FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/393

(2004/C 84 E/0456)

QUESTION ÉCRITE E-0428/04

posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission

(17 février 2004)

Objet: L'avenir des aéroports régionaux publics à la lumière de la décision intervenue récemment concernant l'aéroport de Charleroi, en Belgique et Ryanair

À la lumière de la décision prise récemment par la Commission concernant l'aéroport de Charleroi et Ryanair, la Commission peut-elle indiquer:

1. comment les aéroports publics peuvent désormais rivaliser avec les grands aéroports privés pour attirer le trafic aérien et de nouvelles destinations?

2. si elle a enregistré la moindre réaction de la part des aéroports régionaux publics à cette décision concernant Charleroi et, dans l'affirmative, quelle a été cette réaction?

3. s'il a été procédé à une évaluation d'impact économique tant au niveau des tarifs qui seront désormais appliqués dans les aéroports publics à la suite de cette décision que des conséquences qui en découleront sur le développement régional dans ce type d'aéroport et aux alentours?

4. si elle est disposée à examiner de nouvelles propositions ce qui concerne le domaine général des frais et des charges aéroportuaires?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(29 mars 2004)

C'est à chaque aéroport, public ou privé, qu'il incombe de décider comment rivaliser au mieux avec les aéroports concurrents. Quelles que soient les options choisies, cette concurrence ne doit pas être faussée par l'octroi d'une aide de la part d'un État membre ou par des ressources publiques sous quelque forme que ce soit.

En 2002, la Commission a fait réaliser une étude dans la perspective de définir une approche globale de la concurrence entre les aéroports en général, et de l'application des règles en matière d'aides d'État en particulier. Cette étude est disponible sur le site web de la Commission, à l'adresse: (www.europa.eu.int/ comm/transport/air/rules/index_en.htm). Les résultats de cette étude et l'analyse de cas récents seront utilisés pour élaborer des orientations concernant l'application des règles communautaires en matière d'aides d'État aux aéroports et aux transporteurs aériens exerçant leurs activités dans ces aéroports.

La Commission n'a reçu de réactions écrites d'aucun aéroport régional.

La décision évoquée dérivait d'une plainte relative à la situation particulière de l'aéroport de Charleroi et aux avantages spécifiques accordés à Ryanair, qu'il fallait examiner d'après les dispositions pertinentes du traité CE en matières d'aides d'État. Par conséquent, la Commission n'a pas effectué d'analyse d'impact économique général au niveau des tarifs (ou des taxes d'aéroport) qui seront appliqués aux aéroports publics suite à la décision de la Commission du 3 février 2004 sur les opérations de Ryanair à l'aéroport de Charleroi. Il n'était pas nécessaire de réaliser une analyse des retombées de la décision sur le développement régional au sein et dans les alentours de ce type d'aéroport, puisque la décision encourage, dans certaines conditions, des accords entre les aéroports régionaux et les transporteurs aériens à bon marché. Ces accords améliorent la situation des aéroports sous-utilisés, soulagent la saturation de transports aériens et élargissent le choix offert aux citoyens de l'UE.

Par ailleurs, une nouvelle proposition de directive sur les redevances aéroportuaires figure au programme de travail de la Commission pour 2004. Pour rappel, deux propositions précédentes n'ont pas été adoptées par le Conseil (1).

(1) JO C 147 du 16.6.1990 et JO C 257 du 22.8.1997.