FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/42

(2004/C 88 E/0045)

QUESTION ÉCRITE E-1695/03

posée par Mario Mantovani (PPE-DE) et Antonio Tajani (PPE-DE) à la Commission

(21 mai 2003)

Objet: Urgence humanitaire en Iraq: le dramme des enfants, des personnes handicapées et des personnes âgées dans les hopitaux

La Commission est-elle en mesure, notamment à la suite de la visite à Bagdad du Commissaire Nielson, de fournir des chiffres exacts en ce qui concerne la situation à tout le moins dramatique que connaissent les enfants, les personnes handicapées et les personnes âgées dans les hopitaux iraqiens, premières victimes innocentes du régime déposé?

Pourrait-elle fournir des informations détaillées au sujet de la possibilité, en cas d'extrême urgence, de transférer les patients dans des pays de l'Union européenne pour leur donner immédiatement un traitement adéquat?

Au delà des fonds et des aides humanitaires d'urgence mis rapidement à disposition par l'Union européenne, à la suite des discussions qui se tiennent en ce moment entre différents membres de l'UE, la Commission a-t-elle connaissance de décisions qui seraient prises au sujet de cet éventuel plan d'évacuation d'urgence? Dans l'affirmative, qu'est-ce qui est prévu? Autrement, quelles sont les solutions posssibles?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(3 juillet 2003)

La situation en Irak, qui demeure chaotique, fait qu'il est très difficile d'obtenir des chiffres précis sur la situation des enfants, des personnes handicapées et des personnes âgées dans les hôpitaux irakiens.

Cependant, selon un récent rapport de l'Unicef, les principales menaces qui pèsent sur les enfants irakiens sont les munitions non explosées, comme l'a tristement démontré l'un des derniers incidents à Bassora, au cours duquel six enfants auraient été tués en jouant avec des munitions, et la mauvaise qualité de l'eau.

La qualité de l'eau consommée se dégrade en raison de la contamination par mélange avec des eaux usées provenant de canalisations endommagées et du manque de combustibles de cuisson pour faire bouillir l'eau. Cette combinaison de facteurs a de sérieuses répercussions sur la santé et l'alimentation des enfants. À Bassora, le taux d'incidence de la diarrhée a doublé par rapport à la même période de l'année précédente. À Bagdad, une enquête de l'Unicef a indiqué que les taux de malnutrition avaient augmenté, de sorte que 7,7 % des enfants de moins de cinq ans examinés souffraient de malnutrition sévère, contre 4 % l'année précédente.

À ce jour, la Commission a, via l'Office d'aide humanitaire, libéré une aide humanitaire d'urgence pour un montant total de 32,5 millions d'euros en vue d'atténuer la souffrance de la population irakienne, et en particulier des enfants.

L'aide approuvée comprend des éléments d'aide d'urgence, comme de la nourriture pour les hôpitaux, des produits d'hygiène ou un soutien aux vols humanitaires, mais l'accent est mis essentiellement sur le rétablissement des services de santé et des services de distribution et d'évacuation de l'eau, qui ont été gravement endommagés par les bombardements et les pillages à grande échelle (voir détails en annexe).

Le dernier paquet d'aide humanitaire d'urgence approuvé, qui s'élève à 10 millions d'euros, se concentre sur l'élimination des munitions non explosées (déminage) et sur la sensibilisation au problème des mines, dans le but spécifique de réduire la menace immédiate que font peser les mines antipersonnel et les munitions non explosées sur la population en général et sur le personnel humanitaire, mais aussi de garantir et de renforcer la fourniture et le suivi de l'aide humanitaire aux populations vulnérables d'Irak.

À la suite du Conseil européen d'Athènes du 17 avril 2003, au cours duquel le président de la Commission et les chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne ont atteint un consensus sur la volonté des États membres de transporter par avion les enfants gravement blessés en Europe, l'Office d'aide humanitaire (ECHO) s'est entretenu avec les États membres concernés afin d'analyser les possibilités de mise en œuvre d'une telle mesure.

L'une des composantes de la décision du 22 avril 2003 relative à l'aide humanitaire était le «soutien aux services de soins médicaux et chirurgicaux d'urgence. Celui-ci peut impliquer, si le traitement médical approprié n'est pas encore disponible en Irak, le transfert de personnes blessées ou malades, et en particulier d'enfants, vers les pays voisins ou vers l'Europe, selon le cas».

Une rencontre a été organisée par ECHO le 30 avril 2003 avec les États membres ayant affiché leur intérêt pour de plus amples discussions sur l'opération de transport aérien le 24 avril 2003, au sein du comité d'aide humanitaire. Durant cette réunion, ECHO a expliqué que le règlement (CE) no 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l'aide humanitaire (1) l'empêchait de financer des opérations en dehors de la zone affectée par la crise. ECHO ne peut pas non plus remplacer les États membres dans l'obtention des autorisations nécessaires, car il revient à chacun des États membres concernés d'endosser la responsabilité en matière de respect des exigences susmentionnées.

Le rôle d'ECHO porte donc sur deux aspects:

— une coordination étroite de toute cette opération par le bureau central d'ECHO et par son bureau à Bagdad, qui devrait être mis à disposition pour faciliter les opérations sur le terrain;

— un soutien financier pour la partie de l'opération mise en œuvre en Irak (traitement préparatoire dans le pays, médicaments et autres fournitures médicales nécessaires, transport du patient jusqu'à l'avion, allocations de voyage pour les enfants et leurs parents afin qu'ils puissent préparer leur voyage en Europe, etc.).

Depuis lors, la Commission a été informée que 10 enfants avaient été transférés vers l'Autriche le 15 mai 2003 et que certaines ONG allemandes et françaises envisageaient la possibilité d'organiser l'évacuation médicale d'enfants blessés ou gravement malades.

ECHO discute actuellement avec l'Organisation internationale pour les migrations des modalités du soutien qu'ECHO apportera dans le pays, c'est-à-dire avant que les enfants et le parent qui les accompagne ne quittent le pays. Ce soutien comprendra sans doute les médicaments, les frais d'hôpitaux relatifs à la préparation des enfants au départ, les frais d'ambulance jusqu'à l'aéroport, ainsi que des allocations de voyage pour l'enfant et le parent qui l'accompagne couvrant l'habillement et les autres préparatifs liés au départ.

(1) JO L 163 du 2.7.1996.