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QUESTION ÉCRITE E-1282/02

posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) à la Commission

(7 mai 2002)

Objet: Financement du Sommet européen des affaires

Du 6 au 8 juin 2002 se tiendra à Bruxelles le Sommet européen des affaires. Les droits d'inscription s'élèvent à 2 178 euros (tarif réduit pour les participants des États candidats: 1 815 euros). Avec une participation évaluée à 1 500 membres, les recettes seraient de l'ordre de 3 millions d'euros.

Les organisateurs se prévalent du soutien de la Commission. D'après le programme, huit membres de la Commission prendront la parole au cours de ce sommet.

La Commission peut-elle indiquer quels sont les organisateurs de cette réunion et sous quelle forme un soutien supplémentaire leur est accordé?

La Commission peut-elle notamment indiquer si elle rénumère également les organisateurs (par exemple sous forme de subventions ou par l'achat de cartes d'entrée)?

La Commission peut-elle indiquer quel est le destinataire des droits d'inscription susmentionnés et ce qui advient de ceux-ci?

Réponse donnée par M. Verheugen au nom de la Commission

(1er juillet 2002)

Le sommet européen des affaires a été organisé par European Business Forum Asbl, une organisation sans but lucratif instituée en 1999 pour organiser le premier sommet européen des affaires en juin 2000.

La Commission a loué un emplacement d'une surface totale de 105 m2 auprès de la société ACE, au taux normal appliqué à toutes les organisations, et ses différents départements ont été regroupés dans l'emplacement commun réservé à l'Union européenne. Le seul soutien de la Commission à ce sommet a consisté en une subvention de 39 000 euros de la direction générale Élargissement pour l'organisation de conférences dans le cadre du sommet, en vue de présenter chacun des 13 pays candidats, soit un montant de 3 000 euros pour chaque pays.

Environ quatre-vingt pour cent des 1 500 personnes attendues au sommet étaient des invités qui ont reçu des badges d'entrée gratuits: hommes politiques, sponsors, personnes travaillant pour les entreprises ayant un emplacement, y compris les fonctionnaires des DG réunies dans l'emplacement de l'Union européenne, à partir du niveau hiérarchique des chefs d'unité, et les membres du Parlement européen.

Le budget total du deuxième sommet a été estimé à 1,8 million d'euros, dont environ un tiers a été couvert par les recettes résultant de la vente des badges d'entrée à environ 300 délégués. Les deux tiers restants ont été couverts par le sponsoring. Il est prévu que le budget du sommet soit en équilibre.
QUESTION ÉCRITE E-1881/02

posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission

(28 juin 2002)

Objet: Guinée

En ce qui concerne la Guinée, la Commission peut-elle fournir la liste des projets qui ont été financés sur le budget communautaire en 2000? Peut-elle préciser le montant total de l'aide (toutes formes confondues) octroyée à ce pays au cours de la même année?

Réponse communeaux questions écrites E-1867/02, E-1868/02, E-1869/02, E-1870/02,E-1871/02, E-1872/02, E-1873/02, E-1874/02, E-1875/02, E-1876/02, E-1877/02, E-1878/02,E-1879/02, E-1880/02, E-1881/02, E-1882/02, E-1883/02, E-1884/02, E-1908/02, E-1909/02,E-1996/02, E-1997/02, E-1998/02, E-1999/02, E-2000/02, E-2001/02, E-2002/02, E-2003/02,E-2004/02, E-2005/02, E-2006/02, E-2007/02, E-2008/02, E-2009/02, E-2134/02, E-2135/02,E-2136/02, E-2137/02, E-2138/02, E-2139/02, E-2140/02, E-2141/02, E-2142/02, E-2143/02,E-2144/02, E-2145/02, E-2146/02, E-2147/02, E-2148/02, E-2149/02, E-2150/02, E-2151/02,E-2152/02, E-2153/02, E-2154/02 et E-2155/02donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(23 septembre 2002)

Étant donné la longueur de sa réponse, la Commission transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat du Parlement un tableau contenant les informations demandées.

