QUESTION ÉCRITE E-0049/01

posée par Bart Staes (Verts/ALE) au Conseil

(23 janvier 2001)

Objet: Politique étrangère et de sécurité commune et initiative NMD

Le président des États-Unis, George W. Bush, est un partisan déclaré de ce qu'il est convenu d'appeler le bouclier antimissiles (National Missile Defense défense du territoire national contre les missiles). Le bouclier antimissiles devrait protéger les États-Unis contre une attaque effectuée par des missiles. Ce projet constitue cependant une menace pour la sécurité du continent européen. Selon le gouvernement russe, le projet NMD est incompatible avec le traité sur la limitation des systèmes de défense antimissiles de 1972. Le ministre britannique des affaires étrangères, Robin Cook, craint une nouvelle course aux armements. Si le gouvernement américain souhaite vraiment mettre en place un bouclier antimissiles, il a besoin de l'aide du gouvernement britannique. Une partie du bouclier devrait être implantée dans le North Yorkshire.

1. Quelle est la position du Haut représentant de la politique étrangère et de sécurité commune à l'égard du bouclier antimissiles (National Missile Defense)?

2. À son sens, le bouclier antimissiles (National Missile Defense) est-il compatible avec le traité sur la limitation des systèmes de défense antimissiles de 1972? Dans l'affirmative, quels sont ses arguments pour estimer que le bouclier antimissiles (National Missile Defense) est compatible avec le traité sur la limitation des systèmes de défense antimissiles de 1972?

3. Partage-t-il l'avis du ministre britannique des affaires étrangères, Robin Cook, qui craint que le développement du bouclier antimissiles par les États-Unis entraîne une nouvelle course aux armements? Dans la négative, quels sont les arguments lui permettant de rejeter le point de vue du ministre britannique des affaires étrangères, Robin Cook?

4. Compte tenu de ses réponses aux points 1, 2 et 3, le Haut représentant de la politique étrangère et de sécurité commune est-il ou non favorable à l'implantation d'une partie du bouclier antimissiles dans le North Yorkshire?

Réponse

(14 mai 2001)

À ce jour, le Conseil n'a pas pris position sur le système de défense antimissiles. Toutefois, lors de la conférence de révision du traité sur la non-prolifération, qui s'est tenue à New York en 2000, l'Union européenne a réaffirmé l'importance du traité sur la limitation des systèmes de missiles antibalistiques (traité ABM) signé en 1972 entre les États-Unis et l'Union soviétique, qui constitue l'un des piliers de la stabilité stratégique. En outre, l'UE a déclaré qu'elle souhaitait que ce traité soit maintenu.

La question du système de défense antimissiles (NMD) a été évoquée à plusieurs reprises lors de discussions entre M. Javier Solana, Secrétaire général/Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, et ses homologues américains. Le Secrétaire général/Haut représentant s'est fait l'écho des points de vue exprimés par un certain nombre d'États membres sur l'importance d'assurer la stabilité mondiale par le biais d'un cadre de sécurité convenu. Il a également souligné que les États-Unis et leurs alliés européens devaient procéder à des consultations larges et transparentes sur cette question.