QUESTION ÉCRITE E-0890/01

posée par Juan Naranjo Escobar (PPE-DE) à la Commission

(27 mars 2001)

Objet: Programme Socrates: période 2000-2006

Un budget insuffisant pour satisfaire à toutes les demandes, les entraves à la mobilité des étudiants et des professeurs, les difficultés rencontrées pour faire valider des études réalisées dans un autre pays et les disparités existant en ce qui concerne le montant des bourses octroyées aux étudiants par chaque pays participant sont quelques-unes des faiblesses que la Commission a reconnues dans un rapport rendu public il y a quelques semaines et concernant l'application du programme Socrates entre 1995 et 1999.

Même si environ 460 000 étudiants ont bénéficié entre 1995 et 1999 d'une bourse Erasmus, partie intégrante du programme Socrates, la Commission pourrait-elle préciser quelles sont actuellement les entraves à la mobilité dont souffrent les étudiants et les professeurs?

Comment la Commission compte-t-elle surmonter ces difficultés au cours de la période 2000-2006 et remédier à la lenteur des procédures, aux délais de paiement relativement longs et à l'importance excessive accordée aux aspects financiers des projets au détriment des aspects pédagogiques? La Commission peut-elle préciser quelles mesures concrètes elle a l'intention d'adopter pour résoudre les problèmes existant en matière de reconnaissance des études réalisées dans d'autres pays? Comment justifie-t-elle la persistance de grandes inégalités concernant le montant des bourses octroyées aux étudiants de chaque pays, qui varie de moins de 100 euros jusqu'à plus de 800 euros par mois? Quelles autres mesures la Commission envisage-t-elle actuellement, afin de parvenir à ce que chaque citoyen européen maîtrise deux langues communautaires étrangères?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(1er juin 2001)

La mobilité Erasmus en Europe existe depuis l'année universitaire 1987/1988 et le nombre d'étudiants qui l'exploitent est en augmentation constante d'environ 10 % par an. D'ici un an ou deux, un million d'étudiants européens auront étudié dans un autre pays d'Europe. Cette évolution a été rendue possible par la coopération entre les États membres et leurs institutions et la Commission.

Le rapport d'évaluation auquel se réfère l'Honorable Parlementaire met en lumière un résultat globalement positif de la première phase de Socrates. Dans le cadre d'Erasmus, plusieurs mesures ont été introduites dans le passé pour réduire les obstacles à la mobilité et la Commission continuera à développer ces dispositions, par exemple le système européen de transfert d'unités de cours capitalisables, qui facilite la reconnaissance, les cours intensifs de préparation linguistique et d'autres mesures de préparation linguistique qui contribuent à faire tomber la barrière des langues, ainsi que des campagnes d'information telles que Socrates on the move

En dehors du programme, il existe actuellement plusieurs initiatives, soutenues par la Commission, qui portent sur les questions soulevées par l'Honorable Parlementaire. Ainsi, l'introduction d'un supplément au diplôme contribuera à réduire les obstacles à la reconnaissance universitaire. Le processus de Bologne (déclaration commune des ministres européens de l'éducation, réunis à Bologne le 19 juin 1999) devrait aboutir sur un élargissement des mesures telles que le système européen de transfert d'unités de cours capitalisables et le supplément au diplôme. Enfin, la proposition de recommandation sur la mobilité (qui doit être adoptée par le Conseil des ministres de l'éducation) aborde un grand nombre des questions relatives aux obstacles à la mobilité pour les étudiants et les enseignants.

La décision sur la deuxième phase du programme Socrates instaure une décentralisation du régime de mobilité Erasmus. Ceci veut dire que chacun des pays participants gère les fonds de mobilité Erasmus qui lui ont été attribués. Les montants des bourses dépend donc de la politique nationale et des fonds supplémentaires disponibles au niveau national.