QUESTION ÉCRITE E-4047/98

posée par Ian White (PSE) à la Commission

(13 janvier 1999)

Objet: Irrégularités dans l'utilisation en France de produits sanguins à facteur VIII

Suite aux erreurs commises en France dans l'utilisation des dérivés sanguins à facteur VIII qui ont provoqué chez les malades la contamination par le virus du sida et de l'hépatite. La Commission pourrait-elle indiquer:

1. le pourcentage d'hémophiles qui ont été atteints soit du sida, soit de l'hépatite dans chacun des États membres,

2. les États membres qui ont pris des dispositions pour le dépistage de ces maladies dans la population hémophile et la mise en oeuvre d'une indemnisation obligatoire des victimes potentielles?

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission

(1er avril 1999)

La surveillance épidémiologique du sida en Europe est effectuée avec le soutien financier de la Communauté dans le cadre du programme d'action communautaire de prévention du sida et de certaines autres maladies transmissibles (1996-2000)(1). Chaque trimestre, le Centre européen pour la surveillance épidémiologique du sida (CESES) publie un rapport détaillé sur les dernières données transmises par les centres de surveillance nationaux. Les données concernant les cas de sida déclarés sont disponibles par État membre, par année, par sexe, par âge et par groupe de transmission. Depuis le début de l'épidémie jusqu'au mois de juin 1998, 195 785 cas de sida ont été déclarés dans la Communauté; parmi ceux-ci 3 266 cas (1,67 %) ont concerné des hémophiles. Pour les années 1996 et 1997 ce pourcentage était de 0,71 %. La Commission transmettra séparément à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement le dernier rapport trimestriel du CESES.

La Commission ne dispose pas à l'heure actuelle des données concernant le pourcentage d'hémophiles qui ont été contaminés par des hépatites dans chacun des États membres. Le 24 septembre 1998, le Conseil et le Parlement ont adopté une décision(2) portant création d'un réseau de surveillance épidémiologique des maladies transmissibles en Europe. La mise en oeuvre du réseau permettra d'effectuer une surveillance épidémiologique, au niveau européen, d'un certain nombre de maladies prioritaires. Le réseau comprendra un système d'alerte qui permettra de réagir rapidement et de façon appropriée au niveau européen, en cas de menace avérée pour la santé publique. La surveillance épidémiologique des hépatites au niveau européen constituera une priorité du réseau.

L'organisation du dépistage de ces maladies relève de la compétence des États membres. À l'initiative de la Commission, une étude concernant les différents aspects du dépistage du virus de l'immuno déficience humaine (VIH) est actuellement en cours et sera disponible au second trimestre 1999.

Pour ce qui concerne l'indemnisation des victimes de produits sanguins, il existe dans plusieurs États membres des régimes spécifiques pour les victimes ayant subi des dommages à l'occasion de la transfusion d'un produit sanguin défectueux dont la responsabilité incombe aux États membres.

(1) Décision 647/96/CE du 29 mars 1996, JO C 95 du 16.4.1996.

(2) Décision 2119/98/CE du 24 septembre 1998, JO L 268 du 3.10.1998.