QUESTION ÉCRITE E-1012/96 posée par Cristiana Muscardini (NI) et Amedeo Amadeo (NI) à la Commission (26 avril 1996)

Objet: Encéphalopathie spongiforme bovine

Considérant le fait que les cas d'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine) survenus au Royaume-Uni sont connus depuis de nombreuses années, et qu'au lieu de diminuer, tout comme le soutiennent les autorités britanniques, ils ont considérablement augmenté au fil des années;

Considérant qu'à ce jour, les autorités britanniques n'ont prévu l'abattage que d'animaux présentant les symptômes cliniques de cette infection, et non point tous les animaux présents dans les foyers d'infection, et considérant notamment que les mesures appropriées de police vétérinaire n'ont pas été appliquées avec la rigueur et la détermination exigées;

Constatant au contraire qu'en d'autres pays membres, pour d'autres pathologies infectieuses, même étrangères à des épizooties, des opérations d'éradication à caractère opportun, radicales et systématiques ont été menées à bien, nous dénonçons le fait qu'au Royaume-Uni, les services vétérinaires n'aient pas appliqué les mesures prévues de police vétérinaire adaptées à la gravité de la situation, et que les intervenants vétérinaires relèvent du ministère de l'Agriculture et non point du ministère de la Santé.

Nous demandons à la Commission d'évaluer avec soin et prudence la mise en place d'aides financières de l'UE, soit sur un plan strictement sanitaire (dépenses vétérinaires) soit au plan des interventions de marché (dépenses FEOGA); ces aides financières éventuelles pourraient pallier l'inefficacité et l'inorganisation apparues dans l'application des mesures de police vétérinaire prévues et nécessaires, mais il faudrait pour cela, au cas où serait définie une intervention financière de l'UE, prévoir la mise en place de contrôles directs, rigoureux et systématiques, destinés à vérifier la destination effective des sommes correspondantes; cela permettrait en dernier ressort d'éviter d'éventuelles fraudes sanitaires et de marché consécutives à des interventions d'une telle ampleur, par analogie à ce qui a été imposé à d'autres États membres, Italie comprise, à la faveur d'épisodes analogues.

Nous demandons par ailleurs qu'en cette grave période de crise, les services vétérinaires soient au moins placés sous le contrôle du ministère de la Santé et non point sous celui de l'Agriculture.

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (11 juillet 1996)

L'incidence de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Royaume-Uni est en rapide déclin par rapport au sommet qu'elle a enregistré au début de 1993. En 1995, il y avait environ 40% de cas de moins qu'en 1994 et cette tendance à la baisse se poursuit.

Le gouvernement du Royaume-Uni a appliqué une politique d'abattage et de destruction des bovins touchés ou suspectés d'être touchés par l'ESB de manière à éliminer les tissus de ces animaux des chaînes alimentaires humaines et animales.

La Commission prendra toutes les mesures nécessaires en vue de contrôler que l'ensemble des aides financières de la Communauté en matière d'ESB est correctement géré conformément aux règles en vigueur.

L'organisation des administrations publiques des États membres est une matière dans laquelle la Commission ne peut pas et ne veut pas intervenir.