QUESTION ÉCRITE P-1215/96 posée par Pervenche Berès (PSE) à la Commission (10 mai 1996)

Objet: «Vache folle»

La Commission a annoncé l'interdiction totale des exportations de boeuf britannique et a demandé à la Grande-Bretagne de prendre toutes les mesures nécessaires pour éradiquer la maladie de la «vache folle», soupçonnée d'être transmissible de l'animal à l'homme.

La Commission peut-elle fournir les statistiques année par année, depuis 1980, des cas de vache folle enregistrés en Grande-Bretagne et, éventuellement, dans les autres pays de la Communauté, et du nombre de bêtes abattues par année et par pays depuis l'apparition de la maladie?

La Commission peut-elle établir le calendrier précis de la façon dont elle a été saisie de ce problème?

La Commission peut-elle fournir des explications sur la façon dont elle assurera le suivi de l'abattage, et sur quelle ligne budgétaire elle financera l'aide à la Grande-Bretagne?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (14 juin 1996)

Depuis qu'elle a été décelée pour la première fois, en 1986, la Commission et les Etats membres ont été tenus informés en permanence de l'évolution de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Royaume-Uni. Le Royaume-Uni a communiqué des données sur l'épidémiologie de la maladie ainsi que d'autres informations scientifiques. Des mesures ont par ailleurs été prises sur la base de l'avis du comité scientifique vétérinaire.

En juin 1988, l'ESB a été soumise à notification au Royaume-Uni. Elle l'a ensuite été dans tous les Etats membres, en vertu de la décision 90/134/CEE de la Commission ((JO L 76 du 23.3.1990. )). Grâce au système informatisé de notification des maladies des animaux (SNMA), la Commission reçoit des informations sur tous les nouveaux cas d'ESB dans les 24 heures suivant leur confirmation. Le Royaume-Uni, cependant, transmet ses données à un rythme hebdomadaire, en raison du nombre de cas d'ESB.

ESB - Cas confirmés dans les Etats membres au cours de la période 1986-1996 (10 mai):

>TABLE>

Les chiffres concernant les animaux abattus ne sont pas disponibles, mais doivent correspondre à peu près au nombre de cas confirmés, majoré des cas de suspiscion non confirmés par la suite (environ 15 % au Royaume-Uni) ainsi que du nombre d'animaux abattus dans les troupeaux touchés (Allemagne, France, Irlande et Italie).

Sur avis du comité scientifique vétérinaire, la Commission a adopté plusieurs mesures pour protéger l'Homme et les animaux en Europe contre tout risque potentiel résultant d'une exposition à l'ESB.

Le 28 juillet 1989, elle a adopté la décision 89/469/CEE ((JO L 225 du 3.8.1989. )), interdisant les exportations de bovins nés avant l'interdiction d'aliments pour animaux décrétée par le Royaume-Uni (18 juillet 1989), ainsi que celles des jeunes nés d'animaux touchés ou suspects. En mars 1990, la décision 90/59/CEE ((JO L 41 du 15.2.1990. )) a limité les exportations de bovins aux animaux de moins de six mois destinés à être abattus avant cet âge. De son côté, le Royaume-Uni a, de sa propre initiative, interdit l'emploi de certains abats et glandes à des fins chimiques et pharmaceutiques. La Commission a approuvé cette initiative par sa décision 90/200/CEE ((JO L 105 du 25.4.1990. )).

En mai 1992, la décision 92/290/CEE de la Commission ((JO L 152 du 4.6.1992. )) a interdit les échanges d'embryons provenant d'animaux suspects, d'animaux chez lesquels la maladie a été confirmée ou des jeunes nés de ces animaux.

En 1994, l'utilisation d'aliments à base de protéines dérivées de mammifères chez les ruminants a été interdite dans tous les Etats membres par la décision 94/381/CE ((JO L 172 du 7.7.1994. )). Les systèmes de transformation des déchets animaux jugés efficaces pour l'inactivation de l'agent de l'ESB ont été agréés par la décision 94/382/CE ((JO L 172 du 7.7.1994. )).

Toujours en 1994, la décision 94/474/CE ((JO L 194 du 29.7.1994. )) a instauré des mesures pour les exportations de viande bovine à partir du Royaume-Uni. En vertu de cette décision, les carcasses ne pouvaient provenir que d'élevages n'ayant enregistré aucun cas d'ESB depuis six ans. Par la suite, une modification permettant les échanges de carcasses d'animaux âgés de moins de 30 mois au moment de l'abattage a été introduite. Toutes les autres viandes devaient être désossées et débarrassées de leurs tissus nerveux et lymphatiques.

Le 20 mars 1996, la Commission a été informée de l'apparition de dix cas d'une nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jacob. Le 27 mars, les exportations d'animaux de l'espèce bovine et de leurs produits à partir du Royaume-Uni ont été mises sous embargo, pour que la situation puisse être évaluée minutieusement.

Conformément aux conclusions du Conseil du 4 avril 1996, le Royaume-Uni a présenté, le 20 mai 1996, une proposition prévoyant l'abattage sélectif des animaux les plus susceptibles d'avoir été exposés à de la farine de viande et d'os sur son territoire.

Les conclusions du 4 avril 1996 prévoient également une aide financière pour l'éradication de l'ESB dans tous les Etats membres. Dans le cadre des mesures de soutien du marché, le Royaume-Uni recevra une indemnité de 392 écus par animal de réforme de plus de 30 mois. Une indemnité analogue est prévue pour les animaux devant être mis à mort dans le cadre d'un plan d'abattage sélectif actuellement à l'étude.

Les plans des autres Etats membres seront traités de la même manière. Le Portugal a présenté récemment un programme d'éradication, actuellement à l'examen. Les Pays-Bas, la France et la Belgique ont, quant à eux, reçu une aide financière pour leurs veaux de réforme d'origine britannique, qui ne trouvent aucun débouché à cause des craintes des consommateurs.