QUESTION ÉCRITE E-2373/01

posée par Olivier Dupuis (TDI) à la Commission

(8 août 2001)

Objet: Opération extraordinaire d'accueil des réfugiés tchétchènes vivant dans des conditions inhumaines tant en Tchétchénie qu'en Ingouchie

Suite à une récente décision des autorités allemandes concernant les réfugiés tchétchènes demandant l'asile politique auprès de ce pays, tous les réfugiés auxquels le statut de demandeur d'asile aura été refusé seront déportés vers leur pays d'origine. Cette décision fait suite à une déclaration du ministère de l'intérieur allemand jugeant infondées les craintes de représailles des forces militaires et paramilitaires russes à l'encontre des populations rapatriées. Par conséquent, le rapatriement des personnes demandant l'asile politique ne serait plus considéré comme un acte anti-humanitaire.

Pourtant, de très nombreuses informations en provenance de Tchétchénie font état d'une situation humanitaire extrêmement préoccupante, avec une pénurie croissante de vivres et de médicaments, des structure hospitalières inexistantes et l'apparition de foyers d'épidémies. Plus grave encore, divers comptes rendus de médias et d'ONG font état de violences systématiques et extrêmement graves commises par les forces d'occupation russes, tant militaires que paramilitaires, et en particulier un harcèlement continuel des populations civiles, de très nombreuses exécutions sommaires, un vaste recours à la torture et à l'enlèvement de civils, y compris à des fins d'extorsion.

La Commission peut-elle donner des renseignements quant au nombre de Tchétchènes bénéficiant du statut de réfugiés dans chacun des 15 pays membres de l'UE? La Commission n'estime-t-elle pas que, face à la situation humanitaire tragique de la Tchétchénie, l'Union devrait lancer sur le modèle de ce qu'elle fit pour la Bosnie une opération extraordinaire d'accueil, équitablement répartie entre les Quinze, de l'ensemble des réfugiés tchétchènes vivant dans des conditions inhumaines tant en Tchétchénie qu'en Ingouchie?

Réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(22 octobre 2001)

Les statistiques en matière d'asile mises à disposition de la Commission ne contiennent pas de précision quant à l'origine ethnique à l'intérieur d'un groupe national.

En 1999, les ressortissants d'origine russe ne figuraient pas dans la liste des dix premières nationalités de ressortissants demandant l'asile dans les États membres tandis qu'en 2000, ils figuraient à la 8e place. Ils ne faisaient pas partie, ni en 1999 ni en 2000, des dix premières nationalités ayant bénéficié d'une décision positive suite à leur demande de protection internationale. Au premier trimestre 2001, et sur la base de données encore incomplètes, les ressortissants d'origine russe ont constitué le 7e groupe national de demandeurs d'asile dans l'Union.

En matière d'asile, les États membres sont liés par des obligations internationales notamment la Convention de Genève de 1951 sur le statut des réfugiés et le Protocole de 1967 ou la Convention européenne des droits de l'homme. Ils ont également souscrit à des engagements politiques au Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999 en vue de mettre en oeuvre les nouvelles dispositions communautaires en la matière. Depuis le printemps 1999, la Commission a soumis au Conseil et au Parlement une série d'initiatives destinées à concrétiser ces engagements et dispositions par des instruments juridiques communautaires. Dans l'attente de leur adoption, il revient aux États membres de déterminer les statuts accordés dans le contexte de la politique d'asile, dans le respect également de l'acquis communautaire existant. Le 20 juillet 2001, le Conseil a adopté la directive 2001/55/CE relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil(1). Elle doit être transposée avant fin décembre 2002.

À ce stade, les conditions ne sont pas réunies pour lancer une opération extraordinaire d'accueil dans l'Union, ce qui n'exclut pas que des personnes d'origine tchétchène n'aient de motif valable à titre individuel pour recevoir une protection internationale dans les États membres, sur la base des obligations internationales. Dans ce contexte, les personnes se voyant refuser une protection internationale dans un État membre doivent disposer de moyens de recours pour contester de tels refus ou établir éventuellement qu'un retour forcé placerait leur vie en danger ou serait impraticable.

La Commission a toujours exprimé clairement à ses interlocuteurs russes, à tous les niveaux, y compris les plus élevés, ses préoccupations au sujet de la situation humanitaire dans le Caucase du Nord en général et des conditions d'exercice des activités des organisations non gouvernementales (ONG) en particulier. Par l'intermédiaire de l'Office humanitaire de la Communauté européenne (ECHO), la Communauté est de loin le plus important donateur d'aide humanitaire aux civils touchés par la guère en Tchétchénie. À ce jour, le montant total de la contribution d'ECHO à l'aide internationale dans le Nord du Caucase s'élève à 44 millions d'euros. L'objectif de cette aide est de satisfaire les besoins humanitaires de base des personnes déplacées et des groupes les plus vulnérables de la population en Tchétchénie, ainsi que dans les républiques voisines, notamment en Ingouchie et au Daghestan où se trouvent près de 170 000 civils déplacés originaires de Tchétchénie. Cette aide porte plus particulièrement sur l'aide alimentaire et la sécurité alimentaire, les soins médicaux, les produits de première nécessité, les abris et l'assainissement de l'eau.

(1) JO L 212 du 7.8.2001.