QUESTION ÉCRITE E-2076/00

posée par Chris Davies (ELDR) à la Commission

(27 juin 2000)

Objet: Activités commerciales des minorités ethniques

La DG Enterprises a commandé une recherche sur les activités commerciales des minorités ethniques.

Où en sont ces projets de recherche?

Quelles informations ont été obtenues et quels enseignements ont été tirés?

Ces rapports seront-ils publiés?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(20 juillet 2000)

En vertu de la décision 97/15/CE du Conseil, du 9 décembre 1996, relative à un troisième programme pluriannuel pour les petites et moyennes entreprises (PME) dans l'Union européenne (1997-2000)(1), la Commission est chargée de promouvoir l'esprit d'entreprise et de soutenir certains groupes-cibles, dont les entrepreneurs appartenant à des minorités ethniques.

C'est dans ce cadre que la Commission a commandité une étude sur les femmes chefs d'entreprise, les jeunes chefs d'entreprise, les chefs d'entreprise issus de minorités ethniques et les co-entrepreneurs(2) dans l'Union européenne ainsi qu'en Europe centrale et orientale. Cette étude avait essentiellement pour objectif d'identifier les questions et les problèmes principaux auxquels sont confrontés ces groupes-cibles afin de fournir les éléments d'appréciation nécessaires à l'élaboration des politiques menées au niveau européen et de soutenir ces groupes de manière efficace. Le rapport afférent à cette étude, dont une synthèse sous forme de document imprimé sera diffusée à grande échelle d'ici peu, est sur le point d'être finalisé.

L'une des principales conclusions que l'on puisse d'ores et déjà en tirer est que les entreprises appartenant à des personnes issues de minorités ethniques sont faiblement représentées parmi les membres et les clients des organismes d'aide aux entreprises et des groupements professionnels. En effet, à peine plus de 20 % des organismes classiques d'aide aux entreprises proposent des services ou mènent des actions spécifiques à l'intention des entrepreneurs issus de minorités ethniques. En outre, s'il est vrai que bon nombre des difficultés rencontrées par ces derniers sont identiques à celles d'autres petites entreprises, il n'en demeure pas moins que d'autres aspects, tels que l'accès aux capitaux, la discrimination perçue au niveau des relations avec certains organismes de soutien et institutions financières(3), les barrières linguistiques, les qualifications limitées en matière de gestion commerciale, ainsi que des difficultés de commercialisation supérieures à celles de l'ensemble des petites entreprises, semblent poser davantage de problèmes aux entreprises appartenant à des personnes issues de minorités ethniques. Enfin, ces entreprises sont surreprésentées dans les secteurs d'activités caractérisés par de faibles barrières à l'entrée, où leur potentiel d'expansion commerciale pourrait s'avérer limité.

Eu égard à ces premières conclusions, il semble nécessaire d'améliorer l'accès des minorités ethniques aux dispositifs d'aide aux entreprises, qu'il s'agisse des instruments habituels ou de mécanismes spécifiques, de faciliter leur accès aux capitaux, de favoriser l'implantation des entreprises appartenant à des personnes issues de minorités ethniques dans de nouveaux secteurs d'activités et de parrainer des initiatives visant à développer les capacités locales.

Le rapport complet au sujet de cette enquête sera rendu public très prochainement, et sera mis à la disposition des organisations professionnelles et de toutes les personnes concernées. Outre cette étude, la Commission a apporté son soutien à de nombreux projets pilotes ayant trait aux besoins en formation des chefs d'entreprises appartenant à des minorités ethniques. Les résultats de ces projets fourniront des indications précieuses quant à la manière de répondre aux besoins de ce groupe-cible.

(1) JO L 6 du 10.1.1997.

(2) Le terme de co-entrepreneur désigne le statut de l'époux, de l'épouse ou de toute autre personne entretenant des liens étroits avec le propriétaire-gérant d'une entreprise, qui joue un rôle important dans l'exploitation de l'entreprise en question sans en être nécessairement l'un des propriétaires-gérants au sens strict.

(3) Voir également la réponse de la Commission à la question écrite E-0714/00, posée par M. Glyn Ford, Membre du Parlement européen, JO C 374 E du 28.12.2000, p. 141.