FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/4

(2004/C 88 E/0004)

QUESTION ÉCRITE E-0084/03

posée par Carlos Bautista Ojeda (Verts/ALE) à la Commission

(23 janvier 2003)

Objet: Politiques UE/Maroc

Sachant que l'Andalousie est l'une des régions de l'Union européenne (UE) dont le taux de chômage compte parmi les plus élevés, la Commission est-elle consciente qu'au cours des dernières années, toutes les négociations menées avec le Maroc, dans les domaines de l'agriculture, de la pêche et de la diplomatie, eu égard notamment à l'immigration et au trafic de drogues, touchent directement, d'une manière ou d'une autre, l'Andalousie sur les plans économique et social et affectent l'image extérieure de cette région?

La Commission ne pense-t-elle pas qu'il est indispensable de consulter les autorités et le gouvernement andalous sur les négociations menées dans les domaines susmentionnés, ou tout au moins de s'enquérir de leur avis?

La Commission a-t-elle connaissance de la carte politique andalouse? Sait-elle qu'entre gouvernement autonome et gouvernement central, l'affrontement est constant?

Sait-elle que bon nombre de ses décisions creusent le fossé politique entre les deux administrations, et entraînent des conséquences négatives directes sur le développement et l'économie d'une des régions de l'UE figurant parmi les plus touchées par le chômage?

Il serait bon que la réponse donnée à la présente question n'invoque pas l'incompétence de l'Union européenne dans ces domaines et qu'elle n'argue pas que les relations des Etats avec leurs régions relèvent de leur seule compétence. Sept millions et demi d'Andalous, et donc de citoyens européens, sont las de n'être qu'une monnaie d'échange de l'UE dans ses négociations avec le Maroc en matière d'agriculture et de pêche.

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(26 février 2003)

La Commission regrette qu'une image erronée ait été fournie à l'Honorable Parlementaire et souhaiterait partager avec lui la réflexion suivante:

— Quel que soit le pays tiers, les négociations menées par la Commission dans le domaine de la pêche et de l'agriculture sont conduites sur la base d'un mandat donné par les États membres par l'intermédiaire du Conseil. Les États membres sont régulièrement informés de leur évolution et sont appelés à en entériner les résultats définitifs. Dans toutes les négociations, passées ou actuelles, les intérêts de l'Andalousie ont été et sont convenablement représentés par le royaume d'Espagne.

— Dans le cadre des compétences définies par les traités, la Commission a, parmi ses principales priorités, la protection des intérêts de tous les citoyens de l'Union, tant producteurs que consommateurs.

— Pour l'Union, partenaire principal du Maroc en matière de commerce, d'investissement et d'aide, les possibilités d'investissement et d'échange ont augmenté ces dernières années grâce, entre autres, à l'accord d'association en vigueur depuis mars 2000.

— Les relations excellentes que l'Union entretient avec le Maroc sont liées au large éventail des domaines abordés, qui permettent à l'Union de discuter, entre autres, des problèmes de migration, et en particulier des migrations clandestines, sujet de grande importance pour l'Andalousie.

— En raison de sa situation géographique, région frontalière extérieure de l'Union, l'Andalousie est un des principaux bénéficiaires des fonds structurels de l'Union, parmi lesquels le fonds Interreg.

La Commision souhaite que les arguments susmentionnés contribueront à rassurer les habitants de l'Andalousie et à les convaincre de la prise en compte de leurs intérêts par l'Union.