QUESTION ÉCRITE E-0695/98 posée par Amedeo Amadeo (NI) et Salvatore Tatarella (NI) à la Commission (10 mars 1998)

Objet: Maladies liées à la pollution

Pour éviter une inutile duplication des actions entreprises, la Commission voudrait-elle vérifier si la cohérence et la complémentarité des mesures relevant de la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un programme d'action communautaire 1999-2003 relatif aux maladies liées à la pollution, dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (COM(97) 266 final - 97/0153 COD) ((JO C 214 du 16.7.1997, p. 7. )) sont compatibles avec les actions prévues par le programme d'action communautaire en matière de contrôle sanitaire et les autres actions communautaires sur les maladies liées à la pollution?

Réponse commune aux questions écrites E-0695/98, E-0696/98, E-0697/98, E-0698/98 et E-0699/98 donnée par M. Flynn au nom de la Commission (16 avril 1998)

Dans sa communication et dans sa proposition concernant un programme d'action relatif aux maladies liées à la pollution dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique ((JO C 214 du 16.7.1997. )), la Commission a présenté une triple approche concernant les maladies liées à la pollution de l'environnement: il s'agit tout d'abord de lutter contre la pollution en agissant à la source, puis de restreindre les concentrations de polluants et l'exposition de la population à ces agents. Ces deux aspects jouent un rôle essentiel dans la politique communautaire en matière d'environnement. Le troisième élément est complémentaire et consiste à mettre en oeuvre une action de santé publique visant à limiter les effets, sur les individus, de la pollution qui ne peut être évitée pour des raisons d'ordre technique ou économique. Les mesures proposées sont compatibles avec les autres actions concernant les maladies liées à la pollution.

Ainsi que la Commission l'a indiqué lors de la session parlementaire de mars 1998, compte tenu des perspectives financières actuelles, il est impossible de prévoir, pour chacune des cinq années du programme proposé, un financement supérieur au montant de 1,3 million d'écus affecté à la première année (1999).

Dans sa communication, la Commission a souligné l'importance des données scientifiques sur les relations causales entre pollution et maladies, ainsi que l'intérêt du collationnement et de l'évaluation des données existant dans ce domaine.

La Commission a également proposé des mesures visant à accroître le niveau de connaissance et de compréhension des maladies liées à la pollution, ainsi que celui de leur perception, de leur évaluation et de leur gestion. En effet, les risques ne sont pas perçus de la même manière par la communauté scientifique, les décideurs et le public, une intervention est donc nécessaire pour établir une communication efficace entre ces différentes parties.

Enfin, il est clair que la prévalence des maladies respiratoires et des allergies a sensiblement augmenté, ce qui fait peser une charge considérable sur les États membres au niveau social et économique; en outre, on enregistre un niveau élevé d'exposition de la population - dans l'environnement intérieur et extérieur - aux polluants dont on pense qu'ils contribuent à causer, provoquer ou aggraver ces maladies. Comme d'importantes maladies liées à la pollution, autres que les maladies respiratoires et les allergies, sont déjà couvertes par d'autres programmes communautaires (tels que l'action «L'Europe contre le cancer»), la Commission a prévu dans ses propositions une action spécialement consacrée à ces dernières. Afin de compléter d'autres mesures prises en matière de sécurité alimentaire, comme l'étiquetage approprié et les informations sur les ingrédients, le soutien d'actions préventives concernant les allergies alimentaires, telles que l'allaitement maternel, pourrait être envisagé dans le cadre de la mise en oeuvre du programme proposé. La politique communautaire en matière de sécurité alimentaire accorde une attention toute particulière à cet aspect.