FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/484

(2004/C 88 E/0497)

QUESTION ÉCRITE E-0089/04

posée par Astrid Thors (ELDR) à la Commission

(21 janvier 2004)

Objet: Traitement des déchets nucléaires en Russie

D'importants progrès ont été réalisés l'an dernier pour activer le traitement responsable des déchets nucléaires en Russie, notamment de ceux provenant des sous-marins nucléaires dans le Nord-Ouest du pays. Le partenariat pour l'environnement dans le cadre de la dimension nordique dispose d'importantes possibilités de financement (plus de 160 millions d'euros disponibles) et l'accord MNEPR (Programme Multilatéral sur le Nucléaire et l'Environnement en Russie), qui règle les questions de responsabilité et de fiscalité avec la Russie dans le domaine des déchets nucléaires, a bien été signé, mais il n'est pas encore ratifié. Il n'existe toujours pas de plan d'action sur les modalités de traitement et de stockage définitif des déchets, et la coordination entre les divers donateurs pourrait elle aussi être améliorée. Enfin, il est apparu lors du séminaire du 26 décembre 2003 entre la Douma russe et le Parlement européen que de nombreuses questions concernant le contrôle sont toujours en suspens.

Quelles mesures la Commission a-t-elle arrêtées, ou quelles sont, à sa connaissance, les mesures arrêtées pour que toutes les parties qui contribuent au nettoiement des déchets et au financement puissent s'accorder sur un plan d'action? La Commission a-t-elle des garanties que le projet de nettoiement des déchets permettra d'améliorer le niveau de sécurité et que le combustible irradié ne sera pas employé à de nouveaux usages militaires?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(3 mars 2004)

La Commission a toujours reconnu l'ampleur du problème posé par les déchets nucléaires en Russie, en particulier dans le nord-ouest du pays. Elle a encouragé activement une approche commune susceptible de renforcer la coordination entre les différents bailleurs de fonds et la Russie. La ratification de l'accord MNEPR par la Douma, le 28 novembre 2003, et par le Conseil de la Fédération, le 10 décembre 2003, a permis au Partenariat pour l'environnement dans le cadre de la dimension septentrionale (NDEP) d'entrer en vigueur dans le domaine de la gestion des déchets nucléaires. En 2003/2004, la Commission apportera au Fonds une contribution totale de 50 millions d'euros, dont 40 millions d'euros seront affectés au secteur nucléaire.

La Commission a soutenu la création d'un comité de gestion des déchets nucléaires en vue de garantir une coordination étroite non seulement des activités financées par le Fonds mais aussi des programmes des nombreux donateurs bilatéraux, dont la quasi-totalité sont représentés au comité. La première réunion de ce comité s'est tenue le 2 février 2004. Il s'est entendu sur un projet relatif à l'élaboration d'un plan de gestion stratégique des déchets radioactifs dans le nord-ouest de la Russie. Ce projet sera exécuté au cours des prochains mois et fournira une base solide pour la coordination et la sélection des projets devant bénéficier d'un soutien.

Pour la sélection des projets, il conviendra d'accorder une grande importance aux critères suivants: sûreté nucléaire, sécurité, coût-efficacité et avantages pour l'environnement. Dans le cadre du NDEP ne seront financées que les activités visant à garantir la sûreté de la gestion et du stockage des déchets nucléaires (combustible irradié et déchets radioactifs) dans le nord-ouest de la Russie.