QUESTION ÉCRITE E-2286/96 posée par Ben Fayot (PSE) à la Commission (27 août 1996)

Objet: Système de traduction Systran développé par la DG XIII - Situation de l'équipe de développement du système

La Commission européenne à Luxembourg, et plus spécifiquement la DG XIII, développe depuis 1976 le système de traduction automatique Systran, dont elle a acquis, au début de l'exploitation, les droits pour le secteur public.

Après vingt ans d'exploitation, il semblerait que la Commission envisage un phasing-out de trois ans (1996-1998) du volet maintenance du programme Systran de la DG XIII vers le service de traduction de la Commission à Luxembourg. Le budget alloué au développement de ce système a déjà été substantiellement réduit en 1996.

Or, eu égard au fait,

- que depuis le début du développement linguistique et informatique de ce système, qui s'est toujours fait par le biais de contrats à durée déterminée et à caractère exclusif, il y a eu une suite de contrats successifs sans interruption,

- que pendant ces vingt années, l'équipe de développement composée de linguistes, traducteurs et informaticiens, est passée de deux personnes à une quarantaine aujourd'hui,

- que, malgré le changement de contractant survenu à plusieurs reprises, la Commission, vu la spécialité du domaine et des besoins de formation, a toujours voulu garder l'équipe unie, et

- qu'en grande partie les personnes composant cette équipe ont plus de dix années d'ancienneté - certaines, même, travaillent sur ce projet depuis le début -,

la question se pose de savoir si la Commission n'a pas contracté une obligation, sinon légale du moins morale, envers l'équipe de développement du système Systran.

Compte tenu du degré élevé de spécialisation du personnel concerné, du savoir-faire accumulé en plus de vingt ans et de la validité du système Systran, utilisé par des institutions telles que l'OTAN, une incorporation de l'équipe dans le Centre de traduction des organes de l'Union européenne ne s'impose-t-elle pas?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (11 octobre 1996)

Comme mentionné par l'honorable parlementaire, la Commission a acquis en 1976 le système de traduction automatique Systran pour le couple anglais-français. Depuis elle a fait développer par des contrats de prestations de services le système afin d'améliorer la qualité de traduction pour les textes de la Commission, mais aussi pour l'extension vers d'autres couples de langues. Aujourd'hui 16 couples sont considérés comme opérationnels à différents niveaux et un couple est en développement de base.

Durant ces vingt ans les contrats d'étude et de développement ont été conclus après appel d'offres avec cinq sociétés différentes:

>TABLE>

La spécialisation des prestations demandées a amené ces sociétés à s'assurer des services de certains des membres de l'équipe du contractant précédent. Les derniers contrats définissaient l'objectif à atteindre en laissant le contractant libre de choix des moyens pour y arriver.

Actuellement, une étude de faisabilité est menée afin de définir la stratégie future de la Commission en matière de traduction automatique et notamment le passage d'une phase de développement vers une phase de maintenance dans un cadre d'exploitation.

Le recrutement d'agents par le centre de traduction des organismes décentralisés de l'Union européenne relève de la responsabilité du centre, qui a la personnalité juridique propre, et qui est seul à même d'apprécier si les qualifications du personnel des firmes susmentionnées répondent à ses besoins.