QUESTION ÉCRITE E-2085/97 posée par Amedeo Amadeo (NI) à la Commission (19 juin 1997)

Objet: Société de l'information

S'agissant de la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité des régions. La société de l'information: de Corfou à Dublin. Nouvelles priorités à prendre en compte» et de la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur les conséquences de la société de l'information pour les politiques de l'Union européenne. La préparation des prochaines étapes» (Doc. COM(96)395 final et Doc. CES 1401/96), l'auteur de la présente question tient à manifester ses inquiétudes à l'égard de l'évolution de l'emploi dans la société de l'information. Cette question essentielle devra être abordée de façon plus spécifique dans l'avis sur le Livre vert «Vivre et travailler dans la société de l'information: priorité à dimension humaine». On peut estimer dans tous les cas que les analyses actuellement disponibles ne fournissent pas d'informations rassurantes sur l'avenir de l'emploi et sur l'évolution même des relations de travail. Pour le moment, rien ne laisse penser qu'à l'avenir, le travail sera équitablement réparti.

On peut craindre que les diverses actions de l'Union aient pour effet de mettre en place un marché libéralisé à des rythmes divers, ce qui risque d'engendrer de nombreux déséquilibres, essentiellement de nature sociale.

La Commission est invitée à adapter la société de l'information aux individus, et non l'inverse. Il convient de tenir compte en particulier des catégories sociales déjà exclues des technologies de l'information et de la communication et qui risquent de l'être encore davantage à l'avenir. De la même façon, il convient d'élaborer et de mettre en oeuvre des programmes de formation pour certaines catégories de travailleurs, parmi lesquels les indépendants et les télétravailleurs, et de se poser la question du financement des programmes de formation pour les travailleurs employés dans les petites et moyennes entreprises.

Réponse donnée par M. Bangemann au nom de la Commission (24 juillet 1997)

Dans deux communications - «La société de l'information: de Corfou à Dublin. Nouvelles priorités à prendre en compte» ((COM(96) 395 final. )) et «L'Europe à l'avant-plan de la société de l'information planétaire: plan d'action évolutif» ((COM(96) 607 final. )) - la Commission reconnaît qu'il importe de veiller à ce que la société de l'information se développe d'une façon qui soit profitable à tous les citoyens européens. C'est ce qui explique l'inclusion, dans le plan d'action évolutif, d'une série d'initiatives destinées à réaliser la cohésion sociale et régionale. Parmi les actions qui vont dans ce sens, on peut épingler celles annoncées dans les documents suivants:

- Communication «Cohésion et société de l'information» ((COM(97) 7. )) Dans cette communication, qui s'attaque spécifiquement à la question de la cohésion régionale, la Commission se propose de contrôler, avec les États membres, les programmes des fonds structurels, pour veiller à ce que la dimension «société de l'information» soit pleinement prise en compte dans l'élaboration des politiques, en accordant une attention particulière à l'intégration des personnes très désavantagées sur le marché du travail, à l'accroissement des compétences dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC), à l'amélioration de la formation des femmes, et au renforcement des infrastructures nécessaires au télétravail.

- Livre vert «Vivre et travailler dans la société de l'information: priorité à la dimension humaine» ((COM(96) 389. )): Dans ce document, la Commission examine une série de questions concernant le marché du travail, l'emploi et l'exclusion sociale. Ces domaines seront également traités dans un rapport de suivi prévu pour l'été 1997. Les actions de la Commission visent à garantir que la société de l'information profite à tout le monde: aux particuliers avant tout, y compris les personnes handicapées ou âgées, mais aussi aux entreprises.

- Livre vert «Partenariat pour une nouvelle organisation du travail» ((COM(97) 128. )): Ce document traite des effets de la société de l'information sur l'organisation du travail et encourage la discussion sur la manière de concilier la sécurité d'emploi avec la flexibilité dont les entreprises ont besoin pour rester compétitives.

- Communication «Enseigner et apprendre: vers la société cognitive» ((COM(97) 256 final. )), Ce texte présente un plan d'action pour développer les synergies entre les initiatives nationales visant à promouvoir l'utilisation des nouvelles technologies dans le domaine de l'éducation.

- Communication «Normalisation et société globale de l'information: l'approche européenne» ((COM(96) 359. )): Dans cette communication, la Commission souligne l'importance du rôle joué par la normalisation, et précise que la Communauté doit surveiller les activités dans ce domaine pour veiller à ce que les avantages de la société de l'information planétaire s'étendent à tous éléments qui forment l'édifice social. Elle plaide en outre pour une série de projets de normalisation intéressant plus particulièrement les petites et moyennes entreprises (PME), les consommateurs, les travailleurs et les personnes ayant des besoins spécifiques.

D'autres initiatives peuvent également être évoquées dans ce contexte, notamment la proposition de directive concernant l'application de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) à la téléphonie vocale et l'établissement d'un service universel des télécommunications dans un environnement concurrentiel ((COM(96) 419 modifié par le document COM(97) 287. )). Cette proposition décrit l'étendue du service universel des télécommunications, qui doit être accessible à tous les usagers dans la Communauté, et qui impose aux États membres de veiller à ce que ce service soit abordable sur le plan financier, compte tenu de la situation propre à chaque pays.

En outre, dans sa proposition concernant le cinquième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration ((COM(97) 142. )) la Commission a inclus des thèmes aussi importants que «le développement d'une société de l'information conviviale» et «l'innovation et la participation des PME».