QUESTION ÉCRITE P-0545/01

posée par Mario Mastella (PPE-DE) à la Commission

(19 février 2001)

Objet: Interdiction européenne de la consommation et de l'exportation du florentin italien

Le comité vétérinaire permanent de Bruxelles s'est prononcé, le 7 février 2001 dernier, sur les propositions soumises le même jour par la Commission européenne concernant l'extirpation de la colonne vertébrale de tous les bovins âgés de plus de 12 mois et a décidé la mise au banc du florentin italien. Seront exclus de l'obligation d'enlever et de détruire la colonne vertébrale du bétail âgé de plus de 12 mois les États membres qui fournissent la preuve d'avoir pris des mesures de contrôle efficaces. La Suède, la Finlande et l'Autriche seront, par conséquent, exemptées de cette mesure car ils n'ont pas encore recensé de cas internes de ESB, et sont considérées comme des pays où l'existence de la maladie est improbable. La dérogation a aussi été accordée au le Royaume-Uni, pays où est apparue la maladie et dans lequel on a relevé le plus grand nombre de cas avérés d'ESB, y compris pour les êtres humains, car on suppose que l'interdiction de faire entrer dans la chaîne alimentaire quelque type de bétail que ce soit âgé de plus de 30 mois garantit, de fait, que le nombre d'animaux susceptibles d'infection est très faible et est en diminution constante. La dérogation ne permettra toutefois pas l'exportation par ces pays de viande bovine avec l'os. La dérogation s'appliquera également au Portugal, compte tenu des mesures nationales en vigueur pour lutter contre l'ESB, en particulier l'interdiction des farines animales en application depuis le 1er juillet 1999. Mais la dérogation ne s'applique qu'au bétail né après cette date et d'un âge inférieur à 30 mois.

Il est donc demandé à la Commission:

- de faire la clarté sur l'objet en question, et ce en certifiant l'existence ou non d'éventuelles discriminations dans les décisions du comité vétérinaire afin de protéger les intérêts, déjà gravement atteints, des opérateurs italiens du secteur et le droit des citoyens-consommateurs à une information correcte, et d'indiquer sur la base de quels paramètres hygiéniques et sanitaires cette décision a été prise;

- enfin, si elle n'estime pas opportun d'intervenir, voire par de nouvelles décisions supplémentaires, pour que, au lieu de pénaliser, le caractère typique des produits traditionnels de chaque État membre de l'Union européenne soit légitimisé, en l'occurrence ceux de l'Italie.

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(23 avril 2001)

La stratégie de la Commission consiste à adopter des mesures en matière de santé publique sur la base de preuves scientifiques. Dans son avis du 12 janvier 2001 sur la sûreté à l'égard de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) de certains tissus bovins et de certains produits animaux dérivés, le comité scientifique directeur a estimé que la colonne vertébrale des bovins âgés de plus de douze mois devait être considérée comme un matériel à risques spécifiés (MRS). De plus, il a indiqué qu'en évaluant les risques que présente la colonne vertébrale des bovins pour la santé humaine il y a lieu de tenir compte de la probabilité que les animaux soient infectés, faisant en particulier référence à la mise en oeuvre effective d'une interdiction alimentaire. Le 7 février 2001, suite à cet avis et aux conclusions du Conseil Agriculture du 29 janvier 2001, la Commission a présenté une proposition(1) au comité vétérinaire permanent ajoutant la colonne vertébrale à la liste des MRS, tout en tenant compte de la mise en oeuvre effective des interdictions alimentaires au Royaume-Uni et au Portugal et du faible risque géographique d'ESB en Autriche, en Finlande et en Suède.

De l'avis de la Commission, la protection de la santé publique doit l'emporter sur la protection des produits traditionnels. Il faut également relever que la décision(2) contient une disposition permettant à tout État membre de demander une dérogation aux règles concernant l'enlèvement de la colonne vertébrale s'ils peuvent prouver le respect de certains critères.

(1) JO L 84 du 23.3.2001.

(2) JO L 84 du 23.3.2001.