LaparticipationduFEDERdansleprogrammeMiliaria/SP1.E6s’élèveà1600451,75EUR,suruncoût
total de 2133935,67EUR. Le programme Prisma/SP1.E76 est cofinancé par le FEDER à hauteur de1767366EUR,suruncoûttotalde2356488EUR.
Enraisondel’ampleurdelaréponse,quicomportedesinformationsdétaillées,laCommissiontransmettra
directement à l’Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement un complémentd’informationsurcesdeuxprojets.
(2004/C78E/0302) QUESTIONÉCRITEE-3588/03
poséeparJoséRibeiroeCastro(UEN)àlaCommission
(5décembre2003)
Objet:Mozambique/dashÉlections
Desélectionsmunicipalessesontdérouléesle19novembredernierauMozambique.SelonleprésidentdelaCommissionnationaledesélections(CNE),ArãoLitsure,leprocessusélectorals’est
déroulédefaçonsatisfaisante,endépitdequelquesdifficultéssporadiques.
Rappelonstoutefoisqueleprincipalpartid’opposition,laRenamo,avaitmanifestéauparavantdescraintes
d’éventuellesfraudesélectorales.
CetacteélectoralmarqueunenouvelleétapedanslaviepolitiqueduMozambique,étantdonnéqu’il
permettraunpremierpartageréeldupouvoirpolitiquedémocratiqueentreleFrelimoetlaRenamo.
Cesélectionsmunicipalessontégalementconsidéréescommeunepréparationauxprésidentiellesde2004.Danscecontexte,laCommissionpourrait-ellerépondreauxquestionssuivantes:
/dash De quelles informations dispose-t-elle sur le caractère libre et juste des élections municipales au
Mozambique?
/dash Prévoit-elledesoutenir,etdansl’affirmative,dequellemanière,lesprochainesélectionsprésidentielles
danscepays,parunappuimatériel,techniqueethumain?
/dash Est-elle disposée à promouvoir la formation d’agents électoraux professionnels ou volontaires, au
Mozambique,etlasensibilisationauxrèglesetvaleursdémocratiquesdanslapopulation,enparticulierd’âgescolaire?Parquelsinstrumentsetprogrammes?
RéponsedonnéeparM.NielsonaunomdelaCommission
(26janvier2004)
L’Union a déployé une mission d’observation des élections municipales du 19novembre 2003. Cette
missioneuropéenned’observationétaitplacéesousladirectiond’unobservateurprincipal,M.JoséMaria
Mendiluce(Espagne),membreduParlementeuropéenetdel’AssembléeparlementaireparitaireACP-UE.
Ellecomprenaituneéquipecentraledesixexperts,14observateursdelongueduréeet41observateursdecourte durée, originaires de quatorze États membres. La Suisse a en outre mis à disposition quatreobservateursdecourtedurée.
Dans sa déclaration préliminaire, l’observateur principal de l’Union a indiqué que tant la campagne
électoralequelescrutins’étaientdéroulésdansuneatmosphèrecalme,sansintimidationniincidentsouirrégularitésgravesàmentionner.Lesmédiasontassuréunecouverturesatisfaisantedecesélections.Ilconvientcependantderemédieràcertainsmanquementsliésàlagestiondesélections,notamment,letraitementdeslistesd’électeurs, lemodedefonctionnementdelaCommissionnationaledesélections(CNE)etlesmécanismesdeplaintesetderecours.C78E/300 FR27.3.2004 Journalofficieldel’Unioneuropéenne
Par l’intermédiaire duFondseuropéen de développement (FED),la Commissionaccorde une aide aux
électionsmunicipales(4,4millionsd’euros)commeauxélectionslégislativesetprésidentiellesprévuespour2004(12,4millionsd’euros).Lesuividel’aidecommunautaireestassuréparunexpertfinancéparlaSuèdeetl’Irlande.Cetteaideestoctroyéeparl’intermédiairedubudgetnational,moyennantlerespectdecertainesconditions.LaCommissionapporteaussiuneaideauxélecteurs,enleuroffrantuneéducationciviquepourlesélectionslocalesetlesélectionsdesannéesàvenirgrâceàunprogrammespécifiqueauquelparticipentdesorganisationsnongouvernementales(ONG);dotéde720000euros,ilestfinancéparl’InitiativeeuropéennepourladémocratieetlesDroitsdel’homme.
