FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/609

(2004/C 88 E/0629)

QUESTION ÉCRITE E-1117/03

posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(1er avril 2003)

Objet: Étiquetage des denrées alimentaires après l'élargissement

Après l'élargissement, qui aura lieu très prochainement, l'Union européenne comptera 19 langues officielles et une variété d'alphabets. Il pourrait en résulter des problèmes considérables en ce qui concerne l'étiquetage des denrées alimentaires. Les informations figurant sur les étiquettes des produits deviendront pléthoriques, confuses et pécheront par un manque évident d'homogénéité.

Aussi semble-t-il opportun de compléter les indications qui sont déjà obligatoires en vertu de la réglementation européenne, par une série de symboles facilement reconnaissables (pictogrammes) précisant les caractéristiques du produit, par exemple: indiqué pour les personnes souffrant du diabète, végétarien, biologique, pauvre en matières grasses, de fabrication artisanale, spécialité régionale, modifié génétiquement, non testé sur des animaux, etc.

La Commission compte-t-elle dresser une liste aussi détaillée de «pictogrammes» et en rendre l'apposition obligatoire sur les étiquettes des produits? Dans la négative, comment compte-t-elle remédier au problème de la pléthore potentielle de données figurant sur les étiquettes?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(8 mai 2003)

La Commission souligne en premier lieu que les étiquetages multilingues résultent le plus souvent d'une pratique des fabricants de denrées alimentaires et non de la législation applicable en la matière. Celle-ci, la directive 2000/13/CE (1) prévoit en substance que les informations d'étiquetage doivent figurer dans une langue facilement comprise par le consommateur, et que l'État membre où le produit est commercialisé peut imposer sur son territoire que ces informations figurent au moins dans une ou plusieurs langues qu'il détermine parmi les langues officielles de la Communauté. Dans la plupart des États membres, une seule langue est imposée.

Ces dispositions ne s'opposent pas à ce que les mentions d'étiquetage figurent en plusieurs langues, pour autant, ainsi que l'exige également la directive, qu'elles soient facilement compréhensibles et inscrites à un endroit apparent de manière à être facilement visibles, clairement lisibles et indélébiles.

Ces principes continueront bien entendu de s'appliquer après le prochain élargissement.

Cependant, la Commission partage le point de vue, exprimé par l'Honorable Parlementaire, selon lequel un recours excessif à l'étiquetage multilingue risque d'affecter la clarté et la lisibilité des informations figurant sur l'étiquetage, surtout dans le cas des emballages de petite dimension. Des pratiques critiquables peuvent déjà être constatées à cet égard, indépendamment de la perspective de l'élargissement.

D'une manière générale, la Commission souhaite que la législation communautaire relative à l'étiquetage des denrées alimentaires fasse l'objet d'adaptations, y compris pour assurer la clarté et la lisibilité des informations. Dans cette perspective, une évaluation de cette législation a récemment été mise en chantier, afin d'identifier les éléments sur lesquels ces adaptations devraient porter, et servir de base à la préparation de propositions. Cette évaluation sera achevée à la fin 2003.

Dans ce contexte, l'idée de symboles ou pictogrammes pourra être étudiée.

(1) Directive 2000/13/CE du Parlement et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard, JO L 109 du 6.5.2000.