QUESTION ÉCRITE E-0250/03

posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission

(5 février 2003)

Objet: Grève de la faim de Zouhair Yahyaoui

M. Zouhair Yahyaoui, webmaster du site TuneZine, détenu d'opinion à la prison de Borj el Amri, condamné en juillet dernier à deux ans de prison pour diffusion de fausses informations et utilisation frauduleuse des media, a entamé le 17 janvier 2003 une grève de la faim pour protester contre le manque de soins et les conditions inhumaines de sa détention et demander sa libération. Sa famille lui a rendu visite le 23 janvier 2003. M. Zouhair Yahyaoui, en état de faiblesse manifeste, a réitéré sa détermination à continuer sa grève de la faim jusqu'à sa libération. Il a confirmé ne pas avoir reçu de soins appropriés, et notamment des antibiotiques, pour soigner l'infection dont il souffre et avoir refusé de prendre les comprimés proposés par le service de la prison. M. Zouhair Yahyaoui reste depuis le début de sa grève de la faim dans sa cellule et refuse de la quitter même pour la promenade quotidienne.

La Commission est-elle au courant de la grève de la faim entreprise par M. Zouhair Yahyaoui pour dénoncer, en particulier, les conditions de détention inhumaines dans les prisons de Tunisie? Dans l'affirmative, quelles initiatives la Commission a-t-elle prises pour amener les autorités tunisiennes à adopter de toute urgence les mesures qui s'imposent pour assurer à tous les détenus tunisiens et à M. Zouhair Yahyaoui des conditions de détention décentes? Quelle est en outre la position de la Commission sur la proposition d'amnistie générale demandée par l'ensemble de l'opposition tunisienne?

Réponse communeaux questions écrites E-0250/03 et E-0263/03donnée par M. Patten au nom de la Commission

(26 février 2003)

La Commission est informée des grèves de la faim entreprises par MM. Yahiaoui et Jebali et suit, par l'intermédiaire des sources dont elle dispose, leur état de santé.

Comme déjà indiqué en réponse aux questions écrites no E-2526/02, E-2597/02, E-2629/02 et E-3031/02 de l'Honorable Parlementaire, la Commission est préoccupée par les conditions de détention de M. Yahiaoui et de ses codétenus, notamment à la prison Bordj el-Amri.

Depuis sa réponse aux questions précitées, l'Union a de nouveau nommément attiré l'attention des autorités tunisiennes sur le cas de M. Yahiaoui et de ses conditions de détention.

L'Honorable Parlementaire est par ailleurs informé du fait que l'Union, lors du récent Comité d'association Union-Tunisie, a appelé les autorités à coopérer avec le Comité international de la Croix rouge (CICR) dans le domaine des conditions de détention en Tunisie.

À un niveau différent, la Commission oeuvre en faveur de la modernisation de la justice tunisienne par le biais d'un programme en préparation dans le cadre de MEDA. L'inclusion dans ce programme d'actions en faveur de l'administration pénitentiaire est prévue.

L'Union a, par ailleurs, rappelé à la Tunisie que la lutte contre l'extrémisme islamiste ne saurait être réalisée au détriment du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. La question d'une amnistie générale pour une certaine catégorie de prisonniers, n'a pas, pour l'instant, été évoquée avec les autorités tunisiennes.