QUESTION ÉCRITE E-2078/99

posée par Mary Banotti (PPE-DE) à la Commission

(12 novembre 1999)

Objet: Mesures d'incitation en faveur de la bicyclette

La Commission peut-elle indiquer quels sont les mesures d'incitation, dispositifs ou directives, s'il en existe, qui visent à encourager l'utilisation de la bicyclette par les employés du secteur public ou même du secteur privé?

La Commission sait-elle que certaines entreprises du secteur public encouragent, par des incitations financières, l'acquisition et l'utilisation d'une automobile personnelle alors qu'aucune incitation semblable n'est offerte aux cyclistes?

Est-il envisagé d'étudier la possibilité de promouvoir des mesures d'incitation en faveur de la bicyclette, sous la forme par exemple d'une indemnité kilométrique pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(20 décembre 1999)

La Commission estime que les employeurs ont jouer un rôle essentiel à jouer en faveur d'une mobilité viable à long terme car ils peuvent inciter leur personnel à opter plus fréquemment pour des alternatives aux véhicules particuliers, telles que la marche, la bicyclette, les transports en commun et le covoiturage(1).

Conformément au principe de subsidiarité, il incombe aux autorités et aux employeurs des États membres de prendre les devants dans le domaine des transports locaux et régionaux. Par conséquent, la Communauté n'a pas adopté de mesures incitatives, de programmes ou d'orientations en la matière.

À l'heure actuelle, la Commission ne dispose pas de données qui lui permettraient de répondre aux questions que l'Honorable Parlementaire a posées. Cela étant, elle est à l'origine de deux projets de recherche qui fourniront, à l'avenir, des informations pertinentes. Ainsi, elle a récemment commandité une étude portant sur la mise en oeuvre de méthodes d'imposition et de taxation innovantes en faveur des transports en commun, et le caractère incitatif/dissuasif de la fiscalité dans le domaine du trafic pendulaire. Cette étude fera l'objet d'un rapport à paraître au printemps 2000. Celui-ci donnera un aperçu de la manière dont les régimes fiscaux des États membres peuvent inciter les particuliers à choisir des moyens de transport différents pour leurs déplacements professionnels et les employeurs à apporter à leurs collaborateurs un soutien pour certaines formules de déplacement dont l'utilisation de la bicyclette. En partenariat avec six États membres, la Commission a mis en place la Plate-forme européenne sur la gestion de la mobilité (EPOMM). Celle-ci permettra d'échanger des informations relatives aux bonnes pratiques mises en oeuvre par des structures publiques et privées en vue d'encourager leurs employés et leurs usagers à utiliser des moyens de transport viables à long terme. Ces informations seront accessibles via Internet.

Afin que les pouvoirs publics, les exploitants et les comités d'usagers concernés puissent s'informer sur les bonnes pratiques dans le domaine des transports locaux et régionaux, la Commission apporte également son soutien financier au Service européen d'information sur le transport local (ELTIS) (www.eltis.org). Ce dernier a répertorié plus de 300 études de cas; plusieurs d'entre elles traitent d'initiatives telles que la stratégie d'Helsinki en faveur de l'utilisation de la bicyclette et le

Commuter Planners Club (Club des planificateurs de déplacement quotidien) de Nottingham, dont le but est de promouvoir l'usage de la bicyclette pour les trajets pendulaires.

La Commission a récemment publié le manuel Villes cyclables, villes d'avenir(2). Cette publication, destinée aux décideurs locaux, présente de nombreux exemples de bonne pratique quant à l'usage de la bicyclette et met l'accent sur les avantages que les milieux professionnels peuvent en tirer.

En sa propre qualité d'employeur, la Commission favorise, au moyen de sa politique de gestion verte en date de 1997, l'utilisation de modes de transport durables en remplacement des véhicules particuliers. Dans le cadre de cette politique, elle aménage actuellement des espaces de stationnement pour bicyclettes et des pistes cyclables dans les parkings réservés au personnel réduisant ainsi le nombre de places de stationnement destinées aux voitures. 250 de ces espaces ont été réalisés jusqu'à présent.

(1) Cf. Communication Développer le réseau des citoyens L'importance de bons transports locaux et régionaux de passagers et le rôle de la Commission européenne dans leur mise en place: COM(98) 431 final.

(2) ISBN: 92-828-5725-5 no du catalogue: CR-17-98-693-FR-C.