QUESTION ÉCRITE E-2229/00

posée par Armando Cossutta (GUE/NGL) et Lucio Manisco (GUE/NGL) à la Commission

(5 juillet 2000)

Objet: Participation européenne au Plan Colombia des États-Unis d'Amérique

Selon la presse britannique (Guardian Newspapers The Observer), le lundi 19 juin 2000, au cours de consultations multilatérales au Foreign Office britannique, les États-Unis ont demandé aux gouvernements de l'Union européenne de participer par l'apport d'une contribution de 600 millions de livres sterling au plan appelé Plan Colombia lancé par l'administration Clinton avec un crédit d'un milliard 600 millions de dollars pour assister sur le plan militaire et économique le gouvernement colombien dans la lutte contre le trafic de drogue. Ce plan, qui a comporté la fourniture de 63 hélicoptères de combat Blackhawks, de blindés et d'autres armements lourds aux forces armées de Bogota, a éveillé de vives inquiétudes au sein et en-dehors du Congrès américain dans la mesure où, sous l'argument spécieux de vouloir extirper le trafic de drogue, il menace de mettre définitivement fin aux négociations de paix avec les groupes de guérilleros FARC et ELN et de transformer la Colombie en un autre Vietnam, en exacerbant un conflit civil qui au cours des 36 dernières années a provoqué des centaines de milliers de morts et a fait fuir plus d'un million de réfugiés, entraînant de graves répercussions sur les pays voisins comme le Venezuela.

1. La Commission n'estime-t-elle pas devoir informer le Parlement européen de la substance et de l'issue des consultations multilatérales de Londres?

2. La Commission n'estime-t-elle pas devoir dissocier l'UE du Plan Colombia, même si la contribution demandée devait être destinée à l'aide économique et humanitaire?

3. La Commission n'estime-t-elle pas devoir poursuivre de manière autonome et sans condition d'aucune sorte la fourniture d'une aide économique à la Colombie, qui a déjà atteint quelque 5 millions d'euros?

4. La Commission n'estime-t-elle pas que cette aide doit être renforcée et viser essentiellement à remplacer les cultures de coca et de pavot par d'autres cultures sous la garantie de plans de crédit commercial pour promouvoir le succès économique et social de la conversion agricole et éradiquer ainsi le trafic de drogue?

5. La Commission n'estime-t-elle pas devoir intervenir, comme l'ont demandé à plusieurs reprises des représentants de la guérilla et de la société civile colombienne en visite dans les capitales européennes, en faisant oeuvre de médiation visant à relancer une véritable négociation de paix et à parvenir à une solution non militaire d'un conflit aussi sanglant qui dure depuis si longtemps?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(28 juillet 2000)

La Commission et les États membres ont exprimé à plusieurs reprises leur soutien sans faille au processus de paix entamé en Colombie. Concernant le Plan Colombia, l'Union européenne a pour sa part souligné la nécessité de se pencher sur l'origine du conflit actuel, à savoir les inégalités sociales et le manque de respect de l'État de droit.

Lors de la réunion du 6-7 juillet relative au processus de paix, l'Union a manifesté un soutien unanime aux efforts de paix du gouvernement colombien. Elle a également exprimé sa volonté d'apporter une contribution concrète à la réalisation de projets dans certaines branches d'activités. La Commission a proposé de coordonner un dispositif d'aide mis en place par l'Union et l'Espagne a, de son côté, promis d'apporter son soutien à hauteur de 100 millions d'euros. Il convient de noter que le Parlement a dûment été représenté lors de la réunion de Madrid.

L'aide de l'Union à la Colombie n'est soumise à aucune condition. Elle s'est avérée particulièrement opportune pour les personnes déplacées, soit plus d'un million de victimes de la guerre civile. Ainsi, au niveau international, la Commission est (par l'intermédiaire d'ECHO) le principal donateur pour les personnes déplacées (24 millions d'euros depuis 1997).

Concernant la question relative à la lutte contre la drogue posée par l'Honorable Parlementaire, la Commission agit selon le principe de responsabilité partagée. La Commission a réalisé différents projets de développement alternatif en Amérique latine et est disposée à en examiner la possibilité en Colombie, à partir du moment où leur viabilité peut y être assurée. Un autre instrument utile a été d'améliorer l'accès des produits colombiens au marché européen, dans le but de faciliter le passage des cultures illégales aux cultures autorisées grâce au système spécial des préférences généralisées appliqué spécialement à la drogue et ouvert à tous les États des Andes.

Enfin, le gouvernement colombien n'a toujours pas demandé l'intervention d'un tiers dans ce conflit.