QUESTION ÉCRITE E-0617/97 posée par Heinz Kindermann (PSE) à la Commission (4 mars 1997)

Objet: Utilisation de la neurotoxine Ivermectine dans les élevages de saumon écossais

Selon la revue New Scientist (numéro de septembre 1996), les élevages de saumon écossais ont de plus en plus souvent recours à la neurotoxine Ivermectine pour lutter contre les parasites qui se développent sur les bovins, les ovins et les porcs. D'après mes informations, l'utilisation de ce produit était interdite dans toute l'Union européenne dans la pisciculture jusqu'en septembre 1996. À cette date, les services écossais de l'environnement (SEPA) ont décidé d'autoriser l'utilisation d'Ivermectine dans la pisciculture. Or, l'Ivermectine était déjà utilisée de façon illégale auparavant. En tout état de cause, et selon ses propres indications, le service vétérinaire du ministère britannique de l'agriculture a, au cours des trois dernières années, déjà relevé des traces d'Ivermectine dans 10 % des saumons vendus sur l'île.

Les experts estiment que l'Ivermectine donnée aux saumons ou dégagée dans l'eau pourrait également s'étendre à l'homme, avec des concentrations toxiques. Il est impossible d'exclure que les effets s'en fassent sentir chez l'embryon humain, chez les nourrissons, par le biais du lait maternel, et chez les personnes âgées. L'Ivermectine est, du point de vue chimique, très stable, peu soluble dans l'eau et s'enrichit, comme le DDT, à chaque étape de la chaîne alimentaire, comme l'ont démontré des expérimentations menées sur des moules.

1. La Commission a-t-elle connaissance de ces faits?

2. Selon elle, les services écossais de l'environnement (SEPA) transgressent-ils la législation européenne en autorisant l'utilisation d'Ivermectine dans les élevages de saumon?

3. Quelles mesures la Commission a-t-elle prises ou compte-t-elle prendre pour interdire l'utilisation d'Ivermectine dans l'élevage de saumon et protéger les consommateurs européens contre les risques éventuels pour leur santé?

4. La Commission dispose-t-elle d'informations sur les traces d'Ivermectine décelées dans les saumons exportés par la Grande-Bretagne vers d'autres États membres de l'Union européenne à des fins d'alimentation humaine?

Réponse complémentaire donnée par M. Bangemann au nom de la Commission (12 mai 1997)

Faisant suite à la réponse donnée le 26 mars 1997 ((JO C 186 du 18.6.1997, p. 263. )), la Commission est à présent en mesure de fournir les informations complémentaires suivantes:

L'agence écossaise pour la protection de l'environnement (SEPA) est habilitée à délivrer des autorisations de rejet, en vertu du principe selon lequel ce qui est utilisé chez les poissons se retrouve en définitive dans le milieu aquatique au sens large. Elle n'autorise pas l'administration de médicaments vétérinaires.

En application de la directive 81/851/CEE du Conseil relative aux médicaments vétérinaires ((Directive 81/851/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires (JO L 317 du 6.11.1981), modifiée par les directives 90/676/CEE et 93/40/CEE du Conseil (JO L 373 du 31.12.1990; JO L 214 du 24.8.1993). )), un médicament vétérinaire doit obtenir une autorisation de mise sur le marché. Une des conditions pour qu'un médicament censé être administré à des animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine obtienne une autorisation de mise sur le marché est que tous les principes actifs contenus dans ces tissus soient énumérés à l'annexe I, II ou III du règlement (CEE) no 2377/90 ((Règlement (CEE) no 2377/90 du JO L 224 du 128.8.1990, modifié par le règlement (CE) no 434/97 du Conseil, JO L 67 du 7.3.1997. )), ou qu'une demande d'établissement de limites maximales de résidus accompagnée de la documentation nécessaire ait été soumise à l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (AEEM) avant le 1er janvier 1996 dans les cas où la substance en cause était autorisée dans un médicament dans un État membre avant le 1er janvier 1992. Cette dernière dérogation n'est valable que jusqu'au 1er janvier 1998 ou jusqu'au 1er janvier 2000, suivant la nature de la substance.

L'ivermectine est énumérée à l'annexe I, pour les bovins, les moutons, les porcs et les chevaux ((Règlement (CEE) no 2901/93 du Conseil, JO L 264 du 23.10.1993. )). Une demande d'extension aux cerfs est en instance. L'AEEM n'a reçu aucune demande concernant l'utilisation de cette substance chez le saumon ou toute autre espèce de poisson.

La seule possibilité légale pour qu'un médicament vétérinaire contenant de l'ivermectine soit administré à des saumons dans la Communauté serait que les conditions très particulières énoncées à l'article 4 de la directive 81/851/CEE du Conseil soient réunies. A titre exceptionnel, lorsqu'il n'existe pas de médicament autorisé pour une affection, les États membres peuvent en effet autoriser l'administration d'un autre produit, par un vétérinaire ou sous la responsabilité personnelle de celui-ci, à un ou à un petit nombre d'animaux d'une exploitation donnée, afin notamment de leur éviter des souffrances inacceptables. Le produit utilisé doit être autorisé dans l'État membre concerné pour des animaux d'une autre espèce ou pour une autre affection ou, à défaut, autorisé pour l'usage humain. S'il n'existe pas de médicament autorisé, un médicament vétérinaire peut être préparé extemporanément par une personne habilitée à cet effet par législation nationale et conformément à une prescription vétérinaire. Dans tous les cas, le délai d'attente doit être considérablement prolongé et ne pas être inférieur à 500 degrés-jours (soit 50 jours à une température de l'eau de mer de 10 °C), afin de garantir que les aliments produits à partir des animaux traités ne contiennent pas de résidus nocifs pour les consommateurs. Un nouveau produit va probablement obtenir une autorisation de mise sur le marché dans un proche avenir et supprimera cette possibilité.

La Direction des médicaments vétérinaires du Royaume-Uni effectue en permanence des dosages de résidus sur les saumons produits sur son territoire. Selon les informations communiquées à la Commission, le pourcentage d'échantillons jugés positifs pour l'ivermectine a diminué, puisqu'il est passé 11 % en 1994 à 3,1 % en 1995. Aucun échantillon positif n'a été signalé cette année.