QUESTION ÉCRITE E-0018/00

posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(19 janvier 2000)

Objet: Rejets d'hydrocarbures en mer

Les rejets d'hydrocarbures dans l'océan Atlantique et en mer du Nord menacent les différents biotopes situés le long du littoral européen. Le grand nombre d'oiseaux mazoutés, principalement en décembre, en janvier et en février, indique l'ampleur de la pollution. Les pétroliers profitent généralement des tempêtes pour nettoyer leurs réservoirs incognito.

La seule façon d'améliorer la situation, selon le Centre écologique marin d'Ostende, est d'élaborer une réglementation qui contraigne les navires à effectuer le dégazage avant de quitter le port. Faute d'un certificat établissant qu'il a satisfait à cette condition, un navire ne serait pas autorisé à prendre la mer.

La Commission convient-elle de la nécessité d'une directive contraignant les navires à nettoyer leurs citernes avant de quitter le port compte tenu de la menace que les rejets d'hydrocarbures constituent pour les différents biotopes bordant le littoral européen? Dans la négative, pourquoi ne juge-t-elle pas utile d'instaurer cette obligation et quelles autres mesures propose-t-elle pour régler efficacement le problème de ces rejets?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(14 mars 2000)

La Commission partage les préoccupations de l'Honorable Parlementaire concernant la pollution opérationnelle qui sévit dans les eaux communautaires.

Des réglementations régissant la réduction de la pollution opérationnelle causée par les pétroliers ont été élaborées par l'Organisation maritime internationale (OMI) dans le cadre de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (Marpol 73/78). Ces réglementations ont été efficaces pour réduire la pollution opérationnelle dans la mesure où les transporteurs modernes de brut ne dégazent plus leurs citernes à l'eau. L'application progressive de systèmes d'exploitation et de conceptions modernes actuellement en cours devrait encore réduire davantage ce type de pollution dans les années à venir.

La pollution opérationnelle provoquée par les navires de tout type dans les eaux communautaires est en grande partie due à leur incapacité, dans certains ports, de déposer les résidus de cargaison et les déchets d'exploitation dans des installations à terre. La proposition de la Commission concernant une directive du Conseil sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison(1) traite de ce problème particulier et introduit un certain nombre de conditions applicables aux ports et aux bateaux afin de veiller à ce que tous les ports de la Communauté disposent d'équipements adéquats et à ce que les bateaux les utilisent. L'instauration de règles, d'incitations et de procédures de contrôle concernant le dépôt dans les ports des déchets d'exploitation, réduira grandement les besoins de déversements en mer. La Commission est persuadée que la directive proposée, qui fait actuellement l'objet d'une seconde lecture au sein du Parlement européen, aura un impact considérable sur la réduction de la pollution opérationnelle et notamment sur la pollution par les hydrocarbures provoquée par tous les types de bateaux.

En outre, la Commission a présenté une proposition concernant une décision établissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle(2). Cette proposition, actuellement examinée par le Conseil et le Parlement européen, vise à développer davantage les initiatives communautaires (formation commune, échanges d'experts, exercices, projets pilotes, échanges d'informations) afin de soutenir les efforts des États membres pour faire face au problème de la pollution des mers par les hydrocarbures.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission n'envisage pas actuellement de préparer d'autres propositions imposant aux pétroliers de dégazer leurs citernes avant de quitter le port.

(1) JO C 271 du 31.8.1998.

(2) JO C 25 du 30.1.1999, modifié par COM(1999) 641 final.