QUESTION ÉCRITE E-2170/00

posée par Ioannis Souladakis (PSE) au Conseil

(30 juin 2000)

Objet: Stabilisation de l'Ancienne République yougoslave de Macédoine

Selon des informations parues dans la presse, on aurait observé ces derniers temps des tentatives d'infiltration de l'Ancienne République yougoslave de Macédoine par des groupes d'individus chargés de déstabiliser le pays. Ces groupes, qui sont originaires du Kosovo, sont constitués de détachements de l'UCK et sont impliqués dans le trafic de stupéfiants, de produits de contrebande et d'armes, ainsi que dans le trafic d'êtres humains. Ils visent également à se doter d'une façade politique et s'immiscent dans les manoeuvres visant à saboter les efforts de normalisation de la situation au Kosovo. Or, il est nécessaire et politiquement indispensable de garantir la stabilité, la paix et la sécurité dans un État tel que l'ARYM, dont la responsabilité dans la crise du Kosovo a été démontrée à plusieurs reprises, mais aussi, plus généralement, dans la région tout entière. Qui plus est, il est tenu pour acquis que les institutions chargées d'administrer le Kosovo sont responsables de leurs actes devant l'Union européenne.

Quelles mesures le Conseil compte-t-il prendre pour mettre un terme aux tentatives de déstabilisation de l'ARYM par les milieux incriminés?

A-t-il vérifié si une coopération s'était instaurée entre ces groupes et la singulière autorité qui s'est installée au Kosovo?

Réponse

(9 novembre 2000)

Le Conseil Européen de Feira a confirmé que son objectif reste la plus grande intégration possible des pays de la région des Balkans occidentaux dans le courant dominant politique et économique de l'Europe, y inclus la perspective d'une adhésion une fois que toutes les conditions seront remplies. Un sommet entre l'Union européenne et les pays des Balkans sera d'ailleurs organisé à l'automne sur une initiative de la France, avec pour but d'assurer ces pays de la solidarité de l'Europe et d'examiner ensemble les moyens d'accélérer le processus de réforme démocratique et économique.

L'ARYM fait pleinement partie du Processus de Stabilisation et d'Association pour les Balkans Occidentaux. Ce processus a comme but de stabiliser la région y compris des Accords de Stabilisation et d'Association, la libéralisation des échanges, le dialogue politique, une aide économique et financière importante et la coopération dans le domaine de la Justice et des Affaires Intérieures. L'accord futur de Stabilisation et d'Association que l'UE est en train de négocier avec l'ARYM comportera justement une plus étroite coopération, y compris une aide financière, dans le domaine de la Justice et des Affaires Intérieures. Le Conseil se félicite des progrès accomplis jusqu'ici dans ces négociations, et il espère qu'elles pourront être conclues dans les meilleurs délais.

En plus, le Conseil européen de Feira a souligné l'importance qu'il attache à l'inviolabilité des frontières, et plus particulièrement à l'intégrité territoriale de l'ARYM; il a également réaffirmé son attachement à la mise en oeuvre pleine et entière de la résolution 1244 du Conseil de sécurité.

Dans ce contexte, le Conseil soutient pleinement les efforts menés par l'UNMIK au Kosovo, notamment dans les domaines du contrôle des frontières et de l'émigration, ainsi que du trafic de stupéfiants, de produits de contrebande et d'armes. À cet égard, l'Honorable Parlementaire est certainement au courant du fait que l'UE est le principal contributeur de l'UNMIK, en termes de moyens financiers et de personnel, y compris les policiers.

Le Conseil a engagé des réflexions sur une approche coordonnée en matière de lutte contre la criminalité organisée dans la région des Balkans occidentaux, tenant compte des conclusions pertinentes de la Conférence d'Ancône, du Processus de coopération dans la région adriatique et ionienne, et du travail réalisé au sein de la Table 3 du Pacte de Stabilité.