QUESTION ÉCRITE E-1048/01

posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) à la Commission

(3 avril 2001)

Objet: L'emploi des femmes en Espagne

Dans le cadre de la coordination des politiques de l'emploi des États membres prévue par le traité d'Amsterdam, quelles mesures l'État espagnol a-t-il proposées pour résoudre le problème de la sous-représentation très grave des femmes sur le marché du travail espagnol, qui exigerait la création de plus de 3,5 millions d'emplois pour les femmes pour satisfaire au taux de 60 % exigé par le traité précité?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(7 juin 2001)

Dans les conclusions du Conseil européen de Lisbonne de mars 2000, il est dit que le taux d'emploi des femmes dans la Communauté devrait, d'ici 2010, dépasser les 60 % afin d'atteindre un taux d'emploi global de 70 % correspondant à l'objectif à long terme de plein emploi. La communication de la Commission(1) au Conseil européen de Stockholm de mars dernier, au cours duquel il a été convenu d'un objectif intermédiaire de 57 % de taux d'emploi féminin dans la Communauté en 2005, a dressé un bilan des progrès réalisés depuis le Conseil de Lisbonne.

Les lignes directrices pour les politiques de l'emploi pour l'année 2001(2) font référence pour la première fois aux objectifs de Lisbonne dans la ligne directrice horizontale A. Les lignes directrices précisent également que les États membres devraient envisager de fixer des objectifs nationaux en ce qui concerne le relèvement du taux d'emploi, afin de contribuer à l'objectif européen global pour l'année 2010.

Concernant la situation de l'Espagne, il convient de garder présents à l'esprit les éléments suivants:

(i) les objectifs susmentionnés doivent être considérés comme des moyennes européennes. Par conséquent, le chiffre avancé de 3,2 millions d'emplois supplémentaires ne peut avoir qu'une valeur indicative;

(ii) les efforts des États membres en vue d'atteindre les objectifs généraux doivent prendre en compte leurs situations de départ respectives;

(iii) les progrès réalisés en vue d'atteindre les objectifs seront évalués dans le rapport conjoint sur l'emploi en 2001 à paraître, qui dressera le bilan de l'application des lignes directrices pour les politiques de l'emploi en 2001.

Lors de l'évaluation annuelle du Plan d'action national espagnol par la Commission et le Conseil dans le cadre du rapport conjoint sur l'emploi en 2000, il est apparu que l'Espagne avait le taux d'emploi féminin le plus faible de la Communauté (37,6 %) et l'écart le plus important entre les hommes et les femmes (30,3 points de pourcentage). Ce rapport note également que l'Espagne n'avait cependant adopté que des mesures limitées pour améliorer la situation. Le rapport conclut donc que l'Espagne devrait faire davantage d'efforts pour augmenter le taux d'emploi féminin.

Par conséquent, les recommandations adressées aux États membres(3) dans le cadre de cette dernière évaluation annuelle des politiques nationales de l'emploi, invitaient notamment l'Espagne à faire plus pour encourager l'égalité des chances pour les femmes dans toutes les politiques afin de hisser le taux d'emploi des femmes à la moyenne.

Le prochain rapport conjoint sur l'emploi en 2001 qui sera fondé sur l'analyse des plans d'action nationaux en matière d'emploi, que les États membres doivent soumettre en mai en vertu de l'article 128 du traité CE, permettra de dresser un bilan des progrès réalisés par l'Espagne au regard des lignes directrices pour les politiques de l'emploi en 2001 et des recommandations formulées.

Le rapport conjoint sur l'emploi pour l'année 2000 et les lignes directrices pour l'emploi en 2001, ainsi que les recommandations adressées aux États membres peuvent être consultés sur Internet à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/employment_social/empl&esf/news/jointemplrep00_fr.htm. Le Plan national d'action espagnol sera publié sur ce site en temps utile.

Le Fonds social européen (FSE) représente le principal instrument financier de la Communauté pour soutenir la stratégie européenne pour l'emploi. En ce qui concerne le quatrième pilier des lignes directrices pour les politiques de l'emploi (égalité des chances entre les femmes et les hommes), deux types d'initiatives visent à augmenter la participation des femmes au marché du travail: des initiatives horizontales et des initiatives spécifiques. Les premières concernent expressément les femmes dans tous les domaines prioritaires. Les secondes ne s'adressent qu'aux femmes: environ 124 millions (6 % du budget de l'objectif 3) et quelque 232 millions (3 % du budget de l'objectif 1) leur seront consacrés par l'intermédiaire du FSE pour la période 2000-2006. Des mesures comme la formation professionnelle des femmes, le soutien à des projets de création d'entreprise et des initiatives facilitant la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle seront notamment mises en oeuvre. Le Fonds financera également des mesures pour lutter contre la ségrégation professionnelle et la discrimination en matière de salaires.

(1) Communication de la Commission - Tirer le meilleur parti du potentiel de l'Union européenne: consolidation et extension de la stratégie de Lisbonne - COM(2001) 79 final.

(2) Décision du Conseil 2001/63/CE du 19 janvier 2001 sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2001 - JO L 22 du 24.1.2001.

(3) Recommandation du Conseil du 19 janvier 2001 sur la mise en oeuvre des politiques de l'emploi des États membres - JO L 22 du 24.1.2001.