FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/50

(2004/C 84 E/0057)

QUESTION ÉCRITE E-3115/03

posée par Maurizio Turco (NI) à la Commission

(22 octobre 2003)

Objet: Diffusion, par des responsables de l'Église catholique, alias le Saint-Siège, alias l'État de la Cité du Vatican, d'informations scientifiques fausses sur l'efficacité des préservatifs dans la lutte contre le sida

Considérant que:

— Le 10 octobre dernier, un article intitulé «We have faith in condoms» a été publié dans le quotidien britannique The Guardian, article selon lequel les responsables de l'Église catholique, alias le Saint-Siège, alias l'État de la Cité du Vatican, déconseillent l'utilisation du préservatif comme méthode de prévention du sida au motif que le virus du VIH passe à travers les mailles serrées du latex, ce qui rend la protection inutile;

— Cet article annonçait la diffusion, le dimanche suivant, dans le cadre de l'émission de la BBC «Panorama», d'une interview du cardinal Alfonso Lopez Trujillo, président du Conseil pontifical pour la famille, lequel a déclaré aux journalistes britanniques: «Le virus du sida est 450 fois plus petit que les spermatozoïdes et il peut donc passer facilement à travers les mailles du filet constitué par le préservatif … Cette marge d'insécurité devrait obliger les ministres de la santé et toutes les organisations qui conseillent l'utilisation du préservatif à mettre en garde contre les dangers qu'il présente, comme c'est le cas pour les cigarettes»;

— L'Organisation mondiale de la santé a réagi dans les termes suivants à ces déclarations: «Ces affirmations fausses au sujet des préservatifs et du virus du VIH sont très dangereuses dans le contexte d'une pandémie qui a déjà fait plus de vingt millions de morts et qui affecte actuellement 42 millions de personnes à travers le monde …»;

— L'Église catholique, alias le Saint-Siège, alias l'État de la Cité du Vatican, mène cette campagne contre le préservatif surtout dans des pays du tiers monde où le sida fait des ravages et où cette campagne risque d'avoir des effets désastreux, compte tenu du pouvoir non négligeable de cette Église en ce qui concerne la distribution de médicaments et de matériel sanitaire.

Par ailleurs, l'Union européenne entretient des relations institutionnelles et diplomatiques avec le Saint-Siège.

Cela étant, la Commission considère-t-elle:

— Que les propos tenus par les responsables de l'Église catholique, alias le Saint-Siège, alias l'État de la Cité du Vatican, au sujet des préservatifs sont fondés d'après les informations scientifiques dont elle dispose?

— Quelles actions en matière d'information, de prévention et de sanction et quelles démarches diplomatiques compte-t-elle prendre en réponse à ces propos afin de s'opposer à la campagne irresponsable menée par l'Église catholique, alias le Saint-Siège, alias l'État de la Cité du Vatican, qui risque de rendre vaines les politiques européennes et internationales visant à lutter contre la propagation du sida (et à éviter une augmentation du nombre de ses victimes), ainsi que des autres maladies sexuellement transmissibles, en Europe et dans le reste du monde?

— N'estime-t-elle pas qu'il est urgent de revoir l'article 51 du projet de Constitution pour l'Europe afin d'éviter qu'en «reconnaissant l'identité et la contribution spécifique» des Églises, des affirmations marquées au sceau des préjugés finissent par devenir des vérités «scientifiques»?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(10 décembre 2003)

Sur la base des travaux de recherche effectués au cours des 15 dernières années et financés en partie par la Communauté, on peut affirmer que les préservatifs, lorsqu'ils sont utilisés correctement, constituent un moyen efficace d'empêcher la transmission du virus de l'immunodéficience humaine (VIH), leur efficacité étant proche de 100 %. Un communiqué de presse a été publié récemment par la Commission à ce sujet (1).

Ces conclusions sont conformes à celles d'organismes internationaux du domaine sanitaire, tels que l'Organisation mondiale de la santé et les Instituts nationaux américains de la santé.

En ce qui concerne les actions d'information et de prévention mises en œuvre en réponse aux affirmations mentionnées, la Direction générale du développement et la Direction générale de la recherche ont précisé la position de la Commission et exposé les dangers des propos tenus par les responsables du Saint-Siège dans le communiqué de presse susmentionné. L'effet négatif que pourraient avoir ces propos est un sujet de préoccupation pour la Commission.

Depuis le début de l'épidémie du VIH/sida, la Communauté œuvre activement à promouvoir l'accès à des méthodes de prévention efficaces. En 2000, la Communauté a élaboré une approche plus stratégique et de plus grande envergure de lutte contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose. Les consultations qui se sont déroulées dans le cadre de la table ronde de haut niveau organisée en septembre 2000 ont conduit au «Programme d'action: Accélération de la lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose dans le cadre de la réduction de la pauvreté» (2), qui a permis d'établir une politique communautaire générale et cohérente pour 2001-2006. La stratégie novatrice présentée dans la communication s'appuie sur l'expérience d'une approche globale cohérente, sur le principe d'un processus de développement piloté par le pays — appropriation — ainsi que sur la corrélation entre santé et pauvreté et ses répercussions sur la politique et le développement macroéconomiques. Elle incorpore les éléments globaux déterminants que constituent les partenariats en matière de développement, de commerce et de recherche.

La Commission ne voit aucun rapport entre la portée et l'envergure du projet de Constitution et l'opinion personnelle de l'un des membres d'une église.

Les termes exacts de l'article 51 du projet de Constitution européenne sur le statut des églises et des organisations non confessionnelles sont les suivants:

1. L'Union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres.

2. L'Union respecte également le statut des organisations philosophiques et non confessionnelles.

3. Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l'Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec ces églises et organisations.

(1) http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/03/1410|0|AGED&lg=FR&display=

(2) COM(2001) 96 final.