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QUESTION ÉCRITE P-1436/03

posée par José Ribeiro e Castro (UEN) à la Commission

(15 avril 2003)

Objet: Organisations féminines Ligne budgétaire A-3046

En réponse à ma question E-0344/03(1), relative à la ligne budgétaire A-3046 Organisations féminines, Mme Diamantopolou, membre de la Commission, déclare qu'en 2002, deux propositions ont été soumises à la suite d'un appel public de propositions et que, par la suite, seul le projet présenté par l'association IRENE a été admis à un financement, eu égard notamment au caractère transnational et aux modalités financières des propositions évaluées.

De quelle autre organisation féminine émanait la proposition qui a été rejetée? En quoi le projet consistait-il? Sur la base de quels critères a-t-il été écarté? Pour quelles raisons la Commission a-t-elle décidé d'attribuer la totalité de la dotation annuelle à une seule organisation? En d'autres termes, comment le critère de sélection relatif aux modalités financières des propositions a-t-il été appliqué? S'agit-il d'un cofinancement? Dans l'affirmative, dans quelles proportions?

(1) JO C 161 E du 10.7.2003, p. 211.

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(21 mai 2003)

En complément de la réponse à la question E-0344/03 de l'Honorable Parlementaire(1), il y a lieu d'indiquer à l'Honorable Parlementaire que la proposition rejetée, suite à l'appel à propositions ouvert no VP/2002/14, émanait de la Fédération Abolitionniste Internationale (FAI).

L'objectif de la FAI est de renforcer le réseau SOS Trafficking et les dispositifs existants d'aide aux femmes victimes de la traite au Danemark, en France, Italie et Slovaquie, ce qui a été considéré comme non compatible avec l'objet de l'appel à propositions en question qui visait à financer un réseau regroupant les principaux acteurs du domaine de l'aide aux victimes de la traite, en vue de renforcer leur capacité et faciliter les échanges transnationaux et le transfert d'informations, d'expériences et de bonnes pratiques.

Par ailleurs, les éléments de transnationalité de la proposition présentée par la FAI étaient plus faibles que ceux présentés par l'association IRENE. En outre, les mécanismes de contrôle et d'évaluation finale n'étaient pas clairement définis dans la proposition de la FAI.

Enfin, le budget total présenté par la FAI était nettement supérieur à celui requis par la proposition émanant de l'association IRENE.

La proposition sélectionnée émanant de l'association IRENE est co-financée par la Commission à concurrence d'un montant équivalant à 90 % du total des coûts éligibles du projet. Ce pourcentage correspond à celui prévu dans les appels à propositions pour la constitution des réseaux dans le cadre d'autres programmes de vocation sociale, à savoir le programme article 13 non discrimination et le programme exclusion sociale.

(1) JO C 161 E du 10.7.2003, p. 211.
QUESTION ÉCRITE E-1071/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(31 mars 2003)

Objet: Utilisation par la municipalité de Pistoia des crédits du programme Leonardo da Vinci

En septembre 2002, le Comité de surveillance du ministère italien de l'économie a présenté le relevé, pièces à l'appui, des dépenses effectuées au titre des crédits alloués par l'Union européenne.

L'enquête menée a notamment permis de mettre en lumière la lenteur et l'inefficacité, préoccupantes, avec lesquelles certaines administrations territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

La Commission elle-même s'est, à plusieurs reprises, vivement alarmée de cette utilisation insuffisante des fonds européens par les administrations locales.

Certaines administrations locales, comme par exemple la municipalité de Pistoia, ont, plus particulièrement, grand besoin des fonds européens pour développer la qualité, l'innovation et la dimension européenne dans les systèmes et dans les pratiques de formation professionnelle; dans ces conditions, la Commission pourrait-elle indiquer:

1. si la municipalité de Pistoia a présenté des projets au titre du programme Leonardo da Vinci;

2. si la municipalité de Pistoia a obtenu des financements pour ce projet;

3. si ces fonds ont été utilisés?

Réponse communeaux questions écrites E-0833/03, E-0890/03, E-1062/03, E-1063/03,E-1064/03, E-1065/03, E-1066/03, E-1067/03, E-1068/03, E-1069/03,E-1070/03, E-1071/03, E-1072/03, E-1073/03 et E-1074/03donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(8 mai 2003)

Les fonds octroyés par le programme Leonardo da Vinci sont en partie gérés de façon décentralisée par des agences nationales. Il s'agit en l'occurrence des projets de mobilité transnationale dont le budget total avoisine les 40 % du budget du programme.

