QUESTION ÉCRITE E-0104/03

posée par Luciano Caveri (ELDR) à la Commission

(28 janvier 2003)

Objet: Modifications des moteurs sur les camions

Les autorités communautaires accordent la plus grande attention à la fixation de règles visant à réduire la pollution par les poids lourds avec une série de propulseurs améliorés sur l'échelle Euro 0, 1, 2, 3 et prochainement 4. Existe-t-il des études faites sur le terrain et non pas seulement en laboratoire qui permettent de conclure que les moteurs de la nouvelle génération auront des taux de pollution moindres? Ces moteurs risquent-ils d'être modifiés par les conducteurs de poids lourds pour en améliorer la performance au détriment de l'environnement?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(5 mars 2003)

L'utilisation des commandes électroniques de moteur donne la possibilité de manipuler les moteurs pour en modifier les performances sur route, en général au bénéfice de la consommation de carburant mais au prix d'une augmentation des émissions polluantes, et en particulier des rejets d'oxyde d'azote (NOX). Les manipulations permettent à un moteur de respecter toutes les normes d'émission dans les conditions de l'essai mais de se comporter ensuite différemment sur route.

En 2000, la Commission s'est aperçue que certains moteurs de poids lourds ayant fait l'objet d'une réception Euro III étaient manipulés alors que la directive 1999/96/EC(1) (modifiant la directive 88/77/CEE(2) du Conseil) comporte des normes de protection contre l'utilisation des dispositifs de manipulation. Il a donc été décidé d'adopter la directive 2001/27/CE(3) de la Commission pour renforcer les prescriptions visant à empêcher l'utilisation de dispositifs de manipulation. Ces nouvelles dispositions obligent les constructeurs, au moment de la réception, à communiquer à l'autorité de réception et aux services techniques toutes leurs stratégies électroniques et à justifier la nécessité de certaines manipulations (en présentant des raisons valables telles que la protection du moteur et le démarrage à froid), mais dans des conditions de fonctionnement clairement définies (altitude, température ambiante, température de l'huile). L'autorité de réception et les services techniques sont tenus de respecter la confidentialité commerciale de ces informations.

La Commission s'emploie, au travers du forum des Nations unies à Genève (CEE/NU), à élaborer une réglementation technique d'application mondiale qui préciserait les mesures de protection contre l'utilisation de dispositifs de manipulation dans les nouveaux poids lourds.

La Commission prépare des propositions pour compléter les normes d'émissions Euro IV par de nouveaux essais techniques (comme l'exige la directive 1999/96/CE) et des projets de recherche communautaires étudient les différences entre les émissions réelles des véhicules en circulation et les limites de réception. En guise de complément aux normes d'émissions Euro IV, un essai de conformité en service d'un système de contrôle des émissions de poids lourds est en cours d'évaluation. De même, il est fort probable qu'une procédure permettant aux autorités d'équiper un poids lourd d'un système d'enregistrement

des données sera mise au point afin de mesurer les émissions d'un véhicule lors de son utilisation sur route. Associé à l'essai de réception, cet essai supplémentaire sur route assurera un contrôle approfondi des émissions dans toutes les conditions d'utilisation envisageables.

Toutefois, les exploitants et les conducteurs de poids lourds peuvent continuer à manipuler leurs moteurs ou les systèmes de contrôle des émissions pour améliorer les performances et n'ont aucune difficulté à acheter, dans des magazines ou sur Internet, des microprocesseurs de contrôle des performances ou à télécharger de nouveaux paramètres de fonctionnement du moteur qui font diminuer la consommation de carburant ou augmenter la puissance. Une modification prochaine de la directive 88/77/CEE apportera des améliorations pour éviter les manipulations, notamment grâce à des systèmes de gestion du moteur.

Pour finir, les véhicules utilitaires lourds et les bus sont couverts par le système de contrôle technique annuel et par les contrôles routiers par sondage (directive 96/96/CE(4) du Conseil et directive 2000/30/CE(5) du Parlement européen et du Conseil). Les deux directives exigent l'application de normes de plus en plus strictes pour les émissions d'échappement des véhicules réceptionnés selon des critères plus rigoureux. En fait, les deux directives font actuellement l'objet d'une adaptation technique afin d'incorporer des normes de contrôle technique plus sévères applicables spécifiquement aux véhicules diesel Euro IV.

(1) Directive 1999/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant de moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel et au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant la directive 88/77/CEE du Conseil, JO L 44 du 16.2.2000.

(2) Directive 88/77/CEE du Conseil du 3 décembre 1987 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules, JO L 36 du 9.2.1988.

(3) Directive 2001/27/CE de la Commission du 10 avril 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 88/77/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinées à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gas de pétrole liquéfié destinés la propulsion des véhicules, JO L 107 du 18.4.2001.

(4) Directive 96/96/CE du Conseil du 20 décembre 1996 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques, JO L 46 du 17.2.1997.

(5) Directive 2000/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2000 relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans la Communauté, JO L 203 du 10.8.2000.