QUESTION ÉCRITE E-3412/01

posée par Anna Karamanou (PSE) au Conseil

(13 décembre 2001)

Objet: Crise humanitaire en Afghanistan: les réfugiés

Les conclusions d'Amnesty International, ainsi que d'autres organisations non gouvernementales, sur la situation des réfugiés afghans à l'étranger et sur les personnes recluses à l'intérieur du pays, qui s'enfuient, principalement à cause des bombardements, montrent que l'on se trouve au bord de la tragédie.

Quelles mesures le Conseil entend-il prendre pour que les pays qui soutiennent l'intervention militaire prennent davantage de responsabilités en matière de soins à prodiguer aux réfugiés qui quittent l'Afghanistan par vagues entières? Peut-il dire par ailleurs si des couloirs seront ouverts pour permettre l'acheminement de l'aide humanitaire à l'intérieur de l'Afghanistan, si la qualité de réfugié sera reconnue à toutes les personnes arrivant dans d'autres pays et si des camps de réfugiés correctement équipés seront installés, à une distance suffisante de la zone des combats? Le Conseil pourrait-il indiquer d'autre part comment il entend répartir la charge des réfugiés entre les pays et s'il existe un programme intégré, à mettre en oeuvre, en coopération avec les organisations humanitaires, pour le rapatriement de tous les réfugiés qui le souhaiteront, lorsque les hostilités prendront fin?

Réponse

(13 mai 2002)

1. Le Conseil partage la préoccupation de l'Honorable Parlementaire face à la situation des réfugiés afghans et des personnes déplacées à l'intérieur du pays. Le Conseil estime cependant qu'en raison de l'évolution rapide de la situation sur le terrain, plusieurs aspects de la question ne sont plus d'actualité. Début décembre, les factions afghanes ont conclu, sous l'égide des Nations Unies, l'accord du Petersberg qui a mis fin à des années de guerre civile et ouvert la voie à un règlement politique durable. L'action militaire menée sous la conduite des États-Unis contre les réseaux terroristes en Afghanistan a chassé les Taliban de leurs derniers bastions autour de Kandahar. La nouvelle Autorité intérimaire afghane est entrée en fonction le 22 décembre et une Force internationale d'assistance à la sécurité (ISAF) a été mise en place sur la base de la résolution 1386 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 20 décembre 2001. Des couloirs humanitaires ont été ouverts et le personnel expatrié des agences de l'ONU et des ONG a commencé à revenir en Afghanistan.

2. En conséquence, le nombre de personnes fuyant l'Afghanistan a sensiblement diminué et de nombreuses personnes réfugiées et déplacées ont commencé à regagner leurs villages à l'intérieur de l'Afghanistan. Ce mouvement devrait vraisemblablement s'accélérer avec la fin de l'hiver, ce qui constituera un nouveau défi pour l'Autorité intérimaire afghane et l'aide internationale.

3. La Communauté européenne et ses États membres continueront donc à fournir une aide humanitaire (plus de 350 millions d'euros ont été engagés depuis le 11 septembre 2001). Parallèlement, la Communauté et ses États membres maintiennent des contacts étroits avec les agences des Nations Unies, les ONG et les donateurs internationaux concernés sur la meilleure manière d'aider l'Afghanistan dans les domaines essentiels de la réhabilitation et de la reconstruction, y compris les mesures visant à faciliter le retour des personnes réfugiées sous les régimes précédents. Le Groupe de pilotage pour la reconstruction de l'Afghanistan, coprésidé par l'UE, a accompli des progrès significatifs lors de sa réunion des 20 et 21 décembre à Bruxelles. La mission d'évaluation des besoins intégrés menée par la Banque mondiale et le PNUD examine actuellement la situation sur le terrain et fournira des recommandations détaillées pour les divers domaines. Sur la base de cette évaluation, l'UE, les États-Unis, le Japon, les pays arabes et les institutions financières internationales ont élaboré une approche stratégique pour la reconstruction lors de la conférence des donateurs qui s'est tenue à Tokyo les 21 et 22 janvier 2002. À Tokyo, la Communauté européenne et les États membres se sont engagés à accorder à la reconstruction de l'Afghanistan 550 millions d'euros pour 2002 et à maintenir un niveau important d'aide pour les années suivantes.

4. Dans le même temps, l'UE est consciente que plusieurs pays voisins de l'Afghanistan en particulier le Pakistan et l'Iran vont continuer à être confrontés, dans les années à venir, au problème de ces réfugiés afghans. L'UE continuera donc à aider ces pays.