QUESTION ÉCRITE E-1359/97 posée par Wolfgang Kreissl-Dörfler (V) à la Commission (21 avril 1997)

Objet: Rémunération couvrant les coûts des énergies renouvelables

Le 4 juillet 1996, le Parlement européen a invité la Commission à analyser les expériences concernant le système de rémunération couvrant les coûts des énergies renouvelables et à proposer une réglementation propre à chaque État membre.

Le gouvernement japonais envisage d'installer d'ici à l'an 2000 une capacité de 400 mégawatts d'énergie photovoltaïque, voire de 4 600 mégawatts d'ici à l'an 2010.

1. Quels enseignements concernant la rémunération couvrant les coûts la Commission en a-t-elle tirés?

2. Comment la Commission évalue-t-elle ces enseignements?

3. Ces enseignements sont-ils repris dans le Livre blanc sur «les énergies renouvelables»?

4. quelles stratégies la Commission veut-elle appliquer pour relever le défi japonais de politique industrielle afin de maintenir la production d'énergie photovoltaïque en Europe?

Réponse donnée par M. Papoutsis au nom de la Commission (20 juin 1997)

1. La Commission a adopté récemment un Livre vert intitulé «L'énergie pour l'avenir: les sources d'énergie renouvelables, Livre vert pour une stratégie communautaire» ((COM(96) 576 final. )). L'objectif principal de ce document est de fournir une base saine pour un large débat sur le rôle futur des sources d'énergie renouvelables dans la Communauté. À partir des conclusions qui se dégageront du débat, la Commission entend présenter plus tard en 1997 un Livre blanc et un plan d'action.

Avec son Livre vert, la Commission a produit une analyse des différents obstacles auxquels se heurtent les sources d'énergies renouvelables dans la Communauté, y compris celui du coût des sources d'énergie renouvelables par rapport aux sources traditionnelles.

2. La Commission est consciente que l'interconnexion des sources d'énergie renouvelables constitue un sujet complexe qui demande à être considéré soigneusement. Sa complexité découle en particulier du fait que, dans ce domaine, les technologies sont caractérisées par des degrés techniques et commerciaux inégaux et que les conditions locales, (géographiques, climatiques et économiques) varient considérablement d'une région à l'autre de la Communauté.

3. Dans le cadre du Livre blanc et du plan d'action, la Commission entend présenter une stratégie globale pour la promotion des sources d'énergies renouvelables qui aborde tous les obstacles majeurs à surmonter pour diffuser plus largement les sources d'énergies renouvelables.

4. Une étude récente entreprise pour la Commission dans le cadre du programme ALTENER montre qu'il y a de la place pour un accroissement considérable de la capacité photovoltaïque installée en Europe, bien qu'il soit difficile à cette dernière d'égaler celui que s'est fixé le gouvernement japonais, même en partant d'hypothèses très rigoureuses.

La Commission reconnaît que le maintien et, si possible, le renforcement de sa position sur le marché photovoltaïque mondial lancent un défi considérable à l'industrie européenne. Un défi qui, à ses yeux, ne pourra être relevé avec succès qu'en favorisant la croissance du marché intérieur et en poursuivant et en intensifiant les efforts entrepris dans le cadre des programmes de recherche et de développement technologique (RDT), tant européens que nationaux. Cette question sera abondamment développée dans le prochain Livre blanc et dans le plan d'action.