FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/720

(2004/C 88 E/0740)

QUESTION ÉCRITE P-1000/04

posée par Michiel van Hulten (PSE) à la Commission

(24 mars 2004)

Objet: Publication du livre De Grenzen van Europa («Les frontières de l'Europe») de M. Bolkestein, membre de la Commission des Communautés européennes

Le mercredi 10 mars dernier, M. Bolkestein, membre de la Commission des Communautés européennes, publiait l'ouvrage De Grenzen van Europa («Les frontières de l'Europe»). Le 7 mars dernier, il déclarait dans le cadre du programme télévisé Buitenhof à propos de la réalisation de son livre: «Élaborer et terminer ce livre ont demandé énormément de temps. Si je n'avais pas eu à ma disposition, dans mon cabinet, plusieurs secrétaires maîtrisant plusieurs langues et que je n'eusse pas eu les services de traduction de la Commission, je n'y serais pas parvenu».

1. M. Bolkestein, membre de la Commission des Communautés européennes, a-t-il avisé préalablement le Président de celle-ci de la publication de son ouvrage, comme le prescrit le code de conduite des membres de la Commission des Communautés européennes? Dans l'affirmative, quand l'a-t-il fait?

2. A-t-il indiqué à quelle organisation caritative le produit de la vente de l'ouvrage serait versé, comme le code de conduite le prescrit? Dans l'affirmative, quand cela sera-t-il fait et quelle organisation caritative en bénéficiera?

3. M. Bolkestein, membre de la Commission des Communautés européennes, a-t-il effectivement utilisé les services de la Commission pour l'élaboration et pour la traduction de (parties) de son livre? Dans l'affirmative, quelle fut la nature précise de l'aide apportée et quel en fut le coût?

4. La Commission a-t-elle veillé à déduire du montant à verser à l'organisation caritative le coût du recours à des fonctionnaires travaillant, au sein de la Commission, au cabinet de M. Bolkestein, membre de la Commission des Communautés européennes, et au service de traduction ou, en cas de solde négatif, à l'imputer à M. Bolkestein, membre de la Commission des Communautés européennes?

5. La Commission est-elle d'avis, de manière générale, qu'il est loisible à ses membres de faire appel aux services de la Commission pour la rédaction d'ouvrages ou pour l'accomplissement d'autres activités qui ne ressortissent pas directement à leurs attributions?

Réponse donnée par M. Prodi au nom de la Commission

(27 avril 2004)

La préparation et la publication du livre «Les Frontières de l'Europe» ont eu lieu dans le respect du code de conduite des Commissaires. Le Commissaire Bolkestein a informé le Président de son intention de publier le livre en question le 3 février 2004. En outre, les droits d'auteur pour cette œuvre rédigée dans le cadre de l'exercice de ses fonctions seront versés à une organisation caritative de son choix. Pour des raisons de discrétion, le Commissaire entend qu'il n'est pas approprié de divulguer le nom de l'organisation bénéficiaire.

La réalisation du livre fait partie intégrante de son travail en tant que Commissaire européen avec l'objectif de stimuler le débat sur les thèmes européens, comme l'intégration européenne et l'avenir de l'Europe. En plus, le livre a eu comme but d'attirer l'attention du citoyen européen sur les élections européennes et ce faisant contribuer à une participation accrue à celles-ci. Par ailleurs, il faut souligner que la préparation du livre n'a jamais mis en cause la réalisation des autres tâches associées aux fonctions de Commissaire.

Le support technique qui a été donné par les services de la Commission à M. Bolkestein dans la préparation de son livre s'est encadré dans une logique d'appui à la réalisation d'une tâche qui relevait des ses fonctions en tant que Commissaire. Par ailleurs, la prestation de ce support technique n'a jamais empêché la bonne réalisation par les services en question des autres tâches qui leur incombaient.