QUESTION ÉCRITE P-2580/96 posée par Antonios Trakatellis (PPE) à la Commission (24 septembre 1996)

Objet: Réduction de l'aide humanitaire aux pays transcaucasiens

La délégation du Parlement européen pour les relations avec la Transcaucasie a effectué une visite dans les trois pays concernés en juin/juillet 1996. Elle y a rencontré des ONG financées par l'Office humanitaire de la Communauté européenne (ECHO) et a été informée de leurs activités. Les coupes effectuées dans les dotations de l'ECHO en 1996 poseront de sérieux problèmes pour la poursuite de leurs programmes et, par exemple, la distribution de produits alimentaires pour enfants, le chauffage d'écoles et la fourniture de repas aux personnes âgées seront remis en question.

Que compte faire la Commission pour que les problèmes posés par la réduction draconienne de l'aide humanitaire aux États transcaucasiens ne compromette pas la survie des couches les plus déshéritées de ces sociétés en transition?

Réponse donnée par Mme Bonino au nom de la Commission (14 octobre 1996)

L'aide de la Commission à la Transcaucasie a été réduite, passant de 80 millions d'écus en 1995 à 26 millions d'écus en 1996. En décembre 1995, près de 18 millions d'écus ont été affectés au financement, en 1996, des actions déjà en cours. Compte tenu de ce montant, les fonds disponibles n'ont été réduits que de 30 % (de 62 millions d'écus en 1995 à 44 millions d'écus en 1996).

Vu la réduction des fonds, la Commission a pris plusieurs mesures destinées à assurer la poursuite de l'aide aux couches les plus pauvres des sociétés en transition. Elle a réalisé des évaluations détaillées en vue de mieux identifier les plus nécessiteux et d'affiner les critères de sélection des bénéficiaires. Les programmes qui ne sont pas spécifiquement destinés aux ménages les plus démunis, comme la distribution de petites quantités de nourritures à tous les nourrissons ou le soutien des écoles au niveau national, ont été progressivement éliminés ou restructurés. Ce remaniement avait pour objectif d'accroître le soutien des donateurs institutionnels et d'augmenter rapidement l'aide structurelle. De plus, les partenaires ont été invités à accroître la rentabilité de l'aide en regroupant les achats, en distribuant des aliments en vrac, en achetant davantage de produits locaux et en remplaçant le personnel expatrié par du personnel autochtone, ce qui est possible et approprié dans la situation de post-urgence que la Transcaucasie connaît depuis peu.

Ces mesures ont permis d'assurer et, même, de renforcer l'aide aux plus vulnérables, malgré les réductions. L'assistance (denrées alimentaires, soins de santé, fournitures diverses pour affronter l'hiver) aux personnes âgées démunies a augmenté, passant de 4 millions d'écus en 1995 à 7 millions d'écus en 1996. Il est néanmoins également vrai que le financement de plusieurs programmes en cours sera interrompu à la fin de l'année. Les partenaires en sont conscients et cherchent d'autres sources de financement.

Ce changement de stratégie, qui tient compte de la situation de post-urgence que la région connaît depuis 1995 déjà et qui pourrait être défini comme le passage d'une stratégie dictée par la demande à une stratégie anticipative, a fait l'objet de discussions approfondies avec tous les partenaires, les autorités et les autres donateurs. La nouvelle stratégie permet de préparer l'élimination progressive des programmes d'aide humanitaire et aurait, de toute façon, entraîné la fin du soutien apporté à plusieurs des programmes que les organisations non gouvernementales ont, semble-t-il, mentionnés lors de la visite de la délégation du Parlement en juin-juillet 1996.