QUESTION ÉCRITE E-0610/01

posée par Richard Howitt (PSE) à la Commission

(1er mars 2001)

Objet: Rôle des autorités locales et régionales de l'Union européenne en matière de promotion de l'autonomie d'administration dans les pays en développement

Comment la Commission conçoit-elle le rôle des autorités locales et régionales des États membres de l'Union européenne et de leurs organes représentatifs en ce qui concerne la promotion du concept et de la pratique de l'autonomie d'administration dans les pays en développement?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(15 mai 2001)

La Communauté estime de plus en plus indispensable de soutenir activement la nouvelle vague de décentralisation que connaissent les pays en développement. Une décentralisation réelle impliquant le transfert effectif de pouvoirs, de compétences et de ressources à des autorités locales (élues) peut constituer un facteur de développement majeur. Les autorités locales peuvent servir de points de liaison précieux entre le pouvoir central et les collectivités locales, et offrir un cadre de proximité au jeu des forces démocratiques, à la définition concertée des priorités de développement sur le terrain, à une responsabilité accrue et au caractère durable des activités de développement. Elles peuvent par ailleurs jouer un rôle essentiel dans la mise en place d'un environnement propice au développement (économique) local et par conséquent à la lutte contre la pauvreté, et contribuer à encourager de nouveaux partenariats entre les acteurs publics et privés, sur la base de leurs avantages comparatifs respectifs.

Il convient toutefois de reconnaître que la décentralisation est un processus à la fois complexe et fragile. Les autorités locales naissantes seront probablement confrontées à des problèmes non négligeables de légitimité, de culture politique et administrative, de financement et de capacités. Pour garantir un développement humain durable dans les régions tant rurales qu'urbaines et la réussite des processus de décentralisation, il faut absolument donner aux autorités locales et à leurs institutions la possibilité de se doter de capacités appropriées et de ressources suffisantes pour faire face aux tâches de plus en plus nombreuses qui leur incombent. La CE souhaiterait dès lors renforcer leur partenariat avec des autorités locales et régionales communautaires (et leurs organes représentatifs), mesure qui pourrait apporter une contribution utile et complémentaire à l'émergence de structures de gouvernance locale viables dans les pays en développement.

La valeur ajoutée et les avantages comparatifs que les autorités locales et régionales communautaires peuvent apporter, sur le plan fonctionnel, à ces pays sont de trois ordres. Premièrement, elles sont bien placées pour proposer des projets ciblés de renforcement des capacités à des autorités locales et à des associations nationales, notamment par des modalités innovantes de coopération entre villes au niveau international.

Deuxièmement, les autorités locales et régionales de la Communauté pourraient apporter différentes formes de soutien aux processus de développement (économique) local grâce à un nouveau partenariat public-privé entre les acteurs les plus divers (pouvoirs locaux, secteur privé, société civile). Les pouvoirs locaux ont un rôle essentiel à jouer pour constituer de telles alliances et les amener à poursuivre des objectifs communs de développement local. Or, cette tâche est relativement nouvelle pour eux. Leurs partenaires du Nord peuvent les aider à devenir les véritables instigateurs du développement local, en étroite collaboration avec d'autres acteurs oeuvrant dans le domaine du développement.

Troisièmement, les autorités locales et régionales communautaires peuvent se faire les avocats d'un partenariat renforcé entre la Communauté et les pouvoirs locaux (du Nord et du Sud) et contribuer à élaborer de nouvelles politiques et de nouveaux instruments destinés à soutenir les processus de décentralisation et leurs institutions locales.

Au cours des dernières années, la Communauté a cherché à améliorer et à approfondir sa collaboration avec les autorités locales et régionales européennes, en respectant le principe de la participation locale et de la subsidiarité. La ligne budgétaire affectée à la coopération décentralisée a permis de financer des initiatives innovantes dans ce domaine. La Communauté a défini un nouveau cadre pour la politique de coopération décentralisée (1999), qui considère la promotion de la gouvernance locale et de l'efficacité des pouvoirs locaux comme une priorité. Toujours en 1999, un premier dialogue structuré

a eu lieu entre la Communauté et les représentants des pouvoirs locaux d'Afrique et de l'UE. La Communauté s'en inspirera pour élaborer une communication consacrée aux moyens de renforcer le partenariat avec les autorités locales qui déterminera un cadre politique global, arrêtera des instruments (de financement) adaptés et fixera clairement la répartition des rôles entre les acteurs des pouvoirs locaux des pays en développement et de la Communauté. Sur ce point, l'UE rappelle systématiquement que les autorités locales et régionales communautaires doivent adapter aussi leur politique, leur rôle, leurs interventions, leur stratégie et leurs capacités pour pouvoir aider efficacement les pouvoirs locaux des pays en développement sans se substituer à eux dans l'exercice de leurs fonctions et de leurs responsabilités.