QUESTION ÉCRITE E-1365/00

posée par Marielle De Sarnez (PPE-DE) à la Commission

(4 mai 2000)

Objet: Suites du sommet de Lisbonne

Lors du sommet de Lisbonne des 23 et 24 mars, il a été constaté par tous les participants que l'économique et le social étaient de plus en plus solidaires et devaient être combinés.

Partant de ce constat, la Commission envisage-t-elle de renforcer les actions communautaires relatives à l'enseignement professionnel basé sur un partenariat entre les entreprises et les établissements d'enseignement?

Envisage-t-elle, d'une part, de mettre en place un cadre précis afin que soit assurée une formation minimale des tuteurs et, d'autre part, de fixer des objectifs précis à atteindre à l'issue du stage, quel que soit le pays européen où celui-ci est effectué?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(30 juin 2000)

Le Conseil européen de Lisbonne a reconnu en effet le rôle primordial que la politique de l'éducation et la formation est appelée à jouer dans le renouveau économique et social de notre société et a fixé une série d'objectifs chiffrés à atteindre à court et moyen terme. La Commission a pris immédiatement les initiatives suivantes pour répondre positivement aux demandes du Conseil dans le domaine de la formation professionnelle.

Dans le cadre du programme Leonardo da Vinci elle a donné une priorité à l'établissement des partenariats pour la coopération entre les centres de formation et les entreprises et à l'amélioration de la formation de formateurs. Les priorités du programme Leonardo da Vinci pour les années 2000-2002 visent à améliorer la formation des formateurs. En outre, la mesure mobilité du programme prévoit sa participation aux échanges entre centres de formation et entreprises. Néanmoins, l'action de la Communauté dans le domaine de la formation s'appuie sur l'article 150 (ex-article 127) du traité CE qui précise que l'intervention communautaire appuie et complète les actions des États membres tout en respectant pleinement la responsabilité des États pour le contenu et l'organisation de la formation professionnelle (subsidiarité). Ce principe rend difficile le fait que la Commission puisse établir un cadre précis définissant la formation de tuteurs ou le contenu des stages.

Dans le cadre de la mobilité, elle a demandé aux États membres d'accélérer la mise en oeuvre de l'Europass et d'en généraliser l'utilisation. L'Europass est le document qui atteste qu'un parcours européen de formation en alternance (école-entreprise) a bien été réalisé dans un autre État membre.

La Commission a adopté le 24 mai 2000 l'initiative e-Learning(1), que vise à mobiliser les communautés éducatives ainsi que les acteurs économiques et sociaux pour accélérer l'évolution des systèmes de formation aussi que la transition de l'Europe vers la société de la connaissance. Dans le cadre de cette initiative on prévoit le renforcement des partenariats entre les secteurs public et privé, entre les acteurs de la formation et ceux de l'industrie. Une attention particulière sera accordée à la formation des enseignants et formateurs notamment pour l'utilisation des nouvelles technologies de l'apprentissage.

Dans sa communication Stratégies pour l'emploi dans la société de l'information(2) la Commission estime notamment que les universités doivent forger de nouveaux partenariats avec l'industrie pour s'assurer que les cours dispensent les qualifications requises dans l'industrie. En plus, cette communication vise aussi à ce que tous les enseignants possèdent des compétences vérifiables en matière de société de l'information.

Dans le cadre de la politique d'emploi, le Fonds social européen (2000-2006) vise à soutenir les États membres dans la mise en place de nouvelles politiques actives et de systèmes adéquats pour lutter contre le chômage et pour améliorer les qualifications. Il couvre explicitement le développement des liens entre les mondes du travail, de l'éducation, de la formation et des établissements de recherche.

(1) COM(2000) 318 final.

(2) COM(2000) 48 final.