QUESTION ÉCRITE E-0035/03

posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission

(21 janvier 2003)

Objet: Accords de pêche

En décembre dernier, le Conseil de l'Union européenne a adopté des accords de pêche avec le Sénégal et l'Angola. Quels sont, de l'avis de la Commission, les avantages pour l'ensemble de la Communauté de tels accords onéreux? Il semble, en effet, que les accords en question ne profitent qu'au secteur de la pêche espagnol et aux pêcheurs d'un tout petit nombre d'État membre en dehors de l'Espagne.

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(3 mars 2003)

Les protocoles pêche conclus avec le Sénégal et avec l'Angola offrent aux États membres des possibilités de pêche fondées sur leurs activités de pêche traditionnelles dans la région et sur l'intérêt manifesté par leurs secteurs de la pêche respectifs à l'égard de ces pêcheries. C'est pourquoi l'Espagne est l'État membre qui s'est vu attribuer les possibilités de pêche les plus importantes; il n'est pas vrai, en revanche, que les accords profitent exclusivement au secteur espagnol de la pêche.

Le protocole de l'accord de pêche avec le Sénégal offre des possibilités de pêche pour les bateaux originaires de Grèce, d'Espagne, de France, d'Italie et du Portugal. Pour ce qui est des espèces démersales côtières, l'Espagne s'est vu attribuer 46 % des possibilités de pêche, la Grèce, 16 % et l'Italie, 38 %. Pour ce qui est des espèces démersales des grands fonds, l'Espagne s'est vu attribuer 95 % des possibilités et le Portugal, 5 %. Pour les canneurs, l'Espagne a obtenu 62 % des possibilités et la France, 38 %. Pour les thoniers senneurs, l'Espagne a obtenu 62 % des possibilités et la France, 40 %. Pour les palangriers de surface, la part des possibilités attribuée à l'Espagne est de 87 %, celle qui a été attribuée au Portugal est de 13 %.

Le protocole conclu avec l'Angola prévoit des possibilités de pêche pour les bateaux originaires de Grèce, d'Espagne, de France, d'Irlande, d'Italie, des Pays-Bas et du Portugal. Toutes les licences permettant de pêcher la crevette ont été attribuées à l'Espagne. Pour la pêche d'espèces démersales, l'Espagne s'est vu attribuer 44 % des possibilités, le Portugal, 26 %, l'Italie, 18 % et la France, 12 %. Pour la pêche du thon, l'Espagne a obtenu 70 % des possibilités, la France, 18 % et le Portugal, 12 %. Seuls l'Irlande et les Pays-Bas ont obtenu l'autorisation de pêcher des espèces pélagiques.

Il convient de noter, cependant, que, dans le cadre les deux protocoles, la Commission peut attribuer les possibilités non utilisées à n'importe quel autre État membre qui en fait la demande.

La compensation financière annuelle due à l'Angola se monte à 15 500 000 euros dont 35 % sont affectés à des actions ciblées, destinées à contribuer au développement du secteur de la pêche de ce pays. La compensation financière annuelle due au Sénégal s'élève à 16 millions d'euros dont 19 % ont pour objet l'établissement d'un partenariat pour une pêche durable.

En vertu de ces protocoles, les captures des bateaux communautaires sont considérées comme d'origine communautaire. La valeur des captures (thon non compris) sur le marché communautaire est supérieure, en général, au double de la compensation financière. Selon le rapport de 1999 intitulé Évaluation des accords de pêche conclus par la Communauté européenne (Ifremer, Cemare, CEP), l'accord de pêche signé avec le Sénégal a permis de créer, dans les États membres, 592 emplois directs et 892 emplois indirects. L'accord de pêche signé avec l'Angola a permis, estime-t-on de créer, dans les États membres, 530 emplois directs et 599 emplois indirects.