QUESTION ÉCRITE E-2585/01

posée par Juan Ojeda Sanz (PPE-DE) à la Commission

(25 septembre 2001)

Objet: Relations directes entre les citoyens et l'Union européenne

La Commission et, plus récemment, son Président, Romano Prodi, dans un discours prononcé le 4 septembre dernier devant l'Assemblée à Strasbourg, ont insisté sur l'importance que revêt le problème des relations directes entre les citoyens et l'Union européenne pour l'avenir de l'Europe. M. Prodi a souligné dans son discours le manque de communication entre L'Union européenne et ses citoyens. Par ailleurs, le médiateur européen reproche à la Commission de ne pas s'intéresser aux citoyens.

En 1998, à l'initiative de l'ancien Président de la Commission, Jacques Santer, et du premier ministre britannique, Tony Blair, un service destiné à aider les citoyens à trouver des réponses aux questions qu'ils pourraient se poser sur l'Union européenne a été mis en place à l'occasion du sommet de Cardiff (Royaume-Uni). Ce service, appelé Europe Direct, prévoit notamment un conseil juridique pour toute question liée à l'Union européenne. Comme chacun sait, ce service n'est plus disponible depuis mars 2001.

Les citoyens posent généralement leurs questions par téléphone ou par courrier électronique. Cependant, la saturation des lignes téléphoniques et la taille des fichiers joints aux courriers électroniques empêchent parfois de fournir l'information souhaitée en temps voulu.

Quelle est l'importance accordée par la Commission à cette initiative, et quel budget lui alloue-t-elle? La Commission ne devrait-elle pas concentrer ses efforts sur les initiatives actuellement disponibles?

Sur la base de quels critères l'adresse d'Europe Direct a-t-elle été attribuée à l'entreprise TechTeam?

Quand la Commission a-t-elle prévu de reprendre le service de conseil juridique destiné à tous les citoyens des pays membres de l'Union européenne?

Quelle politique la Commission suivra-t-elle pour ce service d'information dans la perspective de l'adhésion de nouveaux pays?

Réponse donnée par M. Prodi au nom de la Commission

(31 octobre 2001)

La Commission souhaite que les citoyens aient rapidement et facilement accès aux informations dont ils ont besoin. Europe Direct est un moyen d'instaurer un dialogue avec les citoyens, en écoutant leurs questions et en répondant à leurs craintes. Ce service traite des demandes dans les onze langues officielles de l'Union. Il conviendrait bien entendu de l'étendre aux pays candidats dès leur adhésion.

Le service Europe Direct se trouve sur le site portail de l'Union, Europa, qui est la porte d'entrée internet vers toutes les institutions communautaires. De nombreux citoyens de l'Union préfèrent cependant encore poser leurs questions dans leur propre langue par téléphone. Europe Direct leur offre donc cette possibilité grâce à un numéro gratuit dans chaque État membre. Le service permet aussi aux citoyens de poser des questions et de recevoir des réponses par e-mail.

Le service Europe Direct a été lancé en juin 1998 justement dans le but d'offrir un accès direct et convivial à des informations et des conseils sur l'Union.

Europe Direct aurait pu être développé par l'institution elle-même, mais la Commission a décidé de le confier en externe. Le marché a été attribué suite à la procédure normale d'appel d'offres et le service est maintenant exploité dans le cadre d'un contrat par la société Global One, qui fait partie du groupe France Telecom.

La Commission examine actuellement le fonctionnement d'Europe Direct pour s'assurer de l'efficacité du service et du bon emploi des deniers publics.

Le service est structuré de sorte à fonctionner sur deux niveaux. Les agents du centre d'appel ont été formés pour répondre à des questions générales sur l'Union et une équipe de soutien au sein de la Commission traite les questions qui demandent une recherche supplémentaire.

Les questions concernant les problèmes pratiques rencontrés par les citoyens dans l'exercice de leurs droits à l'intérieur du marché unique étaient normalement transférées au service d'aiguillage service spécialisé auquel il était possible d'avoir accès soit via Europe Direct soit par e-mail. La Commission entend réactiver ce service au cours du premier semestre de 2002. Il traitera les demandes des citoyens de l'Union et des autres citoyens qui bénéficient des droits liés au marché intérieur.

Un autre service est offert à ceux qui ont besoin d'une aide juridique sur des points de droit communautaire. Ce service s'appelle Eurojust et il est géré de façon décentralisée par les représentations de la Commission dans les États membres. Suite à un examen minutieux de son fonctionnement, et compte tenu de sa qualité et de son efficacité, il a été décidé récemment de maintenir ce service. Eurojust est en cours de modernisation et sera réorienté de sorte à répondre aux besoins changeants des citoyens.

Au fur et à mesure que de nouveaux États membres rejoindront l'Union, l'étendue des services susmentionnés sera bien entendu élargie.