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QUESTION ÉCRITE E-0026/00

posée par Nelly Maes (Verts/ALE) à la Commission

(19 janvier 2000)

Objet: Commerce d'armes

Le commerce d'armes non contrôlé est un fléau déstabilisant. Dans différentes régions du monde, l'offre excédentaire parfois au sens le plus littéral du terme d'armes sur les marchés locaux constitue une source permanente de terreur et de violence.

Les pratiques frauduleuses telles que la contrebande de diamants, l'extorsion et le trafic de drogue vont souvent de pair avec le commerce illégal d'armes. Tout État de droit se fixe donc également comme objectif de limiter le commerce d'armes et de l'inscrire dans un cadre légal, quitte à le faire de différentes façons, ce qui engendre des distorsions de concurrence.

Quels sont les États membres qui interdisent le commerce vers des pays en conflit?

Quels sont les États membres qui interdisent l'exportation vers des pays qui ne respectent pas les droits de l'homme et/ou qui gèrent des conflits armés internes sur leur territoire?

Quels sont les États membres qui autorisent systématiquement l'exportation d'armes dès lors qu'il s'agit d'un pays de l'OTAN?

Quelles sont les initiatives prises en vue de lutter contre la concurrence déloyale?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(21 février 2000)

Conformément à l'article 296 (ex-article 223) du traité instituant la Communauté européenne, le commerce d'armes échappe jusqu'à présent au champ d'application des règles du traité. Par conséquent, il n'y a jamais eu de base pour une action de la Communauté dans ce domaine.

La question du commerce d'armes est actuellement examinée dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune, à laquelle la Commission est étroitement associée. Un code de conduite a été arrêté en 1998. Les premières expériences ont été positives, mais il en ressort aussi qu'un renforcement de ce code ainsi que de son application est nécessaire.

Cependant, la Commission ne possède ni la compétence, ni les moyens de contrôler le commerce d'armes pratiqué par les États membres et de confirmer ou d'infirmer les éventuels cas de violations d'embargo. L'entière responsabilité de la délivrance des licences d'exportation d'armes revient aux gouvernements des États.
QUESTION ÉCRITE P-0148/00

posée par Nicholas Clegg (ELDR) à la Commission

(24 janvier 2000)

Objet: Adhésion de la Croatie à l'OMC

Compte tenu de l'élection récente d'un nouveau gouvernement progressiste en Croatie, la Commission pourrait-elle expliquer pourquoi l'adhésion de ce pays à l'OMC est retardée depuis plusieurs mois en raison d'objections formulées par l'Union européenne? Quelles sont les mesures actuellement prises pour veiller à ce que la Croatie adhère à l'OMC dès que possible conformément à la politique générale menée par l'UE à l'égard des Balkans.

Réponse donnée par M. Lamy au nom de la Commission

(17 février 2000)

La Commission est soucieuse d'un aboutissement rapide des négociations sur l'adhésion de la Croatie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Les mutations politiques actuellement en cours dans ce pays ouvrent une nouvelle voie dans les relations bilatérales. Cependant, cette nouvelle voie étant celle d'une intégration plus poussée dans l'Union, les modalités d'adhésion de la Croatie à l'OMC ne doivent pas rendre cette intégration plus difficile, tant pour la Communauté que pour ce pays. Les négociations engagées avec les parties intéressées se poursuivent et s'intensifieront dans les semaines à venir, de façon à obtenir des résultats satisfaisants à brève échéance.
QUESTION ÉCRITE E-0043/00

posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission

(20 janvier 2000)

Objet: Processus de Cologne: quotas laitiers dans les régions ultrapériphériques

Lors de la réunion de partenariat entre la Commission européenne et les régions ultrapériphériques, le 23 novembre 1999, dont l'objectif était de procéder à un échange de vues et d'informations en vue de l'élaboration du rapport sur les régions ultrapériphériques, le représentant du commissaire Fischler, M. Guy Legras, directeur général de l'agriculture, a évoqué la nécessité d'assouplir la mise en application des quotas laitiers aux Açores, dans le souci d'éviter des déséquilibres sur le marché.

Contrairement à ce qui se produit dans d'autres régions ultrapériphériques (Réunion, Guyane, Martinique et Guadeloupe), la mise en application des quotas laitiers ne fait l'objet d'aucune dérogation particulière dans la région autonome des Açores.

