QUESTION ÉCRITE E-3673/02

posée par Antonio Di Pietro (ELDR) à la Commission

(18 décembre 2002)

Objet: Crise de l'emploi dans les industries du pôle électronique Aquila

Depuis plusieurs mois, les industries du pôle électronique Aquila sont confrontées à une grave crise, et plus de mille employés des sociétés Flextronics et Lares-Tecno risquent de perdre leurs emplois. Les entrevues qui se sont déroulées entre les organisations syndicales, le gouvernement national et les collectivités territoriales n'ont pas permis de répondre concrètement aux inquiétudes des travailleurs. Si des licenciements sont décidés, la région des Abruzzes risque concrètement de retomber dans le groupe des régions relevant de l'objectif no 1, rendant vains les efforts consentis depuis peu pour offrir à la population de cette région de nouvelles possibilités de développement.

Les sociétés susmentionnées travaillent dans les domaines de l'électronique et de la téléphonie, considérés comme stratégiques, et sur lesquels l'Union européenne a récemment à nouveau porté son attention dans le but de combler le fossé technologique qui sépare encore notre continent des États-Unis et du Japon.

À la lumière de ces considérations, la Commission peut-elle et est-elle disposée à adopter des mesures d'urgence pour intervenir dans cette crise de l'emploi? En particulier, est-il possible d'intégrer ces entreprises dans les programmes Galileo et Cosmos?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(13 février 2003)

La Commission gère les Fonds structurels, Fonds social européen inclus, en régime de subsidiarité avec les régions. La Commission ne s'occupe ni de la gestion des plans opérationnels régionaux ni des projets financés.

La Commission a cependant pris contact avec la région Abruzzo et est donc en mesure d'informer l'Honorable Parlementaire que la firme Lares-Tecno a reçu un financement de 95 000 euros en vue de la re-qualification de ses employés. La firme Flextronics, quant à elle, n'a pas présenté de demande de financement.

Toute société européenne a la possibilité de participer au programme Galileo. Deux options sont actuellement offertes. La phase de développement de l'infrastructure, dont le coût a été estimé à 1,1 milliard d'euros, comprendra des travaux liés au segment spatial (mise au point, construction et lancement de satellites) et au segment de contrôle à terre (centres de mission, stations de mesures, etc.). Les règles de passation de marché public devant être respectées, un appel d'offres sera lancé dans le courant de l'année 2003. Les sociétés du pôle électronique de l'Aquila peuvent y répondre.

Par ailleurs, la préparation du secteur aval de la navigation représente un marché extrêmement prometteur puisqu'il s'élevait en Europe à 1 milliard d'euros en 2000, et les prévisions tablent sur un chiffre d'affaires de l'ordre de 6 milliards d'euros en 2005. Les activités de préparation (recherche permettant la maturation de l'expérience européenne en la matière) seront financées par le 6e programme cadre de recherche et développement. Le premier appel à propositions (pour un montant total de 20 millions d'euros) sera lancé début 2003. Ici également, les sociétés concernées par les applications et les systèmes dérivés des services de navigation par satellite auront toute latitude pour soumettre des propositions de projet.

En conclusion, le programme Galileo offre un ensemble de possibilités d'obtention de nouveaux contrats, mais seuls les critères de performance, d'innovation, de prix et d'excellence seront retenus dans la sélection des propositions reçues.