QUESTION ÉCRITE E-1404/98

posée par Cristiana Muscardini (NI) à la Commission

(11 mai 1998)

Objet: Les taux de change et l'euro

Avec l'entrée en vigueur de la monnaie unique, le volume présumé des opérations de change des monnaies devrait diminuer par rapport au nombre actuel d'opérations, du fait de l'absorption des monnaies par l'euro. Les cambistes professionnels, habilités à l'exercice de leurs fonctions par la Banque centrale nationale, seront donc contraints de réduire leur activité, voire de cesser leur activité.

Par analogie aux dispositions prévues pour les agents des douanes, dans la perspective de l'entrée en vigueur du marché unique,

1. la Commission a-t-elle prévu des mesures visant à affronter cette situation?

2. La Commission n'estime-t-elle pas opportun de prévoir une ligne budgétaire incitant les intéressés à bénéficier de la pré-retraite?

3. La Commission pourrait-elle intervenir auprès des États membres pour que les éventuelles "autorisations", qui n'ont plus lieu d'être du fait de la cessation d'activité, ne soient pas remises sur le marché, mais soient mises à la disposition des personnes qui demeurent en activité, leur garantissant ainsi un droit de préemption?

4. La Commission ne considère-t-elle pas qu'il conviendrait de recourir au Fonds social pour les projets de reconversion du personnel de cette catégorie professionnelle spécifique, regroupé au sein de l'association italienne des cambistes (AIC), projet qui serait éventuellement à mettre en chantier avec la collaboration de cette dernière?

Réponse donnée par M. de Silguy au nom de la Commission

(22 juin 1998)

1. En mai 1995, la Commission a présenté un Livre vert sur les modalités de passage à la monnaie unique. Ce document, ainsi qu'une série de recommandations ultérieures, exposent les propositions de la Commission pour l'organisation du passage à l'euro. Il est notamment clair, depuis décembre 1995 au moins, que les pièces et les billets de banque libellés en euros seront introduits au début de l'année 2002.

Tous les travaux préparatoires de la Commission se sont fondés sur le principe que les changements nécessaires incomberaient au secteur concerné. Même si, d'une manière générale, l'introduction de la monnaie unique apportera des avantages importants à l'économie européenne, il est évident que la transition entraînera des changements plus importants dans certains secteurs que dans d'autres.

2. La Commission est tout à fait consciente du fait que les bureaux de change seront confrontés à des défis plus sérieux que bon nombre d'autres activités professionnelles pour s'adapter à l'introduction de l'euro. Cependant, il n'existe actuellement aucune base légale ou réglementaire qui lui permette de proposer une action spécifique en vue d'assister ce secteur. Les mesures prises en 1992 en faveur des agents des douanes étaient fondées sur une décision spécifique du Conseil.

3. L'autorisation des bureaux de change relève de la seule responsabilité des États membres.

4. La Commission estime que les projets de reconversion professionnelle du personnel des bureaux de change pourraient bénéficier d'une aide au titre du Fonds social européen. Néanmoins, la sélection des projets appelés à bénéficier du concours de ce Fonds relève des autorités nationales des différents États membres.