QUESTION ÉCRITE E-1246/00

posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(14 avril 2000)

Objet: Programme d'ajustement pour les régimes fiscaux en Afrique australe

Pour faire face aux conséquences financières de l'accord de libre-échange conclu entre l'Union européenne et l'Afrique du Sud, le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland doivent réformer radicalement leur système fiscal. Ces quatre pays forment une union douanière avec l'Afrique du Sud et ne peuvent pas prélever des droits d'importation à leurs frontières mutuelles. De ce fait, les produits de l'UE y sont échangés en exemption de droits via l'Afrique du Sud. Or, le Botswana, la Namibie, le Lesotho et le Swaziland sont fortement dépendants des droits d'importation pour leurs revenus. Dans sa réponse à la question écrite E-2382/99(1), la Commission s'est déclarée disposée à aider les pays d'Afrique australe dans les réformes fiscales qu'ils doivent effectuer pour diversifier leurs sources de revenus.

1. La Commission a-t-elle déjà mis en route des programmes destinés à conseiller les pays concernés sur les réformes fiscales à opérer pour diversifier leurs sources de revenus? Dans la négative, pour quelle raison?

2. Quand les programmes seront-ils mis en route et dans quel délai les ajustements doivent-ils être opérés?

3. Quelles institutions et/ou organisations participent aux programmes?

4. Quelles sont les lignes forces des programmes élaborés pour les pays concernés?

5. Quel budget sera débloqué pour les programmes?

(1) JO C 280 E du 3.10.2000, p. 36.

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(15 juin 2000)

Faisant suite à la réponse donnée à sa question écrite E-0765/00(1), la Commission tient à réaffirmer à l'Honorable Parlementaire que la Communauté est disposée à assister le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland (BLNS) dans la mise en oeuvre de leurs réformes fiscales respectives, conformément au calendrier et aux priorités qu'ils se sont eux-mêmes fixés.

La Commission aide actuellement les quatre pays cités, à leur demande, à élaborer un programme d'assistance générale. La première phase consistera à analyser les ajustements nécessités par la libéralisation du commerce et, au-delà de ce processus d'adaptation, à définir des activités permettant au Botswana, au Lesotho, à la Namibie et au Swaziland d'exploiter les nouvelles possibilités qui s'offrent à eux. Cette phase, dont le coût est évalué à 6 millions d'euros, devrait être mise en oeuvre en trois ans, de janvier 2001 à décembre 2003. Elle pourrait prendre la forme d'une facilité spécifique à ce groupe de pays ou entrant dans le cadre de l'union douanière de l'Afrique australe. Son financement mixte serait

assuré par le Fonds européen de développement (FED), d'une part, et par le Programme européen pour la reconstruction et le développement de l'Afrique du Sud (EPRD), d'autre part, de sorte que sa dotation financière viendrait s'ajouter aux ressources des programmes nationaux. L'Afrique du Sud a déjà accepté de consacrer 3 millions d'euros à la dotation du EPRD au titre de l'exercice 2000. La deuxième phase consistera en un ensemble de mesures d'assistance au secteur privé en vue d'accroître sa compétitivité (par l'introduction de nouvelles techniques, l'amélioration des méthodes de gestion et de travail et le recyclage professionnel) et donnera lieu, si nécessaire, à l'élaboration de programmes de soutien budgétaire provisoire s'insérant dans le cadre de programmes macroéconomiques cohérents. La troisième phase portera essentiellement sur la mise en oeuvre de ces programmes.

Par ailleurs, un programme de restructuration de la fiscalité a été élaboré à la demande du Swaziland. Il sera présenté au comité du FED en juin 2000. Ce projet, dont le coût s'élève à 5,6 millions d'euros, sera mis en application au cours d'une période de quatre ans. Son but est d'aider le Swaziland à renforcer ses capacités pour lui permettre de définir et de mettre en oeuvre une politique fiscale solide et équitable dans un contexte de stabilité macroéconomique continue. Le Fonds monétaire international (FMI) a participé à la mise au point de ce programme.

Le Botswana a récemment sollicité une assistance au titre d'un programme de réforme fiscale qu'il a l'intention de lancer afin d'augmenter ses recettes publiques. Ce programme se traduira notamment par l'introduction de la taxe sur la valeur ajoutée et par l'amélioration tant de l'évaluation que de la collecte des impôts et taxes. Il a été convenu avec le Botswana que l'aide de la Communauté portera dans un premier temps sur le recrutement d'un conseiller fiscal (en juillet 2000) qui participera ensuite à l'élaboration d'un projet de réforme fiscale.

(1) JO C 46 E du 13.2.2001.