QUESTION ÉCRITE E-1710/03

posée par Stavros Xarchakos (PPE-DE) à la Commission

(23 mai 2003)

Objet: Bureau européen pour les langues moins répandues (EBLUL)

La réponse de la Commission en date du 2 mai 2003 à la question E-1140/03(1) n'apporte pas d'explications pour tous les points soulevés par un ouvrage qu'a distribué le Bureau européen pour les langues moins répandues aux députés européens et qui a été édité grâce à une subvention de la Commission européenne (comme indiqué page 2). Cet ouvrage contient des attaques dirigées contre la Grèce, que ce soit sous la forme de conseils et de suggestions à l'intention des autorités de ce pays (page 6, notamment) ou de constatations selon lesquelles, entre autres, il y aurait en Grèce des gens qui parlent le macédonien (page 5). Par ailleurs, le président de l'EBLUL, M. Brezigar, déclare (page 12) que les Grecs devront apprendre l'anglais en plus du macédonien (sic).

La Commission souscrit-elle aux attaques contenues dans l'ouvrage en question, ouvrage dont elle a financé la publication? Quelle est sa position face aux calomnies ainsi répandues sur le compte d'un État membre de l'Union européenne par un organisme financé sur le budget communautaire? Pour quelles raisons apporte-t-elle son appui financier aux auteurs d'une campagne de propagande visant un État membre? Que compte-t-elle faire pour mettre un terme à cette campagne? Qui sont les responsables des antennes de l'EBLUL installées dans les États membres, Grèce comprise?

(1) JO C 268 E du 7.11.2003, p. 176.

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(9 juillet 2003)

Comme la Commission l'a déjà fait remarquer dans sa réponse à la question écrite de l'Honorable Parlementaire E-1140/03(1), le Bureau européen pour les langues moins répandues (BELMR) est une organisation non gouvernementale fonctionnant de manière indépendante dans le domaine des langues et de la diversité linguistique. Il est constitué en association internationale de droit belge en vertu de la loi du 25 octobre 1919 (modifiée le 6 décembre 1954). Ses statuts ont été publiés au Moniteur belge du 7 novembre 1996 sous le numéro d'identification 24581/96.

Au regard de l'admission de nouveaux comités d'États membres, les articles 5 et 6 des statuts du Bureau énoncent que toute personne ou association peut adresser au Conseil d'administration une demande écrite d'affiliation. Le Conseil d'administration en réfère ensuite à l'Assemblée générale pour consultation et mise aux voix. Au cours de l'Assemblée générale du 15 juin 2002, à Ljouwert (NL), 13 comités d'États membres au total, représentant 13 États membres, se sont prononcés en faveur de l'adhésion au Bureau du comité d'État membre grec.

Les comités d'États membres sont des organes autonomes qui cherchent à représenter toutes les langues régionales et minoritaires parlées dans des communautés linguistiques d'un pays. De plus amples informations concernant les comités d'États membres, y compris le comité grec, peuvent être trouvées sur le site Internet du BELMR aux adresses: http://www.eblul.org/pajenn.asp?ID=40&yezh=galleg et http://www.eblul.org/pajenn.asp?ID=65&yezh=galleg&rumm=

Les groupes de langues minoritaires dans l'Union ont été identifiés par des chercheurs et les résultats ont été publiés, en 1996, dans l'étude Euromosaïque(2), comme la Commission l'a indiqué dans sa réponse à la question susmentionnée de l'Honorable Parlementaire. À la page 41 de la version anglaise de cette étude, il est fait remarquer que des langues comme l'aromanien, l'albanais et le slavo-macédonien sont parlées en Grèce, selon les estimations, par une population de 50 000 à 80 000 personnes.

Le Parlement, dans sa résolution de décembre 2001 sur les langues européennes régionales et moins répandues, invite la Commission à proposer des mesures pour promouvoir la diversité linguistique et l'apprentissage des langues, sur un pied d'égalité entre les langues de l'Union, afin d'améliorer la compréhension mutuelle et la tolérance dans une Europe plurilingue et pluriculturelle.

Le Conseil européen Éducation, en février 2002, a également reconnu la nécessité d'une action au niveau de l'Union et des États membres pour renforcer l'apprentissage des langues et promouvoir la diversité linguistique. Dans sa résolution sur la promotion de la diversité linguistique et l'apprentissage des langues(3), il invitait la Commission à élaborer des propositions dans ce domaine pour le début de 2003 et il demandait aux États membres de prendre des mesures concrètes dans ce sens.

(1) JO C 268 E du 7.11.2003, p. 176.

(2) http://europa.eu.int/comm/education/policies/lang/langmin/euromosaic_en.html.

(3) JO C 50 du 23.2.2002.