QUESTION ÉCRITE E-3052/01

posée par Anna Karamanou (PSE) au Conseil

(5 novembre 2001)

Objet: Libération des otages

Amnesty International a fait savoir que le gouvernement israélien et le Hezbollah libanais recouraient l'un et l'autre aux prises d'otages, contrevenant ainsi au droit international et aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Quelles mesures le Conseil compte-t-il prendre pour que les otages ne soient plus utilisés comme des atouts, pour qu'ils puissent avoir accès aux services de la Croix-Rouge internationale ce qui constitue un droit fondamental pour toute personne détenue pendant un conflit armé , pour qu'Israël soit tenu de respecter les engagements découlant de la Convention de Genève et, enfin, pour que tous les otages soient libérés?

Réponse communeaux questions écrites E-3052/01 et E-3256/01

(18 mars 2002)

L'Union européenne reste vivement préoccupée par la pratique de prise d'otages dans le Moyen-Orient. Selon les informations dont le Conseil dispose, le Hezbollah a enlevé le 7 octobre 2000 trois soldats israéliens dans la région frontalière entre Israël et le Liban et, à peu près en même temps, un homme d'affaires israélien qui séjournait en Europe, le but étant d'obtenir la libération de Libanais et Palestiniens détenus par Israël. Récemment, Israël a officiellement déclaré morts les trois soldats. Le gouvernement israélien et les familles des personnes enlevées demandent dès lors la restitution des corps.

Ces cas ont été soulevés par les représentants de l'UE, notamment le Haut Représentant pour la Politique étrangère et de Sécurité commune, M. Javier Solana, et le Représentant Spécial de l'UE pour le Processus de Paix au Moyen-Orient, M. Moratinos, avec des représentants des gouvernements des pays du Moyen-Orient. Ils continueront à profiter de leurs contacts réguliers avec ces pays afin de poursuivre ces efforts, notamment en ce qui concerne la restitution des corps. L'UE ne dispose pas de contacts directs avec le Hezbollah.

M. Solana a reçu le 11 décembre 2001 les familles des personnes enlevées et s'est engagé à faire tout son possible pour trouver rapidement une solution humanitaire.

Pour sa propre part, Israël détient des citoyens libanais depuis 1986 (détention administrative), une pratique fortement critiquée par l'UE et déclarée illégale par la Cour suprême d'Israël. Israël a libéré dix personnes en mai 2000 mais, selon Amnesty International, détient encore douze Libanais. L'UE continue à protester vivement contre cette pratique. Lors de la deuxième réunion du Conseil d'Association UE-Israël (20 novembre 2001) la déclaration de l'UE y faisait référence dans les termes suivants: The Union reiterates its strongly held opinion that extra-judicial killings and other violations, such as administrative detention are unacceptable and contrary to the rule of law. The EU calls on the government of Israel to cease these practices.

Lors de la Conférence des hautes parties contractantes à la 4e Convention de Genève, du 5 décembre 2001, l'Union a réaffirmé l'universalité de cette Convention et a souligné que il ne peut régner aucune ambiguïté sur le fait que le droit humanitaire international doit être respecté par toutes les parties impliquées dans un conflit armé.