1. Quelle aide financière et d’autre nature l’Institut slovaque de métrologie reçoit-il/a-t-il reçu
globalementdel’Unioneuropéenne,etdanslecadred’Euromet?
2. Commentetparquil’utilisationdescréditsetlesrecherches,mesuresetéquipements(parexemple
lesappareils,laqualitédupersonnelengagé,laprotectionsanitaire)ont-ilsétéconcrètementcontrôlésetexaminés?
3. QuepenselaCommissiondesobjectionsetcritiquesgravesformuléesci-dessusàl’égardduBureau
slovaque des normes, de métrologie et d’essais (UNMS SR) et de l’Institut slovaque de métrologie enmatièrederechercheetdegestion?
4. QuellesconséquenceslaCommissionenvisage-t-elledetirerencequiconcernelapoursuitedecette
coopération?
RéponsedonnéeparM.VerheugenaunomdelaCommission
(11juin2003)
LesprojetscyclotronetEuromet526mentionnésdanslaquestiondel’HonorableParlementairenesont
passoutenuspardesfondscommunautaires.L’Institutslovaquedemétrologie(SMU)était,néanmoins,bénéficiaire d’unprojet de jumelage PHARE en 1999visant à améliorer l’infrastructure administrativeglobaledanslecadredumarchéintérieur.LeSMUareçuainsiuneaideuniqueencourageantlamiseenplace d’un système de gestion de la qualité conforme à la norme ISO 9001-2000. Cette aide aprincipalementprislaformedeconseilsprodiguéspardesspécialistesdesÉtatsmembres.Uneenveloppe
globalede179245EURaétéallouéàcetteaideauSMU.Enseptembre2002,leprincipalobjectifdecette
assistanceaétéatteint,puisqueleSMUaétécertifiéISO9001-2000.
LeSMUestégalementbénéficiaire detroisprojetsderecherche, réalisésdanslecadreduprogramme
spécifique «croissance compétitive et durable» du 5
eprogramme-cadre de la Communauté pour la
rechercheetledéveloppementtechnologique.DesrenseignementscomplémentairessurcesprojetssontdisponiblesdanslabasededonnéesCordis,àl’adresse:(http://www.cordis.lu/growth/src/projects.htm).
Aucoursdesontravaildesuividespréparatifsd’adhésiondelaSlovaquieetdel’examendesacapacitéà
seconformerauxexigencesdel’acquiscommunautaire,laCommissionaconstaté,surunplangénéral,quele Bureau slovaque des normes, de métrologie et d’essais (UNMS) fonctionnait bien, même si desaméliorationsétaientpossibles.ComptetenuenparticulierdurapportdesuiviglobalquelaCommissionproduiracetautomnesurlespréparatifsd’adhésiondesfutursÉtatsmembres,laCommissionsouhaiteraittoutparticulièrementconnaîtrelesvuesdetouslesprotagonistesafindepouvoirentenircompte.La
Commissioncontinueradecoopéreraveclesorganismesslovaquesconcernésafind’identifierlescarences
constatées, notamment du type de celles qui ont été dénoncées par l’Honorable Parlementaire, et desoutenirleseffortsd’amélioration.
(2004/C78E/0390) QUESTIONÉCRITEE-1517/03
poséeparGlenysKinnock(PSE)àlaCommission
(6mai2003)
Objet:Accordsdepartenariatéconomique
Des sessions d’information et de formation visant à faciliter la participation des acteurs non
gouvernementauxaudialoguesurlesaccordsdepartenariatéconomiquesontactuellementpréparéesàl’intentiondesdélégationsdel’UE.DanslamesureoùilconviendraitquelesparlementsdespaysACPsoient tenus informés de telles questions et encouragés à examiner minutieusement le processus, laCommissionaccepterait-ellequelessessionsdeformationleursoientégalementadressées?C78E/370 FR27.3.2004 Journalofficieldel’Unioneuropéenne
RéponsedonnéeparM.LamyaunomdelaCommission
(26mai2003)
La Commission a souligné à maintes reprises que les négociations sur les accords de partenariat
économiquedevaients’accompagnerdeconsultationsapprofondiesavecdesacteursnongouvernementauxaussi bien au sein de l’Union qu’au sein des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). CeprocessusadéjàétéamorcémaislacommunicationetlesconsultationsdanslespaysACPs’intensifierontdèsquelesnégociationsàl’échelonrégionalaurontcommencé.Danscecontexte,lesdélégationsdela
Commissionaurontunrôleimportantàjouer.
