QUESTION ÉCRITE E-0937/02

posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission

(9 avril 2002)

Objet: Points de contact pour les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

Dans le cadre du budget 2002, la remarque suivante a été adoptée concernant les lignes budgétaires B7-300, B7-310, B7-320 (coopération financière et technique avec les pays en développement d'Asie et d'Amérique latine et les pays d'Afrique australe, y compris l'Afrique du Sud):

[Ce crédit] couvre également la création et le fonctionnement de points de contact pour les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales au sein des délégations de l'Union européenne présentes dans les pays où opèrent des entreprises européennes.

Dans quels pays dotés de délégations de l'UE la Commission a-t-elle l'intention de débuter la mise en place de ces points de contact et à quel moment ceux-ci seront-ils opérationnels?

Comment l'UE ou ses délégations vont-elles s'y prendre pour faire connaître leur existence dans les pays concernés? Quelles activités les points de contacts susvisés sont-ils censés mener?

Réponse donnée par M. Lamy au nom de la Commission

(28 mai 2002)

La Commission a pour objectif d'établir un correspondant(1) pour les Principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans chacune de ses délégations.

Dans cette perspective, la Commission entend, entre autres à travers son séminaire annuel de formation des délégations qui se tiendra début juillet 2002, informer ces dernières de l'intérêt de promouvoir les Principes directeurs de l'OCDE tant auprès des autorités des pays concernés, des entreprises installées où désirant y investir, que de la société civile.

Dans un premier temps, un conseiller commercial (au sein de chaque délégation qui en dispose(2)), se verra confier la fonction de correspondant, responsable d'un double travail d'information et de promotion des Principes directeurs. Pour mémoire, ceux-ci couvrent tous les domaines de responsabilité sociale de l'entreprise, à savoir le travail des enfants et le travail forcé, les relations sociales, la protection de l'environnement, la protection des consommateurs, la transparence et la communication d'informations, la lutte contre la corruption, les transferts de technologie, la concurrence et la taxation.

Dans une seconde phase, l'établissement de correspondants se poursuivra dans l'ensemble des autres délégations. Dans ce domaine, les actions des délégations s'effectueront en étroite collaboration avec la Commission.

(1) Le terme point de contact ou point de contact national est réservé aux États parties à l'OCDE ou adhérents à la Déclaration portant sur les principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales. La Commission, bien que jouant un rôle central tant à l'OCDE que dans la mise en oeuvre des principes directeurs, n'est pas un point de contact national à proprement parler; le terme correspondant est donc plus adéquat.

(2) Les délégations disposant d'un conseiller commercial sont les suivantes: Afrique du Sud, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chili, Chine, Corée, Égypte, États-Unis, Genève, Hong Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Jamaïque, Japon, Kenya, Maroc, Mexique, Nigeria, Paris, Philippines, Pologne, Russie, Sénégal, Tanzanie, République Tchèque, Thaïlande, Turquie, Uruguay, Vietnam.