QUESTION ÉCRITE E-4108/97 posée par Gianfranco Dell'Alba (ARE) à la Commission (16 janvier 1998)

Objet: Procès pour le meurtre du citoyen italien Giacomo Turra en Colombie, perpétré le 3 septembre 1995

Le 15 décembre 1997 s'ouvrira au tribunal militaire de Cartagena (Colombie) un conseil de guerre où seront enfin jugés cinq policiers, assignés en justice pour «homicide involontaire» commis sur la personne du citoyen européen Giacomo Turra, décédé dans cette ville à l'âge de 24 ans.

Ce procès aura finalement lieu - après plusieurs tentatives des autorités colombiennes pour enterrer l'affaire - grâce à l'intervention, non seulement du gouvernement italien, mais aussi de nombreuses organisations internationales de défense des droits de l'homme. Par ailleurs, la Commission a récemment accordé à la Colombie cinq millions de dollars au titre de l'aide humanitaire, à la condition que ce pays s'engagerait à améliorer le respect des droits de l'homme; or, ce procès est sans aucun doute une preuve importante de la volonté de l'État colombien de combattre l'impunité qui règne dans le pays.

La Commission n'estime-t-elle pas qu'il serait donc utile de saisir cette occasion et d' envoyer des observateurs pendant le déroulement du procès, afin de vérifier le caractère correct du jugement du point de vue du respect des droits de l'homme?

Réponse donnée par M. Marín au nom de la Commission (4 février 1998)

La Commission suit avec inquiétude l'évolution de la situation des droits de l'homme en Colombie, qui demeure globalement insatisfaisante. À ce titre, elle entend suivre de près à travers sa Délégation à Bogota et en coordination avec les représentations diplomatiques des États membres sur place, le procès des meurtriers présumés de M. Turra.

Par ailleurs, la Commission rappelle également qu'elle attribue la plus grande priorité aux initiatives susceptibles de contribuer au remplacement des mécanismes de protection des droits de l'homme en Colombie ainsi qu'au suivi des cas de violation de ces droits, et ce par le biais de trois canaux essentiels, à savoir, le renforcement de la présence de la communauté internationale dans le pays (renouvellement du financement des observateurs internationaux mis à disposition du Bureau du haut commissariat des Nations unies pour les droits de l'homme, chargés de suivre la situation des droits de l'homme dans tout le pays); le financement d'initiatives au bénéfice d'organisations non-gouvernementales (ONGs) locales actives dans le domaine de la démocratie et des droits de l'homme; et une aide structurelle au secteur de l'administration de la justice.

En ce qui concerne le programme d'aide humanitaire octroyée auquel se réfère l'Honorable Parlementaire, il est important de rappeler que, selon les termes du règlement (CE) no 1257/96 du Conseil, du 20 juin 1996, concernant l'aide humanitaire ((JO L 163 du 2.7.1996. )), cette aide n'est pas, compte tenu de son objectif, guidée ou subordonnée à des considérations de nature politique.

Les autres formes d'aide dont bénéficie la Colombie de la part de la Commission sont dans leur très grande majorité destinées aux couches sociales défavorisées du pays. Dans la mise en oeuvre de son aide, la Commission s'assure du concours d'un nombre important d'ONGs locales et internationales.

Il est à souligner que la Colombie est signataire d'un accord de coopération régional avec la Communauté prévoyant une conditionnalité entre l'aide communautaire et le respect des droits de l'homme dans le pays.