QUESTION ÉCRITE P-1937/01

posée par María Sornosa Martínez (PSE) à la Commission

(26 juin 2001)

Objet: État d'avancement de l'enquête de la Commission européenne sur les cas de légionellose à Alcoy (Communauté Valencienne - Espagne)

Le 1er février de cette année, la Commission a communiqué à l'auteur de la présente question qu'elle avait, à sa demande, contacté les autorités espagnoles pour obtenir des informations sur les nombreux cas de légionellose enregistrés à Alcoy. Il ressort de sa réponse P-3913/00(1) que la Commission a admis une possible violation de la directive 80/778/CEE(2) relative à la qualité des eaux destinées la consommation humaine.

Depuis lors, la légionellose continue de frapper la population d'Alcoy: quatre cas de légionellose ont été enregistrés depuis septembre 1999 et plus de cent-soixante personnes sont touchées. Le dernier cas a été détecté le 26 mai dernier, mais le foyer de contagion n'a pas pu être identifié.

Selon des experts, comme M. Carlos Alvarez-Dardet, directeur de la revue Journal of Epidemiology and Community Heald et professeur de santé publique à l'université d'Alicante, il n'est pas normal qu'une ville subisse quatre épidémies de légionellose en vingt mois. Les experts sont particulièrement frappés par le fait que la plupart des personnes touchées habitent ou fréquentent les mêmes zones et attribuent la répétition de ces épidémies à la négligence et à la mauvaise gestion des autorités compétentes.

Dans ces conditions, les formations politiques de l'opposition ont demandé la destitution du ministre régional de la santé et ont dénoncé devant le Congrès des députés le manque d'empressement de la Generalitat valenciana à venir à bout de ces épidémies.

La Commission pourrait-elle indiquer où en est son enquête auprès des autorités espagnoles relative à l'épidémie de légionellose?

Quelles mesures urgentes compte-t-elle prendre, en application de la législation communautaire, pour persuader les autorités compétentes de la nécessité de lutter efficacement contre l'épidémie?

(1) JO C 235 E du 21.8.2001, p. 34.

(2) JO L 229 du 30.8.1980, p. 11.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(16 juillet 2001)

Suite à la question écrite P-3913/00 de l'Honorable Parlementaire, la Commission a ouvert un cas décelé d'office, enregistré sous la référence 2001/2048, afin de vérifier la correcte application du droit communautaire par les autorités espagnoles dans le cas d'espèce.

Dans le cadre de l'instruction dudit cas, la Commission a envoyé une lettre aux autorités espagnoles afin de leur demander leurs observations sur les faits dénoncés par l'Honorable Parlementaire et afin de déterminer si la directive 80/778/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine(1) est d'application dans le cas d'espèce.

La réponse des autorités espagnoles vient d'arriver et fait actuellement l'objet d'une analyse par la Commission. Pour cette raison, tout jugement sur la possible mauvaise application du droit communautaire dans le cas d'espèce est prématuré. L'Honorable Parlementaire sera informé par la Commission sur les conclusions de l'examen de ce cas.

(1) JO L 229 du 30.8.1980.