QUESTION ÉCRITE E-3538/97 posée par Wilfried Telkämper (V) à la Commission (12 novembre 1997)

Objet: Feux de forêts en Asie du Sud-Est et conséquences pour les populations autochtones

Les feux de forêts qui ont récemment ravagé l'Indonésie et la Malaisie ont causé des dommages considérables pour l'environnement et de graves problèmes de santé et autres pour les populations locales.

La Commission sait-elle combien de personnes ont été atteintes par les fumées ainsi que par les incendies, quelles sont les régions touchées, si des communautés autochtones ont été détruites par le feu, si des personnes sont mortes dans les incendies et si les survivants auraient besoin d'une aide humanitaire?

La Commission a-t-elle en outre des informations sur les superficies de forêts primaires et de forêts plantées qui ont brûlé, sur les projets de reboisement et sur leurs incidences concernéant les droits fonciers des populations autochtones?

La Commission ne pense-t-elle pas que ces récents incendies à grande échelle et leurs incidences sur les communautés locales relèvent des dispositions de la Convention sur la biodiversité et des principes de l'Agenda 21?

Réponse donnée par M. Marin au nom de la Commission (19 décembre 1997)

La Commission ne dispose d'aucune source d'information indépendante pour évaluer le nombre de personnes touchées par les fumées ou les incendies. Les estimations du nombre de victimes sont effectuées par les autorités nationales et par le comité d'évaluation des situations d'urgence des Nations unies, à pied d'oeuvre en Indonésie. Rien n'indique, dans l'état actuel des choses, que ces estimations s'écartent des chiffres généralement avancés. Les informations disponibles sont analysées par l'Eufreg (European fire response group) et seront présentées dans le rapport final concernant la deuxième phase des travaux confiés à cette structure, qui devrait être rendu public d'ici la fin de l'année. La Commission transmettra ces informations à l'Honorable membre.

En ce qui concerne les régions éventuellement touchées par les incendies, les premiers résultats de l'analyse de télédétection indiquent que la majorité des incendies se sont déclarés à proximité de zones d'habitat et qu'ils s'inscrivent dans le contexte d'opérations de déboisement lancées par des entreprises ou par des exploitants agricoles. La forêt primaire en revanche n'a presque pas été touchée. Il est dès lors probable que très peu de communautés autochtones ont eu à souffrir de cette situation d'urgence. Il est certain en tout cas qu'aucun rapport n'a fait état de victimes au sein des communautés autochtones en raison des incendies. D'autre part, des rapports commencent à faire état de victimes en raison de la sécheresse, en particulier à Irian Jaya, qui a été relativement épargnée par les incendies.

La Commission en date du 7 novembre 1997 a décidé d'allouer 200 000 écus en faveur de populations affectées par la sécheresse et les incendies en Indonésie. Cette décision vise à fournir de l'eau potable à 228 000 personnes dans l'île de Java et sera mise en oeuvre par Médecins sans frontières (Belgique).

La Commission ne dispose d'aucune estimation fiable concernant les différents types de terrains brûlés par les incendies. La télédétection effectuée par l'Eufreg a révélé des cicatrices sur des portions de terrains très limitées du sud Sumatra et à Kalimantan. Cette étude permettra d'effectuer des estimations plus fiables des superficies de terrains et des différents types de terrains qui ont été détruits. Le Parlement en sera informé.

La convention sur la diversité biologique et, en particulier, les articles 1, 6, 10 et 14, exige des parties qu'elles prennent, selon qu'il conviendra, des mesures générales en vue de l'utilisation durable de la diversité biologique et de la réduction des effets nocifs sur la biodiversité. En outre, la conférence des parties a décidé d'un programme de travail sur la biodiversité et les forêts. S'il est clair qu'un lien peut être fait entre les feux de forêts et l'insuffisance des méthodes d'aménagement durable, les obligations de la Convention, étant donné leur caractère général, ne pourraient être invoquées que pour accroître le degré de mise en oeuvre et inciter à la prise de mesures concrètes à l'avenir.

Depuis 1992, la Commission a déboursé 107 millions d'écus afin d'améliorer l'état des forêts et la biodiversité en Indonésie. La Commission transmet directement à l'Honorable membre et au secrétariat du Parlement l'aperçu demandé des projets financés par la Communauté en Indonésie.