QUESTION ÉCRITE E-2409/02

posée par Bob van den Bos (ELDR) au Conseil

(7 août 2002)

Objet: Soudan

Le 20 juillet 2002, le gouvernement du Soudan et l'Armée de libération des peuples du Soudan, la SPLA, ont conclu au Kenya un accord de paix de principe, censé mettre un terme à la guerre civile qui sévit depuis presque 19 ans et a coûté la vie à quelque 2 millions de personnes.

Que pense le Conseil de cet accord de principe?

Quelles sont les répercussions de l'accord sur les relations entre l'Union européenne et le Soudan?

Renforcera-t-il l'aide accordée par l'Union européenne au Soudan? Dans l'affirmative, de quelle manière?

Réponse

(6 février 2003)

L'Union européenne s'est félicitée de l'accord qui est intervenu entre le gouvernement du Soudan et le MPLS/APLS, à Machakos (Kenya) le 20 juillet 2002, sur les questions les plus litigieuses, à savoir le droit à l'autodétermination pour la population du sud du Soudan ainsi que l'État et la religion. L'UE a exhorté les deux parties au conflit soudanais à se conformer à cet accord et à poursuivre les négociations en vue de parvenir à un accord de paix global. Elle a reconnu le rôle crucial qu'ont joué les partenaires extérieurs pour parvenir à ce résultat et a confirmé qu'elle appuyait résolument en particulier le processus de l'IGAD et le rôle de médiation assuré par le Kenya dans ce processus (déclaration de la présidence au nom de l'UE publiée le 23 juillet).

Malgré la reprise des négociations de paix le 12 août, un certain nombre d'actions militaires se sont poursuivies dans le sud du Soudan et, lorsque les forces du MPLS/APLS se sont emparées de la ville de Torit, point stratégique, le 1er septembre, les négociateurs représentant le gouvernement ont suspendu les pourparlers le 2 septembre et ont été rappelés à Khartoum. En réaction à cet événement, la présidence, au nom de l'UE, a fait une nouvelle déclaration le 5 septembre, dans laquelle elle s'est déclarée vivement préoccupée par la suspension des négociations de paix de Machakos. Appuyant sans réserve les efforts internationaux déployés pour ramener les deux parties à la table de négociation, l'UE a souligné les conséquences d'un blocage total du processus de paix et les coûts que cela impliquerait, puisque de nouvelles pertes en vies humaines en résulteraient et que l'économie et le développement s'en trouveraient paralysés.

Les pourparlers de paix de Machakos ont repris le 14 octobre 2002 entre le gouvernement du Soudan et le Mouvement de Libération du Soudan. Mais, malgré la signature du protocole d'accord, sur une cessation des hostilités conclu le 15 octobre 2002, celles-ci ont à nouveau éclaté dans le Soudan oriental sans toutefois empêcher les négociations de continuer.

La Présidence au nom de l'Union européenne, dans une déclaration en date du 6 novembre 2002 sur le libre accès de l'aide humanitaire au Soudan, a exprimé la satisfaction de l'Union européenne de voir cet accord signé, accord en vertu duquel les deux Parties s'engagent à assurer le libre accès de l'aide humanitaire à toutes les régions et à toutes les personnes qui en ont besoin. Elle a continué de soutenir sans réserve le processus de paix engagé sous l'égide de l'IGAD et a salué le rôle décisif que joue le Kenya dans ce processus.

L'Union considère que la situation humanitaire au Soudan reste désastreuse, notamment dans les régions qui sont privées depuis longtemps d'aide humanitaire. Compte tenu du fait que la communauté des donateurs est prête à appuyer les Nations unies et leurs partenaires pour concrétiser le libre accès de l'aide humanitaire dans l'ensemble du pays, y compris pour réaliser des évaluations des besoins et de la sécurité, elle a souligné qu'il importe de garantir la sécurité de tous les travailleurs humanitaires à mesure que les programmes humanitaires sont étendus à l'ensemble du pays.