QUESTION ÉCRITE P-0958/02

posée par Manuel dos Santos (PSE) à la Commission

(28 mars 2002)

Objet: Aéroport de Ota

Le gouvernement portugais à jugé essentielle et prioritaire la construction d'un nouvel aéroport national. À la suite d'études de faisabilité et de localisation, il a été décidé que l'aéroport en question se situerait dans la localité de Ota, dans le district de Leiria à environ 100 km de Lisbonne.

Il s'agit d'un projet d'une importance stratégique énorme et d'une portée incontestable, pour lequel il faudra réunir la somme minimale de quelque 1 775 millions d'euros.

L'État portugais n'est en mesure de réaliser ce projet qu'en recourant aux Fonds structurels de l'Union européenne. Le plan de financement respectif a d'ores et déjà été arrêté avec la Commission.

Divers responsables politiques du pays se sont élevés ces derniers jours contre la priorité accordée à cet investissement, certains proposant même que les aides communautaires soient réaffectées au financement des politiques sociales.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission peut-elle répondre aux questions suivantes:

- Quel est l'état d'avancement actuel, au sein de la Commission, du projet d'investissement précité?

- La Commission a-t-elle d'ores et déjà été consultée quant à la possibilité de transférer des aides relevant de ce projet au bénéfice des politiques sociales?

- Comment évalue-t-elle cet investissement dans le cadre de la politique d'amélioration de l'accessibilité financée par le Fonds de cohésion?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(29 avril 2002)

Le projet de construction d'un nouvel aéroport à Ota n'a fait l'objet d'aucune demande de cofinancement au titre des Fonds structurels. La Commission rappelle à ce sujet à l'Honorable Parlementaire que le choix des projets est de la compétence exclusive des États membres.

Toutefois, le nouvel aéroport envisagé a été inclus dans la liste du programme indicatif pluriannuel pour la période 2000-2006 dans le cadre des réseaux transeuropéens de transport (TEN). En outre, les fonds TEN ont contribué à la première phase du projet, consistant en une étude de faisabilité et d'identification de l'emplacement de l'aéroport.

La Commission a également négocié avec les autorités portugaises un cadre de référence pour le secteur des transports durant la période 2000-2006. Dans le domaine des aéroports, trois objectifs principaux ont été retenus: l'augmentation de la capacité des aéroports pour suivre l'évolution de la demande; l'amélioration de la qualité du service; le renforcement des conditions de sécurité. D'après ce même cadre de référence, il est indiqué que l'intervention prioritaire du Fonds de cohésion devra privilégier les projets structurants qui contribuent à la concrétisation de la liaison multimodale Portugal Espagne reste de l'Europe (projet prioritaire no 8). Dans ce cadre, la construction d'un nouvel aéroport de Lisbonne trouve sa place pour aider à la création d'une nouvelle centralité du Portugal, parmi d'autres projets comme l'introduction de la grande vitesse dans le pays et la modernisation du réseau ferroviaire, l'achèvement de la maille des accessibilités portuaires et la création et modernisation des systèmes logistiques et portuaires, etc..