QUESTION ÉCRITE P-1827/00

posée par Raimon Obiols i Germà (PSE) au Conseil

(5 juin 2000)

Objet: Accord d'association entre l'Algérie et l'UE

Après une longue attente, le processus de négociation entre l'UE et l'Algérie pour parvenir à un accord d'association est entré dans une nouvelle phase. En effet, une nouvelle série de contacts s'est engagée entre les deux parties tant au niveau technique, du côté de la Commission, qu'au niveau politique, du côté du Conseil. Le 12 mai dernier s'est tenue à Lisbonne une réunion de la troïka au niveau ministériel, sous la conduite du président en exercice du Conseil, M. Jaime Gama, afin d'analyser les relations euro-algériennes; elle avait été précédée par une rencontre au niveau diplomatique.

Ces conversations devraient relancer le dialogue politique entre l'UE et l'Algérie et déboucher sur un accord d'association satisfaisant pour les deux parties, en maintenant un bon rythme de négociation.

Compte tenu des conversations de ces dernières semaines avec les autorités algériennes:

- quelles sont les orientations et priorités du Conseil dans le processus de dialogue politique et de négociation de l'accord d'association avec l'Algérie?

- quel est, selon le Conseil, le calendrier le plus réaliste pour le déroulement des négociations et la conclusion de l'accord d'association entre l'UE et l'Algérie?

Réponse

(28 septembre 2000)

Depuis 1997, le Conseil est convenu d'intensifier le dialogue politique avec l'Algérie, y compris à Alger, au niveau ministériel sur base des orientations suivantes: solidarité avec le peuple algérien, condamnation de tout terrorisme et violence excessive, plein respect des libertés fondamentales, des droits de l'homme et des principes démocratiques, soutien aux réformes politiques et économiques et négociation d'un nouvel accord d'association euro-méditerranéen La première rencontre a lieu le 26 novembre 1997 sous Présidence luxembourgeoise, suivies par les réunions du 19/20 janvier 1998 à Alger, du 21 octobre 1998 à Vienne, du 3 novembre 1999 à Alger et dernièrement le 12 mai 2000 à Lisbonne. La présidence francaise a également prévu d'organiser une telle réunion de dialogue politique au cours du deuxième semestre.

Dans tous ses contacts avec les autorités algériennes, le Conseil rappelle que la lutte contre le terrorisme ne peut pas servir de prétexte à des violations des droits de l'homme et que toute dérive et tout abus devraient être combattus. Il est également convaincu de la nécessité d'un dialogue entre le gouvernement et l'opposition. Lors de la dernière réunion le 12 mai à Lisbonne, la Présidence a souligné en particulier que le Conseil soutenait les efforts de réconciliation nationale menée par le Président Bouteflika et encourageait le processus de réformes économiques et sociales et la promotion de la démocratie, des droits de l'homme et libertés fondamentales. Il a exprimé la préoccupation de l'UE devant les rapports sur les détentions, arrêts extrajudiciaires, tortures et le sort des personnes disparues, le gouvernement et l'opposition.

Le Conseil se félicite de la décision politique des autorités algériennes de reprendre les négociations en vue d'un accord d'association. La deuxième session de négociations s'est tenue le 14 avril dernier et elle a permis de faire un tour d'horizon général des négociations et de réaliser des progrès importants en ce qui concerne le chapître sur la coopération économique. Une session informelle au niveau technique se tiendra le 11 juillet à Alger qui devrait être suivie d'une session formelle à Bruxelles cet automne. Le Conseil espère que ces négociations pourront aboutir rapidement à la finalisation de l'accord d'association avec l'Algérie et inciter également les autres pays avec lesquelles des négociations sont en cours, à savoir la Syrie et le Liban, à les accélérer.