QUESTION ÉCRITE E-1502/99

posée par Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) à la Commission

(1er septembre 1999)

Objet: Projets de la Commission quant à l'adoption de règles en ce qui concerne l'élimination des déchets de tapis

Le projet RECAM (Recyclage des matières de base des tapis) qui s'est achevé voici peu après trois ans d'existence et, auquel la Commission a accordé des aides sur la base des programmes BRITE-EURAM, a débouché sur plusieurs conclusions, la principale étant que si des dispositions européennes suppriment, dans les prochaines années, la possibilité d'éliminer sans contrôle les déchets de tapis, il sera possible de créer un circuit européen de recyclage pouvant traiter plus de 1 million de tonnes de ce type de déchets.

1. La Commission européenne a-t-elle connaissance de cette conclusion du projet RECAM qu'elle a cofinancé, et la fait-elle sienne?

2. A-t-elle conçu des projet concrets quant à l'adoption de telles dispositions et, dans l'affirmative, quels sont-ils et quel est le calendrier prévu?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(22 octobre 1999)

En Europe, quelque 1,6 million de tonnes de déchets de tapis se retrouvent chaque année dans des décharges ou dans des incinérateurs municipaux. Au sein de la Communauté, des pressions croissantes se font sentir en vue d'encourager le recyclage organique, chimique et thermique des déchets. Ces trois types de recyclage figuraient parmi les objectifs essentiels du projet de recherche RECAM (Recyclage des matières de base des tapis), financé au titre du programme communautaire Technologies industrielles et technologies des matériaux (TIM) (Brite-Euram). Sur le plan technique, le projet RECAM a montré qu'il existe un potentiel d'applications industrielles prometteuses sur le plan de l'environnement, grâce à la réduction des coûts liés à la gestion des déchets de tapis, et à la réduction de l'utilisation des combustibles fossiles non renouvelables, et grâce aussi à la récupération et au réemploi de matériaux de haute qualité. Afin de mettre ces résultats en pratique et d'élaborer un système durable de gestion de ces déchets, les fabricants de tapis ont créé l'organisation Carpet Recycling Europe (CRE). Cette organisation devait durer jusqu'en l'an 2000, mais son existence pourrait être prolongée. Selon les informations dont nous disposons, CRE construit actuellement à des fins de démonstration des installations permettant d'identifier et de trier les matières contenues dans les tapis.

La Commission estime que c'est avant tout au secteur privé qu'il incombe de créer et de développer des marchés dans le domaine des matériaux recyclés. Elle est disposée, le cas échéant, à apporter son aide et sa contribution en vue de leur développement, voire, à l'issue d'un examen approfondi, à agir au niveau législatif. Afin que toutes les questions liées au recyclage et à la promotion du recyclage puissent être examinées, la Commission a mis en place, en 1999, le forum du recyclage, dont le rapport final et les suggestions devraient être soumis fin 1999. À ce jour, le forum n'a été saisi d'aucune demande portant spécifiquement sur le recyclage des tapis, et aucune discussion approfondie à ce sujet n'a encore eu lieu.