QUESTION ÉCRITE E-3179/97 posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission (13 octobre 1997)

Objet: Aide à la viticulture dans les petites îles de la Méditerranée

Lors du deuxième symposium international qui s'est tenu à Santorin, les 5 et 6 juillet 1997, sur le thème des vins originaires des petites îles de la Méditerranée, il est apparu que la viticulture courait, dans cette région, le risque de disparaître, en raison des mutations économiques et de l'abandon des sols, avec les graves conséquences immédiates que cela suppose pour la protection de l'environnement.

Dès lors que, dans ces petites îles, on cultive d'anciennes variétés qui contribuent à la préservation de la diversité biologique et de la diversification oenologique internationale, que les vins produits sont d'excellente qualité et qu'il n'existe aucune culture de substitution à celle de la vigne, la Commission peut-elle indiquer les mesures qu'elle compte arrêter en faveur de l'introduction d'une législation particulière à ce sujet et de la prise de dispositions de protection et de développement propres à améliorer la situation dramatique de la viticulture dans la région?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (18 novembre 1997)

Mis à part le régime général de soutien et de gestion du marché des produits viti-vinicoles qui est à charge du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (Feoga), section garantie, des options particulières sont en vigueur au plan communautaire en faveur de la culture et des produits de la vigne dans les petites îles méditerranéennes, options donnant lieu à plusieurs mesures spécifiques. Ainsi ces îles en Grèce ont été exonérées du champ d'application du règlement (CEE) no 1442/88 relatif à l'octroi pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1995/1996, de primes d'abandon définitif de superficies viticoles ((JO L 132 du 28.5.1988. )).

Au titre du règlement (CE) no 951/97 ((JO L 142 du 2.6.1997. )) des investissements dans le secteur de la transformation et commercialisation des produits agricoles peuvent être financés par le Feoga, section orientation visant la restructuration des capacités de transformation par des entreprises groupées, la protection de l'environnement, la promotion de la viticulture biologique, l'amélioration du contrôle de la qualité, ou la réduction des rendements vinicoles qui favorisent la restructuration du secteur.

Les programmes opérationnels des fonds structurels peuvent également intervenir, comme par exemple, les actions de promotion des vins de qualité produits dans une région déterminée (Vdprd) dans le cadre du programme opérationnel régional des îles de la mer Egée du nord qui ont été récemment introduites dans ce programme par son comité de suivi.

Le régime spécifique instauré par le règlement (CEE) no 2019/93 du Conseil, du 19 juillet 1993, portant mesures spécifiques pour certains produits agricoles en faveur des iles mineures de la mer Egée ((JO L 184 du 2.7.1993. )) prévoit l'octroi d'aides pour le vieillissement de la production locale de vins de liqueur pour une durée minimale de deux ans, ainsi que des aides par hectare pour le maintien de la viticulture orientée vers la production de Vqprd. Ces aides sont très importantes pour la poursuite de cette activité traditionnelle dans lesdites îles.

Des mesures agri-environnementales peuvent également être soutenues en faveur de la viticulture dans les petites îles au titre du règlement (CEE) no 2078/92 du Conseil, du 30 juin 1992, concernant des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturel ((JO L 215 du 30.7.1992. )).

Il convient de mentionner aussi le projet de recherche appliquée introduit dans le cadre de l'initiative communautaire Interreg II/frontières externes qui a pour objectif l'amélioration du matériel génétique de la vigne et la production de produits viti-vinicoles de haute qualité. Ce projet associe des instances de recherche de Crète et plusieurs autres îles de la mer Egée, ainsi que Chypre pour certains aspects de coopération transfrontalière en matière d'échanges de savoir-faire.

Les mesures comme celles exposées ci-dessus démontrent l'intérêt que porte la Commission en ce qui concerne la survie, la modernisation, la restructuration et l'adaptation structurelle de la viticulture dans les petites îles méditerranéennes, et la Commission espère que cet intérêt rencontre suffisamment les soucis exprimés par l'Honorable Parlementaire.