QUESTION ÉCRITE E-0262/03

posée par Torben Lund (PSE) à la Commission

(5 février 2003)

Objet: Critères de santé pour l'attribution du label écologique communautaire

Le label écologique communautaire contribue à la promotion de modes de production et de consommation davantage respectueux de l'environnement, mais le système peut être amélioré à divers égards. Selon la presse quotidienne danoise datée du 23 janvier 2003, les consommateurs s'étonnent de ce que des produits porteurs du label écologique puissent très bien contenir des substances allergènes, notamment l'agent conservateur methyldibromo glutaronitrile.

La prise en compte des seuls critères environnementaux et l'omission des questions de santé pour l'attribution du label sont jugées non conformes aux attentes du consommateur. Aussi la Commission pourrait-elle faire part de ses futurs projets de révision du système d'attribution du label écologique, ainsi que des informations dont elle dispose en ce qui concerne l'étude des problèmes liés à l'attribution du label écologique communautaire? En outre, la Commission pourrait-elle indiquer si elle a procédé ou entend procéder à une enquête portant sur les attentes des consommateurs et des producteurs en vue d'introduire des critères de santé et/ou autres dans le système d'attribution?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(6 mars 2003)

L'article de presse sur lequel est basée la question écrite ne donne pas une image exacte du label écologique communautaire, car le système prend bien en considération les questions de santé. Dans la plupart des cas, les critères d'attribution du label écologique couvrent également les aspects en rapport avec la santé et la sécurité comme, par exemple, l'interdiction d'utiliser des produits chimiques qui présentent des risques pour la santé.

La Commission a cependant reconnu la nécessité de mettre en lumière les bénéfices du label écologique du point de vue de la santé et de promouvoir cet aspect auprès des consommateurs européens. Il est donc envisagé de renforcer les critères en rapport avec la santé dans les diverses décisions établissant les critères d'attribution du label écologique aux différentes catégories de produits, et d'améliorer l'information des consommateurs européens et des autres parties prenantes sur les avantages que présentent les produits porteurs du label écologique sur les plans de la santé et de l'environnement. En outre, la Commission a l'intention de mettre davantage l'accent sur les questions de santé lors de la révision du règlement relatif au label écologique, prévue en 2005.

Dans ces circonstances, la Commission ne prévoit pas d'enquêter sur les attentes des consommateurs et des producteurs en ce qui concerne l'introduction de critères de santé et/ou d'autres facteurs dans le système de label écologique communautaire. Toutefois, s'agissant de la révision prochaine du règlement, des discussions ont déjà commencé avec toutes les parties prenantes au sein du comité de l'Union européenne pour le label écologique, afin de faire le point sur les diverses expériences du système et de recueillir les points de vue sur son évolution future. Ces discussions vont s'intensifier au cours des deux prochaines années et devraient s'avérer utiles pour la révision du système.