QUESTION ÉCRITE E-0538/02

posée par Stavros Xarchakos (PPE-DE) à la Commission

(27 février 2002)

Objet: Persécution des hellénophones de Turquie

Selon ce que rapporte la presse turque, le livre de l'auteur turc Omer Asan, intitulé La Civilisation du Pont a été saisi par les autorités turques, et lui-même a été déféré à la justice. Cet auteur, à qui a été décerné, il y a deux ans, le prix Ipekci, décrit la langue, les habitudes gastronomiques et les anecdotes des trois cents villages hellénophones du Pont. La police turque a déjà saisi des milliers d'exemplaires de son livre.

Il faut noter qu'une inquiétude particulière règne dans ces villages, vestiges de la période florissante de l'hellénisme du Pont, qui a été presque totalement éradiqué après 1922, alors que tous ceux qui sont restés (comme l'auteur), appartiennent à ceux que l'on appelle les chrétiens dans l'âme, qui ont été contraints d'adopter un comportement d'islamisés pour échapper aux persécutions des autorités turques.

Comment la Commission réagit-elle face à cette nouvelle vague de persécutions? Quelle peut être la relation entre la saisie d'un livre écrit par un auteur turc qui a reçu un prix et les lois garantissant la protection de la liberté d'expression dans les pays de l'Union? À quelles occasions la Commission a-t-elle abordé, ces deux dernières années, le sujet des atteintes à la liberté d'expression

en Turquie? Dans quels cas ce pays a-t-il assumé les conséquences néfastes de ses actes? La Commission peut-elle garantir que les habitants inquiets, à juste titre, des trois cents villages hellénophones du Pont sont en sécurité, étant donné que le général de brigade de Kiresun (Pont), Baki Onourloubas, parle de soi-disant plans secrets grecs en vue de la séparation du Pont et d'entraînement, en Grèce, de rebelles venus de la mer Noire?

Réponse donnée par M. Verheugen au nom de la Commission

(15 avril 2002)

La Commission a connaissance du cas mentionné par l'Honorable Parlementaire concernant le livre de M. Asan. Selon les informations dont elle dispose, M. Asan a été poursuivi par la Cour de sûreté de l'État d'Istanbul sous l'inculpation de propagande séparatiste. À la lumière des critères politiques de Copenhague et plus spécifiquement de la liberté d'expression, cette affaire est particulièrement préoccupante.

La Commission a évoqué la question de la liberté d'expression avec la Turquie à différentes occasions, notamment lors du Conseil d'association Communauté européenne-Turquie, au cours des réunions du comité d'association et des réunions de haut niveau ainsi que lors de la visite du Commissaire chargé de l'élargissement en Turquie les 14 et 15 février 2002. L'appréciation portée par la Commission sur la liberté d'expression en Turquie est présentée dans le rapport régulier de la Commission sur les progrès accomplis par la Turquie sur la voie de l'adhésion. En ce qui concerne l'exercice de cette liberté, il subsiste des restrictions, notamment la saisie de livres et d'autres publications.

Bien que la Commission comprenne les inquiétudes de l'Honorable Parlementaire au sujet de la sécurité de la population en question, elle n'est pas en mesure de fournir les garanties demandées qui ne peuvent être apportées que par les autorités turques elles-mêmes.