QUESTION ÉCRITE E-2885/02

posée par Brice Hortefeux (PPE-DE) à la Commission

(14 octobre 2002)

Objet: Protection de la population civile

Depuis la fin de la guerre froide et le sentiment de diminution de la menace de conflits, les pays occidentaux ont sensiblement réduit leurs dépenses de protection civile. Les attentats terroristes perpétrés à New York et à Washington ont révélé dans ces villes des déficiences graves de

la protection de la population civile. Tout porte à croire actuellement que ces déficiences existent également dans les États membres de l'UE. Les experts considèrent aujourd'hui comme réel le risque de voir des terroristes utiliser des armes biologiques, d'où l'importance de la protection de la population civile, notamment dans les agglomérations urbaines européennes.

Selon le rapport de George Gouvras, responsable de la Task Force établie par la Commission européenne au lendemain des attentats du 11 septembre, rendu public la semaine dernière, la plupart des États membres de l'UE ne disposent ni de vaccins ni de stratégies de réponse adéquates pour faire face à des attaques bioterroristes de masse, utilisant des maladies telles que la variole.

La Commission estime-t-elle que la protection de la population est suffisante dans l'Union européenne?

Existe-t-il dans l'Union européenne des plans de protection de la population et, dans l'affirmative, la Commission peut-elle en préciser le contenu?

La Commission n'estime-t-elle pas nécessaire de renforcer les efforts dans ce domaine, à la lumière des événements du 11 septembre 2001?

L'UE ne pourrait-elle envisager la définition de normes minimales contraignantes pour la protection civile, notamment dans les agglomérations européennes?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(12 novembre 2002)

Comme il est indiqué dans la communication de la Commission intitulée Protection civile État d'alerte préventive contre les urgences éventuelles(1), les administrations à tous les niveaux ont été priées d'examiner dans quelle mesure elles sont préparées et capables de prévenir ou de réduire l'impact de ces menaces pour notre société suite aux attaques terroristes tragiques et sans précédent qui ont eu lieu aux États-Unis. Cette communication plaidait nettement en faveur de l'amélioration de la capacité de l'Europe à répondre aux situations d'urgence résultant d'attaques chimiques de nature terroriste. Elle fixait également les actions que la Commission entend entreprendre dans le cadre de l'ensemble des politiques communautaires afin de répondre à l'appel Conseil européen de Gand du 19 octobre 2001, adressé au Conseil et à la Commission, en vue de préparer un programme visant à améliorer la coopération entre les États membres dans ce domaine.

Les États membres et la Commission ont oeuvré depuis lors pour améliorer l'état de préparation et de réaction au nouveau type de menace que constituent les attaques biologiques de nature terroriste aux États-Unis. Outre les mesures nationales, des mesures au niveau de l'Union et des actions conjointes entre la Commission et les États membres ont été entreprises pour améliorer la capacité à traiter du rejet délibéré de substances biologiques, chimiques et radio-nucléaires en vue de nuire. Les progrès dans ce domaine et les activités en cours ont été présentés dans la communication de la Commission intitulée Protection civile Progrès dans la mise en oeuvre du programme de préparation aux urgences éventuelles(2). L'essai des plans d'urgence fait partie de ces activités.

Afin de déterminer quelles sont les activités en cours et celles pouvant être requises pour assurer la protection de la population de l'Union contre les conséquences des menaces et attaques biologiques, chimiques et radio-nucléaires de nature terroriste, le Conseil et la Commission oeuvrent maintenant à la préparation d'un programme conjoint, qui sera soumis au prochain Conseil européen à Copenhague, en décembre 2002.

(1) COM(2001) 707 final.

(2) COM(2002) 302 final.