QUESTION ÉCRITE E-3805/02

posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission

(7 janvier 2003)

Objet: Transit alpin

L'Année de la montagne est une incitation pour préserver le monde montagnard. Pourtant, un nombre toujours plus grand de voitures particulières et de camions empruntent l'itinéraire des Alpes avec les incidences néfastes sur l'environnement que cela entraîne.

La Commission n'estime-t-elle pas qu'il serait opportun d'entreprendre une action de sensibilisation pour détourner sur le rail le trafic routier?

Dans l'affirmative, la Commission entend-elle s'engager tout particulièrement à obtenir la construction rapide du tunnel du Brenner dans le cadre des réseaux transeuropéens (RTE), qui améliorerait notablement une partie de l'acheminement de transit? Si tel est le cas, quelles mesures la Commission entend-elle prendre?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(27 février 2003)

Le Livre blanc sur la politique des transports(1) encourage le transfert d'une partie du trafic routiers vers les chemins de fer, notamment dans les Alpes. Par conséquent, la région alpine reçoit une attention particulière dans le cadre de la politique des réseaux transeuropéens dans le domaine des transports (RTE-T). Deux des 14 projets prioritaires identifiés à Essen, à savoir les axes Lyon-Turin et Vérone-Munich (l'axe du Brenner) ont été sélectionnés dans le but de transférer une partie du trafic routier alpin vers le rail. En outre, la Commission a présenté une proposition, qui a obtenu l'appui du Parlement européen en première lecture, visant à augmenter jusqu'à 20 % le plafond du cofinancement au titre du budget des RTE-T pour les projets de chemins de fer dans les régions où il y a des obstacles naturels à franchir, comme dans les Alpes et les Pyrénées.

La préparation et la construction rapides du tunnel de base du Brenner restent une des priorités les plus élevées dans l'établissement du réseau de transport transeuropéen. Cela se reflète dans les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport.

La mise en oeuvre de ces priorités incombe aux États membres concernés. Pour sa part, la Commission a été étroitement impliquée dans les activités préparatoires au projet de construction du tunnel de base du Brenner: elle a apposé sa signature à plusieurs protocoles d'accord, en confirmant le statut prioritaire du projet et en invitant les parties concernées à en accélérer et faciliter la préparation, le financement et la construction. Les représentants de la Commission participent également activement

aux travaux d'un comité intergouvernemental qui coordonne et supervise la préparation de projet. Ce comité a joué un rôle décisif dans le processus d'établissement d'un groupement européen d'intérêt économique pour le tunnel de base du Brenner (GEIE BBT) qui est l'autorité indépendante chargée de réaliser des études pour l'obtention d'une autorisation de mise en oeuvre du projet (sur les plans technique, environnemental, géologique, et économique). Dans les questions étudiées par BBT figurent également les options juridiques/financières pour la mise en oeuvre du projet (à proposer pour décision aux gouvernements concernés).

Outre les conseils et les encouragements qu'elle a prodigués tout au long des dernières années, la Commission a contribué au financement des études susvisées à raison de 50 % de leur coût dans le cadre des actions en faveur du réseau de transport transeuropéen. Si la prochaine phase d'études (études techniques, environnementales et géologiques détaillées à lancer en 2003) avance comme prévu, la Commission continuera d'accorder une aide financière significative.

(1) COM(2001) 370 final.