QUESTION ÉCRITE P-3516/02

posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission

(3 décembre 2002)

Objet: Projet de construction d'un aéroport dans les marais du Nord du Kent (Royaume-Uni)

La Commission est-elle préoccupée par le projet(1) du gouvernement britannique, figurant parmi les options envisagées pour le développement des infrastructures dans le Sud-Est de l'Angleterre, relatif à la construction d'un nouvel aéroport près de Cliffe, dans les marais du Nord du Kent, compte tenu de l'impact direct de ce projet sur la zone de protection spéciale (ZPS) des marais et de l'estuaire de la Tamise et sur le site de Ramsar, qui est l'un des principaux sites pour les oiseaux aquatiques au Royaume-Uni?

Si elle était retenue, l'option Cliffe aurait des conséquences catastrophiques pour les oiseaux et autres espèces sauvages de l'estuaire de la Tamise. Cela constituerait, pour l'habitat sauvage et le paysage rural, la perte la plus importante jamais causée par un seul projet de développement.

Étant donné que les ZPS sont des zones de protection désignées conformément à la directive sur les oiseaux sauvages et à la directive sur les habitats, quelles mesures la Commission a-t-elle prises vis-à-vis du gouvernement britannique?

Étant donné que la construction de nouvelles pistes dans le Sud-Est de l'Angleterre ne contribuera en aucune façon à réduire le déséquilibre croissant entre l'offre et la demande de transports aériens, que l'octroi de subventions publiques massives maintient à un niveau artificiellement élevé, quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre pour corriger ce déséquilibre?

(1) Ministère des Transports: Le développement futur des transports aériens au Royaume-Uni: le Sud-Est, résumé du document de consultation, juillet 2002.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(16 janvier 2003)

La Commission n'ignore pas que la construction d'un nouvel aéroport international à Cliffe est une des options envisagées par le Royaume-Uni pour développer à l'avenir les transports aériens dans le sud-est de l'Angleterre.

Les marais de Cliffe (Cliffe Marshes) font partie de l'estuaire de la Tamise et de la zone de protection spéciale des Marshes (ZPS) classée au titre de la directive 79/409/CEE du Conseil du 4 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages(1). La construction d'un aéroport susceptible d'altérer ce site n'est donc possible que si elle respecte les dispositions visées à l'article 6, paragraphes 3 et 4, de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages(2), qui s'applique à toutes les ZPS.

Il faudrait donc procéder à une évaluation de l'incidence environnementale de la construction proposée et, notamment, de ses effets éventuels sur la valeur attachée à la conservation de la ZPS. Si cette évaluation montre que la ZPS risque d'être notablement endommagée, le projet ne pourra être poursuivi que s'il n'y a pas de solution de rechange et l'intérêt public prédomine. Il faudrait dans ce cas appliquer des mesures afin de compenser la perte d'habitat due à la réalisation du projet.

Dans le contexte de l'exercice de consultation sur le futur développement du transport aérien au Royaume-Uni et au vu des inquiétudes soulevées par la construction éventuelle d'un nouvel aéroport à Cliffe, la Commission a écrit aux autorités britanniques afin de leur rappeler la nécessité de tenir pleinement compte des exigences de protection applicables aux sites du réseau Natura 2000 lors de l'étude des possibilités de développement du transport aérien dans les différentes régions du Royaume-Uni.

(1) JO L 103 du 25.4.1979.

(2) JO L 206 du 22.7.1992.