QUESTION ÉCRITE E-2457/01

posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) à la Commission

(11 septembre 2001)

Objet: Chômage et pauvreté dans l'Union européenne

En présentant il y a quelques mois les orientations concernant l'emploi pour l'an 2001, Mme Anna Diamantopoulos, membre de la Commission, a affirmé que l'objectif principal de l'Union européenne était d'éviter la création d'une nouvelle classe de travailleurs pauvres, et que la Commission se proposait dès lors de poursuivre la création d'emplois de haute qualité. Mais il est certain que, dans l'économie européenne, phénomène qui survient aussi bien dans les pays les plus riches que dans les pays les moins développés, alors même qu'il existe une demande croissante de travailleurs hautement qualifiés, il subsiste un chômage structurel qui affecte les jeunes qui à la recherche de leur premier emploi, les femmes en général, les personnes d'un certain âge et les immigrants. Le chômage de longue durée, qui affecte particulièrement ces groupe de personnes, représente en Europe 45 % du chômage total. Cela ne fait qu'aggraver une situation préoccupante d'indigence et de pauvreté structurelles croissantes. À quelle politique et à quel budget l'Union européenne a-t-elle recours pour combattre et résoudre ce grave problème humain d'indigence, qui divise la société européenne?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(19 octobre 2001)

La Communauté appuie les efforts des États membres visant à lutter contre la pauvreté entraînée par le chômage de longue durée et l'exclusion du marché du travail essentiellement grâce aux instruments politiques suivants:

- La Stratégie européenne et les lignes directrices pour l'emploi, qui mettent en avant la nécessité d'instaurer un marché du travail fondé sur l'intégration, à travers des politiques promouvant la capacité d'insertion professionnelle, adaptées à certains besoins spéciaux, favorisant la création d'offres d'emploi en faveur des personnes les moins aptes à accéder au marché général du travail et s'efforçant de concilier responsabilités professionnelles et familiales;

- Le Fonds social européen et l'initiative communautaire EQUAL;

- Le Fonds social européen (FSE), à l'instar des autres Fonds structurels, entend promouvoir une plus grande cohésion économique et sociale dans l'Union. L'une des préoccupations majeures de l'action politique a trait à la disparité des revenus et des perspectives d'emploi d'une région ou d'une catégorie de la population à l'autre. Dans le cadre de la modernisation et la réforme des marchés européens du travail, les programmes du FSE pour la période 2000-2006 investiront dans les ressources humaines à hauteur de 60 milliards d'euros environ.

Le règlement sur le FSE(1) mentionne les cinq champs d'action dans lesquels le FSE soutiendra la valorisation du marché du travail et des ressources humaines. L'un de ces domaines d'action vise la promotion de l'égalité des chances pour tous dans l'accès au marché du travail; dans ce cadre, une attention particulière est accordée à l'intégration économique et sociale des catégories marginalisées. L'action du FSE comprend des mesures destinées à élargir l'accès à l'apprentissage et à l'emploi, y compris grâce à des engagements clairs contre la fracture numérique. Au sein des ressources du FSE, plus de 9 milliards d'euros seront alloués à ce domaine au cours de la période 2000-2006. Au Portugal, 16 % environ du budget total du FSE, soit l'équivalent de 700 millions d'euros, servent à combattre et prévenir l'exclusion sociale.

L'initiative communautaire EQUAL s'inscrit également dans la stratégie communautaire visant la création d'un plus grand nombre d'emplois de meilleure qualité auxquels tout un chacun doit pouvoir accéder. Cette initiative expérimentera de nouvelles formes de lutte contre la discrimination et les inégalités auxquelles sont confrontés les travailleurs et les chômeurs. La contribution communautaire s'élève à cette fin à 2 847 millions d'euros pour la période 2000-2006.

La méthode ouverte de coordination sur l'insertion sociale; celle-ci s'est traduite par des plans d'action biennaux contre la pauvreté et l'exclusion sociale (PAN/Incl), menés dans tous les États membres depuis 2001 parallèlement à un processus d'échange d'expérience et d'apprentissage mutuel au niveau communautaire. Ce processus, qui implique la définition d'indicateurs comparables, sera favorisé par un programme quinquennal de la Commission doté de 75 millions d'euros, qui débutera en janvier 2002. Le PAN/Incl instaure dans chaque État membre un cadre propice à une politique plus intégrée de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale afin d'atteindre les objectifs communs fixés dans ce domaine par le Conseil européen de Nice (7-9 décembre 2000). Les PAN/Incl aident également les États membres à renforcer l'impact des actions du FSE et de l'initiative EQUAL destinées à promouvoir l'intégration sociale et l'insertion sur le marché du travail.

(1) Règlement (CE) no 1784/1999 du Parlement et du Conseil du 12 juillet 1999 relatif au Fonds social européen, JO L 213 du 13.8.1999.