QUESTION ÉCRITE E-0877/03

posée par Jean Lambert (Verts/ALE) à la Commission

(21 mars 2003)

Objet: Document de la Commission européenne STAR 21 Strategic Aerospace Review for the 21st Century

Le document de la Commission européenne STAR 21 Strategic Aerospace Review for the 21st Century (Étude stratégique de l'aérospatiale pour le 21e siècle ou STAR 21), publié en juillet 2002, examine l'avenir de l'industrie aérospatiale dans l'Union européenne. Il semble toutefois qu'il mélange les développements réalisés tant dans le domaine spatial public que militaire, ce qui, pour nombre de citoyens de l'UE, représente un manque de distinction inquiétant.

À la lumière de ces faits:

- la Commission prévoit-elle de publier une stratégie distincte pour, d'une part, les développements civils et, d'autre part, les développements militaires afin de pouvoir faire une distinction claire entre ces domaines?

- Entend-elle à l'avenir prendre plus largement en compte les intérêts sociétaux concernant ces questions, eu égard au fait que le programme STAR 21 repose sur des prévisions industrielles?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(6 mai 2003)

Comme la Commission l'a indiqué dans sa réponse aux questions écrites E-3536/02 et E-3537/02 de M. Huhne(1), les membres du groupe consultatif sur l'aérospatiale ont apporté une contribution personnelle. De même, le rapport STAR 21 représente le point de vue collectif du groupe consultatif et n'est pas un document de la Commission. La Commission a néanmoins bien accueilli ce rapport qu'elle considère comme une aide décisive pour l'amélioration du cadre politique et réglementaire de l'industrie aérospatiale européenne. Elle invite également toutes les parties concernées à mener un vaste débat sur les recommandations de STAR 21.

En ce qui concerne la distinction entre les programmes civils et militaires, la Commission note que le groupe consultatif, en mettant en lumière un certain nombre de caractéristiques essentielles de l'industrie aérospatiale, attire l'attention sur la nature complémentaire des produits civils et de défense, qui s'appuient sur de nombreuses compétences et technologies communes mais répondent aux besoins de deux marchés très différents, qui ont chacun leur importance sur le plan économique.

La technologie spatiale est un segment particulier dans lequel les principales avancées dans l'ensemble des domaines clés (lanceurs, observation de la Terre, navigation ou télécommunications) peuvent être potentiellement exploitées dans des applications civiles ou de défense. L'industrie aérospatiale est donc polyvalente. Parmi les exemples récents, citons les fusées mises au point par l'armée américaine (Delta 4 et Atlas 5) qui devraient permettre de proposer un nombre considérable de services de lancement sur le marché commercial. Des avancées similaires ont eu lieu en Russie. À l'inverse, le système commercial européen Ariane ne bénéficie pas d'investissements de défense semblables.

Ces questions ainsi que d'autres ont une nouvelle fois été soulevées en janvier 2003 dans le Livre vert de la Commission sur la politique spatiale européenne(2). Ce document, élaboré en coopération avec l'Agence spatiale européenne, a pour objet de lancer un vaste processus de consultation qui se poursuivra jusqu'à la fin mai 2003. Sur la base des résultats de ce processus, la Commission prévoit de présenter ses conclusions sous la forme d'un Livre blanc sur l'espace, avant la fin de l'année 2003.

Le 11 mars 2003, la Commission a adopté une communication (Défense européenne Questions liées à l'industrie et au marché(3)) abordant plus spécifiquement les questions ayant trait à la défense. Elle souligne que le rapport coût-efficacité des dépenses militaires, la préservation d'une base industrielle concurrentielle en matière de défense et de technologies, un meilleur accès des produits manufacturés de l'UE aux marchés des pays tiers, le respect de l'éthique et de l'équité dans le commerce des armes, la sécurité des approvisionnements, ainsi que la nécessité de respecter les prérogatives des États membres dans ce domaine sensible sont autant de considérations importantes à prendre en compte dans la définition d'une politique européenne de l'armement. Le Parlement avait demandé à la Commission d'aborder ces questions dans une résolution du 10 avril 2002.

En proposant des mesures destinées à l'établissement d'un tel marché européen des équipements de défense, la Commission s'efforce d'améliorer le cadre réglementaire qui régit le traitement des armements en Europe. En outre, dans le domaine de la recherche liée à la sécurité globale, la Commission invitera les États membres, l'industrie et la communauté scientifique à identifier les besoins partagés et à mettre en commun le savoir-faire et les investissements afin de développer conjointement des technologies susceptibles de jouer un rôle décisif pour la sécurité de l'Europe à long terme. La Commission attend avec intérêt la réaction des autres institutions concernant les questions soulevées.

(1) JO C 137 E du 12.6.2003, p. 224.

(2) COM(2003) 17 final.

(3) COM(2003) 113 final.