QUESTION ÉCRITE E-3439/01

posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission

(21 décembre 2001)

Objet: Coût de la rénovation du bâtiment Berlaymont

La fin prochaine des travaux de rénovation du bâtiment du Berlaymont est l'occasion de nombreuses questions sur le coût de ces travaux.

La commission pourrait-elle indiquer quel avait été le coût prévu au départ pour ces travaux et quel en a été le coût réel final?

Comment s'explique-t-elle la différence entre les deux montants?

Combien a coûté le déménagement du bâtiment du Berlaymont au début des travaux et combien devrait coûter le retour du personnel dans le bâtiment?

Dans quelles ressources financières a-t-on puisé pour payer la rénovation du bâtiment du Berlaymont?

Est-il exact que le gouvernement belge a pris en charge une bonne partie des frais de rénovation? Dans l'affirmative, à combien s'est élevée sa contribution?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission

(8 février 2002)

Le protocole d'accord du Berlaymont signé par le gouvernement belge et la Commission européenne le 8 juillet 1997 comprenait une estimation relative au coût de la rénovation du bâtiment (dans l'hypothèse d'une réoccupation à partir du 30 juin 2000), correspondant à 13,1 milliards de BEF (324 millions d'euros).

La dernière estimation, effectuée par Berlaymont 2000 SA et figurant dans son rapport annuel pour l'année 2000 (publié le 11 juin 2001), faisait apparaître que le coût de la rénovation serait de 20,2 milliards de BEF (500 millions d'euros) dans l'hypothèse d'une réoccupation à partir du 31 décembre 2003. Ces chiffres ne doivent pas être interprétés comme étant le prix que la Commission serait disposée à payer. Comme le protocole le précisait, les travaux doivent être effectués dans le respect des meilleures pratiques. À plusieurs reprises, la Commission a signalé au gouvernement, à la société responsable de la gestion des travaux et à toutes les autres parties qu'elle ne couvrirait pas les dépenses de rénovation dues à des erreurs de gestion et aux retards qui en résulteraient.

La différence entre l'estimation de 1997 et l'estimation de 2001 proviendrait d'un retard dans la date d'exécution qui, à son tour, est attribuée aux difficultés rencontrées par Berlaymont 2000 pour gérer le projet et au temps pris par les procédures judiciaires résultant de litiges opposant les entrepreneurs participant aux travaux.

Le coût du déménagement du bâtiment du Berlaymont, en 1991, s'est élevé à 51 millions d'écus (environ 2 milliards de BEF). Il comprend les coûts directs du déménagement et les coûts liés aux travaux de modification des bâtiments de remplacement et à leur équipement.

Aujourd'hui, en janvier 2002, il est difficile d'estimer de manière précise et fiable le coût d'une réintégration, en 2004, de 3000 fonctionnaires dans le bâtiment du Berlaymont, notamment parce qu'il n'est pas encore vraiment certain que cette réoccupation puisse se faire à la date révisée du 31 décembre 2003. Il pourrait être utile à l'Honorable Parlementaire de savoir que le coût moyen, en 2002, du transfert d'un fonctionnaire entre les bureaux utilisés à Bruxelles a été estimé à 120 euros. Le coût des meubles, téléphones, ordinateurs et autres équipements techniques doit être ajouté à cette somme.

La rénovation du Berlaymont est financée actuellement par un prêt à court terme au seul nom de Berlaymont 2000 SA, société qui a été créée spécifiquement et exclusivement pour gérer la rénovation du Berlaymont et qui est à 70 % la propriété de l'État belge et à 30 % celle de deux banques.

Le protocole d'accord de 1997 précisait que le gouvernement belge financerait le coût de la décontamination (qui s'est révélé être de 5 milliards de BEF, soit 124 millions d'euros). En ce qui concerne la Commission, le protocole d'accord prévoyait que, pour autant que soient respectées certaines conditions exigeant, entre autres, que les travaux soient menés à bonne fin, elle prendrait à sa charge les frais de rénovation.

Comme annoncé préalablement au Parlement et au grand public, la Commission et le gouvernement belge poursuivent les discussions qu'elles ont conjointement l'intention de conclure par un contrat mutuellement acceptable.