QUESTION ÉCRITE E-3114/97 posée par Roberta Angelilli (NI) à la Commission (13 octobre 1997)

Objet: Campements de nomades à Rome

La ville de Rome se caractérise par la présence de nombreux campements de nomades situés dans l'enceinte de la ville, à proximité souvent des quartiers populaires périphériques. Dans ces «camps de nomades» qui, au fil des années, sont devenus de véritables conglomérats permanents au sein desquels aucune règle d'hygiène ou de sécurité n'est respectée, vivent des milliers de personnes, dont un grand nombre d'enfants qui sont presque toujours privés de toute forme d'instruction.

Il est évident que des campements de ce genre, en plus d'être inacceptables pour une ville moderne comme Rome du point de vue de la qualité de la vie qui y règne, finissent, s'ils se trouvent, comme c'est souvent le cas, dans des zones périphériques déjà défavorisées et caractérisées par de fortes tensions sociales, par être des sortes de bombes à minuterie capables à tout moment d'exploser et de déclencher de dangereuses «guerres entre pauvres».

Cette situation est en outre aggravée par l'extraordinaire tendance de la plupart des habitants de ces «camps de nomades» à commettre des actes de petite délinquance, dans lesquels ils impliquent souvent aussi des enfants.

Compte tenu de ce qui vient d'être dit, la Commission:

1. estime-t-elle que l'on puisse accepter, à la lumière surtout des orientations communautaires actuelles en matière de qualité de la vie dans les centres urbains, la présence, dans une ville comme Rome, de zones entières occupées par des roulottes et des constructions préfabriquées branlantes où habitent des milliers de personnes sans respecter le minimum requis sur le plan sanitaire et de l'hygiène;

2. pense-t-elle que l'on puisse tolérer que des centaines d'enfants soient volontairement privés de toute instruction, quelle qu'elle soit, et utilisés pour des activités illicites;

3. peut-elle préciser s'il existe des situations analogues dans d'autres villes européennes et une réglementation communautaire sur la question?

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission (1er décembre 1997)

L'Honorable Parlemenaire soulève essentiellement un problème de conditions (précaires) de logement, domaine dans lequel la Communauté n'a pas de compétence. Les traités et les accords qui servent de base légale à l'action communautaire ne font aucunement référence au droit au logement ou aux conditions de logement des pauvres. Le problème du logement est traité dans le cadre des politiques nationales de logement. Il n'existe pas d'instrument législatif européen permettant de reconnaître et de contrôler l'application du droit au logement dans les États membres (question 3).

En outre du domaine strict de logement (précaire), l'Honorable Parlementaire soulève également le problème de la disponibilité et de la mise à disposition des aires de stationnement décents pour les populations nomades (qu'il s'agisse de stationnement de transit, ou de stationnement de plus longue durée, notamment pendant la période de l'hiver). L'intervention de certains fonds structurels (par exemple pour la rénovation urbaine) ne paraissent pas exclure des interventions de cofinancement pour améliorer les sites et campements mis à disposition des nomades, si la volonté politique se manifeste.

La Commission rappelle que la directive 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail ((JO L 216 du 20.8.1994. )) oblige les États membres à prendre les mesures nécessaires pour interdire le travail des enfants. Aux termes de l'article premier, paragraphe 3 de cette directive, les États membres veillent à protéger les jeunes contre l'exploitation économique et tout travail susceptible de nuire à leur sécurité, à leur santé ou à leur développement physique, psychologique, moral ou social ou de compromettre leur éducation.

Tel que le traité CE l'établit dans son article 126, le contenu de l'enseignement et l'organisation du système éducatif demeure la responsabilité des États membres. Quant à l'éducation des enfants de nomades, beaucoup d'expériences ont été tentées, notamment par le biais d'écoles itinérantes, cofinancées aussi par la Commission. Par exemple, dans le cadre du volet Comenius du programme Socrates la Communauté soutient des projets qui visent à améliorer la qualité de l'éducation des enfants de travailleurs migrants et itinérants, des voyageurs et de tsiganes.

L'observatoire européen des sans-abri, appuyé par la Commission et établi en 1991 - la Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans abri -, publie chaque année des rapports sur la situation des sans-abris et des personnes en habitat très précaire dans les États membres. Les rapports de 1996 portaient spécifiquement sur les jeunes sans abri. Vu l'envergure du problème dans pratiquement toute l'Europe, la question des aires de stationnement pour les populations nomades a également été débattu au sein du Conseil de l'Europe qui en a également publié une brochure.