QUESTION ÉCRITE E-2630/02

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(18 septembre 2002)

Objet: Part fortement croissante de la navigation maritime à la pollution atmosphérique terrestre

1. D'après le rapport Quantification of emissions from ships associated with ship movements between ports in the European Community (juillet 2002 Entec UK Ltd), la pollution atmosphérique et les pluies acides au-dessus des terres sont de plus en plus occasionnées, en Europe, par les émissions d'anhydride sulfureux et d'oxyde d'azote provenant du carburant utilisé pour la propulsion des navires de mer, plus de la moitié de la pollution est occasionnée par des navires naviguant dans l'Union européenne ou ayant pour point de départ un port de l'Union européenne et c'est aux Pays-Bas, en Belgique et au Danemark surtout que l'on enregistre les taux les plus élevés de soufre, d'azote, d'hydrocarbures et de particules. La Commission voit-elle là matière à rendre obligatoires les catalyseurs et les hydrocarbures de soute à basse teneur en soufre, ou, à tout le moins, à encourager fortement leur utilisation?

2. Pourquoi la part de la navigation maritime à la pollution atmosphérique en Europe croît-elle beaucoup (de 4 % de SOX en 1990 à 30-68 % en 2010 et de 9 % de NOX en 1990 à 40-55 % en 2010), quoique, par quantité de chargement, on y utilise moins d'énergie que dans le trafic routier ou dans le trafic aérien, sans compter que l'on travaille effectivement à la réduction des émissions des moyens de transport terrestres, qui ne cessent de croître en volume?

3. La directive 1999/30/CE(1) pourvoit-elle suffisamment, pour les navires de mer, à la limitation de la pollution par le SOX du fioul, à l'instar de celle des moyens de transport terrestres? Dans la négative, pourquoi n'est-ce pas le cas?

4. Dans quel délai la Commission escompte-t-elle que les émissions de gaz à effet de serre des carburants utilisés pour la propulsion des navires de mer se situeront au même niveau moyen que celles d'autres carburants utilisés pour les moyens de transport? Par quel moyen compte-t-elle y parvenir?

(1) JO L 163 du 29.6.1999, p. 41.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(22 octobre 2002)

1. À l'aide des informations de l'étude réalisée par l'Entec, la Commission met actuellement la dernière main à une stratégie communautaire en vue de réduire les émissions atmosphériques provenant des navires de mer(1). En ce qui concerne le combustible à faible teneur en soufre, la stratégie comprendra une proposition visant à modifier la directive 1999/32/CE du Conseil(2) de manière à introduire de nouvelles limites de soufre pour les combustibles des transports maritimes. En ce qui concerne les émissions d'oxydes d'azote (NOX), la Commission a pour priorité actuelle de renforcer les normes applicables aux émissions des moteurs au niveau mondial, par le biais de l'Organisation maritime internationale (OMI), mais la stratégie présentera également des options visant à encourager une navigation peu polluante dans les zones maritimes communautaires et inclura notamment des instruments basés sur le marché.

2. La part des émissions des navires dans la pollution atmosphérique dans la Communauté est en hausse rapide parce que des mesures réglementaires ont été prises pour réduire les émissions dans les autres secteurs, et parce que des plafonds nationaux d'émissions (objectifs pour 2010) ont été fixés dans chaque État membre pour les émissions terrestres. À l'exception des oxydes de soufre (SOX), les navires ont généralement des taux d'émissions par tonne au kilomètre qui sont peu élevés par rapport aux autres modes de transport de fret, parce qu'ils déplacent plus lentement des volumes plus importants.

3. La directive 1999/32/CE (et non 1999/30/CE) porte sur la teneur en soufre des combustibles liquides. La Commission ne croit pas que les limites actuellement fixées pour le soufre dans le gazole des navires soient suffisantes, par rapport aux limites de soufre dans les autres combustibles. Elle proposera donc d'introduire de nouvelles limites pour le soufre dans les combustibles maritimes, par une modification de la directive 1999/32/CE à la fin de 2002.

4. En ce qui concerne les gaz à effet de serre, le gaz principalement examiné par la prochaine stratégie de la Commission est le dioxyde de carbone (CO2). Les émissions de CO2 sont fonction de la teneur en carbone du combustible. La teneur en carbone est très semblable pour la plupart des

combustibles liquides, de sorte que les niveaux d'émission de gaz à effet de serre des mazouts marins sont semblables à ceux des combustibles liquides utilisés dans les autres modes de transport. De façon générale, les émissions de gaz à effet de serre des navires par tonne au kilomètre sont sensiblement inférieures à celles des autres modes de transport, parce que les navires déplacent un volume de marchandises plus grand à une vitesse plus faible. C'est l'une des raisons pour lesquelles la Commission cherche à encourager le recours aux transports maritimes pour remplacer les transports routiers. Ceci étant, elle reconnaît que les émissions unitaires de CO2 des navires peuvent être réduites, et soutient par conséquent le développement d'un système d'indexation des gaz à effet de serre à l'OMI.

(1) Pour plus de détails, voir http://www.europa.eu.int/comm/environment/air/transport.htm-3.

(2) Directive 1999/32/CE du Conseil, du 26 avril 1999, concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 93/12/CEE; JO L 121 du 11.5.1999.