QUESTION ÉCRITE E-1828/99

posée par Anna Karamanou (PSE) à la Commission

(13 octobre 1999)

Objet: Nocivité du tabac à l'échelle mondiale et stratégie de l'Union européenne

Outre qu'il provoque le cancer, des affections cardio-vasculaires mortelles et quantités d'autres maladies, il ressort d'études effectuées par la British Medical Association (BMA) sur des fumeurs âgés de 21 à 75 ans que le tabagisme est également un facteur d'impuissance masculine. Une enquête réalisée par la faculté de médecine d'Athènes révèle également que les étudiants en médecine ne tiennent pas compte des méfaits du tabac et qu'un étudiant sur deux est un fumeur dépendant. Il convient d'observer que la Grèce, à elle seule, compte chaque année près de 50 000 nouveaux fumeurs. À l'échelle de l'Union européenne, le montant annuel des fonds alloués à des campagnes de sensibilisation contre le tabagisme est égal à celui des sommes consacrées, en un seul jour, par l'industrie du tabac à la promotion publicitaire de ses produits.

Selon quelles modalités la Commission intervient-elle, quels sont les fonds dont elle dispose et quelle stratégie propose-t-elle pour lutter contre cette première cause de maladies susceptibles d'être combattues et protéger ainsi la santé des citoyens européens, et notamment des jeunes?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(24 novembre 1999)

En décembre 1996, la Commission a publié une communication(1) dans le but de contribuer à la réalisation d'un examen des stratégies existantes et futures de lutte contre le tabagisme au niveau communautaire et à l'intérieur des États membres afin de réduire l'impact du tabac sur la santé publique des citoyens d'Europe. En septembre 1999, la Commission a publié un rapport(2) concernant les actions entreprises par la Commission à l'échelon communautaire depuis la publication de sa communication de 1996.

En ce qui concerne spécifiquement l'action de la Commission en matière de financement de projets de lutte contre le tabagisme, celle-ci se divise en deux grands chapitres:

1. Dans le cadre de la décision no 646/96/CE du Parlement et du Conseil du 29 mars 1996 adoptant un plan d'action de lutte contre le cancer dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1996-2000)(3) relative au troisième plan d'action de lutte contre le cancer, la Commission subventionne principalement deux grands réseaux de prévention: le premier, généraliste, est le Réseau Européen pour la prévention du tabagisme(4), le second centré sur les jeunes, est le Réseau Européen jeunes et tabac(5). Ces deux réseaux coordonnent des projets de prévention de dimension européenne. Le montant des subventions était en 1998 de l'ordre de 2 millions d'euros, il sera en 1999 supérieur à 3 millions d'euros. Pour rappel, l'ensemble du programme dispose en 1999 d'un budget de 14 millions d'euros.

2. Un fonds communautaire pour la recherche sur le tabac a été établi par le règlement (CEE) no 2075/92 du Conseil du 30 juin 1992, portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut(6) modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1636/98(7). Dans le cadre de ce fonds, la Commission finance, entre autre, des projets sur les dangers du tabagisme sur la santé. Les projets soutenus s'adressent en majorité à des initiatives visant le public des jeunes. Ce fonds qui était financé par une retenue égale à 1 % de la prime des producteurs, a été doublé à partir de la récolte 1999.

En ce qui concerne la publicité pour les produits de tabac, il convient de signaler que la publicité télévisée a été interdite par la directive 89/552/CEE du Conseil, du 3 octobre 1989, visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle(8). En outre, les autres formes de publicité et de parrainage sont réglementées par la directive 98/43/CE du Parlement et du Conseil du 6 juillet 1998 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac(9).

(1) COM(96) 609 final.

(2) COM(1999) 407 final.

(3) JO L 95 du 16.4.1996.

(4) Réseau Européen pour la Prévention du Tabagisme European Network for Smoking Prevention (REPT-ENSP) rue de Pascale, 48 1040 Bruxelles, Belgium.

(5) Réseau Européen Jeunes et Tabac European Network on Young People and Tobacco (ENYPAT) National Public Health Institute (KTL), Department of Epidemiology and Health Promotion, Mannerheimintie 166, 00300 Helsinki, Finland.

(6) JO L 215 du 30.7.1992.

(7) JO L 210 du 28.7.1998.

(8) JO L 298 du 17.10.1989.

(9) JO L 213 du 30.7.1998.