QUESTION ÉCRITE P-2851/00

posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission

(5 septembre 2000)

Objet: Aide de l'Union européenne en faveur d'ONG au Danemark

1. Quelles sont les ONG de lutte contre le racisme et la xénophobie présentes au Danemark qui bénéficient d'une aide de l'Union européenne?

2. Quel est le montant de l'aide que reçoit chacune de ces organisations?

3. Quels sont les éléments dont dispose la Commission pour attester que les aides octroyées sont utilisées aux fins prévues?

4. Quels sont les éléments dont dispose la Commission pour attester que les organisations qui bénéficient d'une aide sont gérées démocratiquement ou bien que leurs responsables représentent des groupements d'intérêts réels et légitimes à même de réaliser les objectifs pour lesquels ils sollicitent une aide?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(4 octobre 2000)

Jusqu'en 1998, des actions spécifiques de lutte contre le racisme et la xénophobie ont été financées au titre de la ligne budgétaire B3-4114 (Mesures visant à lutter contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme). En 1998, une organisation au Danemark, l'AOF association pour l'éducation des travailleurs (à Vejle) a obtenu une aide financière (106 258 pour un projet de formation pluriculturelle des employeurs et des salariés intitulé Xenobus Europa bussen der åbner døre).

En 1999, la ligne budgétaire B3-2006 (Projets pilotes en matière d'intégration pluriculturelle) a permis le financement d'actions pilotes dans ce domaine. Cependant, aucune organisation danoise n'a été sélectionnée en tant que bénéficiaire directe de subventions dans le cadre des appels à propositions publiés par la Commission. Comme ces appels à proposition exigeaient un partenariat transnational, certains bénéficiaires oeuvrent en partenariat avec des organisations danoises.

Pour ce qui est de l'an 2000, la ligne budgétaire B5-803 permet à la Commission de préparer le nouveau programme communautaire de lutte contre la discrimination, qu'elle a proposé le 25 novembre 1999(1) dans le cadre d'un train de propositions présentées en application de l'article 13 du traité CE. Dans ce contexte, la Commission désire subventionner des projets qui contribuent à l'élaboration de mesures et de pratiques visant à lutter contre la discrimination fondée sur la race et l'origine ethnique, la religion et les croyances, le handicap, l'âge et l'orientation sexuelle. Le processus de sélection des projets à financer en 2000, qui a suivi un appel à propositions, touche à présent à sa fin.

La Commission examine les propositions de financement soumises dans le cadre des appels à propositions sur la base d'une description complète du projet et des documents d'accompagnement. Ces documents comprennent les statuts de l'organisation confirmant son statut en droit national, et fournissent la preuve de son expérience dans le domaine concerné et de son aptitude à gérer les fonds communautaires. Ils sont examinés avant que la Commission n'approuve l'octroi d'une subvention pour l'action prévue.

Les responsables des projets sélectionnés en vue d'un financement sont invités à envoyer des rapports intérimaires, un décompte final et un rapport final sur les résultats du projet. Ces documents sont vérifiés et évalués avant le versement de la dernière tranche de la subvention. Des audits sont effectués régulièrement et aussi ponctuellement en cas de doutes sur la bonne gestion d'un projet particulier. D'autre part, la Commission a passé un contrat avec une organisation indépendante chargée d'évaluer les projets subventionnés en 1999.

(1) COM(1999) 567 final.