QUESTION ÉCRITE E-2157/01

posée par Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) et Albert Maat (PPE-DE) à la Commission

(18 juillet 2001)

Objet: Retard dans l'autorisation de nouveaux tests de dépistage de l'ESB

À compter du 1er juillet 2001, tous les États membres, à l'exception du Royaume-Uni, de l'Autriche, de la Suède et de la Finlande, doivent faire subir un test de dépistage de l'ESB à toutes les carcasses de bovins âgés de 30 mois et plus.

Pour être homologués, les tests de dépistage de l'ESB doivent être contrôlés par la direction générale de la santé et de la protection des consommateurs, au centre commun de recherche (CCR), à Geel. Actuellement, trois fabricants, dont les tests sont autorisés depuis 1999, se partagent le marché. Entre-temps, d'autres fabricants ont soumis de nouveaux tests en vue de leur approbation. Au début de 2001, il était prévu de procéder à l'homologation des nouveaux tests pour le mois d'avril/mai de cette année, ce qui aurait permis aux nouveaux fabricants d'accéder en temps opportun à cet immense marché. Cependant, aujourd'hui, ladite homologation n'est pas attendue avant la fin du mois d'août 2001.

1. La Commission pourrait-elle préciser la raison de ce retard important?

2. Est-elle consciente du fait que ce retard place les fabricants actuels dans une situation de monopole, étant donné notamment que, lorsqu'un laboratoire d'analyse a opté pour un test spécifique, il continue de l'utiliser pendant un certain temps? Quel est l'avis de la Commission sur la question?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(25 septembre 2001)

Le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1326/2001 de la Commission du 29 juin 2001(2), mentionne trois tests rapides agréés pour la surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Ces tests ont été retenus sur la base d'une évaluation réalisée par la Commission en 1999.

Une deuxième évaluation a débuté en décembre 2000. À l'instar de la première, les tests à évaluer ont été sélectionnés par un groupe d'experts à la suite d'un appel mondial à manifestations d'intérêt.

La deuxième évaluation a été retardée en raison de circonstances inattendues. L'apparition de la fièvre aphteuse au Royaume-Uni a retardé la livraison des échantillons positifs du laboratoire national de référence de ce pays. Des problèmes imprévus sont en outre apparus lors de l'utilisation des échantillons congelés disponibles et une nouvelle série d'échantillons a dû être préparée. De toute évidence, il serait inacceptable d'accélérer la procédure d'agrément des tests sans garantir la réalisation de l'indispensable évaluation scientifique dans des conditions rigoureuses et appropriées. Dans ce domaine, les aspects de santé publique doivent l'emporter sur les considérations commerciales.

La Commission ne considère pas que la situation actuelle est un monopole puisque les trois tests agréés sont fabriqués et commercialisés par des entreprises différentes. La Commission suit cependant ce dossier de très près.

(1) JO L 147 du 31.5.2001.

(2) JO L 177 du 30.6.2001.