QUESTION ÉCRITE E-0154/01

posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission

(31 janvier 2001)

Objet: Fonctionnement régulier de l'Agence européenne pour la reconstruction des Balkans

L'Agence européenne pour la reconstruction des Balkans a étendu ses activités en Serbie et au Monténégro. Pour faire face à ses tâches, il lui faut mettre sur pied des services à Podgorica et à Belgrade. La Commission pourrait-elle fournir des informations sur l'organigramme de ces services? Comment les recrutements seront-ils effectués dans ces deux régions et comment la transparence sera-t-elle garantie?

Pourquoi a-t-elle proposé de ramener de douze à quatre pour l'année 2001 le nombre de réunions du comité de gestion visé à l'article 10 du règlement (CE) no 2666/2000(1), alors même que le volume de travail s'accroît en raison de l'extension de ses compétences dans les régions mentionnées?

(1) JO L 306 du 7.12.2000, p. 1.

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(23 mars 2001)

Comme l'Honorable Parlementaire le sait, l'Agence européenne pour la reconstruction est une agence autonome, qui gère ses fonctions administratives en toute indépendance. En ce qui concerne l'implantation de ses centres opérationnels à Belgrade et à Podgorica, l'Agence est à l'heure actuelle en train de recruter le personnel le plus qualifié pour mettre en oeuvre les programmes d'aide communautaires dans la région. La plupart des postes pour ces deux bureaux ont été publiés dans la presse internationale et sur les sites web de la Commission et de l'Agence.

Le Directeur de l'Agence européenne pour la reconstruction informe régulièrement le conseil de direction de l'Agence, qui se compose de la Commission et des représentants des États

membres, sur les effectifs et les procédures de recrutement de l'Agence. Les informations les plus récentes concernant l'avancement du recrutement ont été communiquées par le Directeur lors de la réunion du conseil de direction qui s'est tenue à Thessalonique le 15 décembre 2000 et a approuvé un nouvel organigramme (33 agents internationaux et 61 agents locaux pour Belgrade; et 7 agents internationaux et 10 agents locaux pour Podgorica).

Les dispositions de l'article 10 du règlement (CE) no 2666/2000 du Conseil du 5 décembre 2000 relatif à l'aide à l'Albanie, à la Bosnie-et-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine et abrogeant le règlement (CE) no 1628/96 ainsi que modifiant les règlements (CEE) no 3906/89 et (CEE) no 1360/90 et les décisions 97/256/CE et 1999/311/CE, ne s'appliquent pas au conseil de direction de l'Agence mais au Comité de gestion établi dans le cadre du programme CARDS. En ce qui concerne le nombre de réunions du conseil de direction, la Commission a suivi les principes établis dans l'article 4, paragraphe 9 du règlement 2667/2000 du Conseil relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction(1), qui stipule que le conseil de direction doit être convoqué par le Président lorsque ceci est nécessaire, et au moins une fois tous les trois mois. Ce règlement a été adopté par le Conseil, qui, comme la Commission, estime qu'il serait plus efficace d'un point de vue opérationnel que le conseil de Direction se réunisse tous les 3 mois plutôt que toutes les 4 semaines.

Cependant, comme la Commission préside le conseil de direction de l'Agence, elle peut, si un surcroît de travail ou d'autres raisons le nécessitent, proposer des réunions supplémentaires ou plus longues. Les réunions peuvent aussi être tenues à la demande du Directeur de l'Agence ou à celle d'au moins la majorité simple de ses membres.

(1) JO L 306 du 7.12.2000.