QUESTION ÉCRITE E-0823/03

posée par Christel Fiebiger (GUE/NGL) au Conseil

(18 mars 2003)

Objet: Interdiction du Nifursol

Pour des raisons tenant à la protection du consommateur, le Nifursol qui était jusqu'ici le seul additif présent dans les aliments pour animaux capable de combattre la maladie de la tête noire chez les dindes (histomonose). Cette interdiction pose de gros problèmes aux entreprises d'engraissement de dindes.

Sans ce traitement prophylactique, les dindes n'ont pas de défenses. L'apparition de cette maladie pourrait prendre des proportions épidémiques, avec des taux de mortalité de plus de 50 %. Des dizaines de milliers de dindes périraient. Ces pertes animales et l'impossibilité d'envoyer les animaux malades à l'abattage menaceraient gravement la survie des exploitations spécialisées dans l'engraissement des dindes. Étant donné que la maladie de la tête noire n'entre pas dans la catégorie des maladies qui doivent obligatoirement être déclarées aux autorités vétérinaires, aucune indemnisation n'est prévue en Allemagne par la caisse des épidémies animales. Et pour la même raison, il n'y aura ni ordre d'abattage de la part des autorités vétérinaires ni, partant, d'indemnisation de l'État.

La plupart des élevages de dindes qui ont été implantés ces dernières années, en particulier dans les nouveaux Länder allemands, ont été financés avec des capitaux presque exclusivement étrangers. Une seule apparition de la maladie leur porterait un coup fatal. Le seul Land de Mecklenbourg-Poméranie occidentale a une capacité d'engraissement pour quelque 800 000 dindes. Une seule apparition de la maladie de cette ampleur ne toucherait pas seulement les exploitations mais également les abattoirs et l'industrie des aliments pour animaux et, partant, l'emploi dans des régions structurellement faibles.

1. Comment justifier l'interdiction du Nifursol, alors qu'il n'existe pas de preuve de son effet nocif sur l'homme et sur les animaux, ni de produits de substitution pour soigner la maladie de la tête noire?

2. Est-il compatible avec le bien-être des animaux, que l'interdiction du Nifursol, en l'absence de toute autre alternative, doive s'accommoder de la mort très douloureuse d'animaux malades?

3. Le Conseil serait-il disposé à revoir sa décision d'interdire le Nifursol, compte tenu de ses implications complexes, et à promulguer une dérogation temporaire jusqu'à la mise au point de produits de substitution au Nifursol?

4. Dans l'hypothèse d'une réponse négative à la question 3, le Conseil serait-il disposé à prévoir une compensation des pertes financières consécutives à la maladie de la tête noire?

Réponse

(21 juillet 2003)

1. L'objectif du règlement (CE) no 1756/2002(1) du Conseil du 23 septembre 2002 est de retirer l'autorisation d'utiliser comme additif dans l'alimentation des animaux le coccidiostatique Nifursol, un histomonostatique appartenant au groupe du nitrofurane.

2. Entre 1990 et 1995, le comité mixte FAO-OMS d'experts des additifs alimentaires et le comité des médicaments vétérinaires ont tous deux émis des avis concernant l'administration de médicaments vétérinaires du groupe des substances appelées nitrofuranes aux animaux producteurs d'aliments. Ils ont conclu que, en raison de la génotoxicité et de la cancérogénicité de ces substances, il n'était pas possible de déterminer une dose journalière acceptable (à savoir un niveau d'absorption, par l'être humain, de résidus de ces substances qui pourrait être considéré comme sûr). De même, il n'a pas été possible de fixer des teneurs maximales de résidus de ces substances.

C'est pourquoi tous les nitrofuranes ont été inscrits à l'annexe IV du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil, avec pour conséquence l'interdiction, dans toute la Communauté, d'administrer ces substances, en tant que médicaments vétérinaires, à des animaux producteurs d'aliments.

3. En conséquence, la Commission a invité le comité scientifique de l'alimentation animale (SCAN) à procéder à une nouvelle évaluation scientifique des risques présentés par le Nifursol, qui appartient également au groupe des nitrofuranes.

Le 11 octobre 2001, le comité scientifique de l'alimentation animale a émis un avis en ce qui concerne le Nifursol, dans lequel il concluait que, sur la base des études de génotoxicité fournies par le responsable de la mise en circulation du Nifursol, et en raison du manque de données disponibles en matière de toxicité du développement, il n'était pas possible de déterminer une dose journalière acceptable pour les consommateurs. Après l'examen de données complémentaires, le comité scientifique de l'alimentation animale a confirmé cet avis le 18 avril 2002.

4. Puisqu'elle estimait que les conditions fixées à l'article 3 A de la directive 70/524/CEE(2) n'étaient plus remplies pour le coccidiostatique Nifursol, la Commission a demandé au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale de donner un avis sur un projet de règlement de la Commission retirant l'autorisation d'utilisation du Nifursol comme additif dans l'alimentation des animaux.

5. En l'absence d'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, la Commission a soumis une proposition au Conseil, qui a adopté à l'unanimité le règlement proposé et l'a rendu applicable à compter du 1er avril 2003. Une demande de sursis à l'exécution du règlement a été rejetée par une ordonnance du président du Tribunal de première instance du 11 avril 2003 (affaire T-392/02, Solvay Pharmaceuticals B.V. contre Conseil, non encore publiée).

6. Une nouvelle décision autorisant l'utilisation du Nifursol ne pourrait être prise, conformément à la directive 70/524, que par la Commission, ou par le Conseil sur proposition de la Commission, et seulement s'il était prouvé que, malgré ses effets génotoxiques in vitro, le Nifursol est sûr et remplit dès lors les exigences de l'article 3A de la directive. Le Conseil croit savoir que le comité scientifique de l'alimentation animale a procédé à l'évaluation de nouvelles données fournies par le producteur du Nifursol et que, le 17 mars 2003, il a confirmé, comme dans son précédent avis, qu'il n'était pas possible de déterminer une dose journalière de Nifursol acceptable pour les consommateurs.

(1) JO L 265 du 3.10.2002, p. 1.

(2) JO L 270 du 14.12.1970, p. 1.