QUESTION ÉCRITE P-0309/00

posée par Alexander de Roo (Verts/ALE) à la Commission

(4 février 2000)

Objet: Aménagement du parc frontalier De Zoom-Kalmthoutse Heide

Le parc frontalier De Zoom-Kalmthoutse Heide va être aménagé suite à une initiative du Conseil du Bénélux. À cet effet, il a été établi un plan de gestion et d'aménagement qui doit permettre de contribuer à la préservation, à la gestion et au développement des valeurs biologiques, écologiques et historico-culturelles du parc, en tenant compte des diverses ressources qu'il possède.

Selon un article paru dans le journal BN/de Stem du 16 décembre 1999, le captage d'eau dans cette zone pose problème, dans la mesure où il entraîne l'assèchement du domaine Groote Meer. Des milliers de lieux de nidification d'au moins 25 espèces d'oiseaux différentes ont déjà disparu. En outre, on craint que l'aménagement du parc frontalier ne débouche sur une augmentation massive des visiteurs.

1. Quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre pour éviter que ce site ne s'assèche encore davantage et, le cas échéant, pour élever le niveau de la nappe phréatique?

2. La Commission n'estime-t-elle pas que l'augmentation des activités de loisirs de masse dans une zone où vivent de nombreux oiseaux est incompatible avec les objectifs de la directive 79/409/CEE(1) sur les oiseaux?

3. La Commission partage-t-elle l'avis de l'auteur de la présente question, à savoir que les régions les plus vulnérables doivent être fermées au public, sauf peut-être pour des petits groupes pédagogiques?

(1) JO L 103 du 25.4.1979, p. 1.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(2 mars 2000)

Le parc frontalier De Zoom-Kalmthoutse Heide se situe à cheval sur la Belgique et les Pays-Bas

La partie belge du site a été classée comme zone de protection spéciale (ZPS), sous la dénomination Kalmthoutse Heide, conformément à la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. La partie hollandaise a été classée comme site d'importance communautaire (SIC), sous la dénomination Ossendrecht, conformément à la directive 92/42/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages(1). Les autorités hollandaises ont annoncé leur intention de reconnaître également ce site comme ZPS.

En vertu de l'article 7 de la directive 92/43/CEE, l'article 6, paragraphes 2, 3 et 4 de cette directive s'appliquent à ce site.

Les activités mentionnées dans la question, à savoir le captage d'eau et les loisirs de masse, ne peuvent être considérées comme un plan ou un projet au sens de l'article 6, paragraphe 3. L'article 6, paragraphes 3 et 4 ne sont dès lors pas applicables en l'occurrence. Attendu que les activités existent déjà, seul l'article 6, paragraphe 2, s'applique en l'espèce. Cette disposition prévoit que les États membres doivent prendre les mesures appropriées pour éviter la détérioration des habitats naturels et des habitats d'espèces ainsi que les perturbations touchant les espèces pour lesquelles les zones en question ont été désignées, pour autant que ces perturbations soient susceptibles d'avoir un effet significatif eu égard aux objectifs de la directive.

En réponse à la première question, il importe notamment de souligner qu'il appartient aux États membres, et non à la Commission, de prendre les mesures nécessaires pour se conformer à l'article 6, paragraphe 2, de la directive 92/43/CEE. La Commission ne possède pas suffisamment d'informations précises à propos du parc De Zoom-Kalmthoutse Heide, pour être en mesure de juger s'il convient de prendre des mesures afin d'empêcher que ce site ne s'assèche davantage. Pour la même raison, la Commission ne peut prendre position sur points soulevés dans la deuxième et la troisième questions.

La Commission fait le nécessaire pour obtenir de plus amples informations à propos de l'application de l'article 6, paragraphe 2, de la directive 92/43/CEE en ce qui concerne De Zoom-Kalmthoutse Heide. Le cas échéant, elle prendra de nouvelles mesures pour assurer le respect de cette disposition par les autorités nationales.

(1) JO L 206 du 22.7.1992.