QUESTION ÉCRITE E-2652/98

posée par Friedhelm Frischenschlager (ELDR) à la Commission

(1er septembre 1998)

Objet: Politique européenne des drogues

Le débat sur la future politique européenne des drogues se situe actuellement à des niveaux très divers et est alimenté par des arguments extrêmement disparates. La présidence autrichienne du Conseil a également abordé cette question et la traitera notamment dans le cadre d'une conférence qui se déroulera cet automne à Vienne.

L'approche aux relents archaïques de la loi et l'ordre qui se caractérise par des mesures anti-drogue (drogues douces incluses) exclusivement pénales, policières et militaires semble de plus en plus céder le pas à une politique moderne et pragmatique qui met l'accent sur la thérapie et le traitement médical, sur la réduction de la criminalité connexe et sur la lutte contre la pauvreté dans les pays producteurs. Il n'en reste pas moins qu'une grande insécurité continue de caractériser le débat sur les réformes en matière de drogue et ce, faute d'évaluation ou d'évaluation objective de l'efficacité des politiques menées jusqu'ici.

La Commission est-elle au fait des études sur les budgets consacrés par les différents États membres à la lutte menée, par la police ou le cas échéant par l'armée contre le trafic de drogues (drogues douces/dures)? A-t-elle connaissance d'études similaires effectuées aux États-Unis?

Ressort-il de ces données qu'il existe une relation entre le volume de l'argent consacré à la lutte anti-drogue et le nombre de toxicomanes, calculé en pourcentage de la population totale? Dans les pays où le trafic de drogue (drogues douces et dures) est combattu par des mesures policières répressives, la criminalité liée à l'acquisition de drogues est-elle moins importante/plus importante que dans d'autres pays?

La Commission a-t-elle connaissance de rapports, d'études, etc. sur le coût social en termes de chômage, de marginalisation, de sans-abri, de sida, etc., des politiques axées exclusivement ou principalement sur une approche policière de la lutte contre la drogue?

Réponse donnée par Mme Gradin au nom de la Commission

(21 octobre 1998)

La Commission ne dispose pas d'informations détaillées sur les budgets consacrés par les États membres à la lutte contre la drogue menée par leurs services répressifs.

Toutefois, l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) a, dans son programme de travail 1998-2000 parmi ses objectifs prioritaires le développement d'outils et de méthodologies qui devraient permettre une meilleure harmonisation des données nécessaires à l'approfondissement d'évaluations coût-efficacité. Pour la première fois dans son rapport annuel 1998 sur l'état du phénomène de la drogue dans l'Union,un nouveau chapitre est consacré à l'analyse des dépenses publiques dans le domaine de la drogue. L'OEDT a ainsi établi un tableau comparatif entre la France, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et les États Unis qui montre que les mesures répressives représentent dans ces trois pays européens 80 % à 68 % du total des dépenses contre 93 % aux États Unis et que corrélativement les mesures de prévention se situent respectivement dans une fourchette de 20 % à 32 % contre 7 %. Les budgets en matière de lutte contre la drogue ramenés en pourcentage du PIB sont compris dans une fourchette de 0,06 % à 0,09 % pour les pays européens contre 0,16 % pour les États Unis. Ces chiffres sont toutefois à prendre avec circonspection compte tenu du fait que les données de base ne sont pas encore harmonisées.