QUESTION ÉCRITE E-1511/02

posée par Mikko Pesälä (ELDR) et Samuli Pohjamo (ELDR) à la Commission

(29 mai 2002)

Objet: Mise en place d'un suivi de la stratégie forestière de l'UE

En décembre 1998, le Conseil de l'Union européenne adoptait une stratégie commune pour la forêt européenne. Auparavant, la Commission avait préparé sur ce sujet une communication tandis que, dès 1997, le Parlement européen faisait connaître ses propres conclusions. Depuis lors, les institutions européennes ont encore eu l'occasion de commenter une communication de la Commission concernant les industries dépendant de la filière bois.

Même si les documents mentionnés ne font pas une politique commune de la forêt, il est extrêmement important pour le secteur forestier que, de manière active, l'UE s'implique dans les affaires du bois autrement que sous le rapport de la protection de l'environnement. De grands défis doivent être relevés notamment par la généralisation de l'usage du bois et, du même coup, par l'instauration d'une société écologique grâce à la substitution d'autres matériaux par une source renouvelable: le

bois. L'élargissement de l'UE pose aussi un autre défi, si l'on veut qu'il se passe de manière contrôlée, sans effets néfastes sur les prix, notamment pour le bois de sciage. De même, la production d'énergie à partir de sources renouvelables et la signification des forêts pour le changement climatique demandent, à tout le moins, davantage d'études. Enfin, l'importance du secteur forestier en tant que fournisseur d'activités et d'emplois dans les zones rurales serait digne d'un examen particulier.

La Commission pourrait-elle mettre en place un système particulier de suivi de la stratégie forestière, par exemple sous forme de rapports succincts tous les quatre ans ou par la réunion périodique d'une conférence largement constituée, qui entendrait les avis des experts? Ainsi l'Union connaîtrait-elle mieux les défis actuels et les priorités d'actions de ce secteur. Le suivi rendrait les voies de sa stratégie forestière moins impénétrables. Dans cette perspective, l'idée serait de faire, sur la base des résultats du suivi, un programme d'action de quelques années, qui serait reconduit à expiration, de façon à mieux réaliser la coordination et l'engagement des différents niveaux impliqués.

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(3 juillet 2002)

La stratégie forestière, telle qu'adoptée dans la résolution du Conseil du 15 décembre 1998(1), se fonde sur la gestion durable et le rôle multifonctionnel des forêts, le principe de subsidiarité et les engagements adoptés dans les instances internationales concernant les forêts.

La stratégie souligne la nécessité d'une coordination efficace entre les diverses politiques structurelles ayant une influence sur les forêts et la sylviculture, mais aussi d'une coordination au niveau communautaire.

Dans sa résolution, le Conseil invitait la Commission à lui présenter, dans un délai de cinq ans, un rapport sur la mise en oeuvre de cette stratégie forestière.

Le 12 décembre 2001, la Commission a approuvé un accord inter-services dans lequel elle s'engage à établir, avant l'année 2003 au plus tard, un rapport sur la mise en oeuvre de cette stratégie.

Parallèlement, a été créé un groupe inter-services dans le secteur forestier: son objectif est d'améliorer, entre les services concernés de la Commission, la coordination et l'échange d'informations sur les activités liées au secteur forestier. Ce groupe inter-services se réunira au deuxième semestre 2002 pour discuter de l'élaboration de ce rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie. Seront également prises en compte, lors de cette réunion, les mesures prises concernant le suivi de la communication sur la filière bois et ses industries dérivées(2).

La suggestion de l'Honorable Parlementaire relative au suivi de la stratégie forestière sera prise en considération lors de ces discussions.

(1) JO C 56 du 26.2.1999.

(2) COM(1999) 457 final.