QUESTION ÉCRITE E-3047/97 posée par Amedeo Amadeo (NI) à la Commission (2 octobre 1997)

Objet: Livre vert sur le commerce

La question concerne le «Livre vert sur le commerce» (doc. COM(96) 530 final).

Le débat sur ce document devrait permettre de déterminer quelles actions éventuelles pourraient être menées par les entreprises, par les administrations publiques des États membres et par les institutions de l'Union européenne pour permettre au secteur de relever les défis que sont le maintien de la compétitivité et la promotion de l'emploi et de la cohésion sociale.

Dans ce sens, la Commission pourrait-elle envisager la création d'un organe européen auquel participeraient les plus hauts représentants de la Commission et des gouvernements nationaux et qui serait chargé d'examiner les facteurs qui entravent le développement d'un marché unique intégré pour les activités commerciales au sein de l'Union européenne?

Réponse donnée par M. Papoutsis au nom de la Commission (10 novembre 1997)

La Commission est consciente de la nécessité de rencontres régulières entre elle-même et des membres des administrations publiques des États membres pour examiner les questions touchant particulièrement aux activités commerciales. C'est pourquoi, dès la constitution de la Communauté, un organe appelé «groupe commerce intérieur» a été constitué. Ce groupe est composé de fonctionnaires des administrations nationales chargées du commerce: les directeurs généraux des ministères nationaux ayant le commerce dans leurs attributions, et les experts gouvernementaux qui sont les fonctionnaires de ces mêmes ministères plus spécialement chargés des affaires européennes.

Les membres de ce groupe se réunissent régulièrement. Par ailleurs, les directeurs généraux sont habituellement invités à participer aux réunions annuelles plénières du comité du commerce et de la distribution (CCD) en présence du membre de la Commission responsable entre autres du secteur du commerce et de la distribution.

Le groupe commerce intérieur permet à la Commission d'informer et de consulter les États membres sur les projets intéressant le commerce intérieur et de prendre connaissance de leur position. Il fournit également l'occasion d'échanges fructueux d'expériences et de bonnes pratiques entre États membres, action reprise dans le programme intégré en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) et de l'artisanat.

Ce groupe répond à la demande du Conseil exprimée dans la résolution du 14 novembre 1989 de renforcer «la coopération entre la Commission et les États membres par des réunions au niveau des responsables du commerce intérieur». Il a notamment coopéré avec la Commission lors de la mise en oeuvre de la communication «Vers un marché unique de la distribution» ((Doc. COM(91) 41 final. )), reprenant la question des entraves au développement transfrontalier du commerce et contribuant ainsi aux conclusions du Conseil à ce sujet.

Les dernières réunions ont été précisément consacrées à la conception, à la diffusion et au suivi du livre vert sur le commerce. Dans le cadre des suites du livre vert, de nouvelles réunions permettront à ses membres de poursuivre la réflexion sur les actions à mettre en oeuvre pour que le secteur du commerce puisse relever les nouveaux défis qui se présentent à lui.