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QUESTION ÉCRITE P-2342/02

posée par Jean-Claude Martinez (NI) à la Commission

(23 juillet 2002)

Objet: Les plasmas thermiques

Un traitement par plasmas thermiques permettrait de traiter les déchets et notamment les farines contaminées selon différents scientifiques et notamment le Laboratoire La ROCHE environnement.

La Direction générale de l'environnement de la Commission est-elle en mesure de donner une appréciation sur ces traitements de déchets par torches plasma?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(5 septembre 2002)

La Commission organise un échange d'informations entre les États membres et les entreprises concernées au sujet des meilleures techniques disponibles (MTD) pour les activités industrielles couvertes par la directive 96/61/CE du Conseil, du 24 septembre 1996, concernant la prévention et la réduction intégrées de la pollution (PRIP)(1). Les travaux sont coordonnés par le Bureau européen de la PRIP, qui fonctionne au sein de l'Institut de prospective technologique du Centre commun de recherche à Séville, en Espagne.

L'un des secteurs d'activité industriels où cet échange d'informations a lieu est le traitement thermique des déchets. Dans ce contexte, plusieurs techniques de traitement sont examinées et on détermine ensuite s'il faut les considérer comme des MTD ou comme des techniques émergentes. Le traitement par plasma thermique pourrait être étudié dans le cadre de cet échange si Bureau européen de la PRIP recevait des informations détaillées sur cette technique.

Pour l'instant, la Commission n'est pas en mesure de fournir d'autre évaluation de cette technologie.

En ce qui concerne les besoins de recherche, la Commission soutient des projets de recherche et de développement technologique. Un de ces projets, par exemple, traite de la vitrification des déchets hospitaliers.

(1) JO L 257 du 10.10.1996.
QUESTION ÉCRITE E-2006/02

posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission

(8 juillet 2002)

Objet: Niger

La Commission peut-elle dresser la liste des projets concernant ce pays à avoir été financés sur le budget communautaire de 2000?

Peut-elle aussi préciser le montant total de l'assistance toutes formes confondues accordée durant la même année au pays en question?

Réponse communeaux questions écrites E-1867/02, E-1868/02, E-1869/02, E-1870/02,E-1871/02, E-1872/02, E-1873/02, E-1874/02, E-1875/02, E-1876/02, E-1877/02, E-1878/02,E-1879/02, E-1880/02, E-1881/02, E-1882/02, E-1883/02, E-1884/02, E-1908/02, E-1909/02,E-1996/02, E-1997/02, E-1998/02, E-1999/02, E-2000/02, E-2001/02, E-2002/02, E-2003/02,E-2004/02, E-2005/02, E-2006/02, E-2007/02, E-2008/02, E-2009/02, E-2134/02, E-2135/02,E-2136/02, E-2137/02, E-2138/02, E-2139/02, E-2140/02, E-2141/02, E-2142/02, E-2143/02,E-2144/02, E-2145/02, E-2146/02, E-2147/02, E-2148/02, E-2149/02, E-2150/02, E-2151/02,E-2152/02, E-2153/02, E-2154/02 et E-2155/02donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(23 septembre 2002)

Étant donné la longueur de sa réponse, la Commission transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat du Parlement un tableau contenant les informations demandées.

Il est à noter que les chiffres figurant dans le tableau récapitulatif par pays sont également disponibles dans la partie Tableaux financiers du rapport annuel sur la mise en oeuvre de l'aide extérieure de la Communauté.
QUESTION ÉCRITE E-3207/02

posée par Kathleen Van Brempt (PSE) à la Commission

(12 novembre 2002)

Objet: Friandises à la nicotine

Plusieurs producteurs de tabac, parmi lesquels le groupe British American Tobacco, sont sur le point de lancer sur le marché un bonbon à la menthe qui contiendrait autant de nicotine qu'une cigarette. Les producteurs de tabac ont développé ce produit pour permettre aux fumeurs, confrontés à un nombre croissant d'interdictions de fumer, de prendre leur dose de nicotine à tout moment et en tous lieux.

