QUESTION ÉCRITE E-1654/96 posée par Mihail Papayannakis (GUE/NGL) à la Commission (24 juin 1996)

Objet: Construction d'un port de plaisance dans l'île de Cos

Pour achever la construction d'un port de plaisance dans l'île de Cos, des rochers sont extraits des eaux proches de Haghios Phokas. Le patrimoine marin de cette zone est important et ces opérations d'extraction font subir aux fonds marins des dégradations considérables.

Des habitants de l'île dénoncent des irrégularités dans la procédure d'adoption des travaux. Plus précisément, l'étude d'incidence sur l'environnement n'aurait pas été publiée, en sorte que ni les insulaires ni les autorités locales ne sont en mesure d'exposer leur point de vue. Par ailleurs, la surintendance aux antiquités marines n'est pas d'accord avec ces opérations d'extraction et n'a pas approuvé l'étude d'incidence sur l'environnement.

La Commission pourrait-elle dire:

1. si l'Union européenne participe au financement des travaux mentionnés ci-dessus et, dans l'affirmative, dans quelle mesure;

2. si elle a des informations relatives aux faits ci-dessus dénoncés; et,

3. comment elle se propose d'intervenir pour concrétiser un investissement reconnu comme étant de première priorité du point de vue économique et touristique sans, toutefois, que dégradations il y ait?

Réponse donnée par Mme Wulf-Mathies au nom de la Commission (26 septembre 1996)

Selon les informations dont dispose la Commission, le port pour bateaux de plaisance («marina») de l'île de Kos en Grèce est un projet qui a commencé en juin 1990 et qui concerne la construction d'une marina d'une capacité de 260 bateaux de plaisance.

Au départ, ce projet a été cofinancé par le Programme intégré méditerranéen (PIM) des îles de la Mer Egée, mesure 2.1. À la fin dudit PIM, le projet étant inachevé, son cofinancement a été continué par le Programme opérationnel plurifonds (POP) pour l'Egée du sud 1994-1999, qui fait partie du Cadre communautaire d'appui (CCA) pour la Grèce 1994-1999.

Les dépenses publiques du projet au niveau du PIM Egée s'élèvent à 1,020 million de drachmes, dont une contribution communautaire de 60 %, le reste provenant du trésor public grec. Ensuite et à ce jour, le projet a dépensé la somme complémentaire de 240 millions de drachmes, qui ont été imputées au POP Egée du sud 1994-1999, avec une contribution communautaire de 75 %. Le budget inscrit (estimation) pour cet ouvrage dans le cadre dudit POP s'élève à 410 millions de drachmes. Le délai pour achever ces dépenses est le 31 décembre 1996.

Le projet en cours concerne essentiellement l'infrastructure portuaire de la marina.

En ce qui concerne le côté environnemental, l'ouvrage a commencé, en 1990, sur base d'une décision quant au lieu où il serait construit (en grec «chorothetissi»), qui a été publiée au Journal Officiel grec No FEK 911/02.10.1986. L'ouvrage a fait l'objet d'un appel d'offres qui a conduit à une convention pour sa construction signée le 12 juin 1990, donc avant la mise en vigueur de la loi qui transpose en droit grec la directive 85/337 et qui date du 25 octobre 1990 (JO grec FEK 678 B décision KYA 62296/90).

Les autorités grecques ont toutefois mis en oeuvre la procédure de l'impact environnemental. L'étude réalisée à cet effet a été présentée au conseil municipal le 24 janvier 1996. Ensuite, en mai 1996, les termes environnementaux ont été fixés.

En ce qui concerne la prise de matériaux inertes du fond marin, il est exact que cette opération a eu lieu. Les entrepreneurs, sur base d'un permis qui leur a été délivré dans ce but le 10 octobre 1995 par les autorités et qui permettait, sous certaines conditions, la prise de matériaux inertes sur le fond marin face à la plage de Agios Fokas, ont procédé à la prise d'environ 20.000 mètres cubes de rochers pour construire les digues. Le 23 mai 1996, le Ministère de l'environnement grec a adopté les termes environnementaux qui ont interdit ladite opération.

La manière dont la procédure de l'étude d'impact environnemental a été mise en oeuvre peut toutefois paraître lente et insatisfaisante pour assurer une protection optimale de l'environnement. Il est également vrai qu'entre-temps la situation s'est améliorée d'une manière notable, grâce aux efforts aussi bien des autorités grecques que de la Commission.

La Commission suivra de près ce projet et insistera auprès des autorités grecques pour que cet investissement soit valorisé le plus vite possible.