QUESTION ÉCRITE E-1371/02

posée par Sergio Berlato (UEN), Cristiana Muscardini (UEN),Roberta Angelilli (UEN), Roberto Bigliardo (UEN), Sebastiano Musumeci (UEN),Antonio Mussa (UEN), Mauro Nobilia (UEN), Adriana Poli Bortone (UEN)et Franz Turchi (UEN) à la Commission

(14 mai 2002)

Objet: État de crise dans le secteur européen de l'aquaculture

Le système grec de production de bars et de dorades royales continue de provoquer de graves dommages dans tout le secteur européen tant du fait de l'industrie grecque elle-même que du contrôle insuffisant de la Commission et du gouvernement grec.

Les quatre pays producteurs les plus importants (France, Italie, Portugal et Espagne) ont demandé à la Commission de réexaminer la question d'une façon plus approfondie afin d'assurer une concurrence juste et loyale entre tous les pays membres, les producteurs grecs semblant vendre leur produit depuis longtemps déjà, nettement en dessous des prix de revient.

La Commission pourrait-elle d'urgence intervenir auprès du gouvernement grec afin que celui-ci respecte et fasse respecter les dispositions en vigueur?

La Commission peut-elle mettre en place un système rigoureux de contrôle pour assurer qu'en Grèce les subventions publiques sont utilisées exclusivement dans le but qui leur est attribué à l'origine?

A-t-elle l'intention de rédiger un nouveau Livre vert afin d'adopter une approche plus réaliste en ce qui concerne le développement de l'aquaculture en Europe au cours des dix prochaines années, en établissant des paramètres encourageant un développement progressif mais sain?

Quelle mesure entend-elle prendre pour faire face à une situation qui chaque jour devient plus grave et plus inquiétante pour l'ensemble du secteur européen de l'aquaculture?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(20 juin 2002)

La Commission a examiné attentivement le problème des prix de marché du bar et de la dorade d'élevage dans l'Union européenne et n'a constaté aucun signe de violation des règlements communautaires applicables. La Commission entretient des contacts réguliers avec les autorités nationales des États membres ainsi qu'avec les producteurs, de manière à avoir une bonne vue d'ensemble de la situation.

Les subventions à l'aquaculture dont bénéficie la Grèce au titre de l'instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) sont accordées, dans le cadre du règlement existant, par les autorités nationales, qui sont responsables de la mise en oeuvre et du suivi des plans de pêche pluriannuels. La Commission a déjà proposé aux autorités grecques la mise en place d'un système informatique permettant de suivre les paramètres des exploitations aquacoles produisant des bars et des dorades. L'utilisation de ce système, actuellement en cours de développement, permettrait de réaliser des estimations fiables de la production future, évitant ainsi toute surproduction.

La Commission a déjà souligné dans son Livre vert(1) qu'elle considère que le marché doit être le moteur du développement de l'aquaculture, et qu'il convient de se demander si la Communauté doit continuer à subventionner les investissements réalisés par des entreprises privées dans des capacités de production d'espèces dont le marché est proche de la saturation. Les futures initiatives communautaires en faveur du développement de l'aquaculture tiendront compte de ces considérations.

La situation du marché des bars et des dorades d'élevage a fait l'objet d'une discussion lors de la réunion du comité de gestion des produits de la pêche le 9 avril 2002 et lors d'une réunion spéciale entre la Commission et les États membres les plus concernés le 16 mai 2002. Aucune de ces réunions n'a permis de déterminer clairement s'il s'agit d'une crise structurelle ou si les problèmes rencontrés actuellement sont de nature saisonnière. À cet égard, les États membres concernés se sont engagés à réunir des informations supplémentaires dans l'optique de réaliser une analyse plus approfondie de la situation du marché de ces espèces.

(1) COM(2001) 135 final.