Cela étant, comment la Commission explique-t-elle que dans son rapport Les régions ultrapériphériques dans l'Union européenne Rapport de la Commission sur les mesures destinées à mettre en oeuvre l'article 299, paragraphe 2, du traité, elle passe sous silence cet état de fait?

De quelle façon et quand la Commission compte-t-elle donner suite à la suggestion formulée par le représentant du commissaire Fischler?

Réponse commune aux questions écrites E-0038/00, E-0043/00, E-0044/00, E-0045/00, E-0046/00, E-0047/00, E-0048/00, E-0049/00, E-0050/00, E-0051/00 et E-0052/00 donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(28 février 2000)

L'Honorable Parlementaire a présenté toute une série de questions relatives au programme Poseima concernant les Açores.

S'agissant du rapport de la Commission sur les mesures destinées à mettre en oeuvre l'article 299 (ex-article 227) paragraphe 2 du traité CE, celui-ci est en cours d'élaboration.

À ce stade de la procédure, la Commission ne peut donc pas répondre aux questions posées par l'Honorable Parlementaire quant au contenu de ce rapport avant que la Commission ne l'ait adopté.

Enfin, concernant le programme de travail de la Commission pour l'année 2000, celui-ci prévoit la présentation au Conseil et au Parlement d'un rapport de mise en oeuvre du règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère(1) (Poseima) concernant le secteur agricole du Poseima, accompagné, le cas échéant, de propositions d'adaptation qui s'avèreraient nécessaires pour atteindre les objectifs de ce programme. L'ensemble des mesures concernant l'agriculture des Açores sera examiné dans ce contexte.

(1) JO L 173 du 27.6.1992.
QUESTION ÉCRITE E-0270/00

posée par Paulo Casaca (PSE) au Conseil

(8 février 2000)

Objet: Fonctionnement du marché intérieur entre l'Union européenne et la Suisse dans le domaine de l'emploi

M. Kosta Parlavanzas, citoyen européen, m'a fait parvenir un dossier circonstancié selon lequel la Suisse limiterait délibérément et systématiquement la durée pendant laquelle les étrangers sont autorisés à travailler à une période allant de 20 à 30 ans, à l'issue de laquelle ils seraient immédiatement renvoyés dans leur pays d'origine, sans aucune garantie de transfert de leurs pensions sociales.

Selon le Conseil, est-il possible et même souhaitable, de maintenir et de renforcer les relations entre l'Union européenne et la Suisse, dans le cadre de l'Espace économique européen en particulier, sans s'assurer du respect, par ce pays, des prescriptions minimales du marché unique en matière d'emploi?

Réponse

(10/11 avril 2000)

1. Bien que la Suisse ait participé aux négociations de l'Accord de l'EEE, elle ne fait pas partie de l'Espace Économique Européen (EEE), car, en décembre 1992, par référendum, le peuple suisse s'est prononcé majoritairement contre cet Accord. Par conséquent, la Suisse n'a pas pu le ratifier et devenir membre de l'EEE et les règles du marché unique ne lui sont donc pas applicables.

2. L'essentiel des relations entre l'Union européenne et la Suisse se déroule à présent dans le cadre de l'Accord de libre-échange de 1972(1). Cet accord, conclu à l'occasion du premier élargissement de la CEE, vise exclusivement à consolider et à étendre les relations économiques existant entre la CEE et la Suisse et à assurer le développement harmonieux de leurs commerces.

La Confédération suisse a cependant conclu plusieurs conventions avec plusieurs États membres de l'Union européenne régissant de façon bilatérale certains aspects sectoriels de la libre circulation des personnes et en particulier de la coordination du système de sécurité sociale.

3. Le Conseil considère que la meilleure approche pour éviter des situations comme celle présentée par l'Honorable Parlementaire sera justement de maintenir et renforcer les relations entre l'Union européenne et la Suisse. Dans ce sens, le 21 juin 1999, la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, ont signé un Accord sur la libre circulation des personnes.

4. Le Conseil estime que, de toute évidence, un resserrement des relations entre la Suisse et la Communauté européenne, tel qu'il est recherché par les accords signés, comporte une amélioration substantielle de la situation des ressortissants des États membres de la Communauté en Suisse, l'accord portant sur la libre circulation des personnes représentant un aspect essentiel des futures nouvelles relations avec la Suisse.

