QUESTION ÉCRITE E-2741/97 posée par Gianni Tamino (V) et Mihail Papayannakis (GUE/NGL) à la Commission (1er septembre 1997)

Objet: Protection des habitats naturels sur la péninsule chypriote d'Akamas

La péninsule chypriote d'Akamas occupe une superficie de 250 km2 bordée de 12 villages traditionnels. Elle offre une grande diversité d'habitats et abrite 530 espèces végétales différentes - dont 39 espèces endémiques uniques -, 168 espèces d'oiseaux, 20 espèces de serpents, 12 mammifères différents et 16 sortes de papillons. Akamas est aussi le lieu de reproduction des «Chelonia mydas» et des «Caretta caretta», deux espèces de tortues qui ont été identifiées comme étant en voie d'extinction en Méditerranée. Ces tortues naissent sur les plages d'Akamas.

La Banque mondiale a entrepris une étude sur la péninsule d'Akamas en septembre 1995 confirmant tout ce qui précède et indiquant qu'Akamas devait être déclarée réserve de la biosphère. Plus de 100 organisations à Chypre ont demandé que la région d'Akamas soit déclarée parc national selon les normes internationales (UICN). Le gouvernement chypriote a fait part de son intention d'établir un plan de conservation pour la péninsule d'Akamas dans un proche avenir.

Dans le même temps, la région d'Akamas est utilisée par les forces britanniques à Chypre comme domaine de tir pour toutes sortes d'entraînements, y compris des exercices de destruction ainsi que des bombardements (navals). Les conséquences sur l'environnement sont à la fois physiques (source d'incendies, dommages causés à la faune et à la flore) et esthétiques (nuisances sonores, visuelles et sociales). Les exercices des forces britanniques à Chypre sont incompatibles avec les objectifs d'une réserve naturelle.

Chypre a demandé le 3 juillet 1990 à devenir membre de l'Union européenne. Les négociations entre l'UE et Chypre débuteront dans les six mois. Lorsque Chypre sera membre de l'Union européenne, devra-t-elle se conformer aussi à la directive 92/43/CEE ((JO L 206 du 22.7.1992, p. 7. )) sur les habitats naturels?

Cette directive sera-t-elle élargie pour tenir compte des espèces animales et végétales endémiques de Chypre? Dans l'affirmative, quand la Commission envisage-t-elle de proposer sa révision?

La péninsule d'Akamas sera-t-elle prioritaire pour bénéficier d'une protection dans le cadre de la directive 92/43/CEE sur les habitats (ou à son champ d'application éventuellement élargi)?

La Commission européenne pourrait-elle inscrire cette question à l'ordre du jour des prochaines négociations relatives à l'entrée de Chypre dans l'Union européenne?

Sait-elle que le gouvernement britannique recherche actuellement avec la République chypriote une solution de rechange appropriée pour la base militaire britannique?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (24 septembre 1997)

La directive 92/43/CEE sur les habitats naturels fait partie de «l'acquis communautaire». Chypre devra donc en appliquer les dispositions si elle devient membre de la Communauté. Le cas échéant, les annexes de la directive seront adaptées afin de prendre en compte les habitats et les espèces endémiques spécifiques de tous les nouveaux États membres.

Conformément à la directive sur les habitats naturels, il revient aux États membres de proposer, sur la base des critères établis à l'annexe III, les sites les plus appropriés au regard des espèces et des habitats énumérés aux annexes I et II. Si le biotope de la péninsule d'Akamas correspond aux exigences de la directive, il devra être pris en compte par le gouvernement chypriote.

La Commission a l'intention d'étudier les nécessaires adaptations de la directive sur les habitats naturels ainsi que ses modalités d'application par les pays candidats dès le début des négociations d'adhésion.

La Commission n'a pas connaissance de pourparlers entre Chypre et le gouvernement britannique concernant la recherche d'un autre camp d'entraînement militaire pour les troupes britanniques.