QUESTION ÉCRITE P-2090/02

posée par Ioannis Averoff (PPE-DE) à la Commission

(10 juillet 2002)

Objet: Installation d'une centrale hydroélectrique au lieu-dit Rona (Metsovos) par la société Lakmos Energiaki S.A.

Dans sa réponse à la question P-1521/02(1), la Commission a indiqué que les autorités grecques avaient confirmé la construction à Anilio, sur le territoire municipal de Metsovos, d'une centrale hydroélectrique de faible puissance respectant les normes environnementales. Les éléments qui suivent ont-ils été portés à la connaissance de la Commission?

Les habitants d'Anilio, conjointement avec la municipalité de Metsovos, ont engagé auprès du tribunal d'instance une action visant la suspension immédiate des travaux. Cette action a été jugée recevable aux termes de l'arrêt 2150/2001, qui interdit provisoirement la poursuite desdits travaux jusqu'au 20 septembre 2002, date à laquelle l'instance judiciaire compétente, à savoir le tribunal de paix de Metsovos, se prononcera sur le recours dont il a été saisi.

La demande de suspension excipe du caractère illégal de l'autorisation du projet, sur la base des raisons énumérés ci-dessous:

- La puissance de la centrale (qui est fonction de la dénivellation entre le barrage et la centrale, mais également du débit en eau, est manifestement supérieure à 1 MW: en effet, la dénivellation nette entre le barrage et l'installation excède la distance de 182 mètres indiquée sur les plans et le débit en eau dépasse de loin 400 litres par seconde (chiffre qui correspond au seul débit des sources de Rona, alors que l'ouvrage exploitera d'autres cours d'eau et sources [Metsovitikos II et Arkoudorema]). Ces données erronées ont été communiquées délibérément par l'entreprise assignée en justice de manière à réduire la puissance apparente de la centrale et à contourner ainsi la procédure légale d'autorisation d'implantation correspondante (décret gouvernemental 30557/96). Il s'ensuit que la concrétisation dudit projet serait illégale.

- Les installations de captation d'eau doivent être construites dans une région qui appartient au réseau Natura 2000 (JR 2130006) et qui abrite des spécimens d'ours brun (Ursus arctos), espèce protégée en priorité, tandis que le dispositif d'adduction traverse une région caractérisée par la beauté de ses paysages et dotée d'une faune et d'une flore abondantes, éléments qui n'ont pas été pris en considération dans le processus d'autorisation.

Par ailleurs, la Commission sait-elle si les annexes qui accompagnent la réponse des autorités grecques font mention de ces éléments? Quelles mesures envisage-t-elle de prendre, après examen des annexes en question, dès lors que le projet incriminé a été inscrit par le ministère du développement dans le troisième cadre communautaire d'appui?

(1) Voir page 169.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(2 août 2002)

Sur la base des faits dénoncés par l'Honorable Parlementaire, la Commission a ouvert d'office un dossier afin d'examiner si les travaux en question respectent la législation communautaire sur l'environnement.

Dans le cadre de l'examen de ce dossier, la Commission s'est adressée aux autorités grecques et a reçu leur réponse formelle fin mai 2002. Cette réponse qui contient des annexes volumineuses affirme (i) qu'il n'existe qu'une installation hydroélectrique de faible capacité à Anilio, pour laquelle une décision approuvant les termes environnementaux a été adoptée, (ii) qu'il n'existe pas de projet de construction d'une installation hydroélectrique à Vovoussa et (iii) que pour le projet d'installation hydroélectrique à Agios Nikolaos à la rivière d'Arachthos près de la commune de Dafnoti une étude de Préapprobation de Localisation a été déposée auprès des autorités nationales, qui sont en train de l'évaluer.

La Commission est en train d'analyser en détail les informations contenues dans cette réponse afin de constater si les projets en cause auront un impact environnemental négatif significatif. La Commission prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer que la législation communautaire sur l'environnement est bien appliquée. La Commission invite l'Honorable Parlementaire à lui soumettre toutes les informations supplémentaires susceptibles de contester les informations soumises par les autorités grecques.