QUESTION ÉCRITE E-3505/97 posée par Giuseppe Rauti (NI) à la Commission (10 novembre 1997)

Objet: 250 millions d'enfants réduits en esclavage

La Commission a-t-elle suivi les travaux préparatoires de la conférence qui réunira les 27 et 28 octobre 1997 quarante États et des centaines de dirigeants syndicaux et de représentants d'ONG pour étudier le drame que constitue le recours de plus en plus fréquent à la main-d'oeuvre enfantine, surtout dans les pays les plus pauvres?

A-t-elle pris acte du fait que ce «travail» constitue souvent, sous ses formes les plus dures et les plus abjectes, une nouvelle forme d'esclavage, comme il ressort des études des agences spécialisées de l'ONU (Unicef, OIT et BIT)? Sait-elle que ce nouvel esclavage frappe désormais 250 millions de jeunes, parmi lesquels des gosses de 9 ou 10 ans (fabrication de tapis en Inde et au Pakistan) qui travaillent 16 heures par jour pour des salaires moyens de 100 FF (30 000 lires) par mois?

Quelles mesures compte-t-elle prendre pour «mobiliser» l'Europe contre ce scandale?

Réponse donnée par M. Van den Broek au nom de la Commission (11 décembre 1997)

La Commission n'a pas suivi les travaux de la conférence qui s'est réunie à Oslo les 27 et 28 Octobre 1997.

L'Union accorde une grande attention au respect des droits des enfants, à la défense de leur dignité et de leur vie.

C'est notamment à son initiative que chaque année depuis 1995 la Commission des droits de l'homme et l'Assemblée générale des Nations unies adoptent une résolution sur les droits de l'enfant, résolution qui traite des problèmes les plus graves auxquels sont confrontés les enfants dans le monde, notamment l'élimination de l'exploitation de la main-d'oeuvre enfantine.

Dans ces mêmes enceintes, la présidence fait une intervention au nom de l'Union dans laquelle elle demande aux États qui ne l'ont pas encore fait de signer et de ratifier la convention des droits de l'enfant en priorité et appelle tous les États à s'acquitter des obligations auxquelles ils ont souscrits. L'article 32 de cette convention, qui a été ratifiée par plus de 190 pays, stipule que «les États parties reconnaissent le droit de l'enfant d'être protégé contre l'exploitation économique et de n'être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social».

Pour sa part, la Commission ne manque pas d'évoquer ces questions dans les contacts qu'elle maintient avec les autorités des pays concernés et s'efforce par tous les moyens à sa disposition de contribuer à l'élimination des pratiques auxquelles se réfère l'Honorable Parlementaire.

C'est notamment le cas de sa proposition de mise en oeuvre des clauses incitatives sociale et environnementale dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG) qu'elle a adoptée fin octobre. Le projet de règlement du Conseil prévoit en effet l'octroi de préférences additionnelles aux pays bénéficiaires du schéma qui en font expressément la demande et apportent la preuve qu'ils adoptent et appliquent effectivement le contenu des normes internationales en matière de protection des travailleurs établies par l'Organisation internationale du travail, notamment la convention no 138 concernant l'âge minimal d'admission à l'emploi.