FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/493

(2004/C 84 E/0570)

QUESTION ÉCRITE E-2496/03

posée par Christopher Huhne (ELDR) à la Commission

(25 juillet 2003)

Objet: Écarts à l'échelle mondiale dans la comptabilisation des opérations courantes

La Commission pourrait-elle fournir des estimations pour l'année dernière, et prévoir pour cette année l'ampleur des écarts de comptabilisation des opérations courantes à l'échelle mondiale, à la fois en euros et en pourcentage du PIB? Pourrait-elle expliciter ces écarts et indiquer si, à ses yeux, ces derniers peuvent s'expliquer par des recettes en devises non enregistrées par certains États membres ou par la totalité d'entre eux? Si tel est le cas, quelle est l'ampleur probable des sous-enregistrements et y a-t-il lieu de penser qu'elle peut varier selon les États membres? Quelles seraient les incidences de tels sous-enregistrements sur les balances des opérations courantes affichées par les États membres?

Réponse donnée par M. Solbes Mira au nom de la Commission

(3 septembre 2003)

La Commission n'établit pas d'estimations de l'ampleur des écarts de comptabilisation des opérations courantes à l'échelle mondiale. Le Fonds monétaire international (FMI) est la seule organisation internationale à disposer de suffisamment d'informations pour réaliser de telles estimations.

Les derniers chiffres relatifs aux écarts de comptabilisation des opérations courantes au niveau mondial, calculés par le FMI, se rapportent à l'année 2002 et font état de -131,1 milliards d'euros. Sur la base de l'estimation du produit intérieur brut (PIB) réalisée par la Banque mondiale pour l'année 2001 (34 748 milliards d'euros), l'écart de comptabilisation des opérations courantes à l'échelle mondiale représente 0,38 % du PIB mondial. L'écart moyen pour la période 1995-2001 était de -49,4 milliards d'euros et s'est inscrit en négatif tout au long de la période 1995-2001, à la seule exception de l'année 1997.

Pour ce qui est de la contribution des États membres à l'asymétrie mondiale, la seule source dont dispose la Commission (Eurostat) est l'ampleur des asymétries observées dans la balance des paiements de l'Union (1). En 2001, les asymétries intra-UE du compte courant se sont chiffrées à 34,3 milliards d'euros (soit 0,39 % du PIB de l'Union). Le déséquilibre est positif, c'est-à-dire que, dans le cas de la balance des paiements de l'Union, le montant des crédits déclarés dépasse celui des débits déclarés. Les résultats préliminaires de 2002 indiquent un écart de 31,4 milliards d'euros. Ce déséquilibre positif constitue une caractéristique structurelle de la balance courante de l'Union entre 1995 et 2001. Durant cette période, la balance courante intra-UE a présenté un écart moyen positif de 42,5 milliards d'euros.

Pour plus de précisions, deux annexes sont envoyées directement à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat du Parlement.

(1) De plus amples informations sont disponibles dans le document d'Eurostat de 2002 «Asymmetries of Current account in the intra-UE balance of payments», Working papers et études (qui peut être consulté à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/eurostat/Public/datashop/print-catalogue/EN?catalogue=Eurostat&collection=12-Wor-king % 20papers % 20and % 20studies&product=KS-AO-02-004-_-N-EN)