QUESTION ÉCRITE E-1402/01

posée par Emilia Müller (PPE-DE) à la Commission

(11 mai 2001)

Objet: Soutien de l'Union européenne à l'achèvement de l'autoroute A6 entre Amberg et Waidhaus

L'autoroute fédérale A6 fait partie de l'axe Est-Ouest Paris-Nuremberg-Prague et donc du réseau transeuropéen de transport. En raison de l'accroissement du trafic qui est à prévoir dans la foulée de l'intégration de la République tchèque, il est urgent d'achever rapidement le tronçon Amberg-Waidhaus.

La Commission pourrait-elle préciser à ce propos:

- quelles aides de l'Union européenne peuvent en principe être versées à de tels projets, et pour quel montant;

- quelles demandes de financement le gouvernement fédéral allemand a déposées auprès de l'Union européenne en vue de l'achèvement de l'A6;

- quels montants ont été accordés jusqu'à présent;

- sur quelles ressources financières il est encore possible de compter à l'avenir pour les trois tronçons restants?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(20 juillet 2001)

Le projet d'autoroute A6 en Allemagne fait désormais partie du réseau transeuropéen de transport(1), et les projets situés le long de cet axe sont donc en principe éligibles pour bénéficier d'un financement au titre de la ligne budgétaire relative au réseau transeuropéen de transport. Les procédures correspondantes sont fixées par le règlement (CE) no 2236/95 du Conseil(2), modifié par le règlement (CE) no 1655/1999 du Parlement européen et du Conseil(3). Le montant total de l'aide accordée au titre de ce règlement ne peut pas excéder 10 % des coûts d'investissement totaux du projet concerné.

En ce qui concerne le tronçon Amberg-Waidhaus de l'autoroute A6, situé au voisinage immédiat de la frontière avec la République tchèque, le gouvernement fédéral allemand a soumis des demandes de financement communautaire à la Commission en 1997 et en 2001. Sur cette base, une aide de 6,51 millions d'euros a été attribuée en 1997 au soutien de la construction des sous-tronçons Lohma-Waidhaus et Pfreimd-Woppenhof. Une décision de la Commission relative à un financement éventuel du sous-tronçon Kaltenbaum-Lohma, qui a fait l'objet d'une demande au titre du budget 2001, est toujours en suspens. Pour le moment, la Commission n'a reçu aucune demande en ce qui concerne le sous-tronçon Woppenhof-Kaltenbaum.

Le cofinancement de ce tronçon par la Communauté dépendra essentiellement de sa maturité technique et financière (c'est-à-dire la mobilisation du financement national nécessaire) et de la disponibilité de ressources au titre de la ligne budgétaire relative au réseau transeuropéen de transport dans les années à venir.

(1) Décision no 1692/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 1996 sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport - JO L 228 du 9.9.1996, p. 1.

(2) Règlement (CE) no 2236/95 du Conseil du 18 septembre 1995 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens, JO L 228 du 23.9.1995, p. 1.

(3) Règlement (CE) no 1655/1999 du Parlement européen et du Conseil, du 19 juillet 1999, JO L 197 du 29.7.1999, p. 1.