QUESTION ÉCRITE E-1715/02

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(13 juin 2002)

Objet: Inoculation par vaccin marqueur, en lieu et place de l'abattage préventif d'animaux sains lors de la prochaine épidémie de peste porcine

1. La Commission se souvient-elle qu'à l'issue de l'épidémie de peste porcine aux Pays-Bas au printemps 1997, 11 millions de porcs ont été préventivement mis à mort et détruits pour prévenir la propagation de cette maladie et que les coûts de cette méthode qui soulève l'indignation s'élèvent à 1,35 milliard d'euros pour la Communauté?

2. Sait-elle que le transport et le stockage temporaire de 180 000 tonnes de viande inutilisable d'animaux morts, dont le fumier, l'urine et le sang s'échappaient des camions qui les transportaient peut également avoir contribué à l'extension de la peste porcine?

3. Est-il exact que la seule raison fondée pour ne pas inoculer dans les États membres de l'Union européenne et, ce depuis 1992, des vaccins préventifs contre la peste porcine et d'autres maladies reprises dans la liste A était que le vaccin marqueur devant permettre de contrôler la viande destinée à l'exportation et de distinguer formellement la viande issue des porcs contaminés de celle des porcs vaccinés, n'était pas encore disponible?

4. La Commission peut-elle confirmer la communication qui a été faite dans le cadre du programme télévisé néerlandais Dokwerk (VPRO, Nederland 3, Peel, pest en politiek 2e partie) du 26 mai 2002 selon laquelle, à l'époque de cette épidémie, la firme Intervet disposait déjà d'un vaccin marqueur, mais que ce moyen ne pouvait être utilisé parce que la Commission ne l'avait pas encore enregistré ni reconnu, alors que cette firme disposait déjà d'une réserve qui aurait permis la vaccination préventive de 18 à 20 millions de porcs?

5. Un test concret a-t-il été réalisé entre-temps au moyen du vaccin d'Intervet? Dans la négative, pour quelles raisons n'a-t-il pas été fait? À quelle date ce test sera-t-il finalisé? Comment la Commission favorise-t-elle la mise à disposition d'un résultat final dans les meilleurs délais?

6. Quels autres obstacles se dressent-ils encore à l'utilisation d'un vaccin marqueur et partant, à la renonciation définitive aux abattages massifs à titre préventif ainsi qu'à la destruction d'animaux sains, lors de la préparation du combat contre la prochaine épidémie de peste porcine?

7. Comment la Commission empêchera-t-elle que lors d'une prochaine épidémie de peste porcine l'on opte une nouvelle fois pour la destruction préventive plutôt que pour la vaccination, alors qu'à l'heure actuelle cette idée ne bénéficie plus du soutien de l'opinion publique, que le nombre des personnes désireuses de mener à bien une telle tâche est toujours plus restreint et que M. Jacques Diouf, directeur général de la FAO, a condamné cette approche?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(22 juillet 2002)

1. et 2. L'expérience acquise lors de la grave épidémie de peste porcine classique, qui s'est produite aux Pays-Bas en 1997-1998, a été pleinement prise en considération par la Commission dans sa proposition de directive du Conseil relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique(1). La Commission tient cependant à préciser que le coût pour le budget communautaire de cette épidémie s'est élevé à environ 50 % du chiffre mentionné par l'Honorable Parlementaire.

3. La vaccination contre certaines maladies animales peut occulter la présence d'un virus au sein d'une population vaccinée et entraîner une propagation de la maladie chez les animaux non vaccinés. C'est l'une des raisons pour lesquelles la vaccination préventive généralisée contre la peste porcine classique et la fièvre aphteuse a été suspendue au début des années 90. Les vaccins marqueurs peuvent constituer un outil utile pour surmonter ce problème et ouvrir de nouvelles perspectives en termes d'échanges de produits d'origine animale provenant de zones où la vaccination a été pratiquée.

