QUESTION ÉCRITE E-2276/02

posée par Kathleen Van Brempt (PSE) à la Commission

(24 juillet 2002)

Objet: Contrôles routiers effectués à l'échelon européen

À la fin de 2001, Tispol, le réseau européen des polices de la route, a annoncé la réalisation, dans les quinze États membres de l'Union européenne, d'une gigantesque campagne de contrôles routiers. Les médias belges ont parlé de la plus vaste campagne de contrôles routiers jamais entreprise en Europe. Les contrôles devaient avoir lieu en 2002, pendant une période de neuf jours, simultanément dans l'Union européenne tout entière et porter sur l'alcoolémie, les transports de marchandises et les transports par autocar. La Commission a déclaré vouloir utiliser les résultats de ces contrôles comme base de nouvelles dispositions législatives européennes en matière de sécurité routière. De plus, elle devait intervenir pour 40 % dans le financement des contrôles.

La Commission peut-elle fournir des précisions à propos des résultats de cette action Tispol? Combien de personnes ont été contrôlées et se sont vu infliger une amende? Combien ont coûté les contrôles?

Que fait la Commission des résultats? Quelles propositions législatives en matière de sécurité routière la Commission entend-elle faire, maintenant que l'on connaît les résultats obtenus à l'échelon européen?

Réponse donnée par de Mme de Palacio au nom de la Commission

(24 septembre 2002)

Tispol, le réseau européen des polices de la route, a pour objectif de coordonner à l'échelle européenne différentes actions nationales de contrôle routier. Au cours des années 2000 et 2001, ces actions ont porté sur le contrôle de l'alcoolémie et sur celui des transports de marchandises par poids lourd. D'après les informations fournies par Tispol à la Commission, plus de 600 000 conducteurs ont été arrêtés et contrôlés au cours de plusieurs actions de contrôle de l'alcoolémie qui se sont tenues dans douze pays européens(1). Les contrôles de l'alcoolémie ont été effectués sur 16 050 lieux différents en Europe et ont fait intervenir 30 706 agents de police; 8 233 conducteurs se sont vus interdire de continuer à conduire une voiture et 1 790 permis de conduire ont été retirés. Au cours des mêmes années, Tispol a coordonné aussi quatre actions intitulées Opération européenne sirène destinées à lutter contre la criminalité routière et les infractions au code de la route par des poids lourds transportant des marchandises à titre commercial; au cours de ces actions, plus de 100 000 poids lourds ont été arrêtés et contrôlés et plus de 39 000 infractions ont été constatées en tout. De ces véhicules, 13 309 ont subi un contrôle visant à vérifier l'existence de conditions dangereuses; 1 852 véhicules étaient tellement dangereux qu'ils n'ont pas été autorisés à poursuivre leur voyage; en outre, 11 458 infractions aux règles en matière de tachymètre et d'heures de conduite ont été détectées.

Pour la période s'étendent entre mi 2002 et mi 2003, Tispol a effectivement prévu des actions similaires de coordination du contrôle routier. On prévoit ainsi trois journées de contrôle de l'alcoolémie coordonnées au niveau européen, au cours desquelles 600 000 conducteurs de plus seront contrôlés dans au moins douze pays, et trois journées seront consacrées au contrôle des autobus et autocars, soit 65 000 véhicules qui, avec leur conducteur et leurs documents, seront soumis à des contrôles supplémentaires.

En 2000-2001, la Commission a fourni un concours financier destiné principalement à concourir à la mise en place de l'organisation Tispol. Un autre contrat a été conclu en juillet 2002 portant sur l'octroi à Tispol d'une aide de 800 000 euros pour l'année prochaine, au titre de contribution financière aux coûts administratifs liés à la coordination des actions de contrôle nationales au niveau de l'Union, ainsi qu'aux coûts de la diffusion des meilleures pratiques en matière de contrôle. Ces activités contribueront à améliorer considérablement la sécurité routière dans l'Union.

Ces contrôles étant effectués dans le cadre des activités normales de police, toute information relative aux coûts des contrôles en tant que tels doit être demandée auprès des autorités policières des États membres participants.

À première vue, ces chiffres semblent impressionnants, mais le nombre des contrôles reste très faible si on le compare au flux de trafic actuel. Comme l'a annoncé la Commission dans son Livre blanc La politique européenne des transports à l'horizon 2010: l'heure des choix(2), la Commission prépare actuellement des propositions de mesures visant à améliorer la sécurité routière au niveau de L'Union. Les résultats des actions de contrôle menées par Tispol seront pris en considération dans ces travaux.

(1) À savoir la Belgique, l'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, la Finlande, le Royaume-Uni, la Norvège, la Slovénie et la Suisse.

(2) COM(2001) 370 final.