QUESTION ÉCRITE E-2899/00

posée par Paul Rübig (PPE-DE) au Conseil

(13 septembre 2000)

Objet: Vol d'ordinateurs

L'article suivant a été publié le 16 juillet 2000, en page 110, dans le périodique EURO am Sonntag:

200 ordinateurs ont disparu dans les immeubles du Conseil de l'Union européenne à Bruxelles. Le service de sécurité ne cache pas son irritation, communique l'agence de

presse Reuters. Problème: les préposés ne sont pas autorisés à contrôler les véhicules des diplomates. Certains auteurs de ces vols ont été jusqu'à transporter leur butin dans leur automobile, sur la banquette avant, sans même tenter de le dissimuler.

Le Conseil est-il informé du fait que plus de 200 ordinateurs ont été dérobés dans les bâtiments qu'il occupe?

Quelles mesures envisage-t-il de prendre en vue d'interdire que pareils incidents se reproduisent?

Le Conseil autorisera-t-il le service de sécurité, à l'avenir, à contrôler les diplomates afin de réduire le nombre de vols?

Le Conseil ne devrait-il pas demander au gouvernement belge d'offrir une meilleure protection aux institutions?

Réponse

(10 juillet 2001)

Le Conseil prend note de la question posée par l'Honorable Parlementaire et lui rappelle qu'il n'est pas dans son habitude de commenter le contenu des articles parus dans la presse. Néanmoins, dans le cadre des procédures d'inventaire physique du matériel informatique au sein du Secrétariat général du Conseil, il a été constaté qu'un certain nombre de PC (50) ne se trouvent pas aux endroits physiques indiqués dans la base de données utilisée pour la gestion administrative de l'inventaire.

Sur la base des informations disponibles, fondées notamment sur les dénonciations de disparitions de PC, cette situation n'est pas, dans la plupart des cas, le résultat d'actions systématiques de vols. Rien ne permet non plus de croire que des diplomates aient pu être impliqués dans la disparition de ces PC. En outre, la valeur administrative des équipements manquants, dont une grande partie a atteint une durée de vie pouvant donner lieu à la procédure de déclassement, représente environ 14 000 euros, ce qui correspond à un niveau similaire à celui que connaissent des organisations publiques ou privées de dimensions comparables.

Le Conseil rappelle, en outre, qu'il revient, sous son autorité, au Secrétaire général et au Secrétaire général adjoint de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Secrétariat général du Conseil.

À cet effet, le Secrétariat général du Conseil s'est, notamment, engagé dans un processus visant à assurer une gestion plus efficace de son matériel informatique afin de limiter au maximum, par des mesures d'organisation et des contrôles accrus, les risques de disparition de ce matériel.

Différentes mesures ont déjà été réalisées ou sont en voie d'élaboration, dont en particulier:

- la définition de nouvelles structures d'organisation au sein du Service responsable des technologies d'information et de procédures permettant de suivre de plus près et de façon plus systématique le cycle de vie du matériel informatique dès le moment de son acquisition (achat/location) jusqu'au moment de son déclassement. Il sera possible ainsi de disposer constamment d'informations précises concernant l'emplacement physique du matériel en question;

- la mise en oeuvre de mesures de sécurité à la fois préventives et réactives, portant tant sur les contrôles réguliers que sur des enquêtes ciblées.

Par ailleurs, le nouveau logiciel d'inventorisation (ELS), qui sera entièrement opérationnel en 2001, permettra des recherches plus aisées et des états des lieux plus fréquents.