QUESTION ÉCRITE E-2316/98

posée par Roberta Angelilli (NI) à la Commission

(22 juillet 1998)

Objet: Introduction de l'euro

Avec la naissance de l'Union monétaire, les États membres se préparent à l'introduction de la monnaie unique, l'euro, qui remplacera les différentes monnaies nationales. Ce processus associera les banques, les institutions publiques, les opérateurs économiques, les citoyens; à tous les niveaux, il faudra consentir un effort notable d'adaptation. En Italie, l'impression des billets de banque incombe à la Banque d'Italie alors que la frappe des monnaies métalliques revient à l'Hôtel de la monnaie de l'État, lequel n'est toutefois pas encore en mesure de programmer la production des euros, contrairement à d'autres pays, notamment la France et les Pays-Bas, qui ont déjà fixé pour ce faire un calendrier. Cette donnée est alarmante, compte tenu du fait que, pour l'introduction de l'euro, l'Hôtel de la monnaie devrait produire environ 10 millions de pièces par jour alors que la production actuelle échelonnée sur deux équipes, est de 2 ou 3 millions de pièces par jour. Par ailleurs, les autorités n'ont pas encore prévu de réglementation sur la démonétisation, laquelle interviendra probablement par fusion et concernera la destruction de plus de 15 milliards de pièces de monnaie en lires. Cette situation est par ailleurs compliquée par la restructuration probable et la transformation en société anonyme de l'Hôtel de la monnaie, initiative qui suscite des préoccupations auprès des salariés.

La Commission:

1. peut-elle vérifier auprès des autorités italiennes le respect des délais d'entrée en vigueur de la monnaie unique européenne de manière à programmer de façon adéquate l'introduction en temps utile de l'euro;

2. peut-elle dire s'il existe des raisons techniques liées à la réorganisation et à la transformation de l'Hôtel de la monnaie, qui empêchent la programmation normale de la production d'euros;

3. peut-elle indiquer si l'Hôtel de la monnaie, chargé de la frappe de la monnaie métallique nationale et qui exerce de ce fait un rôle strictement public, peut être privatisé et transformé en société anonyme?

4. peut-elle émettre un jugement sur l'ensemble de cette affaire?

Réponse donnée par M. de Silguy au nom de la Commission

(16 septembre 1998)

Le directeur de la Monnaie italienne est très étroitement associé à tous les préparatifs concernant les futures pièces de monnaie en euros. Il est le président du groupe de travail des directeurs de la Monnaie.

Selon les informations obtenues par la Commission, dans le cadre des réunions de ce groupe auxquelles elle participe régulièrement, la Monnaie italienne devrait être l'une des premières à commencer la production. L'Italie s'est engagée, de même que tous les États membres participants, à mettre les pièces de monnaie en euros en circulation le 1er janvier 2002.

Il convient de signaler que les spécifications techniques détaillées indispensables pour la production sont en cours de parachèvement au sein du groupe de travail des directeurs de la Monnaie. Jusqu'ici un seul État membre a commencé la production.

Des discussions ont lieu dans tous les États membres entre les intéressés en vue de définir les modalités pratiques du retrait des pièces nationales de la circulation en 2002.

En ce qui concerne la transformation éventuelle de la Monnaie italienne en une société privée, il convient de signaler que c'est déjà le cas dans d'autres États membres, notamment aux Pays-Bas.