QUESTION ÉCRITE E-3387/01

posée par Luciana Sbarbati (ELDR) à la Commission

(7 décembre 2001)

Objet: Agences d'intérim

Le travail par intérim est un rapport de travail qui permet à des agences spécialisées de placer, pendant un certain temps, de la main d'oeuvre auprès de sociétés qui en font la demande. Le salarié est embauché et rétribué par l'agence de travail temporaire tandis que l'entreprise concernée verse à celle-ci le montant total du salaire plus une commission.

Le travail par intérim (encore dit temporaire ou intermittent) est, par définition, de courte durée et évite aux entreprises les charges d'une embauche définitive, même s'il est possible de passer deux types de contrat, dont un à durée indéterminée (en claire contradiction donc, avec une définition stricte de l'intérim et au rebours des exigences d'un marché de l'emploi orienté vers la flexibilité).

Les agences d'intérim opèrent souvent dans plusieurs pays européens et offrent, surtout aux jeunes, l'occasion de travailler dans des sociétés étrangères ou multinationales, sans exclure pour autant d'intéressantes propositions de recrutement direct. Face aux divers systèmes de sécurité sociale, aux pratiques contractuelles variées, aux diplômes et titres sans équivalence, aux régimes de santé publique et de pension divergents, quelles mesures la Commission envisage-t-elle de prendre afin d'éviter que ce phénomène en expansion ne se métamorphose de bonne affaire, pour les salariés comme pour les entreprises, en simple affaire au profit des agences?

Pense-t-elle réglementer, au niveau communautaire, cette figure atypique d'employeur, renforcer les mesures qui sont déjà prises au niveau national pour contrôler l'action de ces agences, établir des normes minimales de sécurité du travail pour protéger les salariés?

A-t-elle réfléchi à l'éventualité de limiter l'effectif des salariés qu'une agence est susceptible de gérer en même temps?

Prévoit-elle de vérifier la qualité des programmes de formation et de requalification que ces agences doivent organiser au bénéfice des salariés pour respecter (du moins en Italie) l'obligation de consacrer 4 % de la masse salariale à des initiatives de ce type?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(30 janvier 2002)

Le travail intérimaire est un modèle d'emploi qui se développe rapidement en Europe depuis ces dix dernières années. On peut le décrire comme une relation triangulaire entre un travailleur, une entreprise agissant en tant qu'agence intérimaire et une entreprise utilisatrice. L'agence, qui est généralement l'employeur, met ce travailleur à la disposition de l'entreprise utilisatrice pour y travailler sous le contrôle de cette dernière pendant une durée déterminée. En principe, toute la législation sociale s'applique aussi au travail intérimaire.

Face au développement de cette nouvelle relation d'emploi, la Commission a, dès 1982, initié diverses initiatives législatives visant à encadrer ces pratiques. À ce jour, une seule initiative a pu aboutir avec l'adoption en 1991 de la directive portant sur la santé et la sécurité des travailleurs intérimaires(1).

La dernière tentative de réglementer la pratique du travail intérimaire est très récente puisque les partenaires sociaux au niveau européen, faisant suite à une consultation de la Commission, ont négocié sur ce thème entre mai 2000 et mai 2001. Malheureusement, à l'issue du délai qui leur était imparti, ces derniers ont dû reconnaître qu'ils étaient dans l'incapacité de parvenir à un accord.

(1) Directive 91/383/CEE du Conseil, du 25 juin 1991, complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire JO L 206 du 29.7.1991.