QUESTION ÉCRITE E-1054/96 posée par Susan Waddington (PSE) à la Commission (13 mai 1996)

Objet: Programmes communautaires d'échanges

Les actes de discrimination, de racisme et de xénophobie découragent la libre circulation des citoyens de l'Union. Les incidents de cette nature compromettent en particulier le succès des programmes communautaires d'échanges, tels que les programmes «Jeunesse pour l'Europe», Socrates et Leonardo, en décourageant les jeunes des minorités à y participer.

Quelles mesures la Commission prend-elle pour résoudre ce problème et que compte-t-elle faire à l'avenir, notamment en cas d'adoption de la proposition du Conseil relative à la proclamation d'une année contre le racisme?

Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission (25 juin 1996)

La Commission est consciente du problème soulevé par l'honorable parlementaire. Il est rappelé que les propositions du livre blanc sur «La croissance, la compétitivité et l'emploi: les défis et les pistes pour entrer dans le XXIème siècle» (1993) se fondent sur le double pari du capital humain comme plus grande ressource de la Communauté européenne et de la diversité des cultures, des traditions, des langues qui accroît son potentiel d'adaptation et les opportunités de développement.

Plus spécifiquement, le livre blanc «Enseigner et apprendre: vers la société cognitive» que la Commission a approuvé le 29 novembre 1995 a inscrit sous son troisième objectif général le thème des «écoles de la deuxième chance». Les projets d'ores et déjà associés à ce thème dans la préparation des réponses à l'appel à propositions 1996 pour Leonardo da Vinci, ont clairement mis en évidence l'importance des populations mentionnées par l'honorable parlementaire et devraient déboucher sur des projets les concernant particulièrement.

Enfin, les réflexions en cours dans le cadre de la préparation d'un livre vert sur «Education - formation - recherche: les obstacles à la mobilité transnationale», ont clairement identifié parmi les obstacles à la mobilité transnationale les «problèmes liés aux barrières culturelles et psychologiques à surmonter ainsi que les problèmes de racisme et de xénophobie» auxquels se heurtent trop souvent les personnes en formation dans un autre Etat membre.

C'est dans le cadre général des programmes communautaires d'éducation, de formation et de jeunesse que la Commission a revu à ce titre diverses actions:

- le programme Socrates aborde la question d'un certain nombre de manières; le chapitre consacré à l'éducation scolaire (Comenius) comporte notamment une action entière spécifiquement axée sur l'amélioration de l'éducation dispensée aux enfants de migrants, de tsiganes et de travailleurs itinérants, ainsi que sur l'amélioration de la dimension interculturelle de la scolarisation générale, notamment dans les régions caractérisées par des niveaux élevés d'élèves appartenant à une diversité de groupes ethniques, raciaux et religieux. Un certain nombre d'autres actions au sein du programme accordent la priorité à des projets et activités visant à répondre aux besoins des enseignements provenant de milieux défavorisés ou fréquentant des institutions situées dans des zones défavorisées;

- en ce qui concerne le programme Leonardo da Vinci, il importe de souligner que le public mentionné est à la fois directement et indirectement associé aux bénéfices des produits et méthodologies développés de façon expérimentale. Au titre des actions 1995 explicitement engagées en faveur de ces publics, on notera comme particulièrement significatives, le projet «Module-em» de l'université de Gand destiné spécifiquement aux minorités ethniques, un projet d'insertion des gitans sédentaires, le projet «Entrance» visant à développer les compétences sociales des jeunes, le projet «training place/building site» portant sur les besoins spécifiques des jeunes en risque de marginalisation, le projet NOE destiné à favoriser l'accès aux nouveaux emplois de proximité.

Parmi les «actions indirectes» on retiendra les actions de formation de formateurs dont le projet Alcantara pour la formation des travailleurs sociaux et éducateurs spécialisés dans l'accompagnement des minorités ethniques est sans doute le plus significatif.

Les projets d'ores et déjà associés à ce thème dans la préparation des réponses à l'appel à propositions 1996 pour Leonardo da Vinci ont clairement mis en évidence l'importance des populations mentionnées par l'honorable parlementaire et devraient déboucher sur des projets les concernant particulièrement.

- le programme Jeunesse pour l'Europe encourage la participation des jeunes défavorisés en imposant de leur consacrer au moins 30% des crédits relatifs aux échanges de jeunes ainsi qu'un effort similaire pour toutes les autres Actions. A cet effet, en 1995 de nombreux jeunes issus des minorités ethniques ont participé activement aux différentes Actions du programme, et des projets ainsi que des campagnes d'information visant spécifiquement la lutte contre le racisme et la xénophobie, ont également été cofinancés grâce au programme.

Si la proposition relative à la proclamation d'une année contre le racisme est adoptée, le programme d'action communautaire dans le domaine de l'éducation et de la formation contribuera à en garantir le succès. Sous réserve des consultations appropriées avec les organismes responsables, chaque programme en fera l'un de ses points prioritaires dans son propre secteur d'activités.