QUESTION ÉCRITE E-3338/02

posée par Kathleen Van Brempt (PSE) à la Commission

(26 novembre 2002)

Objet: Idées fausses sur la valeur de l'argent

Aux Pays-Bas, le nombre des procédures de médiation pour surendettement a augmenté de 7 % depuis l'introduction de l'euro. La principale cause invoquée n'est pas l'augmentation des prix, mais les idées fausses sur la valeur de l'argent. Les consommateurs ont perdu tous leurs repères au cours de l'année écoulée. Ils n'ont pas seulement acheté un nombre plus élevé d'articles, ils en ont acheté les versions les plus onéreuses. Selon toute apparence, pour un grand nombre de personnes, il semble qu'il soit difficile d'évaluer si le prix d'un achat exprimé en euro est élevé ou non.

La Commission a-t-elle connaissance du nombre croissant de procédures de médiation pour surendettement dans l'Union européenne?

Dans l'affirmative, quels sont les chiffres en sa possession?

Dans l'affirmative encore, quelle est, selon la Commission, la raison de ce nombre croissant?

Toujours selon la Commission, quelle est la part prise par les idées fausses dans le nombre toujours plus élevé des procédures?

Sachant que bon nombre de consommateurs européens éprouvent des difficultés avec l'utilisation de l'euro, la Commission envisage-t-elle de prendre des mesures pour leur permettre de mieux se familiariser avec l'Euro? Dans l'affirmative, la Commission peut-elle citer les initiatives les plus importantes?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(3 février 2003)

La question générale du surendettement des ménages européens doit être distinguée de celle spécifique de tout surendettement pouvant être lié à l'introduction de l'euro, en raison de la notion d' illusion monétaire.

En ce qui concerne le problème général du surendettement, la Commission a lancé en 2001 une étude statistique, confiée à la société Opinion Research Corporation Orc Macro. Elle peut être consultée sur Internet(1).

Quant au cas spécifique de l'illusion monétaire, la Commission ne détient aucun élément laissant penser que l'introduction de l'euro ait été à l'origine de tels problèmes en général.

Il est cependant possible que dans certains pays, les difficultés rencontrées par la population pour s'adapter à la valeur de l'euro aient engendré une confusion au niveau des prix, notamment là où le niveau de conversion est à même d'induire les consommateurs en erreur. Aux Pays-Bas, le NIBUD (Institut national d'information sur les budgets des consommateurs) a réalisé une enquête selon laquelle 8 % des ménages (soit près de 185 000 personnes) sont ou seront bientôt surendettés, en raison de ce que l'on nomme l'illusion monétaire. Il ressort de cette enquête que ces personnes n'ont pas intégré la différence de valeur entre l'euro et le florin néerlandais (environ 1: 2). Les modes de dépenses ne tenant pas compte de ce point lorsque les gens considèrent par exemple que la parité est plus ou moins de l'ordre de 1: 1 peuvent évidemment donner lieu à des problèmes. L'étude du NIBUD, intitulée: Financiële problemen door de invoering van de Euro peut être consultée sur le site Web www.nibud.nl.

La Commission étudie cette question et, pour l'heure, il est difficile d'établir des prévisions fermes quant aux futures évolutions. La Commission n'a pas connaissance d'autres études, similaires à celle du NIBUD et portant sur des pays autres que les Pays-Bas. Néanmoins, la communication récente de la Commission intitulée L'introduction des billets et pièces en euros: un an après, du 19 décembre 2002(2), prend en considération la confusion au niveau des prix engendrée par le taux de conversion et la question générale du penser en euros (voir les points 4.2 et 4.3).

En outre, à l'issue de cette communication et afin d'aider les consommateurs à s'habituer à penser en euros, le secteur du commerce de détail maintiendra le double affichage des prix jusqu'au 30 juin 2003 au plus tard et informera les consommateurs de ce changement en temps utile.

La mise en circulation des billets et pièces en euros a généralement été couronnée de succès. Des mesures appropriées visant à familiariser davantage les consommateurs avec l'euro ont été mises en place au cours de la période précédant le changement de monnaie en 2002, et elles se sont révélées fructueuses.

(1) http://europa.eu.int/comm/consumers/policy/developments/fina_serv/fina_serv06_en.pdf.

(2) COM(2002) 747 final du 19.12.2002.