QUESTION ÉCRITE E-0629/98 posée par Yves Verwaerde (PPE) à la Commission (9 mars 1998)

Objet: Soutien financier pour une campagne d'information concernant Natura 2000

La Commission européenne n'est pas sans savoir que certaines catégories socioprofessionnelles (agriculteurs, industriels, chasseurs...etc.), sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne, ont exprimé de fortes réticences sur la mise en place du réseau Natura 2000 et que ces réticences sont principalement dues au manque de transparence et de communication concernant les objectifs de ce réseau.

Dans ce contexte, je souhaiterais savoir si la Commission européenne a déjà envisagé un soutien financier spécifique pour des actions d'envergure communautaire particulières destinées à informer les populations, les collectivités locales et les ONG et si tel n'est pas le cas, envisage-t-elle de le faire, selon quelle modalités et quelle ampleur?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (24 avril 1998)

En 1997, la Commission a financé, au titre de la ligne budgétaire B4-3060, plusieurs projets visant à sensibiliser l'opinion publique des États membres aux problèmes environnementaux. Deux de ces projets concernaient Natura 2000.

L'Association européenne de conservation du littoral (European union for coastal conservation) a reçu une aide pour un projet relatif à la diffusion de bonnes pratiques environnementales reposant sur une expérience en matière d'intégration de la conservation de la nature et de développement économique local du littoral, en particulier dans des zones Natura 2000. Ce projet visait aussi l'amélioration de l'aide publique et politique à la mise en oeuvre de la directive du Conseil 92/43/CEE, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ((JO L 206 du 22.7.1992. )), dite directive Habitats, et le développement de Natura 2000.

Le World Wild Fund-Italie a reçu une contribution pour un projet visant à accroître le degré de conscience et de connaissance de la directive Habitats par le public, dans le but de favoriser la mise en oeuvre de Natura 2000. Ce projet comprend une campagne d'information du grand public au niveau européen, réalisée sous la forme de spots télévisés, d'ateliers et de projets pilotes. Le 24 janvier 1998, la Commission a publié, au titre de la ligne budgétaire B4-3060, deux appels de propositions ((JO C 25 du 24.1.1998. )) donnant l'occasion de co-financer des actions d'information sur Natura 2000.

Conformément à la décision du Conseil, du 16 décembre 1997, concernant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations non-gouvernementales ayant pour but principal la défense de l'environnement ((JO L 354 du 30.12.1997. )), la Commission a invité les organisations non-gouvernementales européennes dont les activités couvrent la totalité ou une partie des États membres et des pays voisins de la Communauté à présenter des propositions en vue d'obtenir une contribution financière. Cette aide pourrait être octroyée pour les dépenses liées à la réalisation des programmes de travail annuels de ces organisations. Cet appel de propositions permet d'accorder une aide financière pour des activités présentant un intérêt communautaire, contribuant de manière sensible à la mise en oeuvre et au développement de la politique et de la législation environnementales de la Communauté et conformes aux principes sousjacents au cinquième programme-cadre dans le domaine de l'environnement.

Un appel de propositions concernant des mesures générales d'information et de sensibilisation du public dans le domaine de l'environnement a été publié au titre de l'article B4-306, premier alinéa, des commentaires relatifs au budget 1998. Son principal objectif est de mieux informer le grand public et de sensibiliser ce dernier à la nécessité de protéger l'environnement. Il vise en outre à promouvoir l'instauration de partenariats au niveau européen et à encourager la mise en oeuvre d'une approche écologique efficace en matière d'activités économiques.