QUESTION ÉCRITE P-2417/01

posée par Albert Maat (PPE-DE) à la Commission

(3 septembre 2001)

Objet: Contrôle de la fièvre aphteuse à la frontière britannique

Bien que la crise liée à la fièvre aphteuse progresse encore en Grande-Bretagne, aucune mesure de décontamination contre cette maladie animale n'est prise à la frontière britannique, dans les ports et les aéroports internationaux, d'où un réel danger que la fièvre aphteuse se propage à d'autres régions de l'Union européenne.

Pourquoi la Commission n'engage-t-elle aucune action, qui pourrait prendre éventuellement la forme de sanctions, visant à contraindre les États membres à mettre en oeuvre des mesures appropriées?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(8 octobre 2001)

La directive 85/511/CEE du Conseil du 18 novembre 1985 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse(1) comporte des dispositions concernant la désinfection de matériaux et véhicules potentiellement contaminés, à appliquer dans les entreprises et dans les domaines dans lesquels sont survenues des épidémies de cette maladie.

En ce qui concerne les épidémies de fièvre aphteuse dans la Communauté en 2001, des dispositions complémentaires en matière de désinfection ont été établies dans plusieurs décisions adoptées par la Commission conformément à l'avis des experts des États membres siégeant au sein du Comité vétérinaire permanent qui s'est réuni très fréquemment afin d'examiner la situation en matière de fièvre aphteuse.

Pour ce qui concerne le Royaume-Uni, des dispositions complémentaires en matière de désinfection, y compris la désinfection des véhicules routiers quittant le Royaume-Uni, sont établies dans la décision 2001/356/CE de la Commission du 4 mai 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni et abrogeant la décision 2001/172/CE(2), qui a été modifiée à plusieurs reprises afin de prendre en compte l'évolution de la situation.

Afin d'évaluer les mesures prises par les États membres pour mettre en oeuvre la législation communautaire en vigueur en la matière, l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) de la Commission a effectué, au cours des six derniers mois, plusieurs inspections des opérations de contrôle de la fièvre aphteuse dans tous les États membres infectés, en accordant une attention particulière au Royaume-Uni.

Au cours de ces missions, des insuffisances ont été observées au niveau de la mise en oeuvre des règles communautaires concernant les mesures de biosécurité, y compris la désinfection, relativement aux épidémies de maladies et aux mouvements de véhicules transportant des animaux vivants et des produits animaux. Les États membres concernés ont été invités à prendre les mesures correctrices appropriées et à faire rapport à la Commission à leur sujet.

Étant donné la complexité de la situation en matière de fièvre aphteuse au Royaume-Uni, les inspections effectuées par la Commission ont été centrées sur les contrôles effectués dans les domaines dans lesquels sont intervenues des épidémies de la maladie ainsi que sur les facteurs présentant un risque élevé de propagation de la maladie. En adoptant une approche basée sur les risques, il a été possible de cibler les contrôles de la manière la plus efficace possible et d'obtenir une vue d'ensemble claire de l'état de la situation en ce qui concerne l'épidémie proprement dite et son développement probable. La question spécifique de la désinfection des véhicules aux points de sortie du Royaume-Uni n'a pas été jugée prioritaire du fait que d'autres questions présentaient des risques nettement plus élevés de propagation de la maladie.

Les comptes rendus des réunions du Comité vétérinaire permanent ainsi que les rapports de mission de l'OAV sont transmis au Parlement selon les procédures normales.

Dès la fin de l'épidémie et à la lumière des mesures correctrices prises par les États membres, la Commission examinera s'il est nécessaire de prendre de nouvelles mesures relativement aux insuffisances qui ont été observées, conformément à ses responsabilités et devoirs en la matière.

(1) JO L 315 du 26.11.1985.

(2) JO L 125 du 5.5.2001.