Quelle est la position adoptée par la Commission à l'égard de ce nouveau produit?

La Commission va-t-elle l'interdire?

Dans la négative, va-t-elle mettre la population en garde contre les effets d'accoutumance que présente cette friandise?

Qu'en est-il de l'étiquetage de ce produit?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(17 décembre 2002)

La Commission recueille les informations nécessaires pour répondre à la question posée. Elle ne manquera pas de communiquer le résultat de ses recherches dans les plus brefs délais.
QUESTION ÉCRITE E-2003/02

posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission

(8 juillet 2002)

Objet: Namibie

La Commission peut-elle, d'une part, dresser la liste des projets concernant ce pays dont le financement sur le budget communautaire de 2001 a été approuvé et, d'autre part, préciser le montant total des investissements pour cette année?

Réponse communeaux questions écrites E-1867/02, E-1868/02, E-1869/02, E-1870/02,E-1871/02, E-1872/02, E-1873/02, E-1874/02, E-1875/02, E-1876/02, E-1877/02, E-1878/02,E-1879/02, E-1880/02, E-1881/02, E-1882/02, E-1883/02, E-1884/02, E-1908/02, E-1909/02,E-1996/02, E-1997/02, E-1998/02, E-1999/02, E-2000/02, E-2001/02, E-2002/02, E-2003/02,E-2004/02, E-2005/02, E-2006/02, E-2007/02, E-2008/02, E-2009/02, E-2134/02, E-2135/02,E-2136/02, E-2137/02, E-2138/02, E-2139/02, E-2140/02, E-2141/02, E-2142/02, E-2143/02,E-2144/02, E-2145/02, E-2146/02, E-2147/02, E-2148/02, E-2149/02, E-2150/02, E-2151/02,E-2152/02, E-2153/02, E-2154/02 et E-2155/02donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(23 septembre 2002)

Étant donné la longueur de sa réponse, la Commission transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat du Parlement un tableau contenant les informations demandées.

Il est à noter que les chiffres figurant dans le tableau récapitulatif par pays sont également disponibles dans la partie Tableaux financiers du rapport annuel sur la mise en oeuvre de l'aide extérieure de la Communauté.
QUESTION ÉCRITE E-0427/02

posée par Stavros Xarchakos (PPE-DE) à la Commission

(21 février 2002)

Objet: Restrictions à la liberté d'expression en Turquie

À en croire des articles de la presse internationale, le parlement turc a décidé de rendre l'article 312 du code pénal plus répressif: il suffira désormais que soupçon il y ait de trouble éventuel de l'ordre public pour que soient engagées des poursuites contres les responsables. D'après ces articles de presse, l'affaire trouve son origine dans la demande de citoyens turcs d'origine kurde de recevoir des cours de kurde dans les écoles et universités, ce à quoi la Turquie s'était engagée il y a trois ans.

Selon l'interprétation qu'en fait le Conseil turc de sécurité nationale, ces revendications de citoyens turcs d'origine kurde sont considérées comme des activités scissionnistes puisqu'elles visent à un enseignement dans une langue autre que la langue officielle. Ce fait sans précédent vient s'ajouter à l'histoire incroyable de la menace d'un an d'emprisonnement qui pèse sur l'éditeur Fatih Tas qui commit l'erreur de publier en turc le livre L'Interventionnisme américain du grand intellectuel américain qui enseigne à Harvard Noam Chomsky. Ce dernier, qui se livre, dans ce livre, à une critique acerbe de la Turquie et de ses pratiques d'épuration ethnique de la minorité kurde, projette de se rendre le 13 février 2002 en Turquie afin de se présenter devant le tribunal qui jugera son éditeur turc et de se rendre ensuite à Diyarbakir, où résident de nombreux citoyens kurdes.

La Commission est-elle au courant de ces activités du régime turc? Qu'en pense-t-elle? Interdire des livres et prohiber l'usage de la langue kurde cadrent-ils avec l'intention affichée par la Turquie de se conformer à des modes de comportement qui siéent à un État européen?

