QUESTION ÉCRITE E-3054/02

posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(24 octobre 2002)

Objet: Attitude de la Commission à l'égard du Népal

Depuis 1977, l'Union européenne a accordé au Népal une aide supérieure à 130 millions d'euros. Le 24 juillet 2001, M. Romano Prodi, Président de la Commission, a souhaité bonne chance dans ses nouvelles fonctions à M. Sher Bahadur Deuba, qui venait d'être nommé premier ministre du pays. Selon ses propres dires, M. Prodi était pleinement confiant que sous la direction du nouveau premier ministre et dans le contexte du dialogue démocratique, le Népal pourrait progresser dans la voie de la paix, de la stabilité et de la prospérité. Au même moment, M. Prodi confirmait que la Commission européenne était disposée à resserrer les liens avec le Népal.

Le 20 août de cette année, la Commission a publié un communiqué de presse où elle signalait qu'elle avait affecté un montant de 615 000 euros à l'aide au Népal en vue de réduire les tensions dans ce pays. Huit jours plus tard, le premier ministre népalais s'entretenait avec M. Patten, membre de la Commission. Commentant la visite de M. Sher Bahadur Deuba à Bruxelles, le militant népalais des droits de l'homme Gopal Siwakoti Chintan faisait observer qu'au Népal, personne n'était au courant de celle-ci. Pour ses concitoyens, leur premier ministre se trouvait à Johannesburg où il assistait au sommet sur le développement durable. Le 4 octobre dernier, le premier ministre et son gouvernement étaient démis par le roi au motif qu'ils n'étaient pas capables d'organiser les élections à la date prévue, à savoir le 13 décembre. S'il a prétendu n'avoir pas commis un coup d'état, le roi Gyanendra n'en a pas moins reporté les élections à une date indéterminée.

M. Patten, membre de la Commission, pourrait-il préciser les thèmes dont il s'est entretenu avec l'ex-premier ministre népalais, l'atmosphère dans laquelle cet entretien s'est déroulé et l'impression qu'il en a retenu? Quels ont été les résultats concrets de cet entretien?

La Commission peut-elle évaluer l'aide qu'elle a accordée depuis 1977 au Népal et indiquer les résultats concrets qui en ont résulté? Ces résultats sont-ils, à son sens, en rapport avec les efforts financiers consentis?

La Commission est-elle au courant des derniers développements au Népal? Comment, compte tenu de la situation, va-t-elle adapter son attitude à l'égard de ce pays?

Enfin, il était dit, dans ce communiqué de presse, que désormais l'aide de l'Union européenne viserait davantage à remédier aux causes sous-jacentes du conflit au Népal. Quelles initiatives la Commission a-t-elle prises à cet effet?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(27 novembre 2002)

En raison de l'instabilité croissante que connaît le Népal depuis le massacre de la famille royale en juin 2001, l'Union a accordé une attention accrue à la situation politique et à la sécurité dans le pays. La Commission et les États membres ont renforcé le contrôle exercé à l'égard de l'instabilité gouvernementale, des actions d'insurrection maoïstes et des tentatives déployées par l'armée pour garder la maîtrise de la situation. Ils ont également exprimé leur inquiétude au sujet de l'augmentation des violations des droits de l'Homme et de l'aggravation de la situation économique et sociale.

La visite effectuée par le Premier ministre Deuba en août 2002 a eu lieu dans ce contexte. À cette occasion, le membre de la Commission chargé des relations extérieures a réitéré l'offre de la Commission de soutenir les élections, faisant part en même temps de préoccupations au sujet de la prolongation possible de l'état d'urgence. Il a confirmé l'aide accordée par la Commission pour les initiatives de développement à long terme afin d'éradiquer la pauvreté et d'éliminer les causes premières du conflit avec les maoïstes. L'atmosphère de la réunion était amicale (première visite d'un Premier ministre du Népal à la Commission) et la volonté de la Commission de soutenir tous les efforts entrepris pour consolider la démocratie était très claire.

La plupart des événements survenus récemment (gouvernement provisoire non élu, absence de Parlement, absence de représentants locaux élus et aucun signe clair de reprise des entretiens avec les maoïstes) risquent de pousser à nouveau le pays dans une situation comparable à celle d'avant 1990, détruisant tous les résultats obtenus depuis l'instauration d'une monarchie constitutionnelle.

La Commission maintient son engagement à l'égard du Népal et, en mars 2002, une délégation de la Commission y a été ouverte. Le dialogue politique et une concertation étroite avec les États membres représentés à Katmandou se poursuivent, notamment en rapport avec les questions de sécurité qui pourraient compromettre les activités de développement, tant en cours que nouvelles.

L'aide communautaire au développement allouée au Népal dans le passé se concentrait principalement sur le développement rural et la lutte contre la pauvreté. Les efforts de la Communauté portaient essentuellement sur: (i) la gestion de l'irrigation et des bassins versants, (ii) la santé des animaux, (iii) la santé reproductive, (iv) l'éducation primaire, (v) les réfugiés et (vi) le développement institutionnel et les capacités.

En général, l'aide communautaire au Népal a porté ses fruits et a répondu aux besoins et priorités du pays, établis dans les divers plans quinquennaux. L'expérience nous enseigne que la réussite des projets doit être basée sur la participation active des bénéficiaires locaux ainsi que sur de solides structures de gestion.

Ces dernières années, des projets communautaires importants centrés sur le développement rural et sur l'irrigation ont rencontré de sérieux problèmes à cause des interventions et des attaques maoïstes. Par suite de ces événements et afin de soutenir les progrès vers la paix et la stabilité, la nouvelle stratégie de coopération communautaire avec le Népal a intégré le problème de l'atténuation du conflit comme composante importante de son action de développement.

La Commission achève actuellement l'élaboration d'un nouveau document de stratégie concernant le Népal et y inclura des initiatives préventives par le biais du soutien à l'État de droit, à la bonne gouvernance, à la protection des droits de l'Homme et au développement rural à long terme dans les zones (région centre-ouest) à forte pénétration d'insurgés. En juillet 2002, la Commission a approuvé une initiative importante, d'un montant de 15 millions d'euros, en faveur de l'électrification rurale (photovoltaïque) des communautés locales dans les zones privées de tout accès au réseau national ou aux systèmes hydroélectriques.