QUESTION ÉCRITE E-2764/00

posée par Chris Davies (ELDR) à la Commission

(1er septembre 2000)

Objet: Recherche médicale sur les primates

La Commission peut-elle indiquer dans quelle mesure le Centre de Recherche Biomédical sur les primates de Rijswijk, Pays-Bas est financé par l'UE?

Des initiatives ont-elles été prises pour garantir que les primates soient correctement traités dans cet institut?

La Commission soutient-elle les efforts visant à valider des méthodes d'essai alternatives pour la mise au point des vaccins qui sont actuellement testés sur les primates sur le territoire de l'UE?

Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(6 octobre 2000)

Au titre du 4e programme-cadre de recherche et de développement, la Commission a financé le centre de recherche biomédicale sur les primates (BPRC) de Rijswijk (Pays-Bas) à concurrence d'environ 7,2 millions d'écus. Cette enveloppe porte sur plusieurs projets triannuels lancés entre 1995 et 1998 et couvrant un large éventail d'activités de recherche dont la mise au point de drogues et vaccins pour le virus d'immunodéficience humaine HIV, la tuberculose, la malaria et l'hépatite C ainsi que la recherche de maladies immunitaires et neurologiques. Le financement au titre du 5e programme-cadre vient seulement de commencer mais s'élève à ce jour à environ 3,3 millions d'écus.

Des améliorations sensibles ont été apportées aux conditions d'hébergement des animaux au BPRC. Bon nombre d'animaux précédemment placés dans des cages individuelles vivent désormais dans un habitat social à l'air libre. Le but est d'élever à l'extérieur tous les macaques de reproduction dans des conditions sociales. Des cages plus spacieuses ont été récemment acquises pour les animaux hébergés individuellement. Pendant les expériences, les animaux sont logés dans des cages individuelles qui satisfont aux conditions de la législation communautaire. L'animalerie est agréée pour effectuer des études respectant les principes de l'Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) et des bonnes pratiques de laboratoire (BPL). Les chimpanzés hébergés au BPRC ne sont pas soumis à des expériences lorsqu'il y a lieu de craindre de sérieuses complications qui pourraient leur être fatales. Après les expériences, les animaux sont réformés.

Depuis le lancement du 5e programme-cadre en 1999, tous les projets du programme de qualité de la vie qui impliquent des expériences sur des primates sont soumis à une évaluation éthique soigneuse par un jury indépendant et pluridisciplinaire comprenant des représentants des organisations de protection du bien-être des animaux. Ce jury éthique évalue aussi bien les aspects quantitatifs que qualitatifs de l'expérimentation animale. Il tient compte de l'avantage général de la recherche proposée par rapport aux souffrances endurées par les animaux. Le contractant est tenu de suivre strictement les recommandations de ce jury.

Le programme Qualité de la vie encourage fortement la recherche sur le développement de modèles animaux de remplacement et de systèmes in vitro. Aucune solution de remplacement susceptible de se substituer en toute sécurité aux essais de candidats vaccins sur les primates avant que ne soient entrepris les essais cliniques sur l'homme n'a cependant encore été développée. Le programme soutient néanmoins les recherches des actions-clés 1, 2, 3 et 4 et Infrastructures qui respectent le principe dit des trois R (Réduction, Raffinement et Remplacement). L'action-clé Usine cellulaire en particulier vise à exploiter les percées faites dans les sciences du vivant en proposant comme modèle à la médecine, à la pharmacologie, à la toxicologie, à la surveillance de l'environnement et à des fins prénormatives des cultures cellulaires pouvant se substituer à l'expérimentation animale. Son interaction avec le Centre européen pour la validation de méthodes alternatives (CEVMA, établi à Ispra, Italie) pour le Centre commun de recherche de la Commission garantit un courant d'informations sur les projets financés et le transfert des résultats obtenus, en vue d'autres activités de validation.

En ce qui concerne spécifiquement les vaccins, le CEVMA apporte sa collaboration et coordonne les efforts des principaux organismes nationaux de contrôle de la Communauté et la pharmacopée européenne sur la pré-validation et la validation des méthodes sérologiques et autres méthodes de pointe in vitro pour le contrôle d'activité et l'évaluation de la sûreté des vaccins des immunosérums et sur l'application de critères plus humains dans l'expérimentation animale.