QUESTION ÉCRITE E-1480/99

posée par Lucio Manisco (GUE/NGL) à la Commission

(1er septembre 1999)

Objet: Reconstruction des ponts sur le Danube, détruits lors de la guerre au Kosovo

L'une des conséquences désastreuses de la guerre au Kosovo est la destruction des ponts sur le Danube: l'économie de l'ensemble de la région est bloquée, ce qui a des répercussions particulièrement graves sur les échanges commerciaux entre la Bulgarie et la Roumanie.

1. Quelles mesures la Commission entend-elle prendre afin que l'on commence à reconstruire sans délai les ponts sur le Danube, détruits lors de la guerre au Kosovo?

2. Quel type d'aides la Commission a-t-elle l'intention d'accorder, afin que les relations économiques entre les pays de la région et les relations économiques entre ceux-ci et les pays de l'Union ne subissent pas davantage de préjudices, et quel en sera le montant?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(15 octobre 1999)

1. La Commission a conscience que la destruction des ponts sur le Danube entraîne des conséquences économiques importantes pour les pays riverains. Cette situation affecte non seulement les relations économiques bilatérales entre la Serbie et les pays voisins mais aussi les autres pays riverains qui utilisent traditionnellement le Danube pour la navigation entre le Rhin et la mer Noire. Des inondations possibles en amont du fleuve ont également fait récemment l'objet de préoccupations.

Étant donné le régime politique actuellement en place à Belgrade et les sanctions prises à l'encontre de la République de Serbie, le Conseil a exclu, vu les conditions actuelles, toute aide de la Communauté autre qu'une aide purement humanitaire. Par conséquent, la Commission ne voit pas de possibilités de participer à la reconstruction des ponts.

L'Honorable Parlementaire ne devrait pas ignorer que, selon des informations dont la Commission dispose, les autorités de Belgrade font pression sur la communauté internationale pour la levée des sanctions et cherchent à obtenir le statut de membre des institutions financières internationales, en utilisant la reconstruction de ces ponts et la réouverture des sections serbes du Danube à la navigation comme monnaie d'échange.

La Commission sait aussi que la commission du Danube étudie la différente possibilité de parvenir à une solution répondant aux attentes des États riverains. La Commission est cependant tout à fait consciente que tout soutien apporté à cette fin par la communauté internationale peut être aisément manipulée par le régime de Slobodan Milosevic et présentée comme un pas en avant vers la levée des sanctions ou comme la reconnaissance de la communauté internationale de la légitimité de ce régime. Ce qui doit être évité.

2. La Commission contribue tout particulièrement au processus de transformation de la région par le biais des programmes PHARE et Obnova. En parallèle, et en conséquence de la crise du Kosovo, la Commission a mis à disposition de l'ensemble de la région un montant de 392 millions d'euros, consacrés à l'aide humanitaire.

Dans le cadre du programme PHARE, la Bulgarie, la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie, entre autres, bénéficient d'un soutien pour la préparation à leur adhésion tandis que l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine et l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) bénéficient d'un soutien pour leur passage aux réformes démocratiques et aux changements économiques. Les programmes de coopération transfrontalière sont particulièrement utiles à cet égard car, ils ont pour but, en identifiant les problèmes spécifiques des régions frontalières, de promouvoir la coopération ente les régions et pays aux frontières de la Communauté et des pays d'Europe centrale et orientale (PECO), avec pour objectif premier le financement de projets environnementaux et d'infrastructure.

Le programme Obnova est une initiative communautaire visant à réhabiliter et reconstruire la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la république fédérale de Yougoslavie (RFY) et l'ARYM. L'accent de ce programme est mis sur des projets de bon voisinage et de coopération régionale, la

reconstruction de l'infrastructure et d'autres installations endommagées pendant les conflits, la consolidation de la démocratie et de la société civile, le retour des réfugiés et la préparation de ces pays à la reprise économique. Actuellement, alors que la République fédérale de Yougoslavie peut bénéficier d'un soutien au titre du programme Obnova, la Serbie n'a vocation pour les raisons indiquées ci-dessus, qu'à aide humanitaire, une assistance à la démocratisation et un soutien à la création de médias indépendant.

Une action particulièrement appropriée est celle mise en oeuvre par la Commission, visant à alléger le coût dû à l'afflux de réfugiés dans les pays voisins, un montant de 100 millions d'euros ayant été alloué, sous la forme d'une assistance budgétaire, à l'Albanie (62 millions d'euros), à l'ARYM (25 millions d'euros) et à la République du Monténégro (13 millions d'euros).