QUESTION ÉCRITE E-2048/00

posée par Mihail Papayannakis (GUE/NGL) à la Commission

(27 juin 2000)

Objet: Pollution de l'Arachtos et du golfe Amvrakikos

En mars 2000, la partie gauche du barrage d'irrigation Imaret à Arta s'est effondrée sur une longueur de 100 mètres; les eaux ainsi libérées ont charrié des quantités énormes d'immondices qui se sont déversées dans le golfe Amvrakikos. D'aucuns ont exprimé leur crainte que les conséquences néfastes de cet accident pour l'écosystème du golfe Amvrakikos n'apparaissent qu'en été lorsque la charge organique des déchets devrait créer des conditions d'eutrophisation et d'asphyxie liées à l'augmentation de la température et à l'interruption de l'apport d'eau fraîche dans le golfe. Selon les dénonciations des agents locaux et des habitants de la région, ce qui a contribué à l'effondrement du barrage, ce sont les énormes prélèvements illégaux de sable et de cailloux, de l'ordre de 80 000 mètres cubes, qui sont opérés aussi bien en amont qu'en aval du barrage, ainsi que l'accélération du débit des eaux déviées par la DEH, entreprise publique d'électricité, vers le barrage central de l'Arachtos.

Considérant que, conformément à la réponse donnée par la Commission le 18 mars 1998 à la question E-0231/98, l'embouchure du fleuve Arachtos se trouve dans une zone de protection particulière (golfe d'Amvrakikos), comment la Commission compte-t-elle intervenir auprès des autorités grecques compétentes:

1. afin que des mesures soient prises pour assurer la réparation des dommages causés au barrage Imaret;

2. pour faire cesser le déversement d'immondices mais également de résidus solides dans le golfe Amvrakikos;

3. pour recommander une opération spéciale de dragage des fonds du golfe et d'assainissement du lit du fleuve et du golfe, et

4. pour que cessent les prélèvements illégaux de sable et de cailloux?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(28 juillet 2000)

Le golfe d'Amvrakikos (site d'importance communautaire proposé selon la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages(1) et zone de protection spéciale classée selon la directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages(2) fait l'objet d'un projet LIFE-Nature qui a comme objectif la conservation et la gestion de ses zones humides. Dans ce cadre, la Commission a été informée par le bénéficiaire du projet (Société de Développement de Amvrakikos ETANAM) de l'incident énoncé par l'Honorable Parlementaire et de ses éventuelles incidences sur la zone susmentionnée, qui inclue l'embouchure du fleuve Arachthos.

Selon ces informations, les immondices emportées par l'eau (surtout des restes de sacs plastiques, mais aussi du verre et des métaux) provenaient d'une ancienne décharge sauvage, abandonnée il y a 15 ans, située au bord du fleuve. Les expertises effectuées suite à l'incident, sous la responsabilité de ETANAM, comprenant des mesures de paramètres physico-chimiques (oxygène dilué, pH, température) et des analyses microbiologiques de l'eau en amont du barrage effondré et dans le golfe, ont montré que les immondices étaient déjà dégradées et donc exemptes de charge organique; par conséquent il n'y aurait pas de risque d'eutrophisation des eaux, qui ont aussi été jugées convenables pour la baignade.

À ce jour, le déversement d'immondices a cessé et les dommages causés au barrage d'Imaret ont été réparés. Moyennant des crédits accordés par la Région d'Epire, les bords du fleuve ainsi que du golfe ont été nettoyés. Une opération d'assainissement du lit du fleuve et du golfe pour enlever les immondices (restes plastiques accrochés) est examinée par ETANAM vu les difficultés techniques à surmonter. En outre, ETANAM a entrepris des initiatives avec les communes de la région afin de mettre en place un dispositif pour éviter des incidents de pollution du golfe dans l'avenir.

La prévention et l'arrêt d'activités illégales relève de la responsabilité des autorités nationales. Néanmoins, la Commission, dans le cadre du projet LIFE susmentionné, veillera à ce que les opérations d'assainissement soient complétées et la protection efficace de l'écosystème du golfe d'Amvrakikos soit assurée.

(1) JO L 206 du 22.7.1992.

(2) JO L 103 du 25.4.1979.