QUESTION ÉCRITE E-1934/98

posée par Outi Ojala (GUE/NGL) à la Commission

(18 juin 1998)

Objet: État du fleuve Kymijoki

Le Kymijoki, quatrième fleuve finlandais, qui se situe dans une région affectée par les industries de transformation du bois et les industries chimiques, a été fortement pollué pendant de nombreuses années. Au cours des quinze dernières années, l'état du fleuve s'est considérablement amélioré grâce à de nouveaux procédés dans l'industrie de la cellulose et à la réduction des rejets d'eaux usées. Malgré l'arrêt de ces rejets, le lit du fleuve et son delta contiennent encore des composés organo-chlorés utilisés à des fins de blanchiment, tels que le catéchol chloré, le gaïacol et le cymène, qui s'y sont conservés pendant des décennies. Le chlorophénol KY-5 a été produit pour prévenir le bleuissement du bois et a entraîné, au cours de sa fabrication, l'apparition de sous-produits indésirables. Nul n'avait connaissance de la nocivité de ces sous-produits, ni même de leur existence, pendant les premières années de production. En particulier, les teneurs totales des composés toxiques PCDD et PCDF sont élevées dans cette région et dépassent de dix à cent fois la limite prévue pour les sols pollués. De même, le mercure a pendant longtemps été le problème du Kymijoki et de son embouchure.

La Commission est-elle informée de l'état du Kymijoki et du fait qu'il existe une forte concentration de chlorodioxine dans le lit du fleuve? Est-elle informée que la construction prévue du canal du Kymijoki peut entraîner des risques considérables pour l'environnement? La Commission a-t-elle la possibilité d'intervenir pour empêcher une éventuelle catastrophe écologique?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission

(14 septembre 1998)

La Commission ne dispose d'aucunes informations détaillées concernant l'état du fleuve Kymijoki et, en particulier, la présence de chlorodioxine dans ses sédiments.

D'après les informations disponibles, la pollution suspectée du fleuve Kymijoki provient de la contamination des sédiments présents dans le lit du fleuve. Il n'existe actuellement aucune législation communautaire qui impose précisément aux États membres de remédier à la pollution qui touche le lit des fleuves. Les substances organo-chlorées mentionnées dans la question (chlorodioxine et autres composés organo-chlorés) relèvent de la liste II des substances énumérées à l'annexe de la directive 76/464/CEE du Conseil du 4 mai 1976 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté(1). En vertu de l'article 7, tout rejet de substances relevant de la liste II doit être soumis à une autorisation délivrée par l'État membre concerné. Les normes d'émission fixées par les autorisations sont calculées en fonction d'objectifs de qualité. Ces dispositions sont applicables à tous les rejets importants dans le bassin hydrographique du Kymijoki. La Commission ne peut juger, d'après les informations qu'elle a reçues, si l'on rencontre encore de tels rejets dans le bassin du fleuve Kymijoki.

En ce qui concerne les rejets de mercure, les directives 82/176/CEE(2) et 82/156/CEE(3) établissent, à l'échelle communautaire, des valeurs limites pour certains secteurs industriels. D'après les informations fournies, il n'est toutefois pas possible d'apprécier si de tels rejets sont présents dans le bassin hydrographique du fleuve Kymijoki. La Commission ne dispose pas d'informations spécifiques concernant les risques écologiques éventuellement liés au projet de canal du Kymijoki.

Aux termes de l'article 2 de la directive 85/337/CEE(4) du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, modifiée par la directive 97/11/CE(5) du Conseil, les États membres prennent les dispositions nécessaires pour que, avant l'octroi de l'autorisation, les projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement, notamment en raison de leur nature, de leurs dimensions ou de leur localisation, soient soumis à une évaluation en ce qui concerne leurs incidences. Si le canal envisagé est une voie navigable qui permette le passage de navires de plus de 1 350 tonnes, le chantier relève de l'annexe I de la directive 85/337/CEE du Conseil et est obligatoirement soumis, en vertu de l'article 4, paragraphe 1, à une évaluation des incidences sur l'environnement. Tout autre chantier de canal tombe dans la catégorie d'activités énumérées à l'annexe II, point 10, de la directive. Aux termes de l'article 4, paragraphe 2, ces types de projets sont soumis à une évaluation des incidences sur l'environnement, lorsque les États membres considèrent que leurs caractéristiques l'exigent. Cela pourrait être le cas si les activités de construction prévues sont à l'origine d'une pollution importante du fleuve Kymijoki, en raison du déplacement de sédiments enterrés par exemple.

La Finlande, en tant qu'État membre, est tenue de respecter cette législation. La Commission contrôle l'application du droit communautaire et, lorsqu'elle le juge nécessaire, elle peut entamer des procédures en infraction en vertu de l'article 169 du traité CE.

(1) JO L 129 du 18.5.1976.

(2) JO L 81 du 27.3.1982.

(3) JO L 74 du 17.3.1984.

(4) JO L 175 du 5.7.1985.

(5) JO L 73 du 14.3.1997.