QUESTION ÉCRITE E-1356/96 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (3 juin 1996)

Objet: Subventions communautaires aux associations, ONG et organismes divers

Pour la ligne B7-5032 (rôle des femmes dans le développement), la Commission européenne peut-elle communiquer la liste complète des associations, ONG ou organismes bénéficiant de subventions communautaires et le montant exact de ces subventions lors du dernier exercice budgétaire clos?

Réponse donnée par M. Pinheiro au nom de la Commission (17 juin 1996)

La ligne budgétaire B7-5051 (budget 1995) «Rôle des femmes dans le développement» a comme objectif général la sensibilisation et le soutien technique afin que les questions de genre soient dûment prises en considération dans les politiques, les programmes et les projets de coopération au développement. Cet objectif général est aussi défini dans la communication de la Commission au Conseil et au Parlement sur l'intégration des questions du genre dans la coopération au développement ((doc. COM(95) 423 final.)) et dans la résolution du Conseil du 20 décembre 1995 où l'on souligne la nécessité, dans l'ensemble des interventions de développement, de prendre en compte les différences entre les rôles et les situations que vivent les femmes et les hommes (mainstreaming), ainsi que d'assurer que les femmes et les hommes puissent y participer et en bénéficier sur un plan d'égalité.

Les actions financées sur cette ligne en 1995 répondaient donc prioritairement à cet objectif. D'autre part, un certain nombre d'actions particulièrement significatives ou stratégiques, ont également été financées, notamment dans le contexte de la préparation et du suivi de la Conférence de Beijing.

La liste de ces actions est la suivante:

- ONG WIDE: suivi de la Conférence de Beijing - financement d'actions significatives présentées par plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) des pays ACP (70 projets) - Montant : 475.800 Ecus;

- ONG Cenafod (Guinée Conakry): appui à la mise en place du Groupe interprojets genre et développement (GIGED) pour un soutien technique et un suivi de l'intégration des questions de genre dans les interventions de développement de la Communauté en Guinée Conakry - Montant: 30.994 Ecus;

- Ministère de la famille et de la promotion de la femme du Rwanda: soutien au projet de révision légale et assistance juridique des femmes et enfants au Rwanda - Montant: 157.845 Ecus;

- ONG «Centro de la Mujer Flora Tristan, Peru: soutien à la participation des ONG d'Amérique latine au processus de préparation de la Conférence de Beijing - Montant: 146.227 Ecus;

- ONG Profound (Pays-Bas): projet-pilote de renforcement de l'Union des femmes vietnamiennes - Montant: 64.708 Ecus;

- Centro de Estudios de la Mujer (Buenos Aires): étude sur la sensibilisation des politiques de développement aux besoins des jeunes femmes - Montant: 75.575 Ecus;

- Instituto Brasiliero de Administraçao Municipal: séries de publications sur les questions de genre dans les politiques municipales - Montant: 41.279 Ecus;

- Prodemu/Escuela de la Mujer, Chili: rencontres régionales de femmes leaders - Montant: 99.565 Ecus;

- Ain o Unnayan Sangstha (Bangladesh): sensibilisation et formation des ONG sur les droits de la femme - Montant: 135.750 Ecus;

- Unifem: soutien au suivi régional de Beijing (Moyen Orient) -Montant: 267.650 Ecus.