QUESTION ÉCRITE E-0420/99

posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE) à la Commission

(1er mars 1999)

Objet: Financement des actions préparatoires menées dans le cadre du projet commun des villes européennes de la culture de l'an 2000

Compte tenu de l'importance symbolique de l'année 2000, l'UE a pour la première fois décidé de répartir un projet entre neuf villes européennes de la culture (Avignon, Cracovie, Reykjavik, Saint-Jacques de Compostelle, Helsinki, Bergen, Bologne, Bruxelles, Prague). Cinq villes d'États membres et quatre villes d'États extracommunautaires seront ainsi associés à un projet de coopération culturelle sans précédent en Europe dans la mesure où il rassemble trois villes du Nord, trois villes d'Europe centrale et trois villes du Sud de l'Europe. Il est évident qu'un projet aussi important et ambitieux doit bénéficier d'une aide spéciale et des fonds nécessaires pour atteindre son objectif, à savoir la visibilité d'un projet culturel européen qui intéressera toute l'Europe et l'établissement des liens que ce projet peut et doit permettre.

La Commission a déclaré en réponse à ma question antérieure E-2872/98(1) qu'"à titre de contribution aux actions préparatoires menées conjointement par les neuf villes européennes de la culture de l'an 2000 et sur base des projets concrets présentés par les villes, la Commission a octroyé en 1997, un soutien de 200 000 écus et en 1998 un soutien de 250 000 écus. Pour ce qui est de l'an 1999 la Commission n'est pas en mesure de s'engager financièrement jusqu'à l'approbation formelle du budget communautaire pour l'année 1999".

Étant donné que le budget communautaire pour l'année 1999 a déjà été approuvé formellement, la Commission pourrait-elle indiquer quelle contribution elle compte apporter en 1999 aux actions préparatoires importantes et coûteuses à mener dans le cadre de ce projet européen si ambitieux, notamment pendant la dernière année qui précède ce tout grand événement de l'an 2000?

Réponse donnée par M. Oreja au nom de la Commission

(16 avril 1999)

La Commission, a octroyé - à titre exceptionnel - dans le cadre du programme Kaléidoscope, un soutien aux actions préparatoires menées conjointement par les neuf villes européennes de la culture de l'an 2000.

Ce soutien, attribué sur base de projets concrets présentés par les villes, a été respectivement de 200 000 euros en 1997 et 250 000 euros en 1998.

Le programme Kaléidoscope a été prolongé d'un an pour couvrir l'année 1999 avec un budget identique à celui de 1998.

Par ailleurs, des actions expérimentales en vue du programme cadre seront soutenues en 1999 sur base de la ligne budgétaire B3-2005 et dans le cadre de l'accord interistitutionnel du 13 octobre 1998 sur les bases légales et l'exécution du budget(2).

Dans ce contexte la Commission compte soutenir encore une fois, et pour la troisiéme année consécutive, les actions préparatoires menées conjointement par les neuf villes. Elle s'efforcera de prévoir une contribution si possible supérieure à celle de 1998 mais devra tenir compte, néanmoins, des limites du budget octroyé à la culture ainsi que des autres projets culturels en présence.

Quant à l'année 2000, année d'exécution du programme présenté par les neuf villes, la Commission espère pouvoir soutenir cette action dans le cadre du programme "Culture 2000" qui devrait pouvoir être opérationnel à telle date suite aux décisions qui seront prises par les institutions.

(1) JO C 118 du 29.4.1999, p. 156.

(2) JO C 344 du 12.11.1998.