QUESTION ÉCRITE P-1049/01

posée par Pietro-Paolo Mennea (ELDR) à la Commission

(26 mars 2001)

Objet: Pollution électromagnétique à Barletta

Dans le centre de la ville de Barletta (province de Bari), précisément Via S. Antonio et Via Renato Coletta, se trouvent deux installations électromagnétiques à grande portée: il s'agit d'une antenne radiophonique plantée sur la terrasse d'un immeuble et d'un central téléphonique situé au rez-de-chaussée et partagé par un autre édifice. Soulevant le grave problème de la pollution électromagnétique, la présence de ces deux installations a suscité une alarme justifiée au sein de la population du quartier et dans tout Barletta. Les craintes des citoyens se sont par la suite accrues en raison de l'augmentation des cas de tumeurs cancéreuses et de leucémies constatées précisément chez les habitants du quartier en question.

Étant donné que l'influence de cette forme de pollution est aussi facilement détectable par les pannes et les interférences affectant les téléviseurs, les boussoles et d'autres appareils, mis hors d'usage par les ondes électromagnétiques diffusées par lesdites installations; que les analyses préliminaires effectuées dans certaines des zones concernées par l'unité de prévention et d'hygiène de l'Agence sanitaire locale ASL Ba/4 ont donné des valeurs d'électromagnétisme plus de six fois supérieures aux seuils de précaution prévus par la loi; qu'il serait nécessaire d'entreprendre une vérification sur un territoire plus vaste des lignes à haute tension pour contrôler les niveaux de la pollution électromagnétique à l'intérieur comme à l'extérieur des logements; que la plaie dévastatrice de la pollution par l'électromagnétisme et les dommages qu'elle cause à la santé et à la sécurité publiques sont une question de portée internationale; qu'en Italie, une loi cadre sur la protection contre l'exposition à des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques a récemment été approuvée;

La Commission pourrait-elle vérifier:

- si les ondes électromagnétiques engendrées par lesdites installations produisent une pollution dont le niveau dépasse le seuil prévu par la loi, au grand dam de la santé publique;

- si l'administration municipale de Barletta et les ministères compétents ont engagé, en l'espèce, la vérification des lignes à haute tension qui sillonnent le territoire exposé, en vue de contrôler si les niveaux de pollution électromagnétique, à l'intérieur ou à l'extérieur des logements, ne dépassent pas les seuils de précaution;

- si les services de polices et les juridictions compétentes ont bien procédé aux enquêtes subséquentes, en bonne et due forme, afin de déterminer s'il s'est produit des irrégularités - et quelles seraient les responsabilités de tous ceux qui, directement ou indirectement, sont à l'origine de cette forme de pollution?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(6 juin 2001)

Le cadre réglementaire communautaire en matière de produits hertziens et de télécommunications dans un environnement concurrentiel impose aux États membres l'obligation de s'assurer que les rayonnements émis par les antennes des stations de base GSM n'exposent pas le public à des niveaux dangereux. En particulier, l'article 3, paragraphe 1, point a) de la directive 1999/5/CE du Parlement et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité(1) oblige les fabricants à veiller à ce que leurs produits n'aient pas d'effets néfastes sur la santé lorsqu'ils sont mis en service conformément à l'usage auquel ils sont destinés. L'article 7, paragraphe 2, de cette directive autorise en outre les États membres à réglementer la mise en service d'émetteurs radio afin d'éviter des effets dommageables pour la santé publique. En vertu de l'article 9, paragraphe 2, de la directive 97/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications en vue d'assurer un service universel et l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP)(2), l'autorité réglementaire nationale est en outre habilitée à fixer des conditions ex ante pour la mise en service d'émetteurs radio.

La Communauté a adressé aux États membres des recommandations supplémentaires sur la manière d'assumer leurs responsabilités en la matière. Le 12 juillet 1999, le Conseil a recommandé aux États membres les limites à appliquer en ce qui concerne l'exposition du public aux

champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz (1999/519/CE: Recommandation du Conseil, du 12 juillet 1999, relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz)(3)). Le plein respect des restrictions de base et des niveaux de référence figurant dans la recommandation garantira aux utilisateurs un niveau élevé de protection contre les effets aigus et à long terme des rayonnements non ionisants émis par de tels appareils.

Parallèlement, la Commission a récemment invité son Comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement à fournir une mise à jour de son avis précédent publié en juin 1998 concernant les risques pour la santé liés aux champs électromagnétiques au regard des nouveaux développements technologiques et des conditions d'exposition. Cette mise à jour sera publiée en juillet 2001 et utilisée, le cas échéant, pour élaborer de nouvelles propositions législatives communautaires en la matière.

La mise en oeuvre de ces règles au niveau local incombe aux autorités locales et aux États membres, qui devraient veiller à ce que les objectifs de protection adoptés par le législateur soient respectés dans tous les cas.

(1) JO L 91 du 7.4.1999.

(2) JO L 199 du 26.7.1997.

(3) JO L 199 du 30.7.1999.