FR Journal officiel de l'Union européenne CE 33/260

(2004/C 33 E/269)

QUESTION ÉCRITE E-2387/03

posée par Raffaele Costa (PPE-DE) à la Commission

(18 juillet 2003)

Objet: Création d'infrastructures pour la promotion de la santé sur le lieu de travail

La promotion de la santé sur le lieu de travail figure au nombre des compétences de l'Union européenne en matière de santé publique. Au cours de l'année 2002, la Commission a financé un projet relatif à la «création d'infrastructures pour la promotion de la santé sur le lieu de travail», en versant une contribution de 985 000 euros à la Federal Association of Company Health Insurance Funds (Association fédérale des caisses d'assurance maladie d'entreprise) implantée à Essen. Au nombre des objectifs de ce projet figure notamment le développement d'infrastructures de soutien, au niveau national, pour la mise en œuvre des politiques européennes relatives à la promotion de la santé sur le lieu de travail. La Commission pourrait-elle indiquer, pour chaque État membre intéressé par le projet, quelles sont les structures qui ont été créées? La Commission a-t-elle pris des mesures pour vérifier les résultats de ce projet?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(14 août 2003)

L'Honorable Parlementaire fait allusion à un accord de subvention conclu dans le cadre du programme d'action communautaire concernant la promotion, l'information, l'éducation et la formation en matière de santé, qui est actuellement appliqué dans l'ensemble des États membres, les trois pays membres de l'Espace économique européen (EEE) et cinq pays candidats par le Réseau européen pour la promotion de la santé au travail (ENWHP). Les objectifs de cet accord de subvention comprennent la création d'infrastructures de soutien au niveau national en vue de la diffusion et de la mise en œuvre de stratégies efficaces de promotion de la santé sur le lieu de travail.

Ces infrastructures de soutien, qui servent également de forums nationaux pour la promotion de la santé sur le lieu de travail, forment une plate-forme nationale qui permet l'échange de connaissances et d'expériences ainsi que la réalisation d'actions communes d'amélioration de la santé sur le lieu de travail par l'ensemble des parties intéressées. Des règles et objectifs communs de coopération étroite seront élaborés conformément aux priorités et pratiques nationales. Dans la plupart des pays participant à ce projet, le forum national aura un statut informel et décidera par consensus sur une base volontaire. Le forum national sera composé de partenaires institutionnels, tels que les autorités gouvernementales, régionales et autres compétentes, les partenaires sociaux et des représentants des organismes de sécurité sociale, et de partenaires non institutionnels, tels que des entreprises, des associations professionnelles et intermédiaires et des institutions accordant des subventions.

Les membres du Réseau européen pour la promotion de la santé au travail ont entrepris la mise sur pied d'un forum national informel de promotion de la santé au travail sur leur territoire. Ces initiatives utiliseront autant que possible les réseaux déjà constitués aux niveaux européen et national dans les domaines de la santé et la sécurité sur le lieu de travail et de l'amélioration de la santé sur le lieu de travail ou elles nécessiteront la création de nouvelles structures constituées en réseaux ou plates-formes. Les résultats finaux de ce projet, notamment le statut et les procédures de travail des infrastructures de soutien nationales en rapport avec la promotion de la santé sur le lieu de travail, seront présentés lors de la 4e Conférence européenne du Réseau européen pour la promotion de la santé au travail, qui aura lieu les 14 et 15 juin 2004 à Dublin.