QUESTION ÉCRITE E-0765/00

posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(13 mars 2000)

Objet: Réforme fiscale en Afrique australe

Dans sa réponse à la question E-2382/99(1), le Commissaire Nielson indique que la Communauté est disposée à aider le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland à mettre en oeuvre la réforme fiscale nécessaire à la diversification de leurs sources de revenus. De cette manière, ces pays pourront absorber les conséquences financières de l'accord de libre échange conclu entre la Communauté et l'Afrique du Sud.

1. quelles mesures concrètes la Commission envisage-t-elle de prendre pour aider a) le Botswana, b) le Lesotho, c) la Namibie et d) le Swaziland dans leur entreprise de réforme fiscale?

2. comment la Commission compte-t-elle mettre ces réformes en oeuvre a) au Botswana, b) au Lesotho, c) en Namibie et d) au Swaziland?

3. quand la Commission entamera-t-elle la mise en oeuvre de ces mesures a) au Botswana, b) au Lesotho, c) en Namibie et d) au Swaziland? Quand cette réforme sera-t-elle achevée?

(1) JO C 280 E du 3.10.2000, p. 36.

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(13 avril 2000)

La Commission souhaiterait assurer à l'Honorable Parlementaire que la Communauté est disposée à aider le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland à mettre en oeuvre leur réforme fiscale, conformément au calendrier et aux priorités que ces pays se sont eux-mêmes fixés.

Il convient de rappeler que, selon les prévisions, l'application de l'accord de commerce, de développement et de coopération ne devrait avoir aucune répercussion d'ordre fiscal ou financier sur l'économie des pays en question avant l'année 2006. Les réductions tarifaires consenties par l'Afrique du Sud ne deviendront effectives que six ans après l'entrée en vigueur de l'accord, mais la baisse des droits n'interviendra, dans la plupart des cas, que vers la fin de la période transitoire de douze ans.

La réforme fiscale prévue au Botswana, au Lesotho, en Namibie et au Swaziland ne devrait pas être uniquement envisagée dans la perspective des conséquences financières éventuelles de l'accord de commerce, de développement et de coopération; il importe de tenir compte également des répercussions possibles des négociations en cours sur la réforme de l'union douanière de l'Afrique australe (SACU) et des négociations commerciales liées à l'organisation d'une zone de libre échange entre les États membres de la Communauté de développement de l'Afrique australe (CDAA).

La Commission élabore actuellement un programme d'aide en coopération étroite avec les quatre pays dont il est question. La première phase comprendra l'analyse des problèmes d'adaptation induits par la libéralisation des échanges, ainsi que la mise au point d'actions visant à tirer parti des nouvelles perspectives offertes et venant s'ajouter aux efforts requis par le nécessaire processus d'adaptation. La mise en oeuvre de cette première phase, estimée à six millions d'euros, est prévue sur une période de trois ans, de janvier 2001 à décembre 2003. La seconde phase comportera un ensemble de mesures appelé à aider le secteur privé à renforcer sa compétitivité par l'introduction de techniques nouvelles, l'amélioration des méthodes de gestion et de travail ainsi que le recyclage de la main d'oeuvre; il est également prévu de définir, le cas échéant, des programmes transitoires d'aide en matière budgétaire dans le contexte de plans macroéconomiques cohérents. Une troisième phase pourrait mettre l'accent sur la mise en oeuvre de tels programmes.