QUESTION ÉCRITE E-1379/03

posée par Anne Jensen (ELDR) à la Commission

(15 avril 2003)

Objet: Forum multi-acteurs

La Commission a institué un Forum multi-acteurs qui devra notamment permettre des échanges d'expériences et de bonnes pratiques au niveau communautaire et s'efforcer d'établir des principes directeurs communs pour les CSR au plan européen.

Quel est, jusqu'à présent, le coût de ce Forum? Qu'attend la Commission d'un tel Forum?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(27 mai 2003)

Les activités du Forum multi-acteurs sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) sont soutenues à partir des ressources financières, humaines et administratives de la Commission. Pour chaque réunion de ce Forum(1), la Commission fournit une salle, assure l'interprétation(2) et couvre le remboursement des frais de 20 experts(3).

La Commission croit fermement que le succès de la promotion de la responsabilité sociale des entreprises par l'Union se fera via une large intégration des principes de la RSE par les entreprises, les partenaires sociaux et la société civile. Aussi, afin de garantir des politiques de RSE crédibles et efficaces, la Commission est d'avis que de telles politiques doivent être élaborées, mises en oeuvre et évaluées avec la participation des acteurs les plus concernés.

Dans ce contexte, la Commission a créé le Forum multi-acteurs en vue de mettre au point une approche structurée basée sur le partenariat entre les entreprises et leurs acteurs, afin d'accroître la sensibilisation à la RSE, de promouvoir l'échange d'expérience et de bonnes pratiques et d'améliorer la transparence et la crédibilité des pratiques et instruments de la RSE.

Cette approche est ascendante: la Commission n'impose pas de solutions, mais elle demande aux acteurs de s'efforcer d'élaborer des réponses communes par le dialogue et le partenariat. La Commission considère que le Forum est un défi et une bonne occasion pour les différents acteurs d'élaborer une approche commune de la RSE et de parvenir à un consensus sur les défis posés par la RSE.

Lors du lancement du Forum en octobre 2002, ses membres ont adoptés les objectifs suivants: encourager la responsabilité sociale des entreprises et promouvoir l'innovation, la transparence et la convergence des pratiques et des instruments de la RSE en améliorant la connaissance de cette dernière, faciliter l'échange d'expérience et explorer le bien fondé de l'établissement de principes directeurs communs dans ce domaine.

Au début de l'année, les quatre Tables rondes du forum ont été lancées. Elles travaillent sur les questions suivantes: l'amélioration de la connaissance de la RSE, la promotion de la RSE auprès des PME, les aspects de développement de la RSE et la transparence, la diversité et la convergence des pratiques et des instruments de la RSE.

Le Forum a reçu un mandat clair: il est invité à soumettre un rapport sur ses travaux à la Commission avant l'été 2004.

(1) En 2002, deux réunions plénières ont eu lieu, et en 2003, deux réunions plénières et neuf Tables rondes sont prévues.

(2) Normalement en français, anglais et allemand pour les réunions plénières, et en français et anglais pour les Tables rondes.

(3) Plus un rapporteur pour les Tables rondes.