QUESTION ÉCRITE E-2983/00

posée par Raffaele Costa (PPE-DE), Antonio Tajani (PPE-DE), Jas Gawronski (PPE-DE), Gianfranco Fini (UEN), Umberto Bossi (TDI), Pier Casini (PPE-DE), Rocco Buttiglione (PPE-DE) et Francesco Turchi (UEN) à la Commission

(20 septembre 2000)

Objet: Chute de la valeur de l'euro

Les nouvelles de ces dernières semaines, et en particulier de ces derniers jours, relatives à la valeur de l'euro par rapport au dollar et aux autres monnaies ne cessent de faire naître de graves inquiétudes au sein du Parlement européen.

Au-delà des déclarations, souvent excessivement et injustement optimistes, de la part de membres individuels de la Commission, du Conseil et de la Banque centrale européenne (BCE), il conviendrait que le Conseil donne officiellement une réponse appropriée au problème, annonçant clairement par quelle politique économique, financière et monétaire, l'Union européenne entend affronter la situation difficile de sa monnaie, ceci en vue de porter remède à un affaiblissement qui, ajourd'hui, apparaît difficile à arrêter.

Réponse donnée par M. Solbes Mira au nom de la Commission

(8 novembre 2000)

Lorsqu'on considère l'évolution du taux de change de l'euro, on omet souvent, à tort, nombre d'éléments importants. La monnaie unique a d'ores et déjà largement bénéficié aux États membres participants. L'inflation et les taux d'intérêt sont à des points bas historiques, le nouveau cadre de politique macroéconomique garantit la stabilité et la croissance, et l'intégration des marchés financiers progresse rapidement. La Commission maintient que le niveau actuel de l'euro ne reflète pas la situation économique; en même temps, il faut bien voir que les fluctuations récentes n'ont rien d'exceptionnel dans l'histoire du régime de taux de change flottants depuis les années 1970. Dans le cas d'une zone économique relativement close comme la zone euro, la politique économique ne doit pas être axée d'une manière générale sur le taux de change, mais plutôt sur des objectifs internes tels que la croissance et l'inflation.

Les possibilités pour la Commission d'indiquer de manière officielle par quelle politique économique, financière et monétaire la Communauté entend mettre fin au glissement de l'euro sont limitées. Il faut souligner, à cet égard, que les États membres sont tenus par le traité CE de considérer leur taux de change comme une question d'intérêt commun. La Commission fournit des analyses pour la surveillance régulière des taux de change exercée par le Comité économique et financier, le Conseil Ecofin et le groupe de l'Euro-11, mais n'est pas directement responsable de la politique monétaire et de la politique de change de la zone euro.

La mission qu'a reçue l'Eurosystème de préserver la stabilité des prix dans la zone euro implique que la politique monétaire ne réagit à l'évolution des taux de change que dans la mesure où celle-ci menace ladite stabilité. Toutefois, la Banque centrale européenne (BCE) peut intervenir sur les marchés des changes, comme elle l'a fait le 22 septembre dernier en concertation avec d'autres banques centrales du groupe des sept pays les plus industrialisés (G7), en réponse à un écart prolongé du taux de change de l'euro par rapport aux niveaux économiquement justifiés.

À plus long terme, le taux de change est influencé par toutes les politiques économiques et non pas seulement la politique monétaire. La politique budgétaire et les politiques structurelles ont un effet indirect dans la mesure où elles influent sur les anticipations des agents économiques. Les réformes structurelles améliorant le fonctionnement du marché du travail accroissent les rendements escomptés et attirent par conséquent les investissements dans la zone euro.

La stratégie économique de la Communauté est exposée dans ses grandes orientations de politique économique pour les États membres. Elle repose sur des actions visant à la fois à préserver la stabilité et à accroître la capacité productive de l'économie. Les grandes composantes de cette stratégie sont la politique monétaire axée sur la stabilité que mène la BCE, avec le soutien d'une discipline budgétaire fondée sur des règles précises, un programme complet de réformes des marchés de produits, des capitaux et du travail du côté de l'offre ainsi qu'une série de mesures spécifiquement destinées à promouvoir l'essor d'une économie de la connaissance.

La Commission estime qu'une mise en oeuvre rapide de la stratégie définie dans les grandes orientations de politique économique améliorera les performances économiques de la zone euro, ce qui contribuera à soutenir l'euro à moyen terme.