QUESTION ÉCRITE P-2494/99

posée par Heidi Hautala (Verts/ALE) à la Commission

(16 décembre 1999)

Objet: Protection de la population de saumons sauvages dans le fleuve Tornionjoki

En 1996, le gouvernement finlandais publiait un décret important en matière de pêche qui visait à préserver la population de saumons sauvages de la mer Baltique en leur garantissant l'accès aux zones de reproduction. De fait, la production de jeunes saumons s'est, momentanément, bien améliorée dans les fleuves Tornionjoki et Simojoki. Or, en 1998, les restrictions imposées à la pêche hauturière furent assouplies et les prises de saumon dans la rivière Tornionjoki ont chuté de moitié par rapport à l'année précédente.

L'assouplissement de l'interdiction de la pêche au large n'est pas le seul élément à n'avoir pas permis de préserver et d'accroître la population de saumons. Y ont également contribué les dérogations accordées à la pêche au lavaret dans l'embouchure du Tornionjoki pendant la période d'interdiction de la pêche au saumon, étant donné qu'un très grand nombre de saumons remontant le courant étaient pris dans des filets qui ne leur étaient pas destinés. D'autres problèmes majeurs sont la pêche au saumon en mer pratiquée de manière excessive depuis de nombreuses années, les difficultés liées au contrôle de la pêche, ainsi que les points de vue divergents des autorités finlandaises et suédoises en matière de pêche et de protection.

Le saumon sauvage de la mer Baltique figure dans la liste des espèces menacées de l'Union européenne, la diversité génétique de la population de saumons sauvages s'étant, par ailleurs, réduite du fait d'une pêche excessive de longue date. Quelles sont les mesures concrètes que la Commission envisage de mettre en oeuvre pour sauver la population menacée de saumons sauvages de la mer Baltique? La Commission est-elle prête à intervenir à l'encontre de la pêche hauturière illicite en cas de carence du gouvernement finlandais à cet égard?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(14 janvier 2000)

La Commission a pris acte des signes positifs concernant la production de saumon de la Baltique. En février 1997, la Commission internationale des pêches de la Baltique (CIPB) a adopté un plan d'action pour le saumon ayant pour objet d'assurer une production naturelle d'au moins 50 % de la capacité potentielle de la totalité des rivières à saumons sauvages, d'améliorer l'habitat de l'espèce et d'obtenir la réinstallation du saumon dans les rivières où sa présence est potentielle. Le plan a été complété par des mesures nationales, telles que des zones d'interdiction et des restrictions de la durée de la pêche.

Le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) a confirmé que les mesures de gestion adoptées ont débouché sur une augmentation considérable du nombre de saumons sauvages regagnant leur rivière natale. L'accroissement du frai par les saumons sauvages a engendré une hausse de la production de tacons sauvages (juvéniles).

Toutes les rivières à saumon n'ont pas connu la même amélioration. Toutefois, dans le cas du fleuve Tornio, l'accroissement a été très important et, selon le CIEM, la présence de saumons a été constatée dans certaines parties du fleuve pour la première fois depuis la deuxième guerre mondiale. D'après le CIEM et des sources nationales, la production, dans le fleuve Tornio, ne s'est pas effondrée; au contraire, elle a atteint, en 1998, un niveau figurant parmi les plus élevés depuis le début des

années 70. Bien qu'une diminution ait été constatée en 1999, la production reste très bonne et est près de cinq fois plus élevée que celle de la période 1976-1987. Par ailleurs, on s'attendait à une baisse de la production de 1999, puisque les saumons venant frayer appartenaient à des classes d'âge moins nombreuses, affectées par le syndrome M 74, ce qui aurait expliqué la diminution du frai. Par conséquent, le fléchissement des prises en 1999 n'est peut-être pas imputable à la pêche au lavaret.

A condition que les prises accessoires de saumon lors de la pêche au lavaret soient dûment prises en compte dans le quota finlandais disponible ou que ces saumons soient relâchés en vie après leur capture accidentelle, ces prises n'affecteront pas la gestion prévue par le plan d'action pour le saumon.

La Commission est convaincue de la nécessité de continuer à appliquer une stratégie de gestion responsable, conformément au plan d'action pour le saumon, pour atteindre l'objectif consistant à reconstituer les stocks de saumon sauvage dans ces rivières.