QUESTION ÉCRITE E-1393/02

posée par Glenys Kinnock (PSE) au Conseil

(15 mai 2002)

Objet: Élargissement et impact potentiel sur les pays ACP

Le Conseil reconnaît-il qu'il est regrettable qu'aucune attention n'ait été prêtée, jusqu'à maintenant, à l'impact de l'élargissement sur les pays ACP?

Réponse

(30 septembre 2002)

L'Honorable Parlementaire n'ignore certainement pas que, avec leur adhésion à l'Union, les nouveaux États membres seront tenus d'appliquer l'ensemble de l'acquis, qui inclut tous les engagements souscrits dans le cadre des politiques menées par l'Union à l'extérieur et la politique commerciale commune. L'Union a mis en place, au titre du système de préférences généralisées, un dispositif en faveur des pays en développement et, par le biais de l'accord de Cotonou, qui repose sur vingt-cinq ans de coopération au titre des conventions de Lomé, un système complet de relations avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Les nouveaux États membres seront tenus d'assumer toutes les obligations de la Communauté et de ses États membres dans ces domaines, y compris celle de contribuer au Fonds européen de développement. Par conséquent, les pays ACP bénéficieront du même traitement et des mêmes préférences de la part des pays adhérant à l'UE, et les nouveaux États membres seront tenus, au moment de l'adhésion, d'ouvrir leurs marchés unilatéralement aux produits ACP comme c'est le cas pour l'UE actuelle. D'ores et déjà, l'alignement progressif des positions des pays candidats sur celles de l'UE dans le cadre des relations commerciales extérieures et dans les enceintes multilatérales rendent les relations plus sûres et plus prévisibles pour les pays ACP. L'élargissement devrait renforcer et améliorer les possibilités d'échanges commerciaux des pays ACP, ce qui entraînera un accroissement des courants d'échanges et l'ouverture d'un marché plus large à leurs produits dans des conditions harmonisées. Il convient de noter que à la suite de l'élargissement, le marché d'exportation des pays ACP passera de 380 millions de consommateurs à 500 millions.

Conformément à l'article 94, paragraphe 3, de l'accord de Cotonou, pendant le déroulement des négociations d'adhésion en cours, les deux parties échangent leur points de vues sur des questions pertinentes résultant de l'élargissement de l'UE. L'élargissement a figuré à l'ordre du jour de la session annuelle du Conseil des ministres ACP-UE et sera également débattu lors de sa prochaine session, qui se tiendra à Punta Cana (République dominicaine) le 28 juin. L'attention de l'Honorable Parlementaire est aussi attirée sur le dernier alinéa de l'article précité de l'accord, qui dispose que Les parties examinent les effets de l'adhésion des nouveaux États membres sur le présent accord. Le Conseil des ministres peut décider des mesures d'adaptation ou de transition éventuellement nécessaires.

La présidence espagnole a convoqué en avril une réunion de haut niveau qui a réuni les ambassadeurs ACP, les ambassadeurs des pays candidats, la présidence et la Commission européenne pour permettre un échange de vues sur l'état d'avancement des négociations d'adhésion et l'acquis actuel dans le domaine de la coopération au développement. Les discussions ont été axées sur les perspectives qui s'offrent pour la politique européenne de développement, le système de Cotonou et le financement du Fonds européen de développement ainsi que pour l'évolution des préférences commerciales accordées par l'UE aux pays ACP au titre des accords de Lomé et de Cotonou. Il a été conclu que les consultations devraient se poursuivre à l'avenir compte tenu de l'évolution du processus d'élargissement.