QUESTION ÉCRITE E-1415/99

posée par Olivier Duhamel (PSE) à la Commission

(1er septembre 1999)

Objet: Caulerpa taxifolia

Depuis plusieurs années se développe en Méditerranée une algue tropicale mutante Caulerpa taxifolia. Cette véritable catastrophe écologique touche en particulier la France, l'Italie, l'Espagne, la Grèce et la Croatie. La Commission a financé de 1992 à 1995, via l'instrument financier LIFE un projet international destiné à étudier le problème de l'expansion de cette algue tueuse et à anticiper sur l'évolution ultérieure du phénomène. Un deuxième financement a été octroyé en 1995, pour un programme de suivi, projet coordonné par un groupement d'intérêt scientifique français situé à Marseille. En 1997, un colloque international portant sur le contrôle de l'extension de la Caulerpa a été organisé.

La Commission dispose-t-elle de résultats concrets découlant des projets qu'elle a soutenus?

La Commission convient-elle qu'il s'agit d'un problème se devant d'être traité au niveau européen, par l'intensification de la recherche et des moyens consacrés à la destruction de ces algues?

Étant entendu que les mesures structurelles restent de la responsabilité des États membres concernés, la Commission ne peut-elle inciter plus fermement les États membres à activer la lutte contre cette menace écologique et encourager toute initiative des pouvoirs publics visant à explorer les pistes d'éradication existantes?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(8 octobre 1999)

Le projet LIFE financé de 1992 à 1995 avait pour objectifs de préciser la répartition réelle de la caulerpa taxifolia, de suivre son évolution et de prévoir son évolution future. Le projet devait de plus contribuer à établir les bases scientifiques et techniques nécessaires à son éradication. Ce projet transnational a été conduit avec des partenaires espagnols et italiens (universités, autorités locales, centres scientifiques).

Il a permis d'établir que l'expansion de la caulerpa taxifolia se poursuit avec rapidité. Un état précis des lieux et surfaces occupées a été dressé. Cette expansion menace la biodiversité marine: diversité des espèces (particulièrement certaines espèces d'algues) et diversité des biotopes (herbiers à posidonies notamment). Les métabolites toxiques produites par la caulerpa taxifolia jouent un rôle direct ou indirect important dans la compétition avec les espèces indigènes. L'éradication de la caulerpa taxifolia n'est pas possible quand les surfaces occupées sont très importantes (plusieurs dizaines ou centaines d'hectares).

Le projet financé de 1996 à 1999 avait pour objectifs la démonstration d'une stratégie de contrôle de l'expansion par la détection rapide des nouvelles stations et la sensibilisation du public, d'expérimenter de nouvelles techniques d'éradication, d'améliorer la connaissance des conséquences possibles de l'expansion de l'algue et de sensibiliser les pays du sud de la Méditerranée susceptibles d'être touchés à terme par l'expansion de la caulerpa taxifolia.

Les résultats du second projet sont en cours d'évaluation par la Commission. Il a d'ores et déjà donné lieu à deux séminaires internationaux en 1997 et 1999 et à plusieurs initiatives de la part des autorités locales et nationales concernées. De plus, les parties contractantes à la convention de Barcelone pour la protection de l'environnement marin et de la région côtière en Méditerranée ont été récemment saisies d'une proposition visant à appliquer les recommandations d'experts élaborées à Héraklion en mars 1998, issues entre autres du projet LIFE. La Commission soutient cette proposition.

On peut donc considérer qu'une sensibilisation de tous les acteurs concernés (scientifiques, pouvoirs publics, usagers des zones côtières, public en général) a pu avoir lieu dans le cadre des projets LIFE. Sous réserve d'éléments nouveaux issus de l'évaluation en cours, il est maintenant de la responsabilité des États membres de donner une suite appropriée à ces travaux, en prenant en compte la dimension méditerranéenne de la question.