QUESTION ÉCRITE E-3976/98

posée par W.G. van Velzen (PPE) à la Commission

(4 janvier 1999)

Objet: Stockage des déchets nucléaires du réacteur de Petten (Pays-Bas)

La presse néerlandaise (Volkskrant des 3 et 5 décembre 1998) a évoqué récemment les problèmes de capacité de stockage des déchets nucléaires du réacteur à haut flux de Petten, et a fourni de nouvelles informations sur cette problématique. Vu l'intérêt que l'uranium hautement enrichi suscite chez les terroristes, les États-Unis insistent depuis les années 80 sur la nécessité de passer à l'uranium faiblement enrichi. Jusqu'ici la Commission européenne ne s'est pas engagée dans cette voie étant donné que l'uranium faiblement enrichi ne produirait pas le flux de neutrons qui est notamment nécessaire pour la recherche nucléaire effectuée dans le réacteur. En outre, le coût de cette reconversion serait très élevé et la Commission a laissé entendre qu'elle n'avait pas l'argent nécessaire à cet effet.

1. On met actuellement au point un carburant qui fournirait un flux de neutrons suffisant. La conversion du réacteur de Petten ne poserait donc plus de problèmes techniques. L'étude relative à la conversion progressive du réacteur de Petten, effectuée par l'institut de recherche AEA Technology de Winfrith (RU), a-t-elle déjà montré que la reconversion intégrale du réacteur à haut flux pouvait être terminée dans un an? Le coût de cette reconversion ne pourrait-il en effet être inférieur au coût prévu initialement étant donné que le réacteur peut rester en activité pendant sa reconversion?

2. Les États-Unis ont promis qu'en cas de reconversion, ils récupéreraient les barreaux de combustible nucléaire usés pour les stocker dans un dépôt centralisé sur leur territoire. Le problème du stockage des déchets nucléaires de Petten serait ainsi réglé. La Commission ne pourrait-elle donc pas décider de passer à l'uranium faiblement enrichi?

Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission

(4 mars 1999)

Un nouveau combustible à haute densité mais contenant seulement de l'uranium faiblement enrichi est étudié et, bien que l'expérience accumulée soit insuffisante, il est permis d'envisager son utilisation dans le réacteur haute fréquence de recombinaison (HFR) en remplacement du combustible à uranium hautement enrichi.

Des vérifications de caractère thermo-hydraulique sont en cours afin de s'assurer de la possibilité de faire fonctionner le réacteur, avec ce nouveau combustible, dans des conditions semblables à celles actuellement suivies pour la production d'isotopes médicaux. Une conclusion est attendue pour février 1999.

Le coût de l'opération de conversion serait élevé et cette conversion devrait se faire progressivement au fur et à mesure de la disponibilité de nouveaux éléments de combustible. Cette conversion pourrait se faire en 10 cycles du réacteur (12 mois), mais la date de son début est impossible à fixer pour le moment.

La décision de conversion, pourrait permettre au "Department of energy" (DOE) américain de reprendre le combustible usagé.

Cette possibilité d'élimination du combustible irradié ne concerne que 25 % des éléments de combustible utilisés par HFR et elle est à considérer en alternative au stockage à Habog - Organisation centrale pour les déchets radioactifs (Covra).