QUESTION ÉCRITE E-1290/01

posée par Struan Stevenson (PPE-DE) à la Commission

(3 mai 2001)

Objet: Transport d'animaux vivants exportations vers les pays tiers

Des centaines de milliers de têtes de bétail sont exportées annuellement vers le Moyen-Orient et l'Afrique du nord dans des conditions épouvantables.

Ces animaux s'entassent à bord de véhicules surchargés, sont souvent frappés à coups de bâton en montant à bord et sont ensuite transportés par route vers des ports d'Europe méridionale avant d'être acheminés vers les Moyen-Orient.

À leur arrivée, ils sont emmenés vers des abattoirs par des températures fréquemment supérieures à 40 °C. Ces voyages sont source de stress, de déshydratation et, bien souvent, de mort. Une fois à l'abattoir, le bétail est abattu rituellement. Les animaux ont la gorge tranchée sans avoir été préalablement étourdis et mettent souvent plusieurs minutes à mourir alors qu'ils sont pleinement conscients.

Ce commerce est subventionné par le contribuable européen via les restitutions à l'exportation qui permettent de se débarrasser du bétail excédentaire. La Commission va-t-elle enfin mettre un terme aux restitutions à l'exportation de bétail vivant à destination de pays tiers pour décourager la pratique de ce commerce cruel qui donne une image désastreuse de l'élevage?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(22 juin 2001)

Les exportations communautaires de bétail vivant s'élèvent annuellement à environ 100 000 têtes de bétail de reproduction et 200 000 têtes de bétail de boucherie. En ce qui concerne les mauvais traitements infligés aux animaux durant le transport, le règlement (CE) no 615/98 de la Commission du 18 mars 1998 portant modalités particulières d'application du régime des restitutions à l'exportation en ce qui concerne le bien-être des animaux vivants de l'espèce bovine en cours de transport(1) dispose que le paiement de restitutions à l'exportation d'animaux vivants de l'espèce bovine est subordonné au respect, durant le transport de l'animal jusqu'à son premier déchargement dans le pays de destination finale, des dispositions relatives au bien-être établies par la directive 91/628/CEE du Conseil du 19 novembre 1991 relative à la protection des animaux en cours de transport et modifiant les directives 90/425/CEE et 91/496/CEE(2) et par le règlement (CE) no 615/98.

Le règlement (CE) no 615/98 prévoit des mesures garantissant qu'un vétérinaire officiel procède, au point de sortie de la Communauté, à des contrôles systématiques sur tous les lots. Ces contrôles portent sur tous les aspects du voyage qui peuvent être vérifiés à ce stade (à savoir, en particulier, que les animaux sont aptes au voyage, que le moyen de transport est conforme aux dispositions de la directive 91/628/CEE et que des dispositions ont été prises pour nourrir et abreuver les animaux). En outre, des contrôles spécifiques peuvent être réalisés dans les pays tiers en vertu des dispositions des articles 3 et 4 de ce règlement. À la suite des contrôles opérés, le paiement de restitutions à l'exportation a été refusé pour 3 150 animaux entre le 1er septembre 1998 et le 30 juin 2000. Par ailleurs, la Commission mène actuellement dans plusieurs États membres une enquête concernant la mise en oeuvre des dispositions du règlement (CE) no 615/98. Les résultats de cette enquête pourraient entraîner des corrections financières à la suite de la procédure d'apurement des comptes.

Dans le domaine multilatéral, la Commission agit par anticipation et elle a soutenu les efforts visant à promouvoir la prise en compte du bien-être animal au plan international. Dans le contexte des négociations agricoles qui se déroulent actuellement dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la Communauté a placé le bien-être animal parmi les considérations autres que d'ordre commercial qu'elle juge importantes dans sa proposition de négociation. La coopération de la Commission avec les pays candidats à l'adhésion a accéléré l'adoption de l'acquis communautaire dans ce domaine. Des activités multilatérales sont également menées dans d'autres enceintes (par exemple, le Conseil de l'Europe).

En ce qui concerne le paiement de restitutions à l'exportation pour le commerce de bétail (animaux de boucherie et de reproduction), la somme totale versée durant l'année 2000 (10 mois) s'est élevée à 110,8 millions d'euros. L'année dernière, les subventions versées pour le bétail de boucherie exporté ont diminué substantiellement et sont passées de 60,50 euros/100 kilogrammes (kg) à 41,00 euros/100 kg, suivant ainsi l'évolution des restitutions à l'exportation de viande.

Quant à la possibilité de mettre un terme au paiement de restitutions à l'exportation dans le but de décourager ce commerce, l'expérience faite à la suite de la première crise d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) en 1996 a montré que de telles mesures n'entraîneraient aucune diminution des importations puisque à l'époque les pays importateurs avaient immédiatement trouvé des fournisseurs de remplacement dans d'autres pays exportateurs, ce qui entraînait souvent des voyages encore plus longs que lorsque les importations provenaient de la Communauté.

(1) JO L 82 du 19.3.1998.

(2) JO L 340 du 11.12.1991.