FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/45

(2004/C 88 E/0047)

QUESTION ÉCRITE E-1833/03

posée par Anna Karamanou (PSE) à la Commission

(2 juin 2003)

Objet: Irak: les mines abandonnées et les pillages exposent la population civile à des risques graves

Selon des informations fournies par Humans Rights Watch, après la fin de la guerre en Irak, le nombre des victimes civiles s'est vertigineusement accru par rapport à la période de la guerre proprement dite. Cette situation est due, au départ, à la présence importante, dans des zones habitées, d'engins militaires — mines terrestres, grenades et autres engins explosifs — qui n'ont pas explosé. Le phénomène est en fait imputable à l'effondrement brutal des structures de commandement et de contrôle de l'armée irakienne, lequel a entraîné la fuite désordonnée de soldats qui ont abandonné leur équipement. Parmi les victimes, beaucoup sont des enfants qui jouent avec les engins explosifs et se blessent gravement. Parallèlement, les pillages et les actions de francs-tireurs se poursuivent — on suppose que ces derniers sont des partisans du Baas qui cherchent à déstabiliser le pays; de nombreux citoyens innocents sont blessés ou assassinés et d'innombrables documents importants des services publics irakiens sont détruits. Selon Amnesty International, des soldats britanniques sont impliqués dans la destruction massive de documents de la société d'approvisionnement en électricité de Bassora.

Par ailleurs, les troupes américaines qui contrôlent l'Irak ignorent les appels en faveur de l'élimination des mines et de la multiplication des patrouilles. Les appels d'organisations humanitaires internationales, qui demandent l'application d'un minimum de méthodes d'encadrement policier, connaissent le même sort.

Comment la Commission entend-elle intervenir pour obtenir que les forces d'occupation et de surveillance en Irak respectent les conventions internationales et protègent les citoyens irakiens contre les dangers susmentionnés, qui menacent non seulement leur santé et leur vie, mais aussi l'organisation de leur État?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(16 juillet 2003)

La Commission partage les préoccupations de l'Honorable Députée concernant la situation sécuritaire en Irak et la poursuite des pillages et attaques menés par des éléments criminels ou des partisans du parti Baas. La situation actuelle risque sérieusement de compromettre les efforts de stabilisation du pays et d'empêcher les opérateurs humanitaires de fournir l'aide nécessaire à la population.

La Commission espère que les forces de la coalition, qui représentent l'autorité en Irak, prendront les dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité et de protéger la population civile de tout type de menace. À cet égard, les conclusions du Conseil européen de Thessalonique soulignent que la garantie de la sécurité de la population civile est une condition préalable nécessaire à la reconstruction durable du pays.

La Commission est aussi au courant du problème des victimes quotidiennes d'engins militaires qui n'ont pas explosé et qui sont restés sur le terrain après le conflit. À cet égard, la Commission a récemment adopté une décision visant à allouer une contribution financière de 10 millions d'euros pour soutenir les activités de déminage effectuées par des organisations non gouvernementales internationales et coordonnées par l'UNMAS. Cette décision de financement contribuera à collecter et diffuser des informations sur les lieux à forte concentration de mines terrestres et bombes qui n'ont pas explosé, à développer les capacités locales par le biais de séances de formation officielles et à sensibiliser la population via l'éducation aux dangers des mines.