QUESTION ÉCRITE E-2544/01

posée par Stavros Xarchakos (PPE-DE) à la Commission

(19 septembre 2001)

Objet: Promotion de l'utilisation de l'énergie éolienne

La Commission a souvent fait part de son intention de promouvoir l'utilisation des énergies douces, dont l'énergie éolienne. À ce titre, un nombre relativement important de fermes éoliennes ont été fermées, notamment dans les pays telle la Grèce dotés d'un grand potentiel en la matière. Pourtant, bon nombre des générateurs de ces fermes éoliennes ont été mis hors service, de sorte quecelles-ci demeurent inutilisées et présentent un spectacle désolateur dans des régions privées d'autres sources énergétiques, dont Skyros, Icarie, Eubée, la Crète, etc.

La Commission sait-elle combien de générateurs cofinancés sur le budget communautaire et installés dans les fermes éoliennes grecques fonctionnent à ce jour? Combien ont-ils d'entre eux été mis hors service? Quel est le montant exact des ressources consacrées par la Commission à l'installation de générateurs de fermes éoliennes en Grèce? À quels secteurs ces ressources ont-elle été allouées?

La Commission a-t-elle cherché à savoir pour quelle raison les générateurs en question accusent une telle proportion d'échecs? Quelles sont les initiatives prises par la Direction générale de la recherche pour la promotion de cette forme d'énergie douce? Quelles sont les prévisions établies au titre du nouveau programme inscrit dans le Ve programme-cadre, l'objectif étant de disposer de ressources suffisantes à long terme et de prévenir la répétition de situations malencontreuses, comme la restriction, dans le projet de budget pour 2002, des crédits alloués à la recherche sur la fusion nucléaire respectueuse de l'environnement?

Réponse complémentairedonnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(5 décembre 2001)

Trois directions générales de la Commission ont soutenu des projets consacrés à l'énergie éolienne.

La direction générale Recherche a financé plus de 130 projets en Europe au cours du 3e, 4e et 5e programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (RDT). Ces projets, qui portent sur la recherche fondamentale et appliquée, visent à faire de l'énergie éolienne une source d'énergie fiable en accroissant la qualité et la durée de vie des éléments composant les aérogénérateurs et en réduisant le coût de la production d'électricité.

Seuls quelques projets de recherche et développement (R & D) prévoient la construction d'un aérogénérateur complet et il s'agit en principe de projets expérimentaux destinés à tester sur le long terme certaines nouvelles caractéristiques. Un seul projet d'envergure combinant l'énergie éolienne (0,5 MW) et le dessalement a vu le jour en Grèce, mais l'installation n'est pas encore opérationnelle.

Depuis 1984, la direction générale de l'énergie et des transports a soutenu 264 projets d'éoliennes en Europe dans le cadre du programme énergétique de démonstration (1983-1989), du programme Thermie (1990-1994) et du 4e (1995-1998) et 5e (1999-2002) programme-cadre de RDT. Ces projets avaient pour but de développer, de démontrer avant la commercialisation et de propager l'emploi de nouveaux aérogénérateurs, dont bon nombre étaient des prototypes. Au cours des dix-huit dernières années, 13 de ces projets ont vu le jour en Grèce. Actuellement, six turbines ne fonctionnent pas et une a été déclassée.

Les projets mentionnés ci-dessus visaient principalement à tester et à diffuser des techniques, des matériaux et des équipements novateurs. Un seul projet a porté sur des unités distinctes, dans les années quatre-vingt, alors que la technologie des éoliennes en était à ses débuts et que ce type de projets représentaient des risques techniques et financiers importants. En dépit de certains dysfonctionnements, dont a su tirer les enseignements, ces programmes ont permis de soutenir et d'accélérer le développement d'éoliennes fiables et efficaces et de propager les installations de ce type en Europe. La plupart des éoliennes qui se trouvent actuellement sur le marché ont bénéficié des travaux de recherche, de développement et de démonstration organisés dans le cadre des programmes énergétiques de la Commission.

