QUESTION ÉCRITE E-3831/98

posée par Paul Rübig (PPE) à la Commission

(22 décembre 1998)

Objet: Répercussions, sur le marché européen de l'acier, des turbulences affectant les marchés financiers internationaux - Recherche

La conjoncture internationale laisse présager de nouvelles difficultés pour le secteur de l'acier. Ainsi, trois grandes régions du monde, à savoir la Russie, l'Asie du Sud-Est et l'Amérique latine, traversent une crise économique, ce qui a un double effet. D'une part, la modification des flux commerciaux traditionnels a conduit à une augmentation massive des importations en Europe (un accroissement de 520 % des importations en provenance d'Asie et de 109 % des importations en provenance des États-Unis a été enregistré en 1998). D'autre part, la concentration des débouchés a entraîné un fléchissement des exportations européennes, encore aggravé par les tendances protectionnistes à l'échelle régionale. Les producteurs européens d'acier sont parvenus jusqu'ici à faire face à cette évolution. Ce qu'il faut maintenant, ce sont des ressources adaptées aux besoins pour la recherche dans ce secteur.

Eu égard au cinquième programme-cadre à l'examen et au projet de création d'un Fonds de recherche sur l'acier, quelle est l'appréciation de la Commission au sujet des activités actuelles de la Communauté et des effets escomptés sur le secteur de l'acier? Quelles initiatives supplémentaires doivent être prises?

Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission

(19 janvier 1999)

Avec le lancement du cinquième programme-cadre, plusieurs moyens seront mis à disposition pour soutenir la recherche dans le secteur de l'acier. L'élément phare du programme-cadre est le programme thématique intitulé "Favoriser une croissance compétitive et durable". Les programmes de travail pour les actions clés et les activités génériques sont actuellement élaborés avec l'aide de groupes consultatifs extérieurs, auxquels collaborent des experts en recherche et développement technologique (RDT) dans le secteur de l'acier. Une activité générique, baptisée "Nouveaux matériaux et technologies de production dans le domaine de l'acier" et adaptée aux besoins de l'industrie sidérurgique, a notamment été adoptée. Parallèlement à ces activités, l'exécution du Programme CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) de recherche et de développement technologique "acier" se poursuivra jusqu'en 2002, date d'expiration du traité de la CECA.

Étant donné les nombreuses activités prévues à l'échelle communautaire, il n'est pas nécessaire pour le moment de prendre d'initiatives supplémentaires, notamment dans le cadre du débat interinstitutionnel sur l'avenir de la CECA. Le Comité consultatif de la CECA, le SERDEC (Comité pour la recherche et le développement dans le secteur de l'acier), le Comité consultatif technique du Programme de RTD "acier" CECA, et les groupes consultatifs des actions clés du cinquième programme-cadre, aidés d'experts en sidérurgie, constituent des instruments adéquats pour cerner les besoins de l'industrie européenne de l'acier dans le cadre des programmes de RDT de la Communauté. Ce sont également des outils maniables qui permettent de réagir rapidement aux nouvelles orientations de la recherche.