QUESTION ÉCRITE P-1806/02

posée par Gianfranco Dell'Alba (NI) à la Commission

(19 juin 2002)

Objet: Violation des droits de l'homme au Cambodge

Depuis le début de l'année 2002, le Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés (HCNUR) exprime sans cesse sa profonde préoccupation concernant le traitement réservé par les gouvernements vietnamien et cambodgien aux réfugiés de la population indigène des Montagnards qui ont fui à destination du Cambodge l'année dernière, dénonçant les graves violations de la convention de 1951 commises à l'égard de ces personnes par les deux gouvernements. La gravité de ces violations a amené le HCNUR à retirer son soutien à l'accord tripartite relatif au rapatriement volontaire des réfugiés conclu en février avec les gouvernements en question.

Ce n'est que grâce à l'intervention du gouvernement américain et au terme de longues négociations que la procédure de réinstallation aux États-Unis des 900 réfugiés Montagnards est désormais en cours.

Cette solution n'a pas calmé les préoccupations du HCNUR en ce qui concerne la situation des minorités ethniques installées dans les régions montagneuses du Viêtnam de même que celle des demandeurs d'asile. C'est ainsi que, les 22 mai 2002, Kris Janowski, porte-parole du HCNUR, a exprimé sa très vive inquiétude, fondée sur les nombreuses informations faisant état du rapatriement forcé au Viêtnam de dizaines de Montagnards en provenance du Cambodge. En outre, le premier ministre cambodgien, M. Hun Sen, a récemment déclaré qu'une fois les réfugiés montagnards réinstallés aux États-Unis, les deux camps des Nations unies seraient fermés et que des patrouilles intercepteraient les nouveaux demandeurs d'asile aux frontières.

Considérant que le respect et la reconnaissance par le Cambodge et l'Union européenne des principes démocratiques et des droits de l'homme inscrits dans la déclaration universelle des droits de l'homme constituent un élément essentiel de l'accord de coopération UE-Cambodge signé en 1997; considérant également qu'au cours des trois prochaines années (2002-2004), la somme de 68,7 millions d'euros sera octroyée au Cambodge en vue de financer des activités dans des secteurs définis dans le document stratégique CE-Cambodge 2002-2003:

- Qu'entend faire la Commission pour garantir que soit pleinement respecté le droit des Montagnards qui demandent asile dans un État signataire de la convention sur les réfugiés, par exemple le Cambodge?

- Qu'entend-elle entreprendre concrètement afin d'assurer l'application et le plein respect de la clause relative aux droits de l'homme reprise dans tous les accords bilatéraux et multilatéraux de coopération qui ont été signés avec le Cambodge et avec d'autres pays concernés de la région?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(5 juillet 2002)

La délégation de la Commission à Phnom Penh, tout comme les missions diplomatiques des États membres, ont suivi de près la situation des Montagnards vietnamiens qui ont trouvé refuge au Cambodge fin 2001 et ont participé aux démarches diplomatiques entreprises par l'Union auprès du gouvernement royal du Cambodge à propos d'un certain nombre de préoccupations.

Pour le moment, la réinstallation, supervisée par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), de près de 908 Montagnards ayant exprimé leur souhait de se rendre aux États-Unis est en cours. Les camps de réfugiés de départ ont en effet été fermés et ces personnes sont actuellement logées dans des installations de transit. Le processus de réinstallation devrait être achevé avant la fin du mois de juillet 2002. Le gouvernement royal du Cambodge a confirmé qu'il continuera à s'acquitter des engagements souscrits dans le cadre des conventions internationales.

Parallèlement aux développements observés au Cambodge, la délégation de la Commission à Hanoï et les missions diplomatiques des États membres ont suivi de près la situation dans les zones de montagne du centre du Viêt Nam, terre d'origine des Montagnards, et participé à diverses démarches diplomatiques ciblées de l'Union vis-à-vis du gouvernement vietnamien. Plus récemment, une équipe de quatre personnes issues de différentes missions des États membres a eu l'occasion, fin mai, de visiter (avec la permission des autorités vietnamiennes) les montagnes centrales vietnamiennes.

Le document de stratégie et le programme indicatif national de coopération Communauté-Cambodge, approuvés par la Commission le 15 mai 2002, concentreront l'aide apportée par la Communauté sur le développement rural sécurité alimentaire, développement de l'élevage et de la pêche, financement rural, gestion des ressources en eau, diversification des cultures, microentreprises, formation professionnelle et déminage ainsi que sur l'éducation et la santé. Toutes ces actions contribueront directement au développement durable et à la diminution de la pauvreté des membres les plus vulnérables de la société. Les thèmes transversaux de ce programme de coopération comprennent la gouvernance et la démocratisation ainsi que l'assistance spécifique au processus de décentralisation actuellement déployé dans le pays. L'aide fournie en faveur du développement du commerce contribuera également à l'intégration du Cambodge dans l'économie mondiale et ses mécanismes de régulation.

Dans le domaine des droits de l'homme, l'approche de la Commission vis-à-vis du Cambodge, tout comme des autres pays de cette région, vise à encourager et soutenir les progrès constants réalisés dans le domaine des droits de l'homme et de la démocratisation, ainsi qu'à attirer l'attention sur les abus commis, et ce dans le cadre des instruments internationaux de défense des droits de l'homme. Cette approche a été confirmée en mai 2001 dans la communication de la Commission concernant le rôle de l'Union dans la promotion des droits de l'homme et de la démocratisation dans les pays tiers(1). La Commission et les missions diplomatiques des États membres continueront à suivre l'évolution des droits de l'homme et de la situation des Montagnards au Viêt Nam et au Cambodge, et à signaler les problèmes lorsqu'il y a lieu.

(1) COM(2001) 252 final.