QUESTION ÉCRITE E-2548/01

posée par Laura González Álvarez (GUE/NGL) à la Commission

(19 septembre 2001)

Objet: Réaménagement des rives du Douro lorsque le fleuve traverse la ville de Zamora en Espagne

Le conseil municipal de Zamora a prévu de réaliser une série de travaux dans le lit et sur les îles du Douro lorsque le fleuve traverse cette ville. Certains de ces travaux comme le reboisement, le nettoiement et l'aménagement des rives ou la création du parc de las Pallas peuvent apparaître positifs. Néanmoins, les actions envisagées dans l'île de Bañaderos, l'île de los Conejos ainsi que l'urbanisation avec trois parcs de stationnement que l'on se propose de construire dans un secteur du parc de las Pallas produiraient d'énormes agressions environnementales et affecteraient des zones de protection des oiseaux et de conservation des habitats naturels de la région.

Nous estimons que de telles actions pourraient constituer une infraction aux dispositions des directives communautaires suivantes:

- directive 85/337/CEE(1) concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement,

- directive 79/409/CEE(2) concernant la conservation des oiseaux sauvages,

- directive 92/43/CEE(3) concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.

La Commission peut-elle vérifier si ces directives sont correctement appliquées?

Peut-elle confirmer si elle a octroyé des fonds communautaires pour la réalisation de ces travaux?

(1) JO L 175 du 5.7.1985, p. 40.

(2) JO L 103 du 25.4.1979, p. 1.

(3) JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(12 novembre 2001)

L'Honorable Parlementaire mentionne trois directives sur l'environnement qui pourraient, à son avis, s'appliquer au projet relatif au réaménagement des rives du fleuve Douro à Zamora, en Espagne, et demande à la Commission quelles mesures elle prévoit de prendre pour assurer le respect du droit communautaire dans ce cas.

Les directives citées par l'Honorable Parlementaire sont la directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages, la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, et la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.

En ce qui concerne la directive 79/409/CEE et la directive 92/43/CEE, la Commission estime qu'elles ne sont pas pertinentes dans ce cas car aucune zone de protection spéciale, aucun site d'intérêt communautaire, aucune espèce protégée ni aucun habitat prioritaire n'a été décelé à Zamora, lieu de mise en oeuvre du projet. Par conséquent, aucune zone, aucun site, aucune espèce ni aucun habitat des types susmentionnés n'est susceptible de subir les effets du projet.

En ce qui concerne la directive 85/337/CEE, modifiée par la directive 97/11/CE du 3 mars 1997(1), le projet évoqué par l'Honorable Parlementaire peut relever de son champ d'application dans la mesure où il est prévu à l'annexe II (point 10, e): ouvrages de canalisation et de régularisation de cours d'eau).

Les projets appartenant aux classes énumérées à l'annexe II sont soumis à une évaluation, conformément aux articles 5 à 10, lorsque les États membres considèrent que leurs caractéristiques l'exigent. L'article 2 de la directive précise que pour décider si un projet figurant à l'annexe II doit être soumis à une évaluation des incidences sur l'environnement, les États membres prennent en compte des critères tels que, notamment, sa nature, ses dimensions ou sa localisation.

Les faits signalés par l'Honorable Parlementaire font également l'objet d'une plainte reçue par la Commission. Dans le cadre du traitement de cette plainte, la Commission a demandé aux autorités espagnoles de lui fournir des informations pour vérifier si ce projet est pleinement conforme au droit communautaire applicable.

La Commission n'hésitera pas à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect du droit communautaire dans ce cas.

(1) JO L 73 du 14.3.1997, p. 5.