QUESTION ÉCRITE P-2077/97 posée par Riccardo Garosci (UPE) à la Commission (11 juin 1997)

Objet: Étiquetage des produits alimentaires préparés

Considérant, d'une part, que des études scientifiques, que l'on peut consulter à la DG XII de la Commission, établissent à plus d'un million le nombre des consommateurs qui, en Italie, sont atteints de pathologies dues à des allergies à des aliments de types variés et que, d'autre part, le nombre des consommateurs de cette nature est probablement, pour l'Union européenne tout entière, supérieur à 7 millions d'unités (2 % de la population), il serait souhaitable d'introduire une réglementation nouvelle sur l'étiquetage des produits alimentaires préparés dans le but de protéger la santé des consommateurs européens.

La réglementation communautaire actuelle prévoit que les ingrédients présents dans un produit à raison de moins de 25 % ne sont pas concernés par les conditions fixées en matière d'étiquetage.

La Commission pourrait-elle dire si elle compte modifier la réglementation communautaire en matière d'étiquetage tant des produits alimentaires préparés dans l'Union européenne que des produits alimentaires y importés, de manière telle que les consommateurs sensibles à des allergies soient en mesure de connaître la proportion chiffrée exacte de tous les ingrédients des produits alimentaires préparés, dans cette considération que des quantités minimes de tel aliment (inférieures à 1 %) suffisent, toujours sur la foi d'études scientifiques probantes, pour occasionner des chocs graves à des personnes allergiques à cet aliment?

Réponse donnée par M. Bangemann au nom de la Commission (2 juillet 1997)

La nécessité de modifier la directive 79/112/CEE relative à l'étiquetage des denrées alimentaires ((JO L 33 du 8.2.1979, modifiée en dernier lieu par la directive 97/4/CE - JO L 43 du 14.2.1997. )) afin d'améliorer l'information des personnes qui souffrent d'allergie ou d'intolérance alimentaire est actuellement à l'étude au sein de la Commission.

Le comité scientifique de l'alimentation humaine a finalisé, il y a 18 mois, à la demande de la Commission un rapport faisant état des connaissances scientifiques en la matière. Comme le précise l'Honorable Parlementaire, une étude ((EUR/16893 (AIR1 - 93 - 8012-IT). )) - «Study of nutritional factors in food allergies and food intolerances» - plus générale a été publiée sur le sujet au début de cette année à l'initiative de la Commission. Ces travaux seront complétés, dans le cadre de la coopération scientifique entre les États membres et la Commission, par un passage en revue des données épidémiologiques disponibles (effet, dose, variations géographiques, fréquence et gravité des hypersensibilités). Ceci est en effet nécessaire pour déterminer les critères devant présider à l'établissement d'une liste d'ingrédients reconnus comme source d'allergie ou d'intolérance qui, s'ils sont utilisés dans une denrée, devraient obligatoirement apparaître dans la liste des ingrédients figurant sur l'étiquetage.

Sur la base des résultats de cet examen épidémiologique qui devraient être connus à la fin de cette année, la Commission pourrait alors être en mesure d'adopter une proposition de modification de la directive 79/112/CEE.