QUESTION ÉCRITE E-2701/01

posée par Mario Mauro (PPE-DE) au Conseil

(4 octobre 2001)

Objet: Tourisme durable dans l'Union européenne

L'Union européenne est une des plus grandes destinations touristiques du monde.

En 1997, la Commission avait lancé trois études sur la gestion intégrée de la qualité auprès de destinations touristiques rurales, urbaines et côtières. Ces études visent à dégager et analyser les meilleures pratiques de gestion intégrée de la qualité dans les pays de l'Espace économique européen et à contribuer à l'échange des expériences et au transfert des connaissances à l'intérieur de l'Europe en servant de guide tant au secteur public, en particulier aux pouvoirs locaux, qu'au secteur privé, en particulier aux entreprises de tourisme. Ces études devaient en outre être un premier pas vers la préparation, dans un second temps, d'indicateurs de développement pérenne dans le tourisme (au-delà des secteurs du transport et de l'énergie).

En fait, il serait souhaitable de développer une politique destinée à préserver autant que possible les ressources et chaque catégorie de bien (écologique, paysager, archéologique) du choc du développement touristique, à garantir la compatibilité des activités touristiques et de la conservation des espaces de grande valeur paysagère et biologique et à élaborer des directives, par exemple, sur la capacité de charge des destinations touristiques.

À ce propos, le Conseil pourrait-il indiquer s'il est sur le point de dresser son plan stratégique pour l'amélioration des espaces touristiques communautaires, ainsi qu'il l'avait annoncé?

Pourrait-il dire aussi s'il a examiné l'éventualité d'encourager les initiatives à l'appui des politiques du tourisme pérenne dans l'Union européenne, compte tenu de l'importance économique du secteur, de son impact sur l'aménagement du territoire et de la concurrence accrue au niveau international?

Réponse

(12 février 2002)

L'attention de l'Honorable Parlementaire est attirée sur les travaux que le Conseil a réalisés à ce jour sur la problématique du développement durable en matière de tourisme.

Lors de sa session du 21 juin 1999, le Conseil a adopté des Conclusions sur le thème Tourisme et Emploi par lesquelles il a reconnu le rôle important que joue le secteur européen du tourisme dans l'économie et la nécessité de renforcer sa compétitivité dans un souci de développement équilibré et durable et de protection de l'environnement, et a invité la Commission et les États membres à poursuivre leurs travaux, notamment sur la question de la protection de l'environnement et du développement durable en matière de tourisme.

Dans le cadre du suivi de ces Conclusions, la Commission a coordonné les travaux d'experts réunis en groupes de travail, dont l'un s'est concentré sur la promotion de la protection de l'environnement et le développement durable en matière de tourisme.

À l'occasion de sa session du 30 novembre 2000, le Conseil a pris note des travaux du séminaire organisé par la Présidence française le 22 novembre 2000 à Lille sur le thème: Tourisme et développement durable. Ces travaux ont fait l'objet d'une note de synthèse de la Présidence, qui fait état de certaines préoccupations communes aux délégations, notamment le souhait d'encourager une politique de développement touristique durable au service et pour le bien être des habitants de l'Union Européenne, dans le respect de leurs valeurs et de leur diversité. La Présidence préconise également dans sa note de poursuivre les travaux au sein du Comité Consultatif notamment sur la mise en place d'un réseau de territoires pilotes pour échanger les expériences en matière de développement durable du tourisme et permettre la diffusion des bonnes pratiques d'aménagement dans le but de favoriser l'apparition d'une stratégie européenne du tourisme.

Par ailleurs, il est à noter que la Commission prépare actuellement une Communication intitulée Framing the future of the European Tourism. Il n'est pas exclu que cette Communication, qui sera présentée lors d'une prochaine session du Conseil Marché Intérieur, aborde certains éléments relevés par l'Honorable Parlementaire dans sa question. En tout état de cause, cette Communication sera transmise au Parlement européen, au Comité économique et social, et au Comité des régions.