FR Journal officiel de l'Union européenne CE 78/678

(2004/C 78 E/0723)

QUESTION ÉCRITE E-3960/03

posée par José Ribeiro e Castro (UEN) à la Commission

(5 janvier 2004)

Objet: Angola — réintégration d'anciens combattants et désarmement des civils

Selon un communiqué du Comité permanent de l'UNITA, réuni en session ordinaire du 31 octobre au 2 novembre 2003 pour analyser la situation interne du parti et la situation politique, sociale et économique de l'Angola, les actes d'intimidation et de violence perpétrés contre les anciens militaires des FALA et contre les populations liées à l'UNITA se sont multipliés dans ce pays. La destruction de villages entiers, qui a été suivie par le déplacement forcé de populations résidant le long du fleuve Quembo (province du Kuando Kubango) vers les zones de la Comuna do Lupiri (encore truffée de mines) n'en est qu'un exemple.

Déplorant et condamnant les actes de violence et d'intimidation précités, le Comité permanent a lancé un appel au gouvernement afin qu'il prenne les mesures nécessaires pour éviter que ces actes ne se reproduisent et ne se multiplient, et regretté que le mécanisme bilatéral prévu par le mémorandum de Luena pour le traitement de cas de cette nature n'ait pas joué son rôle.

Dans le même communiqué, le Comité permanent de l'UNITA a également lancé un appel au président de la République pour qu'il fasse tout ce qui était en son pouvoir pour promouvoir la pacification entre les Angolais, en exigeant le désarmement de la population civile et la dissolution de l'Organisation de la défense civile (ODC), dont l'existence constitue selon lui une violation de la Constitution en vigueur dans le pays.

Dans ces circonstances, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

— De quelles informations dispose-t-elle quant à l'authenticité de ces faits? Craint-elle qu'ils puissent avoir un impact sur le processus de consolidation des institutions et de pacification nationale en cours?

— Quelle évaluation fait-elle de la mise en œuvre des points concrets du mémorandum d'entente qui ont réglé cette matière, notamment quant à la normalité du fonctionnement des instruments prévus à cet effet, ou d'autres les remplaçant, ainsi que des résultats obtenus?

— Quelles mesures a-t-elle prises ou prévoit-elle de prendre pour tenter de faire face aux situations dénoncées, si elles se confirment? Et de quelle manière l'Union européenne compte-t-elle pouvoir influencer les autorités angolaises de manière qu'elles encouragent la lutte concrète contre ce type d'actions et assurent le fonctionnement effectif du mécanisme bilatéral mentionné plus haut?

— Que pense-t-elle de l'état d'avancement du désarmement de la population civile et des activités de l'Organisation de défense civile? Y voit-elle des facteurs de déstabilisation potentiels?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(30 janvier 2004)

La Commission a connaissance du communiqué du Comité permanent de l'UNITA, ainsi que d'un article publié dans «Terra Angolana», le journal de l'UNITA. Bien qu'il soit difficile de vérifier la véracité de ces allégations, on ne peut exclure que de tels actes aient été perpétrés et le gouvernement angolais devrait faire tout ce qui est en son pouvoir pour les prévenir. Le peu d'informations disponibles laisse cependant penser qu'il s'agit d'incidents isolés qui ne menacent pas gravement la consolidation du processus de paix.

Sur un plan plus général, ces questions ressortissent au respect des Droits de l'homme, qui sera l'un des points inscrits à l'agenda du dialogue structuré UE-Angola officiellement ouvert le 3 décembre 2003. La Commission a en outre déclaré l'Angola pays prioritaire pour l'Initiative européenne pour la démocratie et les Droits de l'homme. Enfin, l'ONU a un mandat spécial pour régler les questions liées aux Droits de l'homme, et dispose d'un bureau à Luanda.

En ce qui concerne le fonctionnement et les mécanismes du mémorandum d'entente, la Commission estime qu'en leur qualité de témoins officiels du document, la Troïka et l'ONU jouent un rôle prépondérant et devraient être les instances auxquelles s'adresser en cas de conflit ou de violation de l'accord, ou s'il est jugé que les deux parties signataires n'ont pas respecté ce dernier.

Quant à la situation des soldats démobilisés et de leurs familles, la Banque mondiale, qui coopère avec le gouvernement angolais et lui apporte son soutien dans le cadre du Programme de démobilisation et de réinsertion en Angola (PDRA) (auquel participe la Commission, grâce à une partie de sa contribution de 20 millions d'euros au Fonds fiduciaire multi-bailleur pour la région élargie des Grands Lacs), estime que le processus de démobilisation est satisfaisant. Le PDRA a été lancé et des actions spécifiques de réinsertion des soldats démobilisés devraient démarrer prochainement (à l'heure actuelle, presque tous les soldats démobilisés devraient être rentrés ou réinstallés, et ils sont en cours de réinsertion). Il est cependant vrai que le processus de réinstallation dans son ensemble ne se passe pas sans incident et que dans nombre de zones de réinstallation, les conditions minimales ne sont pas assurées, y compris en ce qui concerne le problème des mines. Les programmes de déminage de la Commission (en cours et planifiés) et les actions de l'Office d'aide humanitaire (ECHO) traitent directement ces questions.

Tandis que le processus de paix continue de progresser, les conditions de vie difficiles que connaît la population risquent d'entraîner un accroissement du banditisme à l'avenir. Dans un tel contexte, la très grande quantité d'armes légères en circulation pose un problème qui, même s'il n'est pas considéré comme une menace pour la stabilisation, est néanmoins sérieux et doit être résolu. Il semble que le désarmement des populations civiles devienne désormais une priorité pour le gouvernement angolais et il a mené plusieurs opérations (isolées) dans ce sens. Le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) est prêt à soutenir le gouvernement dans le cadre d'un programme spécifique.