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QUESTION ÉCRITE E-0157/03

posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission

(29 janvier 2003)

Objet: Modification du projet d'installation d'un radar dans l'Ile de Madère

À la suite de la réponse de Mme la Commissaire Wallström, du 4 novembre 2002, à la question écrite E-2734/02(1) sur l'installation d'un radar au Pico do Areeiro, sur l'île de Madère, la Commission pourrait-elle dire quelle est sa position concernant l'annonce du maintien de l'installation du radar en question dans la même zone, à quelques mètres à peine de l'endroit initialement prévu, compte tenu que cette infime modification ne change rien aux inconvénients du site antérieur?

(1) JO C 110 E du 8.5.2003, p. 96.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(5 mars 2003)

Suite à la réponse à la question écrite E-2734/02 de Mme Figueiredo(1), la Commission peut informer l'Honorable Parlementaire qu'elle a pu entre-temps enregistrer le cas comme plainte et interroger les autorités portugaises sur la situation.

Lors d'une réunion avec la Commission, les autorités portugaises ont eu l'opportunité d'apporter quelques éclaircissements sur le projet. Selon lesdites autorités, le projet de radar a été imposé par l'Otan et, vu ses caractéristiques, les possibilités de localisation se limitaient aux deux cols les plus élevés de l'île Pico Ruivo et Pico do Areeiro. La localisation de Pico Ruivo a été rapidement abandonnée, étant donnés les impacts négatifs évidents. De son côté, le choix de la zone de Pico do Areeiro a été motivé par le fait qu'il y existe déjà d'autres constructions et des installations de télécommunications. En outre, selon les mêmes autorités, le champ de radiation du radar n'atteindra pas le site de nidification de la Pterodroma madeira car il se trouve à une hauteur nettement supérieure à celle du site de nidification.

En tout cas, le projet a fait l'objet d'une étude d'impact environnemental dont les conclusions sont encore attendues. Enfin, les mêmes autorités ont communiqué qu'elles transmettraient une copie de l'étude d'impact à la Commission.

La Commission attend l'envoi de ladite étude afin de pouvoir se prononcer sur la situation.

(1) JO C 110 E du 8.5.2003, p. 96.
QUESTION ÉCRITE P-0600/03

posée par Carlos Ripoll y Martínez de Bedoya (PPE-DE) à la Commission

(25 février 2003)

Objet: Liaison électrique péninsule ibérique Baléares

La position commune arrêtée par le Conseil du 6 février 2003 fixant les orientations des réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie considère comme projet prioritaire l'accroissement des capacités d'interconnexion électrique entre la France, l'Espagne et le Portugal et pour la péninsule ibérique, ainsi que le développement des régions insulaires.

La Commission peut-elle confirmer que le raccordement électrique des îles Baléares au continent est considéré comme un projet prioritaire dans le cadre des réseaux transeuropéens d'énergie?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(24 mars 2003)

Dans le cadre de la procédure de codécision actuellement en cours, et sur base de la position commune adoptée par le Conseil le 6 février 2003 en vue de l'adoption d'un ensemble d'orientations révisées relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie(1), position commune que la Commission a entérinée(2), le raccordement électrique des îles Baléares au continent est considéré comme projet prioritaire dans le cadre des réseaux transeuropéens d'énergie.

(1) COM(2001) 775-2 final.

(2) Communication de la Commission au Parlement concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une décision du Parlement et du Conseil établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie SEC(2003) 164 final.
QUESTION ÉCRITE E-1018/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(27 mars 2003)

Objet: Utilisation par la municipalité de Carrare des crédits du programme Jumelage de villes 2000

En septembre 2002, le Comité de surveillance du ministère italien de l'économie a présenté le relevé, pièces à l'appui, des dépenses effectuées au titre des crédits alloués par l'Union européenne.

L'enquête a notamment permis de mettre en lumière la lenteur et l'inefficacité, préoccupantes, avec lesquelles certaines administrations territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

La Commission européenne elle-même s'est, à plusieurs reprises, vivement alarmée de cette utilisation insuffisante des fonds européens par les administrations locales.

L'UE a également, dans le cadre des subventions accordées par elle, lancé un programme d'aide destiné à aiguillonner les jumelages entre villes européennes, et de nombreuses villes italiennes, dont la municipalité de Carrare, se prêteraient particulièrement à semblables actions.

Dans ces conditions, la Commission pourrait-elle indiquer:

1. si la municipalité de Carrare a présenté des projets au titre du programme Jumelage de villes 2000;

2. si la municipalité de Carrare a obtenu des financements pour ces projets;

3. si ces fonds ont été utilisés?

