QUESTION ÉCRITE E-0495/02

posée par Chris Davies (ELDR) à la Commission

(22 février 2002)

Objet: Directive de 1991 relative aux nitrates

Le syndicat national des agriculteurs du Royaume-Uni affirme que les données scientifiques sur lesquelles se fonde la directive relative aux nitrates ne sont pas démontrées, que la nocivité des nitrates pour la santé est de plus en plus douteuse, qu'ils pourraient même présenter certains avantages dans l'alimentation humaine et qu'une limitation inadéquate de la teneur de l'eau douce en nitrates à 50 parts par million a été imposée malgré l'absence de preuves empiriques.

Le syndicat affirme également que la décision générale d'inclure dans les zones vulnérables aux nitrates toutes les zones de captage d'eau douce de vastes étendues de terres en Angleterre est injustifiée car le Royaume-Uni, par le fait même qu'il est une île largement entourée d'eaux profondes soumises à de fortes marées, est moins affecté que beaucoup d'autres États membres par l'eutrophisation des eaux intérieures.

Quelle est la réponse de la Commission à ces affirmations?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(24 avril 2002)

La méthémoglobinémie, affection liée à un niveau élevé de nitrates dans l'eau de boisson, existe toujours, aussi bien en Europe orientale (on observe, en Roumanie, en Lituanie ou en Pologne, des centaines de cas liés à la forte concentration en nitrates de l'eau des puits de village) qu'aux États-Unis. La valeur limite de 50 milligrammes par litre (mg/l) fixée pour l'eau alimentaire dans l'Union (directive 75/440/CEE du Conseil du 16 juin 1975 concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres) est, avec une qualité bactériologique supérieure, l'un des principaux facteurs expliquant pourquoi l'Union européenne jouit à cet égard d'une meilleure situation que d'autres régions du monde. La norme recommandée à l'échelle internationale par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la teneur en nitrates de l'eau alimentaire est une limite maximale de 50 mg/l, ce qui correspond à la norme en vigueur dans l'Union.

Outre ses effets sur la santé humaine, la pollution par les nitrates résultant de l'agriculture et du traitement des eaux usées est un facteur important d'eutrophisation des eaux douces et marines. L'azote, sous la forme d'ions nitrate, agit en synergie avec le phosphore pour provoquer une croissance artificiellement élevée d'algues planctoniques, d'algues macroscopiques et de macrophytes. Dans les cas extrêmes, il peut en résulter une grave perturbation des habitats d'eau douce et marins. Il faut garder à l'esprit que le niveau naturel des nitrates dans l'eau se situe sous les 10 mg/l (et même en dessous de 2 mg/l dans les eaux de montagne ou des régions nordiques). Dans les eaux marines, l'azote est reconnu par la communauté scientifique comme étant un facteur limitant, qui provoque par exemple d'énormes problèmes de prolifération de certaines algues et de variation du taux d'oxygène (entraînant la mortalité des poissons) en mer du Nord et dans la Baltique (cf. les rapports techniques de l'Agence européenne pour l'Environnement). Le Royaume-Uni participe, à travers les politiques de protection du milieu marin de l'UE et la Convention OSPAR (ex-conventions d'Oslo et de Paris), à une action commune visant à réduire fortement les apports en azote des pays riverains de la mer du Nord (plus d'un million de tonnes par an, dont 60 % provenant de l'agriculture(1)).

La directive Nitrates (directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles(2)) est conçue pour protéger la population humaine des effets toxiques des nitrates et pour réduire l'eutrophisation des lacs, des rivières, des eaux côtières et marines de l'Union. La désignation, par les États membres, de zones vulnérables aux nitrates s'inscrit dans le cadre de l'approche prévue par la directive pour protéger les ressources en eau dans les zones exposées à la pollution par les nitrates. Sur la base des explications qui précèdent, la Commission ne peut accepter l'hypothèse selon laquelle la pollution par les nitrates

ne serait pas une menace pour la santé humaine et l'environnement. Elle ne peut pas davantage être d'accord avec l'idée selon laquelle la directive exigerait inutilement ou de manière inadéquate la désignation de zones vulnérables: en effet, le recensement et la désignation de ces zones constitue l'un des principaux outils permettant de réduire la pollution d'une manière ciblée et équilibrée.

(1) source: Agence européenne pour l'environnement (AEE).

(2) JO L 375 du 31.12.1991.