QUESTION ÉCRITE E-1778/98

posée par Reimer Böge (PPE) à la Commission

(5 juin 1998)

Objet: Analyses effectuées pour l'Agenda 2000 et participation à son élaboration

1. La Commission voudrait-elle indiquer quels sont les experts ou scientifiques externes qui ont transmis à la Commission des analyses et des modèles de calcul dans le cadre de l'élaboration de l'Agenda 2000?

2. Quels sont ceux qui ont été retenus dans les propositions de la Commission?

3. La Commission dispose-t-elle de calculs microéconomiques concrets quant aux effets de l'Agenda 2000 sur les exploitations agricoles et les différentes régions et, en cas de réponse affirmative, lesquels?

4. Quels sont les services de la DG VI qui se sont chargés des travaux de conception dans le secteur agricole?

5. Est-ce que les responsables des différents secteurs agricoles ont été associés aux tâches de préparation, d'analyse et de conception?

Réponse donnée par M.Fischler au nom de la Commission

(10 juillet 1998)

1. - élaborer la partie agricole d'Agenda 2000(1), la Commission a procédé à un certain nombre d'études préparatoires:

- définition des perspectives à long terme sur les principaux marchés agricoles dans la Communauté et à l'échelle mondiale;

- analyse approfondie de la situation dans les secteurs directement intéressés par la réforme et, en ce qui concerne les grandes cultures, première évaluation de l'impact de la réforme de 1992;

- analyse des grandes tendances qui se manifestent dans la société rurale;

- première évaluation des mesures agro-environnementales et des programmes de boisement;

- analyse des économies agricoles des pays de l'Europe centrale et orientale, de leur stade de développement avant l'adhésion et de l'évolution prévisible après celle-ci et étude de leur impact potentiel sur les marchés agricoles d'une Communauté élargie.

Pour la réalisation de ce travail, de nombreux contacts ont été pris avec des experts des milieux universitaires et professionnels. Par ailleurs, la Commission a analysé et exploité les résultats d'autres études et prévisions, notamment des études financées au titre du programme de recherche agricole de la Communauté (FAIR) et des prévisions publiées par l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), la Banque mondiale, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le département de l'agriculture des États-Unis (USDA), l'Institut de recherche sur l'alimentation et la politique agricole (FAPRI) et l'office de recherche agricole australien (ABARE).

Sur certains aspects spécifiques, la Commission a consulté des experts extérieurs. Tel fut notamment le cas des travaux sur l'agriculture des pays de l'Europe centrale et orientale et sur le développement rural. Une étude a également été consacrée aux marchés mondiaux de la viande bovine et aux perspectives des exportations communautaires. De plus, la Commission a pu bénéficier des résultats d'études menées dans le cadre du programme FAIR, à savoir les projets FAIR 1 - CT95-0029 sur les répercussion agricoles de l'adhésion des PECO à l'UE et FAIR 3 - CT96-1849 analysant l'impact régional de la politique agricole commune (CAPRI).

2. Les résultats essentiels des analyses effectuées par la Commission ont été publiés sous forme de communications et de rapports ou consignés dans des documents de travail de la direction générale de l'agriculture. La plupart des ces documents comportent une bibliographie indiquant les principales sources utilisées.

3. Pour évaluer l'impact des propositions d'Agenda 2000, la Commission s'est servie d'un modèle sectoriel dénommé SPEL-MFSS, mis au point par l'Université de Bonn et actuellement géré par Eurostat. Il s'agit du modèle le plus complet de simulation des effets de la politique agricole de la Communauté permettant d'évaluer l'incidence à moyen terme des modifications de la politique. Les expériences faites par le passé, notamment dans le contexte de la réforme de 1992, ont confirmé la validité du modèle.

Des analyses micro-économiques fondées sur le réseau d'information comptable agricole (RICA) ont été utilisées pour étudier des questions spécifiques pendant l'élaboration des propositions. Leur méthodologie a été présentée aux experts des États membres et examinée par eux au sein du comité RICA, en même temps que des études réalisées dans certains États membres sur la base du RICA.

En ce qui concerne l'analyse de l'impact global, la Commission ne s'est pas appuyée sur des calculs micro-économiques établis à partir d'exploitations dites représentatives ou types et basés sur le RICA. En raison de leur caractère statique et suivant les hypothèses de travail retenues, ces calculs peuvent aisément déboucher sur des résultats trompeurs, comme l'a montré l'expérience faite dans le contexte de la réforme 1992.

Toutefois, la Commission a connaissance des nombreux calculs micro-économiques statiques effectués et présentés, en particulier, par certaines organisations professionnelles.

4. et 5. En ce qui concerne les travaux préparatoires à la formulation de la politique, tous les services intéressés de la direction générale de l'agriculture - ce qui ne signifie pas nécessairement tous les fonctionnaires - y ont participé ainsi que les différents secteurs de marchés. Les travaux ont été coordonnés et supervisés par le directeur général. À partir des travaux analytiques, des argumentations et des études préparatoires à la formulation de la politique, les choix politiques finals ont été opérés par la Commission sur proposition du membre chargé de l'agriculture et du développement rural.

(1) COM(97) 2000 final.