QUESTION ÉCRITE P-0521/02

posée par Pernille Frahm (GUE/NGL) à la Commission

(19 février 2002)

Objet: Retardateurs de flammes à base de bromure

La Commission entend-elle veiller à ce que les études en cours d'évaluation des risques des TBBPA, qui sont les retardateurs de flammes à base de bromure les plus employés, et des HBCD, examinent également si et dans quelle mesure les utilisateurs ordinaires d'ordinateurs, etc. sont exposés à ces substances chimiques et en sont affectés?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(18 mars 2002)

Les retardateurs de flamme à base de bromure sont utilisés dans les produits de consommation pour empêcher le feu de prendre rapidement. On les trouve dans de multiples articles de plastique, tels que les boîtiers des produits électroniques et électriques, dans le mobilier garni de mousse, et sur les textiles.

Les retardateurs de flamme hexabromocyclododécane (HBCD) et tétrabromobisphénol A (TBBPA) sont des substances prioritaires au titre du règlement (CEE) no 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes(1). L'hexabromocyclododécane (HBCD) figure sur la deuxième liste de substances prioritaires, la Suède étant désignée comme l'État membre rapporteur (règlement (CE) no 2268/95 de la Commission du 27 septembre 1995(2)). Un rapport d'évaluation des risques a été présenté et est actuellement examiné par les autorités des États membres, les industries et les autres parties concernées. Le TBBPA est inscrit sur la quatrième liste prioritaire, avec le Royaume-Uni comme rapporteur (règlement (CE) no 2364/2000 de la Commission du 25 octobre 2000(3)). L'autorité compétente britannique n'a pas encore remis de rapport d'évaluation des risques pour cette substance chimique.

L'hexabromocyclododécane (HBCD) est très souvent utilisé comme ignifuge dans les textiles. Le tétrabromobisphénol A (TBBPA) et ses dérivés sont principalement utilisés dans l'industrie de l'électronique (principalement dans les cartes de circuits imprimés) et dans les polymères de styrène. Le tétrabromobisphénol A (TBBPA) représente environ la moitié de la consommation de tous les retardateurs de flamme.

Les évaluations des risques des substances prioritaires sont menées conformément au règlement (CE) no 1488/94 de la Commission du 28 juin 1994 établissant les principes d'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement présentés par les substances existantes conformément au règlement (CEE) no 793/934 du Conseil(4). Elles comprennent une évaluation de l'exposition et une caractérisation de risque. L'évaluation de l'exposition des consommateurs inventorie notamment l'utilisation de la substance dans les produits de consommation. L'évaluation de l'exposition est centrée sur les utilisations pour lesquelles on prévoit, de manière régulière, l'exposition la plus élevée pour les consommateurs.

Le risque pour les consommateurs d'être exposés au HBCD et au TBBPA dans les produits de consommation principaux fait donc partie d'une évaluation des risques conformément au règlement (CEE) no 793/93 du Conseil.

(1) JO L 84 du 5.4.1993.

(2) JO L 231 du 28.9.1995.

(3) JO L 273 du 26.10.2000.

(4) JO L 161 du 29.6.1994.