QUESTION ÉCRITE E-2069/00

posée par Daniela Raschhofer (NI) à la Commission

(27 juin 2000)

Objet: Rapport annuel du Fonds de cohésion 1998

Le rapport annuel du Fonds de cohésion 1998, présenté par la Commission le 15 octobre 1999, signale que la London School of Economics (LSE) a été chargée de mettre au point des méthodes économiques, y compris des modèles économétriques, afin d'évaluer les effets socio-économiques du Fonds de cohésion. Selon le rapport annuel, cette étude a été publiée en 1999. Le modèle élaboré par la LSE a été appliqué à une série de projets sélectionnés. Aucun résultat n'avait encore été signalé fin 1998.

La Commission peut-elle indiquer:

- où a été publiée l'étude réalisée par la LSE?

- comment on peut consulter cette étude?

- en quoi consiste la différence entre des modèles d'évaluation traditionnels et le modèle d'évaluation mis au point par la LSE?

- comment on peut prendre connaissance des résultats d'évaluation?

- quels sont les projets qui ont été évalués dans le cadre de ces enquêtes?

- s'il existe des différences entre les résultats obtenus à l'aide du modèle d'évaluation conçu par la LSE et les résultats obtenus à l'aide des méthodes d'évaluation traditionnelles?

Les services de la Commission se sont mis d'accord sur des valeurs de référence formulées de façon détaillée dans la perspective d'un programme d'évaluation ex-post devant servir à l'estimation de 120 projets.

- Quels sont les projets qui ont été évalués?

- Quels résultats ont été obtenus en ce qui concerne les effets sur l'emploi des projets encouragés? Les projets soumis à une évaluation ont-ils permis après coup la création d'emplois?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(7 septembre 2000)

En juillet 1995, la Commission a confié une étude à la London School of Economics pour évaluer l'incidence économique et sociale du Fonds de cohésion sur les États membres bénéficiaires et sur l'économie générale de la Communauté. La Commission en a publié les résultats(1).

L'étude avait pour objet de mettre au point des techniques d'évaluation dans les domaines de l'impact des investissements en infrastructures et de l'analyse économique régionale. Elle reposait sur une approche novatrice, qui a conduit au développement de trois méthodes de modélisation. Elle révèle notamment qu'il existe une forte relation positive entre l'investissement dans les infrastructures publiques et l'investissement privé, à long terme, dans les États membres concernés par le Fonds de cohésion, et que les investissements réalisés à partir de ce fonds ont d'importantes conséquences sur l'emploi, tant à court qu'à long terme. En outre, elle démontre largement que les effets sur le revenu régional et les effets d'entraînement peuvent dépasser dans certains cas ceux découlant d'approches plus traditionnelles de l'appréciation des projets, par exemple l'analyse coût-efficacité.

Les modèles obtenus ont été testés de manière plus approfondie et appliqués à une large gamme de projets financés par le Fonds de cohésion dans les domaines des transports et de l'environnement. Les résultats de ces applications seront divulgués dans les rapports annuels du Fonds de cohésion.

En ce qui concerne l'évaluation ex post des projets réalisés avec l'assistance du Fonds de cohésion, la Commission a évalué jusqu'ici, avec l'aide d'experts indépendants, 31 projets dans le domaine de l'environnement et 40 projets dans celui des transports. Leur incidence est généralement favorable, notamment pour l'emploi. Dans le domaine des transports, l'assistance du Fonds de cohésion a généré quelque 2 200 emplois directs au niveau de la construction. En matière d'environnement, il est estimé que les projets assistés ont créé au total l'équivalent de 43 000 heures-homme de travail de construction et 460 emplois permanents.

(1) ISBN 92-828-7238-6 (volumes 1, 2, 3).