QUESTION ÉCRITE E-3942/98

posée par Anita Pollack (PSE) à la Commission

(4 janvier 1999)

Objet: EMAS

À quel stade se trouve le système révisé de management environnemental et d'audit?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission

(4 février 1999)

La Commission a adopté, le 30 octobre 1998, une proposition de règlement du Conseil(1) permettant la participation des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) qui révise le règlement (CEE) 1836/93 du Conseil, du 29 juin 1993, permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit(2).

Répondant en cela à l'exigence de l'article 20 du règlement no (CEE) 1836/93, la Commission a saisi l'opportunité de cette révision pour conduire de larges consultations avec les diverses parties intéressées afin d'aboutir à une proposition équilibrée tant pour le bénéfice de l'environnement que pour les organisations susceptibles d'adhérer volontairement à EMAS.

Parmi les évolutions inscrites dans cette proposition, l'extension du champ d'application du règlement à l'ensemble des activités économiques va permettre d'accroître la couverture des impacts environnementaux et donc l'amélioration globale de la performance environnementale. Des organisations comme des institutions financières ou encore des autorités locales auront ainsi à leur disposition un instrument efficace de gestion de leurs effets environnementaux qui peuvent être tout aussi significatifs que ceux rencontrés au niveau industriel.

L'accent a aussi été mis sur la compatibilité d'EMAS avec la norme internationale de l'organisation internationale de normalisation (ISO) 14001 tout en accroissant la valeur ajoutée d'EMAS par rapport à cette dernière. Au-delà du management interne des effets environnementaux dans le cadre d'ISO 14001, EMAS requiert des organisations qu'elles améliorent leur performance environnementale et communiquent les avancées réalisées, à l'externe, via une déclaration environnementale validée par une partie indépendante. Cette valeur ajoutée permet aux organisations enregistrées de bénéficier d'une plus grande crédibilité, en particulier dans leurs relations avec les autorités de contrôle et le public.

La participation des organisations quelle que soit leur taille est aussi un souci qui anime la nouvelle proposition. Il est ainsi prévu d'améliorer l'information des petites et moyennes entreprises (PME), de définir des outils d'assistance, de sensibiliser les vérificateurs au fonctionnement des PME et d'inciter les grandes entreprises à soutenir leurs fournisseurs, PME, dans la mise en oeuvre d'EMAS.

Il est enfin intéressant de noter que les organisations enregistrées conformément à EMAS pourront faire usage d'un logo leur permettant de mieux faire connaître leur engagement volontaire dans l'amélioration de leur performance environnementale. Les conditions d'utilisation de ce logo sont strictement encadrées afin de maintenir l'équilibre entre communication et crédibilité, notamment pour éviter toute confusion avec un label de produits.

(1) JO C 400 du 22.12.1998.

(2) JO L 168 du 10.7.1993.