QUESTION ÉCRITE E-1497/01

posée par Raimon Obiols i Germà (PSE) à la Commission

(18 mai 2001)

Objet: Visite de la troïka en Algérie

S'agissant de la visite en Algérie de la Présidente du Conseil de l'UE, Mme Anna Lindh, et du Haut représentant, M. Javier Solana, l'on a appris que lors des conversations avec les autorités algériennes avait été abordée la question de la situation au Sahara occidental.

Comme l'on sait, la mise en oeuvre du processus de paix au Sahara occidental par le biais de l'organisation d'un référendum rencontre des difficultés considérables qui, de fait, ont conduit à une impasse. Conscient de cette situation, le Secrétaire général de l'ONU, M. Kofi Annan, a demandé aux autorités marocaines, dans son rapport au Conseil de sécurité de février 2000, que celles-ci avancent des propositions susceptibles de déboucher sur une négociation politique entre les parties concernées, de manière à débloquer la situation. Cette nouvelle étape est de nature à ouvrir de nouvelles opportunités que l'UE devrait saisir pour assumer ses responsabilités et faire valoir son influence.

Face à cette situation, la Commission est-elle consciente de l'influence qu'elle est capable d'exercer sur les parties pour leur permettre de sortir d'une impasse qui, outre le fait qu'elle est à l'origine de grandes souffrances pour la population concernée, entraîne un risque de résurgence de la violence et des tensions au Maghreb?

La Commission estime-t-elle que l'UE devrait jouer un rôle actif en contribuant au règlement pacifique de la question du Saraha occidental?

À la lumière de la dernière réunion du Conseil des ministres de l'Union du Maghreb arabe, qui s'est tenue récemment à Alger, et de diverses déclarations de responsables de la politique euro-méditerranéenne de l'UE, qui vont dans le sens d'une promotion des processus de sous-régionalisation et de coopération sud-sud, la Commission estime-t-elle que la nécessaire mise en place d'un marché ouvert au Maghreb est concevable sans un accord préalable des parties sur la question litigieuse du Sahara occidental?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(26 juillet 2001)

La Commission soutient pleinement le plan de règlement proposé par les Nations unies pour le Sahara occidental et la poursuite des efforts de l'envoyé personnel du Secrétaire général, M. James A. Baker, pour parvenir à un règlement durable, juste et mutuellement accepté du conflit.

La Commission explore actuellement les possibilités de contribuer positivement à ce processus, de manière à renforcer et à compléter les efforts des Nations unies et de l'envoyé personnel dans cette tâche délicate.

Elle est prête à user de son influence sur les deux parties afin de les convaincre de l'importance d'entretiens directs au sujet de propositions qui pourraient être formulées par l'envoyé personnel. Elle est également prête à apporter son soutien à la mise en oeuvre des différentes étapes du plan de règlement des Nations unies, c'est-à-dire aux phases d'identification et de rapatriement d'électeurs, et de réhabilitation du territoire. Elle en avait fait part à M. Baker avec qui elle reste en contact.

La Commission continue à fournir, via ses partenaires ONG, des produits alimentaires et une aide médicosanitaire aux Sahraouis à Tindouf. Cette aide s'élève à ce jour à 56 millions d'euros. Une enveloppe supplémentaire de 10 millions d'euros pour l'assistance médicosanitaire et la réhabilitation a été accordée pour l'année en cours, ce qui constitue une augmentation considérable par rapport aux années précédentes.

La construction de l'Union du Maghreb arabe sera très difficile sans une véritable solution de ce conflit.