QUESTION ÉCRITE E-0027/00

posée par Nelly Maes (Verts/ALE) et Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(19 janvier 2000)

Objet: Droits de l'homme en Turquie

Le monde n'est pas devenu plus pacifique depuis la fin de la guerre froide. Malgré l'entrée en scène de nouveaux acteurs, les États restent responsables de la grande majorité des cas de torture. La Medical Foundation for the Care of Victims of Torture de Londres recueille depuis assez longtemps déjà les victimes de la torture et des violences (de la guerre).

Le groupe le plus important des patients de la Medical Foundation for the Care of Victims of Torture est de loin celui des Turcs du Kurdistan. Alex Sklan, un employé de cette fondation, définit la Turquie dans le numéro de De Morgen du 24 décembre 1999 comme un État pratiquant la torture. La torture y est endémique, routinière, inhérente au soi-disant maintien de l'ordre.

1. La Commission a-t-elle été informée des activités de la Medical Foundation for the Care of Victims of Torture de Londres à l'égard des victimes de la torture et des violences de la guerre? a) Dans la négative, compte-t-elle encore s'informer consciencieusement des activités de cette fondation, vu l'importance qu'elles revêtent pour la politique étrangère et de sécurité commune et l'élargissement de l'Union européenne? b) Dans l'affirmative, peut-elle confirmer que le groupe le plus important des patients de la Medical Foundation for the Care of Victims of Torture est de loin celui des Turcs du Kurdistan, ainsi que l'affirme Alex Sklan, un employé de la fondation?

2. Selon la Commission, la définition d' État pratiquant la torture telle qu'employée par Alex Sklan s'applique-t-elle à la Turquie? Dans la négative, la Commission est-elle d'avis qu'un employé d'un centre spécialisé dans l'accueil des victimes de la torture et des violences (de la guerre) emploie injustement le terme d' État pratiquant la torture en parlant de la Turquie? Comment la Commission explique-t-elle alors que le groupe le plus important de patients de la Medical Foundation for the Care of Victims of Torture [soit] de loin celui des Turcs du Kurdistan, ainsi que l'affirme Alex Sklan?

3. La Commission souscrit-elle au point de vue d'Alex Sklan, selon lequel en Turquie, la torture est endémique, routinière, inhérente au soi-disant maintien de l'ordre? Dans la négative, pourquoi la Commission ne partage-t-elle pas cet avis, et dans quelle mesure sa position est-elle conciliable avec le fait que le groupe le plus important de patients de la Medical Foundation for the Care of Victims of Torture [soit] de loin celui des Turcs du Kurdistan, ainsi que l'affirme Alex Sklan?

Réponse donnée par M. Verheugen au nom de la Commission

(23 février 2000)

La Commission est en contact régulier avec un ensemble très large d'organisations non gouvernementales (ONG) dont elle finance certaines activités à travers plusieurs programmes d'assistance. La Commission a participé financièrement à plusieurs projets présentés par la fondation citée par l'Honorable Parlementaire.

En ce qui concerne la Turquie, la Commission procède chaque année depuis novembre 1998, à travers son rapport régulier, à une analyse de la situation du pays au regard des critères de Copenhague. Dans son dernier rapport, adopté en octobre 1999(1), elle indique que des lacunes graves subsistent dans le domaine des droits de l'homme et de la protection des minorités. La torture si elle n'est pas systématique, reste une pratique répandue [...]. La Commission finance depuis 1993 les différents centres de réhabilitation pour victimes de la torture dans le cadre du programme de la Fondation turque des droits de l'homme.

La Commission considère que la stratégie de pré-adhésion pour la Turquie, adoptée au Conseil européen d'Helsinki, encouragera et soutiendra le processus de démocratisation dans ce pays.

(1) COM(1999) 514 final.