QUESTION ÉCRITE E-1212/96 posée par Carlo Ripa di Meana (V) et Gianni Tamino (V) à la Commission (15 mai 1996)

Objet: Centre intermodal d'Olbia (Sardaigne)

Considérant que dans sa réponse à la question (E-0017/96) ((JO C 217 du 26.7.1996, p. 6. )) sur le centre intermodal d'Olbia, la Commission a confirmé, en date du 9 avril 1996, qu'elle était disposée à participer au cofinancement de ce projet dans la localité d'Enas à la suite de l'accord intervenu entre la région, la société de chemins de fer responsable et la commune d'Olbia;

considérant qu'en date du 5 mars 1996, le CORECO (Comité régional de contrôle) a suspendu la décision du 12 janvier 1996 par laquelle la commune d'Olbia avait approuvé le projet en question, dans la mesure où le site choisi ne répond pas aux normes du plan régional des transports, du programme de construction d'Olbia (que cette décision visait à modifier) et du plan d'aménagement du territoire de la zone industrielle d'Olbia, ni aux dispositions, en matière de protection environnementale, archéologique et scientifique, du plan de paysage régional qui prévoit notamment une étude de compatibilité entre les projets et le paysage et l'environnement, étude qui n'a toujours pas été menée à bien;

considérant que la société de chemins de fer responsable s'est déclarée disposée, à la suite de l'accord conclu avec la région mentionné ci-dessus, à transférer toutes les opérations «marchandises» actuellement effectuées à la gare d'Olbia sous réserve du développement de l'intermodalité assorti d'une réduction des coûts de fonctionnement, et considérant que cette exigence n'aurait pas été satisfaite, compte tenu de la distance qui sépare le site d'Enas de la zone et du port industriels;

considérant que la réponse de la Commission du 9 avril 1996 ne tient pas compte de la suspension de la décision de la commune d'Olbia par le CORECO;

considérant que le projet de centre intermodal d'Olbia, approuvé par le Comité technique administratif régional le 28 septembre 1993, n'était déjà pas conforme, à cette date, au plan régional des transports et des dispositifs urbains en vigueur et ne bénéficiait pas d'un avis favorable, ni de la société de chemins de fer responsable, ni de la commune d'Olbia;

la Commission est-elle toujours disposée, si les considérations émises ci-dessus correspondent effectivement à la réalité, à cofinancer le centre intermodal d'Olbia dans la localité d'Enas? Ne pense-t-elle pas qu'il convient de demander que l'emplacement du centre soit modifié, dans le respect aussi bien des dispositions des plans d'urbanisme en vigueur que des orientations stratégiques définies par l'Union européenne en faveur du cabotage et de l'intermodalité à trois niveaux (eau-rail-route)?

Réponse donnée par Mme Wulf-Mathies au nom de la Commission (12 juillet 1996)

En complément aux informations fournies aux honorables parlementaires en réponse à leur question écrite E-17/96 ((JO C 112 du 17.4.1996. )) et d'après les informations données par les autorités italiennes, la Commission peut informer les honorables parlementaires de ce que le comité régional de contrôle (Coreco) de la Sardaigne a effectivement suspendu, le 5 mars 1996, la délibération du conseil communal d'Olbia concernant le projet en question et sa localisation.

La commune d'Olbia, dans sa réunion du 3 mai 1996, a délibéré des éclaircissements et éléments de réponse à envoyer au Coreco qui, dans sa réunion du 11 juin 1996, les a rejetés, en arguant que l'acte communal doit être approuvé par le conseil communal et non par la «Giunta» (organe exécutif). La commune d'Olbia doit donc se conformer à la procédure administrative prévue par la loi régionale selon la décision du Coreco.

Selon l'accord de programme entre la région Sardaigne, le gouvernement italien et les chemins de fer, la construction du centre intermodal répond aux exigences économiques et sociales de cette partie de l'île et faciliterait les chargements de marchandises et les transports à Olbia. La décision sur l'emplacement du centre est de la compétence des autorités régionales et communales et des chemins de fer. Il est bien entendu que toutes les procédures prévues, y compris celles en matière d'évaluation d'impact environnemental, doivent être observées.

Le projet étant inclus dans le programme opérationnel plurifonds 1989-1993 pourrait être financé par les fonds structurels dans la mesure où les dépenses y relatives pourront être effectuées avant le 31 décembre 1996.