QUESTION ÉCRITE E-2296/96 posée par Elmar Brok (PPE) à la Commission (27 août 1996)

Objet: Crédits alloués au programme Erasmus

1. La Commission dispose-t-elle de chiffres indiquant l'évolution des crédits alloués au programme Erasmus et du nombre des étudiants qui en ont bénéficié depuis son instauration?

2. Est-il exact que le montant des bourses accordées au titre du programme ne cesse de diminuer depuis son lancement?

3. S'il y a bien eu réduction, la Commission pourrait-elle indiquer à combien elle s'élève en moyenne?

4. Compte tenu des crédits disponibles, est-il encore possible de réaliser l'objectif du programme Erasmus, c'est-à-dire d'inciter 10 % de l'ensemble des étudiants européens à effectuer au moins un semestre d'études dans un pays étranger?

5. La Commission est-elle consciente de l'importance du programme Erasmus ainsi que du programme-cadre Socrates qui en relève?

6. En cas de réponse affirmative à cette dernière question, la Commission tirera-t-elle son épingle du jeu lors de la prochaine révision du budget des programmes Socrates et Erasmus?

Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission (25 septembre 1996)

1. La Commission transmet directement à l'honorable parlementaire et au secrétariat général du Parlement deux tableaux se rapportant au budget alloué à l'Action 2 d'Erasmus (Bourses de mobilité des étudiants) ainsi qu'au nombre approuvé d'étudiants, entre 1988 et 1995.

2. Comme on peut le constater sur base des chiffres de l'annexe I, le niveau des bourses Erasmus a continuellement diminué depuis 1989 (sauf en 1992/93, à cause de l'entrée des pays AELE dans le programme avec un budget supplémentaire). Cette tendance a été due à l'augmentation constante de la demande à partir d'un budget global plus ou moins stable.

3. La bourse moyenne mensuelle au niveau européen pour la mobilité approuvée a diminué d'environ la moitié depuis 1988. Elle était de 127 Ecus en 1988/89 tandis qu'en 1995/96, elle n'est que de 67 Ecus.

4. Permettre la mobilité de 10 % de la population éducatrice européenne reste un objectif général de la politique communautaire. Toutefois, le nombre d'étudiants à soutenir pour atteindre cet objectif ne cesse de croître puisque la population estudiantine européenne a, elle aussi, fortement augmenté. Même si l'objectif de 10 % de mobilité ne peut être poursuivi qu'en coopération avec les Etats membres, il est évident qu'Erasmus ne peut jouer son rôle à ce propos que dans le cadre d'un budget augmenté de manière appropriée.

5.-6. La Commission est parfaitement consciente de l'importance que revêt le programme Socrates dont le chapitre enseignement supérieur (Erasmus) constitue un des piliers primordiaux. Toutefois, lors de l'adoption du programme, l'enveloppe financière approuvée est restée largement en dessous du montant estimé nécessaire par la Commission pour en atteindre pleinement les objectifs. Conformément à la déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil et de la Commission ((JO L 132 du 16 juin 1995. )) concernant la décision établissant le programme Socrates, la Commission a un mandat clair pour soumettra des propositions concernant notamment l'enveloppe financière du programme. La Commission soumettre ses propositions à cet égard pendant le deuxième semestre de l'année 1996.