QUESTION ÉCRITE E-2994/01

posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission

(29 octobre 2001)

Objet: Danger terroriste en Somalie

L'information selon laquelle la Somalie, théâtre de guerres tribales qui durent désormais depuis plusieurs années et dans laquelle les enfants sont en première ligne, figure à présent parmi les États suspects à savoir ceux qui en raison de la présence de gouvernements proches du fondamentalisme islamique pourraient avoir des contacts avec les organisations islamiques, notamment avec Al Qaeda, organisation de Ben Laden, date d'il y a quelques jours. Le Washington Times du 5 octobre dernier avait mis en exergue l'information selon laquelle les services de renseignements américains avaient identifié un trafic d'armes vers la Somalie, géré par des membres de Al Qaeda. Cette situation ne manquera pas d'aggraver les conditions humanitaires de cette nation, qui rappelons le, a un des taux les plus élevés de mortalité infantile.

Considérant en outre que le gouvernement présidé par Abdulqassim Salad Hassan n'a été reconnu ni par la majorité du peuple somalien ni par la communauté internationale, et compte tenu de la gravité de la situation que connaît le monde suite aux événements tragiques qui se sont produits aux États-Unis, la Commission voudrait-elle indiquer:

1. si elle est au courant de la situation en Somalie?

2. si elle a prévu d'étudier, avec l'aide des services de renseignements des États membres, la carte des pays qui représentent un danger terroriste et dont fait probablement partie la Somalie, afin de prendre des contre mesures nécessaires?

3. si des programmes d'aide humanitaire en faveur de ces pays sont déjà mis en oeuvre?

4. dans l'affirmative, peut-elle rendre compte de l'efficacité de ces aides et de leur éventuelle répartition sur le territoire somalien?

5. Quelles initiatives a-t-elle l'intention de prendre pour aider la Somalie à revenir à la normalité démocratique par le biais d'élections libres qui devraient marquer la naissance d'un État fédéral, sachant qu'il existe déjà des régions comme le Somaliland et le Puntland qui jouissent d'une vaste autonome et dont la population modérée ne se reconnaît pas dans les positions intégristes du gouvernement central?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(11 janvier 2002)

1. À la suite de l'insécurité qui règne actuellement à Mogadiscio, la délégation de la Commission a été obligée de fermer ses bureaux en 1993 et de créer l' Unité Somalie de la Communauté à Nairobi. Néanmoins, la Commission est généralement bien au courant de la situation en Somalie. Principal bailleur de fonds du pays, la Commission a été en mesure de recueillir les informations directement sur le terrain et d'être en liaison avec les principaux acteurs politiques. Par ailleurs, la Commission bénéficie de l'important échange d'informations assuré entre les États membres ainsi qu'entre les principaux bailleurs de fonds grâce au SACB (organisme de coordination de l'aide en faveur de la Somalie) à Nairobi.

2. L'Union étudie actuellement un certain nombre de questions concernant la mise en application de la Résolution 1373(2001) du Conseil de sécurité des Nations unies (NU). Le gel des fonds et d'autres actifs financiers ou moyens économiques des personnes s'adonnant au terrorisme est une des mesures prévues par cette Résolution pour combattre ou empêcher le terrorisme. Ce même cadre permettra de décider des personnes, entités ou organismes auxquels ces mesures seront applicables.

En attendant, les fonds d'un certain nombre de personnes et organismes soupçonnés d'être impliqués dans le terrorisme sont gelés conformément au règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan(1). Cette mesure est étendue à un certain nombre de personnes, entités ou organismes de Somalie (voir en particulier le règlement (CE) no 2199/2001(2) de la Commission).

Une réflexion stratégique sur le rôle des différents pays qui sont soupçonnés de soutenir des groupes terroristes est en cours et pourrait, le moment venu, donner lieu à l'application des sanctions à l'encontre de ces pays.

3. Oui. Depuis 1994, la coopération de la Communauté en Somalie représente, en moyenne, 30 millions d'euros par an.

4. L'évaluation à mi-parcours du premier programme de réhabilitation lancé en 1994 conclut que les conditions de vie d'une importante tranche de la population se sont manifestement améliorées.

