QUESTION ÉCRITE E-1845/96 posée par Gerardo Fernández-Albor (PPE) à la Commission (5 juillet 1996)

Objet: Amélioration de la distribution et de la diffusion du JOCE sur l'ensemble du territoire communautaire

L'importance des différents secteurs réglementés par le droit communautaire ne se reflète parfois pas suffisamment dans la distribution et la diffusion des dispositions communautaires publiées dans le JOCE, car cette publication communautaire ne jouit pas de l'accès nécessaire à tous les cercles, publics ou privés, qui, d'une manière ou d'une autre, devraient pouvoir accéder facilement aux informations qu'elle contient et qu'il est, en de nombreuses occasions, absolument indispensable de connaître.

C'est pourquoi il semble opportun de redéfinir la stratégie de distribution et de diffusion du JOCE afin de garantir que tout citoyen sache où s'adresser pour connaître le contenu de cette publication essentielle, lorsque cela est dans son intérêt.

La Commission peut-elle dire si elle juge opportun de réfléchir aux moyens de garantir une meilleure diffusion du JOCE sur l'ensemble du territoire de l'UE, afin que la possibilité de le consulter cesse d'être le privilège de quelques-uns, en indiquant précisément les lieux où tout citoyen peut consulter facilement le JOCE lorsqu'il en a besoin?

Réponse donnée par M. Oreja au nom de la Commission (5 septembre 1996)

La Commission partage le point de vue de l'honorable parlementaire quant à l'importance du droit communautaire et à la nécessité d'en assurer la meilleure accessibilité possible. Avec le concours des autres institutions, la Commission a engagé un processus de réflexion sur cette problématique.

Le Journal officiel des Communautés européenne (JOCE) est disponible en abonnement ou en vente au numéro isolé, auprès des bureaux de vente de l'Office des publication officielles des Communautés européennes (OPOCE) (22 bureaux sur le territoire de la Communauté). Dans la plupart des Etats membres, le citoyen peut accéder au JOCE auprès des organismes ou services qui diffusent le droit national, puisque ceux-ci font aussi partie du réseau de vente de l'OPOCE. D'autres partenaires de ce réseau de vente agissent par des canaux plus commerciaux et sont en permanence incités à conclure des accords de distribution avec des points de vente particuliers, par exemple des librairies.

L'accessibilité aux informations contenues dans le JOCE est également assurée via les différents réseaux de relais mis en place par la Commission et ses représentations. Les réseaux existants dans tous les Etats membres comprennent en particulier 471 centres de documentation européenne installés dans les universités, 13 bibliothèques dépositaires, 268 Euroinfo centres au service des petites et moyennes entreprises et 73 carrefours ruraux.

Ces dernières années, d'importants efforts ont été réservés à la diffusion électronique des informations publiées au JOCE. Ainsi, la base de données Abel contient les sommaires du JOCE et permet une consultation de ceux-ci en temps réel, ainsi que la commande sélective des actes qui y sont repris. Cette base de données est accessible en ligne tant auprès de l'OPOCE qu'au travers du réseau de gateways officiels qu'il a installé et qui couvre l'ensemble des Etats membres.

La base de données Celex, accessible de la même manière, contient l'ensemble du droit communautaire, y compris la législation véhiculée par le JOCE. Les licences d'exploitation concédées pour Celex concourent à accroître la diffusion du droit communautaire, à améliorer la subsidiarité de celle-ci, ou à lui conférer une valeur ajoutée.

Un nouveau système d'archivage électronique des documents européens sera dès le mois de septembre 1996 commercialisé sous le nom d'Eudor. Il permettra la consultation des textes intégraux (y compris de la législation consolidée), leur commande et leur fourniture tant sur support papier que par transfert électronique. Il est prévu de rendre Eudor accessible via Internet en plus des réseaux «classiques».

A l'énoncé de ce qui précède, la Commission n'est pas d'avis que la consultation du JOCE est un privilège réservé à quelques-uns. Elle s'efforce en outre d'accentuer les actions de signalisations appropriées aux textes publiés dans le JOCE.