QUESTION ÉCRITE E-1860/02

posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(28 juin 2002)

Objet: Campagne d'information sur l'élargissement de l'Union

Le 29 mai 2002, lors de la présentation d'un sondage d'opinion sur la sensibilisation du public à l'élargissement de l'Union et son implication dans ce processus, la Commission a fait savoir que, sur le budget de 150 millions d'euros consacrés à l'organisation d'une vaste campagne d'information sur l'élargissement, aucun montant n'avait encore été pratiquement dépensé. Et cela, alors qu'une enquête précédente du même type avait démontré déjà les limites de cette sensibilisation et de cet engagement en faveur de l'élargissement

La Commission peut-elle indiquer pourquoi elle a attendu si longtemps pour lancer une campagne d'information sur l'élargissement, alors qu'elle savait pertinemment que l'Européen moyen était mal informé sur ce thème et ne s'y intéressait guère?

De quelle manière la Commission compte-t-elle s'y prendre pour lancer enfin pareille campagne d'information et dans quel délai?

Réponse donnée par M. Verheugen au nom de la Commission

(2 août 2002)

L'Honorable Parlementaire a raison de soulever le problème de l'information des citoyens des États membres concernant le prochain élargissement de l'Union. Le sondage du 29 mai 2002 auquel vous vous référez a surtout constaté qu'ils manquent de connaissances sur les pays candidats mais observe qu'ils souhaitent en savoir davantage sur les futurs États membres.

Comme le document présenté par la Commission au Conseil européen de Séville l'indique, il appartient en premier lieu aux gouvernements des États membres et des pays candidats d'informer les citoyens de l'Union. C'est pourquoi en plus de la coopération permanente avec les bureaux du Parlement européen des États membres, la Commission fait de la coopération avec les gouvernements concernés une de ses priorités.

En mai 2000, la Commission a lancé sa stratégie de communication sur le processus d'élargissement, réservant 150 millions d'euros, pour la période allant jusqu'à 2006, à sa mise en oeuvre dans les États membres actuels et à venir. Malgré le fait qu'en 2001, l'information des citoyens européens se concentrait en priorité sur le passage à la monnaie unique, le processus d'élargissement a néanmoins fait l'objet, durant cette période, de diverses activités d'information dans les États membres. On en trouvera les détails dans le rapport Expliquer l'élargissement soumis en mars 2002 au Groupe Interinstitutionnel d'Information, conformément à l'engagement pris par le commissaire chargé de l'élargissement devant le Parlement en novembre 2001. Ce document et d'autres informations concernant la mise en oeuvre de la stratégie de communication sont disponibles sur le site Web de la Commission http://www.europa.eu.int/comm/enlargement/communication/index.htm.

Le sentiment de l'Honorable Parlementaire selon lequel il n'a été engagé aucun crédit en faveur de la stratégie de communication n'est pas fondé.

En effet, depuis le mois de juin 2002, quelque 59,9 millions d'euros ont été engagés dans le cadre des budgets 2000, 2001 et 2002 pour la mise en oeuvre de la stratégie de communication, répartis comme suit:

- Ligne budgétaire PHARE, B7-030A, 29,4 millions d'euros;

- Lignes budgétaires Prince, B3-0306/306A, 28,1 millions d'euros;

- Ligne budgétaire B7-410A (en faveur de la Turquie), 1,6 million d'euros;

- Lignes budgétaires B7-0040/1 (en faveur de Chypre et de Malte), 0,8 million d'euros.