QUESTION ÉCRITE E-2306/99

posée par Alexander de Roo (Verts/ALE) à la Commission

(13 décembre 1999)

Objet: Extermination de la caouane

La caouane, tortue de mer en voie d'extinction, est inscrite depuis 1975 sur la liste de l'annexe I de la CITES. Les réserves émises par le Japon et Cuba ont permis à ce dernier d'exporter des milliers de carapaces de caouanes au Japon de 1975 à 1992, date à laquelle le Japon a levé ses réserves. Depuis 1992, le commerce international des carapaces de caouanes a été interdit. En 1997, Cuba a proposé de transférer la population cubaine de caouanes à l'annexe II de la CITES afin d'exporter jusqu'à 500 carapaces au Japon chaque année ainsi que plus de 5 000 kilos de stocks gouvernementaux de carapaces. Cette proposition a été rejetée avec une marge étroite. En vue de la préparation de la prochaine réunion de la CITES (avril 2000), Cuba a invité les autorités scientifiques des parties européennes à la convention à évaluer son programme de gestion des caouanes. Le Royaume-Uni, les Pays-Bas et l'Espagne se sont rendus à Cuba et vont peut-être recommander aux États signataires européens de soutenir la proposition de Cuba.

1. Comment la Commission envisage-t-elle de répondre aux préoccupations soulevées par le fait que la proposition de Cuba n'est pas conforme aux critères établis lors de la neuvième conférence des parties contractantes pour l'inscription à l'annexe II?

2. Compte tenu des préoccupations découlant du fait que toute réouverture du commerce légal des caouanes augmenterait probablement dans le monde la demande en carapaces et entraînerait un accroissement de la contrebande et du commerce illégal, la Commission devrait-elle encourager le commerce d'une telle espèce en voie d'extinction?

3. Étant donné que les experts ont déterminé qu'il n'y avait pas plus de 5 000 caouanes femelles qui pondent chaque année dans l'ensemble des Caraïbes, comment la Commission envisage-t-elle de répondre au fait que la suppression de 10 % de la population annuellement aura un impact préjudiciable sur cette espèce en voie d'extinction?

4. Comment la Commission envisage-t-elle de répondre aux craintes que les tortues de mer pêchées dans les eaux cubaines soient partagées par d'autres pays des Antilles, en d'autres termes, que la pêche et l'exportation des carapaces affectent les populations d'autres pays?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(11 janvier 2000)

La Commission n'ignore pas que le gouvernement cubain a présenté deux propositions en vue d'une reprise limitée des échanges internationaux des caouanes, pour la 11e conférence des parties signataires de la CITES.

Bien que la Communauté ne soit pas membre de la CITES, la Commission va néanmoins présenter au Conseil une proposition en vue d'une position commune des États membres lors de la conférence des parties, car la réglementation des échanges d'espèces sauvages relève des compétences communautaires, en vertu du règlement (CE) no 338/97 du Conseil, du 9 décembre 1996, relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce(1).

La proposition de la Commission sera axée sur les critères de la CITES pour rayer des espèces de la liste évoqués par l'Honorable Parlementaire, notamment les effets de la proposition sur la conservation des espèces dans les eaux cubaines et en d'autres lieux.

(1) JO L 61 du 3.3.1997.