QUESTION ÉCRITE E-2524/02

posée par Elizabeth Lynne (ELDR) à la Commission

(11 septembre 2002)

Objet: La situation en Colombie

Des chiffres publiés par Amnesty International font apparaître qu'en 2001 seulement, 4 000 civils ont perdu la vie du fait de la guerre civile en Colombie. Chaque jour, des innocents sont pris dans les combats et des milliers de personnes quittent le pays afin de fuir le cycle de violence dans lequel le pays continue à sombrer. Ces actes de violence ne sont pas uniquement perpétrés par des rebelles, mais également par des groupes paramilitaires protégés par le gouvernement, comme l'a révélé une enquête récente menée les Nations unies sur un accrochage survenu le 2 mai à Bojaya qui a provoqué la mort de 117 civils.

Au regard de la situation qui perdure en Colombie, quelle action la Commission compte-t-elle entreprendre afin de résoudre la crise?

Est-ce que tous les responsables des actes évoqués ci-dessus seront traduits devant la justice à l'issue d'une enquête rapide et impartiale?

La Commission est invitée à appliquer pleinement les recommandations du Bureau du Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l'homme en vue de résoudre la crise des droits de l'homme en Colombie.

Réponse de M. Patten au nom de la Commission

(6 novembre 2002)

Tout comme l'Honorable Parlementaire, la Commission condamne toute violation des droits de l'homme et du droit humanitaire international et est convaincue que seule une solution négociée pourra apporter une paix durable à la Colombie.

Il n'existe aucune solution rapide à la situation de conflit que connaît la Colombie, mais la Commission a employé, emploie et continuera d'employer tous les instruments à sa disposition. Les droits de l'homme, le droit humanitaire international, et la nécessité de chercher une solution négociée entre les parties restent au coeur du dialogue politique de l'UE avec le gouvernement colombien, tant au niveau bilatéral que régional (Communauté andine des nations CAN). En ce sens, la résolution du conflit passe par la croissance et un régime commercial très favorable offert par la Communauté (le système généralisé de préférences, volet drogues) pour aider les exportateurs à accéder aux marchés européens. Les instruments de coopération communautaire sont aussi utilisés pour essayer de résoudre la crise. Ceux-ci viennent étayer les actions colombiennes en faveur de la paix, s'attaquant aux causes profondes du conflit, et fournissent aide humanitaire aux victimes du conflit. La coopération est mise en oeuvre en partenariat avec le gouvernement (p. ex., le Laboratoire de la Paix dans la région de Magdalena Regio, 34,8 millions d'euros) et des organisations de la société civile et des organisations non gouvernementales (p. ex., la Colombie est un des pays auxquels est destinée l'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme).

En ce qui concerne l'impunité, le document de stratégie sur la Colombie(1) prévoit de soutenir les efforts de réforme administrative et judiciaires du gouvernement colombien.

Enfin, la Commission est régulièrement en contact avec le Bureau du Haut commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme et suit scrupuleusement ses recommandations. Elle soutient aussi le travail de ce Bureau en Colombie (projet d'aide des défenseurs du peuple municipaux, phase II, 800 000 EUR).

(1) http://europa.eu.int/comm/external_relations/colombia/csp.