QUESTION ÉCRITE E-3149/02

posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission

(4 novembre 2002)

Objet: Programme communautaire de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Le programme communautaire de lutte contre la pauvreté prévoit l'existence d'un réseau d'observateurs nationaux visant à renforcer l'instrument statistique et à fournir des informations plus détaillées sur la pauvreté et l'exclusion sociale.

En outre, la résolution du Parlement européen du 11 juin 2002 sur l'inclusion sociale demande à la Commission d'effectuer une étude approfondie sur l'ampleur de l'indépendance ou de l'autonomie économique des femmes dans l'Union européenne, surtout dans la mesure où elles ont des responsabilités familiales.

Dans ces conditions, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

1. quelle expérience a-t-elle du fonctionnement du réseau des observateurs nationaux?

2. où l'étude sur l'ampleur de l'indépendance ou de l'autonomie économique des femmes dans l'Union européenne en est-elle?

3. pourrait-elle fournir une liste des projets qui ont été présentés dans le cadre de ce programme communautaire mentionnant ceux qui d'entre eux ont été approuvés?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(18 décembre 2002)

1. Dans le cadre du soutien qu'elle a accordé en 2002 au programme d'action communautaire de lutte contre l'exclusion sociale, la Commission a tenu compte de la participation des observatoires nationaux ou d'organismes reconnus du même type. Au cours de la première année de la mise en oeuvre du programme, la Commission a lancé un programme visant à encourager l'échange d'expérience et de bonnes pratiques (VP/2002/010) et a inscrit de manière explicite les échanges entre les observatoires nationaux ou autres organismes reconnus du même type dans les lignes directrices du programme. Plusieurs des 65 candidatures qui viennent d'être retenues en vue de prendre part à ce programme d'échange comprennent des organismes de ce type. La Commission réfléchit en outre aux moyens à mettre en oeuvre pour impliquer davantage ces organismes dans le contexte du processus d'insertion sociale. Une possibilité qui sera envisagée dans le contexte du programme de travail du programme d'action communautaire pour 2003 consiste à entreprendre une étude sur l'identification des observatoires régionaux et nationaux et des organismes analogues dans les États membres et ainsi que sur leurs domaines de compétence spécifiques. Une telle étude est nécessaire pour disposer d'une image plus complète des différents types d'organismes et de leurs missions.

2. La Commission est consciente de l'importance d'aborder des questions relatives à des données de genre dans le domaine de la pauvreté et l'exclusion sociale. Elle entend approfondir l'analyse de cette problématique tant dans le cadre du programme de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale qu'avec le sous-groupe indicateurs du Comité de la protection sociale, qui devrait renforcer cette dimension dans les indicateurs. Enfin, la Commission attire l'attention de l'Honorable Parlementaire sur la récente étude Labour Market transitions in the context of social exclusion qui est disponible à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/employment_social/news/2002/nov/labmarket_trans_en.html, et sur la récente publication d'Eurostat: La vie des femmes et des hommes en Europe Un portrait statistique, qui fournit une description statistique des hommes et des femmes à différents moments de leur existence.

3. Au cours de la première année de mise en oeuvre du programme, une attention particulière a été prêtée au développement des échanges transnationaux destinés aux transferts d'informations et de bonnes pratiques. Dans sa mise en oeuvre, le programme d'échanges a été étalé, de manière à permettre aux propositions de soigner particulièrement la phase de programmation et de préparation. Une première phase, qui va être pleinement opérationnelle d'ici la fin de 2002, cherche à soutenir les efforts de promoteurs cherchant à fonder des partenariats solides, à établir des liens avec le processus d'élaboration des politiques et à diffuser largement les résultats de ces projets. Dans la phase de sélection des projets, la priorité est donnée aux propositions qui abordent des problèmes qui se sont posés

dans le contexte des plans d'action nationaux et du rapport conjoint sur l'inclusion sociale. La liste complète des projets qui ont été présentés, ainsi que la liste de projets recommandés pour un soutien pourront être publiées au cours des semaines qui viennent dans le site web de la Direction générale Emploi et affaires sociales. Une deuxième phase débutera en 2003 et soutiendra les projets les plus méritants développés au cours de la première, à la suite d'un appel à propositions restreint.