QUESTION ÉCRITE P-2230/01

posée par Jaime Valdivielso de Cué (PPE-DE) à la Commission

(18 juillet 2001)

Objet: Santé et protection des consommateurs

Le 11 juillet dernier, une étude scientifique élaborée par le département de physique de l'Université britannique de Warwick et l'Institut international de biophysique d'Allemagne pour la Direction générale de la recherche du Parlement européen a été présentée à la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie.

Ces travaux révèlent, notamment, que les rayonnements émis par les téléphones mobiles et les antennes relais pourraient être la cause d'une tumeur peu fréquente, appelée névrome épithélial, située à la périphérie du cerveau.

Quel type de recherche la Commission européenne mène-t-elle dans le domaine des rayonnements électromagnétiques non ionisants?

Quelles mesures compte-t-elle prendre pour protéger la santé des consommateurs contre les rayonnements des téléphones mobiles et des antennes relais?

La Commission européenne fait-elle partie des organismes internationaux qui ont délibérément ignoré les signes d'une potentielle absence de sécurité de cette technologie, comme le révèle le rapport précité?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(5 septembre 2001)

La Commission s'est toujours préoccupé des risques pour la santé présentés par les produits mis sur le marché. La législation communautaire régissent les produits hertziens en général et la téléphonie mobile en particulier oblige les fabricants à garantir la sécurité de leurs produits. Selon l'article 3, paragraphe 1, point a), de la directive 1999/5/CE(1), les fabricants sont tenus de veiller à ce que leurs produits n'affectent pas la santé des personnes lorsqu'ils sont utilisés conformément à leur destination.

La Communauté a fourni d'autres orientations sur les niveaux de sécurité à respecter. Le 12 juillet 1999, le Conseil a adopté une recommandation adressée aux États membres et relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz)(2). Le respect total des restrictions de base et des niveaux de référence inclus dans la recommandation garantira aux utilisateurs un niveau élevé de protection contre les effets aigus et à long terme des rayonnements non ionisants émis par ces appareils. Les limites recommandées prévoient un coefficient de sécurité d'environ 50 pour couvrir les effets éventuels à long terme dans la totalité de la gamme de fréquences.

Les normes européennes élaborées par le Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) garantiront la conformité des appareils mis sur le marché avec la recommandation du Conseil et remplaceront les normes nationales incompatibles. Les normes couvrant les téléphones mobiles ont été adoptées en janvier de cette année et ratifiées par le Cenelec en juillet. Leurs références ont été publiées au Journal officiel le 26 juillet 2001(3).

Les experts scientifiques se montrent très sceptiques quant à la technologie biologique proposée par le professeur Hyland; les mécanismes décrits doivent encore être démontrés et reproduits dans des études in vivo.

Pour le moment, l'Organisation mondiale de la santé déclare clairement qu'aucun effet sur la santé n'a été associé à l'utilisation des téléphones mobiles.

Quoi qu'il en soit, la Commission suit cette question de près et a demandé à son comité scientifique sur la toxicité, l'écotoxicité et l'environnement de procéder à une mise à jour de son avis précédent de juin 1998 sur les risques pour la santé liés aux champs électro-magnétiques, compte tenu des progrès de la technologie et des conditions d'exposition, avis qui, à l'époque, a constitué le fondement de la recommandation du Conseil.

Cet avis sera publié à l'automne 2001 et servira, si nécessaire, à élaborer de nouvelles propositions de législation communautaire dans ce domaine.

(1) Directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil, du 9 mars 1999, concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité - JO L 91 du 7.4.1999.

(2) 1999/519/CE, JO L 199 du 30.7.1999.

(3) JO C 208 du 26.7.2001.