QUESTION ÉCRITE E-0691/00

posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission

(9 mars 2000)

Objet: Mise en oeuvre du programme Leader+ aux Açores

À l'invitation d'Adeliacor, j'ai eu l'occasion de visiter le 18 février dernier un ensemble de projets développés par cette association avec l'aide financière du programme Leader+ dans la paroisse de Capelo, île de Faial, région autonome des Açores, où ont déjà été mis en oeuvre plusieurs des 293 projets adoptés par cette association.

Les projets visités couvrent un large éventail d'activités, notamment la reconstruction d'habitations détruites par l'éruption du volcan des Capelinhos, pour le développement du tourisme rural, la réhabilitation en petites unités touristiques, la récupération de bâtisses pour la promotion de l'artisanat, l'aménagement de points de vue et de circuits touristiques pédestres, de ludothèques pour enfants, la promotion du tourisme par dépliants et cassettes vidéo, la commercialisation de produits agricoles, etc.

Il n'est pas excessif de dire qu'en l'occurrence le programme Leader+ entre en mutation et contribue de manière exemplaire à l'amélioration de la qualité de la vie et au développement économique dans cette zone rurale. À ce propos, j'ai eu l'occasion de vérifier que le programme Leader+ a des chances exceptionnelles de succès et qu'il est difficile de concevoir instrument mieux adapté au développement rural.

J'ai toutefois constaté quelques appréhensions de la part des dirigeants d'Adeliacor à propos de deux points essentiels, à savoir le calendrier de mise en oeuvre du programme Leader+ sur le terrain et les délais de paiement.

La Commission peut-elle indiquer le calendrier prévisible de toutes les actions nécessaires jusqu'à ce que le programme Leader+ entre effectivement en oeuvre (adoption du programme, délais de présentation des candidatures des États membres, appels d'offres sur le terrain)?

La Commission ne juge-t-elle pas utile de réaliser une étude approfondie des circuits financiers des Fonds structurels de l'escarcelle communautaire au promoteur du projet, ainsi que des échéances réelles, de manière à comprendre les raisons des retards systématiques dans les paiements?

En tout état de cause, la Commission pourrait-elle indiquer le degré de priorité qu'elle juge nécessaire d'octroyer à la mise en oeuvre du programme Leader+ dans les zones les plus reculées des régions ultrapériphériques?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(12 avril 2000)

le calendrier prévisible de la mise en oeuvre de Leader+ est le suivant: l'examen du texte par les linguistes-juristes et l'adoption formelle des orientations par la Commission précéderont la publication des orientations définitives de la communication Leader+ au Journal officiel. Une fois le texte publié au Journal officiel, les États membres auront six mois pour soumettre leur programme à la Commission, qui aura quant à elle cinq mois au maximum pour les approuver. Dès que les programmes sont approuvés, les États membres doivent procéder à la sélection des bénéficiaires, dans un délai maximal de deux ans.

Ayant constaté certains problèmes de mise en oeuvre de Leader II liés notamment à la complexité de certains circuits financiers, la Commission indique, dans le projet de communication Leader+, qu'elle est favorable au recours à une subvention globale quand cela vise à la simplification, sans préjudice du principe de gestion saine et rigoureuse. De plus, les programmes devront contenir les modalités de gestion et les procédures concernant la mobilisation et la circulation des flux financiers, ainsi que les principales étapes du financement communautaire, jusqu'au bénéficiaire final. L'évaluation ex-ante doit vérifier la pertinence des modalités de mise en oeuvre.

Toutes les zones rurales de la Communauté seront éligibles à Leader+, y compris les zones rurales les plus reculées des zones ultra-périphériques. Il appartient aux État membres d'opter, le cas échéant, pour un zonage particulier de Leader+ en fonction de la stratégie choisie.