QUESTION ÉCRITE E-2648/99

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(12 janvier 2000)

Objet: Pollution par les ondes électromagnétiques

La proposition de recommandation du Conseil relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques 0 hz-300 Ghz (COM(98) 268 final) a été publiée le 11 juin 1998.

En Italie, et plus particulièrement à Rome, le problème de la pollution due aux ondes électromagnétiques est extrêmement ressenti, grâce à la mobilisation de citoyens et d'associations de consommateurs et de défenseurs de l'environnement.

La ville de Rome a également publié récemment une délibération sur ce problème (no 5187 du 29.12.1998) qui apparaît tout à fait inadaptée en raison des faibles garanties offertes pour la protection de la santé des citoyens.

À la lumière de la réponse à la précédente question sur ce thème en date du 11.7.1997 (E-2630/97)(1) il apparaît donc nécessaire de procéder à une intervention permettant de surveiller précisément la pollution par les ondes électromagnétiques; cette surveillance est aujourd'hui impossible en raison de l'absence de moyens techniques auprès des ASL compétents.

Ceci étant, la Commission voudrait-elle indiquer:

1. si elle n'estime pas que les antennes de téléphone mobile ETACS, DCS et DECT doivent également relever de la réglementation nécessaire;

2. si, dans les limites à l'exposition aux ondes électromagnétiques, il ne faudrait pas prévoir une nouvelle limite dans les cas de proximité de population à risques, comme les possesseurs de prothèses médicales, les stimulateurs cardiaques (par exemple près des hôpitaux) et surtout près des écoles;

3. si le relevé de la pollution électromagnétique ne doit pas tenir compte des valeurs complètes dans la zone et non seulement de celles liées à l'installation à mettre en place;

4. si elle n'estime pas opportun que les installations qui ne sont pas soumises aux limites de sécurité pour la santé humaine soient démantelées;

5. si elle ne reconnaît pas que la multiplication des antennes relais de téléphonie mobile pourrait être limitée grâce au recours au roaming par différents opérateurs;

6. quel est son jugement d'ensemble sur ce dossier?

(1) JO C 102 du 3.4.1998, p. 78.

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(23 février 2000)

La Commission, dans sa proposition de recommandation 1999/519/CE limitant l'exposition du public aux champs électromagnétiques de 0 Hertz (Hz) à 300 Gigahertz (GHz)(1), adoptée par le Conseil le 12 juillet 1999, a souhaité contribuer le plus largement possible à assurer le haut niveau de protection de la santé du citoyen européen dans un domaine sensible où aucun texte législatif communautaire n'existait.

Le texte de la recommandation ne fait référence à aucun appareil précis. Toute source d'émission de rayonnements non ionisants est incluse, antenne ou relais de téléphonie mobile. Les interférences avec les matériels médicaux sensibles sont traitées dans le cadre de la compatibilité électromagnétique et de la législation relative aux dispositifs médicaux.

Les standards européens bientôt applicables qui assureront la conformité des équipements aux niveaux de référence et restrictions de base recommandés permettront de réaliser alors des mesures de champs environnementales qui, si elles devaient démontrer que la population est soumise à des valeurs supérieures à celles recommandées, entraîneraient des mesures techniques d'adaptation (roaming entre opérateurs, reconfiguration des réseaux).

La Commission reste très attentif au suivi de ce dossier et ne manquera pas d'user de son droit de proposition législative si les programmes de recherche en cours sous son égide devaient démontrer l'apparition de nouveaux risques sanitaires.

(1) JO L 199 du 30.7.1999.