QUESTION ÉCRITE E-0954/98 posée par Gianfranco Dell'Alba (ARE) au Conseil (31 mars 1998)

Objet: Programme du Pnucid en Afghanistan

Considérant que le Parlement européen a adopté à l'unanimité, le 19 février 1998, une résolution commune sur la situation en Afghanistan qui non seulement réitérait «sa ferme condamnation du régime des Talibans et de sa politique de violation systématique des droits de l'homme» (paragraphe 1), mais exprimait un jugement extrêmement critique sur l'opportunité politique, démocratique et l'efficacité du programme que le Pnucid (programme des Nations unies pour le contrôle international des drogues) entend mettre en oeuvre en Afghanistan. Ce programme prévoit l'octroi de crédits pour le régime taliban afin que celui-ci entreprenne une éradication progressive des cultures d'opium. À cet égard, le PE affirme au considérant I que «le régime des Talibans...ne bénéficie... d'aucune légitimité internationale», et rappelle au considérant G que «seule une paix durable dans la région permettra d'éradiquer ce trafic (d'opium)». Au paragraphe 8, le PE se dit par conséquent «préoccupé par l'accord conclu entre l'UNDCP et les Talibans» et invite «la Commission et les États membres à se pencher de plus près sur les modalités concrètes d'application de cet accord»; il demande enfin (au paragraphe 9) «qu'à l'exception de l'aide humanitaire, toute aide ou tout programme de coopération soit suspendu tant que l'administration afghane ne respectera pas les droits de l'homme».

Considérant que M. Marín, vice-président de la Commission, a en substance déclaré en plénière «Nous tous, conjointement avec le Parlement, partageons les doutes quant à la viabilité du programme à grande échelle de substitution des cultures, proposé par le Pnucid...Il ne semble pas que la situation actuelle en Afghanistan... permette d'appliquer un programme de remplacement des cultures de l'opium».

Considérant que l'UE et les États membres sont les principaux contributeurs des programmes du Pnucid, quelle suite le Conseil entend-il donner ou a-t-il déjà donnée dans le domaine de sa compétence à cette résolution du PE?

La Présidence en exercice peut-elle notamment confirmer que les États membres ne financeront pas ce programme?

Réponse (6 juillet 1998)

1. Comme le démontre l'article 5 de la position commune de l'Union européenne sur l'Afghanistan du 26 janvier 1998, l'UE attache une grande importance à l'aspect «drogue» de la situation en Afghanistan. Dans le cadre de cette approche générale, le Conseil est convenu d'appuyer le développement de substitution durable, qu'il considère comme un élément important d'une stratégie équilibrée et globale de lutte contre la drogue. Les programmes de développement de substitution devraient être adaptés aux conditions spécifiques qui prévalent en Afghanistan, respecter les droits de l'homme et intégrer la dimension d'égalité des sexes permettant aux femmes et aux hommes de participer sur un pied d'égalité au processus de développement.

2. L'Union européenne cherche à faire respecter ces principes en oeuvrant étroitement avec le Programme des Nations unies pour le contrôle international des drogues (Pnucid) et d'autres organismes afin d'assurer que les questions de lutte contre la drogue en Afghanistan soient pleinement prises en considération dans le cadre plus large des Nations unies. Elle fera valoir auprès du Pnucid qu'il est important de répondre aux préoccupations des donateurs au sujet de son programme, y compris que les projets doivent être compatibles avec les objectifs plus larges des Nations unies en matière de politique et d'aide en faveur de l'Afghanistan, tenir compte des préoccupations relatives aux droits de l'homme et à l'égalité des sexes.

D'après les informations disponibles, le programme pilote mis en oeuvre par le Pnucid en Afghanistan concerne une petite région bien délimitée, et son but est d'examiner les possibilités de développer des cultures de substitution en fonction de la disponibilité de la population et de l'attitude des autorités locales. Dans cet esprit, la coopération avec le régime en place est réduite au strict minimum. Les ressources financières du programme sont allouées aux communautés locales, y compris les femmes et autres groupes marginalisés.

Enfin, il y a lieu de rappeler que c'est aux différents États membres qu'il incombe de prendre la décision de financer ou non le programme du Pnucid.