QUESTION ÉCRITE E-3150/00

posée par Olle Schmidt (ELDR) à la Commission

(6 octobre 2000)

Objet: Soutien communautaire pour la lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants

À maintes reprises, la Commission européenne a souligné l'importance de la lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants. Entre novembre 1999 et octobre 2000, la section suédoise d'ECPAT, l'organisation internationale qui lutte contre l'exploitation commerciale des enfants pour le tourisme sexuel, a bénéficié du soutien de la Commission européenne en vue de l'élaboration, avec le secteur des voyagistes, d'un code de conduite contre le tourisme sexuel impliquant des enfants. Si ce soutien prend officiellement fin en octobre, dans une lettre d'avril 2000, le commissaire Erkki Liikanen indiquait néanmoins que le projet était porteur de grands espoirs, raison pour laquelle ECPAT a supposé qu'une aide financière de l'Union européenne continuerait à lui être accordée. Le commissaire indiquait également dans sa lettre que la Commission donnerait encore la priorité aux initiatives visant à lutter contre le tourisme sexuel impliquant des enfants. Or, pendant tout l'été, ECPAT a tenté en vain de contacter la Commission pour avoir confirmation de la poursuite de l'aide et, le 5 septembre, elle a appris que cette dernière allait prendre fin.

Au vu de cette situation, la Commission voudrait-elle indiquer:

1. selon quelles priorités elle détermine les projets qui bénéficieront d'une aide et avec quel délai préalable;

2. quels sont ses contacts avec les organisations lorsque les projets sont en cours;

3. comment les ONG, qui dépendent souvent de subventions, peuvent planifier et mener leurs actions si la Commission décide de la poursuite ou de l'arrêt des aides financières dans des délais aussi brefs (en l'occurrence, la décision de la Commission est intervenue en septembre pour une période de subventions débutant en novembre).

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(21 novembre 2000)

1. Au printemps et à l'été 2000, la Commission a procédé à un examen global de ses activités et ressources humaines. Le 26 juillet 2000, elle a conclu qu'il lui manquait plus de 1 200 postes pour pouvoir accomplir toutes ses tâches.

Dans le passé, les tâches exécutives de la Commission ont tendu à augmenter et ses tâches politiques et législatives à diminuer. En juillet, la Commission a décidé de renverser cette tendance et de réduire ses tâches exécutives afin de disposer de ressources humaines suffisantes pour ses tâches politiques, législatives et conceptuelles. Cela implique une réduction et un abandon d'activités dans un large éventail de secteurs. En particulier, les activités financées par de petits budgets seront réduites parce qu'elles sont très intensives en ressources humaines.

Les campagnes d'information et de sensibilisation contre le tourisme sexuel ont joué un rôle important. Cependant, en raison du manque de ressources et conformément à la tendance générale de couper les petites lignes budgétaires, ces activités seront abandonnées. La Commission ne prendra pas de nouveaux engagements financiers l'année prochaine. Cependant, elle fera de son mieux pour utiliser les crédits destinés à ces activités dans le budget de cette année.

2. Dans ce cas, outre les quelques contacts que la Commission a pris avec le CPAT conformément aux règles établies dans l'appel à propositions publié en mai 1999, comme, par exemple, l'examen du rapport intermédiaire, le CPAT a demandé le 7 octobre 2000 une extension de la durée du projet jusqu'au 31 décembre 2000. La Commission a accepté cette extension. De plus, un représentant de l'ECPAT a assisté le 10 octobre 2000 à une réunion lors de laquelle la Commission a expliqué aux organisations intéressées les possibilités d'assistance communautaire supplémentaires à des activités destinées à lutter contre le tourisme sexuel impliquant des enfants.

Les bénéficiaires de subventions communautaires mettent en oeuvre les projets correspondants sans aide supplémentaire de la Commission. Pendant la mise en oeuvre, des contacts peuvent être noués entre les bénéficiaires et la Commission en fonction des besoins spécifiques. Les bénéficiaires sont habituellement tenus de produire des rapports réguliers sur l'état d'avancement et les résultats de leurs travaux.

3. La nature annuelle du budget communautaire ne permet des engagements financiers que sur une base annuelle, dans des délais relativement brefs. Pour bien gérer les faibles ressources communautaires, il faut sélectionner soigneusement les activités à soutenir. Cela ne permet de garantir aucun financement avant l'achèvement des procédures appropriées.