QUESTION ÉCRITE P-2441/99

posée par Marco Pannella (TDI) au Conseil

(13 décembre 1999)

Objet: Attaques chimiques, biologiques et radiologiques contre les populations kurdes d'Irak

Au cours de la campagne qui a été définie comme génocidaire contre les populations kurdes en 1988, campagne qui a entraîné la mort de milliers de personnes et la disparition de nombreuses autres personnes, le régime irakien a bombardé plus de 200 villages situés au nord de l'Irak. Lors de cette opération, qui constitue la plus vaste attaque de ce type à l'encontre de populations civiles, d'énormes quantités d'agents chimiques et, probablement, biologiques et radiologiques ont été utilisées. Ces agents ont contaminé l'environnement et les réserves aquifères dans le nord de l'Irak, dont les fleuves traversent tout le pays et se jettent dans le Golfe persique.

Au vu des rapports concernant la proportion élevée de cancers et de malformations congénitales d'enfants en Irak, quelles initiatives le Haut Représentant pour la PESC a-t-il prises ou entend-il prendre pour que les organismes internationaux compétents procèdent enfin à des examens sur l'état des réserves d'eau afin de vérifier si des agents chimiques, biologiques ou radiologiques ou des dérivés de ceux-ci continuent à empoisonner les populations?

Dans la même optique, quelles initiatives le Haut Représentant pour la PESC a-t-ilprises ou entend-il prendre afin que, onze ans après les faits, les organismes internationaux compétents commencent à s'occuper du traitement médical des survivants ainsi que des enquêtes visant à découvrir les substances qui ont été utilisées par le régime de Saddam Hussein et peut-il indiquer si celles-ci présentent toujours des risques pour la population?

Dans la même optique, le Haut Représentant pour la PESC peut-il indiquer les initiatives qu'il a prises ou entend prendre afin d'étudier et évaluer les effets des armes chimiques et des autres armes de destruction massive sur l'agriculture dans le nord de l'Irak, y compris sur l'élevage, sur les forêts, sur la pêche ainsi que les conséquences pour la faune et la flore?

Par ailleurs, le Halabja Post Graduate Medical Institute (HMI), créé au mois d'août 1999 dans la région kurde de l'Irak afin de développer des traitements et d'encourager les programmes de recherche sur les survivants des attaques chimiques, est confronté a de nombreux problèmes matériels et techniques qui risquent d'entraver la réalisation des objectifs qu'il s'est fixés.

Le Haut Représentant pour la PESC peut-il indiquer s'il entend envoyer une mission d'experts pour visiter le centre du HMI afin de vérifier de visu les besoins médicaux spécifiques des survivants des attaques chimiques, biologiques et radiologiques ainsi que pour évaluer l'ensemble des besoins du HMI?

Réponse

(31 janvier 2000)

Un rapport d'évaluation de la situation humanitaire dans le nord de l'Irak, établi en juin 1999 à la demande et grâce au financement de la Commission européenne, donne un aperçu de la situation humanitaire dans les zones du nord de l'Irak tenues par les Kurdes. Il ressort clairement du rapport que les besoins humanitaires de base auxquels il faut répondre d'urgence sont multiples: il s'agit, par exemple, du déminage, de la malnutrition et de la remise en état des stations d'épuration de l'eau. À ces priorités il convient d'ajouter l'étude et l'évaluation des effets des armes chimiques et d'autres armes de destruction massive sur les conditions générales de vie dans le nord de l'Irak. La mise en oeuvre du programme pétrole contre nourriture doit être accélérée et simplifiée, ce qui exige la pleine coopération du gouvernement irakien. Une mise en oeuvre effective de l'aide humanitaire serait également facilitée par une amélioration de la situation politique dans le nord de l'Irak. À cet égard, les récentes mesures de normalisation convenues entre les deux principaux partis kurdes sont importantes. Le Conseil, assisté du Secrétaire général/Haut Représentant pour la PESC, continuera de suivre attentivement la situation en Irak, y compris dans les provinces du nord, et de contribuer à faire en sorte que l'Union européenne apporte, lorsque les circonstances le permettent, une réponse appropriée aux besoins de la population irakienne.