QUESTION ÉCRITE E-1732/00

posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission

(31 mai 2000)

Objet: Politique de la Commission européenne en vue de l'exécution du budget communautaire pour l'exercice 2000, s'agissant de la sauvegarde et de la promotion des langues minoritaires et régionales

Les deux branches de l'autorité budgétaire de l'Union européenne, le Parlement et le Conseil, ont décidé d'inscrire dans le budget des Communautés européennes pour l'exercice 2000 un ensemble de rubriques budgétaires destinées à la promotion et à la sauvegarde des langues minoritaires et régionales.

Concrètement, le poste B3-1003N Actions préparatoires de promotion de la diversité linguistique de la Communauté dans la société de l'information, doté d'un montant total de 2 millions d'euros poursuit les objectifs, dans le cadre de la société de l'information, de la promotion de la diversité linguistique de la Communauté, y compris les langues régionales et minoritaires, et de financement d'actions préparatoires en vue de la désignation de l'an 2001 comme Année européenne des langues, y compris le langage des signes.

Dans sa réponse à ma question écrite E-0466/00 du 19 avril 2000, la Commission a indiqué qu'elle avait l'intention d'utiliser la totalité des 2 millions d'euros accordés pour les activités préparatoires de l'AEL. En outre, la Commission signalait à l'auteur de la question qu'elle avait l'intention de publier, à la fin d'avril 2000, un appel à propositions pour des actions préparatoires concernant le suivi commun des programmes Société de l'information multilingue (MLIS) et INFO 2000 et qu'en principe, ces actions pourraient couvrir toutes les langues, y compris les langues régionales et minoritaires, dans la mesure où les objectifs de l'action proposée le justifient et qu'ils satisfont aux critères de l'appel à soumissionner précité.

La Commission peut-elle indiquer l'origine et le montant du financement qu'elle compte affecter aux actions préparatoires des programmes MLIS et INFO 2000 pour l'an 2000 vu que, comme elle l'indique dans la réponse à ma question écrite précitée, elle compte consacrer la totalité du poste B3-1003N aux actions préparatoires pour la manifestation Année européenne des langues 2001?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(20 juillet 2000)

Les programmes communautaires Société de l'information multilingue (MLIS) et INFO 2000 se sont terminés à la fin de l'année 1999. Tenant compte des résultats de leur évaluation intermédiaire et aprés consultation des États membres (comité Infocom) et du Parlement (commission de la culture), la Commission a pris l'initiative d'une action préparatoire concernant la suite conjointe à apporter à ces initiatives et servant à promouvoir le contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux.

L'autorité budgétaire a alloué un montant de 10 millions d'euros sur la ligne budgétaire B5-344 pour l'année 2000, qui a permis de lancer un appel à propositions pour des actions préparatoires destinées à promouvoir le contenu numérique européen sur les réseaux globaux(1) sur les trois thèmes déterminés pour la préparation du suivi conjoint à MLIS et Info 2000: faciliter l'accès au capital-risque pour les start-ups et petites et moyennes entreprises (PME) dont les activités sont liées à l'internet; démontrer comment exploiter l'information du secteur public; faciliter l'adaptation linguistique et culturelle des produits et services numériques.

En parallèle, la Commission a approuvé le 24 mai 2000 un projet de décision du Conseil portant adoption d'un programme communautaire pluriannuel visant à encourager le développement et l'utilisation de contenu numérique européen sur les réseaux globaux ainsi qu'à promouvoir la diversité linguistique dans la société de l'information(2). Toute l'information utile sur ces initiatives peut être retrouvée sur Europa(3).

Ces activités sont distinctes des initiatives engagées par la direction générale de l'Education et de la Culture mais seront menées en étroite coordination avec cette dernière. Les actions préparatoires engagées, qui devront représenter une contribution significative à la promotion de la diversité linguistique et culturelle dans la société de l'information, pourront notamment illustrer les événements prévus dans le cadre de l'Année européenne des langues.

Enfin, concernant les langues couvertes, les actions proposées pourront inclure des activités sur toute langue, en particulier minoritaire et régionale, dans la mesure où leurs objectifs le justifient.

(1) http://www.cordis.lu/econtent.

(2) COM(2000) 323.

(3) http://europa.eu.int/comm/information_society/policy/index_fr.htm.