QUESTION ÉCRITE E-2796/99

posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission

(18 janvier 2000)

Objet: L'industrie des conserves et sa contribution à la politique européenne en matière d'aide alimentaire

Au cours de la séance plénière de juin 1998 lors de la précédente législature, le Parlement européen a examiné le rapport d'initiative relatif à l'industrie des conserves de produits halieutiques et aquicoles au sein de l'Union européenne (doc. A4-0137/98)(1) et conclu en demandant à la Commission, compte tenu des propriétés nutritives préservées par les conserves et de leur stockage et transport aisés, d'encourager l'insertion des conserves communautaires dans sa politique humanitaire d'aide alimentaire aux pays nécéssiteux.

1. La Commission pourrait-elle nous informer au sujet des actions entreprises depuis l'adoption de ce rapport en vue de répondre aux voeux du Parlement européen?

2. La Commission pourrait-elle indiquer le montant total des crédits consacrés à la politique humanitaire de l'UE en général, au cours des cinq dernières années, et, notamment les destinataires de cette aide, en précisant les quantités et le pourcentage de conserves européennes incluses, ainsi que la nature des produits et leur origine nationale?

3. La Commission pourrait-elle indiquer le type de produits composant l'aide alimentaire globale fournie par l'UE et le pourcentage représenté par chaque type de produit, ainsi que la répartition entre pays receveurs?

(1) JO C 210 du 7.6.1998, p. 295.

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(13 avril 2000)

En application du règlement no 1292/96 du Conseil du 27 juin 1996 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire et des actions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire(1) et du code de conduite de l'aide alimentaire agrée avec les États membres, les octrois d'aide alimentaire sont effectués sur base d'une analyse spécifique des besoins et essentiellement en cohérence avec les stratégies de sécurité alimentaire définies dans les pays bénéficiaires. Le respect des habitudes locales de consommation et des systèmes de production nationale est également pris en compte.

Dans ce cadre, la Commission privilégie les achats locaux et triangulaires (achats dans les pays en développement autres que le pays bénéficiaire) et ces achats représentent en moyenne 40 % du total des achats effectués, l'essentiel étant constitué de céréales (riz, maïs, mil) et de légumineuses.

Un document présentant le total en valeur des allocations de produits alimentaires depuis 1993 jusqu'en 1999 est envoyé directement à l'Honorable Parlementaire ainsi qu'au Secrétariat général du Parlement.

La Commission tient compte dans toute la mesure du possible de l'envoi des produits sous forme de conserves alimentaires essentiellement à base de poisson dans le cadre de l'aide alimentaire. Cependant, la demande des bénéficiaires privilégie les produits frais.

Un autre document présentant les quantités de conserves de maquereaux et de sardines attribuées ces dernières années ainsi que les pays d'origine est également envoyé directement à l'Honorable Parlementaire ainsi qu'au Secrétariat général du Parlement.

En ce qui concerne l'Office Humanitaire de la Communauté Européenne (ECHO), celui-ci est chargé principalement de fournir l'aide d'urgence. Durant les cinq dernières années, la Commission a alloué les crédits suivants à la politique humanitaire communautaire: 1995: 692,1 millions d'euros, 1996: 656,7 millions d'euros, 1997: 441,6 millions d'euros, 1998: 517,7 millions d'euros et 1999: 812,9 millions d'euros. TOTAL 1995-1999: 3 121 millions d'euros.

Les pays bénéficiaires sont repris dans le document envoyé directement à l'Honorable Parlementaire ainsi qu'au Secrétariat général du Parlement.

ECHO procède par l'intermédiaire d'organisations non gouvernementales et internationales. En ce qui concerne l'achat des produits, l'organisation humanitaire selon l'article 16.4 du contrat cadre de partenariat doit de préférence passer ses commandes dans le pays de l'opération ou dans les pays de la région. Ce mode de faire permet de fournir de l'aide alimentaire à moindre prix et permet également une plus grande adéquation entre les produits apportés et les habitudes alimentaires des bénéficiaires. En effet, il est spécifié également à l'alinéa 2 du même article que l'organisation humanitaire prend toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les produits sont ceux qui répondent le mieux aux besoins et aux habitudes locaux.

Les produits alimentaires fournis sont souvent des céréales (blé, maïs), huile, riz et légumineuses. Les conserves de poisson occupent une place tout à fait marginale dans le cadre de l'aide alimentaire fournie par ECHO.

(1) JO L 166 du 5.7.1996.