Pour ces projets, les informations requises peuvent être obtenues auprès de l'agence nationale en Italie:

ISFOLVia G.B. Morgagni 30/eI-00161 RomaTel. (39-06)44.59.01Fax. (39-06)44.59.04.75

Pour ce qui est de la partie des fonds gérés de manière centralisée par la Commission (projets pilotes, actions thématiques, compétences linguistiques, réseaux transnationaux, outils de référence), la recherche pour les communes de Frosinone, Fiumincino, Ancona, Carrara, Firenze, Livorno, Macerata, Massa, Perugia, Pesaro, Pisa, Pistoia, Prato, Siena et Terni a donné les résultats suivants:

- Seule la Commune de Pesaro a soumis une proposition pour un projet pilote sous le programme Leonardo. Titre du projet: Laboratori Tematici Virtuali: Metodologia di Supporto alla Formazione Nel Sel (Sistema Economico Locale)

- Elle a obtenu un financement de 264 161 euros pour ce projet qui a commencé fin 2002.

L'Honorable Parlementaire pourrait s'adresser également aux collectivités territoriales visées pour obtenir de plus amples informations.
QUESTION ÉCRITE E-0972/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(26 mars 2003)

Objet: Utilisation par la municipalité de Sienne des crédits des programmes Save II et Altener II

En septembre 2002, le Comité de surveillance du ministère italien de l'économie a présenté le relevé, pièces à l'appui, des dépenses effectuées au titre des crédits alloués par l'Union européenne.

L'enquête menée a notamment permis de mettre en lumière la lenteur et l'inefficacité, préoccupantes, avec lesquelles certaines administrations territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

La Commission européenne elle-même s'est, à plusieurs reprises, vivement alarmée de cette utilisation insuffisante des fonds européens par les administrations locales.

Certaines administrations locales plus particulièrement, comme par exemple la municipalité de Sienne, ont grand besoin des fonds européens pour limiter les émissions de dioxyde de carbone, améliorer la qualité de l'air et combattre la pollution; dans ces conditions, la Commission pourrait-elle indiquer:

1. si la municipalité de Sienne a présenté des projets au titre des programmes Save II et Altener II;

2. si la municipalité de Sienne a obtenu des financements pour ces projets;

3. si ces fonds ont été utilisés?

Réponse communeaux questions écrites E-0961/03, E-0962/03, E-0963/03,E-0964/03, E-0965/03, E-0966/03, E-0967/03, E-0968/03,E-0969/03, E-0970/03, E-0971/03, E-0972/03 et E-0973/03donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(25 avril 2003)

La Commission informe l'honorable membre qu'en ce qui concerne les communes visées dans ses questions (Anca, Carrare, Florence, Livourne, Macerata, Massa, Pérouse, Pesaro, Pise, Pistoia, Prato, Sienne et Terni), un projet SAVE II bénéficie d'une aide communautaire, et une proposition soumise au titre d'Altener II n'a pas été retenue pour un tel financement.

1. La ville de Pistoia a présenté un projet pour le programme Altener II en réponse aux appels de propositions de 2001. Ce projet intitulé Resred n'a pas été retenu.

2. Lors des appels de propositions de 2002, la ville de Pérouse a présenté un projet pour le programme SAVE. Cette proposition, qui concernait un programme de sensibilisation des décideurs à l'efficacité énergétique des logements sociaux (Awareness programme for policy makers in energy efficiency low income housing APPEEL) a été retenu.

Le budget alloué au programme APPEEL sera utilisé en 2003 et en 2004.

La partie contractante sera la ville de Pérouse.

La ville de Pérouse est une des six parties contractantes associées à cette proposition APPEEL, qui a été favorablement évaluée. Le contrat portera le numéro 4.1031/Z/02-025. Le budget total du contrat s'élève à 484 406 euros, et le total de la contribution communautaire est de 242 203 euros. La part supportée par la ville de Pérouse est de 42 000 euros, et l'aide communautaire pour la seule ville de Pérouse s'élève à 21 000 euros. Le contrat est en préparation.
QUESTION ÉCRITE E-1068/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(31 mars 2003)

Objet: Utilisation par la municipalité de Pérouse des crédits du programme Leonardo da Vinci

En septembre 2002, le Comité de surveillance du ministère italien de l'économie a présenté le relevé, pièces à l'appui, des dépenses effectuées au titre des crédits alloués par l'Union européenne.

