FR Journal officiel de l'Union européenne CE 78/547

(2004/C 78 E/0582)

QUESTION ÉCRITE E-3437/03

posée par Philip Claeys (NI) à la Commission

(20 novembre 2003)

Objet: Antisémitisme chez les Nords-africains et les autres communautés allochtones islamistes en Europe

Au cours de la dernière commémoration annuelle de la Nuit de cristal à Amsterdam, le 9 novembre, le commissaire Bolkestein a insisté sur le fait que la grande majorité des auteurs de crimes antisémites étaient actuellement des allochtones d'origine nord-africaine. Souvent, il s'agit en effet de jeunes qui épousent la cause de l'intifada palestinienne et qui souhaitent exprimer leur identification avec la cause palestinienne en prenant pour cibles des membres des communautés juives en Europe. Il n'est pas seulement question de mots; on relève également des violences physiques. Ce phénomène ne se constate pas seulement aux Pays-Bas, mais également (entre autres), en France et en Belgique.

Existe-t-il, dans le cadre des campagnes et des programmes actuels de lutte contre le racisme et la discrimination organisés et/ou subventionnés par l'Union européenne, des mesures spécifiques pour combattre la recrudescence de la haine des juifs parmi les communautés allochtones islamistes et/ou nord-africaines?

Existe-t-il des projets, dans le cadre de la lutte contre le racisme, pour élaborer dans un avenir proche une politique ciblée traitant spécifiquement de l'antisémitisme dans les communautés allochtones? Quelle est approche qui a la préférence de la Commission en l'espèce? Quels sont les crédits qui sont affectés à cette problématique?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(16 janvier 2004)

Le programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination (1) vise à promouvoir des mesures de lutte contre toute discrimination directe ou indirecte, simple ou multiple, fondée sur la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. Dans les limites des pouvoirs conférés à la Commission, ce programme doté d'un budget de presque 100 millions d'euros pour la période 2001-2006 soutient et complète les efforts faits au niveau de la Communauté et dans les États membres pour encourager la prise de mesures visant à prévenir et combattre la discrimination. Un de ses objectifs est de promouvoir et de diffuser les valeurs et les pratiques qui sous-tendent la lutte contre la discrimination, y compris par le biais d'activités de sensibilisation. Les groupes qui sont des victimes potentielles de la discrimination sont ciblés via la gamme complète des activités relevant de ce programme, y compris, bien entendu, les membres de la communauté juive, les musulmans et les immigrés.

Des informations préoccupantes sur la montée de l'antisémitisme et de l'islamophobie dans l'Union ont conduit la Commission à organiser avec l'Observatoire européen du racisme et de la xénophobie, une série de tables rondes sur l'antisémitisme et l'islamophobie au début de 2003.

L'Observatoire a bien sûr la responsabilité de surveiller les incidents racistes et xénophobes au sein de l'Union. Il prépare actuellement une étude sur l'antisémitisme dans l'Union qu'il prévoit de publier au premier trimestre 2004.

Par ailleurs, des mesures de droit pénal adéquates constituent un outil important de lutte contre le racisme et la xénophobie. Outre leur aspect répressif, elles ont une force dissuasive importante. À cet égard, la Commission a soumis en novembre 2001 une proposition de décision-cadre du Conseil sur la lutte contre le racisme et la xénophobie (2).

Le but de cette proposition de décision-cadre est double:

1. faire en sorte que le racisme et la xénophobie soient passibles dans tous les États membres de sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives, pouvant donner lieu à l'extradition ou à la remise de la personne, et

2. améliorer et encourager la coopération judiciaire en supprimant les obstacles éventuels.

Cet instrument, s'il est adopté et mis en œuvre dans les législations nationales, s'appliquera de toute évidence aux personnes physiques et morales qui ont un comportement criminel, quel que soit le groupe de population auquel elles appartiennent.

(1) Décision 2000/750/CE du Conseil du 27 novembre 2000, JO L 303 du 2.12.2000.

(2) JO C 75 E du 26.3.2002.