QUESTION ÉCRITE E-1516/96 posée par Mark Killilea (UPE) à la Commission (17 juin 1996)

Objet: Commission européenne et rôle des ONG

S'agissant des questions relatives aux handicapés, la Commission n'estime-t-elle pas qu'il importe de maintenir les activités des ONG au niveau le plus élevé possible et peut-elle indiquer quels seront les critères de sélection applicables aux activités des ONG au cours des deux prochaines années? Quel est le niveau global de financement proposé pour les ONG et quelles activités seront considérées éligibles?

Se fondant sur l'excellente base que constitue la communication sur les droits de l'homme, la Commission utilisera-t-elle les normes de l'ONU comme cadre pour les activités des ONG?

Quelles seront les relations officielles entre l'observatoire et le groupe de haut niveau en charge des questions liées au handicap, que la Commission prévoit de créer, et les ONG représentant les personnes handicapées et leurs familles, la Commission peut-elle notamment assurer que ce groupe ne sera pas uniquement formé de représentants des gouvernements ou d'universitaires?

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission (17 septembre 1996)

La Commission reconnait l'importance des activités à haut niveau des organisations non gouvernementales (ONG) s'agissant des questions relatives aux personnes handicapées et a soutenu ces activités dans le cadre du programme Helios II.

Le 30 juillet 1996 ((COM(96) 406 final. )), la Commission a adopté une communication sur l'égalité des chances et la non-discrimination des personnes handicapées et un projet de résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, concernant l'égalité des chances et la non-discrimination des personnes handicapées, dans lequel elle réaffirme les principes et les valeurs sous-jacentes aux règles générales des Nations Unies sur l'égalisation des chances des personnes handicapées.

Dans sa communication susmentionnée, la Commission déclare que, pour autant que le budget communautaire le permette, elle entend poursuivre son soutien aux organisations travaillant dans le domaine des personnes handicapées pour favoriser la coopération européenne. Le critère essentiel à cet égard sera la contribution apportée à la promotion de l'égalité des chances au niveau européen.

La Commission se propose également de mettre en place un Groupe de haut niveau de représentants des États membres pour les questions des personnes handicapées afin de consolider la coopération instaurée ces dernières années, dans le cadre du programme Helios II, avec les États membres et entre eux. Elle a également l'intention de mettre en place un observatoire ou un réseau sur les politiques nationales fondées sur une expertise indépendante dans les États membres. La Commission a l'intention de participer au processus de nomination des membres dudit observatoire ou réseau en coopération avec les États membres. Les membres en question devront disposer d'une expertise en la matière et faire rapport de manière objective.

En ce qui concerne les liens officiels avec les ONG, la Commission estime qu'il conviendrait d'organiser au moins chaque année une réunion conjointe entre le Groupe de haut niveau et le nouveau Forum européen des personnes handicapées.