QUESTION ÉCRITE E-0118/99

posée par Cristiana Muscardini (NI) à la Commission

(2 février 1999)

Objet: "Stakes" - étude sur les femmes âgées en Europe

Selon des informations parues dans la presse belge, Mme Hanna Lisa Liikanen serait la directrice et la principale responsable de "Stakes" (Centre national finlandais de recherche et de développement de l'assistance et de la santé) pour une étude sur les femmes âgées en Europe, demandée par la DG V.

La Commission pourrait-elle indiquer si Mme Liikanen est bénéficiaire d'autres contrats financés par la Commission?

Dans l'affirmative, la Commission pourrait-elle fournir la liste complète de ces contrats en indiquant:

1. le nom et l'adresse de l'institut chargé des enquêtes;

2. l'action financée;

3. le total des sommes obtenues;

4. les dépenses remboursées à Mme Liikanen?

Réponse donnée par Mme Gradin au nom de la Commission

(5 février 1999)

1. La réponse de la Commission à la question écrite E-3829/98 posée par l'Honorable Parlementaire fournit tous les détails sur le statut professionnel de Mme Hanna-Liisa Liikanen au sein du STAKES, le centre national finlandais de recherche et de développement pour le bien-être et la santé, établi Siltasaarenkatu 18, B.P. 220, Finlande.

Mme Liikanen n'est ni la directrice ni la principale responsable du STAKES. S'agissant des projets communautaires, son rôle, en qualité de fonctionnaire employée par le STAKES, a consisté à diriger le projet relatif à la "situation des femmes âgées" (SEW) et à être l'une des personnes de contact pour un projet concernant les meilleures pratiques en matière de soins dans les établissements de jour pour personnes âgées.

Aucun financement n'a été accordé dans le cadre de ce dernier projet en raison de la suspension de la ligne budgétaire.

Enfin, Mme Liikanen exerce, depuis le 1er septembre 1996, la fonction de représentante locale du STAKES à Bruxelles. Son travail pour le STAKES a débuté le 1er août 1994 à Helsinki.

2. Dans le cadre du programme "Égalité des chances entre hommes et femmes", la Commission a accordé, en 1995, une subvention à l'organisation "Women 96 Network" (réseau des femmes 96 - SOC 95/102814, ligne budgétaire B3-4012). Ce réseau a rassemblé les femmes finlandaises actives dans l'association "Femmes d'Europe", qui est devenue par la suite la section féminine du mouvement national finlandais pour l'Europe.

Ce réseau a été établi en juin 1995 et officiellement enregistré le 11 octobre 1996. Mme Liikanen l'a présidé depuis sa création jusqu'au 31 octobre 1996. L'adresse du réseau est la suivante: Naiset 96, B.P. 1164, Helsinki.

Ce projet a consisté en une campagne d'information et de formation visant à promouvoir la dimension de l'égalité des chances dans le débat finlandais sur les questions européennes (conférence intergouvernementale de 1996, politique communautaire en matière d'égalité des chances entre hommes et femmes). La durée des projets était de 13 mois, soit du 1er septembre 1995 au 1er octobre 1996.

Le budget total alloué à la mesure s'élevait à 8 850 euros, dont 6 000 ont été demandés à la Commission. Ce montant devait couvrir les frais de séminaire, de réunion, de publication et de déplacement. La Commission a accordé au "Women 96 Network" une subvention n'excédant pas 6 000 euros dans le cadre d'un contrat daté du 11 décembre 1995. Ce contrat (no 950804) a été signé par Mme Liikanen au nom du réseau précité. Après réception de la déclaration finale des dépenses liées au projet, s'élevant à 7 342 euros, le montant de la subvention effectivement octroyé a été réduit à 4 978 euros.

Aucune rémunération n'a été versée à Mme Liikanen dans le cadre de ce projet.

3. Il semble également opportun de mentionner deux paiements spécifiques liés à la participation de Mme Liikanen à une réunion d'experts et à une allocution qu'elle a prononcée:

- un paiement de 2 600 BEF a été réalisé par la DG IX.Lux le 26 novembre 1997, correspondant à un voyage en train effectué par Mme Hanna Liikanen le 11 novembre 1997 pour participer à une réunion de deux jours du comité du programme "applications télématiques" organisée par la DG XIII;

- un paiement de 6 000 BEF a été effectué par la DG IX.B.4 le 23 avril 1998, pour couvrir ses honoraires d'oratrice invitée le 19 janvier 1998 à une conférence organisée par la DG X, au nom de "l'association finlandaise des auteurs gastronomiques".