QUESTION ÉCRITE E-1193/98

posée par María Sornosa Martínez (GUE/NGL) à la Commission

(24 avril 1998)

Objet: Mafias russes en Espagne

Le 27 janvier 1997, la Commission répondait à la question écrite E-3385/96 sur le sujet mentionné en rubrique(1).

À l'époque, le ministère espagnol de l'Intérieur avait admis que seize bandes de criminalité organisée étaient actives dans différentes régions d'Espagne.

En dépit des efforts déployés par les États membres dans le domaine de la justice afin de faire respecter et appliquer la directive du Conseil 91/308/CEE, du 10 juin 1991, relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux(2), les activités criminelles continuent.

Dans sa réponse, la Commission fait état de diverses initiatives de coopération et de mise en oeuvre de stratégies organisées par l'Unité drogue d'Europol, ou UDE, qui s'occupe des activités de blanchiment de capitaux liées aux formes de crimes pour lesquelles elle est compétente et collabore avec les États membres dans la mise en application des recommandations et autres actions liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux, mais il ne semble pas que ce qui a été fait ait eu un résultat enthousiasmant.

Comme la situation s'aggrave du fait de l'enracinement de ces organisations criminelles et que l'existence d'une directive ad hoc n'empêche pas que réseaux de blanchiment il y ait à l'échelle européenne, la Commission pourrait-elle dire:

1. quelles mesures elle compte prendre pour que l'argent provenant du crime ne soit pas conservé sur des comptes européens; et

2. quelle stratégie de coopération internationale elle compte mettre en oeuvre pour en finir avec ce problème?

Réponse donnée par M. Monti au nom de la Commission

(14 juillet 1998)

La Commission est convaincue que la directive du Conseil 91/308/CEE, du 10 juin 1991, relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux a eu un effet dissuasif certain, notamment grâce à la mobilisation du secteur bancaire. Il ne fait aucun doute que l'accès des capitaux d'origine criminelle au système financier de la Communauté en a été rendu plus difficile.

La Commission présentera très prochainement au Parlement et au Conseil un second rapport sur l'application de la directive. Dans les conclusions de ce rapport, qui tiennent compte des souhaits exprimés par le Parlement dans sa résolution sur le premier rapport de la Commission(3) et des recommandations contenues dans le programme d'action relatif à la criminalité organisée(4) approuvé lors du Conseil européen d'Amsterdam, il est jugé indispensable de procéder dès maintenant à une actualisation de la directive de 1991 et à une extension de son champ d'application. À cette fin, une proposition de directive sera présentée au Parlement et au Conseil dans les prochains mois.

En même temps, la Commission est pleinement consciente du fait que la lutte contre le blanchiment de capitaux ne sera efficace que si elle s'intègre dans un effort global. La Commission est un membre et un ferme partisan du groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), le seul organisme international se consacrant exclusivement à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Lors du récent sommet du G7 de Birmingham, il a été décidé de prolonger le mandat du GAFI de cinq années, les participants convenant qu'au cours de cette nouvelle période, sa principale mission serait de mettre en place un réseau mondial de lutte contre le blanchiment de capitaux englobant tous les continents et régions du monde.

La Commission s'efforce, chaque fois que possible, d'apporter un soutien actif à cette stratégie. Ses efforts pour promouvoir la coopération internationale dans ce domaine sont décrits dans le rapport précité.

(1) JO C 186 du 18.6.1997, p. 81.

(2) JO L 166 du 28.6.1991, p. 77.

(3) JO C 198 du 8.7.1996.

(4) JO C 251 du 15.8.1997.