QUESTION ÉCRITE E-3665/01

posée par Didier Rod (Verts/ALE) à la Commission

(15 janvier 2002)

Objet: Construction d'un barrage hydroélectrique au Belize

Le gouvernement du Belize, en Amérique centrale, s'est déclaré favorable à la construction dans la vallée de la Macal d'un barrage hydroélectrique selon les plans de la société canadienne Fortis Incorporated. Le Muséum d'histoire naturelle de Londres, consultant du constructeur pour les questions de faune et de flore sauvages, relève que le barrage entraînerait une réduction sensible et irréversible de la biodiversité, la fragmentation du couloir biologique centraméricain et la destruction de l'habitat d'espèces rares et menacées d'extinction, comme le jaguar, le tapir et l'ara macao. En outre, le barrage engloutirait des sites archéologiques mayas inexplorés.

L'Union européenne finance actuellement au Belize 18 projets d'un montant total de 21 118 929,49 d'euros. Nombre d'entre eux seront directement ou indirectement affectés par la construction de ce barrage, notamment le projet de développement des sites archéologiques mayas (ACP. RPR. 544) destiné à favoriser la compréhension du patrimoine maya dans la région. L'ouvrage envisagé noierait définitivement une large part des vestiges archéologiques, ôtant sa valeur à notre investissement.

Seraient également compromises les actions en faveur de la préservation de la biodiversité, en particulier une action dotée de 1 million d'euros concernant la gestion des réserves de Crooked Tree et du bassin de Cockscomb (B7-6200/1999-41). L'éminent expert qu'est Alan Rabinowitz, directeur des études scientifiques à la Wildlife Conservation Society, a déclaré le 22 mars 1999 que le barrage pourrait compromettre définitivement les aires de diffusion du jaguar ainsi que les échanges génétiques entre le bassin de Cockscomb et les zones avoisinantes, ce bassin étant aujourd'hui reconnu comme l'un des sites les plus importants du monde pour la conservation du jaguar.

L'Union européenne s'est-elle entretenue avec le gouvernement du Belize des problèmes que pose le projet de barrage pour la réalisation de ses projets? Sinon, quand et dans quel cadre compte-t-elle le faire?

Étant donné que le projet en question est contraire aux principes énoncés dans la convention sur la biodiversité, l'Union européenne a-t-elle pris contact à ce sujet avec le secrétariat de la convention? A-t-elle l'intention de le faire?

Sachant que le barrage aurait une capacité de seulement 7 mégawatts, l'Union européenne est-elle prête à contribuer au financement à Belize de projets de production d'énergie moins néfastes, tels que la cogénération utilisant la biomasse?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(28 février 2002)

La Commission a connaissance de la proposition de la société canadienne Fortis Incorporated relative à la construction d'un barrage hydroélectrique assorti d'un grand réservoir à Chalillo sur la rivière Macal.

Le gouvernement du Belize s'est effectivement déclaré favorable à ce projet, qui est passé par une série d'études de préfaisabilité et de faisabilité comprenant des évaluations des incidences environnementales et sociales.

Le gouvernement a adopté cette position à la suite d'une déclaration de non objection émanant du comité national d'évaluation de l'environnement (CNEE) qui a examiné tous les documents du projet, y compris l'étude d'impact sur l'environnement (EIE).

La construction de ce barrage hydroélectrique soulève encore nombre de polémiques entre le gouvernement du Belize et des organisations non gouvernementales (ONG) locales et internationales préoccupées par l'éventuel impact défavorable du projet sur l'environnement.

Le bureau de la Commission au Belize n'a jamais été ni reçu ni consulté par le gouvernement pendant la phase d'évaluation du projet, dont l'initiative vient du secteur privé.

Sans avoir pleinement connaissance du contenu de l'EIE, il est difficile pour la Commission de prendre position pour ou contre ce projet.

Le programme de développement des sites archéologiques mayas, financé par le 6e Fonds européen de développement (FED), a essentiellement profité à deux sites mayas à Lubantuum et Nim Li Punit. Les deux sites sont situés dans la partie méridionale du pays dans une zone qui n'est pas en aval de la vallée de la rivière Macal. Le barrage proposé ne menacerait donc pas spécifiquement la valeur de l'investissement réalisé avec la contribution de la Communauté. Les projets financés sur la ligne budgétaire environnementale et consacrés à la gestion des réserves de Crooked Tree et du bassin de Cockscomb sont mis en oeuvre par la Belize Audubon Society qui est membre du CNEE. Selon les informations de la Commission, la Belize Audubon Society ne s'oppose pas à la construction du barrage. Elle a pleinement connaissance des documents de l'EIE et est réputée pour ses exigences de mise en oeuvre stricte du plan de gestion et de protection de l'environnement.

Le barrage proposé n'aura qu'une capacité de sept mégawatts. Belize Electricity Ltd. devrait certainement envisager d'autres sources d'énergie pour répondre à une demande d'électricité croissante dans le pays. Selon les informations de la Commission, l'industrie sucrière du Belize avait l'intention de demander une contribution financière à la Banque européenne d'investissement pour la mise en oeuvre d'une installation de traitement de bagasse.

Le 9e FED sera centré sur la lutte contre la pauvreté, en mettant l'accent sur le développement rural et la production agricole. Les montants disponibles pour le Belize au titre des ressources programmables du 9e FED (7,8 millions d'euros) étant limités, il n'est pas possible d'envisager de financer des activités en dehors du domaine de concentration susmentionné. Sous réserve de la disponibilité de fonds et de propositions de projets de haute qualité, il est néanmoins possible d'approuver le financement de projets d'ONG dans le domaine de la protection de l'environnement sur les lignes budgétaires accessibles à partir de l'appel à propositions annuel.

Sur la base des informations ci-dessus, la Commission n'entend pas saisir de la question le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (CDB). En outre, la Convention sur la diversité biologique n'habilite aucunement son secrétariat à en contrôler réglementairement la mise en oeuvre, et il n'existe pas non plus d'organe responsable de la conformité ou de la mise en oeuvre. Pour autant que la Commission le sache, le Belize n'a pas encore présenté son deuxième rapport national sur la mise en oeuvre de la Convention, qui devrait être disponible avant la prochaine conférence des Parties (qui doit se tenir à La Haye, du 8 au 19 avril 2002). Le rapport pourrait servir de base à un examen critique par des experts extérieurs de l'approche du Belize en la matière si les autorités le souhaitent. Lorsqu'ils sont disponibles, ces rapports se trouvent sur le site Web de la Convention (http://www.biodiv.org/world/reports.asp?t=s).