FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/607

(2004/C 88 E/0627)

QUESTION ÉCRITE E-0990/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(27 mars 2003)

Objet: Utilisation par la municipalité de Terni des crédits du programme Cultura 2000

En septembre 2002, le Comité de surveillance du ministère italien de l'économie a présenté le relevé, pièces à l'appui, des dépenses effectuées au titre des crédits alloués par l'Union européenne.

L'enquête menée a notamment permis de mettre en lumière la lenteur et l'inefficacité, préoccupantes, avec lesquelles certaines administrations territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

La Commission européenne elle-même s'est, à plusieurs reprises, vivement alarmée de cette utilisation insuffisante des fonds européens par les administrations locales.

Certaines administrations locales plus particulièrement, comme par exemple la municipalité de Terni, ont grand besoin des fonds européens pour valoriser l'espace culturel commun dans sa diversité et dans ses traditions, en encourageant la création et la mobilité professionnelle, l'accès à l'art et à la culture, et leur diffusion.

Dans ces conditions, la Commission pourrait-elle indiquer:

1. si la municipalité de Terni a présenté des projets au titre du programme Cultura 2000;

2. si la municipalité de Terni a obtenu des financements pour ces projets;

3. si ces fonds ont été utilisés?

Réponse complémentaire

commune aux questions écrites E-0830/03, E-0892/03, E-0978/03, E-0979/03, E-0980/03, E-0981/03, E-0982/03, E-0983/03, E-0984/03, E-0985/03, E-0986/03, E-0987/03, E-0988/03, E-0989/03 et E-0990/03 donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(30 juillet 2003)

La Commission souhaite attirer l'attention de l'Honorable Parlementaire sur le fait que le programme Culture 2000 est un programme communautaire basé sur une décision du Parlement et du Conseil et exécuté directement par la Commission et non pas un instrument de financement dans le cadre des Fonds structurels. Il est donc important de noter que les fonds du programme Culture 2000 ne sont pas gérés par les autorités locales ou régionales mais sont octroyé directement par la Commission selon les règles et les critères indiqués par la décision établissant le programme même.

Le programme Culture 2000 est destiné à soutenir des projets co-produits et co-financés par au moins trois opérateurs ayant siège dans au moins trois pays participants au programme. Les conditions et les critères de participation au programme Culture 2000 sont définies par des appels à propositions publiés chaque année auxquels les opérateurs répondent par l'envoi des projets directement à la Commission.

Dans ce contexte, l'octroi des subventions est directement et strictement lié au bon déroulement des projets (de la part des opérateurs culturels responsables des projets sélectionnés) qui sont suivi par l'unité opérationnelle en charge du programme Culture 2000.

Par ailleurs, la Commission souhaite attirer l'attention de l'Honorable Parlementaire sur le fait que toutes les informations concernants les projets soutenus par le programme Culture 2000 sont disponibles au public sur le site (http://europa.eu.int/comm/culture/c2000).

Enfin la seule commune — entre celles concernées par la question de l'Honorable Parlementaire — ayant présenté en 2002 un projet en qualité de chef de file dans le cadre de Culture 2000 était la commune de Pesaro. Ce projet a été sélectionné et il a reçu un soutien financier de 82 987 EUR.

L'Honorable Parlementaire pourrait s'adresser également aux autorités territoriales pour obtenir de plus amples informations.