QUESTION ÉCRITE E-1520/03

posée par Lucio Manisco (GUE/NGL)et Alexandros Alavanos (GUE/NGL) au Conseil

(6 mai 2003)

Objet: Pillage du patrimoine culturel et artistique irakien rôle de l'Union européenne

Dans la nuit du 10 avril dernier commençaient le pillage du Musée archéologique national de Bagdad et d'autres musées irakiens ainsi que les vols et le saccage des bibliothèques et des archives nationales: en cause, non seulement des vandales, mais aussi et surtout des voleurs professionnels agissant à l'évidence sur ordre d'antiquaires occidentaux. Après de brèves interruptions du 14 au 15 avril, ces agissements ont repris sur une vaste échelle dans les autres villes et dans les sites archéologiques irakiens.

Le Daily Telegraph (Royaume-Uni) du 20 avril 2003 rapporte que nombre des objets d'art emportés (environ 170 000 pour la seule ville de Bagdad) sont déjà proposés à la vente sur plusieurs sites Internet. Il s'agit là d'une tragédie incommensurable pour l'humanité tout entière, que M. Paul Zimansky, éminent archéologue américain, compare à l'incendie de la bibliothèque d'Alexandrie.

1. Le Conseil a-t-il l'intention de dénoncer ces événements comme une violation flagrante, par les forces de la coalition présentes en Irak, du Protocole à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et de la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels?

2. Quel soutien concret a-t-il l'intention de donner à l'appel lancé le 17 avril 2003 par M. Koichiro Matsura, directeur général de l'Unesco, à la communauté internationale, au Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies et aux gouvernements des pays limitrophes de l'Irak afin que tous les États adoptent les mesures légales et administratives nécessaires pour empêcher l'importation, le trafic ou le passage sur leur territoire de tout objet d'intérêt culturel, archéologique ou bibliographique provenant d'Irak et pour imposer, au moyen des sanctions pénales dont l'arsenal législatif de chaque pays est doté, notamment, la saisie et la restitution à l'Irak des objets d'art dérobés?

3. A-t-il l'intention de demander aux pays membres de l'Union européenne d'interdire, pendant une période de cinq ans au moins, le trafic, licite ou illicite, de tous les objets d'art provenant des régions de la Mésopotamie antique?

4. A-t-il l'intention de faire rapport au Parlement européen, lors de la période de session du 12 au 15 mai 2003, sur les mesures adoptées pour faire cesser cette horreur?

Réponse

(13 octobre 2003)

1. Comme il l'a déjà exprimé dans sa réponse à la question écrite P-1496/03 posée par Mme Florence Kuntz, le Conseil est profondément préoccupé par la destruction de biens culturels, de sites archéologiques et de monuments historiques en Irak, par les actes de vandalisme et de pillage perpétrés dans les musées et bibliothèques de l'Irak, qui sont importants pour le monde entier, et par le risque de trafic d'objets d'art illégalement emportés d'Irak.

2. Lors de sa session du 6 mai 2003, le Conseil a approuvé à l'unanimité une déclaration dans laquelle il soulignait en particulier la nécessité de protéger efficacement les biens culturels de l'Irak et de restituer les objets illégalement emportés de musées ou de sites archéologiques, et dans laquelle il indiquait que l'Union européenne soutient activement les initiatives et les mesures prises à cet égard par l'Unesco. Cette déclaration a été formellement adoptée le 26 mai 2003.

3. Le Conseil souscrit également à la résolution 1483 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 22 mai 2003, dont le point 7 prévoit que tous les États membres doivent prendre les mesures voulues pour faciliter la restitution, en bon état, aux institutions irakiennes des biens culturels irakiens et des autres objets ayant une valeur archéologique, historique, culturelle, scientifique ou religieuse, qui ont été enlevés illégalement du Musée national irakien, de la Bibliothèque nationale et d'autres sites en Irak (), notamment en frappant d'interdiction le commerce ou le transfert de ces objets (). Le Conseil est actuellement en train d'examiner un projet de position commune donnant suite à la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies et prévoyant en particulier que soient prises les mesures voulues en ce qui concerne les biens culturels irakiens.

4. Les Honorables Parlementaires se souviendront que le Conseil a fait rapport à la plénière du Parlement européen sur la situation générale en Irak (14 mai 2003) lors de la période de session du 12 au 15 mai.