QUESTION ÉCRITE E-3569/98

posée par Manuel Escolá Hernando (ARE) à la Commission

(1er décembre 1998)

Objet: Exode rural

L'exode rural intervenu dans de vastes zones de la Communauté autonome d'Aragon a, au fil des dernières décennies, entraîné l'abandon total d'une centaine de villages. Bon nombre des anciens habitants de ces villages ont émigré en milieu urbain, confrontés à l'absence de perspectives économiques dans leur localité d'origine, alors que d'autres villageois ont été contraints d'abandonner leur maison à la suite d'expropriations opérées en vue d'assurer la réalisation d'ouvrages hydrauliques ou autres.

En fait, les nouvelles sources de revenus que constituent le tourisme rural, les loisirs ou les sports d'aventure ainsi que la multiplication des résidences secondaires, ont permis à quelques villages de renaître. Une demi-douzaine de projets sont en cours dans les Pyrénées aragones, à l'initiative d'organismes sociaux où d'anciens habitants de certains de ces villages expropriés qui ont demandé la restitution de leurs maisons, projets qui témoignent de la viabilité de ces formules.

Toutefois, dans la majorité des cas, l'absence d'infrastructures villageoises de base, telles que l'adduction d'eau potable, l'électricité, les voies d'accès, l'assainissement etc. complique la mise en oeuvre des projets de revitalisation.

Compte tenu du rôle que sont susceptibles de jouer l'aménagement du territoire, l'installation de populations dans des zones en dépression, la création d'emplois, la richesse et la protection de l'environnement que suppose ce type de proposition, la Commission juge-t-elle possible d'appuyer ce type d'initiative à caractère social, compte tenu des avantages dont la collectivité est susceptible de bénéficier?

La Commission appuye-t-elle actuellement certains de ces projets?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(18 janvier 1999)

La rénovation des infrastructures des villages abandonnés pourrait être cofinancée par les fonds structurels et notamment par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) - section orientation dans le cadre du règlement du Conseil no 2085/93(1), article 5, paragraphe c). Toutefois on doit montrer la valeur de ces investissements pour le développement rural de la région, le rapport coût efficacité par rapport aux objectifs visés dans le document unique de programmation (DOCUP) et sa viabilité et sa contribution à la création d'emplois. La rénovation des villages vise à développer le territoire, améliorer les conditions d'habitation et la qualité de vie de ses habitants. Cela n'exclut pas que dans le contexte d'un projet global, des deuxièmes résidences ou d'autres activités puissent bénéficier indirectement de l'amélioration des infrastructures.

Les fonds structurels cofinancent, dans le cadre du DOCUP, de la région de l'Aragon, des projets de rénovation et développement des villages. La sélection des projets est faite par les administrations nationales, régionales et locales qui cofinancent cette mesure, d'après les priorités signalées dans le DOCUP.

Il appartient donc à ces autorités de choisir les projets les plus intéressants parmi lesquels il n'est pas exclu, à priori, la rénovation des villages abandonnés.

(1) JO L 193 du 31.7.1993.