QUESTION ÉCRITE P-3282/98

posée par Gary Titley (PSE) à la Commission

(26 octobre 1998)

Objet: Financement de programmes de vaccination par l'Union européenne

Quel est le montant de l'aide actuellement accordée par l'Union européenne pour financer des programmes de vaccination contre des maladies telles que la poliomyélite, tant en Europe que dans le reste du monde?

En ce qui concerne la vaccination contre la poliomyélite, est-il envisagé d'intensifier l'aide de l'Union européenne, de telle sorte que cette maladie puisse être éradiquée d'ici à l'an 2000, conformément à l'objectif fixé en 1990 lors du Sommet mondial pour les enfants?

Réponse commune

aux questions écrites E-3152/98 et P-3282/98 donnée par M. Pinheiro au nom de la Commission

(1er décembre 1998)

La communication de la Commission sur la politique de la Communauté et des États membres en matière de coopération avec les pays en développement dans le domaine de la santé(1) définit les priorités en matière d'aide et se concentre sur la réforme des systèmes de santé et le renforcement des capacités propres à chaque pays.

Si aucune aide financière directe n'est prévue pour les différentes initiatives spécifiques, la Commission s'efforce de soutenir autant que possible l'intégration de ces activités spécifiques. Pour assurer cette intégration, il faut tout d'abord prendre en compte les problèmes particuliers lors de la préparation de plans nationaux de développement dans le domaine de la santé, d'analyses sectorielles et d'évaluations; ensuite, il convient d'établir un dialogue sur le budget en matière de santé et enfin, dans de nombreux cas, il faut agir directement dans le cadre de projets visant à soutenir des services de santé de base et des politiques pharmaceutiques.

La Commission ne finance pas directement des projets axés exclusivement sur la polio tels que le programme global d'éradication de la polio, mais concentre ses efforts sur le renforcement des capacités nationales dans le domaine de la vaccination. Elle soutient des efforts visant à assurer l'approvisionnement en vaccins prioritaires (le vaccin contre la polio est inclus dans le programme étendu d'immunisation) dans le but de réduire la dépendance des pays en développement par rapport aux financements extérieurs, notamment en incluant dans le budget la fourniture de vaccins et en prévoyant des fonds à cet effet.

Les nombreuses interventions entreprises par la Commission au niveau des services de santé de base contribuent au développement et au perfectionnement des activités régulières de vaccination (notamment la vaccination contre la polio). Dans ce domaine, des projets sont en cours dans 32 pays d'Afrique subsaharienne (à hauteur de plus de 250 millions d'écus dans le cadre du 7e FED) et, par l'intermédiaire des programmes d'ajustement structurel, des lignes budgétaires prioritaires représentant plus de 450 millions d'écus ont été mises en place au cours de la même période. À titre d'exemple, dans le cadre du programme régional pour l'Afrique occidentale (7e FED), un projet est en cours (9,5 millions d'écus), qui a pour objectif d'assurer la fourniture de vaccins (y compris le vaccin contre la polio) dans la zone du Sahel et d'assurer un soutien technique afin de faciliter la coordination régionale des programmes étendus d'immunisation.

Si nécessaire et à la demande d'un gouvernement individuel, cet engagement peut être accru dans des pays où il existe un dialogue sur les politiques de santé et un programme d'ajustement structurel. Dans ce cas, un soutien supplémentaire peut être octroyé pour assurer un financement additionnel lié au programme d'éradication de la polio (y compris l'organisation de journées d'immunisation) si cette dépense est inscrite au budget national de la santé.

(1) COM(94) 77 final.