QUESTION ÉCRITE P-2368/99

posée par Jules Maaten (ELDR) à la Commission

(1er décembre 1999)

Objet: Légionelle

1. La Commission a-t-elle connaissance de la nouvelle apparition de cas de pneumonie et de fièvre Q causée par la légionelle, mieux connue sous le nom de maladie des vétérans (par exemple lors des floralies qui ont eu lieu en Frise occidentale, à Bovenkarspel, à la fin de février de cette année et lors d'une foire commerciale à Kapellen, en Belgique, du 29 octobre au 7 novembre dernier)?

2. La Commission dispose-t-elle d'informations en ce qui concerne l'apparition de ces cas ou ceux-ci auraient-ils pu être limités de manière significative si l'inspection de l'eau que l'on soupçonne d'être à l'origine de cette éclosion, par exemple les whirpools, les systèmes de climatisation et d'eau chaude, avait été obligatoire?

3. La Commission estime-t-elle que cette inspection des eaux doit être rendue obligatoire pour les foires commerciales et autres manifestations de ce genre où un grand nombre de personnes se réunissent?

4. La Commission a-t-elle l'intention de mettre en place une coopération transfrontalière en matière d'échange d'informations concernant la maladie des vétérans et, éventuellement, de maladies bactériennes semblables?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(16 décembre 1999)

1. La Commission a été informée de l'apparition récente de cas de la maladie du légionnaire aux Pays-Bas et en Belgique par les autorités des États membres, grâce au système d'alerte rapide mis en place conformément à la décision no 2119/98/CE du Parlement et du Conseil du 24 septembre 1998 instaurant un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté(1).

2. Les mesures préventives nécessaires pour réduire les risques doivent s'étendre au-delà du contrôle de l'eau qui, d'ordinaire, ne peut, pour des raisons pratiques, être effectué assez fréquemment

pour constituer un outil de prévention suffisant à lui seul. Ainsi, la prévention d'épidémies de ce type devrait se fonder sur une série de mesures permettant de réduire les différents facteurs de risque en jeu (par exemple: qualité insatisfaisante de l'eau, installations en circuit fermé, température de l'eau et systèmes de décontamination insuffisants).

3. Ces deux épidémies récentes ont mis en évidence une nouvelle zone de risque de contamination par la maladie du légionnaire, à savoir les foires commerciales nationales et internationales, au sein desquelles le public est exposé à des whirlpools et à d'autres équipements susceptibles de transmettre la légionellose. C'est pourquoi la Commission évalue, en collaboration avec des experts techniques au sein des États membres, la nécessité d'élaborer des règles ou des lignes directrices communautaires de santé et de sécurité pour lutter contre la maladie du légionnaire et protéger le public dans ce type d'endroits. Il est trop tôt pour dire si la conclusion de l'évaluation préconisera l'inspection de l'eau ou se concentrera entièrement sur d'autres mesures de contrôle plus efficaces.

4. La coopération transnationale dans le domaine des légionelloses est déjà fortement développée. Le réseau spécifique traitant de la maladie du légionnaire (Groupe de travail européen sur la légionellose (EWGLI)) est en fait antérieur à la décision no 2119/98/CE et la Commission soutient ses activités depuis 1986. Actuellement, 31 pays participent au programme de surveillance de ce réseau, qui vise à réunir des informations sur les cas de maladie du légionnaire parmi les voyageurs, de manière à repérer les lieux où plus d'un cas est apparu et informer les autorités du pays concerné. Récemment, les groupes de cas non liés aux voyages ont été intégrés à ce programme, principalement en réponse à l'épidémie qui s'est produite aux Pays-Bas au début de cette année. Tous les cas dont l'EWGLI est informé sont rapportés au pays d'où provient l'infection et à tous les autres collaborateurs. Ces procédures ont conduit à l'identification rapide des épidémies et à la mise en place rapide de mesures de contrôle et de prévention, et ce système est désormais intégré, en tant que réseau spécialisé dans cette maladie, au réseau communautaire de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles.

(1) JO L 268 du 3.10.1998.