QUESTION ÉCRITE E-2900/00

posée par Emmanouil Bakopoulos (GUE/NGL) à la Commission

(14 septembre 2000)

Objet: Accidents de la route

La décision 1692/96/CE(1) du Parlement européen et du Conseil relative au développement du réseau transeuropéen de transport indique, à l'article 2, que l'objectif du réseau est d'assurer dans un espace sans frontières intérieures, une mobilité durable des personnes et des biens, dans les meilleures conditions sociales et de sécurité possibles, (mldr).

Or, aujourd'hui, quatre ans plus tard, s'il faut en croire les statistiques de l'Union européenne, le nombre des personnes blessées suite à des accidents de la route reste stable dans l'ensemble des quinze États membres, tandis que le nombre des personnes décédées suite à de tels accidents augmente en permanence dans des pays comme la Grèce, l'Espagne et le Portugal.

La Commission peut-elle indiquer ce qu'elle compte entreprendre pour renforcer la sécurité sur les routes européennes?

(1) JO L 228 du 9.9.1996, p. 1.

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(26 octobre 2000)

Au plan humain, social et économique, l'insécurité routière constitue l'un des problèmes les plus graves auxquels sont confrontés les États membres. Des différences importantes existent entre les États membres.

L'amélioration de la sécurité routière est une responsabilité partagée entre tous les acteurs concernés, soit la Communauté, les États membres, les collectivités territoriales, les entreprises et, bien sûr, les citoyens eux-mêmes.

La Communauté a, au niveau qui est le sien, une responsabilité claire, parfois exclusive pour certaines mesures, comme les normes techniques des véhicules, les règles concernant le permis de conduire ou les mesures visant à favoriser le déploiement de certaines technologies innovantes, par exemple dans le domaine de la gestion du trafic.

D'autres actions sont en cours ou envisagées dans le domaine de l'éducation, des contrôles et de la coopération entre les forces de police ou de gendarmerie, par une plus grande prise en compte de la sécurité routière dans les aménagements et les projets routiers et par le renforcement des échanges d'information et d'expérience dans de nombreux domaines, comme la formation et les campagnes de sensibilisation.

Toutes ces mesures devraient avoir un effet particulièrement positif dans les États membres ayant les taux de mortalité les plus élevés.

Les mesures en cours ou envisagées à court terme au niveau communautaire sont décrites dans la communication de la Commission du 17 mars 2000 intitulée Les priorités de la sécurité routière dans l'Union européenne rapport d'avancement et hiérarchisation des actions(1). Ces mesures s'inscrivent dans le cadre du 2e programme d'action (1997-2001) de la Communauté dans le domaine de la sécurité routière.

De plus, la Commission continuera les efforts du programme actuel et élaborera en 2001 un programme d'action destiné à réduire le nombre des tués et des blessés graves sur les routes européennes, portant sur la période 2002-2010, dans lequel elle traitera notamment l'ensemble des aspects ci-dessus et ceux soulevés par l'Honorable Parlementaire.

Pour ce qui concerne le réseau transeuropéen routier, la Commission soutient en outre un certain nombre de projets permettant le déploiement de moyens télématiques de gestion du trafic et d'information aux usagers contribuant aussi à l'amélioration de la sécurité routière.

(1) COM(2000) 125 final.