QUESTION ÉCRITE E-2011/01

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) au Conseil

(12 juillet 2001)

Objet: Sommet de Göteborg et suppression des causes de conflits violents à l'occasion des réunions des chefs de gouvernement européens

1. Le Conseil peut-il confirmer que lors de la préparation du sommet un européen des 15 et 16 juin 2001 à Göteborg, la police a commencé par vouloir privilégier dialogue constructif avec les organisateurs de manifestations pacifiques, qui souhaitaient exprimer des opinions divergentes à l'occasion de ce sommet?

2. Peut-il également confirmer que la police a soudainement renoncé, quelques jours avant le sommet, à cette démarche fondée sur le contact, le dialogue et la désescalade, et qu'à partir de ce moment, elle n'a plus voulu discuter avec les manifestants? Quelles ont été les causes de ce revirement?

3. Comment s'explique la stratégie étonnamment dure de maintien de l'ordre à partir du jeudi 15 juin, qui a notamment consisté à obliger les personnes présentes dans un lieu d'hébergement à s'étendre sur le sol, à frapper et à intimider des gens, à infiltrer des éléments provocateurs dans les rangs des manifestants, à procéder à des arrestations préventives et à tirer à balles sur des personnes?

4. Le Conseil estime-t-il comme l'auteur de la présente question que des groupes souhaitant attirer pacifiquement l'attention sur leurs opinions divergentes peuvent, lorsqu'ils jugent démesurée une intervention policière, être choqués au point de se laisser entraîner, par désespoir, par une très petite minorité dont les intentions peuvent ne pas être pacifiques?

5. Comment le Conseil pense-t-il pouvoir contribuer à mettre fin à l'opposition de plus en plus vive entre l'Europe des gestionnaires, dont les priorités sont la centralisation, l'uniformisation, la libéralisation, les économies et l'étalage fastueux du pouvoir, et l'Europe des citoyens inquiets, pour qui la démocratie, la proximité, l'égalité sociale, la protection de l'environnement, le désarmement, les acquis sociaux et le droit à la diversité sont primordiaux?

6. Le Conseil est-il disposé à promouvoir un dialogue constructif avec les États membres responsables de la sécurité en ces occasions, en sorte que les prochains sommets ne se déroulent plus dans un climat de violence, les forces de police optant résolument pour une stratégie de désescalade et de tolérance?

Réponse

(27 novembre 2001)

1. Ainsi que l'Honorable Parlementaire le sait le Conseil a, à deux reprises abordé cette question lors de ses réunions du 13 juillet 2001 (formation Justice et Affaires intérieur) et du 16 juillet 2001 (formation Affaires générales).

2. À cette occasion, le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, ont:

- reconnu que le pays hôte est responsable du maintien de l'ordre public lors des réunions du Conseil européen et d'autres événements comparables;

- rappelé que l'un des objectifs de l'Union européenne était de maintenir et développer l'Union en tant qu'espace de liberté, de sécurité et de justice;

- déploré les actes de ceux qui portent atteinte aux droits démocratiques en suscitant, en organisant et en participant à des actes de violence à l'occasion de manifestations publiques;

- rappelé la nécessité d'établir un dialogue avec les organisations non-gouvernementales, les partenaires sociaux et la société civile.

En s'appuyant sur les possibilités offertes par les instruments juridiques et les instances qui existent dans le cadre de l'Union européenne, ils ont estimé nécessaire d'insister sur l'importance d'une coopération européenne réelle dans le domaine de l'ordre public.

3. Lors de sa réunion du 16 juillet 2001, le Conseil a annoncé qu'il rendrait public, conjointement avec la Commission, un argumentaire détaillé du rôle déjà très positif de l'Union Européenne à cet égard.

En ce qui concerne les activités de la police lors du Conseil européen de Göteborg, les autorités suédoises sont en train de mener une enquête, y compris une enquête parlementaire conduite par l'ancien Premier ministre M. Ingvar Carlsson.

4. Le Conseil informe l'Honorable Parlementaire que le texte intégral des conclusions mentionnées au premier paragraphe est disponible sur le site Internet du Conseil.