QUESTION ÉCRITE E-1082/02

posée par Jules Maaten (ELDR) à la Commission

(18 avril 2002)

Objet: Antibiotiques dans le miel et autres produits alimentaires

1. Un test récemment effectué par la revue des consommateurs belges Test-Aankoop (no 451 de 2002) a révélé que 78 % des miels importés contenaient des antibiotiques prohibés (notamment de la streptomycine, des tetracyclines et des sulfamides), et des études effectuées dans d'autres pays d'Europe ont donné des résultats comparables. La Commission a-t-elle l'intention de prendre des mesures pour empêcher l'importation de miels frelatés? Dans l'affirmative, lesquelles?

2. Cette contamination existe-t-elle pour d'autres produits alimentaires importés?

3. Le 15 mars, l'Union européenne a annoncé qu'elle interdisait l'importation de denrées alimentaires originaires de Chine, dont le miel, parce qu'elles contiendraient un antibiotique, le chloramphenicol, réputé cancérigène. En même temps, la Commission a proposé des mesures destinées à empêcher l'importation dans la Communauté de produits alimentaires contenant des antibiotiques (chloramphenicol, nitrofurane) en provenance de Birmanie, de Thaïlande et du Viêt-nam. L'importation de ces produits est-elle effectivement suspendue?

4. Est-il exact que le chloramphenicol peut encore être administré au bétail, y compris dans l'Union européenne, et, dans l'affirmative, comment éviter que cet antibiotique ne pénètre, par cette voie, dans la chaîne alimentaire?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(2 juillet 2002)

Dans l'Union, l'utilisation du chloramphénicol et des composés de la famille des nitrofuranes est interdite sans exception pour les animaux dont les produits entrent dans la consommation humaine. C'est à l'issue du processus d'évaluation de ces molécules que les risques pour la santé publique induits par ces substances ont été identifiés, ce qui a amené l'Union à les interdire formellement.

La découverte de denrées d'origine animale originaires de Thaïlande, du Myanmar, d'Indonésie ou du Vietnam contaminées par du chloramphénicol et des nitrofuranes a conduit la Commission à demander aux États membres des mesures de contrôles systématiques sur ces importations. En pratique, les mesures prises permettent d'identifier les lots contaminés par ces substances afin de les écarter de la consommation humaine sans que les importations de ces pays soient frappées d'embargo. Aucun lot de miel d'importation contaminé par du chloramphenicol ne devrait donc être mis à la consommation sur le territoire de l'Union.

Dans l'Union selon le cadre légal actuel, la fixation de limites maximales de résidus pour un médicament à usage vétérinaire fait suite à une évaluation d'une demande soumise par une firme pharmaceutique. Parfois, pendant l'évaluation de la documentation relative à des substances existantes, les conclusions scientifiques n'ont pas permis l'établissement de limites maximales de résidus en raison de l'insuffisance des données fournies par les firmes pharmaceutiques. C'est en particulier le cas pour les antibiotiques tels que les tétracyclines ou les sulfamides dont l'utilisation est autorisée pour toutes espèces animales à l'exception des abeilles dans l'Union. Pourtant l'utilisation de ces substances pour le traitement des abeilles est légale dans certains pays tiers. Cette problématique pourrait être abordée par la Commission dans le cadre des futures dispositions régissant la fixation des limites maximales acceptables dans des produits en provenance de pays tiers.