QUESTION ÉCRITE E-3050/02

posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(24 octobre 2002)

Objet: Utilisation de dérivés époxydiques dans les celliers à vin

Dans les considérants de la directive 2002/16/CE concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires(1), la Commission constate que l'utilisation d'ether-époxypropylénique (BADGE) a suscité des questions quant à leur sûreté. Les résultats d'essais ont révélé des niveaux significatifs de ces substances et de leurs dérivés dans des denrées alimentaires.

Au considérant 11, la Commission déclare que l'utilisation et/ou la présence de BADGE et de BFDGE dans des matériaux et objets en plastique, des revêtements de surface tels que les vernis, les laques et les peintures, ainsi que dans des adhésifs doivent êtres réglementées au niveau communautaire pour éviter tout risque pour la santé humaine et d'éventuelles entraves à la libre circulation des marchandises.

En dépit de ces préoccupations, un État membre opte pour une approche qui va dans un sens diamétralement opposé. Il semble bien que le service sanitaire italien ne permet pas aux producteurs d'entreposer le vin dans des récipients en béton si leurs parois intérieures ne sont pas traitées avec une peinture époxydique. Indépendamment du fait que le béton constitue avec le bois et la terre cuite le matériau le plus ancien et selon de nombreuses personnes (notamment bien des producteurs français réputés) le meilleur pour les cuves à vin, force est de constater qu'en agissant ainsi, le service italien rend impossible une production de vin strictement biologique en Italie. En effet, le label biologique Ecocert n'autorise pas l'utilisation de peinture époxydique.

Comment la Commission juge-t-elle le fait que les services italiens d'inspection sanitaire obligent un producteur de vin à appliquer sur les parois de ses récipients un produit pouvant avoir des effets toxiques lorsqu'il entre en contact avec des denrées alimentaires (peinture époxydique)?

Existe-t-il une réglementation communautaire en ce qui concerne l'entreposage du vin en général et en particulier les différentes alternatives, comme l'entreposage dans des récipients en béton contenant ou non des dérivés époxydiques?

Cette divergence d'opinions entre les autorités italiennes et le créateur d'Ecocert ne montre-t-elle pas qu'une réglementation européenne cohérente de l'utilisation des dérivés époxydiques est nécessaire?

(1) JO L 51 du 22.2.2002, p. 27.

Réponse communeaux questions écrites E-3050/02 et E-3073/02donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(6 décembre 2002)

Les récipients de stockage du vin doivent satisfaire aux exigences générales de la directive 89/109/CEE du 21 décembre 1988 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires(1).

L'article 2 de cette directive prévoit que, dans les conditions normales ou prévisibles de leur emploi, ils ne cèdent pas aux denrées alimentaires des constituants en quantité susceptible:

- de présenter un danger pour la santé humaine;

- d'entrainer une modification inacceptable de la composition des denrées ou une altération des caractères organoleptiques de celles-ci.

L'utilisation de certains dérivés époxydiques, notamment BADGE, BFDGE et NOGE, dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires est régie par la directive 2002/16/CE du 20 février 2002 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Pour autant que les producteurs de résines époxydiques se conforment aux dispositions de la directive 2002/16/CE, la santé des consommateurs est protégée.

La Commission estime donc que tout type de matériau ou objet satisfaisant au prescrit de ces directives, notamment un récipient en béton, peut être utilisé pour le stockage de denrées alimentaires, quelles qu'elles soient.

Le règlement (CEE) no 2392/89 du Conseil du 24 juillet 1989 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins(2) fixe à son article 37 les conditions de stockage des vins et produits vitivinicoles. Ces conditions ne précisent pas la composition ou la nature des matériaux utilisés pour le revêtement intérieur des récipients de stockage. La réglementation communautaire ne fixe pas de règle plus précise par ailleurs.

Le désaccord entre les autorités italiennes et l'organisation Ecocert ne signifie pas qu'il soit nécessaire d'adopter de nouvelles mesures en matière d'utilisation de dérivés époxydiques, leur utilisation dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires étant régie au niveau communautaire par la directive 2002/16/CE.

(1) JO L 40 du 11.2.1989.

(2) JO L 232 du 9.8.1989.