Réponse donnée par M. Verheugen au nom de la Commission

(27 mars 2002)

La Commission a connaissance des mesures prises par le gouvernement turc, mentionnées par l'Honorable Parlementaire.

Elle a pris acte de l'acquittement de l'éditeur Fatih Tas par un tribunal d'Istanbul. Elle se déclare préoccupée par la réaction des autorités turques en ce qui concerne l'exercice du droit de pétition par les étudiants et ce, d'autant plus que ce droit a été étendu par une modification récente de la constitution turque.

L'Union espère que la Turquie va abolir toutes les dispositions juridiques interdisant aux citoyens turcs d'utiliser leur langue maternelle. Il s'agit d'une priorité à court terme du partenariat pour l'adhésion avec la Turquie.
QUESTION ÉCRITE E-2633/02

posée par Philip Bushill-Matthews (PPE-DE) à la Commission

(18 septembre 2002)

Objet: Péages routiers

La Commission peut-elle indiquer si les États membres sont autorisés à percevoir des droits de péage et à conserver la totalité des gains ainsi réalisés pour les routes qui ont bénéficié d'un financement européen?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(21 octobre 2002)

La directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 17 juin 1999, relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures(1), définit les règles applicables en matière de perception de péages et de redevances sur les poids lourds (plus de 12 tonnes) pour l'utilisation de certaines infrastructures (autoroutes et axes routiers similaires). Les États membres désireux d'introduire ou de maintenir de tels péages et redevances doivent respecter cette législation. En vertu de la directive 1999/62/CE et conformément à la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes(2), les droits de péage autoroutier frappant les poids lourds doivent reposer sur les coûts d'infrastructure de l'autoroute concernée, que les travaux de construction aient été financés au moyen de fonds communautaires ou non. Les barèmes des péages frappant les autres types de véhicules (voitures particulières, autocars, véhicules commerciaux légers) ne sont pas couverts par la législation communautaire.

Comme l'indique le Livre blanc sur la politique européenne des transports à l'horizon 2010(3), la Commission a l'intention de proposer de modifier le cadre législatif régissant la tarification des infrastructures, en vue notamment de faire en sorte que les différents modes de transport reflètent plus fidèlement les coûts qu'ils occasionnent. La Commission publiera dans les semaines à venir une communication relative à la méthode de tarification des infrastructures dans le secteur des transports.

(1) JO L 187 du 20.7.1999.

(2) Affaire C-205/98 Commission contre république d'Autriche.

(3) COM(2001) 370 final.
QUESTION ÉCRITE E-0809/02

posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission

(25 mars 2002)

Objet: Définition du lait cru

La Commission européenne voudrait-elle donner une définition précise du lait cru et indiquer les démarches qu'elle effectuera à cette fin?

Réponse communeaux questions écrites E-0809/02, E-0810/02 et E-0812/02donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(14 mai 2002)

La définition du lait cru et la technique de microfiltration du lait, qui y est liée, font actuellement l'objet d'un débat au Parlement et au Conseil à la suite des propositions de la Commission sur l'hygiène alimentaire(1). Des amendements aux propositions initiales de la Commission ont été déposés dans les deux institutions. Ils visent à clarifier la définition du lait cru et de sa microfiltration. Ces clarifications consistent en une reformulation de la définition du lait cru dans la législation communautaire actuelle, en particulier dans la directive 92/46/CEE du Conseil du 16 juin 1992 arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait(2). Cette définition serait libellée comme suit: Le lait cru est le lait produit par la sécrétion de la glande mammaire d'animaux d'élevage et non chauffé au-delà de 40 °C ni soumis à aucun autre traitement. La référence à la microfiltration n'apparaît plus dans cette définition.

La Commission est en train de reconsidérer sa position en cette matière et reconnaît la pertinence de l'argument qui veut que les normes relatives au lait cru s'appliquent au lait avant la collecte dans l'exploitation, ce lait n'ayant pas subi d'altération artificielle.

