QUESTION ÉCRITE E-1649/01

posée par Elmar Brok (PPE-DE) et José Salafranca Sánchez-Neyra (PPE-DE) à la Commission

(12 juin 2001)

Objet: Délégation de l'Union européenne au Conseil de coopération du Golfe à Riyad

Les États du Conseil de coopération du Golfe occupent une place de plus en plus importante pour l'Union européenne dans tous les secteurs du commerce et de l'économie. La valeur totale des échanges commerciaux a atteint 51,5 milliards d'euros en 2000, contre 37 milliards en 1999. Jusqu'à présent, la balance commerciale est favorable à l'Union européenne. Les 15 États membres ont un intérêt considérable à ce que les six États du CCG réalisent dans les meilleurs délais l'union douanière qu'ils entendent mettre en place pour mars 2005, de sorte que le projet de zone de libre-échange UE/CCG puisse devenir réalité.

L'Union européenne a également intérêt à la stabilité de la région, qui permet aussi d'assurer les approvisionnements en énergie des États membres de l'Union.

Le 23 avril 2001, le Conseil ministériel mixte CCG/UE s'est réuni, pour la 11e fois déjà, à al-Manama, capitale du Bahreïn. Les délégations européennes, les experts, les hommes d'affaires et autres ne manquent jamais de signaler, de retour de leurs visites dans les États du CCG, que les relations avec l'Union européenne prennent de plus en plus d'importance pour ces derniers. Depuis des années, ils regrettent vivement que l'Union européenne n'ait toujours pas ouvert de délégation au siège du CCG à Riyad. Les intéressés, en particulier les décideurs des États du CCG, ressentent cette situation comme frustrante, conformément à leur mentalité, et contre-productive sous l'angle de la coopération avec l'Union.

1. Pourquoi, malgré la grande importance de la région du Golfe pour l'Union européenne, aucune délégation de la Commission n'a toujours été ouverte auprès du CCG à Riyad?

2. Compte tenu des obligations qui incombent aux gouvernements du CCG pour la réalisation de l'union douanière, quels sont, du côté de l'Union européenne, les obstacles à surmonter pour que les pourparlers en vue de la mise en place de la zone de libre-échange UE/CCG puissent progresser?

3. Ce que fait la Commission pour évaluer des domaines de coopération entre l'Union européenne et le CCG autres que ceux de l'énergie, du commerce et de l'économie?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(31 juillet 2001)

La Commission partage le point de vue de l'Honorable Parlementaire selon lequel la Communauté et les États du Conseil de coopération du Golfe (CCG) sont des partenaires importants, au plan commercial ainsi du reste que dans d'autres domaines. Le futur accord de libre-échange augmentera encore le volume du commerce et offrira également aux deux parties de nouvelles possibilités de diversifier leurs échanges. La Commission s'attend à cet égard à un accroissement non seulement du commerce des marchandises mais également des services, secteur qui reste jusqu'à présent relativement fermé dans les États du CCG.

1. Une liste de priorités concernant l'ouverture future de délégations et de bureaux a été approuvée par la Commission dans sa communication de 1998 relative au service extérieur(1), qui prévoyait l'ouverture d'une délégation à Riyad. La crise dans les Balkans et la nécessité de fournir à la région une aide urgente et de grande ampleur ont cependant sollicité toutes les ressources des services extérieurs et rendu impossible la poursuite du plan de développement exposé dans la communication de 1998 dans laquelle la Commission confirme l'ouverture prévue, dans le courant de l'année 2002, d'une délégation à Riyad s'adressant à l'ensemble de la région du Golfe. Comme l'Honorable Parlementaire n'est pas sans le savoir, la Commission a adopté, le 3 juillet, une nouvelle communication sur le développement du service extérieur.

2. La Commission a adopté une proposition de nouvelles directives de négociation concernant l'établissement d'une zone de libre-échange avec le CCG juste avant la réunion à Bahreïn, le 23 avril 2001, du Conseil ministériel mixte CCG/UE. Depuis, les directives ont été examinées au sein du groupe de travail du Conseil pour le Moyen-Orient/le Golfe et du comité de l'article 133. La Commission fait tous les efforts possibles pour prendre en compte les opinions du groupe de travail afin de permettre au Conseil d'adopter le plus vite possible les directives de négociation. L'adoption rapide des nouvelles directives a été une priorité importante de la Présidence et le demeure pour la Commission. La Commission et le CCG seront alors en mesure de mener des négociations intensives et ciblées, avec comme objectif de les conclure avant l'entrée en vigueur de l'union douanière entre les États du CCG.

3. Depuis la signature en 1989 de l'accord de coopération, la coopération entre la Communauté et le CCG s'est développée dans un certain nombre de domaines dont les normes, l'énergie, les douanes, l'environnement et la facilitation des investissements. La coopération dans le domaine des normes et des douanes a été directement liée à la préparation de l'établissement d'une zone de libre échange, tandis que par exemple dans le secteur de l'environnement, la Commission aide le CCG à rédiger des protocoles pour la protection de la biodiversité maritime. Il est prévu plus tard dans l'année d'organiser une réunion du groupe de travail sur l'environnement.

Dans le secteur de l'énergie, deux conférences ont été cofinancées dans le cadre de la coopération: l'une sur le thème du gaz naturel, l'autre sur celui des technologies avancées dans le domaine du pétrole et du gaz. À la suite des recommandations formulées par la conférence sur le gaz naturel, la Commission et le CCG ont lancé, à la fin de 1999, une étude financée conjointement, sur les perspectives d'importations par l'Union de gaz naturel en provenance du CCG. Une réunion du groupe de travail sur l'énergie réunissant la Communauté et le CCG se tiendra avant la fin de l'année pour étudier la coopération future et la situation du marché des produits pétroliers.

La Conseil mixte réuni le 23 avril à Bahreïn, a décidé qu'il conviendrait d'organiser une réunion d'experts sur les investissements, afin d'envisager des mesures possibles pour encourager des investissements réciproques, dès qu'un document du CCG reflétant les évolutions récentes sur les conditions d'investissement aurait été finalisé.

(1) SEC(98) 1261.