QUESTION ÉCRITE E-0548/02

posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission

(28 février 2002)

Objet: Accidents infantiles provoqués par des petits objets placés dans des oeufs en chocolat

Le Centre de recherche et de prévention des accidents infantiles en Grèce exprime ses inquiétudes quant aux accidents infantiles résultant de l'ingestion de petits objets non comestibles (jouets) qui se trouvent placés dans des oeufs en chocolat. Malgré les affirmations des industries qui les fabriquent, selon lesquelles ces produits sont sûrs et ne provoquent pas de blessures, on estime que deux mille accidents sont enregistrés chaque année en Europe; des décès par asphyxie ont, par ailleurs, déjà été enregistrés, et personne ne peut prévoir quand aura lieu le prochain accident mortel. Aux États-Unis, la vente de tels produits a déjà été interdite.

La Commission a-t-elle à sa disposition des études et des données statistiques concernant ce genre d'accidents?

Quelles mesures envisage-t-elle de prendre afin de mettre un terme à cette pratique dangereuse, qui consiste à mélanger objets comestibles et non comestibles dans les produits destinés à des enfants en bas âge?

S'agissant d'une question de santé publique, les États membres sont-ils en droit de prendre des mesures de manière unilatérale?

Réponse communeaux questions écrites E-0504/02 et E-0548/02donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(25 avril 2002)

En 1999, la Commission a mené une enquête préliminaire concernant les risques posés par l'association de certains types de produits non alimentaires (souvent des jouets) avec des produits alimentaires (souvent des confiseries). L'enquête visait les produits non alimentaires qui dans un emballage distinct accompagnent des produits alimentaires. Les produits du type oeufs surprise contenant des jouets emballés distinctement (capsule ou autre) faisaient partie des produits considérés. Il convient de distinguer les produits non alimentaires directement associés (mélangés), sans emballage propre, des produits alimentaires pour lesquels il avait été conclu, déjà en 1997, qu'ils devaient être considérés comme étant interdits par la directive 92/59/CEE du Conseil, du 29 juin 1992, relative à la sécurité générale des produits(1) à cause du risque élevé posé.

L'enquête conclue en 2000 a pris en compte toutes les données disponibles sur les accidents répertoriés et les informations collectées auprès des autorités compétentes des États membres. Les résultats complets de cette enquête ont été communiqués au Parlement dans le cadre de la pétition 280/99, de la réponse à la question orale 21/00(2), et de différentes réponses de la Commission à des questions parlementaires, notamment la réponse conjointe aux questions E-2630/00 de M. Moreira Da Silva(3), 2631/00 de Mme Damião(5) et 2632/00 de M. Lage(6).

La Commission, assistée par le comité d'urgence de la directive 92/59/CEE, sur la base des données et informations recueillies avait pu parvenir à la conclusion que ces produits pourraient présenter des risques qui toutefois ne seraient pas différents de ceux présentés par les petits jouets en général, ou par les jouets comportant des pièces de petite dimension.

En d'autres termes, l'association, lorsqu'elle s'opère avec des emballages distincts, n'a pas été identifiée comme étant un facteur spécifique de risque, car il n'a pas été possible à ce stade d'établir un lien de cause à effet entre d'une part, l'association d'un jouet disposant d'un emballage distinct avec une confiserie et d'autre part, le risque d'accident. Le risque, en effet, dépendrait des caractéristiques mêmes du produit non alimentaire ou de son emballage, et notamment des jouets de dimension réduite ou comportant des composantes de petite taille. La sécurité de ces derniers est, d'ailleurs, réglementée par la directive 88/378/CEE du Conseil, du 3 mai 1988, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets(4).

(1) JO L 228 du 11.8.1992.

(2) Réponse orale du 14.4.2000.

(3) JO C 136 E du 8.5.2001.

(4) JO L 187 du 16.7.1988.

(5) JO C 136 E du 8.5.2001.

(6) JO C 136 E du 8.5.2001.