FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/390

(2004/C 88 E/0396)

QUESTION ÉCRITE P-2199/03

posée par Marco Pannella (NI) à la Commission

(27 juin 2003)

Objet: Détention dans des conditions inhumaines et dégradantes dans les prisons cubaines de 75 opposants cubains condamnés à la suite d'un procès sommaire au mois d'avril, en particulier le cas de Martha Beatriz Roque Cabello

Sachant que:

— au cours du mois d'avril dernier, 75 opposants, intellectuels et journalistes indépendants, ont été condamnés à Cuba à la suite d'un procès sommaire;

— comme l'a rappelé l'observatoire des Droits de l'homme «le seul crime commis par ces prisonniers est d'avoir encouragé des idées qui sont interdites à Cuba»;

— il n'y a dans ce groupe qu'une seule femme, Martha Beatriz Roque Cabello, âgée de 58 ans, directrice de l'Institut cubain des économistes indépendants «Manuel Sánchez Herrero», écrivain, économiste et militante politique;

— Martha Beatriz Roque Cabello a été condamnée à 27 ans de prison et elle est détenue à la prison de Manto Negro, en régime de sécurité maximale dans une cellule d'1 mètre et demi sur 3 sans fenêtre, munie d'un trou pour ses besoins personnels et où la lumière est allumée en permanence et où il y a des rongeurs et des cafards et où l'eau est contaminée;

— Martha Beatriz Roque Cabello souffre de graves problèmes rhumatismaux, d'un ulcère à l'estomac et d'hypertension; toute la partie gauche de son corps est paralysée et elle a perdu plus de 14 kilos depuis le mois d'avril, date à compter de laquelle elle ne reçoit plus ni assistance médicale convenable ni médicaments nécessaires à ses soins;

— Martha Beatriz Roque Cabello est très connue parmi les dissidents cubains, en 2002, elle avait reçu le prix des «savants pour les Droits de l'homme» de l'académie des sciences de New York; elle a été récemment désignée par certaines organisations «prisonnière de conscience»; elle est inscrite depuis les années 80 au parti radical transnational;

La Commission voudrait-elle indiquer:

— si elle a connaissance des faits ci-dessus et, dans l'affirmative, quelles initiatives elle a déjà prises et dans la négative quelles initiatives elle a l'intention de prendre à l'égard des autorités cubaines en vue de la libération des 75 condamnés pour que des conditions de détention respectueuses des Droits de l'homme fondamentaux leur soient garanties?

— si elle a demandé que ces prisonniers, au moins et immédiatement Martha Beatriz Roque Cabello, puissent recevoir la visite d'une délégation européenne et de toute organisation internationale habilitée et donc reconnue, ou si et quand elle a l'intention de le demander?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(23 juillet 2003)

La Commission suit de près, notamment par le biais de sa délégation à La Havane, la situation des Droits de l'homme à Cuba et les récentes détention et condamnation de 75 opposants et journalistes indépendants, notamment Martha Beatriz Roque.

La récente vague massive d'arrestations d'opposants, les procès inéquitables et les condamnations arbitraires prononcées à leur encontre ont suscité une réaction rapide, ferme et soutenue de la part de l'Union. La Commission a pleinement et activement soutenu les actions qui ont été entreprises dans ce contexte.

L'Union a sévèrement condamné ces arrestations dans deux déclarations, publiées les 26 mars et 5 juin 2003, suivies dans chaque cas par une démarche officielle à La Havane, réclamant la libération immédiate de tous les prisonniers politiques. Dans sa déclaration et sa démarche du 5 juin 2003, l'Union a également demandé aux autorités cubaines que, dans l'intervalle, les prisonniers ne souffrent pas indûment et ne soient pas soumis à un traitement inhumain.

L'Union a arrêté une série de sanctions politiques à l'encontre de Cuba, notamment des limites aux visites de haut niveau et une nouvelle évaluation immédiate de la position commune de l'Union.

Le 30 avril 2003, la Commission a estimé que l'examen de la candidature cubaine à l'adhésion à l'accord de Cotonou devrait être retardé, tout en signalant que les récents développements n'étaient pas propices à la poursuite de la coopération entre l'Union et Cuba. Le 16 mai 2003, les autorités cubaines ont décidé de retirer leur candidature à l'adhésion à l'accord de Cotonou.

Par le biais de ces actions, les autorités cubaines ont appris que les détentions pour des raisons politiques sont inacceptables et que l'Union insiste sur la libération de tous les prisonniers retenus à cause de leurs opinions ou de leurs activités politiques. Dans ce contexte, nous ne manquerons pas de porter le cas de Martha Beatriz Roque à l'attention des autorités cubaines et nous suivrons cette affaire de près, tout en exerçant une pression politique permanente sur ces autorités.