QUESTION ÉCRITE E-1023/97 posée par Hiltrud Breyer (V) à la Commission (19 mars 1997)

Objet: Nocivité d'aliments fabriqués par génie génétique

W. Doerfler et R. Schubbert ont publié une enquête relative à l'assimilation par le système gastro-intestinal des mammifères d'ADN provenant d'aliments. (W. Doerfler/R. Schubbert: Implications médicales et génétiques. Assimilation d'ADN étranger par le système gastro-intestinal. In: Deutsches Ärtzteblatt - Ärztliche Mitteilungen. No 25/26, Cologne 1994). S'opposant à l'opinion qui prévaut dans les milieux scientifiques, Doerfler et Schubbert parviennent à la conclusion que l'ADN pénétrant dans le système gastro-intestinal par le biais des aliments n'est pas entièrement détruit par le processus de digestion, mais qu'au contraire des fragments d'ADN d'une taille correspondant au quart de leur taille d'origine, et donc des séquences génétiques opérationnelles, pénètrent dans le système gastro-intestinal, où il peuvent être assimilés et recombinés par des micro-organismes et des agents pathogènes. Cet ADN exogène a en outre été décelé dans des globules et a pu être assimilé également par les récepteurs des cellules musculaires.

1. Quel danger le Conseil voit-il dans le fait que les protéines de cellules somatiques et de micro-organismes codées sur l'ADN exogène pourraient être transférées au corps humain?

2. La Commission estime-t-elle elle-aussi que cette découverte doit en particulier conduire à une révision des résistances aux antibiotiques, présentes dans de nombreuses plantes utilitaires transgéniques en tant que marqueurs génétiques?

3. Comment la Commission considère-t-elle le fait que suite à cela, des résistances aux antibiotiques risquent de se combiner à des agents pathogènes dans le corps humain?

4. N'y a-t-il pas lieu, suite à cette découverte scientifique, de réexaminer et, le cas échéant, retirer l'autorisation de mise en vente du maïs génétiquement modifié de Novartis (précédemment Ciba-Geigy et Sandoz), lequel contient une résistance contre l'ampliciline?

5. La Commission est-elle d'accord pour dire qu'il conviendrait tout au moins d'éviter que des gènes de résistance aux antibiotiques ne se retrouvent dans des plantes utilitaires transgéniques?

6. Le Conseil est-il disposé à tenir compte de ces découvertes scientifiques lors de prochaines autorisations de commercialisation d'aliments produits et transformés par génie génétique?

7. Suite à ces découvertes scientifiques, la Commission partage-t-elle l'opinion suivant laquelle le transfert de matériel génétique d'une espèce à l'autre présente un risque en soi, en raison du danger permanent de synthèse de substances allogènes après recombinaison?

Réponse donnée par M. Bangemann au nom de la Commission (12 juin 1997)

1. - 3. La Commission attire l'attention de l'Honorable Parlementaire sur l'avis des trois comités scientifiques, consultés dans le cadre du dossier sur le maïs de Ciba-Geigy, qui sera publié dans les semaines à venir. Le comité scientifique de l'alimentation animale a conclu «que la probabilité qu'un gène chimère bla fonctionnel soit transféré du maïs génétiquement modifié aux bactéries est pratiquement nulle, et que si ce transfert pratiquement impossible avait lieu, il n'aurait aucun effet clinique». Le comité scientifique de l'alimentation humaine a déclaré que «la probabilité d'un transfert de l'ADN végétal aux bactéries, par transformation, est faible, de même que les chances que l'ADN transformé devienne fonctionnel dans les bactéries. Même si cette improbable séquence d'événements devait se produire, elle n'aurait pas d'effet supplémentaire détectable, étant donné que le gène bla est déjà très répandu dans la nature, notamment dans l'appareil digestif humain et animal».

4. Dans le même avis, le comité scientifique de l'alimentation humaine (SCF) a conclu qu' «aucun problème d'ordre nutritionnel n'est associé à l'utilisation de ce maïs transgénique», que «les caractères introduits ne posent pas de problèmes d'ordre toxicologique pour l'homme» et que «il est improbable que la modification génétique entraîne un risque accru d'allergie». Le comité scientifique de l'alimentation animale approuve la conclusion du SCF, selon laquelle «aucun élément n'indique que l'utilisation du maïs génétiquement modifié dans l'alimentation animale provoquera un effet négatif sur la santé de l'animal».

Récemment, la commercialisation du maïs de Ciba-Geigy a été interdite en Autriche au titre de l'article 16 de la directive 90/220/CEE ((JO L 117 du 8.5.1990. )). Les autres arguments invoqués par l'autorité compétente autrichienne, qui se réfèrent entre autres à la publication récente de MM. Schubbert, Renz, Schmitz et Doerfler (Proc. Natl. Acad. Sci. USA 94, 961-966, 1997), ont été examinés par le SCF. Le SCF a constaté que les arguments invoqués par l'Autriche ne remettaient en cause aucune des conclusions du SCF concernant la toxicité, la valeur nutritionnelle, l'allergénicité et les modifications secondaires. La Commission attend les avis des deux autres comités scientifiques consultés.

5., 6. À cet égard, la Commission attire l'attention de l'Honorable Parlementaire sur l'avis du comité scientifique de l'alimentation animale qui indique: «bien que la présence de marqueurs antibiotiques ne présente pas nécessairement un risque pour la santé humaine ou animale ou pour l'environnement, ce risque doit être évalué au cas par cas, comme cela a été fait pour le maïs de Ciba-Geigy». Le SCF a conclu: «Le Comité est conscient du problème général que pose l'utilisation de gènes codant pour une résistance aux antibiotiques dans les gènes chimères marqueurs réalisés dans le cadre du développement de nouveaux aliments, et propose un examen attentif des besoins futurs et de l'utilisation de ces gènes marqueurs».

7. En ce qui concerne la synthèse des substances allergènes après recombinaison, le transfert de matériel génétique d'une espèce à l'autre ne constitue pas un risque général en soi. Ce risque doit être évalué cas par cas. Il existe des méthodes expérimentales pour analyser le potentiel allergénique des nouvelles protéines. Un rapport récent du Conseil international de biotechnologie alimentaire (International food biotechnology council: IFBC) et de l'institut d'allergie et d'immunologie (Allergy and immunology institute: AII) de l'ILSI, intitulé «Allergenicity of foods produced by genetic modifications» (allergénicité des aliments produits par modification génétique) et publié en tant que supplément spécial à la revue Critical reviews in science and nutrition (Vol. 36, 1996) est consacré à l'évaluation des aliments issus de la biotechnologie.