QUESTION ÉCRITE E-2296/01

posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission

(31 juillet 2001)

Objet: Importation de viande contaminée en Grèce

Le document K 3768 des services vétérinaires de la préfecture du Pirée atteste qu'un contrôle effectué le 30 mai 2001 a mis en évidence la présence de listeria dans 29,7 tonnes de viande bovine (dont 17,2 tonnes en provenance d'Allemagne et 12,5 tonnes en provenance de France). Ces marchandises ont été saisies le 14 juin 2001.

Le document K 4377, qui émane des mêmes services, indique qu'à une date ultérieure, d'autres contrôles portant sur 3,5 tonnes de viande bovine importée d'Allemagne se sont soldés par des résultats semblables et que cette viande a été saisie le 11 juillet 2001. À chaque fois, les marchandises étaient accompagnées des certificats d'homologation requis.

La Commission a-t-elle connaissance de ces faits? Est-elle satisfaite des contrôles pratiqués sur les produits d'élevage importés ou exportés entre États membres de l'Union européenne, notamment dans le cas de la France et de l'Allemagne?

Que compte-t-elle faire pour éviter que des faits similaires ne se reproduisent?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(4 octobre 2001)

La Commission n'a pas eu connaissance sur son réseau d'alerte rapide des faits auxquels se réfère l'Honorable Parlementaire. L'article 4 de la directive 89/662/CE du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), précise que les produits obtenus conformément aux diverses directives vétérinaires pertinentes doivent être contrôlés de la même manière qu'ils soient destinés au marché communautaire ou au marché national.

Or, à l'exception de la directive 92/46/CE, arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait ou de lait traité thermiquement et de produits à base de lait(2), aucune autre directive vétérinaire ne fixe de critère microbiologique concernant Listeria monocytogenes. Si des limites sont fixées pour ce micro-organisme, dans d'autres denrées que le lait et les produits laitiers, c'est sur la base d'une réglementation nationale. Cette dernière doit reposer soit, sur une analyse du risque soit sur un avis scientifique solide afin de rester conforme au traité et ne pas constituer de possible entrave aux échanges. Les contrôles inhérents à ces limites éventuelles sont également de la compétence des États membres concernés.

Le comité scientifique sur les mesures vétérinaires en matière de santé publique, dans son avis du 23 septembre 1999, mentionne que, selon les données disponibles en matière d'épidémiologie humaine de la listériose d'origine alimentaire, la présence de moins de 100 Listeria monocytogenes par gramme, au stade de la consommation, peut être considérée comme un risque faible pour l'ensemble des populations de consommateurs.

La Commission a réuni un groupe de travail d'experts des États membres afin de lancer une réflexion globale sur l'harmonisation de critères microbiologiques pertinents pour chaque catégorie alimentaire. Les travaux résultant de ce groupe seront intégrés dans un projet de réglementation communautaire, comme le propose l'article 6 de la proposition de règlement relative à l'hygiène des denrées alimentaires(3) adopté le 14 juillet 2000 par la Commission et transmis au Conseil et au Parlement.

(1) JO L 395 du 30.12.1989.

(2) JO L 268 du 14.9.1992.

(3) JO C 365 E du 19.12.2000.