QUESTION ÉCRITE E-0228/01

posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission

(5 février 2001)

Objet: Commerce, développement et politique forestière de l'Union européenne

Sur les 1,2 milliard de personnes extrêmement pauvres celles disposant d'1 dollar américain, ou moins, par jour pour vivre que compte notre planète, 90 % tirent leur revenu de l'exploitation des forêts ou dépendent dans une large mesure des ressources forestières. De quelle manière la Commission peut-elle garantir qu'aucun projet communautaire ne sera lancé sans qu'une étude rigoureuse d'impact sur l'environnement et la société n'ait été préalablement réalisée, et que l'aide communautaire sera accordée après consultation non seulement des gouvernements des pays bénéficiaires, mais également de la société civile?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(6 avril 2001)

La Commission est pleinement consciente du fait que les ressources forestières assurent une part importante des moyens de subsistance des populations les plus défavorisées de notre planète et de la nécessité qu'il y a de s'assurer que les projets qu'elle finance dans les pays en développement n'ont pas un impact négatif sur ces ressources.

En 1993 la Commission a pris l'initiative de soumettre progressivement toute proposition de projet en matière de développement à une évaluation de l'impact que le projet pourrait avoir sur l'environnement. À cette fin, un Manuel sur l'environnement, qui décrit les procédures et la méthodologie environnementale régissant les projets Lomé IV de coopération au développement, a été introduit à la Commission. Une méthodologie comparable a été établie pour les projets de coopération avec les pays de l'Amérique latine, de l'Asie et de la Méditerranée (ALAMED). Un nouveau guide sur l'intégration de l'environnement, qui fusionne et met à jour le contenu des deux documents précédents, est en cours de mise au point et des premiers tests de son application devraient intervenir dans les mois à venir.

Les lignes directrices contenues dans ces documents visent à déterminer si la mise en oeuvre d'un projet risque d'avoir des effets préjudiciables à l'environnement. Si tel est le cas, la proposition de projet doit être accompagnée d'une étude d'impact dont le niveau de détail est fonction de la complexité du projet. Une telle étude, qui doit être menée d'une façon indépendante, devrait permettre de préconiser des mesures spécifiques permettant de prévenir ou d'atténuer l'impact négatif du projet sur l'environnement ou, si cet impact est par trop important, de conclure que le projet ne devrait pas être financé. On notera par ailleurs que le nouveau guide en préparation recommande d'analyser, outre l'impact du projet sur l'environnement, les améliorations environnementales auxquelles le projet pourrait contribuer.

L'analyse de l'impact environnemental implique enfin la consultation publique des parties intéressées et en particulier des populations concernées. Des consultations doivent être menées pour obtenir les avis des organismes régulateurs (tels que les ministères nationaux chargés de la protection de l'environnement), des organisations non-gouvernementales (ONG) et des représentants du grand public et des autres groupes d'intérêts qui sont parties prenantes. À cette fin, des méthodes appropriées et reconnues doivent être utilisées qui garantissent que les avis des parties prenantes sont bien identifiés et pris en compte.

Le processus que le manuel sur l'environnement préconise de mettre en oeuvre est complexe et nécessite des ressources humaines importantes. La Commission s'efforce d'appliquer ses dispositions avant toute prise de décision quant à sa participation au financement de projets en matière de développement.