QUESTION ÉCRITE E-0723/02

posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission

(15 mars 2002)

Objet: Rapport sur les questions économiques et sociales en vue du sommet de Barcelone

Selon ce qu'a déclaré Domingo Jiménez-Beltrán, directeur exécutif de l'AEE, dans une interview du 13 février 2002 au quotidien suédois Dagens Nyheter, la Commission ne juge pas le moment venu d'inclure une étude environnementale dans le rapport sur les questions économiques et sociales qui sera présenté au sommet de Barcelone.

Selon M. Jiménez-Beltrán, de nouvelles données laissent à penser que les émissions de dioxyde de carbone ont cessé de diminuer, information qu'il estime impératif de soumettre à débat. Il ajoute, par ailleurs, que la Commission, occultant les nouvelles données pessimistes, choisit de publier des chiffres en matière d'émissions dépassés et davantage optimistes. Or, sachant que l'objectif de l'Union, qui est que les transports connaissent une croissance moindre que l'économie, n'a pas encore été atteint, il en résulte un accroissement des gaz à effet de serre.

Telles sont, selon M. Jiménez-Beltrán, les informations que la Commission devrait faire figurer dans le rapport susvisé. La Commission est-elle au fait des critiques susmentionnées et compte-t-elle modifier le contenu du rapport avant de le présenter au sommet?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(29 avril 2002)

La Commission a connaissance de l'entretien publié dans Dagens Nyheter auquel l'Honorable Parlementaire fait référence. Quelques jours après cette interview (le 18 février), la Commission a reçu la copie d'une lettre que M. Jiménez Beltrán a adressée au rédacteur en chef de ce journal pour expliquer que ses propos avaient été mal compris et qu'il n'avait pas voulu suggérer que la Commission avait sciemment occulté des informations.

Dans sa lettre, M. Jiménez Beltrán réaffirme cependant que la dimension écologique n'est pas suffisamment prise en compte dans le rapport de la Commission, qui omet d'importantes informations fournies par l'Agence européenne pour l'environnement et par Eurostat.

En ce qui concerne le volet écologique du rapport préparé en vue du sommet de Barcelone, la Commission a commencé à mettre ses engagements en pratique après l'adoption par l'Union européenne d'une stratégie de développement durable au Conseil européen de Göteborg.

Le rapport de printemps s'appuie sur la série d'indicateurs structurels spécialement convenue avec le Conseil à cette fin. Cette série comprend maintenant sept grands indicateurs environnementaux qui permettront de mesurer et de comparer les performances de l'Union européenne et de ses États membres dans des domaines tels que les émissions de gaz à effet de serre, la croissance du transport, etc.

Sur cette base, le rapport de printemps fournit, entre autres, une première évaluation des progrès réalisés en matière de développement durable et de l'intégration des composantes économique, sociale et écologique de la stratégie de Lisbonne.

Comme relativement peu de temps s'est écoulé depuis le lancement de la stratégie de développement durable, le rapport de printemps décrit les progrès réalisés dans le volet écologique de la stratégie de Lisbonne et propose des approches durables dans les domaines du transport et de l'énergie (par exemple, encourager le recours à des technologies propres par un renforcement des taxes sur l'énergie, l'application de mécanismes de tarification des infrastructures de transport et l'introduction d'un système d'échange de droits d'émission dans l'Union européenne).

Faisant suite aux conclusions du Conseil européen de Barcelone, la Commission reste fermement engagée à faire figurer les questions environnementales en bonne place dans les prochaines éditions de son rapport de printemps conformément aux conclusions du Conseil européen de Göteborg.

En ce qui concerne les problèmes liés à la disponibilité et au décalage dans le temps des données relatives à l'environnement, il faut reconnaître qu'un certain nombre d'indicateurs environnementaux sont publiés avec plus de retard que d'autres indicateurs structurels. La Commission poursuivra sa coopération avec les États membres et l'Agence européenne pour l'environnement afin de disposer, pour ses rapports à venir, des informations les plus pertinentes et les plus récentes. Pour l'analyse de l'action menée, entre autres, dans le domaine du changement climatique, ces rapports s'appuieront sur les données disponibles.