QUESTION ÉCRITE E-2601/98

posée par Anna Karamanou (PSE) à la Commission

(1er septembre 1998)

Objet: Violences et harcèlement sexuel sur le lieu de travail

Un rapport récent de l'Organisation internationale du travail (OIT) révèle que les menaces, les violences physiques et le harcèlement sexuel constituent la principale cause d'insécurité pour les travailleurs. Selon ce rapport, en Europe, le pourcentage de femmes victimes d'actes de violence sur le lieu de travail est presque double de celui des hommes. En Grande-Bretagne, le pourcentage des travailleurs victimes de menaces dépasse 53 %. Le harcèlement psychologique, en particulier, a pris des dimensions inquiétantes dans les pays occidentaux, surtout en Autriche, au Danemark, en Grande-Bretagne, en Allemagne et en Suède. En ce qui concerne les violences sexuelles, la France détient le record mondial, puisque 20 % des travailleuses ont été victimes de harcèlement sexuel. La Commission pourrait-elle dire comment elle entend intervenir à ce propos et quelles mesures elle compte prendre pour lutter contre ce grave problème?

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission

(17 septembre 1998)

La Commission partage entièrement l'avis de l'Honorable Parlementaire sur les conséquences désastreuses engendrées par le harcèlement sexuel. La Commission estime que le harcèlement sexuel sur les lieux de travail peut être contraire à certaines dispositions de la directive 76/207/CEE du Conseil, du 9 février 1976, relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle et les conditions de travail(1).

La Commission a depuis longtemps pris plusieurs mesures complémentaires afin de lutter contre ce fléau. Ainsi, en 1991, la Commission a adopté la recommandation 92/131/CEE du 27 novembre 1991 sur la protection de la dignité des femmes et des hommes au travail(2), et, en 1993, elle a publié un guide pour l'application d'un code de pratique visant à combattre le harcèlement sexuel.

En 1996 et 1997, la Commission a consulté les partenaires sociaux et les a invité à négocier un accord, au niveau européen, sur la possibilité d'élaborer une politique globale au niveau communautaire pour lutter contre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail. Malheureusement, les partenaires sociaux ont décidé de ne pas répondre positivement à l'invitation lancée par la Commission.

À la même époque, la Commission a commandé à deux instituts de recherche deux rapports approfondis sur le harcèlement sexuel dans tous les États membres (définition, personnes visées, profil des personnes harcelées, les conséquences du harcèlement, législation, mesures prises pour combattre le harcèlement). Ces deux études corroborent les informations mentionnées dans la question de l'Honorable Parlementaire.

Suite au refus des partenaires sociaux de négocier au niveau européen, la Commission a décidé de publier, dans un premier temps, ces deux études, dès qu'elles auront été traduites. Ces études ont en effet particulièrement mis en lumière la nécessité d'accroître la prise de conscience de l'importance du phénomène du harcèlement sexuel et de lutter plus activement pour le combattre. La Commission réfléchit d'ores et déjà à d'autres moyens complémentaires ultérieurs permettant d'accroître cette prise de conscience, y inclus la possibilité d'organiser ou de subsidier une conférence centrée sur ce problème.

(1) JO L 39 du 14.2.1976.

(2) JO L 49 du 24.2.1992.