QUESTION ÉCRITE E-3779/00

posée par Roberto Bigliardo (TDI) à la Commission

(4 décembre 2000)

Objet: Administration massive d'antibiotiques pour accélérer l'engraissement des veaux

Depuis quelque temps, de nombreux articles de presse dénoncent l'emploi de doses massives d'antibiotiques et autres spécialités médicales mal définies afin d'accélérer l'engraissement des veaux. En mars 1999, le conseil consultatif des consommateurs, réuni près la Commission à Bruxelles, s'est prononcé contre le recours aux antibiotiques pour accélérer la croissance des animaux d'élevage. Il s'est fondé sur des recommandations, datant de 1997, de l'Organisation mondiale de la santé et sur celles des médecins de trente pays, enjoignant à l'Union européenne de créer un système de surveillance des bactéries résistantes aux antibiotiques. Selon les experts en la matière, l'usage des antibiotiques a pour conséquence quasi inéluctable l'augmentation des résistances bactériennes. Face à une situation qui menace gravement la santé des citoyens européens, quelles sont les initiatives que la Commission a prises ou entend prendre afin d'empêcher l'usage impropre de ces préparations pharmaceutiques? Et, au cas où de telles initiatives auraient été prises, quels pays s'y sont opposés?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(11 juin 2001)

La Commission partage l'inquiétude de l'Honorable Parlementaire quant à la nécessité de réduire les risques, pour la santé humaine, découlant de la résistance aux antibiotiques. Néanmoins, comme l'ont souligné la communauté scientifique et le rapport sur la résistance antimicrobienne adopté par le comité scientifique directeur en 1999, le problème de la résistance aux antibiotiques requiert une stratégie globale de contrôle, qui ne se limite pas à un secteur particulier tel que celui de la production animale.

La Commission a connaissance d'articles de presse traitant de l'utilisation d'antibiotiques et d'autres substances pour accélérer l'engraissement des animaux d'élevage. L'utilisation d'antibiotiques entraînant une croissance plus rapide est réglementée par la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux(1). Conformément à cette directive, quatre antibiotiques sont encore autorisés. La Commission s'est engagée à suivre la recommandation du comité scientifique directeur et, notamment, à éliminer progressivement l'utilisation d'agents appartenant aux catégories qui sont ou peuvent être utilisées en médecine humaine ou vétérinaire et à faire tout son possible pour remplacer les antibiotiques par des solutions non antimicrobiennes.

Aucune preuve d'infraction majeure à la législation communautaire relative à ces produits ne figure dans les rapports soumis par les États membres sur les activités de contrôle exercées en 1999 en matière d'alimentation animale. De plus, la Commission a pris l'initiative de demander aux États membres des informations concernant spécifiquement l'application des interdictions récentes relatives à l'utilisation d'antibiotiques dans l'alimentation des animaux. Dans les réponses que la Commission a reçues jusqu'à présent, aucun élément ne vient confirmer une utilisation massive ou illicite d'antibiotiques.

Quant au contrôle des autres utilisations d'antibiotiques chez les animaux, comme les applications thérapeutiques ou prophylactiques, des informations sont également demandées en vertu de la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE(2). Conformément au programme établi par les États membres et approuvé par la Commission,

cette directive impose des prélèvements d'échantillons afin de détecter des résidus et inclut des contrôles supplémentaires concernant l'alimentation des animaux et leur eau de boisson. Les rapports annuels pour 1998 et 1999 n'ont pas confirmé un abus massif d'antibiotiques.

Bien que certaines mesures aient déjà été prises, comme la collecte d'informations sur la consommation actuelle d'antibiotiques dans l'alimentation animale et l'obligation de surveiller la prévalence de la résistance antimicrobienne des espèces microbiennes cibles chez les animaux auxquels sont administrés des activateurs de croissance antimicrobiens, il convient d'intégrer ces mesures dans une stratégie plus globale. À cet égard, une communication de la Commission exposant un plan d'action plus large est actuellement en préparation et sera présentée prochainement.

(1) JO L 270 du 14.12.1970.

(2) JO L 125 du 23.5.1996.