QUESTION ÉCRITE E-0518/99

posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission

(8 mars 1999)

Objet: Aide aux centrales hydroélectriques accordée au titre des programmes PHARE et TACIS

Selon certaines rumeurs, il semblerait qu'aucune aide ne soit accordée aux PECO afin qu'ils puissent moderniser et améliorer l'efficacité de leurs centrales hydroélectriques, ou encore promouvoir des sources d'énergie alternatives décentralisées.

À ce propos, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

1. Est-il exact qu'aucune aide financière n'est accordée, dans le cadre des programmes PHARE et TACIS, en vue de moderniser et d'améliorer le rendement des centrales électriques, ou encore de promouvoir des énergies alternatives décentralisées dans les PECO?

2. Sur la base de quels critères décide-t-on de financer, dans le cadre des programmes PHARE et TACIS, des projets relevant du secteur de l'énergie?

3. Quels sont les types d'énergies (eau, charbon, gaz, nucléaire) qui bénéficient d'une aide financière?

4. Comment sont réparties les aides entre ces différents types d'énergies?

Réponse donnée par M. van den Broek au nom de la Commission

(28 avril 1999)

TACIS

TACIS finance de nombreux projets visant à promouvoir une utilisation efficace de l'énergie dans les Nouveaux États indépendants (NEI) et en Mongolie. Au cours de la période 1991-1997, ce programme a, en moyenne, consacré respectivement 10 % et 20 % de ses ressources au secteur énergétique d'une part, et à la sécurité nucléaire et à l'environnement d'autre part. Les plans stratégiques financés dans le domaine de l'énergie par TACIS dans plusieurs pays partenaires attachent une très grande importance à la réduction de la consommation (tant des ménages que des entreprises) et au développement de nouvelles sources d'énergie. Ces plans vont de pair avec le soutien apporté à la restructuration des secteurs de production traditionnels. Dans les années 1996-1998 par exemple, 5 millions d'euros ont été affectés à la restructuration de l'industrie du charbon en Ukraine.

Les projets énergétiques qui s'inscrivent dans le cadre de TACIS, à l'exception du secteur nucléaire qui est géré par un programme particulier, peuvent se subdiviser en deux groupes: a) les projets portant sur la planification énergétique et l'efficacité (notamment la restructuration des secteurs traditionnels et le développement de nouvelles sources d'énergie), financés par les programmes d'action nationaux, et b) les projets relatifs au développement des réseaux de transport des ressources énergétiques (gazoducs et oléoducs), financés par le programme multinational TACIS (programme Inogate).

Tous les types d'énergie sont concernés: hydro-électricité, charbon, gaz, énergie nucléaire. Les priorités de TACIS, programme qui était jusqu'à présent axé sur la demande, ont été fixées par les pays partenaires lors des négociations relatives à leurs programmes d'action annuels ou biennaux. En conséquence, la part des différentes sources d'énergie varie d'un pays à l'autre. Le charbon et l'énergie nucléaire sont prépondérants en Ukraine, alors qu'en Ouzbékistan, la demande des secteurs de production spécifiques portait essentiellement, au cours des années 1996-1998, sur le gaz et l'électricité.

PHARE

PHARE soutient le développement de la politique énergétique, notamment l'utilisation efficace des ressources, par le biais de programmes PHARE nationaux et de programmes multinationaux, dont le programme multinational PHARE 1996, en cours d'exécution. Les décisions relatives à l'attribution de crédits PHARE aux pays candidats reposent sur les priorités à court et moyen terme fixées par les partenariats pour l'adhésion. Lorsque ces priorités intègrent le secteur énergétique ou des domaines en rapport avec l'énergie, comme par exemple la restructuration de l'industrie du charbon en Pologne et en Roumanie ou l'amélioration de la sécurité nucléaire en Lituanie et en Bulgarie, des ressources provenant du programme PHARE sont en principe disponibles.

Nouvelles sources d'énergie

Les programmes PHARE et TACIS ont accordé au développement d'énergies renouvelables un large soutien qui permet d'ébaucher une diversification de la consommation énergétique. Diverses actions menées dans les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) et dans les NEI ont facilité l'élaboration de projets d'investissement consacrés à ces sources d'énergie. Celles-ci ne peuvent cependant se développer que si la situation économique l'autorise et si les prix énergétiques résistent à la concurrence. Outre PHARE et TACIS, d'autres programmes communautaires s'intéressent au développement des énergies renouvelables et l'encouragent.