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QUESTION ÉCRITE P-3310/97 posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission (15 octobre 1997)

Objet: Attitude de la Turquie concernant le problème des immigrés clandestins

Le 15 septembre 1997, trois immigrés clandestins kurdes ont été tués en traversant un champ de mines à la frontière gréco-turque. De tels cas se produisent malheureusement très souvent ces derniers temps. Le gouvernement turc ne prend aucune mesure pratique pour mettre fin au transport vers la frontière des réfugiés, qui connaissent souvent une fin tragique, pas plus qu'il ne se dispose à engager des pourparlers avec la Grèce, afin de parvenir à un règlement commun de ce problème, tout au moins sur le plan humanitaire.

L'Union européenne fait elle aussi preuve d'inertie en la matière. À une question posée sur ce sujet en 1992 (H-1179/92 ((Débats du Parlement européen no 3-425 (décembre 1992). ))), le Conseil avait répondu: «...une fois le traité sur l'Union entré en vigueur, seront également d'application les dispositions du Titre VI relatives à la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures qui portent notamment sur la politique d'immigration et la politique à l'égard des ressortissants des pays tiers».

Or, aucune mesure concrète n'a été prise, même depuis la signature du traité de Maastricht, en ce qui concerne la Turquie.

Quelles initiatives la Commission compte-t-elle prendre pour que la Turquie respecte ses obligations internationales, sachant que ce pays a conclu un accord d'union douanière avec l'Union européenne?

Réponse donnée par M. Van den Broek au nom de la Commission (7 novembre 1997)

Dans la résolution du conseil d'association Communauté-Turquie du 6 mars 1995, les deux parties étaient convenues du cadre institutionnel d'une coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.

La situation politique n'a pas permis de mettre en oeuvre cette coopération.

Dans le cadre de la communication sur l'avenir des relations avec la Turquie adoptée par la Commission le 15 juillet 1997 ((Doc. COM(97) 394. )), la Commission a réitéré l'importance qu'elle attache à une coopération dans ce domaine et particulièrement dans le secteur de l'immigration.

La mise en oeuvre d'actions concrètes dans le cadre de cette coopération dépendra également de la situation de la coopération financière avec la Turquie.
QUESTION ÉCRITE E-2583/97 posée par John Iversen (PSE) à la Commission (29 juillet 1997)

Objet: Aide alimentaire

Dans quelle mesure la Commission a-t-elle l'intention d'utiliser une partie du stock d'intervention de viande bovine pour l'aide alimentaire sous forme de conserves, et comment peut-elle justifier qu'elle ne répond pas aux demandes d'aide alimentaire des organisations humanitaires et des États en détresse alors qu'elle allègue dans le même temps qu'il n'y a pas de débouchés pour les stocks de viande bovine?

En outre, d'après les estimations, les conserves de viande peuvent être fournies sans conséquences pour le budget, ce qui n'est pas le cas des procédures d'intervention traditionnelles de la viande bovine.

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (7 octobre 1997)

Conformément au règlement (CE) no 1292/96 ((JO L 166 du 5.7.1996. )) du Conseil concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire et des actions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire, les produits fournis dans le cadre de l'aide alimentaire doivent correspondre le plus possible aux habitudes alimentaires des populations bénéficiaires. Le choix des produits est donc déterminé par sa nécessité et non par sa disponibilité.

En ce qui concerne l'aide alimentaire communautaire, dont la Commission est responsable, les produits fournis correspondent normalement à ceux demandés par les pays ou organisations bénéficiaires de l'aide. Les conserves de viande bovine sont rarement demandées. Ces deux dernières années, les quantités fournies ont été inférieures à 400 tonnes. Récemment, la Commission a été saisie d'une requête pour la fourniture de viandes bovine ou porcine au bénéfice de la Corée du nord. Toutefois, des évaluations effectuées sur place tant par le programme alimentaire mondial (PAM) que par la Commission ont conclu que les produits carnés ne sont pas les plus appropriés pour couvrir les premières nécessités dans ledit pays, touché par la famine. En date du 23 mai 1997, la Commission a annoncé l'octroi d'une aide d'urgence significative en faveur de la population nord-coréenne. L'intervention consiste d'une part en aide alimentaire à concurrence d'environ 155 000 tonnes, qui sera livrée en étroite collaboration avec le PAM, notamment sous forme de produits céréaliers, et d'autre part en un programme nutritionnel et de santé publique. La valeur globale de l'aide s'élève à 55,8 millions d'écus.

