QUESTION ÉCRITE E-0563/02

posée par Concepció Ferrer (PPE-DE) à la Commission

(28 février 2002)

Objet: Étude des conséquences de l'adhésion de la Chine à l'OMC sur l'industrie du textile en Europe

L'adhésion de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) va donner une impulsion à l'économie mondiale. Le gouvernement chinois a récemment lancé une offensive commerciale en Asie du Sud-Est pour profiter au maximum de son entrée à l'OMC. En effet, la Chine et l'Inde ont tenté, il y a deux semaines à peine, de resserrer leurs liens et d'engager une coopération moyennant un accord de libre-échange. Parallèlement, des discussions ont été entamées avec Hong-Kong à des fins similaires.

La Commission a-t-elle réalisé ou envisage-t-elle de réaliser une étude sur les conséquences de l'adhésion de la Chine à l'OMC sur les entreprises européennes, notamment dans l'industrie du textile?

Réponse donnée par M. Lamy au nom de la Commission

(12 avril 2002)

Il est extrêmement difficile de quantifier avec précision l'impact global que l'adhésion de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) aura sur la Communauté, en raison de l'étendue des engagements pris par la Chine dans le cadre de son admission et des changements fondamentaux que celle-ci déclenchera dans le pays.

Les engagements contractés par la Chine pour ouvrir son marché se traduisent par un train de mesures très complet, qui couvre à la fois des obstacles spécifiques au commerce et des problèmes systémiques allant de réductions tarifaires à l'ouverture du secteur des services ou à la suppression des restrictions appliquées à l'investissement étranger, en passant par l'élimination progressive des contingents. Le régime commercial chinois, il faut le souligner, sera nettement plus libéral que celui de la plupart des membres actuels de l'OMC présentant un niveau de développement comparable.

L'adhésion de la Chine offrira par conséquent aux entreprises de la Communauté davantage de possibilités en termes tant d'exportation que d'investissement, et les engagements chinois intègrent dans une large mesure les priorités de l'industrie communautaire. Des études générales indiquent qu'au total, les gains sont positifs pour la Communauté [voir par exemple l'étude d'Ianchovichina Elena et Will Martin intitulée Trade Liberalization in China's Accession to the World Trade Organization, publiée par la Banque mondiale, à Washington, en juin 2001].

La Commission suivra de près la mise en oeuvre effective par la Chine de ses engagements auprès de l'OMC, en coopération avec l'ensemble des acteurs concernés en Europe. Les problèmes d'application seront soulevés à la fois lors des contacts bilatéraux avec les autorités chinoises et dans le cadre du mécanisme d'examen transitoire qui a été spécialement mis en place au sein de l'OMC pour assurer un suivi des dix premières années d'adhésion de la Chine à l'Organisation.

L'un des objectifs de la Commission, lors des négociations d'adhésion à l'OMC, était aussi d'encourager l'intégration de la Chine dans l'économie mondiale et dans la région afin de favoriser sa stabilité et son développement. C'est pourquoi la Commission se montre attentive au débat actuellement suscité en Asie par certaines initiatives auxquelles fait allusion la question de l'Honorable Parlementaire visant à instaurer une zone de libre-échange, et à leur conformité avec les critères fixés par l'OMC.

Par ailleurs, l'adhésion de la Chine n'implique pas d'engagements foncièrement nouveaux pour la Communauté, à l'exception de la suppression progressive, d'ici à 2005, de certaines restrictions quantitatives imposées à la Chine (suppression qui se déroulera parallèlement à l'élimination progressive des contingents pratiqués par les autorités chinoises). Cela concerne, d'une part, les trois produits industriels pour lesquels la Communauté maintient encore des contingents, c'est-à-dire les chaussures, les vaisselles céramiques et la porcelaine, et d'autre part, les derniers contingents communautaires de produits textiles, qui doivent être démantelés puisque la Chine entre dans le cadre des règles normales de l'accord sur les textiles et l'habillement (ATC) prévoyant l'élimination des contingents d'ici à la fin de 2004. Dès l'adhésion, la Communauté a accordé à la Chine une intégration dans les phases 2 et 3 de l'accord ATC, de sorte que certaines restrictions ont été assouplies et les taux de croissance majorés octroyés en conséquence pour les contingents restants. À compter de 2002, les restrictions porteront sur 39 produits textiles et articles d'habillement au total.

Jusqu'à la fin de 2004, l'incidence de l'adhésion de la Chine sur ses exportations vers la Communauté sera modeste, en raison du faible niveau des taux de majoration des contingents, et ne s'accroîtra que marginalement au cours de cette période. Après 2005, compte tenu du taux d'utilisation très élevé des contingents que la Chine a enregistré par le passé, il est néanmoins possible que les opérateurs chinois parviennent à tirer un avantage commercial substantiel du potentiel d'exportation accru vers le marché communautaire, soit directement, soit en se substituant aux exportations d'autres pays. Dans la seconde hypothèse, l'impact sur le marché communautaire devrait évidemment se faire moins durement sentir.

La Commission consacrera prochainement une étude aux conséquences, sur le secteur et le commerce du textile et de l'habillement, de la libéralisation des échanges qui aura lieu en 2005, étude qui examinera l'impact de la suppression des contingents applicables à ces produits à l'égard de la Chine.