QUESTION ÉCRITE E-0886/00

posée par Bart Staes (Verts/ALE) au Conseil

(23 mars 2000)

Objet: Évaluation de la crise de la dioxine en Belgique

La crise de la dioxine en Belgique a montré une fois de plus la vulnérabilité de la chaîne alimentaire et de son contrôle. Une évaluation telle qu'elle a été effectuée par la commission dite de la dioxine de la Chambre des représentants peut contribuer à éliminer les goulets d'étranglement. Tant l'Union européenne que les quinze États membres de l'UE ont à cet égard un rôle important à jouer.

Dans la décision finale de la commission sur la dioxine qui compte quatorze pages, on trouve certaines références à l'action de l'Union européenne lors de la crise de dioxine dans la Fédération belge: en ce qui concerne la composition d'aliments pour le bétail et de contaminants, l'Union européenne n'offre pas de cadre normatif suffisamment performant. La réglementation concernant l'obligation de notification aux autorités de l'UE ne suffit pas. L'UE a encore aggravé l'évolution chaotique de la crise.

Le Conseil reconnaît-il que l'Union européenne en matière de composition d'aliments pour le bétail et de contaminants n'offre pas un cadre réglementaire suffisamment performant, comme il est écrit dans le rapport de la commission sur la dioxine?

Dans la négative quels arguments le Conseil avance-t-il pour étayer la performance du cadre normatif relatif à la composition d'aliments pour le bétail et de contaminants, contrairement à la constatation faite par la commission sur la dioxine?

Réponse commune aux questions écrites E-0886/00, E-0888/00, E-0890/00, E-0892/00 et E-0894/00

(29 septembre 2000)

Bien que le rapport auquel l'Honorable Parlementaire se réfère ne soit pas adressé au Conseil et n'ait pas été examiné par lui, il est néanmoins possible de commenter de manière générale certaines des observations qui ont été relevées par l'Honorable Parlementaire.

Le nombre des problèmes, y compris la crise de la dioxine en Belgique, qui sont apparus à différents niveaux de la chaîne alimentaire au cours des dernières années, indique clairement que la législation de la Communauté européenne en matière de sécurité alimentaire doit être révisée et renforcée afin de rétablir la confiance du consommateur non seulement dans la sécurité alimentaire mais également dans les autorités qui en sont responsables.

Le Livre blanc sur la sûreté alimentaire, présenté par la Commission au mois de janvier, esquissait et proposait un certain nombre de mesures visant à éviter à l'avenir les crises précitées. Un plan d'action comportant 84 mesures concrètes (la plupart étant des propositions législatives) figure dans l'annexe au Livre blanc. Ces mesures visent à améliorer et renforcer le cadre réglementaire de l'ensemble de la chaîne alimentaire.

Actuellement, le Conseil élabore sa position à l'égard du Livre blanc et espère étudier conjointement avec le Parlement européen les propositions spécifiques de la Commission, en vue d'adopter un cadre législatif complet et cohérent qui permettra d'atteindre les objectifs convenus.

Les sujets ayant trait à la sûreté alimentaire qui ont été spécifiquement cités dans les questions, à savoir le cadre réglementaire concernant la composition d'aliments pour animaux et les contaminants, la réglementation concernant l'obligation de notification aux autorités de l'Union européenne en cas de contamination des aliments pour animaux et l'utilisation d'abats, seront toutes examinées dans le cadre des propositions de la Commission en matière législative.

L'introduction éventuelle d'une liste positive des substances dont la présence dans les aliments pour animaux est autorisée doit faire l'objet d'un examen notamment en vue d'une meilleure protection du consommateur. Les substances dont l'utilisation est autorisée ou interdite dans la production d'aliments pour animaux, y compris les sous-produits animaux, doivent nécessairement être clairement définies. Les avantages et la faisabilité à moyen terme d'une liste positive des matières premières pour aliments des animaux feront l'objet d'un examen. À court terme, il faut s'en remettre à l'actuelle liste négative que la Commission propose de compléter.

En ce qui concerne la question des boues présentes dans les aliments pour animaux, M. Byrne, membre de la Commission, a informé le Conseil Agriculture des problèmes qu'a soulevés l'interprétation des différentes versions linguistiques de la décision 516/91 de la Commission visant à interdire l'utilisation de boues dans les aliments pour animaux. Le Conseil a pris acte des mesures prises par la Commission en vue de clarifier la situation et de confirmer l'interdiction.