I
(Communications)
PARLEMENTEUROPÉEN
QUESTIONSÉCRITESAVECRÉPONSE
(2004/C33E/001) QUESTIONÉCRITEE-0415/02
poséeparErikMeijer(GUE/NGL)àlaCommission
(20février2002)
Objet:Enlèvement, récupération et destruction de substances toxiques à usage agricole produites dans
l’Unioneuropéenneetstockéesdansletiersmonde
1. La Commission sait-elle que ces dernières décennies, des quantités importantes de substances
toxiquesàusageagricolenonouàpeinedégradablesontétéacheminéesversletiersmonde,danslebutd’aider au développement, de liquider des stocks anciens n’ayant plus d’utilité dans les payséconomiquement plus forts, de fournir des échantillons pour promouvoir les ventes des industriesconcernéesetderéaliserdesexpériencesscientifiques?
2. Sait-elle également que beaucoup de ces produits n’ont jamais été utilisés et sont, selon les
conceptions actuelles, dangereux et inutilisables, et que compte tenu des méthodes de stockage etd’emballage,cessubstancesindésirablessesontdéjàrépanduesdansl’environnementourisquentdelefairesidesmesuresnesontpasprisesàtempspourl’empêcher?
3. Dispose-t-elle d’informations lui permettant de savoir quelles sont les entreprises de l’Union
européenne ayant produit et transporté ces substances toxiques et d’établir si elles ont les capacitésrequisespourlesrécupéreretlesdétruiresansrisques?
4. Quelscontactsentretient-elle àcetégardavecGreenpeace, quimène,notammentauNépal,une
campagnepourlarécupérationetladestructiondecessubstances?
5. Commentetdansquellemesured’anciensfournisseursoud’autrespartiessont-ilsdéjàassociésau
désamorçagedecettebombeàretardementchimique?
6. Quellesautresmesuresjuge-t-elle nécessairespourpermettreuneéliminationaussicomplèteque
possible?Quellessontlesdispositionsprisesàceteffet?
Source:Programmed’actualitédelatélévisionnéerlandaise«2Vandaag»du29janvier2002.
RéponsedonnéeparM.NielsonaunomdelaCommission
(16avril2002)
LaCommissionestconscienteduproblèmedutransfertdesubstanceschimiquesdangereusesverslespays
endéveloppementetenparticulierdesmenacesquefontpeserlespesticidespériméssurlasantépubliqueetl’environnement.
Touslespesticidespérimésimpropresàl’usagedoiventêtreconsidéréscommedesdéchetsdangereuxen
raisondeleurnocivité.Letransfertdedéchetsdangereuxversdespaysnonmembresdel’Organisationde6.2.2004FR C33E/1 Journalofficieldel’Unioneuropéenne
coopérationetdedéveloppementéconomiques(OCDE)estinterditparlerèglement(CEE)no259/93du
Conseildu1erfévrier1993concernantlasurveillanceetlecontrôledestransfertsdedéchetsàl’entréeetà
lasortiedelaCommunautéeuropéenne(1).Cerèglementinstaureunrégimedecontrôleetdesmesures
spécifiques comme la reprise des déchets par le pays exportateur en cas de transfert illégal. Danscecontexte,lespesticidesexportésavecl’intentiondes’endébarrassersontsupposésêtredesdéchetsmêmes’ilssontétiquetéscommeproduitsparlepaysexportateuretleurtransfertestdoncillégal.Pourquecettedispositionpuisseêtreappliquée,ilfautfournirlapreuvequelepaysexportateuravaitl’intentiondesedébarrasserdecespesticides.
Enoutre,laCommissionpréparelaratificationdelaconventiondeStockholmsurlespolluantsorganiques
persistantssignéeenmai2001,quiconcerneactuellement9pesticidesparmiles12polluantsrépertoriés.
LesdispositionsdelaconventiondeStockholmrelativesauxstocksetdéchetscontenantdespolluants
organiquespersistantsoucontaminésparcessubstancesprécisentlebutdeleurgestionécologiquementrationnelle.Àceteffet,lesparties doiventnotammentgérer lesstocksd’unemanière sûre,efficace etécologiquementrationnellejusqu’àcequ’ilssoientconsidéréscommedesdéchets,etprendredesmesuresappropriéespours’assurerquelesdéchetssontmanipulés,recueillis,transportésetemmagasinésd’unemanière écologiquement rationnelle et sont éliminés de manière à ce que les polluants organiquespersistantsqu’ilscontiennentsoientdétruits.Lespartiesnepeuventautoriserlarécupération,lerecyclage,la régénération, la réutilisation directe ou d’autres utilisations des polluants organiques persistants ouencoreletransporttransfrontièressansqu’ilsoittenucomptedesrèglesinternationales(conventiondeBâlesurlecontrôledesmouvementstransfrontièresdedéchetsdangereux,parexemple).
Bienquecesdispositionsneconcernentactuellementquelesneufpesticidescitésdanslaconventionde
Stockholm, tous les types de pesticides périmés doivent être gérés d’une manière écologiquementrationnelle,demanièreàgarantirlaprotectionmaximaledel’environnementcontreleseffetsdecetypededéchetsdangereux.
Parallèlement,laCommissionarécemmentprésentédespropositionsvisantàratifieretàappliquerdansla
Communauté les dispositions de la convention de Rotterdam en ce qui concerne l’application de laprocédure de consentement préalable en connaissance de cause pour certains produits chimiques etpesticidesdangereuxquifontl’objetd’uncommerceinternational.Cetteconventionapourobjectifsdemieux informer les pays en développement au sujet des substances chimiques (pesticides, produitschimiques industriels et ménagers) et d’aider ces pays à les gérer de manière saine et durable. LaconventiondeRotterdamreprésentedèslorsuneautreétapeimportanteenvuedel’améliorationdelaréglementationinternationaleetdelagestiondessubstanceschimiquesdangereuses.
La Commission ne dispose pas d’informations permettant d’identifier les entreprises ayant produit et
transportélessubstanceschimiquestoxiquescitéesparl’HonorableParlementaire.
LaCommissionesttoutefoisaucourantdesinitiativesprisesparGreenpeace,auNépalainsiquedans
d’autrespaysasiatiquesetafricains,pourstigmatiserlesdangereusesconditionsdestockagedegrandesquantitésdepesticidespérimés.
Enfin,laCommissionestaussiconscientedufaitquel’OrganisationdesNationsuniespourl’alimentation
et l’agriculture (FAO), le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNEU), l’OCDE, lesorganismesd’aide,lespaysdisposantdestocksobsolètes,lesproducteursdepesticidesetlesorganisations
non-gouvernementalesontlancédesprojetscommunsvisantàinventorier,collecteretéliminerlesstocks
existantsdepesticidespérimésetàempêcherlaformationdenouveauxstocks.
(1) JOL30du6.2.1993.
(2004/C33E/002) QUESTIONÉCRITEE-1285/02
poséeparGlenysKinnock(PSE)àlaCommission
(7mai2002)
Objet:Timororiental
QuelssontlesprojetsdelaCommissionencequiconcernel’ouvertured’unedélégationàDiliauTimor
oriental?Uncalendriera-t-ilétéfixé?C33E/2 FR6.2.2004 Journalofficieldel’Unioneuropéenne