QUESTION ÉCRITE E-1549/02

posée par María Sornosa Martínez (PSE) à la Commission

(3 juin 2002)

Objet: Incidences de la dérivation Júcar-Vinalopó sur le Parc de la Albufera de Valence

La Commission vient de décider de clore le dossier 2000/4266 concernant la plainte présentée par la Coordinadora del Río Júcar sur les incidences environnementales du projet de dérivation Júcar-Vinalopó. Dans sa réponse à une question posée par l'auteur de la question (E-3668/01(1)), la Commission déclarait que comme l'avaient indiqué les autorités espagnoles dans la déclaration d'incidences, la dérivation ne nuirait pas à l'environnement du Parc de la Albufera.

Néanmoins, il semble que la Commission n'ait pas pris en compte le problème de la modification de l'apport écologique dont la Albufera a besoin pour subsister et qui n'est pas mentionné non plus dans la déclaration d'incidences précitée. Comme avancé dans l'argumentation présentée par les plaignants en date du 12 avril 2002, si le projet ne tient pas compte de l'apport écologique pour la Albufera, c'est parce qu'il a été élaboré sur la base du document officiel de la Confédération hydrographique du Júcar intitulé Analyse du système des ressources du fleuve Júcar. Incidence du transfert Júcar-Vinalopó, dans lequel l'économie d'eau prévisible est estimée à 240 Hm3 (économie répartie entre la dérivation Júcar-Vinalopó, le canal Júcar-Turia et la Mancha oriental).

Mais ce document omet de tenir compte des éléments suivants:

- l'économie prévue se produira grâce au changement d'irrigation par inondation de la rive en irrigation localisée, ce qui entraînera une disparition des contre-courants et des ruissellements nécessaires au Parc naturel;

- le chiffre de l'économie est calculé dans l'hypothèse où toute l'irrigation serait modernisée, mais la dérivation sera réalisée avant la fin des travaux de modernisation;

- l'économie doit être accompagnée d'une réserve d'au moins 100 Hm3 pour le Parc naturel, et cette réserve n'est pas faite dans le projet de dérivation.

Par conséquent, bien que les autorités espagnoles affirment avoir choisi la solution la moins nuisible pour l'environnement parmi les trois qui ont été envisagées, des données confirment que, d'une part, les effets ne seront pas non significatifs pour les zones LIC et ZEPA proposées et, d'autre part, que l'information transmise par la Commission dans sa réponse E-3668/01 selon laquelle le projet n'aura pas d'effet sur le Parc de la Albufera demeure contestable.

La Commission ne considère-t-elle pas qu'à la lumière des faits décrits et des nouveaux arguments présentés par les plaignants, elle devrait rouvrir le dossier 2000/4266?

La Commission pourrait-elle réaliser l'évaluation mentionnée dans sa réponse E-3668/01 concernant les informations fournies par le Rapport de la Société d'ornithologie sur l'incidence de la dérivation sur les zones et les espèces protégées?

(1) JO C 172 E du 18.7.2002, p. 107.

Réponse communeaux questions écrites E-1549/02 et E-1550/02donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(17 juillet 2002)

La Commission a instruit une plainte, enregistrée sous la référence 2000/4266, en relation avec le projet de dérivation Júcar-Vinalopó et ses incidences sur l'environnement. Ce cas a fait l'objet d'échanges d'information avec les autorités espagnoles. En réponse à sa dernière question écrite E-3668/01(1) sur ce sujet, l'Honorable Parlementaire a été informé des conclusions de l'instruction de ce dossier.

Les conclusions relatives à ce cas ont également été communiquées au plaignant. Celui-ci a envoyé une lettre afin de s'opposer au classement de la plainte. Il a ainsi envoyé des informations additionnelles pour contredire les arguments fournis par les autorités espagnoles. Il faut noter que la Commission n'a pas décidé le classement de ce dossier et que la plainte 2000/4266 reste ouverte. La Commission examine actuellement les nouvelles informations communiquées.

Il ressort de l'examen du dossier que le projet en question a été entamé avant la désignation par les autorités espagnoles de la Zone de protection spéciale pour les oiseaux (ZPS) Sierra de Martés Muela de Cortés. Les Sites d'importance communautaire (SIC) pour intégrer le Réseau Natura 2000 mentionnés par l'Honorable Parlementaire ont également été proposés par les autorités espagnoles postérieurement à la déclaration d'évaluation d'impact environnemental de ce projet. En tout état de cause, les autorités espagnoles indiquent que les valeurs écologiques et naturelles de ces zones ont été prises en compte lors de la procédure d'évaluation d'impact environnemental à laquelle ce projet a été soumis.

Les autorités espagnoles signalent que le projet a fait l'objet de quelques modifications suite aux observations reçues lors de la période de consultation du public afin d'éviter des effets négatifs sur l'environnement. Les autorités espagnoles ont étudié différentes alternatives et ont choisi celle identifiée comme moins nuisible pour l'environnement. Elles ont également adopté des mesures correctrices. Il faut noter que la solution finale adoptée prévoit que des 67 kilomètres du projet de dérivation, 61 % du pipeline seront enfouis et les 39 % restants passeront dans des tunnels.

En ce qui concerne le débit du lac du Parc naturel de l'Albufera, le Plan Hydrologique de Bassin du Júcar, adopté par le Gouvernement espagnol, garantit une réserve de 100 hectomètres cubes (Hm3) par an afin d'assurer les nécessités hydriques de l'Albufera, tel que le signale la Déclaration d'impact environnemental.

Le rapport de la Société espagnole d'ornithologie (SEO) évoqué par l'Honorable Parlementaire signale les valeurs ornithologiques de la zone en question et il a fait l'objet d'un examen par la Commission.

Il convient de relever que, dans le cadre de l'instruction de ce cas, la Commission a examiné toutes les informations en sa possession, les informations transmises par les autorités espagnoles ainsi que les informations fournies par le plaignant et par l'Honorable Parlementaire dans ses questions écrites.

(1) JO C 172 E du 18.7.2002, p. 107.