QUESTION ÉCRITE E-3242/02

posée par Mihail Papayannakis (GUE/NGL) à la Commission

(15 novembre 2002)

Objet: Montant des crédits communautaires affectés au financement de programmes en faveur des Rom en Grèce

Le gouvernement grec a institué le 4 mars 2002 un programme d'action intégré pour l'intégration sociale des Tsiganes grecs, doté de 373,5 millions d'euros pour la période 2005-2008, qui prévoit des actions en faveur des Rom dans des domaines tels que le logement, l'éducation, l'emploi, la sécurité sociale et autres. Selon les déclarations gouvernementales, les crédits nécessaires proviennent aussi bien du troisième CCA (206 millions d'écus environ) que de ressources nationales (166 millions d'écus). Or, l'Observatoire grec des accords d'Helsinki a affirmé au début du mois de juin 2002, lors d'une visite en Grèce du commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Alvaro Gil-Robles, qu'il s'était avéré que le montant des crédits n'était en réalité que de 308 millions d'euros.

Eu égard à ce qui précède, la Commission pourrait-elle indiquer le montant réel des crédits qui ont été affectés au total à des programmes relatifs aux Rom dans le cadre du deuxième et du troisième CCA?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(18 décembre 2002)

Le programme d'action pour l'insertion sociale des Tsiganes grecs est un programme national essentiellement financé par des ressources nationales. Les Fonds structurels ne peuvent intervenir que pour la partie éligible pour un financement en vertu de la réglementation sur les Fonds structurels.

Dans le cadre du programme opérationnel de lutte contre l'exclusion du marché du travail couvert par les Fonds structurels communautaires (CCA) 1994-1999 pour la Grèce, plusieurs projets d'action intégrés ont été mis en oeuvre pour favoriser l'insertion socio-économique des Tsiganes grecs.

Les actions financées par le Fonds social européen (FSE) portaient sur des activités de conseil et d'orientation professionnelle, sur la promotion de la formation professionnelle et de l'emploi, ainsi que sur la fourniture de services d'accompagnement destinés à faciliter l'insertion sociale et économique. Le coût total des actions mises en oeuvre a été d'environ 4,2 millions d'euros.

Dans le cadre du programme opérationnel Emploi et formation professionnelle couvert par le CCA 2000-2006 pour la Grèce, les autorités nationales ont prévu le financement d'interventions intégrées et ciblées en faveur des Tsiganes grecs. Ces interventions visent à assurer aux Tsiganes des chances égales d'accès au marché du travail et les conditions nécessaires pour leur insertion sociale.

Le coût total des interventions susmentionnées est estimé à 11,7 millions d'euros. Environ 1 700 personnes bénéficieront de conseils, d'opportunités de formation et d'emploi, ainsi que des mesures d'accompagnement prévues. Un appel d'offres devrait être lancé au début de 2003.

Cependant, dans le cadre du troisième CCA, les Tsiganes peuvent aussi bénéficier d'autres actions intégrées financées par le FSE, qui visent en particulier à favoriser un accès égal au marché du travail pour tous et plus spécialement pour les personnes exposées au risque d'exclusion sociale.