QUESTION ÉCRITE E-0848/02

posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission

(27 mars 2002)

Objet: Diamants du conflit

Pour que cesse le commerce mondial du diamant du conflit, également appelé pierre du sang, il faut absolument que le processus de Kimberley soit mené à bon terme. En effet, si ce

commerce ne prend pas rapidement fin, les millions de personnes dont les existences sont affectées par des conflits alimentés par le trafic des diamants continueront de souffrir, comme d'ailleurs la réputation de l'industrie du diamant et le diamant en général. Mettre fin au commerce du diamant du conflit est une priorité essentielle, non seulement pour l'industrie du diamant dans l'UE mais pour des pays qui, comme le Botswana, produisent des diamants propres et sont tributaires des recettes qu'ils génèrent pour leur développement soutenable.

La Commission peut-elle par conséquent indiquer si elle est satisfaite ou non de l'état d'avancement du processus de Kimberley?

La Commission estime-t-elle que l'accord définitif parviendra à mettre fin au commerce de diamants du conflit?

La Commission estime-t-elle que la mise en oeuvre, au niveau de l'UE, de l'accord de Kimberley parviendra à empêcher que des diamants illégaux ne pénètrent dans la chaîne d'approvisionnement de l'Europe?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(24 avril 2002)

Le processus de Kimberley, qui vise à rompre le lien entre les conflits armés et le commerce des diamants de guerre, a permis de négocier avec succès un régime de certification des diamants bruts échangés sur le marché international.

Lors de la réunion ministérielle du processus de Kimberley qui s'est tenue le 29 novembre 2001, les participants sont parvenus à élaborer des propositions détaillées concernant ce régime. La Commission est satisfaite du résultat des négociations et l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies a salué ces propositions dans une résolution adoptée le 13 mars 2002.

Les participants du processus de Kimberley se sont réunis du 18 au 20 mars 2002 à Ottawa pour examiner certains aspects techniques du régime. Une réunion ministérielle sera organisée en novembre 2002 en vue de lancer la mise en oeuvre simultanée du régime de certification de Kimberley.

Les mesures prévues consistent en un programme de certification et des normes minimales de contrôle de la production, du transport, de l'exportation, de l'importation et de la réexportation. Un dispositif facultatif d'autorégulation de l'industrie du diamant offrira un mécanisme de garanties qui facilitera la traçabilité intégrale des transactions portant sur les pierres brutes. Le régime comprend aussi un système de suivi et plusieurs options pour les missions de surveillance.

En vertu du régime de certification des diamants bruts, les gouvernements devront n'autoriser les importations ou les exportations de diamants bruts d'autres participants que si elles s'accompagnent d'un certificat d'origine attestant que les diamants bruts concernés ont fait l'objet d'un traitement conforme au régime international de certification de Kimberley, ce qui signifie qu'ils ne comportent, selon toute probabilité, aucun diamant de guerre.

Ce régime est conçu dans une optique d'efficacité et d'utilisation minimale de ressources administratives. Il ne pourra jamais éliminer des marchés licites la totalité des diamants de guerre, mais il rendra leur commercialisation considérablement plus difficile tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Communauté.

La Commission entend présenter une proposition de règlement du Conseil qui mettra le plus rapidement possible en oeuvre le régime de certification de Kimberley pour donner à la Communauté les moyens de participer à son introduction à la fin de 2002 au plus tard. Ce règlement prévoit un système de contrôles sur tout le territoire de la Communauté. La Commission en attend une très forte diminution du commerce de diamants de guerre et compte sur l'industrie diamantaire européenne pour soutenir effectivement la mise en oeuvre de ce régime et lutter contre son détournement. L'introduction de ce régime présente un risque réel de voir prospérer la contrebande de diamants illicites, ce qui pourrait inciter la Communauté à intensifier ses contrôles.