QUESTION ÉCRITE E-3611/02

posée par Kathleen Van Brempt (PSE) à la Commission

(16 décembre 2002)

Objet: Sécurité des véhicules automobiles

Ossatures de cabine, airbags, ceintures de sécurité et systèmes électroniques sauvent chaque année des milliers de vies. Pourtant, à en croire les équipes de secours, la médaille de la sécurité a son revers: au cours de leurs interventions, les pompiers ne peuvent se permettre de tailler au hasard dans une épave pour libérer des blessés: partout, des détecteurs peuvent activer les airbags et les ceintures de sécurité, entraînant des lenteurs dans la libération des victimes. Les pompiers demandent par conséquent que tous les constructeurs fournissent, pour chaque modèle automobile, des informations sur la désactivation des airbags et l'endroit approprié pour découper une épave à la cisaille hydraulique. Les secours n'auraient plus alors qu'à entrer sur leur ordinateur le type de véhicule concerné pour savoir exactement de quelle manière la victime peut être dégagée rapidement. Or, selon les équipes d'intervention, seul le constructeur Volvo a apporté une réponse positive à cette demande.

La Commission est-elle au courant des problèmes suscités par la difficulté grandissante de dégager rapidement des victimes coincées dans un véhi cule?

Que pense la Commission de l'appel lancé par les équipes d'intervention?

La Commission sait-elle que, d'une manière générale, les constructeurs automobiles ne semblent guère empressés de répondre à l'appel lancé par les équipes d'intervention?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(30 janvier 2003)

La Commission n'a pas été informée des problèmes particuliers que semblent présenter les opérations de désincarcération pratiquées sur les véhicules équipés de systèmes de retenue ou de protection à déclenchement automatique les coussins gonflables par exemple. La Commission observe que de plus en plus de voitures sont équipées à l'origine de ces systèmes qui sont destinés à mieux protéger les occupants en cas de chocs frontaux ou latéraux. Il faut préciser que ces équipements ne sont ni imposés, ni réglementés par la législation communautaire. Toutefois, force est de reconnaître que, logiquement, les opérations de désincarcération pratiquées in situ en présence de tels dispositifs peuvent présenter des risques particuliers si elles sont menées sans précautions.

Compte tenu du fait que l'organisation des services d'intervention relève de la compétence des États membres et que les différents parcs automobiles présentent des disparités importantes, la Commission a toujours estimé préférable de laisser aux États membres le soin de prendre les mesures appropriées. Néanmoins, elle est prête à examiner l'ensemble de la question mais souhaiterait disposer à cet effet de plus amples informations sur les problèmes pratiques que semble poser la désincarcération.

La Commission n'est pas informée des réticences manifestées par les constructeurs automobiles à fournir toute information utile aux services d'intervention. Dans l'immédiat, elle estime qu'il appartient aux différentes législations nationales de contraindre les constructeurs à fournir la documentation appropriée et d'engager des poursuites éventuelles. À cet égard, la Commission rappelle que la législation communautaire relative aux véhicules hors d'usage, d'application depuis avril 2002(1), dispose inter alia que les constructeurs et producteurs de composants doivent fournir des informations relatives au démontage des véhicules mis sur le marché; ces informations pourraient, le cas échéant, être mises à la disposition des services d'intervention.

(1) Directive 2000/53/CE du Parlement et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage JO L 269 du 21.10.2000.