ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
QUESTION ÉCRITE E-1060/99

posée par Carlos Bru Purón (PSE) à la Commission

(20 avril 1999)

Objet: Commissions de change

En prévision de l'avenir, certaines banques de la zone euro appliquent, dès cette année, des commissions de change pouvant dépasser 25 %. Elles appliquent en outre un taux dégressif au détriment des opérations portant sur de faibles montants.

La Commission pourrait-elle attirer l'attention des banques et des associations bancaires des États de l'Union économique et monétaire sur les effets néfastes que ces agissements ne manqueront pas d'avoir sur le secteur bancaire?

Réponse donnée par M. Monti au nom de la Commission

(7 mai 1999)

La Commission tient à informer l'Honorable Parlementaire de ce qu'elle a déjà pris contact avec les banques et les associations bancaires au sujet des frais prélevés par les banques lors de l'échange de billets de la zone euro. Dans une lettre adressée aux principales fédérations bancaires européennes en janvier 1999, la Commission a souligné qu'il était de la plus grande importance que la confiance du public à l'égard de l'introduction de l'euro et la crédibilité du système bancaire dans son ensemble ne soient pas compromises par les bénéfices injustifiés que peuvent réaliser des établissements financiers en augmentant les frais de change entre les anciennes monnaies nationales à l'intérieur de la zone euro. Dans un communiqué de presse du 5 février 1999(1), la Commission a de nouveau invité toutes les banques à améliorer encore la transparence en publiant des informations sur l'évolution du niveau total des frais (avant et après l'introduction de l'euro) pour l'échange de billets de banque de la zone euro, ainsi que pour les paiements transfrontaliers par chèque, virement et carte bancaire. Elle a en outre récemment publié une analyse des plaintes reçues par l'intermédiaire du service de courrier électronique et de fax qu'elle a spécialement créé et annoncé dans son communiqué IP/99/90. Les associations bancaires ont également été priées de réagir aux informations contenues dans cette analyse.

La Commission invite en outre l'Honorable Parlementaire à se reporter aux réponses aux questions écrites E-3825/98 et P-52/99 posées respectivement par M. Caudron(2) et M. Tamino(3) et à la réponse aux questions orales O-29/99 de M. Hendrick et Mme Randzio-Plath, 0-31/99 de M. Gasòliba i Böh, 0-32/99 de M. de Lassus Saint Geniés, O-33/99 de M. Wolf, et O-34/99 de M. Gallagher posées durant l'heure des questions lors d'une séance du Parlement tenue en mars(4).

(1) IP/99/90.

(2) JO C 348 du 3.12.1999, p. 3.

(3) JO C 325 du 12.11.1999.

(4) Débats parlementaires (mars 1999).
QUESTION ÉCRITE E-0661/99

posée par José García-Margallo y Marfil (PPE) à la Commission

(26 mars 1999)

Objet: Fonds structurels

Les régions dont le niveau de revenu par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne communautaire sont qualifiées de "régions de l'objectif 1" et bénéficient d'importantes aides communautaires.

Pour savoir si ce seuil a été dépassé ou non, la proposition de règlement du Conseil, COM(98) 131 final(1), portant dispositions générales sur les Fonds structurelles prévoit que l'on prendra en compte les chiffres correspondant aux trois dernières années pour lesquelles des données sont disponibles dans Eurostat.

Actuellement, seuls sont disponibles les chiffres correspondant aux exercices 1994, 1995 et 1996.

Quels sont les chiffres correspondant à ces années pour les îles Baléares?

(1) JO C 176 du 9.6.1998, p. 1.
QUESTION ÉCRITE E-0080/99

posée par Susan Waddington (PSE) à la Commission

(27 janvier 1999)

Objet: Réglementation concernant les services téléphoniques ayant un caractère de divertissement destinés aux adultes

Certains services téléphoniques à tarif majoré destinés aux adultes, soumis à une réglementation au Royaume-Uni, font l'objet d'une publicité diffusée en clair par satellite qui peut être captée au Royaume-Uni et dans d'autres États membres. Il arrive dès lors que certains abonnés reçoivent une facture anormalement élevée, certains membres de la famille ayant appelé les services susmentionnés à l'insu de l'abonné ou sans son autorisation. Si l'abonné n'est pas en mesure de payer cette facture élevée justifiée par plusieurs appels internationaux à tarif majoré, l'abonnement est résilié.

