QUESTION ÉCRITE E-2529/96 posée par Amedeo Amadeo (NI) à la Commission (8 octobre 1996)

Objet: Téléphones mobiles clonés

Depuis la mi-février 1996, le téléphone mobile, ainsi que les autres moyens de communication mobile personnelle sont complètement ouverts à la concurrence, ce qui multiplie les possibilités de choix et en fait diminuer le prix pour les utilisateurs. Ces conditions ont permis à la téléphonie cellulaire de devenir un moyen fort répandu de communication.

Les fort nombreux cas de clonage et d'escroquerie qui sont enregistrés actuellement en Italie et dans les autres États membres placent la Commission devant la nécessité de prendre de nouvelles mesures permettant d'imposer un standard de qualité.

La Commission voudrait-elle étudier, avec la complicité des entreprises qui occupent la première place dans ce secteur, la possibilité technique de mettre en place des mécanismes de sécurité qui rendent impossible, ou pour le moins particulièrement difficile, le clonage. En effet, il est évident que ces délits se répercutent sur l'ensemble de la Communauté tout en mettant gravement en danger les garanties de confidentialité de ce nouveau moyen de communication particulièrement utile.

La Commission est-elle disposée à intervenir immédiatement pour garantir notamment la sécurité du GSM, qui n'est pas encore entré dans la ligne de mire des fraudeurs dans la mesure où son clonage est plus compliqué.

Réponse donnée par M. Bangemann au nom de la Commission (13 novembre 1996)

La Commission, grâce à ses contacts avec l'industrie des communications mobiles, connaît bien les problèmes créés par l'usage illicite des téléphones mobiles. Elle estime que la responsabilité de la lutte contre la fraude doit au premier chef, comme dans d'autres secteurs commerciaux, incomber aux acteurs du marché, c'est-à-dire, dans le cas présent, aux opérateurs des réseaux mobiles et aux fournisseurs de services de téléphonie mobile.

En ce qui concerne le système cellulaire mobile numérique paneuropéen (GSM), la communauté des opérateurs de GSM, réunis dans l'association créée par le protocole d'accord GSM, a pour objectif de rendre le GSM aussi sûr que le réseau téléphonique fixe. Dans ce but, l'association a constitué un groupe de sécurité qui donne des orientations en matière de sécurité et de lutte contre la fraude.

De plus, pour combattre les risques associés à l'utilisation de la transmission radio, la conception technique du GSM a été réalisée en tenant compte des faiblesses potentielles des systèmes cellulaires analogiques plus anciens (par exemple, le clonage représente un problème caractéristique de ces systèmes). Les mesures visant à prévenir la perturbation des services prévoient notamment un enchiffrement de haut niveau sur le conduit hertzien qui permet l'anonymité et la confidentialité nécessaires pour une protection contre l'écoute clandestine, une authentification forte assurant la protection contre les fraudes à la facturation et des mesures protégeant les opérateurs contre les violations de la sécurité des uns par les autres, soit par inadvertance, soit sous la pression de la concurrence.

Malgré la procédure établie et les mesures adoptées, une utilisation frauduleuse ne peut jamais être complètement exclue. Les opérateurs doivent se tenir informés des procédures de sécurité mises en place ainsi que du coût et de l'efficacité des mesures de sécurité adoptées.