QUESTION ÉCRITE E-1943/00

posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission

(16 juin 2000)

Objet: Éradication de la tuberculose chez les bovins

Le Danemark, l'Allemagne, les provinces de Bolzano/Bozen et de Trente en Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Autriche, la Finlande et la Suède sont tous parvenus à éradiquer la tuberculose (cf. réponse à la question écrite E-1068/00(1)). L'Irlande, elle, continue de rencontrer des problèmes malgré le programme ERAD et un investissement de plus de 720 millions d'euros répartis sur une quarantaine d'années.

La Commission peut-elle expliquer pourquoi différents pays ont un taux de réussite aussi inégal dans l'éradication de cette maladie et peut-elle indiquer les moyens qui permettraient à l'Irlande d'améliorer son taux de réussite?

(1) JO C 374 E du 28.12.2000, p. 206.

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(15 septembre 2000)

Les États membres ou les régions d'Europe qui ont éradiqué la tuberculose bovine et conservent leur statut de officiellement indemnes de tuberculose ont appliqué les instruments visés à la directive 64/432/CEE du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine(1), complétés par des actions nationales en vue de contrôler les conditions de production et de mise sur le marché national de bovins vivants.

Depuis l'adoption de la directive 77/391/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, instaurant une action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins(2) et établissant un programme visant à accélérer l'éradication de la tuberculose bovine, la Communauté apporte d'importantes aides financières aux plans nationaux d'éradication.

Pour contrôler et éradiquer la tuberculose bovine, l'Irlande dispose des mêmes instruments que les autres États membres. À cet effet, l'Irlande soumet chaque année un programme d'éradication de la maladie. Toutefois, les programmes mis en oeuvre en Irlande ont reçu l'accord de la Commission en vue d'une contribution financière uniquement en 1991, 1994 et 1995. L'évolution de la maladie en Irlande depuis 1995 montre que ces programmes n'ont pas obtenu le succès escompté. Les évaluations des experts indiquent que la présence de la maladie dans la faune sauvage, en particulier chez les blaireaux, la fragmentation de l'élevage et la fréquence des mouvements de bétail sont les principaux facteurs de la persistance de la maladie.

Pour l'année 2000, l'Irlande a présenté un nouveau plan qui a été approuvé par la décision 2000/5/CE de la Commission, du 30 novembre 1999, portant approbation des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales présentés par les États membres pour l'année 2000(3) en vue d'une participation financière de la Communauté.

Dans le cadre du livre blanc sur la sécurité alimentaire(4), la Commission a mis en place une task-force destinée à contrôler et à renforcer l'éradication de certaines maladies animales, notamment les zoonoses réelles ou potentielles. Le sous-groupe de cette task-force consacré à la tuberculose bovine, qui comprend des experts des États membres concernés et des États membres officiellement indemnes, analyse et évalue la situation de la maladie dans les États membres touchés ainsi que les mesures de contrôle qu'ils ont prises. Le groupe d'experts peut recommander des mesures d'éradication de la maladie allant plus loin que celles prévues dans la directive 64/432/CEE. La deuxième réunion de ce sous-groupe s'est tenue à Dublin en juin 2000. Les recommandations du sous-groupe ont été examinées avec les États membres au cours d'une réunion de la task-force en juillet 2000 à Bruxelles. À cette occasion, les États membres ont approuvé la proposition de la Commission d'accorder la priorité à l'éradication de la tuberculose bovine et de continuer à apporter une assistance aux programmes nationaux.

(1) JO B 121 du 29.7.1964.

(2) JO L 145 du 13.6.1977.

(3) JO L 3 du 6.1.2000.

(4) COM(1999) 719 final.