LaCommissionn’estpasenpositiondecommenterledéroulementdel’enquêtecriminelleencoursen
Serbie. La Serbie a pris, ces dernières semaines, des mesures décisives contre le crime organisé etl’extrémismepolitique,quisemblentporterleursfruits.
LaCommissionaimmédiatementréagienenvisageantaveclespouvoirspublicslapossibilitéd’uneaide
supplémentaire,encomplémentdel’appuidéjàtrèsgénéreuxdel’Unioneuropéenne.Detouteévidence,ilimporte que nousfassionstout ce qui est en notre pouvoir pour étayer les réformes démocratiques,
politiquesetéconomiquesindispensablesaubonfonctionnementdel’uniondesÉtatsdeSerbie etdu
Monténégro.
Exempledecetteaidesoutenue,leprogrammeannuelcommunautaire2003pourlaSerbie(CARDS/dash
229millionsd’eurosen2003),encoursd’adoption,prévoituneaideimportantedanslesdomainesdelajustice,desaffairesintérieuresetdurenforcementdesinstitutions.Dansunelettreconjointeenvoyéeauxministres des Affaires étrangères de l’Union préalablement au Conseil Affaires générales et relationsextérieuresdu14avril2003,laCommissionetM.JavierSolanaontévoquéaussid’éventuellesmesurescomplémentairesd’appui,notammentuneaidefinancièremacro-économique,desconseilstechniques,lacoordinationdeseffortsdesÉtatsmembresetledéveloppementdespossibilitésd’échangescommerciaux.
(2004/C78E/0028) QUESTIONÉCRITEE-1033/03
poséeparCristianaMuscardini(UEN)àlaCommission
(28mars2003)
Objet:FamineenAfrique
LaCommissionacertainementeuconnaissancedurécentcommuniquépubliédeNairobidanslequella
FAO signale que sur environ 63 millions d’habitants que compte l’Éthiopie, 14 millions ont besoind’urgenced’aidesalimentaires.Àcejourlesorganismesinternationauxengagésdanslaluttecontrelafaminen’ontobtenuque40%dubesoinminimal.Lesstockss’épuiserontd’icijuintoutenramenantlesaidesà12,5kilosparpersonneetparmois,contre15kgconsidéréscommeindispensablespoursurvivre.Entermesdepourcentage,lasituationestencoreplusdramatique,enÉrythréeoù,surunepopulationtotale d’environ 3,5 millions d’habitants, 2 millions ont besoin de nourriture, les stocks actuels nepermettantdetenirauplustardqu’àlafindumoisd’avril.Entretempsplusde28%desenfantsdumoins
decinqanssouffrentdemalnutrition.EnÉrythréetoujourslebétailvitunetragédiedueàlasécheresse
dévastatricequisévitdepuisquatreans.
Ceciétant,laCommissionpourrait-elle:
1. Donnerdesinformationssurlesaidesoctroyéesàl’Éthiopieetàl’Érythrée?2. Fairesavoir,comptetenudelabaissedesrecoltéscéréalières(quatrecinquièmesdemoinsparrapport
àlaproductionmoyennedeladernièredécennie)quellesinitiativeselleaprisesouelleal’intentiondeprendreenaccordaveclaFAO,pourfavoriserunereprisedelaproduction?
3. Indiquersipouraideràatteindrecetobjectifelleestimequ’ilconvientd’encouragerlaformationdes
agriculteursàl’utilisationdestechniquesparticulièrementadoptéesautravaildelaterre?
4. Faire savoir si elle estime que la nécessité de promouvoir la réalisation de projets concernant la
rechercheetl’éventuelleexploitationdesnappesphréatiquesencoopérationaveclesgouvernementsdes pays touchés par la sécheresse et les autres institutionshumanitaires internationales revêt uncaractèreprioritaire?
5. Indiquersipourdetellesfinalités,ainsiquepourlesactivitésd’aidehumanitaire,ilexistedesrapports
de coopération entre la Commission et les organisations engagées dans les territoires africainsconcernés?C78E/26 FR27.3.2004 Journalofficieldel’Unioneuropéenne
RéponsedonnéeparM.NielsonaunomdelaCommission
(8mai2003)
La Commissiona effectivement eu connaissancedurapport de l’Organisation desNationsunies pour
l’alimentationetl’agriculture(FAO)surl’actuellecrisealimentaireenÉthiopie,mêmesiellenepartagepassesconclusionssurlenombredepersonnestouchées(chiffreréviséàlabaisseà11,3millionsd’eurospourl’Éthiopieendécembre2002)ni,parextension,surlepourcentagedesbesoinssatisfaits.L’affirmationselonlaquelleplusde28%desenfantsâgésdemoinsdecinqanssouffrentdegravemalnutritionenÉrythréeest
égalementtrèscontestable,etillustremalheureusementlatendancedecertainspartenairesimpliquésà
présenteruntableauexagérédessituationsd’urgence.
