QUESTION ÉCRITE E-3575/01

posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(8 janvier 2002)

Objet: Mesures de lutte contre la fièvre aphteuse

Au cours de l'épidémie de fièvre aphteuse, l'opinion publique n'était pas d'accord avec l'abattage massif d'animaux contaminés ou suspects.

La Commission peut-elle indiquer:

1. quelles mesures elle envisage pour prévenir et contrôler le risque de contamination par la fièvre aphteuse dans l'Union européenne;

2. quels progrès ont été réalisés dans la mise au point de nouvelles méthodes de tests et de nouveaux vaccins, et si la Commission a l'intention d'accélérer la mise au point de ces produits;

3. quel est, jusqu'à présent, le coût direct de l'épidémie de fièvre aphteuse pour la Commission et quels sont les résultats, surtout en milieu rural, de l'analyse coûts-bénéfices des diverses méthodes utilisées pour lutter contre la maladie;

4. quelles lignes budgétaires peuvent être envisagées pour financer les mesures de prévention et de lutte contre toute épidémie future;

5. quel programme d'action elle entend proposer pour combattre et contrôler, à l'avenir, une épidémie de fièvre aphteuse?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(13 mars 2002)

Pour répondre aux questions soulevées par l'Honorable Parlementaire, la Commission appelle son attention sur les réponses qu'elle a données aux questions écrites E-1143/01, posée par M. Meijer(1), et E-1195/01, émanant de l'Honorable Parlementaire et de Mme van der Laan(2), réponses dans lesquelles elle apportait des précisions sur la politique communautaire en matière de lutte contre la fièvre aphteuse et sur sa révision par la Commission. En particulier, il convient de remarquer que la présidence belge et la Commission ont organisé conjointement une conférence internationale sur la prévention et le contrôle de la fièvre aphteuse, qui s'est tenue à Bruxelles les 12 et 13 décembre 2001, afin de tirer les premières conclusions de l'épidémie de 2001.

1. La fièvre aphteuse n'étant pas une maladie endémique dans la Communauté, l'absence de cette maladie et du virus, ainsi que la reconnaissance de cet état de fait sur le plan international, représentent la situation sanitaire idéale pour le fonctionnement du marché unique. L'Office international des épizooties (OIE) a du reste rétabli la Communauté dans son statut de zone indemne de fièvre aphteuse sans vaccination le 21 janvier 2002.

La réapparition du virus ne pouvant toutefois être totalement exclue, la politique de la Communauté a consisté dès le début à éliminer les risques majeurs, c'est-à-dire à empêcher l'introduction du virus à l'occasion de l'importation d'animaux vivants sensibles à la maladie et de produits non traités. À cet effet, la Communauté a soumis les importations d'animaux et de leurs produits à des conditions de police sanitaire communautaires strictes, dont les États membres contrôlent le respect aux postes frontaliers d'inspection vétérinaire.

Il est à noter qu'aucune des épidémies enregistrées depuis l'adoption de la directive 90/423/CEE du Conseil du 26 juin 1990, modifiant la directive 85/511/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine et la directive 72/462/CEE concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance de pays tiers(3) n'a été imputée aux importations d'un quelconque des produits précités effectuées conformément aux règles communautaires ou nationales. La Commission s'attache actuellement à renforcer les contrôles aux frontières extérieures et à élaborer des dispositions précisant les modalités de contrôle des bagages personnels des voyageurs transportant de petites quantités de produits d'origine animale.

Un second moyen de lutter contre la maladie consiste à réduire au minimum la probabilité d'un contact entre des animaux sensibles et le virus. Des textes communautaires ont ainsi été adoptés pour interdire la distribution des eaux grasses aux porcs. Il appartient en outre aux agriculteurs de garantir au quotidien la biosécurité des exploitations comptant des animaux sensibles à la maladie.

À leurs niveaux respectifs, la Communauté tout entière, et chaque État membre doivent être prêts à faire face aux conséquences d'une éventuelle épidémie, avec des mesures de lutte rapides, décisives et efficaces. Les États membres sont ainsi obligés d'établir des plans d'intervention et de procéder à des exercices de simulation, grâce auxquels la Commission a vérifié la mise en oeuvre pratique des plans. Pour parer à toute éventualité, il est essentiel que les États membres disposent de moyens de diagnostic adaptés dans des laboratoires nationaux travaillant en réseau, de procédures permettant de créer des cellules de crise nationales et locales, et enfin et surtout, d'un stock suffisant de vaccins efficaces destinés à la vaccination d'urgence. Les vaccins sont disponibles grâce à la banque communautaire d'antigènes et de vaccins et aux banques nationales de vaccins, qui n'existent toutefois que dans certains États membres.

Toutefois, il importe avant tout que les agriculteurs respectent l'obligation légale de signaler sans délai toute suspicion de maladie et qu'ils entretiennent des contacts étroits et fréquents avec leur vétérinaire. D'où le besoin de formations, lesquelles relèvent de la compétence des États membres. Ces derniers doivent en particulier assurer un contrôle strict des mouvements d'animaux. En attendant que les directives concernées fassent l'objet des modifications nécessaires, les restrictions actuellement appliquées aux déplacements de petits ruminants comportent un renforcement des conditions de police sanitaire pour les ovins et les caprins, deux espèces fortement impliquées dans les grandes épidémies de fièvre aphteuse du Royaume-Uni.

