QUESTION ÉCRITE P-1652/97 posée par Johanna Maij-Weggen (PPE) à la Commission (5 mai 1997)

Objet: Marché du riz

1. Quelles sont, de l'avis de la Commission, les causes de la crise qui sévit sur le marché du riz, et comment est-elle parvenue à cette conclusion?

2. La Commission sait-elle que l'on assiste actuellement à une baisse de prix sur le marché du riz indica mais aussi sur celui du riz japonica? Quelle est l'ampleur de cette baisse de prix et où trouve-t-elle, de l'avis de la Commission, son origine? Du riz japonica a-t-il été importé dans l'Union au cours des six derniers mois? Quel a été le volume de ces importations et de quel pays ce riz a-t-il été importé?

3. À combien s'est chiffrée la production de riz (indica) dans l'Union au cours de la campagne écoulée? Quelle quantité de cette production est déjà vendue et quel volume reste-t-il? Eu égard à la pénurie de riz indica dans l'Union, la Commission juge-t-elle justifiées des mesures de garantie?

4. À combien se chiffre la pénurie de riz indica dans l'Union; de quels pays et à quel prix ce riz sera-t-il importé pour satisfaire les besoins des consommateurs de l'Union?

5. De quelle manière la Commission calcule-t-elle la différence de prix entre le riz provenant des pays et territoires d'outre-mer et le riz communautaire? Quels ont été au cours de la campagne écoulée les prix du riz communautaire et du riz originaire des pays et territoires d'outre-mer?

6. La Commission peut-elle indiquer dans quelle mesure les importations en provenance des pays et territoires d'outre-mer ont progressé en 1995 et 1996 et préciser comment elle est parvenue à ces chiffres?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (28 mai 1997)

1. La crise dans le secteur du riz de la Communauté est due, d'une part, à l'augmentation de la production communautaire, en particulier du fait du retour de l'Espagne à la production de riz indica après des années de sécheresse, et, d'autre part, au niveau croissant des importations des pays et territoires d'outre-mer (PTOM).

2. Les prix du riz japonica italien se situent actuellement entre 90 et 95 % du prix d'intervention. Cette situation est dûe aux facteurs suivants:

- l'existence d'un surplus structurel de riz japonica dans la Communauté;

- la production de japonica en 1996/1997 supérieure de 15 % par rapport à la campagne 1995/1996, grâce aux bonnes conditions climatiques et à la reconversion entre indica et japonica en Italie;

- depuis le début de la campagne 1996/1997, près de 15 000 tonnes de riz japonica équivalent blanchi ont été importées en particulier des PTOM.

3. Pour la campagne 1996/1997, la production de riz indica communautaire est estimée à 632 045 tonnes de riz paddy. En Italie, 73 % de la récolte a été vendue, tandis qu'en Espagne, qui représente le marché le plus important pour ce type de riz, une grande partie reste encore invendue (la Commission ne possède pas de chiffres pour ce dernier État membre) et est offerte à l'intervention.

Les mesures de sauvegarde sont tout à fait justifiées car, en dépit du déficit de riz indica dans la Communauté, les importations dépassent largement les besoins internes de la Communauté, en empêchant ainsi le riz communautaire de trouver un débouché sur le marché. Parmi ces importations, l'impact du riz originaire des PTOM est le plus significatif.

4. Le déficit communautaire de riz indica atteint près de 300 000 tonnes de riz en équivalent blanchi. Les principaux pays fournisseurs sont les PTOM, les États-Unis et la Thaïlande. Le prix d'importation est très différent suivant l'origine, la qualité, le type de riz et le stade d'usinage.

5. Lors de l'application de la première clause de sauvegarde en janvier 1996, le prix à l'importation coût et fret pour du riz semi-blanchi originaire des Antilles néerlandaises était d'environ 460 écus par tonne, tandis que le prix du riz indica paddy espagnol était autour de 324 écus par tonne.

6. Les importations des PTOM en 1995 ont été proches de 270 000 tonnes en équivalent décortiqué, tandis qu'en 1996 ce chiffre est passé à plus de 350 000 tonnes.