QUESTION ÉCRITE E-3458/96 posée par Carlos Carnero González (GUE/NGL), Laura González Álvarez (GUE/NGL) et Alonso Puerta (GUE/NGL) à la Commission (9 décembre 1996)

Objet: Relations entre l'UE et Cuba

La Commission est-elle au courant du changement de position de l'Espagne sur les relations entre l'UE et Cuba?

Quel type de relations la Commission entretient-elle actuellement avec Cuba?

Quels programmes mène-t-elle à bien avec ce pays, qu'il s'agisse d'organismes gouvernementaux ou d'ONG?

Par suite du changement précité, va-t-elle modifier ses relations avec Cuba? Si oui, dans quel sens?

Réponse donnée par M. Marín au nom de la Commission (10 janvier 1997)

La position commune sur les relations entre la Communauté et Cuba adoptée par le Conseil le 2 décembre 1996 systématise les lignes directrices des relations que les États membres et la Commission maintiendront avec Cuba. Elle marque une ligne de continuité et de cohérence avec des positions antérieures de la Communauté et notamment avec celles prises par les Conseils européens de Madrid et de Florence. Elle permet de maintenir un équilibre entre vigilance, en ce qui concerne les droits de l'homme et appui au processus de modernisation de l'économie et de la société. D'un point de vue plus global, la position commune a le mérite de réaffirmer le caractère spécifique de l'approche européenne à l'égard de Cuba, notamment en réitérant le refus de s'efforcer d'obtenir une évolution de la situation cubaine par l'adoption de mesures économiques coercitives et pesantes sur la population.

En ce qui concerne la coopération avec Cuba, à partir de 1993, la Commission a élaboré, d'une part, un programme d'aide humanitaire des actions appuyant l'autosuffisance alimentaire certaines actions ponctuelles de coopération économique qui répondaient aux particularités de la situation cubaine et qui visaient à appuyer certaines réformes. L'essentiel de l'aide communautaire est acheminé par des organisations non gouvernementales (ONG) européennes. Les autorités cubaines se sont d'ailleurs engagées à ce que ces ONG conservent la propriété et le contrôle des produits distribués jusqu'au moment de leur livraison aux destinataires finals.

Les actions de coopération économique s'inscrivent dans une logique incitative poursuivant des objectifs distincts mais néanmoins complémentaires: l'appui aux réformes et la consolidation de la société civile ainsi que le renforcement des liens économiques avec les partenaires européens. À titre d'exemple, depuis plusieurs années, la Commission finance un pavillon européen lors des deux principales foires commerciales cubaines (La Havane et Santiago). Cette année, près de 100 entrepreneurs de 13 États membres ont été présents au pavillon communautaire lors de la foire internationale de La Havane, qui a eu lieu du 3 au 10 novembre 1996.

La philosophie générale de la coopération développée avec Cuba répond, d'ores et déjà, à l'esprit de la position commune adoptée le 2 décembre 1996. La Commission entend donc poursuivre sa coopération dans les termes et suivant les modalités qu'elle a toujours suivi et qui répondent pleinement aux contenus de la position commune adoptée par le Conseil.