QUESTION ÉCRITE E-0009/03

posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission

(16 janvier 2003)

Objet: Absence d'objectivité dans l'étude sur la pisciculture élaborée par la Commission européenne

Dans sa précédente question E-2675/02(1), l'auteur affirmait que la pisciculture industrielle de carnivores constitue aujourd'hui la principale menace pour le développement durable de la pêche, avis fondé sur de nombreuses études publiées par des revues scientifiques comme Nature et confirmé par nombre d'organisations environnementales dont les sites sur Internet sont aisés à consulter et que seule la Commission semble ignorer.

Étonnamment, au lieu d'obtenir des réponses aux questions posées, l'auteur n'a obtenu qu'une grossière manipulation de ses propos, vidés de toute référence spécifique aux carnivores et donc dépourvus de tout sens.

En outre, la Commission s'est montrée incapable d'assumer ses responsabilités, arguant de l'absence de preuves détaillées concernant la présence de teneurs très élevées de PCB dans le saumon pour ne rien faire, alors que ces informations détaillées sont à la disposition de tous et que l'auteur avait évoqué certaines des sources les plus connues.

En fait, la Commission européenne a réussi le prodige de publier un document sur la pisciculture de 28 pages où elle n'évoque à aucun moment les problèmes causés par la pisciculture industrielle de carnivores sur la pêche durable.

La Commission européenne ne pense-t-elle pas qu'il est de son devoir de tenir compte du principe de précaution et d'envisager les faits de façon équilibrée et objective lorsqu'elle propose des stratégies politiques plutôt que de se limiter à faire la propagande de formules qui peuvent compromettre la durabilité de la pêche? La Commission européenne est-elle consciente de la responsabilité qu'elle assume lorsqu'elle prend de telles attitudes?

(1) JO C 155 E du 3.7.2003, p. 40.

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(25 février 2003)

En réponse aux préoccupations de l'Honorable Parlementaire relatives à la pression que la pisciculture industrielle de carnivores exerce sur les stocks de poissons sauvages pour la production de farines de poisson, la Commission remarque que, dans sa réponse à la question écrite E-2675/02 soumise par l'Honorable Parlementaire, elle mentionnait la stratégie communautaire de développement durable de l'aquaculture européenne(1) et d'autres mesures spécifiques visant à garantir le développement durable de l'aquaculture et de la pêche contribuant aux besoins du secteur agricole. Il convient de rappeler que l'aquaculture européenne repose essentiellement sur l'élevage d'espèces carnivores (truite, saumon, bar, dorade, turbot, esturgeon). C'est donc principalement, sinon exclusivement, à ce type d'élevage que cette stratégie s'applique.

La Commission est consciente de la pression que l'aquaculture européenne peut exercer sur l'écosystème marin, et en particulier sur les espèces sauvages et les habitats. Elle tient compte de cette préoccupation dans la stratégie qu'elle a proposée pour l'aquaculture et, plus généralement, dans sa politique en matière de gestion halieutique. Toutefois, au vu des preuves scientifiques disponibles, la Commission ne peut souscrire à la thèse avancée par l'Honorable Parlementaire, selon laquelle l'aquaculture constitue la principale menace pour le développement durable de la pêche.

La production aquacole de poissons carnivores est en progression constante, alors que, ces quinze dernières années, la production annuelle mondiale de farines de poisson, comprise entre 6 et 7 millions de tonnes, n'a pratiquement pas connu de variation, hormis la baisse enregistrée durant l'épisode d'El Niño de 1998. Cette situation s'explique par le fait que l'expansion de l'aquaculture s'est accompagnée d'une réorientation croissante vers ce secteur des farines de poisson, habituellement destinées aux animaux terrestres. C'est ainsi que la proportion de farines de poisson utilisées par l'aquaculture est passée de 10 % en 1988 à 35 % en 1998.

Dans sa communication relative à l'aquaculture(2), la Commission fait observer que l'intensification de l'élevage de poissons d'eau douce en Asie pourrait absorber, d'ici à la fin de la décennie, jusqu'à 70 ou 80 % de la production mondiale d'huile de poisson et au moins 50 % de la production de farines de poisson, ce qui engendrerait des problèmes d'approvisionnement. Ces ressources étant limitées, il est fondamental de poursuivre les efforts de recherche afin de trouver d'autres sources de protéines pour la formulation d'aliments pour poissons.

La Commission estime qu'il est nécessaire de donner la priorité absolue aux recherches visant à trouver d'autres sources de protéines pour l'alimentation des poissons, afin de permettre l'expansion de l'élevage de poissons carnivores, tout en garantissant à la pêche industrielle un développement durable.

Au sujet des polychlorobiphényles (PCB) présents dans le saumon, la Commission est consciente de la nécessité de limiter l'exposition humaine aux PCB d'origine alimentaire. Elle a adopté une approche globale de la question de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires. Depuis le 1er juillet 2002, des teneurs maximales en dioxines et en furannes s'appliquent obligatoirement aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires, notamment les poissons et les produits de la pêche. Ces plafonds seront réexaminés d'ici au 31 décembre 2004, en vue d'y intégrer les PCB de type dioxine. Pour les PCB qui ne sont pas de type dioxine, une évaluation des risques est actuellement en cours, qui prend en compte les données toxicologiques les plus récentes. En raison de son envergure et de sa complexité, cette évaluation est menée en étroite collaboration

avec d'autres organismes internationaux officiels, tels que l'Organisation mondiale de la santé (OMS). La présence de PCB de type non-dioxine dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires, notamment le poisson et les produits de la pêche, fait l'objet d'un contrôle permanent. Les données ainsi obtenues sont utilisées dans le cadre de l'évaluation des risques et serviront à déterminer les mesures communautaires les plus appropriées pour réduire la présence de PCB dans les aliments pour animaux et les produits alimentaires.

(1) Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée Une stratégie pour le développement durable de l'aquaculture européenne, COM(2002) 511 final.

(2) Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée Une stratégie pour le développement durable de l'aquaculture européenne, COM(2002) 511 final.