QUESTION ÉCRITE E-0412/01

posée par Hans Modrow (GUE/NGL) à la Commission

(15 février 2001)

Objet: Attitude de l'Union européenne face à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)

L'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) a été détectée au milieu des années 80. Lorsque les cas se sont multipliés, en particulier au Royaume-Uni, l'Union européenne a réagi par une interdiction des exportations de boeuf britannique, qui a été mise en oeuvre avec réticence et finalement levée. En dépit d'un large débat public sur l'ESB et de la forte sensibilisation des producteurs et des consommateurs, la recherche scientifique a été totalement négligée.

La Commission peut-elle indiquer:

1. Pourquoi la recherche sur les causes de l'ESB a été si coupablement négligée?

2. Quelles mesures ont été décidées afin de combler rapidement les retards dans le domaine de la recherche?

3. Quelle valeur a pour la recherche l'examen de la moelle osseuse du boeuf, comment les résultats sont-ils divulgués?

4. Quel est le travail de recherche mené afin de prouver la contamination de l'homme par l'ESB afin de permettre une lutte efficace contre la maladie?

5. Quel est le traitement réservé aux aliments pour animaux, autres que les farines animales, susceptibles de présenter des risques de toxicité?

Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(17 mai 2001)

1. La recherche sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) affectant l'homme et l'animal bénéficie depuis 1990 d'une aide au titre des programmes communautaires de recherche qui s'élève à 53,88 millions d'euros au total (2,12 millions d'euros au titre des 2e et 3e programmes-cadres, 50,7 millions d'euros au titre de l'initiative européenne sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) adoptée par le Conseil et le Parlement en novembre 1996(1) et mise en oeuvre par le biais de trois appels d'offres spécifiques, et 1,06 million d'euros au titre du 5e programme-cadre(2)). En outre, neuf nouvelles propositions sont en cours de négociation pour une enveloppe totale de 10,6 millions d'euros. Ainsi, l'aide communautaire totale accordée à la recherche sur les EST au titre des programmes de recherche est de 64,48 millions d'euros.

Le Centre commun de recherche de la Commission (CCR) a lancé un vaste programme d'évaluation de tests post mortem de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et d'élaboration de mesures visant à mettre sur pied un système d'assurance qualité dans le cadre du programme de surveillance en cours. Il a également mis sur pied des programmes d'évaluation des méthodes de détection de farines de viande et d'os dans les aliments pour animaux et d'étude du traitement thermique des farines produites à partir de viandes et d'os d'animaux.

2. En accord avec les conclusions du Conseil Recherche du 16 novembre 2000, un groupe d'experts composé de représentants des États membres, d'experts issus du groupe ad-hoc sur les EST du comité scientifique directeur et du Centre commun de recherche a été créé dans le but:

- d'étudier l'état de la recherche en matière d'EST dans les États membres,

- d'encourager l'échange d'informations entre les équipes de recherche et

- de répertorier des thèmes de recherche en cours qu'il conviendrait d'approfondir, ainsi que de définir de nouveaux domaines de recherche.

3. La pathogénèse, en particulier les mécanismes et facteurs qui jouent un rôle dans la neuro-invasion, la neurodégénérescence et la mort neuronale, est un domaine de recherche important dans le cadre de projets aussi bien nationaux que communautaires.

Les résultats des travaux de recherche sont rendus publics par le biais de publications dans des revues scientifiques.

4. Un effort considérable a été fait en ce qui concerne la recherche sur les mécanismes de transmission aussi bien au niveau national que communautaire dans le but d'évaluer les risques et de lutter contre la maladie. La recherche porte sur différents aspects de la transmission, notamment la détermination des titres d'infectivité des tissus, la détermination de la dose infectieuse par voie orale, la vérification de la possibilité d'une transmision de l'EST à d'autres animaux producteurs d'aliments, l'étude de la transmission horizontale et verticale et l'étude d'autres mécanismes de transmission.

5. La directive 1999/29/CE, du 22 avril 1999, concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux(3) fixe des niveaux maximaux de substances et produits indésirables dans les aliment pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux. Seuls les aliments pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux qui satisfont aux exigences de la directive susmentionnée peuvent être utilisés pour l'alimentation des animaux. En conséquence, le risque de contamination toxique est réduit au minimum. Qui plus est, la Commission a présenté le 17 décembre 1999, en vue de son adoption par le Parlement et le Conseil, une proposition de directive du Parlement et du Conseil sur des substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux(4) qui renforce considérablement les dispositions de la directive susmentionnée.

(1) COM(96) 582 final.

(2) JO C 137 du 7.6.1997.

(3) JO L 115 du 4.5.1999.

(4) JO C 89 E du 28.3.2000, telle que modifiée par le document COM(2000) 861 final.