QUESTION ÉCRITE E-2154/98

posée par Laura González Álvarez (GUE/NGL) et Pedro Marset Campos (GUE/NGL) à la Commission

(13 juillet 1998)

Objet: Danger d'extinction du coq de bruyère dans les Asturies (Espagne)

Dans la réserve de Muniellos, dans les Asturies, le nombre des sites de prédilection du coq de bruyère a diminué de près de 60 % en quinze ans (de 1981 à 1996) en raison essentiellement du braconnage, selon des études réalisées par l'ICONA et le Groupe d'études environnementales de la Principauté des Asturies.

Les braconniers s'attaque à cette espèce qui est en voie d'extinction depuis de nombreuses années en le repérant par son chant lors de la parade nuptiale. Les chants répétés de la femelle sont utilisés pour localiser les exemplaires rarissimes existants et les braconniers attendent l'arrivée du mâle pour capturer les deux.

La situation des coqs de bruyère sert d'indicateur à l'état de conservation des montagnes les plus symboliques de l'Espagne humide et les coqs de bruyère des régions espagnoles sont considérés comme les derniers du Sud de l'Europe.

Compte tenu du fait que la pratique illégale de la chasse d'espèces protégés et cynégétiques se poursuit sur tout le territoire espagnol,

1. la Commission est-elle au courant de la cruauté avec laquelle les braconniers sacrifient les coqs de bruyère?

2. Cette espèce bénéficie-t-elle de l'aide accordée au titre du règlement (CE) 1467/94(1) relatif à la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture?

3. Dans quelle mesure y a-t-il atteinte à la directive 92/43/CEE(2) du Conseil relative à la conservation des habitats naturels et de la faune et de la flore sylvestres, devant l'apparente passivité des autorités compétentes?

4. Étant donné que la Commission juge la promotion d'un développement durable prioritaire, ne faudrait-il pas établir un dialogue avec les autorités espagnoles en vue de mettre en place un cadre adéquat pour la protection de cet espèce en associant les populations locales à la sauvegarde du patrimoine naturel afin que les gardes forestiers disposent des moyens suffisants pour lutter contre les braconniers?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission

(16 septembre 1998)

1. La Commission sait que le braconnage de cette espèce se réalise principalement au printemps, pendant l'époque de reproduction. Les braconniers profitent du moment du chant des coqs pour s'approcher et les tirer.

2. Le règlement (CE) 1467/94 du Conseil, du 20 juin 1994, concernant la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture, ne couvre pas les espèces sauvages à moins qu'ils soient d'utilité réelle ou potentielle pour l'agriculture. Pour cette raison, il semble improbable que le coq de bruyère soit éligible comme espèce prioritaire.

3. Cette espèce n'est pas mentionnée à l'annexe II/2 de la directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages(3) comme espèce chassable en Espagne. Par conséquent, selon l'article 5 de la directive, les États membres doivent interdire la mise à mort intentionnelle de cette espèce d'oiseaux. L'Espagne ne permet pas la chasse de cette espèce sur son territoire. Le braconnage de l'espèce est l'objet de poursuites judiciaires.

4. L'équipement des gardes forestiers est une compétence des États membres. Néanmoins, les autorités espagnoles ont communiqué à la Commission leur intention de présenter un rapport sur la situation de l'espèce lors d'une prochaine réunion du comité "Ornis" (comité prévu par la directive et composé de représentants des États membres). Leur intention est de demander que cette espèce soit considérée comme prioritaire pour le financement LIFE-Nature.

(1) JO L 159 du 28.6.1994, p. 1.

(2) JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.

(3) JO L 103 du 25.4.1979.