QUESTION ÉCRITE E-4190/97 posée par Ernesto Caccavale (UPE) à la Commission (21 janvier 1998)

Objet: Lignes électriques et champs magnétiques: risques pour la santé

Des associations de défense de l'environnement agissant au niveau européen, telles que CODACONS et LEGAMBIENTE, contestent vivement les déclarations de l'ENEL - qui possède le monopole de la distribution d'énergie électrique en Italie - concernant la construction d'une grande centrale électrique de transformation à Striano (province de Naples).

En effet, de l'avis des cancérologues les plus prestigieux, les champs électromagnétiques produits par les installations à haute tension sont cancérigènes et ont donc des effets graves sur la santé publique.

La Commission pourrait-elle dire:

- s'il existe, au niveau européen, des études démontrant qu'il existe effectivement une relation étroite entre l'exposition aux champs électromagnétiques et l'accroissement des risques de ganglions lymphatiques, de leucémies et de tumeurs du système nerveux;

- s'il est vrai que l'ENEL lui ait demandé des informations sur d'éventuelles directives ou dispositions communautaires, relatives à la construction de centrales de transformation d'électricité à haute tension et de lignes électriques non enterrées, qui tiennent dûment compte des effets cancérigènes présumés des champs électromagnétiques produits;

- si elle peut attester que l'ENEL respecte effectivement toutes les règles communautaires en matière de protection de la santé des citoyens;

- si elle entend demander des explications complémentaires à l'État italien et, le cas échéant, mettre en oeuvre les procédures prévues par les traités pour bloquer toute initiative susceptible de porter préjudice à la santé humaine?

Réponse donnée par M. Flynn au nom la Commission (11 mars 1998)

Les champs magnétiques et les champs électriques statiques et d'extrêmement basse fréquence (EBF) sont dus à la production, à la transmission et à l'utilisation du courant électrique. Les chocs électriques et les brûlures produits par des courants en raison de l'interaction avec des conducteurs sous tension constituent un sujet de préoccupation depuis la première utilisation de l'électricité. Aujourd'hui, le public se préoccupe davantage des effets lents («à retardement») et imperceptibles de l'exposition à des champs liés à l'utilisation de l'électricité. Certaines études épidémiologiques ont rapporté des effets exercés sur les systèmes biologiques exposés à des champs statiques et EBF à des niveaux sensiblement inférieurs à ce qui pouvait s'expliquer par des mécanismes établis. Toutefois, la question scientifique essentielle est de savoir si les effets biologiques rapportés pourraient avoir des conséquences sanitaires nocives. Jusqu'ici, il n'a pas été reconnu de mécanismes suivant lesquels des effets supposés pourraient être produits du fait de l'exposition à des champs ayant des intensités trop faibles pour induire des courants dans le corps humain autres que des courants endogènes.

À l'heure qu'il est, les études biologiques n'ont pas été en mesure d'établir des mécanismes par lesquels des champs EBF sont susceptibles d'avoir des effets cancérigènes. Par ailleurs, des études épidémiologiques sur les effets sanitaires éventuels de l'exposition d'habitats à des champs électromagnétiques produits par des lignes de transport de courant haute tension ont porté sur un vaste éventail de résultats, comme les maladies neuro-dégénératives, des effets sur la reproduction, les leucémies, le cancer du sein ou les tumeurs du cerveau. Les recherches ont commencé à partir de 1979, avec la publication pour la première fois d'une étude suédoise, suivie d'une douzaine d'études épidémiologiques qui se sont concentrées sur les cancers de l'enfance. Des analyses de ces études ont conclu que la question d'une association entre la proximité du domicile par rapport à une ligne de haute tension et le risque de leucémie pour les enfants reste ouverte. Néanmoins, les champs moyens mesurés au domicile d'enfants n'ont pas fait apparaître de lien avec l'apparition d'un surcroît de leucémies ou d'autres cancers chez l'enfant, et il n'a été trouvé aucun facteur pouvant expliquer une association entre la proximité du domicile par rapport à une ligne à haute tension et les leucémies chez l'enfant.

Aujourd'hui, la Communauté finance des recherches épidémiologiques sur les champs magnétiques et le cancer au titre du programme Biomed 2, dont les résultats sont prévus pour l'été 1999. Les recherches européennes sur les effets biologiques de l'exposition à des champs EBF sont coordonnées dans le contexte d'une action COST et seront poursuivies au titre du prochain cinquième programme cadre.

La Commission n'a pas connaissance de la demande de l'ENEL concernant des informations auxquelles se réfère l'Honorable Parlementaire et elle n'est pas en mesure de confirmer si l'activité de l'ENEL est conforme au droit communautaire. La Commission collecte les informations transmises par les autorités nationales et les auteurs de plaintes. D'après l'information en possession de la Commission à ce jour, aucune conclusion ne peut être tirée quant à la question de savoir si l'ENEL respecte le droit communautaire en matière d'environnement.

La directive 85/337/CEE du Conseil concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ((JO L 175 du 5.7.1985, page 40. )), retient à l'annexe II.3.b comme activité soumise à l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) «le transport d'énergie électrique par lignes aériennes». D'après cette directive, de telles installations doivent procéder à une évaluation si leur impact sur l'environnement est sensible, ce qui doit être déterminé par les États membres pour les projets relevant de l'annexe II. Si l'État membre a déterminé (en fixant des seuils ou des critères pour un examen au cas par cas) que ce type d'installation devrait faire l'objet d'une EIE, il y a lieu d'identifier les effets sur les différents éléments de l'environnement et sur les êtres humains, de décrire et d'évaluer ces effets. Dans ce contexte, évidemment, les impacts sur la santé pourraient constituer un facteur important dans l'évaluation de l'impact.

La directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE ((JO L 73 du 14.3.1997, page 5. )), qui a été adoptée en 1997 et doit être mise en oeuvre dans les États membres avant mars 1999 au plus tard, dispose que la construction de lignes aériennes de transport d'énergie d'une tension de 220 KV ou plus et d'une longueur de plus de 15 km relève non plus de l'annexe II mais de l'annexe I de cette directive. En d'autres termes, une EIE sera obligatoire pour les projets de ce type à compter de mars 1999.

Compte tenu des informations actuellement disponibles, il n'existe pas de motif juridique pour que la Commission entreprenne une action, étant donné qu'aucune infraction à la législation communautaire existante ne lui a été notifiée.