QUESTION ÉCRITE E-1819/03

posée par Christopher Huhne (ELDR) à la Commission

(2 juin 2003)

Objet: Chair à saucisse

La Commission voudrait-elle indiquer brièvement quelles dispositions régissent la composition des saucisses? Quand ont-elles été révisées pour la dernière fois? Le cas échéant, quels éléments nouveaux ont été pris en compte à la suite du problème de l'ESB et d'autres crises sanitaires? La Commission a-t-elle prévu de soumettre de nouvelles propositions de révision de ces dispositions?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(7 juillet 2003)

Il n'existe actuellement aucune disposition communautaire régissant la composition des saucisses et la Commission n'envisage pas de présenter de proposition à ce sujet. La Commission sait toutefois que certains États membres ont arrêté des dispositions nationales qui déterminent la composition des saucisses commercialisées sur leur territoire. Il convient cependant de signaler que, dans le cadre de l'organisation commune du marché de la viande de porc, des critères de qualité pour l'exportation de certaines saucisses pour lesquelles une restitution à l'exportation est accordée, sont définis dans le règlement (CE) no 2331/97 de la Commission du 25 novembre 1997 relatif aux conditions particulières d'octroi des restitutions à l'exportation de certains produits dans le secteur de la viande de porc(1). Ces critères concernent la teneur en poids en protéines animales, la teneur en poids en eau étrangère et le rapport collagène/protéines des produits éligibles relevant du code NC 1601.

En ce qui concerne les règles d'hygiène applicables à la production de chair à saucisse et de saucisses, la viande utilisée dans la chair à saucisse doit satisfaire pleinement aux règles en vigueur dans la Communauté, et notamment aux règles relatives à l'hygiène de la viande et à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Les saucisses fraîches et la chair à saucisse doivent respecter les règles harmonisées en la matière concernant la viande hachée et les préparations de

viande. Cela implique la réalisation de contrôles sur les matières premières arrivant à l'établissement afin de vérifier le respect de certains critères microbiologiques et relatifs à la composition (teneur en matières grasses, rapport protéines de viande/collagène). Les États membres peuvent, en s'assurant que les exigences sanitaires sont respectées et que ces produits sont vendus sur leur territoire, faire preuve d'une certaine souplesse concernant leur production et leur mise sur le marché pour tenir compte d'habitudes particulières de consommation. Les saucisses, qui ont subi un traitement tel que la surface de coupe montre que le produit ne présente plus les caractéristiques de la viande fraîche, doivent avoir été produites conformément aux règles communautaires relatives aux produits à base de viande. Les matériels à risques d'ESB spécifiés, tels que le crâne et la moelle épinière des bovins, des ovins et des caprins, ne sont plus autorisés dans la chaîne alimentaire humaine ou animale depuis le 1er octobre 2000. À l'heure actuelle, la totalité des dispositions communautaires en matière d'hygiène alimentaire a été refondue en un nombre limité de propositions, qui sont en cours d'examen au sein du Parlement et du Conseil (première lecture).

(1) JO L 323 du 26.11.1997.