QUESTION ÉCRITE P-1920/01

posée par William Newton Dunn (ELDR) à la Commission

(22 juin 2001)

Objet: Droits de l'homme au Guatemala

En mai 2000, le Parlement européen a approuvé une résolution invitant la Commission à renforcer les programmes de l'Union contribuant à éliminer les violations des droits de l'homme et à mettre en oeuvre les accords de paix au Guatemala. La Commission pourrait-elle dire quelles dispositions ont été prises depuis lors pour assurer ce renforcement et préciser si les mesures de soutien à la lutte pour les droits de l'homme au Guatemala se poursuivent?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(19 juillet 2001)

La coopération entre la Commission et le Guatemala a pour but d'apporter un soutien approprié au processus de paix et d'améliorer le respect des droits de l'homme dans ce pays. Depuis 1996, la Commission aide en effet la société civile et les organismes d'État guatémaltèques afin de contribuer à la réconciliation nationale. Parmi les initiatives de l'Union, citons les exemples de la réinsertion des anciens combattants de la guerre civile, le soutien institutionnel accordé à la commission nationale de coordination des accords de paix (SEPAZ) et l'assistance destinée à la constitution d'une police civile et à la création d'un registre foncier national.

Au cours des derniers mois, l'Union a renforcé son action en définissant, en collaboration avec les autorités guatémaltèques, un protocole d'accord, qui a été signé le 26 mars 2001. Ce protocole fixe les orientations de leur coopération pour la période 2000-2006 et accorde 93 millions d'euros supplémentaires. Il met l'accent sur quatre domaines principaux - consolidation et modernisation de l'État de droit, décentralisation, encouragement de la société civile et lutte contre la pauvreté - et réaffirme clairement l'engagement des parties en faveur de la démocratie et du respect des droits de l'homme.

Dans ce cadre, la Commission élabore actuellement un programme visant à améliorer le système judiciaire du Guatemala et une initiative en vue d'y renforcer la société civile. L'Union définit

en outre un projet régional de protection des droits de l'homme dont le volet consacré au Guatemala est le plus important. Enfin, un certain nombre de projets ayant trait à la défense des droits de l'homme dans ce pays pourraient être sélectionnés en vue d'un financement dans le cadre de l'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (appel à propositions(1)).

Au niveau du dialogue politique avec les autorités guatémaltèques, la Commission et les États membres ont par ailleurs réitéré à quel point il est important de respecter les droits de l'homme. La réunion entre la troïka et le vice-président du Guatemala, qui s'est tenue en marge de la 17e réunion de San José (mars 2001), et la déclaration de la présidence suédoise du 25 avril 2001 à l'occasion du troisième anniversaire de l'assassinat de Mgr. Gerardi, ont récemment attiré l'attention sur la détérioration du processus de paix et sur la dégradation de la situation en matière de droits de l'homme au Guatemala.

Lors de sa visite au Guatemala à la fin mars 2001, le commissaire chargé des relations extérieures a par ailleurs appelé le gouvernement du président Portillo à prendre des mesures d'urgence pour éviter au pays d'entrer dans une spirale négative et pour relancer la mise en oeuvre des accords de paix, actuellement en sommeil.

(1) JO C 170 du 17.6.1999.