QUESTION ÉCRITE E-3570/98

posée par W.G. van Velzen (PPE) à la Commission

(1er décembre 1998)

Objet: Approche du problème du passage au nouveau millénaire sous l'aspect de l'industrie nucléaire

L'Europe se trouve chaque jour davantage confrontée au problème du passage au nouveau millénaire. L'approche à adopter est en l'occurrence de se concentrer sur les secteurs vitaux, dont le secteur de l'énergie. Le doute prévaut quant aux répercussions que pourra avoir cette question du passage au nouveau millénaire pour les installations nucléaires tant à l'intérieur de l'Union européenne qu'à l'extérieur. Pour des raisons de sécurité et de santé publique, il est très important pour l'Europe que l'industrie nucléaire européenne aussi bien que celle des pays d'Europe centrale et orientale aborde ce problème avec intelligence et en toute connaissance de cause.

1. La Commission a-t-elle dressé un inventaire de la manière dont les centrales nucléaires et/ou les organes régulateurs abordent ce problème du passage au nouveau millénaire au sein des États membres de l'Union européenne?

2. La Commission peut-elle indiquer le nombre et l' emplacement des centrales nucléaires en Europe centrale et orientale et notamment en Ukraine et en Russie qui reçoivent une assistance technique par le biais de programmes d'aides de l'Union européenne (en pourcentage du nombre total des centrales nucléaires établies dans ces pays)?

3. La Commission peut-elle indiquer dans quelle mesure il est question de coopération dans l'approche du problème du passage au nouveau millénaire entre les organes régulateurs d'Europe centrale et orientale et ceux de l'Union européenne, si des accords ont été conclus dans ce cadre et, dans l'affirmative, lesquels?

4. Quelles mesures la Commission a-t-elle prises, ou compte-t-elle prendre, pour favoriser la prise de conscience du problème du passage au nouveau millénaire chez les organes régulateurs en Europe centrale et orientale? La Commission est-elle prête à consacrer à cette question des moyens financiers supplémentaires?

5. La Commission a-t-elle, via le programme TACIS, également consacré des crédits à la sensibilisation au problème du passage au nouveau millénaire parmi les responsables des installations nucléaires militaires en Russie et dans les autres ex-républiques soviétiques?

6. La Commission peut-elle confirmer que les centrales nucléaires d'Ukraine doivent rendre compte à l'organe régulateur de leur approche du problème du passage au nouveau millénaire? La Commission peut-elle en outre indiquer si les centrales nucléaires de Russie ont également dû faire cet exercice, et dans l'affirmative quels en ont été les résultats?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission

(20 janvier 1999)

La Commission reconnaît l'importance du bogue de l'an 2000, comme en témoigne sa récente communication(1). Une autre communication, concernant la manière dont la Commission entend traiter le problème de l'an 2000 a été présentée au Conseil en décembre(2). La Commission y insiste sur les sujets d'inquiétude dans le secteur de l'énergie, notamment en ce qui concerne la situation des centrales nucléaires dans les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) et dans les nouveaux États indépendants (NEI). En général, la Commission fait tout ce qui est en son pouvoir pour attirer l'attention sur le problème, en publiant les informations déjà disponibles et en stimulant la discussion entre pairs dans des groupes d'experts. À côté de ces communication, la Commission a créé un site Web qui fournit des informations sur le problème informatique de l'an 2000.

En réponse aux points précis soulevés par l'Honorable Parlementaire, la Commission souhaite indiquer ce qui suit:

1. La sûreté des installations nucléaires relève principalement de la responsabilité des États membres. D'après les informations fournies de façon officieuse par les groupes d'experts il semble bien que les États membres ont mis en oeuvre des programmes visant à régler cette question. Bien que ces programmes présentent des différences entre eux au niveau des détails, tous exigent que chaque titulaire de licence identifie les systèmes susceptibles d'être touchés, les classe par ordre d'importance du point de vue de la sûreté nucléaire, les soumette à des essais et modifie ou remplace celui qui présente des défaillances. Les autorités de réglementation examinent le contenu de ces programmes et contrôlent leur exécution. Dans certains États membres, on commence désormais à porter son attention sur d'autres aspects, tels que la nécessité de renforcer les effectifs et d'éviter les travaux d'entretien pendant la période critique.

2. L'assistance accordée aux installations nucléaires dans les PECO et les NEI fait l'objet d'une communication(3) au Conseil et au Parlement. L'AIEA est l'organisation internationale chef de file pour tout ce qui concerne le problème du passage à l'an 2000.

3. La Commission se limite donc à encourager le dialogue entre les organisations de réglementation pour les rendre plus sensibles au problème et à renforcer ainsi la pression des pairs en faveur de l'action.

4. Le groupe de concertation de la Commission, qui réunit de hauts responsables de la réglementation nucléaires des 25 pays de la Communauté, des PECO et des NEI, a examiné la question lors de sa réunion de juin 1998. Elle sera à nouveau à l'ordre du jour de la réunion du groupe en janvier 1999. Ces discussions favorisent la prise de conscience et suscitent une pression des pairs en faveur de l'adoption des meilleures pratiques réglementaires. Les autorités réglementaires communautaires sont en contact permanent avec leurs homologues des PECO et des NEI au niveau opérationnel, et sont bien placées pour les sensibiliser. Jusqu'à présent, aucun besoin de financement particulier en rapport avec cette question n'a été reconnu.

5. Le programme TACIS fournit des aides pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires civiles mais ne prévoit rien pour les installations militaires, si bien que la Commission n'a rien entrepris dans ce domaine.

6. La sûreté nucléaire est une responsabilité nationale et chaque pays doit décider ce qu'il doit faire pour l'assurer. Comme les autorités nationales chargées de la réglementation nucléaire jouent un rôle clé dans la définition de l'étendue des actions à entreprendre à cette fin, la Commission accorde beaucoup d'importance aux activités décrites au point 4 ci-dessus.

(1) COM(98) 102.

(2) COM(98) 593.

(3) COM(98) 134.