Réponse communeaux questions écrites E-0864/03, E-0886/03, E-1017/03, E-1018/03,E-1019/03, E-1020/03, E-1021/03, E-1022/03, E-1023/03, E-1024/03,E-1025/03, E-1026/03, E-1027/03, E-1028/03 et E-1029/03donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(8 mai 2003)

Le fonds des jumelages est un fonds non décentralisé.

Les subventions sont accordées par la Commission sur base de présentation de projets par les administrations communales ou comités de jumelages.

Le paiement des subventions n'est effectué qu'après la réalisation de l'événement, sur base de la présentation de leurs pièces justificatives.

La participation des autorités locales à l'action jumelages de villes est réglementée par un appel à propositions annuel, publié au Journal officiel de l'Union européenne.

Quant aux questions de l'Honorable Parlementaire pour les communes de Fiumicino (E-0886), Frosinone (E-0864), Ancona (E-1017), Florence (E-1019), Livourne (E-1020), Macerata (E-1021), Perouse (E-1023), Pesaro (E-1024), Pise (E-1025), Pistoia (E-1026), Siene (E-1028) et Terni (E-1029). Pas obtenu de financement pour l'organisation de jumelages en 2000.

Pour les communes de Carrara (E-1018), Massa (E-1022), Prato (E-1027). Financement d'une action de jumelage en l'an 2000. Les fonds ont été utilisés.

L'Honorable Parlementaire pourrait s'adresser également aux autorités territoriales pour obtenir de plus amples informations.
QUESTION ÉCRITE E-1021/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(28 mars 2003)

Objet: Utilisation par la municipalité de Macerata des crédits du programme Jumelage de villes 2000

En septembre 2002, le Comité de surveillance du ministère italien de l'économie a présenté le relevé, pièces à l'appui, des dépenses effectuées au titre des crédits alloués par l'Union européenne.

L'enquête a notamment permis de mettre en lumière la lenteur et l'inefficacité, préoccupantes, avec lesquelles certaines administrations territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

La Commission européenne elle-même s'est, à plusieurs reprises, vivement alarmée de cette utilisation insuffisante des fonds européens par les administrations locales.

L'UE a également, dans le cadre des subventions accordées par elle, lancé un programme d'aide destiné à aiguillonner les jumelages entre villes européennes, et de nombreuses villes italiennes, dont la municipalité de Macerata, se prêteraient particulièrement à semblables actions.

Dans ces conditions, la Commission pourrait-elle indiquer:

1. si la municipalité de Macerata a présenté des projets au titre du programme Jumelage de villes 2000;

2. si la municipalité de Macerata a obtenu des financements pour ces projets;

3. si ces fonds ont été utilisés?

Réponse communeaux questions écrites E-0864/03, E-0886/03, E-1017/03, E-1018/03,E-1019/03, E-1020/03, E-1021/03, E-1022/03, E-1023/03, E-1024/03,E-1025/03, E-1026/03, E-1027/03, E-1028/03 et E-1029/03donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(8 mai 2003)

Le fonds des jumelages est un fonds non décentralisé.

Les subventions sont accordées par la Commission sur base de présentation de projets par les administrations communales ou comités de jumelages.

Le paiement des subventions n'est effectué qu'après la réalisation de l'événement, sur base de la présentation de leurs pièces justificatives.

La participation des autorités locales à l'action jumelages de villes est réglementée par un appel à propositions annuel, publié au Journal officiel de l'Union européenne.

Quant aux questions de l'Honorable Parlementaire pour les communes de Fiumicino (E-0886), Frosinone (E-0864), Ancona (E-1017), Florence (E-1019), Livourne (E-1020), Macerata (E-1021), Perouse (E-1023), Pesaro (E-1024), Pise (E-1025), Pistoia (E-1026), Siene (E-1028) et Terni (E-1029). Pas obtenu de financement pour l'organisation de jumelages en 2000.

Pour les communes de Carrara (E-1018), Massa (E-1022), Prato (E-1027). Financement d'une action de jumelage en l'an 2000. Les fonds ont été utilisés.

L'Honorable Parlementaire pourrait s'adresser également aux autorités territoriales pour obtenir de plus amples informations.
QUESTION ÉCRITE E-0980/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(27 mars 2003)

Objet: Utilisation par la municipalité de Florence des crédits du programme Cultura 2000

En septembre 2002, le Comité de surveillance du ministère italien de l'économie a présenté le relevé, pièces à l'appui, des dépenses effectuées au titre des crédits alloués par l'Union européenne.

