QUESTION ÉCRITE P-3431/01

posée par Pere Esteve (ELDR) à la Commission

(6 décembre 2001)

Objet: Extraction de sable aux îles Baléares

La terrible tempête qui vient de déferler sur les îles Baléares a balayé des quantités énormes de sable sur les plages. Le ministère espagnol de l'environnement a annoncé l'extraction de sable des côtes des Baléares: concrètement, des gisements de sable longeant la côte de Banyalbufar (Majorque) et du Nord de l'île à d'Ibiza.

Cette mesure imminente du ministère a alarmé les scientifiques et les secteurs sociaux, au motif que la perte de sable actuellement observée sur certaines plages est un phénomène naturel transitoire: les plages retrouveront leur aspect naturel en quelques mois si les conditions sont un peu favorables et si l'action de l'homme n'agit pas en sens contraire. La plus grande partie du sable disparu ne se trouve qu'à quelques mètres de la plage, dans l'eau, et retournera à la plage lorsque le régime des marées sera favorable. D'autre part, l'auteur de la question voudrait rappeler à la Commission que la régénération artificielle est une solution transitoire, onéreuse et extrêmement dommageable. Au nombre des impacts, les scientifiques mettent en exergue: la destruction des communautés démersales qui vivent dans les fonds sablonneux qui sont dragués, ce qui touche parfois des espèces présentant un intérêt particulier pour la pêche; le changement radical des conditions écologiques du fond qui, une fois dragué, comportera des talus et des fosses ainsi que le remplacement des ressources biologiques originales par d'autres; l'apparition d'eaux troubles dans la zone d'extraction, ce qui porte préjudice à des espèces ayant besoin d'eaux très limpides comme la posidonia oceanica; l'ensevelissement de communautés naturelles dans la zone où le sable est déposé, ce qui peut nuire à des communautés végétales protégées (posidonia).

Dès lors que la politique environnementale consiste, (cf. la directive 85/337/CEE(1)) à éviter les dégâts écologiques plutôt qu'à y remédier ultérieurement, la

Commission pourrait-elle indiquer si elle est courant de ce projet et si elle compte mettre en garde les autorités espagnoles contre l'impact que cette extraction pourrait avoir sur l'écosystème de ces deux zones, ayant présent à l'esprit les conséquences qui pourraient en résulter en vertu de la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement?

Il convient de rappeler qu'en 1994, les autorités côtières espagnoles avaient déjà dû rectifier un projet similaire à Cala Agulla (Majorque), étant donné que l'étude d'impact sur l'environnement effectuée par le gouvernement espagnol présentait des erreurs graves: erreurs cartographiques qui se sont soldées par l'extraction de sable dans des zones peuplées de posidonia.

(1) JO L 175 du 5.7.1985, p. 40.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(11 janvier 2002)

La Commission n'avait pas connaissance des faits relatés par l'Honorable Parlementaire.

Les projets d'extraction de sable, tels que celui qui est mentionné par l'Honorable Parlementaire, peuvent entrer dans le champ d'application de la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985(1), modifiée par la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement(2), puisqu'ils figurent dans la liste de l'annexe II, point 2 c): Extraction de minéraux par dragage marin ou fluvial.

En vertu de la directive précitée, les États membres déterminent, par un examen au cas par cas, par la fixation de seuils ou critères ou par une combinaison de ces deux procédures, si un projet énuméré à l'annexe II doit être soumis à une évaluation des incidences sur l'environnement, conformément aux articles 5 à 10 de la directive. À cette fin, les États membres prennent en considération les critères de sélection, énoncés à l'annexe III de la directive, qui touchent aux caractéristiques du projet, à sa localisation et aux caractéristiques de son impact potentiel. Les États membres veillent à ce que la décision prise en la matière par les autorités compétentes soit mise à la disposition du public.

Comme le sollicite l'Honorable Parlementaire, la Commission entend rappeler aux autorités espagnoles le contenu des directives précitées afin de s'assurer que leurs dispositions seront prises en compte si l'annonce faite par le ministère de l'environnement devait se concrétiser.

(1) JO L 175 du 5.7.1985.

(2) JO L 73 du 14.3.1997.