FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/422

(2004/C 88 E/0429)

QUESTION ÉCRITE E-2620/03

posée par Richard Howitt (PSE) à la Commission

(2 septembre 2003)

Objet: Violation des Droits de l'homme en Colombie

Devant les massacres de civils récemment perpétrés en Colombie par des forces paramilitaires, en particulier les meurtres de Rosemary Serrano Rojas et de Jorge Ivan Carvajal Angarita enlevés à leur domicile de Cucuta et abattus devant leur petit garçon de quatre ans, et alors que ces groupes armés exercent des pressions sur le gouvernement pour que ces crimes demeurent impunis, que fait la Commission en Colombie pour inciter le président colombien à démanteler ces groupes paramilitaires? Par ailleurs, quelles mesures la Commission entend-elle prendre pour garantir que soient jugés les crimes commis par ces organisations paramilitaires?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(24 septembre 2003)

À maintes reprises, la Commission a fait part de sa préoccupation concernant la situation des Droits de l'homme en Colombie et a insisté auprès du gouvernement colombien pour qu'il redouble d'efforts dans ce domaine et qu'il prenne des mesures efficaces contre l'impunité et la collusion entre les groupes paramilitaires et les membres de la force publique. La Commission apporte son soutien aux recommandations formulées par le bureau de Bogota du Haut-commissaire des Nations unies pour les Droits de l'homme (UNHRHC) sur ces problèmes, ainsi qu'aux observations faites par la même institution le 28 août 2003 sur le projet de loi «portant réintégration de membres des groupes armés illégaux» présenté par le gouvernement colombien au Parlement le 21 août 2003.

La lutte contre l'impunité est une des priorités de la coopération financière et technique instituée entre la Commission et le gouvernement colombien, puisqu'elle est un des principaux objectifs de l'enveloppe de 10,5 millions d'euros affectée à la réforme du secteur de la justice dans la programmation pluriannuelle indicative de la ligne budgétaire concernée (B7-310). Le programme correspondant doit être élaboré dans le courant de 2004.

La lutte contre les violations des Droits de l'homme est également abordée dans le cadre de l'Initiative européenne pour la démocratie et les Droits de l'homme (IEDDH, ligne budgétaire B7-701), dont la Colombie constitue un des pôles principaux. Dix-neuf projets sont en cours ou sur le point d'être lancés, pour un montant total de 14 810 844 euros, avec la participation de dix-neuf organisations non gouvernementales (ONG) locales, sept ONG européennes, deux universités et le bureau de Bogota de l'UNHRHC. On y trouve notamment un programme de micro-projets bénéficiant d'une dotation annuelle de 500 000 euros, qui est destiné à renforcer la société civile locale et dont les grandes lignes portent sur la prévention et la résolution pacifique du conflit et l'apport d'aide et assistance aux victimes de violations des Droits de l'homme en raison du conflit.

Le 2 mai 2002, les paramilitaires de l'Autodéfense unifiée de Colombie (AUC) ont été ajoutés à la «liste des terroristes» de l'Union (à la suite d'une proposition de la Commission (1), le Conseil a adopté le 27 décembre 2001 la position commune 2001/931/PESC (2) et le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil (3) dressant la liste des personnes, groupes et entités dont les fonds et les moyens financiers sont bloqués, dans le droit-fil de la résolution 1373(2001) du Conseil de sécurité des Nations unies).

(1) JO C 332 E du 27.11.2001.

(2) JO L 344 du 28.12.2001.

(3) Règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, JO L 344 du 28.12.2001.