6. Les préparations à base de viande de volaille fabriquées dans des entreprises agréées par la
Communautépeuventêtrecommercialiséessurl’ensembledumarchécommunautaire.Cesprépara-tions doivent être conformes aux normes d’hygiène communautaires pertinentes en matière deproduction,d’étiquetageetdecommercialisationetpeuventêtrevenduesréfrigéréesoucongelées.
7. Lesimplefaitd’ajouterdel’eauoudesprotéinesnecontaminepasnécessairementleproduit,surtout
silesexigencescorrespondantesdelalégislationcommunautairesontsatisfaites.
Nonobstantcequiprécède,laCommissionestpréoccupéeparlapossibilitéquedesconsommateursde
l’Unioneuropéennepuissentêtreinduitsenerreuroumalinformésausujetducontenudelaviandeoudesproduitsàbasedeviande.Elleadoncdemandéunexamendelalégislationenvigueur,afindevoirquellesaméliorationspeuventyêtreapportéesdansl’intérêtdesconsommateurs.
(1) JOL109du6.5.2000.
(2004/C58E/165) QUESTIONÉCRITEE-2274/03
poséeparErikMeijer(GUE/NGL)àlaCommission
(9juillet2003)
Objet:Réchauffementduclimat,raréfactiondel’eaudouceetsubmersiondestationsbalnéairesd’Europe
méridionaleetconséquencesdelaprésencedetouristesàd’autrespériodesdel’annéeend’autres
endroits
1. La Commission sait-elle que les modèles de prévision du réchauffement climatique en Europe
méridionalepourle21esièclefontétatd’unréchauffementde40%supérieuràlamoyennedurestedu
monde,c’est-à-direuneaugmentationde5ocontre3,5orésultantendestempératuresestivalesplusélevées
etmoinsdeprécipitations?
2. LaCommissionsait-elleégalementquelamajoritédestouristesvenusdunorddel’Europepasser
leursvacancesd’étéauborddelaMéditerranéesedisentincommodésparlestempératuressupérieuresà28°etpourraientdoncêtredissuadésdepartirsidestempératuresstructurellementplusélevéesétaientattendues?
3. LaCommissionsait-elleégalementquelaprésencedetouristeslelongdulittoralméditerranéenau
coursdel’étés’accompagned’uneconsommationélevéed’eaudouce,pourtanttoujoursplusrare,pourlespiscines,lesdouches,l’arrosagedesterrainsdegolfetl’extinctiondesincendiesdeforêtsprovoquésparl’activitétouristique?
4. La Commission estime-t-elle que de nouvelles fermetures de stations balnéaires en raison de la
montée des eaux et l’assèchement des terres voisines sont inévitables vu le réchauffement actuel destempératures,unefoisencoreobservéaucoursdumoisdejuin2003,lefaitquelesÉtatsmembresnesemblentpasêtreenmesurederemplirleursobligationsdeKyoto,l’absenceduplusgrandconsommateurdeproduitspétroliers(États-Unis)delaluttecontrel’effetdeserre,ladestructionconstantedesforêtspluvialestropicalesparlefeuetlafontedesglacesauxpôlesetenhautealtitude?
5. Cetteévolutiondonne-t-elleàpenserqu’aucoursdesprochainesdécennies,lestouristesdélaisseront
lesvacancesd’étésurlelittoralméditerranéenetprivilégierontd’autressaisonsetdesdestinationsplusfraîches etplushumidescommelaMer dunordetlaBaltique? La Commissiona-t-elledéjàpenséàenvisager lesconséquencesprofondespotentiellespourl’environnement,letourismeetl’économiedesrégionsconcernées?Sioui,comment?
Source:Volkskrantdu26.6.2003.
