QUESTION ÉCRITE E-0804/98 posée par Florus Wijsenbeek (ELDR) à la Commission (26 mars 1998)

Objet: Lenteurs et fraudes imputables aux agents chargés de viser les documents T en douane

La Commission européenne sait-elle que, lors du passage de marchandises en douane d'un État membre de l'Union européenne à un autre, la procédure suivie par les douaniers pour viser les documents T donne lieu à d'énormes retards et à des fraudes considérables? Sait-elle que ces retards sont principalement imputables aux autorités du lieu de destination, les douanes du pays d'accueil ne renvoyant pas la copie des documents au pays d'origine, alors qu'il reste à ce dernier d'autres tâches administratives à effectuer ensuite?

La Commission sait-elle par ailleurs que, comme il ressort d'un article du «Nieuwsblad Transport» du 10 février 1998, ces pratiques sont surtout le fait de la douane britannique qui opère un classement vertical plutôt que de renvoyer les documents (ce qui fait que l'expéditeur lui-même doit prouver que ses marchandises sont bien arrivées)?

La Commission ne pense-t-elle pas que ces opérations devraient en l'occurrence être davantage informatisées?

La Commission entend-elle prendre des mesures pour mettre un terme à pareilles situations? Dans l'affirmative, quelles mesures compte-t-elle prendre? Dans la négative, pourquoi refuse-t-elle de prendre pareilles mesures?

Réponse donnée par M. Monti au nom de la Commission (2 juin 1998)

La Commission est consciente que la procédure de dédouanement des formulaires T donne lieu à des retards.

La copie retour des documents de transit est renvoyée au bureau de provenance soit directement soit par l'intermédiaire de bureaux centralisés dans l'État membre de destination, dans l'État membre de provenance ou dans les deux. D'après les informations dont dispose la Commission, il y a des retards à tous les bureaux de douane concernés par cette chaîne pour le retour des documents de transit.

Non, la Commission n'est pas au courant de l'article mentionné.

La Commission convient qu'un traitement informatisé serait meilleur.

Le 30 avril 1997, la Commission a adopté un «Plan d'action pour le transit en Europe - une nouvelle politique douanière» ((COM(97) 188 final. )). Dans ce plan d'action, la Commission décrit l'informatisation des procédures de transit comme étant la clé de la réforme du transit. Selon le nouveau système de transit informatisé (NCTS), la copie retour des documents de transit sera remplacée par un message électronique, permettant une exécution plus rapide des opérations de transit et un renforcement de la sécurité opérationnelle. En attendant l'introduction du système informatisé, la Commission a lancé une série de mesures opérationnelles pour accélérer le retour des documents de transit aux bureaux de provenance. Un réseau de coordinateurs nationaux de transit et des points de contact locaux a été créé et les États membres ont été invités à adopter des plans nationaux de gestion du transit suivant une structure convenue de commun accord. Sur le plan législatif, la Commission a proposé de clarifier les délais pour le renvoi de la copie retour des documents de transit et de réorganiser les bureaux centralisés.