QUESTION ÉCRITE E-0744/01

posée par François Bayrou (PPE-DE) à la Commission

(9 mars 2001)

Objet: Fonds européen de développement et politique de la santé

Eu égard aux nouveaux accords ACP-UE signés à Cotonou le 23 juin 2000, aux fonds disponibles dans le cadre du 9e FED (13 800 millions d'euros) et, enfin, à la résolution adoptée lors du dernier Conseil Développement, le 10 novembre 2000, relative aux maladies transmissibles et à la pauvreté, il apparaît sans conteste que la Commission et le Conseil ne cessent de renouveler le soutien de l'Union européenne et de ses États membres aux États ACP, notamment en matière de politique de santé publique.

Quelles sont les aides mises à la disposition de certains instituts reconnus pour leur lutte contre certains handicaps comme la cécité (tel que l'Institut ophtalmologique tropical de l'Afrique (IOTA) dont le siège est installé à Bamako, au Mali), suite à la dissolution notamment de l'Organisation de coopération et de coordination pour la lutte contre les grandes endémies, sachant qu'il est essentiel de disposer de fonds d'aide pour les maladies transmissibles tel que le SIDA mais que cela ne doit pas se faire au détriment des grandes endémies malheureusement toujours bien présentes dans de nombreux pays d'Afrique?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(16 mai 2001)

La Commission reconnaît l'intérêt de maintenir un haut niveau d'aide à la politique de santé publique dans les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Son engagement en matière de santé reste important, et parmi les priorités de 2002 de la Commission figure la lutte contre la pauvreté, une attention particulière étant portée à la santé et à l'éducation. La Commission escompte que de nombreux États ACP désigneront la santé comme domaine prioritaire lors de la programmation des ressources du 9e Fonds européen de développement (FED).

La Commission admet que l'action accélérée de lutte contre les principales maladies transmissibles, notamment le virus de l'immunodéficience humaine/syndrome de l'immunodéficience acquise (VIH/SIDA), ne se fasse pas au détriment de l'activité consacrée à la politique de la santé et aux maladies endémiques, et plus particulièrement en Afrique. La majeure partie des fonds communautaires alloués à la santé, au SIDA et à la population est destinée à soutenir les efforts nationaux de renforcement des systèmes de santé et il continuera à en être ainsi.

La Communauté finance diverses initiatives relatives aux maladies transmissibles et aux déficiences qui en découlent. La Commission apprécie le Programme de lutte contre l'onchocercose et le Programme de soutien à la lutte contre la cécité. Ce dernier comprend une aide à la réorganisation de l'Institut d'ophtalmologie tropicale de l'Afrique (IOTA) en tant qu'organisation autonome,

rattachée au ministère de la Santé du Mali. La Commission considère la fusion de l'organisation mère de l'IOTA, l'OCCGE (Organisation de contrôle des grandes endémies), et de son homologue anglophone, pour constituer l'Organisation de la santé d'Afrique occidentale (WAHO), comme une démarche rationnelle. La Communauté soutient également des projets visant à renforcer la coopération en matière de santé publique à l'échelle régionale. Il s'agit, en Afrique occidentale par exemple, du projet ARIVA (pour le développement de l'indépendance en matière d'immunisation dans dix pays); du projet APPA (en faveur du renforcement de la politique pharmaceutique dans 22 pays); et du projet ASURE (aide au réseau de contrôle épidémiologique d'Afrique occidentale). La Commission prévoit que cette aide régionale sera maintenue dans le cadre du 9e FED.