QUESTION ÉCRITE E-3676/98

posée par Gerhard Hager (NI) à la Commission

(7 décembre 1998)

Objet: Programme Daphne

Au cours des dernières années, les cas de violence et de pornographie impliquant des enfants ainsi que les cas de violence à l'égard des femmes, notamment sous la forme de prostitution forcée, ont augmenté en Europe. Le programme d'action Daphne vise, au moyen de contre-mesures coordonnées au niveau européen, à lutter contre la violence à l'égard des enfants et des femmes dans l'UE. Afin de sensibiliser l'opinion publique à la question de la violence sexuelle contre les femmes, il a été fait appel, en vue de mettre en oeuvre des projets, à des organisations non gouvernementales qui ont souvent un meilleur accès aux victimes.

Les 10/11 novembre 1998, un projet de lutte contre la violence à l'égard des jeunes en raison de leurs préférences sexuelles, financé à l'aide de crédits du programme Daphne, a été présenté au Parlement européen.

Dans ce contexte, la Commision voudrait-elle répondre aux questions suivantes:

1. Quel est le nombre de projets adoptés dans le cadre du programme Daphne qui concernent la nécessité d'apporter une protection en raison des préférences sexuelles?

2. Quels sont les montants affectés à de tels projets et par quelles ONG ces derniers ont-ils été présentés?

3. Comment la Commission justifie-t-elle l'inclusion de tels projets dans le programme Daphne qui porte en réalité sur la pornographie et la violence impliquant des enfants ainsi que la violence contre les femmes?

Réponse donnée par Mme Gradin au nom de la Commission

(25 janvier 1999)

La Commission partage la préoccupation de l'Honorable Parlementaire au sujet des problèmes de violence et de pornographie impliquant des enfants en Europe ainsi que les cas de violence à l'égard des femmes. Elle est également préoccupée par le problème de la violence dont sont victimes les minorités et les groupes qui font l'objet de discrimination.

1. La Commission a retenu un projet dans le cadre du programme Daphne 1997 et un projet en 1998 destinés à combattre la violence dont sont victimes les jeunes homosexuels.

2. Leur niveau de financement est de 36 192 écus et de 41 762 écus respectivement. L'organisation non-gouvernementale (ONG) concernée dans les deux projets est Azione Gay e Lesbica (précédemment Arcigay Arcilesbica - Firenze).

3. Le but du programme Daphne tel qu'il a été établi par le Parlement et mis en oeuvre par la Commission, est de combattre toutes les formes de violence contre les enfants, les adolescents et les femmes. 40 % des projets retenus dans la programme de 1997 concernent seulement la violence sexuelle et 60 % concernent en tout ou en partie la violence non-sexuelle.

Le programme Daphne attache une importance particulière à la lutte contre la violence à l'envers des groupes qui font l'objet de discrimination. L'article 13 du traité d'Amsterdam vise à "combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle". Dans cet esprit, le programme Daphne soutient les projets qui combattent la violence contre les femmes, les minorités ethniques, les minorités religieuses, les handicapés, les personnes âgées, les enfants et les homosexuels.