QUESTION ÉCRITE E-1563/00

posée par Bart Staes (Verts/ALE) au Conseil

(24 mai 2000)

Objet: Droits de l'homme en Turquie

Répondant à la question écrite E-0028/00(1), le Conseil affirme que les déclarations de M. Sklan sur la Turquie mentionneés par les députés lui sont inconnues. Or, ces déclarations sont reprises mot pour mot dans le texte de la question E-0028/00 et sont par conséquent connues du Conseil.

Étant donné que certains projets de la Medical foundation for the Care of Victims of Torture sont cofinancés par la Commission, il paraît juste que le Conseil prenne position à cet égard. Les déclarations de M. Sklan et la nature de ses activités présentent d'ailleurs un intérêt du point de vue de la politique étrangère et de sécurité commune et de l'élargissement de l'Union Européenne.

1. Le Conseil est-il en mesure de confirmer que les ressortissants du Kurdistan turc constituent de loin le principal groupe de patients de la Medical foundation for the Care of Victims of Torture, comme l'affirme Alex Sklan, collaborateur de la fondation?

2. Le terme d'État tortionnaire, utilisé par Alex Sklan, collaborateur de la fondation, s'applique t-il à la Turquie, selon le Conseil? a) Dans la négative, le Conseil n'estime-t-il pas qu'un collaborateur d'un centre d'aide aux victimes de tortures et de violences de guerre cofinancé par l'Union qualifie à tort la Turquie d'État tortionnaire? b) Comment le Conseil explique-t-il que les ressortissants du Kurdistan turc constituent de loin le principal groupe de patients de la Medical Foundation for the Care of Victims of Torture, comme l'affirme Alex Sklan?

3. Le Conseil partage-t-il le point de vue d'Alex Sklan selon lequel la torture constitue en Turquie un phénomène endémique, routinier, inhérent au maintien de l'ordre? a) Dans la négative, pourquoi le Conseil ne partage-t-il pas ce point de vue et comment concilie-t-il celui-ci et le fait que les ressortissants du Kurdistan turc constituent de loin le principal groupe de patients de la Medical Foundation for the Care of Victims of Torture, comme l'affirme Alex Sklan?

(1) JO C 280 E du 3.10.2000, p. 162.

Réponse

(10 octobre 2000)

Le Conseil confirme ce qu'il a indiqué dans sa réponse à la question écrite E-0028/00 en ce qui concerne son attitude à l'égard des déclarations personnelles faites par des personnes.

Pour ce qui est de la teneur de la question posée par l'Honorable Parlementaire, le Conseil reste préoccupé par la situation en matière de droits de l'homme en Turquie, notamment par l'usage de la torture. Plusieurs rapports sérieux font état de cas de tortures et de mauvais traitements en Turquie, non seulement dans le sud-est du pays mais aussi dans d'autres régions. Les détentions par les forces de sécurité sont particulièrement inquiétantes étant donné que la période de détention peut être portée à dix jours dans certaines provinces du sud-est, avec le risque que, pendant ces périodes d'isolement prolongé, au cours desquelles le droit de faire appel à un avocat est souvent dénié, les détenus soient victimes de tortures et de mauvais traitements.

Le gouvernement turc a reconnu l'existence de la torture. Les autorités turques ont pris un certain nombre de mesures et annoncé des plans visant à mettre un terme à l'usage de la torture en Turquie. Le Conseil continuera de suivre la situation et d'encourager la Turquie à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect total des droits de l'homme.