QUESTION ÉCRITE E-2636/02

posée par Graham Watson (ELDR) à la Commission

(18 septembre 2002)

Objet: Persécution de communautés chrétiennes en Indonésie

La Commission sait-elle que les communautés chrétiennes du centre de l'île de Sulawesi, en Indonésie, sont de plus en plus victimes de persécutions et d'attaques perpétrées par les militants islamiques extrémistes du Laskar Jihad?

Sait-elle aussi que les forces de police locales cherchent à arrêter des responsables religieux chrétiens de premier plan, tels que le révérend Rinaldy Damanik, plutôt que les militants du Jihad?

De quelle façon la Commission interviendra-t-elle pour que cessent ces attaques gratuites et comment assurera-t-elle la neutralité de la police locale?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(10 octobre 2002)

La délégation de la Commission à Jakarta, en collaboration avec les missions diplomatiques des États membres, suit de près l'évolution de la situation des droits humains dans tout l'archipel indonésien et participe à toutes les démarches entreprises par l'Union européenne pour attirer l'attention sur cette question. La Commission partage la position adoptée par l'Union, qui soutient fermement l'attachement du pays à son intégrité territoriale, tout en enjoignant le gouvernement à traiter et à résoudre au plus vite les conflits internes du pays, qu'ils soient de nature séparatiste ou religieuse. Comme la majorité des pays de la communauté internationale, la Commission estime que ces conflits internes relèvent principalement de la responsabilité de l'Indonésie et doivent d'abord être traités par son gouvernement, ainsi que par les organisations de la société civile, les communautés religieuses et d'autres instances du pays, dans le cadre d'un dialogue pacifique, respectueux de l'État de droit et des droits humains, sans qu'un groupe particulier soit favorisé.

La Commission estime que le gouvernement indonésien, dirigé par le Président Megawati, fait de réels efforts pour apaiser les tensions qui règnent dans le pays et pour favoriser la résolution pacifique des conflits, dans le respect des droits humains. La médiation qui a abouti, en décembre 2001, dans le district de Poso, sur l'île de Sulawesi, à la première déclaration de paix de Malino, approuvée par les représentants des communautés chrétiennes et musulmanes et de groupes rivaux de l'île, en est un bon exemple de même que la deuxième déclaration de Malino, approuvée en avril 2002, qui concerne les Moluques. Il convient toutefois d'appliquer ces déclaration de principe dans le respect des différentes communautés.

Pour répondre à la question de l'Honorable Parlementaire, la Commission accorde une attention soutenue aux tensions et à la violence régnant sur l'île de Sulawesi comme dans les provinces d'Aceh, des Moluques et de Papouasie. La Commission fournit une aide humanitaire aux victimes de conflits, ainsi qu'une aide financière visant à contribuer à la résolution de ces conflits et à améliorer la situation des droits humains. Sur un total de 11 400 000 euros destinés à l'Indonésie pour la période 2001-2004 au titre du budget de soutien aux personnes déracinées, une enveloppe d'un million d'euros est destinée aux populations victimes de déplacements dans l'île de Sulawesi au cours de l'année 2002. Le reste des fonds est attribué aux Moluques, frappés par des conflits intercommunautaires du même type.

La Commission a déjà fourni, depuis 1999, une aide d'urgence s'élevant à 4 600 000 euros pour porter secours aux victimes, chrétiennes et musulmanes, des violences frappant les Moluques, et en particulier aux personnes déplacées. L'Indonésie fait également partie des pays cibles de l'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH) pour la période 2002-2004. Une somme indicative de 2 500 000 euros est prévue pour le financement d'autres actions de l'IEDDH en 2002. En 2000 et en 2001, quatre actions ont été financées au titre de l'IEDDH, pour un montant total de 1 862 880 euros, par le biais d'organisations non gouvernementales (ONG) et du bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

Au niveau politique, le membre de la Commission responsable des relations extérieures s'est entretenu en novembre 2001 des questions de prévention des conflits et de respect des droits humains avec le ministre indonésien des affaires étrangères. Il a alors été convenu, dans le cadre du dispositif de réaction rapide de l'Union européenne destiné à la prévention des conflits, que la Commission enverrait en Indonésie, en janvier et en février 2002, une mission d'étude chargée de rendre compte des conflits et des problèmes liés aux droits humains dans le pays, ainsi que de proposer à l'Union des actions qui pourraient contribuer à les résoudre. La mission, composée d'experts indépendants, s'est rendue à Jakarta, dans le district de Poso, sur l'île de Sulawesi, ainsi qu'en Papouasie et aux Moluques. Le texte complet du rapport final de la mission peut être consulté dans la section Indonésie du site Internet de la Commission consacré aux affaires étrangères(1). À la lumière des recommandations de ce rapport, la Commission a approuvé l'octroi d'une somme de 520 000 euros, au titre du dispositif d'intervention rapide, pour contribuer à la résolution des conflits et au respect des droits humains aux Moluques et en Papouasie, où règnent des tensions entre les communautés chrétiennes et musulmanes. Cette assistance aura pour objet des actions de médiation pour la résolution des conflits aux Moluques et la participation de diverses associations civiles locales et d'associations féminines à un dialogue pacifique en Papouasie. L'octroi d'une enveloppe d'un million d'euros prélevée sur le budget prévu pour l'aide aux populations déracinées (voir plus haut) fait également partie des conclusions de ce rapport.

En 2001, le parlement indonésien a approuvé une série de lois de décentralisation applicables à tout le pays, ainsi que des lois accordant une autonomie régionale spécifique aux provinces d'Aceh et d'Irian Jaya (ci-après dénommée Papouasie), qui pourraient contribuer de façon significative à la résolution des difficultés que connaît le pays. Afin d'apporter un soutien durable à ce processus, la Commission envisage, dans le cadre de sa stratégie pour l'aide à l'Indonésie, de mettre l'accent sur des actions d'encouragement à la bonne gouvernance et au respect de l'État de droit, en relation avec ces mesures de décentralisation et d'autonomie régionale. Une somme de 15 millions d'euros est disponible pour l'aide à la bonne gouvernance et à l'amélioration du fonctionnement de l'appareil judiciaire et policier en Indonésie. La Commission ne sous-estime en rien l'ampleur de la tâche que représente pour le pays la résolution des problèmes de corruption et d'inefficacité et le renforcement de l'État de droit. C'est pourquoi elle est disposée à apporter dans ce domaine une contribution importante et soutenue.

La Commission apprécie les efforts déployés par le gouvernement indonésien pour entamer une coopération avec l'alliance internationale contre le terrorisme. Elle a noté que M. Jafar Umar Thalib, le chef du mouvement Laskar Jihad, a été arrêté aux Moluques en mai 2002 et se trouve actuellement incarcéré à Jakarta. Elle encourage le gouvernement indonésien à respecter pleinement la procédure légale appropriée, dans cette affaire et dans les autres, sans discrimination.

Enfin, dans le cadre d'une troïka ministérielle UE-Indonésie qui s'est réunie à Copenhague le 24 septembre 2002 en marge du sommet Asie-Europe, le membre de la Commission responsable des relations extérieures a de nouveau soulevé et exposé toutes ces préoccupations à M. Wirajuda, le ministre des affaires étrangères indonésien. Il peut garantir à l'Honorable Parlementaire que la Commission continue à suivre activement la situation, complexe et changeante, des droits humains dans tout l'archipel indonésien, en portant une attention particulière à l'île de Sulawesi et aux autres régions, et notamment aux provinces d'Aceh, des Moluques et de Papouasie.

(1) http://europa.eu.int/comm/external_relations/indonesia/intro/index.htm.