QUESTION ÉCRITE E-3707/00

posée par John Cushnahan (PPE-DE) au Conseil

(30 novembre 2000)

Objet: Sort de la communauté ahmadiyya au Pakistan

Le Conseil est-il conscient que les droits de l'homme de la communauté ahmadiyya sont violés au Pakistan? Différentes lois adoptées en 1974 ont qualifié de crime le fait de professer, de pratiquer et de prêcher la foi ahmadiyya. Plusieurs membres de la communauté ont été accusés de blasphème au titre de la section 295 C, le blasphème étant passible de la peine de mort. Récemment, des ahmadis ont été assassinés pour des raisons religieuses par des musulmans orthodoxes, et ces meurtres n'ont fait l'objet d'aucune enquête. Que compte faire le Conseil pour protéger les droits fondamentaux de la communauté ahmadiyya?

Réponse

(12 mars 2001)

Le Conseil partage le souci exprimé dans la question de l'Honorable Parlementaire en ce qui concerne la discrimination contre des minorités religieuses au Pakistan. Vu le fait que les réunions régulières du dialogue politique entre l'Union et le Pakistan ont été suspendues suite au coup d'état militaire de 1999, il est cependant plus difficile qu'avant pour l'Union de transmettre ses préoccupations aux dirigeants politiques pakistanais. Néanmoins, le sujet de la protection des minorités religieuses a été évoqué, à plusieurs reprises, avec des interlocuteurs de haut niveau au sein de l'administration et du gouvernement, notamment lors des visites ad hoc de la Troïka à Islamabad en novembre 1999 et en novembre 2000. Lors de sa dernière visite, la Troïka a notamment insisté auprès du Ministre de l'Intérieur pour assurer une protection efficace des minorités religieuses contre toute violence intracommunautaire, éclaircir les incidents qui ont eu lieu et poursuivre juridiquement les responsables de ces actes. La Troïka a également soulevé la question des discriminations légales encore en vigueur au Pakistan contre certaines minorités, y inclus la question des votes séparés.

Lors de ces entretiens, le Ministre Haider a assuré la Troïka que l'administration souhaitait l'inclusion de toutes les minorités au processus politique. Tout en reconnaissant que les décisions initiales discriminatoires prises en application de la législation contre le blasphème ont angoissé les groupes concernés, M. Haider a insisté sur le fait qu'aucune de ces décisions controversées n'a été retenue lors de la procédure d'appel juridique. Le Ministre a également confirmé que le gouvernement s'engagera à poursuivre la réforme nécessaire de cette législation. En ce qui concerne les violences communautaires, le gouvernement s'est déclaré conscient de l'ampleur du problème. Il poursuivra sa ligne ferme contre toute violence et s'engagera à arrêter et à poursuivre juridiquement les responsables.

La Troïka a rappelé au Ministre que ces problèmes provoquaient de vives préoccupations en Europe, et que les responsables politiques, les ONG et les médias européens suivront de près l'évolution de la situation au Pakistan. Le Conseil continuera à examiner régulièrement l'état de la situation et soulèvera, en cas de besoin, via les Ambassadeurs européens à Islamabad, à nouveau ces problèmes avec les interlocuteurs appropriés.