QUESTION ÉCRITE E-0626/01

posée par Nicholas Clegg (ELDR) à la Commission

(1er mars 2001)

Objet: Hypersensibilité

La Commission dispose-t-elle de chiffres concernant l'augmentation du nombre de gens qui présentent des symptômes d'hypersensibilité (par exemple asthme, rhinites, eczéma, etc.) par suite de l'exposition à des produits parfumés? Vu l'augmentation considérable du nombre de personnes présentant des réactions allergiques à certains parfums et fragrances, la Commission a-t-elle envisagé de modifier la législation communautaire en la matière pour interdire l'utilisation de ces matières qui sont réputées provoquer une hypersensibilité?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(18 mai 2001)

Les consommateurs sont exposés à de nombreux produits contenant des agents de fragrance ou d'arôme qui peuvent provoquer des réactions d'hypersensibilité (produits ménagers, articles cosmétiques et d'hygiène, produits alimentaires). Suivant le type de produit concerné, ces agents sont inhalés, appliqués sur la peau ou ingérés. Pour analyser le problème des allergies aux fragrances, il faudrait examiner les différentes sources d'exposition.

Le 8 décembre 1999, le Comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires (CSPCNA) a adopté un avis concernant les Allergies aux fragrances chez les consommateurs. Ce document porte sur le problème des allergies de contact provoquées par les agents de fragrance et, sur la base de données dermatologiques reflétant l'expérience clinique, a identifié initialement les 24 agents allergènes les plus courants. Certaines études ont montré qu'environ 8 % des personnes souffrant d'eczéma sont sensibles aux agents de fragrance. Il est difficile de mener des enquêtes sur les allergies de contact dans l'ensemble de la population et c'est pourquoi peu d'études existent sur cette question. Toutefois, les travaux menés sur certaines catégories de population permettent d'estimer la fréquence des allergies de contact aux agents de fragrance à environ 1 ou 2 % de l'ensemble de la population. Dans plusieurs cliniques européennes, on a observé une tendance à la hausse des allergies aux fragrances parmi les personnes souffrant d'eczéma. Le CSPCNA a jugé nécessaire de fournir davantage d'informations sur la présence de ces agents de fragrance dans les produits cosmétiques afin d'aider les consommateurs hypersensibles à éviter les articles présentant une concentration d'agents susceptible d'entraîner une réaction cutanée.

L'expérience acquise avec d'autres allergènes cutanés, tels que certains conservateurs ou le nickel, a montré qu'il n'est pas obligatoire de mettre en place une interdiction totale pour maîtriser les allergies cutanées. Les substances de ce type peuvent être utilisées sans danger à condition que leur concentration soit limitée à des niveaux sûrs et que les consommateurs hypersensibles soient suffisamment informés.

La Commission entend traiter le problème des allergies aux fragrances de manière sensée. Elle considère qu'il n'y a pas lieu d'interdire les substances en question au seul motif qu'elles sont susceptibles de provoquer des allergies chez certaines personnes, mais juge qu'il est essentiel d'informer les consommateurs de la présence de tels agents afin de pouvoir éviter les produits qui les contiennent. Aussi, dans le cas des produits cosmétiques, la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques(1) pourrait-elle être modifiée de façon à assurer un étiquetage pertinent et précis des agents de fragrance susceptibles

de provoquer des allergies de contact en les faisant figurer sur la composition des produits concernés, l'objectif étant d'informer correctement les consommateurs hypersensibles. En outre, le CSPCNA examine actuellement les données scientifiques relatives à ces agents afin de déterminer des niveaux d'utilisation sûrs lesquels seront intégrés dans la directive 76/768/CEE.

(1) JO L 262 du 27.9.1976.