QUESTION ÉCRITE E-1565/01

posée par Ewa Hedkvist Petersen (PSE) à la Commission

(29 mai 2001)

Objet: Insuffisances des statistiques concernant les accidents liés à la consommation d'alcool

Il est bien connu que, chaque année, la consommation d'alcool est à l'origine d'un grand nombre d'accidents graves de la circulation. Savons-nous par contre dans quelle mesure tel est le cas? Dans un rapport de la Commission sur l'alcool, la drogue et la circulation, il apparaît par exemple qu'en Italie, seuls 1 % des accidents sont liés à l'alcool, alors que ce pourcentage atteint 40 % en France. Ces divergences ne sont guère plausibles et dépendent du système sur la base duquel les différents pays établissent leurs statistiques. En Allemagne, pays qui établit à 20 % le nombre d'accidents liés à l'alcool, les accidents impliquant un seul véhicule ne font par exemple pas l'objet d'un contrôle. Or ce type d'accidents présente en règle générale le nombre le plus élevé de décès liés à l'alcool, ce qui permet de penser que les cas non recensés sont nombreux dans les statistiques allemandes. Le problème des insuffisances que présentent les statistiques est que les décideurs ne disposent pas d'une base fidèle leur permettant de prendre des décisions, si bien que des mesures nécessaires en matière de conduite en état d'ivresse risquent de ne pas être prises.

En Suède, les chiffres officiels ne reflètent pas non plus très bien la réalité. Environ 90 % de tous les conducteurs qui décèdent dans un accident de la circulation font l'objet d'une autopsie et, dans ce cadre, des prélèvements sont effectués et transmis pour analyse à l'Institut mécico-légal. Lorsqu'on confronte les données relatives aux accidents mortels et les résultats des analyses, il apparaît qu'en Suède, en 1999, le pourcentage de conducteurs concernés ayant de l'alcool dans le corps a atteint 19 % alors que, pour cette même année, les statistiques officielles donnaient un chiffre de 5,6 %. Le chiffre réel est donc plus de trois fois supérieur à celui des statistiques officielles. Il convient de préciser que ce pourcentage de 19 % ne donne pas non plus une image juste de la réalité, sachant que certaines victimes ont survécu un certain temps à leur accident et que, pendant ce temps, la présence éventuelle d'alcool a pu disparaître.

Un des raisons des insuffisances que présentent les statistiques suédoises est que les chiffres officiels concernant les accidents reposent sur des rapports afférents de la police, lesquels, pour ce qui est d'une éventuelle influence de l'alcool, se fondent sur des soupçons. En cas d'accident, en effet, la première tâche de la police est d'éviter que d'autres personnes ne soient touchées, si bien qu'elle donne la priorité à la circulation, raison pour laquelle le taux d'alcoolémie du conducteur n'est souvent pas contrôlé.

Quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre pour remédier aux insuffisances des statistiques dans l'UE?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(17 juillet 2001)

La collecte de statistiques sur les accidents est un préalable à toute politique efficace de sécurité routière.

C'est pourquoi le Conseil a décidé, en 1993, la mise en place de la base européenne de données CARE(1) sur les accidents corporels. Celle-ci est constituée des données transmises annuellement par les États membres, qui, elles-mêmes s'appuient sur les déclarations des forces de police intervenant directement sur le lieu de l'accident. Il est clair que la priorité pour la police est d'organiser les secours et de garantir la sécurité des autres usagers avant d'accomplir des tâches administratives telles que le remplissage de formulaires de collecte de données. Ceux-ci laissent généralement à la police la faculté d'indiquer ce qui paraît être la cause probable de l'accident. Il est cependant impossible au policier de faire un prélèvement sanguin sur le corps d'une personne décédée sur place ou que l'on emmène à l'hôpital. Il s'ensuit que pour un grand nombre d'accidents corporels graves, le taux d'alcoolémie n'est pas enregistré dans les fichiers nationaux et est donc absent de la base de données CARE(2). Les insuffisances rapportées par l'Honorable Parlementaire sont donc bien connues de la Commission.

La Commission a réalisé différents travaux pour améliorer la situation. Elle a, par exemple, entrepris avec les États membres le projet CARE Plus, afin de parvenir à l'adoption d'une terminologie commune et de règles de transformation des données nationales vers la base CARE. Concernant les données pour l'alcool, ces règles entreront en vigueur au cours du deuxième semestre 2001. Les difficultés méthodologiques ne seront cependant pas résolues immédiatement, et il va de soi que la Commission s'abstiendra de toute exploitation de données agrégées tant que des doutes subsisteront sur leur fiabilité.

La Commission a d'autre part soutenu, grâce au IVe programme cadre communautaire de recherche et développement technologique, le projet Stairs visant à élaborer une méthodologie harmonisée pour les enquêtes détaillées sur les accidents, par des équipes multidisciplinaires sur le lieu de l'accident et en liaison avec les hôpitaux et la justice afin de connaître en détail les causes et responsabilités. Les conclusions du projet Stairs devront être mises en pratique. Les enquêtes détaillées (en nombre limité vu leur coût élevé) permettront d'affiner les connaissances apportées par les statistiques. Elles apporteront un éclairage qualitatif qui permettra de compléter la vision quantitative qu'offre la base CARE.

À terme, la Commission a également l'intention d'encourager les États membres à mettre en place une structure permettant des enquêtes indépendantes, afin d'analyser de la façon la plus exacte possible les causes des accidents et d'en tirer des conséquences opérationnelles.

L'amélioration de la base CARE constitue un effort de longue haleine. Elle figure parmi les actions qui seront développées dans le futur programme de la Communauté dans le domaine de la sécurité routière au cours de la période 2002-2010, afin que la Communauté se dote d'un véritable système d'information sur la sécurité routière.

(1) Décision 93/704/CE du Conseil du 30 novembre 1993, relative à la création d'une banque de données communautaire sur les accidents de la circulation routière, JO L 329 du 30.12.1993.

(2) Voir Recommandation de la Commission du 17 janvier 2001 relative au taux d'alcoolémie maximum permis pour les conducteurs des véhicules à moteur, JO C 48 du 14.2.2001.