QUESTION ÉCRITE E-1730/02

posée par Karin Junker (PSE) à la Commission

(17 juin 2002)

Objet: Possibilités de financement des énergies renouvelables dans le cadre de la coopération au développement

90 % des Africains n'ont pas accès à l'électricité: tel est le constat dressé par Antonio Garcia Fragio de la Direction générale du développement de la Commission lors du Forum sur les stratégies de développement, organisé le 11 avril 2002 à Bruxelles par la Kreditanstalt für Wiederaufbau et la DEG-Deutsche Investitions- und Entwicklungsgesellschaft.

Si le soutien du secteur de l'énergie n'est pas une priorité de la coopération au développement, il n'en reste pas moins que celui-ci mériterait plus que les projets énergétiques actuellement financés par l'UE.

Eu égard à la raréfaction des réserves d'énergies fossiles et pour des considération liées à la protection climatique, l'utilisation des sources d'énergie renouvelables revêt une importance sans cesse croissante également dans les pays en développement. Il faut, selon l'avis de Rolf Seifried, expert de la Kreditanstalt für Wiederaufbau, partir du principe que la future augmentation des besoins en énergie dans le monde sera essentiellement le fait des pays en développement dont la part atteindra 45 % en 2020 au lieu de 34 % en 1997.

La Commission pourrait-elle informer:

- Quelles mesures la Commission a-t-elle adoptées en vue de promouvoir les énergies renouvelables dans le cadre de la coopération au développement de l'UE?

- Quels sont les plans et les projets de la Commission à cet égard?

- Quelles sont les stratégies prévues en cette matière, plus particulièrement en ce qui concerne les États ACP?

Réponse donnée à M. Nielson au nom de la Commission

(8 août 2002)

L'Honorable Parlementaire fait très justement remarquer que le secteur de l'énergie ne figure pas parmi les six secteurs prioritaires de la politique communautaire de développement. En outre, pour améliorer l'accès aux services énergétiques dans le but d'éradiquer la pauvreté, l'approche en matière d'énergie dans le cadre de la coopération au développement consiste à s'assurer que, dans chaque cas, la solution énergétique la plus durable est choisie, que ce soit sur le plan économique (coûts du cycle de vie), social, environnemental et institutionnel. Le coût de l'énergie renouvelable peut constituer un obstacle à son introduction généralisée dans les pays en voie de développement. À certaines occasions, l'énergie renouvelable sera l'option la plus adéquate économiquement, comme c'est souvent le cas dans les zones rurales reculées où cela signifie l'utilisation de bois de chauffage pour toutes les finalités pratiques, alors qu'à d'autres occasions, ce n'est pas nécessairement le cas. Les tendances actuelles suggèrent que les données économiques des sources d'énergie renouvelable pourront, à l'avenir, les rendre abordables dans les pays en voie de développement.

Les exemples positifs de programmes communautaires de coopération au développement faisant appel à l'énergie renouvelable ne manquent pas; il s'agit notamment de l'important Programme solaire régional au Sahel (50 millions d'euros pour sa première phase), qui fait appel à des systèmes photovoltaïques pour le pompage de l'eau (une seconde phase a été ajoutée), le programme de 15 millions d'euros utilisant des systèmes photovoltaïques pour fournir de l'électricité aux écoles reculées d'Afrique du Sud, le programme relatif à l'énergie solaire en République de Kiribati, etc.

La Commission coopère actuellement avec les États membres pour mettre au point une initiative communautaire en matière d'énergie, qui sera présentée à Johannesburg lors du sommet mondial sur le développement durable (SMDD). L'énergie renouvelable sera l'une des actions proposées dans le cadre de cette initiative.

L'ampleur et la portée des travaux qui attendent les nouveaux partenariats dans le cadre de l'Initiative de l'Union européenne pour l'Énergie seront définies au fil du temps en fonction de la demande par les pays en voie de développement des actions proposées dans le cadre de l'initiative. Celle-ci devrait se concentrer sur des actions (au niveau national ou régional, selon l'appréciation des pays partenaires) dans les domaines suivants: le renforcement des capacités institutionnelles, la coopération technique, le transfert de connaissances et de compétences, le développement des marchés, en favorisant notamment des formes adéquates de partenariats public-privé, la facilitation de la coopération avec les institutions financières et l'intégration de l'énergie dans d'autres secteurs.

En ce qui concerne les pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique), il est intéressant de constater que jusqu'à présent, l'énergie ne joue qu'un rôle mineur dans les documents de stratégie nationale et régionale du 9e Fonds européen de développement (FED), développés par les régions/pays ACP eux-mêmes. Dans la foulée du SMDD, la Commission organisera une réunion des représentants africains pour mieux faire connaître le rôle de l'énergie (y compris de l'énergie renouvelable) dans le développement social et économique et pour approfondir les partenariats dans le cadre de l'Initiative de l'Union européenne pour l'Énergie. Compte tenu de la faible demande, le développement de cette initiative passe impérativement par la sensibilisation.

Enfin, pour disposer d'un aperçu plus complet de la position de la Commission à ce sujet, l'Honorable Parlementaire est invité à consulter la communication de la Commission intitulée La coopération énergétique avec les pays en développement(1), qui a été adoptée le 17 juillet 2002.

(1) COM(2002) 408 final.