QUESTION ÉCRITE E-0369/02

posée par Mary Honeyball (PSE) à la Commission

(14 février 2002)

Objet: Traite des êtres humains

Eu égard à l'adoption du rapport de M. Sörensen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée Pour de nouvelles actions dans le domaine de la lutte contre la traite des femmes (A5-0127/2000) et à l'engagement formulé dans la réponse à la question posée par M. Brian Crowley le 11 décembre 2001 (H-0924/01), la Commission est-elle disposée à exposer en détail les projets qu'elle envisage pour empêcher la traite des êtres humains?

Réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(26 mars 2002)

La Commission estime que la traite des êtres humains, notamment des femmes et des enfants, est un phénomène odieux et de plus en plus inquiétant et, par conséquent, la Commission et l'Union européenne ont élaboré, au cours des dernières années, une politique complète de lutte contre la traite des êtres humains en général et celle des femmes et des enfants en particulier. Cette politique se caractérise par trois principaux volets: les victimes de la traite, la coopération judiciaire et policière, ainsi que la prévention. En ce qui concerne les victimes, la Commission a présenté, le 11 février, une proposition de directive concernant le permis de séjour de courte durée pour les victimes qui coopèrent à l'encontre de leurs exploiteurs. Cette proposition contribuera à lutter contre les réseaux et à les démanteler. Dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale, un accord politique a été atteint sur une décision-cadre ayant pour principal objet des définitions et des sanctions communes.

En ce qui concerne plus particulièrement la prévention, la Commission a lancé, en mai 2001, le forum européen sur la prévention du crime organisé sur la base d'une communication de la Commission de novembre 2000 relative à la prévention de la criminalité en général. Dans le cadre du forum, un atelier spécifique sur la prévention de la traite des êtres humains a été mis en place. En 2001, les deux premiers ateliers ont consacré leurs efforts à définir des domaines cibles spécifiques dans lesquels la coopération et les échanges peuvent être développés, par exemple la coopération entre les services de police et les ONG, le rôle des institutions et des contrôles locaux, en vue de garantir une bonne application du droit du travail, ainsi que d'autres lois et réglementations. L'atelier poursuivra ses travaux en 2002. Les procès-verbaux et les conclusions sont publiés sur le site Internet de la Direction générale Justice et affaires intérieures de la Commission.

En outre, en ce qui concerne l'aide financière, l'adoption du programme STOP II, le 28 juin 2001, permettra d'accorder une assistance aux projets relatifs à la prévention de la traite, après la première période de cinq ans au cours de laquelle 85 projets ont bénéficié d'une assistance financière. Le 5 novembre 2001, le comité STOP II a approuvé une série de 18 nouveaux projets, plusieurs d'entre eux comprenant des éléments de prévention. Le programme STOP II soutient également l'organisation internationale pour les migrations, ainsi que des États membres pour préparer et organiser une importante conférence à Bruxelles sur la traite des êtres humains, en septembre 2002. La conférence mettra l'accent sur la traite et sur l'élargissement, ainsi que sur la prévention.

En outre, dans le cadre du programme Hippokrates relatif à la prévention de la criminalité, des projets de prévention de la traite des êtres humains et des projets ayant pour objet d'autres questions connexes sont également soutenus.

Par ailleurs, il convient de rappeler que les ministres de la justice et de l'intérieur, ainsi que leurs collègues des pays candidats, ont adopté, le 28 septembre, douze mesures visant à lutter contre la traite, comprenant une coopération opérationnelle active et l'organisation de campagnes d'information, c'est-à-dire de campagnes de prévention.

Dans une perspective géographique plus large, la Biélorussie, la Moldavie, la Russie et l'Ukraine (entre autres) ont été identifiés comme des pays d'origine et de transit des femmes victimes de la traite et constituent, notamment dans le cas de la Moldavie, des exportateurs de l'industrie du sexe.

La Commission est consciente de ces défis et elle a commencé à y faire face pour les pays TACIS susmentionnés par une approche régionale. Une première stratégie de lutte contre ces violations des droits de l'homme a été élaborée. Les questions définies comprennent des mesures de prévention telles que les campagnes d'information visant les victimes potentielles, les services de police, les ONG et les fonctionnaires nationaux.

En outre, la Commission prépare actuellement un projet dans la Fédération de Russie. Il s'agira d'un projet commun EU/RUS/US dans le cadre de l'agenda transatlantique dans lequel des campagnes d'information ont déjà eu lieu précédemment (Pologne en 1998, Ukraine en 1998, Hongrie et Bulgarie en 1999-2000).