QUESTION ÉCRITE E-3288/01

posée par Martin Callanan (PPE-DE) à la Commission

(27 novembre 2001)

Objet: Dépense budgétaire de 1999

Quel fut le total des dépenses, et la ventilation individuelle (notamment traitements, frais, pensions, assurances, départs) en 1999 au titre:

1. des 20 commissaires?

2. du personnel administratif?

3. des annonces et des publications?

Réponse donnée par Mme Schreyer au nom de la Commission

(22 janvier 2002)

Les dépenses des 20 commissaires ainsi que de l'ensemble des fonctionnaires au service de la Commission sont couvertes par les crédits inscrits au Titre A-1 Dépenses concernant les personnes liées à l'Institution du budget général de l'Union européenne.

Les données relatives à l'exercice budgétaire 1999 sont les suivantes:

1. En ce qui concerne les commissaires, pour l'ensemble des postes budgétaires du chapitre A-10 Membres de l'Institution la consommation a été de 12 487 000, soit 99,18 % des crédits inscrits.

2. En ce qui concerne le personnel en poste au Siège en 1999, pour l'ensemble des postes budgétaires du chapitre A-11 Personnel en activité la consommation a été de 1 203 313 300, soit 99,21 % des crédits inscrits.

Les autres dépenses de fonctionnement du Siège sont couvertes par les Titre A-2 Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement , Titre A-5 Informatique et Titre A-7 Dépenses de personnel d'appoint et dépenses de fonctionnement décentralisées. Elles sont à répartir au prorata du personnel en poste en 1999.

Les chiffres d'exécution de ces différents Titres sont les suivants:

- Titre A-2: 309 550 442, soit 99,54 % des crédits inscrits;

- Titre A-5: 94 033 766, soit 99,97 % des crédits inscrits;

- Titre A-7: 193 055 479, soit 92,07 % des crédits inscrits.

En ce qui concerne les dépenses de personnel et de fonctionnement des délégations de la Communauté, celles-ci sont couvertes par le Titre A-6. En 1999, le taux de consommation s'est élevé à pratiquement 100 % des crédits, soit 221 923 000.

Quant aux Bureaux dans la Communauté, les dépenses de personnel sont couvertes par le chapitre A-11 mentionné ci-dessus, tandis que les dépenses d'infrastructure et de fonctionnement sont couvertes par l'article A-420 Bureaux dans la Communauté: immeubles, matériel, fonctionnement et informatique. En 1999, ce type de dépenses s'est élevé à 13 375 408, soit 95,37 % des crédits.

3. En ce qui concerne les dépenses de publicité et d'annonces, la Commission ne procède pas à des dépenses de ce type si ce ne sont les frais de publication dans le cadre des concours interinstitutionnels qui sont couverts par une partie des crédits inscrits au poste A-4020. En 1999 la consommation sur ce poste a été de 3 079 953, soit 86,53 % des crédits inscrits.

Toutes ces informations sont disponibles dans le compte de gestion de la Commission(1) ainsi que dans le Journal Officiel publiant le budget 2001(2). Ces deux documents donnent un détail analytique des dépenses administratives de 1999.

La Commission est également prête à répondre à toute question ponctuelle concernant une des lignes budgétaires mentionnées dans ces documents.

(1) Compte de gestion et bilan financier afférents aux opérations du budget de l'exercice 1999: Volume 1: SEC(2000) 537; Volume 2: SEC(2000) 538; Volume 3: SEC(2000) 539; Volume 4: SEC(2000) 1624.

(2) JO L 56 du 26.2.2001.