QUESTION ÉCRITE E-1347/00

posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission

(4 mai 2000)

Objet: Réforme institutionnelle

L'auteur de la présente question se réjouit que la Commission ait à coeur de se profiler comme un employeur modèle, mettant un point d'honneur à offrir un environnement de travail agréable à l'ensemble de son personnel. Compte tenu de ces souhaits clairement exprimés, la Commission pourrait-elle exposer les motifs qui l'on amenée à fermer une crèche destinée aux enfants des membres de son personnel et à supprimer les services d'accueil d'un des immeubles des directions générales? L'auteur de la présente question approuve sans réserve la volonté de réaliser des économies, mais ose espérer que la Commission conviendra avec lui que les changements apportés à ses services devraient toujours avoir pour but la réalisation plutôt que le sapement des projets et aspirations exposés dans le document sur la réforme de la Commission actuellement soumis à consultation.

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission

(3 juillet 2000)

La Commission n'a fermé ni sa crèche ni ses services d'accueil.

La Commission a proposé le transfert de ses services de surveillance post-scolaire (garderie), actuellement situés au complexe Wilson/Beaulieu, aux écoles européennes.

Cette proposition a un double objectif:

i) réduire le problème actuel de la surpopulation,

ii) accroître le nombre de places disponibles dans la crèche, en convertissant la garderie Wilson en une nouvelle crèche, pour tenter de réduire la liste d'attente, actuellement considérable.

À la suite de consultations avec des représentants du personnel et l'association des parents, il a toutefois été décidé de ne pas donner suite immédiatement à la proposition, les conditions fixées par les parents en vue de faciliter ce transfert ne pouvant pas être remplies à court terme.

La Commission poursuivra ses discussions avec les écoles européennes en vue d'établir les garderies dans leurs installations pour 2002, pour autant que les conditions fixées puissent être remplies.

D'autres possibilités, à envisager à plus long terme, seront étudiées dans le cadre du processus de réforme et en particulier du document de consultation sur la politique sociale prévue, dans le Livre blanc sur la réforme de la Commission, pour octobre 2000(1).

La Commission sait qu'il importe qu'elle offre de bonnes conditions de travail à son personnel et elle maintient que ces conditions de travail doivent comporter un service de crèche satisfaisant.

La référence aux services d'accueil pourrait renvoyer à la fermeture du bureau d'accueil du site Beaulieu de la Commission. La décision a été prise dans le contexte d'une initiative lancée le 1er mars 2000 consistant dans la création d'un Infoservice destiné à mieux répondre aux demandes du personnel et des directions générales. Cet Infoservice comprenant un centre d'appel et d'information (anciennement bureau d'accueil), ainsi qu'un site sur l'intranet, doit principalement permettre une amélioration du service offert au personnel et une utilisation moins coûteuse et plus efficiente des services de la direction générale de l'administration.

Ces dernières années, le nombre des membres du personnel affectés au service d'accueil de Beaulieu s'est avéré disproportionné par rapport au nombre de fonctionnaires ayant recours à ce service et, après un examen approndi de tous les aspects de la question, la Commission a conclu que le nombre et la nature des demandes d'information du personnel ne justifiaient pas le maintien d'un personnel employé à temps plein dans les bureaux de Beaulieu.

C'est pourquoi la décision a été prise d'attribuer les postes à un nouveau service, en cours de création. Ce service permettra l'envoi de travailleurs sociaux sur place dans le complexe Beaulieu, à intervalles réguliers, et il permettra également d'assurer les services de conseil anciennement pris en charge par le bureau d'accueil.

(1) COM(2000) 200 final.