QUESTION ÉCRITE P-1375/02

posée par Dorette Corbey (PSE) à la Commission

(6 mai 2002)

Objet: Mesures en matière d'ESB applicables aux ovins

La citation suivante est extraite de European Report 2674 (10 avril 2002): Le 5 avril, le Comité scientifique directeur (CSD) de l'UE s'est penché sur le résultat de recherches menées récemment par l'équipe du Professeur Stanley Prusiner, suivant lequel certains muscles squelettiques de souris atteintes de la tremblante du mouton sont infectieux et susceptibles de reproduire des prions (protéines qui propagent la maladie chez les animaux). L'équipe de scientifiques est parvenue à la conclusion que cette observation ne pouvait être appliquée directement à l'ESB au niveau des troupeaux. Ces mêmes scientifiques n'ont toutefois pas exclu explicitement la possibilité d'une reproduction des prions chez le bétail par le biais de muscles squelettiques infectieux.

La Commission se range-t-elle à l'avis du CSD suivant lequel les preuves dont on dispose sont insuffisantes pour justifier l'adoption de mesures contre d'éventuels cas d'ESB chez les ovins?

Eu égard à la présence de prions dans les muscles des souris, la Commission estime-t-elle qu'il y aurait lieu d'adopter des mesures conformément au principe de précaution?

La Commission estime-t-elle qu'il y a lieu de communiquer cette information au public? Quelles mesures a-t-elle entreprises à cet effet?

Quelles mesures la Commission a-t-elle l'intention d'adopter afin d'aboutir à des certitudes quant au risque potentiel de l'apparition de cas d'ESB chez les ovins?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(6 juin 2002)

La Commission est parfaitement consciente qu'il est théoriquement possible que l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) soit présente chez les ovins. C'est pourquoi elle a d'ores et déjà pris un certain nombre de mesures de précaution afin de protéger la santé publique et la santé animale contre tout risque de cette nature.

Par exemple:

- l'interdiction des farines animales introduite en 1994 concernait tous les ruminants y compris les ovins et les caprins. L'interdiction actuelle s'applique, bien sûr, à l'ensemble des animaux d'élevage destinés à l'alimentation humaine;

- l'exploitation des viandes séparées mécaniquement d'os de bovins, d'ovins et de caprins est interdite;

- le retrait des matériels à risque spécifiés (MRS) des bovins, des ovins et des caprins est entré en vigueur en octobre 2000.

La liste des MRS afférente aux ovins et aux caprins est fondée sur l'avis de décembre 1997 du Comité scientifique directeur (CSD). Pas plus tard qu'en avril 2002, le CSD a réaffirmé dans son avis sur la sécurité de l'approvisionnement en matériels de petits ruminants qu'aucune donnée nouvelle ne requérait de modifier ledit avis. Conformément au scénario actuel, qui réduit la présence de l'ESB chez les ovins au rang de possibilité théorique, la Commission ne voit pas la nécessité d'ajouter les muscles ou d'autres tissus à ladite liste. Cette position est par ailleurs confortée par l'avis adopté les 4 et 5 avril 2002 par le CSD sur les résultats de recherches publiés le 19 mars 2002 par l'équipe du professeur Stanley Prusiner et aux termes duquel le comité ne voit actuellement aucune raison de modifier les avis du CSD en ce qui concerne la sécurité des muscles de bovins et d'ovins. Cet avis avait été demandé par la Commission dans le but précis d'établir si les résultats des recherches du professeur Prusiner justifiaient une quelconque modification des mesures existantes.

Conformément à la politique de transparence et d'ouverture de la Commission, la communication du CSD sur les recherches du professeur Prusiner ainsi que l'ensemble des avis du CSD peuvent être librement consultés sur le site internet de la Commission(1). Ce site comporte également une vaste section de questions et réponses relatives à l'ESB chez les ovins.

À la suite de la publication de l'avis du CSD des 4 et 5 avril 2002 sur une stratégie de détection de la présence éventuelle de l'ESB chez les ovins, la Commission mène une discussion interne sur la manière de procéder. L'avis recommande de suivre un processus en trois étapes dont la première consisterait à soumettre les petits ruminants à une surveillance active à grande échelle en vue de détecter la présence d'encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST). Le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles(2) prévoit déjà une telle surveillance et celle-ci a été renforcée le 1er avril 2002. La concrétisation des deuxième et troisième étapes du processus nécessitera, entre autres, l'identification de laboratoires bien équipés et la création d'un groupe d'experts en vue de l'évaluation des résultats. La Commission a l'intention d'élaborer dans les prochains mois une législation fixant les règles de mise en oeuvre de l'avis.

(1) http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/ssc/outcome_en.html.

(2) JO L 147 du 31.5.2001.