QUESTION ÉCRITE E-1976/97 posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission (9 juin 1997)

Objet: L'aqueduc d'Adrien menacé par des travaux d'aménagement d'un lac artificiel

L'ICOMOS (Conseil international des monuments et des sites - organisme de conseil technique de l'UNESCO) et une multitude d'organisations de citoyens dénoncent le fait que l'aqueduc d'Adrien, dans le quartier de Nea Ionia, à quelques kilomètres du centre d'Athènes, est menacé de destruction parce qu'il a été décidé de créer, sur l'emplacement de ses fondements, un lac artificiel de 700 m², une buvette et d'autres aménagements contraires aux règlements en matière de reboisement et de construction dans cette zone.

Certains des travaux avaient naguère été interrompus, suite à l'intervention du service de restauration des monuments, mais l'aménagement d'un lac artificiel a été entrepris récemment, à l'endroit précis où se trouvent les arches soutenant l'ouvrage, ce qui risque fort de provoquer son écroulement.

Considérant que ce projet a été intégré au volet national du programme opérationnel pour l'environnement du deuxième cadre communautaire d'appui, la Commission pourrait-elle dire:

1. si l'on a procédé à des évaluations de l'impact de ces travaux sur l'environnement;

2. si elle compte prendre des mesures, et lesquelles, pour sauver le monument concerné?

Réponse donnée par Mme Wulf-Mathies au nom de la Commission (17 juillet 1997)

Le projet visant la réhabilitation de la région de l'aqueduc de l'empereur Adrien et de la petite rivière sèche «Giambourla» dans la municipalité de Nea Ionia (Athènes) en Grèce fait partie du programme opérationnel «Environnement» du cadre communautaire d'appui 1994-1999 pour la Grèce avec un budget de 700 000 Ecus (200 millions de drachmes). À ce stade 80 millions de drachmes sont déjà déclarés dépensés.

Sur la base d'une étude préliminaire faite par la municipalité de Nea Ionia, le projet a fait l'objet d'un appel d'offre. L'étude technique faite par la firme qui a été chargée des travaux a été transmise au ministère grec de la Culture («YPPO») qui a donné son accord par décision reprise à son document YPPO/DAM/472/29563/14.6.96. L'accord final a été transmis le 8 août 1996 et les travaux ont commencé.

Toutefois, le 4 février 1997, le ministère de la Culture est revenu sur sa première décision et a demandé de modifier le projet en ce qui concerne le lac artificiel, la clôture et certains autres points. Le 11 février 1997, les travaux ont été interrompus afin de permettre notamment des fouilles archéologiques, ainsi que la modification de certaines données techniques du projet selon les instructions de l'État membre. La Commission estime que les éventuelles mesures à prendre en relation avec le monument ne relèvent pas de sa compétence mais de celle des services de l'État membre qui suivent l'affaire.

Pour ce qui est l'impact des travaux sur l'environnement il est à remarquer que pour ce type de projets une étude d'impact n'est pas exigée. Toutefois le projet est réalisé dans le cadre d'un accord signé entre la municipalité de Nea Ionia et le ministère de l'Environnement grec. Ainsi les autorités environnementales sont étroitement associées au projet qui est de nature à revaloriser l'environnement urbain en question.