QUESTION ÉCRITE E-0686/01

posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission

(8 mars 2001)

Objet: IFOP et réduction de l'effort de pêche dans l'Union européenne

Le Parlement européen a prié instamment la Commission et le Conseil, dans sa résolution sur la politique commune de la pêche face au défi de la mondialisation de l'économie, à poursuivre leurs efforts en matière d'aide structurelle à ce secteur en maintenant les aides existantes qui n'impliquent aucun renforcement de l'effort de pêche global, en particulier les aides visant à sauvegarder l'environnement ou à protéger le milieu marin et, notamment, celles destinées aux flottes appartenant aux pays qui ont honoré les engagements prévus dans le cadre des programmes d'orientation pluriannuels (POP) successifs. Aussi le Parlement européen demande-t-il à la Commission de poursuivre ses efforts d'adaptation

de la flotte communautaire aux ressources européennes et mondiales existantes en élaborant un nouveau programme d'orientation de la flotte qui soit crédible, en accord avec la réalité du secteur et qui puisse être appliqué efficacement et dans des conditions d'égalité à toutes les flottes et à tous les professionnels de ce secteur, indépendamment de leur nationalité.

La Commission pourrait-elle indiquer quelle part de l'aide structurelle totale destinée au secteur de la pêche de l'Union européenne a été consacrée à la réduction de l'effort de pêche dans chacun des États membres au cours de la période 1994-1999?

La Commission pourrait-elle indiquer quel a été le degré d'exécution de cette part dans chacun des États membres au cours de la période de programmation 1994-1999?

La Commission pourrait-elle indiquer ce qu'il adviendra de la part non exécutée des crédits affectés à la réduction de l'effort de pêche dans chacun des États membres au cours de la période de programmation 1994-1999?

La Commission pourrait-elle indiquer ce qu'il adviendra des crédits non exécutés dans chacun des États membres qui ont été restitués à la Commission au cours de la période 1994-1999?

La Commission pourrait-elle indiquer quelle partie du total de l'aide structurelle destinée au secteur de la pêche de l'Union européenne a été consacrée à la réduction de l'effort de pêche dans chacun des États membres au cours de la période 2000-2006?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(5 avril 2001)

1. Programmation de l'ajustement de l'effort de pêche 1994-1999

>TABLE>

2. Exécution de l'ajustement de l'effort de pêche 1994-1999

>TABLE>

Les montants figurant dans le tableau ci-dessus ne constituent pas la totalité de l'exécution, étant donné que celle-ci se poursuivra jusqu'à la fin de l'année 2001. L'exécution complète ne sera connue qu'en 2002.

3. Comme déjà indiqué en bas du tableau figurant au point 2 supra, l'exécution n'est pas terminée. Il n'est donc pas possible de déterminer aujourd'hui si une partie des crédits mentionnés au tableau figurant au point 1 supra (et pour quels montants) risque de demeurer inemployée. Si cela devait se produire, les crédits inemployés tomberaient en annulation étant donné que la reprogrammation est impossible depuis le 31 décembre 1999.

4. L'Honorable Parlementaire voudra bien se reporter à la réponse que la Commission a donné à la question écrite E-0059/01(1) de l'Honorable Parlementaire.

5. Programmation de l'ajustement de l'effort de pêche 2000-2006

>TABLE>

(1) JO C 235 E du 21.8.2001, p. 106.