QUESTION ÉCRITE P-0179/02

posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) à la Commission

(29 janvier 2002)

Objet: Chypre

Quel est le montant de l'aide financière préalable à l'accession dont a bénéficié Chypre?

Quelle part de cette aide est destinée à la préparation de la région septentrionale de l'île? Des ressources ont-elles été réservées à des projets qui seraient spécifiquement conçus pour ladite région dans l'éventualité d'un règlement de la question chypriote?

Réponse donnée par M. Verheugen au nom de la Commission

(15 mars 2002)

Après l'expiration du 4e protocole financier à la fin de l'année 1999, le Conseil a adopté le règlement no 555/2000 du 13 mars 2000 relatif à la mise en oeuvre d'actions dans le

cadre d'une stratégie de préadhésion pour la république de Chypre et la république de Malte, suivi, en mai 2000, du premier partenariat pour l'adhésion en faveur de Chypre. Le budget total de préadhésion alloué à Chypre pour la période 2000-2004 s'élève à 57 millions d'euros. Ces aides de préadhésion financeront des projets et activités de coopération qui constituent une priorité pour la préparation à l'adhésion. Un tiers des ressources devrait servir au financement de projets bicommunautaires (activités destinées à contribuer à la réconciliation des deux communautés chypriotes).

Le budget de préadhésion pour l'année 2000 (9 millions d'euros) a été programmé de façon à soutenir les activités déployées dans les secteurs suivants: fiscalité, douane, système d'information Schengen, coopération administrative, projets bicommunautaires et participation aux programmes communautaires du domaine de l'éducation (Leonardo, Socrates, Jeunesse).

Les principaux projets prévus dans le cadre du budget 2001 (11,5 millions d'euros) portent sur les activités suivantes: projets bicommunautaires, harmonisation en matière de TVA et de douane, modernisation des laboratoires de l'État, eaux usées urbaines et participation aux programmes communautaires. La mise en oeuvre de ces projets devrait commencer en 2002.

Comme indiqué ci-dessus, plusieurs projets bicommunautaires sont prévus dans le cadre des budgets 2000 et 2001. L'UE apportera une contribution de 6,3 millions d'euros aux programmes de revitalisation urbaine et de préservation du patrimoine historique dans le cadre du Plan directeur de Nicosie. Ce Plan vise à préserver le patrimoine culturel et historique de la ville fortifiée, afin de relancer l'investissement privé et d'améliorer le tissu urbain. Le projet de l'UE sera mis en oeuvre par l'intermédiaire de l'organe d'exécution du Programme des Nations unies pour le développement appelé UNOPS (Bureau de l'ONU pour les services d'appui aux projets), qui oeuvre dans le cadre du Plan directeur de Nicosie depuis 1998. L'UE fournit également une aide de 300 000 aux syndicats, afin d'améliorer les relations entre les syndicats chypriotes grecs et leurs homologues turcs et de développer des intérêts communs dans la perspective de l'adhésion à l'UE. Une stratégie de communication (200 000) vise à sensibiliser davantage les communautés chypriotes, grecques et turques à l'UE et à susciter chez elles un plus grand intérêt pour l'UE.

En ce qui concerne la participation aux programmes communautaires, Chypre participe actuellement à MEDIA II, LIFE II, au 5e Programme-cadre de R & D, à Socrates, Leonardo, Jeunesse et au 3e programme pluriannuel pour les PME. Afin de rationaliser les procédures réglementaires de la Communauté et de faciliter ainsi la participation future de Chypre aux programmes communautaires, un accord est en passe d'être conclu entre la Communauté européenne et Chypre, qui établira les principes généraux de cette participation.

En cas d'accord entre les deux communautés chypriotes, une aide communautaire supplémentaire sera nécessaire, en 2003, pour aider la région septentrionale de l'île à se préparer à l'adhésion en transposant et en mettant en oeuvre l'acquis communautaire. Cette aide permettra également d'encourager les efforts de reconstruction requis. En cas d'accord, la Commission proposera d'utiliser les instruments budgétaires appropriés pour garantir la mobilisation des fonds requis.

Enfin, cette panoplie de mesures pour la paix rendra également possible une préparation en douceur aux actions identifiées par la Commission dans son cadre financier commun pour les négociations d'adhésion(1) (montant d'environ 200 millions d'euros), qui devront être mises en oeuvre après l'adhésion pour rattraper le retard observé en matière de développement dans cette partie du pays.

(1) SEC(2002) 102.