QUESTION ÉCRITE E-0116/03

posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission

(28 janvier 2003)

Objet: Nécessité de gagner la confiance des populations dans la sûreté des centrales nucléaires

L'énergie nucléaire constitue, avec la navigation aérienne, le secteur industriel le plus réglementé et le plus sûr de tous. Cependant, aucune activité industrielle ne suscite plus de méfiance ni ne requiert autant de garanties en matière de sûreté.

L'avenir de l'énergie nucléaire dépendra en grande partie de la perception qu'en auront les citoyens européens. C'est pourquoi il est nécessaire que les responsables politiques, au moyen d'actions, engagent les populations à respecter cette énergie et à lui accorder leur confiance. D'où l'importance d'informer l'homme de la rue de la nécessité de l'énergie nucléaire et la possibilité du recours simultané à l'atome et à d'autres sources d'énergie.

La Commission pourrait-elle indiquer quels efforts elle a consentis pour informer, avec exactitude et en toute objectivité, les citoyens européens sur la sûreté de l'énergie nucléaire et sur la nécessité de son utilisation, sous peine d'affaiblir l'industrie communautaire?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(26 février 2003)

La Commission a lancé un large débat sur le futur de l'approvisionnement énergétique de l'Union avec l'adoption le 29 novembre 2000 du Livre vert Vers une stratégie européenne pour la sécurité de l'approvisionnement énergétique(1). La Commission souligne le besoin pour l'Union de mieux maîtriser son destin énergétique: dans ce contexte, la contribution de l'énergie nucléaire est abordée ainsi que toutes les autres sources d'énergie. Le rapport final sur le Livre vert qui identifie les conclusions de ce large débat a été adopté par la Commission le 26 juin 2002(2).

La Commission est pleinement consciente que la confiance du public passe par une assurance d'un haut niveau de sûreté et par une réponse claire et transparente à la question du traitement des déchets radioactifs. C'est pourquoi la Commission a préparé, le 6 novembre 2002, un paquet de mesures législatives dans le domaine de la sûreté nucléaire(3). Il s'agit notamment de deux propositions de directives, une concernant la sûreté des installations nucléaires en fonctionnement ou en cours de démantèlement et l'autre concernant la gestion du combustible nucléaire irradié et des déchets radioactifs. Après l'avis du groupe d'experts prévu à l'article 31 du traité Euratom, la Commission a demandé l'avis du Comité économique et social qui devra être rendu très prochainement. Les textes des propositions de directives se trouvent sur le site Internet de la Direction Générale de l'Énergie et des Transports de la Commission, sous le titre sûreté nucléaire.

Dans le domaine de l'énergie et dans un objectif de transparence, la Commission publie systématiquement les documents qu'elle produit sur Internet. Les propositions mentionnées ci-dessus contribueront substantiellement à rassurer le public en montrant que la Commission suit de très près les questions de sûreté nucléaire et qu'elle fait le nécessaire pour fixer des normes à l'échelle communautaire.

Le rôle de la Commission n'est pas de défendre ou d'imposer l'une ou l'autre source d'énergie, mais elle se doit de présenter de façon responsable et quantifiée les avantages et les inconvénients de chaque source énergétique. Les choix énergétiques appartiennent aux États membres et ce sont eux et les industriels qui sont les mieux placés pour développer des actions directes auprès du public. La Commission doit garantir le respect de toute la législation primaire et secondaire dans les différents domaines.

(1) COM(2000) 769 final.

(2) COM(2002) 321 final.

(3) COM(2003) 32 final.