L'enquête menée a notamment permis de mettre en lumière la lenteur et l'inefficacité, préoccupantes, avec lesquelles certaines administrations territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

La Commission elle-même s'est, à plusieurs reprises, vivement alarmée de cette utilisation insuffisante des fonds européens par les administrations locales.

Certaines administrations locales, comme par exemple la municipalité de Pérouse, ont, plus particulièrement, grand besoin des fonds européens pour développer la qualité, l'innovation et la dimension européenne dans les systèmes et dans les pratiques de formation professionnelle; dans ces conditions, la Commission pourrait-elle indiquer:

1. si la municipalité de Pérouse a présenté des projets au titre du programme Leonardo da Vinci;

2. si la municipalité de Pérouse a obtenu des financements pour ce projet;

3. si ces fonds ont été utilisés?

Réponse communeaux questions écrites E-0833/03, E-0890/03, E-1062/03, E-1063/03,E-1064/03, E-1065/03, E-1066/03, E-1067/03, E-1068/03, E-1069/03,E-1070/03, E-1071/03, E-1072/03, E-1073/03 et E-1074/03donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(8 mai 2003)

Les fonds octroyés par le programme Leonardo da Vinci sont en partie gérés de façon décentralisée par des agences nationales. Il s'agit en l'occurrence des projets de mobilité transnationale dont le budget total avoisine les 40 % du budget du programme.

Pour ces projets, les informations requises peuvent être obtenues auprès de l'agence nationale en Italie:

ISFOLVia G.B. Morgagni 30/eI-00161 RomaTel. (39-06)44.59.01Fax. (39-06)44.59.04.75

Pour ce qui est de la partie des fonds gérés de manière centralisée par la Commission (projets pilotes, actions thématiques, compétences linguistiques, réseaux transnationaux, outils de référence), la recherche pour les communes de Frosinone, Fiumincino, Ancona, Carrara, Firenze, Livorno, Macerata, Massa, Perugia, Pesaro, Pisa, Pistoia, Prato, Siena et Terni a donné les résultats suivants:

- Seule la Commune de Pesaro a soumis une proposition pour un projet pilote sous le programme Leonardo. Titre du projet: Laboratori Tematici Virtuali: Metodologia di Supporto alla Formazione Nel Sel (Sistema Economico Locale)

- Elle a obtenu un financement de 264 161 euros pour ce projet qui a commencé fin 2002.

L'Honorable Parlementaire pourrait s'adresser également aux collectivités territoriales visées pour obtenir de plus amples informations.
QUESTION ÉCRITE E-0965/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(26 mars 2003)

Objet: Utilisation par la municipalité de Macerata des crédits des programmes Save II et Altener II

En septembre 2002, le Comité de surveillance du ministère italien de l'économie a présenté le relevé, pièces à l'appui, des dépenses effectuées au titre des crédits alloués par l'Union européenne.

L'enquête menée a notamment permis de mettre en lumière la lenteur et l'inefficacité, préoccupantes, avec lesquelles certaines administrations territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

La Commission européenne elle-même s'est, à plusieurs reprises, vivement alarmée de cette utilisation insuffisante des fonds européens par les administrations locales.

Certaines administrations locales plus particulièrement, comme par exemple la municipalité de Macerata, ont grand besoin des fonds européens pour limiter les émissions de dioxyde de carbone, améliorer la qualité de l'air et combattre la pollution; dans ces conditions, la Commission pourrait-elle indiquer:

1. si la municipalité de Macerata a présenté des projets au titre des programmes Save II et Altener II;

2. si la municipalité de Macerata a obtenu des financements pour ces projets;

3. si ces fonds ont été utilisés?

Réponse communeaux questions écrites E-0961/03, E-0962/03, E-0963/03,E-0964/03, E-0965/03, E-0966/03, E-0967/03, E-0968/03,E-0969/03, E-0970/03, E-0971/03, E-0972/03 et E-0973/03donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(25 avril 2003)

La Commission informe l'honorable membre qu'en ce qui concerne les communes visées dans ses questions (Anca, Carrare, Florence, Livourne, Macerata, Massa, Pérouse, Pesaro, Pise, Pistoia, Prato, Sienne et Terni), un projet SAVE II bénéficie d'une aide communautaire, et une proposition soumise au titre d'Altener II n'a pas été retenue pour un tel financement.

1. La ville de Pistoia a présenté un projet pour le programme Altener II en réponse aux appels de propositions de 2001. Ce projet intitulé Resred n'a pas été retenu.

