FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/480

(2004/C 84 E/0557)

QUESTION ÉCRITE P-2007/03

posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission

(11 juin 2003)

Objet: Viêt Nam: maintien en détention du Vénérable Thich Quang Do

Le Vénérable Thich Quang Do, numéro 2 de l'Eglise bouddhique unifiée du Viêt Nam, âgé de 75 ans, est toujours détenu alors qu'il aurait dû être libéré ce dimanche 1er juin 2003, après avoir purgé la totalité de la peine de 2 ans de «détention administrative» (Ref. 3208/QD-UB) à laquelle il avait été condamné le 31 mai 2001 sur la base d'une «Décision» du Comité populaire de Ho Chi Minh Ville. Selon ces autorités locales, cette nouvelle condamnation était une «réactivation» de la peine de 5 ans de «détention probatoire» à laquelle le Vénérable avait été condamné en août 1995, celà en dépit du fait qu'il a bénéficié d'une amnistie en septembre 1998. En guise de motivation de sa «Décision», le Comité populaire de Ho Chi Minh Ville avait affirmé qu'il s'agissait d'«empêcher Thich Quang Do de poursuivre des activités qui ont une mauvaise influence sur la politique et l'ordre public». Cette «réactivation» d'une peine est non seulement arbitraire et contraire au Pacte international de l'ONU relatif aux droits civils et politiques ratifié par le Vietnam mais constitue également une violation patente des lois vietnamiennes en ce que l'amnistie dont avait bénéficié le Vénérable Thich Quang Do avait été décidée par le Président de la République tandis que la «réactivation» de sa condamnation a été le résultat d'une simple décision des autorités de Ho Chi Minh Ville et ce, sans que le Vénérable Thich Quang Do ait pu se défendre devant un quelconque tribunal. En outre, selon l'AFP, citant des sources du Ministère des Affaires étrangères du Viêt Nam, les autorités vietnamiennes s'interrogeraient sur une éventuelle libération le 2 septembre 2003!

La Commission est-elle au courant des tristes développements de ce que l'on peut désormais qualifier d'«Affaire Thich Quang Do»? Quelles sont les nouvelles initiatives qu'elle entend prendre pour signifier aux autorités vietnamiennes que le maintien en détention du Vénérable Thich Quang Do constitue une violation extrêmement grave à la fois des lois vietnamiennes, des conventions internationales souscrites par le Viêt Nam et de l'esprit et de la lettre de l'Accord de Coopération qui lie le Viêt Nam et l'UE? Plus généralement, quelles sont les initiatives que la Commission entend prendre pour que les autorités vietnamiennes changent radicalement d'attitude et renouent avec l'esprit de dialogue qui avait été le leur lors de la récente rencontre entre le Patriarche Thich Huyen Quang et le Premier ministre vietnamien Phan Van Khai?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(30 juin 2003)

La Commission n'ignore pas que le Vénérable Thich Quan Do est toujours assigné à résidence.

La Commission poursuit à l'égard du Viêt Nam une politique qui consiste à encourager et à soutenir la poursuite des progrès en matière de droits humains et de démocratisation, tout en manifestant son inquiétude lorsque des violations des droits humains sont commises ou lorsqu'il devient évident que la situation se détériore. La Commission travaille en étroite collaboration avec les États membres pour suivre l'évolution de la situation des droits humains dans le pays. Elle participe à toutes les interventions de l'Union auprès du gouvernement vietnamien concernant les droits humains, et notamment celles relatives aux personnes se trouvant dans une situation préoccupante.

La Commission et les États membres ont maintes fois exhorté le gouvernement vietnamien à veiller davantage au respect de la liberté de culte et d'expression politique, à consolider les libertés octroyées sur le plan économique et social et à créer un cadre juridique favorisant le développement d'une société civile plus active.

La Commission continuera, en collaboration avec les missions diplomatiques des États membres au Viêt Nam, à suivre avec attention la situation des droits humains dans le pays, ainsi qu'à prendre les mesures appropriées.