FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/334

(2004/C 88 E/0341)

QUESTION ÉCRITE E-0937/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(26 mars 2003)

Objet: Assistance aux citoyens communautaires présents au Venezuela

Ces derniers mois, la crise sociale, économique et politique que connaît le Venezuela a pris une tournure dramatique: toutes les activités économiques se sont effondrées de facto, ce qui a entraîné la fermeture de plusieurs entreprises et une croissance exponentielle du chômage, et le pays s'est vu plonger dans une sorte de guerre civile. Qui plus est, de nombreux Vénézuéliens, dont de hauts responsables militaires, qui avaient pris parti contre le président en place, Hugo Chávez, ont été contraints à l'exil.

Il semblerait que la situation actuelle soit largement imputable à M. Chávez qui, bien qu'élu démocratiquement, n'aurait pas tardé à instaurer une espèce de régime autoritaire en vertu duquel tous les pouvoirs seraient concentrés dans ses mains.

Par ailleurs, les exilés forcés indiquent que les principes démocratiques les plus élémentaires, tels la liberté d'opinion et le respect des Droits de l'homme, pourtant consacrés par de multiples conventions internationales et par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, sont constamment violés.

Parmi les citoyens européens présents au Venezuela figure, outre des ressortissants espagnols et portugais, l'une des communautés italiennes les plus nombreuses. Depuis plus d'un demi-siècle, cette communauté apporte une contribution notoire au développement du pays. Il paraîtrait toutefois qu'à ce jour ses membres n'aient encore reçu aucune assistance de la part de l'Union et que les organisations internationales ne se soient pas vraiment intéressées à leur sort.

Une pétition portant 4,5 millions de signature (chiffre provisoire) demande au Parlement vénézuélien de convoquer au plus vite de nouvelles élections.

Cela étant, la Commission peut-elle:

1. indiquer s'il existe des accords spécifiques d'aide au Venezuela,

2. indiquer aussi s'il existe des programmes d'action au profit des citoyens communautaires présents dans ce pays,

3. indiquer enfin s'il existe une position commune sur la question au sein de l'Union, et

4. préciser les mesures politiques que celle-ci entend prendre en l'occurrence?

Réponse commune

aux questions écrites E-0867/03 et E-0937/03

donnée par M. Patten au nom de la Commission

(30 avril 2003)

La crise politique, économique et sociale n'est toujours pas résolue au Venezuela et la polarisation très marquée rend une solution rapide encore plus difficile. Le gouvernement vénézuélien a été ambigu vis-à-vis de la communauté internationale (notamment l'Organisation des États américains (OEA)) en appuyant les négociations en cours avec l'opposition, mais cette dernière craint que le Président n'ait recours à des pratiques dilatoires pour reporter un éventuel référendum révocatoire jusqu'en 2004. La situation économique ne s'améliorera pas notablement à court terme. Une contraction de 20 % du produit national brut est prévue en 2003 ce qui entraînera une hausse du chômage, une détérioration des conditions de vie et une augmentation de la pauvreté. Les recettes du gouvernement n'atteindront sans doute pas le niveau qu'elles avaient avant la grève générale de cette année; le gouvernement pourra donc difficilement satisfaire les demandes sociales.

La Commission et les États membres suivent la situation au Venezuela avec grande attention. Préoccupée par la fracture manifeste de la société entre partisans et opposants du Président Chávez, l'Union a souligné, comme l'a fait l'OEA, la nécessité de trouver une solution pacifique, démocratique, constitutionnelle et électorale à la crise. Deux États membres (Espagne et Portugal) sont membres du «Groupe d'amis» créé pour soutenir les efforts de l'OEA.

Il n'existe pas d'accord d'aide spécifique entre la Communauté et le Venezuela, la coopération s'inscrit dans l'«Accord-cadre de coopération entre la Communauté et la communauté andine», entré en vigueur en 1998. Un protocole d'accord entre la Communauté et le Venezuela, signé le 15 octobre 2001, accorde un montant de 38,5 millions d'euros à la coopération bilatérale pour la période 2000-2006. Il prévoit une aide en faveur du Venezuela dans les domaines de la reconstruction et de la prévention des catastrophes naturelles et de la diversification économique. Un montant supplémentaire de 25 millions d'euros a été accordé pour soutenir le processus de réhabilitation.

En outre, pour répondre à la crise actuelle, la Commission soutient financièrement l'OEA qui tente de faciliter le dialogue en cours entre les parties et la mise en œuvre d'accords possibles sur trois points principaux: élections libres et équitables, enquête sur les événements d'avril 2002 et désarmement de la population civile La Commission est aussi disposée à envoyer une mission d'observation des élections si le référendum a lieu.

Au titre de la participation communautaire à des actions en faveur des pays en développement exécutées par des organisations non gouvernementales (ligne budgétaire Β7-6000), la Commission envisage d'accorder la priorité à des propositions concernant le secteur social dans les pays d'Amérique latine, notamment le Venezuela.

La Commission n'a pas pris de mesures spécifiques pour protéger les citoyens de l'Union au Venezuela. Leur protection et soutien est généralement assuré par leur pays d'origine.