La direction générale chargée de la politique régionale cofinance depuis 1990 l'installation d'aérogénérateurs et de fermes éoliennes en Grèce. Ces projets sont soutenus par le Fonds européen de développement régional (FEDER) et par une certain nombre d'actions: 1) Hors-quota Energy, 2) Integrated Mediterranean Programme (IMP), 3) Valoren (initiative communautaire), 4) Operational Programme (OP) Energy (CSF II, 1994-99). Les trois premières actions ont permis de financer 21 projets jusqu'en 1994. Depuis 1994, l'action OP Energy finance 16 aérogénérateurs et fermes éoliennes. Les rapports remis par les autorités grecques à propos de ces actions ne signalent aucun problème de fonctionnement. Seules deux installations, (une au sud de l'île d'Evia et une en Crète) relevant de l'action Valoren ont connu des problèmes techniques. Ceux-ci ont été finalement résolus et les machines fonctionnent à nouveau. Par ailleurs, trois petits aérogénérateurs relativement anciens relevant également du programme Valoren et installés sur des sites isolés ne sont pas opérationnels pour l'instant.

Les organes responsables en Grèce des projets d'aérogénérateurs cofinancés par la Commission sont la DEH (société publique d'électricité), l'OTE (administration grecque des télécommunications), les entreprises de développement local, les pouvoirs publics locaux et, depuis une date plus récente, les investisseurs privés.

La capacité d'énergie éolienne installée en Grèce est estimée à plus de 254 MW, dont environ 152 MW sont cofinancés par les programmes de la Commission. Les onze éoliennes non opérationnelles que nous connaissons représentent une capacité totale de seulement 1,7 MW, soit 0,68 % de la capacité installée. Si on peut regretter qu'il en soit ainsi, on ne peut pas dire qu'il s'agisse là d'un taux d'échec important, surtout lorsque l'on considère que les projets de RDT ont pour objectif de développer de nouvelles technologies, ce qui comporte toujours un certain risque.

Les résultats d'exploitation des projets financés doivent obligatoirement faire l'objet de rapports à l'intention de la Commission, mais cette obligation disparaît à la fin de la période contractuelle. Les services de la Commission reçoivent toujours volontiers des informations sur la poursuite des projets dans les États membres.

Dans la proposition de la Commission concernant le nouveau programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration(1) (RDT) (2002-2006) et dans celle relative au programme spécifique correspondant(2) et qui sont actuellement examinées (selon la procédure de codécision) par le Parlement et le Conseil, le financement d'actions de RDT portant sur les sources d'énergie renouvelables (dont l'énergie éolienne) relève du domaine thématique prioritaire Développement durable et changement planétaire. La Commission va s'efforcer, à court et à moyen terme, de modifier l'actuel dosage des formes d'énergie au profit de systèmes énergétiques plus respectueux de l'environnement combinant la production de chaleur et électricité et d'augmenter la part des sources d'énergie renouvelables de 6 à 12 % d'ici à 2010. La recherche va porter sur l'amélioration de la rentabilité et de la fiabilité des principales sources d'énergie nouvelles et renouvelables et sur leur utilisation en association avec des sources d'énergie conventionnelles. L'objectif à plus long terme consistera à mettre au point des sources d'énergie renouvelables non polluantes qui puissent s'intégrer dans un système d'approvisionnement énergétique mixte durable, aussi bien pour les opérations statiques que pour le transport.

Dans la proposition de nouveau programme-cadre, des actions de RDT portant sur les sources d'énergie renouvelables pourront faire partie des activités visant à soutenir les politiques de l'Union et renforcer l'Espace européen de la recherche grâce à l'action coordonnée de la Communauté et des États membres. La recherche communautaire devrait jouer un rôle décisif en rapprochant les principaux acteurs et contribuer ainsi à renforcer la position concurrentielle de l'Europe sur la scène internationale.

(1) JO C 180 E du 26.6.2001.

(2) JO C 240 E du 28.8.2001.