QUESTION ÉCRITE E-3130/00

posée par Íñigo Méndez de Vigo (PPE-DE) et Jorge Hernández Mollar (PPE-DE) à la Commission

(6 octobre 2000)

Objet: Projet Lève-toi et marche

Ce fut une grande réussite lorsque, il y a six mois, fut présenté à Bruxelles, avec l'aide de la Commission européenne, le projet Lève-toi et marche de l'équipe du docteur Rabischong, qui arrive à faire en sorte que certains paraplégiques quittent leur chaise roulante et marchent sans appareils orthopédiques. Or, la Commission européenne semble à présent se distancier de ce projet. Sachant toutefois que trois cents paraplégiques attendent avec impatience la possibilité de bénéficier de ce projet, la Commission n'estime-t-elle pas qu'elle a retiré un peu hâtivement son soutien financier à un projet qui a suscité de tels espoirs?

Réponse commune aux questions écrites E-3130/00 et E-3131/00 donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(15 novembre 2000)

Le contrat de cofinancement du projet Stand Up And Walk(1) a été conclu pour une durée de trois ans et débuté le 1er juillet 1996. Il visait à mettre au point un programme de restauration partielle de l'appareil locomoteur pour certains patients paraplégiques et prévoyait notamment d'installer six implants neuro-stimulateurs chez six patients de six États membres. Ce projet unique, pionnier des projets de démonstration européens en recherche médicale, et portant sur un sujet si délicat et important a été remarquablement mené à bien par le Professeur Rabischong et ses partenaires. A aucun moment, l'appui financier, fixé à 1,5 million d'euros, n'a été retiré aux promoteurs du projet. Le contrat n'a été ni arrêté ni suspendu par la Commission. Le projet ayant pris un certain retard, le consortium a demandé et obtenu de la Commission deux prolongations successives de trois mois chacune de la durée du projet, qui est arrivé normalement à expiration le 30 juin 2000.

Pour obtenir un nouveau financement communautaire, le consortium, comme tout autre partenariat de chercheurs, doit répondre à un appel à propositions publié par la Commission au Journal officiel dans le cadre du 5e programme cadre de recherche et développement technologique (PCRDT)(2). Les propositions de projet sont sélectionnées par la Commission suite à leur évaluation par des comités d'experts indépendants, selon des critères et des procédures précis et publiés à l'avance.

L'implantation de 300 patients que mentionnent les Honorables Parlementaires n'a jamais été prévue au contrat liant le consortium et la Commission. Le projet portait sur six patients et le choix de ne procéder qu'à deux implantations émane des promoteurs du projet et non de la Commission.

Le rôle de la Commission, comme pour tout autre projet de démonstration, est de permettre à ses promoteurs de valider la technologie vis-à-vis de l'audience la plus vaste possible, ce qui semble chose faite, afin de faciliter son transfert vers la pratique clinique ou le marché, en interagissant eux-mêmes avec les différents organismes publics et privés responsables de leur adoption (autorités réglementaires, ministères, industriels). Outre le financement accordé, la Commission a d'ailleurs fortement contribué à assurer un large écho aux réalisations du projet (publications, posters dans plusieurs manifestations, conférence de presse du 20 mars 2000 du membre responsable pour la recherche). Cependant, sa mission n'est pas de se substituer plus avant aux promoteurs du projet dans le transfert, la dissémination et l'exploitation de leur technologie. Ceci d'autant plus que l'implant maintenant validé est en mesure d'être commercialisé. Par conséquent un soutien plus en aval aux promoteurs sortirait du cadre pré-compétitif imposé par les accords de l'organisation mondiale du commerce (OMC).

Concernant les possibilités actuellement offertes par le 5e PCRDT, le programme Qualité de la vie et gestion des ressources du vivant est ouvert aux propositions concernant les handicaps et les stratégies thérapeutiques abordant ceux-ci dans le cadre des actions-clés: L'usine cellulaire (notamment le volet 3.1 du programme de travail), vieillissement de la population et handicaps, (notamment le volet 6.4), et des activités génériques sur la recherche concernant les personnes souffrant de handicaps et les neurosciences. En outre, le programme Société de l'information conviviale, consacre un volet de l'action-clé Systèmes et services pour le citoyen aux personnes ayant des besoins spécifiques y compris les handicapés et les personnes âgées. Compte tenu de l'état des discussions concernant le 6e PCRDT, il serait fort prématuré d'annoncer aujourd'hui quelles seront les modalités futures permettant à la Communauté de soutenir la recherche et le développement technologique dans le domaine cité. Le Parlement, de par son rôle dans la procédure de codécision sera clairement partie prenante aux travaux qui le détermineront.

(1) portant la référence BMH4-CT961501.

(2) la prochaine publication est prévue pour le 15 novembre 2000.