QUESTION ÉCRITE P-3576/97 posée par Franco Malerba (UPE) à la Commission (4 novembre 1997)

Objet: Coopération avec les pays tiers méditerranéens dans les domaines de l'énergie, de la recherche et de la technologie: l'élargissement du réseau Femirc.

Depuis leur création en 1992, les centres relais d'innovation (CRI) ont évolué de façon positive en une organisation européenne d'une importance cruciale pour les transferts de nouvelles technologies et d'innovation entre les entreprises européennes.

Cette réussite a été reconnue dans le cadre de la coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) et de nouveaux centres comparables - les centres relais d'innovation associés (Femirc) - ont été créés dans les PECO en vue d'assister les entreprises locales; des actions de jumelage entre des Femirc et des CRI européens ont contribué à accélérer le processus d'apprentissage de la nouvelle organisation des Femirc.

En ce qui concerne la politique de coopération méditerranéenne et le programme MEDA, la Commission devra mettre en place des actions de coopération et de transfert technologique dans les domaines tels que la qualité et la gestion de l'eau, les énergies renouvelables, l'agriculture, la protection de l'environnement, les transports et les systèmes de télécommunication.

À cette fin, il est clair que la Commission devra mettre en place une organisation forte pour soutenir et gérer les projets MEDA.

1. La Commission envisage-t-elle, et si oui de quelle manière, d'étendre le réseau des CRI aux pays tiers méditerranéens?

2. Envisage-t-elle de créer une task force commune entre la DG XII (Innovation) et la DG I B afin de rendre effective dans les meilleurs délais la nouvelle organisation des Femirc?

Réponse donnée par M. Marin au nom de la Commission (1er décembre 1997)

Le réseau CRI (centres relais d'innovation) n'est pas ouvert aux douze partenaires méditerranéens et aucune décision n'est envisagée, à ce stade, pour leur permettre de participer à ce réseau.

La Commission pourrait, le cas échéant, envisager l'appui à l'extension du réseau à certains pays tiers, en fonction des résultats de l'évaluation des actions menées pendant la phase pilote en cours, et à la lumière des décisions sur le futur cinquième programme-cadre de recherche et de développement technologique (RDT).

Par ailleurs, dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen, la question de l'innovation technologique et du transfert de technologie est couverte par deux types d'actions. En premier lieu l'appui au développement du secteur privé, dans le cadre des programmes indicatifs nationaux sous MEDA, comprend la mise en place de centres d'affaires, qui visent notamment l'amélioration de la productivité et des technologies dans les pays concernés.

D'autre part, des coopérations régionales ayant pour finalité le transfert de savoir-faire et d'expérience se développent, dans le secteur de l'énergie entre autres, à travers le forum euro-méditerranéen de l'énergie, de même en ce qui concerne l'eau à travers la mise en place d'un système d'informations sur le savoir-faire. Enfin, une réunion euro-méditerranéenne concernant les pôles technologiques aura lieu au 1er trimestre 1998.