QUESTION ÉCRITE E-2874/01

posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission

(17 octobre 2001)

Objet: Orientations communautaires pour le réseau transeuropéen de transports et la Galice

La Commission a adopté, le 2 octobre 2001, une proposition de règlement qui actualise les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transports. Cette proposition prévoit notamment la traversée par voie ferrée des Pyrénées et l'interopérabilité du réseau ferroviaire ibérique à grande vitesse en adaptant l'écartement des voies aux normes en vigueur sur le continent européen.

Ce même jour, le commissaire chargé des transports, répondant, lors de la présentation de sa proposition devant l'Assemblée plénière du Parlement européen, à une question parlementaire, a affirmé que le tronçon galicien du réseau à grande vitesse est bien inclus dans la proposition de la Commission, de même que les interconnexions avec le Portugal, de sorte que, a-t-il insisté, cela implique de procéder à l'adaptation de l'écartement des voies aux normes communautaires, soit en construisant de nouvelles voies, soit en aménageant les voies actuelles.

La première partie de cette affirmation a amené un quotidien à annoncer en manchette que Bruxelles confirme l'union de la Galice et du Portugal par l'AVE(1).

Afin de préciser le contenu de la proposition et les engagements pris par la Communauté européenne pour cofinancer le réseau à grande vitesse en Galice, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

- Quels sont les tronçons auxquels le commissaire fait allusion et quelles interventions la Commission cofinancera-t-elle en l'occurrence?

- La proposition susmentionnée implique-t-elle un financement supplémentaire des projets relatifs au réseau de chemin de fer à grande vitesse en Galice et, dans l'affirmative, quel sera le montant de ce financement?

- Quels tronçons du réseau à grande vitesse galicien la Communauté européenne confinance-t-elle au cours des perspectives financières actuelles (2000-2006)? À combien s'élève ce financement?

- Quels tronçons du réseau à grande vitesse galicien la Communauté européenne co-financera-t-elle au cours des prochaines perspectives financières? À combien s'élevera ce financement?

- À quelle date la Commission prévoit-elle la mise en service de la ligne à grande vitesse en Galice?

- Sur la base de ces prévisions, quelle sera la durée du parcours Santiago-Madrid et Santiago-Lisbonne?

(1) La Voz de Galicia, 3 octobre 2001.

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(6 décembre 2001)

L'Honorable Parlementaire voudra bien se reporter aux réponses que la Commission a données aux questions écrites E-1046/01(1), E-2030/01(2) et E-2189/01(3) de M. Nogueira Román.

Dans la proposition de la Commission faite le 2 octobre 2001 de modifier la décision no 1692/96/CE sur les orientations communautaires du réseau transeuropéen de transport(4), les nouvelles cartes du réseau ferroviaire indiquent l'ensemble des lignes planifiées à grande vitesse qui concernent la Galice. Cette proposition a été transmise au Parlement européen et au Conseil.

Quand cette proposition sera adoptée, les projets d'intérêts commun sur ces liaisons seront éligibles à des soutiens financiers communautaires au titre du budget consacré au réseau transeuropéen et au fond de cohésion. La Commission examinera, le cas échéant, les possibilités de soutien financier en fonction des critères propre à chaque instrument financier, des mérites propres du projet et du budget disponible.

La décision précitée a pour objectif la mise en place d'un réseau transeuropéen à l'horizon 2010. La date précise de mis en service des lignes à grande vitesse en Galice dépend de la planification au niveau national.

Les durées des parcours des lignes Santiago-Madrid et Santiago-Lisbonne seront en fonction des techniques retenues en conformité avec la directive no 96/48/CE sur l'interopérabilité ferroviaire à grande vitesse(5) qui s'appliquera sur les projets inclus dans la proposition précitée dés son adoption.

(1) JO C 340 E du 4.12.2001, p. 155.

(2) JO C 93 E du 18.4.2002, p. 49.

(3) JO C 115 E du 16.5.2002, p. 36.

(4) COM(2001) 544.

(5) JO L 235 du 17.9.1996.