QUESTION ÉCRITE E-2239/03

posée par Mario Borghezio (NI) à la Commission

(7 juillet 2003)

Objet: Peste en Algérie et contrôle des immigrés, clandestins ou non, provenant de régions à risque

Le black-out total des autorités algériennes sur les cas de peste qui ont été signalés à Oran n'est pas sans rappeler l'erreur commise par le gouvernement chinois au cours des premiers jours où le virus du SARS s'est manifesté. Compte tenu des conditions sanitaires désastreuses existant en Algérie, il existe malheureusement un risque réel d'épidémie de peste aux portes de l'Europe, dans une région dont sont originaires de nombreux immigrés qui entrent clandestinement sur le territoire des États membres de l'Union européenne.

La Commission a-t-elle examiné ce problème?

N'estime-t-elle pas qu'il y a lieu d'avertir de ce grave danger les autorités compétentes des États membres afin qu'elles prennent les mesures de prévention qui s'imposent, notamment en matière sanitaire?

N'est-il pas urgent, selon elle, d'établir un passeport sanitaire pour les ressortissants de pays tiers qui entrent légalement sur le territoire de l'Union européenne?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(31 juillet 2003)

Au 2 juillet 2003, le ministère algérien de la santé avait signalé un total de 10 cas de peste à l'Organisation mondiale de la santé (OMS), dont huit ont été confirmés par les laboratoires. Sur ce total, on comptait huit cas de peste bubonique et deux cas de peste septicémique, dont un mortel. Huit nouveaux cas sont en cours d'examen. La plupart des cas sont apparus près d'Oran, dans la ville de Kehalia, 400 kilomètres à l'ouest d'Alger. Les patients ont été traités au moyen d'antibiotiques et des mesures de prévention ont été prises.

La Commission a diffusé un message d'alerte précoce signalant le foyer aux États membres via le réseau de contrôle des maladies transmissibles de l'Union européenne, qui relie les structures de surveillance et les autorités sanitaires (décision no 2119/98/CE(1)). Ce réseau garantit l'échange rapide d'informations au sein de l'Union et coordonne les réactions. Les pays candidats ainsi que les pays membres de l'Association européenne de libre échange (AELE) participent pleinement au réseau et collaborent étroitement avec l'OMS en ce qui concerne la transmission des alertes précoces.

La Commission estime que le fait de délivrer des passeports sanitaires pour contrôler les maladies transmissibles n'apporterait aucun avantage. La peste est l'une des trois maladies épidémiques soumises au Règlement sanitaire international qui doivent être signalées à l'OMS. Elle est endémique dans de nombreux pays d'Afrique, dans les deux Amériques ainsi qu'en Asie. Un traitement efficace est disponible (antibiotiques et thérapie de soutien) et permet aux patients atteints de la peste de guérir si la maladie a été diagnostiquée suffisamment tôt. Les passeports sanitaires ne peuvent garantir le niveau de protection sanitaire requis et pourraient même susciter un faux sentiment de sécurité.

(1) Décision no 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 1998 instaurant un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté, JO L 268 du 3.10.1998.