QUESTION ÉCRITE E-0057/02

posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission

(24 janvier 2002)

Objet: Catastrophe agricole provoquée par les chutes de neige et le gel dans certaines régions de Grèce

La semaine dernière, la Grèce a été frappée par des intempéries sans précédent, principalement caractérisées par de fortes chutes de neige et des gelées. Ces intempéries ont détruit une grande partie de la production agricole (agrumes, olives, fruits et légumes) en Crète, dans l'Attique, en Béotie et dans l'Eubée.

La Commission pourrait-elle indiquer si elle entend prendre des mesures d'aide aux agriculteurs frappés par les intempéries, par l'intermédiaire du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(21 février 2002)

La Commission n'a encore reçu aucune information officielle des autorités grecques concernant les répercussions sur l'agriculture des mauvaises conditions climatiques qui ont affecté le pays, et en particulier les régions de Crète, d'Attique, de Béotie et d'Eubée au cours de la première semaine de janvier 2002.

En fonction de l'importance des dégâts, il est possible que la solidarité et le financement de la Communauté se révèlent indispensables pour maîtriser le plus rapidement possible les problèmes auxquels doivent faire face les zones rurales de ces régions, et reconstituer leur potentiel de production. Cela vaut en particulier pour les secteurs qui ont probablement été les plus touchés par les intempéries, à savoir les agrumes, l'huile d'olive, et les fruits et légumes.

Il n'appartient pas à la Commission d'adopter des mesures d'indemnisation en faveur des zones rurales et des populations concernées mais à la Grèce de présenter les demandes appropriées dans le contexte des programmes et mécanismes d'aide actuellement envisagés par le troisième cadre communautaire d'appui pour la Grèce (2000-2008).

Le cas échéant, la contribution du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) devrait s'inscrire dans la dotation financière totale affectée aux interventions des Fonds structurels pour la Grèce au cours de la période de programmation 2000-2006 moyennant une redéfinition des priorités du programme approuvées par la Commission. L'actuel programme opérationnel national développement rural (2000-2006) pour la Grèce, doté d'un montant total de 1 233,42 millions d'euros comporte également une enveloppe de 14 millions d'euros pour les catastrophes naturelles et autres situations d'urgence. Au cas où ce montant se révélerait insuffisant, les autorités grecques auraient la possibilité de demander une redéfinition des priorités du programme et des crédits correspondants.

En outre, les autorités grecques pourraient envisager la possibilité de recourir à la réserve de programmation du troisième cadre communautaire d'appui (2000-2003) pour la Grèce.

Il y a lieu de souligner que l'éventuelle intervention du FEOGA se limiterait à la reconstitution du potentiel de production à l'exclusion de l'indemnisation des pertes de revenu enregistrées qui elles ne sont pas éligibles. Si cette indemnisation nécessitait une aide, le régime d'aides nationales devrait être notifié et approuvé par la Commission.