QUESTION ÉCRITE E-0171/98 posée par Freddy Blak (PSE) à la Commission (2 février 1998)

Objet: Traite de femmes ukrainiennes

1. Un article publié dans le «International Herald Tribune» du 12.1.1998 rapporte que des femmes ukrainiennes et de nombreuses autres originaires des autres pays de l'Est sont exportées en grand nombre à des fins sexuelles. Beaucoup d'entre elles résident illégalement dans des États membres de l'UE où elles sont souvent maintenues dans des conditions proches de l'esclavage et forcées à se prostituer. La Commission est-elle au courant de ce phénomène?

2. La Commission a-t-elle, ou compte-t-elle, faire quelque chose pour réprimer cette traite d'esclaves moderne? Il est ici fait allusion d'une part à ce que l'on fait pour réprimer le crime organisé qui dirige cette traite, et d'autre part à la possibilité par exemple d'utiliser une partie des crédits dont bénéficient les pays de l'Est de la part de l'UE de façon à ce que les femmes puissent mieux se créer une existence gratifiante dans leurs patries respectives.

3. La Commission a-t-elle l'intention d'agir afin d'améliorer la situation du groupe de femmes précitées qui résident déjà illégalement dans l'UE?

Réponse donnée par Mme Gradin au nom de la Commission (12 mars 1998)

La Commission est pleinement consciente du problème posé par la traite des femmes et elle y attache une attention particulière. La lutte contre la traite des êtres humains, de manière générale et à des fins d'exploitation sexuelle, exige une approche multidisciplinaire où les politiques d'immigration, la coopération entre les polices et les instances judiciaires, ainsi que des mesures préventives et une assistance aux victimes ont toutes un rôle à jouer. La Commission a pris plusieurs initiatives, par exemple dans le cadre de la conférence internationale de Vienne qui s'est tenue les 11 et 12 juin 1996, puis en rédigeant sa communication sur la traite des femmes ((Doc. COM(96) 567 final. )) adressée au Conseil et au Parlement. Le suivi de cette communication sera présenté pendant le deuxième semestre de 1998. Le problème de la traite des femmes sera examiné au cours de la 42e session des Nations unies consacrée au statut de la femme et la Commission apportera sa contribution à cette occasion. La Commission est également responsable du programme STOP qui prévoit des échanges entre les personnes responsables de la lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants. Le Conseil de la justice et des affaires intérieures a adopté trois actions communes sur la criminalisation, qui prévoient des sanctions pénales effectives frappant les délits liés à la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, une extension du mandat de l'unité drogue d'Europol et l'établissement du programme pluriannuel STOP susmentionné.

En ce qui concerne la coopération dans le domaine de la lutte contre la traite des femmes avec des pays tiers tels que les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) et les nouveaux États indépendants (NEI), la Commission a apporté son soutien à un certain nombre de projets. L'Ukraine, considérée comme un pays d'origine des victimes, est par exemple l'un des pays couverts par le projet de l'OIM cofinancé par le programme STOP de 1996 (étude sur les données statistiques disponibles). Le comité STOP a également adopté en 1997 trois autres projets où l'Ukraine est impliquée. Tout d'abord, la Communauté et les États-Unis ont lancé une initiative destinée à promouvoir une campagne d'information à l'intention des femmes en Ukraine et en Pologne. D'autre part, dans le cadre du programme sur la démocratie relevant de PHARE et TACIS, la Communauté soutient également des ONG actives dans ce domaine, telle l'ONG néerlandaise STV qui dirige dans trois pays d'Europe de l'Est, notamment l'Ukraine, le projet «La Strada», en cours d'exécution.

Dans le contexte de la stratégie préadhésion, la lutte contre le crime organisé, y compris la traite des femmes, a été considérée comme une priorité.

En ce qui concerne plus particulièrement l'immigration illégale, la Commission soutient les pays candidats qui s'efforcent de contrôler plus efficacement leurs frontières avec d'autres pays, y compris des pays tiers.