Pourcesactivités,lesgroupesconcernésévoluerontselonlespaysetlesrégions,etdevraientinclureles
organisationspatronales,lessyndicats,lesfédérationsd’agriculteurs,lesgroupesdeconsommateurs,lesOrganisations non gouvernementales (ONG), etc. La participation d’experts en commerce dans lesuniversitésdespaysACPetdesinstitutsderechercheseraaussiessentielle,toutparticulièrementdanslecadredel’étudedel’impactsurledéveloppementdurable(SIA).
Les parlements des pays ACP et surtout les parlementaires qui, dans le cadre de leurs travaux, se
concentrentsurlecommerceetl’intégrationrégionaledevraientêtreentièrementassociésàceprocessus;ilsaurontainsilapossibilitédeparticiperàdesgroupesdecontactinformelsquelaCommissionestentrain de créer à l’échelon régional. En effet, les parlementaires devraient être les mieux placés pourparticiper aux négociations car ils ont accès aux voies administratives des pays ACP, à l’AssembléeparlementaireparitaireUE-ACPainsiqu’auxréseauxdeconsultationinformelsquiserontcréés.
Le Parlement, et tout particulièrement les membres européens de l’assemblée parlementaire paritaire
UE-ACP, pourraient être d’une grande aide pour identifier les parlementaires des pays ACP les pluscompétents dans ce domaine. Les premiers contacts en ce sens ont été établis et la Commissionaccueilleraitfavorablementuneétroitecoopérationenlamatière.
(2004/C78E/0391) QUESTIONÉCRITEE-1526/03
poséeparErikMeijer(GUE/NGL)àlaCommission
(6mai2003)
Objet:Absenced’assainissementdeshabitationsetespacesutilitairespolluésparl’amiantebleuetl’amiante
brunenHongrie,futurÉtatmembredel’UE
1. La Commissionsait-elle que, en Hongrie, danslesannées 60, 70et 80, au moins400000m2
d’amiantefloquéontétémisenœuvrelorsdelaconstructiondegrandscomplexesd’appartements/dash
notammentd’amiantebleu,lepluscancérigène/dash,quedesparticulesdecematériausontlibéréesaprèsdix
àquinzeansetsediffusentàl’intérieuretàl’extérieurdesappartementsetquel’assainissementcoûteraitde65à130millionsd’euros?
2. Sait-elleégalementquecesappartements,quiétaientaudépartlouésparl’Étatauxhabitants,ontété
vendusauxhabitantsavantqu’ilsoitconnuenHongriequ’unassainissementétaitindispensabletantpourne pas mettre en danger la vie des habitants que pour répondre aux obligations de l’acquiscommunautaires, alors que le nettoyage d’un mètre carré d’amiante coûte de 160 à 190 euros, soitdavantagequelesalairehebdomadairemoyend’uncitoyenhongrois?
3. Peut-elleconfirmerquelegouvernement hongroisnepossèdepasounedégage pasdemoyens
financiersafindecommencerl’assainissementdel’amiantelargementprésentdansleshabitationsetquecen’estqu’enmars2003qu’uneenquêteaétélancéesurl’ampleurduproblèmeetsesconséquencespourlasantépublique?
4. Est-ilvraiquel’amiantebrunesttoujoursutiliséenHongriedanslafinitiondesabrisdejardin,des
poulaillers,descavesetdesgarages,enraisonnotammentd’uneinformationinsuffisante?27.3.2004FR C78E/371 Journalofficieldel’Unioneuropéenne