QUESTION ÉCRITE E-0834/99

posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE) à la Commission

(7 avril 1999)

Objet: Compétitivité du secteur de l'ardoise

Dans sa réponse aux questions parlementaires E-4009/97 et E-4011/97(1), la Commission indique qu'elle poursuit une politique de compétitivité en faveur des industries extractives suivant les orientations contenues dans la communication relative à la compétitivité du secteur extractif non énergétique et les conclusions y afférentes du Conseil du 18 novembre 1993. De même, la Commission précise qu'elle a retenu, dans cette communication, quatre grands objectifs stratégiques et plus de soixante actions spécifiques pour améliorer la compétitivité de l'industrie. Par ailleurs, la Commission indique qu'elle publie périodiquement, en s'appuyant sur le concours des milieux professionnels, un annuaire sur les minéraux européens dont le but est d'augmenter la transparence du marché tant pour les consommateurs que pour les producteurs, qui répondent d'ailleurs souvent au profil de petites et moyennes entreprises. Elle invite l'association européenne du secteur de l'ardoise à participer aux travaux correspondant à cet ouvrage.

La Commission pourrait-elle indiquer auxquelles de ces actions spécifiques visant à améliorer la compétitivité de l'industrie et selon quelles modalités le secteur de l'ardoise communautaire, notamment pour l'Espagne, a participé?

La Commission pourrait-elle faire connaître les modalités selon lesquelles elle a promu la participation du secteur de l'ardoise communautaire à l'annuaire susmentionné et dire si l'ardoise y a déjà été intégrée?

Réponse donnée par M. Bangemann au nom de la Commission

(26 avril 1999)

En ce qui concerne les actions développées par la Commission pour améliorer la compétitivité de l'industrie extractive communautaire non-énergétique en général, y compris l'industrie ardoisière, l'Honorable Parlementaire voudra bien se référer à la réponse fournie par la Commission à sa question écrite P-4009/97(2).

Dans le cadre du suivi de ces actions, le secteur extractif communautaire fait l'objet d'une revue régulière de la part du groupe plénier "approvisionnement en matières premières", groupe comprenant des représentants de l'industrie, des États membres et de la Commission. Dans ce groupe, l'industrie minière européenne est représentée entre autres par Euromines, dont l'association des producteurs européens d'ardoises, Euro Slate, est membre associé depuis cette année. Euro Slate regroupe les organisations françaises, allemandes, britanniques et espagnoles de producteurs d'ardoises. Il est à noter que l'association Euro Slate, bien qu'invitée par la Commission à participer à la dernière réunion du groupe plénier qui s'est déroulée le 15 décembre 1998 à Bruxelles, ne fut pas représentée lors de celle-ci.

Quant à l'annuaire européen des minéraux (European Minerals Yearbook) élaboré sous l'égide de la Commission dans le but d'améliorer la transparence des marchés en cause(3), il comprend un chapitre intégralement consacré au secteur de l'ardoise. Le processus de révision de cette publication, qui consistera essentiellement en une mise à jour de la publication électronique disponible sur Internet, sera lancé par la Commission cette année. Étant donné que la Commission accorde une importance primordiale aux contributions et avis fournis par les associations européennes du secteur extractif, le concours d'Euro Slate sera sollicité dans le cadre de cet exercice de révision et de ceux à venir.

(1) JO C 196 du 22.6.1998, p. 56.

(2) JO C 19 du 22.6.1998.

(3) La seconde édition étant disponible à l'adresse Internet suivante: http://europa.eu.int/comm/dg03/publicat/emy/index.htm).