QUESTION ÉCRITE E-1391/02

posée par Anna Karamanou (PSE) à la Commission

(15 mai 2002)

Objet: Sécurité et droits de l'homme

Depuis les tragiques événements du 11 septembre 2001, la façon dont la sécurité nationale est devenue la première préoccupation de nombreux gouvernements, au détriment des droits de l'homme, suscite beaucoup d'inquiétude, d'autant que l'on assiste à la mise en place de procédures judiciaires souvent dédoublées et parallèles.

Récemment, Amnesty International, l'Institut du Caire pour les droits de l'homme et d'autres organisations non gouvernementales ont envoyé une lettre ouverte à la Commission des droits de l'homme des Nations unies pour demander aux États de s'assurer que chacune des mesures qu'ils prennent pour lutter contre le terrorisme est compatible avec leurs obligations dans le domaine des droits de l'homme. Les ONG mentionnées ci-dessus ont apporté leur soutien à Mme Mary Robinson, haut commissaire aux droits de l'homme des Nations unies, qui a souhaité l'instauration d'un mécanisme permettant d'examiner les conséquences pour les droits de l'homme des mesures antiterroristes appliquées par les États. Ils ont également demandé à Mme Robinson de rédiger un rapport sur le même sujet, rapport qui comprendra également des recommandations pour une observation scrupuleuse des droits en question.

Que pense la Commission des positions adoptées par les ONG et Mme Robinson? Envisage-t-elle de prendre des mesures concernant leur soutien et leur concrétisation?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(13 juin 2002)

La Commission appuie pleinement le point de vue adopté par l'Union, selon lequel la lutte contre le terrorisme doit être menée dans le respect plein et entier des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Au nom de l'Union, la Présidence a une nouvelle fois souligné ce

point lors de l'explication, fournie par l'Union, du vote sur la résolution concernant les droits de l'homme et le terrorisme, déposée par l'Algérie lors de la 48e session de la Commission des droits de l'homme. L'Union s'est principalement abstenue lors de ce vote parce que la résolution affirmait notamment que les actes terroristes constituaient une violation des droits de l'homme (alors que l'Union a toujours soutenu que les violations des droits de l'homme ne peuvent être commises que par des États).

En ce qui concerne la création d'un mécanisme permettant d'examiner les conséquences pour les droits de l'homme des mesures antiterroristes adoptées par les États, l'Union a activement participé aux négociations menées lors de la 58e session de la Commission précitée concernant le texte d'une résolution du Mexique sur la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, qui demandait au Haut Commissaire de prodiguer des conseils, de formuler des recommandations et de procéder à une analyse sur la protection des droits de l'homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Le fait que l'Union ait coparrainé cette résolution atteste de son appui à cette démarche. La vive opposition manifestée par d'autres États a toutefois conduit au retrait de ce texte. De nouveaux efforts visant à progresser sur cette question seront sans doute consentis lors de la prochaine session de la Commission des droits de l'homme.