L'enquête menée a notamment permis de mettre en lumière la lenteur et l'inefficacité, préoccupantes, avec lesquelles certaines administrations territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

La Commission européenne elle-même s'est, à plusieurs reprises, vivement alarmée de cette utilisation insuffisante des fonds européens par les administrations locales.

Certaines administrations locales plus particulièrement, comme par exemple la municipalité de Florence, ont grand besoin des fonds européens pour valoriser l'espace culturel commun dans sa diversité et dans ses traditions, en encourageant la création et la mobilité professionnelle, l'accès à l'art et à la culture, et leur diffusion.

Dans ces conditions, la Commission pourrait-elle indiquer:

1. si la municipalité de Florence a présenté des projets au titre du programme Cultura 2000;

2. si la municipalité de Florence a obtenu des financements pour ces projets;

3. si ces fonds ont été utilisés?

Réponse communeaux questions écrites E-0830/03, E-0892/03, E-0978/03, E-0979/03,E-0980/03, E-0981/03, E-0982/03, E-0983/03, E-0984/03, E-0985/03,E-0986/03, E-0987/03, E-0988/03, E-0989/03 et E-0990/03donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(25 avril 2003)

La Commission recueille les informations nécessaires pour répondre à la question posée. Elle ne manquera pas de communiquer le résultat de ses recherches dans les plus brefs délais.
QUESTION ÉCRITE E-0984/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(27 mars 2003)

Objet: Utilisation par la municipalité de Pérouse des crédits du programme Cultura 2000

En septembre 2002, le Comité de surveillance du ministère italien de l'économie a présenté le relevé, pièces à l'appui, des dépenses effectuées au titre des crédits alloués par l'Union européenne.

L'enquête menée a notamment permis de mettre en lumière la lenteur et l'inefficacité, préoccupantes, avec lesquelles certaines administrations territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

La Commission européenne elle-même s'est, à plusieurs reprises, vivement alarmée de cette utilisation insuffisante des fonds européens par les administrations locales.

Certaines administrations locales plus particulièrement, comme par exemple la municipalité de Pérouse, ont grand besoin des fonds européens pour valoriser l'espace culturel commun dans sa diversité et dans ses traditions, en encourageant la création et la mobilité professionnelle, l'accès à l'art et à la culture, et leur diffusion.

Dans ces conditions, la Commission pourrait-elle indiquer:

1. si la municipalité de Pérouse a présenté des projets au titre du programme Cultura 2000;

2. si la municipalité de Pérouse a obtenu des financements pour ces projets;

3. si ces fonds ont été utilisés?

Réponse communeaux questions écrites E-0830/03, E-0892/03, E-0978/03, E-0979/03,E-0980/03, E-0981/03, E-0982/03, E-0983/03, E-0984/03, E-0985/03,E-0986/03, E-0987/03, E-0988/03, E-0989/03 et E-0990/03donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(25 avril 2003)

La Commission recueille les informations nécessaires pour répondre à la question posée. Elle ne manquera pas de communiquer le résultat de ses recherches dans les plus brefs délais.
QUESTION ÉCRITE E-0539/03

posée par Lennart Sacrédeus (PPE-DE) au Conseil

(26 février 2003)

Objet: Autorisation de la publicité en faveur des boissons alcooliques

La Suède mène de longue date une politique restrictive en matière d'alcool, laquelle est bénéfique à la santé publique et a permis d'amener la consommation moyenne d'alcool à un niveau inférieur à celui des autres pays européens. Cependant, une telle politique est aujourd'hui menacée. Dans un arrêt rendu dans l'affaire Gourmet, la Cour du marché suédoise a établi que l'interdiction nationale frappant la publicité en faveur des boissons alcooliques dans les journaux et périodiques était contraire aux réglementations de l'UE concernant la libre circulation des biens et la libre prestation de services. D'aucuns prétendent que le Parlement suédois sera, par conséquent, dans l'obligation de modifier la législation sur l'alcool, ce qui conduira inexorablement à une augmentation de la consommation d'alcool en Suède, dans la mesure où c'est justement l'objectif poursuivi par la publicité.

L'interdiction de la publicité en faveur des boissons alcooliques dans les journaux et périodiques concerne, indistinctement, tous les types de boisson alcoolisée (spiritueux, bières et vins). Il est dès lors douteux que l'interdiction affecte la libre circulation des biens et la libre prestation de services. Une telle justification n'a que peu de poids par comparaison avec les conséquences négatives, pour la santé publique, découlant d'une hausse de la consommation d'alcool. L'arrêt de la Cour du marché va malheureusement dans la direction opposée.

