QUESTION ÉCRITE E-0956/96 posée par Anita Pollack (PSE) à la Commission (26 avril 1996)

Objet: Forum sur les technologies de l'environnement

En 1994, le Parlement européen a demandé à la Commission de lancer une «Offensive technologique verte de l'Europe» pour favoriser la compétitivité du secteur des industries de l'environnement de la Communauté. Son rapport sur «les technologies de l'environnement: un facteur potentiel de croissance et d'emploi» reconnait que le secteur des industries de l'environnement est le secteur le plus dynamique de l'économie communautaire et qu'il doit, en conséquence, jouer un rôle prépondérant dans la lutte contre le chômage.

Le rapport réclamait la mise en place d'un nouveau forum visant à promouvoir les technologies de l'environnement, à fixer des priorités en matière de promotion des technologies de l'environnement et à déterminer les outils nécéssaires pour une plus large application de ces technologies.

Quelles mesures la Commission a-t-elle prises pour mettre en place un tel forum?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (11 juin 1996)

Le rapport sur les technologies de l'environnement adopté par le Parlement en mai 1994, demande l'ouverture d'un «dialogue vert» entre l'Union européenne, les États membres, les milieux scientifiques, les milieux économiques, les partenaires sociaux ainsi que les associations de protection de l'environnement et de défense des consommateurs, en vue du lancement d'une «offensive technologique verte de l'Europe». Un tel forum devrait «établir des priorités en matière de promotion des technologies de l'environnement et déterminer les outils nécessaires pour une plus large application de ces technologies dans l'Union européenne.

La Commission a organisé une réunion avec les organisations nationales représentant les industries de l'environnement en avril 1996. Les participants ont constaté qu'il était urgent de créer une organisation indépendante au niveau communautaire.

Afin de mieux connaître les industries communautaires de l'environnement, la Commission a également demandé une étude sur les industries de l'environnement (taux de production, d'emploi et de croissance). Les résultats seront disponibles en septembre 1996 et la Commission prévoit de les présenter au public en octobre. La Commission travaille également à l'élaboration d'un catalogue des industries communautaires de l'environnement, fondé sur les catalogues nationaux existants.

Plusieurs autres actions ont été entreprises. Il s'agit notamment d'établir un inventaire des initiatives locales créatrices d'emplois (notamment dans le secteur de la protection de l'environnement) et d'insérer une section spéciale sur les emplois verts dans le rapport sur l'emploi de la Communauté de 1996. Une attention particulière a été accordée la création d'emplois verts dans les conclusions du Conseil de Madrid et dans le pacte pour l'emploi annoncé par la Commission au Parlement en janvier 1996. En ce qui concerne les activités de recherche et de développement technologique, il y a plusieurs projets de recherche étudiant l'amélioration du potentiel d'innovation, de diffusion et d'emploi des technologies propres.

Il convient de souligner qu'il existe déjà des comités consultatifs au niveau communautaire, tant pour des secteurs industriels spécifiques, technologies propres, économies d'énergie, recherche relative à l'environnement que pour l'élaboration des politiques dans le domaine de l'environnement. Le cinquième programme d'action en faveur de l'environnement soutient la participation active des milieux économiques, des organisations de consommateur et de protection de la nature dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique environnementale. Le forum général consultatif en matière d'environnement, créé en 1992, réunit les représentants des différents secteurs d'activité. Lors du prochain réexamen de la composition de ce forum, la Commission peut s'efforcer d'inclure un représentant des industries de l'environnement, dès qu'une telle organisation sera créée au niveau communautaire.