QUESTION ÉCRITE E-0804/03

posée par Giovanni Pittella (PSE) à la Commission

(17 mars 2003)

Objet: Programmes intégrés territoriaux en Calabre

Comme d'autres régions du sud de l'Italie, la Calabre a mis sur pied dans le cadre de la programmation 2000-2006 un instrument de programmation territoriale: les PIT (programmes intégrés territoriaux). Elle a attribué à cet instrument une dotation financière au titre des compléments de programmation.

Or, elle a ensuite beaucoup tardé pour transmettre les orientations des actions concernées. Et dans le cadre de ces orientations, elle a modifié les prévisions des compléments de programmation, ce qui a occasionné des problèmes supplémentaires aux acteurs institutionnels responsables des PIT. En même temps, elle a ruiné ainsi les grands espoirs que fondaient certains sur la programmation intégrée territoriale, qui court de ce fait le risque grave d'un désengagement automatique des fonds.

Dans ces circonstances, quelles initiatives la Commission entend-elle prendre pour éclaircir cette situation et empêcher la perte éventuelle des crédits concernés et l'échec des PIT en Calabre?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(22 avril 2003)

Conformément à la législation en vigueur, la Commission assure un suivi permanent de l'état d'avancement des interventions et rappelle régulièrement aux États membres l'importance d'un rythme satisfaisant dans la mise en oeuvre des interventions ainsi que les conséquences financières découlant du non-respect de celui-ci.

Dans ce contexte, conformément à ce qui a déjà été indiqué dans la réponse de la Commission à la question écrite E-3891/02 de l'Honorable Parlementaire(1), la Commission a décidé, en partenariat avec les autorités nationales, d'effectuer une activité ponctuelle de monitorage et de suivi du programme opérationnel régional Calabria, afin d'identifier les problèmes liés à la mise en oeuvre des mesures concernées.

Cet exercice a permis d'identifier les blocages qui entravaient le déroulement des activités et d'envisager les solutions les plus adéquates pour relancer les procédures opérationnelles de mise en oeuvre des mesures du programme.

En ce qui concerne les projets intégrés territoriaux (PIT), la Commission a relevé deux causes principales de retard, à savoir: la gestion d'un processus nouveau et innovant de mise en oeuvre de ces actions et la complexité des procédures utilisées par la région.

Afin de fournir une aide concrète à la région Calabria dans la gestion du processus, le Comité de suivi du cadre communautaire d'appui Italie objectif 1 a décidé, le 11 mars 2003, d'organiser des rencontres partenariales sur les projets intégrés et de renforcer les actions de système et le support technique à la mise en oeuvre des PIT.

Afin de simplifier les procédures, l'autorité de gestion du programme a élaboré de nouvelles lignes directrices qui contiennent la liste et la cartographie des PIT, les ressources financières disponibles, la répartition territoriale des fonds, la composition des organismes de gestion, les fiches des infrastructures matérielles et immatérielles et des aides finalisées à la programmation intégrée territoriale, ainsi que les procédures d'accès aux ressources du Fonds social européen.

(1) JO C 161 E du 10.7.2003, p. 162.