QUESTION ÉCRITE E-2642/01

posée par Encarnación Redondo Jiménez (PPE-DE) à la Commission

(28 septembre 2001)

Objet: Secteur européen des champignons

L'Union européenne produit chaque année 1 000 000 tonnes de champignons. La situation dans ce domaine est relativement stable, quoique très fragile, du fait notamment des importations de champignons du genre Agaricus, laquelle, bien qu'étant soumise à un contingent de 29 290 tonnes par an (dont 22 750 pour la Chine, conformément au règlement (CE) no 2858/2000(1)), se vend à moitié prix. En outre, un nombre de champignons supérieur à la limite autorisée est illégalement importé, moyennant des positions tarifaires spéciales.

Les États-Unis ont interdit les importations de champignons chinois pendant cinq ans à la suite d'une procédure judiciaire pour dumping qui s'est achevée il y a deux ans.

Compte tenu de ce qui précède, et eu égard à l'importance que revêtent le confinement de la culture de champignons à des zones très localisées et le recours à une main-d'oeuvre abondante, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

- Comment évalue-t-elle les effets de l'application du contingent tarifaire relatif aux champignons du genre Agaricus pour le secteur de production européen depuis son instauration en 1992?

- Quelles conséquences prévoit-elle face à l'entrée imminente de la Chine à l'OMC pour ce qui est des contingents tarifaires relatifs aux champignons du genre Agaricus dans l'Union européenne?

- A-t-on estimé l'impact social et économique, sur les producteurs européens du genre Agaricus, d'éventuelles modifications du contingent tarifaire actuel? Le cas échéant, quelles mesures peuvent permettre d'y faire obstacle?

- Comment peut-on garantir que les importations de Chine de champignons des genres calocybe ou psalliote relevant du chapitre 07 ne sont pas en réalité des importations d'Agaricus? Combien de contrôles a-t-on réalisé, et quels en ont été les résultats?

(1) JO L 332 du 28.12.2000, p. 59.

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(13 novembre 2001)

La Commission est consciente des problèmes auxquels est confronté le secteur européen des champignons, notamment l'équilibre fragile dans lequel celui-ci se trouve actuellement, à cause de la baisse structurelle de la demande européenne de conserves de champignons et de la forte concurrence des importations. Elle n'a toutefois pas constaté des illégalités ou des fraudes lors de l'importation de ce produit.

Par ailleurs, l'existence d'un contingentement de l'OMC(1) pour ce produit depuis 1995, en contenant les importations à un niveau stable, a aidé le secteur à se stabiliser en s'orientant vers une meilleure maîtrise quantitative et qualitative du produit fini, en amont et en aval. Ce contingentement est consolidé au GATT(2) et est en plein accord avec les dispositions en vigueur ainsi que les règles de celui-ci.

L'entrée de la Chine à l'OMC ne saurait mettre en question l'existence ni les modalités prévues pour ce contingentement.

Il appartient aux services douaniers des États membres de s'assurer de la bonne application des dispositions du droit communautaire en matière d'importations.

(1) Organisation mondiale du commerce.

(2) Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.