QUESTION ÉCRITE P-2681/01

posée par Gerard Collins (UEN) à la Commission

(26 septembre 2001)

Objet: Calendrier prématuré de l'évaluation des risques dus au zinc

La Commission a dû avoir un débat approfondi sur l'évaluation des risques dus au zinc et à d'autres substances à base de zinc lors de la troisième réunion technique qui s'est tenue du 17 au 21 septembre et ce en dépit du fait que de nombreuses questions importantes ne sont toujours pas résolues en cette matière.

La clôture prématurée du projet de rapport sur l'évaluation des risques (RAR) signifie que les résultats potentiellement importants des recherches effectuées par l'industrie ne seront sans doute pas pris en compte et, partant, que le Parlement européen examinera une législation présentant des lacunes.

La Commission pourrait-elle expliquer pourquoi elle a pu clôturer l'examen des dossiers sur le zinc sans tenir compte de toutes les recherches nouvelles et pertinentes devant assurer que l'évaluation des risques dans ce domaine est basée sur les meilleures connaissances scientifiques existantes?

Réponse communeaux questions écrites E-2082/01, E-2127/01, E-2348/01 et P-2681/01donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(29 octobre 2001)

Les six composés de zinc, actuellement sujets à une évaluation des risques, conformément au règlement (CEE) no 793/93 du Conseil, du 23 mars 1993, concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes, ont été placés sur la liste des substances prioritaire le 27 septembre 1995. Les premiers projets de rapports d'évaluation des risques (RAR) ont été présentés, en décembre 1999, devant la réunion technique (TM) de la Communauté, par les autorités néerlandaises agissant en tant qu'État membre rapporteur. Au cours de la dernière décennie, des discussions approfondies entre l'institut néerlandais Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu (RIVM), agissant en tant que rapporteur et le secteur du zinc ont eu lieu. Les résultats de ces discussions ont été pris en considération dans les rapports.

En comparaison avec d'autres substances prioritaires, évaluées conformément au règlement (CEE) no 793/93 du Conseil, concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes, la procédure pour achever l'évaluation des risques pour les six composés de zinc n'est aucunement accélérée et il n'a jamais été question de clôturer le débat, sans tenir compte des recherches en cours, qui pourraient affecter les conclusions.

Lors de la réunion technique, en septembre 2001, après une discussion approfondie sur les nouveaux projets de rapport, les experts des États membres sont tombés d'accord sur le fait que, en particulier sur la question des émissions de zinc dans le sol et la biodisponibilité du zinc diffusé dans le sol, des besoins d'informations détaillées existaient, et que cela pouvait affecter certaines conclusions concernant les risques liés à ces substances. Par conséquent, suivant la procédure usuelle prévue par ce règlement, les participants ont conclu qu'il y avait un besoin d'information et/ou de tests complémentaires, et un délai de 18 mois, à compter de septembre 2001, a été fixé pour obtenir ces informations. Après ce délai, l'État membre rapporteur ajoutera les nouveaux résultats dans le RAR final. La réunion technique discutera ensuite de ces résultats et de la partie finale du rapport, et en tirera les conclusions appropriées.