QUESTION ÉCRITE E-3150/97 posée par Klaus Lukas (NI) à la Commission (13 octobre 1997)

Objet: Voitures de service

La Commission pourrait-elle indiquer, pour les organismes communautaires énumérés ci-dessous, le nombre de ses voitures de service et de ses chauffeurs ainsi que les coûts annuels y afférents:

1. le Centre de recherche d'Ispra,

2. la Fondation européenne pour la formation professionnelle (Turin),

3. ses 120 délégations,

4. ses 15 représentations et 8 bureaux extérieurs?

Pourrait-elle aussi, dans chaque cas, indiquer le rapport voitures/cadres (fonctionnaires A3 ou de grade supérieur)?

Quand la Commission compte-t-elle faire baisser ces chiffres et recommander à son personnel d'utiliser aussi des transports publics démocratiques que l'on vante tant (cf. notamment COM(95) 0302)?

Selon quelle procédure les voitures de service sont-elles attribuées?

À quelle fréquence et suivant quelles procédures achète-t-on les voitures de service?

À quel kilométrage moyen ces voitures sont-elles mises hors service?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (25 novembre 1997)

Dans les centres d'Ispra et les 15 représentations de la Commission, aucun fonctionnaire de catégorie A3 ou au-dessus ne dispose d'une voiture de fonction. Dans les 141 délégations et bureaux, le chef de délégation ou le conseiller résident dispose d'une voiture de fonction indépendamment de son grade.

1. Le parc automobile d'Ispra est composé de 89 véhicules, légers et utilitaires, pour le transport de courrier, marchandises et matériel, 25 véhicules pour transports lourds (y compris transport de matériaux radioactifs ou nucléaires); 9 véhicules équipés en tant que laboratoires mobiles; 2 ambulances et 9 véhicules pompiers pour première intervention; 1 véhicule pour les services de sécurité, et 1 voiture disponible pour missions (sans chauffeur). Le coût annuel de ce parc - opérationnel et remplacement de véhicules - est d'environ 200 000 écus par an.

2. La Fondation européenne pour la formation (Turin) dispose d'un véhicule pour le transport de courrier et matériel. Le prix d'achat s'élève à 12 000 écus (1996). Le coût opérationnel est inférieur à 2 000 écus l'an.

3. Le parc automobile des 141 délégations et bureaux de la Commission est composé de 554 véhicules, légers et utilitaires, pour le transport de personnes, courrier, marchandises et matériel, dont 141 véhicules de représentation pour les chefs de délégation ou les conseillers résidents, 89 véhicules (4x4) disponibles pour missions, le reste étant des voitures de service, dont dans certaines délégations le nombre est augmenté d'un véhicule type minibus utilisé à la fois pour le transport des marchandises et le transport de personnel local, là où les réseaux de transport public sont impraticables. Le coût annuel de ce parc - opérationnel en remplacement de véhicules - est d'environ 2 400 000 écus par an.

Dans les pays en voie de développement les délégations sont dotées d'un nombre de véhicules, y inclus un tout-terrain, égal au nombre de fonctionnaires. Dans les pays industrialisés, outre la voiture de représentation du chef de délégation (et celle du chef adjoint ((Titre officiel (actuellement Genève, Moscou, Tokyo, Washington). )), le cas échéant), il y a normalement un ou deux véhicules de service en fonction du nombre de fonctionnaires ainsi que, éventuellement, un minibus. Les critères de choix du type de voiture se basent sur l'analyse des spécificités de chaque délégation et de la ville d'implantation. Dans la pratique, la cylindrée maximale des véhicules doit être inférieure à 2000 centimètres cube (cc) et à 2500 cc pour les 4x4 et le coût maximal inférieur à 22 000 écus.

Pour le renouvellement des véhicules, les trois paramètres tenus en considération sont: l'ancienneté (après 5 à 7 ans de la date de leur achat); le kilométrage (100 000 à 150 000 km dépendant de leur état), et l'importance des coûts d'entretien. Un règlement interne reprenant les conditions d'usage ainsi que les modalités d'entretien, les critères et paramètres d'achat et du renouvellement a été promulgué le 29 avril 1996.

4. Les bureaux de représentation dans les capitales des États membres sont dotés de deux véhicules dont un est destiné à un rôle de représentation et l'autre aux besoins de service (transport de biens et de personnes). Les antennes régionales disposent d'une seule voiture qui répond aux deux nécessités décrites auparavant. L'emploi de la voiture de fonction est limité aux besoins stricts de représentation devant les autorités nationales. Tous les agents appelés à représenter la Commission font usage de ladite voiture.

Les critères de choix du type de voiture se basent sur l'analyse des spécificités de chaque bureau de représentation et de la ville d'implantation. Dans la pratique, la cylindrée maximale des véhicules doit être inférieure à 2000 cc et le coût maximal inférieur à 22 000 écus. Pour le renouvellement des véhicules, les deux paramètres tenus en considération sont l'ancienneté (après 5 à 7 ans de la date de leur achat) et le kilométrage (100 000 à 150 000 kilomètres dépendant de leur état). Un règlement interne reprenant les conditions d'usage ainsi que les modalités d'entretien, les critères et paramètres d'achat et du renouvellement est à l'étude.