QUESTION ÉCRITE E-3558/02

posée par Marie Isler Béguin (Verts/ALE) à la Commission

(12 décembre 2002)

Objet: Institution d'une Banque Européenne pour la Prévention et la Restauration Environnementales

Pour la décennie passée depuis l'effondrement du bloc communiste en Europe, l'UE avait fixé comme priorités la mise en oeuvre et le suivi du processus de transition économique et industrielle dans les républiques d'Europe de l'Est, en réponse à leur prompte candidature à une intégration dans l'UE et en préparation à ces adhésions. Dans ce contexte et face aux défis soulevés par ces reconversions au plan européen, l'UE avait institué une banque ad hoc, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.

Le processus de transition a bénéficié de manière déterminante à chacun des pays candidats en termes de garanties, de financements et de stratégies assurés par la BERD. Que l'UE ait aujourd'hui fixé une date définitive pour les adhésions atteste le stade avancé du processus et, partant, libère désormais de nouvelles priorités aussi pressantes.

Les enjeux dont témoignent les catastrophes naturelles rivalisent à tout le moins avec le précédent défi de la transition des économies communistes dans la moitié orientale de l'Europe. Les conséquences des perturbations subies par les écosystèmes ou bien aux niveaux climatique, météorologique et marin, et qui se manifestent avec violence dans l'actualité du continent, donnent lieu à des bilans financiers colossaux. L'ampleur de la facture de ces traumatismes environnementaux, en cours et surtout à venir, imputables à des décennies de modes de production et de vie ne tenant aucun compte des droits de l'écologie, a récemment été évaluée à quelque 150 milliards de dollars par an par le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE).

Est-ce que ces faits et ces chiffres convainquent la Commission de la nécessité en termes de défis et de périls et donc de moyens et d'efforts d'une politique communautaire ayant pour mission d'engager des actions à la hauteur des problèmes qui se posent et de gérer ces scénarios environnementaux?

La Commission ne pense-t-elle pas que la coordination ainsi que la gestion de la restructuration et la limitation de ces phénomènes de crises écologiques requièrent un même interlocuteur et acteur centralisé, à l'instar de la BERD face aux phénomènes de crises industrielles?

Ne serait-il pas prendre ses responsabilités de la part de la Commission que d'instituer, dans un tel contexte, une Banque Européenne pour la Prévention et la Restauration Environnementales, chargée d'une mission de surveillance, d'information et d'éducation et appelée à favoriser la transition écologique d'aujourd'hui et de demain?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(17 janvier 2003)

La Commission est convaincue de l'importance des enjeux dont témoignent les récentes catastrophes naturelles. La pertinence de cette question a poussé la Commission, avant même

les tragiques inondations de l'été 2002, à inscrire à son programme de travail pour 2003 le développement d'une stratégie intégrée face aux risques naturels et technologiques. Son développement est une des priorités de la Commission, comme elle l'a rappelé dans sa communication(1) adoptée suite aux inondations de l'été 2002.

La Commission remercie l'Honorable Parlementaire pour les suggestions concrètes qu'il fait. La création d'une Banque Européenne pour la Prévention et la Restauration Environnementales, qui serait notamment chargée d'une mission de surveillance, d'information et d'éducation est une solution possible.

Néanmoins, il faudrait tenir compte des mesures déjà prises par la Commission et la Banque européenne d'inverstissement (BEI), notamment dans le domaine du financement rapide des inondations de l'été 2002. Il convient également de rappeler la possibilité d'utiliser les fonds de développement rural pour la prévention et réparation des dégâts après inondations et la récente création du Fonds de solidarité. Toute proposition d'établir une institution bancaire spécialisée doit également prendre en compte le rôle des institutions nationales et internationales, et, notamment de la BEI.

À l'heure actuelle, la Commission explore toutes les pistes envisageables afin de maîtriser les risques naturels et technologiques, dans le cadre du débat autour de la stratégie intégrée.

La Commission compte étudier l'efficacité de toutes les solutions et retiendra celles qui semblent être les plus pertinentes pour atteindre ses objectifs. Le Parlement sera d'ailleurs également invité, à la fin de l'hiver 2003, à exprimer son avis et à formuler ses suggestions lors d'une réunion ouverte à tous les intéressés et qui portera sur la stratégie intégrée.

(1) Communication de la Commission au Parlement et au Conseil Réaction de la Communauté aux inondations en Autriche, en Allemagne et plusieurs pays candidats Une initiative solidaire, COM(2002) 481 final.