QUESTION ÉCRITE E-3200/97 posée par Giulio Fantuzzi (PSE) à la Commission (16 octobre 1997)

Objet: Interprétation correcte du terme «veau»

Le terme «veau» est utilisé dans les dispositions réglementaires européennes pour définir un type d'animal dont les caractéristiques varient selon qu'il se réfère aux normes de protection dans l'élevage et le transport, aux mesures d'importation en provenance de pays tiers, aux interventions de marché, aux exigences de qualité pour des actions de promotion de la viande bovine.

La Commission voudrait-elle indiquer:

1. S'il existe une disposition spécifique établissant les caractéristiques des animaux dont provient la viande commercialisée sous l'appellation «veau»?

2. Si elle n'estime pas nécessaire d'harmoniser dans les différentes dispositions les caractéristiques des animaux définis en tant que «veaux» en ce qui concerne, en particulier, le poids, l'âge, le type d'élevage et d'alimentation?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (14 novembre 1997)

1. Une disposition unique qui établisse les caractéristiques des bovins en fonction de leur spécificité n'existe pas au niveau communautaire. Cependant, en fonction des problèmes particuliers qui se sont posés, on a retenu les définitions suivantes:

- pour l'organisation de marché, par différence avec les gros bovins, les veaux ne peuvent avoir un poids vif supérieur à 300 kilos (article 1er, paragraphe 2 bis du règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine ((JO L 148 du 28.6.1968. )));

- pour le bien-être des animaux le veau est un animal bovin jusqu'à l'âge de six mois (article 2 de la directive 91/629/CEE du Conseil, du 19 novembre 1991, établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux ((JO L 340 du 11.12.1991. )));

- pour la promotion de la viande, le veau de boucherie doit disposer d'une alimentation liquide contenant au moins 60 % de produits laitiers, ne peut pas dépasser les six mois ni les 140 kilos de poids carcasse avec l'ensemble des organes contenus dans les cavités thoracique et abdominale; (cfr annexe I, point 3.5 du règlement (CEE) no 1318/93 de la Commission, du 28 mai 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) no 2067/92 du Conseil relatif à des actions de promotion et de commercialisation en faveur de la viande bovine de qualité ((JO L 132 du 29.5.1993. )));

- pour la constatation des prix sur les marchés représentatifs de la Communauté, il s'agit soit du veau mâle de 8 jours à 3 semaines (article 8 du règlement (CEE) no 610/77 de la Commission, du 18 mars 1977, relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté ((JO L 77 du 25.3.1977. ))) du bovin maigre, âgé en moyenne entre 6 et 12 mois, de sexe mâle, d'un poids moyen égal ou inférieur à 300 kilos de poids vifs (article 9 du règlement précité) ou encore du veau de boucherie, obtenu exclusivement à partir de lait ou de préparation à base de lait et abattu vers l'âge de six mois (article 10 du règlement cité ci-dessus).

2. Compte tenu des différents objectifs poursuivis la Commission n'envisage pas de formuler une définition unique des «veaux» qui puisse servir pour tous les cas de figure.