QUESTION ÉCRITE E-1076/98 posée par Wilfried Telkämper (V) à la Commission (6 avril 1998)

Objet: Collaboration entre l'Office humanitaire de la Communauté européenne (ECHO) et les organisations non gouvernementales

La Cour des comptes dénonce, dans son rapport spécial sur l'ECHO, le fait qu'un tiers des dotations de l'Office aient été allouées à des organisations humanitaires non gouvernementales françaises.

Un tel état de choses pourrait laisser supposer que le critère qui préside à l'octroi des fonds est non pas la compétence des ONG, mais la mesure dans laquelle celles-ci sont connues des fonctionnaires de l'Office. Afin d'assurer que l'ECHO ait connaissance des principales ONG européennes et non pas seulement de celles d'un nombre restreint d'États membres, il importe que l'Office compte des fonctionnaires originaires de tous les États membres et que ces personnes prennent part aux décisions politiques importantes. La Commission voudrait-elle faire savoir combien de fonctionnaires originaires de quels États membres occupent à l'ECHO les postes A? Quelles mesures a-t-elle prises afin de diversifier la structure de l'effectif de la catégorie A?

Pour qu'une opération d'aide humanitaire soit efficace, il est essentiel que les ONG européennes qui interviennent connaissent bien les zones en situation de catastrophe ou de crise, disposent de contacts sur place et soient en relation avec des organisations partenaires dans le pays en cause. Comment la Commission explique-t-elle que l'aide fournie par l'ECHO passe régulièrement par des ONG qui ne remplissent pas ce critère, tandis que les projets soumis par d'autres organisations ayant des partenaires sur place sont rejetés?

Les petites ONG ont souvent acquis un précieux savoir-faire mais, disposant de faibles moyens financiers, ne peuvent agir que si l'ECHO couvre rapidement leurs dépenses. Que fait l'Office pour mettre à profit l'expérience spécifique des petites organisations?

Réponse donnée par Mme Bonino au nom de la Commission (14 mai 1998)

La Commission transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement un tableau extrait du bulletin statistique du personnel de la Commission qui fait apparaître la répartition des fonctionnaires originaires des différents États membres entre tous les services de la Commission. Dans le cadre du recrutement ou de mutation interservices, la Commission encourage la diversification des nationalités à travers ses services. Il faut néanmoins considérer que cet exercice est global et ne peut s'apprécier sur un seul service de la Commission.

La Commission partage l'avis de l'Honorable Parlementaire quant à la nécessité de favoriser le travail des organisations non-gouvernementales (ONG) qui ont une connaissance du terrain ou disposent de partenaires sur place. Ainsi, dans cet esprit le règlement (CE) no 1257/96 du Conseil, du 20 juin 1996, concernant l'aide humanitaire ((JO L 163 du 2.7.1996. )), prévoit comme un des éléments à prendre en considération pour déterminer si une ONG est susceptible d'avoir accès au financement, sa capacité et disponibilité à développer la coopération avec les acteurs humanitaires et les communautés de base dans les pays concernés. L'expérience précédente dans le pays concerné par l'action humanitaire en cause est également prise en compte. La Commission dans le choix des ONG et projets suit ces critères lorsque cela s'avère possible.

Lorsque suite à des catastrophes naturelles ou des conflits les infrastructures locales s'avèrent inadéquates, d'autres critères guident le choix des ONG, à savoir, leur capacité technique et logistique et leur capacité de mobiliser rapidement l'aide en faveur des populations affectées.

La Commission est tout à fait consciente de la valeur ajoutée que les ONG de petite taille peuvent apporter et des contraintes financières auxquelles ces ONG peuvent parfois être confrontées. À cet égard, la Commission a prévu dans le nouveau contrat cadre de partenariat la possibilité d'accorder une avance de 80 % du projet aux ONG. Cette mesure est susceptible de permettre un développement ultérieur de la coopération avec les petites ONG.