QUESTION ÉCRITE P-2642/02

posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission

(13 septembre 2002)

Objet: Travaux en cours sur le Céphise à Athènes

Parmi les travaux d'infrastructures routières financés par l'Union européenne à Athènes, figure la construction d'une autoroute qui doit recouvrir l'un des cours d'eau traversant Athènes, à savoir le Céphise, qui recueille les eaux de pluie de la plus grande partie de la ville. Les chutes de pluie récentes de l'été, de courte durée pourtant, ont provoqué à trois reprises un débordement du cours d'eau, qui a entraîné à chaque fois d'importants dégâts dans les zones voisines de l'ouvrage. Selon les déclarations des responsables du ministère compétent en la matière (ministère de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics) mais également d'experts scientifiques et techniques, la technique utilisée laisse à désirer, les travaux d'élargissement du cours d'eau se faisant en amont alors qu'ils devraient se faire en aval, et l'ensemble des études techniques et environnementales nécessaires n'ont pas été menées, de sorte que les dommages imputables même à des chutes de pluie peu importantes sont inévitables.

Étant donné que l'ouvrage est financé par l'Union européenne, la Commission peut-elle indiquer:

- si, au cours de la procédure d'approbation du projet, les résultats de l'ensemble des études techniques et environnementales nécessaires ont été présentés, qui devraient donner toutes les garanties voulues sur le plan de la technique et de la sécurité,

- si, dans le cadre des études qui ont été présentées, ont été prévues la construction des ouvrages et l'adoption des mesures de prévention des inondations nécessaires pour protéger les zones environnantes pendant la durée de la construction de l'ouvrage,

- si, à la suite des dommages qui ont été causés, la Commission entend vérifier si la construction s'est opérée dans les règles et si toutes les mesures obligatoires ont été prises pour éviter tout dommage pendant la durée de la construction?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(21 octobre 2002)

L'avenue Kifissou, qui relie l'autoroute Pathe (Patras-Athènes-Thessalonique-Evzoni) à l'agglomération du Pirée et à l'ensemble des faubourgs du sud d'Athènes, est un projet important pour la fluidité de la circulation au sein du réseau périphérique de cette ville. C'est pourquoi il a été cofinancé au titre du programme opérationnel (PO) Axes routiers mettant en oeuvre le cadre communautaire d'appui (CCA) 1994-1999 pour la Grèce. Il est également prévu qu'il soit cofinancé au titre du cadre communautaire d'appui pour la période de programmation 2000-2006.

La Commission n'a aucune compétence en ce qui concerne l'étude et la réalisation de projets particuliers ainsi que la passation des marchés correspondants; ces activités sont menées par les États membres et la Commission n'y participe pas. S'agissant d'un projet dont le coût excède 50 millions d'euros, la Commission demandera aux autorités grecques les éléments nécessaires à l'appréciation du respect de la législation communautaire visés aux articles 25 et 26 du règlement (CE) no 1260/1999 du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels(1). Pour la période 1994-1999, le même type d'examen sera effectué par la Commission lors de la clôture du programme opérationnel susvisé.

(1) JO L 161 du 26.6.1999.