QUESTION ÉCRITE E-2724/01

posée par Niels Busk (ELDR) à la Commission

(5 octobre 2001)

Objet: Utilisation de farines, de pulpes et d'ensilages de poisson

Pour l'instant, l'énorme déficit en protéines que connaît l'Union européenne est couvert par les farines de soja, dont les semences contiennent des OGM.

La Commission voudrait-elle se prononcer sur l'opportunité du recours aux farines de soja par rapport aux farines, aux pulpes et aux ensilages de poisson dans l'hypothèse de contrôles renforcés?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(3 décembre 2001)

Selon les estimations, 20 % des protéines brutes utilisées par les 15 pays de l'Union européenne dans l'alimentation des animaux proviennent de tourteaux de soja. 95 % des tourteaux de soja utilisés sont importés. Deux des trois principaux partenaires pour les importations communautaires autorisent la culture de soja génétiquement modifié.

Actuellement, une autorisation est accordée pour du soja génétiquement modifié (Round-Up Ready). Elle couvre les utilisations suivantes: manipulation dans l'environnement pendant l'importation avant et pendant le stockage, ainsi qu'avant et pendant sa transformation en produits non viables. Ce soja génétiquement modifié peut être utilisé dans l'alimentation animale, mais cela ne veut pas dire que tous les tourteaux de soja utilisés dans l'alimentation animale dans l'Union européenne sont obtenus à partir d'organismes génétiquement modifiés (OGM).

À la suite des développement relatifs à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), en particulier après l'extension de l'interdiction des farines animales tranformées(1), le Conseil a demandé à la Commission d'analyser l'état de l'offre et de la demande de végétaux riches en protéines. La Commission a présenté à ce sujet au Conseil et au Parlement une communication intitulée Options pour la promotion de la culture des protéines végétales dans l'Union européenne(2). Cette communication conclut que le remplacement des protéines des farines animales par des protéines végétales ne pose pas de problème majeur. À cet égard, la meilleure source de protéines végétales est le tourteau de soja. Cependant, les exploitants et l'industrie de l'alimentation animale ne réagiront pas en augmentant simplement l'utilisation de tourteaux de soja car il existe d'autres solutions.

La Commission n'est pas en mesure d'exprimer un avis sur le caractère approprié de l'utilisation de l'une ou l'autre source de protéine dès l'instant où elle est sûre. Ce sont en fait les opérateurs compétents qui doivent décider de l'utilisation d'une matière sûre dans l'alimentation animale en prenant en compte d'autres critères tels que le type de production animale (exigences particulières en matière d'alimentation des animaux) et la valeur nutritionnelle, la disponibilité de ces produits et leur prix.

La Commission invite l'Honorable Parlementaire à se reporter à sa réponse à la question écrite E-1898/01 de Mme Jackson(3). La Commission n'ignore pas que les produits de la pêche, indépendamment de leur teneur en protéines, sont la principale source d'acides gras insaturés à chaîne longue (n-3 AGPI) présentant des avantages nutritionnels. Par ailleurs, les produits de la pêche peuvent être contaminés par les dioxines. Une proposition de fixer des valeurs limites applicables aux dioxines présentes dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux est actuellement à l'examen auprès du Conseil(4).

(1) Décision 2000/766/CE du Conseil du 4 décembre 2000 relative à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des animaux, JO L 306 du 7.12.2000. Cette décision a été élargie par le règlement (CE) no 1326/2001 de la Commission (JO L 177 du 30.6.2001).

(2) COM(2001) 148 final.

(3) JO C 81 E du 4.4.2002, p. 71.

(4) COM(2001) 493 final et COM(2001) 495 final.