QUESTION ÉCRITE P-4129/97 posée par Maartje van Putten (PSE) à la Commission (5 janvier 1998)

Objet: Situation humanitaire au Sierra Leone

Le 7 novembre, le World Food Program indiquait que 200 000 personnes sont menacées par la famine au Sierra Leone. D'après les estimations, le nombre des déracinés fuyant la violence qui sévit dans le pays serait beaucoup plus élevé encore.

1. a) Quelles ont été les conclusions de la mission que le service humanitaire de la Commission européenne a effectuée en septembre en Guinée et à la frontière du Sierra Leone?

b) Que pense la Commission de l'évolution de la situation politique et humanitaire au Sierra Leone depuis le mois de septembre?

2. a) La Commission estime-t-elle suffisante l'aide disponible pour la population du Sierra Leone?

b) Quel rôle l'UE joue-t-elle dans l'acheminement de cette aide et quels sont les problèmes rencontrés?

c) Quelle aide l'UE apporte-t-elle aux pays de la régions qui accueillent des réfugiés du Sierra Leone?

3. a) La Commission entrevoit-elle des possibilités pour l'UE de jouer un rôle de médiateur dans la mise en oeuvre de l'accord de paix de Conakry, notamment en ce qui concerne le désarmement?

b) Dans la négative, quel rôle la Commission pense-t-elle avoir à jouer dans le contexte du respect de l'accord?

Réponse donnée par Mme Bonino au nom de la Commission (29 janvier 1998)

Depuis la signature des accords de paix de Conakry, le 22 octobre 1997, le cessez-le-feu entre la junte au pouvoir (AFRC (force armée révolutionaire) et RUF (fronts révolutionnaires unis)) et les forces Ecomog (groupe de contrôle de la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)) a été observé. La situation reste cependant très confuse et très précaire. Les tractations se multiplient entre AFRC, Libériens et Nigérians. L'ambassadeur suédois auprès des Nations Unies et président du comité de sanction a rencontré chaque partie pour faire progresser les accords et déterminer le type d'assistance que les Nations Unies pourraient apporter. Il faut constater que le désarmement et la démobilisation prévus pour le 1er décembre 1997 restent au point mort. Il n'y a, en fait, aucun moyen de les mettre en oeuvre tant qu'il n'y a pas un accord de paix effectif sur le terrain. Le manque de volonté de progresser annonce un certain retard dans les échéances prévues.

Depuis le coup d'état, la situation de la population sierra léonaise se détériore par la conjonction de l'augmentation de l'insécurité et des effets directs et indirects de l'embargo. L'impact de l'aide humanitaire sur cette situation est de même lié aux conditions d'accès aux zones et aux populations les plus touchées, mais aussi aux moyens disponibles sur place. À ce titre, il est vital que les approvisionnements en denrées alimentaires et médicaments puissent se faire au plus vite. Les opérations à travers les frontières sont toujours bloquées par des raisons liées aux modalités de mise en oeuvre de l'embargo.

Il n'y a pas en ce moment de mouvements massifs de population, mais des déplacements de parties de familles en prévision de problèmes de sécurité, d'une part, pour sortir de Freetown et d'autre part, dans les zones rurales, on observe une tendance assez nette au mouvement vers le bush. Les villages se vident en même temps que l'insécurité augmente sur les axes de circulation. On ne constate pas de mouvement de réfugiés vers les pays voisins.

Tout au long de la crise, la Commission est restée présente et très active par les financements humanitaires avec une participation en 1997 de 3.7 millions d'écus, principalement dans le secteur de la santé, à travers le Comité international de la Croix Rouge et d'autres organisations non gouvernementales. Le problème actuel ne se situe pas dans la quantité mais dans la qualité de l'aide apportée aux populations. Il est en effet important de garder un niveau d'aide assez bas pour éviter tout détournement et ainsi soutenir un effort de guerre. Par contre, avec des programmes bien ciblés, l'impact des opérations est très important et positif pour les populations les plus vulnérables. D'autre part, au point de vue nourriture, les ressources nécessaires sont disponibles en Guinée mais sont bloquées à la frontière. Une excellente coordination existe dans la famille humanitaire à travers un food aid committee mis en place au début 1997 par l'action de la Commission.

L'organisation régionale Ecowas (Economic community of west african states) a donné mandat au Comité des cinq (Nigeria, Ghana, Guinée, Libéria, Côte d'Ivoire) d'être le médiateur officiel dans la crise de la Sierra Leone et, en cette qualité, le comité a cosigné l'accord de paix signé à Conakry le 23 Octobre 1997. La Communauté soutient pleinement les efforts déployés par le Comité Ecowas pour trouver une solution à la crise. Elle a, pour sa part, offert une aide à la fois politique et pratique au gouvernement légitime du Président Kabbah pour la mise en oeuvre de l'accord de paix. Un programme d'assistance aux Sierra Leonais réfugiés en Guinée est actuellement envisagé. En outre, la Communauté examine les moyens de soutenir les programmes de démobilisation.