QUESTION ÉCRITE E-3800/02

posée par Bernard Poignant (PSE) à la Commission

(7 janvier 2003)

Objet: Usage de plus en plus fréquent de l'anglais comme seule langue de travail

La page consacrée aux langues sur le site Europa de la Commission européenne s'ouvre comme suit: Dans une Europe qui restera toujours multilingue, l'apprentissage des langues ouvre des portes. À titre individuel, il peut ouvrir la voie vers une plus belle carrière, vers la possibilité de vivre, d'étudier ou de travailler à l'étranger, et permet même de mieux profiter de ses vacances. Pour les entreprises, un personnel multilingue peut ouvrir la voie des marchés européen et mondial. Mais il y a plus que cela. La langue parlée par une personne fait partie de son identité et de sa culture. Apprendre des langues signifie ainsi comprendre les autres et leur façon de penser. Cela signifie s'opposer au racisme, à la xénophobie et à l'intolérance.

À l'inverse, à l'article 5, paragraphe 1 de l'accord financier pluriannuel entre la Commission européenne et les pays candidats, il est écrit: Toute communication entre la Commission et le pays candidat relative au présent accord sera en anglais.

Bien qu'aujourd'hui l'anglais soit une des 3 langues de travail, son utilisation est de plus en plus intensive. Est-il exact qu'elle devienne de facto sinon de jure la langue officielle unique de la Commission européenne?

Est-il exact que la Commission exige l'utilisation d'une seule langue dans l'accord financier cité plus haut?

Comment la Commission compte-t-elle maintenir le multilinguisme dans le travail quotidien des institutions?

Réponse donnée par M. Prodi au nom de la Commission

(7 mars 2003)

La clause incriminée ne représentait que la pratique courante pendant les négociations d'adhésion. Avec l'adhésion de dix pays candidats, chacun des nouveaux États membres utilisera sa propre langue dans la communication avec la Commission et les autres institutions communautaires,

conformément au règlement no 1/1958(1) évoqué ci-dessus. En ce qui concerne les accords financiers pluriannuels entre la Commission et les pays candidats, ils sont rédigés dans la langue du pays bénéficiaire et en anglais, la version anglaise étant la seule faisant foi. Ces accords prévoient également que toute communication entre la Commission et le pays candidat relative aux accords sera en anglais. Les accords ont été négociés principalement en anglais, mais lorsque les représentants du pays concerné l'ont souhaité, ils l'ont été aussi en français et, à l'occasion, en allemand.

La Commission désire ensuite souligner que l'article 25 du statut prévoit comme condition générale de recrutement que le candidat possède une connaissance approfondie d'une des langues des Communautés et une connaissance satisfaisante d'une autre langue des Communautés dans la mesure nécessaire aux fonctions qu'il est appelé à exercer.

La Commission désire attirer ici l'attention de l'Honorable Parlementaire sur le fait que dans le cadre de sa politique de formation interne, elle a décidé dès 1991 qu'il devait être établi pour chaque nouveau fonctionnaire ou agent temporaire un profil linguistique; celui-ci ayant pour but de l'inciter au perfectionnement d'une seconde langue ou à l'acquisition d'une troisième.

Dans ce contexte, la Commission doit aussi rappeler qu'elle s'est orientée en priorité absolue vers l'offre de cours de langues intensifs; par ce moyen, il est possible de compenser et de compléter la formation linguistique des agents qui n'ont pas la chance de connaître nécessairement au départ les langues les plus pratiquées en matière de formation spécifique (autre que linguistique). Un véritable effort est ainsi constaté aujourd'hui dans le chef des formateurs qui en viennent à utiliser non seulement la langue officielle dans laquelle est annoncée la formation spécifique, mais également leur seconde langue; mieux, l'orientation est dirigée de plus en plus vers des cours bilingues (dans le domaine du management) où on constate un recours croissant aux services de formateurs choisis pour leur background multiculturel; nombre de formations spécifiques sont ainsi assurées avec l'utilisation de trois langues.

(1) CEE Conseil: Règlement no 1 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne, JO B 17 du 6.10.1958.