QUESTION ÉCRITE E-0990/98

posée par Giuseppe Rauti (NI) à la Commission

(2 avril 1998)

Objet: Interventions destinées à empêcher l'effondrement de l'agriculture italienne

La Commission voudrait-elle faire savoir si elle est au courant de la situation de plus en plus grave de nombreux secteurs importants et "traditionnels" de l'agriculture italienne? En effet les producteurs de lait, de riz, d'agrumes et d'huile, pour ne citer les principaux, subissent une crise qui les a conduits à manifester à plusieurs reprises dans la rue.

J'estime que cette situation s'explique surtout par les importations de plus en plus massives de produits agricoles de ce type en provenance des pays du bassin méditerranéen (pour le riz du Vietnam); ces produits revenant nettement moins chers que les produits italiens en liaison du coût plus faible de la main-d'oeuvre au Maroc, en Tunisie etc..

À présent l'Italie est "obligée d'effectuer de telles importations étant donné que l'Union européenne a signé avec les pays tiers méditerranéens différents accords fondés sur le principe de la liberté commerciale". Ces pays importent de l'Union européenne et ils ont le droit d'y exporter. Le fait est que leurs "importations" consistent presque exclusivement en des produits industriels alors que leurs exportations consistent presque toutes dans des produits agricoles.

Dès lors les pays plus industrialisés de l'Union sont favorisés alors que les agricultures des pays moins industrialisés sont gravement pénalisées. L'Italie apparaît comme la plus lourdement pénalisée puisqu'elle doit souvent importer des produits agricoles pour lesquels elle serait autosuffisante.

La Commission voudrait-elle indiquer:

1. le volume des échanges entre l'Union européenne et les pays tiers méditerranéens, avec les chiffres "ventilés" entre ceux des produits industriels exportés par l'UE et ceux des produits agricoles importés, pays par pays;

2. si elle n'a pas l'intention de proposer un "mécanisme de compensation" en faveur de l'agriculture italienne qui apparaît de plus en plus gravement pénalisée par la situation actuelle?

Réponse donnée par M.Fischler au nom de la Commission

(18 mai 1998)

La Commission transmet directement à l'Honorable Parlementaire, ainsi qu'au Secrétariat général du Parlement un tableau reprenant le volume des échanges entre la Communauté et les pays méditerranéens avec une distinction pour les produits agricoles, et ventilé par pays méditerranéen.

Toutefois, la Commission doit relativiser la constatation de l'Honorable Parlementaire selon laquelle les importations des pays méditerranéens en provenance de la Communauté consistent presque exclusivement en produits industriels alors que leurs exportations concernent presque toutes des produits agricoles. À l'exception d'Israël, du Maroc et de la Turquie, les exportations agricoles communautaires dépassent les importations agricoles en provenance de ces pays, ce qui résulte pour l'ensemble des 12 pays méditerranéens en une balance commerciale agricole positive pour la Communauté.

Cette évolution n'est pas due en premier lieu aux préférences tarifaires que la Communauté a octroyées aux pays méditerranéens dans le secteur agricole, mais plutôt à la structure du commerce qui s'est formée en fonction des possibilités et du potentiel de production ainsi que de l'absence de production pour certains produits dans les pays et des besoins d'importations qui en résultent. De toute façon, au-delà des considérations purement commerciales, les concessions aux pays méditerranéens dans le domaine agricole ne peuvent pas être dissociées d'une évaluation plus globale des avantages que la Communauté peut s'attendre de la création d'un Espace économique euro-méditerranéen.

Concernant les possibilités de mettre en oeuvre des mesures internes compensatoires aux marchés communautaires pour tenir compte d'un impact éventuel des concessions tarifaires que la Communauté a octroyées aux pays du bassin méditerranéen, il est à constater que ces éléments ont été considérés lors de la réforme de la politique agricole commune et de l'Agenda 2000(1) dans les différents secteurs concernés.

(1) COM(97) 2000 final.