QUESTION ÉCRITE E-1564/02

posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission

(3 juin 2002)

Objet: Situation en Mongolie méridionale

Depuis son invasion et son occupation par la République populaire de Chine en 1947, la Mongolie méridionale a été soumise à une brutale politique de colonisation par les autorités de Pékin. Les populations de ce pays, traditionnellement nomades et vivant d'élevage, ont été les victimes d'une oppression à la fois politique et culturelle extrêmement dure, qui a entraîné la mort de dizaines de milliers de personnes. Du point de vue économique, Pékin a imposé aux populations mongoles un mode de vie sédentaire, fondé sur une exploitation intensive des terres. Résultat: 81 % des surfaces de pâturage ont été transformées en désert.

Face à ce désastre écologique et humain, les autorités de la République populaire de Chine ont imposé au cours de ces dernières années une politique dite de l'environmental immigration (Sheng Tai Yi Min en chinois), laquelle a comme objectif officiel de faire reposer les pâturages et de protéger l'éco-système et comme résultat concret le transfert des populations mongoles vivant encore sur leurs terres ancestrales vers des régions urbaines ou agricoles habitées majoritairement par des populations d'origine Han. À ce jour, plus de 160 000 Mongols ont déjà été contraints d'abandonner leurs terres et de s'installer dans des régions où ils sont privés de tout.

La Commission est-elle au fait des conséquences dramatiques de la politique d'exploitation intensive des terres en Mongolie méridionale et des conséquences humaines tragiques de la politique dite d'environmental immigration? Quelles initiatives concrètes la Commission entend-elle prendre pour amener les autorités de Pékin à abandonner leur politique de colonisation de la Mongolie méridionale, cause du désastre écologique et de la tragédie humaine des populations mongoles? En particulier, la Commission entend-elle dénoncer la politique en cours d'expropriation des terres et appuyer les demandes de restitution des terres expropriées à leurs légitimes occupants?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(4 juillet 2002)

Comme le sait l'Honorable Parlementaire, les droits de l'homme figurent au premier rang des priorités de l'Union européenne et constituent un élément fondamental des relations de l'UE avec les pays tiers.

L'Union européenne aborde les droits de l'homme avec les autorités chinoises à chaque fois qu'elle en a l'occasion ainsi que dans le cadre du dialogue établi dans ce domaine en 1996 entre l'UE et la Chine. L'accent a été mis en particulier sur l'obtention de résultats tangibles dans les domaines qui nous préoccupent au premier plan: liberté de culte, liberté d'expression, répression de la dissidence politique, peine de mort, abolition des conditions de détention arbitraires, ratification et application des conventions des Nations unies, mise en oeuvre du protocole d'accord avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme et protection des droits des minorités dans tout le pays.

Dans ce contexte, l'Union a évoqué le cas de l'activiste mongol, Hada, emprisonné depuis 1996 pour menées séparatistes. Elle a également indiqué que le code pénal chinois, qui punit toutes les formes de séparatisme, y compris le séparatisme non violent, est contraire à la convention des Nations unies sur les droits de l'homme.

La Commission n'a toutefois pas connaissance des déplacements forcés de population en Mongolie méridionale à la suite de mesures d'expropriation des terres que mentionne l'Honorable Parlementaire. Elle lui saurait gré de lui transmettre toute information supplémentaire dont il dispose.