QUESTION ÉCRITE E-3449/98

posée par Amedeo Amadeo (NI) à la Commission

(24 novembre 1998)

Objet: Industrie européenne du textile

En liaison avec la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions - plan d'action pour la compétitivité de l'industrie européenne du textile et de l'habillement (COM(97) 454 final), la Commission voudrait-elle doter le plan d'action de ressources significatives (projets pilotes, analyses comparatives) afin de promouvoir la coopération entre les entreprises: actions collectives de promotion auprès des pays tiers; création, par le biais de l'échange de données électroniques, de systèmes garantissant la rapidité de réaction et associant les PME, l'artisanat, les sous-fournisseurs et la distribution spécialisée; renforcement de l'instrument JEV pour les entreprises et, enfin, mise en réseau des institutions de formation spécialisée en associant avec les opérateurs?

Réponse commune

aux questions écrites E-3421/98, E-3447/98, E-3448/98 et E-3449/98 donnée par M. Bangemann au nom de la Commission

(13 janvier 1999)

La stratégie établie par la communication de la Commission sur un plan d'action pour la compétitivité du secteur du textile et de l'habillement s'inscrit dans le cadre horizontal de la politique industrielle. Dans ce contexte, la Commission finit actuellement un tableau de bord qui aura comme but principal l'identification des actions précises qui peuvent soutenir les initiatives des opérateurs économiques du secteur du textile et de l'habillement et qui peuvent stimuler une meilleure utilisation des opportunités offertes par les fonds structurels, les programmes de recherche et développement (R& D) et les programmes destinés aux petites et moyennes entreprises (PME).

Une partie substantielle du futur programme cadre R& D proposé par la Commission est consacrée au soutien à l'innovation grâce aux efforts de recherche notamment concernant les nouvelles méthodes de travail, au commerce électronique et à l'utilisation des outils multimédias (34 % de ressources). La partie concernant l'action clé "produits, procédés et organisations industrielles innovantes" absorbera environ 4 % du budget du programme cadre. D'autre part, la Commission a indiqué que 10 % du budget du programme cadre serait alloué aux PME. Dans le cadre du plan d'action, la Commission, en collaboration avec les opérateurs économiques, a identifié une série de projets qui peuvent être financés sur le futur programme cadre.

La Commission suit attentivement l'évolution de la situation économique des pays du Sud est asiatique. Ce marché était considéré par le secteur comme un marché prometteur pour les produits du textile et de l'habillement, ce qui est démontré par la croissance de son poids dans le commerce extérieur des produits du textile et de l'habillement européens. Selon les analyses développées par la Commission, la crise en Asie aura un impact sur le commerce extérieur de ces produits, surtout pour les produits de haute et de moyenne gamme. Vu les contraintes budgétaires, la Commission n'envisage pas de réaliser une étude dans ce domaine, mais elle suit attentivement les développements en cours.

Le plan d'action proposé par la Commission a permis de dégager un certain nombre des domaines prioritaires qui devraient inspirer les actions des parties concernées par le secteur, à savoir, les entreprises, les associations professionnelles et les syndicats ainsi que les autorités publiques nationales et communautaires. Dans le contexte du dialogue établi avec les partenaires sociaux du secteur, la Commission a pu conclure que les initiatives envisagées sont susceptibles de trouver un soutien financier dans le cadre des programmes et instruments financiers existants, y compris les initiatives lancées par le Conseil européen de Luxembourg en novembre 1997.