QUESTION ÉCRITE E-3726/97 posée par Jens-Peter Bonde (I-EDN) à la Commission (21 novembre 1997)

Objet: Défense accrue de la santé publique dans la politique agricole

L'UE a un excédent de production alimentaire onéreux, et ce malgré la mise en jachère de 15 % des superficies agricoles. Parallèlement, la pollution par les nitrates et autres substances toxiques imputable à l'agriculture ne se réduit que très lentement, tandis qu'augmente l'inquiétude d'un nombre croissant de consommateurs face à des méthodes d'élevage uniquement axées sur la productivité qui ne tiennent compte ni de l'environnement ni du comportement naturel des animaux. Ce ne sont maintenant plus la nature et la pureté des eaux de consommation qui sont en conflit avec l'agriculture intensive. Comme il est apparu dans le contexte du problème de l'ESB (maladie de la vache folle), le conflit oppose maintenant directement l'animal et l'homme. Tous les abattoirs doivent, pour un coût s'élevant à 300 Kr., détruire la cervelle, la moelle épinière et autres organes des animaux. Dans ce contexte, la Commission réagit de manière excessive alors qu'elle se montre trop passive dans d'autres domaines importants.

À titre d'exemple, le comité de l'agriculture du paragraphe 2 a exprimé sa préoccupation au sujet de la proposition de modification de la directive 70/524 ((JO L 270 du 14.12.1970, p. 1. )) sur les additifs dans les aliments des animaux - probablement en raison du fait qu'elle réduit le niveau de protection en autorisant plusieurs antibiotiques, à savoir l'avilamycine, la virginiamycine et la bacitracine-zinc, de même qu'un coccidiostatique diclazuril, alors que, parallèlement, le Danemark a décidé d'interdire l'antibiotique avoparcine dont l'utilisation peut communiquer une résistance aux glycopeptides dans les médicaments destinés à l'homme.

Quand la Commission commencera-t-elle à tenir davantage compte de la santé publique dans la politique agricole?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (2 février 1998)

La Commission a toujours attaché de l'importance à la protection de la santé publique dans le politique agricole qu'elle proposait; les nombreuses réglementations qu'elle a initiées en matière de règles d'hygiène et de sécurité des produits agricoles témoignent de ce souci permanent.

Les additifs utilisés dans l'alimentation animal illustrent parfaitement cette préoccupation puisque déjà en 1970, la Commission faisait adopter par le Conseil une directive dont l'objectif était de veiller à ce que les animaux ne puissent être alimentés avec des additifs pouvant présenter un danger pour la santé animale ou humaine ou pour l'environnement. Les substances auxquelles se réfèrent l'Honorable Parlementaire ont été autorisées au plan communautaire et satisfont donc aux critères de sécurité énoncés par la directive 70/524/CEE. Une réévaluation des autorisations données est envisagée sauf pour ce qui concerne l'avoparcine qui a été interdite en 1996 dans toute la Communauté pour des raisons de précaution (depuis 1970, quinze antibiotiques ont été aussi interdits en application de ce même principe de «précaution»).

La communication de la Commission relative à la santé des consommateurs et à la sécurité alimentaire ((Doc. COM(97) 176 final. )), ainsi que le livre vert sur les principes généraux de la législation communautaire sur les denrées alimentaires (1) soulignent l'intérêt que la Commission entend toujours attacher à la protection de la santé humaine. Cette prise de conscience se retrouve également dans l'examen de l'Agenda 2000 ((Doc. COM(97) 2000 final. )), des orientations communes devraient pouvoir se dégager au niveau de la réforme de la politique agricole afin de maintenir un équilibre harmonieux entre l'agriculture, les attentes des consommateurs en matière de qualité et de sécurité des denrées alimentaires et la protection de l'environnement.