QUESTION ÉCRITE E-0114/02

posée par Markus Ferber (PPE-DE) à la Commission

(29 janvier 2002)

Objet: Publication European Dialogue

Jusqu'en 1999, l'ancienne Direction générale IA de la Commission publiait la revue trimestrielle European Dialogue, qu'elle faisait traduire dans toutes les langues d'Europe de l'Est, afin que l'opinion

publique des pays concernés soit informée des avantages de l'adhésion à l'Union européenne. Après l'entrée en fonctions du commissaire Verheugen, cette publication a été subitement suspendue. La Commission a dénoncé le contrat en vigueur et a dû verser à l'éditeur une forte indemnité à six chiffres pour l'interruption de la parution de la revue.

Quel a été le montant de cette indemnité?

Quels ont été les frais exposés pour la parution passée de la publication susmentionnée? Pourquoi n'a-t-on pas essayé d'améliorer la qualité et la ligne éditoriale de la revue, ou bien de la modifier?

Si la publication et son équipe de rédaction étaient mauvaises, voire impossibles à amender, au point que le contrat de publication a dû être résilié avant terme moyennant le paiement d'une forte indemnité, pourquoi donc a-t-elle paru si longtemps sans encombres pour un coût budgétaire si élevé?

Réponse donnée par M. Verheugen au nom de la Commission

(8 avril 2002)

Le magazine trimestriel European Dialogue publié dans les langues des pays d'Europe centrale et orientale a été lancé dès 1995 sous la responsabilité de l'ancienne direction générale de l'Information, de la Culture et de la Communication, grâce à un financement du programme PHARE. Son objectif était de fournir, sans tarder, une première information sur la réalité de l'Union européenne. Cette publication a été poursuivie pendant quatre années pour un coût annuel d'environ 600 000 euros par an. Ce premier contrat a été mené à son terme avec une production répondant aux objectifs fixés et dans des conditions de qualité jugée satisfaisante

Au terme de cette période initiale de quatre années, un appel d'offre a été publié en août 1998 en vue de la conclusion d'un nouveau contrat. La compagnie devant être sélectionnée ayant retiré son offre à la suite d'une restructuration interne, conformément à la pratique en vigueur, la seconde meilleure offre a été retenue et le contrat signé en 1999. La première parution fin 1999 de cette nouvelle version, publiée avec un certain retard, s'est révélé être de moindre qualité que la précédente. C'est pourquoi, la nouvelle direction générale de l'élargissement, désormais responsable de cette publication à la suite de la restructuration des services de la Commission, s'est efforcée d'explorer avec l'éditeur comment améliorer la qualité et la ligne éditoriale de cette publication. À l'issue de plusieurs tentatives en ce sens, il est devenu évident que les prestations de ce nouveau partenaire n'étaient pas en mesure de remplir les objectifs de la nouvelle politique de communication dans les pays candidats, qui reposaient sur la prise en charge par les délégations de la Commission elles-mêmes de la préparation de ces outils d'information devant désormais préparer l'élargissement. En effet, présentes dans les pays candidats, les délégations étaient plus à même de préparer des outils d'information adaptés aux besoins de chacun des pays candidats y compris dans la dimension lingustique.

C'est pourquoi, compte tenu de cette nouvelle orientation de la stratégie d'information, la direction générale Élargissement de la Commission, en tant qu'ordonnateur, a décidé de mettre un terme au contrat qui la liait à ce contractant. Une transaction prévoyant une indemnité de 136 250 euros a mis fin à ce contrat.