2. Lors des appels de propositions de 2002, la ville de Pérouse a présenté un projet pour le programme SAVE. Cette proposition, qui concernait un programme de sensibilisation des décideurs à l'efficacité énergétique des logements sociaux (Awareness programme for policy makers in energy efficiency low income housing APPEEL) a été retenu.

Le budget alloué au programme APPEEL sera utilisé en 2003 et en 2004.

La partie contractante sera la ville de Pérouse.

La ville de Pérouse est une des six parties contractantes associées à cette proposition APPEEL, qui a été favorablement évaluée. Le contrat portera le numéro 4.1031/Z/02-025. Le budget total du contrat s'élève à 484 406 euros, et le total de la contribution communautaire est de 242 203 euros. La part supportée par la ville de Pérouse est de 42 000 euros, et l'aide communautaire pour la seule ville de Pérouse s'élève à 21 000 euros. Le contrat est en préparation.
QUESTION ÉCRITE E-0863/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(20 mars 2003)

Objet: Utilisation des fonds du programme Leader+ par la commune de Frosinone

Au mois de septembre 2002, le comité de surveillance du ministère de l'économie du gouvernement italien a présenté le compte rendu des dépenses des fonds octroyés par l'UE. Cette étude a fait apparaître de manière préoccupante la lenteur et l'inefficacité avec lesquelles certaines collectivités territoriales procédent à l'adjudication des projets.

La Commission européenne a elle-même insisté à plusieurs reprises sur l'inquiétude que suscite l'utilisation insuffisante des fonds européens par les collectivités locales.

Considérant que certaines collectivité territoriales comme la commune de Frosinone ont un grand besoin d'utiliser les fonds européens pour soutenir des actions innovantes de développement rural destinées à valoriser le patrimoine culturel et naturel, à créer des emplois en renforçant l'environnement économique et à améliorer les capacités d'organisation des communautés rurales, la Commission pourrait-elle faire savoir:

1. si la commune de Frosinone a présenté des projets au titre du programme Leader+;

2. si la commune de Frosinone a obtenu des financements pour ces projets;

3. si ces fonds ont été utilisés?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(9 avril 2003)

La question posée par l'Honorable Parlementaire concerne l'utilisation des fonds du programme Leader+ par la commune de Frosinone.

En ce contexte, on demande si la commune de Frosinone a présenté des projets au titre du programme Leader+, si ladite commune a obtenu des financements pour ces projets et si ces fonds ont été utilisés.

Sur la base de la documentation en possession de la Commission, il résulte que la commune de Frosinone n'est pas comprise parmi le territoire qui participent au PIC Leader+ Lazio, approuvé avec décision de la Commission no C(2001) 3626 du 26 novembre 2001.

Par conséquent, ladite commune ne pouvait pas présenter de projets, ni obtenir aucun financement par le programme Leader+ Lazio.

Il est utile de préciser que la Commission ne décide sur les projets spécifiques, ni sur la sélection des Gals. Elle décide de contribuer à un programme qui comprend les critères pour sélectionner les groupes sur la base des procédures garantissant l'approche Leader. La sélection finale des groupes et des projets cofinancés est faite par l'État membre ou par l'autorité régionale responsable dans les conditions fixées dans le programme.
QUESTION ÉCRITE E-0963/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(26 mars 2003)

Objet: Utilisation par la municipalité de Florence des crédits des programmes Save II et Altener II

En septembre 2002, le Comité de surveillance du ministère italien de l'économie a présenté le relevé, pièces à l'appui, des dépenses effectuées au titre des crédits alloués par l'Union européenne.

L'enquête menée a notamment permis de mettre en lumière la lenteur et l'inefficacité, préoccupantes, avec lesquelles certaines administrations territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

La Commission européenne elle-même s'est, à plusieurs reprises, vivement alarmée de cette utilisation insuffisante des fonds européens par les administrations locales.

Certaines administrations locales plus particulièrement, comme par exemple la municipalité de Florence, ont grand besoin des fonds européens pour limiter les émissions de dioxyde de carbone, améliorer la qualité de l'air et combattre la pollution; dans ces conditions, la Commission pourrait-elle indiquer:

1. si la municipalité de Florence a présenté des projets au titre des programmes Save II et Altener II;

2. si la municipalité de Florence a obtenu des financements pour ces projets;

3. si ces fonds ont été utilisés?

