QUESTION ÉCRITE E-1590/01

posée par Frank Vanhecke (TDI) au Conseil

(1er juin 2001)

Objet: La question chypriote

Lors de sa visite à Bruxelles à la fin du mois d'avril, M. Ergün Olgun, représentant du Président turco-chypriote Rauf Denktash, a mis en garde en des termes on ne peut plus clairs contre une escalade du conflit latent gréco-turc sur l'île de Chypre, si l'Europe devait donner suite à l'accord que les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE ont conclu au sommet d'Helsinki de décembre 2000 et ne pas considérer la division de l'île comme un frein à l'adhésion de l'île à l'Union européenne (European Voice, édition du 3 mai 2001).

Ergün Olgun, porte-parole du gouvernement turco-chypriote, a parlé des conséquences imprévisibles que pourrait avoir la poursuite des négociations d'adhésion avec Chypre sans des négociations officielles avec le gouvernement turco-chypriote.

1. Le Conseil a-t-il réagi à ces menaces claires de la partie turco-chypriote?

2. Que pense la Commission des propositions de l'ONU visant à la création d'un État fédéral à Chypre, propositions qui ont été rejetées par le gouvernement turco-chypriote?

3. Quelles mesures le Conseil va-t-il prendre dans les six prochains mois pour oeuvrer à la réunification de l'île?

4. Ne lui semble-t-il pas souhaitable d'exclure toute forme de négociation d'adhésion avec la Turquie aussi longtemps que ce pays occupera illégalement le nord de Chypre?

Réponse

(27 novembre 2001)

La Turquie et les Chypriotes turcs ne peuvent avoir aucun doute quant à la position de l'UE concernant la question chypriote. Il serait inopportun que le Conseil réagisse à chaque fois qu'un Chypriote turc exprime son avis sur la question. Le Conseil rappelle, d'une façon générale, les positions prises par le Conseil européen sur la question de Chypre, en particulier lors de ses réunions à Helsinki (voir paragraphe 9 a et b des conclusions de la Présidence) et de Nice (voir paragraphe 56 des conclusions de la Présidence). La nécessité d'un règlement du problème chypriote fondé sur les efforts accomplis par le Secrétaire général des Nations unies et le fait qu'il est souhaitable, également dans l'intérêt de la Turquie elle-même, qu'une Chypre unie adhère à l'UE leur ont, par ailleurs, été clairement signifiés en de nombreuses autres occasions.

En novembre dernier, le Secrétaire général des Nations unies a présenté sa note verbale afin qu'elle serve de base à la poursuite des discussions entre les parties. L'UE appuie fermement les efforts qu'entreprend actuellement le Secrétaire général des Nations unies pour aboutir à un accord global sur la question chypriote, mais il n'a pas encore formulé d'observations sur le fond de cette note verbale.

L'UE continuera d'inciter la Turquie à encourager les Chypriotes turcs à reprendre avec le Secrétaire général des Nations unies et à lui donner leur appui à cet effet les efforts visant à faire aboutir le processus entamé en décembre 1999. Le dialogue politique qui a eu lieu à l'occasion de la dernière session du Conseil d'association UE-Turquie, qui s'est tenue le 26 juin 2001, et a constitué pour le Conseil et pour la Commission une nouvelle occasion de faire valoir ce point de vue.

Les négociations d'adhésion avec la Turquie ne pourront démarrer qu'une fois que la Turquie aura assumé les obligations découlant des critères politiques de Copenhague, comme cela est précisé dans le partenariat pour l'adhésion de la Turquie du 8 mars 2001. Pour ce qui est de Chypre, il est précisé dans le partenariat d'adhésion, sous le chapeau Dialogue politique renforcé et critères politiques, que l'une des priorités à court terme (2001) pour la Turquie est la suivante: Conformément aux conclusions du Conseil européen d'Helsinki et dans le contexte du dialogue politique, soutien ferme aux efforts déployés par le Secrétaire général des Nations unies pour faire aboutir le processus visant à trouver une solution globale au problème chypriote (cf. point 9, sous a), des conclusions du Conseil européen d'Helsinki).

Le partenariat pour l'adhésion de la Turquie a précisé que la Turquie devait réaliser de nouveaux progrès pour satisfaire aux critères de Copenhague et, en particulier, pour respecter les priorités spécifiques du partenariat pour l'adhésion en 2001. À cet égard, le Conseil européen de Göteborg a déclaré que le partenariat pour l'adhésion était la pièce maîtresse de la stratégie de préadhésion pour la Turquie.