QUESTION ÉCRITE P-2420/00

posée par Jeffrey Titford (EDD) au Conseil

(11 juillet 2000)

Objet: Europol et la force de police de l'Union européenne

Le Conseil pourrait-il répondre aux questions suivantes:

1. Quel est le nombre actuel d'officiers de police qu'emploie Europol?

2. Parmi ces officiers, quel est le nombre de ressortissants britanniques?

3. Quel est le salaire annuel:

a) du chef d'Europol

b) des officiers de police?

4. De quels effectifs de soutien (en dehors des officiers de police) Europol dispose-t-il?

5. Quels sont les pouvoirs dont disposent les officiers d'Europol?

6. Des détails précis peuvent-ils être donnés concernant leur immunité judiciaire?

7. Les officiers d'Europol peuvent-ils, dans l'exercice de leurs fonctions, assassiner une personne et être protégés par leur immunité judiciaire?

8. Des détails précis peuvent-ils être fournis concernant le nombre d'officiers et de personnel d'appoint proposés, participant à l'Unité de réaction rapide de la police qu'il est prévu de créer dans l'Union européenne?

9. Quel est le but de cette Unité de réaction rapide?

10. Cette nouvelle force de police européenne sera-t-elle habilitée à intervenir dans n'importe quelle affaire au sein de l'Union européenne?

11. À qui le chef de cette nouvelle force de police européenne doit-il rendre compte?

12. Quel contrôle le gouvernement britannique a-t-il sur le déploiement de cette force de police?

Réponse

(30 novembre 2000)

Le Conseil souhaiterait apporter aux questions posées par l'Honorable Parlementaire la réponse suivante:

a) Il convient d'emblée de souligner qu'Europol ne dispose pas de compétences opérationnelles. L'article 3 de la convention Europol limite clairement les fonctions d'Europol au soutien des États membres par la transmission d'informations et l'assistance technique. Europol et son personnel ne sont donc pas habilités à mener des actions opérationnelles (telles que l'arrestation de suspects).

D'une manière générale, la fonction principale d'Europol peut se décrire de la manière suivante: par l'intermédiaire des unités nationales mises en place par les États membres, Europol reçoit des informations en provenance des États membres et les analyse. Les résultats de cette analyse sont communiqués aux États membres. Europol n'est pas habilité à mener des actions opérationnelles en vue de la collecte d'informations et ne peut pas non plus entreprendre d'actions opérationnelles sur la base des données reçues.

b) En réponse aux questions 1, 2 et 4, le Conseil souhaite informer l'Honorable Parlementaire que, compte tenu des missions qui lui sont confiées et qui sont décrites ci-dessus, les agents d'Europol ne sont pas des officiers de police. Tous les membres du personnel d'Europol exercent une fonction de soutien par rapport aux forces de police des États membres. Il est prévu que le personnel d'Europol compte au total 230 agents en 2001. L'article 30 de la convention Europol stipule clairement que tous les agents d'Europol doivent s'acquitter de leurs fonctions en ayant en vue les objectifs et les fonctions d'Europol, sans solliciter ni accepter d'instructions d'aucun gouvernement, autorité, organisation ou personne extérieure à Europol.

c) En réponse aux questions 5, 6 et 7, le Conseil renvoie l'Honorable Parlementaire aux observations formulées au point a) ci-dessus. Il convient d'ajouter que toute action menée par des agents d'Europol en dehors du champ de compétence d'Europol n'est pas couverte par le protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents(1).

d) En réponse à la question 3, le Conseil informe l'Honorable Parlementaire que le statut du personnel, applicable à tous les membres du personnel d'Europol (y compris le directeur), a été publié(2).

e) En réponse aux questions 8, 9, 10, 11 et 12, le Conseil attire l'attention de l'Honorable Parlementaire sur le fait que, lors de sa réunion du 19 et du 20 juin 2000 à Santa Maria da Feira, le Conseil européen s'est félicité de la définition d'objectifs prioritaires pour les aspects civils de la gestion des crises et d'objectifs spécifiques pour les capacités en matière de police civile en vue d'éventuelles actions extérieures de l'Union en liaison avec la politique européenne

commune de sécurité et de défense. Plus particulièrement, les États membres, dans le cadre d'une coopération volontaire, se sont engagés à fournir, d'ici 2003, jusqu'à 5 000 policiers pour des missions internationales couvrant toute la gamme des opérations de prévention des conflits et de gestion des crises. Les États membres se sont également engagés à être en mesure de trouver et de déployer jusqu'à 1 000 policiers, dans un délai de 30 jours. La participation des forces de police des États membres à des opérations de gestion des crises menées par l'Union ne doit pas, en l'état actuel, être confondue avec la proposition présentée par la Commission et actuellement à l'examen au sein du Conseil, relative à une rapid reaction facility. Le Conseil européen a invité la présidence française, ainsi que le Secrétaire Général/Haut Représentant, à faire avancer les travaux au sein du Conseil Affaires générales sur ce dossier et à soumettre, au Conseil européen qui se tiendra à Nice en décembre 2000, un rapport global comprenant également des informations sur le développement et la mise en oeuvre de capacités communautaires concernant les aspects civils de la gestion des crises.

(1) JO C 221 du 19.7.1997, p. 1.

(2) JO C 26 du 30.1.1999, p. 23.