QUESTION ÉCRITE E-3465/02

posée par Sérgio Marques (PPE-DE) à la Commission

(6 décembre 2002)

Objet: Poseima Environnement

En 1993, sur initiative du Parlement européen, une rubrique budgétaire a été créée pour financer, dans le cadre des programmes POSEI, des actions relatives à la protection de l'environnement et de la protection de la nature dans les régions ultrapériphériques. Les actions financées à Madère ont notamment visé la protection des sols, l'augmentation de la surveillance des zones de réserve, la sauvegarde de la qualité visuelle du paysage, la formation et la sensibilisation de la population à la protection de l'environnement.

La plus-value que ces actions ont engendrée dans cette région ultrapériphérique au niveau de la qualité de vie des citoyens et du développement de l'interaction entre l'environnement et les différents aspects du développement socio-économique démontre la nécessité de poursuivre l'intervention communautaire dans des domaines comme la gestion des déchets, la gestion des ressources en eau, la protection de la nature et du paysage, l'éducation environnementale

Cette intervention a été à plusieurs reprises demandée à la Commission, notamment dans les mémorandums de 1999 et plus récemment via une résolution adoptée à Lanzarote par la septième conférence ces présidents des RUP et transmise aux instances communautaires, concernant la problématique de la gestion de l'environnement dans ces régions, et en particulier la gestion des déchets.

La Commission a reconnu dans le rapport sur les mesures d'application de l'article 299, paragraphe 2, du traité CE, qu'un des objectifs centraux de l'action communautaire à l'égard des régions ultrapériphériques est la protection du milieu naturel et l'amélioration de la qualité de vie des citoyens. Toutefois, l'adoption de tout type de mesure spécifique dans ce domaine a été reportée.

1. Quand la Commission compte-t-elle proposer la relance du Poseima environnement?

2. Comment la Commission envisage-t-elle de financer le nouveau programme?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(10 février 2003)

Les différentes mesures de protection de l'environnement, auxquelles l'Honorable Parlementaire se réfère, entrent dans le cadre des mesures susceptibles d'être co-financées par les Fonds structurels (FEDER et FEOGA) et le Fonds de cohésion.

Ainsi, au cours de la période 1994-1999, les actions environnementales constituent une priorité, non seulement du programme Poseima, mais aussi de l'ensemble des Fonds structurels et du Fonds de cohésion. L'effort total d'investissement réalisé dans l'ensemble de l'Union, grâce aux Fonds structurels dans le domaine environnemental, représentait plus de neuf milliards d'euros, soit environ 9 % du total des fonds pour l'objectif 1.

Dans les pays de la cohésion, il faut souligner le rôle clé joué par les Fonds structurels et le Fonds de cohésion dans le développement des infrastructures hydriques, ce qui a conduit à des améliorations sensibles des capacités d'approvisionnement et de distribution en eau, ainsi qu'à l'accroissement des réseaux et des capacités des stations d'épuration. Au Portugal, la population connectée à des réseaux d'eau potable est passée de 61 % en 1989 à 95 % en 1999, et celle connectée à des stations de traitement des eaux usées, de 55 % en 1990 à 90 % en 1999. Les domaines dans lesquels des améliorations ont pu être constatées concernent également le traitement des déchets solides urbains, la désignation et la gestion des sites naturels protégés, la mise en place d'instruments spécifiques pour la lutte contre la pollution de l'air et la détérioration des eaux de rivière, en raison de l'intensification des activités agricoles.

De manière plus spécifique, dans les pays de la cohésion, les coûts de mise en oeuvre de la législation en matière de protection de l'environnement sont financés dans une large mesure par le Fonds de cohésion, pour lequel le taux de cofinancement peut atteindre jusqu'à 85 % des coûts éligibles. En ce qui concerne la répartition des ressources de ce fonds, il y a lieu de souligner un léger avantage en faveur de l'environnement par rapport aux transports dans la période 1993-1999. Pour le Portugal, la répartition des ressources engagées pour la période 1993-1999 s'élevait à 3,005 milliards d'euros, dont 48 % pour le transport et 51 % pour l'environnement.

Concernant plus spécifiquement Madère, le Fonds de cohésion y finance deux projets de grande dimension. Le premier est elatif à la gestion des déchets (ETRSU da Meia Serra) et le second constitue la première phase d'un ensemble de mesures destinées à optimiser la gestion des eaux. Il s'agit d'investissements à caractère structurel important (respectivement environ 114 millions d'euros et 40 millions d'euros) et dont la dimension financière dépasse les montants qui pourraient être mobilisés dans le cadre des interventions du type Poseima.

La Commission estime que les Fonds structurels devraient contribuer, de manière prioritaire, au respect des normes environnementales définies dans les directives communautaires applicables en la matière. De même, dans les États membres éligibles au Fonds de cohésion, la coordination entre les interventions du Fonds et celles du FEDER devrait être la plus grande possible.

Pour les raisons indiquées ci-dessus, la Commission n'envisage pas le renouvellement du programme Poseima.

Toutefois, la Commission est disposée à examiner tout projet, dans le domaine de la protection de l'environnement, qui tienne compte de la spécificité des régions ultra périphériques, et qui soit éligible au titre des Fonds structurels ou du Fonds de cohésion.