QUESTION ÉCRITE P-1501/01

posée par Anneli Hulthén (PSE) à la Commission

(11 mai 2001)

Objet: Maladies rares

Le programme relatif aux maladies rares, adopté en 1999, a apporté la preuve que la mise en place d'une stratégie à l'égard des maladies rares constituait une priorité politique à l'échelon européen. Or, aujourd'hui, deux ans plus tard, il semble que ce programme soit appelé à disparaître. Toutes les actions entreprises durant ces deux années ainsi que l'existence des réseaux et des associations mis en place sont dès lors menacées.

Y aura-t-il un troisième appel à propositions dans le cadre du programme sur les maladies rares? Quelle sera la place accordée aux maladies rares dans le cadre du nouveau programme sur la santé publique et la Commission peut-elle garantir que, dans sa mise en oeuvre, une série d'actions seront menées dans le domaine des maladies rares?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(18 juin 2001)

La Commission considère les maladies rares et les produits pharmaceutiques orphelins comme un domaine se prêtant à l'apport d'une importante valeur ajoutée à l'échelle européenne et nécessitant une action communautaire.

La stratégie de la Communauté dans ce domaine est articulée autour de trois axes:

- la recherche sur les maladies rares entreprise dans le contexte des programmes cadres communautaires de recherche et de développement technologique. À l'instar du 5e programme, la proposition relative au prochain programme cadre (2002-2006) comprend une référence explicite aux maladies rares;

- la politique pharmaceutique: le règlement (CE) no 141/2000 du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1999, concernant les médicaments orphelins(1) est désormais un acquis communautaire qui produit des résultats positifs pour les patients atteints de maladies rares;

- la politique de santé publique: le programme d'action communautaire 1999-2003 sur les maladies rares représente une étape importante dans la consolidation de la politique communautaire dans ce domaine de la santé publique. L'an dernier, la Commission a proposé un nouveau programme communautaire dans le domaine de la santé publique(2) visant une approche mieux ciblée et des synergies entre les différentes actions. La proposition de la Commission est actuellement examinée par le Parlement et le Conseil. Ce programme remplacera les huit programmes en vigueur dans le domaine de la santé publique.Le nouveau programme comporte trois champs d'action principaux:

- amélioration de l'information en matière de santé;

- réaction rapide aux menaces pour la santé;

- action concernant les déterminants pour la santé.

Le futur programme ne mentionne aucune maladie spécifique, ce qui garantira sa flexibilité au cours des six années à venir. Les projets consacrés aux maladies rares vont probablement se poursuivre. La mise sur pied d'un réseau d'information sur les maladies rares, tel que défini dans le programme relatif à ces maladies, pourrait être prise en compte dans le cadre du système d'information en matière de santé. La surveillance de certaines maladies rares, y compris les travaux concernant les clusters, peuvent se poursuivre dans le contexte de la réaction rapide. La proposition de programme met l'accent sur l'information et la consultation des intervenants du secteur de la santé, dont les organisations représentant les patients.

Un appel à propositions spécifique sera publié au cours des prochains mois pour garantir l'exécution des crédits budgétaires accordés à la santé publique en 2002.

(1) JO L 18 du 22.1.2000.

(2) JO C 337 E du 28.11.2000.