QUESTION ÉCRITE P-3913/00

posée par María Sornosa Martínez (PSE) à la Commission

(6 décembre 2000)

Objet: Foyers de légionellose à Alcoy (Communauté valencienne Espagne)

En quatorze mois, la localité d'Alcoy a déjà connu 133 cas de personnes atteintes par la bactérie de la maladie du légionnaire. Il semblerait que cette bactérie soit localisée dans le réseau de distribution de l'eau à la population. Les données fournies par le ministère de l'Environnement du gouvernement régional valencien confirment que cette bactérie a été repérée dans deux des dix réservoirs du réseau d'approvisionnement de la localité en eau potable. On l'a aussi retrouvée dans 20 à 30 % des douches des quelque trente logements inspectés, dont 26 touchés par la maladie. Depuis que commença ce qui est déjà la quatrième apparition de légionellose, en septembre dernier, on a effectué des analyses en 67 points au total. Dix d'entre eux étaient des réservoirs d'eau auxquels la population s'approvisionne: deux analyses furent positives. En outre, furent également analysés 27 autres points du réseau: l'analyse fut positive à 8 reprises.

Vu les dispositions de la directive 80/778/CEE(1) relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, complétées et étendues par la directive 98/83/CE(2) (dont le délai de transposition expirait il y a peu), et dans cette considération:

- que cette directive fait obligation aux États membres de garantir la salubrité et la propreté des eaux destinées à la consommation humaine et de faire en sorte qu'elles ne contiennent pas un nombre ou une concentration de micro-organismes, de parasites ou de toutes autres substances constituant un danger potentiel pour la santé des personnes ;

- qu'elle stipule que des mesures correctrices immédiates sont prises lorsque risque potentiel il y a de non-respect des valeurs paramétriques;

- qu'elle impose des contrôles périodiques de la qualité des eaux;

- qu'elle enjoint qu'informations et conseils requis soient donnés aux consommateurs concernés; et

- qu'elle prévoit même des restrictions ou des interruptions de l'approvisionnement en eau lorsque celle-ci représente un danger potentiel pour la santé de l'homme,

la Commission pourrait-elle dire si elle est d'avis que les autorités valenciennes, compétentes en ce qui concerne la contamination de la localité d'Alcoy par la bactérie de la légionellose, n'agissent pas avec la célérité à laquelle elles sont tenues en vertu de la directive 98/83/CE puisqu'elles se trouvent déjà confrontées à la quatrième apparition de cette bactérie, si elle considère que la population reçoit l'information appropriée à propos des risques qui en résultent pour la santé de l'homme ainsi qu'a propos des mesures préventives à prendre et si elle a la preuve qu'ont été effectués les contrôles de qualité qu'imposent les directives 80/778/CEE- 98/83/CE et 79/869/CEE(3) (relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres)?

(1) JO L 229 du 30.8.1980, p. 11.

(2) JO L 330 du 5.12.1998, p. 32.

(3) JO L 271 du 29.10.1979, p. 44.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(1er février 2001)

L'instrument juridique communautaire qui concerne la qualité des eaux destinées à la consommation humaine est la directive 80/778/CEE. Celle-ci sera remplacée par la directive 98/83/CEE qui devait être transposée en droit national au 25 décembre 2000 et qui devra être mise en oeuvre d'ici le 25 décembre 2003.

En vertu, tant de la directive d'origine que de la nouvelle directive, les États membres ont l'obligation de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour veiller à ce que la qualité des eaux de boisson soit de nature à garantir un haut niveau de protection de la santé humaine.

En vertu de la directive sur les eaux de boisson (80/778/CEE), les eaux destinées à la consommation humaine ne doivent pas contenir d'agents pathogènes. Cela vaut notamment pour la légionelle. Au cas où cette bactérie aurait été présente dans l'eau potable distribuée aux consommateurs d'Alcoy (région de Valence, Espagne) au cours de ces derniers mois, il s'agirait par conséquent d'une violation de la directive 80/778/CEE. La Commission a veillé à prendre bonne note de toutes les informations que l'Honorable Parlementaire a fournies afin de mener une enquête à ce sujet. En conséquence, elle prendra contact avec les autorités espagnoles en vue d'obtenir de plus amples renseignements et s'assurera que toutes les mesures nécessaires ont été prises pour que cette situation ne se reproduise plus.