QUESTION ÉCRITE E-0411/00

posée par Pasqualina Napoletano (PSE) au Conseil

(17 février 2000)

Objet: Mission financée par la Commission pour la réforme du système douanier albanais

Il y a quelques jours, Mme Natalina Cea, chef de la mission financée par la Commission afin de réformer le système des douanes en Albanie, a annoncé qu'elle renonçait aux fonctions qu'elle exerce depuis trois ans avec beaucoup de professionnalisme, de dévouement et de courage.

La mission a été un succès: elle a permis de rétablir le fonctionnement du système douanier albanais et, partant, d'augmenter les recettes du pays provenant de ce secteur, et a joué un rôle décisif dans la révision de la législation douanière albanaise.

Mme Cea a toutefois dénoncé l'existence d'un climat général d'intimidation qui a entravé son travail.

Le département italien des douanes, dont Mme Cea était détachée, a toujours soutenu activement celle-ci et apprécié son travail. Il a pris acte de sa demande de mutation et proposé un remplaçant à la Commission, confirmant ainsi sa volonté de poursuivre cette tâche difficile dont l'objectif est de renforcer la lutte contre les activités illicites et la criminalité.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil pourrait-il indiquer:

1. quelle est son opinion sur la situation en Albanie dans ce secteur particulier et délicat qu'est la coopération,

2. s'il ne considère pas qu'il convient de renforcer davantage cette mission et de l'appuyer activement, compte tenu notamment des obstacles rencontrés jusqu'ici, et

3. s'il ne considère pas qu'il serait opportun, compte tenu de l'engagement du département italien des douanes et de ses expériences spécifiques en la matière, de maintenir un lien étroit avec ce département et de donner la priorité au candidat qu'il a présenté pour remplacer Mme Cea, afin que la mission soit en mesure de poursuivre ses travaux de manière efficace?

Réponse

(2 mai 2000)

Le Conseil a confirmé à plusieurs reprises que l'Union européenne était disposée à soutenir l'Albanie dans son processus de stabilisation et de réformes, notamment par le biais de l'assistance communautaire en cours.

Tout en saluant les efforts accomplis par les autorités albanaises pour remédier aux faiblesses économiques, politiques et institutionnelles de leur pays, le Conseil a indiqué clairement qu'il était indispensable, pour que la participation de l'Albanie au processus de stabilisation et d'association en Europe du sud-est soit fructueuse, qu'un certain nombre de questions soient examinées, notamment la consolidation de l'État de droit et l'accélération des réformes structurelles.

La mise en place d'une administration des douanes stable et efficace figure sans aucun doute au nombre de ces questions; à cet égard, le projet spécifique auquel se réfère l'Honorable Parlementaire, à savoir la mission d'aide en matière douanière, constitue le plus important projet financé par la Communauté dans ce domaine et le Conseil le suit avec grand intérêt et préoccupation.

Le Conseil convient donc avec l'Honorable Parlementaire qu'il est extrêmement important que la mission soit en mesure de poursuivre ses travaux de manière efficace. Il regrette en conséquence le départ de son chef. Il est évident que le Conseil ne peut s'exprimer au sujet de la gestion et des nominations au sein de la mission. Il appuiera cependant les efforts déployés par la Commission en vue d'assurer une procédure de sélection fondée sur les qualifications professionnelles qui permette la nomination d'un nouveau chef de mission remplissant les conditions nécessaires pour occuper ce poste.

À cet égard, le Conseil renvoie à la réponse apportée par la Commission à la question écrite P-405/00 de l'Honorable Parlementaire.