QUESTION ÉCRITE E-0717/00

posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission

(17 mars 2000)

Objet: Préparation du Huitième sommet pour le progrès et le développement en Guinée équatoriale

Dans une dépêche du 11 février dernier, l'Agence France-Presse faisait état de la rencontre qui a eu lieu à Malabo le 10 du même mois entre le Président de Guinée équatoriale, Teodoro Obiang, et Friedrich Nagel, délégué de la Commission européenne résidant à Yaoundé (Cameroun).

Selon cette dépêche, M. Nagel a déclaré à la radio que l'objet de sa visite était de remettre à M. Obiang une lettre officielle de notification du Huitième Congrès pour le progrès et le développement en Guinée équatoriale. La date et le lieu de ce dernier n'ont pas été annoncés publiquement.

Comme l'ont souligné de nombreuses ONG, parmi lesquelles l'organisation espagnole ASODEGUE et l'organisation internationale Médecins Sans Frontières, la situation en Guinée équatoriale se détériore par moments au point que la seconde des associations citées a dû abandonner le travail humanitaire qu'elle menait sur le terrain.

Cette dégradation est due au maintien d'une situation générale caractérisée par l'absence de démocratie et de respect des droits de l'homme et par une pauvreté généralisée de la population qui contraste avec l'exploitation accélérée des ressources naturelles du pays.

La responsabilité de ce triste tableau incombe de toute évidence au régime de M. Obiang qui a failli systématiquement à toutes ses promesses d'avancer vers un État de droit.

Étant donné cette situation, la mission menée à bien par M. Nagel suscite des inquiétudes justifiées, car elle donne l'impression que la Commission européenne veut rétablir la coopération avec la Guinée malgré l'immobilisme de la dictature qui gouverne ce pays.

Compte tenu de ce qui précède:

- la Commission peut-elle apporter des précisions sur le contenu de la visite à Malabo de M. Nagel?

- comment juge-t-elle l'absence de progrès en matière de démocratie en Guinée?

- envisage-t-elle d'appliquer le concept de conditionnalité démocratique au rétablissement de la coopération avec ce pays?

- en quoi consiste ce Huitième sommet pour le progrès et le développement en Guinée équatoriale?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(18 avril 2000)

Les informations publiées sur les relations de la Commission avec la Guinée Equatoriale ne sont pas exactes.

La Commission n'a pas connaissance du Huitième Sommet pour le Progrès et le Développement de Guinée Equatoriale. Toutefois, il est certain que le 11 février 2000, le Chef de la délégation de la Commission en Guinée Equatoriale a rencontré le Président Obiang. Cette rencontre avait un double objet: d'une part, remettre la lettre de notification du montant assigné à la Guinée Equatoriale au titre du VIIIe Fonds européen de développement (FED) et, d'autre part, communiquer la prochaine arrivée dans le pays d'une mission communautaire des droits de l'homme.

Ces dernières années, les relations entre la Communauté et la Guinée Équatoriale ont été très affectées par les difficultés que le pays rencontre dans son processus de démocratisation et de respect des droits de l'homme. Avec les États membres représentés en Guinée Equatoriale, la Commission mène un dialogue politique intense avec le gouvernement dans le but de faire avancer le processus de démocratisation.

La Guinée Equatoriale est un pays où la coopération communautaire peut néanmoins avoir un rôle significatif en termes d'impact vis-à-vis des populations les plus pauvres.

Ainsi, la Commission finance un projet d'adduction d'eau potable et d'assainissement de la ville de Malabo et il est prévu le financement d'un projet similaire pour Bata. Les deux projets contribueront de manière importante à l'amélioration des conditions de vie des secteurs les plus vulnérables de la population équato-guinéenne.

Par ailleurs, la Commission a prévu d'envoyer prochainement en Guinée Equatoriale une mission de trois experts indépendants dans le but d'établir un plan d'action dans les domaines de la démocratisation, des droits de l'homme, de lutte contre la pauvreté et du développement de la société civile.

La Commission suit de très près la situation dans le pays tant par le biais de son bureau à Malabo que grâce aux fréquents contacts avec les États membres et les autres donateurs internationaux.

La Commission a agi et continuera à agir avec la plus grande prudence dans les relations avec ce pays dans le but de contribuer à l'établissement d'un État de droit et au développement du processus de démocratisation, sujets qui continueront à être prioritaires dans les discussions avec les autorités de Guinée Equatoriale.