QUESTION ÉCRITE E-3591/98

posée par Freddy Blak (PSE) à la Commission

(3 décembre 1998)

Objet: Discrimination à l'égard des organisations socialistes

Le "Mouvement international des faucons - Internationale éducative socialiste" possède des antennes internationales dans 60 organisations réparties dans le monde entier, celles-ci défendant toutes les valeurs de gauche. Elles estiment faire l'objet d'une discrimination de la part de la Commission européenne, de par les valeurs de gauche qu'elles défendent.

Il a été déclaré à ce mouvement qu'il ne devrait pas toujours collaborer avec des partenaires de la même mouvance, qu'il devrait élargir le partenariat à des organisations issues d'autres horizons, de sorte que leur réseau puisse être agréé.

Les chiffres qu'ils reçoivent régulièrement révèlent que les organisations catholiques bénéficient de soutiens plus fréquents. Cette situation est inconcevable, car la Commission se doit d'être neutre et ne devrait fonder ses décisions que sur la qualité des projets.

111 organisations bénéficient d'une subvention au titre de la ligne budgétaire 3029.

Combien d'organisations socialistes reçoivent-elles une subvention au titre de cette ligne?

Les subventions versées aux organisations socialistes ont enregistré des baisses importantes au cours des deux dernières années. Quelle est la raison de cette discrimination?

Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission

(19 janvier 1999)

La sélection des organisations soutenues au titre de la ligne budgétaire A-3029 "Soutien à des organisations internationales non gouvernementales de jeunesse" ainsi que la décision quant aux montants alloués, s'effectue chaque année sur base des critères d'éligibilité et de sélection publiés au Journal official (pour l'exercice 1998, voir l'appel à soumission de propositions(1)).

Bien entendu, ces critères ne font aucune référence à un éventuel caractère politique ou confessionnel des organisations. Aussi le nombre d'organisations politiques ou confessionnelles soutenues découle-t-il directement du nombre de demandes de subvention éligibles reçues par la Commission de la part de telles organisations. En 1998, la Commission a reçu quatre demandes d'organisations se définissant comme socialistes, dont une a été rejetée du fait qu'elle ne remplissait pas les critères d'éligibilité (une organisation nationale (autrichienne) et non internationale). Les montants octroyés aux bénéficiaires sont décidés également sur base de ces critères, à savoir principalement la qualité du programme des activités européennes de jeunesse, le développement du réseau et l'effet multiplicateur.

Quant à l'invitation faite par la Commission à International falcon movement socialist educational international (IFM) d'ouvrir ses activités à d'autres organisations, la Commission tient à préciser qu'elle n'a pas été faite dans le contexte de la ligne budgétaire A-3029, mais en réponse à d'autres demandes de subvention concernant des projets ponctuels, soumises au titre du programme Jeunesse pour l'Europe. Il faut noter qu'une telle invitation a été faite également à d'autres organisations, indépendamment de leur éventuelle orientation politique.

En ce qui concerne les montants des subventions accordées lors des deux dernières années, il faut tenir compte du fait que le montant moyen des subventions est passé de 17 400 euros en 1995 à 12 700 euros en 1997, puis à 10 000 euros en 1998, suite à la forte augmentation du nombre de demandes reçues par la Commission, conjuguée à la réduction du crédit disponible (1,25 million d'euros en 1995, 1,3 million d'euros en 1997 et 1,1 million d'euros en 1998). À ce titre-là donc, la situation d'IFM est commune à la majorité des organisations soutenues depuis plusieurs années, quelle que soit leur éventuelle orientation politique ou confessionnelle.

De plus, la Commission a reçu cette année un première demande de subvention de European falcon network (EFN), dont la majorité des membres sont par ailleurs membres d'IFM. Dans un tel cas, les dispositions publiées (point 3. critères d'éligibilité) prévoient "En cas de demandes parallèles d'une organisation européenne et d'une organisation plus large au niveau géographique, ayant les mêmes membres dans les États membres (ou la plupart d'entre eux) de l'Union européenne, la priorité sera accordée à la structure européenne". Après avoir contacté les deux organisations concernées, la Commission a décidé, outre l'octroi d'une subvention au réseau européen EFN, de continuer à financer IFM, et ce à concurrence de 10 000 euros.

(1) JO C 374 du 10.12.1997.