QUESTION ÉCRITE P-1379/00

posée par Ari Vatanen (PPE-DE) à la Commission

(27 avril 2000)

Objet: Coopération transfrontalière entre l'Union européenne et la Russie

La frontière terrestre entre l'Union européenne et la Russie forme le plus grand fossé au monde en ce qui concerne le niveau de vie. On constate, par exemple, cette différence si l'on compare la maison de l'auteur de la présente question, située à 20 km de la nouvelle frontière, avec la maison natale de sa mère qui, il y a près de 60 ans, est restée du côté de la Carélie cédée à l'Union soviétique. Cette différence de niveau de vie est comme une bombe à retardement qui pourrait nous exploser dans les mains si l'Union ne s'investit pas pleinement dans la coopération entre zones frontalières et dans leur développement équilibré. Les zones frontalières septentrionales de l'Union font partie des zones périphériques de l'UE dont le développement incombe tout particulièrement à cette dernière, en application du traité instituant la Communauté européenne (article 299, paragraphe 2).

En dépit de la gravité du problème, la mise en oeuvre des programmes européens dans ces zones frontalières présente des difficultés: les résultats d'Interreg II pour les années 1994 à 1999 montrent que la coordination du programme Interreg avec les programmes (comme TACIS) concernant des pays tiers a été particulièrement compliquée. Les propres zones frontalières considèrent que la principale difficulté réside dans le fait que les programmes Interreg se fondent sur des projets précis et que la prise de décisions se fait au niveau régional, alors que les décisions relatives aux programmes TACIS CBC, lesquels ne reposent pas sur des projets précis, sont prises à Bruxelles.

Pour résoudre ce problème, les zones frontalières de l'UE et de la Russie ont créé le projet Euregio Karelia en vue de coordonner la coopération transfrontalière. Cette initiative a pour objectif de faire d'Euregio Karelia un projet pilote dont le comité d'administration prendrait des décisions au niveau régional pour les deux programmes, sur la base de projets. Ainsi, le projet Euregio Karelia permettrait d'améliorer les répercussions des programmes communautaires sur les zones frontalières de l'UE et de la Russie.

M. Michel Barnier, membre de la Commission, a annoncé lors de son audition au Parlement qu'il considérait la coordination des programmes Interreg et TACIS comme l'objectif premier de l'Union en matière de politique régionale. S'agit-il du point de vue de l'ensemble de la Commission? Comment la Commission envisage-t-elle de faciliter la coopération transfrontalière entre l'UE et la Russie? Quelle sera sa position vis-à-vis du projet proposé par Euregio Karelia?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(6 juin 2000)

Comme cela a été indiqué dans la communication Objectifs stratégiques 2000-2005(1) du mois de mars 2000, la Commission accorde une importance toute particulière au renforcement de la coopération avec la Russie.

Du point de vue des Fonds structurels, cette préoccupation est rencontrée par les dispositions de l'article 20 du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil, du 21 juin 1999, portant dispositions générales sur les Fonds structurels(2), qui stipulent qu'une attention particulière devrait être accordée à une meilleure coordination entre Interreg et le programme TACIS.

Dans les orientations pour Interreg III, la Commission souligne qu'il convient d'établir une coordination et une cohérence réelles entre Interreg III et l'assistance TACIS, notamment grâce à l'élaboration d'orientations opérationnelles. D'autre part, le règlement (CE, Euratom) no 99/2000 du Conseil, du 29 décembre 1999, relatif à la fourniture d'une assistance aux États partenaires d'Europe orientale et d'Asie centrale(3) fait, en ce qui concerne TACIS, une référence particulière à la coopération transfrontalière avec les régions frontalières de la Communauté. En conséquence, la Commission s'emploie actuellement à améliorer les bases d'une coordination plus poussée entre Interreg et TACIS qui contribuerait à faciliter la coopération entre la Communauté et la Russie.

Il en résulte que la coordination existante au niveau des projets sera complétée par une plus grande cohérence au niveau de la programmation ainsi que par la définition d'objectifs et de domaines de coopération. Dans le cadre de la mise en oeuvre du programme Interreg III, la gestion de petits projets favorisant les activités transfrontalières pourrait être directement confiée à des initiatives de coopération transfrontalière telles que les Euregions.

À la lumière des considérations ci-dessus, la Commission tiendra compte d'exemples de coopération transfrontalière tels que l'Euregio Karelia.

(1) JO C 81 du 21.3.2000.

(2) JO L 161 du 26.6.1999.

(3) JO L 12 du 18.1.2000.