QUESTION ÉCRITE E-3097/01

posée par Heidi Hautala (Verts/ALE) à la Commission

(13 novembre 2001)

Objet: Délai d'application à la Finlande des limitations de la teneur en dioxines

La Commission propose, de manière justifiée, de réduire dans l'Union européenne l'apport de dioxines par l'alimentation. Cependant les teneurs maximales qu'elle envisage signifieraient

l'interdiction d'utiliser dans l'alimentation humaine les harengs et saumons pêchés dans la Baltique. Ce serait bouleverser le régime alimentaire de la partie âgée de la population finlandaise. On sait que les dioxines sont surtout nocives pour les enfants et les jeunes, mais ceux-ci consomment déjà nettement moins de poisson que les générations précédentes. Le poisson est une source importante de vitamine D, indispensable à la santé, et les lipides qu'il apporte sont incomparablement meilleurs pour la santé que les graisses animales que contiennent, par exemple, les saucisses à bon marché. Faire passer la population âgée d'un régime avantageux à base de poisson à la consommation de saucisses à bon marché pourrait ainsi se révéler désastreux pour la santé publique. L'interdiction de vendre pour l'alimentation humaine les harengs et saumons de la Baltique porterait aussi un coup fatal au métier de pêcheur.

Les dioxines sont fixées dans les sédiments du fond de la Baltique mais on sait que l'état de cette mer s'améliore rapidement. Le changement s'observe dans les populations de poisson avec un retard de dix à vingt ans. La Commission serait-elle prête à accorder à la Finlande, par exemple pour une période de dix ans, une dérogation au sujet de la teneur maximale en dioxines du poisson de façon à laisser le temps d'adapter les méthodes de chalutage pour que les captures soient, au point de vue sanitaire, les plus sûres et qu'il soit possible d'analyser les teneurs en dioxines et les sources de pollution, dans les bassins de l'Union européenne comme dans les espèces de poisson?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(21 janvier 2002)

La Commission est consciente des conséquences possibles de la limitation de la teneur maximale en dioxines du poisson sur la disponibilité du poisson de la Baltique pour les populations de la Finlande et de la Suède.

Suite à une proposition présentée par la Commission le 28 août 2001(1), le Conseil a adopté le 29 novembre 2001(2) un règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 466/2001 de la Commission, du 8 mars 2001, portant fixation des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires(3). Ce règlement fixe les teneurs maximales en dioxines et en furannes de plusieurs denrées alimentaires, dont le poisson et les produits de la pêche.

Pour une période transitoire se terminant en 2006, le Conseil a autorisé la Finlande et la Suède à déroger aux teneurs maximales pour le poisson provenant de la Baltique destiné à être consommé sur leur territoire.

La Commission a accepté cette dérogation en tenant compte des éléments suivants:

- une grande partie du poisson gras de la Baltique ne respecterait pas la teneur maximale et serait donc exclue de l'alimentation des Suédois et des Finlandais;

- l'exclusion du poisson du régime alimentaire pourrait avoir une incidence négative sur la santé en Suède et en Finlande, pour les raisons suivantes:

- dans ces pays, le poisson de la Baltique constitue la principale source de vitamine D pour les personnes âgées; l'ingestion de vitamine D revêt une grande importance dans les régions septentrionales où la lumière solaire est faible;

- le poisson de la Baltique serait remplacé par des morceaux de viande meilleur marché, à forte teneur en graisses, qui augmentent le risque de maladies cardio-vasculaires;

- globalement, l'exposition humaine aux dioxines n'est pas plus grande en Finlande et en Suède que dans d'autres pays européens;

- la Finlande et la Suède ont mis en place un système permettant de garantir que les consommateurs sont pleinement informés des recommandations nutritionnelles relatives aux restrictions à la consommation de poisson de la Baltique pour certains groupes sensibles de la population, afin d'éviter des risques potentiels pour la santé;

- la Finlande et la Suède vont surveiller de près la présence de dioxines dans le poisson de la Baltique et rendront compte chaque année des résultats obtenus et des mesures prises pour réduire l'exposition des personnes aux dioxines présentes dans ce poisson.

(1) COM(2001) 495 final.

(2) JO L 321 du 6.12.2001.

(3) JO L 77 du 16.3.2001.