QUESTION ÉCRITE P-1949/99

posée par W.G. van Velzen (PPE-DE) à la Commission

(19 octobre 1999)

Objet: Problème du millénaire

Dans moins de 90 jours, le monde entrera dans un siècle nouveau. Soucieux de prévenir les craintes que la société pourrait nourrir quant aux conséquences négatives du problème du millénaire, le Parlement européen a demandé au début de cette année (rapport A4-0014/1999)(1) à la Commission de l'informer tous les trois mois jusqu'au changement de siècle sur les progrès réalisés dans l'UE pour faire face au problème de l'an 2000. Jusqu'ici, le Parlement européen n'a malheureusement pu obtenir de la Commission aucune information complémentaire à ce propos.

1. La Commission peut-elle indiquer pour quelle(s) raison(s) aucune suite n'a été donnée à cette demande expresse du Parlement européen? Est-elle disposée à encore lui communiquer ces informations avant le 1er décembre 1999?

2. Dans sa réponse à une question précédente (E-3570/98)(2) de l'auteur de la présente question, la Commission a déclaré que la sûreté nucléaire est une responsabilité nationale et que chaque pays doit décider ce qu'il doit faire pour l'assurer. Il n'empêche que les éventuelles conséquences négatives du problème du millénaire dans le secteur nucléaire peuvent affecter la santé publique et l'économie de toute l'Union européenne (ou de grandes parties de celle-ci). La Commission peut-elle indiquer les mesures de coordination qu'elle a prises et/ou qu'elle prendra pour faire face aux problèmes transfrontaliers qui se poseraient dans l'Union européenne dans le contexte du changement de millénaire?

3. Les choses ne sont pas très claires s'agissant de l'approche du problème du passage au nouveau millénaire dans les pays d'Europe centrale et orientale, notamment en ce qui concerne les installations nucléaires. L'AIEA est l'organisation internationale chef de file dans ce domaine. La Commission dispose-t-elle d'informations actuelles en provenance de l'AIEA? Dans l'affirmative, peut-elle dire comment se présente la situation sur le plan de l'approche du passage au nouveau millénaire dans le secteur nucléaire en Europe centrale et orientale?

4. La Commission peut-elle, compte tenu des conséquences possibles pour l'Union européenne évoquées au point 2, indiquer les mesures qu'elle a prises ou qu'elle prendra pour prévenir tout problème transfrontalier éventuel entre l'Union européenne et les pays d'Europe centrale et orientale? Des accords ont-ils été conclus dans ce contexte? Dans l'affirmative, lesquels?

(1) JO C 153 du 1.6.1999, p. 52.

(2) JO C 341 du 29.11.1999, p. 8.

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(15 novembre 1999)

1. La Commission regrette que sa réorganisation ait perturbé le fonctionnement de l'administration, de sorte que la réponse à cette question parlementaire a été apportée au-delà du délai initialement fixé.

Il n'en demeure pas moins que la Commission a rédigé, à l'intention du Conseil et du Parlement, des communications relatives aux progrès réalisés au sein de la Communauté au cours des deux premiers trimestres de l'année 1999 en ce qui concerne la lutte contre le bogue de l'an 2000. Le rapport concernant le premier trimestre devrait être adopté début novembre 1999, suivi de près par le rapport ayant trait au deuxième trimestre, dont l'adoption devrait intervenir dans le courant du mois de novembre 1999. Le rapport relatif au troisième trimestre est actuellement en préparation, et devrait être disponible en décembre 1999.

2. Les États membres ont indiqué qu'ils ont pris des mesures en vue de se prémunir contre le risque potentiel que représente le bogue de l'an 2000 pour leurs centrales nucléaires. Selon leur avis, il n'existe aucun risque significatif en matière de sécurité nucléaire. Par conséquent, il n'est pas nécessaire que la Commission intensifie ses activités de coordination dans les domaines de la protection civile et des échanges de renseignements d'ordre radiologique.

3. L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a effectué à ce jour dix missions portant sur diverses centrales nucléaires situées, pour l'essentiel, en Europe centrale et orientale

et dans les Nouveaux États indépendants. Ces missions ont pour objectif d'aider les centrales nucléaires à évaluer l'ampleur des problèmes que pourrait leur poser le passage à l'an 2000. Jusqu'à présent, ces missions n'ont pas découvert de problèmes concernant les systèmes essentiels à la sécurité. Elles ont constaté que chaque réacteur comportait entre 10 et 20 autres systèmes susceptibles d'être affectés par ce problème, dont la plupart fournissent des informations aux opérateurs. Un dysfonctionnement de ces systèmes, sans être dangereux en soi, pourrait, de ce fait, confronter les opérateurs de centrales nucléaires à des surcharges de travail excessives et provoquer des erreurs préjudiciables à la sécurité. Les pays d'Europe centrale et orientale ainsi que les Nouveaux États indépendants se sont tous dotés de programmes destinés à résoudre les problèmes rencontrés, et entendent mener à terme les actions nécessaires avant la fin 1999.

La Commission entretient des contacts réguliers avec l'AIEA, avec laquelle elle coordonne ses mesures d'assistance. À l'heure actuelle, la Commission fournit à un certain nombre de centrales nucléaires et d'autorités de réglementation une assistance en vue du passage à l'an 2000.

4. La Commission a évoqué à diverses reprises avec les pays d'Europe centrale et orientale la question du bogue de l'an 2000, et reçu l'assurance que ces pays sont conscients du problème et qu'ils se sont dotés de programmes en vue de le résoudre. Il semblerait que ces pays soient en train d'adopter, dans de nombreux domaines, des plans d'urgence comparables à ceux des États membres. Des représentants de ces pays ont également assisté à deux colloques organisés par la Commission. Le premier, qui s'est tenu en juillet 1999, était consacré au passage des réseaux électriques à l'an 2000. Plus récemment, une manifestation de deux jours, qui a eu lieu fin septembre 1999, a permis de faire le point sur les préparatifs réalisés en vue de rendre diverses infrastructures compatibles avec l'an 2000. Les procès-verbaux de ces rencontres sont disponibles sur le site Internet de la Commission dédié à l'an 2000: http://www.ispo.cec.be/y2keuro/year2000.htm.

La Commission est également représentée au comité directeur du centre international de coopération pour l'an 2000 et participe aux activités que celui-ci organise dans diverses régions du monde. En ce qui concerne le bogue de l'an 2000, aucun accord spécifique avec ces pays n'est en vigueur, outre les mesures d'assistance mises en oeuvre dans le domaine nucléaire. L'approche générale qui a été adoptée consiste à promouvoir les échanges d'informations et de savoir-faire.