QUESTION ÉCRITE E-1754/01

posée par Alexander de Roo (Verts/ALE) à la Commission

(15 juin 2001)

Objet: Électricité verte aux Pays-Bas

40 % des ménages néerlandais environ envisagent d'opter pour l'utilisation d'électricité verte. En effet, à compter du 1er juillet 2001, le consommateur néerlandais pourra choisir son propre fournisseur d'électricité verte, et ce indépendamment de son lieu de résidence. L'entreprise Essent BV propose déjà de l'électricité verte à un prix inférieur à celui de l'électricité grise. La différence de prix s'explique par le fait que la taxe énergétique régulatrice ne s'applique pas à l'électricité verte. Aussi, pour pouvoir anticiper la croissance rapide de la demande, les fournisseurs néerlandais souhaitent s'approvisionner en électricité verte à l'étranger.

Craignant le manque à gagner que représentera la non-perception des taxes énergétiques régulatrices (le montant pourrait atteindre 1,8 milliard d'euros) lorsque le passage à l'électricité verte se fera en masse, le ministère néerlandais des affaires économiques a l'intention de limiter les importations de ce type d'électricité.

Or l'introduction de la taxe énergétique régulatrice (communément appelée écotaxe) vise à limiter la consommation énergétique et à encourager le passage à l'électricité verte. Les revenus générés par ladite taxe sont destinés à alléger la pression fiscale sur les revenus et à réduire les coûts de production en matière d'énergie.

Par conséquent, la Commission ne convient-elle pas de l'absurdité de la situation?

Dans quelle mesure les intentions du ministère néerlandais des affaires économiques vont-elles à l'encontre de la libéralisation du marché de l'énergie?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(1er août 2001)

La Commission a toujours été d'avis que les changements dus à la libéralisation des marchés communautaires de l'énergie devaient se refléter dans un cadre européen favorable à l'électricité produite à partir de source d'énergie renouvelables sur le marché intérieur. La récente approbation par le Parlement européen et le Conseil de la proposition de la Commission en vue de l'adoption d'une directive relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité annonce la mise en place prochaine de ce cadre, qui dynamisera le secteur de l'électricité verte.

En ce qui concerne les Pays-Bas, à l'heure actuelle près d'un demi million de consommateurs ont opté pour l'électricité non conventionnelle. Pour en obtenir, ils peuvent soit changer de fournisseur soit conserver leur fournisseur actuel. La demande nationale en électricité verte équivaut plus ou moins, jusqu'à présent, au pourcentage d'électricité produite par les Pays-Bas à partir de sources d'énergie renouvelables.

Les importations d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sont autorisées aux Pays-Bas jusqu'au 1er janvier 2002, dans les conditions qui s'appliquent à la production nationale, ce qui signifie qu'elles bénéficient également de l'exemption de la taxe énergétique régulatrice (REB). Les autorités néerlandaises n'ont nullement l'intention de barrer la route aux importations d'électricité verte; au contraire, si la demande continue de grimper, elles devront largement compter sur cet approvisionnement extérieur.

Les autorités néerlandaises étudient actuellement les possibilités qui s'offrent à elles pour résoudre la question des importations d'électricité verte après 2002. Dès qu'elles auront préciser leurs intentions dans ce domaine, la Commission en informera l'Honorable Parlementaire.