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QUESTION ÉCRITE E-1850/97 posée par Daniela Raschhofer (NI) à la Commission (30 mai 1997)

Objet: Aide de l'Union aux producteurs de whisky du Royaume-Uni

Comment la Commission justifie-t-elle l'octroi de 40 millions d'écus par an d'aide de l'Union aux producteurs de whisky du Royaume-Uni?

Des aides ont-elles été octroyées en 1996?

Dans l'affirmative, quel en a été le montant?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (8 juillet 1997)

Le règlement (CEE) no 1766/92, du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales ((JO L 181 du 1.7.1992. )), prévoit l'octroi de restitutions afin de permettre l'exportation des céréales, en l'état, ou sous forme de certaines marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité CE. Ces restitutions couvrent la différence entre les prix des céréales respectivement sur le marché de la Communauté et sur le marché mondial. Dans la mesure nécessaire pour tenir compte des particularités d'élaboration de certaines boissons spiritueuses obtenues à base de céréales, nécessitant une longue période de maturation, les critères pour l'octroi des restitutions sont adaptés. Le règlement (CEE) no 2825/93 de la Commission établit les modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne la fixation et l'octroi de restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses ((JO L 258 du 16.12.1993. )).

Les restitutions octroyées à l'exportation d'orge sous forme de whisky produit au Royaume-Uni, en Irlande et en Espagne ont diminué de façon significative pour atteindre en 1996 le montant de 8,27 millions d'écus.
QUESTION ÉCRITE E-0860/97 posée par Amedeo Amadeo (NI) à la Commission (12 mars 1997)

Objet: Lutte contre le sida

La Commission pourrait-elle dire si des aides ont été accordées à l'Italie dans le cadre du poste budgétaire B3-4303 (lutte contre le sida et certaines autres maladies transmissibles) et, dans l'affirmative, pourrait-elle les faire connaître, et ce par organisation et par action?

Réponse complémentaire commune aux questions écrites E-0858/97, E-0859/97, E-0860/97, E-0861/97, E-0862/97, E-0863/97, E-0864/97, E-0865/97, E-0866/97, E-0867/97, E-0868/97, E-0869/97, E-0870/97 et E-0871/97 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (22 septembre 1997)

En complément à sa réponse du 25 avril 1997 ((JO C 319 du 18.10.1997, p. 81. )), la Commission est maintenant en mesure de communiquer les informations suivantes.

La Commission transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement un tableau contenant les informations demandées.
QUESTION ÉCRITE E-2145/97 posée par Hiltrud Breyer (V) à la Commission (23 juin 1997)

Objet: Règlement (CE) no 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - dispositions concernant l'étiquetage

Selon quelles modalités les organismes de contrôle devront-ils vérifier le respect des dispositions concernant l'étiquetage?

Réponse commune aux questions écrites E-2113/97, E-2115/97, E-2117/97, E-2119/97, E-2121/97, E-2123/97, E-2127/97, E-2129/97, E-2131/97, E-2133/97, E-2135/97, E-2137/97, E-2139/97, E-2141/97, E-2143/97, E-2145/97, E-2147/97, E-2149/97, E-2151/97, E-2153/97, E-2155/97, E-2157/97, E-2159/97, E-2161/97, E-2163/97, E-2165/97, E-2167/97, E-2169/97, E-2171/97, E-2173/97, E-2175/97, E-2177/97, E-2179/97, E-2181/97, E-2183/97, E-2185/97, E-2187/97, E-2189/97, E-2191/97, E-2193/97, E-2195/97, E-2197/97, E-2199/97, E-2201/97, E-2203/97 et E-2205/97 donnée par M. Bangemann au nom de la Commission (17 septembre 1997)

La Commission recueille les informations nécessaires pour répondre à la question posée. Elle ne manquera pas de communiquer le résultat de ses recherches dans les plus brefs délais.
QUESTION ÉCRITE E-0866/97 posée par Amedeo Amadeo (NI) à la Commission (12 mars 1997)

Objet: Protection des consommateurs

La Commission pourrait-elle dire si des aides ont été accordées à l'Italie dans le cadre de l'article budgétaire B5-102 (information des consommateurs) et, dans l'affirmative, pourrait-elle les faire connaître, et ce par organisation et par action?

