QUESTION ÉCRITE E-1910/00

posée par María Sornosa Martínez (PSE), María Valenciano Martínez-Orozco (PSE) et María Rodríguez Ramos (PSE) à la Commission

(16 juin 2000)

Objet: Mesures de mise en oeuvre et de suivi de la campagne Une fleur pour les femmes de Kaboul

Depuis l'arrivée au pouvoir des Talibans en 1996, les femmes d'Afghanistan sont soumises à une discrimination et à une répression brutales qui se sont traduites notamment par l'imposition du burqua (ce vêtement qui les couvre des pieds à la tête), la négation du droit au travail, l'interdiction de se présenter aux hôpitaux pour y recevoir une aide médicale et des assassinats, des exécutions publiques et des actes de violence nombreux commis avec le consentement du gouvernement.

En 1998, la Commission européenne a lancé une campagne qui, sous la dénomination Une fleur pour les femmes de Kaboul, promouvait la sensibilisation au problème de ces femmes et exigeait une aide internationale. Plus tard, les circonstances en Afghanistan ont obligé l'office d'aide humanitaire de la Commission (ECHO) à suspendre le financement des projets et des organisations qui opéraient dans la ville de Kaboul.

Vu le contenu de la résolution que le Parlement européen a adoptée lors de la période de session de décembre (texte commun aux résolutions B5-0343, 0346, 0371, 0378, 0384/1999), la Commission peut-elle répondre aux questions suivantes?

Peut-elle indiquer les actions qu'elle a menées par la suite ainsi que le suivi qu'elle a donné à la campagne Une fleur pour les femmes de Kaboul?

Peut-elle préciser où en sont les décisions sur la suspension de l'aide humanitaire d'ECHO à Kaboul?

Juge-t-elle suffisante la pression internationale exercée jusqu'ici par l'Union européenne et ses États membres sur le régime taliban?

La Commission a-t-elle en projet de nouvelles propositions ou des suggestions au Conseil visant à renforcer l'aide aux femmes afghanes?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(17 juillet 2000)

La campagne Une fleur pour les femmes de Kaboul, limitée dans le temps, a été lancée pour sensibiliser la communauté internationale au sort des femmes en Afghanistan et, plus particulièrement, à Kaboul. Sur ce plan, elle a atteint son objectif. Dès le départ, aucune action de suivi n'était prévue ou envisagée. En ce qui concerne la programmation, toutefois, la Commission continue à se focaliser sur les besoins humanitaires des femmes et des enfants dans des secteurs aussi essentiels que la santé, l'éducation, les services sanitaires et l'approvisionnement en eau.

La Commission a temporairement suspendu l'aide à Kaboul en juillet 1998 à la suite de la détérioration, due aux directives des Talibans, des conditions de travail des organisations humanitaires. Elle y a repris l'aide humanitaire d'urgence en automne 1999 pour répondre aux besoins des personnes déplacées qui ont afflué à Kaboul lors des offensives de juillet et août. Bien que les conditions de travail restent difficiles, il a été estimé que l'espace humanitaire était suffisant pour pouvoir accéder aux bénéficiaires et leur apporter de l'aide.

Le régime taliban ne s'étant pas conformé à la résolution 1267 du Conseil de sécurité des Nations unies du 14 novembre 1999, la Communauté a arrêté une position commune (1997/727/PESC(1)) relative aux mesures restrictives prévues par la résolution des Nations unies, suivie, en février 2000, par l'adoption du règlement (CE) no 337/2000 du 14 février 2000 concernant l'interdiction des vols et le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Talibans d'Afghanistan(2). Ces sanctions comptent parmi les plus sévères jamais adoptées pour amener les Talibans à se conformer à la volonté de la communauté internationale. Elles ont été élaborées avec soin de manière à exercer une pression sur les Talibans tout en permettant de continuer à dispenser une aide humanitaire à la population.

À ce jour, les sanctions ne sont pas parvenues à fléchir les Talibans. Avant d'adopter des mesures plus rigoureuses à leur encontre, il faudra en évaluer les conséquences humanitaires, l'Afghanistan étant confronté à une sécheresse nationale et au spectre de la famine.

La Commission entend maintenir ses programmes d'aide humanitaire en faveur de la population afghane, mais ne prévoit pas à ce stade de nouvelles actions spécifiquement destinées aux femmes. Elle cherche à améliorer la prise en compte des questions relatives à l'égalité des sexes dans l'élaboration et la mise en oeuvre de ses programmes d'aide humanitaire actuels et futurs dans des secteurs tels que l'éducation, la santé, l'hygiène, les services sanitaires et l'approvisionnement en eau. Ces programmes se focalisent essentiellement sur les zones rurales où vit la majorité de la population et où les indicateurs sociaux (santé, alphabétisation) sont des plus préoccupants.

(1) JO L 294 du 16.11.1999.

(2) JO L 43 du 16.2.2000.