QUESTION ÉCRITE E-0742/00

posée par Marialiese Flemming (PPE-DE) à la Commission

(13 mars 2000)

Objet: Élimination des eaux usées à Athènes, Bruxelles et Milan

Force est de constater que l'actuelle pollution, par des produits toxiques, du Danube et des ses bras secondaires en Serbie et en Roumanie n'a été possible qu'en raison de l'absence de stations d'épuration.

Comment la Commission envisage-t-elle de faire face au manque de stations d'épuration en Europe?

Quelles mesures a-t-elle l'intention de prendre concernant le manque d'installations de traitement des eaux usées au sein de l'Union et qu'en est-il des installations d'élimination de ces eaux à Athènes, Bruxelles et Milan?

Pour quelle date l'achèvement des travaux relatifs à la construction ou à l'amélioration des stations d'épuration est-il prévu?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(27 avril 2000)

Le traitement des eaux usées est un aspect essentiel en matière de santé publique et d'environnement. Par conséquent, il est urgent de prendre rapidement des mesures dans certaines grandes villes européennes pour assurer un niveau élevé de protection.

Les stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires et des eaux usées de l'industrie agro-alimentaire sont couvertes par la directive de 1991 sur les eaux urbaines résiduaires (directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires(1)). Cette directive impose la collecte et le traitement des eaux résiduaires dans toutes les zones à population ou activité économique concentrée (agglomération) de plus de 2 000 habitants ou l'équivalent en eaux résiduaires polluées et fixe des échéances pour la réalisation des objectifs environnementaux par étapes, en fonction de la taille de l'agglomération et des caractéristiques des eaux en question.

Les eaux résiduaires provenant de grandes installations industrielles sont couvertes par la directive de 1996 sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution (directive 96/61/CE du Conseil, du 24 septembre 1996(2)). Les installations existantes bénéficient d'une période de transition jusqu'en 2007 pour se conformer à la directive.

Le rejet de certaines substances dangereuses est couvert par la directive de 1976 sur les substances dangereuses (directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses(3)) et ses directives filles sur des substances telles que le mercure, le cadmium, etc.

Les sources d'eaux résiduaires qui ne sont pas encore couvertes par la législation mentionnée ci-dessus feront l'objet de la prochaine directive-cadre sur l'eau (deuxième lecture au Parlement en février 2000; conciliation et adoption finale prévues au printemps ou en été 2000). Ses objectifs principaux seront l'élargissement de la protection à toutes les eaux, la réalisation ou le maintien d'un bon état dans un délai déterminé, la gestion des eaux sur la base des bassins fluviaux, une approche combinée des critères d'émission et des critères de qualité de l'eau et la participation plus active des citoyens aux procédures de planification et de prise de décision.

En 1999, la Commission a commencé à évaluer les mesures prises par les États membres pour se conformer à la première étape de mise en oeuvre de la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires (délai: 31 décembre 1998), et à évaluer la détermination des zones sensibles. Les résultats seront connus dans le courant de l'année et la Commission prendra toutes les mesures nécessaires pour faire appliquer la législation en cas de non-conformité. En ce qui concerne les cas connus de non-conformité (Bruxelles, Milan), la Commission a déjà entamé des procédures d'infraction en 1999.

Les délais fixés pour rendre opérationnelles les installations de traitement des eaux urbaines résiduaires sont le 31 décembre 1998, le 31 décembre 2000 et le 31 décembre 2005, selon la taille de l'agglomération et les caractéristiques des eaux en question. Le délai pour les grandes installations industrielles est 2007. Les délais pour les sources de pollution couvertes uniquement par la directive-cadre sur l'eau (substances prioritaires) seront fixés par le Parlement et le Conseil lorsque cette directive sera adoptée.

La Communauté accorde également une importante aide financière à la construction d'installations de traitement des eaux résiduaires dans les régions moins favorisées de la Communauté, notamment par le biais du fonds de cohésion (plus de 3 800 millions d'euros de 1993 à 1999). En outre, dans le cadre de l'assistance financière de préadhésion, l'infrastructure de traitement des eaux résiduaires constituera une priorité de l'instrument structurel de préadhésion (règlement (CE) no 1267/1999 du Conseil du 21 juin 1999(4)).

(1) JO L 135 du 30.5.1991.

(2) JO L 257 du 10.10.1996.

(3) JO L 262 du 27.9.1976.

(4) JO L 161 du 26.6.1999.