FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/112

(2004/C 84 E/0149)

QUESTION ÉCRITE E-3904/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(17 décembre 2003)

Objet: Centre satellitaire de l'Union européenne — programme Galileo

À la suite de deux questions précédentes posées à propos du centre satellitaire de l'Union européenne, la Commission faisait savoir le 23 juillet 2002 (en réponse à la question P-1940/02 (1)), que la gestion des phases de déploiement et d'exploitation du programme Galileo — suite à la phase préliminaire de développement gérée par une entreprise commune — serait confiée, suite à un appel d'offres, à une entreprise privée (concession). À l'époque, aucune décision n'avait été prise quant à la création éventuelle d'une Agence européenne pour la navigation multimodale par satellite. Par voie de conséquence, ni le siège, ni les ressources, ni le nombre de fonctionnaires prévus n'étaient connus. Le 25 février 2003 encore, la Commission déclarait, en réponse à la deuxième question posée (E-3919/02 (2)), que l'entité privée concessionnaire de Galileo prendrait la responsabilité des phases de déploiement et d'exploitation du système et déciderait, selon ses propres critères (efficacité, coût, etc.) des lieux d'implantation de son siège social et de son centre d'opérations. La Commission s'engageait, en outre, à transmettre au Conseil et au Parlement, durant le second semestre de 2003, une proposition visant à établir une structure publique, dont le siège serait établi par la suite.

Actuellement, un certain intérêt renaît, en Italie, pour l'obtention du siège de l'agence, à l'approche vraisemblable de la date de l'adoption d'une décision concernant son implantation. Afin de promouvoir la candidature de Rome, les administrateurs publics de la région du Latium, de la province et de la commune de Rome, les entrepreneurs et les chercheurs intéressés, se sont réunis pour signer une résolution visant à relancer la candidature de la capitale italienne.

Dans ces circonstances, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

1. A-t-elle déjà transmis au Conseil et au Parlement une proposition concernant l'institution de la structure publique? Quand la publication de l'appel d'offres est-elle prévue?

2. Est-il permis de penser que Rome réunit toutes les conditions voulues pour soumissionner et quelles sont les autres villes européennes qui sont candidates?

3. Quelle est la date butoir pour l'adoption de la décision concernant la désignation du siège du Centre satellitaire européen?

4. À combien les ressources destinées au projet s'élèvent-elles?

5. Quelles sont en l'occurrence les prévisions en termes d'emplois?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(6 février 2004)

Le 31 juillet 2003, la Commission a transmis au Conseil et au Parlement, une proposition de règlement sur les structures de gestion du programme européen de radionavigation par satellite (3) qui est actuellement en discussion au sein de ces deux institutions. Cette proposition prévoit la création d'une autorité de surveillance qui sera la structure publique concédante du système.

L'entreprise commune Galileo, en activité depuis la mi-2003, a, pour sa part, lancé en novembre 2003 un appel d'offres en vue de la sélection du concessionnaire privé qui sera en charge des phases de déploiement et d'exploitation du programme.

La Commission propose que le siège de l'autorité de surveillance soit établi à Bruxelles mais aucune décision finale n'a encore été prise. Comme le concessionnaire privé n'a pas encore été choisi, aucune indication ne peut donc être donnée quant à la localisation de son siège.

La Commission espère que la proposition de règlement sur les futures structures de gestion sera adoptée sous présidence irlandaise afin que l'autorité de surveillance puisse ensuite être mise sur pied dans les meilleurs délais.

Le financement des phases de déploiement et d'exploitation de Galileo n'est pas définitivement fixé parce qu'il dépend notamment des parts respectives à prendre en charge par le secteur privé et le futur concessionnaire.

L'autorité de surveillance devrait employer un nombre limité de personnes (moins de cinquante). En ce qui concerne le concessionnaire, aucune indication ne peut être donnée à ce stade.

(1) JO C 301 E du 5.12.2002, p. 249.

(2) JO C 192 E du 14.8.2003, p. 146.

(3) COM(2003) 471 final.