QUESTION ÉCRITE E-2842/96 posée par Amedeo Amadeo (NI) à la Commission (25 octobre 1996)

Objet: Nouvelles formules d'essence

L'ensemble des propositions de directive présentées par la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre du programme Auto/Oil prévoit des mesures visant à réduire de 60 à 70 % d'ici 2010 les émissions polluantes dues au trafic automobile. Une proposition de directive fixe à 45 % maximum le pourcentage des composants aromatiques de l'essence, déjà limité à 70 % en Finlande et aux États-Unis tandis qu'il s'élève à 40 % en moyenne dans les États membres de l'Union. Parallèlement, la teneur maximale en benzène, un des principaux composants cancérigènes, est fixée à 2 % alors qu'un grand nombre d'États membres, au rang desquels l'Italie, l'Autriche et l'Allemagne, l'ont déjà réduite à 1 %.

La Commission ne juge-t-elle pas insuffisantes les mesures prévues dans la proposition de directive et ne conviendrait-il pas de réexaminer plus attentivement les nouvelles formules d'essence?

L'utilisation de nouvelles essences composées d'additifs oxygénés constituerait en effet un moyen à la fois rentable et efficace de réduire les émissions nocives du fait qu'elle contribuerait à limiter les émissions des précurseurs de l'ozone et des diverses substances cancérigènes comme le benzène, améliorant de ce fait la qualité de l'air que nous respirons.

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (9 décembre 1996)

L'ensemble de propositions législatives, dérivé du programme auto-oil et qui atteint les objectifs reconnus stricts de qualité de l'air avec pour conséquence une réduction de 60 à 70 % des émissions polluantes, a été basé sur le critère économique du rapport entre le coût et l'efficacité. Ce critère économique est indiqué dans l'article 4 de la directive 94/12/CE ((JO L 100 du 19.4.1994. )) approuvée selon la procédure de co-décision par le Parlement et le Conseil.

Des niveaux plus stricts pour les spécifications du carburant ont été évalués dans les études auto-oil mais se sont avérés moins performants au point de vue du rapport entre le coût et l'efficacité que d'autres mesures alternatives également évaluées. Ces niveaux ne sont pas nécessaires pour atteindre les objectifs de qualité de l'air définis dans le programme auto oil puisque l'ensemble du paquet permet d'atteindre ces objectifs ambitieux à un moindre coût.

Du point de vue de l'environnement, l'abaissement du contenu en aromatiques peut à un certain niveau conduire à l'apparition d'oxyde d'azote (NOx), un des précurseurs de l'ozone. Il est à noter que la norme proposée de 45 % devrait conduire à l'élimination des taux supérieurs observés et à une moyenne en 2000 de 37 % à comparer avec l'actuelle moyenne de 40 % ((Après les dernières informations disponibles à la Commission sur les composants aromatiques en Finlande et aux Etats Unis, la norme est de 20 % (avec incitants fiscaux) et 22 % (California II average). )).

Egalement pour les composants oxygénés dans l'essence (dont l'effet principal porte sur le monoxyde de carbone (CO) qui d'après les études auto-oil ne se révèlerait plus un problème européen à l'horizon 2010), un taux excessif pourrait avoir des effets contraires au niveau des NOx. Les composants oxygénés d'origine pétrolière contribueraient en plus à la formation d'aldéhydes réputés cancérigènes. Les effets néfastes sur la santé humaine ont conduit la Suède à les limiter à 2 % (en ce qui concerne la Californie, à 2.2 %, à comparer avec les 2.7 % permis dans le Clean air act).

Pour le benzène, le programme auto-oil a montré qu'en ce qui concerne la qualité de l'air prévue en l'an 2010, la Communauté se situerait en-dessous de la norme de qualité de l'air considérée comme plus sévère dès 2005. Le taux proposé (2 % en volume) est malgré cela en-dessous de la moyenne du marché (2.3 % en volume). La norme actuelle en Autriche est de 3 % en volume et en Italie de 1.6 % (1.4 % à partir de juillet 1997). En Allemagne, seule l'essence super plus sans plomb, qui n'a qu'une pénétration dans le marché de 6 %, présente une norme à 1 % maximum, résultat d'un accord avec l'industrie pétrolière.

Cependant, reconnaissant l'existence de certaines concentrations polluantes localisées, la Commission propose de permettre aux États membres souhaitant rendre plus sévères les spécifications d'exiger des carburants plus propres et de continuer à utiliser des incitants fiscaux.