QUESTION ÉCRITE E-1090/00

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(7 avril 2000)

Objet: Pollution des habitations par le benzène présent dans l'atmosphère Mesures de protection de la santé publique

1. La Commission a-t-elle connaissance des résultats de l'étude sur les taux de benzène dans l'atmosphère, dont ont récemment fait état notamment la publication scientifique américaine Nature (9 mars 2000) et le New York Times (14 mars 2000), selon lesquels dans les six villes européennes où l'étude a été réalisée Anvers, Athènes, Copenhague, Rouen, Padoue et Murcie , il y a plus de benzène dans les habitations qu'à l'extérieur de celles-ci?

2. Peut-elle confirmer qu'il était jusqu'ici généralement admis que des concentrations trop élevées de benzène, dues aux rejets directs des automobiles, ne se constataient que dans l'atmosphère et dans les ateliers de réparation automobile, et que les taux de benzène dans les habitations étaient notablement moindres et s'expliquaient uniquement ou principalement par la proximité de noeuds routiers et la mauvaise isolation des habitations?

3. Que pense-t-elle de l'hypothèse qui ressort de cette étude, à savoir que dans la mesure où elles font, proportionnellement, une plus grande utilisation de linoléum, de bois et de moquette, les habitations des pays d'Europe du Nord ont pour caractéristique d'attirer, d'absorber et de retenir davantage de benzène que les habitations des pays d'Europe méridionale, où il est fait plus souvent appel, pour les sols, parois et toitures, à la pierre nue?

4. Convient-elle que des concentrations trop élevées de benzène dans l'air en particulier à l'intérieur des habitations représentent un danger pour la santé publique et qu'elles sont de nature, par exemple, à accroître considérablement le risque de leucémie?

5. Convient-elle également que si les résultats de ce rapport sont exacts, les gens sont exposés chaque jour à des concentrations de benzène beaucoup plus élevées que ce que l'on pensait et, partant, que les pourcentages maximaux autorisés de benzène dans l'atmosphère, réputés jusqu'ici ne présenter aucun danger, sont en fait trop élevés et doivent donc être révisés?

6. Est-elle disposée à se fonder sur les résultats de ce rapport pour proposer, dans l'intérêt de la protection de la santé publique, des mesures qui permettraient de réduire autant que possible les rejets de benzène dans l'atmosphère et la présence de ce gaz dans les habitations?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(8 juin 2000)

1. Oui.

2. Oui, l'exposition à des concentrations trop élevées de benzène a généralement, mais pas exclusivement, été associée à des facteurs extérieurs.

3. Il est trop tôt pour tirer des conclusions sur la base de ce rapport, surtout en ce qui concerne la capacité des revêtements intérieurs à absorber le benzène. Il convient de noter, à cet égard, qu'il s'agit d'une hypothèse.

4. Oui, il est reconnu que des concentrations trop élevées de benzène, agent cancérogène bien connu, constituent un important facteur de risque de cancer. La législation communautaire à ce sujet dans les domaines de l'environnement et de la protection des travailleurs le prouve.

5. De nouveau, il est trop tôt pour tirer des conclusions quant à la question de savoir si les gens sont exposés à des concentrations de benzène beaucoup plus élevées que ce que l'on pensait.

6. Avant de se déterminer sur l'ampleur de toute nouvelle mesure communautaire à prendre, la Commission attend tous résultats de recherche et avis complémentaires que peuvent lui communiquer les États membres, qui sont les mieux placés pour évaluer tout danger potentiel. Il convient de noter, cependant, que les dispositions de santé publique énoncées à l'article 152 (ex-article 129) du traité CE ne prévoient pas de mesures d'harmonisation en ce qui concerne la sécurité de l'environnement. Les dispositions communautaires concernant le benzène dans les domaines de la protection des travailleurs et de l'environnement sont toutefois régulièrement réexaminées. Toute nouvelle information du type évoqué dans la question de l'Honorable Parlementaire sera prise en considération dans ce processus.