QUESTION ÉCRITE E-0932/98 posée par Giuseppe Rauti (NI) à la Commission (26 mars 1998)

Objet: Importations de riz en Italie

Que pense la Commission de la situation toujours plus préoccupante des riziculteurs italiens, fortement lésés par les accords communautaires?

En effet, l'Italie possède à proximité de Vercelli, de Novare, de Pavie et de Milan (cf. «Il Corriere della Sera» du 17 février 1998), les rizières les plus fertiles d'Europe. «Avec une récolte de 15 millions de quintaux de riz, cultivés sur 232 000 hectares (rizières de Ferrare ainsi que de Mantoue et d'Oristano y compris), il s'agit d'une production très importante, couvrant les besoins du pays. Toutefois, l'Italie est paradoxalement contrainte, en tant que membre de l'Union européenne, de respecter les accords et les facilités accordées à la production rizicole du Sud-est asiatique et est ainsi amenée à stocker d'énormes quantités de son propre riz qui demeurent invendues et finissent par se détériorer au lieu d'aboutir dans l'assiette des Italiens».

Quelles explications la Commission peut-elle fournir à cet égard étant donné que - si les accords visent certes à garantir les échanges globaux de divers produits - les pays tiers acquièrent en général des produits industrialisés du nord et du centre de l'Europe et «pénalisent» par leurs exportations agricoles d'autres pays, au premier rang desquels l'Italie?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (20 avril 1998)

La production italienne de riz est en effet très importante car l'Italie est le plus grand producteur de riz de la Communauté. Cette production qui représente actuellement trois fois la consommation de ce pays, n'a pas cessée d'augmenter dans les dernières années.

D'autre part, les bonnes conditions climatiques ont eu pour conséquence une récolte importante dans tous les États membres producteurs, ce qui rend plus difficile la vente du riz italien dans le reste de la Communauté. Cette augmentation de la production communautaire coïncide avec une diminution de la protection à la frontière qui était une conséquence des accords conclus par la Communauté dans le cadre du cycle d'Uruguay. L'effet conjugé d'une production importante avec des importations accrues a mis en difficultés la commercialisation de la production communautaire de riz.

Déjà en 1995, la réforme de l'organisation commune de marché (OCM) du riz avait pour objectif une amélioration de la compétitivité du riz communautaire en établissant une réduction graduelle du prix d'intervention étalée sur trois campagnes et aussi un encouragement de la qualité de la production communautaire avec des critères plus stricts pour le riz acheté par les organismes d'intervention et modifiant les critères de la qualité type. En ce qui concerne les importations le Conseil a fixé une limite aux importations de riz originaire des pays et territoires d'outre mer (PTOM) qui entrent dans la Communauté exemptées de droit.

À présent, la Commission a pris et prendra toutes les mesures possibles afin de soutenir les prix sur le marché et afin d'éviter, dans toute la mesure du possible, qu'il y ait recours à l'intervention. Ainsi les limites fixées par l'accord général sur les tarifs douanier et le commerce (GATT) aux exportations avec restitution pour cette campagne ont été atteintes, des quantités considérables de riz sont consacrées au plan d'aide aux plus démunies de la Communauté, et toutes les possibilités d'effectuer des opérations d'aide alimentaire ont été saisies et la possibilité d'effectuer certaines autres opérations d'aide alimentaire est à l'étude. Toutes ces mesures visent à améliorer la situation sur le marché du riz et de réduire le plus que possible les achats par les organismes d'intervention.