QUESTION ÉCRITE E-0002/00

posée par Nicole Thomas-Mauro (UEN) à la Commission

(19 janvier 2000)

Objet: Téléphones portables

Certaines études scientifiques font état des risques que courraient les utilisateurs de téléphones portables (exemple: une expérience menée sur les rats à l'université de Lund a abouti à des résultats préoccupants). La France a lancé le programme Comobio pour préciser les effets éventuels des téléphones portables.

Il existe une recommandation européenne qui fixe les limites d'exposition. Sur quelles études est-elle basée?

D'autre part, la Commission envisage-t-elle d'effectuer une étude plus approfondie sur l'évaluation des risques et sur les effets à long terme? La Commission a-t-elle la preuve que les effets thermiques, les effets des champs magnétiques et la circulation de courants induits n'ont guère de conséquence sur la santé humaine?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(29 février 2000)

La recommandation européenne(1) limitant l'exposition du public aux champs électromagnétiques de 0 Hertz (Hz) à 300 Gigahertz (GHz) est fondée sur les avis scientifiques et les données disponibles de la plus haute qualité scientifique en rappelant que seuls les effets avérés sur la santé devaient être retenus. Un avis a été émis sur ces mesures de protection par la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP) et entériné par le Comité directeur scientifique de la Commission.

La Commission finance actuellement de nombreux travaux de recherche. Lors des troisième et quatrième programmes cadres, la Commission a soutenu des actions COST (COST 244 en 1992, suivie de COST 244 bis en 1998) sur les effets biomédicaux des radiations électromagnétiques. Le programme Biomed 2 a financé deux études sur les liens entre radiations électromagnétiques et cancer. Le programme mesures et essais a aussi financé un projet sur la mesure des radiations électromagnétiques émises par les téléphones portables. Le budget total consacré par la Commission à ces études est de l'ordre de 2 millions d'euros.

Aucune de ces études (couvrant les effets thermiques et les perturbations métaboliques cellulaires possibles dus aux divers type de champs électromagnétiques) n'a pu mettre en évidence d'effets négatifs sur la santé, mais des résultats supplémentaires restent nécessaires pour répondre de façon complète aux préoccupations du public.

Au sein du cinquième programme cadre de recherche et de développement technologique (1998-2002), les radiations électromagnétiques sont spécifiquement inclues dans le programme de travail de l'action clé 4 (Environnement et Santé) du thème 1, Qualité de la Vie et Gestion des Ressources du Vivant. Lors de l'appel à propositions de 1999, cette action clé a reçu 21 propositions de recherches sur ce sujet. Après évaluation, cinq propositions ont été retenues pour un financement total de 9 millions d'euros environ. Un tableau avec ces propositions est envoyé directement à l'Honorable Parlementaire ainsi qu'au Secrétariat général du Parlement.

Parmi ces projets figure une étude épidémiologique de grande envergure (Interphone) coordonnée par l'Association internationale pour la recherche sur le cancer (IARC), qui devrait contribuer de façon significative à fournir des réponses fiables à la question de savoir si les radiations électromagnétiques émises par les téléphones mobiles peuvent être carcinogènes.

En tout état de cause, les cinq projets sélectionnés apporteront des contributions significatives pour résoudre les dernières questions sur les effets supposés de l'utilisation des téléphones global system for mobile communications (GSM) et de préciser si l'exposition à long terme à de faibles niveaux d'exposition a des effets néfastes sur la santé.

(1) 1999/519/CE: Recommandation du Conseil du 12.7.1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz), JO L 199 du 30.7.1999.