FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/945

(2004/C 84 E/1044)

QUESTION ÉCRITE P-1106/04

posée par Sebastiano Musumeci (UEN) à la Commission

(5 avril 2004)

Objet: Vaccination contre la maladie de la «langue bleue»

Un vaccin produit en Afrique du Sud est actuellement utilisé pour lutter contre la maladie de la «langue bleue» affectant les bovins. À ce jour, il ne fait l'objet d'aucune licence dans l'Union européenne.

Les éleveurs de bovins s'inquiètent, particulièrement en Sicile, des considérables dommages que causerait au patrimoine zootechnique la campagne de vaccination programmée en vue de prévenir la maladie de la «langue bleue». Des études scientifiques sérieuses récemment publiées jugent inexistant le risque de contagion pour l'homme et entre animaux réceptifs au virus et soulignent le faible niveau de mortalité sous l'effet de la guérison spontanée par immunisation, ainsi que la possibilité d'utiliser dans un proche avenir des vaccins «morts» qui présenteraient des risques minimes d'accident de vaccination.

La Commission n'estime-t-elle pas qu'il est hasardeux d'expérimenter un type de prophylaxie dont les avantages éventuels et les contre-indications sont encore inconnus et qui est de nature à entraîner un grave préjudice économique pour les éleveurs?

Pourrait-elle proposer une solution autre que le vaccin en question?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(30 avril 2004)

Comme la Commission l'a déjà souligné à plusieurs reprises, le recours à la vaccination pour lutter contre la bluetongue en Italie n'a pas été décidé sans que soient prises les précautions nécessaires.

Le Comité scientifique a en effet été interrogé, des contrôles d'innocuité ont été réalisés sur les vaccins utilisés, et l'option du recours à la vaccination avec les seuls vaccins disponibles sur le marché, produits par l'Afrique du Sud, n'a été retenue qu'après une réflexion approfondie en collaboration étroite avec les autorités nationales concernées.

Il convient de souligner que les vaccins ont été spécialement produits par le laboratoire d'Onderstepoort en Afrique du Sud en tenant compte de la situation italienne et ne contenaient que les sérotypes présents dans les régions touchées.

S'agissant des résultats de cette stratégie, il ne serait pas équitable de ne pas reconnaître les succès incontestables qui ont été obtenus dans certaines régions touchées et de ne pas garder en mémoire les centaines de milliers d'animaux qui ont été perdus, en Sardaigne tout particulièrement, avant que la vaccination ne vienne réduire de façon spectaculaire le nombre de foyers et les pertes consécutives à la maladie dans les élevages.

Cette amélioration de la situation a permis d'adapter régulièrement la réglementation dans le sens d'un assouplissement des mesures de restriction aux mouvements d'animaux vivants.

Cependant, la Commission n'ignore pas que la situation est devenue de plus en plus complexe en raison de la multiplication des sérotypes circulant et de la difficulté à adapter la stratégie vaccinale à cette évolution permanente de la situation épidémiologique.

À ce stade, les autorités italiennes n'ont pas informé la Commission d'effets négatifs significatifs pouvant être directement imputés à la vaccination et les dommages considérables dont il est fait ici état ne correspondent pas aux informations dont la Commission dispose.

La Commission se propose donc de dresser, en collaboration avec les autorités italiennes, un bilan des actions qui ont été jusqu'à présent conduites et d'envisager, à la lumière des conclusions qui en seront tirées, les éventuelles adaptations de la stratégie de lutte contre la bluetongue qui pourront s'avérer nécessaires.