QUESTION ÉCRITE E-1344/01

posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(4 mai 2001)

Objet: Commerce de cigarettes

Le procès intenté par la Commission contre deux fabricants de tabac américains focalise à nouveau l'attention sur les importations et exportations de cigarettes. L'incertitude règne en ce qui concerne l'envergure du commerce (et du trafic) de cigarettes.

Dans sa réponse à la question écrite E-3720/00(1) du 30 novembre 2000, la Commission indiquait, le 18 janvier, qu'elle recueillait les informations nécessaires pour répondre à la question posée et qu'elle ne manquerait pas de communiquer le résultat de ses recherches dans les plus brefs délais.

La Commission voudrait-elle dès lors répondre aux questions suivantes:

1. Combien de cigarettes ont été confisquées dans les différents États membres en 1997, 1998 et 1999?

2. Quelles étaient, par ordre d'importance, les cinq marques de cigarettes les plus confisquées dans l'UE en 1997, 1998 et 1999?

3. Quels États membres ont exporté des cigarettes à Chypre de 1997 à 1999 (indication de l'année, de l'État membre et du nombre de cigarettes)?

4. Quels États membres ont exporté des cigarettes en Yougoslavie de 1997 à 1999 (indication de l'année, de l'État membre et du nombre de cigarettes)?

5. De quels pays l'UE a-t-elle importé des cigarettes via le port d'Anvers de 1997 à 1999 (indication de l'année, du pays d'origine et du nombre de cigarettes)?

6. Vers quels pays de l'Union la Belgique a-t-elle exporté des cigarettes de 1997 à 1999 (indication de l'année, du pays de destination et du nombre de cigarettes)?

(1) JO C 151 E du 22.5.2001, p. 204.

Réponse complémentaire commune aux questions écrites E-3720/00 et E-1344/01 donnée par Mme Schreyer au nom de la Commission

(22 mai 2001)

La Commission souhaite tout d'abord faire observer que selon les statistiques disponibles, qui ne la lient en aucun cas:

- plusieurs milliards de cigarettes sont saisies chaque année;

- de 1997 à 1999, il semble que l'Italie soit l'État membre où a été saisi le plus grand nombre de cigarettes pour chacune de ces années (en 1999, ce nombre représentait presque 35 % du nombre total des saisies de cigarettes dans la Communauté);

- entre 1997 et 1999, le nombre total de cigarettes saisies dans la Communauté a augmenté de 215 %. Cependant, ce pourcentage global varie selon les différents États membres. Sur cette courte période, la Belgique a connu un accroissement de 2 701 %, suivie par les Pays-Bas (1 899 %), puis par la Finlande (1 570 %).

Parmi les marques de cigarettes produites dans les États membres, les cinq marques les plus saisies étaient, par ordre d'importance, Regal, Superkings, West, et Benson & Hedges. Parmi les marques de cigarettes produites en dehors de la Communauté européenne, la marque de cigarette la plus saisie, toujours en 1999, était Marlboro.

Enfin, la Commission souligne qu'Anvers est l'un des premiers ports du monde pour le transit de cigarettes.

Étant donné la masse des chiffres qui ont été rassemblés pour répondre à des questions plus spécifiques concernant les exportations de cigarettes, la Commission les adresse directement à l'Honorable Parlementaire ainsi qu'au secrétariat du Parlement. Ces chiffres, qui ont été obtenus à partir de bases de données, ne sont pas exhaustifs et ne lient en aucun cas la Commission.