QUESTION ÉCRITE E-0971/01

posée par Alejandro Cercas (PSE) à la Commission

(30 mars 2001)

Objet: Taux d'accidents du travail

Le taux d'accidents du travail en Espagne continue à connaître une évolution préoccupante. Un récent rapport du conseil économique et social montre la gravité de la situation au vu des données (1 133 morts et 935 000 accidentés du travail l'an dernier) et, ce qui est plus inquiétant, cette situation tend à s'aggraver au cours des années, principalement en raison des nouvelles formes de travail précaires qui entraînent une augmentaiton considérable du taux d'incidence des accidents. Le rapport conclut que le gouvernement espagnol ne prend pas toutes les mesures nécessaires pour faire face au problème des accidents du travail.

La Commission européenne, d'après la réponse donnée à la question E-0625/00 ES, posée précédemment par l'auteur de la présente question, s'en tient à élaborer et à harmoniser les données que lui communique le gouvernement espagnol (les dernières informations dont elle dispose concernent l'année de référence 1996) et à développer des actions législatives et non législatives en laissant les États membres assurer la mise en oeuvre des politiques de prévention et de contrôle.

Il est évident que le cadre juridique se trouve ainsi limité, mais lorsque dans un État membre, en l'occurrence l'Espagne, le taux d'accidents du travail atteint le double de la moyenne communautaire et lorsque les mesures adéquates ne sont pas prises face à un problème d'une telle importance, une initiative complémentaire s'impose. S'il s'agissait, au lieu d'accidents mortels, de données économiques: inflation, taux de change, etc., il n'est pas hasardeux de penser que la Commission européenne chercherait certainement le moyen de remédier à la situation.

La Commission n'estime-t-elle pas, compte tenu de la gravité de la situation et de l'évolution négative du taux d'accidents du travail en Espagne, que le moment est venu d'élaborer une stratégie plus active sur la base d'une évaluation sur place et d'aider le gouvernement espagnol à parvenir aux solutions qu'il recherche?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(30 mai 2001)

La Commission partage entièrement la préoccupation de l'Honorable Parlementaire sur la situation des accidents du travail en Espagne.

Les derniers données disponibles qui datent de 1998(1), montrent une amélioration au niveau européen à la fois sur le taux d'incidence des accidents du travail avec arrêt de plus de trois jours, à savoir 4 089 accidents pour 100 000 personnes ayant un emploi en 1998 par rapport à 4 229 en 1996 et 4 539 en 1994 respectivement, et sur le taux d'incidence des accidents du travail mortels, à savoir 3,5 accidents mortels pour 100 000 personnes ayant un emploi en 1998 par rapport à 3,6 en 1996 ou 3,9 en 1994.

Par contre, ces mêmes données pour l'Espagne présentent une légère amélioration sur le taux d'incidence des accidents mortels entre 1994 et 1998, mais une augmentation dans le taux d'incidence des accidents avec arrêt de plus de trois jours.

Ces indicateurs statistiques montrent que l'application au niveau européen de la législation communautaire en matière de protection de la santé et de la sécurité de travailleurs au travail a produit des effets positifs sur l'amélioration des conditions de travail en réduisant les taux d'incidence d'accidents. Il s'avère donc, que cette législation, lorsqu'elle est correctement appliquée, améliore la santé et la sécurité des travailleurs au travail.

La Commission estime qu'il appartient aux États membres de faire en sorte de promouvoir et d'assurer une application correcte et efficace des dispositions nationales transposant les directives communautaires. De sa part, la Commission envisage, en fonction des résultats de travaux d'évaluation actuellement en cours, de proposer lors de sa nouvelle stratégie dans le domaine de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs au travail, des actions de sensibilisation auprès des différents acteurs afin de rendre plus efficaces les mesures prises dans ce domaine jusqu'à présent.

(1) ESAW data (European Statistics of Accidents at Work) from Eurostat.