5. Le Conseil de l'Union européenne espère que cet Accord ainsi que les six autres signés avec la Confédération suisse à la même date, puisse entrer en vigueur dans les meilleurs délais.

(1) JO L 300 du 31.12.1972, p. 189.
QUESTION ÉCRITE E-0115/00

posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) au Conseil

(31 janvier 2000)

Objet: Le chômage et la réforme des traités

La Présidence portugaise a l'intention de consacrer la première réunion du Conseil européen, qui se tiendra au Portugal, au chômage et à la cohésion sociale. Comme chacun sait, ces dernières années, le problème de l'emploi dans l'UE est directement lié au développement économique, tant et si bien que les 25 territoires où le taux de chômage est le plus faible, à savoir d'environ 4 %, comptent parmi les plus riches, tandis que les 25 territoires les plus durement frappés par le chômage, où il peut atteindre 23,7 %, figurent parmi les plus pauvres.

La Présidence portugaise envisage-t-elle d'insérer parmi les questions faisant l'objet d'une réforme des traités dans le cadre de la conférence intergouvernementale de l'an 2000, la mise en oeuvre d'une politique européenne de l'emploi, qui serait placée au même niveau que la politique de développement territorial?

Réponse

(16 mars 2000)

En vertu du traité d'Amsterdam, un nouveau titre VIII consacré à l'emploi a été inséré dans le traité CE; il y est prévu que les États membres et la Communauté s'attachent à élaborer une stratégie coordonnée pour l'emploi. L'élaboration de cette stratégie coordonnée n'en est qu'à ses débuts, mais la mise en oeuvre des dispositions du traité, qui a commencé avant leur entrée en vigueur effective dans le cadre du processus de Luxembourg, permet de faire des premières constatations encourageantes. L'amélioration récente de la situation globale de l'emploi est notamment attribuable aux politiques menées par les États membres et aux efforts déployés pour coordonner ces politiques grâce aux différents processus mis en place au niveau de l'Union. Tous les États membres ont transposé avec succès les lignes directrices pour l'emploi pour 1998 et 1999 dans leurs plans d'action nationaux démontrant ainsi leur volonté persistante et renforcée de mener à bien ce processus.

L'objectif que la présidence s'est fixé pour le Conseil européen extraordinaire de Lisbonne des 23 et 24 mars est d'actualiser la stratégie européenne de croissance, de compétitivité et d'emploi à la lumière des conditions nouvelles et d'enrichir le Pacte européen pour l'emploi.

Ni les conclusions du Conseil européen de Cologne ni celles du Conseil européen d'Helsinki ne prévoient de faire entrer la mise en oeuvre d'une politique européenne de l'emploi dans le mandat confié à la Conférence des représentants des gouvernements des États membres convoquée en vue de la révision des traités.
QUESTION ÉCRITE E-0097/00

posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) à la Commission

(26 janvier 2000)

Objet: Participation des communautés autonomes de l'État espagnol aux travaux des institutions de l'Union européenne

À une question générale sur ce sujet, posée le 12 octobre 1999 (E-1823/99)(1), la Commission a répondu le 25 novembre 1999 en indiquant que l'article 203 (ex article 146) du traité CE permet aux États membres de composer leur représentation au Conseil en fonction de leurs situations spécifiques.

Récemment, le gouvernement espagnol a refusé que les communautés autonomes de l'État espagnol participent directement aux travaux des institutions de l'UE et y représentent l'État lui-même dans les affaires relevant de leur compétence, bien que le Congrès des députés ait approuvé cette possibilité il y a déjà deux ans.

Étant donné que les communautés autonomes y compris celles qui comme la Galice sont reconnues comme des nationalités se voient ainsi clairement refuser l'exercice de leurs compétences constitutionnelles, la Commission prendra-t-elle l'initiative d'introduire et de garantir cette participation dans la révision des traités prévue à l'ordre du jour de la conférence intergouvernementale de 2000, compte tenu, d'autre part, que cette participation est d'ores et déjà reconnue dans des pays comme l'Allemagne, l'Autriche et la Belgique?

(1) JO C 203 E du 18.7.2000, p. 58.

