FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/730

(2004/C 84 E/0822)

QUESTION ÉCRITE E-2748/03

posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission

(15 septembre 2003)

Objet: École primaire de Rizokarpassos

Dans une précédente question (E-2033/03 (1)), la Commission avait été priée de contribuer, par tous les moyens, à la réouverture du lycée de Rizokarpassos dans la partie occupée de Chypre, et ce dans le cadre du rapprochement des communautés chypriotes grecque et turque. Malheureusement, non seulement le lycée n'a pas été rouvert, mais il apparaît que le régime de M. Denktash a décidé de fermer également l'école primaire du lieu: après avoir contraint les deux instituteurs à quitter Rizokarpassos dans un délai de deux heures, il a négligé, jusqu'à ce jour, d'approuver le transfert des deux nouveaux instituteurs, qui, conformément aux instructions du ministère de l'Éducation, auraient dû prendre leurs fonctions le 1er septembre.

Cela aboutit, concrètement et infailliblement, à l'étranglement culturel et éducatif des enfants enclavés. Privée d'instituteurs, l'école fermera ses portes et les enfants devront soit rester dans leurs villages, et être privés du droit élémentaire à l'éducation, soit abandonner leurs maisons, et prendre le chemin de l'exil.

Presque au même moment, le régime de M. Denktash annonçait, par l'intermédiaire de ses forces de police, qu'il interdisait l'accès du sanctuaire Saint-Synésios à Rizokarpassos aux pèlerins, qui viennent le visiter en grand nombre, tout comme d'autres lieux saints, depuis que les restrictions de circulation ont été partiellement levées.

La Commission a-t-elle connaissance de ce qui se passe à l'école primaire de Rizokarpassos? Quelles démarches se propose-t-elle d'entreprendre à l'égard non seulement du régime de M. Denktash, mais également du gouvernement turc, sur la base des obligations qu'impose l'accord d'association avec la Turquie en vue de son adhésion à l'Union européenne, ce afin d'écarter cette perspective extrêmement peu réjouissante pour les familles chypriotes grecques enclavées dans la partie occupée de Chypre?

Réponse donnée par M. Verheugen au nom de la Commission

(29 octobre 2003)

La Commission n'ignore rien du cas de l'établissement scolaire situé dans l'enclave chypriote grecque de Rizokarpasso. Elle a répondu récemment à plusieurs questions écrites (2) et courriers des Honorables Parlementaires concernant la situation dans ce village.

Cette question a également été abordée dans le cadre du Conseil, lors de la dernière réunion du COCEN-COSEE (3), et la Grèce a transmis des informations détaillées sur les obstacles au fonctionnement de l'école primaire.

La Présidence a demandé à son ambassade à Nicosie de recueillir des renseignements complémentaires, notamment d'inviter le gouvernement de la République à analyser la situation. Elle a indiqué que cette question devrait faire l'objet d'un examen approfondi avant que l'Union puisse prendre une mesure, quelle qu'elle soit.

L'Honorable Parlementaire comprendra, comme cela a été indiqué dans les réponses apportées aux questions précédentes, que les compétences de la Commission en matière d'éducation sont restreintes et limitées conformément à l'article 149 du traité CE.

(1) Voir page 729.

(2) Réponse commune aux questions E-1983/03 posée par M. Alavanos et E-2033/03 posée par M. Hatzidakis.

(3) Groupe de travail du conseil sur l'Europe centrale et l'Europe du Sud-Est.