QUESTION ÉCRITE P-3255/96 posée par Antonio Tajani (UPE) à la Commission (18 novembre 1996)

Objet: Inclusion de la municipalité de Rome au nombre des bénéficiaires de l'initiative Urban

La Commission a décidé de financer la rénovation des quartiers Tor Bella Monaca et Torre Angela de la municipalité de Rome et ce, dans le cadre du projet Urban. Le projet de réaménagement de ces quartiers coûtera quelque 41 milliards de lires italiennes réparties comme suit: UE: 13,750 milliards déjà versés en partie; État italien: 17,750 milliards; municipalité de Rome 7,588 milliards; secteur privé: 2,728 milliards. La municipalité de Rome a décidé d'utiliser la totalité de ces crédits entre octobre 1996 et décembre 1999 et de les ventiler comme suit: a) services des entreprises: 3,7 milliards; b) formation et promotion de l'emploi local: 4 milliards; c) services sociaux, santé et sécurité: 10,6 milliards; d) infrastructures: 20 milliards; e) maintenance, propreté et sécurité des bâtiments: 600 millions; f) promotion et diffusion des résultats: 2,8 milliards.

La Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

1. Quand compte-t-elle verser la dernière partie des crédits communautaires prévus?

2. Comment et par quels moyens compte-t-elle contrôler la mise en oeuvre du projet par la municipalité de Rome?

3. Comment évalue-t-elle les actions déjà entreprises par la municipalité de Rome dans le cadre du projet Urban?

4. N'estime-t-elle pas excessive et non-conforme aux critères applicables aux actions susceptibles d'être subventionnées par la Communauté la somme de 2,800 milliards de lires que la municipalité de Rome compte affecter à la promotion et à la diffusion des résultats?

5. Quand compte-t-elle informer le Parlement européen des mesures prises à Rome pour se conformer au dernier chapitre de la communication relative à la mise en oeuvre du programme Urban adressée aux États membres?

Réponse donnée par Mme Wulf-Mathies au nom de la Commission (13 décembre 1996)

1. Urban Italie est un programme pluriannuel aux termes duquel les dépenses sont éligibles jusqu'à la date de clôture, le 31 décembre 2001. Les paiements sont effectués par la Commission par tranches en fonction de l'évolution du programme, le paiement final intervenant à la réception d'un rapport final satisfaisant.

2. Pendant toute sa durée, le programme sera contrôlé par un comité créé à cet effet, dont la Commission fait partie. Comme pour d'autres programmes des fonds structurels, l'État membre doit approuver les dépenses effectuées dans le cadre du programme. La Commission peut également effectuer ses propres contrôles sur place conformément aux règlements.

3. La mise en oeuvre du programme en est encore à un stade très précoce. A Rome, la principale priorité est de créer le bureau spécial qui suivra la mise en oeuvre des mesures. La Commission attend des informations plus détaillées sur l'état d'avancement pour la prochaine réunion du comité de contrôle qui devrait se tenir début 1997.

4. Le montant auquel l'honorable membre se réfère couvre plus que la publicité et la diffusion d'informations sur les résultats obtenus. Il couvre également le coût d'activités spécifiques concernant le suivi du programme tels que la création et la gestion d'un système de rapports sur l'évolution financière et physique couvrant tous les projets bénéficiant d'une aide dans le cadre du programme. Si le montant devait s'avérer supérieur à ce qui est nécessaire, le comité de contrôle a le pouvoir de transférer les ressources d'une mesure à une autre.

5. La Commission informera régulièrement le Parlement sur l'évolution de la mise en oeuvre d'Urban et des autres initiatives communautaires.