QUESTION ÉCRITE E-2461/99

posée par Bart Staes (Verts/ALE) au Conseil

(16 décembre 1999)

Objet: Position du Conseil en ce qui concerne le projet de création d'un musée européen

Pendant le colloque Un musée pour l'Europe des 21 et 22 octobre, auquel assistait le Président de la Commission, M. Romano Prodi, certains responsables politiques ont promis leur appui à la création, dans l'enceinte du Parlement européen, d'un musée dont le coût estimé à 1 milliard de francs serait réparti d'égale façon entre le Parlement européen, l'État fédéral belge et le secteur privé. L'empire de Charlemagne sera le point de départ historique de l'exposition permanente.

1. Le Conseil est-il au courant de l'initiative de l'ASBL Un musée pour l'Europe tendant à créer un musée dans l'enceinte du Parlement européen, comme semble le prouver la présence du Président de la Commission au colloque? Dans l'affirmative, quand, par qui et comment a-t-il été informé de ce projet?

2. a) Quels sont les objectifs dont cette ASBL a fait état au Conseil s'agissant de la construction de ce musée et de sa philosophie?

b) Qui est, selon ladite ASBL, responsable de la gestion et de l'organisation du musée?

3. Le Conseil a-t-il promis de l'aider financièrement ou matériellement à créer un musée dans l'enceinte du Parlement européen? Dans l'affirmative, quelles promesses concrètes (subventions, locaux, etc.) ont-elles été faites et quelles raisons le Conseil invoque-t-il pour justifier cette aide? Dans le cas contraire, pourquoi le Conseil n'envisage-t-il pas d'accorder une aide à l'ASBL?

4. Le Conseil approuve-t-il la décision de considérer l'empire de Charlemagne comme le point de départ historique de l'exposition permanente du musée? Dans l'affirmative, ne pense-t-il pas qu'un voile est ainsi jeté sur les contributions importantes des civilisations grecque et romaine et de Byzance au patrimoine européen, comme l'a fait observer le ministre grec de la Culture? Dans la négative, quelle devrait être, selon le Conseil, la philosophie du musée européen pour que celui-ci ait une signification correcte et entière?

5. Le Conseil demandera-t-il aux promoteurs de ce projet de respecter strictement dans le musée la législation linguistique de l'État fédéral belge qui peut être considérée comme l'expression du respect mutuel des langues et cultures? Dans la négative, pourquoi s'abstiendrait-il de le faire, sachant que ne pas appliquer cette législation équivaut à porter atteinte au respect mutuel des langues et cultures dans l'État fédéral belge?

Réponse

(10/11 avril 2000)

Lors de sa session du 23 novembre 1999, le Conseil a été informé par la délégation hellénique du projet relatif à la création d'un musée européen. À cette occasion, il a pris note des préoccupations exprimées par cette délégation en ce qui concerne les objectifs et priorités de ce projet, tel que conçu par l'association de droit privé belge qui en est l'organisatrice.

Le Conseil n'a jamais eu de contacts directs avec l'ASBL dont il est question.

Le Conseil rappelle à l'Honorable Parlementaire, que la Communauté, au titre du traité, contribue à l'épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leurs diversités nationales et régionales, tout en mettant en évidence l'héritage culturel commun.

Dans le cadre de cette compétence, et au cas où il serait directement saisi, le Conseil adoptera la position appropriée.