QUESTION ÉCRITE P-2490/01

posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(7 septembre 2001)

Objet: Réorientation des pétro-subventions européennes vers des sources d'énergie renouvelables

Dans sa réponse à la question H-0527/01(1), la Commission se borne à énumérer les programmes existants consacrés aux énergies renouvelables. Ainsi, sur la période 1994-1999, dix pour cent de la totalité du budget énergie ont été alloués aux sources d'énergie renouvelables, ce qui équivalait à 300 millions d'euros. Entre 1998 et 2002, la Commission entend allouer quelque 477 millions d'euros à des sources d'énergie alternatives dans le cadre du Cinquième programme d'action et du programme Altener II.

La Commission ne donne aucune réponse définitive quant à la réorientation des pétro-subventions. Entre 1975 et 1998, la Commission a pourtant alloué des subventions d'un montant de 747,72 millions d'euros aux producteurs européens d'hydrocarbures, de gaz et de houille. La place particulière qu'occupe le pétrole contraste violemment avec les objectifs ambitieux fixés à Kyoto en matière d'émissions de CO2.

Il ressort d'un article publié dans la Far Eastern Economic Review (voir Courrier International du 12 au 18 juillet 2001, p. 21) qu'une réduction des pétro-subventions permet de mieux contrôler les émissions de CO2 Ainsi la Chine est-elle parvenue à réduire ses émissions de CO2 depuis le milieu des années 1990 en diminuant les subventions aux combustibles fossiles.

La Commission convient-elle que la diminution des subventions aux combustibles fossiles a contribué à la réduction des émissions de CO2 en Chine (voir l'article publié dans la Far Eastern Economic Review, Courrier International du 12 au 18 juillet 2001, p. 21, basé sur une étude réalisée par le Lawrence Berkely National Laboratory en Californie en avril 2001)? Dans l'affirmative, la Commission compte-t-elle réorienter ses aides à l'industrie pétrolière (à l'instar de la Chine) vers le développement et la promotion de sources d'énergie alternatives? Dans la négative, pourquoi s'y refuse-t-elle, sachant qu'une action similaire a eu des retombées positives en Chine?

(1) Réponse écrite du 3.7.2001.

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(3 octobre 2001)

La Commission reconnaît que les sources d'énergie renouvelables doivent être soutenues financièrement et par des mesures politiques effectives.

En ce qui concerne le soutien accordé aux combustibles fossiles, il est à signaler que ce soutien n'est en aucun cas une subvention, mais une contribution financière à la démonstration d'une technologie énergétique innovatrice et efficace. En fait, les compagnies pétrolières et les sociétés gazières n'ont reçu aucune subvention car cela va à l'encontre de la législation Communautaire en matière de concurrence.

Depuis 1998, on assiste à une réduction graduelle des aides allouées à la démonstration de nouvelles technologies gazières et pétrolières. Ces aides sont réorientées vers les sources d'énergies renouvelables et les projets d'économies d'énergie. Néanmoins, la Commission est en faveur d'une approche équilibrée de la promotion des technologies énergétiques innovatrices et a aussi accordé de ce fait une aide limitée aux technologies liées aux sources d'énergie conventionnelles, telles que le pétrole et le gaz.

Il faut ajouter que, lorsqu'il s'agit d'attribuer des aides aux technologies pétrolières et gazières, la préférence est toujours donnée aux projets réduisant l'incidence de l'utilisation des combustibles fossiles sur l'environnement. Par exemple, en ce qui concerne les objectifs de Kyoto, il faut souligner que le passage de carburants à plus forte teneur en carbone vers le gaz naturel est l'un des instruments les plus efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Un autre exemple de la contribution des technologies des hydrocarbures à la réduction des émissions de gaz à effet de serre est une technique appelée stockage souterrain du dioxyde de carbone (CO2). Grâce à cette technique, les gaz à effet de serre peuvent être entreposés de façon sure et permanente dans des réservoirs souterrains.

Pour ce qui est de la situation énergétique en Chine, il est vrai qu'au cours des dernières années, la Chine a réduit considérablement ses émissions. Toutefois, ces réductions sont le résultat de la fermeture de vieilles centrales électriques inefficaces, remplacées par de nouvelles centrales plus efficaces. Il faut aussi signaler que le charbon représentait 80 % des ressources énergétiques utilisées par la Chine. En comparaison, le charbon représente 15 % des ressources énergétiques utilisées par la Communauté.

En conclusion, au cours des dernières années, les aides financières aux technologies énergétiques ont été réorientées vers les sources d'énergie renouvelables. Lors de l'allocation les aides résiduelles aux combustibles fossiles, la priorité a été donnée aux projets réduisant l'impact environnemental dû à l'utilisation de combustibles fossiles. La Commission est engagée dans la promotion des sources d'énergie renouvelables, pas seulement par des programmes de soutien financier de ces sources, mais aussi par l'application de mesures appropriées telles que la directive pour la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables(1) récemment adoptée.

(1) 2001/77/CE.