QUESTION ÉCRITE E-2232/98

posée par Johanna Maij-Weggen (PPE) à la Commission

(16 juillet 1998)

Objet: Nigeria

La Commission sait-elle que M. Isaac Osuoka (militant de l'"Environmental Rights Action") à été arrêté récemment, le 26 mai 1998 pour être précis? Lors de son arrestation, qui a eu lieu alors qu'il se rendait à une conférence de l'"African Forest Action Network", des dépliants destinés à cette conférence et faisant état des violations des droits de l'homme commises dans le delta du Niger ont été trouvés dans sa voiture. Le lendemain, son avocat a également été arrêté alors qu'il venait lui rendre visite! La Commission sait-elle qu'il ne s'agit là que de l'une des nombreuses arrestations de militants des droits de l'homme, de journalistes et de dirigeants de l'opposition au Nigeria?

La Commission peut-elle préciser le nombre de prisonniers politiques au Nigeria? Quelles mesures compte-t-elle prendre pour obtenir la libération d'Isaac Osuoka et d'autres militants?

Le général Abacha est mort et le général Abdulsalam Abubakar lui a succédé par des voies non démocratiques. La Commission a-t-elle l'intention de prendre des mesures (diplomatiques) à l'encontre de ce nouveau gouvernement militaire, considérant que la démocratie, la liberté et l'État de droit n'existent toujours pas au Nigeria? Sait-elle si le nouveau général au pouvoir compte libérer Moshood Abiola et organiser des élections libres?

Réponse donnée par M. Pinheiro au nom de la Commission

(16 septembre 1998)

Selon des informations non confirmées, M. Osuoka a été arrêté, puis relâché.

Il est difficile d'évaluer le nombre total de prisonniers politiques au Nigeria. Les autorités nigérianes ont récemment libéré un nombre important de prisonniers politiques, mais il est clair que nombreux sont ceux qui demeurent emprisonnés.

En ce qui concerne une action internationale en faveur du retour à la démocratie, à l'État de droit et au respect intégral des droits de l'homme, la Commission agit conjointement avec le Conseil dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune. L'Union européenne a réclamé à plusieurs reprises la restauration de la démocratie et de l'État de droit et la libération de tous les prisonniers politiques. Elle a adopté, en 1995, des positions communes instituant notamment des sanctions contre le Nigeria en raison de graves violations des droits de l'homme. Ces sanctions ont été reconduites jusqu'au 1er novembre 1998.

La Commission s'est félicitée de la récente libération de prisonniers politiques et des déclarations dans lesquelles le nouveau chef de l'État, le général Abubakar, a indiqué que son objectif était de rétablir l'État de droit et la démocratie. La Commission et les États membres souhaitent encourager le Nigeria à poursuivre cette politique et à prendre de nouvelles mesures concrètes, comme la libération de tous les prisonniers politiques et l'organisation d'élections libres et équitables. La politique future de l'Union vis-à-vis du Nigeria sera évaluée dans cette perspective.

L'Union européenne a réclamé à plusieurs reprises la libération immédiate de Moshood Abiola. Celui-ci est décédé tragiquement au moment où il était supposé être libéré.