QUESTION ÉCRITE E-1727/00

posée par Nuala Ahern (Verts/ALE) à la Commission

(31 mai 2000)

Objet: Étude des risques pour l'environnement de la rupture d'une enceinte de confinement dans diverses centrales nucléaires

Quelles études la Commission, l'Euratom ou le Centre commun de recherche pour le compte de la Commission ont-ils menées sur les risques pour l'environnement d'un accident de confinement qui affecterait des réservoirs de stockage de liqueur fortement radioactive en service dans les usines:

a) de BNFL, à Sellafield,

b) de l'UKAEA, à Dounreay,

c) de la Cogema, à La Hague,

d) du CEA, à Marcoule,

e) du KFK, à Karlsruhe?

Réponse commune aux questions écrites E-1726/00 et E-1727/00 donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(20 juillet 2000)

Le site de stockage d'effluents de haute activité (HAL) de Sellafield est utilisé depuis 1955. Dans le contexte de la mise en service, en 1990, de l'usine de vitrification de Windscale (WVP), dans laquelle les concentrés de déchets hautement radioactifs sont incorporés dans du verre, des données

générales ont été soumises conformément à l'article 37 du traité Euratom en janvier 1990 et ont fait l'objet d'un avis de la Commission. Parmi ces données générales figuraient des informations relatives à un accident de référence, à savoir une perte de refroidissement au niveau de la cuve d'alimentation HAL. Selon les conclusions qui en avaient été tirées, les doses auxquelles la population de l'Irlande ou de tout autre État membre risquerait d'être exposée en cas de rejets imprévus de ce type et de cette ampleur ne seraient pas significatives du point de vue de la santé. En outre, le rapport de sécurité actualisé concernant le stockage de déchets liquides de haute activité sur le site de British Nuclear Fuel Limited (BNFL) à Sellafield (HM Nuclear Installations Inspectorate [inspection générale des installations nucléaires de Sa Majesté], février 2000) ne fournit aucun renseignement de nature à remettre en cause cette évaluation.

Il est de la responsabilité des États membres concernés d'exiger des évaluations similaires pour les réservoirs de stockage qu'utilisent la United Kingdom Atomic Energy Authority (Dounreay), la Compagnie générale des matières nucléaires (La Hague), le Commissariat à l'Énergie Atomique (Marcoule) et le Forschungscentrum (Karlsruhe), en ce qui concerne les risques d'exposition pour la population et les incidences sanitaires qui pourraient en résulter.

Bien que l'installation soit dotée de couches de confinement multiples, la rupture du confinement pourrait néanmoins provoquer des taux de radioactivité significatifs dans les cours d'eau ou dans l'environnement marin. Par conséquent, il y a lieu d'étudier non seulement les éventuelles retombées négatives pour l'homme, mais également celles qui pourraient affecter l'environnement. C'est dans cette optique que la Commission a entamé un programme de recherche ayant trait aux effets de la radioactivité sur la faune et la flore de la région concernée et aux retombées écologiques correspondantes, d'une part, et à l'élaboration d'une méthode rationnelle permettant de fixer des normes de protection, d'autre part. Ce programme vise à établir des normes de qualité en matière d'environnement, qui pourraient être appliquées, par la suite, à l'évaluation des conséquences d'une important fuite de déchets radioactifs liquides.