QUESTION ÉCRITE E-3982/98

posée par Alan Gillis (PPE) à la Commission

(4 janvier 1999)

Objet: Forêts

Compte-tenu de la dégradation des forêts de l'Union européenne, quelles mesures autres que le suivi la Commission propose-t-elle pour faire face au grave déclin de la santé des forêts?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(10 février 1999)

La situation des forêts résulte de l'interaction d'un grand nombre de facteurs, dont certains sont anthropogéniques et d'autres naturels, biotiques ou abiotiques. Certains facteurs peuvent être influencés par des pratiques de gestion des forêts ou des mesures de prévention, alors que d'autres sont liés aux actions menées dans le domaine de la qualité de l'air. Enfin, des facteurs naturels tels que des conditions climatiques extrêmes, comme la sécheresse, des hivers anormalement froids et des étés exceptionnellement chauds échappent à l'influence de l'homme.

Une gestion durable des forêts doit être mise en oeuvre dans le cadre de programmes nationaux ou régionaux, conformément au principe de subsidiarité. La proposition de la Commission relative à la politique de développement rural dans le contexte de l'Agenda 2000 constitue une bonne base pour aider les États membres dans leurs efforts de promotion d'une gestion durable des forêts.

Les incendies constituent une menace importante pour les forêts européennes. La Communauté participe actuellement au cofinancement de mesures de prévention des incendies de forêts dans le cadre de la politique de développement rural et par une action communautaire spécifique destinée à protéger les forêts contre les incendies.

La protection des forêts contre la pollution atmosphérique ne peut être assurée que moyennant un effort permanent d'amélioration de la qualité de l'air. La directive 96/62/CE concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant(1) constitue un instrument communautaire majeur à cet égard. La première proposition de législation dérivée dans ce cadre fixera les valeurs limites pour le dioxyde de soufre et les oxydes d'azote dans l'air, permettant une protection spécifique contre les effets directs sur la végétation et les écosystèmes. Les propositions de directives relatives aux grandes installations de combustion(2), aux solvants et au soufre dans les combustibles liquides auront également un effet bénéfique sur la qualité de l'air. Le cinquième programme d'action dans le domaine de l'environnement a notamment pour objectif de ne pas dépasser les charges et niveaux critiques d'acidification. Bien que cet objectif ne puisse être atteint dans l'ensemble de la Communauté dans un avenir proche, beaucoup de progrès ont déjà été réalisés. La Commission met actuellement la dernière main à une proposition visant à fixer des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants, dans le but de réduire de 50 % les niveaux restant excessifs pour l'an 2010. Le programme communautaire de protection des forêts contre la pollution atmosphérique permet non seulement de réaliser des activités de suivi, mais encore de faire des expériences en vue d'améliorer la compréhension des effets de la pollution de l'air sur les forêts et de concevoir des méthodes de restauration des forêts dégradées.

Pour obtenir plus d'informations, l'Honorable Parlementaire peut consulter la communication de la Commission du 18 novembre 1998 sur une stratégie forestière pour l'Union européenne(3).

(1) JO L 296 du 21.11.1996.

(2) JO C 300 du 29.9.1998.

(3) COM(98) 649 final.