QUESTION ÉCRITE P-3844/98

posée par Marie-Paule Kestelijn-Sierens (ELDR) à la Commission

(7 décembre 1998)

Objet: Avertissements en matière de santé figurant sur les produits du tabac

Dans sa résolution du 18 décembre 1997 (A4-0341/97)(1), le Parlement européen demandait une évaluation de l'efficacité des avertissements en matière de santé figurant sur les emballages de produits du tabac.

Avec le soutien du programme européen de lutte contre le cancer, trois États (la Belgique, la France et la Grande-Bretagne) ont réalisé une enquête en vue d'évaluer cette efficacité. Les résultats de cette enquête, qui ont été rendus publics le 27 octobre dernier, démontrent que le système actuel des avertissements en matière de santé n'est pas concluant et qu'une majorité de fumeurs et de non fumeurs sont partisans d'avertissements plus lisibles et plus visibles.

1. La Commission a-t-elle déjà pu prendre connaissance des résultats de cette étude?

2. Quelle suite y donnera-t-elle?

3. Envisage-t-elle de proposer un renforcement de la réglementation relative à l'étiquetage des produits du tabac? Quand le fera-t-elle?

4. Dans l'affirmative, quels points de l'actuelle directive concernant l'étiquetage des produits du tabac (92/41/CEE) envisage-t-elle de reconsidérer?

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission

(15 janvier 1999)

Lors du Conseil Santé du 12 novembre 1998, la Commission a présenté un rapport oral sur l'état d'avancement faisant suite à la communication de la Commission sur le rôle actuel et projeté de la Communauté dans la lutte contre la consommation de tabac(2).

Depuis l'adoption de la directive 98/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac(3), la Commission a concentré ses efforts dans ce domaine sur une révision de la directive 89/622/CEE du Conseil, du 13 novembre 1989, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière d'étiquetage des produits de tabac(4) et de la directive 90/239/CEE du Conseil, du 17 mai 1990, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant la teneur maximale en goudron des cigarettes(5). Ce processus de révision, qui s'est inspiré des propositions formulées dans la communication de la Commission, de l'avis du Parlement, des recommendations du Comité de cancérologues à haut niveau, des résultats d'études comme celle financée par l'Europe contre le cancer sur l'efficacité des avertissements en matière de santé, ainsi que des commentaires reçus des États membres, est maintenant terminé. Le programme de travail de la Commission pour 1999 envisage de proposer, au cours du premier semestre de 1999, un texte consolidé actualisant des directives existantes sur l'étiquetage de produits du tabac et la teneur maximale en goudron des cigarettes.

(1) JO C 14 du 19.1.1998, p. 197.

(2) COM(96) 609 final.

(3) JO L 213 du 30.7.1998.

(4) JO L 359 du 8.12.1989.

(5) JO L 137 du 30.5.1990.