Réponse complémentaire commune aux questions écrites E-0858/97, E-0859/97, E-0860/97, E-0861/97, E-0862/97, E-0863/97, E-0864/97, E-0865/97, E-0866/97, E-0867/97, E-0868/97, E-0869/97, E-0870/97 et E-0871/97 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (22 septembre 1997)

En complément à sa réponse du 25 avril 1997 ((JO C 319 du 18.10.1997, p. 81. )), la Commission est maintenant en mesure de communiquer les informations suivantes.

La Commission transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement un tableau contenant les informations demandées.
QUESTION ÉCRITE E-1742/97 posée par Doeke Eisma (ELDR) à la Commission (23 mai 1997)

Objet: Narcolepsie

La Commission voudrait-elle répondre aux questions suivantes:

1. Est-il exact que les autorités communautaires envisagent de déclarer d'emblée inaptes à la conduite d'un véhicule automobile l'ensemble des personnes souffrant de troubles du sommeil et, notamment, de narcolepsie?

2. La Commission pourrait-elle indiquer les réglementations applicables dans les États membres à cet égard?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission (25 juin 1997)

1. Les dispositions communautaires sur les normes minimales concernant l'aptitude physique et mentale à la conduite d'un véhicule à moteur sont fixées à l'annexe III de la directive 91/439/CEE ((JO L 237 du 24.8.1991. )) du Conseil, du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire.

Étant donné que la somnolence en général et la narcolepsie en particulier ne sont pas spécifiquement mentionnées dans les normes fixées par l'annexe, elles relèvent de la disposition générale (point 18 de l'annexe III) qui prévoit que:

«En règle générale, le permis de conduire ne doit être délivré, ni renouvelé à tout candidat ou conducteur atteint d'une affection non mentionnée dans les paragraphes précédents, susceptible de constituer ou d'entraîner une incapacité fonctionnelle de nature à compromettre la sécurité routière lors de la conduite d'un véhicule à moteur, sauf si la demande est appuyée par un avis médical autorisé et sous réserve, si besoin est, d'un contrôle médical régulier».

2. La Commission ne dispose pas d'informations spécifiques sur la manière dont ce trouble médical particulier est abordé par les différents États membres.
QUESTION ÉCRITE E-2133/97 posée par Hiltrud Breyer (V) à la Commission (23 juin 1997)

Objet: Règlement (CE) no 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - conditions d'autorisation: vérification des données concernant les fabricants

1. Sur quelles données doivent reposer les évaluations?

2. Est-il prévu d'instaurer une évaluation neutre des données fournies par le fabricant?

Réponse commune aux questions écrites E-2113/97, E-2115/97, E-2117/97, E-2119/97, E-2121/97, E-2123/97, E-2127/97, E-2129/97, E-2131/97, E-2133/97, E-2135/97, E-2137/97, E-2139/97, E-2141/97, E-2143/97, E-2145/97, E-2147/97, E-2149/97, E-2151/97, E-2153/97, E-2155/97, E-2157/97, E-2159/97, E-2161/97, E-2163/97, E-2165/97, E-2167/97, E-2169/97, E-2171/97, E-2173/97, E-2175/97, E-2177/97, E-2179/97, E-2181/97, E-2183/97, E-2185/97, E-2187/97, E-2189/97, E-2191/97, E-2193/97, E-2195/97, E-2197/97, E-2199/97, E-2201/97, E-2203/97 et E-2205/97 donnée par M. Bangemann au nom de la Commission (17 septembre 1997)

