QUESTION ÉCRITE E-0562/96 posée par Iñigo Méndez de Vigo (PPE) à la Commission (11 mars 1996)

Objet: Financement du plan de reconstruction de la Bosnie

La mise en oeuvre de la première phase du plan international pour la reconstruction civile de la Bosnie est menacée par des problèmes financiers. En ce qui concerne l'enveloppe de 550 millions de dollars prévue pour ce programme, seul un montant de 62,5 millions de dollars versé par la Commission est disponible actuellement. Aucun des autres pays ayant pris des engagements - États-Unis, Japon, pays arabes - n'a apporté quoi que ce soit.

Quelle position la Commission envisage-t-elle de prendre lors de la prochaine Conférence internationale des donateurs prévue pour le mois d'avril?

Réponse donnée par M. Van den Broek au nom de la Commission (3 mai 1996)

1. Première conférence des donateurs et suivi

Pour répondre aux besoins du premier trimestre 1996, estimés à 400 MECU, la Communauté internationale, lors d'une première conférence des donateurs qui s'est tenue en décembre à Bruxelles, s'est engagée à hauteur de 427 MECU qui s'ajoutent aux quelques 96 MECU finançant actuellement des programmes déjà en cours. Sur ce total de 523 MECU, on estime à 10 % la part affectée à des objectifs d'aide humanitaire. Le financement accordé à la réhabilitation et à la reconstruction s'élève donc à environ 462 MECU.

Sur ce montant, 269 MECU ont fait entretemps l'objet d'un engagement ferme dans des programmes concrets, alors que 195 MECU n'ont encore qu'une valeur indicative, ce qui signifie que leur engagement est encore en cours de négociation et qu'ils ne sont pas encore prêts à être débloqués.

Sur les 269 MECU ayant fait l'objet d'un engagement ferme, les programmes communautaires représentent 88 MECU, comprenant 25 MECU émanant de diverses sources budgétaires (ECHO et d'autres lignes budgétaires) et 62,5 MECU provenant de Phare (qui constituent la première tranche d'un programme d'aide de première nécessité s'élevant à 125 MECU (Essential aid programme - EAP).

Concernant cette première tranche de 62,5 MECU, près de la moitié a fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres et les produits seront livrés au cours du mois d'avril. L'autre moitié est dans la phase d'appel d'offres ou de préparation des appels d'offres. La plupart des produits seront livrés avant la fin du premier semestre.

D'autres donateurs, en particulier certains Etats membres dans le cadre de programmes bilatéraux, préparent aussi des actions d'urgence. Leur montant exact n'est pas connu.

D'autres donateurs, les Etats-Unis pour 48 MECU et le Japon pour 40 MECU sont aussi dans la phase d'un déblocage prochain des fonds. Les pays islamiques n'ont pas fourni à ce jour d'informations.

2. Deuxième conférence des donateurs

La Commission, conjointement avec la Présidence et en coopération avec le Haut Représentant et la Banque mondiale, s'est employée activement à mobiliser les donateurs en vue de préparer les engagements de la deuxième conférence des donateurs qui s'est tenue les 12 et 13 avril.

La deuxième conférence des donateurs a elle aussi été un succès en ce qui concerne les engagements. L'objectif des 930 MECU a été atteint. Au total ce sont 990 MECU qui ont fait l'objet d'engagements.

La Communauté et ses Etats membres se sont engagés pour 330 MECU, soit un tiers du total. L'engagement des Etats-Unis s'élève à 170 MECU, celui du Japon à 101 MECU, celui des pays islamiques a représenté pour la première fois 130 MECU, celui des autres donateurs bilatéraux est de 33 MECU, celui de la Banque mondiale de 140 MECU et celui des autres institutions et organisations financières de 84 MECU.

Il sera nécessaire de coordonner la mise en oeuvre effective afin d'apporter des améliorations sur le terrain aussi vite que possible. La priorité sera accordée aux domaines suivants:

- les infrastructures clés permettant d'assurer un meilleur accès aux services de base et au logement pour faciliter le retour des personnes déplacées et des réfugiés;

- la relance de la production afin d'améliorer la situation de l'emploi, en particulier des soldats démobilisés;

- le déminage qui constitue une condition indispensable à la mise en oeuvre matérielle des projets.

Les participants ont convenus de se réunir à nouveau après les élections d'automne 1996 afin d'examiner l'état d'avancement de l'assistance. Il ont promis de maintenir leur soutien au cours de la période 1997-99. Un examen des besoins d'autres domaines dévastés par la guerre en ex-Yougoslavie pourrait aussi être envisagé.

3. Total des engagements pour 1996

(en Mécus)

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