QUESTION ÉCRITE E-3699/01

posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) au Conseil

(17 janvier 2002)

Objet: Interprétation en suédois lors des réunions du Conseil

En 1999, le gouvernement suédois a écrit au Conseil pour protester contre la discrimination que subissait la langue suédoise. Au début de l'année 2000, on ne constatait aucune amélioration de la situation. Seules 20 % des réunions du Conseil bénéficiaient d'une interprétation à partir ou à destination du suédois.

Le Conseil compte environ 250 groupes de travail. En principe, les membres des 15 États membres doivent avoir la possibilité d'utiliser leur langue maternelle, que la réunion porte sur la réglementation fiscale ou sur les produits chimiques dangereux.

Ceci nécessite bien évidemment un grand nombre d'interprètes. Cependant, des investigations ont révélé, en 1999 et 2000, que le suédois était au bas de la liste des langues couvertes par le service d'interprétation.

Le Conseil pourrait-il fournir une liste indiquant la couverture des différentes langues assurée par le service d'interprétation lors de ses différentes réunions? Pourrait-il décrire les mesures qu'il a prises pour augmenter les prestations d'interprétation suédoise en son sein?

Réponse

(26 juin 2002)

Le Conseil et la Commission ont créé en 1981 un service commun Interprétation Conférences (SCIC) qui gère le travail de près d'un millier d'interprètes par jour en vue d'assurer les besoins d'interprétation pour le compte des deux institutions dans toutes les langues communautaires. Ce sont les représentations permanentes des pays concernés qui indiquent elles-mêmes au SCIC dans quelles réunions elles demandent que soit assurée l'interprétation dans leur langue. Les demandes sont satisfaites dans la mesure du budget et des interprètes disponibles, étant entendu qu'il n'existe aucune règle juridique contraignante qui oblige à assurer l'interprétation dans toutes les langues au niveau des groupes de travail.

De ce fait, le SGC, conscient du besoin accru d'interprétation de ou vers le suédois en vue de la présidence suédoise, avait déjà augmenté en 2000 le nombre de cabines d'interprétation pour la langue suédoise. Le Conseil invite l'Honorable Parlementaire à se reporter aux tableaux statistiques, en annexe à la présente réponse, fournis par le SCIC pour apprécier la couverture active et passive des différentes langues. Il en ressort que le pourcentage en couverture active de la langue suédoise est passé de 21 % en 1998 à 31 % en 2002 et de 23,9 % à 42,2 % en couverture passive, ce qui appelle des améliorations ultérieures. Le Conseil l'invite à s'adresser directement au SCIC pour obtenir des informations plus détaillées.

Cette augmentation a permis d'assurer l'interprétation de la langue suédoise pour toutes les réunions au niveau ministériel comme pour toutes les autres langues ainsi que pour un nombre accru de réunions de groupes de travail.

Le Conseil rappelle d'ailleurs à l'Honorable Parlementaire, comme signalé dans sa réponse à la question orale H-0365/99, qu'en 1999 le SCIC avait déjà lancé, et communiqué aux autorités du gouvernement suédois, un programme de recrutement et de formation des interprètes en langue suédoise. Tout progrès en matière d'interprétation pour la langue suédoise dans les réunions du Conseil dépendra, bien évidemment, du déroulement de ce programme que le Conseil souhaite voir aboutir dans les délais les plus rapprochés.