QUESTION ÉCRITE E-2152/01

posée par Stavros Xarchakos (PPE-DE) à la Commission

(18 juillet 2001)

Objet: Menaces brandies par la Turquie

Selon le document no 9120, daté du 13 juin 2001 et intitulé Honouring of obligations and commitment by Turkey (document adopté le 28 juin 2001 par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe), la Turquie refuse au Patriarcat oecuménique la libre disposition de son patrimoine immobilier et lui interdit d'accepter des dons immobiliers, tandis que l'État turc lui a confisqué une partie de ses biens. Quant à la population grecque des îles d'Imbros et de Tenedos (îles qui, conformément au traité de Lausanne, signé par la Turquie en 1923, devrait disposer d'un régime d'autonomie), les Grecs qui y demeurent encore sont à peine au nombre de 250, sur 3 000 qui y vivaient en 1965; par ailleurs, 7 à 8 000 Turcs y ont été installés.

Alors que la Turquie se livrait à ces actes d'oppression à l'égard de ses ressortissants non musulmans, le ministre des affaires étrangères, M. Ismail Cem, s'adressant le 29 juin 2001 sur la chaîne de télévision CNN Turk, a réitéré les menaces de réaction de son pays, au cas où Chypre adhérerait à l'Union européenne, menaces qu'avait brandies le ministre turc chargé des affaires chypriotes, M. Sükrü Sina Gürel, lorsqu'il s'était rendu (le 2 juillet 2001) dans la partie nord de Chypre occupée par l'armée turque. La veille des menaces de M. Gürel, le ministre turc de l'agriculture, M. Hüsnü Yusuf Gökalp, avait déclaré dans une interview au journal de l'État fantoche KIBRIS que le problème énergétique des territoires occupés de Chypre pourrait être résolu par la construction d'un réacteur nucléaire sur ces territoires.

Quelle est la position de la Commission à l'égard du rapport du Conseil de l'Europe qui condamne la Turquie? Quel est son point de vue sur les menaces constantes brandies par des officiels turcs contre Chypre, pays candidat à l'adhésion et État membre des Nations unies? La Commission entend-elle inviter les officiels turcs à s'abstenir de tout acte et de toute déclaration manifestant l'intention de déstabiliser la Méditerranée du sud-est et, plus grave encore, de provoquer une catastrophe écologique sans précédent, étant donné que l'installation de réacteurs dans des zones à forte sismicité comporte des risques évidents?

Réponse donnée par M. Verheugen au nom de la Commission

(6 septembre 2001)

La Commission est parfaitement au courant du contenu du rapport adopté en 2001 par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et intitulé Honouring of Obligations and Commitments by Turkey. Dans ce contexte, la Commission a particulièrement pris note des problèmes que rencontrent l'Église orthodoxe et d'autres groupes religieux minoritaires, notamment l'Église catholique. Elle suit de près la situation sur le terrain et entend faire le point sur cette question dans le cadre de son rapport régulier 2001 sur la Turquie.

L'Union européenne a déjà soulevé le problème de Chypre dans le cadre du dialogue politique renforcé institué avec la Turquie. À cet égard, l'UE a exhorté la Turquie, à maintes reprises, d'user de son influence pour favoriser la reprise des pourparlers sous l'égide des Nations unies. L'on espère voir ces pourparlers reprendre le plus tôt possible, et des progrès être réalisés dans la voie d'une solution à la crise de Chypre.

La Commission a appris que la Turquie n'avait pas l'intention de construire des réacteurs nucléaires sur son territoire. La Commission n'a connaissance d'aucun projet concret d'un tel réacteur dans la partie septentrionale de Chypre. De l'avis de la Commission, la déclaration faite par le ministre Gokalp à la presse, au sujet des possibilités d'assurer l'alimentation en électricité, n'indique l'existence d'aucun projet concret de ce genre.