QUESTION ÉCRITE E-2373/97 posée par Juan Colino Salamanca (PSE) à la Commission (10 juillet 1997)

Objet: Aides au secteur de l'olive de table

Le secteur de l'olive de table traverse actuellement une grave crise. Le coût élevé de cette culture qui, hormis certaines mesures de promotion, ne bénéficie pas d'aides communautaires, augmente le prix du produit entraînant une réduction consécutive de la consommation et une perte de compétitivité de la production communautaire face aux pays tiers.

Le document COM (97) 0057 final, qui propose des solutions pour la réforme de l'huile d'olive, rappelle la gravité de la situation et les espoirs placés par les professionnels dans cette réforme.

La Commission pense-t-elle intervenir pour assurer la survie de ce produit typiquement européen?

A-t-elle étudié la possibilité d'octroyer une aide spécifique, comme le réclament les producteurs, sans provoquer de conflit avec le secteur de l'huile d'olive?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (10 septembre 1997)

Le secteur des olives de table ne bénéficie pas d'aide communautaire en dehors de certaines aides cofinancées par la Communauté destinées à la promotion et à la commercialisation qui, par ailleurs, n'ont pas connu beaucoup de réussite.

Le secteur des olives de table subit actuellement des difficultés provoquées, notamment, par deux raisons fondamentales: la concurrence accrue des pays tiers avec une main d'oeuvre moins chère et le transfert, dans le secteur de l'huile d'olive, de l'aide à la consommation à l'aide à la production ces dernières années.

Cette deuxième raison est une conséquence de la politique du marché suivie dans ce secteur, ce qui d'une façon indirecte a donné lieu à un accroissement du prix des olives de table pour compenser l'augmentation de l'aide à la production que reçoivent les producteurs communautaires de l'huile d'olive.

Le problème se complique si on tient compte qu'il y a certains producteurs d'olives de table qui touchent l'aide à la production d'huile d'olive au travers du régime des petits producteurs, faisant ainsi une concurrence déloyale aux producteurs qui ne touchent aucune aide.

La Commission dans la note envoyée au Conseil et au Parlement et dont l'Honorable Parlementaire fait mention, a déjà analysé le problème des olives de table et elle est consciente de la difficulté de mettre en place une nouvelle organisation commune de marché (OCM) pour ce secteur pour des raisons budgétaires. C'est la raison pour laquelle une solution pour le secteur des olives de table pourrait être l'utilisation d'une partie du budget actuellement engagé pour le secteur de l'huile d'olive.

De toute façon, le débat sur la réforme est ouvert, et jusqu'à présent, les opinions des États membres ainsi que des organisations professionnelles concernées ne sont pas convergentes à l'égard de l'inclusion du secteur des olives de table dans la prochaine OCM de l'huile d'olive, ce qui pose des problèmes additionnels.

Compte tenu de ces éléments, la recherche d'une solution pour les olives de table est toujours possible. La Commission a déjà envisagé dans le document de réflexion sur la réforme du secteur de l'huile d'olive une solution pour les olives de table via l'option de l'aide à l'arbre.

Afin d'avoir toutes les opinions lors de la proposition définitive de réforme du secteur de l'huile d'olive, la Commission attend encore les observations de certaines institutions communautaires à l'égard du document de réflexion et notamment celles du Parlement.