QUESTION ÉCRITE E-3881/02

posée par Jorge Hernández Mollar (PPE-DE) à la Commission

(10 janvier 2003)

Objet: Aide communautaire destinée à financer la création d'installations de cogénération

Une entreprise de la province de Malaga, située à Villanueva de Algaidas (Espagne) mettra en service, avant la fin de l'année 2003, la première installation privée d'Andalousie destinée à produire de l'énergie électrique en utilisant les grignons obtenus lors du processus de fabrication de l'huile d'olive.

Les travaux de construction de cette nouvelle installation, laquelle produira 25 millions de watts, sont pratiquement achevés et l'énergie sera vendue à la société qui assure la fourniture de l'électricité dans la région, permettant ainsi d'approvisionner quelque 3 000 foyers.

Étant donné l'important volume de production d'olives en Andalousie et le caractère novateur et utile de cette expérience, la Commission peut-elle indiquer de quels incitants et aides communautaires les entreprises oléicoles d'Andalousie qui souhaiteraient promouvoir une telle initiative pourraient bénéficier?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(13 février 2003)

La Commission s'est beaucoup employée, notamment au cours des cinq dernières années, à orienter et développer la politique communautaire pour le secteur des énergies renouvelables (SER). Parmi les SER développées, la biomasse et les déchets représentent la contribution potentiellement la plus élevée à la production d'énergie (environ 60 %).

Pour ce qui est des incitants et des aides communautaires pour les installations de production combinée de chaleur et d'électricité (PCCE) à partir d'olives comme matière première en Andalousie, la Commission peut signaler les possibilités suivantes:

- pour la recherche et le développement de technologies visant à exploiter des sources d'énergie renouvelables, le sixième programme-cadre de recherche et de développement technologique (RDT) (2003-2006) offre un soutien financier par le canal de son programme spécifique intitulé Intégrer et renforcer l'espace européen de la recherche, dans lequel le thème prioritaire pertinent est le développement durable, le changement planétaire et écosystèmes (sous-priorité: systèmes énergétiques durables. Ce programme prévoit notamment un soutien au cofinancement de nouvelles technologies innovatrices dans le domaine de la co-combustion (biocombustibles avec combustibles traditionnels) et des installations PCCE pour la production renouvelable d'électricité et de chaleur à grande échelle;

- le nouveau programme Énergie intelligente, qui devrait démarrer dans le courant de l'année 2003, apportera un soutien à l'encouragement des applications innovatrices des sources d'énergie renouvelables;

- en outre, le projet mentionné par l'Honorable Parlementaire pourrait être cofinancé au titre des fonds structurels dans le cadre du Programme opérationnel intégré de la région d'Andalousie pour la période 2000-2006;

- la Commission rappelle à l'Honorable Parlementaire que, en vertu du principe de subsidiarité, le choix des projets concrets pouvant bénéficier du cofinancement est de la compétence de l'État membre en fonction, notamment, des critères de sélection établis dans les documents de programmation. Il serait donc approprié d'inviter la société en question à s'informer auprès de la Dirección General de Fondos Europeos de la Consejería de Economía y Hacienda de la Junta de Andalucía, à l'adresse suivante: Isla de la Cartuja, Edificio Torretriana, 5a planta, 41071 Sevilla.