QUESTION ÉCRITE P-2290/96 posée par Bárbara Dührkop Dührkop (PSE) à la Commission (30 juillet 1996)

Objet: Évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur

Dans son document de travail SEC(96)675 final, la Commission expose sa conception en matière d'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur.

Peut-elle préciser quelles sont les activités d'ores et déjà engagées ou prévues pour renforcer les échanges d'informations et d'expériences entre les États membres en matière d'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur?

À quelle date seront disponibles les résultats des deux études commandées par la Commission en vue d'élaborer un inventaire des mécanismes d'évaluation mis en place par les États membres?

Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission (12 septembre 1996)

Le document de travail du 22 avril 1996 a été présenté en tant que note d'information au Conseil de l'éducation du 6 mai 1996. La conception de la Commission en matière d'évaluation de la qualité de l'enseignement non supérieur et plus spécifiquement son intention de lancer des projets pilotes dans ce domaine, ont trouvé un accueil très favorable auprès des ministres qui ont souligné encore une fois la nécessité de renforcer la coopération au niveau européen dans ce secteur crucial.

Comme indiqué au paragraphe 3.2 de ce document, différentes activités visant la préparation des projets pilotes ont été entamées dès 1995. Ces activités sont poursuivies et renforcées en 1996, et ceci notamment dans le cadre de l'action III.3.1 du programme Socrates.

En fait, la Commission a publié le 27 mars 1996 un deuxième appel à propositions concernant la mise en oeuvre de cette action qui a été clôturé le 30 juin 1996 ((JO C 90 du 27.3.1996. )). Cet appel reprend comme priorité le thème de l'évaluation de la qualité de l'enseignement scolaire. Les propositions soumises à la Commission sont actuellement en cours de sélection. En dehors du soutien qui sera accordé à l'organisation de différentes conférences et d'échanges d'experts dans le domaine de l'évaluation, la Commission envisage de financer des travaux d'études qui se concentreront spécifiquement sur l'auto-évaluation et l'évaluation externe des établissements scolaires.

En partant des résultats des activités préparatoires, la Commission présentera en septembre 1996 au comité de l'éducation et au comité Socrates des propositions concrètes pour la mise en oeuvre des projets pilotes qui devront démarrer début 1997. Ces projets pilotes impliqueront pour la première fois les acteurs sur le terrain tels que les inspecteurs, les enseignants et les élèves.

Des informations plus détaillées sur les activités préparatoires entamées dans le cadre de l'action III.3.1 dès 1995 sont transmises d'ores et déjà par la Commission directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat Général du Parlement.

Les deux études que la Commission a commanditées en 1995 dans le cadre de l'action III.3.1 du programme Socrates, ont une durée de deux ans (la première étude vise à dresser un état des lieux des dispositifs de pilotage établis au niveau national alors que la seconde porte sur l'évaluation des acquis des élèves). Elles couvrent les dix-huit pays participant au programme. Les rapports intermédiaires seront disponibles vers la fin 1996, les rapports finaux vers la fin 1997. La Commission ne manquera pas de transmettre les rapports finaux au Parlement.