QUESTION ÉCRITE P-2246/99

posée par Chris Davies (ELDR) à la Commission

(19 novembre 1999)

Objet: Pesticides organo-phosphatés

Quelle action la Commission a-t-elle engagée pour identifier et réduire les effets à long terme sur la santé humaine des pesticides organo-phosphatés sous toutes leurs formes?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(20 décembre 1999)

La directive du Conseil 91/414/CEE du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques(1) prévoit un programme d'évaluation pour toutes les substances actives qui étaient sur le marché en 1993. La première étape du programme d'évaluation des substances actives existantes concerne une liste de 90 substances actives importantes, conformément au règlement (CEE) no 3600/92 de la Commission, du 11 décembre 1992, établissant les modalités de mise en oeuvre de la première phase du programme de travail visé à l'article 8 paragraphe 2 de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques(2). L'évaluation de ces substances actives se poursuit. Elle couvre plusieurs organo-phosphatés.

La Commission prépare actuellement la deuxième étape du programme d'évaluation. Un projet de règlement porterait également sur l'évaluation d'une deuxième liste de substances suscitant de grandes inquiétudes. Cette liste inclut tous les pesticides organo-phosphatés non couverts par la première liste de 90 substances actives. Il prévoirait également le retrait du marché, au plus tard en juillet 2003, des substances actives pour lesquelles l'industrie ne soumettrait pas de dossiers complets. Pour les substances actives qui seraient défendues, des procédures accélérées permettraient des décisions rapides.

Ainsi, on espère que, pour la plupart des organo-phosphatés, une décision définitive concernant leur acceptabilité sera prise d'ici 2003.

Dans le quatrième programme cadre(3), le programme communautaire FAIR finance un projet de recherche visant à développer des tests immunochimiques rapides pour un système de dépistage destiné à contrôler les pesticides organo-phosphorés toxiques dans les céréales et les produits à base de céréales. Ce projet de recherche contribue donc grandement à l'évaluation des risques et à l'identification de l'exposition de l'homme à ces pesticides en liaison avec les céréales et les produits à base de céréales.

Dans le cinquième programme cadre, l'action clé no 1 au sein du programme qualité de vie négocie actuellement deux nouveaux projets. Le premier vise entre autres à harmoniser les principes, la terminologie et la méthodologie de l'évaluation des risques. Cela devrait permettre d'améliorer la base scientifique de l'évaluation des risques pour les contaminants alimentaires tels que les pesticides organo-phosphorés, y compris des interactions possibles entre différentes substances chimiques et les effets de la matrice alimentaire sur la protection des consommateurs. Le deuxième vise à développer un nouveau logiciel validé, conçu spécialement pour élaborer des modèles (en utilisant également des données sur les pesticides organo-phosphorés) sur la consommation de substances nutritives et de produits chimiques pour différentes populations cibles telles que les jeunes enfants, les adolescents et les adultes.

(1) JO L 230 du 19.8.1991.

(2) JO L 366 du 15.12.1992.

(3) JO L 117 du 8.5.1990.