QUESTION ÉCRITE E-1742/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(26 mai 2003)

Objet: Programmes en faveur des personnes âgées

C'est surtout l'Italie qui sera intéressée par le vieillissement progressif de la population dans l'Union européenne ces prochaines années, car celle-ci possède un taux de natalité figurant parmi les plus bas du monde, ce qui crée de graves répercussions pour le budget de ce pays. En fait, selon les prévisions, d'ici à 2020, 37 % de l'ensemble de la population de l'Union européenne sera âgé de plus de 60 ans.

Il est donc important de pourvoir d'une manière ciblée à l'intégration des personnes âgées dans la société, afin de prolonger l'âge actif de celles-ci grâce à des instruments d'apprentissage qui seront présents pendant toute la durée de la vie active.

Toutefois, bien que les institutions communautaires soient depuis longtemps engagées dans la lutte contre la discrimination et la marginalisation des personnes âgées et handicapées, il n'existe pas encore de programmes concrets de lutte contre ces phénomènes.

Néanmoins, l'article 25 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi que les articles 13, 136 et 137 du traité CE considèrent comme prioritaires les interventions en soutien de ces catégories afin de les associer pleinement à la vie sociale et culturelle.

La Commission peut-elle dire:

1. si des mesures sont prévues en faveur des personnes âgées?

2. s'il existe des exemples de bonnes pratiques dans les différents États membres de l'Union européenne?

3. si elle peut fournir un aperçu général de la situation?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(10 juillet 2003)

Les États membres se sont engagés à collaborer sur les questions de vieillissement dans le cadre de finances publiques saines, de l'emploi, de la protection sociale et des soins de santé, tout en maintenant les politiques dans ces domaines au sein de leurs compétences nationales. La réponse de l'Union européenne au vieillissement(1) s'inscrit dans le cadre de la stratégie globale composée de politiques se renforçant mutuellement, lancée à Lisbonne et élaborée lors des Conseils européens suivants. L'approche de l'Union vise à tirer pleinement parti des possibilités des personnes de tous les âges. Cette approche débouche sur une orientation vers des politiques en faveur du vieillissement actif. Les principales pratiques en la matière comprennent l'éducation et la formation tout au long de la vie, la prolongation de la vie active, un départ à la retraite plus tardif et le fait pour les personnes âgées d'être actives pendant leur retraite et d'entreprendre des activités renforçant leurs capacités et préservant leur santé. Ces pratiques visent à améliorer la qualité de vie moyenne des individus et contribuent dans le même temps, à l'échelle de la société, à augmenter la croissance, à alléger la charge de la dépendance et à réduire considérablement le coût des retraites et des soins de santé.

Allonger la vie active en améliorant les possibilités et les incitants offerts aux travailleurs âgés est une priorité de la stratégie européenne pour l'emploi et de la stratégie européenne pour des pensions viables et adéquates. La position des personnes âgées est pleinement prise en considération

dans le cadre de la méthode ouverte de coordination sur la pauvreté et l'exclusion sociale et cela transparaît dans les plans d'action nationaux et dans le rapport conjoint sur l'inclusion sociale(2). Relevons parmi les initiatives politiques récentes: l'adoption d'une orientation spécifique en matière d'emploi dans le cadre du vieillissement actif en 2001; l'objectif consistant à atteindre un taux d'emploi de 50 % pour les travailleurs âgés de 55 à 64 ans d'ici 2010, approuvé par le Conseil européen de Stockholm en 2001; les objectives concernant les pensions, approuvés par le Conseil européen de Laeken en 2001; le rapport conjoint sur la participation au marché du travail et le vieillissement actif (2002); l'accord conclu en 2002 par le Conseil européen de Barcelone en vue de reculer de cinq ans d'ici 2010 l'âge auquel les travailleurs quittent la vie professionnelle et la décision de la Commission d'introduire un nouvel indicateur structurel de l'âge moyen effectif de départ à la retraite dans le rapport de synthèse de 2003.

Le programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination (2001-2006), qui représente une enveloppe budgétaire de 100 millions d'euros, porte sur certains aspects de la discrimination fondée sur l'âge. Il prend actuellement en charge plus de 85 % des frais de fonctionnement de la plateforme européenne des personnes âgées (AGE) et soutient un grand nombre d'études, de projets, et d'initiatives de sensibilisation qui portent spécifiquement sur la discrimination fondée sur l'âge ou englobent cette question dans leur champ d'action. Le programme d'action communautaire de lutte contre l'exclusion sociale (2002-2006), qui représente une enveloppe budgétaire de 75 millions d'euros, soutient l'échange d'expérience et des meilleures pratiques entre les États membres dans les domaines pertinents, y compris les politiques et programmes qui favorisent l'insertion des personnes âgées.

Les rapports conjoints de la Commission et du Conseil sur des pensions viables et adéquates(3) et sur les soins de santé et les soins aux personnes âgées(4), qui ont été présentés au Conseil européen de Bruxelles du printemps 2003, dépeint, dans deux secteurs politiques essentiels, la manière dont les États membres font face aux importantes répercussions du vieillissement sur la vie sociale et la vie professionnelle en appliquant des politiques se renforçant mutuellement dans les domaines de l'emploi, de la protection sociale et de l'économie. Ces rapports, de même que le rapport conjoint sur l'inclusion sociale(5), présentent des exemples de bonnes pratiques.

(1) COM(2002) 143 final.

(2) Conseil de l'Union européenne 15223/01.

(3) Conseil de l'Union européenne 7165/03.

(4) Conseil de l'Union européenne 7166/03.

(5) Conseil de l'Union européenne 15223/01.