QUESTION ÉCRITE E-2018/02

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(9 juillet 2002)

Objet: Persistance des entraves à la navigation sur le Danube causées par la guerre de 1999 en Serbie

1. La Commission peut-elle confirmer que sur les trois ponts enjambant le Danube et reliant le centre de la ville serbe de Novi Sad et la ville de Petrovaradin, située sur la rive méridionale du Danube, qui ont été détruits pendant la guerre de 1999, seul le pont médian le Varadinski Most entre le boulevard Mihajla Pupina et la Beogradska Ulica a été remplacé par un nouveau pont, alors que le large pont occidental, proche du boulevard Oslobodjenja, est remplacé par un pont de bateaux sur lequel la circulation est à présent dense (Most na Barzama, proche de l'Ulica Maksima Gorkog), et que le pont mixte routier et ferroviaire oriental est remplacé par un pont ferroviaire provisoire, à l'ouest des ruines?

2. Quelles sont les conséquences de l'existence à Novi Sad d'un pont de bateaux et d'un pont provisoire pour la navigation fluviale entre, d'une part, des États membres de l'Union européenne à savoir les Pays-Bas, l'Allemagne et l'Autriche et des pays candidats la Slovaquie et la Hongrie en l'occurrence et, d'autre part, des pays candidats situés au sud et à l'est la Roumanie et la Bulgarie?

3. Y a-t-il, en dehors de Novi Sad, différents endroits comme entre Smederevo et Kovin, à l'est de Belgrade où par suite des destructions causées par la guerre, la largeur et la hauteur libres et partant la taille autorisée des bateaux sont en raison de la présence de ruines, de ponts provisoires ou d'épaves, actuellement toujours inférieures à celles qui sont déterminées par les écluses du barrage des Portes de fer (Djerdap), entre Kladovo (Serbie) et Dobreta-Turnu Severin (Roumanie)?

4. Qu'en est-il des possibilités de revenir, pour la navigation sur le Danube, à la même capacité qu'avant 1999, et de rétablir les liaisons entre les deux rives, également au même niveau de capacité qu'auparavant?

5. Comment les activités en rapport avec le point 4 sont-elles financées? Quelle part de responsabilité, l'Union européenne a-t-elle prise dans ce domaine? Et quelle autre part prendra-t-elle encore, compte tenu notamment de l'importance que revêt le Danube en tant que grande voie de transport de marchandises dans l'Union européenne élargie?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(13 août 2002)

1. Trois ponts de Novi Sad ont été détruits par des frappes aériennes de l'OTAN en avril 1999. Le pont mixte routier/ferroviaire (Zezelj) et le pont routier plus large (Petrovaradin) ont été reconstruits par l'ancien président de la République fédérale de Yougoslavie (RFY), M. Milosevic, avant les élections de septembre 2000. Étant donné que la FRY a coopéré à la mise en oeuvre du projet de la Commission du Danube (financé en grande partie par la Communauté) visant à rétablir la navigation sur le fleuve en déblayant les débris et les munitions non éclatées, la Commission a décidé de mettre à exécution un projet, financé par la Communauté, de reconstruction du troisième pont, qui aussi le plus grand (Sloboda). Les contrats, qui portent sur le plus important projet financé par la Communauté en Serbie, ont été signés le 23 juillet et les travaux commenceront en automne, une fois que le déblaiement aura été achevé. Le gros des travaux de reconstruction/génie durera jusqu'en 2004. Le pont flottant qui permet actuellement d'assurer la circulation sera démonté au plus tard à cette date.

2. Il est évident que la présence d'un pont flottant sur le Danube et les redevances liées à son ouverture entravent la libre navigation internationale prévue par la Convention de Belgrade sur le Danube. L'organisme compétent la Commission du Danube et la RFY se sont toutefois mis d'accord sur le maintien du pont, les périodes d'ouverture et les redevances y afférentes. Dans les faits, la mise en oeuvre de l'aide-mémoire de novembre 2001 conclu entre la Commission du Danube et la RFY a permis d'établir des périodes d'ouverture régulières. Depuis lors, le trafic a déjà augmenté, ce dont ont profité non seulement les pays mentionnés par l'Honorable Parlementaire mais les dix États qui bordent le Danube, et même, l'ensemble de la région.

3. La Commission n'a pas connaissance de ce problème, car il relève plutôt de la Commission du Danube, l'organisation internationale responsable de la navigation sur ce fleuve. De toute manière, il appartient à l'État traversé par la voie navigable internationale d'ôter ces éventuels obstacles et de garantir le respect des conditions applicables. La décision d'apporter une aide externe pour retirer ces décombres à Novi Sad est due à l'ampleur exceptionnelle des dégâts.

4. En ce qui concerne la capacité de transport, d'autres modes de transport ont été utilisés lorsque la navigation était bloquée. La Commission du Danube enregistre cependant une recrudescence du trafic sur le fleuve depuis l'ouverture du chenal navigable à la fin de l'année dernière. En ce qui concerne les liaisons entre les berges du fleuve, comme expliqué ci-dessus, deux ponts ont déjà été reconstruits et un pont flottant reste en place en attendant la reconstruction du troisième ouvrage.

5. Le soutien politique et financier apporté par la Commission illustre clairement l'importance du rétablissement de la navigation sur le Danube. La Communauté finance à 85 % (22 millions d'euros) le projet de la Commission du Danube de déblaiement du chenal, qui est en voie d'achèvement. Un crédit de 34 millions d'euros a également été accordé par la Communauté pour financer la reconstruction du pont Sloboda. De manière générale, la Commission souhaite promouvoir le transport par voies navigables intérieures, notamment sur le Danube, afin de développer les liens entre les États membres et les pays candidats. Dans les 10 pays candidats d'Europe centrale, orientale et du Sud-est, l'ISPA(1) permet de financer les projets d'infrastructure de transport relatifs aux corridors prioritaires paneuropéens de transport, dont le Danube (corridor no VII) représente une partie importante. La Commission examine d'ailleurs actuellement une demande introduite par les autorités roumaines pour bénéficier de l'aide ISPA et améliorer ainsi la navigabilité du Danube. D'autres pays bénéficiaires d'ISPA sont encouragés à présenter des projets similaires soigneusement préparés et conformes aux critères du règlement ISPA.

Pour obtenir de plus amples informations sur l'état d'avancement du projet de déblaiement et, plus généralement, sur la situation actuelle de la navigation sur le Danube, l'Honorable Parlementaire peut consulter le site Internet de la Commission du Danube: www.dunacom.org ainsi que le communiqué de presse de la Commission et les informations générales s'y référant du 29 novembre 2001(2). Pour plus d'informations sur le projet relatif au pont Sloboda, l'Honorable Parlementaire peut consulter le site Internet de l'Agence européenne pour la reconstruction (qui met en oeuvre l'aide communautaire en République fédérale de Yougoslavie): www.ear.eu.int et, en particulier, le communiqué de presse du 23 juillet 2002(3) concernant la signature des contrats pour la reconstruction du pont Sloboda.

(1) Instrument structurel de préadhésion.

(2) IP/01/1689.

(3) IP/02/1123.