QUESTION ÉCRITE E-2042/03

posée par Marco Pannella (NI), Maurizio Turco (NI), Emma Bonino (NI),Marco Cappato (NI), Benedetto Della Vedova (NI), Gianfranco Dell'Alba (NI)et Olivier Dupuis (NI) à la Commission

(19 juin 2003)

Objet: Assassinat au Cambodge de Poul Vin, représentant du parti d'opposition Sam Raisi, et initiative de l'Union en vue des élections du 28 juillet 2003

Poul Vin, 23 ans, représentant du parti Sam Raisi (SRP), candidat et responsable du programme pour la campagne électorale du parti et du contrôle du processus électoral dans la région, dont le père est également représentant du SRP depuis de nombreuses années, a été assassiné dans la matinée du 4 juin 2003 dans la localité de Bous L-hong (district de O'Raing Euv, province de Kompong Cham).

Étant donné la constante aggravation de la situation en matière de liberté politique et de Droits de l'homme au Cambodge et dans la perspective des élections du 27 juillet prochain qui se dérouleront en présence des observateurs de la Commission:

- la Commission n'estime-t-elle pas nécessaire d'avertir le gouvernement cambodgien que, si de tels actes criminels devaient se reproduire, toute forme de coopération de l'UE serait immédiatement suspendue au motif de violation manifeste, continuelle et aggravée des Droits de l'homme et de la démocratie, objectifs prioritaires du programme de coopération arrêté entre l'UE et le Cambodge pour la période 2002-2004?

- ne pense-t-elle pas que l'annonce opportune et rapide d'une telle mesure, avant le début de la campagne pour les élections du 27 juillet, permettrait concrètement d'obtenir le respect de la législation et des accords actuellement violés et garantirait le déroulement démocratique et sans violence de la campagne électorale et de la vie sociale au Cambodge?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(15 juillet 2003)

La Commission est très attentive à la situation politique au Cambodge dans la perspective des élections législatives du 27 juillet 2003.

La mission d'observation électorale de l'Union est arrivée au Cambodge à la mi-juin avec pour mandat de procéder à une évaluation indépendante et objective de l'ensemble du processus électoral. Cette évaluation comportera entre autres une appréciation du cadre juridique, de l'indépendance et de l'impartialité des administrations participant à la gestion du scrutin ainsi que du climat politique régnant avant et après les élections.

Les violences observées durant la période préélectorale ont interpellé l'Union lors des élections de 1998 et de 2002. Bien que la plupart des observateurs s'accordent à penser que la violence semble reculer, ce problème n'en reste pas moins l'un des aspects préoccupants des élections à venir et fera l'objet d'une attention particulière.

La mission d'observation électorale de l'Union qui a suivi les élections municipales de 2002 avait conclu que, perpétrés pour des raisons politiques ou non, les actes de violence observés en période préélectorale affectaient le processus électoral. La mission de 2002 avait donc appelé le gouvernement cambodgien à faire en sorte que les coupables soient rapidement traduits en justice.

Dans la perspective des élections législatives de 2003, le gouvernement cambodgien a arrêté diverses mesures pour combattre ce problème et a adopté, en janvier 2003, un plan d'action visant à améliorer la sécurité des scrutins à venir. Cette initiative a été suivie d'une directive conjointe du ministère de l'intérieur et du comité national des élections fin mai 2003. Cette directive rappelle le rôle des autorités locales et la coopération qu'elles doivent apporter, tous niveaux confondus, au déroulement des élections (notamment l'obligation de neutralité et d'impartialité ainsi que l'obligation de coopérer sur tous les fronts, notamment sur celui de la sécurité). De plus, le comité national des élections a lancé une campagne publicitaire télévisée pour mobiliser l'opinion publique contre la violence et l'intimidation. Tous les acteurs concernés, et plus particulièrement la mission d'observation électorale de l'Union, surveilleront de près la mise en oeuvre de ces mesures.

Bien que la Commission espère sincèrement que la présence de la mission d'observation électorale de l'Union contribuera au recul de la violence au cours de la période menant aux élections, l'Union n'en continuera pas moins à suivre attentivement l'évolution de la situation et reste prête à entreprendre d'autres démarches si cela s'avère nécessaire.