FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/442

(2004/C 88 E/0450)

QUESTION ÉCRITE E-2956/03

posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(8 octobre 2003)

Objet: Augmentation de l'aide au Fonds des Nations unies pour les activités en matière de population (FNUAP)

En dépit du fait que le ministère des Affaires étrangères des Etats-Unis a déclaré le FNUAP non coupable d'avortements et de stérilisations forcées, la Chambre américaine des représentants a décidé, le mardi 23 juillet, de suspendre l'aide américaine à ce fonds, lequel se verra, partant, privé d'environ 100 millions de dollars en 2004 et 2005.

Le fonds aide des pays en développement à créer des services efficaces de soins gynécologiques, et joue un rôle important dans la lutte contre l'explosion de la population et d'autres tendances démographiques qui débouchent sur la pauvreté. Le fonds se charge notamment, dans ce cadre, de fournir des informations en matière de contraception. À cause de la disparition de la contribution américaine, on ne pourra éviter deux millions de grossesses non désirées et 800 000 avortements. On estime à plusieurs milliers les enfants et les mères qui mourront en couches faute de moyens nécessaires.

Que pense la Commission de cette mesure américaine et a-t-elle fait connaître son point de vue aux dirigeants américains?

La Commission est-elle disposée, dans le futur, à débloquer une aide supplémentaire pour le Fonds des Nations unies pour les activités en matière de population afin de pouvoir sauver un nombre incalculable de vies humaines?

Dans l'affirmative, à combien s'élève l'aide supplémentaire que la Commission prévoit de libérer?

Dans la négative, pour quelles raisons n'est-elle pas disposée à le faire?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(19 novembre 2003)

La Commission regrette vivement la décision de la Chambre des Représentants de suspendre la contribution américaine au FNUAP. La Commission soutient sans réserve les politiques définies dans le Programme d'action adopté lors de la Conférence internationale sur la population et le développement tenue au Caire en 1994, et elle considère que cette récente décision de la Chambre américaine met en péril la mise en œuvre de ce programme.

La Commission a financé à de nombreuses reprises des projets gérés par le FNUAP. L'année dernière, elle a apporté un soutien financier de 20 millions d'euros à un projet du FNUAP exécuté dans le cadre d'une enveloppe globale de 32 millions d'euros affectée à la santé génésique et sexuelle, à la suite de réductions antérieures de la contribution américaine. Un montant supplémentaire de 12 millions d'euros a été réservé dans la perspective d'un prolongement de ce programme. La Commission est également disposée à examiner toute proposition émanant du FNUAP dans le cadre de l'appel à propositions lancé au titre du règlement (CE) no 1567/2003 du Parlement et du Conseil du 15 juillet 2003 concernant les aides destinées aux politiques et actions relatives à la santé génésique et sexuelle et aux droits connexes dans les pays en développement (1). Cette ligne budgétaire a été augmentée à 17,8 millions d'euros dans le projet de budget 2004, afin de répondre à l'accroissement des besoins dans ce domaine.

(1) JO L 224 du 6.9.2003.