QUESTION ÉCRITE E-0541/96 posée par Martina Gredler (ELDR) à la Commission (11 mars 1996)

Objet: «Centre de développement féminin Helen Joseph»

Dans le cadre d'un programme de développement destiné à élever le niveau de vie des femmes dans le Nord de la province du Cap (Afrique du Sud), le «Centre de développement féminin Helen Joseph» (Helen Joseph Women's Development Centre) consacre l'essentiel de ses activités à des cours de formation ou de perfectionnement des femmes au chômage. Ce centre est situé dans le township de Galeshewe, à Kimberley.

En 1995, l'Union européenne a refusé d'accorder une aide à ce centre, au motif que l'Afrique du Sud n'était pas un pays en développement.

Existe-t-il une autre possibilité de venir en aide financièrement au «Centre de développement féminin Helen Joseph»?

Une ligne budgétaire peut-elle être mobilisée pour financer une telle aide?

Dans l'affirmative, laquelle?

Quels seraient les délais à respecter pour l'introduction d'une demande d'aide pour les années 1996 et 1997?

Quelles seraient les conditions d'octroi de cette aide?

Réponse donnée par M. Pinheiro au nom de la Commission (10 mai 1996)

Depuis le 1er janvier 1996, l'Afrique du Sud figure sur la liste des bénéficiaires d'aide du comité d'aide au développement de l'organisation de coopération et de développement économique, en tant que pays à revenu bas à intermédiaire, comme la Côte d'Ivoire et le Cameroun.

La petite ligne budgétaire B7-611 (rôle des femmes dans le développement) est normalement utilisée pour encourager la mobilisation de fonds d'intégration plutôt que pour le financement direct d'actions dans ce domaine. En fait, le financement d'activités de développement qui comprennent un volet égalité des sexes ou s'attachent plus spécialement aux problèmes des femmes relève du financement des actions de développement en faveur de l'intégration, comme le souligne la récente résolution du Conseil du 20 décembre 1995 sur l'intégration des questions de genre dans la coopération au développement.

Le programme européen de reconstruction et de développement (PERD) en Afrique du Sud est financé sur la ligne budgétaire B7-3200 de la Commission, qui est destinée à couvrir le financement de programmes destinés à améliorer la situation des groupes les plus démunis de la société sud-africaine. L'un des projets approuvés par la Commission pour le PERD est un programme d'aide d'une organisation non gouvernementale (ONG) (Transitional national development trust) qui doit agir comme une bourse d'informations pour les projets des ONG.

Les propositions de projets dans les secteurs convenus (éducation, santé, développement rural, développement urbain, aide au secteur privé et bonne administration publique) sont discutés et élaborés en coopération entre la Commission et le gouvernement de l'Afrique du Sud. Pour certaines propositions, comme le centre de développement de la femme Helen Joseph, le mieux est de contacter la délégation de la Commission en Afrique du Sud.

En effet, l'examen initial du projet est effectué en Afrique du Sud par la délégation de la Commission qui évalue, en collaboration étroite avec les ONG concernées, si la proposition reflète les priorités sur lesquelles la Commission et le gouvernement d'Afrique du Sud se sont mis d'accord et la manière dont la proposition peut être traitée dans le cadre du programme européen de reconstruction et de développement en Afrique du Sud.