QUESTION ÉCRITE E-2338/00

posée par John Bowis (PPE-DE) à la Commission

(11 juillet 2000)

Objet: Droits de l'homme en Birmanie

La Commission a-t-elle connaissance des affaires exposées ci-après, concernant des médecins et des dentistes birmans emprisonnés pour leurs activités en faveur des droits de l'homme, et a-t-elle l'intention d'entreprendre des démarches auprès des autorités birmanes concernant ces affaires:

- Dr Myint Naing, médecin dans une clinique privée de Karbo; arrêté en janvier 1991 et condamné en 1992 à une peine d'emprisonnement de 25 ans, commuée ensuite en une peine de 10 ans, pour avoir participé à des réunions de la Ligue nationale pour la démocratie. Élu membre du parlement de Kanbalu en mai 1990; il est actuellement détenu à la prison de Thayet, section Magway.

- Dr Zaw Min, médecin généraliste; arrêté en juillet 1989, condamné en 1992 à 20 ans de prison, ramenés ensuite à 10 ans, pour avoir participé à des manifestations et pour avoir distribué des tracts.

- Dr Zaw Myint Maung, médecin salarié du collège médical de Mandalay; arrêté en janvier 1991 et condamné à 25 ans de prison, ramenés ensuite à 10 ans, pour avoir participé à des réunions politiques; élu membre du parlement d'Amarapura en mai 1990; il est actuellement détenu dans la prison de Myitkina.

- Dr M. Thida, chirurgien et écrivain; employée à l'hôpital musulman libre de Yangon; ancienne assistante de la campagne du chef de file NLD, Daw Aung San Suu Kyi; arrêtée en juillet 1993 et condamnée en octobre dernier à 20 ans de prison pour ses activités politiques.

- Dr Aung Khin Sint, médecin et chef de l'équipe sur la tuberculose au service médical de Kekhina; secrétaire de l'Association médicale birmane; arrêté en août 1993 pour avoir écrit et distribué des lettres et des brochures et condamné à 20 ans de prison; relâché en février 1995 à la faveur d'une amnistie, arrêté de nouveau en mai 1996, puis libéré de nouveau, puis arrêté une troisième fois en juillet 1996 pour purger le restant de sa peine de 20 ans; élu membre du parlement de Mingala Thaungnyunt en mai 1990.

- U Khin Zaw Win, dentiste qui a exercé en Birmanie/Myanamar, en Malaisie et pour le compte de l'Unicef; arrêté en juillet 1994 et condamné à 15 ans de prison pour ses activités politiques; torturé dans la prison d'Insein pour avoir essayé d'envoyer aux Nations Unies des informations sur les conditions de détention; actuellement détenu à la prison de Myitkina.

- Dr Zaw Myint, dentiste qui a exercé dans plusieurs hôpitaux; arrêté en janvier 1991 et condamné à 25 ans de prison, ramenés ensuite à 10 ans en 1992, pour avoir participé à des réunions politiques; torturé à la prison d'Isein; élu membre du parlement d'Hinthada en mai 1990; il est actuellement détenu dans la prison de Tharawaddy.

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(28 juillet 2000)

La Commission est au courant de l'arrestation des sept médecins et dentistes birmans auxquels fait allusion l'Honorable Parlementaire. Elle a su que deux d'entre eux Dr M. Thilda et Dr Zaw Myint avaient été libérés respectivement en février 1999 et à la fin de l'année 1998. La Commission a appris par la suite qu'au moins 30 médecins et dentistes étaient toujours détenus dans le pays.

Dans le cadre de ses relations avec les autorités birmanes, l'Union continue à faire pression sur ces dernières pour permettre la libération immédiate des prisonniers politiques. Elle poursuivra cette stratégie pour les détenus cités par l'Honorable Parlementaire. Par la position commune

arrêtée le 26 avril 2000(1), le Conseil a manifesté sa volonté d'envoyer à Rangoon plus tard dans l'année une seconde troïka, chargée de promouvoir la politique de l'Union grâce à l'instauration d'un dialogue politique. Si celui-ci ne pouvait s'établir, le régime de Birmanie ne pourrait que s'enfoncer dans l'isolement et causer ainsi davantage de souffrances et de privations au peuple birman.

(1) Position commune 2000/346/CFSP, 26.4.2000 (JO L 122 du 24.5.2000).