QUESTION ÉCRITE E-3182/01

posée par Alexander de Roo (Verts/ALE) à la Commission

(20 novembre 2001)

Objet: Site de versage sur l'île de Gozo (Malte)

Sur l'île de Gozo, au large de la grande île de Malte, un site de versage qui n'a pas été construit conformément aux spécifications de base, constitue un préjudice pour l'environnement et pour la santé des habitants de l'île. Cette décharge se trouve dans la localité de Xaghra, entre la ville de Marsalforn et la Baie de Ramla. Le nom précis de cet endroit est Il Qortin. La décharge s'est élargie pour atteindre une surface d'un kilomètre carré environ sur une hauteur de quelque 40 mètres.

Cette décharge se trouvant à quelques mètres seulement d'habitations occupées et étant très proche de la mer, et toute sorte de déchets toxiques et non toxiques étant versés sur ce site, quelles démarches la Commission a-t-elle entreprises auprès des autorités maltaises pour protéger la santé des habitants de l'île de Gozo?

Il convient de noter qu'en raison de la combustion des déchets dans la décharge, les fumées polluent l'air et entrent dans les maisons.

Quelle aide la Commission envisage-t-elle d'apporter au gouvernement maltais pour la fermeture de la décharge, ces déversements de déchets portant réellement atteinte aux droits fondamentaux des habitants de Gozo et de Malte?

Réponse donnée par M. Verheugen au nom de la Commission

(7 janvier 2002)

En 2000, la Commission a financé une étude pour un coût total de 92 000 euros, en vue de l'élaboration d'une stratégie globale de gestion des déchets à Malte. Cette étude qui s'est terminée en mai 2001 a été publiée par les autorités maltaises. Après un débat public, Malte a adopté la stratégie et procède actuellement à la conception d'un plan de gestion des déchets qui devra être mis en oeuvre.

Ce plan s'articule autour de trois actions:

- la gestion des déchets municipaux et toxiques;

- la gestion des déchets de construction et de démolition;

- la fermeture, le réaménagement, la restauration, l'entretien du paysage et la postcure des sites de versage existants, notamment le versage de Qortin sur l'île de Gozo.

Avec l'assistance de consultants, le gouvernement maltais travaille actuellement à la rédaction des spécifications techniques afin d'être en mesure de lancer des appels d'offres avant l'année, et de passer des marchés avec des sociétés spécialisées pour exécuter les tâches décidées.

Par ailleurs, la Commission a accepté de financer un projet de préadhésion en 2002 pour le renforcement des capacités administratives du gouvernement maltais dans le domaine de l'environnement. Ce projet, qui coûtera 1,4 million d'euros devra, entre autres actions, apporter un appui considérable au renforcement de l'agence des services de gestion des déchets nouvellement créée et lui permettre de passer les marchés et de suivre au mieux leur exécution.

La Commission suit de près la situation dans ce domaine.

Les discussions futures sur la mise en oeuvre de l'acquis communautaire en ce qui concerne la gestion des déchets permettront, entre autres, de voir dans quelles mesures la stratégie des déchets se traduit en actes concrets et surtout comment et quels crédits seront engagés pour assurer la fermeture, le réaménagement, la restauration, l'entretien du paysage et la postcure des sites de versage existants.