QUESTION ÉCRITE P-1667/02

posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission

(5 juin 2002)

Objet: Attribution des pavillons bleus

L'été approche et, comme c'est le cas depuis un certain nombre d'années maintenant, les Espagnols vont apprendre par les médias qu'une organisation non gouvernementale, la Fondation européenne d'éducation environnementale, compte attribuer des pavillons bleus à diverses plages espagnoles. Chaque année, la même confusion se produit dans l'opinion publique, s'agissant de l'intervention des institutions européennes dans cette démarche (ce qui engage le nom de l'Union européenne) et des garanties et du soutien apportés par la Commission elle-même en la matière.

La Commission peut-elle préciser les relations qui existent entre la FEEE et les institutions communautaires? Dans quelle mesure elle-même (ou toute autre institution européenne) assume-t-elle des responsabilités dans l'opération Pavillons bleus? Quels sont les critères qui président à l'attribution de ces pavillons? La présence d'un pavillon bleu sur une plage garantit-elle la qualité des eaux de baignade? La Commission dispose-t-elle d'un mécanisme permettant de contrôler cette qualité sur le territoire communautaire?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(3 juillet 2002)

La campagne Pavillon bleu d'Europe est un projet lancé par la Fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe (FEEE), établie à Copenhague (Danemark). L'objectif de cette campagne est d'informer le grand public sur la qualité des plages de plusieurs pays européens à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne, et d'accroître la sensibilisation environnementale des autorités locales et des opérateurs touristiques. La FEEE a associé à son action des organisations des pays participants (les opérateurs nationaux), chargées d'évaluer les plages qui posent leur candidature pour l'obtention du pavillon bleu. Cette évaluation porte sur quatre éléments importants, pour lesquels des critères tant impératifs qu'indicatifs sont définis: éducation et information environnementales, gestion de l'environnement, sécurité et services, qualité des eaux. Ce dernier critère, relatif à la qualité des eaux, se fonde sur les valeurs indicatives données par la directive 76/160/CEE du Conseil, du 8 décembre 1975, concernant la qualité des eaux de baignade(1) (directive Eaux de baignade).

Dans le passé, la Commission a participé aux travaux du jury de la FEEE, qui prend la décision finale d'attribuer (ou non) un pavillon bleu aux plages pour lesquelles les jurys nationaux ne sont pas parvenus à une décision, et qui ratifie les décisions des opérateurs nationaux de la FEEE. La FEEE a également reçu un concours financier de la Commission.

Néanmoins, la Commission a décidé en 1998 de ne pas accorder d'aide financière à la campagne Pavillon bleu de 1999. En conséquence, la Commission n'a pas fait partie du jury chargé d'attribuer les pavillons bleus. Le fait de déterminer quelles plages satisfont aux critères d'obtention du pavillon bleu relève de la seule responsabilité de la FEEE.

La Commission publie chaque année son rapport sur la qualité des eaux de baignade de l'Union, le dernier étant paru en mai 2001. Ce rapport est publié dans toutes les langues communautaires et il est également disponible sur l'internet(2). Il est établi sur la base d'un système de contrôle bihebdomadaire des plages et sur les normes de qualité définies par la directive Eaux de baignade.

La Commission prépare actuellement une proposition au Parlement et au Conseil pour le réexamen de la directive Eaux de baignade. De nouvelles normes de qualité des eaux, des systèmes appropriés de gestion des plages et de contrôle des eaux ainsi que l'information du public en ce qui concerne la qualité des eaux de baignade seront les piliers fondateurs de cette proposition.

(1) JO L 31 du 5.2.1976.

(2) http://europa.eu.int/water/water-bathing/report.html.