QUESTION ÉCRITE E-0578/02

posée par Emmanouil Bakopoulos (GUE/NGL) à la Commission

(6 mars 2002)

Objet: Contrôle du double affichage des prix

Suite à l'introduction de l'euro, un certain nombre de phénomènes déplaisants ont été observés sur les marchés de biens en matière de double affichage des prix. Plus précisément, il est apparu que, dans de nombreux pays de l'Union, de nombreux commerçants avaient indiqué lorsqu'ils l'indiquaient le prix uniquement en euros ou dans leur devise nationale, ce qui n'a pas été sans embarrasser les consommateurs et a eu pour résultat d'accroître la méfiance de ces derniers à l'égard des commerçants.

La Commission a-t-elle adopté des mesures afin de prévenir ce climat de suspicion qui est susceptible, à long terme, d'engendrer une crise économique?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(8 avril 2002)

Tout au long de la préparation du passage à l'euro, la question de la double indication des prix a été un sujet controversé. Il s'agit d'un sujet complexe à double tranchant.

D'un côté, la double indication des prix est une aide précieuse pour les consommateurs, en tant que triple garantie: garantie de comprendre les prix indiqués, garantie de pouvoir vérifier que le commerçant convertit correctement les prix, garantie que les autorités publiques sont en mesure de vérifier la correction des conversions et éventuellement sanctionner les fautes.

De l'autre côté, la disparition des anciennes unités monétaires nationales et leur remplacement définitif par l'euro, implique que chaque consommateur apprenne à compter et évaluer en euros. Toutes les études montrent que le double affichage des prix conduit plutôt les consommateurs à continuer de raisonner dans leur ancienne monnaie, accroissant leurs difficultés. Comme un langage, l'apprentissage des valeurs en euro nécessite la pratique de ce seul langage.

C'est la raison pour laquelle, tout en laissant libres les États membres de légiférer (ce qu'ont fait en particulier l'Autriche et la Grèce), la Commission a recommandé la pratique volontaire du double affichage(1). Elle a facilité la négociation d'un accord volontaire (dit euro-logo) entre les représentants des associations de consommateurs et des associations représentatives du secteur de la distribution(2). Cet accord a été transposé dans tous les États de la zone euro, sauf l'Autriche.

Généralement, cet accord a été bien respecté, particulièrement dans la grande distribution et la vente par correspondance ou catalogues, un peu moins dans le petit commerce. Dans la plupart des cas, cet accord se terminait le 28 février 2002. Certains pays ont décidé de le proroger jusqu'au mois de juin 2002.

Lors du débat public sur l'euro, au cours du Conseil marché intérieur du 1er mars 2002, la Commission, pour les raisons invoquées ci-dessus, a considéré que la décision de proroger ou non la double indication des prix appartenait aux États membres, selon leurs modalités de décisions. Cependant, compte tenu de la difficulté qu'éprouvent encore de nombreux citoyens à penser en euro, la Commission a suggéré que les États membres poursuivent leurs campagnes de sensibilisation aux prix et valeur en euro.

En l'état, les craintes de dérive et de défiance ne sont pas justifiées. Cependant, la Commission et les États membres restent vigilants.

(1) Recommandation de la Commission du 23 avril 1998 concernant le double affichage des prix et d'autres montants monétaires (98/287/CE) JO L 130 du 1.5.1998.

(2) Accord entre les associations de consommateurs et les associations de professionnels de la distribution, du tourisme, de l'artisanat et des petits et moyennes entreprises (PME) dans le cadre du passage à l'euro. Bruxelles, le 30 juin 1998.