QUESTION ÉCRITE E-1730/98

posée par Gerardo Fernández-Albor (PPE) à la Commission

(5 juin 1998)

Objet: Participation de l'Union européenne au programme Araucaria

Les fonds coralliens de Los Roques (Venezuela), de l'île de Coiba (Panama) et du désert de l'État de Sonora (Mexique) de la Californie inférieure figurent parmi les zones couvertes par le programme Araucaria, grâce auquel le gouvernement espagnol entend honorer les engagements qu'il a pris de la cadre de la convention sur la biodiversité signé consécutivement au sommet de Rio de Janeiro.

Au cours des cinq prochaines années, les investissements espagnols dans divers habitats menacés d'Amérique latine se chiffreront à dix milliards de pesetas et, dans le cadre de cette opération, le gouvernement espagnol escompte l'appui d'organismes publics et privés, du secteur des entreprises et des administrations des pays bénéficiaires.

La Commission peut-elle indiquer quelle est sa participation à des programmes similaires, si elle prévoit de participer aux programmes espagnols de développement et de sauvegarde de la biodiversité en Amérique latine et s'il existe une quelconque coordination communautaire de la participation des États membres à des programmes de ce type dans l'ensemble du continent latino-américain?

Réponse donnée par M. Marín au nom de la Commission

(15 juillet 1998)

Dans le cadre de sa coopération au développement, la Commission s'est fermement engagée dans la mise en oeuvre des obligations prévues dans la convention sur la diversité biologique signée à Rio en 1992. Pour ce faire, elle utilise, entre autres, les moyens procurés par les lignes budgétaires B-62OO ("Environnement dans le pays en développement") et B-6201 ("Forêts tropicales"), gérés conformément aux dispositions des règlements (CE) 722/97 du Conseil relatif à des actions réalisées dans les pays en développement dans le domaine de l'environnement dans le contexte du développement durable(1) et (CE) 3062/95 du Conseil relatif à des actions dans le domaine des forêts tropicales(2) respectivement.

Ces règlements prévoient le financement d'actions visant la préservation de la diversité biologique (développement de méthodes pour une utilisation durable des ressources de biodiversité, conservation d'écosystèmes et habitats, identification et évaluation des ressources de biodiversité), notamment dans le contexte de la conservation des forêts tropicales. La Commission a ainsi pu engager une série d'actions en la matière dans les pays du bassin amazonien, notamment au Brésil, ainsi qu'en Amérique centrale et dans d'autres pays d'Amérique latine.

De plus, la Commission a adopté le 4 février 1998 une communication au Conseil et au Parlement concernant une stratégie communautaire en faveur de la diversité biologique(3). Dans celle-ci, elle s'est engagée à élaborer un plan d'action en vue d'intégrer la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité dans sa politique de coopération au développement. Ce plan d'action sera finalisé au début de l'an 2000.

Pour ce qui est de la coordination des actions communautaires avec les programmes des États membres, la Commission tient à ce que celle-ci se déroule de sorte à maximiser la synergie entre les différentes actions. Outre les canaux de communication établis conformément aux dispositions des règlements précités (présentation des principaux projets communautaires au comité géographiquement compétent pour le développement, dans lequel des États membres sont représentés) et à la prévision d'un échange de vues annuel sur la base d'une présentation par la Commission des orientations générales pour les actions à mener dans l'année à venir, des pratiques d'information et de coopération se sont développées, telles que le compte rendu de fin de mission systématique, dans les délégations de la Commission et en présence des représentants des agences de coopération des États membres, suite aux missions d'identification et évaluation des projets communautaires menées par des experts et fonctionnaires de la Commission.

Il convient, finalement, de noter que, conformément aux dispositions pertinentes des règlements (CE) 3062/95 et 722/97, la recherche, par la Commission, de possibilités de cofinancement avec d'autres bailleurs de fonds, en particulier avec les États membres, se traduit dans le cofinancement avec ceux-ci d'un nombre non négligeable de projets.

(1) JO L 108 du 25.4.1997.

(2) JO L 327 du 30.12.1995.

(3) COM(98) 42 final.