QUESTION ÉCRITE E-3553/01

posée par Eurig Wyn (Verts/ALE) à la Commission

(8 janvier 2002)

Objet: Révision de la directive CE de 1976 sur les eaux de baignade

Des millions de personnes utilisent chaque année les eaux côtières et intérieures de l'Europe. La Commission convient-elle qu'un certain nombre de modifications devraient être apportées à la législation en la matière de manière à ce que ces eaux trouvent la protection qu'elles méritent?

La Commission peut-elle garantir que lorsque cette directive sera révisée, elle comportera les desiderata ci-après:

1. l'élargissement du concept d'eaux de baignade de manière à ce que le concept prenne en compte les eaux fortement utilisées par les citoyens qui participent aux activités de loisir dans l'eau;

2. la reconnaissance de la nature de l'eau utilisée en certains endroits pendant toute l'année;

3. le développement d'une méthodologie et de critères assurant la meilleure protection sanitaire possible;

4. une information accessible et mise à jour pour permettre au public de choisir à bon escient quelle eau utiliser et à quel moment.

La Commission pourrait-elle tenir compte du fait que les utilisateurs ne seront pas les seuls bénéficiaires des propositions ci-avant, mais également le tourisme et l'industrie des loisirs?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(25 février 2002)

Afin de protéger la santé de nombreux baigneurs, la Commission révise actuellement la directive 76/160/CEE du Conseil, du 8 décembre 1975, concernant la qualité des eaux de baignade(1) (directive de 1976). Pour préparer ce réexamen, la Commission a publié en décembre 2000 une communication(2) au Parlement et au Conseil et a organisé une large consultation du public et des parties concernées.

1. Cette consultation a montré avec évidence qu'il convenait de réviser le champ d'application de la directive de 1976 en tenant compte des pratiques récréationnelles modernes. En effet, de nos jours, les activités aquatiques ne se résument plus à la baignade et à la natation, mais englobent différents sports aquatiques.

2. La saison balnéaire varie selon les conditions géographiques et régionales. Néanmoins, aucun consensus n'a pu être obtenu pendant la consultation en vue d'étendre officiellement la saisons balnéaire au reste de l'année, car dans la plupart des stations le nombre de baigneurs serait très limité pendant les mois plus froids de l'année. Par conséquent, la directive révisée relative aux eaux de baignade ne prévoira pas de contrôle bactériologique des plages tout au long de l'année. La qualité générale des eaux intérieures et côtières relève néanmoins de la directive concernant les eaux résiduaires urbaines(3), de la directive Nitrates(4), de la directive-cadre sur l'eau(5) et des systèmes de surveillance connexes. En outre, la directive-cadre sur l'eau prévoit un objectif de bon état écologique pour toutes les eaux européennes.

3. La directive révisée prévoira une norme pour le contrôle et l'analyse des eaux. La recherche scientifique montre que la définition de seuils rigoureux pour les paramètres bactériologiques n'est valable que si elle s'accompagne d'une norme concernant les méthodes d'essai.

4. L'un des points faibles de la directive de 1976 était la communication avec le public. La directive révisée tiendra compte de l'état de l'art en matière de communication (électronique) et prévoira une amélioration de la qualité et de la rapidité de l'information. Cette communication aura lieu à deux niveaux: en premier lieu, un système de messagerie installé sur les plages indiquera l'état de la plage et de l'eau. En deuxième lieu, un système d'information plus vaste sera mis en place (par exemple sur l'internet), ce qui permettra au public de connaître la qualité des eaux de baignade avant de se rendre à la plage. Ces deux systèmes offriront des informations fréquemment mises à jour.

La Commission estime que la révision de la directive sur les eaux de baignade aura plus qu'un effet positif sur la santé publique: elle sera également bénéfique pour l'industrie du tourisme et des loisirs par l'amélioration de l'information fournie au public en ce qui concerne l'état des plages et de l'eau, qui donnera une plus grande visibilité aux sites offrant une bonne qualité écologique.

(1) JO L 31 du 5.2.1976.

(2) COM(2000) 860 final (http://www.europa.eu.int/water/water-bathing/index_en.html).

(3) JO L 135 du 30.5.1991 et JO L 67 du 7.3.1998.

(4) JO L 375 du 31.12.1991.

(5) JO L 327 du 22.12.2000.