QUESTION ÉCRITE E-0466/01

posée par Ioannis Marínos (PPE-DE) au Conseil

(20 février 2001)

Objet: Évaluation des conséquences des bombardements dans l'ex-Yougoslavie

Le syndrome des Balkans a suscité dans toute l'Europe des inquiétudes bien compréhensibles à propos des conséquences des bombardements en Bosnie, en Serbie et au Kosovo.

Le Conseil peut-il indiquer si l'Agence européenne pour l'environnement, financée par les citoyens de l'Union européenne via le budget communautaire, a procédé à quelque étude sur la pollution de l'environnement dans l'ex-Yougoslavie à la suite des tirs d'obus à l'uranium appauvri et de la destruction de nombreuses usines, dont des usines de produits chimiques?

L'Agence a-t-elle évalué les conséquences de l'emploi de ces munitions pour la santé des habitants des régions visées et des citoyens communautaires (civils et militaires confondus) qui servent, résident ou étudient dans ces mêmes régions? Des études ont-elles été consacrées aux incidences sur l'environnement des États membres voisins de l'ex-Yougoslavie? Si l'Agence ne s'est pas penchée sur le problème, pour quelle raison? Dans tous les cas, de quoi s'occupe-t-elle exactement?

Réponse

(16 juillet 2001)

1. Conformément au règlement du Conseil no 1210/90 du 7 mai 1990, modifié par le règlement du Conseil no 933/1999 du 29 avril 1999, l'une des tâches de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) est de fournir à la Communauté et aux États membres les informations objectives nécessaires à la formulation et à la mise en oeuvre de politiques environnementales judicieuses et efficaces; et, à cet effet, de fournir notamment à la Commission les informations qui lui sont nécessaires pour mener à bien ses tâches d'identification, de préparation et d'évaluation des mesures et de la législation dans le domaine de l'environnement. Le rôle de l'AEE étant essentiellement d'assister la Commission, le Conseil ne dispose pas d'informations détaillées sur ses activités, si ce n'est lorsque l'AEE fait rapport à la Commission, au Conseil et au Parlement européen, conformément aux dispositions du règlement du Conseil précité.

2. Le Conseil n'a pas connaissance d'une étude de l'Agence européenne pour l'environnement portant sur la pollution de l'environnement dans l'ex-Yougoslavie à la suite des tirs d'obus à l'uranium appauvri et de la destruction de nombreuses usines, dont les usines de produits chimiques.

Il est donc recommandé à l'Honorable Parlementaire d'adresser à la Commission toute question concernant le détail des activités de l'AEE.

3. Lors de leur session des 22 et 23 janvier 2001, ayant discuté de la question de l'uranium appauvri, les ministres sont convenus d'y revenir lorsqu'il disposera des preuves scientifiques que doivent réunir le Comité de l'article 31 du traité CEEA ainsi que les organes compétents de l'OTAN. Les conclusions du rapport du Comité de l'article 31 du traité CEEA ont été rendues publiques le 6 mars 2001. Le Conseil étudie actuellement ces informations. En outre, lors de leur session du 9 avril 2001, les ministres se sont engagés à continuer de suivre de près les travaux d'enquêtes qui se poursuivraient et à réexaminer la question à l'avenir eu égard aux problèmes de santé et d'environnement qui se manifestent dans la région.