QUESTION ÉCRITE E-2318/00

posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission

(11 juillet 2000)

Objet: Interdiction de quitter le territoire pour les voyous du football

En dépit de mesures préventives rigoureuses, la coupe d'Europe de football est fortement perturbée par les échauffourées que provoquent sans cesse les voyous du football. Afin d'éviter de tels incidents, il faut, de l'avis des ministres néerlandais, britanniques et belges de l'Intérieur, que les voyous du football se voient interdire l'accès aux stades et qu'ils ne soient plus autorisés à quitter le territoire de leur pays. Il conviendrait que la présidence française inscrive une telle mesure à son ordre du jour afin que celle-ci puisse entrer en vigueur avant le début de la coupe d'Europe 2004 au Portugal.

1. La Commission a-t-elle pris connaissance du projet des ministres belge, néerlandais et britannique de l'Intérieur tendant à interdire aux voyous du football de quitter le territoire national, mesure que la présidence française devrait inscrire à son ordre du jour?

2. Est-elle disposée à promouvoir une initiative en ce sens et à contribuer à la concrétiser?

3. Dans l'affirmative, quel rôle la Commission pourrait-elle jouer à cet égard? Peut-elle indiquer quelle forme cette initiative pourrait prendre?

Réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(20 septembre 2000)

1. La Commission a pris connaissance du projet des autorités belges, néerlandaises et britanniques visant à améliorer leur coopération en matière de lutte contre le hooliganisme dans le football et prévoyant notamment d'interdire aux voyous concernés de quitter le territoire national pour assister à des matchs à l'étranger.

2. La Commission est disposée à encourager les initiatives en ce sens et à contribuer à leur concrétisation. Les événements survenus au cours de l'Euro 2000 montrent qu'il serait recommandé de convenir, au niveau communautaire, d'une interdiction pour les voyous du football préalablement condamnés de se rendre à des matchs à haut risque, ainsi que de s'accorder sur les moyens de maîtriser efficacement les fauteurs de troubles lors de rencontres sportives. La Commission veillera à ce que toute initiative adoptée en vue de prévenir les actes de violence et qui impliquerait des restrictions à la libre circulation des citoyens de l'Union respecte les garanties inscrites dans la législation communautaire, notamment la directive 64/221/CEE du Conseil du 25 février 1964 pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour, justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique(1).

3. Néanmoins, avant de se prononcer sur des propositions concrètes destinées à améliorer les politiques existantes, la Commission souhaite attendre les conclusions du projet d'évaluation belgo-néerlandais sur l'Euro 2000, qui bénéficie du soutien financier du programme commun d'échanges, de formation et de coopération entre les services répressifs de l'Union (Oisin). Ce projet évaluera l'organisation de l'Euro 2000 et tirera des conclusions sur la manière d'améliorer, à l'avenir, les mesures et la coopération afférentes à des événements similaires.

(1) JO 56 du 4.4.1964.