QUESTION ÉCRITE E-0680/98 posée par Roberta Angelilli (NI) à la Commission (10 mars 1998)

Objet: Subventions accordées à des associations de consommateurs

De nombreux articles d'organes de presse italiens se sont faits l'écho de supposés financements accordés par l'Union européenne à certaines associations de consommateurs, parmi lesquelles l'ACU, la Federconsumatori et la Codacons.

La Commission pourrait-elle dire:

1. si de pareils financements supposés ont été effectivement accordés et, dans l'affirmative, sur la base de quels programmes; et

2. s'il existe des programmes communautaires qui prévoient spécifiquement l'octroi de financements destinés aux associations de consommateurs?

Réponse donnée par Mme Bonino au nom de la Commission (1er avril 1998)

Les initiatives de la Commission dans le domaine de la défense des intérêts des consommateurs et de la protection de leur santé se basent sur le programme d'action 1996-1998 «Priorités pour la politique des consommateurs» ((Doc. COM(95) 519 final. )).

La Commission contribue financièrement aux activités des associations de consommateurs dans la Communauté. Par exemple, les trois associations italiennes mentionnées par l'Honorable Parlementaire ont participé à une campagne d'information destinée à faire valoir les avantages du marché unique pour les consommateurs. Elle s'est déroulée parallèlement et de manière coordonnée avec la campagne Citizens First - Citoyens d'Europe, en particulier sa deuxième phase, dont l'un des thèmes était «Acheter des biens et services au sein du marché européen». Cette campagne, consacrée spécifiquement aux clauses abusives dans les contrats, a eu lieu dans cinq États Membres (Grèce, Espagne, Irlande, Italie, Portugal). Les partenaires étaient des organisations nationales de consommateurs qui avaient souhaité être associées à la campagne et ont participé à son déroulement. Un contrat a été signé avec chaque organisation pour un montant de 5 750 écus.

Dans le cadre du réseau Euroguichets (centres d'informations et de conseils pour les consommateurs), la Commission finance également (jusqu'à 50 % de leurs frais) des organisations ou associations qui gèrent ces centres. À la suite d'une évaluation effectuée en 1997 et d'une réforme radicale qui est actuellement en cours, ce réseau compte maintenant 10 centres, dans sept États membres.

La Commission publie chaque année au Journal officiel ((JO C 277 du 12.9.1997. )) un «appel à présentation de projets destinés à promouvoir et à protéger les intérêts des consommateurs». La sélection des projets est effectuée sur base de leur conformité avec les thèmes prioritaires de la Commission et suivant les critères publiés au Journal officiel.

La Commission a approuvé une proposition de décision du Parlement et du Conseil établissant un cadre général des activités communautaires en faveur des consommateurs ((Doc. COM(97) 684 final. )). Il s'agit d'un projet de base juridique qui couvre, sur une période de cinq ans, une grande partie des actions de la Commission dans le domaine de la défense des intérêts des consommateurs et de la protection de leur santé.

Une liste récapitulative des subventions accordées à des bénéficiaires italiens en 1996 et 1997 est envoyée directement à l'Honorable Parlementaire ainsi qu'au Secrétariat général du Parlement.