QUESTION ÉCRITE E-1162/02

posée par Mihail Papayannakis (GUE/NGL) à la Commission

(23 avril 2002)

Objet: Porcherie industrielle de dimensions excessives

Selon des articles de presse et des plaintes de personnalités locales et d'organisations de défense de l'environnement, une gigantesque porcherie industrielle, qui présentera des risques pour l'environnement et pour la santé publique, est en construction à Megala Kalyvia, dans la commune de Trikala, en Thessalie. Une superficie de 80 hectares accueillera 8 500 truies. Concrètement, cela signifie qu'environ 100 000 animaux au total seront concentrés sur cette superficie.

Étant donné qu'une exploitation aussi importante accroît les risques de zoonoses, rend malaisée la gestion des déchets et risque de polluer la nappe phréatique en Thessalie et considérant que, partout en Europe, on renonce aux élevages géants, la Commission pourrait-elle indiquer:

1. si l'investissement en question aura un lien quelconque, direct ou indirect, avec des crédits communautaires;

2. quelle est son évaluation des caractéristiques de la porcherie industrielle en question;

3. si elle entend demander aux autorités grecques eu égard à la contestation du projet par les autorités locales et à l'étude d'impact sur l'environnement des explications concernant la protection de la santé publique et de l'environnement naturel contre les effets de cette exploitation?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(4 juin 2002)

1. D'après les premières informations, l'investissement en question n'a bénéficié d'aucune aide directe ou indirecte du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), qui est le seul fonds communautaire compétent pour toutes les actions liées à la production agricole, y compris en ce qui concerne le secteur porcin.

2. et 3. Si le projet était soumis pour cofinancement, le cadre réglementaire du FEOGA devrait être appliqué par les autorités nationales et/ou régionales concernées. Il faudrait donc assurer les débouchés normaux tout en évitant une capacité productrice supplémentaire et respecter les contraintes environnementales. En particulier législation communautaire sur la protection de l'environnent, et plus spécialement la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement(1) et la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles(2), fournit le cadre législatif de telles entreprises entre ce qui concerne leur incidence sur l'environnement. L'autorisation de construire de telles porcheries et d'en rejeter les effluents implique le respect de ces directives.

La Commission invite l'Honorable Parlementaire à lui communiquer des informations plus précises sur ce projet de construction d'une grande porcherie à Megala Kalyvia. Ces informations seront analysées afin d'apprécier si la Grèce a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de la réglementation du FEOGA et de la législation sur la protection de l'environnement.

(1) JO L 175 du 5.7.1985. Directive modifiée par la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997, JO L 73 du 14.3.1997.

(2) JO L 375 du 31.12.1991.