QUESTION ÉCRITE E-1075/02

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(18 avril 2002)

Objet: Augmentation du nombre de cas de malformations chez les nouveau-nés du fait de la présence d'oestrogène dans l'eau potable provenant des cours d'eau

1. La Commission sait-elle que les grands cours d'eau européens sont de plus en plus pollués par des oestrogènes provenant de l'urine (transportée par les égoûts) de femmes qui utilisent la pilule contraceptive et que la consommatioon d'eau potable produite à partir de l'eau de ces cours d'eau provoque une augmentation du nombre des cas de malformations chez les nouveau-nés: bec de lièvre, malformation de l'organe sexuel masculin (hypospadias), affaiblissement de l'aine (gastrochisis) ou, éventuellement, ouverture du rachis (spina bifida)? La Commission sait-elle aussi que, à l'embouchure de certains fleuves, 50 % des poissons mâles ont changé de sexe?

2. Dans l'Union européenne, quelles régions sont les plus vulnérables à ce phénomène, du fait que l'eau potable qui y est consommée est produite, en tout ou en partie, par épuration des eaux de cours d'eau? Ce risque n'affecte-t-il pas plus particulièrement les villes portuaires situées à l'embouchure de fleuves, telles que Rotterdam, Anvers, Brême, Hambourg, Bristol, Londres, Hull, Le Havre, Bordeaux, Porto, Cadix, Marseille, Venise et Salonique?

3. Quelles possibilités a-t-on actuellement de débarrasser l'eau des oestrogènes ou de consommer une eau potable d'origine différente? Quelle nouvelle évolution en la matière la Commission prévoit-elle pour les dix prochaines années?

4. Abstraction faite de la Grande-Bretagne et de la Région flamande de Belgique, y-a-t-il, dans l'Union européenne, d'autres régions où ce phénomène est systématiquement étudié?

5. La Commission est-elle disposée à stimuler la recherche et la coordination avec d'autres données, de sorte que, pour l'Union européenne tout entière, on puisse cartographier les conséquences de ce phénomène?

6. Par quels autres moyens la Commission pense-t-elle pouvoir contribuer à protéger la population contre les effets néfastes de l'eau potable contenant des oestrogènes?

Source: numéro du 19 mars 2002 du quotidien néerlandais Het Nieuwsblad

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(18 juin 2002)

1. La Commission n'ignore pas le problème de la pollution des cours d'eau par des perturbateurs endocriniens comprenant à la fois des produits chimiques industriels et des hormones naturelles ou synthétiques telles que les oestrogènes hormonaux féminins. En mars 1999, le Comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement a conclu qu'il existait des associations entre ces produits chimiques et des troubles de la santé humaine comme le cryptorchidisme et l'hypospadia, mais qu'aucun lien de cause à effet n'avait pu être déterminé. Quant à leurs effets sur le poisson, le Comité a trouvé des preuves de troubles comme l'imposex(1), surtout au Royaume-Uni et en Suède, associés à des effluents d'égouts, des hormones oestrogènes de synthèse et naturelles ainsi que des substances chimiques industrielles. En décembre 1999, la Commission a adopté une Stratégie communautaire concernant les perturbateurs endocriniens(2) qui aborde les exigences clé des futures recherches, la coopération internationale, la communication au public et l'action politique appropriée. Elle formule aussi des recommandations pour des actions à court, moyen et long terme telles que l'identification de substances, la création de programmes de surveillance, des recherches ultérieures et le développement de méthodes d'essai agréées.

2. La production d'eau potable à partir d'eaux de surface varie d'un État membre à l'autre (à titre indicatif, elle est de 1 % de l'ensemble de la production danoise et de 60 % environ en Espagne). Il s'ensuit que la vulnérabilité à la présence d'oestrogènes dans les eaux de rivière employée pour la production d'eau potable serait plus grande dans les États membres utilisant une plus grande proportion d'eaux de surface. Cela ne veut pas dire pour autant que des substances oestrogènes sont présentes dans ces sources d'eau non traitées. La Commission n'a pas connaissance de cette présence et donc d'un plus grand risque dans les deltas fluviaux. Le prélèvement d'eau de rivière en zone portuaire pour la production d'eau potable n'est pas non plus une pratique courante.

