QUESTION ÉCRITE E-0032/02

posée par Christopher Huhne (ELDR) à la Commission

(23 janvier 2002)

Objet: Calcul de la dispersion des prix

La Commission pourra-t-elle expliquer pourquoi, dans son rapport intitulé Réforme économique: rapport sur le fonctionnement des marchés communautaires des produits et des capitaux(1), elle a basé ses calculs de dispersion des prix sur la consommation privée, fiscalité indirecte incluse, par opposition à la consommation privée, fiscalité indirecte exclue?

(1) COM(2001) 736 final.

Réponse donnée par M. Bolkestein au nom de la Commission

(18 mars 2002)

La convergence des prix à la consommation finale privée, taxes comprises, est l'un des indicateurs structurels retenus par le Conseil pour être utilisés par la Commission dans le rapport de synthèse destiné aux conseils européens de printemps. Depuis un certain temps, la Commission utilise également cet indicateur dans son rapport annuel sur le fonctionnement des marchés communautaires des produits et des capitaux (rapport Cardiff) pour mesurer la convergence des prix dans le marché intérieur.

Cet indicateur doit permettre de suivre la convergence des prix effectivement payés par les consommateurs, raison pour laquelle les prix sont relevés taxes incluses. Cependant, dans le rapport Cardiff de l'année dernière(1), la Commission a présenté l'indicateur aussi bien TVA incluse que hors TVA afin de mettre en évidence l'impact des différences de taux de TVA sur la convergence des prix(2).

Les résultats (tableau 1) qui montrent le niveau des prix à la consommation finale privée, hors TVA et TVA incluse, dans les différents États membres par rapport à la moyenne de l'UE en 1998 sont envoyés directement à l'Honorable membre ainsi qu'au Secrétariat du Parlement. L'écart des prix hors TVA mesuré par le coefficient de variation atteignait 12 %, un pourcentage très peu inférieur à celui de l'écart des prix TVA incluse (14 %)(3).

Au niveau des pays, cependant, les différences de taux de TVA peuvent modifier la position relative par rapport à la moyenne de l'Union.

Les différences de taux de TVA ont également un impact sur les différences de prix entre les secteurs. Le tableau 2, également transmis directement à l'Honorable membre et au Secrétariat du Parlement, indique le coefficient de variation des prix des biens et services calculé hors TVA et TVA incluse. La TVA représente le principal écart de prix pour les biens non durables tels que les produits alimentaires. Les différences de TVA entre les États membres sont relativement importantes dans le cas de l'alimentation. Les taux de TVA vont de 0 % pour certains types de produits alimentaires en Irlande et au Royaume-Uni à 25 % au Danemark. Pour les biens durables tels que les téléviseurs et autres équipements de l'électronique grand public, les différences de TVA entre les États membres sont plus faibles.

(1) COM(2000) 881 final.

(2) Ces calculs tiennent uniquement compte de la TVA.

(3) Le coefficient de variation représente la variation moyenne des niveaux des prix autour de la moyenne et il permet de mesurer la variation des prix entre les États membres. Par exemple, un coefficient de variation de 0,15 signifie qu'en moyenne les prix varient de ± 15 % autour de la moyenne.