QUESTION ÉCRITE P-2194/99

posée par Michael Cashman (PSE) à la Commission

(19 novembre 1999)

Objet: Radiation due aux micro-ondes et champs électromagnétiques

La Commission voudrait-elle nous indiquer quels éventuels travaux de recherche ont été entrepris sur les dangers provoqués par les plaques de micro-ondes destinées aux téléphones mobiles? Existe-t-il des projets relatifs à d'autres études dans ce domaine? Comment la Commission réagit-elle aux affirmations selon lesquelles des personnes exposées aux radiations dues aux micro-ondes pourraient être sujettes à des leucémies ou à d'autres cancers? Existe-t-il une législation de l'UE concernant ce sujet? En quoi l'approche et la solution de ce problème par les différents États divergent-elles?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(16 décembre 1999)

Le 9 mars 1999, le Conseil et le Parlement ont adopté la directive 1999/5/CE concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité(1). Cette directive établit les conditions auxquelles les émetteurs radio doivent satisfaire pour pouvoir être mis sur le marché et utilisés. Elle prévoit que les États membres peuvent limiter leur fonctionnement pour des motifs sanitaires, par exemple en imposant des distances minimales entre l'émetteur et le public.

Le 12 juillet 1999, le Conseil a adopté la recommandation 1999/519/CE proposée par la Commission, relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques(2). Ce texte tient compte de l'avis scientifique de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants, entériné par le comité directeur scientifique de la Commission concernant les effets avérés d'une exposition à des champs électromagnétiques sur la santé humaine.

Dans ce contexte, il convient de mentionner que la vaste recherche menée en Europe grâce à l'action coordonnée des projets COST 244 et 244bis au cours de la dernière décennie n'a démontré aucun effet nocif reproductible sur la santé pour les niveaux des émissions de fréquences radio typiques des téléphones mobiles et des mâts de cellule.

S'il existe des effets néfastes pour la santé, il ne peut s'agir que d'effets à plus long terme, qui sont pour l'instant inconnus. Il convient donc de poursuivre la recherche afin de mesurer ces effets à plus long terme. Les résultats des recherches actuelles et futures dans ce domaine seront étudiés dans le cadre de la procédure de rapport prévue dans le texte de la recommandation.

Dans le contexte du cinquième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration, le programme Qualité de la vie et gestion des ressources du vivant prévoit, dans son action-clé no 4 Environnement et santé, des recherches spécifiques sur les effets des rayonnements électromagnétiques sur la santé et, en particulier, des études épidémiologiques et biomécaniques afin de déterminer des effets possibles liés aux rayonnements non ionisants, émis notamment par les antennes et les téléphones cellulaires (point 2 du programme sur la qualité de la vie professionnelle(3)). Plusieurs applications relatives à ce domaine sont en cours d'évaluation et sont étudiées en vue d'un éventuel financement dans le cadre du budget 1999.

(1) JO L 91 du 7.4.1999.

(2) JO L 199 du 30.7.1999.

(3) Décision de la Commission no C/99/493 du 4.3.1999.