QUESTION ÉCRITE E-2704/01

posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission

(3 octobre 2001)

Objet: Réunion du G8 à Gênes

L'Europe voulue par De Gasperi, par Adenauer, par Schuman, était conçue comme le dépassement des égoïsmes d'État et l'affirmation d'une solidarité avec la partie la plus pauvre de la planète.

Lors de la tenue du G8, pour leur rencontre périodique, les dirigeants démocratiquement élus de certains des pays les plus développés du monde se sont réunis pour affronter au moins quelques-uns des problèmes graves et innombrables qui affectent la vie sur terre. À cette rencontre étaient aussi invités, pour la première fois, les représentants de l'Union européenne, de l'Organisation des Nations unies et d'un certain nombre de pays pauvres. Certaines dispositions ont été prises à leur égard, qui ne sont pas la panacée mais représentent certainement un premier pas vers la rémission de la dette et une possible amélioration des conditions de santé publique.

Dans cette perspective, quelle suite la Commission entend-elle donner, dans les prochains mois, aux conclusions du sommet de Gênes?

Réponse donnée par M. Prodi au nom de la Commission

(21 novembre 2001)

La Communauté prend part aux travaux du groupe des sept/huit pays les plus industrialisés (G7/G8) depuis 1977. Le président de la Commission participe chaque année au sommet. Le président du Conseil européen est également présent lorsqu'un membre n'appartenant pas au G8 préside le Conseil européen. La Communauté était donc représentée à Gênes par M. Guy Verhofstadt, président du Conseil européen et par le président de la Commission, M. Prodi.

Lors du sommet de juillet 2001, pour la deuxième année consécutive, un certain nombre de chefs d'État et de gouvernement de pays en voie de développement ont été invités à participer à une réunion avec les chefs d'État et de gouvernement du G8. C'était indubitablement l'un des événements les plus importants du sommet de Gênes, qui a permis un échange de vues ouvert entre tous les participants. À la suite de cette réunion, les chefs d'État et de gouvernement du G8 ont adopté le Plan de Gênes pour l'Afrique et ont convenu de créer un groupe de représentants personnels de haut niveau pour travailler avec les dirigeants africains à l'élaboration d'un plan d'action concret qui devrait être approuvé lors du sommet du G8 de l'année prochaine. Le représentant personnel du Président Prodi participera à ce groupe et contribuera à l'élaboration du plan d'action.

Il ne s'agissait bien évidemment pas de la seule question liée au développement examinée à Gênes. Comme l'Honorable Parlementaire le souligne à juste titre dans sa question, le sommet avait notamment pour objet l'affirmation d'une solidarité et d'une responsabilité envers les pays en voie de développement. Les chefs d'État et de gouvernement du G8 ont également décidé d'établir un groupe de travail du G8 en matière de développement et d'éducation; ils ont accordé une substantielle contribution au nouveau fonds mondial pour la santé et ont approfondi leur dialogue en matière de réduction de la pauvreté, d'accès au marché, de santé, d'éducation et de sécurité alimentaire.

La Commission participera pleinement aux nouveaux groupes créés par le G8 tout en continuant de s'engager en faveur de la stratégie de développement de la Communauté. La question de l'Honorable Parlementaire se rapporte aux activités de la Commission dans deux domaines spécifiques: la réduction de la dette et la santé.

La Commission est intervenue avec force en faveur de la réduction de la dette des pays pauvres. La plus grande partie de l'aide communautaire est accordée sous la forme de subventions, ce qui permet d'aider les pays en voie de développement sans augmenter le poids de leur dette. La Commission a soutenu depuis le début l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) qui constitue le principal instrument conçu par la communauté des donneurs pour réduire la dette. La Communauté contribue directement à l'initiative d'allégement de la dette (pour un montant total de 1 082,97 millions d'euros jusqu'à présent). À ce jour, dix-huit pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ont bénéficié de l'assistance communautaire au titre de l'allégement de la dette. La Commission a également proposé d'annuler tous les prêts spéciaux dus à la Communauté par les pays les moins avancés. Cette proposition devrait être adoptée par le Conseil des ministres ACP-CE à la fin de l'année 2001.

En outre, le nouvel accord de partenariat entre les soixante-dix-sept pays ACP et les quinze États membres, signé à Cotonou, au Bénin, le 23 juin 2000, prévoit des possibilités particulières concernant notamment l'utilisation des ressources du Fonds européen de développement (FED) pour l'allégement de la dette et la fourniture d'une assistance technique pour la gestion de la dette.

En ce qui concerne la santé, la contribution communautaire au fonds mondial de lutte contre le virus de l'immunodéficience/syndrome d'immunodéficience acquise (VIH/SIDA), la malaria et la tuberculose (initiative lancée à Gênes) fait partie du programme d'action communautaire axé sur les maladies transmissibles dans le cadre de la réduction de la pauvreté qui a été adopté par le Conseil le 14 mai 2001. Le président Prodi a promis d'accorder 120 millions d'euros au fonds. La Commission et les États membres se sont engagées conjointement à contribuer au fonds pour un montant de plus d'un milliard sur des engagements totaux de 1,8 milliard d'euros, faisant ainsi de la Communauté le plus grand contributeur.

Afin de mobiliser ces fonds, la Commission a récemment soumis à l'autorité budgétaire une proposition visant à transférer 60 millions d'euros sur la ligne lutte contre les maladies dues à la pauvreté (B7-6211) et pour les contributions futures, la Commission a proposé de doter une ligne budgétaire couverte par un nouveau règlement relatif aux maladies dues à la pauvreté d'un montant sensiblement accru pour financer le fonds.