QUESTION ÉCRITE P-1454/96 posée par Peter Skinner (PSE) à la Commission (31 mai 1996)

Objet: Organochlorés et organophosphates et leur incidence sur les travailleurs agricoles et la santé publique des consommateurs

Quels commentaires la Commission peut-elle apporter sur la question des organochlorés et des organophosphates et de leur incidence sur la santé animale, la santé des travailleurs employés dans le secteur agricole et sur la santé publique des consommateurs au sein de l'UE?

Réponse de M. Flynn au nom de la Commission (11 juillet 1996)

Les organochlorés (OC) et les organophosphates (OP) sont ou ont été utilisés dans l'agriculture comme produits phytopharmaceutiques et ectoparasiticides (par exemple, pour les bains parasiticides destinés aux animaux). La plupart de ces produits sont classifiés dans le cadre de la directive 67/548/CEE concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses ((JO L 196 du 16.8.1967. )) et d'autres seront classifiés de la même façon.

La plupart des organochlorés utilisés comme produits phytopharmaceutiques sont interdits par la législation communautaire, notamment par la directive 79/117/CEE ((JO L 33 du 8.2.1979. )). Quant à l'utilisation des organophosphates, elle est réglementée depuis 1993 par la législation nationale et exige, entre autres, le port d'un vêtement protecteur pour les ouvriers agricoles qui les manipulent. Avec l'entrée en vigueur de la directive 91/414/CEE relative à la mise sur le marché ((JO L 230 du 19.8.1991. )) des produits phytopharmaceutiques, de nouvelles substances actives entrant dans la composition de ces produits font l'objet d'une autorisation communautaire, quant à toutes les substances actives anciennes, y compris les organochlorés et les organophosphates, elles sont réexaminées dans le cadre du programme communautaire. Au cours de ces procédures, tous les aspects de la sécurité seront pris en compte, y compris la sécurité des opérateurs et la protection des consommateurs.

Dans le contexte de la directive 80/778/CEE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation, le Comité scientifique vétérinaire qui examine la toxicité et l'écotoxicité des composés chimiques a exprimé plusieurs avis sur les niveaux de dérogation temporaire à la concentration maximale admissible ((JO L 229 du 30.8.1980. )). A la fin de l'année 1994, ce Comité avait exprimé un avis sur les risques que représente, pour la santé, l'utilisation d'organophosphates lors des bains des moutons; ce problème semble toucher le Royaume-Uni tout particulièrement.

Il n'existe pas de règles communautaires spécifiques concernant l'utilisation de ces composés sur le lieu de travail. Cependant, diverses directives sur la sécurité et la santé au travail ont établi des règles générales, notamment la directive-cadre sur l'introduction de mesures pour l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail, y compris des dispositions sur l'information et la formation.

L'honorable parlementaire a joint à sa question la copie d'une lettre faisant mention d'une substance différente, le fluoroacétamide, qui n'est ni un organochloré, ni un organophosphate. La Commission a déjà répondu en soulignant qu'épidémiologiquement, aucune corrélation positive n'a pu être établie entre les organophosphates et l'encéphalopathie spongiforme bovine; de même qu'après exposition aux pesticides, aucune altération des protéines apparentées aux prions n'a pu être décelée en laboratoire. Cependant, les autorités britanniques devront s'expliquer sur ce cas précis. Si l'explication fournie n'est pas jugée satisfaisante, la Commission chargera un sous-groupe du Comité scientifique vétérinaire, spécialisé en encéphalopathie spongiforme bovine, de procéder à un examen approfondi de la question.