QUESTION ÉCRITE E-3187/01

posée par Hanja Maij-Weggen (PPE-DE) à la Commission

(20 novembre 2001)

Objet: Gibier

La Commission peut-elle confirmer avoir reçu le 6 novembre 340 000 signatures de citoyens européens protestant contre le développement, en Europe, du marché du gibier africain, marché qui nécessiterait d'ores et déjà l'importation de 4 millions de tonnes de viande par an?

Sait-elle que cette viande provient de différentes espèces d'animaux sauvages africains, dont certaines sont menacées d'extinction?

Est-elle disposée à interdire l'importation de cette viande ou à imposer des quotas stricts et contrôlés, dès lors qu'autrement, les exportations de gibier provoqueraient la disparition de certaines espèces d'animaux sauvages africains en l'espace de dix ans?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(13 février 2002)

La Commission confirme qu'une pétition de 1 800 000 signatures sur le problème de la viande de gibier a été transmise aux membres de la Commission responsables du développement et de l'aide humanitaire par l'Association européenne des zoos et aquariums (EAZA) et l'IFAW (International Fund for Animal Welfare) à l'occasion d'une conférence de presse donnée à l'issue du Conseil Développement le 8 novembre 2001.

La Commission ne sait pas d'où vient ce chiffre de quatre millions de tonnes de viande importées, sous quelque forme que ce soit. Ce chiffre n'est pas tiré de statistiques officielles et la Commission n'a pas connaissance d'autres sources. Les réglementations internationales et communautaires relatives aux espèces menacées interdisent strictement l'importation de viande d'animaux sauvages dans la Communauté. Au total, environ 40 000 tonnes de boeuf domestique sont exportées chaque année vers la Communauté sous surveillance douanière et vétérinaire stricte, aussi bien dans les pays africains d'exportation que dans la Communauté.

Certaines des espèces de gibier menacées en l'espèce, à savoir gorilles, chimpanzés et éléphants, figurent dans l'annexe A du règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce(1) sur la mise en oeuvre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). L'introduction dans l'Union de spécimens ou de parties ou de produits obtenus à partir de ces espèces est rigoureusement contrôlée en vertu de ce règlement. L'importation à des fins de commercialisation des espèces menacées figurant dans cette annexe A est interdite.

Dans ces conditions, la mise en place de quotas d'importation ne semble pas être une solution au problème soulevé, qui devrait plutôt être résolu par des mesures prises dans les pays où cette activité s'exerce.

La Commission finance actuellement plusieurs projets de conservation en Afrique, plus particulièrement dans la région de l'Afrique centrale, qui traitent cette question dans une certaine mesure.

Par exemple:

- Le Programme Ecofac (Écosystèmes Forestiers d'Afrique Centrale) comprend plusieurs volets visant à combattre ou à empêcher le braconnage dans et à proximité de grandes zones protégées.

- Le projet ABAC (Alternatives au Braconnage en Afrique Centrale) qui vise précisément à empêcher le braconnage en assurant un approvisionnement plus régulier et contrôlé en viande. Cette action devrait permettre de réduire la menace qui pèse sur les animaux sauvages.

- Le projet MIKE (Monitoring Illegal Killing of Elephants) fournit des informations sur les degrés et tendances de l'abattage illégal d'éléphants en vue d'en étudier les causes afin de soutenir l'élaboration de décision de la CITES et la gestion des habitats de ces espèces et des autres espèces menacées en Afrique. Ce projet devrait à terme constituer la base d'une gestion durable des populations d'éléphants et des produits obtenus à partir d'éléphants en Afrique, et sera donc aussi un élément de lutte contre le braconnage.

(1) JO L 61 du 3.3.1997.