FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/129

(2004/C 88 E/0137)

QUESTION ÉCRITE E-3045/03

posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission

(17 octobre 2003)

Objet: Travail des enfants

Je me félicite de l'engagement pris par le commissaire Neilson, dans sa réponse à ma question orale H-0405/03 (1), d'envisager un soutien éventuel au programme international de i'OIT en faveur de l'abolition du travail des enfants, ainsi que de la proposition d'intégrer le travail des enfants dans le projet de liste d'objectifs/priorités communs entre la Commission et l'OIT dans le cadre du partenariat stratégique CE/OIT proposé.

La Commission pourrait-elle indiquer quels progrès ont été réalisés à ce jour et comment elle se propose de dégager des fonds suffisants pour permettre des activités des suivis concrètes dans ce domaine?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(21 novembre 2003)

La Commission est en train de finaliser pour la fin de 2003 un partenariat stratégique avec l'Organisation internationale du travail (OIT) dans le domaine de la coopération au développement. La formulation d'une approche stratégique de l'élimination du travail des enfants à travers la promotion de l'éducation primaire a été définie comme la priorité première du partenariat.

Cette stratégie traitera du problème de l'éducation dans le contexte de la lutte contre le travail des enfants. Elle s'inscrit dans le droit fil des initiatives prises par la Commission dans le cadre de l'agenda de l'éducation pour tous. L'objectif principal de la politique communautaire en matière d'éducation et de formation, à savoir l'éducation pour tous en cohérence avec les objectifs de développement pour le millénaire, n'est pas réalisable sans que soient résolus les problèmes du travail des enfants d'âge scolaire.

Dans ce contexte, il pourrait être utile d'identifier les causes profondes de ce phénomène, c'est-à-dire le décalage entre les droits des enfants au regard de la loi et la réalité de leur vie au quotidien. Le problème pourrait être résolu au moyen d'actions ciblées menées en temps opportun pour aider les familles démunies et leur apporter un soutien mis en œuvre par le biais de réseaux d'utilité collective créés au niveau local.

Durant cette phase pilote, la stratégie relative au travail et à l'éducation des enfants portera spécifiquement sur la région Afrique Caraïbes Pacifique (ACP) et la Commission envisage de puiser dans la dotation du Fonds européen de développement destinée à la coopération Intra-ACP.

Le partenaire opérationnel sera le Programme international pour l'élimination du travail des enfants (IPEC) de l'OIT. Cette action stratégique sera menée en complément du programme actuel OIT/IPEC. Le financement sera axé sur des actions qui ne font pas partie des activités de base régulières menées dans le cadre de l'OIT/IPEC. En premier lieu, comme c'est en Asie et en Amérique latine que, globalement, les interventions de l'IPEC ont atteint le stade le plus avancé, les fonds affectés par la Commission permettront de renforcer les actions qui visent les pays ACP. L'expérience acquise et les meilleures pratiques adoptées en Asie et en Amérique latine serviront à promouvoir des actions ciblées dans les pays ACP destinées à permettre à un plus grand nombre d'enfants soumis au travail forcé d'accéder à l'éducation primaire et de terminer ce premier cycle. En second lieu, ce financement servira à soutenir les actions ciblées dans le domaine de l'éducation.

(1) Réponse orale, 1.7.2003.