QUESTION ÉCRITE E-2566/98

posée par Nikitas Kaklamanis (UPE) à la Commission

(1er septembre 1998)

Objet: Encadrement de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE)

Mme Bjerregaard, membre de la Commission des Communautés européennes, s'est laissé aller, involontairement, j'en ai la conviction, parce que, d'habitude, elle est très vigilante, à une incongruité de taille. En effet, répondant à la question écrite E-1779/98(1), de l'auteur de la présente question, au sujet de la situation intolérable régnant au sein de l'Agence européenne pour l'environnement sous l'angle de la répartition du personnel par nationalités, elle déclare que les postes ne sont pas répartis dès l'abord sur la base de critères géographiques ou démographiques et que, au contraire, les engagements sont essentiellement fonction des compétences. Répondre de la sorte, c'est donner à penser que, à l'évidence, ni les Grecs ni les Irlandais n'ont les aptitudes requises puisque l'Agence européenne pour l'environnement a estimé qu'un seul Grec et un seul Irlandais étaient dignes de travailler en son sein, alors même qu'y travaillent sept Belges et sept Néerlandais, par exemple!

Mme Bjerregaard souligne à un autre endroit de sa réponse que, dans une institution d'aussi petite taille que l'Agence européenne pour l'environnement, installée, qui plus est, dans le Nord de l'Europe, il est assurément malaisé, dans la pratique, de concilier la nécessité d'embaucher les candidats le mieux qualifiés et celle d'une répartition géographique équitable. Tant la direction de l'Agence européenne pour l'environnement (laquelle ne laisse de faire connaître, par Commission interposée, aux membres de la commission des budgets, ses demandes d'accroissement de son enveloppe budgétaire) que la Commission elle-même savent pertinemment que la raison d'être des organismes décentralisés n'est pas l'embauche de personnel originaire de la région dans laquelle ils sont installés, mais qu'ils sont au service du citoyen européen et qu'il leur faut s'abstenir de se livrer à des provocations du type des pratiques et des "concours ouverts et transparents" qu'ils organisent, pour reprendre les termes mêmes de Mme Bjerregaard. Au reste, l'expérience récente a démontré, avec les bases juridiques du budget de l'Union européenne, que les choses pouvaient devenir joliment compliquées lorsque les pratiques mises en oeuvre manquent de transparence.

La Commission pourrait-elle dire quelles mesures concrètes elle a prises pour assurer la transparence dans la question de l'encadrement de l'Agence européenne pour l'environnement et pour mettre un terme au déséquilibre de la répartition de ses fonctionnaires par nationalités (experts nationaux exclus)?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission

(1er octobre 1998)

Bien que l'Honorable Parlementaire ait sans nul doute formulé ses conclusions concernant la réponse à la question écrite E-1779/98 sur le ton de la plaisanterie, il est certainement conscient du fait que les engagements en fonction des compétences ne sauraient être effectués que sur la base des candidatures reçues.

L'Honorable Parlementaire n'est pas sans savoir que la Commission ne peut que conseiller l'Agence européenne pour l'environnement sur ses modalités de recrutement. Elle comprend cependant que l'Honorable Parlementaire soit préoccupé par les difficultés que l'agence semble éprouver à inciter les meilleurs candidats des pays européens méridionaux à postuler. La Commission a informé l'agence des questions de l'Honorable Parlementaire et demandera à son Directeur exécutif d'étudier les options envisageables pour remédier à la situation lors des concours de recrutement à venir.

La Commission continuera à être représentée dans le cadre des procédures de sélection futures.

(1) JO C 50 du 22.2.1999, p. 91.