QUESTION ÉCRITE E-1118/01

posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission

(6 avril 2001)

Objet: Sécurité de l'approvisionnement en énergie

Au cours des dix prochaines années, la dépendance de l'Union européenne à l'égard des pays tiers devrait croître pour ce qui est de son approvisionnement en énergie. En particulier, les importations de gaz sont de plus en plus tributaires de la production de la Russie et des pays voisins. Quels sont les projets de la Commission en matière d'importation de gaz ou de pétrole à partir de ces régions? A-t-elle un avis sur le meilleur tracé pour les conduites de gaz ou de pétrole?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(12 juin 2001)

La prédominance croissante des combustibles fossiles importés dans l'approvisionnement énergétique de la Communauté est l'une des principales raisons qui ont conduit à la publication, en novembre 2000, du Livre vert de la Commission sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique(1). Actuellement, comme la Commission le fait remarquer dans son Livre vert, le pétrole représente 41 % de la demande d'énergie dans la Communauté, le gaz 22 %, le charbon 16 %, l'énergie nucléaire 15 % et les sources renouvelables 6 %. Si les tendances actuelles se maintiennent, on verra, au cours des vingt à trente prochaines années, croître sensiblement la part du gaz pour atteindre 29 %, tandis que le pétrole se situerait autour de 38 %, le charbon de 19 %, le nucléaire de 6 % et les sources renouvelables de 8 %. Pendant cette même période, les importations d'énergie dans la Communauté devraient augmenter et passer de 50 % à 70 % de la consommation totale d'énergie. La dépendance à l'égard des importations pourrait augmenter de 80 % à 90 % pour le pétrole et de 40 à 66 % (70 % dans une communauté élargie) pour le gaz. Quant à la dépendance à l'égard du charbon importé, elle pourrait devenir pratiquement complète.

En ce qui concerne le gaz, la demande communautaire est actuellement en forte croissance, en raison surtout de l'augmentation de l'utilisation du gaz pour la production d'électricité. Cette évolution, conjuguée à la baisse prévue de la production interne de gaz, a des incidences sur la sécurité future de l'approvisionnement en gaz de la Communauté. Actuellement, la Russie, qui fournit 41 % de toutes les importations de gaz vers la Communauté, est le principal fournisseur, suivie par l'Algérie (29 %) et la Norvège (25 %). Le gaz russe satisfait 17 % de la demande totale actuelle de gaz dans la Communauté et on prévoit que, à l'horizon 2020, les importations de gaz de Russie pourraient couvrir 38 % de la demande communautaire de gaz. La Russie est un fournisseur fiable de gaz naturel depuis assez longtemps et la Commission est confiante dans le fait que ce pays continuera à remplir ses engagements envers la Communauté comme il l'a fait dans le passé.

Outre la nécessité de mesures destinées à accroître l'efficacité énergétique et à développer les nouvelles sources d'énergie de remplacement, le Livre vert de la Commission souligne l'importance pour la Communauté de s'assurer des sources d'approvisionnement externes souples, fiables et diversifiées. Approfondir le dialogue avec les pays producteurs d'énergie et l'étendre à toutes les matières d'intérêt commun, en particulier la protection de l'environnement et le transfert technologique, figurent parmi les principaux aspects de cette politique. En ce qui concerne particulièrement la Russie, le Livre vert fait remarquer que ce pays est disposé à contribuer à l'amélioration de la sécurité de l'approvisionnement énergétique communautaire à long terme et que, pour sa part, la Communauté est disposée à agir en faveur de la mobilisation d'investissements dans le secteur énergétique.

De nouvelles technologies et de nouveaux investissements seront nécessaires pour augmenter la production et pour entretenir, améliorer et étendre le réseau de gazoducs russe, ainsi que pour réduire les dépertitions d'énergie. C'est aux acteurs du marché qu'il appartient de décider, compte tenu des conditions économiques et des besoins du marché, de lancer de nouveaux projets ou investissements destinés à l'approvisionnement en gaz ou en pétrole de ces régions ou de choisir les tracés les plus appropriés. Ces questions sont au centre du dialogue énergétique de la Communauté avec la Russie, instauré lors du sommet Union-Russie qui s'est tenu à Paris en octobre 2000.

(1) COM(2000) 769 final.