3. Un certain nombre d'informations scientifiques existent sur l'efficacité des procédés de traitement appliqués à la production d'eau potable afin de la débarrasser des oestrogènes. En particulier, des procédés d'oxydation, la filtration sur charbon actif et la filtration membranaire sont mentionnés comme donnant de bons résultats dans l'élimination de ces substances. Si la présence d'oestrogènes dans les eaux non traitées servant à la production d'eau potable se révélait être un problème, les procédés de traitement seraient adaptés et élargie afin de garantir que la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine soit conforme à la directive 98/83/CE(3).

4. Abstraction faite du Royaume-Uni et de la Belgique, la Commission sait que des programmes nationaux de recherche et de surveillance, conçus pour étudier entre autres les effets, sur les poissons de rivière, des perturbateurs endocriniens provenant des eaux d'égout (en particulier ceux des oestrogènes) ainsi que leur incidence sur la santé humaine, sont en cours au Danemark, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Suède, en Finlande et en France. Au titre du programme-cadre communautaire de recherche et de développement technologique (RTD), la Commission soutient aussi plusieurs projets de recherche sur les perturbations endocriniennes et, notamment, les malformations uro-génitales chez les bébés, les effets des effluents sur le poisson ainsi que l'évaluation des technologies d'élimination des substances perturbatrices du système endocrinien présentes dans les eaux d'égout et potable.

5. La stratégie communautaire dans le domaine des perturbateurs endocriniens fait de la recherche un élément clé pour mieux comprendre le phénomène de cette perturbation. Le quatrième programme-cadre de recherche et de développement technologique a érigé la perturbation endocrinienne en priorité de recherche depuis 1996 et l'a dotée d'un budget de 13,5 millions. Le cinquième programme-cadre (1999-2002), et plus précisément les programmes sur la qualité de la vie et sur l'environnement et le développement durable, a désigné la perturbation endocrinienne comme thème de recherche important auquel ont été consacrés jusqu'à présent 10 millions d'euros environ de source communautaire; des négociations se déroulent actuellement pour six nouveaux projets représentant un budget total de plus de 10 millions d'euros. De plus, un programme conjoint sur la qualité de la vie et de l'environnement et sur le développement durable, consacré aux implications pour l'homme et l'environnement des perturbateurs endocriniens, a été lancé avec un budget supplémentaire de 20 millions d'euros. À la suite de cet appel, quatre projets pluridisciplinaires ont été soutenus. Ils étudient un large éventail de questions en rapport avec la perturbation endocrinienne telles que les effets de mélanges complexes de produits chimiques perturbateurs sur les tissus humains et ceux du poisson. De plus, ces projets seront regroupés afin de constituer un pôle européen de recherche sur les perturbateurs endocriniens comportant des activités telles que des ateliers, la coordination de bases de données et la diffusion des résultats. (http://europa.eu.int/comm/research/press/2002/pr1505en.html).

6. Indépendamment de la voie tracée dans sa Stratégie communautaire concernant les perturbateurs endocriniens, la Commission rappelle que la législation existante sur les eaux (directive 98/83/CE(6) relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau(4) et décision no 2455/2001/CE établissant une liste des substances prioritaires(5)) vise à protéger les eaux destinées à la production d'eau potable. Pour la directive 98/83/CE en particulier, une étude sur les perturbateurs endocriniens dans l'eau potable est actuellement en cours, dont le sujet et la portée consistent, entre autres, à identifier les perturbateurs endocriniens isolés ou groupés qu'il conviendrait d'inclure dans une future réglementation sur l'eau potable.

(1) Développement de caractéristiques sexuelles mâles chez les animaux femelles.

(2) COM(1999) 706.

(3) Directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (JO L 330 du 5.12.1998, p. 32).

(4) JO L 327 du 22.12.2000.

(5) Décision no 2455/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 établissant la liste des substances prioritaires dans le domaine de l'eau et modifiant la directive 2000/60/CE, JO L 331 du 15.12.2001.

(6) Directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (JO L 330 du 5.12.1998, p. 32).