QUESTION ÉCRITE P-0591/98 posée par Honório Novo (GUE/NGL) à la Commission (23 février 1998)

Objet: Tramway électrique rapide de Porto - procédure d'adjudication

La semaine dernière, la presse de mon pays a révélé que la Commission européenne avait exigé de la part des autorités portugaises des explications au sujet de la procédure d'appel d'offres et d'adjudication pour la construction du tramway électrique rapide de la zone métropolitaine de Porto (connu sous le nom de Metro do Porto). La Commission aurait demandé ces explications à la suite d'une plainte qui lui a été adressée par le dernier soumissionnaire dont l'offre a été rejetée, lequel invoque des arguments qui, à ce qu'il semble, sont identiques à ceux qui avaient été exposés dans une plainte adressée antérieurement à l'entreprise portugaise adjudicatrice et que celle-ci avait récusés.

La Commission n'ignore pas que la construction de ce tramway électrique rapide répond à une attente et à un besoin et qu'elle a été reportée à plusieurs reprises depuis que le projet a été annoncé publiquement (à la fin des années 1980) et présenté officiellement (en 1993), reports imputables naturellement aux autorités nationales et locales intéressées par ce projet.

Dans ces conditions, elle est sans doute d'avis ou devrait être d'avis qu'un nouveau report de la signature du contrat, qui, en l'occurrence, lui serait imputable, ne ferait qu'aggraver l'exaspération de la population directement concernée par le projet en question et discréditer davantage les institutions communautaires aux yeux de l'opinion publique.

Enfin, la Commission est certainement consciente du fait qu'un nouveau retard dans la réalisation du projet, qui ne pourrait pas être imputé cette fois-ci aux autorités nationales, risquerait de compromettre la bonne exécution des crédits accordés au titre des Fonds communautaires.En outre, alors que le deuxième CCA vient à expiration, ces retards pourraient conduire à une accumulation des projets au cours de la dernière année (1999) sur laquelle porte ce CCA.

1. Cela étant, la Commission n'estime-t-elle pas qu'une réponse substantielle avait déjà été donnée aux arguments qui sont maintenant invoqués par le soumissionnaire dans le cadre de la plainte qu'il avait introduite au Portugal et qui avait été rejetée par les autorités nationales compétentes?

2. Est-elle disposée à prendre des mesures pour remédier aux conséquences des retards provoqués par cette demande d'explications dans le cas où celles-ci prouveraient l'absence de bien-fondé de la plainte? Dans l'affirmative, de quelles mesures s'agit-il?

Réponse donnée par M. Monti au nom de la Commission (5 mai 1998)

La Commission ne doute pas de l'importance de la construction d'un métro pour la population de Porto et des bienfaits qu'elle pourra contribuer à apporter à cette population dans sa vie quotidienne.

Toutefois, la Commission en tant que gardienne des traités, est chargée de veiller à la correcte application des dispositions de la législation communautaire et, à ce titre, d'examiner toutes les plaintes que lui sont adressées pour dénoncer des pratiques contraires au droit communautaire, indépendamment de leur présentation ou non présentation devant les instances nationales et des résultats de cette présentation. La Commission se doit particulièrement d'intervenir lorsque des fonds européens sont susceptibles d'être engagés, comme c'est bien le cas ici, afin de garantir leur correcte utilisation.

Une demande d'informations a ainsi été adressée aux autorités portugaises en les invitant à répondre rapidement et à suspendre la procédure d'attribution jusqu'à la clarification complète des questions soulevées. Dès réception des éléments demandés, la Commission interviendra pour donner à l'affaire toutes les suites appropriées.