QUESTION ÉCRITE E-2423/02

posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission

(20 août 2002)

Objet: Disparition du Vénérable Thich Tri Luc (M. Pham Van Tuong)

Thich Tri Luc, dont le nom séculier est Pham Van Tuong, est né en 1954 et membre actif du mouvement UBCV (Unified Buddhist Church of Vietnam) pour la liberté religieuse, la démocratie et les droits de l'homme. Thich Tri Luc a été arrêté une première fois en 1992 et détenu sans procès pendant 10 mois. Il a été arrêté de nouveau le 5 novembre 1994 pour avoir participé à une mission de l'UBCV chargée de sauver des victimes d'inondations. Il fut condamné à deux ans et demi de prison et assigné à résidence pendant cinq ans au terme d'un procès inéquitable à Ho Chi Minh City, après avoir été accusé d'abuser des libertés démocratiques en vue de nuire aux intérêts de l'État. Le 19 avril 2002, Thich Tri Luc a fui au Cambodge pour échapper à la persécution religieuse au Vietnam. Il a demandé le statut de réfugié auprès du bureau du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés à Phnom Penh et l'a obtenu le 28 juin 2002.

Depuis le jeudi 25 juillet, le bureau du HCR à Phnom Penh ne dispose plus d'informations fiables sur l'endroit où il se trouve actuellement. Sachant que la police secrète du Vietnam a l'habitude de pénétrer au Cambodge pour y arrêter ou rapatrier de force, voire assassiner des réfugiés de la minorité ethnique des Montagnards ayant fui les persécutions au Vietnam, il est permis de s'inquiéter de son sort.

La Commission est-elle au courant de la disparition de Thich Tri Luc (M. Pham Van Tuong) et du rapatriement forcé, par les autorités vietnamiennes, de réfugiés politiques demandant l'asile au Cambodge? Plus globalement, comment la Commission compte-t-elle mettre en oeuvre la clause des droits de l'homme contenue dans l'accord de coopération conclu entre le Vietnam et l'UE et, en particulier, traiter la question grave de la persécution et de la détention de chefs religieux au Vietnam, que la Commission des droits de l'homme des Nations unies à Genève a une fois de plus montrée du doigt?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(20 septembre 2002)

La Commission est informée de la disparition du Vénérable Thich Tri Luc et suit le dossier en permanence avec les représentants locaux de l'UNHCR (Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés) et de l'UNCHR (Haut commissariat des Nations unies pour les droits de l'homme). La Commission évalue régulièrement la situation avec les représentants des États membres de l'Union à Phnom Penh. La récente visite du Haut commissaire aux droits de l'homme, Mme Mary Robinson, a représenté une nouvelle occasion de porter la question devant les autorités cambodgiennes.

La Commission mène un dialogue franc et ouvert avec les autorités cambodgiennes sur les questions liées au respect des droits de l'homme, comme lors de la dernière réunion du comité mixte Communauté européenne-Cambodge qui a eu lieu en mai 2002. Des interventions de l'Union européenne sur ce sujet ont également été organisées à différentes reprises à Phnom Penh. La délégation de Phnom Penh est aussi en contact régulier avec les organisations non gouvernementales (ONG) locales veillant au respect des droits de l'homme.

Pour ce qui est de la mise en oeuvre d'une clause des droits de l'homme dans l'accord de coopération conclu entre la Communauté européenne et le Vietnam, les questions liées au respect et à la promotion des droits de l'homme sont traitées lors de réunions du comité mixte Communauté européenne-Vietnam. Les ambassades des États membres et la délégation de la Commission à Hanoi rencontrent fréquemment les autorités vietnamiennes pour discuter de ces aspects et notamment de cas spécifiques.