QUESTION ÉCRITE E-1022/97 posée par Hiltrud Breyer (V) au Conseil (24 mars 1997)

Objet: Nocivité d'aliments fabriqués par génie génétique

W. Doerfler et R. Schubbert ont publié une enquête relative à l'assimilation par le système gastro-intestinal des mammifères d'ADN provenant d'aliments. (W. Doerfler/R. Schubbert: Implications médicales et génétiques. Assimilation d'ADN étranger par le système gastro-intestinal. In: Deutsches Ärtzteblatt - Ärztliche Mitteilungen. No 25/26, Cologne 1994). S'opposant à l'opinion qui prévaut dans les milieux scientifiques, Doerfler et Schubbert parviennent à la conclusion que l'ADN pénétrant dans le système gastro-intestinal par le biais des aliments n'est pas entièrement détruit par le processus de digestion, mais qu'au contraire des fragments d'ADN d'une taille correspondant au quart de leur taille d'origine, et donc des séquences génétiques opérationnelles, pénètrent dans le système gastro-intestinal, où il peuvent être assimilés et recombinés par des micro-organismes et des agents pathogènes. Cet ADN exogène a en outre été décelé dans des globules et a pu être assimilé également par les récepteurs des cellules musculaires.

1. Quel danger le Conseil voit-il dans le fait que les protéines de cellules somatiques et de micro-organismes codées sur l'ADN exogène pourraient être transférées au corps humain?

2. Le Conseil estime-t-il lui-aussi que cette découverte doit en particulier conduire à une révision des résistances aux antibiotiques, présentes dans de nombreuses plantes utilitaires transgéniques en tant que marqueurs génétiques?

3. Comment le Conseil considère-t-il le fait que suite à cela, des résistances aux antibiotiques risquent de se combiner à des agents pathogènes dans le corps humain?

4. N'y a-t-il pas lieu, suite à cette découverte scientifique, de réexaminer et, le cas échéant, retirer l'autorisation de mise en vente du maïs génétiquement modifié de Novartis (précédemment Ciba-Geigy et Sandoz), lequel contient une résistance contre l'ampliciline?

5. Le Conseil est-il d'accord pour dire qu'il conviendrait tout au moins d'éviter que des gènes de résistance aux antibiotiques ne se retrouvent dans des plantes utilitaires transgéniques?

6. Le Conseil est-il disposé à tenir compte de ces découvertes scientifiques lors de prochaines autorisations de commercialisation d'aliments produits et transformés par génie génétique?

7. Suite à ces découvertes scientifiques, le Conseil partage-t-il l'opinion suivant laquelle le transfert de matériel génétique d'une espèce à l'autre présente un risque en soi, en raison du danger permanent de synthèse de substances allogènes après recombinaison?

Réponse (14 juillet 1997)

Le Conseil n'a pas été informé de l'enquête mentionnée par l'Honorable Parlementaire et ne saurait donc la commenter ou en tirer des conclusions.

Il est par ailleurs rappelé à l'Honorable Parlementaire que diverses procédures de contrôle scientifique sont prévues préalablement à la mise sur le marché d'aliments fabriqués par génie génétique tant au stade national qu'au stade communautaire de l'instruction des demandes de mise sur le marché.

En outre, l'article 16 de la directive 90/220/CEE notamment permet d'obtenir un réexamen d'autorisation de mise sur le marché déjà octroyées lorsqu'un État membre a des raisons objectives de considérer qu'un produit dûment autorisé présente un risque pour la santé humaine ou l'environnement.