QUESTION ÉCRITE P-2255/02

posée par Carlos Bautista Ojeda (Verts/ALE) à la Commission

(17 juillet 2002)

Objet: Aide à la production de liège dans l'UE

Le liège, depuis sa formation dans les forêts de chênes-lièges, passe par un long et laborieux processus de transformation pour atteindre la phase de commercialisation, puis arriver au consommateur final. Le liège est un produit qui figure à l'Annexe I du traité sur l'Union européenne, dans la liste visée à l'article 32 du traité. Le Portugal et l'Espagne en sont les deux principaux producteurs au sein de l'UE. La production de liège de ces pays est destinée en majeure partie à l'industrie agroalimentaire (fabrication de bouchons, etc.). Dans ce contexte, l'importance de la fonction environnementale, économique et sociale de ce secteur dans les régions productrices est indéniable.

La Commission peut-elle préciser les orientations actuelles de la politique communautaire du liège, tant du point de vue des marchés que de celui du développement rural et forestier? La Commission a-t-elle l'intention d'améliorer et, le cas échéant, de modifier cette politique afin d'assurer la viabilité du secteur dans l'UE? La Commission a-t-elle conscience que, faute d'aides supplémentaires, la pérennité de ce secteur dans l'UE est mise en danger?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(17 septembre 2002)

À l'heure actuelle, le marché des produits à base de liège ne fait l'objet d'aucune réglementation particulière.

En application du règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements(1), les programmes de développement rural 2000-2006 prévoient une aide financière en faveur des propriétaires de forêts, qu'il s'agisse de particuliers ou de municipalités, pour la gestion et le développement durable des peuplements de chênes lièges, la préservation des ressources et le boisement de terres agricoles afin de maintenir les fonctions économiques, sociales et environnementales des forêts de chênes lièges dans les zones rurales. Des aides sont également prévues dans le domaine de la formation professionnelle afin d'améliorer les qualifications et les compétences des personnes engagées dans les activités sylvicoles.

Les programmes susmentionnés poursuivent et étendent la portée des efforts déjà engagés en application du règlement (CEE) no 2080/1992 du Conseil du 20 juin 1992 instituant un régime communautaire d'aides aux mesures forestières en agriculture(2). En application de ce dernier règlement, l'aide communautaire assurée pendant la période 1994-1999 a contribué à l'amélioration de plus 100 000 hectares de peuplements de chênes lièges d'Espagne et du Portugal et à la plantation de 100 000 autres hectares dans ces mêmes États membres, au cours de la même période.

De plus, des efforts substantiels au niveau communautaire ont également été déployés au titre des programmes-cadres communautaires de recherche. Ces activités de recherche visaient à accroître la compétitivité générale du secteur communautaire du liège, et notamment celui des petites et moyennes entreprises (PME). Comme exemple de réussite accomplie, la Commission a présenté, il y a quelques mois, un programme CRAFT concernant l'amélioration de la colle et de la stérilisation (un traitement spécial par micro-ondes contre les bactéries et les champignons) qui a eu un impact positif considérable sur l'utilisation du liège européen.

La Commission estime que l'aide structurelle apportée par les programmes de développement régional et rural peut constituer un ensemble cohérent de mesures destinées à renforcer le développement du secteur du liège dans la Communauté. En outre, le réexamen à mi-parcours de la politique agricole commune (PAC), récemment proposé par la Commission(3), prévoit d'attribuer à l'avenir davantage de ressources à la politique de développement rural. Cependant, il appartient aux États membres et aux régions de décider des mesures spécifiques et des ressources financières à affecter aux activités concernant le liège dans le cadre des programmes susmentionnés. Compte tenu de l'importance écologique, sociale et économique du secteur du liège, la Commission sera certainement ouverte à toutes les initiatives présentées par les États membres pour l'aider dans le cadre des programmes actuels et dans les limites des enveloppes financières existantes.

(1) JO L 160 du 26.6.1999.

(2) JO L 215 du 30.7.1992.

(3) COM(2002) 394 final.