QUESTION ÉCRITE E-3848/00

posée par Giovanni Pittella (PSE) à la Commission

(7 décembre 2000)

Objet: Trafic d'organes humains

Considérant:

- que la presse européenne s'est, ces jours derniers, faite largement écho de la mise en garde du ministre moldave de l'Intérieur à propos des trafics d'organes, provenant essentiellement de pays pauvres tels que le Guatemala, le Brésil, l'Argentine, l'Équateur et le Paraguay, mais aussi du Nord de l'Afrique et de l'Europe de l'Est et destinés à l'Occident et au Proche-Orient,

- que, en Inde, le commerce d'organes prélevés sur des êtres vivants est légal et que, de 1990 à 1993, ont été vendus plus de 2 000 reins à des malades aisés de pays occidentaux et proche-orientaux,

- que, sur la base d'estimations dignes de foi qui ont été publiées, quelque 960 malades des pays riverains du golfe Persique auraient acheté un rein en Inde, en Égypte, en Irak ou aux Philippines à des prix qui, en 1998, s'échelonnaient de 30 000 dollars pour un coeur à 20 000 dollars pour un rein acquis sur Internet et que, en 1999, ces prix grimpèrent à 100 000 dollars pour un coeur ou pour un pancréas et à 30 000 dollars pour un rein, et

- que, face à ce phénomène ainsi qu'à d'autres, tout aussi préoccupants, il convient d'intensifier la coopération internationale et le rôle d'Europol pour faire pièce au crime au moyen d'une action spécifique et soutenue de surveillance et de police aux frontières,

la Commission, en général, et M. Romano Prodi, son Président, en particulier, pourraient-ils dire quelles informations officielles ils sont en mesure de fournir sur la question et quelles initiatives ont été prises ou vont l'être pour faire obstacle à l'extension de ce phénomène pénible?

Réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(15 mars 2001)

La Commission a connaissance, d'une manière générale, des informations fournies par l'Honorable Parlementaire.

Le trafic d'organes humains constitue un crime grave qui ne peut être combattu efficacement qu'en étroite coopération au niveau international. Le prélèvement d'organes est également mentionné dans le protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir le trafic de personnes. Ce protocole a été signé par la Commission au nom de la Communauté européenne à Palerme, le 13 décembre 2000. Jusqu'à présent, la question du trafic d'organes humaines n'a cependant pas été discutée au sein des structures de travail du Conseil, dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.

Qui plus est, Europol est pleinement opérationnel depuis juillet 1999. Son mandat comprend le trafic des êtres humains, ce qui couvre le trafic d'organes humains.

La Commission est d'avis qu'Europol et les États membres doivent améliorer leur coopération dans ce domaine en vue d'accomplir un premier pas vers une politique plus efficace de lutte contre ce crime.

En outre, il convient de rappeler l'importance de l'article 152 du traité CE dans ce contexte. Celui-ci oblige la Communauté à adopter des mesures fixant des normes élevées de qualité et de sécurité des organes et substances d'origine humaine, du sang et des dérivés du sang.

De nouveaux objectifs en matière de transplantation ont été définis dans le cadre de la nouvelle stratégie en matière de santé(1) (voir annexe 2.1), notamment établie pour faire face à ces obligations. L'un des objectifs de cette stratégie est la mise en place et l'exploitation d'un réseau communautaire sur les organes et les substances d'origine humaine. La possibilité de faire jouer un rôle à ce réseau dans la lutte contre le trafic illégal d'organes sera examinée en étroite coopération avec les États membres.

(1) COM(2000) 285 final.