QUESTION ÉCRITE E-0624/97 posée par Ana Miranda de Lage (PSE) au Conseil (10 mars 1997)

Objet: Réforme de l'ONU

L'Assemblée générale des Nations unies est parvenue au constat qu'une réforme de l'Organisation s'imposait pour adapter celle-ci aux nouveaux défis et réalités de l'après-Guerre Froide.

Les États membres de l'UE, à commencer par ceux qui font partie du Conseil de Sécurité, n'ont cessé d'appuyer l'idée d'une réforme.

Le remplacement du Secrétaire général, qui fut mené à bon terme sous la houlette d'un seul pays, a mis en lumière le poids extraordinaire dévolu aux États-Unis dans le fonctionnement de l'ONU, et qui s'explique essentiellement par l'incapacité et le renoncement des États de l'Union à faire bloc pour présenter un front commun.

Après sa nomination, M. Annan a effectué sa première visite officielle aux États-Unis. Le problème de la liquidation de la dette était l'un des points inscrits à l'ordre du jour. Or, il ressort des informations publiées sur les contacts qu'il a entretenus sur place que le haut-fonctionnaire ghanéen s'est engagé devant le Congrès à procéder à des consultations sur l'avenir de la réforme précitée.

Ne conviendrait-il pas de se demander, dans ce contexte, dans quelle mesure ces promesses peuvent être considérées comme compatibles avec les compétences dévolues au Conseil de Sécurité des Nations unies et, en premier lieu, jusqu'à quel point les pays de l'Union européenne membres du Conseil de Sécurité peuvent tolérer que le nouveau Secrétaire général fasse ainsi acte d'allégeance devant le pouvoir législatif américain, et se trouvent ainsi clairement exclus des pourparlers relatifs à l'indispensable réforme de cette institution?

Réponse (6 août 1997)

Ainsi que l'Honorable Parlementaire le fait justement observer, l'Union européenne a toujours apporté son soutien aux Nations Unies. L'UE considère qu'il est nécessaire de renforcer la coordination entre les activités humanitaires et les programmes de développement, ainsi que les rapports de soutien réciproque entre ces deux activités, d'une part, et les initiatives visant à la prévention des conflits et les efforts en faveur de la paix, d'autre part.

C'est dans cet esprit que depuis le début des négociations en cours, l'Union européenne a pris une part très active au débat sur la réforme des Nations Unies et soumis, l'année dernière et cette année, deux documents de synthèse, l'un sur la réforme financière de l'ONU, l'autre sur la réforme de l'ONU dans les domaines économique et social. La proposition de l'UE concernant la réforme financière visait à trouver une méthode objective, acceptable par tous les États membres des Nations Unies, capable de créer une base financière à long terme, et fondée sur des taux de contribution équitables tant en ce qui concerne le barème des quotes-parts au budget ordinaire que celui des contributions aux opérations de maintien de la paix. Cette dernière proposition a nécessairement pour contrepartie l'engagement de tous les États membres à s'aquitter de leurs arriérés et à régler rapidement et en totalité leurs contributions futures. Dans son deuxième document de synthèse, l'UE présente les grandes lignes d'une réforme dans les domaines économique et social, qui constituerait le cadre de l'action future face aux nouvelles tâches et aux nouveaux défis qui l'attendent. L'Union européenne estime que la réforme des Nations Unies ne doit pas être focalisée sur la réduction des coûts: il s'agit de renforcer l'organisation et de lui donner un nouveau souffle.