QUESTION ÉCRITE E-1541/01

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(28 mai 2001)

Objet: Prévention des épizooties en permettant au marché agricole de mieux tenir compte des lois biologiques

1. Quelle possibilité la Commission voit-elle d'éviter la propagation rapide des maladies végétales et animales, des mauvaises herbes et des animaux nuisibles sur de grandes distances si les barrières géographiques naturelles qui limitaient ou empêchaient cette propagation disparaissent de plus en plus par suite du commerce et des transports?

2. Comment la Commission compte-t-elle éviter que, par suite de la concentration de la production agricole dans des régions offrant les coûts de production potentiellement les plus faibles, les semences et animaux d'élevage soient acheminés sur de longues distances et que le produit final soit vendu à une distance éloignée, ce qui augmente les risques de propagation des maladies?

3. La Commission juge-t-elle justifié de continuer à ne pas tirer parti, sur le territoire de l'Union, des possibilités offertes par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour soumettre l'importation de plantes, d'animaux et de produits alimentaires à de strictes règles d'hygiène?

4. Quelle nouvelle réglementation plus rigoureuse la Commission propose-t-elle pour éviter durablement la poursuite de la propagation de l'ESB, de la peste porcine, de la fièvre aphteuse et d'autres maladies?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(20 juillet 2001)

1. et 2. La multiplication des déplacements des personnes, des animaux et des biens à travers le monde et la mondialisation des marchés agricoles augmentent les risques de

propagation des maladies humaines, animales et végétales. Compte tenu de la complexité des questions soulevées, auxquelles il n'est possible d'apporter qu'une réponse formelle en l'occurrence, la Commission tient à attirer l'attention de l'Honorable Parlementaire sur son Livre blanc sur la sécurité alimentaire(1), qui expose en détail les positions de la Commission dans ce domaine.

3. Un arsenal législatif très complet soumet déjà l'importation de plantes, d'animaux et de produits alimentaires dans la Communauté à des règles d'hygiène. Cet arsenal législatif est conforme à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). C'est pourquoi la Commission ne partage pas l'hypothèse formulée par l'Honorable Parlementaire, selon lequel les possibilités offertes par l'OMC ne seraient pas exploitées.

À la demande de la Commission, le thème de la sécurité alimentaire sera inscrit à l'ordre du jour d'une session spéciale que l'OMC doit consacrer à l'agriculture en juillet 2001.

4. Le Parlement, le Conseil et la Commission s'emploient d'ores et déjà à réformer la politique communautaire de lutte contre certaines maladies animales importantes.

Concrètement:

- le Conseil a adopté la directive 2000/75/CE du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue(2);

- le Parlement et le Conseil ont adopté le règlement (CE) no 999/2001 du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles(3), y compris l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);

- suivant l'avis du Parlement, une nouvelle directive concernant le contrôle de la peste porcine classique suit actuellement la procédure d'adoption par le Conseil;

- le Conseil est parvenu à un accord politique concernant une position commune sur la proposition de règlement relatif aux sous-produits animaux lors de sa réunion du 19 juin 2001;

- le Conseil est également parvenu à un accord politique sur la proposition de création d'une Autorité alimentaire;

- la Commission s'est également engagée à modifier la législation en vigueur en matière de fièvre aphteuse lorsque le foyer actuel de la maladie aura été éradiqué;

- dans les prochains mois, la Commission soumettra deux propositions sur la surveillance et le contrôle des zoonoses (salmonella, campylobacter, E. coli, etc.) au législateur.

Par le biais des activités de son Office alimentaire et vétérinaire, la Commission participe activement à l'évaluation de la manière dont la législation en matière de santé animale est appliquée dans les États membres. Les rapports des missions d'évaluation de l'office sont consultables sur le site web de la direction générale (DG) de la santé et de la protection du consommateur. Certaines missions futures de l'office porteront en particulier sur les questions qui ont surgi dans le cadre des problèmes récemment identifiés dans le domaine de la santé animale.

(1) COM(1999) 719 final.

(2) JO L 327 du 22.12.2000.

(3) JO L 147 du 31.5.2001.