Autotal,1031individus,considéréscommesuspectsouarrêtés,ontétéreconnusresponsablesdela
fabricationet/oudeladistributiondefauxbilletseneuros.
La protection des billets et des pièces en euros relève de la responsabilité des autorités nationales
compétentes,delaBanquecentraleeuropéenne,d’EuropoletdelaCommission.
LaCommissionexercesonrôledanstroisdomaines:
/dash la législation, dans la mesure où elle prend les initiatives appropriées (telles que le règle-
ment(CE)no1338/2001(1))afindeprotégerlesbilletsetpièceseneuroseteffectueletravailde
surveillanceapproprié.LaCommissionaadoptérécemmentsonsecondrapportsurlamiseenœuvrede la décision cadre du 29mai2000 visant à renforcer la protection de l’euro contre le fauxmonnayageaumoyendesanctionspénales;
/dash laformationetl’assistancetechniqueaumoyendufinancementoudufinancementconjointdeprojets
pourlaprotectiondesbilletsetpièceseneurosdanslecadreduprogrammePericles;
/dash lacoordinationdesmesuresprisesparlesÉtatsmembrespourassureruneprotectiontechniquedes
pièces contre le faux monnayage, notamment la direction du Centre technique et scientifiqueeuropéen,responsabledel’analysedesfaussespièces.
La Commission assume son rôle en étroite coopération avec les États membres et avec les autres
institutionseuropéennes,etaégalementmissurpiedplusieursgroupesdetravail.
(1) Règlement(CE)no1338/2001duConseildu28juin2001définissantdesmesuresnécessairesàlaprotectionde
l’eurocontrelefauxmonnayage,JOL181du4.7.2001.
(2004/C65E/214) QUESTIONÉCRITEE-2713/03
poséeparKathleenVanBrempt(PSE)àlaCommission
(11septembre2003)
Objet:ContrôlesdutraficroutierparTispol
Tispol,leréseaueuropéendespolicesdelaroute,organiserégulièrementdescontrôlesnationauxdela
circulationroutière,quiontlieuenmêmetempsdansdifférentsÉtatsmembresdel’UE.DanssaréponseàlaquestionE-2276/02(
1),laCommissionannoncedesactionspourlapériodecompriseentremi-2002et
mi-2003.
LaCommissionpeut-ellefourniruncomplémentd’informationsurlesrésultatsdecesactionsTispol?
Combiendeconducteursontétécontrôlésetverbalisés?Quelestlecoûtdecescontrôlesetquelleestlacontributionfinancièredel’UE?
LaCommissionpeut-elledonnerlesrésultatsdesactionsTispolsurleterritoirebelge?
Comment la Commissionévalue-t-elle ces actions et a-t-elle des projets pour l’avenir? Verra-t-on, ces
prochainesannées,davantagedecontrôlesroutierscoordonnésauplaneuropéen?Dansl’affirmative,la
Commissionpourrait-elledonnerdesdétails?
(1) JOC52Edu6.3.2003,p.148.
RéponsedonnéeparMmedePalacioaunomdelaCommission
(21octobre2003)
LaCommissionareçudesinformationsconcernantlesrésultatsdescontrôlesroutiersconcertésàl’échelle
européennemenésparTispolpendantlapériodecompriseentremi-2002etmi-2003.13.3.2004FR C65E/197 Journalofficieldel’Unioneuropéenne
Cesmesuresdecontrôleétaientplusparticulièrementaxéessurtroisdomaines:laconduiteenétatd’ébriété
ousousl’emprisededrogues,lecontrôledespoidslourds,etlecontrôledesautobusetautocars.
Lesprincipauxrésultatsdecesactionssontlessuivants:
/dash Contrôlesportantsurlaconduiteenétatd’ébriétéousousl’emprisededrogues:troiscontrôlesdece
typeontétéorganisésrespectivementles2et3novembre2002,les14et15février2003etles20et21juillet2003.Sur les259974conducteurs contrôlés,9924ontété reconnuscoupablesd’avoircommisuneinfractionetontétéarrêtés.Lechampd’applicationdescontrôlesaétéétenduàlaconduitesousl’emprisedestupéfiants,reconnuecommeunproblèmecroissant.Danslecadredececontrôleélargi,188personnesontétéreconnuescoupablesd’infractionsliéesauxstupéfiants.Touslespays membres de Tispol ont participé à ces actions(
1). Lors de ces campagnes, les agents ont
égalementcontrôléleportdelaceinturedesécuritéetlavitessedesvéhicules.