(1) JO C 365 E du 19.12.2000.

(2) JO L 268 du 14.9.1992.
QUESTION ÉCRITE E-1753/02

posée par Juan Naranjo Escobar (PPE-DE) à la Commission

(19 juin 2002)

Objet: Programme d'action en matière de TVA

La Commission prépare actuellement les réformes nécessaires en vue de remédier au défauts que présente le régime transitoire de TVA et de réaliser le programme de travail établi dans le cadre du programme d'action en matière de TVA.

La Commission pourrait-elle rendre compte de l'état d'avancement des travaux dans ce domaine?

Estime-t-elle que l'objectif consistant à mettre en place un régime définitif de TVA fondé sur le principe de la taxation dans le pays d'origine est abandonné?

Réponse donnée par M. Bolkestein au nom de la Commission

(16 juillet 2002)

En juin 2000, dans une communication adressée au Conseil et au Parlement, la Commission a proposé une nouvelle stratégie destinée à améliorer le fonctionnement du système de TVA dans le cadre du marché intérieur(1). Cette nouvelle approche n'est pas axée sur un changement du système transitoire actuel mais sur une amélioration de celui-ci grâce à la simplification, la modernisation, et l'application plus uniforme des règles actuelles, ainsi que sur la garantie d'une coopération administrative plus étroite. Cependant, un système définitif de taxation dans le pays d'origine reste un objectif communautaire à long terme.

Cette nouvelle stratégie a donné un nouvel élan et a déjà conduit à une amélioration des directives suivantes:

- redevable de la taxe (2000/65/CE);

- niveau minimum du taux normal (2001/41/CE);

- amélioration de l'assistance mutuelle en matière de recouvrement (2001/44/CE);

- facturation et facturation électronique (2001/115/CE);

- commerce électronique (2002/38/CE). Un règlement (2002/792/CE) sur la coopération administration dans ce domaine a été également approuvé par le Conseil.

Trois autres propositions communautaires, présentées à la lumière de la stratégie de la TVA, font actuellement l'objet de discussions au sein du Conseil:

- coopération administrative et assistance mutuelle(2);

- programme Fiscalis 2007(3);

- régime particulier des agences de voyage(4).

Une liste plus détaillée des directives, règlements et propositions mentionnés ci-dessus est directement envoyée à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat du Parlement.

(1) COM(2000) 348 final.

(2) COM(2001) 294 final.

(3) COM(2002) 10 final.

(4) COM(2002) 64 final.
QUESTION ÉCRITE E-1784/02

posée par Nelly Maes (Verts/ALE) à la Commission

(24 juin 2002)

Objet: Étude sur le cancer du col de l'utérus dans l'Union européenne

Le nouveau plan d'action santé ne fait plus mention de SANCO (direction générale de la santé publique) et ne met plus au nombre des objectifs le dépistage du cancer. Des objectifs passés ont été tout bonnement supprimés.

Comment le dépistage du cancer va-t-il être intégré dans cette approche nouvelle et plus horizontale? Comment la Commission va-t-elle faire en sorte que les programmes existants puissent être poursuivis à l'avenir?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(20 août 2002)

Bien que le nouveau programme d'action dans le domaine de la santé publique ne mentionne pas explicitement comme objectif distinct le dépistage du cancer du col de l'utérus, ou, en d'autres termes, la prévention secondaire de la mortalité liée au cancer du col de l'utérus par le dépistage, il est évident que le cancer, y compris du col de l'utérus, fait partie des principales maladies qui sont abordées sous la rubrique de la section 3 de l'annexe du plan d'action intitulée: Promouvoir la santé et prévenir les maladies en agissant sur les déterminants de la santé, à travers l'ensemble des politiques et des activités communautaires(1) dans le contexte des objectifs 1.2 et 1.7 de la section 1 de l'annexe du programme d'action.