En cas d'épidémie, il faut pouvoir recourir à des dispositions légales permettant de mettre en oeuvre les mesures de lutte contre la maladie. Les mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse figurent dans la directive 85/511/CEE du Conseil du 18 décembre 1985(4), qui définit les conditions minimales à appliquer et à adapter à la situation épidémiologique par l'adoption de mesures de protection. Ces mesures consistent avant tout à exclure et à abattre en toute sécurité les animaux infectés et ceux qui, pour les avoir côtoyés, sont susceptibles d'être contaminés ou infectés, à contrôler les mouvements d'animaux sensibles et de leurs produits, à procéder au nettoyage et à la désinfection et, lorsque c'est nécessaire, à entreprendre d'urgence la vaccination prophylactique ou suppressive.

Toute rupture de la chaîne d'opérations décrite ci-dessus risque de propager le virus, d'où la nécessité d'une approche sophistiquée et intégrée pour améliorer le dispositif communautaire de lutte contre la fièvre aphteuse en mobilisant jour après jour les moyens humains et financiers appropriés.

La Commission s'emploie actuellement à renforcer la législation communautaire pertinente particulièrement en ce qui concerne les importations, les mouvements et échanges d'animaux et les mesures de lutte contre la maladie, mais ses initiatives législatives ne pourront réellement produire leurs effets que si les États membres appliquent les dispositions adoptées et les font respecter.

2. Les vaccins modernes hautement purifiés contre la fièvre aphteuse permettent de recourir aux tests discriminants pour distinguer les animaux vaccinés des animaux infectés au sein d'un troupeau. Bien que des tests adaptés existent depuis de nombreuses années dans la recherche et la surveillance à petite échelle, le premier test commercial et reproductible n'est disponible que depuis le début d'octobre 2001.

Même dans ce cas, le test doit encore être validé définitivement et, ce qui est encore plus important, être reconnu sur le plan international. Les principes à suivre lors des tests de détection des anticorps contre les protéines non structurelles ont été décrits pour la première fois dans le manuel des normes de l'OIE, en août 2001, sans qu'il soit fait référence au code zoosanitaire. La Commission, qui encourage la mise au point de ces tests discriminants depuis des années, a été la première organisation internationale à acquérir une quantité substantielle de trousses d'essai mises au point récemment, pour les utiliser en conditions réelles dans le cadre d'un programme de surveillance couvrant la Turquie et les régions limitrophes des Balkans. En outre, un programme doit être finalisé pour compléter les données de validation obtenues en laboratoire, ce qui constitue un défi technique lorsque l'on sait que les expériences impliquent l'infection d'animaux dans des conditions de haut niveau de confinement qui n'existent que dans certains laboratoires en Europe. Les expériences sur le terrain ne peuvent être réalisées que dans certaines conditions dans des pays tiers sélectionnés.

Cependant, la vaccination d'urgence ne sera une solution plus réaliste que si l'on parvient à limiter les restrictions commerciales, par exemple en reconnaissant un test discriminant. La Commission est

donc en relation avec l'OIE pour obtenir cette reconnaissance et les modifications corrélatives du code zoosanitaire fixant les conditions de police sanitaire applicables au commerce international. La Commission pour la fièvre aphteuse et autres épizooties de l'OIE s'est penchée sur l'utilisation des tests discriminants à l'occasion de sa réunion qui s'est tenue du 21 au 25 janvier 2002; à la session générale de mai 2002, elle soumettra une proposition visant à faire de la vaccination d'urgence, associée à un test discriminant, un moyen viable de lutte contre la maladie.

3. Au 14 janvier 2002, les États évaluaient l'indemnisation des agriculteurs victimes de la fièvre aphteuse à plus de 2,8 milliards d'euros, dont près de 95 % reviendraient aux agriculteurs du Royaume-Uni.

Le montant ouvrant droit aux indemnités communautaires sera probablement inférieur. Il dépendra des contrôles de la mise en oeuvre de la législation, et de la définition des dépenses éligibles. La Communauté finance 60 % du montant éligible.

4. Il est difficile de prévoir quelles lignes budgétaires pourront être affectées à la prévention et à la lutte contre d'éventuelles épidémies futures.

À l'heure actuelle, le concours européen à l'indemnisation des agriculteurs est fondé sur les dépenses effectives exposées dans les États membres. L'avant-projet de budget (APB) et la lettre rectificative reposent sur des estimations relatives à des épidémies constatées, or il est impossible de prévoir le lieu et le moment d'apparition d'une épidémie.

5. À la fin de l'année dernière, une décision du Conseil a interdit de nourrir les porcs avec des eaux grasses. Si cette interdiction générale réduit la nécessité de contrôler les eaux grasses dans les États membres, il faut reconnaître qu'elle n'exclut pas leur distribution illégale, pratique responsable, dans le passé, de plusieurs épidémies de peste porcine classique et de fièvre aphteuse dans divers États membres.

Par ailleurs, la Commission souhaiterait faire adopter des règles d'importation pour les petites quantités de produits d'origine animale destinés à l'usage des particuliers, ce qui impliquerait un contrôle supplémentaire des bagages personnels aux ports d'entrée dans la Communauté.

La coopération internationale en matière de lutte contre la fièvre aphteuse, notamment en Turquie et dans les pays limitrophes, a été le thème d'une réunion tripartite organisée entre la Food and Agricultural Organisation (FAO), l'OIE et la Communauté au siège de la FAO, les 6 et 7 février 2002. Le projet de programme présenté par la Commission en vue de cette coopération a été bien accueilli et a reçu le soutien des institutions internationales.

(1) JO C 350 E du 11.12.2001.

(2) JO C 364 E du 20.12.2001.

(3) JO L 224 du 18.8.1990.

(4) JO L 315 du 26.11.1985.