L’événementexigel’organisation,complexe,decélébrationsetdefestivitésquiaurontlieu,nonseulement
auxÉtats-Unis,maisaussi,etavecunfasteparticulier,danslesnations,commel’Italie,oùl’histoireduvolaremplidespagesentièresd’unegrandeimportancehistorique.
L’initiativedel’AeroClubdeLatinaestdestinéeàconstituerunedesinitiativeslesplusimportantesnon
seulementpoursaportéehistoriqueetcommémorative,maiségalementdufaitduchoixquiaétéfaitde
volerendirectiondel’Europedel’Est,pouratteindrelescapitalesdespaysquiadhérerontprochainementàl’Union européenne, dans une sorte de manifestation de bienvenue adressée à ces pays par des Étatsmembressoucieuxdesensibilisationetd’ouverture.
Parmilesétapesdelacroisière, ilyaura enfaitlesvillesprincipales àlafoisdespaysduprochain
élargissementetetdeceuxdel’élargissementquisuivra,commeIstanbul,Odessa,Budapest,Sofia,Burgas,Arad,Bucarest,Zagreb,Zara,oùlesparticipantsàlacroisièreaériennepourronts’arrêterpourvisiteret
connaîtrecertainsdesaspectslesplussignificatifsdelaculturedel’Esteuropéen,quiferadeplusenplus
partieintégrantedelaculturedel’Union.
Vu la portée considérable du projet, surtout sur le plan de l’intégration culturelle et sociale de l’Est
européen,etconsidérantenoutrequel’UnionainstauréàcettefinprécisémentdenombreuxprogrammesdefinancementcommeSapard,ISPAetdenombreuxautresprogrammesaubénéficedepetitsprojets,laCommissionpeut-ellerépondreauxquestionssuivantes:
1. Des programmes existent-ils auquels le projet décrit plutôt haut aurait accès pour obtenir un
financementdel’Unioneuropéenne?
2. L’Unioneuropéennepourrait-ellepatronnerpard’autresmoyenscetteopération?
RéponsedonnéeparM.VerheugenaunomdelaCommission
(26mars2003)
Lesprogrammescitésparl’HonorableParlementaire(Sapard,ISPA)sontdesinstrumentsdepréadhésion
qui permettent de financer des investissements en faveur d’infrastructures liées aux transports et àl’environnement ainsi que des secteurs agricoles et du développement rural. Il n’existe pas d’autrespossibilitésdefinancementautitredesinstrumentsPHARE.QuantauprogrammePrince,ildoitporterenprioritésurlesbesoinsd’informationdescitoyensdesÉtatsmembresactuelsdel’Unioneuropéenne.Enoutre, un projet ne peut être financé que dans le cadre d’un programme existant doté d’une ligne
budgétairecorrespondante.
ÀlaconnaissancedelaCommission,aucunprogrammenepermetactuellementdefinancerdetelsprojets.
Comptetenudelateneuretdelaphasedanslequelleprogrammesetrouveactuellement,laCommission
estime qu’il appartient aux associations et organisations du secteur privé ayant un rapport avecl’aéronautiquedeprendreenchargelacommémorationdel’événementenquestion.
Àcepropos,laCommissionrappellequel’aidedepréadhésionquipeutêtreapportéeauxpayscandidats
n’estpasprévuepourdesprojetsélaborésàl’extérieurdespayscandidatsetn’ayantaucunrapportavec
leursbesoinsenphasedepréadhésion.
(2004/C33E/043) QUESTIONÉCRITEE-0515/03
poséeparMietSmet(PPE-DE)àlaCommission
(24février2003)
Objet:DroitsdelafemmeenÉgypte
Lacoopérationentrel’Unioneuropéenneetl’Égyptesefondesurlepartenariateuro-méditerranéen,qui
s’inscritdansleprolongementdeladéclarationdeBarcelonesignéeparlesÉtatsmembresdel’Unioneuropéenne et les douze pays partenaires du bassin méditerranéen. En 2001, l’Union européenne etl’Égypteontsignéunaccordd’association.6.2.2004FR C33E/45 Journalofficieldel’Unioneuropéenne
SiladéclarationdeBarceloneetl’accordd’associationavecl’Égyptefontréférenceauxdroitsdel’homme,il
n’empêchequelesdroitsdelafemmenesontpastoujoursrespectésenÉgypte.L’AFPrapportequedesfemmeségyptiennessontvictimesdemutilationsgénitalesetsontdiscriminéesparlaloi,notammentenmatièrededivorce.
