QUESTION ÉCRITE E-1945/02

posée par Mihail Papayannakis (GUE/NGL) à la Commission

(3 juillet 2002)

Objet: Incidences sur la santé de l'utilisation des téléphones portables

Il ressort d'une étude effectuée par des chercheurs du Centre finlandais sur la radioactivité (et dont la presse européenne en date du 20 juin dernier s'est faite l'écho) que les radiations émises par les téléphones portables peuvent occasionner des dommages au système d'irrigation du cerveau. Il apparaît notamment que l'exposition des tissus cérébraux aux radiations des téléphones portables est préjudiciable au barrage de sécurité dont le cerveau dispose pour empêcher les substances nocives véhiculées par le sang de parvenir jusqu'à lui.

Si l'on considère que, aux termes d'une étude qu'un comité scientifique a été chargé, par la Commission, de réaliser sur les effets problables des champs électromagnétiques, des radio-fréquences et de la radioactivité des ondes courtes sur la santé humaine, on ne saurait exclure que l'exposition des personnes à de très faibles radiations électromagnétiques soit une cause de cancer, et que, d'autre part, en réponse à une précédente question sur le même sujet (H-0254/00(1)), la Commission a déclaré ne pas disposer d'éléments fiables permettant d'établir un lien direct entre le niveau des radiations émises par les téléphones portables et des effets éventuels sur la santé, que pense la Commission de ces nouveaux éléments d'information et quelles mesures compte-t-elle proposer pour assurer la protection des consommateurs?

(1) Question écrite du 11.4.2000.

Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(20 août 2002)

L'étude évoquée dans la question écrite de l'Honorable Parlementaire a été citée dès avril 2002 dans la presse finlandaise, et en juin dans la presse européenne. Il a été déclaré qu'une étude menée par le centre finlandais de radioprotection et de sûreté nucléaire (STUK) avait découvert que l'exposition de cellules humaines au rayonnement de téléphones mobiles pendant une heure déclenchait une réaction qui ne se produit normalement que lorsque les cellules sont endommagées. Il a aussi été affirmé que ces modifications intervenant dans les cellules humaines pourraient affaiblir le système de défense qui doit protéger le cerveau humain contre des toxines présentes dans le sang, et que si ce phénomène se répétait sur une longue période, il pourrait en résulter un danger pour la santé, occasionnant des lésions des tissus cérébraux.

L'étude en question s'intègre dans un projet soutenu au titre du 5e programme-cadre communautaire de recherche et de développement technologique, dans le cadre du programme spécifique Qualité de la vie et gestion des ressources du vivant et plus précisément de l'action clé 4 Environnement et santé. Ce projet est dénommé Reflex (évaluation, au moyen de méthodes in vitro sensibles, des risques potentiels pour l'environnement résultant de l'exposition à un champ électromagnétique de faible énergie). Il sera clôturé en août 2003 et ce n'est qu'alors qu'il sera possible d'en tirer des conclusions définitives ou de constater la nécessité de recherches supplémentaires.

La Commission a pris contact avec le STUK (Mme Salomaa, directeur de recherche) et avec le coordonnateur du projet Reflex, le professeur Adlkofer de la Fondation VERUM, pour obtenir des éclaircissements sur cette question. Voici les faits:

L'étude a été publiée dans un journal scientifique (Differention) il y a deux mois. Il s'agit d'une étude in vitro réalisée sur des cultures de cellules. Les lignées cellulaires utilisées étaient des cellules endothéliales humaines (cellules de vaisseaux sanguins). Lorsque ces cellules ont été exposées in vitro au rayonnement de téléphones mobiles, des modifications dans la phosphorylation et l'expression de plusieurs protéines ont été observées. Parmi ces protéines figurait la protéine de choc thermique hsp27. Ces modifications biochimiques étaient toutefois de faible ampleur et réversibles (l'effet disparaissant environ une heure après l'arrêt de l'exposition).

Cette étude présente deux éléments neufs et intéressants: premièrement, les cellules montrent une réponse au rayonnement du téléphone mobile et deuxièmement cet effet est non thermique (il n'y a eu aucun changement dans la température des cultures cellulaires, alors qu'un tel changement se produit déjà avec un taux d'absorption spécifique de 2). Toutefois, les cellules répondent à des stimuli du milieu et endogènes très variés, notamment la chaleur, le pH et les hormones. Il n'est même pas possible, actuellement, de déterminer si l'effet observé est nocif ou non.

Ce groupe de recherche va étudier si les modifications observées peuvent avoir des effets négatifs sur la santé; il fait donc une hypothèse sur l'effet potentiel du rayonnement des téléphones mobiles sur la barrière hémato-encéphalique, d'où l'étude sur les cellules de vaisseaux sanguins. La barrière hémato-encéphalique joue le rôle de filtre entre la circulation sanguine et le cerveau, protégeant ce dernier d'une série de substances, telles que des toxines et certaines protéines. Il s'agit seulement d'une hypothèse pour de futures recherches rien n'a été prouvé jusqu'ici.

Conformément à l'avis rendu par le comité scientifique Toxicologie, Écotoxicologie, Environnement (SCTEE), qui a confirmé dans son avis publié en novembre 2001 la validité des limites prévues par la recommandation du Conseil du 12 juillet 1999, la Commission n'a pas l'intention actuellement de prendre des mesures supplémentaires en matière de protection de la santé. Cependant, la Commission et le SCTEE réexamineront régulièrement ce dossier.