QUESTION ÉCRITE E-0791/03

posée par Stavros Xarchakos (PPE-DE) à la Commission

(14 mars 2003)

Objet: Financement d'organisations religieuses par l'Union européenne

La presse internationale se fait l'écho d'informations relatives au financement d'organisations religieuses sur la base de postes précis du budget des Communautés européennes et d'autres initiatives communautaires.

La Commission pourrait-elle dire quelles sont, noms à l'appui, ces organisations religieuses, reconnues ou non, qui ont obtenu des subventions du budget des Communautés européennes et quels montants précis elles ont reçus de 1995 à aujourd'hui? Des organisations ou institutions orthodoxes ont-elles été subventionnées pendant cette période? Dans l'affirmative, quelles sont-elles? À la faveur de l'élargissement aux futurs États membres, des organisations religieuses et des Églises (l'Église de Chypre, par exemple) pourraient-elles bénéficier de ces initiatives communautaires et dans l'affirmative, à compter de quand , de manière à promouvoir des objectifs sociaux et à renforcer la compréhension mutuelle et la tolérance religieuse? Des Églises de pays tiers dont l'oeuvre sociale est énorme (l'Église orthodoxe d'Albanie, et d'autres, par exemple) pourraient-elles être associées à ces initiatives communautaires?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(28 avril 2003)

La Commission informe l'Honorable Parlementaire que les frais de fonctionnement d'organisations religieuses ne sont pas financés par l'Union.

Seule l'organisation Church & Society Commission basée à Bruxelles, qui assure le secrétariat de Soul for Europe couvrant les principales obédiences (chrétienne, musulmane et juive) ainsi que les humanistes, s'est vu accorder une subvention pour des activitiés de coordination et de représentation d'organisations religieuses au niveau européen pendant la période 2000-2002. Cette subvention est réservée par le Parlement pour la ligne budgétaire A-3021. Les montants attribués ont été respectivement pour 2000, 2001 et 2002 de: 44 000 euros, 41 000 euros et 39 780 euros.

L'Union accorde par contre sur une base annuelle des subventions à des associations et fédérations d'intérêt européen, y compris religieuses, pour des actions et projets à finalité européenne menées par ces organismes, telles que des activités de réflexion sur les valeurs et sources éthiques et spirituelles de la construction européenne.

Ces subventions ont été octroyées jusqu'en 1998 sous le poste A-3030 du budget général de l'Union et depuis 1998 sous le poste A-3024.

Si les organismes bénéficiaires de subventions ont l'obligation d'être légalement constitués et enregistrés dans l'un des quinze États membres, les actions peuvent néanmoins être menées en partenariat avec des organismes des pays candidats à l'élargissement.

En ce qui concerne les organisations ou institutions orthodoxes, un organisme à été subventionné sur la période 2000-2002. Il s'agit de l'Académie Orthodoxe de Crète, qui a reçu 22 473,50 euros en 2000 et 25 000 euros en 2002 pour deux projets différents.

Les subventions font l'objet d'une présentation annuelle à l'autorité budgétaire (Parlement et Conseil) avant le 30 mai 2003.

L'Honorable Parlementaire peut dès lors trouver dans la bibliothèque du Parlement toutes les informations concernant les subventions accordées depuis 1995 dans les Rapports sur les bénéficiaires de subventions de la Commission (partie A du budget). Ces rapports sont également publiés sur Europa depuis 1998 à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgc/info_subv/beneficiaries_en.htm.