QUESTION ÉCRITE E-2655/99

posée par Guido Podestà (PPE-DE) à la Commission

(12 janvier 2000)

Objet: Retard dans les transports aériens

Cette année les retards enregistrés dans les transports aériens en Europe ont atteint des niveaux inacceptables. Il suffit de penser que de juillet à septembre, plus de 30 % des vols sur les itinéraires européens ont subi des retards de plus de 15 minutes. Ces retards qui coûteraient, selon certaines estimations, plus de 5 milliards d'euros par an, provoquent des désagréments et des préjudices importants aux passagers.

On perçoit dès lors la nécessité de prendre d'urgence des mesures de protection des usagers du transport aérien, en adoptant par exemple une réglementation européenne analogue à celle qui régit la surréservation et en redéfinissant le concept de retard inscrit dans la Convention de Varsovie.

1. La Commission voudrait-elle fournir des informations concernant les délais et les mesures concrètes qu'elle a l'intention d'adopter pour protéger les passagers, notamment en ce qui concerne leurs droits d'être informés sur les raisons des retards et d'être correctement dédommagés en cas de retards non justifiés?

2. Voudrait-elle également indiquer si elle envisage d'adopter des mesures ad hoc visant à protéger les consommateurs, y compris dans les autres secteurs du transport public?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(6 mars 2000)

En ce qui concerne les retards dans le trafic aérien, la Commission a adopté, le 1er décembre 1999, une communication visant à examiner la situation actuelle et à proposer de nouvelles initiatives en vue de doter la Communauté du système de gestion du trafic aérien nécessaire au bon fonctionnement de son marché intérieur(1).

Ce document, qui a été communiqué au Conseil et au Parlement, répond à la question de l'Honorable Parlementaire portant sur l'information des passagers au sujet des retards dans le trafic aérien. La Commission proposera, dans le courant de cette année, la mise en place d'un système de publication d'indicateurs de ponctualité, afin que les usagers soient en mesure de se former leur propre opinion sur l'évolution de la situation et sur ses causes.

La Commission attire l'attention de l'Honorable Parlementaire sur le règlement (CEE) no 295/91 du Conseil, du 4 février 1991, établissant des règles communes relatives à un système de compensation pour refus d'embarquement dans les transports aériens réguliers(2). Celui-ci prévoit déjà le versement d'indemnités en cas de surréservation.

Pour ce qui est de la question, plus générale, de la protection des passagers, la Commission vient de publier un mémorandum de consultation ayant trait aux droits des usagers des transports aériens, l'objectif étant de recueillir différents avis afin de définir une politique pour l'avenir. Cette mesure ne concerne, pour l'instant, que les transports aériens, mais il est envisagé de procéder de même pour d'autres moyens de transport. Bien que les problèmes varient selon les modes de transport, il demeure important de faire en sorte que tous les usagers des transports jouissent, de manière générale, des mêmes droits.

(1) COM(1999) 614 final.

(2) JO L 36 du 8.2.1991.