QUESTION ÉCRITE E-3669/01

posée par María Sornosa Martínez (PSE) à la Commission

(15 janvier 2002)

Objet: Nouvelle agression écologique contre l'espace protégé du marais de Pego-Oliva (Espagne)

Le marais de Pego-Oliva, une des zones humides les plus importantes d'Espagne et qui est considéré comme un espace protégé, tant par les autorités autonomes que par la législation européenne (zone ZEPA bénéficiaire des crédits LIFE) continue à présenter de graves problèmes de dégradation de l'environnement. Ces problèmes, qui ont déjà fait l'objet des questions E-1526/99(1), E-0349/99(2), E-3006/98(3), E-3831/97(4), E-2834/97(5), E-1387/96(6) et E-2897/01(7) ont justifié une enquête par la Commission auprès des autorités espagnoles. L'auteur de la présente question n'a pas été informé de la suite donnée à cette enquête ni de la décision finale de la Commission à cet égard.

Néanmoins, la dégradation de cet espace naturel se poursuit et les habitants du quartier de Revolta dans la commune d'Oliva ont récemment dénoncé le fait qu'un séchoir illégal d'oranges polluait les eaux du parc naturel du marais de Pego-Oliva. Selon les constatations faites par les riverains, le liquide résultant du processus de putréfaction des oranges est déversé directement dans les nappes

souterraines de la zone. Une visite sur le terrain permet de constater la présence d'animaux morts à proximité du séchoir. Bien que cette installation fonctionne sans qu'aucune licence n'ait été délivrée par la municipalité et que son propriétaire ait été condamné dans le passé pour délit écologique, ces déversements continuent à mettre gravement en péril les habitats et les espèces protégées qui se trouvent dans le parc.

Le cas du séchoir du quartier de Revolta constitue une nouvelle agression qui s'ajoute aux fortes pressions que subit l'environnement dans ce parc où la moitié des espèces d'oiseaux qui y nichaient ont disparu et où de nombreuses espèces sont toujours menacées, poissons y compris, par une intense activité agricole qui inclut les déversements de pesticides.

Quelles mesures la Commission entend-elle prendre auprès des autorités espagnoles pour qu'il soit mis un terme aux agressions contre le marais de Pego-Oliva et pour assurer la protection adéquate de cet espace naturel?

(1) JO C 27 E du 29.1.2000, p. 109.

(2) JO C 341 du 29.11.1999, p. 97.

(3) JO C 142 du 21.5.1999, p. 68.

(4) JO C 187 du 16.6.1998, p. 64.

(5) JO C 134 du 30.4.1998, p. 23.

(6) JO C 356 du 25.11.1996, p. 33.

(7) JO C 134 E du 6.6.2002.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(4 mars 2002)

L'Honorable Parlementaire voudra bien se reporter à la réponse que la Commission a donné à sa question écrite E-2897/01(1) relative aux démarches de la Commission visant à éviter la dégradation du Marais du Pego-Oliva, en Espagne.

Ceci étant dit, il convient de rappeler que la Commission a examiné le problème de la détérioration du marais en question à plusieurs reprises. Dans le cadre de cette investigation, les autorités espagnoles ont été interrogées afin de vérifier si le droit communautaire avait été respecté dans le cas d'espèce. Les réponses des autorités ont fait l'objet d'un examen approfondi qui n'a pas permis d'identifier une infraction aux directives d'application.

Les faits nouveaux que l'Honorable Parlementaire vient de porter à la connaissance de la Commission dans la présente question écrite ne permettent pas de conclure à un effet négatif significatif sur cet espace protégé. Pour cette raison, à défaut d'informations plus précises qui permettraient d'identifier un manquement des autorités espagnoles aux obligations leur incombant d'après le droit communautaire, la Commission se voit dans l'impossibilité d'intervenir à nouveau dans ce cas.

(1) JO C 134 E du 6.6.2002.