QUESTION ÉCRITE E-2286/02

posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission

(25 juillet 2002)

Objet: Protection de monuments culturels et construction d'une centrale hydroélectrique sur l'Arachthos

Sur le cours de l'Arachthos, protégé en vertu de la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages(1), il est prévu de construire, au lieudit Haghios Nikolaos, une centrale hydroélectrique. La chose préoccupe les habitants et les organisations environnementales de la région. Une inquiétude particulière concerne la destruction éventuelle de monuments historiques de la région, l'antique pont Plaka, notamment. Ces inquiétudes se sont renforcées lorsque l'on apprit que l'entreprise de construction chargée des travaux avait déposé, pour bénéficier du permis requis, une carte des lieux qui situe cet antique pont Plaka un kilomètre au nord de sa position réelle, là où le niveau des eaux sera huit mètres moins haut.

La Commission peut-elle se porter garante de l'exactitude des études d'incidence sur l'environnement?

Peut-elle donner aux habitants de la région l'assurance qu'il ne sera pas porté atteinte aux monuments historiques, au pont mentionné ci-dessus, notamment?

(1) JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(23 septembre 2002)

À la suite de la question écrite P-3174/01 posée par M. Averoff(1), la Commission a demandé par lettre aux autorités grecques des informations relatives à trois projets hydroélectriques dans la région de l'Épire. L'un de ceux-ci vise à établir une centrale hydroélectrique dans la région d'Agios Nikolaos (Arachthos). La Commission a notamment soulevé la question de la conformité de ce projet avec la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages(2) et avec la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement(3), modifiée par la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997(4).

Les autorités grecques ont répondu aux questions précitées et la Commission procède à un examen approfondi des informations reçues afin d'évaluer si les installations en question auraient une incidence néfaste sur l'environnement.

S'agissant de la centrale hydroélectrique sur le site d'Agios Nikolaos (Arachthos), les autorités grecques ont confirmé que le projet n'a pas encore été approuvé. L'entreprise a présenté une étude en vue de la pré-approbation du lieu d'implantation de l'installation hydroélectrique, que les autorités nationales compétentes sont en train d'examiner. Si une décision de pré-approbation est prise, une évaluation d'impact sur l'environnement devra être effectuée. Celle-ci vise à recenser, décrire et évaluer rigoureusement les conséquences directes et indirectes du projet, notamment sur le patrimoine culturel.

Les autorités grecques ont la responsabilité d'examiner les informations fournies dans toutes ces études, tant au point de vue du contenu que de la précision. La Commission prendra, dans le cadre de ses compétences, toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que la législation environnementale communautaire précitée a bien été respectée.

(1) JO C 134 E du 6.6.2002.

(2) JO L 206 du 22.7.1992.

(3) JO L 175 du 5.7.1985.

(4) JO L 73 du 14.3.1997.