QUESTION ÉCRITE E-2187/02

posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) à la Commission

(19 juillet 2002)

Objet: Création d'un parc national marin dans la région de Kimolos

Il ressort d'une lettre de protestation adressée par une association d'habitants de l'île de Kimolos qu'une étude réalisée par l'organisation écologique MOM envisage la création d'un parc marin national, qui inclura tout le territoire de l'île Polyégos et la moitié de l'île de Kimolos, ainsi que la zone marine située sur un mille nautique autour de ces îles. Or, les habitants de la région soutiennent que les phoques et autres animaux de la région ne sont aucunement menacés par la population locale. De plus, sous couvert de protection environnementale et écologique, ce projet se traduirait, comme ce fut le cas dans la région de Zante, par le classement et l'usurpation de régions entières du pays, ainsi que par l'imposition de mesures restrictives sur les zones marines et régions littorales de ces îles.

La Commission peut-elle dès lors répondre aux questions suivantes:

1. Compte-t-elle enquêter sur la protestation précitée et demander des éléments d'information sur l'utilité et la nécessité de créer ce parc marin dans la région visée?

2. A-t-elle effectué ou compte-t-elle effectuer une étude afin de protéger les animaux vivant dans cette zone marine sans pour autant remettre en cause les biens et avoirs des habitants ainsi que les étendues de terres dont leur survie dépend?

3. Un contrôle a-t-il été effectué ou est-il envisagé dans d'autres régions, comme ce fut par exemple le cas dans le golfe de Lagana, à Zante, afin que les restrictions dictées par des préoccupations environnementales ne soient pas imposées de façon arbitraire et antidémocratique, mais qu'il soit tenu compte de l'avis des habitants et, en premier lieu, que l'allocation des crédits communautaires destinés à la création de tels parcs soit régie par la plus grande transparence?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(4 septembre 2002)

La création d'un parc marin dans la région de Kimolos-Polyaigos a été jugée nécessaire sur la base de plusieurs études scientifiques relatives à la population des phoques moines à ventre blanc (monachus Monachus) en Grèce. Le ministère de l'environnement a donc inclus cette zone dans la liste Natura 2000 des sites d'importance communautaire. Cette région continue à figurer sur la dernière liste grecque transmise le 14 mai 2002.

La Commission a contribué, par le biais d'un projet LIFE-Nature, à l'élaboration d'une étude environnementale spécifique pour la région, qui servira de base pour la gestion de la zone et sa désignation comme parc national marin. Le projet a été réalisé par l'organisation MOM, organisation grecque pour l'étude et la protection du phoque moine à ventre blanc. Il a été cofinancé par la Commission, avec l'aide des autorités grecques dans le cadre de la stratégie nationale grecque de protection du phoque moine à ventre blanc. L'organisation MOM continue actuellement à contrôler la population de phoques moines dans la zone de Kimolos-Polyaigos par le biais d'un autre projet LIFE-Nature. La surveillance des phoques moines devrait améliorer les connaissances quant à leur population dans les deux îles. Le projet comprend également des actions visant à sensibiliser le public à l'un des sites les plus importants de phoques moines en Grèce. Outre ces deux projets, la Communauté n'a fourni aucune autre contribution financière à l'établissement et à l'exploitation d'un parc marin dans les îles de Kimolos-Polyaigos.

L'étude environnementale spécifique a été conçue conformément aux exigences du droit national grec en vigueur (loi-cadre 1650/86 sur l'environnement), qui visent à mettre en oeuvre le mode de gestion le plus approprié dans chaque région. Pour la zone de Kimolos-Polyaigos en particulier, l'établissement d'un parc national marin a été proposé après consultation des autorités nationales et locales et suite à des présentations publiques. Notons que ni le contenu de l'étude environnementale spécifique et le statut de protection spécifique du site, ni les procédures ultérieures nécessaires à leurs adoption et à leur mise en oeuvre en vertu du droit national, ne relèvent de la compétence communautaire. C'est à l'État membre qu'il appartient de déterminer la meilleure façon d'assurer une protection suffisante des espèces d'intérêt communautaire, tel le phoque moine à ventre blanc, et des zones Natura 2000 correspondantes qui les accueillent.

La Commission a été informée de la protestation des habitants de Kimolos et de la formation d'un comité de lutte contre la création du parc national marin de Kimolos-Polyaigos, par les lettres que ce Comité a envoyées l'année dernière. En réponse à ces lettres, la Commission a préconisé la nécessité de développer un dialogue et une collaboration entre toutes les forces locales (à la fois les résidents et les pêcheurs, et les organisations non gouvernementales présentes dans les îles Kimolos et Polyaigos). La Commission est convaincue que le dialogue permet d'établir des relations fructueuses qui aideront à réduire les tensions et contribueront à résoudre les éventuels conflits. Une lettre a été adressée il y a peu aux habitants de Kimolos, suggérant de développer un dialogue entre le comité de lutte contre la création du parc national marin, d'une part, et les autorités grecques et l'organisation non gouvernementale MOM d'autre part, de manière à pouvoir trouver une solution aux problèmes qui restent concernant les pratiques de gestion proposées.