QUESTION ÉCRITE E-2078/00

posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission

(27 juin 2000)

Objet: Classification des combustibles dans l'Union européenne

Selon un rapport qui vient d'être publié par le groupe international d'études scientifiques créé par le ministère finlandais du commerce et de l'industrie, la tourbe utilisée en tant que combustible devrait être classée dans une catégorie propre, celle des combustibles issus de la biomasse, lentement renouvelables, distincte de celle des véritables biocombustibles (par exemple, le bois), d'une part, et des combustibles fossiles (par exemple, le pétrole ou la houille), d'autre part.

Par son processus de formation, la tourbe est clairement un biocombustible, mais son cycle est considérablement plus long que celui des autres biocombustibles. Toutefois, comme il s'agit d'une source d'énergie renouvelable, il conviendrait de la distinguer des combustibles fossiles non renouvelables.

Au vu des dernières informations en la matière, la Commission estime-t-elle nécessaire de clarifier la classification et la catégorisation des combustibles?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(11 septembre 2000)

La Commission participe aux groupes de travail de la commission économique des Nations-unies pour l'Europe chargés du système international de codification du charbon de rang bas, moyen et élevé ainsi que de la classification internationale des charbons en veine. La tourbe combustible ne figure pas dans cette classification, car elle n'est pas considérée comme un combustible fossile.

La Commission a, dans le même temps, donné mandat au Comité européen de normalisation (CEN) d'élaborer des normes applicables aux biocombustibles solides. En donnant ce mandat au CEN, la Commission espère encourager la production d'énergie à partir de sources d'énergie renouvelables dans l'objectif de satisfaire aux engagements pris lors de la conférence de Kyoto, par l'utilisation de la biomasse issue de l'exploitation forestière et de l'industrie agroalimentaire. La tourbe est un combustible solide qui se forme sur des milliers d'années, et que l'on peut difficilement classer dans cette catégorie, c'est pourquoi elle a été exclue du mandat. Cette démarche est conforme aux lignes directrices du Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC) Intergovernmental Panel on climate change (IPCC) concernant les inventaires nationaux des gaz à effet de serre dans le contexte de la convention-cadre des Nations-unies sur les changements climatiques, qui ne classe pas la tourbe combustible, du fait de ses caractéristiques, parmi les source d'énergie renouvelables.

En outre, la Commission considère que la tourbe combustible possède des caractéristiques qui rendent son classement difficile. En tant que matière organique formée sur plusieurs milliers d'années par l'accumulation de débris végétaux en milieu humide dans des conditions anaérobies, la tourbe contient la plupart des composantes organiques des plantes qui sont à l'origine de sa formation et pourrait par conséquent être considérée comme un combustible organique. Il convient d'envisager l'exploitation actuelle des tourbières en prenant en considération le phénomène de réduction importante et de grave détérioration qui les touchent dans les pays de la Communauté. À cet égard, les politiques nationales qui combinent la conservation de vastes tourbières subsistantes avec l'exploitation d'une petite partie des ressources totales en tourbe et la mise en oeuvre appropriée d'une politique de suivi pourraient ne pas avoir d'effet ou avoir une incidence positive sur le cycle de vie, si l'on considère l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre résultant de la production et de l'utilisation de tourbe, à la condition qu'il n'y ait pas de dépréciation nette des tourbières.

Le rôle de la tourbe en tant que source énergétique fait l'objet d'une analyse plus approfondie dans une étude technique et scientifique intitulée Évaluation de l'industrie de la tourbe au sein de l'Union européenne élargie, commandée par la Commission et menée conjointement par un certain nombre d'organismes de recherche sur la tourbe au sein de la Communauté. Un exemplaire de cette étude est transmis à l'Honorable Parlementaire ainsi qu'au Secrétariat général du Parlement.