QUESTION ÉCRITE E-1029/02

posée par Anna Karamanou (PSE) à la Commission

(15 avril 2002)

Objet: Mort tragique de 14 fillettes en Arabie saoudite

Il ressort d'accusations formulées par le journal Arab News et Amnesty International que 14 fillettes ont perdu la vie et que des dizaines d'autres ont été blessées lors d'un incendie qui s'est déclaré dans leur école, à la Mecque, le 11 mars 2002, après que la police des cultes (moutta'ouin) les eut empêchées de quitter le lieu du sinistre sous prétexte qu'elles ne portaient pas de foulard et que des membres masculins de leur famille n'étaient pas présents pour les emmener. De plus, la police des cultes a interdit aux équipes de sauvetage d'entrer dans l'école sous prétexte que des hommes ne sauraient se trouver mêlés à des femmes. Cet événement tragique ne fait qu'illustrer les conséquences dramatiques, et le prix en vies humaines, des discriminations fondées sur le sexe. Il convient de souligner que l'Arabie saoudite est partie à la convention sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes (CEDAW).

La Commission compte-t-elle faire pression auprès du gouvernement d'Arabie saoudite afin que celui-ci ouvre d'urgence une enquête sur ces disparitions tragiques, qui débouchera sur la traduction en justice des responsables, en vue d'éviter à l'avenir que de tels événements ne se reproduisent? La Commission a-t-elle l'intention d'intervenir auprès du gouvernement en question afin qu'il soit mis un terme aux politiques et pratiques qui ont pour effet de dévaloriser la vie des femmes et de perpétuer les discriminations à leur encontre?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(21 mai 2002)

La Commission a appris la mort tragique de quatorze fillettes en Arabie Saoudite principalement par les médias, étant donné qu'elle ne possède pas encore sa propre délégation à Riyad. Il est évident que les faits relatés, s'ils sont exacts, sont à la fois inacceptables et impardonnables. La Commission compte soulever ce problème au cours de la réunion du groupe de travail Moyen Orient et Golfe (Comem) du Conseil, et demander aux pays membres de recueillir de nouvelles informations au sujet de l'évènement.

La situation des droits de l'homme, notamment la discrimination de la femme, en Arabie Saoudite, préoccupe sérieusement la Commission, qui soulève régulièrement la question dans le cadre des rencontres annuelles du conseil conjoint Union/Conseil de coopération du Golfe (CCG). Par ailleurs, une clause sur les droits de l'homme est prévue dans l'accord de libre-échange avec le CCG, actuellement en cours de négociation.

La Commission envisage d'ouvrir une délégation à Riyad vers la fin de l'année 2002. Sa présence sur le terrain constituera un véritable pas en avant dans les relations bilatérales, lui permettant non seulement de renforcer le dialogue sur les droits de l'homme avec les autorités saoudiennes, mais aussi de se charger directement de certains cas individuels.

La Commission souhaite assurer l'Honorable Parlementaire qu'elle continuera ses efforts pour améliorer la situation des droits de l'homme et lutter contre la discrimination de la femme en Arabie Saoudite.