QUESTION ÉCRITE E-3579/96 posée par Cristiana Muscardini (NI) à la Commission (17 décembre 1996)

Objet: Pollution dangereuse des mers d'Europe

Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), un quart de la population balnéaire (évaluée à environ 100 millions de personnes), qui choisit de passer ses vacances au bord d'une des mers d'Europe, même en respectant les règles désormais élémentaires de sécurité et de prudence (ne pas manger de mollusques crus, ne pas se baigner près des égouts ou des décharges industrielles etc.), contracte des infections, souvent graves et diverses.

Nos eaux sont polluées au point de tuer les habitants de la mer eux-mêmes, les poissons. Les poissons qui survivent grâce à l'adaptation de l'espèce, très souvent, puisqu'ils constituent un maillon important de la chaîne alimentaire humaine, deviennent source de danger pour ceux qui s'en nourrissent.

Compte tenu du fait que le dernier congrès qui s'est tenu à Marseille au début du mois d'octobre a eu pour thème une liste de poisons souvent mortels comme les solvants chlorés, les pesticides, le D.D.T., la dioxine, les hydrocarbures etc., la Commission pourrait-elle intervenir pour que les États membres appliquent les réglementations existantes et empêcher que continuent de se répandre ces poisons dangereux?

Pourrait-elle veiller à ce que les installations d'épuration désormais nombreuses dans les zones touristiques ne soient pas, comme c'est le cas aujourd'hui, construites en fonction du nombre d'habitants, mais en fonction du nombre de touristes qui, en pleine saison, triple souvent par rapport au nombre d'habitants à l'année, rendant ces installations complètement inadéquates?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (21 janvier 1997)

La directive concernant la qualité des eaux de baignade (directive 76/160/CEE du Conseil) ((JO L 31 du 5.2.1976. )) définit les eaux de baignade comme les eaux dans lesquelles la baignade est expressément autorisée par les autorités compétentes de chaque État membre, ou n'est pas interdite et habituellement pratiquée par un nombre important de baigneurs. La directive fixe des paramètres de qualité (physiques, chimiques et microbiologiques) pour toutes les eaux de baignade et exige des États membres qu'ils respectent ces paramètres, contrôlent la qualité de leurs eaux de baignade et communiquent à la Commission le résultat de ces contrôles. Chaque année, la Commission publie un rapport complet sur la qualité des eaux de baignade.

La directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (directive 91/271/CEE du Conseil) ((JO L 135 du 30.5.1991. )) impose la mise en place de systèmes de collecte et de traitement des eaux résiduaires dans toutes les agglomérations ayant atteint une certaine taille (un équivalent habitant de 2000 pour les rejets en eaux douces et un équivalent habitant de 10 000 pour les rejets en eaux de mer, l'équivalent habitant étant une unité de mesure largement répandue pour exprimer la charge de pollution de l'eau par individu et par jour). La directive prescrit des valeurs limites d'émissions applicables aux stations d'épuration. Les objectifs fixés par la directive doivent être atteints au plus tard le 31 décembre 1998, le 31 décembre 2000 ou le 31 décembre 2005, selon la taille de l'agglomération et la nature de la masse d'eau réceptrice. La directive spécifie que, pour déterminer la taille d'une station d'épuration des eaux résiduaires, il convient essentiellement de calculer la charge de pollution sur la base de la charge moyenne maximale entrant chaque semaine, pendant un an, dans la station d'épuration. La taille de la station devra donc dépendre de la taille de la population résidente, à laquelle s'ajoutent d'autres sources d'eaux résiduaires telles que les industries. Dans l'hypothèse (évoquée dans la question) d'une agglomération dont la population triplerait en période touristique par rapport au reste de l'année, une station d'épuration dont la conception ne tiendrait compte que de la population résidente ne serait pas conforme à la directive.

En qualité de gardienne du traité, la Commission veille sans relâche à la transposition et à l'application correctes de la législation communautaire et entame, lorsque c'est nécessaire, des procédures d'infraction.