QUESTION ÉCRITE E-2438/98

posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission

(30 juillet 1998)

Objet: État d'avancement du programme opérationnel "Santé - Prévoyance"

Figure au deuxième Cadre communautaire d'appui pour la Grèce le programme opérationnel "Santé -Prévoyance", lequel est doté d'un budget global de 339 millions d'écus et a pour objectifs de réduire les disparités régionales et d'accroître l'efficacité du régime de santé et de prévoyance en Grèce. Ce programme comprend les sous-programmes: 1. Santé; 2. Prévoyance; 3. Ressources humaines; et 4. Assistance technique.

Dans cette considération que, depuis 1994, les sous-programmes sont régis par un échéancier, la Commission pourrait-elle dire:

1. quel est le taux d'utilisation des crédits affectés aux sous-programmes;

2. si des retards sont constatés dans l'utilisation des crédits et, dans l'affirmative, quelles en sont les raisons principales pour chacun des sous-programmes; et

3. si la dernière révision en date du deuxième Cadre communautaire d'appui pour la Grèce a donné lieu à des réductions dans ce programme et, dans l'affirmative, quel en est le montant et quelles actions sont visées?

Réponse donnée par Mme Wulf-Mathies au nom de la Commission

(9 octobre 1998)

1. Le taux d'utilisation des crédits du programme opérationnel (PO) "Santé-prévoyance" se présentait comme suit à la fin du premier semestre 1998:

- Coût total du programme: 339,02 millions d'écus

- Coût total jusqu'au 31 décembre 1998: 224,20 millions d'écus

- Engagements de la Commission: 60,29 millions d'écus

- Paiements de la Commission: 49,51 millions d'écus

- Total des déclarations de dépenses par les autorités grecques au 31 novembre 1997: 30,00 millions d'écus

Une amélioration importante est normalement attendue durant les trois derniers mois de l'année, compte tenu de la concentration habituelle des dépenses à cette période.

2. Les raisons du retard dans l'utilisation des crédits sont les suivantes:

- sous-programme 1 "Santé": une partie importante du budget de ce sous-programme concerne l'équipement des hôpitaux construits dans le cadre des PO régionaux. L'équipement étant installé en dernier lieu, après la construction des bâtiments, ces dépenses s'effectueront en fin de période de programmation;

- sous-programme 2 "Prévoyance": les projets financés présentent un caractère novateur et leur réalisation est liée à des mesures institutionnelles actuellement en finalisation;

- sous-programme 3 "Ressources humaines": la mise en oeuvre a commencé en octobre 1997, après la mise en place d'un système spécifique de gestion, de suivi et d'évaluation des projets de formation du PO. Le Ministère concerné prévoit l'absorption totale de ces crédits à la fin de 1999;

- sous-programme 4 "Assistance technique": la quasi totalité (80 %) des crédits correspond à la rémunération de l'évaluateur du PO, dont le contrat a été signé en juillet 1998, et du conseiller en communication, pour lequel la procédure de sélection est en cours.

3. Lors de la dernière réunion du comité de suivi du cadre communautaire d'appui, le 21 juillet 1998, il a été décidé, dans le cadre des ajustements à effectuer pour tenir compte de la modification du taux de change de la drachme par rapport à l'écu, que le coût total du programme passerait de 339,02 à 315,98 millions d'écus. La procédure pour l'officialisation de cette modification est en cours. Toutefois, on estime que le budget actuel en drachmes couvre les dépenses prévues pour l'ensemble des projets, ce qui signifie qu'il n'y aura pas de réduction ni du nombre de projets, ni de l'enveloppe financière.