QUESTION ÉCRITE E-1310/97 posée par Amedeo Amadeo (NI) à la Commission (11 avril 1997)

Objet: Pathogènes

La proposition de directive du Conseil COM(96)393 final - 96/0197 (CNS) ((JO C 284 du 27.9.1996, p. 18. )) modifie la directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A chapitre Ier de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE.

La proposition de simplification de la directive ne devrait pas concerner le lisier non traité provenant de la volaille.

Pour ce type d'engrais, eu égard aux risques importants de transmission de maladies (salmonellose, influenza aviaire, maladie de Newcastle), la Commission européenne pourrait-elle maintenir la liste communautaire?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (29 mai 1997)

La Commission a présenté le 24 juillet 1996 au Conseil une proposition de directive ((Doc. COM(96) 393 final. )) du Conseil modifiant la directive 92/118/CEE ((JO L 62 du 15.3.1993. )) du Conseil du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A chapitre I de la directive 89/662/CEE2 et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE2.

Les exigences sanitaires relatives aux échanges et aux importations de lisiers sont fixées à l'annexe I chapitre 14 de la directive 92/118/CEE. Elles ont été modifiées par la décision 96/103/CE ((JO L 24 du 31.1.1996. )) à la lumière de l'expérience acquise.

En ce qui concerne les échanges intracommunautaires de lisiers de volailles non transformés, des exigences sanitaires sont précisées pour la maladie de Newcastle et l'influenza aviaire. Les garanties relatives à la maladie de Newcastle et à l'influenza aviaire sont celles précisées respectivement par les directives 92/40/CEE ((JO L 167 du 22.2.1992. )) et 92/66/CEE ((JO L 260 du 5.9.1992. )) du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle. De plus, en ce qui concerne la maladie de Newcastle, des garanties supplémentaires relatives à la région de destination sont précisées au regard du statut «ne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle» de celle-ci. Un certificat sanitaire doit de plus accompagner ce produit.

La directive 92/118/CEE prévoyait pour les importations de produits couverts par la directive, l'élaboration de listes d'établissements des pays tiers. Il est apparu à la lumière de l'expérience acquise en matière de protection de la santé publique et animale que de telles listes ne se justifiaient pas pour certains produits tels que les peaux d'ongulés, les os et leurs produits non destinés à la consommation animale ou humaine, les produits apicoles, les trophées de chasse, le lisier, les laines et plumes ainsi que le miel. Dès lors, dans un souci de simplification la Commission a proposé au Conseil de supprimer la nécessité de l'élaboration de telles listes et de s'assurer de l'enregistrement des établissements par l'autorité compétente du pays tiers. La proposition de la Commission a été adoptée le 17 décembre 1996 par la directive 96/90/CE ((JO L 13 du 16.1.1997. )) du Conseil après approbation par le Parlement le 25 octobre 1996 ((JO C 347 du 18.11.1996. )) dans le cadre de la procédure de consultation.