QUESTION ÉCRITE P-1835/01

posée par Brice Hortefeux (PPE-DE) à la Commission

(18 juin 2001)

Objet: Répercussions sanitaires de l'élargissement

Le traité de Maastricht a rangé pour la première fois la santé publique parmi les compétences officielles de l'UE, sous réserve de considérations en matière de subsidiarité. L'action de la Communauté porte ainsi sur la prévention des maladies et notamment des grands fléaux, en favorisant la recherche de leurs causes et de leur transmission ainsi que l'information et l'éducation en matière de santé.

Dans le cadre de l'élargissement, la santé ne figure pas parmi les priorités absolues, même si elle est utilisée comme indicateur des problèmes et défis à surmonter par les pays candidats d'Europe centrale et orientale et si, de ce fait, une importance adéquate devrait lui être accordée dans les politiques de transition. La santé, en tant que facteur essentiel de développement économique, devrait être reconnue et traitée de façon prioritaire.

Selon un document de travail de la Commission (SEC 99-713, juin 1999), la situation sanitaire dans les PECO, en particulier en ce qui concerne les maladies transmissibles, est de plus en plus préoccupante. La plupart des pays candidats doivent encore adopter un concept moderne de surveillance; ils disposent de laboratoires sous-équipés, de ressources insuffisantes et ont des difficultés pour maintenir des systèmes appropriés de notification des maladies transmissibles. On s'attend à ce que les migrations augmentent avec l'adhésion, avec le risque accru qu'elles impliquent de voir se répandre les maladies transmissibles, en particulier les maladies sexuellement transmissibles.

De plus, le statut social et financier des professionnels de la santé ainsi que le niveau des mesures d'incitation sont très médiocres si on les compare à ceux de leurs confrères de l'UE, ce qui a des répercussions négatives sur la motivation de ces professions. Il faut donc s'attendre à une forte tendance à l'émigration de la part de ceux qui maîtrisent des langues étrangères.

Dans ce contexte, quelles mesures d'appui la Commission prévoit-elle d'offrir, éventuellement conjointement avec la BEI, pour contribuer à l'amélioration de cette situation?

Est-ce que la Commission envisage la participation des pays candidats au cinquième programme-cadre sur la problématique de la santé?

Est-ce que la Commission réfléchit à un mécanisme d'aide permettant un échange accru d'expériences sur l'utilisation des systèmes et technologies d'information liés aux soins médicaux?

Réponse donnée par M. Verheugen au nom de la Commission

(31 juillet 2001)

La Commission partage entièrement l'avis de l'Honorable Parlementaire sur les défis importants que les pays candidats doivent relever en matière de santé. L'Union doit donc jouer pleinement son rôle et aider les pays candidats à résoudre ces problèmes, en ayant recours à tous les moyens disponibles. Ainsi, dans ses négociations avec les pays candidats, la Communauté a souligné l'importance qu'elle attache à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine dans la définition et la mise en oeuvre des différentes politiques communautaires.

Dans cette optique, la Commission prend des mesures dans plusieurs domaines en vue de fournir un soutien et une assistance pratiques aux pays candidats. Tout d'abord, elle les encourage à participer activement aux initiatives communautaires en matière de santé publique, comme le réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté, instauré par la décision no 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 1998(1). Les pays candidats sont également invités à mettre en place un système de surveillance de la santé pour obtenir des données et indicateurs sanitaires comparables à ceux du système communautaire de suivi de la santé, et à informer l'Union des progrès réalisés.

En outre, les pays candidats sont encouragés à participer au nouveau programme de santé publique dès son lancement. Par ailleurs, ils ont été invités à fournir des informations détaillées sur leur préparation aux activités communautaires relevant du domaine de la santé publique (article 152 (ex-article 129) du traité CE) et sur les changements qu'il sera, de ce fait, probablement nécessaire d'apporter à leur système sanitaire. Ils sont aussi encouragés à participer aux activités du 5e programme-cadre de recherche et de développement technologique en matière de santé.

D'une manière plus générale, la Commission est en contact avec la Banque européenne d'investissement (BEI) et les organisations internationales concernées, comme l'Organisation mondiale de la santé (OMS), pour renforcer la coopération quant à l'assistance et au soutien à fournir aux pays candidats.

(1) JO L 268 du 3.10.1998.