QUESTION ÉCRITE E-0774/99

posée par Marjo Matikainen-Kallström (PPE) à la Commission

(29 mars 1999)

Objet: Projet TACIS A2.01/96 visant à la fourniture à l'unité no 2 de la centrale nucléaire de Medzamor, en Arménie, d'un simulateur destiné à la formation professionnelle

Le Commission a publié un appel d'offres pour la fourniture à l'unité no 2 de la centrale nucléaire de Medzamor en Arménie d'un simulateur destiné à la formation professionnelle. Il a cependant été envisagé, lors d'entretiens, de confier directement le projet à un consortium ne disposant pas actuellement d'un tel produit, qui devrait donc préalablement être mis au point. La réalisation du logiciel requis prend des années.

La Finlande dispose du logiciel APROS, dont l'élaboration a commencé en 1986. Ce logiciel polyvalent est largement utilisé pour la simulation à des fins de formation professionnelle. Le logiciel APROS a été mis en oeuvre pour 50 applications au moins.

APROS est utilisé avec succès dans les centrales nucléaires de Kozloduy, de Paks et de la presqu'île de Kola. La centrale nucléaire de la presqu'île de Kola, en particulier, est très semblable à celle de Medzamor. APROS sert à l'analyse des accidents depuis janvier 1995 et à la simulation à des fins de formation professionnelle depuis décembre 1997. Le simulateur de la centrale nucléaire de la presqu'île de Kola, destiné à la formation professionnelle, est opérationnel et a été testé; il montre qu'APROS constitue une option solide et d'un excellent rapport qualité-prix pour la centrale nucléaire de Medzamor, à la recherche d'un simulateur aux mêmes usages.

Seule une adjudication assure que les caractéristiques les plus avancées des matériels présentés par les soumissionnaires sont prises en compte, que les ressources allouées au projet sont utilisées efficacement et qu'un travail de conception technique n'est pas financé par des subventions. L'adjudication garantit également le respect des principes communautaires de mise en concurrence et de transparence.

La Commission entend-elle soumettre le projet en cause à une adjudication à laquelle pourront prendre part tous les soumissionnaires intéressés?

Réponse donnée par M. van den Broek au nom de la Commission

(5 mai 1999)

Des simulateurs multifonctions destinés à la formation ont été fournis à tous les sites de réacteurs de type VVER 440 situés dans les Nouveaux États indépendants (NEI) et en Europe centrale et orientale (PECO), dans le cadre des programmes PHARE et TACIS pour la sûreté nucléaire. Le projet a été attribué à la suite d'un appel d'offres en 1994. La centrale arménienne de Medzamor ne comptait pas parmi les sites concernés, car elle avait été fermée à la suite du tremblement de terre de 1988.

Lorsque la centrale a été rouverte, la Communauté internationale a décidé d'essayer d'obtenir des autorités arméniennes qu'elles s'engagent à la fermer le plus rapidement possible et de les aider à l'exploiter de la manière la plus sûre possible tant qu'elle resterait en service.

C'est dans ce contexte qu'il a été décidé de livrer un simulateur à Medzamor. Le logiciel de base avait déjà été développé pour les autres centrales concernées. Compte tenu de l'urgence, la solution la plus pratique consistait à faire appel, pour les équipements et le logiciel, au fournisseur des autres simulateurs multifonctions. C'est pourquoi la Commission a agi de la sorte.