QUESTION ÉCRITE E-2809/00

posée par Jeffrey Titford (EDD) au Conseil

(6 septembre 2000)

Objet: Ouverture d'ambassades de l'Union européenne

La Commission européenne propose que soit créé un Institut supérieur de diplomatie européenne, qui dispenserait une formation diplomatique complète destinée aux fonctionnaires de l'Union européenne participant à des activités externes dans des pays autres que ceux de l'Union européenne. Les États membres ne disposant pas d'une représentation diplomatique dans certains pays tiers devraient faire appel à des délégations de la Commission européenne plutôt que se doter de leurs propres diplomates.

Pour ce qui concerne le Royaume-Uni, il faut qu'il soit représenté uniquement par des diplomates britanniques, et non par ceux qui auront été formés dans un Institut de diplomatie européenne. Nous voulons que nos propres diplomates défendent les intérêts de notre propre pays et ne comptent pas sur les diplomates de l'Union européenne.

Le Conseil peut-il donner l'assurance formelle qu'en aucun cas les intérêts britanniques ne seront représentés par un diplomate de l'Union européenne?

Pourrait-il également indiquer si les délégations de l'Union européenne entendent se définir comme des ambassades de l'Union européenne?

Pourrait-il enfin préciser si l'Union européenne compte revendiquer le statut de personne morale en tant que nation en droit?

Réponse

(12 février 2001)

Le Conseil n'a reçu aucune proposition formelle de la Commission visant à établir un College of European Diplomacy. Par contre, un nouveau Programme Diplomatique Européen, visant à la formation de diplomates au niveau européen, a été lancé à Strasbourg, le 9 septembre 2000.

Le Conseil a, en outre pris note, lors de sa réunion des 9/10 octobre 2000, de la résolution du Parlement européen en date du 5 septembre 2000 sur la diplomatie commune communautaire.

En ce qui concerne les délégations de la Commission dans les pays tiers, elles représentent la Commission et non l'Union européenne, leurs compétences se limitant au domaine communautaire. La représentation de l'Union dans les pays tiers pour les matières relevant de la PESC est assurée par la Présidence. Dans les pays tiers où il n'y a pas de représentation diplomatique de la Présidence, celle-ci est exercée par d'autres États membres selon des règles très précises établies par le Conseil depuis le 11 octobre 1997.

L'Union reconnaît l'intérêt général que présente pour son action extérieure le regroupement éventuel des missions diplomatiques des États membres et des délégations de la Commission, étant entendu que la décision de réaliser tout projet de regroupement ne concerne que les États membres qui le jugeront souhaitable et, le cas échéant, la Commission. Dans ce contexte, le changement d'appellation des représentations et ambassades nationales en ambassades de l'Union européenne n'est pas à l'ordre du jour.

En tout cas, tout citoyen de l'Union bénéficie, sur le territoire d'un pays tiers où l'État membre dont il est ressortissant n'est pas représenté, de la protection de la part des autorités diplomatiques et consulaires de tout État membre, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.