QUESTION ÉCRITE E-0580/01

posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission

(1er mars 2001)

Objet: Télévision sans frontières

Étant donné que la directive télévision sans frontières de 1997 sera révisée en 2002, de nouveaux schémas sont prévus concernant des questions fondamentales à prendre en compte lors de cette révision, telles celles de la promotion de la distribution et de la production de programmes télévisés européens.

La faible attention accordée aux coproductions télévisées, réunissant la participation de plusieurs États membres, est à souligner alors que d'aucuns misent sur les moyens dont doivent disposer les producteurs pour faciliter la collaboration aussi bien des différentes chaînes de télévision, publiques et privées, que des acteurs et autres professionnels qui collaborent généralement à l'élaboration des productions télévisées.

La Commission peut-elle indiquer s'il existe des contacts préliminaires entre les producteurs d'émissions télévisées pour faire en sorte qu'il existe de véritables programmes de télévision européens avec des participations conjointes de chaînes de télévision ainsi que de producteurs et autres professionnels de la télévision dans les différents États membres?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(11 mai 2001)

La Commission voudrait attirer l'attention de l'Honorable Parlementaire sur les programmes MEDIA et MEDIA II ainsi que sur le programme MEDIA Plus dont la mise en oeuvre a commencé le 1er janvier 2001. L'un des objectifs du programme MEDIA est de promouvoir la distribution et la production de programmes télévisés européens. Le programme MEDIA soutient les productions télévisées européennes (fictions, documentaires et films d'animation) réalisées avec la participation d'au moins deux organismes de diffusion et de préférence davantage de plusieurs États membres participant ou coopérant au programme, qui appartiennent à des zones linguistiques différentes. Il a pour objet spécifique de promouvoir la circulation, à l'intérieur et à l'extérieur de la Communauté, des programmes télévisés européens produits par des société indépendantes en encourageant la coopération entre les organismes de diffusion, d'une part, et les distributeurs et producteurs européens indépendants, d'autre part.

Pendant la mise en oeuvre du programme MEDIA II (1996-2000), la Communauté a soutenu en tout 353 coproductions télévisées européennes avec une contribution financière totale de 39 421 400 euros.

Les principales organisations représentant les diffuseurs et les producteurs professionnels ont toujours été consultées lors de l'élaboration par la Commission des propositions pour les divers programmes MEDIA (MEDIA, MEDIA II et MEDIA Plus).

Un réexamen des dispositions de la directive Télévision sans frontières est prévu pour la fin de 2002. Dans l'intervalle, la Commission continuera, d'une façon transparente, à mener des consultations avec les parties concernées. En particulier, une étude a été récemment lancée concernant l'évaluation de l'impact des mesures concernant la promotion de la distribution et de la production de programmes télévisés dans le secteur audiovisuel européen. Dans le cadre de cette étude, deux colloques publics seront organisés afin de permettre à tous les intéressés d'apporter leur contribution. En outre, début 2002, la Commission publiera un document de consultation inspiré, entre autres, des résultats de cette étude. Elle invitera toutes les parties concernées à lui transmettre des commentaires écrits et procédera à une série d'auditions en 2002.