FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/395

(2004/C 88 E/0401)

QUESTION ÉCRITE E-2256/03

posée par Maurizio Turco (NI) à la Commission

(8 juillet 2003)

Objet: Violations de la liberté religieuse en Biélorussie à l'égard des fidèles de l'Église évangélique de Pentecôte

Sachant que:

— Dans le cadre de la nouvelle vague de restrictions concernant les rassemblements religieux dans des habitations privées de Pentecôtistes, dans les villes et villages de Biélorussie occidentale, Alexandre Tolochko s'est vu infliger une amende en vertu de l'article 193 du code administratif qui condamne les activités religieuses qui n'ont pas été officiellement déclarées;

— Parmi les personnes à qui une amende a été infligée à Baranovichi, dans la région de Brest, figurent deux femmes, dont une invalide et une retraitée. L'évêque Nikolai Kurkaev a mis en cause la nouvelle loi sur la religion qui est entrée en vigueur en novembre 2002;

— En outre, le gouvernement a signé un accord avec l'église orthodoxe le 12 juin 2003, qui selon de nombreuses autres communautés religieuses, aura pour effet de restreindre encore les droits des fidèles;

— Selon l'évêque Khomich, les interventions policières en pleine nuit sont illégales, étant donné qu'il n'y a pas encore d'offices religieux dans le village de Zheludok;

— M. Sergei Kasperchuk, fonctionnaire, a affirmé de façon erronée que dans chaque pays européen, les fidèles doivent être enregistrés pour pouvoir se réunir (la Biélorussie est l'unique État d'Europe qui énonce cette exigence, en dépit des lois internationales sur les Droits de l'homme).

Étant donné les excellents rapports de coopération entre l'Union européenne et la Biélorussie, tant au niveau économique que commercial, la Commission peut-elle indiquer:

— si elle a connaissance des faits exposés ci-dessus?

— quelles initiatives, dans le cadre de la coopération, pourraient constituer un instrument sérieux et efficace permettant d'amener la Biélorussie à respecter la liberté religieuse?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(8 août 2003)

Dans sa résolution de septembre 1997 sur la Biélorussie, le Conseil avait conclu que la Communauté européenne et ses États membres ne signeraient ni l'accord intérimaire, ni l'accord de partenariat et de coopération et que la mise en œuvre des programmes d'assistance technique de la Communauté et des États membres serait stoppée, excepté pour les projets humanitaires ou régionaux ou ceux soutenant directement le processus de démocratisation.

La Commission est assurément préoccupée par l'application de la loi sur la «liberté de conscience et les organisations religieuses» en Biélorussie. L'Union européenne a fait part de son inquiétude à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

La Commission souhaite réitérer toute l'importance qu'elle attache aux libertés de culte, d'opinion et d'expression. L'Union a réaffirmé à maintes reprises que les Droits de l'homme et la démocratisation doivent faire partie intégrante de tout dialogue politique avec des pays tiers. La liberté de religion, un des droits humains fondamentaux, ainsi que les droits des minorités religieuses sont donc abordés dans le cadre des dialogues politiques bilatéraux qu'entretient l'UE et, le cas échéant, au travers de démarches et de déclarations publiques. L'Union porte également cette question à la tribune de la Commission des Nations unies pour les Droits de l'homme ou de la troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations unies.

La Commission reste déterminée à soutenir la liberté de culte et les Droits de l'homme en Biélorussie, en étroite collaboration avec les États membres, le Conseil de l'Europe, l'OSCE et les Nations unies. Elle continuera à aborder ce problème avec la Biélorussie dans toutes les enceintes possibles.