QUESTION ÉCRITE E-2592/00

posée par Gorka Knörr Borràs (Verts/ALE) à la Commission

(1er août 2000)

Objet: Basket-ball

Dernièrement, un groupe de clubs professionnels de basket-ball appartenant à l'Union des ligues européennes de basket-ball (ULEB) a fondé la Ligue européenne, ligue se situant en marge des structures fédératives, la Fédération internationale de basket-ball amateur (FIBA) s'étant refusée à plusieurs reprises à négocier avec les clubs qui avaient demandé le réexamen de plusieurs aspects liés à la compétition organisée jusqu'ici (qui se dénommera Suproleague l'année prochaine), comme le système de compétition et la répartition des droits de télévision et d'image.

Lorsque la fondation de cette nouvelle Ligue européenne de basket-ball, placée sous les auspices de l'ULEB, a été annoncée, la FIBA a menacé de suspendre les arbitres qui arbitreraient les matchs organisés dans le cadre de cette compétition et a même menacé de sanctions les clubs français qui s'étaiet déclarés prêts à participer à la nouvelle ligue, ce qui explique l'absence de représentants français au sein de celle-ci.

Quel est l'avis de la Commission au sujet de ces menaces et pressions exercées sur des équipes et arbitres de basket-ball par la FIBA, organisme composé des fédérations nationales de basket-ball, dont celles des quinze États membres, qui doivent respecter la liberté d'entreprise et qui, de surcroît, subviennent aux dépenses de ces fédérations?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(6 octobre 2000)

La Commission a toujours respecté l'autonomie des organisations sportives en ce qui concerne l'organisation de leur discipline. En effet, la plupart des règles édictées par ces organisations ne sont pas fondées sur des motifs économiques et relèvent de la nature et des objectifs spécifiques du sport. Il en va tout autrement lorsqu'une décision d'une organisation sportive correspond à une logique économique. Dans ce cas, ainsi que la Cour de justice l'a plusieurs fois rappelé depuis 1974, les règles sportives relèvent du droit communautaire et la Commission, dans sa fonction de gardienne du traité CE, doit veiller au respect de ces règles.

La Commission(1) a déjà fait savoir aux fédérations sportives européennes, que, même si, la tradition sportive veut qu'une seule fédération gère une discipline - organisation parfaitement compatible avec le traité CE -, d'autres scénarios d'organisation du sport ne sont pas à exclure. Dans le rapport d'Helsinki sur le sport, la Commission a fait connaître son attachement à l'organisation traditionnelle du sport et à ses valeurs. Cependant, la Commission ne saurait s'opposer à des évolutions dans la mesure où elle n'a ni la volonté ni les moyens juridiques d'imposer une vision unique du sport.

À ce jour, aucune plainte portant sur ce sujet n'a été formellement introduite auprès de la Commission. Par conséquent la Commission n'est pas à ce stade en mesure de se prononcer sur les

attitudes dénoncées par l'Honorable Parlementaire. Si une plainte devait être introduite, la Commission l'examinera, comme elle l'a déjà fait par le passé, en tenant compte aussi bien des règles de la concurrence que de la nature particulière de l'activité sportive.

(1) Discours de M. Mario Monti à l'occasion de la réunion entre la Commission européenne et les fédérations sportives européennes, Bruxelles, le 17.4.2000.