QUESTION ÉCRITE E-3940/97 posée par Maren Günther (PPE) à la Commission (12 décembre 1997)

Objet: Aide structurelle et aide à long terme aux réseaux culturels dans le domaine des arts figuratifs

La Commission soutient, au titre du programme Kaléidoscope, des réseaux culturels européens, dans le cadre de projets pilotes. Une aide structurelle continue qui permettrait à ces réseaux de s'acquitter de leur mission en disposant de perspectives à long terme fait toutefois défaut.

1. La Commission envisage-t-elle d'apporter à l'avenir une aide structurelle à long terme à ces réseaux, suivant en cela les suggestions de la commission de la culture du PE?

2. Est-il prévu de prendre en considération en 1998, au titre du programme Kaléidoscope, un ou plusieurs réseaux européens relevant du domaine des arts figuratifs?

Réponse donnée par M. Oreja au nom de la Commission (6 février 1998)

La Commission rappelle que le programme communautaire Kaléidoscope a une durée limitée à trois ans et qu'il entre en 1998 dans sa dernière année d'exercice.

Par ailleurs, conformément aux termes de la décision 719/96/CE du Parlement et du Conseil, du 29 mars 1996, établissant un programme de soutien aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne ((JO L 99 du 20.4.1996. )), le programme Kaléidoscope n'apporte pas, en raison, notamment, des limites budgétaires qui lui sont imparties, d'aide structurelle per se aux infrastructures des réseaux, mais privilégie le soutien aux projets ou actions dont ces derniers sont porteurs.

Compte tenu, enfin, de la durée limitée du programme d'une part et du principe de l'annualité du budget communautaire d'autre part, le soutien communautaire ne peut être accordé à un bénéficiaire, à l'heure actuelle, sur le long terme.

Toutefois, la Commission rappelle qu'une priorité dans la sélection est donnée aux projets engageant une coopération durable. Dans ce contexte, la Commission appelle l'attention de l'Honorable Parlementaire sur le fait q'un nombre important de réseaux de qualité, dans le cadre de Kaléidoscope, voient leurs candidatures retenues pour plusieurs années consécutives. C'est notamment le cas du réseau «Germinations» oeuvrant dans le domaine des arts plastiques, domaine intéressant plus particulièrement l'Honorable Parlementaire.

Par ailleurs, dans le cadre d'autres politiques ou programmes communautaires et d'autres parties du budget communautaire - en particulier, la partie A - des possibilités en matière de soutien structurel sont prévues par la Communauté. L'action de soutien aux structures transeuropéennes engagée au titre de la ligne A-3020 en est un exemple.

S'agissant des prévisions en matière de soutien aux réseaux culturels en 1998, la Commission procède à l'heure actuelle à l'enregistrement et à l'examen des candidatures présentées dans le cadre et conformément aux conditions du programme Kaléidoscope susmentionné. L'annonce des résultats de l'exercice 1998 est prévu pour le mois d'avril. Par ailleurs, en plus des possibilités précitées, certaines possibilités, bien que limitées, seront ouvertes aux réseaux dans le cadre de l'appel à proposition que la Commission lancera d'ici la fin de l'année en matière de soutien communautaire à des projets de développement culturel au titre de la ligne B3-2003.