Il est à noter que les chiffres figurant dans le tableau récapitulatif par pays sont également disponibles dans la partie Tableaux financiers du rapport annuel sur la mise en oeuvre de l'aide extérieure de la Communauté.
QUESTION ÉCRITE E-1085/02

posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission

(18 avril 2002)

Objet: Financement des programmes inscrits dans le CCA pour la Grèce

Selon des informations parues dans la presse nationale, les autorités grecques ont demandé à la Commission une accélération du rythme de financement des programmes opérationnels du CCA dont elles pensent qu'ils peuvent progresser plus rapidement à l'avenir (au-delà, le cas échéant, des niveaux fixés initialement par les dispositions du règlement CE no 1260/1999 sur les fonds structurels(1)), en échange du non-financement de programmes dont l'état de préparation est insuffisant.

1. Ces informations sont-elles exactes?

2. Quelle réponse la Commission compte-t-elle donner aux autorités grecques?

(1) JO L 161 du 26.6.1999, p. 1.

Réponse complémentairedonnée par M. Barnier au nom de la Commission

(3 juillet 2002)

Au début de cette année, les autorités grecques ont demandé des changements dans les profils financiers de quatre programmes opérationnels du Cadre communautaire d'appui pour la Grèce au cours de la période 2000-2006, afin de faciliter le financement des infrastructures de transports liées aux Jeux olympiques, en 2004.

La Commission est consciente de l'importance des Jeux olympiques pour la Grèce et l'Union européenne, dans son ensemble. Elle travaille actuellement en étroite collaboration avec les autorités grecques de manière prioritaire afin de déterminer la possibilité d'un déplacement de fonds d'autres projets en faveur des infrastructures liées aux Jeux olympiques, et les mesures pratiques nécessaires pour procéder à ce transfert dans le cadre des règlements des Fonds structurels et du Fonds de cohésion.
QUESTION ÉCRITE E-2148/02

posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission

(18 juillet 2002)

Objet: Madagascar

En ce qui concerne Madagascar, la Commission peut-elle fournir la liste des projets qui ont été financés sur le budget communautaire en 2000?

Peut-elle préciser le montant total de l'aide (toutes formes confondues) octroyée à ce pays au cours de la même année?

Réponse communeaux questions écrites E-1867/02, E-1868/02, E-1869/02, E-1870/02,E-1871/02, E-1872/02, E-1873/02, E-1874/02, E-1875/02, E-1876/02, E-1877/02, E-1878/02,E-1879/02, E-1880/02, E-1881/02, E-1882/02, E-1883/02, E-1884/02, E-1908/02, E-1909/02,E-1996/02, E-1997/02, E-1998/02, E-1999/02, E-2000/02, E-2001/02, E-2002/02, E-2003/02,E-2004/02, E-2005/02, E-2006/02, E-2007/02, E-2008/02, E-2009/02, E-2134/02, E-2135/02,E-2136/02, E-2137/02, E-2138/02, E-2139/02, E-2140/02, E-2141/02, E-2142/02, E-2143/02,E-2144/02, E-2145/02, E-2146/02, E-2147/02, E-2148/02, E-2149/02, E-2150/02, E-2151/02,E-2152/02, E-2153/02, E-2154/02 et E-2155/02donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(23 septembre 2002)

Étant donné la longueur de sa réponse, la Commission transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat du Parlement un tableau contenant les informations demandées.

Il est à noter que les chiffres figurant dans le tableau récapitulatif par pays sont également disponibles dans la partie Tableaux financiers du rapport annuel sur la mise en oeuvre de l'aide extérieure de la Communauté.
QUESTION ÉCRITE E-2784/02

posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission

(3 octobre 2002)

Objet: Fermeture de l'usine de Federal Mogul transferts d'emplois dans des pays candidats à l'adhésion à l'UE

La Federal Mogul Company, sise actuellement à Bridgwater, dans le sud-ouest de l'Angleterre, emploie 370 personnes. Le 20 août 2002, l'entreprise a annoncé que l'usine de Bridgwater serait fermée et les emplois transférés en Pologne et en Turquie, afin de réduire les coûts de production.

La Pologne et la Turquie sont candidats à l'adhésion à l'UE.

