QUESTION ÉCRITE P-0730/00

posée par Massimo Carraro (PSE) à la Commission

(6 mars 2000)

Objet: Mesures de soutien en faveur des éleveurs de volaille touchés par la peste aviaire

Pendant le mois de décembre 1999, les élevages avicoles de certaines régions italiennes, parmi lesquelles la Lombardie, le Frioul, la Sardaigne, l'Emilie-Romagne et plus particulièrement la Vénétie, ont été touchées par la propagation de la peste aviaire.

En application de la réglementation nationale et communautaire, des mesures ont été rapidement adoptées pour faire face au caractère hautement pathogène du virus, tel qu'il avait été défini par le Centre de référence communautaire, et contenir et éradiquer ainsi l'épidémie. Cette action s'est donc traduite par la destruction de tous les animaux des élevages infectés et par la délimitation de zones de protection et de surveillance.

Selon les estimations, la peste aviaire a provoqué la mort de plus de 5 millions de poulets et de poules pondeuses et a eu ensuite des répercussions considérables, tant du point de vue social que sur le plan économique. Quoi qu'il soit, les dégâts n'ont pas uniquement touché les entreprises infestées en entraînant une perte de revenus pour chaque unité abattue; ils ont en réalité affecté l'ensemble du secteur avicole, en ayant une incidence négative sur les exportations vers les marchés internationaux.

Lors de la réunion du Conseil des ministres de l'agriculture du 24 janvier dernier, le ministre italien de la politique agricole et forestière a exposé à ses homologues les difficultés que la peste aviaire entraîne pour les entreprises concernées. Cette réunion a en outre permis d'étudier certaines mesures destinées à octroyer un dédommagement aux producteurs, notamment pour les dégâts indirects découlant de l'épidémie.

Le commissaire Fischler a dès lors été invité par le ministre italien, M. De Castro, a accélérer les procédures visant à mettre en place des mesures de soutien du marché italien, conformément aux dispositions de l'article 14 du règlement (CEE) no 2777/75(1).

Dans ces conditions, la Commission européenne pourrait-elle préciser quel est l'état d'avancement de la procédure, quelles mesures devraient être adoptées pour indemniser les producteurs gravement touchés et dans quel délai ces mesures seront appliquées, compte tenu de l'urgence qu'il y a à apporter une réponse au secteur avicole touché?

(1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 77.

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(5 avril 2000)

La Commission suit avec préoccupation l'évolution de la peste aviaire en Italie. Depuis le milieu du mois de décembre 1999 jusqu'au 3 mars, plus de 15 millions d'animaux sont morts par suite de cette épidémie et dans les régions les plus touchées du nord de l'Italie une politique d'abattage systématique est à présent appliquée.

En ce qui concerne les mesures exceptionnelles de soutien du marché complétant les mesures prises conformément à la législation vétérinaire communautaire, la Commission s'est engagée à faire procéder à une évaluation économique sur la base d'informations détaillées à fournir par le ministère italien de l'agriculture.

Cette évaluation est nécessaire étant donné que l'article 14 du règlement (CEE) no 2777/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille stipule que: Des mesures exceptionnelles ne peuvent être prises que dans la mesure et pour la durée strictement nécessaire pour le soutien de ce marché.

L'information détaillée demandée n'était pas encore disponible le 9 mars 2000. La procédure d'évaluation qui doit tenir compte de la politique d'abattage systématique évoquée ci-dessus n'a, par conséquent, pas pu commencer à cette date.