QUESTION ÉCRITE E-2169/00

posée par Ioannis Souladakis (PSE) à la Commission

(30 juin 2000)

Objet: Stabilisation de l'Ancienne République yougoslave de Macédoine

Selon des informations parues dans la presse, on aurait observé ces derniers temps des tentatives d'infiltration de l'Ancienne République yougoslave de Macédoine par des groupes d'individus chargés de déstabiliser le pays. Ces groupes, qui sont originaires du Kosovo, sont constitués de

détachements de l'UCK et sont impliqués dans le trafic de stupéfiants, de produits de contrebande et d'armes, ainsi que dans le trafic d'êtres humains. Ils visent également à se doter d'une façade politique et s'immiscent dans les manoeuvres visant à saboter les efforts de normalisation de la situation au Kosovo. Or, il est nécessaire et politiquement indispensable de garantir la stabilité, la paix et la sécurité dans un État tel que l'ARYM, dont la responsabilité dans la crise du Kosovo a été démontrée à plusieurs reprises, mais aussi, plus généralement, dans la région tout entière. Qui plus est, il est tenu pour acquis que les institutions chargées d'administrer le Kosovo sont responsables de leurs actes devant l'Union européenne.

Quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre pour mettre un terme aux tentatives de déstabilisation de l'ARYM par les milieux incriminés?

A-t-elle vérifié si une coopération s'était instaurée entre ces groupes et la singulière autorité qui s'est installée au Kosovo?

Réponse donnée à M. Patten au nom de la Commission

(28 juillet 2000)

La Commission n'est pas au courant des incidents spécifiques auxquels fait allusion l'Honorable Parlementaire. Elle tient toutefois à signaler que l'UCK/KLA a été démilitarisée et démantelée en septembre 1999, à la satisfaction de l'administration militaire internationale du Kosovo.

Les organes chargés de l'administration du Kosovo auxquels se réfère l'Honorable Parlementaire, sont, pour l'administration civile internationale, la Mission des Nations Unies au Kosovo (MiNUK), et pour ce qui est de l'administration militaire internationale, la KFOR. Celles-ci ont été constituées sur la base de la résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies (NU) et sont, contrairement à ce que suppose l'Honorable Parlementaire, responsables devant les Nations Unies et non devant l'Union. Ces composantes de l'administration civile internationale qui reçoivent des fonds communautaires sont évidemment tenues de rendre compte de l'utilisation de tels fonds aux autorités compétentes de l'Union compétentes.

Concernant les liens de coopération établis selon l'Honorable Parlementaire, entre les groupes auxquels il fait référence et la singulière autorité implantée au Kosovo, la Commission rappelle que l'autorité exercée au Kosovo telle qu'elle est mentionnée ci-dessus est fondée sur une Résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies et n'est en aucun cas singulière. La Commission est également convaincue que l'Honorable Parlementaire n'insinue pas une implication de l'administration civile internationale dans des activités illégales ou douteuses.

La Commission partage les inquiétudes de l'Honorable Parlementaire quant à l'importance de la stabilité, de la paix et de la sécurité de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, et négocie actuellement avec cet État la conclusion du premier des nouveaux accords de stabilisation et d'association.