Quelle démarche la Commission compte-t-elle adopter face à pareil transfert d'emplois vers des régions meilleur marché de l'UE élargie?

Réponse de Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(18 novembre 2002)

La notion d'économie de marché est au coeur de l'Union et constitue l'un des critères d'adhésion à l'Union définis lors du sommet européen tenu à Copenhague en décembre 1993. Par ailleurs, les pays candidats doivent être en mesure de remplir les obligations découlant de leur adhésion. La transposition dans ces pays du cadre juridique et institutionnel, désigné par le terme acquis, vise à mettre les opérateurs économiques sur un pied d'égalité dans un marché unique en voie d'élargissement.

Le modèle social européen part du principe que la croissance économique et la cohésion sociale se renforcent mutuellement et qu'il faut trouver un juste équilibre pour assurer une interaction dynamique des politiques économique, sociale et de l'emploi.

Tous les pays candidats seront tenus d'appliquer l'acquis communautaire, y compris les actes adoptés en matière de droit social, dès leur adhésion.

Il va de soi que les partenaires sociaux jouent un rôle crucial en la matière. C'est la raison pour laquelle la Commission s'efforce de développer le dialogue social dans les pays candidats.

De plus, la Commission a invité les partenaires sociaux à initier un dialogue sur l'anticipation et la gestion des mutations en vue de déployer une stratégie dynamique en ce qui concerne les aspects sociaux de la restructuration des entreprises.

En ce qui concerne la délocalisation des entreprises, la Commission défend l'idée que les entreprises devraient toujours tenir compte des répercussions de leurs décisions sur leurs salariés ainsi que sur le contexte social et régional. Cette idée a été récemment soulignée dans la communication de la Commission concernant la responsabilité sociale des entreprises intitulée Une contribution des entreprises au développement durable(1).

(1) COM(2002) 347 final.
QUESTION ÉCRITE E-1871/02

posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission

(28 juin 2002)

Objet: Fidji

En ce qui concerne Fidji, la Commission peut-elle fournir la liste des projets qui ont été financés sur le budget communautaire en 2000? Peut-elle préciser le montant total de l'aide (toutes formes confondues) octroyée à ce pays au cours de la même année?

Réponse communeaux questions écrites E-1867/02, E-1868/02, E-1869/02, E-1870/02,E-1871/02, E-1872/02, E-1873/02, E-1874/02, E-1875/02, E-1876/02, E-1877/02, E-1878/02,E-1879/02, E-1880/02, E-1881/02, E-1882/02, E-1883/02, E-1884/02, E-1908/02, E-1909/02,E-1996/02, E-1997/02, E-1998/02, E-1999/02, E-2000/02, E-2001/02, E-2002/02, E-2003/02,E-2004/02, E-2005/02, E-2006/02, E-2007/02, E-2008/02, E-2009/02, E-2134/02, E-2135/02,E-2136/02, E-2137/02, E-2138/02, E-2139/02, E-2140/02, E-2141/02, E-2142/02, E-2143/02,E-2144/02, E-2145/02, E-2146/02, E-2147/02, E-2148/02, E-2149/02, E-2150/02, E-2151/02,E-2152/02, E-2153/02, E-2154/02 et E-2155/02donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(23 septembre 2002)

Étant donné la longueur de sa réponse, la Commission transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat du Parlement un tableau contenant les informations demandées.

Il est à noter que les chiffres figurant dans le tableau récapitulatif par pays sont également disponibles dans la partie Tableaux financiers du rapport annuel sur la mise en oeuvre de l'aide extérieure de la Communauté.
QUESTION ÉCRITE E-2154/02

posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission

(18 juillet 2002)

Objet: Iles Marshall

En ce qui concerne les îles Marshall, la Commission peut-elle fournir la liste des projets qui ont été financés sur le budget communautaire en 2000?

Peut-elle préciser le montant total de l'aide (toutes formes confondues) octroyée à ce pays au cours de la même année?