RéponsedonnéeparM
meWallströmaunomdelaCommission
(19septembre2003)
1. Letroisièmerapportd’évaluationduGrouped’expertsintergouvernementalsurl’évolutionduclimat
(GEIC)confirmequeleschangementsclimatiquesannoncéspourle21esièclerisquentdebouleverser,
peut-êtreirréversiblement,lessystèmesterrestres,avecdesrépercussionsàl’échelledescontinentsetdelaplanète.Siceschangementsseproduisaient,ilsauraientdeseffetsétendusetprolongés.6.3.2004FR C58E/151 Journalofficieldel’Unioneuropéenne
LesmodèlesprévoientquelavulnérabilitéauxchangementsclimatiquesenEuropediffèresensiblement
d’une sous-région à l’autre et que l’Europe méridionale etl’Europe arctique y sontplusexposées qued’autreszonesducontinent.LaCommissionaconscience,dèslors,quelesuddel’Europerisqued’êtreplustouchéquelesautresrégionseuropéennesparl’évolutionéventuelleduclimat.Cecasdefigureneseproduiraitcependantquececiaucunemesuren’étaitprisepourluttercontrelechangementclimatique.
SileclimatdelaTerrevarienaturellementaucoursdesmillénaires,latendances’esttoutefoisaccélérée
depuis peu (les années 1990 auront été la décennie la plus chaude depuis 1861) en raison de lacombustiondescombustiblesfossilesetd’autresactivités.LaCommissions’emploie,dèslors,àconteniretà infléchir cette tendance afin de permettre une réduction substantielle des changements climatiquesanthropiques.
2. La Commission ne doute pas que les variations climatiques peuvent aussi se répercuter sur les
destinationsde villégiature. Selon le troisième rapport d’évaluation, il est probable que l’élévation destempératures modifie les préférences en matière de loisirs. Les vagues de chaleur atténuerontvraisemblablement l’intensité de la demande durant la haute saison d’été dans la Méditerranée etfavoriseront,parlàmême,lafréquentationdesstationsbalnéairesdelamerduNordetdelamerBaltique.
3. LaCommissionsaitquelaprésencedevacanciersdanslarégionméditerranéennependantlahaute
saison estivale augmente, pour diverses raisons, la consommation d’eau douce. La Commission tientcomptedeceproblèmedanssesprojetsdeluttecontreleschangementsclimatiques.Ilfautcependantrappelerquelalégislationenvigueur,notammentladirectivecadresurl’eau(
1)(quiestentréeenvigueurle
22décembre2000etquelesÉtatsmembressontentraindetransposerdansleurordrejuridiqueinterne),
prévoitdéjàdesinstrumentsetdesdispositionspermettantdefairefaceauxbesoinsfutursenmatièrede
gestion quantitative des ressources en eau, qui peuvent servir à préparer les adaptations à l’échellerégionale.
4.et5. S’ilestvraiquelesmesuresdepréventiondesémissionsdegazresponsablesdeschangements
climatiques sont essentielles et doivent constituer le fondement de la politique de l’Union, l’article 5,paragraphe3,dusixièmeprogrammed’actioncommunautairepourl’environnement(
2)considèrequ’elles
doiventsecompéterd’uneadaptationauxeffetsdeschangementsclimatiques.Eneffet,lacommunautéscientifiques’accordedésormaissurlefaitque,malgréleseffortsdéployéspourréduirelesgazàeffetdeserre, réchauffement il y aura, à telle enseigne que des stratégies d’adaptation devront s’ajouter auxstratégiesdeprévention(
3).
