QUESTION ÉCRITE E-2935/02

posée par Cristiana Muscardini (UEN), Roberta Angelilli (UEN)et Antonio Mussa (UEN) à la Commission

(17 octobre 2002)

Objet: La culture italienne discriminée à l'étranger

La Commission sait-elle que les personnes ayant obtenu leur diplôme dans des conservatoires italiens avec les meilleures notes, et ayant reçu une louange et une mention spéciale, qui sont spécialisées dans des écoles européennes et possèdent des expériences reconnues en tant que solistes ne peuvent pas se présenter aux concours européens et dans des écoles publiques européennes en qualité d'enseignants?

Considérant que cette situation représente un important élément de discrimination à l'égard de ces professionnels qui en raison de leur compétence sont parfois demandés dans les meilleures écoles privées pour enseigner les principaux instruments (violon, piano, guitare) et compte tenu du fait que le diplôme du conservatoire représente le seul titre de haut niveau en Italie, la Commission sait-elle que les jeunes Italiens n'ont pas d'autres possibilités pour accéder à l'enseignement, participer aux concerts, aux concours, aux orchestres?

Sachant que tous les pays européens, y compris ceux de l'Est, reconnaissent la valeur européenne de leur diplôme, à l'exception de l'Italie, la Commission pourrait-elle s'engager à présenter une directive prévoyant la reconnaissance européenne des diplômés issus des conservatoires italiens en assimilant leur titre à ceux délivrés par les conservatoires européens et par ceux des pays d'Europe de l'Est?

Réponse communeaux questions écrites E-2935/02 et E-3024/02donnée par M. Bolkestein au nom de la Commission

(28 novembre 2002)

La reconnaissance des diplômes d'enseignant est régie par les directives 89/48/CEE(1) et 92/51/CEE(2) du Conseil. Ces directives visent à permettre aux ressortissants européens qui ont acquis une qualification professionnelle dans leur État membre d'origine d'exercer leur profession dans un autre État membre. Afin de bénéficier du système général, il faut être pleinement qualifié pour exercer une profession donnée dans l'État membre d'origine.

Pour autant que la Commission sache, les diplômes octroyés par les conservatoires italiens ne sont pas suffisants pour avoir accès à la profession de professeur de musique en Italie. Il faut, en effet, être également titulaire de l'habilitation à l'enseignement (abilitazione), qui peut

être acquise par voie de concours, à travers un examen ou au moyen d'une formation qualifiante. En conséquence, s'ils n'ont pas cette qualification supplémentaire, les musiciens diplômés des conservatoires italiens ne peuvent se prévaloir des directives pour exercer la profession d'enseignant dans d'autres États membres où cette profession est réglementée. En ce qui concerne les concerts et les orchestres, à la connaissance de la Commission, les professions correspondantes ne sont pas réglementées dans d'autres États membres. Les diplômés des conservatoires italiens qui souhaitent y avoir accès ne devraient donc pas rencontrer d'obstacles juridiques liés à leur diplôme.

(1) Directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans, JO L 19 du 24.1.1989.

(2) Directive 92/51/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE, JO L 209 du 24.7.1992.