QUESTION ÉCRITE E-0592/00

posée par Margrietus van den Berg (PSE) et Jan Wiersma (PSE) à la Commission

(29 février 2000)

Objet: Moluques

Fin février, le deuxième programme d'aide d'urgence en faveur des Moluques (900 000 euros) sera achevé. Actuellement, la Commission s'occupe d'un troisième programme. À ce jour, cette aide a été acheminée via des ONG françaises et belges. La Commission est-elle disposée à impliquer également des ONG néerlandaises qui se concertent avec des organisations moluquoises néerlandaises avec des liens multiformes aux Moluques? Il s'agit en l'occurrence d'assurer une influence pacifique et stabilisatrice.

La Commission entend-elle aussi faire en sorte que l'aide structurelle qu'elle a confiée, entre autres, à Novib et Oxfam UK et dont l'affectation est bloquée du fait des conflits, puisse être destinée à des activités de réconciliation et de prévention dans le cadre de l'aide d'urgence et de la réhabilitation.

La Commission peut-elle nous informer sur l'aide supplémentaire prévue pour le développement de l'Indonésie? Sur quels postes seront prélevées les éventuelles ressources? Est-elle disposée aussi à intégrer dans le paquet de soutien la possibilité de contacts et d'échanges entre la capitale Djakarta et les régions où il y a conflit telles que les Moluques et Atjeh?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(10 avril 2000)

L'Office humanitaire de la Communauté européenne (ECHO) intervient dans les Moluques afin d'améliorer les conditions de vie de la population. En 1999, un million d'euros ont été engagés pour deux projets portant sur la fourniture de moyens médicaux, l'eau et l'hygiène, ainsi que l'alimentation. À l'heure actuelle, un projet d'aide est en cours de réalisation dans ces mêmes domaines, pour un montant de 900 000 euros. La Commission examine la possibilité de poursuivre ces projets sur une nouvelle période de six mois pour fournir aux populations déplacées une aide en matière d'alimentation, de soins, d'eau et d'hygiène. D'autres fonds devraient être engagés dans ce but.

Aucun projet d'aide humanitaire en faveur des populations moluquoises déplacées n'a été soumis à la Commission par une organisation non gouvernementale (ONG) néerlandaise.

La Commission porte également une attention particulière aux dizaines de milliers de personnes déplacées dans le nord des Moluques.

Quant à savoir si les fonds inemployés de projets précédents ou en cours peuvent être réaffectés à des activités de réconciliation et de prévention, il est évident qu'une telle redistribution, qui dépasse les objectifs du projet initial, est impossible en vertu des fondements juridiques de l'action de la Commission.

La communication intitulée Développement de relations plus étroites entre l'Indonésie et l'Union Européenne(1), récemment publiée, présente la stratégie de développement volontariste de la Commission, envisagée comme une action à long terme et de nature globale. Par le biais des instruments de coopération disponibles, elle propose d'apporter une contribution au développement socio-économique de l'Indonésie. Une attention particulière est accordée à la réduction de la pauvreté et à la gestion durable des ressources naturelles (la coopération dans le secteur forestier représente déjà l'un des domaines-clés). Cette stratégie prévoit en outre l'instauration d'un vaste dialogue politique visant à favoriser l'ancrage de la démocratie, la promotion des droits de l'homme, la primauté du droit, la bonne gestion des affaires publiques, le dialogue interne et la réconciliation nationale, ainsi que l'intensification des relations d'échanges et d'investissements de la Communauté avec l'Indonésie. Le document cité ci-dessus appelle tous les partenaires de la Communauté à soutenir le processus de restructuration de l'économie indonésienne.

Au cours de la période 1995-1999, les fonds affectés à l'Indonésie par la Communauté sur la ligne budgétaire du développement général de l'Asie n'atteignaient pas 20 millions d'euros par an; à cette somme doit s'ajouter le financement, sur la ligne budgétaire des droits de l'homme en Asie, de projets relatifs aux droits de l'homme. La Commission s'est engagée à accroître sa contribution financière en faveur de l'Indonésie, conformément aux priorités mentionnées ci-dessus.

(1) COM(2000) 50.