QUESTION ÉCRITE E-3549/01

posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(7 janvier 2002)

Objet: Politique étrangère et de sécurité commune en Serbie du Sud

À la fin de l'année 2000, les tensions entre Albanais et Slaves se sont envenimées en Serbie du Sud, et notamment dans les villes de Bujanovc, Medvegja et Presheva et dans les alentours de celles-ci, donnant lieu à des épurations ethniques et, partant, à un exode massif de réfugiés. Grâce à l'intervention de la communauté internationale, l'escalade du conflit a pu être évitée par la négociation d'un accord.

À l'occasion de la récente visite de travail qu'il a effectuée au Kosovo et en Macédoine, à la fin du mois de novembre, l'auteur de la présente question a pu s'entretenir avec une importante délégation d'Albanais de Serbie du Sud, qui lui ont fait observer, en s'en plaignant, que l'aide promise pour le programme de reconstruction dans cette région ne suivait pas.

La Commission voudrait-elle:

1. indiquer à combien s'est élevée, ces dernières années, l'aide humanitaire prévue pour la Serbie dans le cadre de l'action de l'Office d'aide humanitaire;

2. préciser la partie de cette aide qui était destinée aux trois villes albanaises de Bujanovc, Medvegja et Presheva;

3. dresser la liste des ONG au financement desquelles elle participe qui sont présentes dans ces trois villes ainsi que des activités qui sont les leurs;

4. préciser les activités déployées par l'Agence pour la reconstruction dans cette région?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(28 février 2002)

L'aide humanitaire que la Communauté a attribuée à la république fédérale de Yougoslavie (RFY) depuis 1991 s'élève à un total de 428 685 000 euros. Dans la première partie de cette période, les dotations n'ont pas été spécifiquement réparties entre les différentes régions de la RFY, si bien qu'il n'est pas possible de distinguer le montant spécialement accordé à la république de Serbie. Néanmoins, pour 2001, le montant de l'aide allouée à la république de Serbie était de 47,8 millions d'euros.

Les actions déployées par l'Office d'aide humanitaire (ECHO) dans la vallée de Presevo (Presevo, Bujanovac, Medvedja) font partie d'un programme exécuté à l'échelle nationale au bénéfice des réfugiés, des personnes déplacées et d'autres personnes vulnérables. Dans ce contexte, il importe de préciser que Bujanovac, Medvedja et Presevo ne sont pas spécifiquement choisis pour bénéficier de l'aide. Les conditions d'attribution sont basées sur une évaluation des besoins, comme pour tout autre domaine.

Le programme mis en oeuvre par ECHO à l'échelle nationale assure une assistance s'appuyant sur une assise large, faisant appel à un réseau d'organisations partenaires. Les besoins fondamentaux sont couverts dans les domaines suivants: hébergement, santé, assistance sociale et psychosociale, chauffage, produits alimentaires, rapatriement et aide juridique aux réfugiés de Croatie et de Bosnie-Herzégovine.

Une liste détaillée des partenaires d'ECHO et des projets mis en oeuvre en 2001 à Presevo, Bujanovac et Medvedja est envoyée directement à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat du Parlement.

Dans le cadre du programme CARDS, géré par l'Agence européenne pour la reconstruction, un montant important d'aide communautaire non humanitaire a été accordé à la Serbie méridionale. Une partie de cette aide CARDS, décrite plus précisément dans l'annexe jointe, a été affectée spécifiquement au soutien des efforts politiques. Néanmoins, l'aide de la Communauté à cette région particulière doit être vue aussi dans le contexte plus large de l'assistance communautaire fournie à l'ensemble du territoire de la république de Serbie et de la république fédérale de Yougoslavie. Depuis les changements démocratiques survenus en octobre 2000, une aide communautaire de reconstruction et de promotion économique et technique d'un montant de 1,18 milliard d'euros a été attribuée à l'ensemble de la RFY.