Le Conseil estime-t-il que la Suède peut être contrainte à autoriser la publicité en faveur des boissons alcooliques dans les journaux et périodiques, alors que cela aura des répercussions négatives sur la santé publique?

Réponse

(13 mai 2003)

Le Conseil n'est pas en mesure de se prononcer sur la question soulevée par l'Honorable Parlementaire concernant les conséquences éventuelles d'un arrêt rendu par une juridiction nationale suédoise.
QUESTION ÉCRITE E-0013/03

posée par Theresa Villiers (PPE-DE) à la Commission

(20 janvier 2003)

Objet: Directive sur les services d'investissement

Quelles sont les intentions de la Commission quant au point de savoir dans quelle mesure la directive sur les services d'investissement, telle que révisée, devrait interdire l'élaboration de règles visant à autoriser la vente de produits ou de services d'investissement sans qu'aient été auparavant arrêtées des mesures destinées à garantir que ces produits ou services sont adaptés à des clients individuels potentiels?

Réponse donnée par M. Bolkestein au nom de la Commission

(12 février 2003)

L'intention de la Commission est d'améliorer le cadre législatif communautaire pour protéger les investisseurs en renforçant les obligations que les entreprises d'investissement sont tenues de respecter lorsqu'elles fournissent des services à leurs clients.

À cet effet, l'article 18 de la proposition(1) impose que les États membres veillent à ce que les entreprises d'investissement obtiennent de leurs clients les informations nécessaires sur leurs connaissances, leur expérience et leurs objectifs en matière d'investissement ainsi que sur leur situation financière afin de déterminer quels services d'investissement et quels instruments financiers il convient de leur proposer. L'approche de la Commission se fonde sur l'article 11 de la directive existante sur les services d'investissement(2). Cette approche est conforme aux règles de conduite harmonisées approuvées par le CERVM.

La Commission estime que pour pouvoir remplir correctement ses obligations envers ses clients, une entreprise d'investissement agissant au nom de ceux-ci doit absolument disposer de ces informations et évaluer si les services qu'elle se propose de leur fournir ou les transactions sur instruments financiers qu'elle se propose d'effectuer pour eux leur conviennent. Cela étant, la Commission reconnaît tout à fait que l'intensité de cette évaluation et la manière dont elle est menée doivent être soigneusement modulées pour tenir compte, notamment, de la nature du service (ce qui convient pour un service automatique de simple exécution peut ne pas convenir pour un service de gestion de portefeuille sur une base discrétionnaire) et du produit financier.

L'article 18 établit clairement différents degrés pour cette obligation de proposer un produit adapté et de connaître son client, en fonction de la nature du service d'investissement. La forme et l'ampleur de cette évaluation doivent permettre de fournir des services de courtage adaptés et peu coûteux, tout en tenant compte du degré différent de risque de marché que présente chaque produit financier pour les investisseurs.

(1) COM(2002) 625 final.

(2) Directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 sur les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières, JO L 141 du 11.6.1993.
QUESTION ÉCRITE E-0987/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(27 mars 2003)

Objet: Utilisation par la municipalité de Pistoia des crédits du programme Cultura 2000

En septembre 2002, le Comité de surveillance du ministère italien de l'économie a présenté le relevé, pièces à l'appui, des dépenses effectuées au titre des crédits alloués par l'Union européenne.

L'enquête menée a notamment permis de mettre en lumière la lenteur et l'inefficacité, préoccupantes, avec lesquelles certaines administrations territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

La Commission européenne elle-même s'est, à plusieurs reprises, vivement alarmée de cette utilisation insuffisante des fonds européens par les administrations locales.

Certaines administrations locales plus particulièrement, comme par exemple la municipalité de Pistoia, ont grand besoin des fonds européens pour valoriser l'espace culturel commun dans sa diversité et dans ses traditions, en encourageant la création et la mobilité professionnelle, l'accès à l'art et à la culture, et leur diffusion.

Dans ces conditions, la Commission pourrait-elle indiquer:

1. si la municipalité de Pistoia a présenté des projets au titre du programme Cultura 2000;

2. si la municipalité de Pistoia a obtenu des financements pour ces projets;

3. si ces fonds ont été utilisés?

