QUESTION ÉCRITE E-1066/00

posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission

(4 avril 2000)

Objet: Microcredit

Microcredit est une organisation qui prête de petites sommes d'argent (principalement) aux femmes pour leur permettre de démarrer leur propre entreprise afin d'acquérir leur indépendance financière.

La Commission pourrait-elle indiquer quels financements l'UE a octroyés pour le développement de Microcrédit? Quelles mesures a-t-elle prises pour faire en sorte que l'argent atteigne bien celles qui en ont le plus besoin?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(18 mai 2000)

Il n'est malheureusement pas possible d'indiquer les fonds octroyés spécifiquement au développement des micro-crédits, en les séparant par exemple des montants affectés à la formation des futurs chefs d'entreprise sans procéder à des recherches poussées auprès des intermédiaires responsables des programmes mentionnés dans les États membres.

Toutefois, la Commission a engagé un certain nombre d'actions qui appellent l'utilisation et la promotion d'activités de micro-crédit. Ces actions visent, dans une large mesure, à faciliter l'accès à un financement de démarrage des petits entrepreneurs dépourvus de ressources propres suffisantes ou de moyens pour solliciter un financement dans des conditions commerciales normales, de la part des banques par exemple.

Certaines actions ont été menées dans le cadre des programmes du Fonds social européen (FSE). Par exemple, l'action pilote capital local à finalité sociale au titre de l'article 6 du FSE expérimente actuellement dans 31 régions communautaires l'utilisation de petites subventions pour soutenir les projets de cohésion sociale et de création de micro-entreprises. Au cours de la période de programmation 1994-1999, l'Union européenne a, au travers de l'initiative NOW (nouvelles opportunités pour les femmes), apporté son soutien à un grand nombre de projets favorisant l'accès à un financement, notamment, au moyen de la formation. Environ un tiers de ces actions sont destinées à la création d'entreprises.

Afin d'intégrer le projet pilote de capital local à finalité sociale, le règlement (CE) no 1262/1999 du Parlement européen et du Conseil du 21 juin 1999 relatif au Fonds social européen(1) a stipulé qu'un montant raisonnable des crédits du Fonds alloués à l'intervention au titre des objectifs no 1 et no 3 est mis à disposition pour être distribués sous la forme de petites subventions. Par ailleurs, le règlement stipule que le Fonds soutient les activités visant à développer l'esprit d'entreprise en général (article 2.1.d) et à améliorer l'accès des femmes à la création d'entreprises (2.1.e). Bien que la programmation de la période 2000-2006 ne soit pas suffisamment avancée pour fournir des chiffres concrets, il est très probable que le soutien accordé aux femmes créant leur entreprise sera renforcé au cours de cette période.

Il importe de noter que les actions susmentionnées n'ont pas été financées par transfert direct de fonds de la Commission au bénéficiaire final. Les actions sont co-financées par les États membres et les montants sont versés par des intermédiaires locaux. Les fonds communautaires sont transférés dans le respect total du principe de subsidiarité, qui constitue un élément essentiel de la sécurité financière de ce type d'opération où il est décisif de bien connaître sur le plan local les bénéficiaires et leurs besoins afin de veiller à ce que l'aide ne soit pas utilisée à mauvais escient et à ce qu'elle soit bien orientée.

(1) JO L 161 du 26.6.1999.