FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/119

(2004/C 84 E/0155)

QUESTION ÉCRITE P-3931/03

posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission

(16 décembre 2003)

Objet: Réhabilitation des zones sinistrées par les incendies de l'été 2003 au Portugal

Les incendies de l'été 2003 ont dévasté quelque 410 000 hectares au Portugal, soit 5 % de son territoire et 12 % de la superficie forestière. Ils ont détruit de nombreuses régions classées dans le cadre du réseau Natura 2000, diverses forêts de chênes, de chênes-verts et de chênes-lièges, occasionné des pertes en vies humaines, rasé des maisons, tué des animaux et ravagé les cultures dans certaines des zones rurales les plus fragiles et les plus défavorisées du Portugal.

Le soutien apporté dans le cadre du Fonds de solidarité, bien que très utile, est loin de répondre à l'énormité du défi posé par la réhabilitation d'un patrimoine rural d'une valeur inestimable et d'une économie rurale menacée de disparition complète.

Lors de la réunion de la commission des budgets qui a débattu de la contribution du Fonds de solidarité pour le Portugal, il a été affirmé qu'un crédit de 180 millions de fonds structurels portugais serait reprogrammé pour faire face à ce défi.

Dans ce contexte, la Commission européenne pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

1. Pour quelles raisons les crédits programmés pour les Fonds structurels de 2000 à 2003 et non encore utilisés ne pourraient-ils pas être reprogrammés aux fins susmentionnées?

2. Les autorités portugaises ont-elles déjà présenté des propositions concrètes pour la reprogrammation de ces 180 millions d'euros et ce crédit est-il destiné à réhabiliter le patrimoine naturel et l'économie rurale des zones touchées par la catastrophe?

3. Par quels autres moyens serait-il possible de soutenir cette réhabilitation, qui intéresse directement le Portugal mais aussi l'Europe?

Réponse complémentaire donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(25 février 2004)

Le rétablissement des infrastructures — au-delà des interventions urgentes de première nécessité qui ont été financées par le Fonds de solidarité avec un montant de 48,5 millions — ainsi que la reconstitution des potentiels forestier et agricole détruits lors des incendies de l'été 2003 au Portugal peuvent être co-financés à travers la reprogrammation des Fonds structurels ou par le Fonds de cohésion. Il revient aux autorités de gestion des programmes dans les zones affectées de faire des propositions en ce sens. Egalement, dans le cadre de la révision à mi-parcours du cadre communautaire d'appui (CCA) du Portugal, les autorités portugaises ont confirmé leur intention d'allouer environ 180 millions EUR de la réserve de performance pour faire face aux dégâts causés par les incendies et renforcer les mesures de prévention.

Les négociations à ce sujet avec les autorités portugaises sont actuellement en cours. La Commission ne peut donc pas, à ce stade, fournir les éléments complets relatifs aux programmes et mesures concernés.

Dans ce contexte, la Commission attache une importance majeure aux actions liées à la prévention des catastrophes naturelles. Pour ce qui est de la prévention des incendies, diverses mesures pourraient être soutenues: renforcement des capacités d'intervention contre les feux, mise en place de moyens de détection et de prévention des incendies, lutte contre l'érosion, afforestation effectuée en accord avec les normes de prévention des incendies, etc.