QUESTION ÉCRITE P-1520/98

posée par María Sornosa Martínez (GUE/NGL) à la Commission

(11 mai 1998)

Objet: Désastre écologique en Doñana

À l'aube du samedi 25 avril s'est produite la rupture d'un résevoir de décantation des mines d'Aznalcóllar dans la province de Séville. Plus de 5 milliards de litres d'eau polluée par des résidus minéraux hautement toxiques se sont déversés dans la Guadiamar, provoquant la crue de cette rivière et l'inondation de vastes étendues de cultures jusqu'à atteindre le parc naturel de Doñana. Que pense la Commission de cette catastrophe écologique? A-t-elle adopté des mesures pour faire face à ce désastre? Est-elle en contact avec les autorités espagnoles à ce propos? Estime-t-elle opportun de déléguer des représentants dans la région afin de mieux se rendre compte sur place de ce désastre sans précédent en Espagne? Pense-t-elle qu'il existe une relation entre cette catastrophe et la plainte déposée en janvier 1996 par la Confédération écologique pacifiste d'Andalousie (CEPA) qui faisait état de fuîtes de résidus dans le résevoir des mines d'Aznalcóllar?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission

(8 juin 1998)

La Commission a pris connaissance, par les médias, de la catastrophe écologique survenue aux alentours du parc national de Doñana. La Commission regrette que cet accident se soit produit ainsi que les dommages causés non seulement à l'environnement, mais aussi à l'agriculture et à la pêche dans la zone affectée.

La Commission a pris contact avec les autorités espagnoles et un échange permanent d'informations relatif aux mesures prises tant pour protéger le parc national et ses alentours ainsi qu'aux actions entamées en vue de minimiser les conséquences de l'accident. La Commission a informé les autorités espagnoles de la disponibilité, s'ils le désirent, d'envoi sur place d'experts de la task force communautaire pour coopérer avec elles dans l'évaluation de la situation et des mesures entreprises, par les autorités espagnoles elles-mêmes, pour l'atténuation des effets environnementaux, notamment la protection du parc de Doñana. Cette information a été favorablement accueillie par les autorités espagnoles et une suite pourrait y être donnée très prochainement.

Le parc de Doñana a été désigné par les autorités espagnoles comme zone de protection spéciale pour les oiseaux en vertu de l'article 4 de la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages(1).

La Commission a été saisie, fin 1995, d'une plainte portant sur la pollution par des substances dangereuses par les activités minières de l'entreprise Boliden Apirsa S.L. des eaux des fleuves Agrio et Guadiamar à Aznalcóllar. Dans le cadre de l'instruction de la plainte, la Commission a demandé aux autorités espagnoles leurs observations sur les faits dénoncés. Le cas a été mis à l'ordre du jour de la réunion "paquet" sur les plaintes et procédures d'infraction en matière d'environnement qui s'est tenue à Madrid en novembre 1996. Les autorités espagnoles ont informé la Commission des mesures prises afin de prévenir la pollution. Le plaignant a été informé par la Commission, en 1997, de la réponse des autorités espagnoles et a été invité à fournir des nouveaux éléments d'information permettant la poursuite de l'instruction du dossier. Le plaignant n'a pas répondu à cette lettre. La Commission, sur base des informations qui lui ont été fournies par les autorités espagnoles et qui indiquaient que les mesures nécessaires pour résoudre la situation dénoncée étaient prises et, ne disposant pas de nouveaux éléments d'information, a décidé le classement du dossier, le 25 mars 1998. Le plaignant a été, par la suite, informé par la Commission de la décision de celle-ci de classer l'affaire.

Tant que les causes du sinistre n'auront pas été établies, la Commission n'est pas en mesure de se prononcer sur un éventuel lien entre le sinistre et la plainte susmentionnée. En effet, la plainte se référait à des problèmes de pollution des eaux par des substances dangereuses lors du fonctionnement normal de l'entreprise, alors que les causes de l'accident survenu n'ont pas encore été élucidées.

(1) JO L 103 du 25.4.1979.