FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/760

(2004/C 84 E/0857)

QUESTION ÉCRITE E-0092/04

posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission

(21 janvier 2004)

Objet: Évolution des prix de l'électricité, investissements dans le secteur de l'énergie

Dans son numéro du 7 janvier 2004 (pp. 1 et 9), le quotidien allemand Handesblatt indique que le groupe énergétique RWE bénéficie d'une forte hausse des prix de l'électricité. Dans le numéro du 2 janvier du Standard autrichien, le président du conseil d'administration d'EVN demande une hausse des tarifs de réseau, dans le but d'arriver à un rendement minimal de 7 % sur le capital investi.

La Commission pourrait-elle indiquer comment ont évolué, au cours des cinq à dix dernières années, les prix de l'électricité pour les ménages, les petites et moyennes entreprises et les gros consommateurs dans les États membres de l'Union européenne qui ont privatisé en tout ou en partie leur secteur de l'énergie?

Comment ont-ils évolué dans les groupes énergétiques qui sont propriété de l'État?

Comment ont évolué les investissements réalisés dans les circuits de distribution des groupes énergétiques européens depuis la privatisation (ou la privatisation partielle)de ces derniers?

Dans quelle mesure, les groupes énergétiques privés ont-ils investi, au cours de la dernière décennie, dans la production d'énergies alternatives?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(1er mars 2004)

Les prix nominaux sont relativement stables depuis 1997. Cette stabilité se traduit en fait par une réduction considérable des prix réels parmi tous les groupes. Les petites et moyennes entreprises ont profité des réductions de prix, notamment dans les cas où la concurrence a été introduite. Les prix ont également été stables dans les États membres qui n'ont pas libéralisé ce secteur, mais à un niveau plus élevé. Un bon nombre des différences de prix entre États membres sont dues à un manque de capacité d'interconnexion avec les segments du marché européen. La Commission a examiné la situation à plusieurs reprises, notamment dans le Livre vert intitulé «Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique» (1), et en dernier lieu dans la communication sur les infrastructures énergétiques et la sécurité d'approvisionnement (2).

Une tendance à la hausse a été constatée en 2003. On s'attend qu'elle se maintienne en 2004, car il faudra de nouveaux investissements pour créer de nouvelles capacités de production au cours des quelques prochaines années. Une note d'information distincte traitant des tendances de prix actuelles sera envoyée directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.

Il est difficile de tirer des conclusions définitives quant aux effets des différentes structures de propriété. Dans les pays où la production d'électricité appartient largement à l'État, comme l'Irlande, l'Italie et le Portugal, les prix sont très élevés, tandis qu'en France, les prix se situent dans la moyenne communautaire. En revanche, en Grèce, les tarifs pour les ménages sont très bas. Dans les États membres où la fourniture d'électricité a été privatisée, les prix sont supérieurs à la moyenne communautaire en Belgique et en Allemagne, mais lui sont inférieurs dans les États membres nordiques.

La Commission ne dispose pas d'informations détaillées sur le niveau des investissements consentis par les entreprises de réseau.

L'association allemande pour l'énergie éolienne (Bundesverband Windenergie) signale qu'en Allemagne, depuis 1990, les entreprises privées ont investi au total plus d'un milliard d'euros. Les centrales éoliennes installées en Allemagne représentent actuellement le moitié environ du parc éolien total dans l'Union européenne.

(1) COM(2000) 769 final.

(2) COM(2003) 743 final.