QUESTION ÉCRITE P-0386/03

posée par Ioannis Averoff (PPE-DE) à la Commission

(7 février 2003)

Objet: État d'avancement des travaux du troisième CCA dans la région de l'Épire

Dans le cadre du troisième CCA, l'Épire bénéficie d'un programme opérationnel régional doté d'un budget global de 581 313 237 euros et d'un financement pour la construction d'une section de la Via Ionia, qui constitue le troisième axe prioritaire du programme opérationnel sectoriel relatif aux axes routiers, aux ports et au développement urbain.

Selon un communiqué émis par le ministère grec de l'Économie et des Finances en décembre 2002, le taux d'utilisation des crédits du programme régional pour l'Épire est de 10 %. En ce qui concerne la Via Ionia, selon le rapport annuel pour 2001 du service de gestion du programme opérationnel précité, la progression des travaux sur le plan financier est nulle, puisqu'il n'y a pas eu de décision d'intégration en 2001; les chiffres relatifs à la progression de la réalisation du projet figureront dans le rapport annuel pour 2002.

Le taux d'utilisation susmentionné des crédits du programme opérationnel régional en question correspond-il à la réalité, et concerne-t-il des engagements contractés ou des dépenses effectuées?

La Commission connaît-elle les raisons pour lesquelles ce programme accuse un taux d'utilisation des crédits aussi faible, alors même que l'Épire était et demeure la région la plus pauvre de l'Union?

Quelles sont les prévisions en ce qui concerne l'avenir du financement du programme en question à partir de 2004?

Quelles probabilités existe-t-il pour que le programme soit financé sur la réserve, sachant que, sur la base de la progression actuelle, le taux d'utilisation atteindra à peine 30 % du budget du programme en 2006?

En ce qui concerne le projet de la Via Ionia, la Commission pourrait-elle indiquer quelles dépenses ont été effectuées et quels contrats ont été signés jusqu'à présent?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(7 mars 2003)

Selon les informations dont dispose la Commission, les montants de l'aide communautaire transférée en Grèce au titre du Programme Opérationnel Régional (POR) Epire 2000-2006 sont les suivants (par fonds): Fonds européen de développement régional (FEDER) 35 935 229 euros, Fonds social européen (FSE) 2 233 022 euros, Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) 6 604 050 euros.

Ces sommes concernent les avances et les déclarations intermédiaires des dépenses et leur addition correspond en effet à environ 10 % de l'ensemble de l'aide communautaire inscrite à ce POR.

Les obligations contractuelles sont de l'ordre de 9,8 % du total du POR, tandis que les dépenses sur le terrain sont de l'ordre de 3 %. (FEDER environ 15,75 millions d'euros, FEOGA environ 1,047 127 millions d'euros et zéro pour le FSE).

Le POR présente en effet un retard par rapport à son plan financier. Les raisons sont inter alia un certain retard au démarrage initial du POR, le temps nécessaire pour l'instruction des dossiers de la part de l'administration grecque, la difficulté qu'éprouvent des opérateurs locaux à proposer des projets de qualité, éligibles et suffisamment avancés dans leurs études pour entrer dans la phase de réalisation et générer ainsi des dépenses importantes.

Il est prématuré de s'exprimer sur la distribution de la réserve de performance, car la procédure de l'évaluation de l'ensemble des programmes du cadre communautaire d'appui (CCA) 2000-2006 pour la Grèce, qui devrait conduire à la décision en la matière, se trouve à ses débuts.

En ce qui concerne la route Via Ionia, sa partie nord (Antirrio Elaioussa) est de 210 km. Une partie du projet a été déjà réalisée ou est en cours de réalisation. Il s'agit des routes d'évitement des villes de Arta Filipiada et de la ville de Agrinio (52,5 km).

Le coût d'une partie de ces deux routes a été imputé au Programme Opérationnel (PO) Axes routiers du CCA 1994-1999 avec une dépense publique initiale de 80,6 euros pour le projet de Arta (section Filipiada Agios Dimitrios: 10 km) et pour le projet de Agrinio (section Kephalovrysso Angelokastro, 13,5 km).

Les contrats initialement signés concernaient une route à deux voies. Ensuite, les autorités grecques ont modifié ces projets et opté chaque fois pour une route à quatre voies, ce qui a entraîné une augmentation du coût.

Certains dépassements financiers des contrats initiaux concernant ces routes d'évitement (le montant des dépassements n'a pas été communiqué à la Commission) seront couverts par des fonds nationaux grecs sans participation communautaire.

L'achèvement de l'objet physique de ces routes sera cofinancé par le PO Axes routiers du CCA 2000-2006 avec une dépense publique qui est estimée par les autorités grecques à environ 30 millions d'euros.

La réalisation des 29 km restants de ces deux routes d'évitement est cofinancée par le Fonds de Cohésion 2000-2006. Il s'agit de deux projets distincts: le premier concerne le by-pass de Arta Filipiada (section Agios Dimitrios Sellades 8 km) avec un coût total de 48,5 millions d'euros (26 670 159 euros d'aide); le deuxième fait partie du by-pass de Agrinio (section Angelokastro Kouvaras 21 km) avec un coût total de 125 millions d'euros (68 737 500 euros d'aide).

La fin des travaux de ces projets est prévue pour la fin 2006.

Il est prévu que le reste de la partie nord de la Via Ionia (qui est un groupe de sous-projets d'une longueur d'environ 157 km) pourrait être cofinancé par le POR Epire 2000-2006 avec 94 millions d'euros (dépense publique) et par le PO Axes routiers 2000-2006 avec des fonds privés de 722,6 millions d'euros (concession). En ce moment, l'ensemble de ces futurs travaux se trouve au stade des études.

Il est prévu que la partie sud de Via Ionia (Patra Pyrgos Tsakona, 177 km), également au stade des études préliminaires, pourrait faire l'objet d'une autre concession.