Réponse communeaux questions écrites E-1867/02, E-1868/02, E-1869/02, E-1870/02,E-1871/02, E-1872/02, E-1873/02, E-1874/02, E-1875/02, E-1876/02, E-1877/02, E-1878/02,E-1879/02, E-1880/02, E-1881/02, E-1882/02, E-1883/02, E-1884/02, E-1908/02, E-1909/02,E-1996/02, E-1997/02, E-1998/02, E-1999/02, E-2000/02, E-2001/02, E-2002/02, E-2003/02,E-2004/02, E-2005/02, E-2006/02, E-2007/02, E-2008/02, E-2009/02, E-2134/02, E-2135/02,E-2136/02, E-2137/02, E-2138/02, E-2139/02, E-2140/02, E-2141/02, E-2142/02, E-2143/02,E-2144/02, E-2145/02, E-2146/02, E-2147/02, E-2148/02, E-2149/02, E-2150/02, E-2151/02,E-2152/02, E-2153/02, E-2154/02 et E-2155/02donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(23 septembre 2002)

Étant donné la longueur de sa réponse, la Commission transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat du Parlement un tableau contenant les informations demandées.

Il est à noter que les chiffres figurant dans le tableau récapitulatif par pays sont également disponibles dans la partie Tableaux financiers du rapport annuel sur la mise en oeuvre de l'aide extérieure de la Communauté.
QUESTION ÉCRITE E-2023/02

posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission

(9 juillet 2002)

Objet: Obligation de soumettre les routes aériennes à une évaluation des incidences sur l'environnement

L'Office fédéral allemand de l'aéronautique civile a octroyé à l'aéroport de Francfort une route supplémentaire au-dessus de la zone de récréation du Taunus, initiative qui a déjà suscité au cours de la première année plus de 160 000 plaintes pour nuisances sonores.

Cette route aérienne demandée par la Direction de la sécurité aérienne a fait l'objet d'un arrêté sans que soient consultés les habitants, les communes et les districts concernés. Aucune étude des incidences sur l'environnement n'a été conduite à ce stade.

L'aéroport de Francfort, qui possède des pistes de 4 000 mètres, constitue un projet au sens de l'article 4, paragraphe 1 (annexe I, point 7), de la directive 85/337/CEE(1). Aux termes de l'article 1er, paragraphe 2, d'autres interventions dans le milieu naturel et le paysage impliquent elles aussi une évaluation des incidences sur l'environnement.

La Commission estime-t-elle que l'ouverture de nouvelles routes aériennes qui causent des nuisances sonores dans les zones de récréation ou les zones d'habitation commande la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement?

(1) JO L 175 du 5.7.1985, p. 40.

Réponse communeaux questions écrites E-2022/02 et E-2023/02donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(2 août 2002)

La directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement (85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, telle que modifiée par la directive 97/11/CE du 3 mars 1997(1)), s'applique aux projets des types énumérés dans ses annexes I et II soumis à autorisation. L'extension d'un permis existant ou l'octroi d'un nouveau permis concernant les vols de nuit n'entrent pas dans la définition du terme projet au sens de cette directive. De même, les routes aériennes et leur attribution aux pistes d'atterrissage existantes n'entrent pas dans la définition d'un projet au sens de cette directive.

(1) JO L 73 du 14.3.1997.
QUESTION ÉCRITE P-2508/02

posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission

(3 septembre 2002)

Objet: Intervention contre un blocus instauré par des syndicats en Finlande

Dans sa réponse à la question P-1480/02(1), datée du 19 juin 2002, la Commission indique qu'elle est en train d'examiner la réponse fournie par les autorités finlandaises en ce qui concerne la procédure d'infraction qu'elle a entamée contre la Finlande au motif que (selon la Commission) cet État a omis de prendre des mesures visant à prévenir/réduire les effets de plusieurs actions de boycottage menées par les syndicats finlandais à l'encontre des navires d'un armateur estonien.

Si la Commission est chargée de veiller à l'application du droit communautaire (article 211 du traité CE), estime-t-elle pour autant qu'elle est en droit de s'immiscer dans la législation des États membres et, à ce titre, d'intervenir dans des conflits syndicaux légaux?

La Commission a-t-elle réfléchi aux conséquences pratiques d'un tel droit d'ingérence à l'égard des partenaires sociaux?

