QUESTION ÉCRITE E-1563/98

posée par Antoni Gutiérrez Díaz (GUE/NGL) à la Commission

(20 mai 1998)

Objet: Projets des programmes URB-AL

Dans le cadre du programme URB-AL cofinancé par la Commission européenne, seront présentées, selon les informations disponibles, quatre propositions de candidature de collectivités locales pour diriger le Réseau thématique no 3 ("La démocratie dans la ville"). Ces quatre candidatures sont celles des villes suivantes: Issy-les-Moulineaux (France), Porto Alegre (Brésil), Salt (Espagne) et Villa María (Argentine).

Parmi ces quatre villes, seules les deux premières remplissaient les critères d'éligibilité et ont été sélectionnées pour formuler une proposition technique.

La ville de Puerto Alegre a été reconnue au niveau mondial comme un exemple modèle de participation municipale à travers l'expérience du "budget participatif", expérience qui a attiré l'attention des principaux organismes de coopération internationale (Banque mondiale, BID, PNUD, etc.). En outre, dans le cadre des collectivités locales du réseau présenté par Porto Alegre figurent certaines des expériences les plus remarquables de participation municipale en Amérique latine, telles que par exemple celle de Villa Salvador au Pérou.

La Commission pourrait-elle indiquer:

1. Les critères utilisés par le Comité technique de haut niveau afin d'analyser les propositions des différents réseaux et les suggestions qu'il a transmises à la Commission européenne en vue de sélectionner la municipalité qui sera appelée à diriger le réseau correspondant.

2. Les critères sur lesquels elle s'est fondée afin d'arrêter la décision finale et, en particulier, celle d'écarter la Ville de Porto Alegre, étant donné que celle-ci constitue l'une des expériences les plus reconnues en Amérique latine?

Réponse donnée par M.Marín au nom de la Commission

(18 juin 1998)

La Commission remercie l'Honorable Parlementaire de son intérêt pour le programme communautaire URB-AL.

Les critères utilisés par le comité technique de haut niveau du programme URB-AL pour analyser les propositions élaborées par les candidats à la coordination d'un réseau thématique incluent le nombre de partenaires du réseau et la qualité de la proposition technique et financière. Ces critères sont repris au point 9 du cahier des charges qui est envoyé aux candidats préselectionnés. L'évaluation des propositions est faite exclusivement sur base du contenu technique des propositions.

Les travaux (délibérations et recommandations à la Commission) du comité technique du haut niveau du programme URB-AL sont soumis à la confidentialité. Cette mesure, compréhensible, vise à garantir l'indépendance et l'impartialité des membres du comité.

En ce qui concerne la candidature de la municipalité de Porto Alegre, elle a été étudiée avec la plus grande attention. La Commission connaît la valeur de l'expérience de Porto Alegre et de Villa el Salvador sur le thème de la démocratie. C'est pour cette raison qu'elle a invité ces villes à intégrer le réseau URB-AL no 3, coordonnée par la mairie d'Issy-les-Moulineaux, afin qu'elles puissent faire partager leurs expériences à l'ensemble des villes européennes et latino-américaines intéressées. L'adhésion au réseau est gratuite et se fait par simple lettre au coordinateur du réseau. Cette adhésion permet aux villes qui le souhaitent de présenter une proposition de projet commun sur le thème du réseau.

Par ailleurs, la Commission informe l'Honorable Parlementaire que la ville de Porto Alegre participera au réseau no 5 sur les politiques sociales urbaines coordonné par la ville de Montevideo.