QUESTION ÉCRITE E-4062/00

posée par Patricia McKenna (Verts/ALE) à la Commission

(9 janvier 2001)

Objet: Falun Gong

Le Falun Dafa ou Falun Gong est une pratique spirituelle fondée sur la méditation comme le Taichi ou le Yoga, qui améliore la santé physique et mentale. Les adeptes du Falun Dafa en Chine

ont été persécutés en grand nombre. De très nombreux adeptes du Falun Dafa ont été arrêtés le 1er octobre 2000 sur la place Tiananmen alors qu'ils protestaient pacifiquement, le jour de la fête nationale chinoise, contre la répression dont est victime leur mouvement. Des adeptes du Falun Dafa ont été torturés, emprisonnés et tués simplement parce qu'ils pratiquaient ce passe-temps tout à fait pacifique. Une femme de 42 ans a été battue à mort pendant sa détention provisoire dans la province de Shangdong en octobre 1999. Elle n'est que l'une des 48 personnes qui sont mortes à la suite des coups et tortures qu'elles ont subi parce qu'elles pratiquaient le Falun Dafa. Le Falun Dafa a des milliers d'adeptes dans le monde entier.

1. Étant favorable à l'entrée dans la Chine dans l'Organisation du commerce mondial, à la condition cependant qu'elle respecte la clause des droits de l'homme, la Commission ne pense-t-elle pas que cette persécution massive constitue un grave obstacle à toute normalisation ultérieure des relations avec la République populaire de Chine?

2. La Commission peut-elle préciser quelles mesures elle a prises ou entend prendre pour mettre fin à cette violation flagrante des conventions internationales relatives aux droits de l'homme?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(9 février 2001)

La Commission s'est engagée à renforcer le respect des droits de l'homme partout dans le monde. Ils représentent une question centrale dans les relations de l'Union avec les pays tiers. La Commission suit, par conséquent, attentivement la situation des droits de l'homme en Chine.

Un dialogue bilatéral sur les droits de l'homme a été établi entre l'Union et la Chine en 1996 et, dans ce cadre, l'Union a régulièrement soulevé - et s'est engagée à continuer à soulever des cas individuels préoccupants, notamment des cas impliquant des adeptes du Falun Gong. La question a également été soulevée au cours de la dernière série de discussions dans le cadre du dialogue, le 29 septembre 2000 à Pékin. L'Union attache de l'importance à ce dialogue sur les droits de l'homme, qui fait l'objet d'une évaluation permanente et se concentre sur la transformation d'un engagement politique en actions concrètes afin de contribuer au respect complet et efficace des droits de l'homme pour tous les individus relevant de la juridiction chinoise.

En outre, l'Union a à plusieurs reprises entrepris des démarches officielles pour exprimer ses préoccupations concernant les dénonciations de torture et de mauvais traitements subis par les partisans du mouvement Falun Gong en état d'arrestation, et la sévérité des condamnations qu'on leur inflige. La Commission a exhorté la Chine à réexaminer les peines sévères auxquelles ont été condamnés les adeptes du Falun Gong. La Commission a plus particulièrement demandé à la Chine de s'assurer que les garanties d'un procès équitable, notamment une représentation en justice appropriée, soient pleinement respectées à l'égard de tous les individus.

La Commission n'a cessé de demander à la Chine de ratifier rapidement, et sans réserve, le pacte des Nations unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le pacte des Nations unies relatif aux droits civiques et politiques, qu'elle a signés en 1997 et 1998. Ces deux pactes, qui comprennent des dispositions concernant la liberté d'expression et le droit à un procès équitable, demeurent la pierre angulaire de l'amélioration des droits de l'homme en Chine et la Commission demande instamment à la Chine de respecter l'esprit des pactes avant même leur ratification.

La Commission croit que l'entrée imminente de la Chine dans l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contribuera à l'accélération des réformes, qui devraient également servir à développer l'État de droit en Chine. L'OMC cherche à défendre les principes fondamentaux de transparence, de non-discrimination, d'une administration efficace et d'un contrôle juridictionnel indépendant. Des structures nouvelles ou modifiées, s'appuyant fermement sur ces principes, devraient contribuer à l'évolution des systèmes économique, juridique et social chinois.