QUESTION ÉCRITE P-0481/01

posée par John Cushnahan (PPE-DE) au Conseil

(14 février 2001)

Objet: Falun Gong

Le Conseil a-t-il signifié aux autorités chinoises sa vive désapprobation à l'égard du traitement qu'elles réservent aux adeptes du mouvement spirituel Falun Gong? Si tel est le cas, quelles réactions a-t-il reçues?

Réponse commune aux questions écrites P-0444/01 et P-0481/01

(10 juillet 2001)

Les restrictions à la liberté de religion et de conviction sont régulièrement mises à l'ordre du jour du dialogue sur les droits de l'homme entre l'UE et la Chine. Dans ses conclusions des 22 et 23 janvier 2001, le Conseil a défini cette question comme étant l'un des domaines spécifiques dans lequel, selon l'UE, des progrès devraient être accomplis à travers le processus du dialogue.

L'UE a, à plusieurs reprises, exprimé aux autorités chinoises la profonde inquiétude que lui inspirent les mesures prises à l'encontre des adeptes de mouvements religieux et spirituels, notamment les adeptes du Falun Gong. Cette question a fait également l'objet de discussions lors de la dernière série de réunions consacrées au dialogue sur les droits de l'homme qui s'est tenue à Stockholm les 22 et 23 février. La Chine a pris connaissance des préoccupations de l'UE et a accepté de poursuivre les discussions sur cette question lors de la série de réunions consacrées au dialogue sur les droits de l'homme tenue à Stockholm les 22 et 23 février. Le 2 février, à Beijing, la troïka avait effectué une démarche en vue de ces réunions consacrées au dialogue sur les droits de l'homme entre l'UE et la Chine. L'UE a remis aux autorités chinoises une liste de cas individuels pour lesquels elle demande des mesures de clémence, et dans ce contexte, elle a mentionné oralement les noms de Li Xiaobing, Li Xiaomei et Yu Changxin, adeptes du Falun Gong.

Les informations concernant le sort des détenus du Falun Gong sont peu nombreuses. Le Centre d'informations pour les droits humains et la démocratie, situé à Hong Kong, a dénombré 98 décès d'adeptes en Chine entre juillet 1999 et la mi-janvier 2001; à noter que 46 d'entre eux sont survenus depuis octobre 2000, ce qui tend à indiquer une augmentation de la fréquence des mauvais traitements infligés aux adeptes au cours de ces derniers mois. Selon le Centre d'informations pour les droits humains et la démocratie, environ 450 adeptes ont été condamnés en justice, plusieurs centaines d'entre eux ont été internés dans des institutions psychiatriques, et jusqu'à 10 000 d'entre eux sont actuellement dans des camps de rééducation par le travail.

La position de l'UE est la suivante: elle ne souhaite pas engager un débat sur la nature du mouvement, mais elle estime que les restrictions à la liberté de religion et de conviction et à la liberté de réunion devraient être supprimées et que les droits de l'homme devraient être respectés, y compris pour les adeptes du Falun Gong.

Dans ses conclusions du 19 mars 2001, le Conseil Affaires générales a indiqué qu'il était préoccupé en particulier par le non respect des libertés fondamentales en Chine, notamment la liberté d'expression, de religion et d'association ainsi que par la poursuite des violations des droits de l'homme, notamment à l'encontre des adeptes de Falun Gong. Dans les mêmes conclusions, le Conseil est convenu de l'approche à adopter à l'égard de la décision des États-Unis de présenter un projet de résolution sur les droits de l'homme en Chine lors de la 57e session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies.