QUESTION ÉCRITE P-0458/98 posée par Roberta Angelilli (NI) à la Commission (16 février 1998)

Objet: Télécom Italie et équipement en fibres optiques de la commune de Rome

Depuis plus d'une année, en collaboration avec Télécom Italie, la commune de Rome a lancé une campagne publicitaire (encore en cours) visant à faire connaître le projet ROMA NEXUS (dans le cadre du programme Socrates) d'installation d'un réseau de communications urbain équipé de fibres optiques. Ce projet s'est révélé extrêmement onéreux, étant donné que sa réalisation partielle a déjà nécessité le creusement de 1 000 km de tranchées dans le sous-sol, causant dès lors de nombreux désagréments à la population. En dépit de cela, au mois de mai 1997, Télécom Italie, se fondant sur les expériences acquises au plan international, a annoncé dans son programme industriel qu'il était opportun de remplacer les fibres optiques par la technologie ADSL (Asynchronous Digital Subscriver Line): celle-ci permet en fait de réaliser le câblage du réseau de communication en utilisant le réseau «dédoublé du téléphone» (c'est-à-dire le réseau de câbles en cuivre existant déjà pour la téléphonie) plutôt que de réinstaller des fibres de verre qui entre autres exigent de longues et coûteuses tranchées souterraines dévastant les trottoirs urbains. En conséquence, Télécom Italie a annoncé en janvier 1998, que s'agissant de la ville de Rome, un quart seulement des travaux de creusement prévus pour l'installation des fibres de verre sera réalisé, puisque car à partir de 1999 il sera procédé à l'installation de services télématiques utilisant le seul système ADSL.

1. La Commission pourrait-elle dire: si, sur la base de ces éléments, la publicité de la commune de Rome et de Télécom Italie «Con la rete a fibre ottiche arriva in porto il futuro di questa città» («Avec le réseau de fibres optiques, l'avenir de cette ville est assuré») ne viole pas le droit communautaire en vertu de la directive 84/450/CEE ((JO L 250 du 19.9.1984, p. 17. )) sur la publicité trompeuse, dès lors que la réalisation du câblage exigera l'utilisation d'une autre technologie (ADSL), plutôt que celle des fibres optiques, alors que l'on s'efforce de convaincre les usagers soumis à des désagréments qu'ils disposeront d'une technologie de pointe avec la fibre de verre, là où ces mêmes responsables ont admis que l'avenir du réseau télématique appartenait à la technologie ADSL?

2. La Commission pourrait-elle indiquer si, en l'occurrence, il n'y a pas eu de distorsion de concurrence, c'est-à-dire évaluer les retombées négatives de cette campagne publicitaire sur les concurrents virtuels de Télécom en ce qui concerne la fourniture de services à larges bandes, qui déjà en mesure d'offrir ce support pour la mise en réseau de la technologie ADSL?

Réponse donnée par M. Bangemann au nom de la Commission (24 mars 1998)

1. Le choix d'une technologie est une décision stratégique propre à une entreprise, qui se fonde sur un certains nombre d'éléments dont la demande réelle et potentielle du service devant être assuré par la technologie en question, la capacité financière de l'entreprise et la rentabilité escomptée de l'investissement. La décision de Télécom Italia de ne remplacer qu'une partie des câbles en cuivre par des fibres optiques dans la ville de Rome, et de recourir plutôt à la technologie ADSL afin d'améliorer la capacité de transmission du réseau de câbles existant doit être examinée dans ce contexte. En ce qui concerne la campagne publicitaire, la Commission dispose de trop peu d'éléments concrets pour déterminer s'il y a eu infraction à la directive 84/450/CEE. Elle envisage cependant de demander des informations complémentaires à Télécom Italia pour pouvoir se forger une opinion.

2. La Commission admet que, dans la mesure où la réglementation actuellement en vigueur en Italie n'a été mise en place que récemment, la campagne de Télécom Italia doit faire l'objet d'un suivi particulièrement attentif pour éviter tout effet de distorsion de la concurrence sur le marché des infrastructures. En cas de plainte, de telles annonces d'investissement pourraient être examinées à la fois par les autorités nationales de réglementation de la concurrence et des télécommunications et par la Commission, et pourraient aboutir à des décisions formelles s'il s'avérait que ces annonces entraînent une distorsion de la concurrence.