QUESTION ÉCRITE E-1833/98

posée par Nikitas Kaklamanis (UPE) à la Commission

(12 juin 1998)

Objet: Risques apocalyptiques liés à la présence de dioxine dans la viande et le lait français

La présence de dioxine dans de la viande produite en France laisse craindre des risques très graves pour la santé publique. Concrètement, l'organisation écologique CNIID a confié à un laboratoire allemand l'analyse d'échantillons de viande provenant de supermarchés de Paris et de sa banlieue, analyses qui ont révélé la présence de cette substance dangereuse dans des côtes de veau. Cette substance est toxique et son introduction prolongée dans l'organisme humain entraîne l'apparition de cancers mais également des graves perturbations du système immunitaire. Les responsables de l'introduction de la dioxine dans la chaîne alimentaire sont, conformément aux conclusions de l'étude du CNIID, les unités d'incinération des déchets, dès lors que les résidus de cette incinération pénètrent - via l'herbe dont se nourrissent les animaux - dans les tissus graisseux. Un processus analogue se produit, par ailleurs, avec le lait de vache, vu que certaines quantités de dioxine ont été localisées dans le lait produit dans le nord de la France, ce qui a amené les autorités à fermer les unités d'incinération de déchets de la région.

La Commission pourrait-elle donner sa position officielle sur cette question ainsi que sur les conclusions des recherches qu'elle-même a menées ou fournir les informations dont elle dispose quant aux quantités de dioxine qui ont été détectées dans la viande et le lait importés en Grèce?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(24 juillet 1998)

L'organisation citée par l'Honorable Parlementaire vient effectivement de publier des résultats d'analyses de dioxines sur des échantillons de viandes bovines achetées en supermarché en France. Les résultats des analyses sont compris dans l'intervalle normal des données pouvant être constatées dans les viandes en Europe. Dans tous les cas, les concentrations se sont révélées inférieures à 0,6 picogramme par gramme (pg/g) de lipides.

En outre, le dernier plan de surveillance mené en 1997 par les services vétérinaires français portait exclusivement sur des échantillons de lait prélevés dans des exploitations agricoles situées le plus près possible et sous les vents dominants des sites industriels, sources potentielles d'émission de dioxines (principalement sidérurgie, métallurgie, chimie, incinérateurs d'ordures ménagères). Les résultats de ce plan 1997 sont maintenant connus et sont inférieurs au seuil d'exclusion de 5 pg TEQ(1)/g de matière grasse laitière (valeurs guides recommandées par le Conseil de l'Europe), à l'exception de deux éleveurs situés à 250 mètres et 1 kilomètre sous le vent de l'usine d'incinération d'ordures ménagères d'une commune du département du nord, pour lesquels des teneurs de 14,1 pg et 15,90 pg ont été décelées. Dans un souci de protection de la santé publique, trois incinérateurs de l'agglomération ont été immédiatement fermés, et les laits et produits laitiers de ces exploitations ont immédiatement été retirés de la consommation humaine. De même les laits de toutes les exploitations laitières situées dans un rayon de 3 kilomètres autour de cette usine d'incinération ont fait l'objet des mêmes mesures de contrôles et de retraits de la consommation lorsque le niveau de 5 mg/g de matière grasse laitière était dépassé.

Du fait de l'approche particulièrement ciblée dans le choix des laits analysés, les teneurs mesurées dans les laits du plan de surveillance 1997 ne sont pas représentatives de la teneur moyenne en dioxines des laits et produits laitiers commercialisés en France. Aussi, le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) a recommandé que des mesures de dioxines soient réalisées dans d'autres catégories d'aliments que les produits laitiers pour avoir des éléments permettant de mieux estimer l'exposition de la population générale aux dioxines par l'alimentation en France. Le plan de surveillance pour 1998 porte sur diverses denrées alimentaires (lait, poissons d'élevage et de rivière, oeufs, viande bovine et laitues). Ces mesures sont en cours de réalisation.

Par ailleurs, une surveillance renforcée sur le lait a été mise en place autour des principaux émetteurs industriels de dioxines identifiés.

La Commission ne dispose pas d'information sur les niveaux de dioxines détectées dans le lait et la viande importés en Grèce, ni d'ailleurs sur les niveaux de dioxines dans les laits et les viandes d'origine grecque.

(1) TEQ: unité de toxicité pondérée des 17 molécules de dioxines toxiques.