QUESTION ÉCRITE E-0940/03

posée par Mihail Papayannakis (GUE/NGL) à la Commission

(26 mars 2003)

Objet: Construction d'un complexe hôtelier sur l'Ilot d'Alata et conséquences environnementales

Les autorités locales, des associations écologiques et la Chambre technique de Magnésie se disent vivement alarmées par les gravissimes conséquences environnementales qu'entraînera, d'après elles, la valorisation touristique de l'îlot d'Alata, dans le golfe Pagastétique.

Il faut savoir:

- que, selon l'Agenda 21, les îlots constituent des écosystèmes délicats et fragiles qui doivent faire l'objet de strictes mesures de protection et dont l'exploitation ne peut être qu'à usage local,

- qu'à l'évidence un îlot d'une superficie de cinq hectares ne peut accueillir un complexe hôtelier d'un millier de lits s'étendant sur 33 000 m2 sans qu'il s'ensuive des retombées néfastes pour l'environnement et la préservation des sites naturels,

- que l'étude spécifiquement consacrée au Pilion et aux Sporades du Nord par les services de l'aménagement du territoire range l'îlot dans la catégorie des sites naturels protégés,

- que l'alimentation en eau du complexe est problématique, compte tenu des ressources de la région, et

- que de sérieuses interrogations existent quant à l'enlèvement et au rassemblement des déchets, sans parler de la circulation et du stationnement de camions, d'autocars et de véhicules particuliers sur les côtes en vis-à-vis.

La Commission peut-elle dire si, à ses yeux, le projet incriminé contribue au développement touristique local et s'il est compatible avec la recommandation 2002/413/C(1) du Parlement européen et du Conseil sur l'application en Europe des principes de la gestion intégrée des zones côtières?

(1) JO L 148 du 6.6.2002, p. 24.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(5 mai 2003)

La recommandation 2002/413/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 2002, relative à la mise en oeuvre d'une stratégie de gestion intégrée des zones côtières en Europe, contient des principes généraux visant au développement durable des zones côtières européennes. L'un de ces principes porte sur la capacité d'absorption des écosystèmes. Mais la recommandation reconnaît également le besoin de créer des perspectives économiques et des possibilités d'emploi durables, créneau dans lequel le secteur touristique a un rôle important à jouer. En conséquence, alors même qu'il est reconnu sur le plan international que les petites îles sont particulièrement fragiles, les projets de développement n'y sont pas exclus. Toutefois, pour être accepté, un modèle de développement de portée locale doit réaliser un équilibre entre les aspects environnementaux, sociaux et économiques. Les études menées par la Commission et, dans le cas de la zone méditerranéenne, le Programme d'action pour la Méditerranée(1), comportent des orientations techniques pour évaluer la capacité locale d'absorption.

En ce qui concerne les conséquences environnementales du projet de construction évoqué par l'Honorable Parlementaire, la directive 97/11/CE du Conseil, du 3 mars 1997, modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement(2), telle qu'elle a été transposée dans la législation grecque, exige une évaluation complète des effets environnementaux avant la construction d'hôtels de cette importance.

(1) Voir http://europa.eu.int/comm/environment/iczm/home.htm et http://www.pap-thecoastcentre.org/activities.html.

(2) JO L 73 du 14.3.1997.