QUESTION ÉCRITE E-1028/98

posée par Hilde Hawlicek (PSE) à la Commission

(6 avril 1998)

Objet: Relèvement du budget de la culture

À l'occasion du forum culturel de l'Union européenne sur l'avenir des programmes culturels européens (29 et 30 janvier 1998 au centre Borschette), une table ronde a réuni les ministres de la culture du Royaume-Uni, du Luxembourg, de la France et M. Marcelino Oreja, membre de la Commission, chargé des affaires culturelles. À cette occasion, M. Oreja a signalé qu'à son sens, le budget de la culture devrait au moins représenter un millième du budget total de l'UE.

Dans ma dernière question à la Commission, qui portait sur le développement des dépenses d'ordre culturel par rapport au budget total de la Communauté, la Commission avait cité pour l'exercice 1998 un pourcentage de 0,033 % - ce qui représente un trois millième. Depuis 1990, l'enveloppe réservée à la culture a été, pas à pas, relevée de 0,002 % en moyenne. Si la politique actuelle est poursuivie, l'objectif du millième du budget total, défini par M. Oreja, sera atteint dans 20 ans.

En partant de ces faits, M. Oreja pourrait-il dire quelle action concrète il engage pour atteindre l'objectif du millième du budget global qu'il a fixé pour la culture durant tout le temps qui lui reste jusqu'à la fin de son mandat? Combien de fois s'est-il entretenu de ce problème avec les ministres de la Culture et des Finances des États membres depuis le début de son mandat? Combien de fois ce problème a-t-il figuré à l'ordre du jour ou a-t-il été évoqué lors des réunions de la Commission depuis le début de l'année 1995?

Réponse donnée par M. Oreja au nom de la Commission

(24 juin 1998)

La Commission tient à faire savoir à l'Honorable Parlementaire qu'elle partage ses préoccupations au sujet de la modicité du budget alloué aux programmes culturels de la Communauté. Elle se permet néanmoins de rappeler à l'Honorable Parlementaire que, en application de l'article 128, paragraphe 4, du traité CE, d'autres programmes et actions communautaires ont pris et continuent à prendre de plus en plus en considération la dimension culturelle de projets susceptibles de bénéficier d'une subvention dans le cadre de leurs objectifs. Dans cette mesure, l'ensemble des crédits alloués à la culture dépasse de beaucoup le montant des ressources budgétaires affectées aux programmes culturels actuels, ainsi qu'il a été clairement démontré dans le premier rapport sur la prise en compte des aspects culturels dans l'action de la Communauté européenne(1), présenté par la Commission en avril 1996. En outre, ce point sera encore renforcé dans le rapport actualisé que la Commission présentera prochainement et qui concernera les années 1996 et 1997.

La Commission tient aussi à rappeler à l'Honorable Parlementaire qu'elle a récemment adopté une proposition de décision du Parlement et du Conseil établissant un programme-cadre culturel pour les années 2000-2004, qui prévoit une enveloppe budgétaire de 167 millions d'écus, conformément à l'ordre des priorités fixées dans Agenda 2000. L'affectation définitive des ressources consacrées à la culture dépend du résultat de la procédure de codécision régissant l'adoption du programme-cadre précité.

(1) COM(96) 160 final, complété par SEC(96) 686.