QUESTION ÉCRITE P-1451/98

posée par Peter Skinner (PSE) à la Commission

(7 mai 1998)

Objet: Amiante chrysotile

Étant donné qu'il est urgent d'interdire l'amiante chrysotile et que des produits de remplacement sont officiellement reconnus en vertu de la directive sur les agents chimiques (arrêtée récemment par le Conseil), la Commission compte-t-elle présenter une proposition appropriée pour que cette interdiction prenne effet pendant la Présidence en cours?

Réponse donnée par M. Bangemann au nom de la Commission

(11 juin 1998)

La directive du Conseil 98/24/CE concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail(1) mentionnée par l'Honorable Parlementaire prévoit que l'employeur doit assurer que le risque entraîné par un agent chimique dangereux pour la sécurité et la santé des travailleurs sur le lieu du travail est éliminé ou réduit au minimum et que l'agent chimique dangereux soit de préférence remplacé par un produit de remplacement moins dangereux. Cependant, dans le cas de l'amiante qui est un carcinogène connu, des dispositions plus rigoureuses figurent dans la directive du Conseil 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents carcinogènes au travail(2) et dans la directive du Conseil 83/477/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail(3), modifiée par la directive 91/382/CEE(4). Ces actes législatifs exigent donc que les produits chimiques dangereux soient remplacés par d'autres produits ou procédés chimiques moins dangereux.

La Commission comprend parfaitement le souhait des États membres et des parties intéressées d'introduire dès que possible une interdiction de l'amiante chrysotile. Elle est toutefois également avertie des objections importantes soulevées par les opposants à une interdiction, et qui concernent les données scientifiques et les conséquences socio- économiques d'une telle interdiction.

Les États membres et la Commission sont d'accord pour considérer qu'une question scientifique essentielle doit encore être clarifiée. Il s'agit d'évaluer les risques entraînés par les produits de remplacement par rapport à ceux dus à l'amiante chrysotile. La Commission a demandé au Comité scientifique sur la toxicité, l'écotoxicité et l'environnement d'étudier cette question et d'émettre un avis dès que possible. Comme le problème est complexe et qu'il existe peu de données pour certains produits de remplacement, le comité scientifique a indiqué qu'il n'était pas en mesure d'émettre un avis définitif avant septembre 1998. La Commission attend également le rapport final de consultants sur une étude des conséquences économiques du recours à des produits de remplacement. Ce rapport est attendu au cours du mois prochain.

Dans ces circonstances, la Commission n'a pas encore pris de décision quant à la présentation d'une proposition d'un nouvel acte législatif sur la commercialisation et l'utilisation de l'amiante. La Commission prend cependant un certain nombre d'initiatives en coopération avec l'agence européenne pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail afin d'assurer que l'exposition des travailleurs à l'amiante et aux produits de remplacement soit réduite au minimum et que les travailleurs soient adéquatement informés et formés quant aux produits chimiques présents sur le lieu de travail.

(1) JO L 131 du 5.5.1998.

(2) JO L 196 du 26.7.1990.

(3) JO L 263 du 24.9.1983.

(4) JO L 206 du 29.7.1991.