QUESTION ÉCRITE E-1180/01

posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission

(19 avril 2001)

Objet: Plan Colombia

La Commission pourrait-elle indiquer en détail la nature des crédits d'aide au développement, d'un montant de 105 millions d'euros, accordés par l'UE à la Colombie?

Eu égard à la résolution sur la Colombie adoptée par le Parlement le 1er février 2001, la Commission pourrait-elle confirmer que l'aide communautaire à ce pays est entièrement distincte du Plan Colombia financé par les États-Unis?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(25 juin 2001)

La Commission a annoncé officiellement que le montant de l'aide en faveur du processus de paix en Colombie, en termes de nouveaux engagements, sera de 105 millions d'euros pour la période 2001-2006. Une provision d'environ 6 millions d'euros par an devrait s'ajouter à ce montant pour tenir compte de la contribution des lignes budgétaires non programmables (Office humanitaire de la communauté européenne (ECHO), organisations non gouvernementales (ONG) réfugiés, etc.). On peut par conséquent estimer le montant total de l'aide à 140 millions d'euros.

Ce montant a été réparti entre les quatre volets suivants qui charpentent un programme de soutien communautaire (Commission et États membres) plus vaste en faveur du processus de paix, doté d'un budget de plus de 330 millions d'euros:

- Axe 1: il concerne les actions visant à promouvoir le respect des accords spécifiques ainsi que l'édification de la paix dans la zone de rapprochement, dans la zone d'apaisement (zone démilitarisée où se déroulera le dialogue de paix avec les deux principales composantes de la guérilla, respectivement, l'armée de libération nationale (ELN) et les forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC)) et à la périphérie de ces deux zones.

Le budget prévu par la Commission pour l'axe 1 est de 60 millions d'euros. Il servira à promouvoir des actions visant à établir les laboratoires de la paix dans les zones de rencontre et de détente ainsi qu'à leur périphérie.

Les laboratoire de la paix ont pour fonction d'anticiper, dans les zones désignées, les effets de la paix et, ce faisant, d'alimenter en retour le processus de négociation.

Afin d'établir les laboratoires de la paix, la Communauté financera deux grands projets de développement intégral (chacun pour un montant de 30 millions d'euros). Ils visent à renforcer les institutions publiques locales (différents niveaux de gouvernement des collectivités locales), à renforcer le rôle dirigeant des groupes qui promeuvent la paix, à déterminer le potentiel de développement durable, et à soutenir des actions de développement alternatif dans les zones visées par l'arrachage manuel concerté des cultures illégales.

- Axe 2: il concerne les actions visant à renforcer les politiques nationales de réforme et à réaliser les objectifs arrêtés durant les négociations.

Dotation communautaire: 25 millions d'euros. Les actions envisagées au titre de l'axe 2 concernent le financement de la mise en oeuvre d'études et de projets pilotes qui permettront de vérifier les hypothèses concernant la réforme agraire nationale arrêtées durant les négociations de paix (actions prévues pour soutenir les réformes dans les domaines de la politique agricole et du système judiciaire).

- Axe 3: il concerne les actions visant à renforcer le respect des droits de l'homme et à encourager une culture pacifique.

Dotation communautaire: 13 millions d'euros (ligne budgétaire droits de l'homme et démocratisation). Les actions envisagées visent à promouvoir au sein de la société civile colombienne des processus socioculturels ayant une influence positive sur les négociations de paix.

- Axe 4: il concerne des actions visant à réduire l'incidence sociale du conflit et à prévenir son extension éventuelle à d'autres secteurs critiques du pays.

Dotation communautaire: 42 millions d'euros (ligne budgétaire droits de l'homme et démocratisation).Les actions prévues ont pour objectif de:

- promouvoir le processus de réintégration, au sein de la société et de la production, des groupes sociaux directement affectés par le conflit ou y participant (personnes déplacées, mineurs ayant pris part aux combats, blessés, démobilisés);

- réduire les facteurs critiques qui, sur le plan social (marginalisation, consommation de drogue) ou territorial (sous-développement de zones où les conflits sont de faible intensité) peuvent avoir pour effet d'aggraver et d'étendre le conflit;

- soutenir le développement alternatif dans les zones visées par l'arrachage manuel concerté des cultures illicites.

Quant à la question de savoir si l'aide communautaire restera distincte du plan Colombie, la Commission aimerait réitérer sa position: les réserves de l'Union sur certains aspects du plan Colombie sont bien connues du président Pastrana et de son gouvernement. En outre, la Commission n'entend participer à aucune initiative ayant une dimension militaire.