QUESTION ÉCRITE E-1759/99

posée par Wolfgang Kreissl-Dörfler (Verts/ALE) à la Commission

(1er octobre 1999)

Objet: Politique de la Commission (DG VIII) en matière de lutte contre la pauvreté dans les pays en développement

Dans ses réponses écrites au questionnaire du PE, M. Nielson, commissaire chargé du développement, a indiqué que la lutte contre la pauvreté doit être au centre de nos efforts.

La Commission est-elle en mesure de donner davantage de détails sur sa stratégie actuelle et future en matière de lutte contre la pauvreté dans les pays en développement, et notamment sous les aspects suivants:

1. Quels types d'actions la politique de lutte contre la pauvreté comporte-t-elle (par ex. l'enseignement fondamental, la formation, la santé, les infrastructures telles que l'eau, les eaux usées et la voirie, les systèmes de sécurité sociale, l'approvisionnement en vivres, etc.)?

2. Une distinction est-elle faite entre lutte directe et lutte indirecte contre la pauvreté (mesures macro-économiques, assistance institutionnelle, assistance politique)?

3. Quel est l'ancrage organisationnel de la lutte contre la pauvreté au sein de la DG VIII et combien de personnes cette division occupe-t-elle?

4. Quels ont été les montants consacrés par la DG VIII à la lutte contre la pauvreté au cours des cinq dernières années?

5. La Commission est-elle en mesure de préciser le nombre de personnes vivant dans la pauvreté ayant effectivement bénéficié des mesures de lutte directe contre la pauvreté au cours des cinq dernières années (quels programmes / projets dans quels pays)?

6. La DG VIII partage-t-elle les objectifs de l'étude du champ d'application Donor Poverty Reduction Policies and Practices menée par le CAD, selon laquelle tant la définition de la lutte contre la pauvreté que la politique et les pratiques de lutte contre la pauvreté doivent être radicalement repensées?

7. Des études d'impact des mesures de lutte directe contre la pauvreté ont-elles été réalisées? Que pensent les personnes vivant dans la pauvreté de ces mesures?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(16 novembre 1999)

1. L'approche adoptée par la Communauté en ce qui concerne la lutte contre la pauvreté à été définie dans la communication datée de 1993(1), puis révisée dans un document de travail présenté au Conseil au mois de mai 1998(2). La lutte contre la pauvreté est l'objectif de toutes les opérations. Jusqu'à présent, une approche directe de la lutte contre la pauvreté consistait à apporter un soutien aux services sociaux de base, en utilisant entre autres des fonds de contrepartie provenant du soutien à l'ajustement structurel. Cette stratégie doit néammoins être améliorée, et ceci par l'intégration systématique de la lutte contre la pauvreté dans l'ensemble des secteurs. Un programme d'action est en cours d'élaboration, dont l'objectif, en partant des résultats de l'étude effectuée par le groupe de travail du comité d'aide au développement (CAD) sur la question, est la mise au point d'orientations et d'indicateurs de performance. Un autre document sur la politique à suivre en matière de sûreté alimentaire et de lutte contre la pauvreté est en cours de préparation. Dans le secteur de la santé, une réunion récente d'experts est à l'origine de la création d'un groupe de travail sur la question de la santé et de la lutte contre la pauvreté. Des travaux approfondis sont également en cours dans les secteurs du développement rural, de l'environnement et de l'éducation afin d'aligner plus clairement les politiques adoptées dans ces secteurs sur l'objectif de la lutte contre la pauvreté.

2. Étant donné que jusqu'à présent aucune distinction formelle n'a été établie, des changements dans la fiche d'identification des programmes sont envisagés, en vue de permettre la différenciation entre les approches directes de la lutte contre la pauvreté et les approches indirectes.

3. L'ensemble du personnel de la direction générale Développement est responsable de la réalisation de cet objectif. Cependant, c'est la direction Stratégies de développement durable qui est responsable de façon formelle de la communication systématique de cet objectif à tous les niveaux. Cette direction est composée de cinq unités. L'unité Développement social, humain et culturel, genre est particulièrement impliquée dans cet objectif. Cependant, il est envisagé de renforcer les moyens disponibles dans ce domaine avec, entre autres innovations, des points de contact dans d'autres unités, et un service help desk pour le soutien direct des opérations.

4. Selon une estimation récente du personnel de cette direction, les dépenses dans les services de base de la santé et de l'éducation des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) représentent environ 20 %, conformément à l'engagement signé à Copenhague en 1995. En 1997, les versements provenant du Fonds européen de développement (FED) effectués en faveur de l'ensemble des infrastructures et des services sociaux, en incluant la société civile et les services publics, ont atteint 196 millions d'euros (16 % des dépenses). Le montant du soutien à l'ajustement structurel, essentiellement dans les services sociaux, s'est élevé à 222 millions d'euros (18 % des dépenses). D'autres programmes mis en oeuvre dans les domaines de l'approvisionnement en eau, des finances, du développement rural, de la sûreté alimentaire et des transports ont également contribué à réduire la pauvreté, mais il est difficile de savoir quelle est la part directe de ces programmes dans la lutte contre la pauvreté sans effectuer des recherches plus poussées.

5. Aucun donateur n'est en mesure de fournir une estimation de l'impact de ses opérations sur la lutte contre la pauvreté. La Commission participe actuellement à un groupe de travail au sein du CAD, pour tenter de résoudre ce problème: elle a à cet effet proposé une méthodologie qui permettrait de mieux évaluer l'impact des opérations sur la lutte contre la pauvreté. Cette méthodologie essaie de rassembler des données à la fois qualitatives et quantitatives disponibles sur la pauvreté et d'établir un lien avec les opérations réellement engagées. Ce projet sera discuté lors d'une réunion du groupe de travail chargé de l'évaluation des opérations du CAD les 13 et 14 octobre 1999, à Edimbourg, où l'on décidera de la marche à suivre pour la suite.

6. L'étude a montré que la politique engagée en 1993 concernant la lutte contre la pauvreté reste efficace. Cependant, celle-ci à également révélé que des efforts doivent être accomplis en ce qui concerne la mise en oeuvre de cette politique. Cette étude fait écho au document de travail de la Commission daté de 1998. La Commission participe actuellement activement aux travaux du groupe de travail du CAD qui révise l'approche de la Commission, afin de pouvoir élaborer d'ici à juin 2000 des orientations.

7. Le but du développement de cette méthode est de rassembler les évaluations faites par la population pauvre elle-même et les données provenant d'autres sources. Un test pilote a été mené au Burkina Faso qui a confirmé le bien-fondé de cette méthodologie. Cependant, ce test ne pouvait être une estimation totalement effective de l'impact qu'ont ces opérations sur la lutte contre la pauvreté au Burkina Faso étant donné les difficultés techniques rencontrée. Par exemple, il était difficile de savoir quelle importance accorder aux opérations directes et indirectes, comment définir les liens entre les données qualitatives et les données quantitatives, ou encore si les résultats de ces opérations devaient être attribués aux opérations ou à d'autres facteurs externes.

(1) COM(93) 518 final.

(2) Doc. 8541/98, 12.5.1998.