QUESTION ÉCRITE E-0572/03

posée par Luigi Vinci (GUE/NGL) au Conseil

(28 février 2003)

Objet: Les relations UE-Mexique et l'affaire Digna Ochoa

Le 19 octobre 2001, la célèbre avocate Digna Ochoa y Placido, connue au niveau mondial pour ses combats en faveur des droits de l'homme, était assassinée dans la ville de Mexico. Les péripéties judiciaires qui ont accompagné l'affaire Digna Ochoa ont fait beaucoup de bruit, en particulier les tentatives visant à enterrer l'enquête de la part du vice-procureur Sales Heredia, qui a dû se démettre de l'enquête à la suite de dénonciations émanant des organisations de la société civile mexicaine.

Considérant que l'importance de l'affaire Digna Ochoa dépasse les frontières mexicaines, le Conseil n'estime-t-il pas devoir suivre avec le plus grand soin le cours des événements qu'accompagnent le déroulement de la procédure concernant le meurtre de Digna Ochoa y Placido et peut-il indiquer quelle est son analyse en l'espèce?

Le Conseil n'estime-t-il pas que l'affaire doit être soulevée dans le cadre de tous les contacts entre l'UE et le Mexique, en considération notamment du fait que le traité entre l'Union européenne et le Mexique comporte une clause démocratique qui peut, sans aucun doute, être utilisée pour exercer les pressions politiques voulues pour qu'il soit mis fin clairement et rapidement aux violations des droits de l'homme au Mexique?

Réponse

(22 juillet 2003)

1. Le Conseil rappelle que l'Union européenne, dans une déclaration publique du 29 octobre 2001, a fermement condamné l'assassinat de Mme Digna Ochoa y Plácido, militante reconnue des droits de l'homme au Mexique. Dans cette même déclaration, l'UE se disait convaincue que le gouvernement mexicain poursuivrait son effort en matière de défense et de protection des droits de l'homme ainsi que pour la sauvegarde de l'intégrité physique des personnes qui luttent en faveur de ces droits. L'Union européenne y exprimait aussi l'espoir que la lumière puisse rapidement être faite sur cet assassinat et que les coupables soient identifiés et traduits en justice.

À plusieurs reprises, chaque fois que la question a été évoquée, les autorités mexicaines ont fait savoir que l'enquête relative à l'assassinat de Mme Ochoa se poursuivait, mais qu'elle n'avait pas encore livré de résultats probants. Le Conseil de l'UE réaffirme son intention de suivre attentivement ce dossier.

2. À diverses occasions, le Conseil a examiné la situation des droits de l'homme au Mexique et exprimé les inquiétudes qu'elle lui inspire. Au cours de leurs contacts avec les autorités mexicaines, les représentants de l'UE et des États membres ont fréquemment évoqué des questions touchant à la protection des droits de l'homme au Mexique et ont fait part de leurs préoccupations sur différents aspects de ce problème

Il est rappelé que la situation des droits de l'homme au Mexique a été examinée de manière approfondie lors de la dernière réunion au niveau des hauts fonctionnaires qui s'est déroulée à Puebla (Mexique), le 3 octobre 2002, dans le cadre du dialogue politique entre l'UE et le Mexique. À cette occasion, les représentants de l'UE ont exprimé leur préoccupation concernant certains cas précis de violations des droits de l'homme au Mexique, y compris celui mentionné par l'Honorable Parlementaire. Le harcèlement, les menaces de mort et les attaques dont sont victimes les personnes et les organisations actives dans la défense des droits de l'homme au Mexique ont tout particulièrement été évoqués. L'UE a rappelé lors de cette réunion, qu'elle était disposée à poursuivre la coopération avec les autorités mexicaines dans ce domaine. Lors de la réunion du Comité conjoint UE-Mexique qui s'est tenue le même jour, les deux parties ont convenu de renforcer leur coopération dans le domaine spécifique des droits de l'homme et de la démocratie.

L'Union européenne a évoqué cette question lors du Conseil conjoint UE/Mexique qui s'est tenu à Vouliagmeni le 27 mars 2003. En conclusion de cette rencontre, les délégations ont exprimé leur ferme attachement au caractère universel des droits de l'homme et elles ont souligné qu'il s'agissait là d'une responsabilité partagée de la communauté internationale. Elles se sont engagées à prendre les mesures nécessaires pour en renforcer la reconnaissance au niveau mondial.