Celaétant,lacrisealimentairedelacornedel’Afriqueestbienévidemmenttrèsréelle,mêmesi/dashgrâceà
l’améliorationdessystèmesd’alerteprécoceetàlagénérositédesbailleursdefonds/dashellen’apasatteintl’ampleurdesfaminescatastrophiquesquelarégionaconnuesparlepassé.
La Commissionelle-même a réagi de manière sans précédent à la crise que connaissent l’Éthiopie et
l’Érythrée,et,enassociationaveclesÉtatsmembres,acouvertentre35et40%desestimationsenbesoinsalimentaires à la fin 2003. Un tableau a été envoyé directement à l’Honorable Parlementaire et ausecrétariatduParlement.
Toutefois,laprioritédelaCommissionentermesd’objectifspolitiques,notammentencequiconcerne
l’Éthiopie,estd’appuyerleseffortsdéployéspourgarantirlasécuritéalimentaire:eneffet,prèsdequatreàcinqmillionsd’Éthiopienssetrouventchaqueannée,pourdesraisonsstructurelles,dansunesituationprévisibled’insécuritéalimentaire/dashmêmelesannéesdebonnesrécoltes.Àcetitre,laCommissionaréservé, dans la dotation pour l’Éthiopie du 9
eFonds européen de développement, une somme de
54millionsd’eurospourdesprogrammesd’appuiàlasécuritéalimentaire.Lesprogrammesquiserontfinancés dans ce cadre sont en cours d’analyse et d’évaluation. Il est toutefois très probable qu’ils
comprennentdesactionsd’améliorationdesservicesvétérinairespourlebétail,del’accèsauxpointsd’eau
etdusystèmedecommercialisationdescéréales.
La Commission collabore, et poursuivra selon toute vraisemblance cette collaboration, avec les
organisationscaritativesquiœuvrentdanslespaysafricainsàforteinsécuritéalimentaireafindesoutenirlesprogrammesdesécuritéalimentaire,et,évidemmentlesactivitésd’aidehumanitaire.
(2004/C78E/0029) QUESTIONÉCRITEE-1289/03
poséeparEllyPlooij-vanGorsel(ELDR)àlaCommission
(4avril2003)
Objet:Entrave à l’accès au marché de certains produits photographiques en République populaire de
Chine:droitsdedouanespécifiquesenfreignantlesaccordsconclusauseindel’OMC
Depuis 1997, la République populaire de Chine prélève un droit de douane sur certains produits
photographiquessousformed’undroitspécifiquecalculéenrenmibiselonchaqueunitédeproduction(mesuréeenmètrescarrés).
En adhérant à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la Chine s’est engagée à remplacer
progressivement ce droitspécifique par un droitadvalorem. Cetengagement est ancré dansl’accordbilatéralconcluentrel’UnioneuropéenneetlaRépubliquepopulairedeChinedanslecadreduprotocole
d’adhésiondelaChineàl’OMC.Or,enjanvier2002,laChineaannoncéqu’elleallaitmaintenirlesdroits
dedouanespécifiquessurcertainsproduitsphotographiques,démarchecontraireauxaccordsconclusdanslecadredel’OMC.
Ainsi,laChines’estengagéeàprélever,en2002,undroitsurl’importationdepellicules35mmde42%
advalorem.Enréalité,elleafixéundroitspécifiques’élevantà155renminbiparmètrecarré,cequiéquivautàundroitadvaloremde89%.Ledroitspécifiquedépasseparconséquentlemontantadmissible.
1. LaCommissionest-elleaucourantdecesdroitsspécifiquesprélevésparunitédeproduitsurun
certainnombredeproduitsphotographiques?
2. Estime-t-ellequ’ils’agitlàd’uneentravedouanièreillégitimeeuégardauxengagementscontractéspar
laChineauseindel’Organisationmondialeducommerce?27.3.2004FR C78E/27 Journalofficieldel’Unioneuropéenne