QUESTION ÉCRITE E-1148/98

posée par Panayotis Lambrias (PPE) à la Commission

(24 avril 1998)

Objet: Pollution de la mer Noire

On constate en mer Noire une très forte pollution provoquée par des agents polluants régionaux, certes, mais aussi par les fleuves et rivières qui se jettent dans cette mer après avoir traversé divers pays. Cette pollution s'étend à la mer Égée et à la Méditerranée.

Dans le contexte de la coopération entre l'Union européenne, d'une part, et les pays tiers et les organisations internationales, d'autre part, dans le domaine de l'environnement:

1. Quelles sont les mesures prises par la Commission en faveur d'une coopération environnementale de toutes les parties concernées (États, organisations internationales, organisations non gouvernementales et industrie) dans cette région?

2. Quelles sont les perspectives offertes par le regroupement de réseaux environnementaux régionaux pour un développement efficace de la politique environnementale et pour une meilleure application de la législation en la matière?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission

(15 mai 1998)

Le principal réseau régional pour la protection de la mer Noire est le programme pour l'environnement de la mer Noire. La Commission finance le fonctionnement de ce programme depuis sa mise en place en juin 1993. 2,2 millions d'écus provenant du programme PHARE et 6,6 millions d'écus provenant du programme TACIS ont été affectés au financement des activités liées au programme pour l'environnement de la mer Noire. Le programme a également bénéficié de crédits alloués par le Fonds mondial pour la protection de l'environnement de la Banque mondiale et par certains États membres.

Une coopération politique élargie dans le cadre de la coopération économique de la mer Noire (CEMN) offre également des possibilités de création de réseaux en faveur de la mer Noire. Dans sa communication au Conseil, de novembre 1997, sur la coopération régionale dans la région de la mer Noire(1), la Commission insistait sur la nécessité de renforcer la participation de la Communauté aux activités de coopération régionale dans la région de la mer Noire. Elle indiquait qu'il serait souhaitable que la Communauté cherche à obtenir le statut d'observateur au sein du Conseil de coopération économique de la mer Noire (CEMN). La communication insistait sur la mise en oeuvre la Convention de Bucarest pour la protection de la mer Noire et du plan d'action stratégique pour la mer Noire, adopté en octobre 1996, dans le cadre du programme pour l'environnement de la mer Noire.

En décembre 1997, la Commission a également adressé au Conseil un rapport sur la coopération régionale en Europe(2). Le soutien de la Communauté aux réseaux de coopération régionale tels que la CEMN y apparaissait comme un élément très important pour les années à venir.

Parmi les autres réseaux de coopération dans la région de la mer Noire figurent la Banque de commerce et de développement de la mer Noire à Thessalonique, le Centre énergétique régional de la mer Noire à Sofia et le Centre d'études sur la mer Noire à Athènes. Certains d'entre eux reçoivent une aide communautaire.

En outre, la Commission a financé la mise en place et le fonctionnement des organismes chargés de l'application de la Convention internationale pour la protection du Danube qui est une des principales sources de pollution de la mer Noire.

En conclusion, la Commission soutient politiquement et financièrement tous les réseaux et organismes internationaux pouvant avoir un impact sur l'état de l'environnement de la mer Noire. La stratégie d'élargissement de la Communauté prévoit le maintien de l'aide aux pays de la mer Noire dans le cadre du programme PHARE. Il appartiendra donc à ces pays de veiller au bon fonctionnement des réseaux internationaux pour la préservation de l'environnement de la mer Noire.

(1) COM(97) 597 final.

(2) COM(97) 659 final.