FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/82

(2004/C 88 E/0089)

QUESTION ÉCRITE E-2354/03

posée par Mary Honeyball (PSE) à la Commission

(16 juillet 2003)

Objet: Gouvernement local dans les pays ACP

La Commission peut-elle apporter des précisions sur l'aide qu'elle a apportée au gouvernement local dans les pays ACP pour l'évolution institutionnelle/le développement des capacités du gouvernement local au cours des douze derniers mois en réponse à la reconnaissance conférée au gouvernement local en tant qu'acteur étatique conformément aux dispositions de l'article 6 de l'accord de Cotonou?

La Commission peut-elle indiquer si ses services, notamment l'AIDCO, ont engagé des procédures internes financières ou autres pour garantir que le gouvernement local, en tant qu'acteur étatique, est en mesure d'accéder effectivement aux ressources des programmes indicateurs nationaux et régionaux et y a-t-il des exemples spécifiques de gouvernement local ayant accès à ces ressources à ce jour?

La Commission peut-elle indiquer si elle envisage de rencontrer des représentants de la plate-forme des gouvernements locaux des pays ACP, y compris le forum du Commonwealth sur les gouvernements locaux?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(11 septembre 2003)

La Commission souligne qu'elle n'a pas attendu l'entrée en vigueur de l'accord de Cotonou pour prendre conscience du rôle des autorités locales en tant que partenaires de développement des pays ACP; elle s'est dès lors attachée à renforcer leurs capacités, en les soutenant dans leurs efforts de participation à la vie politique, sociale et économique du pays.

Dans le cadre du 8e FED, la Commission finance actuellement des projets de décentralisation en faveur de groupes localisés ou des projets de coopération décentralisée avec les autorités locales et les représentants élus dans plusieurs pays d'Afrique: Bénin, Cameroun, Côte d'Ivoire, Guinée Conakry, Mali, Mauritanie, Niger, Ouganda, Sénégal. Elle soutient également des projets dans ce domaine en Afrique du Sud. Ces projets représentent 151 millions d'euros pour le Fonds européen de développement et 102 millions d'euros pour l'Afrique du Sud. Le dernier projet en date concerne le programme destiné à créer des communes au Bénin (Prodecom), pour un montant de 8,85 millions d'euros.

En outre, plusieurs programmes indicatifs nationaux relatifs au 9e FED ont assuré un soutien axé sur la décentralisation et les autorités locales dans les pays suivants: Bénin, Cap Vert, Djibouti, Ethiopie, Ghana, Guinée Conakry, Mali, Niger, Ouganda, Sierra Leone. Les projets déjà identifiés s'élèvent à 93 millions d'euros. De façon similaire, le programme indicatif (2003-2006) pour l'Afrique du Sud assure également un renforcement des capacités des autorités locales dans le cadre de projets de développement locaux.

En vertu des procédures applicables aux fonds européens de développement, les projets de coopération ne peuvent être financés par des ressources provenant de programmes indicatifs nationaux ou régionaux que sur la base d'une demande émanant de l'ordonnateur national ou régional. Le chef de la délégation de la Commission dans les pays partenaires ACP reste de surcroît le principal interlocuteur pour la mise en œuvre du partenariat, y compris lorsqu'il s'agit de promouvoir et de faciliter le dialogue entre les différents types d'acteurs (en particulier les autorités locales), ainsi que pour la gestion financière. Les projets financés par la Commission dans le domaine de l'aide à la décentralisation et aux autorités locales veillent à ce que ces communautés bénéficient directement des ressources allouées à ces projets en instaurant des mécanismes permettant de renforcer leurs capacités institutionnelles, techniques et financières. Les projets destinés à soutenir la décentralisation et les autorités locales déployés à l'heure actuelle prévoient généralement une formation et une assistance technique pour les autorités locales et les représentants élus, la création de fonds d'investissement axés sur les infrastructures et services communaux ou encore la fourniture de lignes de crédit visant à améliorer les services communaux. Des procédures similaires sont appliquées en Afrique du Sud.

La Commission a suivi de très près l'organisation et la mise en place de la plate-forme des gouvernements locaux des pays ACP et a participé au séminaire organisé par cette plate-forme le 14 mars 2002 afin d'analyser conjointement les possibilités de coopération avec les autorités locales dans les pays ACP.

En ce qui concerne le forum du Commonwealth sur les administrations locales (CLGF), les services du Bureau de coopération EuropeAid ont rencontré un représentant du CLGF à deux reprises. Lors de ces réunions, la Commission a informé le représentant du CLGF des efforts consentis par la Commission en matière de renforcement des capacités des autorités locales dans les pays ACP. En outre, les méthodes de financement budgétaire applicables au Fonds européen de développement, à l'«Afrique du Sud» et aux «lignes budgétaires pour la coopération décentralisée» ont été expliquées. Conformément aux éléments exposés précédemment, il convient de noter que la Commission ne considère pas le CLGF comme un interlocuteur incontournable dans le cadre des efforts visant à soutenir les gouvernements locaux des pays ACP.