QUESTION ÉCRITE P-3568/02

posée par Luisa Morgantini (GUE/NGL) au Conseil

(5 décembre 2002)

Objet: Menaces sur la diversité religieuse et culturelle en Israël

En mai 2001 les forces armées israéliennes ont pénétré de force dans la propriété du monastère apostolique arménien de Baron Der, près de Beith Jala, commettant des déprédations au regard du patrimoine écologique, historique et archéologique de cette propriété. Les dégâts ont été estimés à plus de 300 000 EUR. Depuis lors, ces forces occupent les lieux.

Les tentatives réitérées de négociation de la part du patriarcat arménien de Jérusalem, ainsi que les appels lancés par de hautes autorités morales et politiques, parmi lesquels le pape Jean-Paul II et le rapporteur spécial des Nations unies pour les libertés religieuses, M. Amor, sont restés sans effet.

En réponse aux requêtes du patriarcat arménien, des autorités militaires et politiques israéliennes ont ordonné la saisie de la propriété. En avril 2002, Israël a lancé son projet de mur séparant son territoire de la Cisjordanie. À cet effet, les forces armées israéliennes ont pavé une route au beau milieu de la propriété et projettent de faire courir le mur de séparation le long de cette route, découpant ainsi la propriété en deux lots inaccessibles l'un à l'autre.

Le dernier recours légal du patriarcat, une plainte devant la Haute Cour de Justice Israélienne, est resté sans réponse.

M. Javier Solana, interpellé par la communauté arménienne d'Europe, n'a manifesté aucune réaction.

Il semble que cette affaire soit un test de la communauté internationale par l'État d'Israël. En cas de succès, on peut alors s'inquiéter pour les institutions grecques, latines, mais aussi pour toutes les minorités vivant en Israël de voir leur culture étouffée et leur patrimoine confisqué.

Le Conseil entend-il se saisir de l'affaire relative à la propriété du monastère arménien de Baron Der pour rappeler à Israël ses engagements en matière de droits de l'homme et lui demander de respecter la diversité culturelle et religieuse des différentes composantes de sa société?

Le Conseil est-il d'avis que le comportement ici dénoncé constitue une violation de l'accord d'association(1) entre l'Union Européenne et Israël, notamment au titre de ses considérants et de son article 2? Le cas échéant, le Conseil n'entend-il pas dénoncer cet accord?

(1) JO L 147 du 21.6.2000.

Réponse

(4 mars 2003)

Le Conseil n'a pas spécifiquement discuté de cette question. Toutefois, à l'occasion des réunions avec Israël qui se tiennent dans le cadre de l'accord d'association, il a toujours souligné que les relations avec Israël sont fondées sur le respect commun des principes démocratiques et des droits de l'homme fondamentaux qui constitue un élément essentiel de l'accord conformément à son article 2. Il a rappelé que la promotion des libertés fondamentales dont la liberté religieuse fait partie constitue un objectif majeur de la politique extérieure de l'Union. L'UE ne ménage aucun effort, notamment à travers le Quartet auquel le Secrétaire Générale/Haut Représentant pour la PESC, M. Javier Solana, participe, pour instaurer la confiance entre les Parties et les ramener à la table des négociations.