QUESTION ÉCRITE E-2536/00

posée par John McCartin (PPE-DE) à la Commission

(28 juillet 2000)

Objet: Rapport de la Commission sur la pollution marine internationale

La Commission est-elle au courant de la publication récente d'un rapport de la Commission sur la pollution marine internationale, au nom de l'OSPAR, qui met en garde contre les préjudices irréparables causés à la vie marine dans les mers situées vers l'ouest et le nord de l'Europe? Ce rapport fait état de rejets et de pollution industrielle, toxique, radioactive, chimique et d'une surexploitation des ressources de pêche et invite la Commission à réagir. La Commission se propose-t-elle de faire une déclaration sur ce sujet ou de réagir à ce rapport?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(15 septembre 2000)

La Commission n'a pas connaissance de l'existence d'une commission sur la pollution marine internationale, mais elle suppose que l'Honorable Parlementaire fait allusion à un rapport publié récemment par la Commission d'Oslo et de Paris (la Commission OSPAR).

Au cours de sa réunion annuelle, qui s'est tenue du 26 au 30 juin 2000, la Commission OSPAR a, en effet, adopté le bilan de santé général 2000 pour l'ensemble de l'Atlantique du Nord-Est, communément appelé QSR 2000. Avec les rapports concernant les cinq régions de la zone maritime de la convention OSPAR, le QSR 2000 constitue la première évaluation détaillée de l'état de l'environnement marin dans l'Atlantique du Nord-Est, de l'Arctique au Détroit de Gibraltar et du Groenland au Kattegat.

Selon le QSR 2000, la tendance à l'aggravation de la situation dans les domaines de la pollution marine et de la pêche a été inversée, ou du moins enrayée. Des menaces pèsent néanmoins sur l'environnement marin, d'où la nécessité de prendre des mesures pour assurer une gestion durable des stocks ichtyologiques, réduire les incidences de la pêche sur les écosystèmes fragiles et faire cesser les déversements des substances dangereuses clairement identifiées.

La Communauté, représentée par la Commission, est partie à la convention OSPAR et a collaboré activement à la réalisation du QSR 2000, qui s'est étalée sur quatre ans. La Commission salue l'accomplissement de ces travaux et apprécie les efforts intenses des parties contractantes qui se sont investies dans sa réalisation. La Commission espère que ce QSR servira, à l'avenir, de base aux travaux de la commission OSPAR, et souligne qu'il est indispensable de rendre les futures évaluations plus cohérentes d'une région à l'autre et de les coordonner avec les évaluations réalisées par d'autres forums maritimes en collaborant avec ces derniers dans le cadre du forum interrégional de l'Agence européenne pour

l'environnement. Par conséquent, la Commission cautionne ce rapport et répondra aux principaux défis qui y sont énoncés dans les domaines relevant des compétences communautaires. En ce qui concerne ce dernier point, il y a lieu de rappeler que de nombreux textes législatifs communautaires ainsi que de nombreuses activités au sein de divers forums internationaux, coordonnées au niveau communautaire, ont contribué directement ou indirectement à améliorer la protection de l'environnement marin.