FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/313

(2004/C 88 E/0318)

QUESTION ÉCRITE E-0070/03

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(23 janvier 2003)

Objet: Vogue, en Amérique, des véhicules tout terrain, peu sûrs et grands gaspilleurs d'énergie et mesures destinées à prévenir une situation analogue dans l'UE

1. La Commission a-t-elle connaissance de l'augmentation spectaculaire, aux Etats-Unis, de la fabrication et de la vente de véhicules 4x4 tout terrain, capables de rouler en dehors des routes asphaltées, véhicules à la fois lourds et grands consommateurs d'énergie? Sait-elle que les ventes de ces véhicules dépassent désormais celles des véhicules ordinaires?

2. La Commission a-t-elle également appris que l'engouement pour ce type de véhicules aux Etats-Unis est de plus en plus critiqué et mobilise même leurs opposants parce qu'ils accroissent encore le degré de dépendance du pays à l'égard des importations d'hydrocarbures, pèsent lourdement sur les réserves de pétrole et contribuent largement à la pollution de l'environnement?

3. La Commission sait-elle également que ces véhicules sont dangereux pour les passagers et leur environnement immédiat car ils se retournent facilement en cas de faux mouvement et possèdent à l'arrière un important angle mort (5 mètres) qui empêche le conducteur, en cas de marche arrière, d'apercevoir des enfants qui se trouveraient derrière le véhicule?

4. Quelle est actuellement la part du parc automobile de l'UE constituée de véhicules tout terrain?

5. Observe-t-on également, dans les États membres de l'UE, une augmentation du nombre de ces véhicules?

6. Quelles mesures sont prises pour décourager davantage la production, l'importation et la vente de ce type de véhicules dans l'UE?

Source: TV RTL 4 au Pays-Bas, les informations du 4.1.2003.

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(7 mars 2003)

La Commission est parfaitement consciente qu'aux Etats-Unis, les ventes et la part de marché des véhicules loisirs/travail (VLT), des camionnettes et des pick-up ont connu un essor considérable et représentent actuellement la moitié environ des nouvelles ventes de véhicules légers. Leur part dans la flotte de véhicules légers est proche de 30 %. Ces véhicules sont presque exclusivement équipés de moteur à essence et ont une consommation de carburant assez élevée. Le faible prix de l'essence aux Etats-Unis a contribué à l'augmentation des ventes de ces véhicules.

La Commission a connaissance de l'inquiétude grandissante suscitée aux Etats-Unis par l'utilisation de plus en plus répandue de ces types de véhicules. Récemment, la National Highway Traffic Safety Administration/NHTSA (administration nationale de la sécurité routière) a publiquement fait état de ses préoccupations en insistant avant tout sur les risques de renversement. Les répercussions sur l'environnement et la dépendance énergétique font également l'objet de discussions. Un autre sujet de préoccupation, à la fois aux Etats-Unis et en Europe, est la question de la compatibilité en cas d'accident entre ces véhicules et une voiture particulière moyenne relativement plus petite. La conception des VLT fournira en général un niveau d'impact beaucoup plus élevé, d'où une augmentation de l'ampleur des éventuelles blessures. Certains fabricants et pouvoirs législatifs se penchent actuellement sur cette question.

Tous les VLT et les pick-up qui sont vendus sur le marché européen doivent se conformer à la législation communautaire et nationale applicable.

La Commission suit de près les performances de ces véhicules, en particulier les VLT surélevés et lourds, pour décider si des mesures s'imposent. Toutefois, certaines prescriptions futures qui ont déjà été proposées traiteront de plusieurs des éléments fondamentaux liés à ce type de véhicules. À cet égard, comme il a d'ores et déjà été annoncé, une directive-cadre sera proposée par la Commission concernant la protection des piétons et des cyclistes: elle couvrira ce type de véhicules jusqu'à un poids de 2,5 tonnes. Par ailleurs, la Commission proposera une directive concernant les pare-buffles, équipements très fréquents sur ces véhicules. Finalement, la Commission a déjà proposé une directive concernant l'amélioration de la vision indirecte (1), qui nécessitera l'utilisation de miroirs ou d'autres systèmes pour réduire les «angles morts».

Le terme de «véhicule loisirs/travail» n'est pas défini avec précision. On estime cependant que sur l'ensemble des véhicules légers immatriculés dans la Communauté, environ 3 % sont des VLT; leur part ne représente donc qu'un dixième environ du niveau américain. Il est certes difficile d'anticiper l'évolution du marché mais certains facteurs tendent à limiter l'utilisation de ces véhicules, tels que leur prix, la consommation de carburant et le prix de l'essence ainsi que leur taille qui les rend peu pratiques dans de nombreuses zones urbaines en Europe. Il ne fait toutefois aucun doute que les ventes de ces véhicules sont en progression.

Il importe de noter que l'industrie automobile s'est engagée à réduire, d'ici 2008/2009, les émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des voitures particulières de catégorie Ml pour les faire redescendre en moyenne à 140 grammes par kilomètre (gr/km) pour les ventes sur le marché communautaire. Cet engagement a fait l'objet d'un suivi qui a révélé une baisse des émissions de CO2 au cours des dernières années. Dans la mesure où les VLT et véhicules similaires sont classés dans les voitures particulières de catégorie Ml, ils sont couverts par cet engagement. L'amélioration de la consommation de carburant constitue donc un facteur important pour l'industrie. La Commission a proposé d'étendre les mesures relatives aux émissions de CO2 aux véhicules de la catégorie N1 (véhicules utilisés pour le transport de marchandises) (2). À l'heure actuelle, la Commission réalise une étude dans le but d'évaluer si et comment cette catégorie pourrait être concernée par les mesures de réduction des émissions de CO2. Il est prévu d'informer le Conseil et le Parlement des résultats de cette étude avant la fin 2003.

La Commission n'a pas pour politique de décourager la vente d'un type particulier de véhicules dans la mesure où il satisfait à l'ensemble des exigences de sécurité et d'émission. Toutefois, la Commission se penche et travaille en permanence sur des initiatives visant à renforcer les normes en matière d'environnement et de sécurité applicables aux véhicules vendus sur le marché intérieur.

(1) JO C 126 E du 28.5.2002.

(2) JO C 51 E du 26.2.2002.