QUESTION ÉCRITE E-2136/96 posée par Felipe Camisón Asensio (PPE) à la Commission (3 août 1996)

Objet: Programme URB-AL

Le Programme URB-AL, qui est orienté vers l'échange d'expériences entre les collectivités locales et régionales d'Amérique latine et de l'Union européenne à travers la constitution de réseaux thématiques, a été approuvé en décembre dernier par la Commission, sur la base juridique du règlement 443/92 ((JO L 52 du 27.2.1992, p. 1.)) relatif à la coopération avec les pays d'Amérique latine.

La dotation budgétaire de ce programme s'élève, on le sait, à 21,665 millions d'écus.

La Commission peut-elle apporter les précisions suivantes à propos de ce programme:

1. Combien de membres composent le Comité technique obligatoire et quels sont les critères suivis pour leur désignation?

2. Combien de membres de ce Comité ont déjà été désignés et quelle est leur identité?

3. Quelles sont les fonctions de ce Comité?

4. Quel est le nombre de séminaires d'ores et déjà prévus, où se tiendront-ils et selon quels critères cette sélection s'est-elle opérée?

5. À cet égard, quels sont les critères retenus en matière de candidature?

6. Pour quelle date le recrutement du personnel du Secrétariat technique est-il prévu?

7. La Commission est-elle à même de fournir des explications au sujet des actions spécifiques ou des projets de coopération qu'elle envisage de mettre en oeuvre?

Réponse donnée par M. Marin au nom de la Commission (13 septembre 1996)

Le programme Urb-Al, adopté par la Commission en décembre 1995, prévoit une dotation budgétaire, de la part de la Commission, de 14 Mécus. Son budget total, y inclue la contribution des autres partenaires, est de l'ordre de 21 Mécus.

Le comité technique de haut niveau, devrait être composé de six experts. Son rôle est de conseiller la Commission, au point de vue technique, sur les priorités de la problématique urbaine, en Europe et en Amérique latine, sur le choix des thèmes des séminaires, sur le choix des experts dans les matières traitées et sur toute autre question éventuelle que la Commission souhaiterait lui soumettre dans le cadre de la mise en oeuvre du programme Urb-Al.

Il s'agit d'un comité consultatif de haut niveau, technique, et non pas politique. Ses membres sont censés posséder une vaste connaissance et une expérience confirmée des différents aspects de la problématique urbaine, ainsi que de la coopération en cette matière. La Commission poursuit actuellement sa réflexion sur la composition définitive du comité, notamment, dans un souci d'équilibre géographique et des compétences.

Pour ce qui est des séminaires, les thèmes et villes responsables des deux premiers ont été choisis par la Commission au vu des priorités et centres d'intérêt, qui ressortaient des premiers contacts établis et suggestions reçues, et dans la perspective d'en faire des événements exemplaires, au point de vue méthodologique pour la suite du programme.

Il s'agit de «La ville et la drogue» qui se tiendra à Santiago du Chili et de «La conservation des contextes historiques urbains», qui aura lieu à Vicenza.

Pour les autres six séminaires thématiques, il sera procédé à un appel à candidatures. Les propositions seront examinées par la Commission, avec l'aide technique du comité consutatif de haut niveau.

Le secrétariat externe sera sélectionné par appel d'offres public et sera mis en place suivant les délais nécessaires à l'accomplissement des procédures. La Commission espère pouvoir les clôturer au courant du premier semestre 1997.

Le programme prévoit essentiellement la promotion et l'organisation des séminaires thématiques générateurs de réseaux de villes et autres collectivités, en vue de créer un cadre propice à la coopération entre les acteurs concernés.