QUESTION ÉCRITE E-4082/00

posée par Ioannis Souladakis (PSE) au Conseil

(10 janvier 2001)

Objet: Retour de la stabilité en Somalie

L'évolution récente de la situation en Somalie a permis à ce pays de sortir de l'anarchie dans laquelle il se trouvait depuis 10 ans. L'investiture présidentielle de M. Abdiqassim Salad Hassan constitue la première étape d'une longue et fragile période de transition dans laquelle est entrée la Somalie, et qui doit préluder au retour de la paix et de la légalité. Ces premiers efforts pour restaurer la légalité en Somalie se sont, jusqu'à présent, appuyés sur le concours des pays arabes. Après les tragiques événements qui, en 1993, avaient coûté la vie à des soldats américains, les pays européens ont en effet gardé leurs distances avec la région.

Le Conseil a-t-il l'intention de prendre une initiative qui appuierait les efforts déployés par la Somalie pour sortir de l'anarchie?

Réponse

(7 mai 2001)

Dans sa déclaration du 8 septembre 2000, l'Union européenne s'est déclarée disposée à engager un dialogue avec les nouvelles autorités somaliennes. L'UE est prête à apporter son soutien aux efforts de réhabilitation, de reconstruction et de rétablissement de l'État déployés par le gouvernement national de transition. Afin que l'Union européenne puisse appuyer pleinement ces efforts, le gouvernement national de transition devrait, par des moyens politiques, s'efforcer d'assurer une stabilité et une sécurité durables dans l'ensemble du pays et de mettre en place des institutions efficaces et représentatives.

L'UE continuera d'appuyer les mesures de redressement dans toutes les parties de la Somalie où règnent des conditions de stabilité.

L'Union européenne invite les autorités du Somaliland et du Puntland à établir des relations constructives avec les institutions issues du processus d'Arta. Elle engage également le gouvernement national de transition à nouer un dialogue régulier et constructif avec les autorités susmentionnées afin de rétablir l'unité nationale dans la paix et dans le respect des acquis en matière de stabilité. L'Union européenne veut espérer que le gouvernement national de transition accordera toute l'attention voulue à l'élaboration d'une nouvelle constitution, dont le fédéralisme serait le principe directeur.

En outre, elle engage vivement tous les groupes politiques et tous les mouvements armés restés à l'écart du processus de paix d'Arta à s'associer à ce processus et à participer aux efforts de démobilisation entrepris par le gouvernement national de transition.

L'Union européenne se félicite des contacts noués entre le gouvernement national de transition de Somalie et les pays de la région. Le gouvernement national de transition devrait établir avec les pays voisins de la Somalie des relations amicales fondées sur le respect de l'intégrité territoriale et de la souveraineté nationale ainsi que sur la coopération régionale.

L'Union européenne enverra en Somalie, en février 2001, une mission de la Troïka chargée d'évaluer la situation dans ce pays, qui communiquera son appréciation aux autorités de Mogadiscio, Garowe et Hargeisa.

D'autres initiatives spécifiques de l'UE concernant la Somalie sont exposées dans le plan d'action pour la Somalie, qui a été établi par le Groupe à haut niveau Asile et migration et approuvé par le Conseil européen de Nice en décembre 2000.