FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/77

(2004/C 84 E/0082)

QUESTION ÉCRITE E-3655/03

posée par Ioannis Marinos (PPE-DE) à la Commission

(9 décembre 2003)

Objet: Contrefaçon de billets et de pièces en euros

Il ressort de certaines informations portées à la connaissance du public que de faux billets en euros sont très fréquemment repérés dans les pays de la zone euro et qu'il circule même en Grèce de fausses pièces de deux euros. Selon ces mêmes informations, il existe une fabrique de faux billets en euros en Bulgarie et une fabrique de fausses pièces en Turquie. Les résultats d'un sondage publiés dans l'Eurobaromètre no 58 indiquent en outre qu'un pourcentage élevé de la population de la zone euro est encore psychologiquement attaché aux anciennes monnaies nationales et que l'euro est considéré comme responsable du fait que certains prix sont arrondis vers le haut. La Banque centrale européenne a fait savoir qu'elle a créé, avec les plus importants instituts d'émission de billets de banque, le Groupe des banques centrales pour la dissuasion contre le faux monnayage («CBCDG»).

La Commission considère-t-elle que l'adoption de l'euro et la prévention, en temps utile, de sa contrefaçon ont fait l'objet d'une préparation suffisante?

Réponse donnée par Mme Schreyer au nom de la Commission

(2 février 2004)

La facilité avec laquelle l'euro a été introduit montre bien que la préparation, tant au niveau de la Commission que de tous les acteurs, a été suffisante. Pour citer la communication (1) de la Commission intitulée «Bilan des opérations d'introduction de l'euro fiduciaire» au Conseil européen: «Ce grand succès est dû à la qualité et à l'extrême minutie des préparatifs des États membres, des institutions européennes (Banque centrale européenne et Commission européenne), des Banques centrales nationales, des institutions financières, des commerces, des forces de l'ordre, des transports de fonds et à la participation active et enthousiaste des citoyens, sans lesquels la réussite de l'opération et la diffusion rapide de l'euro n'eurent pas été possibles» (2).

La perception de l'introduction de l'euro par le public est prise très au sérieux par la Commission, qui intensifiera en 2004 sa communication sur l'euro et l'Union économique et monétaire. La Commission s'efforcera notamment de corriger l'idée erronée selon laquelle l'euro a entraîné une augmentation des prix et mettra l'accent sur des aspects positifs tels que la réduction des coûts des paiements transfrontières.

La Commission, la Banque centrale européenne (BCE), Europol et les États membres ont pris de nombreuses mesures en vue de renforcer le niveau de protection des pièces et des billets en euros contre la contrefaçon.

Parmi celles-ci figurent:

— la mise en place du cadre et des mécanismes juridiques permettant de renforcer la collaboration entre toutes les autorités compétentes de lutte contre la contrefaçon (force publique, banques centrales, y compris celles des pays en voie d'adhésion et des pays tiers, ministères des finances, etc.) au niveau des États membres et des institutions/agences européennes;

— le renforcement des mesures pénales contre la contrefaçon;

— une formation intensive, générale et spécialisée, pour toutes les personnes concernées, au niveau national, communautaire et international; le principal instrument à cet égard est le programme spécifique Pericles d'échange, d'assistance et de formation, qui est géré par la Commission;

— le contrôle permanent de la mise en œuvre de la législation pertinente par les États membres; l'élaboration de comptes rendus et de propositions, le cas échéant.

D'une manière générale, les mesures prises au niveau européen et national pour prévenir et réprimer la contrefaçon de l'euro ont accru le niveau de protection et amélioré la sécurité pour les citoyens.

Ces mesures ont été prises avant l'introduction des pièces et des billets en euros. En particulier, le mandat d'Europol a été étendu à la contrefaçon de devises en 1999, il a été décidé, en mai 2000, de renforcer la protection (3) en fixant des sanctions pénales minimales et en étendant le champ des actes punissables, tandis que le règlement (CE) no 1338/2001 (4) du Conseil définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage a été adopté en juin 2001.

(1) COM(2002) 124 final.

(2) Cahier euro no 44 — Avril 2002.

(3) Décision-cadre du Conseil du 29 mai 2000, JO L 140 du 14.6.2000.

(4) Règlement (CE) no 1338/2001 du Conseil du 28 juin 2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage, JO L 181 du 4.7.2001. Étendu aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique par le règlement (CE) no 1339/2001 du Conseil du 28 juin 2001, JO L 181 du 4.7.2001.