QUESTION ÉCRITE E-2211/98

posée par Daniela Raschhofer (NI) à la Commission

(16 juillet 1998)

Objet: Europartenariat

Europartenariat est un programme instauré par la Commission en 1987, qui a pour vocation de favoriser la coopération entre les PME. Une grande manifestation est organisée à cette fin tous les six mois dans une région européenne différente. Cet évènement, à l'occasion duquel se déroulent des entretiens et des présentations d'entreprises, donne lieu à la publication d'un catalogue traduit dans cinq langues et diffusé dans quatre-vingts pays.

Cette manifestation et le déroulement de son programme appellent les questions suivantes:

1. Comment sont choisis les lieux de la manifestation?

2. Quelles personnes ou quels organismes font partie du "réseau des conseillers nationaux"; quel organisme y représente l'Autriche?

3. Selon quels critères sont retenues les entreprises qui participent à cette manifestation?

4. Selon quels critères sont désignés les conseillers qui choisissent les partenaires à l'étranger?

5. Quelles sommes la Commission européenne dépense-t-elle pour la préparation et le déroulement de cette manifestation?

6. Quel est le coût du service d'interprétation assuré?

7. Quelle part des dépenses est consacrée à la couverture des honoraires versés aux conseillers?

8. Quel est le nombre de participants à ces manifestations?

9. Quelles sont les cinq langues dans lesquelles est traduit le catalogue de la manifestation?

10. Quel est le tirage du catalogue diffusé dans plus de quatre-vingts pays et quel est son coût?

11. Comment les effets positifs attendus de cette manifestation sont-ils évalués et contrôlés?

12. Une procédure uniforme d'évaluation est-elle appliquée?

Réponse donnée par M. Papoutsis au nom de la Commission

(23 octobre 1998)

1. Le choix de l'État membre où a lieu la manifestation est fondé sur une demande des autorités de cet État à la Commission.

2. Les conseillers nationaux sont des organisations intermédiaires des différents États membres ayant des liens étroits avec les entreprises de leur pays (il s'agit fréquemment des chambres de commerce). Pour l'Autriche, la Chambre de commerce fédérale autrichienne joue le rôle de conseiller national.

3. Les exigences minimales pour la Commission sont que les sociétés soient des petites et moyennes entreprises (PME), conformément à la définition de la Commission(1), qu'elles aient prouvé leur viabilité (au moins trois ans d'activité) et qu'elles soient capables de coopération internationale.

4. Le choix des conseillers nationaux - en ce qui concerne ceux qui sont actifs dans la Communauté - est en principe fait par l'organisateur lui-même, bien que les anciens organisateurs et la Commission soient également consultés à ce sujet.

5. Le budget d'organisation d'une manifestation d'Europartenariat s'élève à environ 3 millions d'écus (dont un tiers est fourni par les autorités nationales ou régionales concernées).

6. De 150 à 250 interprètes peuvent être employés lors d'un Europartenariat. Le coût de ce service s'est élevé à environ 100 000 écus pour des dernières manifestations.

7. Les dépenses consacrées à la couverture des honoraires versés aux conseillers représentent de 15 à 20 % du budget total.

8. Le nombre de sociétés participant à un Europartenariat est d'environ 2 000.

9. Les cinq langues utilisées pour les catalogues sont l'anglais, le français, l'allemand, l'italien et l'espagnol, plus la langue du pays organisateur, si nécessaire ou souhaité.

10. Le tirage du catalogue est de 65 000 à 80 000 exemplaires et son coût est d'environ 400 000 écus (y compris la conception, l'impression et la distribution).

11. L'organisateur principal est prié de présenter deux rapports d'évaluation à la Commission, l'un trois mois et l'autre un an après la manifestation. De plus, les conseillers nationaux sont priés de rédiger des rapports d'évaluation. Les conclusions de ces derniers doivent être incluses dans les rapports de l'organisateur principal à la Commission.

12. Oui, il est appliqué la procédure uniforme d'évaluation décrite ci-dessus. De plus, la Commission fournit à l'organisateur principal des questionnaires normalisés à utiliser pour les entretiens avec les sociétés (sur la base de modèles utilisés lors de manifestations précédentes) et des formulaires normalisés pour les rapports des conseillers nationaux.

(1) JO L 107 du 30.4.1996.