QUESTION ÉCRITE E-1061/01

posée par Gianfranco Dell'Alba (TDI) à la Commission

(5 avril 2001)

Objet: Réduction du personnel de recherche du CCR dans la proposition relative au 6e programme-cadre

Considérant:

- que le Centre commun de recherche (CCR) est une direction générale de la Commission européenne, constituée de huit instituts spécialisés situés dans cinq États membres de l'UE;

- que dans le cinquième programme-cadre de recherche et de développement (5e PQ), la mission du CCR a été reconsidérée en insistant sur son rôle d'instrument scientifique et technique indépendant au service des politiques de l'Union européenne;

- qu'à la suite de cette réorientation, le CCR a obtenu dans le 5e programme-cadre des résultats extrêmement encourageants générateurs d'emplois directs dans les politiques communautaires, pour ne citer que les tests aujourd'hui utilisés dans toute l'Europe pour l'ESB, les méthodes d'identification des organismes génétiquement modifiés dans les denrées alimentaires, l'abandon des phtalates dans les jouets, l'identification des émissions polluantes, le développement de critères pour les technologies de déminage, l'extension des codes de sécurité nucléaire aux pays candidats à l'adhésion;

- que dans la proposition de la Commission relative au 6e programme-cadre (2002-2206), parallèlement à une augmentation du budget global relatif au 5e programme-cadre, on note une diminution, en valeur réelle de la dotation financière du CCR, réduction encore plus marquée en pourcentages qu'en chiffres absolus, pour le département non nucléaire dont l'enveloppe de 725 millions d'euros serait ramenée à 719 millions d'euros;

- que le CCR dispose dans le cadre du 5e programme-cadre d'un organigramme de 2080 personnes, chiffre auquel il convient d'ajouter le personnel non statutaire (visiteurs scientifiques, experts et boursiers);

La Commission peut-elle:

- fournir des informations sur l'impact que cette réduction impliquerait pour le personnel du CCR ainsi que le numéro des postes de chercheurs de la Commission qui seraient transformés en postes de fonctionnaires par l'administration des contrats de recherche;

- expliquer les raisons qui l'ont incitée à pénaliser ses propres activités de recherche par rapport à celles menées à l'extérieur, réduisant aussi la capacité de l'UE à produire une recherche autonome?

Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(27 juin 2001)

La mission du centre commun de recherche (CCR), adoptée par le Conseil et le Parlement en 1999(1), est de fournir une aide scientifique et technique adaptée au client pour la conception, le développement, la mise en oeuvre et le suivi des politiques communautaires. Le CCR sert l'intérêt commun des États membres tout en étant indépendant des intérêts particuliers, privés ou nationaux.

Par conséquent, le CCR est un établissement de recherche qui n'est pas réservé à la politique de recherche mais fonctionne comme un centre européen de référence scientifique et technique pour d'autres politiques communautaires (environnement, agriculture, transport, énergie, nucléaire).

Dans le cadre de sa mission, la Commission a cherché à veiller à ce que le CCR ne fasse pas double emploi ou n'entre pas en concurrence avec les organismes de recherche nationaux, et à ce qu'il se concentre plutôt sur les thèmes pour lesquels il existe des besoins réels dans les processus européens d'élaboration des politiques et qui nécessitent une action au niveau européen. Il s'agit de thèmes examinés par le panel de haut niveau présidé par le vicomte Davignon, dont le rapport a été publié en mai 2000.

À la lumière du rapport Davignon, et dans le cadre de la politique de la Commission visant à atteindre un meilleur équilibre entre ses ressources et ses tâches essentielles, le CCR a été invité à envisager une réduction possible des activités et une concentration accrue sur les priorités clés. La Commission a proposé à l'autorité budgétaire une réduction de 175 postes dans l'organigramme du CCR à partir de 2002. Par conséquent, un certain nombre de projets seront arrêtés et le personnel sera redéployé. Le nouvel organigramme constituera la base des activités proposées pour le CCR dans le prochain programme-cadre.

Pour mieux répondre aux besoins politiques, grâce à une base de connaissances plus large, le CCR cherchera également à fonctionner plus efficacement en réseau avec les centres de recherche nationaux dans l'esprit de l'Espace européen de la recherche.

Les objectifs d'accroissement de l'efficacité, de travail sur un cadre plus large de coopération avec les entités nationales, et de maintien de liens étroits avec tous les acteurs du processus décisionnel, y compris le Parlement, sont destinés à permettre au CCR d'être entièrement impliqué dans l'Espace européen de la recherche et de continuer à accomplir sa mission à long terme.

En poursuivant sa mission, le CCR concentrera ses activités sur un nombre limité de thèmes clés relatifs à la sûreté et à la sécurité du citoyen européen pour lesquels il dispose de compétences spécifiques et peut offrir une orientation vers l'utilisateur renforcée. Le budget du CCR proposé pour le prochain programme-cadre pour soutenir les politiques communautaires est de 715 millions d'euros et le budget pour les activités Euratom est de 330 millions d'euros.

(1) COM(2000) 366 final.