QUESTION ÉCRITE E-0730/98

posée par Maartje van Putten (PSE) à la Commission

(18 mars 1998)

Objet: Langues indigènes parlées dans les territoires d'outre-mer de l'Union européenne, notamment en Guyane française

La Commission pourrait-elle, dans le cadre de l'étude "Euromosaic" effectuée sous la supervision de la DG XXII, répondre aux questions suivantes:

1. Jusqu'ici, la Commission n'a accordé que peu, voire aucune importance aux langues parlées dans les territoires d'outre-mer de l'UE dans son rapport Euromosaic sur les langues minoritaires et régionales alors que le Programme Euromosaic prévoit la possibilité d'effectuer des recherches sur ces langues. La Commission compte-t-elle, dans le cadre de l'étude Euromosaic, attacher désormais plus d'importance aux langues minoritaires parlées dans les territoires d'outre-mer?

Dans l'affirmative, pourrait-elle indiquer quelles initiatives elle a prises/va prendre?

Dans la négative, pour quelle raison?

2. Quelles initiatives concrètes la Commission a-t-elle prises/va-t-elle prendre pour oeuvrer à la reconnaissance des langues indigènes parlées dans les territoires d'outre-mer de l'UE, au regard notamment de l'identité culturelle des peuples indigènes, laquelle est compromise lorsque la langue indigène - un des éléments principaux de l'identité culturelle d'un peuple - est marginalisée?

3. La Commission est-elle au courant de la discrimination dont sont victimes les populations indigènes de la Guyane française du fait de la reconnaissance unilatérale de la langue française dans la constitution française. La Commission a-t-elle pris des initiatives pour qu'il ne soit plus porté atteinte au droit et à l'identité culturelle des populations indigènes de la Guyane française?

Dans l'affirmative, la Commission pourrait-elle indiquer quelles initiatives elle a prises?

Dans la négative, pour quelle raison n'en a-t-elle pas prises?

Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission

(27 avril 1998)

1. L'étude Euromosaïc a été lancée par la Commission afin d'établir la situation des groupes linguistiques régionaux ou minoritaires de la Communauté. Le temps et les ressources allouées à l'étude Euromosaïc étant limités, le travail s'en est tenu aux groupes linguistiques minoritaires des États membres situés en Europe continentale. Par conséquent quelques cas intéressants parmi les langues régionales et minoritaires ont du être exclus de la première étude. Cela ne signifie pas que la Commission n'envisage pas de compléter l'étude Euromosaïc pour connaître également la situation actuelle des langues régionales ou minoritaires qui pour le moment sont absentes de l'étude.

2. Quant à la possibilité que la Commission envisage dans le futur d'entamer des initiatives en faveur des langues indigènes en Guyane française, il faut rappeler que la Guyane française comme territoire français d'outremer, fait partie de la Communauté et par conséquent participe aux différents programmes de la Commission. Dans le domaine des langues régionales ou minoritaires, la Commission met en oeuvre l'action "Promotion et sauvegarde des langues et cultures régionales et minoritaires", financée par la ligne B-1006 du budget. Les projets concernant les langues indigènes de Guyane française sont donc éligibles à cette action, pourvu qu'ils accomplissent les objectifs et critères des appels à propositions.

3. Concernant la question de savoir si la Commission est consciente de la discrimination dont sont victimes les populations de la Guyane française du fait de la reconnaissance unilatérale de la langue française dans la constitution française et des éventuelles initiatives prises par la Commission pour remédier à cette situation, il faut souligner que l'objet de toutes ces questions ne relève pas de la compétence de la Commission.