QUESTION ÉCRITE E-1657/01

posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) à la Commission

(12 juin 2001)

Objet: Retard pris par le projet de la Via Egnatia dans le cadre du deuxième CCA et perspectives de réalisation dans le cadre du troisième CCA

Selon les données dont on dispose quant à l'avancement des travaux de construction de la Via Ignatia, 18 % ont été réalisés avant 1994 et 20 % de 1994 à la mi-2001. En d'autres termes, seuls 38 % des travaux ont été réalisés. En ce qui concerne par ailleurs le financement du projet par des crédits communautaires, 1 100 milliards de drachmes au total seront affectés, dans le cadre des deuxième et troisième CCA, à la construction de l'axe de la Via Egnatia et 300 milliards à la construction des axes perpendiculaires - ce qui ne suffira cependant pas pour achever les travaux. De plus, selon les chiffres officiels de la société Egnatia Odos S.A., 521 milliards de drachmes ont été utilisés, soit seulement 35 % du coût total prévu du projet; par conséquent, même si le taux annuel d'utilisation des crédits atteint 200 milliards, cinq ans de plus seront nécessaires pour achever les travaux, et ce sans tenir compte ni des axes perpendiculaires ni des zones difficiles.

Enfin, selon le dernier bulletin d'information de la société Egnatia Odos (mars 2001), le calendrier de réalisation des travaux va jusqu'à 2004, alors que le ministre compétent a indiqué dans une déclaration que la construction de la Via Egnatia progressait et que celle-ci serait ouverte à la circulation bien avant la fin de 2003, donc plusieurs mois avant l'ouverture des Jeux olympiques.

Considérant que les travaux avancent à un rythme très lent, alors que leur financement est garanti par des crédits communautaires sûrs, mais dont le taux d'utilisation n'est pas à la hauteur de l'investissement effectué pour la construction de la Via Egnatia, la Commission pourrait-elle indiquer:

1. à quoi est dû le retard pris par les travaux, à quel niveau exact de réalisation se trouve actuellement le projet et à quelle date exacte est prévu son achèvement;

2. si les sommes prévues dans le cadre du deuxième CCA pour la réalisation du projet ont été entièrement utilisées et, dans l'affirmative, si ce projet bénéficiera de crédits du troisième CCA;

3. quel sera le coût total de la réalisation du projet et comment ont été utilisés les crédits communautaires qui y avaient été affectés, eu égard au fait que seuls 20 % de ceux-ci ont été investis dans les travaux de construction?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(3 septembre 2001)

Depuis le port d'Igoumenitsa jusqu'à Kipi, à la frontière entre la Grèce et la Turquie, la Via Egnatia a une longueur totale de 680 kilomètres (km).

Avant le début de la période de programmation 1994-99, une route à double voie couvrant un total de 120 km avait déjà été construite. Celle-ci sera provisoirement utilisée pour former une portion de la nouvelle autoroute.

Dans le cadre des programmes 1994-1999 et 2000-2006 de l'objectif no 1, les autorités grecques proposent de construire 560 km de cette autoroute. Sur cette longueur totale, 455 km sont déjà en chantier. Le calendrier d'achèvement des travaux fourni par les autorités grecques est le suivant: 155 km terminés en avril 2001; 69 km devant être terminés d'ici fin 2001, 78 km supplémentaires d'ici fin 2002 et 153 km devant être achevés en 2003-2004. La construction des 105 km restants est encore à l'étude et devrait relever soit de travaux publics, soit de contrats de concession, pendant la période de programmation 2000-2006 également.

Selon les autorités grecques, l'avancement des travaux est affecté par le fait qu'il s'agit d'un projet de très grande envergure qui présente de nombreuses difficultés principalement liées à des conditions géologiques hostiles, particulièrement dans sa partie ouest, ainsi qu'à la nécessité de garantir la compatibilité du tracé avec les objectifs de protection de l'environnement et de préservation du patrimoine archéologique.

Le total des dépenses publiques alloué à ce projet dans le cadre du programme 1994-1999 s'élevait à 691 millions d'euros dont 470 millions provenant du FEDER. Sur la base des informations communiquées par les autorités grecques, la totalité de cette somme avait été dépensée à la fin de l'année 2000. Les dépenses publiques allouées au titre du CCA grec pour la période de programmation 2000-2006 sont estimées à 1 325 millions d'euros dont 663 millions d'euros provenant du FEDER.

Il convient d'ajouter à cela les 283 millions d'euros accordés par le Fonds de cohésion pendant la période de programmation 1994-1999 pour des dépenses publiques totales de 466 millions d'euros. En ce qui concerne la période de programmation 2000-2006, le Fonds de cohésion devrait contribuer à hauteur de 411 millions d'euros pour des dépenses publiques totales de 746 millions d'euros.

Le coût total du projet (construction de 560 km d'autoroute) est estimé par les autorités grecques à environ 2 milliards d'euros dont 691 millions d'euros avaient déjà été dépensés à la fin de l'année 2000.