QUESTION ÉCRITE E-2684/00

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(1er septembre 2000)

Objet: Situation d'urgence en matière d'incendies en Italie

Considérant que:

- la Communauté et les États membres attachent une importance particulière à la protection du patrimoine forestier et qu'ils ont contracté à cet égard des engagements au niveau international en matière de développement durable des forêts et des écosystèmes forestiers (cf. règlement CEE no 3528/86(1) et COM(1999) 379 déf.(2)), que dans les pays du sud de l'Union européenne un processus de désertification est en cours et que de ce fait le maquis méditerranéen revêt une importance fondamentale pour la préservation des écosystèmes de ces zones arides et semi-arides;

- qu'en Italie se sont produits de nombreux incendies d'origine criminelle, notamment le grave incendie de la pinède d'Ostie aux environs de Rome, du fait de l'incurie de l'administration communale (pénurie des services d'entretien des espaces verts, surveillance inadéquate, insuffisance du matériel de secours, notamment des bouches d'incendie), et que le parc, par décret du 29 mars 1996 publié au Journal officiel italien, est devenu réserve naturelle d'État du Littoral romain, dont la gestion a été confiée à la municipalité de Rome, et est assortie des financements ad hoc;

- que la loi qui prévoit des peines adéquates pour les pyromanes n'a pas encore été examinée par la Chambre des Députés italienne et que le projet de loi-cadre, adopté le 28 juillet 1999 par le Sénat, se trouve depuis septembre dernier devant la commission de l'environnement du Parlement italien.

1. La Commission peut-elle exprimer son avis sur les retards tant du Parlement italien que de la municipalité de Rome dans la mise en oeuvre de l'ensemble des mesures législatives et opérationnelles destinées à la lutte contre les incendies?

2. Quel est le point de vue de la Commission sur cette affaire?

(1) JO L 326 du 21.11.1986, p. 2.

(2) JO C 307 E du 26.10.1999, p. 32.

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(25 octobre 2000)

1. Bien que la lutte contre la criminalité ainsi que contre les incendies soit de la responsabilité des États membres, la Commission espère que des mesures législatives et opérationnelles adéquates seront mises en oeuvre au plus tôt, notamment dans la région du Lazio.

2. La Commission partage entièrement l'avis de l'Honorable Parlementaire quant à l'importance de la préservation des écosystèmes forestiers méditerranéens des zones arides et semi-arides, et de la nécessité de mettre en oeuvre des actions efficaces de prévention et de surveillance.

C'est d'ailleurs pour cette raison que la Commission a approuvé, le 17 juillet 2000, dans le cadre du règlement (CEE) no 2158/92 du Conseil, du 23 juillet 1990(1), un programme de 3,68 millions d'euros, dont 1,67 million d'euros de concours communautaire, pour la protection des forêts contre l'incendie présenté par le gouvernement italien pour l'année 2000. Ce programme prévoit la mise en oeuvre d'actions de surveillance des forêts telles que l'équipement en véhicules tout terrain de première intervention ou l'acquisition de matériel radio, la création de pistes, de pare-feu et de points d'eau, la réalisation d'actions de formation de personnels et d'études sur les causes d'incendie ainsi que la mise en oeuvre de campagnes d'information du public.

Concernant la région Lazio, le programme de développement rural approuvé par la Commission le 20 juillet 2000 a prévu des actions de prévention et de lutte contre les incendies de forêt. La mise en oeuvre de ces actions pourrait améliorer de manière efficace la situation des incendies de forêt dans cette région, pour autant que le plan de protection des forêts de cette région ait été transmis à la Commission et ait fait l'objet d'un avis favorable.

(1) JO L 217 du 31.7.1992.