QUESTION ÉCRITE E-1970/00

posée par José Ribeiro e Castro (UEN) au Conseil

(21 juin 2000)

Objet: Examen des violations des droits de l'homme commises au Timor oriental

Dans la résolution sur le Timor oriental qu'il a adoptée le 18 novembre 1999 (B5-0271/1999), le Parlement européen demande, notamment au paragraphe 9, que le Conseil envisage l'octroi d'une assistance technique aux autorités des Nations unies au Timor oriental afin de préserver et d'examiner les preuves d'atrocités commises lors de l'occupation antérieure du pays.

Outre les diverses informations publiées dans les médias tout au long des mois qui se sont écoulés depuis lors, des rapports officiels récents font état d'innombrables difficultés et insuffisances dans ce domaine. Aínsi, dans le rapport récemment soumis au Parlement européen, à la suite de la visite effectuée par une délégation parlementaire en Indonésie et au Timor oriental (du 16 au 21 avril dernier), il est fait mention des difficultés rencontrées pour réunir des preuves et apprécier les faits, notamment dans les déclarations du président Abdurrahman Wahid et de Mme Sidney Jones, directrice des droits de l'homme. Dans le rapport établi récemment par la délégation de la Commission de l'Assemblée de la République portugaise au Timor oriental, dans lequel celle-ci rend compte de la visite effectuée entre le 9 et le 17 avril dernier, il est indiqué en particulier que la récente découverte de nouvelles fosses communes laisse penser que l'ampleur de la tragédie qui a frappé le Timor oriental n'est pas encore connue, tant s'en faut.

Par ailleurs, au-delà des événements tragiques qui ont suivi immédiatement le référendum du 30 août 1999, rien ne permet de savoir ce qui a été entrepris pour faire toute la lumière sur les atrocités et violations des droits de l'homme commises par les autorités indonésiennes pendant toute la période d'occupation du Timor oriental, comme l'exigeaient l'esprit et la lettre de la résolution du Parlement européen, ce qui pourrait laisser penser qu'il existe une volonté de tirer un voile sur cette affaire.

Six mois s'étant écoulés depuis l'adoption de la résolution précitée par le Parlement européen, quelles informations le Conseil peut-il apporter, à la lumière des considérations qui précèdent, au sujet des suites réservées à la demande formulée au paragraphe 9 de cette résolution?

Réponse

(10 octobre 2000)

Le Conseil souhaite, comme l'Honorable Parlementaire, que toute la lumière soit faite sur les violations des droits de l'homme fondamentaux et du droit humanitaire international perpétrées au Timor-Oriental. Il a salué le rapport de la Commission internationale d'enquête ainsi que celui de la Commission indonésienne des droits de l'homme. Il s'est également félicité du renforcement de la capacité de l'Administration transitoire des Nations Unies au Timor Oriental (Atnuto) de mener des investigations de police scientifique. L'UE, tant par l'action de la Communauté que par l'aide fournie par les États membres, demeure l'un des plus importants donateurs, sinon le plus important, en ce qui concerne le financement de l'Atnuto et, de manière plus générale, en faveur de la reconstruction et de la réconciliation au Timor-Oriental.