FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/389

(2004/C 84 E/0451)

QUESTION ÉCRITE E-0405/04

posée par Jules Maaten (ELDR) à la Commission

(17 février 2004)

Objet: Epidémie de grippe aviaire

1. Si l'on découvrait un cas de grippe aviaire en Europe, la Commission serait-elle en état de prendre les mesures nécessaires dans les 24 heures?

2. La Commision a-t-elle établi un plan pour surmonter la crise?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(24 mars 2004)

1. Dans les situations d'urgence résultant d'épizooties majeures, la Commission dispose de procédures lui permettant de réagir immédiatement et de prendre les mesures appropriées qui relèvent de sa compétence en vue de protéger la Communauté contre ce type de menace. Ce dispositif prévoit par exemple un réseau de téléphones mobiles opérationnel 24 heures sur 24 qui est destiné à échanger des informations avec les autorités vétérinaires des États membres dans un délai d'une heure.

La capacité de réaction rapide de la Commission a été démontrée à plusieurs reprises récemment, notamment lors de l'épidémie fièvre aphteuse au Royaume-Uni en 2001, lorsque la Commission a adopté une décision de sauvegarde moins de 24 heures après la confirmation de l'épidémie, et lors de l'épidémie de grippe aviaire aux Pays-Bas en 2003, lorsqu'un expert de la Communauté a été envoyé dans cet État membre le week-end même de l'apparition de l'épidémie.

La Commission souhaite néanmoins souligner qu'il incombe principalement aux États membres de mettre en œuvre rapidement les mesures de contrôle des maladies définies dans la législation communautaire lorsqu'un foyer d'épizootie majeure telle que la grippe aviaire est suspecté ou confirmé dans la Communauté.

À cette fin, les États membres disposent de plans d'urgence approuvés par la Commission. Pour que les nouveaux États membres disposent également de tels plans, la Commission examine actuellement les projets qu'ils ont remis conformément au traité d'adhésion de 2003.

2. La Commission dispose d'un manuel d'urgence qui détermine les mesures à prendre dans une situation d'urgence zoosanitaire susceptible de présenter un risque très élevé pour la Communauté et contient des documents types, rédigés dans les langues officielles de la Communauté pour en faciliter l'utilisation rapide.

En ce qui concerne la menace pour la santé publique résultant de la grippe aviaire, la Commission adoptera sous peu un document de travail sur la préparation à la pandémie grippale et les plans d'intervention communautaires. Ce document définit les principaux objectifs d'action et donne une vue d'ensemble du rôle de la Commission et des États membres. Il aborde les principaux aspects identifiés à la suite d'un vaste processus de consultation tels que la gestion et la coordination, la surveillance, la prévention, les stratégies d'atténuation et de réponse, ce qui couvre la disponibilité des vaccins et des agents antiviraux, et enfin la communication et la recherche. Ce document de consultation doit encourager les politiques et les actions efficaces précisées en liaison avec les phases d'une pandémie de grippe expliquées sur la base des définitions de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Il donne une valeur ajoutée aux plans d'urgence au niveau national qui sont revus et mis à jour par les États membres dans le prolongement des épidémies de grippe aviaire en cours en Asie.