QUESTION ÉCRITE E-1004/02

posée par María Valenciano Martínez-Orozco (PSE) au Conseil

(12 avril 2002)

Objet: Respect des engagements pris à l'égard des femmes dans le processus de reconstruction de l'Afghanistan

Considérant que le Parlement européen a demandé le 13 décembre 2001 que l'octroi d'une aide internationale en faveur de la reconstruction de l'Afghanistan soit subordonné à la participation de femmes à la prise de décision et à l'utilisation de cette aide et qu'il a demandé en outre aux pays donateurs, notamment à l'UE, de garantir que les femmes afghanes seront les bénéficiaires directes de 25 % à 30 % des aides économiques destinées à la reconstruction de l'Afghanistan,

le Conseil compte-t-il superviser ces engagements au sujet des femmes et de l'octroi d'aides économiques de l'Union européenne?

Le Conseil compte-t-il appuyer le Parlement européen lorsqu'il suggère que les Nations unies désignent une femme rapporteur sur la question de l'égalité des genres, qui veille au respect des engagements pris à l'égard des femmes pendant le processus de transition et de reconstruction de l'Afghanistan?

Réponse

(30 septembre 2002)

1. Le Conseil souscrit pleinement à l'objectif consistant à promouvoir le rôle des femmes afghanes dans la société en général, et en particulier leur participation au processus de décision politique. Le Conseil a également souligné à plusieurs reprises que l'octroi, par l'UE, d'une aide à la reconstruction est subordonné à la condition que toutes les parties afghanes apportent une contribution positive au processus et aux objectifs convenus dans le cadre de l'accord de paix de Bonn. Le Conseil continuera donc d'encourager les administrations afghanes qui se succéderont à mettre en oeuvre les principes généralement reconnus que consacrent des instruments internationaux auxquels l'Afghanistan est partie, notamment le respect des droits de l'homme sans aucune discrimination fondée sur le sexe, la religion ou l'appartenance ethnique.

2. Dans les dernières conclusions qu'il a adoptées sur l'Afghanistan, le 15 avril 2002, le Conseil a déclaré explicitement ce qui suit:

13. L'UE considère que les femmes afghanes doivent jouir de tous les droits fondamentaux et bénéficier de l'égalité d'accès aux soins de santé, à l'éducation et à l'emploi,

avoir la possibilité de participer, sur un pied d'égalité, à la vie politique et sociale de leur pays et pouvoir jouer un rôle central dans la reconstruction de l'Afghanistan. L'UE veillera donc à intégrer le souci d'égalité des sexes dans ses activités, y compris dans l'aide au développement.

3. Le Conseil veillera à s'assurer que les femmes afghanes bénéficieront directement d'un pourcentage important de l'aide internationale à la reconstruction. La présidence et la Commission, en leur qualité de coprésidentes du Comité directeur pour la reconstruction de l'Afghanistan, contribueront à l'exécution de ces engagements et suivront l'évolution de la situation à cet égard.

4. Le Conseil n'a pas débattu de la suggestion du Parlement européen visant à ce que les Nations unies désignent une femme comme rapporteur sur l'égalité des sexes en Afghanistan, mais il serait prêt à l'examiner si la question venait à être soulevée.