QUESTION ÉCRITE E-1982/99

posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission

(5 novembre 1999)

Objet: Sécurité dans les villes

De l'avis général, le niveau de sécurité régresse dans de nombreuses villes européennes, ce qui suscite crainte et préoccupation parmi la population.

Bien que la question ne relève pas, strictement parlant, de la compétence communautaire, la Commission:

1. Est-elle quand même en mesure de fournir des données statistiques sur ce phénomène?

2. Ne pourrait-elle pas suggérer aux États membres de relier par des moyens télématiques à une centrale opérationnelle des forces de sécurité publique (les techniques nécessaires sont désormais à la portée de tous) les agents publics qui travaillent sur la voirie ou les employés privés qui remplissent une fonction publique, comme les chauffeurs de taxi, afin qu'ils puissent signaler immédiatement, peut-être en pressant un seul bouton, une situation dangereuse ou présentant de graves risques, en vue d'une intervention immédiate?

Réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(3 décembre 1999)

1. Ainsi que l'indique l'Honorable Parlementaire, le traité d'Amsterdam ne prévoit pas de manière explicite une compétence communautaire en matière de sécurité urbaine. Cependant, dans le cadre de leurs débats au Conseil européen de Tampere, les chefs d'État et de gouvernements ont fait part de leur volonté de voir développés des programmes nationaux de prévention de la criminalité. Ce développement passe par l'échange de meilleures pratiques et le renforcement de réseaux de coopération. Cette coopération pourrait avoir pour prioritiés la délinquance chez les jeunes, la criminalité urbaine et celle liée à la drogue. À cette fin, il a été demandé que soit étudiée la possibilité d'un programme qui serait financé par la Communauté.

Concernant la collecte de statistiques sur les phénomènes de criminalité, celle-ci est actuellement effectuée par les États membres de manière autonome, selon des critères propres et en vertu de leurs législations internes. De ce fait, une mise en regard et une comparabilité des données disponibles n'est aujourd'hui pas possible. La Commission estime nécessaire de réagir face à ce besoin et se trouve sur le point de proposer un projet de programme qui portera le nom d'Euclid. Il vise à doter l'Union d'un instrument et de comparaison des statistiques criminelles policières et judiciaires. Une fois adopté par le Conseil, après consultation du Parlement, cet instrument sera développé dans les années à venir en étroite liaison avec les services nationaux dans ces deux domaines, avec Eurostat et Europol.

2. La Commission prend note de l'idée émise par l'Honorable Parlementaire de relier les agents publics à une centrale opérationnelle des forces de sécurité qui puisse recevoir des informations sur des faits criminels au moment où ils surviennent. Elle tient à rappeler que dans l'ensemble des États membres il existe à la fois un numéro d'alerte unique (le 112) et un numéro unique réservé aux services de police. La suggestion d'un numéro spécial qui serait réservé à certaines professions, comme suggéré par l'Honorable Parlementaire, devrait être analysé de manière approfondie, de façon à en mesurer tous les avantages et inconvénients.

Dans un premier temps, il serait sans doute profitable d'examiner les expériences déjà réalisées dans certains États membres et le cas échéant d'encourager l'information sur de telles mesures qui doivent être prises aux niveau local et mises en place d'un commun accord entre les différents partenaires concernés. Le programme communautaire Oisin pourrait le cas échéant encourager une évaluation de telles mesures. Sur cette base, la Commission devrait ensuite apprécier si de telles dispositions peuvent être suggérées de manière plus vaste dans le cadre d'une approche globale de la prévention de la délinquance.