QUESTION ÉCRITE E-1937/00

posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission

(16 juin 2000)

Objet: Poste budgétaire A-3037

600 000 euros sont affectés sur le poste A-3037 au lobby européen des femmes. La Commission pourrait-elle préciser les objectifs de cette organisation ainsi que la procédure de sélection utilisée à son égard?

La Commission assigne-t-elle des objectifs spécifiques à ce lobby, et de quelle manière l'utilisation de ces crédits est-elle contrôlée?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(28 juillet 2000)

Le Lobby européen des femmes (LEF) a été fondé en 1990 dans le but d'exercer des pressions sur les décideurs européens en vue de promouvoir le statut de la femme dans la société. L'idée de base était de regrouper le plus grand nombre possible d'organisations de femmes sous une seule organisation qui les coifferait toutes. À l'heure actuelle, plus de 2 700 organisations de femmes sont membres du LEF, soit directement, soit indirectement par l'intermédiaire d'organisations nationales de coordination dans les 15 États membres de l'Union européenne ou d'organisations non gouvernementales (ONG) européennes.

En 1996, le LEF créa le Centre européen pour la lutte contre la violence à l'encontre des femmes dont le mandat consiste à rassembler des données statistiques, à militer pour des politiques anti-violence et à informer les femmes, les décideurs politiques et le grand public sur des questions relatives à la violence.

Le LEF occupe un poste d'observateur au sein du comité consultatif pour l'égalité des chances de la Commission et est le coordinateur élu pour toutes les ONG européennes dans le cadre du processus Pékin+5 (suivi de la Conférence mondiale sur les femmes de 1995).

Le LEF a mené avec succès plusieurs campagnes, par exemple sur l'intégration du mainstreaming dans le traité CE, le renforcement des dispositions en matière d'égalité et l'inclusion d'un pilier égalité des chances dans les lignes directrices européennes pour l'emploi. Il a également mené, au niveau national, avec coordination centrale à Bruxelles, deux campagnes législatives en faveur des femmes au Parlement européen.

Le LEF soutient un certain nombre de projets, tels que Agenda 2000 for Women (Agenda 2000 pour les femmes), Young women's project Training and empowerment of young women on European policies and in particular on gender (Projet en faveur des jeunes femmes Formation et responsabilisation des jeunes femmes aux politiques européennes, notamment aux questions de genre), Women and Health: Study on particular health issues of concern to women with recommendations for the European level (Les femmes et la santé: étude sur des questions spécifiques liées à la santé des femmes, avec recommandations au niveau européen) et Database on women's organisations in Eastern and Central Europe (Base de données sur les organisations de femmes dans les pays d'Europe centrale et orientale).

L'autorité budgétaire décide de l'attribution des fonds au titre de la ligne budgétaire A-3037. La Commission met en oeuvre ces décisions.

Le LEF soumet son projet de programme de travail annuel à la Commission pour approbation. Une fois approuvé, le programme de travail fait partie du contrat annuel entre la Commission et le LEF. Ce contrat est régi par les conditions générales applicables aux accords de subventions au fonctionnement des Communautés européennes, de sorte qu'il est également couvert par les règles générales relatives au contrôle financier.

Le paiement s'effectue en trois étapes: un acompte; un paiement intermédiaire à la suite de l'acceptation par la Commission d'un rapport et d'un état financier intérimaires; et un paiement final à la suite de l'acceptation par la Commission d'un rapport et d'un état financier finaux.