QUESTION ÉCRITE E-3147/02

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(4 novembre 2002)

Objet: Utilisation des financements communautaires pour les zones urbaines

Dans de nombreuses villes européennes, le problème de la cohésion sociale et du développement durable est devenu des plus urgents, la dégradation de l'environnement s'accompagnant d'une détérioration de la qualité de vie des habitants. C'est pourquoi l'Union européenne s'est faite, ces dernières années, la promotrice de nombreuses actions visant à améliorer nos villes et la qualité de vie des citadins.

À plusieurs reprises, toutefois, la Commission a déploré un recours insuffisant aux Fonds européens de la part de collectivités territoriales qui ont pourtant, en raison de nombreux problèmes de caractère social, économique et environnemental, grand besoin de ces financements.

La Commission pourrait-elle indiquer:

1. s'il existe une étude complète des zones urbaines?

2. ainsi qu'un plan d'action pour chacune d'entre elles, en particulier pour les capitales européennes?

3. En ce qui concerne le recours auxdits Fonds de la part des capitales européennes, quelle est la situation générale et comparée?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(11 décembre 2002)

La Commission mène depuis quelques années, en collaboration avec Eurostat, une collecte d'indicateurs sur la qualité de la vie dans les villes européennes intitulée Audit urbain. Les résultats de la première phase, réalisée sur un échantillon de 58 villes et appelée Audit urbain I, ont été publiés en mai 2000. Un Audit urbain II est en cours de lancement et ses résultats devraient être disponibles pour le début de l'année 2004: il couvrira 170 villes européennes environ, parmi lesquelles toutes les métropoles.

Dans le cadre de l'Initiative Communautaire Interreg III, la Commission cofinance un programme intitulé Observatoire en réseau pour l'aménagement du territoire européen (ORATE).

En développant les principes du Schéma de Développement de l'Espace Communautaire (SDEC), ce programme vient de lancer, entre autres, les trois études suivantes:

- le rôle, la situation et le potentiel des aires urbaines en tant que noeuds d'un développement polycentrique,

- relations ville campagne en Europe,

- effets territoriaux des Fonds structurels sur les aires urbaines.

Ces études, dont les premiers résultats sont attendus pour la mi-2003, aborderont les disparités territoriales existantes dans un certain nombre d'aires urbaines et métropolitaines.

En ce qui concerne l'éventualité d'un plan d'action établi au niveau communautaire pour chaque capitale, la Commission n'envisage aucune initiative en ce sens cette responsabilité relevant des autorités dans les États membres selon le principe de subsidiarité.

Quant à l'utilisation des Fonds communautaires et notamment des Fonds structurels, les capitales peuvent y accéder par le biais de programmes nationaux (voir par exemple Objectif 3) et certaines d'entre elles à travers des programmes régionaux et locaux (Objectifs 1 et 2, Initiatives communautaires Urban II et Interreg III).

Au vu de ce qui précède et du fait que le système de mise en oeuvre des Fonds est décentralisé, la Commission ne dispose pas d'éléments sur l'utilisation comparative de ces Fonds de la part des capitales.