(2000/C 27 E/099) QUESTION ÉCRITE E-1466/99
posØe par Heidi Hautala (Verts/ALE) à la Commission
(1erseptembre 1999)
Objet: Pourcentage de femmes dans les commissions
Les dØputØs au Parlement europØen et les citoyens se heurtent à des difficultØs dans lobtention
dinformations relatives aux commissions consultatives, de gestion et lØgislatives de la Commission, quiassistent cette derniŁre dans le contrôle de lapplication du droit communautaire (procØdure de comito-logie). Ces commissions, qui peuvent aller jusquà plus de 450, se composent principalement de
reprØsentants nommØs par les États membres. La Commission pourrait-elle donner des informations sur
la composition des commissions et sur la rØpartition de leurs membres par sexe? Quel est le pourcentagede femmes dans les commissions de la Commission?
RØponse donnØe par M
meDiamantopoulou au nom de la Commission
(6 octobre 1999)
Comme lØnonce lHonorable Parlementaire, de nombreuses commissions existent afin dassister la
Commission dans les procØdures dites de comitologie. La collecte de donnØes concernant le pourcentagede femmes et dhommes dans lensemble de ces commissions dØpasse les capacitØs actuelles de laCommission. En outre, les nominations au sein de ces commissions sont effectuØes par les États membres,ne laissant ainsi à la Commission aucun moyen formel dintervenir. Cependant, la Commission prØvoit derassembler des donnØes concernant les commissions quelle a crØØes dans le cadre de sa mission de mise enuvre de la politique dintØgration de la dimension hommes-femmes.
(2000/C 27 E/100) QUESTION ÉCRITE E-1467/99
posØe par Heidi Hautala (Verts/ALE) à la Commission
(1erseptembre 1999)
Objet: Utilisation de graisses dans les aliments pour animaux
Le scandale de la dioxine en Belgique a rØvØlØ que la dioxine trouvØe dans les aliments pour animaux
provenait de la graisse utilisØe pour leur prØparation. On ne sait pas encore comment la dioxine est arrivØedans la graisse mais on pense quelle se trouvait dans les rØcipients utilisØs dans les restaurants pour lafriture (chauffages rØpØtØs).
En SuŁde il est interdit de rØutiliser la graisse avec laquelle on prØpare les aliments pour animaux. La
Commission compte-t-elle interdire dans lUnion europØenne tout entiŁre lutilisation de graisses quipourraient se rØvØler dangereuses dans les aliments pour animaux? Comment contrôle-t-elle la nature dela graisse utilisØe dans les aliments pour animaux?
RØponse donnØe par Mr Fischler au nom de la Commission
(18 octobre 1999)
À la suite de la rØcente contamination dhuiles par la dioxine, un programme de mesures lØgislatives
destinØes à garantir la sØcuritØ des produits utilisØs dans les aliments pour animaux a ØtØ prØsentØrØcemment au Parlement et au Conseil. Dans le cadre de ces mesures lØgislatives, il est envisagØ decomplØter lactuelle liste des matiŁres premiŁres dont lutilisation est interdite dans les aliments composØspour animaux de maniŁre à inclure des produits pour lesquels la traçabilitØ nest pas entiŁrement garantieou à propos desquels il existe des doutes quant à la sØcuritØ. Lutilisation dhuiles et de graisses recyclØes dusecteur alimentaire dans les aliments pour animaux est mise en question.
La Commission examine, conjointement avec le ComitØ permanent des aliments pour animaux, les
systŁmes de contrôle des huiles et graisses recyclØes existant dans les diffØrents États membres ainsi quedans les pays tiers à partir desquels ces produits sont importØs, ainsi que la sØcuritØ de ces produits dupoint de vue de leur composition et des procØdØs de recyclage.29.1.2000 FR C 27 E/81 Journal officiel des CommunautØs europØennes