FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/386

(2004/C 84 E/0449)

QUESTION ÉCRITE E-0391/04

posée par Alexander de Roo (Verts/ALE) à la Commission

(12 février 2004)

Objet: Teinture des cheveux et risque de cancer

Beaucoup de femmes de plus de 45 ans et une minorité croissante d'hommes du même âge se teignent les cheveux de manière permanente. Une nouvelle étude américaine (publiée dans le numéro de janvier 2004 du «American Journal of Epidemiology») montre que le risque de contracter une forme de cancer des ganglions lymphatiques, le lymphome non hodgkinien, est de 40 % plus élevé chez les femmes qui ont commencé à se teindre les cheveux avant 1980.

En 2002, des chercheurs américains de l'université de Californie du Sud avaient déjà constaté que la teinture régulière des cheveux multipliait par deux le risque de contracter un cancer de la vessie. De même, le cancer de l'utérus est plus fréquent chez les femmes qui utilisent des colorants capillaires.

Des substances chimiques toxiques, comme la paraphénylènediamine (PPD) et la tétrahydro-6-nitroqui-noxaline, sont probablement à l'origine de ces types de cancer.

La Commission convient-elle que des articles de consommation tels que les colorants capillaires doivent être exempts de ces substances dangereuses?

Où en est l'évaluation menée par le comité scientifique des produits cosmétiques à laquelle la Commission s'est référée le 17 janvier 2002 dans sa réponse à la question écrite E-2881/01 (1) d'un autre député au Parlement européen, M. Torben Lund?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(29 mars 2004)

Outre les informations déjà fournies dans la réponse à la question écrite E-2881/01 de M. Lund, les dispositions et mesures suivantes ont été prises.

Au niveau du Comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires (SCCNFP)

Le 27 février 2002, le SCCNFP a adopté un document de synthèse qui a été placé sur le site web de la DG «Santé et protection des consommateurs» de la Commission. Les parties intéressées ont été invitées à faire part de leurs commentaires. Le 4 juin 2002, le SCCNFP a adopté une stratégie concernant les tests de génotoxicité et de mutagénicité des ingrédients cosmétiques entrant dans la composition des teintures capillaires («A strategy for testing hair-dye cosmetic ingredients for their potential genotoxicity/mutagenicity»). Cette stratégie a été complétée par un avis récent du 17 décembre 2002 actualisant les exigences de base applicables aux dossiers toxicologiques devant être évalués par le SCCNFP («Basic requirements for toxicological dossiers to be evaluated by the SCCNFP»).

L'industrie doit soumettre des dossiers conformes aux principes susmentionnés et aux lignes directrices pour les essais d'évaluation de l'innocuité des ingrédients cosmétiques («Notes of Guidance for testing of cosmetic ingredients for their safety evaluation»). La cinquième version révisée de ces lignes directrices a été adoptée le 20 octobre 2003.

Au niveau de la gestion des risques

En 2003, la Commission, en collaboration avec les États membres et les représentants des consommateurs et de l'industrie, a examiné une stratégie pour l'évaluation systématique des teintures capillaires sur la base de la publication de rapports concernant l'éventualité d'un lien entre l'utilisation de teintures capillaires permanentes et le cancer de la vessie. La stratégie a été adoptée en juillet 2003 et publiée sur le site web de la direction générale «Entreprises» de la Commission. Le principal élément de la stratégie est une approche progressive et modulée obligeant l'industrie à soumettre, avant une certaine date, des dossiers de sécurité sur les teintures capillaires en vue de leur évaluation par le SCCNFP. Les mesures et délais prévus pour les teintures capillaires pour lesquelles des dossiers doivent être soumis, de façon séparée ou conjointe, figurent dans la stratégie publiée. L'objectif global de cette stratégie est de réglementer l'utilisation de ces substances sur la base d'une évaluation scientifique des dossiers.

Les substances pour lesquelles aucun dossier n'a été soumis à des fins d'évaluation des risques par le SCCNFP seront immédiatement interdites alors que les substances sur lesquelles des informations sont disponibles seront examinées ultérieurement. La Commission a entamé un processus de consultation des États membres en vue d'interdire une première liste de plus de cent substances pour lesquelles aucun dossier de sécurité n'a été soumis avant la fin du mois de septembre 2003. Cette mesure sera adoptée suivant la procédure de comitologie. S'agissant des substances pour lesquelles un dossier est disponible, une date butoir fixée à juillet 2005 est prévue pour l'actualisation des dossiers avec les nouvelles exigences établies par le SCCNFP en matière de données. Un délai pour la soumission des essais menés sur des combinaisons de substances afin de simuler le niveau d'exposition réel des consommateurs sera déterminé après consultation des États membres.

Les deux substances mentionnées par l'Honorable Parlementaire, la paraphénylènediamine et la tétrahydro-6-nitroquinoxaline, sont également couvertes par la stratégie. Des dossiers étant à ce jour disponibles pour ces deux substances, des dossiers actualisés répondant aux nouvelles exigences fixées par le SCCNFP en matière de données devront être soumis au plus tard d'ici au mois de juillet 2005.

En ce qui concerne l'article récemment publié dans ľ American Journal of Epidemiology (2), les auteurs concluent qu'ils ont mis en évidence «un risque accru de Lymphome non hodgkinien parmi les femmes ayant commencé à utiliser des teintures capillaires avant 1980 mais non parmi les femmes ayant commencé à utiliser ces produits après cette date. Des études complémentaires destinées à collecter des informations sur des expositions similaires sont nécessaires pour déterminer si nos résultats concernant l'utilisation de teintures capillaires avant 1980 peuvent être reproduits chez d'autres populations.» La Commission procédera à une étude bibliographique exhaustive de toutes les publications associant l'utilisation de teintures capillaires à diverses formes de cancer et la soumettra au SCCNFP en vue de connaître son analyse et ses recommandations sur cette question de manière holistique et complète.

(1) JO C 115 E du 16.5.2002, p. 185.

(2) Zhang Y, Holford TR, Leaderer B et al. Hair-coloring products use and risk of Non-Hodkin's Lymphoma: A population-based case-control study in Connecticut. Am J Epidemiol 2004;159:148-154.