QUESTION ÉCRITE E-3286/98

posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission

(9 novembre 1998)

Objet: Prévention de la traite des femmes

Anita Gradin, membre de la Commission chargée de l'immigration, de la justice et des affaires intérieures, a rappelé lors de la Conférence Est-Ouest qui a eu lieu, au début d'octobre, sur le thème de la traite des femmes que 500 000 femmes, dont les deux tiers sont originaires d'Europe centrale et orientale, étaient victimes de la traite dans l'Union européenne.

Il a été dit également que la lutte contre la traite des femmes posait un problème difficile, car la répression n'est possible que dans le pays de destination, d'où les personnes qui se livrent à ce commerce sont généralement absentes.

D'après les indications fournies durant la conférence, des campagnes d'information se déroulent actuellement en Hongrie, en République tchèque, en Pologne, en Ukraine et en Bulgarie.

1. Quelles formes concrètes ces campagnes d'information revêtent-elles?

2. Quelles mesures sont prises afin de faire face au problème de la traite des femmes?

Réponse donnée par Mme Gradin au nom de la Commission

(8 janvier 1999)

1. Parmi tous les moyens déployés dans la lutte contre la traite des femmes, les campagnes d'information jouent un rôle important. En informant les femmes, ces campagnes ont un rôle préventif. Elles les aident à prendre conscience du problème, elles permettent de créer des liens d'une part, entre organisations non gouvernementales (ONG) et associations et, d'autre part, entre ces organisations, les autorités nationales et les autorités de police chargées de la lutte contre la traite des femmes. Enfin, elles encouragent la formulation de propositions en vue de l'élaboration de futurs textes de loi.

La Commission a par ailleurs souligné, lors de la conférence Est-Ouest du 16 octobre 1998 à Vienne, l'action conjointe de l'Union et des États-Unis en faveur des campagnes d'information organisées par la Strada en Pologne et par l'OMI en Ukraine. Ces campagnes ont été lancées sous la présidence luxembourgeoise au cours d'une réunion conjointe financée par le programme STOP de la Commission où des experts de la Communauté et des États-Unis ont déterminé en commun des lignes directrices. Ces campagnes ont déjà fait l'objet d'une évaluation et les résultats sont encourageants. L'un des grands mérites de ces campagnes est peut-être le fait d'avoir incité à la création de nombreux réseaux et partenariats qui commencent à voir le jour entre les autorités et les ONG locales.

Ces deux campagnes d'information, réalisées en étroite collaboration avec des réseaux d'ONG, étaient fondées sur des contacts avec les autorités, ainsi qu'avec les femmes, par le biais d'ONG locales. Les rencontres avec les femmes, ainsi que les contacts avec les médias (documentaires télévisés, conférences de presse, etc.) ciblaient des groupes à risques bien définis et le grand public. Les femmes étaient notamment mises au courant des risques de prostitution qu'elles encouraient, en acceptant des propositions de travail à l'étranger (par exemple par le biais d'agences pour l'emploi ou pour des contrats d'artistes) ainsi que d'autres risques: atteinte à l'intégrité physique, contrainte, esclavage, situation administrative irrégulière, difficultés de retour dans le pays d'origine et problèmes de santé. Ces campagnes ont également mis l'accent sur l'assistance aux victimes et aux témoins.

2. Au cours des trois dernières années, l'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme, qui permet de financer des actions dans les Pays d'Europe Centrale et Orientale (PECO) et dans les Nouveaux États Indépendants, a subventionné des ONG pour les aider dans leur lutte contre la traite dans ces pays. Un partenariat Est-Ouest entre La Strada, basée en Pologne, et l'organisation hollandaise Stichting tegen Vrouwenhandel, a mené des campagnes visant à une prise de conscience et à la prévention dans les pays les plus touchés par ce problème. Des actions de formation ont été organisées pour que d'autres ONG se mobilisent également.

La Commission a pris plusieurs initiatives pour renforcer la lutte contre la traite des femmes, telles que la conférence de Vienne de juin 1996 et la communication au Conseil et au Parlement de novembre 1996(1) prévoyant un plan d'action concernant la traite des femmes à des fins d'exploitation sexuelle. La Commission gère aussi le programme STOP adopté en novembre 1996(2). Celui-ci met un place un programme d'encouragement et d'échanges destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants. 30 projets ont été subventionnés depuis 1996, notamment plusieurs projets auxquels ont participé des pays candidats. De plus, en réponse à une demande du Parlement, une campagne pour combattre la violence contre les femmes sera lancée en 1999. La Commission a par ailleurs présenté au Conseil une proposition de base juridique pour l'initiative Daphne(3) dont le but principal est de soutenir la mise en place de réseaux d'ONG et de projets pilotes, de subventionner les activités d'ONG qui luttent contre la violence, notamment la traite d'êtres humains, et d'apporter d'aide et assistance aux victimes.

D'autres mesures prises par le Conseil sont liées à Europol et concernent l'extension du mandat en novembre 1996 et le début des activités de lutte contre la traite des femmes en octobre 1998. Il faut mentionner le lancement en 1999 d'un projet spécifique auquel participeraient les PECO. Les objectifs principaux de ce projet sont de renforcer l'échange d'informations et de renseignements, d'améliorer un rapport spécial sur la situation de l'Union, en se concentrant sur certaines aires géographiques, méthodes, tendances, sources et centres d'excellence, de dégager une vue d'ensemble et d'identifier certains grands groupes criminels. Ce projet couvrira la prévention, la mise au point de programmes de formation et la protection des témoins. Le Conseil a par ailleurs adopté en février 1997 une action commune visant à ériger en infraction pénale la traite d'êtres humains(4).

Pour finir, la Commission a adopté le 9 décembre 1998 une communication concernant de nouvelles actions dans le domaine de la lutte contre la traite des femmes.

(1) COM(96) 567 final.

(2) JO L 322 du 12.12.1996.

(3) JO C 259 du 18.8.1998.

(4) JO L 63 du 4.3.1997.