QUESTION ÉCRITE E-4144/97 posée par Mirja Ryynänen (ELDR) à la Commission (21 janvier 1998)

Objet: Importance du reboisement à l'égard du problème planétaire des gaz à effet de serre

Les forêts revêtent une grande importance en tant que chaînon réintroduisant les gaz à effet de serre dans le cycle naturel. Toutefois, les forêts sont actuellement détruites sur une plus grande échelle qu'elles ne sont replantées. Les ressources forestières mondiales se réduisent également de manière inquiétante en raison de l'érosion.

La Commission a-t-elle envisagé des actions par lesquelles les États membres de l'UE, d'une part, et les pays destinataires de l'aide au développement de l'UE, d'autre part, pourraient être encouragés à optimiser les actions de reboisement afin qu'elles aient une incidence à long terme sur les niveaux mondiaux de dioxyde de carbone et sur la lutte contre l'érosion?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (30 mars 1998)

La Commission encourage les États membres et les pays participant à la coopération au développement avec la Communauté à protéger leurs forêts et à renforcer les efforts déployés en faveur du boisement.

Au sein de la Communauté, la superficie de la forêt augmente et des mesures ont été prises pour la protection et l'enrichissement des ressources forestières. Le régime communautaire de boisement de superficies agricoles et d'amélioration forestière est clairement axé sur l'absorption du carbone, pour que l'effet de serre et les campagnes puissent être gérés d'une manière compatible avec le respect de l'équilibre écologique. Il prévoit une participation au financement du coût du boisement de terres de culture et de l'amélioration de certaines forêts. Sa mise en oeuvre remonte à avril 1992. En avril 1996, 550 000 hectares avaient été boisés et les États membres avaient engagé une superficie bien plus vaste encore pour le boisement dans le cadre du régime. À la fin de cette même année, les dépenses s'élevaient à 500 millions d'écus.

La Communauté cofinance également des mesures de prévention des incendies de forêt. Depuis 1991, 74 millions d'écus, prélevés sur le budget communautaire, ont été consacrés à 600 projets de prévention faisant partie intégrante de plans nationaux ou régionaux de protection contre les incendies, présentés par les États membres. Un programme communautaire a également été mis sur pied pour l'étude des causes des incendies et l'évaluation des actions de protection.

Des actions communautaires axées sur la protection et l'enrichissement des ressources forestières internes sont également prévues dans le cadre du régime de protection des forêts contre la pollution atmosphérique, dans les programmes de recherche communautaires ainsi que dans le programme de développement rural concernant les régions relevant des objectifs 1 et 5 b.

Au niveau paneuropéen, la conférence ministérielle d'Helsinki sur la protection des forêts en Europe a débouché sur une résolution spéciale relative à un processus d'adaptation à long terme des forêts européennes aux changements climatiques.

L'industrie peut également apporter sa pierre à l'édifice en consommant davantage de bois pour l'approvisionnement en charbon végétal. En outre, avec ses propriétés intéressantes sur le plan de l'isolation thermique, le bois possède un potentiel exploitable pour la construction, et la question de l'énergie tirée du bois a été traitée dans le livre blanc sur les énergies renouvelables ((Doc. COM(97) 599 final. )).

En ce qui concerne la coopération au développement avec les pays tiers, un financement a été consenti pour un large éventail d'activités comprenant notamment la plantation d'arbres, principalement dans des exploitations agricoles et des zones tampons situées à proximité de zones protégées, dans le cadre de programmes concernant la forêt tropicale et de projets de développement rural.

La Communauté a cofinancé le plus grand programme international concernant la forêt tropicale (programme pilote pour le Brésil) en y engageant 57 millions d'écus. Ce programme est axé sur la préservation et le développement durable de la forêt tropicale amazonienne. Les activités entreprises dans son cadre ont été concentrées sur l'établissement d'un cadre de politique pour la préservation de la forêt. Depuis 1996, des projets sur le terrain sont également financés à titre d'expérience pilote, en vue de la promotion de la gestion durable des forêts en tant que pièges pour le dioxyde de carbone.

Dans le cadre des programmes communautaires mis en oeuvre dans les régions asiatiques, le reboisement et la régénération des forêts ont acquis de l'importance dans la lutte contre la disparition massive de superficies boisées. Toutefois, la plupart des actions communautaires ont, jusqu'à présent, revêtu un caractère expérimental, et à l'avenir, l'accent sera mis davantage sur les principales contraintes institutionnelles concernant les boisements (droit forestier et régime foncier, disponibilité de crédits et existence de marchés, capacités techniques).

En ce qui concerne les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), la quatrième convention révisée de Lomé, signée en 1995, considère le déboisement comme un grave problème et contient un protocole relatif à la gestion durable des ressources forestières. Le «livre vert sur les relations entre l'Union européenne et les pays ACP à l'aube du 21e siècle - défis et options pour un nouveau partenariat» ((Doc. COM(96) 570 final. )) identifie la destruction des forêts comme l'un des thèmes méritant une attention particulière. En outre, les lignes directrices de la Communauté pour le développement du secteur forestier prévoient la création de ressources forestières.

De 1992 à 1996, la Communauté a alloué 466 millions d'écus pour 510 projets concernant les forêts tropicales, le financement étant assuré principalement par les lignes budgétaires consacrées à la forêt tropicale (52 % du total des engagements pour la sylviculture) et aux pays d'Asie et d'Amérique latine (27 %).

Au niveau mondial, la Communauté a été le moteur de l'institution du panel intergouvernemental sur les «forêts», dans le cadre de la commission des Nations Unies pour le développement durable. Les propositions d'actions de ce panel ont été approuvées par l'assemblée générale des Nations Unies lors de sa session spéciale de 1997. Elles constituent une base importante pour le renforcement de la coopération axée sur l'existence d'une sylviculture durable.

Le rôle important des forêts dans l'absorption des gaz à effet de serre a été reconnu lors de la récente Conférence de Kyoto. Les changements apportés par l'Homme à la biomasse forestière, par exemple par l'intermédiaire du régime communautaire de boisement de superficies agricoles mentionné ci-dessus, permettent de respecter les engagements pris en matière de réduction des émissions dans le cadre du protocole.