QUESTION ÉCRITE E-2290/00

posée par Nicholas Clegg (ELDR) à la Commission

(11 juillet 2000)

Objet: Programme DOTS de mise au point d'un médicament antituberculeux

La Commission a-t-elle connaissance du programme DOTS (stratégie de brève durée sous surveillance directe) de mise au point d'un médicament antituberculeux, dont la Banque mondiale et l'Organisation mondiale de la santé se sont vivement félicitées?

Quel appui l'Union européenne accorde-t-elle actuellement à ce programme de recherche médicamenteuse DOTS?

Quel soutien l'Union européenne prévoit-elle à l'avenir pour ce programme?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(18 septembre 2000)

La Commission est informée des activités de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dans le domaine de la tuberculose (TB), telles que l'initiative Stop TB basée sur la stratégie du traitement de brève durée sous surveillance directe (DOTS), et elle soutient pleinement ces activités.

Nombre d'initiatives prises par la Communauté sont importantes pour la lutte contre la tuberculose en Europe et dans le monde, telles que le réseau communautaire de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles(1), qui met en contact permanent les instituts et les autorités responsables de la santé publique travaillant sur les maladies infectieuses. Le programme d'action communautaire concernant la prévention du syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA) et de certaines autres maladies transmissibles(2) fournit une aide financière à des projets tels que l'Euro-TB (surveillance de la tuberculose dans 51 pays de la zone Europe de l'OMS). Des programmes d'assistance en faveur des pays d'Europe centrale et orientale et des pays de la nouvelle Communauté des États indépendants fournissent des financements pour des projets dans le domaine de la prévention et du contrôle des maladies et de la réforme du système de soins de santé. La Commission a l'intention de mettre en oeuvre un projet Tacis en Ukraine, dans le cadre du programme d'action 2000, pour contribuer à la lutte contre la tuberculose en appliquant la stratégie DOTS recommandée par l'OMS et en produisant des médicaments antituberculeux conformes aux bonnes pratiques de fabrication.

Dans le domaine de la politique de développement, la Communauté a récemment réitéré son engagement de lutter contre les trois principaux fléaux qui sévissent en Afrique en matière de santé: le virus de l'immunodéficience humaine (VIH)/SIDA, la malaria et la tuberculose. Dans le contexte du programme de coopération internationale avec les pays en voie de développement (INCO), la Commission finance un projet en Zambie visant à décentraliser le traitement de la tuberculose en utilisant la stratégie DOTS (1 million d'euros).

Via l'aide humanitaire, la Commission a soutenu ces dernières années des projets de contrôle de la tuberculose en Russie, basés sur la stratégie DOTS, avec une contribution financière d'environ 3 millions d'euros. En outre, la Commission a financé d'autres projets en relation avec le contrôle de la tuberculose en Russie, au Belarus, en Moldavie et en Ukraine, pour un total d'environ 8 millions d'euros.

Dans la politique de recherche communautaire dans le cadre du cinquième programme cadre, la Recherche pour le développement est un domaine prioritaire de la coopération internationale, et l'action concernant les Maladies infectieuses est une action-clé qui soutient de grands projets relatifs au vaccin antituberculeux et à la mise au point de médicaments antituberculeux, ainsi qu'à l'épidémiologie et au diagnostic.

Ces actions communautaires, qui complètent des initiatives prises par des autorités nationales et des organisations internationales, indiquent une véritable volonté de lutter contre la tuberculose dans le monde entier.

(1) Décision no 2119/98/CE du Parlement et du Conseil du 24.9.1998, JO L 268 du 3.10.1998.

(2) Décision no 647/96/CE du Parlement et du Conseil du 29.3.1996, JO L 95 du 16.4.1996.