QUESTION ÉCRITE P-0228/98 posée par Luciano Vecchi (PSE) à la Commission (30 janvier 1998)

Objet: Aides aux populations kurdes dans le Nord de l'Irak

À la fin de 1997, ECHO a suspendu le soutien à des initiatives humanitaires dans le Nord de l'Irak, destinées à des populations kurdes de la région.

Cette situation a des répercussions extrêmement graves sur les conditions de vie des populations concernées et empêche les organisations humanitaires qui opèrent dans cette région de poursuivre leurs opérations d'assistance humanitaire et de réhabilitation.

La Commission pourrait-elle préciser:

1. Dans quelles conditions elle est disposée à soutenir des projets d'ordre humanitaire, de réhabilitation et de développement dans le Nord de l'Irak, mis en oeuvre par des organisations non gouvernementales?

2. Si elle est consciente que l'interruption de l'aide aux populations locales entraîne notamment une accélération de l'exode de milliers de réfugiés vers d'autres pays, dont ceux de l'Union européenne?

Réponse donnée par Mme Bonino au nom de la Commission (5 mars 1998)

Les projets de la Commission en matière d'assistance humanitaire aux populations kurdes dans le nord de l'irak semblent donner lieu à un certain malentendu.

Depuis le début de la crise kurde, en 1991, l'Office humanitaire de la Communauté européenne (ECHO) a été le premier donateur d'aide humanitaire à l'Irak, le total de ses contributions se chiffrant à ce jour à 217,67 millions d'écus. Une allocation supplémentaire de 10 millions d'écus, couvrant la période de janvier à octobre 1998, a été approuvée par le comité humanitaire, en date du 30 janvier 1998.

Toutefois, compte tenu du fait que le volume d'aide humanitaire autorisé par la résolution 986 des Nations unies («pétrole contre nourriture») et les résolutions ultérieures limiterait nécessairement toute aide bilatérale comme celle fournie par ECHO, la Commission a décidé que l'action d'ECHO en 1998 se cantonnerait à des domaines d'actualité immédiate, tel que le déminage, afin de demeurer utile et rentable.

1. À cet égard, ECHO, dans son projet d'assistance au nord de l'Irak pour 1998, donnera la priorité aux opérations de déminage et de soutien aux victimes des mines terrestres et du conflit armé. On estime, en effet, qu'il reste encore quelque dix millions de mines antipersonnel en Irak, disséminées principalement le long de la frontière avec l'Iran, notamment dans la province de Soulaïmânîyah.

Le plan d'action global pour 1998, récemment adopté, prévoit, en particulier, le financement d'un programme de 2 millions d'écus d'aide aux victimes des mines terrestres et du conflit armé, programme devant être mis en oeuvre par des organisations non gouvernementales (ONG). Ces opérations d'assistance vont des premiers soins sur le terrain à la réinsertion sociale, en passant par les interventions chirurgicales et les soins postopératoires, auxquels s'ajoute une dotation supplémentaire de 250 000 écus pour la fabrication de prothèses.

2. Rien, dans l'analyse de la situation du nord de l'Irak par la Commission (et les ONG partenaires), ne laisse à penser que la situation humanitaire ait joué un rôle majeur dans le récent flux de migrants et demandeurs d'asile kurdes en Europe occidentale. La situation est parfaitement maîtrisée en matière de vivres et de soins médicaux.

La Commission a noté, à l'inverse, que la perspective d'un retrait d'ECHO du nord de l'Irak risquerait d'ajouter à la tension psychologique exercée sur une population se sentant déjà exposée aux menaces d'Ankara et de Bagdad, et dépendante d'une attitude des Nations unies qui demeure aléatoire. De plus, la Commission examine sérieusement l'argument de ceux (parmi les États membres et au sein du Parlement) qui considèrent la présence et la visibilité d'ECHO sur le terrain comme un atout dans cette situation de crise.

Compte tenu des développements susmentionnés, la Commission n'envisage pas d'abandonner des programmes ECHO dans le nord de l'Irak en 1998 et procédera à une réévaluation de la situation dans le courant de l'année.