Une série de projets et programmes ont été réalisés avec succès dans des domaines fondamentaux tels que l'élevage, l'agriculture, la santé, l'éducation, l'infrastructure, etc.

Dans le domaine de l'élevage, par exemple, 144 vétérinaires ont reçu jusqu'ici une formation au niveau national, afin de contribuer à améliorer la santé des animaux et à stimuler l'exportation du bétail. Un soutien supplémentaire à la formation est planifié pour ce pilier de l'économie du pays.

Au sud de la Somalie, les canaux d'irrigation ont été réhabilités, permettant d'augmenter considérablement la production du maïs, du sorgho et du sésame sur plus de 30 000 hectares et améliorant directement ainsi la qualité de vie de plus de 10 000 familles.

Dans le domaine de l'éducation, au nord-est et au nord-ouest de la Somalie, un très important programme d'enseignement secondaire a complété le programme global d'enseignement primaire, portant l'inscription dans les écoles secondaires de ces régions de 1 000 élèves en 1999 à 3 200 aujourd'hui.

La démarche axée sur les dividendes de la paix a été l'élément stratégique sous-jacent de l'intervention de la Communauté en Somalie. Compte tenu des circonstances, les flux d'aide ont été plus significatifs en Somaliland et en Puntland qu'au sud du pays. L'aide communautaire est directement dirigée vers les bénéficaires, par l'intermédiaire, en général, d'organisations non gouvernementales (ONG) et d'agences des NU, et ne sert directement les intérêts d'aucune autorité politique.

En juin 2001, l'attribution des projets et programmes actuels par région se présentait comme suit:

>TABLE>

5. Les initiatives déployées par la Commission en Somalie ont pour but de rétablir des conditions de vie normales et de favoriser l'apparition d'une société organisée et paisible qui se concentre sur le développement humain, social et économique. Dans ce contexte, le rétablissement de l'autorité d'un État démocratique jouerait un rôle clef. La Commission croit que des choix politiques fondamentaux doivent être faits par le peuple somalien lui-même, dans la perspective d'une solution politique durable tenant compte des équilibres régionaux et locaux. Dans ce sens, un État fédéral serait une option efficace pour une nouvelle Somalie.

Le gouvernement de transition (GT) en place depuis l'année dernière constitue le résultat du processus de paix Arta, qui a été accueilli avec satisfaction par la Communauté et la communauté internationale. Néanmoins, l'Union et les principaux bailleurs de fonds ne sont pas prêts à reconnaître le GT comme le gouvernement officiel de la Somalie. En fait, non seulement son contrôle sur le pays est toujours limité (y compris à Mogadiscio), mais son assise politique paraît assez étroite, étant donné le nombre considérable de forces politiques qui refusent son autorité. La Commission favorise la poursuite du dialogue national entre les modérés de toutes les factions, y compris le GT, en vue de valoriser le processus de paix. Dès qu'un accord plausible sera réalisé, la Communauté pourrait envisager de fournir, dans une première phase, un soutien technique et institutionnel aux organisations représentatives de la société somalienne, afin de rétablir un État paisible et démocratique.

Néanmoins, l'évolution future de la Somalie reste en grande partie imprévisible. Une programmation rationnelle doit donc définir des échéances courtes, être souple et permettre des adaptations fréquentes en fonction des changements socio-politiques. En conséquence, un engagement prévisionnel précis couvrant plusieurs années serait irréaliste. La Commission analyse actuellement un nouveau programme de travail annuel, qui se concentre sur quatre groupes d'activités: (i) la promotion d'une bonne gouvernance; (ii) la diminution de la vulnérabilité générale; (iii) l'accès aux services sociaux; (iv) la croissance et la diversification de l'économie.

(1) JO L 67 du 9.3.2001.

(2) Règlement (CE) no 2199/2001 de la Commission du 12 novembre 2001 modifiant, pour la quatrième fois, le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, et abrogeant le règlement (CE) no 337/2000, JO L 295 du 13.11.2001.