En 1999 la promotion des langues rØgionales et minoritaires a pu bØnØficier dun budget dans dautres
lignes budgØtaires: A3015 (1 million € pour le financement des activitØs du Belmr et du rØseaudinformation Mercator); B3-1000 (CoopØration dans les domaines de lØducation et de la politique de lajeunesse: 2,5 millions € pour «soutenir des actions de promotion et de sauvegarde des langues et culturesrØgionales de la CommunautØ») et B3-2004 (500 000 € dans le programme pour une sociØtØ delinformation multilingue pour «contribuer à la promotion de la diversitØ linguistique de la CommunautØ,y compris les langues rØgionales et peu usitØes»).
Lappel à propositions de 1999 visait spØcifiquement des mesures prØparatoires qui permettront à la
Commission de formuler un ensemble de propositions solide et cohØrent rØpondant correctement auxbesoins du citoyen europØen pour un futur programme pluriannuel pour le dØveloppement de ladimension europØenne dans lØducation par lapprentissage, la promotion et la diffusion des languesrØgionales et minoritaires.
De plus, une proposition de dØcision pour lorganisation de lAnnØe europØenne des langues en 2001
devrait Œtre adoptØe par la Commission cet automne. Cette manifestation aurait pour objectif de sensibiliserles citoyens à la diversitØ linguistique de la CommunautØ et de les inciter à apprendre plus de langues, ycompris les langues minoritaires.
Les langues minoritaires en tant que vØhicules de cultures locales et rØgionales bØnØficient du soutien des
programmes culturels communautaires qui ont pour objectif de maintenir la diversitØ culturelle dans laCommunautØ. Le programme Ariane (Programme dappui dans le domaine du livre et de la culture) a
jusquà prØsent financØ des actions liØes aux littØratures des langues minoritaires, comme à titre dexemple
en 1998, laide apportØe au projet «Mosaïque» pour soutenir un rØseau dØditeurs de langues minoritaires.Des actions similaires en faveur des langues minoritaires seront toujours Øligibles au sein du programme-cadre culture 2000-2004 qui pourra soutenir des actions de coopØration pour la mise en valeur dumultilinguisme et des actions innovantes en matiŁre daccŁs et de participation du public à la diversitØculturelle rØgionale.
(2000/C 27 E/086) QUESTION ÉCRITE E-1445/99
posØe par Camilo Nogueira RomÆn (Verts/ALE) à la Commission
(1erseptembre 1999)
Objet: Reconnaissance du plurilinguisme sur la base de la lØgislation en vigueur dans les diffØrents États
membres de lUnion europØenne
Dans tous ses textes et directives, lUE insiste sur la mosaïque que constitue lEurope linguistiquement et
culturellement et sur la diversitØ linguistique et culturelle de ses États membres et elle dØfend mŒmeexpressØment la nØcessitØ de promouvoir et dencourager, dans le cadre des politiques communautaires, leslangues les moins utilisØes et les cultures les moins rØpandues en Europe.
Étant donnØ lextrŒme diversitØ de la base juridique sur laquelle est fondØ le traitement des langues dans les
diffØrents États membres, il serait utile pour la reconnaissance et le dØveloppement futur de ces langues quelUE fasse sienne la base juridique en vigueur dans les États membres pour tout ce qui concerne letraitement positif des langues dites minoritaires. Elle pourrait sinspirer de lexemple de lÉtat espagnol oø legalicien, le basque et le catalan sont des langues officielles au mŒme titre que lespagnol.
Compte tenu de ce qui prØcŁde, y a-t-il possibilitØ, de lavis de la Commission, de dØclarer langues
officielles de lUE non seulement les langues officielles des États membres mais aussi les langues officiellesdans les États membres?
(2000/C 27 E/087) QUESTION ÉCRITE P-1495/99
posØe par Ingo Friedrich (PPE-DE) à la Commission
(1
erseptembre 1999)
Objet: Dispositions contraignantes relatives à lØgalitØ de traitement entre les langues de travail que sont
langlais, le français et lallemand dans tous les institutions et organes de lUnion europØenne
Le rŁglement no1 du Conseil du 15 avril 1958 (1) rØgit lemploi des langues officielles  aujourdhui au
nombre de onze  dans toutes les institutions de lUnion europØenne. À larticle premier, il nest pas fait29.1.2000 FR C 27 E/71 Journal officiel des CommunautØs europØennes