QUESTION ÉCRITE E-3240/97 posée par Carmen Díez de Rivera Icaza (PSE) à la Commission (20 octobre 1997)

Objet: Accidents de la circulation

Compte tenu du grand nombre d'accidents de la circulation survenus dans un État membre au cours de l'été, la Commission pourrait-elle indiquer:

1. si le nombre d'accidents de la circulation en Espagne est supérieur, égal ou inférieur à celui des accidents dans les autres États membres;

2. s'il existe une estimation économique du coût des ces accidents;

3. quels changements elle recommande pour réduire le nombre d'accidents et de morts sur la route?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission (2 décembre 1997)

En 1994, 6 248 personnes ont été tuées et 114 525 blessées dans des accidents de la route en Espagne. Dans ce pays, le nombre de personnes tuées par million d'habitants au cours de la période 1991-1994, est supérieur à la moyenne européenne et au nombre de tués dans neuf autres États membres. Il est évidemment difficile d'établir des comparaisons précises entre États membres, étant donné que plusieurs facteurs, tels que la qualité de l'infrastructure, ne sont pas comparables. Les chiffres susmentionnés donnent cependant une idée précise des pourcentages relatifs selon les pays.

La Commission a calculé que le coût direct des accidents de la route est de 45 milliards d'écus par an pour l'ensemble de la Communauté (c'est-à-dire le coût des services de police et d'aide médicale d'urgence, de la réparation des véhicules et de la perte de production économique). Si l'on divise ce chiffre par le nombre total annuel de décès dus aux accidents de la route dans la Communauté (45 000), on obtient une moyenne simple d'un million d'écus par décès, avec les blessures concomitantes et, donc, d'après cette «règle du million d'écus», les décès causés par des accidents de la route coûteraient environ 6 milliards d'écus par an en Espagne.

Dans sa communication intitulée «Promouvoir la sécurité routière dans l'UE - Programme pour la période 1997-2001» ((Doc. COM(97) 131 final. )), la Commission présente en détail ses projets, qui s'appuieront sur les résultats positifs du premier programme d'action portant sur la période 1993-1996. Les actions de la Commission concerneront principalement trois domaines: la collecte et la diffusion d'informations, afin de cerner la situation et de suivre son évolution pour pouvoir encourager les progrès sur des points précis; le lancement et la promotion de mesures de prévention des accidents, l'accent étant mis sur le facteur humain et son interface avec l'environnement (conception des routes et des carrefours, feux de circulation etc.); le lancement et la promotion de mesures visant à réduire les conséquences des accidents, par exemple l'amélioration de la conception et de la résistance aux chocs des véhicules. Par ailleurs, la Commission préconise vivement des changements de comportements qui ne coûtent rien et permettent d'épargner un grand nombre de vies humaines, ainsi que de réduire la gravité des blessures. Si, par exemple, dans tous les États membres, le port de la ceinture de sécurité à l'avant et à l'arrière était aussi répandu que dans les pays les plus performants à cet égard, quelque 6 000 vies seraient épargnées chaque année.