QUESTION ÉCRITE E-2042/02

posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission

(10 juillet 2002)

Objet: Aides à la mobilité du programme Leonardo da Vinci pour les personnes en formation professionnelle

Conçu comme programme de promotion de la formation professionnelle à travers l'Union européenne, le programme Leonardo da Vinci s'adresse, avec ses mesures visant à renforcer la mobilité, à diverses catégories de personnes. Il va de soi que les étudiants peuvent d'autant plus facilement bénéficier de bourses de mobilité qu'ils peuvent utiliser leurs congés scolaires pour séjourner plus longtemps dans un autre État membre. Toutefois, les travailleurs en formation dans des entreprises (essentiellement les apprentis dans le cadre de la formation en alternance) sont liés à l'entreprise à l'instar de leurs formateurs par un contrat de travail, disposant dès lors de peu de temps, sinon aucun. Il leur est autrement plus difficile d'obtenir un congé ou un détachement de la part de leur employeur. Des mesures de soutien sont par conséquent nécessaires pour que cette catégorie de jeunes puisse proportionnellement à leur représentation dans l'actuel système de formation bénéficier des possibilités qu'offrent les bourses de mobilité.

La Commission peut-elle indiquer:

1. le nombre ainsi que le montant des bourses de mobilité qui ont été octroyées dans les différents États membres aux jeunes en formation professionnelle, et avec contrat, dans le cadre du programme Leonardo da Vinci?

2. Qu'en est-il des bourses de mobilité octroyées aux étudiants des écoles de formation professionnelle?

3. En termes de pourcentage, ces bourses de mobilité reflètent-elles la proportion totale des jeunes en formation professionnelle initiale? Quels sont ces pourcentages?

4. Quelles mesures de soutien particulières la Commission entend-elle prendre pour veiller à ce que les jeunes effectuant une première formation professionnelle dans une entreprise puissent davantage bénéficier de bourses de mobilité?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(3 septembre 2002)

Le programme Leonardo da Vinci permet d'attribuer des bourses pour des séjours à l'étranger aux publics (groupes cibles) suivants:

- des jeunes en formation professionnelle initiale,

- des étudiants,

- des jeunes travailleurs et diplômés récents,

- des formateurs dans des organismes de formation professionnelle, des responsables de ressources humaines, des formateurs en langues.

Le budget total alloué à la mobilité a été de 69,4 millions d'euros en 2000, 71,8 millions d'euros en 2001 et 77,9 millions d'euros en 2002, soit un total de près de 220 millions d'euros sur 3 ans. Cette somme doit permettre de financer près de 120 000 stages. Le détail des chiffres est donné dans des tableaux envoyés directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.

Les projets sont gérés de manière entièrement décentralisée par les agences nationales de chaque pays. La répartition du budget entre groupes cibles varie d'un pays à un autre, selon les besoins spécifiques constatés dans chaque pays avant les sélections, puisque le programme Leonardo da Vinci appuie et complète les actions des États membres.

Le groupe cible jeunes en formation professionnelle initiale inclut à la fois des jeunes dans des écoles et des jeunes en formation par alternance. Ce groupe cible est celui pour lequel le programme Leonardo da Vinci finance le plus grand nombre de stages. Pour les années 2000 et 2001 et pour les sélections déjà réalisées en 2002, le budget s'élève à environ 31 % du budget total mobilité, soit ± 68 millions d'euros. Cette somme permet d'attribuer 55 000 bourses, soit plus de 45 % du nombre total de bourses.

À l'intérieur de ce groupe cible, le pourcentage de stagiaires en formation par alternance n'est pas connu avec précision. Le programme ne fait pas de distinction entre eux et les jeunes en formation initiale dans des écoles. La Commission pense que l'ensemble de ce public rencontre davantage de difficultés que des étudiants pour partir à l'étranger sur une longue période. Il y a le problème de la disponibilité du stagiaire, mais aussi le fait que ce public soit plus jeune, moins autonome pour aller à l'étranger. Le stage Leonardo da Vinci constitue souvent pour eux une première expérience professionnelle à l'étranger.

Le programme Leonardo da Vinci accorde des facilités particulières à l'ensemble de ce groupe cible, en acceptant de financer des stages de trois semaines, alors que les étudiants ne reçoivent des bourses que pour des stages d'au moins trois mois. Les stages peuvent être des voyages de groupe. Le montant des bourses per diem en frais de séjour est un peu plus élevé que pour les étudiants. Comme pour les autres stagiaires, le programme cofinance des frais de gestion et de préparation (notamment linguistique) du stagiaire. Le montant total de l'aide est d'environ 1 250 EUR par stage.

L'expérience a montré qu'un stage bien organisé, même court, a un effet positif tant pour le stagiaire que pour l'employeur. La meilleure solution pour résoudre le problème de disponibilité des jeunes en formation par alternance est que l'organisme de formation négocie avec l'employeur dès le début de l'apprentissage une période pour un séjour à l'étranger. Le programme Leonardo da Vinci apportera alors une aide financière au stagiaire pendant les trois semaines (ou plus) qu'il passera à l'étranger.