QUESTION ÉCRITE E-0278/02

posée par Luckas Vander Taelen (Verts/ALE) à la Commission

(8 février 2002)

Objet: Atteinte à la liberté de la presse à Malte

Des événements récents survenus à Malte constituent un signal préoccupant au chapitre de la liberté de presse dans ce pays. Un journaliste d'une chaîne sportive a été suspendu par le Malta Public Broadcasting Services et s'est vu infliger une interdiction de passage à l'antenne d'une semaine pour avoir réalisé une émission d'investigation traitant des possibilités de corruption dans le football maltais.

La situation est d'autant plus inquiétante que la direction du parti travailliste maltais (MLP), après avoir mené une campagne de discrédit contre la société Where's Everybody, productrice de trois des émissions les plus regardées de la chaîne nationale, dont l'une est consacrée au fonctionnement des institutions de l'UE, a ordonné le boycottage de l'ensemble des programmes télévisés de Where's Everybody ainsi que de ses principales personnalités.

Si l'on considère que le MLP rassemble 46 % de l'électorat maltais et qu'il représente l'alternative au gouvernement en place, il va de soi qu'un tel boycottage constitue une agression en règle contre les valeurs élémentaires de la démocratie et la liberté d'expression.

Outre qu'il témoigne d'un grossier manque de respect pour l'intelligence humaine, ce boycottage du MLP apporte indéniablement la preuve que les journalistes indépendants sont désormais sous la menace du MLP lorsque leur opinion diverge de celle du parti.

Il est particulièrement regrettable que la direction du MLP, principale alternative au gouvernement maltais actuel, semble vouloir revenir aux années quatre-vingts, époque marquée par la haine politique.

La Commission n'entend-elle pas, à la lumière de ce qui précède, aborder cette question lors de ses pourparlers avec le gouvernement maltais? Quels arguments compte-t-elle, à cette occasion, faire valoir auprès des autorités de ce pays afin de garantir la liberté d'expression et d'investigation des journalistes maltais, sans que ces derniers aient à craindre aucune menace de la part du pouvoir ou de futurs Premiers ministres?

Réponse donnée par M. Verheugen au nom de la Commission£

(1er mars 2002)

La Commission suit de près le respect de la liberté d'expression à Malte, comme dans tous les autres pays candidats, cette liberté constituant un critère politique essentiel de l'adhésion. Dans son rapport régulier 2001 sur les progrès réalisés par Malte sur la voie de l'adhésion(1), la Commission indiquait que: la liberté d'expression est consacrée par la Constitution maltaise et continue d'être correctement respectée dans la pratique.

En ce qui concerne la liberté de la presse télévisée et radiodiffusée, Malte dispose d'une Autorité de radiodiffusion indépendante, dont les membres sont nommés par le Président de la République, sur le conseil du Premier Ministre et après consultation du chef de l'opposition. La loi sur la radiodiffusion de 1991, modifiée en 2000, concède à l'Autorité de radiodiffusion des pouvoirs, des obligations et des ressources financières.

Selon la Constitution et la loi maltaise, l'Autorité de radiodiffusion est chargée en particulier de:

- garantir l'impartialité requise dans les questions donnant matière à controverse politique ou professionnelle ou en rapport avec la politique gouvernementale en cours;

- répartir équitablement l'accès aux services de radiodiffusion et le temps de parole entre les membres de partis politiques distincts;

- sélectionner et nommer les licenciés et contractants chargés d'exploiter les services de radiodiffusion (au niveau national et communautaire) et de télévision à l'échelle du pays;

- suivre l'activité des stations au regard des règles constitutionnelles, des dispositions de la loi et des dispositions des licences et contrats attribués;

- suivre la conformité avec la Constitution et la loi maltaises et imposer des sanctions.

Compte tenu du statut, des obligations et de l'indépendance de l'Autorité de radiodiffusion de Malte, la Commission estime que celle-ci est compétente pour instruire les atteintes portées à la liberté de presse dans le pays et pour engager les actions qui s'imposent. La Commission continuera à contrôler la capacité de l'Autorité de radiodiffusion à remplir ses fonctions conformément à la Constitution et à la loi maltaises.

La décision du parti travailliste maltais (MLP) de boycotter les programmes télévisés Where's Everybody est un problème de politique interne qui doit être placé dans le contexte du litige qui oppose les deux principaux partis sur la question de l'adhésion à l'Union. À cet égard, la Commission a remarqué avec intérêt que le MLP avait accepté de nommer son propre chef, en tant que représentant à la Convention de l'Union sur l'avenir de l'Europe.

La Commission reste convaincue que Malte est parvenue à stabiliser ses institutions, garantissant la démocratie et l'État de droit. Elle continuera à suivre de près les évolutions dans ce domaine pendant la période de préadhésion et, si nécessaire, prendra les mesures souhaitées pour garantir un respect continu de la liberté d'expression dans le pays.

(1) COM(2001) 700 final.