FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/609

(2004/C 84 E/0684)

QUESTION ÉCRITE E-0512/04

posée par Sérgio Marques (PPE-DE) à la Commission

(24 février 2004)

Objet: Programme Daphne

Le programme Daphne (programme d'action communautaire (2000-2003) relatif à des mesures pour lutter contre la violence exercée contre les enfants, les adolescents et les femmes) vise à assurer un niveau élevé de protection de la santé physique et mentale, grâce à une protection des enfants, des adolescents et des femmes contre la violence (y compris sous la forme de l'exploitation et des abus sexuels) ainsi qu'à lutter contre la violence et aider les victimes de la violence, afin notamment de prévenir une exposition future à la violence.

Ce programme s'adresse soit à des organismes publics ou privés soit à des institutions publiques. La Commission coopère avec les institutions et les organismes compétents et encourage la coopération transnationale entre les ONG et les autorités nationales, régionales et locales. Les actions engagées doivent intéresser un nombre important d'États membres.

Le programme marque le début d'une coopération européenne au niveau des ONG et des organisations de bénévoles, qui selon la Commission européenne jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la violence exercée sur les enfants, les adolescents et les femmes. Toujours selon la Commission, ces organisations offrent souvent des services que les autorités publiques ne peuvent mettre à disposition ou pour lesquels elles n'ont pas les compétences nécessaires.

Dans ce contexte, la Commission européenne pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

1. Combien de projets impliquant des ONG ou des entités publiques portugaises ont reçu une aide de la Communauté européenne sur la période 2000-2003?

2. Quels ont été les champs d'intervention de ces projets?

3. Quel était le montant de ces projets et quel a été le pourcentage de cofinancement communautaire?

4. Les projets candidats à une aide communautaire doivent-ils impliquer obligatoirement un partenariat entre ONG et entités publiques ou peuvent-ils faire appel uniquement à des ONG?

Réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(24 mars 2004)

Pendant la période 2000-2003, le programme Daphné a financé cinq projets dont le coordinateur était une entité portugaise (trois Centres ou Instituts d'études et deux organisations non gouvernementales (ONG)), pour un montant total de 440 506 EUR.

Par ailleurs, 61 organisations et autorités publiques portugaises ont participé, en tant que partenaires, à 32 projets Daphné pendant la même période.

Concernant les champs d'intervention et le montant alloués à ces projets, l'Honorable Parlementaire ainsi que le Secrétariat général du Parlement, recevra, par courrier séparé, une fiche reprenant toutes ces informations pour chacun des cinq projets.

Les seules obligations concernant les partenariats de projet sont a) qu'ils doivent être constitués d'au moins deux organisations (publiques ou privées) de deux États membres différents et b) être actif dans le domaine de la lutte ou de la prévention de la violence. Les partenaires peuvent donc être soit un mélange d'autorités publiques et d'ONG, soit d'une seule de ces catégories.