QUESTION ÉCRITE E-2219/01

posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission

(24 juillet 2001)

Objet: Passage à l'euro et commerce traditionnel

Avec la mise en circulation de l'euro au 1er janvier 2002, le commerce traditionnel, parce qu'il s'agit d'un commerce de proximité, joue un rôle fondamental dans l'information de la population. Il s'agit vérotablement d'un élément essentiel de tout ce processus de remplacement des monnaies nationales par la monnaie unique, ce qui implique un effort supplémentaire, en plus de tous les changements considérables, notamment en termes de comptabilité, de documentation interne et externe, d'informatique, etc.

Or, comme nous nous intéressons ici aux petites et aux micro-entreprises portugaises, il est essentiel de soutenir de façon appropriée cet énorme effort et cette contribution économique et sociale fournis par le commerce traditionnel, les aides attribuées jusqu'ici paraissant bien peu de chose à l'auteur de la présente question.

Aussi, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

- Quelles ont été les aides accordées aux petits commerçants du Portugal et des autres États membres de l'Union européenne en rapport avec l'objectif susmentionné? Combien de personnes ont bénéficié de ces aides, notamment au Portugal?

- Quelles sont les autres mesures de soutien envisagées par la Commission afin de minimiser les coûts du passage à l'euro supportés par ce secteur?

Réponse donnée par M. Solbes Mira au nom de la Commission

(22 octobre 2001)

Pour aider les entreprises à se préparer à l'euro, la Commission a travaillé en étroite collaboration avec les États membres et diverses organisations afin de soutenir de nombreuses actions de communication et de sensibilisation ciblées sur les petites et moyennes entreprises (PME).

Dans le cadre du programme Prince, 2e et 3e appels à propositions concernant l'information et la communication sur l'euro, publiés en 1999 et 2000, 12 projets sélectionnés visant les PME avaient le Portugal comme partenaire; des informations détaillées sont adressées directement à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat du Parlement.

Un site web entièrement consacré à l'euro, régulièrement mis à jour et accessible à tous, a été créé (http://europa.eu.int/euro/html/home6.html?lang=6) et une publication intitulée Cahiers euro a été mise à disposition à l'adresse suivante: (http://europa.eu.int/comm/economy_finance/document/europap/eupidxen.htm)

Une brochure intitulée Votre entreprise et l'euro, un guide stratégique, contenant un CD-ROM, a été publiée et largement diffusée par le réseau des Euro Info Centres et des Euro Info Points depuis 1999 (environ un million d'exemplaires).

Des accords de partenariat ont été signés avec les États membres pour cofinancer leurs campagnes d'information sur l'euro, ciblées sur différents groupes, et prioritairement sur les PME. Dans le cas du Portugal, le budget total s'élève à 3 110 000 en 2000 et à 2 100 000 en 2001, la contribution de la Commission ayant été chaque fois de 50 %.

La Commission réalise aussi régulièrement des enquêtes FLASH Eurobaromètre sur les PME et l'euro qui lui permettent de suivre la tendance de leur état de préparation par pays, secteur et taille.

En outre, le réseau des Euro Info Centres (EIC) offre une assistance appréciable et de précieux avis. En vue de préparer les entreprises, la plupart d'entre eux distribuent des brochures, des disquettes et des CD-ROM, et mènent des campagnes de sensibilisation ciblées sur les PME.

En raison de la variété des services offerts (demande et réception de matériel d'information, consultation d'un site consacré à l'euro, participation à des séminaires, etc.), il est évidemment impossible de dire combien de petites entreprises ont effectivement été touchées par les initiatives susmentionnées. Elles ont principalement pour objet d'accroître l'impact des divers instruments en maximisant la synergie entre les principaux acteurs (banques, comptables, vérificateurs des comptes, chambres de commerce et organisations d'entreprises), l'effet réseau, en soutenant les actions pilote qui peuvent être étendues à d'autres associations, partenaires, régions et pays, et en diffusant les meilleures pratiques par tous les canaux disponibles.

La Commission n'accorde pas d'aide financière directe aux sociétés pour leur passage à l'euro et elle n'envisage pas de mesures de soutien afin de réduire au minimum les coûts supportés par le secteur pour ce passage. Les aides aux entreprises sont généralement accordées par les États membres ou par les associations d'entreprises, mais elles consistent principalement en informations et conseils plutôt qu'en un soutien financier.