FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/316

(2004/C 84 E/0364)

QUESTION ÉCRITE E-0141/04

posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission

(26 janvier 2004)

Objet: Travail des enfants

Même s'il existe dans tous les États membres des législations spécifiques visant à assurer la sauvegarde des droits des mineurs, le fléau que constitue le travail des enfants n'est pas encore complètement éradiqué. Au contraire, dans nombre de cas, la criminalité s'est emparée du secteur, pour créer un véritable marché international utilisant très souvent une main-d'œuvre mineure bon marché issue de l'immigration et, dès lors, plus facilement exploitable.

En outre, ce phénomène semble aujourd'hui se prévaloir de techniques plus sophistiquées qu'utilisent par exemple des secteurs comme le cinéma, l'audiovisuel et l'industrie de la mode, qui jouent sur leur pouvoir de séduction pour recruter des adolescents en âge scolaire qui, selon les législations en vigueur, ne pourraient pas travailler dans d'autres secteurs. Hélas, et cela constitue l'aspect le plus répugnant du phénomène, il a été prouvé que, derrière certaines de ces agences, se dissimulait un trafic lié à la drogue, à la prostitution et à la pédophilie.

Dans ces circonstances, la Commission peut-elle indiquer:

1. si une enquête a été menée pour vérifier la portée effective de ce phénomène en Europe qui, même s'il ne s'accompagne pas de violence dans le meilleur des cas, marque profondément le développement de l'adolescent, privé qu'il est de certains de ses droits élémentaires;

2. quelles initiatives elle entend prendre pour identifier de nouvelles méthodes de lutte contre le travail des enfants, en faisant particulièrement référence à des secteurs comme la mode, le cinéma et l'audiovisuel, qui exigent une réglementation établissant des critères de transparence pour l'octroi de licences aux agences et liant l'activité des mineurs à des rôles qui correspondent à leur âge réel?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(8 mars 2004)

La directive 94/33/CE du Conseil, du 22 juin 1994, relative à la protection des jeunes au travail (1) interdit le travail des enfants âgés de moins de 15 ans ou encore soumis à l'obligation scolaire. Elle fait obligation aux États membres de veiller à protéger les jeunes de moins de 18 ans contre l'exploitation économique et contre tout travail susceptible de nuire à leur sécurité, à leur santé ou à leur développement physique, psychologique, moral ou social ou de compromettre leur éducation.

Les États membres peuvent autoriser l'embauche des enfants en vue de se produire dans des activités de nature culturelle, artistique, sportive ou publicitaire, à condition que ces activités ne soient pas susceptibles de porter préjudice à la sécurité, à la santé ou au développement des enfants et qu'elles ne soient pas de nature à porter préjudice à leur assiduité scolaire, à leur participation à des programmes d'orientation ou de formation professionnelle ou à leur aptitude à bénéficier de l'instruction reçue.

La directive a été transposée dans tous les États membres. Si les mesures législatives sont sans doute satisfaisantes, certains éléments indiquent néanmoins que le suivi n'est pas toujours suffisant. Aussi la Commission envisage-t-elle un échange de meilleures pratiques en matière de suivi des jeunes travailleurs.

(1) JO L 216 du 20.8.1994.