QUESTION ÉCRITE P-0091/96 posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) au Conseil (24 janvier 1996)

Objet: Assassinat d'un journaliste par des policiers turcs

Le 8 janvier 1996, des policiers turcs ont sauvagement assassiné M. Metin Göktepe, 27 ans, journaliste à l'Eurensel. Selon le rapport d'autopsie, signé par quatre médecins, la victime a été battue à mort (elle a, notamment, reçu des coups sur le crâne), et plusieurs témoins, arrêtés en même temps qu'elle, affirment qu'elle a été tuée sous leurs yeux. Malgré tout, le procureur et les autorités locales, soucieux de dissimuler l'assassinat commis par les policiers, affirment que le journaliste a effectivement été appréhendé mais qu'il a été libéré dans le courant de l'après-midi.

De tels faits se reproduisent souvent en Turquie, pays avec lequel l'Union européenne vient de signer un accord d'union douanière. Dans ces conditions, comment le Conseil compte-t-il intervenir auprès des autorités d'Ankara pour obtenir que cessent les pratiques dont sont l'objet les journalistes s'opposant au régime en place (persécutions impitoyables, mise en détention, meurtres) et que les coupables de ces actes soient châtiés comme le veut la loi?

Réponse (13 juin 1996)

Le Conseil, en se félicitant de l'avis conforme rendu par le Parlement européen le 13 décembre permettant la mise en oeuvre de la phase finale de l'Union douanière, a incité la Turquie à progresser sur la voie de la démocratie. Le Conseil européen de Madrid a réaffirmé cette position en rappelant l'importance qu'il attache au respect des droits de l'homme, de l'État de droit et des libertés fondamentales et a résolument soutenu tous ceux qui, en Turquie, s'efforcent de mettre en oeuvre les réformes. Dans cet esprit, il s'est félicité des mesures déjà prises par les autorités turques et les a encouragées à poursuivre dans cette voie.

Le Conseil a noté qu'ayant rendu son avis conforme, le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation des droits de l'homme en Turquie, qui, entre autres, invite la Commission et le Conseil à suivre en permanence l'évolution des droits de l'homme et de la démocratie en Turquie et a demandé à la Commisson de présenter au Parlement européen au moins une fois par an un rapport sur la situation.

Le Conseil regrette la mort du journaliste turque Metin Göktepe et souligne que la liberté d'expression est un droit fondamental universel. Deux commissions d'enquête indépendantes ont été créées en Turquie, l'une par les autorités judiciaires et l'autre par le ministère de l'Intérieur, pour élucider les circonstances de la mort violente du journaliste Metin Göktepe. Plusieurs policiers ont été arrêtés en liaison avec le décès. Le 8 février 1996, le conseil provincial d'Istanbul, instance qui, au sein de l'administration doit autoriser les poursuites pénales à l'encontre de fonctionnaires, a ouvert la voie à l'exercice de poursuites pénales contre les fonctionnaires de police qui sont soupçonnés d'avoir tué Metin Göktepe.

Le Conseil attache la plus grande importance au respect des droits de l'homme et de la démocratie en Turquie et n'hésite pas à condamner toute violation à cet égard lors de ses contacts avec les autorités turques. Le Conseil a également bien précisé, et il continuera à le faire, que le respect de l'État de droit et des libertés fondamentales est à la base du rapprochement de la Turquie de l'UE. Le Conseil continue à suivre attentivement la situation des droits de l'homme et l'évolution démocratique en Turquie.