QUESTION ÉCRITE E-1365/01

posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission

(7 mai 2001)

Objet: Accord de coopération entre la Communauté européenne et le Pakistan

Des sources dignes de foi ont révélé depuis quelque temps que le Pakistan soutenait, avec de considérables moyens économiques et militaires, le régime sanguinaire et obscurantiste des talibans en Afghanistan. Ce régime est en butte à des critiques justifiées de la part de tous les pays de l'Union européenne et de celle du Parlement européen à cause d'une politique que, par euphémisme, on pourrait définir comme non respectueuse des droits de l'homme. À Strasbourg, lors de sa récente visite au Parlement européen, le vaillant chef de l'opposition, le commandant Massoud, a donné d'amples preuves de l'ingérence du Pakistan dans les affaires intérieures de l'Afghanistan.

Dans le cadre des négociations qu'elle mène avec le Pakistan en vue de conclure un accord de coopération complexe et important, qui pourrait être la source d'aides considérables en faveur de ce pays, la Commission pourrait-elle indiquer:

1. quel est l'état actuel desdites négociations;

2. si elle estime raisonnable et opportun au point de vue politique de les poursuivre, du moins pour les chapitres qui impliquent des aides substantielles au Pakistan, tels que les bases de référence de la coopération;

3. si elle considère un tel accord comme acceptable tant que ce pays maintiendra en vie, par son aide directe, un régime impopulaire, cruel et obscurantiste;

4. si elle ne pense pas, au contraire, qu'il serait possible de faire de la négociation d'un accord, qui se révèle si important pour le Pakistan, un moyen utile de pression politique afin de convaincre le pays de retirer, ou au moins d'atténuer, le soutien qu'il apporte jusqu'à présent au régime des talibans?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(25 juin 2001)

La signature de l'accord de coopération entre l'Union européenne et le Pakistan a été reportée sine die à la suite du coup d'État militaire du 12 octobre 1999. Les négociations avaient déjà été conclues et l'accord paraphé en conséquence le 22 avril 1998. En attendant la signature du nouvel accord, celui qui l'a précédé, daté du 22 avril 1989, reste en vigueur.

La Commission est pleinement consciente que le nouvel accord se fonde, à l'article 1er, sur le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques. C'est pour cette raison que le Conseil et la Commission n'ont pas poursuivi la procédure de signature de l'accord après le coup d'État militaire.

Au cours de négociations politiques ad hoc qui ont été menées en novembre 2000 avec le Pakistan, la Troïka de l'Union a clairement affirmé que tout avancée dans l'amélioration des relations était liée à la réalisation de progrès concrets sur la voie du retour vers la démocratie.

La Commission se conforme à la politique communautaire de neutralité entre les parties qui s'opposent en Afghanistan. La position commune de l'Union sur l'Afghanistan, datée du 22 janvier 2001(1), appelle les pays concernés à cesser de renforcer la participation de leur personnel militaire, paramilitaire et de leurs agents secrets en Afghanistan et à mettre un terme à tout autre forme de soutien militaire aux parties en conflit. L'aide humanitaire octroyée à ce pays par la Commission vise les groupes menacés, indépendamment de leur situation géographique par rapport au conflit.

(1) JO C 21 du 23.1.2000.