FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/581

(2004/C 84 E/0657)

QUESTION ÉCRITE E-0398/04

posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) à la Commission

(16 février 2004)

Objet: Réseaux d'esclavage d'enfants

La Commission considère-t-elle que le phénomène tragique de l'esclavage d'enfants d'États d'Afrique subsaharienne peut affecter l'Union européenne? Prend-elle des mesures à l'égard des États africains où, selon certaines ONG, 200 000 enfants travaillent comme des esclaves?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(14 avril 2004)

La Commission soutient pleinement la position résolue adoptée par l'Union européenne à l'encontre de l'esclavage. Cette position est illustrée par la déclaration de l'Union européenne sur les droits de l'enfant faite lors de la 59e session de la Commission des Droits de l'homme des Nations unies (CDHNU) en 2003, dans laquelle l'Union européenne a fait part de ses préoccupations face à l'augmentation des pires formes de travail des enfants, y compris toutes les formes d'esclavage (comme le montre notamment le rapport global de l'Organisation internationale du Travail (OIT) de 2002, qui a estimé le nombre d'enfants astreints aux pires formes de travail à 179 millions et ceux qui sont en esclavage à 8,4 millions). En outre, la résolution sur les droits de l'enfant déposée par l'Union européenne lors de la 59e session de la CDHNU appelait les États à prendre des mesures pour lutter contre le travail des enfants et en éliminer immédiatement les formes les plus pénibles.

La volonté de l'Union européenne de combattre l'esclavage s'exprime en outre à l'article 5 de la Charte des droits fondamentaux qui interdit l'esclavage et le travail forcé, et dans le soutien apporté par l'Union européenne aux instruments internationaux de lutte contre les activités liées à l'esclavage, y compris le Protocole des Nations unies visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants et les conventions de l'OIT no 29, 105, 138 et 182.

Dans le contexte spécifique de l'Afrique, un plan d'action contre le trafic des êtres humains a été mis au point en vue d'un accord dans le cadre du dialogue UE-Afrique. En outre, un soutien a été accordé par le budget de l'Union européenne afin de combattre le problème de l'esclavage des enfants. Un exemple récent est l'attribution d'un montant de 1 252 375 euros à Alisei au titre de l'Initiative européenne pour la démocratie et les Droits de l'homme (IEDDH) afin de lutter contre le trafic des enfants, les formes modernes d'esclavage, et l'exploitation des mineurs au Gabon, au Bénin, au Togo et au Nigéria. De plus, le programme actualisé de l'IEDDH pour 2004 (adopté par décision de la Commission du 1er décembre 2003) attribue un soutien à la mise en place de réseaux en Afrique de l'Ouest afin de lutter contre le trafic des êtres humains, notamment des femmes et des enfants. Parmi d'autres mesures pertinentes adoptées par la Commission figure un large éventail de projets financés par le budget de l'Union européenne afin de remédier à la situation dramatique des enfants affectés par les conflits armés, projets qui ont été exposés dans le récent aperçu établi par la Commission, en tant que première suite à l'adoption en décembre 2003 des orientations de l'Union européenne sur les enfants face aux conflits armés.