QUESTION ÉCRITE P-0057/00

posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission

(18 janvier 2000)

Objet: Catastrophe due aux déversements de pétrole de l'Erika

Le 12 décembre 1999, le pétrolier Erika s'est brisé à 70 km au large des côtes françaises du Finistère.

Les déversements de pétrole qui en ont résulté ont laissé la France face à une des plus graves catastrophes écologiques jamais survenues en Europe.

Suite à des catastrophes de cette nature l'Amoco Cadiz en 1978, le Braer en 1993 et le Sea Empress en 1996 tout un arsenal juridique a été mis en place sous l'égide de MARPOL et de l'Union européenne. Aucun de ces accidents n'aurait dû survenir ou causer des dégâts d'une telle ampleur. Tout porte donc malheureusement à penser que les contrôles des transports de pétrole par voie maritime demeurent trop laxistes pour assurer une véritable protection.

Quelles mesures la Commission envisage-t-elle de prendre à la lumière de la catastrophe de l'Erika, du point de vue tant de la sécurité en mer que des conséquences immédiates pour l'environnement?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(23 février 2000)

En ce qui concerne les mesures qui s'imposent au vu de la catastrophe de l'Erika, aussi bien dans le domaine de la sécurité en mer que dans celui de la maîtrise des incidences sur l'environnement, la Commission renvoie l'Honorable Parlementaire à la déclaration qu'elle a faite au cours de la séance plénière de janvier du Parlement européen.

Pour ce qui est de la sécurité des pétroliers, la Commission a décidé de rédiger une communication dont l'objectif est de donner à la Communauté les moyens de lutter avec force contre tout risque de pollution majeure des côtes européennes par les pétroliers. Cette communication devrait mettre l'accent sur un certain nombre de priorités, dont le renforcement des inspections dans les ports de la Communauté en ce qui concerne les navires susceptibles de ne pas répondre aux normes minimales qui leur sont applicables. La Commission proposera des mesures visant à renforcer les dispositions de l'actuelle directive relative aux sociétés de classification et aux contrôles effectués par l'État du port. Elle examinera également la possibilité d'accélérer la mise hors service des pétroliers monocoques et de prévoir, par ailleurs, des incitations financières en vue d'une mise en circulation rapide de pétroliers à double coque. Elle devrait envisager d'éventuelles dispositions en vertu desquelles la responsabilité des acteurs

impliqués dans le secteur du transport pétrolier serait renforcée. Dans un premier temps, l'action serait plutôt axée sur l'élaboration d'accords environnementaux non obligatoires entre propriétaires de cargaisons, ce qui devrait permettre d'améliorer les règles internationales actuelles ayant trait au dédommagement en cas de pollution accidentelle d'importance majeure.

Parmi les mesures que la Commission a prises afin de limiter les conséquences écologiques immédiates de la catastrophe de l'Erika, il convient de mentionner qu'elle a facilité la mise en place de l'aide et qu'elle a rapidement dépêché sur place un haut responsable faisant office d'agent de liaison entre le commandement opérationnel français et les navires étrangers participant aux opérations d'assistance. À la demande de la France, immédiatement relayée par la Commission, des barrages flottants en provenance de 11 pays et d'une longueur totale de 26 kilomètres, ainsi que des machines servant au nettoyage des oiseaux ont immédiatement été mis à disposition. Des organisations bénévoles ont apporté leur aide, notamment, en prenant en charge des oiseaux victimes de la pollution. Les autorités françaises ont pu, conformément à leurs souhaits, bénéficier de l'assistance de spécialistes de la task force communautaire sur la pollution marine pour l'évaluation des offres de services provenant de sociétés privées établies en Europe. Cette task force a également coordonné les travaux d'un certain nombre d'observateurs des États membres qui ont pu se rendre sur les sites pollués et étudier les réponses apportées à ce problème en vue de tirer des enseignements de l'expérience française.

Enfin, la Commission, qui travaille, à cet égard, en liaison avec le ministère français de l'environnement, envisage d'apporter éventuellement son concours financier à une étude approfondie des conséquences de cette marée noire sur l'environnement. Cette étude évaluera les incidences de la pollution et des techniques de nettoyage utilisées. Ses conclusions seront d'une importance capitale pour toutes les parties concernées par la pollution marine d'origine accidentelle. La Commission envisage de cofinancer cette étude à hauteur d'environ 300 000 euros.