QUESTION ÉCRITE P-3214/00

posée par Enrique Barón Crespo (PSE) au Conseil

(20 octobre 2000)

Objet: Coopération UE-ONU sur la gestion des crises et la prévention des conflits

La réunion du 15 septembre entre l'Union européenne et les Nations unies était consacrée à la coopération dans le domaine de la gestion des crises et de la prévention des conflits.

Quel était l'ordre du jour de la réunion? Quelles en ont été les conclusions?

Ces questions ont-elles été à nouveau abordées lors du voyage de M. Kofi Annan en Europe?

Quelle est la position de l'UE sur une coopération avec l'ONU dans ce domaine? Quel rôle conviendrait-il de donner à l'ONU dans l'élaboration des accords de Helsinki relatifs à la PESC?

Quelle pourrait être la contribution concrète de l'UE au renforcement des moyens mis à la disposition des Nations unies pour la gestion des crises et la prévention des conflits?

Ces questions seront-elles abordées au cours de la prochaine réunion du Conseil européen?

À l'avenir, dans quel cadre et selon quelles modalités se poursuivra le dialogue entre l'UE et l'ONU sur la gestion des crises et la prévention des conflits?

Réponse

(20/21 décembre 2000)

1. La réunion ministérielle à laquelle fait référence l'Honorable Parlementaire s'est tenue le 13 septembre 2000 à New York entre le Secrétaire général des Nations unies, M. Kofi Annan, et la Troïka ministérielle de l'UE, composée par le Président du Conseil, M. Hubert Védrine, le Ministre des Affaires étrangères de la Suède, Mme Lindh, le Commissaire européen aux Relations extérieures, M. Patten et le Secrétaire général du Conseil/Haut Représentant de l'UE pour la PESC, M. Javier Solana.

2. Cette rencontre avait comme ordre du jour la coopération entre l'UE et les Nations unies en matière de gestion des crises. Elle a été l'occasion pour les deux Parties de rappeler les développements en cours en la matière, dans le cadre de leur organisation respective et d'exprimer leur souhait commun d'une coopération accrue à cet égard. À cette rencontre, et suite à l'invitation que lui avait adressée le Président du Conseil dans son discours à l'Assemblée générale du 12 octobre 2000, les Parties ont convenu de poursuivre leur dialogue sur ce thème lors d'une visite en Europe du Secrétaire général des Nations unies.

3. Dans le cadre de cette visite, et suite aux rencontres tenues avec la Commission et le Parlement européen, M. Kofi Annan a rencontré M. Hubert Védrine à Paris, le 4 octobre 2000 et M. Javier Solana à Bruxelles, le 5 octobre 2000. À cette occasion, l'UE et l'ONU ont eu un échange ultérieur sur leurs possibilités de coopération en la matière. Dans ce contexte, M. Kofi Annan a proposé d'établir des mécanismes de coopération et de coordination entre les deux organisations.

4. En ce qui concerne la coopération avec l'ONU, les conclusions du Conseil européen de Santa Maria de Feira, réaffirment, entre autres, la détermination à élaborer une politique européenne commune de sécurité et de défense capable de renforcer l'action extérieure de l'Union en créant une capacité de gestion de crises, militaire et civile, dans le plein respect des principes de la Charte des Nations unies. À cet égard, le Conseil européen a souligné l'importance d'assurer, dans la gestion des crises par l'Union, un rapport étroit entre le domaine militaire et le domaine civil. Il a également souligné qu'il importait d'assurer une coopération entre la capacité de gestion des crises de l'Union, qui évolue rapidement, et les Nations unies, l'OSCE et le Conseil de l'Europe. La coopération avec l'ONU s'inscrit également pleinement dans les conclusions du Conseil européen d'Helsinki, qui prévoient l'objectif de renforcer et de faciliter, d'une part, les contributions et les activités de l'UE à l'ONU lorsqu'elle est chef de file dans une crise donnée, et, d'autre part, les actions autonomes de l'UE.

5. Le Conseil a entamé une réflexion interne concernant les modalités de coopération concrète entre l'UE et l'ONU dans cette matière. En même temps, les contacts avec les Nations unies se sont intensifiés, tandis que, dans le cadre des conclusions du Conseil européen de Santa Maria de Feira, ont été identifiés les thèmes concrets d'intérêt partagés par les deux organisations, ainsi que les éléments d'organisation pour assurer une coopération étroite. À cette fin, une première rencontre a eu lieu à Bruxelles le 24 octobre entre les délégués du Comité pour les aspects civils de la gestion des crises et des représentants des Nations unies (provenant notamment de l'OCHA (Office for the Coordination of Humanitarian Affairs) et du DPKO (Department for Peace Keeping Operation), ainsi que de l'OSCE et du Conseil de l'Europe. En outre, le 25 octobre 2000, la Présidence française a organisé à Bruxelles un séminaire auquel étaient invités des experts de ces organisations, concernant le renforcement de l'état de droit dans le cadre de la gestion des crises.

6. Le Conseil européen de Nice recevra de la Présidence un rapport concernant les travaux accomplis au sein du Conseil dans l'ensemble de la matière de la gestion de crises, y compris les relations avec les Nations unies dans ce domaine. Pour ce qui est du cadre et les modalités du dialogue entre les deux organisations sur la gestion de crise et la prévention des conflits, le Conseil n'est pas encore en mesure au stade actuel des discussions tant au sein de l'UE qu'avec les Nations unies, ainsi que des travaux relatifs à la réorganisation de ces activités dans le cadre des Nations unies (selon les lignes indiquées dans le rapport Brahimi), de formuler une réponse à la question posée.