QUESTION ÉCRITE E-2838/01

posée par Giuseppe Nisticò (PPE-DE), John Purvis (PPE-DE),Giacomo Santini (PPE-DE), Mario Mauro (PPE-DE)et Giorgio Lisi (PPE-DE) à la Commission

(12 octobre 2001)

Objet: Mesures de lutte contre des attentats bioterroristes potentiels en Europe

- À la suite des tragiques attentats terroristes contre les tours jumelles de New York et contre le Pentagone à Washington,

- considérant la possibilité d'une recrudescence et d'une augmentation des attentats terroristes dans le monde entier, Union européenne incluse, après que les États-Unis auront donné, très bientôt, l'assaut aux terroristes en Afghanistan,

- considérant plus particulièrement la possibilité d'attentats bioterroristes avec recours à des armes chimiques, bactériologiques et virales,

- considérant qu'une des cibles potentielles des terroristes est le Parlement européen (sièges de Strasbourg et de Bruxelles) et qu'un des objectifs des terroristes pourrait résider dans une formidable opération de chantage contre l'Europe pour l'amener à faire cesser les raids américains et, le cas échéant, des pays alliés contre les terroristes et contre les pays qui les soutiennent,

la Commission pourrait-elle dire:

1. si elle ne juge pas indispensable, outre le renforcement des structures sanitaires traditionnelles de prévention et de traitement, de mettre sur pied, dans les plus brefs délais possible, des infrastructures sanitaires d'urgence de toxicologie clinique et de réanimation dans les parages des sièges du Parlement européen?

Ces structures devraient être pourvues d'un personnel qualifié et des équipements scientifiques indispensables et munies de tous les antidotes, antagonistes et sérums connus pour combattre d'éventuelles intoxications par des gaz neurotoxiques et d'autres substances chimiques, bactériologiques et virales.

2. Quelles mesures elle compte adopter, dans l'intérêt supérieur de la protection de la santé des citoyens européens, afin de recommander à tous les États membres de l'Union européenne de mettre sur pied des infrastructures d'urgence de toxicologie clinique et de réanimation dans les principales villes d'Europe et d'y renforcer les structures sanitaires existantes des services hospitaliers d'urgence?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(11 janvier 2002)

Peu de temps après les événements du 11 septembre 2001, la Commission et les États membres ont réagi en coopération totale et en assumant leurs responsabilités respectives afin d'examiner la nécessité de mettre en place des structures de traitement et d'arrêter des dispositions supplémentaires concernant des menaces ou attaques dans lesquelles des agents biologiques et chimiques pourraient être utilisés.

Dans le domaine de la santé publique, il existe déjà, au niveau communautaire, une base sur laquelle peut être mis en place un mécanisme efficace dans l'optique d'un système d'alerte et de réaction rapides pour la prévention et la lutte contre les maladies transmissibles, en rapport également avec les attaques terroristes. Les activités qui avaient déjà été entreprises relativement à l'instauration d'un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté(1) ont été accélérées d'urgence avec l'assistance nécessaire des États membres. Après avoir consulté les représentants des ministres de la santé de l'Union, la Commission a proposé, lors du Conseil Santé du 15 novembre 2001, de compléter les deux volets actuels du réseau, à savoir le dépistage de maladies et l'alerte rapide, par un troisième volet: la préparation aux situations d'urgence. Le mécanisme de coordination des situations d'urgence concernera notamment la planification des mesures de préparation aux situations d'urgence et préparera les mécanismes de prise de décision pour les situations d'urgence. L'objectif visé est de cibler un éventail plus vaste de menaces émergentes et d'être en mesure de fournir rapidement une analyse experte qui fasse autorité. Il est également prévu d'aborder la question de savoir dans quelle mesure les services existants sont adéquats pour faire face aux conséquences d'attaques en vue de recommander des mesures et dispositions pertinentes. Par conséquent, la réaction de la Communauté sera fondée sur les ressources existantes dans les États membres ainsi qu'au niveau communautaire et visera à réaliser une valeur ajoutée réelle grâce à une coopération plus efficace et renforcée.

Les États membres ont déjà pris des mesures afin de garantir que les contrôles de sécurité et la surveillance soient intensifiés et que des procédures soient fixées et appliquées pour réagir en présence d'objets, de circonstances ou d'incidents suspects dans des bâtiments et structures auxquels le public a accès. Dans le cadre de son action relative à l'état d'alerte et à la capacité de prévention dans des situations d'urgence liées au bioterrorisme, la Commission passera au crible les réglementations pertinentes.

La Commission, pleinement soutenue par les États membres, s'est efforcée d'anticiper l'entrée en vigueur d'un nouveau mécanisme de protection civile (prévue pour le 1er janvier) coordonné par la Commission, qui renforce les capacités de protection civile de l'UE.

À la lumière des événements, la coopération a été étendue de manière à couvrir:

- la mise en commun des expertises dans les domaines nucléaire, biologique et chimique (experts NBC), disponibles 24h sur 24h pour assister tout pays ayant besoin d'aide;

- l'amélioration de la coopération en matière d'échange d'informations sur les antidotes, les vaccins, les antibiotiques et l'accès aux traitements hospitaliers pour les victimes de telles attaques;

- la création d'un système d'échange immédiat et systématique d'informations concernant les accidents ou menaces d'attaques terroristes;

- la création, au sein de la Commission, d'un centre de surveillance et d'information en matière de protection civile.

Lors du Conseil européen de Gand, les chefs d'État et de gouvernement ont invité la Commission européenne et le Conseil à organiser un programme urgent et coordonné afin de répondre à la menace du bioterrorisme.

En réponse à la requête des chefs d'État et de gouvernement de l'UE, la Commission européenne a approuvé, le 28 novembre, une communication exposant les mesures prises pour mobiliser ses ressources, compétences et réseaux dans le domaine de la protection civile en vue de faire face aux menaces terroristes. La Commission a proposé de désigner un coordinateur européen pour des actions de protection civile.

En outre, il a été décidé d'organiser un atelier vers la mi-décembre, sous la présidence belge, en vue de mettre au point un programme de travail à court, moyen et long termes.

En ce qui concerne les mesures spécifiques aux abords des bâtiments du PE, l'Honorable Parlementaire est invité à s'adresser à l'administration de cette institution.

(1) Décision 2119/98/CE du Parlement et du Conseil, JO L 268 du 3.10.1998; décision 2000/57/CE de la Commission, JO L 21 du 26.1.2000; décision 2000/96/CE de la Commission, JO L 28 du 3.2.2000.