QUESTION ÉCRITE E-2398/00

posée par Sebastiano Musumeci (UEN) à la Commission

(18 juillet 2000)

Objet: Transport et distribution de denrées alimentaires dans l'île de Ginostra

Les réglementations communautaires en vigueur (directives 93/43/CEE(1) et 96/3/CE(2)) relatives à l'hygiène des denrées alimentaires établissent des prescriptions et obligations strictes en ce qui concerne le transport et la distribution de denrées alimentaires sur le territoire de l'Union européenne. L'îlot de Ginostra, qui fait partie de l'île de Stromboli, en Méditerranée, n'a ni aéroport ni port pour l'accostage de navires et d'hydroptères. L'absence d'infrastructures portuaires adéquates à Ginostra contraint les opérateurs du transport et de la distribution des produits de première nécessité à transborder les marchandises de manière aléatoire et irrégulière, sur une barque qui fait la navette entre la rive et les bateaux de lignes ancrés au large de l'îlot. Cette solution inévitable fait que les règles communautaires ne sont pas respectées et expose donc les opérateurs à la répression des organes de contrôle de l'État italien.

La Commission n'estime-t-elle pas qu'elle devrait procéder de toute urgence à la révision de la réglementation communautaire relative au transport et à la distribution de denrées alimentaires, en prévoyant une dérogation pour les îles les plus petites de l'Union, qui ne peuvent être correctement ravitaillées parce qu'elles ne disposent pas d'appontements pour l'accostage de bateaux convenablement équipés?

Quelles solutions de remplacement la Commission entend-elle proposer pour rendre un caractère légal à l'activité de ces opérateurs, dont la seule faute est de vouloir garantir aux habitants de Ginostra le droit à continuer de vivre sur leur terre?

La Commission peut-elle dépêcher sur place un fonctionnaire pour que celui-ci puisse constater les graves inconvénients qu'ont à subir les habitants de Ginostra en matière de transport et de distribution de produits alimentaires?

(1) JO L 175 du 19.7.1993, p. 1.

(2) JO L 21 du 27.1.1996, p. 42.

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(29 septembre 2000)

La Commission est consciente du fait que le transport de denrées alimentaires dans des régions subissant des contraintes géographiques particulières ou éprouvant des difficultés d'approvisionnement constitue une problématique spécifique. La question posée par l'Honorable Parlementaire ne permet pas de déterminer clairement quel est l'élément de la législation communautaire qui est difficilement applicable lors du transport de marchandises vers l'île de Ginostra. La Commission estime que la législation actuelle, à savoir la directive 93/43/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative à l'hygiène des denrées alimentaires, possède un caractère très général. Sa mise en oeuvre devrait dès lors être généralement applicable. La directive 96/3/Euratom, CECA, CE de la Commission, du 26 janvier 1996, instituant une dérogation en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et de graisses liquides en vrac, à certaines dispositions de la directive 93/43/CEE du Conseil relative à l'hygiène des denrées alimentaires aborde le cas particulier du transport d'huiles et de graisses liquides en vrac dans des conteneurs servant également au transport d'autres marchandises. Il serait utile à la Commission de recevoir des informations plus précises sur le problème particulier engendré par la réglementation communautaire susmentionnée.

La Commission s'intéresse de très près aux difficultés et contraintes liées à la situation géographique de certaines régions. Elle estime que la législation communautaire en matière d'hygiène des denrées alimentaires est adéquate, mais elle reconnaît qu'il est impossible d'y prévoir toutes les situations. Par conséquent, des propositions ont été élaborées pour laisser aux États membres, en vertu du principe de subsidiarité, une plus grande latitude pour évaluer sur le terrain la situation des régions présentant des contraintes géographiques particulières et adapter les règles à une situation particulière le cas échéant. Cette flexibilité ne peut toutefois compromettre en aucun cas la sécurité alimentaire.

Par conséquent, contrairement à ce suggère l'Honorable Parlementaire, il ne semble pas nécessaire d'envoyer un expert de la Commission sur le terrain.