QUESTION ÉCRITE E-0334/02

posée par Nuala Ahern (Verts/ALE) à la Commission

(12 février 2002)

Objet: Questions nucléaires

1. Quelle contribution les experts de la Commission ont-ils apportée au rapport sur les déchets radioactifs des centrales nucléaires publié par Eurelectric en janvier 2002?

2. La Commission a-t-elle reçu des explications de la part des autorités britanniques en ce qui concerne les incidences sur la sécurité environnementale du rejet, entre 1965 et 1982, de déchets nucléaires britanniques dans l'océan Atlantique, dans une zone située à 400 km à l'ouest de Land's End en Cornouailles (Angleterre)? A-t-elle reçu une communication au sujet de la révélation récente d'un accident survenu en 1969, lors duquel un fût entier de déchets nucléaires, qui s'était fissuré, contaminant le pont d'un navire, le MV Topaz, avait ensuite été jeté à la mer?

3. Quelles études les centres communs de recherches, ou Euratom, ont-ils menées en ce qui concerne la possibilité technique et les aspects économiques comparatifs d'une élimination directe, d'un stockage à long terme et d'un retraitement du plutonium contenu dans le combustible Mox irradié, après rejet des réacteurs?

4. À quelle date les inspecteurs du contrôle de sécurité d'Euratom ont-ils effectué leur première inspection sur site des installations de la centrale nucléaire de BNFL à Sellafield (Royaume-Uni)? Combien de temps leur visite d'inspection a-t-elle duré? Quel rapport ont-ils élaboré à la suite de leur visite?

5. La Commission a-t-elle évalué le rapport annuel le plus récent (rapport annuel et situation comptable pour 2000) du Radiation Protection Institute of Ireland (institut irlandais de protection contre les radiations), qui affirme que les algues de la côte nord-est de l'Irlande ont un taux de radioactivité (provenant de Sellafield) 150 fois supérieur à celui des algues des côtes sud et ouest? Quelles mesures de protection environnementale la Commission entend-elle prendre pour protéger les citoyens irlandais des risques induits par cette radioactivité?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(2 avril 2002)

1. À la demande d'Eurelectric, les experts de la Commission ont fourni un état des activités des directions générales Énergie et transports (gérées à l'origine par la direction générale de l'Environnement) et de la direction générale Recherche dans le domaine des déchets radioactifs, lequel a ensuite été incorporé au chapitre III.2 du rapport. Ces experts assumaient la pleine responsabilité éditoriale du contenu de cette partie du rapport. Aucune autre contribution ou assistance n'a été fournie par la Commission.

2. Comme elle l'a confirmé dans sa réponse à la question écrite E-0500/01 de M. Davies(1), la Commission a abordé la question de l'incidence sur l'environnement des déversements de déchets nucléaires dans l'océan Atlantique par le Royaume-Uni dans un rapport intitulé L'exposition radiologique de la Communauté européenne à la radioactivité dans les eaux de l'Europe septentrionale, projet Marína (in Radiation Protection 47, 1990). Ce rapport, qui a utilisé plusieurs sources d'information, est actuellement en cours de mise à jour par un groupement d'experts internationaux et abordera une nouvelle fois l'importance des déchets nucléaires déversés dans l'Atlantique en exploitant toutes les informations et données disponibles. L'étude devrait être publiée à la mi-2002. La Commission n'a reçu aucune communication récente sur l'incident impliquant le MV Topaz, auquel fait allusion l'Honorable Parlementaire.

3. La recherche sur l'élimination directe des combustibles nucléaires irradiés était au programme des 4e et 5e programmes-cadres de la Commission. Une partie limitée seulement de cette recherche a été spécialement consacrée au combustible à oxydes mixtes irradié (MOX) et, surtout, à la dissolution des combustibles irradiés. Toutefois, la recherche plus générale sur l'élimination des combustibles usés et des déchets à haute activité s'applique aussi largement à l'élimination des combustibles MOX. Elle porte sur le comportement des combustibles ou des déchets à haute activité, sur le colis de déchets, sur le matériau de protection entourant le déchet et sur le comportement des substances radioactives dans le milieu géologique choisi pour leur mise en décharge.

4. La première inspection du contrôle de sécurité effectuée sur le site de Sellafield de la British Nuclear Fuels Limited (BNFL) au titre du chapitre VII du traité d'Euratom a eu lieu les 4, 5 et 6 décembre 1973. Les activités d'inspection et ses résultats sont détaillés dans un rapport d'inspection interne. Les résultats de l'inspection ont été transmis à l'exploitant et une copie de ceux-ci aux autorités gouvernementales britanniques. L'accès aux matières nucléaires civiles dans les installations traitant dans le même temps des matières susceptibles de devoir satisfaire à des exigences de défense a été une question importante.

5. La mise à jour de l'étude Marína aborde l'importance de la radioactivité dans la faune et la flore y compris les algues marines et fait usage de plusieurs rapports scientifiques, parmi lesquels figurent ceux du Radiation Protection Institute of Ireland sur la surveillance de la radioactivité dans l'environnement marin irlandais. La Commission n'ignore pas que la concentration de radionucléides dans les algues varie énormément d'un endroit à l'autre, mais aussi que les concentrations absolues n'ont pas de signification radiologique.

(1) JO C 318 E du 13.11.2001.