QUESTION ÉCRITE E-0990/02

posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission

(15 avril 2002)

Objet: Commission mondiale de l'OIT

Fin février 2002, le commissaire Pascal Lamy a annoncé qu'il soutenait la création d'une commission mondiale de l'Organisation internationale du travail (OIT). La création de la Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation a été décidée lors d'une réunion de l'OIT en novembre 2001. Cette commission a pour tâche d'analyser la dimension sociale de la mondialisation. Elle se compose de 18 personnalités de réputation internationale et communiquera les résultats de ses travaux et

ses conclusions à l'OIT en mars 2003. Le commissaire Lamy a souligné la nécessité d'associer aux travaux de la Commission mondiale de l'OIT tous les acteurs concernés, les gouvernements, organisations internationales, syndicats, employeurs et la société civile.

De quelle façon la participation des représentants du Parlement européen aux travaux du congrès mondial de l'OIT a-t-elle été prise en compte à cet égard?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(23 mai 2002)

La Commission soutient la création par l'OIT de la commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation et a également exprimé son désir de contribuer à ses travaux.

La commission mondiale peut aider la communauté internationale à mieux comprendre l'interface complexe existant entre la mondialisation, la libéralisation du commerce, la réduction de la pauvreté, le développement social et le travail décent, y compris les normes fondamentales du travail. La commission mondiale peut aussi proposer des approches et des initiatives novatrices et efficaces pour renforcer la dimension sociale de la mondialisation. La Commission espère que la communauté internationale sera alors mieux armée pour maîtriser la mondialisation, en maximiser les avantages économiques et sociaux ainsi que ceux du commerce. La commission mondiale devrait rechercher la collaboration d'autres organisations internationales telles que l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), la Banque mondiale, le Fonds Monétaire International (FMI) etc. afin de mettre au point une approche intégrale et globale. Elle sollicitera aussi probablement la contribution de la Communauté.

La commission mondiale remettra son rapport à l'OIT en 2003. Les décisions relatives à de nouvelles initiatives et actions demeurent du ressort du Conseil d'administration de l'OIT et de la Conférence internationale du travail, qui sont composés d'États membres sur une base tripartite.

La Commission travaille activement en faveur de la dimension sociale de la mondialisation. Le 18 juillet 2001, elle a adopté une communication intitulée Promouvoir les normes fondamentales du travail et améliorer la gouvernance sociale dans le contexte de la mondialisation(1) et un Livre vert sur la responsabilité sociale des entreprises(2), qui sont à l'examen au Parlement. La création de la commission mondiale pourrait être un élément à prendre en considération dans l'avis du Parlement sur la communication de la Commission du 18 juillet 2001. Le Parlement pourrait le porter à l'attention de la commission mondiale.

La coopération avec l'OIT a été intensifiée et un nouvel accord sous forme d'échange de lettres entre la Commission et l'OIT a été signé le 14 mai 2001 dans ce but. Lors d'une réunion de haut niveau entre la Commission et l'OIT, tenue le 14 février 2002, une nouvelle phase de coopération a été lancée, incluant des travaux techniques et de développement sur les normes fondamentales du travail, le renforcement des capacités, la réduction de la pauvreté, le dialogue social, la protection sociale et le travail décent.

(1) Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et Comité économique et social Promouvoir les normes fondamentales du travail et améliorer la gouvernance sociale dans le contexte de la mondialisation COM(2001) 416 final.

(2) COM(2001) 366 final.