QUESTION ÉCRITE E-1876/98

posée par Nikitas Kaklamanis (UPE) à la Commission

(16 juin 1998)

Objet: Risques terrifiants des essais nucléaires indiens et pakistanais

Les essais nucléaires répétés auxquels procèdent l'Inde et le Pakistan font planer des dangers terrifiants non seulement pour la stabilité de la région tout entière, mais aussi pour la paix mondiale. Le 28 mai 1998, le Pakistan effectuait cinq essais nucléaires souterrains dans la région de Chagaï, limitrophe de l'Iran et de l'Afghanistan, en riposte aux cinq essais souterrains auxquels l'Inde avait procédé au début du mois.

Se trouvent ainsi confirmées les craintes que la détention de la technologie nucléaire par ces deux pays, lesquels n'hésitent pas du reste à l'utiliser en occasionnant des dégâts incalculables à l'environnement très pollué de la planète, a suscitées de nombreux côtés.

Il y a lieu de faire observer que les réacteurs atomiques que possèdent ces deux pays sont d'origine canadienne (du type CANDU, seul type de réacteur qui soit en mesure, lors de la combustion d'uranium naturel, de produire du plutonium quasiment pur, matériau qui se prête à la fabrication de bombes atomiques) et qu'ils sont semblables à celui que la Turquie se prépare à installer à l'opposite de l'île grecque de Rhodes. Or, le Parlement d'Ottawa s'est il y a peu fait l'écho de problèmes de fuites et, plus généralement, de construction défectueuse de ces réacteurs, ce qui impose que soit empêchée l'installation du réacteur nucléaire turc d'Akkuyu, à proximité du territoire de la Communauté.

La Commission pourrait-elle faire connaître, d'une part, sa position officielle dans cette affaire et, d'autre part, les mesures qu'elle envisage de prendre à l'encontre du Pakistan et de l'Inde, pays qui bénéficient d'une aide financière de l'Union européenne et dont les agissements risquent de conduire à une escalade dangereuse dans toute la région et qui porteront vraisemblablement, et de manière directe, atteinte aux intérêts de l'Union européenne puisque les liens particuliers entre le Pakistan et la Turquie sont connus ainsi que l'intention de celle-ci de se rapprocher de l'Union européenne tout en la provoquant par l'installation, à quelques milles à peine de son territoire, d'une centrale nucléaire?

Réponse donnée par M. van den Broek au nom de la Commission

(16 juillet 1998)

La Commission convient avec l'Honorable Parlementaire que les essais nucléaires auxquels ont procédé le Pakistan et l'Inde constituent une menace grave pour la paix et la sécurité internationales et pour les efforts déployés au niveau mondial en matière de non-prolifération d'armes de destruction massive et de désarmement nucléaire.

Dans ses déclarations du 25 mai et du 8 juin 1998 sur cette question, l'Union a réaffirmé son engagement total à l'égard du "traité sur la non-prolifération des armes nucléaires qui constitue la pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération nucléaire et la base indispensable à la poursuite du désarmement nucléaire". "Son objectif reste le respect par tous les pays, y compris l'Inde et le Pakistan, du TNP dans sa forme actuelle sans aucune modification" (Déclaration du 8 juin 1998).

Ces déclarations contiennent également un certain nombre de mesures visant à encourager l'adhésion au traité et stipulent encore que "l'Union européenne surveillera de près la situation dans l'Asie du Sud et prendra toutes les mesures nécessaires au cas où l'Inde et le Pakistan n'adhéreraient pas aux accords internationaux de non-prolifération pertinents et ne reprendraient pas leur dialogue politique".

En ce qui concerne la Turquie, la Commission renvoie l'Honorable Parlementaire à sa réponse à la question écrite P-662/98(1) et à la réponse qu'elle a donnée à la question orale H-11/98 de M. Kokkola au cours de l'heure des questions lors de la session partielle du Parlement de février 1998(2).

En plus des informations fournies dans ces réponses, la Commission attire l'attention de l'Honorable Parlementaire sur le fait que, depuis le 17 avril 1980, la Turquie est partie au traité de non-prolifération et que, depuis septembre 1981, l'accord d'application des garanties avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) est en vigueur. L'AIEA n'a jamais trouvé de raison de conclure que la Turquie a utilisé ses matières nucléaires et autres éléments pertinents à d'autres fins que des fins pacifiques.

(1) JO C 304 du 20.10.1998.

(2) Débats du Parlement (février 1998).