QUESTION ÉCRITE E-0040/98 posée par Ulf Holm (V) au Conseil (28 janvier 1998)

Objet: Le Nigeria dans les manifestations sportives internationales

En vertu de la décision 97/821/PESC ((JO L 338 du 9.12.1997, p. 8. )), le Conseil de l'Union européenne a prorogé la décision prise antérieurement d'exclure le Nigeria des manifestations sportives internationales. Même si ces restrictions ne suffisent guère pour affecter la dictature militaire du pays - un embargo pétrolier serait en outre nécessaire - il y a lieu de se féliciter que l'UE prenne ainsi ses distances à l'égard du régime. Aussi est-il tout-à-fait regrettable que le Conseil ait prévu une exception pour la coupe du monde de football de 1998. Sachant que peu de sports sont aussi suivis que le football dans le monde, une exclusion du Nigeria dans ce contexte ne devrait pas laisser le régime indifférent. La décision a été prise sur la base du fait que les éliminatoires avaient commencé avant que la position commune ait été adoptée. Le fait que le Nigeria ait participé aux matchs de qualification ne signifie tout de même pas qu'il faille à tout prix le dédouaner pour la finale qui se déroulera au cours de l'été 1998. À titre d'exemple, la Yougoslavie avait, du fait de la guerre civile, été exclue des championnats d'Europe de 1992, alors même qu'elle s'était qualifiée pour la finale.

Dans ces circonstances, le Conseil voudrait-il indiquer, d'une part, pour quelle raison d'autres règles sont maintenant applicables et, d'autre part, s'il entend renforcer les restrictions adoptées à l'égard du Nigerai et exclure ce pays de la coupe du monde de football de 1998.

Réponse (27 avril 1998)

L'Union européenne a exprimé à diverses reprises ses graves préoccupations concernant la situation au Nigéria; en témoigne la décision prise le 28 novembre 1997 par le Conseil des ministres de proroger jusqu'au 1er novembre 1998 la position commune de l'UE, du 4 décembre 1995, relative au Nigéria (95/544/PESC).

Le Conseil reste fermement attaché à ce que des changements interviennent au Nigéria; il estime que les mesures prises à l'encontre de ce pays dans la position commune 95/544/PESC, y compris l'interruption des contacts dans le domaine des sports entre l'UE et le Nigéria, apportent à cet égard une contribution utile. Le Conseil a également pris acte avec attention de la résolution concernant les droits de l'homme au Nigéria, que le Parlement européen a adoptée lors de sa session tenue du 15 au 19 décembre 1997.

En tant que pays hôte des finales de la coupe du monde, la France a, avant l'adoption de la position commune 95/544/PESC, pris à l'égard de la Fédération des associations internationales de football (FIFA) l'engagement contraignant d'accueillir les équipes nationales de tous les pays qui se qualifieraient pour les finales. Dans ce contexte, le Conseil est convenu que les États membres pourraient décider de ne pas appliquer l'exclusion décidée dans le domaine des sports afin de remplir des engagements pris antérieurement à propos d'événements sportifs organisés par les fédérations sportives internationales, à savoir la Coupe du monde de 1998 et les matches préparatoires déjà organisés, ainsi que les championnats du monde de basket-ball en 1998. Cela n'implique toutefois aucune modification de la politique de l'UE à l'égard du Nigéria et aucun assouplissement des mesures prises par l'UE à l'encontre de ce pays. En effet, les conclusions du Conseil du 28 novembre 1997 qui accompagnent la décision de proroger la position commune 95/544/PESC expriment clairement que si les élections prévues cette année au Nigéria ne permettent pas de revenir à la démocratie et à l'État de droit avant le 1er octobre 1998, l'UE adoptera des mesures complémentaires de celles adoptées dans la position commune 95/544/PESC.

La comparaison de ce cas avec celui de la Yougoslavie à propos des championnats européens de football de 1992, faite par l'Honorable Parlementaire dans sa question, ne semble pas entièrement pertinente étant donné que la décision d'exclure la Yougoslavie avait été prise par la FIFA et non pas par l'UE et qu'il ne pouvait être répondu avec certitude à la question de savoir si l'État que représentait l'équipe nationale de Yougoslavie existait encore.