QUESTION ÉCRITE E-1487/02

posée par María Sornosa Martínez (PSE) à la Commission

(29 mai 2002)

Objet: État de conservation des herbiers de posidonies

La Posidonia oceanica, qui bénéficie d'une protection prioritaire en vertu de l'annexe I de la directive 92/43/CEE(1) (habitats), régresse clairement sur tout le littoral méditerranéen. Comme l'indique le WWF dans son étude sur le littoral méditerranéen, diagnostique et conservation, 78 % des herbiers de posidonies du littoral espagnol font apparaître une diminution dans la densité des gerbes, ce qui paraît confirmer une régression générale dans pratiquement tous les herbiers.

Dans le cas des côtes espagnoles, où cet habitat était très bien représenté, l'extension et le degré de conservation de cette plante sont en net recul depuis les dernières décennies en raison de la forte pression anthropique exercée.

Parmi les facteurs de pression il convient de mentionner:

- la pêche (spécialement la pêche au chalut), qui dans les communautés de Murcie et de Valence a endommagé près de 40 % de la superficie des herbiers;

- la prolifération incessante des ports de plaisance et autres installations touristiques, notamment sur le littoral valencien déjà saturé par une pression urbanistique excessive;

- la pollution et les déversements de déchets qui réduisent la biomasse végétale et la diversité biologique des herbiers, outre les changements dans la composition végétale de la communauté qui y est associée;

- etc.

Dans sa réponse du 21 juin 2001 à la question écrite E-1253/01(2), la Commission jugeait prématuré de se prononcer sur le caractère suffisant ou non des propositions espagnoles concernant la protection des herbiers de posidonies.

À la lumière des faits décrits et compte tenu de l'importance de la conservation des habitats protégés réaffirmée par l'Union européenne récemment, par le biais aussi bien de sa participation aux réunions concernant la convention sur la biodiversité à La Haye que de son approbation de la recommandation sur la gestion intégrée des zones côtières:

- Quelles actions concrètes la Commission envisage-t-elle de proposer pour freiner la détérioration et la dégradation des herbiers de posidonies, surtout en ce qui concerne le littoral méditerranéen?

- La Commission juge-t-elle suffisantes les zones SIC désignées par l'Espagne pour la conservation de cet important habitat? Que pense-t-elle de la liste proposée par le WWF dans son rapport sur le littoral méditerranéen concernant les zones non classées parmi les SIC par le gouvernement espagnol? Compte-t-elle intervenir auprès des autorités espagnoles pour défendre l'inclusion de ces zones?

(1) JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.

(2) JO C 340 E du 4.12.2001, p. 205.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(10 juillet 2002)

L'habitat Herbiers à Posidonia (Posidonion oceanicae), évoqué par l'Honorable Parlementaire, est un habitat naturel en danger de disparition, pour la conservation duquel la Communauté porte une responsabilité particulière.

La Commission estime que les mesures de conservation prises par les États membres à l'égard de l'habitat mentionné pourraient ne pas être suffisantes, compte tenu de son état de conservation et de la pluralité et de l'intensité des dangers qui la menacent.

À cet égard, la Commission veillera tout particulièrement à ce qu'un nombre adéquat de sites abritant le dit habitat soit finalement inclus au réseau Natura 2000.

Par ailleurs, la Commission considère que des mesures de protection de l'habitat devraient être instaurées d'ores et déjà, avant l'adoption finale de la liste des Aires de Conservation Spéciale. Plus particulièrement, et compte tenu du type de pressions exercées sur l'habitat, la Commission accorde une importance majeure à la mise en oeuvre des dispositions découlant de l'article 6 de la Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.

La Commission n'est malheureusement pas en mesure de se prononcer sur la suffisance des propositions faites par l'Espagne ni sur l'existence de sites candidats additionnels, car la transmission des informations par les États membres concernant les éventuels sites à protéger dans la mer Méditerranée est en cours et le séminaire biogéographique prévu pour les analyser a dû être reporté.

La Commission a toujours considéré que le succès des politiques de conservation de la nature dépend dans une grande mesure de la participation de tous les secteurs sociaux impliqués. Le rapport mentionné par l'Honorable Parlementaire, qui avait déjà été reçu par la Commission, montre encore une fois l'importance de pouvoir compter sur des acteurs indépendants contribuant à bien identifier les problèmes et à mieux cibler en conséquence les actions de protection de la nature.