QUESTION ÉCRITE E-1392/02

posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission

(15 mai 2002)

Objet: Soudan

Quels sont les progrès qui sont réalisés en ce qui concerne la reprise de relations normales entre l'UE et le Soudan? Y a-t-il un progrès significatif dans le dialogue politique permanent avec le gouvernement soudanais?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(25 juin 2002)

Des étapes déterminantes ont pu être franchies vers une normalisation progressive des relations entre le Soudan et l'Union. Du point de vue de la Commission, les trois objectifs prévus pour 2002 et définis lors de la mission de la Troïka de l'Union de décembre 2001 ont été atteints.

Il s'agit de:

- la mise en place de l'unité de gestion du programme Humanitaire Plus avant la fin janvier 2002;

- la remise de la lettre de notification par le membre de la Commission chargé du développement et de l'aide humanitaire pour l'allocation du 9e Fonds européen de développement (FED) au président soudanais le 29 janvier 2002, soit plus tôt que ce qui avait été convenu avec le gouvernement du Soudan;

- l'ouverture des discussions pour l'élaboration du document de stratégie, en février 2000, avec le Mouvement/Armée de libération des peuples du Soudan (M/APLS) et des acteurs soudanais non gouvernementaux (Nord et Sud), et leur avancement en vue d'une signature possible d'ici à la fin 2002.

En ce qui concerne la volonté de l'Union d'établir des contacts à haut niveau, le membre de la Commission susmentionné a reçu la visite de M. Mutrif Siddiq du Ministère des Affaires étrangères, qui assure la liaison pour le dialogue politique UE/Soudan à Kharthoum. Cette rencontre a permis l'échange de points de vue sur les avancées réalisées dans ce dialogue.

Pour la première fois depuis la suspension de la coopération, la direction générale du Développement a reçu la visite du ministre soudanais des Finances afin de discuter des progrès réalisés dans la préparation du document de stratégie et de la situation économique du pays.

La Commission porte une appréciation positive sur ces premières étapes, qui ont marqué la reprise du dialogue politique avec le gouvernement, le M/APLS et la société civile.

La Commission rappelle que la normalisation progressive des relations dépend des avancées du dialogue politique. Comme cinq mois seulement se sont écoulés depuis la mission de la Troïka de l'Union, l'UE n'a pas encore évalué le processus global.

Cependant, selon la Commission, certaines mesures déterminantes peuvent être soulignées:

- les rencontres mensuelles réunissant le gouvernement soudanais et l'Union ont lieu en toute régularité, ce qui permet un meilleur échange de points de vue sur les différents objectifs de ce dialogue;

- le cessez-le-feu des Monts Nouba et toutes les mesures qui en dérivent, en particulier le système de surveillance international, constituent un premier pas précaire vers de possibles accord de cessez-le-feu et processus de paix globaux;

- un accord a été signé par les deux parties en mars 2002 afin de protéger les civils qui ne participent pas aux combats et les infrastructures civiles contre les attaques militaires;

- le travail fourni par la première commission internationale à mener une enquête sur les pratiques présumées d'esclavage et sur les rapts et ses conclusions constituent un progrès très important en matière de dialogue;

- enfin, même s'il n'a pas signé le document final des task-forces, le gouvernement n'a pas entièrement rejeté le processus de paix géré par l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), ce qui laisse espérer que les négociations reprendront à la mi-juin 2002.