QUESTION ÉCRITE E-1968/97 posée par Edith Müller (V) à la Commission (9 juin 1997)

Objet: Coopération entre l'UE et l'ONU

La coopération entre l'UE et l'ONU coûte, chaque année, des sommes d'argent considérables à l'Union européenne et à ses États membres. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé cet argent. La Commission voudrait-elle répondre aux questions ci-après:

1. Avec quels organes de l'ONU coopèrent les Directions générales de la Commission?

2. Quel est le montant de la contribution du budget de l'Union à chacun des organes de l'ONU?

Réponse donnée par M. Marin au nom de la Commission. (22 juillet 1997)

1. DG IA et DG IB: ce sont elles qui se chargent de la coordination générale avec l'ensemble des organes de l'ONU, ainsi que des contacts opérationnels, notamment avec chacune de leurs directions géographiques.

DG II: Conférence des N-U sur le commerce et le développement (CNUCED), Organisation des N-U pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Conférence des N-U sur l'environnement et le développement (CNUED).

DG III: Organisation mondiale de la santé (OMS), Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), Organisation des N-U pour le développement industriel (ONUDI), CNUCED, CNUED, Commission économique pour l'Europe (ECE).

DG V: coordination générale avec tous les organes de l'ONU compétents dans son domaine (Organisation internationale du travail (OIT), OMS, FAO).

DG VI: FAO, Programme alimentaire mondial (PAM), OMS, ECE, CNUED, Union internationale pour la protection des nouvelles variétés de végétaux.

DG VII: Organisation maritime internationale (OMI), Organisation de l'aviation civile internationale, OIT, ECE, CNUCED.

DG VIII: FAO, Fonds international de développement agricole (FIDA), CNUCED, Programme des N-U pour le contrôle international de la drogue (PNUCID), Programme des N-U pour l'environnement (PNUE), Organisation des N-U pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), Fonds des N-U pour les activités en matière de population, Haut commissariat des N-U pour les réfugiés (HCR), Fonds des N-U pour l'enfance (UNICEF), ONUDI, Office de secours et de travaux des N-U pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA).

DG X: UNESCO, HCR.

DG XI: organes de l'ONU chargés des questions d'environnement (OMT, commission des N-U pour le développement durable, PNUE, ECE).

DG XII: AIEA, OMS, FAO, UNESCO, ECE, CNUED.

DG XIII: Union internationale de télécommunications, Union postale universelle, OMS, OMT, UNESCO.

DG XIV: FAO, OMS.

DG XV: Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), Commission des N-U pour le droit commercial international, CNUCED.

DG XVII: AIEA, Groupe intergouvernemental pour l'étude du changement climatique (IPCC).

DG XIX: tous les organes des N-U chargés de questions financières.

DG XXI: OMI, OMS, CNUCED, PNUCID, CNUED.

DG XXII: UNESCO, OIT.

DG XXIII: ONUDI.

ECHO: HCR, UNICEF, Programme des N-U pour le développement (PNUD), UNRWA, Département des affaires humanitaires des N-U, Bureau du coordinateur des N-U pour les secours en cas de catastrophe, Organisation pan-américaine de la santé, PAM, FAO, OMS.

2. La Communauté n'apporte aucune contribution financière régulière aux organes des N-U mais elle participe au financement de certains projets gérés par les N-U. D'un autre côté, les États membres de la Communauté ont, en 1997, contribué pour 35,41 % au budget général des N-U, et leur apport au budget pour le maintien de la paix s'est élevé à 37,93 % de celui-ci.