QUESTION ÉCRITE E-0571/99

posée par José Barros Moura (PSE) à la Commission

(12 mars 1999)

Objet: Rapport annuel du représentant du Conseil supérieur des écoles européennes - 1998

Aussi surprenant que cela puisse paraître, aucune donnée chiffrée n'est accessible concernant:

- le nombre d'élèves de chaque nationalité;

- le nombre de professeurs et d'auxiliaires d'enseignement de chaque nationalité;

- le nombre d'élèves appartenant à des familles de fonctionnaires, d'agents ou de membres des institutions de l'Union européenne et le nombre d'élèves dont les familles n'ont aucun lien avec la CE/l'UE, pour chacune des nationalités.

Dès lors, la Commission pourrait-elle fournir ces informations pour chacune des écoles? Pourrait-elle également apporter des éclaircissements concernant les relations fonctionnelles existant entre les écoles européennes et les ministères de l'Éducation de chacun des pays, ainsi que les études poursuivies ultérieurement par les élèves sortis de ces écoles?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(12 avril 1999)

Les tableaux comprenant la répartition par nationalités des élèves inscrits; la répartition par nationalités des enseignants détachés par les États membres; le total des prestations des chargés de cours (ces prestations équivalent respectivement à 83 et 129 postes d'enseignants détachés à temps plein) ainsi que la répartition dans les 9 écoles européennes, pour l'année scolaire 1998-1999, des élèves appartenant à des familles des agents communautaires et à des familles sans aucun lien avec les Communautés sont transmis directement à l'Honorable Parlementaire ainsi qu'au Secrétariat général du Parlement.

Les écoles européennes constituent un système éducatif commun à tous les États membres. Elles sont soumises à un conseil supérieur, organisme intergouvernemental, composé du ou des ministres de chacune des parties contractantes de qui relèvent l'Education nationale ou les Relations culturelles avec l'étranger. La Commission est devenue membre de ce conseil supérieur suite à l'accord conclu le 11 décembre 1957 entre ledit conseil et la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).

Les représentants des États membres font partie également du comité administratif et financier et des comités pédagogiques des cycles primaire et secondaire, organismes intergouvernementaux chargés de préparer les décisions du conseil supérieur. Deux conseils d'inspection - un pour le primaire et un pour le secondaire - composés des inspecteurs des États membres assurent la tutelle pédagogique des écoles moyennant l'organisation des études, l'établissement des programmes, le contrôle de la qualité de l'enseignement et le suivi des enseignants détachés de leur cadre national. Chaque année, ils veillent à l'organisation des épreuves du baccalauréat et à l'harmonisation de leur correction.

D'autre part, les ministres de l'Education des États membres détachent les enseignants en continuant à leur verser leurs traitements nationaux.

Le suivi des études entreprises par les élèves des écoles européennes est difficile étant donné que ces élèves ont la possibilité d'entreprendre des études dans n'importe quelle université de la Communauté grâce au baccalauréat européen. En effet, puisque les écoles comptent 11 sections linguistiques, la dispersion des élèves après leur baccalauréat est très vaste. En outre certains pays tiers reconnaissent le baccalauréat européen, notamment plusieurs universités aux États-Unis. Ceci accentue encore le phénomène de dispersion.

Toutefois, les écoles européennes ont été invitées par le représentant du conseil supérieur à entreprendre ce suivi. Des statistiques seront disponibles dans un proche avenir.