QUESTION ÉCRITE E-3387/02

posée par Ioannis Marínos (PPE-DE) à la Commission

(28 novembre 2002)

Objet: Antennes de téléphonie mobile

En Grèce la présence massive d'antennes de téléphonie mobile dans de hauts immeubles de zones urbaines suscite une forte inquiétude. Les protestations portent essentiellement sur le fait que ces antennes sont installées dans des immeubles hébergeant des dizaines, voire des centaines de

personnes, à proximité immédiate d'écoles maternelles et d'établissements d'enseignement fondamental et moyen ainsi qu'à proximité de gymnases. Il arrive souvent que ces antennes soient enrobées dans un revêtement pour qu'on ne puisse pas se rendre compte qu'il s'agit d'antennes de téléphonie mobile.

Les services compétents de la Commission ont-ils effectué une étude quelconque sur l'évaluation des dangers que l'installation d'antennes de téléphonie mobile dans des zones urbaines à forte densité de population suscite pour la santé publique? Existe-t-il dans la législation communautaire une disposition quelconque relative aux conditions et aux prescriptions à observer pour que l'installation de ces antennes ne mette pas la santé publique en danger?

Réponse de M. Liikanen au nom de la Commission

(27 janvier 2003)

La Commission a déjà répondu à plusieurs questions sur ce sujet (E-2821/02(1) de M. Maaten, E-2900/02(2) et E-2901/02 de Mme Breyer(3)).

Le 12 juillet 1999, le Conseil a adopté la recommandation 1999/519/CEE relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (0 Hz à 300 Ghz)(4). Le respect absolu des restrictions de base et des niveaux de référence visés dans la recommandation garantit aux utilisateurs un niveau élevé de protection contre les effets aigus et à long terme du rayonnement non ionisant pour l'ensemble du spectre. Les limites recommandées prévoient un coefficient de sécurité de 50 destiné à couvrir les éventuels effets à long terme dans toute la gamme de fréquence et à protéger contre les effets non thermiques jusqu'à présent non documentés.

Les mesures réalisées dans différents États membres ont démontré que le niveau d'exposition du public (correspondant normalement à un coefficient de 100 à 100 000) est inférieur aux valeurs recommandées par le Conseil. En général, la zone de sécurité autour des mâts se situe entre quatre mètres (station de base type à faible puissance en zone urbaine) et dix mètres (station de base à forte puissance en zone rurale) à l'horizontale et à moins d'un mètre à la verticale. Dans des conditions normales, la distance avec le public est néanmoins beaucoup plus grande. Le fait que l'exposition diminue avec le carré de la distance explique les faibles niveaux d'exposition mesurés dans la pratique.

La Commission a chargé les organismes de normalisation européens d'élaborer des normes européennes harmonisées garantissant que l'exposition du public ne dépasse pas les limites recommandées par le Conseil. La première de ces normes (EN 50385) a d'ores et déjà pris un effet juridique avec la directive 1999/5/CE qui oblige les fabricants à veiller à ce que leurs produits n'entraînent pas d'effets nuisibles sur la santé lorsqu'ils sont utilisés conformément à l'usage prévu. D'autres normes en cours d'élaboration viendront standardiser les méthodes visant à déterminer la zone autour des stations de base à l'intérieur de laquelle les limites recommandées sont dépassées et les méthodes de mesure in situ.

La Commission suit de près tous les nouveaux résultats scientifiques en la matière pour pouvoir réagir, le cas échéant, à toute nouvelle preuve scientifique qui n'aurait pas encore été prise en considération. À ce jour, il n'a pas été établi que l'exposition aux champs électromagnétiques des téléphones mobiles et sans fil était potentiellement néfaste pour les systèmes nerveux et hormonal en dessous des niveaux d'exposition recommandés. En ce qui concerne les téléphones mobiles, il est important de noter que le projet Interphone (soutenu par la Communauté dans le cadre du 5e programme-cadre pour la recherche) est un projet épidémiologique à grande échelle auquel participent treize pays. L'objectif de cette étude est de déterminer si l'utilisation des téléphones mobiles accroît le risque de cancer et, plus précisément, si le rayonnement des radiofréquences (RF) émises par les téléphones mobiles est cancérogène. Lorsque les résultats du projet seront disponibles en 2004-2005, il sera possible de tirer des conclusions solides.

La Commission soutient par ailleurs une étude sur quatre ans intitulée In vivo Research on Possible Health Effects Related to Mobile Telephones and Base Stations (Carcinogenicity Studies in Rodents) Perform A (Recherche in vivo sur les éventuels effets sur la santé des téléphones mobiles et des stations de base études de cancérogénicité sur des rongeurs). L'objectif de ce projet est de fournir des résultats de recherche sur les éventuels effets cancérogènes et co-cancérogènes des radiofréquences (RF) sur des animaux. Ces résultats, combinés aux études actuelles et passées des effets des RF, devraient étayer une base de données appropriée à l'évaluation des risques pour la santé (utilisation du téléphone cellulaire à long terme et exposition des stations de base) de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en 2004.

Au total, huit projets de recherche concernant les impacts potentiels sur la santé des champs électromagnétiques sont partiellement financés par la Communauté dans le cadre du cinquième programme-cadre.

Dans le cadre du 6e programme-cadre pour la recherche, il est proposé de mettre en place une action de coordination qui réunira les différentes parties concernées (chercheurs, industrie, décideurs politiques, organisations non gouvernementales et société civile) en vue d'examiner les implications politiques potentielles des résultats de la recherche (cette activité est soumise à un appel de propositions publié le 17 décembre 2002).

Dans le cadre de l'espace européen de la recherche, la Commission accorde également son soutien à l'action COST 281 visant à coordonner des équipes de recherche de 19 pays européens, dont les travaux financés à l'échelle nationale portent sur les champs électromagnétiques et la santé.

L'avis du comité scientifique Toxicologie, écotoxicité et environnement de la Commission sur les effets sur la santé de l'exposition aux champs électromagnétiques, publié le 30 octobre 2001, a confirmé la validité des limites établies dans la recommandation du Conseil pour les radiofréquences et les micro-ondes. Cet avis est en conformité avec d'autres évaluations nationales et internationales disponibles dans la littérature scientifique de ce domaine.

Par conséquent, les meilleurs avis scientifiques existant à l'heure actuelle permettent de conclure que les antennes de téléphonie mobile respectant les niveaux de sécurité indiqués dans la recommandation du Conseil ne devraient engendrer aucun problème de santé.

(1) Voir page 77.

(2) JO C 110 E du 8.5.2003, p. 121.

(3) JO C 161 E du 10.7.2003, p. 52.

(4) JO L 199 du 30.7.1999.