FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/438

(2004/C 84 E/0510)

QUESTION ÉCRITE P-0633/04

posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission

(24 février 2004)

Objet: Intégration de la Commission à Bruxelles

La Commission emploie quelque 21 000 fonctionnaires à Bruxelles, où elle dispose de vastes infrastructures. Dans sa communication sur la politique immobilière et les infrastructures à Bruxelles (1), elle esquisse une approche de sa politique d'implantation à Bruxelles, en mettant l'accent sur la qualité de la vie dans le quartier européen.

La communication en question présente un plan d'action concernant plusieurs aspects de la politique d'intégration à Bruxelles: image de l'Europe à Bruxelles, plan de mobilité pour la Commission, politique de logement pour les fonctionnaires, dialogue avec les autorités belges à différents niveaux.

La Commission s'est-elle déjà concertée sur ces plans avec les autres institutions européennes et avec les différentes autorités belges? Dans l'affirmative, quels ont été les interlocuteurs? Dans la négative, quels sont les principaux obstacles à la concertation?

La Commission prendra-t-elle l'initiative d'engager, dans ce domaine, un dialogue avec les autres institutions européennes et de convaincre celles-ci de la nécessité d'une approche cohérente?

Le gouvernement belge a récemment décidé, suivant en cela l'exemple donné par le gouvernement flamand, d'accorder à ses fonctionnaires la gratuité des déplacements entre le domicile et le lieu de travail. La Commission envisage-t-elle aussi de prendre des mesures de ce type?

La Commission est-elle disposée à mieux rattacher ses infrastructures d'accueil des enfants et d'enseignement aux infrastructures bruxelloises existantes et à les ouvrir à l'ensemble de la population bruxelloise (y compris en termes de coût), de manière que les contacts entre Bruxellois et fonctionnaires de la Commission puissent se développer?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission

(23 mars 2004)

Les institutions européennes ont créé un groupe de travail interinstitutionnel chargé de coordonner la politique immobilière et en matière d'infrastructures suivie par les institutions à Bruxelles, ainsi que leurs relations avec les autorités du pays d'accueil. Ce groupe de travail a examiné la communication de la Commission sur la politique immobilière et les infrastructures à Bruxelles (2) ainsi que le Plan Médiateur (3), un document général de concertation destiné à apporter des améliorations dans la partie de Bruxelles où se trouve le quartier européen. Les discussions ont montré que chaque institution était convaincue de la nécessité d'aborder ces questions de manière cohérente et constructive. De plus, les contacts avec les autorités belges se poursuivent à plusieurs niveaux (Région bruxelloise, gouvernement fédéral, Régie des Bâtiments et organismes semi-publics tels que la STIB/MIVB). La Commission souhaite approfondir les contacts avec ces autorités en tenant compte du Plan Médiateur.

Une proposition de la Commission visant à réduire les frais de déplacement des fonctionnaires qui utilisent les transports publics pour se rendre au travail est à l'étude dans le cadre d'un projet de Plan pour la mobilité que l'Office pour les infrastructures et la logistique de la Commission est en train d'élaborer. Cette proposition devrait voir le jour dans le courant de l'année. La Commission doit tout d'abord déterminer si des fonds sont disponibles pour la mise en œuvre de ce plan; dans la négative, elle doit trouver d'autres sources de financement.

En ce qui concerne la garde des enfants, 360 enfants figurent actuellement sur la liste d'attente des crèches gérées par la Commission. D'après les estimations disponibles, l'élargissement de l'Union portera ce chiffre à 770. Pour le moment, il est donc difficile d'envisager d'admettre des enfants autres que ceux des fonctionnaires. La Commission a développé la capacité d'accueil de ses crèches en partie parce que le nombre de places de bon niveau offertes à Bruxelles en général est insuffisant. Augmenter la capacité d'accueil des crèches fait également partie des objectifs de la réforme de la Commission, sur le plan du bien-être social, et de son engagement à assurer à tous les fonctionnaires des conditions de travail qui favorisent l'égalité des chances.

(1) COM(2003) 755.

(2) COM(2003) 755 final.

(3) Plan Médiateur — Aries consultants. Étude commandée par le bureau du Premier Minsitre et le Bureau du Président de la Région de Bruxelles.