QUESTION ÉCRITE E-1668/99

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(22 septembre 1999)

Objet: Aides aux jeunes artistes européens

La plupart des aides et financements prévus pour les activités artistiques dans les États membres ne sont disponibles que pour les organisations et les activités mettant en jeu plusieurs États membres.

Une grande partie de la production artistique, patrimoine culturel et source notable de développement pour l'Europe, est au contraire réalisée par des particuliers, qui jouent ainsi un rôle inégalable tant du point de vue culturel que social. Rappelons enfin que les différents opérateurs qui exercent leurs activités dans les domaines artistiques représentent une chance pour l'emploi, qui ne saurait être sous-évaluée. L'oeuvre des différents artistes, expression de la pensée occidentale et européenne, est un bien commun des citoyens de l'Union européenne.

Cela étant, la Commission peut-elle indiquer:

1. s'il existe des programmes destinés à financer les activités des différents artistes jugés particulièrement méritants;

2. si des mesures sont actuellement prévues à cet effet;

3. s'il existe des études spécifiques sur l'art au sein de l'UE et sur ses retombées dans le domaine de l'emploi;

4. quel est son point de vue sur la question?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(5 novembre 1999)

Le traité CE attribue à la Communauté une compétence dans le secteur culturel. Selon l'article 151 (ex-article 128) l'action de la Communauté vise à contribuer à la coopération entre États membres; contribuer à l'épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale; favoriser la coopération culturelle entre États membres et avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes.

La mise en oeuvre de l'action communautaire en faveur de la culture a été caractérisée jusqu'à présent, par l'adoption de trois programmes (Kaléidoscope, Ariane et Raphaël) et, pour ce qui est du futur, un nouveau programme cadre (culture 2000) est actuellement en phase d'approbation entre les institutions.

1. Dans le plein respect du traité CE et du principe de subsidiarité, les programmes en faveur du secteur culturel basés sur l'article 151 (ex-article 128) du traité CE, ont eu et auront comme objectif principal celui d'encourager la coopération entre États membres dans le secteur culturel.

En conséquence, au plan pratique, l'action de la Communauté vise à soutenir non pas l'oeuvre des artistes à niveau individuel mais des projets qui démontrent une réelle valeur ajoutée européenne et qui prévoient la coopération entre plusieurs opérateurs (institutions, organisations, groupes d'individuels) ressortissants d'au moins trois États membres.

Il est important de noter que l'action de la Communauté soutient des artistes sur le plan individuel seulement dans le cadre spécifique de certains prix européens (ex. Prix de littérature et de traduction Aristeion et du prix pour l'architecture européenne Mies van der Rohe).

2. L'article 151 du traité CE constituant aussi la base juridique du nouveau programme cadre culture 2000 actuellement en phase d'approbation entre les institutions les objectifs principaux de ce dernier restent obligatoirement les mêmes.

3. Le 14 mai 1998 la Commission a publié un document de travail sur Culture, Industries culturelles et emploi(1).

4. La Commission a récemment exprimé son point de vue au sujet du futur de l'action de la Communauté dans le secteur culturel dans sa communication(2) au Parlement concernant la position commune du Conseil sur l'établissement d'un instrument unique de financement et de programmation pour la coopération culturelle de la culture Culture 2000, le premier programme cadre de la Communauté.

(1) SEC(98) 837.

(2) SEC(1999) 1227 final.