QUESTION ÉCRITE E-1177/02

posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission

(25 avril 2002)

Objet: Incitation à la violence par des imams

La sécurité des citoyens européens, les droits européens de l'homme et la paix dans les États membres de l'Union européenne sont menacés par certains imams fondamentalistes qui appellent publiquement à la guerre sainte et qui défendent ouvertement le recours à la charia, la loi islamique.

Alors que, déclaration après déclaration, l'Union européenne affiche sa volonté de créer un espace de liberté, de sécurité et de justice, elle tolère en même temps, ce qui semble d'ailleurs être en contradiction avec un tel objectif, que des forces politiques fondamentalistes, sous le couvert d'une prétendue croyance religieuse, exhortent les musulmans d'Europe à entrer en guerre sainte et qu'elles expriment publiquement leur soutien aux méfaits commis au nom de la charia.

Le 5 avril 2002, à l'occasion de la prière du vendredi dans une mosquée de Copenhague, l'imam Ahmed Abu Laban, dont on dit qu'il compterait entre 10 000 et 15 000 adeptes, a invité ses fidèles à apporter leur soutien à leurs compatriotes, affirmant que ceux-ci souhaitaient le djihad et payer le prix de la libération de la mosquée d'Al-Aqsa, située à Jérusalem. Le quotidien Politiken rapporte les propos de l'imam: Ne croyez pas que ceux qui sont tombés au combat sont morts. Ils vivent aux côtés d'Allah, et Allah les couvre de présents. Nous devons penser à être actifs et non passifs. Et d'ajouter que, s'agissant du conflit au Proche-Orient, les musulmans ne doivent pas s'appuyer sur les Nations unies ou sur le Conseil de sécurité des Nations unies, mais s'en remettre à la grâce d'Allah.

Une semaine plus tôt seulement, le même imam se déclarait favorable au recours à la charia en ce qui concerne la condamnation à mort (qui a eu un retentissement international) de Safiya Hussaini, cette femme nigériane reconnue coupable d'adultère.

Dans son arrêt rendu le 31 juillet 2001 dans les affaires 41340/98 et 41342/98, la Cour européenne des droits de l'homme, siégeant à Strasbourg, a établi que la charia (la loi islamique) se démarque nettement des valeurs de la Convention européenne des droits de l'homme. Cependant, l'initiative de l'Union européenne en la matière se traduit principalement par l'attitude de l'Observatoire des phénomènes racistes et xénophobes qui, au travers de ses multiples rapports défigurant les faits, dénigre tout quiconque exprime sa crainte face à la marche en avant du fondamentalisme dans l'Union européenne.

La Commission entend-elle donner le branle à une législation qui garantisse l'expulsion du territoire de l'Union européenne de toute personne qui incite à la guerre sainte, à la violence ou à la violation des droits de l'homme?

Réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(18 juin 2002)

En premier lieu, la Commission rappelle que l'Union européenne est fondée sur les principes, communs aux États membres, de la liberté, de la démocratie et du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris la liberté d'expression, sous réserve des limitations prévues par la loi. Par ailleurs, elle déplore tout comportement qui pourrait constituer une incitation à la haine ou à la violation des droits de l'homme.

Toutefois, la Commission n'envisage pas de proposer l'adoption d'une législation qui garantirait l'expulsion du territoire de l'Union européenne de toute personne qui incite à la guerre sainte, à la violence ou à la violation des droits de l'homme. Les expulsions du territoire national pour des raisons d'ordre public et de sécurité publique relèvent, en effet, de la compétence des États membres.

Dans le cas des citoyens européens et des membres de leurs familles bénéficiaires de la libre circulation dans l'Union européenne, le traité CE prévoit, à son article 39, paragraphe 3, à son article 46, paragraphe 1, et à son article 55, la possibilité, pour les États membres, d'imposer des restrictions au droit à la libre circulation, lorsque celles-ci sont justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique. Ces mesures doivent, en tout cas, respecter les dispositions reprises à la directive 64/221/CEE du Conseil, du 25 février 1964, pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique(1).

La Commission renvoie également à la directive 2001/40/CE du Conseil, du 28 mai 2001, relative à la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement des ressortissants de pays tiers(2). Cette directive donne aux États membres la possibilité de reconnaître la décision d'expulsion prise par un autre État membre, lorsqu'une personne représente une menace grave et actuelle pour l'ordre public ou pour la sécurité et la sûreté nationales.

En outre, la Commission a lancé un vaste débat, le 10 avril 2002, avec la publication d'un livre vert relatif à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier(3). Ce document engage entre autres à approfondir la réflexion sur la nécessité de préciser les conditions à remplir pour l'arrêt de décisions d'expulsion.

(1) JO L 56 du 4.4.1964.

(2) JO L 149 du 2.6.2001, p. 34.

(3) COM(2002) 175 final.