QUESTION ÉCRITE E-0257/98 posée par Hiltrud Breyer (V) à la Commission (13 février 1998)

Objet: Banque de données des substances toxiques

Pour les personnes présentant une forte sensibilité aux produits chimiques, il est déterminant d'avoir rapidement accès aux informations nécessaires concernant certaines substances. La disponibilité des données pertinentes accélère également le diagnostic et les possibilités de thérapie:

1. Quelle est la position des États membres de l'UE à l'égard de la création d'une banque de données internationale, dans laquelle seraient rassemblées les informations relatives aux substances toxiques et hautement toxiques, à leur composition, à leur formule chimique, ainsi qu'à leurs antidotes?

2. La Commission envisage-t-elle de créer une banque de données analogue? Soutiendrait-elle financièrement la création d'une banque de données privée ou d'une banque de données située auprès d'une université?

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission (16 mars 1998)

L'accès aux informations sur la composition chimique des préparations est important afin de garantir des conseils et un traitement corrects en rapport avec les intoxications ou les troubles graves décrits comme une hypersensibilité à une ou plusieurs substances chimiques. Il existe déjà une législation communautaire visant à harmoniser les règles en vigueur dans les États membres en matière de classification, d'étiquetage, d'emballage et de notification des produits. Des informations pertinentes peuvent être obtenues dans la banque internationale de données harmonisées sur les produits chimiques (IUCLID), qui contient toutes les informations concernant la toxicité des substances produites en grandes quantités. Cette banque de données sera bientôt mise à jour de manière à inclure toutes les substances chimiques dont la production annuelle dépasse 10 tonnes. La partie non confidentielle d'IUCLID est disponible sur CD-ROM distribué par le Bureau européen des substances chimiques (BESC). Une base de données confidentielle analogue au sein du BESC couvre les nouveaux produits chimiques.

La Commission n'est pas au courant de demandes formulées par les États membres afin de modifier la législation ou les dispositions communautaires en vigueur en la matière. Les centres anti-poison ou les toxicologues cliniques qui s'occupent de diagnostics, de consultations thérapeutiques ou de prescriptions de traitements ont accès à l'information susmentionnée. En outre, les fiches de données de sécurité produites conformément à la directive 88/379/CEE du Conseil, du 7 juin 1988, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses ((JO L 187 du 16.7.1988. )) permettent aux utilisateurs professionnels de prendre des mesures concernant la protection de l'environnement ainsi que de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail. Ces fiches doivent contenir toutes les informations nécessaires pour protéger les êtres humains et l'environnement. Des fiches de données de sécurité sont également produites conformément à la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses ((JO 196 du 16.8.1967. )). Le programme international relatif à la sécurité des substances chimiques, géré de manière conjointe avec l'Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.), le programme des Nations Unies pour l'environnement (UNEP) et l'Organisation Internationale du Travail (O.I.T.), produit des «fiches internationales de sécurité des substances chimiques» et a publié à ce jour 12 séries de fiches couvrant plus de 1 200 substances. Un CD-ROM sera également produit.

La directive 88/379/CEE invite le États membres à désigner les organismes responsables pour la collecte d'informations sur les préparations dangereuses, y compris leur composition chimique. Ces informations sont utilisées pour faire face à la nécessité d'élaborer des mesures préventives et curatives, notamment en cas d'urgence.

La Commission estime que les dispositions communautaires actuellement en vigueur sont suffisantes pour couvrir les besoins d'informations en cas d'urgence.

L'Honorable Parlementaire voudra bien également se reporter à la question écrite E-120/97 de M. Fernandez Albor ((JO C 217 du 17.7.1997. )) relative à la création d'un Centre européen d'information toxicologique.