QUESTION ÉCRITE P-1476/97 posée par Norbert Glante (PSE) à la Commission (23 avril 1997)

Objet: Utilité économique du recours aux systèmes télématiques dans le domaine des transports

La Commission dispose-t-elle d'études scientifiques permettant de chiffrer l'utilité économique d'un large recours aux systèmes télématiques de gestion du trafic sur le réseau routier transeuropéen? Dans l'affirmative, quelle est l'importance de cette utilité?

À combien la Commission estime-t-elle - et sur quelle base scientifique - l'utilité économique de chaque écu investi dans ces systèmes télématiques?

Réponse donnée par M. Bangemann au nom de la Commission (22 mai 1997)

Une évaluation quantitative des coûts et des avantages liés à l'application de la télématique dans un réseau de transports entier tel que le réseau de transports routiers transeuropéen est une tâche complexe qui exige un accord global sur la nature et l'étendue des applications à déployer, le niveau d'investissement et le calendrier de mise en oeuvre. En outre, le coût de certains problèmes liés à la circulation, tels que les encombrements et la sécurité, évolue avec le temps et diffère selon les pays. Pour ces raisons, toutes les études réalisées jusqu'à présent sont fonction des hypothèses de départ, et elles ne sauraient prétendre fournir des réponses claires et précises aux questions soulevées par l'Honorable Parlementaire.

On peut toutefois se faire une idée des avantages potentiels à la lumière des activités de recherche et de démonstration jusqu'à présent et de l'expérience pratique limitée acquise par les États membres et la Commission (les avantages mis en évidence ne sont que des estimations qu'il faut éviter d'exploiter pour tirer les conclusions allant au-delà du contexte de base). Un certain nombre de projets ont montré une amélioration de l'efficacité des transports et une réduction des accidents de la circulation situées entre 10 et 20 %, ce qui pourrait correspondre à des milliards d'écus d'économie annuelle grâce à la réduction des coûts externes des transports, les investissements exigés se situant entre 250 000 et 400 000 écus par kilomètre. À titre indicatif, les rapports coûts/avantages vont de 1,7 pour la détection des incidents à 2,9 pour la régulation de la vitesse et 3,6 % pour la régulation de l'enfilement, tandis que les taux de rendement sont de 32 %, 39 % et 101 % respectivement, comme l'a montré une étude réalisée récemment au Royaume-Uni. La régulation stratégique de la circulation au moyen de panneaux à messages variables sur les autoroutes est utilisée dans certains États membres. En Ile-de-France, le système rapporte, selon les estimations, environ 550 millions de FF par an, pour un investissement total de 680 millions de FF et des frais d'exploitation annuels de 50 millions de FF. Les avantages socio-économiques sont donc considérables. De même, le système néerlandais de régulation et de signalisation automatiques des autoroutes a permis de réduire globalement de plus de 20 % le nombre d'accidents et de blessés. Des systèmes plus élaborés laissent apparaître des avantages potentiels encore plus grands. À cet égard, on peut citer les appels d'urgence et les systèmes de priorité qui entraînent une réduction de 45 % du temps qu'il faut aux secours pour arriver sur place après un accident (Allemagne), ce qui accroît considérablement les chances de survie. Au Royaume-Uni, on a constaté un taux de rendement de 180 %.

Un certain nombre de rapports, dont des résumés sont envoyés directement à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat du Parlement, contiennent des informations utiles à cet égard.

Enfin, dans sa résolution du 28 septembre 1995 ((JO du 11.10.1995. )), le Conseil a invité la Commission à proposer une stratégie générale et un cadre de déploiement des applications de la télématique aux transports routiers, et à établir une analyse coûts/avantages des mesures envisagées. La Commission met actuellement la dernière main à cette stratégie et à ce cadre, qui comprendront un plan d'action glissant et un programme de contrôle. Dans le cadre de cette action, la Commission va examiner la meilleure manière d'évaluer les applications de la télématique aux transports routiers, notamment le caractère adéquat des méthodes d'évaluation et des approches pour le développement des scénarios utilisées dans des études antérieures. Les résultats de ces évaluations feront partie du programme de contrôle envisagé.