FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/36

(2004/C 88 E/0039)

QUESTION ÉCRITE E-1559/03

posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission

(7 mai 2003)

Objet: Situation en Somalie

Que pense la Commission de la situation politique qui règne actuellement en Somalie?

Quelles sont les dernières informations en date sur l'ensemble des mesures d'assistance et d'ordre commercial qu'elle a adoptées en faveur de la Somalie?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(1er juillet 2003)

Le processus de réconciliation nationale, qui se déroule à Mbagathi, Kenya, sous les auspices de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et avec le soutien de l'Union et de la communauté internationale, entre dans une phase cruciale. Les pourparlers pourraient aboutir prochainement à l'adoption d'un projet de charte ainsi que d'un plan d'action pour la période de transition suivant la conférence, qui inclurait la définition de structures de gouvernance nationales. Pourtant, compte tenu du morcellement du pays en fiefs claniques survenu au cours des douze dernières années, l'avenir politique de la Somalie reste incertain.

Les solutions pour la Somalie dépendront de la conjonction de plusieurs facteurs:

— la capacité des intéressés, notamment des clans fragmentés des Hawye et des Darod, réunis autour de pôles politiques hétérogènes tels que le gouvernement national transitoire (TNG) et le conseil somalien de restauration et de réconciliation (SRRC), à venir à bout de leurs nombreuses divergences;

— l'engagement des parties intéressées dans la région à faire jouer leur influence politique en Somalie en faveur de la paix et de la réconciliation;

— un contrôle adéquat, par la communauté internationale, de l'actuel accord de cessez-le-feu ainsi que des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies établissant un embargo sur les armes à destination de la Somalie. Par ailleurs, de l'avis général, toute solution trouvée par les Somaliens nécessitera un soutien financier, technique et politique rapide de la part de la communauté internationale.

L'Union a plusieurs fois réitéré son soutien à l'initiative de paix de l'IGAD concernant la Somalie ainsi que son engagement à contribuer au développement du pays. La ligne politique de l'UE sur la Somalie est présentée dans les conclusions du Conseil «Affaires générales» de juillet 2002.

L'absence la plus notable à la conférence de Mbagathi est celle du Somaliland, qui a unilatéralement déclaré son indépendance en 1991 et est parvenu à établir ses propres institutions ainsi qu'une relative stabilité sur son territoire.

Malgré une situation difficile, la coopération communautaire a toujours été présente en Somalie. En décembre 2001, le conseil conjoint Union européenne — Afrique, Caraïbes et Pacifique (UE-ACP) a décidé d'une contribution financière spéciale (199 millions d'euros) du Fonds européen de développement (FED) au bénéfice de la Somalie pour la période 2002-2007. Cette enveloppe financière est complétée par des contributions annuelles du budget de la Commission, principalement sous la forme d'aide humanitaire (6 millions d'euros en 2003).

Dans le sillage de la décision du Conseil UE-ACP, un premier programme (50 millions d'euros) a été approuvé par la Commission en juin 2002 et est en phase de mise en œuvre tandis qu'un nouveau programme de réhabilitation (estimé à 75-100 millions d'euros) est en cours d'évaluation et devrait être soumis à l'approbation de la Commission d'ici fin 2003.

La coopération communautaire actuellement déployée en Somalie est définie par la Stratégie d'assistance spéciale à la Somalie («Strategy for special aid to Somalia») d'avril 2002 (1). Compte tenu du contexte somalien, la flexibilité, une neutralité stricte et des contacts au niveau local ont constitué les éléments essentiels de l'intervention communautaire. Les programmes communautaires reposent sur l'approche «dividende de la paix» et impliquent la fourniture d'une capacité multisectorielle couvrant la totalité du spectre allant de l'aide humanitaire à l'assistance, en passant par la réhabilitation et le développement. Compte tenu de l'approche «dividende de la paix» et de la priorité donnée aux contacts locaux, la plupart des interventions communautaires sont mises en œuvre par des organisations non gouvernementales (ONG) européennes et par des agences des Nations unies (ONU).

Dans les circonstances actuelles, les flux commerciaux entre la Somalie et l'Union sont pratiquement inexistants.

(1) http://europa.eu.int/comm/development/body/csp_rsp/csp_en.cfm