QUESTION ÉCRITE E-0212/03

posée par Christine De Veyrac (PPE-DE)et Hugues Martin (PPE-DE) à la Commission

(3 février 2003)

Objet: Catastrophe du Prestige et protection civile européenne

Les États membres touchés par la marée noire résultant de l'accident du Prestige ont-ils eu recours au mécanisme européen de coordination des interventions de secours en matière de protection civile?

La Commission peut-elle détailler l'aide mobilisée à ce jour, les délais nécessaires pour cela et les États qui ont apporté une aide?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(19 mars 2003)

Les États membres touchés par la marée noire provoquée par le naufrage du Prestige ont demandé une assistance par le truchement du centre de réaction pour la protection civile de l'UE(1), à qui il a été fait appel le jour de l'accident (13 novembre 2002).

À la demande des autorités espagnoles, portugaises et françaises, le centre de réaction de l'UE a lancé huit demandes différentes d'assistance sous la forme de navires, d'aéronefs et d'équipements spécialisés et d'experts pour répondre à la pollution. La première demande a été émise le 14 novembre 2002, et la dernière le 9 janvier 2003. À la suite de cet accident, une quantité de ressources remarquable, comprenant notamment quinze navires de lutte contre les marées noires, plus de vingt kilomètres de barrières flottantes et plusieurs aéronefs de surveillance spécialisés ont été mis à la disposition des autorités compétentes nationales.

En coordination avec les autorités espagnoles, le centre de réaction de la Commission a également acquis des images satellitaires de la zone dans le cadre de la charte Espace et catastrophes majeures.

En coordination avec les autorités espagnoles, la Commission a rapidement mis sur pied une mission d'observateurs provenant de la plupart des États membres, qui ont séjourné en Galice du 24 au 27 novembre 2002. La mission de la Communauté a permis à vingt-quatre experts, nommés par le gouvernements nationaux, d'acquérir une expérience spécifique dans le traitement de ce type d'urgence.

La possibilité d'envoyer une task force communautaire composée d'experts fournis par les États membres a été offerte aux autorités espagnoles.

La Commission a, en outre, proposé la participation d'experts européens au comité scientifique établi par les autorités espagnoles pour évaluer les questions relatives au naufrage du Prestige

Une étude d'évaluation des incidences environnementales sera probablement menée moyennant confirmation par les autorités espagnoles. La Commission contribuera à concurrence de 300 000 euros à cette étude.

Le 5 mars, la Commission a adopté un rapport(2) concernant les actions passées, présentes et futures entreprises au niveau de l'Union pour remédier aux conséquences de la catastrophe du Prestige et empêcher la survenue d'accidents similaires à l'avenir. Ce rapport sera soumis au Conseil européen du 21 mars.

(1) Décision du Conseil 2001/792/CE, Euratom, du 23 Octobre 2001, instituant un mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile (JO L 297 du 15.11.2001).

(2) COM(2003) 105 final.