Desurcroît,l’Unionaccorde,parletruchementdesesÉtatsmembres,uneassistanceàdesprogrammes
d’éducationciviqueetdeformationdupersonnelélectoraletdesautoritésrégionales.LesÉtatsmembresontenoutrefourniuneassistanceauProgrammedesNationsuniespourledéveloppement(PNUD)envued’effectuerdesmissionsd’observationdesélectionsetdeprévoirdesprogrammesdeformation.
(2004/C78E/0303) QUESTIONÉCRITEP-3595/03
poséeparClaudeMoraes(PSE)àlaCommission
(1erdécembre2003)
Objet:Handicap
La Commission peut-elle fournir des informations concernant d’éventuelles avancées relatives à une
directive «horizontale» sur le handicap, de façon à répondre aux interrogations de plusieurs ONGlondoniennesayantdesactivitésdanscedomaine,notammentl’organisationSCOPELondon,établieàIslington?
Pourrait-elle également se prononcer sur le succès rencontré par l’année européenne des personnes
handicapées,quitoucheàsafin?
RéponsedonnéeparM
meDiamantopoulouaunomdelaCommission
(7janvier2004)
LaCommissioncomprendlesappelslancésenfaveurd’unenouvelledirectivedansdesdomainesautres
que l’emploi, mais elle estime, pour diverses raisons, qu’il n’est pas actuellement opportun que la
CommissionetlesÉtatsmembress’engagentdansl’élaborationd’unnouveautextelégislatif.
Ilimportepourl’instantdecontinueràveilleràcequelesÉtatsmembrestransposentcorrectement,dans
leurlégislationnationale,lesdispositionsdeladirective2000/78/EC(1)surl’égalitédetraitementetles
appliquentcommeilconvient.Ladatebutoirfixéeàcetégardétaitle2décembre2003.Cettedirectivenécessiteral’apportdemodificationsmajeuresauxdispositionslégislativesdecertainsÉtatsmembreset,sielleestcorrectementtransposée,elleprocureraauxpersonneshandicapéesuncadrejuridiquetrèsclair
pourlesprotégercontrelesinégalitésdetraitement.
Toutenouvelleinitiativedevraitrésulterd’uneréflexionplusvastesurlesdiversinstrumentsquiexistent
déjàauniveaucommunautairepourréaliserl’égalitédanslapratique.LaCommissionentendàceteffetlanceruneconsultationpublique(livrevert)auprintemps2004surlafuturestratégieàadopterpourluttercontre la discrimination. Ce document fera le bilan des progrès accomplis dans la politique antidis-criminatoiredel’Unionetposeradesquestionsconcernantledéveloppementfuturdecettepolitique.Ilaborderaaussilesnouveauxdéfisposésparl’élargissementdel’Unionetaideraàtracerlavoiedel’action
politiquedel’Unionenmatièredeluttecontreladiscriminationaucoursdescinqprochainesannéesou
au-delà.
Danslecadredesrapportsqu’ilsdoiventluifournirpourdécembre2005surl’applicationdeladirective,
laCommissionademandéauxÉtatsmembresd’examinerlaquestiondeladiscriminationfondéesurlehandicapendehorsdudomainedel’emploi.
L’annéeeuropéennedespersonneshandicapées(AEPH)elle-mêmeaétéconçuedemanièreàencourager
particulièrement l’intégration, et ce jusque dans sa structure unique, qui a permis aux personneshandicapées elles-mêmes d’avoir leur mot à dire dans la définition du concept de l’évènement. Les27.3.2004FR C78E/301 Journalofficieldel’Unioneuropéenne