QUESTION ÉCRITE E-3295/02

posée par Miquel Mayol i Raynal (Verts/ALE) à la Commission

(21 novembre 2002)

Objet: Promotion de la ligne ferroviaire Barcelone-Puigcerdà-La Tour de Carol-Toulouse et inclusion dans la liste d'Essen

Le Livre blanc sur la politique des transports au sein de l'UE montrait justement la nécessité de développer les capacités ferroviaires transpyrénéennes. En effet le fret devrait doubler dans les 20 prochaines années alors que les axes routiers sont déjà saturés et qu'il convient de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

De ce fait, la Commission demandait que le réseau transeuropéen de transport soit complété par une traversée ferroviaire des Pyrénées, laissant le tracé de celle-ci à la discrétion des États riverains. Ceux-ci ont décidé la réhabilitation de la ligne Saragosse-Pau par Canfranc.

S'il ne fait pas de doute que la réhabilitation de cette voie est fort souhaitable, il reste que, pour ce qui est du fret, l'incidence de cette ligne demeurera peu importante.

La Commission ne pense-t-elle pas qu'il conviendrait de soulager davantage encore les voies routières méditerranéennes en inscrivant aussi dans la liste des projets spécifiques éligibles au financement communautaire (liste dite d'Essen), la modernisation de la voie ferroviaire Barcelone-Puigcerdà-La Tour de Carol-Toulouse grâce, notamment, à la réalisation d'un tunnel sous la Collada de Toses?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(23 décembre 2002)

Le Livre blanc sur La politique européenne des transports à l'horizon 2010(1) ainsi que la proposition de modification des orientations du réseau transeuropéen de transport qui a été adoptée en octobre 2001(2) propose parmi les nouveaux projets spécifiques une nouvelle traversée ferroviaire à grande capacité des Pyrénées.

Concernant la ligne ferroviaire existante entre Barcelone, Puigcerda, La tour de Carol et Toulouse, la Commission souligne que cette ligne ne figure pas dans les cartes du réseau transeuropéen définies dans l'annexe I de la décision 1692/96/CE du Parlement et du Conseil du 23 juillet 1996 sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport(3). Par ailleurs, une simple modernisation de cette voie unique, de caractéristiques montagneuses avec des pentes fortes passant des crêtes à une altitude élevée, est peu susceptible d'offrir une capacité suffisante pour attirer un trafic fret important, contrairement au TGV Sud déjà dans la liste d'Essen et à une nouvelle traversée ferroviaire à grande capacité des Pyrénées proposée par la Commission.

Dans le cadre d'une seconde plus ample modification des orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), la Commission a établi un groupe à haut niveau. Ce groupe rassemble des représentants des États membres et des observateurs des pays candidats.

Le mandat de ce groupe, indépendant de la Commission, est d'examiner les propositions de projets spécifiques potentiels transmises par les États membres. Le groupe étudiera, en particulier, pour chaque projet son adéquation avec les objectifs de la politique européenne des transports, sa plus value communautaire et le caractère soutenable de son financement à l'horizon 2020. Ses recommandations adressées à la Commission sont attendues dans le courant du 2003.

(1) COM(2001) 370 final.

(2) COM(2001) 544 final.

(3) JO L 228 du 9.9.1996.