FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/700

(2004/C 88 E/0720)

QUESTION ÉCRITE E-0569/04

posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission

(26 février 2004)

Objet: Programme Leonardo da Vinci

Le programme Leonardo da Vinci de la Commission européenne a pour objectif de contribuer à la mise en œuvre de la politique communautaire de formation professionnelle. L'Union européenne doit mieux préparer ses citoyens à l'entrée sur le marché du travail de façon à réduire le nombre des demandeurs d'emploi. En outre, pour parvenir à suivre le rythme accéléré de l'évolution scientifique et technologique, l'économie européenne a besoin de main d'œuvre qualifiée. Dans ce contexte, le programme Leonardo da Vinci joue pour le domaine de l'apprentissage tout au long de la vie le rôle d'un laboratoire d'innovation.

La Commission peut-elle fournir une liste des projets Leonardo approuvés au cours des trois dernières années, indiquant quel est le promoteur du projet, le montant de l'aide accordée, la part de l'aide déjà versée et celle restant à payer?

Existe-t-il entre les pays et les maîtres d'œuvre des différences d'appréciation notables concernant certains critères tels que le montant du budget, la part d'aide accordée et les résultats obtenus?

Comment la Commission veille-t-elle à ce que l'évaluation finale des projets soit rapide et s'effectue sans formalités administratives excessives et quel est le délai moyen entre l'achèvement des projets et cette évaluation?

Quels sont les États membres où cette évaluation s'avère plus problématique?

Réponse complémentaire donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(11 juin 2004)

La Commission partage le souci de l'Honorable Parlementaire sur la qualité des résultats des projets innovants Leonardo da Vinci et la nécessité de procédures de gestion efficaces.

Entre 2000 et 2003, près de 1 100 projets innovants ont été sélectionnés par la Commission pour un budget total de 350 millions d'euros environ. Les listes des projets sélectionnés, qui contiennent notamment le budget de chaque projet et le nom du promoteur du projet, ont été transmises au Parlement au moment des sélections, en application des règles de Comitologie.

Après sélection par la Commission, la gestion des projets (i.e. signature des contrats avec les promoteurs, suivi des projets, analyse des rapports, paiements) est dans plus de 90 % des cas assurée par un réseau d'agences nationales désignées par les autorités nationales des pays participants. Seule une petite partie des projets est gérée directement par la Commission.

Les premiers projets ont débuté en décembre 2000. Ils ont souvent une durée de 36 mois. Le rapport final du promoteur est dû deux mois après la fin du projet.

Afin de veiller à la bonne gestion des fonds communautaires, les paiements finals font l'objet d'une évaluation basée sur un contrôle des dépenses et des résultats obtenus. La Commission ou les agences nationales doivent disposer des éléments justificatifs adéquats pour accepter une dépense.

Lors de la remise du rapport final, les résultats sont analysés par la Commission, ou par les agences nationales, et par un expert indépendant.

Les agences nationales traitent actuellement les rapports finals des projets sélectionnés en 2000 et feront pour la première fois leur propre rapport à la Commission au cours de l'été 2004. Il faut noter que la Commission a d'ores et déjà transféré aux agences nationales des fonds suffisants pour qu'elles puissent payer le solde des contrats aux promoteurs dès qu'elles ont terminé l'évaluation et qu'elles acceptent les rapports finals.

Il est encore trop tôt pour dire si, dans certains pays, il y a davantage de cas problématiques qu'ailleurs et davantage de différences d'appréciation entre les agences et les promoteurs.

Pour les projets qu'elle gère directement, la Commission a déjà reçu une trentaine de rapports finals. Le paiement final a été réalisé pour la moitié d'entre eux. Les autres dossiers sont en phase d'analyse ou sur le point d'être payés. Le rapport final et les résultats de chaque projet sont analysés en parallèle par une personne travaillant à la Commission et par un expert externe recruté pour cette tâche, avec le support logistique d'un Bureau d'Assistance Technique.

Il est fréquent que les promoteurs omettent des documents dans leurs rapports finals, ce qui entraîne des demandes complémentaires et allonge le délai de traitement des dossiers.

La Commission utilisera les enseignements de l'analyse de ces premiers dossiers pour réduire les délais d'évaluation des rapports finals et de paiement, grâce à un meilleur suivi et à une simplification des procédures d'évaluation.