QUESTION ÉCRITE E-1169/01

posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission

(19 avril 2001)

Objet: Pollution de la Méditerranée

La Méditerranée est menacée d'asphyxie en raison des immersions de pétrole provoquées par le vidangeage des navires-citernes.

Des données préoccupantes sont fournies par les 1 600 photos satellites, élaborées par le centre de recherche de la Commission, unique témoignage fiable de la pollution de la Méditerranée par les hydrocarbures. Une proportion de 70 % du pétrole déversé par les bateaux en Méditerranée relève d'opérations de routine, car décharger en mer représente une économie de temps et d'argent.

Les fonds marins de la Méditerranée atteignent désormais une concentration en goudron de 38 milligrammes par m3.

Ces immersions régulières de pétrole en Méditerranée provoquent des dégâts irréparables à l'environnement, dont les effets sont bien plus graves encore que ceux qui ont été récemment constatés dans les îles Galapagos.

À la lumière de ce qui précède et sur la base des programmes environnementaux de la Communauté européenne précédemment lancés en vue de protéger les mers de la pollution par les hydrocarbures,

la Commission peut-elle répondre aux questions suivantes:

1. A-t-elle connaissances des données susmentionnées concernant la pollution?

2. A-t-elle déjà affronté le problème de la situation d'urgence en Méditerranée? Par quels moyens?

3. Quelles mesures entend-elle prendre pour résoudre ce problème?

4. Entend-elle instituer un organe de contrôle pour mettre fin à ces pratiques illégales et préjudiciables pour l'environnement?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(21 juin 2001)

La Commission est très préoccupée par la pollution qui résulte des rejets d'exploitation des navires dans les eaux communautaires. Cette pollution représente une part importante de la pollution marine totale par les hydrocarbures.

En effet, les données récemment établies par le Centre commun de recherche à partir d'images satellites donnent, pour la première fois, une idée plus précise de l'ampleur de ce type de pollution dans la Méditerranée.

La pollution opérationnelle provenant des divers types de navires naviguant dans les eaux communautaires résulte dans une large mesure de l'inaptitude de certains ports à mettre à leur disposition des installations adéquates pour la réception des déchets et, bien sûr, du peu d'empressement que mettent les navires à les utiliser et ce, pour diverses raisons. La récente directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000(1) sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison s'attaque à ces problèmes en imposant un certain nombre d'obligations aux ports et aux navires quant à la mise en place d'installations de réception adéquates dans tous les ports de la Communauté et à leur utilisation effective par les navires.

En ce qui concerne le contrôle de ces rejets illégaux dans la Méditerranée, il s'agit d'une question qui, au regard du droit maritime international, relève au premier chef des États riverains concernés. La Commission tient toutefois à attirer l'attention de l'Honorable Parlementaire sur la décision 2850/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2000 établissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle(3). Ce cadre permettra, par exemple, d'élaborer des initiatives communes, notamment des ateliers ou des formations, en vue de perfectionner les techniques d'identification des navires en infraction. Il améliorera également l'échange d'informations sur l'efficacité des régimes de poursuite appliqués dans les divers États membres. Cela produira des synergies à l'échelon communautaire qui devraient permettre, en définitive, de mettre en oeuvre des sanctions dissuasives à l'encontre des auteurs de ces infractions.

La possibilité de poursuivre les auteurs de rejets intentionnels sur la base d'une responsabilité pénale en matière d'environnement constituerait un progrès majeur dans la lutte contre cette source de pollution. Elle a dès lors été inscrite dans la proposition de directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal(2), récemment proposée par la Commission.

De plus, la Commission suit attentivement et soutient sans réserve les travaux menés en la matière dans le cadre de la convention de Barcelone pour la protection de la Méditerranée.

(1) JO L 332 du 28.12.2000.

(2) COM(2001) 139 final.

(3) JO L 332 du 28.12.2000.