QUESTION ÉCRITE E-2571/02

posée par Margie Sudre (PPE-DE) à la Commission

(16 septembre 2002)

Objet: Avenir des écolabels touristiques en Europe

La Fondation pour l'Éducation à l'Environnement en Europe (FEEE) a été créée il y a vingt ans à l'initiative d'experts du Conseil de l'Europe. Elle est créatrice et gestionnaire de la campagne Pavillon Bleu, répandue aujourd'hui dans 24 pays.

La FEEE consolide depuis quatre ans cette expertise avec un programme de labellisation de centres d'hébergement touristiques de plein air: les Clefs Vertes.

Dans le cadre de cette campagne, la FEEE a été contactée pour participer au programme LIFE, VISIT (Volontary Initiative for Sustainability in Tourism), visant à la promotion des écolabels du tourisme existant en Europe. Ce programme bénéficie actuellement d'un soutien financier fort de la part de la Commission européenne (882 858 EUR).

Parallèlement, la FEEE découvre avec surprise et intérêt le projet de la déclinaison de l'Ecolabel européen aux hébergements touristiques par la Commission européenne.

Ces deux initiatives émanant de la même institution semblent pourtant en contradiction, l'une visant à promouvoir les initiatives existantes, l'autre à les faire disparaître et à les remplacer.

La Commission pourrait-elle indiquer avec la plus grande clarté son intention concernant l'avenir des écolabels du tourisme en Europe

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(18 octobre 2002)

L'Honorable Parlementaire demande à la Commission des éclaircissements sur deux initiatives dans le secteur du tourisme: le projet LIFE VISIT et l'écolabel européen pour l'hébergement touristique.

Ces deux activités devraient être complémentaires et visent à améliorer les performances environnementales des entreprises de tourisme en Europe au moyen de systèmes de labélisation. Face à un éventail d'une soixantaine de labels différents sur le marché, les deux initiatives cherchent les moyens de garantir aux consommateurs l'accès à une information fiable sur la qualité environnementale des services touristiques.

Le projet VISIT fournit une plate-forme d'information commune visant à inciter sensibiliser davantage le public aux programmes de labélisation participants. Seuls les programmes dont les critères et les procédures de vérification satisfont à un minimum de conditions de base peuvent bénéficier de cette plate-forme. Cela ne veut pas dire que tous les programmes participants ont les mêmes critères écologiques et les mêmes systèmes de certification.

L'écolabel européen d'hébergement touristique offrira un écolabel harmonisé européen certifié par une tierce partie, qui sera facilement reconnaissable puisque tous les hébergements touristiques qui auront été ainsi distingué en Europe porteront le même logo. Le consommateur sera assuré que le service portant ce label est un des meilleurs en termes de performance environnementale.

Quant aux systèmes de labélisation nationale de type I, l'écolabel de la Communauté suit une politique de coopération et de coordination pour renforcer leur rôle dans l'émergence de structures de consommation plus durables en Europe. Les critères communautaires d'écolabel actuellement en cours de développement prévoient des crédits pour les écolabels de type I existants dans le système de notation. L'état d'avancement des travaux dans ce domaine peut être suivi sur le site internet consacré à l'écolabel par la Commission: (http://europa.eu.int/ecolabel) http://europa.eu.int/ecolabel.