Quel est l'état d'avancement des travaux de la Commission en ce qui concerne la poursuite de la procédure d'infraction en cours visant la Finlande?

(1) JO C 277 E du 14.11.2002, p. 213.

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(1er octobre 2002)

Comme indiqué précédemment dans la réponse de la Commission à la question écrite P-1480/02 de l'Honorable Parlementaire, la procédure d'infraction concerne un État membre et pas les relations entre des individus ou des organisations. Autrement dit, l'objet de la procédure n'est pas le boycottage en soi, mais l'opportunité des mesures prises par le gouvernement finlandais afin d'en réduire les effets néfastes.

En ce qui concerne le droit de la Commission d'intervenir, la réponse à la question écrite P-1480/02 susmentionnée rappelle également que l'accord européen passé avec l'Estonie fait partie de l'acquis communautaire. Comme cet accord garantit aux armateurs estoniens le droit de prester des services maritimes dans la Communauté, la surveillance de l'exercice de ce droit fait partie des compétences de la Commission en vertu de l'article 211 du traité CE.

La réponse du gouvernement finlandais a été évaluée par la Commission. Une décision concernant le suivi de la procédure d'infraction sera arrêtée d'ici quelques semaines conformément aux procédures collégiales habituelles applicables à la prise de décision au sein de la Commission.
QUESTION ÉCRITE E-1868/02

posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission

(28 juin 2002)

Objet: Érythrée

En ce qui concerne l'Érythrée, la Commission peut-elle fournir la liste des projets qui ont été admis à un financement sur le budget communautaire en 2001 et indiquer le montant total des investissements effectués pour la même année?

Réponse communeaux questions écrites E-1867/02, E-1868/02, E-1869/02, E-1870/02,E-1871/02, E-1872/02, E-1873/02, E-1874/02, E-1875/02, E-1876/02, E-1877/02, E-1878/02,E-1879/02, E-1880/02, E-1881/02, E-1882/02, E-1883/02, E-1884/02, E-1908/02, E-1909/02,E-1996/02, E-1997/02, E-1998/02, E-1999/02, E-2000/02, E-2001/02, E-2002/02, E-2003/02,E-2004/02, E-2005/02, E-2006/02, E-2007/02, E-2008/02, E-2009/02, E-2134/02, E-2135/02,E-2136/02, E-2137/02, E-2138/02, E-2139/02, E-2140/02, E-2141/02, E-2142/02, E-2143/02,E-2144/02, E-2145/02, E-2146/02, E-2147/02, E-2148/02, E-2149/02, E-2150/02, E-2151/02,E-2152/02, E-2153/02, E-2154/02 et E-2155/02donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(23 septembre 2002)

Étant donné la longueur de sa réponse, la Commission transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat du Parlement un tableau contenant les informations demandées.

Il est à noter que les chiffres figurant dans le tableau récapitulatif par pays sont également disponibles dans la partie Tableaux financiers du rapport annuel sur la mise en oeuvre de l'aide extérieure de la Communauté.
QUESTION ÉCRITE E-2144/02

posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission

(18 juillet 2002)

Objet: Lesotho

En ce qui concerne le Lesotho, la Commission peut-elle fournir la liste des projets qui ont été financés sur le budget communautaire en 2000?

Peut-elle préciser le montant total de l'aide (toutes formes confondues) octroyée à ce pays au cours de la même année?

Réponse communeaux questions écrites E-1867/02, E-1868/02, E-1869/02, E-1870/02,E-1871/02, E-1872/02, E-1873/02, E-1874/02, E-1875/02, E-1876/02, E-1877/02, E-1878/02,E-1879/02, E-1880/02, E-1881/02, E-1882/02, E-1883/02, E-1884/02, E-1908/02, E-1909/02,E-1996/02, E-1997/02, E-1998/02, E-1999/02, E-2000/02, E-2001/02, E-2002/02, E-2003/02,E-2004/02, E-2005/02, E-2006/02, E-2007/02, E-2008/02, E-2009/02, E-2134/02, E-2135/02,E-2136/02, E-2137/02, E-2138/02, E-2139/02, E-2140/02, E-2141/02, E-2142/02, E-2143/02,E-2144/02, E-2145/02, E-2146/02, E-2147/02, E-2148/02, E-2149/02, E-2150/02, E-2151/02,E-2152/02, E-2153/02, E-2154/02 et E-2155/02donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(23 septembre 2002)

Étant donné la longueur de sa réponse, la Commission transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat du Parlement un tableau contenant les informations demandées.

