QUESTION ÉCRITE E-1567/03

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(8 mai 2003)

Objet: Épidémie de peste aviaire aux Pays-Bas et en Belgique et possibilité de vaccination pour éviter un abattage préventif massif d'animaux sains

1. La Commission se souvient-elle des graves problèmes survenus lors d'autres épizooties qui ont été traitées par l'abattage massif à titre préventif de bétail et de porcs à proximité des centres d'infection qui avait suscité des discussions sur l'adoption de meilleures solutions pour l'avenir?

2. La Commission sait-elle que l'épidémie actuelle de peste aviaire ou de peste de la volaille dans les provinces néerlandaises de Gelderland, du Nord Brabant et de Limbourg et des provinces belges limitrophes d'Anvers et de Limbourg est à nouveau traitée par l'abattage préventif d'une quantité énorme d'animaux?

3. La Commission a-t-elle arrêté une position sur le choix qui se pose entre l'abattage systématique à partir du foyer de l'infection dans la direction où l'infection se répand ou à partir de la zone environnante menacée vers le foyer de l'infection, suscitant de nombreuses controverses sur la façon dont l'épizootie à été traitée jusqu'ici? La Commission conseille-t-elle aux États membres d'adopter une approche spécifique?

4. La Commission a-t-elle connaissance de l'action de protestation de l'organisation de protection des animaux GAIA du 24 avril 2003 contre le ministre belge de la santé publique, défendant l'idée selon laquelle la vaccination est une solution sérieuse pour traiter la peste aviaire et qu'un vaccin est disponible?

5. Quelles sont les raisons qui empêchent l'utilisation de la vaccination pour lutter contre la peste aviaire au lieu de l'abattage? Est-ce dû au fait que les entreprises concernées cherchent à réaliser des économies ou la vaccination menace-t-elle les exportations de viande de volaille?

6. Quelles mesures la Commission a-t-elle prises pour empêcher de nouvelles apparitions de peste aviaire, encourage-t-elle la vaccination préventive ou la rend-elle obligatoire?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(26 juin 2003)

La directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 a introduit des mesures communautaires à appliquer en cas d'apparition de l'influenza aviaire dans les élevages de volaille(1). Cette lutte est fondée sur la notification immédiate des cas suspects, le diagnostic rapide et l'abattage et la destruction des volailles dans les exploitations infectées. En outre, des mesures strictes en matière de biosécurité et de sauvegarde sont prescrites.

La directive prévoit également que l'autorité compétente peut étendre les mesures visées ci-dessus à d'autres exploitations voisines dans le cas où leur implantation, leur topographie ou le contact avec l'exploitation où la maladie a été confirmée permettent de suspecter une contamination éventuelle. Cette mesure est appliquée à grande échelle aux Pays-Bas ainsi qu'en Belgique. Dans certaines circonstances, la vaccination contre l'influenza aviaire peut être pratiquée en complément des mesures de lutte appliquées. Une décision d'instaurer la vaccination d'urgence autour d'un foyer peut être prise par l'État membre concerné, pourvu qu'il ne soit pas porté atteinte aux intérêts fondamentaux de la Communauté. Les autorités néerlandaises et belges n'ont pour l'instant introduit aucune requête de ce type auprès de la Commission, sauf pour la vaccination d'oiseaux menacés se trouvant dans des jardins zoologiques. La Commission a donné son approbation pour ce dernier point en adoptant la décision 2003/291/CE du 25 avril 2003(2).

Le rapport du comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux concernant la vaccination contre l'influenza aviaire, adopté le 27 juin 2000 (référence SANCO/B3/AH/R17/2000), recommande que la vaccination contre les sous-types H5 et H7 ne soit normalement pas autorisée. La possibilité d'avoir recours à la vaccination d'urgence contre des virus de ces sous-types, conformément aux termes de la directive, devrait être maintenue.

Il n'est cependant pas exclu que les volailles vaccinées puissent être infectées. L'administration du vaccin est un exercice très coûteux en termes de main-d'oeuvre et de temps, et elle ne confère une protection qu'après plusieurs vaccinations. En outre, il convient également de prendre en considération la vie productive relativement brève des volailles. Étant donné la nature hautement infectieuse et la propagation rapide du type de virus présent, il ne semble pas plausible que la vaccination d'urgence puisse empêcher la forte propagation de la maladie avec le temps.

Jusqu'au 12 mai 2003, la Commission a organisé huit réunions du comité permanent de la santé et du bien-être des animaux, et elle a adopté quinze décisions établissant des mesures supplémentaires de lutte et de sauvegarde, avec le soutien unanime du comité permanent (à l'exception de deux abstentions par un État membre). Bien que la Commission soit consciente de la controverse suscitée dans l'opinion publique par l'abattage massif des volailles, il n'existe pour l'instant aucune solution de rechange valable.

Afin d'améliorer la qualité de sa future politique, la Commission a approuvé, dans le contexte du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration, le programme de recherche intitulé Pathogenesis and improved diagnosis and control of avian influenza infections (Pathogenèse et amélioration des méthodes de diagnostic et de contrôle applicables aux infections de peste aviaire) (référence du projet: QLK2-CT-2002-01454). Ce programme s'achèvera en 2005 et il vise, entre autres objectifs, à étudier l'élaboration et l'application de vaccins marqueurs dans le but de limiter la transmission de l'infection, notamment en vue de les utiliser dans des zones de production avicole à forte densité de population.

La Commission a l'intention de procéder à une évaluation de l'épidémie, et la directive 92/40/CEE sera, au besoin, modifiée. Il n'est cependant pas envisageable pour l'heure de modifier fondamentalement la stratégie de lutte, qui vise à éradiquer l'influenza aviaire aussi rapidement que possible.

(1) JO L 167 du 22.6.1992.

(2) 2003/291/CE: décision de la Commission du 25 avril 2003 établissant les prescriptions à respecter pour prévenir l'influenza aviaire chez les oiseaux sensibles détenus dans les jardins zoologiques de la Belgique et des Pays-Bas, JO L 105 du 26.4.2003.