FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/718

(2004/C 88 E/0739)

QUESTION ÉCRITE P-0985/04

posée par Antonio Di Pietro (ELDR) à la Commission

(24 mars 2004)

Objet: Disparitions d'enfants au Mozambique

Au Mozambique, en particulier dans la région de Nampula, disparaissent depuis juillet 2003 des enfants des rues, destinés à être vendus et, dans certains cas, tués à des fins de transplantations illégales.

Cette situation a été révélée en février par des sœurs missionnaires du diocèse de Nampula, qui ont écrit à l'évêque Mgr. Tomé et ont dénoncé aux autorités locales les horribles faits, étayés par le témoignage d'enseignants et de proches des enfants disparus.

L'enregistrement vidéo que l'on doit à une missionnaire laïque, Elida dos Santos, vivant au monastère de Nampula, prouve qu'il s'agit bien d'une réalité dramatique et non de simples soupçons. Les images montrent les corps mutilés d'enfants amputés de certains organes, tandis que des corps ont été retrouvés dans des sacs enterrés dans des régions isolées.

Plus grave encore, à la suite de l'action entreprise par des missionnaires du Mozambique contre ce réseau de trafiquants inhumains, le 24 février 2004, une missionnaire luthérienne brésilienne, Doraci Edinger, qui s'était mobilisée en faveur des enfants de Nampula, a été retrouvée morte dans son appartement, frappée à coups de marteau.

Le pape Jean-Paul II est lui aussi intervenu officiellement, usant de toute son autorité morale, au cours de l'homélie du mercredi des Cendres, pour que l'on intervienne au Mozambique afin de mettre un terme à ce «trafic odieux d'organes et de personnes».

Face à des révélations aussi dramatiques et à l'indifférence des organisations internationales, la Commission peut-elle prendre des mesures concrètes et urgentes en intervenant auprès des autorités compétentes du Mozambique afin que soit garantie, grâce à des mesures appropriées, la sécurité des enfants et des religieux de Nampula?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(29 avril 2004)

La Commission partage les préoccupations manifestées par l'Honorable Parlementaire au sujet des agissements criminels atroces liés à la disparition et au trafic d'organes, prélevés sur des orphelins au Mozambique.

La Commission, par l'entremise de sa délégation à Maputo, a pris contact avec le procureur général de la République à ce sujet. La procureur a confirmé qu'une enquête était actuellement menée, dans la région considérée comme dans les autres régions du pays, en collaboration avec une équipe pluri-institutionnelle, composée notamment du cabinet du procureur général, de la police judiciaire ainsi que de la section de Nampula de la Ligue des Droits de l'homme. L'enquête en cours doit examiner plus en détail les allégations de trafic. Parmi les cas présumés, aucun élément de preuve n'a pu démontrer que des organes humains ont fait l'objet de trafics illégaux. En outre, une volonté politique s'est dégagée au Mozambique pour traduire en justice toute personne responsable de tels actes. Ce grave problème a fait l'objet d'un long débat au parlement mozambicain et il a été demandé que le gouvernement intensifie ses efforts pour découvrir la vérité et de prendre les mesures adéquates envers les personnes impliquées dans ces agissements criminels.

Ce problème sera soulevé dans le cadre du dialogue politique UE-Mozambique.

La Commission est informée des inquiétudes concernant la sécurité des religieuses et bien que cette question ne relève pas de sa compétence et que le meilleur moyen de l'aborder soit de faire intervenir les ambassades des États membres respectifs, elle étudiera, dans le cadre de la coordination de l'UE et du dialogue politique UE-Mozambique, la manière la plus adéquate de l'appréhender avec le gouvernement.

Le Mozambique bénéficie actuellement d'une aide en faveur de son système judiciaire (planification stratégique, accès à la justice, Droits de l'homme, réformes pénitentiaires, formation juridique, tribunal civil de Maputo, police du Mozambique). Cette aide lui est fournie par l'UE (Danemark, Irlande, Portugal, Espagne, Italie et Pays-Bas), la Norvège, le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et l'Agence américaine pour le développement international (USAID).

L'Honorable Parlementaire peut être assuré que la Commission, dans la limite de ses compétences, continuera d'aider le gouvernement du Mozambique à renforcer sa capacité d'investigation, de sorte que justice règne dans le pays.