QUESTION ÉCRITE E-2769/00

posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission

(1er septembre 2000)

Objet: Accidents aériens

Le récent accident aérien dont le Concorde a été victime à Paris met une nouvelle fois en lumière la longue série d'accidents aériens survenus ces dernières années et qui, dans la plupart des cas, ont fait de très nombreuses victimes. Comme l'a dernièrement observé le journal Financial Times après l'écrasement en Inde d'un Boeing 737-200, la vétusté des appareils apparaît comme l'une des premières causes de nombreux accidents aériens. Compte tenu de la fréquence élevée des accidents aériens, et du fait que la flotte de la plupart des compagnies aériennes de nombreux États membres est composée d'appareils du type du Boeing 737-200, ainsi que des vives inquiétudes exprimées quant à la sécurité des vols, comment la Commission se propose-t-elle d'intervenir pour que la sécurité des appareils fasse l'objet de règles plus strictes et plus radicales (déclassement pour cause de vétusté, comme c'est le cas pour les navires dans les transports maritimes, renouvellement de la flotte et règles strictes de maintenance, que le souci d'abaisser les coûts et la pression de la concurrence conduisent souvent à négliger), etc.?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(11 octobre 2000)

Les statistiques d'accidents aériens régulièrement publiées par l'Organisation de l'aviation civile internationale confirment que le transport aérien est un des modes de transport les plus sûrs et que son niveau de sécurité a même tendance à s'améliorer puisque, en dépit d'une augmentation considérable du nombre de passagers transportés, le nombre de victimes des accidents d'avions de ligne n'a cessé de diminuer. Ainsi, alors qu'au cours de la décennie 1980, le nombre annuel moyen de personnes tuées dans le transport aérien commercial du monde entier était de 1 146, au cours de la décennie 1990, cette moyenne avait diminué de plus de 10 % pour atteindre le chiffre de 1 015.

Les chiffres de l'année 1999 ont été parmi les plus bas jamais enregistrés 512 tués. Si certes les premiers résultats de l'année en cours ne permettent pas d'espérer atteindre en 2000 des chiffres historiquement bas, ils n'indiquent pas non plus à ce stade un retournement de tendance.

Par ailleurs, l'âge des avions, en tant que telle n'apparaît pas être une cause significative d'accident. Des mesures réglementaires ont été prises par les autorités aéronautiques pour renforcer le suivi technique des avions au fur et à mesure de leur vieillissement. Ces mesures sont intégrées dans la législation communautaire applicable (règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991 relatif à l'harmonisation des exigences techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile(1)) et dans les protocoles d'entretien des compagnies aériennes. Il n'est donc pas prévu de mesures de retrait spécifiquement liées à l'âge des avions.

En ce qui concerne les Boeing 737 de première génération mentionnés par l'Honorable Parlementaire, il est bon de souligner que restent en service 818 des 1 107 appareils livrés aux compagnies aériennes du monde entier et qu'ils n'ont été impliqués que dans 11 accidents mortels au cours des 10 dernières années, ce qui représente un taux d'un accident pour 1,9 million d'heures de vol.

En revanche, la consommation en carburant des appareils de technologie ancienne les rend moins attractifs et les compagnies aériennes ont tendance à les remplacer par des avions plus performants. De même leurs niveaux de bruit ne sont plus acceptables dans l'environnement des pays développés et la Communauté a pris des mesures pour interdire leur entrée en flotte et en réduire l'utilisation progressivement. Ainsi certains appareils, tels le B 737-200, ne pourront plus être exploités en Europe à partir du 1er avril 2002, sauf s'ils ont été modifiés pour améliorer leurs performances acoustiques.

(1) JO L 373 du 31.12.1991.