FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/819

(2004/C 84 E/0914)

QUESTION ÉCRITE E-0611/04

posée par Mario Borghezio (NI) à la Commission

(1er mars 2004)

Objet: Terrorisme: élaboration d'une directive européenne prévoyant la présence de «sheriffs de l'air» à bord de certains avions

Considérant que:

— l'évolution du terrorisme international a fait naître la nécessité de placer sur certaines lignes des agents spécialisés dans la prévention ou la riposte aux attaques et détournements terroristes;

— il est souhaitable que ces agents (air marshal) reçoivent un type d'entraînement qui leur permette d'opérer sans armes;

— ils pourront opérer au sol en coopération avec la police;

— les États-Unis exigent que les compagnies aériennes assurant des vols transatlantiques acceptent la présence de ces «sheriffs de l'air»;

— à Milan, le premier cours de formation d'air marshal a commencé; il prévoit à partir du 1er mars des exercices sur un aéroport situé à proximité de la ville.

La Commission a-t-elle l'intention d'élaborer une directive européenne qui réglemente ces questions en prévoyant en particulier la présence d'agents de sécurité sur les vols transatlantiques?

Réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(6 avril 2004)

À la fin du mois de décembre 2003 et plus récemment en février 2004, les autorités américaines disposant d'informations sur d'éventuelles menaces terroristes ont demandé à plusieurs compagnies aériennes européennes de prendre des mesures de sécurité renforcées à l'égard de certains vois jugés sensibles. Certains pays ont accepté d'embarquer des policiers à l'intérieur de ces vols, d'autres ont préféré les annuler purement et simplement.

À l'heure actuelle au sein de l'Union, seuls deux États membres disposent depuis plusieurs années d'un programme du type Sky Marshals: l'Allemagne et l'Autriche. Sous la pression de ces événements récents, d'autres États Membres y compris parmi les nouveaux États membres réfléchissent ou ont déjà pris la décision d'embarquer des policiers dans les vols sensibles. Un troisième groupe d'États demeure réticent à ce type de mesure invoquant les risques liés à la présence d'armes à bord et/ou la plus grande efficacité des dispositifs de contrôle au sol avant l'embarquement.

La Commission a pris en considération ces différentes positions des États membres. Elle souhaite toutefois replacer les Sky Marshals dans le cadre plus large des mesures de sécurité renforcées qui peuvent être mises en œuvre dans le cas de menaces terroristes sur certains vols et préconise une réflexion conjointe des autorités nationales responsables, d'une part, de la sécurité intérieure et, d'autre part, de l'aviation civile. C'est dans cet esprit que, le 19 février 2004, lors du Conseil Justice et Affaires Intérieures, le membre de la Commission responsable pour Justice et Affaires Intérieures a suggéré un examen global de la question de la sécurité des vols, notamment au sein du Conseil, en vue de définir une approche commune.

Une partie de ce travail a d'ores et déjà débuté avec l'organisation par l'Autriche d'un séminaire axé sur le dispositif des Sky Marshals les 1 et 2 mars 2004.

Sur base des travaux menés par la Commission avec les Directeurs généraux de l'Aviation civile des États membres, la Présidence en exercice du Conseil a adressé au nom de la Communauté et de ses États membres un courrier à l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale afin de l'inviter à travailler sur cette question et à fournir des conseils aux États parties.