QUESTION ÉCRITE E-1643/97 posée par Undine-Uta Bloch von Blottnitz (V) à la Commission (14 mai 1997)

Objet: Prélèvement d'échantillons dans l'environnement, Euratom-AIEA

L'AIEA s'efforce de systématiser le prélèvement d'échantillons dans l'environnement des installations nucléaires de l'Union européenne. En 1996, des échantillons ont été prélevés à Rossendorf. Il paraît qu'Euratom refuse à l'AIEA d'effectuer de tels prélèvements dans d'autres installations nucléaires européennes tant que les résultats détaillés des analyses ne sont pas disponibles.

1. Est-il exact qu'Euratom n'autorise aucun prélèvement d'échantillons tant que les résultats des analyses n'ont pas été présentés?

Dans l'affirmative, pour quelle raison Euratom refuse-t-elle ces prélèvements?

2. Euratom dispose-t-elle des résultats des analyses?

Dans l'affirmative, comment ces résultats se présentent-ils, et Euratom peut-elle les communiquer au PE?

3. Que pense la Commission de la systématisation des prélèvements par l'AIEA?

4. Que pense-t-elle de la nécessité de ces prélèvements sur le site d'installations nucléaires à l'extérieur de l'Union européenne (Amérique du Sud, Asie)?

Réponse donnée par M. Papoutsis au nom de la Commission (2 juillet 1997)

La Commission souhaite informer l'Honorable Parlementaire que les allégations contenues dans la question sont erronées.

1. Les autorités Euratom des États membres et les exploitants communautaires préfèrent la méthode scientifique et technique, grâce à laquelle l'expérience et les résultats issus de chaque échantillonnage sont pris en compte pour l'échantillonnage suivant. Il est donc nécessaire de connaître les résultats des échantillonnages avant de pouvoir faire de nouveaux prélèvements. Plusieurs opérations de ce type ont été faites jusqu'à présent selon cette méthode.

2. Les résultats sont disponibles et sont actuellement étudiés en commun avec l'AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique), les États membres et les opérateurs concernés. Les résultats des mesures sont extrêmement précis et présentent donc un très grand intérêt d'un point de vue scientifique et technique; par ailleurs, aucune anomalie n'a été décelée.Ces résultats détaillés sont confidentiels en raison de leur sensibilité du point de vue commercial et de la non-prolifération. Le traité Euratom prévoit la protection de la confidentialité des connaissances.

3. Euratom et l'AIEA coopèrent étroitement en prélevant ensemble des échantillons, en s'informant mutuellement des résultats et en faisant progresser les méthodes de travail. L'AIEA a récemment informé l'Institut des transuraniens de Karlsruhe qu'il avait été officiellement inclus dans le réseau de laboratoires d'analyses auxquels l'AIEA confie les analyses d'échantillons.

4. En ce qui concerne les applications dans la Communauté, la Commission estime que ces nouveaux instruments de contrôle sont très prometteurs et efficaces pour renforcer le dispositif mondial de non-prolifération. Un processus de mise en oeuvre scientifique et technique rigoureux est nécessaire pour éviter une remise en cause des nouveaux instruments à la suite de résultats inutilisables ou de fausses alertes.

Cependant, la mise en oeuvre de mesures de contrôle en dehors de la Communauté ne relève pas des compétences d'Euratom.