QUESTION ÉCRITE E-3499/97 posée par Nikitas Kaklamanis (UPE) à la Commission (10 novembre 1997)

Objet: Financement du navire-hôpital «Hippocrate» par la Commission

Le navire-hôpital «Hippocrate» (l'ancien «Paros Express»), qui devait normalement commencer à fonctionner dès l'achèvement des travaux de réfection, se trouve toujours dans le port du Pirée, où il rouille en pure perte. Les travaux de transformation de ce navire de passagers en centre médical, muni d'une plate-forme d'atterrissage pour hélicoptères, desservant les îles isolées de la mer Égée ont été financés par la Commission à hauteur de 580 millions de drachmes (presque un milliard de drachmes en valeur actuelle). Mais il n'est toujours pas opérationnel pour faire face à des circonstances exceptionnelles et répondre aux besoins de prévention médicale des habitants des îles isolées de la mer Égée, dont l'existence est quotidiennement menacée par l'absence de soins médicaux.

Le projet, qui avait été intégré au programme régional pour l'Égée du Nord pour 1989-1993, était supposé permettre de résoudre ces graves problèmes, de manière que cessent les cas de décès tragiques d'habitants des îles de cette région.

La Commission pourrait-elle dire:

1. si elle entend demander la restitution des crédits alloués;

2. quelles autres propositions ont présentées les autorités grecques pour assurer aux habitants des îles isolées de la mer Égée les soins médicaux qui devaient être fournis par l'«Hippocrate»;

3. quels sont les responsables du scandaleux gaspillage de crédits communautaires dans l'affaire du navire «Hippocrate»;

4. quelles mesures elle compte prendre pour empêcher que de tels phénomènes se reproduisent à l'avenir?

Réponse donnée par Mme Wulf-Mathies au nom de la Commission (16 janvier 1998)

La Commission connaît le problème posé par l'abandon par les autorités grecques du projet concernant le bateau-hôpital «Hippocrate», en fait un centre flottant de médecine préventive.

Lors de ses contacts avec les autorités de l'État membre, la Commission a insisté pour qu'à la clôture financière du programme opérationnel pour l'Egée du Nord 1989-1993, la contribution communautaire relative audit navire soit enlevée de la demande de paiement du solde dudit programme. Les autorités grecques ont ainsi présenté à la Commission un rapport de clôture modifié dans ce sens. De cette manière, le solde qui sera versé à l'État membre sera diminué de la contribution communautaire liée à la mesure 1.1.7 B «Amélioration et modification d'un bateau en centre flottant de médecine préventive» du programme opérationnel pour l'Egée du Nord 1989-1993.

La Commission n'a pas reçu de la part des autorités grecques des propositions spécifiques pour couvrir les besoins de la région notamment en matière de médecine préventive. Toutefois, les infrastructures fixes concernant des hôpitaux et stations médicales des îles de la mer Egée sont en cours d'être renforcées de manière substantielle, le plus souvent avec cofinancement communautaire. Ce renforcement couvrira entre autres une partie des besoins en médecine préventive.

Il incombe aux autorités de l'État membre de chercher à établir les responsabilités éventuelles quant à l'abandon du projet qui, en tout cas, ne bénéficiera pas de crédits communautaires. La Commission continuera à ne pas cofinancer des mesures et projets qui sont manifestement abandonnés en cours d'exécution.