QUESTION ÉCRITE E-3029/02

posée par Concepció Ferrer (PPE-DE) à la Commission

(23 octobre 2002)

Objet: Persécution de catholiques en Russie

Le département des relations extérieures du patriarcat de Moscou a décidé d'interdire à l'Église catholique de prêcher l'évangile dans les territoires dépendant de ce patriarcat, au motif que l'Église de Rome fait du prosélytisme.

S'agissant de cette décision, qui constitue une violation manifeste de la liberté de pensée et de croyance, la Commission a-t-elle des informations plus détaillées en la matière?

Compte-t-elle intervenir auprès des autorités russes pour qu'elles garantissent cette liberté de pensée et de croyance dans le pays?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(28 novembre 2002)

La Commission renvoie à la réponse donnée à la question orale H-688/02 de M. Gil-Robles Gil- Delgado, lors de l'heure des questions de la session d'octobre 2002(1) du Parlement.

La Commission n'est pas au courant d'une telle décision prise par le département des relations extérieures du patriarcat de Moscou. Cependant, la Commission est pleinement consciente de la situation difficile à laquelle les groupes catholiques et certains autres groupes religieux font face actuellement dans la Fédération de Russie.

À cet égard, la Commission partage entièrement les préoccupations de l'Honorable Parlementaire concernant les récentes restrictions de la liberté de religion affectant l'Église catholique et d'autres Églises en Russie. Depuis avril 2002, au moins cinq prêtres catholiques (trois Polonais, un Italien et un Slovaque) ont été expulsés de Russie, à la suite d'une décision du Vatican visant à transformer les quatre structures écclesiastiques temporaires du pays en diocèses catholiques permanents. D'autres Églises ont également été touchées par des restrictions, dont un pasteur protestant suédois et un certain nombre de missionnaires protestants ayant subi une expulsion similaire. Par ailleurs, en 2001, la branche moscovite de l'Armée du Salut a été dispersée, l'office moscovite des témoins de Jehova se trouve engagé dans une affaire judiciaire de quatre ans pouvant mener à sa fermeture en Russie, et le département moscovite du ministère de la justice a récemment intenté un procès à une association appartenant aux pentecôtistes. Ces restrictions sont difficilement compatibles avec les engagements russes en matière de droits de l'homme. En particulier, la déclaration commune du dernier sommet UE-Russie à Moscou (29 mai 2002) énonce l'objectif commun de renforcer une société basée sur le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme.

Dans le cadre du dialogue politique intensif institué avec la Russie, l'Union européenne a fait part à plusieurs reprises de ses inquiétudes concernant la liberté de religion en Russie. Dans ce contexte, la Commission continuera à promouvoir activement le principe de liberté religieuse, comme partie intégrante de son dialogue avec les autorités russes en matière de droits de l'homme. En outre, la Commission continuera à répéter aux autorités russes que le partenariat efficace que l'Union et la Russie essayent d'établir doit nécessairement être basé sur une série de valeurs centrales fondamentales, dont le respect total des droits de l'homme. Conformément aux grandes conventions internationales et européennes des droits de l'homme ratifiées par la Russie, ce respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales s'étend à la liberté de religion ou de croyance. En parallèle, la promotion des droits de l'homme en Russie continuera à être une priorité dans le cadre de l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH). La Russie est un des pays ciblés ayant été identifiés pour 2002-2004.

(1) Réponse orale du 22.10.2002.