QUESTION ÉCRITE E-2225/03

posée par Torben Lund (PSE) à la Commission

(2 juillet 2003)

Objet: Financement de l'étiquetage écologique

Si le système européen d'étiquetage écologique s'avère dans bien des cas fructueux, à l'instar de plusieurs systèmes nationaux correspondants, sa portée pourrait cependant être étendue et, par ailleurs, il a été porté à l'attention de l'auteur de la question que le mode de financement y afférent pourrait être amélioré.

La taxe et les contributions versées par les entreprises en vue de l'obtention et de l'utilisation de l'écolabel européen sont peu élevées, ce qui encourage celles-ci à essayer de participer au système. Or, dans certains cas, les contributions des entreprises ne suffisent pas à couvrir les coûts réels liés à celui-ci. En vertu du système européen, les systèmes nationaux sont tenus d'offrir des services tels qu'une assistance pour le traitement des dossiers notamment, ce qui peut signifier que certains pays relèguent cette tâche au second plan et, ce faisant, ne favorisent pas la protection de l'environnement ni celle des intérêts des consommateurs et des entreprises.

La Commission pourrait-elle préciser si une étude portant sur de nouveaux modes de financement pour les systèmes d'étiquetage écologique est prévue ou a été réalisée, en ce qui concerne notamment une augmentation de la contribution des entreprises, l'octroi de subventions européennes au profit de la gestion du système par les États membres ou d'autres mesures? Comment la Commission évalue-t-elle les progrès accomplis dans ce domaine, d'une manière générale, et quelles mesures doivent être mises en oeuvre à l'avenir?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(4 août 2003)

Les différentes parties intéressées par la promotion du label écologique (à savoir les États membres, la Commission, les organismes compétents et les groupes d'intérêt) insistent fortement sur le marketing et la promotion et ont mis sur pied un groupe de gestion du marketing afin de coordonner les activités de promotion. Une campagne de sensibilisation, prévue pour 2004, contribuera à rehausser la visibilité du système.

Ainsi que la Commission l'a déjà indiqué dans la réponse à la question écrite E-2241/02(1) de l'Honorable Parlementaire, les points de vue divergent sur la question des redevances. La Commission a procédé à une consultation des parties intéressées lorsqu'elle a préparé la récente révision de la décision établissant le montant des redevances pour les demandes d'attribution du label écologique communautaire, et a proposé une structure comprenant une demande et une redevance annuelle. Ces redevances ne couvrent pas les coûts des essais et des vérifications. La Commission n'a pas l'intention de réviser davantage cette structure tarifaire.

Cependant, la Commission a entamé des discussions générales sur la révision du système au sein du groupe politique du comité de l'Union européenne pour le label écologique, en vue d'améliorer encore l'instrument et l'implication des États membres. Étant donné que ce travail est encore en phase initiale, aucune décision n'a été prise jusqu'ici. Il est possible de suivre les travaux du groupe politique via la page web http://europa.eu.int/comm/environment/ecolabel/background/pm_managementgroups.htm

policy.

(1) JO C 309 E du 12.12.2002.