QUESTION ÉCRITE E-1451/02

posée par Paul Lannoye (Verts/ALE) à la Commission

(23 mai 2002)

Objet: Déclin des faucons d'Éléonore en Crète

La Hellenic Society for the Protection of Nature vient de me signaler qu'en Crète, on assiste depuis 1997 à un déclin dramatique de la population des faucons d'Eléonore (repris à l'annexe I de la directive 79/409/CEE(1) concernant la conservation des oiseaux sauvages). Cette population a en effet diminué de moitié. La cause de ce déclin semble bien être un empoisonnement par le pesticide méthomyl, un carbamate commercialisé sous le nom de Lannate (DuPont) et utilisé de façon illicite par les habitants de l'île. En effet, pendant les mois chauds, ce pesticide est versé en forte concentration dans des bassines d'eau pour éliminer certains animaux considérés comme indésirables: chats, martres, rats, chiens Les animaux non ciblés, tels que les vautours et les faucons sont évidemment aussi les victimes de cette eau volontairement empoisonnée.

La Commission est-elle au courant de ce déclin des faucons d' Eléonore?

Quelles mesures a-t-elle prises ou compte-t-elle prendre pour empêcher la disparition de cette espèce de faucons?

Par ailleurs, certaines associations de protection de la nature préconisent l'ajout d'agents répulsifs pour mammifères à tous les pesticides présents sur le marché, afin d'éviter qu'ils servent illicitement de poison pour éliminer certains animaux.

Que pense la Commission de cette proposition? Envisage-t-elle de la mettre en application dans le cadre des procédures d'autorisation des pesticides?

(1) JO L 103 du 25.4.1979, p. 1.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(8 juillet 2002)

La Commission souhaite informer l'Honorable Parlementaire qu'elle est consciente du déclin du nombre de Falco eleonorae (espèce figurant à l'annexe I de la directive Oiseaux(1)). Cette situation a été portée à l'attention des services de la Commission par une plainte officielle déposée à l'encontre de la Grèce. Par la suite, une lettre a été adressée aux autorités grecques pour leur demander des informations sur l'état de la population de Falco eleonorae en Crète et sur les mesures prises par les autorités grecques pour remédier à ce problème sur l'île. Aucune réponse n'a été reçue à ce jour. Dès que les autorités grecques auront répondu, les informations présentées seront analysées en vue d'évaluer si la Grèce a enfreint dans cette affaire les obligations qui lui incombent en vertu du droit communautaire de l'environnement.

Tant que l'évaluation du Méthomyl est en cours, dans le cadre de la directive 91/414/CEE(2), la législation nationale des États membres concernant la mise sur le marché et l'utilisation de produits phytopharmaceutiques s'applique. L'utilisation de l'insecticide Méthomyl est actuellement autorisée dans dix États membres. L'utilisation décrite en Crète est illégale et il incombe aux autorités grecques de prendre les mesures qui s'imposent.

La proposition avancée par certaines associations de conservation de la nature (BirdLife International et son homologue grec, la Société ornithologique hellénique), qui consiste à ajouter à ces préparations un agent répulsif pour les mammifères, a déjà été mise en oeuvre par DuPont, l'un des fabricants du Méthomyl. Il semble néanmoins que l'effet répulsif n'ait pas encore été démontré sur les oiseaux. Toutefois, certains éléments permettent de penser qu'une application de Méthomyl conforme aux instructions du fabricant présente peu de risques pour des oiseaux tels que le faucon. Conscients que le déclin du nombre de faucons peut résulter d'un usage illicite du Méthomyl, DuPont et la Société ornithologique hellénique mènent actuellement un projet commun en Crète, d'après les informations reçues par la Commission. Ce projet vise à sensibiliser le public et les agriculteurs à cet égard et à informer les agriculteurs des effets d'une mauvaise utilisation de ce pesticide sur la population de faucons.

En plus des mesures déjà prises en ce qui concerne la diminution du nombre de faucons d'Éléonore en Crète, la Commission finalise actuellement une communication au Parlement et au Conseil relative à une stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides. Cette communication donnera lieu à une vaste consultation de toutes les parties concernées en vue de préparer la stratégie thématique sur l'utilisation durable des pesticides demandée dans le sixième programme d'action pour l'environnement.

(1) Directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages.

(2) Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, JO L 230 du 19.8.1991.