QUESTION ÉCRITE E-3438/98

posée par Roberta Angelilli (NI) à la Commission

(24 novembre 1998)

Objet: Policier de quartier et microcriminalité dans les métropoles

L'instauration de la fonction de policier de quartier est une des propositions formulée en Italie afin de renforcer la sécurité dans des zones très difficilement contrôlables, notamment les zones métropolitaines de Rome.

Un des problèmes les plus graves des grandes villes d'Europe est certainement la sécurité des citoyens au regard du développement rapide de la microcriminalité dont l'impact social sur la communauté est énorme.

La Commission voudrait-elle préciser s'il existe:

1. des documents ou des études de la Commission concernant la sécurité dans les grandes villes d'Europe;

2. des documents ou des directives concernant les stratégies d'engagement en matière de lutte contre la microcriminalité;

3. des documents concernant la fonction de policier de quartier;

4. des stratégies analogues visant à renforcer la présence de l'autorité dans les quartiers, dans les autres États membres?

Réponse donnée par Mme Gradin au nom de la Commission

(8 janvier 1999)

La Commission est consciente des problèmes posés par les phénomènes de microcriminalité et de leur impact sur la vie quotidienne des citoyens. Elle partage l'approche - qui est également celle du plan d'action de lutte contre le crime organisé adopté par le Conseil en 1997(1) - qu'il importe de prendre en compte les phénomènes de criminalité urbaine dans le cadre des mesures mise en oeuvre par l'Union pour lutter contre le crime organisé.

La Commission rappelle que le plan d'action soutient la mise en oeuvre des instruments de l'Union afin d'éviter que les villes européennes ne deviennent des lieux d'élection du crime organisé. Des projets peuvent être financés dans le cadre des fonds structurels communautaires, mais jusqu'ici seule l'Italie a fait usage de cette possibilité.

Les problèmes de la délinquance urbaine sont également évoqués dans une communication récemment adoptée par la Commission en matière de politique de la ville(2) qui comporte un chapitre sur le développement de la prévention de la criminalité urbaine.

Enfin, il convient de mentionner que le Conseil Justice et Affaires intérieures est parvenu lors de sa réunion des 3-4 décembre 1998 à un accord sur un projet de résolution portant sur la mise en oeuvre d'une stratégie de prévention de la criminalité organisée, dans lequel figure également des mesures de prévention de la criminalité urbaine. L'adoption formelle de cette résolution, qui comporte un calendrier et décrit des tâches à entreprendre par les États membres, Europol et la Commission, interviendra sous peu.

S'agissant des documents souhaités par l'Honorable Parlementaire, la Commission n'a pas fait réaliser d'études sur le sujet de la microcriminalité. Par ailleurs, elle estime que dans le cadre du principe de subsidiarité, il appartient en premier lieu aux États membres de déterminer la mise en oeuvre de structures, telles celle de policiers de quartier et de définir les compétences requises.

Dans le cadre de ses programmes, en particulier du programme Falcone, la Commission pourra cofinancer des projets qui portent sur la prévention de la criminalité organisée, y compris sur les liens de celle-ci avec la délinquance urbaine. Elle pourrait également soutenir un système d'échange d'expériences et de bonne pratiques en matière de prévention.

(1) JO C 251 du 15.8.1997.

(2) COM(98) 605 final.