QUESTION ÉCRITE E-2162/98

posée par Olivier Dupuis (ARE) à la Commission

(13 juillet 1998)

Objet: Relations avec Cuba

Dans sa résolution sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant les relations entre l'Union européenne et Cuba (COM(95) 0306 - C4-0298/95), adoptée le 18 janvier 1996 (A4-0312/95)(1), le Parlement européen demandait à la Commission de fournir une assistance technique à Cuba pour introduire de nouvelles mesures institutionnelles et structurelles indispensables afin d'assurer le succès des réformes économiques entreprises. Le Parlement européen y réaffirmait également le droit des travailleurs cubains à exercer leur droit de grève, à créer des syndicats indépendants et à traiter directement avec les employeurs et non à travers des intermédiaires officiels, et il estimait que l'UE doit appuyer le processus de démocratisation de Cuba, et ce à tous les niveaux.

Selon les dernières informations rapportées, il n'existe pas à Cuba de liberté d'association au sein de syndicats aux fins de représentation et de protection des intérêts et des droits des travailleurs, il n'y a pas d'amélioration sensible des conditions de vie des citoyens cubains et le processus de démocratisation ne connaît pas de progrès essentiel.

Quels sont la nature et le niveau de l'assistance technique fournie par la Commission à Cuba pour l'introduction de nouvelles mesures institutionnelles et structurelles indispensables afin d'assurer le succès des réformes économiques? La Commission suit-elle l'évolution de la situation des travailleurs et des citoyens cubains? Quelles actions la Commission a-t-elle entreprises afin de promouvoir l'amélioration de la situation des travailleurs et des citoyens cubains?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(21 septembre 1998)

La Commission est très sensible aux diverses résolutions du Parlement européen sur les relations entre l'Union et Cuba et notamment aux recommandations de 1996 que mentionne l'Honorable Parlementaire et qui prévoient le soutien de l'Union au processus de réformes à Cuba.

La position commune de l'Union, adoptée le 2 décembre 1996(2) et réévaluée en juin 1998, poursuit le même objectif: celui d'encourager un processus de transition pacifique vers une démocratie pluraliste, un plus grand respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et un redressement économique durable, ainsi qu'une amélioration du niveau de vie de la population cubaine. La Commission applique strictement ces orientations dans sa coopération avec Cuba.

Les efforts de la Commission pour améliorer les conditions de vie des citoyens cubains sont importants. En effet, l'aide humanitaire et alimentaire fournie par la Commission contribue à subvenir aux besoins élémentaires de la population cubaine la plus démunie. La Commission est le principal donateur d'aide humanitaire en ce qui concerne Cuba, principalement à travers les différents "Plans globaux d'aide humanitaire à la population cubaine".

Par ailleurs, en accord avec les recommandations du Conseil, la Commission souhaite appuyer le processus d'ouverture de l'économie cubaine. Elle a ainsi lancé depuis 1994 plusieurs actions dans ce domaine et elle a programmé en 1998 les projets suivants, en vue de soutenir les réformes économiques à Cuba: un projet d'appui au développement des relations économiques entre petites et moyennes entreprises (PME) européennes et cubaines; un programme de formation pour dirigeants d'entreprises cubains; un projet d'appui à la création de l'administration tributaire et fiscale; un projet d'appui à la réforme du système bancaire.

De plus, à la demande du Conseil, la Commission a envoyé deux missions techniques à Cuba chargées d'évaluer l'état des réformes dans les domaines économique et juridique aux fins d'examiner les possibilités de coopération dans ces domaines. Les recommandations des experts sont actuellement à l'étude. La mission juridique a eu l'occasion d'aborder la question du droit du travail avec les autorités cubaines, qui ont montré un intérêt pour une coopération dans le cadre de leur réforme du code du travail. La Commission est d'avis que toute coopération en la matière ne pourra que contribuer à l'amélioration de la situation des travailleurs cubains.

L'Union reste préoccupée par les atteintes aux libertés d'expression et d'association. Elle a créé un groupe de travail sur la question des droits de l'homme à La Havane. À ce propos, lors de la dernière révision de la position commune, le Conseil a noté qu'en 1998 un travail important avait été accompli par le groupe de travail pour faire avancer le dialogue sur la situation des droits de l'homme à Cuba.

(1) JO C 32 du 5.2.1996, p. 85.

(2) JO L 322 du 12.12.1996.