QUESTION ÉCRITE E-1595/99

posée par Christoph Konrad (PPE-DE) au Conseil

(20 septembre 1999)

Objet: Mandataires et coordinateurs spéciaux de l'UE

1. Combien l'UE compte-t-elle de mandataires coordonnateurs spéciaux, actifs et inactifs (c'est-à-dire seulement nommés? Qui sont-ils concrètement? Pour quelle(s) région(s)/pays sont-ils compétents et dans quelle mesure coopèrent-ils avec d'autres organisations internationales?

2. Sur quelle base juridique ces personnes sont-elles nommées? Quelle est la durée de leur mandat? Où sont-ils basés et où se déroule la partie essentielle de leurs activités? De quelle enveloppe financière et matérielle (en ce compris leur budget de voyage) disposent-ils? De combien de personnes leurs équipes sont-elles composées (organigramme)?

3. La nomination, le 2 juillet 1999, du mandataire spécial de l'UE pour le pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est (M. Bodo Hombach) est venue à expiration le 31 juillet 1999 sauf confirmation formelle conformément à l'article 2 (action commune). La décision formelle sur le pacte de stabilité peut-elle être considérée comme une confirmation à cet égard?

4. Comment expliquer que coexistent maintenant deux forums de l'UE pour le processus de stabilité dans l'Europe du Sud-Est, à savoir a) le processus Royaumont placé sous la responsabilité du mandataire spécial de l'UE, M. Roumeliotis, qui a son siège à Thessalonique et un budget de 550 000 euros pour la période allant de mai 1999 à mai 2000 et b) le pacte de stabilité placé sous la responsabilité du mandataire spécial de l'UE, M. B. Hombach, qui a son siège à Bruxelles et un budget de 850 000 euros pour 1999? Quelles sont les tâches respectives de ces deux forums et à qui doivent-ils faire rapport et rendre des comptes (le cas échéant, à M. J. Solana, le nouveau M. PESC)?

Réponse

(29 novembre 1999)

Les actuels représentants spéciaux de l'UE, nommés sur la base de l'article 18, paragraphe 5, du TUE, sont les suivants:

1. M. Aldo Ajello: Représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands Lacs africains (action commune 96/250/PESC). Mandat annuel (le mandat actuel expire le 31 juillet 2000, voir décision 1999/423/PESC du Conseil). Budget actuel: 1 137 000 euros. Effectif: 4 personnes. Bureau à Bruxelles.

2. M. Miguel Ángel Moratinos: Représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient (action commune 96/676/PESC). Mandat annuel (le mandat actuel expire le 31 décembre 1999). Budget actuel: 2 400 000 euros. Effectif: 9 personnes. Bureau à Bruxelles.

3. M. Niels Eriksson: Conseiller auprès de l'Autorité palestinienne pour la lutte contre les actions terroristes (action commune 97/289/PESC). Nommé initialement pour un mandat de 3 ans, prorogé jusqu'au 31 mai 2002 (action commune 1999/440/PESC). Budget: 3 600 000 euros jusqu'au 30 juin 2000. Effectif: 3 personnes. Bureau à Ramallah.

4. M. Bodo Hombach: Représentant spécial de l'UE chargé de la coordination du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est. Nommé par la décision 1999/345/PESC, nomination confirmée jusqu'au 31 décembre 1999 par l'action commune 1999/523/PESC, du 29 juillet 1999. Budget: 850 000 euros. Effectif: 22 personnes. Bureau à Bruxelles.

5. M. Panagiotis Roumeliotis: Représentant spécial de l'UE pour le processus de Royaumont (processus de stabilité et de bon voisinage dans l'Europe du Sud-Est, voir position commune 98/633/PESC). Mandat annuel, le mandat actuel expirant le 31 mai 2000 (voir décision 1999/361/PESC du Conseil). Budget actuel: 550 000 euros. Effectif: 4 personnes. Bureau à Bruxelles.

Le processus de Royaumont a débuté le 13 décembre 1995. Il est prévu de l'intégrer à terme dans l'OSCE. Il traite des questions relatives aux droits de l'homme et à la démocratisation dans l'ensemble de l'Europe du Sud-Est.

Le Pacte de stabilité a été formellement adopté à Cologne le 10 juin 1999. Son objectif est de mettre en place une synergie entre les différentes organisations et initiatives dans la région. La démocratisation et les droits de l'homme constituent un aspect important du Pacte de stabilité. Dans ce contexte, M. Panagiotis Roumeliotis, Représentant spécial, contribue activement aux travaux de la table de travail sur la démocratisation et les droits de l'homme.

En outre, l'article 2 de l'action commune 1999/523/PESC précise que les représentants spéciaux de l'UE, M. Hombach et M. Roumeliotis, coordonnent leurs actions.

En ce qui concerne le responsabilité des représentants spéciaux de l'Union européenne, l'article 4 de l'action commune 1999/523/PESC indique que le représentant spécial de l'Union européenne reçoit des directives de la présidence et, sous l'autorité de celle-ci, assistée par le Secrétaire général, fait rapport au Conseil de manière régulière et selon les besoins [...]. À la suite de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, cette formule figurera dorénavant dans toutes les actions communes relatives à des représentants spéciaux de l'Union européenne.