QUESTION ÉCRITE E-3352/00

posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission

(27 octobre 2000)

Objet: Stratégie de la DG Pêche dans le Pacifique

La convention que régira la commission des thons du Pacifique occidental a été signée, lors de la réunion MHLC 7, qui s'est tenue du 20 août au 5 septembre 2000, par tous les participants, excepté le Japon, la Corée du Sud, la France, la Chine et les îles Tonga. En dépit de l'engagement du directeur général, M. Smidt, la Commission européenne n'était pas présente. Une autre réunion est prévue prochainement en vue d'obtenir la signature de ces pays. Le secteur estime que l'adhésion de l'Union européenne au processus MHLC est incertaine.

Le secteur de la pêche européen est préoccupé, non seulement par l'acceptation par la DG Pêche d'un rôle marginal dans le processus des accords de pêche dans le Pacifique, mais également par le sur-place des négociations devant aboutir à des accords avec des pays de cette zone, et dénonce l'attitude de la Commission et l'absence de résultats obtenus par cette dernière.

La Commission pourrait-elle indiquer quels sont les objectifs poursuivis et quelle est la stratégie retenue afin que notre flotte puisse pêcher dans le Pacifique?

Quelles sont les démarches entreprises par la Commission en vue de parvenir à un accord avec Kiribati?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(30 novembre 2000)

Au nom de la Communauté et depuis sa troisième séance, en juin 1998, la Commission a participé activement aux réunions de la Multilateral High Level Conference (MHLC), notamment pour exprimer son souhait de participer pleinement aux travaux et d'adhérer à la Convention du Pacifique central et oriental (CPCO) en tant que membre de plein droit. Elle a également demandé à participer à l'arrangement intérimaire qui doit être mis en place dans l'attente de l'établissement des organes prévus par la Convention. Par ailleurs, la Communauté a déployé des efforts soutenus afin de convaincre les États, qui ont participé aux négociations, de sa volonté de coopérer et de contribuer utilement à la conservation et à la gestion des ressources dans le Pacifique Centre-Ouest.

La Commission est la première à regretter que ses efforts n'aient pas donné les résultats escomptés. En avril 2000, lors de la 6e réunion de la MHLC, les 16 membres du Fisheries Forum Agency (FFA), organisation régionale qui regroupe les États insulaires du Pacifique, ainsi que l'Australie et la Nouvelle Zélande, ont fait adopter une résolution. Celle-ci, en excluant toute nouvelle partie au processus de négociation de la nouvelle Convention, comme de l'arrangement intérimaire, n'a pas permis à la Communauté de poursuivre son action. Dans ces conditions, puisque la 7e séance du MHLC, en septembre 2000 était d'adopter formellement le texte de la Convention, déjà accordé pour l'essentiel lors de séance antérieure, la Communauté a considéré que sa participation à cette séance finale était sans objet.

Toutefois, la Commission n'entend pas abandonner ses efforts pour contribuer efficacement à la conservation et à la gestion des stocks de la zone, et défendre les intérêts de la flotte communautaire qui y opère ou est susceptible d'y opérer. Elle doit analyser quelles sont ses options et proposer une stratégie en conséquence, dans le respect de ses obligations au titre du droit international de la mer. Elle veillera à faire part de ses propositions aux États membres et au Parlement.

En ce qui concerne un éventuel accord bilatéral avec le Kiribati, et compte tenu de ce qui précède, la Commission est en train de considérer les éléments de ce dossier et d'analyser les implications pour l'ensemble de la région du Pacifique Centre-Ouest.