/dash Contrôledespoidslourds:Tispolaorganisétroiscampagnesdecontrôle(opération«Mermaid»),le
13septembre2002,le21mars2003etle10juin2003,àl’occasiondesquelles120926véhiculesutilitaires (poids lourds) ont été contrôlés. Menées en coopération avec Euro Control Route,l’organisation européenne des agents chargés des contrôles dans le domaine des transports, cescampagnesontpermisdeconstaterunlargeéventaild’infractions;46927conducteursdepoidslourdsavaient en effet commisune ou plusieurs infractionsen rapport notammentau dépassementdesheuresdeconduite,àl’utilisationincorrectedutachygraphe,àlaconduiteenétatd’ébriété,auxexcès
devitesse,àlaconduitesanspermisoudansunétatdangereux,àlasurchargedupoidslourdouau
mauvaisarrimageduchargement;3232personnesontétéarrêtées.
/dash Contrôle des autobus et des autocars: Tispol a organisé trois campagnes (opération «Bus») le
27août2002,du10au16février2003etle19juillet2003.Cescampagnesvisaientnotammentàcontrôler les conducteurs d’autobuset autocars longue distance traversant plusieurs pays, dans lamesureoùilressortaitclairementdeshorairespubliésparcertainsopérateursdetransportquelesobjectifsfixésnepouvaientêtreatteintsqu’àconditiond’enfreindrelalégislationd’unemanièreou
d’une autre. Les agents ontcontrôlé28470véhicules assurantdesservices voyageurs etconstaté
3835infractions,allantdunon-respectdelalégislationsurlesheuresdeconduiteàl’utilisationdevéhiculesdangereux.138personnesautotalontétéarrêtées.
Pourcequiestdesdonnéesconcernantleterritoirebelge,laCommissionareçulesinformationssuivantes:
lescampagnesaxéessurlaconduiteenétatd’ébriétéontpermisdecontrôler4518conducteurs,dont225ontétéarrêtés.3530véhiculesontétécontrôlésdanslecadredelacampagneconcernantlespoidslourdset1195infractionsontétéconstatées.L’opération«Bus»apermisdecontrôler711véhiculesetdedétecter315infractions.
Quantaucoûtdecescontrôles,laCommissionrenvoiel’HonorableParlementaireàsaquestionécrite
E-2276/02(
2)surlemêmesujet.Pourcequiestducoûtdescontrôlespoliciersderoutine,ilconvientde
s’adresserauxautoritéspolicièresdesÉtatsmembresparticipants.
Auvudesrésultatsdécritsci-dessus,laCommissionestimequelesmesuresdecontrôleentreprisespar
Tispolcontribuentàaméliorerlasécuritéroutière.Ellesprouvent,d’unepart,quelesactionscoordonnéesentre les organismes de contrôle d’un ou plusieurs États membres permettent de mieux mettre lesproblèmes en évidence dans les domaines visés par les campagnes et, d’autre part, exercent un effetpréventifendissuadantlescontrevenantspotentiels.Deparleurcaractèrealéatoireetinattendu,combinéàuneapprochecibléeetàlalargepublicitédontlescampagnesconcertéesfontl’objet,cesactionsapportentunenettevaleurajoutéeetcontribuentàl’échangedebonnespratiquesentrelesÉtatsmembres.
ComptetenudesrésultatspositifsdesmesuresdecontrôlemenéesparTispol,laCommissionenvisagede
soumettredespropositionslégislativesenlamatièredontelleespèrequ’ellesserontexaminéespendantlaprésidenceitalienne.
(1) Cespayssontlessuivants:Belgique,Allemagne,Grèce,Espagne(ycomprislesÎlesCanaries),France,Irlande,Italie,
Luxembourg,Pays-Bas,Portugal,Finlande,Royaume-Uni,Norvège,Suisse,Républiquetchèque,SlovénieetPologne.
(2) JOC52Edu6.3.2003.C65E/198 FR13.3.2004 Journalofficieldel’Unioneuropéenne