QUESTION ÉCRITE E-1601/02

posée par Alexander Radwan (PPE-DE) à la Commission

(5 juin 2002)

Objet: Aides octroyées à l'Université d'Oradea, en Roumanie

L'Université d'Oradea, en Roumanie, participe à un certain nombre de programmes européens.

L'Université d'Oradea compte également des instituts établis dans des États membres.

1. L'Université d'Oradea perçoit-elle les fonds directement de l'Union européenne, pour ensuite les redistribuer aux différents instituts, ou les crédits sont-ils directement versés à ces derniers?

2. L'Université procède-t-elle à une ventilation précise par faculté et institut, des crédits octroyés par l'Union européenne?

3. Les comptes doivent-ils être présentés de façon détaillée?

4. Quelles sont les dispositions prises pour garantir que les fonds sont exclusivement utilisés à des fins publiques?

5. Quels sont les fonds perçus par les divers instituts? Les comptes sont-ils accessibles au public?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(18 juillet 2002)

1. L'Université d'Oradea a reçu des fonds communautaires dans le cadre de Socrates/Erasmus (Action 1 Contrat institutionnel) pour la mise en oeuvre du système européen de transfert d'unités de cours capitalisables et pour les activités d'organisation de la mobilité. En 2000/2001, l'institution a été partenaire d'un projet de mise au point de programmes d'études coordonné par une université grecque et a reçu des fonds Erasmus pour cette activité. Les fonds correspondant à ces activités ont été versés sur le compte notifié par l'université.

Au cours de l'année académique 2001/2002, l'Université d'Oradea a également participé en tant que partenaire à deux programmes intensifs, un programme pour la mise au point de programmes d'études et un projet concernant la diffusion d'une activité antérieure d'élaboration de programmes d'études. À la suite d'une modification du système de financement intervenue cette année, les fonds liés à ces activités sont versés aux universités coordinatrices qui sont chargées de transférer aux universités partenaires leurs parts respectives des fonds.

Dans le cadre du programme Leonardo, aucun projet centralisé coordonné par l'Université d'Oradea n'a été financé.

Avec les autres universités publiques de Roumanie, l'Université d'Oradea a également participé au programme de Réforme de l'enseignement supérieur financé par PHARE en 1996. Comme toutes les autres universités publiques participant au programme, l'Université d'Oradea n'a pas perçu d'aides directes, mais elle a reçu de l'équipement (logiciel et matériel), a bénéficié des activités de formation et des visites d'étude et a elle-même organisé un séminaire.

Dans le cadre du cinquième programme-cadre de recherche et développement technologique (RDT), l'unique projet impliquant l'Université d'Oradea est une mesure d'accompagnement à l'appui d'une conférence scientifique de haut niveau (contrat no HPCF-C2000-0039 European Summer School on geothermal energy applications).

Seul l'organisme doté de la personnalité juridique qui participe aux projets de RDT au titre du cinquième programme-cadre et qui a signé le contrat avec la Communauté peut bénéficier d'une contribution financière communautaire. Par conséquent, la contribution financière est versée directement au contractant conformément aux dispositions du contrat passé avec la Communauté.

2. Conformément aux règles en vigueur, l'Université est responsable de la distribution des fonds Erasmus mentionnés ci-avant à ses facultés concernées conformément à la candidature relative au projet. En tant que contractant vis-à-vis de la Commission, l'Université doit remettre un rapport final sur les activités financées qui doit notamment contenir une justification des dépenses effectuées par l'Université.

3. et 4. Le rapport final exige la justification des dépenses par activité Erasmus et par poste de frais éligibles, conformément aux dispositions de la convention financière. Le bénéficiaire doit en outre fournir un rapport d'activité. Le rapport final est évalué par la Commission avec l'aide du bureau d'assistance technique et d'experts extérieurs. Si le rapport final présente des incohérences par rapport à la candidature ou d'autres lacunes, la Commission invite le bénéficiaire à fournir un complément d'informations et/ou exige le remboursement.

Le rapport final sur les activités Erasmus conduites en 2000/2001 a été remis le 1er novembre 2001 et fait actuellement l'objet de la procédure d'évaluation correspondante. Le rapport final concernant les activités Erasmus en 2001/2002 doit être remis pour le 1er novembre 2002.

Pour le contrat de recherche mentionné plus haut, l'organisme ayant la personnalité juridique doit préciser les dépenses liées à:

- la participation de jeunes chercheurs (frais de déplacement, séjour et participation);

- la participation des orateurs/professeurs invités et les organisateurs scientifiques, y compris les membres de toute nationalité du comité scientifique de la conférence (déplacement et séjour);

- l'organisation du projet.

La contribution communautaire se fonde sur un pourcentage des demandes de remboursement introduites, pour autant que les coûts soient nécessaires au projet, qu'ils aient été réellement encourus et aient été enregistrés dans la comptabilité ou les documents fiscaux du participant qui a consenti les dépenses.

La mise en oeuvre des activités financées par des programmes communautaires peut également faire l'objet d'un audit réalisé par la Commission et/ou la Cour des comptes.

5. Voir les points 1 et 2.