QUESTION ÉCRITE E-2296/02

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(25 juillet 2002)

Objet: Interdiction d'importation de bougies à mèches traitées au plomb, dangereuses pour la santé, notamment chez les enfants et les personnes à bas salaire

1. La Commission a-t-elle connaissance du rapport figurant en page 15 de la revue New Scientist du 22 juin 2002, concernant les risques sanitaires de bougies dont la mèche a été traitée au plomb?

2. Pourquoi l'importation de bougies contenant du plomb, et dont beaucoup sont fabriquées en Extrême-Orient, n'a-t-elle pas été limitée, d'autant plus que, selon ce rapport, le plomb n'est plus utilisé dans la fabrication des mèches de bougies produites dans l'Union européenne?

3. La Commission sait-elle que des chercheurs ont détecté, après la combustion de certaines marques de bougies, des particules de plomb dans l'air dont la concentration était treize fois supérieure à la limite admise?

4. Peut-elle confirmer que les enfants sont particulièrement concernés puisque ces niveaux d'exposition au plomb peuvent causer des lésions cérébrales et que les personnes à bas salaire courent les plus grands risques à l'exposition, les bougies traitées au plomb étant meilleur marché que les autres?

5. La Commission envisage-t-elle, comme la commission américaine pour la sécurité des produits, l'interdiction de la mise sur le marché de bougies traitées au plomb, qu'elles aient été importées ou fabriquées dans la Communauté?

6. Dans la négative, quelles autres mesures la Commission envisage-t-elle pour éviter ces problèmes à l'avenir?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(15 octobre 2002)

La Commission a connaissance des effets potentiellement nocifs du plomb et de ses composés pour la santé humaine, et en particulier des dernières informations faisant état de risques éventuels liés aux mèches traitées au plomb.

La Commission partage les préoccupations exprimées par l'Honorable Parlementaire et envisage actuellement une approche globale de la question des risques sanitaires et environnementaux liés aux produits contenant du plomb.

Afin d'évaluer l'ensemble des risques sanitaires et environnementaux que présente le plomb, la Commission a demandé le point de vue du comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement (CSTEE).

Dans son avis du 5 mai 2000, le CSTEE a émis l'opinion selon laquelle l'exposition humaine à des niveaux pouvant dépasser la limite admise est susceptible de provenir de sources variées (air, sol, eau et alimentation, produits) et d'emprunter diverses voies (inhalation, ingestion, etc.). Le CSTEE a indiqué que les émissions dues à la combustion d'essence plombée, aux peintures, aux munitions contenant du plomb, aux conduites d'eau en plomb étaient les principales, mais non les seules sources de contamination au plomb pouvant éventuellement entraîner une exposition humaine. Les enfants ont été identifiés comme étant particulièrement sensibles aux effets du plomb même à des niveaux d'exposition inférieurs ou égaux aux limites admises. Dans le même temps, le CSTEE a reconnu que l'exposition humaine au plomb dans la Communauté était en déclin, notamment du fait de la diminution de l'utilisation d'essence au plomb. Il a également pressé la Commission de mener des travaux complémentaires visant à inventorier les autres utilisations du plomb dans des produits susceptibles de contribuer à l'exposition globale au plomb, et à en évaluer les risques potentiels.

En réponse à la demande du CSTEE, la Commission a commandé une étude dont l'objectif est de repérer et d'évaluer les risques pour la santé humaine et l'environnement liés à l'utilisation du plomb dans certains produits. L'étude vient juste d'être achevée et a inventorié toute une série d'applications du plomb qui pourraient contribuer à l'exposition globale. Les résultats de l'étude ont été soumis au CSTEE pour examen critique.

L'étude n'a pas reconnu les mèches traitées au plomb comme étant une source d'exposition au plomb dans la Communauté. Cependant, la Commission a été récemment informée dans le cadre de ses contacts réguliers avec le comité américain de sécurité des produits de consommation (United States Consumer Product Safety Committee, US CPSC) des résultats des dernières recherches sur les risques sanitaires potentiels liés aux mèches de bougies traitées au plomb. Les adultes aux revenus modestes qui ont davantage tendance à acheter et à utiliser les bougies meilleur marché à mèches traitées au plomb, et les enfants des familles utilisant des bougies à mèche traitée au plomb ont été identifiés comme étant les deux sous-groupes de la population présentant de hauts niveaux d'exposition.

Selon les dernières informations transmises par l'US CPSC et mentionnées dans le rapport du 22 juin 2002 de la revue New Scientist, la quantité de particules de plomb libérée lorsque des bougies à mèche traitée au plomb brûlent pendant une longue période (quatre heures par jour pendant 15 à 30 jours) peut produire des niveaux de plomb dans le sang supérieurs à la limite admise.

La Commission a demandé à l'US CPSC de lui faire parvenir toutes les informations pertinentes afin de les soumettre pour examen au CSTEE, de façon que le comité puisse inclure cette situation particulière d'exposition dans son évaluation globale des risques potentiels liés à l'utilisation du plomb dans différents produits. Sur la base de l'avis du CSTEE, la Commission proposera en temps voulu des mesures appropriées de réduction des risques pour les utilisations dont on aura constaté qu'elles ont pour conséquence des niveaux d'exposition préoccupants.