QUESTION ÉCRITE E-0044/02

posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission

(23 janvier 2002)

Objet: Coopération en réseau des régions bilingues de l'Union européenne

Les régions bilingues se heurtent vraisemblablement, dans tous les États membres, à des difficultés similaires. Il ne s'agit pas seulement de questions liées en général à l'existence de

minorités nationales (questions qui, d'ailleurs, ressortissent d'une politique spécifique, déjà dotée de ses propres programmes communautaires). Il faut aussi parvenir à ce que les diverses communautés langagières soient capables de s'imbriquer les unes dans les autres, au niveau local et régional, sans mettre en danger leurs identités, tout en minimisant leurs antagonismes historiques, etc. Sur de nombreux thèmes, les besoins sont grands: apprentissage de la langue de l'autre, fonctionnement bilingue de l'administration, diffusion d'information, lutte contre les préjugés, l'exclusion et la discrimination, dialogue des langues et des cultures à l'échelon local, lutte contre la ségrégation dans l'habitat, etc.

Le traitement pratique de ces questions en commun pourrait prendre la forme d'un réseau des régions bilingues. Sa raison d'être serait la comparaison et l'échange, entre les régions de pays différents, des pratiques, des normes et des formes du dialogue entre communautés. Avant de perdurer d'eux-mêmes, les contacts nécessaires doivent s'établir par une démarche volontariste dont aucune région ne peut seule prendre l'initiative: il y faudrait une initiative de niveau communautaire.

La Commission sait-elle s'il existe, au sein de l'Union, des réseaux de régions bilingues qui seraient actifs au-delà des frontières des États membres? Estime-t-elle nécessaire d'en créer un? A-t-elle l'intention d'agir en ce sens? Selon quel calendrier?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(20 février 2002)

La Commission n'a pas connaissance de l'existence de réseau de régions bilingues en tant que tel ayant actuellement des activités dans l'Union.

En revanche, il existe des réseaux consacrés à certains aspects du bilinguisme. Le Bureau européen pour les langues moins répandues (http://www.eblul.org), un organisme financé par la Communauté, gère le programme Partenariat pour la diversité, qui rassemble les autorités régionales et locales des régions d'Europe où existent des langues régionales ou minoritaires, afin d'examiner des questions d'intérêt commun et de promouvoir la coopération. Un réseau d'organismes officiels de planification linguistique, qui a été mis sur pied avec l'appui de la Communauté et est actuellement coordonné par le Welsh Language Board (http://www.bwrdd-yr-iaith.org.uk), se réunit périodiquement afin d'examiner des questions relatives à la promotion des langues. Dans le cadre de l'action Lingua du programme Socrates, la Communauté soutient Euroclic (http://www.euroclic.net), un réseau paneuropéen rassemblant des enseignants, des formateurs d'enseignants, des chercheurs, des responsables politiques et d'autres acteurs dans le domaine de l'éducation plurilingue, concernant des matières tant bilingues que monolingues.

Des projets faisant intervenir des réseaux transnationaux axés sur d'autres aspects du bilinguisme pourraient prétendre à une aide au titre d'autres programmes et actions communautaires, tels que Socrates Comenius ou Interreg, pour autant que les propositions répondent aux exigences et objectifs des actions en question.

La Commission encourage vivement les régions à participer aux réseaux existants et à profiter des possibilités offertes dans le cadre des programmes en cours, en vue de favoriser une coopération à l'échelle européenne sur ces questions.