QUESTION ÉCRITE E-0625/02

posée par Stavros Xarchakos (PPE-DE) et Ioannis Marínos (PPE-DE) à la Commission

(6 mars 2002)

Objet: Pratiques du Cedefop

Selon le bulletin d'information Agence Europe (no 8131, du 18 janvier 2002), le Médiateur européen a décidé d'ouvrir une enquête sur le langage utilisé par le Cedefop pour communiquer avec les citoyens. L'article cite intégralement les expressions péjoratives, figurant dans des documents officiels de cet organisme décentralisé, que celui-ci emploie à propos de citoyens européens qui ont protesté contre ses pratiques. Or, ce n'est de loin pas la première fois que le Cedefop inquiète les institutions communautaires et la presse internationale par ses pratiques; en effet, en décembre dernier, la Cour des comptes de l'Union européenne faisait savoir que plusieurs recrutements effectués par le Cedefop étaient insuffisamment justifiés. Tous ces faits ont des répercussions négatives pour la Grèce, hôte du Centre, qui, faisant tout ce qui est en son pouvoir pour valoriser son rôle et lui faciliter la tâche, subit les conséquences de ses pratiques.

Quelle est l'opinion de la Commission sur la tactique adoptée par le Cedefop? Pourrait-elle indiquer qui est responsable des écarts de langage auxquels il se livre dans ses documents? Qui est responsable des irrégularités constatées dans les recrutements? Dans combien de langues, et lesquelles, les documents et les bulletins d'information du Cedefop sont-ils rédigés?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(24 avril 2002)

Le Cedefop est un organisme décentralisé, établi par le règlement (CEE) no 337/75 du Conseil, du 10 février 1975, portant création d'un centre européen pour le développement de la formation professionnelle(1). Il gère de façon autonome sa politique du personnel, sur laquelle la Commission n'exerce aucun contrôle, en dehors du fait qu'elle est représentée au sein de son conseil d'administration(2). En effet, en vertu de son règlement de base, c'est son directeur qui a autorité sur le personnel qu'il engage et qu'il révoque (article 7, paragraphe 4). Les avis écrits adressés au Médiateur sont signés par le directeur, responsable des questions relatives au personnel.

Le 7 janvier 2002, le Médiateur a lancé de sa propre initiative une enquête et a adressé une lettre au président du conseil d'administration à propos du langage utilisé par le Cedefop dans sa correspondance non avec le grand public mais avec le bureau du Médiateur. Le 6 mars 2002, le président du conseil d'administration a répondu au nom du Cedefop.

Selon cette réponse, le Cedefop regrette le langage utilisé dans ses avis sur les réclamations qui lui sont soumises et n'avait pas prévu que cette correspondance serait publiée. Le Cedefop souligne que ses services ont toujours veillé à se montrer courtois et accessibles dans leurs rapports avec le grand public et les plaignants, ce qui a également été le cas avec les trois requérants impliqués dans les affaires mentionnées dans la lettre du Médiateur. Le Bureau a invité le directeur à prendre des mesures adéquates et à donner des instructions à son personnel afin d'éviter à l'avenir toute formulation non appropriée dans ses avis écrits sur les réclamations qui lui sont adressées.

Le 13 mars 2002, le Médiateur a écrit au président du conseil d'administration pour l'informer que les enquêtes réalisées ne révélaient aucune mauvaise gestion de la part du Cedefop. Le Médiateur a dès lors déclaré l'affaire close.

La Commission prie les Honorables Parlementaires de bien vouloir se référer à sa réponse donnée précédemment à la question écrite E-3675/01 de M. Marínos(3) concernant la politique de recrutement du Cedefop et, plus particulièrement, la déclaration faite par la Cour des comptes dans son rapport de décembre 2001, selon laquelle de nombreux recrutements effectués par le Cedefop étaient insuffisamment justifiés.

Des copies papiers et des informations électroniques (http://www.cedefop.eu.int/) concernant le Cedefop, ses tâches, ses activités et ses produits (Le Cedefop en bref) sont disponibles dans les 11 langues officielles de la Communauté. Des efforts sont réalisés pour faire en sorte que des résumés des principales publications de références du Cedefop soient publiés dans toutes les langues officielles (par exemple Objectif compétence: former et se former, deuxième rapport de recherche sur la formation professionnelle en Europe). La grande majorité des informations du Cedefop disponibles sur le Village européen de la formation (www.trainingvillage.gr) sont fournies en anglais, français, allemand et espagnol, de même que la Revue européenne Formation professionnelle(4). Cedefop publie chaque trimestre un bulletin d'information (Cedefop info) en anglais, français et allemand.

(1) JO L 39 du 13.2.1975.

(2) Voir également la réponse à la question écrite E-2549/98, JO C 118 du 29.4.1999.

(3) JO C 147 E du 20.6.2002.

(4) La Revue européenne existe aussi en portugais, mais cette version est réalisée par les autorités portugaises.