QUESTION ÉCRITE E-2565/01

posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission

(21 septembre 2001)

Objet: Politique communautaire de lutte contre la drogue et cas de la Grèce

Les informations récemment fournies par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies font apparaître une situation extrêmement préoccupante, tant pour les États membres dans leur ensemble que pour la Grèce en particulier. Ainsi, selon les dernières statistiques et études disponibles, la Grèce occupe la sixième place pour le nombre de décès dus à la consommation de stupéfiants (multiplié par 25 en quinze ans), la première place pour le nombre de morts subites liées à la consommation de stupéfiants (multiplié par 9 en quinze ans) et la deuxième place pour le nombre d'arrestations en relation avec des affaires de drogue (multiplié par 3,5 en quinze ans). Enfin, le nombre de personnes recourant à des programmes thérapeutiques dans le pays a doublé au cours de la dernière période.

Dans ces conditions, la Commission pense-t-elle avoir agi comme il convenait en vue de la concrétisation d'une politique communautaire efficace pour la prévention de la toxicomanie et la lutte contre la drogue?

Sur la base du plan d'action contre les stupéfiants 2000-2004 et des possibilités désormais offertes par le traité d'Amsterdam (s'agissant notamment du contrôle des stupéfiants, de la coopération policière et judiciaire, du fonctionnement de l'OEDT, etc.), envisage-t-elle de soumettre de nouvelles propositions et de lancer de nouvelles initiatives afin de mieux traiter le problème?

Dispose-t-elle d'un bilan satisfaisant des politiques appliquées en Grèce? Quel est son point de vue sur l'aggravation de la situation?

Réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(24 octobre 2001)

Les rapports annuels de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) font apparaître clairement une augmentation des décès dus à la consommation de stupéfiants en Grèce. Toutefois, aux fins d'une comparaison entre États membres, il convient de tenir compte du fait que les données manquent pour certains d'entre eux et que les chiffres communiqués ne sont pas directement comparables. Une partie de l'augmentation du nombre de décès dus à la consommation de stupéfiants en Grèce peut s'expliquer par l'offre et la consommation croissantes d'opiacés, en particulier d'héroïne, ainsi que par la plus grande précision des données.

En Grèce, comme dans l'ensemble de l'Union, le nombre de décès dus à la consommation de stupéfiants s'est stabilisé au cours de la période 1996-1998 et il n'a pas été enregistré d'augmentation sensible en 1999. Le nombre d'arrestations liées à des affaires de stupéfiants et le nombre de participants à des programmes thérapeutiques ont augmenté, mais il convient encore une fois d'être

prudent avant d'en tirer des conclusions, car ces chiffres peuvent également refléter une amélioration des services concernés. On ne dispose malheureusement pas jusqu'à présent d'évaluations fiables concernant l'ampleur de la consommation de stupéfiants source de problèmes en Grèce.

La politique en matière de stupéfiants dans l'Union relève principalement de la compétence des États membres. Le programme communautaire pour la prévention des toxicomanies a financé de nombreux réseaux de professionnels, de villes et d'organisations non gouvernementales (ONG) en vue de développer les meilleures pratiques en matière de prévention des toxicomanies et de favoriser l'échange d'informations. Des recherches relatives à l'efficacité du traitement des toxicomanes ont été financées par le programme cadre de recherche et développement. En outre, de nombreux programmes ne concernant pas spécifiquement les stupéfiants ont soutenu des activités dans ce domaine. Il s'agit par exemple, du programme URBAN qui a financé la création d'un centre de réhabilitation des toxicomanes en Grèce.

Le plan d'action de l'Union en matière de lutte contre la drogue 2000-2004(1) prévoit plus de cent mesures concrètes anti-drogue. Conjointement à Europol et l'OEDT, la Commission a déjà établi un tableau de suivi énumérant les objectifs du plan d'action, prévoyant un calendrier et indiquant quelles sont les instances chargées de la mise en oeuvre du plan d'action. Des discussions sont en cours actuellement sur la question de savoir si un tableau similaire devrait être établi pour les États membres. Ce tableau pourrait également être utile aux pays candidats à l'adhésion. En ce qui concerne notamment la coopération des services répressifs, la Commission et les États membres ont établi une liste de leurs objectifs dans un tableau de bord pour l'examen des progrès réalisés en vue de la création d'un espacede liberté, de sécurité et de justicedans l'Union(2) basé sur les conclusions du Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999.

La Commission évaluera le plan d'action de l'Union à mi-parcours (2002) et à son achèvement (2004). À cette occasion, elle évaluera également les stratégies et les politiques en matière de drogue dans l'Union. La Commission coopère étroitement avec l'OEDT et Europol pour créer les outils correspondants. Conformément au plan d'action en matière de lutte contre la drogue, l'ensemble des mesures anti-drogue doivent faire l'objet d'une évaluation. Celle-ci permet de définir les meilleures pratiques, de mesurer les progrès accomplis et de tirer des conclusions de l'expérience acquise. Ces informations sont ensuite communiquées à l'ensemble des acteurs participant à la lutte contre la drogue dans l'Union, ainsi que dans les pays candidats à l'adhésion.

(1) COM(1999) 239 final.

(2) COM(2000) 782 final.