QUESTION ÉCRITE E-2256/00

posée par Theresa Villiers (PPE-DE) à la Commission

(4 juillet 2000)

Objet: Mesure de soutien de l'euro

Suite à la réunion Ecofin du 8 mai 2000, le ministre français des Finances, Laurent Fabius, a déclaré qu'il était possible de prendre des mesures concrètes en vue de stimuler l'euro.

Selon les comptes rendus, se référant au système européen des banques centrales, les ministres des Finances se sont accordés à reconnaître qu'un instrument d'intervention existe et est disponible.

La Commission peut-elle indiquer quels sont les instruments auxquels il serait possible de recourir en vue de soutenir l'euro, les conditions dans lesquelles ce recours serait possible et qui assumerait la responsabilité d'une telle décision?

Réponse donnée par M. Solbes Mira au nom de la Commission

(28 juillet 2000)

Les politiques économiques influent sur l'évolution du taux de change par différents canaux. Alors que la politique monétaire a un impact direct par son action sur les taux d'intérêt et par ses interventions, d'autres politiques économiques exercent une influence indirecte en agissant sur les anticipations des agents économiques.

La Banque centrale européenne (BCE) peut modifier le caractère attractif et la rentabilité des investissements de portefeuille en euros en modifiant les taux d'intérêt. Un relèvement du taux de refinancement, qui est le principal instrument de la BCE, attirerait normalement des entrées de capitaux, soutenant ainsi le taux de change. Une hausse des taux d'intérêt exercerait aussi une influence favorable sur les anticipations inflationnistes, ce qui renforcerait la crédibilité de la BCE en matière de stabilité. L'intervention sur les marchés des changes constitue un autre instrument de la politique de change. En achetant des euros contre des devises sur les marchés des changes, la BCE adresserait au marché le signal d'une sous-évaluation du taux de change. Des interventions non stérilisées réduiraient la liquidité du marché monétaire intérieur et tendraient à faire monter les taux d'intérêt, tandis que des interventions stérilisées auraient seulement un effet sur la demande. Les interventions sur les marchés des changes auraient un effet plus marqué si elles étaient entreprises conjointement par les banques centrales concernées.

D'autres politiques économiques, en particulier la politique budgétaire et la politique structurelle, exercent un effet indirect sur le taux de change. Un dosage équilibré des politiques budgétaire et monétaire raffermirait l'évolution du taux de change à moyen terme. La réforme structurelle et le bon fonctionnement du marché du travail peuvent accroître le taux de rendement attendu, attirant ainsi les investissements dans la zone euro.

Le traité CE partage clairement les responsabilités en ce qui concerne les politiques économiques de la zone euro. Alors que la BCE arrête la politique monétaire en toute indépendance, les politiques structurelles et les politiques budgétaires sont de la compétence des États membres. Il appartient donc à la BCE de fixer les taux d'intérêt de façon à sauvegarder la stabilité des prix dans la zone euro. Les politiques budgétaires sont arrêtées au niveau national en vue de soutenir l'objectif de stabilité des prix de la politique monétaire. Le pacte de stabilité et de croissance est un outil de coordination efficace pour réaliser cet objectif.

Pour ce qui est des interventions, le traité CE (articles 105 et 111) prévoit que la BCE conduit les opérations de change de façon compatible avec les orientations générales formulées par le Conseil. Toutefois, ces orientations générales n'affectent pas l'objectif principal du Système européen de banques centrales (SEBC) de maintenir la stabilité des prix. Pour l'instant, le Conseil n'a pas formulé d'orientations générales.

Jusqu'à présent, la BCE n'est pas intervenue sur les marchés des changes. Comme le taux de change ne constitue pas une variable cible pour la BCE, des interventions destinées à soutenir l'euro ne pourraient devenir nécessaires que s'il apparaissait que le taux de change est mal aligné, ce qui compromettrait l'objectif d'inflation de la BCE. La BCE dispose des réserves de change de 50 100 millions d'euros (au 30 juin 2000), qui pourraient être utilisés pour les interventions. Quant aux réserves de change de l'Eurosystème, elles se chiffrent à près de 390 000 millions d'euros.