QUESTION ÉCRITE E-1879/96 posée par Glenys Kinnock (PSE) au Conseil (12 juillet 1996)

Objet: Relations entre l'Union européenne et la Birmanie

Quelle réaction la participation de la Birmanie au forum régional de l'ANASE, avec lequel l'Union européenne aura une réunion le 22 juillet, inspire-t-elle à cette dernière? La délégation de l'Union européenne saisira-t-elle cette occasion pour relancer le «dialogue critique», actuellement au point mort, avec la délégation birmane? Si tel n'est pas le cas, par quels autres moyens l'Union européenne se propose-t-elle de nouer un «dialogue critique» avec la Birmanie?

Réponse (17 janvier 1997)

1. L'Union européenne a participé au troisième forum régional de l'ANASE (FRA) à Jakarta le 23 juillet 1996. Tous les participants au forum régional, y compris, pour la première fois, l'Inde et la Birmanie/Myanmar étaient présents à la réunion. L'Union européenne a égalemnt participé à une réunion bilatérale avec la Birmanie/Myanmar, en marge du FRA. L'Union européenne a saisi cette occasion pour exprimer ses inquiétudes en ce qui concerne la situation qui prévaut en Birmanie/Myanmar. Ce pays a présenté la voie qu'il suit en vue d'instaurer un régime démocratique et a déclaré que son objectif était d'organiser des élections de nature présidentielle et de garantir la séparation des pouvoirs. L'Union européenne a souligné l'importance qu'elle qu'elle attache aux engagements pris la Birmanie/Myanmar à cet égard.

2. L'Union européenne a également eu une rencontre bilatérale avec M. Ohn Gyaw, le ministre des Affaires étrangères de la Birmanie/Myanmar, à l'occasion de la 51e Assemblée générale des Nations Unies, le 26 septembre 1996. Lors de cette rencontre, l'Union européenne a exprimé une nouvelle fois son inquiétude face à l'évolution récente de la situation en Birmanie/Myanmar. Le résultat a été décevant pour l'Union européenne, la Birmanie/Myanmar ne semblant pas intéressée par la poursuite d'un dialogue constructif avec l'Union européenne. Néanmoins, l'Union européenne a réaffirmé qu'elle est déterminée à reprendre ce dialogue à tout moment.

3. L'Union européenne est préoccupée par l'absence de progrès sur la voie de la démocratisation et par les violations persistantes des droits de l'homme en Birmanie/au Myanmar. L'Union européenne constate qu'il appartient encore au régime militaire de démontrer de manière convaincante son intention d'instaurer un régime démocratique civil, dans un délai crédible. En outre, l'Union européenne note que le SLORC n'a manifesté aucun empressement à répondre aux préoccupations de l'Assemblée générale des Nations Unies et de l'Union européenne.

4. En vue d'encourager les progrès vers la démocratisation et d'assurer la libération immédiate et inconditionnelle des prisonniers politiques, l'Union européenne a récemment confirmé les mesures qui avaient été adoptées (expulsions de tout le personnel militaire attaché aux représentations diplomatiques de la Birmanie/au Myanmar dans les États membres de l'Union européenne et le retrait de tout le personnel militaire attaché aux représentations diplomatiques des États membres de l'Union européenne en Birmanie/au Myanmar; un embargo sur les armes, les munitions et l'équipement militaire et la suspension de l'aide non humanitaire ou des programmes de développement).

Elle a en outre adopté des mesures supplémentaires, comme l'interdiction de la délivrance de visas d'entrée aux membres dirigeants du SLORC, à leur famille et aux hauts gradés de l'armée ou des forces de sécurité, ainsi que la suspension des visites gouvernementales de haut niveau.