QUESTION ÉCRITE E-1508/98

posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE) à la Commission

(13 mai 1998)

Objet: Société de l'information et cohésion économique et sociale

La commission de la politique régionale du Parlement européen (rapport A-0399/97 du 9 décembre 1997) a souligné que l'accès à la société de l'information, en général, et, plus précisément, la capacité d'utiliser l'information et de la transformer ultérieurement en connaissances utiles exige des ressources humaines spécialement qualifiées. En ce sens, elle signalait qu'aux termes du traité d'Amsterdam, "les États membres et la Communauté s'attachent à élaborer une stratégie coordonnée pour l'emploi et, en particulier, à promouvoir une main-d'oeuvre qualifiée, formée et susceptible de s'adapter ainsi que des marchés du travail aptes à réagir rapidement à l'évolution de l'économie en vue d'atteindre les objectifs énoncés à l'article B du traité sur l'Union européenne et à l'article 2 du [présent] traité" (section II, chapitre 3, article premier, d'un nouveau titre qui doit s'insérer à la suite du titre VI du TCE).

La Commission peut-elle indiquer si elle a tenu compte de ces aspects relatifs à la société de l'information et les a éventuellement intégrés dans ses propositions définitives de réforme des Fonds structurels, approuvées par le Collège des commissaires le 18 mars dernier, notamment dans le cadre du nouvel objectif 3 consacré aux ressources humaines?

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission

(22 juin 1998)

Dans sa proposition de règlement du Conseil relatif au Fonds social européen(1), la Commission a proposé que ce Fonds soutienne des mesures de développement des ressources humaines. En particulier, le Fonds contribue aux actions entreprises en application de la stratégie européenne pour l'emploi et des lignes directrices annuelles pour l'emploi, en soutenant et en complétant les activités des États membres dans les domaines politiques suivants:

- développement de politiques actives du marché du travail pour lutter contre le chômage, pour éviter le chômage de longue durée, pour faciliter la réinsertion sur le marché du travail des chômeurs de longue durée et pour soutenir l'insertion professionnelle des jeunes et des personnes qui réintègrent le marché du travail après une période d'absence;

- promotion de l'intégration sociale et de l'égalité des chances pour tous dans l'accès au marché du travail;

- développement, dans le cadre de la politique de l'apprentissage tout au long de la vie, de systèmes d'éducation et de formation qui améliorent et renforcent l'employabilité, la mobilité et l'insertion sur le marché du travail;

- amélioration de systèmes permettant de promouvoir une main-d'oeuvre compétente, formée et souple, d'encourager l'innovation et l'adaptabilité au niveau de l'organisation du travail, de soutenir l'esprit d'entreprise et la création d'emplois et de renforcer le potentiel humain dans les domaines de la recherche, de la science et de la technologie;

- amélioration de la participation des femmes au marché du travail, y compris leurs perspectives de carrière, leur accès à de nouvelles possibilités d'emploi et à la création d'entreprises, et réduction de la ségrégation verticale et horizontale sur le marché du travail.

L'article 2, paragraphe 3, du règlement proposé indique que la dimension sociale et la dimension du marché du travail de la société de l'information sont prises en compte, notamment par la mise en oeuvre de politiques et de programmes destinés à exploiter le potentiel de création d'emplois de la société de l'information et à garantir l'égalité d'accès à ses possibilités et avantages.

(1) COM(98) 131 final.