QUESTION ÉCRITE E-0054/02

posée par Wolfgang Kreissl-Dörfler (PSE) à la Commission

(24 janvier 2002)

Objet: Accord-cadre entre l'Ordre Teutonique (DOH International) et la Commission européenne

En mars 1999, une première convention a été signée entre DOH International la section internationale des oeuvres hospitalières de l'Ordre Teutonique et la Commission européenne. Elle portait sur un accord-cadre prévoyant 2,95 millions d'euros pour le soutien à des programmes d'aide dans

plusieurs pays d'Asie. Le magazine des provinces de l'Ordre, DO aktuell, en rendait compte dans son édition d'avril 1999. Or, depuis novembre 2000, l'Ordre Teutonique, collectivité de droit public (dont le siège est situé à Weyarn, en Haute-Bavière), est confronté à des difficultés financières.

1. Quels étaient le contenu et le but de l'accord susmentionné?

2. Quelles conditions et obligations devaient être remplies pour permettre l'octroi des crédits communautaires?

3. Quels montants ont été versés?

4. De quels rapports sur l'expérience et sur les résultats de l'activité d'aide au développement de DOH dispose-t-on?

5. Existe-t-il des pièces justificatives attestant l'utilisation des crédits? Si tel est le cas, quelles sont-elles?

6. D'autres conventions ont-elles été conclues entre la Commission et DOH? Dans l'affirmative, lesquelles?

7. La coopération avec DOH se poursuit-elle ou y a-t-on mis fin?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(22 mars 2002)

1. L'accord signé entre la Communauté et DOH-I s'intitule: réinsertion socio-économique durable des toxicomanes en Asie (ASI/B7-6210/IB/98/0643). Le projet est doté d'une enveloppe totale de 2 600 000 d'euros; les contributions de la Communauté et de DOH-I s'élevant respectivement à 1 950 000 et 650 000 d'euros.

Le programme proposé a pour vocation générale la réinsertion socio-économique effective et durable des toxicomanes en Asie et pour objectifs spécifiques d'aider la réinsertion socio-économique des bénéficiaires par le développement de projets recourant à des méthodes adaptées et d'assurer la viabilité de cette approche en améliorant les capacités administratives et opérationnelles des organisations non gouvernementales.

Le but est d'améliorer la réinsertion de manière sensible et mesurable et de réduire la toxicodépendance parmi la population cible (les bénéficiaires), à savoir 5 000 toxicomanes.

2. Le financement du présent projet a été soumis aux conditions suivantes:

- le premier versement est subordonné à l'approbation du plan de travail annuel et à la constitution d'une garantie financière dont le montant est supérieur à chaque paiement individuel;

- les versements intermédiaires dépendent de l'approbation du plan de travail annuel et des rapports techniques et financiers intermédiaires;

- le versement final sera fonction de l'approbation des rapports technique et financier finaux.

3. L'avance de 701 600 d'euros a été versée en septembre 1999.

La première tranche intermédiaire de 491 957 d'euros a été versée en novembre 1999.

La deuxième tranche intermédiaire de 513 899 a été versée en septembre 2001.

4. Il existe des rapports de projet (rapport mensuel et annuel sur l'état d'avancement du projet).

Par ailleurs, DOH a rédigé, de sa propre initiative, les rapports suivants concernant le présent projet: Helping People (1998); Rapports sur les divers centres de réinsertion des toxicomanes gérés par DO en Allemagne; Aperçu des programmes d'aide autofinancés gérés par DOH-I en Asie et dans les Caraïbes.

5. Les rapports techniques et financiers accompagnés de documents à l'appui.

6. Le programme pilote pour la coopération régionale et interrégionale entre les Caraïbes et l'Afrique du Sud en matière de traitement et de réinsertion Phase I, B7-6210/CAR/99-05.

Coût total du projet: 656 700 d'euros dont une contribution communautaire de 525 360 d'euros (82 %) et une contribution de DOH de 131 340 d'euros (18 %).

7. Les rapports financiers et techniques se sont avérés satisfaisants et ont été présentés par DOH dans les délais contractuels.

DOH a très largement contribué à la mise en oeuvre des projets.

DOH a constitué la garantie financière requise pour le premier versement.

Les résultats de l'évaluation générale sont positifs, le projet a été jugé particulièrement utile et important.

La coopération avec DOH s'est donc poursuivie sur cette base.