QUESTION ÉCRITE E-1763/02

posée par Elizabeth Lynne (ELDR) à la Commission

(19 juin 2002)

Objet: Capacité du personnel de la Commission à gérer la législation en matière de santé et de sécurité

Combien de personnes la Commission emploie-t-elle actuellement dans son département chargé de gérer la législation en matière de santé et de sécurité, et comment cet effectif a-t-il évolué au cours des quinze dernières années?

La Commission a-t-elle étudié dans quelle mesure le personnel est à même de traiter tous les aspects de la législation en question et, en particulier, de réunir les données scientifiques qui sont à la base des propositions, d'effectuer les évaluations d'impact réglementaires et, surtout, de contrôler l'application de la législation en matière de santé et de sécurité dans tous les États membres de l'Union européenne?

En ce qui concerne la stratégie en matière de santé et de sécurité(1), la Commission a-t-elle évalué la charge de travail à laquelle il faudra faire face pour mettre en oeuvre cette stratégie? Quelle évolution de l'effectif envisage-t-on pour l'avenir?

(1) COM(2002) 118 final.

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(27 août 2002)

En 1992, 35 fonctionnaires ou agents temporaires des catégories A et B travaillaient dans le domaine de la santé et la sécurité au travail. Aujourd'hui, 14 fonctionnaires ou agents temporaires des catégories A et B sont actifs dans ce domaine, auxquels s'ajoutent 3 experts nationaux détachés (END) de catégorie A, sur un effectif total de 25 personnes. Il convient toutefois de rappeler que le travail de la Commission est complété par celui de l'Agence de Bilbao, qui emploie actuellement 14 agents temporaires de catégorie A et 10 de catégorie B, plus 3 END de catégorie A, sur un effectif total de 45 personnes. Depuis sa création, l'Agence a repris à son compte les activités en rapport avec l'information, la sensibilisation et la collecte de données. De plus, l'Agence se charge, depuis 1998, de l'organisation de la semaine européenne européenne pour la santé et la sécurité au travail, qui était auparavant du ressort des services de la Commission. En outre, le budget relatif aux actions préparatoires visant à soutenir les petites et moyennes entreprises pendant les années 2000 et 2001 sur l'initiative du Parlement européen a été transféré à l'Agence.

Cela signifie que, aujourd'hui, 44 personnes des catégories A et B sont actives dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

De plus, le cadre des activités relevant de la compétence de la Direction générale Emploi et affaires sociales a été considérablement élargi, notamment dans les domaines de l'emploi (à la suite du lancement de la stratégie européenne pour l'emploi) et de la protection sociale (avec l'instauration de la méthode ouverte de coordination dans les domaines de l'intégration sociale et des pensions). Par ailleurs, le renforcement du dialogue social a entraîné un accroissement de la charge de travail, notamment en ce qui concerne le suivi de l'acquis communautaire (les accords des partenaires sociaux et les nouveaux textes législatifs, consécutivement à la consultation des partenaires sociaux).

Dans ce contexte, et compte tenu des ressources disponibles limitées, il est estimé que l'affectation actuelle du personnel permettra aux services de la Commission d'exécuter correctement ses tâches dans ce domaine. Dans le cadre de l'évolution générale des ressources humaines affectées au domaine de l'emploi et des affaires sociales, la Commission évaluera en permanence la charge de travail dans les différents domaines spécifiques et prendra les mesures qui s'imposeront.