QUESTION ÉCRITE E-3784/98

posée par Gerhard Schmid (PSE) à la Commission

(11 décembre 1998)

Objet: Sécurité des jeunes enfants dans les avions

Sur les lignes aériennes européennes, la sécurité des jeunes enfants laisse fortement à désirer. En règle générale, les enfants de moins de deux ans sont assis sur les genoux de leurs parents, tandis que la sécurité des enfants plus âgés ne peut être assurée qu'à l'aide des ceintures de sécurité pour adulte, tout à fait inappropriées. En cas de turbulences ou d'accidents, ces enfants sont mal, voire pas du tout protégés. Aux États-Unis, il existe d'ores et déjà divers systèmes d'attache particulièrement adaptés aux besoins des enfants. De même, les ceintures supplémentaires, qui sont attachées à la ceinture inférieure pour adultes, sont interdites aux États-Unis, mais autorisées en Europe, alors qu'elles peuvent causer de graves blessures internes chez les enfants.

1. Que pense la Commission de cet état de choses?

2. Envisage-t-elle d'élaborer des dispositions européennes relatives à la sécurité des enfants dans les avions? Dans la négative, pourquoi pas?

3. La Commission envisage-t-elle l'interdiction du transport des enfants n'occupant pas leur propre siège? Dans la négative, pourquoi pas?

4. Est-il envisageable, pendant une période transitoire, de permettre l'utilisation, également dans les avions, de certains systèmes d'attache prévus pour les enfants dans les voitures? Dans la négative, pourquoi pas?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission

(11 février 1999)

La Commission invite l'Honorable Parlementaire à consulter la réponse à la question écrite E-2751/98 de Mme Breyer(1) sur le même sujet.

La Commission admet que les normes de sécurité aérienne en vigueur sont insuffisantes en ce qui concerne la protection des enfants, et notamment des jeunes enfants. C'est la raison pour laquelle la Commission a lancé une étude intitulée "Spécification européenne relative aux dispositifs de retenue pour les nourrissons et les enfants" qui se penchera sur la possibilité d'utiliser des systèmes de retenue améliorés et développera la proposition de définition d'une "Spécification européenne concernant les conditions de voyage en avion des nourrissons".

La Commission présentera les résultats du projet aux Autorités conjointes de l'aviation des États membres et, s'il y a lieu, les invitera à revoir les spécifications en vigueur afin de garantir une utilisation sûre de ces systèmes de retenue. Dans ce cas, il conviendrait bien sûr de modifier également la législation communautaire dans ce domaine, à savoir les codes de navigabilité figurant à l'annexe II du règlement (CEE) 3922/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile(2).

Tant qu'elle ne dispose pas des conclusions de ces travaux, la Commission ne souhaite pas se prononcer sur l'opportunité d'interdire le transport des nourrissons lorsqu'un siège ne leur est pas attribué ou d'autoriser le recours aux systèmes de retenue actuellement utilisés pour les déplacements en voiture.

(1) JO C 118 du 29.4.1999, p. 134.

(2) JO L 373 du 31.12.1991.