QUESTION ÉCRITE P-0799/02

posée par Niels Busk (ELDR) à la Commission

(14 mars 2002)

Objet: Maladie de Newcastle chez les cormorans

Au mois de septembre 2001, un projet de recherche au Danemark a permis de déceler la maladie de Newcastle, une maladie contagieuse de la volaille, dans un échantillon prélevé sur des cormorans.

La législation en vigueur dans ce domaine est la directive du Conseil 92/66/CEE(1) du 14 juillet 1992 relative à la lutte contre la maladie de Newcastle dans les élevages de volaille, chez les pigeons voyageurs ainsi que les autres oiseaux maintenus en captivité. Les oiseaux sauvages vivant en liberté, comme les cormorans, ne sont pas couverts mais, en cas de contagion, l'État membre concerné signale à la Commission les mesures qu'il a prises.

Par ailleurs, la directive indique qu'il convient en outre de prévoir des mesures communautaires minimales de lutte contre la maladie de Newcastle applicables à d'autres espèces que celles mentionnées dans la directive.

La découverte de la maladie de Newcastle chez des cormorans au Danemark conduit à poser les questions suivantes:

- Combien de cas de la maladie de Newcastle ont-il été découverts chez des cormorans dans les États membres et quels sont les moyens de lutte qui ont été retenus?

- En cas d'apparition de la maladie, les orientations sont-elles les mêmes que pour les élevages de volaille où les animaux doivent être abattus, et comment une protection contre la contagion est-elle assurée?

- Quelles mesures communautaires ont-elle été prises pour lutter contre la maladie de Newcastle chez les cormorans?

(1) JO L 260 du 5.9.1992, p. 1.

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(22 avril 2002)

La maladie de Newcastle est une maladie virale touchant les espèces aviaires domestiques et sauvages, y compris le gibier d'eau sauvage et d'autres oiseaux aquatiques. Sa gravité varie grandement et dépend de plusieurs facteurs comprenant différents degrés de virulence des souches virales distinctes et des espèces hôtes.

La directive 92/66/CEE du Conseil, du 14 juillet 1992, établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle tient compte des caractéristiques de cette maladie et établit les cas dans lesquels des mesures de lutte contre la maladie doivent être prises, par exemple en cas de maladie grave dans le secteur avicole.

Les États membres doivent fournir des informations à la Commission sur les cas de maladie confirmés chez les oiseaux sauvages. Selon les données officielles dont dispose la Commission, la confirmation d'un cas de la maladie de Newcastle chez un cormoran, au Danemark, en 2001, constitue le premier cas de cette maladie chez des cormorans dans l'Union européenne. Cependant, la littérature scientifique mentionne des cas de la maladie de Newcastle dans les années 1940, chez des cormorans, au Royaume-Uni (en Écosse).

La directive 92/66/CEE du Conseil ne contient pas de mesures de contrôle de la maladie de Newcastle chez les oiseaux sauvages. Le manque de connaissances scientifiques quant au rôle de la faune dans l'épidémiologie de cette maladie a jusqu'à maintenant rendu impossible l'établissement de règles précises au niveau communautaire. Il revient donc aux États membres d'étudier la situation épidémiologique locale et de décider des mesures appropriées.