QUESTION ÉCRITE E-3679/00

posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission

(29 novembre 2000)

Objet: Aides à l'exportation d'excédents laitiers

Les aides récemment accordées à des pays tiers ou les restitutions à l'exportation vers des pays tiers de lait en poudre et/ou de beurre ont pu occasionner des dérèglements sur les marchés du Sud de l'Europe à la suite de transferts de lait vers d'autres pays traditionnellement exportateurs de produits laitiers.

La Commission pourrait-elle indiquer quels États membres ont bénéficié de ces aides et quels ont été les sommes, les produits et les quantités en jeu ainsi que leur affectation?

De même, s'agissant de la durée pendant laquelle ces aides seront maintenues, la Commission pourrait-elle indiquer quelles sommes doivent être affectées, quelle est la nature exacte des volets et des opérations visés par ces aides et, en cas de maintien, quel en sera l'objectif final?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(12 janvier 2001)

Les chiffres provisoires relatifs aux dépenses de restitution à l'exportation concernant le lait écrémé en poudre et le beurre pour l'année budgétaire 2000 figurent dans le tableau qui a été envoyé directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement. Y figurent également les quantités exportées pour la période de janvier à septembre 2000 pour les deux produits.

En communiquant ces données, la Commission tient à souligner que le versement d'une restitution à l'exportation dans un État membre particulier ne peut être considéré comme une indication de l'origine des marchandises exportées, ni du domicile de l'exportateur. Étant donné que les licences d'exportation peuvent être utilisées dans n'importe quel État membre et que les marchandises peuvent circuler librement dans l'ensemble de la Communauté, les exportateurs peuvent demander le versement de la restitution à l'exportation dans le pays où les marchandises sont embarquées à bord d'un navire.

En ce qui concerne le lait écrémé en poudre, les marchés d'exportation des 304 800 tonnes (t) en question ci-dessous étaient l'Algérie (50 379 t), le Mexique (50 013 t), l'Indonésie (25 151 t), les Philippines (24 688 t) et la Thaïlande (17 263 t). Dans le cas du beurre et/ou butter-oil, les principales destinations des 115 100 t en question ci-dessous étaient la Russie (18 520 t), l'Arabie saoudite (11 865 t), l'Égypte (7 762 t) et le Maroc (6 812 t).

Les restitutions à l'exportation de lait et de produits laitiers sont un instrument important de l'organisation commune du marché du lait et des produits laitiers. Les montants des restitutions relatives aux différents produits laitiers sont fixés sur la base de la différence de prix entre la Communauté et les marchés mondiaux et compte tenu des engagements de la Communauté vis-à-vis de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en matière de restitutions à l'exportation.

Par conséquent, l'évolution future des restitutions à l'exportation et des volumes de lait et produits laitiers exportés dépendra des résultats du nouveau cycle de négociations commerciales de l'OMC, du niveau relatif des prix et de l'excédent exportable de la Communauté.

Enfin, la Commission estime que rien ne permet d'affirmer que les exportations de lait écrémé en poudre et de beurre vers des pays tiers ont pu récemment perturber les marchés laitiers du Sud de l'Europe. Prenons le beurre comme exemple: sur une quantité totale de 44 078 tonnes d'excédents achetés à l'intervention publique dans la Communauté en 2000, 12 982 tonnes ont été achetées en Espagne, 3 762 au Portugal et 2 350 en Italie. Il semble donc que les mesures de soutien du marché sont adaptées à la Communauté dans son ensemble.