QUESTION ÉCRITE E-4066/00

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(10 janvier 2001)

Objet: Hausse des prix due à l'introduction de l'euro et à la conversion, avec arrondissement, des anciens prix

Selon une étude réalisée par la faculté des sciences économiques de l'université Erasmus de Rotterdam, les prix des emplettes quotidiennes augmenteront, le 1er janvier 2002 ou peu après, de 5 à 10 %. Les prix des automobiles et des logements accuseront eux aussi une augmentation. La raison en est que les vendeurs optent toujours pour des chiffres ronds 100 par exemple ou légèrement inférieurs 99,99 ou 99,95 par exemple. Pour arriver à de tels chiffres, ils pourront, lorsqu'ils convertiront les devises nationales en euros, diminuer ou augmenter le prix, et il faut escompter que cette dernière éventualité sera pour ainsi dire à chaque fois la règle. Les vendeurs augmenteront presque toujours quelque peu l'ancien prix pour obtenir de nouveau un prix accrocheur.

La Commission peut-elle répondre aux questions suivantes:

1. La Commission dispose-t-elle de données provenant d'autres études qui confirment les résultats de l'étude néerlandaise?

2. Dispose-t-elle de données provenant d'autres études qui permettent de tirer une conclusion différente de celle de l'étude néerlandaise? Dans l'affirmative, quels sont les arguments sur lesquels se fondent ces études pour conclure qu'il ne faut pas s'attendre à une augmentation des prix supérieure à l'augmentation annuelle normale?

3. Que compte-t-elle faire, en coopération avec les autorités nationales des douze États membres concernés, pour s'opposer résolument à une poussée des prix au cours du premier semestre de 2002, par la voie notamment de règles d'arrondissement propres à garantir, dans l'ensemble, la stabilité des prix?

4. Comment compte-t-elle empêcher qu'il y ait dès 2001 des augmentations de prix anormales pour anticiper l'impact de l'arrondissement des montants exprimés en euros en 2002?

5. A-t-elle déjà réfléchi à ce qu'il faudrait faire si une augmentation des prix supérieure à la normale ne pouvait être évitée? Comment serait-il alors possible d'ajuster les salaires et prestations pour préserver le pouvoir d'achat de la grande majorité des citoyens, qui dépendent de ces sources de revenu?

Source: De Telegraaf et Rotterdams Dagblad du 7 décembre 2000.

Réponse donnée par M. Solbes Mira au nom de la Commission

(27 février 2001)

1. La Commission n'a pas connaissance d'étude économique sur le sujet. Les auteurs de l'étude néerlandaise ont par ailleurs formellement contesté la présentation faite par la presse de leurs conclusions.

2. La pression concurrentielle existant dans la grande distribution amènera les grandes enseignes à organiser un passage à l'euro en terme de prix qui soit favorable au consommateur. De même, les commerces de proximité qui bénéficient de la confiance de leur clientèle auront à coeur de s'assurer que celle-ci ne puisse leur reprocher une hausse inopinée des prix et ne se reporte sur la grande distribution. Plusieurs sociétés de la zone euro ayant la première place dans leur pays envisagent même de geler leurs prix pendant plusieurs mois fin 2001-début 2002. Par ailleurs, la majorité des commerces des États membres participant réalisent aujourd'hui un double affichage des prix et cette proportion va aller croissante avec la proximité des échéances. Un accord entre consommateurs et professionnels conclu sous l'égide de la Commission, l'Euro-logo, a pour but de stimuler le double affichage volontaire et le respect des bonnes pratiques. Cet accord a été introduit au niveau national dans la plupart des États membres de la zone euro.

La double indication des prix permet au consommateur et, éventuellement, aux organismes spécialisés de contrôles nationaux ou régionaux de vérifier qu'il n'y a pas eu de hausse cachée à l'occasion du passage à l'euro. C'est la raison pour laquelle la Commission avait aussi recommandé la mise en place d'Observatoires locaux du passage à l'euro (recommandation du 23 avril 1998 98/288/CE(1), article 2 en particulier) ce qui fut fait dans la plupart des États membres de la zone euro.

Enfin, la fixation anticipée des prix en euro au troisième trimestre de cette année, prônée par la Commission dans sa recommandation du 11 octobre 2000(2), concourt également au même objectif. Le problème, si problème il y a, serait donc vraisemblablement cantonné dans les secteurs peu ouverts à la concurrence où dans les quelques magasins qui ne réaliseraient pas de double-affichage.

3. La libre fixation des prix est un principe de base du fonctionnement du marché intérieur. En revanche, les règles d'arrondis à l'occasion des opérations de conversion des unités monétaires nationales vers l'euro ont été fixées par le règlement du Conseil (CE) no 1103/97 du 17 juin 1997 fixant certains dispositions relatives à l'introduction de l'euro et sont impératives. Les professionnels doivent donc respecter les règles de conversion lorsqu'ils réalisent un double affichage. La Commission explore actuellement, avec les parties signataires à l'accord eurologo, les moyens de renforcer cet accord en matière de stabilité globale des prix, en s'inspirant des dispositions existantes en Espagne et en Irlande. Des mesures seront également étudiées en concertation avec les États membres afin de permettre un suivi rapide de l'évolution des prix début 2002.

4. Les éventuelles modifications de prix se feront, une fois pour toutes, principalement sur les produits et services pour lesquels sont fixés des prix dits psychologiques (ou prix ronds). L'établissement de nouveaux prix psychologiques en euro peut se faire à la hausse comme à la baisse. Rien ne permet aujourd'hui de trancher et d'affirmer qu'il sera établi uniformément à la hausse. Les précédents historiques (ex: décimalisation de la livre sterling) ne se sont d'ailleurs pas traduits par un mouvement significatif de hausse des prix.

5. La Commission ne croit pas à un tel risque. Si hausse momentanée des prix il y a, ce que les explications précédentes et les enquêtes auprès des associations sectorielles semblent écarter, elle sera de très faible ampleur, les éventuels ajustements à la hausse étant statistiquement compensés par les éventuels ajustements à la baisse. Il ne s'agirait donc pas d'un mouvement inflationniste, celui-ci étant caractérisé par une hausse continue de tous les prix. En conséquence, il est peu probable qu'un tel ajustement conjoncturel de prix puisse mettre en péril le pouvoir d'achat des citoyens.

(1) JO L 130 du 1.5.1998.

(2) JO C 303 du 24.10.2000.