QUESTION ÉCRITE E-1569/00

posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(23 mai 2000)

Objet: Maïs génétiquement modifié

Le cinquième de la quantité du maïs planté l'année dernière aux États-Unis a été génétiquement modifié en vue de la production d'un insecticide naturel. L'objectif est de protéger le maïs contre les chenilles et autres insectes.

Il ressort des analyses effectuées par des biologistes de l'université de New-York que la substance toxique est également présente dans le pollen du maïs et dans le sous-sol (Nature, décembre 1999). L'insecticide est resté actif dans le sol pendant 25 jours, sans doute parce qu'il était protégé contre la destruction biologique grâce à sa fixation à des mottes de terre. L'étude ayant été effectuée dans une serre, les scientifiques ne peuvent évaluer l'effet de cette substance toxique sur le biotope du champ de maïs.

1. La Commission a-t-elle été informée des effets négatifs de spill over de l'insecticide naturel produit à partir de maïs génétiquement modifié? a) Dans l'affirmative, quelles mesures la Commission a-t-elle prises afin de prévenir ces effets?

2. La Commission envisage-t-elle de s'informer et/ou de faire procéder à une enquête sur les effets négatifs de spill over de l'insecticide produit à partir de maïs génétiquement modifié? Dans la négative, comment justifie-t-elle son attitude étant donné les risques qui pèsent sur l'ensemble du biotope des champs de maïs et des zones avoisinantes?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(12 juillet 2000)

La directive 90/220/CEE du Conseil, du 23 avril 1990(1), concerne la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'environnement. La partie B de cette directive définit la procédure d'autorisation pour la dissémination d'OGM à des fins expérimentales, alors que la partie C régit leur mise sur le marché.

Un consentement au titre de ces deux parties de la directive n'est accordé qu'à l'issue d'une évaluation détaillée des risques que l'OGM concerné pourrait faire courir à la santé humaine et à l'environnement.

À l'heure actuelle, deux variétés de maïs génétiquement modifié expriment la toxine produite par le Bacillus Thuringiensis, une toxine qui leur confère une certaine résistance aux insectes et dont la commercialisation a été autorisée dans la Communauté. Avant que l'État membre où la demande de mise sur le marché a été notifiée ne donne son accord, ces deux variétés ont été soumises à une évaluation complète quant aux risques qu'elles pourraient constituer pour l'environnement. Dans le cadre de cette procédure, des comités scientifiques indépendants institués par la Commission ont été consultés, après quoi des avis favorables ont été publiés respectivement en décembre 1996 et en février 1998. Par ailleurs, une réévaluation a été publiée en septembre 1999.

L'article 16 de la directive 90/220/CEE prévoit une clause de sauvegarde en vertu de laquelle un État membre peut limiter ou interdire, à titre provisoire, l'utilisation et/ou la vente d'un produit qui a fait l'objet d'une notification en bonne et due forme et d'un consentement écrit lorsqu'il a des raisons valables de considérer que ce produit présente un risque pour la santé humaine ou l'environnement. La Commission et les autres États membres sont immédiatement informés de cette mesure et des raisons pour lesquelles une telle décision a été prise.

La Commission a connaissance du fait que le Bacillus Turingiensis a longtemps été utilisé dans l'agriculture biologique, et ce, apparemment, avec de bons résultats en matière de sécurité alimentaire. Elle a également connaissance de l'étude expérimentale portant sur les exsudats de la toxine insecticide produite à partir de maïs résistant aux insectes. Après que les résultats de ces nouvelles découvertes ont été publiés, l'Allemagne a récemment entamé la procédure prévue à l'article 16 de la directive 90/220/CEE. Les motifs de cette décision ont été communiqués au comité scientifique afin que celui-ci détermine s'il s'agit de données scientifiques infirmant les conclusions tirées lors de l'évaluation initiale des risques liés à ces produits.

La Commission prendra les mesures qui s'imposent en fonction de l'avis du comité scientifique à ce sujet.

Dans le contexte de son 5e programme-cadre de recherche et développement technologique, la Commission soutient la recherche dans le domaine de la biosécurité en vue de traiter tous les aspects des incidences que les OGM peuvent avoir sur l'environnement. Les résultats de ces travaux, présentés sous une forme aisément compréhensible, seront publiés et mis à la disposition du Parlement d'ici peu.

(1) JO L 117 du 8.5.1990.