QUESTION ÉCRITE E-1857/97 posée par Marjo Matikainen-Kallström (PPE) à la Commission (30 mai 1997)

Objet: Mobilité des jeunes

Le programme de formation Socrates et son sous-programme Erasmus sont les programmes de l'UE connaissant le succès le plus retentissant. Le nombre des demandes déposées dans le cadre de ces programmes ne cesse de croître. Toutefois, la demande est si forte aujourd'hui que le financement au bénéfice des étudiants ne suffit pas à couvrir les frais.

Quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre de sorte que les crédits alloués au programme de formation Socrates soient relevés et que la part du financement du volet Erasmus dans le cadre du programme Socrates ne soit pas diminuée?

Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission (16 juillet 1997)

La Commission partage le point de vue exprimé par l'Honorable Parlementaire, à savoir que le programme SOCRATES et notamment son Chapitre 1 (ERASMUS) sont parmi les programmes communautaires qui ont le plus de succès. Le nombre d'étudiants pour lesquels des bourses de mobilité sont demandées au titre d'Erasmus a augmenté régulièrement depuis l'adoption du premier programme Erasmus en 1987. Pour l'année universitaire 1997-98, la Commission a reçu de telles demandes pour environ 180.000 étudiants. Le budget disponible pour le programme n'a pas pu suivre cette demande croissante. Il faut rappeler que la Commission avait proposé initialement une enveloppe budgétaire de 1 005 MECU (EUR 12) pour ce programme, pour la période 1995-96. Le montant finalement adopté, à savoir 850 MECU, a dû couvrir l'Union élargie à 15 membres, ainsi que des activités supplémentaires introduites au cours des négociations.

Conformément à la déclaration commune émise par le Parlement, le Conseil et la Commission, le 14 mars 1995, en conclusion de la procédure de concertation, la Commission a adopté, le 14 mars 1997, un rapport portant sur les deux premières années de mise en oeuvre du programme ((COM(97) 99 final. )), ainsi qu'une proposition d'augmentation de l'enveloppe budgétaire de 50 MECU, ce qui fait un total de 900 MECU pour 1995-99. Cette proposition est actuellement examinée par le Parlement et le Conseil. Le 12 juin 1997, le Parlement a voté en première lecture un amendement portant ce montant à 100 MECU. Pour des raisons de rigueur budgétaire, la Commission n'a pas tenu compte de cet amendement dans sa proposition modifiée, adoptée le 25 juin 1997. Le 26 juin 1997, le Conseil a convenu à l'unanimité d'une augmentation de 25 MECU, mais il n'a pas officiellement adopté d'avis commun.

La décision instaurant le programme stipule qu'un minimum de 55 % doit être alloué à son Chapitre 1. Pendant les deux premières années, la proportion était de 56,9 %. Il est à noter que des établissements d'enseignement supérieur sont également éligibles au titre d'autres parties de ce programme, telles que celles qui font la promotion de l'apprentissage des langues (Lingua) et de l'enseignement ouvert et à distance. Si un montant supplémentaire était alloué à Socrates sur la base de la proposition précitée de la Commission, au moins 55 % de cette somme additionnelle serait consacré à Erasmus. Toutefois, le programme Socrates comprend également des mesures innovatrices abordant d'autres secteurs de la communauté éducative, tels que le secteur scolaire et l'éducation des adultes. Un budget adéquat doit donc également être prévu pour ces secteurs, afin de maintenir l'équilibre global envisagé par le législateur.