QUESTION ÉCRITE E-0694/97 posée par Nel van Dijk (V) à la Commission (6 mars 1997)

Objet: Capture de hamsters en France

Le Centre National de Recherche Scientifique (CNRS) de Strasbourg a-t-il demandé l'autorisation au ministre français de l'Environnement de capturer des hamsters dans le département du Bas-Rhin?

Cette capture, pour laquelle une autorisation a chaque fois été accordée au cours des années précédentes, porte-t-elle atteinte à la population de hamsters la plus viable en Europe occidentale, qui, à l'image des autres populations de cette région, diminue à vue d'oeil, en dépit de la protection étroite dont le hamster devrait bénéficier sur base de l'article 12 de la directive sur les habitats naturels 92/43/CEE ((JO L 206 du 22.7.1992, p. 7. ))?

Le gouvernement français dispose-t-il d'informations pouvant laisser apparaître que la capture de hamsters dans le Bas-Rhin ne va pas à l'encontre des efforts déployés pour permettre aux populations concernées de rester dans leur aire de répartition naturelle, dans un état de conservation favorable, comme l'article 16 de la directive sur les habitats le prévoit?

L'Institut de physiologie de la faculté de médecine de Strasbourg n'élève-t-il pas, depuis deux ans déjà, des hamsters? Cela ne signifie-t-il pas qu'aucune autorisation ne peut être accordée pour la capture de hamsters dans la nature, dans la mesure où l'article 16 de la directive sur les habitats naturels n'autorise de telles captures que s'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante?

Le ministre français de l'Environnement a-t-il accordé, au cours des dernières années, une autorisation pour la capture de hamsters dans le Bas-Rhin? Le gouvernement français a-t-il motivé de façon appropriée cette décision dans le rapport bisannuel sur les infractions à la directive sur les habitats, qu'il a dû adresser à la Commission sur la base de l'article 16?

La commission de la faune du Conseil national pour la protection de la nature a-t-elle conseillé récemment au ministre français de l'Environnement de ne pas accorder d'autorisation au CNRS pour la capture de hamsters?

La Commission a-t-elle l'intention d'essayer de signifier clairement, une fois de plus, au gouvernement français, que la France doit aussi se conformer à la directive sur les habitats naturels et qu'il ne peut pas être question de capturer des hamsters sauvages?

Réponse complémentaire donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (30 juin 1997)

En complément à sa réponse du 9 avril 1997, la Commission peut informer l'Honorable Parlementaire de ce qui suit.

Sur base des renseignements fournis par les autorités françaises, il apparaît qu'un laboratoire de Strasbourg a engagé depuis plusieurs années des programmes de recherche utilisant le grand hamster comme objet de ses études. Il a été autorisé à procéder à des captures tout en étant incité à développer l'élevage de ces animaux. Le grand hamster a connu une forte régression de son habitat naturel durant les dernières décennies. La cause principale de sa régression semble être la modification de son habitat et non les captures autorisées. En 1997, le ministère, ayant considéré l'impact négatif d'un prélèvement, n'a pas accordé l'autorisation sollicitée. Toutefois, en cas de dégâts aux cultures, des captures pourront être autorisées, conformément aux dispositions de l'article 16 de la directive «Habitats» (92/43/CEE).

La Commission n'a pas reçu des autorités françaises le rapport bisannuel sur les dérogations prévu par la directive. En outre, la Commission rappellera à nouveau à la France ses obligations qui découlent de la directive.