QUESTION ÉCRITE E-3633/98

posée par Anita Pollack (PSE) à la Commission

(3 décembre 1998)

Objet: Indonésie et environnement

La Commission est-elle en relation avec la Banque mondiale et le Fonds monétaire international pour faire en sorte que tous les crédits alloués à l'Indonésie soient assortis de conditions écologiques et sociales strictes?

Réponse donnée par M. Marín au nom de la Commission

(11 janvier 1999)

Par l'entremise de sa représentation, la Commission est en liaison étroite et active avec la Banque mondiale et le Fonds monétaire international concernant tous les aspects relatifs à la politique des donateurs et les conditionnalités attachées aux nouvelles ressources mises à disposition par ces donateurs pour faire face à la crise économique et financière en Indonésie. La Banque accueille régulièrement des réunions de coordination entre donateurs, tant au niveau des chefs de mission qu'au niveau technique, alors que le programme des Nations unies pour le développement (PNUD) s'occupe également de la coordination entre donateurs en matière sociale et démographique. La Commission oeuvre activement pour que les préoccupations de la Communauté soient mises sur la table dans toutes ces enceintes.

Les conditions FMI fixées dans les différentes lettres d'intention constituent la base de la coordination entre tous les donateurs. Si les fonds libérés par le FMI sont versés directement au budget de l'Indonésie, la majorité des crédits de la Banque mondiale sont affectés à des activités liées à des projets spécifiques. Tous les fonds communautaires sont quant à eux consacrés à des activités spécifiques, et notamment des opérations d'urgence et d'aide humanitaire.

Les conditions environnementales et sociales font partie intégrante des engagements pris dans le programme de la Commission. Le programme forestier Communauté-Indonésie vise principalement à assurer une gestion durable des ressources sylvicoles de l'Indonésie, tout en s'attachant à maintenir la biodiversité et à accroître le niveau de vie de la population locale(1).

De plus, les projets financés par la Communauté contribuent également aux efforts consentis par le gouvernement indonésien pour réduire l'impact de la crise économique grâce à l'utilisation de méthodes à forte intensité de main-d'oeuvre pour la mise en oeuvre des activités plutôt que de méthodes mécaniques(2).

Les nouveaux engagements souscrits au lendemain de la crise l'ont presque entièrement été pour appuyer la stratégie du filet de protection sociale adoptée par le gouvernement indonésien et des critères sociaux et, le cas échéant, environnementaux ont en tout état de cause été utilisés pour évaluer la viabilité de chaque proposition avant l'adoption d'une quelconque décision de financement.

La Commission continuera à appuyer les efforts internationaux consentis pour assurer que ces éléments soient dûment pris en compte, surtout au regard de la situation instable en Indonésie.

(1) Le BFMP (Bureau forest management project) et le LDP (Leuser development programme). Le BFMP vise à tester et à valider un modèle reproductible de gestion durable de la forêt de production naturelle sur le site de Dipterocarp (Kalimantan). Le LDP vise, quant à lui, à assurer la conservation d'un écosystème unique par le renforcement des structures de gestion et de protection du parc national Leuser et s'attache à réduire la surexploitation des communautés locales en leur proposant des activités économiques durables de substitution.

(2) Le projet d'irrigation de la région de Punggur Utara prévoyait le recours à des méthodes à forte intensité de main-d'oeuvre pour l'entretien du canal d'irrigation lors de l'adjudication de ces travaux.