QUESTION ÉCRITE P-2079/01

posée par Sebastiano Musumeci (UEN) à la Commission

(3 juillet 2001)

Objet: Naufrage dans le détroit de Sicile: recouvrement des corps

À Noël 1996, un navire se dirigeant vers l'Europe, chargé de 283 immigrés clandestins indiens, pakistanais et tamouls, faisait naufrage devant les côtes de la Sicile. Aucun passager ne réussit à échapper à un sort tragique. Récemment, quelques pêcheurs de Portopalo parvenaient à localiser l'épave qui contient encore les corps de nombreuses victimes.

La Commission pourrait-elle, en un geste de respect pour la dignité humaine, intervenir de façon à recouvrer les corps des victimes puisque, au bord de la Méditerranée, aucune autorité nationale ou régionale n'a voulu se charger de cette tâche insigne?

Quelles mesures promeut-elle afin que soient identifiés les profiteurs criminels de ces tragiques voyages de l'espoir qui font affluer les clandestins sur les côtes d'une Italie méridionale toujours plus exposée au débarquement d'immigrés irréguliers en provenance de pays tiers par la carence de mesures préventives et répressives de la part des autorités italiennes?

Réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(17 septembre 2001)

La Commission se rappelle de la tragédie humaine de décembre 1996, au cours de laquelle 283 immigrés clandestins ont été victimes d'un naufrage devant les côtes de la Sicile. Elle n'est malheureusement pas en mesure de s'engager à soutenir la recherche des corps des victimes.

Au cours des cinq dernières années, de nombreuses embarcations de toutes tailles transportant des immigrés clandestins ont échoué sur les côtes des États membres méditerranéens. Souvent au risque de leur propre vie, des immigrés clandestins ont été introduits clandestinement en Europe par des réseaux criminels qui vont généralement jusqu'à sacrifier des êtres humains pour éviter des arrestations. Toutefois, des conditions de transport dangereuses ont également fait des victimes parmi les immigrés clandestins.

Il importe donc d'élaborer des politiques au niveau de l'Union en matière de prévention et de lutte contre l'immigration clandestine et en particulier contre les réseaux criminels impliqués. Le Conseil a arrêté, en juin 2001, une directive définissant l'aide à l'entrée clandestine, ainsi qu'aux déplacements et séjours non autorisés, complétée par une décision-cadre visant à renforcer le cadre pénal de lutte contre l'aide à l'entrée et au séjour non autorisés, qui constitue une base pour la poursuite des passeurs. En outre, le Conseil a arrêté une directive visant à compléter les dispositions de l'article 26 de la convention d'application de l'accord de Schengen qui définit plus précisément les obligations des transporteurs. En décembre 2000, la Commission a adopté une communication relative à la lutte contre la traite des êtres humains, l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie, qui comprend une proposition de décision-cadre du Conseil contre la traite des êtres humains.

La Commission juge important de mettre en place dès que possible des mesures en matière d'immigration clandestine comme le prévoit l'article 63, paragraphe 3, point b) (ex article 73 K) du traité CE. Elle envisage de lancer des discussions approfondies dans le cadre d'une future communication relative à la prévention et à la lutte communes contre l'immigration clandestine qui sera présentée au cours des prochaines semaines.