QUESTION ÉCRITE E-1446/98 posée par Bartho Pronk (PPE) à la Commission (11 mai 1998)

Objet: Formation sociopolitique des adultes et importance de celle-ci dans la politique de la Commission relative à l'éducation

Ensuite de la réponse de la Commission, en date du 8 avril 1998, à sa question E-0603/98 ((JO C 310 du 9.10.1998, p. 100.)), l'auteur souhaiterait que la Commission communique les renseignements demandés aux troisième, quatrième et cinquième points de ladite question. Aux termes de l'article 140 du traité CE, la Commission doit répondre oralement ou par écrit aux questions qui lui sont posées par le Parlement européen ou par ses membres. Elle doit donc fournir les informations que demandent les membres du Parlement européen dans leurs questions. Faut-il, en l'occurrence, considérer qu'elle ne dispose pas des informations demandées ou qu'elle a pour principe de ne pas communiquer des informations à un député du Parlement européen?

Les points concernés sont rappelés ci-dessous:

1. Est-il exact que la Commission n'encourage les thèmes sociopolitiques que s'ils sont d'actualité pour elle (l'euro, par exemple) mais qu'elle n'accorde aux ONG aucune possibilité de financement pour les thèmes choisis par ces dernières?

2. Comment serait-il possible de financer des initiatives des ONG dans le domaine éducatif portant sur des thèmes et problèmes éthiques ou les aspects méthodologiques de la formation sociopolitique des adultes?

3. La Commission est-elle disposée à reconnaître et promouvoir la formation sociopolitique des adultes comme un secteur spécifique indépendamment de l'enseignement universitaire, professionnel et scolaire?

Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission (12 juin 1998)

La Commission est consciente de ses obligations d'information et de transparence envers le Parlement et envers tous les citoyens européens. Elle attire l'attention de l'Honorable Parlementaire sur le fait que plusieurs informations sur l'action «éducation des adultes» dans le programme Socrates sont disponibles pour tous les citoyens dans le guide du candidat du programme Socrates 1998 qui est diffusé dans tous les États membres. Une copie de ce guide est envoyé directement à l'Honorable Parlementaire ainsi qu'au Secrétariat général du Parlement.

La Commission avait estimé pouvoir satisfaire à la question de l'Honorable Parlementaire E-603/98 avec une réponse générale et qui visait à insérer la question dans le contexte du programme Socrates et des politiques concernant l'éducation des adultes. En considération de la nouvelle question de l'Honorable Parlementaire, la Commission précise que:

1. Des aides financières sont accordées, dans la limite des possibilités budgétaires, à des projets de qualité qui renforcent la dimension européenne de l'éducation des adultes et qui promeuvent l'échange d'expériences et la diffusion des connaissances dans le domaine de l'éducation des adultes. Tous les thèmes qui font référence à des questions clé en matière d'éducation des adultes ou à la promotion de la citoyenneté européenne chez les apprenants adultes peuvent être éligibles. La variété des thèmes des projets financés témoigne qu'il n'y a aucune contrainte sur les thèmes de la part de la Commission. L'action «éducation des adultes» a toujours prêté une attention particulière à l'implication des organisations non gouvernementales (ONG) et des associations. Cet engagement a été reconnu par les associations-mêmes lors de la consultation des associations européennes dans le domaine de l'éducation (février 1998).

2. La Commission soutient des projets présentés par des ONG ou par tout autre promoteur et qui répondent aux critères repris dans le guide du candidat.

3. La Commission promeut l'éducation des adultes, y compris les initiatives de formation sociopolitique mises en place en dehors de l'enseignement universitaire, pourvu qu'elles rentrent dans les critères mentionnés au point 2.