QUESTION ÉCRITE E-1913/00

posée par Armando Cossutta (GUE/NGL) à la Commission

(16 juin 2000)

Objet: Présence d'amiante à l'École européenne de Luxembourg

Au mois de mars de l'année dernière, une entreprise spécialisée chargée d'effectuer une inspection a relevé des traces d'amiante dans certains panneaux muraux et dans la tuyauterie de la

crèche et du jardin d'enfants de l'École européenne à Luxembourg. Le 7 mai 1999, le Comité de gestion du Centre polyvalent pour l'enfance a demandé à la Commission européenne, qui gère les locaux, de commander une contre-xpertise, de recueillir l'amiante découverte dans les panneaux et de procéder à bref délai après évacuation temporaire des enfants et du personnel à un assainissement complet des locaux, y compris au remplacement des tuyautages contaminés.

Depuis lors, seuls ont été effectués des relevés de l'émission de particules dans l'atmosphère par certains agents du CCR d'Ispra, alors plus personne n'évoque la question. Aucune suite n'a été donnée à la demande du Secrétaire général du Parlement européen de prévoir au moins un nouvelle expertise. En attendant, plus d'une année s'est écoulée et le personnel et les enfants continuent d'être soumis à un risque grave pour leur santé.

- La Commission n'estime-t-elle pas qu'il est urgent, en vertu du principe de précaution, d'adopter des mesures concrètes en vue de mettre fin à cette situation?

- N'estime-t-elle pas qu'il faut concrètement prévoir l'évacuation de la crèche et du jardin d'enfants et l'exécution des travaux au cours de l'été prochain, période au cours de laquelle les locaux sont nettement moins fréquentés?

- Quel signal politique la Commission pense-t-elle donner en ne tenant compte au mépris de toute la législation communautaire ad hoc de l'hygiène et de la sécurité sur le lieu de travail?

- S'agit-il là de la politique qu'entend suivre la nouvelle Commission mis en place par Romano Prodi?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission

(7 septembre 2000)

La Commission partage évidemment les préoccupations de l'Honorable Parlementaire en ce qui concerne la présence d'amiante dans les bâtiments qui abritent la crèche interinstitutionnelle à Luxembourg.

Les mesures suivantes ont été prises ou sont en cours de réalisation:

- en avril 1998, un inventaire appronfondi des matériaux utilisés dans la construction de la crèche a révélé que, dans deux des trois bâtiments concernés, certains de ces matériaux contenaient de l'amiante. Des mesures ont donc été prises pour isoler ces matériaux de manière à éviter la diffusion d'amiante dans l'environnement.

- la qualité de l'air a fait l'objet d'inspections régulières par l'AIB Vinçotte (le spécialiste sélectionné par appel d'offres) et, plus récemment, par le service médical du centre commun de recheche (CCR) d'Ispra (certifié ISO 9002), en étroite collaboration avec les deux instituts de recherche du CCR. Le recours à des techniques par microscope optique ou électronique a permis à ces unités d'experts de confirmer que l'air ne contenait pas de fibres d'amiante. En outre, les services du Parlement européen ont demandé un nouvel avis d'expert, auquel il a été répondu le 9 décembre 1999 et donné suite sans délai. Le rapport de cet expert recoupe les résultats du travail de l'AIB et du CCR.

- néanmoins, en application du principe de précaution, l'enlèvement de l'amiante des bâtiments a été planifié avec le propriétaire et avec les autorités luxembourgeoises. Un premier essai pilote des techniques envisagées sera organisé au cours des semaines à venir, en l'absence des enfants, pendant la pause d'été. La planification des autres travaux sera fonction des résultats de l'essai; ils devraient commencer sous peu. Parallèlement, la Commission recherche activement d'autres bâtiments pour y installer la crèche pendant les travaux de désamiantisation.

- le problème n'est pas passé sous silence: la présence d'amiante dans les locaux de la crèche est à l'ordre du jour de toutes les réunions du comité de gestion de la crèche depuis le début de 1999. De deux à quatre représentants de la Commission participent à toutes ces réunions, parfois accompagnés de spécialistes d'un domaine donné, comme le service médical; ils n'hésitent pas à informer les participants des autres institutions présents à ces réunions. Sur demande, des

rapports d'experts sont distribués et des réunions spécifiques organisées, par exemple avec le service d'hygiène et de sécurité. De plus, des représentants du Parlement européen sont présents aux réunions périodiques que la Commission organise avec le propriétaire, l'administration des bâtiments publics de Luxembourg. Sur ces questions et d'autres questions du même ordre, c'est le directeur général du personnel du Parlement européen qui assure le contact entre la Commission et le Parlement.

- la Commission n'a jamais ignoré et n'ignore toujours pas les questions de santé et de sécurité sur le lieu de travail et dans les établissements d'enfants. Au contraire, comme le montre l'exposé des faits qui précède, un diagnostic a été posé sans tarder, des travaux ont été effectués pour remédier aux problèmes, la situation a été suivie de près de main de maître, trois organismes qualifiés ont établi des rapports attestant l'absence d'amiante dans l'air, l'information a été systématiquement transmise au comité de gestion et une procédure pour l'enlèvement de l'amiante sans risque pour les enfants est en cours.