QUESTION ÉCRITE E-2898/01

posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission

(22 octobre 2001)

Objet: Coopération économique avec le Pakistan

Le peuple afghan vit dans l'angoisse provoquée par ce qui se passe dans son propre pays en raison de la faute du régime des Talibans et des terroristes de Bin Laden. Dans le même temps il traverse une période d'espoir du fait que le monde commence à comprendre son drame. En effet un accord a récemment été signé à Rome concernant la création en Afghanistan d'un gouvernement d'unité nationale. Actuellement le Pakistan reconnaît encore le gouvernement du régime taliban et cette situation perdure bien que le gouvernement pakistanais déclare vouloir coopérer dans la lutte contre le terrorisme international.

Compte tenu de la situation internationale grave qui s'est créée grâce aux aides, y compris militaires, offertes par le Pakistan aux Talibans, la Commission voudrait-elle indiquer où en sont les négociations sur la coopération économique avec le Pakistan?

1. A-t-elle subordonné toute éventuelle aide européenne, actuelle et future, à un engagement du gouvernement pakistanais à lutter effectivement contre le terrorisme et le régime taliban?

2. Quels instruments de vérification de cet engagement a-t-elle mis au point?

3. Est-il exact que le Pakistan entretient des rapports militaires dans la zone du Cachemire avec des représentants du régime taliban?

4. Dans l'affirmative, quelles initiatives la Commission a-t-elle l'intention de prendre à l'égard du gouvernement pakistanais dans l'optique d'une lutte efficace contre le terrorisme?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(6 décembre 2001)

L'Honorable Parlementaire n'ignore probablement pas que la réunion extraordinaire du Conseil européen tenue le 21 septembre 2001 a décidé de faire de la lutte contre le terrorisme, plus que jamais, un objectif prioritaire de l'Union. En outre, le Conseil a conclu que la lutte contre ce fléau sera plus efficace si elle repose sur un dialogue politique mené en profondeur avec les pays et les régions du monde où le terrorisme prend son origine.

Par conséquent, le Conseil a décidé de consolider les relations que l'Union entretient avec les pays voisins de l'Afghanistan afin de contribuer à la stabilité de la région. Il envisage de promouvoir le dialogue politique avec le Pakistan. La Commission a été chargée d'examiner la possibilité d'accroître l'aide communautaire en faveur du Pakistan et a proposé de nouvelles mesures dans les domaines du commerce, du développement et de l'action humanitaire.

Conformément à sa décision de faire cause commune avec la coalition internationale pour contrer le terrorisme, le Pakistan a rompu ses relations militaires avec le régime taliban. Cependant, les relations diplomatiques sont maintenues et les Talibans disposent toujours d'une ambassade à Islamabad. Il subsiste au Pakistan des groupes islamiques radicaux, dont certains sympathisent avec les Talibans. Le gouvernement du Président Musharraf a lancé un programme visant à renforcer le respect de la loi et le maintien de l'ordre grâce à une ordonnance de lutte contre le terrorisme et à des mesures de désarmement.

Pour mieux combattre le terrorisme, la Commission a déjà pris une série de mesures concrètes, notamment la proposition d'un règlement du Conseil(1) concernant le gel des fonds détenus par 27 organisations et personnes soupçonnées de soutenir ou de financer les activités terroristes et l'élaboration d'un règlement de la Commission concernant le gel des fonds détenus par des personnes identifiées par le Comité des sanctions de l'Organisation des Nations unies (ONU) dans le cadre de la Résolution (UNSCR) 1267 du Conseil de sécurité. Cependant, un plan à moyen terme de lutte contre le terrorisme devra examiner les causes d'un extrémisme et d'une radicalisation qui, dans le cas du Pakistan, trouvent leur origine dans la crise économique, l'absence de services sociaux de qualité et la pauvreté grandissante. La Commission envisage de rechercher la solution à ces problèmes dans le cadre de sa stratégie d'appui au Pakistan, notamment en ayant recours aux mesures commerciales et aux programmes d'aide extérieure.

(1) COM(2001) 569 final.