FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/56

(2004/C 88 E/0061)

QUESTION ÉCRITE E-2004/03

posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission

(16 juin 2003)

Objet: Banque mondiale de médicaments pour les pays pauvres

De plus en plus de voix s'élèvent pour réclamer la création d'une Banque mondiale de médicaments pour les pays en développement que la pauvreté prive même des médicaments les plus indispensables à toute société civilisée.

Les partisans de la création de cette Banque mondiale de médicaments considèrent comme un manque consternant de solidarité humaine l'attitude actuelle des pays riches qui, totalement plongés dans leur soif de croissance et de richesse, refusent de voir le besoin pressant qu'il y a d'aider une grande partie de l'humanité qui est en manque de médicaments et doit donc vivre avec la douleur.

Que pense la Commission des appels lancés par une vaste frange de la population mondiale à la création d'une Banque mondiale des médicaments et dans quelle mesure serait-elle disposée à prendre l'initiative à cet égard, du moins en ce qui concerne les États membres actuels et les nouveaux États membres de l'Union?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(8 août 2003)

La Commission a toujours été au premier rang de la lutte pour un meilleur accès à des produits pharmaceutiques abordables, surtout dans le cadre du combat mené contre le virus de l'immunodéficience humaine/syndrome d'immunodéficience acquise (VIH/SIDA), le paludisme et la tuberculose. En 2001, la Commission a adopté un programme d'action intitulé «Accélération de la lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose dans le cadre de la réduction de la pauvreté». Ce plan d'action vise à optimiser l'impact des interventions existantes, à rendre les médicaments essentiels plus accessibles et à encourager la recherche et le développement de biens publics mondiaux spécifiques afin d'enrayer la propagation du VIH/SIDA, du paludisme et de la tuberculose à l'échelle régionale, nationale et mondiale. Ce programme a reçu une enveloppe de plus d'un milliard d'euros.

Deux ans après son adoption, le programme d'action demeure un cadre stratégique communautaire à la fois complet, tourné vers l'avenir et cohérent, qui entend influencer de manière significative les politiques menées au niveau régional, national et mondial pour lutter contre ces trois maladies transmissibles. La Commission continuera à développer une approche à long terme s'inscrivant dans le cadre de la déclaration de Doha relative à l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et à la santé publique. La Commission ne cessera de promouvoir la différenciation des prix, le transfert de technologie et la production locale en vue de garantir l'accès à des médicaments abordables. Cette approche est complétée par une hausse des investissements en faveur du développement de meilleurs produits préventifs, diagnostiques et thérapeutiques, grâce au 6e programme-cadre de recherche. En outre, l'Union européenne a soutenu avec détermination la création du Fonds mondial pour la santé, qui assume le financement de projets spécifiques: l'Union injecte 55 % des 4,5 milliards d'euros alloués à ce Fonds.

À la lumière de ces éléments, la Commission ne voit pas l'intérêt de créer de nouvelles institutions dans ce domaine.