QUESTION ÉCRITE E-2962/02

posée par Sérgio Marques (PPE-DE) à la Commission

(22 octobre 2002)

Objet: Mise en oeuvre de l'aide au Venezuela

À la suite des inondations tragiques qui ont frappé le Venezuela en décembre 1999, la Commission a mobilisé une aide humanitaire d'urgence d'un montant total de 7,15 millions d'euros. Les vingt opérations humanitaires prévues ont toutes été menées à bien.

En ce qui concerne l'aide à la reconstruction de la zone touchée, la Commission a décidé d'affecter, au cours des années 2001 et 2002, la somme de 30 millions d'euros, destinés d'une part, au soutien à la reconstruction de l'État de Vargas (10 millions d'euros) et d'autre part, à la prévention du risque, autrement dit, à la définition et à la mise en place de programmes de gestion des risques naturels dans une vaste zone adjacente à celle frappée par les inondations de 1999, dans les États de Falcon, Miranda et Yaracuy (20 millions d'euros).

Le Parlement européen a estimé l'enveloppe financière proposée par la Commission insuffisante et a adopté un budget supplémentaire de 25 millions d'euros pour la reconstruction de l'État de Vargas.

Parallèlement à l'aide communautaire, la Commission a, selon des sources émanant de l'institution elle-même, pris des contacts avec d'autres donateurs (tel que le Programme des Nation unies pour le développement, PNUD), afin d'étudier la possibilité de coordonner des projets.

1. Quels sont les projets spécifiques qui sont actuellement soutenus par l'UE au moyen des ressources financières précitées et à quel stade d'exécution (physique et financière) se trouvent-ils?

2. Quelles sont les raisons des retards considérables suspectés dans l'exécution des projets?

3. Quelles sont les conséquences de ces éventuels retards? Les ressources financières en question pourront-elles être réaffectées à d'autres finalités et ce, au détriment du Venezuela?

4. Quelles conclusions ont pu être tirées à l'issue des contacts avec les autres donateurs? Jusqu'à quel niveau la coordination des projets a-t-elle été établie?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(3 janvier 2003)

1. Comme mentionné justement par l'Honorable Parlementaire, les opérations humanitaires d'un montant total de 7,15 millions d'euros financées par la Commission suite aux inondations qui ont frappé le Venezuela en 1999, ont été menées à bien pour répondre à la phase d'urgence.

2. En ce qui concerne les actions de coopération relatives à la réhabilitation, reconstruction et prévention, la situation se présente comme suit:

- État de Vargas:

- Projet Appui à la reconstruction et à la prévention des catastrophes dans l'état de Vargas. Contribution communautaire: 25 millions d'euros (Ligne B7-313 Actions de réhabilitation ).

Le projet vise à assurer, dans les bassins du Tacagua et La Zorra, un degré suffisant de protection contre de futures inondations moyennant des ouvrages de protection structurelles (canaux, digues) et la mise en fonctionnement de systèmes de prévention non-structurelle (monitorage et alerte précoce). L'intervention, qui intéresse la commune de Catía La Mar, une des zones le plus densément peuplées et économiquement importantes de l'état de Vargas, prévoit aussi l'appui à la mise en place des institutions qui devront assurer la maintenance des ouvrages.

État actuel du projet: La signature de la Convention de financement par les autorités nationales est attendue.

- Projet Reconstruction sociale dans l'état de Vargas. Contribution communautaire: 10 millions d'euros (Ligne B7-310 Coopération financière et technique).

L'intervention intéresse la même zone qui bénéficiera du projet de réhabilitation mentionné ci-dessus. Elle visera l'assainissement environnemental de la commune de Catía La Mar, en particulier des quartiers marginaux. Seront mises en oeuvre les actions nécessaires pour garantir une évacuation acceptable du point de vue environnemental des effluents liquides et des déchets solides ainsi que pour prévenir le déversement d'effluents contaminés dans les canaux de drainage (Station de pompage de Tacagua, étude de la décharge de Santa Eduvigis, dérivation des eaux du haut bassin du torrent de Tacagua).

