QUESTION ÉCRITE E-0108/97 posée par Carlos Robles Piquer (PPE) à la Commission (29 janvier 1997)

Objet: Boeing et Airbus

Vu le rachat de Douglas par Boeing et d'autres événements inquiétants comme la crise de Fokker, la Commission a-t-elle l'intention de prendre une initiative en faveur de l'industrie aéronautique européenne et notamment le groupe Airbus?

Réponse donnée par M. Bangemann au nom de la Commission (11 avril 1997)

La Commission est également d'avis que la santé et la compétitivité de l'industrie aéronautique sont essentielles pour l'Europe. Le secteur de l'aéronautique est d'autant plus important qu'il joue, en matière de technologie, un rôle de moteur qui lui permet d'avoir des retombées favorables dans beaucoup de domaines; l'aéronautique emploie 350 000 personnes directement et bien davantage indirectement.

La politique de la Commission concernant le secteur de l'aéronautique en Europe a été définie dans la communication de 1992 «L'Industrie Aéronautique Européenne: Premiers constats et propositions d'actions communautaires» ((COM(92)164 final. )). Parmi les principaux objectifs fixés dans cette communication figuraient la création d'un cadre favorable au développement de l'industrie, à l'instauration de chances égales en matière de compétitivité en Europe et au niveau international, ainsi que le maintien d'une base technologique solide.

C'est aussi en 1992 que fut signé l'accord entre la Communauté et les États-Unis d'Amérique sur le commerce des gros porteurs civils. Le principal objectif de cet accord était, c'est du moins ainsi qu'il fut perçu en 1992 de créer, pour le développement de l'industrie aéronautique américaine et européenne, les conditions d'une concurrence loyale. Dans le cadre de cet accord, la Commission rencontre les autorités américaines deux fois par an pour les consulter, assurer la bonne mise en oeuvre de l'accord et surveiller l'évolution des marchés dans le secteur des gros porteurs civils.

Il est évident que les efforts actuels de consolidation et de restructuration de l'industrie aéronautique européenne ne pourront que renforcer le secteur et accroître sa compétitivité sur le marché mondial. C'est à l'industrie qu'il appartient de prendre l'initiative de cette restructuration et de ces changements, mais la Commission s'efforce de faciliter ce processus dans les limites de ses compétences.

C'est dans ce but qu'elle organise des rencontres régulières avec les représentants de l'industrie et du Parlement à ce sujet.

Ainsi, en novembre 1996, la Commission et le Parlement ont organisé en commun le forum sur l'industrie aérospatiale européenne auquel ont assisté certains membres du Parlement ainsi que le président de la Commission. Au cours de ce forum à haut niveau ont été discutées toutes les questions liées à la compétitivité de l'industrie aérospatiale européenne.

Au sein de la Commission, le groupe recherche/industrie travaillant sur «les avions de nouvelle génération» étudie les manières d'améliorer l'efficacité des actions de recherche et de développement qui ont des répercussions sur l'industrie aérospatiale européenne.

La Commission est actuellement en train d'examiner l'impact qu'aura la fusion prévue entre MC Donnell Douglas et Boeing sur les conditions de la concurrence dans la Communauté, conformément aux critères et procédures définis dans le règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil, du 21 décembre 1989, relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises ((JO L 395 du 30.12.1989; version corrigée: JO L 257 du 21.9.1990. )).