QUESTION ÉCRITE E-2983/97 posée par Patricia McKenna (V) au Conseil (30 septembre 1997)

Objet: Traitement des enfants des rues par la police guatémaltèque

L'organisation Human Rights Watch a récemment fait paraître un rapport sous le titre «Guatemala's forgotten children: Police violence and abuses in detention» (Les enfants oubliés du Guatemala: violences policières et abus en détention).

Ce rapport prie instamment l'UE et ses États membres qui accordent des aides au Guatemala d'exiger l'amélioration des méthodes utilisées par la police à l'égard des enfants des rues. Il presse notamment la Garde civile espagnole, qui organise des programmes de formation à l'intention des policiers guatémaltèques, de s'efforcer de les sensibiliser au respect des droits humains de ces enfants et d'annuler ces programmes si aucune amélioration notable n'était constatée.

Il exhorte également l'UE à établir des critères en vertu desquels aucune aide financière ne serait accordée à un système judiciaire pour mineurs qui violerait les droits des enfants et à protester contre le recours à l'isolement cellulaire et à la torture dans les centres de détention pour enfants.

Quelles démarches le Conseil a-t-il engagées auprès des autorités guatémaltèques en ce qui concerne le traitement des enfants des rues? Le Conseil peut-il donner des informations détaillées sur les mesures qu'il met en oeuvre pour lier l'aide au Guatemala au respect des droits de l'homme? Quelles mesures le Conseil entend-il prendre sur la base de ce rapport? L'UE entend-elle instaurer un code de conduite à l'intention des États membres accordant leur aide au Guatemala pour faire en sorte que les programmes, tels que celui mis en oeuvre par la Garde civile espagnole, se soldent par une amélioration tangible de la situation des droits de l'homme au Guatemala?

Réponse (16 février 1998)

L'Union européenne attache beaucoup d'importance au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Dans le cadre du dialogue et de la coopération entre l'UE et les pays d'Amérique centrale, la promotion des droits de l'homme, y compris la question des enfants des rues, est considérée comme un objectif fondamental.

Le Conseil n'a pas connaissance de démarches qu'auraient entreprises les États membres auprès des autorités guatémaltèques sur la question précise des enfants des rues. Toutefois, l'un des principaux objectifs de l'aide accordée par l'UE au Guatemala est l'amélioration des services et du fonctionnement du système judiciaire et de la police guatémaltèques. De même, l'UE, par son aide, vise à renforcer des institutions guatémaltèques s'occupant des droits de l'homme telles que la «Procuradoría de los Derechos Humanos» (organe de surveillance des droits de l'homme) et le ministère public. Dans ce contexte, l'UE, par l'aide qu'elle accorde au Guatemala, cherche à favoriser la reconnaissance des droits de tous les citoyens, y compris des enfants des rues.

En ce qui concerne les programmes de formation organisés par la Garde Civile espagnole et par le service de coopération technique internationale de la police française, il faut souligner que les policiers guatémaltèques sont sensibilisés au respect des droits de l'homme dans le cadre général de leur formation, y compris la question des droits des enfants.

Dans la déclaration conjointe CE-Guatemala du 6 juin 1997 sur la mise en oeuvre de la contribution de la Communauté européenne au processus de paix aux Guatemala, les parties sont convenues que, pour la période 1997-2000, la coopération se déroulerait dans le cadre de l'Accord de paix de décembre 1996. Cet accord a mis fin à plus de trente ans de conflit armé au Guatemala et a ouvert la voie au dialogue et à la compréhension au sein de la société guatémaltèque. En particulier, les parties ont souligné leur attachement commun, entre autres, au respect intégral des droits de l'homme et des libertés fondamentales reconnus universellement.

Le Conseil demeurera attentif au problème particulier des mauvais traitements dont sont victimes les enfants des rues au Guatemala, non seulement de la part de membres des forces de sécurité, mais aussi de groupes semi-officiels ou privés, ainsi que d'individus liés à des organismes publics mais opérant sans l'accord du gouvernement.