FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/394

(2004/C 84 E/0457)

QUESTION ÉCRITE E-0431/04

posée par Luigi Vinci (GUE/NGL) à la Commission

(17 février 2004)

Objet: Projet de la Commission pour un convertible à décollage vertical

Considérant que:

— la société Agusta-Westland, détenue par les Italiens et les Anglais, et la société Eurocopter, à capital franco-allemand, sont les principales sociétés européennes du secteur de l'aéronautique et plus précisément, de la construction d'hélicoptères;

— la société Agusta-Westland a conclu, il y a trois ans, un accord avec l'entreprise Bell-Textron, une société américaine de la branche, pour la conception et la construction d'un convertible à décollage vertical, le BA609, qui utilise les compétences techniques de Bell-Boeing. Cette dernière réalise parallèlement un modèle similaire, à usage militaire;

— cette réalisation se trouve déjà à un stade avancé: le consortium prévoit en effet de tester les prototypes expérimentaux sur l'aéroport militaire de Cameri, dans le Piémont et de solliciter les premières certifications d'ici 2007;

— dans le passé, la Commission a élaboré un projet analogue de convertible, qui a porté divers noms, dont TILL-ROTOR et ERICA;

La Commission peut-elle confirmer:

— s'il est vrai qu'elle a à nouveau élaboré un projet de même type, sous le nouveau nom de FINE TRIP, d'un coût d'investissement supposé de 90/100 milliards d'euros jusqu'en 2015, portant sur un convertible de 10 tonnes et d'une capacité de 20 passagers et qu'elle l'aurait commandé en exclusivité en 2002 auprès des sociétés Agusta-Westland et Eurocopter,

— si par conséquent, un contrat pour la recherche et la conception a déjà été conclu avec Agusta et Eurocopter, alors que l'une des susdites sociétés s'est déjà engagée à réaliser un projet similaire avec l'industrie américaine?

Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(16 mars 2004)

À l'occasion du cinquième programme-cadre de recherche et développement technologique (RDT) (5PC), l'héli-industrie européenne a déjà soumis une proposition concernant un grand projet sur les rotors basculants. La proposition a été soumise à deux reprises sans succès. Entre-temps, dans le cadre du 5PC, ont été sélectionnés plusieurs projets techniques importants consacrés à certains des problèmes fondamentaux de R&D que pose la technologie des rotors basculants. En fonction des résultats et des progrès éventuels de la recherche en cours, il est possible que la question de la technologie des rotors basculants soit inscrite dans le programme de travail du troisième appel de propositions, dont la publication est prévue en mais 2005, au titre du sixième programme-cadre de RDT de l'UE (6PC, 2002-2006). Si cette possibilité est confirmée, ces activités de recherche pourraient bénéficier d'une enveloppe globale estimée à 90-100 millions d'euros, dont 50 % au maximum provenant du budget du 6PC. Nous savons que l'industrie européenne se prépare à cette éventualité. La version actuelle du programme de travail sur l'aéronautique du 6PC ne contient aucune référence précise à la mise au point d'un rotor basculant.

Il n'a été signé aucun contrat en 2002 entre la Commission et Agusta et/ou Eurocopter. En outre, la Commission finance des projets ayant trait à la recherche, au développement technologique et à la validation de concepts. L'élaboration de projets industriels ne fait pas partie des activités couvertes par le programme-cadre de la Commission.

À titre de précision, il faut souligner que ERICA est une étude de faisabilité industrielle (et non un projet européen en tant que tel) réalisée conjointement par Agusta-Westland et Eurocopter et portant sur un concept technologique différent de celui sur lequel repose BA609.