QUESTION ÉCRITE E-1701/96 posée par Amedeo Amadeo (NI) à la Commission (25 juin 1996)

Objet: Teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans les fruits et légumes, les céréales et les produits alimentaires

Le cadre actuel pour la fixation des teneurs maximales des résidus constitué par les directives 76/895 ((JO L 340 du 9.12.1976, p. 26. )), 86/362 ((JO L 221 du 7.8.1986, p. 37. )), 86/363 ((JO L 221 du 7.8.1986, p. 43. )) et 90/642 ((JO L 350 du 14.12.1990, p. 71. )) doit être amélioré pour permettre à la Commmunauté de s'acquitter au mieux des tâches plus contraignantes auxquelles elle devra faire face à l'avenir.

La Commission n'estime-t-elle pas opportun d'établir le plus rapidement possible, les facteurs de correction à appliquer au calcul des teneurs maximales pour les résidus dans les produits transformés et composés et ne pense-t-elle qu'il convient d'insérer ce type de produits alimentaires dans les procédures de réglement des litiges (qui sauvegardent l'application des articles 30 à 36 du traité) et de contrôle?

N'estime-t-elle pas, par ailleurs, que la diversification des cultures doit être encouragée? En ce qui concerne les données relatives aux cultures moins répandues, n'est-il pas nécessaire d'exploiter au maximum les recherches existantes et les possibilités d'extrapoler les données obtenues pour d'autres cultures dans des pays tiers?

Dans l'optique des directives considérées, la Commission n'estime-t-elle pas indispensable de promouvoir la réalisation de programmes de recherche qui permettraient de disposer de pesticides ne nuisant pas à la santé humaine et de mettre au point de nouvelles méthodes de cultures respectant l'environnement?

Réponse commune aux questions écrites E-1700/96, E-1701/96 et E-1702/96 donnée par M. Fischler au nom de la Commission (5 septembre 1996)

La Commission consciente de la nécessité de disposer de traitements phytosanitaires adéquats pour les cultures moins répandues et a déjà pris certaines initiatives pour réaliser cet objectif en fixant des limites maximales de résidus de pesticides. Tout en maintenant un niveau élevé de protection du consommateur, ces mesures admettent des données réduites concernant les essais de résidus pour certaines cultures moins répandues représentant une faible ingestion alimentaire et, si possible, l'extrapolation de données d'une culture à une autre.

La Commission admet totalement la nécessité de travaux de recherche de développement dans le domaine phytosanitaire. Des investissements considérables dans la recherche sont entrepris par les firmes commerciales travaillant dans le secteur phytosanitaire. Pour sa part, la Communauté engage des fonds considérables dans son programme «FAIR» de recherche de développement technologique. Ce programme traite actuellement entre autres des points suivants:

- Mise au point de méthodes non chimiques ou à faible composante de produits chimiques (par exemple la gestion intégrée des cultures), d'équipements mécaniques et de techniques plus écologiques et respectueuses de l'environnement (eau, sol, paysage, etc.) en vue de réduire la contamination et l'érosion et d'accroître l'efficacité de la production (y compris les moyens biologique de lutte contre les parasites ainsi que la biotechnologie);

- Amélioration de méthodes de protection des cultures (grandes cultures et cultures moins répandues) non chimiques (techniques mécaniques, gestion des cultures, résistance génétique), à faible consommation de produits chimiques, et biologiques ainsi que des méthodes de traitement après récolte, en particulier pour les organismes les plus nuisibles;

- Prédiction du sort des produits chimiques agricoles dans l'environnement ainsi que de leurs effets sur l'environnement et la santé humaine.

Enfin, dans le cadre du cinquième programme d'action en matière d'environnement ((COM(94) 453 final. )), la Commission soutien aussi un projet relatif à l'utilisation durable de produits phytopharmaceutiques afin d'identifier les moyens appropriés permettant de parvenir à une utilisation réduite de produits phytopharmaceutiques ainsi qu'à une réduction de l'impact de ces produits sur l'environnement.