QUESTION ÉCRITE E-2372/01

posée par Olivier Dupuis (TDI) au Conseil

(28 août 2001)

Objet: Opération extraordinaire d'accueil des réfugiés tchétchènes vivant dans des conditions inhumaines tant en Tchétchénie qu'en Ingouchie

Suite à une récente décision des autorités allemandes concernant les réfugiés tchétchènes demandant l'asile politique auprès de ce pays, tous les réfugiés auxquels le statut de demandeur d'asile aura été refusé seront déportés vers leur pays d'origine. Cette décision fait suite à une déclaration du inistère de l'intérieur allemand jugeant infondées les craintes de représailles des forces militaires et paramilitaires russes à l'encontre des populations rapatriées. Par conséquent, le rapatriement des personnes demandant l'asile politique ne serait plus considéré comme un acte anti-humanitaire.

Pourtant, de très nombreuses informations en provenance de Tchétchénie font état d'une situation humanitaire extrêmement préoccupante, avec une pénurie croissante de vivres et de médicaments, des structure hospitalières inexistantes et l'apparition de foyers d'épidémies. Plus grave encore, divers comptes rendus de médias et d'ONG font état de violences systématiques et extrêmement graves commises par les forces d'occupation russes, tant militaires que paramilitaires, et en particulier un harcèlement continuel des populations civiles, de très nombreuses exécutions sommaires, un vaste recours à la torture et à l'enlèvement de civils, y compris à des fins d'extorsion.

Le Conseil peut-il donner des renseignements quant au nombre de Tchétchènes bénéficiant du statut de réfugiés dans chacun des 15 pays membres de l'UE? Le Conseil n'estime-t-il pas que, face à la situation humanitaire tragique de la Tchétchénie, l'Union devrait lancer sur le modèle de ce qu'elle fit pour la Bosnie une opération extraordinaire d'accueil, équitablement répartie entre les Quinze, de l'ensemble des réfugiés tchétchènes vivant dans des conditions inhumaines tant en Tchétchénie qu'en Ingouchie?

Réponse

(29 novembre 2001)

Le Conseil ne dispose pas de renseignements concernant le nombre de tchéchènes bénéficiant du statut de réfugié dans les États membres. Il faut signaler qu'aucune distinction n'est faite parmi les demandeurs d'asile en fonction de leur origine ethnique. Ainsi, c'est la Fédération de Russie qui devrait être prise en compte comme pays d'origine des demandeurs.

Dans le cas d'espèce, une opération extraordinaire d'accueil n'a pas été déclenchée puisque ni les États membres ni la Commission ne l'ont estimé nécessaire. Il faut également signaler qu'aucune organisation internationale ne l'a demandé.

Dans ce contexte, il faut rappeler que, le 20 juillet 2001, le Conseil a adopté la Directive 2001/55/CE relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil(1). Les États membres devront mettre en vigueur les dispositions pour se conformer à cette directive au plus tard le 31 décembre 2002. Elle prévoit que l'existence d'un tel afflux massif est constatée par une décision du Conseil adoptée sur proposition de la Commission, qui examine également toute demande d'un État membre visant à ce qu'elle soumette une proposition au Conseil.

(1) JO L 212 du 7.8.2001, p. 12.