QUESTION ÉCRITE E-0362/96 posée par Markus Ferber (PPE) à la Commission (22 février 1996)

Objet: Programme de soutien de l'UE Save et Synergie

La Commission européenne demande que soient dégagés des moyens financiers pour deux programmes de soutien se recoupant clairement avec le programme Thermie (voir également à ce sujet les décisions du Parlement européen et du Bundesrat). La Commission européenne est invitée à fournir des données exactes sur les programmes Save et Synergie ainsi que leur lien avec le programme Thermie.

1. Quelle a été la dotation des programmes de soutien de l'UE Thermie, Save et Synergie au cours des cinq dernières années?

2. Comment les fonds sont-ils répartis entre les domaines «économies d'énergie», «énergies renouvelables», «combustibles fossiles» et «coopération internationale»?

3. Comment les crédits de soutien de l'UE aux programmes Thermie, Save et Synergie ont-ils été répartis au cours des cinq dernières années entre les divers États membres de l'Union européenne?

4. Quels ont été les frais de personnel pour la gestion des programmes de soutien de l'UE Thermie, Save et Synergie au cours des cinq dernières années?

5. Dans quelle mesure les deux programmes Save et Synergie complètent-ils le programme Thermie? Dans quels domaines ces trois programmes se complètent-ils et où se recoupent-ils?

6. La Commission européenne peut-elle communiquer pour chacun des programmes Thermie, Save et Synergie l'analyse actuelle de leur coût et de leurs bénéfices?

Réponse complémentaire donnée par M. Papoutsis au nom de la Commission (26 juillet 1996)

En complément à sa réponse du 9 avril 1996 ((JO C 183 du 24.6.1996, p. 26. )), la Commission est maintenant en mesure de communiquer les informations suivantes:

1. La dotation pour les programmes THERMIE, SAVE et SYNERGY, au cours des cinq dernières années, a été la suivante:

(en Mécus)

>TABLE>

2. Le tableau ci-dessous décrit la répartition des fonds, par secteur, pour ces 3 programmes au cours de la même période.

THERMIE:

(en Mécus)

>TABLE>

(*) 1995 se réfère à la partie démonstration du programme spécifique Energies non nucléaires (JOULE-THERMIE) du 4e programme cadre de recherche et de développement technologique. (1) RUE = Rational Use Energy (Utilisation rationnelle de l'énergie) (2) RES = Renewable Energy (Sources d'énergie renouvelables) (3) FF = Fossil Fuels (Combustibles fossiles) (4) Non repris dans le total.

En ce qui concerne le programme SAVE, les fonds attribués concernent uniquement l'efficacité énergétique.

De même, pour les programmes SYNERGY, les fonds n'ont été utilisés que dans le cadre de leur vocation essentielle, à savoir, la coopération internationale.

3. Il est transmis directement à l'honorable parlementaire ainsi qu'au Secrétariat général du Parlement les rapports d'évaluation effectués récemment sur ces trois programmes qui contiennent les informations pertinentes sur les attributions des fonds pour les différents programmes.

Cependant, s'agissant de la répartition entre Etats membres, il convient de rappeler que la nationalité du soumissionnaire n'est pas un critère qui entre en ligne de compte lors de la sélection des projets faite par la Commission. En outre, un grand nombre de ces projets sont conduits dans le cadre d'un partenariat transnational impliquant des co-contractants de plusieurs Etats membres.

4. Ces rapports d'évaluation contiennent également des informations concernant l'analyse des ressources humaines nécessaires à la gestion de ces programmes.

5. En ce qui concerne la complémentarité entre ces programmes, deux types de remarques peuvent être faites.

Ces trois programmes interviennent à des niveaux différents:

- THERMIE se base sur la décision 94/806/CE ((JO L 334 du 22.12.1994. )) et le 4e programme-cadre recherche et développement technologique et n'intervient que dans la phase préconcurrentielle de la promotion d'une technologie énergétique, donc en amont de SAVE et de SYNERGY;

- SAVE se limite essentiellement à une activité de type législatif et normatif; quand il supporte financièrement des actions de prospection du marché, diffusion de technologies et d'informations, il intervient en aval de THERMIE;

- SYNERGY facilite la coopération internationale dans le domaine de la politique énergétique. Cela exclut toute action éligible au titre du programme THERMIE.

Ces trois programmes se complètent utilement dans le domaine de l'efficacité énergétique:

- THERMIE finance la démonstration de technologies et leur diffusion en amont;

- SAVE contribue à éliminer des entraves non technologiques et à faciliter la promotion par la création d'un cadre législatif et normatif approprié;

- SYNERGY assiste les pays tiers dans la définition et la mise en oeuvre de leur politique énergétique (assistance technique, coopération institutionnelle, mise en contacts des opérateurs et investisseurs).

Afin de permettre cette complémentarité, il est indispensable de s'assurer d'une bonne connaissance des résultats des différents programmes, ainsi que de la nature des besoins réels du marché auprès des industriels et des décideurs politiques. C'est ainsi que des séminaires ou d'autres événements d'information sont organisés parfois conjointement, ce qui ne signifie pas pour autant qu'il y ait un double emploi.

6. En ce qui concerne l'analyse coût-bénéfice, on a choisi SAVE pour évaluer le rapport coût-efficacité de divers programmes de la Communauté. Le consultant sélectionné, The Evaluation Partnership, a effectué une étude coût-bénéfice en 1992 et en 1993. Le consultant est arrivé à la conclusion qu'il était extrêmement difficile d'établir le rapport coût-bénéfice d'un programme législatif tel que SAVE. En général, le coût des actions de nature législative est assez limité, mais, si elles sont conduites efficacement par les États membres, elles peuvent procurer des avantages très élevés (non seulement en termes d'économie d'énergie mais également en termes de réduction de CO2). Le rapport du consultant sera envoyé directement à l'honorable parlementaire ainsi qu'au secrétariat du Parlement.

Par ailleurs, l'analyse coût et bénéfice du programme THERMIE a fait l'objet, de la part de la Commission, d'une étude approfondie qui est également transmise directement à l'honorable parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.

Enfin, pour ce qui concerne SYNERGY, le rapport d'évaluation aborde également ce problème de façon détaillée.