QUESTION ÉCRITE E-0625/00

posée par Alejandro Cercas (PSE) à la Commission

(3 mars 2000)

Objet: Taux d'accidents du travail en Espagne

La Commission peut-elle communiquer les informations dont elle dispose en ce qui concerne le taux d'accidents du travail en Espagne, son évolution au cours des dernières années et les initiatives qu'elle compte prendre afin de rendre la situation actuelle moins intolérable pour des millions de travailleurs?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(17 avril 2000)

La Commission dispose des informations relatives aux taux d'accidents du travail en Espagne que les services espagnols lui fournissent dans le cadre des accords volontaires établis depuis 1992 en application du projet statistique harmonisé SEAT (Statistiques européennes sur les accidents de travail) concernant les accidents avec plus de 3 jours d'arrêt de travail et mortels. Ce projet permet dès lors de suivre l'évolution du taux d'accidents du travail en Europe depuis 1994 (après une première année de données pilotes en 1993).

Compte tenu des délais nécessaires à l'élaboration des données harmonisées, les dernières informations dont la Commission dispose concernent l'année de référence 1996. Elles sont reprises dans le domaine santé et sécurité au travail récemment ouvert sur la page Web New Cronos dans le site d'Eurostat, ainsi que dans la publication Statistiques en bref Les accidents du travail en Europe en 1996 d'Eurostat, à paraître dans les prochaines semaines. Une copie de cette publication sera transmise directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.

De 1994 à 1996 le taux d'incidence des accidents du travail (nombre d'accidents du travail pour 100 000 personnes ayant un emploi) a connu les évolutions suivantes(1).

Pour les accidents du travail avec plus de 3 jours d'arrêt de travail:

- Pour l'ensemble de la Communauté, baisse de 4 539 (pour 100 000) à 4 229 soit 6,8 %.

- Pour l'Espagne hausse de 6 166 à 6 736 soit +9,2 %.

Pour les accidents du travail mortels:

- Pour l'ensemble de la Communauté, baisse de 6,1 (pour 100 000) à 5,3 soit 13,1 %.

- Pour l'Espagne, baisse de 7,0 à 5,9 soit 15,7 %.

Des informations sur les résultats ultérieurs à 1996 pour l'Espagne, selon la méthodologie nationale non harmonisée, sont disponibles auprès des autorités espagnoles.

La Commission a depuis toujours pris des initiatives en vue de promouvoir la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs au travail et à cet égard plus d'une vingtaine de directives santé et sécurité ont été adoptées par le Conseil sur base des propositions de la Commission. Ces directives doivent être transposées par les États membres à qui il appartient d'assurer un contrôle et une surveillance adéquats des dispositions nationales concernées.

En outre, la Commission développe des actions non législatives destinées à contribuer à l'amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs et à réduire la survenance des accidents du travail et des maladies professionnelles, en accordant une attention particulière aux petites et moyennes entreprises. À titre d'exemple, elle développe des actions de sensibilisation des différents acteurs en la matière qui visent à introduire une culture de prévention comme la façon la plus efficace pour faire face aux changements et évolutions du monde du travail actuel. Également, certaines de ces actions non législatives, visent l'élaboration des guides pratiques non contraignants permettant une meilleure compréhension des obligations imposées par la nouvelle législation européenne.

(1) Dans le cadre des statistiques SEAT les taux d'incidence des accidents du travail sont établis sur l'ensemble des 9 principales branches suivantes: agriculture, chasse, sylviculture industrie, manufacturière production et distribution d'électricité de gaz et d'eau construction commerce, réparations automobile et d'articles domestiques hôtels et restaurants transports et communications activités financières immobilier, locations et services aux entreprises (respectivement branches A et D à K de la nomenclature des activités économiques dans la Communauté, NACE).