La Commission ne dispose pas de calculs actualisés démontrant que la mise à disposition des conserves de viande ne soit pas plus onéreuse que la procédure traditionnelle pour la mise à l'intervention de la viande bovine. En outre, la fourniture au titre de l'aide alimentaire de produits pour la seule raison qu'ils sont excédentaires et se trouvant en stocks d'intervention est une pratique contraire à l'esprit du règlement susmentionné.
QUESTION ÉCRITE P-2994/97 posée par Anne Poisson (UPE) à la Commission (16 septembre 1997)

Objet: Culture du blé dur dans l'Union européenne et notamment dans la région Ile de France

La situation de ce secteur est extrêmement préoccupante pour l'Union européenne toute entière. Les chiffres sont alarmants puisque entre 1992 et 1993, la production a baissé de plus de 17 % en Europe et près de 60 % en France. Ainsi sommes-nous passés d'une situation d'exportation à une situation d'importation.

Face à l'inquiétude de l'ensemble des fabricants de semoule et devant la situation hégémonique du continent nord-américain, que compte faire la Commission pour relancer la culture du blé dur dans l'Union européenne et notamment dans la région Ile de France, qui était une région depuis toujours productrice de blé dur de très bonne qualité?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (6 octobre 1997)

La production communautaire de blé dur bénéficie des paiements compensatoires prévus par le règlement (CEE) no 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables ((JO L 181 du 1.7.1992. )).

La production de blé dur située dans les zones de production traditionnelle bénéficie d'un supplément au paiement compensatoire de 358,6 écus par hectare. Ces zones de production traditionnelle représentent 90 % de la superficie communautaire.

De plus, une aide spécifique de 138,9 écus par hectare est attribuée à la production dans certains départements français, dont l'Essonne, Seine-et-Marne et Yvelines de la région Ile-de-France, dans une limite de 50 000 hectares.

L'ensemble de ces mesures d'aide offertes à la production équivalent à celles dont la production a bénéficié avant la réforme de la politique agricole commune de 1992 et garantissent, sous réserve des aléas climatologiques, l'approvisionnement de l'industrie européenne. Par ailleurs, la Commission a indiqué dans l'«Agenda 2000» ((Doc. COM(97) 2000 final. )) son intention de ne pas modifier les régimes d'aide pour la production de blé dur.

La Commission considère que la situation actuelle sur le marché, caractérisée par des prix très élevés, est le résultat de circonstances climatologiques exceptionnelles affectant la quantité ainsi que la qualité de la production en Europe et la quantité produite dans d'autres régions de production comme en Afrique du nord.
QUESTION ÉCRITE E-2925/97 posée par Patricia McKenna (V) au Conseil (16 septembre 1997)

Objet: Entraînement de l'armée rwandaise par les États-Unis

Le quotidien français Le Monde (28 août 1997) indique que l'armée américaine entraîne l'armée rwandaise, à dominante tutsi, au combat et à la guérilla. Le Monde dit s'être procuré une copie d'un rapport du Pentagone qui confirme ces faits.

Le programme d'entraînement militaire aurait débuté en 1994. Selon le rapport susmentionné, neuf instructeurs militaires américains forment actuellement 60 officiers rwandais.

L'armée rwandaise a été accusée d'avoir massacré des centaines de milliers de Hutus dans l'est du Zaïre.

Le Conseil a-t-il fait des démarches auprès des autorités américaines à propos du rapport précité? Estime-t-il que la coopération militaire en question peut avoir porté atteinte, d'une façon ou de l'autre, à l'embargo sur les armes imposé par les Nations unies au Rwanda? Quelles mesures envisage-t-il de prendre à ce propos?

Réponse (21 novembre 1997)

Le Conseil suit attentivement la situation dans la région des Grands Lacs et a exprimé sa préoccupation suite aux allégations faisant état de massacres au Zaïre, l'actuelle République démocratique du Congo. L'Union a insisté auprès des autorités congolaises pour qu'une enquête des Nations unies ait lieu et que celle-ci puisse effectuer son travail sans entraves pour déterminer les faits et les responsables.

Le Conseil n'a pas reçu de rapports concernant les faits allégués dans la presse et cités par l'Honorable Parlementaire. En conséquence, il n'a pas fait des démarches auprès des autorités américaines sur ce sujet.

