QUESTION ÉCRITE E-2738/97 posée par Gianni Tamino (V) à la Commission (1er septembre 1997)

Objet: Contributions communautaires pour les expériences sur les animaux

Dans une communication du 18 septembre 1995 à la clinique orthopédique de l'université catholique du Sacré Coeur à Rome relative à l'expérimentation sur soixante-douze lapins des «analyses des caractéristiques de biocompatibilité in vivo des matériels en céramique destinés à un usage orthopédique», un contrat avec la CEE no 7090699 est indiqué sous la légende «Fonds», sans davantage de précisions.

De quel type d'expérience s'agit-il en l'occurrence, et quel est le montant de la contribution communautaire?

Quels résultats utiles pour l'homme ont été atteints?

L'engagement de réduire avant l'an 2000 de 50 % les expériences sur les animaux figurant dans le cinquième programme dans le domaine de l'environnement sera-t-il respecté?

Réponse commune aux questions écrites E-2738/97 et E-2739/97 donnée par Mme Cresson au nom de la Commission (6 octobre 1997)

La Commission, lorsqu'elle alloue des crédits à la recherche, use de son influence pour faire progresser la réalisation de l'objectif politique formulé dans le cinquième programme d'action pour l'environnement ((Doc. COM(92) 23. )), à savoir une réduction de 50 % des expériences sur des animaux d'ici l'an 2000 dans la Communauté. Depuis 1986, la Commission finance des recherches visant à remplacer l'expérimentation animale par d'autres méthodes. Les programmes successifs en matière de biotechnologie et en matière de biomédecine et de santé ((Doc. COM(94) 68. )) ont notamment permis d'importantes avancées dans la mise au point de méthodes de substitution en pharmacotoxicologie.

Par ailleurs, le quatrième programme-cadre de recherche ((Doc. COM(92) 406. )) fixe les principes auxquels doit se conformer toute activité de recherche bénéficiant d'un financement communautaire. Dans le droit fil de la directive 86/609/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques ((JO L 358 du 18.12.1986. )), le programme-cadre dispose que «dans toute la mesure du possible, il y a lieu de remplacer l'expérimentation et les essais sur les animaux par des tests in vitro ou par d'autres méthodes».

Le développement des «modèles animaux» évoqués par l'Honorable Parlementaire fait l'objet du point 3.2.2. du programme de travail établi dans le domaine de la biotechnologie. Le bien-être de ces animaux étant protégé par la directive 86/609/CEE du Conseil, il n'était pas nécessaire de le mentionner expressément dans le programme de travail. Tous les contractants se sont engagés à respecter leur législation nationale en ce qui concerne notamment les dispositions en matière de sécurité et d'éthique applicables à l'endroit où les recherches sont effectuées.

L'Honorable Parlementaire fait référence à un projet de recherche financé dans le cadre du programme de Brite Euram visant à déterminer les critères optimaux pour le revêtement des prothèses métalliques de la hanche à l'aide d'une substance céramique imitant le tissu osseux. La mission de l'Università Cattolica del Sacro Cuore à Rome consistait à étudier l'interaction entre la prothèse traitée et le tissu animal. Pour ce faire, 72 lapins ont reçu un implant expérimental dont le comportement a été étudié dans le temps. Le financement communautaire représente un montant total de 974 000 écus à répartir sur trois ans entre les cinq universités concernées. Ce projet a permis d'améliorer le revêtement céramique des prothèses de la hanche et, partant, d'améliorer la qualité de la vie des personnes souffrant de fractures multiples irréparables ou de dégénérescence du tissu osseux due au vieillissement.