QUESTION ÉCRITE E-2797/98

posée par Leonie van Bladel (UPE) à la Commission

(17 septembre 1998)

Objet: Otages au Kosovo

Depuis le début de cette année, l'armée de libération du Kosovo (UCK) a pris 171 personnes en otage: des Serbes et des Monténégrins, mais également des Albanais, des Tziganes ainsi que d'autres. 31 d'entre eux ont été libérés et 7 ont pris la fuite. On sait que 15 autres, surtout des Albanais mais également quelques policiers ont été assassinés.

À l'heure actuelle, on est toujours sans nouvelles de 118 civils et de 10 policiers. Des représentants d'organisations comme le CICR et l'HCR ont vainement tenté d'obtenir des informations auprès de l'UCK.

On a appris dans l'intervalle, - la nouvelle a été rapportée dans les médias internationaux le samedi 29 août 1998 -, que l'UCK avait assassiné 22 personnes (notamment des femmes et des enfants) dans le village de Klecka près de Pristina avant de les brûler dans un four à chaux. La Commission pourrait-elle indiquer, à la lumière de ces atrocités, quelles mesures elle a prises ou compte prendre pour obtenir la libération immédiate de tous les otages?

Réponse commune

aux questions écrites E-2796/98 et E-2797/98 donnée par M. Van den Broek au nom de la Commission

(20 octobre 1998)

Les problèmes de liberté de circulation les plus graves au Kosovo sont ceux qui se posent aux organismes humanitaires, auxquels est refusé l'accès dont ils ont besoin pour apporter de l'aide aux victimes du conflit. Des journalistes étrangers ont également fait face à des problèmes similaires (refus de visas, expulsions, harcèlement et attaques). La plupart des difficultés de ce genre ont été occasionnées par la police serbe et les forces de sécurité, bien que l'Armée de libération du Kosovo ait été, elle aussi, responsable de certains incidents.

L'Union européenne et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ont déjà exprimé leur préoccupation, et la Commission constate qu'il y a un manque général de respect des droits fondamentaux, notamment de la liberté d'expression et de la liberté des médias, en Serbie et au Kosovo.

La Commission partage l'avis que les parties au conflit devraient permettre aux journalistes d'accomplir librement leur tâche. Dans les circonstances actuelles, la Commission n'est pas en mesure de mettre en place elle-même les instruments de contrôle correspondants, mais note que la mission diplomatique d'observateurs internationaux au Kosovo, à laquelle participent les États membres, rend également compte de cet aspect du conflit.

La Commission condamne tous les enlèvements survenus au Kosovo, quelles que soient les tendances politiques ou l'origine ethnique des personnes enlevées, et demande leur libération immédiate.

La mission diplomatique d'observateurs enquête sur les crimes de guerre présumés. Par ailleurs, une demande exceptionnelle a été adressée par la communauté internationale aux autorités de Belgrade d'autoriser une équipe internationale d'experts légistes à se rendre au Kosovo. Leur travail serait utile au tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Des enquêtes préliminaires à Kleca n'ont pas révélé la présence d'un charnier. Par ailleurs, une vaste controverse s'est développée sur le fait de savoir si de tels incidents ont été simulés ou non, étant donné l'importance des actions psychologiques pour les deux parties et la présence des médias internationaux.