QUESTION ÉCRITE E-1205/00

posée par Bart Staes (Verts/ALE) au Conseil

(13 avril 2000)

Objet: Aide allemande à la construction d'un laboratoire pour armes chimiques

Dans sa réponse à la question écrite E-2386/99(1), le Conseil fait savoir que les sources auxquelles l'Honorable Parlementaire se réfère n'ont pas été portées à la connaissance du Conseil.

Les sources relatives à:

- l'aide allemande à la construction d'un laboratoire pour armes chimiques en Turquie,

- l'utilisation d'armes chimiques par l'armée turque contre le PKK kurde, et

- l'origine allemande (firmes Buck et Depyfag) des ogives d'obus chimiques utilisés par l'armée turque

étaient pourtant mentionnées dans l'introduction de la question.

Sont notamment concernés:

- le ministère allemand de la défense,

- le programme de la chaîne ZDF Kennzeichen D, et

- une étude de l'université de Munich.

Par ailleurs, les points 3 et 5 de la question écrite E-2386/99 indiquent expressément que le Conseil est informé des faits (à savoir la construction d'un laboratoire pour armes chimiques et l'utilisation d'armes chimiques).

1. Le Conseil cherchera-t-il tout de même à obtenir, auprès du ministère allemand de la défense, des informations relatives à l'aide apportée par celui-ci à la construction d'un nouveau laboratoire chimique militaire en Turquie?

a) Dans la négative, pourquoi le Conseil refuse-t-il de collecter des informations concernant cette initiative qui, potentiellement, constitue une violation de la Convention sur les armes chimiques?

b) Dans l'affirmative, l'aide allemande à la construction d'un nouveau laboratoire chimique militaire en Turquie est-elle compatible avec la Convention sur les armes chimiques par laquelle chaque État partie, et notamment l'Allemagne, s'engage à ne jamais, en aucune circonstance, mettre au point, fabriquer, acquérir d'une autre manière, stocker ou conserver d'armes chimiques, ou transférer, directement ou indirectement, d'armes chimiques à qui que ce soit?

2. Compte tenu des réponses apportées à la question 1, le Conseil s'opposera-t-il quand même à l'aide allemande à la construction d'un nouveau laboratoire chimique militaire en Turquie?

a) Dans la négative, par quels arguments le Conseil justifie-t-il sa non-opposition à une telle initiative, qui constitue une violation de la Convention sur les armes chimiques?

b) Dans l'affirmative, par quels moyens le Conseil fera-t-il part de son opposition au gouvernement allemand?

(1) JO C 280 E du 3.10.2000, p. 38.

Réponse commune aux questions écrites E-1203/00, E-1204/00 et E-1205/00

(10 juillet 2000)

Tous les États membres de l'UE sont parties à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (CWC).

L'article VIII de la convention prévoit la création de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) afin mldr de veiller à l'application de ses dispositions, y compris celles qui ont trait à la vérification internationale du respect de l'instrument. Tous les États parties à la convention sont membres de l'OIAC, qui est l'organisation chargée de la vérification du respect, par les États membres, des dispositions de la convention.

Les questions spécifiques évoquées par l'Honorable Parlementaire n'ont pas été abordées au sein du Conseil ni au sein des instances du Conseil.