QUESTION ÉCRITE P-0374/96 posée par Katerina Daskalaki (UPE) au Conseil (14 février 1996)

Objet: Comportement agressif de la Turquie à l'égard d'un État membre de l'UE

Les actes d'agression auxquels la Turquie s'est récemment livrée dans la mer Égée et qui constituent une remise en cause des droits souverains d'un État membre de l'UE et une revendication territoriale à l'égard de ce même État, avec la violation des traités internationaux que cela comporte, ont conduit la Grèce et la Turquie au bord de l'affrontement armé. En même temps, ils ont posé avec force la question de savoir si l'UE était capable de défendre ses frontières extérieures.

Le Conseil peut-il dire ce qu'il compte faire afin, d'une part, d'obliger la Turquie (pays associé à l'UE, notamment par la récente décision de conclure une union douanière) à respecter les traités internationaux et à cesser les menaces officielles de guerre qu'elle profère contre la Grèce (déclarations de Tansu Ciller et de Baïkal), et, d'autre part, de prévenir de nouveaux actes d'agression tels que le débarquement sur l'île d'Imia mais aussi la chasse que les navires de guerre turcs donnent aux bateaux de pêcheurs grecs en ouvrant le feu?

Réponse commune aux questions écrites P-0263/96 et P-0374/96 (11 juin 1996)

La présidence du Conseil a fait une déclaration le 14 février 1996 devant le Parlement européen sur le conflit entre la Grèce et la Turquie en mer Égée. Il en ressort que l'Union ne peut manquer d'être préoccupée par les récentes frictions ayant opposé, d'une part, un État membre avec lequel existe un lien de solidarité fondamental et profond et, d'autre part, un pays voisin qui a un rôle clef à jouer dans la région et avec lequel l'Europe entretient depuis des décennies des relations faites de dialogue et de coopération.

La présidence a noté que l'affaire n'avait pas été officiellement porté devant l'Union européenne. Aussi, elle n'est pas formellement intervenue. Toutefois, la présidence avait décidé, tout en maintenant tous les contacts appropriés avec Athènes, d'établir, par l'intermédiaire des ambassades concernées, une voie de communication lui permettant de rester en étroit contact avec la Turquie dès les premières manifestations de la crise. La présidence vise à promouvoir une solution pacifique du conflit et à normaliser les relations bilatérales; la première étape devrait consister à convenir d'une méthode à suivre à cette fin, en accordant une attention particulière à la possibilité d'un recours devant la Cour de justice internationale de La Haye, ou d'un arbitrage international, ou à une combinaison de ces deux moyens.

En outre, l'Italie s'est efforcée, en réponse à la demande de la Grèce, de retrouver les actes pertinents datant de 1932 et de 1947, dans un esprit de totale solidarité à l'égard d'un co-membre de l'Union européenne.

En outre, le Conseil souhaiterait rappeler que, en cas de nécessité, tout membre du Conseil ou de la Commission peut demander l'inscription de ce point à l'ordre du jour d'une de ses sessions.

C'est dans ce cadre que le Conseil peut le mieux contribuer à instaurer la confiance entre un État membre et un partenaire proche dans le domaine de la coopération.