QUESTION ÉCRITE E-3655/97 posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission (19 novembre 1997)

Objet: Arrêt des réacteurs nucléaires de la centrale de Kosloduy

On estime, dans l'Agenda 2000, qu'«en raison de retards, deux des quatre réacteurs de la centrale de Kosloduy seront arrêtés en 2001, tandis que les deux autres le seront entre 2001 et 2002». Or, l'accord signé entre la Bulgarie et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement prévoit l'arrêt des quatre unités en 1998. À la suite d'informations rendues publiques, il est apparu que le gouvernement de Bulgarie compte maintenir les réacteurs en activité jusqu'en 2005 pour les uns et 2010 pour les autres.

Dans sa réponse à la question 1545/96 ((JO C 305 du 15.10.1996, p. 107. )), la Commission a indiqué qu'«un certain nombre de projets d'investissement ont été identifiés» et qu'une étude de faisabilité avait été financée en vue de l'interconnexion des réseaux d'électricité grec et bulgare. Cette étude devait commencer durant le second semestre de 1996 et porter sur le remplacement progressif de la centrale de Kosloduy.

1. Quel calendrier la Commission proposera-t-elle pour l'arrêt définitif des réacteurs?

2. À quel stade se trouvent les divers projets d'investissement et l'étude de faisabilité évoqués plus haut?

3. Pour quelle raison l'extension de l'Union pour la coordination de la production et du transport de l'électricité (UCPTE) aux Balkans tarde-t-elle?

Réponse donnée par M. Van den Broek au nom de la Commission (30 janvier 1998)

1. L'accord signé entre la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et la Bulgarie ne prévoit pas de dates précises pour la fermeture des unités 1 à 4 de l'installation de Kozloduy. Il fixe certaines conditions pour la fermeture de ces unités à savoir que les unités 1 et 2 seront fermées dès qu'une énergie de remplacement suffisante sera disponible grâce à la mise en service de la station de pompage de Chaira et à la modernisation soit la centrale thermique de Varna, soit une des unités 5 ou 6 de Kozloduy. Pour les unités 3 et 4, elles seront fermées dès que la situation énergétique le permettra, mais, de toute façon, dès la modernisation des unités 5 et 6 de Kozloduy et dès que la conversion des installations de chauffage urbain de Sofia, Kostov et Republika en un cycle combiné de production de chaleur et d'électricité sera terminée.

Aucune de ces conditions n'a été encore remplie. Si le programme de modernisation des unités 5 et 6 se déroule comme prévu, il se pourrait que la date la plus proche pour remplir la première condition soit l'an 2001.

La Commission a exprimé son opinion dans le cadre d'Agenda 2000 ((Doc. COM(97) 2000 final. )), et a demandé aux autorités bulgares d'honorer leur accord avec la BERD et de fermer les unités les plus vétustes dès que possible.

2. L'étude de faisabilité concernant l'exploitation conjointe et l'interconnexion des réseaux électriques grec et bulgare est en cours d'achèvement. La mise en oeuvre de cette étude a été retardée en raison de problèmes de financement provoqués par la crise du secteur économique et bancaire en Bulgarie, qui a débuté à la mi-1996 et qui n'a été maîtrisée qu'à la mi-1997.

3. Depuis quelques mois, les réseaux de Grèce, de Serbie, de l'ancienne république yougoslave de Macédoine, de Roumanie, de Bulgarie et d'Albanie sont exploités avec succès en parallèle.

Différentes études (notamment des travaux effectués par Phare) ont montré que la connexion du réseau balkanique à l'Union pour la coordination de la production et du transport de l'électricité (UCPTE) pouvait se faire sans difficultés techniques majeures et les investissements nécessaires sont aujourd'hui assez clairement définis.

Cependant, il est encore difficile d'assurer l'interconnexion efficacement. Les difficultés concernent la construction ou la réhabilitation de lignes à haute tension suffisantes entre le bloc UCPTE/Centrel ((UCPTE (réseau de l'Europe orientale). Centrel (réseau de la Pologne, la Hongrie, la république Tchèque et la république slovaque, qui fonctionne de manière permanente depuis d'année dernière). )) et les réseaux de la région balkanique.