QUESTION ÉCRITE E-2867/00

posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) à la Commission

(14 septembre 2000)

Objet: La communauté de travail Galice-Nord du Portugal dans les programmes européens pour la période 2000-2006

Lorsqu'il a pris la présidence biennale de la communauté de travail Galice-Nord du Portugal, M. Manuel Fraga, président du gouvernement de Galice, a fait part de la nécessité de renforcer les liens économiques et sociaux établis dans cette euro-région dans le cadre des programmes d'action pour la période 2000-2006, eu égard à la nouvelle donne qui résultera de l'adhésion de pays de l'Europe de l'Est à l'UE. La Commission accorde-t-elle une attention particulière à l'euro-région Galice-Nord du Portugal et aux actions entreprises par celle-ci, compte tenu de l'originalité qu'elle présente en Europe, en appuyant des programmes et des investissements spécifiques propres à contribuer tout particulièrement à la cohésion et au développement de cette euro-région?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(30 octobre 2000)

Des investissements très significatifs seront appuyés par la Communauté en Galice et dans la région Norte du Portugal dans le contexte des interventions financées au titre de l'objectif 1 des fonds structurels communautaires pour la période 2000-2006. Ces interventions sont prévues au niveau des cadres communautaires d'appui pour l'Espagne et pour le Portugal qui ont été adoptés récemment par la Commission.

Au-delà des interventions précitées qui seront mises en oeuvre au niveau de chaque État membre concerné, une attention particulière sera accordée par la Commission aux actions entreprises conjointement par les régions de Galice et du Nord, notamment au titre du programme d'initiative communautaire Interreg III qui a pour objectif de promouvoir la coopération transeuropéenne et de favoriser le développement harmonieux et équilibré du territoire européen.

Dans ce contexte, les régions de nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) III Ourense et Pontevedra de la région de la Galice et Alto-Tras-Os-Montes, Cavado et Minho-Lima de la région Norte sont éligibles au volet A (coopération transfrontalière) d'Interreg III. Ces deux régions sont également globalement éligibles aux espaces de coopération Espace Atlantique et Sud-Ouest Européen dans le contexte des volets B (coopération transnationale) et C (coopération interrégionale) de cette même initiative.

Pour la période 2000-2006, l'Espagne bénéficiera d'un financement indicatif de 900 millions d'euros au titre d'Interreg III. Le Portugal bénéficiera, quant à lui, d'un montant de 394 millions d'euros pour la même période. Les autorités espagnoles et portugaises n'ont pas encore communiqué officiellement à la Commission la répartition entre régions, volets et espaces de coopération de ces montants. À ce stade, la partie du concours d'Interreg III pour les régions Galice et Norte ne peut donc être quantifiée avec précision.

La Commission peut néanmoins confirmer qu'elle évalue d'une façon très positive les méthodes et résultats du travail de l'euro-région en question, qui a été porteuse de plusieurs projets de coopération durant la précédente période de programmation 1994-1999 des fonds structurels communautaires. La communauté de travail Galice/Norte possède déjà une importante présence institutionnelle et une tradition de coopération qui devraient constituer une des bases de la programmation du futur programme transfrontalier. La Commission portera une attention particulière durant la période actuelle aux projets transfrontaliers qui renforcent les liens sociaux et économiques déjà établis entre ces régions.