QUESTION ÉCRITE E-2369/96 posée par Wolfgang Kreissl-Dörfler (V) à la Commission (27 août 1996)

Objet: ESB

1. Pour quels pays tiers où l'ESB s'est manifestée chez les bovins existe-t-il une interdiction d'importation de bovins et de produits de viande bovine dans l'UE? Quels sont les produits visés par cette interdiction?

2. Quelles mesures la Commission a-t-elle prises, outre l'interdiction d'exportation dde bovins et de produits de viande bovine britanniques pour empêcher la propagation de l'ESB par les échanges intracommunautaires et par les échanges avec les pays tiers dans lesquels s'est manifestée l'ESB (plans d'abattage, accords, etc.)?

3. Quels sont les pays tiers qui ont pris l'initiative d'interdire l'importation de viande bovine et de produits de viande bovine britanniques? En quelle année ont-ils pris cette décision? Quels sont les produits visés par cette interdiction et celle-ci est-elle encore applicable?

4. La Commission peut-elle indiquer si le gouvernement britannique compte présenter ou a déjà présenté un recours auprès de l'OMC contre la décision de certains pays tiers d'interdire l'importation de bovins ou de produits de viande bovine britanniques?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (11 novembre 1996)

1. En ce qui concerne l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), il n'existe pas d'interdiction communautaire frappant les importations effectuées dans la Communauté à partir de pays tiers. Tous les pays tiers à partir desquels la Communauté importe des bovins vivants, de la viande bovine ou des produits qui sont issus de bovins sont considérés comme des pays à faible incidence d'ESB ou indemnes de cette maladie. Les règles communautaires applicables aux importations à partir des pays tiers sont conformes aux dispositions du code zoo-sanitaire de l'office international des épizooties.

2. Outre l'interdiction temporaire frappant l'exportation de bovins vivants, de viande bovine et de produits qui sont issus de bovins à partir du Royaume-Uni, la Commission a adopté un ensemble d'actions concernant l'ESB. On peut citer à titre d'exemple la notification obligatoire des cas de BSE dans la Communauté, l'interdiction d'utiliser dans l'alimentation des ruminants des protéines dérivées de tissus de mammifères (à l'exception de certains produits tels que le lait), l'approbation des systèmes de traitement thermique destiné aux déchets animaux et l'adoption de programmes nationaux d'éradication de l'ESB.

3. L'interdiction prévue par les décisions 96/239/CE ((JO L 78 du 28.3.1996. )) et 96/362/CE ((JO L 139 du 12.6.1996. )) de la Commission prévoyant des mesures d'urgence en matière de protection contre l'ESB couvre l'envoi de bovins vivants, de viande bovine ou de produits issus de bovins vers les pays tiers ainsi que vers les États membres. Autant que la Commission puisse le savoir, avant l'adoption de la décision 96/239/CE, les pays tiers suivants avaient adopté des restrictions unilatérales relatives aux produits bovins en provenance du Royaume-Uni: Pérou, Bénin, Syrie, Egypte, Jordanie, Libye, Arabie Saoudite, Émirats arabes unis, Qatar, Bahrëin, Koweït, Algérie, Gaza, Iran, Corée, Liban, Singapour, Tunisie, Turquie, Japon, Canada, Mexique, Thaïlande, Guinée-Bissau, Togo, Côte d'Ivoire, Sénégal, Ghana, Nigéria, Russie, Biélorussie, Ukraine, Estonie, Lituanie, Lettonie, Slovaquie, Slovénie, Chine, États-Unis et Congo. La plupart de ces mesures ont été prises au début des années 90.

4. La Commission ne dispose pas d'information concernant l'engagement de telles démarches par le gouvernement britannique.