QUESTION ÉCRITE E-1612/01

posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission

(1er juin 2001)

Objet: Financement de campagnes d'information sur l'UE à Malte

Quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre pour convaincre les citoyens maltais de l'aspect positif d'une adhésion de Malte à l'Union européenne? Selon des informations, la Commission a confié à certains de ses collaborateurs le soin de mener une campagne à Malte afin d'y développer une attitude positive de ce pays à l'égard de son adhésion à l'Union européenne.

La Commission voudrait-elle indiquer quelles sont les ressources financières et en personnel affectées cette année-ci et l'année prochaine à des campagnes d'information sur l'UE à Malte?

Réponse communeaux questions écrites E-1610/01, E-1611/01, E-1612/01 et E-1613/01donnée par M. Verheugen au nom de la Commission

(27 juillet 2001)

Il appartient aux autorités maltaises de définir leur position sur la question du maltais comme langue officielle, qui sera traitée en fin de négociation dans le cadre du chapitre institutions. Tout pays candidat qui souhaite que sa langue nationale soit langue officielle de l'Union a l'obligation de traduire, par ses propres moyens, l'acquis communautaire dans cette langue. La Commission peut, dans ce cas, fournir une assistance technique pour aider ces pays à mettre en place les structures nécessaires à ce travail. Sans préjuger de sa position définitive, Malte a informé la Commission qu'elle a commencé le travail de traduction de l'acquis en maltais.

L'Union n'a pas à ce jour payé de subsides au Mouvement européen de Malte. La Commission n'a pas à ce jour de plan pour donner des subsides, financements ou autres formes de support à ce mouvement.

La Commission ne poursuit pas le but de convaincre les citoyens maltais du côté positif de l'adhésion à l'UE. Elle considère qu'il revient aux citoyens Maltais de prendre une décision sur cette question. À cet effet, la Commission a adopté en mai 2000 une stratégie de communication sur l'élargissement, dont Malte fait partie comme tous les autres pays candidats.

Cette stratégie poursuit un triple objectif:

- améliorer la compréhension de l'Union;

- expliquer les implications de l'adhésion;

- expliquer le lien entre la préparation de l'adhésion et l'avancement des négociations.

Ce faisant, son objectif est de continuer à informer les citoyens maltais, comme ceux des autres pays candidats, de manière objective. Elle répond ainsi à une demande de la société civile maltaise et des citoyens qui veulent être correctement informés pour pouvoir faire leur choix en connaissance de cause sur la question de l'accession de Malte à l'Union. D'ici 2004, 1 million d'euros seront utilisés, dont, en 2001, un montant de 200 000 et 300 000 en 2002.

À ce jour, un Agent Local d'Assistance Technique (ALAT) a été recruté à la délégation de l'Union à Malte et il est prévu d'en recruter un autre. Ce personnel supplémentaire sera utilisé pour l'essentiel pour gérer l'aide préadhésion (38 millions d'euros pour 2000-2004) et suivre les progrès de Malte dans la mise en oeuvre de l'acquis.

Les négociations sur l'environnement viennent de s'ouvrir avec Malte et, à ce stade, la Commission n'est pas en mesure de préjuger de leur issue.