QUESTION ÉCRITE E-2325/97 posée par Klaus Rehder (PSE) à la Commission (7 juillet 1997)

Objet: Utilisation d'antibiotiques pour l'engraissement du bétail

Pour engraisser le bétail, on utilise de plus en plus des additifs alimentaires qui visent à accélérer la croissance des animaux et, partant, permettent d'envoyer plus rapidement le bétail à l'abattoir. Il est surtout préoccupant de constater que l'on utilise de plus en plus des antibiotiques qui peuvent rendre les diverses sources bactérielles résistantes et conduire, via la chaîne alimentaire, à l'infection de l'homme par des bactéries résistant aux antibiotiques. Ces infections ne peuvent alors plus être traitées à l'aide d'antibiotiques. Selon un rapport de l'OMS, certaines formes d'inflammations pulmonaires provoquées par la bactérie staphylococcus aureus ne peuvent être traitées qu'avec un seul antibiotique, cette bactérie étant devenue résistante à tous les autres antibiotiques. Une étude réalisée par l'Institut Paul-Ehrlich constate que la résistance des bactéries aux antibiotiques a globalement augmenté de manière dramatique. Des experts et des instituts scientifiques, comme la société allemande d'infectiologie, la société allemande d'hygiène et de microbiologie, la chambre fédérale des vétérinaires et le groupement d'études des sociétés médicales scientifiques, se déclarent préoccupés par ces constatations, mettent en garde contre les graves conséquences prévisibles pour la santé de l'homme et demandent que les antibiotiques fassent l'objet d'une interdiction générale d'utilisation pour l'engraissement du bétail. Ces substances seraient du reste inutiles dans le cadre d'un élevage respectueux de l'espèce.

1. La Commission a-t-elle connaissance de ces rapports et de ces constatations?

2. Quelles conclusions en tire-t-elle? Envisage-t-elle d'interdire l'utilisation des antibiotiques pour l'engraissement du bétail?

3. Peut-elle exclure tout risque pour la santé humaine en l'absence d'une interdiction générale visant l'utilisation d'antibiotiques pour l'engraissement du bétail?

4. Quel examen le comité de l'alimentation animale de la Commission a-t-il fait des constatations scientifiques rapportées ci-dessus et quel a été le résultat de cet examen?

5. La composition de ce comité garantit-elle pleinement que, dans ses recommandations, ledit comité tient compte exclusivement de l'intérêt général, et notamment de la santé publique, et qu'il n'accepte pas de mauvais compromis dans l'intérêt de l'industrie pharmaceutique et des engraisseurs?

6. Compte tenu de la grande importance qu'ils revêtent pour la santé publique, les travaux du comité sont-ils transparents, accessibles au public et soumis à un contrôle a posteriori?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (16 septembre 1997)

1. et 2. La Commission a connaissance du rapport de l'Organisation mondiale de la santé mais elle ne dispose pas de l'étude réalisée par l'Institut Paul Ehrlich à laquelle se réfère l'Honorable Parlementaire.

Il est exact que la résistance des bactéries aux antibiotiques a fortement augmenté au cours de ces dernières années. Comme le note le comité scientifique de l'alimentation animale dans le rapport que lui avait demandé la Commission sur le risque éventuel pour l'homme de l'utilisation de l'avoparcine (avis exprimé le 21 mai 1996) ((Point III.A, p. 3 du rapport du comité scientifique de l'alimentation qui a été transmis au Parlement. )), «depuis 1988, les médecins et microbiologistes hospitaliers, en particulier, témoignent d'une inquiétude croissante face à la multiplication de la fréquence avec laquelle des isolats d'Enterococcus spec. prélevés chez des patients se révèlent résistants aux antibiotiques glycopeptidiques vancomycine et téicoplanine».

Toutefois, à ce jour, la Commission ne dispose d'aucune preuve établissant de façon concluante le transfert de bactéries résistantes d'origine animale à l'homme ou le transfert de facteurs de leur résistance à la microflore humaine in vivo.

Les mécanismes engendrant la résistance microbienne à certains antibiotiques restent encore très complexes. De nombreuses hypothèses sont formulées qu'il convient de vérifier avec le plus grand soin au plan scientifique avant de prendre une décision sur le devenir des antibiotiques utilisés en tant qu'additif.

Conformément aux recommandations du comité scientifique de l'alimentation animale ((Avis du 21 mai 1996, point III - G.3 p. 15. )), la Commission met en place un programme de surveillance de la résistance bactérienne aux antibiotiques. La première phase de ce programme qui se déroulera sur une année devrait débuter à la fin de l'année en ce qui concerne la surveillance des antibiotiques utilisés en tant qu'additif. Dans un deuxième temps, la Commission souhaiterait étendre cette surveillance de la résistance microbienne aux antibiotiques utilisés à des fins thérapeutiques.

En outre, la Commission étudie la possibilité d'engager des études ou de coordonner les recherches existantes dans les domaines d'investigations que le comité scientifique de l'alimentation animale a identifié comme susceptibles d'expliquer les causes du développement des résistances bactériennes aux antibiotiques.

3. Même avec une interdiction générale des antibiotiques utilisés dans l'alimentation animale, le risque pour la santé humaine ne serait pas pour autant éliminé puisque le risque de résistance, non négligeable et reconnu qui est provoqué par l'utilisation d'antibiotiques en médecine vétérinaire et en médecine humaine, persisterait.

4. Outre le rapport de l'Organisation mondiale de la santé, le comité scientifique de l'alimentation animale a examiné toute la littérature scientifique que la Commission a pu réunir sur les résistances microbiennes aux antibiotiques, soit 159 publications dont la liste est reprise en annexe à l'avis du comité du 21 mai 1996.

Comme indiqué ci-dessus, le comité scientifique, dans le cas de l'avoparcine, n'est pas parvenu à établir la preuve de l'existence d'un risque dans la mesure où il n'a pu établir un lien de causalité entre l'utilisation d'avoparcine et le développement de résistance chez l'homme.

5. La Commission ne dispose d'aucun élément qui soit de nature à mettre en doute l'indépendance des membres du comité scientifique de l'alimentation animale notamment vis-à-vis de l'industrie pharmaceutique et des milieux professionnels intéresses. Il y a lieu de rappeler qu'avant de s'exprimer sur la question de l'avoparcine, le comité scientifique a tenu une réunion consultative réunissant des experts internationaux de très haut niveau afin de recueillir leur avis sur le problème de la résistance.

6. Tous les avis du comité scientifique de l'alimentation animale sont publiés régulièrement depuis 1979 par l'Office des publications. Toute la bibliographie sur laquelle s'appuient les avis des comités scientifiques est fournie aux personnes intéressées. Chaque réunion du comité fait l'objet d'un compte rendu circonstancié diffusé aux États membres et désormais disponible sur Internet.