QUESTION ÉCRITE E-2171/96 posée par Mihail Papayannakis (GUE/NGL) à la Commission (2 août 1996)

Objet: Fièvre aphteuse

Depuis deux ans, des cas de fièvre aphteuse se sont déclarés en Grèce (nome d'Evros), dans l'Ancienne République yougoslave de Macédoine et en Albanie.

La Commission possède-t-elle les résultats des enquêtes consacrées à la fièvre aphteuse? A-t-elle pris des mesures pour enrayer l'extension de l'épizootie et éradiquer cette maladie, afin de protéger les consommateurs? Si tel est le cas, quelles sont ces mesures? A-t-elle calculé le montant et le calendrier des indemnités à prévoir pour venir en aide aux producteurs, lesquels contribuent au développement économique de leurs pays respectifs? Si tel est le cas, quelles sont ses conclusions? Envisage-t-elle, cette fois, de renoncer à la politique d'opacité et de désinformation qui a été la sienne dans l'affaire de la «maladie de la vache folle» et d'informer l'opinion publique européenne avec exactitude et en temps voulu?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (18 octobre 1996)

La fièvre aphteuse est une maladie virale extrêmement contagieuse des ruminants et des porcs. Elle est caractérisée par la formation de vésicules sur les pieds ainsi qu'à l'intérieur et autour de la bouche. Elle est rarement fatale, sauf chez les très jeunes animaux. L'homme est peu sensible à la contamination et des vésicules peuvent se développer dans la bouche et sur les mains. Très peu de cas d'infection ont été constatés, même parmi les personnes travaillant avec du matériel contaminé. Toutefois, les personnes manipulant du matériel infecté peuvent héberger le virus pendant 24 heures environ dans la muqueuse nasale et transmettre ainsi l'infection aux animaux sensibles.

La Commission dispose des résultats de la recherche dans la littérature scientifique, puisque les laboratoires de recherche de plusieurs pays du monde publient les résultats des travaux depuis plus de 40 ans. Dans le cadre du programme spécifique pour l'agriculture et la pêche (FAIR), une aide financière a été accordée ces dernières années à la recherche sur le diagnostic de la fièvre aphteuse et à l'analyse des données épidémiologiques collectées à l'occasion de l'apparition des cas de cette maladie.

Les mesures mises en oeuvre pour combattre et éradiquer la fièvre aphteuse sont fondées sur la stratégie de l'abattage systématique et immédiat des troupeaux contaminés et du contrôle des mouvements des animaux sensibles, des viandes, du lait et des autres produits provenant des animaux, des véhicules et de toute substance susceptible de transmettre le virus. L'essentiel de la législation régissant la lutte contre la maladie et son éradication est contenue dans la directive 85/511/CEE du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse ((JO L 315 du 26.11.1985. )).

Les mesures susmentionnées ont été appliquées par les autorités vétérinaires grecques aux foyers dont l'apparition a été confirmée dans la région d'Evros. En ce qui concerne la situation en Albanie et dans l'ancienne république yougoslave de Macédoine, la Commission a fourni des conseils techniques en matière d'éradication de la fièvre aphteuse et a arrêté deux décisions ((Décision 96/368/CE de la Commission, JO L 145 du 19.6.1996. )) ((Décision 96/439/CE de la Commission, JO L 181 du 20.7.1996. )) sur des contributions financières de la Communauté en faveur des mesures de lutte contre la maladie. Ces mesures comportent la fourniture de 850 000 doses de vaccin pouvant être mises à disposition pour protéger les animaux des espèces sensibles. Dans le cadre de la décision 90/424/CEE du Conseil ((JO L 224 du 18.8.1990. )), les États membres peuvent obtenir une contribution financière de la Communauté pour l'éradication de la fièvre aphteuse. Le taux de la compensation peut atteindre 60 % des coûts supportés par l'État membre pour indemniser les éleveurs à la suite de l'abattage des animaux et de la destruction des carcasses, de la destruction du lait et des aliments contaminés ainsi que du nettoyage et de la désinfection des exploitations.

La politique en matière de lutte contre la fièvre aphteuse est très transparente. Chaque État membre notifie tout foyer primaire directement à la Commission et aux autres États membres dans un délai de 24 heures. ((Directive 82/894/CEE, JO L 378 du 31.12.1982. )) En 1989, la Commission a présenté au Conseil un rapport sur la politique en matière de fièvre aphteuse dans la Communauté ((Rapport de la Commission au Conseil sur une étude effectuée par la Commission sur la politique actuellement menée par les États membres dans la lutte contre la fièvre aphteuse (SEC(89) 1731 final). )), particulièrement dans le contexte du marché unique. Sur la base des informations contenues dans le rapport, le Conseil a adopté la politique de non-vaccination. L'adoption de cette politique fut probablement la décision la plus significative prise dans le domaine de la santé animale avant l'établissement du marché unique. Depuis 1991, la politique de non-vaccination a probablement permis à l'agriculture d'économiser quelque 880 millions d'écus pour les coûts des vaccins et a considérablement encouragé la liberté des échanges. Treize des quinze États membres sont restés indemnes de cette maladie. Il est cependant évident que la politique continuera à mettre l'accent sur la vigilance et la préparation à toute éventualité d'apparition de la maladie à tous les niveaux du secteur agricole et de la profession vétérinaire.