QUESTION ÉCRITE E-3768/97 posée par Cristiana Muscardini (NI), Amedeo Amadeo (NI) et Marco Cellai (NI) à la Commission (21 novembre 1997)

Objet: Épisodes de pédophilie à Bruxelles

Suite aux présomptions d'actes graves de pédophilie qui ressortent des enquêtes effectuées à l'école maternelle Clovis, gérée par une société italienne et fréquentée par des enfants de fonctionnaires de l'UE, la Commission voudrait-elle faire toute la lumière sur ces faits graves qui, s'ils étaient confirmés, discréditeraient l'image et la bonne renommée de toutes les institutions communautaires:

- intervenir auprès de la société qui gère l'école Clovis en lui ordonnant de suspendre immédiatement les personnes impliquées;

- accélérer les enquêtes eu cours et enquêter sur l'existence éventuelle d'un trafic international consolidé de matériel pédophile;

- intervenir auprès de la société de gestion de l'école Clovis en suspendant toute collaboration jusqu'à ce que les faits soient vérifiés, les responsabilités établies et les enquêtes menées à leur terme.

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (18 décembre 1997)

Les allégations d'actes de pédophilie commis dans une crèche fréquentée par les enfants des fonctionnaires européens ont fait l'objet de nombreux développements dans certains journaux, ces dernières semaines.

La Commission a, depuis le début de cette affaire, essayé d'agir dans l'intérêt des enfants et des parents directement concernés. L'enquête sur des faits de cette nature n'est pas de la compétence de la Commission mais relève de celle des autorités belges. Effectivement, le parquet de Bruxelles s'en occupe depuis juin 1997. La Commission a toujours fait ce qu'elle pouvait pour aider les autorités judiciaires dans leurs investigations et leur a accordé l'accès au bâtiment de la crèche dès qu'elle en a reçu la demande. Elle a également demandé au juge d'instruction de bien vouloir lui fournir les informations qu'il jugerait possible de donner.

Le parquet de Bruxelles a confirmé la bonne collaboration de la Commission le 14 novembre 1997, lors d'une conférence de presse au cours de laquelle il a rappelé la nécessité de respecter la confidentialité de l'enquête, à la fois pour ne pas compromettre les investigations en cours et pour respecter le souci légitime des parents de protéger leurs enfants.

La Commission a renforcé les contrôles qu'elle effectue sur la qualité du personnel employé par la société qui gère la crèche Clovis, conformément au contrat signé avec cette société en juin 1995. Elle a demandé à la direction de la crèche de prendre les mesures conservatoires qui relèvent de sa compétence et qui peuvent être prises pour le bien des enfants, en attendant le résultat de l'enquête.

La question de la suspension du contrat avec la société gestionnaire, signifiant l'arrêt - même temporaire - des activités de la crèche Clovis, ne peut être examinée qu'avec attention et, en l'absence d'une confirmation par les autorités judiciaires compétentes des éventuelles culpabilités, devrait être traitée en relation avec la sécurité des enfants qui continuent de la fréquenter. La Commission n'a pour le moment reçu aucun signal, aucune demande allant dans le sens d'une telle suspension, ni de la part des associations de parents, ni de la part des autorités judiciaires belges auprès desquelles elle avait répercuté les inquiétudes des parents.