QUESTION ÉCRITE P-1439/02

posée par Sebastiano Musumeci (UEN) à la Commission

(15 mai 2002)

Objet: Début de désertification en Sicile

La sécheresse qui frappe la Sicile depuis deux ans n'apparaît plus comme un fait épisodique, mais bien comme une situation proprement calamiteuse.

Désormais, la pénurie d'eau pénalise gravement l'agriculture et l'élevage, certes, mais aussi l'alimentation des centres urbains, dont certains appliquent déjà des mesures de rationnement.

Cette sécheresse, qui s'explique par une réduction spectaculaire des précipitations en Sicile, est aggravée par l'absence d'infrastructures adéquates qu'affiche le système hydrique régional et qui empêche la mise en oeuvre de solutions à court et moyen terme.

Les mesures qui incombent normalement aux autorités régionales et nationales apparaissent absolument inadaptées à la gravité de la situation.

Dans ces conditions:

- la Commission sait-elle quelles mesures exceptionnelles peuvent être arrêtées pour faire face au lent mais inexorable processus de désertification de la Sicile, laquelle est appelée à partager le sort du continent africain tout proche, et

- pense-t-elle qu'elle devrait se doter d'une commission d'experts capables de réfléchir sans délai aux solutions envisageables pour prévenir une catastrophe d'une ampleur inimaginable dans la plus grande île de la Méditerranée?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(7 juin 2002)

Dans le cadre des fonds structurels, le programme opérationnel Sicile couvrant la période de programmation 2000-2006 prévoit des mesures relatives aux ressources hydriques et à l'approvisionnement en eau pour un montant d'environ 170 millions d'euros à prélever sur le Fonds européen de développement régional (FEDER) et 94 millions sur le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section orientation. La Commission tient à souligner que, conformément au principe de subsidiarité, tant la sélection que l'application des projets relèvent de la responsabilité des autorités régionales chargées de la gestion et de la surveillance des programmes cofinancés sur les fonds précités.

Une mise à jour et une révision de ces programmes, y compris des ressources financières, est prévue pour 2003 afin de répondre plus efficacement à une nouvelle situation. Si la situation grave décrite par l'Honorable Parlementaire devait se confirmer, la révision du programme pourrait aller jusqu'à des changements nécessaires, ce qui permettrait de faire face plus efficacement à la pénurie d'eau. C'est toutefois aux autorités nationales et régionales italiennes que revient l'initiative d'une révision des programmes pour la Sicile.

La politique de l'eau, y compris la fourniture d'eau destinée à la consommation humaine, est avant tout régie par la directive 2000/60/CE du Parlement et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau(1).

Les objectifs de cette directive cadre contiennent au moins deux points pertinents pour la situation décrite dans la question écrite: établir un cadre pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières et des eaux souterraines, qui:

a) promeuve une utilisation durable de l'eau fondée sur la protection à long terme des ressources en eau disponibles et

b) contribue à atténuer les effets des inondations et des sécheresses. La directive devrait contribuer de la sorte à assurer un approvisionnement suffisant en eau de surface et en eau souterraine de bonne qualité pour les besoins d'une utilisation durable, équilibrée et équitable de l'eau.

Le 16 avril 2002, la Commission a adopté une communication au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions intitulée Vers une stratégie thématique pour la protection des sols(2). Cette communication aborde la désertification dans le contexte des processus de dégradation des sols tels que l'érosion. Elle reconnaît que la région méditerranéenne est durement touchée par l'érosion. Son impact sur l'environnement, les réserves hydriques et les terres agricoles constitue une menace majeure pour ces régions.

Dans l'Union, les terres arides sont principalement localisées dans le sud de l'Espagne et du Portugal, dans le Mezzogiorno italien, dans la plus grande partie de la Grèce continentale et insulaire et dans le Midi de la France. 60 % des terres de ces régions sont menacées ou touchées par la désertification et la dégradation des sols. C'est pourquoi les États membres concernés ont uni leurs efforts dans le cadre d'une annexe régionale pour la Méditerranée septentrionale à la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification. Ces États membres méditerranéens, et l'Italie en particulier, ont adopté des programmes d'action nationaux de lutte contre la désertification(3) dans lesquels ils analysent le mécanisme de la désertification et définissent les actions à entreprendre.

(1) JO L 327 du 22.12.2000.

(2) COM(2002) 179 final.

(3) Secrétariat de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification/programme d'action national italien: http://www.unccd.int/actionprogrammes/northmed/national/2000/italy-eng.pdf. Comitato Nazionale Italiano per la lotta alla siccità e alla desertificazione: http://www.desertification.it/.