QUESTION ÉCRITE E-2048/01

posée par Alexander de Roo (Verts/ALE), Torben Lund (PSE),John Bowis (PPE-DE) et Chris Davies (ELDR) à la Commission

(13 juillet 2001)

Objet: Le bassin de la Vistule, projet pilote pour la directive cadre sur l'eau

La Vistule, appelée en Pologne la reine des rivières, à plus de 1 000 km de long et son bassin, dont la partie polonaise et la plus importante, couvre 55,7 % du territoire polonais. La qualité de ses eaux est très médiocre en raison des 10 millions de mètres cubes d'eaux usées qui y sont déversés quotidiennement. Elle prend sa source en haute Silésie, région fortement industrialisée parmi les plus polluées d'Europe. Elle traverse la ville historique de Cracovie où, grâce aux fonds de l'ISPA et de la BERD, les rejets d'eaux usées non traitées devraient disparaître d'ici l'an 2005. La Vistule coule ensuite entre Zawichost et Plock (zone de nidification d'importance européenne pour des espèces d'oiseaux rares et menacées comme l'oedicnème criard, le goéland cendré, la sterne naine et le râle de genêt). La Vistule arrose la capitale Polonaise, Varsovie, dont moins de 50 % des eaux usées sont traitées. Elle traverse ensuite Wloclawek, où se trouve le premier et jusqu'ici seul barrage construit dans sa partie moyenne et basse. Le fractionnement du fleuve ne pose pas encore de gros problèmes dans cette partie de la Vistule, mais le barrage existant soulève de nombreux problèmes écologiques et sociaux. Il freine le transport des sédiments (perturbant l'équilibre sédimentaire et réduisant le volume des nappes phréatiques en aval), empêche la migration des poissons et augmente le risque d'inondation hivernale. Le gouvernement polonais projette de construire d'autres barrages entre Varsovie et Gdansk. S'ils étaient construits, ces barrages mettraient un terme à la reproduction des saumons dans la Drweca, affluent de la Vistule, et ruineraient la vallée et l'estuaire de la Vistule qui présentent une très grande importance écologique, ce qui aurait un effet

néfaste sur la mer Baltique. Lorsque la Pologne deviendra membre de l'Union Européenne, elle devra satisfaire dans les délais requis aux objectifs fixés par la directive cadre sur l'eau, c'est-à-dire prouver le bon état de toutes ses eaux sur les plans écologique et chimique, et instaurer une gestion intégrée de ses bassins fluviaux. Elle devrait également prévenir toute dégradation supplémentaire de l'état de ses eaux en termes écologique et chimique. En tant que pays candidat à l'adhésion, la Pologne doit également appliquer la directive sur l'habitat, et contribuer ainsi à l'établissement du réseau Natura 2000 qui est également demandé dans la directive cadre sur l'eau. Ce processus, qui implique la protection de certains habitats et espèces, a déjà débuté dans le bassin de la Vistule. On envisage désormais de classer de grandes parties de la vallée de la Vistule sites Natura 2000, mais ce processus est compromis par les projets de construction de nouveaux barrages.

La Commission pourrait-elle par conséquent envisager la possibilité d'aider les autorités polonaises à appliquer dans les délais requis la directive cadre sur l'eau en désignant le bassin de la Vistule comme site d'un projet de démonstration pour la gestion intégrée des bassins fluviaux, projet qui serait financé par l'ISPA ou d'autres fonds de l'UE? Si le projet de gestion intégré du bassin fluvial de la Vistule était couronné de succès, il pourrait servir de modèle pour la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau dans d'autres régions d'Europe centrale et orientale.

Réponse donnée par M. Verheugen au nom de la Commission

(6 septembre 2001)

La Commission convient avec l'Honorable Parlementaire qu'une attention doit être accordée à la qualité des eaux, de même qu'à la protection des espèces et de l'habitat dans le bassin de la Vistule. La Commission continue de suivre de très près le projet de construction de barrages sur ce fleuve.

En application de la stratégie de la directive-cadre relative à l'eau, la Commission envisage d'assurer, à titre expérimental, la mise en oeuvre de documents d'orientation dans certains bassins hydrographiques pilotes. À cet effet, environ dix bassins ou sous-bassins seront retenus, tant dans les États membres que dans les pays candidats. Les critères de sélection sont actuellement définis, afin de garantir que les bassins ainsi retenus soient à la fois représentatifs et répartis dans toute l'Europe. La Vistule remplira assurément toutes les conditions pour être retenue, et si elle est proposée par le gouvernement polonais, la Commission étudiera cette candidature selon les mêmes critères que toutes les autres propositions.

En ce qui concerne le financement de la Communauté, la Commission examinerait favorablement, dans le cadre du programme PHARE, une proposition de projet émanant du gouvernement polonais, en relation avec l'application de la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau(1). Un tel projet pourrait inclure la gestion intégrée des eaux du bassin de la Vistule.

(1) JO L 327 du 22.12.2000.