QUESTION ÉCRITE E-3039/02

posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission

(24 octobre 2002)

Objet: Lynx ibérique

Le lynx ibérique (lynx pardina) est classé parmi les espèces prioritaires de l'annexe II de la directive 92/43/CEE(1) du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Il reste moins de 150 lynx ibériques au sud de l'Espagne et au Portugal. L'espèce pourrait disparaître dès 2005.

Selon la Commission, quels sont les projets financés par l'UE qui permettraient d'éviter l'extinction du lynx ibérique?

La Commission estime-t-elle que les projets de construction des barrages d'Odelouca et d'Alqueva ainsi que de l'autoroute A2 sont compatibles avec les dispositions de la directive 92/43/CEE du Conseil pour ce qui concerne les obligations du gouvernement portugais?

La Commission a-t-elle connaissance d'efforts déployés par le gouvernement portugais pour classer le lynx ibérique parmi les espèces en voie d'extinction?

De quelle manière la Commission entend-elle amener les gouvernements espagnol et portugais à promouvoir des mesures de repeuplement de lapins (source d'alimentation du lynx), de préservation des vieux chênes-lièges où niche souvent le lynx, de restauration de l'habitat du lynx et promouvoir des investissements dans les systèmes d'exploitation agricole traditionnels durables?

(1) JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(27 novembre 2002)

La Commission soutient, depuis plusieurs années déjà, des projets de conservation en faveur du lynx ibérique tant au Portugal qu'en Espagne. Plusieurs projets LIFE-Nature ont notamment bénéficié d'un financement communautaire en vue d'approfondir les connaissances concernant cette espèce et de ménager les conditions adéquates, en termes d'habitats et de sources d'alimentation, pour la préservation de l'espèce dans les zones où elle est encore présente et pour son retour dans les zones où elle vivait encore récemment. À titre d'exemple, on peut citer, pour le Portugal, le projet Réintroduction des habitats et des proies de Lynx pardinus dans la Serra da Malcata et, pour l'Espagne, les projets lancés cette année afin de protéger le lynx ibérique dans les zones de Montes de Toledo et Guadalmena, ainsi qu'en Andalousie.

La Commission est tout à fait consciente de l'incidence que pourraient avoir sur le milieu naturel, et singulièrement sur le lynx ibérique, les projets d'infrastructure cités par l'Honorable Parlementaire. C'est pourquoi elle a entamé des procédures d'infraction à l'encontre du Portugal concernant le barrage d'Odelouca et l'autoroute A2. La Commission a décidé de poursuivre le Portugal pour manquement à la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages en relation avec la construction de l'autoroute A2 et a, par ailleurs, adressé aux autorités portugaises un avis motivé concernant le projet de barrage d'Odelouca. S'agissant de ce barrage, la Commission évalue actuellement les dernières informations communiquées par les autorités portugaises et par la partie plaignante, pour décider des suites à donner. Quant à la plainte déposée au sujet du barrage d'Alqueva, elle a été classée après que la Commission a conclu que des mesures adéquates étaient prises pour minimiser l'incidence du barrage sur l'habitat du lynx ibérique et pour compenser les effets négatifs du projet.

La Commission n'a pas connaissance des efforts déployés par le gouvernement portugais pour classer le lynx ibérique parmi les espèces en voie de disparition.

Concernant la dernière question de l'Honorable Parlementaire, il est de l'entière responsabilité des États membres de prendre des mesures adéquates pour protéger les types d'habitats et les espèces visés par la directive 92/43/CEE. La Commission a néanmoins la possibilité, par la gestion des fonds communautaires qui lui sont confiés, d'encourager certaines activités contribuant à la

conservation du milieu naturel en Europe. Plusieurs des projets LIFE-Nature mentionnés plus haut concernent le renforcement des populations de lapins sauvages dans des zones potentiellement fréquentées par le lynx ibérique, ainsi que la conservation et la reconstitution des forêts de chênes-lièges dans ces zones. Par le biais de mesures agroenvironnementales, la Commission encourage le recours à des méthodes d'agriculture durable qui contribuent notablement à la conservation de la nature.