QUESTION ÉCRITE E-1389/02

posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission

(15 mai 2002)

Objet: Enquête sur les produits issus de l'aquaculture

Le plan national de contrôle des résidus 2001 prévoit pour les produits issus de l'aquaculture une recherche des nitrofènes (recherche des métabolites AOZ). La méthode utilisée pour cette recherche a été mise au point pour le compte de l'UE par le Dr. Kennedy, à Belfast (Laboratoire national de recherche).

Cette méthode n'a toutefois pas été rendue publique et n'est pas accessible aux laboratoires privés.

1. Que pense la Commission du fait qu'une méthode de recherche financée par des fonds publics de l'Union européenne soit déclarée propriété privée de l'inventeur, M. Kennedy?

2. Comment les fournisseurs doivent-ils faire contrôler leur marchandise, s'il n'existe aucune méthode bien établie?

3. La Commission sait-elle que la diversité des méthodes peut aboutir à des résultats différents?

4. Quelles initiatives la Commission a-t-elle l'intention de prendre sur cette question?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(28 juin 2002)

Les méthodes analytiques les plus actuelles disponibles pour la détection des métabolites des nitrofuranes ont été mises au point par un groupe de laboratoires participant au programme communautaire de recherche FoodBRAND (contrat no QLK1-1999-00142). Ce projet de 42 mois a débuté en janvier 2000 et bénéficie du soutien de la Commission (à hauteur de 68 %), dans le cadre de la première action clé (alimentation, nutrition et santé) du programme communautaire Qualité de la vie et gestion des ressources du vivant.

L'objectif du projet FoodBRAND est de mettre au point des méthodes de dépistage et de confirmation de la présence des résidus dans les tissus et de diffuser les résultats obtenus auprès des laboratoires nationaux de référence de l'Union européenne. Le projet rassemble des participants qui viennent de Belgique, d'Allemagne, d'Irlande, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de la République tchèque et de Hongrie. Le Dr. Kennedy en est le coordinateur et non le propriétaire (pour de plus amples d'informations: http://www.afsni.ac.uk/foodbrand).

En raison des difficultés que présente l'analyse des nitrofuranes, la Commission a demandé aux participants au projet FoodBRAND d'apporter leur assistance aux États membres, de manière à améliorer les méthodes que ces derniers appliquent à l'heure actuelle. En agissant ainsi, ils rempliront l'un des objectifs du projet plus tôt que ce qui avait été initialement prévu.

Il est habituel et conforme aux termes des articles 16 à 18 des conditions générales du modèle de contrat pour les recherches bénéficiant d'un soutien communautaire (http://www.cordis.lu/fp5/mod-cont.htm) que les résultats de recherches, y compris les méthodes analytiques, ne soient pas diffusés par l'équipe de recherche avant d'avoir été publiés dans une revue spécialisée ou présentés lors d'une conférence scientifique.

Dans le cas présent, la méthode n'a pas encore été publiée; néanmoins, les participants au projet ont accepté d'apporter leur aide aux laboratoires chargés des contrôles officiels dans les États membres, à condition que la méthode ne soit pas diffusée plus largement avant sa publication. Les résultats du projet seront ensuite disponibles à grande échelle.

Il est exact que les fournisseurs n'auront pas accès à cette nouvelle méthode avant sa publication. Néanmoins, l'utilisation des nitrofuranes est interdite chez les animaux producteurs d'aliments. Par conséquent, les fournisseurs doivent garantir que ces substances ne sont pas utilisées, en incluant des spécifications appropriées dans les contrats conclus avec les producteurs.

Les laboratoires chargés des contrôles officiels sont tenus de vérifier l'application de l'interdiction d'utiliser les nitrofuranes, en ayant recours aux meilleurs méthodes disponibles, afin de garantir la protection des consommateurs. La Commission a pris toutes les mesures nécessaires pour les aider à exécuter cette tâche.

Les méthodes analytiques utilisées pour le contrôle des résidus devraient permettre d'obtenir des résultats fiables. Ces méthodes devraient être validées selon certains critères, de manière à garantir que les résultats obtenus à partir de différentes méthodes sont équivalents, dans la limite de certaines marges acceptées par la législation.