FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/329

(2004/C 88 E/0337)

QUESTION ÉCRITE E-0614/03

posée par José Ribeiro e Castro (UEN) à la Commission

(3 mars 2003)

Objet: UE/Angola 1999-2003: Coopération, développement, Droits de l'homme, assistance et autres

La Commission peut-elle indiquer quels programmes l'Union européenne a développés ou compte développer en Angola au cours des années 1999, 2000, 2001, 2002 et 2003? Quelles sommes leur ont été consacrées? Quelle est la durée prévue pour chacun d'entre eux? Ces programmes ont-ils fait l'objet d'une évaluation? Ont-ils été couronnés de succès ou se sont-ils soldés par un échec? Quels sont les développements particuliers à souligner dans chacun d'eux?

Réponse commune

aux questions écrites E-0610/03,

E-0611/03, E-0612/03, E-0613/03 et E-0614/03

donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(21 mai 2003) Les questions posées par l'Honorable Parlementaire sont variées et précises.

Fonds européen de développement

La source principale de coopération financière avec ces pays est le Fonds européen de développement (FED). Ces fonds ont été alloués dans le cadre des conventions de Lomé et, depuis le 1er avril 2003, de l'accord de Cotonou. Le tableau joint transmis directement à l'honorable parlementraire et au secrétariat du Parlement résume les engagements et les paiements relatifs à chaque pays pour la période 1999-2002, dans le but de montrer la portée de chaque programme et son évolution tout au long de cette période.

Le chef de délégation rédige des rapports sur la mise en œuvre des programmes financés par le FED dans le pays en question.

Ces rapports portent notamment sur:

a) le montant du programme indicatif, des engagements, des décaissements, ainsi que sur le calendrier de mise en œuvre du programme indicatif et des programmes régionaux;

b) un rapport d'évaluation du déroulement des projets et programmes;

c) une évaluation du fonctionnement du Fonds dans les programmes régionaux et nationaux des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).

Les rapports couvrant la période jusqu'à fin 2002 sont actuellement sur le point d'être achevés; ils seront transmis à l'Honorable Parlementaire dès qu'ils seront disponibles.

Autres financements

Ces pays peuvent également bénéficier d'un financement sur le budget général des Communautés. Les informations concernant les projets destinés à soutenir la démocratie et les Droits de l'homme sont directement transmis au Parlement et à son secrétariat. Les informations relatives à d'autres projets financés par le budget seront communiquées dès que possible.

Efficacité

La Commission attache la plus haute importance à une efficacité optimale des actions financées. La stratégie d'intervention dans chaque pays est décidée après discussion minutieuse avec le gouvernement, les autres donateurs et la société civile. Des résumés des cinq stratégies ont été transmis à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat du Parlement. Le texte intégral de chaque stratégie peut être consulté sur le site web de la direction générale «Développement», à l'adresse (http://europa.eu.int/comm/development/ body/csp_rsp/csp_en.cfm).

Différentes évaluations ont été réalisées sur les cinq pays; les résumés correspondants, rédigés depuis 1999, sont transmis à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat du Parlement. Le texte intégral de chaque rapport peut être consulté sur le site web d'EuropeAid, à l'adresse (http://europa.eu.int/comm/europeaid/ evaluation/program/acprep.htm).