QUESTION ÉCRITE E-3861/00

posée par Heidi Hautala (Verts/ALE) à la Commission

(8 décembre 2000)

Objet: Pollution du bassin de la rivière Segura (Espagne) par les nitrates

Lors de son passage par les communautés autonomes de Valence et de Murcie, la rivière Segura est gravement polluée par des nitrates, tant en ce qui concerne les eaux souterraines que les eaux superficielles, ainsi qu'il ressort des études du Livre blanc de l'eau publié par le gouvernement espagnol, cette pollution étant due à l'usage intensif d'engrais agricoles et représentant des rejets de 44 880 tonnes par an de nitrates dans ce cours d'eau. Le bassin de cette rivière est incapable d'absorber le volume de polluants susmentionné, ce qui entraîne un phénomène d'eutrophisation et modifie notablement la qualité de l'eau.

1. La Commission n'estime-t-elle pas que l'Espagne porte atteinte à la directive du Conseil 75/440/CEE(1) concernant la qualité des eaux superficielles destinées à la production d'eau potable dans les États membres?

2. L'Espagne a-t-elle désigné zone vulnérable le bassin du cours d'eau Segura, conformément aux dispositions de l'article 3.2 de la directive du Conseil 91/676/CEE(2) concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (ci-après dénommée directive nitrates)?

3. Si tant est que le bassin du cours d'eau Segura ait été déclaré zone vulnérable, l'Espagne a-t-elle élaboré et présenté les programmes d'action, conformément aux dispositions de l'article 5 de la directive nitrates?

4. Ces programmes d'action sont-ils adaptés aux dispositions prévues par la directive nitrates?

5. Quelles mesures la Commission entend-elle adopter considérant qu'il existe des arrêts de la Cour de justice de Luxembourg contre l'Espagne pour non-respect de la directive susmentionnée?

(1) JO L 194 du 25.7.1975, p. 26.

(2) JO L 375 du 31.12.1991, p. 1.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(27 février 2001)

La Commission connaît la situation du bassin de la Segura, contaminé par un excès de nitrates liés principalement à des productions agricoles intensives comme l'élevage porcin ou certaines productions de fruits et légumes. L'autorité du bassin de la Segura a déclaré trois sites dans la région de Valence, et huit dans celle de Murcia, où les eaux de surface dépassent régulièrement 50 miligrammes par litre (mg/l) de nitrates. Dans les eaux souterraines, sept nappes dépassent globalement ou localement les 50 mg/l dans la région de Murcia (qui couvre 95 % du bassin de la Segura).

Or, si la région de Valencia a récemment officiellement désigné des zones vulnérables et publié un programme d'action (31 janvier 2000), la région de Murcia a déclaré dans son bulletin officiel du 11 janvier 2000 l'inexistence de problèmes liés à l'azote agricole sur son territoire.

La Commission étudie actuellement le problème, ayant constaté des carences similaires dans une dizaine de régions espagnoles. Une précédente procédure, relative au manque de Programmes d'Action, a abouti en avril 2000 à la condamnation de l'Espagne par la Cour de justice(1). Enfin, dans le cadre des Plans de développement ruraux, l'Espagne a dû s'engager à une désignation complète des zones vulnérables avant la fin 2001, faute de quoi des suspensions d'aides communautaires pourraient être envisagées par la Commission.

(1) Affaire C-274/98, Rec. p. I-2823.