QUESTION ÉCRITE P-2713/98

posée par Leonie van Bladel (UPE) à la Commission

(1er septembre 1998)

Objet: Risques d'une escalade militaire et processus de paix en Angola

Le 16 juillet 1998, à l'occasion du débat d'urgence au Parlement européen sur les droits de l'homme, M. Leon Brittain, membre de la Commission, s'est engagé oralement à répondre rapidement à la question dans laquelle je demandais, aux fins de prévenir une escalade militaire et de promouvoir le processus de paix en Angola, qu'un signal clair soit lancé depuis la représentation de l'Union européenne à Luanda en sorte que chacun comprenne que l'Union européenne ne saurait, dans le cadre de la Convention de Lomé et des relations politiques qui en découlent, tolérer qu'une solution soit apportée au conflit par des forces militaires opérant depuis le territoire de la République démocratique du Congo et de la Namibie et utilisant les armes les plus modernes, payées grâce aux recettes pétrolières, alors que 60 % de la population ne dispose pas du minimum vital et que des troupes angolaises se trouvent toujours au Congo-Brazaville voisin pour maintenir au pouvoir le président non élu, et qu'elle devrait prendre, dans le cas d'une telle solution, des sanctions. Quand la Commission a-t-elle l'intention de répondre à cette question?

Réponse donnée par M. Pinheiro au nom de la Commission

(7 octobre 1998)

La Commission partage la préoccupation de l'Honorable Parlementaire au sujet de la persistance d'une forte présence de troupes et d'équipement militaire en Angola. Cette préoccupation a été exprimée dans les diverses déclarations de l'Union sur la situation dans ce pays, et notamment dans la déclaration faite au nom de l'Union au sein du Conseil de sécurité des Nations unies, le 12 juin 1998, à l'issue de l'adoption, par celui-ci, de la résolution 1173 (1998). Dans cette déclaration, l'Union européenne invite le gouvernement angolais à résister à la tentation d'agir militairement en réponse à la provocation de l'UNITA et à continuer à oeuvrer en vue d'une solution pacifique du conflit.

Dans la même déclaration, l'Union européenne a réitéré sa préoccupation devant les retards persistants apportés par l'UNITA (Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola) à la finalisation du processus de paix, et notamment devant le refus et les tactiques dilatoires du mouvement d'opposition à l'égard du retour à l'administration de l'État des zones qui sont encore sous son contrôle. Depuis la mise en place, le 9 avril 1997, du gouvernement d'unité et de réconciliation nationales (GURN), qui comporte des membres de l'UNITA, la réticence du mouvement d'opposition conduit par M. Savimbi à se conformer à certaines dispositions du protocole de Lusaka a été considérée comme un obstacle majeur au processus de paix. Par ailleurs, la Commission s'inquiète des conséquences possibles de la suspension des membres du gouvernement appartenant à l'UNITA.

La Commission est de plus en plus préoccupée par les informations faisant état d'une escalade militaire des deux parties en Angola au cours des derniers mois, notamment en raison de la situation très précaire de la région, comme en témoigne la crise du Congo, avec ses ramifications régionales. La décision d'imposer des sanctions relève de la compétence du Conseil de sécurité des Nations unies; jusqu'à présent, celui-ci n'a imposé des sanctions que vis-à-vis de l'UNITA, mais non du GURN. Cette décision a été adoptée à l'unanimité par le Conseil de sécurité. Les éléments de ces sanctions ayant trait au commerce ont été transposés en droit communautaire. La Commission suit avec une attention toute particulière l'évolution de la situation en Angola et se tient prête à adapter la coopération de la Communauté à la situation sociale, politique et militaire, tout en respectant les dispositions de la convention de Lomé IV.