QUESTION ÉCRITE E-0717/02

posée par Jules Maaten (ELDR) à la Commission

(14 mars 2002)

Objet: Registre des chimistes cliniciens européens

Les chimistes cliniciens, profession qui ne fait pas l'objet d'une directive européenne spécifique, relèvent de la directive générale 89/48/CEE(1) qui régit les professions nécessitant une formation d'au moins trois ans. La formation de chimiste clinicien dure au minimum huit ans, dont quatre au moins dans une université. Pour tenter de mettre sur un pied d'égalité, en termes de qualité, les chimistes cliniciens des États membres de l'Union européenne, la Confédération des chimistes cliniciens des Communautés européennes (European Communities Confederation of Clinical Chemistry EC4) a été créée. Plus de mille chimistes cliniciens sont désormais inscrits dans le registre de celle-ci. Pour pouvoir l'être, ils doivent être inscrits dans leur registre national, avoir suivi une formation d'au moins huit années et accepter le code de conduite de l'EC4.

1. La Commission estime-t-elle que cette initiative de l'EC4 facilite la libre circulation des travailleurs, au même titre que celle de la FEANI (Fédération européenne d'associations nationales d'ingénieurs) (cf. question écrite E-3429/93(2))?

2. Dans quelle mesure le titre de EurClinChem de l'EC4 peut-il favoriser la reconnaissance mutuelle des diplômes nationaux par les États membres?

(1) JO L 19 du 24.1.1989, p. 16.

(2) JO C 268 du 26.9.1994, p. 38.

Réponse donnée par M. Bolkestein au nom de la Commission

(19 avril 2002)

1. Ainsi qu'elle l'a déclaré à plusieurs reprises, la Commission est d'avis que des initiatives telles que celle de la Confédération des chimistes cliniciens des Communautés européennes (EC4), qui institue un registre européen des chimistes cliniciens qui remplissent certaines conditions minimales de formation (EurClinChem), peuvent jouer un rôle important dans l'application par les États membres des directives système général 89/48/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans et 92/51/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE(1).

2. L'établissement de normes communes de formation dont le respect conduit soit à la délivrance d'un certificat/diplôme européen aux professionnels concernés, soit, comme dans le cas présent, à l'enregistrement à un registre professionnel, peut faciliter la libre circulation des professionnels et l'exercice de leur droit d'établissement. En effet, ces initiatives, habituellement dénommées plates-formes communes, peuvent réduire, voire supprimer, les éventuelles différences substantielles entre les formations nationales, différences qui pourraient justifier une mesure de compensation (stage d'adaptation ou épreuve d'aptitude) telle que prévue par les directives susmentionnées.

Toutefois, cette reconnaissance, par la Commission, de l'intérêt de telles initiatives comme instruments de promotion de la libre circulation des professionnels au sein du Marché intérieur, ne doit pas faire oublier qu'il s'agit d'initiatives privées qui ne peuvent pas remplacer la réglementation nationale. Dans ce sens, la Commission se permet de renvoyer l'Honorable Parlementaire à la réponse à la question écrite E-1786/97 de Mme Oddy(2), qui indique la portée et le sens que la Commission attribue à ces plates-formes communes.

Dans le cas du registre européen des chimistes cliniciens de l'EC4, la Commission note, en outre, que la possibilité d'inscription au registre qui existe pour des professionnels possédant des formations de base différentes (chimie, pharmacie, biologie, médecine ), constitue un avantage supplémentaire à l'égard de la promotion de la liberté d'établissement de ces professionnels.

Par ailleurs, la Commission attire l'attention de l'Honorable Parlementaire sur sa récente Proposition de directive du Parlement et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles(3) et, plus particulièrement, sur le neuvième considérant et l'article 15 de cette proposition. Cette dernière disposition, tout en se fondant sur les principes des actuelles directives système général, vise à une implication plus systématique des organisations professionnelles et à l'encouragement du développement de plates-formes communes à l'instar de celle mise en place par l'EC4 en vue d'assurer une reconnaissance plus automatique des qualifications professionnelles au sein de l'Union.

(1) JO L 209 du 24.7.1992.

(2) JO C 21 du 22.1.1998.

(3) COM(2002) 119 final.