QUESTION ÉCRITE E-1531/02

posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission

(3 juin 2002)

Objet: Gestion par la Commission de ses ressources conseillers

L'exercice d'évaluation interne intitulé Dessiner la Commission de demain (Decode), achevé en juillet 1998, avait pour but de fournir une analyse actualisée de toutes les activités menées par la Commission, des ressources utilisées pour mener ces activités, afin de lui permettre de planifier son avenir et d'entamer le processus de réforme de son organisation et de son fonctionnement. L'exercice Decode s'est aussi penché sur le rôle des conseillers qui ne font pas partie du cadre fixé. Il a entre autre mis en évidence que ces conseillers jouissaient d'une fonction dont le contenu était imprécis, qu'ils étaient utilisés de manière inadéquate et que leur rôle devait être reconsidéré.

À noter qu'un rapport élaboré à la demande de la Commission par une Task Force spécifique conseillers affirme dans sa partie analytique que la Commission est coupable de dysfonctionnements dans le domaine concerné. Toutefois, il formule des propositions qui, en contradiction avec cette analyse, sanctionnent principalement les conseillers qui ne sont pas responsables de cette situation critiquable. Le rapport ne fournit aucune solution, pourtant envisageable, qui serait de nature à résoudre le problème sans incriminer ces fonctionnaires.

La Commission pourrait-elle indiquer:

1. quelles suites ont été réservées à ce rapport?

2. par quelles mesures concrètes elle entend y réagir?

3. quel est l'état d'avancement de ce dossier et plus paticulièrement celui des conseillers en question?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission

(17 juillet 2002)

Le 28 février 2001, la Commission a demandé à la Direction générale du personnel et de l'administration et au Secrétariat général de mettre en place une Task Force de haut niveau chargée de réaliser une analyse approfondie de chaque poste de conseiller et de déterminer la valeur ajoutée réelle correspondante pour la Commission en termes politiques et/ou techniques.

La Task Force a été mise en place le 19 juillet 2001 avec la mission de présenter un rapport au Secrétaire général et au Directeur général du personnel et de l'administration:

- évaluant les tâches accomplies par les conseillers et les conseillers ad personam au sein de chaque direction générale;

- identifiant les problèmes (et formulant entre autres d'éventuelles recommandations et proposant des mesures transitoires pouvant s'avérer nécessaires);

- définissant le rôle des conseillers au sein de la Commission et présentant des recommandations pour l'avenir.

Le rapport de la Task Force a été achevé en novembre 2001 puis communiqué à tous les directeurs généraux et chefs d'unité. Le Secrétaire général et le Directeur général du personnel et de l'administration ont demandé aux membres de la Task force de rencontrer les différents directeurs généraux afin de présenter le rapport et d'examiner ses conclusions. Cette procédure est en cours.

D'après l'analyse figurant dans le rapport, les tâches de conseiller sont souvent mal définies et les procédures de leur nomination n'ont pas toujours été très claires. Le rapport conclut que cette situation n'est pas conforme aux orientations de la Commission et il montre que les ressources ne sont pas utilisées de manière optimale. La Task Force recommande l'adoption de mesures fournissant une meilleure définition et indiquant clairement quels postes de conseillers il convient de maintenir ou de supprimer, fournissant des descriptions des postes de conseillers et clarifiant les procédures de sélection et de nomination.

En conséquence, il est évident que les conclusions du rapport ne contredisent pas les analyses effectuées, et elles ne peuvent être considérées comme pénalisant les conseillers étant donné en particulier que le rapport se concentre davantage sur les structures et sur les procédures que sur les personnes individuelles.

Un document de consultation sur les conseillers sera proposé et soumis à un processus de concertation. Lorsque de nouvelles orientations seront adoptées par la Commission, les mesures qu'elles comportent devront être mises en oeuvre au cas par cas en tenant compte à la fois de l'intérêt du service et de l'intérêt des personnes concernées.