QUESTION ÉCRITE E-2903/00

posée par Chris Davies (ELDR) à la Commission

(14 septembre 2000)

Objet: Politique européenne en matière de produits chimiques

À combien la Commission estime-t-elle le nombre de substances chimiques utilisées dans l'ensemble de l'Union européenne qui devraient être soumises à des procédures d'évaluation de la sécurité, et:

- combien d'animaux devraient être tués pour réaliser ces tests;

- quels sont les types d'animaux concernés;

- quelles mesures la Commission recommande-t-elle pour réduire le nombre d'expériences pratiquées sur des animaux vivants?

Réponse commune aux questions écrites E-2903/00, E-3071/00 et E-3303/00 donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(24 novembre 2000)

Les animaux de laboratoire tels que les rats, les souris, les oiseaux, les poissons ou les daphnies, ainsi que les micro-organismes, servent à tester les risques intrinsèques liés à des produits chimiques susceptibles de nuire à la santé humaine et à l'environnement. La connaissance de ces risques constitue la première étape d'une démarche visant à garantir une utilisation sûre des produits chimiques. Or, le citoyen européen s'attend justement à ce que les produits chimiques soient sûrs.

À l'heure actuelle, la plupart des produits chimiques commercialisés sur le marché communautaire sont ce que l'on appelle des substances existantes, ce qui signifie qu'ils ont été mis sur le marché pour la première fois avant 1981, et non qu'ils proviennent de stocks. Ces substances sont produites et commercialisées sans avoir été soumises à des tests d'un niveau équivalent à celui que la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses(1) prescrit pour les substances dites nouvelles, c'est-à-dire celles dont la première mise sur le marché a eu lieu après 1981.

Une étude du Bureau européen des substances chimiques a montré que ce n'est que pour un petit nombre de substances existantes produites en grande quantité, que nous disposons du volume de données toxicologiques et écotoxicologiques exigé pour les nouvelles substances. Pour d'autres substances chimiques existantes, il n'existe aucune donnée.

Afin de garantir, que les substances existantes offrent un niveau de protection plus élevé, si possible équivalent à celui des nouvelles substances, il y a lieu, dès lors, d'améliorer sensiblement notre connaissance des substances existantes. Dans cette optique, il est essentiel de parvenir à un équilibre entre la protection de la santé humaine et de l'environnement, d'une part, et la protection des animaux de laboratoire, d'autre part.

La Commission ne ménagera aucun effort pour garantir que le nombre d'animaux utilisés est aussi bas que possible. Cet objectif pourra être atteint, en partie, en utilisant d'autres méthodes d'expérimentation existantes et en continuant à en élaborer de nouvelles. En effet, l'une des principales tâches du Centre commun de recherche de la Commission est de valider des méthodes de remplacement permettant de limiter les expérimentations animales, d'en préciser les modalités ou de les remplacer par d'autres modes d'expérimentation. Cela correspond aux exigences de la législation communautaire, en vertu de laquelle lorsque des méthodes équivalentes peuvent être utilisées, il y a lieu de choisir celle utilisant le moins d'animaux.

D'autres méthodes sont à l'étude, comme collecter des données complémentaires, procéder à des extrapolations à partir de données existantes concernant des substances similaires, encourager les échanges de données entre entreprises, utiliser des résultats obtenus dans le cadre de programmes d'expérimentation non communautaires d'imposer des conditions d'essai moins strictes pour les substances utilisées exclusivement dans l'industrie et dans des conditions de contrôle strict de l'exposition.

Le livre blanc sur une future politique communautaire dans le domaine des produits chimiques, que la Commission devrait adopter avant la fin de cette année, précisera comment nous pouvons améliorer nos connaissances sur les propriétés des produits chimiques afin de garantir qu'ils sont utilisés de manière sûre. Tant que les modalités de cette nouvelle stratégie ne sont pas arrêtées, il n'est pas possible d'indiquer approximativement combien d'animaux seront nécessaires pour satisfaire aux exigences concernant les tests des produits chimiques.

(1) JO B 196 du 16.8.1967.