FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/719

(2004/C 84 E/0808)

QUESTION ÉCRITE E-1046/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(28 mars 2003)

Objet: Utilisation des fonds du «programme Leader+» par la commune de Terni

Au mois de septembre 2002 le comité de surveillance du ministère de l'économie du gouvernement italien a présenté le compte rendu des dépenses des fonds mis à la disposition par l'Union européenne.

Cette étude a également montré de manière préoccupante la lenteur et l'inefficacité avec lesquelles certaines collectivités territoriales procédent à l'adjudication des projets.

La Commission européenne a insisté à plusieurs reprises sur l'inquiétude que suscite l'utilisation insuffisante des fonds européens par les collectivités locales.

Certaines collectivités territoriales comme la commune de Terni ont un grand besoin d'utiliser les fonds européens pour soutenir des actions innovantes de développement rural destinées à valoriser le patrimoine culturel et naturel, créer de nouveaux emplois en renforçant l'environnement économique et améliorer les capacités d'organisation des communautés rurales.

Ceci étant, la Commission voudrait-elle faire savoir:

1. si la commune de Terni a présenté des projets au titre du programme Leader+;

2. si la commune de Terni a obtenu des financements pour de tels projets;

3. si ces fonds ont été utilisés?

Réponse commune

aux questions écrites E-1040/03 et E-1046/03

donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(15 mai 2003)

La question posée par l'Honorable Parlementaire concerne l'utilisation des fonds du programme Leader+ par les communes de Perugia et de Terni.

En particulier, l'Honorable Parlementaire demande si les communes de Perugia et de Terni ont présenté des projets au titre du programme Leader+, si lesdites communes ont obtenu des financements pour ces projets et si ces fonds ont été utilisés.

Sur la base de la documentation en possession de la Commission, il résulte que les communes de Perugia et de Terni sont comprises parmi les territoires qui participent au PIC Leader+ Umbria, approuvé avec décision de la Commission no C(2001) 3489 du 7 novembre 2001. La région Umbria a récemment sélectionné les Groupes d'action locale qui participeront au programme Leader+. Les communes de Perugia et de Terni résultent entre les possibles bénéficiaires des actions des Gals, mais à l'état actuel aucun projet n'a encore reçu des financements.

Il est utile de préciser que la Commission ne décide sur les projets spécifiques, ni sur la sélection des Gals. Elle décide de contribuer à un programme qui comprend les critères pour sélectionner les groupes sur la base des procédures garantissant l'approche Leader. La sélection finale des groupes est faite par l'État membre ou par l'autorité régionale responsable, tandis que les projets cofinancés sont sélectionnés par les Gals dans les conditions fixées dans le programme.

Par conséquent, ľ «Assessorato all'Agricoltura» de la région Umbria, autorité responsable de la gestion du programme, pourrait fournir des données spécifiques sur les différents bénéficiaires et sur les différentes échéances des appels d'offre prévus par la région, et plus spécifiquement sur les communes de Perugia et de Terni.