QUESTION ÉCRITE E-0462/97 posée par Amedeo Amadeo (NI) à la Commission (19 février 1997)

Objet: Compétitivité de l'industrie chimique

La Commission estime que l'industrie chimique européenne, bien qu'étant la plus moderne et la plus compétitive au monde, doit relever une série de défis afin de maintenir, voire de renforcer sa compétitivité sur le plan international. Ces défis sont les suivants:

- les implications des produits chimiques dans les domaines de la santé et de l'environnement;

- la dimension européenne et mondiale de ces marchés;

- sa dépendance par rapport aux matières premières et aux intrants énergétiques importés;

- sa forte dépendance par rapport aux capitaux et à la RDT.

À cette fin sont définies une série d'actions qui seront mises en auvre par la Commission, l'industrie et les États membres. Celles-ci sont groupées autour des quatre priorités de la communication sur la compétitivité industrielle:

- des actions visant à améliorer le cadre réglementaire;

- des actions visant à assurer une concurrence effective;

- des actions visant à renforcer l'investissement immatériel;

- des actions visant à développer la coopération industrielle.

La Commission pourrait-elle:

1. effectuer une analyse approfondie coûts/bénéfices, scientifiquement fondée, de la nouvelle réglementation concernant la classification, l'étiquetage et l'utilisation des produits chimiques;

2. autoriser une libéralisation effective des échanges avec les pays émergents et rechercher des solutions alternatives afin de corriger les distorsions provoquées par les différents niveaux de protection de l'environnement?

La Commission pourrait-elle en outre encourager l'instauration de programmes ou la conclusion par l'industrie chimique d'accords volontaires complétant ou allant au-delà des niveaux de protection minimum prévus par les réglementations existantes?

Réponse commune aux questions écrites E-0460/97 et E-0462/97 donnée par M. Bangemann au nom de la Commission (2 avril 1997)

La Commission convient de l'importance des questions soulevées par l'Honorable Parlementaire. Elles relèvent en fait du domaine plus large des actions identifiées par la Commission dans sa communication «Une politique de compétitivité industrielle pour l'industrie chimique Européenne: par exemple» ((COM(96) 187 final. )), visant à améliorer la compétitivité de l'industrie chimique de la Communauté.

À ce propos, la Commission tient compte du rapport du Parlement sur ladite communication adopté en session plénière le 13 mars 1997, ainsi que des conclusions du Conseil Industrie du 14 novembre 1996 et de l'avis du Comité économique et social du 31 octobre 1996.

La Commission est également consciente de l'importance fondamentale d'une coopération des représentants de l'industrie, des travailleurs, des milieux scientifiques et universitaires et d'autres partenaires du secteur de la chimie. Elle s'est déjà assurée et continuera de s'assurer de leur participation dans le cadre du programme de suivi de la communication, et notamment au sein des groupes de travail établis pour le développement des différentes actions. Les groupes marché interne, aspects environnementaux, recherche et développement (éducation et formation et coopération industrielle externe couvrent les matières mentionnées par l'Honorable Parlementaire.