QUESTION ÉCRITE E-3865/00

posée par Mihail Papayannakis (GUE/NGL) à la Commission

(8 décembre 2000)

Objet: Restauration du patrimoine forestier du Ménale

Quatre mois à peu près se sont écoulés depuis que des incendies ont ravagé l'Arcadie, la sapinière du Ménale, notamment, laquelle constitue une formation géomorphologique unique dans la Grèce entière. En raison de sa valeur écologique particulière, le Ménale a été placé dans le réseau Natura 2000. Trente-trois espèces d'amphibiens y vivent, dont 5 sont recensées dans la directive 92/43/CEE(1) et protégées par la législation grecque et par la Convention de Berne. Une d'entre elles constitue une espèce unique dans le Péloponnèse tout entier.

Citoyens et instances sociales, environnementales et politiques de la région sont inquiets à cause du retard avec lequel sont opérées les interventions indispensables pour entamer la restauration des bois et des zones boisées détruites. Par ailleurs, on redoute que, faute de travaux antiérosion, la conséquence en soit, dans les régions déclives, surtout, que l'érosion rendra le reboisement impossible. De surcroît, des plaintes sont parvenues à l'auteur de la présente question, au témoignage desquelles on asphalte des chemins forestiers, ce qui facilite les déplacements en véhicule jusqu'aux refuges les plus éloignés de cette région sauvage, d'où accroissement du braconnage et des pollutions acoustique et atmosphérique et risques d'incendie, lesquels, à leur tour, donnent naissance à de solides perspectives de lotissement.

La Commission pourrait-elle dire pour quelles actions le gouvernement grec a utilisé les crédits communautaires destinés à faire face aux destructions dont le Ménale a été victime?

Les autorités grecques compétentes ont-elles déposé, et dans l'affirmative, quand l'ont-elles fait, des programmes précis avec description détaillée des travaux et des actions de reboisement et des travaux antiérosion et anti-inondation dans la région? Pour ce qui est des régions inscrites dans le réseau Natura 2000, un représentant de la Commission déclarait il y a peu devant la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs du Parlement européen que, si les régions inscrites dans le réseau Natura 2000 ne bénéficiaient pas d'une protection, les financements des Fonds structurels seraient suspendus.

Existe-t-il des plans de gestion pour les zones protégées ainsi que des autorités de gestion qui en promeuvent la réalisation en Grèce?

Les services chargés de la protection de la nature en Grèce ont-ils suffisamment de personnel ou y a-t-il des déficiences et des carences?

(1) JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(8 février 2001)

Le Mainale figure sur la liste des sites d'importance communautaire proposés par la Grèce en vertu de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Afin que ce site soit intégré au réseau Natura 2000, les autorités nationales doivent veiller à ce que sa valeur pour la conservation des espèces soit préservée.

À l'heure actuelle, un projet LIFE-Nature visant la conservation et la gestion de cette zone est en cours de réalisation. Selon les premières informations fournies par le bénéficiaire du projet (l'agence pour le développement local Arcadia SA), le site Natura 2000 n'a pas été affecté par les récents incendies de forêt. Dans le cadre des obligations contractuelles incombant au bénéficiaire, des informations détaillées devraient être communiquées d'ici peu, ce qui permettra à la Commission d'avoir une idée précise de la situation.

Les projets cofinancés par la Communauté ont donné lieu à un nombre considérable de plans de gestion pour les sites grecs proposés au titre de Natura 2000. Cependant, la mise en oeuvre pratique de ces plans de gestion (qui implique que les procédures législatives pertinentes soient menées à terme et des organismes de gestion institués) a subi, jusqu'à présent, des retards importants.

La version finale du programme opérationnel régional (POR) Péloponnèse, dont l'adoption est prévue pour le début de cette année, comporte des mesures de prévention et de protection des forêts, notamment pour les zones couvertes par Natura 2000, ainsi que des mesures visant à restaurer les forêts endommagées par les incendies. La Grèce détaillera les mesures précitées dans le complément de programmation qui sera élaboré à la suite de l'adoption du POR Péloponnèse.

La Commission ne peut se prononcer sur les effectifs ou le fonctionnement des autorités et agences nationales chargées de la conservation de la nature, étant donné que ces questions relèvent de la compétence des États membres.