QUESTION ÉCRITE E-3348/02

posée par José Ribeiro e Castro (UEN) au Conseil

(26 novembre 2002)

Objet: Criminalité en Afrique du Sud: encore un citoyen portugais assassiné

À la question posée le 1er juin 2001 sur le même sujet (P-1662/01(1)), le Conseil, le 21 novembre 2001, répondait qu'il considérait cette aggravation de la criminalité en Afrique du Sud (comme) un problème général qui touche toutes les races, nationalités et couches sociales présentes dans le pays, et pas uniquement la communauté portugaise locale. Il ajoutait que l'Afrique du Sud est un pays indépendant, à la tête duquel se trouve un gouvernement démocratiquement élu ce qui n'a évidemment jamais été mis en question , et que le Conseil reste convaincu que les autorités sud-africaines font tout leur possible pour maîtriser cette situation malheureuse et veiller au respect des droits de l'homme. En même temps, le Conseil faisait référence dans sa réponse au programme européen de reconstruction et de développement (PERD) considéré comme l'un des programmes de développement les plus importants que l'UE finance en faveur d'un seul pays. Le Conseil ajoutait À travers ces actions positives, l'UE vise à améliorer la qualité de la vie en Afrique du Sud et, partant, à réduire le niveau de violence. Toutefois, le Conseil faisait savoir qu'un seul des programmes spécifiques était destiné à renforcer les moyens et les structures des services de la police sud-africaine.

À peu près au même moment, le Parlement européen adoptait, le 5 juillet 2001, une résolution sur la situation en Afrique du Sud(2) où elle faisait montre d'un optimisme bien plus limité quant à ce problème et à son évolution. La même résolution signalait que l'Afrique du Sud aurait d'énormes difficultés pour surmonter ces problèmes sans l'aide et la solidarité de la communauté internationale, dans le cadre de laquelle l'Union européenne joue un rôle essentiel, dans la mesure où, avec ses États membres, elle couvre 70 % de l'aide internationale octroyée au pays.

Malheureusement, la criminalité violente ne paraît pas faiblir en Afrique du Sud. Que du contraire, car on continue à enregistrer un nombre extrêmement élevé d'assassinats de citoyens de l'Union européenne, et en particulier de ressortissants portugais. Il y a quelques jours, eut lieu le vingt-cinquième assassinat d'un citoyen portugais depuis le début de l'année 2002.

Cela est évidemment inacceptable et exige des mesures plus énergiques de la part des autorités sud-africaines compétentes, ainsi qu'un suivi international renforcé.

Le Conseil conserve-t-il la même confiance et la même conviction optimiste que le problème de la criminalité et de la violence qui frappe des citoyens européens résidant en Afrique du Sud trouvera une solution dans l'amélioration de la situation socio-économique, qu'on lui souhaite évidemment, comme à d'autres pays? Ou a-t-il plutôt l'intention de faire de la question de la prévention du crime, et surtout de la criminalité violente et des homicides, un thème central de toute la politique de coopération et de développement entre l'UE et l'Afrique du Sud? Quelles sont les données et les conclusions les plus importantes qui ont pu être tirées du programme qui, dans le cadre du PERD, a un impact sur les moyens et les structures institutionnels de la police sud-africaine?

(1) JO C 81 E du 4.4.2002, p. 48.

(2) JO C 65 E du 14.3.2002, p. 371.

Réponse

(3 mars 2003)

Le Conseil reste d'avis que l'amélioration de la qualité de vie en Afrique du Sud permettra d'atténuer le problème de la criminalité violente dans ce pays. Le Conseil estime en outre que ce problème doit être traité d'une manière globale et pas uniquement en ce qui concerne les résidents européens, d'autant plus que ce sont probablement les citoyens sud-africains, en particulier les pauvres, qui sont durement touchés le plus par ce type de criminalité. Intégrer la prévention de la criminalité dans la politique de coopération et de développement entre l'UE et l'Afrique du Sud n'est pas une idée neuve, comme l'Honorable Parlementaire le fait remarquer lui-même dans sa question. Faire de la prévention de la criminalité le thème central de cette coopération modifierait toutefois complètement l'objectif fondamental global de la politique de développement de l'UE, à savoir la réduction de la pauvreté, inscrit dans la stratégie commune et globale de l'accord de partenariat ACP-CE.

Le Conseil considère donc que la question de la prévention de la criminalité est traitée d'une manière globale dans le cadre du PERD.

Enfin, le Conseil rappelle que le programme évoqué est géré par la Commission et invite dès lors l'Honorable Parlementaire à s'adresser à l'institution compétente.