QUESTION ÉCRITE E-1403/01

posée par Emilia Müller (PPE-DE) à la Commission

(11 mai 2001)

Objet: Projet de recherche visant à protéger les poissons des dommages causés par les centrales hydroélectriques

Les centrales hydroélectriques constituent un obstacle souvent mortel sur les voies de migration naturelles de nombreuses espèces de poissons. Elles menacent en particulier l'existence d'espèces migratrices telles que l'anguille d'Europe.

Dans ce contexte, le Bayerisches Landwirtschaftsministerium (ministère de l'agriculture du land de Bavière) a commandé, dès 1996, la première phase d'un projet de recherche. La deuxième phase doit maintenant permettre de tester, au niveau de la centrale, des solutions techniques visant à protéger les poissons. Des ressources financières importantes sont nécessaires à cette fin. Des entretiens sont déjà en cours avec d'éventuels partenaires autrichiens et hollandais, afin de mener ce projet de recherche en commun.

1. La Commission pourrait-elle indiquer s'il existe des possibilités de soutien à de tels projets de recherche de la part de l'Union européenne (ex: LIFE)?

2. À quelles conditions est lié un éventuel soutien?

3. Quel pourrait être le montant du soutien?

Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(20 juillet 2001)

Le cinquième programme-cadre de recherche et de développement technologique (1998-2002) permet de financer des projets de recherche relatifs à l'impact des centrales hydroélectriques sur la migration d'espèces telles que l'anguille, notamment sous l'action clé 5.1.2 Pêche et aquaculture durables - Interactions entre l'environnement, la pêche et l'aquaculture du programme spécifique Qualité de la vie, à condition toutefois d'inclure dans ce type de recherche une forte composante d'innovation scientifique et de disposer d'un partenariat européen de haut niveau (deux pays et trois partenaires scientifiques au minimum). La date de clôture du prochain appel de propositions pour des actions de recherche dans ce domaine (interaction ressources/environnement) est fixée au 18 octobre 2001.

Un projet de recherche sur ce sujet a été accepté en fin d'année 2000, il devrait s'achever en 2002. Il s'agit du projet QLRT 1999 - 31141 Management of Silver eel: human impact on drownstream migration silver eel in the river Meuse, consacré à la gestion de l'anguille argentée et l'incidence de l'homme sur sa migration en aval dans la Meuse, et coordonné par le Kema Power Generation & Sustainables aux Pays-bas. L'un des résultats attendus de ce projet est de mettre au point un système de gestion des turbines permettant une protection efficace des anguilles lors de leur traversée des centrales.

Dans le cadre de l'action clé Changements planétaires, climat et biodiversité, les propositions sont attendues pour le 15 octobre 2001 au plus tard pour le domaine 2.3.2 Concilier protection de la biodiversité et activités humaines potentiellement conflictuelles. L'appel

de propositions porte sur des travaux visant à formuler et à évaluer la faisabilité scientifique, économique, technique et politique des options de protection de la biodiversité. Les travaux décrits dans la question pourraient être adaptés de manière à être couverts par cet appel, en gardant à l'esprit que le critère d'évaluation dominant est l'excellence scientifique.

Des détails sur le programme de travail de ces différents programmes spécifiques ainsi que sur les conditions de financement sont disponibles sur le site Cordis à l'adresse suivante: http://www.cordis.lu/life/ ou:http://www.cordis.lu/eesd/.

L'instrument financier pour l'environnement (LIFE) n'est pas applicable car il n'est pas destiné à soutenir des projets principalement axés sur la recherche. De plus amples détails (champ d'application, questions financières, etc) sont disponibles à la page d'accueil LIFE de la direction générale Environnement de la Commission à l'adresse: http.//europa.eu.int/comm/life/home.htm.