QUESTION ÉCRITE E-3398/97 posée par Amedeo Amadeo (NI) au Conseil (28 octobre 1997)

Objet: Droits de l'homme en Algérie

Le sang a encore coulé en Algérie. Plus de 60 personnes ont été assassinées par des groupes armés entre le dimanche 28 et le lundi 29 septembre 1997 dans la région de Blida, à 50 kilomètres d'Alger, dans la partie occidentale du pays, et dans deux quartiers situés dans la banlieue ouest d'Alger. Les témoignages des journaux locaux sont effrayants, comme par exemple celui du quotidien «Liberté» qui écrit notamment que «la tête d'un enfant a été retrouvée sur le toit d'une maison».

L'une des plus grandes conquêtes de la communauté internationale aujourd'hui est la conscience que les droits de l'homme ne connaissent pas de frontières. Et quand des séries de droits de citoyens sont violés et que la situation est aussi détériorée qu'en Algérie, on ne peut parler de»situation intérieure».

La responsabilité claire de la communauté internationale étant ainsi soulignée, le Conseil voudrait-il indiquer s'il ne considère pas opportun et juste d'ouvrir le dialogue avec le gouvernement algérien pour mettre fin aux massacres de civils en Algérie?

Réponse (9 mars 1998)

Lors de sa session du 26 janvier 1998, le Conseil s'est félicité de la visite que la troïka au niveau ministériel avait effectué à Alger les 19 et 20 janvier 1998. Cette visite a permis d'exprimer concrètement la vive préoccupation qu'inspire à l'Union européenne la situation en Algérie, la profonde sympathie qu'éprouvent les peuples de l'Union européenne à l'égard de leurs voisins algériens et l'espoir qu'il soit rapidement mis fin aux souffrances du peuple algérien. Le Conseil a réaffirmé avec force qu'il condamne tous les actes de terrorisme et la violence aveugle.

Le Conseil a une nouvelle fois exprimé la ferme volonté de l'Union de continuer à s'occuper de cette question. La visite de la troïka doit être considérée comme une étape clé sur la voie d'un large dialogue avec le gouvernement algérien, amorcé à l'occasion de la visite effectuée à Luxembourg en novembre par le ministre des affaires étrangères, M. Attaf. Ce dialogue revêt maintenant une dimension et une urgence nouvelles, et l'avancement des pourparlers relatifs à l'accord d'association UE-Algérie y contribuerait de manière décisive.

Le Conseil a exprimé l'espoir que, la préoccupation et le soutien de la communauté internationale s'étant exprimés avec une vigueur accrue, le gouvernement algérien serait mieux à même d'entreprendre de résoudre le problème du terrorisme.

Le Conseil a déploré que les offres d'une aide humanitaire n'aient pas été acceptées, mais est convenu de les maintenir pour le cas où les autorités algériennes estimeraient que l'aide des pays voisins pourrait leur être utile.

Le Conseil a demandé que le gouvernement algérien fasse preuve d'une plus grande transparence au sujet de la situation, marquée par l'activité de groupes terroristes qui continuent de s'attaquer lâchement et sauvagement à des civils innocents. Il a regretté que les autorités algériennes aient estimé ne pas être en mesure de permettre un accès sans restrictions aux organisations internationales, aux ONG et aux médias. Il a exprimé l'espoir que les autorités algériennes seraient en mesure d'accepter une visite de représentants des Nations Unies dans un avenir proche. Il continue de souhaiter vivement que les autorités algériennes reconsidèrent ces questions, à la lumière non seulement de la démarche de l'UE, mais aussi du soutien que cette démarche a reçu au niveau international.

Le renforcement d'institutions démocratiques représentatives et du rôle du pouvoir judiciaire aidera à isoler et à affaiblir ceux qui cherchent à obtenir un changement politique par la violence. Dans cette optique, le Conseil s'est déclaré favorable à ce que des contacts plus fréquents aient lieu entre les parlementaires algériens et leurs homologues européens. À cet égard, la visite des représentants du Parlement européen qui aura lieu prochainement constitue une étape importante.

Le Conseil attend avec intérêt qu'une nouvelle réunion ait lieu entre le ministre algérien des affaires étrangères et la présidence afin qu'un large dialogue puisse se poursuivre. Le Conseil a réaffirmé la volonté de l'Union et de ses États membres d'examiner, dans le cadre de ce dialogue, toute préoccupation et toute proposition que les autorités algériennes souhaiteraient porter à leur attention, y compris la lutte contre le terrorisme.