QUESTION ÉCRITE E-1075/98

posée par Kirsten Jensen (PSE) à la Commission

(6 avril 1998)

Objet: Coopération avec la mafia en Ouzbékistan

1. Il ressort, d'une série d'articles parus dans le quotidien "Politiken" des 18 et 19 mars 1998 (cf. annexe) que les brasseries danoises Carlsberg coopèrent avec Gafur Rakhimov, de nationalité ouzbek, qui serait impliqué dans un trafic de stupéfiants et entretiendrait des relations étroites avec la mafia en Ouzbékistan. Gafur Rakhimov figure sur la liste noire des États signataires de l'accord de Schengen et ne peut par conséquent obtenir un visa pour l'UE. Aux yeux de la Commission, cela pose-t-il problème que des entreprises européennes coopèrent de la sorte avec des personnes figurant sur la liste noire des États signataires des accords de Schengen?

2. Selon certaines rumeurs, la Banque européenne de reconstruction et de développement figurerait au rang des investisseurs dans ce projet, et coopérerait ainsi avec Gafur Rakhimov. La Commission est-elle en mesure de confirmer semblables rumeurs?

3. Est-il possible, à l'échelle communautaire, d'intervenir dans cette affaire ou dans des affaires analogues?

4. La Commission envisage-t-elle semblable intervention, dans ce cas précis ou dans des affaires analogues?

5. L'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam modifiera-t-elle, en quoi que ce soit, la réponse à ces différentes questions?

Réponse donnée par Mme Gradin au nom de la Commission

(7 juillet 1998)

Étant donné que la convention et le système d'information de Schengen sont des questions d'ordre purement intergouvernemental qui ne relèvent pas du traité, et compte tenu des règles strictes en matière de protection des données qui régissent le système précité, la Commission n'a pas accès aux informations relatives aux personnes figurant sur "la liste noire de Schengen".

La Commission préférerait évidemment ne travailler qu'avec des citoyens et des entreprises respectueux des lois, mais elle ne formule pas d'avis particulier sur les partenaires commerciaux choisis par des opérateurs privés, pour autant qu'ils se conforment à la législation communautaire.

La Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD) a informé la Commission qu'elle s'efforçait de promouvoir les normes de comportement les plus sévères dans les pays où elle opère et, en particulier, de veiller à ce que ces normes prévalent au sein des entreprises dans lesquelles elle investit. Il est loisible à la Banque de refuser un financement si, au terme de ses opérations de contrôle, elle ne se satisfait pas des règles appliquées par une entreprise ou si le cadre général d'un projet envisagé l'amène à se poser des questions. Étant donné le sérieux avec lequel la BERD traite ces questions, des experts extérieurs participent à ces mesures de saine diligence.

La BERD a indiqué à la Commission qu'elle avait eu des discussions au sujet du financement de ce projet et que sa procédure de diligence due n'avait pas, à ce jour, apporté de preuves à l'appui de ces allégations. À supposer que la BERD reste intéressée par ce projet, elle continuerait, comme pour tous les autres programmes de ce type, à appliquer ses mesures de saine diligence pour s'assurer que toute preuve pertinente en l'espèce lui soit communiquée. À moins qu'elle n'ait contracté un engagement dans le cadre d'une opération particulière telle que celle-ci, la banque reste totalement libre de ne pas financer un projet si les résultats de sa procédure de diligence due s'avèrent insatisfaisants.

La Commission a l'intention de vérifier les informations dont l'Honorable Parlementaire fait état afin d'établir si des contrats financés par des fonds communautaires sont concernés. Il va sans dire que si des irrégularités devaient être constatées, les subventions envisagées seraient refusées et les montants versés seraient recouvrés. En outre, la Commission a mis en place un système d'alerte rapide concernant les opérateurs suspects actifs à l'intérieur et à l'extérieur de la Communauté. Ses services sont invités à être très vigilants lorsqu'ils traitent avec ces opérateurs afin de garantir une exécution des contrats étanche à la fraude et d'éviter tout détournement de fonds à des fins criminelles.

La lutte contre la criminalité organisée dans des pays tels que l'Ouzbékistan ou dans la Communauté des États Indépendants nécessite un vaste déploiement d'efforts et une coopération renforcée au niveau international. Lors du Conseil européen d'Amsterdam, les chefs d'État ou de gouvernement ont adopté un plan d'action contre le crime organisé qui définit 31 initiatives destinées à intensifier la coopération. La recommandation 4 appelle à une collaboration internationale plus étroite dans ce domaine.

L'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam améliorera considérablement les moyens de lutte contre la fraude qui affecte les intérêts financiers de la Communautés et le processus décisionnel sera aussi plus efficace et plus respectueux de la démocratie. En outre, la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures sera renforcée.