QUESTION ÉCRITE E-1935/98

posée par Roberta Angelilli (NI) à la Commission

(18 juin 1998)

Objet: Airbag et sécurité routière

En Italie, l'utilisation de l'airbag comme système de sécurité n'est actuellement régie par aucune norme. Cependant de nombreux accidents se produisent en raison des caractéristiques de l'airbag qui, souvent, ne s'ouvre pas ou qui devient excessivement comprimant. Dans certains cas, il s'est ouvert en raison des ondes radio provenant de téléphones cellulaires.

Ceci étant, à la lumière de son engagement concrétisé par la proposition du 14 mai 1997 concernant "le programme d'action communautaire relatif à la prévention des lésions", la Commission voudrait-elle indiquer:

1. s'il existe des programmes ou des directives relatives à la prévention des accidents de la route et à la sécurité routière;

2. s'il existe des programmes ou documents sur l'éducation routière comme moyen indispensable de prévention des accidents;

3. s'il existe des normes relatives à l'utilisation et aux caractéristiques de l'airbag;

4. si de telles normes existent dans d'autres pays européens;

5. émettre un jugement d'ensemble sur cette question?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission

(10 septembre 1998)

L'Honorable Parlementaire n'ignore pas que la communication relative à la promotion de la sécurité routière dans la Communauté comprend un programme ambitieux de mesures législatives et non législatives liées à l'amélioration de la sécurité routière pour la période 1997-2001(1).

Il n'existe toutefois actuellement aucune disposition législative faisant spécifiquement obligation d'installer des airbags sur les voitures, ni aucune spécifiant les performances des airbags.

Néanmoins, dans le cadre de l'évaluation des essais de chocs frontaux et latéraux, dont les critères et les conditions sont fixés dans les directives 96/27/CE(2) et 96/79/CE(3), les performances des airbags au cours des essais doivent être prises en compte lorsque les véhicules testés en sont munis. Ces deux directives deviendront obligatoires pour les nouveaux modèles de voitures à partir du 1er octobre 1998, et pour toutes les voitures neuves à partir du 1er octobre 2003. En outre, la technologie des airbags figure en bonne place dans les programmes de recherche de l'Union européenne et dans d'autres programmes de recherche internationaux, et a été tout récemment abordé en détail lors de la 16e conférence technique internationale sur la sécurité renforcée des véhicules, qui s'est déroulée à Windsor, au Canada. La Commission suit avec un grand intérêt les activités dans ce domaine et pourrait, à la lumière des résultats de la recherche, proposer des mesures législatives si cela s'avère nécessaire.

En ce qui concerne la compatibilité électromagnétique, la directive 95/54/CE(4) fixe des exigences concernant l'immunité électromagnétique de tous les équipements embarqués, y compris les airbags.

Un défaut de production lié à une mise à la terre inadéquate qui entraînait une accumulation d'électricité statique a suscité des inquiétudes récemment et conduit à procéder à un rappel de véhicules afin de remédier au défaut. La Commission n'a pas connaissance d'autres cas analogues. En conséquence, les normes et initiatives actuelles dans ce domaine paraissent suffisantes.

Tout comme les constructeurs, la Commission est naturellement soucieuse de veiller à ce que tous les dispositifs destinés à assurer la sécurité du conducteur, des passagers et des piétons fonctionnent correctement.

(1) COM(97) 131 final.

(2) JO L 169 du 8.7.1996.

(3) JO L 18 du 21.1.1997.

(4) JO L 266 du 8.11.1995.