QUESTION ÉCRITE P-0008/00

posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission

(13 janvier 2000)

Objet: Négociations CITES 2000

La prochaine conférence des parties (COP) de la Convention sur le commerce international des espèces menacées (CITES) aura lieu à Nairobi en avril 2000.

1. Il est plus que vraisemblable que figurera à l'ordre du jour le braconnage dont sont victimes les éléphants d'Afrique et d'Asie dans le cadre du trafic de l'ivoire. Les

informations à ce sujet sont contradictoires et différents intérêts sont en jeu. À la COP de 1997 à Harare, il a été décidé d'autoriser trois pays d'Afrique Australe à exporter un certain volume d'ivoire vers le Japon. La commission a-t-elle adopté une position à l'égard de la politique en matière de braconnage des éléphants pour la prochainr COP? Dans l'affirmative, sur quelles informations fonde-t-elle cette position?

2. La consultation est un élément important du processus de prise de décison en Europe. Comment la Commission compte-t-elle consulter les parties intéressées telles que les ONG avant de présenter ses recommandations? Comment prend-elle en compte la position spécifique des PVD à cet égard? Comment compte-t-elle concilier les besoins du développement et la nécessité de protéger les espèces menacées à l'échelle mondiale?

3. En 1997, la position commune de l'UE a été définie peu avant l'ouverture de la COP, sans consultation préalable. La Commission a réitéré les déclarations relatives à la transparence requise dans les procédures internationales. Pour êtrte en mesure d'étudier la liste des espèces menacées et pour réagir à ce propos, le Parlement presse la Commission de lui présenter en temps utile les propositions relatives à la prochaine conférence. La Commission peut-elle assurer qu'elle présentera ses propositions au plus tard au début de l'an 2000?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(7 février 2000)

La Commission condamne le braconnage dont sont victimes les éléphants, aussi bien en Afrique qu'en Asie, étant donné que cette pratique compromet les efforts consentis par la Communauté internationale en vue de garantir l'exploitation durable des espèces sauvages ainsi que la survie de cette espèce. Dans la mesure où ce type de braconnage répond à une demande sur le marché international, la CITES constitue un instrument dissuasif important, de même que notre propre législation dans le domaine du commerce des espèces sauvages, à savoir le règlement (CE) no 338/97 du Conseil, du 9 décembre 1996, relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce(1).

Le 17 janvier 2000, la Commission a organisé une consultation à laquelle ont participé des organisations non-gouvernementales (ONG) européennes, et dont le but était de recueillir l'avis de ces dernières dans le cadre des délibérations à l'issue desquelles la Commission formulera des recommandations concernant les positions communes pour les négociations à venir. Pour ce qui est des pays en développement, leur avis sur certaines propositions spécifiques figure souvent dans le texte des amendements aux annexes de la CITES soumis au vote et est pleinement pris en compte. Quant à leur opinion sur d'autres questions, ils n'en font part que lors de la conférence proprement dite. Bien que l'objectif premier de la CITES soit lié à la conservation des espèces menacées d'extinction, la Commission estime qu'il n'est guère possible d'y parvenir sans le soutien des populations indigènes des pays en développement, qui sont les régions présentant la plus grande biodiversité de la planète.

La Commission émet ses recommandations au sujet de la conférence CITES dans les meilleurs délais à compter de la réception des propositions qui y seront examinées et après avoir consulté des spécialistes au niveau des États membres et des ONG européennes. La position commune, quant à elle, sera arrêtée par le Conseil.

(1) JO L 61 du 3.3.1997.