QUESTION ÉCRITE E-2145/01

posée par Jeffrey Titford (EDD) à la Commission

(18 juillet 2001)

Objet: Subventions versées aux bibliothèques publiques

1. La Commission sait-elle qu'en n'ayant autorisé qu'un seul agent commercial à vendre ses publications au Royaume-Uni, à savoir le Stationery Office (TSO), l'Union européenne encourage une situation commerciale anticoncurrentielle?

2. En n'autorisant que ce seul agent (TSO), mesure-t-elle qu'elle a ainsi créé une situation de monopole et que ce même agent est le seul intermédiaire grâce auquel lequel les bibliothèques du Royaume-Uni peuvent réclamer des subventions au titre des bibliothèques publiques?

3. Sait-elle que les publications du gouvernement du Royaume-Uni et les subventions que les bibliothèques publiques obtiennent pour celles-ci sont beaucoup plus librement accessibles?

4. Quelles mesures la Commission propose-t-elle de prendre pour remédier à la situation anticoncurrentielle qu'elle a créée en ce qui concerne la vente et la distribution de ses propres publications?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(24 octobre 2001)

1. La Commission, les autres institutions européennes et les agences vendent leurs publications ainsi que d'autres services d'information (bases de données, livraison de documents, etc.) par l'intermédiaire d'un réseau d'agents de vente. Ce réseau est géré par l'Office des publications officielles des Communautés européennes (EUR-OP). Les agents opèrent sur la base d'un contrat, qui leur confère le droit non exclusif de vendre partout des publications et/ou d'autres services à des clients. Toute société souhaitant devenir un agent de vente peut signer un contrat avec EUR-OP. Il existe actuellement plus de 60 agents de vente dans les États membres, 19 d'entre eux ne vendant que des publications imprimées. Le Royaume-Uni compte six agents: un point de vente d'ouvrages et de produits électroniques, un point d'accès aux bases de données, un agent de livraison et trois points de vente spécialisés dans les produits électroniques.

Les produits d'EUR-OP peuvent également être commandés directement via Internet: (http//online.eur-op.eu.int).

Les publications vendues par EUR-OP sont spécialisées et leur tirage est limité: les publications les plus demandées atteignent les 1 000-1 500 exemplaires en anglais, mais, en règle générale, les chiffres de vente sont moins élevés. Les recettes générées par la vente des publications d'EUR-OP ne représentent souvent qu'une fraction du chiffre d'affaires des agents de vente.

Par conséquent, le fait qu'il n'existe, dans certains États membres, qu'une seule société pour vendre les publications imprimées de la Communauté résulte davantage des conditions du marché que d'une politique de commercialisation spécifique.

2. Comme on l'a vu, EUR-OP ne vise pas à limiter le nombre de ses partenaires.

Les subventions versées aux bibliothèques publiques et les conditions y afférentes ne relèvent pas de la responsabilité de la Commission.

3. Par l'intermédiaire d'EUR-OP, les institutions fournissent gratuitement une partie ou la totalité de leurs publications aux réseaux suivants: Centres de documentation européenne, Bibliothèques dépositaires, Euro Info Points, Centres de référence européenne, Carrefours ruraux, Forums urbains, Eurobibliothèques, Euro Info Centres. Au Royaume-Uni, 322 organisations sont affiliées à ces réseaux et 212 bibliothèques publiques font partie du réseau Eurobibliothèques.

La Commission n'est pas en mesure de mettre en regard cette politique avec celle du gouvernement du Royaume-Uni relative au subventionnement de ses publications.

4. Ces explications montrent clairement que la Commission n'a pas créé de situation anticoncurrentielle en ce qui concerne la vente et la distribution de ses publications et services d'information.