QUESTION ÉCRITE E-3915/97 posée par Ria Oomen-Ruijten (PPE) à la Commission (11 décembre 1997)

Objet: Syndrome psycho-organique

Des solvants toxiques sont encore utilisés notamment par les entreprises de peinture et du secteur du tapis, ainsi que par les ateliers de réparation automobile et les industries graphiques. L'utilisation de ces solvants peut provoquer le SPO (syndrome psycho-organique), maladie pouvant être à l'origine de certaines formes d'amnésie et d'un état de fatigue chronique.

1. Quelles sont les informations dont dispose la Commission européenne en ce qui concerne le problème du syndrome psycho-organique?

2. Estime-t-elle qu'il faut mettre un terme à l'utilisation de solvants toxiques, et que les entreprises qui s'en servent encore doivent les remplacer par des produits non toxiques?

3. Convient-elle qu'il faut, pour des raisons ressortissant tant à l'environnement qu'à la santé publique, concevoir une stratégie européenne à l'égard de ce problème?

4. Que compte-t-elle faire pour lutter, au niveau européen, contre le SPO et quelles sont les possibilités en la matière?

5. Est-elle disposée à effectuer des recherches sur la genèse et les conséquences du syndrome psycho-organique et à aider les victimes de cette maladie?

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission (30 janvier 1998)

1. La Commission est au courant de l'utilisation du terme «syndrome psycho-organique» (SPO) dans certains États membres. Ce syndrome n'est pas mentionné de manière spécifique dans la liste européenne des maladies professionnelles annexée à la recommandation 90/326/CEE de la Commission concernant l'adoption de ladite liste ((JO L 160 du 26.6.1990. )). Cependant, l'annexe I de cette recommandation énumère les maladies causées par divers solvants, notamment les homologues du benzène.

2. La Commission estime qu'en principe, toute substance doit faire l'objet d'un traitement individuel et que la prise de décision quant à la substitution ou à l'utilisation contrôlée d'une substance doit se faire sur la base d'informations adéquates en matière de sécurité et de santé.

La nouvelle proposition de directive du Conseil sur les agents chimiques ((JO C 375 du 10.12.1997. )) actuellement examinée en seconde lecture au Parlement stipule qu'il y a lieu d'éviter d'utiliser un agent chimique dangereux et de le remplacer par un agent ou processus chimique moins dangereux pour la sécurité et la santé des travailleurs lorsque cela est techniquement possible.

En outre, l'Honorable Parlementaire connaît certainement l'important corpus législatif en matière de classification, de conditionnement et d'étiquetage des préparations dangereuses mises sur le marché, qui fournit des informations aux utilisateurs en matière de santé et de sécurité.

3. Cette approche fait déjà partie de la politique de la Commission en ce qui concerne tous les produits chimiques mis sur le marché.

4. et 5. La Commission est en train de revoir la liste européenne des maladies professionnelles. En 1998, elle envisage de procéder à une étude des données découlant des progrès scientifiques et techniques sur la base d'une analyse épidémiologique. Dans le cadre de cet exercice, de nouvelles maladies professionnelles pourraient être incluses dans la liste.

En ce qui concerne l'assistance aux victimes, cette question relève de la responsabilité des États membres.