FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/169

(2004/C 88 E/0177)

QUESTION ÉCRITE E-0143/04

posée par José Ribeiro e Castro (UEN) à la Commission

(26 janvier 2004)

Objet: Trafic d'organes humains — Mozambique

La question du trafic d'organes humains, sur laquelle l'auteur de la présente question a déjà appelé l'attention de la Commission et du Conseil récemment, a connu de nouveaux développements. En effet, le procureur général de la République du Mozambique, M. Joaquim Madeira, a reconnu devant la presse que le trafic d'organes humains est bien une réalité. Il a confirmé il y a quelques jours à la radio portugaise RDP-África qu'une plainte avait été déposée par la présidente de la Ligue des Droits de l'homme après que la missionnaire brésilienne Elilda dos Santos eut fait état de huit cas présumés d'organes prélevés sur des enfants de Nampula. Les inspecteurs du bureau du procureur général de la République enquêtent actuellement sur des cas survenus dans les provinces de Manica, Maputo et Nampula et des témoignages ont déjà été recueillis. Dans le même temps, il a indiqué que ce phénomène préoccupant et ce trafic gravissime existaient dans d'autres pays africains.

Le 14 janvier de l'année en cours, la principale chaîne télévisée publique portugaise (RTP 1) a consacré un long reportage sur le cas mozambicain et elle a confirmé les plaintes en montrant les contradictions flagrantes entre la police locale (qui en nie l'existence) et les services du procureur général (qui confirment soit les faits, soit les procédures en cours).

Dans un entretien accordé à la télévision mozambicaine (TVM), le procureur général a lancé un appel à la société mozambicaine pour que les filières soient «fermées», afin de lutter contre ce crime. Trois personnes sont déjà détenues dans la province centrale de Manica sous le chef de trafic d'organes et un couple d'étrangers, accusé de tentative de rapt de mineurs en vue de prélever des organes, se trouve en liberté conditionnelle à Nampula. La missionnaire brésilienne ayant porté plainte en premier lieu, qui vit dans un monastère de Nampula accueillant des enfants pauvres et orphelins, affirme que des indices tendent à indiquer que ces derniers mois d'autres mineurs ont été tués à des fins de prélèvements d'organes.

Suite à une question déjà posée (E-0072/04), que l'auteur réitère, la Commission peut-elle répondre à ce qui suit:

— A-t-elle pris contact avec les autorités mozambicaines à ce sujet? Des actions de soutien, d'aide ou de coopération sont-elles déjà en cours?

— A-t-elle reçu des informations ou des plaintes quant à l'existence d'un trafic d'organes dans d'autres pays africains?

— Est-elle disposée à fournir au Mozambique et à d'autres pays africains qui en font la demande, afin de lutter contre ce trafic macabre, non seulement une aide d'urgence mais aussi des informations et des actions de formation, soit aux autorités soit aux entités compétentes de la société civile qui doivent faire face à ce type de crime abominable?

Réponse commune

aux questions écrites E-0072/04 et E-0143/04

donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(19 mars 2004)

La Commission partage les préoccupations de l'Honorable Parlementaire au sujet des meurtres odieux liés au trafic d'organes humains, prélevés principalement sur les enfants au Mozambique.

La Commission est pleinement informée de la gravité de la situation par sa délégation à Maputo et a déjà pris contact avec le procureur général de la République à ce sujet. Ce dernier, comme mentionné dans la question de l'Honorable Parlementaire, a confirmé qu'un cas avait été signalé à Nampula et a annoncé qu'une enquête était en cours dans la région ainsi que dans les autres régions du pays. Pour l'heure, le procureur général n'a pas demandé d'aide supplémentaire de la Commission ou de tout autre donateur.

Les chefs de mission de l'UE et de la délégation de la CE discutent de ces cas et soulèveront le problème dans le cadre du dialogue politique UE-Mozambique.

Le Mozambique bénéficie actuellement d'une aide en faveur de son système judiciaire (planification stratégique, accès à la justice, Droits de l'homme, réformes pénitentiaires, formation juridique, tribunal civil de Maputo, police du Mozambique). Cette aide lui est fournie par l'UE (Danemark, Irlande, Portugal, Espagne, Italie et les Pays-Bas), la Norvège, le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et l'Agence américaine pour le développement international (USAID).

L'aide apportée à ce secteur s'inscrit dans le cadre du document de stratégie CE-Mozambique, et un programme de 10 millions d'euros est sur le point d'être adopté par la Commission. La stratégie de ce programme consiste à compléter les activités financées par d'autres donateurs, partant du principe que les problèmes liés au droit pénal doivent être traités systématiquement, et à considérer tous les acteurs comme des éléments de la «chaîne du droit pénal»: la police criminelle, le parquet, les tribunaux, le secteur de l'exécution des peines, la défense juridique, tout comme la société civile qui a un rôle majeur à jouer en matière de prévention de la délinquance (par des actions de la Communauté) et de défense des Droits de l'homme. Le second secteur critique, la décentralisation, vise à supprimer les déséquilibres géographiques du système et à faciliter l'accès à la justice, notamment au niveau départemental et local. La stratégie repose sur la défense des droits et la prestation de services. Le programme lui-même est axé sur des objectifs à la réalisation desquels doivent concourir des institutions différentes et indépendantes. Les actions prévues dans le cadre du programme comprennent le soutien institutionnel, la recherche d'alternatives aux peines d'emprisonnement, l'organisation de campagnes dans les médias et de campagnes de sensibilisation, la réalisation d'actions de recherche et d'enquêtes, la formation, la création d'un fonds spécifique de soutien aux Droits de l'homme, la réhabilitation et la fourniture d'équipements.

En ce qui concerne la situation dans l'UE, un nombre important de mesures a été adopté afin d'améliorer la coopération entre les services de police et de douane des États membres et de renforcer les frontières extérieures. Pour ce qui est notamment du trafic d'organes humains, la Grèce a proposé, en février 2003, une initiative visant à faire adopter par le Conseil, une décision-cadre relative à la prévention et au contrôle du trafic d'organes et de tissus d'origine humaine. La proposition a pour objet de définir les comportements punissables dans tous les États membres ainsi que les sanctions minimales qui leur seraient applicables. La Commission s'est félicitée de cette proposition dans son principe. La Commission s'est attachée à appuyer l'initiative grecque en lançant un appel à candidatures pour le financement d'autres projets de ce type dans le cadre de son programme AGIS pour 2004 concernant la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

En outre, depuis le 1er janvier 2002, le mandat d'Europol couvre le commerce illégal d'organes et de tissus humains. Europol recueille actuellement auprès des États membres des informations concernant la situation dans l'UE.