QUESTION ÉCRITE E-0660/01

posée par Philip Bushill-Matthews (PPE-DE) au Conseil

(8 mars 2001)

Objet: Conseil européen de Lisbonne et investissement

À Lisbonne, en l'an 2000, le Conseil européen invitait le Conseil et la Commission, le cas échéant en liaison avec les États membres, à rendre l'environnement plus propice à l'investissement privé dans la recherche, aux partenariats de R & D et aux jeunes sociétés spécialisées dans la haute technologie, en recourant à des mesures fiscales, au capital-risque et au soutien de la BEI. Quels progrès, notamment mesurés à l'aide d'exemples concrets, ont été accomplis en ce domaine depuis le sommet de Lisbonne?

Réponse

(13 juillet 2001)

Comme l'indiquent les conclusions du Conseil européen de Lisbonne, les mesures à prendre pour créer un espace européen de la recherche impliquent des initiatives de la Commission, du Conseil et, le cas échéant, des États membres eux-mêmes. Les problèmes, connus depuis longtemps, que pose le manque d'investissements dans la recherche et le développement, en particulier d'investissements privés, ainsi que la nécessité d'investir pour encourager les partenariats de R & D et les jeunes sociétés spécialisées dans la haute technologie, doivent être traités principalement au niveau des États membres (par exemple en ce qui concerne les incitations fiscales), une certaine impulsion étant donnée par la Commission.

Le Conseil lui-même ne peut qu'approuver les initiatives, quelles qu'elles soient, prises pour encourager, en particulier, l'investissement privé dans les activités de R & D.

Le Conseil a noté avec intérêt les initiatives de la Commission visant à renforcer la mise en réseau des actions de R & D et le financement de l'innovation par le capital-risque. Il a également reconnu les efforts déployés actuellement par la Banque européenne d'investissement dans le cadre de l'initiative i2i pour soutenir la création de l'espace européen de la recherche, en recourant, entre autres, au Fonds européen d'investissement et notamment aux analyses effectuées par la Banque et la Commission en ce qui concerne une coopération potentielle en vue de soutenir les actions menées au titre des 5e et 6e programmes-cadres de recherche.

À cet égard, il convient de noter la récente décision du Conseil relative à un programme pluriannuel pour les PME (2001-2005). Cette décision prévoit l'octroi, sur cinq ans, d'un montant total de 450 millions d'euros destinés principalement aux nouvelles activités en matière d'innovation et de R & D.

En outre, le Conseil a pris acte de l'intention de la Commission, annoncée dans son rapport au Conseil européen de Stockholm sur les progrès accomplis dans la réalisation de l'espace européen de la recherche, d'entreprendre une étude comparative des bonnes pratiques en matière de soutien à la recherche et l'innovation par des mesures fiscales et de mettre en place un cadre spécifique de coopération avec la BEI.

Le Conseil examinera également toutes les mesures pertinentes présentées par la Commission dans la proposition qu'elle a soumise récemment concernant le programme-cadre de recherche pour la période 2002-2006.

Le Conseil européen de Stockholm a examiné cette stratégie et donné de nouvelles orientations.

Plusieurs rapports du Conseil et de la Commission présentés au Conseil européen de Stockholm illustrent les progrès accomplis dans certains États membres. En particulier, des progrès ont été réalisés en ce qui concerne le développement du marché du capital-risque, les mesures fiscales incitant les entreprises à investir dans les activités de la R & D, les mesures visant à remédier à la fragmentation des efforts de R & D en Europe et la création d'un environnement pour les entreprises plus favorable à l'innovation et au progrès technologique. Néanmoins, il reste beaucoup à faire en ce qui concerne les rapports entre science et industrie. Le rapport du Conseil sur le rapport annuel sur les réformes structurelles en 2001 et le rapport de la Commission sur la mise en oeuvre des grandes orientations des politiques économiques pour 2000 sont particulièrement pertinents à cet égard.

Le Conseil européen de Stockholm a notamment fait sien l'objectif d'assurer le bon fonctionnement du marché du capital-risque d'ici 2003 grâce à la mise en oeuvre du plan d'action relatif au capital-risque.