La diffusion en clair, au-delà des frontières, d'une publicité en faveur de tels services est-elle légale? Dans l'affirmative, la Commission pourrait-elle envisager de présenter des propositions visant à réglementer cette publicité dans le marché intérieur de façon à en limiter l'usage aux adultes auxquels elle est d'ailleurs destinée?

Réponse fournie par M. Oreja au nom de la Commission

(20 avril 1999)

La directive télévision sans frontières (directive du Conseil 89/552/CEE modifiée par la directive 97/36/CE du Parlement et du Conseil du 30 juin 1997 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relative à l'exercice d'activités de télédiffusion(1)) fournit le cadre légal des activités de télédiffusion au sein de la Communauté.

La Commission est consciente des répercussions que le matériel pornographique peut avoir sur les mineurs. En ce qui concerne la distribution télévisuelle de matériel audiovisuel, la directive établit une norme commune minimale pour la protection des mineurs (article 22).

Pour ce qui est de l'interdiction de la production, de la distribution et de la possession de ce matériel, les États membres conservent la liberté, au titre des règles du traité CE relatives à la libre circulation des biens et services, et suivant respectivement les articles 36 et 56 d'appliquer des dispositions législatives internes pour des raisons de moralité publique, d'ordre public ou de santé publique, dans la mesure où ces interdictions ne constituent ni un moyen de discrimination arbitraire ni une restriction déguisée dans le commerce entre États membres.

Des mesures au niveau communautaire ne pourraient être envisagées que si la mise en place et le fonctionnement du marché intérieur exigeaient l'harmonisation des dispositions actuellement appliquées par les États membres dans ce domaine. La Commission n'a pas connaissance de circonstances appelant de telles mesures, mais serait intéressée à prendre connaissance de toute information pertinente pouvant être fournie à ce sujet.

(1) JO L 202 du 30.7.1997.
QUESTION ÉCRITE E-0667/99

posée par José García-Margallo y Marfil (PPE) à la Commission

(26 mars 1999)

Objet: Fonds structurels

Les régions dont le niveau de revenu par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne communautaire sont qualifiées de "régions de l'objectif 1" et bénéficient d'importantes aides communautaires.

Pour savoir si ce seuil a été dépassé ou non, la proposition de règlement du Conseil, COM(98) 131 final(1), portant dispositions générales sur les Fonds structurelles prévoit que l'on prendra en compte les chiffres correspondant aux trois dernières années pour lesquelles des données sont disponibles dans Eurostat.

Actuellement, seuls sont disponibles les chiffres correspondant aux exercices 1994, 1995 et 1996.

Quels sont les chiffres correspondant à ces années pour l'Estrémadure?

(1) JO C 176 du 9.6.1998, p. 1.
QUESTION ÉCRITE P-1024/99

posée par Christine Oddy (PSE) à la Commission

(7 avril 1999)

Objet: Communication de la Commission sur le développement de la politique de santé publique et de santé des femmes

Lors de l'élaboration des futurs documents concernant la politique de santé publique, la Commission entend-elle mettre particulièrement l'accent sur des problèmes généralement moins abordés concernant la santé des femmes et prévoir des activités de recherche et de soutien à des programmes destinés à lutter contre des maladies telles que l'ostéoporose et l'arthrite auxquelles sont surtout exposées les femmes?

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission

(29 avril 1999)

La Commission accorde une attention particulière à la santé des femmes. Un certain nombre de questions liées à leur santé sont abordées dans le cadre du programme actuel de santé publique. En 1997, la Commission a publié un rapport spécifique sur l'état de santé des femmes dans la Communauté(1) et les problèmes touchant la santé des femmes seront pleinement pris en compte dans l'élaboration de la politique future de santé publique.

En ce qui concerne la recherche financée par les différents programmes cadres de recherche et de développement de la Communauté, bien qu'aucune priorité ou importance particulière n'ait été accordée à des projets liés à la santé des femmes, nombre d'entre eux portent sur la santé des femmes et sur des maladies spécifiques aux femmes. Dans le nouveau cinquième programme cadre (1998-2002), l'action clé portant sur "Le vieillissement de la population" du programme spécifique "Qualité de la vie et gestion des ressources du vivant" affectera une part non négligeable de ses ressources aux problèmes concernant les femmes. En effet, les femmes représentent la majorité de la population âgée (58 % des plus de 60 ans et 69 % des plus de 80 ans dans la Communauté), et diverses maladies touchent particulièrement les femmes âgées. L'appel à propositions de 1999 relatif aux projets de recherche accorde expressément la priorité à l'ostéoporose et aux maladies dégénératives des articulations (telles que l'arthrite).

