QUESTION ÉCRITE E-3326/01

posée par Nelly Maes (Verts/ALE) à la Commission

(30 novembre 2001)

Objet: Propositions de la Commission européenne visant à réduire les effectifs de sa Délégation à Trinité-et-Tobago

Le gouvernement de Trinité-et-Tobago a été informé qu'à la suite d'une révision et d'une réévaluation de la représentation extérieure, la Commission européenne proposait de réduire l'ampleur de sa représentation à Port of Spain. Le gouvernement en est alarmé et se sent pénalisé.

Dans son évaluation, la Commission a fortement sous-estimé la charge de travail de la Délégation, car elle se fonde principalement sur le critère des dépenses pour les programmes nationaux

pour mesurer les performances et néglige par conséquent de s'intéresser aux programmes du Programme indicatif régional (PIRC). Dans un contexte d'attachement constant à une meilleure utilisation des ressources du FED et pour faire progresser l'excellent partenariat de travail édifié au fil des années entre le cabinet de son ordonnateur national et la Délégation, Trinité-et-Tobago a mis en place en mars 2001 un service spécial FED au sein de son ministère de la planification et du développement intégrés et y a affecté un personnel qui se consacre spécifiquement à cette tâche. Leur expérience les conduit à conclure que puisque la Délégation est appelée à être un partenaire effectif, son personnel doit comprendre au minimum un ambassadeur et deux conseillers. Le maintien ou l'augmentation des effectifs est d'autant plus important que la Commission a décidé de décentraliser et confier à la Délégation des responsabilités décisionnelles accrues.

Les données suivantes concernent le second critère d'importance politique et économique, utilisé dans l'évaluation. Premier pays importateur et deuxième exportateur du Cariforum, membre fondateur de l'AEC, Trinité-et-Tobago accueille quelque quatorze organisations internationales et huit organisations régionales. Quatre États membres de l'UE ont des missions résidentes à Port of Spain et Trinité-et-Tobago a trois missions résidentes en Europe. Trinité-et-Tobago est dotée de bons moyens de communication, en particulier pour le transport aérien et les télécommunications. Les infrastructures et les conditions de vie y sont excellentes.

Dans ces conditions, est-il sage pour la Commission européenne de réduire la taille de sa représentation à Port of Spain?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(11 février 2002)

Le 3 juillet 2001, la Commission a pris la décision de poursuivre la restructuration de son réseau de représentations extérieures d'ici la fin 2002. Suite à cette décision et conformément aux contraintes budgétaires strictes auxquelles le Service extérieur doit se soumettre, la délégation de Trinité-et-Tobago sera dirigée par un chef non-résident. Cette décision répond à certains aspects de l'évolution du Service extérieur de la Commission et de nombreuses délégations dans le monde sont concernées. Elle se situe dans le prolongement des réformes engagées en 1996 afin de rationaliser la représentation extérieure de la Commission tout en restant aussi accessible que possible et en assurant la qualité de ses activités. Des décisions délicates ont dû être prises pour rationaliser certaines délégations et en fermer d'autres. Dans le climat de restrictions financières existant, c'était le seul moyen dont disposait la Commission de faire face à de nouvelles pressions sur ses ressources limitées.

La délégation de Trinité-et-Tobago sera maintenue sous la tutelle d'un fonctionnaire ayant la qualité de chargé d'affaires et assisté par ses propres agents locaux, ce qui lui permettra, comme à présent, de se concentrer sur les questions importantes de la coopération au développement, du domaine politique et économique, et du commerce. Le chef de la délégation du Guyana exercera aussi les fonctions de chef de délégation non-résident à Trinité-et-Tobago. Cette délégation joue déjà un rôle à un niveau régional en assurant la transmission de savoir-faire dans la région. En outre, elle devra être renforcée de manière à assumer les nouvelles responsabilités que lui impose Trinité-et-Tobago.