QUESTION ÉCRITE E-2992/98

posée par Kirsi Piha (PPE) à la Commission

(8 octobre 1998)

Objet: Soupçons d'escroqueries liées aux aides octroyées par ECHO

D'après des informations rendues publiques cette semaine, la police luxembourgeoise enquête actuellement sur des soupçons de fraude dans le cadre de l'utilisation de crédits par l'Office humanitaire de la Communauté européenne (ECHO). Des fonds d'un montant d'au moins 500 000 écus ont disparu et des ressources destinées à des projets sur le terrain ont en outre été utilisées pour couvrir des frais administratifs à Bruxelles, au mépris de toute réglementation.

Les détournements de fonds allégués ont des répercussions extrêmement négatives sur la perception par les citoyens de la capacité de l'administration de l'Union européenne à contrôler et à surveiller l'emploi des ressources fiscales. Il est ahurissant que des détournements frauduleux de ce type, qui portent sur des sommes considérables, puissent échapper au contrôle de l'emploi des fonds au sein de la Commission, sans que nul ne s'en aperçoive ni n'intervienne. Étant donné qu'il ne s'agit pas d'un cas isolé, d'après les informations qui ont été divulguées, les conséquences globales du dommage désormais causé peuvent se révéler tout à fait considérables pour la crédibilité des institutions européennes dans leur ensemble.

Compte tenu de ce qui précède, comment se fait-il que des détournements frauduleux de ce type puissent se produire sans que l'organe de contrôle interne ne s'en rende compte? Quelles mesures concrètes la Commission compte-t-elle prendre à l'avenir pour améliorer son propre contrôle interne, non seulement dans ce cas particulier, mais d'une manière générale pour empêcher les détournements de fonds et rehausser son image publique en tant qu'utilisatrice responsable de ressources communes?

Réponse donnée par Mme Gradin au nom de la Commission

(11 décembre 1998)

La Commission tient à souligner qu'il n'est pas exact d'affirmer que nul ne s'est aperçu ni n'est intervenu dans le cadre des détournements frauduleux évoqués par l'Honorable Parlementaire. En effet, c'est la Commission qui, grâce au travail de la Task force coordination de la lutte antifraude (UCLAF), a révélé elle-même le cas de fraude, a transmis le dossier aux autorités judiciaires et a ouvert trois procédures disciplinaires.

En outre, pour réduire les risques de détournements frauduleux à l'avenir, la Commission poursuivra son action de renforcement des contrôles au niveau de l'ordonnateur et ira jusqu'au bout dans l'instruction des cas de fraude impliquant des fonctionnaires ou agents de la Commission y compris en adoptant les mesures disciplinaires nécessaires.

Les détournements frauduleux comme ceux évoqués par l'Honorable Parlementaire peuvent être détectés principalement par des audits de projets qui sont effectués sur le terrain et qui, dans les services de la Commission, peuvent être menés à la fois par le service ordonnateur des dépenses et par la direction générale du contrôle financier. En outre, l'UCLAF mène des enquêtes.

Conformément aux règles et pratiques admises en matière d'audits, pour s'assurer de la fiabilité d'un système financier la Commission ne procède à des audits sur le terrain qu'à partir d'un échantillonnage des projets financés, choisis en fonction d'une analyse des risques.

Depuis 1995, le renforcement des audits internes de la Commission est une des priorités de l'initiative SEM 2000. Plusieurs mesures ont déjà été prises dans ce cadre, par exemple l'amélioration des méthodes d'audit, l'affinage des analyses de risques afin de consacrer les ressources disponibles surtout aux domaines dont on considère qu'ils présentent les plus grands risques, la rationalisation des contrôles ex ante, l'allocation de ressources accrues aux audits et l'accélération du rythme des audits auxquels les directions générales sont soumises.

D'autre part, et conformément à SEM 2000, la Commission a créé des unités chargées de la gestion des ressources humaines et financières; elles sont indépendantes des unités opérationnelles et responsables plus particulièrement du contrôle interne, des audits et des vérifications sur le terrain.