QUESTION ÉCRITE E-3694/01

posée par Adriana Poli Bortone (UEN), Franz Turchi (UEN),José Ribeiro e Castro (UEN) et Isabelle Caullery (UEN) à la Commission

(17 janvier 2002)

Objet: Aide du FSE en faveur de la restructuration industrielle

Les attentats tragiques du 11 septembre 2001 aux États-Unis et la situation de crise persistante due à la participation à des opérations de guerre de nombreux pays européens ont engendré une crise extraordinaire dans le secteur des transports aériens et des activités liées à celui-ci.

Outre les dommages extrêmement graves provoqués par la fermeture de l'espace aérien américain après le 11 septembre, cette crise a provoqué dans le secteur, un effondrement qu'il n'a pas été possible de contenir, avec des conséquences désastreuses sur les résultats d'entreprises déjà placées dans des conditions difficiles.

La crise en cours, même si certains pays comme les États-Unis et la Suisse ont investi des ressources très importantes pour soutenir les entreprises de transport aérien, a provoqué en Europe une situation qui présente de graves problèmes du point d'emploi puisque, à ce jour, plusieurs dizaines de milliers de licenciements ont été annoncés par de nombreuses sociétés européennes, outre ceux déjà intervenus aux États-Unis.

La Commission pourrait-elle par conséquent indiquer:

1. si elle dispose, dans le cadre du FSE, de ressources financières susceptibles d'être utilisées pour aider les travailleurs touchés par les processus de restructuration industrielle;

2. s'il est possible d'envisager une allocation ad-hoc après modifications des dispositions actuelles qui ne n'incluent pas les sociétés de service pour faciliter le recours aux contrats de solidarité qui permettront une gestion moins traumatisante des milliers de licenciements, également en vue du processus de restructuration nécessaire du secteur et de sa recomposition, tel que souhaité et annoncé par la Commission elle-même?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(21 février 2002)

Le Fonds social européen (FSE), à l'instar des autres Fonds structurels, peut apporter une aide financière importante en vue de faire face aux conséquences des restructurations industrielles sur l'emploi. Grâce au FSE, pour la période 2000-2006, quelque 60 milliards d'euros pourront être consacrés à l'investissement dans les ressources humaines au sein de l'Union. Le FSE vise à soutenir la stratégie européenne pour l'emploi en favorisant une approche préventive à l'égard des problèmes du marché du travail dans l'Union, y compris des actions destinées à anticiper les répercussions des licenciements massifs et des restructurations de grande ampleur.

Les mesures visant à faire face à l'évolution des besoins du marché du travail, qui peuvent bénéficier d'un soutien du FSE, sont très diverses: conseils et orientation; formation visant à améliorer la capacité d'insertion professionnelle de personnes menacées de chômage ou déjà au chômage; actions destinées à aider des personnes exerçant une activité professionnelle à s'adapter à de nouvelles méthodes de travail et à de nouvelles demandes de qualifications. Les travailleurs qui ont perdu leur emploi en raison de licenciements massifs, notamment dans l'aviation civile, peuvent bénéficier d'une aide dans le cadre des programmes existants. Bien que tous les Fonds structurels doivent s'inscrire dans le cadre de la politique communautaire en matière de concurrence, les dispositions relatives au FSE n'établissent pas de distinction entre les travailleurs de différents secteurs.

La Communauté ne dégagera pas de fonds supplémentaires par le biais du FSE en dehors des 60 milliards d'euros déjà affectés à la période 2000-2006. Le soutien accordé dans le contexte de restructurations industrielles doit l'être dans le cadre des budgets existants.

Comme c'est le cas pour tous les Fonds structurels, la mise en oeuvre du FSE est décentralisée. Le contenu plus détaillé des programmes incombe aux autorités nationales et régionales, qui sont seules responsables des changements au niveau de la mise en oeuvre selon les modalités convenant le mieux à leurs besoins et aux circonstances. Pour pouvoir bénéficier du FSE, il y a lieu de passer par les autorités nationales et régionales compétentes dans chaque État membre. Toute discussion concernant une réorientation des actions et du financement en vue de faire face à l'évolution de la situation sur le marché du travail doit s'inscrire dans le cadre des accords de partenariat conclus aux niveaux national et régional pour différents programmes.