QUESTION ÉCRITE E-1554/00

posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission

(18 mai 2000)

Objet: Comparaison de la valeur du marché de produits situés dans la même zone monétaire

Dans sa réponse à la question écrite E-0273/00(1), la Commission européenne développe de longues considérations intéressantes sur la comparaison de la valeur du marché de produits situés dans une même zone monétaire. Abstraction faite des profondes différences qui existent dans une Union économique et monétaire et de l'utilisation d'un étalon monétaire commun (l'or, l'argent, la livre-or, le dollar-or ou le dollar), les exemples donnés par la Commission (comparaison Argentine-EU et Belgique-Luxembourg) sont intéressants pour comprendre le sujet.

Il conviendrait toutefois de suggérer à la Commission européenne des exemples plus proches et plus significatifs. Si nous comparons le prix de logements équivalents dans différents quartiers de Bruxelles selon les méthodes d'enregistrement statistique existantes, nous pouvons facilement observer des différences de valeur du marché de l'ordre de 200, 300, voire 400 pour-cent. Si le même exercice était réalisé pour des biens de consommation courante (notamment les fruits et légumes, l'habillement et les chaussures) entre différentes zones de la ville, des différences de valeurs de marché extrêmement significatives apparaîtraient aussi.

Si l'on compare des valeurs de marché entre les différents quartiers de Bruxelles selon les méthodes et les techniques statistiques utilisées par Eurostat pour le calcul des PPA entre les pays, il y aurait sans aucun doute des variations aussi sensibles, voire plus sensibles, que celles trouvées par Eurostat entre les différents pays de l'Union européenne.

Si l'on conclut, par hypothèse, dans une analyse de ce type, que la différence de valeurs du marché entre le quartier le plus riche et le quartier le moins riche de Bruxelles est de l'ordre de 50 %, la Commission européenne jugerait-elle qu'il est justifié que les autorités de Bruxelles adaptent la répartition des fonds entre les différents quartiers de la ville en fonction de cet indicateur?

En d'autres termes, la Commission européenne estime-t-elle que les autorités de Bruxelles auraient, dans ce cas, une base juridique, scientifique ou méthodologique pour attribuer aux citoyens du quartier le plus pauvre la moitié des sommes qu'elles attribuent aux citoyens du quartier le plus riche?

La Commission ne considère-t-elle pas que ce que l'on décrit comme situation hypothétique absurde pour Bruxelles reflète exactement ce qu'elle est en train faire, en conditions réelles, au niveau européen?

(1) JO C 330 E du 21.11.2000, p. 114.

Réponse donnée par M. Solbes Mira au nom de la Commission

(7 juillet 2000)

La Commission reconnaît que le prix d'un bien, en particulier s'il s'agit d'un bien non soumis à la concurrence internationale, peut varier considérablement sur les marchés national, régional ou local du fait de coûts de transaction élevés qui empêchent un véritable arbitrage sur les prix. En théorie, il pourrait donc être souhaitable d'évaluer le pouvoir d'achat de la monnaie (PPA) sur des unités territoriales d'une taille inférieure aux États membres. D'un point de vue pratique, on doit toutefois souligner que les enquêtes sur les prix indispensables au calcul des PPA sont plutôt coûteuses et que les coûts seraient multipliés s'il y avait lieu de les calculer au niveau régional ou local.

La Commission entend néanmoins examiner attentivement s'il existe des solutions pour obtenir des PPA régionales à un coût raisonnable, de manière à pouvoir disposer de PPA régionales fiables avant 2006, date à laquelle aura été adoptée la nouvelle liste des régions éligibles, probablement sur la base de critères similaires à ceux prévus à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels(1).

(1) JO L 161 du 26.6.1999.