QUESTION ÉCRITE E-2975/01

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(26 octobre 2001)

Objet: Nouveaux dommages environnementaux dans l'estuaire de l'Escaut occidental par suite de l'aménagement d'un port de conteneurs sur le site de De Kaloot, proche de Flessingue

1. La Commission sait-elle qu'après les travaux de dragage effectués pour approfondir l'estuaire de l'Escaut occidental, la rive nord de celui-ci subira de nouveaux dommages si la demande de concession présentée dans le cadre de la loi néerlandaise concernant les polders et l'endiguement, ainsi que la révision du plan d'action régional de la province de Zélande et des plans d'occupation des sols des communes de Flessingue et Borssele débouchaient sur la création d'un terminal de conteneurs de l'Escaut occidental, à l'est de l'accès aux Sloehavens sur les bas-fonds actuels (De Kaloot), la plage et l'actuelle digue de mer, conquise par la végétation et formée de dunes mouvantes, étant alors remplacées par un quai avec des hautes grues en eau profonde?

2. La Commission sait-elle que De Kaloot est un gisement unique de coquillages et de dents de requin fossiles, que des chardons marins y poussent et que des phoques y trouvent un lieu de repos?

3. A-t-elle connaissance du rapport en la matière de l'Institut des sciences de l'évolution et de l'environnement, département de biologie environnementale, de l'université de Leyde?

4. Peut-elle confirmer que la réalisation de ce plan entraîne également la disparition de l'ensemble, quasiment, de la laisse de Rammekens, qui est aujourd'hui déjà une zone naturelle protégée, située sur la partie occidentale des Sloehavens, et que la compensation naturelle nécessaire sera de nouveau recherchée en deçà de la digue, dans le polder exceptionnellement beau de Welzinge, à l'est d'Oost-Soubourg, qui a résisté si longtemps aux conséquences de l'industrialisation et de l'urbanisation?

5. Peut-elle joindre la question des nouveaux dommages environnementaux et de l'absence de toute véritable compensation dont il est question ci-dessus à la procédure qu'elle se prépare à engager devant la Cour de justice contre la politique néerlandaise de compensation naturelle le long de l'Escaut occidental, au lieu d'engager ultérieurement une procédure distincte, faisant ainsi naître le risque de se retrouver devant une situation de fait accompli, dès lors que le paysage actuel aurait déjà été saccagé?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(29 novembre 2001)

La Commission a été informée par des communiqués de presse de l'existence d'un plan pour la réalisation d'un nouveau terminal de conteneurs dans l'Escaut occidental à Flessingue. Étant donné que l'Escaut occidental a été désigné comme zone protégée dans le cadre du programme Natura 2000, la Commission s'assurera que le gouvernement néerlandais remplit ses obligations conformément à la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages(1).

La Commission est consciente de la valeur naturelle du site de Kaloot près de Borssele, et dans le cadre du projet LIFE-Nature B4-3200/94/729 Restauration des marécages d'eaux douces soumis aux marées le long de l'Escaut (MARS), d'importantes mesures visant à accroître la valeur de conservation du site ont été cofinancées.

La Commission n'a pas connaissance du rapport de l'université de Leyde mentionné par l'Honorable Parlementaire. Toutefois, la Commission a reçu plusieurs études concernant la gestion actuelle et future des écosystèmes de l'Escaut occidental, publiées conjointement par les autorités belges et néerlandaises.

D'autre part, la Commission a récemment reçu une plainte, selon laquelle, lors de la procédure d'évaluation des incidences sur l'environnement du projet de terminal de conteneurs à Flessingue, les préjudices potentiels sur les valeurs naturelles de l'environnement de l'estuaire de l'Escaut occidental n'ont pas été évalués correctement, notamment en ce qui concerne certains sites mentionnés par l'Honorable Parlementaire.

La Commission enverra au gouvernement néerlandais une demande d'informations afin de vérifier l'application, dans ce projet, de l'article 6, paragraphe 3 et de l'article 6, paragraphe 4 de la directive 92/43/CEE sur la conservation des habitats.

(1) JO L 206 du 22.7.1992.