QUESTION ÉCRITE P-1618/98 posée par Ernesto Caccavale (UPE) à la Commission (11 mai 1998)

Objet: Inondations en Campanie

La Campanie a été tragiquement frappée, ces derniers jours, par des inondations qui y ont provoqué une situation extrêmement dramatique: des villages entiers ont été complètement isolés, voire engloutis par une marée de boue et de déchets, d'immenses éboulis provenant des montagnes ont submergé routes et habitations, des milliers de personnes sont sans abri et un premier bilan fait état d'un grand nombre de morts et de disparus. Par ailleurs, la Protection civile, en plein désarroi, a annoncé que des services essentiels (eau, électricité, gaz) avaient été interrompus dans certaines zones.

Au vu de l'exceptionnelle gravité des événements, et sachant que cette tragédie était prévisible - dès lors que les régions sinistrées étaient fortement exposées aux risques hydrogéologiques mais très urbanisées - et qu'elle pouvait être évitée, la Commission est priée:

1. d'envoyer immédiatement des secours aux victimes de ce que l'on peut véritablement qualifier de calamité naturelle et

2. de dire si elle juge nécessaire de contrôler la gestion des politiques d'aménagement du territoire et d'adopter éventuellement des mesures propres à parer aux risques de glissement de terrain et à faire en sorte qu'une urbanisation sauvage telle que celle que l'on a pu observer jusqu'ici ne dégénère en catastrophe.

Réponse donnée par M. Santer au nom de la Commission (12 juin 1998)

L'Honorable Parlementaire est prié de se référer à la réponse de la Commission aux résolutions d'urgences, du 14 mai 1998 qui est envoyée directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.

En particulier, la Commission a rappelé qu'il n'existe plus de ligne budgétaire pour les aides d'urgence. En ce qui concerne le contrôle des politiques d'aménagement du territoire, la Commission a rappelé que les États membres essayent d'établir les principes d'une politique de l'aménagement du territoire à l'échelle communautaire et ce, sur base d'un accord intergouvernemental.

En ce qui concerne les actions de protection civile, la Commission n'a pas de responsabilités opérationnelles, mais elle prend des mesures uniquement en conformité avec le principe de subsidiarité. Dans le contexte de la mise en oeuvre de la décision 98/22/CE du Conseil du 19 décembre 1997 instituant un programme d'action communautaire en faveur de la protection civile ((JO L 8 du 14.1.1998. )), les priorités de ce programme ont été décidées avec les États membres et couvriront notamment les initiatives suivantes:

- un grand projet dans le domaine de la prévention des catastrophes, qui est particulièrement axé sur les risques hydrogéologiques,

- une procédure visant à améliorer la gestion des crises afin d'accroître l'efficacité des interventions en cas de catastrophe,

- un système global pour l'information du public afin d'accroître l'autoprotection et la sensibilisation des citoyens, notamment dans les régions exposées à des risques spécifiques.

En outre, une résolution du Conseil, de juillet 1991 ((JO C 198 du 27.7.1991. )), souligne la nécessité, en cas d'urgence, d'améliorer l'assistance mutuelle entre les États membres. Dans cette perspective, la Commission a déjà mené des travaux importants dans ce contexte, notamment en élaborant un système permettant d'envoyer, sur demande, des experts dans un État membre, et un manuel opérationnel de la protection civile dans la Communauté.