QUESTION ÉCRITE E-3151/01

posée par Luciano Caveri (ELDR) à la Commission

(14 novembre 2001)

Objet: Tunnel du Mont-Blanc

Les ministres italien et français des transports ont fixé la date de réouverture du tunnel du Mont-Blanc remis en état au 15 décembre prochain, et ont annoncé parallèlement sa réouverture au trafic de poids-lourds au cours des semaines suivantes avec une circulation à sens unique alterné des deux tunnels du Mont-Blanc et de Fréjus, comme s'il s'agissait selon ce qui a été dit d'un tunnel unique à deux galeries. Ce choix a d'ailleurs attiré de nombreuses critiques dans les régions alpines concernées, même si les positions défendues sont en fait très diverses.

Les deux tunnels font partie de deux axes de circulation qui, à la demande de l'Italie et de la France, relèvent des réseaux transeuropéens, et sont tous deux cités dans le livre blanc sur les transports qui, bien qu'extrêmement récent, prévoit un usage des deux tunnels alpins dans les deux sens. Que pense la Commmission de la décision récemment prise par l'Italie et la France à l'égard du droit communautaire, et ne pense-t-elle pas qu'il conviendrait davantage de reprendre la proposition largement majoritaire dans le Val d'Aoste de mesures visant à réduire le trafic de poids-lourds de manière draconienne?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(11 janvier 2002)

La Commission estime que la réouverture du tunnel du Mont Blanc ne pourra se faire que sur la base de critères de sécurité et lorsque toutes les conditions de sécurité auront été remplies. Cependant, il n'entre pas dans les prérogatives de la Commission de donner un accord préalable à la réouverture du tunnel du Mont-Blanc et aux règlements de circulation spécifiques. En effet, la mise en oeuvre des études et travaux, de même que la vérification des conditions de sécurité et de circulation en vue de la réouverture, restent de stricte compétence des autorités nationales, françaises et italiennes. Ceci vaut à la fois pour les véhicules légers et les poids lourds.

Des assurances sur la sécurité ont été données tour à tour par les Ministres des transports français et italien, respectivement MM. Gayssot et Lunardi. Les conditions de la réouverture dudit tunnel devraient être finalisées dans le courant du mois de décembre 2001.

Il est important de souligner que dans le Livre blanc sur la politique commune des transports à l'horizon 2010: l'heure des choix(1), la Commission a annoncé qu'elle proposera une réglementation européenne fixant des normes minimales pour garantir un niveau de sécurité élevé pour les usagers des tunnels routiers et ferroviaires. À cette fin, elle adressera une proposition au Parlement et au Conseil au début de l'année 2002. La proposition est susceptible de couvrir tous les aspects dont dépend la sécurité, y compris les règles de circulation.

La Commission considère que la priorité absolue pour le moyen terme pour maîtriser les flux de transport terrestre dans la région alpine, notamment dans le secteur du Mont-Blanc, est de réaliser et de mettre en service dès que possible les deux axes ferroviaires déjà identifiés dans les orientations de 1996(2) pour le réseau transeuropéen de transport, à savoir l'axe Lyon-Turin et celui du Brenner. En outre, elle propose une approche pour mieux refléter les coûts de chaque mode de transport, afin de faciliter le rééquilibrage modal, en faveur des modes les moins polluants.

(1) COM(2001) final.

(2) Décision no 1692/96/CE du Parlement et du Conseil, du 23 juillet 1996, sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport, JO L 228 du 9.9.1996.