QUESTION ÉCRITE E-0966/98

posée par Nikitas Kaklamanis (UPE) à la Commission

(30 mars 1998)

Objet: Les petites et moyennes entreprises touristiques et l'euro

Le Parlement européen a adopté le rapport de Mme Torres Marques (A4-0078/98) sur l'euro et le tourisme au cours de la séance plénière de mars 1998.

On sait que les petites et moyennes entreprises constituent l'"épine dorsale" du secteur touristique, surtout pour les pays du sud de l'Europe. Les crédits affectés au tourisme sont considérés comme totalement insuffisants pour permettre le développement du secteur, alors que l'adaptation des petites et moyennes entreprises touristiques à l'euro exigerait des ressources supplémentaires, dont ces entreprises ne disposent évidemment pas.

La Commission pourrait-elle dire:

1. s'il est prévu d'adopter des programmes spéciaux pour financer le développement des petites et moyennes entreprises touristiques, pour permettre de limiter autant que possible les bouleversements que provoquera l'adoption de la nouvelle monnaie;

2. s'il existe la possibilité d'accorder une aide, par exemple dans le cadre du programme transfrontalier communautaire Interreg ou d'autres initiatives, aux entreprises touristiques situées dans des régions voisines de la future "zone euro", lesquelles se trouveront évidemment dans une situation particulièrement défavorable au lendemain de l'adoption de la monnaie unique?

Réponse donnée par M. de Silguy au nom de la Commission

(20 mai 1998)

La Commission accorde une attention particulière à la situation des petites et moyennes entreprises (PME) qui représentent une large partie du secteur tourisme. Afin de faciliter les préparatifs des PME, la Commission continuera à leur mettre à disposition, notamment au travers du réseau des euro info centres, les instruments adaptés à leurs besoins. L'Association pour l'union monétaire de l'Europe a déjà réalisé, avec le soutien de la Commission, divers guides pour aider les entreprises et les PME en particulier à se préparer à l'introduction de l'euro. Une étude sur les conséquences pratiques du passage à l'euro pour les PME, notamment du secteur tourisme, a été commandée par la Commission et est en cours de réalisation. Par ailleurs, la Commission a mis en place un groupe de travail destiné à préparer un séminaire qui aura lieu en octobre 1998 et qui s'attachera à identifier des orientations et des solutions opérationnelles spécifiques pour l'introduction de l'euro dans les activités de tourisme. Dans ce cadre, la Commission a l'intention de lancer des actions pilotes d'introduction de l'euro dans les activités touristiques en 1999.

Les recommandations sur les aspects pratiques de l'introduction de l'euro, récemment adoptées par la Commission, contiennent également un volet propre aux PME, compte tenu des problèmes spécifiques de celles-ci mis en évidence par le groupe consultatif d'experts.

La Commission ne prévoit pas de programme spécial de financement des PME touristiques dans le cadre de l'introduction de l'euro. Cependant, il faut rappeler la proposition de décision du Conseil concernant les mesures d'assistance financière aux petites et moyennes entreprises innovatrices et créatrices d'emploi(1) dont les volets "joint European ventures (JEV)" et "Mécanisme de garantie PME" sont accessibles aux PME du tourisme.

Par ailleurs, les mesures prévues par le programme pluriannuel PME (décision du Conseil 97/15/CE du 9 décembre 1996)(2) sont accessibles aux PME du tourisme.

(1) COM(98) 26 final.

(2) JO L 6 du 10.1.1997.