QUESTION ÉCRITE E-0062/01

posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission

(22 janvier 2001)

Objet: Apparition de cas de leucémie et de cancer dans l'Union européenne

Des informations font état de l'apparition récente de cas tragiques de leucémie et de cancer parmi des militaires ayant participé aux opérations de maintien de la paix dans les Balkans (notamment chez des soldats italiens, français, belges, portugais, britanniques, tchèques et hongrois), tandis que l'on voit se répandre sur tout le territoire de la Communauté de très graves maladies, comme les leucémies et diverses formes de cancer et de mélanome. En outre, les citoyens européens ont des inquiétudes au sujet des liens éventuels entre le développement de ces maladies et l'usage d'uranium appauvri durant le conflit.

La Commission a-t-elle l'intention d'établir le risque que l'utilisation d'uranium appauvri recèle pour la santé humaine et l'environnement?

Est-elle disposée à communiquer les données qu'elle possède sur le nombre de cas de cancer et de leucémie actuellement recensés parmi les citoyens de la Communauté?

A-t-elle l'intention de créer une commission d'enquête qui pourrait:

a) obtenir à brève échéance des données scientifiquement étayées au sujet du lien éventuel entre les projectiles utilisés et les cas de maladie mortelle constatés;

b) étudier l'incidence des maladies graves observées dans l'Union au cours des trois dernières années;

c) évaluer les nuisances subies par l'environnement;

d) identifier les zones dont les produits alimentaires ne doivent pas être consommés;

e) mesurer les conséquences de ce phénomène pour le patrimoine zootechnique?

Réponse commune aux questions écrites E-0038/01, E-0062/01, E-0063/01 et P-0148/01 donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(15 mars 2001)

La Commission a invité le groupe d'experts désignés conformément à l'article 31 du traité Euratom à émettre un avis sur les incidences que l'exposition aux rayonnements ionisants émis par l'uranium appauvri pourrait avoir sur la santé. Elle a également facilité l'organisation d'une table ronde entre les organisations internationales qui ont élaboré des programmes dans ce domaine.

La responsabilité en ce qui concerne les soldats ayant servi dans les Balkans incombe aux États membres et à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN). Il appartient également aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection des personnes qui se rendent dans la région. La Commission communiquera toutes les informations utiles qui lui seront transmises par les organisations internationales, ainsi que l'avis du groupe d'experts visé à l'article 31 du traité Euratom, afin d'aider les États membres à adopter les mesures nécessaires. La Commission elle-même prendra en considération cet avis scientifique pour proposer un suivi médical à ses fonctionnaires et autres agents envoyés en mission dans la région.

Dans les informations disponibles à ce jour, rien n'indique que des aliments auraient été contaminés par l'uranium appauvri.

La Commission suit donc l'évolution de la situation en ce qui concerne la possibilité d'un lien entre les troubles de santé constatés chez des personnes ayant participé à des missions dans les Balkans et l'utilisation d'uranium appauvri dans les projectiles tirés dans la région. Le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), qui a effectué dans la région une campagne d'échantillonnage dont les résultats seront connus au mois de mars 2001, est l'une des principales sources d'information.