QUESTION ÉCRITE E-2222/98

posée par Jesús Cabezón Alonso (PSE) à la Commission

(16 juillet 1998)

Objet: Plan espagnol en faveur de l'emploi

Que pense la Commission du fait que le plan national en faveur de l'emploi présenté par les autorités espagnoles n'ait pas fait l'objet d'un accord avec les interlocuteurs sociaux?

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission

(30 septembre 1998)

Dans sa communication au Conseil européen de Cardiff(1), la Commission a examiné, entre autres, le processus politique et institutionnel suivi par chaque État membre dans la préparation et l'approbation des plans d'action nationaux pour l'emploi (PAN), en particulier sous l'angle de la consultation et de la concertation avec les acteurs-clé au niveau national, le cas échéant régional et dans certains cas, les représentants des partenaires sociaux selon les circonstances propres à chaque État membre.

Le résultat de cette évaluation indique que "les États membres ont poursuivi une stratégie de large concertation" et que "les PAN incarnent une approche plus transparente et volontariste, ouverte à l'examen". Cette participation accrue des partenaires sociaux mérite donc d'être considérée comme l'un des principaux acquis du processus de Luxembourg.

Dans le cas de l'Espagne, l'information transmise par le gouvernement espagnol indique que le plan national d'action a fait l'objet d'une consultation avec les interlocuteurs sociaux sans toutefois conduire à un accord. Il faut aussi signaler que, lors des réunions de travail entre la Commission et l'administration espagnole, des représentants des partenaires sociaux ont également participé. La résolution du Conseil sur les lignes directrices pour l'emploi en 1998 a affirmé que les partenaires sociaux, à tous les niveaux, seraient associés à toutes les étapes de cette demande. Il n'est pourtant pas du ressort de la Commission de juger le processus de concertation entre les autorités espagnoles et les partenaires sociaux.

Dans sa communication pour le Conseil européen de Cardiff, la Commission a rappelé l'importance qu'elle attache à ce que "toutes les parties concernées s'efforcent pour assurer que la contribution des acteurs sociaux soit renforcée aux niveaux national et européen et son impact sur l'emploi dûment évalué", ainsi que "les partenaires sociaux doivent être encouragés à renforcer, mettre en oeuvre et évaluer l'impact de leurs contributions (à la stratégie pour l'emploi)". En particulier, les partenaires sociaux, aux niveaux national et européen, jouent un rôle très important pour le succès de la stratégie quant à "la modernisation du cadre contractuel et institutionnel nécessaire pour concilier la flexibilité et la sécurité, établir des systèmes de formation tout au long de la vie et promouvoir des types d'emploi nouveaux, comme les systèmes de rotation des emplois".

La Commission espère que ces recommandations sur la contribution des acteurs sociaux à la stratégie pour l'emploi seront, le cas échéant, de mieux en mieux satisfaites dans chaque État membre selon les circonstances qui leur sont propres, lors des phases successives dans la conception, la mise en pratique et l'évaluation des lignes directrices pour l'emploi.

(1) COM(98) 316 final.