QUESTION ÉCRITE E-3923/96 posée par Graham Mather (PPE) à la Commission (10 janvier 1997)

Objet: Indication de la présence d'huile d'arachide dans les produits alimentaires

Au cours de l'examen de la révision du règlement 79/112 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires, il a été suggéré d'indiquer la présence d'huile d'arachide parmi les ingrédients des produits alimentaires. Au Royaume-Uni, une moyenne de dix personnes perdent la vie chaque année pour avoir ingéré des arachides ou, plus précisément, des denrées alimentaires comportant de l'huile d'arachide parmi leurs ingrédients.

La dernière version du règlement ne prévoit pas l'obligation d'indiquer la présence d'huile d'arachide alors que l'on a jugé important de signaler celle de substances comme le gluten. Le règlement autorise à ne pas faire figurer sur l'étiquetage les ingrédients qui représentent moins de 25% d'un produit. Or, de faibles doses d'huile d'arachide peuvent causer un choc, parfois mortel, chez les personnes allergiques.

La Commission voudrait-elle indiquer si elle envisage de prévoir de nouvelles dispositions en matière d'étiquetage en ce qui concerne la présence d'huile d'arachide? Dans l'affirmative, quand ces dispositions seront-elles proposées? Dans la négative, peut-elle indiquer pourquoi elle ne juge pas nécessaires de telles dispositions?

Réponse donnée par M. Bangemann au nom de la Commission (4 février 1997)

La Commission se penche activement sur la question de la modification de la réglementation communautaire concernant l'étiquetage des denrées alimentaires pour garantir l'information en bonne et due forme des consommateurs sur la présence d'allergènes potentiels dans les denrées, comme les arachides et l'huile d'arachide.

À la demande de la Commission, le comité scientifique de l'alimentation humaine a rédigé un rapport sur les allergies et les intolérances alimentaires en septembre 1995. Les conclusions de ce rapport sont actuellement examinées par les États membres. En outre, des discussions sur l'étiquetage des allergènes sont menées à présent au niveau international, dans le cadre du Codex alimentarius.

Conformément aux règles d'étiquetage communautaires, tous les ingrédients ajoutés directement à une denrée alimentaire doivent figurer sur la liste des ingrédients, y compris ceux qui représentent moins de 25% du produit. L'exemption à laquelle l'Honorable Parlementaire fait référence ne concerne que les ingrédients composés qui sont eux-mêmes constitués de plusieurs ingrédients. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire d'indiquer séparément tous les ingrédients de l'ingrédient composé, si celui-ci représente moins de 25% du produit.

En outre, il ne faut pas perdre de vue que même des traces d'arachides ou d'huile d'arachide peuvent être suffisantes pour entraîner des réactions allergiques graves chez des individus particulièrement sensibles. Certaines réactions allergiques graves ou mortelles aux arachides sembleraient s'être produites suite à la consommation de denrées qui ne contenaient pas d'arachides comme ingrédients, mais comme résidus provenant du passage de la production d'un type de denrée à un autre.

Enfin, la Commission attire l'attention sur le fait qu'un certain nombre de cas d'allergies graves aux arachides et à l'huile d'arachide ont été constatés suite à la consommation de produits frais préparés par des restaurants ou des entreprises de restauration, qui contenaient des arachides ou des éléments d'arachides, sans que cela n'ait été prévu. Conformément au principe de subsidiarité, l'information des consommateurs dans ce type d'établissements relève de la compétence des autorités nationales.