FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/434

(2004/C 88 E/0439)

QUESTION ÉCRITE E-2701/03

posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) à la Commission

(11 septembre 2003)

Objet: Fonds pour la protection de l'enfance en Bulgarie

En ce qui concerne les fonds de préadhésion octroyés à la Bulgarie, quels ont été les montants alloués à des projets relatifs à la protection et au bien-être de l'enfant? Quelles propositions ont été soumises pour que davantage de ressources soient affectées à ce domaine?

Réponse donnée par M. Verheugen au nom de la Commission

(30 septembre 2003)

Comme indiqué dans le rapport régulier 2002 (1) de la Commission sur les progrès réalisés par la Bulgarie sur la voie de l'adhésion, la Bulgarie doit consolider les efforts qu'elle a entrepris pour réformer le système de prise en charge des enfants, en veillant à ce que la convention des Nations unies sur les droits de l'enfant soit pleinement respectée, que les intérêts de l'enfant soient toujours pris en compte et que le placement d'enfants dans des institutions soit la solution de dernier recours.

La Commission soutient les efforts déployés par la Bulgarie dans ce domaine au moyen de fonds de préadhésion. Le projet PHARE intitulé «Réforme pour le bien-être de l'enfant», qui bénéficie d'une dotation de 3,5 millions d'euros du programme PHARE et d'un cofinancement bulgare de 0,5 million d'euros, est déjà en cours d'exécution, en grande partie au moyen de la formule du jumelage. Ce projet vise à aider les autorités à améliorer les actions en faveur des enfants socialement marginalisés (dont un nombre important d'enfants roms et d'enfants handicapés). Il apporte soutien et formation aux organismes concernés au niveau national et régional et cherche à promouvoir le développement d'autres formes de prise en charge des enfants et à appuyer la réforme de la gestion et de l'accueil d'enfants dans un certain nombre de foyers sélectionnés.

Un autre projet — «Amélioration de la qualité de vie des personnes souffrant de handicap mental» — a fait l'objet d'un accord de principe dans le cadre de l'aide de préadhésion prévue en 2003 (budget PHARE: 2 millions d'euros; cofinancement bulgare: 0,67 million d'euros). Ce projet vise à soutenir le développement et l'amélioration de services médicaux, sociaux et éducatifs s'adressant aux enfants et aux adultes souffrant d'un handicap mental.

Plusieurs projets apportent un soutien indirect à la protection de l'enfance en Bulgarie, comme le projet «Intégration de la population rom» (budget PHARE: 1,65 million d'euros), qui vise à accroître la scolarisation des enfants roms par l'élimination des barrières économiques et culturelles au niveau préscolaire et primaire, à augmenter le nombre d'enseignants qualifiés travaillant dans un cadre multiculturel et à introduire à l'échelle nationale, un programme révisé à contenu multiculturel. Il existe également des projets liés à la société civile, qui comportent des activités dans le domaine de l'intégration sociale des catégories vulnérables.

Enfin, une aide complémentaire de préadhésion est envisagée dans le cadre de la programmation pluriannuelle 2004-2006. Les autorités bulgares devraient présenter, dans un proche avenir, des propositions à cet égard.

La Commission continuera à suivre de près l'évolution dans ce domaine, en étroite collaboration avec d'autres donateurs et organismes internationaux importants, comme la Banque mondiale et le programme des Nations unies pour le développement (PNUD).

(1) COM(2002) 700 final.