FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/715

(2004/C 88 E/0735)

QUESTION ÉCRITE E-0877/04

posée par Patricia McKerma (Verts/ALE) à la Commission

(22 mars 2004)

Objet: Résolution du conflit au Soudan

La guerre au Soudan a déplacé et tué des millions de personnes. Désormais, elle cède le pas à l'espoir de mettre fin au conflit. La présence d'un «arbitre» contribuerait largement à assurer le succès des pourparlers de paix. Une résolution pacifique du conflit soudanais requiert la participation de tous les peuples du pays, notamment celle des tribus éloignées du processus décisionnel et des centres de pouvoir.

La Commission n'envisagerait-elle pas de jouer le rôle d'«arbitre» lors des négociations de paix? Consentirait-elle à engager des ressources en vue de parvenir à une paix durable dans la région?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(27 avril 2004)

Les pourparlers de paix entre le gouvernement du Soudan et le SPLM/A (1) ont été menés par intermittence depuis 1993, sous les auspices de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD). Dans un premier temps, l'observation de ceux-ci était limitée aux représentants des membres de cette organisation régionale de la Corne de l'Afrique. Cependant, depuis le milieu de l'année 2002, le groupe d'observateurs a été agrandi pour inclure la «troïka du Soudan» (Norvège, Royaume-Uni et Etats-Unis) et ultérieurement la «troïka élargie», composée de l'Italie, de la Norvège, du Royaume-Uni, des Etats-Unis, des Nations unies et de l'Union africaine. Cette configuration, qui associe les voisins immédiats du Soudan et quelques-uns des principaux acteurs internationaux, est la seule qui ait permis des progrès considérables d'être accomplis: ces deux dernières années, une série de documents ont été négociés et peuvent être considérés comme les «jalons» essentiels d'un accord global, à savoir le protocole de Machakos (20 juillet 2002), l'accord réalisé sur un dispositif de sécurité (25 septembre 2003), et un accord sur le partage des richesses (7 janvier 2004). Un protocole d'accord sur le cessez-le-feu a été signé le 18 novembre 2002 et, depuis lors, exception faite d'escarmouches occasionnelles, les combats ont cessé dans la partie méridionale du pays, principalement entre les milices favorables au gouvernement («SSDF») et le SPLM/A.

L'expérience acquise dans d'autres conflits démontre qu'il est rare que ce soit un seul «arbitre» qui fasse la différence mais plutôt l'action conjointe et coordonnée des principales parties prenantes extérieures les plus importantes. La formule actuelle de pourparlers menés sous les auspices de l'Autorité intergouvernementale pour le développement correspond à ce concept de participation totale des parties extérieures, et a donné des résultats considérables. La structure actuelle du processus de paix prévoit aussi deux phases, la première associant les deux belligérants principaux et s'achevant sur un accord global, la deuxième impliquant tous les acteurs politiques et sociaux concernés du Soudan dans un processus de révision constitutionnelle et de démocratisation graduelle. La seconde phase aurait lieu pendant les six ans et demi de la période transitoire.

Aucune participation extérieure ne peut se substituer à la volonté sincère des parties de parvenir à un règlement pacifique. Les impasses fréquemment observées dans le processus de paix du Soudan font douter toutefois de l'existence de l'engagement nécessaire à la paix des deux belligérants principaux, à savoir le gouvernement du Soudan et le SPLM/A. Les acteurs extérieurs intéressés devront agir avec patience et appliquer une pression soutenue et mesurée afin de faire avancer les négociations.

La Commission aide financièrement et politiquement le processus de paix de l'IGAD et l'équipe de vérification et de contrôle, c'est-à-dire le mécanisme établi pour veiller au respect du cessez-le-feu (1,5 million d'euros du Mécanisme de réaction rapide (MRR)). Elle envisage également de soutenir, par l'entremise du MRR, l'organisation de négociations de cessez-le-feu entre les belligérants du Darfour, dans l'ouest du Soudan, où un conflit armé important a éclaté au début de 2003. Se situant au départ dans l'ombre du conflit de longue date qui frappe le sud du pays, cette guerre a connu récemment une escalade jusqu'au point de devenir la crise humanitaire la plus importante de la Corne de l'Afrique et de l'est du continent.

La coopération au développement avec le Soudan est suspendue depuis 1990, à la suite du «coup d'État», de la détérioration de la situation politique et de celle des Droits de l'homme. Le rétablissement de cette coopération est prévu pour le moment opportun, lorsque le gouvernement du Soudan et le SPLM/A auront signé un accord de paix. Cependant, les activités préparatoires sont en cours et sont financées par différentes lignes budgétaires dans le cadre du programme «humanitaire Plus» (18 millions d'euros). En outre, deux documents de programmation ont été finalisés, l'un pour la réhabilitation et le renforcement des capacités (52 millions d'euros au titre du 6e Fonds européen de développement (FED)), l'autre financé par Stabex (191 millions d'euros) et axé sur la sécurité alimentaire. Ces programmes, de même que la dotation du 9e FED (135 millions d'euros de l'enveloppe A et 20 millions de l'enveloppe B), représentent les «dividendes de la paix» qui seront mis à la disposition du Soudan lorsqu'un accord de paix global sera signé et mis en œuvre.

(1) Mouvement populaire de libération du Soudan et Armée populaire de libération du Soudan.