QUESTION ÉCRITE E-0144/02

posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission

(1er février 2002)

Objet: Pourcentage de vacance d'emplois à la Commission

Quel est le pourcentage actuel de vacance d'emplois à la Commission?

La Commission pourrait-elle donner des résultats DG par DG?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission

(18 mars 2002)

À la fin de l'année 2000, 480 postes de la Commission n'étaient pas pourvus. Cela représentait 2,8 % du nombre total de postes permanents et temporaires dans le tableau des effectifs du budget d'exploitation de l'institution. C'était le pourcentage le plus bas des six dernières années, proche, de toute évidence, des 2 % considérés par la Commission comme étant le pourcentage de vacance le plus faible possible compte tenu des procédures de recrutement actuelles.

Les conclusions de l'exercice de contrôle approfondi, mené par le groupe de pilotage dont l'objet était de permettre à la Commission une mise en adéquation plus efficace et effective des tâches et des ressources humaines en 2001, l'autorité budgétaire a alloué 400 nouveaux postes à la Commission et 317 en 2002. C'est uniquement pour cette raison, que la Commission s'est trouvée confrontée en 2001 à un nombre inhabituellement élevé de postes vacants et le sera encore en 2002. En raison du nombre insuffisant de lauréats figurant sur les listes de réserve pour pourvoir immédiatement ces postes, un nombre important de concours ont été lancés en 2001.

En 2001, le nombre de postes vacants a considérablement diminué: il est passé de 1 062 le 1er janvier 2001 à 660 le 31 décembre 2001. Cela représente 3,7 % du nombre total de postes permanents et temporaires dans le tableau des effectifs du budget d'exploitation, ce qui est inférieur à l'objectif (695 emplois vacants) fixé par la Commission au début de l'année 2001.

Pour l'année 2002, comme ne l'ignore pas l'Honorable Parlementaire, l'autorité budgétaire a accordé 317 nouveaux postes à la Commission et accepté la transformation de 60 postes temporaires en postes permanents. 25 autres postes sont également devenus disponibles en transformant des crédits en emplois. Par conséquent, en 2002, le tableau des effectifs a augmenté de 302 postes permanents A et de 100 postes permanents B.

L'octroi de nouveaux postes a conduit à une augmentation marquée du taux de postes vacants, essentiellement dans les catégories A et B:

>TABLE>

Au cours de l'année 2001, la Commission a lancé 16 concours destinés à pourvoir les postes vacants, en particulier, afin de sélectionner les candidats aux profils et compétences spécifiques tels que les décrit le groupe de pilotage(1). De 6 à 10 concours sont toujours en cours ou sont au stade préparatoire.

Dans la catégorie A, ces concours permettront de rassembler 225 nouveaux candidats dans les domaines de la fiscalité, des douanes, de l'audit et des ressources humaines dans les premiers mois de 2002. Entre novembre 2002 et janvier 2003, une deuxième série de concours réunira 960 candidats dans le domaine des relations extérieures et de l'aide aux pays tiers, de l'audit, de la justice et des affaires intérieures/ droit civil et pénal, de la politique immobilière, de la gestion logistique et opérationnelle, de l'économie/ statistique et des affaires juridiques.

Dans la catégorie B, de récents concours ont placé environ 410 candidats sur les listes de réserve dans les domaines de la comptabilité, de la gestion financière, de l'audit et de l'informatique. Dans les premiers mois de l'année 2002, 65 candidats seront disponibles dans le domaine des douanes. À la fin 2002/début 2003, une autre série de concours produira 500 candidats dans le domaine des ressources humaines et de la gestion financière, et également pour des postes d'archivistes/documentalistes et de correcteurs d'épreuves.

Puisque la plupart des concours seront achevés en 2002, il sera possible d'accroître, sensiblement, le taux d'occupation du tableau des effectifs d'ici la fin 2002. La Commission s'est fixé comme objectif un nombre ne dépassant pas 400 postes vacants dès que les candidats issus de ces concours auront été recrutés (fin 2002, début 2003). À titre transitoire, la Commission engagera des agents temporaires pour pourvoir les postes de fonctionnaires vacants jusqu'à ce que des candidats qualifiés issus des concours soient disponibles.

La ventilation détaillée des postes vacants par direction générale à compter du 4 février 2002 sera transmise directement à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat du Parlement.

(1) Communication de la Commission du 26 juillet 2000.