QUESTION ÉCRITE E-0417/02

posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission

(21 février 2002)

Objet: Ténia nain et libre circulation des animaux au sein de l'Union européenne

Dans sa réponse à la question E-3988/00(1), où l'auteur de la présente question invitait la Commission à se prononcer sur la possibilité, pour la Suède, de bénéficier d'une dérogation quant au traitement vermifuge des animaux de compagnie, celle-ci a répondu par la positive. En effet, l'article 8 de sa proposition en la matière prévoit notamment qu'un État membre peut obtenir des garanties additionnelles lorsqu'une situation particulière le justifie. La demande de dérogation introduite par la Suède sera certes examinée sur la base de l'article précité, mais la Commission ne donne aucune précision quant à la question de savoir si, selon elle, la Suède devrait bénéficier d'une dérogation du fait que l'obligation de vermifugation revêt une importance fondamentale pour que la Suède demeure exempte du ténia nain.

Dans l'édition du 20 janvier 2002 du quotidien Aftonbladet, la ministre suédoise de l'agriculture, Margareta Winberg, a par ailleurs déclaré que l'octroi d'une dérogation à la Suède en ce qui concerne l'obligation de vermifugation des animaux entrant dans ce pays serait un processus de longue haleine.

La Commission pourrait-elle préciser son point de vue en indiquant si, oui ou non, la Suède peut bénéficier d'une dérogation quant à l'obligation de vermifugation?

(1) JO C 174 E du 19.6.2001, p. 209.

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(4 avril 2002)

Dans la réponse à sa question écrite E-3988/00(1), la Commission a en effet précisé que le problème de l'Echinococcose lié aux mouvements de carnivores vers la Suède trouverait une solution dans le recours, par la Suède, aux possibilités offertes par l'article 8 de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil relatif aux conditions de police sanitaire applicable aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie(2).

Le Parlement a d'ailleurs considéré que les dispositions de cet article apportaient des garanties suffisantes pour les trois États membres concernés (Irlande, Royaume-Uni et Suède), aucun amendement n'ayant été déposé sur ce point lors de la session plénière du Parlement des 2 et 3 mai 2001.

La Commission considère habituellement qu'il ne convient d'envisager de dérogation à une règle générale, en particulier lorsqu'il s'agit de questions liées aux mouvements entre États membres, que dans le respect de certains principes qui sont précisément ceux qui ont été décrits dans l'article 8 précédemment cité. Cette approche permet d'éviter la multiplication de mesures particulières insuffisamment justifiées.

S'agissant de la question de l'Echinococcose, la Commission considère que la préoccupation de la Suède, partagée par l'Irlande et le Royaume-Uni, est incontestablement justifiée et qu'aucun obstacle ne doit pouvoir être opposé à l'adoption de dispositions particulières (vermifugation) pour les mouvements de carnivores à destination du territoire de ces trois États membres.

La longueur de la procédure ne peut soulever par ailleurs de difficulté particulière dans la mesure ou il est explicitement établi que dans l'attente de l'adoption de ces garanties additionnelles les États membres concernés peuvent maintenir leur dispositif réglementaire national dans le respect des règles du traité CE et notamment des articles 28 à 30.

(1) JO C 174 E du 19.6.2001.

(2) JO C 29 E du 30.1.2001.