QUESTION ÉCRITE E-0068/98 posée par Hiltrud Breyer (V) à la Commission (30 janvier 1998)

Objet: Chômage des femmes dans l'UE

Les statistiques officielles de l'UE abordent en détail le chômage des femmes et mentionnent le pourcentage de femmes par rapport au nombre total de chômeurs. Or, elles ne comportent pas, pour chaque État membre et pour l'ensemble de l'UE, les données suivantes, qui nous paraissent importantes:

1. Quel est le pourcentage de femmes au chômage par rapport à l'ensemble des femmes?

2. Quel est le type d'emploi occupé par les femmes qui travaillent?

3. Quelle est la couverture sociale et financière des femmes qui ne sont ni au chômage ni dans la vie active?

4. Quelle est, dans chacun des États membres, la protection sociale et financière des femmes qui ne travaillent pas?

5. Comment les revenus des femmes sans emploi est-il calculé et quels sont les facteurs qui entrent en ligne de compte (état-civil, nombre d'enfants, frères et soeurs etc.)?

Réponse donné par M. Flynn au nom de la Commission (2 avril 1998)

1. Le pourcentage de femmes au chômage par rapport à l'ensemble des femmes en âge de travailler était le suivant en 1996 (dernière année pour laquelle nous disposons de données provenant d'une enquête complète sur les forces de travail):

>TABLE>

2. L'analyse présentée par la Commission dans «L'emploi en Europe 1996» révèle que les femmes sont en général employées dans un nombre de secteurs d'activité et de professions plus limité que les hommes. Quatre secteurs, qui représentent moins d'un tiers de l'emploi total des hommes et des femmes, employaient près de la moitié des femmes actives en 1995 (16 % dans le secteur de la santé et des services sociaux, 13 % dans le commerce de détail, 10,5 % dans l'éducation et 7,5 % dans l'administration publique). Comme trois de ces secteurs comptent parmi ceux qui connaissent l'expansion la plus rapide en termes d'emploi, la concentration de l'emploi des femmes dans certains secteurs s'est progressivement renforcée avec le temps.

De la même manière, une proportion écrasante de femmes exercent un nombre relativement faible de professions. Trois grandes catégories professionnelles représentent 59 % de l'emploi féminin, mais entrent pour seulement 40 % dans l'emploi total des hommes et des femmes (22 % sont secrétaires, dactylos ou employées de bureau; 20,5 % sont vendeuses, serveuses ou occupent d'autres emplois dans la vente ou les services; 16 % exercent des professions spécialisées, il s'agit notamment des infirmières, des enseignantes et des nourrices). En outre, la probabilité d'accéder à des postes d'encadrement est sensiblement plus faible pour les femmes que pour les hommes. Si 10 % des hommes sont employés comme cadres ou dirigeants, leurs homologues féminines ne sont que 6 % aux mêmes postes.

3. et 4. En principe, les droits en matière de protection sociale ne dépendent pas du sexe de la personne concernée. Les droits de protection sociale des personnes qui ne travaillent pas varient considérablement entre les pays de la Communauté. Les tableaux du système d'information mutuelle sur la protection sociale dans la Communauté (Missoc) publiés chaque année par la Commission fournissent une vue d'ensemble assez complète sur ces droits. Un exemplaire de la dernière édition sera envoyé directement à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat du Parlement.

Malgré des différences considérables, deux modèles fondamentaux peuvent être distingués: l'un prévoit que les personnes valides sans emploi peuvent bénéficier de la protection sociale au titre d'un droit dérivé uniquement; dans le cadre de l'autre, les droits de protection sociale sont accordés sur la base de la résidence. Quelques États membres combinent ces deux modèles. Dans certains régimes de protection, les personnes qui prennent en charge des jeunes enfants ou des personnes âgées bénéficient aussi de droits de protection sociale.

5. Les tableaux précités du Missoc permettent de connaître exactement les différences existant entre les États membres concernant les droits des femmes sans emploi. L'état civil est bien entendu important dans les régimes prévoyant des droits dérivés et également dans le cas des parents isolés. Dans la plupart des régimes de protection sociale des États membres, le nombre d'enfants des bénéficiaires a une incidence sur le calcul de plusieurs prestations. Outre la protection sociale au sens strict du terme, le nombre de personnes à charge a habituellement aussi une influence sur la taille du logement et certaines autres prestations.