QUESTION ÉCRITE E-1084/01

posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(6 avril 2001)

Objet: Le projet Sensus, concurrent européen pour le DARPA

Le projet Sensus, qui a succédé à Aventinus, tente de mettre au point un programme d'échange d'informations destiné aux services européens de police et de renseignements, par analogie avec le DARPA (Defense Advanced Research Projects Agency). La coordination du projet Sensus a été confiée à Stephan Bodenkamp/Christoph Kionowski, agent secret du BND (Bundesnachrichtendienst) (service d'information fédéral allemand). Le DARPA, organe à caractère public, assure la coordination des programmes de recherche et de développement du ministère américain de la défense.

Deux entreprises spécialisées dans les technologies du langage semblent jouer un rôle crucial à la fois dans le cadre du projet DARPA et du projet Sensus. Dragon a mis au point des technologies de traduction pour le compte des services de renseignements américains et a collaboré au système MIS (Multilingual Interview System). Ce système visait à assurer la traduction automatique de conversations en croate, en serbe, en bosniaque, en Bosnie-Herzégovine (printemps 1998) et de conversations en arabe, farsi, hindi et ourdou dans le golfe Persique (été 1998). Par le biais de sa filiale Sail Labs, anciennement Gesellschaft für Multilingual Systeme mbH, Lernout & Hauspie (L & H) étaient concernés de près par le projet européen Sensus. Pour être complet, il convient de signaler qu'en 1997, L & H a également participé au projet Dominate the Battlespace du DARPA.

Inspirés par la réussite de son concurrent Dragon dans le domaine des MIS, L & H ont créé un certain nombre de sociétés de développement de langages (Language Development Compagnies) pour la mise au point de technologies du langage en hindi, farsi, arabe et ourdou. Stephan Bodenkamp/Christoph Kionowski, agent secret du BND et coordinateur du projet Sensus a été le créateur de trois sociétés de développement de langages. Au début de l'année 2000, L & H ont également pris le contrôle de Dragon. Les services de renseignements américains (National Security Agency) se sont nettement opposés à cette reprise parce qu'une technologie sensible et stratégique tombait ainsi dans les mains d'un groupe européen.

1. Quelles activités L & H ont-ils déployées dans le cadre du projet Sensus?

2. Quelles activités la filiale Sail Labs de L & H a-t-elle déployées dans le cadre du projet Sensus?

3. Quelles activités les trois sociétés de développement de langages créées par le coordinateur Stephan Bodenkam/Christoph Kionowski ont-elles déployées dans le cadre du projet Sensus?

4. Quelles activités la filiale Dragon de L & H a-t-elle déployées dans le cadre du projet Sensus?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(1er août 2001)

Dans sa question, l'Honorable Parlementaire établit une comparaison infondée entre le projet Sensus et le DARPA. Sensus est un projet unique financé par la Communauté à hauteur de 2,25 millions d'euros. Il s'inscrit dans un ensemble de projets de R & D à frais partagés au titre du quatrième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche et de développement technologique. Ce programme finance des travaux touchant des domaines variés comme la biotechnologie, le transport et l'énergie. En revanche, le DARPA est un organisme gouvernemental américain qui coordonne les programmes de R & D du Ministère de la défense.

La Gesellschaft für Multilinguale Systeme mbH (GMS) a travaillé en tant que partenaire au projet Sensus pendant la phase de définition qui s'est poursuivie jusqu'à fin 1998. La société était responsable de l'ensemble de travaux intitulé Revue technologique, qui visait à déterminer quels outils nécessaires à Sensus existaient déjà et selon quelles modalités ils pouvaient être obtenus pour le projet.

La société GMS est devenue Lernout & Hauspie (L & H) Sprachtechnologie GmbH et a participé à Sensus jusqu'en mai 1999, date à laquelle elle a passé la main à Sail Labs GmbH.

Sail Labs était responsable de deux ensembles de travaux portant sur les outils linguistiques (Linguistic Tools for Input Scenario et Linguistic Tools for Information Processing). Le premier ensemble de travaux concernait la fourniture d'outils de technologie du langage à partir d'éléments du projet Aventinus et comprenait l'extension de ces outils aux langues grecque, italienne, portugaise et néerlandaise, la traduction assistée par ordinateur (substitution de termes, mémoire de traduction et traduction automatique), l'indexage et la substitution par composantes. Le deuxième ensemble portait sur le traitement multilingue et multimodal. Sail Labs a été assisté dans sa tâche par plusieurs contractants associés, parmi lesquels des universités et des instituts de technologie du langage renommés.

Ni les trois sociétés de développement linguistique de L & H ni d'autres sociétés appartenant à ce groupe n'ont pris part au projet Sensus.

M. Bodenkamp a déclaré (à la Commission ainsi qu'à la presse allemande et internationale) qu'il était un des détenteurs de parts originaux des trois jeunes pousses de L & H et directeur technique à titre honorifique, et qu'il détenait dans chacune de ces trois sociétés dix parts sur 278 000 d'une valeur de 210 euros. Il les aurait revendues dès novembre 1999.

L & H Dragon n'a pas participé au projet Sensus.