QUESTION ÉCRITE E-3492/01

posée par Pere Esteve (ELDR) au Conseil

(8 janvier 2002)

Objet: Résolution du Parlement européen du 11 décembre 1990 sur la langue catalane

Dans la résolution du Parlement européen du 11 décembre 1990 sur la situation des langues dans la Communauté et celle de la langue catalane (A3-0169/90)(1), le Conseil était invité, entre autres, d'oeuvrer pour atteindre les objectifs suivants:

1. la publication en catalan des traités et des textes de base des Communautés;

2. la diffusion en catalan de l'information publique relative aux institutions européennes par tous les moyens de communication;

3. l'inclusion du catalan dans les programmes établis par la Commission pour l'apprentissage et le perfectionnement des langues européennes;

4. l'utilisation du catalan dans les relations orales et écrites avec le public au(x) bureau(x) de la Commission des Communautés européennes dans les communautés autonomes concernées.

La résolution indiquait en outre que, conformément au règlement de la Cour de justice, la langue catalane peut être employée à la Cour par des témoins et experts s'ils ne peuvent s'exprimer convenablement dans une des autres langues de procédure de la Cour.

En ce qui concerne le point 4 ci-dessus, les bureaux du Parlement européen et de la Commission européenne à Barcelone ont indiqué à l'auteur de la présente question que la langue catalane est utilisée d'ordinaire pour le travail quotidien, dans les communications et les informations données au public, dans les activités qu'ils organisent à leur initiative, etc.

Néanmoins, une partie seulement du matériel de promotion et d'information publié par le Parlement européen dans son bureau de Madrid est disposnible en catalan. En outre, même s'il existe au sein des institutions susmentionnées la volonté de rédiger davantage de publications du Parlement et de la Commission en catalan, le budget ne suit pas et il n'y a pas à ce sujet de réglementation claire. La majorité du matériel de promotion et d'information n'existe qu'en espagnol.

Comment le Conseil évalue-t-il la réalisation des objectifs de ladite résolution du Parlement européen? Compte-t-il prendre des mesures concrètes pour résoudre les problèmes évoqués de budget et de réglementation insuffisants hormis la résolution précitée sur l'utilisation du catalan dans les institutions européennes? Le Conseil peut-il indiquer si le catalan est bien utilisé à la Cour de justice?

(1) JO C 19 du 28.1.1991, p. 42.

Réponse

(18 mars 2002)

1. Le Conseil a pris note de la résolution du Parlement européen. Il invite l'Honorable Parlementaire à s'adresser aux institutions concernées pour obtenir les informations qui les concernent.

2. Le Conseil n'a pas discuté de la question relative aux conditions, notamment financières, s'attachant à l'utilisation de la langue catalane dans les institutions européennes.

3. Le Conseil rappelle à l'Honorable Parlementaire que, lors de sa réunion du 5 novembre 2001, il a adopté une résolution portant sur la place de la culture dans la construction de l'Union européenne et a tenu un débat ouvert, retransmis en direct au public, sur ce même sujet. Au terme du débat public sur l'importance de la diversité culturelle à la base de la construction européenne, la Présidence a conclu qu'il existait un problème d'adéquation entre les ambitions affichées dans le cadre de la coopération européenne dans le domaine de la culture et les moyens accordés pour sa mise en oeuvre, et qu'il convenait de revoir et de réfléchir à de nouveaux instruments plus efficaces à prendre en compte éventuellement lors de la prochaine révision des traités, le débat sur l'identité culturelle et ses valeurs, dans le contexte actuel, ne revêtant pas un caractère abstrait.