En ce qui concerne une possible atteinte à l'embargo sur les armes imposé par les Nations unies au Rwanda, le Conseil attire l'attention sur les résolutions 918 (1994), 1011 (1995) et 1053 (1996) du Conseil de Sécurité des Nations unies. La résolution 918 du 16 mai 1994 prévoit que tous les États empêcheront la vente ou la livraison au Rwanda d'armes et de matériel connexe de tous types, y compris les armes et les munitions, les véhicules et le matériel de police paramilitaire et les pièces de rechange. Elle se réfère uniquement au matériel et pas à l'entraînement militaire. La résolution 1011 du 16 août 1995 lève les sanctions de la résolution 918 en ce qui concerne les ventes ou livraisons au gouvernement du Rwanda. Dans la résolution 1053 du 23 avril 1996, le Conseil de sécurité se déclare résolu à faire appliquer pleinement, conformément à sa résolution 1011 (1995), l'interdiction de vendre ou de fournir à des forces non gouvernementales des armes ou du matériel connexe destinés à être utilisés au Rwanda.
QUESTION ÉCRITE E-3413/97 posée par Joaquim Miranda (GUE/NGL) à la Commission (28 octobre 1997)

Objet: Visite du Président de la Commission européenne au Portugal

Le Président en exercice de la Commission européenne s'est rendu au Portugal le 7 octobre 1997 pour participer à un séminaire, placé sous l'égide du Centre d'information Jacques Delors sur le thème «Le destin européen - un modèle pour le XXIe siècle».

À cette occasion, comme s'en sont fait largement l'écho différents médias, des entretiens ont été organisés avec le Premier ministre portugais (en même temps secrétaire général du Parti socialiste) et avec le président du Parti social démocrate.

La Commission ne pense-t-elle pas qu'il aurait relevé de la courtoisie la plus élémentaire de prévoir également des entretiens entre son Président et toutes les forces politiques portugaises représentées au Parlement européen?

Réponse de M. Santer au nom de la Commission (13 novembre 1997)

Le Président de la Commission aime rencontrer un grand nombre de personnes, y compris des parlementaires, mais il ne lui est pas possible de rencontrer l'ensemble des forces politiques lors de tous ses déplacements.
QUESTION ÉCRITE E-2318/97 posée par Leonie van Bladel (UPE) au Conseil (18 juillet 1997)

Objet: Situation humanitaire des détenus au Maroc

1. La présidence néerlandaise du Conseil est-elle informée des conditions humanitaires scandaleuses régnant dans les prisons marocaines?

2. A-t-elle envisagé de se concerter avec les autorités marocaines pour améliorer ces conditions?

3. A-t-elle connaissance des accords conclus entre les autorités espagnoles et marocaines et autorisant les citoyens espagnols condamnés au Maroc à purger leur peine en Espagne, et envisage-t-elle de négocier également avec le Maroc un accord permettant aux Néerlandais condamnés dans ce pays de purger leur peine aux Pays-Bas?

4. La présidence juge-t-elle avisé de supprimer le consulat néerlandais de Tanger le 1er septembre 1997 eu égard au grand nombre de Néerlandais détenus dans la prison marocaine de Salé et au fait que le 15 avril dernier, une délégation consulaire de l'UE a pris connaissance à Tanger des conditions humanitaires pitoyables dans lesquelles vivent notamment les détenus néerlandais de la prison civile?

Réponse (13 novembre 1997)

Le Conseil n'est pas en possession d'informations concernant la situation des détenus au Maroc.

En ce qui concerne les autres questions posées par l'Honorable Parlementaire, la Présidence du Conseil n'est pas compétente en la matière, qui relève de la compétence d'un État membre de l'Union.

Toutefois, le Conseil tient à souligner l'importance particulière qu'il attache à la protection et à la promotion des droits de l'homme. Cette question constitue un élément essentiel de l'accord entre les Communautés européennes et le Royaume du Maroc et doit inspirer les politiques internes et internationales des deux parties. Par ailleurs, le Partenariat euro-méditerranéen auquel le Maroc participe pleinement, constitue un cadre privilégié pour le renforcement du dialogue politique, pour la promotion des droits de l'homme et pour le développement de l'État de droit et de la démocratie.
QUESTION ÉCRITE P-3224/97 posée par Clive Needle (PSE) à la Commission (9 octobre 1997)

Objet: Ré-utilisation de plateformes pétrolières

En rapport avec la conférence sur le désarmement de plateformes pétrolières qu'ont tenue à Bruxelles, le 29 septembre 1997, des compagnies pétrolières et d'autres participants, un consortium dont le siège se trouve à Great Yarmouth, dans la circonscription de l'auteur de la question, dans le Norfolk (Royaume-Uni), étudie la possibilité de ré-utiliser des plateformes pétrolières, avec l'aide d'une société spécialisée dans les nouveaux systèmes de levage, de chercheurs d'une université de la région et d'autres partenaires locaux, afin d'examiner l'impact, tant économique qu'environnemental, de ce projet.

