QUESTION ÉCRITE P-0525/02

posée par Gian Gobbo (NI) à la Commission

(19 février 2002)

Objet: Avenir de la culture du tabac en Europe et en Venétie

La culture du tabac en Europe remonte au XVIIe siècle. Le tabac européen est généralement cultivé dans de petites exploitations basées sur une tradition familiale transmise de père en fils. Souvent associée à d'autres cultures ou à l'élevage, cette culture contribue à maintenir une agriculture diversifiée, ce qui est le cas par exemple dans la région Venétie et plus spécialement dans la province de Vérone.

Le tabac est cultivé par 130 000 producteurs en Europe qui fournissent un emploi à quelque 500 000 travailleurs, notamment en Italie, en Grèce, en France et en Espagne.

La Commission européenne a récemment proposé un règlement qui prévoit la suppression des aides aux cultivateurs de tabac européen. Cette mesure provoquerait la disparition de cette culture en Europe au profit de productions et de cultures extraeuropéennes et n'influerait aucunement sur la consommation de cigarettes dont l'interdiction n'est prévue par aucun État membre de l'Union européenne.

La Commission n'estime-t-elle pas utile de sauvegarder aussi bien pour des raisons sociales que d'équilibre agricole cette culture pluriséculaire?

Estime-t-elle que le principe de préférence communautaire sur lequel s'est fondée et développée la politique agricole commune reste valable?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(18 mars 2002)

La Commission a adopté le 21 novembre 2001(1) une proposition de règlement du Conseil fixant les primes et les seuils de garantie pour le tabac en feuilles par groupe de variétés, par État membre et pour les trois prochaines récoltes 2002, 2003 et 2004 et modifiant le règlement (CEE) no 2075/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune de marche (OCM) dans le secteur du tabac brut(2).

La proposition est cohérente avec les orientations de la Commission sur le futur des aides à la production de tabac formulées dans la communication sur une Stratégie de l'Union Européenne pour un développement durable, notamment en ce qui concerne la nécessité d'accompagner le démantèlement progressif des aides au tabac avec le développement de mesures destinées à trouver des sources de revenus et des activités économiques alternatives pour les producteurs et les travailleurs du secteur.

Cette décision de la Commission est justifiée par un souci de cohérence de la politique agricole avec l'article 152 du traité CE qui stipule que Un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la mise en oeuvre de toutes les politiques et actions de la Communauté.

La Commission est néanmoins consciente des difficultés que pourrait présenter la reconversion de la production de tabac brut, notamment dans certaines régions de production. Pour cette raison la proposition modifie certains mécanismes de l'OCM, notamment le Fonds du tabac qui est refondu de manière à permettre le financement, entre autres, d'études sur les possibilités de reconversion des producteurs de tabac brut vers d'autres cultures ou activités économiques ainsi que de premières actions spécifiques de reconversion dans les régions de production.

En outre, des nouvelles propositions sur le secteur seront précédées d'une étude d'évaluation de l'OCM. La Commission a l'intention de procéder d'une manière décidée et graduelle afin d'assurer la préservation de la vitalité économique et sociale des régions de production.

(1) COM(2001) 684 final.

(2) JO L 215 du 30.7.1992.