QUESTION ÉCRITE E-0491/01

posée par Daniel Hannan (PPE-DE) à la Commission

(22 février 2001)

Objet: Médicaments prohibés

La Commission appuie la décision du comité des spécialités pharmaceutiques d'interdire les deux coupe-faim intitulés Diethylpropian et Phentermine.

Ces médicaments, d'un coût inférieur à celui d'ersatz récents, d'où leur accessibilité aux familles dont les revenus sont modestes, connaissent aux États-Unis un véritable succès à la vente depuis des décennies sans que leur sécurité n'ait été remise en cause.

Dans ces conditions, comment expliquer que la Commission se soit appuyée sur le rapport non publié d'un médecin pour justifier l'interdiction prononcée? Les recherches de ce médecin ont-elles été soumises à un groupe de pilotage? La Commission dispose-t-elle de preuves quant aux effets secondaires invoqués à l'appui de cette interdiction?

À combien la Commission évalue-t-elle le coût de l'obésité au sein de la Communauté européenne et juge-t-elle que l'interdiction des deux médicaments, sur la base de recherches apparemment non étayées, justifie semblable coût?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(14 mai 2001)

La Commission a adopté le 9 mars 2000 quatre décisions(1) obligeant les États membres à retirer toutes les autorisations nationales de mise sur le marché de médicaments contenant des anorexigènes. Ces décisions couvrent entre autres les substances Amfépramone et Phentermine mentionnées par l'Honorable Parlementaire.

La Commission a adopté ces décisions sur la base de la procédure visée dans la directive 75/319/CEE du Conseil du 20 mai 1975 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques, chapitre 13(2). Ces décisions se sont fondées sur l'évaluation scientifique du Comité des spécialités pharmaceutiques (CSP) de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (AEEM), en 1999, qui préconise, sur la base des dernières informations scientifiques disponibles, le retrait des autorisations nationales de mise sur le marché de ces groupes de spécialités pharmaceutiques compte tenu de leur rapport risques/avantages négatif.

La Commission a proposé de suivre l'avis scientifique de l'AEEM et a préparé les projets de décisions de retrait. Ces projets ont été soumis au comité permanent des médicaments à usage humain. Les États membres ont rendu un avis favorable concernant ces projets de décision.

Par conséquent, les décisions de la Commission obligeant les États membres à retirer l'autorisation nationale concernant ces médicaments ont été adoptées pour des raisons liées à la protection de la santé publique. Tout en étant consciente du fait que l'obésité représente un problème de santé publique, la Commission considère que le retrait de ces médicaments ne devait se fonder que sur l'avis scientifique rendu par le CSP et aucun calcul ou estimation du coût de l'obésité n'a été pris en considération.

La Commission s'attaque actuellement au problème de l'obésité en finançant des projets concernant une alimentation saine et l'activité physique. Les travaux sont entrepris dans le cadre de l'actuel programme de promotion de la santé et seront poursuivis dans le cadre du nouveau programme de santé publique. Une communication de la Commission au Parlement et au Conseil relative à un plan d'action concernant la politique en matière de nutrition est en cours d'élaboration. Son principal objectif est de faire de l'alimentation saine un choix possible, abordable financièrement et attractif pour les citoyens européens. Ce document devrait être adopté cet été par la Commission.

La Commission prépare également une proposition de recommandations du Conseil concernant des orientations diététiques européennes, qui traiteront entre autres de l'obésité. Cette proposition devrait être disponible dans le courant du troisième trimestre de 2001.

(1) C(2000)452; C(2000)453; C(2000)608; C(2000)573.

(2) JO L 147 du 9.6.1975.