QUESTION ÉCRITE E-3498/01

posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(8 janvier 2002)

Objet: Enquête sur l'existence d'un cartel du coltan

Au cours des travaux de la commission d'enquête parlementaire belge sur les Grands lacs, l'association professionnelle des producteurs de coltan le Tintalium-Niobium International Study Center (TIC) , qui a son siège à Bruxelles, a été soupçonnée de servir de couverture à un cartel qui fixe les prix du coltan.

Le coltan est produit, en grande partie, dans le Kivu (Est du Congo), qui est occupé par des troupes ougandaises et rwandaises et par les rebelles qu'elles soutiennent. Il ressort de rapports récents des Nations unies, que l'Ouganda et le Rwanda, pays voisins du Congo, font durer la guerre parce qu'ils tirent profit du pillage des matières premières locales.

Dès lors que la guerre peut se prolonger parce qu'elle est financée par les recettes de ce pillage, la Commission voudrait-elle indiquer si elle a déjà effectué une enquête sur la constitution d'un cartel par le TIC?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(22 février 2002)

La Commission est parfaitement consciente des dommages environnementaux et économiques subis par la République démocratique du Congo (RDC) en raison de la situation prolongée de conflit observée sur son territoire. Elle a pris connaissance des résultats présentés dans l'addendum (decembre 2001) au rapport des Nations unies (NU) sur l'exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC et suit avec intérêt des initiatives telles que la publication récente, à Bruxelles, d'un rapport d'enquête sur le commerce du coltan établi par le service international d'information pour la paix avec le soutien des organisations non gouvernementales (ONG).

Même si l'exploitation du coltan a un intérêt économique majeur qui permet d'amplifier les préoccupations réelles de sécurité invoquées par le Rwanda et le Burundi pour justifier leur occupation, d'autres pays impliqués dans le conflit exploitent d'autres ressources, telles que le diamant et la forêt tropicale.

Il a été signalé qu'une société zimbabwéenne, dont le conseil d'administration comprend des personnalités militaires, a effectivement créé la principale concession d'abattage du monde, en acquérant les droits d'exploitation sur une superficie de 33 millions d'hectares de forêt tropicale de la RDC, soit 15 % de tout le territoire. Cette pénétration commerciale dans la RDC a très clairement un effet dissuasif essentiel sur toute renonciation à une intervention militaire.

La Commission elle même n'a pas effectué d'enquêtes sur le commerce des matières premières ni, spécifiquement, sur le rôle des producteurs/négociants européens qui entretiennent des relations commerciales avec la RDC. Il n'y a actuellement aucune raison impérative d'appliquer des sanctions à l'égard des parties associées à l'exploitation de ressources de la RDC. Le Conseil de sécurité des Nations unies (NU) a décidé de reporter la décision sur cette question de six mois supplémentaires et a donné mandat au six membres du groupe d'experts d'approfondir ses investigations. Un rapport provisoire est attendu d'ici mars 2002. Les éléments définitifs sur lesquels la communauté internationale pourrait baser son action devraient ensuite être disponibles.