QUESTION ÉCRITE E-1554/99

posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission

(1er septembre 1999)

Objet: Crise dans le secteur porcin

La Commission pourrait-elle confirmer que la surproduction dans le secteur susmentionné est d'environ 20 %?

Dans l'affirmative, considère-t-elle que cette situation est la principale raison de la crise dénoncée par les associations de ce secteur, ou est-elle d'avis qu'il y a d'autres raisons? Le cas échéant, lesquelles?

La Commission peut-elle limiter les excédents en introduisant un plafond de production au niveau communautaire?

Ne considère-t-elle pas que l'introduction, à l'échelle de l'Union, d'un règlement uniforme concernant l'environnement et la santé permettrait de créer des conditions de départ identiques pour tous?

Pourquoi ne procède-t-elle pas, pour toute importation en franchise de douane de porcs provenant de pays tiers, à l'exportation, sur des marchés autres que communautaires, d'une quantité égale de viande porcine transformée?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(11 octobre 1999)

La production de viande porcine dans la Communauté a augmenté ces dernières années. En 1997, la production totale s'élevait à 16,25 millions de tonnes et en 1998 elle est passée à 17,56 millions de tonnes, soit une augmentation de 8 %. Une augmentation d'environ 2 % est encore attendue pour 1999, essentiellement au premier semestre. Une baisse de la production est prévue au deuxième semestre 1999 et au cours du premier semestre 2000. Les exportations de viande porcine vers les pays tiers qui ont bénéficié de restitutions à l'importation se sont élevées à 743 000 tonnes pour la quatrième année (du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999) de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), ce qui représente 4 % de la production totale et peut être considéré comme offre excédentaire.

L'offre excédentaire de viande porcine a été incontestablement l'une des principales raisons du niveau très bas des prix à la production durant le deuxième semestre 1998 ainsi qu'au premier semestre 1999. Les marchés porcins sont de nature cyclique avec une forte production, suivie de périodes de baisse des prix qui reviennent tous les trois à cinq ans. Cependant, ce phénomène est également dû à d'autres raisons. Les crises économiques dans les principaux pays importateurs ainsi que la concurrence accrue des autres pays exportateurs, ont contribué à augmenter les difficultés de l'industrie porcine européenne.

La Commission a examiné à plusieurs reprises avec les États membres de possibles mesures visant à limiter la production, mais ces mesures ont reçu un faible soutien de la part des États membres. Au cours de ces réunions, la Commission a aussi insisté sur le fait que les États membres doivent mettre en application l'intégralité de la législation communautaire et nationale dans le domaine environnemental, ce qui devrait contribuer à éviter les pics de production excessive.

Les contingents d'importations exempts de droit de douanes pour l'année GATT 1998-1999 étaient de 7 000 tonnes, dont 2 500 tonnes seulement ont été toutefois importées. Pour la même année GATT, la Communauté disposait d'un plafond pour les exportations de viande porcine faisant l'objet de subventions de 483 000 tonnes, qui a été utilisé en totalité. En conséquence, les exportations de la Communauté ont plusieurs fois dépassé les importations exempts de droits de douane.