QUESTION ÉCRITE E-0966/00

posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission

(31 mars 2000)

Objet: Effets des téléphones portables sur la santé

Dans de nombreux documents, la Commission souligne la position éminente de l'Europe en matière d'utilisation de téléphones portables et présente des stratégies permettant de maintenir cette position. La Commission a-t-elle procédé à des études scientifiques pour s'assurer que les champs électromagnétiques qui se produisent lors de l'utilisation de ces téléphones n'ont pas d'effets néfastes sur le cerveau humain ou qu'ils n'exposent pas les utilisateurs au risque de contracter une affection cancéreuse?

Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(25 avril 2000)

Lors des troisième et quatrième programmes cadres pour la Recherche et Développement (R&D), la Commission a financé plusieurs projets visant à élucider les effets des radiations électromagnétiques (radio-fréquences RF) sur la santé. Le premier fut une action COST (COST 244 en 1992, suivie de COST 244 bis en 1998) sur les effets biomédicaux des radiations électromagnétiques. Cette action se poursuit à l'heure actuelle. Le programme Biomed 2 a aussi financé deux études sur les liens entre radiations électromagnétiques et cancer.

Le programme Mesures et essais a financé un projet sur la mesure des radiations électromagnétiques émises par les téléphones portables et les stations relais ainsi que sur la quantification de l'exposition des personnes. Les résultats de ce projet seront utiles à l'établissement de normes de mesure et à l'évaluation des risques venant des téléphones portables et des stations relais.

Le budget total consacré par la Commission à ces études était de l'ordre de 2 millions d'euros. Aucune de ces études (couvrant les effets thermiques et les perturbations métaboliques cellulaires possibles dus aux divers types de champs électromagnétiques) n'a pu mettre en évidence d'effets négatifs sur la santé, mais des résultats supplémentaires restent nécessaires pour répondre aux préoccupations du public.

Dans le 5e programme-cadre, les études sur les effets des radiations électromagnétiques sont spécifiquement inclues dans le programme de travail de l'action clé 4 (Environnement et Santé) du thème 1, qualité de la vie et gestion des ressources du vivant. Lors de l'appel à propositions de 1999, cinq propositions ont été retenues pour un financement total de 9 millions d'euros environ. Ces projets viennent de démarrer et donneront leurs fruits d'ici 3 à 4 ans.

Parmi ces projets figure une étude épidémiologique de grande envergure (Interphone), coordonnée par l'Association internationale pour la recherche sur le cancer (IARC), pour analyser si les radiations électromagnétiques émises par les téléphones mobiles peuvent être carcinogènes.

Au cours de cette étude, une différenciation sera faite en fonction du niveau d'émission de chaque type de téléphone mobile. Les autres projets s'attachent à fournir une meilleure compréhension des mécanismes biologiques par lesquels les radiations électromagnétiques pourraient influer sur la santé humaine. Un d'entre eux veut aussi élucider l'effet combiné des radiations électromagnétiques avec des agents carcinogènes chimiques.