QUESTION ÉCRITE E-2828/01

posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission

(11 octobre 2001)

Objet: Développement des Chambres de commerce nationales et du secrétariat général des Chambres de commerce dans les pays ACP

Les institutions communautaires et des pays ACP, tout comme les nouvelles orientations énoncées dans l'accord de Cotonou, insistent sur la nécessité de renforcer la société civile dans les pays ACP. Les Chambres de commerce et d'industrie ainsi que d'autres agents économiques ACP sont un élément essentiel pour parvenir à cet objectif, ainsi qu'il a été maintes fois indiqué, notamment dans les résolutions du Conseil des ministres ACP de Montego Bay (Jamaïque) et Suva (Fidji), tout comme dans les propositions de résolution adoptées par l'Assemblée Paritaire, à Bruxelles, en 1997. L'activité des Chambres nationales du commerce et de l'industrie n'a toutefois pas réussi à promouvoir et à développer les activités du secrétariat général des Chambres de commerce, ainsi qu'il était notamment réclamé, dans les résolutions précitées, en vue de renforcer l'activité du secteur privé.

Quelles sont les mesures qu'entend prendre la Commission, visant à améliorer et à renforcer les activités de ces institutions, qui jouent un rôle essentiel dans le développement du secteur privé, ainsi qu'il est indiqué dans les objectifs de l'accord de Cotonou, et quels moyens entend-elle affecter à la réalisation de ces objectifs?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(6 décembre 2001)

Dans le contexte des mesures concernant l'appui au renforcement des capacités des acteurs non étatiques en général et du secteur privé en particulier, et comme prévu par l'Accord de Cotonou, la Commission reconnaît le rôle essentiel des Chambres de commerce nationales des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).

Ces Chambres peuvent être appuyées par l'instrument European Business Advisory Services (EBAS). Dans le contexte de son activité d'appui au renforcement des capacités des intermédiaires du secteur privé, EBAS en effet a déjà accepté de cofinancer 10 Chambres de commerce en 6 ACP différents: Cote d'Ivoire, Éthiopie, Botswana, Bahamas, Zimbabwe, République dominicaine. Le montant global alloué par EBAS à ces Chambres s'élève à 343 000, pour des interventions portantes sur des montants variables entre 5 000 et 100 000. Les domaines d'intervention ont été assez variés: étude d'impact de la libéralisation des échanges sur l'économie locale (Bahamas), préparation d'un guide des affaires (République dominicaine et Burkina Faso), étude de faisabilité pour la réalisation d'un centre de foires (Botswana), audit préalable visant la sélection des entreprises intéressées à participer à une foire (Zimbabwe), organisation de séminaires de formation pour les entreprises associées dans différents domaines (Cote d'Ivoire), appui au dialogue secteur public-secteur privé (Botswana), mise à niveau du système de gestion (Éthiopie), réalisation d'un site web (Burkina Faso).

À l'avenir, un autre instrument, Proinvest, géré par le Centre pour le développement des entreprises (CDE), pourra également être utilisé pour apprécier les demandes d'assistance technique qui seraient introduites par les intermédiaires du secteur privé.