(1) COM(97) 224 final.
QUESTION ÉCRITE E-0713/99

posée par José García-Margallo y Marfil (PPE) à la Commission

(29 mars 1999)

Objet: Fonds structurels

Les régions dont le PIB par habitant est inférieur au seuil de 75 % de la moyenne communautaire sont classées "régions éligibles à l'objectif no 1" et bénéficient d'importantes aides communautaires.

La proposition de règlement du Conseil, COM(98) 131 final, portant dispositions générales sur les Fonds structurels(1) indique que le calcul permettant de déterminer si ce seuil a été ou non dépassé sera basé sur des chiffres relatifs aux trois dernières années disponibles auprès d'Eurostat.

Le directeur général de l'Office statistique des Communautés européennes (Eurostat) a révélé, lors de la réunion de la sous-commission monétaire du Parlement européen du 17 février 1999, que les données statistiques relatives aux exercices 1994, 1995 et 1996 englobaient déjà celles relatives à l'économie souterraine des régions observées, même s'il n'a pas précisé quels critères avaient été retenus pour appréhender ou évaluer ce type d'activité.

Quelle est la part du PIB de la Navarre qui correspond à l'"économie souterraine" et à l'"économie officielle" pour chacun des exercices précités?

(1) JO C 176 du 9.6.1998, p. 1.
QUESTION ÉCRITE E-0362/99

posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission

(1er mars 1999)

Objet: Droits de l'homme en Lettonie

Selon mes informations, la militante lettone des droits civils Tatiana Zhdanok sera jugée, le 15 février 1999, par la Cour d'appel de Riga pour son appartenance au parti communiste; elle pourrait également être démise de ses fonctions de membre du conseil municipal de Riga. La Commission pourrait-elle se pencher sur ce cas et appeler l'attention du gouvernement letton sur la Convention internationale des droits civils et politiques et notamment sur son article 25?

Ce pays peut-il être autorisé à adhérer à l'Union européenne alors qu'il ne peut garantir le respect des droits fondamentaux de tous les individus sur son territoire?

Réponse donnée par M. Van den Broek au nom de la Commission

(18 mars 1999)

La Commission a examiné le cas de Tatyana Zhdanok, membre du conseil municipal de Riga.

Le 15 février 1999, le tribunal régional de Riga a considéré que Mme Zhdanok a été active au sein du parti communiste après le 13 janvier 1991. Comme les personnes dans cette situation ne sont pas éligibles aux termes de la loi électorale lettonne, Mme Zhdanok devra renoncer à son mandat.

Le bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a exprimé ses craintes, lors des élections législatives de 1995, qu'elles ne respectent pas, à certains égards, l'article 7.5 (garantissant le droit des citoyens de solliciter des fonctions politiques ou publiques, à titre individuel ou en tant que représentants de partis politiques ou d'organisations, sans discrimination) des engagements souscrits dans le cadre de l'OSCE et exposés dans le document de Copenhague de 1990. Ces dispositions correspondent à celles de l'article 25 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, mentionné par l'Honorable Parlementaire.

Lors des élections législatives qui ont eu lieu en Lettonie en 1998, le BIDDH a considéré que, d'une manière générale, les diverses dispositions juridiques et administratives fournissent le cadre nécessaire à la participation au processus électoral ainsi qu'à sa régularité et à sa bonne organisation. Toutefois, il a précisé que les restrictions au droit d'éligibilité des personnes qui ont été actives au sein du parti communiste et des structures parallèles après le 13 janvier 1991 continuent de s'appliquer, ce qui signifie que l'esprit des engagements souscrits dans le cadre de l'OSCE n'est toujours pas pleinement respecté.

