QUESTION ÉCRITE E-0334/99

posée par Gianni Tamino (V) à la Commission

(23 février 1999)

Objet: Incinérateur de fiente de poule

La province de Forli est la principale région avicole d'Italie, caractérisée par une concentration d'élevages qui change complètement le rapport entre les terres cultivables, le nombre d'animaux élevés et la population résidente, ainsi que par des incidences considérables sur l'environnement et la santé.

Les quatre principaux éleveurs de la province sont convenus de faire disparaître les déjections avicoles au moyen d'un incinérateur d'une capacité de 220 000 tonnes par an.

Les fientes servent actuellement à produire un engrais organique directement épandu sur les terres d'une manière contrôlée. Le seul inconvénient de cette formule consiste dans les mauvaises odeurs, qu'il serait possible d'éliminer grâce à une technique préventive de compostage dans de petites installations qui seraient implantées, avec un faible impact sur l'environnement, à proximité des élevages. La combustion des fientes priverait l'agriculture d'une importante source de fumure, qu'il faudrait remplacer par un usage massif d'engrais chimiques de synthèse. Il s'ensuivrait une accentuation des nuisances environnementales dans une zone soumise à une forte exploitation par l'agriculture intensive et un accroissement du risque de désertification en raison de la diminution constante de la teneur des sols en substances organiques. Le projet a été rejeté par la ville de Cesena mais présenté de nouveau à la ville de Sogliano, à la Région Emilie-Romagne ainsi qu'aux ministères de l'Industrie, de la Santé et de l'Environnement.

La Commission estime-t-elle que ce projet peut être jugé compatible avec les objectifs européens de protection des sols contre le risque de désertification et avec la directive 85/337/CEE(1) concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission

(26 avril 1999)

Il apparaît, sur la base des informations fournies par l'Honorable Parlementaire, que les travaux auxquels il fait référence (incinérateur d'une capacité de traitement de 200 000 tonnes par an) entrent dans le champ d'application de la directive 85/337/CEE du Conseil concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement(2) et qu'il s'agit notamment d'un projet appartenant aux catégories énumérées à l'annexe II. Ces projets doivent être soumis à une évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) lorsque les États membres estiment que leurs caractéristiques l'exigent. Néanmoins, en ce qui concerne ces projets, les États membres sont tenus de réaliser une évaluation préalable afin de déterminer s'ils doivent être soumis à une procédure d'EIE.

Le projet d'incinérateur mentionné doit être considéré comme compatible avec la directive 85/337/CEE dans la mesure où il est conforme à ses dispositions. Si une procédure d'EIE est menée ou si une évaluation préalable est réalisée afin de déterminer si ce projet doit être soumis à une procédure d'EIE, aucune infraction au droit communautaire n'en résultera. Les autres points soulevés par l'Honorable Parlementaire ne semblent pas pertinents en la matière.

(1) JO L 175 du 5.7.1985, p. 40.

(2) JO L 175 du 5.7.1985.