QUESTION ÉCRITE E-2022/01

posée par Elizabeth Lynne (ELDR) au Conseil

(12 juillet 2001)

Objet: Étude américaine sur la sollicitation des enfants sur l'Internet

Le Conseil envisage-t-il de prendre des mesures pour examiner les conclusions d'études récentes réalisées aux États-Unis qui révèlent qu'un enfant sur cinq qui utilise régulièrement l'Internet a été abordé par des inconnus pour des motifs sexuels au moins une fois au cours de l'année dernière? Ces études révèlent que ni la présence de filtres sur l'Internet, ni la surveillance parentale de l'utilisation de l'Internet par les enfants ne diminuent la probabilité qu'un enfant soit sollicité en ligne par un inconnu pour des motifs sexuels. Étant donné la diffusion mondiale de l'Internet, il est peu probable que ces pratiques soient limitées aux États-Unis. Le Conseil compte-t-il réaliser une étude similaire en Europe pour corroborer les résultats américains? Considère-t-il que de telles études soulignent la nécessité de nouvelles mesures à l'échelle européenne dans ce domaine pour renforcer les programmes STOP et Daphne et l'initiative adoptée récemment par la présidence suédoise sur la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pornographie infantile? Dans l'affirmative, quelles mesures sont prévues?

La principale étude à laquelle je me réfère est celle de Kimberly J. Mitchell, PhD; David Finkelhor, PhD; Janis Wolak, JD, Risk Factors for and Impact of Online Sexual Solicitation of Youth. Journal of the American Medical Association, vol. 285, no 23, 20 juin 2001.

Il existe également un rapport similaire réalisé par Pew Internet & American Life Project, à paraître sous peu.

Réponse

(6 décembre 2001)

Le Conseil est préoccupé par les abus dans l'utilisation d'Internet, en particulier lorsque les enfants sont concernés. La Communauté est d'ores et déjà active dans la protection des mineurs dans le cadre des services audiovisuels et d'information, comme l'indique la recommandation du Conseil du 24 septembre 1998 qui porte sur la protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services audiovisuels et d'information(1), elle-même étroitement liée au plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux(2). Ce dernier a résulté de la communication de la Commission sur les messages à contenu illicite et préjudiciable sur Internet.

Pour ce qui est de la recommandation, qui constitue en fait le premier instrument juridique de la Communauté dans ce domaine, il convient également de noter que la Commission a publié un rapport d'évaluation sur son application (27 février 2001) et que le Conseil a adopté, le 26 juin 2001, des conclusions(3) sur cette évaluation, dans lesquelles il invite les États membres et la Commission à poursuivre, dans le cadre de leurs compétences respectives, leurs travaux dans le contexte de la recommandation.

À cet égard, le Conseil souligne que, dans la mesure où l'actuel programme STOP II, adopté le 28 juin 2001, ne vient à échéance que fin 2002 et le programme Daphne, adopté le 24 janvier 2000, fin 2003, il est encore trop tôt pour formuler des observations sur un éventuel suivi de ces programmes.

(1) JO L 270 du 7.10.1998.

(2) JO L 33 du 6.2.1999.

(3) JO C 213 du 31.7.2001.