QUESTION ÉCRITE E-1999/00

posée par Armando Cossutta (GUE/NGL) au Conseil

(21 juin 2000)

Objet: Antinazisme en Lettonie

Vasili Kononov avait vingt ans en 1943 et, à l'instar de nombreux jeunes européens de l'époque, a combattu comme partisan à l'armée nazie qui occupait la Lettonie, ce qui lui a valu diverses décorations à l'issue du conflit.

Aujourd'hui, alors qu'il est presque octogénaire, il est emprisonné à Riga pour avoir tué neuf civils au cours d'une opération menée par des partisans dans un village situé à 300 kilomètres de la capitale. Son accusation est fondée sur la déposition d'un témoin oculaire, Maria Kuznetsova, qui a, du reste, démenti la version des faits qu'elle a donnée tribunal et affirme que les corps retrouvés à l'époque dans le village n'étaient pas ceux de civils tués par des partisans, mais ceux de partisans tués par des nazis.

Un autre citoyen letton, Konrad Kalejs, qui s'était engagé au contraire dans une unité militaire connue sous le nom de Arajs Kommando, laquelle collaborait avec les nazis, est accusé de la mort de 30 000 juifs, communistes et gitans. Découvert à Londres et expulsé de Grande-Bretagne, il a dû retourner en Australie, pays dont il a pris la nationalité et où il vit aujourd'hui bien caché. Le président de la Lettonie, Vaira Vika-Friberga, a exprimé devant la presse internationale ses réserves concernant l'opportunité de poursuivre l'ancien collaborateur des nazis, déclarant qu'il croyait en la justice divine.

1. Le Conseil est-il d'avis que l'attitude adoptée par les autorités lettones dans les deux cas précités est conforme aux valeurs qui sont à la base de l'Union européenne, à laquelle la Lettonie devrait prochainement adhérer?

2. Ne pense-t'il pas qu'il devrait intervenir auprès des autorités lettones pour favoriser d'abord la libération de Kononov et, dans un second temps, le maintien de ses droits de citoyen et d'ex-combattant antinazi?

3. N'estime-t-il pas nécessaire de demander aux autorités lettones de mettre tout en oeuvre pour localiser Kalejs et établir sa part de responsabilité dans le génocide dont ont été victimes, dans toute l'Europe, non seulement les juifs, mais également les gitans et les communistes?

Réponse

(23 octobre 2000)

Le Conseil défend en toute occasion, et en particulier dans le cadre du processus d'adhésion, les valeurs fondamentales qui sont à la base de l'Union européenne et reprises dans l'article 6 (ex-article F) du traité.

En ce qui concerne la Lettonie, l'Accord européen entre ce pays et l'Union, entré en vigueur le 1er février 1998, prévoit en son article 2 que le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme établis par l'acte final d'Helsinki et la charte de Paris pour une nouvelle Europe, ainsi que le respect des principes de l'économie de marché, inspirent les politiques intérieures et extérieures des parties et constituent les éléments essentiels du présent accord. Le Conseil d'Association, instauré par l'Accord européen, est l'instance politique qui assure la bonne application de l'Accord et, en cette qualité, peut aborder tout point important ou différend dans l'application ou l'interprétation de l'Accord.

Par ailleurs, la Lettonie est incluse dans le processus d'adhésion en cours et, en tant que pays candidat, elle doit respecter des critères bien établis, en particulier les critères politiques définis par le Conseil européen de Copenhague. Dans ce cadre, l'Union dispose de deux outils d'importance qui permettent de contrôler le respect de ces critères: d'une part, les Partenariats d'Adhésion fixent un certain nombre de principes, objectifs intermédiaires et conditions pour l'adhésion de la Lettonie à l'Union, parmi lesquels ceux liés à la garantie de la démocratie, de la primauté du droit, des droits de l'homme et du respect des minorités et de leur protection. D'autre part, les rapports réguliers produits chaque année par la Commission permettent au Conseil de suivre les progrès réalisés par la Lettonie sur la voie de l'adhésion. Le dernier rapport régulier de la Commission estimait que la Lettonie remplissait les critères politiques de Copenhague, en particulier qu'elle disposait d'institutions stables garantissant la démocratie et la primauté du droit. Cette évaluation a été partagée par le Conseil européen d'Helsinki qui, dans le cas contraire, n'aurait pas décidé l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Lettonie. Ceci étant, l'Union continue de suivre de près la situation dans les pays candidats et ne manquera pas de réagir de la manière la plus appropriée au cas où des violations des principes fondamentaux rappelés ci-dessus étaient constatées.