Réponse donnée par M. Prodi au nom de la Commission

(25 février 2000)

La Commission rappelle que l'article 203 (ex-article 146) du traité CE prévoit que le Conseil est formé par un représentant de chaque État membre au niveau ministériel, habilité à engager le gouvernement de cet État membre. Il n'appartient pas aux institutions communautaires de s'immiscer dans le choix de ce représentant, qui est fait par chaque État membre en application de son droit constitutionnel. La Commission ne voit pas de raisons pour proposer une modification de cette disposition.
QUESTION ÉCRITE E-0045/00

posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission

(20 janvier 2000)

Objet: Processus de Cologne: adaptation du programme Poseima en vue d'encourager les productions végétales aux Açores

Le titre II du règlement (CEE) no 1600/92(1) introduit des mesures très importantes susceptibles de favoriser le développement agricole dans les régions autonomes des Açores et de Madère. Celles-ci ont néanmoins été relativement peu utilisées du fait du pourcentage élevé de cofinancement exigé (20 % de la part des autorités privées et 30 % de la part des autorités publiques).

De l'avis de la Commission, serait-il possible de proposer une diminution des taux de cofinancement?

(1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 1.

Réponse commune aux questions écrites E-0038/00, E-0043/00, E-0044/00, E-0045/00, E-0046/00, E-0047/00, E-0048/00, E-0049/00, E-0050/00, E-0051/00 et E-0052/00 donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(28 février 2000)

L'Honorable Parlementaire a présenté toute une série de questions relatives au programme Poseima concernant les Açores.

S'agissant du rapport de la Commission sur les mesures destinées à mettre en oeuvre l'article 299 (ex-article 227) paragraphe 2 du traité CE, celui-ci est en cours d'élaboration.

À ce stade de la procédure, la Commission ne peut donc pas répondre aux questions posées par l'Honorable Parlementaire quant au contenu de ce rapport avant que la Commission ne l'ait adopté.

Enfin, concernant le programme de travail de la Commission pour l'année 2000, celui-ci prévoit la présentation au Conseil et au Parlement d'un rapport de mise en oeuvre du règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère(1) (Poseima) concernant le secteur agricole du Poseima, accompagné, le cas échéant, de propositions d'adaptation qui s'avèreraient nécessaires pour atteindre les objectifs de ce programme. L'ensemble des mesures concernant l'agriculture des Açores sera examiné dans ce contexte.

(1) JO L 173 du 27.6.1992.
QUESTION ÉCRITE E-0095/00

posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) à la Commission

(26 janvier 2000)

Objet: Construction de navires par l'entreprise Astano

La Commission pourrait-elle énoncer les conditions nécessaires à la reprise des activités de l'entreprise galicienne de construction navale Astano, de façon à mettre un terme à la discrimination dont elle fait l'objet?

Réponse donnée par M. Monti au nom de la Commission

(25 février 2000)

Comme la Commission l'a expliqué dans ses réponses aux questions écrites E-1432/99(1) et E-2051/99(2) de l'Honorable Parlementaire, la poursuite de la fermeture d'Astano à la construction navale était l'une des conditions auxquelles elle avait assorti en 1997 son approbation des importantes aides d'État accordées aux chantiers navals publics en Espagne.

Il convient de noter que selon la décision de la Commission portant approbation de l'aide, la capacité totale combinée de l'ensemble des chantiers concernés a été limitée, pour la construction navale, à 210 000 tonnes brutes compensées (tbc) pour une période de 10 ans. Le chantier naval d'Astano avait auparavant une capacité de construction navale de 135 000 tbc. Dans ce contexte, il est très difficile de voir comment les restrictions imposées aux activités d'Astano pourraient être relâchées.

(1) JO C 27 E du 29.1.2000, p. 66.

(2) JO C 170 E du 20.6.2000, p. 141.
QUESTION ÉCRITE E-0335/00

posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission

(14 février 2000)

Objet: Augmentation de la quantité nationale garantie de coton pour la Grèce

Voilà déjà de très nombreuses années que la production grecque de coton dépasse la quantité nationale garantie (Q.N.G.: 782 000 tonnes). Conséquences: de fortes amendes sont imposées et le revenu des producteurs chute dramatiquement puisque le prix d'objectif garanti (106,3 euros/100 kilogrammes de coton non égrené) demeure identique depuis de très nombreuses années.

Tant les organisations de producteurs que les autres organismes intéressés exigent d'une seule voix, aujourd'hui comme hier, que la Q.N.G. et les dépenses communautaires globales soient augmentées.

