FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/450

(2004/C 88 E/0460)

QUESTION ÉCRITE E-3082/03

posée par David Bowe (PSE) à la Commission

(20 octobre 2003)

Objet: Décharge présumée de déchets toxiques par Israël en Palestine

La Commission sait-elle qu'Israël est accusé de décharger des déchets toxiques dans les colonies palestiniennes, en violation du deuxième accord palestino-israélien d'Oslo? Compte-t-elle prendre des mesures contre Israël pour empêcher de nouvelles violations de cet accord? Si ce n'est pas le cas, pour quelles raisons?

Réponse commune

aux questions écrites E-3080/03, E-3081/03 et E-3082/03

donnée par M. Patten au nom de la Commission

(21 novembre 2003)

Avec les États membres, la Commission fournit près de la moitié de l'aide financière apportée aux Palestiniens; elle est à elle seule le premier bailleur de fonds. Cette aide a pour but de consolider les institutions d'un futur État palestinien tout en pourvoyant aux besoins les plus urgents de sa population.

En étroite collaboration avec les autres bailleurs de fonds internationaux, la Commission s'emploie à résoudre le problème général des services de base dans les domaines de la santé, de l'éducation, de l'aide humanitaire et des services sociaux ainsi que le problème plus circonscrit de l'insuffisance de l'alimentation en eau et du traitement de l'eau et des déchets par la mise en œuvre de plusieurs projets. Par sa contribution annuelle d'environ 60 millions d'euros au budget régulier de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) par exemple, la Commission soutient l'action de l'UNRWA concernant les services municipaux et régionaux d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées et des déchets, proposés aux réfugiés.

En outre, grâce à son programme actuel d'aide d'urgence de 30 millions d'euros destiné aux municipalités palestiniennes, la Commission contribue à la remise en état des services publics de base en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Les projets mis en œuvre dans le cadre de ce programme comprennent entre autres le remplacement des canalisations d'eau à Bethléem et la rénovation des routes, y compris la construction d'un nouveau système d'évacuation des eaux usées à Gaza.

Jugeant également que l'approvisionnement en eau est un élément important du processus de paix au Moyen-Orient, la Commission a apporté son soutien financier et politique aux travaux du représentant spécial de l'UE chargé de cette question et prend une part active aux travaux d'un sous-groupe de travail du Conseil chargé de ce dossier. Elle a également lancé un projet régional, à l'exécution duquel participent les institutions et autorités publiques israéliennes, jordaniennes et palestiniennes compétentes, visant à développer un système de contrôle en temps réel des ressources en eau. Ce projet, le Regional Water Data Banks (Banques de données régionales sur l'eau — RWDB) a pour but d'améliorer les capacités de prévention et de gestion des variations critiques dans les zones d'écoulement et les bassins fluviaux.

La Commission a connaissance d'informations selon lesquelles Israël aurait déversé d'importantes quantités de déchets dangereux non traités en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Elle est également consciente de l'absence d'infrastructures de traitement des déchets dangereux et de séparation des déchets dangereux et des déchets non toxiques dans les territoires palestiniens. La Commission a pris contact avec le Programme des Nations unies pour l'environnement au sujet de son étude documentaire publiée, en janvier 2003, sur l'environnement dans les territoires palestiniens occupés. Cette étude documentaire concernait la question des présomptions de déversements de déchets mais n'a pas formulé de conclusions. Elle a recommandé qu'une enquête soit menée sur le terrain afin de réunir des preuves à ce sujet.