QUESTION ÉCRITE E-0635/02

posée par Giuseppe Pisicchio (PPE-DE) à la Commission

(8 mars 2002)

Objet: Aides en faveur des régions frontalières

L'opinion publique internationale est désormais informée des graves difficultés que rencontrent certaines régions côtières d'Europe, en particulier dans le sud de l'Italie, en raison de l'afflux d'immigrés clandestins venus par mer.

Ce phénomène présente de nombreux aspects, parmi lesquels, en premier lieu, la dimension humaine, mais aussi des aspects économiques et sociaux, en ce sens qu'il a des retombées défavorables sur la population des régions côtières, davantage appelée à faire preuve de solidarité, ce qu'elle fait volontiers, et sur l'économie de ces régions, qui doivent consentir un effort extraordinaire au nom et pour le compte de l'Europe.

Les régions côtières de l'Italie méridionale et du sud de l'Europe ne peuvent se soustraire au rôle qui leur revient de par leur situation géographique, dans la mesure où elles se situent aux avant-postes de l'Europe.

La Commission n'estime-t-elle pas qu'il faudrait considérer comme étant des régions frontalières les Pouilles, la Calabre, la Sicile et les autres régions d'Europe touchées par ce phénomène et leur octroyer les aides liées à ce statut de manière à les soulager, compte tenu de la très lourde charge qui pèse sur les organisations bénévoles, l'économie, les services sociosanitaires et les centres d'accueil dans ces régions?

Réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(26 avril 2002)

La prévention de l'immigration clandestine et la lutte contre ce phénomène sont des éléments essentiels de la politique commune et globale de l'Union en matière d'asile et d'immigration.

Comme l'Honorable Parlementaire l'a constaté, il y a des régions en Europe qui sont en raison de leur situation géographique particulièrement concernées par l'immigration clandestine, parmi lesquelles les régions riveraines. Les degrés différents selon lesquels les régions sont touchées justifient d'autant plus la création, dans un esprit de coopération entre tous les États membres, d'une véritable politique commune afin de lutter plus efficacement contre ce phénomène, tout en respectant les obligations internationales et les droits de l'homme.

Poursuivant ce but, la Commission a proposé dans sa communication au Conseil et au Parlement concernant une politique commune en matière d'immigration clandestine(1) un éventail de mesures, basées sur la confiance mutuelle entre les États membres. La Commission se félicite de l'adoption rapide par le Conseil d'un plan d'actions dans ce domaine, sur base de cette communication.

La Commission entend y donner suite dans les meilleurs délais en prenant les initiatives appropriées en matière de politique des visas, de politique de rapatriement, par le biais d'un livre vert destiné à une large consultation, ainsi que de contrôles aux frontières extérieures à propos desquels elle proposera une stratégie commune dans une prochaine communication. L'ensemble de ces mesures vise à réduire de manière significative l'immigration clandestine en Europe.

Dans le cadre des programmes de coopération transfrontalière Interreg III intéressant les frontières externes de l'Italie, notamment les programmes Italie/Albanie ou Italie/Slovénie, des actions sont envisagées concernant d'une part, la régulation et le contrôle des flux migratoires illégaux, et d'autre part, le renforcement des structures de premier accueil et l'insertion sociale des travailleurs et des femmes qui veulent sortir des circuits illégaux ou de l'exploitation. La Commission rappelle à l'Honorable Parlementaire que tant la sélection des projets à cofinancer que leur mise en oeuvre relèvent de la responsabilité des autorités régionales italiennes, responsables de la gestion et du suivi des programmes cofinancés au titre du Fonds européen de développement régional.

(1) COM(2001) 672 final.