QUESTION ÉCRITE E-1580/97 posée par Amedeo Amadeo (NI) à la Commission (6 mai 1997)

Objet: Réforme de l'OCM de l'huile d'olive

Si la proposition de réforme de la Commission européenne, qui lie la prime aux plants, était adoptée, ce serait un coup dur pour l'oléiculture des Pouilles, qui se caractérise par sa qualité et par la mise en valeur des exploitations.

Dans ce sens, l'auteur de la présente question réclame de la Commission:

1. le maintien d'une aide à la production en fonction des quantités d'huile effectivement produites, parallèlement à la suppression du système de paiement forfaitaire prévu pour les petits producteurs;

2. la suppression de l'aide à la consommation, en utilisant les ressources disponibles pour favoriser l'écoulement du produit sur le marché;

3. le relèvement de la quantité minimale garantie (QMG) au niveau communautaire, pour tenir compte de la moyenne des productions obtenues au cours des dernières années et de l'augmentation de la consommation dans les pays communautaires et tiers. La QMG devrait être portée à 1 550 mille tonnes et répartie en quantités nationales de référence par pays sur la base de la moyenne de la production de chaque État membre pendant les cinq campagnes précédant la mise en oeuvre de la nouvelle OCM.

4. le maintien d'un prix d'intervention, en étendant la période d'accès à l'intervention et en instituant un stock régulateur, pour garantir la stabilité des approvisionnements et des prix;

5. l'optimisation du système des contrôles et de lutte contre les fraudes, en ayant recours à tous les instruments disponibles aussi bien au niveau de la production (cadastre oléicole, organisations économiques de producteurs) que du marché (analyse du produit), dans la mesure où les contrôles jouent un rôle essentiel dans le bon fonctionnnement de l'OCM et où les fraudes non seulement portent préjudice au budget communautaire, mais entraînent en outre des distorsions dans le secteur concerné;

6. l'amélioration de la qualité, en interdisant d'une façon générale les mélanges entre huile d'olive et autres huiles végétales;

7. le renforcement des activités communautaires, aussi bien pour la production que pour la consommation d'huile d'olive, en prévoyant, pour chaque campagne, des crédits suffisants dans le budget affecté au secteur concerné.

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (3 juin 1997)

Le 12 février 1997, la Commission a adopté une note ((COM(97) 57. )) au Parlement et au Conseil, qui décrit le fonctionnement de l'actuelle organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur de l'huile d'olive, ses lacunes et certaines propositions en vue de son amélioration. Celles-ci vont du maintien du système actuel assorti de contrôles améliorés et sans aide forfaitaire aux petits producteurs (qui toucheraient une aide sur la base de la production réelle) à un changement complet du système qui serait remplacé par le paiement d'une aide forfaitaire par arbre à l'ensemble des producteurs. D'autres points discutés sont notamment la question du maintien éventuel de l'aide à la consommation, l'introduction de quotas nationaux et dans le cas d'une aide à l'arbre, la modulation de ce régime. Le problème de l'huile d'olive et des mélanges d'huile végétale est également abordé dans ce document.

De longues discussions ont déjà eu lieu au Conseil sur ce document et des discussions ont aussi été entamées au Parlement. Lorsqu'elles seront achevées, la Commission analysera toutes les réactions et fera une proposition définitive de réforme de l'OCM en temps opportun pour la campagne de commercialisation 1998. Dans le contexte de la présente analyse, les commentaires de l'Honorable Parlementaire concernant la situation particulière dans les Pouilles seront pris en considération.

Si la Commission est dans l'incapacité de commenter actuellement des points spécifiques tels que la nature et le montant des quantités maximales garanties, la forme réelle de l'aide et l'avenir du mécanisme d'intervention, on peut dire que la lutte contre la fraude, la simplification de l'OCM et la recherche de la qualité constitueront des éléments importants de toute proposition, tout comme le maintien des efforts au niveau communautaire en faveur de la promotion de la consommation d'huile d'olive.