Sionpeutespérerquelesmesuresd’adaptationréduirontleseffetsnégatifsdeschangementsclimatiqueset
renforcerontleurseffetspositifs,elleentraînerontnéanmoinsdesdépensesetnepréviendrontpastouslesdégâts. Les phénomènes extrêmes, la variabilité climatique et le rythme des changements, et passimplementlesvariationsmoyennesdesconditionsclimatiques,sontautantdecomposantesclésàprendreencomptepourétudierlavulnérabilitéetl’adaptationauxchangementsclimatiques.Dansunecertainemesure,lessystèmeshumainsetnaturelss’adapterontauxchangementsclimatiquespardesmécanismesautomatiquesetautonomes,quipourraientsecompléterutilementd’uneadaptationorganisée.Lepotentield’adaptationdessystèmessocio-économiquesenEuropeestrelativementélevéenraisondesconditionséconomiques,d’unepopulationstable(capabledesedéplaceràl’intérieurdelarégion)etdesrégimespolitiques,institutionnelsettechnologiquesbiendéveloppéssurlesquelsilsreposent.
Pourmettreen œuvre l’article 5,paragraphe 3,dusixième programmed’actioncommunautaire pour
l’environnement, la Commission compte s’inspirer des travaux du GEIC, bien que les préparatifsstratégiquesdecetteactivitédelaCommissionsoientencoreencoursdupointdevuedutempsetdesressourcesàyconsacrer.Néanmoins,enplusdesrecherchesfinancéesparlesixièmeprogramme-cadrede
rechercheetdedéveloppementtechnologique(RDT),plusieursprojetsdedémonstrationetdemiseen
œuvrebénéficientdéjàd’unfinancementet,danscertainsdomainesspécifiques,leseffetsduchangementclimatiquesontprisencompte.
Larecommandationn
o2002/413/CEduParlementeuropéenetduConseildu30mai2002(4)relativeàla
miseenœuvred’unestratégiedegestionintégréedeszonescôtièresenEuropeinvitelesÉtatsmembresàélaborerdesstratégiesnationalespourlagestiondeleurscôtes.Lesprincipesdirecteursetlesélémentsfondamentauxdecesstratégiescomprennentnotammentuneperspectiveholistiqueàlongtermeetlapriseencomptedesmenacesliéesauxchangementsclimatiques.C58E/152 FR6.3.2004 Journalofficieldel’Unioneuropéenne
Silesscientifiquessontdeplusenplussûrsqu’uneadaptations’impose,lefaitqu’onneconnaissepas
encoreaveccertitudel’ampleurdeseffetsrégionauxetlocauxdeschangementsclimatiquesfaitobstacleàl’élaborationdeprojetsd’adaptationconcretsetàuneconceptiondétailléedesmesuresàprendre.C’estlaraisonpourlaquelleunegrandeimportanceestaccordéeàlapoursuitedel’étudeetdelaquantificationdeseffetspossiblesetàl’améliorationdesmodèlesd’incidencesdeschangementsclimatiquesàl’échelonrégionalafindepermettre,àterme,l’élaborationdemesuresd’adaptationciblées.
Plusieurs projets sont actuellement en cours dans ce domaine. Dans son analyse paneuropéenne de
l’érosioncôtière,leprojetEUrosiontientcomptedeseffetsdel’élévationduniveaudelamer(
5).Parmiles
projetsLIFE,leprojet«LivingwiththeSea»(vivreaveclamer)(LIFE99/dashNAT/UK/006081)aétudiéplusparticulièrement les changements climatiques et la biodiversité, tandis que le projet «Coastal Change,climate and instability» (changement, climat et instabilité des côtes)(LIFE97 /dash ENV/UK/000510) étaitconsacré à l’augmentation de la fréquence des glissements de terrain en raison des changementsclimatiques(
6).DanslecadredesFondsstructurels,l’étudeSIAMsepencheactuellementsurleseffetsdes
changementsclimatiquesauPortugal(7).LeprogrammeInterregsubventionnedesprojetstelsqueEspace,
quiétudielesstratégiesintégréesd’adaptationrégionale,etComrisketFrame(8),portantsurlesrisques
d’inondation associés, notamment, aux changements climatiques. Orate, l’observatoire en réseau del’aménagementduterritoireeuropéen,comprendunprojetd’étudedelarépartitiongéographiqueetdeseffetsliésauxrisquesnaturelscomptetenuduchangementclimatique(
9).
