QUESTION ÉCRITE E-3622/01

posée par Gianfranco Dell'Alba (NI) à la Commission

(8 janvier 2002)

Objet: Suppression des médailles attribuées pour vingt années de service

Considérant qu'il est particulièrement irritant pour un député de constater que la Commission ne répond presque jamais aux questions qui lui sont adressées en vertu d'un droit établi par le traité et que, dans le cas de la réponse à la question écrite E-2056/01(1), son arrogance atteint un point intolérable et conforte réellement toutes les critiques y compris les plus excessives qui lui sont adressées, la Commission pourrait-elle:

- expliquer les raisons profondes pour lesquelles elle manifeste le mépris le plus absolu à l'égard de la fonction parlementaire en donnant des réponses comme celle qu'elle a fournie à la question susmentionnée, dont la rédaction a certainement été confiée à un stagiaire;

- expliquer également comment il se fait qu'elle évite de répondre à des questions aussi simples que celles qui concernent les médailles attribuées pour vingt années de service et, enfin,

- répondre aux trois questions posées dans la question E-2056/01?

(1) JO C 93 E du 18.4.2002, p. 54.

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission

(8 février 2002)

En réponse à la question E-3622/01, la Commission estime que la meilleure façon de satisfaire l'intérêt du public et des parlementaires pour des informations exactes et complètes est de réitérer la question E-2056/01 de l'Honorable Parlementaire ainsi que la réponse donnée par la Commission, le 22 novembre 2001.

La question E-2056/01 de l'Honorable Parlementaire était formulée de la manière suivante:

Il semblerait que la Commission ait décidé de mettre fin à l'attribution de médailles commémorant vingt années de service pour leur substituer la délivrance d'un diplôme après vingt-cinq ans de service comme fonctionnaire européen. Il paraît que cette décision dérive d'un rapport rédigé par le groupe de pilotage qui définit l'attribution de médailles pour vingt ans de services rendus aux institutions européennes comme une priorité négative.

1. La Commission peut-elle expliquer pour quel motif profond alors qu'elle continue d'affirmer, dans le projet actuel de réforme du personnel, que les fonctionnaires européens forment la sève des institutions européennes elle entend procéder à la suppression desdites attributions, signes traditionnels de reconnaissance du travail fourni par les agents dans le cadre même desdites institutions, allant jusqu'à y voir une priorité négative?

2. Ne croit-elle pas que la fonction publique européenne n'a nul besoin de recevoir un pareil signe, dont l'effet restera certes minime mais significatif et qui ne peut être ressenti que négativement quoiqu'il soit, en fait, franchement incompréhensible?

3. Ne pense-t-elle pas que la sagesse voudrait qu'elle annulât cette décision?

Le 22 novembre 2001, la Commission a apporté la réponse suivante:

L'attribution de médailles pour vingt années de service a été introduite initialement pour marquer le vingtième anniversaire des institutions européennes et a ensuite été adoptée comme marque de reconnaissance de la contribution des fonctionnaires travaillant dans les institutions.

Cette année, la Commission respectera l'usage et attribuera des médailles pour vingt années de service. La remise des médailles se fera dans les directions générales et les services et une réception sera organisée en l'honneur de tous les lauréats dans les différents sites de la Commission. À Bruxelles, le président de la Commission assistera à cette manifestation.

La Commission admet l'importance d'une reconnaissance des bons services rendus et a proposé récemment un certain nombre de mesures allant dans ce sens, non seulement à l'approche de la retraite, mais aussi pendant la carrière du fonctionnaire.

Les mesures proposées sont examinées actuellement avec les délégués du personnel au sein des comités paritaires chargés des affaires sociales et seront mises en oeuvre dès qu'une décision finale aura été prise en 2002.

Cette réponse montre clairement que:

1. la Commission accorde toute l'attention nécessaire à la politique d'attribution des médailles par le biais des instances représentatives compétentes; l'affirmation sur laquelle se fonde la question E-2056/01 révèle que l'Honorable Parlementaire ne semble pas connaître cette réalité; la Commission, en fournissant des informations précises et récentes sur cet aspect de la politique du personnel, a apporté une réponse exhaustive à la question 1 de l'Honorable Parlementaire et, partant, à ses questions 2 et 3.

2. de toute évidence, la Commission n'a pas fait preuve du mépris le plus absolu ni de manque de respect, que ce soit dans le ton ou le contenu de sa réponse à l'Honorable Parlementaire.

3. la Commission n'a certainement pas évité de répondre à la question de l'Honorable Parlementaire ni montré la moindre arrogance.

Face à ces évidences, la Commission s'étonne du ton excessif inhabituel de la question de l'Honorable Parlementaire et considère qu'il peut avoir agi sur la base d'informations inexactes et trompeuses.

L'Honorable Parlementaire affirme que la Commission ne répond presque jamais aux questions qui lui sont adressées (par des parlementaires). La Commission aimerait que l'Honorable Parlementaire apporte la preuve de ses affirmations ou les retire.

Comme l'Honorable Parlementaire le comprendra, son affirmation implique que la Commission enfreint sciemment et de manière répétée l'article 197 (ex article 140) du traité, ce qui manifestement ne reflète pas la vérité.