que possible dans la province concernée.