QUESTION ÉCRITE E-1815/96 posée par Roberto Mezzaroma (UPE) à la Commission (5 juillet 1996)

Objet: Mesures d'encouragement en faveur des petites et moyennes entreprises européennes

Des données chiffrées très intéressantes, qui donnent matière à réflexion à l'Union européenne, ont été récemment communiquées au cours d'un congrès international sur les entreprises manufacturières.

En Europe, les petites et moyennes entreprises participent à hauteur de 99 % au système de production et représentent 66 % de la main-d'oeuvre du secteur. Au cours des trois dernières années, ce dernier a créé 75 % des nouveaux emplois. La croissance annuelle de son chiffre d'affaires est de 6 % contre 3 % pour les grandes entreprises.

Malgré l'éloquence de ces chiffres, force est de constater que la politique économique européenne vise essentiellement les grands groupes industriels.

Il s'agit pourtant de créer un contexte favorable aux petites et moyennes entreprises en encourageant et en favorisant une nouvelle dynamique d'entreprise, en coopérant avec les structures publiques opérationnelles dans les différents États membres et en demandant des «jumelages» d'entreprises de plusieurs pays dans des domaines porteurs.

La Commission ne considère-t-elle pas qu'il serait opportun d'inverser la tendance en faveur de ces petites et moyennes entreprises européennes en renonçant aux instruments d'encouragement classiques et en créant les conditions indispensables à leur développement?

Réponse donnée par M. Papoutsis au nom de la Commission (16 septembre 1996)

La Commission est d'avis que les petites et moyennes entreprises (PME) constituent un facteur clé pour stimuler la croissance et l'emploi. Toutefois, pour permettre aux PME d'exploiter leur potentiel et d'atteindre les objectifs de croissance, de compétitivité et d'emploi, il importe d'intensifier les efforts et d'accroître les ressources. Dans cette optique, la Commission a soumis un document au Conseil européen de Madrid appelant une approche plus ambitieuse en faveur des PME. Le Conseil européen a approuvé les idées de la Commission et demandé la réalisation aussi rapide que possible des objectifs du document de Madrid dans le cadre du nouveau programme intégré en faveur des PME. La Commission vient donc d'adopter un nouveau programme intégré pour les PME et l'artisanat ((COM(96) 329 final. )) afin de fournir un cadre global et renforcer ainsi la coordination des mesures prises en faveur des PME au titre de diverses politiques communautaires. Le programme intégré lui-même s'articule autour de trois éléments clés de la politique des PME:

- mesures préconisant une meilleure coordination des politiques des États membres concernant les PME, en particulier par un échange des meilleures pratiques;

- mesures assurant une coordination accrue des diverses actions de la Communauté en faveur des PME au travers de l'ensemble de ses programmes et politiques, tels que les fonds structurels ou le programme de recherche et de développement technologique, la Banque européenne d'investissement et le Fonds européen d'investissement;

- mesures à l'intention des PME élaborées dans le cadre des actions communautaires spécifiques proposées dans le troisième programme pluriannuel pour les PME (1997-2000) ((JO C 156 du 31.05.1996. )), actuellement examiné par le Conseil.

Il faut espérer que cette nouvelle approche dynamique et intégrée bénéficiera aux petites et moyennes entreprises à travers la Communauté. L'un des piliers de cette politique, au niveau tant de la Communauté que des États membres, est l'amélioration de l'environnement général des entreprises qui encourage l'esprit d'entreprise et la prise de risques pour favoriser la croissance et le développement des entreprises.

Un pas important a été franchi en décembre 1994 avec la mise en place du comité de la Commission sur l'amélioration et la simplification de l'environnement des entreprises. Ce comité représente un outil pratique qui témoigne de l'engagement commun des États membres et de la Commission envers une politique de simplification administrative et réglementaire, notamment dans le secteur des PME. Il constitue un cadre d'échange des meilleures pratiques entre États membres. Le cas échéant, la Commission formulera des recommandations aux États membres sur les mesures à prendre pour améliorer l'environnement des entreprises ainsi que les relations entre administrations et entreprises.