QUESTION ÉCRITE P-3391/01

posée par María Sornosa Martínez (PSE) à la Commission

(6 décembre 2001)

Objet: Avis scientifique sur la pollution électromagnétique

Dans la réponse à ma question E-1355/01(1) sur la pollution électromagnétique croissante, M. Byrne, avait, au nom de la Commission, indiqué que:

Devant le développement très rapide de ces systèmes et les craintes qu'ils suscitent pour la santé des personnes exposées, la Commission a souhaité prendre toutes les mesures de précaution nécessaires. À ce titre, elle a mandaté le comité scientifique Toxicité, écotoxicité et environnement de la direction générale de la santé et de la protection des consommateurs pour qu'il réétudie la matière et qu'il émette, dès l'automne 2001, un nouvel avis scientifique sur les risques encourus par la santé humaine lors d'expositions et sur les mesures de protection adéquates.

La Commission pourrait-elle indiquer l'état d'avancement des travaux du comité scientifique dans ce domaine? À quelle date et selon quelles modalités compte-t-elle publier les conclusions de ce rapport?

Dans l'hypothèse où un projet de rapport permettrait d'ores et déjà d'aboutir à certaines conclusions quelles mesures spécifiques sont actuellement à l'examen au sein de la Commission pour lutter contre la contamination électromagnétique croissante, au-delà du champ d'application des directives 1999/5/CE(2) et 73/23/CEE(3), ainsi qu'à la lumière des progrès scientifiques considérables enregistrés dans la fabrication des appareils de ce type, afin d'en garantir l'utilisation en toute sécurité?

(1) JO C 350 E du 11.12.2001, p. 131.

(2) JO L 91 du 7.4.1999, p. 10.

(3) JO L 77 du 26.3.1973, p. 29.

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(13 février 2002)

La Commission informe l'Honorable Parlementaire que le comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement (CSTEE) a adopté, lors de sa 27e réunion plénière du 30 octobre 2001, un avis sur la question soulevée par l'Honorable Parlementaire. Le texte de cet avis est disponible sur le site Internet Europa(1). Il ressort des conclusions du CSTEE qu'il n'y a pas lieu, d'après les connaissances scientifiques actuelles, de proposer des limites remplaçant celles fixées dans la recommandation du Conseil du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques. La Commission continue de coopérer avec l'Organisation mondiale de la santé, qui mène actuellement une vaste étude épidémiologique au sujet des effets des champs électromagnétique sur la santé, en lien avec la Commission.

Pour ce qui est des normes de sécurité visées par la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité, et par la

directive 73/23/CEE du Conseil du 19 février 1973 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension, la Commission attire l'attention de l'Honorable Parlementaire sur le fait qu'une première série de normes, portant sur les téléphones portables, les radioémetteurs de basse puissance et les dispositifs de détection à haute fréquence (par exemple les portiques antivols utilisés dans les magasins) ont été publiées. L'élaboration de normes sur les antennes en est au stade final. Ces normes doivent être publiées vers le milieu de l'année 2002. Des informations sur ces normes harmonisées sont disponibles sur le site Internet Europa(2).

(1) http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/sct/outcome_en.html.

(2) http://europa.eu.int/comm/enprise/rtte.