QUESTION ÉCRITE E-0170/99

posée par Jaime Valdivielso de Cué (PPE) à la Commission

(11 février 1999)

Objet: Environnement

La Commission a arrêté des mesures pour réduire la présence de mercure dans les piles et les accumulateurs, mesures qui seront d'application dans les États membres à partir du 1er janvier 1999.

La Commission peut-elle indiquer comment sont encouragées l'utilisation de piles et d'accumulateurs rechargeables ainsi que la recherche scientifique dans ce domaine, laquelle pourrait apporter une solution définitive à ce problème puisque les piles réutilisables sont plus respectueuses de l'environnement?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission

(12 avril 1999)

Les mesures instaurées par la directive 98/101/CE de la Commission du 22 décembre 1998 portant adaptation au progrès technique de la directive 91/157/CEE du Conseil relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses(1) visent à réduire la teneur en mercure des piles et accumulateurs. Elles entreront en vigueur le 1er janvier 2000.

Conformément à l'article 6 de la directive 91/157/CEE du Conseil du 18 mars 1991 relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses(2), les États membres sont tenus d'établir des programmes en vue de promouvoir la mise sur le marché de piles et accumulateurs contenant moins de matières polluantes, ainsi que la recherche sur la fabrication de ces piles et accumulateurs.

En outre, les États membres sont invités, en vertu de l'article 3 de la directive 75/442/CEE sur les déchets(3) à encourager le développement de technologies et de produits propres. Les accumulateurs rechargeables concourent à l'objectif général des politiques de gestion des déchets et de protection de l'environnement. Toutefois, aucun programme communautaire ou spécifique ou directive ne promeut l'emploi de ces technologies. Comme l'emploi d'accumulateurs rechargeables est économiquement parlant très vite payant, la Commission fait confiance aux forces du marché pour assurer leur plus large pénétration.

La Commission a encouragé la recherche et le développement technologique (RDT) sur les accumulateurs (rechargeables) à haute énergie pour la propulsion de véhicules électriques en vue d'améliorer leurs performances et de réduire leur coût. Au cours du quatrième programme-cadre, vingt millions d'euros environ ont été affectés à la RDT sur les piles et accumulateurs de pointe, sur les programmes JOULE (énergie non nucléaire) et sur les programmes relatifs aux technologies industrielles et des matériaux.

En particulier, des progrès considérables ont été accomplis dans l'accroissement de la densité énergétique et l'amélioration des technologies de fabrication des accumulateurs au lithium. Bien que surtout destinée à des applications sur des véhicules hybrides et électriques, une grande partie de cette technologie est adaptable à de petites applications portables (c'est d'ailleurs le cas). Cet effort devrait se poursuivre dans le cinquième programme-cadre (programme thématique 4 "Énergie, environnement et développement durable", action clé 6 "Énergie économique et efficace pour une Europe compétitive" qui comprend explicitement la recherche sur les microstockages de haute capacité telle que les accumulateurs de pointe à haut rendement énergétique.

(1) JO L 1 du 5.1.1999.

(2) JO L 78 du 26.3.1991.

(3) JO L 194 du 25.7.1975.