QUESTION ÉCRITE E-0168/03

posée par Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) à la Commission

(29 janvier 2003)

Objet: Politique de lutte contre la propagation de la bactérie MRSA (Méthicillin Resistant Staphylococus Aureus)

Il n'existe actuellement pas de politique commune européenne pour lutter contre la propagation de la bactérie MRSA. La politique de chaque État membre dans ce domaine est différente. C'est ainsi que les Pays-Bas pratiquent, par rapport à la plupart des autres pays européens, une politique très restrictive, qui donne des résultats, étant donné que les Pays-Bas comptent parmi les pays où la bactérie MRSA est la moins répandue. Suite aux différences de politique entre les pays, par crainte de la propagation de la bactérie, l'accès aux hôpitaux néerlandais est difficile pour des patients de l'étranger.

1. La Commission pourrait-elle indiquer quelles sont les différences entre les politiques des États membres visant à prévenir la propagation de la bactérie MRSA?

2. N'estime-t-elle pas qu'une politique communautaire à cet égard serait souhaitable, notamment en ce qui concerne l'accès des hôpitaux aux patients en venant d'autres États membres?

3. Compte-t-elle prendre des mesures au titre du nouveau programme d'action pour la santé publique afin de promouvoir cette politique commune?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(3 mars 2003)

1. Le dernier rapport du Système européen de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (EARSS)(1) projet financé par la Commission montre que les pays d'Europe méridionale présentent, avec l'Irlande et le Royaume-Uni, des taux relatifs à la bactérie MRSA (Methicillin Resistant Staphylococcus aureus) supérieurs à 30 %, alors que dans les pays d'Europe septentrionale, les taux de MRSA chez les patients atteints de bactériémie sont inférieurs à 1 %.

Eurosurveillance (bulletin soutenu financièrement par la Commission) a lancé en décembre 2000 une enquête sur les politiques actuelles de surveillance de la résistance aux antibiotiques dans l'Union(2). Cette enquête révèle, au moyen de questionnaires complétés par les autorités chargées de la santé publique dans les 15 États membres, que la plupart des pays ont adopté des lignes directrices nationales spécialement consacrées à la prévention des infections nosocomiales (telles la bactérie MRSA), mais elle ne fournit aucun détail sur le contenu des politiques visant à prévenir la propagation de la bactérie MRSA.

Cela étant, la recommandation du Conseil relative à l'utilisation prudente des agents antimicrobiens en médecine humaine(3), qui est conçue pour garantir la mise en oeuvre au niveau national de stratégies particulières visant à limiter la résistance aux antimicrobiens, exige des États membres qu'ils fassent rapport à la Commission sur son application au plus tard en novembre 2003. Ces rapports contiendront le détail des politiques nationales.

2. La même recommandation du Conseil charge la Commission de contribuer aux efforts des États membres en vue de limiter la résistance aux antimicrobiens par l'intermédiaire du réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté. La recommandation du Conseil et la stratégie communautaire de lutte contre la résistance antimicrobienne(4) constituent le fondement des actions communautaires que la Commission poursuit avec les États membres.

La Commission souhaite rappeler à l'honorable membre qu'en vertu du traité CE, l'organisation et la fourniture de services sanitaires et de soins médicaux relèvent de la compétence des États membres.

3. La résistance antimicrobienne, y compris à la bactérie MRSA, constitue l'une des principales priorités du nouveau programme de santé publique. Le programme de travail 2003 accorde la priorité aux projets qui établiront des principes et des lignes directrices sur les meilleures pratiques en matière d'utilisation prudente d'agents antimicrobiens. Une autre priorité du programme de travail consiste à encourager les échanges d'informations et la coordination des programmes d'éducation et d'intervention à destination des collectivités et des hôpitaux.

(1) Équipe de direction, comité consultatif et représentants nationaux de l'EARSS. Rapport annuel de l'EARSS 2001. Bilthoven, Pays-Bas, juillet 2002, 95 pages. No ISBN: 90-6960-098-6. Disponible sur www.earss.rivm.nl.

(2) H. Therre, Politiques nationales de prévention de la résistance aux antibiotiques la situation de 17 pays européens fin 2000. Eurosurveillance 2001; volume 6: pp. 5-14.

(3) JO L 34 du 5.2.2002.

(4) Commission des Communautés européennes. Communication de la Commission sur une stratégie communautaire de lutte contre la résistance antimicrobienne. COM(2001) 333 final.