QUESTION ÉCRITE E-3344/02

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(26 novembre 2002)

Objet: Retard dans l'instauration d'une mise en garde obligatoire contre le risque de botulisme infantile chez les bébés à la suite de l'ingestion de miel

1. La Commission sait-elle que, à la suite de l'ingestion de miel, les enfants de moins d'un an, dont la flore intestinale n'est pas encore pleinement développée, peuvent être contaminés par des bactéries qui provoquent le botulisme et que ce botulisme infantile peut être cause d'amyosthénie et de paralysie, voire entraîner la mort?

2. De plus, la Commission sait-elle que, à la suite du troisième cas où, aux Pays-Bas, au printemps 2002, un lien a été établi entre le décès d'un bébé et l'ingestion de miel, le Service néerlandais d'inspection des denrées alimentaires s'est engagé à instaurer l'obligation de faire figurer sur les étiquettes des pots de miel un avertissement mettant en garde contre la consommation par des enfants âgés de moins d'un an?

3. La Commission peut-elle confirmer que, comme les médias néerlandais l'ont affirmé, l'instauration d'une mise en garde obligatoire tarde parce qu'on la subordonne à son autorisation, laquelle ne doit pas être attendue pour bientôt?

4. Qu'est-ce qui empêche les États membres de prendre eux-mêmes rapidement, dès l'apparition du risque et en anticipant sur des dispositions communautaires, des dispositions propres à sauver des vies humaines?

5. Comment pourrait-on accélérer la procédure communautaire applicable pour instaurer l'obligation d'assortir les denrées alimentaires d'un avertissement mettant en garde contre les circonstances dans lesquelles la consommation comporte des risques?

6. En l'occurrence, que compte faire la Commission, et quand? Quand un avertissement obligatoire mettant en garde contre l'ingestion de miel par les bébés pourra-t-il être effectivement instauré?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(14 janvier 2003)

1. La Commission est consciente du risque de botulisme associé à la consommation de miel évoqué par l'Honorable Parlementaire. Elle a transmis en juin 2001 une question à ce sujet au comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique. Les 19 et 20 juin 2002, ce comité a émis un avis confirmant que le botulisme chez les jeunes enfants est le seul risque biologique lié à la consommation de miel.

Il a cependant noté les points suivants:

- on ignore les modes de contamination du miel;

- on estime que l'environnement (terre, poussière) joue un rôle capital comme source d'infection pour les enfants;

- en général, le risque de botulisme infantile est extrêmement faible en Europe;

- le niveau et la fréquence de la contamination du miel par la bactérie sont également faibles.

En conclusion, d'après le comité, requérir des tests microbiologiques ou fixer des critères microbiologiques ne constitueraient pas des mesures de contrôle efficaces pour lutter contre le botulisme infantile, en raison de l'apparition sporadique de la maladie et des faibles niveaux de bactéries dans le miel. Il a recommandé la communication d'informations efficaces et ciblées concernant les risques de botulisme infantile liés à la consommation de miel (grâce à des dépliants, à l'étiquetage ou à des conseils dispensés aux professionnels de la santé).

2. La Commission n'a pas encore reçu les résultats de l'étude épidémiologique réalisée par les autorités néerlandaises à laquelle l'Honorable Parlementaire fait référence. Cependant, sur la base des informations dont la Commission dispose, 49 cas de botulisme infantile ont été enregistrés jusqu'à présent depuis la première notification en Europe en 1978. Parmi ceux-ci, 30 concernaient des enfants ayant consommé du miel, mais il a été confirmé dans 8 cas seulement que le miel contenait une bactérie du même type que celle isolée chez les enfants infectés.

3., 4., 5. et 6. La législation européenne en vigueur établit la possibilité pour les États membres en l'absence de dispositions communautaires de prévoir des dispositions rendant obligatoire l'indication sur les étiquettes de mentions autres que celles requises par l'article 3 de la directive 2000/13/CE(1). Au cas où les autorités nationales des Pays-Bas auraient l'intention de recourir à une mesure d'étiquetage spécifique concernant le risque de botulisme infantile lié à la consommation de miel, la procédure prévue à l'article 19 de la directive 2000/13 devrait être appliquée. Celle-ci requiert de communiquer à la Commission les mesures envisagées en précisant les motifs qui les justifient, afin de permettre à la Commission de consulter les autres États membres.

Un premier débat sur la question du botulisme infantile associé à la consommation de miel a été organisé en juin 2002 dans le cadre du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale. Les autorités néerlandaises y ont participé et ont attiré l'attention sur le problème du botulisme infantile. Cependant, elles n'ont communiqué à ce jour aucune mesure d'étiquetage envisagée. Selon les informations non officielles dont la Commission dispose, il semble que, pour l'heure, les autorités néerlandaises aient l'intention de lutter contre le risque de botulisme infantile en intensifiant les mesures d'information destinées aux consommateurs et aux prestataires de soins de santé.

Une autre discussion est prévue au sein du comité permanent afin de prendre en compte l'avis du comité scientifique, non disponible lors de la réunion de juin. La Commission prendra en considération les orientations du comité permanent et continuera à suivre toutes les évolutions avec la plus grande attention, conformément à ses obligations et à l'engagement pris de garantir un niveau élevé de protection des consommateurs.

(1) Directive 2000/13/CE du Parlement et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard, JO L 109 du 6.5.2000.