QUESTION ÉCRITE E-1856/96 posée par Florus Wijsenbeek (ELDR) à la Commission (5 juillet 1996)

Objet: Circulation des camions interdite pendant les week-ends en Hongrie

La Commission sait-elle que depuis le 1er juin 1996, la circulation des camions est interdite pendant les week-ends en Hongrie, selon les autorités hongroises afin de réduire la pollution de l'environnement, et que bien avant la fin de la semaine, le jeudi 6 juin, les douaniers s'opposaient au passage des camions des deux côtés de la frontière?

Sait-elle qu'il en est résulté une file de plusieurs centaines de camions entre les postes frontières de Roumanie et de Hongrie et que de nombreux conducteurs, dont environ une centaine de Néerlandais, ont été contraints d'attendre durant des heures, dans des conditions déplorables dues à des températures avoisinant les 40 degrés Celsisus ainsi qu'au manque d'installations sanitaires et de possibilités de restauration?

La Commission souscrit-elle à l'idée que la pollution de l'environnement augmente précisément à cause de la formation de files de véhicules et que l'étalement de la circulation des camions sur la semaine entière favorise la fluidité du trafic et est moins préjudiciable à l'environnement?

Dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne aux pays de l'Europe orientale, où la formation et l'équipement médiocres des douaniers sont la cause de longues attentes, la Commission pourrait-elle indiquer si elle veillera à ce que les États candidats garantissent, avant l'adhésion, l'ouverture des frontières dans les meilleures conditions possibles afin d'éviter que des circonstances aussi défavorables pour les chauffeurs et l'environnement ne se renouvellent à l'avenir?

Réponse donnée par M. Van den Broek au nom de la Commission (17 septembre 1996)

La Commission est consciente des difficultés engendrées par la décision du gouvernement hongrois d'interdire la circulation de poids lourds sur son territoire pendant pendant les week-ends. La Commission, dans le cadre des mécanismes prévus par l'Accord européen, saisira dans les meilleurs délais les autorités hongroises de cette question afin d'obtenir des indications détaillées sur les fondements de leur décision et, le cas échéant, d'y envisager des solutions alternatives.

La Commission est d'avis que la formation de longues files d'attente aux postes frontières est à éviter compte tenu des conséquences néfastes de celles-ci, à tout point de vue. Elle est également d'avis que les problèmes en question peuvent être résolus en développant un ensemble de mesures coordonnées.

Consciente des défaillances de plusieurs points de passage frontaliers en Europe centrale et de l'est, la Commission a entamé dans le cadre du programme Phare des actions visant à les améliorer. Une de ses conséquences positives en sera une plus grande fluidité du trafic.

En Hongrie, Phare finance actuellement des projets pour la réhabilitation de certains postes frontière. Ces projets incluent aussi des points de passage entre la Hongrie et la Roumanie, notamment ceux d'Artand et Gyula. La mise en oeuvre des différents projets visent à l'amélioration des infrastructures (élargissement, nouvelles zones parking, installations douanières), à la modernisation des équipements pour le contrôle douanier et du trafic et à l'assistance technique et à la formation pour le rapprochement du système douanier hongrois à celui de la Communauté.