QUESTION ÉCRITE E-1380/01

posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission

(7 mai 2001)

Objet: Situation des droits de l'homme au Nigeria

Certains états du Nord du Nigeria ont décidé d'appliquer la charia, la loi islamique. Cet état de fait a entraîné de sérieux troubles et de graves violences qui, l'année dernière, ont causé la mort de milliers de civils. La possibilité qu'une guerre civile éclate et que les agitations s'étendent à l'ensemble du pays est grande. Les dirigeants politiques du Nigeria ne semblent pas conscients de la gravité de la situation politique de leur pays, alors qu'ils s'efforcent d'attirer sur leur territoire les investissements étrangers. Il semblerait qu'en ce moment, l'Union européenne soit le seul acteur suffisamment fort au niveau international pour inciter les dirigeants du Nigeria à s'attaquer résolument à ce problème.

Quelles actions l'Union européenne entend-elle engager pour résoudre cette situation grave?

Envisage-t-elle de tenir compte de la situation au Nigeria dans ses politiques relatives aux investissements commerciaux et aux échanges?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(20 juillet 2001)

L'adoption de la loi islamique (charia) a entraîné de graves violences ethniques et religieuses au Nigeria et pourrait être à l'origine de nouveaux désordres et troubles politiques. La charia est populaire dans certains États nigérians (notamment dans le nord) et, en l'absence de programmes sociaux et économiques, elle est utilisée comme instrument de politique pour améliorer les conditions de vie de la population. Elle relève certainement d'une lutte politique plus vaste entre différentes zones du pays (notamment pour le contrôle et la répartition des ressources). Le président Obasanjano a dénoncé certains châtiments tels que l'amputation comme autant de violations de la constitution nigériane et des droits de l'homme, mais s'est gardé de toute intervention juridique contre la charia dans la crainte de déclencher de nouvelles violences. Il a adopté une approche modérée dans l'espoir de parvenir à une solution politique.

Il y a néanmoins lieu de préciser que la charia n'est pleinement appliquée que dans un nombre relativement restreint d'États nigérians et que, si elle est à l'origine de troubles limités, il est peu probable qu'elle mène à une véritable guerre civile. Elle est un élément parmi d'autres qui affectent la stabilité du Nigeria et rien ne laisse à penser que le problème de la charia aura des répercussions sur la région ou le continent dans son ensemble.

Le Nigeria souhaite attirer les investissements étrangers et devrait être soutenu dans les efforts qu'il déploie à cette fin. Ce pays a réalisé des progrès importants en relativement peu de temps, mais l'héritage du régime militaire l'oblige à remodeler complètement les pratiques et les systèmes

économiques. La signature d'un accord stand-by avec le Fonds monétaire international l'an dernier témoigne de son engagement à réformer l'économie et de sa volonté de réaliser des performances économiques satisfaisantes, mais le processus est lent et la confiance nécessaire aux investissements sera fonction des résultats. C'est pourquoi l'Union et d'autres organisations internationales tentent d'adopter une vue à long terme, plutôt que des mesures à court terme qui ont peu de chance d'être efficaces. Le Nigeria n'a connu que trop de faux départs.

Dans le cadre de l'accord de Cotonou, la Communauté essaie de résoudre les problèmes liés à l'économie, aux investissements, au commerce et au développement au Nigeria. La charia est bien évidemment l'un des facteurs de cette équation et les préoccupations de l'Union en matière de droits de l'homme sont évoquées dans le cadre du dialogue, mais ce dernier doit être mené prudemment, car la question est extrêmement sensible.

Dans une déclaration de la présidence (30 janvier 2001), l'Union a invité le gouvernement à respecter les conventions internationales en matière de droits de l'homme et a réaffirmé sa volonté d'aider à la consolidation de la démocratie et au respect des droits humains. Cette assistance sera intégrée à l'aide future au Nigeria, notamment en matière de renforcement de la société civile.