Réponse communeaux questions écrites E-0830/03, E-0892/03, E-0978/03, E-0979/03,E-0980/03, E-0981/03, E-0982/03, E-0983/03, E-0984/03, E-0985/03,E-0986/03, E-0987/03, E-0988/03, E-0989/03 et E-0990/03donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(25 avril 2003)

La Commission recueille les informations nécessaires pour répondre à la question posée. Elle ne manquera pas de communiquer le résultat de ses recherches dans les plus brefs délais.
QUESTION ÉCRITE E-0367/03

posée par Luciano Caveri (ELDR) à la Commission

(12 février 2003)

Objet: Pollution électromagnétique

Les études concernant le phénomène connu sous le nom pollution électromagnétique ou electrosmog abondent. La Commission peut-elle indiquer quelle est sa position à cet égard et si elle entend élaborer une réglementation ad hoc?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(25 avril 2003)

Pour ce qui concerne la limitation de l'exposition de la population en général aux multiples sources d'émission de rayonnements non ionisants connus sous le nom d'électro-smog, la Commission se réjouit de porter à la connaissance de l'honorable Membre les mesures prises au niveau européen.

Le 12 juillet 1999, le Conseil a adopté la recommandation 1999/519/CEE(1) relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques afin de protéger celui-ci contre les effets aigus avérés pour la santé humaine. Le recommandation fait également preuve de prudence en introduisant, dans les limites d'exposition, des marges de sécurité en prévision d'effets cancérogènes à long terme. Elle demande à la Commission de préparer, pour 2004, un rapport tenant compte des rapports des États membres ainsi que des avis et données scientifiques les plus récents.

Les limites maximales recommandées sont basées sur les indications fournies par la commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants et approuvées par le comité scientifique directeur de la Commission. Le 30 novembre 2001, le comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement a confirmé que les informations supplémentaires qui ont été fournies sur les effets cancérogènes et autres effets non thermiques des radiofréquences et des micro-ondes au cours des dernières années ne justifient pas une révision des limites d'exposition fixées par la Commission. La Commission n'envisage pas de modifier ces limites.

Du 24 au 26 février 2003, la Commission a accueilli la conférence de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et du National Institute for Environmental Health Science (NIEHS) sur le thème Principe de précaution et champs électromagnétiques. Cette conférence s'inscrivait dans le contexte de l'évaluation détaillée, effectuée par l'OMS avec le soutien de la Commission, des risques pour la santé liés à l'exposition à des champs électromagnétiques. Les premiers résultats de cette évaluation seront communiqués à la fin de 2003 pour les fréquences extrêmement basses, tandis que pour les fréquences radio, il faudra attendre 2005. Les conclusions de cette conférence OMS/NIEHS seront placées sur le site Europa de la Commission(2).

(1) JO L 199 du 30.7.1999.

(2) http://europa.eu.int.
QUESTION ÉCRITE E-0007/03

posée par Joan Colom i Naval (PSE) au Conseil

(16 janvier 2003)

Objet: Aide aux victimes de la catastrophe du pétrolier Prestige

Le naufrage du pétrolier Prestige en novembre dernier et la marée noire qu'il a provoquée constituent, incontestablement, le plus grand désastre environnemental que l'Espagne ait connu au cours de son histoire récente, et dont les victimes se comptent par milliers. Le Conseil européen lui-même, réuni à Copenhague, a fait part de son regret et de sa profonde préoccupation en ce qui concerne le grave

accident du pétrolier Prestige au large de la côte nord-ouest de l'Espagne, en estimant que les dommages ainsi occasionnés au milieu marin et à l'environnement socio-économique, ainsi que la menace qu'il fait peser sur les moyens de subsistance de milliers de personnes, sont intolérables (voir les paragraphes 32,33 et 34 des conclusions).

Quelles mesures concrètes d'aide aux victimes le Conseil avait-il adoptées à la date du 31 décembre 2002? Au-delà de l'engagement à adopter des mesures préventives destinées à empêcher que de telles catastrophes ne se reproduisent, l'une ou l'autre de ces mesures prévoit-elle l'allocation à l'Espagne d'une aide financière complémentaire?

Réponse

(13 mai 2003)

Le Conseil invite l'Honorable Parlementaire à se reporter à la réponse qu'il a donnée aux questions E-3563/02 posée par Brice Hortefeux, E-3581/02, E-3582/02, E-3583/02, E-3584/02, E-3587/02 et E-3589/02 posées par Camilo Nogueira Román, E-3625/02 posée par Paolo Costa et altri et E-3761/02 posée par Emmanouil Bakopoulos sur ce même sujet.