FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/706

(2004/C 84 E/0792)

QUESTION ÉCRITE P-3201/02

posée par Maria Sornosa Martínez (PSE) à la Commission

(4 novembre 2002)

Objet: Plan hydrologique national espagnol (ΡΗΝ): projet de dérivation Júcar-Vinalopó

Le projet de dérivation des eaux du Júcar vers la zone de Vinalopó, situé à Alicanti-Marína Baja (Alicante), a été adopté le 29 août 1998 et figure actuellement à l'annexe 2 du ΡΗΝ. Le projet prévoit le transfert de 80 hm3 d'eau par an, dont 55 hm3 serviraient aux cultures irriguées, l'objectif officiel étant de régénérer les nappes aquifères. Cette dérivation s'effectue entre des bassins différents, mais placés sous l'autorité de la même entité administrative.

Selon des experts locaux en matière d'environnement, le projet surestime le volume réel d'eau que peut fournir le Júcar, ce qui révèle une méconnaissance de son régime ou l'existence de données erronées. Le projet ne tient pas compte des records hydrologiques enregistrés en 1994 et 1995, qui démontraient que le transfert de l'eau était impossible, à plus forte raison si le débit diminue, comme les prévisions sur le changement climatique le laissent supposer.

Les experts estiment que l'étude d'impact sur l'environnement (EIE) présente des insuffisances. L'EIE ne prend pas en compte les répercussions économiques des surfaces irriguées et des plaines fertiles du Júcar. Elle ne fait pas mention non plus des vestiges archéologiques datant de l'époque romaine et de l'âge de bronze, auxquels ce projet risque de porter atteinte. Seule une partie de cette étude a été rendue publique, ce qui constitue une violation de la directive 90/313/CEE (1) concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement.

Si la Commission étudie actuellement une demande de cofinancement dudit projet, a-t-elle déjà reçu du gouvernement espagnol un rapport sur l'impact du projet sur le réseau Natura 2000? La Commission est-elle consciente que le projet touche pour le moins 6 zones d'importance communautaire situées dans la Communauté autonome de Valence? Si tel est le cas, estime-t-elle que cela est compatible avec un éventuel financement des projets décrits par des fonds communautaires?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(11 décembre 2002)

Le projet de dérivation Júcar-Vinalopó dans la Communauté autonome de Valence en Espagne a fait l'objet de plusieurs questions écrites de l'Honorable Parlementaire.

Dans ses réponses auxdites questions écrites, la Commission a donc eu l'occasion d'informer l'Honorable Parlementaire des démarches entamées par celle-ci dans le cadre de l'instruction d'une plainte reçue en relation avec ce projet et ses possibles incidences sur l'environnement.

L'Honorable Parlementaire voudra bien se reporter à la réponse que la Commission a donnée à ses questions écrites E-l549/02 et -1550/02 (2) relatives à ce sujet. En tout état de cause, il faut noter que l'investigation est encore ouverte afin d'examiner les dernières informations fournies par les plaignants et vérifier le respect du droit communautaire environnemental applicable dans le cas d'espèce.

En ce qui concerne l'éventuel financement communautaire de ce projet, l'Honorable Parlementaire voudra bien se reporter à la récente réponse à sa question orale H-0678/02 lors de l'heure des questions de la session du Parlement, d'octobre 2002 (3) relative également à ce sujet.

(1) JO L 158 du 23.6.1990, p. 56.

(2) JO C 301 E du 5.12.2002, p. 176.

(3) Réponse écrite du 22.10.2002.