QUESTION ÉCRITE E-1610/96 posée par Richard Howitt (PSE) à la Commission (24 juin 1996)

Objet: Coordination entre l'UE et les États membres en matière d'aide en faveur de l'Amérique latine

Quels sont les résultats obtenus à ce jour, en ce qui concerne le projet pilote concernant la coordination de l'aide, au Pérou et au Costa Rica, et quels sont les documents disponibles à ce sujet au Parlement européen? Quels enseignements pratiques recueillis ont-ils été exploités dans le cadre d'autres programmes d'aide de l'UE en faveur de l'Amérique latine?

La Commission envisage-t-elle de nouvelles initiatives à ce sujet?

Réponse donnée par M. Marin au nom de la Commission (10 juillet 1996)

La résolution du Conseil, du 2 décembre 1993, sur les procédures de coordination entre la Communauté et les Etats membres au niveau politique et au niveau opérationnel, complétée par les conclusions du Conseil de mai 1994, a sélectionné le Costa Rica et le Pérou parmi six pays en développement pour mener une expérience pilote de coordination en 1995.

Pour mettre en oeuvre cette résolution, des lignes directrices spécifiques ont été formulées dans le cadre du groupe de coopération au développement du Conseil. Se conformant à ces lignes directrices, l'expérience pilote menée dans les deux pays d'Amérique latine précités a renforcé la coopération opérationnelle dans les domaines définis par le Conseil (lutte contre la pauvreté, santé, sécurité alimentaire, éducation).

En ce qui concerne le Pérou, les «micro- et petites entreprises» ont été ajoutées à cette liste lors de la première réunion de coordination. Dans chaque domaine, le rôle de chef de file au Pérou a été assuré par l'Allemagne (éducation et formation), la France (santé), l'Espagne (micro- et petites entreprises) et la Commission (lutte contre la pauvreté). Au Costa Rica, ce rôle a été tenu par la France (éducation), l'Espagne (santé) et la Commission (développement rural).

Les mesures prises en 1995 pour améliorer la coordination opérationnelle sur le terrain ont notamment comporté l'échange d'informations. Des réunions spécifiques visant à créer une base de données commune pour les programmes d'aide (Etats membres - Commission) ont été tenues régulièrement dans chaque pays. De même, des réunions entre des représentants des Etats membres et la délégation de la Commission ont eu lieu une fois par mois à l'invitation du coordinateur sectoriel «chef de file». Par ailleurs, des réunions spécifiques ont été organisées pour coordonner la détermination d'un certain nombre de programmes de coopération: au Pérou, il s'agissait des secteurs de l'éducation et de la formation et de la lutte contre la pauvreté, tandis qu'au Costa Rica, le secteur visé était celui de l'environnement. Des études commnes ont été préparées dans des domaines sélectionnés au sein du groupe de travail sectoriel, notamment pour établir un diagnostic des secteurs «lutte contre la pauvreté» et «santé» au Pérou. Ces documents ont été conçus et réalisés en vue d'aboutir, au niveau de la Communauté et des Etats membres, à une approche commune sur une base sectorielle.

La Commission a régulièrement fait rapport au Conseil sur l'état d'avancement de la coordination opérationnelle. D'une manière générale, l'expérience a été assez satisfaisante et se traduit notamment par l'amélioration de la diffusion d'informations et de l'échange de savoir-faire entre les Etats membres et la Commission en ce qui concerne les activités et les programmes d'aide.

La Commission suivra les initiatives engagées dans le cadre du groupe de coordination au développement du Conseil.