QUESTION ÉCRITE E-0499/01

posée par Markus Ferber (PPE-DE) à la Commission

(22 février 2001)

Objet: Collaboration de la Commission européenne avec le Parti communiste de Bohême et de Moravie (PCBM)

Le Parti communiste de Bohême et de Moravie (PCBM) a conservé son nom, mais passe au contraire de tous les autres partis communistes d'Europe orientale pour ne pas avoir opéré de tournant idéologique et ne pas s'être distancié de son passé de parti de dictature. Aussi le président, le gouvernement, l'opposition démocratique et le corps diplomatique tchèques refusent-ils tout contact officiel avec le PCBM.

Est-il vrai que la Commission européenne entretient des contacts avec le PCBM et que, de surcroît, des représentants de sa délégation ont assisté, en mai 2000, au congrès du parti et se sont rendus, en décembre 2000, au siège central de ce dernier? Ces rencontres, révélées par la presse, ont soulevé un vif émoi sur la scène politique tchèque. Selon des organes de presse, M. Dreyer, conseiller d'ambassade et vice-président de la délégation, aurait déclaré que de nombreux points communs avaient été relevés.

Les initiatives de la délégation de la Commission à Prague ont-elles été prises en accord avec le commissaire et sa direction générale? Si oui, qui a donné des instructions à la délégation? Les commissaires honoreront-ils à l'avenir d'autres invitations de cette nature? Si non, de quelle façon la Commission a-t-elle rappelé sa délégation à l'ordre? Quelles mesures la Commission entend-elle prendre afin de dissiper dans l'opinion publique tchèque la fausse impression qu'elle légitime le parti communiste?

Quels sont les autres partis extrémistes avec lesquels la Commission est en contact?

Les résultats de l'audit dont la délégation de Prague a fait l'objet ont-ils déjà été fournis? Des sommes ont-elles été détournées de leur destination ou ont-elles disparu?

Réponse donnée par M. Verheugen au nom de la Commission

(4 mai 2001)

La Commission et sa délégation à Prague entretiennent des contacts avec tous les partis représentés au parlement tchèque dans la mesure où ces contacts s'avèrent utiles, notamment pour assurer le consensus le plus large possible sur les questions relatives à l'adhésion à l'Union européenne.

La Commission peut confirmer que dans ce contexte, sa délégation, de même qu'un certain nombre d'ambassades des États membres, a accepté une invitation à assister au congrès du parti communiste de Bohême et de Moravie (PCBM) au printemps 2000. Ce type d'activité entre dans le cadre du processus normal visant à entretenir des contacts avec tous les partis représentés au parlement tchèque et ne fait pas l'objet d'instructions particulières de la part du commissaire ou de sa direction générale.

En ce qui concerne la seconde question, les audits internes exécutés par la Commission sont confidentiels. En conséquence, la Commission ne peut pas fournir à l'Honorable Parlementaire les informations demandées sur l'audit relatif à la délégation à Prague. Toutefois, dans le cadre de la procédure de décharge 1999 et suite à la demande du président de la commission de contrôle budgétaire, une synthèse des résultats de ce rapport d'audit interne a été transmise au président ainsi qu'au rapporteur pour la décharge 1999, à titre confidentiel, conformément aux règles de l'accord cadre (annexe III) entre le Parlement et la Commission.