QUESTION ÉCRITE P-0693/00

posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) à la Commission

(3 mars 2000)

Objet: Utilité de l'assainissement nécessaire du Golfe de Thessalonique Conditions environnementales liées aux traitements biologiques

L'un des projets d'infrastructure les plus importants pour la protection de l'environnement de la région de Thessalonique, financé par le Fonds de cohésion, risque bien de ne pas satisfaire aux normes de protection de l'environnement qui justifiaient sa construction. Concrètement, le projet Extension et achèvement d'installations de traitement biologique des eaux usées de Thessalonique phase II risque de rester inachevé, et de se révéler très onéreux, mais surtout, de constituer une nouvelle source de pollution et d'eutrophisation, et de ce fait même d'aller à l'encontre de l'objectif poursuivi. Les craintes fondées que l'ouvrage en question ne remplisse pas les conditions nécessaires sur le plan

environnemental pour garantir l'assainissement du Golfe de Thessalonique et les doutes persistants que cela suscite quant à l'efficacité de nombreuses installations de traitement biologique existantes en Grèce, soulèvent des questions importantes quant à l'utilité d'affecter des crédits communautaires au titre du Fonds de cohésion et d'adopter une stratégie communautaire pour la protection de l'environnement.

1. Où est-il prévu de placer la partie sous-marine du conduit à deux branches d'une longueur totale de 2 600 mètres chacune (distance et emplacement)? Est-il vrai qu'il est question de modifier le projet par rapport au plan initial?

2. Est-il vrai que le projet actuel d'installation du conduit sous-marin créera une nouvelle source de pollution importante du Golfe de Thessalonique du fait qu'il se trouvera à très courte distance de la côte et un nouveau foyer d'eutrophisation lié aux conditions hydrologiques du Golfe de Thessalonique?

3. Est-il vrai que l'ouvrage ne donnera pas les garanties voulues sur le plan de la protection de l'environnement si l'on ne prévoit pas également un traitement des eaux usées du troisième degré?

4. Qu'advient-il des résidus industriels provenant des quatre zones industrielles de Thessalonique? Un traitement approprié leur sera-t-il appliqué? Dans la négative, comment est-il prévu de préserver le Golfe de Thessalonique d'une détérioration de l'environnement?

5. Quels sont les problèmes qui ont été constatés en Grèce dans les installations de traitement biologique et quelle est leur ampleur sur le plan d'une protection de l'environnement efficace?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(10 avril 2000)

Le projet Extension et achèvement des installations du traitement biologique de Thessaloniki Phase II, cofinancé par la Commission et les autorités helléniques, a pour objectif l'amélioration de la qualité des eaux du golfe de Thérmaikos. À cet effet, il a été doté des crédits suffisants pour son achèvement. Par ailleurs, l'ouvrage en question répond aux normes environnementales qui régissent le golfe de Thérmaikos dont la qualité des eaux est sous surveillance, permettant ainsi de détecter tout problème éventuel ou tout besoin futur.

Suite aux informations reçues des autorités helléniques, la Commission peut apporter les précisions suivantes:

1. La conduite sous-marine à deux branches se réalise selon les plans initiaux. Elle sera installée à 800 mètres au nord-ouest de la station de pompage de Chalastra et se dirigera du nord-ouest vers le sud-est. Les deux branches seront côte à côte sur une longueur de 972 mètres et s'écarteront ensuite de 30o sur des longueurs respectives de 1 620 et 1 600 mètres. Les diffuseurs seront placés à une profondeur de 23 mètres sur les 400 derniers mètres de la conduite.

2. Ce projet de collecte et de traitement des eaux urbaines résiduaires de Thessalonique ne crée en aucun cas de la pollution mais, au contraire, améliore l'environnement. En effet, le site d'installation de la conduite sous-marine (distance et profondeur) a été choisi sur base des résultats des études et recherches océanographiques (Centre national des études maritimes université de Thessaloniki) dans le but de ne pas créer d'effets polluants.

3. L'ouvrage est réalisé selon les normes environnementales en vigueur qui donnent satisfaction. Pour ce qui est du projet en construction, la station d'épuration de la phase II permettra un traitement secondaire complet de toutes les eaux résiduaires de l'agglomération avec traitement complémentaire de l'azote, surtout durant la période estivale, bien que les rejets ne s'effectuent pas dans une zone considérée comme sensible par l'État membre. La possibilité d'ajouter des installations de traitement de phosphore à cet ouvrage est envisagée, si cela s'avère nécessaire.

De son côté, la Commission suit l'évolution environnementale du Golfe et veillera à ce que le niveau de traitement le plus approprié soit mis en place.

4. Quant aux résidus industriels provenant des quatre zones, les mesures de prévention sont l'obligation de pré-traitement de ces résidus par les industries préalablement à une connexion aux installations de traitement biologique de Thessaloniki, selon la législation hellénique en vigueur; le laboratoire complet de contrôle de qualité des rejets prévu au sein desdites installations et le système de contrôle des indicateurs de toxicité prévu à la jonction de la conduite avec la zone industrielle de Thessaloniki.

5. Le 11 février 2000, la Grèce a notifié officiellement à la Commission ses zones sensibles conformément à la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires(1), parmi lesquelles figure la rade de Thessalonique au fond de la baie. Selon la Commission, il est probable que l'entièreté de la baie de Thessalonique montrerait des signes d'eutrophisation; les autorités helléniques sont par conséquent appelées à approfondir ce point.

En outre, la Commission vérifie pour tous les États membres la conformité de l'application de la directive vis-à-vis de l'identification des zones sensibles. Un rapport intégrant les résultats de cette vérification sera publié au début de l'année 2001.

(1) JO L 135 du 30.5.1991.