QUESTION ÉCRITE E-0374/01

posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission

(15 février 2001)

Objet: Produits naturels et évaluations scientifiques

À la suite de la requête d'une entreprise belge, le comité scientifique de l'alimentation humaine aurait rejeté l'emploi d'un édulcorant naturel extrait de la Stevia rebaudiana, qui est utilisé depuis des décennies dans de nombreux pays. Cette décision crée un malaise chez les consommateurs, lesquels éprouvent de sérieux doutes sur les critères d'évaluation dont usent ceux qui ont le pouvoir de décision et ne saisissent pas quelles raisons autorisent, par exemple, l'usage sans restriction d'un édulcorant artificiel comme l'aspartame, présentant de sérieux effets secondaires. Ils ont l'impression qu'il existe deux poids et deux mesures lorsqu'il s'agit d'autoriser la consommation de denrées alimentaires selon qu'elles sont produites par de puissantes sociétés agro-pharmaceutiques ou par de petites et moyennes entreprises.

1. La Commission partage-t-elle les doutes des consommateurs?

2. N'estime-t-elle pas que l'actuel système d'approbation des produits alimentaires opère davantage en fonction de la puissance des entreprises de fabrication que de la protection des consommateurs?

3. Ne craint-elle pas que si le même système appliqué aux additifs alimentaires entraîne la disparition d'un grand nombre de ceux-ci, et des plus efficaces, ainsi que nous le voyons dans le domaine des édulcorants?

4. N'estime-t-elle pas que, tant que la directive sur les compléments alimentaires ne prévoira pas des contrôles stricts sur les substances admises ou sur les sources de nutriments, ce sera toujours le poids relatif des grands groupes pharmaceutiques proposant l'usage d'une nouvelle substance qui en déterminera l'acceptation?

5. Ceci étant, ne craint-elle pas que l'industrie traditionnelle des additifs alimentaires, composée de petites et moyennes entreprises, ne se trouve laminée par le rouleau compresseur des multinationales du secteur?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(26 avril 2001)

Suite aux demandes introduites par deux entreprises, la Commission a invité le comité scientifique de l'alimentation humaine à examiner la sécurité du stévioside en tant qu'édulcorant et des plantes et feuilles séchées de Stevia rebaudiana Bertoni en tant que nouvel aliment. Les avis les plus récents du comité scientifique datent de juin 1999.

En ce qui concerne les produits végétaux, le comité a conclu que les informations fournies sur les caractéristiques et la normalisation du produit ainsi que les études d'innocuité étaient insuffisantes. Cette conclusion est venue confirmer un premier rapport d'évaluation établi par l'autorité nationale destinataire de la demande. Par conséquent, la Commission a décidé de ne pas autoriser la mise sur le marché de plantes et feuilles séchées de Stevia rebaudiana Bertoni en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire(1).

S'agissant de l'édulcorant, le comité s'est inquiété de l'absence de données de sécurité sur le potentiel de génotoxicité d'un métabolite du stévioside, sur les caractéristiques du composé (impuretés) et sur les effets éventuels pour la fertilité humaine. Par conséquent, la Commission n'a pas jugé approprié de proposer l'autorisation de cette substance en tant qu'édulcorant pouvant être employé dans les denrées alimentaires.

Le comité mixte d'experts sur les additifs alimentaires et les contaminants de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) a émis des préoccupations analogues à celles du comité scientifique de l'alimentation humaine en ce qui concerne le stévioside.

Le comité scientifique de l'alimentation humaine a également évalué l'aspartame et a estimé qu'il pouvait être utilisé en tant qu'édulcorant dans les denrées alimentaires. Le comité a fixé la dose journalière acceptable à 40 milligrammes par kilogramme de poids corporel. Par conséquent, cet édulcorant a été autorisé conformément à la législation communautaire pour une série limitée d'aliments et assorti de doses maximales d'emploi(2).

La Commission souhaiterait assurer à l'Honorable Parlementaire que la taille ou le domaine d'activité du fabricant n'influencent ni les évaluations des additifs alimentaires menées par le comité scientifique de l'alimentation humaine, ni les évaluations futures de substances destinées à être employées comme ingrédients dans les compléments alimentaires.

(1) Décision 2000/196/CE de la Commission, du 22 février 2000, relative au refus d'autorisation de mise sur le marché de Stevia rebaudiana Bertoni: plantes et feuilles séchées en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire conformément au règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil, JO L 61 du 8.3.2000.

(2) Directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 juin 1994, concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires, JO L 237 du 10.9.1994.