QUESTION ÉCRITE E-4052/98

posée par Eolo Parodi (PPE) et Guido Viceconte (PPE) à la Commission

(13 janvier 1999)

Objet: Dispositions communautaires relatives au transport maritime à courte distance

Avec quelque 35 000 kilomètres de côtes et plus de 600 ports situés à proximité de centres industriels, le transport maritime à courte distance constitue en Europe un moyen de remédier à l'encombrement des routes en raison des avantages qu'il présente des points de vue de la consommation d'énergie, de l'environnement et de la cohésion économique et sociale dans les régions périphériques de l'Union.

La Commission peut-elle indiquer:

1. quelles suites ont été données à sa communication du 5 juillet 1995 (COM(95) 317 final) sur le développement de ce mode de transport?

2. quelles mesures concrètes entend-elle adopter pour développer et encourager le cabotage maritime à courte distance?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission

(9 mars 1999)

1. À la suite de la communication de la Commission sur le transport maritime à courte distance, publiée en 1995, un premier rapport d'activité a été établi en 1997(1) et un autre rapport sera publié en avril 1999, en réponse à l'invitation du Conseil relative à la présentation de ce type de rapports tous les deux ans. Cette nouvelle communication devrait examiner le potentiel offert par le transport maritime à courte distance dans le cadre de la mobilité durable et sûre, ainsi que "l'image" de ce mode de transport, son intégration dans les chaînes logistiques de transport en Europe, les progrès réalisés dans la promotion du transport maritime à courte distance au cours des dernières années et les facteurs faisant toujours obstacle au développement de ce mode de transport. Cette nouvelle communication comprendra des recommandations relatives à des actions ultérieures.

2. La communication de 1995 arrivait notamment à la conclusion que la principale impulsion visant à présenter le transport maritime à courte distance comme une solution plus attrayante et viable d'un point de vue commercial aux utilisateurs des transports devait venir des industries maritimes elles-mêmes. Néanmoins, certaines mesures peuvent être mises en oeuvre à d'autres niveaux.

La Commission a donc soutenu plusieurs projets concernant le transport maritime à courte distance ainsi que les activités portuaires, dans le cadre du quatrième programme-cadre pour la recherche et le développement. Ces initiatives comprennent notamment un projet visant à coordonner tous les travaux de développement et à mettre les résultats des différents projets à la disposition de toutes les parties concernées.

Plusieurs projets de transport maritime à courte distance ont également bénéficié d'une aide dans le cadre des actions pilotes communautaires en faveur du transport combiné (PACT), et des projets portuaires ont été réalisés grâce au financement apporté dans le cadre du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). En outre, la Commission a financé une étude sur les exigences en matière de documents dans le transport maritime à courte distance. Dans la région méditerranéenne, un ensemble de projets maritimes régionaux sont éligibles pour un financement dans le cadre du programme MEDA.

Ces projets et ces études seront examinés dans la nouvelle communication citée plus haut.

La Commission soutient les efforts déployés par les industries de transport maritime, notamment à l'intérieur du comité du transport maritime à courte distance du Forum européen des industries maritimes (FIM), en vue d'organiser des tables rondes sur le transport maritime à courte distance, dans le cadre desquelles il sera possible de trouver des solutions pratiques aux problèmes liés aux opérations de transport maritime et aux activités portuaires. La Commission apporte également son soutien à la coopération régionale en matière de transport maritime à courte distance en Europe, qui implique également certains pays tiers.

(1) SEC(97) 877.