QUESTION ÉCRITE E-0395/98 posée par Daniela Raschhofer (NI) à la Commission (24 février 1998)

Objet: Effets de l'Agenda 2000 sur la Communauté des Quinze

Dans le contexte de la présentation de l'Agenda 2000, les avantages et les inconvénients de l'élargissement à l'Est pour les pays candidats ont été examinés en détail. Le problème des effets de cet élargissement sur la Communauté des Quinze n'a pas fait l'objet d'une attention suffisante.

Dispose-t-on d'études relatives aux effets de l'élargissement à l'Est sur la Communauté des Quinze?

Dans l'affirmative, où peuvent-elles être consultées et qui a effectué ces travaux?

Des études ont-elles été effectuées qui tiennent compte de la situation particulière de l'Autriche, pays possédant la plus longue frontière avec les pays candidats?

A-t-on examiné les effets de l'élargissement à l'Est sur la situation du marché du travail dans la Communauté des Quinze et en Autriche, notamment dans la région frontalière, et, dans l'affirmative, où peut-on prendre connaissance des résultats de ces travaux?

A-t-on examiné les effets de l'élargissement à l'Est sur l'évolution des salaires dans la Communauté des Quinze et en Autriche, notamment dans la région frontalière, et, dans l'affirmative, où peut-on prendre connaissance des résultats de ces travaux?

A-t-on examiné les effets de l'élargissement à l'Est sur les flux migratoires dans la Communauté des Quinze et, dans l'affirmative, où peut-on prendre connaissance des résultats de ces travaux?

A-t-on cherché à savoir combien de citoyens des pays candidats sont à la recherche d'un emploi dans la Communauté des Quinze, notamment en Autriche, dans la région frontalière, combien d'entre eux souhaitent s'y établir et, dans l'affirmative, où peut-on prendre connaissance des résultats de ces travaux?

A-t-on examiné l'incidence de l'élargissement à l'Est sur les différents secteurs économiques de la Communauté des Quinze et en Autriche, notamment dans la région frontalière et, dans l'affirmative, où peut-on prendre connaissance des résultats de ces travaux?

A-t-on examiné les effets de l'élargissement à l'Est sur la sécurité intérieure dans la Communauté et en Autriche et, dans l'affirmative, où peut-on prendre connaissance des résultats de ces travaux?

S'il n'y a pas eu d'études sur les différents aspects évoqués ci-dessus, pourquoi ces travaux n'ont-ils pas été commandés?

Réponse donnée par M. Van den Broek au nom de la Commission (19 mars 1998)

En préparant ses propositions pour l'Agenda 2000 ((Doc. COM(97) 2000 final. )) et dans ses préparatifs actuels en vue de l'élargissement, la Commission a soigneusement analysé un grand nombre d'études portant sur les divers effets probables de l'élargissement sur la Communauté. Il s'agit notamment des travaux entrepris par des instituts autrichiens aussi réputés que WIFO, WIIW et IHS, qui concluent tous à des effets bénéfiques pour l'économie autrichienne de l'adhésion de pays dans lesquels les réformes sont bien avancées.

L'analyse consacrée par la Commission à l'impact de l'élargissement sur la Communauté et sur ses politiques a été publiée et soumise au Parlement et au Conseil et fait partie intégrante de l'Agenda 2000 (volume II).

Les effets sur les structures régionales, le marché de l'emploi et divers secteurs évoqués par l'Honorable Parlementaire ont été examinés en détail dans la communication susmentionnée de la Commission.

En ce qui concerne les incidences de l'élargissement sur les régions frontalières de l'Autriche, l'Honorable Parlementaire voudra bien se reporter à la réponse donnée par la Commission à la question écrite P-293/98 de M. Swoboda ((JO C 223 du 17.7.1998, p. 159. )).