QUESTION ÉCRITE E-4152/00

posée par Elspeth Attwooll (ELDR) à la Commission

(16 janvier 2001)

Objet: Protection des primates

La Commission est-elle consciente des répercussions négatives que certaines formes d'aides européennes au développement peuvent avoir sur la protection des primates? Envisage-t-elle de nouvelles actions en vue de garantir qu'aucune aide européenne n'est susceptible de contribuer au développement de l'industrie forestière illégale?

La Commission a-t-elle, en outre, envisagé de mettre un terme à l'importation dans l'Union européenne de bois ou de produits dérivés du bois qui ont été récoltés sans égard pour l'environnement, par exemple en autorisant les chasses illimitées dans les zones d'exploitation, ou au moins de prévoir pour ces produits un étiquetage de nature à mieux informer le consommateur sur leur origine?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(15 mars 2001)

La Communauté est consciente de l'impact négatif possible que pourraient avoir des projets de coopération au développement sur l'environnement. Afin de l'éviter, tous les projets sont étudiés minutieusement pour repérer la nécessité d'une évaluation détaillée de l'impact sur l'environnement (EIE); et si nécessaire, une EIE complète est menée. Cette EIE détermine la nécessité de prendre des mesures afin de réduire tout impact négatif possible, et de considérer s'il est opportun de financer le projet. La Commission n'a pas connaissance qu'un de ses projets ait eu une incidence négative sur la conservation des grands singes.

En outre, la Communauté soutient de nombreux projets et programmes en Afrique centrale, qui contribuent de façon spécifique à la conservation et à l'utilisation durable des forêts tropicales. Depuis 1992, un programme régional communautaire majeur en Afrique centrale (Ecofac) vise à la conservation de la biodiversité, par le biais de la gestion et de la protection de plusieurs parcs nationaux abritant les plus grandes populations de grands singes du continent. En finançant et en aidant ce programme, ainsi que d'autres initiatives dans la région qui y sont liées, la Commission est de loin le plus grand donateur pour la protection des grands singes en Afrique centrale à l'heure actuelle (le montant total de ces initiatives s'élève à environ 70 millions d'euros). La Communauté soutient également la mise au point de critères et d'indicateurs pour la gestion durable des forêts, qui comprennent les questions de la chasse et du gibier. Ces critères et indicateurs constituent la base de la certification forestière et de l'étiquetage des produits forestiers en provenance de sources certifiées.

La Commission ne peut pas supprimer progressivement l'importation de bois qui n'est pas certifié, car, en pratique, les décisions sont prises par les différentes entreprises d'importation. C'est tout simplement aux consommateurs d'exprimer leurs préférences sur le marché. La certification forestière et l'étiquetage de produits associés peuvent être utiles à cet égard.

La certification forestière est un procédé volontaire et dicté par les lois du marché afin de véritablement soutenir la gestion durable des forêts, comme cela a été vérifié par une tierce partie indépendante, selon des critères mondialement reconnus. La Commission soutient le développement de tels systèmes de certification ainsi que leur reconnaissance mutuelle.

La Communauté défend déjà l'utilisation de certains produits issus de forêts gérées selon le principe de la durabilité par le biais de son label écologique, par exemple pour les papiers de copie, ou en accordant des préférences tarifaires à d'autres produits ligneux fabriqués de manière durable en provenance des pays en développement. De plus, la Commission envisage un éventuel programme de validation pour divers systèmes de certification forestière existants et à venir, qui pourraient, à terme, comprendre un label communautaire.