QUESTION ÉCRITE E-0073/03

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(23 janvier 2003)

Objet: Impossibilité et inopportunité d'un rapatriement à bref délai des réfugiés d'Afghanistan où ils n'ont ni travail ni logement

1. La Commission sait-elle que M. Enaytullah Nazari, ministre afghan des réfugiés et expatriés, parcourt actuellement le monde en conseillant à ses compatriotes réfugiés de ne pas retourner, pour l'instant, en Afghanistan pour les raisons suivantes: Après 23 années de guerre, notre pays est anéanti, notre économie est au point mort, le secteur de la santé et notre agriculture sévèrement touchés, on compte plus de 6 millions de mines terrestres enfouies, la vie est devenue impossible: aucun logement, aucun emploi; le gouvernement n'a que dix mois d'existence et ne peut absolument pas surmonter tous ces problèmes?

2. La Commission peut-elle confirmer cette information émanant du ministre selon laquelle, sur les deux millions de réfugiés afghans revenus au pays, beaucoup l'ont à nouveau quitté parce que l'Afghanistan n'est pas en mesure de les accueillir, et que ces nouveaux réfugiés vivent actuellement dans des conditions mettant en péril leur existence?

3. La Commission souscrit-elle au point de vue du ministre, selon lequel même des réfugiés instruits, ayant bénéficié d'un niveau élevé de formation, doivent provisoirement se tenir à l'écart parce que leur venue ne sera utile et nécessaire que lorsque la reconstruction de l'Afghanistan pourra être entamée avec l'aide financière de la communauté internationale?

4. Que fait l'Union européenne pour empêcher que des réfugiés afghans ne retournent de leur propre chef dans des régions considérées actuellement comme sûres mais qui n'offrent ni emploi ni logement et où ce nouvel afflux de population ne ferait qu'aggraver les problèmes que doit résoudre le gouvernement afghan?

5. Que fait l'Union européenne pour permettre aux réfugiés afghans de séjourner provisoirement dans les États membres de l'UE au lieu d'envisager le départ de 1 500 réfugiés par mois vers un pays qui n'est pas en mesure de les recevoir?

Source: journal néerlandais de Volkskrant du 17.12.2002

Réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(26 février 2003)

1. La Commission est en effet informée que M. Nazari s'est récemmment rendu dans les capitales européennes pour discuter du problème des réfugiés et de leur rapatriement avec les États membres, et qu'au cours de ce périple, il s'est adressé à la presse et aux communautés afghanes. Tout comme M. Nazari, la Commission estime que les retours doivent pouvoir être durables et ne compromettre à aucun prix les efforts actuels de reconstruction de l'Afghanistan. La Commission participe activement à la reconstruction et au redressement économique de ce pays. Depuis septembre 2001, elle compte parmi les principaux contributeurs à cet effort. En 2002, l'aide au développement dépassera 205 millions d'euros. En outre, l'aide humanitaire financée par la Commission s'élèvera à environ 73 millions d'euros.

Même si la Commission partage l'opinion largement répandue qu'un retour massif des réfugiés est l'une des manifestations des progrès accomplis par l'autorité intérimaire afghane et l'administration de transition, elle se rend bien compte que les autorités locales auront besoin d'un soutien constant pour réintégrer les réfugiés et maintenir cette évolution favorable. Par conséquent, elle est tout aussi déterminée à favoriser la pérennité de ces retours par une aide humanitaire et une aide au développement constantes. Elles visent plus particulièrement la relance des activités rurales, la reconstruction matérielle, et incluent le déminage et les soins sanitaires de base.

2. La Commission partage l'avis de certaines agences humanitaires qui estiment que la situation de certaines régions de l'Afghanistan ne permet pas d'envisager un retour durable. En outre, après la première euphorie du retour dans leur patrie, de nombreux Afghans doivent affronter la dure réalité d'une vie à reconstruire dans un pays dévasté par un quart de siècle de conflits et des années de sécheresse.

Mais la Commission ne pense pas que les mouvements temporaires de sortie d'Afghanistan démontrent l'incapacité des autorités afghanes à faire face aux retours massifs actuels. En effet, de tous temps, des mouvements ont eu lieu à chaque saison à la frontière afghano-pakistanaise.

Les agences humanitaires soutenues par la Commission se chargent de pourvoir aux besoins immédiats des familles revenues dans leur pays. L'aide à la reconstruction et au redressement économique contribue à favoriser le caractère durable du retour en assurant des soins de santé, une éducation et la création d'emplois.

3. La Commission ne partage pas l'idée que les autorités afghanes n'encouragent pas le retour des ressortissants afghans qualifiés. Le document de stratégie de coopération pour l'Afghanistan 2004-2006 qui a été élaboré en étroite collaboration avec les autorités afghanes souligne le besoin d'encourager le retour des ressortissants qualifiés. Aux fins de cet objectif commun d'aide aux Afghans souhaitant participer à la reconstruction de leur pays d'origine, la Commission a réservé 3,6 millions d'euros pour soutenir le retour de ressortissants afghans qualifiés à des postes dans l'administration afghane et dans le secteur privé. Parallèlement aux efforts de reconstruction en cours, ces personnes pourraient contribuer significativement au redéveloppement et au redressement économique de l'Afghanistan, et leur retour volontaire serait dès lors le bienvenu.

4. La Commission rappelle que la Convention européenne des droits de l'homme consacre le droit fondamental au retour dans le pays d'origine. C'est pourquoi elle n'a aucunement l'intention d'empêcher quiconque de rentrer de son plein gré. Elle voudrait cependant être certaine que ces personnes prennent leur décision de retour en toute connaissance de la situation qui prévaut en Afghanistan et, conformément à ce qui a été convenu en matière d'information des rapatriés dans le Plan de retour des Afghans, elle encouragera les États membres à prendre toutes leurs responsabilités dans ce domaine. En outre, il est hors de question que la Commission apporte son concours à des initiatives au plan européen qui auraient pour effet de renvoyer des réfugiés dans des zones non sûres. Il convient également de noter que fournir à ces personnes des informations utiles et à jour avant leur départ et à leur arrivée à destination est l'un des éléments clés du Plan de retour en Afghanistan de l'Union européenne adopté par le Conseil le 28 novembre 2002(1). Il s'agit d'informations sur la sécurité et sur l'état de la reconstitution de la communauté locale, ainsi que de conseils sur les risques liés aux mines et aux engins non éclatés.

5. Le Plan de retour en Afghanistan de l'Union européenne prévoit la mise en place d'un groupe de coordination des retours en Afghanistan (GCRA) qui réunira les États membres sous la présidence de la Commission. L'une des principales missions de ce groupe sera la mise en oeuvre du volet du projet stipulant que l'identification des rapatriés et le rythme des retours devront tenir compte des informations les plus fiables concernant la situation sur place, des possibilités de faire coïncider ces retours avec les efforts de reconstruction, et du partenariat entre l'Union et le gouvernement provisoire

afghan. Selon le projet, les retours doivent pouvoir être durables et n'entraver à aucun moment les activités de reconstruction. Le GCRA interviendrait dans l'appréciation du niveau de sécurité sur place, notamment en ce qui concerne les capacités d'accueil, et dans la réalisation d'une étude claire et réaliste sur les bénéficiaires potentiels du plan. Le nombre de 1 500 réfugiés candidats au retour était une première estimation approximative. Le GCRA aura entre autres pour tâche de donner un chiffre plus précis et plus réaliste du nombre de personnes qui pourraient être rapatriées en Afghanistan.

(1) http://ue.eu.int/newsroom/newmain.asp?lang=1.