QUESTION ÉCRITE P-0090/03

posée par Torben Lund (PSE) à la Commission

(20 janvier 2003)

Objet: Teintures capillaires et cancer

Les teintures capillaires ne sont pas sans danger pour les citoyens européens, du fait des substances chimiques nocives qu'elles contiennent. L'utilisation de teintures augmente, mais personne ne connaît malheureusement leur nocivité réelle, car les effets négatifs susceptibles de résulter de leur utilisation ne se manifestent qu'après plusieurs années, une fois qu'il est trop tard pour intervenir. La Commission doit dès lors faire valoir le principe de précaution et réglementer davantage le marché de ces produits.

Les teintures capillaires par oxydation contiennent dans la grande majorité des cas de la paraphénylènediamine (PPD) ou de la toluène-2,5-diamine, qui sont des allergènes de contact très puissants. Il est reconnu que les concentrations autorisées dans les teintures capillaires provoquent une sensibilisation des utilisateurs, ainsi que de l'eczéma chez les personnes allergiques à ces produits.

Étant donné que le comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs (SCCNFP) a établi un lien entre les teintures capillaires par oxydation et l'apparition de cancers de la vessie chez les femmes, la Commission peut-elle indiquer si elle entend interdire la PPD et les substances qui lui sont apparentées jusqu'à ce que l'on dispose de données permettant de déterminer les concentrations maximales admissibles pour l'être humain, afin que ces produits puissent être utilisés sans risques (tels que cancer et allergies de contact), à court comme à long terme?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(13 février 2003)

La Commission est consciente des préoccupations exprimées quant à l'utilisation des teintures capillaires. Elle étudie actuellement tous les aspects liés à l'utilisation des teintures capillaires dans

les produits cosmétiques et leur effet sur la santé des consommateurs. La Commission souligne notamment qu'en ce qui concerne le domaine spécifique des teintures capillaires oxydantes, la majorité des substances ont déjà été interdites ou leur utilisation est soumise à des conditions particulières. Ces décisions ont une base scientifique, ce qui signifie qu'elles s'appuient sur une évaluation des risques effectuée par le Comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs (SCCNFP). La Commission renvoie à sa réponse à la question écrite E-3101/02(1) de l'Honorable Parlementaire et souhaite mettre en évidence les points suivants.

S'agissant du para-phénylènediamine (PPD) et du toluène-2,5-diamine, la législation actuelle régit l'étiquetage et fixe des concentrations maximales très strictes pour l'utilisation de ces deux substances. La concentration d'utilisation maximale dans les teintures capillaires se fonde sur les avis du SCCNFP et sur la mention correspondante à l'annexe III, première partie, numéros 8 et 9, de la directive sur les produits cosmétiques(2). La concentration maximale est de 6 % et 10 % respectivement. L'emploi de ces substances est en outre soumis à d'autres exigences visées à l'annexe III. L'étiquette doit porter les mentions suivantes: Peut provoquer une réaction allergique et Ne pas employer pour la coloration des cils et des sourcils et Contient des phénylènediamines.

En ce qui concerne les aspects généraux de l'évaluation des risques des teintures capillaires, le SCCNFP a adopté le 27 février 2002 un document de réflexion qui a été placé sur son site Web(3). Les parties intéressées ont été invitées à faire part de leurs commentaires. Le 4 juin 2002, il a adopté une stratégie concernant les tests de génotoxicité et de mutagénicité des ingrédients cosmétiques entrant dans la composition des teintures capillaires (A strategy for testing hair-dye cosmetic ingredients for their potential genotoxicity/mutagenicity). Cette stratégie a été complétée par un avis récent du 17 décembre 2002 actualisant les exigences de base applicables aux dossiers toxicologiques devant être évalués par le SCCNFP (Basic requirements for toxicological dossiers to be evaluated by the SCCNFP).

L'industrie doit soumettre des dossiers conformes aux principes susmentionnés et aux lignes directrices pour les essais d'évaluation de l'innocuité des ingrédients cosmétiques qui ont été adoptées le 24 octobre 2000.

Enfin, la Commission examine avec les États membres et les représentants des consommateurs et de l'industrie les substances à évaluer ou réévaluer en priorité. Ces travaux incluent l'élaboration de calendriers et d'actions à mettre en oeuvre dans le cas de substances pour lesquelles aucun dossier approprié n'a été soumis à des fins d'évaluation des risques par le SCCNFP.

(1) JO C 110 E du 8.5.2003, p. 164.

(2) Directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques, JO L 262 du 27.9.1976.

(3) http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/sccp/index_en.html.