FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/454

(2004/C 88 E/0465)

QUESTION ÉCRITE E-3181/03

posée par Antonio Tajani (PPE-DE) à la Commission

(27 octobre 2003)

Objet: L'envoi d'observateurs de l'UE lors du référendum sur Chavez

La crise politique, économique et institutionnelle du Venezuela s'aggrave de jour en jour. L'élection de Chavez en 1998 à la Présidence de la République et une série d'événements ont entraîné une profonde fracture au sein de la population vénézuélienne.

Le populisme très marqué de Chavez qui déclare mener une révolution fantôme «à la Bolivar» a provoqué une avalanche de consultations électorales qui n'ont eu pour résultats que de violents affrontements de rues, des mois de grève, des morts et des blessés. La médiation de M. Carter, ancien président des États-Unis et de M. Gaviria, président de l'Organisation des États américains n'a pas permis de rétablir le calme. Chavez a conclu une alliance avec Castro dont il déclare vouloir instaurer au Venezuela les modèles politiques et sociaux. Il s'est par ailleurs empressé de rendre visite dans le passé au dictateur Saddam Hussein. Ses relations avec les FARC, les guérilleros sanguinaires narcocommunistes de Colombie suscitent de vives polémiques. Au cours d'une de ses dernières réunions, l'Internationale socialiste a condamné sans équivoque la politique et les méthodes du Président Ugo Chavez. Dans ce contexte, une vaste opposition s'est formée, composée de syndicats, d'entrepreneurs, de partis politiques traditionnels, des médias. Toutes ces forces, bénéficiant de l'appui clair et net de l'Église catholique, se sont regroupées au sein de la Coordination démocratique. Cette organisation a demandé, après une tentative avortée en août, au Conseil électoral national de s'employer à récolter des signatures en vue de l'organisation d'un référendum dans un délai de trois mois. La constitution du Venezuela prévoit la possibilité d'organiser, à la demande de 20 % des électeurs, un référendum de révocation des élus, à mi-mandat.

Quelles initiatives la Commission entend-elle prendre pour protéger les droits démocratiques des Vénézuéliens? Quelles mesures la Commission entend-elle prendre pour rassurer et protéger les importantes communautés italienne, espagnole et portugaise?

Le Président Prodi entend-il intervenir directement auprès de Chavez pour solliciter l'envoi de représentants de la Commission afin de vérifier si les fonds accordés par l'UE au titre de la coopération sont utilisés et quelle en est l'affectation?

La Commission entend-elle promouvoir l'envoi d'observateurs de l'UE afin de vérifier la régularité du processus de collecte de signatures en vue de l'organisation du référendum et le déroulement démocratique de ce dernier?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(11 décembre 2003)

La Commission suit avec attention la situation politique au Venezuela. L'UE a soutenu sans réserve l'OEA (Organisation des États américains), le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et le Centre Carter, réunis au sein du groupe de travail tripartite, ainsi que le groupe des pays amis, dans leurs efforts visant à faciliter un dialogue national. Dans plusieurs déclarations, l'UE a souligné la nécessité de rechercher une solution pacifique, démocratique, constitutionnelle et électorale. Par ailleurs, la Commission a offert une assistance financière et technique pour la mise en œuvre de l'accord conclu par le gouvernement et l'opposition le 29 mai 2003. À cette fin, la Commission a signé un projet d'assistance à l'OEA pour la mise en œuvre de cet accord, qui prévoit un soutien pour une solution électorale; une enquête sur les événements d'avril 2002; et le désarmement de la population civile. Le budget consacré à ce projet s'élève à 600 000 euros. La Commission collabore avec l'ÒEA en vue d'assurer la mise en œuvre du projet dans les délais nécessaires.

De plus, la Commission suit avec attention l'évolution de la situation concernant l'organisation éventuelle d'un référendum/d'élections et elle est prête à envisager d'apporter un soutien, notamment, le cas échéant, sous la forme d'une observation électorale, si elle y est invitée par les autorités vénézuéliennes. Toute décision de déploiement par l'UE d'une mission d'observation électorale dépendra des recommandations faites au terme d'une mission préliminaire d'exploration, qui devra établir si les conditions sur le terrain sont favorables, ainsi que les besoins, le moment opportun et les capacités financières. En tout cas, un référendum révocatoire ou de nouvelles élections ne pourront avoir lieu que si le nombre requis de signatures prévu par la constitution vénézuélienne est réuni. En ce qui concerne la collecte des signatures nécessaires pour l'organisation d'un référendum visant à révoquer le président Chávez, le CNE (Conseil national électoral) a invité l'OEA, le PNUD et le Centre Carter à jouer le rôle d'observateurs, mais aucune invitation n'a été adressée à l'UE.

Aucune mesure spécifique n'a été prise au niveau de l'UE pour protéger les citoyens du Venezuela. Leur protection et leur soutien sont normalement assurés par les États membres dont ils sont originaires.

Quant à la coopération bilatérale pour le développement, la délégation de la Commission à Caracas surveille la mise en œuvre des projets. Des représentants de la Commission établis à Bruxelles visitent régulièrement le pays et ils n'ont rencontré aucune difficulté à accéder aux projets de la Commission. Ni ces représentants, ni la délégation de la Commission à Caracas n'ont de raisons de supposer que les fonds accordés au titre de la coopération puissent avoir été détournés.