QUESTION ÉCRITE E-3635/00

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(22 novembre 2000)

Objet: Concentration d'entreprises du secteur TCI dans des grandes villes souffrant d'une capacité d'alimentation en électricité insuffisante

1. La Commission peut-elle confirmer qu'Amsterdam, Francfort sur le Main, Londres et Paris constituent les lieux d'implantation préférés des entreprises du secteur TCI, notamment parce qu'elles sont alimentées par câbles à fibres optiques de grande dimension?

2. Peut-elle confirmer que ces entreprises ont besoin, pour entretenir des milliers de sites Web, acheminer des millions d'e-mails et connecter des téléphones mobiles à Internet, de centres de stockage de données et de centraux de télécommunications de la taille de salles de sports, remplis d'ordinateurs dont la consommation en électricité (fonctionnement et refroidissement) est équivalente à celle d'une ville de 20 000 habitants?

3. Sait-elle que ces nouvelles entreprises, lorsqu'elles demandent à être raccordées aux réseaux d'électricité, se trouvent confrontées à des délais d'attente pouvant atteindre trois ans?

4. Que peut faire la Commission pour contribuer à une répartition de cette nouvelle économie qui soit favorable à une alimentation en électricité suffisante entre les lieux d'implantation accusant un grave déficit d'emplois modernes de grande valeur?

Source: De Volkskrant du 3 novembre 2000

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(20 décembre 2000)

1. La localisation des entreprises des technologies de l'information et des communications (TIC) est influencée par un grand nombre de facteurs. Parmi ces facteurs, on peut citer les facteurs valables pour toute entreprise, tels que la fiscalité, les infrastructures physiques ou l'origine des fondateurs. Pour les TIC s'ajoutent des facteurs spécifiques, qui concernent la disponibilité d'une main d'oeuvre qualifiée, la proximité d'universités technologiques et les modalités de connexion aux réseaux, notamment la vitesse et le prix de la connexion. Il résulte de la totalité de ces facteurs qu'un grand nombre de ces entreprises s'installent dans les principales conurbations d'Europe. Cependant, rien ne conduit la Commission à estimer que les quatre villes mentionnées soient particulièrement prisées par les entreprises en question.

2. La consommation d'énergie des équipements de télécommunications est en évolution constante. Grâce au progrès technologique, elle ne cesse de diminuer pour une prestation équivalente, ce qui vaut également pour les besoins d'espace. Dans ce contexte, il n'est malheureusement pas possible de calculer la consommation d'énergie et la consommation d'espace nécessaires pour un ensemble d'activités indéterminé.

3. Les modalités de connexion au réseau de distribution d'électricité et les obligations de ces entreprises de distribution sont définies par les États membres dont les autorités compétentes doivent assurer le suivi, et sans en informer la Commission, selon le principe de la subsidiarité.

4. La directive 96/92/CE(1) concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité prévoit, en son article 11, que le gestionnaire du réseau de distribution veille à assurer la sécurité du réseau de distribution d'électricité, sa fiabilité et son efficacité dans la zone qu'il couvre, dans le respect de l'environnement. Le gestionnaire du réseau doit s'abstenir de toute discrimination entre les utilisateurs du réseau ou les catégories d'utilisateurs du réseau.

Les États membres ont transposé la directive dans leur législation nationale et doivent veiller à leur application.

(1) JO L 27 du 30.1.1997.