5. Que compte-t-il entreprendre afin de rØtablir le plus rapidement possible les contacts sportifs
habituels des États membres avec la Yougoslavie?
RØponse
(22 octobre 1999)
1. Le Conseil souhaite rappeler que, le 26 avril 1999, le Conseil «Affaires gØnØrales» est convenu, lors de
sa session de Luxembourg, d«encourager les États membres et les associations sportives à ne pas organiserde manifestations sportives internationales comportant la participation de la RFY»
2. Les Pays-Bas, agissant conformØment à la recommandation prØcitØe, ont informØ les États membres
de leur intention de ne pas dØlivrer de visas aux sportifs, hommes et femmes, provenant de la RFY, quisouhaitent participer à des ØvØnements sportifs internationaux organisØs aux Pays-Bas.
3. En dØpit des efforts dØployØs par tous les États membres, le Conseil «Affaires gØnØrales» a ØtØ amenØ,
lors de sa session du 31 mai 1999, à se dØclarer «dØçu que certaines manifestations sportives importantes
continuent à avoir lieu». Il a demandØ aux organisations sportives internationales en Europe, notamment
lUEFA, de rØexaminer les dØcisions qui autorisaient de telles rencontres sportives.
4. Le Conseil tient à souligner quil a toujours lintention de tendre la main au peuple serbe, qui a
souffert en raison des politiques nØfastes menØes par ses dirigeants. Il a ØtØ tenu compte de la distinction àØtablir entre le rØgime de Belgrade et la population de la RFY lorsque le Conseil «Affaires gØnØrales» du13 septembre 1999 est convenu dannuler sa dØcision concernant les restrictions des contacts sportifs.
(2000/C 27 E/171) QUESTION ÉCRITE E-1583/99
posØe par Glyn Ford (PSE) à la Commission
(1erseptembre 1999)
Objet: Farine de poisson «Øcologique»
La Commission peut-elle indiquer si elle est disposØe à autoriser quune distinction soit Øtablie entre la
farine de poisson fabriquØe à partir de rØsidus de poisson et celle produite par la «pŒche industrielle», quicomporte le risque de destruction des habitats?
RØponse donnØe par M. Fischler au nom de la Commission
(4 octobre 1999)
La farine de poisson est fabriquØe à partir de poisson qui, pour diffØrentes raisons ne peut Œtre directement
utilisØ à des fins de consommation humaine. La matiŁre premiŁre est constituØe de dØchets de poisson, depoissons non commercialisables ainsi que despŁces de poissons dont la consommation est actuellement
trŁs limitØe ou inexistante. De mŒme que pour les autres pŒches, la Commission est trŁs soucieuse de
garantir que la pŒche industrielle soit conduite dune maniŁre responsable et durable. La pŒche à des finsindustrielles est par consØquent minutieusement rØglementØe et contrôlØe et la Commission nest pas aucourant de risques de destruction des habitats liØs à ce type de pŒche.
La Commission se demande si, sur un plan pratique et juridique, il est possible de procØder à un Øtiquetage
diffØrenciØ de la farine de poisson Øtant donnØ que la plupart des unitØs de production de farine de poissonutilisent indistinctement des dØchets de poisson et du poisson provenant de la pŒche industrielle. Il luiparaît en revanche plus important de garantir que les produits soient obtenus dans le cadre dune activitØde pŒche viable à long terme.C 27 E/140 FR 29.1.2000 Journal officiel des CommunautØs europØennes