QUESTION ÉCRITE E-0488/96 posée par Gerardo Fernández-Albor (PPE) à la Commission (1er mars 1996)

Objet: Application des critères de Maastricht aux économies des pays d'Amérique du Sud

Le respect des critères de convergence de Maastricht avec les conséquences positives qu'il représente pour les économies des pays communautaires, notamment en ce qui concerne la restructuration des économies respectives des États membres, ne devrait pas être uniquement un objectif à atteindre à l'échelon communautaire.

Étant donné qu'il est absolument indispensable d'assainir les économies des pays d'Amérique du Sud et de leur garantir un développement maximal et compte tenu de leurs liens particuliers avec l'économie de l'Union européenne, il conviendrait d'inciter également les pays latino-américains à bénéficier de l'application des critères de convergence de Maastricht ce qui leur permettrait d'obtenir les mêmes bénéfices intrinsèques que les économies communautaires.

La Commission n'estime-t-elle pas que l'on devrait accorder aux pays latino-américains qui le demandent l'aide technique nécessaire à la restructuration de leur économie de manière qu'ils répondent aux critères de convergence de Maastricht, ce qui leur permettrait, dans une grande mesure, d'équilibrer leurs économies, à l'instar de l'Argentine, qui remplit d'ores et déjà les critères de convergence susmentionnés?

Réponse donnée par M. Marín au nom de la Commission (21 mars 1996)

La Commission convient avec l'honorable parlementaire qu'il est important d'encourager les efforts entrepris par les pays latino-américains en matière de réforme économique et d'augmentation de leur niveau de compétitivité internationale, thèmes qui comptent d'ailleurs parmi les grands défis du sous-continent en cette fin de siècle.

La Commission considère aussi que la définition d'objectifs en matière d'inflation, d'endettement public et de taux de change est un élément essentiel de toute politique de stabilisation macro-économique. Ceci étant, la nature de ces objectifs et les modalités fixées pour les atteindre doivent être adaptées aux situations spécifiques de chaque pays et, le cas échéant, être complétées. Les critères établis par le traité sur l'Union européenne sont des règles de bonne gestion économique, nécessaires pour assurer le succès durable de l'union monétaire. Ils ne sont donc pas automatiquement transposables tels quels dans d'autres contextes.

Compte tenu de l'importance qu'elle attache à la poursuite d'une politique de stabilisation macro-économique, la Commission s'efforcera aussi d'assurer que ses actions soient, non seulement compatibles avec les programmes de stabilisation et de réformes structurelles mis en oeuvre par ces pays, le cas échéant, sous l'égide des institutions de Bretton Woods, mais également qu'elles les renforcent.

Dans ce cadre, la Commission, outre la mise à disposition en faveur des pays latino-américains, des instruments de coopération dont elle dispose, pourrait examiner, au cas par cas, les propositions de projets visant le soutien aux réformes économiques et la stabilité monétaire et de change dans le sous-continent américain, conformément aux dispositions prévues dans les orientations générales de la coopération de l'Union européenne avec l'Amérique latine pour la période 1996-2000 ((COM(95)495 final. )).