QUESTION ÉCRITE E-1449/00

posée par Wolfgang Kreissl-Dörfler (PSE) à la Commission

(10 mai 2000)

Objet: Incidence du commerce électronique ou de la Net économie sur la coopération au développement

Le commerce électronique sur et via Internet jouera bientôt un rôle important dans l'économie mondiale. L'initiative Europe électronique de l'UE a montré que cette dernière est consciente de la portée de cette tendance ainsi que des défis qu'elle implique. Au sein de l'OMC aussi, il existe depuis la conférence ministérielle de Genève un groupe de travail qui s'occupe principalement de l'application des règles de l'OMC au commerce électronique.

Les efforts du groupe de travail de l'OMC et de l'UE négligent toutefois dans une large mesure le problème de l'informatisation de l'économie mondiale sous l'angle du développement.

La Commission pourrait-elle indiquer:

1. Ne s'imposerait-il pas d'urgence de réorienter en partie la coopération au développement sur la mise en place ou le renforcement de l'infrastructure électronique afin d'éviter une marginalisation accrue des pays en voie de développement sur les marchés électroniques?

2. Est-il envisagé de réorienter ou de soutenir la mise en place de Trade Points électroniques tels qu'ils sont réclamés et installés par la CNUCED?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(6 juillet 2000)

Comme l'Honorable Parlementaire l'a indiqué, lors du récent Conseil européen de Lisbonne, la Commission a lancé l'initiative eEurope, un exemple important pour le développement des concepts du commerce électronique et l'intégration sociale en Europe. Dans le même esprit, la Commission a suggéré au groupe des huit pays les plus industrialisés (G8) de lancer l'initiative eDevelopment au sommet d'Okinawa en juillet 2000. Cette initiative vise à promouvoir le dialogue avec les pays en développement en vue de les intégrer dans l'économie mondiale. La Commission est disposée à y jouer un rôle. Elle a plus particulièrement proposé de se focaliser sur trois domaines clés: le développement des infrastructures et l'amélioration de la connectivité, la fourniture de services sociaux de base et le renforcement des capacités humaines ainsi que la promotion de politiques cohérentes et favorables au marché.

En effet, la Commission est d'avis qu'il est impossible d'instaurer une société de l'information dans les pays en développement sans aborder un large éventail de questions liées dont le commerce électronique n'est qu'un aspect.

La Commission soutient déjà activement la société de l'information dans les pays en développement. Plus particulièrement, elle a lancé un vaste programme sur les technologies de l'information et de la communication pour la région méditerranéenne. L'initiative Eumedis (société de l'information euroméditerranéenne) couvre cinq secteurs stratégiques dont le commerce électronique et les technologies pour le réaménagement des processus d'entreprise (Business Process Re-engineering). Le 25 mars 2000, un appel à propositions a été lancé pour des projets de coopération euroméditerranéenne dans le domaine du commerce électronique et des technologies destinées aux industries (dotés d'une enveloppe totale de 14 millions d'euros).

Un programme comparable pour l'Asie est en cours et un programme équivalent pour l'Amérique latine devrait bientôt devenir opérationnel et couvrir lui aussi plusieurs secteurs dont le commerce électronique.

En mai 2000, la Commission a signé, avec la Banque mondiale et les autres donateurs, un accord pour le cofinancement de l'université virtuelle d'Afrique qui proposera des cours via l'Internet.

L'initiative eDevelopment du G8 devrait mener à une plus grande spécificité et à une meilleure cohérence de l'appui aux initiatives en matière de technologies de l'information et de la communication en faveur des pays en développement.

La nouvelle technologie de la communication n'est pas une solution de facilité pour les pays pauvres. Elle est indispensable aux élites administratives et intellectuelles ainsi qu'aux entreprises naissantes des pays en développement qui veulent éviter de se marginaliser davantage dans le processus de mondialisation. Des milliards de personnes n'ont jamais utilisé un téléphone et 2,2 milliards n'ont pas l'électricité.