FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/692

(2004/C 88 E/0710)

QUESTION ÉCRITE E-0218/04

posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission

(30 janvier 2004)

Objet: Mesures pratiques dans le cadre de la politique de l'UE sur la Tchétchénie

Certes, il convient de louer l'Union européenne pour avoir évoqué, en toute logique, la question de la Tchétchénie dans le cadre du dialogue avec la Russie, mais les critiques adressées en raison de violations des Droits de l'homme n'ont guère dépassé le stade des discussions.

Ainsi, l'organisation de défense des Droits de l'homme Memorial a relevé des lacunes dans les enquêtes conduites sur des violations graves des Droits de l'homme. Selon cette organisation, 2 800«disparitions» au moins auraient été enregistrées, dont on sait que seulement 47 ont eu une suite judiciaire. Memorial ne connaît que trois ou quatre cas où des soldats ont été condamnés à de longues peines.

De quelles possibilités l'Union européenne dispose-t-elle pour inciter davantage les dirigeants russes à laisser les coudées franches aux médias et aux membres de la Douma, critiques de la politique menée jusqu'à présent en Tchétchénie par la Russie?

La dépendance de l'Union européenne à l'égard de l'énergie produite en Russie circonscrit-elle sa liberté d'action en matière de politique étrangère aux manifestations de courtoisie en usage dans la diplomatie?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(5 mars 2004)

Le conflit en cours en Tchétchénie ne montre malheureusement aucun signe de «normalisation». En effet, des rapports inquiétants font état de violations permanentes des Droits de l'homme et la situation sur le plan de la sécurité s'est pour le moins détériorée, même au-delà du Caucase du Nord, depuis le référendum constitutionnel de mars 2003.

La Commission estime qu'il est fondamental de restaurer l'État de droit et le respect sans faille des Droits de l'homme (notamment la liberté de la presse) en Tchétchénie, dans le cadre de la recherche d'une solution durable au conflit. La Commission a notamment abordé, avec les autorités russes, la question de l'accès à la Tchétchénie, en particulier pour les organisations non-gouvernementales (ONG) qui fournissent une aide humanitaire. La Commission est toutefois également préoccupée par le fait qu'il devient de plus en plus difficile, voire impossible, pour les journalistes d'aller sur place afin de rendre compte de la situation.

La Commission n'ignore rien de l'absence d'informations, en Russie, sur la situation en Tchétchénie. Outre les difficultés accrues rencontrées par les médias russes dans leurs activités, comme la fermeture de TVS en 2003, la dernière chaîne de télévision nationale privée, de nombreux journalistes russes ont observé que les médias nationaux donnent délibérément peu de relief aux critiques portant sur la politique russe en Tchétchénie, par crainte d'avoir des problèmes avec les autorités.

Dans ces conditions, la Commission estime qu'il est essentiel d'instaurer un dialogue franc et ouvert afin d'insister sur la nécessité, pour la Russie, de respecter les valeurs en faveur desquelles elle s'est engagée en sa qualité de membre de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et du Conseil de l'Europe, notamment le respect des Droits de l'homme et la liberté de la presse. Comme indiqué dans sa récente communication au Conseil et au Parlement sur les relations avec la Russie, la Commission est d'avis que l'Union européenne peut influencer l'évolution de la situation en Russie si elle est disposée à aborder sans ambages certains sujets épineux avec les autorités russes. L'Union européenne, dans son ensemble, devrait réaffirmer que les valeurs européennes communes continuent d'être la base de l'approfondissement des relations entre les deux parties et, conjointement avec les États membres, faire part, avec force et cohérence, de sa préoccupation quant à la violation des Droits de l'homme.

La position ferme de la Commission sur la situation en matière de Droits de l'homme en Russie n'est en aucune façon conditionnée par les relations qu'elle entretient avec ce pays dans le domaine de l'économie ou de l'énergie.