FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/644

(2004/C 88 E/0661)

QUESTION ÉCRITE E-3366/03

posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission

(14 novembre 2003)

Objet: Situation des Droits de l'homme en Tchétchénie

La Commission peut-elle rappeler de manière succinte les actions qui ont été menées par l'Union européenne pour attirer l'attention sur les violations des Droits de l'homme et les atteintes au droit humanitaire international commises en Tchétchénie, et notamment sur la situation de Saïd-Khoussém Imakaïev et de son père, Saïd-Magomed?

La Commission peut-elle également indiquer si ces thèmes seront abordés lors du tout proche sommet UE-Russie qui se tiendra à Rome le 6 novembre et dresser un bilan rapide des résultats de cette rencontre, en particulier sur la question de la Tchétchénie?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(18 décembre 2003)

La Commission suit de très près les événements de Tchétchénie. Elle soutient une solution politique respectueuse de l'intégrité territoriale de la Russie, et tout effort véritable de recherche d'une paix durable.

La Commission est au courant des rapports inquiétants établis sur les violations des Droits de l'homme en Tchétchénie et s'en inquiète. Elle a connaissance aussi de la situation mentionnée dans le dossier présenté à la Cour européenne des Droits de l'homme. Il ne s'agit malheureusement pas d'un cas isolé: 2 343 personnes au total ont disparu depuis 1999, selon des données du bureau de M. Sultygov, représentant spécial du Président de la Fédération de Russie pour les Droits de l'homme en Tchétchénie. Des organisations des Droits de l'homme signalent la disparition de plusieurs centaines de personnes en Tchétchénie (plusieurs d'entre elles ont disparu de manière forcée) en 2003.

Lors du Conseil européen tenu le 6 novembre 2003 à Rome, la Commission a exprimé l'inquiétude suscitée par les informations reçues sur les atteintes actuellement portées aux Droits de l'homme. Elle continue à insister sur la nécessité de mettre un terme à la culture de l'impunité dont bénéficient les auteurs d'abus de toutes les parties du conflit.

La Commission a également exprimé son inquiétude concernant la fermeture de camps de personnes déplacées tchétchènes en Ingouchie. Pour la Commission, il est de la plus haute importance que les déplacés tchétchènes ne soient pas abandonnés avec comme seule option de devoir retourner en Tchétchénie, d'autant que la sécurité en Tchétchénie s'est à tout le moins détériorée depuis le référendum constitutionnel et les élections présidentielles et que la situation humanitaire y est déplorable. Sur ce dernier point, la Commission regrette que la Russie n'ait pas encore pris de mesures concrètes pour faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire — en permettant l'accès des organisations non gouvernementales (ONG) aux communications à très haute fréquence (UN VHF) des Nations unies, en assurant la sécurité des travailleurs humanitaires (l'affaire du rapt d'Arjan Erkel, responsable d'une organisation humanitaire, a été tout spécialement mentionnée) et en permettant à l'Office d'aide humanitaire de la Communauté européenne (ECHO) d'ouvrir un bureau à Nazran en Ingouchie — bien qu'elle le lui ait demandé à plusieurs reprises.

La Commission continuera à utiliser les réunions servant au dialogue politique entre l'Union européenne et la Russie pour inciter les autorités russes à améliorer la situation dans le nord du Caucase.

La Commission fournit un soutien aux ONG de la région grâce à l'Initiative européenne pour la démocratie et les Droits de l'homme, avec pour objectif de soutenir le développement d'une société civile performante. Une série de programmes de formation a été mise en œuvre conjointement avec le Conseil de l'Europe.