QUESTION ÉCRITE E-0782/02

posée par Samuli Pohjamo (ELDR) à la Commission

(20 mars 2002)

Objet: Aides à l'élevage de chevaux

L'importance du secteur hippique dans le développement rural s'est accrue ces dernières années, en même temps que se réduisait le nombre des exploitations agricoles traditionnelles. Les chevaux sont surtout utilisés, sur le territoire de l'Union européenne, comme chevaux de course ou de selle ou comme animaux de compagnie. Mais la demande de viande de cheval est aussi en augmentation. Actuellement, elle est satisfaite en grande partie par des importations de pays tiers.

Les difficultés que rencontre cet élevage tiennent à sa rentabilité et à certains problèmes structurels. Il faudrait que les subventions soient suffisamment incitatrices pour que le secteur hippophagique puisse se développer. Il faut aussi veiller, par ailleurs, à conserver les races autochtones.

La Commission pourrait-elle préciser ce qu'elle fait pour améliorer, dans l'Union européenne, la situation économique des éleveurs de chevaux afin que ce secteur devienne une part importante d'une économie rurale diversifiée? La forme principale d'aide ne pourrait-elle être une importante prime à l'abattage, ce qui accroîtrait le nombre des chevaux destinés à la boucherie, d'où un raccourcissement du cycle de vie du cheptel et la relance de l'élevage?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(25 avril 2002)

Dans le cadre de la politique de développement rural, mise sur pied, par agenda 2000, comme second pilier de la Politique agricole commune (PAC), un large éventail de mesures d'aide a été introduit afin de promouvoir le rôle multifonctionnel de l'agriculture, au-delà de la production de produits agricoles, avec pour objectifs notamment l'amélioration de l'environnement et la participation au développement de la société rurale.

À la base de cette initiative, le règlement (CE) No 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant ou abrogeant certains règlements(1) prévoit des mesures telles que l'aide à l'investissement dans les exploitations agricoles ou dans le secteur de la transformation et la commercialisation des produits agricoles. En outre, les méthodes de production respectueuses de l'environnement et les activités agricoles pratiquées dans les régions défavorisées peuvent également faire l'objet d'un concours de la Communauté, tout comme l'élevage de races menacées d'extinction ou la diversification des activités des agriculteurs.

Le point commun de toutes ces mesures, c'est qu'elles sont mises en oeuvre par le biais de programmes de développement rural, conçus, au niveau approprié, par les États membres qui décident d'accorder ou non une préférence à certains des secteurs envisagés.

De l'avis de la Commission, l'élevage de chevaux a le potentiel nécessaire pour contribuer à un développement rural durable, l'objectif même des régimes d'aides susmentionnés.

Les critères appliqués pour ce potentiel sont plus concrètement:

- la création de revenus dans les économies rurales grâce à la diversification des élevages et de l'offre de services (par exemple, mise en pension d'animaux, événements sportifs, tourisme rural etc.), étant donné la demande croissante de tels services, bien qu'elle reste limitée et concentrée sur certaines régions;

- l'amélioration de l'environnement: l'élevage de chevaux est généralement extensif et requiert des pâturages (permanents). Or, l'agriculture extensive et la préservation des pâturages sont deux éléments clés de la politique agroenvironnementale de la Commission;

- la contribution au maintien des activités économiques dans les régions défavorisées, puisque l'élevage de chevaux est également envisageable sur des sites marginaux. La poursuite des activités agricoles dans ces régions constitue un des objectifs principaux de la politique agroenvironnementale de la Commission;

- la préservation de la diversité génétique: l'élevage (entre autres des chevaux) de races locales originaires de la zone concernée et de races dont l'utilisation à des fins agricoles est menacée s'inscrit également parmi les mesures agroenvironnementales.

L'Honorable Parlementaire comprendra, à la lumière de ces exemples, que les instruments et moyens nécessaires à la promotion de la situation économique des éleveurs de chevaux sont déjà en place dans le cadre du développement rural. Comme le veut le principe de subsidiarité, c'est aux États membres d'inclure les mesures pertinentes dans leurs programmes.

Quant à la question des subventions à l'abattage, la Commission n'envisage pas la création, pour les chevaux, d'une organisation commune de marché qui serait en mesure d'accorder de telles subventions.

(1) JO L 160 du 26.6.1999.