QUESTION ÉCRITE E-3329/00

posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission

(25 octobre 2000)

Objet: Chlore et fluor dans l'eau potable

Considérant que:

- malgré les nombreuses recherches menées sur le sujet du fluor qui ont conduit presque tous les États membres de l'Union européenne à l'éliminer des eaux potables,

- l'Irlande n'a pas encore réduit la teneur en fluor de l'eau distribuée,

- une recherche récente de l'Institut national de la santé publique de Norvège (publiée par l'American Journal of Epidemiology) apporte de nouvelles raisons de penser que l'eau potable traitée par le chlore est en corrélation avec un taux élevé de malformations congénitales, en particulier de cas de spina-bifida,

- il existe des solutions efficaces et non toxiques pour remplacer le chlore.

La Commission pourrait-elle donner son avis sur les incidences sanitaires de l'adjonction de chlore et de fluor à l'eau potable? Ne pense-t-elle pas qu'il serait nécessaire de mener d'autres recherches sur les effets de tels traitements de l'eau potable et qu'entre-temps, les États membres devraient agir en se conformant au principe de précaution? Estime-t-elle qu'il y a lieu de modifier la réglementation afin de réduire d'éventuelles répercussions sur la santé publique?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(18 décembre 2000)

L'Honorable Parlementaire évoque la question de l'adjonction de chlore et de fluor dans l'eau potable.

En ce qui concerne la chloration, les deux directives concernant l'eau potable, la première, la directive du Conseil 80/778/CEE du 15 juillet 1980 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine(1) et la nouvelle directive du Conseil 98/83/CE du 3 novembre 1998(2), qui doit être appliquée avant la fin de 2003, définissent les exigences auxquelles les États membres doivent se soumettre pour contrôler l'adjonction de chlore afin d'éviter des risques inacceptables pour la santé humaine.

Nos connaissances actuelles montrent que l'emploi de chlore a bien plus d'effets positifs que d'effets potentiellement négatifs. Les autres méthodes de désinfection présentent le principal inconvénient d'être efficaces dans les installations de traitement des eaux mais de ne pas avoir une efficacité garantie dans le réseau de distribution. C'est là que résident la plupart des problèmes, notamment lorsque les conduites de distribution ne sont pas en bon état. Il est important que l'eau distribuée au consommateur soit saine.

En ce qui concerne la fluoration, les deux directives définissent une norme (1,5 milligramme par litre (mg/l)), ce qui est conforme aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Selon l'OMS, ce niveau de concentration garantit un bon équilibre entre les effets positifs et négatifs du fluor. Que l'origine du fluor soit naturelle ou artificielle, la Commission ne peut pas intervenir si la norme communautaire concernant le fluor est respectée, car ce domaine relève de la responsabilité des États membres.

Enfin, l'OMS a organisé en juin 2000 une réunion de cinq jours afin de lancer la révision de ses orientations sur la qualité de l'eau potable, qui s'achèvera en 2002-2003. Le représentant de la Commission a soulevé ces deux questions lors de la réunion. Les observations qui précèdent ont été confirmées. La Commission ne manquera pas de réagir si de nouveaux éléments fiables nécessitant une action devaient apparaître.

(1) JO L 229 du 30.8.1980.

(2) JO L 330 du 5.12.1998.