Le dépistage du cancer du col de l'utérus n'est cependant qu'un exemple de dépistage précoce d'une maladie. Par conséquent, le but du nouveau programme d'action dans le domaine de la santé publique sera d'exploiter les meilleures pratiques développées dans le cadre des programmes de santé publique existant pour différentes maladies, par ex. le cancer du sein, afin d'améliorer et d'étendre le dépistage des maladies à l'échelle européenne chaque fois que cela sera possible.

(1) PE-CONS 3627/02.
QUESTION ÉCRITE P-2841/02

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(2 octobre 2002)

Objet: Utilisation, par la commune de Rome, des crédits de l'initiative EQUAL, du FSE et du IVe programme d'action pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes

En septembre 2002, le comité de suivi du ministère italien de l'Économie a présenté le bilan de l'utilisation des crédits mis à disposition par l'UE. Cette enquête révèle notamment, de manière préoccupante, la lenteur et l'inefficacité avec lesquelles les collectivités locales procèdent à l'adjudication des projets: les engagements de l'année 2000 représenteraient en fait 2 % seulement du total du CCA.

Une telle inquiétude quant à l'utilisation insuffisante des fonds européens par les collectivités locales a également été exprimée à plusieurs occasions par la Commission européenne.

Sachant en particulier que certaines collectivités locales, comme la commune de Rome, ont grand besoin d'utiliser les crédits européens pour la formation professionnelle et l'emploi, pour l'égalité des chances et pour l'intégration sociale, la Commission peut-elle indiquer:

- si la commune de Rome a présenté des projets au titre des programmes financés par l'initiative EQUAL, le FSE et le IVe programme d'action pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes,

- si la commune de Rome a obtenu des financements pour de tels projets,

- si ces crédits ont été utilisés?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(29 octobre 2002)

Dans le cadre des Fonds structurels pour la période 2000-2006, la Commission a approuvé le Programme Opérationnel Objectif 3 Région Lazio le 21 septembre 2000. Le budget disponible s'élève à 884 millions d'euros (45 % Fonds social européen, 44 % ressources nationales et 11 % ressources régionales) dont 90 millions d'euros (soit 10,3 %) est attribué à l'axe égalité des chances.

S'agissant du début de la période de programmation, peu de projets ont été sélectionnés, ce qui explique le faible taux de réalisation. Néanmoins, 740 projets ont été soumis dans le cadre de l'axe égalité des chances pendant la période 2000-2001, dont 188 ont été admis et financés.

Egalement financée par le Fonds social européen, l'initiative EQUAL permet d'expérimenter de nouveaux moyens de lutte contre les discriminations et inégalités dont peuvent être victimes tant les personnes à l'emploi que celles qui cherchent un emploi. L'action d'EQUAL s'inscrit dans neuf domaines thématiques dont l'égalité des chances entre les femmes et les hommes. La commune de Rome participe à deux projets dans le domaine de l'égalité des chances, en collaboration avec l'Office pour l'immigration.

La commune de Rome n'a obtenu aucun financement dans le cadre du IVe programme d'action pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes.
QUESTION ÉCRITE P-1664/02

posée par Daniel Hannan (PPE-DE) à la Commission

(4 juin 2002)

Objet: Participations à la Convention européenne

La Commission pourrait-elle préciser, dans le détail, quelles sont, parmi les organisations ou les réseaux d'organisations qui participent au forum de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne, celles qui, directement ou non, sont financées en totalité ou en partie par la Commission ou d'autres institutions européennes?

Réponse donnée par M. Prodi au nom de la Commission

(5 juillet 2002)

La liste des participants au Forum est envoyée directement à l'Honorable Parlementaire ainsi qu'au Secrétariat général du Parlement.

