QUESTION ÉCRITE E-1829/99

posée par Anna Karamanou (PSE) au Conseil

(15 octobre 1999)

Objet: Nocivité du tabac à l'échelle mondiale et stratégie de l'Union européenne

Outre qu'il provoque le cancer, des affections cardio-vasculaires mortelles et quantités d'autres maladies, il ressort d'études effectuées par la British Medical Association (BMA) sur des fumeurs âgés de 21 à 75 ans que le tabagisme est également un facteur d'impuissance masculine. Une enquête réalisée par la faculté de médecine d'Athènes révèle également que les étudiants en médecine ne tiennent pas compte des méfaits du tabac et qu'un étudiant sur deux est un fumeur dépendant. Il convient d'observer que la Grèce, à elle seule, compte chaque année près de 50 000 nouveaux fumeurs. À l'échelle de l'Union européenne, le montant annuel des fonds alloués à des campagnes de sensibilisation contre le tabagisme est égal à celui des sommes consacrées, en un seul jour, par l'industrie du tabac à la promotion publicitaire de ses produits.

Selon quelles modalités le Conseil intervient-il, quels sont les fonds dont il dispose et quelle stratégie propose-t-il afin de lutter contre cette première cause de maladies susceptibles d'être combattues et protéger ainsi la santé des citoyens européens, et notamment des jeunes?

Réponse

(13 mars 2000)

L'action de la Communauté dans ce domaine complète l'action des États membres. Dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées, une attention particulière et une priorité sont accordées à la lutte contre le tabagisme.

Dès 1986, les différentes actions visant la lutte contre le cancer et plus récemment le plan d'action de lutte contre le cancer, adopté en 1996 et en cours de mise en oeuvre, prévoient des actions spécifiques ciblées sur la lutte contre le tabagisme. À ce même titre, le programme d'action de promotion, d'information, d'éducation et de formation, vise également l'abus de tabac. Il est prévu que tous les programmes verticaux dans le domaine de la santé soient intégrés dans le programme cadre pour la santé qui devrait être proposé, au cours du premier trimestre, au Parlement européen et au Conseil.

Par ailleurs, le Conseil, sur proposition de la Commission a déjà adopté, en 1989 et 1990, des directives concernant l'étiquetage et la teneur en goudron dans le cadre du fonctionnement du marché intérieur, qui tiennent largement compte de cet objectif. En outre, une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, leur a été transmise, le 7 janvier 2000. Cette directive relative au rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac, est un cours d'examen.

Plus récemment, le 6 juillet 1998, le Conseil, conjointement avec le Parlement européen, a adopté la directive 98/43/CE en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac, dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 30 juillet 2001 au plus tard. Cette dernière directive devrait avoir un impact tout particulier sur les jeunes.

Depuis 1994, le Conseil a instauré, dans le cadre du règlement concernant l'organisation du marché du tabac brut, un fonds communautaire de recherche et d'information dans le domaine du tabac, dont la moitié des ressources est affectée à des projets d'information sur les dangers du tabagisme qui sont essentiellement destinés aux jeunes.

Enfin, à la suite de la Communication de la Commission de décembre 1996 sur le rôle actuel et projeté de la Communauté dans la lutte contre la consommation de tabac et du rapport de la Commission, de septembre 1999, au Conseil et au Parlement européen sur les progrès réalisés en matière de protection de la santé publique contre les effets nocifs du tabagisme, le Conseil a adopté, lors de sa session du 18 novembre 1999, des Conclusions concernant la lutte anti-tabac et a procédé à un débat d'orientation qui était plus particulièrement ciblé sur la protection des jeunes contre les effets nocifs du tabagisme et sur l'action de l'Union européenne dans le contexte international.

Ce débat était accessible au public.

En ce qui concerne le volet externe, le Conseil a adopté, le 22 octobre 1999, la décision autorisant la Commission, pour les questions relevant de la compétence de la Communauté, à ouvrir des négociations, dans le cadre de l'Organisation mondiale de la santé, sur une convention-cadre internationale pour la lutte anti-tabac et les protocoles y relatifs.