QUESTION ÉCRITE E-0610/02

posée par Cecilia Malmström (ELDR) à la Commission

(6 mars 2002)

Objet: Registre des documents de la Commission

L'article 11 du règlement (CE) no 1049/2001(1) prévoit que chaque institution rend accessible un registre de documents et que les références de ces derniers sont également inscrites sans délai au registre, lequel doit être en service au plus tard le 3 juin 2002.

En ce qui concerne la Commission, il n'existe à l'heure actuelle aucun registre central des documents, comme l'a d'ailleurs confirmé son secrétaire général, M. O'Sullivan, le 19 février 2002, sur le site Internet euobserver.com.

Sachant que l'article 8, paragraphe 1, de la décision de la Commission du 5 décembre 2001 prévoit que le contenu du registre sera progressivement étendu, la Commission pourrait-elle indiquer si un registre complet de ses documents, officiels ou autres, sera accessible avant le 3 juin 2002? Par ailleurs, si une extension progressive du registre de la Commission est prévue, comment est-elle compatible avec l'article 11, paragraphe 3, du règlement précité, dont il semble ressortir que le registre sera achevé d'ici le mois de juin?

(1) JO L 145 du 31.5.2001, p. 43.

Réponse donnée par M. Prodi au nom de la Commission

(23 avril 2002)

La Commission tient à rassurer l'Honorable Parlementaire sur le fait qu'elle disposera pour le 3 juin 2002 au plus tard d'un registre de documents, qui sera accessible au public via Internet. Le registre couvrira en priorité les documents législatifs, tels que définis à l'article 12.2 du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement et du Conseil, du 30 mai 2001, relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission(1). Dans un premier temps, il comprendra les références des documents SEC, COM et C soumis au Collège à partir du 1er janvier 2001. Une page d'aide informera le public de la façon dont le document peut être obtenu. Si le document est publié, un lien sera établi avec le texte intégral dans le système gratuit EUR-Lex de l'Office des publications (http://europa.eu.int/eur-lex/fr/index.html).

La Commission entend progressivement étendre la couverture de ses registres. Cette extension progressive n'est pas incompatible avec l'article 11 du règlement (CE) no 1049/2001, dans la mesure où cet article ne précise pas quel contenu les registres de chaque institution doivent couvrir.

La Commission considère que les registres seront un instrument utile pour aider les citoyens à exercer leur droit d'accès. Le fait qu'un document ne figure pas dans les registres ne signifie toutefois nullement que ce document ne puisse pas faire l'objet d'une demande d'accès et être rendu accessible.

Par ailleurs, la Commission souhaite rappeler à l'Honorable Parlementaire qu'elle dispose déjà à l'heure actuelle d'un registre répertoriant tout le courrier de son Président (http://europa.eu.int/comm/commissioners/prodi/regcp/registre.cfm?CL=fr), ainsi que d'un registre des procédures interinstitutionnelles (base de données Prelex http://europa.eu.int/prelex/apcnet.cfm) qui permet de suivre les grandes étapes du processus décisionnel entre la Commission et les autres institutions et d'accéder directement aux textes électroniques des actes préparatoires disponibles.

(1) JO L 145 du 31.5.2001.