QUESTION ÉCRITE E-3428/02

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(2 décembre 2002)

Objet: Utilisation des fonds EQUAL, FSE et IVe Programme d'action pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, par la commune de Fiumicino

En septembre 2002, le Comité de surveillance du ministère de l'Économie du gouvernement italien a présenté le compte rendu de l'affectation des fonds mis à disposition par l'UE.

Cette enquête a fait notamment apparaître la lenteur et l'absence d'efficacité préoccupantes avec lesquelles il est procédé à l'attribution des projets par les instances territoriales: les engagements de 2000 constitueraient en fait seulement 2 % de l'ensemble du cadre communautaire d'appui.

Cette situation préoccupante en ce qui concerne l'utilisation insuffisante des fonds européens par les organismes locaux a été soulignée à plusieurs reprises par la Commission européenne elle-même.

Étant donné que certaines collectivités territoriales locales comme par exemple la commune de Fiumicino, ont grandement besoin de disposer des fonds européens pour la formation professionnelle et l'emploi, pour l'égalité des chances et pour l'intégration sociale, la Commission pourrait-elle indiquer:

1. si la commune de Fiumicino a présenté des projets pour les programmes EQUAL, FSE et le IVe Programme d'action pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes,

2. si la commune de Fiumicino a obtenu des financements en faveur de ces projets,

3. si les fonds en question ont été utilisés?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(23 janvier 2003)

Dans le cadre des fonds structurels pour la période 2000-2006, la Commission a approuvé le Programme Opérationnel Objectif 3 Région Lazio le 21 septembre 2000. Le budget disponible s'élève à 884 millions d'euros (45 % Fonds social européen, 44 % ressources nationales et 11 % ressources régionales) dont 90 millions d'euros (soit 10,3 %) est attribué à l'axe égalité des chances.

S'agissant du début de la période de programmation, peu de projets ont été sélectionnés, ce qui explique le faible taux de réalisation. Néanmoins, 740 projets ont été soumis dans le cadre de l'axe égalité des chances pendant la période 2000-2001, dont 188 ont été admis et financés.

Egalement financée par le Fonds social européen, l'initiative EQUAL permet d'expérimenter de nouveaux moyens de lutte contre les discriminations et inégalités dont peuvent être victimes tant les personnes à l'emploi que celles qui cherchent un emploi. L'action d'EQUAL s'inscrit dans neuf domaines thématiques dont l'égalité des chances entre les femmes et les hommes. La Commune de Fiumicino participe comme partenaire au projet Étude et expérimentation de modèles intégrés de services socio-sanitaires territoriaux, présentés à la Région Latium par un Partenariat de développement géographique.

Le coût total de l'intervention est de 1 115 035 EUR. Les activités qui ont trait à l'action 2 de l'initiative EQUAL viennent d'être lancées et les données de réalisation ne sont pas encore disponibles.

La Commune de Fiumicino n'a obtenu aucun financement dans le cadre du IVe programme d'action pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes.