QUESTION ÉCRITE E-1961/98

posée par Amedeo Amadeo (NI) à la Commission

(30 juin 1998)

Objet: Danger de radioactivité sur les Alpes

Douze ans après l'explosion de la centrale nucléaire de Tchernobyl, les particules radioactives retombées sur l'Europe et qui persistent sur certaines zones alpines ne laissent pas d'être préoccupantes.

La commission de la recherche et de l'information indépendante sur la radioactivité (CRII-Rad) parle d'une "contamination préoccupante" dans diverses localités de l'arc alpin, non seulement sur le versant français, mais également sur les versants italien, suisse et autrichien. Selon les déclarations faites par Corinne Castanier, porte-parole du CRII-Rad, une contamination de césium 137 de l'ordre de centaines de milliers de becquerels par kilogramme a été constatée sur 40 échantillons prélevés dans diverses localités alpines situées à des altitudes de 1 500 et 2 800 mètres. Les échantillons où sont constatés les taux les plus élevés de pollution proviennent de Cortina d'Ampezzo, du Cervin, du Mercantour (versant français) et des Hohe Tauern (versant autrichien). La directive européenne la plus récente en la matière, qui entrera en vigueur en l'an 2000, juge radioactif un échantillon qui émet 10 000 becquerels. Nous serions donc bien au-dessus du seuil dangereux. Dans les échantillons examinés, ont été également constatés d'autres isotopes radioactifs tels que l'Americio 241, le plutonium 238, 239 et 240, quoique à des niveaux plus modestes de l'ordre de centaines de becquerels.

Devant la préoccupation que suscite à juste titre le risque de "radioactivité sur les Alpes", la Commission peut-elle indiquer si elle a connaissance de ces faits et si elle entend intervenir auprès des États membres afin de procéder à des vérifications ultérieures, en prenant d'ores et déjà des mesures garantissant la protection de la santé des citoyens? Ne nous laissons pas berner par des remarques du genre suivant: "Le campeur qui dormirait sur le point le plus contaminé subirait une dose de radioactivité comparable à celle d'une radiographie du thorax". Pourquoi ferait-on une radiographie du thorax à qui n'en a pas besoin?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission

(15 septembre 1998)

La Commission n'ignore pas l'existence d'une pollution au césium (Cs) 137 à des niveaux relativement élevés dans certaines parties des Alpes. Elle croit savoir que les autorités compétentes, après avoir apprécié le degré de risque lié à ces niveaux, ont décidé qu'il n'y avait pas lieu d'ajouter d'autres contraintes à celles qui existent déjà.

Les valeurs d'exemption définies par la directive 96/29/Euratom fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants(1), qui entrera en vigueur en mai 2000, vont de pair avec l'exigence de déclarer les pratiques impliquant des substances radioactives. Il n'y a pas lieu de déclarer une pratique si soit la quantité totale de radioactivité, soit la concentration d'activité par unité de masse ne dépasse pas la valeur d'exemption correspondante. Pour le césium 137, la valeur totale d'exemption d'activité est de 10 000 becquerels, et la concentration d'activité d'exemption de 10 000 becquerels par kilogramme.

En conséquence, la détention ou le traitement d'échantillons prélevés dans l'environnement doivent, aux termes de la directive, être déclarés aux autorités nationales.

(1) JO L 150 du 29.6.1996.