QUESTION ÉCRITE E-2662/01

posée par Mario Borghezio (NI) au Conseil

(3 octobre 2001)

Objet: Menace d'attentats contre les institutions européennes

Selon des sources journalistiques britanniques autorisées, une cellule de terroristes fondamentalistes islamiques aurait prévu de lancer une attaque meurtrière contre le Parlement européen pendant la période de session de février dernier, et ce en utilisant du gaz sarin.

Quelles mesures d'urgence le Conseil compte-t-il mettre en oeuvre pour adapter les services de sécurité des institutions européennes lesquelles comptent parmi les objectifs mondiaux du terrorisme fondamentaliste au niveau technologique de l'agression, grâce à des activités de renseignement visant à prévenir et contrer des attaques terroristes qui pourraient également être exécutées avec des armes non conventionnelles?

N'estime-t-il pas non plus devoir inviter les gouvernements de l'Union européenne à coordonner leurs services de renseignement afin de contrôler la présence, sur le territoire de l'UE, de tous les réseaux terroristes, existants ou nouveaux, et déterminer ainsi s'ils bénéficient de points d'appui, si leurs ressources ne proviennent pas d'activités économiques et financières et de quelle couverture bancaire se prévalent ou peuvent se prévaloir ces organisations?

Réponse communeaux questions écrites E-2650/01, E-2662/01 et E-2672/01

(12 février 2002)

Le Conseil invite l'Honorable Parlementaire à se reporter aux conclusions/plan d'action adoptés lors de sa session extraordinaire (en formation Justice et affaires intérieures) du 20 septembre 2001 ainsi qu'aux conclusions du Conseil européen (21 septembre 2001), dans lesquelles sont énumérées plusieurs mesures concrètes destinées à combattre et à prévenir le terrorisme.

En ce qui concerne la coordination des services de renseignements des États membres de l'Union européenne dans la lutte anti-terroriste, les textes récemment adoptés et cités ci-dessus y font allusion:

Le plan d'action approuvé par le Conseil européen extraordinaire du 21 septembre 2001 stipule sous le point 2.3: Les États membres partageront avec Europol, sans délai et de façon systématique, toute donnée utile en matière de terrorisme. Au sein d'Europol, une équipe de spécialistes anti-terroristes sera constituée dans les plus brefs délais .

La Déclaration adoptée par les chefs d'État ou de gouvernement lors de la réunion informelle du Conseil européen de Gand le 19 octobre 2001 énumère sous le point 2 parmi les priorités immédiates le renforcement de la coopération entre les services opérationnels chargés de la lutte contre le terrorisme: Europol, Eurojust, les services de renseignement, les services de police et les autorités judiciaires. En ce qui concerne la menace d'attaques terroristes biologiques ou chimiques, la Déclaration de Gand souligne sous le point 5 que les autorités maintiendront une vigilance accrue et la coopération entre les services de renseignement, de police, de protection civile et de santé sera renforcée.

Le Conseil signale par ailleurs à l'Honorable Parlementaire que la Commission européenne a récemment présenté une proposition relative à un projet de décision-cadre, qui vise, entre autres, à établir une définition et une incrimination uniformes du terrorisme dans les États membres.

Ce projet de décision-cadre a été transmis au Parlement européen pour avis; compte tenu des conclusions du Conseil européen extraordinaire du 21 septembre 2001, l'adoption de ce texte par le Conseil revêt un caractère extrêmement urgent.

Au plan pratique, il revient à chaque institution de l'Union de prendre elle-même les mesures permettant d'assurer l'adaptation de son propre service de sécurité aux menaces actuelles.