QUESTION ÉCRITE P-2305/02

posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission

(18 juillet 2002)

Objet: Promotion de la santé

Quel est le montant des sommes qui ont été affectées à la promotion de la santé au cours de chacune des dix dernières années? Quel est le montant des sommes qui ont été affectées aux campagnes antitabac et d'aide à la désintoxication au cours de chacune des dix dernières années?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(20 septembre 2002)

Le programme d'action communautaire de promotion, d'information, d'éducation et de formation en matière de santé dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1996-2000) dispose d'un budget de 35 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 7,27 millions pour sa prorogation en 2001 et 7,27 millions pour sa prorogation en 2002. Toutefois, ce programme ne comporte pas d'actions sur la prévention et l'arrêt du tabagisme, qui relèvent du plan d'action de lutte contre le cancer dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1996-2000)(1). Le volet B de ce plan d'action concerne des initiatives d'information et d'éducation à la santé dont les activités relatives à la prévention et à l'arrêt du tabagisme constituent un élément important. La période de 10 ans mentionnée inclut le plan d'action 1996-2000, sa prorogation en 2001 et 2002(2), et le programme précédent. Pendant la période considérée, sur un engagement total de 121,7 millions d'euros, environ 32 millions ont été consacrés à l'information et à l'éducation en matière de santé, notamment pour le cofinancement de campagnes européennes de prévention, y compris du tabagisme, et pour le cofinancement de deux réseaux transeuropéens de prévention et d'arrêt du tabac (1996: 2,7 millions d'euros, 1997: 2,5 millions, 1998: 2,6 millions, 1999: 3,5 millions, 2000: 3,6 millions, 2001: 3,8 millions, 2002: 3,7 millions)(3). À partir de 2003, des initiatives axées sur les déterminants liés au mode de vie, dont le tabac, seront menées dans le cadre du programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008, 312 millions d'euros). Ce programme remplacera la série actuelle de huit programmes de santé publique, notamment les programmes concernant la promotion de la santé et le cancer.

Le Fonds communautaire d'information et de recherche sur le tabac, mis en place en 1992 par le règlement (CEE) no 2075/92 du Conseil (modifié par le règlement (CE) no 1636/98), constitue une autre source de financement importante pour la lutte contre le tabac. Il est actuellement financé par une retenue n'excédant pas 2 % (soit ± 20 millions d'euros par an) de la prime annuelle versée aux producteurs de tabac de la Communauté (1 % jusqu'en 1998). 50 % du budget du fonds sont destinés à des projets qui doivent améliorer la sensibilisation du grand public aux effets nocifs de la consommation du tabac sous n'importe quelle forme, notamment par l'information et l'éducation. Jusqu'à présent, plus de 25,5 millions d'euros ont été engagés dans des projets pluriannuels au titre du volet information/éducation du fonds. En 2001 et 2002, la majeure partie des engagements a concerné une campagne européenne sur la prévention et l'arrêt du tabagisme qui se prolongera jusqu'en 2004 (pour plus d'informations: http://www.feel-free.info/index-ge.htm).

(1) Décision no 645/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 mars 1996 adoptant un programme d'action communautaire de promotion, d'information, d'éducation et de formation en matière de santé dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1996-2000), JO L 95 du 16.4.1996.

(2) Décision no 521/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2001 prorogeant certains programmes d'action communautaires dans le domaine de la santé publique adoptés par les décisions no 645/96/CE, no 646/96/CE, no 647/96/CE, no 102/97/CE, no 1400/97/CE et no 1296/1999/CE et modifiant ces décisions, JO L 79 du 17.3.2001.

(3) Pour plus d'informations sur les projets financés:http://europa.eu.int/comm/health/ph/programmes/cancer/projects.htm.