QUESTION ÉCRITE E-2981/00

posée par Armando Cossutta (GUE/NGL) à la Commission

(20 septembre 2000)

Objet: Produits typiques italiens et réglementation communautaire

Une importante activité économique, celle des produits typiques de l'Italie, est aujourd'hui gravement menacée par les normes et règles communautaires arbitrairement restrictives en matière alimentaire.

Les produits typiques orientés vers un segment de marché spécifique tirent leur qualité et leur réputation de leurs ingrédients et d'un mode de fabrication traditionnel. Les méthodes de production sont d'origine ancestrale et il est sûr que le moindre changement de celles-ci conduirait à des produits dégénérés et dénaturés, car privés des propriétés organoleptiques caractéristiques qui en déterminent l'originalité ainsi que la valeur historique et marchande.

Certes, les produits typiques représentent moins de 10 % de la production agricole de l'Italie, mais ils font naître un marché qui occupe près de 300 000 personnes et génère 12 milliards de lires de produit intérieur brut. Il est indéniable qu'une crise dans ce secteur poserait de sérieux problèmes à l'économie et à l'emploi, outre le fait qu'en supprimant certaines saveurs, elle uniformiserait le goût et réduirait le libre choix du consommateur.

1. La Commission n'est-elle pas d'avis que la réglementation des méthodes de production de tels aliments devrait également tenir compte de leur spécificité et de leur caractère exceptionnel?

2. Dans une époque de mondialisation galopante et de standardisation au rabais, la Commission n'est-elle pas d'avis que la sauvegarde de la typicité d'un produit est favorable non seulement à l'économie et à l'emploi mais aussi à la culture?

3. Quelles modifications la Commission entend-elle apporter à la réglementation communautaire afin que ne disparaissent à jamais les produits du terroir?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(25 octobre 2000)

En proposant, dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune, la prise en compte des aspects qualificatifs de la production agricole, non seulement la Commission a garanti l'avenir de la spécificité et des méthodes de production, mais elle a aussi répondu aux attentes de consommateurs de plus en plus demandeurs de produits spécifiques et identifiés.

Grâce aux règlements (CEE) no 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires(1) et (CEE) no 2082/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires(4), il est désormais possible d'identifier et de protéger par des labels la production agricole orientée vers la qualité, notamment au regard des ingrédients utilisés et du caractère traditionnel du mode de fabrication.

La Commission partage l'avis exprimé par l'Honorable Parlementaire selon lequel, à une époque de standardisation, la sauvegarde des produits typiques liés au terroir n'est pas seulement favorable à l'économie agricole, mais elle constitue également un élément important du développement rural. Donner un statut particulier aux productions typiques permet de promouvoir une agriculture diversifiée et ainsi de soutenir un tissu rural viable sur l'ensemble du territoire communautaire. Ainsi les traditions et la culture de certaines zones géographiques sont protégées.

En ce qui concerne les modifications que la Commission entend apporter à la réglementation existante, il faut réaffirmer en particulier que la Communauté doit d'abord faire valoir son modèle de développement agricole et doit valoriser ses territoires avec ses produits. C'est l'enjeu des négociations en cours au sein de l'Organisation mondiale du commerce. La Communauté entend ainsi promouvoir la création d'un registre multilatéral pour tout produit agricole ayant un lien spécifique avec son milieu de production.

La Commission est consciente du fait que certains éléments de la législation sur l'hygiène des denrées alimentaires ont été considérés, dans certains États membres, comme trop rigoureux en ce qui concerne la production d'aliments traditionnels. Les règles en la matière sont fixées dans la directive 93/43/CEE, du 14 juin 1993, relative à l'hygiène des denrées alimentaires(2), en vigueur depuis 1995. Toutefois, le 14 juillet 2000, la Commission a adopté un ensemble de propositions qui vise à consolider et à simplifier la réglementation existante(3). Ces propositions, lorsqu'elles auront été définitivement adoptées, laisseront aux États membres, en vertu du principe de subsidiarité, la possibilité d'adapter les exigences en matière d'hygiène des denrées alimentaires en tenant compte des méthodes de production traditionnelles. Cela permettra une grande flexibilité et fournira un outil aux États membres pour adapter les exigences en la matière, de manière à les rendre pleinement compatibles avec les besoins des secteurs concernés.

(1) JO L 208 du 24.7.1992.

(2) JO L 175 du 19.7.1993.

(3) COM(2000) 438 final.

(4) JO L 208 du 24.7.1992.