QUESTION ÉCRITE E-0350/99

posée par Joaquín Sisó Cruellas (PPE) à la Commission

(23 février 1999)

Objet: Escroqueries en euros

La police de Barcelone a reçu plusieurs plaintes concernant des tentatives d'escroquerie contre des retraités, en relation avec le passage à la troisième phase de l'UEM. Le schéma est toujours le même. Un homme jeune et bien habillé visite les personnes âgées en se faisant passer pour un représentant de l'établissement financier où elles ont déposé leurs économies et leur annonce que la peseta cessera d'être valable à bref délai et qu'en conséquence il est nécessaire de l'échanger contre des euros, ce qu'il propose de faire personnellement comme s'il s'agissait d'un service de la banque. Parfois la victime a perdu jusqu'à 80 000 pesetas et, autant que l'on sache, ces escroqueries ont eu lieu dans d'autres villes de Catalogne.

Récemment, le commissaire De Silguy a affirmé qu'afin de permettre le passage à l'euro pour les citoyens, il faudrait tenir compte des catégories de population prioritaires comme les consommateurs, les femmes et des populations fragiles comme les personnes âgées et les handicapés. Compte tenu de ce qui précède, M. De Silguy envisage-t-il la possibilité de prendre des mesures spécifiques visant à éviter autant que possible que de tels faits se produisent précisément à l'encontre de ces catégories plus fragiles de la population?

Réponse commune

aux questions écrites E-0219/99 et E-0350/99 donnée par Mme Bonino au nom de la Commission

(30 mars 1999)

En dehors du travail fait auprès des États membres lors de la négociation des conventions dans le cadre du programme Prince, la Commission a lancé toute une série d'initiatives spécifiques ou générales visant à préparer les consommateurs à l'arrivée de l'euro, conformément aux invitations du Parlement (rapports de M. Pérez Royo - A4-0415/97 - et M. Arroni - A4-0485/98).

De façon générale, les représentants des consommateurs ont travaillé en collaboration étroite avec la Commission depuis 1996, en particulier à travers les travaux du groupe "euro" du comité des consommateurs dans la définition du cadre réglementaire d'introduction de l'euro. Sous l'égide de la Commission, ils ont négocié et signé un code de bonne conduite volontaire pour le secteur de la distribution le 30 juin 1998. Par ailleurs, une formation à l'euro pour les représentants des associations de consommateurs a été organisée à Bruxelles en automne 1998. Ceci a eu lieu dans un effort général de la Commission de renforcement de la politique d'information et de formation des consommateurs sur tous les aspects de l'euro.

L'exemple de fraude mentionné par l'Honorable Parlementaire confirme qu'un important effort d'information au public sur les modalités d'introduction de l'euro reste encore à faire et en particulier pour certaines catégories de population, telles que les personnes âgées. Les études menées auprès de la Commission prouvent que pour une multitude de motifs une partie non négligeable de la population pourrait ne pas être touchée par les politiques d'information habituelles (brochures, matériel écrit, télévision), et que pour eux une information de proximité, en particulier à travers les "médiateurs de confiance" est nécessaire.

En réponse à ces constats, la Commission a mis en place en 1998 les projets pilote "Euro facile" dont l'objectif au niveau européen est d'une part, de repérer les problématiques, questionnements et langages des populations sensibles et d'autre part, de créer des outils de formation de formateurs et de médiateurs, des mécanismes de formation pyramidaux ainsi que des instruments d'information destinées à l'usage des médiateurs, et finalement, de sensibiliser les autorités publiques à ces problématiques afin de les inciter à développer des opérations d'information euro vers ces publics cibles en utilisant tout ou partie du matériel ainsi conçu.

Les deux projets principaux qui s'adressent spécifiquement aux populations en difficulté économique ou sociale et aux personnes âgées ont déjà permis d'analyser les besoins des personnes concernées moyennant 20 groupes de travail en Belgique, France et Italie. Une fois la validation des résultats sera faite dans tous les États membres, les projets devraient poursuivre, entre mars et septembre 1999 par la création des outils et matériels de formation et d'information.

La Commission finance aussi des projets parallèles visant à déceler les problèmes spécifiques et les réponses adaptées qui sont nécessaires pour les populations porteuses de handicap. Pour l'instant, deux projets sont déjà en cours en partenariat avec l'Union européenne des aveugles et l'Union européenne des sourds.