QUESTION ÉCRITE E-0812/98 posée par Hilde Hawlicek (PSE) à la Commission (26 mars 1998)

Objet: Création de «Culture Desks» dans les États membres

Les artistes font souvent état de problèmes de communication avec la Commission. Le manque de clarté des formulaires proposés donne lieu par exemple à des questions auxquelles la Commission n'est pas en mesure de répondre en dépit des nombreuses questions qui lui sont adressées.

J'ai entendu dire que la Commission européenne va désormais créer dans les États membres des services d'information appelés «Culture desks» afin de remédier à ce manque de communication et je m'en réjouis fort.

Afin que ces services d'information puissent fonctionner avec succès, il conviendrait d'y associer les parlementaires européens qui fournissent déjà un grand travail d'information. Afin d'informer pleinement les artistes, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

1. sur la base de quel concept les «Cultures desks» fonctionnent-ils et quelles sont leurs compétences? (Par exemple: présélection de projets selon des critères officiels) et quelle est leur mission exacte?

2. de quel budget les «Culture Desks» sont-ils dotés?

3. quel rôle joueront-ils au cours de la phase de réorientation de la promotion de la culture dans l'UE?

4. quel rôle joueront-ils dans le nouveau programme culturel?

Réponse donnée par M. Oreja au nom de la Commission (15 mai 1998)

La Commission fait déjà un grand effort d'information à l'égard du public s'agissant de ses programmes. Les formulaires de candidature des programmes sont, par ailleurs, accompagnés de vade-mecums du candidat fort précis.

Compte tenu, toutefois, du nombre toujours croissant de demandes, et du souci exprimé respectivement par le Parlement et les États membres de voir se renforcer de façon significative la diffusion de l'information sur les programmes culturels communautaires, la Commission a considéré qu'il pourrait être utile de relayer cette information par des points de contacts culturels dans les États membres. À cet effet, elle a proposé aux comités des programmes (réunion du 14 février 1997 du comité Kaléidoscope) la mise en place de ce type de point de contact et ce, dans les conditions de mise en place, sur base volontaire, dans les États membres et de prise en charge à 50 % par la Commission des frais afférant à la mise en place et au fonctionnement annuel d'un point de contact par État membre, et ce jusqu'à concurrence d'un maximum, respectivement 80 000 écus par État membre pour ceux à vaste superficie et de 30 000 écus pour les États membres à superficie plus restreinte. Le financement de ces points de contacts est assuré conjointement par les lignes budgétaires correspondant aux trois programmes communautaires Ariane, Kaléidoscope et Raphaël.

La contribution communautaire est conditionnée par la présentation, par l'organisme désigné par les autorités de l'État membre comme étant en charge du point de contact culture, d'un programme d'action et d'un budget prévisionnel à la Commission.

En 1998, dix États membres et deux pays de l'Association européenne de libre échange (AELE)/Espace économique européen (EEE) ont fait usage de la possibilité qui leur était offerte (Allemagne, Grèce, France, Irlande, Italie, Autriche, Portugal, Finlande, Suède, Royaume-Uni, Islande et Norvège).

Les tâches imparties aux points de contact, en vertu des engagements qu'ils ont pris avec la Commission, sont essentiellement d'assurer sur l'ensemble du territoire de l'État membre concerné la promotion des programmes communautaires et l'information des candidats potentiels, professionnels et autres parties intéressées (permanence d'information, diffusion la plus large possible de l'information concernant les programmes culturels, assistance technique aux professionnels, et le cas échéant d'autres actions de promotion à l'attention de publics ciblés).

Dans les travaux de préparation de la proposition du nouveau programme cadre de culture, la Commission compte poursuivre l'établissement de ces points de contact dans la limite des ressources disponibles.