FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/286

(2004/C 84 E/0332)

QUESTION ÉCRITE E-4020/03

posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission

(9 janvier 2004)

Objet: Bassin du fleuve Congo

M. Henri Djombo, ministre congolais des Forêts et de l'Environnement, a présenté à la commission du développement et de la coopération du Parlement européen, au cours de sa réunion du 2 décembre 2003, le programme environnemental de la République du Congo (cofinancé par l'Union européenne), la préservation de l'environnement dans le bassin du fleuve Congo, notamment. Un film fut projeté ensuite.

1. Que va-t-il advenir de cette belle histoire dans les faits?

2. À quoi précisément les crédits de l'Union européenne sont-ils affectés?

3. Pourquoi la contribution de l'Union européenne a-t-elle été réduite?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(10 mars 2004)

M. Henri Djombo, Ministre congolais des Forêts et de l'Environnement, a présenté à la commission du développement et de la coopération du Parlement, au cours de sa réunion du 2 décembre 2003, le programme environnemental de la République du Congo (cofinancé par l'Union), la préservation de l'environnement dans le bassin du fleuve Congo, notamment. Un film fut projeté ensuite.

Les activités environnementales financées par la Commission en République du Congo le sont dans le cadre du programme régional de conservation et utilisation rationnelle des écosystèmes forestiers en Afrique centrale (ECOFAC). La composante congolaise de ce programme concerne principalement le parc national d'Odzala (13 500 km2), dans le nord du Congo. La Commission prévoit la continuation de ce programme, qui en est actuellement à sa troisième phase. Tant des fonds régionaux que des contributions sur fonds nationaux sont prévus à cet effet. La quatrième phase est actuellement en instruction et il est prévu un démarrage des activités début 2005. Par ailleurs un programme spécifique au Congo, «Valorisation des aires protégées» est en cours d'instruction sur financement PIN (programme indicatif national) à hauteur de 2 millions d'euros.

Les fonds de l'Union bénéficiant directement et/ou indirectement au Congo Brazzaville en matière d'environnement, sont principalement affectés à:

— la gestion du parc national d'Odzala (entretien des infrastructures, équipements du personnel et divers aménagements, suivi et monitoring des populations animales, surveillance et lutte antibracconage, développement des activités écotouristiques);

— la mise en œuvre d'actions de développement en faveur des populations riveraines ainsi que la mise en œuvre d'un des trois volets du programme microréalisations du huitième Fonds européen de développement (FED);

— la formation des cadres et du personnel local;

— un appui institutionnel tant sur le plan national que régional via le Réseau des aires protégées d'Afrique centrale (RAPAC);

— la gestion concertée des forêts de production en partenariat avec des sociétés d'exploitation forestière.

La contribution de l'Union, en pourcentage, est supérieure aux contributions pour ce programme des FED précédents, soit 25 % du programme indicatif régional pour l'Afrique centrale, correspondant à 14 millions d'euros. Toutefois, en absolu, elle est inférieure compte tenu du montant global plus faible affecté à la région au titre du neuvième FED, la RDC faisant désormais partie des régions Afrique de l'Est (Comesa (1), IGAD (2), COI (3), EAC (4)) et Afrique australe (SADC (5)). Cependant, des contributions des programmes indicatifs nationaux sont également prévues: 3.3 millions d'euros pour le Gabon, 4 millions d'euros pour le Cameroun et 2 millions d'euros — à confirmer pour le Congo Brazzaville. Par ailleurs, compte tenu de l'importance de la RDC pour les forêts du bassin du Congo, un programme régional ne peut s'envisager sans son implication, ce qui suppose un apport de «financements régionaux RDC». Le pays a sollicité les programmes indicatifs régionaux (PIR) de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique Australe pour un soutien dans ce sens (10 millions d'euros). Si d'une part l'IRCC (6) Afrique de l'Est a marqué son accord pour un financement de 5 millions d'euros conditionné au même soutien de la part de SADC, cette dernière Organisation Régionale pour l'instant a répondu négativement, ce qui comporte de fait l'impossibilité pour la RDC de participer au programme régional. La RDC a donc réitéré sa demande à SADC et une décision est attendue en début mars, lors du prochain Conseil des Ministres SADC. En cas de décision favorable, les montants globaux affecté à la poursuite des activités dans le secteur de la conservation des écosystèmes forestiers en Afrique centrale seraient du même ordre de grandeur que celui affectés pour les phases précédentes, tout en permettant de réintégrer la RDC dans les actions de terrain et les processus de partenatriat inhérents à l'initiative politique «Congo Basin Forest Partnership».

(1) Common Market for Eastern and Southern Africa.

(2) Intergovernmental Authority on Development.

(3) Commission de l'Océan Indien.

(4) East African Community.

(5) Southern Africa Development Community.

(6) Inter Regional Co-ordinating Committee.