QUESTION ÉCRITE E-0238/97 posée par Gianni Tamino (V) à la Commission (7 février 1997)

Objet: Contrôle de la population de Cormorans des étangs d'Oristano (Italie)

Les zones humides de la région d'Oristano ont une importance économique considérable et constituent un site naturel célèbre dans le monde entier. La présence, tout au long de l'année, d'un grand nombre d'espèces d'oiseaux et, en particulier, d'environ 16 000 cormorans (recensement IVRAM de 1995) leur a même valu d'être intégrés à la Convention de Ramsar. Les étangs ont été considérablement endommagés par des travaux publics (certains financés par l'UE), par le rejet d'énormes quantités d'eaux résiduaires urbaines non épurées et par les produits chimiques utilisés en agriculture qui y sont acheminés par les eaux de ruissellement. En conséquence, les équilibres écologiques sont menacés. Les poissons ont d'ailleurs été décimés.

Les pêcheurs se plaignent, car le préjudice se chiffre à plusieurs milliards de lires par an. Ils en accusent la population de cormorans. Se rangeant à cet avis (pressée par les pêcheurs et d'autres organismes locaux), la région sarde a émis un décret autorisant l'abattage des cormorans: 4 000 à 5 000 oiseaux ont déjà été abattus en 1995, sous le «contrôle» de l'INFS (Istituto Nazionale Fauna Selvatica) et des gardes forestier; en 1996, l'abattage a été «limité» à 600 exemplaires environ. En vertu de ces décrets régionaux, on peut tirer sur les cormorans durant la période d'ouverture de la chasse, au bord de tous les étangs d'Oristano, peu importe qu'il s'agisse d'espèces protégées ou que cela nuise à la population d'oiseaux migrateurs. D'ailleurs, les cormorans des étangs sardes sont des oiseaux migrateurs.

La Commission n'est-elle pas d'avis qu'il serait plus efficace de limiter concrètement les nuisances causées à l'environnement des étangs d'Oristano par la création d'une zone protégée, la réduction de la pression immobilière, la captation des rejets polluants, etc?

N'est-elle pas d'avis qu'abattre un si grand nombre d'oiseaux d'une espèce migratrice constitue une atteinte à la directive concernant la conservation des oiseaux sauvages (directive 79/409/CEE ((JO L 103 du 25.4.1979, p.1. )) et directive 91/244/CE ((JO L 115 du 8.5.1991, p.41. )) et modifications) et à la directive concernant la conservation des zones humides?

Réponse complémentaire donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (30 mai 1997)

Suite à sa réponse du 28 février 1997 ((JO C 138 du 5.5.1997 )), la Commission est maintenant en mesure de fournir les informations suivantes.

D'après les informations reçues des autorités italiennes, l'objectif premier des mesures prises dans la province d'Oristano était de réduire le préjudice subi par la pêche locale. Cet objectif devait être atteint en perturbant et en abattant les oiseaux en nombre limité. Les autorités ont fait savoir à la Commission que le nombre de cormorans abattus s'est limité à 518 oiseaux au cours de la saison 1995/1996. Cette dérogation au sens de l'article 9 de la directive 79/409 concernant la conservation des oiseaux sauvages sera examinée par la Commission, comme il est d'usage. Des rapports annuels sont en outre communiqués par les États membres concernés.

De surcroît, la Commission apporte depuis 1995 une aide financière à un projet Life-Nature dans la zone humide de Cabras dans la province d'Oristano. Cette zone a le statut de zone de protection spéciale en application de la directive 79/409 concernant la conservation des oiseaux sauvages. Le projet Life-Nature est ciblé sur plusieurs menaces qui pèsent sur l'état de conservation de cette zone humide et son avifaune. L'un des objectifs est d'évaluer des mesures spécifiques de limitation de la population de cormorans conformément aux prescriptions en matière de conservation. Ce projet Life-Nature, auquel participent tant des conservateurs que des pêcheurs, pourrait servir de modèle de gestion pour d'autres zones humides de la province d'Oristano.