QUESTION ÉCRITE E-4133/97 posée par Wilfried Telkämper (V) à la Commission (21 janvier 1998)

Objet: Promotion de l'énergie nucléaire et de l'énergie solaire

Quel encouragement l'énergie nucléaire (y compris le retraitement, le stockage définitif, etc.) a-t-elle reçu jusqu'à présent, respectivement au cours de ces dix dernières années dans l'UE?

Quel encouragement l'énergie solaire a-t-elle reçu jusqu'à présent, respectivement au cours de ces 10 dernières années dans l'UE?

De quels montants de ces aides le Land de Bade-Württemberg et la RFA ont-ils bénéficié?

Quel est le montant des dettes d'EDF/France au titre de son programme nucléaire? À combien s'est élevée l'aide à l'énergie nucléaire en France?

Réponse donnée par M. Papoutsis au nom de la Commission (27 mars 1998)

La contribution financière à l'énergie nucléaire de la Communauté pendant les 10 dernières années s'est limitée au programme-cadre de recherche et de développement (R & D) (fission et fusion nucléaire). Elle représente, en moyenne annuelle, environ 310 millions d'écus, dont 100 millions d'écus pour la fission. Au cours de la période de 1986 à 1995, la dépense moyenne annuelle en R & D correspondante pour l'énergie nucléaire dans l'ensemble des États membres a été d'environ 1 470 millions d'écus. En ce qui concerne les emprunts Euratom, depuis 1988 aucune opération de prêt n'a été réalisée.

De 1990 à 1997, près de 160 projets sur l'énergie solaire ont bénéficié d'une aide dans le cadre du programme Thermie. Ils portent sur les technologies solaires, c'est-à-dire l'électricité photovoltaïque, l'énergie solaire thermique et la production d'énergie électrique industrielle d'origine solaire. De plus, 72 projets en rapport avec l'énergie solaire ont été subventionnés au titre du programme Altener pendant la période 1993-1997. La contribution financière accordée à ces deux programmes s'élève à 70 millions d'écus, soit 9 millions d'écus par an. Dans l'ensemble des États membres, la dépense moyenne annuelle de R & D pour l'énergie solaire a été d'environ 125 millions d'écus au cours de la période 1986-1995.

En ce qui concerne l'Allemagne, 17 projets d'énergie solaire ont été mis en oeuvre au cours de ces années, avec une contribution financière de la Communauté de 8 millions d'écus au titre du programme Thermie. Les chiffres concernant le Land de Bade-Wurtemberg sont de 4 projets et de 65 millions d'écus. Au titre du programme Altener, 8 projets solaires ont été aidés en Allemagne pour un total de 1,3 million d'écus; un de ces projets était situé au Bade-Wurtemberg et a bénéficié d'environ 170 000 écus. Les dépenses de R & D sur les énergies nucléaire et solaire en Allemagne, au cours de la période 1986-1995, ont été en moyenne annuelle de respectivement 336 millions d'écus et 70 millions d'écus.

Selon le rapport annuel pour 1996 publié par l'Électricité de France (EDF), la dette d'EDF à la fin de 1996 était de 133 milliards de francs français. Une répartition entre les différentes sources de production d'électricité n'est pas présentée. Les dépenses de R & D pour les énergies nucléaire et solaire au cours de la période de 1986-1995 ont été en moyenne annuelle respectivement de 467 millions d'écus et 3 millions d'écus.