QUESTION ÉCRITE E-2335/99

posée par Rolf Linkohr (PSE) à la Commission

(13 décembre 1999)

Objet: Réacteurs nucléaires dans les pays candidats

1. Que pense la Commission des réacteurs nucléaires dans les pays candidats?

2. La Commission prévoit-elle que ces réacteurs soient stoppés, et, dans l'affirmative, selon quel calendrier?

3. Approuve-t-elle les calendriers définis pour l'arrêt des réacteurs notamment par la Lituanie et la Slovaquie dans leurs plans d'énergie nationaux?

4. La Commission peut-elle communiquer si et quand les réacteurs nucléaires seront soumis à une révision en Lituanie?

Réponse donnée par M. Verheugen au nom de la Commission

(11 janvier 2000)

1. La Commission a toujours accordé une attention particulière à la sûreté nucléaire dans le contexte de l'élargissement et soumettra celle-ci à des contrôles continus et à des actions de soutien pendant toute la période de pré-adhésion. La Commission travaille aujourd'hui en collaboration étroite avec les autorités de sûreté nucléaire des pays candidats afin de renforcer les ressources et l'autonomie de ces pays et de répandre la culture de sûreté nucléaire qui s'est développée au sein de la Communauté.

2. La politique menée par la Commission dans ces domaines est clairement exposée dans l'Agenda 2000 de juillet 1997, qui classe les réacteurs des centrales nucléaires des pays candidats en trois catégories: les réacteurs de conception occidentale, ceux de modèle soviétique considérés comme pouvant être adaptés aux normes de sûreté internationales et ceux de modèle soviétique jugés impossibles à moderniser à un coût raisonnable. La Commission a maintes fois indiqué que les centrales nucléaires de la troisième catégorie en fonctionnement dans les pays candidats devraient être fermées dans les meilleurs délais et dans le cadre d'une stratégie énergétique globale. C'est le cas de la centrale Bohunice V-1 en Slovaquie, de celle d'Ignalina en Lituanie, et des unités 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy en Bulgarie.

3. La Commission a eu des contacts approfondis et fructueux sur cette question avec les autorités des pays candidats. Dans le second rapport régulier, du 13 octobre 1999, sur les progrès réalisés par ces pays sur la voie de leur adhésion, elle a salué la décision des autorités lituaniennes et slovaques de fermer anticipativement les réacteurs Ignalina et Bohunice V-1. La Commission souligne également l'arrangement pris récemment avec la Bulgarie su sujet de la fermeture anticipée de Kozloduy 1-4. La Commission voit dans ces décisions le témoignage du souci d'intégration de ces pays et une contribution importante à la sûreté nucléaire en Europe. La Commission continuera certainement de dialoguer sur cette question avec les autorités compétentes.

4. L'autorité lituanienne chargée de la sûreté nucléaire vérifie périodiquement que l'exploitant des réacteurs applique les mesures définies dans le programme d'amélioration de la sûreté nucléaire. L'octroi des autorisations d'exploitation dépend des résultats de ces contrôles de sécurité, consignés dans les rapports d'évaluation. La Commission soutient l'autorité lituanienne de sûreté nucléaire et les activités qu'elle déploie dans le cadre du programme PHARE.