QUESTION ÉCRITE E-0903/96 posée par Nel van Dijk (V) à la Commission (23 avril 1996)

Objet: Transport des vélos sur les trains à grande vitesse

Ayant à choisir entre deux projets de trains à grande vitesse pour le tronçon Amsterdam-Cologne-Francfort, les Chemins de fer néerlandais et les Chemins de fer allemands ont opté pour un type de train (ICE 2.2M) ne prévoyant pas d'emplacement réservé aux vélos. Actuellement, les trains circulant dans l'Union européenne se prêtent au transport de ces véhicules. On pourra donc parler d'un recul.

Celui-ci est d'autant plus singulier que la nécessité d'une approche intégrée dans le domaine des transports est, à juste titre, de plus en plus reconnue, comme en témoigne le Livre vert de la Commission dû à M. Kinnock, qui affirme que «l'objectif visé doit consister à réaliser des réseaux de systèmes cohérents de transports publics de passagers qui permettent à ces derniers de passer aisément du train à l'autobus, puis au tramway, d'une voiture ou d'un vélo à un moyen de transport public, qui relient le transport à longue distance et le transport local.» Les trains à grande vitesse, qui constituent une composante importante des réseaux transeuropéens, semblent ignorer cet objectif.

1. La Commission ne considère-t-elle pas que l'intention des Chemins de fer de supprimer toute possibilité de transport des vélos sur les trains à grande vitesse est en contradiction avec le projet de la Commission d'établir des réseaux permettant d'intégrer différents moyens de transport?

2. La Commission ne considère-t-elle pas que cette intention est déraisonnable, étant donné qu'il s'agit d'investissements à long terme et que l'on prend de plus en plus conscience de l'importance des moyens de transport respectant l'environnement, dont le vélo?

3. La Commission envisage-t-elle de demander instamment à l'Union des Chemins de fer européens, aux Chemins de fer néerlandais et aux Chemins de fer allemands de modifier leurs projets de façon à réserver un espace suffisant pour le transport des vélos sur les trains à grande vitesse?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission (28 mai 1996)

La Commission estime qu'il est indispensable de développer des réseaux intégrés de transport de voyageurs de sorte que les passagers puissent passer facilement d'un mode de transport à un autre. L'Honorable Parlementaire n'ignore pas que c' est un des grands thèmes de son Livre vert sur un réseau pour les citoyens ((COM(95) 601 final. )), qui reconnaît qu'il est important d'intégrer l'utilisation des bicyclettes dans le système des transports publics. Il est important, en effet, que les opérateurs du secteur des transports, y compris les compagnies de chemin de fer, accordent une plus grande attention à cet aspect des transports. À cet égard, il convient de féliciter les chemins de fer néerlandais pour leur opération en faveur des parcs à bicyclettes installés dans de nombreuses gares.

En même temps, la Communauté cherche à assurer l'indépendance de gestion des chemins de fer précisément pour qu'ils puissent répondre aux besoins des usagers, améliorer la qualité de leur service et augmenter leur efficacité. La directive du Conseil 91/440/CEE relative au développement de chemins de fer communautaires ((JO L 237 du 24.8.1991. )) comporte des dispositions explicites sur l'indépendance de la gestion, que la Commission considère comme essentielle pour le futur développement des chemins de fer. En conséquence, tout en assurant l'Honorable Parlementaire qu'elle apprécie ses préoccupations et tout en réaffirmant son point de vue sur l'opportunité de faire le nécessaire pour assurer le transport des bicyclettes dans les trains, elle considère que l'approche la plus appropriée consiste à laisser à l'administration des chemins de fer le soin de décider des politiques qui s'imposent.