QUESTION ÉCRITE E-0661/01

posée par Philip Bushill-Matthews (PPE-DE) à la Commission

(6 mars 2001)

Objet: Conseil européen de Lisbonne et investissement

À Lisbonne, en l'an 2000, le Conseil européen invitait le Conseil et la Commission, le cas échéant en liaison avec les États membres, à rendre l'environnement plus propice à l'investissement privé dans la recherche, aux partenariats de R & D et aux jeunes sociétés spécialisées dans la haute technologie, en recourant à des mesures fiscales, au capital-risque et au soutien de la BEI. Quels progrès, notamment mesurés à l'aide d'exemples concrets, ont été accomplis en ce domaine depuis le sommet de Lisbonne?

Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(4 mai 2001)

Depuis le Conseil européen de Lisbonne, plusieurs actions ont été prises au niveau européen pour stimuler l'investissement privé dans le domaine de la recherche et de l'innovation technologique.

Les actions de mise en réseaux des acteurs de la recherche et du financement de l'innovation par le capital-risque qui sont menées dans le cadre d'initiatives communautaires, ont été renforcées afin de stimuler la création et la croissance d'entreprises technologiques. La proposition de la Commission du 21 février 2001 relative au Programme-cadre de recherche 2002-2006(1) souligne que les réseaux d'excellence et projets intégrés impliqueront nécessairement des activités de gestion, de transfert et de valorisation des connaissances produites. Conçus comme des actions d'une réelle ampleur et menés de préférence en partenariats publics/privés, les projets intégrés engendreront une large mobilisation de fonds autour d'objectifs précisément définis.

Afin d'encourager une meilleure utilisation des mesures fiscales en matière de recherche et d'innovation, la Commission engagera prochainement un exercice d'identification des meilleures pratiques sur ce plan.

Dans la Communication de la Commission Tirer le meilleur parti du potentiel de l'Union européenne: consolidation et extension de la stratégie de Lisbonne pour le Conseil européen de Stockholm les 23/24 mars 2001, la Commission a annoncé son intention de réviser l'encadrement des aides d'État à la recherche et au développement d'ici la fin de 2001.

Sur proposition de la Commission, le Conseil a adopté le 20 décembre 2000 le programme pluriannuel en faveur des entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005) qui accorde une priorité importante aux instruments financiers, et notamment à la création d'entreprises innovantes par de l'apport de capital-risque.

La Banque européenne d'investissement (BEI) a lancé son Initiative Innovation 2000 qui vise à renforcer le financement de la recherche et le capital-risque. La BEI a doublé sa couverture financière pour le capital investissement à 2 milliards d'euros jusqu'à 2003.

Trois domaines de collaboration et d'actions conjointes possibles de la Commission et de la BEI dans le domaine de la recherche et de l'innovation ont par ailleurs été identifiés: infrastructures de recherche, la recherche et le développement industriels proches du marché ainsi que le financement de start-ups et d'incubateurs par le capital-risque. L'objectif est de mettre en place un cadre de collaboration pour faciliter le développement des complémentarités et synergies entre les deux institutions.

(1) COM(2001) 94 final.