État actuel du projet: La signature de la Convention de financement par les autorités nationales est attendue.

- États de Falcón, Yaracuy et Miranda:

- Programme Prévention des inondations dans les états de Falcón, Yaracuy et Miranda. Contribution communautaire 20 millions d'euros (Ligne B7-310 Coopération financière et technique).

Le programme intéressera les trois bassins versants des rivières Tocuyo (état de Falcón), Aroa (Yaracuy) et Tuy (Miranda).

Pour les bassins de l'Aroa (Yaracuy) et le Tocuyo (Falcón), le programme apportera, notamment, la préparation des Plans Directeurs de Bassin relatifs, étant donné qu'il n'existe pas actuellement de documents adéquats de planification des interventions.

Dans le cas du bassin de la rivière Tuy (Miranda), puisque un Plan Directeur existe déjà, le programme participera au Plan d'Investissements du Gouvernement de Miranda en fournissant des technologies spécifiques européennes en matière de réalisation de barrages filtrants.

État actuel du projet: Procédure de décision de la Commission en cours.

3. Les projets ci-dessus mentionnés visent à corriger les faiblesses au niveau de l'aménagement territorial que les inondations de 1999 ont mis en évidence. De ce fait, ils appartiennent à la phase de reconstruction qui a demandé des études approfondies et la prise de décisions politiques de la part des autorités nationales, surtout en ce qui concerne l'état de Vargas.

Ils ont été conçus, par ailleurs, comme des actions qui s'harmonisent pleinement avec les politiques de reconstruction et d'aménagement territorial mises en oeuvre par les autorités fédérales et les autorités des états intéressés qui contribueront de manière importante (50 % du budget global) à leur financement.

Leur approbation et mise en oeuvre a été, par ailleurs conditionnée, par les facteurs suivants:

- les délais nécessaires à la définition, au niveau national, des plans de reconstruction;

- les temps nécessaires pour la réalisation de missions d'identification approfondies visant à encadrer les interventions dans les plans de reconstruction nationaux;

- les incertitudes des autorités fédérales en ce qui concerne le régime fiscal à appliquer aux projets de la Communauté (exemption 2002. Cet accord devrait permettre, avant fin 2002, la signature d'une Convention-cadre entre Commission et autorités fédérales concernant lede la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur les biens et services). Les négociations en cours depuis plusieurs mois avec les autorités fédérales afin d statut des projets européens ainsi que la signature des Conventions spécifiques (déjà signées par le Commissaire compétent) concernant les deux premiers projets ment e résoudre le problème du traitement fiscal des projets européens ont débouché sur un accord seulement dans la semaine du 21-24 octobre ionnés.

4. Les délais observés dans la mise en oeuvre des interventions ne préjugent en rien la validité des actions prévues qui, étant projetées sur le long terme, conservent entièrement leur actualité.

On peut donner à l'Honorable Parlementaire l'assurance que, une fois résolus les problèmes légaux, la Commission mettra tout en oeuvre pour assurer une exécution rapide des actions.

5. La Commission a établi un contact permanent avec la Banque Mondiale et la Banque Interaméricaine de Développement afin de coordonner les efforts et les investissements au niveau territorial. On peut assurer à l'Honorable Parlementaire que toutes les précautions ont été prises afin de garantir un équilibre dans l'allocation territoriale des ressources disponibles et d'éviter un double emploi.

D'autres contacts, au niveau de l'information réciproque, ont été établis avec le Programme de développement des Nations unies (PNUD) qui avait géré, dans l'état de Miranda, un financement de cinq millions de dollars de la coopération italienne (exécution de petites actions via des organisations non-gouvernementales (ONG) internationales).

Ils est évident que la Commission, lors de la mise en oeuvre des interventions, poursuivra le maximum de coordination et de synergies possibles avec les États membres, les organismes multilatéraux et le système des Nations unies.