QUESTION ÉCRITE E-2303/01

posée par Pere Esteve (ELDR) à la Commission

(31 juillet 2001)

Objet: Agence européenne pour l'insularité

Le premier pilier de la Communauté européenne couvre la création d'un marché commun pour atteindre les objectifs qui lui ont été assignés, notamment un haut niveau de compétitivité et de convergence des résultats économiques, la cohésion économique et sociale et la solidarité entre les États membres.

Séparées du continent, les entreprises des régions insulaires non ultrapériphériques voient leur compétitivité gravement compromise dès lors qu'elles encourent des dépenses de transport nettement supérieures à celles des entreprises situées partout ailleurs sur le continent européen et n'ont pas accès aux chemins de fer, aux autoroutes et aux autres moyens de transport terrestre, ce qui constitue un handicap considérable dans la zone de libre-échange qu'est le marché commun de l'UE.

Les agences européennes ont entre autres fonctions celle de faciliter les opérations du marché intérieur européen en faisant office de régulateur, en offrant des services à des secteurs industriels, etc. La création d'une Agence européenne pour l'insularité est une mesure nécessaire et appropriée pour compenser le fait que les régions insulaires non ultrapériphériques n'ont pas accès à la zone de libre-échange. En outre, une Agence européenne pour l'insularité répondrait également aux besoins techniques très spécifiques des régions insulaires. Il convient de rappeler que plus de 14 millions d'Européens vivent dans les régions insulaires européennes.

Avec la création et la gestion d'Imedoc, les îles Baléares ont été le théâtre d'une expérience unique en Europe. Imedoc est une institution officielle qui fonctionne depuis plusieurs années déjà et regroupe les îles de la Méditerranée occidentale, à savoir la Corse, la Sardaigne, la Sicile et les îles Baléares. Les îles Baléares participent à la Conférence des îles européennes et sont connues dans toute l'Europe, grâce à tourisme.

Que pense la Commission du fait que certaines régions européennes n'ont que difficilement accès, dans des conditions d'égalité, à un principe de base de l'UE, à savoir le libre marché et la libre concurrence? Approuve-t-elle la création d'une Agence européenne pour l'insularité et compte-t-elle y souscrire? Pourrait-elle envisager que cette agence ait son siège aux îles Baléares?

En tout état de cause, comment les îles Baléares pourraient-elles solliciter officiellement le siège de l'Agence européenne pour l'insularité?

Réponse donnée par M. Prodi au nom de la Commission

(19 septembre 2001)

Comme l'Honorable Parlementaire le sait, la Commission a lancé une étude sur la situation des îles de l'Union. Dans le cadre de cette étude, une base de données des régions insulaires sera créée et un diagnostic objectif de la situation comprenant un étalonnage et une évaluation des problèmes liés à l'insularité et des besoins spécifiques des îles sera établi. L'examen des obstacles éventuels pouvant empêcher les entreprises insulaires de bénéficier pleinement du marché unique sera inclus dans le diagnostic. Une analyse sera également menée sur les actions et les politiques développées par les États membres et par l'Union afin de combattre les éventuels retards de développement causés par l'insularité. Néanmoins, l'étude, à caractère scientifique, n'a pas pour ambition de discuter du bien-fondé de la création d'une Agence européenne pour l'insularité.

Les premiers résultats de cette étude sont attendus au cours du premier semestre de l'année 2002. La durée de cette étude a été portée à un an. La Commission souhaite qu'un débat s'instaure une fois ces résultats rendus publics.

Dans l'attente de ces résultats, la Commission prend bonne note des suggestions de l'Honorable Parlementaire, sur lesquelles elle ne pourrait cependant se prononcer à ce stade. Les questions relatives à la création d'une Agence européenne pour l'insularité et à l'implantation du siège de cette Agence aux îles Baléares sont en effet, dans l'état actuel, prématurées.