QUESTION ÉCRITE E-3854/97 posée par Carmen Díez de Rivera Icaza (PSE) à la Commission (5 décembre 1997)

Objet: Les publications de l'Agence européenne de l'environnement dans les langues communautaires

L'Agence européenne de l'environnement a été créée en vue de promouvoir une information maximale sur l'environnement, de faciliter le développement et la mise en oeuvre de la politique de l'environnement et de faire en sorte que l'information précitée parvienne au public.

Cela étant, il convient de signaler que la production étendue et de qualité des services de l'Agence n'est pratiquement accessible qu'en anglais. Cela crée non seulement une situation discriminatoire, mais limite également l'efficacité et la diffusion des travaux de l'Agence.

La Commission pourrait-elle indiquer quelles mesures elle a prises pour remédier à ces sérieuses limitations qui sont par ailleurs contraires au règlement portant création de l'Agence?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (14 janvier 1998)

L'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a été créée dans le but de fournir des informations objectives, fiables et comparables à la Communauté et aux États membres. Conformément à l'article premier, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil, du 7 mai 1990, relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement ((JO L 120 du 11.5.1990. )), ces informations sont principalement destinées aux responsables de la formulation et de la mise en oeuvre des politiques en matière d'environnement. Afin d'atteindre l'objectif susmentionné, l'agence a été dotée d'un statut indépendant, et ses travaux sont supervisés par un conseil d'administration. Le directeur exécutif de l'agence est responsable devant le conseil d'administration de l'exécution du programme de travail, ainsi que de la préparation et de la publication des rapports de l'agence. L'agence est un organisme indépendant, financé par une subvention inscrite au budget communautaire, qui applique ses propres procédures pour faire réaliser et financer les traductions, via le centre de traduction de Luxembourg.

L'Honorable Parlementaire peut être assuré que la Commission est consciente du problème. Les représentants de la Commission au conseil d'administration ont attiré l'attention de ce dernier sur la nécessité de publier davantage de rapports dans d'autres langues que l'anglais. La Commission participe également au groupe de projet sur les publications mis en place par l'agence. Ce groupe a été constitué cette année pour étudier la façon dont l'agence pourrait concentrer ses efforts pour mettre au point une stratégie en matière de publications qui prenne en compte tous les aspects de la traduction. À cet égard, il faut avoir conscience du fait que la traduction des documents est en grande partie une question de ressources. L'agence pour l'environnement, comme d'autres agences européennes, se trouve confrontée au dilemme suivant: si davantage de ressources sont affectées à la traduction, l'agence devra réduire ses activités opérationnelles ce qui limitera sa capacité à mener à bien son programme de travail.

Les préoccupations de l'Honorable Parlementaire ont été prises en considération et sa question a été transmise au directeur exécutif de l'agence auquel il a été demandé de répondre directement.