QUESTION ÉCRITE E-3085/00

posée par Brigitte Langenhagen (PPE-DE) à la Commission

(2 octobre 2000)

Objet: Modalités de paiement dans le cadre du projet de formation Comenius

Les derniers temps, les plaintes se multiplient concernant la lenteur, voire l'absence de versement des crédits approuvés dans le cadre du programme Comenius. Cette situation porte atteinte à l'existence même des projets, des missions prévues doivent être annulées faute de financement, d'où une dépense d'énergie et des coûts supplémentaires. Elle contribue notablement par ailleurs à la frustration à l'égard des institutions et des programmes européens. Les citoyens, qui font confiance à la Commission, attendent en vain les crédits promis ou prévus.

Cela étant, la Commission peut-elle répondre aux questions suivantes:

1. Quelles sont les raisons du retard de paiement des crédits consentis?

2. La Commission a-t-elle conscience des conséquences entraînées par le report ou l'annulation des projets qu'elle a adoptés et qui ne peuvent être menés à bien sans un soutien financier?

3. Quelles mesures la Commission entend-elle prendre pour garantir le financement de ces projets dans les délais impartis?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(20 novembre 2000)

Les retards dans le versement d'avances pour des actions décentralisées au titre du programme Socrates sont exceptionnels et dus essentiellement au fait que l'an 2000 est la première année de mise en oeuvre du nouveau programme. La décision instituant la deuxième phase de Socrates n'a été adoptée qu'au premier semestre 2000.

Le nouveau programme a introduit des innovations en matière de gestion. Il y a eu des retards, également, dans la désignation des agences nationales par certains États membres, ainsi que dans l'établissement du programme de travail et du budget de fonctionnement de ces agences. Du côté de la Commission, l'élaboration d'un nouveau type normalisé de convention de fonctionnement avec les agences nationales, prévoyant une surveillance plus étroite des règles comptables, compte tenu de la responsabilité accrue des agences nationales en matière de gestion des crédits décentralisés, a demandé plus de temps que prévu à l'origine. Malgré ces difficultés, la Commission s'est employée à procéder dans les meilleurs délais aux paiements relatifs aux actions décentralisées.

En ce qui concerne l'Allemagne, la Commission a déjà donné l'ordre de virement des crédits au titre de la convention de fonctionnement avec le Pädagogischer Austauschdienst (PAD), qui couvriront une partie des frais de fonctionnement de l'agence nationale. Concernant les crédits relatifs aux actions décentralisées, entre autres dans le cadre de Comenius, le contrat y afférent a été envoyé au PAD dès le 14 septembre. Le PAD a cependant tenu à un fractionnement du contrat pour ne pas être chargé de la transmission d'une partie des crédits à l'autre agence nationale allemande, la Carl-Duisberg-Gesellschaft (CDG), compétente pour une partie de l'action Comenius.

Cette procédure, que la Commission avait vivement déconseillée, a entraîné un nouveau retard dans le versement des crédits au PAD et, surtout, à la CDG. Le nouveau contrat avec le PAD sera envoyé ces jours-ci. En le retournant immédiatement, signé, le PAD peut escompter le virement des crédits décentralisés d'ici la fin du mois de novembre ou le début du mois de décembre. Il lui appartiendra alors de transmettre les crédits de la Communauté, sans délai supplémentaire, aux établissements scolaires. Pour la CDG, en revanche, ce fractionnement du contrat représente un retard plus important, car un contrat totalement nouveau doit d'abord passer par les instances de contrôle financier de la Commission. Cependant, la Commission fera tout pour limiter au maximum les retards dans le cas de la CDG également.

De tels problèmes ne se poseront que pendant cette année de transition vers la deuxième phase du programme Socrates; on ne devrait donc pas connaître de retards similaires à l'avenir.