QUESTION ÉCRITE E-2594/98

posée par Nikitas Kaklamanis (UPE) à la Commission

(1er septembre 1998)

Objet: Pollution causée par une cimenterie en Eubée

Les habitants de Chalkida, en Eubée, protestent par tous les moyens contre la pollution de l'environnement causée par la cimenterie "Tsimenta Chalkidos" ("Ciments de Chalkida").

Cette entreprise refuse d'appliquer des mesures de protection de l'environnement, causant ainsi des dommages à la santé des habitants de Chalkida et de l'ensemble de la région, ainsi qu'une dégradation sans précédent de l'environnement sensible de cette région.

L'entreprise "Tsimenta Chalkidos" a été vendue il y a quelques années; deux des principaux objectifs de cette vente étaient l'accroissement de l'emploi et la protection de l'environnement et de la santé des habitants. Or, le nombre des ouvriers, qui était de 1 150 en 1991, est actuellement réduit de moitié; les filtres n'ont pas été modernisés et, sur le plan environnemental, les critères internationaux ne sont pas respectés.

La Commission pourrait-elle dire comment elle compte réagir pour que l'entreprise en question soit contrainte de se conformer aux obligations qu'elle a contractées en matière de respect des critères environnementaux?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission

(30 septembre 1998)

Les installations de production de ciment entrent dans le champ d'application de la directive 84/360/CEE du Conseil, du 28 juin 1984, relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles(1). En vertu de cette directive, les États membres doivent prendre les mesures nécessaires pour que l'exploitation d'installations de ce type soit soumise à l'autorisation préalable des autorités. Ces dernières ne peuvent délivrer d'autorisation que lorsqu'elles sont convaincues que toutes les mesures de prévention contre la pollution de l'air ont été prises, notamment le recours à la meilleure technologie existante, et qu'à la condition que leur application ne soit pas excessivement coûteuse et que l'exploitation de l'installation n'entraîne pas une pollution atmosphérique importante. Les États membres mettent également en oevre des politiques et des stratégies, notamment des mesures appropriées, en vue d'appliquer les meilleures technologies existantes aux installations de production. La directive ne fixe cependant pas de valeurs limites d'émission pour les substances polluantes.

Les installations de fabrication de clinker dans des fours rotatifs d'une capacité de production supérieure à 500 tonnes par jour ou de chaux dans des fours rotatifs d'une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour ou dans des fours d'un autre type d'une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour entrent dans le champ d'application de la directive 96/61/CE du Conseil, du 24 septembre 1996, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution(2). Cette directive entrera en vigueur à la fin du mois d'octobre 1999. L'autorisation requise pour l'exploitation de telles installations doit prévoir des valeurs limites d'émission de polluants se fondant sur les meilleures techniques disponibles. Les installations existantes doivent satisfaire aux exigences de la directive au plus tard huit ans après la date de son entrée en vigueur.

Les informations communiquées par l'Honorable Parlementaire ne permettent pas de déterminer s'il y a ou non infraction au droit communautaire. La Commission demandera donc par courrier de plus amples informations aux autorités grecques.

(1) JO L 188 du 16.7.1984.

(2) JO L 257 du 10.10.1996.