QUESTION ÉCRITE P-1410/03

posée par Kathleen Van Brempt (PSE) à la Commission

(14 avril 2003)

Objet: Pare-buffle

La proposition de directive relative à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route en cas de collision avec un véhicule à moteur(1) traite entre autres des pare-buffle. Les constructeurs automobiles se sont engagés à ne plus installer de pare-buffle sur leurs véhicules et à ne plus les commercialiser comme pièces de rechange. Dans la pratique, il semble en Belgique

que de nombreux revendeurs de véhicules aient déjà supprimé les pare-buffle. Toutefois, la proposition de directive ne fait aucunement mention d'une interdiction de commercialisation des pare-buffle par les vendeurs de pièces automobiles. Aussi des nouveaux 4×4 dotés de pare-buffle continuent-ils de circuler sur les routes belges?

La Commission n'estime-t-elle pas que ces pare-buffle sont des accessoires dangereux qui augmentent les risques de collision mortelle avec des usagers vulnérables de la route?

La Commission pourrait-elle indiquer de quelles données elle dispose sur les conséquences de collision entre des véhicules équipés de pare-buffle et des usagers fragiles de la route?

La Commission n'envisage-t-elle pas d'interdire totalement les pare-buffle? Dans l'affirmative, quand? Dans la négative, pourquoi pas?

(1) COM(2003) 67 final.

Réponse de M. Liikanen au nom de la Commission

(7 mai 2003)

La Commission est consciente que les systèmes de protection frontale tels que les pare-buffle installés sur les véhicules augmentent les risques de blessure des piétons et autres usagers de la route en cas de collision.

En juin 2001, les producteurs automobiles européens représentés par l'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA) se sont engagés à adopter une série de mesures de sécurité en vue d'améliorer la protection des piétons. Des engagements similaires ont été pris par les constructeurs automobiles japonais et coréens (représentés respectivement par JAMA et KAMA) en juillet 2001 et mars 2002. Ils se sont engagé à ne plus installer de pare-buffle rigides sur leurs véhicules et de ne plus les commercialiser en tant que pièces de rechange à compter du 1er janvier 2002. Les pare-buffle rigides sont définis comme un système de protection frontale en acier ou tout autre métal ou matériau présentant des caractéristiques de comportement similaires.

Toutefois, avant de prendre une décision sur l'acceptation des engagements de l'industrie, la Commission a décidé de consulter le Parlement et le Conseil. Ce dernier, dans ses conclusions du 26 novembre 2001, a considéré que l'utilisation de pare-buffle rigides devait être interdit pour les véhicules pouvant transporter jusqu'à huit passager et pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes destinés au transports de marchandises et que la Commission devait proposer des mesures en ce sens. Le Parlement, dans sa résolution du 13 juin 2002 a également invité la Commission à proposer une législation prévoyant l'interdiction des pare-buffle sur le marché des pièces de rechange.

En conséquence, la Commission prépare un proposition législative visant à réduire la gravité des blessures causées aux piétons et aux autres usagers de la route vulnérables en cas de collision avec des véhicules équipés de systèmes de protection frontale. Cette proposition contiendra des procédures d'essais pour tous les pare-buffle et systèmes similaires commercialisés, que ce soit en tant que pièces originales ou de rechange. À cet égard, la Commission a tenu compte d'un rapport(1) réalisé par le Transport Research Laboratory (laboratoire de recherche sur les transports, Royaume-Uni), qui constitue une précieuse évaluation des possibilités au niveau des procédures d'essais requises pour les pare-buffle.

(1) Assessment and test procedures for bull bars (évaluation et procédures d'essais pour les pare-buffle), G. Lawrence, C. Rodmell et A. Osbourne. TRL Report 460.