QUESTION ÉCRITE E-0342/98 posée par Cristiana Muscardini (NI) à la Commission (17 février 1998)

Objet: Crise du marché du riz

Comme on pouvait malheureusement le prévoir, la crise qui secoue le marché du riz frappe durement les producteurs communautaires, en particulier ceux d'Italie septentrionale. Aux mesures d'austérité et aux charges fiscales imposées par le gouvernement afin de respecter les critères de Maastricht, au mécontentement des COBAS du lait qui, depuis quelques mois, protestent parce que le problème des amandes n'a pas été résolu et manifestent contre la réforme du système des quotas, aux appréhensions que suscitent dans de vastes secteurs agricoles l'élargissement prochain de l'Union et ses incidences négatives sur certaines régions - confrontées au marasme économique et à un chômage élevé - s'ajoutent à présent les manifestations de riziculteurs qui concernent plus de six mille familles et entreprises rien que dans la province de Vercelli.

L'opinion publique rend l'Union européenne responsable de ces problèmes. Les causes de la crise sont structurelles. Celle-ci a probablement été aggravée par l'application du régime de taxation cumulative aux importations de riz décortiqué. Enfin, il est impossible de restructurer à court terme et de façon radicale les exploitations agricoles dans le cadre de l'alignement des prix sur le marché mondial.

Dans ces conditions:

1. la Commission ne pense-t-elle pas qu'il serait opportun, eu égard aux problèmes qui continuent de perturber gravement le marché du riz communautaire, de proroger la clause de sauvegarde prévue au règlement 764/97, qui arrive à expiration?

2. ne pense-t-elle pas qu'il serait nécessaire de réformer davantage l'organisation commune du marché afin de mieux garantir le développement harmonieux du marché du riz?

3. ne considère-t-elle pas préoccupant que de larges catégories de citoyens se désaffectionnent, par vagues successives, de la politique européenne?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (13 mars 1998)

1. Suite à sa décision 97/803/CE du 24 novembre 1997 du Conseil du 24 novembre 1997 portant révision à mi-parcours de la décision 91/482/CEE relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté ((JO L 329 du 29.11.1997. )), le Conseil a adapté le régime d'importation de riz originaire des pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Le règlement (CE) no 2603/97 de la Commission fixe les modalités d'application de ce régime ainsi que celles du régime d'importation de riz originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ((JO L 351 du 23.12.1997. )).

Le cumul d'origine ACP/PTOM a été admis à l'intérieur d'un volume global annuel de 160 000 tonnes exprimées en équivalent riz décortiqué qui comprend le contingent tarifaire de 125 000 tonnes de riz originaire des États ACP prévu dans la quatrième convention de Lomé.

Etant donné que ce règlement est entré en vigueur le 1er janvier 1998, les mesures de sauvegarde pour le riz originaire des PTOM n'ont pas dû être prolongées.

2. La Commission est actuellement en train d'étudier certaines adaptations dans l'organisation commune du marché du riz qui pourraient s'avérer nécessaire suite à la perte de compétitivité du riz européen vis-à-vis du riz originaire de pays tiers.

3. La Commission comprend les préoccupations de certaines catégories professionnelles sur le futur du secteur européen du riz. Elle tient à assurer à l'Honorable Parlementaire que ces préoccupations font l'objet d'une attention particulière afin de trouver des solutions satisfaisantes pour toute la filière.