QUESTION ÉCRITE P-3918/97 posée par Olivier Dupuis (ARE) à la Commission (28 novembre 1997)

Objet: Diplomatie européenne commune

Dans le rapport Spencer (A4-0193/97), le Parlement européen rappelait «la nécessité de mettre sur pied un centre d'analyse (dont le personnel serait composé de fonctionnaires européens et nationaux) capable d'évaluer risques et menaces dans une optique européenne, ainsi que le besoin d'adapter les corps diplomatiques et services de renseignements nationaux aux aspirations de la PESC, y compris en donnant aux États membres de l'Union la possibilité d'utiliser dans les pays tiers où ils n'ont pas de représentations diplomatique, les délégations de la Commission aux fins de représentations exclusives de leurs intérêts outre ceux de l'Union».

S'agissant du déplacement de la capitale du Nigeria, un projet prévoyait le regroupement de toutes les ambassades des pays membres et de la délégation de la Commission à l'intérieur d'un complexe architectural unique.

La Commission voudrait-elle préciser si ce projet est déjà en cours? Dans l'affirmative, à quel stade en est-il? Par ailleurs, eu égard à l'adhésion imminente de nouveaux États membres, la Commission ne pense-t-elle pas que cette communautarisation des représentations deviendra une nécessité de plus en plus urgente si l'on veut préserver la cohérence et l'identité de l'action de l'Union? La Commission a-t-elle fait des propositions concrètes en ce sens au Conseil? À quel stade de mise en oeuvre se situe le projet de regroupement des ambassades et de la délégation de la Commission dans la nouvelle capitale du Nigeria?

Réponse donnée par M. Van den Broek au nom de la Commission (19 décembre 1997)

Les ministères des Affaires étrangères des États membres, à l'exception du Luxembourg et du Royaume-Uni, et la Commission ont convenu au terme d'un mémorandum d'entente en date du 18 avril 1994 d'installer leurs missions diplomatiques ainsi que la délégation de la Commission, dans un complexe immobilier commun à Abuja, nouvelle capitale du Nigeria. L'Autriche, la Finlande et la Suède ont adhéré le 6 mars 1996 au mémorandum. La Commission précise que ce projet est en voie d'être finalisé. Les partenaires participants actuellement limités à neuf États membres et la Commission devront conclure dans les mois prochains un mémorandum complémentaire afin de convenir de la répartition du coût du financement du projet et des droits respectifs sur les locaux après achèvement du projet. Le bureau d'architectes et d'ingénieurs conseils lauréat du concours international pour le projet architectural a reçu les instructions pour élaborer le dossier d'appel d'offres pour les travaux de constructions du complexe.

En ce qui concerne l'extension du projet à de nouveaux partenaires participants, des dispositions ont été prévues à cet effet dans le projet architectural pour l'attribution des zones exclusives et des modalités de participation financière ont été établies pour l'utilisation des zones communes et des zones publiques.

La Commission partage l'avis de l'Honorable Parlementaire que ce projet même limité à quelques États membres reste un exemple concret de la matérialisation de la position commune sur le regroupement des missions diplomatiques telle que définie par le Conseil le 6 octobre 1995. Les différentes étapes de réalisation de ce projet s'exécutent en concertation avec les États membres au sein du groupe de travail politique étrangère et de sécurité commune (PESC), affaires administratives du Conseil.

Quant à la nécessité d'une communautarisation des représentations comme le souhaite l'Honorable Parlementaire, la Commission voudrait souligner que le projet Abuja relève des dispositions du 2e pilier du traité sur l'Union Européenne. Ceci n'exclut pas que ce regroupement des missions diplomatiques qui a déjà fait l'objet d'un mémorandum général d'entente le 21 février 1996 et auquel ont adhéré les nouveaux États membres permette dans l'avenir d'étendre la coopération entre partenaires à d'autres domaines qui s'y prêtent.