La Commission recueille les informations nécessaires pour répondre à la question posée. Elle ne manquera pas de communiquer le résultat de ses recherches dans les plus brefs délais.
QUESTION ÉCRITE E-2248/97 posée par Sebastiano Musumeci (NI) à la Commission (2 juillet 1997)

Objet: Réforme des académies des Beaux-Arts

- Considérant que les étudiants des académies des Beaux-Arts d'Italie, se constituant à toutes fins utiles en comité national, ont lancé un mouvement de vive protestation pour que leur titre d'études soit rendu équivalent au diplôme de licence, de manière à leur permettre, une fois leurs études terminées, d'avoir accès aux écoles de spécialisation et, de ce fait, à l'enseignement, comme c'est déjà l'apanage de leurs homologues européens;

- considérant que le gouvernement italien n'a encore donné aucune réponse à leurs exigences;

la Commission ne compte-t-elle pas devoir intervenir auprès de ce gouvernement, en demandant à celui-ci de donner force exécutoire au décret, approuvé depuis deux ans environ par la commission de la culture de la Chambre des députés, sur lequel repose la réforme universitaire prévue pour les académies et les conservatoires italiens, réforme visant à mettre fin à une situation qui pénalise effectivement les étudiants italiens par rapport à leurs collègues des autres États membres de l'Union européenne.

Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission (4 septembre 1997)

Aux termes de l'article 126 du traité CE, la Communauté contribue au développement d'une éducation de qualité en encourageant la coopération entre États membres et, si nécessaire, en appuyant et en complétant leur action tout en respectant pleinement la responsabilité des États membres pour le contenu de l'enseignement et l'organisation du système éducatif ainsi que de leur diversité culturelle et linguistique.

Dès lors, les questions relatives aux niveaux d'études et à la reconnaissance ou l'équivalence académique des diplômes relèvent entièrement de la compétence des États membres.
QUESTION ÉCRITE E-0863/97 posée par Amedeo Amadeo (NI) à la Commission (12 mars 1997)

Objet: Santé publique

La Commission pourrait-elle dire si des aides ont été accordées à l'Italie dans le cadre du poste budgétaire B3-4300 (santé publique, promotion de la santé, information sur la santé, éducation à la santé et formation en matière de santé publique) et, dans l'affirmative, pourrait-elle les faire connaître, et ce par organisation et par action?

Réponse complémentaire commune aux questions écrites E-0858/97, E-0859/97, E-0860/97, E-0861/97, E-0862/97, E-0863/97, E-0864/97, E-0865/97, E-0866/97, E-0867/97, E-0868/97, E-0869/97, E-0870/97 et E-0871/97 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (22 septembre 1997)

En complément à sa réponse du 25 avril 1997 ((JO C 319 du 18.10.1997, p. 81. )), la Commission est maintenant en mesure de communiquer les informations suivantes.

La Commission transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement un tableau contenant les informations demandées.
QUESTION ÉCRITE E-1572/97 posée par Amedeo Amadeo (NI) à la Commission (6 mai 1997)

Objet: Discrimination pour raison d'âge

Des mesures pourraient être prises au niveau de l'Union européenne pour lutter contre la discrimination pour raison d'âge, si les propositions de réforme discutées à l'occasion de la Conférence intergouvernementale (CIG) étaient adoptées par tous les États membres au mois de juin. Pour garantir ce nouveau droit, un nouvel article sur la discrimination (6a) serait inséré dans le traité, dont la portée serait également étendue à la discrimination pour raison de sexe, de race, d'origine ethnique ou sociale, de religion, d'invalidité ou de préférences sexuelles.

Ce thème est tout à fait d'actualité à un moment particulièrement difficile pour l'emploi et où l'âge moyen du citoyen européen enregistre une augmentation quasiment exponentielle.

La Commission peut-elle préciser si les hypothèses formulées par plusieurs organes de presse et que nous rapportons correspondent à la réalité?

