FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/794

(2004/C 84 E/0891)

QUESTION ÉCRITE E-0462/04

posée par José Ribeiro e Castro (UEN) à la Commission

(23 février 2004)

Objet: Guinée-Bissau — Aide de la Commission

Dans sa réponse à ma question E-3129/03 (1), la Commission indique qu'elle examine les possibilités d'influer favorablement sur l'évolution de la situation en Guinée-Bissau.

Selon les médias, le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) a créé récemment un fonds d'urgence afin d'aider la Guinée-Bissau à rétablir les services sociaux, touchés par la crise quasi permanente qu'elle traverse depuis 1998.

Une partie du montant de 18,3 millions de dollars alloué sera utilisée pour rémunérer les salariés des secteurs de la santé et de l'enseignement, qui n'ont pu fonctionner, faute de crédits.

Les Pays-Bas et le Portugal figurent au nombre des pays qui ont déjà contribué au fonds du PNUD de façon à permettre un certain retour à la normal en Guinée-Bissau et la tenue des élections législatives qui doivent avoir lieu en mars 2004, les premières en l'espace de plus de quatre ans.

Pour sa part, le Conseil a porté récemment un jugement globalement positif sur la situation dans ce pays et s'est montré optimiste.

Quel est, d'après la Commission le meilleur moyen d'influer sur l'évolution dans ce pays?

Quelles mesures concrètes a-t-elle prises ou compte-t-elle prendre à cet égard?

À l'issue du recensement de l'électorat, entend-elle contribuer, par des ressources humaines et matérielles, à l'organisation des élections législatives de telle sorte que celles-ci puissent avoir lieu à la date prévue, à savoir le 28 mars prochain, et déboucher sur des solutions démocratiques qui offrent une issue à la longue crise traversée par ce pays? Sous quelle forme compte-t-elle apporter une aide?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(19 avril 2004)

La Commission souhaite en premier lieu souligner qu'elle partage évidement les appréciations de la situation telles qu'elles figurent dans les conclusions du Conseil auxquelles l'Honorable Parlementaire fait référence.

Les conclusions des consultations portent sur la mise en œuvre des engagements pris par les autorités bissau-guinéennes ci-après:

— programme de transition et tenue d'élections législatives (28 mars 2004);

— adoption de mesures visant l'assainissement des finances publiques;

— confirmation du processus de retour à l'indépendance de la justice et au rétablissement du contrôle civil des forces armées.

L'UE suivra de très près, pendant une période de trois mois, sur la base de rapports mensuels réguliers, l'évolution de la situation.

La Commission assure le suivi et examine de manière détaillée notamment sur place, les engagements pris par les autorités qui ont fait objet des consultations et en particulier ceux mentionnés ci-avant. Ce n'est qu'au terme de la période de suivi convenue que des décisions pourront être prises.

La Commission souhaite souligner que pendant cette période de consultations la coopération se poursuivra normalement.

Pour ce qui est de l'appui communautaire aux élections législatives, la Commission a mis en œuvre dès juillet 2003 une Convention de Financement de 1,2 millions d'euros dans le cadre du 9e Fonds européen de développement, pour l'appui à la réalisation d'élections. Le financement porte sur des équipements, consommables, appui à l'administration logistique, sensibilisation, formation et assistance technique. Le projet est en cours et se déroule conformément aux dispositions prévues dans la Convention de Financement.

(1) Voir page 731.