QUESTION ÉCRITE E-1562/02

posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission

(3 juin 2002)

Objet: Coût de la non-Europe

Une récente étude menée par la Table ronde des Services financiers européens, citée dans le Financial Times du 22 avril, concluait que le non-achèvement d'un marché européen des produits financiers coûtait quelque 15 milliards d'euros aux consommateurs et aux investisseurs chaque année.

La Commission n'estime-t-elle pas qu'il serait opportun de mener et de publier une nouvelle étude sur les coûts de la non-Europe, comme elle l'avait fait en 1986?

Réponse donnée par M. Bolkestein au nom de la Commission

(5 juillet 2002)

En 1998, le modèle économique européen utilisé dans le rapport Cecchini original évaluait les gains potentiels de la libéralisation des services financiers à 1,5 % du produit intérieur brut (PIB) des douze États membres de la Communauté, sur un total de 4,5 % à atteindre après l'achèvement du programme Marché intérieur.

Le rapport de la Table ronde des services financiers européens, cité dans le Financial Times du 22 avril 2002, portait plus précisément sur les avantages substantiels qu'un marché de détail intégré des services financiers en Europe pourrait représenter en termes de gains pour les consommateurs et de croissance macroéconomique. Il arrivait à la conclusion qu'une intégration plus poussée des services financiers européens pourrait entraîner une croissance économique supplémentaire d'au moins 0,5 % par an, soit 43 milliards d'euros par an. Il montrait également que, même si de nombreuses mesures législatives avaient déjà été prises, il restait encore beaucoup à faire. Le marché communautaire demeure fragmenté, en particulier dans le domaine des valeurs mobilières et des services financiers.

Pour répondre à la question de l'Honorable Parlementaire, la Commission ne souhaite pas actuellement lancer une nouvelle étude macroéconomique de grande envergure visant à calculer le coût de la non-intégration. En effet, d'une part, des questions méthodologiques doivent encore être tranchées dans ce domaine, et d'autre part, ce genre d'étude ne permettrait pas d'identifier clairement les mesures spécifiques nécessaires pour maximiser les avantages de l'intégration ni de fixer des priorités. Pour cela, il faudrait procéder à un examen plus détaillé du niveau d'intégration atteint dans les différents secteurs des marchés financiers de la Communauté et des conséquences probables de leur convergence.

C'est la raison pour laquelle la Commission réalise en ce moment même plusieurs études qui pourraient être utiles à cette fin. Toutes ces études seront achevées pour la fin de l'année 2002.

Elles se concentrent sur deux domaines:

(i) d'une part, sur le développement d'indicateurs pour suivre les tendances et les évolutions dans le secteur financier, et

(ii) d'autre part, sur la quantification des gains qui résulteront de l'intégration financière.

Dans le premier domaine (i), deux études fourniront les outils nécessaires pour suivre les marchés financiers et évaluer l'impact des politiques de la Commission:

- Une première étude sur les indicateurs d'intégration a été achevée en janvier 2002. Elle compare différents indicateurs et indique quels sont les meilleurs pour suivre l'intégration des marchés financiers. Elle distingue les marchés les plus intégrés de ceux pour lesquels l'action doit être poursuivie. L'étude est maintenant mise à la disposition du public sur le site Internet de la DG Marché intérieur(1).

- La seconde étude, intitulée Suivi des mutations et des tendances structurelles sur le marché intérieur des services financiers, fournira d'importantes données économiques, élaborera des indicateurs et identifiera les tendances et les évolutions structurelles, ce qui devrait permettre de détecter rapidement les problèmes qui persistent dans certains domaines, et de réagir sans délai pour ne pas se laisser dépasser par les développements sur les marchés.

Dans le second domaine, (ii ci-dessus), deux autres études sont en cours:

- Une étude de la DG Marché intérieur calculera les avantages de l'intégration des marchés des valeurs mobilières en termes de croissance économique, d'emploi etc. en se concentrant sur l'évolution des coûts de négociation et sur le coût du capital sur les marchés des valeurs mobilières.

- La seconde, menée par la DG Affaires économiques et financières, adopte pour sa part une approche de type bottom-up, tente de mesurer le lien existant entre l'efficacité des marchés financiers, leur intégration de plus en plus poussée et la croissance des entreprises, et calcule l'impact de cette intégration sur les coûts de financement des entreprises de la Communauté.

(1) http://www.europa.eu.int/comm/internal_market/fr/update/economicreform.