QUESTION ÉCRITE E-2563/02

posée par Anna Karamanou (PSE) au Conseil

(16 septembre 2002)

Objet: Femmes en noir septième anniversaire du massacre de Srebrenica

Selon l'organisation Femmes en noir, le gouvernement de l'entité serbe de Bosnie a empêché sa délégation de se rendre à Srebrenica pour y participer à la commémoration du septième anniversaire du massacre de Srebrenica, le 11 juillet 2002, pour y rendre hommage aux victimes de ce massacre. En outre, alors que la Force de stabilisation (Stabilisation force, SFOR) lui avait donné l'autorisation et fait la promesse d'escorter les autobus, elle n'a pas tenu parole, de sorte que des femmes de seize organisations pacifistes de Serbie et du Monténégro n'ont pas pu assister à l'anniversaire.

Quelles mesures le Conseil compte-t-il prendre pour contraindre les gouvernements de la Yougoslavie actuelle et de l'entité serbe de Bosnie (Republic Srpska) ainsi que la Force de stabilisation à préserver le droit des femmes d'assister à pareilles manifestations à l'avenir et à ne pas interdire la libre circulation des personnes pour des considérations politiques. En outre, quelles actions le Conseil compte-t-il entreprendre pour que les éléments chauvinistes de l'entité serbe de Bosnie cessent de saper la coexistence pacifique en Bosnie-Herzégovine?

Réponse

(3 mars 2003)

La mission des Nations unies en Bosnie-Herzégovine et le Bureau du Haut Représentant confirment que, le 11 juillet 2002, la police de la République Srpska (RS) a empêché des représentants de l'ONG serbe Femmes en noir de se rendre à Srebrenica/Potocari pour participer à la commération du septième anniversaire du massacre de Srebrenica le 11 juillet 2002. La police de la République Srpska a également refusé l'entrée sur le territoire de la RS d'une équipe de la Fédération TV qui se rendait à Srebrenica/Potocari pour préparer la retransmission en direct de la cérémonie commémorative.

La mission des Nations unies en Bosnie-Herzégovine a confirmé par la suite que l'organisation Femmes en noir n'avait pas respecté le délai fixé pour l'accréditation et avait donc été empêchée de se rendre à Srebrenica/Potocari. L'équipe de télévision n'avait pas non plus d'accréditation valable. La mission des Nations unies en Bosnie-Herzégovine et la SFOR jugent approprié le comportement du ministre de l'intérieur de la République Srpska et des 1 500 membres des services de police qui ont participé à l'opération de sécurité.

Il n'y aurait eu que les deux exceptions évoquées ci-dessus. À part ça, toutes les organisations participantes et les autres 150 représentants des médias, qui avaient suivi les procédures d'enregistrement ou d'accréditation appropriées ont pu prendre part aux événements à Srebrenica/Potocari ou les couvrir sans restrictions.

Dans ces conditions, le Conseil estime qu'il n'est pas nécessaire de prendre à l'heure actuelle de nouvelles mesures puisque la liberté de circulation des Femmes en noir a été rétablie depuis lors. Le Conseil, à l'instar de la communauté internationale en Bosnie-Herzégovine, regrette ce qui est arrivé aux Femmes en noir le 11 juillet 2002. Leur message de solidarité interethnique, de solidarité entre femmes, aurait ajouté une dimension importante à la cérémonie commémorative.

Le Conseil renvoie à la Commission pour la partie de la question qui relève de sa compétence.