QUESTION ÉCRITE E-0732/01

posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission

(9 mars 2001)

Objet: Normes techniques des téléphones portables afin d'éliminer les risques de radiations

La révélation de l'émission de radiations nocives par les téléphones portables justifie que l'on s'inquiète des effets nocifs de plus grande ampleur de ces appareils, notamment sur la santé des enfants.

Dans la mesure où le risque de radiations est fonction de la distance entre le téléphone et la tête de l'utilisateur, la solution qui s'impose consisterait à fabriquer des téléphones portables où l'écouteur et le micro seraient séparés de l'unité cellulaire de façon à réaliser un appareil non manuel. La protection de la santé des consommateurs suggère d'ailleurs que cette solution ne soit pas seulement une option facultative, mais que soit fixée, au niveau de l'Union européenne, une norme générale exigeant que le récepteur téléphonique et le micro ne soient pas intégrés au téléphone proprement dit, mais montés sur un circuit où les radiations produites par l'émetteur soient éloignées de la tête de l'utilisateur. Cette modification dans la conception de tous les nouveaux téléphones portables n'entraînerait pas de coût particulier, et puisque la longévité des téléphones est relativement limitée, le remplacement des téléphones aux radiations nocives se ferait au cours d'un laps de temps assez bref.

Cela étant, je souhaiterais savoir si la Commission présentera des propositions relatives à une nouvelle norme technique des téléphones portables, permettant d'éliminer le risque de radiations?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(12 juin 2001)

Sur la base de la législation en matière de sécurité de la téléphonie mobile(1), la Commission a confié aux organismes européens de normalisation le soin d'établir des normes sur les champs électromagnétiques produits par les équipements couverts par les deux directives concernées et en particulier par les téléphones portables (mandat M/305)(2).

Les premières séries de normes seront disponibles en avril 2001. La première série portera sur les méthodes de mesure des champs électromagnétiques émis par les téléphones portables et sur la fixation de limites qui s'inscrivent pleinement dans celles visées dans la recommandation du Conseil. Ces dernières ont été établies en vertu du principe de précaution et présentent un coefficient de sécurité d'environ 50 entre les valeurs seuils pour l'apparition d'effets aigus et les valeurs des restrictions de base.

Conformément aux principes de la nouvelle approche, la législation communautaire fixe les exigences essentielles (protection de la santé, sécurité, etc.) que les organismes de normalisation traduisent ensuite, du point de vue technique, par des normes dont l'application fournit une présomption de conformité. Les fabricants sont donc encouragés à concevoir de nouveaux téléphones portables pour se conformer aux exigences. L'une de ces solutions pourrait être celle décrite par l'Honorable Parlementaire.

Pour les raisons précitées, la Commission a adopté l'approche consistant à établir des normes sur les mesures et les limites, laissant aux fabricants le soin de concevoir des solutions.

(1) Directive 1999/5/CE du Parlement et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications (JO L 91 du 7.4.1999); directive 73/23/CEE du Conseil du 19 février 1973 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (JO L 77 du 26.3.1973) et recommandation 1999/519/CE du Conseil du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz) (JO L 199 du 30.7.1999).

(2) Le texte intégral du mandat M/305 peut être consulté sur le site suivant: http://europa.eu.int/comm/enterprise/electr_equipment/lv/index.htm (sous la rubrique EMF).