FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/253

(2004/C 84 E/0300)

QUESTION ÉCRITE E-3855/03

posée par Michl Ebner (PPE-DE) et Paolo Pastorelli (PPE-DE) à la Commission

(16 décembre 2003)

Objet: Sécurité dans les aéroports

Le 11 septembre 2001 a modifié radicalement la vie des citoyens. La crainte d'attentats et d'agressions fait partie de la vie quotidienne et, par conséquent, les mesures de sécurité publique, que ce soit dans les villes ou dans les points névralgiques à haut risque, tels les aéroports, ont été renforcées.

Étant donné que la période actuelle se caractérise, hélas, par des attentats quasi-quotidiens, comme le montrent les attentats qui ont eu lieu en Turquie ou en Irak, le thème à l'ordre du jour est celui de la sécurité du citoyen. À ce titre, l'expérience suivante est révélatrice:

Tout récemment les auteurs de la présente question se sont rendus à l'aéroport de Bruxelles. Après avoir été soumis aux procédures habituelles d'enregistrement et de contrôle des bagages à main, il était encore temps pour eux de déjeuner dans un des restaurants de l'aéroport de la zone «duty free». Les couteaux tranchants et effilés mis à la disposition de tout un chacun ne manquaient pas de laisser perplexes. À l'évidence, une personne mal intentionnée pouvait sans problème empocher un de ces couteaux avant de gagner la porte d'embarquement où le voyageur n'est plus soumis à aucun contrôle. Un terroriste, même dilettante, pourrait ainsi sans problème procéder à un détournement d'avion. Par ailleurs, les auteurs de la question ont constaté que si l'enregistrement électronique se faisait aux guichets prévus à cet effet, nul ne contrôlait le passeport du passager, ni lors de la première barrière de contrôle pour se rendre à la porte d'embarquement, ni lors du contrôle des bagages à main. Par conséquent, un terroriste qui se trouverait à l'aéroport de Bruxelles, ville européenne, siège de nombreuses institutions et ville constituant une cible de choix, n'aurait aucune difficulté à embarquer. Est-ce cela la sécurité?

La Commission pourrait-elle faire connaître son avis sur ce qui précède?

La Commission entend-elle instaurer des normes de sécurité que les aéroports devront adopter? Dans la négative, quelles mesures la Commission entend-elle prendre pour instaurer ces normes de sécurité publique?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(17 février 2004)

Les Honorables Parlementaires soulèvent plusieurs questions relatives à la sécurité des transports aériens. Avant toute chose, notons qu'il est inopportun de débattre des normes de sécurité d'un aéroport déterminé dans une réponse qui tombera dans le domaine public. La réponse examinera par conséquent les aspects généraux du problème.

Des normes européennes obligatoires de sécurité existent depuis le 19 janvier 2003, date d'entrée en vigueur du règlement (CE) no 2320/2002 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (1). D'autres règlements l'ont complété, dont l'un spécifie tous les objets qu'il est interdit d'emporter à bord des avions dans l'UE.

En ce qui concerne les restaurants situés au-delà des points de contrôle de la sécurité dans les aéroports, il faut que les couteaux mis à disposition soient jugés sans danger. C'est le même principe qu'à bord des avions, où les couteaux de métal peuvent être autorisés à condition de ne pas être tranchants.

De manière générale, la Commission réexamine en permanence le règlement (CE) no 2320/2002 et ses modalités d'exécution afin de viser des niveaux élevés de sécurité aérienne dans toute l'Union européenne. Dans le cas présent, la Commission est disposée à écrire à tous les États membres pour demander des informations sur l'utilisation de couteaux de métal dans les restaurants aéroportuaires situés au-delà des points de contrôle de la sécurité dans les aéroports.

(1) JO L 355 du 30.12.2002.