QUESTION ÉCRITE P-0304/01

posée par Luciano Caveri (ELDR) à la Commission

(2 février 2001)

Objet: Tunnel du Mont-Blanc

La réouverture du tunnel routier du Mont-Blanc, considéré comme un des itinéraires les plus importants à travers les Alpes dans le cadre du réseau transeuropéen, est envisagée pour le deuxième semestre de l'année en cours.

Or, il est notoire que les populations riveraines sont préoccupées par le fait que d'après les prévisions, qui, on le sait, annoncent à nouveau, pour les prochaines années, des taux d'accroissement impressionnants du trafic de marchandises à travers la chaîne des Alpes la reprise de l'exploitation de cet ouvrage causerait de graves atteintes à l'environnement, ce qui, entre autres, serait contraire à la Convention alpine, ratifiée notamment par l'Union européenne, à laquelle est venu s'ajouter il y a quelques mois le protocole d'application relatif, précisément, à la délicate question du transport.

Deux positions semblent en présence: la première consiste à demander l'arrêt complet du transit des TIR et la seconde en préconise la réglementation au moyen de taux de contingentement liés notamment aux mesures de sécurité qu'impose, dans le tunnel du Mont-Blanc, la révision des conceptions entreprise à la suite de la tragédie que l'on sait.

Eu égard à ces considérations, la Commission pourrait-elle indiquer quelles sont les données qui existent sur l'accroissement du trafic de marchandises à travers les Alpes dans les prochaines années, quel jugement elle porte sur le protocole Transports de la Convention alpine et comment il convient d'évaluer les deux hypothèses formulées, celle du blocage des TIR et celle de leur contingentement?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(23 mars 2001)

La Commission est tout à fait consciente des inquiétudes que suscitent les corridors alpins mais souligne aussi que les mesures à prendre doivent être équilibrées afin de tenir compte des besoins économiques. L'itinéraire du Mont-Blanc est une des routes les plus vitales pour la traversée des Alpes. Cet exemple démontre fort pertinemment qu'une action appropriée s'impose tant dans les transports routiers que ferroviaires pour protéger l'environnement tout en assurant la libre circulation des marchandises. Bien que la Commission reconnaisse pleinement que cette libre circulation doit aller de pair avec le respect de l'environnement dans le secteur des transports, le principe de libre circulation des marchandises ne permet pas d'interdire totalement les mouvements de poids lourds. Elle ne peut pas non plus apporter son soutien à des solutions reposant sur des taux de contingentement, car la législation communautaire prévoit que les transports internationaux de marchandises par route doivent être exécutés sous le couvert d'une licence communautaire, en dehors de tout régime de contingentement(1). En revanche, elle a promu et continuera à promouvoir une série de mesures cohérentes visant à réduire les effets nuisibles des transports routiers au sein de la Communauté. Or, un objectif aussi ambitieux ne peut être atteint que par un ensemble cohérent de mesures complémentaires ayant trait, entre autres, aux normes techniques (renforcement des prescriptions en matière de sécurité et d'environnement, notamment dans les tunnels), aux

investissements en faveur les infrastructures et aux instruments tarifaires (ajustement du prix des transports en fonction de leurs coûts réels, quel que soit le mode de transport), ainsi que par des mesures destinées à accroître l'efficacité du système de transport (en particulier grâce à une intermodalité optimale) et à renforcer la compétitivité des transports ferroviaires en général. La Commission s'est engagée, en particulier, à soutenir le projet prioritaire de la ligne Lyon-Turin dans le cadre du réseau transeuropéen de transport et l'a d'ores et déjà financé à hauteur de 60 millions d'euros, ce qui représente 50 % du coût des études réalisées jusqu'à présent. Cette future liaison par tunnel contribuera à réduire les transports de marchandises par route dans les Alpes.

Selon la Commission, le protocole à la Convention alpine relatif aux transports définit un cadre fondé sur les principes de précaution, de prévention et du pollueur-payeur, afin d'assurer une mobilité durable et la protection de l'environnement dans la région alpine, quel que soit le mode de transport. La Commission estime qu'en signant le protocole de mise en oeuvre de la Convention alpine dans le domaine des transports, la Communauté adresserait un signal politique fort à toutes les parties et que la signature et la ratification du protocole devraient figurer au nombre des mesures prioritaires. C'est pourquoi elle a présenté récemment une proposition de décision du Conseil relative à la signature de ce protocole(2).

En ce qui concerne les statistiques relatives aux les transports de marchandises dans les pays de l'arc alpin, l'accroissement annuel entre 1993 et 1998 est estimé à 3,8 %. La Commission a connaissance de plusieurs prévisions selon lesquelles l'augmentation annuelle du nombre de transports routiers de marchandises qui en résulte devrait atteindre 2 à 5 %, selon les hypothèses envisagées. Cette prévision de croissance montre la nécessité de mettre en service le tunnel Lyon-Turin dès que possible.

(1) Règlement (CEE) no 881/92 du Conseil du 26 mars 1992 concernant l'accès au marché des transports de marchandises par route dans la Communauté exécutés au départ ou à destination du territoire d'un État membre, ou traversant le territoire d'un ou de plusieurs États membres (JO L 95 du 9.4.1992).

(2) COM(2001) 18 final.