QUESTION ÉCRITE E-2797/99

posée par Marjo Matikainen-Kallström (PPE-DE) à la Commission

(18 janvier 2000)

Objet: Élimination de la traite des blanches dans l'Union européenne

Selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), chaque année, plus d'un demi-million de femmes dans le monde sont victimes de la traite des blanches et, d'après une étude, ce chiffre ne cesse d'augmenter. Ce problème a également été jugé grave au sein de l'Union européenne, où l'on a fait venir un grand nombre de femmes d'anciens pays communistes d'Europe centrale et orientale principalement en Belgique, aux Pays-Bas et en Allemagne.

Quelles actions nouvelles la Commission envisage-t-elle pour renforcer la lutte contre la traite des blanches? Par quels moyens entend-elle améliorer les actions menées à travers les programmes Daphné et Stop pour que la contribution d'Europol puisse elle aussi mieux être mise à profit?

Réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(6 mars 2000)

Depuis 1996, l'Union a pris une série d'initiatives afin de prévenir et de combattre la traite des femmes; citons, à titre indicatif, deux communications(1), une action commune relative à la lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants(2), l'initiative Daphné et le programme STOP(3). Les évolutions récentes dans ce domaine ont indiqué que, de toute évidence, l'Union était disposée à prendre de nouvelles initiatives.

Les conclusions du Conseil européen de Tampere d'octobre 1999 confirment de manière patente que les chefs d'État et de gouvernement européens souhaitent aller de l'avant dans la lutte contre la traite des êtres humains. Elles ont cité expressément la traite des femmes comme l'un des secteurs prioritaires dans lesquels il convient d'aboutir à des définitions, des incriminations et des sanctions communes. Elles invitent aussi les États membres à mettre sur pied des équipes communes d'enquête, incluant Europol, pour lutter contre la traite des êtres humains.

La Commission entend, pour sa part, présenter des propositions détaillées afin de rapprocher les dispositions pénales en vigueur dans les États membres en matière de traite des êtres humains et d'exploitation sexuelle des enfants. Ces propositions prendront également en considération la question de l'octroi de permis de séjour temporaires aux victimes disposées à témoigner au cours de procédures judiciaires.

La Commission se propose aussi de rédiger une proposition de renouvellement du programme STOP pour la période 2001-2005. Cette proposition tiendra compte des évolutions et de l'expérience acquise dans ce domaine depuis l'adoption du programme STOP en 1996. La proposition de renouvellement envisagera aussi d'ouvrir ce programme aux candidats de tous les pays candidats à l'adhésion. Cette ouverture permettra l'élaboration de projets par des partenaires originaires de ces pays et, en conséquence, une participation plus active qu'à l'heure actuelle.

Europol est de plus en plus associé à des projets mis en oeuvre dans le cadre du programme STOP et peut leur donner une valeur ajoutée en apportant ses compétences techniques. Il ne fait aucun doute qu'à l'avenir, Europol jouera un rôle important dans la lutte contre la traite des êtres humains à l'échelon européen.

De surcroît, le programme Daphné (2000-2003)(4), adopté il y a peu pour succéder à l'initiative Daphné, continuera de soutenir la lutte contre toutes les formes de violence contre les femmes et les enfants. Le programme est centré sur les victimes et est avant tout conçu pour encourager

des projets mis sur pied par des organisations non gouvernementales (ONG). Il soutient plus particulièrement une série de projets destinés à aider les femmes et les enfants victimes de la traite des êtres humains. Le programme Daphné est ouvert aux organisations des pays candidats, ce qui accroîtra son efficacité dans la lutte contre le fléau que constitue la traite des êtres humains.

En outre, la Commission continuera à participer aux travaux menés dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains au sein de diverses instances internationales telles que les Nations unies (projet de convention contre la criminalité transnationale organisée et protocoles additionnels, dont un contre le trafic de femmes et d'enfants), le groupe des huit pays les plus industrialisés (G8) et l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

(1) COM(96) 567 final et COM(98) 726 final.

(2) JO L 63 du 4.3.1997.

(3) JO L 322 du 12.12.1996.

(4) JO L 34 du 9.2.2000.