QUESTION ÉCRITE E-1539/01

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(28 mai 2001)

Objet: Influence des besoins croissants en coltan, matière première utilisée dans la téléphonie mobile, sur la poursuite de la guerre civile au Congo-Kinshasa

1. Le coltan est un métal utilisé dans l'électronique pour les téléphones mobiles, les téléavertisseurs et les ordinateurs ainsi que dans les turbines d'avions, les appareils chirurgicaux et les usines de transformation de produits chimiques. L'État africain du Congo-Kinshasa possède probablement 70 % des réserves mondiales totales de coltan. La Commission a-t-elle connaissance du rapport publié dans le New Scientist du 7 avril 2001 sur les relations qui existent entre l'extraction du colombotantalite (coltan) et la poursuite de la guerre civile au Congo?

2. La Commission sait-elle que, selon ce rapport, le principal lieu d'extraction du coltan, situé à proximité du Kivu, est aux mains du RCD, le Rassemblement congolais pour la démocratie, un groupe armé soutenu par le Rwanda?

3. La Commission est-elle également informée du fait que le RCD est partiellement financé par les revenus de l'extraction de coltan étant donné que ce groupement est le principal actionnaire de la SOMIGL, l'entreprise qui gère les mines?

4. Parmi les grands utilisateurs de coltan, se trouve au moins une entreprise établie dans l'Union européenne, à savoir H.C. Starck, membre de Glossar qui appartient à son tour au groupe Bayer en Allemagne. Quelles mesures la Commission pourrait-elle prendre contre le fait que les grands utilisateurs de coltan, invoquant le fait que le commerce de celui-ci s'effectue par le biais d'intermédiaires, prétendent ne pas être informés de la situation politique au Congo et de l'origine du métal qu'ils achètent?

5. L'augmentation constante de la demande de coltan due au développement du marché de la téléphonie mobile a soumis les producteurs traditionnels de coltan, notamment en Australie et aux États-Unis, à des pressions, ce qui explique que l'industrie soit de plus en plus intéressée par l'acquisition de cette matière première dans l'Est du Congo. La Commission entrevoit-elle des possibilités de barrer l'accès du marché européen aux importations de ce métal effectuées via le Rwanda ou l'Ouganda?

6. Quels autres moyens la Commission envisage-t-elle pour obtenir qu'outre les différences ethniques et politiques, l'extraction de coltan ne constitue plus une raison en soi pour poursuivre la guerre civile au Congo, ou tout au moins pour mettre fin à la complicité des entreprises établies dans l'Union européenne dans une guerre fondée sur des raisons économiques? La Commission est-elle disposée à utiliser ces moyens?

Réponse commune aux questions écrites E-1539/01 et E-1540/01 donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(3 septembre 2001)

La Commission a connaissance des informations citées par l'Honorable Parlementaire et publiées par la presse concernant l'extraction du coltan en République Démocratique du Congo (RDC). Ces informations sont d'ailleurs en grande partie confirmées par plusieurs interlocuteurs de la Commission sur place (Organisations Non Gouvernementales (ONG), agences internationales) et reprises dans un rapport intérimaire des Nations unies (NU).

Ce rapport porte sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la RDC. Il a été présenté au Conseil de Sécurité par le Secrétaire Général M. Kofi Annan le 14 avril 2001 et a fait l'objet de discussions très vives. Afin de faire suite à ces critiques, le Secrétaire Général des NU a prolongé le mandat des experts auteurs du rapport de 3 mois pour compléter les recherches et les informations déjà fournies. Les experts auront ainsi l'occasion d'approfondir la question des conditions d'exploitation tant du coltan que d'autres ressources naturelles, et faire le point sur d'autres conséquences à caractère économique dérivées du conflit telles que les accords avec les puissances dites invitées par la RDC en échange de leur soutien militaire au Gouvernement de Kinshasa. Ce rapport sera un point de départ important pour la communauté internationale qui sera amenée à prendre position à son égard.

La version finale du rapport sera particulièrement utile pour contribuer à la réflexion sur la possibilité d'empêcher l'accès en Europe du coltan obtenu illégalement au Congo. Un tel embargo n'est toutefois pas envisageable ni efficace en dehors d'une décision dans ce sens du Conseil de Sécurité des Nations unies. Le Rapport contribuera également à clarifier la question de l'emploi de travailleurs forcés et d'enfants dans les mines. La version du 13 avril 2001 fait référence superficielle à l'utilisation de prisonniers (paragraphe 60) ou à l'emploi d'enfants dans les mines (paragraphe 69), sur la base d'informations réçues par le Panel ou selon des déclarations de témoins.

L'intérêt économique que l'extraction du coltan et des autres ressources représente pour les parties en guerre au Congo ne fait qu'aggraver la dévastation du Kivu. Le déclin de cette région a commencé sous le régime du Président Mobutu et est le résultat de plusieurs facteurs, parmi ceux-ci les conflits à caractère ethnique sont les plus déterminants.

La situation s'est fortement aggravée suite au génocide au Rwanda et à l'intervention de ce pays dans les deux guerres en RDC motivées à l'origine par des raisons de sécurité des frontières extérieures.

La communauté internationale est consciente des liens entre intérêts économiques et la poursuite de la guerre au Kivu.

La seule solution durable est aux yeux de la Commission constituée par la progression du processus de paix et le renforcement d'institutions légitimes pouvant exercer un contrôle sur l'exploitation des ressources, y compris les conditions de travail dans les mines. C'est à l'atteinte de cet objectif que la Commission et les États membres tentent d'oeuvrer par la mise en place d'une série d'instruments financiers, politiques et diplomatiques nécessaires pour soutenir le début de la dynamique de paix qui semble s'enclencher depuis la signature de l'Accord de cesser-le-feu de Lusaka.