QUESTION ÉCRITE E-4031/00

posée par Theresa Villiers (PPE-DE) à la Commission

(21 décembre 2000)

Objet: Traitement des animaux sur les marchés aux bestiaux belges

Dans un film tourné entre juillet et septembre 2000 sur les marchés aux bestiaux de Ciney et d'Anderlecht, en Belgique, on peut voir que certains animaux sont traités avec une grande cruauté: des animaux reçoivent à plusieurs reprises de violents coups de bâton sur les flancs, le museau et la tête, et l'on remarque la présence, sur le marché, d'animaux blessés, morts ou gravement estropiés. Dans des scènes qui comptent parmi les plus effroyables du film, on voit des animaux aux antérieurs entravés au moyen d'une corde et réduits à l'immobilité. L'autre extrémité de la corde est attachée à un véhicule qui se met alors en mouvement. Dans un des cas, l'animal est traîné sur le sol, dans l'autre il est hissé sur une rampe, sur le dos.

Que fait la Commission pour obtenir des autorités belges qu'elles mettent fin à une telle cruauté sur les marchés aux bestiaux? A-t-elle l'intention d'élaborer une proposition de directive du Conseil sur la protection des animaux sur les marchés aux bestiaux?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(13 mars 2001)

La protection générale des animaux contre les traitements cruels est une question qui relève de la compétence des États membres.

Le protocole sur la protection et le bien-être des animaux, annexé au traité CE par le traité d'Amsterdam, requiert que la Communauté et les États membres prennent pleinement en considération les exigences en matière de bien-être des animaux, en formulant et en mettant en oeuvre les politiques communautaires en matière d'agriculture, de transports, de marché intérieur et de recherche.

La directive 91/628/CEE du Conseil, modifiée par la directive 95/29/CE du Conseil du 29 juin 1995, relative à la protection des animaux en cours de transport(1) impose des obligations précises au transporteur, telles que le respect des dispositions de l'article 5A.1) b) interdisant de faire subir des souffrances inutiles aux animaux transportés. Dans certaines circonstances, la violation de ces dispositions peut impliquer un traitement cruel des animaux.

Dans la mesure où la vidéo filmée sur certains marchés belges montre des animaux pouvant encore être considérés comme relevant de l'autorité du transporteur, par exemple pendant le chargement ou le déchargement, certaines scènes montrées semble indiquer qu'il y a eu violation de la directive ainsi que de la législation nationale concernant la protection des animaux.

La Commission est donc intervenue auprès des autorités belges en leur demandant des explications complètes et des informations détaillées sur les mesures prises pour éviter la répétition de ce type d'incident.

Une procédure d'infraction à l'encontre de la Belgique concernant d'autres violations de la directive était déjà en cours et en fonction des nouvelles informations obtenues par la Commission, la portée de cette procédure sera éventuellement élargie pour inclure les incidents mentionnés par l'Honorable Parlementaire.

Après sa présentation au Parlement et au Conseil d'un rapport sur l'application de la directive concernée, la Commission examinera la mesure dans laquelle il convient d'actualiser et d'améliorer les dispositions de ce texte.

(1) JO L 148 du 30.6.1995.