QUESTION ÉCRITE E-3604/97 posée par Franz Linser (NI) à la Commission (13 novembre 1997)

Objet: Réseaux transeuropéens et tunnel sous le Brenner

Il semble que les préparatifs de l'élargissement à l'est entraînent un déplacement des priorités dans le sens est-ouest en ce qui concerne les réseaux transeuropéens. La chose a été notamment soulignée au cours de la Conférence européenne des transports à Helsinki (du 23 au 25 juin 1997).

L'Union européenne a qualifié à plusieurs reprises de «prioritaire» dans le cadre des réseaux transeuropéens le projet de tunnel sous le Brenner.

La Commission est-elle en mesure d'exclure:

1. que l'on modifiera en quoi que ce soit le calendrier établi; et

2. que les préparatifs de l'élargissement à l'est entraîneront des modifications de la programmation financière?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission (16 janvier 1998)

Le projet ferroviaire Münich-Vérone (axe du Brenner) fait partie du projet de train à grande vitesse et de transport combiné Berlin-Nürenberg/Münich-Vérone figurant sur la liste de 14 projets de transport auxquels le Conseil européen d'Essen a attaché une importance particulière.

Ces priorités n'ont été ni modifiées ni déplacées, et il n'y a à la connaissance de la Commission aucune raison que les préparatifs de l'élargissement aient des répercussions sur le calendrier ou la programmation financière de ce projet.

Les États membres participant à ce projet sont dès le départ convenus de remettre à niveau l'axe du Brenner de façon à disposer d'une capacité suffisante pour répondre à tout moment à la demande.

En ce qui concerne le tronçon autrichien correspondant à la vallée de l'Inn, les études techniques du passage à quatre voies avancent de manière satisfaisante, et les premiers travaux sur les sous-sections commenceront en 1998.

En ce qui concerne le projet de tunnel sous le Brenner, les États membres concernés ont déjà réalisé des études détaillées de faisabilité technique et économique qui ont beaucoup contribué à l'avancement du processus de décision. En décembre 1997, la Commission, ainsi que les ministres des transports concernés, a approuvé une série de mesures liées au lancement de la prochaine phase de préparation du projet.

Le financement de tous les projets liés aux RTE incombe aux États membres concernés, et la contribution communautaire ne peut en aucun cas, aux termes des textes en vigueur, dépasser 10 % des coûts d'un projet. À ce jour, toutes les études de faisabilité et autres études techniques liées au projet visé par l'Honorable Parlementaire ont été réalisées dans les délais prévus et sont conformes aux cahiers des charges. Cela devrait également être le cas des études techniques et des travaux concernant le tronçon de la vallée de l'Inn.

La Communauté européenne a accordé une aide financière tirée du budget du réseau transeuropéen de transport pour les études de faisabilité et les études techniques réalisées jusqu'à présent, et la Commission contribue également à la coordination de la coopération entre les États membres concernés dans le cadre de la préparation et de la mise en oeuvre progressive du projet pour l'axe du Brenner. Elle soutient également des études concernant la possibilité d'un financement mixte et d'un partenariat public-privé pour la réalisation du tunnel sous le Brenner.