QUESTION ÉCRITE P-0268/02

posée par Giles Chichester (PPE-DE) à la Commission

(1er février 2002)

Objet: Préparation de la réunion du Conseil européen de Barcelone

Le Conseil européen réuni à Lisbonne en 2000 a invité les États membres à assurer un accès généralisé par voie électronique aux principaux services publics de base d'ici à 2003. La Commission pense-t-elle que cet objectif sera atteint? Quels éléments peut-elle citer à l'appui de son point de vue?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(4 mars 2002)

La Commission et le Conseil ont inscrit dans le plan d'action eEurope 2002(1) ce souhait et les autres demandes portés à l'article 11 des conclusions de la présidence du Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000. Le plan d'action a été adopté lors du Conseil européen de Feira des 19 et 20 juin 2000. Ce plan propose 64 objectifs avec des dates précises, telles que celle mentionnée dans la question écrite de l'Honorable Parlementaire.

Il a tout d'abord fallu définir ce que sont les principaux services publics de base pour savoir si l'objectif pouvait être atteint. La Commission a donc proposé une liste de vingt services publics de base, dont douze pour les citoyens et huit pour les entreprises, qui a été approuvée par le Conseil Marché intérieur qui s'est tenu en novembre 2001. Un appel d'offres public a ensuite été lancé afin d'évaluer la disponibilité de ces services publics en ligne. Le cahier des charges de l'appel d'offres prévoyait expressément l'emploi d'un système d'évaluation à quatre niveaux, mis au point par l'Institut économique néerlandais, pour déterminer le degré de complexité des informations diffusées en ligne. Le niveau 1 concerne uniquement les informations, le niveau 2 le chargement et la diffusion des documents en ligne, le niveau 3 le traitement et l'authentification des documents, le niveau 4 la sécurisation des transactions en ligne. Le niveau moyen de l'offre proposée par les vingt services a ensuite été converti en pourcentages.

Les premiers résultats de l'enquête ont été présentés par les consultants lors de la conférence sur le gouvernement électronique des 29 et 30 novembre 2001 organisée à Bruxelles par la Commission et par la présidence belge. Les consultants ont préparé un échantillon représentatif de plus de 10 000 administrations locales, régionales et fédérales. L'enquête a porté sur les 7 400 administrations qui disposaient d'un site web. Les résultats concernant chacun des vingt services se trouvent dans le rapport complet(2). D'après l'enquête, environ la moitié des services publics de base sont d'ores et déjà accessibles en ligne, ce qui veut dire dans la plupart des cas que les documents peuvent être téléchargés. L'enquête montre également que les services en ligne offerts par un service administratif unique sont mieux développés que ceux des agences locales décentralisées.

La Commission en conclut que les États membres avancent d'un bon pas dans la bonne direction. Des progrès doivent encore être accomplis pour accroître l'interactivité et fournir des services uniquement en ligne. La réalisation de ces objectifs demande une réorganisation importante des services pour pouvoir gérer des transactions complexes à partir d'un seul point d'accès pour les citoyens et les entreprises. La Commission estime que l'objectif posé est ambitieux, mais que les États membres sont en bonne voie de l'atteindre.

(1) COM(2000) 330 final.

(2) http://europa.eu.int/information_society/eeurope/news_library/documents/bench_online_services.doc.