QUESTION ÉCRITE E-1182/98

posée par Anna Karamanou (PSE) à la Commission

(29 avril 1998)

Objet: Effets désastreux des jeux vidéos sur la santé physique et mentale des enfants

Comme l'ont démontré de récentes études et recherches scientifiques, les jeux vidéo ont des conséquences désastreuses sur la santé physique (crises d'épilepsie, altérations du nerf optique, fortes migraines), conséquences pouvant avoir une issue mortelle. Par ailleurs, ils mettent en danger la santé et l'équilibre psychiques des enfants, dès lors qu'ils les habituent à la violence et à des situations de confrontation. Face à la multiplication de crimes et d'atrocités sans précédent commises par des enfants (le dernier exemple en date étant le massacre perpétré dans une école de l'Arkansas), la Commission peut-elle indiquer de quelle manière elle compte intervenir pour protéger la santé physique et mentale des enfants contre les effets des jeux vidéo et pour endiguer la vague de criminalité juvénile que connaît l'Union européenne?

Réponse donnée par M. Bangemann au nom de la Commission

(18 juin 1998)

Concernant les effets des jeux vidéo sur la santé mentale, l'Honorable Parlementaire voudra bien se référer à la réponse que la Commission a donnée à sa question orale H-412/98 lors de l'heure des questions de la session plénière de mai 1998 du Parlement(1).

Pour ce qui est des risques d'atteinte à la santé physique des enfants, ces risques relèvent de la directive 88/378/CEE du 3 mai 1988 concernant la sécurité des jouets(2), lorsqu'il s'agit de jeux vidéo pouvant être considérés comme "jouets" au sens de la directive (cf. annexe I 1.18). La directive fixe, d'une part, des exigences essentielles particulières concernant les propriétés électriques (annexe II, II. 4); d'autre part, elle prévoit une exigence générale, selon laquelle les utilisateurs de jouets doivent être protégés contre les risques pour la santé et les risques de blessure lorsque les jouets sont utilisés conformément à leur destination ou qu'il en est fait un usage prévisible, compte tenu du comportement des enfants (annexe II, I. 1).

Concernant plus particulièrement les risques d'épilepsie liés à l'utilisation de jeux vidéo, la Commission a connaissance du fait que deux États membres, le Royaume-Uni et la France, ont mené des études scientifiques en la matière et que la France aurait adopté une réglementation introduisant des exigences d'étiquetage pour les jeux vidéo, les logiciels et les consoles de jeux vidéo, en vue d'informer le consommateur, d'une part, des risques d'épilepsie liés à l'utilisation de ces jeux chez certaines personnes, et d'autre part, des précautions à respecter lors de l'utilisation de ces jeux.

La Commission va examiner le bien fondé de la réglementation française et consulter les autres États membres. En outre, la Commission a approuvé le 15 avril 1998 une proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un programme d'action communautaire sur la prévention des blessures dans le domaine de la santé publique(3). Le concept de blessure dans ce programme intègre, entre autres, les accidents domestiques, scolaires et de loisirs survenant aux enfants et certains aspects liés aux dommages occasionnés à soi même. Le programme développera des activités de collecte d'information, d'analyse de facteurs de risques et de prévention en vue de réduire l'incidence de ces blessures, en promouvant notamment une diffusion et une application plus efficaces des bonnes pratiques et des techniques de prévention. La sécurité des jeux et leur influence sur la santé des enfants seront des thèmes abordés parmi les réseaux communautaires d'experts que le programme propose aussi de créer ou de renforcer.

(1) Débats du Parlement (mai 1998). .

(2) JO L 187 du 16.7.1988.

(3) COM(98) 229 final.