QUESTION ÉCRITE E-0732/99

posée par Gerhard Schmid (PSE) à la Commission

(29 mars 1999)

Objet: Centrales nucléaires et bogue de l'an 2000

1. La Commission européenne a-t-elle pris des mesures afin de soutenir les efforts déployés par les États membres pour résoudre le problème de l'an 2000 dans les centrales nucléaires? Dans l'affirmative, lesquelles?

2. Existe-t-il des données, dans le contexte du programme "sûreté nucléaire" de PHARE et de TACIS, sur la stratégie arrêtée en Europe orientale pour affronter le problème de l'an 2000 dans les centrales nucléaires? Dans l'affirmative, quelles conclusions a-t-il été possible d'en tirer?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission

(6 mai 1999)

1. Tous les États membres exploitant des centrales nucléaires (CN) ont élaboré des programmes pour aborder le problème du bogue de l'an 2000 (Y2K). Les autorités réglementaires examinent ces programmes et en contrôlent l'exécution. La plupart des exploitants de CN ont précisé qu'ils seraient prêts en juin 1999 pour aborder ce problème. La Commission est en contact avec les groupes industriels compétents et est informée de leurs activités. Elle a prévu des discussions sur la question avec les autorités réglementaires des États membres au sein de groupes de travail pertinents et favorisent de la sorte la mise en place des meilleurs pratiques réglementaires. Il ne semble pas indispensable d'intensifier les activités de la Commission concernant le problème de la conformité des installations nucléaires dans les États membres eu égard au problème du bogue de l'an 2000 puisque cette question est déjà traitée.

2. Selon les informations disponibles, les pays d'Europe centrale et orientale et les nouveaux États indépendants prennent des mesures dans ce domaine. Il apparaît cependant que le niveau de sensibilisation et d'action n'est pas homogène. L'association mondiale des exploitants de centrales nucléaires (WANO) estime qu'il est difficile à l'heure actuelle de déterminer si des mesures adéquates ont été prises, exception faite de la République tchèque, de la Slovaquie et de la Hongrie. L'association mondiale des exploitants de centrales nucléaires encourage les plus expérimentés de ses membres occidentaux à apporter un soutien aux experts des centrales nucléaires des pays d'Europe orientale.

L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) prévoit d'effectuer une évaluation au cours des trois ou quatre mois à venir. Les équipes chargées de cette évaluation devraient faire rapport en mai ou juin 1999, ce qui permettra de dégager une image plus claire des besoins réels. Considérant le délai serré et l'absence d'un mandat permettant à la Communauté de prendre une initiative, la Commission centrera principalement ses efforts sur le soutien aux travaux de l'AIEA. La Commission fera une utilisation optimale du programme TACIS d'assistance technique sur le terrain, en coordination avec les exploitants de CN dans la Communauté qui seront pleinement intégrés dans le projet de l'AIEA. Les discussions sont en cours avec l'AIEA afin d'évaluer de façon plus approfondie les aspects pratiques de l'aide communautaire. Outre l'aide apportée aux équipes d'évaluation de l'AIEA, la Commission étudiera la question de savoir si des ressources peuvent être mises à disposition pour répondre aux besoins identifiés par ces équipes.

Dans le cadre du programme TACIS, la question a déjà été abordée par un contractant (à la centrale de Leningrad). À la demande de la Commission, le problème a également été envisagé lors de la dernière réunion de l'association mondiale des exploitants de centrales nucléaires en novembre 1998. En décembre 1998, la Commission a demandé aux contractants TACIS d'assurer la conformité des équipements fournis dans le cadre des programmes communautaires en ce qui concerne le problème du bogue de l'an 2000. Début 1999, la Commission a lancé une nouvelle enquête auprès de toutes les sociétés communautaires participant au programme d'assistance technique sur le terrain afin d'accroître la sensibilisation. Les contrats d'assistance technique les plus récents comportent une disposition prévoyant que cette question soit abordée sur les sites concernés.

La Commission a également intensifié la sensibilisation des autorités réglementaires nucléaires d'Europe orientale par le truchement de discussions au sein du groupe de concertation, et pris en considération des demandes d'aide émanant des responsables réglementaires slovaques et bulgares.

La Commission entend porter cette question à l'attention du prochain Conseil européen à Cologne.