FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/585

(2004/C 88 E/0598)

QUESTION ÉCRITE P-0020/03

posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission

(10 janvier 2003)

Objet: Discrimination en Inde fondée sur le système des castes

Les Dalits, auparavant appelés les intouchables, subissent toutes les formes de discrimination imaginables. Ils sont classés en-dessous du groupe le plus bas du système des castes indien et il leur est interdit de vivre avec, se marier avec, ou encore boire la même eau que les personnes issues de familles appartenent à une caste plus élevée. Lors du sommet UE-Inde du 10 octobre 2002, l'UE et l'Inde se sont officiellement engagées à renforcer les Droits de l'homme et à maintenir un dialogue bilatéral et continu sur la question. Quelques jours à peine après cette déclaration, cinq Dalits ont été battus à mort par des locaux d'une caste supérieure pour avoir dépouillé des vaches mortes (activité qui leur permet de gagner leur vie) après que des rumeurs aient circulé selon lesquelles ils avaient illégalement abattu les animaux. Cet incident témoigne des tensions existantes entre les castes et de la discrimination continuelle fondée sur le système des castes qui caractérise la vie rurale en Inde.

Quelles mesures spécifiques l'UE envisage-t-elle de prendre pour faire pression sur les autorités indiennes afin que celles-ci mettent un terme à la discrimination répandue et à la répression dont sont victimes les castes indiennes opprimées?

La Commission est-elle d'accord avec le fait que l'on devrait accorder plus d'importance à ce débat au sein de l'UE, afin d'aborder suffisamment la question de la discrimination fondée sur le système des castes et d'autres formes de discrimination qui en découlent? Quelles sont les mesures susceptibles d'être adoptées dans cette voie?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(30 janvier 2003)

La Commission a connaissance de nombreux cas de discriminations fondés sur la caste qui, malheureusement, persistent en Inde moderne. D'importants progrès ont été réalisés cependant. Le chef de l'État le plus peuplé du pays (Uttar Pradesh) est une femme dalit. Cet exemple aurait été inconcevable, il y a peu de temps encore.

Comme l'Honorable Parlementaire le souligne à juste titre, le communiqué de presse du sommet Union-Inde 2002 de Copenhague réitère la volonté ferme de la part des deux partenaires de maintenir un dialogue sur les Droits de l'homme. Cet effort est déjà observé dans toutes les réunions de haut niveau entre l'Union et l'Inde.

Il est bon de rappeler, cependant, que l'Inde est une démocratie régie par l'État de droit et que la presse y est libre et active. Le débat interne est le vecteur de changement le plus important dans ce domaine. L'Inde a, en outre, les programmes de discrimination positive les plus vastes et les plus anciens du monde. Les Dalits ont non seulement des postes au gouvernement et des places à l'université, mais encore 85 sièges sur 535 au parlement leur sont réservés.

Dans une perspective plus pragmatique, la Commission finance, en Inde, de nombreux projets au titre de l'initiative européenne pour la démocratisation et la protection des Droits de l'homme. Certains d'entre eux sont destinés aux Dalits et à d'autres communautés exclues.

En outre, en octroyant une aide importante de 200 millions d'euros, la Commission y soutient le système éducatif. Elle est fermement convaincue qu'aider ce pays à atteindre l'objectif de développement du Millénaire qu'il s'est fixé, à savoir de mettre en place un enseignement élémentaire universel accordant une attention particulière aux «difficiles à atteindre», tels que les enfants dalits ou venant d'autres tribus, permettrait finalement à cette caste d'avoir un meilleur accès à toutes les fonctions de la société indienne.