FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/184

(2004/C 88 E/0191)

QUESTION ÉCRITE E-0419/04

posée par Anna Karamanou (PSE) à la Commission

(17 février 2004)

Objet: Femmes brûlées vives au Pakistan

La pratique abominable consistant à brûler vives des femmes, habituelle au Pakistan, en Inde et au Bangladesh, a encore été récemment mise en lumière. Il s'agit d'une forme de violence au sein de la famille, poussée à un point tel que les femmes sont brûlées vives par leurs propres époux ou par leurs beaux-parents, pour des raisons qui vont d'un différend financier à l'ébriété du mari. Les auteurs de ces crimes aspergent les femmes de kérosène et les brûlent ou jettent simplement de l'acide sur elles. L'explication officielle est celle de l'accident survenu alors que la femme cuisinait. En tout état de cause, ces crimes entraînent habituellement le décès de la victime, soit immédiatement, soit ultérieurement, faute de soins suffisants. Les plaintes sont très peu nombreuses, car les femmes ont peur.

Quelles mesures la Commission a-t-elle l'intention de prendre pour faire pression sur les gouvernements du Pakistan, de l'Inde et du Bangladesh, afin que soit mis un terme à l'indifférence et à l'absence de volonté politique de lutter contre la misogynie pour que les coupables de ce genre de crimes soient punis de manière exemplaire?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(23 mars 2004)

La Commission a connaissance de l'existence de cette pratique dans les trois pays mentionnés par l'Honorable Parlementaire.

Les agressions par le feu ou plus spécifiquement à l'acide subies par les femmes représentent une des formes multiples de violence exercées contre les femmes au Pakistan. Selon la commission des Droits de l'homme du Pakistan, 55 cas de ce type ont été recensés en 2000, 63 en 2001 et 88 en 2002. Le fait que ces cas sont de plus en plus signalés par les médias a contraint les autorités à reconnaître l'existence de tels problèmes. Toutefois, cette médiatisation a sans doute entraîné involontairement leur multiplication.

La question est complexe étant donné que les crimes d'honneur sont enracinés dans des traditions obscures et qu'ils sont une pratique courante dans certaines des régions les plus retirées du Pakistan. Il est à noter que l'on confond souvent les injonctions islamiques et les traditions tribales. Au Pakistan, les homicides sont des délits qui ont lieu dans la sphère privée. Ainsi, l'État ne peut engager de poursuites si aucune plainte n'est déposée par la victime et/ou sa famille. La victime agit souvent sous la pression. Celle-ci ou même la police est parfois payée afin d'éviter les actions en justice, ce qui a pour conséquence de mettre hors de cause de nombreux coupables ainsi que de fausser la procédure de justice normale.

Afin d'aborder efficacement le problème, une révision du code pénal, une formation appropriée de la police et une campagne de sensibilisation massive seraient requises. Ces six derniers mois, des améliorations ont été notées, telle que l'ouverture d'un nouveau débat au sein du gouvernement et du Parlement au sujet de la violence familiale, des crimes d'honneur ainsi que des problèmes spécifiques des agressions à l'acide. Les assemblées provinciales ont adopté des résolutions concernant ces questions et le Président Musharraf a pris position sur un cas spécifique. Il reste cependant encore beaucoup à faire pour parvenir à un système dans lequel les victimes seraient protégées contre les pressions indues.

À plusieurs reprises, l'Union européenne a évoqué ce problème de violence à l'égard des femmes et notamment à l'occasion de différentes démarches diplomatiques entreprises auprès du ministère pakistanais de la législation, de la justice, et des Droits de l'homme. Il est également envisagé de mentionner explicitement l'augmentation du nombre d'attaques perpétrées à l'acide lors d'une nouvelle démarche diplomatique qui sera entreprise au cours des semaines à venir.

Dans le cadre de l'initiative européenne pour la démocratie et la protection des Droits de l'homme, la délégation de la Commission a lancé en outre, fin 2003, un premier appel à propositions pour le financement de microprojets abordant la violence à l'égard des femmes. Cette initiative devrait normalement déboucher sur le financement dans l'ensemble du pays, de 12 projets confiés à des organisations non gouvernementales locales (ONG) afin d'aborder différentes formes de violence familiale.

Tout comme au Pakistan, les agressions par le feu ou à l'acide, au Bangladesh, trouvent souvent leur source dans des problèmes de dot ou un refus de mariage. Le gouvernement actuel, dirigé par le parti national du Bangladesh (PNB), s'est montré particulièrement déterminé à combattre cette forme de criminalité qui, selon la fondation des survivants des agressions à l'acide, a doublé en 2002 pour atteindre plus de 350 cas déclarés. En mars 2003, le Parlement a adopté une loi destinée à lutter contre ce type d'agressions et qui inflige, désormais, la peine de mort pour les actes les plus atroces.

La Commission a abordé cette question dans le cadre de l'Initiative européenne pour la démocratie et les Droits de l'homme en apportant son soutien aux victimes de la violence ou en encourageant la responsabilisation des femmes et des enfants vulnérables. Dans le cadre de la révision du programme indicatif national pour le Bangladesh, la Commission prévoit parallèlement de soutenir davantage les activités spécifiquement liées aux Droits de l'homme en 2005 et 2006, notamment le programme de l'Unicef qui vise les jeunes vulnérables et en particulier les victimes des agressions à l'acide. Ce sujet a également été abordé dans le cadre du dialogue formel que la Commission entretient avec le gouvernement à propos des Droits de l'homme et de la gouvernance.

En Inde, les agressions par le feu ont lieu lorsque la future mariée ou sa famille ne parviennent pas à payer la dot, de plus en plus élevée, exigée par l'époux et sa famille. Ce type d'agressions s'inscrit dans le contexte plus large de la position inférieure des femmes dans la société indienne.

Au travers de son programme de développement dans les secteurs sociaux (santé et éducation), la Commission vise à encourager la responsabilisation des femmes en Inde. Les engagements en cours de la Commission s'élèvent à près d'un demi-milliard d'euros. Elle apportera notamment son concours à des programmes sectoriels dans le domaine de la santé génésique, d'une part, où les femmes sont les principales bénéficiaires, et l'enseignement primaire, d'autre part, en particulier dans les quartiers où le taux d'alphabétisation est faible.

La Commission a également financé un grand nombre de programmes de la société civile et d'organisations non gouvernementales en Inde, directement axés sur les questions spécifiquement liées à l'égalité des femmes et des hommes. On peut citer à titre d'exemple la création, à New Delhi, de l'institut de formation à la responsabilisation des femmes, qui a été rendue possible grâce à des fonds communautaires. L'institut a assuré, entre autres, une formation axée sur l'égalité hommes/femmes pour les officiers de police indiens, censée les sensibiliser à un large éventail de questions, notamment les agressions par le feu dont sont victimes les futures mariées.

Dans ces trois pays, la politique de coopération au développement de la Commission donne la priorité à l'amélioration de ia qualité de l'enseignement fondamental et de l'accès à celui-ci, ce qui devrait changer les comportements à moyen terme.