QUESTION ÉCRITE P-0782/03

posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission

(7 mars 2003)

Objet: Participation de l'UE à des initiatives mondiales en matière d'immunisation

L'un des principaux objectifs du programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique adopté en septembre 2002 consiste à prendre en compte les facteurs déterminants pour la santé. L'immunisation constitue une des mesures préventives les plus efficaces, particulièrement pour les enfants, et occupe une place centrale dans le domaine des droits de l'homme et de la lutte contre la pauvreté. Le rapport récent de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), de l'Unicef et de la Banque mondiale intitulé Vaccins et immunisation: la situation mondiale (2002) souligne les progrès considérables qui ont été réalisés dans ce domaine. Il indique également que, si les vaccins constituent le moyen le moins coûteux de contrôler les maladies, ils ne sont pas accessibles aux populations des régions sous-développées du monde, qui en ont le plus besoin.

Eu égard à l'engagement pris par l'Union européenne de collaborer étroitement avec les grandes organisations internationales exerçant leurs activités dans le domaine de la santé, telles que l'OMS, que fait l'Union afin de s'investir dans l'immunisation et s'associer aux nouvelles initiatives lancées par l'OMS et les ONG, en réponse aux préoccupations internationales croissantes, et visant à couvrir des programmes d'immunisation et de vaccination?

La Commission envisage-t-elle d'organiser un forum de la santé, réunissant tous les milieux concernés notamment les ONG, les professionnels de la santé et les autorités sanitaires, en vue d'examiner les questions de santé publique et d'élaborer un programme d'action global et coordonné?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(9 avril 2003)

La Commission a pris l'engagement de collaborer étroitement avec les grandes organisations internationales pour appuyer la lutte contre les maladies transmissibles, aussi bien en Europe que dans les pays en développement.

En Europe, la responsabilité première de la politique de vaccination incombe aux États membres, comme c'est le cas pour les services de santé et les soins de santé en général, et chaque pays a élaboré sa politique en fonction des besoins existant à l'échelon national.

Dans ce contexte, la Commission soutient les États membres de plusieurs manières dans leur lutte contre les maladies à prévention vaccinale, tout en respectant la stratégie de vaccination qui leur est spécifique:

- en collaborant étroitement avec les États membres par le biais du réseau communautaire afin de renforcer la surveillance des maladies à prévention vaccinale, conformément à la décision no 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 1998 instaurant un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté(1);

- en finançant des projets au titre du programme de santé publique visant à soutenir des activités spécifiques de surveillance des maladies à prévention vaccinale et des projets stratégiques avec les États membres et les pays candidats. Des partenariats peuvent être conclus avec des pays tiers et des organisations internationales, telles que l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Les activités que la Commission entreprend dans ce domaine dans les pays en développement s'inscrivent dans son action permanente en faveur de la santé et du renforcement de la santé, qui constituent deux aspects essentiels pour l'amélioration et la durabilité de l'étendue et de l'efficacité de l'immunisation. Ce soutien revêt progressivement la forme d'approches sectorielles et d'aides budgétaires. Le taux d'immunisation figure parmi les indicateurs retenus pour surveiller les performances du secteur et l'amélioration des résultats sanitaires. Dans certains pays, l'immunisation contre les maladies à prévention vaccinale requiert un soutien complémentaire. La Communauté a, par exemple, soutenu des projets spécifiques dans les pays et régions où la poliomyélite est toujours endémique. La Commission soutient en particulier les efforts entrepris par l'Inde et le Nigeria, où plus de 90 % des cas de polio confirmés se sont déclarés en 2002, dans le but d'éradiquer cette maladie au moyen de projets représentant un montant total de 37,5 millions d'euros. La Commission soutient également des programmes régionaux dans l'Ouest de l'Afrique par le biais de l'Unicef (par exemple l'Appui au renforcement de

l'indépendance vaccinale ARIVA Afrique de l'Ouest), qui visent à renforcer les capacités de ces pays en vue d'assurer leur indépendance vaccinale aux niveaux national et régional. Une aide aux activités d'immunisation dans les cas d'urgence complexes est également apportée par l'intermédiaire de l'Office européen de l'aide humanitaire. La Commission contribue en outre à la mise au point de vaccins nouveaux et plus efficaces pour lutter contre les principales maladies liées à la pauvreté par le biais de fonds régionaux (réseau africain d'essais de vaccins antipaludéens), de la ligne budgétaire spéciale des programmes d'élaboration d'un vaccin contre le SIDA et du 5e programme-cadre de recherche.

(1) JO L 268 du 3.10.1998.