QUESTION ÉCRITE E-2252/97 posée par Amedeo Amadeo (NI) à la Commission (2 juillet 1997)

Objet: PME et artisanat

Considérant le document «L'artisanat et les petites et moyennes entreprises» (doc. CES 328/97) et les particularités ainsi que les problèmes de l'artisanat qui ont à plusieurs reprises été mis en évidence par les documents officiels de la Commission et du Parlement européen, et soulignant l'importance que revêt l'artisanat pour l'économie européenne en ce qui concerne le nombre d'entreprises, l'emploi et la participation à la formation du PIB, il est estimé que ce secteur doit être soutenu par une action politique adéquate au niveau européen, qui ne soit pas différente mais bien complémentaire des politiques mises en oeuvre en faveur des PME, qui tienne compte de leurs spécificités, en valorise le rôle économique et social et, par dessus tout, soutienne l'artisanat en tant qu'instrument d'incubation efficace pour de nouvelles entreprises, créateur de postes de travail.

La Commission européenne est-elle disposée à instaurer l'Académie européenne de l'artisanat et des petites entreprises et à soutenir le développement d'une identité européenne de l'artisanat, de la petite entreprise et de sa culture au niveau européen?

Réponse donnée par M. Papoutsis au nom de la Commission (15 septembre 1997)

Lors de la première conférence européenne de l'artisanat et des petites entreprises, qui s'est tenue en Avignon en 1990, les participants avaient formulé l'idée d'une académie européenne de l'artisanat et des petites entreprises, dont le but serait de valoriser au plan européen le secteur de l'artisanat et des petites entreprises. Ce projet fut repris et détaillé lors de la seconde conférence européenne de l'artisanat et des petites entreprises, qui s'est tenue à Berlin en septembre 1994.

Dans la communication «L'artisanat et les petites entreprises, clés de la croissance et de l'emploi en Europe» ((Doc. COM(95) 502 final. )) sur les résultats de la conférence de Berlin, la Commission a rappelé qu'elle était favorable à un tel projet mais que l'initiative devait en revenir aux organisations représentant le secteur. La Commission a également rappelé qu'il appartenait au secteur de se concerter pour arriver à formuler un projet cohérent et viable pour la création de l'académie, dans laquelle doivent se reconnaître l'ensemble des entreprises et des organisations du secteur de l'artisanat et des petites entreprises.

Cette initiative s'est finalement concrétisée le 27 septembre 1996 lorsque l'Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME) et le Comité européen de la petite et moyenne entreprise indépendante (EUROPMI) ont soumis une proposition conjointe à la Commission pour créer l»Académie Avignon» La Commission a demandé à l'UEAPME et EUROPMI de lui fournir des informations complémentaires et, par lettre du 17 juin 1997, ils ont fourni ces précisions et informé la Commission de la création de l'«Académie Avignon» asbl et de sa publication future au Moniteur belge. La Commission envisage donc d'apporter son soutien financier au lancement de l'académie dans les meilleurs délais.

Par ailleurs, la Commission a publié un appel à propositions ((JO C 117 du 15.4.1997. )) concernant l'«Assistance aux entreprises artisanales et petites entreprises». Dans ce cadre, la Commission espère être en mesure de sélectionner plusieurs actions portant sur le développement d'une identité européenne de l'artisanat, de la petite entreprise et de sa culture au niveau européen. En particulier, l'un des objectifs de cet appel à propositions porte sur des actions de promotion de la culture et de l'esprit d'entreprise, en particulier pour valoriser le rôle des femmes entrepreneurs, améliorer l'image des petites entreprises et de l'artisanat en démontrant les qualités et les opportunités de ce secteur, notamment auprès des jeunes, de leurs parents et du corps enseignant. La date limite pour l'envoi des propositions était fixée au 16 juin 1997. La Commission procède actuellement à l'évaluation des propositions reçues. Enfin, la Commission organise, en collaboration avec les autorités italiennes, la troisième conférence européenne de l'artisanat et des petites entreprises à Milan les 20 et 21 novembre 1997. Le thème de la valorisation de l'image de l'artisanat et des petites entreprises sera discuté dans le cadre d'un des groupes de travail, sur la base des résultats des conférences préparatoires.