FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/875

(2004/C 84 E/0969)

QUESTION ÉCRITE P-0767/04

posée par Brian Crowley (UEN) à la Commission

(4 mars 2004)

Objet: Plan d'action eEurope 2005

Des discussions ont actuellement lieu concernant la mise en œuvre du Plan d'action eEurope 2005.

La Commission compte-t-elle faire une déclaration au sujet des garanties qui seront incluses dans ce plan afin d'assurer que la diversité culturelle et linguistique sera toujours préservée dans le cadre de la mise en œuvre de ce programme? Peut-elle assurer que les bénéfices des technologies de l'information, à la fois nouvelles et en évolution constante, seront diffusées aussi bien dans les zones rurales qu'urbaines, et qu'elles parviendront également aux régions périphériques de l'Union européenne?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(2 avril 2004)

La Commission souhaite réaffirmer l'importance qu'elle attache à maintenir la diversité linguistique et culturelle. La société de l'information peut renforcer la diversité, rendre possible l'offre d'un large éventail de services dans les langues locales et permettre de couvrir les besoins locaux spécifiques. Le plan d'action eEurope 2005 vise à promouvoir le développement d'applications de services et de contenus, et la Commission est convaincue qu'il contribuera grandement à permettre l'épanouissement de la culture européenne à tous les niveaux.

La question évoque les discussions en cours sur la mise en œuvre du plan d'action eEurope. Il s'agit de l'examen à mi-parcours qui était prévu pour assurer que le plan d'action, décidé par les 15 États membres au Conseil européen de Séville (les 21 et 22 juin 2002), convienne à une UE élargie à 25 membres. La Commission a effectué une enquête auprès des États membres et des pays adhérents à la fin de 2003, dont il est ressorti de manière générale que le plan d'action eEurope était un programme précieux et que ses objectifs ne nécessitaient pas d'être ajustés. Cela représente un vote de confiance, de la part de l'Europe entière, dans la stratégie et les objectifs de eEurope qui englobent la diversité linguistique et culturelle et veillent à une société de l'information pour tous, y compris dans les zones urbaines, rurales et périphériques.

Le plan d'action eEurope est un projet global qui chapeaute un large éventail d'actions et de programmes, dont l'un des plus importants pour la diversité est le programme eContent. Ce dernier soutient l'amélioration de la disponibilité, de l'utilisation et de la diffusion du contenu numérique européen. Il vise à améliorer l'accès pour tous à un contenu numérique de haute qualité sur les réseaux planétaires, dans une multiplicité de langues. Le 19 décembre 2002, la Commission a adopté un programme de travail pour les années 2003 et 2004, avec une prévision de budget de 26,5 millions d'euros en 2004.

La Commission a également proposé un nouveau programme, dénommé eContentPlus (2005-2008), qui soutiendra le développement de contenu multilingue pour des services innovateurs et en ligne à travers l'UE. Le nouveau programme se concentre sur trois secteurs: données géographiques, matériel didactique et contenu culturel, et vise à favoriser l'association d'informations provenant des différents systèmes — indépendamment du format, de la langue ou de la localisation.

Pour ce qui est de diffuser les bénéfices des technologies à toutes les régions, la Commission a pris des mesures pour affecter des ressources aux régions potentiellement laissées à l'écart. Le plan d'action eEurope 2005 déclare nécessaire que l'Europe dispose de l'accès large bande de manière étendue et à des prix concurrentiels. Même si les investissements dans le système large bande viendront principalement du secteur privé, le plan d'action propose de soutenir le déploiement dans les régions défavorisées. À cet effet, la Commission a publié un document de travail de ses services intitulé «Lignes directrices relatives aux critères et modalités de mise en œuvre des fonds structurels en faveur des communications électroniques» (1). Le but de ces lignes directrices est d'aider les États membres et les régions à établir leurs projets d'infrastructures de communications électroniques (y compris à large bande) à présenter pour obtenir un soutien du Fonds européen de développement régional (FEDER).

(1) SEC(2003) 895.