QUESTION ÉCRITE E-0200/02

posée par Charles Tannock (PPE-DE), Per-Arne Arvidsson (PPE-DE)et Antonios Trakatellis (PPE-DE) à la Commission

(6 février 2002)

Objet: Réglementations relatives à l'amiante au sein de l'Union européenne

À la suite d'études menées par le professeur Julian Peto de l'Institute of Cancer Research dans les années 1980, qui donnaient à penser que l'amiante blanche était tout aussi dangereuse que l'amiante bleue et brune (dont le professeur Richard Doll avait établi l'extrême dangerosité pour la santé humaine dans les années 1950), la Commission européenne a adopté des directives applicables en bloc à ces différentes substances.

La Commission sait-elle que des rapports ultérieurs, établis par le Dr Alan Gibbs et le professeur F. Pooley pour le compte de la Health and Safety Executive (Administration de la santé et de la sécurité) britannique, évoquent la possibilité d'une mauvaise interprétation des données par le professeur Peto, que d'autres études internes de la Health and Safety Executive, y compris un document de John Hodgson et Andrew Darnton, ont conclu en 2000 que le risque présenté par l'amiante blanche (qui porte le même nom que l'amiante bleue et brune, ce qui prête à confusion, alors que sa structure chimique est totalement différente) est de quasiment zéro, qu'une haute Cour américaine a déclaré en 1992 que l'on risquait davantage de mourir en avalant un cure-dent qu'en inhalant des fibres d'amiante blanche et que, suite au dégagement de 40 tonnes d'amiante blanche du fait de l'effondrement du World Trade Center en septembre dernier, l'Environmental Protection Agency américaine a déclaré que ce dégagement ne présentait pas de danger?

La Commission pourrait-elle dire si elle entend s'informer auprès des autorités sanitaires américaines et new-yorkaises au cours des prochains mois sur les conséquences environnementales de cet énorme dégagement d'amiante blanche dans l'atmosphère et, sans mettre en cause d'aucune manière la nécessité de mesures de protection des êtres humains à l'égard des effets de l'amiante bleue et brune, pourrait-elle indiquer si elle a l'intention de demander à sa propre instance scientifique consultative d'étudier les données scientifiques contradictoires sur l'amiante blanche et de produire son propre rapport sur la question pour veiller à ce que toute la législation sur l'amiante soit correctement ciblée et n'impose pas aux entreprises des coûts énormes et inutiles pour des mesures de protection contre des substances non dangereuses?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(15 mars 2002)

Par la directive 1999/77/CE de la Commission du 26 juillet 1999 portant sixième adaptation au progrès technique (amiante) de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le

rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses(1), la Commission a pris la décision d'interdire les fibres d'amiante dans la Communauté, et ce sous toutes leurs formes, y compris l'amiante chrysotile (autre nom de l'amiante blanche), de façon à protéger la santé humaine de l'exposition à ces substances. D'après les informations scientifiques disponibles, toutes les formes d'amiante ont été reconnues par de nombreuses instances scientifiques comme ayant un effet cancérigène prouvé sur l'homme. La plupart des États membres ont déjà interdit l'amiante.

Conformément au dixième considérant de la directive 1999/77/CE, la Commission demandera au comité scientifique sur la toxicité, l'écotoxicité et l'environnement d'entreprendre l'examen de toute donnée scientifique nouvelle depuis 1999 concernant les risques sanitaires liés à l'amiante chrysotile et à ses substituts, y compris les études mentionnées par les Honorables Parlementaires. À cette occasion, la Commission attirera également l'attention du comité sur le dégagement d'amiante blanche qui serait survenu lors de l'effondrement du World Trade Center le 11 septembre 2001. Si, dans le cadre de ce mandat, le comité juge nécessaire de disposer d'autres informations, celles-ci pourront être fournies, pour autant qu'elles soient disponibles.

(1) JO L 207 du 6.8.1999.