QUESTION ÉCRITE E-2401/01

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) au Conseil

(28 août 2001)

Objet: Embargo sur les armes pour lutter contre la violence persistante entre les belligérants en République démocratique du Congo

1. Le Conseil a-t-il pris connaissance de la réponse du ministre néerlandais des affaires étrangères à la question no 1533 posée au Parlement des Pays-Bas concernant le regain de tensions en République démocratique du Congo (Kinshasa), réponse formulée dans les termes suivants: En ce qui concerne l'embargo sur les armes, les Pays-Bas ont insisté à plusieurs reprises au niveau européen sur la proclamation de cet embargo pour la région. Malheureusement un embargo sur les armes ne bénéficie pas d'un soutien suffisant dans l'Union européenne.?

2. Le Conseil croit-il qu'un règlement pacifique pour l'est du Congo est possible tant que les belligérants intérieurs et les troupes d'intervention étrangères pourront continuer à disposer d'un afflux continu d'armements contribuant à un glissement croissant des limites des sphères d'influence?

3. L'extraction à grande échelle dans la province du Kivu sous contrôle rwandais du minerai de coltan, important pour la fabrication de téléphones mobiles et d'ordinateurs, et les revenus qui en résultent pour les détenteurs du pouvoir dans la région contribuent-ils à la possibilité d'achats d'armes importants?

4. Le Conseil s'est-il renseigné sur la provenance des armes et celles-ci sont-elles livrées par des entreprises établies dans des États membres de l'Union européenne?

5. Pourquoi un embargo sur les armes n'a-t-il pas encore été proclamé au nom de l'Union européenne?

6. Le Conseil est-il disposé à proclamer sous peu un embargo sur les armes afin d'éviter ainsi la poursuite des massacres, des destructions et de l'exode de réfugiés?

Réponse

(6 décembre 2001)

1. Le Conseil a pris acte de la réponse donnée par le ministre néerlandais des affaires étrangères aux questions (no 1533) posées par le parlement néerlandais.

2. Le Conseil réaffirme qu'il soutient vigoureusement l'accord de Lusaka, qu'il considère comme la base consensuelle de la paix en RDC et dans la région. De l'avis du Conseil, les possibilités d'une solution pacifique dans l'est du Congo et dans le reste de la RDC dépendent des trois éléments suivants: un retrait complet, définitif et inconditionnel des troupes étrangères du pays, la mise en oeuvre intégrale du programme de DDRRR (désarmement, démobilisation, réintégration, rapatriement et réinstallation) et le succès du dialogue intercongolais.

3. Le rapport du groupe d'experts des Nations unies sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo doit être publié prochainement. Ce rapport devrait aider les membres des Nations unies et l'UE à se forger en connaissance de cause une opinion sur les problèmes qu'évoque l'Honorable Parlementaire.

4. Le Conseil ignore la provenance des armes qui sont vendues illégalement dans la région. Il rappelle que les États membres de l'UE sont liés par le Code de conduite de l'UE en matière d'exportation d'armements, adopté en 1998, et par la déclaration de l'UE sur le commerce des armes à destination et à l'intérieur de la région des Grands Lacs, faite le 18 juin 1999, dans laquelle l'UE souligne qu'elle est déterminée à appliquer scrupuleusement le code.

5. Le Conseil estime que la situation sur le terrain a évolué et que, plutôt que de décréter un embargo sur les armes, la communauté internationale doit soutenir et financer le processus de paix. En mai 2000, le Conseil avait chargé ses instances compétentes d'examiner l'opportunité de décréter un embargo sur les armes à l'encontre des parties au conflit et de définir des mesures visant à combattre le commerce et les activités illicites liées au conflit. Cette demande a été largement débattue et, en février 2001, le Conseil a déclaré qu'il examinerait les mesures qui pourraient être imposées si les parties ne respectaient pas leurs engagements au titre de l'accord de Lusaka et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies.