QUESTION ÉCRITE E-3132/98

posée par Raimo Ilaskivi (PPE) à la Commission

(16 octobre 1998)

Objet: Soutien de l'internationalisation des petites entreprises

L'importance économique nationale des petites et moyennes entreprises (PME) est reconnue dans l'Union européenne (UE). Au cours des dernières décennies, l'UE a fait porter ses efforts sur le développement de l'activité des PME par le biais de divers programmes. Cependant, l'internationalisation des PME présente encore de nombreux problèmes en attente de solution. La pratique du commerce international requiert de l'entreprise des ressources tant intellectuelles qu'économiques, et ces ressources sont généralement limitées dans les PME.

Ainsi, les PME finlandaises disposent d'un marché intérieur nettement plus restreint que les PME allemandes, notamment. Alors qu'elles réalisent sur le marché intérieur un chiffre d'affaires d'une valeur de deux millions d'écus, leurs homologues allemandes atteignent un chiffre d'affaires de trente deux millions d'écus. À la lumière de ces chiffres, il apparaît on ne peut plus clairement que les possibilités d'exercer une activité économique supranationale, par exemple à l'intérieur des frontières de l'UE, sont nettement meilleures pour une entreprise allemande que pour une entreprise finlandaise.

De quelle manière la Commission entend-elle prendre en considération, dans le cadre des programmes communautaires en faveur des PME, le fait que les PME des petits États membres disposent de possibilités plus limitées que les PME des grands États membres de participer aux échanges commerciaux internationaux, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des frontières de l'UE?

Réponse donnée par M. Papoutsis au nom de la Commission

(13 janvier 1999)

La Commission partage l'opinion de l'Honorable Parlementaire que les ressources humaines, financières et économiques dont disposent les petites et moyennes entreprises (PME) sont limitées.

Cependant, la Commission ne peut accepter l'hypothèse sur laquelle repose sa question que les PME des petits États membres ont des possibilités plus restreintes de participer aux échanges internationaux. L'activité des PME tant finlandaises qu'allemandes n'est pas limitée à leur marché intérieur. Les unes et les autres profitent de l'existence du marché unique et de l'Espace économique européen. Les programmes communautaires en faveur des PME ont été conçus en premier lieu pour aider les PME à intégrer le marché unique et à tirer le maximum d'avantages des opportunités qu'il leur offre. Par conséquent, ils n'attachent pas un intérêt spécifique aux besoins des petits États membres.

En fait, la taille des PME dans une économie ouverte telle que le marché unique européen est déterminée par plusieurs facteurs parmi lesquels le nombre d'entreprises et d'habitants, le niveau d'internationalisation des entreprises, l'accès au financement, l'environnement général des entreprises, les politiques régionales, nationales et européennes de soutien aux entreprises, l'orientation du comportement des entreprises dans un sens favorable à la croissance et l'appartenance à des réseaux de sous-traitance, mais elle ne dépend que dans une faible mesure de la taille de l'État membre.

Par ailleurs, la Commission convient que les PME installées dans des États membres situés à la périphérie de la Communauté doivent faire face à des coûts supplémentaires de transports et communications qui portent atteinte à leur capacité d'exploiter pleinement les avantages du marché unique. Néanmoins, il est généralement accepté que les entreprises des petits États membres, quelle que soit leur taille, sont plus orientées vers l'extérieur que celles des grands États membres. De plus, elles tendent à bénéficier d'une meilleure connaissance d'une ou plusieurs langues étrangères. Elles sont donc généralement en mesure de participer avec succès à la croissance du commerce international (tant intra qu'extracommunautaire), leur taux de croissance dépassant celui de leurs marchés nationaux.