QUESTION ÉCRITE E-2444/01

posée par Carlos Bautista Ojeda (Verts/ALE) à la Commission

(11 septembre 2001)

Objet: Incendies de forêt

Chaque année, après la période estivale, les États du Sud de l'Union répertorient le nombre d'incendies et d'hectares de forêt perdus, activité routinière pour le moins tragique, comme l'est également le décompte du nombre de morts sur les routes.

Au rythme où surviennent les incendies de forêt dans certains territoires de l'Union, comme l'Andalousie, la Commission pense-t-elle qu'il restera des forêts aux générations à venir?

La Commission connaît-elle la valeur forestière et biologique de la masse forestière détruite cette année par des incendies sur le territoire frappé par des sécheresses prolongées et par la désertification qu'est l'Andalousie?

La Commission est-elle consciente de l'ampleur de l'incendie qui a affecté le parc naturel de Cazorla (Segura la Villas), réserve de la biosphère, qui bénéficie de fonds au titre de différents programmes communautaires pour son entretien et sa conservation?

La Commission n'est-elle pas d'avis que l'incapacité à gérer et à entretenir ces parcs pose un véritable problème, qui découle de la maigre enveloppe budgétaire que leur consacrent les administrations compétentes?

La Commission n'estime-t-elle pas que l'administration communautaire devrait intervenir directement dans cette affaire, du fait notamment de l'importance que revêtent ces espaces naturels pour l'ensemble de la communauté, en s'occupant plus directement de la gestion des parcs auxquels des crédits importants sont affectés pour leur entretien?

La Commission ne pense-t-elle pas qu'un contrôle plus serré, exercé conjointement avec les administrations autonomes, comme c'est le cas en Espagne, sous la forme d'un renforcement des conseils techniques et financiers, pourrait réduire le pourcentage inquiétant d'hectares brûlés?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(31 octobre 2001)

Chaque année, de très nombreux incendies frappent les forêts des États membres du Sud de l'Union. Les derniers chiffres dont dispose la Commission pour la période du 1er juillet 2001 au 31 août 2001 font état de 33 833 feux, qui ont ravagé 98 600 hectares en Espagne, en France, en Italie et au Portugal.

Mais les États membres et la Commission ne restent pas inactifs face à ce phénomène. Des moyens financiers importants sont consacrés chaque année à la protection des forêts contre l'incendie, à la sensibilisation des populations et à la lutte contre les causes, à la lutte active contre les feux, par la création d'infrastructures de protection (pare-feu, points d'eau, pistes) et par la surveillance. La Commission, en particulier, intervient dans le cadre des programmes du règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil, du 17 mai 1999, concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements(1), ainsi que du règlement (CEE) no 2158/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre l'incendie(2). Grâce à ces moyens, et malgré le nombre très élevé d'incendies, les surfaces détruites par le feu ont tendance à diminuer depuis le début des années 1990.

En ce qui concerne l'évolution des surfaces forestières, la Commission attire l'attention de l'Honorable Parlementaire sur le fait que, comme l'indiquent les statistiques, la superficie forestière tend à s'accroître en moyenne pour diverses raisons: la forêt s'installe naturellement sur les terres agricoles abandonnées; des politiques actives de boisement et de reboisement sont mises en oeuvre, notamment en Espagne; la forêt méditerranéenne, soumise malheureusement au phénomène du feu sans doute depuis très longtemps, s'est adaptée à l'incendie. Elle dispose d'une capacité de régénération très grande. Ainsi, les 98 600 hectares de forêts qui ont brûlé cet été ne sont pas détruites totalement.

Le phénomène des incendies reste néanmoins très préoccupant. En effet, on constate une augmentation annuelle du nombre d'incendies. Les feux touchent souvent les mêmes territoires, et les dégradent progressivement jusqu'à un stade irréversible. Enfin, dans certaines régions, et en l'absence de zones tampons, telles que les exploitations agricoles, pour arrêter les feux, la continuité de la couverture forestière fait craindre l'éventualité de grands incendies.

Entre le 1er janvier 2001 et le 31 août 2001, 836 incendies, dont 213 de plus d'un hectare, ont brûlé 5 625 hectares en Andalousie, ce qui représente 0,1 % de la forêt andalouse. 3 060 hectares de cette surface sont classés comme boisés. La Commission ne dispose cependant pas d'informations sur la valeur biologique des forêts détruites.

La Commission a été informée, par contre, que l'incendie du parc naturel de Cazorla a brûlé 836 hectares et a touché principalement des reboisements artificiels de Pinus Pinaster. La partie de plus haute valeur écologique du parc n'a cependant pas souffert.

La responsabilité en matière de financement de la conservation de la nature et des réserves naturelles incombe aux États membres, par le canal des autorités nationales ou locales. Le financement des réserves naturelles exige l'affectation de ressources suffisantes. La Commission ne dispose pas d'informations complètes sur les budgets nationaux affectés aux réserves naturelles dans chaque État membre. En conséquence, elle ne peut dire si les ressources disponibles suffisent pour la gestion de ces zones. La directive sur les habitats prévoit cependant qu'il faut traiter les besoins financiers des zones naturelles faisant partie du réseau Natura 2000. La Commission y travaille.

La Commission estime que la responsabilité de la gestion des réserves d'un État membre incombe à cet État membre, qui est responsable aussi bien des décisions en matière de gestion que de leur mise en oeuvre. La Commission reconnaît l'importance de ces zones pour la Communauté. Elle a en conséquence élaboré des politiques et des instruments pour les protéger. Les zones naturelles importantes sont protégées à l'échelle de l'Union par le réseau Natura 2000. En outre, la Commission fournit des crédits considérables pour la gestion de ces zones. Cependant, l'administration de ces zones et du financement qu'elles reçoivent par différentes sources (LIFE, Fonds structurels, etc.) incombe aux autorités nationales ou locales.

L'application de mesures de contrôle en vue de réduire le nombre des incendies de forêt ainsi que les dégâts qu'ils causent ne relève pas de la compétence communautaire. Toutefois, dans la mesure du possible, la Commission s'est engagée à rassembler les centres opérationnels nationaux de lutte contre les incendies de forêt, non seulement pour permettre un échange d'expérience en matière de contrôle, mais aussi pour développer une coopération opérationnelle entre ces centres. L'expérience a montré que cette coopération, en raison de l'assistance mutuelle et des conseils techniques qui en résultent, est aussi importante que fructueuse. Enfin, les experts en matière de feux de forêt sont d'avis qu'un contrôle sur place, aussi bien géré soit-il, ne peut annuler le risque de mises à feu par des pyromanes.

(1) JO L 160 du 26.6.1999.

(2) JO L 217 du 31.7.1992.