QUESTION ÉCRITE P-0278/01

posée par Jean-Charles Marchiani (UEN) à la Commission

(2 février 2001)

Objet: Subventions de l'Union européenne aux communes jumelées

En 1989, le Parlement européen a pris l'initiative de créer une ligne budgétaire destinée à soutenir les jumelages des communes d'Europe; ces soutiens de l'Union européenne, alors qu'ils promeuvent les relations entre les citoyens des pays de l'Union, sont plus déterminants que jamais tant pour les efforts quotidiens accomplis sur le plan local que pour les échanges entre citoyens de pays, de régions et de cultures différents.

Or, dans un communiqué de la fin de l'été 2000, la Commission a indiqué qu'en raison d'un manque de crédits, le programme de l'année 2000 serait clôturé plus tôt que prévu. Il semblerait, d'autre part, qu'une procédure plus sélective et dissuasive soit mise en place afin de diminuer le nombre de dossiers traités par elle.

Au vu du succès rencontré par le vaste mouvement de jumelage des communes d'Europe, la Commission n'estime-t-elle pas, au contraire, indispensable de proposer, dans le cadre du prochain APB (avant-projet de budget) pour l'exercice 2002, un accroissement significatif des crédits alloués au bénéfice des jumelages de villes européennes?

La Commission peut-elle, d'autre part, nous confirmer son intention de veiller scrupuleusement à ce que la procédure de dépôt des dossiers reste accessible au plus grand nombre possible de communes et, en particulier, aux plus petites d'entre elles et, dans cette perspective, de se doter de moyens suffisants pour que cette procédure soit améliorée, assouplie et accélérée?

Enfin, la Commission peut-elle nous dire quels critères lui sont apparus pertinents au point de la pousser à proposer des mesures manifestement défavorables au jumelage des communes d'Europe?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(28 mars 2001)

La Commission, consciente de l'importance que revêt l'initiative de promotion de jumelages de villes, estime qu'une gestion efficace et transparente de cette procédure est déterminante pour son succès.

En raison de l'augmentation importante du nombre de demandes dans les dernières années les délais de traitement des dossiers s'étaient sensiblement allongés; le volume des subventions demandées avait d'ailleurs fini par excéder les disponibilités budgétaires.

Afin d'assurer une meilleure gestion de cette initiative sur tous les niveaux sélection, répartition des aides sur l'année, traitement rapide des dossiers , la Commission a décidé, après une consultation avec les organisations qui jouent un rôle actif dans le cadre de la promotion des jumelages, d'introduire pour 2001 la procédure de l'appel à propositions, communément utilisée pour la gestion des subventions de la Commission. Cette procédure tient compte des spécificités des jumelages et a été définie de façon à assurer un accès large pour toute commune indépendamment de sa taille ainsi qu'une répartition équitable des moyens disponibles tout au long de l'année. Une réunion d'évaluation de la nouvelle procédure, avec les organisations représentatives, est prévue au courant de l'année 2001.

La Commission reconnaît l'importance des actions de jumelages pour l'émergence d'une citoyenneté européenne participative et active. L'estimation de la dotation à prévoir pour les jumelages dans l' avant-projet de budget (APB) 2002 tiendra compte de l'évaluation, en cours, des contraintes générales qui entoureront l'établissement par la Commission de l'avant-projet de budget.