QUESTION ÉCRITE P-0216/03

posée par Giorgio Celli (Verts/ALE) à la Commission

(27 janvier 2003)

Objet: Présence d'hydrocarbures aromatiques et aromatiques polycycliques dans les asphaltes

Les hydrocarbures aromatiques et aromatiques polycycliques constituent un risque constant et diffus pour l'environnement et la santé publique. Les effets cancérigènes de la plupart de ces hydrocarbures sont désormais attestés. Leur concentration dans les zones urbaines, en particulier, attribuée globalement à la combustion caractérisant les moteurs de type diesel, pourrait avoir d'autres causes encore peu étudiées. En effet, les hydrocarbures aromatiques et aromatiques polycycliques sont présents en quantités variables mais certainement non négligeables jusqu'à plusieurs points de pourcentage(1) dans les bitumes, ainsi que dans leurs dérivés. S'y ajoutent des quantités non négligeables d'hydrocarbures hétérocycliques polycondensés. L'un des facteurs de risque réside en ceci que le revêtement routier libère dans l'atmosphère des hydrocarbures aromatiques et aromatiques polycycliques et substances similaires tant lors de l'opération de goudronnage qu'ultérieurement, contribuant ainsi à la pollution de la troposphère et, probablement, de la nappe phréatique. La décision de les éliminer des asphaltes présenterait certainement un intérêt étant donné que, selon une estimation évidemment approximative les hydrocarbures aromatiques et aromatiques polycycliques seraient présents à raison de 40 kg par kilomètre de voie urbaine.

Au moment où les asphaltes sont mis en place, la zone concernée présente une quantité de benzène (et sans doute d'alkylbenzènes) jusqu'à trois fois supérieure à celle qui est relevée habituellement en l'absence de travaux de goudronnage.

Alors que l'on commence à se soucier du contrôle de la présence des polluants comme les hydrocarbures aromatiques et aromatiques polycycliques dans l'air des zones urbaines (mais sans doute sur la base d'un échantillonnage partiel, puisque seuls sont analysés les hydrocarbures que contiennent les poussières fines), peu de travaux ont été conduits pour déterminer si les routes urbaines et extra-urbaines sont ou non, en elles-mêmes, des facteurs potentiels d'émission d'hydrocarbures aromatiques et aromatiques polycycliques ou d'autres polluants.

Quelle initiative la Commission compte-t-elle prendre en vue de l'étude du risque pour l'environnement que recèle la présence dans les asphaltes d'hydrocarbures aromatiques et aromatiques polycycliques?

La Commission envisage-t-elle la possibilité d'interdire la présence de ces hydrocarbures dans les asphaltes?

(1) F. del Manso, La rivista dei Combustibili, 1996, 50, 103, et bibliographie mentionnée dans cette revue: R. Vaccari, Tesi di Laurea, Facoltà di Chimica Industriale, Univ. di Bologna, 2001-2002.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(7 mars 2003)

La Commission est consciente du caractère cancérigène de plusieurs hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et des risques que ces substances sont susceptibles d'entraîner pour la santé de la population en général et des travailleurs au travail.

Afin de protéger la santé humaine, la directive 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant(1) prévoit de réglementer plusieurs polluants, dont le benzène et les HAP. En vertu de la directive 2000/69/EC(2), les concentrations de benzène dans l'air ambiant ne devront pas dépasser 5 nanogrammes par mètre cube (ng/m3) à compter de 2010. Les États membres sont tenus de mettre en place un réseau de surveillance pour le benzène et de notifier dès 2004 les concentrations dans l'air ambiant au public et à la Commission. Le programme de travail de la Commission pour 2003 prévoit l'élaboration d'une proposition de directive concernant les HAP dans l'air ambiant. La circulation routière, le chauffage domestique et les cokeries semblent être les principales sources d'émissions de HAP. Les concentrations élevées de HAP causées par l'utilisation de bitume lors de l'asphaltage des routes sont de courte durée, à savoir moins d'une journée. L'exposition à court terme qui en résulte pour la population ne contribuant pas de manière significative à son exposition globale sur l'ensemble de la durée de vie, le risque de cancer est très limité.

L'article 6 de la directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail(3) oblige les employeurs à évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs et son article 9 impose aux employeurs de disposer d'une évaluation des risques pour la sécurité et la santé au travail et de déterminer les mesures de protection à prendre. En outre, l'article 4 de la directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail(4) prévoit que, dans le cas d'activités comportant une exposition à plusieurs agents chimiques dangereux, les risques sont évalués sur la base des risques combinés de tous ces agents chimiques.

En ce qui concerne les substances cancérigènes, l'article 4 de la directive 90/394/CEE du Conseil, du 28 juin 1990(5), telle que modifiée par la directive 97/42/CE du Conseil du 27 juin 1997(6) et par la directive 1999/38/CE du Conseil du 29 avril 1999 modifiant la directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail, et l'étendant aux agents mutagènes(7), dispose que l'employeur réduit l'utilisation d'un agent cancérigène sur le lieu de travail, notamment en le remplaçant, dans la mesure où cela est techniquement possible, par une substance, une préparation ou un procédé qui, dans ses conditions d'emploi, n'est pas ou est moins dangereux pour la santé ou, le cas échéant, pour la sécurité des travailleurs. L'article 5 de la même directive prévoit que, si les résultats de l'évaluation des risques révèlent un risque concernant la sécurité ou la santé des travailleurs, l'exposition des travailleurs doit être évitée. Par ailleurs, la dernière modification de la directive 90/394/CEE du Conseil (par la directive 1999/38/CE) établit pour le benzène une valeur limite d'exposition professionnelle de 3,25 milligrammes (mg)/m3 ou 1 partie par million (ppm). À titre de mesure transitoire, une valeur limite de 9,75 mg/m3 ou 3 ppm est acceptée jusqu'au 27 juin 2003.

La Commission estime que la législation concernant les HAP en vigueur et en préparation garantit une protection suffisante de la santé humaine.

(1) JO L 296 du 21.11.1996.

(2) JO L 313 du 13.12.2000.

(3) JO L 183 du 29.6.1989.

(4) JO L 131 du 5.5.1998.

(5) JO L 196 du 26.7.1990.

(6) JO L 179 du 8.7.1997.

(7) JO L 138 du 1.6.1999.