QUESTION ÉCRITE P-2913/97 posée par Graham Watson (ELDR) à la Commission (5 septembre 1997)

Objet: Aide de l'Union européenne au Kenya

Consécutivement à la répression brutale ayant visé au Kenya les manifestants en faveur de la démocratie au mois de juin 1997 et dont le bilan a été de 14 morts dans la capitale, la violence a gagné l'ensemble du pays. Des éléments probants permettent de penser que les troubles sont orchestrés par des forces loyales au président Moi, l'objectif poursuivi étant de diviser les partis d'opposition dans la période précédant les élections qui se tiendront à la fin de l'année. Le détournement des fonds publics et la corruption au sein du parti au pouvoir, le KANU, suscitent également des inquiétudes. Par mesure de désapprobation, le FMI a suspendu le deuxième versement d'un prêt au Kenya pour une valeur totale de quelque 468 millions de dollars. Les troubles les plus récents, qui se sont produits sur la côte et ont coûté la vie à 42 personnes, ont été déclenchés par la destruction de forêts sacrées de la tribu Mijikenda à l'initiative des partisans du président Moi.

Dès lors, la Commission entend-elle reconsidérer la suspension de l'aide financière au Kenya dans la période précédant les élections pour marquer l'inquiétude que lui inspirent les turbulences politiques qui secouent le pays?

Réponse donnée par M. Pinheiro au nom de la Commission (19 septembre 1997)

La Commission partage les préoccupations de l'Honorable Parlementaire en ce qui concerne la dégradation de la situation au Kenya et recherche activement, en collaboration étroite avec les États membres, toutes les occasions de redire au gouvernement kenyan l'importance que la Commission attache aux liens étroits qui unissent la politique de développement et la coopération au respect des droits et libertés fondamentales de l'homme ainsi qu'à la reconnaissance et à l'application des principes démocratiques, à la consolidation de l'État de droit et à la bonne gestion des affaires publiques (article 5 de la Convention de Lomé).

L'Union a fait plusieurs déclarations, dont la dernière en août, demandant instamment à toutes les parties concernées de s'abstenir de tout acte de violence et de résoudre leurs différends politiques par des moyens pacifiques et insistant sur la nécessité d'engager un dialogue sérieux, le seul moyen d'arriver à une solution pacifique dont tous les Kenyans tireront profit.

Si la Commission considère que le Kenya n'a pas rempli ses obligations en ce qui concerne un des éléments essentiels de l'article 5 (la préparation et la tenue d'élections libres et régulières sont d'une importance décisive dans ce contexte), elle pourrait proposer d'entamer des consultations avec le Kenya conformément aux dispositions de l'article 366 (a) de la Convention. La suspension de l'aide est considérée comme une mesure de dernier ressort.

En ce qui concerne l'aide à la balance des paiements, le Fonds monétaire international (FMI) a décidé le 31 juillet 1997 de suspendre le versement de la deuxième tranche de 33,8 millions d'écus (37 millions d'USD) de son programme en faveur du Kenya, essentiellement parce qu'il était mécontent des mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la corruption et la fraude. Une mission du FMI (25-29 août 1997) a convenu avec le gouvernement kenyan des mesures à prendre pour rétablir l'aide du FMI, mais aucune date n'a été fixée pour la reprise par les deux parties des négociations sur l'aide. Le programme d'ajustement structurel que la Commission a arrêté avec le Kenya est suspendu depuis 1991 et ne sera relancé que lorsque les conditions économiques et non-économiques nécessaires seront remplies.