QUESTION ÉCRITE E-3084/98

posée par Honório Novo (GUE/NGL) à la Commission

(16 octobre 1998)

Objet: Prêt de la BEI à SONAE Investimentos SGPS SA

La publication Informations BEI (1-1998-no96, ISSN 0258-2147) indique les prêts octroyés par la Banque européenne d'investissement au Portugal au cours de l'année 1997.

Dans la liste des contrats conclus au cours de l'année en question avec des organismes et des institutions portugais figure un prêt de 50,3 millions d'écus (soit un peu plus de 10 milliards d'escudos) octroyé à SONAE Investimentos SGPS SA, qui, par son potentiel économique et financier, compte parmi les principaux groupes établis au Portugal. Il est précisé dans la publication de la BEI que ce prêt était destiné à la construction d'un "centre commercial à Porto".

Il est notoire que la BEI accorde normalement des prêts bonifiés, dont le coût est à la charge du budget communautaire, c'est-à-dire des contribuables.

Il est également évident que le projet financé se situe dans un secteur où le taux de rentabilité est parmi les plus élevés dans l'Union européenne et bénéficie à un groupe qui ne peut en aucune manière être considéré comme une "petite ou moyenne entreprise". L'auteur de la question suppose que la décision de la BEI a été motivée par le fait que le projet SONAE était appuyé par le gouvernement portugais.

Cela étant, la Commission peut-elle indiquer:

1. comment l'octroi d'un prêt de la BEI à un groupe économique et financier qui est parfaitement à même de contracter un emprunt aux conditions normales auprès d'une banque commerciale peut être justifié;

2. si la demande de financement de SONAE pour la construction d'un "centre commercial à Porto" a été appuyée d'une manière ou d'une autre par le gouvernement portugais, et

3. si elle estime que le prêt accordé répond aux objectifs de l'Union à la réalisation desquels la BEI doit contribuer?

Réponse donnée par M. de Silguy au nom de la Commission

(15 janvier 1999)

Le prêt en question a été accordé conformément aux procédures normales de la Banque européenne d'investissement (BEI), qui prévoient d'obtenir l'avis de l'État membre où le projet sera réalisé, et son taux a été calculé sur la base du coût du financement, augmenté d'une petite marge destinée à couvrir les frais de gestion. Ce prêt ne bénéficie d'aucune subvention ni de ressources budgétaires de la Communauté.

D'après les informations transmises à la Commission par la BEI, les deux centres commerciaux cofinancés par le prêt de la Banque se situent dans des régions de l'objectif 1. Le développement régional constitue l'une des principales priorités de l'activité de la BEI (article 198 E, point a), du traité CE). De plus, le projet a des effets positifs directs sur l'emploi (on estime que sera créé dans les deux centres commerciaux l'équivalent de 5 000 emplois à temps plein). Il contribuera à moderniser le secteur du commerce de détail au Portugal, qui tarde à suivre les marchés plus avancés. Ces nouvelles infrastructures répondront aux normes rigoureuses que les détaillants spécialisés exigent lorsqu'ils pénètrent sur de nouveaux marchés, soutenant dès lors la politique du marché unique. En renforçant la concurrence, les centres commerciaux faciliteront l'accès, à des prix compétitifs, aux marchandises disponibles à l'échelle internationale, offrant ainsi des avantages aux consommateurs.