QUESTION ÉCRITE E-2462/02

posée par Christopher Huhne (ELDR) à la Commission

(4 septembre 2002)

Objet: Pollution marine des navires

La Commission pourrait-elle donner une estimation de la quantité d'effluents non traités déversés dans les mers et les rivières de l'Union européenne par les bateaux et navires, et pourrait-elle indiquer si elle envisage de proposer des mesures afin de réduire cette quantité?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(9 octobre 2002)

La Commission informe l'Honorable Parlementaire que les rejets d'hydrocarbures par des navires de mer résultent en général du nettoyage délibéré des réservoirs ou de la vidange de l'eau de cale ou de l'eau de ballast. Plusieurs organisations internationales participent à la prévention de ce type de pollution maritime (par exemple: la Convention d'Helsinki, l'Accord de Bonn ou la Convention de Barcelone). On ne dispose pas d'estimations fiables de la quantité totale d'hydrocarbures déversés par des navires de mer. Toutefois, il ressort clairement des informations provenant de la surveillance aérienne (coordonnée par ces organisations) que les infractions aux réglementations en vigueur (c'est-à-dire l'annexe I de la Convention de contrôle de la pollution maritime (Marpol) 73/78(1)) sont fréquentes dans toutes les mers d'Europe, entraînant le mazoutage des oiseaux de mer, des crustacés, d'autres organismes et du littoral. On n'observe pas jusqu'à présent de tendance nette à la baisse.

Dans sa communication intitulée Vers une stratégie de protection et de conservation de l'environnement marin, la Commission lance une action visant à éliminer progressivement ces déversements illégaux aussi rapidement que possible.

Les rejets d'eaux usées par des navires de mer relèvent de l'annexe IV de la Convention Marpol 73/78(2). Cependant, cette annexe n'est pas encore entrée en vigueur, faute d'un nombre suffisant de ratifications. Dans le cadre de la stratégie maritime, la Commission entreprendra d'obtenir l'entrée en vigueur rapide de cette annexe.

Le principal instrument communautaire applicable à ces types de pollution maritime est la directive sur le contrôle par l'État du port et sur les installations de réception portuaires(3). Les dispositions de cette directive englobent toute une série de déchets provenant de navires, dont les hydrocarbures et les eaux usées. De surcroît, un cadre communautaire a été établi en 2000 pour, entre autres, appuyer les efforts déployés par les États membres en réaction à la pollution maritime délibérée.

On ne dispose pas d'estimations fiables sur les rejets par les navires dans les cours d'eau européens. Pour l'instant, ces rejets relèvent de divers textes législatifs régionaux ou nationaux. Cette situation devrait toutefois changer dans un avenir proche, car ces rejets sont inclus dans la directive-cadre sur l'eau(4).

(1) Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, 1973, modifiée par le protocole de 1978 y relatif (Marpol 73/78), annexe I: Prévention de la pollution par les hydrocarbures.

(2) Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, 1973, modifiée par le protocole de 1978 y relatif (Marpol 73/78), annexe I: Prévention de la pollution par les eaux usées des navires.

(3) Directive 2000/59/CE du Parlement et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison, JO L 332 du 28.12.2000.

(4) Directive 2000/60/CE du Parlement et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, JO L 327 du 22.12.2000.