QUESTION ÉCRITE E-1206/97 posée par Amedeo Amadeo (NI) à la Commission (7 avril 1997)

Objet: Environnement et CO2

Si elle veut parvenir à l'objectif qu'elle s'est fixé (stabilisation d'ici à l'an 2000 des émissions de CO2 à leur niveau de l'année 1990), il faut que l'Union européenne connaisse de manière précise le niveau de ces émissions au cours de l'année de référence. Tel n'est pas le cas puisque les chiffres disponibles varient selon les sources (2.751.000.000 de tonnes, d'après Eurostat - 32e édition, 1995, 3.052.000.000 de tonnes, si l'on en croit l'Agence européenne pour l'environnement - inventaire Corine Air de 1990, 3.536.000.000 de tonnes, pour les 15 États membres - estimation Corine Air de la même année, 3.329.000.000 de tonnes, au témoignage de l'IPCC, ou groupe intergouvernemental d'experts sur le changement climatique).

La Commission pourrait-elle dire à quelles valeurs il est prévu de se référer officiellement et pour quelles raisons les données sont discordantes?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (le 20 mai 1997)

La quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise dans la Communauté est estimée officiellement à 3,286 milliards de tonnes, dont 3,135 proviennent de l'utilisation de combustibles, comme indiqué dans la communication de la Commission relative à la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques de juin 1996 ((COM (96) 217 final. )).

Pour savoir si la Communauté a atteint son objectif de stabilisation pour l'an 2000, des émissions de CO2, il importe davantage de mesurer la tendance que de connaître le niveau réel en 1990. Pour la mesurer, il est impératif d'utiliser une méthode appropriée, la même pour chaque année. Le groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC) a défini des lignes directrices pour aider les pays à mesurer leurs propres émissions de CO2. Les plus simples à mesurer sont les émissions dues aux combustibles fossiles. Elles sont directement fonction de la teneur en carbone du combustible, qui elle-même conditionne le potentiel énergétique. La quantité de CO2 dégagée par l'utilisation de combustibles est calculée en multipliant les données relatives à la consommation de combustibles par les facteurs d'émission pour chaque combustible. Les lignes directrices prévoient une série de facteurs d'émission de CO2 par défaut, mais laissent aussi les pays libres d'utiliser leurs propres facteurs d'émission, s'ils sont mieux adaptés aux conditions nationales.

La décision 93/389/CEE du Conseil ((JO L 167 du 9.7.1993. )) prescrit aux États membres de présenter à la Commission des inventaires annuels concernant les émissions de CO2, établis en utilisant la méthode du GIEC. L'emploi d'autres facteurs d'émission que les facteurs par défaut indiqués par le GIEC devra être justifié. L'Agence européenne de l'environnement (AEE) a évalué les inventaires des émissions correspondant à l'année 1990. Ni l'AEE ni la Commission n'ont les moyens de vérifier tous les chiffres communiqués par les États membres. Cependant, l'AEE a pu détecter et rectifier certaines erreurs résultant d'une mauvaise application de la méthode du GIEC, par exemple dans les cas où les données relatives à certains pays ont été corrigées en fonction de la température, eu égard à la douceur climatique en 1990. Par suite de cette évaluation, les estimations officielles des émissions de CO2 pour l'année 1990 qui figurent dans la communication de la Commission concernant la Convention cadre (juin 1996) diffèrent légèrement de la somme des estimations communiquées au GIEC par chaque État membre.

Le système d'inventaire des émissions CORINAIR a inclus les émissions de CO2 pour la première fois en 1990. Étant donné que CORINAIR évolue et est amélioré continuellement, on révise actuellement les estimations de 1990 afin de prendre en considération les progrès réalisés. En raison de cette évolution méthodologique, CORINAIR ne permet pas à lui seul de montrer les tendances des émissions de CO2. Dans la plupart des pays, cependant, CORINAIR est la seule source d'informations sur les émissions de CO2 non liées à la combustion, qu'il est notoirement difficile d'évaluer, et qui représentent environ 5 % du total des émissions de CO2. De plus, l'AEE a acquis avec le système CORINAIR une expérience précieuse pour évaluer les inventaires effectués par les États membres. Dans la plupart des États membres, ce système est la seule source d'informations cohérentes et comparables en ce qui concerne les émissions de CO2, d'autres gaz à effet de serre et de précurseurs de l'ozone qui ne sont pas liées à l'utilisation de combustibles. Pour les autres gaz à effet de serre, le rôle de ces émissions est beaucoup plus important.

Les estimations d'EUROSTAT ne concernent que les émissions dues à l'emploi de combustibles fossiles. EUROSTAT collecte et publie les données relatives à l'énergie fournies par les États membres, en utilisant une méthode largement reconnue et harmonisée. Il suffit donc d'appliquer des facteurs d'émission à ces données sur l'énergie pour obtenir une estimation des émissions de CO2. Auparavant, EUROSTAT utilisait des facteurs d'émission calculés en faisant la moyenne des facteurs utilisés dans les États membres, mais il est désormais convenu que l'Office statistique recalculera toute la série chronologique au moyen des valeurs par défaut du GIEC. En 1997, EUROSTAT publiera ainsi les chiffres corrigés de l'année 1990.

Étant donné qu'EUROSTAT utilise des facteurs d'émission qui ne tiennent pas compte du fait que ces facteurs peuvent varier selon les États membres, les données d'EUROSTAT ne sont pas utilisées comme estimation officielle des émissions. Cependant, puisque la même méthode et les mêmes facteurs d'émission sont appliqués pour tous les États membres et pour chaque année, on considère que les données d'EUROSTAT fournissent une indication fiable des tendances. Lorsqu'un inventaire réalisé par un État membre indique une tendance qui diffère beaucoup de celle qui ressort des données de l'Office statistique, la Commission est amenée à effectuer une enquête plus approfondie. Les données d'EUROSTAT présentent l'avantage supplémentaire d'être disponibles plus rapidement que les inventaires fournis par les États membres et d'être complètement transparentes. N'importe qui, y compris les cosignataires de la Convention cadre des Nations unies, peut facilement vérifier la validité des calculs et confirmer les déclarations de la Communauté relatives à la stabilisation.