QUESTION ÉCRITE E-1604/02

posée par Chris Davies (ELDR) à la Commission

(5 juin 2002)

Objet: Péninsule d'Akamas, à Chypre

La Commission pourrait-elle confirmer que lors des négociations d'adhésion avec le gouvernement de la République de Chypre, qui devraient être achevées à temps pour le Conseil de Copenhague, elle n'a cessé de souligner, comme le Commissaire Wallström l'a clairement fait valoir en juin 2000, que TOUS les nouveaux investissements devaient être conformes à l'acquis environnemental et, en particulier, qu'il fallait éviter toute mesure risquant de conduire à une détérioration de zones, telles que la péninsule d'Akamas, susceptibles d'être proposées pour le réseau Natura 2000?

La Commission peut-elle indiquer à quelle date elle pense recevoir les propositions de Chypre concernant les zones devant être retenues pour le réseau Natura 2000 et confirmer que si elles ne couvrent pas une superficie suffisante pour protéger la pleine diversité de la flore et de la faune de l'île, elles devront faire l'objet d'un nouvel examen?

La Commission est-elle au courant des rumeurs selon lesquelles le gouvernement de Chypre n'entend proposer qu'une partie limitée de la péninsule d'Akamas pour le réseau Natura 2000, en dépit des recommandations de ses propres conseillers concernant une zone beaucoup plus étendue, et qu'il entend autoriser tout en ensemble de projets immobiliers à des fins touristiques devant être réalisés dans la région dont la désignation pour le réseau Natura 2000 est à l'examen? Il semblerait également que l'autorisation de développement sera accordée avant qu'une proposition ne soit présentée pour la zone dans le contexte de Natura 2000.

Quelles mesures la Commission peut-elle et compte-t-elle prendre pour assurer qu'aucun développement n'intervienne dans la péninsule d'Akamas, soit avant la présentation des propositions relatives à Natura 2000, soit au cours de la période intermédiaire entre la présentation des propositions puis leur examen et leur approbation finale par la Commission?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(12 juillet 2002)

La Commission est en mesure de confirmer que, durant les négociations d'adhésion avec les autorités chypriotes, elle a insisté en permanence sur le fait que tous les nouveaux investissements devraient être en conformité avec l'acquis environnemental. Elle a également souligné que, lorsqu'une zone est susceptible de faire l'objet d'une proposition en vue de son intégration dans le réseau Natura 2000, sa valeur du point de vue de la protection de la nature ne doit pas être compromise par un quelconque projet de développement en cours ou futur.

Chypre doit présenter officiellement ses propositions concernant les sites à intégrer au réseau Natura 2000 au plus tard à la date d'adhésion à l'Union. Elle soumet en ce moment ses propositions à une procédure de consultation publique et la Commission croit comprendre que la réaction du public a été forte. La Commission examinera attentivement ces propositions et prendra les mesures nécessaires pour remédier à toute insuffisance ou omissions.

La Commission sait que plusieurs plaintes ont été déposées à propos de projets d'actions concernant la péninsule d'Akamas mais n'a été informée d'aucune décision définitive à ce sujet. Les mesures que la Commission pourrait prendre pendant la période de préadhésion dépendraient de la nature exacte des décisions prises par les autorités chypriotes.