QUESTION ÉCRITE P-2469/01

posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission

(3 septembre 2001)

Objet: Développement de la dorsale d'Alemagna

La Commission pourrait-elle préciser, dans le prolongement de sa réponse à la question E-0814/01(1), les points suivants:

- confirme-t-elle l'essentiel des propos qu'elle tient dans cette réponse?

- des progrès ont-ils été enregistrés, depuis cette réponse, en ce qui concerne la signature du protocole de la Convention alpine?

- a-t-elle l'intention de se concentrer sur d'autres projets dans la région des Alpes, alors que celle-ci accueille déjà des projets prioritaires, comme le tunnel de base du Brenner (premier des 14 points de la liste des réseaux de transport transeuropéens), qu'il y a lieu de mettre en oeuvre dans les meilleurs délais pour, par exemple, maîtriser la progression du transit sur l'axe du Brenner?

(1) JO C 318 E du 13.11.2001, p. 126.

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(28 septembre 2001)

La Commission confirme à l'Honorable Parlementaire les termes de sa réponse à la question écrite E-0814/01 de M. Gobbo(1) en particulier concernant la non-inclusion à ce jour de la liaison routière dénommée Dorsale d'Alemagna au réseau transeuropéen de transport.

La Commission estime que la question de l'inscription de l'Alemagna à ce réseau soulève la question plus générale des politiques de transport à suivre dans des régions comme les massifs montagneux des Alpes, qui constituent à la fois des goulets d'étranglement et des zones particulièrement sensibles du point de vue de l'environnement. Compte tenu des perspectives de développement du trafic routier et des risques encourus par les vallées alpines et leurs habitants auxquels sont particulièrement sensibles certains pays alpins dont l'Autriche, la Commission considère qu'un rééquilibrage en faveur de la voie ferrée est particulièrement prioritaire dans la région alpine, tout au moins en ce qui concerne le trafic de transit et de longue distance.

C'est la raison pour laquelle le Livre blanc sur la politique commune des transports, adopté par la Commission le 12 septembre 2001(2), accorde une attention particulière aux zones sensibles, notamment dans le cadre de la politique en matière de tarification et de financement des infrastructures et de celle concernant le réseau transeuropéen.

De plus, en juin 2001, les chefs d'État et de Gouvernement réunis lors du Conseil européen de Göteborg ont demandé aux institutions communautaires d'adopter des orientations révisées sur le développement du réseau transeuropéen de transport, qui donnent la priorité au chemin de fer, aux voies navigables intérieures, au transport maritime à courte distance et aux opérations intermodales. La toute prochaine proposition législative de révision de ces orientations, par conséquent, devra porter essentiellement sur ces modes de transport.

Il convient donc d'envisager le développement des réseaux routiers qui ne sont pas déjà repris dans les orientations communautaires adoptées par le Parlement et le Conseil en 1996, comme c'est le cas de l'Alemagna, sur des bases nationales, et, de coopération transfrontalière entre les pays concernés s'agissant d'une infrastructure proche de la frontière entre l'Autriche et l'Italie.

En ce qui concerne d'autres projets d'infrastructure de transport terrestre dans la région alpine, la Commission considère toujours que la priorité absolue est de réaliser et de mettre en service dès que possible les deux axes ferroviaires déjà identifiés dans les orientations de 1996, à savoir l'axe du Brenner et celui de Lyon-Turin.

Enfin, s'agissant du Protocole Transports de la Convention Alpine, la Commission est informée que la proposition de signature qu'elle a présentée au Conseil début 2001 est actuellement étudiée par celui-ci en vue d'une possible conclusion de la procédure sous l'actuelle présidence belge.

(1) JO C 318 E du 13.11.2001, p. 126.

(2) COM(2001) 370 final.