QUESTION ÉCRITE E-2030/01

posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) à la Commission

(13 juillet 2001)

Objet: La Galice dans les réseaux transeuropéens de trains à grande vitesse

Le 6 juin dernier, dans le document de référence E-1046/01(1), la Commissaire Loyola de Palacio a répondu à la question écrite du 3 avril concernant l'intégration de la Galice dans les réseaux transeuropéens de trains à grande vitesse, posée par votre député à la suite des déclarations du ministre des travaux publics de l'État espagnol et du président du gouvernement galicien sur les plans de liaison du tronçon Sanabria-Ourense-Santiago avec la Meseta et du tronçon Coruna-Vigo-Porto avec le Portugal.

Ignorant ces déclarations et suivant apparemment les documents officiels de la Commission, la Commissaire a répondu que l'accès possible du train à grande vitesse en Galice serait assuré par la ligne Ponferrada-Monforte.

La réaction du gouvernement galicien, une fois connue la réponse de la Commission, a consisté à ignorer cette réponse, incriminant les services de la Commission et confirmant l'accès par la ligne Sanabria-Ourense-Santiago.

Qu'en est-il réellement? Quel est réellement le caractère du réseau soi-disant à grande vitesse qui doit relier la Galice à la Meseta et au Portugal?

(1) JO C 340 E du 4.12.2001, p. 155.

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(21 septembre 2001)

La réponse de la Commission à la question écrite E-1046/01(1) de l'Honorable Parlementaire fait référence aux orientations de la décision no 1692/96(2) adoptée en 1996 par le Parlement et le Conseil en matière de réseau transeuropéen de transport. Ainsi que la Commission l'a déjà indiqué dans la réponse à la question orale H-0530/01 de l'Honorable Parlementaire à l'heure des questions de la séance de juillet 2001(3), ces orientations sont actuellement en cours de révision.

Dans le cadre de la préparation de la proposition de révision, les autorités nationales espagnoles ont transmis à la Commission une demande visant à incorporer le plan national de lignes ferroviaires à grande vitesse. Ce plan inclut notamment les lignes à grande vitesse entre Madrid et la Galice par Sanabria, Ourense jusqu'à Santiago ainsi que le tronçon entre Coruna, Vigo et la frontière avec le Portugal tel qu'il en résulte de l'accord entre les gouvernements espagnol et galicien. La Commission, ainsi qu'indiqué dans son Livre blanc sur la politique européenne des transports adopté le 12 septembre 2001(4), compte proposer dans le cadre de cette révision de modifier la liste de l'annexe III des projets spécifiques. Parmi les projets qui sont envisagés et cités dans le Livre blanc, figure l'interopérabilité ferroviaire à grande vitesse du réseau ibérique sur la base des plans nationaux espagnol et portugais de lignes ferroviaires à grande vitesse, lesquels incluent les lignes en Galice précitées.

La Commission tient à préciser que la définition de ligne à grande vitesse de ce plan correspond à celle de la directive no 96/48/CE(5) du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse. La directive en question précise que les lignes à grande vitesse comprennent des lignes nouvelles spécialement construites pour la grande vitesse pour des vitesses supérieures à 250 km/h, des lignes spécialement aménagées pour des vitesses de l'ordre de 200km/h, ainsi que des lignes spécialement aménagées dont la vitesse doit être adaptée cas par cas.

La Commission suit de très près les étapes de planification du plan de lignes à grande vitesse au Portugal. Ce plan inclut l'axe ferroviaire Atlantique qui fait partie du projet prioritaire no 8 et qui devrait contribuer à la continuité et l'interopérabilité des connexions hispano-lusses.

(1) JO C 340 E du 4.12.2001, p. 155.

(2) JO L 228 du 9.9.1996.

(3) Réponse, 3.7.2001.

(4) COM(2001) 370.

(5) JO L 235 du 17.9.1996.