Réponse donnée par M. Santer au nom de la Commission (23 juin 1997)

L'Honorable Parlementaire voudra bien se reporter à la réponse que la Commission a donnée à la question écrite E-1560/97 de M. Ilaskivi ((JO C 373 du 9.12.1997, p. 143. )).
QUESTION ÉCRITE E-1473/97 posée par Amedeo Amadeo (NI) à la Commission (30 avril 1997)

Objet: Fonctionnaires régionaux - Touristes

Un week-end a été organisé à Bruxelles, précise Emma Bonino, en vue de former les fonctionnaires régionaux aux procédures des Fonds structurels. Les régions italiennes sont les seules qui y envoient chaque fois des personnes différentes: comme s'il s'agissait de vacances offertes au titre de récompense plutôt que d'une occasion de travailler.

Au-delà des appréciations plus ou moins appropriées sur de telles déclarations, la Commission pourrait-elle préciser de quelles régions proviennent ces fonctionnaires touristes et le commissaire Bonino pourrait-elle rendre public le nom des coupables?

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission (23 juin 1997)

L'Honorable Parlementaire se réfère probablement aux stages de formation organisés auprès de la Commission pour des fonctionnaires nationaux chargés de la gestion des fonds structurels.

Ces stages de formation, qui sont organisés auprès de la Commission et cofinancés par le Fonds social européen, concernent en particulier les fonctionnaires nationaux chargés de la gestion des fonds structurels dans le cadre de l'objectif 1 (interventions dans le Mezzogiorno en Italie).

En outre, ces stages permettent un approfondissement des thèmes et des questions concernant la gestion des ressources communautaires, et représentent une bonne occasion de formation pour les fonctionnaires concernés.

Par conséquent, la Commission n'estime pas nécessaire de publier les listes des participants de ces cours.
QUESTION ÉCRITE E-2261/97 posée par Amedeo Amadeo (NI) à la Commission (2 juillet 1997)

Objet: Industrie de la défense

En ce qui concerne la communication de la Commission «Les défis auxquels sont confrontées les industries européennes liées à la défense - contribution en vue d'actions au niveau européen» (doc. COM(96)10 final), on constate que les pays de l'UE se dirigent vers la définition d'une architecture originale de sécurité européenne. Cette architecture devra tenir compte, d'une part, des organisations internationales existantes (UEO, OTAN, OSCE, etc.) et, de l'autre, des exigences des États membres de l'UE qui observent traditionnellement une politique de neutralité ou de non- alignement dans le domaine militaire.

L'intervention de la Commission dans le secteur de l'industrie de la défense devra en tout cas tenir compte des spécificités de ce secteur en considérant ses liens avec les politiques de sécurité et de défense, les modalités selon lesquelles sont organisés la recherche, le développement et la production, ainsi que la dépendance du secteur à l'égard des achats des ministères de la défense.

La Commission voudrait-elle dans ce cadre interdire aux niveaux européen et international la production, la vente et l'utilisation de mines antipersonnel terrestres?

Réponse donnée par M. Van den Broek au nom de la Commission (30 juillet 1997)

La conclusion d'un traité international d'interdiction des mines antipersonnel est une question qui doit essentiellement être négociée entre États souverains par le biais des mécanismes complémentaires du processus d'Ottawa et de la conférence sur le désarmement. Dans son action commune d'octobre 1996, l'Union européenne se montre «résolue à atteindre l'objectif consistant à éliminer totalement les mines terrestres antipersonnel et oeuvre activement à la conclusion, dans les meilleurs délais, d'un accord international efficace visant à interdire ces armes dans le monde entier». En même temps, l'Union a mis en oeuvre un moratoire commun sur l'exportation de toutes les mines terrestres antipersonnel, quelle qu'en soit la destination, et a poursuivi la vaste action qu'elle a entreprise pour surmonter les problèmes occasionnés par ces mines dans les pays les plus affectés. La Commission soutient avec vigueur la conclusion rapide d'un accord international d'interdiction totale et saisit chaque occasion qui se présente dans ses contacts avec les pays tiers pour encourager toute action politique et pratique permettant de promouvoir ce processus et de contribuer à mettre un terme à la tragédie des mines antipersonnel.
QUESTION ÉCRITE E-1193/97 posée par Cristiana Muscardini (NI), Amedeo Amadeo (NI) et Spalato Belleré (NI) à la Commission (3 avril 1997)

