QUESTION ÉCRITE E-3004/98

posée par Doeke Eisma (ELDR) à la Commission

(8 octobre 1998)

Objet: Contamination de cachalots par des produits ignifuges

1. La Commission connaît-elle les produits ignifuges, qui forment un groupe de composés chimiques utilisés à des concentrations relativement élevées dans les appareils électroniques (ordinateurs, téléviseurs, etc.)?

2. A-t-elle eu connaissance d'une étude néerlandaise (parue dans la livraison de Nature du 2 juillet 1998) selon laquelle deux groupes chimiques de produits ignifuges, les polybromobiphényles et les éthers de polybromobiphényles, étaient présents dans l'organisme de cachalots qui, habituellement, évoluent et se nourrissent en eau profonde, ce qui montre que ces composés ont atteint les grandes profondeurs océaniques?

3. Convient-elle que ces substances ont un comportement et une toxicité très semblables à des agents polluants notoires comme les polychlorobiphényles ou le dichloro-diphényltrichloréthane, dont l'emploi est interdit dans les États membres de l'Union européenne? Si elle n'en convient pas, pour quelle raison?

4. Convient-elle que les résultats de l'étude évoquée ci-dessus font apparaître que ces produits ignifuges, dont la présence dans l'atmosphère et dans les eaux fluviales ou marines est probablement due à une combustion insuffisante dans les incinérateurs de déchets, s'accumulent dans la nature à un rythme tel qu'ils risquent de menacer gravement la santé publique et la faune si des mesures ne sont pas prises rapidement? Si elle n'en convient pas, pour quelle raison?

5. Si elle en convient, quelles mesures va-t-elle prendre pour prévenir toute nouvelle accumulation de ces substances toxiques dans l'environnement?

6. Serait-elle disposée à interdire ces groupes de produits ignifuges?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission

(1er décembre 1998)

La Commission connaît bien le problème des retardateurs de flamme. En effet, l'utilisation de plusieurs agents ignifuges au brome est interdite depuis longtemps dans certains articles textiles. La directive 79/663/CEE(1) interdit l'utilisation du phosphate de tri (2,3 - dibromopropyle) et la directive 83/264/CEE(2), celle de l'oxyde de triaziridinylphosphine et des dix polybromobiphényles (PBB) pour l'ignifugation des textiles. En outre, la Commission a proposé, dès 1991, d'interdire la commercialisation des dix oxydes de bromodiphényle (COM(91) 7 final)(3). Cependant, le Parlement a choisi de ne pas rendre son avis en première lecture et la Commission a finalement décidé, en 1995, de retirer sa proposition. Néanmoins, l'industrie des retardateurs de flamme a pris depuis l'engagement volontaire auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques de mieux contrôler l'utilisation des oxydes de bromodiphényle.

Le règlement (CEE) 793/93 du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes(4) prévoit un programme général pour évaluer les risques liés aux produits chimiques et pour définir les mesures de réduction des risques nécessaires. Actuellement, les polybromobiphényles (PBB) ne sont pas produits en grandes quantités en Europe. Aux termes du règlement précité, trois oxydes de polybromodiphényles (PBDE) font l'objet d'une évaluation [oxyde de bis (pentabromophényle) (DBDPE) (CAS RN: 1163-19 - 5), rapporteurs: France et Royaume-Uni; oxyde d'octabromodiphényle (OBDPE) (CAS RN: 32536-52 - 0), rapporteurs: France et Royaume-Uni; oxyde de pentabromodiphényle (PBDPE) (CAS RN: 32534-81 - 9), rapporteur: Royaume-Uni]. Les parties relatives à l'environnement des rapports d'évaluation des risques présentés par chacune des trois substances ont été examinées et approuvées par le comité technique compétent. Elles concluaient au fait que pour les écosystèmes atmosphériques, il n'était pas nécessaire de prendre des mesures supplémentaires de réduction des risques. Pour les écosystèmes aquatiques et terrestres, il convenait de procéder à des essais complémentaires en matière d'écotoxicité afin d'établir l'ampleur du risque et de prévoir, le cas échéant, des mesures supplémentaires de réduction de risques. En ce qui concerne l'accumulation des produits chimiques dans la chaîne alimentaire et leurs effets potentiels sur des espèces situées en haut de la chaîne, aucune autre mesure de réduction des risques n'a été jugée nécessaire pour le DBDPE et l'OBDPE dans des conditions normales d'utilisation et d'élimination. Un problème potentiel a été signalé pour le PBDPE. Afin de clarifier la situation, des informations complémentaires ont été demandées sur les rejets du produit chimique lors d'utilisations particulières. Les discussions sur l'évaluation des risques pour la santé humaine sont en cours au sein du comité technique compétent. Les informations récentes, y compris l'étude publiée dans Nature, ont été transmises à l'État membre rapporteur pour être évaluées et éventuellement incluses dans le rapport.

Il existe des similitudes entre ces composés et le dichlorodiphényltrichloréthane (DDT) ou les polychlorobiphényles (PCB). Néanmoins, il y a également des différences. Les trois composés sont tous très lipophiles, mais la classification dans la catégorie "dangereux pour l'environnement" n'est envisagée que pour le PBDPE. Un programme d'essai a été recommandé pour mieux définir les profils de toxicité de chacun des trois produits chimiques en ce qui concerne leurs effets potentiels sur la santé humaine.

Selon les rapports d'évaluation des risques, les émissions résultant de l'incinération des retardateurs de flamme seront proches de zéro. Les voies potentielles de concentration des trois agents ignifuges au brome dans l'environnement sont actuellement à l'étude au sein du comité technique. Lorsque les rapports d'évaluation des risques auront été finalisés et, s'il y a lieu, leurs résultats soumis au comité scientifique sur la toxicité, l'écotoxicité et l'environnement, des mesures de réduction des risques seront recommandées dans les domaines où des problèmes auront été signalés. Ces mesures prendront en considération les risques encourus à la fois par l'homme et par l'environnement.

(1) JO L 197 du 3.8.1979, p. 37.

(2) JO L 147 du 6.6.1983, p. 9.

(3) JO C 46 du 22.2.1991, p. 8.

(4) JO L 84 du 5.4.1993, p. 1.