QUESTION ÉCRITE E-1207/02

posée par Antonio Tajani (PPE-DE), Guido Podestà (PPE-DE)et Amalia Sartori (PPE-DE) à la Commission

(26 avril 2002)

Objet: Pollution lumineuse

La pollution atmosphérique, en augmentation constante, est en train d'atteindre des niveaux préoccupants.

En Italie, comme dans de nombreux autres États européens, il devient de plus en plus difficile de distinguer les corps célestes les plus petits et on en arrive même, dans certains cas, à ne pas pouvoir distinguer la Voie lactée à l'oeil nu.

Outre un gaspillage inutile d'énergie et d'argent, ce phénomène a des effets négatifs sur la santé humaine (pouvant engendrer des problèmes de myopie et des troubles hormonaux potentiellement tératogènes), sur la faune (influant sur les habitudes de chasse, de reproduction et de migration) et sur la flore (concernant les processus de photosynthèse et de photopériodisme).

Le préjudice causé à l'étude scientifique du cosmos, branche de la science qui, depuis l'aube de la civilisation, conditionne, stimule, fait progresser et fascine le genre humain, n'en est pas moins important.

Des études documentées prévoient que, si rien n'est fait, l'augmentation de la luminosité du ciel progressera au rythme de 10 % l'an.

Il n'existe aucune limite au développement de ce phénomène (exception faite de quelques normes régionales), en raison du désintérêt des institutions compétentes en Italie comme dans le reste de l'Europe.

Quelles dispositions la Commission compte-t-elle prendre en vue de maîtriser concrètement et de façon globale ce type de pollution?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(7 juin 2002)

La Commission renvoie l'Honorable Parlementaire aux réponses qu'elle a données à plusieurs questions écrites abordant le thème de la pollution lumineuse: il s'agit des questions écrites E-0514/96 de M. Teverson(1), E-2789/98 de M. Watson(2) et E-3301/00 de M. McNally(3).

Les incidences sur la santé et l'environnement de la pollution lumineuse due à un éclairage extérieur trop puissant et mal conçu n'ont pas encore été démontrées; par conséquent, la Commission n'envisage pas de faire des propositions d'action au niveau de l'Union dans ce domaine. Il faut également garder à l'esprit que la conception et la puissance de l'éclairage extérieur sont en général de la responsabilité des pouvoirs publics nationaux, voire locaux, qui doivent prendre d'autres éléments en considération, tels que des facteurs de sûreté et de sécurité, lorsqu'ils autorisent de telles installations.

Cependant, la Commission est de l'avis des Honorables Parlementaires qu'il conviendrait, partout où cela est possible, de réduire les gaspillages d'énergie et d'améliorer le rendement énergétique des produits et des équipements, et notamment des installations d'éclairage extérieur, grâce à des initiatives prises au niveau de l'Union et des États membres. De telles initiatives peuvent contribuer de façon non négligeable à atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur lesquels l'Union s'est engagée en vertu du protocole de Kyoto.

Le programme européen sur le changement climatique (PECC) a été établi en coopération avec des parties prenantes et des experts des États membres pour recenser les mesures concrètes qui peuvent contribuer à la réalisation des objectifs de l'Union en matière de changement climatique. L'approvisionnement en énergie et la consommation d'énergie, y compris l'utilisation plus efficace de l'éclairage, occupent bien entendu une place centrale dans le PECC. La récente proposition de directive sur la performance énergétique des bâtiments(4), préconisée par le PECC, revêt à cet égard un intérêt particulier puisque l'un des objectifs poursuivis est la promotion du rendement énergétique dans les bâtiments, ce qui recouvre l'éclairage.

Parmi les initiatives en cours, on peut également citer le programme Green Light, lancé le 7 février 2000 par la direction générale de l'énergie et des transports de la Commission. Il s'agit d'une initiative volontaire de prévention de la pollution encourageant les consommateurs non résidentiels d'électricité à s'engager vis-à-vis de la Commission à équiper leurs installations de technologies d'éclairage efficaces et économes en énergie. L'objectif du programme est de réduire, dans toute l'Europe, la consommation d'énergie due à l'éclairage intérieur et extérieur ce qui se traduira par une diminution des émissions polluantes et une limitation du réchauffement planétaire et d'améliorer les conditions visuelles, tout en faisant des économies.

(1) JO C 217 du 26.7.1996.

(2) JO C 96 du 8.4.1999.

(3) JO C 261 E du 18.9.2001.

(4) JO C 213 E du 31.7.2001.