Objet: Surveillance du patrimoine archéologique

Le manque de personnel - paradoxal s'il en est alors que le chômage s'emballe - est responsable de la fermeture de la plupart des sites archéologiques de Rome, mettant ainsi en péril quelques-uns des fleurons du patrimoine italien (Colisée, fora, Thermes de Caracalla, Palatin, par exemple), surtout les jours de forte affluence, et ce à l'aube des célébrations du jubilé de l'an 2 000.

S'y ajoutent, à la suite de difficultés budgétaires, la réduction des indemnités accordées, pour prestations du dimanche et de l'après-midi, aux bénéficiaires de l'allocation d'assurance chômage, qui aident les gardiens dans leur travail (8 000 lires par jour environ, ce qui est ridicule), et la décision de rendre les visites gratuites, ce qui fait obstacle à la possibilité de trouver des fonds pour remédier aux problèmes financiers allégués pour justifier les mesures d'austérité prises par le ministère des Biens culturels.

La Commission pourrait-elle dire si elle est disposée à intervenir au moyen d'une directive qui prescrive le renforcement du personnel employé à la surveillance et à la préservation des sites archéologiques et prévoie le recours à du personnel auxiliaire, en lui donnant des tenues réglementaires et les moyens lui permettant d'effectuer les contrôles nécessaires;

au moyen d'une directive qui réglemente horaires et jours d'ouverture des sites archéologiques, compte étant notamment tenu des journées de forte fréquentation, et prescrive des mesures efficaces de surveillance; et

au moyen de la création d'un fond européen d'aide pour la mise en oeuvre de mesures de surveillance et de protection des sites archéologiques de la Communauté?

Réponse donnée par M. Oreja au nom de la Commission (6 mai 1997)

Le traité CE, titre IX, article 128 dispose que la Communauté «contribue» (¶1), «vise à encourager» (¶2), et «favorise» (¶3) dans le domaine culturel. L'alinéa 5 confie au Conseil la possibilité d'adopter des actions d'encouragement (à l'exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres) et des recommandations.

De telles dispositions ne permettent pas à la Commission d'envisager l'élaboration d'une directive.
QUESTION ÉCRITE E-0871/97 posée par Amedeo Amadeo (NI) à la Commission (12 mars 1997)

Objet: Environnement (LIFE)

La Commission pourrait-elle dire, en ce qui concerne la ligne budgétaire B3-320, relative à l'Instrument financier pour l'environnement (LIFE) et plus particulièrement aux actions sur le territoire communautaire, si des subventions ont été accordées à l'Italie et, si tel est le cas, les énumérer pour chaque association et activité?

Réponse complémentaire commune aux questions écrites E-0858/97, E-0859/97, E-0860/97, E-0861/97, E-0862/97, E-0863/97, E-0864/97, E-0865/97, E-0866/97, E-0867/97, E-0868/97, E-0869/97, E-0870/97 et E-0871/97 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (22 septembre 1997)

En complément à sa réponse du 25 avril 1997 ((JO C 319 du 18.10.1997, p. 81. )), la Commission est maintenant en mesure de communiquer les informations suivantes.

La Commission transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement un tableau contenant les informations demandées.
QUESTION ÉCRITE E-0868/97 posée par Amedeo Amadeo (NI) à la Commission (12 mars 1997)

Objet: Jeunesse pour l'Europe

La Commission pourrait-elle dire si des aides ont été accordées à l'Italie dans le cadre du poste budgétaire B3-1010 (jeunesse pour l'Europe - exercice 1995) et, dans l'affirmative, pourrait-elle les faire connaître, et ce par organisation et par action?

