QUESTION ÉCRITE P-3627/02

posée par Kathleen Van Brempt (PSE) à la Commission

(10 décembre 2002)

Objet: Augmentation du prix des jouets

Les associations de consommateurs aux Pays-Bas et en Belgique enquêtent actuellement sur le prix de détail des jouets. Aux Pays-Bas, l'association des consommateurs (Consumentenbond) déclare avoir reçu suffisamment d'éléments tendant à prouver que les détaillants conviennent de prix égaux entre eux et que les fabricants maintiennent les prix artificiellement élevés. Le Consumentenbond déclare en outre que les prix des jouets les plus populaires ont augmenté de 40 % en deux ans. Cette organisation reconnaît également un effet retardé de l'euro: avec l'arrivée de l'Euro, le prix de nombreux jouets a été arrondi vers le haut, ce qui se solde parfois par une augmentation de 10 % par rapport à l'année précédente.

La Commission est-elle au courant d'accords de prix sur le marché des jouets aux Pays-Bas et en Belgique ou dans les autres États membres de l'UE? Dans l'affirmative, que fait-elle pour remédier à cet état de choses?

La Commission sait-elle que les détaillants font payer leurs jouets plus chers depuis l'arrivée de l'euro? Dans l'affirmative, pourrait-elle donner des chiffres à cet égard?

Réponse donnée par M. Monti au nom de la Commission

(17 janvier 2003)

La Commission n'ignore pas que des associations de consommateurs enquêtent actuellement sur le prix de détail des jouets sur les marchés néerlandais et belge. Compte tenu de la nature fortement nationale des marchés en cause, la Commission estime préférable que ce soit les autorités nationales de la concurrence qui examinent les allégations faisant état d'entente sur les prix. Elle a appris que l'autorité néerlandaise de la concurrence et l'association nationale des consommateurs avaient déjà pris contact à ce sujet.

Le passage à l'euro en janvier 2002 a été suivi de très près, tant par la Commission que par des organisations non gouvernementales et des instituts de recherche.

Selon les analyses effectuées par Eurostat(1), l'introduction de l'euro semble avoir été à l'origine de hausses des prix dans des secteurs spécifiques tels que les restaurants et les cafés et les coiffeurs, mais l'impact global sur les prix dans la zone euro est resté limité. Pour l'indice des prix à la consommation harmonisé tous postes, l'inflation se situe vraisemblablement dans une fourchette de 0,0 % à 0,2 %.

S'agissant des jouets, les informations les plus détaillées dont dispose Eurostat concernent le groupe de produits Jeux, jouets et passe-temps (classe 09.3.1 de la COICOP une annexe envoyée directement à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat du Parlement détaille les produits couverts par cette rubrique).

Pour les Pays-Bas, le taux d'inflation des 12 mois prenant fin en novembre 2002 se chiffrait à 0,6 % pour les jeux, jouets et passe-temps, le taux d'inflation tous postes correspondant étant de 4,1 %. Pour la Belgique, ces chiffres s'élèvent à 1,2 % et 1,6 % respectivement. Les hausses de prix observées pour ce groupe de produits ont donc été inférieures, dans les deux pays, à la moyenne de l'ensemble des biens de consommation.

Ces comparaisons montrent que même si les prix des différents jouets ont peut-être augmenté de manière substantielle, les prix des jouets pris dans leur ensemble n'ont semble-t-il pas enregistré de hausse exceptionnelle.

(1) Voir les communiqués de presse d'Eurostat no 23/2002 (28 février 2002), no 58/2002 (16 mai 2002), et no 84/2002 (17 juillet 2002).