QUESTION ÉCRITE E-2711/96 posée par Klaus Rehder (PSE) à la Commission (16 octobre 1996)

Objet: Énergie renouvelable

Dans quelle mesure et sous quelles conditions l'Union européenne encourage-t-elle des projets d'approvisionnement en énergie solaire dans le tiers monde et notamment en Afrique?

Réponse donnée par M. Pinheiro au nom de la Commission (13 novembre 1996)

La Commission est très consciente de l'importance que revêt une politique de l'énergie à long terme pour la coopération au développement avec les pays tiers et, en particulier, avec l'Afrique subsaharienne. C'est ainsi que cette préoccupation tient une place essentielle dans la récente communication de la Commission sur la stratégie de coopération entre l'Europe et l'Asie dans le domaine de l'énergie ((COM (96) 308 )).

À cet égard, la convention de Lomé souligne la nécessité de promouvoir des sources d'énergie nouvelles et renouvelables. Dans le cadre de l'intégration de la dimension environnementale dans les activités de coopération au développement et de la promotion de projets ayant des objectifs essentiellement tournés vers l'environnement, l'énergie renouvelable est considérée comme un moyen de contribuer à la mise en oeuvre de la convention climatique et des principes relatifs à la gestion durable des forêts. Au Maroc, la Commission soutient un programme énergétique décentralisé qui vise à fournir de l'énergie (solaire, hydroélectrique) à des zones reculées (4 millions d'écus). Au Maroc encore, la Banque européenne d'investissements envisage d'appuyer un projet privé en matière d'énergie éolienne aux conditions du marché et elle a soutenu la fabrication de panneaux photovoltaïques dans ce pays.

Bien qu'aucun budget spécifique ne soit affecté à de telles activités, ni au titre du Fonds européen de développement (FED) ni dans le cadre du budget de la Communauté, la Commission a financé un certain nombre de projets dans ce secteur. Ainsi, le programme solaire régional pour le Sahel fournit de l'électricité solaire pour les pompes hydrauliques dans les villages pour un montant de 34 millions d'écus. Dans un grand nombre d'autres cas, des activités d'énergie renouvelable s'inscrivent dans des programmes plus larges de développement rural. C'est pourquoi il n'est pas possible d'indiquer un chiffre total pour les sommes consacrées aux activités liées à l'énergie solaire dans les pays en développement.

Sous la forme des programmes Synergy et Joule-Thermie, la Commission favorise aussi l'utilisation d'énergie nouvelle et renouvelable, à savoir l'énergie solaire pour la production d'électricité, dans les pays du tiers monde.

Le programme Synergy soutient des actions de coopération avec un certain nombre de pays du tiers monde dans les domaines du développement de la politique énergétique et du développement institutionnel. À cet égard, les sources d'énergie renouvelables ont été envisagées dans le cadre de projets visant à définir des stratégies énergétiques (Inde). Une étude des obstacles juridiques à l'utilisation de la géothermie en Amérique latine est également en cours. Une autre étude portant sur l'utilisation d'énergies renouvelables dans l'électrification rurale en Afrique du Sud est actuellement dans sa phase initiale.

Le programme Joule-Thermie, grâce à ses mesures connexes, fournit un appui à des actions visant à promouvoir des technologies énergétiques propres et efficaces à l'intérieur et à l'extérieur de la Communauté, y compris le tiers monde, et appuie ainsi le transfert et la pénétration de ces technologies sur les marchés qui offrent le plus grand potentiel. Par ailleurs, la Commission a intensifié ses relations avec les grandes institutions financières internationales, (par exemple, la Banque mondiale) et d'autres bailleurs de fonds en vue de surmonter les obstacles financiers au transfert de technologie et de faciliter l'investissement international dans des projets énergétiques (par exemple, en matière d'énergie solaire pour l'électrification rurale dans ces pays).