QUESTION ÉCRITE E-3425/02

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(2 décembre 2002)

Objet: Actualisation des données sur les fonds d'EQUAL, du FED et du IVe programme d'action pour l'égalité des chances entre hommes et femmes et leur utilisation par la ville de Rome

Suite à la question précédente de l'auteur de la présente question (P-2841/02(1)) et eu égard à la réponse y apportée par la commissaire Diamantopoulos en date du 29 octobre 2002, la Commission pourrait-elle:

1. indiquer pour quelle raison la ville de Rome n'a obtenu aucun financement au titre du 4e programme d'action pour l'égalité des chances entre hommes et femmes,

2. citer les projets EQUAL auxquels la ville de Rome participe en collaboration avec l'Office de l'immigration,

3. indiquer si la ville de Rome s'est portée candidate à des projets qui n'ont pas été approuvés?

(1) JO C 52 E du 6.3.2003.

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(22 janvier 2003)

1. Le programme d'action communautaire à moyen terme pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1996-2000) a été établi par la décision 95/593/CE du Conseil, du 22 décembre 1995(1). Plusieurs appels à propositions ont été lancés depuis.

Un comité de sélection est chargé d'évaluer les propositions reçues, suivant les critères d'éligibilité définis dans l'appel à propositions. À l'issue de cette première étape, une liste des projets présélectionnés est dressée et ils sont alors soumis à une évaluation qualitative. La décision finale quant aux projets à financer n'intervient qu'après cette étape, en fonction du budget disponible, comme indiqué dans les appels à propositions.

Cette procédure est suivie pour toutes les propositions reçues. Par conséquent, le rejet d'une proposition peut être lié aux critères d'éligibilité ou, s'il intervient après cette étape, aux résultats de l'évaluation qualitative. Lorsqu'une proposition n'est pas retenue sur la liste restreinte finale des projets devant être subventionnés, les organisations concernées en sont informées par écrit.

À titre d'exemple, la Commune de Rome a présenté une proposition en 2000, qui répondait aux critères d'éligibilité mais n'a pas été retenue pour figurer sur la liste restreinte finale. Le 12 juillet 2000, cette ville a été informée de la décision prise et des raisons l'ayant motivée.

2. La Commune de Rome participe à un projet qui vise à réconcilier la vie privée et la vie professionnelle (IT-IT-LAZ-328) et au projet Integ.R.A (IT-IT-S-MDL-328).

Le premier projet part du constat qu'une culture organisationnelle et politique qui protège les parents et qui puisse promouvoir la conciliation de la vie privée et la vie professionnelle est largement absente. Pour y remédier, le projet vise à créer un bureau Sportello Tempo/Lavoro/Famiglia, un site Web où un expert conciliation est à disposition et un label de qualité pour les entreprises. En plus, le projet mettra sur pied des activités et des campagnes de sensibilisation.

Le deuxième projet a pour but de promouvoir l'intégration sociale et économique des demandeurs d'asile, grâce à une amélioration de la qualité de l'accueil et à l'expérimentation de nouvelles méthodes de formation dans le but de les insérer socio-professionnellement.

3. L'émission des appels à projets et leur sélection est la responsabilité exclusive des autorités de gestion des programmes. En conséquence la Commission n'a pas le moyens de savoir quel opérateur présente un projet et s'il est retenu. L'autorité de gestion compétente est la Région Lazio Assessorato al lavoro via Rosa Raimondi Garibaldi, 7 00145 ROMA (tél.: 0039-06-51-681 directeur dott. Franco Schina).

(1) JO L 335 du 30.12.1995.