QUESTION ÉCRITE E-1893/99

posée par Gérard Deprez (PPE-DE) à la Commission

(29 octobre 1999)

Objet: Sécurité alimentaire

La Commission sait-elle que la FDA (l'Agence publique américaine de contrôle des aliments) a récemment annoncé qu'elle pourrait très prochainement imposer des restrictions à l'usage massif des antibiotiques chez les animaux d'élevage, suite à des travaux qui montrent que des bactéries résistantes aux antibiotiques peuvent se transmettre des animaux traités avec ces médicaments aux humains qui les consomment?

1. La Commission a-t-elle connaissance de tels travaux ou de conclusions analogues? Peut-elle à tout le moins confirmer que de telles recherches sont menées et soutenus au niveau européen? Si oui, les conclusions de ces recherches vont-elles dans le même sens?

2. Peut-on considérer que le principe de précaution est actuellement respecté en Europe en cette matière, et en particulier, la Commission pourrait-elle détailler les systèmes de surveillance et de contrôle actuellement mis en place tout au long de la chaîne alimentaire pour éviter un passage éventuel de ces résistances à l'être humain?

3. Dans le cadre de l'importance actuelle que la Commission affirme vouloir accorder à la sécurité alimentaire, et au vu des conséquences désastreuses que ce transfert de bactéries résistantes aux antibiotiques aurait pour la santé humaine, la Commission ne compte-t-elle pas proposer des améliorations au système actuellement en vigueur?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(3 décembre 1999)

1. La Commission sait que de nombreuses organisations internationales en particulier l'Organisation mondiale de la santé et de nombreux gouvernements se penchent sur le problème de la résistance antimicrobienne, notamment aussi la Food and drug administration (FDA) américaine.

La Commission attire l'attention de l'Honorable Parlementaire sur le fait qu'elle a interdit l'utilisation en tant qu'additif dans les années '70 des tétracyclines, de l'ardacin en janvier 1998 et qu'elle a suspendu l'autorisation de l'avoparcine en janvier 1997 et récemment en décembre 1998 de quatre autres antibiotiques (bacitracine zinc, virginiamycine, tylosine phosphate, spiramycine). La raison de ces interdictions était de réserver l'usage de ces antibiotiques ou l'usage de molécules apparentées à la médecine humaine, afin de réduire respectivement le développement de résistance croisée et de dissémination de la résistance à l'homme et d'éviter de diminuer l'efficacité de médicaments humains.

D'autre part, la Commission a demandé au comité scientifique directeur d'examiner le problème de la résistance antimicrobienne d'une façon globale. Ce comité a rendu son avis le 28 mai 1999 et souligne la nécessité de réduire l'utilisation globale des antibiotiques dans tous les domaines: médecine humaine, vétérinaire, additifs dans l'alimentation animale et pesticides. La Commission étudie ces recommandations et fera des propositions législatives appropriées.

2. La Commission a déjà appliqué le principe de précaution lorsqu'elle a suspendu l'autorisation des antibiotiques précités en tant qu'additifs et entend bien y recourir encore à l'avenir si cela était nécessaire.

La Commission a déjà collecté des données sur des bactéries résistantes à des antimicrobiens et en particulier de Salmonella typhimurium DT104, dans le cadre de la directive 92/117/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, concernant les mesures de protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux et dans les produits d'origine animale, en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dûs à des denrées alimentaires(1). De plus, un projet de recherche (FAIR) a été mis en place afin d'étudier des stratégies de surveillance de la résistance aux antibiotiques chez les bactéries d'origine animale.

3. En ce qui concerne les antibiotiques autorisés dans l'alimentation animale, la Commission entend suivre l'avis du comité scientifique directeur qui est d'éliminer le plus rapidement possible l'utilisation d'antibiotiques utilisés en médecine humaine ou vétérinaire ou qui pourraient l'être et à terme d'interdire toute utilisation d'antibiotiques en tant qu'additifs.

En ce qui concerne la santé publique, la Commission a déjà démontré à plusieurs reprises qu'elle examinait sérieusement le problème de la résistance antimicrobienne.

La Commission soutient Enter-net, un réseau de surveillance international de gastro-entérites, en particulier sur la salmonellose humaine et sur E. coli O 157. Ceci inclut la résistance aux antibiotiques des isolats de salmonelles. Tous les États membres ainsi que la Suisse et la Norvège y participent.

Afin de combler la lacune entre l'information sur les organismes résistants aux antimicrobiens et leur importance sur la santé publique, la Commission a fait un appel d'offre pour une etude sur l'utilisation des agents antimicrobiens dans la Communauté en aôut 1999 afin de développer une base pour des actions dans le futur de surveillance sur ce point.

(1) JO L 62 du 15.3.1993.