QUESTION ÉCRITE E-4141/00

posée par Guido Sacconi (PSE) à la Commission

(16 janvier 2001)

Objet: Position de l'UE concernant la désignation de l'an 2002 comme Année internationale de la montagne

L'Assemblée générale des Nations unies a proclamé (A/RES/53/24) l'année 2002 Année internationale de la montagne (AIM), confiant à la FAO le rôle principal dans la mise au point de ce dossier.

L'Année internationale de la montagne est l'un des résultats du sommet mondial de la Terre qui s'est tenu à Rio en 1992.

Ce sommet a eu pour principal résultat l'établissement de l'Agenda 21, qui, au chapitre 13, traite de la gestion des écosystèmes fragiles: développement durable des montagnes.

Le but de l'AIM est de promouvoir la conservation et le développement durable des régions montagneuses (considérées comme dotées d'une importance vitale pour les ressources hydriques, énergétiques et en matière de biodiversité), auxquelles il a été accordé la même importance qu'aux autres dossiers majeurs (changements climatiques, désertification et déforestation) dans le débat mondial sur l'environnement et le développement.

La Commission pourrait-elle:

1. faire le point sur les initiatives que l'Union européenne compte prendre en la matière pour développer et faire connaître l'AIM au niveau communautaire;

2. formuler un avis concernant le problème, toujours actuel, de la promotion de politiques appropriées sur ce sujet et de la mise en oeuvre de nouveaux programmes pour la conservation, la gestion et l'exploitation durable des régions montagneuses;

3. indiquer, de manière générale, quelles seront les lignes d'action que l'UE suivra pour atteindre les objectifs fixés au chapitre 13 de l'Agenda 21, tels que l'acquisition et l'approfondissement des connaissances nécessaires sur l'écologie et le développement durable des écosystèmes de montagne et la promotion du développement intégré des bassins hydrographiques?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(28 mars 2001)

La Commission prie l'Honorable Parlementaire de bien vouloir se référer aux réponses qu'elle a données aux questions écrites E-1271/00 de M. Sacconi(1), P-3067/00 de M. Caveri(2), E-3162/00 de M. Ripoll y Martínez de Bedoya(3) et E-3599/00 de M. Caveri(4).

En ce qui concerne les objectifs du chapitre 13 de l'Agenda 21, le volet B Coopération transnationale de l'initiative communautaire Interreg III prévoit notamment, dans le cadre de la mesure relative à la promotion de l'environnement et à la bonne gestion du patrimoine culturel et des ressources naturelles, d'élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies et des actions intégrées pour la prévention des inondations dans les zones transnationales de bassins hydrographiques.

Tant dans les programmes de développement rural qu'au niveau de l'initiative communautaire Leader, la Commission propose des mesures multiples adaptées aux régions de montagne qui visent la protection de l'environnement.

Par ailleurs, la Commission a demandé aux États membres de veiller à ce que les sites hébergeant des habitats naturels ou des espèces d'intérêt communautaire soient proposés pour le réseau Natura 2000; ceci vise notamment la région biogéographique alpine. Ces sites sont pour l'essentiel connus. Il revient aux États membres d'établir leurs modalités de gestion.

En ce qui concerne le développement intégré des bassins hydrographiques, la directive-cadre(5) récemment arrêtée compte parmi ses objectifs principaux la gestion de eaux par bassins hydrographiques, ceux-ci étant considérés comme les unités hydrologiques et géographiques naturelles pour la gestion et la protection des eaux. Les meilleurs résultats ont été obtenus là où les efforts combinés et la coopération de tous les pays et régions riverains ont été réalisés, comme ce fut le cas pour le Rhin.

(1) JO C 53 E du 20.2.2001.

(2) JO C 151 E du 22.5.2001, p. 54.

(3) JO C 163 E du 6.6.2001, p. 47.

(4) JO C 187 E du 3.7.2001, p. 19.

(5) Directive 2000/60/CE du Parlement et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, JO L 327 du 22.12.2000.