QUESTION ÉCRITE E-1896/03

posée par María Sornosa Martínez (PSE) à la Commission

(6 juin 2003)

Objet: Augmentation alarmante du nombre de cas de légionellose à Alcoy

L'auteur de la question a déjà, à diverses reprises, attiré l'attention de la Commission sur l'apparition constante de cas graves de légionellose dans la ville d'Alcoy. D'après les données du mois de mai de cette année, 239 personnes ont été contaminées dans cette zone de la province d'Alicante et six d'entre elles en sont mortes.

Dans sa réponse à une question précédente (P-1159/02)(1), la Commission assurait que les autorités espagnoles avaient adopté les mesures nécessaires pour remédier à ce problème et éviter que des cas similaires n'apparaissent à nouveau (), et décidait, par conséquent, de classer l'affaire.

Néanmoins, les données du mois de mai montrent que la situation à Alcoy est non seulement loin d'être maîtrisée, mais qu'elle s'aggrave encore de jour en jour avec l'apparition de nouveaux cas.

Comme le dénonce l'association des malades d'Alcoy (Asociación alcoyana de Afectados), le ministère régional de la santé (Conselleria de Sanidad) ne garantit pas que les propriétaires des installations de réfrigération respectent les normes en vigueur en matière de propreté et de surveillance des équipements.

La Commission estime-t-elle, à la lumière de l'augmentation des cas enregistrés qui s'élèvent à 239, que les autorités de la communauté de Valence consentent des efforts suffisants et prennent les mesures appropriées pour éradiquer la légionellose à Alcoy?

La Commission est-elle en mesure de confirmer que la législation communautaire est correctement appliquée dans le cadre de la lutte contre la légionellose à Alcoy?

(1) JO C 229 E du 26.9.2002, p. 188.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(30 juillet 2003)

Suite aux questions écrites précédentes de l'Honorable Parlementaire concernant l'apparition de cas de légionellose à Alcoy, la Commission a ouvert un cas décelé d'office, enregistré sous la référence 2001/2048, afin de vérifier la correcte application du droit communautaire environnemental par les autorités espagnoles dans le cas d'espèce.

Dans le cadre de l'instruction dudit cas, la Commission s'est adressée aux autorités espagnoles afin de leur demander leurs observations sur les faits dénoncés par l'Honorable Parlementaire et sur l'application, dans le cas qui nous préoccupe, de la directive 80/778/CEE(1) du Conseil, du 15 juillet 1980, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Il faut noter que cette directive a été remplacée par la directive 98/83/CE(2) du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Comme il a été expliqué dans la réponse à la question écrite P-1159/02 de l'Honorable Parlementaire, l'analyse de ce cas n'a pas permis de conclure à une infraction au droit communautaire d'application. Par conséquent, la Commission a décidé le classement de ce cas.

Il convient de relever que, dans son rôle de gardienne des traités, la Commission contrôle l'application du droit communautaire par les États membres. Par contre, la Commission ne peut pas intervenir dans les matières qui ne relèvent pas de la compétence communautaire.

Ainsi que l'Honorable Parlementaire le signale dans cette nouvelle question écrite, le problème des nouveaux cas de légionellose à Alcoy semble avoir son origine dans les systèmes de climatisation qui, apparemment, ne respectent pas les normes en vigueur en matière de propreté et de surveillance des équipements.

Étant donné que le problème de légionellose à Alcoy ne provient pas des conditions de l'eau potable, les directives 80/778/CEE et 98/83/CE ne s'appliquent pas. Par conséquent, il n'y a pas de législation communautaire environnementale applicable dans le cas d'espèce et la Commission ne peut pas se prononcer à ce sujet.

Des informations épidémiologiques concernant la légionellose doivent être fournies à la Communauté en vertu de la décision no 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 1998 instaurant un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté(3). Les autorités sanitaires espagnoles, à la demande de la Commission, ont indiqué à la Communauté qu'un plan systématique de contrôle des installations et de surveillance renforcée de la légionellose était en place dans la ville d'Alcoy. Aucune objection n'a été émise par les autres États membres concernant l'adoption de ces mesures. Aucune autre action n'est prévue par la législation communautaire dans le domaine de la santé publique.

(1) JO L 229 du 30.8.1980.

(2) JO L 330 du 5.12.1998.

(3) JO L 268 du 3.10.1998.