QUESTION ÉCRITE E-2371/01

posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission

(8 août 2001)

Objet: Budget de l'UE consacré à la coopération dans le domaine de la pêche

La Commission pourrait-elle apporter des précisions sur le budget annuel de l'UE destiné à la coopération au développement avec les pays tiers ainsi que sur la proportion annuelle de ce budget destinée à la coopération dans le domaine de la pêche pour chacune des années de la période comprise entre 1994 et 2002, avec le détail pour chaque pays?

La Commission européenne pourrait-elle donner des informations sur le montant annuel du Fonds européen de développement (FED) qui a été consacré à la coopération dans le domaine de la pêche pendant la période comprise entre 1994 et 2001?

La Commission européenne pourrait-elle préciser le montant du FED qui sera consacré à la coopération dans le domaine de la pêche au cours de la période allant de 2002 à 2007?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(24 octobre 2001)

Dans le cadre de la plupart des accords internationaux de pêche conclus par l'Union, et financés par la ligne budgétaire correspondante (B7-8000), la Communauté appuie des actions ciblées. L'objectif de celles-ci est, en général, le renforcement d'activités qui ont des liens avec le secteur de la pêche dans le pays tiers concerné, telles que le contrôle, la surveillance, la recherche, la pêche artisanale, les bourses d'études et la formation dans le domaine halieutique, les statistiques etc.

Concernant les montants annuels du Fonds européen de développement destinés à la coopération en matière de pêche pendant la période 1994-2001: pour les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), sur la base des informations contenues dans la base des données OLAS (classification OCDE code 313), pour l'ensemble de la période 1994-août 2001, un montant de 45 518 000 a été affecté à la pêche. Près de 11,5 millions d'euros ont été affectés en appui à la politique de la pêche et à la gestion administrative et près de 24,7 millions d'euros au développement de la pêche (tenant compte d'un dégagement de 3 millions d'euros en 1999). Les autres sous-secteurs concernés sont l'éducation/formation, la recherche et les services.

Par année, la répartition en est la suivante:

- 1994: 10 678 000 (6,3 millions d'euros développement du secteur; 4,2 millions d'euros recherche; 0,15 million d'euros appui à la politique et à la gestion administrative);

- 1995: 13 518 000 (12,4 millions d'euros développement du secteur; 1,1 million d'euros appui à la politique et à la gestion administrative);

- 1996: 5 000 000 (recherche);

- 1997: 20 200 (appui à la politique et à la gestion administrative);

- 1998: 447 000 (347 000 développement; 100 000 appui à la politique et la gestion administrative)

- 1999: 3 112 000 (appui à la politique et à la gestion administrative);

- 2000: 14 866 000 (6,07 millions d'euros appui à la politique et à la gestion administrative; 8,7 millions d'euros développement de la pêche; 0,042 million d'euros services)

- août 2001: 877 000 (appui à la politique et à la gestion administrative).

Pour ce qui est du montant du FED destiné à la coopération dans le domaine de la pêche pour la période 2002-2007, l'exercice de programmation est en cours. La Commission pourra répondre à cette question au terme de cet exercice.