La Grèce a-t-elle, au cours de la procédure de révision du régime d'aide au coton et de l'adoption des propositions de la Commission, demandé que la quantité nationale garantie et les dépenses communautaires globales soient accrues? Dans l'affirmative, quand et à quels organismes cette demande a-t-elle été adressée?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(15 mars 2000)

La Commission n'est pas compétente pour traiter la question soulevée, laquelle relève uniquement des autorités nationales responsables.
QUESTION ÉCRITE E-0470/00

posée par Isabelle Caullery (UEN) à la Commission

(24 février 2000)

Objet: Programmes, projets communautaires et initiatives européennes en région Île-de-France

La Commission peut-elle dresser la liste exhaustive des divers programmes et projets européens ou initiatives communautaires auxquels la Région Île-de-France est partie prenante et à quelle hauteur en tant que collectivité associée?

Peut-elle aussi indiquer l'ensemble des programmes et initiatives européens auxquels participent et dans quelles proporitions les divers organismes, centres de recherche, associations, universités, communes et autres collectivités, etc. géographiquement situés dans la région Île-de-France?

Réponse commune aux questions écrites E-0469/00 et E-0470/00 donnée par M. Prodi au nom de la Commission

(8 mars 2000)

La Commission recueille les informations nécessaires pour répondre à la question posée. Elle ne manquera pas de communiquer le résultat de ses recherches dans les plus brefs délais.
QUESTION ÉCRITE E-0078/00

posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(24 janvier 2000)

Objet: Initiatives européennes destinées à perpétuer le souvenir de Giovannino Guareschi

Les oeuvres de Giovannino Guareschi, écrivain, journaliste, dessinateur et humoriste, parmi lesquelles citons Fables de Noël écrites pendant sa détention dans un camp de concentration nazi au mois de décembre 1944 et les récits de Don Camillo écrits pendant l'après-guerre, ont été traduites dans presque toutes les langues de l'Union européenne ainsi qu'en islandais, serbo-croate, vietnamien, arabe et lituanien.

Les oeuvres, les écrits et les billets humoristiques, et d'une manière plus générale, tout le patrimoine culturel de Guareschi, axé sur la défense des libertés et de la dignité humaine et la lutte contre tout totalitarisme (depuis le fascisme nazi jusqu'au communisme-stalinisme), représentent un patrimoine important pour tous les citoyens de l'Union européenne.

Au cours de ces dernières années, à l'initiative de citoyens privés et d'organismes publics, des musées, expositions permanentes et itinérantes destinées à guider les touristes dans le petit monde, Basse-Emilie dans la plaine du Po où l'auteur a situé ses récits, ont été organisés dans des localités comme Roncole Verdi (Parme), Brescello (Reggio Emilia) et Fontanelle (Parme).

Que pense la Commission de l'idée consistant à financer des projets culturels concernant des jumelages et des initiatives entre différents pays européens, liés à la redécouverte de Giovannino Guareschi et de toutes ses oeuvres?

Que pense-t-elle de l'idée consistant à créer un prix européen Giovannino Guareschi encouragé par l'Union européenne et destiné aux artistes et aux humoristes qui mettent en avant dans leurs oeuvres les valeurs de liberté de penser et de dignité humaine, grâce aux instruments de la satire et de l'humour propres à Giovannino Guareschi?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(28 février 2000)

La Commission peut octroyer un soutien à des initiatives culturelles seulement dans le cadre et selon les critères de ses programmes existants.

La Commission désire attirer l'attention de l'Honorable Parlementaire sur le fait que, dans le courant du mois de mars 2000 un appel à proposition relatif au premier programme cadre Culture 2000 sera publié au Journal officiel et il sera aussi possible de le trouver sur Internet.

Dans le contexte du programme Culture 2000, l'enveloppe financière relative au domaine du livre, de la lecture et de la traduction, pourra se chiffrer, à titre indicatif, à 11 % du budget annuel. Il sera donc loisible aux opérateurs culturels afin d'obtenir un éventuel soutien financier, de présenter des projets suivant les conditions et les critères du programme.

En ce qui concerne le prix, on souhaite informer l'Honorable Parlementaire que, comme le programme le prévoit, cette idée sera examinée parmi d'autres dans le cadre de la réflexion que la Commission entamera au courant de l'année afin d'établir une politique cohérente des prix culturels européens.