4. Aucunedaten’aencoreétéfixéepourlaprésentationd’unrapportparlefuturgroupedetravail
chargédesquestionsdevision.Commeindiquéprécédemment,laconduiteavecunsystèmebioptiquen’est pas une question prioritaire pour ce groupe de travail, étant donné qu’elle est encore au stadeexpérimental. Ilfaudracertainement plusieursannéesderecherche etdediscussionsavantqu’ellesoitautoriséeofficiellement.
(1) Voirpage52.
(2004/C58E/195) QUESTIONÉCRITEE-2575/03
poséeparPhilipClaeys(NI)àlaCommission
(6août2003)
Objet:ÉtablissementdenouveauxfonctionnairesàBruxellesetdanslapériphérie
Enmai2004,dixnouveauxÉtatsmembresadhérerontàl’Unioneuropéenne.Cetteadhésionentraînera
naturellementlerecrutementdenouveauxfonctionnairesenprovenancedespaysconcernés.L’expériencenous a appris que la majeure partie des fonctionnaires travaillant actuellement à Bruxelles choisit des’établirdansl’unedesdix-neufcommunesdelarégiondeBruxelles,soitàBruxelles-capitaleoudanslapériphérie. Toutefois, c’est surtout dans cette dernière région, située dans la partie flamande et doncnéerlandophonedupaysquevontseposeruncertainnombredeproblèmes.Problèmesd’ordresocial(laprésencedenombreuxfonctionnaireseuropéensdansplusieurscommunesentraîneunesurchauffedesredevanceslocativesetduprixdel’immobilier,cequicontraintquelquesjeunesfoyersflamandsàquitterleurrégion),maiségalementd’ordrelinguistique.Denombreusescommunesflamandesdelapériphériesontconfrontéesauproblèmeposéparlesressortissants(belges)francophonesquirefusentdereconnaîtrele caractère néerlandophone de la région. La francisation progressive de parties de Brabant flamandconstitue un problème politique important. Dans plusieurs communes (les communes qualifiées de«communesàfacilités»),lesautochtonesflamandssontmêmedéjàréduitsàlaminorité.Laforteprésence
numérique de fonctionnaires européens qui ne maîtrisent pas le néerlandais a souvent aggravé les
problèmes.Nonparcequecesfonctionnairesferaientpreuvedemauvaisevolonté,maisfréquemmentpourd’autresraisons,tellesqu’uneinformationdéficitaire.
Desmoyensexistentpourremédieràcesproblèmes.Onpeutinciterlesnouveauxfonctionnaires(voire
mêmelesfonctionnairesactuels)às’établirdansleBrabantwallontoutproche;cespersonnespeuventégalementêtresensibiliséesàlasituationpolitiquedelapériphériedeBruxelles;lescommunespeuventdévelopperlapossibilitédesuivredescoursdelanguenéerlandaise,etc.
La Commission est-elle disposée à étudier ces suggestions et d’autres mesures possibles /dash en tenant
compte du calendrier de l’élargissement /dash pour hâter l’établissement et le séjour des nouveauxfonctionnaires?
RéponsedonnéeparM.KinnockaunomdelaCommission
(29septembre2003)
Lorsdesréunionsdebienvenuequisontrégulièrementorganiséespourlesnouveauxcollègues,leservice
adminfo(quiestchargéderecevoirlesnouveauxfonctionnairesainsiquedeleurfournirlesinformationsnécessaires),expliquetantoralementquedanssabrochure«BienvenueàlaCommission»,lesdifférentsaspectsliésnotammentàl’établissementdansdifférentsendroitsdelapériphériedeBruxelles,l’existencedetroislanguesofficiellesenBelgiqueetderégionsnéerlandophones,francophoneetbilingue.
L’article20dustatutapplicableauxfonctionnairesdelaCommissionstipuleque«lefonctionnaireesttenu
derésideraulieudesonaffectationouàunedistancetelledecelui-ciqu’ilnesoitpasgênédansl’exercicedesesfonctions».Dansleslimitesdecerèglement,lechoixdulieuderésidenceestévidemmentuneaffairetoutàfaitpersonnelle.Entoutétatdecause,laCommissionn’apasledésir,nilepouvoir,nilesmoyensbudgétairesd’inciterd’unemanièreoud’uneautrelesfonctionnairesàs’établirdansunerégionparticulière.
L’HonorableParlementairen’ignoresansdoutepasquelaplupartdesfonctionnairesdelaCommissionqui
choisissentdes’établirdanslapériphériebruxelloisen’ontnilenéerlandaisnilefrançaiscommelanguematernelle.C58E/182 FR6.3.2004 Journalofficieldel’Unioneuropéenne