QUESTION ÉCRITE E-2715/02

posée par Baroness Sarah Ludford (ELDR) à la Commission

(26 septembre 2002)

Objet: Rapatriement forcé de réfugiés nord-coréens par la République populaire de Chine

Au cours des dernières années, des dizaines de milliers de Nord-Coréens, fuyant la famine et la répression qui sévissent en République populaire démocratique de Corée (RPDC), ont traversé clandestinement la frontière pour gagner les provinces du nord-est de la Chine.

Depuis 1999, le gouvernement chinois rapatrie de force des milliers de ces réfugiés et demandeurs d'asile nord-coréens, qu'il considère comme des migrants économiques et, partant, comme des immigrants clandestins. L'année dernière, d'importantes mesures de répression ont été prises à l'encontre de ces réfugiés et les rapatriements forcés se sont intensifiés.

Ces mesures ne tiennent pas compte du fait que les demandes d'asile de nombre des réfugiés en question sont très certainement fondées, tant la situation en matière de droits de l'homme est déplorable dans le pays qu'ils ont fui. Une fois extradés de la République populaire de Chine, les Nord-Coréens sont promis dans leur pays d'origine à un sort incertain: selon Amnesty International, ils risquent l'emprisonnement, la torture, voire une exécution sommaire ou la mort en détention, par famine ou des suites de maladies.

En rapatriant les réfugiés contre leur gré, le gouvernement chinois leur dénie l'accès à toute procédure de reconnaissance du statut de réfugié, violant ainsi le principe fondamental du non-refoulement, inscrit dans la convention de 1951 relative au statut des réfugiés, à laquelle la Chine est partie.

Que fait la Commission pour garantir le respect des droits des réfugiés et demandeurs d'asile nord-coréens et leur accès à une procédure de demande d'asile équitable et impartiale, telle que prévue par la convention de 1951 relative au statut des réfugiés? Évoquera-t-elle la question du rapatriement forcé et injuste des réfugiés nord-coréens lors de la prochaine session du dialogue semestriel UE-Chine sur les droits de l'homme?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(6 novembre 2002)

La situation des droits de l'homme en Corée du Nord constitue une importante source de préoccupation pour la Commission. À l'occasion des contacts politiques périodiques qu'elle entretient avec les autorités nord-coréennes, la Commission évoque systématiquement les questions relatives aux droits de l'homme, dont celle du sort des réfugiés. En juin 2002 à Pyongyang, la Commission a eu l'occasion de faire part de son inquiétude aux autorités de la République populaire démocratique de Corée (RDPC) quant au traitement réservé à ces personnes une fois de retour de Chine et a pressé la RDPC de respecter les droits fondamentaux de ces citoyens.

Étant donné le nombre important de personnes fuyant en Chine, l'Union a aussi pressé la Chine, à plusieurs occasions, dans le cadre du dialogue sur les droits de l'homme instauré par l'Union avec ce pays, de respecter les règles humanitaires internationales et d'autoriser l'accès du Haut-Commissariat aux réfugiés afin de lui permettre d'évaluer la situation des Coréens du Nord dans les territoires frontaliers.

La Commission continuera à surveiller de près la situation des refugiés de Corée du Nord et à soulever ce problème lors de ses contacts avec les autorités nord-coréennes et chinoises.