QUESTION ÉCRITE E-2294/99

posée par Bart Staes (Verts/ALE) au Conseil

(13 décembre 1999)

Objet: Modification de la directive de l'Union européenne concernant le chocolat

Le Conseil a adopté à la fin du mois d'octobre une directive de l'UE réduisant la teneur en cacao dans le chocolat. Dès que la directive entrera en vigueur, les producteurs de chocolat pourront utiliser des matières premières moins coûteuses comme substituts du cacao. Dans huit des quinze États membres, la dénomination de chocolat est jusqu'à présent réservée aux produits dont les ingrédients sont de 25 % de cacao et de 14 % de lait et qui sont exempts de graisses végétales.

Cette modification de la directive concernant le chocolat aura de sérieuses répercussions socio-économiques pour les pays producteurs et les planteurs de cacao. Par ailleurs, la directive modifiée est manifestement en contradiction avec l'accord international de 1995 sur le cacao, par lequel tous les pays importateurs de cacao, y compris les quinze États membres de l'UE, s'engageaient à en promouvoir la consommation.

Le Conseil peut-il répondre aux question suivantes:

1. Qui (Commission, État membre de l'UE, producteurs de chocolat, mldr) a pris l'initiative visant à réduire la teneur en cacao?

2. Sur la base de quels arguments et/ou documents le Conseil a-t-il approuvé cette réduction?

3. Quels États membres étaient partisans d'une réduction de la teneur en cacao et quels arguments et/ou documents ont-ils invoqué à l'appui de leur point de vue?

4. Le Conseil a-t-il procédé à une étude des conséquences socio-économiques pour les pays producteurs de cacao et leurs planteurs avant d'abaisser la teneur en cacao? Dans l'affirmative, quels sont les résultats de cette étude? Dans la négative, pourquoi le Conseil a-t-il négligé d'y procéder, eu égard aux importantes conséquences socio-économiques pour les pays producteurs de cacao et leurs planteurs?

5. La directive modifiée relative au chocolat, autorisant une teneur moindre en cacao, est-elle compatible avec l'accord international de 1995 sur le cacao, qui vise à en promouvoir la consommation? Dans l'affirmative, quels arguments le Conseil invoque-t-il pour étayer cette position?

Réponse

(10/11 avril 2000)

Comme remarque préliminaire, le Conseil voudrait attirer l'attention de l'Honorable Parlementaire sur le fait que la position commune que le Conseil a arrêtée en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux produits de cacao et de chocolat maintient, pour tous les produits en question, la teneur minimale en beurre de cacao ou en matière sèche totale de cacao prévue par la directive 73/241/CEE actuellement en vigueur.

Il ne s'agit donc pas de réduire la teneur en cacao, comme l'affirme l'Honorable Parlementaire, mais plutôt de permettre l'ajout de matières grasses végétales autres que le beurre de cacao (mgv), jusqu'à 5 % du produit fini (voir article 2, paragraphe 1 de ladite position commune), certains États membres autorisant déjà l'utilisation de mgv. Le Conseil précise qu'il a jugé opportun de ne retenir que ces mgv à 6 graisses d'origine tropicale définies, selon des critères techniques et scientifiques,

comme des équivalents du beurre de cacao et qui ne peuvent faire l'objet d'un traitement enzymatique (une 7e graisse, l'huile de coprah, n'a été admise que pour la fabrication de glaces et produits glacés similaires).

Dans la position commune, mentionnée au début de la présente réponse, le Conseil a considéré qu'il y avait lieu de simplifier certaines directives verticales dans le domaine des denrées alimentaires pour ne tenir compte que des seules exigences essentielles auxquelles doivent répondre les produits visés par lesdites directives afin que ces produits puissent circuler librement dans le marché intérieur. Au souci de garantir l'unicité du marché intérieur s'ajoute celui de fournir au consommateur une information correcte, neutre et objective, en plus de la liste des ingrédients.

En ce qui concerne les conséquences socio-économiques pour les pays producteurs de cacao, les services de la Commission, avant l'adoption de la position commune par le Conseil, ont présenté une étude préliminaire portant sur l'impact de la proposition de directive sur les pays producteurs de cacao et de graisses végétales. Dans cette étude préliminaire, la Commission concluait que la directive proposée n'entraînerait probablement, pas d'effets négatifs pour les pays en question. Une seconde étude sera lancée visant à lever les incertitudes qui persistent en la matière.

En effet, concernant cette même question, le Conseil a prévu, dans l'article 2, paragraphe 4 de sa position commune, que la Commission fera une étude portant sur les incidences de la directive sur l'économie des pays producteurs de cacao et d'autres graisses végétales, après l'entrée en vigueur de la directive en question. Le Conseil suggère à l'Honorable Parlementaire de s'adresser directement à la Commission pour plus de détails.

Concernant plus spécifiquement la question no 3, le Conseil suggère à l'Honorable Parlementaire de s'adresser aux États membres mêmes, étant donné qu'il ne lui incombe pas de donner des détails sur des positions individuelles.