QUESTION ÉCRITE E-3620/00

posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission

(22 novembre 2000)

Objet: Projet d'installation d'une série d'éoliennes dans une zone protégée de l'île de Syros

Dans la zone du mont Syringa, au nord-ouest de l'île de Syros c'est-à-dire dans une aire intégrée au réseau Natura 2000 (priorité B) et incluse dans la liste européenne des biotopes Corine , les autorités régionales de l'Égée du Sud et le préfet des Cyclades ont prévu d'installer, grâce à un financement octroyé dans le cadre du deuxième CCA, quatre éoliennes, d'une hauteur de 60 mètres et d'une puissance de 2,64 MW. Les organisations écologistes et des habitants de l'île ont fait part de leur inquiétude concernant les effets désastreux de ce projet sur l'avifaune locale et les oiseaux migrateurs dans cette zone ainsi que l'altération du paysage qui en résulterait.

Considérant que la production d'électricité au moyen de l'énergie éolienne est certes souhaitable, mais qu'elle ne doit pas s'effectuer au détriment de zones sensibles et importantes qui sont protégées, la Commission pourrait-elle dire:

1. si elle compte intervenir pour que les éoliennes soient installées dans d'autres zones de l'île, où cela n'aurait pas de conséquences écologiques;

2. s'il existe des études concernant le lieu d'implantation et l'installation des éoliennes?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(30 janvier 2001)

Le mont Syringas à Syros fait partie d'un site proposé par les autorités helléniques, en vertu de la directive Habitats 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages(1) pour le réseau écologique européen Natura 2000. À cet égard, il faut veiller à ce que les activités entreprises dans ce site ne compromettent pas sa valeur de conservation. Néanmoins, malgré son importance pour l'avifaune locale et migratrice, cette zone n'est pas classée comme zone de protection spéciale, en vertu de la directive Oiseaux 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages(2), et ne remplit pas les critères ornithologiques pour l'être.

Pour ce projet, une étude d'impact environnemental devrait être élaborée et dans cette étude, des solutions alternatives devraient être examinées.

Dans ce cadre, et sur la base des informations transmises par l'Honorable Parlementaire, la Commission vérifiera auprès des autorités helléniques si l'étude d'impact menée pour le projet en question a suffisamment pris en compte le site proposé pour le réseau Natura 2000 et les solutions alternatives.

Le projet en question a été sélectionné par les autorités grecques pour être cofinancé au titre de la mesure 3.2 du programme opérationnel Énergie du cadre communautaire d'appui pour la période 1994-1999, qui vise notamment à cofinancer des projets énergétiques du secteur privé pour le développement de l'énergie éolienne en Grèce.

Selon les informations obtenues auprès de l'organisme intermédiaire qui gère ladite mesure, le projet n'a pas encore été réalisé à ce jour car un groupe de citoyens a porté plainte au sujet de sa localisation devant le conseil d'état grec.

Sur la base du principe de subsidiarité, la Commission n'intervient pas dans la localisation des infrastructures privées ou publiques au sein d'un État membre, pour autant que la législation communautaire environnementale ou d'un autre domaine relevant de ses compétences soit respectée. D'ailleurs, en vertu de ce même principe, elle n'est pas systématiquement informée de la localisation des projets. Elle saisit toutefois les autorités nationales quand des cas de non-conformité vis-à-vis de cette législation lui sont communiqués.

La Commission n'a pas à sa disposition des études concernant l'implantation d'éoliennes. Cette information peut cependant être obtenue auprès des autorités grecques qui possèdent un nombre d'études montrant les lieux les plus appropriés du point de vue énergétique pour leur implantation.

(1) JO L 206 du 22.7.1992.

(2) JO L 103 du 25.4.1979.