QUESTION ÉCRITE E-0378/96 posée par Reimer Böge (PPE) à la Commission (22 février 1996)

Objet: Évolution des prix sur le marché mondial des céréales

L'Union européenne perçoit actuellement une «taxe à l'exportation» sur le blé et l'orge.

La Commission peut-elle indiquer quelles sont les répercussions de cette politique sur les prix du marché mondial?

Est-il exact que la réduction interne souhaitée des prix, par exemple pour les pays tiers en voie de développement importateurs, entraîne un prix à l'importation plus élevé?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (8 mars 1996)

La gestion des exportations de la Communauté au cours de la campagne 1995/1996 répond à un double souci: la nécessité, d'une part, de stabiliser le marché intérieur et, d'autre part, de rester présent sur le marché mondial. En menant une telle politique de gestion, la Commission répond d'ailleurs aux desiderata du Conseil qui lui a demandé, en septembre 1995, d'utiliser tous les instruments de gestion disponibles au cours des campagnes 1995/1996 et 1996/1997 pour faire en sorte que les prix du marché pour les céréales répondent aux objectifs de la réforme de 1992.

La taxe générale à l'exportation pour le blé tendre n'a été mise en place que lorsque la situation l'a rendue indispensable (15 décembre 1995). Depuis cette date ont été engagées dans l'adjudication en cours environ 500 000 tonnes de blé tendre. Parallèlement, depuis le 1er janvier 1996, des certificats d'exportation en farine ont été délivrés pour plus de 300 000 tonnes (soit l'équivalent d'environ 450 000 tonnes de blé tendre) avec restitution «0».

En outre, pour répondre à l'approvisionnement spécifique de certains pays en voie de développement avec lesquels la Communauté a des engagements bilatéraux (convention de Lomé), la Commission a ouvert, dès octobre 1995, une première adjudication portant sur 500 000 tonnes de blé tendre panifiable d'intervention destinées à être exportées vers les Etats ACP traditionnellement acheteurs dans la Communauté. Une nouvelle adjudication portant sur une quantité de 430 000 tonnes de blé panifiable vient d'être ouverte au bénéfice de ces mêmes pays. Pour les exportations réalisées dans le cadre de ces adjudications, aucune taxe à l'exportation n'est appliquée. Globalement, les quantités engagées à l'exportation au cours de la campagne 1995/1996 pour le blé tendre (grain, farine, aides alimentaires) représentent aujourd'hui environ 80% des quantités engagées à la même époque de la campagne précédente.

En ce qui concerne l'orge, seule une quantité de 8 000 tonnes a été acceptée depuis la mise en place de l'adjudication de la taxe (11 janvier 1996), ce qui est principalement à attribuer à une certaine réticence des opérateurs de s'engager dans les conditions actuelles du marché mondial, aussi longtemps que le principal client, l'Arabie Saoudite, ne se sera lui-même décidé à passer des contrats.

La hausse des prix sur le marché mondial n'est pas le fait de ces taxes à l'exportation de la Communauté, mais résulte d'un ensemble de faits qui ont chacun à leur titre concouru à la hausse générale des prix, en particulier des récoltes moins importantes de céréales, de manioc ou même de riz, tant dans les pays exportateurs que dans certains pays importateurs, entraînant par conséquent une demande globale en céréales plus importante. Dans la Communauté, la récolte globale de céréales a été particulièrement affectée par la sécheresse en Espagne.

Ces taxes, qui ont été fixées conformément aux règles existantes dans l'organisation commune des marchés, ne peuvent donc pas être considérées comme une interdiction d'exportation. Elles seront maintenues aussi longtemps que la situation du marché mondial l'exigera.