QUESTION ÉCRITE E-0084/02

posée par Chris Davies (ELDR) à la Commission

(25 janvier 2002)

Objet: Commerce de l'acajou

Que fait la Commission pour réduire l'importation dans l'UE d'acajou coupé par des bûcherons sans qu'il soit tenu compte de la durabilité de la ressource?

Quelle action a été entreprise pour encourager le développement de ressources durables en ce qui concerne les bois durs tropicaux?

Quels efforts sont déployés pour veiller à ce que les États membres soumettent à un contrôle rigoureux les affirmations des importateurs selon lesquelles l'acajou et d'autres bois durs proviennent de sources durables?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(12 mars 2002)

La Communauté vise à promouvoir la gestion forestière durable et le commerce des produits forestiers provenant de forêts gérées dans cet esprit.

En particulier, la Commission a modifié l'annexe C du règlement (CE) du Conseil no 338/97(1) conformément à l'inventaire de l'acajou à grandes feuilles (Swietenia macrophylla) établi par plusieurs États de son aire de répartition à l'annexe III de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). Cela signifie que la Bolivie, le Brésil, le Costa Rica, le Mexique et le Pérou doivent délivrer des permis d'exploitation lorsqu'ils souhaitent exporter des grumes, du bois scié et des feuilles de placage et que, compte tenu que le Costa Rica a demandé l'inventaire de toutes les populations d'acajou à grandes feuilles dans les Amériques, d'autres pays de son aire de répartition doivent délivrer des certificats d'origine. Pour leur introduction dans la Communauté, une déclaration d'importation est également requise.

Dans le cadre de ses programmes de coopération sur l'environnement et le développement des forêts, la Commission encourage le développement de l'utilisation durable des ressources en bois des forêts tropicales. Un nombre considérable d'actions financées à la fois par des instruments de coopération bilatérale (de gouvernement à gouvernement) et sur les lignes budgétaires thématiques (où des organisations de la société civile jouent un rôle majeur) soutiennent les efforts récemment entrepris dans les pays en voie de développement pour instaurer des systèmes de gestion durable des forêts et la certification des produits de bois. Parmi les actions les plus significatives soutenues par la Commission, on citera le Programme pilote international de préservation des forêts tropicales humides au Brésil du groupe des sept pays les plus industrialisés, un programme global qui, en plus d'une composante spécifique de gestion durable des forêts, comporte un soutien au niveau politique et la formation de capacités dans le domaine de la surveillance de l'occupation des sols, avec une attention particulière pour la déforestation illégale. Un autre programme significatif est le programme forestier Communauté-Indonésie qui a démarré en 1992 et contient des projets sur l'inventaire forestier, la prévention et la lutte contre le feu et la gestion durable des forêts, ainsi que deux vastes projets intégrés concernant respectivement la conservation des forêts et leur gestion durable.

(1) Règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, JO L 61 du 3 mars 1997.