QUESTION ÉCRITE P-2658/02

posée par José Salafranca Sánchez-Neyra (PPE-DE) à la Commission

(16 septembre 2002)

Objet: Ouverture de nouvelles délégations du service extérieur de la Commission

Dans sa résolution A5-0199/2001(1) sur la communication de la Commission concernant le développement du service extérieur(2), le Parlement européen indiquait qu'il y avait lieu d'ouvrir de nouvelles délégations ou bureaux de la Commission dans des pays comme l'Arabie saoudite, Taïwan ou le Paraguay, conformément à la liste des priorités établie par la Commission pour l'ouverture de nouvelles négociations en 1998(3). Cette liste comportait également des pays comme l'Azerbaïdjan et l'Ouzbékistan. Le Parlement européen leur avait adjoint l'Iran, Singapour, l'Équateur et la Suisse pour diverses raisons d'opportunité politique ou d'intérêts économiques pertinents.

À cet effet, le Parlement européen prévoyait le nécessaire soutien budgétaire. Depuis lors, la Commission a inauguré de nouvelles délégations au Paraguay, au Népal et au Cambodge.

Quelles dispositions la Commission a-t-elle prises pour ouvrir de nouvelles délégations dans les pays préconisés par le Parlement européen?

La Commission a-t-elle arrêté un calendrier pour l'ouverture de délégations dans les pays indiqués par le Parlement européen, ainsi que dans d'autres, dans le cadre de la réforme du service extérieur?

Quelle est la date prévue de l'ouverture de nouvelles délégations en Arabie saoudite, à Taïwan, en Iran, à Singapour, en Équateur et en Suisse?

(1) JO C 53 E du 28.2.2002, p. 390.

(2) COM(2000) 456 du 14 juin 2001.

(3) SEC(1998) 1261.

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(16 octobre 2002)

Les décisions concernant l'ouverture de nouvelles délégations impliquent inévitablement des choix difficiles quant aux priorités. La Commission a depuis longtemps conscience de la haute importance politique et économique que présentent, pour l'Union, l'Arabie saoudite et, du reste, également les autres pays du Conseil de coopération du Golfe. En 1998, comme l'a rappelé à juste titre l'Honorable Parlementaire, elle a fait de l'ouverture d'une délégation à Riyadh l'une des priorités du développement de son Service extérieur. Des évènements imprévus, tels que la crise des Balkans, et un contexte financier de plus en plus difficile, ont cependant rendu impossible la réalisation des objectifs de 1998, à savoir l'ouverture de six délégations, de deux bureaux et d'une représentation. À cette date, seules deux délégations ont été ouvertes, toutes deux dans les Balkans.

Dans sa communication au Parlement et au Conseil de juillet 2001 concernant le développement du Service extérieur, la Commission a décidé d'apporter un certain nombre d'autres changements au réseau des délégations. Compte tenu des contraintes budgétaires strictes auxquelles est soumis le Service extérieur, ces changements ne devaient pas avoir d'incidence sur le budget. Aussi quelques représentations extérieures sont-elles en cours de fermeture, tandis que certaines autres ont été rationalisées, afin de permettre l'ouverture d'un petit nombre d'autres délégations.

La Commission a le plaisir d'informer l'Honorable Parlementaire que l'Arabie Saoudite, Taïwan, Singapour et l'Équateur figurent à nouveau au programme de la Commission et que des négociations sont en cours, afin d'ouvrir des délégations dans ces pays d'ici la fin de 2002.

S'agissant de l'Iran et de la Suisse, si la Commission a également conscience de l'importance politique et économique de ces pays, les contraintes budgétaires actuelles font qu'elle n'est pas en mesure d'y ouvrir des délégations dans un avenir proche. Elle tient cependant à assurer à l'Honorable Parlementaire que l'ouverture à moyen terme d'une délégation dans ces pays est sérieusement envisagée.