QUESTION ÉCRITE P-1705/02

posée par Gary Titley (PSE) à la Commission

(7 juin 2002)

Objet: Train Euromed

Lors d'un récent voyage à bord du train Euromed en Espagne, un habitant de la circonscription de l'auteur de la présente question a noté l'existence de panneaux indiquant la participation financière de l'Union européenne à ce projet. Il a par ailleurs remarqué que le train était d'un accès difficile aux personnes handicapées, en raison d'une dénivelée d'environ un mètre entre le quai et le plancher du train. La Commission peut-elle indiquer comment des fonds de l'Union européenne ont pu être accordés à ce projet sans qu'ils ne s'accompagnent de l'obligation de garantir un meilleur accès aux personnes handicapées?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(11 juillet 2002)

En ce qui concerne l'accessibilité de personnes à mobilité réduite aux infrastructures ouvertes au public, la Commission souligne qu'en l'absence d'un cadre juridique communautaire relatif à l'accessibilité des infrastructures ouvertes au public, il incombe aux autorités responsables de ces infrastructures de veiller au respect des prescriptions nationales en la matière.

Pour ce qui est du cas spécifique mentionné par l'Honorable Parlementaire, la liaison ferroviaire Euromed reliant Alicante à Barcelone a fait l'objet de cofinancements communautaires au titre des Fonds structurels et de cohésion, en ce qui concerne d'une part, l'adaptation des lignes ferrées, l'électrification et l'amélioration de la sécurité et, d'autre part, l'aménagement de certaines gares. Pour avoir de renseignements plus précis sur la partie du projet concernée par la question de l'Honorable Parlementaire ainsi que sur l'application de la législation nationale en la matière, la Commission invite l'Honorable Parlementaire à prendre contact avec l'Autorité de Gestion compétente: Ministerio de Hacienda, Secretaría de Estado de Presupuestos y Gastos, Dirección General de Fondos Comunitarios y Financiación Territorial, Paseo de la Castellana 162, 28071 Madrid.

Cependant, à l'avenir, dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse(1) et de la directive 2001/16/CE du Parlement et du Conseil du 19 mars 2001 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel(2), la question de l'accessibilité du train à partir du quai pour les personnes à mobilité réduite sera prise en compte pour tout investissement nouveau et tous travaux d'aménagement.

En outre, la Commission a annoncé, dans son livre blanc sur l'avenir de la politique de transport(3) et dans sa communication Vers un espace ferroviaire européen intégré(4), son intention de proposer un règlement sur les droits et les obligations des passagers de trains internationaux. Cette proposition contiendra des dispositions visant à améliorer l'accessibilité des trains et des gares pour les personnes à mobilité réduite, ainsi que des renseignements concernant cette accessibilité. La Commission invitera également le secteur ferroviaire à développer des initiatives similaires en ce sens, dans le respect des compétences de chacun.

(1) JO L 235 du 17.9.1996.

(2) JO L 110 du 20.4.2001.

(3) La politique européenne sur l'avenir des transports à l'horizon 2010: l'heure des choix COM(2001) 370 final.

(4) COM(2002) 18 final.