QUESTION ÉCRITE E-2213/02

posée par Karin Junker (PSE) à la Commission

(22 juillet 2002)

Objet: Soutien à la campagne Make Trade Fair d'OXFAM

Le 11 avril 2002, OXFAM a lancé la campagne Make Trade Fair, qui a pour but de faciliter l'accès des pays pauvres aux marchés européens.

OXFAM demande, entre autres, la création d'une nouvelle institution qui encourage la distribution et empêche toute offre excessive, afin de porter les prix à un niveau équitable et de garantir que des ententes ne viennent pas compromettre ce niveau.

Autre objectif, qui va de pair: l'accès garanti aux nouvelles technologies et, surtout, aux médicaments de base, notamment dans le cadre d'une démocratisation de l'OMC.

À ce jour, la Commission a soutenu plutôt mollement les activités Fair Trade.

La Commission pourrait-elle indiquer si, et selon quelles modalités, elle soutient ou entend soutenir la campagne Make Trade Fair d'OXFAM, en particulier dans le cadre de la coopération avec les ACP?

Réponse donnée par M. Lamy au nom de la Commission

(8 octobre 2002)

L'Union a joué un rôle de premier plan dans la promotion du nouveau cycle de négociations commerciales, entamé avec succès en novembre 2001 à Doha. L'objectif affiché de ce cycle de négociations est de faciliter l'intégration des pays en développement dans l'économie mondiale. Faisant suite au lancement de ce nouveau cycle, des négociations sont en cours à Genève, qui visent à atteindre cet objectif et déboucheront assurément sur un meilleur accès au marché européen pour les produits originaires des pays en développement. Il convient, toutefois, de noter que l'Union n'a pas attendu ce nouveau cycle pour faciliter cet accès: l'initiative Tout sauf les armes qui l'a précédée a en effet permis l'ouverture du marché de l'Union à tous les produits originaires des pays les moins avancés.

Comme l'a justement fait remarquer Oxfam, s'il est vrai qu'un meilleur accès au marché européen, ainsi qu'à d'autres marchés, éventuellement, serait favorable aux économies de la plupart des pays en développement, une telle mesure risque, en revanche, de s'avérer insuffisante pour les pays principalement exportateurs de produits de base. La Commission étudie actuellement les réponses possibles à ce problème.

Dans le cadre des négociations ayant lieu au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la Commission envisage aussi de soulever les problèmes relatifs à l'accès aux nouvelles technologies et aux médicaments et a déjà soumis ses propositions à Genève à cette fin.

En ce qui concerne l'amélioration de l'accès aux médicaments, les membres de l'OMC se sont mis d'accord à Doha, en novembre 2001, sur une déclaration relative aux relations entre les questions de santé publique et l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord ADPIC). En vertu du paragraphe 6 de la déclaration, la Communauté a, en outre, proposé de modifier l'article 31 de l'accord ADPIC.

La Commission poursuivra dans le même temps ses efforts en vue de promouvoir la transparence des activités de l'OMC, comme l'indique la récente décision de l'OMC de lever les restrictions à la publication de ses documents.

Par ailleurs, la Commission projette d'étendre l'intégration des pays en développement dans l'économie mondiale aux niveaux bilatéral et régional et notamment au niveau des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), avec lesquels, conformément à l'accord de Cotonou, la Communauté est sur le point d'engager des négociations pour la conclusion d'accords de partenariat économique.

Pour ce qui est des activités relatives au commerce équitable, mises en oeuvre par des entreprises privées, la Commission soutient et continuera à soutenir celles-ci, tout en veillant au respect de ses obligations internationales. Par ailleurs, la Communauté est déjà engagée, au niveau international, dans une série d'actions ayant pour but de rendre les marchés internationaux des produits de base plus transparents et efficaces.

Enfin, depuis le lancement de la campagne d'Oxfam et grâce à différents séminaires et rencontres, la Commission a eu des contacts réguliers avec cette organisation et étudié ses propositions. Ce dialogue, qui s'est avéré utile et constructif, se poursuivra très probablement durant les négociations organisées dans le cadre du programme de Doha pour le développement, mais aussi au cours des négociations relatives aux accords de partenariat économique et au-delà.