QUESTION ÉCRITE E-2074/01

posée par Giuseppe Pisicchio (PPE-DE) à la Commission

(13 juillet 2001)

Objet: Sécurité du citoyen européen et protection de l'environnement

Il est indiscutable que l'UE s'intéresse à la sécurité du citoyen, à la protection de l'environnement et aux économies d'énergie.

Il ressort d'une enquête effectuée par l'ETRTO (European Tyre and Rim Technical Organization) que 70 % des pneus montés sur les voitures automobiles européennes ne sont pas assez gonflés, avec comme conséquence une augmentation de la consommation de carburant, et partant une augmentation de 5 à 25 % des émissions de CO2, ainsi qu'une forte réduction du cycle d'utilisation du pneumatique, entre 20 et 50 % de moins que dans des conditions normales. Selon l'UTWG (Used Tyre Working Group), organisation qui contrôle l'utilisation et la consommation des pneus au Royaume-Uni, environ 35 millions de pneus sont consommés chaque année en Europe, ce qui pose de gros problèmes d'enlèvement.

Selon la base de données communautaire sur les accidents automobiles CARE (déc. 93/704/CE(1) du 30 novembre 1993) 1,4 % des accidents mortels dans les pays de l'UE sont liés à des problèmes de pneus et de pression de pneus.

Aux États-Unis, la NHTSA (National Highway Traffic Society Administration), l'autorité compétente pour la sécurité routière, a relevé que rien qu'en 1999, le nombre des accidents routiers mortels liés à une pression insuffisante des pneus a été de 647, soit près de 2 % du total des accidents mortels. En conséquence, les autorités législatives compétentes des États-Unis ont voté une loi fédérale (H.R. 5164, baptisée TREAD ACT) dont la section 13 oblige tous les véhicules immatriculés après le 1er novembre 2003, à être équipés d'un dispositif de contrôle permanent de la pression des pneus.

Eu égard aux considérations qui précèdent, quelles dispositions la Commission compte-t-elle prendre pour veiller, par analogie avec la législation novatrice des États-Unis à cet égard, à ce que la sécurité du citoyen reçoive une attention maximale, en raison notamment de ses implications environnementales importantes?

(1) JO L 329 du 30.12.1993, p. 63.

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(26 septembre 2001)

La Commission est bien consciente que des pneumatiques mal gonflés constituent une cause importante des accidents graves et peuvent causer une augmentation de la consommation de carburant et des émissions de CO2.

Il est en effet maintenant bien établi qu'au moins 1,4 % des accidents mortels dans l'Union ont une origine liée à la pression des pneumatiques, représentant un potentiel d'environ 600 vies humaines qui pourraient être sauvées avec une détection de la pression du pneumatique.

Depuis quelques années, la Commission suit avec attention l'évolution technologique des pneumatiques et est convaincue que c'est à travers une approche globale que des remèdes pourraient être trouvés. C'est pourquoi, ces questions ont été abordées tant au niveau des groupes d'experts du groupe des rapporteurs sur le roulement et le freinage et de l'organisation internationale de normalisation (ISO), qu'au niveau plus officiel du forum mondial sur l'harmonisation de la construction des véhicules sous l'égide des Nations unies. Les résultats des travaux des experts sont attendus à l'automne 2001.

Une harmonisation des exigences de sécurité en vigueur, dans les différentes régions du monde, pourrait aboutir à une obligation d'équipement des ensembles jantes/pneus avec des capteurs de pression qui préviennent instantanément d'un gonflage insuffisant ou d'un déséquilibre trop important entre les pneus d'un même essieu.

La Commission est donc en train d'examiner les possibilités et la nécessité d'action dans ce domaine, notamment à la lumière des travaux du forum mondial sur l'harmonisation de la construction des véhicules.