QUESTION ÉCRITE E-2055/99

posée par Paul Lannoye (Verts/ALE) à la Commission

(3 novembre 1999)

Objet: Inscription de l'imidaclopride à l'annexe I du règlement CEE no 3600/92

Le gouvernement français a décidé en janvier 1999 de bannir provisoirement l'insecticide Gaucho de Bayer (substance active: imidaclopride) des champs de tournesol français. En effet, de 1993 à 1997, des apiculteurs implantés notamment dans les régions du Centre et du Centre-Ouest ont observé des baisses de plus en plus importantes de leurs récoltes de miel sur tournesol. Ces baisses sont attribuées à des pertes de butineuses au moment de la floraison de la culture. L'intensité de ces diminutions des miellées coïncide avec l'accroissement des surfaces de tournesol emblavées avec des semences enrobées avec du Gaucho.

Le rapport de synthèse de novembre 1998 d'une étude intitulée Effets des produits phytosanitaires sur l'abeille incidence du traitement des semences de tournesol par Gaucho sur les disparitions de butineuses (Mih-Hà PHAM-DELEGUE, Inra et Sophie CLUZEAU, Acta) et qui a été réalisée avec le soutien de l'UE (dans le cadre du règlement du Conseil no 1221/97(1) conclut que les essais en laboratoire indiquent un danger pour l'abeille à des concentrations d'imidaclopride susceptibles d'être présentes dans le tournesol traité en conditions naturelles.

Les observations de terrain réalisées dans le cadre de cette étude ne corroborent pas les risques mis en évidence en laboratoire. Cependant, l'étude signale que ce risque a pu être masqué ou compensé par la présence d'imidaclopride dans les plantes des sites témoins. En effet, malgré le fait qu'au niveau de 3 des 4 sites témoins, il n'y a pas eu d'implantation de semences Gaucho depuis 1995 voire 1993, l'imidaclopride a été détectée dans une partie des végétaux et des produits miellés issus des cultures non traitées. Se pose évidemment le problème de la rémanence, apparemment longue, de l'imidaclopride dans le sol.

Devant les présomptions graves pesant sur ce pesticide, la Commission prendra-t-elle l'initiative de l'inscrire rapidement dans la liste des substances de l'annexe du Règlement CEE no 3600/92(2)?

(1) JO L 173 du 1.7.1997, p. 1.

(2) JO L 366 du 15.12.1992, p. 10.

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(8 décembre 1999)

La directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques(1), établit un cadre harmonisé pour l'autorisation, la mise sur le marché, l'utilisation et le contrôle des produits phytopharmaceutiques dans la Communauté.

En 1992, la Commission a adopté le règlement (CEE) no 3600/92 établissant les modalités de mise en oeuvre de la première phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, relative à l'évaluation d'une première liste de 90 substances actives importantes et largement utilisées dans l'agriculture, qui, selon les estimations couvriraient 30 % des utilisations agricoles. Ce programme, dont la mise en oeuvre se poursuit actuellement permet de développer l'expertise et de consolider la confiance mutuelle dans les États membres et à la Commission.

La Commission prépare actuellement la phase suivante du programme de réexamen. Il est prévu que ce processus aboutira, au début de l'année 2000, à l'adoption de nouvelles mesures de mise en oeuvre pour le réexamen des substances actives existantes restantes. La Commission a l'intention d'accélérer ce processus de réexamen sur la base de l'expérience acquise dans le cadre du premier programme. Toutes les substances actives existantes restantes (à quelques exceptions près, comme des micro-organismes ou des extraits de plantes) seront couvertes.

La directive 91/414/CEE dispose également que les États membres peuvent réexaminer ces autorisations à tout moment si l'on a des raisons de croire que l'une des exigences relatives aux autorisations n'est plus respectée, ce qui est actuellement le cas pour l'autorisation concernant l'utilisation de l'imidaclopride dans certaines cultures.

(1) JO L 230 du 19.8.1991.