QUESTION ÉCRITE E-1056/00

posée par Theresa Villiers (PPE-DE) au Conseil

(6 avril 2000)

Objet: Chypre

Les négociations d'adhésion avec Chypre posent des problèmes particuliers à l'UE.

Quel est, à ce jour, le montant total des fonds qui ont été mobilisés en vue de contribuer à l'adhésion de Chypre? Quels engagements ont été pris en ce qui concerne le financement futur?

Quels sont, le cas échéant, les ressources prévues pour le financement de projets destinés à encourager la réconciliation des deux communautés vivant à Chypre?

Si de telles ressources ont été prévues, le Conseil peut-il détailler la nature et le nombre de ces projets de réconciliation?

La résolution 1283 des Nations unies, adoptée en 1999, relève que les liens et les contacts entre les communautés grecque et turque de Chypre demeurent très limités, principalement du fait des restrictions imposées par le régime d'occupation turc (régime Denktash). Le Conseil ou ses fonctionnaires ont-ils rencontré des difficultés en ce qui concerne la mise en oeuvre de projets destinés à encourager la réconciliation entre les deux communautés chypriotes?

Dans l'affirmative, le Conseil pourrait-il détailler ces difficultés et préciser si elles demeurent irrésolues? En particulier, pourrait-il préciser le rôle joué par le régime Denktash dans le blocage ou le freinage de ces projets de réconciliation?

A-t-il connaissance d'initiatives non européennes visant à réconcilier les deux communautés chypriotes qui auraient été bloquées ou, d'une manière ou d'une autre, entravées par le régime Denktash?

Réponse

(8 juin 2000)

Le règlement (CE) no 555/2000 du Conseil, relatif a la mise en oeuvre d'actions dans le cadre d'une stratégie de préadhésion pour la République de Chypre et la République de Malte remplace les quatrièmes protocoles financiers signés avec ces deux pays et a pour objet le soutien à des projets et activités de coopération pour la préparation à l'adhésion, compte tenu des priorités définies dans le cadre des partenariats pour l'adhésion avec ces deux pays. Dans le cas particulier de Chypre, toute action visant à rapprocher les deux communautés chypriotes peut être financée également.

Bien que le montant de référence financière fixé dans le règlement susmentionné s'élève à 95 millions d'euros pour la période 2000-2004 pour Chypre et Malte réunis, le versement des crédits annuels destinés à chacun de ces deux pays sera autorisé par l'autorité budgétaire dans les limites des perspectives budgétaires.

S'agissant des projets bicommunautaires à Chypre, le Conseil attache une grande importance à la promotion de la réconciliation entre les communautés grecque et turque de Chypre et fera tout ce qui est en son pouvoir pour les encourager. L'Union espère que les conversations indirectes entamées à l'initiative du Secrétaire Général de l'ONU en décembre 1999 à New York rendront possible un rapprochement des deux communautés et permettront au processus de réconciliation de progresser.

La Commission examine en ce moment des projets bicommunautaires susceptibles d'être financés en vertu du règlement susmentionné. Ces travaux en sont actuellement au stade de la pré-programmation. Des 9 millions d'euros déjà engagés pour 2000, 6 millions sont destinés à des projets et activités menés dans le cadre de la stratégie de préadhésion et 3 millions seront consacrés à des projets bicommunautaires.