QUESTION ÉCRITE P-0405/00

posée par Pasqualina Napoletano (PSE) à la Commission

(9 février 2000)

Objet: Mission financée par la Commission pour la réforme du système douanier albanais

Il y a quelques jours, Mme Natalina Cea, chef de la mission financée par la Commission afin de réformer le système des douanes en Albanie, a annoncé qu'elle renonçait aux fonctions qu'elle exerce depuis trois ans avec beaucoup de professionnalisme, de dévouement et de courage.

La mission a été un succès: elle a permis de rétablir le fonctionnement du système douanier albanais et, partant, d'augmenter les recettes du pays provenant de ce secteur, et a joué un rôle décisif dans la révision de la législation douanière albanaise.

Mme Cea a toutefois dénoncé l'existence d'un climat général d'intimidation qui a entravé son travail.

Le département italien des douanes, dont Mme Cea était détachée, a toujours soutenu activement celle-ci et apprécié son travail. Il a pris acte de sa demande de mutation et proposé un remplaçant à la Commission, confirmant ainsi sa volonté de poursuivre cette tâche difficile dont l'objectif est de renforcer la lutte contre les activités illicites et la criminalité.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission pourrait-elle indiquer:

1. quelle est son opinion sur la situation en Albanie dans ce secteur particulier et délicat qu'est la coopération,

2. si elle ne considère pas qu'il convient de renforcer davantage cette mission et de l'appuyer activement, compte tenu notamment des obstacles rencontrés jusqu'ici, et

3. si elle ne considère pas qu'il serait opportun, compte tenu de l'engagement du département italien des douanes et de ses expériences spécifiques en la matière, de maintenir un lien étroit avec ce département et de donner la priorité au candidat qu'il a présenté pour remplacer Mme Cea, afin que la mission soit en mesure de poursuivre ses travaux de manière efficace?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(13 mars 2000)

1. Suite à la crise de 1997, la mission d'assistance aux douanes albanaises a été ouverte en juin 1997 pour soutenir une réforme de fond du Service des douanes albanaises alors en pleine déliquescence et garantir au budget de l'État albanais un redressement de ses revenus (2/3 des revenus du budget provient des droits de douanes). Cet objectif a été atteint rapidement et la collecte des revenus douaniers s'est poursuivie depuis à un niveau satisfaisant. Des réformes de fond ont été entreprises, notamment avec l'introduction d'un nouveau Code des douanes en 1999 et avec la mise au point d'un plan d'action du Service des douanes. La personne citée par l'Honorable Parlementaire a assuré les fonctions de chef de cette mission d'assistance.

La Commission a été informée par le Directeur général du Département des Douanes et impôts Indirects du Ministère des Finances de l'Italie de son souhait de réintégrer la personne citée par l'Honorable Parlementaire dans ses services.

2. Pour la Commission, il convient de continuer l'effort entrepris et de l'ajuster aux besoins futurs exprimés par les autorités albanaises. La mise en place d'une structure administrative douanière stable est un préalable à la participation de l'Albanie au processus de stabilisation et d'association de l'Union.

3. Une des conditions pour un travail efficace de toute mission d'assistance est la mise à disposition d'une équipe compétente. La sélection du nouveau chef de la mission sera conduite selon une procédure basée sur les qualifications professionnelles des candidats aptes à évoluer dans l'environnement particulier qui prévaut actuellement en Albanie.