L’Union européenne a-t-elle déjà réagi devant ces graves violations des droits des femmes? Dans la
négative,a-t-ellel’intentiondelefaire?
Un mécanisme est-il prévu pour vérifier et imposer, de façon systématique, le respect des droits des
femmesenÉgypte?Lapossibilitédesuspendrel’accordd’associationentrel’Égypteetl’Unioneuropéenne
est-elleprévuesi,danscepays,lesdroitsdesfemmeset,defaçonplusgénérale,lesdroitsdel’hommesontviolés en permanence? Dans la négative, l’Union européenne compte-t-elle prévoir ces possibilités àl’avenir?
Sidesdispositionspermettentdevérifieretd’imposerlerespectdesdroitsdesfemmesetdesuspendre,le
caséchéant,l’accordd’associationavecl’Égypte,valent-elleségalementpourtouslespayssignatairesd’unaccordd’associationavecl’UnioneuropéennedanslecadredeladéclarationdeBarcelone?
RéponsedonnéeparM.PattenaunomdelaCommission
(25mars2003)
L’Égypte a ratifié la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des
femmesetlaconventiondesNationsuniessurlesdroitsdel’enfant.Ladéclarationuniverselledesdroitsde
l’hommerégitaussilesdroitsdelafemmeetprévoitlerespectdeprincipesdémocratiquesetdedroits
fondamentaux de la personne humaine qui forment un élément essentiel de l’accord d’associationUE-Égypte(signéenjuin2001etactuellementenvoiederatification).
LesmutilationsgénitalesfémininessontillégalesenÉgypte,quiainterditleurpratiquepartoutpersonnel
médicaldesétablissementspublicsdesoinsdepuisundécretadoptéen1996.Bienquelespartisansdecesmutilations aient provisoirement obtenu le retrait de cette interdiction devant les tribunaux, legouvernementestparvenuàlarétabliravecsuccès.Cespratiques,largementimposéesparlesfamillesauxfillettes,sonttrèsrépanduesetdemeurentprofondémentancréesdanslaculture.Entre80et90%defemmes égyptiennes, quelles que soient leur religion, leur région et leur classe sociale, ont subi desmutilationsgénitales.Cettequestionrelèvenonseulementdelaconditiondelafemme,maisconstitueaussiunegraveatteinteauxdroitsdel’enfant.Legouvernementégyptiensembleresterrésoluàluttercontre les mutilations sexuelles des femmes par la législation et par des actions visant à changer lescomportementsgrâceàl’éducation,àlacommunicationetausoutiendesinitiativesprisesparlasociétécivile.Plusieursgrandesfigurespolitiquesetreligieusessontd’ailleursassociéesàcettecampagne.L’Union
européenne appuie cette démarche en se servant de ses programmes de santé génésique et de santé
générale et en cofinançant certaines initiatives de la société civile (notamment une campagne toutspécialement consacrée aux mutilations génitales féminines et une autre concernant l’inscription desfemmessurleslistesd’électeurs).
Encequiconcerneledivorce,lasituations’estnettementamélioréedepuis2000.Lesfemmespeuvent
aujourd’huimettreunilatéralementfinàleurmariage,maisseulementsiellesrenoncentàleursdroitsentermes de soutien financier. D’autres aspects discriminatoires du droit de la famille, tant laïc quemusulman,commencentpeuàpeuàêtreabordés.Iln’enrestepasmoinsqued’importantesinégalitésdemeurent.Unedesquestionslespluscontroverséesconcernelesloisrelativesàlanationalité,quirefusentlanationalitéégyptienneauxenfantsnésdemèreégyptienneetdepèreétranger.L’alphabétisationdesfillesetl’accèsdesfillettesetdesjeunesfemmesauxétablissementsd’enseignementetdesantéprogressentlentement.L’Unioneuropéennesoutientcesavancéesavecdéterminationdanslecadredesesprogrammesactuelsenmatièred’enseignementetdesoinsdebase,demêmequedanslesprogrammesqu’elleprévoit
demettreenœuvredanslesdomainesdelaformationprofessionnelle,dudéveloppementrégionaletdu
soutienenfaveurdesorganisationsnongouvernementales(ONG)travaillantauprèsdesgroupessociauxlesplusvulnérables.
