QUESTION ÉCRITE E-1743/00

posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission

(31 mai 2000)

Objet: Recyclage

La Commission peut-elle fournir les informations suivantes concernant les politiques de recyclage des États membres de l'UE:

1. Quelles installations les États membres ont-ils mises en place pour le recyclage des matières plastiques?

2. Les États membres disposent-ils d'un marché pour leurs produits recyclés? Dans la négative, que fait chaque État membre de ses produits recyclés?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(14 juillet 2000)

La Commission n'a pas encore d'informations exhaustives au sujet des installations de recyclage des plastiques dans la Communauté ni de vue d'ensemble du marché des matières plastiques recyclées. Cela s'explique, pour l'essentiel, par l'existence d'une grande variété de matières plastiques et par le fait que le recyclage des plastiques est une activité industrielle très récente en comparaison avec le recyclage d'autres matériaux plus traditionnels.

Ces informations devraient néanmoins être disponibles d'ici décembre 2000, à l'issue d'une étude(1) qui visera, en particulier, à décrire les différents processus de recyclage de plastique. Dans la mesure du possible, cette étude portera sur les diverses matières plastiques, à savoir le polyéthylène (PE), le polyéthylène à basse densité (PEBD), le polyéthylène à haute densité (PEHD), le polyéthylène à basse densité linéaire (LLDPE), le polyéthylène téréphtalate (PETP), le polypropylène (PP), le polystyrène (PS) et le polychlorure de vinyle (PVC).

De plus, il est à noter que la promotion du recyclage est l'une des priorités essentielles de la politique communautaire en matière de déchets. La stratégie communautaire pour la gestion des déchets(2) et la directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, modifiée par la directive 91/156/CEE, du 18 mars 1991, relative aux déchets(3), accordent, en effet, la préférence au recyclage plutôt qu'à l'élimination.

La directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 1994, relative aux emballages et aux déchets d'emballages(4) fixe des objectifs concernant le recyclage des déchets d'emballages. Conformément à l'article 6, entre 50 % au minimum et 65 % au maximum des déchets d'emballages doivent être valorisés. Dans le cadre de cet objectif, entre 25 % au minimum et 45 % au maximum de l'ensemble des matériaux entrant dans les déchets d'emballages doivent être recyclés, avec un minimum de 15 % pour chaque matériau d'emballage, y compris le plastique.

Les États membres doivent respecter ces objectifs. Cependant, ils ne sont pas tenus de réaliser les opérations de recyclage sur leur propre territoire. En effet, ces dernières sont des activités commerciales. Les déchets destinés à être valorisés sont soumis au principe de libre circulation des biens et il n'existe pas nécessairement de marchés nationaux pour la totalité des déchets.

Il ressort du rapport intérimaire(5) élaboré en vertu de l'article 6, paragraphe 3, point (a) de la directive précitée et des données que les États membres ont communiquées dans le cadre de la décision 97/138/CE de la Commission, du 3 février 1997, établissant les tableaux correspondant au système de bases de données conformément à la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages(6), qu'en 1997, les taux de recyclage pour les matières plastiques entrant dans les déchets d'emballages ont été inférieurs à l'objectif de 15 % prévu par la directive dans plusieurs États membres. Cet objectif a été dépassé en Belgique (25 %), en Allemagne (45 %) et en Autriche (20 %), alors que l'Italie, les Pays-Bas, la Finlande et la Suède ont été sur le point de l'atteindre. Toutefois, il n'est pas précisé si ces chiffres tiennent compte de ce que l'on appelle généralement le recyclage de matières premières.

Ces dispositions incitatives ont entraîné une augmentation du taux de recyclage des plastiques. En effet, celui-ci a doublé entre 1994 et 1999(7) au sein de la Communauté, pour atteindre environ 9 %(8).

À la suite de sa communication sur la compétitivité du secteur du recyclage(9), la Commission a organisé le forum du recyclage, auquel ont participé tous les principaux acteurs intervenant dans ce domaine. Les discussions qui y ont été menées ont abouti à l'élaboration d'un grand nombre de recommandations en vue d'améliorer l'environnement général et la compétitivité du secteur(10).

(1) Étude sur l'évaluation des coûts et avantages de la réalisation des objectifs de réutilisation et de recyclage pour les différents matériaux d'emballages dans le cadre de la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages.

(2) COM(96) 399 final.

(3) JO L 78 du 26.3.1991.

(4) JO L 365 du 31.12.1994.

(5) COM(1999) 596 final.

(6) JO L 52 du 22.2.1997.

(7) Selon des données fournies par les organisations industrielles, rapport de l'APME (Association of plastics manufacturers in Europe Association des producteurs de matières plastiques en Europe) paru au printemps 1999.

(8) APME, Plastics An analysis of plastics consumption and recovery in Western Europe (les matières plastiques une analyse de la consommation et de la valorisation de matières plastiques en Europe occidentale), 1998.

(9) COM(98) 463 final.

(10) http://europa.eu.int/comm/enterprise/events/recycling/recycling.htm.