QUESTION ÉCRITE E-0783/02

posée par Brice Hortefeux (PPE-DE) à la Commission

(20 mars 2002)

Objet: Approvisionnement énergétique

Dans les années soixante-dix, la Communauté fut victime des augmentations de prix de l'énergie, des conflits au Proche-Orient et du pétrodollar inflationniste. Une telle situation à l'évidence peut se reproduire, aggravée sans doute par l'évolution des zones géographiques de proximité.

La Commission estime que d'ici vingt ou trente ans, l'Union dépendra à 90 % des importations pour couvrir les besoins en pétrole. Pour le gaz, le chiffre serait de 70 %; il frôlerait 100 % pour le charbon. La plupart de nos importations d'énergie proviennent de zones politiquement instables. L'Europe occidentale, devenue l'une des régions les plus équilibrées et pacifiques, peut être touchée par les conséquences de cette instabilité externe.

Le livre vert de la Commission Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique donne un aperçu général des éléments qui influent sur la sécurité de l'approvisionnement dans les économies de plus en plus interdépendantes d'aujourd'hui et de demain, même si la période considérée (jusqu'à 2030) paraît insuffisante car il aurait été préférable d'envisager des scénarios à l'horizon 2050. Dans ce contexte et sans perdre de vue les événements du 11 septembre, quelle suite la Commission compte-t-elle donner à cette réflexion, c'est à dire concrètement par quels moyens, à quel rythme et à quel coût peut-on diversifier nos sources d'approvisionnement et promouvoir de nouvelles énergies?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(22 avril 2002)

Le Livre vert de la Commission sur la sécurité des approvisionnements énergétiques(1) a suscité dans toute l'Europe, ainsi que hors de ses frontières, un débat sans précédent, qui a duré quinze mois, sur les perspectives et les politiques d'approvisionnement énergétique. Le débat a porté notamment sur les risques que soulèvent les besoins de l'Union européenne pour les approvisionnements énergétiques importés.

La Commission élabore actuellement un certain nombre des instruments nécessaires pour aider l'Union européenne à faire face à l'avenir aux défis qu'elle devra relever en matière d'approvisionnement énergétique. On peut citer à cet égard la proposition de révision des directives du marché intérieur(2), la directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 septembre 2001, relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité(3), la série de mesures proposées en vue de promouvoir les carburants de substitution dans les transports(4), la proposition de directive sur la performance énergétique des bâtiments(5), la proposition de règlement concernant les aides d'État à l'industrie houillière(6), le partenariat stratégique avec la Russie, le sixième programme-cadre de recherche et de développement technologique, et la communication sur les infrastructures énergétiques(7). De nouvelles propositions sont en préparation afin d'améliorer l'efficacité énergétique, de renforcer notre système de stocks de sécurité et d'examiner le rôle que la production d'électricité par des centrales nucléaires jouera à l'avenir.

La Commission propose de présenter au Conseil européen qui aura lieu à Séville les 21 et 22 juin 2002 un rapport de synthèse sur les résultats du débat sur le Livre vert et sur les actions futures.

(1) COM(2000) 769 final.

(2) COM(2001) 125 final.

(3) JO L 283 du 27.10.2001.

(4) COM(2001) 547 final.

(5) COM(2001) 226 final.

(6) COM(2001) 423 final.

(7) COM(2001) 775 final.