QUESTION ÉCRITE E-1184/00

posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission

(12 avril 2000)

Objet: Importation de viande aux hormones des États-Unis

La polémique a fait rage entre l'UE et les États-Unis au sujet de l'interdiction, par l'Europe, d'importer la viande contenant des traces d'hormones, et l'Assemblée de l'OMC n'a pas pu mener ses travaux à bien.

1. La Commission peut-elle fournir des informations sur ce dossier?

2. L'UE a-t-elle démontré scientifiquement que l'utilisation d'hormones dans les élevages peut porter préjudice à la santé humaine?

3. La Commission peut-elle indiquer la quantité de viande américaine importée en 1999 dans l'UE et ayant fait l'objet d'une enquête pour vérifier la présence ou l'absence de traces d'hormones?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(24 juillet 2000)

1. Se fondant sur les résultats du rapport de l'organe d'appel compétent (ABR) et sur un mandat spécifique de la Commission, le comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique (CSMVSP) a analysé les risques potentiels que les résidus d'hormones dans la viande bovine et les produits à base de viande bovine font peser sur la santé humaine et, en avril 1999, il a adopté à l'unanimité un avis, révisé le 3 mai 2000, qui constitue l'évaluation la plus récente et la plus complète des risques liés aux hormones considérées. En outre, au début de 1998, la Commission avait approuvé et financé 17 études scientifiques dans le but d'obtenir des informations complémentaires dans des secteurs tels que la toxicologie, l'utilisation abusive et les aspects environnementaux. Plusieurs de ces études doivent encore être achevées.

À la lumière des travaux scientifiques récents, la Commission a adopté le 24 mai 2000 une proposition de directive du Parlement et du Conseil visant à interdire définitivement l'utilisation de l'oestradiol 17 et à maintenir, à titre provisoire, l'interdiction actuelle des cinq autres hormones. La proposition a été transmise au Conseil et au Parlement.

En avril 1999, les résultats d'une partie des 17 études réalisées ont montré que certaines viandes bovines et certains abats bovins importés des États-Unis dans le cadre du programme d'élevage sans hormones mis en oeuvre par ce pays en accord avec la Communauté, à titre intérimaire, en réaction à la législation communautaire, contenaient des résidus d'hormones et n'étaient donc pas conformes aux règles de la Communauté en matière d'importation de viande bovine. Ce rapport a conduit à adopter des dispositions complémentaires spécifiques pour l'importation de viande et d'abats bovins en provenance des États-Unis, qui sont encore en place, tout en amenant les autorités de ce pays, en septembre 1999, à remplacer leur programme d'élevage bovin sans hormones par le programme d'élevage de bovins traités sans hormones.

2. Dans son avis du 30 avril 1999, le CSMVSP parvenait aux conclusions suivantes:

- en ce qui concerne l'ingestion excessive de résidus d'hormones et de leurs métabolites, les propriétés intrinsèques des hormones et les résultats des études épidémiologiques ont conduit à identifier un risque pour le consommateur, avec des preuves plus ou moins concluantes pour les six hormones considérées.

- dans le cas de l'oestradiol 17, il existe tout un ensemble de preuves récentes suggérant que cette hormone doit être considérée comme un agent pleinement cancérigène, puisqu'elle agit à la fois au niveau de la génération et du développement des tumeurs. Les données disponibles ne permettent pas d'effectuer une estimation quantitative du risque. Quant aux cinq autres hormones, l'état actuel des connaissances ne permet pas, en dépit des informations individuelles d'ordre toxicologique et épidémiologique fournies par le rapport, de procéder à une estimation quantitative du risque.

- Pour chacune des six hormones considérées, des effets ont pu être envisagés au niveau endocrinien, développemental, immunologique, neurobiologique, immunotoxique, génotoxique et cancérigène. Parmi les différents groupes à risques possibles, les enfants en âge prépubertaire suscitent les plus vives préoccupations. Là encore, les données disponibles ne permettent pas une estimation quantitative du risque.

- Étant donné les propriétés intrinsèques des hormones et compte tenu des résultats des études épidémiologiques, des niveaux seuils ne peuvent être définis pour aucune des six substances.

3. En 1999, 4 100 tonnes de viande et d'abats bovins frais, réfrigérés ou congelés ont été importées dans la Communauté en provenance des États-Unis. Selon la décision 1999/302/CE de la Commission du 30 avril 1999, tous ces lots de viande, sans exception, seront analysés: deux échantillons officiels seront prélevés sur chaque lot considéré et feront l'objet d'une recherche de résidus de chacune des hormones xénobiotiques mldr.