4. à 6. La Commission ne peut pas confirmer qu'un vaccin marqueur contre la peste porcine classique était disponible en 1997. Ces dernières années, deux sociétés ont mis au point de nouveaux vaccins qui, en principe, pourraient être utilisés efficacement comme vaccins marqueurs, puisqu'ils n'induisent l'immunité que contre l'une des protéines du virus de la peste porcine classique. En 1999, dans le cadre de la préparation de sa proposition relative à la peste porcine classique, la Commission a subventionné un essai visant à évaluer ces deux vaccins et les tests de discrimination associés.

Il est apparu que ces deux vaccins pouvaient être suffisamment efficaces pour limiter la propagation du virus en cas de situation d'urgence. Néanmoins, les tests de diagnostic disponibles ne permettaient pas de distinguer les animaux vaccinés mais infectés des animaux non infectés. Les résultats de cet essai ont été transmis aux deux sociétés concernées et peuvent être obtenus sur demande.

Ces deux vaccins ont reçu une autorisation de mise sur le marché, conformément à la législation communautaire, mais ils ne peuvent à l'heure actuelle être utilisés comme vaccins marqueurs. Cependant, à la lumière des résultats de cet essai, l'approche adoptée à l'égard de la vaccination et le recours potentiel aux vaccins marqueurs proposés par la Commission ont reçu le soutien du Parlement et du Conseil qui, en octobre 2001, ont adopté la directive 89/2001/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique(2). Aux termes de cette directive, ces vaccins peuvent être utilisés comme marqueurs dans des situations d'urgence, sous réserve qu'il existe des tests de discrimination fiables.

7. La Commission est consciente du fait que l'abattage massif d'animaux dans le cadre de la peste porcine classique ou d'autres maladies animales soulève des questions éthiques.

Elle a donc entrepris plusieurs actions visant à améliorer la prévention et la lutte contre les maladies, parmi lesquelles:

- de nouvelles recherches sur les maladies de la liste A de l'Office international des épizooties (OIE), grâce aux programmes cadres de recherche successifs. Dans le cinquième programme cadre, la recherche sur la mise au point de vaccins marqueurs est explicitement considérée comme une priorité du programme Qualité de la vie et gestion des ressources du vivant, notamment de l'action clé no 2: Maîtrise des maladies infectieuses. Deux projets sont en cours de réalisation, qui visent à mettre au point un vaccin marqueur pour la peste porcine classique: le projet de recherche et de développement technologique (RDT) QLRT-2000-01374 (2001-2004), Immunological mechanisms of protection against classical swine fever virus: towards the development of new efficacious marker vaccines (Mécanismes immunologiques de protection contre le virus de la peste porcine classique: vers la mise au point de nouveaux vaccins marqueurs efficaces) (1 million d'euros), et le projet de RDT QLRT-2000-01346 (2001-2004), Identification of efficacious delivery systems for recombinant and nucleic acid construct vaccines against classical swine fever virus (Identification de systèmes de libération efficaces pour des vaccins recombinants à acide nucléique hybride contre le virus de la peste porcine classique) (1,57 million d'euros).

- la présentation d'une requête au comité scientifique, afin qu'il fournisse un rapport sur les nouvelles techniques de diagnostic des maladies animales contagieuses et sur l'utilisation de ces techniques pour limiter et éviter l'abattage et la destruction des animaux non infectés.

- l'autorisation accordée à l'Allemagne par la décision 2002/161/CE de la Commission du 22 février 2002 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans la Sarre et des plans de vaccination d'urgence contre la peste porcine classique chez les porcs sauvages en Rhénanie-Palatinat et dans la Sarre(3), dont le contrôle est particulièrement difficile dans certaines zones de la Communauté, en raison du fait que les sangliers infectés représentent actuellement la source la plus dangereuse de virus pour les porcs domestiques.

La prochaine proposition de directive du Conseil sur la fièvre aphteuse sera l'occasion d'adopter un nouveau consensus à l'échelon européen, concernant l'approche qui devra être adoptée en cas d'apparition de foyers de cette maladie, et notamment le rôle que devront jouer la vaccination et l'abattage préventif.

(1) JO C 29 E du 30.1.2001.

(2) JO L 316 du 1.12.2001.

(3) Décision 2002/161/CE de la Commission, JO L 53 du 23.2.2002.