QUESTION ÉCRITE E-2217/00

posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission

(3 juillet 2000)

Objet: Destruction de la forêt équatoriale et plantation de palmiers à huile à Bornéo

Il est aujourd'hui indispensable de posséder un certificat pour exporter en Europe le bois exotique, objet d'un abattage intensif. Même si ce certificat est un élément positif, le boycottage du bois exotique abattu pour des raisons commerciales n'a eu qu'une portée limitée pour la forêt, la destruction se poursuivant au même rythme qu'auparavant. Une fois la déforestation intervenue les principaux acheteurs d'essences exotiques sont le Japon, la Corée et la Chine les surfaces devenues sans valeur sont reconverties en plantations de palmiers à huile.

L'huile est utilisée comme lubrifiant dans l'industrie, le secteur des cosmétiques s'en sert pour la fabrication de savons, de rouge à lèvres et de crèmes pour les mains. Mais en tant que produit de base de la margarine, c'est surtout le secteur agro-alimentaire qui s'en porte acquéreur.

1. La Commission sait-elle que la plupart des consommateurs de cette huile de palme se trouvent en Europe?

2. La Commission n'estime-t-elle pas que l'achat de cette huile de palme par l'industrie européenne encourage la déforestation de la forêt équatoriale?

3. La Commission finance-t-elle des programmes de lutte contre la poursuite de la déforestation à Bornéo qui favorisent une exploitation durable de la forêt équatoriale?

4. La Commission envisage-t-elle de financer des programmes de régénération des surfaces forestières détruites (ou la mise en valeur de celles-ci) pour contrer la poursuite de ce déboisement et la reconversion en plantations de palmiers à huile?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(8 septembre 2000)

Aucun certificat attestant que le bois exotique a fait l'objet d'un abattage écologique n'est exigé pour exporter ce bois en Europe. Certains acheteurs européens réclament un tel certificat, mais cette exigence ne figure pas dans les règlements communautaires.

La Commission sait que l'Europe est un important consommateur d'huile de palme. Celle-ci est utilisée pour la fabrication de divers produits de l'industrie alimentaire et cosmétique.

La demande des consommateurs européens en huile de palme induit la culture de palmiers à huile dans les pays tropicaux et la Commission est préoccupée par la conversion de forêts naturelles en plantations de palmiers à huile. Toutefois, les politiques nationales des pays concernés déterminent encore à quel type de terrain sont destinées ces plantations (terres en friche, agricoles, forestières).

La Commission mène deux importants projets de gestion durable des forêts dans le Kalimantan (projets réalisés à Berau et au sud/centre du Kalimantan). Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site suivant: http://www.eu-flb.or.id.

La Commission finance déjà des programmes de reboisement des zones touchées grâce à une composante du projet mentionné ci-dessus consacré au sud et au centre du Kalimantan.

Plus généralement, la Commission entreprendra des démarches pour améliorer la cohérence entre la politique de développement et les autres politiques communautaires, comme elle l'a récemment exposé danns une communication concernant la politique de développement(1).

(1) COM(2000) 212 final.