QUESTION ÉCRITE E-3783/98

posée par Gerhard Schmid (PSE) à la Commission

(11 décembre 1998)

Objet: Inspection d'usines de transformation de la viande en Europe

Les inspecteurs du Bureau européen pour le contrôle vétérinaire et phytosanitaire contrôlent le respect des dispositions européennes dans les usines de transformation de la viande dans l'Union européenne.

1. Combien d'inspecteurs européens sont chargés au total du contrôle des usines de transformation de la viande dans l'UE?

2. Quel est le nombre d'usines de transformation de la viande dans l'ensemble de l'UE dont sont responsables ces inspecteurs?

3. Combien d'entre ces fonctionnaires parlent allemand?

4. Quel est le nombre d'usines allemandes dont ces inspecteurs sont chargés?

5. Combien d'inspections ont eu lieu depuis 1997 en Allemagne en quelle langue?

6. Quel est le nombre d'inspecteurs parlant français?

7. Quel est le nombre d'usines françaises dont ces inspecteurs sont chargés?

8. Combien d'inspections ont eu lieu depuis 1997 en France en quelle langue?

9. Dans combien de cas les autorités françaises ont-elles accepté une inspection n'ayant pas été menée en langue française?

Réponse donnée par Mme Bonino au nom de la Commission

(10 février 1999)

La responsabilité de veiller au respect des normes communautaires par les entreprises de transformation de la viande incombe fondamentalement aux États membres. Le rôle de la Commission, exécuté concrètement par l'Office alimentaire et vétérinaire, consiste essentiellement, en ce qui concerne les États membres, à vérifier que les programmes de contrôle et les systèmes d'audit mis en place par les États membres sont efficaces et assurent le respect des normes communautaires et, d'une façon plus fondamentale, la protection de la santé humaine. En ce qui concerne les pays tiers, l'Office contrôle notamment l'équivalence des conditions de production et de mise sur le marché au regard des exigences vétérinaires dans la Communauté.

Compte tenu du rôle de la Commission, il n'y a pas de relation directe entre le nombre d'entreprises de transformation de viande dans chaque État membre et le nombre d'inspecteurs. L'Office alimentaire et vétérinaire compte actuellement 50 inspecteurs. Ils ne sont pas uniquement chargés de "vérifier les contrôles effectués par les États membres" dans le secteur de la viande, mais aussi dans d'autres secteurs (notamment des produits de la pêche), dans la mesure où le droit communautaire a attribué à la Commission des pouvoirs d'inspection. Le cas échéant, les inspecteurs sont aussi appelés à effectuer des contrôles dans des pays tiers.

Comme la plupart des inspecteurs ont des connaissances plus ou moins approfondies de plusieurs langues communautaires (en vertu du Statut, ils doivent en connaître au moins deux), il n'est pas possible de déterminer clairement combien d'inspecteurs "parlent l'allemand ou le français".

Dans ces contrôles, les experts de la Commission peuvent d'ailleurs être accompagnés par des experts des États membres figurant sur une liste établie par la Commission (voir en particulier les articles 4 et 5 de la décision 98/139/CE de la Commission du 4 février 1998(1) qui concerne les modalités des contrôles sur place dans le domaine vétérinaire dans les États membres et les articles 3 et 4 de la décision 98/140/CE de la Commission du 4 février 19981 qui concerne ces mêmes contrôles dans les pays tiers). En ce qui concerne les États membres, les articles 3 et 4 de la décision 98/139/CE prévoient d'ailleurs la collaboration d'experts désignés par l'État membre sur le territoire duquel s'effectuent les contrôles. Ceci devrait donc éviter toute difficulté d'ordre linguistique.

En 1997 et en 1998, cinq inspections ont été effectuées en Allemagne par le service d'inspection vétérinaire de la Commission dans le secteur de la viande, dont quatre avec la participation de fonctionnaires parlant l'allemand. Pendant cette même période, quatre inspections ont été effectuées en France dans le secteur de la viande, dont l'une avec la participation d'un fonctionnaire ne parlant pas le français.

Les inspecteurs sont chargés d'effectuer les inspections en fonction de leur connaissance du domaine sur lequel porte l'inspection. Dans la mesure du possible, ils parlent aussi la langue du pays où ils effectuent la visite. Sinon, des services d'interprétation peuvent être fournis en accord avec les autorités de l'État membre concerné. Il n'y a pas eu, à la connaissance de la Commission, de mission en Allemagne ou en France pour laquelle les autorités centrales se sont plaintes de l'absence de traduction pendant la visite.

(1) JO L 38 du 12.2.1998.