QUESTION ÉCRITE E-0705/01

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(8 mars 2001)

Objet: Similitude entre le logo de l'euro et celui de la société Thomas Cook et les 25 millions de livres britanniques réclamés à ce titre

1. La Commission a-t-elle connaissance de l'article paru dans le quotidien néerlandais NRC Handelsblad du samedi 3 février 2001, intitulé Euro gaat Brussel ponden kosten (L'euro va coûter des livres sterling à Bruxelles)?

2. Est-elle au courant du problème, soulevé dans cet article, de la similitude entre le logo de l'euro et le logo de la société britannique Thomas Cook, lequel, aux dires de ladite société, est enregistré depuis 1993?

3. Des recherches préalables ont-elles été effectuées quant à la ressemblance du logo de l'euro avec d'autres logos enregistrés? Le logo de Thomas Cook était-il inclus dans cette prérecherche? Dans l'affirmative, quel en a été le résultat et quelle est l'interprétation de la Commission?

4. Que pense-t-elle de la position de Thomas Cook, reprise dans l'article du NRC Handelsblad, à savoir que la grande ressemblance entre son logo et celui de l'euro fera perdre toute sa valeur au logo de la société?

5. La direction de Thomas Cook donne à entendre qu'elle a essayé dès 1998 d'apporter une solution à ce problème. La Commission peut-elle confirmer?

6. Que pense-t-elle de la déclaration de la direction de Cook, à savoir que la Commission n'a jamais réagi sérieusement au problème soulevé par Thomas Cook? Pour quelle raison?

7. La Commission a-t-elle été informée par la société Thomas Cook que celle-ci pourrait réclamer - comme indiqué dans l'article - 25 millions de livres à titre de dédommagement?

8. Pourrait-elle confirmer que Thomas Cook a fixé un délai pour la réponse de la Commission et qu'en l'absence de réponse, elle intenterait une action en dédommagement devant les tribunaux, à la fin de février?

9. La Commission est-elle convenue qu'il pourrait en résulter une très longue procédure juridique?

10. N'estime-t-elle pas non plus que ceci pourrait avoir des répercussions sur la date prévue pour l'entrée en vigueur de l'euro?

11. Si ce problème devait prendre des proportions telles que la date d'introduction prévue, à savoir le 1er janvier 2002, ne peut être respectée, la Commission est-elle disposée à se mettre d'accord avec les douze États membres concernés, sur un plan d'urgence qui permettrait le maintien des monnaies nationales à titre temporaire?

12. La Commission est-elle prête à informer le Parlement à ce sujet et de toute mesure de suivi?

13. In fine, que pense la Commission de la demande de dédommagement à hauteur de 25 millions de livres formulée par Thomas Cook?

14. N'estime-t-elle pas qu'il faut éviter de se retrouver dans une situation dans laquelle elle se verrait contrainte de verser la somme demandée, c'est-à-dire l'argent du contribuable européen, à titre d'indemnisation afin d'éviter des problèmes encore plus graves?

Réponse donnée par M. Solbes Mira au nom de la Commission

(15 juin 2001)

La Commission est au courant des actions intentées par Thomas Cook à propos du logo de l'euro.

L'ensemble du dossier faisant l'objet d'un recours devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes, la Commission ne peut faire aucune déclaration écrite ou orale.

La Commission considère néanmoins que cette procédure ne saurait avoir des répercussions sur la date de l'entrée en vigueur de l'euro.