Réponse communeaux questions écrites E-0961/03, E-0962/03, E-0963/03,E-0964/03, E-0965/03, E-0966/03, E-0967/03, E-0968/03,E-0969/03, E-0970/03, E-0971/03, E-0972/03 et E-0973/03donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(25 avril 2003)

La Commission informe l'honorable membre qu'en ce qui concerne les communes visées dans ses questions (Anca, Carrare, Florence, Livourne, Macerata, Massa, Pérouse, Pesaro, Pise, Pistoia, Prato, Sienne et Terni), un projet SAVE II bénéficie d'une aide communautaire, et une proposition soumise au titre d'Altener II n'a pas été retenue pour un tel financement.

1. La ville de Pistoia a présenté un projet pour le programme Altener II en réponse aux appels de propositions de 2001. Ce projet intitulé Resred n'a pas été retenu.

2. Lors des appels de propositions de 2002, la ville de Pérouse a présenté un projet pour le programme SAVE. Cette proposition, qui concernait un programme de sensibilisation des décideurs à l'efficacité énergétique des logements sociaux (Awareness programme for policy makers in energy efficiency low income housing APPEEL) a été retenu.

Le budget alloué au programme APPEEL sera utilisé en 2003 et en 2004.

La partie contractante sera la ville de Pérouse.

La ville de Pérouse est une des six parties contractantes associées à cette proposition APPEEL, qui a été favorablement évaluée. Le contrat portera le numéro 4.1031/Z/02-025. Le budget total du contrat s'élève à 484 406 euros, et le total de la contribution communautaire est de 242 203 euros. La part supportée par la ville de Pérouse est de 42 000 euros, et l'aide communautaire pour la seule ville de Pérouse s'élève à 21 000 euros. Le contrat est en préparation.
QUESTION ÉCRITE E-0961/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(26 mars 2003)

Objet: Utilisation par la municipalité d'Ancône des crédits des programmes Save II et Altener II

En septembre 2002, le Comité de surveillance du ministère italien de l'économie a présenté le relevé, pièces à l'appui, des dépenses effectuées au titre des crédits alloués par l'Union européenne.

L'enquête menée a notamment permis de mettre en lumière la lenteur et l'inefficacité, préoccupantes, avec lesquelles certaines administrations territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

La Commission européenne elle-même s'est, à plusieurs reprises, vivement alarmée de cette utilisation insuffisante des fonds européens par les administrations locales.

Certaines administrations locales plus particulièrement, comme par exemple la municipalité d'Ancône, ont grand besoin des fonds européens pour limiter les émissions de dioxyde de carbone, améliorer la qualité de l'air et combattre la pollution; dans ces conditions, la Commission pourrait-elle indiquer:

1. si la municipalité d'Ancône a présenté des projets au titre des programmes Save II et Altener II;

2. si la municipalité d'Ancône a obtenu des financements pour ces projets;

3. si ces fonds ont été utilisés?

Réponse communeaux questions écrites E-0961/03, E-0962/03, E-0963/03,E-0964/03, E-0965/03, E-0966/03, E-0967/03, E-0968/03,E-0969/03, E-0970/03, E-0971/03, E-0972/03 et E-0973/03donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(25 avril 2003)

La Commission informe l'honorable membre qu'en ce qui concerne les communes visées dans ses questions (Anca, Carrare, Florence, Livourne, Macerata, Massa, Pérouse, Pesaro, Pise, Pistoia, Prato, Sienne et Terni), un projet SAVE II bénéficie d'une aide communautaire, et une proposition soumise au titre d'Altener II n'a pas été retenue pour un tel financement.

1. La ville de Pistoia a présenté un projet pour le programme Altener II en réponse aux appels de propositions de 2001. Ce projet intitulé Resred n'a pas été retenu.

2. Lors des appels de propositions de 2002, la ville de Pérouse a présenté un projet pour le programme SAVE. Cette proposition, qui concernait un programme de sensibilisation des décideurs à l'efficacité énergétique des logements sociaux (Awareness programme for policy makers in energy efficiency low income housing APPEEL) a été retenu.

Le budget alloué au programme APPEEL sera utilisé en 2003 et en 2004.

La partie contractante sera la ville de Pérouse.

La ville de Pérouse est une des six parties contractantes associées à cette proposition APPEEL, qui a été favorablement évaluée. Le contrat portera le numéro 4.1031/Z/02-025. Le budget total du contrat s'élève à 484 406 euros, et le total de la contribution communautaire est de 242 203 euros. La part supportée par la ville de Pérouse est de 42 000 euros, et l'aide communautaire pour la seule ville de Pérouse s'élève à 21 000 euros. Le contrat est en préparation.