QUESTION ÉCRITE E-0885/00

posée par Raffaele Costa (PPE-DE) à la Commission

(22 mars 2000)

Objet: Projets financiers au titre de LIFE II

La communication des six décisions (C(1999) 1800, C(1999) 4712, C(1999) 2414, C(1999) 4063, C(1999) 2073 et C(1999) 2261) relatives à l'octroi d'un concours financier communautaire en faveur de projets de démonstration présentés au titre de l'instrument financier pour l'environnement (LIFE)(1) a été publiée au Journal officiel des Communautés européennes le 24 février 2000.

À la suite de ces décisions, 94 projets ont été sélectionnés en 1999 dans le cadre de LIFE-Nature et 152 dans le cadre de LIFE-Environnement; il s'agit de projets présentés par des organisations, des organismes publics ou privés, des administrations locales et des entreprises.

Les projets sélectionnés dans le cadre de LIFE-Nature ont reçu une enveloppe financière de 64,8 millions d'euros (dont 7,9 millions destinés à des projets présentés par des proposants italiens) et ceux sélectionnés dans le cadre de LIFE-Environnement, une enveloppe de 65 millions d'euros (dont 9,4 millions destinés à des projets présentés par des proposants italiens). L'Italie a donc bénéficié, pour les 26 projets de LIFE-Environnement et les 19 projets de LIFE-Nature, d'un total de 17,3 millions d'euros, c'est-à-dire 33,5 milliards de lires.

Les bénéficiaires de ces projets proviennent des régions suivantes: Lombardie (7 projets), Vénétie (8 projets), Émilie Romagne (2 projets), Ligurie (3 projets), Toscane (6 projets), Calabre (1 projet), Ombrie (1 projet), Sicile (4 projets), Basilicate (1 projet), Latium (9 projets), Pouilles (1 projet) et Sardaigne (2 projets). Parmi les projets italiens sélectionnés, aucun ne provient du Piémont.

La Commission pourrait-elle expliquer pourquoi aucun projet du Piémont ne figure parmi les projets italiens sélectionnés et indiquer si cela est dû à un manque d'informations? Dans l'affirmative, à qui en incombe la responsabilité?

La Commission pourrait-elle également indiquer si des projets ont été présentés par des proposants de la région du Piémont et, dans l'affirmative, quel était le nombre de ces projets et pourquoi aucun d'eux n'a été sélectionné?

(1) JO C 52 du 24.2.2000, p. 4.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(18 avril 2000)

La sélection des actions que les autorités italiennes ont transmises à la Commission en 1999, pour un financement conformément au règlement (CE) no 1404/96 du Conseil du 15 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) no 1973/92 portant création d'un instrument financier pour l'environnement (LIFE)(1) a été effectuée selon les critères de l'article 9 bis du règlement et suivant la procédure décrite à l'article 13.

Les ressources financières disponibles ont permis de ne soutenir qu'une partie des actions sélectionnées, reprises dans l'ordre du classement établi dans la phase d'évaluation.

En ce qui concerne l'exercice 1999, ainsi que dans sept autres régions italiennes, aucun projet de bénéficiaires résidant dans la région Piemonte n'a réussi à se classer dans une position permettant son financement.

La Commission n'est pas d'avis qu'un tel résultat puisse être attribué au manque d'information adéquate sur le territoire de la région Piemonte qui, au contraire, en 1999 a bénéficié d'une journée d'information LIFE organisée à Turin par les autorités régionales avec la participation d'un représentant de la Commission.

Les actions présentées en 1999 pour un financement relatif au règlement LIFE par des bénéficiaires résidant en Piemonte se chiffraient à 12 et concernaient uniquement les actions visées par l'article 2.1.b.

Cependant, parmi les projets qui en 1999 ont fait l'objet d'un financement LIFE, le projet LIFE 99 ENV/IT/000051 dont le bénéficiaire est le CENSIS de Rome sera réalisé dans la province de Novara et le projet LIFE 99 NAT/IT/6279 sera réalisé par le Ministère de l'Environnement en collaboration avec toutes les régions italiennes.

(1) JO L 181 du 20.7.1996.