QUESTION ÉCRITE E-1117/96 posée par Undine-Uta Bloch von Blottnitz (V) à la Commission (13 mai 1996)

Objet: Stockage des déchets radioactifs - Presqu'île de Kola - Rôle de l'UE

Suivant les déclarations du directeur de la DBE, chargée par la République fédérale d'Allemagne de la planification et de la construction d'une aire de stockage définitif pour les déchets radioactifs, des travaux seraient notamment en cours actuellement sur la presqu'île de Kola, travaux qui viseraient à aménager une aire de stockage définitif des déchets radioactifs avec l'aide de l'Union européenne.

1. Quels sont les objectifs précis du projet de construction décrit plus haut mis en chantier sur la presqu'île russe de Kola, et quel est son état d'avancement?

2. Quels déchets radioactifs sont censés y être stockés, et de quels pays ceux-ci proviendront-ils?

3. Sous quelle forme et par le biais de quels instruments de financement l'UE est-elle associée à ces projets?

4. D'autres projets de recherche et de reconnaissance de sites en vue du stockage final de déchets radioactifs sont-ils mis en oeuvre sur le territoire de l'ancienne Union soviétique, avec la participation de l'Union européenne? Si tel est le cas, quels sont-ils et sous quelle forme l'UE y est-elle associée?

Réponse donnée par M. Van den Broek au nom de la Commission (20 juin 1996)

Il est nécessaire d'améliorer la sécurité du stockage et de préparer l'élimination des déchets radioactifs dans la région située au Nord-Ouest de la Russie comme partout ailleurs dans l'ancienne Union soviétique.

1. La Commission coopère avec les autorités responsables de la sécurité et les exploitants d'installations dans cette région dans le cadre d'une action sur la sécurité de la gestion des déchets radioactifs et la conception des cimetières dans les régions de Murmansk et d'Arkangelsk, au Nord-Ouest de la Russie. Dans un premier temps, le consortium des agences de gestion des déchets radioactifs de la Communauté appelé Cassiopee, dont la «Deutsche Gesellschaft zum Bau und Betrieb von Endlagern für Abfälle» (DBE) est le chef de file, a dressé un inventaire des déchets radioactifs stockés dans la région et fourni une base de données informatisées aux autorités locales responsables de la sécurité.

2. Les autorités russes décident de la nature, du volume et de l'origine des déchets radioactifs à stocker dans le Nord-Ouest de la Russie. La Commission croit savoir que les déchets radioactifs actuellement stockés et produits dans la région seront les seuls à y être stockés à l'avenir et qu'il n'est pas prévu d'y ajouter des combustibles usés. La politique russe actuelle est d'envoyer les assemblages combustibles usés aux installations de Mayak, dans l'Oural.

3. La première phase de l'étude a été financée par des crédits inscrits à la ligne «Coopération avec la Communauté des Etats indépendants (CEI) dans le domaine de la sûreté nucléaire» du budget. La poursuite de ces travaux fait partie du programme Tacis d'assistance nucléaire.

4. La Commission soutient également, par ses programmes de coopération, la réalisation d'études sur les conséquences radiologiques des précédentes méthodes russes d'élimination des déchets radioactifs (déversement de déchets radioactifs liquides dans les eaux de surface, injection des effluents liquides dans des couches géologiques profondes, immersion de déchets radioactifs dans les mers septentrionales).