QUESTION ÉCRITE E-1889/02

posée par John Cushnahan (PPE-DE) au Conseil

(1er juillet 2002)

Objet: Manoeuvres d'intimidation à l'égard des défenseurs des droits de l'homme

Le Conseil est-il conscient de l'augmentation des manoeuvres d'intimidation dirigées contre les membres de la communauté nationale de défense des droits de l'homme au Guatemala, parmi lesquelles l'assassinat récent de Guillermo Ovalle de León, membre du groupe de défense des droits de l'homme Rigoberta Menchù?

En outre, les personnes défendant les droits des enfants des rues menacés et des enfants détenus en prison ont été menacées par des armes à feu.

Quelles mesures le Conseil compte-t-il prendre pour assurer la protection de ces organisations de défense des droits de l'homme de manière à leur permettre de poursuivre leurs enquêtes concernant les violations de ceux-ci?

Réponse

(11 novembre 2002)

1. Le Conseil est conscient de la détérioration de la situation des droits de l'homme au Guatemala et est préoccupé au plus haut point par le harcèlement, les menaces de mort et les agressions dirigées contre des personnes et des organisations oeuvrant pour la défense des droits de l'homme au Guatemala. Le Conseil a condamné à maintes reprises ces actes qui empêchent de progresser dans le renforcement de l'État de droit et a demandé instamment au gouvernement du Guatemala de protéger ceux qui en sont la cible et de mener des enquêtes sur ces incidents, afin qu'une action en justice puisse être menée pour punir les responsables. Le cas particulier de l'assassinat de Guillermo Ovalle de León a été traité dans la réponse du Conseil à la question écrite E-1435/02.

2. Comme cela est déjà mentionné dans cette réponse, le Conseil a saisi en avril l'occasion du quatrième anniversaire de l'assassinat de Monseigneur Gerardi pour réitérer à l'État guatémaltèque sa préoccupation face aux intimidations, menaces et agressions qui continuent à toucher des membres des organisations des droits de l'homme, des journalistes et des fonctionnaires de la justice. En outre, une démarche a été entreprise en mai, au nom de l'UE, auprès du vice-président pour faire état des préoccupations que suscitent les questions relatives aux droits de l'homme, et notamment les menaces proférées à l'encontre de ceux qui travaillent dans ce domaine.

3. Le Conseil appuie totalement la déclaration que la représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies pour les défenseurs des droits de l'homme, Mme Hina Jilani, a faite le 12 juin 2002 à la suite de sa visite au Guatemala et dans laquelle elle a, entre autres, invité instamment le gouvernement à mettre en oeuvre les accords de paix et, en particulier, leur composante Droits de l'homme, à mettre un terme à l'impunité pour les violations passées et actuelles et à procéder à une enquête approfondie et indépendante sur les allégations de violations au préjudice des défenseurs des droits de l'homme et l'existence présumée de groupes clandestins. Le rapport de Mme Jilani sur sa visite au Guatemala, qui doit être soumis à la Commission des droits de l'homme de Genève en 2003, sera accueilli avec un très grand intérêt.

4. Le Conseil maintient un dialogue constructif avec le Guatemala sur la base du respect des droits de l'homme et de la mise en oeuvre des accords de paix, tant au niveau bilatéral que dans le cadre du dialogue de San José. La situation au Guatemala est suivie de près en vue de déterminer la ligne de conduite appropriée à adopter.