Il est à noter que les chiffres figurant dans le tableau récapitulatif par pays sont également disponibles dans la partie Tableaux financiers du rapport annuel sur la mise en oeuvre de l'aide extérieure de la Communauté.
QUESTION ÉCRITE E-1875/02

posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission

(28 juin 2002)

Objet: Gambie

En ce qui concerne la Gambie, la Commission peut-elle fournir la liste des projets qui ont été financés sur le budget communautaire en 2000? Peut-elle préciser le montant total de l'aide (toutes formes confondues) octroyée à ce pays au cours de la même année?

Réponse communeaux questions écrites E-1867/02, E-1868/02, E-1869/02, E-1870/02,E-1871/02, E-1872/02, E-1873/02, E-1874/02, E-1875/02, E-1876/02, E-1877/02, E-1878/02,E-1879/02, E-1880/02, E-1881/02, E-1882/02, E-1883/02, E-1884/02, E-1908/02, E-1909/02,E-1996/02, E-1997/02, E-1998/02, E-1999/02, E-2000/02, E-2001/02, E-2002/02, E-2003/02,E-2004/02, E-2005/02, E-2006/02, E-2007/02, E-2008/02, E-2009/02, E-2134/02, E-2135/02,E-2136/02, E-2137/02, E-2138/02, E-2139/02, E-2140/02, E-2141/02, E-2142/02, E-2143/02,E-2144/02, E-2145/02, E-2146/02, E-2147/02, E-2148/02, E-2149/02, E-2150/02, E-2151/02,E-2152/02, E-2153/02, E-2154/02 et E-2155/02donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(23 septembre 2002)

Étant donné la longueur de sa réponse, la Commission transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat du Parlement un tableau contenant les informations demandées.

Il est à noter que les chiffres figurant dans le tableau récapitulatif par pays sont également disponibles dans la partie Tableaux financiers du rapport annuel sur la mise en oeuvre de l'aide extérieure de la Communauté.
QUESTION ÉCRITE E-2140/02

posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission

(18 juillet 2002)

Objet: Kenya

En ce qui concerne le Kenya, la Commission peut-elle fournir la liste des projets qui ont été financés sur le budget communautaire en 2000?

Peut-elle préciser le montant total de l'aide (toutes formes confondues) octroyée à ce pays au cours de la même année?

Réponse communeaux questions écrites E-1867/02, E-1868/02, E-1869/02, E-1870/02,E-1871/02, E-1872/02, E-1873/02, E-1874/02, E-1875/02, E-1876/02, E-1877/02, E-1878/02,E-1879/02, E-1880/02, E-1881/02, E-1882/02, E-1883/02, E-1884/02, E-1908/02, E-1909/02,E-1996/02, E-1997/02, E-1998/02, E-1999/02, E-2000/02, E-2001/02, E-2002/02, E-2003/02,E-2004/02, E-2005/02, E-2006/02, E-2007/02, E-2008/02, E-2009/02, E-2134/02, E-2135/02,E-2136/02, E-2137/02, E-2138/02, E-2139/02, E-2140/02, E-2141/02, E-2142/02, E-2143/02,E-2144/02, E-2145/02, E-2146/02, E-2147/02, E-2148/02, E-2149/02, E-2150/02, E-2151/02,E-2152/02, E-2153/02, E-2154/02 et E-2155/02donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(23 septembre 2002)

Étant donné la longueur de sa réponse, la Commission transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat du Parlement un tableau contenant les informations demandées.

Il est à noter que les chiffres figurant dans le tableau récapitulatif par pays sont également disponibles dans la partie Tableaux financiers du rapport annuel sur la mise en oeuvre de l'aide extérieure de la Communauté.