QUESTION ÉCRITE E-0015/01

posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission

(17 janvier 2001)

Objet: Mytiliculture dans l'Union européenne

La mytiliculture revêt une importance considérable dans la zone littorale de Galice, car elle fournit environ 11 500 emplois directs, dont 8 500 sont permanents, et 7 000 emplois indirects. Cette situation est d'autant plus remarquable lorsqu'on constate que les ressources engendrées par cette activité sont réparties sur une vaste base sociale et que, compte tenu de l'implantation locale des centres de décision, elles sont réinvesties dans la zone elle-même. Il en résulte un effet multiplicateur pour l'économie locale qui permet à ce secteur de jouer un rôle de stabilisateur socio-économique.

S'agissant de l'aquaculture au plan général, la moule l'emporte de par sa prépondérance, étant donné que la Galice produit annuellement de 250 à 300 millions de kilos de ce crustacé. La Galice en est ainsi le deuxième producteur mondial, derrière la Chine, et le premier producteur européen, étant donné qu'elle s'arroge approximativement 50 % de la production totale de l'Union européenne, laquelle se répartit à 35 % pour le marché du frais, 41 % pour la conserverie traditionnelle et 24 % pour les nouvelles méthodes de transformation, qui sont en évolution constante.

L'aquaculture en général, et la mytiliculture en particulier, voient leur vaste potentiel de développement reconnu et sont souvent citées comme solution pour amortir les surplus de main-d'oeuvre engendrés par la récession dans d'autres secteurs, sans oublier leur rôle alternatif dans la satisfaction de la demande en produits de la mer. À cet égard, il convient de mettre en exergue l'incidence positive qu'ont eue les aides structurelles de l'Union européenne dans ce secteur sur la période 1994-1999. En effet, elles ont contribué à des gains de productivité et de rentabilité pour les exploitations, ainsi qu'à une forte réduction des risques et des maladies professionnelles ayant débouché sur une amélioration de la qualité de vie des producteurs.

La Commission pourrait-elle indiquer quel a été le montant total des aides reçues par le secteur de la mytiliculture de l'Union européenne sur la période 1994-1999, selon une ventilation par États? Pourrait-elle préciser le montant total des aides que le secteur de la mytiliculture a obtenues en Espagne, selon une ventilation régionale, sur la période 1994-1999? Pourrait-elle faire savoir si ce niveau d'aides structurelles sera maintenu ou bien s'il sera relevé pour le secteur en cause au cours de la période 2000-2006? En pratique, peut-elle indiquer enfin le type d'aides que ce secteur pourrait se voir attribuer pendant cette période?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(15 février 2001)

La Commission ne dispose pas du montant total des aides octroyées au secteur de l'élevage de la moule pendant la période 1994-1999 ventilé par État membre, puisque certains États membres n'ont pas fourni les informations techniques sur les projets financés à ce niveau de détail.

Toutefois, ces informations sont disponibles en ce qui concerne l'Espagne.

Pendant la période 1994-1999, l'instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) n'a pas contribué au financement de projets comportant une augmentation de la capacité de production de moules en Espagne. En revanche, l'IFOP a largement contribué à la modernisation des unités aquacoles existantes sans augmentation de la capacité de production. L'IFOP a financé en Espagne 820 projets pour un investissement total d'environ 41 millions d'euros. Le concours communautaire s'est élevé à 20 millions d'euros.

La quasi-totalité des projets concernant les moules cofinancés par l'IFOP est en Galice. À peine une douzaine de projets ont été financés en Catalogne et Valence comportant un concours communautaire s'élevant à environ 1 million d'euros.

En ce qui concerne la période de programmation 2000-2006, les investissements structurels cofinancés par l'IFOP seront destinés en priorité à poursuivre la modernisation des installations existantes de production de moules et à diversifier la production moyennant l'installation de nouvelles unités offshore qui contribueront à la diminution de l'impact environnemental dans les rías gallegas, endroits traditionnels pour l'installation des bateas.

La Commission n'est pas en mesure de se prononcer sur le niveau prévu des aides au secteur des moules en Espagne en raison du fait que la programmation financière n'est pas ventilée par espèce. Néanmoins, d'après les informations disponibles, les aides au secteur des moules pendant la période de programmation 2000-2006 seront maintenues au même niveau que sur la période de programmation précédente.