EnÉgypte,ilincombeaugouvernement,auParlementetaupouvoirjudiciairedefairerespecterlesdroits
de l’homme. La délégation de la Commission et les ambassades des États membres au Caire, encollaboration avec beaucoup d’autres, suivent cependant systématiquement la situation des droits del’hommedanslepaysetinterviennentauprèsdesautoritéségyptiennesparlesvoiesappropriéeslorsquelebesoins’enfaitsentir.L’Unioneuropéennelefaitrégulièrementpourdescasindividuels.Elleencourageaussiactivementlesorganisationsdelasociétécivileégyptiennequimilitentenfaveurdesdroitscivils.C33E/46 FR6.2.2004 Journalofficieldel’Unioneuropéenne
Commec’estlecaspourtouslesaccordsde cette naturesignésavec despartenaires méditerranéens,
l’accordd’associationUE-Égypte prévoit undialogue politique structuré et régulier. Iloffrira uncadresupplémentaireprécieux auxdeuxpartiespourexaminerdesquestionsimportantesd’intérêtcommun,tellesquelesdroitsdémocratiquesetlesdroitsdel’homme.Lerespectdesprincipesdeladémocratieetdesdroitsfondamentauxde lapersonne humaine constitue explicitement unélément essentielde l’accordd’association.Cederniercontientenoutredesdispositionsautorisantl’uneoul’autrepartieàprendredesmesuresencasdeviolationmatérielledel’accord.
(2004/C33E/044) QUESTIONÉCRITEE-0519/03
poséeparMietSmet(PPE-DE)àlaCommission
(24février2003)
Objet:DroitsdelafemmeauKenya
Lacoopérationentrel’Unioneuropéenne etleKenyaalieusurlabasedupartenariat ACP-UE.Dans
l’accorddeCotonou,quiétablitlecadregénéraldesrelationsACP-UEpourlesvingtprochainesannées,lesdeuxpartiessesontengagées,àdifférentesreprises,àrespecterlesdroitsdel’hommeetl’égalitéentrelesfemmesetleshommes.
SileKenyaasouscritàcesprincipes, iln’empêchequelesdroitsdelafemmenesontpastoujours
respectésdanscepays.L’AgenceEFEsignalequedenombreusesjeunesfillesetfemmescontinuentàyêtrevictimesdemutilationsgénitales.
L’Union européenne a-t-elle déjà réagi devant ces graves violations des droits des femmes? Dans la
négative,a-t-ellel’intentiondelefaire?
Un mécanisme est-il prévu pour vérifier et imposer, de façon systématique, le respect des droits des
femmesauKenya?LapossibilitédesuspendrelacoopérationentreleKenyaetl’Unioneuropéenneest-elleprévuesi,danscepays,lesdroitsdesfemmeset,defaçonplusgénérale,lesdroitsdel’hommesontviolésenpermanence?
Danslanégative,l’Unioneuropéennecompte-t-elleprévoir,àl’avenir,cespossibilités?
Sidesdispositionspermettentdevérifieretd’imposerlerespectdesdroitsdesfemmesetdesuspendre,le
caséchéant,lacoopérationentreleKenyaetl’Unioneuropéenne,valent-elleségalementpourtouslespayssignatairesdel’accorddeCotonou?
RéponsedonnéeparM.NielsonaunomdelaCommission
(4avril2003)
Àplusieursreprises,laCommissionasoulevéauprèsdugouvernementduKenyalaquestiondesdroitsde
l’hommeetdustatutdelafemme,ainsiqueleproblèmespécifiquedesmutilationsgénitalesféminines.LaCommissionsoutientaussiactuellementdesinitiativesdelasociétécivilerelativesauxdroitsdesfemmesetàleurparticipationauprocessusdedécisionpolitique,toutenapportantsonaideàunprojetparticuliermisenœuvredanslarégionadministrativedeKisii,quiviseàprévenirlesmutilationsgénitalesféminines.
LaCommissioncontinueraàaccordersonaideauxmesuresquipermettentderéelsprogrèsenmatièrede
droits de l’homme, dont font partie les droits des femmes et l’élimination des mutilations sexuellesimposéesauxfemmes.
L’Unioneuropéenneproposeenparticulierderenforcerledialoguepolitiqueaveclegouvernementkenyan
nouvellementéluenl’axantnotammentsurlesdroitsdel’homme.LaCommissioncontinueraàsoulever
lesproblèmesposésdanscedomaine,ycomprislesquestionsd’égalitédessexes,danslesenceintesquis’y
prêtent,enparticulierdanslecadredudialogueaveclesacteursnongouvernementauxquisurveillentl’applicationdesdroitsdesfemmes.
Poursuivrelasituation,laCommissions’appuieenoutresurdesinitiativesinternationalestellesleComité
pourl’éliminationdeladiscriminationàl’égarddesfemmes,auquelleKenyadoitpériodiquementrendrecompte.6.2.2004FR C33E/47 Journalofficieldel’Unioneuropéenne