QUESTION ÉCRITE E-2514/97 posée par Undine-Uta Bloch von Blottnitz (V) à la Commission (22 juillet 1997)

Objet: Rejets radioactifs de l'usine de retraitement de la Hague dans la Manche

Il ressort d'enquêtes récentes de l'organisation de protection de l'environnement Greenpeace que la Cogéma, qui exploite l'usine de retraitement française de la Hague, rejette chaque année via un émissaire quelque 230 millions de litres d'effluents contaminés par la radioactivité dans la Manche. On a mesuré une pollution des sédiments, du sable et des moules supérieure à 145 BQ par le cobalt 60. À l'extrémité de la canalisation, la radioactivité (bêta) est 18 millions de fois supérieure à la normale de l'eau de mer. D'autres résultats publiés récemment révèlent que le risque de leucémie au voisinage de l'usine est multiplié par trois.

1. La Commission a-t-elle connaissance des données recueillies par Greenpeace?

a) Dans l'affirmative, que pense-t-elle des résultats de ces enquêtes?

b) Dans la négative, cherchera-t-elle à obtenir ces données afin de les vérifier et, le cas échéant, d'entamer une action contre la France et/ou la Cogéma?

2. Sait-elle que les contrôles effectués par les autorités françaises au sujet des rejets radioactifs sont réalisés à plus d'un kilomètre de distance du point de rejet?

a) Dans l'affirmative, que pense-t-elle de cette façon de faire et de ses effets sur les résultats des mesures?

b) Dans la négative, entend-elle vérifier les méthodes de mesure des contrôleurs français et, le cas échéant, exiger des modifications?

3. Que pense-t-elle des rejets effectués par la Cogéma au regard des conventions internationales qui interdisent le rejet de substances radioactives en mer?

4. Que pense-t-elle des récentes études scientifiques qui ont constaté une augmentation du risque de leucémie au voisinage de l'usine de la Hague?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (30 septembre 1997)

La Commission est au courant des données de Greenpeace auxquelles l'Honorable Parlementaire fait référence.

Les résultats obtenus par Greenpeace ne sont pas surprenants pour des échantillons pris à la sortie immergée de la conduite de rejet des déchets radioactifs en mer. En fait, ils ne diffèrent pas sensiblement de ceux obtenus par l'autorité compétente française, l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI). Du fait du régime extrême des marées dans cette zone, les niveaux de radioactivité baissent très rapidement à mesure que l'on s'éloigne de l'exutoire. De plus, selon les informations dont dispose la Commission, l'état de la mer aux alentours de celui-ci n'est pas de nature à favoriser l'accès du public même en l'absence de restrictions légales bien établies à cet égard. Par conséquent, pour la protection du public, ce n'est pas le niveau de radioactivité au point de rejet qui est représentatif de la situation, mais plutôt le niveau de radioactivité dans le milieu marin en général autour du site. C'est pourquoi la surveillance de l'environnement est effectuée à des endroits éloignés de la conduite. En juillet 1996, conformément aux dispositions de l'article 35 du Traité Euratom, la Commission a vérifié les installations de surveillance sur le site de La Hague et aux alentours. La vérification a indiqué que le programme actuel de surveillance de l'environnement couvre suffisamment toutes les principales voies d'exposition potentielle du public pour assurer le respect des normes de sécurité de base.

Les conventions internationales qui interdisent le rejet de substances radioactives en mer concernent les déchets emballés et ne s'appliquent pas aux déchets de faible activité qui sont soumis à des autorisations strictes accordées par les autorités nationales.

La Commission est intéressée par tous les travaux scientifiques concernant les effets possibles sur la santé de la radioactivité ambiante; elle a récemment reçu un exemplaire de la dernière étude en date relative à une augmentation possible du nombre de cas de leucémie dans la zone autour de l'usine de retraitement de La Hague. Cette étude, commandée par les autorités françaises, a été menée par un groupe d'éminents experts indépendants, dont un britannique et un suédois. Elle n'établit aucun lien entre une incidence excessive de leucémies et les niveaux de radioactivité ambiants.