QUESTION ÉCRITE E-0198/03

posée par Margot Keßler (PSE) au Conseil

(3 février 2003)

Objet: Sahara-Occidental visite de la délégation ad hoc du Parlement européen droits de l'homme

La délégation ad hoc du Parlement européen pour le Sahara-Occidental s'est rendue, le 12 mars 2002, à El-Aïun, capitale de ce territoire non autonome. Une réunion s'y est tenue, à l'hôtel Parador, en présence des membres de la société civile, y compris des militants sahraouis des droits de l'homme.

Cette rencontre a eu lieu à la demande de la délégation européenne, qui a soulevé la question de la sécurité des membres de la société civile. Catherine Lalumière, présidente de délégation et député au Parlement européen, a promis de donner toutes les garanties que les participants à la réunion ne feraient l'objet, après cette dernière, d'aucune mesure d'intimidation de la part les autorités marocaines. Après cette entrevue avec les députés européens, le président et un grand nombre de membres de l'ONG locale militant pour le respect des droits de l'homme Forum vérité et justice: section Sahara, qui avaient participé à cette rencontre, ont été poursuivis par les autorités d'occupation marocaines. Les participants sahraouis étaient M. Moutik Lahoussine, président de l'ONG, ainsi que MM. Eddymaoui Abdessalem, Ennassiri Ahmed, Elmoussaoui Edkhil et Mohamed Elmoutaouikil.

M. Moutik Lahoussine a été licencié de la société qui l'employait, la Sepomer Sahara SARL, pour avoir rencontré la délégation ad hoc du Parlement européen. Les autres membres de la délégation sahraouie ont été interpellés à plusieurs occasions et ont été poursuivis pour des raisons politiques.

Plusieurs membres de la section Sahara du Forum vérité et justice ainsi que plusieurs militants sahraouis des droits de l'homme ont été la cible de mesures d'intimidation.

Que fait le Conseil pour empêcher ces violations des droits de l'homme?

Étant donné que le royaume du Maroc est la puissance occupante au Sahara-Occidental, quelles actions diplomatiques le Conseil entreprend-t-il pour améliorer le sort des personnes susmentionnées qui ont rencontré la délégation ad hoc?

Quel type de mesures le Conseil pourrait-il prendre en ce qui concerne les prochaines missions du Parlement européen dans ce territoire non autonome?

Réponse

(13 mai 2003)

Le Conseil prend note des faits rapportés par l'Honorable Parlementaire.

Le Conseil suit attentivement la question du Sahara occidental. Il soutient pleinement les efforts des Nations unies et en particulier de l'Envoyé personnel du Secrétaire Général des Nations unies, M. James Baker, dans la recherche d'une solution durable dans le plein respect de la légalité internationale, des droits de l'homme et de la démocratie. M. Baker s'est rendu en janvier dans la région pour présenter aux parties les termes d'une proposition pour une solution politique au conflit. Le Conseil de Sécurité des Nations unies a décidé fin janvier de proroger le mandat de la Minurso jusqu'au 31 mars 2003 pour permettre aux Parties de mettre le temps pleinement à profit et de considérer de manière constructive la proposition.

Le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l'homme est un élément essentiel de l'association entre l'Union européenne et les pays tiers. Ces questions sont, à ce titre, régulièrement soulevées lors des réunions de dialogue politique que l'UE mène avec les pays concernés, notamment dans le cadre des accords d'association. À l'occasion du dernier Conseil d'association avec le Maroc le 24 février 2003 à Bruxelles, le Conseil a encore une fois souligné la nécessité d'assurer le plein respect des garanties civiles et des droits de l'homme au Sahara occidental. L'UE attache une importance particulière à la dimension humanitaire de ce conflit. Elle a toujours pris position pour que des mesures à caractère humanitaire soient prises sans tarder afin de rétablir la confiance entre les parties.

Lors de la rencontre du 24 février 2003, le Maroc a assuré l'UE de sa disponibilité à négocier une solution politique, notamment avec la partie algérienne, et de sa volonté de mettre un terme à ce différend vieux de 30 ans. L'Union européenne a exprimé l'espoir que ce rapprochement se révèle bénéfique tant pour le règlement définitif de l'affaire du Sahara occidental, que pour le sort des populations et l'intégration régionale du Maghreb dans son ensemble.

Le Conseil renvoie également l'Honorable Parlementaire à sa réponse à la question P-2254/02 de Mme Marianne Eriksson.

Concernant la dernière question, il n'appartient pas au Conseil d'intervenir dans cette matière.