QUESTION ÉCRITE E-0543/98 posée par Gianfranco Dell'Alba (ARE) à la Commission (4 mars 1998)

Objet: Financement européen pour le parc archéologique de Populonia (Livourne)

Considérant que:

- la société Parchi Val di Cornia est chargée d'aménager dans la nécropole étrusque de Populonia située dans le golfe de Baratti (Livourne) un parc archéologique naturel financé par le Fonds régional européen;

- la réalisation de ce projet suscite de vives préoccupations tant en ce qui concerne le respect et la conservation des caractéristiques environnementales de cette zone archéologique qui est demeurée jusque-là intacte, que le patrimoine archéologique lui-même, étant donné que:

a) en relevant, en agrandissant et en cimentant les ruines d'une ancienne ferme, à proximité des tombes, a été édifiée une construction très voyante, qui ne cadre manifestement pas avec les ruines archéologiques adjacentes;

b) dans cette même zone archéologique, le projet prévoit la construction d'un parking devant accueillir plus de 2 000 voitures;

- du fait de l'inclusion dans le parc, géré par des particuliers, de terrains expropriés pour des raisons d'utilité publique et de terrains domaniaux abritant les tombes étrusques, la visite des biens archéologiques, jusqu'alors accessible au public gratuitement, sera désormais payante;

1. La Commission estime-t-elle que le projet et les modalités de réalisation sont conformes aux finalités du financement de l'Union européenne, en particulier en ce qui concerne la réalisation de l'édifice susmentionné et du parking géant?

2. La Commission peut-elle vérifier si dans la zone de construction de l'édifice et dans les zones où l'on a travaillé avec des excavatrices, les travaux de fouilles obligatoires ont été dûment réalisés?

3. La Commission peut-elle indiquer si les fouilles ont été menées sous la direction d'un personnel compétent, dûment spécialisé et ont été couvertes par les assurances requises?

4. La Commission peut-elle indiquer si les travaux ont été effectués en présence d'archéologues?

5. La Commission peut-elle indiquer quels ont été les avis exprimés par les responsables de la section archéologique toscane et des autres institutions concernées par le projet, notamment en ce qui concerne la construction du parking géant?

6. La Commission n'estime-t-elle pas nécessaire de suspendre le financement tant qu'il n'apparaîtra pas clairement et de façon définitive que la réalisation de ce parc ne portera pas irrémédiablement préjudice à un patrimoine archéologique et naturel irremplaçable?

Réponse donnée par Mme Wulf-Mathies au nom de la Commission (14 avril 1998)

Les questions soulevées par l'Honorable Parlementaire relèvent principalement de la responsabilité des autorités italiennes, conformément au principe de subsidiarité. Sur la base des informations reçues d'Italie, nous pouvons néanmoins faire les remarques suivantes:

1. Financé au titre du programme des Fonds structurels pour l'objectif 2 (Toscane), le projet est conforme aux objectifs de ce programme.

2. La Commission estime qu'à tous les stades d'avancement du projet, une attention adéquate a été portée au respect de l'environnement en général et des sites archéologiques en particulier. Les autorités responsables en matière d' environnement et d'archéologie (Soprintendenza ai beni ambientali et Soprintendenza archeologica) ont été consultées avant l'acceptation du projet, dontet leurs avis et recommandations font partie intégrante.

3. et 4. Les fouilles archéologiques sont menées en conformité avec la législation italienne sous la supervision de la Soprintendenza archeologica.

5. Le parking existant va être agrandi de manière à pouvoir accueillir 419 voitures et 6 autocars; il ne s'agit donc pas de 2 000 places. Ainsi quelques 1 300 à 1 500 personnes désirant visiter le parc pourront trouver des emplacements pour se garer. La Commission ne dispose pas d'informations précises quant à l'avis donné par les services archéologiques au sujet de ce parking.

6. La Commission ne considère pas qu'il y ait lieu de suspendre le financement de ce projet pour lequel, semble-t-il, toutes les précautions sont prises, et qui ne présente pas de risques pour le patrimoine archéologique de la région.