QUESTION ÉCRITE E-0090/02

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(25 janvier 2002)

Objet: Amélioration du retour de détenus toxicomanes dans la société grâce à un logement aussi indépendant et humain que possible

1. La Commission a-t-elle pris connaissance du rapport An overview study: Assistance to drug users in European Union prisons élaboré par l'OEDT (Observatoire européen des drogues et des toxicomanies) sur la consommation de drogue dans les prisons des États membres de l'UE, selon lequel 15 à 50 % des détenus dans l'Union européenne ont ou ont eu des problèmes avec l'utilisation de drogues illégales et qu'en outre, l'utilisation de drogues est encouragée durant la détention, parce que les consommateurs les considèrent comme un moyen permettant de lutter contre l'ennui, de s'accommoder des restrictions de la vie en prison, d'assimiler les mauvaises nouvelles venant de l'extérieur et de résister à l'agressivité partout présente?

2. La Commission connaît-elle l'expérimentation, décrite dans le journal Trouw du 28 décembre 2001, menée depuis un an déjà dans l'établissement pénitentiaire Amerswiel dans la commune néerlandaise de Heerhugowaard, qui comprend onze logements collectifs pour chacun huit détenues sous forme de simples blocs d'habitation, où toutes les femmes possèdent la clef de leur propre chambre à coucher et les surveillants se contentent, chaque soir, de fermer à clef la porte d'entrée, de sorte qu'ils jouent un rôle de mentor?

3. La Commission sait-elle que ce type de détention permet de réduire la consommation de drogues et de médicaments ainsi que la violence interne et d'assouplir le retour à la vie civile, les détenues se concentrant bien davantage sur la réflexion et ne souhaitant pas risquer de retourner dans un établissement normal, et que l'on peut en conclure que cette méthode ne peut seulement pas être appliquée aux détenus risquant de fuir, agreesifs ou très dépendants, de sorte que l'on envisage de créer ce type de logements pour des détenus hommes dans l'établissement voisin Zuider Bos?

4. La Commission connaît-elle la démarche adoptée notamment dans le quartier Spangen dans la commune de Delfshaven relevant de la ville de Rotterdam consistant à faire héberger de leur plein gré, par les organismes municipaux ou des organisations de bénévoles de quartier, des toxicomanes perturbateurs, mais non passibles d'une peine et sans domicile fixe dans un appartement commun, ce qui les incite fréquemment, après s'être à nouveau familiarisés avec des conditions de vie plus ou moins normales, à être prêts à participer volontairement à un programme de désintoxication?

5. La Commission est-elle disposée à consentir tous les efforts nécessaires pour suivre attentivement cette expérimentation menée dans le milieu pénitentiaire néerlandais et à rendre disponibles les expériences ainsi faites pour la réinsertion dans la vie civile de toxicomanes condamnés dans les autres États membres?

Réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(28 février 2002)

La Commission a connaissance du rapport An overview study, assistance to drug users in European Union Prisons élaboré par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies.

Conformément au principe de subsidiarité, la compétence en matière de services pénitentiaires relève entièrement des États membres. La Commission s'intéresse cependant à l'évolution dans les services pénitentiaires des États membres, notamment en ce qui concerne les problèmes liés à la toxicomanie et elle s'efforce de rester informée. Les services de la Commission ont assisté récemment à une conférence donnée par un expert néerlandais qui n'a cependant pas mentionné l'expérience faite à Amerswiel. Le gouvernement néerlandais n'a informé la Commission ni de l'expérience faite à dans l'étabissement pénitentiaire d'Amerswiel ni de la démarche entreprise à Spangen. La Commission n'a reçu par ailleurs aucune étude sur les projets susmentionnés ou sur d'autres expériences comparables, qui lui permettrait d'apprécier les résultats de l'approche suivie.

La Commission se fondant sur les contributions des États membres a entamé une évaluation à moyen terme du Plan d'action de l'UE en matière de lutte contre la drogue (2000-2004) et elle tiendra le plus grand compte des aspects liés aux services pénitentiaires. Si le gouvernement néerlandais aboutit à la conclusion que l'expérience d'Amerswiel contribue à atteindre les objectifs du plan d'action, il est invité à lui présenter un rapport à ce sujet.