FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/282

(2004/C 84 E/0329)

QUESTION ÉCRITE E-4007/03

posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission

(8 janvier 2004)

Objet: Prévention du risque sismique

Selon la presse (Açoriana Oriental du 16 décembre 2003), la président de la société portugaise d'ingéniérie sismique (SPES), aurait affirmé, en marge du colloque «Territoire à risques», que «les organismes européens compétents en matière de phénomènes sismiques ont également tenté, sans succès, d'attirer l'attention de la Commission européenne sur la nécessité de prendre des mesures pour réduire les risques sismiques dans les pays les plus menacés».

La Commission pourrait-elle confirmer ces affirmations?

Dans la négative, la Commission peut-elle expliquer quelle a été sa stratégie de prévention des conséquences des crises sismiques?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(17 février 2004)

Dans le cadre du programme d'action communautaire en faveur de la protection civile, la Commission élabore un projet sur l'évaluation des dommages dans le but de définir des lignes directrices sur la manière de classer les bâtiments selon le niveau de risque qu'ils présentent après un tremblement de terre. L'expérience a montré que les bâtiments publics et privés devaient être classés afin de protéger les personnes concernées de tout dommage résultant d'un tremblement de terre. Le projet sera finalisé en septembre 2004 et ses résultats seront étudiés dans les détails en collaboration avec les points de contact nationaux pour la protection civile dans le but de faire adopter largement les lignes directrices.

Par ailleurs, le laboratoire européen pour l'évaluation des structures (ELSA) du Centre commun de recherche de la Commission mène depuis 1992 des travaux portant sur l'évaluation parasismique et la rénovation de structures en effectuant des tests de référence sur des modèles de bâtiments et autres structures de grande dimension ou en vraie grandeur grâce à la méthode d'essai pseudodynamique. Les travaux sont menés en collaboration avec les centres de recherche des États membres et ont pour but de valider Eurocode 8, qui doit être adopté dans le futur comme norme européenne pour la conception des ouvrages civils dans les zones sismiques.

On considère qu'il est vital de disposer de codes harmonisés et développés de conception des ouvrages de génie civil en Europe pour construire le marché unique et accroître la compétitivité de l'industrie du bâtiment, mais aussi pour garantir une sécurité suffisante des ouvrages neufs ainsi que pour rénover les bâtiments vulnérables.

Vu les efforts fournis par la Commission et le Comité européen de normalisation (CEN) en vue de l'approbation, prévue d'ici la fin 2006, de la batterie de normes européennes (plus de 50) qui constituent les Eurocodes, le Centre commun de recherche continuera, aussi bien dans le cadre de son programme d'activités institutionnelles que du soutien qu'il apporte à la direction générale Entreprise, à apporter sa contribution à la définition des normes européennes qui sont considérées comme un facteur important de diminution des risques sismiques à moyen et long terme.

Qui plus est, la Commission, par l'intermédiaire de la direction générale de la recherche, finance depuis 1986 l'ensemble des travaux de recherche sur les risques sismiques (génie sismique et séismologie), au titre des 3e, 4e, 5e et 6e programmes-cadres de recherche. Dans le cadre du domaine thématique prioritaire «Développement durable, changement planétaire et écosystèmes» du 6e PC, le projet intégré Lessloss (1) (en cours de négociation) rassemblera 47 partenaires issus d'universités européennes, d'instituts de recherche, de l'industrie et du Centre commun de recherche.

Son but est d'accroître la résistance des ouvrages aux tremblements de terre et d'aider à la définition et à l'amélioration d'Eurocode 8 (relatif aux normes de construction).

En outre, dans l'hypothèse d'un tremblement de terre, la Commission peut, par le biais de son Centre de suivi et d'information, centraliser l'aide offerte par les États membres comme ce fut le cas suite au tremblement de terre qui a touché l'Algérie en mai 2003 et, plus récemment, après celui subi par l'Iran en décembre 2003.

(1) Projet ayant trait à l'évaluation des risques sismiques et à la protection contre les tremblements de terre.