QUESTION ÉCRITE E-1896/97 posée par Amedeo Amadeo (NI) à la Commission (4 juin 1997)

Objet: Inventer demain: la recherche européenne au service du citoyen

La Commission a présenté une communication intitulée «Inventer demain: la recherche européenne au service du citoyen» (COM(96) 0332 + 0332/2 (version française seulement)).

La Commission pourrait-elle prendre les mesures nécessaires en vue de promouvoir, dans le cadre de la réorganisation de la recherche européenne, la définition de stratégies et des priorités suivantes: une architecture nouvelle, une flexibilité accrue et une plus grande accessibilité, une meilleure répartition des responsabilités et une évaluation des résultats plus claire, ainsi qu'une amélioration sur le plan de l'administration et de la gestion, une simplification des procédures et la mise en place de structures d'accompagnement plus efficaces?

Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission (7 juillet 1997)

La proposition formelle relative au cinquième programme cadre de la Communauté pour des actions de recherche de développement technologique et de démonstration ((doc. COM(97) 142. )) adoptée par la Commission le 30 avril 1997 a été l'aboutissement de travaux préparatoires menés depuis près d'un an. A chaque étape, pendant cette période, un dialogue très constructif s'est établi avec les instances politiques tant au Conseil qu'au Parlement, les partenaires scientifiques et industriels, avec également les utilisateurs directement intéressés par les retombées potentielles de l'effort de recherche envisagé.

Le rapport d'évaluation réalisé par un groupe d'experts indépendants, présidé par M. Davignon, prend acte du fait que les programmes-cadres de recherche et développement technologique sont devenus un instrument de référence, permettant de soutenir une recherche de qualité et de constituer de nombreux réseaux de compétence dans l'ensemble de la Communauté. Il formule des recommandations pour maintenir cette exigence de qualité, prendre mieux en compte des objectifs sociaux et économiques et apporter une indispensable valeur ajoutée européenne.

En ligne avec cette stratégie, le cinquième programme-cadre innove dans ses orientations et son organisation. Les grands objectifs et les domaines prioritaires ont été identifiés à partir d'une grille de critères où la performance scientifique ne constitue pas le seul moteur même si l'excellence scientifique et technique reste un principe de base.

L'organisation du programme-cadre a été simplifiée. Le nombre des programmes a été sensiblement diminué par rapport au programme-cadre précédent. Les actions communautaires de recherche sont concentrées dans trois programmes thématiques et trois programmes horizontaux. Cette organisation traduit une volonté de concentration et de meilleure coordination des efforts. Au sein des programmes thématiques, un nombre limité d'actions clés sur des thèmes liés à des besoins sociaux et économiques prioritaires a été identifié. Ces actions permettront de mobiliser des compétences variées et d'associer dans des projets intégrés la recherche de base, le développement technologique et les utilisateurs des résultats.

La volonté d'introduire davantage de flexibilité et de coordination dans l'exécution des programmes passe par une gestion de caractère plus collégial permettant de réagir plus rapidement à des demandes inattendues et urgentes.

La définition de domaines de recherche prioritaires suppose des choix. Ceux-ci sont désormais fondés sur l'examen attentif des besoins de la société, des réalités industrielles et des perspectives d'avenir. En s'adaptant au nouvel environnement économique et social, le cinquième programme-cadre a la double ambition de contribuer à relancer la croissance et la création d'emplois et de créer un véritable espace européen de la science et de la technique.