QUESTION ÉCRITE E-2821/02

posée par Jules Maaten (ELDR) à la Commission

(8 octobre 2002)

Objet: Radiations émises par les téléphones portables

1. La Commission a-t-elle connaissance de l'article Test Schnurlose Telefone. Ganz Schön sendebewußt paru dans Öko Test, magazine allemand des consommateurs? Cet article révèle notamment qu'aucun des téléphones portables testés ne respecte la limite de 100 µW/m2 fixée par le Parlement européen (Direction générale des études), lesdits téléphones émettant même de 8 800 à 18 400 µW/m2!

2. La Commission européenne sait-elle que selon des études récentes, ces radiations peuvent provoquer des lésions du système nerveux et hormonal? Il ressort également de certaines études que le risque de problèmes génétiques et de cancer peut ainsi être accru.

3. La Commission européenne compte-t-elle prendre des mesures pour remédier à cette situation dangereuse?

Réponse de M. Liikanen au nom de la Commission

(25 novembre 2002)

Comme indiqué dans la réponse à la question écrite E-2900/02 de Mme Breyer(1), le Conseil a adopté, le 12 juillet 1999, la recommandation 1999/519/CEE destinée aux États membres, relative à la limitation de l'exposition du grand public aux champs électromagnétiques de 0 Herz (Hz) à 300 Gigaherz (GHz)(2). Le plein respect des limites de base et des niveaux de référence visés dans la recommandation garantit aux utilisateurs un niveau élevé de protection contre les effets aigus et à long terme du rayonnement non ionisant pour l'ensemble du spectre. Les limites recommandées pour les téléphones sans fil et cellulaires utilisent le débit d'absorption spécifique (SAR, specific absorption rate) en tant que

mesure à respecter. La puissance volumique mentionnée par l'Honorable Parlementaire s'applique uniquement à l'exposition aux ondes électromagnétiques supérieures à 10 GHz. Elle n'est pas considérée comme une mesure appropriée pour les fréquences auxquelles fonctionnent les téléphones sans fil et mobiles (entre 0,4 et 2 GHz).

Les limites recommandées tiennent compte d'un facteur de sécurité de 50 destiné à couvrir les éventuels effets à long terme dans toute la gamme de fréquences et à protéger contre les effets non thermiques non documentés jusqu'à présent. Le niveau pour les téléphones sans fil et mobiles a ainsi été établi à 2 watts par kilogramme (W/kg). Converti en puissance volumique, cela donne des niveaux d'environ 2 à 10 W par mètre carré (m2). La valeur de 100 micro (µ) W/m2 se situe plusieurs ordres de grandeur en dessous de ces niveaux.

La Commission a chargé les organismes de normalisation européens d'élaborer des normes européennes harmonisées garantissant que les produits n'exposent pas le public à des limites dépassant celles recommandées par le Conseil. Ces normes (EN 50360 et EN 50361) ont pris un effet juridique avec la directive 1999/5/CE du Parlement et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité(3) qui oblige les fabricants à veiller à ce que leurs produits ne produisent pas d'effets nuisibles sur la santé lorsqu'ils sont utilisés conformément à l'usage prévu. Ces normes permettent d'évaluer directement la conformité avec les limites SAR. Selon un rapport du Parlement (STOA), les téléphones mobiles ont des SAR compris en moyenne entre 0,4 et 1,4 W/kg. Les téléphones sans fil transmettent à des niveaux de puissance bien plus bas que les téléphones mobiles et ont par conséquent de faibles niveaux de SAR.

La Commission suit de près les résultats de la recherche scientifique dans le domaine pour réagir s'il y a lieu à toute nouvelle preuve scientifique qui n'aurait pas encore été prise en considération. À ce jour, il n'a pas été établi que l'exposition aux champs électromagnétiques des téléphones mobiles et sans fil était potentiellement néfaste pour les systèmes nerveux et hormonal. En ce qui concerne le téléphone mobile, il est important de noter que le projet Interphone (soutenu par la Communauté dans le cadre du 5e programme-cadre pour la recherche) est un projet épidémiologique à grande échelle auquel participent 13 pays. L'objectif de l'étude est de déterminer si l'utilisation du téléphone mobile augmente le risque de cancer et, en particulier, si le rayonnement des radiofréquences (RF) émises par le téléphone mobile est cancérogène. Les résultats du projet, qui seront disponibles en 2004-2005, permettront de tirer des conclusions solidement étayées. Les expériences in vitro sur les cellules ont montré qu'il existait parfois des liens entre les effets biologiques et le cancer ou d'autres maladies. Néanmoins, les cellules isolées en culture sont très différentes du corps humain dans sa totalité. En outre, ces expériences sont complexes et controversées. Cela tendrait à indiquer que s'il existe des effets, ceux-ci sont très limités. Ils devraient néanmoins être bien documentés par les milieux scientifiques, raison pour laquelle la Communauté et d'autres organisations financent la recherche sur les champs électromagnétiques. Au total, huit projets relatifs aux champs électromagnétiques sont financés dans le cadre du 5e programme-cadre.

Enfin, l'avis du comité scientifique Toxicologie, écotoxicité et environnement de la Commission sur les effets sur la santé de l'exposition aux champs électromagnétiques, publié le 30 octobre 2001, a confirmé la validité des limites établies dans la recommandation du Conseil pour les radiofréquences et les micro-ondes. Cet avis est en conformité avec d'autres évaluations nationales et internationales disponibles dans la littérature scientifique de ce domaine.

(1) JO C 110 E du 8.5.2003, p. 121.

(2) JO L 199 du 30.7.1999.

(3) JO L 91 du 7.4.1999.