QUESTION ÉCRITE E-1635/96 posée par Annemarie Kuhn (PSE) à la Commission (24 juin 1996)

Objet: Utilisation de colorants AZO pour la teinture des vêtements

En Allemagne, le deuxième règlement modifiant le règlement relatif aux produits de première nécessité interdit l'utilisation de certains colorants ainsi que l'introduction/la mise en circulation de produits de première nécessité traités avec ces colorants, en particulier les vêtements. De telles interdictions d'utilisation n'ont, jusqu'à présent, été décrétées dans aucun autre pays de l'Union européenne.

Quelle est, selon la Commission, la gravité du risque cancérigène auxquels sont soumis les travailleurs manipulant certains colorants AZO qui peuvent, par dissociation reproductive ou enzymatique, libérer des substances cancérigènes classées dans la catégorie I ou II selon la directive 67/548/CEE ((JO 196 du 16.8.1967, p. 1. ))?

L'interdiction de l'utilisation de ces colorants est-elle considérée comme inutile du point de vue de la prévention des risques?

L'interdiction de l'utilisation de ces colorants pour la teinture de vêtements et d'autres produits de première nécessité destinés à être assez longtemps en contact avec la peau est-elle inutile du point de vue préventif?

L'interdiction de l'introduction/la mise en circulation de produits de première nécessité traités avec ces colorants, destinés à être assez longtemps en contact avec la peau est-elle inutile du point de vue préventif?

Quand la Commission compte-t-elle se pencher sur cette question?

Réponse donnée par M. Bangemann au nom de la Commission (29 juillet 1996)

La Commission a connaissance du règlement allemand relatif aux colorants et pigments azoïques ainsi qu'aux textiles et articles de maroquinerie colorés avec ces teintures. La Commission a également été informée par les autorités néerlandaises d'un projet de loi portant uniquement sur les colorants azoïques et les produits colorés avec ces substances. Récemment, les autorités françaises et les représentants de l'industrie textile européenne se sont adressés par écrit à la Commission pour l'inviter à proposer des mesures communautaires visant à harmoniser les règles dans ce domaine. Dans ce contexte, la Commission va lancer une étude sur les risques qui peuvent être associés à l'utilisation de ces colorants, peser le pour et le contre et analyser les répercussions sur le marché intérieur d'une éventuelle interdiction. La possibilité d'une interdiction sera examinée sur cette base avec les Etats membres.

Par ailleurs, dans la mesure où la production de ces substances a été transférée vers les pays tiers avant d'être importées, leur importation devrait être considérée comme un problème concernant les consommateurs et non plus les travailleurs.

La Commission ne dispose d'aucune information sur les risques réels que présentent pour les travailleurs les colorants azoïques qui peuvent se décomposer en substances cancérigènes. Cependant, la Commission est consciente des risques élevés que comporte l'exposition à certains produits de dissociation des colorants azoïques qui pourraient être des amines aromatiques. En raison des risques graves pour la santé et la sécurité que présente l'exposition à certaines amines aromatiques, la directive 88/364/CEE du Conseil ((JO L 179 du 9.7.1988. )) interdit certains agents spécifiques et certaines activités professionnelles dans les cas où les précautions envisagées ne sont pas suffisantes pour assurer un niveau satisfaisant de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. L'annexe de cette directive cite la 2-naphtylamine et ses sels, la 4-aminobiphényle et ses sels, la benzidine et ses sels comme tombant sous cette interdiction.

En outre, les colorants azoïques à base de benzidine ont été unanimement classés parmi les substances cancérigènes de catégorie II par les Etats membres réunis, il y a quelques semaines, au sein du comité pour l'adaptation au progrès technique (22ème adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE). Ces produits chimiques doivent, par conséquent, porter une étiquette d'avertissement signalant leurs propriétés cancérigènes. Toutes les substances classées comme agents cancérigènes de catégorie I ou II entrent dans le champ d'application de la directive 90/394/CEE ((JO L 196 du 26.7.1990. )) relative à l'exposition à des agents cancérigènes au travail, et les dispositions de cette directive sont prises en compte afin d'assurer la protection de la santé des travailleurs.