QUESTION ÉCRITE P-3229/02

posée par Sérgio Marques (PPE-DE) à la Commission

(7 novembre 2002)

Objet: Unité de valorisation des résidus de Madère

Le projet dénommé Unité de valorisation des résidus de Madère est un projet du gouvernement régional de la région autonome de Madère, estimé à 115 millions d'euros, qui vise à apporter une réponse efficace et respectueuse de l'environnement au problème de la destination finale des résidus dans la région autonome de Madère, conformément au plan stratégique d'élimination des résidus de la région autonome de Madère (PERRAM), qui prévoit notamment l'extension et le réaménagement de l'actuelle station de traitement des résidus solides de Meia Serra, la construction d'une station de triage et de deux stations de transfert sur l'île de Madère, la construction d'un centre de transformation des résidus dans l'île de Porto Santo, l'achat d'équipements de collecte sélective et la mise en oeuvre d'une campagne de sensibilisation à l'environnement.

L'extension et le réaménagement de la station de traitement des résidus solides de Meia Serra sont liés à l'incinération des résidus solides urbains, à l'incinération des résidus des hôpitaux et des abattoirs, au compostage des résidus organiques, ainsi qu'à l'implantation de nouvelles décharges et d'une station de traitement des eaux lessivielles.

Cette entreprise de conception/construction/exploitation, qui a été adjugée à un groupement d'entreprises (ACE) en 1998 à hauteur de 97 366 967,33 euros et se trouve financée par le Fonds de cohésion pour 68,7 %, a été conçue et mise en oeuvre conformément aux normes les plus récentes en matière d'environnement de l'Union européenne, et elle permettra de produire, à partir de l'incinération des résidus, suffisamment d'énergie électrique, non seulement pour assurer l'autonomie de fonctionnement de l'installation mais également pour intégrer dans le réseau quelque 25 % de l'énergie nécessaire aux besoins domestiques de l'île de Madère.

La Commission peut-elle confirmer que ce projet représente une plus-value sur le plan de l'environnement pour la région autonome de Madère et une solution compatible avec toutes les normes légales en vigueur au sein de l'Union européenne en matière d'environnement, propre à garantir la qualité de l'environnement, la sécurité et la santé des populations?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(29 novembre 2002)

La première phase du projet auquel se réfère l'Honorable Parlementaire a été adoptée le 22 novembre 1999, après une longue instruction qui a débuté le 21 mai 1996. Durant celle-ci, la Commission a mis en oeuvre toutes les dispositions réglementaires pour que le projet puisse répondre de la façon la plus efficace aux problèmes posés par les déchets produits aussi bien à Madère que dans l'île de Porto Santo. La Commission a ainsi mené des négociations très poussées quant aux différents aspects du projet, y compris ceux liés à l'environnement.

La Commission est convaincue que, lorsque les différentes composantes du projet seront en fonctionnement, la région de Madère pourra respecter les objectifs fixés dans son Plan stratégique et, par conséquent, les directives communautaires en matière de gestion et traitement de déchets.

Le projet a fait l'objet d'une évaluation d'impact environnemental aux termes de la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement(1). Une Commission de suivi des travaux a été créée et un Plan de monitorage qui prévoit la diffusion publique des résultats obtenus a été mis en oeuvre.

Le Plan inclut un ensemble d'études couvrant les différents volets environnementaux, afin d'en évaluer d'éventuels impacts négatifs et d'y apporter les solutions requises.

(1) JO L 175 du 5.7.1985, modifiée par la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997, JO L 73 du 14.3.1997.