FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/539

(2004/C 88 E/0551)

QUESTION ÉCRITE E-0815/04

posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission

(15 mars 2004)

Objet: Détention massive de chrétiens évangéliques érythréens

La Commission a-t-elle connaissance des persécutions dont sont victimes les chrétiens évangéliques en Erythrée? Lors d'une récente intervention des autorités érythréennes, 51 chrétiens évangéliques ont été arrêtés, ce qui porte à un chiffre estimé à 347 le total des citoyens arrêtés et incarcérés dans neuf sites d'Erythrée pour leurs croyances religieuses.

En Erythrée, seules les religions orthodoxe, catholique, évangélique luthérienne et musulmane sont reconnues comme étant officielles, toutes les autres étant considérées comme «illégales». En conséquence, depuis mai 2002, toutes les églises évangéliques érythréennes ont été contraintes de cesser leurs activités et les réunions organisées dans des lieux publics ou privés pour la pratique du culte ont été interdites. Si l'on s'en tient à l'idée défendue au sein de l'Union européenne selon laquelle la liberté de pratiquer en paix son culte, sans faire l'objet de persécutions, constitue un droit fondamental et universel de l'homme, il est manifeste que le gouvernement érythréen est l'auteur d'une violation flagrante de ces Droits de l'homme.

Quelles actions la Commission envisage-t-elle pour obtenir la libération de la totalité des 347 prisonniers érythréens incarcérés pour des raisons religieuses? Quelles mesures compte-t-elle également adopter pour garantir une plus grande tolérance à l'égard des différentes religions pratiquées en Erythrée et faire lever l'interdiction pesant sur toutes les religions dites «inofficielles»?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(22 avril 2004)

La Commission a connaissance des persécutions fondées sur les croyances religieuses en Erythrée. Elle rappelle que la liberté de religion est garantie dans la constitution érythréenne. En pratique, ce droit est cependant limité par le gouvernement. Seuls quatre groupes religieux reconnus par le gouvernement comme étant officiels dans le pays — les orthodoxes, les musulmans, les catholiques ainsi que les membres de l'Église évangélique en Erythrée (rattachée à la Fédération Luthérienne mondiale) — sont autorisés à se réunir librement.

En mai 2002, le ministre de l'information a adopté un décret prévoyant l'enregistrement obligatoire de tous les groupes religieux. Les quatre groupes autorisés ne sont toutefois pas concernés. Les autres groupes ont été avertis que l'organisation de toute activité ou service religieux était interdite jusqu'à ce que les demandes d'enregistrement aient été approuvées. Jusqu'à présent, aucune autorisation n'a été accordée.

Diverses déclarations reçues par la Commission montrent que, depuis lors, les persécutions se sont intensifiées. Les membres de groupes religieux protestants n'ayant pas été officiellement reconnus et surnommés localement les «Pentes», les membres des mouvements réformateurs qui ont fait scission au sein de l'Église copte ou qui y sont actifs, les Témoins de Jéhovah ainsi que les adhérents de la foi de baha'ie sont l'objet d'intimidation, d'arrestation et d'incarcération par le gouvernement. Les déclarations révèlent que les personnes incarcérées sont parfois maltraitées physiquement par la police et que certaines ont été contraintes de signer des déclarations, renonçant à leur religion ou acceptant de cesser la pratique du culte, pour pouvoir être libérées. Des centaines de personnes seraient concernées par de telles pratiques.

Les autorités visent notamment les témoins de Jéhovah pour leur refus d'accomplir leur service militaire. Beaucoup n'ont pas pu prétendre à un logement financé par le gouvernement ou en ont été expulsés et se sont vu refuser l'octroi de passeports et de visas de sorti. Pour certains, la carte d'identité a même été refusée ou retirée. Il semblerait que fin 2003, environ 11 témoins de Jéhovah faisaient toujours l'objet de détention arbitraire. En Érythrée, le service militaire est obligatoire pour les hommes entre 18 à 45 ans et pour les femmes, entre 18 et 28 ans. Le gouvernement ne prévoit pas d'alternatives non-militaires.

La Commission reconnaît qu'il s'agit de violation des Droits fondamentaux de l'homme et suit, en coopération avec les États membres, les évolutions de très près. Cette question sera examinée dans le cadre du dialogue politique prévu par l'article 8 de l'accord de Cotonou. Le dialogue a redémarré en 2003, après avoir était interrompu quelque temps à la suite des mesures prises contre l'opposition politique et les médias fin 2001. Pendant la première phase, il s'est révélé difficile d'évoquer les questions politiques sensibles. Toutefois, une seconde phase est sur le point d'être amorcée. Il a été certifié à l'Union européenne qu'une discussion sur les droits civils, politiques, religieux, économiques, sociaux et culturels pourra avoir lieu.