FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/694

(2004/C 84 E/0780)

QUESTION ÉCRITE E-0887/04

posée par Bob van den Bos (ELDR) à la Commission

(22 mars 2004)

Objet: Incidences des importations d'oiseaux domestiques sur la santé

Suite à la récente apparition de foyers de peste aviaire dans plusieurs pays d'Asie du Sud-Est, la Commission a suspendu toutes les importations d'oiseaux domestiques en provenance du Cambodge, d'Indonésie, du Japon, du Laos, du Pakistan, de la Chine, de la Corée du Sud, de la Thaïlande et du Vietnam. Cette suspension est appliquée avec effet immédiat et il est prévu de la maintenir pendant une durée de six mois jusqu'au 15 août 2004.

Pendant cette période de suspension, la Commission entend-elle procéder à une évaluation des risques portant sur l'impact éventuel du commerce d'oiseaux domestiques sur la propagation de la peste aviaire? A-t-elle également l'intention de réaliser une analyse coûts-avantages des mesures de suspension appliquées au commerce d'oiseaux domestiques?

Comment la Commission veille-t-elle à ce que les mesures de quarantaine et les contrôles sanitaires mis en place dans les pays exportateurs d'oiseaux domestiques, d'une part, et à l'entrée dans l'UE, d'autre part, sont suffisants pour garantir que des maladies telles que la peste aviaire ne pénètrent pas dans l'Union européenne?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(23 avril 2004)

Une épidémie sans précédent d'influenza aviaire hautement pathogène, en cours dans certains pays d'Asie, a déjà causé la perte de plus de 100 millions de volailles ainsi que le décès de plusieurs personnes. Plus inquiétant encore, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a prévenu qu'en raison du sous-type particulier du virus en question, la situation actuelle en Asie pourrait déboucher sur une épidémie dans la population humaine, dont les conséquences sanitaires et socioéconomiques seraient désastreuses pour le monde entier.

Compte tenu des répercussions extrêmement graves qu'un tel agent pathogène pourrait entraîner s'il était introduit dans l'Union européenne, la Commission a adopté un certain nombre de mesures préventives, dont la suspension des importations d'oiseaux d'ornement (de compagnie) en provenance des pays concernés. Toutes les mesures prises par la Commission ont été pleinement soutenues par les États membres au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CPCASA).

La Commission examine actuellement les derniers foyers d'influenza aviaire apparus dans le monde. Les enseignements tirées de ces événements et les avis des scientifiques seront à la base d'une proposition de révision de la législation sur le contrôle de cette maladie, que la Commission entend soumettre au Conseil et au Parlement en 2004.

Conformément à la communication de la Commission sur l'analyse d'impact (1), cette proposition sera accompagnée d'une étude d'impact approfondie. Dans ce cadre, la Commission évaluera les risques ainsi que les coûts et les avantages des mesures adoptées dans le passé et de celles proposées pour l'avenir concernant cette maladie. On peut toutefois déjà prévoir qu'il sera souvent très difficile, voire impossible, d'effectuer une évaluation précise, en raison de la nature rapidement changeante et imprévisible de l'agent pathogène, des incertitudes scientifiques et du manque d'informations sur de nombreux points importants, dont les risques dus aux oiseaux de compagnie et à leur commerce. Il faudra à cet égard envisager les mesures de protection les plus adaptées au contexte européen.

Les mesures prises pour empêcher l'introduction de l'influenza aviaire via l'importation d'oiseaux de compagnie, conformément à la décision 2000/666/CE de la Commission du 16 octobre 2000 arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d'oiseaux, à l'exclusion des volailles, ainsi que les conditions de quarantaine (2), sont évaluées en permanence par la Commission et le CPCASA.

À ce jour, aucun virus d'influenza aviaire hautement pathogène n'a été détecté chez les oiseaux placés en quarantaine. Cependant, grâce à ces mesures, d'autres virus aviaires exotiques ont été décelés et leur diffusion dans l'Union a ainsi pu être évitée.

En fonction des connaissances et de l'expérience actuelles, la Commission considère par conséquent que les précautions prises à ce jour — complétées le cas échéant par des clauses de sauvegarde exceptionnelles comme celle récemment adoptée à propos de la situation en Asie — sont les plus appropriées pour protéger l'Union européenne contre les agents pathogènes indésirables, dont celui de l'influenza aviaire. Malheureusement, nous ne vivons pas dans un monde sans risque. Nous ne pouvons donc pas exclure l'introduction, intentionnelle ou non, d'un tel virus, bien que toutes les mesures de précaution soient prises contre ce risque.

(1) COM(2002) 276 final.

(2) JO L 278 du 31.10.2000.