QUESTION ÉCRITE E-0806/02

posée par Juan Naranjo Escobar (PPE-DE) à la Commission

(21 mars 2002)

Objet: Accidents de la circulation dans l'Union européenne

Lors de l'ouverture, à Madrid, du XIe congrès mondial de la Prévention routière internationale (PRI), il a été souligné que plus de 40 000 personnes trouvent chaque année la mort sur les routes de l'Union européenne et que près d'1 600 000 souffrent de graves blessures à la suite d'accidents de la circulation. À la lumière de ces informations, l'activité d'organismes tel Tispol (Réseau européen de la police routière), fondée sur l'échange d'informations entre les différents corps de police européens peuvent avoir un impact positif et immédiat sur la sécurité routière dans l'Union européenne. Quelles sont les dernières données dont dispose la Commission sur l'évolution des accidents en zone urbaine? Tous les corps européens de la police routière sont-ils représentés à Tispol? Dans quelle mesure l'expérience de Tispol peut-elle être transposée dans d'autres pays en dehors de l'Union?

Comme le montrent les chiffres de la dernière décennie, le parc automobile européen est en augmentation constante. Cette augmentation devrait s'accompagner d'une augmentation de la sécurité sur nos routes, mais il existe encore des divergences de réglementation concernant des questions aussi importantes que la détermination du taux d'alcoolémie des conducteurs et la consommation de stupéfiants. Dans quelle mesure la Commission estime-t-elle nécessaire d'harmoniser non seulement les différents codes de la sécurité routière et régimes de sanctions existant dans les États membres, mais aussi les techniques et moyens utilisés pour garantir la sécurité routière sur le territoire de l'Union? Quelles mesures la Commission a-t-elle prises pour éviter que les accidents de la circulation ne soient la première cause de mortalité chez les jeunes européens âgés de 14 à 25 ans?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(6 mai 2002)

Bien que la situation ne doive en aucun cas être considérée comme satisfaisante, la régression des accidents de la route dans l'Union est plus rapide dans les zones urbaines que dans les autres zones. On constate notamment, année après année, que le nombre de tués y diminue plus rapidement.

Les forces de police de tous les États membres, à l'exception du Luxembourg, de l'Autriche et du Portugal, sont actuellement représentées au sein du conseil Tispol (Traffic Information System Police, réseau européen de la police routière). La Norvège, la Slovénie et la Suisse font également partie de Tispol, et d'autres pays européens participent aux opérations lancées par cette organisation. La République tchèque, la Hongrie et la Pologne ont indiqué qu'elles envisageaient d'en devenir membre. À l'avenir, Tispol pourrait jouer un rôle dans l'amélioration de la sécurité routière dans les nouveaux États membres, grâce à l'échange de savoir-faire et de meilleures pratiques ainsi que par la réalisation d'opérations communes.

La Commission est d'avis que l'harmonisation de certaines réglementations, sanctions et contrôles, aussi bien que l'adoption des lignes directrices concernant les meilleures pratiques dans le domaine des techniques et moyens, sont indispensables au renforcement de la sécurité routière au niveau européen. Pour plus de détails sur les initiatives de la Commission, passées et à venir, l'Honorable Parlementaire voudra bien se reporter au chapitre intitulé l'insécurité routière dans le Livre blanc sur la politique européenne des transports(1).

En ce qui concerne plus particulièrement les jeunes de 14 à 25 ans, la Commission a octroyé en 2001, comme elle l'avait déjà fait précédemment, des subventions à plusieurs campagnes de sensibilisation destinées à ce groupe de population. En 2002, il est prévu de recenser les actions menées avec succès au niveau national ou local, afin de constituer et de diffuser un guide des bonnes pratiques.

En tout état de cause, la sécurité routière, dans tous ses aspects, est une responsabilité partagée. Une amélioration substantielle de la situation implique la mobilisation résolue des intervenants à tous les niveaux: communautaire, national, régional, local, usagers, entreprises de transport, constructeurs, éducateurs, forces de police.

(1) Livre blanc La politique européenne des transports à l'horizon 2010: l'heure des choix, COM(2001) 370 final.