QUESTION ÉCRITE E-2604/97 posée par Carles-Alfred Gasòliba i Böhm (ELDR) à la Commission (1er septembre 1997)

Objet: Importations illégales de viande bovine

Considérant l'information erronée, partielle et biaisée que la Commission européenne a communiquée dans le courant de la première semaine du mois de juillet de cette année, sur l'importation illégale de viande bovine en provenance de Grande-Bretagne, qui aurait été vendue sur le marché espagnol, hypothèse qui a ensuite été démentie, mais qui a eu des conséquences très négatives sur la production et la consommation de viande en Espagne;

1. quelle compensation la Commission européenne a-t-elle l'intention d'octroyer aux éleveurs et aux commerçants espagnols gravement lésés par cette information?

2. quelles actions concrètes la Commission a-t-elle l'intention de mettre en oeuvre en vue de restaurer la confiance des consommateurs de viande dans les marchés lésés par les déclarations de la Commission?

3. la Commission a-t-elle tenu compte de toutes les répercussions que la diffusion d'informations erronées, partielles et biaisées pouvait entraîner? La Commission estime-t-elle qu'à l'avenir elle devrait faire preuve d'une plus grande prudence en ce qui concerne la diffusion d'informations non vérifiées qui peuvent gravement léser des secteurs économiques clés de l'Union européenne?

Réponse commune aux questions écrites E-2576/97, E-2577/97, E-2578/97, E-2603/97, E-2604/97 et E-2605/97 donnée par Mme Bonino au nom de la Commission (14 octobre 1997)

Le 2 juillet 1997, la Commission a fait part de la découverte d'une fraude concernant de la viande britannique expédiée illégalement vers d'autres États membres et des pays tiers.

Fidèle à son souci de transparence, et en réponse aux engagements pris devant le Parlement, la Commission a tenu le Parlement et les États membres informés de tous les développements de cette affaire.

C'est ainsi que dans un premier temps, une firme espagnole, homonyme d'une firme installée en Guinée Bissau, a été incriminée à tort.

Cependant, par la suite, une autre firme espagnole a été identifiée comme ayant reçu 200 tonnes de viande d'une des firmes belges incriminées. Les autorités espagnoles, informées par la Commission mènent à l'heure actuelle des enquêtes à ce sujet.

La Commission est consciente du fait que certaines informations pourraient avoir des éventuelles répercussions sur le marché de la viande, mais elle a privilégié le souci d'informer le consommateur dans le respect du principe de la transparence.

Toutefois, l'épisode auquel font référence les Honorables Parlementaires n'a pas influencé le marché puisque, il faut noter que selon les informations fournies [sur base hebdomadaire] à la Commission par les États membres, les prix de la viande au stade de gros n'ont pas été affectés par les révélations concernant les exportations illicites de viande du Royaume-Uni au cours du mois de juillet.

La Commission continue de penser qu'il est de son devoir de tenir le Parlement et les États membres et si nécessaire les consommateurs informés de ce genre d'affaires au fur et à mesure de leur développement. Cette façon de faire a d'ailleurs été largement approuvée par la commission temporaire chargée du suivi des recommandations concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine.