QUESTION ÉCRITE E-0375/02

posée par Hartmut Nassauer (PPE-DE) à la Commission

(19 février 2002)

Objet: Directive-cadre 91/156/CEE relative aux déchets et directive 94/31/CE Questions relatives à la situation actuelle en Europe en matière de déchets ainsi qu'à leur valorisation et recyclage

1. Conformément à la directive-cadre de l'UE relative aux déchets (directive 91/156/CEE(1) du Conseil, du 18 mars 1991, modifiant la directive 75/442/CEE relative aux déchets) ainsi qu'à la directive 94/31/CE(2) du Conseil du 27 juin 1994 modifiant la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux, les termes de recyclage et valorisation incluent aussi bien les procédés de recyclage et de valorisation des matériaux et des matières premières que le procédé de valorisation énergétique. La Commission le confirme-t-elle?

2. Quelle est la situation actuelle en Europe en matière d'exploitation des capacités d'incinération des déchets, à l'exception des déchets spéciaux?

3. Dans quelle mesure les capacités d'incinération existant en Europe sont-elles utilisables pour:

a) l'élimination par traitement thermique;

b) la valorisation énergétique?

4. Quel est actuellement en Europe le coût de l'élimination d'une tonne de déchets:

a) par traitement thermique;

b) par valorisation énergétique?

5. Quels procédés de recyclage sont généralement prévus en Europe pour les déchets plastiques et, plus particulièrement, pour les revêtements en plastique ainsi qu'en PVC?

6. Parmi ces procédés, quels sont ceux qui relèvent:

a) du recyclage des matériaux;

b) du recyclage des matières premières;

c) de la valorisation énergétique?

7. Quelles sont, pour ces procédés, les capacités existant en Europe en ce qui concerne le recyclage des matériaux, celui des matières premières et la valorisation énergétique?

8. Quel est le coût en Europe des procédés:

a) de recyclage des matériaux;

b) de recyclage des matières premières;

c) de valorisation énergétique?

9. Les débouchés en Europe ont-ils été explorés pour les produits obtenus dans les installations de recyclage?

10. Quels sont actuellement en Europe les débouchés pour les différents produits issus des différents procédés de recyclage?

(1) JO L 78 du 26.3.1991, p. 32.

(2) JO L 168 du 2.7.1994, p. 28.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(15 avril 2002)

La Commission aimerait informer l'Honorable Parlementaire qu'elle ne dispose pas de toutes les informations relatives aux aspects économiques et techniques de la revalorisation des matières plastiques.

1. et 6. Les termes récupération et élimination sont définis dans la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets(1), par référence à une liste d'opérations. Le terme recyclage n'est pas défini en soi, mais la liste des opérations de récupération à l'annexe II B de la présente directive définit certaines opérations en utilisant le terme recyclage.

Les deux opérations de l'annexe II B de la directive 75/442/CEE citées dans la question sont les suivantes:

- Opération de récupération R1: Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de production d'énergie

- R3: Recyclage/récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques).

Les opérations qui sont généralement citées comme recyclage matière première des plastiques comprennent une série de processus très différents. Certains seraient considérés comme opération de récupération directe d'énergie (R1) tandis que d'autres auraient pour produits finaux des substances ou des polymères réutilisables soit pour leur teneur en matériau soit pour leur teneur énergétique. Ainsi, selon le type de récupération effectuée, les processus correspondraient à des opérations R1 ou R3.

2. à 5. et 7. à 10. Certains documents et études déjà disponibles ou prochainement placés sur le site web de la Commission(2) peuvent contenir certaines informations utiles.

Des informations complémentaires seront rassemblées sur les processus de recyclage et sur les débouchés pour le recyclage des matériaux, y compris les déchets plastiques, en vue de l'élaboration de la stratégie thématique sur le recyclage qui est prévue dans le sixième programme d'action pour l'environnement. Toutes les études contenant des informations dans ce domaine seront également placées sur le site web de la Commission.

(1) JO L 194 du 25.7.1975.

(2) Les études pertinentes à l'adresse http://www.europa.eu.int/comm/environment/waste/facts_en.htm portent notamment sur: le recyclage mécanique des déchets de PVC, Prognos le recyclage chimique des déchets de matières plastiques (PVC et autres résines), TNO l'évaluation des coûts et des bénéfices pour la réutilisation et les objectifs de recyclage pour les différents matériaux d'emballage dans le cadre de la directive 94/62/CE sur les emballages et les déchets d'emballages le coût de la gestion des déchets urbains dans l'UE, Ecotec (encore à charger).D'autres informations sont disponibles dans le document COM(1999) 752 ou à l'adresse http://europa.eu.int/comm/enterprise/events/recycling/recycling.htm.