QUESTION ÉCRITE E-3117/98

posée par Graham Watson (ELDR) à la Commission

(16 octobre 1998)

Objet: Réglementation des séjours à l'étranger dans le cadre d'échanges

La Commission a-t-elle connaissance du problème lié aux violences physiques et sexuelles commises sur des enfants qui, dans le cadre d'échanges internationaux, sont hébergés dans des familles d'accueil, échanges pour lesquels il n'existe souvent aucune réglementation?

Si la Commission est consciente du problème, quelles initiatives a-t-elle prises afin de protéger les mineurs? En particulier, des dispositions ont-elles été prises en ce qui concerne la réglementation des écoles de langues et de l'hébergement dans des familles d'accueil dans l'ensemble de l'UE?

Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission

(5 février 1999)

Les programmes dans le domaine de l'éducation, la formation et la jeunesse ne proposent pas d'échanges internationaux pour les enfants de moins de 14 ans. Aucun cas de mauvais traitements infligés à des jeunes qui participent à ces programmes n'a été signalé à la Commission, et les risques de sévices sont sans doute limités dans la mesure où les jeunes ne sont pas envoyés à l'étranger sans encadrement.

Le programme Socrates apporte son soutien aux projets éducatifs conjoints Lingua qui font normalement intervenir deux groupes de jeunes âgés de 14 ans et plus. L'un des volets principaux du projet prévoit un échange avec un séjour d'au moins quinze jours dans l'établissement partenaire lors de la réalisation du projet conjoint. Chaque participant doit de préférence séjourner dans la famille de l'autre jeune du groupe partenaire, afin de se familiariser autant que possible avec la langue et la culture du pays d'accueil. Les groupes d'étudiants sont toujours accompagnés par des professeurs, un homme et une femme dans le cas des groupes mixtes, et normalement les familles participent au projet.

La participation au programme de service volontaire européen est limitée aux jeunes de 18 à 25 ans, tandis que le programme Jeunesse pour l'Europe s'applique à des jeunes de 15 à 25 ans. Les échanges de jeunes qui constituent la partie la plus importante du programme Jeunesse pour l'Europe concernent des groupes de jeunes et leur durée est limitée (6 à 21 jours). Dans le cadre des programmes Jeunesse, l'hébergement dans une famille d'accueil n'est pas la règle, mais constitue plutôt une exception. En tout cas, les jeunes sont toujours accompagnés par des animateurs ou des professeurs.

Les promoteurs des projets en faveur de la jeunesse n'ignorent pas le problème lié aux violences exercées envers les enfants et certains d'entre eux mettent en oeuvre des actions spécifiques dans ce domaine. Dans le cadre des programmes en faveur de la jeunesse, la Commission finance des projets, séminaires et ateliers consacrés aux questions de protection et de sécurité en rapport avec la mobilité des jeunes.

La Commission gère l'initiative Daphne, un programme qui assiste les organisations non gouvernementales (ONG) dans leur lutte contre la violence exercée envers les enfants, les jeunes et les femmes. Des projets lancés par les ONG pourraient bénéficier d'une aide au titre de ce programme.