QUESTION ÉCRITE E-0317/00

posée par Anna Karamanou (PSE) et Minerva Malliori (PSE) à la Commission

(11 février 2000)

Objet: Lutte efficace contre le sida

Quatre-vingt-quinze pour cent des personnes contaminées par le sida vivent dans les pays en voie de développement des continents africain et asiatique. En Afrique, la maladie est responsable d'un décès sur cinq et la durée moyenne de l'espérance de vie a spectaculairement diminué, conséquence des proportions gigantesques que prend l'épidémie et de l'incapacité des malades de supporter le coût élevé des thérapies appropriées. Dans un appel à tous les pays développés, la directrice de l'Organisation mondiale de la santé, Mme Gro Harlem Brutland, a fait observer que les médicaments se trouvaient dans le Nord et les malades dans le Sud. Elle a demandé que soient éliminés les déséquilibres dans le secteur de la prévention et de la guérison du sida.

Dès lors que les États-Unis et le Canada viennent d'accorder des aides s'élevant respectivement à 150 millions et 50 millions de dollars, de quelle façon et à travers quels programmes spéciaux l'Union européenne compte-t-elle venir en aide aux pays en voie de développement dans le domaine de la prévention et de la thérapie, de manière que les malades aient la possibilité de suivre les traitements requis et que le nombre de morts diminue radicalement?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(30 mars 2000)

La Commission est parfaitement consciente de la difficulté croissante des pays en développement à faire face à l'épidémie de virus de l'immunodéficience humaine/syndrome d'immunodéficience acquise (VIH-SIDA). Les découvertes thérapeutiques de ces dernières années ont permis une amélioration considérable de la prise en charge et de la survie des patients des pays industrialisés, progrès qui restent inaccessibles aux pays les plus pauvres.

La communication de la Commission au Conseil et au Parlement(1) intitulée Pour une solidarité accrue en matière de lutte contre le SIDA dans les pays en développement confirme la volonté de la Commission pour une coopération accrue avec l'ensemble de la communauté internationale et souligne que l'effort de solidarité doit inclure l'ensemble des acteurs institutionnels, public et privés. À ce titre la Commission travaille étroitement avec l'Organisation des Nations Unies (ONU)-SIDA, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) mais aussi l'industrie pharmaceutique pour développer des mécanismes facilitant l'accès à la prise en charge des patients et développer de nouveaux mécanismes de solidarité financière.

Par ailleurs, la Commission est aussi consciente que la prise en charge des malades ne peut être viable sans un développement parallèle des systèmes de santé et qu'une solidarité thérapeutique internationale doit être ciblée et extrêmement bien structurée pour atteindre l'objectif à long terme d'une réduction de la morbidité et de la mortalité liée au VIH-SIDA. Il faut rappeler que l'utilisation des nouvelles thérapeutiques anti-rétrovirales est particulièrement contraignante pour le patient, demande un personnel parfaitement formé et des techniques de suivi rigoureuses. Sans le respect strict des règles des protocoles thérapeutiques c'est l'efficacité même de ces traitements qui est en danger à long terme et à grande échelle.

C'est pourquoi la stratégie de la Commission en ce domaine repose à la fois sur des actions spécifiques et ciblées au travers de la ligne budgétaire spéciale VIH-SIDA et sur les actions plus larges de l'aide au développement des systèmes de santé.

Sur les dix dernières années la Commission a engagé plus de 200 millions d'euros au titre de cette ligne spéciale, pour soutenir des programmes nationaux et régionaux dans les pays d'Asie, d'Afrique et d'Amérique latine les plus atteints par l'épidémie. Ces programmes donnent la priorité aux actions de prévention mais soutiennent aussi l'amélioration de la prise en charge des patients en particulier pour le traitement des infections opportunistes qui permettent des interventions relativement simples et efficientes.

Les actions spécifiques sont complétées par des programmes de coopération plus large s'adressant à l'amélioration des systèmes de santé qui seuls peuvent assurer une pérennité des actions.

Pour l'année 2000, un budget de 23 millions d'euros est disponible sur la ligne budgétaire spéciale dont le but est de développer la recherche et les actions innovantes contribuant à

des politiques plus performantes et soutenables dans ce domaine. Les actions s'adresseront en priorité à la prévention de la transmission de la mère à l'enfant, le développement de système de prise en charge des patients de qualité et soutenable, l'étude des mécanismes économiques et de santé publique influants sur la capacité de développer les vaccins adéquats et la sensibilisation des acteurs privés ou publics à la nécessité de mettre au point des produits microbiocides accessibles à tous.

En outre, la Commission vient de signer avec les pays d'Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) une convention de financement d'un montant de 20 millions d'euros, sur les ressources du 8e Fonds européen de développement (FED) Tous ACP qui propose des actions de recherche appliquée, éducation et formation dans le but de développer les capacités institutionnelles et la mise en oeuvre de stratégies de prévention, en particulier à l'échelon régional.

(1) COM(98) 407 final.