QUESTION ÉCRITE P-0747/02

posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission

(8 mars 2002)

Objet: Agressions contre la minorité hindoue du Bangladesh

Quelle est la position de l'Union concernant l'échec du gouvernement et de la police du Bangladesh visant à garantir les droits de la communauté hindoue à la suite des récentes agressions dont elle a été l'objet? La presse ainsi que les organisations des droits de l'homme existant au niveau national et international s'en sont fait largement l'écho.

Quelles mesures l'Union européenne entend-elle prendre pour faire en sorte que le gouvernement bangladais reconnaisse la nature et l'importance de ces agressions et prenne toutes les mesures nécessaires pour les stopper (ces agressions se poursuivent en effet, selon la presse bangladaise) et pour châtier les coupables?

Pour quelles raisons le gouvernement bangladais a-t-il arrêté M. Shahriar Kabir, défenseur des droits de l'homme, qui ne faisait qu'exposer la situation pitoyable de la minorité hindoue?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(12 avril 2002)

La violence et les affrontements politiques ainsi que l'ordre public sont depuis des années une grande préoccupation de la population du Bangladesh, de l'Union européenne et plus généralement de la communauté internationale des bailleurs de fonds. La flambée de violence politique avant et après les élections nationales est, dans une certaine mesure, le prolongement d'une violence toujours présente dans la société du Bangladesh. Néanmoins, l'ampleur, la brutalité et la durée sans précédent des derniers actes de violence à l'encontre des militants de l'opposition et des minorités religieuses, en particulier de la communauté hindoue, sont particulièrement inquiétantes.

Sur la base des informations et d'une analyse croisées de différentes sources au Bangladesh, la Commission estime cependant que cette violence a été principalement causée par le vide du pouvoir dans l'intervalle qui a précédé la mise en place du nouveau gouvernement. Les habituels groupes de mastans et de truands ont tiré profit de ce vide du pouvoir prolongé et de la désorganisation des forces de l'ordre pour régler de vieux comptes et consolider leurs positions sous le nouveau régime.

Les enquêtes menées par les représentations diplomatiques à Dacca n'ont pas permis de découvrir de preuve évidente de ce que les partis politiques incitent systématiquement à la violence contre les minorités religieuses. En effet, dans la plupart des cas où il y avait des preuves manifestes que les minorités étaient la cible ou les victimes voulues des attaques, les motifs de celles-ci étaient généralement peu clairs.

La Commission, par l'intermédiaire de sa délégation à Dacca, a suivi et suit toujours de près la situation post-électorale et les développements politiques au Bangladesh et contribue activement, avec la collaboration des missions diplomatiques des États membres et des autres pays sur le terrain, des organisations non gouvernementales (ONG), des organisations de défense des droits de l'homme et des médias, à dénoncer la dégradation de la situation.

Plus précisément, l'Union a adopté les initiatives suivantes:

- une déclaration publique (octobre 2001), faite par le chef de la délégation de la Commission au Bangladesh, la présidence de l'Union à Dacca et les ambassadeurs des États-Unis, du Canada, d'Australie, du Japon, de la Norvège, de la Suisse, du Danemark, de l'Allemagne, de la France, de l'Italie, des Pays-Bas, de la Suède et du Royaume-Uni, ainsi que le représentant résident du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).

- Le 1er novembre 2001, les chefs de mission des délégations de la Commission et des États membres ont rencontré le ministre de l'intérieur du Bangladesh pour lui faire part des inquiétudes que leur inspire la poursuite des actes de violence à l'encontre des minorités au Bangladesh.

- Une action diplomatique analogue a été menée auprès de la direction de l'Awami League, pour demander aux dirigeants de ce parti de faire preuve de retenue et d'éviter une escalade de la violence en renonçant à toute action de représailles.

- Lors de la première réunion de la commission conjointe Communauté européenne-Bangladesh qui s'est tenue le 20 novembre 2001 à Dacca, le président de la délégation de la Commission a clairement exprimé les préoccupations de l'Union face à la flambée de violence post-électorale apparemment motivée par des considérations politiques et a demandé au gouvernement du Bangladesh de tout mettre en oeuvre pour trouver une solution à ce problème.

- Des démarches semblables ont été entreprises lors des réunions entre les chefs de mission des délégations de la Commission et des États membres et le ministre des affaires étrangères du Bangladesh.

- L'ordre public, les questions des droits de l'homme (et notamment des minorités) et la bonne gouvernance sont parmi les sujets qui seront examinés avec le gouvernement du Bangladesh lors du prochain Forum sur le développement du Bangladesh à Paris (du 13 au 15 mars 2002), parrainé par la Banque mondiale.

Néanmoins, depuis le début de l'année 2002, bien que la situation ne se soit guère améliorée en matière d'ordre public, les actes de violence et d'intimidation signalés sont moins nombreux.

Il convient également de noter que le gouvernement du Bangladesh a déjà pris ou est sur le point de prendre des mesures reflétant sa volonté de mettre un terme aux attaques dirigées contre les minorités. Un comité d'enquête présidé par le secrétaire principal du Premier ministre a été mis sur pied, des arrestations ont été opérées, dont celle d'un truand notoire, élu député en tant que membre du parti national du Bangladesh (PNB). Par ailleurs, une proposition de loi concernant la mise en place d'une commission indépendante des droits de l'homme est en voie d'adoption.

Malgré ces améliorations, la Commission a demandé à sa délégation de Dacca de continuer à suivre de près la situation des droits de l'homme dans le pays, à participer activement à toutes les initiatives diplomatiques en étroite collaboration avec le représentant de la présidence de l'Union et les missions diplomatiques des États membres au Bangladesh, et d'aborder cette question avec le gouvernement du Bangladesh en tant que de besoin.

En ce qui concerne le cas de l'écrivain et chroniqueur Shahriar Kabir, il a été arrêté le 22 novembre 2001 en vertu de la loi sur les pouvoirs spéciaux pour participation à des atteintes à la sûreté de l'État. Le 8 décembre 2001, des poursuites pour sédition ont été engagées contre lui. Finalement, après deux mois d'emprisonnement, il a bénéficié d'une mise en liberté provisoire le 19 janvier 2002. Les médias, les associations de presse, les organisations de défense des droits de l'homme, les partis d'opposition etc. ont sévèrement condamné la détention de M. Kabir.

Le fait que M. Kabir appartienne clairement à l'opposition au gouvernement actuel, qu'il ait oeuvré contre le PNB pendant les élections, qu'il ait fortement critiqué le Jamaat (parti islamique de la coalition) et qu'il ait écrit des textes s'opposant au fondamentalisme et au communalisme a conduit beaucoup d'observateurs à conclure que son arrestation était motivée par des raisons politiques.

Il appartient maintenant à l'ordre judiciaire de juger cette affaire.