QUESTION ÉCRITE E-3020/01

posée par María Sornosa Martínez (PSE) à la Commission

(29 octobre 2001)

Objet: Nécessité d'interdire l'iodure d'argent pour lutter contre la grêle

La pratique consistant à pulvériser des vapeurs d'iodure d'argent pour éviter les orages de grêle (en disséminant le produit à bord de petits avions ou en lançant des fusées dans l'athmosphère) s'est révélée, en Espagne, fortement préjudiciable à l'environnement et a provoqué notamment des dégâts importants dans les régions de León, de Soria et de Valence ainsi que dans d'autres provinces et régions espagnoles. Cette pratique est toutefois subventionnée par le ministère de l'agriculture.

Dans sa réponse aux questions E-3764/00 et E-4006/00(1) concernant l'utilisation d'iodure d'argent contre la grêle, la Commission déclarait ce qui suit:

- l'iodure d'argent ne figure pas en tant que substance prioritaire sur les listes de l'Union européenne;

- cette substance, n'étant pas considérée comme un produit phytopharmaceutique, ne relève pas du champ d'application de la directive 91/414/CEE(2) (sur les pesticides);

- les autorités espagnoles n'ont pas notifié à la Commission les subventions à l'utilisation de dioxyde d'argent.

Considérant les conséquences que l'utilisation d'iodure d'argent contre la grêle occasionne en Espagne (atteinte à la santé humaine, pollution des nappes phréatiques, déficit de précipitations, répercussion sur les récoltes, etc.) et considérant qu'actuellement la Commission procède à la révision du Livre blanc des substances chimiques, qui doit établir les bases de la future stratégie communautaire en la matière:

- La Commission a-t-elle l'intention d'inclure l'iodure d'argent sur la liste des substances prioritaires, dans la perspective d'une future législation sur les substances chimiques?

- La Commission a-t-elle procédé à l'évaluation des risques que pose l'iodure d'argent dans le cadre du règlement (CEE) 793/93(3), ainsi que l'a proposé Mme Wallström dans les réponses aux questions E-3764/00 et E-4006/00?

- La Commission a-t-elle reçu, de la part des autorités espagnoles, la notification des subventions accordées par le ministère de l'agriculture pour l'utilisation d'iodure d'argent contre la grêle?

- La Commisssion peut-elle garantir que ces pratiques ne sont nullement subventionnées par des fonds communautaires?

(1) JO C 187 E du 3.7.2001, p. 43.

(2) JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.

(3) JO L 84 du 5.4.1993, p. 1.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(21 décembre 2001)

Dans sa réponse aux questions écrites E-3764/00 de l'Honorable Parlementaire et E-4006/00 de M. Gasòliba I Böhm sur l'emploi de l'iodure d'argent contre la grêle, la Commission a déjà déclaré que:

- l'iodure d'argent ne figurait pas sur les listes communautaires en tant que substance prioritaire;

- cette substance n'étant pas considérée comme un produit phytopharmaceutique, ne relevait pas du champ d'application de la directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991.

En ce qui concerne le Livre blanc Stratégie pour la politique dans le domaine des substances chimiques(1), la Commission consulte actuellement les experts, l'industrie, les consommateurs et les organisations de défense de l'environnement en vue d'élaborer des propositions législatives pour 2002. Au stade actuel des travaux, il n'est pas possible de prédire en quoi la future législation sur les substances chimiques touchera l'utilisation des halogénures d'argent dans la prévention des chutes de grêle.

Les autorités espagnoles ont répondu à la demande de la Commission en vue d'obtenir des informations sur les subventions accordées à l'emploi de l'iodure d'argent dans la prévention des chutes de grêles. La Commission examine actuellement les informations qu'elles lui ont transmises.

(1) COM(2001) 88 final.