QUESTION ÉCRITE E-3111/98

posée par Lissy Gröner (PSE) à la Commission

(16 octobre 1998)

Objet: Simplification de la procédure applicable aux demandes d'aide auprès de la Commission européenne

La durée extrêmement longue de la procédure applicable à une demande d'aide pour les journées internationales de la littérature INTERLIT 4 à Erlangen a une fois de plus mis en lumière la lourdeur et la complexité de la pratique à la Commission européenne. Les demandeurs s'étaient efforcés dès 1994 d'obtenir de manière complète et minutieuse un soutien de leur demande auprès de toutes les instances compétentes, ce qui avait pris beaucoup de temps et impliqué de nombreuses démarches.

Les journées internationales de la littérature n'ont pu avoir lieu au cours de l'automne 1997 que grâce à une gestion extrêmement rigoureuse et sans le concours financier de l'Union. Dans l'intervalle, la demande d'INTERLIT avait été rejetée de manière orale et informelle par la Commission. Les demandeurs attendent encore que la Commission fasse connaître son refus écrit de manière officielle et justifie sa décision de manière transparente.

1. Comment la Commission justifie-t-elle son refus, bien qu'elle ait préalablement porté un jugement positif sur le projet INTERLIT?

2. Pourquoi les demandeurs n'ont-ils pas reçu de refus officiel?

3. À l'aide de quels instruments la Commission a-t-elle l'intention de simplifier les modalités de la demande et de rendre son examen plus transparent et plus rapide?

Réponse donnée par M. Oreja au nom de la Commission

(4 décembre 1998)

Conformément à la décision du Parlement et du Conseil no 2085/97/CE du 6 octobre 1997 établissant un programme de soutien, comprenant la traduction dans le domaine du livre et de la lecture (Ariane)(1), la procédure de sélection des projets se déroule en deux phases.

La première correspond à la phase de présélection. Celle-ci, effectuée par la Commission, vise à s'assurer que les dossiers présentés répondent aux critères formels d'éligibilité au programme tels que décrits dans l'appel d'offre publié au Journal officiel.

La deuxième phase, conformément à l'article 5 de la décision du Parlement et du Conseil établissant le programme Ariane, prévoit que la Commission soumette au comité du programme les modalités et les critères de sélection ainsi que le soutien financier accordé aux projets sélectionnés. Ce comité s'est réuni le 3 octobre 1997. Pour la sélection des projets, la Commission se fait assister par un groupe d'experts indépendants du domaine culture qui s'exprime sur la qualité artistique et culturelle des candidatures présentées.

1. La Commission est au regret de devoir informer l'Honorable Parlementaire que le projet en objet, tout en ayant passé la phase de présélection formelle, n'a pas été retenu dans la sélection finale.

2. Une information officielle des résultats de l'exercice 1997 du programme Ariane a été envoyée aux responsables du projet au début de l'année 1998. Entre-temps, après la réunion du comité du programme, la Commission - à la demande des intéressés - les a informés oralement du résultat négatif de leur projet.

3. La Commission désire appeler l'attention de l'Honorable Parlementaire sur le fait qu'elle est tenue d'appliquer les modalités de sélection des candidatures, prévues à la décision no2085/97/CEE du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 1997(2). La Commission applique ces modalités avec rigueur et transparence.

(1) JO L 291 du 24.10.1997.

(2) JO C 136 du 1.5.1997.