QUESTION ÉCRITE E-3382/02

posée par Samuli Pohjamo (ELDR)et Mikko Pesälä (ELDR) à la Commission

(28 novembre 2002)

Objet: Promotion de la construction en bois dans l'UE

La Finlande, s'associant à d'autres pays forestiers de l'UE, a pris à plusieurs reprises des initiatives pour que l'Union élabore un programme commun en faveur de la construction en bois. La part et les potentialités de ce matériau de construction seront encore plus remarquables après l'élargissement de l'UE.

La menace concomitante est toutefois que les prix des bois de sciage ne s'effondrent parce que le nombre des fournisseurs ne cessera d'augmenter sur le marché intérieur. Pour préserver l'équilibre des cours, il faudrait spécialement éviter que les transformateurs mécaniques de bois ne se retrouvent en difficulté dans les actuels États membres.

En même temps, il conviendrait de soutenir la demande par des programmes spéciaux en faveur de la construction en bois. C'est un mode de construction écologique à bien des égards si la filière fonctionne de façon durable.

De quelle manière la Commission entend-elle favoriser, à son niveau, la construction en bois sur le territoire de l'Union européenne et assurer la stabilité des prix de marché au cours de l'élargissement?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(30 janvier 2003)

La Commission convient avec les Honorables Parlementaires que l'expansion de l'Union vers l'Est ouvre des enjeux significatifs pour les secteurs de la sylviculture, du bois et de l'ameublement. La présence de ressources forestières importantes permet aux industries de la filière bois et de l'ameublement de disposer en relative abondance de matériaux bruts de qualité. Toutefois, pour mobiliser ces ressources en bois de façon économique, en préservant les fonctions écologiques, sociales et culturelles que les forêts doivent remplir, il conviendra de réaliser des investissements considérables en termes d'installations, de gestion et d'infrastructures. Sur le plan de la consommation, la capacité d'absorption, par les marchés intérieurs des nouveaux États membres, d'une production accrue dépendra de la croissance de leurs économies et des choix des consommateurs.

La Commission convient également que l'utilisation du bois dans les constructions peut représenter une source durable de ressources. Le bois est par ailleurs un des matériaux destinés à être de plus en plus employés dans la construction, aussi bien comme matériau de base que comme constituant d'éléments assemblés.

L'exploitation de nouvelles connaissances et la mise au point de nouvelles techniques ont permis à ce matériau de prendre une place équivalente à celle du béton et de l'acier, ce qui implique la nécessité d'établir des spécifications techniques appropriées, aussi bien pour harmoniser la conception que pour assurer la libre circulation de produits et de kits assemblés.

Dans le cadre de la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction(1), pour encadrer le Marché intérieur des produits de construction, la Commission a donné plusieurs mandats de normalisation au Comité européen de normalisation (CEN) pour établir les spécifications techniques correspondantes qui permettront l'octroi du marquage Communauté pour les produits, systèmes assemblés et kits en bois, ouvrant ainsi pour ces produits toutes les possibilités offertes par la normalisation européenne.

Par ailleurs, la Commission continue à suivre de près et à apporter un soutien substantiel à la rédaction et à la promotion de l'Eurocode no 5 (code spécifique pour la conception des structures en bois), élaboré au sein du Comité TC 250 du CEN.

C'est dans ce contexte également que l'amélioration de l'utilisation du bois a été l'un des thèmes clés du forum des industries de la filière bois, organisé à Stockholm en juin 2001. Un large débat sur les défis en jeu a ainsi pu se tenir et les questions soulevées continuent d'être examinées sous les auspices du comité consultatif sur la sylviculture et la filière bois, en collaboration avec l'industrie et les organisations professionnelles qui la représentent.

À un niveau plus général, le 6e plan d'action communautaire pour l'environnement, adopté par le Parlement en juillet 2002, propose de stimuler la hausse de la part de marché occupée par le bois produit de manière durable, grâce notamment à la certification de la gestion durable des forêts et à la promotion de l'étiquetage des produits apparentés. La Commission ne peut toutefois directement encourager l'utilisation d'un matériau spécifique, qu'il s'agisse du bois ou d'un autre produit, et ne peut pas non plus intervenir pour garantir la stabilité des prix du marché.

(1) JO L 40 du 11.2.1989.