QUESTION ÉCRITE E-1304/98 posée par Cristiana Muscardini (NI) à la Commission (29 avril 1998)

Objet: Reconnaissance des diplômes

Dans le cadre de la campagne italienne d'information à l'intention des citoyens européens, un spot publicitaire mentionne le droit à la reconnaissance des diplômes.

Or, des étudiants de l'Open University britannique signalent que le «Master of Arts» ne serait pas automatiquement reconnu en Italie.

1. La Commission peut-elle confirmer cette affirmation?

2. Dans l'affirmative, peut-elle dire quelles initiatives elle entend prendre pour rendre effectif le droit à la reconnaisance des diplômes, mis en avant dans la campagne susmentionnnée?

3. Peut-elle préciser à quelles conditions doit satisfaire un étudiant titulaire d'un «Master of Arts» pour que son diplôme soit reconnu?

Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission (16 juillet 1998)

L'article 126 du traité CE indique que la Communauté contribue au développement d'une éducation de qualité en encourageant la coopération entre États membres et, si nécessaire, en appuyant et en complétant leur action tout en respectant pleinement la responsabilité des États membres pour le contenu de l'enseignement et l'organisation du système éducatif ainsi que leur diversité culturelle et linguistique.

Il s'ensuit que chaque État membre est responsable du contenu de son enseignement et de l'organisation de son propre système éducatif. C'est pourquoi il n'existe aujourd'hui aucun diplôme pouvant être reconnu d'office dans tous les États membres. Les universités, qui sont des institutions autonomes, sont entièrement responsables du contenu de leurs programmes ainsi que de la délivrance des diplômes et certificats aux étudiants. Ces diplômes et certificats sont reconnus par les autorités de l'État membre concerné.

Toujours en ce qui concerne la reconnaissance des diplômes à des fins académiques, la Commission a encouragé la reconnaissance mutuelle entre les différents systèmes d'éducation en Europe par le biais de programmes communautaires tels que Erasmus. Bien que la participation à Erasmus soit entièrement volontaire, ce programme a largement contribué à la compréhension et la reconnaissance de systèmes d'éducation souvent très différents. Il convient de souligner en particulier que le système européen de transfert d'unités de cours (ECTS), adopté aujourd'hui par quelque 1 300 établissements dans la Communauté, l'Espace économique européen et les pays associés, et entièrement fondé sur la coopération entre universités, facilite la reconnaissance académique des périodes effectuées dans un établissement d'un autre État membre.

Une autre mesure concrète pour promouvoir la compréhension des questions relatives à la reconnaissance académique des qualifications, prises dans le cadre du programme Erasmus, a été la mise en réseau des centres nationaux d'information sur la reconnaissance des diplômes (NARIC).

Enfin, une troisième initiative visant à promouvoir la transparence des diplômes et donc à faciliter la reconnaissance de ceux-ci a été lancée en septembre 1997. Il s'agit d'un projet pilote mené conjointement avec le Conseil de l'Europe et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) qui a pour objet d'étudier la faisabilité de l'introduction au niveau européen d'une annexe administrative au diplôme. Les résultats seront disponibles d'ici quelques mois.

En ce qui concerne la reconnaissance professionnelle des diplômes, plusieurs directives communautaires ont été adoptées. Ces directives portent sur la reconnaissance des qualifications acquises dans un État membre, afin d'accéder à une profession réglementée dans un autre État membre. Il convient de préciser que ces directives visent les professionnels (et non les étudiants), c'est-à-dire, les personnes qui possèdent toutes les qualifications requises pour exercer une profession donnée dans un État membre.

La directive 89/48/CEE relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur sanctionnant des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans, a été transposée en droit italien par le «decreto legislativo» no 115 du 27 janvier 1992 ((JO 40 du 18.2.1992. )). Ces dispositions prévoient les conditions que le titulaire du diplôme doit remplir afin de pouvoir bénéficier de cette reconnaissance.