La Commission a-t-elle connaissance des travaux menés à Great Yarmouth et, dans l'affirmative, comment entend-elle examiner l'utilité du projet et faire part de ses conclusions?

Réponse donnée par M. Papoutsis au nom de la Commission (6 novembre 1997)

La question posée par l'Honorable Parlementaire concerne un domaine auquel la Commission s'intéresse vivement.

La Commission a reçu récemment les conclusions d'une étude importante sur le déclassement des installations pétrolières et gazières en mer, selon lesquelles il est techniquement possible de supprimer la quasi-totalité des structures métalliques existantes. Par conséquent, il est particulièrement intéressant de voir comment l'industrie développe constamment des nouvelles technologies plus efficaces dans ce domaine.

La Commission a connaissance du projet «Great Yarmouth solution» et elle est tout à fait prête à explorer toutes les possibilités de réutilisation des installations en question. Elle participe activement à la convention d'Oslo/Paris (OSPAR) qui cherche à concerter une politique pour l'ensemble de la question du déclassement et de la destruction des installations en mer; elle contrôle aussi de près l'évolution en Europe de tout le secteur qui englobe la remise en service ou la réutilisation d'installations. À cet égard, le projet de Great Yarmouth est important puisqu'il comporte une nouvelle méthode de levage des charges lourdes et que ses résultats sont intéressants pour les débats en cours à l'OSPAR.
QUESTION ÉCRITE E-2354/97 posée par Leonie van Bladel (UPE) au Conseil (18 juillet 1997)

Objet: Contribution de l'armée angolaise à la conquête du Zaïre par Kabila

Quel jugement le Conseil porte-t-il sur le fait que l'armée angolaise a fourni un soutien appréciable aux troupes de Kabila pour conquérir le territoire zaïrois?

Le Conseil a-t-il manifesté son opposition à ce soutien militaire financé par la vente de réserves pétrolières, alors que ces fonds étaient destinés au développement de l'Angola et à l'aide humanitaire?

Comment le Conseil peut-il expliquer aux citoyens européens que les réserves pétrolières de l'Angola pour les trois prochaines années sont déjà vendues et que le bénéfice de cette vente a été affecté à l'achat de matériel militaire, en grande partie auprès d'un pays impliqué dans l'accord de paix, à savoir la Russie, alors que l'aide de l'UE au développement général du pays se réduit?

Réponse (13 novembre 1997)

D'après les rapports qui sont parvenus au Conseil, il semble que des unités de l'armée angolaise ont fourni un soutien aux troupes de Kabila tandis que des unités de l'UNITA ont en même temps soutenu l'ancien Président Mobutu.

Récemment, le gouvernement du Rwanda a publiquement reconnu le rôle que ses troupes ont joué dans la lutte pour le contrôle du pays. Il est clair que des troupes d'autres pays de la région se sont également engagées dans ce conflit.

Le Conseil a condamné toute intervention militaire extérieure au conflit, dans l'ex-Zaïre et a appelé les parties congolaises à résoudre le conflit d'une manière pacifique.

Par des moyens diplomatiques et par son Envoyé spécial pour la région des Grands lacs, M. Ajello, le Conseil a appelé aux gouvernements des pays de la région de s'abstenir de toute intervention.

La question d l'achat de matériel militaire par le gouvernement angolais ne relève pas de la compétence du Conseil. Ceci dit, le Conseil estime certainement souhaitable que les autorités angolaises autant que l'UNITA allouent le maximum possible de leurs revenus aux objectifs communs de développement, tels qu'identifiés dans la Convention de Lomé.
QUESTION ÉCRITE E-2987/97 posée par Nikitas Kaklamanis (UPE) à la Commission (1er octobre 1997)

Objet: Catastrophe écologique en Méditerranée due à l'algue mutante

Depuis plusieurs années, se développe d'une manière incontrôlable dans la Méditerranée un type d'algue tropicale mutante, la «Caulerpa taxifolia», qui a été amenée en Europe comme élément décoratif de l'aquarium d'un jardin zoologique allemand. L'algue a subi une mutation qui fait qu'une nouvelle espèce a été créée qui se développe très rapidement et résiste à toute tentative de destruction.

