QUESTION ÉCRITE E-1031/00

posée par Ulla Sandbæk (EDD) à la Commission

(4 avril 2000)

Objet: Essence et MTBE

S'agissant de l'adjonction à l'essence de MTBE, afin d'augmenter l'indice d'octane après élimination des aromates, des benzènes et du plomb, la Commission est-elle attentive aux problèmes posés aux États-Unis par cette substance qui peut s'infiltrer dans la nappe phréatique?

La Commission a-t-elle l'intention d'intervenir pour étudier des solutions alternatives aux MTBE, comme par exemple le bioéthanol tiré de la canne à sucre?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(31 mai 2000)

La Commission est au courant de l'inquiétude que suscite, parmi les responsables politiques et dans l'opinion, la contamination des ressources en eau aux États-Unis, ainsi que des récentes déclarations de l'Agence américaine pour la protection de l'environnement (EPA) à ce sujet. Elle continuera à suivre l'actualité de ce dossier.

L'oxyde de tert-butyle et de méthyle (MTBE) figure sur la troisième liste, publiée en 1997, énumérant les substances prioritaires à évaluer conformément au règlement (CEE) no 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes(1) (règlement (CE) no 143/97 de la Commission du 27 janvier 1997 concernant la troisième liste de substances prioritaires, conformément au règlement (CEE) no 793/93 du Conseil)(2). L'évaluation des risques répondra, en tenant compte des découvertes américaines, aux questions qui peuvent se poser dans la Communauté en ce qui concerne l'incidence de cette substance sur l'environnement et la santé humaine. Lorsque le rapport d'évaluation des risques sera prêt, il sera présenté au comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement pour être soumis à un examen critique indépendant.

La Commission a adressé, au mois d'août 1999, une lettre aux États membres leur demandant s'ils avaient rencontré des problèmes de pollution (aquatique) liés au MTBE. Étant donné qu'à ce jour la plupart des États membres n'ont communiqué aucune information à ce sujet, la Commission n'est pas en mesure de dresser un bilan définitif de la situation. Il n'y a pas, à sa connaissance (d'après les maigres informations dont elle dispose), de problème majeur lié à la présence de MTBE dans le milieu aquatique au niveau communautaire. En ce qui concerne l'eau potable, il convient de souligner qu'en vertu de la nouvelle directive Eau de boisson (Directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine(3)), un État membre est tenu de fixer des valeurs pour des paramètres supplémentaires ne figurant pas dans la directive lorsque la protection de la santé des personnes sur leur territoire national ou une partie de celui-ci l'exige (article 5, paragraphe 3).

Des mesures d'atténuation des risques seront recommandées dans les zones suscitant des inquiétudes, et des dispositions législatives seront prises, le cas échéant. À ce stade, la Commission examinera la nécessité d'étudier des solutions de remplacement au MTBE.

Par ailleurs, dans le cadre du régime de mise en jachère de terres agricoles non destinées aux cultures alimentaires, la production de matières premières telles que la betterave sucrière ou les céréales utilisées pour la production de sources d'énergie renouvelables comme le bioéthanol est autorisée, ce qui permet aux industries de transformation d'obtenir des matières premières à des prix relativement bas.

(1) JO L 84 du 5.4.1993.

(2) JO L 25 du 28.1.1997.

(3) JO L 330 du 5.12.1998.