QUESTION ÉCRITE E-1636/96 posée par Annemarie Kuhn (PSE) à la Commission (24 juin 1996)

Objet: Situation environnementale des usines européennes de lavage des laines

Dans quels États membres le trichloréthène, un hydrocarbure halogéné soupçonné d'être cancérigène, est-il utilisé pour le lavage des laines?

Quelle est la quantité de trichloréthène rejetée dans l'atmosphère?

Quelle est l'importance des rejets de substances organiques dans les eaux (en kilogramme DCO par tonne de laine brute) dès lors que l'on utilise des procédés de lavage à base d'eau? Quelle est la quantité de pesticides rejetée dans les eaux?

À quelles dispositions administratives les usines de lavage des laines doivent-elles se conformer dans les différents États membres? Existe-t-il des dispositions concernant les effets toxiques des pesticides sur le milieu aquatique?

Quels sont les dispositifs (et les méthodes) utilisés pour réduire le volume des rejets toxiques? Quel est leur degré d'efficacité?

Quels sont la nature et le volume des rejets dans l'atmosphère des usines européennes de lavage des laines?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (13 septembre 1996)

La Commission consulte actuellement l'industrie et collecte des données sur l'utilisation du trichloréthylène dans le lavage des laines, son étendue et sa localisation, et sur les rejets dans l'atmosphère correspondants.

La quantité de substances organiques rejetées par les procédés de lavage à l'eau s'élève à environ 130 kilogrammes DCO par tonne de laine brute (selon les chiffres du rapport technique 16, industrie et environnement, du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) intitulé «l'industrie textile et l'environnement»). Les rejets de biocides provenant du lavage des laines sont relativement mineurs par rapport à ceux que provoque le lavage d'autres textiles (par exemple le coton), mais la laine importée en particulier peut être contaminée par des biocides comme l'aldrine et la dieldrine. On ne dispose d'aucun élément sur les quantités précises de ces substances que déverse le secteur en cause.

Conformément à la directive 76/464/CEE concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté ((JO L 129 du 18.05.1976. )), des autorisations sont requises pour tous les rejets dans les eaux superficielles, y compris les lacs et les rivières, contenant des substances figurant sur la liste I ou II de ladite directive. Les valeurs limites d'émission et les objectifs de qualité tenant compte des exigences des organismes aquatiques sont fixés dans les directives 90/415/CEE ((JO L 219 du 14.08.1990. )) pour le trichloréthylène, 86/280/CEE ((JO L 181 du 04.07.1986. )) pour le perchloréthylène et 88/347/CEE ((JO L 158 du 25.06.1988. )) pour l'aldrine et la dieldrine. Toutes ces substances font partie de la liste 1 de la directive 76/464/CEE.

L'article 7 de la directive 76/464/CEE prévoit des programmes de réduction (et des objectifs de qualité) pour les substances de la liste II afin de limiter les rejets par le lavage des laines des détergents, des substances exerçant une influence défavorable sur le bilan d'oxygène et de toute une série de pesticides utilisés dans l'agriculture. L'article 7 prévoit que l'État membre définit des normes d'émission dans l'autorisation de rejet, en fonction d'objectifs de qualité déterminés conformément à la législation communautaire, lorsqu'elle existe. Ces objectifs de qualité doivent tenir compte de la toxicité, de la persistance et de la bioaccumulation des substances et être fixés pour protéger les organismes aquatiques de toute agression.

Les techniques de production plus propres applicables à ce secteur peuvent être réparties en trois groupes, à savoir, la conservation de l'eau et de l'énergie, l'optimisation de l'utilisation des produits chimiques et la modification des processus ou des équipements. Dans les déchets, les effluents peuvent être traités par des procédés primaires (criblage, neutralisation, égalisation et sédimentation par gravité), par un procdé biologique pour réduire la demande biochimique en oxygène (DBO) et la DCO, et par des procédés physico-chimiques avancés pour extraire les matières en suspension qui ne peuvent pas être facilement stabilisées. Le rapport du PNUE cité précédemment fournit de plus amples détails à ce sujet.

Les rejets dans l'atmosphère dus au lavage des laines sont principalement des nuages d'huile et des vapeurs de solvants. La Commission entend présenter des propositions visant à limiter les émissions de solvants par ce procédé dans le cadre de l'action sur la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) provenant de l'industrie utilisatrice de solvants qui est annoncée dans le programme de travail de 1996. On ne dispose actuellement d'aucun élément sur la quantité précise des substances rejetées dans l'atmosphère par ce secteur.