QUESTION ÉCRITE P-2473/02

posée par Richard Howitt (PSE) à la Commission

(30 août 2002)

Objet: Aide aux Bochimans de la réserve de chasse du Kalahari central (Botswana)

La Commission est-elle en mesure de confirmer, précisions à l'appui, que le gouvernement du Botswana utilise, ou a l'intention d'utiliser, des crédits communautaires d'aide au développement pour favoriser le déplacement de Bochimans du Kalahari, lequel comme l'ont constaté des membres du Parlement européen est effectué contre leur volonté? Convient-elle que la chose est en contradiction avec son document de travail sur les populations indigènes (1998)? Va-t-elle réexaminer l'affaire et, surtout, envisager positivement de fournir une aide destinée à soutenir un développement de substitution pour que les Bochimans du Kalahari puissent rester sur leurs terres ancestrales, si toutes les parties parviennent à s'entendre?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(25 octobre 2002)

La Commission tient à confirmer qu'elle s'opposerait à toute intention du gouvernement d'utiliser l'aide communautaire au développement pour soutenir la réinstallation forcée des Bochimans (également appelés Basarwas ou San) du Kalahari. La Commission n'a d'ailleurs reçu aucune demande allant dans ce sens du gouvernement du Botswana et elle n'a pas non plus connaissance d'un tel projet de la part de ce dernier.

Lors de ses contacts réguliers avec le gouvernement du Botswana, la Commission a fait part de ses préoccupations quant aux droits de ces peuples. Elle s'est opposée à toute mesure de contrainte ou incitation excessive (par exemple en vue d'une réinstallation) et a rappelé que le choix des peuples autochtones doit être respecté.

Cette position est conforme au document de travail de mai 1998(1) et à la résolution du Conseil de novembre 1998 reconnaissant que les peuples autochtones jouissent de la propriété collective et inaliénable des territoires qu'ils habitent traditionnellement et qu'ils ont le droit de choisir leurs propres voies vers le développement, ce qui inclut le droit de s'opposer à certains projets, notamment dans leurs territoires traditionnels.

Des initiatives telles que le Programme de conservation et de gestion de la vie sauvage, financé par l'Union européenne et auquel se réfère l'Honorable Parlementaire, entrent dans cette perspective et la Commission poursuivra le dialogue sur la réinstallation en question avec les institutions publiques à tous les niveaux.

Deux aspects de la mise en oeuvre du programme précité semblent particulièrement importants. Premièrement, l'objectif principal de ce programme de développement n'est pas d'apporter un soutien spécifique à un groupe ethnique particulier ni à la réserve de gibier du Kalahari central. Ce programme ne concerne donc pas directement la question des Basarwas. Il vise plutôt à soutenir et à améliorer la conservation et l'utilisation durable des réserves protégées du pays et des zones adjacentes par des actions dans les districts de Ngamiland et de Ghanzi ainsi que dans certaines parties du district central et du district de Kweneng.

Deuxièmement, il est important de préciser qu'une somme de 1 million d'euros (sur un total de 14 millions d'euros) sera versée au titre d'un fonds d'appui au développement communautaire. L'accès aux ressources sera dicté par la demande et tous les membres de l'ethnie Basarwa ou de tout autre communauté habitant dans les zones cibles, protégées ou adjacentes, peuvent présenter des propositions d'aide en vue de solutions de remplacement assurant un développement économiquement viable et écologiquement durable de ces communautés locales. Les projets éventuels incluent notamment, mais pas uniquement, des activités liées à la production de revenus et au développement d'infrastructures. Des mesures de développement des capacités au sein des communautés locales sont également prévues. Ces communautés seront d'ailleurs formées et renforcées pour leur permettre de développer leurs propres institutions, de gérer et de contrôler leurs ressources et de négocier en leur nom avec le secteur privé, les institutions publiques et d'autres organismes. Ce dernier point est jugé essentiel pour assurer une émancipation efficace des communautés locales.

Les discussions menées avec le gouvernement du Botswana au début de l'année ont laissé apparaître que les Basarwas, y compris ceux résidant en dehors de la réserve de gibier du Kalahari central, pourraient être autorisés à développer des activités incluant l'utilisation durable de ressources à l'intérieur de la réserve. La Commission assurera le suivi de cette option, dans le cadre du nouveau programme, une fois celui-ci sera pleinement opérationnel vers la fin 2002.

(1) SEC(98) 773 final.