QUESTION ÉCRITE E-4056/97 posée par Yiannis Roubatis (PSE) à la Commission (14 janvier 1998)

Objet: Conséquences des sanctions contre l'Irak pour la population irakienne

Il est notoire que la politique de sanctions contre le régime de Saddam Hussein en Irak a des conséquences tragiques pour la population de ce pays, et en particulier pour les enfants, qui souffrent de sous-alimentation et du manque de médicaments.

Considérant que l'on peut douter que la politique de sanctions ait produit tous les résultats escomptés, et sachant que la population irakienne se trouve dans une situation qu'aucun pays civilisé ne saurait tolérer, la Commission pourrait-elle dire:

1. quelle est sa position à ce sujet;

2. si elle compte prendre des mesures quelconques pour soulager la population irakienne, et en particulier les enfants, qui souffrent de sous-alimentation et du manque de médicaments?

Réponse donnée par M. Marin au nom de la Commission (4 février 1998)

L'embargo contre l'Irak a toujours permis l'exportation vers ce pays de médicaments et de denrées alimentaires, avec certaines restrictions entre août 1990 et mai 1991. À partir de mai 1991, les médicaments et les denrées alimentaires ont pu être exportés, en principe, en quantités illimitées vers l'Irak, sous réserve de la volonté du gouvernement irakien de dépenser ses réserves pour l'importation des produits concernés.

Afin d'alléger les souffrances de la population, la Communauté a fourni, depuis 1991, une aide humanitaire de plus de 200 millions d'écus à l'Irak, au début presque exclusivement pour le nord du pays, contrôlé par les Kurdes. Le programme communautaire de 22 millions d'écus pour 1997 a été divisé en parts égales entre le nord kurde et les zones contrôlées par le gouvernement irakien. Sur ce montant, près de deux millions portent sur les fournitures médicales en faveur de la population kurde, distribuées par le biais des organisations non gouvernementales (ONG). La Commission a alloué 10 millions d'écus au financement des opérations de 1998.

Par opposition au centre et au sud de l'Irak, les experts qui ont visité le nord du pays estiment que la situation humanitaire générale y est satisfaisante. La distribution alimentaire semble raisonnablement efficace et la sous-alimentation paraît moins préoccupante que précédemment. En revanche, la fourniture de matériel médical demeure insatisfaisante, principalement en raison du système de distribution. Les ONG et les autorités kurdes examinent les possibilités d'améliorer les canaux de distribution.

Au titre des deux premières phases des résolutions des Nations unies «pétrole contre nourriture» (10 décembre 1996 / 4 décembre 1997), 470 millions d'écus ont été alloués au nord de l'Irak (3 millions de personnes), dont 70 millions pour le secteur de la santé (50 millions d'écus de fournitures médicales et 19 millions d'écus pour la réhabilitation des installations sanitaires notamment), 200 millions d'écus pour la nourriture et 13,5 millions d'écus additionnels pour des actions nutritionnelles supplémentaires.

Étant donné l'importance très supérieure des montants visés par les dispositions «pétrole contre nourriture», l'assistance future de la Communauté dépendra de l'efficacité de la mise en oeuvre de ces dispositions et de la possibilité d'accroître les ventes de pétrole et les achats subséquentes de médicaments et de denrées alimentaires. Une proposition destinée à augmenter les ventes pétrolières de l'Irak est étudiée par le Secrétaire général des Nations unies, afin d'être présentée au Conseil de sécurité des Nations unies.