QUESTION ÉCRITE E-2048/03

posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(19 juin 2003)

Objet: Filtres à suie pour autobus

La société de transport flamande De Lijn compte équiper 700 autres de ses autobus de filtres à suie d'ici 2005. Elle a pris cette décision au vu des résultats très favorables d'une expérience faite sur des autobus de la ville de Louvain. Ces filtres réduisent considérablement le nombre de particules de suie. Les émission annuelles de monoxyde de carbone en provenance de chaque véhicule sont réduites de 98 % et des réductions similaires sont enregistrées pour les émissions d'hydrates de carbone non brûlés. Même s'ils ne sont pas particulièrement bon marché, l'expérience effectuée montre que ces filtres ne nécessitent qu'un seul entretien par an. Ces autobus équipés de filtres à suie ne circulent pas uniquement en Flandre: des dizaines de milliers circulent déjà en Suède et en Allemagne, par exemple.

La Commission est-elle au fait des bénéfices environnementaux de ces filtres à suie?

Compte-t-elle prendre des mesures pour en encourager l'utilisation sur tout le territoire de l'Union? Dans l'affirmative, lesquelles? Dans la négative, pourquoi pas?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(24 juillet 2003)

La Commission est parfaitement au courant des performances des filtres à particules diesel et des avantages que peut présenter leur utilisation pour certains poids lourds. De nombreux programmes d'essai ont montré les bienfaits des filtres à particules diesel installés dans les poids lourds et les autobus afin de réduire non seulement le volume total d'émissions de particules mais également les nano-particules, beaucoup plus petites, que l'on soupçonne d'avoir un lien de cause à effet sur la santé humaine.

Pour satisfaire aux normes d'émission qui doivent entrer en vigueur pour les nouveaux poids lourds en 2005 et au train ultérieur de normes prévu pour 2008 au titre de la directive 1999/96/CE(1) (les normes dites Euro 4 et Euro 5), les constructeurs seront contraints d'envisager l'utilisation de filtres à particules diesel. Les normes assignent des objectifs qui peuvent être atteints grâce à l'adoption d'une technologie durable adéquate. Le filtre à particules diesel n'est peut-être pas la meilleure solution technique pour les camions longue distance mais il s'accompagne de nombreux avantages pour les autobus et autres véhicules opérant dans les zones urbaines. La Commission se penche désormais sur les normes d'émission Euro 6, qui seront axées non seulement sur la poursuite de la réduction de la masse de particules (l'unité de mesure actuelle) mais également sur la baisse des émissions de nano-particules. C'est dans cette optique que de nouvelles méthodes de mesure des nano-particules sont en cours d'élaboration.

L'article 3 de la directive 1999/96/CE décrit le mécanisme permettant aux États membres d'accorder des incitations fiscales pour les véhicules à moteur qui satisfont aux futures valeurs limites d'émission avant la date prévue pour l'application obligatoire. Il existe donc d'ores et déjà des mesures communautaires pour encourager l'utilisation de filtres à particules diesel dans les États membres.

La généralisation de l'usage de carburants à très faible teneur en soufre au travers de l'Union constitue un élément important. Le recours à ce type de carburants se traduira par une baisse immédiate des émissions de particules provenant de tous les véhicules, neufs et anciens. Le soufre contenu dans le carburant augmente en effet le volume global des émissions de particules.

(1) Directive 1999/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant la directive 88/77/CEE du Conseil, JO L 44 du 16.2.2000.