Réponse complémentaire commune aux questions écrites E-0858/97, E-0859/97, E-0860/97, E-0861/97, E-0862/97, E-0863/97, E-0864/97, E-0865/97, E-0866/97, E-0867/97, E-0868/97, E-0869/97, E-0870/97 et E-0871/97 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (22 septembre 1997)

En complément à sa réponse du 25 avril 1997 ((JO C 319 du 18.10.1997, p. 81. )), la Commission est maintenant en mesure de communiquer les informations suivantes.

La Commission transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement un tableau contenant les informations demandées.
QUESTION ÉCRITE E-1844/97 posée par Daniela Raschhofer (NI) à la Commission (30 mai 1997)

Objet: Budget du Parlement

À combien se chiffrent les dépenses immobilières du Parlement?

Le budget du Parlement a-t-il été augmenté et de combien?

À combien se chiffrent les dépenses mensuelles du déplacement du Parlement de Bruxelles à Strasbourg et retour?

Quel est le coût annuel du transport des cantines des députés de Bruxelles à Strasbourg et retour?

Combien coûte chaque année le service de chauffeurs mis à la disposition du Parlement?

Combien coûtent chaque année les services de traduction et d'interprétation du Parlement?

Combien de fonctionnaires font chaque mois le déplacement à Strasbourg pour la période de session?

Où logent-ils dans les cas où l'Union organise leur hébergement?

Combien cela coûte-t-il?

Quelle serait l'augmentation des dépenses internes du Parlement (notamment frais de traduction) en cas d'adhésion des pays d'Europe orientale (ventilation par pays)?

Existe-t-il des études ou des scénarii à ce sujet?

Dans l'affirmative, à quels résultats ces exercices ont-ils abouti et où peut-on en prendre connaissance?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (25 juillet 1997)

La Commission n'est pas responsable du budget du Parlement, les informations demandées par l'Honorable Parlementaire devraient être obtenues au Parlement même, par exemple en posant une question au Bureau comme le prévoit l'article 28 du règlement intérieur.
QUESTION ÉCRITE E-0862/97 posée par Amedeo Amadeo (NI) à la Commission (12 mars 1997)

Objet: Lutte contre le cancer

La Commission pourrait-elle dire si des aides ont été accordées à l'Italie dans le cadre du poste budgétaire B3-4301 (lutte contre le cancer) et, dans l'affirmative, pourrait-elle les faire connaître, et ce par organisation et par action?

Réponse complémentaire commune aux questions écrites E-0858/97, E-0859/97, E-0860/97, E-0861/97, E-0862/97, E-0863/97, E-0864/97, E-0865/97, E-0866/97, E-0867/97, E-0868/97, E-0869/97, E-0870/97 et E-0871/97 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (22 septembre 1997)

En complément à sa réponse du 25 avril 1997 ((JO C 319 du 18.10.1997, p. 81. )), la Commission est maintenant en mesure de communiquer les informations suivantes.

La Commission transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement un tableau contenant les informations demandées.
QUESTION ÉCRITE E-0869/97 posée par Amedeo Amadeo (NI) à la Commission (12 mars 1997)

Objet: Le sport en Europe

La Commission pourrait-elle dire, en ce qui concerne l'article B3-305 du budget de l'exercice 1995, relatif aux sports en Europe, si des subventions ont été accordées à l'Italie et, si tel est le cas, les énumérer association par association et activité par activité?

Réponse complémentaire commune aux questions écrites E-0858/97, E-0859/97, E-0860/97, E-0861/97, E-0862/97, E-0863/97, E-0864/97, E-0865/97, E-0866/97, E-0867/97, E-0868/97, E-0869/97, E-0870/97 et E-0871/97 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (22 septembre 1997)

En complément à sa réponse du 25 avril 1997 ((JO C 319 du 18.10.1997, p. 81. )), la Commission est maintenant en mesure de communiquer les informations suivantes.

La Commission transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement un tableau contenant les informations demandées.