QUESTION ÉCRITE E-1020/00

posée par Lucio Manisco (GUE/NGL) à la Commission

(4 avril 2000)

Objet: Cinq cas de tortures et de violations des droits de l'homme en Turquie

Au cours de la semaine écoulée, des organismes de presse, des organisations non gouvernementales, la Croix-rouge internationale et l'ONU ont porté à la connaissance du Parlement européen le cas de ces cinq ingénieurs et entrepreneurs (MM. Halil Muftuoglu, Emre Nil, Ferhat Terkoglu, Hasan Basri Guner et Timour Ayan) qui ont été contraints, à l'issue de longues séances d'atroces tortures, de signer de faux aveux dans lesquels ils reconnaissaient avoir commis des crimes contre l'État. Selon leurs propres déclarations et les éléments de preuves recueillis auprès de diverses sources dont la presse turque n'a pas fait mention , les cinq hommes ont reçu des décharges électriques dans les parties génitales; ils ont également été aspergés d'eau glacée et battus à coups de matraque enveloppée dans une serviette de bain, ce qui permet de ne pas laisser de traces. Leurs tortionnaires étaient des agents et des fonctionnaires de la direction de la lutte contre la criminalité organisée d'Istanbul, qui relève de la police judiciaire. Les victimes sont maintenant incarcérées à Bayrampasa, où elles attendent de passer en jugement.

1. Ces enièmes graves violations des droits de l'homme n'infligent-elles pas un cinglant démenti aux affirmations du Premier ministre turc, M. Ecevit, et de son gouvernement sur les réformes du système judiciaire qui ont déjà été mises en oeuvre et qui devraient faciliter l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne?

2. L'avis globalement positif que le commissaire en charge de l'élargissement, M. Verheugen, a émis, à l'issue d'une récente visite à Istanbul, sur les progrès enregistrés en la matière dans ce pays n'est-il pas largement injustifié ou, en tous les cas, prématuré?

3. Ne convient-il pas de demander immédiatement aux autorités turques de fournir des éclaircissements sur le traitement inhumain réservé à ces cinq hommes, avant d'engager des négociations sur l'entrée de la Turquie dans l'Union?

Réponse donnée par M. Verheugen au nom de la Commission

(10 mai 2000)

La Commission a été préoccupée par certains événements intervenus depuis le Conseil européen d'Helsinki, à l'égard de la situation des droits de l'homme en Turquie. À chaque occasion, elle a réagi fermement aux développements intervenus dans ce domaine.

De façon générale, elle invite le gouvernement turc à montrer un engagement plus clair en faveur de la démocratisation. C'est notamment la position prise par le membre de la Commission responsable de l'élargissement, lors de sa dernière visite en Turquie, les 9 et 10 mars 2000.

Le cas soulevé par l'Honorable Parlementaire se trouve effectivement devant la justice turque à l'heure actuelle. La Commission a elle-même reçu un nombre important de courriers relatifs à cette affaire et y a répondu en signalant qu'elle prenait ces allégations très au sérieux et qu'elle demanderait des explications aux autorités turques.

Bien que la fondation, à laquelle sont liées les cinq personnes mentionnées par l'Honorable Parlementaire, soulève, à priori, certaines interrogations au vu des thèses à caractère notamment antisémites défendues et diffusées par son site Internet, les faits rapportés, s'ils s'avéraient exacts, seraient tout à fait inacceptables.