FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/876

(2004/C 84 E/0970)

QUESTION ÉCRITE P-0771/04

posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission

(5 mars 2004)

Objet: Barrage de la Breña II — mesures de compensation

La décision de la Commission, en décembre 2003, d'apporter une participation financière de 80 millions d'euros à la construction du barrage de la Breña, lequel fait partie du plan hydrologique national espagnol, comprenait une série de mesures compensatoires convenues avec les autorités espagnoles. Celles-ci sont supposées réduire l'impact négatif du projet.

La Commission pourrait-elle fournir une liste de ces mesures compensatoires? Le nouveau barrage entraînant la création, au milieu d'un site Natura 2000, d'un réservoir de quatre fois la capacité de celui existant, comment la Commission estime-t-elle possible de compenser la destruction de plus de 2000 ha d'habitat de haute qualité? Comment la Commission a-t-elle calculé la valeur de cet habitat qui assure la liaison entre les deux dernières populations de lynx ibériques en Espagne?

Comment le statut favorable pour la conservation d'une espèce prioritaire (le lynx ibérique) figurant aux annexes II et IV de la directive sur les habitats sera-t-il garanti dans le cadre de ce projet?

Enfin, comment la Commission entend-elle contrôler l'application des mesures de compensation prévues?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(6 avril 2004)

La Commission renvoie à la réponse qu'elle a donnée à la question orale H-0120/04 posée par l'Honorable Parlementaire lors de l'heure des questions de la première session de mars du Parlement (1), qu'elle complète par les informations suivantes.

Les mesures compensatoires présentées par les autorités espagnoles en relation avec la construction du barrage de la Breña II sont importantes et devraient contrebalancer tous les effets marginaux qui pourraient se produire. Pour compenser la perte de l'habitat du lynx ibérique, il est proposé d'exproprier une superficie de 2134 hectares et d'y assurer une gestion dynamique favorable à l'espèce. Les mesures de compensation en faveur du lynx ibérique ne se limitent pas à la conservation de l'habitat et à la réintroduction d'espèces proies; elles s'attaquent aussi au problème de l'interconnectivité entre deux sous-populations de lynx ibériques. Pour cette raison, des mesures spéciales ont été conçues pour améliorer les couloirs écologiques. En outre, l'ensemble des mesures de compensation ne visent pas seulement le lynx ibérique, mais concernent aussi d'autres espèces essentielles afin de préserver la cohérence globale du site.

Les mesures de compensation proposées ont été établies par le promoteur avec l'aide d'institutions scientifiques renommées telles que la Estación Biológica Doñana et le département d'écologie de l'université de Cordoue. Ces mesures ont été évaluées par le ministère régional de l'environnement du gouvernement de l'Andalousie et par le ministère espagnol de l'environnement à travers le «groupe d'experts pour le lynx ibérique». Les deux institutions ont émis un avis favorable.

Le barrage est situé dans le sud-est du site Natura 2000 et déborde hors des limites du site. Cette localisation pourrait être qualifiée de périphérique par rapport au site Natura 2000. Le réservoir s'étendra sur 625 ha, soit environ 1,05 % des 60 000 qui constituent la superficie du site.

La Commission donnera accès à la liste des mesures de compensation, fera connaître son avis sur ce dossier et fournira les autres informations environnementales disponibles qui sont liées à ce projet, conformément à l'article 4, paragraphe 4 et à l'article 4, paragraphe 5 du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (2).

La Commission estime que compte tenu des effets probables de la construction du barrage sur l'espèce prioritaire qu'est le lynx ibérique et sur les espèces de l'annexe I de la directive concernant la conservation des oiseaux sauvages (3), et des effets que devraient avoir les mesures de compensation prévues dans le projet de mesures compensatoires préparé par les autorités compétentes, on peut conclure qu'à long terme, la cohérence globale du réseau Natura 2000 ne sera guère perturbée.

La Commission compte recevoir du gouvernement espagnol les rapports de suivi annuels sur la réalisation du projet.

(1) Réponse écrite du 9.3.2003.

(2) JO L 145 du 31.5.2001.

(3) Directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages (JO L 103 du 25.4.1979).