À lheure actuelle, la sociØtØ Ørestad construit un mØtro à Copenhague. À lissue dun appel doffres
europØen, la sociØtØ Ansaldo et lentreprise italienne Carlo Gavazzi, chargØes de ce vaste ouvrage, ontrecrutØ des Ølectriciens portugais dont les rØmunØrations sont largement infØrieures à celles de leurscollŁgues danois. Cest ainsi quune main-duvre faiblement organisØe ou totalement inorganisØe concur-rence, de maniŁre dØloyale, la main-duvre nationale, entraînant de graves prØjudices sur le marchØ danoisde lemploi, assortis dincidences nØgatives sur le rØgime social danois.
Il est naturellement navrant de constater que le marchØ de lemploi dune sociØtØ stable puisse Œtre minØ de
la sorte.
RØponse donnØe par M
meDiamantopoulou au nom de la Commission
(21 octobre 1999)
La Commission souhaite rappeler que la directive 96/71/CE du Parlement et du Conseil du 16 dØcembre
1996 (1) concernant le dØtachement de travailleurs effectuØ dans le cadre dune prestation de services vise à
assurer une concurrence loyale dans le cadre de prestation de service transnationale tout en garantissant lerespect des droits des travailleurs.
Lorsque des entreprises Øtablies dans un État membre, dans le cadre dune prestation de service
transnationale au sens de cette directive, dØtachent des travailleurs sur le territoire dun autre État membre,elles doivent respecter certaines rŁgles impØratives et garantir aux travailleurs ainsi dØtachØs un nombre deconditions de travail en vigueur dans lÉtat membre daccueil. Ces conditions de travail qui sont ØnumØrØesà larticle 3 de la directive concernent notamment les taux de salaire minimal et la durØe minimale descongØs payØs dans la mesure oø ces conditions sont fixØes par des dispositions lØgislatives, rØglementairesou administratives et/ou par des conventions collectives dØclarØes dapplication gØnØrale lorsquellesconcernent les activitØs dans le domaine de la construction. Les États membres sont toutefois autorisØs àimposer aux entreprises couvertes par la directive les conditions de travail fixØes par les conventionscollectives concernant des activitØs autres que la construction à condition que ces conventions rØpondentaux critŁres dØterminØs par la directive.
La directive 96/71/CE doit Œtre transposØe dans les ordres juridiques des États membres au plus tard le
16 dØcembre 1999.
(1) JO L 18 du 21.1.1997.
(2000/C 27 E/214) QUESTION ÉCRITE E-1819/99
posØe par Raffaele Costa (PPE-DE) à la Commission
(12 octobre 1999)
Objet: Programme «LEurope contre le cancer»
La Commission pourrait-elle faire savoir dans quelle mesure et au profit de quels organismes (publics ou
privØs), institutions, sociØtØs, copØratives ou personnes ont ØtØ allouØs des crØdits ou contributions(effectivement virØs ou non) au titre du programme intitulØ «LEurope contre le cancer  Plan daction1987-89, 1990-94, 1996-2000»?
A-t-on vØrifiØ la destination effective des crØdits et la menØe à bien des initiatives?
RØponse donnØe par M. Byrne au nom de la Commission
(25 octobre 1999)
La Commission recueille les informations nØcessaires pour rØpondre à la question posØe. Elle ne manquera
pas de communiquer le rØsultat de ses recherches dans les plus brefs dØlais.29.1.2000 FR C 27 E/173 Journal officiel des CommunautØs europØennes