QUESTION ÉCRITE P-2771/99

posée par Mario Mastella (PPE-DE) à la Commission

(7 janvier 2000)

Objet: Rumeurs concernant l'interdiction des fours à bois au plan européen

Des informations récemment parues dans la presse italienne, puis officiellement démenties par un porte-parole de la Commission européenne font état de l'existence présumée d'une directive de l'Union européenne visant à interdire l'utilisation des fours à bois pour l'alimentation, parce qu'ils ne correspondent pas aux nouvelles normes européennes établies en matière de stérilité. Toutes ces rumeurs ont suscité les craintes justifiées du monde gastronomique italien et en particulier, du secteur de la pizza napolitaine traditionnelle, symbole par excellence de l'art culinaire italien, plat connu et apprécié partout dans le monde, dont la préparation manuelle prévoit l'utilisation du four en argile.

Toujours selon des informations relayées par certains organes de presse, grâce à plusieurs communications successives de la Commission européenne, l'Italie serait parvenue à obtenir des dérogations momentanées à cette interdiction, même si de nombreuses communes italiennes ont déjà commencé à ne plus accorder d'autorisations ni de licences pour l'installation et l'utilisation des nouveaux fours à bois, dans la crainte que ceux-ci ne soient tôt ou tard définitement interdits par la loi.

La Commission pourrait-elle faire la clarté sur ces faits, en vérifiant l'existence ou non des réglementations en question, aux fins de protéger également les droits des consommateurs à une information correcte?

Pourrait-elle, le cas échéant, indiquer sur base de quels critères hygiéniques et sanitaires cette directive a été adoptée?

Ne considère-t-elle pas que des mesures analogues peuvent nuire indirectement à l'imagination et à la tradition napolitaines, lesquelles ont fait de la pizza napolitaine la plus connue et la plus appréciée dans le monde, sans parler de toutes les répercussions que ces dispositions entraînent également pour l'emploi, étant donné que les pizzérias et boulangeries assurant leur fabrication de manière artisanale risquent de disparaître?

Ne considère-t-elle pas enfin qu'il serait opportun d'intervenir, peut-être par l'adoption de nouveaux règlements, qui légitemeraient défitinitivement et protègeraient, plutôt que de la pénaliser, la spécificité des produits traditionnels de qualité de tout pays membre de l'Union européenne?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(1er février 2000)

La Commission a connaissance des informations parues dans la presse italienne et diffusées par d'autres médias italiens, selon lesquelles il existerait une directive européenne en matière d'hygiène dont l'application pourrait conduire à l'interdiction des fours à bois traditionnels tels qu'ils sont utilisés en Italie pour la cuisson des pizzas. Elle est en mesure de confirmer que ces informations sont totalement inexactes et qu'en réalité, aucune disposition ni aucun projet ne fixe de règles d'hygiène concernant les fours à pizza alimentés au bois.

En ce qui concerne la législation européenne dans le domaine de l'hygiène alimentaire, la cuisson des pizzas traditionnelles entre dans le champ d'application de la directive 93/43/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative à l'hygiène des denrées alimentaires(1). Celle-ci ne comporte cependant aucune disposition en vertu de laquelle les fours à pizzas alimentés au bois devraient être interdits. En réalité, elle ne mentionne ni les fours, ni aucun autre équipement particulier destiné à la préparation des aliments. Cette directive s'applique, en effet, à un grand nombre et à un large éventail d'activités relevant du secteur alimentaire et faisant appel à des équipements de préparation et de cuisson divers et variés, ce qui explique que l'on y fixe des principes très généraux en matière d'hygiène alimentaire. Conformément à cette directive, tous les équipements avec lesquels les denrées alimentaires entrent en contact doivent être entretenus de manière à réduire au maximum les risques de contamination des denrées alimentaires. Ces équipements doivent être nettoyés, désinfectés si nécessaire, et installés de manière à permettre le nettoyage de la zone environnante.

À l'heure actuelle, la Commission envisage de soumettre une proposition visant à remanier et à consolider la législation relative à l'hygiène alimentaire au moyen d'un texte unique qui se substituerait aux 14 directives ayant trait à ce sujet, y compris à la directive 93/43/CEE. Cette opération n'affectera en rien la législation actuelle dans le domaine de la préparation et de la cuisson des pizzas. Son objectif principal est de répondre aux risques sanitaires provenant des denrées alimentaires, et ce pour toutes les étapes de leur production et de leur préparation (de l'exploitation agricole au consommateur).

Dans tous les cas où seront constatés des risques sanitaires particuliers atteignant des proportions inacceptables, que ce soit au niveau de la production, de la préparation ou de la cuisson de quelque denrée alimentaire que ce soit, et où il s'avèrera que des mesures communautaires y apportent la meilleure réponse, la Commission continuera à rechercher la solution la plus efficace afin de protéger la santé des consommateurs.

(1) JO L 175 du 19.7.1993.