QUESTION ÉCRITE E-0117/03

posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission

(28 janvier 2003)

Objet: Mesures d'urgence destinées à encourager l'innovation dans les régions de l'UE

L'Union européenne (UE) sera confrontée à des difficultés grandissantes si elle veut devenir la première puissance économique mondiale en 2010. Aux problèmes structurels dont elle souffre, tels un niveau de chômage élevé et une faible productivité, vient s'ajouter un retard inquiétant en termes d'innovation technologique, retard l'empêchant de rivaliser avec les États-Unis et le Japon.

C'est pourquoi il est nécessaire d'adopter des mesures d'urgence en faveur de l'innovation dans les régions de l'UE, non seulement dans les États membres mais également dans les pays candidats, en commençant par respecter l'engagement pris à Barcelone par les dirigeants de l'UE de consacrer 3 % du PIB à la recherche et au développement.

La Commission pourrait-elle préciser quelle stratégie elle propose en faveur de campagnes visant à encourager l'ensemble de l'économie communautaire à mettre en oeuvre une véritable politique d'innovation technologique, à considérer comme un des objectifs prioritaires de toute ambition européenne?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(4 mars 2003)

Les Fonds structurels de l'Union constituent les principaux instruments financiers de promotion de l'innovation au sein des régions. Par l'intermédiaire des Fonds structurels, l'Union contribue considérablement à stimuler la compétitivité dans l'esprit des objectifs fixés en 2000 lors du Conseil européen de Lisbonne. À cet égard, un certain nombre d'actions, à la fois générales et spécifiques, méritent d'être soulignées.

Premièrement, pour la période de programmation actuelle, 2000-2006, quelque 9 milliards d'euros ont été réservés à la Recherche, au développement technologique et à l'innovation (RDTI), notamment en ce qui concerne les projets de recherche lancés dans les universités et les instituts de recherche, le transfert de technologie impliquant des régions défavorisées, le financement d'infrastructures et de matériel RDTI, la formation des chercheurs, la mise en place de réseaux d'entreprises et de partenariats entre petites et moyennes entreprises (PME) et le développement de la culture générale. Sur ce budget global, plus de 6 milliards d'euros seront alloués à des actions dans les régions accusant un retard de développement, comme le prévoit l'objectif no 1 des Fonds structurels.

Deuxièmement, la Commission joue également un rôle prépondérant dans la promotion de plans d'action et stratégies régionales d'innovation (SRI & RITTS) dans plus de 100 régions, contribuant auprès des autorités régionales à la mise en oeuvre de partenariats publics-privés dans ce secteur.

Troisièmement, le Fond européen de développement régional finance des programmes régionaux en faveur de l'innovation. Parmi ceux-ci, notons les actions menées dans le domaine de l'économie de la connaissance qui concernent plus de 90 régions pour la période 2001-2004 et qui mobilisent près de 300 millions d'euros de fonds publics et privés. Ces programmes visent essentiellement à identifier de nouvelles initiatives et politiques permettant aux régions d'augmenter les investissements RDTI à l'avenir, contribuant ainsi à stimuler leurs économies régionales afin d'atteindre les objectifs Lisbonne.

Au-delà des initiatives propres aux Fonds structurels, les programmes-cadres de recherche et de développement technologique encouragent la collaboration dans le domaine de la recherche et la création de réseaux de chercheurs situés dans différents États membres et pays tiers. Lancé récemment, le sixième programme-cadre, doté d'un budget de 17,5 milliards d'euros pour la période 2002-2006, soutient la création d'un espace européen de la recherche en vue de promouvoir la libre circulation des connaissances, des chercheurs et de la technologie(1). La dimension régionale de la recherche représente une part considérable du projet d'espace européen de la recherche.

Avant la fin de 2003, la Commission présentera de nouvelles propositions relatives à la politique régionale dans une Europe élargie, dans le souci du maintien des efforts nécessaires à l'amélioration de la compétitivité économique. Dans le deuxième rapport intermédiaire sur la cohésion économique et sociale, la Commission a présenté de nouvelles données sur les déficits régionaux relatifs aux RDTI dans les régions des États membres, actuels et futurs.

(1) L'espace européen de la recherche: un nouvel élan, COM(2002) 565 final.