QUESTION ÉCRITE E-2470/00

posée par Antonio Tajani (PPE-DE), Stefano Zappalà (PPE-DE), Francesco Fiori (PPE-DE), Pier Casini (PPE-DE), Generoso Andria (PPE-DE), Mario Mauro (PPE-DE), Guido Viceconte (PPE-DE), Raffaele Lombardo (PPE-DE), Giuseppe Gargani (PPE-DE) et Giuseppe Nisticò (PPE-DE) à la Commission

(24 juillet 2000)

Objet: Situation d'urgence due aux incendies dans la partie centre sud de l'Italie

Comment la Commission envisage-t-elle d'affronter la situation d'urgence due aux incendies qui embrasent la partie centre sud de l'Italie, détruisent des hectares de maquis méditerranéen et mettent en péril de nombreuses habitations?

Quelles mesures la Commission appliquera-t-elle pour protéger le patrimoine forestier à risques, principalement dans les pays méditerranéens?

A-t-elle l'intention de favoriser la création d'un service de protection civile européen, comme cela a été proposé à l'occasion du Conseil européen de Feira?

Comment l'action de l'UE sera-t-elle déterminante en vue d'éviter que la situation d'urgence due aux incendies porte atteinte à la saison touristique?

Comment envisage-t-elle de poursuivre l'action prévue par le règlement (CEE) no 2158/92, notamment pour renforcer la cohérence des mesures forestières financées dans les zones où existent des risques d'incendie, pour intensifier la lutte contre les causes d'incendie et pour améliorer les dispositifs de prévention et de surveillance?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(4 octobre 2000)

La Commission indique à l'Honorable Parlementaire qu'elle a approuvé, le 17 juillet 2000, dans le cadre du règlement (CEE) no 2158/92 du 23 juillet 1992, relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies(1), un programme de de 3,68 millions d'euros, dont 1,67 million d'euros de concours communautaire, pour la protection des forêts contre l'incendie présenté par le gouvernement italien pour l'année 2000. Ce programme prévoit la mise en oeuvre d'actions de surveillance des forêts telles que l'équipement en véhicules tout terrain de première intervention ou l'acquisition de matériel radio, la création de pistes, de pare-feu et de points d'eau, la réalisation d'actions de formation de personnels et d'études sur les causes d'incendie ainsi que la mise en oeuvre de campagnes d'information du public. Le tiers du soutien communautaire à ce programme concerne les régions de Toscane, des Abruzzes, de Molise, de Campanie, des Pouilles et du Basilicate.

La lutte contre les incendies, et plus généralement la réaction aux situations d'urgence, reste par contre de la responsabilité des États membres. Cependant, la Commission vient de lancer la phase pilote d'un projet visant à prévoir à court terme le niveau des risques sur les feux de forêt. Ce projet se réalise avec la participation des centres opérationnels de tous les États membres méridionaux et se base sur des observations satellitaires. Il contribue à une optimisation de l'assistance mutuelle entre États membres par une meilleure planification.

La Commission a approuvé dans le cadre du règlement (CEE) no 2158/92, pour l'année 2000, six programmes de protection des forêts contre l'incendie dans les zones à risque de la Communauté pour un total de 18 millions d'euros, dont 8,7 millions d'euros de concours communautaire. Depuis 1992, ce sont ainsi plus de 224 millions d'euros, dont 104 millions d'euros de concours communautaire, qui ont été investi dans la protection des régions à risque de la Communauté.

Quant au Conseil européen de Santa Maria da Feira les 19 et 20 juin 2000, il y a été convenu que des mesures spécifiques de coordination existent déjà dans le domaine de la protection civile et on y a estimé qu'il est nécessaire et possible d'y apporter des améliorations. À ce propos, la Commission a décidé le 30 mai 2000 de présenter une proposition au Conseil en vue de renforcer les moyens de la Communauté dans ce domaine.

De plus amples informations sur l'activité de protection civile de la Communauté sont disponibles à l'adresse suivante:

http://www.europa.eu.int/comm/environment/civil/

Les actions mises en oeuvre dans le cadre des programmes nationaux de protection des forêts couvrent l'ensemble des zones à risque des États membres concernés. Elles bénéficient donc également aux forêts situées dans les zones touristiques et contribuent indirectement à la protection des installations et infrastructures situées dans ces zones. Cependant, si le gouvernement italien le souhaite, la Commission est tout à fait disposée à renforcer, dans le cadre des prochains programmes annuels et dans la limite des crédits disponibles, les actions visant les zones particulièrement sensibles sur le plan touristique.

Le règlement (CEE) no 2158/92 arrivant à expiration à la fin de l'année 2001, la Commission est en train d'élaborer des propositions de renouvellement de l'action de protection des forêts contre l'incendie.

(1) JO L 217 du 31.7.1992.