La Commission est pour sa part en faveur de rechercher les synergies et daccroître la cohØrence entre la
politique spatiale de lESA et celle dØfinie au niveau de lUnion, sur la base de la communication de laCommission de dØcembre 1996 intitulØe «LUnion europØenne et lEspace (
1)».
(1) COM(96) 617 final.
(2000/C 27 E/026) QUESTION ÉCRITE E-0906/99
posØe par Manuel EscolÆ Hernando (ARE) à la Commission
(8 avril 1999)
Objet: Politique espagnole en matiŁre dhØtØrogreffes
Le porte-parole du Conseil de lEurope pour les problŁmes de bioØthique a rØcemment mis en doute la
rØglementation espagnole relative aux hØtØrogreffes, la qualifiant de dangereuse pour les Œtres humains.
Cette rØglementation prØvoit que les chercheurs pourront greffer sur des humains des organes de porcs
transgØniques dŁs lors que la prise de greffes pratiquØes sur des singes dØpassera six mois sans entraîner decontamination virale.
La Commission partage-t-elle lavis du porte-parole du Conseil de lEurope pour les problŁmes de
bioØthique concernant cette rØglementation espagnole? Dans la nØgative, quelles mesures compte-t-elleadopter à cet Øgard?
Que pense la Commission du fait que le ministre de la santØ espagnol nait pas acceptØ le moratoire
prØconisØ par le Conseil de lEurope pour ce type de recherche?
La Commission partage-t-elle lavis du Conseil de lEurope selon lequel il faut paralyser ce type de
recherche?
RØponse donnØe par M
meCresson au nom de la Commission
(7 mai 1999)
La xØnotransplantation est dØbattue au sein des diffØrentes instances du Conseil de lEurope depuis
plusieurs annØes. Ainsi, le comitØ des ministres du Conseil de lEurope a fait en 1997 une recommandation(RC (97) 15) sur la xØnotransplantation appelant les États membres à rØglementer et enregistrer les activitØsde recherche fondamentale et appliquØe, dØlevage danimaux destinØs à la xØnotransplantation, de suivi àlong terme des sujets transplantØs. Par ailleurs, lassemblØe parlementaire du Conseil de lEurope a adoptØen janvier 1999 une recommandation appelant à un moratoire sur la xØnotransplantation, qui nest pasjuridiquement contraignante. Enfin, un groupe de travail sur la xØnotransplantation a ØtØ mis en place
conjointement par les comitØs directeurs de bioØthique et de santØ publique du Conseil de lEurope, auquel
participe la Commission comme observateur.
La rØglementation des essais cliniques est un domaine de compØtence nationale. Par contre, la mise en
commun des efforts de recherche tant sur le plan scientifique en particulier pour Øvaluer les risquesinfectieux liØs à la xØnotransplantation, que sur le plan Øthique, est une prioritØ du quatriŁme comme ducinquiŁme programme cadre de recherche.
(2000/C 27 E/027) QUESTION ÉCRITE E-0917/99
posØe par Eryl McNally (PSE) à la Commission
(8 avril 1999)
Objet: ÉgalitØ des chances et cinquiŁme programme-cadre
La Commission peut-elle assurer que dans les appels doffres relatifs à tous les projets, il sera fait rØfØrence
au principe de lØgalitØ des chances et de la prise en compte de la dimension de lØgalitØ entre hommes etfemmes que le Parlement a introduit dans le cinquiŁme programme-cadre?C 27 E/24 FR 29.1.2000 Journal officiel des CommunautØs europØennes