QUESTION ÉCRITE E-2825/02

posée par Kathleen Van Brempt (PSE) à la Commission

(8 octobre 2002)

Objet: Initiative américaine Congo Basin Forest Partnership pour la protection des forêts dans le bassin du Congo Position de la Commission

Au sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg, le ministre américain des affaires étrangères, Colin Powell, a fait état de l'initiative américaine Congo Basin Forest Partnership, pour la protection des forêts dans le bassin du Congo. Les États-Unis mettraient 60 millions de dollars, étalés sur cinq ans, à la disposition de cette initiative, laquelle serait mise en oeuvre avec la contribution des gouvernements des pays intéressés d'Afrique centrale, d'autres pays donneurs et de plusieurs partenaires non gouvernementaux.

Quelle est la position de la Commission sur cette initiative américaine? La Commission se propose-t-elle d'y participer avec d'autres États membres? Dans la négative, pour quelle raison? Dans l'affirmative, pourquoi cette initiative a-t-elle été annoncée unilatéralement par les États-Unis et l'Europe s'est-elle fait dépasser médiatiquement et politiquement par les États-Unis alors que le règlement (CE) no 2494/2000(1) du Parlement européen et du Conseil du 7 novembre 2000 sur les mesures relatives à la promotion de la conservation et de la gestion durable des forêts tropicales et d'autres forêts dans les pays en développement a prévu 249 millions d'euros pour la période 2000-2006, soit un montant nettement supérieur à celui annoncé par les États-Unis?

(1) JO L 288 du 15.11.2000, p. 6.

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(18 novembre 2002)

La Commission, la Belgique, l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni sont tous partenaires de l'initiative de type II en faveur des forêts du bassin du Congo présentée en septembre 2002 lors du sommet mondial sur le développement durable (SMDD).

Le membre de la Commission chargé du développement, qui a participé sur invitation du secrétaire d'État américain à la cérémonie de lancement de l'initiative le 4 septembre 2002 à Johannesburg, a pris la parole devant l'assistance au nom de tous les partenaires de l'Union. Des représentants du gouvernement d'Afrique du Sud, du gouvernement de la République du Congo et d'une organisation non gouvernementale figuraient également parmi les intervenants lors du lancement commun du partenariat. Enfin, en ce qui concerne l'apport d'aide au développement, la Commission estime qu'il est plus efficace de veiller à la coordination entre les donateurs qu'à l'attention prêtée par les médias.

La Commission prévoit de dépenser environ 42 millions d'euros dans le cadre de la protection des forêts et de l'environnement dans la région d'Afrique centrale pour la période 2002-2006, comme il est indiqué dans les stratégies nationales et régionales correspondantes. Cette somme vient s'ajouter aux quelque 200 millions d'euros que la Commission a déjà dépensés pour les forêts et l'environnement dans cette région depuis 1988.

La ligne budgétaire B7-6200 pour les forêts tropicales et l'environnement dans les pays en développement prévoit une enveloppe financière de 249 millions d'euros pour la période 2002-2006. Elle sera gérée par le biais d'un appel à propositions ouvert et doit équilibrer les revendications concurrentes de différentes régions sur les ressources. Il est néanmoins prévu que les contributions au partenariat seront issues de cet instrument financier.

La Commission souhaite indiquer que son intention de participer au partenariat en faveur des forêts du Bassin du Congo est arrêtée dans la stratégie régionale pour l'Afrique centrale récemment approuvée par la Commission. L'aide communautaire soutiendra les efforts régionaux déployés en faveur de la conservation et de la gestion durable des forêts et des ressources naturelles dans le bassin du Congo. L'objectif principal est d'aider à réduire la pauvreté des populations vivant actuellement dans la région et des générations futures tout en conservant la biodiversité et les écosystèmes existant en Afrique centrale. Afin d'assurer la complémentarité entre les instruments de la Communauté, on recherchera le cofinancement avec d'autres instruments financiers, y compris avec les programmes indicatifs nationaux et régionaux des régions voisines.