QUESTION ÉCRITE E-2738/01

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(5 octobre 2001)

Objet: Gratte-ciel à risques: normes de construction des structures portantes et normes de démolition

1. En ce qui concerne les tours du World Trade Center de New York, qui a été détruit le 11 septembre 2001, la Commission peut-elle confirmer que, contrairement à ce qui est généralement le cas, leur stabilité n'était pas assurée par une cellule centrale contenant cages d'escalier et cages d'ascenseur, mais que des piliers d'acier intégrés à la façade servaient de structure portante pour des planchers de béton, planchers qui, du fait d'une déformation due à l'échauffement ou à la détérioration de la façade ou du fait d'une surcharge, peuvent s'effondrer les uns sur les autres?

2. Le mode de construction visé au point 1 ci-dessus a-t-il été, ou est-il, appliqué uniquement en Amérique, ou existe-t-il aussi, ou projette-t-on de construire, des immeubles de ce type dans des États membres de l'Union européenne?

3. Sur la base des données dont elle dispose, la Commission pourrait-elle indiquer si une combinaison de deux types de structures portantes cellule centrale et murs extérieurs aurait pour effet d'accroître la stabilité des gratte-ciel et, partant, leur résistance à l'effondrement?

4. S'il n'existe pas de règles garantissant une sécurité maximale des structures portantes des gratte-ciel, la Commission a-t-elle l'intention de faire adopter, à l'échelon européen, des normes minimales communes?

5. A-t-on déjà prévu comment, à la fin de leur durée de vie, de tels gratte-ciel situés dans des zones fortement construites peuvent être démolis et comment, le cas échéant, on pourrait, dans un souci de sécurité, réduire le nombre des étages d'immeubles existants, sans que ces travaux provoquent un effondrement des planchers, avec les dangers qui en résulteraient pour les abords?

6. S'il n'existe pas de règles minimales garantissant la sécurité des travaux de démolition de tels gratte-ciel, la Commission a-t-elle l'intention de faire adopter, au niveau européen, des normes communes en vertu desquelles on serait tenu de veiller, dès le stade de la construction, à la faisabilité d'un mode de démolition sûr?

Réponse communeaux questions écrites E-2737/01 et E-2738/01donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(27 novembre 2001)

Après avoir consulté des experts ainsi que des ouvrages spécialisés, la Commission est en mesure de confirmer que les deux Twin Towers de New York présentaient la même conception structurale, comprenant une importante âme centrale destinée aux cages d'ascenseurs et d'escaliers, aux puits de ventilation, etc. et servant d'élément stabilisateur contre les impacts horizontaux. Les éléments de plancher en acier étaient soutenus par ce noyau et par les éléments structurels intégrés dans la façade. Ces deux mécanismes de soutien étaient nécessaires à la fiabilité et à la fonctionnalité d'une structure de telle dimension.

La conception appliquée aux Twin Towers a été utilisée plusieurs fois aux États-Unis alors qu'en Europe, les principes de construction des gratte-ciel reposent davantage sur la technologie du béton. La Commission n'a connaissance d'aucun gratte-ciel construit sans mesures de stabilisation.

Très peu d'ouvrages de génie civil sont conçus pour résister à un impact tel que celui subi par les tours du World Trade Center (WTC) le 11 septembre 2001. Il faudra des recherches approfondies pour décrire exactement l'engrenage complexe des événement ayant conduit à l'effondrement des deux bâtiments. Cet examen pourrait fournir des informations importantes susceptibles d'influencer à l'avenir la conception, les modes de calculs ainsi que les réglementations.

Le temps écoulé entre l'écrasement de l'appareil et l'effondrement des tours a été de 47 minutes pour la tour Sud et de 1 heure 44 minutes pour la tour Nord. Il est donc vraisemblable que l'effondrement soit imputable à la chaleur dégagée par l'incendie, qui a affaibli la résistance de l'acier, plutôt qu'à l'impact physique lui-même.

La Commission est consciente du fait que les gratte-ciel ont été érigés dans plusieurs villes des États membre conformément aux réglementations nationales et/ou locales relatives à la sécurité et à d'autres exigences essentielles dans le domaine de la construction. La Commission n'a pas la liste de ces édifices et de leurs caractéristiques étant donné qu'elle n'est pas compétente dans ce domaine.

La responsabilité de la Communauté concernant la réglementation dans le secteur de la construction se limite aux aspects liés au Marché intérieur concernant les produits de construction; les règles en matière de construction, y compris les niveaux de sécurité, sont du ressort des États membres. Dans ce contexte, la limitation de la hauteur des bâtiments, pour des raisons de sécurité ou autres, relève de la compétence des États membres. Il est évident que la hauteur est l'un des principaux paramètres à prendre en compte dans l'évaluation de la sécurité d'un bâtiment, en particulier du point de vue de la résistance mécanique, de la stabilité et de la sécurité en cas d'incendie.

Les codes du bâtiment applicables dans les États membres contiennent également des dispositions concernant la démolition d'ouvrages de génie civil. La Commission s'occupe de cette question dans le cadre de sa politique de la concurrence et de sa politique en matière d'environnement. Un groupe de travail conjoint, comprenant des représentants de la Commission, des États membres et de l'industrie, a étudié certains aspects de la démolition de bâtiments dans le cadre de la communication sur la compétitivité de l'industrie de la construction(1). Le rapport final donne un certain nombre de recommandations à l'intention des concepteurs, de l'industrie et des administrations publiques. D'autres mesures dans ce domaine pourraient s'avérer nécessaires.

Concernant l'éventuelle nécessité de fixer des exigences minimales européennes pour la sécurité des bâtiments, la Commission souhaiterait informer l'Honorable Parlementaire quelle travaille, en collaboration avec le comité européen de normalisation (CEN), à l'élaboration d'une série de normes de conception et de calcul, appelées Eurocodes. Les premiers Eurocodes devraient être finalisés fin 2001 et les huit autres principaux, courant 2002. Les États membres resteront toutefois responsables de l'introduction de niveaux de sécurité au niveau national. L'objectif ultime est de développer une méthodologie européenne d'évaluation de la sécurité.

(1) COM(97) 539 final.