FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/7

(2004/C 88 E/0008)

QUESTION ÉCRITE E-0258/03

posée par Bob van den Bos (ELDR) à la Commission

(5 février 2003)

Objet: Élargissement et coopération au développement

Grâce à son élargissement, l'Union européenne peut accroître son influence dans la marche du monde. Dès leur adhésion, les pays candidats sont censés concourir à la coopération au développement. Or, selon le Document de Position de TRIALOG (Coopération au développement dans le contexte de l'élargissement de l'UE, deuxième édition), paru en novembre 2002, les pays candidats n'ont «reçu aucune directive officielle en matière de coopération au développement. Leur rôle dans la politique communautaire de coopération au développement n'est par conséquent pas défini». De plus, la plupart des pays candidats n'ont guère d'expérience dans le domaine de la fourniture d'aide au développement. Certains d'entre eux ne possèdent même pas de politique ou de système national de développement.

1. Quelle démarche concrète la Commission a-t-elle adoptée pour préparer les pays candidats à la participation à la politique de développement de l'UE? Quelle démarche adoptera-t-elle à l'avenir?

2. Quels sont les critères appliqués par la Commission pour mesurer les avancées réalisées par les pays candidats concernant les questions de développement?

Réponse donnée par M. Verheugen au nom de la Commission

(7 mars 2003)

Au cours des préparatifs d'adhésion, la législation de l'Union a été considérablement expliquée aux pays candidats, y compris la coopération au développement de l'Union. Outre la sélection rigoureuse, les pays adhérents ont participé à un nombre de réunions, bilatérales et multilatérales, où des éléments relatifs à la coopération au développement de l'Union ont été abordés. Un séminaire a été organisé par la Commission en juillet 2002 notamment, consacré à expliquer au pays candidats les différents aspects de la coopération au développement de l'Union et à échanger des expériences et du savoir faire entre les pays membres actuels et futurs.

La Commission a commencé, ces derniers mois, à étudier d'une manière plus systématique les implications pratiques de l'élargissement pour les politiques de développement et de coopération. Le membre de la Commission responsable du développement est allé à Prague en décembre 2002 dans le but d'augmenter la sensibilisation du public concernant les aspects de l'élargissement relatifs au développement dans les pays candidats et il est prévu qu'il participera à une conférence ministérielle à Berlin en avril 2003. Le directeur général pour le développement a assisté à plusieurs séminaires tenus dans des pays adhérents (la Slovénie, la Pologne, la République tchèque) ayant comme objectif d'expliquer la politique de développement de l'Union. Il visitera Copenhague en mars 2003 pour participer à un séminaire sur le développement et l'élargissement. La Commission participe activement à des ateliers et des séminaires consacrés en particulier à des questions relatives au développement (Bonn, Vienne).

Les directeurs généraux chargés du développement de l'Union ont inscrit ce thème à l'ordre du jour de leur réunions informelles et une réunion eu lieu en février 2003 entièrement consacrée au thème de l'élargissement.

Dans la période entre la fin des négociations d'adhésion et la date de celle-ci, la Commission intensifiera sa supervision des pays adhérents afin d'assurer la mise en conformité de la législation de ces pays et leur pratiques avec les normes de l'Union. Les efforts de préparation des pays adhérents pour participer à la coopération au développement de l'Union sont évalués dans ce contexte. À cet égard, les pays candidats doivent garantir leur capacité administrative à prendre part à la structure de la coopération au développement et à contribuer financièrement au Fonds européen de développement.