QUESTION ÉCRITE E-2960/02

posée par André Brie (GUE/NGL)et Joost Lagendijk (Verts/ALE) au Conseil

(22 octobre 2002)

Objet: Champs de mines à la frontière (orientale) entre la Grèce et la Turquie

Selon un article paru le 30 août 2002 dans le quotidien Athen News, un immigrant clandestin a été tué et deux autres ont été blessés après avoir pénétré par mégarde sur un champ de mines situé à proximité de la frontière entre le nord-est de la Grèce et la Turquie. Les auteurs de la présente question souhaiteraient attirer l'attention du Conseil sur ce problème persistant. En dépit du fait que les mines ont causé un nombre considérable de victimes (en particulier des immigrants) ces dernières années, il ressort du dernier rapport (2002) de l'observatoire des mines (http://www.icbl.org/) qu'aucun rapport détaillé n'a, semble-t-il, été établi concernant le problème des mines en Grèce.

La frontière entre la Grèce et la Turquie étant une frontière extérieure de l'UE,

- Le Conseil est-il au courant de ce problème?

- Quelle est sa position concernant ce régime frontalier anachronique et inhumain?

- Comment interprète-t-il la situation décrite ci-dessus à la lumière de la résolution du Parlement sur les mines antipersonnel (B5-0802/2000(1)), dans laquelle celui-ci demande à l'Union européenne de s'engager pour oeuvrer à l'élimination totale de mines antipersonnel?

- Quelles mesures politiques, financières ou autres ont été (ou vont être) adoptées pour aider la Grèce à mener à bien les activités de déminage nécessaires?

(1) JO C 197 du 12.7.2001, p. 193.

Réponse

(20 février 2003)

1. Le Conseil est parfaitement au courant du problème que posent les champs de mines existants, héritage de conflits du passé, le long de la frontière gréco-turque, où l'explosion de mines fait régulièrement des victimes, notamment parmi les immigrants clandestins.

2. Le Conseil adhère, d'une manière générale, à l'objectif de l'élimination totale des mines terrestres. En témoignent plusieurs actes législatifs tels que, en particulier, l'action commune PESC de 1997 relative aux mines terrestres antipersonnel et les deux règlements de 2001 concernant la lutte contre les mines terrestres antipersonnel dans les pays en développement et dans les pays tiers autres que les pays en développement. Ces deux règlements constituent une réponse directe à la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et, du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (Convention d'Ottawa ou traité d'interdiction des mines), tandis que l'action commune PESC prévoit que l'UE peut mener des actions spécifiques et apporter des contributions dans le domaine du déminage et de l'assistance aux victimes.

3. En ce qui concerne plus particulièrement la Grèce et la Turquie, les deux pays s'apprêtent à déposer conjointement leurs instruments de ratification (pour la Grèce) ou d'adhésion (pour la Turquie) de la Convention d'Ottawa. Le marquage et la sécurisation des champs de mines grecs le long de la frontière turque ont, selon des sources grecques, déjà permis de réduire les accidents d'environ 90 % (cf. le rapport de 2002 de l'Observatoire des mines terrestres de la campagne internationale pour l'interdiction des mines terrestres).