QUESTION ÉCRITE P-3401/97 posée par José Pomés Ruiz (PPE) à la Commission (16 octobre 1997)

Objet: État des projets

Pampelune, capitale de la communauté de Navarre en Espagne, est une ville structurellement affligée d'un taux croissant de chômage, au sein d'une zone essentiellement rurale et marquée à l'évidence par des restrictions économiques.

Différents projets ont été soumis, pour adoption, à l'examen de la Commission, dont la mise en oeuvre revêt une importance majeure pour le soutien économique de cette zone.

La Commission pourrait-elle indiquer l'état actuel des dossiers concernant la ville de Pampelune ainsi que des autres projet proposés pour Navarre?

Réponse donnée par Mme Wulf-Mathies au nom de la Commission (14 novembre 1997)

Pour les informations relatives aux interventions des fonds structurels pour l'ensemble de la période de programmation 1994-1999 en faveur de la région de la Navarre, la Commission prie l'Honorable Parlementaire de bien vouloir se référer à sa réponse à la question écrite E-2102/97 de M. Campoy Zueco ((JO C 60 du 25.2.1998, p. 97. )).

En ce qui concerne plus spécifiquement la municipalité de Pamplona, les districts de La Milagrosa, Chantrea/Orvina et Rochapea/San Jorge peuvent bénéficier de l'intervention du Fonds européen de développement régional (FEDER) au titre de l'objectif 2, ce qui représente une population de 67 000 habitants (sur un total de 180 000 habitants, selon les données du recensement de l'année 1991) et une superficie de 14 kilomètres carrés.

Les projets concrets cofinancés par le FEDER à Pamplona pour la période susindiquée dans le contexte des interventions régionalisées (en cours ou terminées) correspondent au programme opérationnel objectif 2 période 1994-1996 et sont les suivants:

- aides aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces districts, en accord avec les schémas établis par les autorités régionales, concernant l'équipement productif des entreprises industrielles (bonification des intérêts des prêts ou subvention), l'équipement et la réhabilitation des entreprises touristiques, ainsi que la qualité et le design (mesures 1.1, 1.3, 1.4 et 1.5 de l'axe prioritaire);

- construction et équipement de serres, ateliers et champs d'expérimentation de l'école d'ingénieurs agronomes (mesure 3.1);

- équipements des laboratoires des écoles d'ingénieurs industriels et de télécommunication(mesure 3.2);

- réhabilitation des voies de la gare ferroviaire (Renfe) (mesure 4.2).

Les projets cofinancés au titre du Fonds de cohésion dans la région de la Navarre sont les suivants:

- station de traitement des eaux à Eguillor: projet d'approvisionnement en eau à Pamplona pour un montant de 1 146 000 écus;

- station d'épuration à Arazuri Comarque de Pamplona pour un montant de 18 911 662 écus;

- recyclage de déchets à La Ribera-Tudela pour un concours de 2 485 310 écus;

- route nationale 121-A Port de Velate pour un montant de 24 154 308 écus;

- projet concernant l'assistance technique aux décharges industrielles de la Navarre pour un concours de 492 954 écus.

Les projets suivants concernent plusieurs régions d'Espagne, dont la Navarre:

- Pichra: projet concernant le plan intégral de bassin pour la restauration hydrologique-forestière, la conservation des sols et l'aménagement fluvial;

- le boisement et les travaux complémentaires en vue de la lutte contre l'érosion et la désertification ainsi que la régénération des écosystèmes endommagés par les incendies dans le bassin hydrographique de l'Ebre, pour un concours de 15 352 436 écus.

Il est par ailleurs rappelé à l'Honorable Parlementaire que les éléments essentiels des décisions d'octroi des concours du Fonds de cohésion sont publiés au Journal officiel.