QUESTION ÉCRITE E-1380/02

posée par Paul Lannoye (Verts/ALE) à la Commission

(14 mai 2002)

Objet: Importation de denrées et ingrédients alimentaires en provenance de pays tiers

L'article 9 de la directive 1999/2/CE(1) stipule entre autres qu'une denrée alimentaire traitée par ionisation ne peut être importée d'un pays tiers que si elle a été traitée dans une unité d'irradiation agréée par la Communauté et figurant sur une liste établie par la Commission.

La Commission peut-elle communiquer la liste de ces installations?

En outre, le Brésil autorise l'irradiation de pratiquement tous les aliments, et notamment des fruits. L'irradiation des oranges y est autorisée pour prolonger la durée de conservation avant la vente. Par ailleurs, les jus de fruits, les concentrés de jus de fruits et la pulpe des fruits peuvent y être irradiés pour contrôler la contamination microbienne.

Sachant, d'une part, que de nombreux jus d'orange présents sur le marché européen sont reconstitués à partir de concentrés et de pulpes provenant du Brésil et, d'autre part, qu'il est difficile, voire impossible, de détecter si un jus de fruit a été traité par ionisation, comment peut-on être sûr que les jus d'orange présents sur notre marché n'ont pas subi ce type de traitement?

(1) JO L 66 du 13.3.1999, p. 16.

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(21 juin 2002)

En vertu de l'article 9, paragraphe 1, troisième tiret, de la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation, une denrée alimentaire traitée par ionisation ne peut être importée d'un pays tiers que si elle a été traitée dans une unité d'irradiation agréée par la Communauté. À ce jour, des unités d'irradiation sud-africaines et hongroises ont demandé l'agrément. L'Office alimentaire et vétérinaire de la Commission a inspecté ces unités et examiné la capacité de contrôle des autorités compétentes des pays concernés. Les rapports correspondants peuvent être consultés sur le site internet de la direction générale (DG) Santé et protection des consommateurs de la Commission à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/fi/reports/index_en.html.

Lorsque les unités d'irradiation et les autorités compétentes auront donné les suites qu'il convient aux recommandations de l'Office alimentaire et vétérinaire, la Commission proposera d'accorder formellement l'agrément aux unités en question.

D'après les informations dont dispose la Commission, les oranges, qu'elles aient ou non subi une quelconque transformation, ne sont ionisées ni au Brésil ni dans aucun autre pays. Les jus d'orange et concentrés de jus d'orange exportés doivent être transportés à une température de 5 °C pour éviter qu'ils tournent à l'aigre. L'ionisation ne présenterait un intérêt que si l'entreposage frigorifique pouvait être évité.

Toute information pertinente concernant l'ionisation des oranges dans des pays tiers peut être communiquée à la Commission.

Conformément à l'article 7, paragraphe 3, de la directive 1999/2/CE, la Commission a chargé le Comité européen de normalisation (CEN) de normaliser les méthodes utilisées pour détecter si des denrées alimentaires ont été traitées par ionisation. Jusqu'ici, le CEN a normalisé huit méthodes. Des informations sur ces méthodes sont disponibles sur le site internet de la direction générale Santé et protection des consommateurs de la Commission à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/food/fs/sfp/sfp_index_fr.html.

Certaines des méthodes normalisées par le CEN pourraient être appliquées en l'occurrence, par exemple, les méthodes EN 13784 et, éventuellement, EN 1788 pour les oranges, EN 1787 pour le jus d'orange et EN 13783 pour tous les produits à base d'orange. Toutefois, à ce stade, leur fiabilité n'est pas encore établie scientifiquement.