La réponse à la question de l'Honorable Parlementaire concernant le financement requiert une recherche plus approfondie au sein des services de la Commission et fera l'objet d'une réponse complémentaire.
QUESTION ÉCRITE E-2442/02

posée par Marco Cappato (NI) au Conseil

(28 août 2002)

Objet: Rapport de la Contraloría de la República sur le Plan Colombie

Étant donné que la Contraloría General de la República colombiana a indiqué dans son troisième rapport d'évaluation sur le Plan Colombie:

- que le Plan Colombie antidrogue présente des irrégularités administratives;

- que l'éradication forcée n'a pas réussi à toucher les narcotrafiquants, si bien que la zone cultivée illégalement occupe toujours aujourd'hui une superficie de 163 000 hectares dans l'ensemble du pays et que la dynamique de la culture est supérieure à la destruction, étant donné que 152 000 hectares ont été fumés entre 2000 et 2002 et que malgré cela la culture de la coca a atteint même les zones affectées jusqu'alors à la culture du café;

- que le Plan Colombie n'est pas satisfaisant du point de vue de l'impact sur l'environnement;

Étant donné d'autre part que l'Union européenne contribue au Plan à hauteur de 31 millions de dollars, le Conseil envisage-t-il de prendre des mesures afin de suspendre sa coopération au Plan Colombie antidrogue?

Dans la négative, quelles réformes le Conseil envisage-t-il de proposer afin d'éviter que les deniers du contribuable européen soient dilapidés?

Réponse

(19 décembre 2002)

1. Tout en soutenant les efforts déployés par le gouvernement colombien pour mettre fin à la violence qui affecte ce pays, l'Union européenne ne contribue pas au plan dit Plan Colombie. L'UE a présenté son propre paquet de mesures de soutien, qui a été rendu public à Bogota le 24 octobre 2000. Lors de la troisième réunion du groupe d'appui au processus de paix en Colombie, qui s'est tenu à Bruxelles le 30 avril 2001, une contribution de la CE pour un montant de 140 millions d'euros (105 millions d'euros au titre de l'aide programmable et 35 millions d'euros au titre de l'aide non programmable) a été confirmée. En outre, les contributions des États membres s'élèvent à 230 millions d'euros.

2. L'aide de la CE est axée sur:

- le soutien des activités colombiennes en cours dans la recherche de la paix;

- l'origine et les causes du conflit;

- l'aide humanitaire aux victimes du conflit.

3. En ce qui concerne son aide, l'UE veille tout à ce qu'elle soit mise en oeuvre conformément aux objectifs et règles établis.
QUESTION ÉCRITE E-2146/02

posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission

(18 juillet 2002)

Objet: Liberia

En ce qui concerne le Liberia, la Commission peut-elle fournir la liste des projets qui ont été financés sur le budget communautaire en 2000?

Peut-elle préciser le montant total de l'aide (toutes formes confondues) octroyée à ce pays au cours de la même année?

Réponse communeaux questions écrites E-1867/02, E-1868/02, E-1869/02, E-1870/02,E-1871/02, E-1872/02, E-1873/02, E-1874/02, E-1875/02, E-1876/02, E-1877/02, E-1878/02,E-1879/02, E-1880/02, E-1881/02, E-1882/02, E-1883/02, E-1884/02, E-1908/02, E-1909/02,E-1996/02, E-1997/02, E-1998/02, E-1999/02, E-2000/02, E-2001/02, E-2002/02, E-2003/02,E-2004/02, E-2005/02, E-2006/02, E-2007/02, E-2008/02, E-2009/02, E-2134/02, E-2135/02,E-2136/02, E-2137/02, E-2138/02, E-2139/02, E-2140/02, E-2141/02, E-2142/02, E-2143/02,E-2144/02, E-2145/02, E-2146/02, E-2147/02, E-2148/02, E-2149/02, E-2150/02, E-2151/02,E-2152/02, E-2153/02, E-2154/02 et E-2155/02donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(23 septembre 2002)

Étant donné la longueur de sa réponse, la Commission transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat du Parlement un tableau contenant les informations demandées.

Il est à noter que les chiffres figurant dans le tableau récapitulatif par pays sont également disponibles dans la partie Tableaux financiers du rapport annuel sur la mise en oeuvre de l'aide extérieure de la Communauté.