QUESTION ÉCRITE E-2087/02

posée par Bob van den Bos (ELDR) au Conseil

(12 juillet 2002)

Objet: Esclavage

À la fin du mois de mai, une commission d'enquête américano-européenne constituée par le Président Bush et composée de personnalités éminentes a présenté un rapport révélateur sur la situation au Soudan. La commission accuse le gouvernement de Khartoum de fermer les yeux sur les pratiques esclavagistes. Si le commerce des esclaves est un phénomène assez fréquent dans de nombreux pays africains, force est cependant de constater qu'il existe également ailleurs, par exemple dans les pays musulmans du Golfe, dans la région du Caucase et en Asie du Sud-Est.

1. Le Conseil est-il au courant de l'existence de ce rapport? Quelles conclusions politiques en tire-t-il?

2. Le Conseil dispose-t-il d'informations faisant état de pratiques esclavagistes dans les pays ACP? Dans l'affirmative, quelles mesures politiques prend-il pour y mettre fin?

3. Cette question est-elle abordée dans le contexte du dialogue politique? Dans l'affirmative, quels sont les résultats obtenus? Dans la négative, pourquoi ne l'est-elle pas?

4. Quelles sanctions pourrait-il prendre à l'encontre des pays ACP où l'esclavage est pratiqué si des progrès n'étaient pas réalisés dans la voie de son abolition?

Réponse

(19 décembre 2002)

Le Conseil a pris acte du rapport du Groupe international d'éminentes personnalités, sur l'esclavage, les enlèvements et les travaux forcés au Soudan, qui a été présenté par le sénateur américain Danforth et publié par le Bureau américain des Affaires africaines le 22 mai 2002. Le Conseil discutera ultérieurement des différents éléments du rapport, le cas échéant dans le cadre de l'évaluation du dialogue politique.

Le Conseil a adopté des conclusions sur le Soudan le 17 juin 2002. Le Conseil y souligne que l'intérêt majeur de l'UE dans ses relations avec le Soudan réside dans la promotion d'un règlement de paix et du respect des droits de l'homme et du droit humanitaire en tant que condition préalable en vue d'assurer la stabilité interne et régionale. L'UE a également pour objectif d'oeuvrer en faveur de la démocratie, de l'État de droit et de la lutte contre la pauvreté, toutes ces questions étant liées entre elles.

Le Conseil s'est félicité du dialogue politique instauré entre l'UE et le Soudan depuis la dernière visite de la troïka à Khartoum en décembre 2001, et a pris acte des développements intervenus à ce jour. l'UE a discuté de la situation des droits de l'homme avec le gouvernement soudanais et a fait part de ses préoccupations. Il a approuvé l'approche de l'UE à l'égard du processus de paix au Soudan en soulignant l'appel qu'elle a lancé en faveur d'un cessez-le-feu général s'inscrivant dans le cadre d'un processus global et juste de négociations pour la paix. Une nouvelle évaluation du dialogue mené depuis novembre 1999 entre l'UE et le Soudan est prévue pour décembre 2002. La reprise de la coopération au développement de l'UE avec le Soudan dépend des progrès réalisés vers un règlement de paix.

Au niveau international, l'UE a été une nouvelle fois à l'origine de résolutions sur la situation des droits de l'homme au Soudan, en concertation étroite avec les rapporteurs spéciaux compétents, adoptées lors de la troisième commission de la 56e session de l'Assemblée générale des Nations unies en 2001 et lors de la 58e session de la Commission des droits de l'homme en 2002. Entre autres choses, il a été instamment demandé au gouvernement soudanais de prévenir et de faire cesser les enlèvements de femmes et d'enfants et leur assujettissement au travail forcé ou à des conditions analogues, et à prévenir tous les actes de torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants.

La question des droits de l'homme est régulièrement abordée dans le cadre du dialogue politique de l'UE avec les pays tiers. Lorsque le Conseil dispose d'informations précises et fondées, les cas concrets sont examinés et l'UE souligne en conséquence que l'esclavage et les enlèvements de civils sont interdits par le droit international.

Les signataires de l'Accord de partenariat ACP-CE, dont le Soudan, sont convenus que le respect des droits de l'homme, des principes démocratiques et de l'État de droit inspirent les politiques internes et internationales des parties et constituent les éléments essentiels de l'Accord. Si, nonobstant le dialogue politique mené de façon régulière entre les parties, une partie considère que l'autre a manqué à une obligation découlant de l'Accord, elle peut inviter l'autre partie à procéder à des consultations portant principalement sur les mesures prises ou à prendre afin de remédier à la situation. Si les consultations ne conduisent pas à une solution acceptable, des mesures appropriées peuvent être prises.