QUESTION ÉCRITE E-1791/96 posée par Gerhard Botz (PSE) à la Commission (3 juillet 1996)

Objet: Article 8 du règlement 4256/88 CEE

Dans le cadre du débat sur le développement de la PAC, les initiatives prises dans les zones rurales acquièrent de l'importance. L'article 8 du règlement 4256/88 CEE ((JO L 374 du 31.12.1988, p. 25. )) permet la promotion de projets pilotes dans ce domaine.

1. Depuis quand des projets sont-ils soutenus dans le cadre de l'article 8 du règlement 4256/88 CEE de la Commission?

2. Quels sont les points qui font le plus fréquemment l'objet de demandes de soutien financier?

3. De quelle manière la Commission publie-t-elle au niveau de l'Union les résultats de ces projets pilotes?

4. Combien de demandes, ventilées par État membre, ont été soumises jusqu'alors?

5. Combien de projets, ventilés par État membre, ont jusqu'alors été subventionnés?

6. De quelle manière la Commission envisage-t-elle l'évolution de l'article 8 concernant la promotion de projets pilotes?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (30 juillet 1996)

1. La mise en oeuvre de l'Article 8 a débuté en 1989.

2. Durant la période 1989-1995 (pour laquelle un tableau est transmis directement à l'honorable parlementaire ainsi qu'au Secrétariat Général du Parlement), 52 projets ont concerné l'évaluation de programmes communautaires, la réalisation d'études à caractère général lancées à l'initiative de la Commission. Certaines de ces mesures ont été appliquées dans un Etat membre particulier. Ces projets recouvrent également les mesures d'assistance technique portant, pour l'essentiel, sur l'aide à la mise en oeuvre de règlements communautaires et à leur suivi.

Les projets pilotes et de démonstration (78 projets) ont eu pour cadre divers secteurs de l'agriculture et du monde rural. Dans le domaine agri-environnemental, les mesures ont concerné la démonstration de techniques plus respectueuses de l'environnement, et la mise en place de fermes pilotes. Les projets liés à la diversification agricole et à la valorisation des productions ont porté pour une large part sur les productions non alimentaires, mais aussi sur la promotion de produits traditionnels de qualité. Le développement d'activités liées à la forêt, au tourisme en milieu rural et à l'aménagement du territoire ont été les autres thèmes principaux traités par les projets pilotes et de démonstration financés entre 1989 et 1995.

Les mesures de diffusion (8 projets) ont principalement porté sur le financement de brochures et l'organisation de séminaires ayant pour but la diffusion des éléments d'information sur la politique communautaire de développement rural.

3. Chaque projet prévoit, dans son calendrier de travaux, une action de diffusion, vers les utilisateurs potentiels, des résultats obtenus. De plus, une action spécifique de valorisation des résultats sous la forme d'une synthèse des projets les plus représentatifs est à l'étude.

4. *- 5. Propositions présentées au titre de l'article 8 (1989-1995)

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Projets financés au titre de l'article 8 (de 1989 jusqu'à 1995)

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Propositions présentées dans le courant de l'année 1995 au titre de l'article 8 dans le cadre de l'appel à propositions publié dans le JO C 303 du 29.19.1994.

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dont projets sélectionnés en vue d'un éventuel financement dans le cadre du budget 1996

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6. Dans le souci d'assurer une meilleure information sur les mesures à financer, il est prévu d'avoir de plus en plus recours à des appels d'offres ciblés sur des thèmes prioritaires.