QUESTION ÉCRITE E-1978/01

posée par Juan Naranjo Escobar (PPE-DE) à la Commission

(5 juillet 2001)

Objet: Nouveaux tests de contrôle des émissions de gaz polluants

Les nouveaux tests permettant de mesurer les émissions de gaz polluants des véhicules au diesel provoquent des pannes lorsque les voitures accélèrent à des vitesses supérieures

aux vitesses autorisées par le fabricant. La réalisation de ces tests répond à une directive qui exige que le tuyau d'échappement des voitures soit purgé en effectuant un minimum de trois cycles d'accélération à vide, ou par une méthode équivalente. Au cours de ces tests, les voitures accélèrent à l'arrêt jusqu'à 5 000 ou 5 500 tours minute, alors que les fabricants conseillent de ne pas dépasser 2 200 tours.

Devant cette situation, l'Association des automobilistes européens (AEA) a demandé à la Commission de modifier la réglementation actuelle, car elle porte non seulement préjudice aux usagers, mais elle compromet aussi l'image et les bonnes pratiques des stations ITV qui, en définitive, sont responsables des dommages qui peuvent être causés lors de ces tests.

La répétition des tests deux ou trois ne suffit pas toujours pour détecter clairement le niveau d'émission, ce qui augmente encore l'effort auquel sont soumis les véhicules. La Commission a-t-elle l'intention de réagir face aux problèmes exposés dans la demande de l'AEA?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(6 septembre 2001)

Les performances des véhicules à moteur en matière d'émissions polluantes n'ont pas cessé de s'améliorer au cours de la dernière décennie, principalement grâce à une amélioration de la technologie des moteurs et à l'adoption de carburants plus propres; ces améliorations vont se poursuivre à l'avenir. À mesure que les technologies de réduction des émissions évoluent, l'efficacité des normes de contrôle technique doit garantir que les procédures et normes d'essais permettent toujours de déceler les gros pollueurs.

Le but du contrôle technique des émissions des véhicules est de repérer les gros pollueurs parmi les véhicules à moteur, c'est-à-dire ceux dont les émissions dépassent sensiblement les limites prescrites. Le contrôle relatif à l'opacité des fumées doit être relativement rapide, simple et peu onéreux à effectuer. Son but n'est pas de chercher à reproduire les conditions de roulage réelles mais de repérer les véhicules mal entretenus.

Pour les véhicules diesel, on mesure l'opacité des fumées d'échappement produites en accélération libre (moteur débrayé). Cet essai de contrôle est devenu obligatoire à partir du 1er janvier 1996(1).

Cependant, des problèmes de panne de moteur sont survenus dans certains États membres qui pratiquent l'essai d'opacité des fumées des moteurs diesel. Une panne de ce type peut se produire si le moteur est franchement mal entretenu et s'il n'est pas soumis à un préconditionnement adéquat, c'est-à-dire si l'essai est pratiqué immédiatement après un démarrage à froid.

Consciente de ces problèmes, la Commission a demandé au Comité international d'inspection technique automobile (CITA) d'affiner la méthode d'essai et d'inspection. S'appuyant sur l'expérience de ses membres en ce qui concerne la répétabilité inadéquate des essais et les pannes de moteur, le CITA a proposé une procédure d'essais modifiée qui prévoit un contrôle de l'accélération du moteur et un critère de préconditionnement, afin que le moteur soit suffisamment chaud avant le début des essais. Ces recommandations ont été intégrées dans une directive modificatrice(2), qui est entrée en vigueur récemment.

Les autorités responsables du contrôle technique vont donc devoir former le personnel du contrôle technique pour qu'il sache comment se conformer aux dispositions de la directive, notamment en ce qui concerne l'évaluation initiale du moteur (pour vérifier que ce dernier ne présente pas de défaut évident qui risquerait de provoquer une panne lors de l'essai), la température minimale de préconditionnement et l'accélération à laquelle le moteur doit être soumis.

Comme c'est déjà le cas pour les véhicules modernes à moteur à essence, les voitures particulières neuves à moteur diesel devront être équipées de systèmes de diagnostic embarqués (OBD) à partir de 2003. Quant aux véhicules commerciaux légers, ils devront être munis de ces dispositifs à partir de 2005. Le système OBD surveillera le fonctionnement du système antipollution et pourra en fait remplacer valablement et à moindre coût les essais physiques des moteurs diesel à partir du moment où les véhicules en seront équipés. La Commission travaille actuellement à définir la meilleure manière d'intégrer cette technologie utile dans le contrôle technique.

En attendant, et en ce qui concerne le parc automobile existant, les essais d'opacité des fumées pratiqués actuellement sont nécessaires pour déceler les véhicules gros pollueurs et les faire remettre en état avant d'autoriser leur libre circulation.

(1) Directive 92/55/CEE, JO L 225 du 10.8.1992.

(2) Directive 1999/52/CE, JO L 142 du 5.6.1999.