QUESTION ÉCRITE E-2419/02

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) au Conseil

(14 août 2002)

Objet: Nécessité d'empêcher l'Union européenne de s'impliquer dans les projets que conçoivent les États-Unis d'attaquer l'Irak

1. Le Conseil est-il au fait du nombre de plus en plus important d'articles qui paraissent dans les médias quant à (des préparatifs d'une) une attaque éventuelle des États-Unis contre l'Irak?

2. Le Conseil sera-t-il consulté préalablement par le gouvernement des États-Unis dans la perspective d'une attaque éventuelle contre l'Irak et, si tel est le cas, de quelle manière et au nom de quels accords cela se fera-t-il?

3. Le Conseil peut-il confirmer que, comme le journal néerlandais Trouw l'a annoncé cette semaine(1), le président français Chirac et le chancelier allemand Schröder, à l'issue de leur rencontre dans la ville allemande de Schwerin, ont adopté la position selon laquelle une attaque contre l'Irak ne pouvait se justifier que si mandat était donné à cet effet par le Conseil de sécurité de l'ONU?

4. La position mentionnée au paragraphe précédent coïncide-t-elle avec la position du Conseil sur ce point? En d'autres mots, le Conseil estime-t-il également qu'une attaque contre l'Irak ne peut se justifier que si mandat est donné à cet effet par le Conseil de sécurité de l'ONU?

5. Si tel est le cas, le Conseil est-il prêt à porter pareille position commune de l'Union européenne à la connaissance du président Bush?

6. Le Conseil partage-t-il la crainte de plus en plus vive que nourrissent des citoyens européens que la pression continuelle exercée par les milieux militaires américains ne déclenche un vaste conflit, crainte qui se trouve encore attisée par les diverses publications sur l'axe du mal, par les déclarations de chroniqueurs comme Daniel Ellsberg, pour qui Bush est sans conteste le président le plus dangereux qu'il ait jamais connu tout au long de sa vie(2), et par les critiques qui ont été émises au sein même du Congrès américain?

7. Si tel est le cas, quelles initiatives le Conseil compte-t-il prendre pour empêcher de nouvelles opérations militaires contre l'Irak qui, en provoquant une escalade, pourraient constituer une nouvelle menace pour la paix mondiale?

(1) Trouw du 31.7.2002, Aanval Irak alleen met VN mandaat (Attaque contre l'Irak: sur la base d'un mandat de l'ONU seulement).

(2) Trouw du 30.7 202, De angst voor Bush (La peur de Bush).

Réponse

(3 mars 2003)

La situation en ce qui concerne l'Iraq évolue très rapidement. Le Conseil estime, tout comme, d'ailleurs, l'ensemble de la communauté internationale, que l'Iraq doit respecter intégralement et immédiatement ses obligations au titre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. La position de l'UE a été rappelée dans la déclaration que la présidence a faite le 12 septembre lors de la 57e session de l'AGNU. L'Irak doit donner aux inspecteurs de l'armement des Nations unies, qui n'ont pas été autorisés à exécuter en Irak, depuis décembre 1998, les travaux au titre de leur mandat, un accès sans conditions et sans entraves. L'Union européenne soutient sans réserves les efforts que les Nations unies continuent de déployer à cette fin.

Le 25 septembre, lors de l'une de ses interventions régulières devant le Parlement européen, la présidence a communiqué au Parlement les dernières informations relatives à cette question qui évolue très rapidement.

Le Conseil invite en outre, l'Honorable Parlementaire à se référer aux conclusions qu'il a adoptées sur l'Irak, lors de sa réunion du 19 novembre 2002.