QUESTION ÉCRITE E-1723/96 posée par Jan Bertens (ELDR) à la Commission (25 juin 1996)

Objet: Création d'un village culturel dans la vallée de Mantenga au Swaziland

On dit qu'un village culturel, cofinancé par le Fonds européen de développement (FED), doit être créé dans la réserve naturelle de Milwane, dans la vallée de Mantenga. Les crédits du FED ne peuvent être utilisés s'il existe un risque de répercussions néfastes sur l'environnement.

1. La Commission sait-elle que la création d'un village culturel est prévue dans la réserve naturelle de Milwane, dans la vallée de Mantenga, et que ce projet aura un impact négatif sur l'environnement et la beauté du paysage?

2. Est-il exact que des crédits du FED seront utilisés pour la création de ce village?

3. Les crédits du FED ne peuvent être utilisés sans évaluation préalable de l'impact sur l'environnement. Cette évaluation a-t-elle été effectuée, par qui et quand?

4. Si l'évaluation est négative, la Commission s'assurera-t-elle qu'aucun crédit du FED ne sera utilisé pour ce projet?

5. Compte tenu des projets de protection de la nature précédemment financés au Swaziland, la Commission a-t-elle l'intention de faire part aux autorités du Swaziland de sa consternation?

Réponse donnée par M. Pinheiro au nom de la Commission (11 juillet 1996)

La délégation de la Commission au Swaziland a connaissance de la préoccupation manifestée par les responsables de la réserve zoologique de Mlilwane au sujet de la construction d'un village modèle dans la réserve naturelle voisine de Mantenga. C'est à la suite de l'expression de cette préoccupation que la délégation a évoqué ce problème auprès du gouvernement du Swaziland qui, par l'intermédiaire de la «Swaziland national trust commission» (SNTC), a la charge de la réserve naturelle de Mantenga.

En réponse à son offre de fournir une assistance à une étude d'impact sur l'environnement dans la perspective de la construction du village, la délégation a reçu du gouvernement l'assurance que cet aspect du problème avait été examiné au moment où le projet proposé avait été primitivement soumis au comité de programmation et de budgétisation du gouvernement du Swaziland. Il a été déclaré que le projet a non seulement été entériné par la SNTC, qui est chargée de la gestion des réserves naturelles nationales et de la préservation du patrimoine culturel du Swaziland, mais qu'il avait aussi été avalisé par le ministère des ressources naturelles et de l'énergie et par l'autorité environnementale du Swaziland (Swaziland environmental authority - SEA). Il convient de noter que tous les projets d'investissement financés sur les ressources du gouvernement du Swaziland doivent recueillir l'approbation préalable de la SEA sur la base de leur impact potentiel sur l'environnement avant de pouvoir bénéficier d'un soutien budgétaire.

En dépit de ces assurances et compte tenu du caractère délicat de ce litige entre les responsables des deux zones protégées (Mlilwane et Mantenga), la délégation de la Commission au Swaziland s'est montrée très prudente quant à l'utilisation de crédits du Fonds européen de développement (FED) dans la création d'un village culturel modèle. Aucune approbation dans ce sens n'a été donnée à ce jour, mais, par souci d'aboutir à une solution amiable à cette situation malheureuse, la délégation a proposé de fournir une assistance à une médiation entre les diverses parties et a indiqué qu'elle était prête, en cas de besoin, à soutenir une étude indépendante d'impact sur l'environnement.

Il convient de noter qu'entre-temps, le gouvernement du Swaziland, qui est le principal financier du projet, a procédé à la construction du complexe de structures traditionnelles en chaume qui forme la base du billage.

La délégation de la Commission au Swaziland, reconnaissant que les préoccupations en matière d'environnement sont d'une importance capitale dans les zones protégées, accorde la plus grande attention à cette affaire. En cas de poursuite du litige ou de résultat négatif d'une étude indépendante d'impact sur l'environnement, aucun crédit du FED ne sera utilisé pour la création du village modèle.