QUESTION ÉCRITE P-1322/02

posée par Thierry de La Perriere (NI) à la Commission

(2 mai 2002)

Objet: Site internet de l'United Kingdom Independence Party (UKIP)

Le quotidien britannique, le Daily Telegraph(1), rapporte des faits mettant directement en cause la Commission européenne ou certains de ses agents.

Ce journal a enquêté sur des courriers électroniques parvenus sur le forum de discussion du site de l'UKIP, parti politique britannique eurocritique, dont le contenu dénigrait violemment les idées de cette formation. La source des ces messages a été identifiée. Il s'agit des locaux de la Commission européenne, bâtiment Jean Monnet à Luxembourg.

La Commission européenne peut-elle confirmer ou infirmer cette information?

Dans le cas ou ces faits seraient confirmés, a-t-elle l'intention d'engager des procédures disciplinaires contre ceux de ses agents impliqués dans cette mauvaise utilisation du temps et des moyens techniques de l'administration européenne?

(1) Daily Telegraph, mercredi 3 avril 2002 Peterborough.

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission

(27 juin 2002)

La Commission peut confirmer que des messages envoyés sur le forum de discussion de l'United Kingdom Independence Party provenaient d'un des bureaux de la Commission.

De manière générale, les fonctionnaires européens jouissent de la liberté d'expression qui, d'après la jurisprudence(1), concerne aussi l'expression écrite ou orale d'opinions divergentes ou opposées à celles tenues par l'institution employeuse. Il est toutefois évident qu'il ne s'agit pas d'une prérogative illimitée et que celle-ci est sujette à des limites raisonnables, dans l'intérêt du service. Dans l'affaire à laquelle l'Honorable Parlementaire fait référence, cela signifie que les fonctionnaires doivent éviter tout acte pouvant conduire à considérer des idées exprimées à titre personnel comme l'opinion officielle de l'institution. Par ailleurs, les fonctionnaires doivent s'abstenir de toute déclaration publique diffamatoire ou choquante pouvant être contraire à l'article 12 du statut des fonctionnaires relatif à la dignité du service.

L'examen du forum de discussion n'a révélé aucune trace de déchaînement de messages virulents insultant l'UKIP par des ronds-de-cuir, tel que l'a décrit le Daily Telegraph. Il semblait au contraire consister en un débat ouvert et éclairé entre des partisans et des détracteurs de l'Union européenne. Ni le webmaster, qui modérait la discussion(2), ni les autres participants au forum ne semblent avoir été offensés par les messages auxquels fait référence le journal.

De ce fait, la Commission n'ouvrira pas de procédure disciplinaire contre le(s) fonctionnaire(s) concerné(s). Toutefois, elle lui/leur enverra un rappel des modalités et conditions d'utilisation d'Internet à la Commission, qui disposent que l'utilisation d'Internet dans un but privé est autorisée, dans des limites raisonnables. Néanmoins, une clause de non-responsabilité devrait être jointe à chaque message, rappelant que les opinions exprimées sont celles de l'auteur et ne doivent en aucun cas être considérées comme la position officielle de la Commission.

(1) Voir par exemple les affaires T-82/99, Michael Cwik/Commission, arrêt du tribunal de première instance du 14 juillet 2000 et C-274/99 P, Bernard Connolly/Commission, arrêt de la Cour de justice du 6 mars 2001.

(2) Les règles d'utilisation du forum disposent que le forum est modéré et tout contenu choquant ou inacceptable d'un quelconque point de vue peut être supprimé.