QUESTION ÉCRITE E-0501/02

posée par Anneli Hulthén (PSE) à la Commission

(22 février 2002)

Objet: Substances chimiques présentes dans les lingettes

Chacun sait que les enfants, en particulier les nourrissons, sont très sensibles aux produits chimiques et à d'autres substances indésirables, leur peau fine rendant leur corps plus perméable à ceux-ci que ne l'est celui des adultes.

Par ailleurs, l'utilisation de lingettes pour les nourrissons augmente sensiblement d'une année à l'autre, notamment en Suède, où elle a doublé au cours des trois dernières années. Le problème est que ces articles contiennent de plus en plus d'additifs, en particulier des conservateurs puissants. Ainsi, il n'est pas rare de retrouver dans une lingette plus de 30 additifs qui sont dans bien des cas néfastes pour l'environnement et la santé publique. Par ailleurs, ceux fabriqués par certaines sociétés contiennent notamment du bromo-nitro-propane, un conservateur dont plusieurs rapports ont montré qu'il présentait un degré relativement élevé de toxicité pour la peau et un risque d'allergies. Les entreprises concernées ont objecté que cette substance avait été agréée par le comité scientifique de l'UE.

Depuis janvier 1999, les produits d'hygiène doivent obligatoirement, en vertu de la législation européenne, comporter une liste de tous les ingrédients qu'ils contiennent dans l'ordre décroissant de leur importance pondérale. Néanmoins, une telle mesure est insuffisante pour protéger la santé de nos enfants et notre environnement.

La Commission n'estime-t-elle pas que les produits destinés aux enfants devraient être soumis au principe de précaution, compte tenu de la fragilité extrême de ces derniers?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(2 avril 2002)

La Commission partage l'avis de l'Honorable Parlementaire en ce qui concerne la nécessité d'assurer la protection de la santé et du bien-être des jeunes enfants et des nourrissons contre tout effet nocif des substances chimiques.

Les risques que posent différents produits chimiques sont fonction de leurs propriétés toxiques inhérentes (risque) et de l'exposition humaine à ces produits. En général, la gestion des produits chimiques au niveau communautaire repose sur une évaluation des risques (risque + exposition), car nombreuses sont les propriétés toxiques des produits chimiques pour lesquelles il est possible de définir un niveau d'exposition jugé sûr.

Les produits chimiques utilisés dans les lingettes pour bébé sont soumis aux dispositions de la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques(1). Par conséquent, les fabricants de produits cosmétiques sont tenus d'évaluer la sécurité de leurs produits et de leurs ingrédients afin de garantir que seuls des produits sûrs sont proposés aux consommateurs. Lorsque de nouveaux ingrédients doivent être utilisés ou en cas de nouvelles questions concernant des substances existantes, le comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs (SCCNFP) est appelé à donner son avis.

S'agissant en particulier des conservateurs tels que le bromo-nitro-propanediol (également connu sous le nom Bronopol), la directive relative aux produits cosmétiques prévoit un système d'autorisation de sorte que seules les matières approuvées par le SCCNFP peuvent être utilisées sous certaines conditions (limites de concentration, critères de pureté, etc.) fixées par le SCCNFP. Le bromo-nitro-propanediol a été évalué par le SCCNFP et peut être utilisé dans les produits cosmétiques (figurant à l'annexe IV de la directive) à hauteur de 0,1 % maximum.

En ce qui concerne la plus grande sensibilité de la peau des jeunes enfants, la Commission n'a pas connaissance de données scientifiques prouvant que la peau de bébé serait plus sensible ou plus perméable aux produits chimiques que celle d'un adulte. De fait, nombreuses sont les publications scientifiques prouvant que la peau des nouveau-nés évolue rapidement au cours des premiers jours,

voire des premières semaines qui suivent la naissance, et devient aussi imperméable aux produits chimiques que la peau des adultes. La différence entre la peau des nourrissons et celle des adultes est que le rapport entre la surface de la peau des nourrissons et leur poids corporel est supérieur à celui des adultes. Il s'ensuit que l'exposition de la peau d'un nourrisson à un produit chimique est théoriquement multipliée par un facteur 2 ou 3 par rapport à l'exposition d'un adulte. Cette différence a toutefois été prise en compte lors de l'évaluation des risques.

La Commission souhaite assurer l'Honorable Parlementaire de sa volonté de garantir un niveau élevé de santé et de sécurité. La Commission entend continuer à surveiller le processus d'évaluation des risques et à apporter de nouveaux éléments dans ce processus, exploiter les avis scientifiques indépendants et utiliser les instruments appropriés, y compris le principe de précaution, pour gérer les risques induits par les produits chimiques.

(1) JO L 262 du 27.9.1976.