QUESTION ÉCRITE P-2618/03

posée par Ole Sørensen (ELDR) à la Commission

(25 août 2003)

Objet: Alerte urgente donnée par la Commission concernant la présence de salmonelles dans de la viande porcine danoise

À la suite de l'apparition récente de salmonelles en Suède, les autorités suédoises ont indiqué que de la viande porcine provenant de l'abattoir danois TiCan pourrait être à l'origine de la contamination, ce qui a conduit la Commission (direction générale Santé et protection des consommateurs) à lancer un avis d'alerte urgente concernant les produits provenant de l'entreprise TiCan.

Si l'auteur de la question reconnaît pleinement la valeur de mesures prises avec diligence et détermination dans un cas comme celui-ci, où la santé des consommateurs et la qualité des denrées alimentaires sont en cause, les graves conséquences, en termes de retombées économiques et d'image de marque, d'une telle publicité négative pour l'abattoir TiCan appellent dans le même temps certaines questions:

1. Quelles mesures de contrôle la Commission a-t-elle prises afin de vérifier les éléments de l'affaire en question avant de lancer un avis d'alerte urgente concernant les produits TiCan? Ainsi la Commission a-t-elle mis en garde contre la présence de salmonelles de type DT 108 dans les produits TiCan alors qu'il a été établi par la suite que les salmonelles découvertes en Suède appartiennent en réalité à la catégorie DT 170.

2. Quelles mesures la Commission a-t-elle prises afin de déterminer si des sources autres que les produits TiCan pouvaient être à l'origine de la présence de salmonelles dans les kébabs infectés? Des échantillons ont-ils été prélevés sur les produits de la firme TiCan, ou l'affaire repose-t-elle uniquement sur les échantillons prélevés sur les kébabs prêts à la consommation? Les produits non transformés de l'entreprise TiCan ont-ils par la suite fait l'objet d'un traitement qui aurait pu déclencher l'apparition de salmonelles? A-t-il été établi que les lots de viande en cause ont été conservés dans des conditions d'hygiène acceptables dans les restaurants concernés ainsi que pendant les phases de réemballage et de réexpédition par les grossistes?

3. Il est connu que la Suède ne participe pas à la collaboration mise en place à l'échelle de l'UE en ce qui concerne les contrôles alimentaires dans ce domaine. Pour les exportateurs danois de viande porcine tels que TiCan, il en résulte qu'environ 60 échantillons sont prélevés sur chaque lot de viande pour analyse. Cette procédure de contrôle lourde a pour conséquence que la viande fraîche de porc doit être conservée trois jours supplémentaires avant de pouvoir être exportée en Suède. Parallèlement, la baisse des prix de la viande porcine a placé les producteurs de viande de porc suédois dans une situation concurrentielle difficile. Dans quelle mesure la Commission estime-t-elle que les mesures prises par les autorités suédoises se fondent sur des considérations sanitaires ou concurrentielles?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(16 septembre 2003)

En vertu de l'article 50 du règlement (CE) no 178/2002(1), la Commission est tenue de transmettre les notifications du système d'alerte rapide qu'elle reçoit des États membres, lesquels en attestent l'exactitude sur la base des éléments dont ils disposent, dès qu'un danger pour la santé humaine a été établi.

Les détails de ces notifications (notamment l'identité des entreprises de production) sont réservés aux autorités officielles de contrôle, le public n'ayant pas accès aux données concernant les entreprises et les noms de marque.

Les notifications s'appliquent aux lots de produits concernés et non à toute la production d'une entreprise, les autorités officielles étant ainsi en mesure d'adopter les mesures de retrait appropriées des lots concernés.

Pour toute notification, les États membres sont tenus d'informer par le système d'alerte rapide de tout développement, toute information complémentaire. Dans le cas présent, les autorités suédoises continuent à clarifier la situation, ce qui est retransmis immédiatement aux autorités de tous les États membres.

Le commerce de viande fraîche de porc à destination de la Suède est soumis aux garanties additionnelles concernant les salmonelles accordées à cet État membre lors de son accession à l'Union. La Finlande a bénéficié dans les mêmes conditions de garanties additionnelles identiques. En application des dispositions communautaires établies en matière de salmonelles, pour les envois de viandes fraîches de porc à destination de la Suède et de la Finlande(2), il est certifié que des salmonelles n'ont pas été trouvées lors de l'analyse du lot dans le pays expéditeur, selon un protocole défini d'échantillonnage et d'analyse. Ce protocole apporte un certain degré de fiabilité considéré comme similaire à celui résultant des dispositions nationales en place.

Les garanties additionnelles accordées à la Suède ainsi qu'à la Finlande étaient motivées par la situation très favorable en matière de prévalence des salmonelles et aux contrôles stricts en vigueur dans ces pays. La Commission considère que ces garanties sont fondées sur des considérations exclusivement sanitaires.

(1) Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement et du Conseil du 28.1.2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, JO L 31 du 1.2.2002.

(2) Décision 95/409/CE du Conseil du 22 juin 1995 établissant, en matière de salmonelles, les règles relatives aux tests microbiologiques par échantillonnage à réaliser sur des viandes fraîches bovines et porcines destinées à la Finlande et à la Suède, JO L 243 du 11.10.1995, comme modifiée par la décision 98/227/CE du Conseil du 16 mars 1998, JO L 87 du 21.3.1998.