QUESTION ÉCRITE E-1731/96 posée par Cristiana Muscardini (NI) à la Commission (25 juin 1996)

Objet: Capacité de rendement et efficacité du système d'information de l'Union européenne

considérant que les banques de données de l'UE sont divisées entre ordinateurs d'au moins trois marques différentes, ce qui représente trois systèmes d'utilisation différents et des systèmes de recherche hétérogènes, qui créent des difficultés aux opérateurs,

considérant que la structure même des bases de données, compliquée et inadaptée, ne permet parfois pas de trouver un document, alors même que l'on en connaît la date d'émission et le numéro,

considérant que l'interface utilisateurs de ces banques de données est plutôt primitive et ne permet pas d'utiliser aisément et efficacement les potentialités de l'ordinateur,

considérant que le système d'identification de l'utilisateur (login) des connections sur réseau à commutation par paquets est différent de celui qui prévaut pour les connections Internet (par l'adresse Telnet Eurobase LU),

considérant qu'il arrive même que deux mois s'écoulent entre la publication d'un document et son introduction dans la base de données, ce qui prive la recherche informatique de tout avantage par rapport à la recherche sur le document sur papier,

la Commission peut-elle dire:

1. si l'on a l'intention ou le projet d'uniformiser toutes les banques de données en utilisant un type unique d'ordinateur et de système d'interrogation, ce qui permettrait d'utiliser une seule et même méthode de recherche;

2. si l'on a prévu ou si l'on est en train de réaliser une nouvelle interface permettant à l'utilisateur de la banque de données d'exploiter pleinement les potentialités de l'ordinateur sans être contraint de se souvenir de dizaines de commandes différentes;

3. si l'on a prévu l'intégration et l'unification entre l'accès RCP (SPN) et Internet et si, pour ce dernier, l'on a envisagé la réalisation d'une interface graphique;

4. si l'on a envisagé de vérifier le caractère complet et intégral des banques de données et d'abréger les délais séparant la publication des documents et leur introduction dans une base de données?

Réponse donnée par M. Santer au nom de la Commission (13 septembre 1996)

La Commission est consciente de la diversité actuelle des bases de données de la Communauté, telle que soulignée par l'honorable parlementaire.

Cette diversité résulte non seulement des couvertures très variées des bases de diffusion (documentaires, statistiques, budgétaires) mais aussi des techniques disponibles au moment de la création de chaque base. Etant donné la diversité des données à gérer, en termes de quantité, de typologie et d'utilisation, une éventuelle unification ne pourra être mise en oeuvre que si les fonctionnalités propres à chaque base de données pourront être garanties.

Compte tenu de cette situation, la Commission a entrepris de nombreux efforts depuis plusieurs années pour améliorer la convivialité des accès à ses bases de données. C'est ainsi que les bases Rapid, Info92, Eurocron, Eclas, Ted et, plus récemment Celex et Scad, ont été dotées d'interfaces d'interrogation par menu.

Plus récemment, le phénomène Internet et les technologies sous-jacentes ont permis d'entrevoir une harmonisation plus radicale des interfaces utilisateurs et une navigation plus facile d'une base à l'autre. La Commission y accorde la plus grande attention et a entrepris un premier ensemble de travaux dans ce sens. Par exemple, des interfaces graphiques WWW ont été créées pour les bases Ted et Celex et sont actuellement testées; pour les autres bases les plus utilisées (Rapid, Info92, Scad), le développement de telles interfaces est en cours ou a été planifié. Les travaux sont cependant limités par, d'une part, les moyens qu'il est possible d'affecter à cette modernisation et, d'autre part, la nécessité de conserver le patrimoine de données accumulé depuis de nombreuses années dans les bases existantes.

Dès lors,

1. L'harmonisation des interfaces d'interrogation est un objectif de la Commission, dont la mise en oeuvre sera progressive et devra tenir compte des caractéristiques propres des différents types de données diffusées;

2. L'un des objectifs de cette harmonisation sera d'éviter que l'utilisateur n'ait à connaître une grande variété de langages et de systèmes de recherche;

3. L'accès aux bases de données publiques sur les serveurs Eurobases et Echo est possible à travers les réseaux Internet (telnet) et PSDN indifféremment avec le même code d'accès (user-id). Dès que les interfaces graphiques mentionnées ci-dessus seront mises en service, l'accès aux bases concernées sera aussi possible à travers le WWW (connexion graphique vis une adresse HTTP sur Internet);

4. La Commission s'efforce de garantir une couverture intégrale et une mise à jour rapide des bases de données. Les opportunités d'harmonisation réalisables maintenant sur l'Internet constituent une occasion propice d'améliorer la couverture offerte par les bases actuelles pour mettre en valeur la complémentarité. C'est ainsi par exemple que:

a) Le serveur Europa, en cours de construction, a pour ambition de couvrir l'ensemble des activités communautaires et d'assurer des passerelles vers les serveurs plus spécialisés;

b) Les titres et références bibliographiques du Journal officiel série C et L sont disponibles le jour même dans la base de données Abel, et le texte complet du Journal officiel série S (appels d'offres) est disponible en même temps dans la base de données Ted;

c) La base de données Celex reprend les documents publiés dans le Journal officiel en moyenne dix jours après leur publication, et les décisions de la Cour de justice en moyenne deux semaines après leur prononcé, c'est-à-dire avant même leur publication au Recueil de la jurisprudence. La vérification et l'intégration des documents manquants dans la base de données Celex est en cours de réalisation;

d) Les communiqués de presse de la Commission et d'autres institutions paraissent tous les jours dans la base de données Rapid;

e) Pour les aspects liés à la diffusion électronique de documents officiels, Europa devrait à terme être relié au serveur Eudor.

Enfin, dans le cadre du programme Interchange of data between administrations (IDA), et plus particulièrement du projet «système d'échange informatisé - législation (SEI-LEG), les institutions ont également entrepris un ensemble d'actions visant à réduire les délais qui séparent l'adoption d'un document sur support papier et la diffusion de la version électronique correspondante. Ces actions nécessiteront l'adoption de normes communes pour la production et la circulation des documents.