QUESTION ÉCRITE E-2951/96 posée par Dietrich Elchlepp (PSE) à la Commission (8 novembre 1996)

Objet: Programmes de formation de l'UE

Les programmes de formation de l'UE, en particulier les programmes SOCRATES et LEONARDO et leurs prédécesseurs, ont jusqu'ici donné de précieuses impulsions à la création d'un espace éducatif européen. Ils ont, par exemple, par des projets transfrontaliers, introduit des innovations dans la formation professionnelle et déclenché dans les États membres un débat sur l'opportunité d'un apprentissage renforcé des langues étrangères.

La disproportion manifeste existant entre les disponibilités budgétaires et le nombre fortement croissant des candidats conduit, entre-temps, dans certaines parties de programme, à des taux injustifiables de refus et à une promesse de soutien réduite pour certains projets, non sans susciter chez les candidats beaucoup de déception et d'amertume. Le danger existe que l'image des programmes de soutien et, partant, l'idée européenne ne s'en trouvent discréditées et que les candidats refusés ne se représentent pas.

1. Ne conviendrait-il pas, à l'avenir, dans les programmes SOCRATES et LEONARDO, de concentrer les crédits sur un petit nombre de lignes de programmes qui, à l'expérience, se sont révélées génératrices de véritable valeur ajoutée européenne, tout en garantissant, dans les divers cas, un financement suffisant du projet, au grand profit des utilisateurs?

2. Pour favoriser la mobilité des jeunes travailleurs sur le marché européen de l'emploi et, par là, améliorer leurs chances de s'y intégrer, mais aussi pour contribuer à l'accroissement de la tolérance et de la compréhension mutuelle en Europe, ne s'impose-t-il pas de procéder à une concentration des moyens budgétaires, par exemple sur les mesures d'échange de jeunes qui suivent une formation professionnelle et sur l'étude des langues étrangères, eu égard, notamment, au fait que, sur l'ensemble des jeunes en formation professionnelle non universitaire, environ 0,5 % seulement participent actuellement à ces mesures d'échange?

Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission (4 décembre 1996)

La Commission partage l'opinion selon laquelle les programmes Socrates et Leonardo da Vinci contribuent grandement à la création d'un espace ouvert à la coopération européenne en matière d'éducation et de formation et stimulent beaucoup l'innovation.

En ce qui concerne Socrates, le pourcentage de demandes rejetées dans de nombreuses parties du programme n'est pas excessivement élevé, bien que le montant global de l'aide disponible risque de dissuader un certain nombre de candidats éventuels de présenter une demande. Le nombre restreint de bourses accordées dans certaines parties du programme est toutefois une source d'inquiétude, notamment en ce qui concerne le programme Erasmus pour l'enseignement supérieur.

La Commission ne pense pas que le nombre des activités au sein de Socrates devrait être réduit, chacune d'elles apportant une valeur ajoutée significative au niveau européen. Elle n'estime pas non plus que tous les crédits devraient être concentrés sur la promotion d'activités d'échange de jeunes qui suivent une formation professionnelle ou sur des mesures d'encouragement de l'apprentissage des langues. Il est important de soutenir ces secteurs, mais ils doivent s'inscrire dans le cadre plus vaste de mesures destinées à renforcer la dimension européenne des possibilités d'apprentissage tout au long de la vie des personnes. Cela est essentiel tant pour promouvoir la qualité et la flexibilité des ressources humaines en Europe que pour améliorer les possibilités d'épanouissement personnel des gens de tout âge et dans tous les secteurs de la société.

C'est pourquoi Socrates devrait continuer à promouvoir diverses activités transnationales, adaptées aux besoins des groupes concernés. Cela peut impliquer l'octroi d'aides relativement modestes à un grand nombre de candidats (par exemple, des bourses de mobilité à des étudiants dans le cadre d'Erasmus ou à des jeunes participant à des échanges dans le cadre de Lingua). Les crédits sont parfois alloués sur une base plus sélective pour des projets ciblés, à grande échelle, qui requièrent donc des bourses unitaires plus élevées.

En ce qui concerne le programme Leonardo da Vinci, la Commission a concentré ses ressources sur cinq thèmes prioritaires en matière de formation professionnelle, priorités arrêtées sur base du livre blanc de la Commission «Enseigner et apprendre - vers la société cognitive».

La Commission souhaite elle aussi favoriser la mobilité des jeunes travailleurs en Europe et elle veillera à ce que des ressources accrues soient allouées à cet objectif dans le cadre du programme Leonardo da Vinci 1997. Elle attache également la plus grande importance à l'élimination des obstacles qui entravent la mobilité transnationale des jeunes en matière d'éducation, de formation et de recherche. Elle vient de publier un livre vert sur ce thème pour qu'un vaste débat puisse avoir lieu avant de présenter, le cas échéant, des propositions appropriées.