QUESTION ÉCRITE E-3310/01

posée par Ioannis Souladakis (PSE) à la Commission

(28 novembre 2001)

Objet: Crise actuelle dans le transport aérien et l'industrie du tourisme en Europe

L'industrie du transport aérien, qui a été lourdement frappée par les attentats du 11 septembre à New York, les accidents à l'aéroport de Milan, les deux crashs dans la mer Noire et près de l'aéroport John F. Kennedy ainsi que par la faillite de la Sabena, est entrée récemment dans une crise qui a déjà conduit au licenciement massif de milliers de salariés et à la détérioration de la situation financière de l'industrie européenne du tourisme.

Afin d'éviter tout nouveau dommage à ces deux secteurs qui sont d'une grande importance pour l'économie européenne et affectent ses perspectives futures (aggravation du chômage, récession, etc.), la Commission pourrait-elle indiquer:

1. si elle n'est pas d'avis que, tant qu'elle n'aura pas autorisé un soutien financier comparable, les importantes subventions accordées par le gouvernement américain aux compagnies aériennes maintiendront les compagnies européennes en position de faiblesse;

2. quelle action elle mène pour ramener sur le marché du travail le personnel mis à pied par les compagnies européennes;

3. si elle ne craint pas que les nouvelles taxes que de nombreux aéroports européens ont décrétées depuis l'attaque terroriste contre New York ne causent un grave préjudice à la politique de tarification de l'industrie du transport aérien et au tourisme par les hausses de prix qui en résulteront;

4. si elle a pris, depuis le début de la crise dans ce secteur, aucune mesure véritable pour rendre plus attractif et moins cher le marché du tourisme européen;

5. si elle étudie quelque programme, à court ou à long terme, pour préserver l'industrie du transport aérien de faillites supplémentaires;

6. quelles mesures spécifiques elle entend prendre pour prévenir une nouvelle détérioration de la situation des industries du transport aérien et du tourisme, qui affecterait aussi gravement le secteur européen de la fabrication d'avions;

7. quelle est actuellement sa politique en matière de contrôle aérien, un sujet qui apparaît d'une importance capitale pour faciliter le développement du transport aérien dans l'espace européen?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(17 janvier 2002)

La situation actuelle dans le secteur du transport aérien résulte d'une combinaison de facteurs structurels et cycliques et a été aggravée par les attentats terroristes du 11 septembre 2001. La Commission a adopté le 10 octobre 2001 une communication relative aux répercussions des attentats terroristes aux États-Unis sur le secteur du transport aérien(1), sur laquelle se fonde sa politique dans ce domaine.

1. La Commission, tout en reconnaissant que les incidences des attentats du 11 septembre ne sont pas les mêmes des deux côtés de l'Atlantique, craint que l'aide financière massive accordée par le gouvernement des États-Unis au secteur américain du transport aérien, pour un montant total de 16,8 milliards d'euros, n'entraîne de graves distorsions. La Commission a pris contact avec les autorités américaines pour essayer de limiter la pratique de prix prédatoires qui pourrait en résulter sur les marchés transatlantiques. Toutefois, l'absence d'un mandat pour des négociations UE/USA en matière de transport aérien ne permet pas à la Commission de jouer un rôle plus actif dans ce secteur.

2. La Commission veille à ce que ses instruments juridiques et financiers, ainsi que le dialogue social, soient mis en oeuvre au profit des travailleurs licenciés. Pour ne citer qu'une action parmi d'autres, la Commission a invité des partenaires sociaux et des experts nationaux à un atelier qui se tiendra le 3 décembre 2001 en vue de débattre des mesures prises à divers niveaux ainsi que des actions futures. Ces initiatives porteront notamment sur la formation et l'accès aux moyens de formation, la mobilité et la reconnaissance mutuelle des licences pour plusieurs catégories de travailleurs, notamment les pilotes.

3. La Commission se rend compte que les mesures de sécurité renforcées mises en place après les attentats du 11 septembre 2001 entraînent une surcharge financière pour le secteur. Elle est d'avis que ces mesures, qui ont pour but de prévenir des attentats visant la société dans son ensemble, devraient être supportées par les États membres en respectant les règles du traité qui garantissent l'égalité des conditions de concurrence pour les transporteurs aériens de la Communauté.

4. La Commission renvoie à son rapport du 13 novembre 2001 intitulé Suites du Conseil européen du 21 septembre: situation du secteur du tourisme européen(2). Si la communication de la Commission relative à une approche coopérative pour l'avenir du tourisme européen(3), du même jour, vise à rendre le marché touristique européen plus attrayant, toute démarche tendant à le rendre moins coûteux est un choix qui appartient aux entreprises du secteur. Toutefois, les avantages concurrentiels de l'Europe sur le marché touristique mondial ne doivent en général pas être vus sous l'angle des prix, mais sous l'angle de la qualité et de la durabilité des produits touristiques, avec les atouts que constituent la plus grande densité d'attractions touristiques au monde et des distances peu élevées pour une expérience touristique optimale.

5. La Communauté, contrairement au gouvernement américain, ne dispose pas des ressources financières nécessaires pour soutenir le secteur du transport aérien (ou tout autre secteur). Dans sa communication du 10 octobre, elle a exposé la manière dont elle compte faire appliquer les règles communautaires en matière d'aides d'État, au cas où les États membres souhaiteraient prendre ce genre de mesures.

6. La Commission renvoie aux documents du 10 octobre 2001 et du 13 novembre susmentionnés.

7. Suite à la communication du 10 octobre 2001 dans laquelle la Commission estimait que la fermeture de l'espace aérien et les modifications subséquentes des services constituaient des circonstances exceptionnelles, la Commission propose de modifier le règlement du Conseil (CEE) no 95/93 du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté(4) afin que tous les coordonnateurs appliquent la réglementation uniformément et que les compagnies aériennes ne risquent pas de perdre leurs créneaux inutilisés au cours des saisons de planification horaire de l'été 2001 et de l'hiver 2001/2002.

(1) COM(2001) 574 final.

(2) COM(2001) 668 final.

(3) COM(2001) 665 final.

(4) JO L 14 du 22.1.1993.