QUESTION ÉCRITE E-1114/96 posée par Jesús Cabezón Alonso (PSE) à la Commission (13 mai 1996)

Objet: Recherche et formation dans le secteur des PME

Quelles mesures la Commission a-t-elle adoptées ou envisage-t-elle d'adopter afin d'associer les PME aux programmes européens de recherche et de formation?

Réponse donnée par M. Papoutsis au nom de la Commission (7 juin 1996)

Des efforts accrus ont été mis en oeuvre dans le quatrième programme-cadre de recherche et développement technologique (R& DT) pour faciliter la participation des petites et moyennes entreprises (PME) aux programmes communautaires de recherche et de diffusion des technologies. Ainsi, sur la base de l'expérience acquise dans le programme Brite Euram (recherche sur les technologies industrielles et les nouveaux matériaux), des mesures de stimulation technologique à l'intention des PME ont été introduites dans douze programmes. Ces mesures portent, d'une part, sur l'octroi de primes exploratoires accordées aux PME pour les aider à couvrir les coûts d'élaboration d'une proposition de recherche à soumettre à l'un des programmes du quatrième programme-cadre et, d'autre part, sur une procédure de recherche coopérative, suivant le modèle Craft, qui permet à un groupe de PME n'ayant pas de moyens de recherche propres, de sous-traiter à des organismes tiers la recherche d'une solution technologique à un problème particulier. Les premiers résultats de ces mesures sur l'année 1995 laissent présager une forte augmentation du nombre de PME bénéficiaires des actions de recherche par rapport au troisième programme-cadre de R& DT.

Le programme Leonardo da Vinci vise à promouvoir la formation professionnelle et la capacité d'innovation dans ce domaine. Le programme reprend les quatre grands types de mesures de coopération transnationale initiés dans les programmes précédents (Petra, Force, Comett et Eurotecnet): des projets pilotes de coopération, des programmes d'échanges de différents publics, des enquêtes et analyses. Il met l'accent notamment sur l'acquisition des qualifications et compétences requises pour l'adaptation aux mutations industrielles et technologiques dans les PME et sur la formation en management des dirigeants et responsables de PME. Tous les domaines de la formation professionnelle sont concernés: formation initiale et transition vers la vie active, formation continue, coopération universités-entreprises, en particulier avec les PME. Toutes les actions dans le cadre du programme Leonardo da Vinci doivent être réalisées dans le contexte de partenariats transnationaux. Une priorité est accordée dans ce contexte aux propositions incluant des PME.

Leonardo da Vinci n'étant pas initialement destiné à soutenir la réalisation d'actions de formation en tant que telles, mais plutôt l'amélioration des méthodologies et du contenu de la formation, la Commission a recherché la complémentarité entre ce programme et les financements attribués dans le cadre des fonds structurels, notamment au titre de l'initiative communautaire Adapt où les PME sont largement impliquées afin d'accélérer l'adaptation de la main-d'oeuvre au changement industriel, accroître la compétitivité de l'industrie, des services et du commerce, prévenir le chômage et anticiper le développement de nouveaux emplois et de nouvelles activités.

En outre, dans le cadre des réflexions engendrées par le livre vert sur l'innovation et le futur programme intégré en faveur des PME, la Commission envisage de renforcer encore l'efficacité de ses actions destinées aux PME en matière de recherche et de formation.