QUESTION ÉCRITE E-0748/03

posée par Olivier Dupuis (NI) au Conseil

(11 mars 2003)

Objet: Enlèvements de civils à Grozny (Tchétchénie)

Selon la Société d'amitié russo-tchétchène, les enlèvements des civils tchétchènes suivants ont été enregistrés depuis fin décembre 2002: à Grozny et banlieue: le 29 décembre 2002 Ramzan Gamarigov (35 ans), (résidant rue Lomonosov, no 4); le 3 janvier 2003 M. Mashaev et trois de ses enfants, (résidant rue Yablotchnaya) et M. Yunus Alimukaev; le 4 janvier 2003: M. Ismail Makhmudov (26 ans) (résidant rue Gudermeskaya, no 33); le 14 janvier 2003: Mme Angela Shakhmurzaeva, (31 ans), M. Hassan Ustarkhanov (28 ans), M. Aslan Baisultanov, M. Aslan Musaev (25 ans), (tous résidant rue Rosa Luxemburg, no 23); le 3 février 2003: M. Hanpasha Bukhaev (30 ans), (résidant à Noviye Aldy/Grosny); à Urus-Martan: le 29 janvier 2003: Mme Seda Tsagaraeva; à Atchkhoi-Martan et district: le 15 janvier 2003: M. Yaragi Ismailov (45 ans), M. Khizri Ismailov (40 ans), M. Aslan Ismailov (22), M. Aslambek Ismailov (20 ans) et M. Yusup Daidaev (50 ans) (tous résidant rue Orekhovaya, no 22); le 28 janvier 2003: M. Taus Murtasov (30 ans), (résidant dans le village de Orekhovo, près de Atchkhoi-Martan); à Vedeno et district: le 27 janvier 2003: M. Shamil Khabusiev (45 ans), (résidant dans le village de Neftyanka); à Shali et district: le 17 janvier 2003: M. Islam Ibragimov (21 ans) (résidant à Shali) M. Apti Saidulaev (25 ans) (résidant à Shali); le 4 février 2003: M. Idris A. Dakhaev (28 ans) (résidant à Serzhen-Yurt).

Le Conseil est-il au courant de ces récents enlèvements de civils? Suit-il d'une manière ou d'une autre l'évolution du nombre de personnes enlevées, ainsi que du nombre de personnes exécutées après enlèvement? À la lumière des crimes de guerre et contre l'humanité répétés, commis par les forces russes en Tchétchénie, le Conseil entend-il entreprendre des initiatives politiques et judiciaires auprès des organismes internationaux compétents, tels que le Conseil de l'Europe et la Commission des Droits de l'homme des Nations unies?

Réponse

(29 septembre 2003)

Le Conseil n'a reçu aucune information détaillée au sujet des enlèvements de civils mentionnés dans la question. Il va de soi que le Conseil suit de près la situation dans la République tchétchène de la Fédération de Russie. Il ne dispose toutefois pas des moyens d'effectuer un suivi détaillé de la situation sur le terrain. Pour ce type d'informations, il s'en remet au Conseil de l'Europe.

Le Conseil soulève la question des violations des Droits de l'homme et celle de l'État de droit en République tchétchène chaque fois qu'il le peut lors de rencontres avec les autorités russes. Les préoccupations de l'UE ont été exprimées à l'occasion du Conseil de coopération avec la Russie le 15 avril 2003 et inscrites à l'ordre du jour du Sommet de Saint-Pétersbourg tenu le 31 mai dernier.

Par ailleurs, l'UE continuera de faire part de ses préoccupations dans le cadre d'organisations internationales comme l'OSCE et les Nations unies. C'est dans cette optique que le 7 avril 2003,

elle avait soumis à la Commission des Droits de l'homme des Nations unies une résolution soulignant l'importance du respect intégral des Droits de l'homme et condamnant les violations persistantes du droit international en matière de Droits de l'homme signalées en République tchétchène, à savoir les disparitions forcées ainsi que les détentions et les exécutions arbitraires. Le Conseil rappelle que cette résolution n'a cependant pas été adoptée par la Commission des Droits de l'homme des Nations unies.