QUESTION ÉCRITE E-2206/00

posée par Albert Maat (PPE-DE) à la Commission

(3 juillet 2000)

Objet: Tomates et guerre des hormones entre l'UE et les États-Unis

Tout comme l'an passé, les tomates se retrouvent sur la liste générale des produits exclus par les États-Unis en réponse à l'interdiction européenne de la viande bovine aux hormones. L'an passé, la menace a pu être écartée et les tomates n'ont finalement pas figuré sur la liste définitive des produits soumis à un droit d'importation ad valorem de 100 %. Si, cette année, les tomates fraîches devaient demeurer sur la liste, il en résulterait un arrêt quasi-total des exportations de ces légumes vers les États-Unis (lesquelles ont représenté, en 1998, un total de 48 352 tonnes pour une valeur de l'ordre de 85 millions d'euros).

La Commission est-elle consciente du dommage que subiraient ainsi les producteurs de tomates, qui ne bénéficient déjà guère d'aides communautaires?

La Commission a-t-elle l'intention d'indemniser d'une façon ou de l'autre les producteurs européens s'il appert que les tomates figurent, cette année, sur la liste définitive des produits exclus? Dans l'affirmative, comment? Dans la négative, pourquoi?

La Commission prévoit-elle à brève échéance une solution au conflit, qui semble influer sur d'autres secteurs n'ayant rien de commun avec les produits animaux?

Réponse donnée par M. Lamy au nom de la Commission

(12 septembre 2000)

La Commission est parfaitement consciente des graves conséquences que peuvent avoir les sanctions commerciales imposées par les États-Unis sur les exportateurs de la Communauté, notamment les producteurs de tomates, produit le plus touché par le différend relatif aux hormones. Les répercussions négatives de ces sanctions ont été aggravées par l'adoption récente par les États-Unis de la législation dite carrousel qui oblige le représentant américain pour les questions commerciales à modifier, tous les six mois, la liste des produits soumis à des sanctions, imposées par les États-Unis à un membre de l'OMC qui n'a pas respecté la décision d'un groupe spécial de l'OMC.

Le carrousel est contraire aux principes fondamentaux de l'OMC, notamment en ce qui concerne l'interdiction de mesures unilatérales en matière commerciale et la nécessité de préserver la prévisibilité des courants commerciaux mondiaux. La Commission a donc immédiatement entamé une procédure de règlement des différends à Genève à l'encontre de cette mesure incompatible avec le règlement de l'OMC.

La Commission reste déterminée à résoudre le problème des hormones dans les plus brefs délais, bien que la démarche récente des États-Unis rende cet objectif plus difficile à atteindre. La Commission a récemment présenté une proposition de modification de la législation communautaire concernant l'emploi d'hormones dans l'élevage, fondée sur les preuves scientifiques disponibles. Cette proposition, une fois adoptée par le Parlement et le Conseil, rendra le régime commercial de la Communauté totalement compatible avec les règles de l'OMC tout en préservant le niveau élevé de protection revendiqué.

À plus court terme, la Commission est également disposée à négocier un paquet compensatoire qui permettrait d'améliorer le commerce avec les États-Unis de façon à supprimer les mesures de représailles qui restreignent le commerce.

La Commission n'est toutefois pas à même de prendre d'autres mesures pour aider les sociétés européennes qui sont touchées par les sanctions américaines. Ce genre d'aide est, en vertu du principe de la subsidiarité, du ressort de chaque État membre, à condition qu'il respecte les règles communautaires en matière d'aide d'État et de concurrence.