QUESTION ÉCRITE E-2797/02

posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission

(7 octobre 2002)

Objet: Sonar actif à basse fréquence

Dans le prolongement de la réponse donnée par la Commission à ma question antérieure portant le no E-2442/01(1), il faut savoir que le sonar actif à basse fréquence (LFAS) est utilisé par la marine américaine à des fins scientifiques commerciales et militaires dans l'océan Atlantique, y compris au large des îles Açores, situées dans les eaux territoriales du Portugal. À l'intérieur, voire à l'extérieur de ces eaux territoriales, l'utilisation du LFAS peut avoir de lourdes répercussions sur les baleines et dauphins vivant dans les eaux territoriales portugaises. Dès lors, le Portugal est contraint de prendre des mesures adéquates pour éviter de ne pas délibérément perturber les espèces de cétacés rigoureusement protégées par la directive du Conseil 92/43/CEE(2). Au demeurant, il est attesté que des systèmes de sonar analogues sont actuellement mis au point en France, en Allemagne, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et par l'OTAN.

À la lumière des informations qui précèdent, la Commission envisage-t-elle maintenant de soulever le problème avec le gouvernement américain?

Eveillera-t-elle l'attention du gouvernement portugais en lui rappelant les obligations qui lui incombent en vertu de la directive du Conseil 92/43?

La Commission a-t-elle connaissance de la mise au point de projets analogues par les États membres ou par l'OTAN?

(1) JO C 81 E du 4.4.2002, p. 177.

(2) JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(29 novembre 2002)

Les cétacés sont strictement protégés par la directive 92/43/CEE (directive Habitats)(1) qui impose aux États membres la prise de mesures pour éviter notamment de perturber intentionnellement ces espèces.

Les sonars actifs à basse fréquence (LFAS) émettent des impulsions sonores intenses et de basse fréquence. Il existe de très fortes présomptions quant aux effets perturbateurs de ce type de bruit sur les cétacés, mais dont la gravité et la portée doivent encore faire l'objet de plus amples études.

La Commission considère que l'utilisation de ce type de technologie doit faire l'objet de précautions nécessaires pour la prise en compte des impacts potentiels sur les cétacés. Par ailleurs, les dispositions de la directive 92/43/CEE concernant la protection des cétacés s'appliquent pleinement dans les eaux territoriales et également dans les eaux de la zone économique exclusive, si l'État membre concerné y exerce des droits souverains. La Commission a rappelé cet avis aux États membres à plusieurs reprises.

Jusqu'à présent, la plupart des informations sur ce type de sonar qui sont parvenues à la Commission sont motivées par la simultanéité du déroulement d'activités de nature militaire et de l'échouage de spécimens de cétacés.

Cependant, même si la législation communautaire n'oblige pas les États membres à fournir des informations sur ces activités sauf dans des cas spécifiques, comme ceux liés aux dérogations ou plaintes, la Commission s'est adressée aux États membres lors du Comité Habitats du 20 novembre dernier pour demander de plus amples renseignements aux autorités nationales des pays où ces événements ont probablement lieu.

La Commission n'entend pas, pour le moment, soulever le sujet dans le cadre des relations avec les États-Unis.

(1) Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JO L 206 du 22.7.1992), modifiée par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède (JO L 1 du 1.1.1995).