FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/808

(2004/C 84 E/0902)

QUESTION ÉCRITE E-0548/04

posée par Jan Mulder (ELDR) à la Commission

(26 février 2004)

Objet: Obligation de garder les volailles à l'intérieur des poulaillers

Le jeudi 12 février 2004, la direction du groupement professionnel des producteurs de volailles et d'œufs a décidé que les poulets, dindons et canards des exploitations avicoles devaient être enfermés dans des poulaillers. Cette mesure préventive vise à empêcher la possibilité d'une infection par le virus de la peste aviaire à l'occasion de l'actuelle migration des oiseaux, qui dure jusqu'à la fin du mois d'avril.

1. La Commission n'estime-t-elle pas que cette mesure devrait être rendue immédiatement obligatoire dans l'ensemble de l'Union européenne, compte tenu du caractère transfrontalier de la migration des oiseaux?

2. Compte-t-elle demander aux éleveurs amateurs de prendre les mêmes mesures?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(7 avril 2004)

D'après les informations recueillies par la Commission, le groupement professionnel des producteurs de volailles et d'œufs a demandé aux autorités néerlandaises si l'obligation d'enfermer la volaille constituait une nécessité vétérinaire adoptée en tant que mesure préventive contre l'infection des oiseaux migrateurs par la peste aviaire. Les autorités néerlandaises ont examiné la question, mais, après une délibération équilibrée sur ses avantages et ses inconvénients, elles n'ont pas ordonné l'enfermement de la volaille.

La Commission reconnaît que les mesures de prévention et de lutte contre la peste aviaire doivent être fondées sur le risque, alors que les mesures de gestion du risque doivent envisager à la fois les avantages et les coûts. Les mesures visant à réduire les contacts entre les oiseaux sauvages migrateurs et la volaille domestique et les mesures de biosécurité appliquées aux exploitations d'élevage de volailles, y compris les exploitations produisant des oiseaux de compagnie, doivent en principe réduire le risque de transmission du virus de la peste aviaire. Cependant, l'épidémiologie de cette maladie est complexe et il reste des inconnues sur de nombreux facteurs. Nous manquons aussi de connaissances et d'expérience permettant de juger si les avantages — en termes de réduction du risque d'infection de la volaille par des oiseaux sauvages — d'une mesure draconienne telle que l'enfermement de la volaille dans toute la Communauté compensent ses conséquences indésirables sur le plan environnemental et social et l'impact éventuellement négatif sur le bien-être des animaux.

Pour améliorer la connaissance de ces questions, la Commission, suivant l'avis du comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux, a coordonné et cofinancé une enquête dans les États membres pour estimer la prévalence et la répartition de la peste aviaire chez les oiseaux sauvages et la volaille, notamment par le virus dit faiblement pathogène de la peste aviaire. Cette enquête a été réalisée en 2003 et le sera de nouveau en 2004. La Commission pourrait faire des propositions concernant la politique communautaire en matière de peste aviaire à la lumière des résultats de ces enquêtes.