QUESTION ÉCRITE E-1714/03

posée par Joan Vallvé (ELDR) à la Commission

(23 mai 2003)

Objet: Prélèvements d'eau dans le Segura

Le Segura parcourt quelque 31 km à travers la province d'Alicante avant de se jeter dans la Méditerranée. En fait, le bassin de ce fleuve englobe les Communautés autonomes d'Andalousie, de Castille-la-Manche, de Murcie et de Valence. Les habitants de la province d'Alicante représentent environ 17 % des habitants de l'ensemble du bassin.

Les ressources totales du bassin sont évaluées à 1 500 hm par an, ce qui inclut à la fois les propres ressources aquifères et celles provenant du transvasement à partir du Tage. C'est un fleuve dont le débit moyen annuel dépasse à sa source les 30 m3/seconde.

Selon les informations obtenues par l'auteur de la question, l'un des objectifs des administrateurs du bassin est de garantir un débit minimum de 4 m3/seconde entre Contraparada (Murcie) et le barrage de Guardamar, près de l'embouchure du fleuve, dans la province d'Alicante.

Ce débit n'est pas atteint dans la traversée d'Orihuela, dans la province d'Alicante, et ceci pourrait être dû au fait que depuis des années, des prélèvements d'eau abusifs sont effectués, aussi bien en surface que dans la nappe phréatique, en certains points du fleuve. Cela explique que le débit du fleuve dans la province d'Alicante soit réduit à des niveaux minimums, avec le risque conséquent que cela implique en matière de salubrité.

La Commission est-elle au courant de cette situation? Envisage-t-elle de demander des explications au gouvernement espagnol ainsi qu'aux gouvernements autonomes de Murcie et de Valence sur le respect des directives communautaires relatives à l'environnement? En l'occurrence, un contrôle de la légalité de tous les prélèvement d'eau qui sont effectués dans le fleuve est-il exigé?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(14 juillet 2003)

La situation du Segura, en particulier le non respect du débit minimal nécessaire pour maintenir l'état écologique du fleuve et l'ampleur des surexploitations tout au long du bassin, est susceptible d'avoir des conséquences en matière d'assainissement sur les écosystèmes et la population riveraine.

La Commission a connaissance de la situation écologique et hydrologique du Segura et des problèmes associés dans la zone avoisinante, et renvoie à sa réponse à la question écrite E-1354/03 de M. Marset Campus(1) sur le sujet. Comme indiqué dans cette réponse, il faut souligner que la situation actuelle du fleuve est principalement due à l'absence d'un débit régulier, en raison d'une mauvaise interconnexion entre les eaux souterraines et les eaux de surface et d'une salinisation du sol. En outre, les rejets incontrôlés d'eaux usées, la pollution industrielle et le ruissellement à partir des terres agricoles renforcent les pressions sur le fleuve. Comme indiqué dans la réponse précitée, la Commission a engagé plusieurs actions générales ainsi qu'une procédure d'infraction contre l'Espagne afin d'assurer le respect de la législation européenne. Il faut également signaler que les autorités espagnoles prennent actuellement des mesures pour faire face à cette situation.

En outre, la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour l'action communautaire dans le domaine de l'eau(2) définit un cadre au niveau communautaire pour la politique de l'eau. Elle promeut également l'utilisation durable de l'eau et met l'accent sur la protection et l'amélioration de l'environnement aquatique, en vue de parvenir au bon état de toutes les eaux en 2015. Eu égard à la surexploitation des aquifères et à ses effets sur la qualité et la quantité des eaux souterraines, ainsi qu'à la gestion globale des ressources en eau souterraines, on peut considérer qu'il s'agit d'une gestion incorrecte et non durable des ressources en eau souterraine.

En ce qui concerne l'autorisation des captages d'eau de surface et d'eau souterraine, ces autorisations sont délivrées aux niveaux national, régional et local. L'article 11 de la directive 2000/60/CE fait obligation aux États membres de contrôler les captages d'eau douce de surface et souterraine, notamment par l'établissement d'un registre des captages et l'institution d'une autorisation préalable pour le captage et l'endiguement, parmi les mesures de base à mettre en oeuvre au niveau des bassins hydrographiques. Le programme de mesures, y compris celles de base, doit être établi au plus tard pour le 22 décembre 2009.

Enfin, la Commission considère que, comme requis par la directive 2000/60/CE, la gestion intégrée des eaux au niveau des bassins hydrographiques constitue le modèle approprié pour l'utilisation durable des ressources en eau. Près de 150 millions d'euros sont destinés à l'épuration des eaux du Segura dont 120 millions d'euros sont à charge des Fonds structurels et du Fonds de Cohésion de l'Union européenne. Ces infrastructures devraient permettre de soutenir les efforts des autorités espagnoles pour maintenir un débit écologique du Segura. Une liste de ces infrastructures est envoyée directement à l'Honorable Parlementaire ainsi qu'au Secrétariat du Parlement.

(1) Voir page 80.

(2) JO L 327 du 22.12.2000.