QUESTION ÉCRITE E-0460/01

posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission

(19 février 2001)

Objet: Thrombose du passager

En réponse à la question E-2020/99(1) sur l'espace dont disposent les passagers des compagnies de transport aérien, la Commission a indiqué qu'elle comptait examiner cette question au travers d'un document de consultation.

Curieusement, ce document de consultation (point 2.1), affirme non seulement qu'il n'a pas encore été possible de réunir des preuves suffisantes concernant la thrombose du passager pour que cette affection puisse être étudiée avec sérieux, mais aussi que l'espace restreint dont dispose le passager offre de meilleures garanties de protection en cas d'atterrissage d'urgence.

Malgré des recherches effectuées depuis près d'un an, l'auteur de la présente question n'est pas parvenu à réunir une quelconque preuve scientifique que les restrictions d'espace dans les avions améliorent la sécurité. Au contraire, de nombreuses publications scientifiques, les constatations empiriques et l'opinion publique tendent à indiquer que la thrombose du passager est une des conséquences des conditions dans lesquelles celui-ci est transporté. Il semble même que cette affection atteigne jusqu'à 1 pour 1000 passagers (Aerospace Medical Association - Air Transport Medicine Committee, Traveller's Thrombosis, Deep Vein Thrombosis associated with Travel, janvier 2001).

Par ailleurs, la thrombose du passager n'est qu'une des conséquences les plus évidentes du traitement inhumain auquel les passagers sont fréquemment soumis par les compagnies aériennes: les douleurs rhumatismales, la claustrophobie et même des syndromes comme la rage de l'air, auquel le document de la Commission fait largement référence sans lui attribuer aucune cause, sont naturellement liés à ce fait.

Dans ces conditions, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

1. Ne juge-t-elle pas urgent de revoir sa position sur l'espace minimum dans lequel les passagers voyagent dans les avions?

2. Ne juge-t-elle pas justifié d'appliquer aux transports des êtres humains en avion les principes de la législation européenne en vigueur relative à l'espace minimum pour le transport des poules, porcs et autres animaux?

(1) JO C 219 E du 1.8.2000, p. 68.

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(8 mai 2001)

La Commission est consciente que le transport de passagers par avion sur de longues distances peut augmenter les risques de thrombose ou engendrer d'autres atteintes à la santé des passagers. Cependant, elle est d'avis que l'état actuel des connaissances ne permet pas de justifier une proposition législative de la Commission et qu'il est nécessaire de revoir les études menées par les scientifiques à travers le monde avant d'en tirer des conclusions quant aux éventuelles actions communautaires à mener pour préserver la santé des passagers, y compris pour ce qui concerne l'espace réservé aux passagers pour des raisons autres que celle liée à l'évacuation rapide des avions.

La consultation organisée les 12 et 13 mars 2001 par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) sur le sujet confirme par ailleurs le manque d'évidence concrète liant le risque de thrombose et les voyages aériens. L'OMS propose d'entreprendre une série d'études épidémiologiques sur le risque, la taille du problème et les facteurs influençant les risques; des études permettant d'isoler les facteurs environnementaux (pression dans la cabine, niveaux d'oxygène, consommation d'alcool et manque d'exercice); finalement, une étude sur l'efficacité des différentes mesures de préventions. Différentes compagnies aériennes se proposeraient de participer, également financièrement, à ces études.

La Commission a l'intention de suivre de près l'évolution de la recherche dans ce domaine. Dans cette perspective, elle tiendra également compte des résultats d'un projet de recherche dénommé Dynasafe, financé par le cinquième Programme Cadre de Recherche et de Développement de la Communauté(1).

(1) COM(97) 553 final.