QUESTION ÉCRITE E-2877/02

posée par Stavros Xarchakos (PPE-DE) à la Commission

(14 octobre 2002)

Objet: Santé et prévoyance sociale en Grèce

Il y a peu, la presse grecque se faisait largement l'écho des problèmes relatifs à l'avancement du programme opérationnel santé et prévoyance sociale, que gère le ministère de la Santé, de la Prévoyance et de la Sécurité sociale et qui est financé par le troisième CCA.

On sait qu'une partie des crédits du programme opérationnel santé et prévoyance sociale provient du Fonds social européen (FSE). La Commission pourrait-elle dire à l'auteur de la présente question quels travaux précisément (financés par le troisième CCA dans le domaine de la santé) ont, à sa connaissance, démarré en Grèce? Quels montants ont été (en tant qu'avances automatiques ou après demande de paiement) accordés par le FSE (action par action) dans le secteur de la santé (axes 1 et 2)? Quels travaux précisément (financés par le troisième CCA dans le secteur de la prévoyance sociale) ont, d'après ce que sait la Commission, démarré en Grèce? Quels montants ont été (en tant qu'avances automatiques ou après demande de paiement) accordés par le FSE (action par action) dans le secteur de la prévoyance sociale (axe 3)? Quels travaux précisément (financés par le troisième CCA dans le secteur des actions de soutien) ont, d'après ce que sait la Commission, démarré en Grèce? Quels montants ont été (en tant qu'avances automatiques ou après demande de paiement) accordés par les Fonds européens (action par action) dans ce secteur (axes 4 et 5)?

Quels commentaires inspirent à la Commission les griefs formulés par Mme Verstraete (directeur général de la Commission européenne) lors de la visite qu'elle a effectuée il y a peu à Athènes, le 19 juin 2002, lorsqu'elle déclara que les propositions du ministère grec de la Santé, de la Prévoyance et de la Sécurité sociale relatives aux actions de l'exercice 2001 étaient préoccupantes? À quoi fut dû le désaccord entre Mme Verstraete et M. Sophianos, secrétaire général du ministère de la Santé, de la Prévoyance et de la Sécurité sociale, apparu le 19 juin (au cours de la deuxième réunion du comité de suivi à Athènes), lorsque ledit M. Sophianos parla d'investissements de 60 millions d'euros alors que la Commission ne prévoyait en aucun cas, d'après Mme Verstraete, plus de 7,5 millions d'euros pour la Grèce en 2002? Quels sont les taux d'utilisation globaux des crédits du programme opérationnel santé et prévoyance sociale pendant ses deux années de fonctionnement?

Réponse communeaux questions écrites E-2876/02 et E-2877/02donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(26 novembre 2002)

Le programme opérationnel Santé et prévoyance sociale a été approuvé par la Commission le 4 avril 2001. Le montant total de l'aide communautaire s'élève à 385 millions d'euros (MEUR) dont 220 MEUR pour le Fonds social européen (FSE) et 165 MEUR pour le Fonds européen de développement régional (FEDER).

À ce jour, la Commission a engagé 110 MEUR pour ce programme (61 MEUR du FSE et 49 MEUR du FEDER) et a payé 27 MEUR à titre d'avance (15,5 MEUR du FSE et 11,5 MEUR du FEDER).

Les demandes de paiements intermédiaires présentés à la Commission concernent un montant total de 8,8 MEUR dont 565 000 EUR ont été à ce jour honorés par la Commission. Le reste, faisant l'objet d'une demande récente, est en phase d'examen.

La Commission transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement la liste de l'ensemble des actions entreprises par mesure et par axe dans le cadre du programme opérationnel, ainsi que les indications financières y afférentes par Fonds.

Lors du Comité de suivi du programme qui s'est tenu à Athènes le 19 juin 2002, il y a eu, lors du débat sur l'état d'avancement du programme, des échanges de vues entre Mme Verstraete et M. Sofianos sur les réalisations de l'année 2001 et les prévisions des dépenses du programme au 31 décembre 2002. Les préoccupations formulées par la Commission étaient basées sur le fait qu'à la

date du comité de suivi, aucune demande de paiement intermédiaire n'avait été présentée à Bruxelles, ce qui pouvait refléter un retard dans la réalisation du programme. Par ailleurs, la Commission s'est basée sur des prévisions de réalisation au 31 décembre 2002 présentées par le Ministère de l'Economie quelques semaines avant cette rencontre. Ces prévisions faisaient apparaître pour ce programme un montant de 7,5 MEUR pour le FSE alors qu'en séance, le Secrétaire Général du Ministère de la Santé a présenté des prévisions de réalisation nettement plus importantes pouvant atteindre 60 MEUR pour la totalité du programme.