QUESTION ÉCRITE E-3650/97 posée par Irene Soltwedel-Schäfer (V) à la Commission (19 novembre 1997)

Objet: ESB

Dans les informations européennes des VWD (Services économiques réunis, édition du 1er octobre 1997, no 189 7810b) est cité un communiqué de presse des Verts, plus précisément du député Graefe zu Baringdorf.

La délégation du PE a évidemment considéré que l'inspection des chambres frigorifiques constituerait l'aspect central de la mission. Les capacités d'élimination étant insuffisantes, on y a stocké provisoirement, au cours des derniers mois, les carcasses de quelque 250 000 bovins âgés de plus de 30 mois abattus à titre préventif. Le fait qu'il n'y a plus de viande bovine suspecte à éliminer peut être une bonne ou une mauvaise nouvelle. Soit le gouvernement britannique a sensiblement augmenté les capacités de traitement et de destruction, de sorte que tout peut être traité, soit il y a une dramatique erreur de calcul qui est de nature à expliquer aussi les exportations illicites.

1. Est-il exact que 250 000 bovins âgés de plus de 30 mois et abattus à titre préventif aient été stockés à titre provisoire?

2. Combien de chambres frigorifiques comptait-on entre juillet 1996 et aujourd'hui au Royaume-Uni, dans lesquelles des bovins abattus d'urgence ont été stockés à titre provisoire?

3. Où se trouvent ces installations pour le stockage de carcasses de bovins destinées à l'élimination?

4. Combien de bovins ont été abattus par mois entre juillet 1996 et ce jour?

Réponse donnée par Mme Bonino au nom de la Commission (13 janvier 1998)

1. Le programme OTMS (bovins âgés de plus de 30 mois) est en vigueur depuis la fin du mois d'avril 1996. Le volume à traiter était tel que la capacité d'équarrissage a représenté le goulot d'étranglement du système jusqu'au début de 1997. Cette capacité était de quelque 25 000 à 30 000 bovins par semaine, alors que les abattages atteignaient presque 60 000 bovins certaines semaines de l'automne 1996. Les autorités du Royaume-Uni ont décidé de louer des entrepôts frigorifiques pour y stocker de la viande non désossée, libérant ainsi la capacité d'équarrissage pour traiter principalement les abats.

Selon l'IBEA (Intervention Board Executive Agency), en tout 229 172 carcasses ont été transportées dans des entrepôts frigorifiques.

2. et 3. En tout, 42 entrepôts frigorifiques (28 en Angleterre, 2 au Pays de Galles, 6 en Écosse et 6 en Irlande du Nord) ont été utilisées dans le cadre du programme OTMS, d'après l'IBEA. À partir de février 1997, les installations d'équarrissage ont pu traiter du matériel qui se trouvait dans des entrepôts frigorifiques (2 000 à 2 500 tonnes par semaine), les abattages étant descendus à 15 000-20 000 bêtes par semaine. À l'exception du début du programme et la période de Noël 1996, le nombre le plus faible d'abattages en une seule semaine a été de 6 534 (première semaine de février 1997).

Selon les autorités du Royaume-Uni, fin d'octobre 1997, tous les stocks de matériel OTMS congelé avaient été éliminés et traités, (soit quelque 72 400 tonnes de matériel congelé). Les entrepôts frigorifiques ont été libérés de tout matériel OTMS congelé à la mi-septembre 1997 pour la Grande-Bretagne et à la fin du mois d'octobre pour l'Irlande du Nord.

Les produits de l'équarrissage sont stockés sous la surveillance des autorités, en attendant d'être détruits (actuellement par un seul incinérateur). Au total, près de 220 000 tonnes de farine de viande osseuse, 150 000 tonnes de suif et 47 000 tonnes de farine de sang étaient stockées en Grande-Bretagne à la fin du mois d'octobre 1997. Par ailleurs, près de 45 000 tonnes de farine de viande osseuse ont été stockées en Irlande du Nord, où il n'existe pas d'incinérateur. La capacité d'incinération constitue maintenant le goulot d'étranglement du programme. Jusqu'au début de novembre 1997, seules 5 750 tonnes de farine de viande osseuse avaient été incinérées.

4. Au début du mois de novembre 1997, le programme OTMS a été appliqué à plus de 1,8 million de bovins. Le rapport concernant le nombre de bovins abattus dans le cadre du programme, établi sur une base hebdomadaire depuis la fin du mois d'avril 1996, est envoyé directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat du Parlement.