QUESTION ÉCRITE E-2581/98

posée par Philippe Monfils (ELDR) à la Commission

(1er septembre 1998)

Objet: Viol et agression sexuelle d'enfants dans une crèche de l'Union européenne

La justice belge a inculpé deux employés de la crèche Clovis, dépendant de l'Union européenne, pour viol et agression sexuelle sur des enfants hébergés dans cette crèche.

Les faits se seraient produits de janvier à juillet 1997.

Depuis des mois, les parents se heurtent à la conspiration du silence, tant du côté de la Commission que de celui du personnel de la crèche et de l'administration.

1. Quand la Commission a-t-elle été informée des faits répréhensibles qui se sont produits à la crèche?

2. Par qui a-t-elle été mise au courant?

3. A-t-elle immédiatement dénoncé les faits aux autorités judiciaires belges?

4. A-t-elle immédiatement pris contact avec les parents concernés?

5. A-t-elle pris des mesures de suivi psychologique et/ou médical à l'égard des enfants?

6. A-t-elle pris immédiatement, à titre conservatoire, des mesures d'éloignement des suspects? En d'autres termes, les suspects ont-ils continué à être présents dans la crèche après que la Commission eut été informée des faits répréhensibles?

7. La Commission ne croit-elle pas indispensable de mettre fin au système actuel selon lequel les crèches sont organisées et le personnel est choisi par un organisme pratiquement indépendant de l'Union européenne?

8. Avant une éventuelle réforme du système, La Commission a-t-elle, depuis ces faits graves, pris des mesures pour:

- renforcer son contrôle sur le fonctionnement des crèches dépendant de l'Union européenne?

- vérifier la qualité du personnel engagé?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(16 octobre 1998)

1. et 2. Le 29 mai 1997 un parent s'est plaint à la direction de la crèche Clovis, alléguant la maltraitance, voire des abus sexuels pratiqués sur son enfant, cette crèche étant un des endroits fréquentés par l'enfant. La Commission chargée de la gestion de la crèche en a été informée le jour même par le directeur de la crèche Clovis qui avait reçu le parent plaignant.

3. Oui, la Commission a pris contact avec les autorités judiciaires dès que des éléments relatifs à cette affaire lui ont été communiqués. Elle a ensuite prêté toute sa collaboration aux autorités judiciaires.

4. Oui.

5. Les parents ont refusé l'aide que la Commission leur avait proposé de prendre en charge au niveau psycho-médical, préférant s'adresser à un organisme spécialisé extérieur. Toutefois, la Commission avec la collaboration de l'Association des parents des crèches et l'association "SOS enfants" a organisé des groupes d'écoute à l'attention des parents de la crèche Clovis.

6. Le 28 juin 1997 le parquet de Bruxelles a ouvert une instruction suite au dépôt d'une plainte. Le Bureau de sécurité de la Commission a immédiatement pris des mesures conservatoires visant à assurer la sécurité des enfants. Il n'a pas été immédiatement question d'accusations à l'encontre de l'un ou de l'autre membre du personnel de la crèche Clovis.

Les deux éducateurs qui ont été soupçonnés par la suite avaient terminé leurs prestations contractuelles avec la société Esedra à la fin de l'exercice scolaire 1996-1997. Ils ont pris leurs congés, l'un à partir du 27 juillet et l'autre à partir du 1er août 1997 et n'étaient donc plus en Belgique lorsque les rumeurs ont commencé à circuler à leur encontre. Une reconduction des deux contrats à partir de début octobre 1997 et jusque fin décembre de la même année était normalement prévue, ce qui explique leur retour le 6 octobre 1997. La direction de l'établissement a, à ce moment, décidé l'écartement des deux éducateurs et a annulé par la suite la reconduction de leurs contrats. Les deux éducateurs n'ont plus exercé d'activité professionnelle à la crèche Clovis depuis le 6 octobre 1997.

7. Des trois crèches interinstitutionnelles existantes à Bruxelles, deux sont gérées directement par la Commission et une, la crèche Clovis par une société privée de droit belge, suite à une procédure d'appel d'offres. L'organisation et le fonctionnement de la crèche Clovis ainsi que les conditions de recrutement de son personnel obéissent à des critères de qualité établis par un cahier des charges élaboré par la Commission et dont l'application est régulièrement contrôlée par ses services. Ces critères, étant identiques à ceux en application dans les crèches gérées directement par la Commission, assurent de ce fait, une prestation équivalente. La Commission est de l'avis qu'il n'existe pas un lien de causalité entre les modalités de gestion d'une crèche, c'est-à-dire la gestion directe ou la sous-traitance, et le fait que de tels évènements puissent survenir dans une crèche.

8. La Commission a mis en place, et ce au fil des années précédentes, les conditions nécessaires pour un contrôle du fonctionnement des crèches adapté au haut niveau d'exigence d'un service d'accueil pour des enfants en bas âge. Depuis les événements précités et notamment à la crèche Clovis, les différents types de contrôle prévus, entre autres du fonctionnement et du personnel engagé, se sont succédés au rythme prévu. Cependant, la nature des circonstances a évidemment impliqué des réunions de coordination et des contrôles ad-hoc plus soutenus, dans le double objectif de renforcer encore la sécurité et de permettre le bon déroulement de l'enquête. Par ailleurs, la Commission poursuit des contacts avec un organisme de contrôle des crèches dans la région bruxelloise, l'office national de l'enfance (ONE), en vue de mettre sur pied un système de collaboration en termes de contrôle de gestion et de réflexion sur la maltraitance.