QUESTION ÉCRITE E-2306/97 posée par Josu Imaz San Miguel (PPE) à la Commission (3 juillet 1997)

Objet: Huile d'olive

M. Fischler, membre de la Commission, a récemment visité certaines régions productrices d'olives en Espagne. Au cours de sa visite, il a pu avoir connaissance des incidences sociales de la réforme qu'il préconise, visant à remplacer l'aide à la production et à la consommation par un système de subventions par arbre, ce qui entraînerait, selon les études du Conseil économique et social espagnol, une réduction allant jusqu'à 12 millions de journées et de postes de travail pour 120 000 producteurs indépendants.

M. Fischler a eu l'opportunité de connaître la réaction des agriculteurs andalous et de l'ensemble de l'État espagnol, regroupant 30 % de la production mondiale d'huile d'olive et a pu constater sur le terrain comment le remplacement de l'aide à la production par des subventions par arbre découragerait la production réelle et la qualité et favoriserait les exploitations non productives avec pour seul effet d'enrichir les grands propriétaires et de provoquer une diminution de l'emploi.

Les critères de la réforme proposée par le membre de la Commission sont contraires aux objectifs de compétitivité régissant les politiques communautaires et pourraient même augmenter la fraude qui se produirait à grande échelle, le système de subventions par arbre proposé par la Commission générant un abandon de la production réelle et favorisant les exploitations non productives.

M. Fischler a-t-il modifié sa vision de la réforme de l'OCM de l'huile d'olive à la suite de sa visite en Espagne? Partage-t-il l'avis que les paramètres de la réforme de l'OCM fixés par la Commission entraîneraient une diminution de la qualité du produit? Compte tenu de tous ces éléments, la Commission va-t-elle opter pour une OCM de l'huile d'olive basée sur un système d'aides à la production et à la consommation?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (28 juillet 1997)

Comme l'Honorable Parlementaire le sait, la Commission a envoyé une note au Conseil et au Parlement concernant le secteur des olives et de l'huile d'olive sur la nécessité d'une réforme et les solutions proposées. Dans ce document de réflexion sur le secteur de l'huile d'olive, la Commission propose différentes alternatives sur la base de deux idées cadres: l'amélioration de l'actuelle organisation commune de marché (OCM) et l'option de l'aide à l'olivier.

Ce document a provoqué un débat profond qui a permis de connaître mieux la réalité de ce secteur tellement important pour certaines régions communautaires caractérisées par de forts déséquilibres socio-économiques et notamment d'emplois, dans lesquelles la culture de l'olivier représente, dans certains cas, la plus importante activité économique de ces régions.

Actuellement, la Commission attend encore les réactions des différentes institutions communautaires sur le document de réflexion du secteur de l'huile d'olive, notamment celles du Parlement, en vue d'évaluer les éléments pris en compte par toutes les institutions, partenaires et organismes professionnels de ce secteur communautaire.

Quoi qu'il en soit, la réforme finale proposée, la Commission mettra en place les mécanismes nécessaires afin d'éviter l'abandon de la culture de l'olivier ainsi que le suivi d'une politique de qualité accrue afin de protéger tant les emplois et les revenus des oléiculteurs que la protection des consommateurs.

La Commission a toujours l'intention de proposer une réforme sur la base de la simplification ainsi que de l'élimination dans la mesure du possible de la fraude dans le secteur de l'huile d'olive par le biais de l'amélioration des mécanismes existants qui demeurent à notre avis très complexes, pour dessiner un secteur moderne qui puisse faire face aux défis de l'avenir.