Un pays candidat doit remplir les critères politiques définis à Copenhague avant l'ouverture des négociations. Dans son rapport périodique, la Commission a conclu que la Lettonie les remplit, même s'il reste certains points à améliorer. Dans le cadre de l'évaluation des progrès accomplis par les pays candidats sur la voie de leur adhésion à la Communauté, la Commission continuera à surveiller la situation des droits de l'homme en Lettonie. Elle poursuivra son dialogue à ce sujet avec les autorités de ce pays.
QUESTION ÉCRITE E-0466/99

posée par Georg Jarzembowski (PPE) à la Commission

(5 mars 1999)

Objet: Construction du Centre de formation continue d'Agios Dimitrios/Pélion (Grèce): chantier à l'abandon

En 1994 ont commencé, à Agios Dimitrios/Pélion (Grèce, nome de Magnésie), les travaux de construction d'un "Centre de formation continue pour l'administration locale" (E.K.T.A.). Sur le chantier, des panneaux indiquent que le projet, d'un coût de quelque 40 millions de marks (600 millions de drachmes), est financé par la Communauté européenne. Or, en 1995, une fois les fondations achevées, les travaux ont été interrompus. Depuis, le chantier est à l'abandon et des matériaux de construction ont été volés.

La Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

1. Pourquoi la construction du Centre de formation continue d'Agios Dimitrios/Pélion a-t-elle été interrompue? La Commission prévoit-elle la reprise des travaux?

2. Sur les 600 millions de drachmes prévus, quel montant total a été effectivement versé? De quelle ligne budgétaire les fonds proviennent-ils?

3. À quel contrôle la société ERGODYNAMIKI, qui est le maître d'oeuvre, est-elle soumise?

4. La Commission envisage-t-elle d'introduire un recours contre les responsables?

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission

(20 avril 1999)

La Commission recueille les informations nécessaires pour répondre à la question posée. Elle ne manquera pas de communiquer le résultat de ses recherches dans les plus brefs délais.
QUESTION ÉCRITE E-0323/99

posée par John McCartin (PPE) à la Commission

(23 février 1999)

Objet: Prix de la viande d'agneau et de mouton

La Commission peut-elle fournir des statistiques sur les prix moyens payés pour la viande de mouton et d'agneau dans chaque État membre au cours de la dernière période pour laquelle des informations sont disponibles?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(11 mars 1999)

Le prix moyen en euros par 100 kilogrammes payé aux exploitants pour les carcasses d'agneau dans chaque État membre(1) en janvier 1999(2) est le suivant:

>TABLE>

(1) Luxembourg: aucune donnée disponible.

(2) Moyenne pour les quatre premières semaines de la campagne 1999-2000.
QUESTION ÉCRITE E-0548/99

posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission

(12 mars 1999)

Objet: Transfert en Italie de la culture de la variété de tabac "Katérini"

La Commission a soumis une proposition prévoyant le transfert en Italie de la culture de la variété de tabac "Katérini". Or, il est notoire et scientifiquement attesté que cette variété ne peut prospérer que dans les conditions pédologiques et climatiques qui prévalent dans la région de Piéria, et que sa culture dans d'autres régions se traduirait par la production de tabacs de qualité inférieure et, partant, par une baisse des prix payés aux producteurs.

La Commission est-elle disposée à retirer sa proposition prévoyant un éventuel transfert en Italie de la culture de la variété "Katérini"?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(21 avril 1999)

Dans le rapport soumis au Conseil et au Parlement sur l'organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut(1) la Commission a souligné la nécessité de faire en sorte que le quota pour les meilleures variétés soit favorisé au détriment du quota pour les variétés qui ont des débouchés difficiles et des prix de marché très bas. Le point b4, troisième paragraphe dudit document (page 41 de la version grecque), envisage que le volume du quota pour le groupe V - sun-cured - soit ajusté à la baisse, et les quantités concernées transférées à d'autres groupes, comme le VI et le VII, dans le respect de la neutralité budgétaire.

La Commission informe l'Honorable Parlementaire que la proposition de règlement(2) faite au Conseil, modifiant le règlement (CEE) 2075/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut(3) et fixant les primes et les seuils de garantie pour le tabac en feuilles par groupe de variétés et par État membre pour les récoltes de 1999, 2000 et 2001 correspond à cette orientation de la réforme en transférant des quotas du groupe V vers le groupe VII en Italie.

En outre, ce transfert concerne une quantité limitée de 1 500 tonnes et ne peut donc avoir que des conséquences minimales pour le secteur du tabac au plan communautaire et en Grèce en particulier.

Dans ces conditions, la Commission estime que sa proposition est tout à fait défendable.

(1) COM(96) 554 final.

(2) JO C 361 du 24.11.1998.

