QUESTION ÉCRITE E-1434/00

posée par Malcolm Harbour (PPE-DE) à la Commission

(5 mai 2000)

Objet: Fluoration de l'eau

Différents États membres de l'Union européenne lancent actuellement leurs propres actions de lutte contre la fluoration artificielle de l'eau. Il semble que la Finlande, l'Allemagne, les Pays-Bas, la France et l'Italie aient cessé ou refusé de pratiquer la fluoration au titre de controverses scientifiques et de préoccupations sanitaires.

La Commission a-t-elle engagé des actions visant à faire le point sur les effets de la fluoration artificielle de l'eau sur la santé humaine? Dans l'affirmative, lesquelles? Comment la Commission perçoit-elle les préoccupations exprimées par d'autres États membres concernant les effets indésirables de la fluoration? La Commission a-t-elle prévu de présenter des directives sur la fluoration de l'eau?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(19 juin 2000)

Dans la Communauté, la qualité de l'eau potable est régie par la directive 80/778/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine(1), qui sera remplacée d'ici au 25 décembre 2003 par la nouvelle directive en la matière (98/83/CE)(2) récemment adoptée. Ces directives limitent la concentration maximale admissible en fluor dans l'eau potable, quelle que soit son origine (présence naturelle ou adjonction artificielle). Le problème de la fluoration des eaux livrées à la consommation est du ressort des États membres et la Commission n'a pas à intervenir dès lors que les valeurs maximales définies par la directive sont respectées. Les politiques des États membres dans ce domaine dépendent d'un grand nombre de facteurs, dont les habitudes et coutumes locales, qui varient d'un État membre à l'autre. Le problème de la fluoration est indiscutablement un sujet controversé car, selon sa concentration dans l'eau potable, le fluor peut avoir des effets bénéfiques ou nocifs.

La directive concernant la qualité de l'eau potable fixe la limite à 1,5 milligrammes par litre (mg/l), valeur qui, de l'avis de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) formulé dans ses directives de qualité pour l'eau de boisson, permet d'atteindre un bon équilibre entre les avantages et les inconvénients de la fluoration. Ses effets sont bénéfiques lorsque la concentration est comprise entre 0,5 et 2 mg/l. Mais au-delà de 2 mg/l, les risques dus aux effets néfastes augmentent au fur et à mesure que croît la concentration, au point que des teneurs très élevées peuvent entraîner des troubles tels que des fluoroses dentaires, voire des fluoroses chroniques.

La Commission n'envisage pas, à l'heure actuelle, de réviser la législation, étant donné que la nouvelle directive sur l'eau potable doit encore être transposée (d'ici au 25 décembre 2000) et mise en oeuvre. Elle étudiera cependant toute nouvelle donnée importante recueillie depuis l'adoption de la directive afin de déterminer dans quelle mesure elle devrait modifier sa position actuelle. Afin d'être parfaitement informée sur la question, la Commission consultera son comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement.

(1) JO L 229 du 30.8.1980.

(2) JO L 330 du 5.12.1998.