FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/468

(2004/C 88 E/0482)

QUESTION ÉCRITE E-3560/03

posée par José Ribeiro e Castro (UEN) à la Commission

(1er décembre 2003)

Objet: Al-Qaida — Réseaux de financement internationaux

D'après un article paru dans le journal britannique «Financial Times» du 11 novembre dernier, un rapport de l'ONU a révélé que, en dépit des «progrès considérables» réalisés, Al Quaida et ses bailleurs de fonds continuent à intervenir sur les marchés financiers mondiaux.

Le mécanisme international créé pour tarir le flux de ressources financières d'Al Quaida est dangereusement remis en cause en raison du manque de coopération de nombreux États, des lacunes législatives et du manque de détermination politique à affronter ce problème très grave.

Le rapport en question mentionne en particulier Youssef Nada et Ahmed Idris Nasreddin, administrateurs du groupe financier al-Taqwa, que les États-Unis considèrent comme la plus importante organisation de collecte de fonds pour Al-Qaida. Des enquêteurs d'Europe et des États-Unis le situent au cœur de multiples réseaux de financement d'activités terroristes, avec la collaboration de diverses organisations islamiques à caractère financier et même caritatif.

Les deux hommes continueraient à posséder des intérêts et des propriétés en Suisse et en Italie, en dépit de leur étiquette de «financiers terroristes» et bien que leurs comptes bancaires aient été «gelés».

Le recours à des sociétés offshore et à des fiducies semble la façon la plus courante de masquer la propriété et la provenance de ces flux financiers.

Youssef Nada se serait déplacé en janvier au Liechtenstein, bravant l'interdiction des États-Unis, afin d'y modifier l'immatriculation de deux sociétés liées au groupe al-Taqwa.

Al-Qaida, les Talibans et leurs collaborateurs et associés possèdent encore, selon le rapport, la capacité d'obtenir, de demander, de recevoir, de transférer et de distribuer des sommes considérables.

Dans ce contexte, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

— De quelles informations dispose-t-elle sur ces faits?

— A-t-elle connaissance de l'existence de transactions financières impliquant des terroristes dans l'Union européenne?

— De quelles informations dispose-t-elle sur les activités du groupe al-Taqwa dans la Communauté, ainsi que dans les pays avec lesquels l'UE entretient des relations privilégiées, comme les autres membres de 1ΈΕΕ?

— Quelles mesures a-t-elle prises ou prévoit-elle de prendre en vue de promouvoir le respect des résolutions de l'ONU et d'empêcher la circulation de capitaux destinés à financer des organisations terroristes? Quelles innovations et améliorations proposerait-elle? Entend-elle déjà appliquer ces améliorations dans l'espace de l'UE?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(12 janvier 2004)

La Commission a pris acte du deuxième rapport élaboré par un groupe de surveillance des Nations unies (ONU) présidé par M. Chandler, responsable devant le comité des sanctions contre Al-Qaida et les talibans du Conseil de sécurité de l'ONU (ci-après le comité de l'ONU). Ce rapport, publié le 1er décembre 2003 et apparemment vu avant sa publication par le Financial Times, concerne la mise en œuvre des mesures restrictives instituées par le Conseil de sécurité de l'ONU à l'encontre d'Oussama Ben Laden et du réseau Al-Qaida dans plusieurs résolutions adoptées en vertu du chapitre VII de la charte des Nations unies.

La Commission considère qu'il appartient en premier lieu au comité de l'ONU et, par conséquent, au Conseil de sécurité de l'ONU lui-même de décider si les informations divulguées dans le rapport du groupe de surveillance justifient l'imposition de nouvelles mesures ou la modification des mesures existantes. Le Conseil de sécurité examinera les résolutions en question en janvier 2004.

En ce qui concerne les mesures existantes, il convient de noter que le règlement (CE) no 881/2002 (1) du Conseil institue le gel des fonds et ressources économiques des personnes, groupes et entités qui, selon le comité de l'ONU, remplissent les conditions établies dans la résolution 1267(1999) ou dans la résolution 1390(2002). Ce règlement interdit également de mettre des fonds et ressources économiques à la disposition de ces personnes, groupes et entités.

Le règlement (CE) no 881/2002 limite l'utilisation des fonds et ressources économiques appartenant aux personnes, groupes et entités concernés. Il convient d'observer que ces mesures ne sont pas équivalentes à la confiscation et que ces personnes, groupes et entités conservent donc des intérêts et des biens jusqu'à ce que, conformément aux procédures (pénales ou autres) applicables des États membres, une autorité compétente en décide autrement.

Le deuxième rapport du groupe de surveillance décrit certaines des actions de M. Youssef Nada et de M. Ahmed Idris pour illustrer l'usage que les personnes, groupes et entités répertoriés par le comité de l'ONU continuent de faire des sociétés écrans et trusts offshore. La raison pour laquelle le groupe de surveillance a décidé de mener une «enquête approfondie» sur ces personnes, selon les termes du paragraphe 70 du rapport, n'est pas entièrement claire. Cet exemple montre toutefois que la prévention efficace du financement du terrorisme demande l'application de conditions adéquates d'enregistrement en ce qui concerne les personnes ou entités morales. Seules de telles conditions permettront aux autorités d'identifier les bénéficiaires effectifs des personnes ou entités morales.

Les pays tiers comme la Suisse et le Liechtenstein n'ont pas fourni à la Commission d'informations concernant les activités éventuelles de M. Youssef Nada et de M. Ahmed Idris dans la Communauté. Il appartient aux États membres de vérifier s'il y a eu infraction aux dispositions du règlement (CE) no 881/2002 et si les personnes ou entités morales ont des liens avec des personnes, groupes ou entités qui, selon le comité de l'ONU, remplissent les conditions définies dans la résolution 1267(1999) ou dans la résolution 1390(2002). Le cas échéant, les États membres doivent proposer que le comité de l'ONU se prononce de la même façon en ce qui concerne la personne ou entité morale qui fait l'objet d'une enquête.

(1) Règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, JO L 139 du 29.5.2002.