QUESTION ÉCRITE E-3043/01

posée par Elmar Brok (PPE-DE) à la Commission

(5 novembre 2001)

Objet: Importance de l'information géographique pour le développement de l'économie

1. Quelle importance la Commission accorde-t-elle à l'information géographique dans le cadre du développement de l'économie?

2. Sous quelle forme la Commission encourage-t-elle l'information géographique, notamment le relevé et l'utilisation de données géographiques?

3. La Commission considère-t-elle que l'information géographique n'est pas une affaire nationale, mais revêt une importance européenne?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(7 janvier 2002)

1. L'information géographique (ou géo-information) est un domaine au potentiel économique élevé. Le marché des produits et des services liés à ce domaine est déjà bien développé et l'importance de la géo-information augmentera encore avec l'évolution vers les communications mobiles. L'information géographique constitue notamment un facteur essentiel pour les services fondés sur la localisation et elle pourrait devenir l'un des éléments fondamentaux de l'Internet mobile. Le fait de pouvoir disposer d'informations géographiques de haute qualité a également des répercussions sur d'autres secteurs, tels que les transports et l'agriculture.

La géo-information joue en outre un rôle croissant dans la définition, la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation des politiques communautaires, de même que dans la prévision des catastrophes naturelles et le secteur de l'environnement. En effet, le fait de pouvoir disposer d'informations géographiques peut être considéré comme une condition préalable au développement durable.

2. La Commission favorise le renforcement des structures visant à générer et à exploiter les informations géographiques ainsi que les applications fondées sur la géo-information, dans le cadre de différentes lignes d'action. En collaboration avec les États membres, la Commission développe actuellement le concept de base européenne d'information géographique (ESDI), qui devrait permettre d'aboutir à une couverture cartographique numérique interopérable à l'échelon paneuropéen.

La géo-information est en outre l'un des secteurs couverts par la politique générale de la Commission en matière d'exploitation des informations provenant du secteur public. Le 23 octobre 2001, la Commission a adopté une communication sur l'exploitation de l'information émanant du secteur public(1), qui fournit des orientations de politique générale sur cette question.

Des instruments financiers destinés aux projets d'information géographique sont proposés par différents programmes communautaires, tels que le cinquième programme-cadre pour des actions de recherche et de développement technologique (RDT) et le programme e-Contenu, orienté vers le marché. La Commission finance actuellement des projets de recherche dans le secteur de l'information géographique pour plus de 20 millions d'euros.

Enfin, dans différentes politiques communautaires, et notamment dans le cadre de la politique communautaire de l'environnement, les informations géographiques jouent un rôle croissant dans la définition, la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation des nouveaux instruments d'action(2). Dans cette perspective, la création d'une base européenne d'information géographique est très importante pour éviter le chevauchement et la coexistence de couches d'informations géographiques incompatibles.

3. L'information géographique est une question de première importance à tous les niveaux de responsabilité local, régional, national et européen. Du fait que les questions liées au domaine de la géo-information se caractérisent très fréquemment par une importante dimension européenne et transfrontalière, l'Union européenne a à l'évidence un rôle à jouer dans ce domaine. Les initiatives mentionnées plus haut montrent de quelle façon la Commission contribue déjà au développement du secteur de l'information géographique, qui comporte une valeur ajoutée européenne manifeste. Dans certains cas, la coopération en matière d'information géographique dépasse même l'échelon européen. La Commission participe actuellement à l'initiative mondiale GSDI (infrastructure mondiale d'information géographique).

(1) COM(2001) 607 final.

(2) Se reporter par exemple à la directive 60/2000/CE du Parlement et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (JO L 327 du 22.12.2000) et à la proposition de directive du Parlement et du Conseil relative à l'évaluation et à la gestion du bruit ambiant (JO C 337 E du 28.11.2000).