QUESTION ÉCRITE E-0199/01

posée par Stavros Xarchakos (PPE-DE) et Antonios Trakatellis (PPE-DE) à la Commission

(1er février 2001)

Objet: Contrôles de la contamination, par l'uranium, des fleuves Struma et Nesta

La Commission européenne avait pris position, en mai 1998, sur la question H-0438/98(1) (Heure des questions) en confirmant les informations relatives à la contamination par l'uranium des fleuves grecs Struma et Nesta, tout en soulignant que cette contamination n'était pas due aux activités de la centrale nucléaire de Kozloduy, mais à d'anciennes activités d'extraction d'uranium à proximité de ces rivières.

La Commission a-t-elle été officiellement informée par les autorités grecques de la mise en place d'un réseau étendu et fiable de contrôle de la contamination de ces cours d'eau par l'uranium? Quels sont, le cas échéant, les résultats des dernières enquêtes sur les niveaux de radioactivité constatés dans leurs eaux? Quelle est précisément l'origine de cette contamination?

(1) Réponse écrite fournie le 12.05.1998.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(6 avril 2001)

Les États membres sont tenus de communiquer régulièrement des renseignements relatifs aux contrôles des taux de radioactivité de l'atmosphère, des eaux et du sol, de manière à tenir la Commission informée du taux de radioactivité susceptible d'exercer une influence sur la population (article 36, Chapitre III, Protection sanitaire du traité Euratom).

La recommandation de la Commission (2000/473/Euratom) concernant l'application de l'article 36 du traité Euratom a été adoptée le 8 juin 2000(1). Elle prescrit aux États membres de mesurer les taux de Cs-137 et l'activité bêta résiduelle dans les eaux de surface. En ce qui concerne l'eau potable, des contrôles spécifiques portant sur les radionucléides naturels doivent être effectués conformément aux dispositions de la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine(2).

Toutes les données relatives à la radioactivité ambiante dans la Communauté sont stockées dans la base de données REM du Centre commun de recherche à Ispra. Sur la base de ces informations, la Commission publie régulièrement une synthèse à l'échelle communautaire.

Au titre de l'article 36, la Commission a reçu des données relatives à l'activité bêta mesurée dans les fleuves Nesta et Struma en Grèce. Compte tenu des délais de transmission officielle de ces données, les autorités grecques ont été invitées à présenter les informations les plus récentes. La Commission a reçu des données mensuelles couvrant la période 1996-2000, ce qui confirme la continuité et l'exhaustivité du programme de surveillance.

Les résultats des contrôles sont exprimés en activité bêta totale par unité de volume (il convient de soustraire l'activité K-40), et ne semblent pas indiquer des taux anormalement élevés. Les fleuves Struma et Nesta s'écoulent à proximité de zones d'extraction d'uranium bulgares. Bien que la Bulgarie n'ait apparemment pas produit d'uranium depuis 1995, il n'est pas exclu que des résidus de cette activité ancienne continuent de contribuer aux taux de radionucléides naturels mesurés dans ces fleuves.

(1) JO L 191 du 27.7.2000.

(2) JO L 330 du 5.12.1998.