QUESTION ÉCRITE E-2122/03

posée par Isabelle Caullery (UEN) à la Commission

(25 juin 2003)

Objet: Développement des énergies renouvelables en Turquie

1. La Commission peut-elle porter à notre connaissance les différents types d'aides, d'actions, de programmes et/ou de lignes budgétaires susceptibles d'être sollicités afin de promouvoir le développement des énergies renouvelables, et de l'énergie éolienne en particulier, en Turquie?

Le programme MEDA, Euromed, les aides aux PME, le nouvel instrument de partenariat financier euro-méditerranéen (FEMIP) comme les autres aides accordées à la Turquie peuvent-ils être sollicités pour la promotion de l'éolien dans ce pays?

2. La Commission peut-elle aussi porter à notre connaissance les facilités offertes par la BEI pour la promotion de ce type d'énergie en Turquie?

3. Enfin, dans ses relations avec la Turquie, la Commission essaie-t-elle de promouvoir l'objectif de la directive européenne visant à ce que, d'ici 2010, 12 % de l'énergie consommée en Europe soit d'origine renouvelable?

Réponse donnée par M. Verheugen au nom de la Commission

(12 août 2003)

L'aide de la Commission en faveur de la Turquie est à présent octroyée par le biais du programme d'assistance financière de préadhésion (ligne budgétaire B7-050), sous forme d'investissements et d'actions de renforcement des institutions; elle est principalement axée sur les priorités définies dans le partenariat pour l'adhésion. L'élaboration d'un programme visant à réduire l'intensité énergétique de l'économie turque et l'utilisation renforcée des sources d'énergie renouvelables constituent une de ces priorités. L'aide peut donc être employée à ces fins, bien que la Commission n'accorde généralement pas de subventions pour les grands projets d'investissement générateurs de recettes. Elle peut également servir à cofinancer la participation de la Turquie aux programmes et agences communautaires, notamment au programme pluriannuel 2003-2006 Énergie intelligente pour l'Europe; celui-ci encourage le développement durable sur le marché de l'énergie en privilégiant l'efficacité énergétique (SAVE), l'utilisation de sources d'énergie renouvelables (Altener) et la diversification énergétique dans le domaine des transports en particulier (STEER).

La Banque européenne d'investissement (BEI) accorde des prêts pour une série de grands projets d'investissement réalisés en Turquie dans le domaine des infrastructures, notamment dans les secteurs de l'énergie, des transports et de l'eau. Les ressources proviennent principalement de l'enveloppe EuroMed du mandat de la BEI pour les prêts accordés à l'extérieur et de sa facilité de préadhésion. La BEI s'est fixé pour objectif, sur les quatre années à venir, de porter de 7,5 à 15 % (c'est-à-dire de multiplier par deux) le pourcentage de prêts qu'elle octroie aux projets concernant par exemple les énergies renouvelables.

Le livre blanc de la Commission de 1997(1) fixe comme objectif général que les sources d'énergie renouvelables constituent 12 % de la consommation d'énergie et définit une stratégie et un plan d'action communautaires pour la promotion des énergies renouvelables dans l'Union européenne. La directive 2001/77/CE du Parlement et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité(2) fixe également des objectifs indicatifs nationaux que doivent atteindre, d'ici 2010, non seulement les États membres mais également les 10 pays en voie d'adhésion qui rejoindront l'Union en 2004. Ces valeurs de référence, auxquelles tous les États membres devront satisfaire d'ici 2010, figurent dans l'annexe à la directive. La Commission suit de près les mesures prises en ce sens et pourra, le cas échéant, définir des objectifs obligatoires en 2004.

(1) COM(97) 599 final.

(2) JO L 283 du 27.10.2001.