QUESTION ÉCRITE E-0009/98 posée par Patricia McKenna (V) à la Commission (29 janvier 1998)

Objet: Retraitement du combustible nucléaire et déchets radioactifs

Le comité consultatif britannique pour la gestion des déchets radioactifs (RWMAC) a récemment publié son 17e rapport annuel.

Le rapport recommande, entre autres, que le combustible nucléaire utilisé devant être retraité soit classé dans la catégorie des déchets radioactifs si le plutonium et l'uranium récupérés après le retraitement ne sont pas réutilisés.

Le stock de plutonium en Grande-Bretagne ne cesse de s'accroître puisque l'ensemble du combustible britannique utilisé est retraité à Sellafield. Le plutonium n'est absolument pas réutilisé en Grande-Bretagne.

De nombreuses études ont été effectuées sur le risque que le plutonium soit écoulé auprès de groupes subversifs, qui pourraient fabriquer des armes nucléaires non sophistiquées au moyen d'une technologie rudimentaire.

La Commission n'estime-t-elle pas que le meilleur moyen d'éviter un nouvel accroissement du stock de plutonium britannique est d'encourager la Grande-Bretagne à mettre un terme à ses activités de retraitement? La Commission peut-elle donner l'assurance qu'elle fera tout ce qui est possible pour qu'il ne soit pas octroyé de subventions ou de prêts communautaires pour le retraitement des combustibles nucléaires dans l'Union européenne ou dans les pays tiers?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (31 mars 1998)

Il est généralement admis que, sauf à le réaffecter à un nouvel usage, le combustible nucléaire usé doit être considéré comme un déchet radioactif. D'ordinaire, lorsqu'il est envoyé au retraitement, c'est dans le but d'en extraire l'uranium et le plutonium afin de les réutiliser (recyclage) et de réduire le plus possible la quantité de matières à classer comme déchets fortement radioactifs. Si la décision de ne réutiliser aucun des produits est prise avant d'envoyer le combustible irradié au retraitement, il semble logique, au regard de la nouvelle convention commune sur la sûreté de la gestion des combustibles irradiés et la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, de considérer le combustible comme un déchet et son retraitement comme une étape du processus de gestion des déchets.

Si le stock de plutonium récupéré est en augmentation au Royaume-Uni, il importe toutefois d'observer que ce plutonium n'appartient pas uniquement au Royaume-Uni mais également aux compagnies qui font retraiter leur combustible dans ce pays. De plus, le combustible irradié qui provient des réacteurs du Royaume-Uni n'est pas destiné à être recyclé dans sa totalité. Le plutonium de Sellafield, quels qu'en soient les propriétaires, est stocké en toute sûreté et en toute sécurité. Par ailleurs, une nouvelle installation de fabrication de combustible à mélange d'oxyde (Mox) vient d'être construite, qui utilisera le plutonium provenant des opérations de retraitement et le restituera à la clientèle sous la forme de combustible neuf.

Certains États membres appliquent une politique qui consiste à classer la totalité du combustible nucléaire usé comme déchet et à l'évacuer directement sans le recycler. D'autres États membres, en revanche, préfèrent retraiter le combustible irradié afin d'en recycler le plutonium et l'uranium. Les installations de retraitement, comme celles de Sellafield (Royaume-Uni) et de La Hague (France), devront rester en activité pour répondre aux besoins des partisans de la seconde option.

L'option du retraitement provoque, dans un premier temps, une augmentation des stocks de plutonium récupéré, en attendant que la demande de combustible Mox atteigne un niveau tel que la quantité de plutonium utilisée pour sa fabrication dépasse la quantité de plutonium produite par retraitement ou que la décision soit prise d'éliminer les stocks de plutonium. En ce qui concerne ce dernier point, le mode d'élimination du plutonium actuellement préconisé par un grand nombre de détenteurs de stocks issus des programmes d'armement consiste à transformer le plutonium en combustible Mox pour alimenter des réacteurs, puis à éliminer le combustible irradié ainsi produit, bien que l'éventualité d'un nouveau recyclage ne soit pas exclue.

La Commission tient à rappeler qu'elle a pris les mesures qui s'imposent, dans le cadre de ses obligations résultant du chapitre VII du traité Euratom, pour garantir que le plutonium et le combustible Mox produits et stockés dans les installations de Sellafield ne soient pas détournés à des fins non désirées. En ce qui concerne les subventions et prêts communautaires, leur octroi est régi par des règles précises, propres à chacun de ces instruments, et dépend de leur aptitude à favoriser la réalisation des objectifs communautaires, y compris ceux fixés par le traité Euratom.