QUESTION ÉCRITE P-2013/01

posée par Joan Colom i Naval (PSE) à la Commission

(3 juillet 2001)

Objet: Aides en faveur de la filière de commercialisation de la viande touchée par la crise de l'ESB

À la suite de la crise provoquée par l'ESB dans le secteur bovin la Commission a décidé d'octroyer des aides aux producteurs menacés dans leurs activités. Mais les conséquences de cette crise ont été tout aussi importantes pour l'ensemble de la filière de commercialisation en aval, à savoir les bouchers, les tripiers, les transporteurs de viande, les négociants en viande et le personnel des abattoirs, etc., qui ont subi des pertes considérables, quand ils n'ont pas été acculés à une ruine quasi totale. Ce problème général dans l'Union est encore compliqué à Barcelone et dans sa province du fait que ce secteur est majoritairement concentré sur des marchés municipaux, c'est-à-dire qu'il s'agit d'artisans spécialisés, qui ne font que vendre de la viande bovine et ovine, sans pouvoir élargir leur offre (ce qui, soit dit en passant, ne serait pas non plus une solution étant donné la spécificité des marchés sur lesquels ils opèrent). Leur situation est donc même plus préoccupante que celle de leurs homologues de l'UE, puisque ces derniers peuvent dans bien des cas diversifier leur offre sur leurs points de vente. Selon les données fournies par

cette association barcelonaise, les bouchers ont vu leurs ventes diminuer de 70 % à 80 % et les tripiers de pratiquement 100 %, ces chiffres étant revenus à ce jour à 50 % à 60 % pour les premiers et à 80 % pour les deuxièmes. En termes monétaires, les pertes moyennes s'échelonnent entre 3000 euros et 6000 euros par unité commerciale, voire même davantage pour les commerçants qui ont dû licencier en raison du fléchissement de leur activité.

Par conséquent, quelles mesures spécifiques la Commission a-t-elle prises pour pallier les effets de la crise, qui peut conduire bien des petits commerces familiaux de ce secteur à mettre la clé sous la porte? Compte-t-elle prendre des mesures d'aide en faveur de ce secteur spécifique touché par l'ESB? Juge-t-elle nécessaire d'adopter des mesures économiques pour les entreprises qui, frappées par la crise, sont contraintes de cesser leurs activités?

Vu les précédents, par exemple lors de la peste porcine, pense-t-elle qu'avec la levée de l'embargo, la Grande-Bretagne a fait l'objet d'un traitement similaire à celui consenti à d'autres pays antérieurement?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(4 septembre 2001)

Il n'y a pas eu d'aides communautaires aux producteurs de viande bovine pour faire face à la récente crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). En revanche, suite aux demandes pressantes de certains États membres pour ce genre d'aides, la Commission, lors du Conseil Agriculture du 26 février 2001, a accepté d'examiner les propositions d'aides nationales qui remplissent le cadre prévu par le traité CE. À ce stade, un certain nombre de ces demandes sont en fin d'examen.

Concernant des aides au commerce ou à la distribution, il n'y a pas de mesures spécifiques prévues. Cependant, également pour ces secteurs, la possibilité d'aides nationales pourrait être analysée. Ceci fut le cas lors de la crise de l'ESB de 1996 où le Royaume-Uni fût autorisé à octroyer des aides à l'industrie de l'abattage pour maintenir son activité et préserver des postes de travail.

En plus des mesures spécifiques de gestion de l'organisation commune de marché (OCM) viande bovine, dans le cadre du soutien au développement rural régi par le règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements(1), les États membres peuvent proposer des mesures de soutien pour l'amélioration de la commercialisation des produits agricoles. Il est toutefois à signaler que les investissements au niveau du commerce de détail sont exclus du soutien. Dans le même contexte de la programmation du développement rural, les États membres peuvent aussi proposer des mesures visant la diversification des activités proches de l'agriculture et l'encouragement d'activités artisanales.

Les actions de la Communauté pour pallier les effets de la crise ont notamment visé à maintenir dans la mesure du possible l'activité de l'ensemble de la filière bovine, à savoir:

- par des achats et stockage de viande apte à la consommation, ainsi que l'achat d'animaux abattus de plus de 30 mois non dépistés pour l'ESB,

- l'encouragement des exportations,

- des actions d'information destinées aux pays importateurs,

- des mesures sanitaires destinées à récupérer la confiance des consommateurs et en conséquence la demande interne,

- un plan en sept points destiné à accroître la durabilité environnementale et sociale de la viande bovine de la Communauté, récemment agréé par le Conseil.

La Commission considère qu'il n'y a pas eu de traitements discriminatoires.

(1) JO L 160 du 26.6.1999.