QUESTION ÉCRITE E-0959/98

posée par Lucio Manisco (GUE/NGL) à la Commission

(30 mars 1998)

Objet: Violation des droits de l'homme en Colombie

Le phénomène de la violence politique et de droit commun est très grave en Colombie si l'on considère que l'on enregistre 30 000 assassinats de droit commun et 4 000 assassinats politiques par an, que l'on constate une "disparition" par jour, et que plus d'un million de personnes menacées de mort ont été contraintes de quitter leur domicile.

La police de Cartagène a assassiné, le 3 septembre 1995, Giacomo Turra, citoyen de l'Union européenne, après l'avoir longuement torturé. Lors du procès qui se déroule actuellement contre les policiers responsables de ce crime odieux, l'on assiste à la manipulation des preuves à charge des accusés.

1. Quelles initiatives la Commission et le Conseil ont-ils prises depuis qu'ils ont été saisis de l'affaire, et s'ils se sont abstenus de prendre des mesures, pour quelle raison ont-ils ignoré une affaire qui reflète avec tant de clarté la nécessité de justice dans un pays et n'ont-ils pas envoyé d'observateurs permettant de vérifier la régularité du déroulement du procès?

2. La Commission n'estime-t-elle pas que l'Union doit prendre d'urgence une initiative pour assurer le respect des droits de l'homme ainsi violés par les forces de sécurité et pour garantir le démantèlement immédiat des groupes paramilitaires responsables de dizaines de milliers d'assassinats en Colombie?

3. La Commission n'estime-t-elle pas nécessaire d'associer les rapports bilatéraux UE/Colombie au respect de la coexistence civile et de limiter toute initiative de coopération qui ne soit pas strictement prise à des fins humanitaires?

Réponse donnée par M. Marín au nom de la Commission

(7 mai 1998)

1. La Commission a déjà eu l'occasion de confirmer à maintes reprises sa pleine identité de vues avec le Parlement quant aux inquiétudes que suscite la situation interne de la Colombie, qui n'a cessé de se détériorer dans les derniers mois. Elle ne ménagera aucun effort afin de parvenir à mettre un terme aux multiples exactions perpétrées à l'encontre de populations civiles et à mettre fin à l'impunité quasi totale dont jouissent en ce moment les responsables de ces délits.

À ce titre, elle suit l'évolution, en coordination avec les représentations diplomatiques des États membres sur place, du procès des meurtriers présumés du citoyen italien Giacomo Turra, assassiné à Cartagena le 3 septembre 1995 par la police colombienne. À cet égard l'Honorable Parlementaire voudra bien se reporter à la réponse que la Commission a donnée à la question écrite E-4108/97 de M. Dell'Alba(1).

2. La Commission est par ailleurs convaincue de la nécessité d'un rôle accru de la communauté internationale dans le suivi de la situation interne colombienne, notamment en matière de suivi permanent de la situation des droits de l'homme. À l'inverse, toute initiative visant à isoler la Colombie n'aurait pour seule conséquence que d'aboutir à un accroissement du niveau de la violence.

À ce titre, la Commission considère d'une extrême importance le rôle joué par le bureau local du Haut commissariat aux droits de l'homme des Nations unies, et suit avec intérêt les résultats de la remise de son premier rapport annuel à la 54e session de la commission des droits de l'homme (Genève, 16 mars 1998 - 24 avril 1998). Elle a d'ores et déjà pris les mesures nécessaires en vue de garantir la poursuite de ses activités pour une année additionnelle. Il est en effet à rappeler que la Commission finance la mise à disposition de cinq observateurs internationaux, qui ont constitué pendant toute sa première année de travail l'essentiel du personnel du bureau de Bogota.

3. En ce qui concerne le programme d'aide dont bénéficie la Colombie auquel se réfère l'Honorable Parlementaire, il est important de rappeller que, selon les termes réglementaires, l'aide humanitaire n'est pas, compte tenu de son objectif, guidée ou subordonnée à des considérations de nature politique. Les autres formes d'aide dont bénéficie la Colombie de la part de la Communauté sont dans leur très grande majorité destinées aux couches sociales défavorisées du pays. Dans la mise en oeuvre, la Commission s'assure du concours d'un nombre important d'organisations non-gouvermentales (ONGs) locales et internationales.

Les ressources de la Commission ne constituent donc pas une aide directe au gouvernement colombien; en ce sens, une réduction de l'aide affecterait en premier lieu les plus nécessiteux.

(1) JO C 196 du 22.6.1998.