QUESTION ÉCRITE E-0069/98 posée par Gerhard Botz (PSE) à la Commission (30 janvier 1998)

Objet: Recherches éventuelles sur l'utilisation de produits protégeant les plantes et leurs répercussions sur la fertilité humaine

Ces dernières années, la population de petit gibier s'est dramatiquement réduite dans les régions où l'exploitation agricole est intensive. Dans ce contexte, des représentants des chasseurs et des conseils municipaux chargés de la protection de la nature se sont de plus en plus souvent tournés vers moi en attirant mon attention sur les recherches réalisées récemment par les scientifiques.

Outre les résidus d'herbicides et de fongicides, il s'agit également de substances chimiques qui ont par exemple un effet négatif sur l'oestrogène des lapins sauvages, diminuant considérablement leur fertilité. Étant donné qu'il est très probable que les dicarboximides souvent contenus dans les produits de protection des plantes, notamment la substance appelée vinclozoline, possèdent des répercussions assez négatives sur les animaux à sang chaud, la question se pose tout naturellement quant au risque couru par le «consommateur final» qu'est l'être humain.

La Commission a-t-elle connaissance de ce type de recherche? A-t-elle lancé elle-même des recherches pour définir l'éventualité de pareils risques pour le consommateur et, le cas échéant, a-t-elle déjà arrêté des mesures pour résoudre ce problème?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (25 mars 1998)

La vinclozoline en tant que principe actif utilisé dans des produits phytosanitaires fait actuellement l'objet d'une évaluation scientifique détaillée dans le cadre du règlement (CEE) no 3600/92 du 11 décembre 1992 ((JO L 366 du 15.12.1992. )) établissant les modalités de mise en oeuvre de la première phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2 de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché de produits phytosanitaires ((JO L 230 du 19.8.1991. )). Le rapport d'évaluation de l'État membre rapporteur a été soumis à la Commission et sera examiné par des experts (évaluation réciproque) de mars à juillet 1998.

Les experts procèdent à une analyse d'études sur la mutagénicité, la carcinogénicité, la toxicité pour la reproduction, la neurotoxicité, ainsi que d'autres données toxicologiques et écotoxicologiques.

Après l'évaluation réciproque, la procédure d'examen sera finalisée au sein du Comité phytosanitaire permanent. Une décision sera prise sur la base des résultats de l'évaluation. Si on arrive à la conclusion que les risques que comporte cette substance sont inacceptables pour l'homme, les animaux ou l'environnement, son utilisation sera restreinte ou interdite.

La Commission a mené d'importants travaux de recherche en matière d'identification et d'évaluation des substances perturbant la fonction endocrinienne. Elle assure aussi la coordination d'activités de recherche avec les États membres et des pays tiers tels que les États-Unis et le Japon.

En outre, la Commission et les États membres s'efforcent d'élaborer de nouvelles stratégies et méthodes d'essai au niveau international. Les résultats de ces activités seront publiés dans des banques de données accessibles au niveau international et seront, si nécessaire, utilisées dans le cadre d'une modification des exigences en matière d'information sur les produits phytosanitaires définies dans la directive 91/414/CEE du Conseil.