QUESTION ÉCRITE P-1770/99

posée par Marie Isler Béguin (Verts/ALE) à la Commission

(30 septembre 1999)

Objet: Traversée ferroviaire des Pyrénées par la vallée d'Aspe

La traversée des Pyrénées par la vallée d'Aspe et le col de Somport fait l'objet, depuis plusieurs années, d'un conflit entre la société civile locale, les communautés locales et les autorités nationales compétentes en matière de choix des modes de transport. La connexion routière est en cours de rénovation et d'élargissement tandis qu'une vieille ligne ferroviaire en partie désaffectée existe toujours entre la France et l'Espagne. Suite à certaines oppositions et sur la base de considérations environnementales, les travaux routiers ont été bloqués et les autorités nationales ainsi que la Commission européenne ont entrepris une réflexion en vue de réexaminer les stratégies en matière de modes de transport et d'envisager de donner la priorité à la liaison ferroviaire dans le cadre du futur réseau transeuropéen. Or, les travaux routiers ont repris dans la vallée le 13 septembre dernier, alors que l'Union européenne finance une étude de faisabilité concernant la traversée ferroviaire. Dans son programme, la Présidence en exercice, et la Commission européenne, dans des documents stratégiques, estiment que la relance du chemin de fer en Europe est prioritaire dans le cadre d'une politique européenne de la mobilité durable.

La Commission européenne peut-elle nous expliquer dans ce cas pourquoi les travaux routiers ont repris?

L'Union a-t-elle pris d'autres engagements financiers en ce qui concerne la traversée des Pyrénées par la vallée d'Aspe, à part l'étude déjà mentionnée?

La Commission européenne compte-t-elle prendre des initiatives pour assurer une coordination entre les gouvernements français et espagnol, afin qu'ils renoncent définitivement à tout projet ultérieur de développement routier qui remettrait en cause le projet de traversée ferroviaire, en particulier pour le transport de marchandises?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(28 octobre 1999)

La question du transit à travers les Pyrénées pose l'épineux problème du choix entre la route et le rail dans les zones sensibles. Il est vrai que la Communauté a cofinancé une étude de faisabilité de la traversée ferroviaire car il est important que l'ensemble des solutions alternatives soit étudié. Toutefois, cette liaison ferroviaire ne fait actuellement pas partie du réseau transeuropéen de transport tel qu'il a été adopté en 1996 par le Parlement et le Conseil(1). Elle ne peut donc pas prétendre à un financement au titre de la ligne budgétaire réseau transeuropéen.

La décision de reprendre les travaux routiers appartient aux États membres concernés, et en l'absence d'infraction aux règles communautaires en matière d'environnement notamment, la Commission n'est pas compétente pour intervenir. Néanmoins, il est intéressant de noter que l'Espagne et la France se sont accordées pour mettre en place un observatoire sur les flux d'échanges et de trafic à travers les Pyrénées qui permettra dès la fin 1999 de diffuser aux élus et aux milieux associatifs et professionnels une analyse complète et actualisée chaque année de l'évolution des échanges par modes, de l'offre de service et de l'adaptation des réseaux d'infrastructures de transport au trafic.

La Commission entend poursuivre son dialogue avec les États membres et les régions concernés par ce projet afin de s'assurer que les choix retenus sauront prendre en considération à la fois les contraintes économiques et les contraintes environnementales. Ce débat sera en particulier l'un des enjeux de la révision des orientations sur le réseau transeuropéen de transport.

(1) JO L 228 du 9.9.1996.