QUESTION ÉCRITE E-1206/96 posée par Robin Teverson (ELDR) à la Commission (15 mai 1996)

Objet: Iles Scilly

Les îles Scilly, un archipel situé à l'ouest des Cornouailles, sont non seulement répertoriées comme «régions moins favorisées» (directive 75/268/CEE) ((JO L 128 du 19.5.1975, p. 1. )), mais relèvent en outre de l'objectif 5b. La Commission sait-elle qu'aucune aide spéciale n'a été débloquée, à l'un ou l'autre de ces titres, pour contribuer à résoudre les problèmes particuliers auxquels ces îles doivent faire face, sans parler des frais supplémentaires?

La Commission ne pense-t-elle pas, eu égard à ces difficultés, qu'une aide spéciale supplémentaire devrait être débloquée et qu'elle le sera effectivement au profit des îles Scilly et d'autres régions analogues de l'UE? Par ailleurs, la Commission pourrait-elle encourager les autorités britanniques à fournir, dans les cadres visés ci-dessus, l'aide supplémentaire dont cette région a cruellement besoin?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (7 juin 1996)

Dans le cadre du document unique de programmation (Docup) relatif à la région de l'objectif 5b du sud-ouest du Royaume-Uni, des dispositions spécifiques ont été prévues pour aborder les problèmes particuliers auxquels doivent faire face les îles Scilly. Une des mesures du programme vise à apporter un soutien aux secteurs particulièrement fragiles de l'horticulture et de l'agriculture par l'encouragement assuré à un grand nombre d'entreprises, par le développement de la commercialisation des produits de l'île et par l'aide fournie aux initiatives communautaires locales. Le coût total de cette mesure est fixé à 2,7 millions d'écus dans le Docup, dont un concours d'un million d'écus sera accordé par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole. Ce type de mesure géographique spécifique est unique dans le contexte des Docup de l'objectif 5b pour le Royaume-Uni et constitue une preuve évidente du fait que la Commission reconnaît les besoins spéciaux de cet archipel de petites îles.

Les îles Scilly sont également éligibles à l'octroi d'aides au titre d'autres mesures relevant de l'objectif 5b dans le cadre du plus vaste programme concernant l'objectif 5b au sein du Royaume-Uni, dont le coût total estimé est de 514 millions d'écus, le montant global de la contribution communautaire s'élevant à 219 millions d'écus environ (aux prix de 1994). De plus, les îles Scilly font partie du programme Leader de l'ouest des Cornouailles, déjà opérationnel. Dans ces conditions, les possibilités tant financières que stratégiques de venir en aide aux îles Scilly sont considérables.

Pour ce qui est d'encourager les autorités britanniques à fournir une aide supplémentaire à ces îles, toutes les demandes introduites au titre du Docup sont examinées à la lumière des critères centraux et ensuite analysées sur la base des critères propres à la mesure en cause. Ceux-ci sont définis par les membres du partenariat et acceptés par le comité de suivi du programme. Les critères de sélection ne comportent pas d'élément géographique, mais reflètent plutôt les priorités du Docup et mettent l'accent sur la valeur ajoutée, le partenariat, l'impact économique et le rapport qualité-prix. En outre, tous les Docup font l'objet d'une évaluation intérimaire. Si les autorités compétentes du Royaume-Uni peuvent procéder à l'évaluation intérimaire d'ici à mars 1997, toutes les constatations appropriées pourront être mises à profit pour donner des orientations au comité de suivi en vue de la future mise en oeuvre du Docup, là où des besoins particuliers auront été identifiés et pris en considération. C'est à travers cette procédure que les problèmes et les besoins particuliers des îles Scilly pourront être pleinement pris en compte.