QUESTION ÉCRITE E-3294/02

posée par Bernard Poignant (PSE) à la Commission

(21 novembre 2002)

Objet: Normes sanitaires et pêche à la telline

En France, et particulièrement en Bretagne, il existe quelques professionnels de la pêche à pied de tellines qui arrivent à vivre de leur activité. Le milieu dans lequel ils évoluent étant particulièrement fragile, ils ont mis en avant une gestion durable de la ressource. Ils connaissent les contraintes liées à leur métier notamment la salubrité du site sur lequel ils travaillent. Régulièrement depuis des années, la zone est fermée pour cause de dynophisis durant l'été, au moment où cette microalgue prolifère grâce à la chaleur.

Pourtant, cette année, les pêcheurs n'ont pu reprendre leur activité et ce pour une raison liée aux modalités des analyses et contrôles de dynophisis effectués sur la telline, qui sont entrées en vigueur au mois de mars dernier. Ainsi, le test d'incubation passe de 5 heures à 24 heures et le produit inoculé à la souris équivaut à 5 grammes d'hépatopancréas ou 25 grammes de corps entier.

La proportion de produit inoculé et le délai de survie de la souris de 24 heures sont deux facteurs si drastiques qu'aucun contrôle n'a été négatif depuis plus de 6 mois.

Cette situation met la profession en danger et les conséquences sont vite prévisibles; alors que ces professionnels ont toujours mis en avant une gestion et une exploitation durable de la ressource, ils n'auront d'autre choix, lors de la réouverture du site, que d'augmenter leurs prises afin de pouvoir compenser une perte de revenus de six mois, ce qui peut remettre en cause l'état de la ressource.

Que compte faire la Commission pour remédier à cette situation? Une modification de la décision est-elle envisageable?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(18 décembre 2002)

La Commission est consciente de la présence de biotoxines marines responsables de l'intoxication diarrhéique par les mollusques (IDM), qui comportent un risque pour la santé de l'homme. La décision 2002/225/CE de la Commission(1) fixe les limites maximales de certaines biotoxines marines du groupe IDM ainsi que les méthodes d'analyse. Cette décision a permis l'adoption d'une approche commune et uniforme par les États membres.

Une fois l'IDM détectée, il faut obligatoirement fermer la zone de pêche pour éviter toute intoxication chez les consommateurs. Cette obligation est prévue par la directive 91/492/CEE du Conseil(2). La Commission sait qu'en Bretagne la production de certains coquillages a récemment été suspendue pour de longues périodes et ce point a fait l'objet de discussions générales lors de la réunion du 7 novembre 2002 du comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture (groupe de travail II). L'application de la décision 2002/225/CE figurera à l'ordre du jour de la prochaine réunion des laboratoires de référence compétents en matière de biotoxines, qui doit se tenir à Bruxelles du 10 au 12 décembre 2002, et la décision pourrait être révisée à la lumière de tout nouvel avis scientifique.

La gestion des ressources en coquillages intercotidaux relève essentiellement de la compétence des États membres. On ne peut que se réjouir de l'approche de gestion durable adoptée par les pêcheurs en ce qui concerne les ressources en tellines. Une fois les bancs réouverts, lorsque les clams pourront être mis sur le marché en toute sécurité en vue de la consommation humaine, on pourrait assister à une augmentation des captures, à la suite de l'évolution des ressources durant la période de fermeture. Mais permettre une surexploitation des bancs dès la reprise de la production serait mener une politique à courte vue et peu durable.

(1) 2002/225/CE: Décision de la Commission du 15 mars 2002 fixant les modalités d'application de la directive 91/492/CEE du Conseil en ce qui concerne les limites maximales et les méthodes d'analyse de certaines biotoxines marines dans les mollusques bivalves, les échinodermes, les tuniciers et les gastéropodes marins, JO L 75 du 16.3.2002.

(2) Directive 91/492/CEE du 15 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants, JO L 268 du 24.9.1991.