QUESTION ÉCRITE E-4033/00

posée par María Sornosa Martínez (PSE) au Conseil

(3 janvier 2001)

Objet: Nécessité de normaliser les gyrophares des véhicules prioritaires dans la Communauté

En Espagne, les gyrophares des véhicules prioritaires ne sont toujours pas harmonisés avec ceux des autres pays communautaires où ces feux sont de couleur bleue. Il s'ensuit que des services prioritaires et d'urgence, comme c'est le cas de la brigade incendie et des ambulances, se partagent la couleur ambre avec d'autres services, par exemple la collecte d'ordures ou les véhicules lents, la couleur bleue étant uniquement réservée à la police. Cette confusion est la source de problèmes de circulation pour les véhicules prioritaires et présente également des risques pour les citoyens.

En octobre 1995 et en mai 1996, la Federation of European Fire Officers'Association a instamment prié la Direction Générale espagnole de la circulation de réviser la réglementation sur la signalisation lumineuse des véhicules prioritaires. Pour sa part, l'Association espagnole des pompiers (APTB) est également intervenue à diverses reprises auprès de cette même direction générale pour obtenir de l'Espagne qu'elle s'aligne sur les autres pays européens en remplaçant la couleur ambre des gyrophares des véhicules prioritaites par la couleur bleue. Enfin, la Direction générale de la protection civile a également marqué son accord sur la nécessité d'une harmonisation avec les autres pays de l'UE.

Le règlement no 65 de la commission économique pour l'Europe des Nations unies réglemente l'harmonisation des gyrophares, mais ne précise pas quelle couleur est affectée à chaque type de véhicule. En tout état de cause, la Communauté n'a pas non plus souscrit à ce règlement dans la mesure où les États membres souhaitent conserver la possibilité de réglementer l'utilisation et les caractéristiques techniques de ces dispositifs.

Dans une réponse à une question écrite (E-3022/00(1)), la Commission indiquait que si cette volonté venait à évoluer, la Communauté pourrait alors envisager d'harmoniser et de différencier les équipements des véhicules prioritaires des véhicules lents.

Le Conseil pourrait-il indiquer s'il envisage, au vu des critères de sécurité des citoyens énoncés au premier paragraphe, d'homologuer l'utilisation des gyrophares dans le sens sollicité par les professionnels espagnols et européens?

Dans la négative, le Conseil pourrait-il préciser pour quels motifs il rejette une telle harmonisation?

(1) JO C 113 E du 18.4.2001, p. 230.

Réponse

(7 mai 2001)

Comme l'Honorable Parlementaire le fait observer à juste titre, le règlement no 65 de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies stipule que les gyrophares doivent être harmonisés mais ne précise pas quelle couleur les différents services d'urgence doivent utiliser.

Il appartient à la Commission, qui possède seule le droit d'initiative en la matière, de prendre les mesures jugées nécessaires pour parfaire l'harmonisation des spécifications techniques des véhicules à moteur, y compris les exigences concernant les gyrophares, en vue de porter la sécurité routière à un niveau aussi élevé que possible dans la Communauté.

Si la Commission présentait à l'avenir une proposition à ce sujet, le Conseil s'engagerait à examiner attentivement les dispositions proposées.