QUESTION ÉCRITE E-0027/98 posée par Christoph Konrad (PPE) à la Commission (29 janvier 1998)

Objet: Projets d'aide humanitaire de l'Union européenne en Afghanistan

1. L'Union européenne soutient-elle actuellement des projets d'aide humanitaire en Afghanistan?

2. Dans l'affirmative, quels projets concrets dans le domaine de l'aide médicale humanitaire aux enfants y encourage-t-elle?

3. Dans le cadre de son action en faveur du développement, la Commission collabore-t-elle, dans dans le domaine de l'aide humanitaire, avec des organismes d'aide et des organisations non gouvernementales?

4. Si tel est le cas, comment se présente concrètement cette coopération sur place, y compris du point de vue financier?

5. Quelles conditions préalables les organisations humanitaires doivent-elles remplir au niveau national pour pouvoir bénéficier du soutien de l'Union européenne?

Réponse donnée par Mme Bonino au nom de la Commission (17 mars 1998)

Au cours de la période 1996/1997, la Commission a engagé 124 millions d'écus pour l'aide humanitaire en Afghanistan. Elle a récemment approuvé un programme de 17 millions d'écus d'aide humanitaire en faveur des victimes du conflit qui se poursuit dans ce pays. La Commission a également annoncé l'approbation d'une aide d'urgence pour les victimes du tremblement de terre qui a touché la province de Takhar, le 4 février 1998.

L'aide de la Commission à l'Afghanistan est mise en oeuvre par des organisations non gouvernementales (ONG) européennes et afghanes, par la Croix-Rouge et par des organismes des Nations unies. Les actions humanitaires ont pour objectif d'assurer les services médicaux de première nécessité dans diverses zones du pays, de renforcer les systèmes de protection sociale, de contribuer à l'effort humanitaire de déminage et de réhabiliter les infrastructures matérielles détruites. La priorité est donnée aux besoins des femmes et des enfants.

Certaines des actions humanitaires ont pour objectif spécifique de réduire la morbidité maternelle et la mortalité infantile. La Communauté finance des projets nutritionnels intensifs pour les enfants gravement sous-alimentés, vient en aide à des centres sanitaires pour la mère et l'enfant et soutient des activités chirurgicales d'ordre pédiatrique, gynécologique et obstétrical dans divers hôpitaux de Kaboul.

En vertu du règlement (CE) no 1257/96 du Conseil, du 20 juin 1996, concernant l'aide humanitaire ((JO L 163 du 2.7.1996. )), les organisations humanitaires doivent être constituées en organisations autonomes sans but lucratif dans un État membre de la Communauté selon la législation en vigueur dans cet État et avoir leur siège principal dans un État membre de la Communauté ou dans les pays tiers bénéficiaires de l'aide de la Communauté.

Il est également tenu compte de la capacité de gestion administrative et financière de l'organisation, de sa capacité technique et logistique par rapport à l'action envisagée, de son expérience dans le domaine de l'aide humanitaire, des résultats des actions précédentes mises en oeuvre par cette organisation et, le cas échéant, de son expérience antérieure dans le pays tiers concerné par l'action humanitaire en cause.

En ce qui concerne le financement, les ONG éligibles signent un contrat de mise en oeuvre d'un projet ou d'une opération spécifique, conformément aux dispositions du contrat-cadre de partenariat pour l'aide humanitaire, adopté par la Commission en mai 1993. Ce contrat-cadre fixe les condition financières générales et spéciales applicables aux projets humanitaires financés par la Communauté.