QUESTION ÉCRITE E-3538/96 posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission (12 décembre 1996)

Objet: Deuxième CCA - Programme de développement des télécommunications en Grèce par l'intermédiaire de l'Organisme de télécommunications de Grèce (OTE)

Le volet national du deuxième CCA concernant la Grèce prévoit de financer le développement et une modernisation des télécommunications.

La Commission peut-elle répondre aux questions suivantes:

1. Quelles sont les programmes inclus dans ce volet dont la gestion a été confiée à l'Organisme des télécommunications de Grèce?

2. Quel a été, par programme, le taux d'utilisation des crédits pour les années 1994, 1995 et 1996?

3. Si des retards ont été constatés dans l'utilisation des crédits, quelles en sont les principales causes?

4. Quel est l'état d'avancement du programme cité en objet?

Réponse donnée par M. Bangemann au nom de la Commission (23 janvier 1997)

1. Le programme opérationnel télécommunications (1994-1999) adopté dans le cadre du 2e cadre communautaire d'appui pour la Grèce comporte en tout six sous-programmes et chacun d'eux plusieurs mesures. Parmi ces sous-programmes, les mesures suivantes seraient réalisées sous la responsabilité de l'organisme de télécommunications de la Grèce (OTE):

- sous-programme 2: Amélioration de la qualité des services et offre du service universel.

Le but de ce sous-programme est la modernisation et l'amélioration de l'infrastructure du réseau dans neuf régions par la création des anneaux digitaux et concrètement dans les régions de Macédoine-ouest, d'Ipirus, de Macédoine-est, de la Grèce continentale, du Péloponnèse, de Thessalie, des îles d'Egée du nord, ouest de la Grèce et des îles Ioniennes.

- sous-programme 3: Introduction des nouvelles technologies et services avancés dans le réseau d'OTE et en général dans l'environnement des télécommunications.

Le but de ce sous-programme est d'encourager l'introduction de la société de l'information en Grèce et notamment dans ses régions périphériques et insulaires. Il comporte sept mesures, dont six seront réalisées sous la responsabilité d'OTE (offre de ISDN - réseau numérique à intégration de services -, applications pilotes ATM - Asychronous transmission mode -, IN - Intelligent network -, études et applications pilotes RITL - Radio in the loop -, FITL - Fibre in the loop -, HDL - High bite rate digital subscribal loop -, TFTS - Terresterial flight telecommunications system -, TMN - Telecommunication management of the network system).

- sous-programme 4: Réorganisation d'OTE.

Réorganisation d'OTE qui, avec ses trois mesures vise la modernisation de l'organisme, la transformation radicale de sa physionomie et de sa façon d'opérer comme une entreprise de télécommunication moderne et compétitive.

- sous-programme 5: Ressources humaines.

En tout, il comporte six mesures. Parmi elles cinq seront réalisées sous la responsabilité d'OTE et leur but est de satisfaire les besoins en formation professionnelle du personnel d'OTE dus à l'introduction rapide des nouvelles technologies de télécommunication et aux exigences du consommateur.

2. Suivant les informations fournies par OTE au sein de la première réunion du comité de suivi du programme opérationnel télécommunications-Grèce (Athènes, 5 décembre 1996) et sous condition d'approbation par la Commission de l'éligibilité des projets sous la responsabilité d'OTE, la situation concernant l'absorption se présente comme suit: 1994-1995: 100 %, 1996 (1/1-30/9): 37 %.

3. Les retards d'absorption ont été notés notamment dans la réalisation des sous-programmes 3 et 4. OTE attribue ses retards principalement aux raisons suivantes:

- pour le sous-programme 3: la nature même des projets de développement des nouveaux services (phase de définition et de dessin importante et exigeant beaucoup de temps), programmation originale trop optimiste, délais dans les procédures des marchés publics;

- pour le sous-programme 4: les particularités de l'objectif des projets, programmation originale trop optimiste, retards dans les procédures des marchés publics.

4. Les données sur l'évolution du contenu physique, par sous-programmes, (pour la période allant du 1er avril 1994 au 30 septembre 1996 par rapport au total de la période du programme) se présentent comme suit (données fournies par OTE):

- sous-programme 2: en moyenne (estimation) 32 %-51 % (23 % pour l'anneau de la Grèce continentale);

- sous-programme 3 et 5: des données spécifiques sur le contenu physique pour chaque mesure réalisée sont disponibles.