QUESTION ÉCRITE E-2731/99

posée par Luisa Morgantini (GUE/NGL) au Conseil

(13 janvier 2000)

Objet: Nicaragua: corruption et aides européennes

Suite à l'arrestation du président de la cour des comptes du Nicaragua, M. Agustin Jarquin, qui avait dénoncé de graves détournements financiers de la part du gouvernement actuel, l'Union européenne va-t-elle réorienter d'urgence son aide au Nicaragua, jusqu'à ce que M. Jarquin soit libéré, les mécanismes institutionnels de contrôle sur le pouvoir exécutif rétablis et toute la clarté faite sur les faits dénoncés?

Réponse

(10/11 avril 2000)

1. Comme l'Honorable Parlementaire le sait probablement, M. Agustin Jarquin, Contrôleur général de la République du Nicaragua, est sorti de prison le 24 décembre 1999. Cette libération est sans nulle doute le résultat, d'une part, du soutien apporté par de nombreuses personnalités politiques, les médias et une partie de l'opinion publique nicaraguayenne et, d'autre part, des pressions internationales qui ont été exercées et, notamment des démarches entreprises par l'Union européenne, au cours du mois de novembre 1999.

2. À cette occasion, l'Union a exprimé sa profonde préoccupation au sujet des événements qui ont abouti à l'arrestation et à l'emprisonnement de M. Jarquin et par les conséquences institutionnelles de celle-ci sur la gouvernabilité du pays. Il est vrai que la consolidation de l'État de droit, qui implique, notamment, l'équilibre des pouvoirs et l'existence d'une justice professionnelle et indépendante, est un long processus dans un pays profondément marqué par les cicatrices d'une guerre civile et une culture de confrontation. Cependant, l'incarcération du Contrôleur général est apparue comme une sanction liée essentiellement à son attitude d'indépendance à l'égard du pouvoir exécutif et à sa lutte contre la corruption.

3. L'Union européenne a insisté sur le fait que l'État de droit, la transparence et le respect de l'indépendance des institutions démocratiques revêtait une importance primordiale pour tous les pays quels qu'ils soient et constituaient le fondement des efforts en faveur du développement. L'Union européenne a souligné, en outre, qu'il s'agissait là d'éléments déterminants pour parvenir à la décision et au point d'achèvement de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés.

4. Depuis lors, le Nicaragua a décidé de réviser sa Constitution. Il apparaît clairement, à propos de certains aspects des réformes institutionnelles en cours, que le problème ne réside pas dans les structures, collégiales ou pas, de la Controlaria, mais plutôt dans la nécessité d'empêcher que l'indépendance de cette institution ne soit restreinte; il s'agit bien d'éviter un accroissement de leur politisation et de leur permettre d'assurer pleinement et en toute transparence leurs fonctions respectives. La Communauté internationale, par le biais de l'Union européenne, du Groupe des Cinq et des institutions financières internationales, maintient un dialogue avec le gouvernement du Nicaragua, dans le but de renforcer la nécessaire indépendance des institutions.

5. L'Union européenne continuera de suivre de près la situation au Nicaragua et, pour ce qui est de l'aide qu'elle apporte à ce pays, respectera les principes énoncés ci-dessus et inscrits dans la déclaration de Stockholm.