QUESTION ÉCRITE E-2578/01

posée par Mario Borghezio (TDI) au Conseil

(27 septembre 2001)

Objet: Immigration en provenance du Maroc

Miquel Nadal, secrétaire d'État espagnol aux Affaires étrangères, a déclaré (Le Figaro, édition du 6 septembre 2001) que les flux d'immigration clandestine ont pour origine les plages du Maroc. C'est là-bas qu'il faut agir.

Les filières de l'immigration clandestine qui, via Gibraltar, conduisent les clandestins en Espagne et, partant, en Europe sont les mêmes que celles du trafic de haschich et sont favorisées par la complicité des douaniers marocains. En outre, les autorités marocaines elles-mêmes dénoncent le manque de moyens appropriés pour contrôler les flux de clandestins.

Quelles actions urgentes de prévention le Conseil entend-il mettre en oeuvre face à cette situation dangereuse qui s'aggrave d'année en année, notamment en raison des difficultés et de l'incapacité, admises par le gouvernement marocain, de contrôler les flux d'immigration clandestine vers l'Europe?

Réponse communeaux questions écrites E-2458/01 et E-2578/01

(6 décembre 2001)

Le Conseil a déjà répondu à plusieurs reprises à des questions émanant de membres du Parlement européen relatives à la disparition d'immigrants tentant d'atteindre le territoire de l'Union à travers le détroit de Gibraltar.

Loin de poursuivre une politique d'autruche à cet égard, le Conseil, déplorant la persistance de ce drame humain, a engagé un dialogue actif avec les autorités marocaines sur les questions liées aux migrations. Le Conseil rappelle l'existence, depuis la fin de 1998, du Groupe à Haut Niveau Asile et Migration qui a eu pour mandat d'élaborer, en suivant une approche intégrée et trans-pilier, des plans d'action pour des pays et régions d'origine d'immigrants clandestins et/ou de demandeurs d'asile. Ces plans d'action visent à analyser les causes profondes de la migration en provenance des pays choisis parmi lesquels figure le Maroc en tant que pays d'origine et de transit d'immigrants. Des contacts ont été pris avec les autorités marocaines en vue d'établir un partenariat destiné à assurer la mise en oeuvre des mesures contenues dans le plan d'action.

Ce partenariat est en cours de concrétisation dans le cadre de l'Accord d'Association entre la Communauté et le Maroc, dans lequel a été créé en avril 2001 un groupe de travail sur les affaires sociales et les migrations. Ce groupe s'est réuni pour la première fois en juin 2001. Si le plan d'action a fait l'objet d'un certain nombre de critiques de la part des autorités marocaines, celles-ci se sont déclarées disposées à travailler ensemble avec les instances de l'Union en vue de parvenir à un programme de mesures à mettre en oeuvre en commun en vue de lutter contre l'immigration clandestine transitant ou partant du Maroc.

Il a été convenu lors d'une rencontre dédiée à des questions relatives aux migrations en juillet 2001 d'accorder la priorité à des actions relevant de mesures socio-economiques (en faveur de micro-entreprises/PME, actions de formation) de mesures dans le domaine de la migration légale vers l'Union ainsi que de mesures dans la lutte contre les filières d'immigration clandestine y compris la migration de transit sub-saharienne. Les travaux d'identification de projets à mettre en oeuvre se poursuivra dans le courant de l'automne 2001.