QUESTION ÉCRITE E-3060/97 posée par Amedeo Amadeo (NI) à la Commission (2 octobre 1997)

Objet: Émissions de composés organiques

Cette question concerne la «proposition de directive du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques dues à l'utilisation de solvants organiques volatiles dans certaines activités industrielles» (COM(96) 538 final - 96/0276 SYN) ((JO C 99 du 26.3.1997, p. 32. )).

Les préoccupations relatives à la pollution de l'ozone dans la troposphère ont donné lieu à différentes mesures visant à réduire les émissions des précurseurs qui provoquent la formation d'ozone. La directive proposée, dont la base juridique est l'article 130 S du traité, fait partie de la mise en oeuvre du cinquième programme d'action et rentre dans le cadre d'une série de mesures visant à une réduction globale des émissions de composés organiques volatiles (COV) dans l'Union, pour parvenir au cours de la période 1990-1999 à une réduction de 30 %, conformément à l'engagement pris par la Commission dans le cadre de la convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance.

La Commission est-elle déterminée à procéder à une évaluation de l'effet combiné de toutes les actions sur la qualité de l'air environnant dans les différentes régions de l'Union européenne, au niveau des précurseurs de la formation d'ozone dans la troposphère, ce qui éviterait l'élaboration de propositions injustifiées du point de vue coûts/bénéfices, ou la nécessité de proposer des mesures complémentaires à celles actuellement prévues?

Réponse donnée par M. Bjerregaard au nom de la Commission (31 octobre 1997)

Les travaux de modélisation effectués dans le cadre du programme auto-oil ((Doc. COM(96) 248. )) ont conclu à la nécessité de réduire d'au moins 70 % par rapport aux niveaux de 1990 tant les émissions de oxides d'azote (NOx) que de celles de composés organiques volatils (COV) afin de satisfaire aux normes de qualité de l'air définies dans la directive 92/72/CEE concernant la pollution de l'air par l'ozone ((JO L 297 du 13.10.1992. )). Ils ont également mis en évidence la nécessité de réduire conjointement les émissions dues aux sources mobiles et aux sources stationnaires. Ces travaux de modélisation ont enfin permis d'illustrer l'impact environnemental dans les différentes régions d'Europe en fonction de différents scenarii de réduction.

La proposition de directive, mentionnée par l'Honorable Parlementaire, relative à la réduction des émissions des composés organiques volatiles dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités industrielles vise à réduire de 57 % les émissions de COV imputables à l'utilisation industrielle de solvants organiques. Le coût de la proposition se situe aux environs de 10 écus par personne et par an en Europe, ce qui correspond à un coût moyen de réduction d'environ 2 000 écus par tonne de COV. La grande diversité des secteurs industriels concernés, et en particulier le grand nombre de petites et moyennes entreprises visées, justifie ce coût moyen inférieur à celui de mesures découlant du programme auto-oil (environ 3 000 écus par tonne).

Les mesures additionnelles qu'il conviendrait éventuellement de prendre en vue de satisfaire aux objectifs de qualité de l'air seront identifiées dans le cadre de la définition d'une stratégie globale en matière d'ozone troposphérique, stratégie qui fera prochainement l'objet d'une communication de la Commission.

La Commission souhaite en outre attirer l'attention de l'Honorable Parlementaire sur le fait que la Communauté n'a pas à ce stade ratifié le protocole COV de la convention sur la pollution atmosphérique à longue distance de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies.