QUESTION ÉCRITE E-0264/02

posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) au Conseil

(8 février 2002)

Objet: Morts, tortures et disparitions en Tchétchénie

Les organisations civiques de défense des droits de l'homme et les associations de mères de soldats russes ne laissent pas de dénoncer l'existence de morts, tortures et disparitions en Tchétchénie, dans le cadre d'une intensification de la campagne menée par l'armée russe qui, depuis le 11 septembre, semble avoir carte blanche pour anéantir le mouvement pour l'indépendance de la Tchétchénie en s'attaquant à la population civile et en bafouant les droits de l'homme.

Que pense le Conseil de l'attitude d'un État qui, à l'instar de la Russie, prétend être un pays ami des États de l'UE?

Réponse

(21 mai 2002)

L'UE a pris acte avec une profonde préoccupation des rapports établis par le Groupe d'assistance de l'OSCE, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et les ONG Memorial et Médecins sans frontières. Se fondant sur ces rapports et sur d'autres informations, l'UE n'a pas manqué d'évoquer la situation en Tchétchénie lors des réunions de dialogue politique qu'elle a tenues récemment avec la Russie, et elle continuera d'agir de la sorte. Cela n'a rien de surprenant, puisque l'UE a clairement dénoncé à plusieurs reprises toutes les violations des droits de l'homme et la situation critique que connaissent la population civile, les personnes déplacées et les réfugiés en Tchétchénie. L'UE a toujours adopté une position fondée sur des principes, faisant savoir à la Russie que, tant que la Tchétchénie ne sera pas en paix, l'UE continuera d'insister avec force pour que la situation change.

Il va de soi que l'UE condamne tous les actes terroristes de la manière la plus vigoureuse; il a toujours été entendu que la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme devait être menée dans le cadre de l'État de droit et dans le plein respect des droits de l'homme. L'utilisation aveugle de la force risque de déclencher une spirale dont les effets se feront sentir pendant de longues années.

Le Conseil estime que c'est là un fait qui est de plus en plus largement reconnu en Russie. En effet, certaines mesures ont été prises dans la bonne direction, encore qu'elles soient intervenues tardivement et ne soient pas suffisamment énergiques. L'UE s'est notamment félicitée des déclarations faites par le président Poutine, selon lesquelles les membres des forces armées russes responsables de violations des droits de l'homme seraient jugés et condamnés. L'UE attend des autorités russes qu'elles respectent cet engagement et qu'elles empêchent à l'avenir toute violation des droits de l'homme.

En définitive, l'UE est persuadée que le conflit en Tchétchénie ne pourra être réglé que par des moyens politiques. C'est ainsi que le Conseil a acquis la ferme conviction que le maintien de contacts constitue pour l'UE le meilleur moyen d'oeuvrer à l'amélioration de la situation dans la République tchétchène de la Fédération de Russie. C'est l'existence même du partenariat stratégique de l'Union avec la Russie qui permet la tenue de discussions exhaustives et franches sur ces questions.

Une visite de la Troïka des Chefs de Mission de l'UE à Moscou est prévue pour les prochains mois. Elle offrira à l'UE une occasion importante d'apprécier par elle-même la situation.