QUESTION ÉCRITE E-2513/98

posée par Gianni Tamino (V) à la Commission

(30 juillet 1998)

Objet: Extension du parc de loisirs de Gardaland (Castelnuovo del Garda, Italie)

Le lac de Garde est l'une des régions lacustres les plus intéressantes d'Europe en tant que site naturel et, en particulier, du point de vue botanique, et ce en raison du microclimat méditerranéen particulier qui y prévaut, à l'abri de l'Arc alpin. C'est aussi l'une des destinations préférées du tourisme printanier et estival d'Europe centrale. Pendant une bonne moitié de l'année, cette région est soumise à une forte pression liée aux activités humaines, qui a alimenté, ces dernières décennies, un processus croissant d'urbanisation.

Au cours du mois de mars dernier, la Banque européenne d'investissement a accordé un prêt de 30 millions d'écus (60 milliards de lires) à la société Gardaland s.p.a. pour agrandir le parc de loisirs de Gardaland, situé à Castelnuovo del Garda (Vérone), parc qui a attiré 2,7 millions de visiteurs en 1997. La directive 85/337/CEE(1) concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement cite les projets d'urbanisme au nombre des projets qui devraient être soumis à une EIE sur décision de l'État membre concerné (annexe II), tandis que la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement(2), faisant suite à la directive précitée, mentionne explicitement les parcs d'attraction à thème.

La Commission a-t-elle pris des mesures pour garantir une évaluation adéquate des incidences sur l'environnement de l'expansion du parc de Gardaland? De quelle manière sera-t-il tenu compte des conséquences sur l'environnement lacustre de la pression démographique et de la pression liée à l'urbanisation des rives du lac, qui seront provoquées par l'expansion de Gardaland? Des mesures seront-elles prises pour promouvoir, à l'intérieur du parc, des activités touristiques et culturelles ménageant l'environnement?

La Commission peut-elle intervenir en sorte que les collectivités locales et les associations de promotion du patrimoine environnemental et naturel de la région soient associés à l'évaluation du projet?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission

(27 octobre 1998)

Le projet d'extension et de modernisation de l'actuel parc à thème de Castelnuovo del Garda (connu sous le nom de "Gardaland"), évoqué par l'Honorable Parlementaire, n'exige pas d'évaluation des incidences sur l'environnement comme le prévoit la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement. De plus, bien que ce projet relève de l'annexe II de la directive 97/11/CE(3) (qui modifie la directive 85/337/CEE), juridiquement, une évaluation des incidences sur l'environnement sur la base d'une telle directive ne peut être exigée, car le délai dont disposent les États membres pour transposer la directive n'est pas encore écoulé (il expire le 14 mars 1999), et les États membres ne sont donc pas encore obligés de l'appliquer.

Cependant, comme les projets de ce type figurent dans la liste de la directive précitée, la Banque européenne d'investissement a évalué les aspects environnementaux lors de la phase d'évaluation du projet, dans le cadre de la procédure de financement.

L'extension du Gardaland doit être considérée dans son contexte environnemental, touristique, culturel et social. Gardaland est situé à proximité du lac de Garde, mais ne constitue pas un développement direct des rives du lac. Il se trouve dans une zone agricole de plaine, et il n'y aura aucune incidence sensible du point de vue botanique ou topographique. L'objectif principal du Gardaland est de diversifier l'éventail des activités culturelles, éducatives et récréatives offertes aux touristes qui visitent la région. Ainsi, les activités du Gardaland jouent un rôle passif en attirant les touristes et en soutenant les activités économiques du secteur des services. Le but du parc est d'intensifier l'offre touristique en augmentant la valeur ajoutée économique sans augmenter le nombre de touristes pendant la saison estivale.

Gardaland n'est pas un parc d'attraction, mais un parc à thème, qui propose des activités de divertissement, de récréation, d'éducation et de recherche. Les parcs à thème relèvent de la culture, et constituent effectivement des événements culturels, bien que la définition de la notion de culture puisse encore être débattue. Le Gardaland est géré de manière très écologique. Le traitement des déchets et des eaux usées est effectué sur place de manière très satisfaisante, et le parc est aménagé de façon à créer une véritable atmosphère de nature et de verdure dans la plaine située à l'extrémité sud du lac.

Les autorités locales ont procédé au zonage du Gardaland et approuvé son extension. Les parties en cause ont donc joui de toutes les possibilités habituelles en matière de participation.

(1) JO L 175 du 5.7.1985, p. 40.

(2) JO L 73 du 14.3.1997, p. 5.

(3) JO L 73 du 14.3.1997.