QUESTION ÉCRITE P-0070/02

posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission

(17 janvier 2002)

Objet: Dommages causés par les catastrophes naturelles en Grèce

Des chutes de neige abondantes et prolongées et des températures exceptionnellement basses ont provoqué en Grèce des dommages considérables, d'une ampleur sans précédent, dans la production agricole, le patrimoine forestier, le cheptel et les installations agricoles (serres, étables, ) de nombreuses régions du pays.

Vu les préjudices que cela représente pour les revenus des producteurs et les moyens de production, la Commission entend-elle financer des actions pour compenser ces pertes de revenus et aider à restaurer les moyens de production endommagés?

Compte-t-elle examiner, lors de la procédure d'adoption de l'avant-projet de budget pour l'exercice 2003, la possibilité d'augmenter les crédits destinés au développement agricole, afin de financer les demandes d'indemnisation, comme cela s'est fait lors de l'adoption du budget de l'exercice 2001 pour le financement des dégâts causés par l'ouragan qui avait frappé de nombreux États membres à la fin de 1999?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(15 février 2002)

La Commission n'a encore reçu aucune information officielle des autorités grecques concernant les dégâts causés à l'agriculture et à l'économie rurale par les récentes intempéries. Les autorités grecques procèdent actuellement à l'évaluation des dommages subis dans les zones et les secteurs touchés. Les services de la Commission concernés étudieront le dossier dès que la Grèce aura transmis des données quantitatives et qualitatives et une demande officielle.

En fonction de l'importance des dégâts, il est possible que la solidarité de la Communauté se révèle indispensable pour surmonter les difficultés auxquels doivent faire face les zones rurales et reconstituer leur potentiel de production.

Le cas échéant, la contribution du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) devrait s'inscrire dans la dotation financière totale affectée aux interventions des Fonds structurels pour la Grèce au cours de la période de programmation 2000-2006 moyennant une redéfinition des priorités du programme approuvées par la Commission. L'actuel programme opérationnel national développement rural (2000-2006) pour la Grèce, doté d'un montant total de 1 233,42 millions d'euros, comporte également une enveloppe de 14 millions d'euros pour les catastrophes naturelles et autres situations d'urgence. Au cas où ce montant se révélerait insuffisant, les autorités grecques auraient la possibilité de demander une redéfinition des priorités du programme et des crédits correspondants.

De plus, les autorités grecques pourraient envisager de recourir à la réserve de programmation du troisième cadre communautaire d'appui (2000-2003) pour la Grèce.

Il y a lieu de souligner que l'éventuelle intervention du FEOGA se limiterait à la reconstitution du potentiel de production, à l'exclusion de l'indemnisation des pertes de revenu enregistrées, qui, elles, ne sont pas éligibles. Si cette indemnisation nécessitait une aide, le régime d'aides nationales devrait être notifié et approuvé par la Commission.

Il n'existe pas d'autres fonds ou indemnités communautaires spéciaux susceptibles d'être attribués. La Commission a appliqué des conditions analogues à d'autres États membres victimes d'intempéries à la fin de l'année 1999.