QUESTION ÉCRITE E-0657/02

posée par Jillian Evans (Verts/ALE) à la Commission

(8 mars 2002)

Objet: Persécution de ressortissants vietnamiens

Mon attention a été attirée sur les souffrances endurées par des ressortissants vietnamiens, notamment membres de l'Église évangélique vietnamienne de rite mennonite. C'est ainsi que le pasteur Nguyen Hong Quang qui participe à des projets humanitaires d'aide aux pauvres et aux démunis semble être la cible de mesures d'intimidation et de persécution. Le pasteur Nguyen Hong Quang a été durement battu et les membres de sa famille ainsi que ses proches, à savoir les enseignants du cours organisé par ses soins à l'intention d'enfants défavorisés ont été arrêtés sans raison et assujettis par les autorités à des mesures d'intimidation.

Au regard de l'article 18 de la déclaration universelle des droits de l'homme et de la convention internationale relative des libertés civiles et politiques, le traitement ainsi infligé à des ressortissants vietnamiens semble incroyable.

Quelle est la politique de la Commission au chapitre des relations avec le Vietnam et quelles mesures peut-elle adopter pour que des ressortissants vietnamiens ne soient pas victimes de ces persécutions et puissent vivre à l'abri de toute répression, quelles que soient leur foi ou leur race?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(12 avril 2002)

La délégation de la Commission à Hanoi ainsi que les missions diplomatiques des États membres suivent de près l'évolution de la situation des droits de l'homme au Viêt Nam.

La Commission adopte à l'égard du Viêt Nam la même attitude qu'à l'égard de tous les pays: elle consiste à encourager et à soutenir les progrès dans le domaine des droits de l'homme et de la démocratisation, à manifester ses préoccupations par la voie des instruments internationaux de défense des droits de l'homme lorsque des violations des droits de l'homme sont commises. Cette approche a été réitérée dans la communication de la Commission(1) de mai 2002 sur le rôle de l'Union européenne dans la promotion des droits de l'homme et de la démocratisation dans les pays tiers.

Dans le cas du pasteur Nguyen Hong Quang, la Commission a certes pris note des informations parues sur un site d'Internet (www.hrw.org) indiquant notamment qu'il avait été arrêté, selon les informations reçues, pour avoir ouvert une école à des enfants sans autorisation officielle, mais n'a reçu aucune confirmation indépendante des événements signalés. La délégation de la Commission à Hanoi a donc été invitée à enquêter et à adopter les mesures de suivi qui s'imposent en coopération avec les missions des États membres.

La délégation de la Commission à Hanoi et les missions diplomatiques des États membres s'intéressent en permanence aux questions des droits de l'homme au Viêt Nam. Par exemple, la Commission est en mesure d'informer l'Honorable Parlementaire que la situation des droits de l'homme au Viêt Nam a été examinée par la commission mixte Union européenne-Viêt Nam à Hanoi le 6 novembre 2001 et a été soulevée de nouveau au cours de la réunion du Groupe consultatif de bailleurs de fonds à Hanoi les 7 et 8 décembre 2001.

(1) COM(2001) 252 final.