QUESTION ÉCRITE E-2088/02

posée par Bob van den Bos (ELDR) à la Commission

(12 juillet 2002)

Objet: Esclavage

À la fin du mois de mai, une commission d'enquête américano-européenne constituée par le Président Bush et composée de personnalités éminentes a présenté un rapport révélateur sur la situation au Soudan. La commission accuse le gouvernement de Khartoum de fermer les yeux sur les pratiques esclavagistes. Si le commerce des esclaves est un phénomène assez fréquent dans de nombreux pays africains, force est cependant de constater qu'il existe également ailleurs, par exemple dans les pays musulmans du Golfe, dans la région du Caucase et en Asie du Sud-Est.

1. La Commission est-elle au courant de l'existence de ce rapport? Quelles conclusions politiques en tire-t-elle?

2. La Commission dispose-t-elle d'informations faisant état de pratiques esclavagistes dans les pays ACP? Dans l'affirmative, quelles mesures politiques prend-elle pour y mettre fin?

3. Quelles sanctions pourrait-elle prendre à l'encontre des pays ACP où l'esclavage est pratiqué si des progrès n'étaient pas réalisés dans la voie de son abolition?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(24 septembre 2002)

La Commission a appris qu'un groupe de personnalités internationales éminentes (GPIE) a été invité à enquêter, dans le cadre de la mission au Soudan de l'envoyé présidentiel des États-Unis pour la paix, le sénateur J. Danforth, sur la situation en matière d'esclavage, d'enlèvements et de servitude forcée au Soudan. La Commission sait que le GPIE a publié un rapport destiné au sénateur Danforth et au gouvernement américain et pouvant faire l'objet d'un suivi. Bien que la Commission n'ait pris part ni à la préparation ni à la mise en oeuvre éventuelle du rapport, elle considère qu'il s'agit d'un outil très utile pour mieux comprendre ces questions délicates. En outre, et comme le suggère le GPIE, une recherche et une analyse approfondies sont nécessaires, même en cas d'accord de paix. L'Union a toujours mis en avant son opposition à l'esclavage moderne, notamment lors de la 58e session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies (CDH). Les inquiétudes de l'Union vis-à-vis des répercussions du travail forcé se sont également exprimées dans la résolution qu'elle a présentée sur le Soudan lors de la dernière réunion CDH.

Le rapport annuel 2001 de l'Union sur les droits de l'homme aborde le problème de l'esclavage dans le chapitre consacré à la traite des êtres humains et il énonce plusieurs initiatives prises par l'Union pour combattre ces pratiques. Par ailleurs, l'article 5 de la charte des droits fondamentaux de l'UE, proclamée à Nice en décembre 2000, met l'accent sur l'interdiction de l'esclavage et du travail forcé.

La Commission n'ignore pas que l'esclavage est pratiqué dans les pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique). Lorsque l'occasion se présente, elle tente d'examiner le problème avec les autorités concernées. Son action passe également par un soutien aux organisations non gouvernementales (ONG) et à la société civile. L'accord de Cotonou offre une nouvelle base de dialogue dans ces domaines (article 8), qui devrait être utilisée à l'avenir. En outre, il prévoit des instruments en cas de violations des droits de l'homme et de l'État de droit.

L'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (chapitre B7-70 du budget de l'UE) a permis de financer des projets s'attaquant au trafic des êtres humains, au travail des enfants et à l'esclavage. Ainsi, au titre du budget 2001, 1 252 375 euros ont été alloués à Alizei (Associazione per la Cooperazione Internazionale e l'Aiuto Umanitario) pour promouvoir les droits de l'enfant et lutter contre le trafic des enfants, les formes modernes d'esclavage et l'exploitation des mineurs au Gabon, au Bénin, au Togo et au Nigeria. Cette aide complète l'assistance fournie via les programmes nationaux.

En ce qui concerne la coopération avec l'Afrique occidentale, la programmation en cours du 9e Fonds européen de développement (FED) s'est penchée sur les questions de prévention des conflits et de traite des êtres humains. Des actions spécifiques devraient être menées dans ces domaines pour soutenir la CEDEAO.

La clause des droits de l'homme, inclue dans tous les accords de coopération conclus entre la Communauté et les pays tiers, considère le respect des droits de l'homme comme une composante essentielle de l'accord. Les normes fondamentales du travail, énoncées dans les huit conventions fondamentales de l'OIT (dont celles sur le travail forcé et le travail des enfants), relèvent de cette clause. Cette dernière permet d'aborder ces questions avec les pays tiers et d'entamer des procédures y compris, en dernier recours, la suspension de l'accord de coopération si les violations des droits de l'homme se poursuivent.