QUESTION ÉCRITE E-1958/00

posée par Mario Mauro (PPE-DE), Johan Van Hecke (PPE-DE) et Antonio Tajani (PPE-DE) à la Commission

(16 juin 2000)

Objet: Violation des droits de l'Homme en Ouganda septentrional

1. La Commission a-t-elle connaissance des évènements qui se déroulent en Ouganda septentrional, où plus de dix mille enfants ont été enlevés ces dernières années et où de tels enlèvements continuent d'être opérés presque chaque jour par les rebelles de la LRA (Lord's Resistance Army)?

2. Est-elle informée du rôle que jouent les forces armées soudanaises dans la formation, l'armement et l'utilisation de ces enfants à des fins militaires contre l'armée ougandaise et l'APLS (Armée populaire de libération du Soudan) au Soudan méridional?

3. Sait-elle que nombre de ces enfants meurent du choléra qui sévit dans les camps du Soudan méridional, des mauvais traitements qui leur sont infligés ou des conditions qui menacent leur vie sur le champ de bataille, tant en Ouganda qu'au Soudan méridional?

4. Dans l'affirmative, quelles mesures la Commission prendra-t-elle sur la base de ces informations? Dans la négative que fera-t-elle pour faire la lumière sur ces évènements?

5. Quelles initiatives prendra-t-elle pour faciliter, encourager et accélérer la mise en oeuvre des accord de paix de Nairobi, signés en décembre entre l'Ouganda et le Soudan, ainsi que de la loi d'amnistie, adoptée par le Parlement ougandais en décembre mais qui subit des retards considérables?

6. La Commission est-elle informée de la présence dans certains États membres de représentants de la LRA, lesquels sont coupables des plus graves violences commises dans le monde entier au détriment d'enfants et semblent voyager librement tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union européenne? Dans l'affirmative, quelles mesures concrètes prendra-t-elle pour empêcher ces personnes d'opérer et de chercher assistance dans ces états membres?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(20 juillet 2000)

1. à 3. La Commission est tout à fait consciente de la situation au nord de l'Ouganda et des conditions terribles tant dans les camps que sur le lieu des combats et suit attentivement les événements par l'intermédiaire de sa délégation à Kampala.

4. et 5. La Commission intervient à divers niveaux pour tenter d'améliorer la situation au nord de l'Ouganda. Avec les représentants des États membres à Kampala, la Commission entretient un dialogue politique permanent avec les autorités ougandaises et continue à faire pression pour la mise en oeuvre de l'accord de paix de Nairobi et de la loi d'amnistie. Elle est depuis peu le porte-parole des donateurs dans les discussions menées avec le gouvernement en vue d'accélérer la mise en oeuvre de la loi d'amnistie et prépare, avec le gouvernement et les autorités locales, un programme d'aide financière à la population de retour dans le district Acholi. Elle apporte également une aide directe à un programme de rapatriement des enfants enlevés au Soudan qui, pour l'instant, ne concerne que les enfants soudanais.

La Commission a déjà fourni une aide financière à la Concerned Parents Association qui a vu le jour après l'enlèvement des filles d'Aboke afin de soutenir son travail de sensibilisation de la communauté internationale, l'aide aux familles et la réadaptation des victimes des mines dans le nord de l'Ouganda par l'intermédiaire de l'ONG italienne AVSI. En outre, elle prépare actuellement un programme général de réhabilitation des districts Gulu et Kitgum qui sera mis en oeuvre via les autorités locales. Cette mise en oeuvre dépend toutefois de l'évolution de la sécurité dans la région. La Commission préside également le groupe de coordination des donateurs pour le nord de l'Ouganda.

6. La Commission ne possède aucune information détaillée sur la présence ou les activités de représentants de l'Armée de résistance du Seigneur dans les États membres. Les questions de l'immigration, de la résidence ou des activités politiques de citoyens non communautaires relèvent de la compétence des États membres.