QUESTION ÉCRITE E-3903/00

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(13 décembre 2000)

Objet: Dommages aux cerveaux des enfants provoqués par des agents neurotoxiques utilisés en agriculture comme produits phytosanitaires

1. La Commission sait-elle que la consommation par l'homme de légumes et de fruits accroît du fait de leur addition les effets des pesticides utilisés comme produits phytosanitaires pour la culture de ceux-ci, et que l'action de ces produits sur le système nerveux humain est de nature à perturber le développement du cerveau?

2. Peut-elle confirmer que la réglementation actuelle de l'Union européenne concernant la fixation de valeurs limites maximales pour la quantité de ces agents neurotoxiques dans les aliments se fonde sur les effets de chacun desdits agents pris séparément et ne tient pas suffisamment compte des effets que peut avoir la combinaison de plusieurs d'entre eux?

3. Peut-elle également confirmer que, contrairement à la législation américaine qui arrête des normes plus strictes, la réglementation communautaire actuelle concernant les agents neurotoxiques ne prend pas en considération la plus grande vulnérabilité des enfants?

4. Peut-elle confirmer les résultats des recherches effectuées par de grandes organisations néerlandaises, à savoir la Consumentenbond et la Stichting Natuur en milieu, établissant que dans les raisins grecs et italiens, il y a en moyenne quatre ou cinq types d'agents toxiques et, en moyenne toujours, un agent neurotoxique, ce qui, selon les normes américaines, rendrait plus d'un tiers de ces raisins impropres à la consommation par des enfants, la situation étant comparable pour les pommes françaises?

5. Que fait-elle pour empêcher la commercialisation de légumes et de fruits contaminés par des agents neurotoxiques, et garantir que dans l'Union européenne, les normes soient aussi strictes que celles qui sont actuellement en vigueur aux États-Unis?

(Source: Consumentengids, vol. 48, no 12, décembre 2000)

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(17 avril 2001)

La Commission sait que la consommation de produits différents peut donner lieu à l'accumulation de résidus mais elle estime que le système actuel d'autorisation de produits phytosanitaires fournit des marges de sécurité appropriées, notamment lorsqu'elles sont associées à une surveillance constante des niveaux réels de résidus dans les produits alimentaires.

La Commission confirme que le système réglementaire actuel concernant les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires se base en général sur l'évaluation de l'absorption de chacune des substances actives contenues dans tous les éléments composant l'alimentation. La Commission ne partage pas l'avis de l'Honorable Parlementaire quant à la prise en compte insuffisante des conséquences qu'il y a à combiner différents types of toxines puisque chaque fois que cela est possible, on a recours aux méthodes acceptées disponibles. Ces méthodes font l'objet d'une révision permanente et la Commission encourage vivement leur amélioration.

La Commission ne partage pas l'avis de l'Honorable Parlementaire et peut l'assurer que les normes européennes ne sont pas moins strictes que les normes américaines. L'évaluation des risques comprend tant des considérations relatives à l'exposition qu'aux risques et le niveau de protection globale qui en résulte est défini par la rigueur appliquée lorsque les deux paramètres de ce calcul sont associés. Bien que l'évaluation américaine de risques puisse parfois être plus stricte que l'évaluation européenne, cela est compensé par des estimations européennes relative à l'exposition beaucoup plus contraignantes. Le situation particulière des enfants est parfaitement prise en compte lorsque la Commission fixe des normes dans ce domaine.

La Commission n'a pas eu accès à toutes les informations mentionnées et elle préfère donc s'abstenir de commenter le contenu des recherches publiées par les organisations néerlandaises Consumentenbond stichting Natuur en Milieu. Elle sait cependant que des experts du ministère néerlandais de la santé, du bien-être et des sports ont procédé à une évaluation de cette publication et ont jugé ses conclusions trompeuses et dépourvues de fondement. Les résultats des programmes de suivi, tant nationaux que coordonnés au niveau communautaire, sur les résidus de pesticides dans les céréales, les fruits et les légumes montrent invariablement que 98 % des échantillons ne contiennent pas plus de résidus que les normes communautaires. Dans les cas où les limites maximales de résidus (LMR) sont dépassées (et avoisinent les taux américains), les évaluations ne font état d'aucun risque pour la santé. La Commission et les États membres font tout ce qui est en leur pouvoir pour réduire encore ce nombre.

Les programmes de suivi nationaux et communautaires fournissent des informations sur le respect des LMR, utilisées pour veiller à l'application de la législation en vigueur. Par ailleurs, la Commission élabore des lignes directrices harmonisées afin d'améliorer encore la communication de la part des États membres des cas d'infraction concernant les LMR de pesticides dans les denrées alimentaires d'origine végétale, par un système d'alerte rapide. Cela permettra d'adopter des mesures sur des bases plus solides et de fournir le même niveau de protection à tous les consommateurs communautaires.