QUESTION ÉCRITE E-1821/02

posée par Jan Mulder (ELDR) à la Commission

(27 juin 2002)

Objet: Développement de la peste porcine dans l'UE

Les cas de peste porcine classique se multiplient dans l'UE. Depuis l'adoption de la directive 2001/89/CE(1), en octobre de l'année dernière, le recours à des vaccins dits marqueurs est autorisé, ce qui permet de pratiquer la vaccination en anneau, au lieu d'abattre le cheptel des exploitations contaminées et des exploitations voisines pour enrayer le développement de la maladie. Or, l'utilisation de ces vaccins est limitée par l'absence de méthodes de test agréées permettant de distinguer entre les animaux vaccinés et ceux qui sont infectés naturellement.

1. La Commission est-elle prête à mettre à disposition, dans les meilleurs délais, une dotation supplémentaire financée soit sur le 6e programme-cadre de recherche, soit sur les crédits inscrits par l'autorité budgétaire au poste B1-330 afin que les instituts européens de recherche puissent accélérer la mise au point de ces méthodes de test?

2. Le virus de la peste porcine étant présent, à l'état endémique, sur les sangliers dans certaines régions de l'UE, le développement d'un vaccin marqueur inerte, pouvant être administré oralement, présenterait un grand intérêt dans le cadre de l'éradication de la peste porcine au sein de la population de sangliers de l'UE. La Commission est-elle également disposée à mettre des crédits à disposition pour le développement d'un tel vaccin?

(1) JO L 316 du 1.12.2001, p. 5.

Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(3 septembre 2002)

La directive 2001/89/CE du Conseil, du 23 octobre 2001, relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique(1) prévoit l'usage de vaccins marqueurs pour maîtriser la peste porcine classique dès que ceux-ci seront disponibles. Le programme de travail du nouveau programme-cadre de recherche 2002-2006 est en préparation. Il existe de nombreux domaines dans lesquels les travaux sur les vaccins marqueurs et sur les tests de diagnostic permettant de distinguer les animaux vaccinés et infectés pourraient bénéficier d'une aide. C'est ainsi que les activités de recherche destinées à soutenir les politiques communautaires sont développées en liaison avec les autres directions générales. On envisage d'inclure dans le programme de travail les vaccins marqueurs et les tests de diagnostic applicables aux maladies figurant sur la liste A de l'Office international des épizooties (OIE), dont la peste porcine. Les ressources étant limitées, il faut fixer des priorités. On ne peut pas affirmer aujourd'hui avec certitude que les vaccins marqueurs de la peste porcine et les tests de diagnostic bénéficieront d'une aide particulière.

Outre les fonds accordés aux travaux de recherche soutenant les politiques communautaires dont nous avons parlé plus haut, la Commission est actuellement en train de définir les thèmes de recherche prioritaires pour son nouveau programme-cadre. Un premier appel à propositions devrait paraître à la fin de cette année. Les propositions portent sur des projets concernant la peste porcine et d'autres maladies de la liste A de l'OIE, ainsi que le contrôle de ces maladies chez les animaux sauvages, et s'inscrivent dans le cadre du thème général des méthodes de production plus sûres et respectueuses de l'environnement et [des] aliments plus sains, qui comprend l'amélioration de l'élevage [] et du bien-être des animaux. La meilleure maîtrise des maladies épizootiques relève en principe de ce domaine. L'octroi d'un financement à ce secteur de recherche dépendra cependant du résultat de la procédure d'évaluation et, le cas échéant, de la qualité des propositions reçues.

La ligne budgétaire B1-330 est principalement consacrée au cofinancement des programmes nationaux d'éradication et de surveillance des grandes maladies animales, dont la peste porcine. Une somme totale de 155 millions d'euros a été inscrite au budget pour cette action, en 2002. À la suite des amendements apportés par le Parlement européen, ce budget sert également à financer le développement de vaccins marqueurs ou de tests de diagnostic permettant de distinguer les animaux malades des animaux vaccinés. On a donné la priorité à la validation de ces tests pour diagnostiquer la fièvre aphteuse en réservant 800 000 euros à cette fin.

Les objectifs globaux et les fonds limités du chapitre 33, qui couvrent les dépenses dans le domaine vétérinaire et phytosanitaire, ainsi que la nécessité de faire face aux dépenses élevées dues aux épisodes récents d'encéphalopathie bovine spongiforme (EBS) et de fièvre aphteuse, ne permettent pas de dégager beaucoup de ressources au stade actuel de développement où se trouvent les tests de diagnostic de la peste porcine.

185 000 euros ont néanmoins été prélevés sur le budget du chapitre 33, afin de financer en 2002 les activités du laboratoire communautaire de référence de Hanovre dans le domaine de la peste porcine. Ces activités comprennent la réalisation et la coordination de travaux de recherche destinés à mieux maîtriser la fièvre aphteuse. Des arrangements sont en train d'être trouvés pour couvrir le coût d'un atelier, organisé par le laboratoire, sur les tests de diagnostic de la peste porcine les plus récents, auquel doivent prendre part des experts des États membres.

Compte tenu de ce qui précède, il est bon de mentionner que les autorités allemandes du Land de Rhénanie-Palatinat et du Land de Sarre ont autorisé, dans les cas d'urgence et en l'absence de vaccins marqueurs, l'emploi d'un vaccin classique contre la peste porcine chez les

porcs sauvages au moyen d'appâts destinés à être pris par voie orale. Les deux programmes mis en place dans ces deux Länder pour éradiquer la peste porcine classique chez les porcs sauvages ont été approuvés par la décision de la Commission 2002/161/CE(2). L'expérience acquise permettra d'améliorer les futurs programmes de lutte.

(1) JO L 316 du 1.12.2001.

(2) Décision de la Commission, du 22 février 2002, portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans la Sarre et des plans de vaccination d'urgence contre la peste porcine classique chez les porcs sauvages en Rhénanie-Palatinat et dans la Sarre, présentés par l'Allemagne, JO L 53 du 23.2.2002.