QUESTION ÉCRITE E-1267/01

posée par Stavros Xarchakos (PPE-DE) au Conseil

(27 avril 2001)

Objet: Protection du patrimoine culturel en Turquie

Le Sommet d'Helsinki de décembre 1999 a accordé à la Turquie le titre de pays candidat à l'adhésion à l'Union européenne. Or, dans ce pays, où vivent des millions de citoyens qui

se veulent Kurdes, leur patrimoine national et culturel n'est pas reconnu par la Turquie contemporaine, État laïc, tandis que des milliers de chrétiens (grecs, arméniens, latins, syriaques et chaldéens, notamment) se heurtent à une multitude d'entraves dans l'accomplissement de leurs devoirs religieux. Exemples typiques: les persécutions auxquelles sont en butte les orthodoxes turcs depuis la fermeture du séminaire de Chalcis il y a près de trente ans, sur ordre unilatéral et arbitraire de l'administration turque, d'une part, et les persécutions que subissent ce qui reste de chrétiens à Istanbul et dans les îles d'Imbros et de Tenedos, d'autre part.

Le Conseil pourrait-il dire s'il a soulevé, auprès du pays candidat à l'adhésion qu'est la Turquie, la question du respect de la spécificité culturelle et des libertés religieuses des millions de citoyens d'origine autre que turque qui vivent dans son territoire? De quelle manière précise la Turquie réagit-elle face au non-respect du particuralisme culturel kurde? Quels éléments concrets manifestent le revirement de la Turquie officielle à l'égard des chrétiens qui vivent sur son sol depuis que ce pays a reçu le label de pays candidat à l'adhésion?

Réponse

(20 novembre 2001)

Dans sa décision concernant le partenariat pour l'adhésion de la Turquie(1), le Conseil a identifié les priorités ci-après ayant trait notamment à la liberté religieuse et à la diversité culturelle:

Garantie de la pleine jouissance, par tous les individus, sans discrimination ni distinction fondées sur la langue, la race, la couleur, le sexe, les opinions politiques, les convictions philosophiques ou la religion, des libertés fondamentales et droits de l'homme. Amélioration des conditions de jouissance de la liberté de pensée, de conscience et de religion.

Garantie de la diversité et des droits culturels pour l'ensemble des citoyens, quelle que soit leur origine. Toute disposition entravant la jouissance de ces droits, notamment dans le domaine de l'éducation, devrait être abolie.

Il va de soi que cela s'applique à toutes les minorités vivant en Turquie, qu'elles soient chrétiennes ou non, dont les droits devraient ëtre pleinement respectés dans la pratique. Le réouverture du séminaire théologique de Heybeliada (Chalcis) devrait s'inscrire dans ce cadre.

En réponse aux conditions fixées en ce qui concerne le partenariat pour l'adhésion, la Turquie a adopté, en mars 2001, un programme national en vue de l'adoption de l'acquis. La Commission examine actuellement le contenu de ce programme et sa compatibilité avec le partenariat pour l'adhésion. À cet égard, le Conseil rappelle que l'incorporation de l'acquis de l'UE dans la législation turque n'est pas en elle-même suffisante. La Turquie devra également assurer sa mise en oeuvre effective. Cette mise en oeuvre du partenariat pour l'adhésion sera étroitement examinée au sein des instances de l'accord d'association et par les instances appropriées du Conseil auxquelles la Commission transmet régulièrement des rapports.

(1) JO L 85 du 24.3.2001, p. 13.