QUESTION ÉCRITE E-1898/01

posée par Caroline Jackson (PPE-DE) à la Commission

(28 juin 2001)

Objet: Farines et huile de poisson

Compte tenu des assurances données par le Livre blanc quant à la fourniture d'informations essentielles et précises aux consommateurs européens ainsi que de la nécessité pour l'Union européenne, soulignée par le commissaire Byrne, de rétablir la confiance du public dans l'approvisionnement, la science, le droit et les contrôles alimentaires de celle-ci, la Commission voudrait-elle indiquer:

1. Si l'interdiction temporaire de l'utilisation de farines de poisson dans l'alimentation des ruminants repose sur des preuves selon lesquelles les farines de poisson peuvent contenir le prion responsable des ESST et sont ainsi à même de provoquer l'ESB chez les ruminants?

2. Dans la négative, quelle est la base de l'interdiction temporaire?

3. Est-ce que l'Office alimentaire et vétérinaire ou les services vétérinaires de l'UE détiennent des preuves selon lesquelles les farines de poisson sont davantage contaminées par des farines de viande et d'os de mammifères que les autres ingrédients des aliments pour animaux?

4. Est-ce que l'Office alimentaire et vétérinaire de Dublin et/ou les services vétérinaires des États membres de l'UE ont déterminé qu'il existe des raisons bien établies faisant apparaître que les farines de poisson font davantage l'objet d'une contamination croisée avec les farines de viande et d'os de mammifères que les autres ingrédients des aliments pour animaux?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(18 septembre 2001)

1. La décision 2000/766/CE du Conseil du 4 décembre 2000 relative à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des animaux(1) interdit temporairement l'utilisation de farine de poisson dans l'alimentation des ruminants. Cette interdiction de la farine de poisson est une mesure conservatoire

de gestion, dans l'attente d'une nouvelle évaluation de la mise en oeuvre des règles communautaires dans les États membres. À ce jour, aucune preuve scientifique n'étaie l'éventualité d'un lien entre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et la farine de poisson.

2. L'interdiction, largement appuyée par les États membres, procédait en partie d'inspections effectuées par l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) au cours desquelles des manquements ont été observés dans plusieurs États membres quant à l'application des règles relatives à l'alimentation des animaux. Elle répond également à l'avis émis par le Comité scientifique directeur recommandant que, lorsqu'une contamination croisée entre des farines de viande et d'os de mammifères (FVO(M)) et d'autres ingrédients alimentaires ne pouvait être évitée, des mesures soient prises pour protéger la santé du public et des animaux. À cet égard, il y a lieu de rappeler que la décision a été prise à une époque où les mesures les plus rigoureuses étaient réclamées pour éviter une contaminantion croisée. Toutefois, la Commission a commencé à revoir cette décision à la lumière des progrès accomplis dans le renforcement des contrôles et notamment de la mise au point d'examens plus fiables pour le dépistage de la présence de FVO(M) dans la farine de poisson. La mesure en vigueur n'est pas une interdiction totale, puisqu'il est possible d'y déroger et d'autoriser l'utilisation de farine de poisson dans l'alimentation des animaux pour les espèces autres que les ruminants, à condition de maintenir certaines mesures de contrôle.

3. L'OAV ne dispose d'aucune information spécifique sur une éventuelle contamination plus grave des farines de poisson par des FVO(M) que d'autres ingrédients alimentaires. Cet aspect n'a fait l'objet d'aucune des missions de l'OAV dans ce domaine puisque celles-ci se sont concentrées sur l'évaluation du respect par les autorités compétentes des exigences et conditions fixées dans la décision 2001/9/CE de la Commission du 29 décembre 2000 relative aux mesures de contrôle requises pour la mise en oeuvre de la décision 2000/766/CE du Conseil(2).

4. L'OAV ne dispose d'aucune information spécifique en la matière.

5. Pour ce qui concerne l'information et la confiance des consommateurs, ceux-ci ou leurs associations représentatives n'ont eu à ce jour aucune réaction contraire à la décision. Les consommateurs sont même de plus en plus favorables à l'interdiction d'utilisation de protéines d'origine animale dans les aliments pour ruminants puisque ces protéines ne s'inscrivent pas dans leurs habitudes alimentaires naturelles.

(1) JO L 306 du 7.12.2000.

(2) JO L 2 du 5.1.2001.