QUESTION ÉCRITE E-0874/96 posée par Herbert Bösch (PSE) au Conseil (19 avril 1996)

Objet: Politique du personnel

Si l'on veut rapprocher de l'Union les États d'Europe centrale et orientale, il faut notamment mener, au sein des institutions de l'Union européenne, une politique active de formation au bénéfice des citoyens des États en question.

1. Combien de stagiaires venant d'Europe centrale et orientale ont travaillé au Conseil depuis 1990, et à quelles tâches ont-ils été affectés?

2. L'effectif des stagiaires a-t-il déjà été ventilé par État d'Europe centrale et orientale?

3. Sur la base de quels critères les stagiaires sont-ils sélectionnés?

4. Combien de stagiaires travailleront au Conseil au cours des prochaines années, et comment leur effectif se ventilera-t-il par pays?

Réponse (2 août 1996)

Concernant le préambule et les points 1 et 2:

Le Conseil souscrit également au postulat sous-jacent à la question, à savoir qu'il est souhaitable de mener une politique active de formation de stagiaires provenant de pays d'Europe centrale et orientale candidats potentiels à l'Union, et ce bien avant les dates d'adhésion.

Cependant, il n'existe à ce jour aucune stratégie en la matière et, aucun poste de stagiaire n'a été réservé pour des ressortissants des États en question (voir également la réponse au point 3 ci-après).

Étant donné les ressources limitées dont disposent la plupart des institutions dans ce domaine et le nombre relativement élevé de pays susceptibles d'être candidats à l'adhésion, le Conseil estime que la question de l'adéquation des ressources disponibles aux besoins pourra probablement être traitée au mieux sur une base interinstitutionnelle; le Conseil est prêt à participer à tout débat susceptible d'être organisé en vue de définir une telle approche interinstitutionnelle.

Concernant le point 3:

Les stages au Secrétariat du Conseil sont normalement réservés aux ressortissants des États membres de l'Union. Cette condition est toutefois assouplie à l'occasion de l'adhésion de nouveaux États membres et les candidats ressortissants d'États adhérents sont acceptés au cours de la période de vingt-quatre mois qui précède l'adhésion.

La sélection des stagiaires est décentralisée entre les différentes Directions générales. Un critère essentiel de sélection est d'être titulaire d'un grade universitaire en rapport avec les tâches de la Direction générale en question, ou bien que la participation à un stage soit une partie essentielle de la formation conduisant à l'obtention d'un grade ou d'un diplôme universitaires.

Chaque Direction générale peut accueillir chaque année deux stagiaires rémunérés et tous les efforts sont faits pour assurer un équilibre entre les États membres. Environ 24 stages rémunérés sont accordés chaque année. Un nombre égal de stages non rémunérés est également accepté.

Concernant le point 4:

Le nombre de stages accordés au cours des prochaines années ne variera pas beaucoup par rapport aux chiffres indiqués ci-dessus étant donné que la capacité d'accueil ne permet pas de recevoir un nombre plus grand de stagiaires, qu'il s'agisse des effectifs disponibles pour l'encadrement ou des bureaux. Le nombre de stages rémunérés disponibles dépend directement des crédits votés par l'autorité budgétaire.