QUESTION ÉCRITE E-1754/99

posée par Klaus-Heiner Lehne (PPE-DE) au Conseil

(1er octobre 1999)

Objet: Frais de personnel engendrés par la nomination de M. Hombach et de son équipe

Le 10 juin 1999, les ministres des Affaires étrangères de l'UE ont nommé M. Bodo Hombach coordinateur du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est.

Cette nomination soulève les questions suivantes:

1. Quels sont les membres de l'équipe de M. Hombach et par quels États membres sont-ils envoyés?

2. À combien s'élèvent les frais de personnel engendrés par l'engagement de M. Hombach et de son équipe?

3. Quel est le pourcentage des frais de personnel engendrés par l'engagement de M. Hombach et son équipe à charge du budget de l'UE?

4. Quel sera le montant de la participation des différents États membres à ces frais de personnel?

5. La République fédérale d'Allemagne a-t-elle assuré les autres États membres qu'elle fournirait la majeure partie du personnel et qu'elle assumerait l'essentiel des frais de personnel?

6. Certains États membres ont-ils déclaré qu'ils ne participeraient pas à ces frais de personnel?

7. Quel est le type de financement prévu pour les années à venir?

Réponse

(31 janvier 2000)

1. Actuellement, le personnel du Bureau du coordinateur spécial du pacte de stabilité est composé de:

- Trois coordinateurs spéciaux adjoints (un Américain, un Néerlandais et un Finlandais) responsables des trois tables de travail;

- Un envoyé chargé des relations avec les pays de l'Europe du sud-est, (ressortissant de l'ARYM);

- Un chef de cabinet (de nationalité allemande);

- Un conseiller (de nationalité italienne);

- Un chef de cabinet adjoint et porte-parole (ressortissant du Royaume-Uni);

- Trois fonctionnaires de grade A pour la TT I (un Danois, un Hongrois et un Suisse);

- Deux fonctionnaires de grade A pour la TT II (un Français et un Autrichien);

- Deux fonctionnaires de grade A pour la TT III (un Allemand et un Suédois);

2. Tous les fonctionnaires de grade A sont détachés par leur gouvernement auprès du Bureau du coordinateur spécial du pacte de stabilité. Leur traitement et leurs frais de subsistance à Bruxelles sont pris en charge par leur gouvernement. Le Bureau a recruté un comptable et quatre secrétaires. Ses effectifs de grade A et B ne sont pas encore au complet;

3. L'Union européenne a approuvé l'action commune 1999/523/PECS du 29 juillet 1999, allouant un montant de 850 000 euros pour la période allant jusqu'au 31 décembre 1999. Ce montant couvre le traitement de M. Hombach, les frais de fonctionnement du Bureau et les frais de voyage des membres du personnel qui sont des ressortissants de l'UE;

4. La République fédérale d'Allemagne n'a rien promis de tel; elle n'assume pas l'essentiel des frais de personnel et ne fournit pas la majeure partie du personnel;

5. Aucun État membre de l'UE n'a indiqué qu'il ne participerait pas aux frais de personnel;

6. Il appartient aux participants du pacte de stabilité de décider du type de financement des frais de personnel pour les prochaines années. Le Conseil rappelle, à cet égard, le rôle de chef de file que l'Union joue dans le pacte de stabilité, rôle qu'elle a revendiqué tout au long du processus et que tous les participants au pacte s'accordent à lui reconnaître.