QUESTION ÉCRITE E-1195/02

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(26 avril 2002)

Objet: Après l'introduction de l'euro: accroissement de la consommation et des passifs sur les comptes bancaires individuels

1. La Commission sait-elle qu'aux Pays-Bas, de nombreux consommateurs dépensent apparemment beaucoup plus d'argent depuis l'introduction de l'euro, courant de ce fait le risque de dépenser plus qu'ils ne gagnent et de voir leur compte bancaire présenter un solde négatif, non seulement du fait de l'augmentation des prix intervenue depuis l'introduction de l'euro, mais également parce que les prix, en raison de la valeur élevée de l'euro, semblent être nettement inférieur à ce qu'ils étaient encore il y a peu?

2. Ce phénomène a-t-il été observé de manière comparable dans les douze pays de la zone euro ou existe-t-il de différences nettes entre les pays où l'ancienne devise valait moins que 10, voire 1 cent (Autriche, Belgique, Luxembourg, Espagne, Portugal, Grèce et Italie), ceux où l'euro vaut entre deux et sept fois plus que l'ancienne monnaie (France, Finlande, Pays-Bas, Allemagne) et l'Irlande où l'ancienne unité monétaire avait une valeur nettement supérieure à celle de l'euro?

3. Quelles mesures sont jusqu'ici entrées en vigueur pour informer les consommateurs des dangers qui les guettent en cas de dépenses excessives? Ces mesures et leur mise en oeuvre relèvent-elles exclusivement des États membres ou la Commission et la Banque centrale européenne en ont-elles également préparé?

4. Quelles mesures complémentaires la Commission juge-t-elle nécessaires pour donner à la population, d'ici fin 2002, une image exacte de leur pouvoir d'achat à la suite de l'introduction de l'euro?

5. La Commission a-t-elle abordé ce sujet avec les gouvernements des États membres qui songent à adhérer à l'euro et, le cas échéant, avec les gouvernements des pays candidats qui se sont engagés à faire de même? Quelles leçons tirer des problèmes survenus dans les douze pays de la zone euro depuis l'introduction de la nouvelle monnaie?

Réponse donnée par M. Solbes Mira au nom de la Commission

(19 juin 2002)

1., 2., 3. et 4. La Commission n'a pas encore de données statistiques sur une possible évolution du surendettement liée au passage à l'euro fiduciaire. Elle note cependant que la quasi-généralisation du double-affichage des prix durant les premiers mois de 2002 est de nature à réduire le risque d'erreur d'appréciation du niveau des prix par les ménages vulnérables. Elle avait également prôné dans sa recommandation du 11 octobre 2000(1) le développement d'un double-affichage des prix en euro majeur dès le début du 3e trimestre 2001, afin d'habituer progressivement le consommateur à la nouvelle échelle de valeur.

Les chiffres diffusés par Eurostat sur l'évolution de l'indice harmonisé des prix à la consommation dans les États participant qui constituent pour le consommateur un indicateur essentiel pour l'appréciation de l'évolution de son pouvoir d'achat infirment par ailleurs l'hypothèse d'un dérapage général des prix lié à l'introduction de l'euro fiduciaire, l'effet euro étant estimé entre 0 et 0,16 point (trimestre sur trimestre).

5. Les mesures d'information du consommateur à mettre en oeuvre dans les futurs États participant seront discutées avec ceux-ci quand leur adhésion à l'euro sera décidée politiquement.

(1) Recommandation de la Commission, du 11 octobre 2000, sur les moyens de faciliter la préparation des acteurs économiques au passage vers l'euro JO C 303 du 24.10.2000.