Plusieurs projets européens actuels relevant du cinquième programme-cadre de RDT concernent la
problématique des variations saisonnières et interannuelles du climat et de leurs effets en Europe.Concrètement,leprojetDemeterapermisdedévelopperdescapacitésfiablesdeprévisionsaisonnièreetinterannuelleduclimatetdeseseffetssurlesrégionseuropéennes.Desapplicationsdecesméthodesdeprévisionontfaitl’objetdedémonstrationsdanslessecteursdutourisme,del’agriculture,del’énergieetdelasanté(http://www.ecmwf.int/research/demeter),quisesontrévéléeséconomiquementtrèsintéressantes.Demême,desprojetsderechercheeuropéensenmatièredeprévisiondeschangementsclimatiquesontpermisdeconfirmerlesconclusionsobtenuesparmodélisationselonlesquelleslaMéditerranéeconstitueun secteur sensible, vulnérable aux variations des régimes de précipitations et de température dues àl’augmentation des concentrations de gaz à effet serre présents dans l’atmosphère et responsables dechangementsclimatiques.Plusieursautresprojetsconcernentlesrisquesd’inondationetd’incendiedeforêtdansdiversesrégionseuropéennesenraisondeschangementsclimatiquesannoncés.LeprojetEFFS(
10)
(http://effs.wldelft.nl/)anotammentmissurpiedundispositifeuropéendeprévisiondesinondationsdans
unefourchettedequatreàdixjours,quipermetdefournird’importantesinformationsdepré-alerteauxautorités compétentes dans le domaine de l’eau. Le projet Spread (http://www.algosystems.gr/spread/)élaboreactuellementuncadrepourlacréationetlamiseenplaced’unsystèmeintégrédegestiondesincendies de forêtenEurope.Parailleurs, lesixième programme-cadre de RDT(2003-2006)offredenouvellesperspectivesderecherchesurcessujetsdanssonthèmeprioritaire«Changementplanétaireetécosystèmes».
À cela s’ajoute que, dans plusieurs États membres, des projets ou des programmes nationaux sont
consacrés aux effets du changement climatique (comme l’étude ENEA en Italie et le programme surl’impactdeschangementsclimatiquesauRoyaume-Uni).
Tous ces projets ont notamment pour objectif de rassembler des données permettant de lancer de
nouvellespistesd’action.
(1) Directive2000/60/CEduParlementeuropéenetduConseildu23octobre2000établissantuncadrepourune
politiquecommunautairedansledomainedel’eau,JOL327du22.10.2000.
(2) Décision no1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22juillet2002 établissant le sixième
programmed’actioncommunautairepourl’environnement,JOL242du10.9.2002.
(3) Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat, «Bilan 2001 des changements climatiques:
Conséquences, adaptationet vulnérabilité: Rapport du Groupe de travail II du GIEC», Programme des Nationsunies pour l’environnement/Organisation météorologique mondiale (PNUE/OMM). http://www.grida.no/climate/ipcc_tar/wg2/index.htm.
(
4) JOL148du6.6.2002.
(5) Action pilote imputée à la ligne budgétaire B4-3090B, à la suite d’un amendement du Parlement; http://
www.eurosion.org.
(6) ProjetsLIFE:http://europa.eu.int/comm/environment/life/project/index.htm.
(7) ChangementclimatiqueauPortugal:scénarios,effetsetmesuresd’adaptation,[SIAMII;référenceàpréciser].
(8) Projetsduprogrammedel’Europedunord-est(http://www.nweurope.org)etduprogrammedelamerduNord
(http://www.interregnorthsea.org/index.asp?id=1).
(9) http://www.espon.lu.
(10) EuropeanFloodForecastingSystem(systèmeeuropéendeprévisiondesinondations).6.3.2004FR C58E/153 Journalofficieldel’Unioneuropéenne