QUESTION ÉCRITE E-0838/03

posée par Raimon Obiols i Germà (PSE) à la Commission

(18 mars 2003)

Objet: Sécurité de la ligne à grande vitesse Madrid-Lleida

Le 24 février dernier, le ministère des travaux publics a inauguré la seconde ligne à grande vitesse de l'État espagnol sur le tronçon Madrid-Lleida en effectuant le premier d'une série de voyages promotionnels. Au cours de ces voyages, un certain nombre de problèmes techniques ont été constatés, ce qui a valu au plus haut responsable technique des travaux une destitution immédiate. À la suite de quoi, les actions de promotion de ce service ont été suspendues sans délai.

Les informations les plus inquiétantes concernent l'un des voyages en question, qui a eu lieu alors même que les systèmes de sécurité et de contrôle des nouvelles lignes n'étaient pas encore totalement installés ni testés, des agents postés au niveau de divers tronçons des voies étant chargés de vérifier le passage des trains grâce à leurs téléphones portables. Les dispositifs de signalisation et de sécurité prévus, fondés sur le European Rail Traffic Management System, n'avaient, eux non plus, pas encore été testés ni validés. Par ailleurs, il apparaît que les trains devant emprunter cette ligne, censés effectuer le trajet à plus de 350 km/h, n'ont pu le faire qu'à 200 km/h et que, même à cette allure, des problèmes de vibrations et des défaillances de pressurisation ont été constatés.

Tout cela a naturellement fait craindre l'existence de défaillances graves risquant de compromettre la sécurité des futurs usagers de cette infrastructure indispensable, cofinancée par des fonds européens, dont la mise en service accuse un retard évident.

De quels mécanismes de contrôle, de suivi et d'évaluation la Commission dispose-t-elle pour garantir que la construction et la mise en service de la ligne à grande vitesse Madrid-Lleida se déroulent dans des conditions de sécurité maximale?

La Commission estime-t-elle que cette ligne est dotée de tous les dispositifs appropriés de signalisation et de contrôle de la circulation?

Que pense la Commission du fait que le ministère espagnol des travaux publics organise des voyages promotionnels dans les conditions susmentionnées, alors que la ligne ne dispose pas encore de l'ensemble des mécanismes de signalisation et de sécurité requis avec tous les risques que cela implique pour les voyageurs?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(30 avril 2003)

L'expérience acquise montre que la quasi-totalité des projets européens de trains à grande vitesse ont dû faire face à des contraintes techniques, opérationnelles et/ou logistiques. D'où le report fréquent de la date prévue pour leur mise en exploitation. Cette situation tient tant à la complexité de la tâche qu'à la nécessité de traiter avec de multiples entreprises aux activités très variées (génie civil, électricité, signalisation, logiciels).

Cette complexité entraîne à chaque fois des difficultés initiales, du reste parfaitement prévisibles, qui exigent un réglage poussé de l'ensemble des installations (voies, trains et matériel annexe) dès qu'on les considère comme terminées, avant leur mise en exploitation. L'expérience a montré que ce réglage exige des essais sur le terrain pour éliminer les problèmes qui entachent les processus tant techniques qu'opérationnels sur lesquels repose l'exploitation commerciale. C'est aux autorités nationales responsables de la sécurité et non à la Commission qu'il incombe de veiller au respect de tels principes.

Concernant la signalisation, la solution retenue pour le projet Madrid-Lleida est basée sur une combinaison de systèmes conventionnels (signaux sur le côté des voies) ainsi que de systèmes de protection des trains ces derniers faisant appel à la fois au système de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes et d'ouvrages à péage (ASFA) et au système européen de gestion du trafic ferroviaire (SEGTF).