QUESTION ÉCRITE E-0565/03

posée par Luciano Caveri (ELDR) à la Commission

(27 février 2003)

Objet: Dispositions relatives aux avertisseurs acoustiques en marche arrière

Il est intéressant de noter que les études de la NHTSA (National Highway Transportation Authority) des États-Unis font état d'un nombre élevé de piétons tués par des véhicules en marche arrière, particulièrement dans les tranches d'âge les plus basses. Des statistiques de ce genre font malheureusement défaut en Europe. Les avertisseurs acoustiques de marche arrière, comme démontré dans les pays anglo-saxons, peuvent être efficaces mais, en Europe, ceux-ci sont interdits par certains codes de la route (par exemple en France) alors que d'autres n'en parlent pas du tout (par exemple en Italie).

La Commission n'estime-t-elle pas opportun de réglementer la matière au niveau communautaire pour différentes catégories de véhicules comme les camions, les bus, les camping cars, les roulottes et, en général, les véhicules qui présentent une mauvaise visibilité pour les manoeuvres de marche arrière?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(3 avril 2003)

La Commission estime que, dans la mesure du possible et chaque fois que nécessaire, les angles morts dans le champ de vision du conducteur vers l'avant, sur les côtés et vers l'arrière du véhicule devraient être supprimés. À cette fin, elle a présenté une proposition de directive(1) qui vise à accroître le champ de vision indirecte pour les conducteurs de voitures particulières, de bus et de camions en améliorant les performances des rétroviseurs et en accélérant l'introduction de nouvelles technologies destinées à détecter la présence d'autres usagers de la route ou de piétons dans les angles morts autour des véhicules à moteur.

La proposition de la Commission ajoute des prescriptions spécifiques sur la réduction des angles morts à la directive existante relative aux rétroviseurs.

Les principales modifications seraient les suivantes:

- montage de rétroviseurs supplémentaires sur certains véhicules;

- amélioration des caractéristiques techniques des rétroviseurs;

- remplacement de certains rétroviseurs par d'autres systèmes de vision indirecte, tels que des dispositifs caméra-moniteur, et introduction de systèmes supplémentaires, tels que des capteurs de détection.

La Commission est néanmoins consciente que les rétroviseurs destinés à supprimer les angles morts risquent de ne pas être suffisants pour résoudre entièrement le problème des usagers de la route qui se font heurter par des camions faisant marche arrière. C'est pourquoi elle analysera les données collectées sur ce type d'accidents dans tous les États membres (base de données communautaire CARE). Sur la base de cette analyse, il pourra être décidé s'il est opportun de prendre des mesures supplémentaires. En raison de l'impact négatif que les avertisseurs acoustiques de marche arrière ont sur l'environnement, en particulier dans les alentours de parkings et d'établissements industriels/commerciaux, où de tels dispositifs d'alarme se feraient entendre durant la majeure partie de la journée, d'autres mesures, telles que le montage de capteurs sur le véhicule, seront également prises en considération.

(1) JO C 126 E du 28.5.2002.