QUESTION ÉCRITE E-3556/98

posée par Amedeo Amadeo (NI) à la Commission

(1er décembre 1998)

Objet: Valorisation des produits agricoles typiques

L'avis du comité économique et social sur "la valorisation des produits agricoles typiques de qualité en tant qu'instrument de développement dans le contexte d'une nouvelle PAC" permet de constater que les produits typiques de qualité sont des produits dérivés de méthodes originales de transformation qui incorporent toujours des matières premières de qualité ayant un aspect et un goût spécifique, autant de caractéristiques toujours liées à un territoire déterminé qui les rendent plus attractifs que d'autres produits semblables.

Les produits typiques de qualité proviennent pour la plupart de régions défavorisées de montagne. Leur valeur ajoutée permet une plus grande stabilité de la production et de l'emploi, en contribuant au maintien sur place et à la dignité des populations et en fournissant ainsi un précieux soutien au développement rural.

Dans le contexte de la nouvelle PAC et à la veille d'une nouvelle phase de grand changement pour les producteurs agricoles européens comme l'Agenda 2000, je demande à la Commission de mettre en oeuvre des initiatives et des méthodes efficaces de valorisation et de promotion des produits typiques de qualité qui font partie intégrante du patrimoine historique et culturel de l'Europe. L'utilisation d'appellations d'origine pour l'imitation des produits fabriqués en dehors de la zone d'origine doit être interdite. Aucun pays, à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE, aucune région, aucun produit n'a le droit d'usurper ce qui a été mis au point grâce au dur travail des producteurs de produits typiques de qualité.

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(22 décembre 1998)

La Commission partage complètement la préoccupation de l'Honorable Parlementaire.

En adoptant le 14 juillet 1992 le règlement (CEE) 2081/92 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires(1), le Conseil a poursuivi l'objectif, compte tenu de l'expérience acquise dans certains États membres, et au regard de l'évolution du comportement des consommateurs privilégiant la qualité liée à l'origine des produits, de promouvoir et valoriser des produits typiques de qualité de la Communauté.

Dès lors que, par l'intermédiaire des États membres, les groupement de producteurs concernés en font la demande, et après une certaine procédure, les dénominations géographiques peuvent être enregistrés soit en appellation d'origine protégée (AOP) soit en indication géographique protégée (IGP), et ainsi peuvent être protégées contre les usurpations et imitations, et toute autre pratique visant à induire en erreur le public quant à la véritable origine des produits. Ce faisant ce règlement donne un atout important de développement du monde rural, particulièrement pour les zones défavorisées, notamment celles de montagne, en améliorant le revenu des agricultures et en y assurant la fixation de la population.

L'agenda 2000(2) ne remet pas en cause, bien au contraire, la démarche engagée par la réforme de la politique agricole commune (PAC) en 1992 au travers du règlement (CEE) 2081/92 qui est l'instrument exclusif de valorisation et de promotion des produits typiques de qualité identifiées par leur origine géographique. Cette démarche est au demeurant celle d'une politique communautaire de qualité formalisée aussi sur les règlement (CEE) 2082/92 du Conseil du 14 juillet 1992, relative aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires(3), et (CEE) 2092/91 du Conseil, du 24 juin 1991, concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires(4).

(1) JO L 208 du 24.7.1992.

(2) COM(97) 2000 final.

(3) JO L 208 du 24.7.1992.

(4) JO L 198 du 22.7.1991.