QUESTION ÉCRITE E-2458/01

posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) au Conseil

(11 septembre 2001)

Objet: Ruée d'immigrants dans le détroit de Gibraltar et découverte quotidienne de cadavres sur les plages du sud de l'Espagne

Au cours des deux derniers mois, s'est poursuivie la ruée des immigrants qui, utilisant de petites embarcations fragiles (pateras), cherchent à atteindre les côtes de la péninsule

ibérique, pour fuir la pauvreté et espérer trouver en Europe le travail que ne leur offrent pas leurs pays. Dans de nombreux cas, leur tentative d'atteindre la terre trouve une fin tragique dans la mort. Il suffit de reprendre certains titres des journaux espagnols pour rendre compte de cette réalité dans toute sa cruauté. Le 16 juillet: Neuf morts parmi les 333 immigrants qui ont risqué leur vie dans le détroit. Le 19 juillet: Au moins 1 561 immigrants irréguliers ont été interceptés dans le détroit au cours de ce mois, ce qui correspond à une moyenne de 87 par jour; rien qu'hier, 146 immigrants ont été interceptés sur la côte. Le 1er août: On continue à rechercher une embarcation à la dérive contenant 30 personnes; 800 immigrants essayent d'entrer à Ceuta. Le 9 août: Onze des trente occupants d'une embarcation à la dérive disparaissent. Le 19 août: 567 immigrants arrêtés lors de la plus grande ruée de pateras de l'histoire; on repêche dans les eaux de Formentera le corps d'un Africain sans papier. Le 20 août: La ruée des pateras provoque l'explosion des centres d'accueil; la vague de la fin de la semaine dans les eaux du détroit et des Canaries se solde par l'arrestation de plus de 800 immigrants. Le 20 août: L'Andalousie, les Canaries et Ceuta totalisent plus de 10 000 arrestations d'immigrants au cours de l'année. Le 22 août: On trouve le corps d'un immigrant disparu à Forteventura dans les Canaries. Le 23 août: Quatre autres immigrants meurent dans le détroit. Le 24 août: Neuf immigrants trouvent la mort après s'être jetés à la mer à Forteventura. Le 25 août: Trois embarcations sont interceptées, avec 77 immigrants à bord à Grenade et à Malaga.

Cette réalité montre bien que les institutions de l'État espagnol et les institutions communautaires pratiquent la politique de l'autruche alors qu'il s'agit là d'un problème européen essentiel qu'il convient de traiter avec stratégie, en adoptant dans tous les cas des mesures directes qui éviteront à des milliers d'Africains la tragédie qu'ils vivent sur les côtes du sud de l'État espagnol, à la frontière avec le continent africain. Au-delà des bonnes paroles dictées par le désir de sortir de l'impasse, quelles actions politiques le Conseil entend-il entreprendre pour résoudre ce problème humanitaire très grave?

Réponse communeaux questions écrites E-2458/01 et E-2578/01

(6 décembre 2001)

Le Conseil a déjà répondu à plusieurs reprises à des questions émanant de membres du Parlement européen relatives à la disparition d'immigrants tentant d'atteindre le territoire de l'Union à travers le détroit de Gibraltar.

Loin de poursuivre une politique d'autruche à cet égard, le Conseil, déplorant la persistance de ce drame humain, a engagé un dialogue actif avec les autorités marocaines sur les questions liées aux migrations. Le Conseil rappelle l'existence, depuis la fin de 1998, du Groupe à Haut Niveau Asile et Migration qui a eu pour mandat d'élaborer, en suivant une approche intégrée et trans-pilier, des plans d'action pour des pays et régions d'origine d'immigrants clandestins et/ou de demandeurs d'asile. Ces plans d'action visent à analyser les causes profondes de la migration en provenance des pays choisis parmi lesquels figure le Maroc en tant que pays d'origine et de transit d'immigrants. Des contacts ont été pris avec les autorités marocaines en vue d'établir un partenariat destiné à assurer la mise en oeuvre des mesures contenues dans le plan d'action.

Ce partenariat est en cours de concrétisation dans le cadre de l'Accord d'Association entre la Communauté et le Maroc, dans lequel a été créé en avril 2001 un groupe de travail sur les affaires sociales et les migrations. Ce groupe s'est réuni pour la première fois en juin 2001. Si le plan d'action a fait l'objet d'un certain nombre de critiques de la part des autorités marocaines, celles-ci se sont déclarées disposées à travailler ensemble avec les instances de l'Union en vue de parvenir à un programme de mesures à mettre en oeuvre en commun en vue de lutter contre l'immigration clandestine transitant ou partant du Maroc.

Il a été convenu lors d'une rencontre dédiée à des questions relatives aux migrations en juillet 2001 d'accorder la priorité à des actions relevant de mesures socio-economiques (en faveur de micro-entreprises/PME, actions de formation) de mesures dans le domaine de la migration légale vers l'Union ainsi que de mesures dans la lutte contre les filières d'immigration clandestine y compris la migration de transit sub-saharienne. Les travaux d'identification de projets à mettre en oeuvre se poursuivra dans le courant de l'automne 2001.