QUESTION ÉCRITE E-0731/96 posée par Hiltrud Breyer (V) à la Commission (26 mars 1996)

Objet: Refus d'importer dans l'UE la viande provenant d'animaux traités aux hormones aux USA

1. La Commission peut-elle dresser la liste des mesures qui sont autorisées aux USA pour activer la croissance dans l'élevage des vaches, des boeufs, des taureaux, des veaux et des génisses? Peut-elle communiquer ces informations à l'auteur de la question?

2. La Commission peut-elle indiquer de quelle manière, à quelle fréquence, selon quel dosage, à quel âge et à quel intervalle avant l'abattage, des hormones sont administrées aux USA en tant qu'activateurs de croissance?

3. La Commission dispose-t-elle d'informations sur les points suivants:

a) De quelle manière et par quels canaux les éleveurs américains peuvent-ils utiliser des hormones en tant qu'activateurs de croissance?

b) Quelles fonctions le vétérinaire accomplit-il aux USA en relation avec l'engraissement des animaux basé sur l'utilisation d'hormones?

c) Quelle est l'institution compétente aux USA en matière de contrôle de l'application réglementaire des préparations?

d) Quelles mesures les USA ont-ils prises pour empêcher l'utilisation d'hormones non autorisées?

e) Dans quelle proportion les mesures de contrôle aux USA se distinguent-elles de celles qui existent au sein de l'Union européenne sur le plan de la quantité, de la qualité et de l'intensité?

4. La Commission peut-elle établir la liste des travaux scientifiques disponibles par lesquels les USA entendent prouver que l'utilisation des hormones de croissance ne modifie pas (négativement) les nombreuses substances contenues dans la viande?

5. La Commission sait-elle sur quelles glandes endocrines ces hormones de croissance agissent?

6. Dans quelle mesure la Commission entend-elle soumettre les questions ci-dessus, dans le cadre des négociations de l'OCM, à ses partenaires américains pour obtenir des éclaircissements?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (20 mai 1996)

1. A la connaissance de la Commission, les Etats-Unis ont autorisé pour l'engraissement du bétail (bovin et ovin) des hormones naturelles (oestradiol, testostérone, progestérone) ainsi que des hormones xénobiotiques (non présentes naturellement dans les organismes animaux) (zéranol, trenbolone, acétate de mélengestrol). Les substances béta-agonistes (clenbuterol et autres substances) ne sont pas autorisées même sous la forme de médicaments à usage thérapeutique.

Les autorisations et les conditions de mise sur le marché aux Etats-Unis sont établies par produit. La Commission s'efforcera d'obtenir la dernière mise à jour de la liste de ces produits pour l'information de l'honorable parlementaire.

2. Les anabolisants sont utilisés principalement sur de jeunes bovins (mâles castrés ou génisses) tétant la mère ou engraissés en feedlot entre l'age de 12 à 24 mois. Ces bovins peuvent recevoir plusieurs implants pendant cette phase d'engraissement. L'acétate de mélengestrol est utilisé uniquement chez les génisses lors de l'engraissement, sous forme d'additif à l'alimentation. Les autres substances sont utilisées sous forme d'implant, injectés sous la peau de l'oreille.

Les périodes d'attente varient selon les substances utilisées (60 jours pour les hormones naturelles et la trenbolone, 48 heures pour l'acétate de mélengestrol, et 0 jour pour le zeranol).

3a) Les agriculteurs peuvent se procurer librement les facteurs de croissance auprès de leurs fournisseurs, des grandes surfaces et par la poste.

3b) L'intervention du vétérinaire n'est aucunement requise.

3c) Le «US Department of agriculture (USDA) food safety and inspection service» est responsable du contrôle de la bonne utilisation des anabolisants, sur la base de règlementations établies par la Food and drug administration.

3d) Aux Etats-Unis, l'utilisation de substances comme facteurs de croissance est illégale sauf si elles sont autorisées. L'utilisation illégale de substances est régie par la législation générale des Etats-Unis et soumise aux dispositions générales applicables à la détection des activités irrégulières. Occasionnellement certaines substances illégales sont incluses dans le programme annuel d'essais relatifs aux résidus.

3e) Les contrôles communautaires couvrent un plus grand nombre d'espèces et de substances que les contrôles des Etats-Unis et exigent un taux d'échantillonnage plus élevé. De plus, les contrôles de la Communauté s'appliquent à toute la chaîne de commercialisation depuis les fabricants jusqu'aux producteurs de viande en passant par les distributeurs et les agriculteurs, tandis qu'aux Etats-Unis les contrôles s'appliquent exclusivement au produit final.

4-5. Aux États-Unis un grand nombre de substances médicamenteuses sont agréées en tant que facteurs de croissance pour les bovins. Il s'agit notamment d'hormones, d'antibiotiques, de substances antiparasitaires. Une description de la situation générale dans ce pays ainsi que des documents scientifiques et des listes de références se trouvent dans les minutes de la conférence scientifique sur l'utilisation de facteurs de croissance pour la production de viande, qui a eu lieu à Bruxelles en novembre 1995. Une copie desdites minutes sera transmise à l'honorable parlementaire dès que possible.

6. Comme indiqué ci-dessus, la Commission connaît la législation pertinente des Etats-Unis. Cependant, lors de discussions récentes avec des représentants des Etats-Unis, la Commission a demandé des informations mises à jour, plus globales et plus détaillées.