QUESTION ÉCRITE E-1385/96 posée par Miguel Arias Cañete (PPE) à la Commission (6 juin 1996)

Objet: Crise de l'avocat dans l'UE

La production de l'avocat sur le territoire de l'UE concerne une superficie globale de quelque 8 000 hectares, plus de 10 000 familles tirant directement leurs revenus de cette culture. Les échanges de ce produit sont supérieurs à 12 milliards de pesetas et les investissements en matériel agricole dépassent les 50 milliards de pesetas.

Au cours de la campagne 1996, selon les statistiques actuellement disponibles, les importations en provenance des pays tiers, sur le territoire de l'UE, ont augmenté d'environ 22 %; le principal fournisseur de ce produit étant le Mexique, premier producteur mondial, dont les exportations à destination de l'UE ont augmenté de 43 %. Par ailleurs, les exportations d'avocats espagnols à destination des autres États membres de l'UE ont diminué de 27 %. Cette situation, à laquelle il faut ajouter le système des droits de douane communautaires (de 3,5 %, durant la période de production espagnole et de 6 % le reste de l'année) a entraîné des prix que ne peuvent soutenir les producteurs espagnols.

Cela étant, la Commission entend-elle modifier le régime tarifaire qui, étant donné ses périodes d'application, ne permet pas, semble-t-il, de protéger la production européenne?

Envisage-t-elle de prendre des mesures pour résoudre la crise qui frappe les producteurs communautaires du fait des importations massives d'avocats en provenance de pays tiers qui inondent le marché au point de provoquer la disparition de cette culture?

Réponse commune aux questions écrites E-1384/96 et E-1385/96 donnée par M. Fischler au nom de la Commission (11 juillet 1996)

La Commission constate effectivement que les importations communautaires d'avocats ont progressé en 1994 et 1995, pour atteindre l'an dernier 105 552 tonnes. Ces années de progression font cependant suite à deux années de recul, les importations pour la Communauté à douze étant de 90 145 tonnes en 1991 et l'augmentation relative, au cours de la période 1991-1995 n'étant que de 16 %.

En progression, le Mexique est devenu en 1995 le premier fournisseur de la Communauté. Cette progression s'est réalisée en partie au détriment du second fournisseur, Israël, dont la part de marché est en recul, tandis que l'Afrique du sud, troisième fournisseur, voyait ses ventes stagner. Ces trois pays assurent à eux seuls près de 90 % des importations communautaires.

Les droits de douane conventionnels à l'importation d'avocats sont de 7,5 % du 1er juin au 30 novembre et de 4 % durant le reste de l'année ((Règlement (CE) no 3009/95 de la Commission du 22 décembre 1995 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2657/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun - JO L 319 du 30.12.1995. Code produit: 0804 40. )). Ce produit bénéficie donc d'une plus forte protection durant la période de production communautaire.

Dans ces conditions, la Commission estime que les importations mexicaines ne sont pas de nature à perturber le marché communautaire et n'envisage pas de mesures particulières pour le secteur de la production d'avocats.

La Commission reste néanmoins attentive à l'évolution de ce marché et rappelle que les dispositions nouvelles contenues dans la réforme de l'organisation commune des marchés des fruits et légumes devraient permettre l'élaboration de mesures susceptibles d'améliorer la compétitivité des producteurs communautaires.