FR Journal officiel de l'Union européenne CE 70/249

(2004/C 70 E/269)

QUESTION ÉCRITE E-3271/03

posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission

(5 novembre 2003)

Objet: Présence de bisphénol A, substance carcinogène, dans les biberons en plastique

Le 26 septembre dernier, un congrès international sur le thème de la fécondité a eu lieu à Anvers (Belgique). Frédérick vom Saal, scientifique américain, expert en matière d'hormones, a commenté à cette occasion les résultats de son étude sur les effets sur la santé du bisphénol A, substance chimique qui est notamment présente dans les biberons en plastique.

Selon cette étude, le bisphénol A serait plus dangereux qu'il n'était pensé au départ. Cette substance pourrait, à long terme, provoquer différents problèmes de santé graves: cancer de la prostate, problèmes de fécondité masculine et troubles mentaux, comme la maladie de Parkinson et le TDAH (troubles de l'attention avec hyperactivité). Le cancer du sein et une puberté féminine précoce pourraient être le résultat de l'absorption de cette substance, via notamment les biberons.

La Commission est-elle au courant des effets dangereux possibles du bisphénol A? Si des études scientifiques démontrent que cette substance est effectivement dangereuse, ne juge-t-elle pas qu'il convient de décider sans plus tarder que les industriels ne peuvent plus la faire entrer dans la composition de leurs produits? Ne pense-t-elle pas que dans le cas contraire, elle devrait informer l'opinion publique?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(1er décembre 2003)

La Commission a connaissance des propriétés toxicologiques du bisphénol A. En 1986, à la demande de la Commission, le Comité scientifique de l'alimentation humaine (CSAH) a évalué cette substance. Le CSAH a établi à cette époque une dose journalière tolérable (DJT) de 0,05 mg/kg de poids corporel. Sur la base de cet avis, la directive 90/128/CEE (1) concernant les matériaux et objets en matière plastique a établi une limite de migration spécifique (LMS) de 3 mg/kg d'aliment. Dès que la Commission a eu connaissance du fait que de nouvelles études avaient été réalisées sur cette substance — qui comprennent celles mentionnées par le chercheur américain Frederick vom Saal — elle a demandé au CSAH de revoir son avis. Dans son avis du 17 avril 2002, le CSAH a réduit la DJT à 0,01 mg/kg de poids corporel et a demandé que de nouvelles données soient fournies par l'industrie. Informé du fait que de nouvelles recherches sont en cours, le CSAH a recommandé que la DJT soit revue lorsque les nouvelles données seront disponibles. Le CSAH a également noté que les estimations de l'exposition des consommateurs étaient bien en dessous de la DJT (0,48-1,6 μg/kg de poids corporel/jour). La Commission a l'intention de demander à l'Autorité européenne pour la sécurité des aliments de réévaluer la substance, dès que ces nouvelles données seront disponibles.

La Commission ne pense pas qu'il soit nécessaire de suspendre l'utilisation du bisphénol A, dans la mesure où le CSAH a établi une DJT pour cette substance. Toutefois, sur la base de l'avis du CSAH d'avril 2002, la Commission propose une modification de la directive 2002/72/CE (2) concernant les matériaux et objets en matière plastique utilisés en contact avec les aliments, afin de réduire la LMS à 0,6 mg/kg. Cette proposition de modification sera présentée pour avis au Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, en décembre 2003. Si cette proposition reçoit un avis favorable du Comité, la nouvelle directive devrait être publiée au début de 2004.

La Commission garantit que toutes les informations relatives à la sécurité alimentaire sont mises à la disposition du public sur le site Web de la Direction générale Santé et protection des consommateurs. En outre, un site Web spécifique concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec les aliments a été créé à l'adresse suivante: (http://europa.eu.int/comm/food/fs/sfp/food_contact/index_en.html). Ce site donne en particulier accès à tous les avis scientifiques pertinents relatifs aux substances utilisées dans la fabrication des matières plastiques utilisées dans le secteur alimentaire.

Bon nombre de projets de recherche, parrainés par la Commission, viennent de s'achever (projets du 4e programme-cadre) ou sont en cours (projets du 5e programme-cadre). Dans ces projets, le bisphénol A est une des substances dont les effets ont été étudiés sur des animaux sauvages, des animaux d'élevage et des êtres humains. Dans ce dernier cas, les études portent notamment sur l'exposition à un âge précoce et sur les effets à long terme. Les données résultant de l'évaluation des risques seront mises à la disposition des autorités réglementaires et devraient être disponibles à l'avenir. Davantage de renseignements sur ces projets peuvent être obtenus sur le site Web suivant: (http://europa.eu.int/comm/research/endocrine/ index_en.html).

(1) Directive 90/128/CEE de la Commission, du 23 février 1990, concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, JO L 75 du 21.3.1990, rectifiée dans le JO L 349 du 13.12.1990.

(2) Directive 2002/72/CE de la Commission, du 6 août 2002, concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, JO L 220 du 15.8.2002, rectifiée dans le JO L 39 du 13.2.2003.