FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/448

(2004/C 88 E/0457)

QUESTION ÉCRITE P-3057/03

posée par Bartho Pronk (PPE-DE) à la Commission

(14 octobre 2003)

Objet: Situation des Droits de l'homme au Guatemala, notamment en ce qui concerne M. Rogoberto Dueñas Morales

1. La Commission a-t-elle connaissance de la disparition de M. Rogoberto Dueñas Morales, secrétaire général adjoint de l'Unión Autónoma de Campesinos et de la Central General de Trabajadores de Guatemala?

2. Sait-elle que cette disparition est, semble-t-il, liée à l'examen de pratiques de corruption dans le contexte de la sécurité sociale du Guatemala, pratiques dans lesquelles le gouvernement a une part de responsabilité?

3. La Commission est-elle disposée à faire part de son inquiétude au sujet de cette disparition et à exercer les pressions nécessaires pour obtenir des éclaircissements sur le sort de M. Dueñas Morales?

4. Que pense la Commission, notamment à la lumière de cette disparition, de la situation des Droits de l'homme au Guatemala?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(5 novembre 2003)

La Commission a connaissance du cas de M. Rigoberto Dueñas Morales au Guatemala et essaie d'obtenir des informations plus précises. Elle consulte également les autres États membres avant de décider quelles mesures peuvent être prises. M. José Pinzón, Secrétaire général de la Central General de Trabajadores de Guatemala a également été contacté à ce sujet.

La Commission s'inquiète de la dégradation générale de la situation des Droits de l'homme et de l'impunité signalées récemment dans ce pays par des organisations internationales de défense des Droits de l'homme, dont la Mission de vérification des Nations unies au Guatemala (Minugua) et la Commission interaméricaine des droits humains de l'Organisation des États américains (OAS). Compte tenu en particulier des déclarations présentées par la présidence de l'Union le 22 août 2003 et par le Conseil de l'Europe le 18 octobre 2003, la Commission s'inquiète de la montée des tensions et des violations constantes des Droits de l'homme qui ont été observées durant la phase préélectorale.

Dans ce contexte, la Commission et les États membres ont demandé aux représentants du système judiciaire, notamment au président de la Cour suprême de justice de redoubler d'efforts pour enquêter sur les violations des Droits de l'homme et lutter contre l'impunité. En ce qui concerne les prochaines élections, une mission d'observation électorale de l'Union a été déployée dans le pays à la fin du mois de septembre 2003; elle surveillera l'ensemble du processus électoral qui s'achèvera au début du mois de janvier 2004. Outre la présentation d'un rapport complet et de recommandations concernant le déroulement des élections, la mission d'observation électorale a pour tâche de rétablir la confiance des électeurs guatémaltèques envers le processus électoral et de faire baisser les tensions et la violence dans ce pays.

Il convient de souligner que la Commission est présente au Guatemala grâce aux programmes de coopération qui visent à encourager les partenaires locaux et les autorités à œuvrer dans le sens de la promotion des Droits de l'homme ou du système de justice, notamment «L'initiative européenne pour la démocratie et les Droits de l'homme» (IEDDH).

Enfin, un des principaux objectifs adoptés par la Commission à la suite de la réunion du groupe consultatif tenue en mai 2003 dans la ville de Guatemala a été d'inciter les autorités et la société guatémaltèques à accélérer l'application des accords de paix signés en 1996 et à promouvoir les Droits de l'homme et la lutte contre l'impunité.