FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/707

(2004/C 88 E/0729)

QUESTION ÉCRITE E-0708/04

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(10 mars 2004)

Objet: Disparition des dernières sources de revenus de la population rom en Slovaquie orientale et pillages, affrontements violents et migration qui en résultent

1. La Commission sait-elle que la communauté rom de la partie orientale de la Slovaquie, qui représente la majorité de la population dans de nombreuses localités de cette région et a été touchée de plus en plus durement par le chômage ces quinze dernières années, est actuellement privée de toute source de revenus en raison de réductions des prestations sociales?

2. Sait-elle également que le désespoir suscité par cette perte de revenus est aujourd'hui à l'origine d'affrontements entre la population et les forces de police massivement présentes, ainsi qu'au pillage de magasins et de stations-service?

3. Les mesures d'austérité qui font l'objet de la colère de la population sont-elles une conséquence des exigences auxquelles le gouvernement slovaque a dû satisfaire pour obtenir l'adhésion de son pays à l'Union européenne le 1er mai 2004, ou le gouvernement slovaque est-il libre d'augmenter les dépenses publiques dans une mesure qui permettrait de supprimer rapidement les causes des troubles au sein de la société?

4. S'attend-elle à ce que la situation actuelle renforce la pression exercée sur les Roms en Slovaquie pour qu'ils quittent la région où ils vivent, à titre provisoire ou permanent, afin d'aller gagner leur vie en Europe occidentale? Quel serait l'impact de cette évolution dès lors que la majorité des États membres actuels de l'Union européenne souhaitent lutter contre la migration de la main-d'œuvre au cours des premières années suivant l'adhésion des nouveaux États membres?

5. Convient-elle que, eu égard aux circonstances extrêmement difficiles auxquelles les Roms sont confrontés actuellement, ce serait une erreur d'expliquer les troubles par la présence de groupes criminels et que, pour résoudre les problèmes, il y a lieu de prendre d'autres mesures que l'incarcération des personnes arrêtées pour avoir transgressé la loi?

6. En quoi la politique de l'UE peut-elle contribuer à permettre aux Roms slovaques de bénéficier à court terme dans la région où ils vivent d'un revenu suffisant pour pouvoir y rester sans devoir piller ou s'insurger contre les autorités publiques pour survivre?

Réponse donnée par M. Verheugen au nom de la Commission

(29 avril 2004)

La Commission a noté l'introduction d'un nouveau système de sécurité sociale en Slovaquie, et la réduction considérable des allocations sociales qu'elle a entraînée depuis le début du mois de mars 2004. Elle a aussi été préoccupée par les troubles et les pillages causés par la population rom en Slovaquie orientale. Elle suit attentivement la situation sur le terrain.

De toute évidence, la Commission condamne généralement l'usage de toute forme de violence pour appuyer des revendications sociales ou autres. Elle continue de soutenir le processus de réforme économique d'envergure lancé par le gouvernement slovaque, qui devrait, à moyen terme, stimuler la croissance de la productivité et le taux d'emploi dans le pays.

Toutefois, la Commission s'est entretenue de cette question avec les autorités slovaques et a exprimé l'espoir que le gouvernement slovaque utilise d'urgence tous les moyens disponibles pour arriver à une solution raisonnable et mesurée de cette question sensible. La Commission a indiqué qu'il conviendrait en particulier de soulager les franges les plus pauvres de la population susceptibles de souffrir le plus de la réduction des allocations sociales. Les perspectives d'emploi devraient être favorisées dans les régions les plus pauvres du pays, et plus particulièrement en Slovaquie orientale. Dans ce contexte, la Commission a accueilli favorablement un rapport en 14 points récemment présenté par le gouvernement slovaque concernant les moyens à mettre en œuvre pour améliorer la situation des citoyens les plus défavorisés, notamment les Roms. Les autorités slovaques ont aussi garanti à la Commission qu'elles contrôleraient étroitement le comportement de la police dans l'Est du pays.

Pour ce qui est de l'émigration éventuelle des Roms de Slovaquie, il est bien possible, comme le fait remarquer l'Honorable Parlementaire, que ces populations quittent, à titre provisoire ou permanent, la région où elles vivent afin d'aller gagner leur vie autre part. À cet égard, cependant, il convient de noter que lors des deux premières années qui suivront l'adhésion, les États membres actuels appliqueront leur législation nationale aux travailleurs originaires des futurs États membres qu'ils admettront sur leur marché de l'emploi, plutôt que les règles communautaires, et que des dispositions, pour la plupart restrictives, resteront en vigueur.

La Commission est déterminée à soutenir au mieux les autorités slovaques afin que ce problème soit résolu le plus vite possible. Même s'il n'existe aucune solution à court terme au problème de l'emploi de la population rom en Slovaquie orientale, les Fonds structurels, en suivant une logique d'intégration, amélioreront sans doute la situation économique et sociale et aideront à créer des emplois supplémentaires dont les communautés roms devraient profiter.

Le cadre communautaire d'appui pour la Slovaquie traite, en particulier, de la question des Roms et examinera la marginalisation de cette population dans une stratégie d'intégration. Il comporte des mesures sélectives sur le développement urbain, mises en place afin d'améliorer l'éducation, la santé publique, l'approvisionnement en eau, le traitement des eaux usées et les infrastructures routières. Certaines seront financées à 80 % par l'UE (le maximum est normalement de 75 % pour le cofinancement des dépenses publiques). L'objectif est de lancer un processus pour améliorer les conditions de vie et de travail, notamment une approche intégrée dans le domaine de l'éducation, de l'encadrement et de la formation pour créer de nouvelles opportunités, en particulier pour les jeunes. La Commission collabore avec les autorités slovaques pour créer un sous-comité du comité de suivi du cadre communautaire d'appui (CCA) pour les questions relatives aux Roms. Celui-ci fournira des conseils sur le financement en Slovaquie.

En outre, le Fonds social européen soutient des projets qui prévoient des aides à la création d'emplois pour les groupes défavorisés, dont bon nombre appartiennent à la minorité rom, ce qui devrait finalement entraîner une stabilité de l'emploi mais qui, grâce à une mesure d'activation, améliore la situation des revenus des participants. De plus, le gouvernement travaille à l'élaboration d'un système de bourses pour les enfants scolarisés issus des groupes défavorisés afin non seulement d'encourager les enfants roms à participer à l'enseignement secondaire mais aussi de fournir des ressources financières supplémentaires à leur famille. Ce projet devrait commencer en mai 2004 et sera cofinancé par le Fonds social européen.