FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/519

(2004/C 84 E/0595)

QUESTION ÉCRITE E-4069/03

posée par José Ribeiro e Castro (UEN) à la Commission

(14 janvier 2004)

Objet: Agence européenne de la sécurité maritime

Le Conseil européen vient de fixer le siège de l'Agence européenne de la sécurité maritime.

Le choix de Lisbonne est bienvenu compte tenu de la localisation géographique de la ville et de ses atouts, ainsi que de l'ampleur du territoire maritime portugais, aussi bien le long du Portugal continental qu'autour des régions des Açores et de Madère, territoire que traversent d'importants couloirs transatlantiques, entre l'Atlantique Nord et l'Atlantique Sud et entre le nord de l'Europe et la Méditerrannée.

Toutefois, la décision a beaucoup tardé pour toutes sortes de facteurs politiques et il est urgent de la mettre en œuvre.

La Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

— Quand l'Agence sera-t-elle définitivement installée à Lisbonne et quand commencera-t-elle ses travaux? Quel est le calendrier de cette installation?

— Quels seront les effectifs de l'Agence? Le recrutement est-il en cours? Par quels moyens et selon quel calendrier?

— Parmi les attributions de l'Agence, quelles seront les priorités qui seront confiées à ses dirigeants au moment où elle deviendra pleinement opérationnelle à Lisbonne?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(18 ferner 2004)

La Commission se réjouit de la décision, prise par les représentants des États membres réunis au niveau des chefs d'État ou de gouvernement en décembre 2003, de fixer le siège de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) à Lisbonne. En attendant cette décision et conformément à l'article 23 du règlement (CE) no 1406/2002 du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2002 (1), la Commission a dû instituer provisoirement l'Agence à Bruxelles, dans ses propres locaux. C'est pourquoi l'Agence est déjà opérationnelle depuis son siège provisoire, a recruté son personnel de base et procède à la réalisation de son programme de travail pour 2004.

Le calendrier précis du déménagement de l'Agence à Lisbonne n'a pas encore été arrêté, mais fait actuellement l'objet de discussions entre le gouvernement portugais et l'Agence. Il sera bien sûr déterminé par le choix et la préparation des locaux appropriés à Lisbonne, ainsi que par l'achèvement des procédures administratives concernant le transfert de l'infrastructure de bureau et du personnel actuels.

En janvier 2004, le personnel de l'Agence se composait de 22 personnes (1 fonctionnaire, 13 agents temporaires et 8 agents auxiliaires). Il sera renforcé en février 2004 par l'arrivée de 7 experts nationaux détachés, 4 agents temporaires et 2 agents auxiliaires. En outre, la sélection de personnel supplémentaire est en cours pour un certain nombre de postes publiés en novembre 2003 et décembre 2003. Le tableau des effectifs de l'Agence pour 2004, après élargissement, comporte 55 postes (5 fonctionnaires et 50 agents temporaires). Le recrutement d'experts nationaux détachés et de quelques agents auxiliaires est également prévu dans le budget administratif de l'Agence pour 2004. Il convient de signaler que l'Agence a créé un site web où figurent tous les appels à candidature et avis de recrutement (www.emsa.eu.int).

Pour 2004, l'Agence a arrêté un programme de travail ambitieux couvrant la plupart des tâches dont elle a été chargée en vertu du règlement (CE) no 1406/2002. Le programme de travail de l'Agence pour 2005 sera défini par le conseil d'administration de l'Agence en octobre 2004, conformément à l'article 10, paragraphe 2, point (d), du règlement susmentionné.

(1) JO L 208 du 5.8.2002.