QUESTION ÉCRITE E-1598/00

posée par Armando Cossutta (GUE/NGL) à la Commission

(19 mai 2000)

Objet: Mutilations sexuelles féminines

Une étude effectuée par le service de médecine préventive des migrations de l'hôpital San Gallicano de Rome expose le cadre général de la pratique des mutilations sexuelles féminines en Italie. Aujourd'hui 4 000 femmes environ les ont subies. Environ 5 000 fillettes, filles d'immigrés, risquent de subir cette intervention qui est effectuée en moyenne à l'âge de six ans. Dans les pays d'origine, surtout en Égypte et en Érythrée, les opérations se déroulent dans des conditions d'hygiène précaires qui provoquent des effets secondaires très graves, auxquels les médecins italiens sont souvent appelés à remédier lorsque les femmes se déplacent en Italie.

Forts d'une expérience d'environ 20 ans, les médecins italiens se sont rendus compte qu'il s'agit d'un phénomène éminemment culturel; dans certains cas, les médecins ont eux-mêmes ouvert un dialogue patient et respectueux avec les femmes concernés, en réussissant à les faire renoncer à leur projet de mutiler leurs filles.

Sachant qu'il est difficile d'intervenir directement dans les pays d'Afrique orientale, où cette pratique est très répandue, mais que de plus en plus de femmes africaines se déplaçent en Europe:

1. la Commission estime-t-elle pouvoir financer des études et des recherches permettant de connaître l'ampleur du phénomène dans les pays européens?

2. ne croit-elle pas qu'il soit nécessaire d'encourager la formation de personnels de santé et du secteur social capables de dialoguer sur ce thème avec les femmes émigrées?

3. estime-t-elle qu'il convient d'entreprendre des actions coordonnées et efficaces en vue d'influer sur la culture des femmes et des hommes immigrés afin de s'efforcer de transformer la pratique des mutilations sexuelles féminines en d'autres pratiques culturelles plus respectueuses de l'intégrité physique du corps féminin, des droits des femmes et des fillettes?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(7 juillet 2000)

La Commission partage le point de vue de l'Honorable Parlementaire quant à la difficulté d'intervenir directement dans les pays d'Afrique orientale où la pratique des mutilations sexuelles féminines est répandue. Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), deux millions de fillettes subissent cette intervention chaque année et celle-ci est de plus en plus fréquente dans les familles d'immigrés et de réfugiés en Europe occidentale.

Au cours des dix dernières années, les mutilations sexuelles féminines ont été reconnues par la communauté internationale comme une grave violation des droits humains des femmes. La Déclaration des Nations unies sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes (1993), la Conférence internationale sur la population et le développement (1994) et le Programme d'action de Beijing (1995) ont tous exhorté les gouvernements et la communauté internationale à interdire les mutilations sexuelles féminines et à mettre fin à cette pratique.

Afin de présenter les stratégies visant à éradiquer ce phénomène, l'OMS, le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) et le Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP) ont émis, en 1997, une déclaration commune marquante décrivant le pourquoi et le comment de la pratique des mutilations sexuelles. La nouvelle stratégie-cadre communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (2001-2005)(1), adoptée par la Commission le 7 juin 2000, propose de soutenir un réseau d'autorités nationales et d'institutions communautaires afin de collecter des données sur les violations des droits humains liées à l'appartenance à un sexe. En 1999, la Commission a apporté son soutien à des travaux de recherche novateurs, en collaboration avec l'OMS, en vue de mettre en oeuvre, dans plusieurs pays, une étude sur la santé des femmes et la violence domestique.

La Commission est persuadée qu'il ne suffira pas de dénoncer les mutilations sexuelles féminines et de condamner ceux qui les pratiquent pour amener des changements. Les mutilations sexuelles féminines ne disparaîtront que si les individus, y compris les femmes, sont convaincus de pouvoir renoncer à cette pratique sans sacrifier les aspects importants de leur culture. Des stratégies diversifiées s'imposent, notamment des stratégies axées sur la formation du personnel soignant et des travailleurs sociaux et sur la reconnaissance de l'importance des rites de passage. Au regard de la décision no 1400/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 adoptant un programme d'action communautaire en matière de surveillance de la santé dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1997-2001)(2), la santé en matière de sexualité et de reproduction constituera vraisemblablement l'une des priorités du programme de travail annuel pour 2001. La Commission doit adopter ce programme de travail à très brève échéance.

L'un des objectifs de la nouvelle stratégie-cadre communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes est l'égalité dans la vie civile. La Commission entend souligner la nécessité de faire évoluer les mentalités et intensifiera son action d'information sur les droits humains des femmes, au sein de la Communauté et dans le contexte de la coopération au développement. En 1999, la Commission a approuvé l'octroi d'un soutien (470 000) à une action pilote lancée par un organisme local dans le Sud de l'Éthiopie, dont l'objectif spécifique est de faire baisser le nombre de mutilations sexuelles féminines de 25 % d'ici 2002. Dans la mise en oeuvre de la stratégie-cadre, la Commission fera tout ce qui est en son pouvoir afin de veiller à ce que la question des mutilations sexuelles dans les États membres conserve la place qui lui revient dans les préoccupations politiques et reçoive l'attention soutenue qu'elle mérite de la Communauté.

(1) COM(2000) 335 final.

(2) JO L 193 du 22.7.1997.