QUESTION ÉCRITE E-2063/98

posée par Anne André-Léonard (ELDR) à la Commission

(7 juillet 1998)

Objet: Euro et timbre-poste à Andorre, Monaco, Saint-Marin et à la Cité du Vatican

Au 1er juillet 2002, l'euro sera la monnaie unique pour les pays de l'Union européenne y adhérant. Andorre, Monaco, Saint-Marín et la Cité du Vatican ne font pas partie de l'Union européenne.

Ces États émettent des timbres-poste dont la valeur faciale est libellée dans des monnaies qui seront converties en euro. La Commission peut-elle indiquer s'ils auront le droit d'émettre leurs timbres-poste en euro?

Dans le cas particulier des timbres-poste d'Andorre, par quelle administration postale seront-ils émis?

Tous les timbres-poste en euro seront-ils valables dans tous les pays de l'Union européenne et, le cas échéant, pourquoi? Exemple: un timbre émis en France sera-t-il valable en Finlande, le timbre émis en Italie sera-t-il valable au Portugal, etc.?

La Commission pourrait-elle fournir des éclaircissements sur toutes ces questions, peu évoquées jusqu'à présent?

Réponse donnée par M. de Silguy au nom de la Commission

(21 septembre 1998)

À compter du 1er janvier 1999, l'euro sera la monnaie de onze États membres de la Communauté. La mise en circulation des pièces et billets en euros commencera le 1er janvier 2002. Chacune des autorités postales nationales devra décider de la stratégie à adopter pour le passage à l'euro, mais il est probable qu'elles souhaiteront engager le processus bien avant 2002. Le passage à la monnaie unique concernera quasiment tous les aspects de leur activité; elles devront notamment fixer les tarifs postaux en euros. Toutefois, le changement le plus visible sera la modification du libellé de la valeur nominale des timbres, qui ne sera plus exprimée dans l'unité monétaire nationale, mais en euros.

Chaque autorité postale nationale émet ses propres timbres, qui attestent du prépaiement d'un service d'acheminement pour des lettres ou des colis. Le prix des timbres émis dans chaque État membre inclut les frais de port dans les autres États membres. Selon les règles de l'Union postale universelle (UPU), dont presque tous les pays sont adhérents, le paiement des frais de port dans un pays assure l'acheminement et la délivrance de la lettre ou du colis dans le pays de destination. Les raisons de cette règle ne sont pas liées à la monnaie de libellé du timbre. Pour permettre d'identifier le service postal qui a reçu le paiement, les règles de l'UPU exigent que chaque pays imprime son nom sur les timbres qu'il émet (à l'exception du Royaume-Uni, pour des raisons historiques). Par conséquent, même si plusieurs pays partageant la même monnaie émettent des timbres libellés dans cette dernière, il n'y a aucun risque de confusion ni d'utilisation frauduleuse à l'étranger, puisque le nom du pays émetteur sera imprimé sur chaque timbre. L'introduction de l'euro n'entraînera aucune modification dans les accords postaux internationaux actuellement en vigueur. En revanche, l'euro sera un gage de plus grande transparence des prix pour de nombreux services transfrontaliers.

En principe, la Communauté ne peut empêcher que l'euro soit utilisé dans les pays tiers. Si des ressortissants de pays tiers souhaitent établir des contrats en euros, libres à eux de le faire, pour autant que cela soit autorisé par le droit des contrats dont ils relèvent. Le même raisonnement peut s'appliquer aux services: si les autorités de l'Andorre, de Monaco, de Saint-Marin, du Saint-Siège ou de tout autre pays tiers veulent fixer des prix en euros, et, en particulier, si leurs postes veulent émettre des timbres dans cette monnaie, elles sont parfaitement libres de le faire.