QUESTION ÉCRITE P-1722/00

posée par Piia-Noora Kauppi (PPE-DE) à la Commission

(20 mai 2000)

Objet: Mesures visant à garantir la sécurité des tunnels routiers

Les organisations européennes d'automobilistes ont fait faire une enquête afin de déterminer, au moyen de contrôles aléatoires, le niveau de sécurité de 25 tunnels routiers dans huit pays européens. Les tunnels examinés ont été retenus sur les itinéraires les plus empruntés par les touristes.

L'enquête a fait appel à des dizaines de critères destinés à mesurer la sécurité des tunnels, dont les plus importants étaient, entre autres, la sécurité anti-incendie, la largeur des chaussées, la présence d'une surveillance par caméras vidéo, ainsi que l'existence d'un espace suffisant pour le passage des véhicules de secours et l'existence d'un système d'aération en cas d'accident.

L'enquête a également déterminé la rapidité avec laquelle les brigades de pompiers, les ambulances et autres personnels de secours pouvaient atteindre les lieux. En dehors de l'arrivée sur les lieux des équipements de secours, l'enquête s'est également intéressée à la formation éventuelle des sauveteurs aux situations d'accident dans les tunnels.

L'enquête a montré qu'une partie des tunnels s'avère très dangereuse et n'offre pas toutes les garanties en matière de sécurité. Pour certains tunnels, elle a révélé une indifférence manifeste à l'égard de la sécurité ou une approche essentiellement formelle du problème, dénotant une ignorance totale du concept de sécurité.

La Commission ayant également reçu les résultats de l'enquête en cause, quelles mesures entend-elle prendre afin que les tunnels routiers actuels présentent une plus grande sécurité?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(30 juin 2000)

L'enquête citée par l'Honorable Parlementaire a effectivement montré qu'il existait des disparités entre les niveaux de sécurité présentés par les tunnels routiers en Europe, notamment en cas d'incendie de grande amplitude. Cela tient essentiellement à l'évolution des techniques prévalant à la date de mise en service des tunnels ainsi qu'à l'évolution des conditions de circulation. Ces raisons font que les tunnels les plus récents présentent généralement un niveau de sécurité plus élevé.

Il revient d'abord aux autorités responsables, maîtres d'ouvrage ou sociétés concessionnaires, de prendre les mesures permettant d'assurer un niveau de sécurité adéquat des tunnels. Ces mesures peuvent être des adaptations techniques de la construction ou des équipements de sécurité, l'application de règles de gestion de la circulation visant à réduire l'exposition au risque, ou encore des dispositions visant à faciliter l'intervention des secours en cas d'accident.

Les tunnels routiers de grande longueur sont trop différents par leur géométrie, leur situation et leur âge, pour qu'on puisse leur appliquer une approche normative traditionnelle.

Leur sécurité doit cependant subir une réévaluation permanente afin de tirer partie des innovations et du progrès technique. La Commission souhaite encourager l'élaboration d'une méthode harmonisée à cette fin.

Elle soutient également les travaux des organisations internationales comme l'Organisation de coopération et développement économiques ou l'Association mondiale de la route visant à améliorer la sécurité des tunnels par la mise en commun des expériences de leurs membres et l'inventaire des différentes techniques et procédures. Il n'est pas dans les intentions de la Commission de dupliquer ou répéter ces travaux.

Enfin, dans le cadre du cinquième programme de recherche, la Commission a également lancé des appels à propositions pour améliorer les techniques visant à réduire les risques et les conséquences d'accidents dans les tunnels. La recherche de technologies spécifiques devrait notamment porter sur l'amélioration des systèmes visant à contrôler ou éteindre les débuts d'incendie, mais surtout à prévenir les incendies.