FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/152

(2004/C 88 E/0162)

QUESTION ÉCRITE E-3609/03

posée par Giovanni Pittella (PSE), Marco Cappato (NI), Giovanni Fava (PSE), Glyn Ford (PSE), Sérgio Marques (PPE-DE) et Emilio Menéndez del Valle (PSE) à la Commission

(5 décembre 2003)

Objet: Envoi d'observateurs de l'UE au Venezuela

Les événements sociaux, politiques et économiques que le Venezuela a connus au cours de ces trois dernières années ont de lourdes conséquences sur les citoyens et sur les institutions démocratiques de ce pays, suscitent une inquiétude de plus en plus vive au sein de la communauté internationale et mettent gravement en péril la coexistence démocratique, l'État de droit et le respect des droits fondamentaux de l'homme et des droits civils.

Il est du devoir de l'Union européenne, conformément à l'action qu'elle mène dans d'autres régions du monde, de favoriser le dialogue pour parvenir à un règlement pacifique et négocié de la crise que traverse le Venezuela.

Il est nécessaire de prendre position rapidement, compte tenu de l'imminence d'un éventuel référendum, qui, aux termes de la Constitution, et si un nombre suffisant de citoyens manifestent leur volonté en ce sens, pourrait avoir lieu dès les prochains mois.

La Commission peut-elle prendre des dispositions, en accord avec l'OEA, avec le gouvernement vénézuélien et avec les forces d'opposition, pour envoyer, dès l'instant où les signatures nécessaires auront été recueillies, ce qui est prévu pour la fin du mois de novembre prochain, des experts en matière d'observation des élections, qui, pendant la période qui précédera le référendum et au cours de celui-ci, veilleront à la régularité des opérations à chaque stade?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(15 janvier 2004)

Dans plusieurs déclarations, l'Union a souligné la nécessité de trouver une solution pacifique, démocratique, constitutionnelle et électorale à la crise politique qui règne au Venezuela. De plus, la Commission a offert une assistance financière et technique pour la mise en œuvre de l'accord conclu entre le gouvernement et l'opposition le 29 mai 2003. Pour ce faire, la Commission a signé un projet destiné à aider l'Organisation des États américains (OEA) dans ses efforts pour mettre en œuvre l'accord, qui prévoit un soutien pour une solution électorale, une enquête sur les événements d'avril 2002 et le désarmement de la population civile. Le montant prévu s'élève à 600 000 euros. La Commission collaborera avec l'OEA pour veiller à ce que le projet soit exécuté en temps voulu.

En outre, la Commission suit attentivement l'évolution de la situation concernant la possibilité de référendums et se déclare prête à envisager de fournir un soutien, y compris sous la forme d'une observation des élections. Pour qu'un référendum révocatoire puisse être organisé contre des hauts fonctionnaires élus de l'État, il faut avoir recueilli le nombre de signatures exigé par la constitution vénézuélienne. En deux actions consécutives de recueil de signatures, le gouvernement et l'opposition ont réuni des signatures visant respectivement à révoquer un certain nombre de députés et le président Chávez. Le gouvernement déclare avoir recueilli suffisamment de signatures pour révoquer plusieurs députés tandis que l'opposition affirme également avoir recueilli le nombre nécessaire de signatures pour lancer la procédure de référendum visant à révoquer le président Chávez. Les signatures recueillies seront présentées au Conseil électoral national qui fera une nouvelle vérification.

Conformément à la méthodologie employée habituellement pour l'observation d'une élection, toute décision de déployer une mission d'observation électorale de l'Union dépendra des recommandations émises par une mission exploratoire préliminaire de l'Union quant au bien-fondé, à l'utilité et à la faisabilité de l'observation. Et, comme pour toute mission d'observation électorale de l'Union, il faudra préalablement que les autorités du pays d'accueil aient lancé une invitation à cet égard à l'Union.