QUESTION ÉCRITE P-3127/98

posée par Antonio Graziani (PPE) à la Commission

(8 octobre 1998)

Objet: Dégâts causés par les inondations dans la région de Versilia

Le 29 septembre 1998, la région de Versilia (Toscane) a été touchée par de fortes inondations qui ont gravement endommagé les cultures et les habitations.

Les communes de Camaiore, Pietrasanta et Massadora ont été particulièrement touchées: une série d'éboulements ont détruit différentes entreprises horticoles, artisanales, touristiques et commerciales, en un mot les principales activités économiques de cette région.

La Commission est-elle au courant de cette catastrophe naturelle et mettra-t-elle rapidement à disposition des aides provenant du fonds des catastrophes?

Entend-elle engager, sur la base d'une procédure appropriée et en faisant intervenir le FEOGA ainsi que le Fonds européen de développement régional, une action d'aide et d'encouragement pour réparer les dégâts causés aux plantations, aux installations et aux habitations?

Enfin, la Commission pourrait-elle appliquer la procédure la plus rapide possible, en accord avec les mesures prises par le gouvernement italien et les administrations locales?

Réponse donnée par M. Santer au nom de la Commission

(12 novembre 1998)

La Commission s'associe au désarroi des populations qui récemment ont subi des inondations dans plusieurs parties de la Communauté et notamment en Toscane.

Le Commission comprend et partage les préoccupations et les souhaits exprimés par l'Honorable Parlementaire. Néanmoins, la Commission rappelle qu'il n'existe pas au niveau communautaire un fonds des catastrophes et que l'aide directe aux citoyens européens victimes des catastrophes a été supprimée. Le Parlement a abrogé la ligne du budget général de la Communauté pour les aides d'urgence à l'intérieur de la Communauté.

En ce qui concerne la reconstitution des capacités productives des zones touchées, la Communauté pourrait intervenir financièrement par le biais des fonds structurels, dans les zones prioritaires. Les communes mentionnées par l'Honorable Parlementaire n'étant pas incluses dans les zones prioritaires, elles bénéficient uniquement des interventions à caractère sectoriel (telles que les aides à l'agriculture) ou horizontal (telles que les aides à la formation et à l'emploi).

Dans ce cadre, et à titre purement indicatif, les entreprises agricoles qui soumettent des plans d'investissements pour redevenir productives pourraient en principe bénéficier des aides du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) - section orientation au titre de l'objectif 5A. Les conditions d'éligibilité et les investissements envisagés sont à vérifier auprès des autorités régionales (Assessorato all'Agricoltura).

En ce qui concerne les investissements productifs en dehors de l'agriculture ainsi que les infrastructures, les autorités concernées pourraient solliciter des prêts de la Banque européenne d'investissement par les canaux habituels. Depuis quelques années la Communauté a également créé un fonds européen d'investissement qui octroie des garanties en faveur de petites et moyennes entreprises (PME) et pour des investissements en infrastructures.

D'une manière plus générale, les inondations recourantes sur le territoire de la Communauté posent le problème de la gestion et de l'aménagement du territoire, qui relève des compétences des États membres. Ceux-ci sont tenus de prédisposer les mesures permettant de prévenir ce type de sinistres naturels.