QUESTION ÉCRITE E-2451/02

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(29 août 2002)

Objet: Mesures contre les augmentations actuelles et futures des prix à la consommation à la suite de l'introduction de l'euro

1. La Commission admet-elle que l'avis exprimé par 83 % de la population européenne, lors du plus récent sondage d'Eurobaromètre, selon lequel l'introduction de l'euro a entraîné de fortes hausses de prix pour le consommateur, correspond aux constatations faites entre-temps par les gouvernements nationaux et présidents des banques nationales, de sorte que raison a été donnée à l'opinion publique, plus largement que ce qu'attendait la Commission dans la réponse à mes questions E-4066/00(1) et E-1193/02(2)?

2. Ces augmentations semblent-elles en outre être provoquées par l'arrondissement (le plus souvent systématique) des prix vers le haut et la tentative pour certaines branches d'activité d'obtenir des revenus supplémentaires?

3. La Commission peut-elle confirmer que les gouvernements et présidents de banque de différents États membres ont bien sûr laissé paraître leur inquiétude à l'égard de ces augmentations de prix, mais que nulle part des mesures n'ont été prises pour geler ou abaisser ces prix?

4. Quelle est la raison de la passivité visée au point 3? La Commission encourage-t-elle les mesures en matière de prix adoptées au niveau des États membres comme instrument destiné à corriger après coup des répercussions négatives non prévues ou bien donne-t-elle toujours la préférence au libre jeu de l'offre et de la demande, comme elle l'expliquait dans sa réponse à ma question E-1193/02?

5. La Commission a-t-elle entre-temps mis au point un plan permettant de prévenir une vague d'augmentations de prix supplémentaires analogue, en cas d'adhésion éventuelle à la zone euro d'États membres actuels et futurs de l'Union européenne? Dans l'affirmative, à quelles mesures pense-t-elle? Dans la négative, quelle incidence imagine-t-elle que cette passivité puisse avoir sur les prochains référendums qui auront lieu au sujet de cette adhésion?

Source: De Volkskrant du 13 août 2002.

(1) JO C 187 E du 3.7.2001, p. 125.

(2) Voir page 1.

Réponse communeaux questions écrites E-2451/02 et P-2585/02donnée par M. Solbes Mira au nom de la Commission

(24 octobre 2002)

Selon une analyse effectuée par Eurostat et publiée en juillet 2002, les prix à la consommation dans la zone euro, mesurés par l'indice des prix à la consommation harmonisée (IPCH), ont augmenté de 1,4 % entre les six premiers mois de 2002 et les six derniers mois de 2001. 1,2 % de cet accroissement est expliqué par des tendances historiques de l'inflation et par des facteurs spécifiques sans rapport direct avec le passage à l'euro (conditions climatiques, impôts indirects ).

L'impact inflationniste lié au passage à l'euro fiduciaire reste donc limité (maximum 0,20 %), même s'il est légèrement plus élevé que dans les estimations précédentes (maximum 0,16 %). Dans la plupart des États membres, les instituts nationaux de statistiques ou les banques centrales ont réalisé des estimations similaires, qui indiquent aussi des effets généralement limités.

Néanmoins, il a été observé dans certains secteurs des hausses inhabituelles de prix (restaurants et cafés, services de santé, petits commerces, etc.). Ces augmentations de prix combinés à des arrondis défavorables sur certains produits de consommation courante ont pu contribuer à donner l'impression au public de l'existence d'un effet inflationniste plus important que ne l'indiquent les indices officiels englobant l'ensemble des biens et services consommés.

Globalement, l'inflation est en baisse depuis le début de l'année 2002.