QUESTION ÉCRITE E-0231/03

posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) à la Commission

(4 février 2003)

Objet: Apports de fonds communautaires dans l'économie grecque

Il ressort d'une évaluation de la Commission et des indicateurs de l'économie grecque (réactualisation du programme de stabilité pour 2001 et 2002) que le taux d'augmentation du PIB de la Grèce s'est élevé à 4,10 % en 2001, en quoi l'on peut voir un facteur encourageant de la bonne marche de notre économie par rapport à la moyenne communautaire. Il apparaît toutefois, à la lecture du rapport de la Commission (septembre 2002, Direction générale du budget), que les apports de fonds communautaires en Grèce ont représenté 3,50 % du PIB en 2001 et 3,65 % en 2000. Dans les autres États membres de l'UE, les taux correspondants de la contribution des apports communautaires au PIB pour l'année 2001 s'élèvent respectivement à 1,53 % au Portugal, à 1,13 % en Irlande et à 1,24 % en Espagne. L'augmentation du PIB en Grèce est donc essentiellement assurée par une redistribution des crédits budgétaires de l'UE, puisqu'il découle des données fournies par la Commission européenne que les apports communautaires de toute nature Fonds structurels, Fonds de cohésion, FEOGA orientation et garantie, Fonds social européen, etc , ont contribué en 2001 à un acroissement de 85,4 % du PIB de la Grèce.

1. La Commission confirme-t-elle que les apports de fonds communautaires en Grèce ont représenté 3,50 % du PIB en 2001 et 3,65 % en 2002, et que l'accroissement de 4,1 % du PIB de l'économie grecque en 2002 est presque exclusivement dû à ces apports communautaires?

2. Quelle est la contribution du budget communautaire au développement du PIB de la Grèce en 2002, et quel a été le montant de ces apports de fonds en Grèce au cours de la même année?

3. Quels sont, sur la base des données disponibles, les effets multiplicateurs d'un transfert aussi important de ressources communautaires dans l'économie grecque au cours des années 2000 et 2001, voire 2002?

4. Dans quelle mesure, sur la base des données existantes, l'économie grecque sera-t-elle, aux yeux de la Commission, capable de se développer de façon autonome à l'expiration du troisième CCA (en 2006)?

Réponse donnée par M. Solbes Mira au nom de la Commission

(13 mars 2003)

État membre parmi les plus pauvres de l'Union (son produit intérieur brut (PIB) par habitant, calculé en standards de pouvoir d'achat (SPA), est équivalent à 68 % de la moyenne des 15 États membres en 2001), la Grèce est un bénéficiaire net du budget communautaire. Le solde budgétaire net représentait environ 3,5 % du PIB en 2001. Les principales sources de financement sont le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) section garantie et opérations structurelles. Rapportés au PIB, les paiements à la Grèce en 2000 et 2001 n'ont pas été sensiblement supérieurs à ceux des années précédentes, comme le montre le tableau 1 détaillant les paiements au titre des fonds structurels.

>TABLE>

Le principal objectif de la politique de cohésion, orientée vers l'offre, n'est pas de stimuler la demande à court terme mais de renforcer la productivité et la compétitivité sur le long terme. L'investissement public soutenu par les fonds structurels se traduit néanmoins par une augmentation de la demande intérieure. La contribution de la demande intérieure à la croissance du PIB peut toutefois être partiellement annulée par la contribution négative de la balance des paiements, celle-ci étant affectée par les flux d'importations de biens et services provenant essentiellement d'autres États membres, dont des biens d'équipement qui contribueront à terme à accroître la productivité et le potentiel de croissance de l'économie. En 2002, la croissance du PIB réel grec a été tirée par la vigueur de la demande intérieure, notamment par une consommation privée soutenue et par les investissements public et privé, alors que la contribution de la balance des paiements a été négative en raison de l'impact du ralentissement de la demande mondiale sur les exportations et du redressement des importations.

Le deuxième rapport de cohésion de janvier 2001 présentait une évaluation de l'impact des fonds structurels sur le PIB des pays de la cohésion sur la période 2000-2006. Le modèle macro-économique utilisé, Hermin, évaluait non seulement les effets à court terme du côté de l'offre, mais aussi l'impact potentiel à long terme sur le potentiel d'offre de l'économie: selon le modèle, l'investissement dans le capital humain et les infrastructures est censé accroître la productivité, rendre l'économie plus attrayante aux investissements directs étrangers (IDE) et renforcer la compétitivité des industries locales. L'évaluation a montré que, par rapport à un scénario de base, le cadre communautaire d'appui pouvait apporter un supplément de croissance du PIB réel de l'ordre de 5-6 % sur la période 2000-2006. Même en posant l'hypothèse artificielle que ces financements s'interrompront après 2006, les effets à long terme sur l'offre continueraient à être d'environ 2 %.

Bien que les bonnes performances de croissance de la Grèce depuis 1996 soient en partie imputables à l'investissement public cofinancé par la Communauté, d'autres politiques ont également joué un rôle essentiel, en particulier un dosage approprié des politiques monétaire, budgétaire et de modération salariale qui a permis à la Grèce d'intégrer la zone euro et d'assurer des conditions favorables à l'investissement privé. Selon l'actualisation 2002 du programme de stabilité grec, élaborée conformément aux exigences du pacte de stabilité et de croissance, le taux de croissance du PIB réel devrait rester supérieur à la moyenne communautaire au cours des prochaines années. Les perspectives à plus long terme dépendront clairement de la poursuite de politiques macro-économiques orientées vers la stabilité, visant notamment à assurer la viabilité des finances publiques, ainsi que des mesures qui seront prises pour améliorer le fonctionnement des marchés de produits et du travail en vue de soutenir les flux d'investissement. À plusieurs occasions, la Commission et le Conseil ont en fait recommandé au gouvernement grec de mettre en oeuvre de telles politiques.