(3) JO L 215 du 30.7.1992.
QUESTION ÉCRITE E-0194/99

posée par Freddy Blak (PSE) à la Commission

(11 février 1999)

Objet: Corruption des JO

S'agissant des révélations récentes au sujet des pratiques douteuses (prestations sexuelles gratuites, bourses d'étude, voyages et transactions immobilières de faveur au profit de membres du Comité international olympique), employées pour faire désigner Salt Lake City, ville olympique d'hiver, je souhaiterais savoir si la Commission est en mesure d'indiquer, d'une part le montant des crédits octroyés par l'UE aux Jeux olympiques en général, et d'autre part si des contrôles suffisants permettent d'assurer la conformité de l'emploi des crédits aux finalités annoncées?

Réponse donnée par M. Oreja au nom de la Commission

(24 mars 1999)

La Commission n'a jamais accordé une contribution au Comité international olympique.

La Commission a accordé en 1992 deux contributions directes aux comités d'organisation des jeux olympiques de Barcelone (6 millions [fmxeuro]) et Albertville (4 millions [fmxeuro]), afin d'intégrer l'image communautaire lors des cérémonies d'ouverture des jeux. La Commission répondait ainsi à l'invitation formulée, parmi d'autres, par le Parlement. Il importe de rappeler que les jeux avaient été attribués aux deux villes communautaires en 1987.

La participation communautaire aux jeux olympiques de 1992 avait fait l'objet d'une communication sur le bilan de la participation de la Communauté aux jeux olympiques de 1992(1) transmise au Parlement et au Conseil.

(1) COM(92) 575 final.
QUESTION ÉCRITE E-0557/99

posée par Joaquín Sisó Cruellas (PPE) à la Commission

(12 mars 1999)

Objet: Consommation d'alcool

Le Programme national espagnol de lutte contre la drogue a constaté que les nouveaux toxicomanes étaient des jeunes, étudiants ou travailleurs intégrés dans la société, qui consommaient différents types de drogues (psychotropes, alcool, tabac et cocaïne) de façon intensive, les fins de semaine. Parmi toutes ces drogues, le plan signale plus particulièrement la consommation d'alcool et les données montrent que 35 % de la population s'est adonnée à la consommation d'alcool avant 16 ans. Par ailleurs, 1,1 % de la population reconnaît s'enivrer chaque jour, et 2,1 % une fois par semaine. En prenant pour base les consommateurs habituels, ces mêmes données montrent que 39 % consomment des boissons alcooliques les jours ouvrables et 67 % les fins de semaine; l'on note par ailleurs une augmentation inédite de la consommation d'alcool parmi les femmes, qui se hissent ainsi au niveau de la consommation masculine, l'ingestion d'alcool intervenant pour la première fois dans la tranche d'âge comprise entre 15 et 18 ans. Par ailleurs, 70,4 % des jeunes de 15 à 18 ans consomment tous types de boissons alcooliques les fins de semaine. Le Programme considère que la tolérance qui existe dans la société concernant l'ingestion de cette substance est particulièrement préoccupante.

La Commission pourrait-elle communiquer les données similaires concernant le reste des États membres?

Réponse de M. de Silguy au nom de la Commission

(19 avril 1999)

La Commission a conscience du problème lié à la consommation d'alcool par les adolescents et les jeunes adultes.

La plupart des États membres disposent de données sur la consommation d'alcool grâce aux questions posées dans le cadre des enquêtes nationales sur la santé. Une majorité d'entre eux effectue également des enquêtes ad hoc - comportant des questions sur la consommation d'alcool - qui s'adressent directement aux adolescents et aux jeunes adultes. La comparabilité intra-communautaire entre les États membres est cependant sérieusement entravée par le fait que les données ne sont pas collectées à la même date et qu'il existe des différences importantes entre les définitions et les méthodes d'enquête utilisées.

Une analyse comparative des données les plus récentes est en cours de réalisation dans le cadre du programme statistique communautaire 1998-2002 (décision 99/126/CE)(1) et plus particulièrement du programme d'action communautaire sur la surveillance de la santé (décision 1400/97/CE)(2). De plus, en application du programme Biomed 2, un projet a été lancé qui vise à préparer un instrument commun d'enquête sur la consommation d'alcool.

(1) JO L 42 du 16.2.1999.

(2) JO L 193 du 22.7.1997.