QUESTION ÉCRITE E-2717/98

posée par Leonie van Bladel (UPE) au Conseil

(1er septembre 1998)

Objet: Stagnation des négociations relatives à l'accord euroméditerranéen avec l'Égypte

1. Le Président du Conseil sait-il que, dans le cadre des négociations relatives à la conclusion d'un accord euroméditerranéen avec l'Égypte, le mandat de la Commission a atteint ses limites?

2. Le Conseil convient-il que la conclusion d'un accord avec l'Égypte, pays qui a été le premier à conclure un accord de paix avec Israël, revêt une grande importance pour le développement du processus de paix au Proche-Orient?

3. Maintenant que la préparation des négociations avec les pays d'Europe centrale et orientale est assurée avec diligence, le Conseil estime-t-il que les négociations avec les pays de la région méditerranéenne doivent suivre un rythme analogue pour obtenir une politique étrangère équilibrée?

4. Le Conseil est-il disposé à élargir le mandat de la Commission, de manière à ce que les négociations avec l'Égypte puissent être clôturées cette année encore et que le Parlement européen puisse s'exprimer à ce propos avant l'expiration de son mandat en mai 1999?

Réponse

(9 novembre 1998)

1. Lors du Conseil européen de Corfou en juin 1994, l'Union européenne a rappelé son désir de resserrer davantage encore les liens étroits avec ses partenaires méditerranéens et a exprimé le souhait de développer les relations de coopération avec les pays du Mashrek en tenant compte de la situation spécifique de chaque pays. À cet égard, le rôle que joue l'Egypte dans le Processus de Paix au Moyen-Orient est toujours présent à l'esprit du Conseil.

2. Le 19 décembre 1994, le Conseil a donné à la Commission un mandat pour négocier un accord euro-méditerranéen avec l'Egypte. Depuis lors, plusieurs sessions de négociation ont eu lieu. Le Conseil suit régulièrement l'évolution de ces négociations. Il a pris note qu'un certain nombre de difficultés restent à surmonter, principalement dans le volet agricole, mais aussi concernant la clause traditionnelle sur le respect des droits de l'Homme et la clause sur la réadmission des immigrants illégaux. Le Conseil rappelle que l'aboutissement de toute négociation exige de la souplesse de la part des deux parties, et non seulement de la part de l'Union. Le Conseil encourage la Commission à oeuvrer afin d'atteindre rapidement les objectifs de l'Union.

En tout état de cause, c'est à la Commission, négociateur pour l'accord euro-méditerranéen avec l'Egypte, de saisir le Conseil de propositions pour adapter son mandat de négociation si elle estime ne pas pouvoir conclure les négociations sur base du mandat qui lui a été donné. Le Conseil n'est actuellement pas saisi d'une telle proposition.

3. Le Conseil européen de Luxembourg, les 12/13 décembre 1997, a lancé le processus d'élargissement englobant les dix États candidats d'Europe centrale et orientale et Chypre. Pour les pays méditerranéens pour lesquels l'adhésion n'est pas envisagée, les conclusions des Conseils européens de Corfou, d'Essen et de Cannes sur le renforcement des relations avec ces pays restent toujours d'actualité. Le Conseil européen de Cardiff les 15 et 16 juin 1998 a souligné l'importance du partenariat euro-méditerranéen et a estimé que la réunion ministérielle de Palerme avait confirmé la vitalité de cette relation.