QUESTION ÉCRITE P-4056/98

posée par Manuel Escolá Hernando (ARE) à la Commission

(4 janvier 1999)

Objet: Association espagnole contre le cancer

L'Association espagnole contre le cancer - AECC - est à ce jour l'organisme chargé de gérer les 15 millions d'écus accordés par la Commission en 1996 afin de mettre en oeuvre le programme de lutte contre le cancer en Amérique latine, dénommé LICC.

La Commission a récemment constaté un "trou financier" et des irrégularités dans la gestion de ces fonds communautaires au cours des années 1996 et 1997.

En raison de ces irrégularités, la Commission a décidé de suspendre temporairement le paiement de la somme restante à l'Association espagnole contre le cancer, soit approximativement 10 millions d'écus.

Considérant l'importance que représentent pour les pays en développement les différentes aides octroyées par l'Union européenne et, plus particulièrement en l'occurrence, pour la mise en oeuvre des programmes de lutte contre le cancer en Amérique latine, et considérant le blocage actuel de ces crédits, la Commission entend-elle, au cas où le problème persisterait, utiliser, le cas échéant par le biais d'un autre organisme, les montants temporairement suspendus et destinés à l'Association espagnole contre le cancer aux fins pour lesquelles ils ont été créés, c'est-à-dire pour aider les malades atteints de cancer en Amérique latine?

Dans l'affirmative, à quelle date ces crédits seraient-ils disponibles et à quel organisme seraient-ils attribués?

La Commission peut-elle préciser les raisons qui ont amené le blocage de ces fonds et indiquer quel est l'état d'avancement des travaux d'évaluation et d'audit à laquelle elle procède?

Réponse donnée par M. Marín au nom de la Commission

(19 février 1999)

En 1996, la Commission a décidé de financer avec 13.3 millions d'euros le programme "Amérique Latine contre le cancer". L'Association espagnole contre le cancer (AECC) apporte une contribution de 1,5 millions d'euros au budget total de 15 millions d'euros.

La convention de financement signée entre la Commission et l'Association des ligues ibéro-américaines contre le cancer (ALICC) confie l'exécution du projet de coopération à cette association. Celle-ci représente un groupement de 21 ligues ou associations contre le cancer, latino-américaines pour la plupart. Sa présidence est actuellement assurée par l'AECC, qui assure également la direction du projet. Toutefois, l'AECC n'est pas chargée de gérer la contribution européenne.

Lors de la première des évaluations périodiques externes, prévues dans la convention de financement, la Commission a constaté des faiblesses au cours des années 1996 et 1997, dans la gestion des fonds de la Communauté pour le programme "Amérique Latine contre le cancer". Au vu de cette évaluation, la Commission a fait procéder à un audit. Au cours de la première phase de l'audit, il a été constaté qu'il est nécessaire que l'administration de ALICC réalise plusieurs ajustements à la comptabilité du projet. La seconde phase de l'audit, actuellement en cours, permettra de compléter la révision et de vérifier si les recommandations faites précédemment ont été suivies par l'ALICC et de juger si le déboursement des fonds communautaires peut continuer.

Il convient de préciser que l'objectif du programme est la prévention du cancer en Amérique latine. Les activités prévues consistent en la sensibilisation de pouvoirs publics afin de coordonner des politiques de santé publique ainsi qu'en des actions promouvant la détection précoce de certains types de cancers qui ont un grand impact social et la sensibilisation et éducation du public en général, la formation d'éducateurs et de personnel sanitaire.

C'est pourquoi les ligues nationales latino-américaines ont été choisies comme partenaires, car il ne s'agit pas de financer des activités de traitement de la maladie, ni de recherche.