FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/415

(2004/C 88 E/0422)

QUESTION ÉCRITE E-2543/03

posée par Maurizio Turco (NI) à la Commission

(30 juillet 2003)

Objet: Violation de la liberté religieuse en Arménie

Sachant que:

— Début juillet 2003, un témoin de Jéhovah a été condamné à un an et demi de camp de travail et deux autres témoins de Jéhovah ont été arrêtés et sont actuellement jugés pour avoir refusé d'effectuer leur service militaire;

— À la suite de cette condamnation, le nombre de témoins de Jéhovah qui ont été condamnés pour avoir refusé d'effectuer leur service militaire est de 24, alors que huit autres témoins de Jéhovah attendent d'être traduits en jugement;

— Les témoins de Jéhovah qui, en Arménie, sont environ au nombre de 7 500 se sont vu refuser le droit d'être enregistrés comme faisant partie d'une organisation religieuse;

— Un décret publié en décembre 2002 dispose que seuls les membres de l'église apostolique arménienne peuvent faire partie de la police; les membres d'autres confessions religieuses doivent accomplir un travail d'information et d'éducation afin qu'ils renoncent spontanément à appartenir à ces organisations religieuses«; si ce travail d»«explication et d'éducation» ne devait pas suffire, il est prévu de licencier la personne déjà membre de la police et de refuser d'intégrer dans les rangs de la police toute personne candidate.

Sachant que:

— En janvier 2001, lors de l'adhésion au Conseil de l'Europe, l'Arménie s'était engagée à adopter une loi sur le service alternatif au service militaire et en même temps à libérer les objecteurs de conscience; or cette loi n'a pas été adoptée à ce jour et les objecteurs de conscience n'ont pas été mis en liberté;

— Le 13 décembre 2002, le Conseil européen contre le racisme et la xénophobie de la Commission, (ECRI) a jugé «insatisfaisant» le comportement des autorités arméniennes à l'égard des témoins de Jéhovah.

L'Union européenne et l'Arménie entretiennent au niveau économique et commercial d'excellents rapports de coopération.

Cela étant, la Commission pourrait-elle indiquer si elle a connaissance des faits susmentionnés?

Quelles initiatives, dans le cadre des rapports de coopération, pourraient, selon elle, constituer un instrument sérieux et efficace permettant d'amener l'Arménie à respecter la liberté religieuse?

Réponse commune

aux questions écrites E-2486/03, E-2487/03 et E-2543/03

donnée par M. Patten au nom de la Commission

(22 août 2003)

Le problème posé par l'accroissement des violations de la liberté de religion dans le Caucase du Sud et en Asie centrale préoccupe la Commission. Elle a pleinement conscience de la situation des adventistes, des fidèles de l'Église protestante d'Asie, des communautés musulmanes et orthodoxes russes au Turkménistan, ainsi que des témoins de Jéhovah en Arménie.

Étant donné que l'Ouzbékistan, le Kazakhstan, l'Arménie et la Géorgie ont un accord de partenariat et de coopération (APC) avec l'Union, la Commission soulève les questions relatives aux violations de la liberté de religion et, de manière plus générale, aux violations des Droits de l'homme fondamentaux lors de chaque réunion organisée dans le cadre de l'APC. Bien que l'accord de partenariat et de coopération avec le Turkménistan ne soit pas encore ratifié, la Commission soulève également ces questions lors de chaque réunion bilatérale avec les autorités turkmènes.

La Commission tient à réitérer qu'elle attache une grande importance aux droits à la liberté de religion, de croyance et d'expression. L'Union a affirmé à de nombreuses reprises que les Droits de l'homme et la démocratisation doivent faire partie intégrante du dialogue politique avec les pays tiers. Dans sa communication sur le rôle de l'Union dans la promotion des Droits de l'homme et de la démocratisation dans les pays tiers de mai 2001 (1), la Commission s'est engagée à intégrer les questions des Droits de l'homme et de la démocratisation dans tous les programmes d'assistance communautaire.

Outre l'aide fournie par le programme TACIS, la Commission finance, au titre de l'initiative européenne pour la démocratie et les Droits de l'homme (IEDDH), une série d'activités visant à soutenir la liberté de religion et le processus de démocratisation dans le Caucase du Sud et en Asie centrale.

(1) COM(2001) 252 final.