QUESTION ÉCRITE P-3881/00

posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission

(4 décembre 2000)

Objet: ESB en Allemagne

On a appris le 24 novembre 2000 (information parue dans le Frankfurter Rundschau du 25 novembre) que, sept semaines auparavant, dans les Açores (Portugal), on avait découvert qu'un

bovin né dans le Land de Saxe Anhalt avait été infecté par l'ESB. Selon des informations du ministre portugais de l'agriculture, l'animal, né en septembre 1995, avait été amené sur l'île de São Miguel en 1998. Il a été abattu le 2 octobre 2000. En vertu du règlement européen sur l'obligation de déclaration de l'ESB, ce cas aurait dû être immédiatement signalé aux autorités européennes et allemandes.

1. Quand et par qui la Commission a-t-elle été informée de ce cas d'ESB?

2. L'animal malade, originaire de l'Allemagne, a-t-il été inscrit à la fois dans les statistiques portugaises et allemandes relatives à l'ESB?

3. Quand les autorités allemandes ont-elles été informées de ce cas par le gouvernement portugais?

4. À la suite de l'apparition de ce cas d'ESB, on a entrepris l'abattage de 2 800 bovins dans les Açores. Une demande d'indemnisation a-t-elle été adressée à l'Allemagne ou aux éleveurs qui avaient fourni l'animal atteint d'ESB?

5. Conformément à l'obligation de déclaration de l'ESB instaurée au niveau européen, les exploitants agricoles nationaux auraient dû être informés par les autorités. Cela s'est-il passé ainsi en Allemagne?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(1er février 2001)

Les règles de notification des cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) dans la Communauté sont fixées par la directive no 82/894/CEE du Conseil, du 21 décembre 1982, concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté(1), modifiée en dernier lieu par la décision no 2000/556/CE de la Commission, du 27 septembre 2000(2). Conformément à cette réglementation, chaque État membre est tenu de notifier directement à la Commission, au moins le premier jour ouvrable de chaque semaine, tous les cas confirmés d'ESB sur son territoire. Ces notifications s'effectuent au moyen d'un système informatisé et sont transmises simultanément aux autorités vétérinaires de tous les États membres.

Le cas d'ESB récemment détecté aux Açores chez un animal qui avait été exporté d'Allemagne en octobre 1998 a été confirmé. Les autorités portugaises en ont informé la Commission par fax le 23 novembre 2000, le lendemain de la confirmation du diagnostic par leur laboratoire national de référence. Le rapport en version électronique a été reçu le 24 novembre 2000.

Ce cas a été repris dans les statistiques ESB portugaises sous la rubrique cas importés. La période d'incubation de l'ESB n'étant pas déterminée avec précision, les cas constatés chez des animaux importés ne figurent généralement pas dans les statistiques du pays exportateur. Ces informations ont néanmoins été prises en compte par le comité scientifique directeur, qui conseille la Commission dans les matières relatives à l'ESB, pour l'évaluation du risque géographique d'ESB.

Pour ce qui est des points 4 et 5 de la question, l'Honorable Parlementaire s'adressera aux autorités nationales compétentes afin de se procurer les informations souhaitées.

(1) JO L 378 du 31.12.1982.

(2) JO L 235 du 19.9.2000.