QUESTION ÉCRITE E-0089/98 posée par Carlos Robles Piquer (PPE) à la Commission (30 janvier 1998)

Objet: Solutions de rechange au transport par route des fruits et légumes espagnols

La simple menace de blocage des routes françaises, du fait de grèves dans le secteur du transport en France, entraîne une réduction de moitié de certains prix de fruits et légumes espagnols, ce qui équivaut, en définitive, à la perte pure et simple, de ces produits périssables espagnols.

Il convient donc de trouver une structure permanente de remplacement du transport par route pour, que, d'une façon ou d'une autre, ni les menaces ni les tentatives de grève ne produisent les effets catastrophiques que l'on sait sur le secteur agricole espagnol précité et sur d'autres productions de pays communautaires.

La Commission peut-elle indiquer si elle est disposée à soutenir la mise en place, pour les fruits et légumes espagnols à acheminer vers le centre et le nord de l'Union européenne en période de grève des transports en France, d'une structure permanente de remplacement du transport routier, comme pourrait l'être le transport par bateaux à système «roll-on» chargeant les camions à leur bord?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission (17 avril 1998)

La Commission connaît les graves difficultés rencontrées par les exportateurs espagnols lors de conflits dans l'industrie française. La Communauté n'est pas en mesure d'apporter une aide économique ou juridique à l'établissement d'autres systèmes de transport pour remédier à des grèves, mais la politique commune des transports a pour objectif, à plus grande échelle, la mise en place d'un système européen de transport intégré offrant de manière permanente différentes solutions de transport aux chargeurs et aux producteurs. Dans le cas des marchandises, un tel système comprendrait des services de transports routiers, ferroviaires, combinés, fluviaux et maritimes.

Sur la base des acquis du marché intérieur, la Commission mène une politique de promotion des modes de transport qui offrent une solution durable de remplacement des transports routiers. Dans le cas de la péninsule ibérique, la Commission considère comme particulièrement appropriés des services comme les transports maritimes à courte distance et les transports combinés. Dans sa proposition récente ((Doc. COM(97) 681 final. )) de décision du Parlement et du Conseil modifiant la décision no 1692/96/CE ((JO L 228 du 9.9.1996. )) en ce qui concerne les ports maritimes et fluviaux ainsi que les terminaux de transport combiné, la Commission a proposé une modification qui inclurait un nouveau projet prioritaire de «lien multimodal entre le Portugal et l'Espagne et le reste de l'Europe». La Commission a également soutenu, dans le cadre du programme d'actions pilotes en faveur du transport combiné (PACT), le lancement de services innovateurs de transport combiné entre l'Espagne et le reste de la Communauté, et notamment le financement d'investissements dans les plates-formes de transport combiné d'Irun, Hendaye et Port Bou. De plus, le programme PACT contribue à une étude de faisabilité concernant l'établissement d'un réseau de ports de transport combiné en Espagne, en France, au Portugal et au Royaume-Uni. Enfin, une ligne de transport de marchandises par rail sera bientôt établie entre le nord de l'Espagne et la ligne française existante, afin de faciliter la fourniture de nouveaux services ferroviaires internationaux.