QUESTION ÉCRITE E-0826/00

posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(21 mars 2000)

Objet: Courses de lévriers

Mi-janvier 1999, M. Fischler, membre de la Commission, a affirmé être au courant d'articles de presse faisant état des mauvais traitements infligés aux lévriers de course(1). Les lévriers de course sont victimes de traitements horribles dès qu'ils ne sont plus jugés aptes à courir. Selon M. Fischler, aucune aide communautaire n'est accordée aux élevages de lévriers dans la Communauté.

1. La Commission peut-elle confirmer qu'aucune aide communautaire n'est accordée aux compagnies, personnes et/ou organisations qui élèvent des lévriers dans la Communauté? Dans la négative, est-elle disposée à contrôler ses programmes d'aide financière pour établir clairement s'ils accordent ou non une aide communautaire à des compagnies, personnes et/ou organisations qui élèvent des lévriers dans la Communauté?

2. La Commission accorde-t-elle une aide communautaire à des compagnies, personnes et/ou organisations qui, dans la Communauté, organisent des courses de lévriers? Dans l'affirmative, quel est le montant accordé annuellement et qui bénéficie de subventions?

3. La législation européenne actuellement en vigueur permet-elle à la Commission de lutter contre les mauvais traitements infligés aux lévriers dans les quinze États membres? Dans l'affirmative, la Commission est-elle disposée à enquêter sur les mauvais traitements infligés aux lévriers dont il est fait état dans les médias?

(1) JO C 207 du 21.7.1999, p. 90.

Réponse commune aux questions écrites E-0826/00 et E-0919/00 donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(19 avril 2000)

La Commission est très soucieuse du bien-être des animaux, qu'elle considère comme hautement prioritaire. Il existe des règles communautaires concernant les animaux, y compris les chiens, leur protection pendant les transports et leur utilisation à des fins de recherche.

Au titre du protocole sur la protection et le bien-être des animaux, annexé au traité CE, la Communauté et les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux lorsqu'ils formulent et mettent en oeuvre la politique communautaire dans les domaines de l'agriculture, des transports, du marché intérieur et de la recherche, tout en respectant les dispositions législatives ou administratives et les usages des États membres en matière notamment de rites religieux, de traditions culturelles et de patrimoines régionaux.

Par contre, les conditions dans lesquelles des chiens tels que les lévriers sont élevés et participent à des courses dans les États membres ne sont pas réglementées par la législation communautaire, et la question relève donc uniquement de la juridiction de l'État membre concerné. Puisqu'il incombe à chaque État membre de trouver une solution à ce problème, la Commission ne peut qu'inviter les autorités responsables à s'opposer aux mauvais traitements évoqués par l'Honorable Parlementaire.

La Commission est en mesure de confirmer qu'aucune aide de la Communauté n'est actuellement accordée pour des investissements dans l'élevage ou les courses de lévriers. Il est possible que des aides de la Communauté soient accordées à d'autres fins à des sociétés, des personnes ou organisations qui élèvent des lévriers ou qui participent à des courses de lévriers dans la Communauté. Dans ces cas, le financement communautaire n'est pas subordonné à la condition que les bénéficiaires ne participent pas à l'élevage ou à des courses de lévriers, et la Commission n'a pas d'informations sur ces bénéficiaires.