QUESTION ÉCRITE E-1944/98

posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) au Conseil

(17 juin 1998)

Objet: Tentative d'assassinat de M. Akin Birdal en Turquie

Le 14 mai 1998, le Parlement européen a, dans une résolution d'urgence, condamné la tentative d'assassinat contre M. Akin Birdal, et demandé aux autorités turques "de faire en sorte que les auteurs et commanditaires de ce crime soient traduits en justice". Parallèlement, il a souligné qu'un tel attentat était le résultat du climat créé par l'impunité dont jouissent les auteurs d'attentats commis contre d'autres membres d'organisations de défense de droits de l'homme et contre des journalistes.

Le Parlement a également rappelé les obligations découlant, pour la Turquie, de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Quelles mesures le Conseil compte-t-il adopter afin que toute la lumière soit faite sur les attentats criminels perpétrés contre M. Akin Birdal et d'autres personnes, et pour faire respecter les déclarations et conventions relatives à la protection des droits de l'homme en Turquie?

Réponse

(28/29 septembre 1998)

La Présidence a fait, le 13 mai 1998, au nom de l'UE, une déclaration exprimant la stupeur et la consternation suscitées par l'attentat par balle perpétré à Ankara, le 12 mai 1998, contre M. Akin Birdal, président de l'association des droits de l'homme. Le Conseil a condamné ce lâche attentat. Il a vivement approuvé les déclarations faites par les autorités turques, qui ont indiqué que tout serait mis en oeuvre pour que les responsables soient traduits en justice. Il continuera à suivre de près cette affaire, qui concerne un éminent défenseur des droits de l'homme.

Le Conseil européen, lors de sa réunion de Luxembourg des 12 et 13 décembre 1997, a rappelé, conformément à la position exprimée par le Conseil lors de la réunion du Conseil d'association avec la Turquie le 29 avril 1997, que le renforcement des liens de la Turquie avec l'UE dépendait également de l'alignement des normes et des pratiques de la Turquie en matière de droits de l'homme sur celles en vigueur dans l'Union européenne ainsi que du respect des minorités et de leur protection.

Dans l'esprit de la demande adressée par le Parlement au Conseil dans le cadre de l'avis conforme qu'il a rendu concernant la mise en oeuvre de la dernière phase de l'union douanière, le Conseil suit de près l'évolution des droits de l'homme et de la démocratie en Turquie. Le rapport adressé par la Commission au Conseil en mars 1998 au sujet de l'évolution des relations avec la Turquie depuis l'entrée en vigueur de l'union douanière concluait qu'aucun progrès substantiel n'avait été accompli en ce qui concerne les droits de l'homme pas plus que dans le processus de réforme démocratique en Turquie.

Ces questions figurent en bonne place dans tous les débats du Conseil au sujet de la Turquie et sont régulièrement soulevées avec les autorités turques. Toutefois, le Conseil regrette qu'à la suite du Conseil européen de Luxembourg la Turquie ait refusé de mener avec l'UE un dialogue politique, y compris au sujet des questions des droits de l'homme. La coopération dans le domaine des droits de l'homme et des questions humanitaires fait également partie de la stratégie européenne définie à Luxembourg à propos de la Turquie.