QUESTION ÉCRITE P-4104/97 posée par Kirsten Jensen (PSE) à la Commission (18 décembre 1997)

Objet: Matières assimilables à des hormones

La Commission est-elle en mesure d'indiquer les secteurs où sont utilisées les matières suivantes, et en quelle quantités au sein de l'UE:

- pesticides chlorés

- PCB

- dioxine et furane

- agents décomposants contenus dans les matières agissant en surface qui entrent dans la composition des produits de nettoyage, cosmétiques, pesticides, huiles de coupe, peintures et laques

ainsi que les produits émollients contenus dans le PVC?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (26 février 1998)

La réglementation communautaire relative aux pesticides utilisés dans l'agriculture se trouve dans la directive 91/414/CEE ((Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, JO L 230 du 19.8.91, p. 1. )), qui ne prévoit aucune obligation de communiquer les quantités utilisées. Eurostat a récemment lancé un projet visant à recueillir des informations plus précisesrelatives à la mise sur le marché de ces produits.

La mise sur le marché et l'utilisation de la plupart des substances actives organochlorées est interdite dans la Communauté par la directive 79/117/CEE ((Directive 79/117/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978, concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives, JO L 33 du 8.2.79, p. 36. )).

La mise sur le marché et l'utilisation des PCB est interdite par la directive 85/467/CEE ((Directive 85/467/CEE du Conseil du 1er octobre 1985 portant sixième modification (polychlorobiphényles/polychloroterphényles) de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses, JO L 269 du 11.10.85, p. 56. )).

Il n'existe pas d'applications connues pour les dioxines, les furannes et les agents décomposants. Tous se forment à partir d'autres produits, par exemple lors de l'incinération de déchets (doxines, furannes) ou sous l'effet du soleil, de la chaleur ou de réactions biochimiques par l'intermédiaire de micro-organismes. On ne dispose d'aucune information générale sur la distribution et la circulation de ces substances.

Les phtalates, qui sont presque au nombre de 300, sont soumis à l'obligation de communication des données figurant dans le règlement (CEE) no 793/93 ((Règlement (CEE) no 793/93 du Conseil, du 23 mars 1993, concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes, JO L 84 du 5.4.93, p. 1. )). Si les quantités de substances produites ou importées dépassent 1000 tonnes par an, la quantité produite par an ainsi que les utilisations doivent être communiquées à la Commission. Depuis 1998, une obligation de communication des données similaire est en vigueur pour les quantités de substances produites et importées comprises entre 10 et 1000 tonnes. Toutes les données transmises sont stockées dans la base de données de la Commission Iuclid, qui est en partie accessible au public. Une liste des quantités mises sur le marché sera envoyée dans les meilleurs délais à l'Honorable Parlementaire ainsi qu'au secrétariat du Parlement.