QUESTION ÉCRITE P-0274/98 posée par Peter Liese (PPE) à la Commission (5 février 1998)

Objet: Pesticides dans les aliments pour nouveaux-nés et enfants en bas âge

Quel est l'état d'avancement de la procédure ouverte contre la République Fédérale d'Allemagne en ce qui concerne l'établissement de la concentration maximale de pesticides dans les aliments pour nouveaux-nés et enfants en bas âge?

Dispose-t-on de nouvelles données scientifiques/prises de position dans ce domaine?

Dans l'affirmative, quelles sont les valeurs limites conseillées par ces études scientifiques?

Réponse donnée par M. Bangemann au nom de la Commission (6 mars 1998)

La Commission examine actuellement les implications de l'avis rendu récemment par le comité scientifique de l'alimentation humaine concernant la limite maximale de résidus de lindane dans les aliments pour nourrissons.

Le comité scientifique de l'alimentation humaine (CSAH) a été consulté au sujet du lindane en 1994, à la suite du refus des autorités allemandes d'autoriser l'importation, depuis l'Espagne, d'aliments pour nourrissons contenant des résidus de lindane dans des concentrations allant jusqu'à 0,04 milligramme par kilogramme. Cette concentration est acceptable pour la législation espagnole, alors que la limite allemande était et est toujours fixée à 0,01 milligramme par kilogramme. Le 23 septembre 1994, le comité a conclu qu'il n'y avait pas lieu de croire qu'une teneur de 0,04 milligramme de lindane par kilogramme d'aliments pour nourrissons présente un danger. L'avis était basé sur la dose journalière admissible (DJA) du lindane, fixée à 0-0,008 milligramme par kilogramme de poids corporel lors de la réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides (JMPR).

Le 19 septembre 1997, le CSAH sollicité par la Commission a émis l'avis que la DJA pouvait être dépassée chez les nourrissons et les enfants en bas âge dans le cas des pesticides ayant une DJA inférieure ou égale à 0-0,0005 milligramme par kilogramme de poids corporel, lorsque ces pesticides respectent une limite maximale de résidus (LMR) de 0,01 milligramme par kilogramme.

En novembre 1997, la Commission a demandé au CSAH de confirmer si l'avis sur le lindane exprimé en 1994 était toujours valable. Lors de sa réunion du 10 novembre 1997, le CSAH a été informé oralement que la JMPR avait réévalué le lindane à l'occasion de sa session du 22 septembre au 1er octobre 1997 et avait sensiblement diminué la DJA du lindane. Le comité est convenu que son ancien avis sur le lindane ne pouvait plus être présumé valable mais, ne disposant pas des informations justifiant la réduction de la DJA, le comité n'était pas en mesure d'élaborer un nouvel avis. Après la réunion de novembre, le secrétariat du CSAH a été informé de ce que la JMPR avait attribué une DJA temporaire de 0-0,001 milligramme par kilogramme de poids corporel et que l'avis de la JMPR sur le lindane serait publié en février ou mars 1998.

En janvier 1998, la Commission a demandé un nouvel avis sur le lindane. Le CSAH a conclu, le 15 janvier 1998, qu'une LMR de 0,02 milligramme de lindane par kilogramme dans les aliments destinés aux nouveau-nés et enfants en bas âge pouvait être jugée acceptable du point de vue de la santé publique.