QUESTION ÉCRITE P-4150/00

posée par Kathleen Van Brempt (PSE) à la Commission

(9 janvier 2001)

Objet: Réorganisation de la DG Environnement

Il est projeté de réorganiser complètement la direction générale de l'environnement de la Commission dont les unités déchets et protection de l'environnement, qui sont les plus actives sur le plan de la mise en oeuvre des directives dans les États membres, risquent d'être démantelées et scindées. Cette restructuration suscite beaucoup de critiques de la part des organisations non gouvernementales ainsi que de la part des fonctionnaires de la DG Environnement elle-même. Les changements opérés au niveau des structures et des effectifs ne sont pas défendables sur le plan de l'intérêt général et sont considérés ne servir que les intérêts de l'industrie.

Comment peut-on plaider pour la mise en oeuvre rigoureuse des directives européennes existantes en matière d'environnement alors que les unités les plus actives dans ce domaine sont démantelées (déchets) et scindées (nature)?

Quelles considérations ont mené à la décision de dissocier l'instrument financier (LIFE) du reste de la gestion de la mise en oeuvre des directives Natura 2000?

Quelles raisons peut-on faire valoir à l'appui du transfert, contre leur gré, de deux fonctionnaires très compétents et très appréciés?

La Commission est-elle politiquement responsable de la restructuration en cours?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(27 février 2001)

La mission dévolue à la Commission dans le domaine de la politique de l'environnement poursuit cinq objectifs principaux: assurer un niveau élevé de protection de l'environnement, améliorer sans cesse la qualité de la vie, préserver le droit des générations futures à un environnement viable (développement durable), accroître l'efficacité environnementale et, enfin, utiliser équitablement nos ressources écologiques communes.

Toutes les actions et activités entreprises par la Commission dans le domaine de l'environnement contribuent à mettre en oeuvre et à développer ces objectifs.

Le schéma de travail pour les dix années à venir sera le 6e programme d'action dans le domaine de l'environnement qui sera transmis au Parlement le 29 janvier 2001(1). Parmi les autres orientations guidant les décisions de la Commission figurent les objectifs stratégiques de la Commission pour 2001-2005 et les conséquences organisationnelles du Livre Blanc sur la Réforme de la Commission(2).

L'organisation des services doit toujours refléter et faciliter l'accomplissement de la mission impartie. Les activités centrales des services se focaliseront sur le développement durable, la qualité environnementale des ressources naturelles, l'environnement et la santé, la mise en oeuvre et l'application (qui, dans un souci de cohérence et d'économies d'échelle, regrouperont les trois parties du programme LIFE en une seule unité), les affaires mondiales et internationales.

L'objectif est de regrouper les tâches et les fonctions afin de refléter les préoccupations centrales et de permettre aux services d'appliquer la législation, de développer des politiques et d'exécuter des programmes de la manière la plus efficace possible en tenant compte des évaluations effectuées et en utilisant pleinement les aptitudes d'un effectif hautement spécialisé et souple.

(1) COM(2001) 31.

(2) COM(2000) 200 final.