QUESTION ÉCRITE E-1517/00

posée par Olivier Dupuis (TDI) à la Commission

(12 mai 2000)

Objet: Violations des droits de l'homme au Vietnam

Le Comité Vietnam pour la défense des droits de l'homme a rendu publiques le 6 avril, devant la Commission des droits de l'homme à Genève, des mesures liberticides prises par le gouvernement vietnamien. Ainsi, par exemple, l'interdiction de publications à caractère religieux, la confiscation et la destruction d'un livre de l'écrivain Bui Ngoc Tan, Récit de l'An 2000 décrivant les conditions de détention et la politique de rééducation au Vietnam, la promulgation d'une loi sur la presse visant à renforcer le contrôle de l'État sur quelque 500 publications officielles, une loi qui permettra à toute personne de poursuivre et faire condamner les journaux et les journalistes au paiement d'indemnités pour la publication d'informations pouvant leur nuire, même si ces informations sont exactes. Par ailleurs, le patriarche de l'EBUV, M. Thich Huyen Quang, est toujours détenu sans procès depuis 18 ans. Enfin, on assiste à une recrudescence des condamnations à mort, qui se chiffrent à 194 pour la seule année 1999 (113 exécutions en 1996; 150 en 1997; 170 en 1998). La Commission est-elle au courant de cette grave détérioration de la situation des droits de l'homme au Vietnam? Si oui, quelles initiatives a-t-elle prises ou entend-elle prendre pour amener les autorités vietnamiennes à garantir la liberté d'opinion et d'expression, à libérer M. Thich Huyen Quang, à suspendre les exécutions capitales et, plus généralement, pour entamer une véritable démocratisation du pays?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(9 juin 2000)

La délégation de la Commission à Hanoï ainsi que les missions diplomatiques des États membres suivent attentivement les sujets de préoccupation dans le domaine des droits de l'homme et participent pleinement à toutes les actions visant à faire part des préoccupations de l'Union aux autorités vietnamiennes.

La Commission a connaissance des restrictions qui frappent les publications au Vietnam, bien qu'il n'ait pas encore été possible de confirmer la nouvelle faisant état de la confiscation et de la destruction du livre Récit de l'An 2000. Il n'a pas non plus été possible d'obtenir des chiffres vérifiés auprès d'une source indépendante concernant le nombre d'exécutions en 1999. La Commission a naturellement connaissance du maintien en résidence surveillée du patriarche de l'église boudhiste unifiée, M. Thich Huyen Quang. Il n'est cependant pas manifeste que ces événements traduisent une détérioration grave de la situation des droits de l'homme au Vietnam.

Les observations faites au cours des deux dernières années montrent, en fait, quelques signes de progrès. Les relations avec l'église catholique se sont quelque peu améliorées. Le nombre de prisonniers politiques avérés s'est fortement réduit. La Commission continuera cependant de suivre attentivement les événements, notamment les problèmes précis soulevés dans la présente question, et prendra les mesures qui seront convenues avec les États membres afin de porter ces sujets de préoccupation à l'attention des autorités vietnamiennes.