Là où elle apparaît, il n'y a plus ni coraux, ni éponges, ni crabes, ni aucun autre représentant de la flore et de la faune maritime; même les poissons finissent par disparaître. Cette nouvelle espèce se développe donc très rapidement et voue à une terrible catastrophe écologique le bassin très sensible de la Méditerranée.

Comment la Commission entend-elle réagir et quelles mesures entend-elle prendre pour entraver ce processus vers une destruction inexorable de toute la Méditerranée?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (30 octobre 1997)

La Commission a cofinancé de 1992 à 1995, par l'instrument financier Life, un projet international destiné à étudier le problème de l'expansion de l'algue caulerpa taxifolia en Méditerranée, et d'anticiper sur l'évolution ultérieure du phénomène. Le projet a été conduit par des équipes françaises, espagnoles et italiennes.

Au vu des résultats de ce projet et de l'expansion ininterrompue de l'algue, la Commission a décidé en 1995 d'octroyer un deuxième financement de Life à une action destinée à expérimenter des techniques d'éradication de l'algue et de mettre en place une stratégie de contrôle de son expansion. Le projet est coordonné par le groupement d'intérêt scientifique (GIS) Posidonie à Marseille, auprès duquel l'Honorable Parlementaire trouvera une information plus détaillée.

Le GIS Posidonie a notamment organisé les 19 et 20 septembre 1997 un colloque international sur le contrôle de l'expansion de caulerpa taxifolia, dont les actes doivent paraître bientôt.

Il faut noter que si la Commission, au travers de l'instrument financier Life, participe à la caractérisation de ce problème et aux phases expérimentales de résolution, les éventuelles mesures structurelles à prendre sont de la responsabilité des États membres concernés.
QUESTION ÉCRITE E-2911/97 posée par Johanna Maij-Weggen (PPE) à la Commission (17 septembre 1997)

Objet: Enfants malades du SIDA en Afrique

Selon l'UNICEF, quelque 1000 enfants mourraient chaque jour du SIDA dans les 15 pays africains sub-sahariens et rien qu'en 1996, 400 000 enfants auraient été contaminés par le virus HIV.

L'UNICEF estime qu'après l'an 2000 l'espérance de vie moyenne dans ces pays va baisser de 11 ans.

La Commission pourrait-elle indiquer quelles mesures elle prend de concert avec les pays africains concernés pour prévenir les contaminations par le HIV?

Quelles sommes l'Union européenne affecte-t-elle à la prévention du SIDA dans les pays d'Afrique concernés?

Réponse donnée par M.Pinheiro au nom de la Commission (15 octobre 1997)

En 1986, la communauté internationale a pris des mesures face à la menace représentée par l'épidémie du syndrome immuno-déficitaire acquis (VIH/SIDA). C'est à la lumière de cette action internationale concertée que la Communauté a lancé son propre programme à la moitié de l'année 1987, tout d'abord en tant que partie de sa coopération avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et par la suite en l'étendant à tous les pays en voie de développement avec la création d'une nouvelle ligne budgétaire en 1988 (B7-6211). A partir de la mi-1987 jusqu'à la mi-97, la Communauté a soutenu à raison de 170 millions d'écus les activités sur le VIH/SIDA organisées dans les pays en voie de développement. Une grande partie de ces fonds sont utilisés pour prévenir la transmission du virus sur le continent africain où le problème est très répandu.

La Communauté a mis sur pied et financé des activités spécifiques liées à la contamination des enfants par le VIH telles qu'un programme d'information, d' éducation et d'accompagnement des jeunes femmes dans le but de limiter la transmission périnatale du virus de la mère à l'enfant. Le programme soutient aussi plus particulièrement les initiatives liées à l'éducation scolaire et à la mobilisation de la jeunesse dans le but de prévenir la propagation du virus du SIDA parmi les jeunes. Il a également financé la mise au point de stratégies de soin pour les bébés et les enfants atteints du VIH. Une information générale sur les activités du programme est régulièrement diffusée et abordée lors de différents forums.

Le 7 janvier 1994, la Commission a présenté une communication au Conseil et au Parlement sur les principes de la politique de la Communauté et des États membres en matière de SIDA dans les pays en voie de développement ((Doc. COM(93) 479. )). Les principes et les priorités stratégiques qui y sont identifiés sont réaffirmés dans une résolution (no 6449/94) que le Conseil a adoptée le 6 mai 1994.

La Commission a envoyé un rapport sur la mise en oeuvre de son programme VIH/SIDA à la commisson du développement du Parlement en mars 1997 (mise en oeuvre du programme VIH/SIDA de la Commission européenne pour les pays en voie de développement).