QUESTION ÉCRITE E-2540/01

posée par Ioannis Souladakis (PSE) au Conseil

(20 septembre 2001)

Objet: Rétablissement des réseaux routier et ferroviaire

Les bombardements de la Yougoslavie par l'OTAN ont touché le réseau routier reliant la Grèce à l'Europe centrale; ce réseau, qui part de Thessalonique et traverse l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, la République fédérale de Yougoslavie, la Croatie, la Slovénie, la Hongrie et l'Autriche, n'est aujourd'hui exploitable que sur 53 % de sa longueur. De la même façon, seuls 52 % du réseau ferroviaire correspondant sont utilisables.

Le Conseil a-t-il évalué les pertes subies par les États membres de l'Union européenne en raison de la destruction de ces réseaux et des difficultés que cela a entraîné pour le secteur des transports?

Existe-t-il de la part du Conseil des propositions pour la remise en état des réseaux routier et ferroviaire, accompagnées d'indications concrètes quant aux ressources financières disponibles et au calendrier des réparitions? Si tel est le cas, d'où proviendront les ressources en question?

Réponse communeaux questions écrites E-2540/01 et E-2542/01

(12 février 2002)

Le Conseil a souligné à maintes reprises dans les dernières années l'importance d'une approche régionale de l'Union européenne vers la région balkanique. Dans ce cadre, la nécessité d'infrastructures régionales efficaces, notamment dans le domaine des transports et de l'alimentation électrique, a été rappelée plusieurs fois dans le cadre du Conseil comme dans celui du Pacte de Stabilité, ou l'Union européenne joue un rôle moteur.

En ce qui concerne le rétablissement des réseaux routier et ferroviaire et plus précisément celui reliant la Grèce à l'Europe Centrale (Couloir X), et la possibilité de contribuer à la réalisation d'éventuels projets prioritaires présentés par les États intéressés, l'Honorable Parlementaire est invité à s'adresser directement à la Commission.

S'agissant des réseaux d'alimentation électrique, le Conseil rappelle à l'Honorable Parlementaire que le renforcement des liaisons électriques entre la Grèce et, respectivement, l'Albanie, la Bulgarie, et l'ex-Yougoslavie, y compris la remise en état des liaisons avec le nord de l'ex-Yougoslavie et le réseau UCPTE fait partie des projets d'intérêt commun tels que désignés dans la décision 1254/96/CE, modifiée par la décision 1741/1999/CE, établissant un ensemble d'orientations relatives aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie.

Par ailleurs, le règlement (CE) 2236/95, tel que modifié par le règlement (CE) 1655/99, détermine les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens. L'article 15 de ce dernier règlement stipule dans son deuxième paragraphe que la Commission et les États membres concernés procèdent, le cas échéant en coopération avec la Banque européenne d'investissement ou avec d'autres organismes appropriés, à une surveillance systématique de l'état d'avancement des projets.

L'Honorable Parlementaire est dès lors invité à s'assurer auprès des intervenants précités de l'état de la situation.

En ce qui concerne le troisième tiret de la question posée par l'Honorable Parlementaire, le Conseil souligne que la réponse ne relève pas de sa compétence.