QUESTION ÉCRITE E-3101/02

posée par Torben Lund (PSE) à la Commission

(29 octobre 2002)

Objet: PPD interdiction des substances dangereuses dans les produits cosmétiques

Nombre de produits cosmétiques contiennent des substances chimiques qui ne sont pas suffisamment analysées. Or il apparaît que, très souvent, l'utilisation d'articles de consommation courante populaires, tels que les parfums, les sprays capillaires, les vernis à ongles ou le mascara, provoque des réactions allergiques chez de nombreux consommateurs.

Le domaine des cosmétiques étant en constante évolution, plusieurs analyses sont réalisées au cours d'une même année. Lorsque celles-ci révèlent qu'une substance donnée est nuisible à la santé, cette dernière doit être interdite le plus rapidement possible ce qui, toutefois, se produit rarement de manière satisfaisante. La substance PPD-2-chlore, qui est autorisée, a été testée par le centre danois de toxicologie. Celui-ci est arrivé à la conclusion que cette substance est au moins aussi allergène que la PPD, laquelle est interdite. Dans ces conditions, la Commission pourrait-elle veiller à ce que le comité scientifique compétent se prononce sur les analyses susmentionnées et procède à une évaluation, et qu'il prenne également les mesures appropriées? La Commission pourrait-elle aussi indiquer le nombre de substances présentes dans des produits cosmétiques qui ne font l'objet d'aucune analyse ou évaluation? Enfin, la Commission pourrait-elle préciser la position défendue dans la législation européenne face, notamment, au souhait exprimé par le consommateur d'avoir accès à l'étude, réalisée par le producteur, des risques et des incidences sur la santé des produits que celui-ci met sur le marché, et indiquer quelles mesures elle entend mettre en oeuvre en vue de garantir la meilleure information possible du consommateur?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(12 décembre 2002)

La directive 76/768/CEE(1) du Conseil vise à préserver la santé publique en garantissant que seuls des produits cosmétiques inoffensifs sont commercialisés, tout en prenant en compte les exigences économiques et technologiques. L'un de ses principaux objectifs étant de protéger la santé publique, la directive pose en principe général que seuls peuvent être mis sur le marché les produits cosmétiques qui ne sont pas susceptibles de nuire à la santé humaine (article 2 de la directive). Par conséquent, les produits cosmétiques ne doivent contenir que des ingrédients inoffensifs. Un ingrédient qui n'est pas inoffensif ne devrait pas être utilisé.

Pour faire respecter ces dispositions, des mesures ont été prises. Ainsi, les produits cosmétiques ne peuvent contenir certaines substances (annexe II de la directive) ou certaines substances ne peuvent être utilisées au-delà de la concentration maximale autorisée ou en dehors des conditions prévues (annexe III de la directive). En outre, le fabricant, ou son mandataire, ou la personne pour le compte de laquelle un produit cosmétique est fabriqué, ou le responsable de la mise sur le marché communautaire d'un produit cosmétique importé, s'assure que les autorités de contrôle des États membres ont aisément accès aux informations relatives au produit cosmétique (article 7 bis de la directive). Cette fiche de sécurité doit contenir l'évaluation de la sécurité pour la santé humaine du produit fini, en prenant en considération le profil toxicologique général des ingrédients.

La Commission étudie actuellement tous les aspects de l'utilisation des teintures capillaires dans les produits cosmétiques et leur effet sur la santé des consommateurs. Il est bien sûr important que toutes les mesures prises aillent dans l'intérêt de l'information des consommateurs et de la protection de la santé publique.

À cette fin, le comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires (SCCNFP) est mandaté pour émettre un avis, fondé sur des données scientifiques, concernant les questions de santé et de sécurité des consommateurs dans le domaine des cosmétiques. Une fois que le SCCNFP a finalisé son avis sur chacun des dossiers soumis à des fins d'évaluation des risques, la Commission prend des mesures appropriées afin d'adapter les annexes de la directive 76/768/CEE. Actuellement, 17 teintures capillaires (parmi lesquelles 12 sont utilisées dans les préparations pour teinture capillaire permanente) ont été interdites et 60 teintures capillaires (parmi lesquelles 47 sont utilisées dans les préparations pour teinture capillaire permanente) ont été incluses à l'annexe III de la directive.

Sur la base d'un avis rendu par le SCCNFP, une concentration maximale de 6 % dans les produits cosmétiques a été introduite dans la directive (annexe III, numéro 8) pour une teinture capillaire spécifique, la paraphénylènediamine (PPD). Toutefois, la PPD a récemment fait l'objet d'un processus de réévaluation. Le SCCNFP a déclaré dans son avis rendu le 27 février 2002 que les informations soumises sont insuffisantes pour permettre une évaluation des risques appropriée et que des données complémentaires seront nécessaires avant tout autre examen. En conséquence, l'industrie devra fournir dans les plus brefs délais à la Commission les informations requises afin d'achever l'évaluation des risques. La Commission envisagera les mesures adéquates à prendre en ce qui concerne la PPD. L'autre teinture capillaire mentionnée, la 2-Chloro-p-phénylènediamine, a été évaluée et un avis a été adopté le 4 octobre 1991. De fait, il serait possible de réévaluer la 2-Chloro-p-phénylènediamine sur la base de nouvelles données scientifiques. La Commission sollicitera donc les données publiées par le centre de toxicologie danois afin de les transmettre au SCCNFP et de demander son opinion experte.

Étant donné que des produits cosmétiques, même dans des conditions d'utilisation normales, peuvent avoir des effets indésirables, le fabricant, ou la personne responsable de la mise sur le marché de produits cosmétiques, recueille déjà des données sur ces effets dans la fiche de sécurité du produit. La façon dont ces informations peuvent être rendues accessibles au public est examinée dans le cadre du processus d'adoption de la septième modification de la directive sur les produits cosmétiques.

(1) Directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques, JO L 262 du 27.9.1976.