QUESTION ÉCRITE E-2252/01

posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission

(26 juillet 2001)

Objet: Conséquences écologiques de la construction du barrage Aposselemi, en Crète

Un arrêté commun du ministère de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics et du ministère des finances a déclaré zone d'expropriation forcée, à Langada (commune de Chersonissos Irakliou, Crète), une superficie de 240 hectares, afin d'y construire le barrage Aposselemi, qui, selon les études initiales, permettra d'effectuer une retenue d'eau de 30 millions de m3 par an.

L'utilité de cet ouvrage est contestée par un comité formé par des habitants de la région, qui, se référant à des études menés par la section de géologie de l'université de Patras et par d'autres organismes scientifiques, soulignent les conséquences écologiques et culturelles négatives que la construction de cet ouvrage entraînera: destruction du village traditionnel de Sfendili, disparition des richesses de la flore et de la faune et des cultures, dégradation du microclimat; ils affirment que les capacités de retenue finales de l'ouvrage seront de 20 millions de m3 d'eau par an de moins que le chiffre prévu.

La Commission pourrait-elle dire si l'intégration de ce projet au CCA a été demandée? Dans l'affirmative, peut-elle certifier que les études d'impact sur l'environnement ont porté sur toutes les dimensions du problème et que des solutions de remplacement ont été examinées?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(29 octobre 2001)

Les autorités grecques planifient de longue date la construction d'un barrage important sur la rivière Aposselemis en Crète et ont sollicité le cofinancement de ce projet au titre du Fonds de cohésion. Ce barrage devrait résoudre le problème d'une grande partie de la Crète Orientale pour son approvisionnement en eau potable, dû notamment au développement touristique et à la hausse générale du niveau de vie.

Une partie des études préparatoires et des expropriations nécessaires pour ce projet (environ 3 000 hectares de terre agricole, de bâtiments existants etc.) a déjà été cofinancée au titre du Fonds de cohésion. À ce stade, les autorités grecques ont soumis une nouvelle demande de cofinancement au titre du Fonds de cohésion pour les travaux de génie civil relatifs à la construction du barrage, laquelle est actuellement à l'examen au sein de la Commission.

Selon les informations dont dispose la Commission, les autorités grecques ont finalisé la procédure prévue par la Directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement(1), qui prévoit une étude d'impact environnemental. Les études effectuées ont également examiné les sources alternatives d'approvisionnement en eau potable, autres que le barrage.

Toutefois, la Commission a récemment demandé des informations complémentaires aux dites autorités, concernant entre autres une étude complémentaire qui examinera le risque représenté par la construction du barrage pour les deux sites Natura 2000 qui pourraient être affectés par l'ouvrage selon les procédures prévues à l'article 6 de la Directive 92/43/CEE(2) du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Cette étude pourrait conduire si nécessaire à une révision des termes environnementaux et donc à une modification possible de l'ouvrage proposé.

Conformément au règlement (CE) no 1164/94 du Conseil du 16 mai 1994 instituant le Fonds de cohésion(3), tout projet faisant l'objet d'un cofinancement au titre du Fonds de cohésion doit être conforme au droit communautaire, y compris la protection de l'environnement.

(1) JO L 175 du 5.7.1985.

(2) JO L 206 du 22.7.1992.

(3) JO L 130 du 25.5.1994, tel que modifié par les règlements 1264/1999 et 1265/1999 publiés au JO L 161 du 26.6.1999.