QUESTION ÉCRITE E-2188/00

posée par Avril Doyle (PPE-DE) au Conseil

(11 juillet 2000)

Objet: Diamants et conflits africains

Étant donné que la vente de diamants alimente de nombreux conflits africains, particulièrement en Sierra Leone et en Angola, que l'embargo qu'il est projeté de décréter dans le cadre de l'ONU, à l'instigation du gouvernement britannique, sur les diamants provenant de zones tenues par les rebelles en Sierra Leone serait pratiquement impossible à mettre en oeuvre(1), que les joaillers londoniens n'ont pas renoncé à acheter des diamants de Sierra Leone(2) et que la majeure partie des diamants introduits en fraude finissent à Anvers(3), le Conseil pourrait-il décrire ce que l'UE fait pour contribuer à résoudre la situation en général, ce qu'elle fait en particulier pour empêcher le commerce des diamants extraits à l'intérieur de zones tenues par des rebelles et quelle est la stratégie générale de l'Union en vue d'empêcher le financement illicite des conflits en Afrique?

(1) The Financial Times, 8 juin 2000.

(2) The Observer, 4 juin 2000.

(3) The Economist, 3 et 9 juin 2000.

Réponse

(9 novembre 2000)

L'Union européenne a toujours soutenu sans réserve tous les efforts déployés au niveau international pour mettre un terme à l'exploitation illégale des diamants et autres richesses des pays africains ravagés par des conflits armés.

Le Conseil du 22 mai 2000 a aussi exprimé la profonde préoccupation que lui inspire l'exploitation illégale des ressources naturelles, en particulier des minerais, et d'autres richesses de la République Démocratique du Congo, exploitation effectuée notamment en violation de la souveraineté de ce pays, et il s'est félicité de la proposition du Secrétaire général des Nations Unies relative à la création d'un groupe d'experts, conformément à la résolution 1291 du Conseil de sécurité.

Lors de cette même session du 22 mai dernier, le Conseil a rappelé le cas de l'Angola et a souligné qu'il importait de respecter les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies interdisant l'importation de diamants qui ne sont pas dûment certifiés par le gouvernement angolais; il

s'agit là d'un instrument politique précieux destiné à contraindre l'UNITA à respecter le protocole de Lusaka et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies. Des mesures visant à renforcer l'efficacité des sanctions à l'encontre de l'UNITA font également partie de la position commune 2000/391/PESC(1) relative à l'Angola que le Conseil a adoptée le 19 juin 2000.

En ce qui concerne la Sierra Leone, le Conseil a arrêté, le 20 juillet 2000, la position commune 2000/455/PESC(2), aux termes de laquelle les importations directes et indirectes dans la Communauté de tous les diamants bruts en provenance de la Sierra Leone seront interdites dans les conditions prévues par la résolution 1306(2000) du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Le Conseil a, en outre, adopté, le 3 août 2000, le règlement (CE) no 745/2000 concernant l'importation dans la Communauté de diamants bruts de la Sierra Leone(3) puisque la mise en oeuvre des décisions pertinentes du Conseil de sécurité requiert l'adoption de textes législatifs communautaires, notamment pour éviter une distorsion de la concurrence et pour disposer d'un régime de sanctions en cas d'infraction à ce règlement.

Le Conseil estime, par ailleurs, qu'il faut tenir compte du fait que le commerce légitime des diamants revêt une grande importance économique pour de nombreux États, qui peut contribuer à la stabilité et à la prospérité, et qu'il ne convient donc pas de jeter le discrédit sur l'intégrité de l'industrie légitime du diamant. Dans ce contexte, le Conseil note avec intérêt la sensibilisation croissante des professionnels du secteur, comme le démontre, par exemple, la résolution que la Fédération mondiale des Bourses du diamants (WFDB) et l'Association internationale des producteurs de diamants (IDMA) ont conjointement adoptée à Anvers, le 19 juillet 2000.

(1) JO L 146 du 21.6.2000, p. 1.

(2) JO L 183 du 22.7.2000, p. 2.

(3) JO L 200 du 8.8.2000, p. 21.