QUESTION ÉCRITE E-3308/02

posée par Bernd Lange (PSE) à la Commission

(21 novembre 2002)

Objet: Discours du commissaire Bolkestein (Speech/02/543)

Le 7 novembre 2002, M. Bolkestein a prononcé à Londres un discours intitulé L'énergie nucléaire, plus que jamais une nécessité.

1. La Commission a-t-elle connaissance du contenu de ce discours?

2. Le discours de M. Bolkestein reflète-t-il la position de la Commission? Dans la négative, comment la Commission compte-t-elle garantir que ce type de confusion ne puisse plus se produire à l'avenir?

3. Comment concilier la déclaration sur la libéralisation du secteur de l'eau figurant dans ce discours avec la réponse donnée par la Commission à la question écrite de la députée Oomen-Ruijten (E-2938/00(1)) du 19 septembre 2000, dans laquelle la Commission exclut explicitement une telle libéralisation au niveau européen?

4. M. Bolkestein place les décisions de la Commission du 6 novembre 2002 relatives à la sûreté nucléaire et à la gestion des déchets radioactifs dans un contexte d'expansion de l'énergie nucléaire. Les décisions en question visent-elles à développer l'énergie nucléaire? Comment la Commission justifie-t-elle cette position?

(1) JO C 136 E du 8.5.2001, p. 136.

Réponse communeaux questions écrites E-3308/02 et E-3316/02donnée par M. Bolkestein au nom de la Commission

(4 février 2003)

En tant que commissaire en charge du marché intérieur, M. Bolkestein est pleinement habilité à participer à des débats sur l'avenir de l'économie européenne en général, ainsi que sur l'évolution récente des marchés des services publics en particulier. Il a ainsi été invité par l'Institute for Economic Affairs (IEA) londonien à venir s'exprimer sur ces questions et à prononcer un discours le 7 novembre 2002.

Le commissaire a notamment évoqué le problème de la sécurité de l'approvisionnement en énergie, qui fait l'objet du Livre vert de la Commission intitulé Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique(1). Ce document souligne les faiblesses structurelles de l'Union en la matière et soulève différentes questions pour réflexion. M. Bolkestein a rappelé certaines des tendances déjà relevées dans le Livre vert, par exemple l'augmentation de la dépendance énergétique, qui passera de 50 % à l'heure actuelle à 70 % en 2030 si rien n'est entrepris pour enrayer le phénomène. Dans son discours à l'IEA, il a aussi parlé des sources d'énergie renouvelables, qui ne couvrent toujours qu'une fraction limitée des besoins énergétiques de l'Union.

Le Livre vert a ouvert le débat sur l'approche de l'Union en matière d'approvisionnement en énergie. Dans son discours, M. Bolkestein a épinglé différents éléments pertinents pour la discussion sur le nucléaire, notamment les émissions négligeables de gaz à effet de serre par le nucléaire. Il a également cité un certain nombre de problèmes toujours sans solution.

Sur la base des discussions autour du Livre vert, auxquelles le Parlement européen a participé de façon active et constructive, la Commission a proposé une série de mesures destinées à accroître la sécurité de l'approvisionnement en énergie dans l'Union, tout en tenant compte de la protection de l'environnement. Il s'agit notamment de mesures visant à encourager l'utilisation de sources renouvelables pour la production d'électricité (directive relative à l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables, qui a été adoptée en 2001)(2), à augmenter la consommation de biocombustibles dans le secteur des transports, à promouvoir la production combinée d'électricité et de chaleur et à améliorer la performance énergétique des bâtiments (directive sur la performance énergétique des bâtiments adoptée en novembre 2002)(3); la proposition de programme Énergie intelligente pour l'Europe en fait également partie.

Par ailleurs, la Commission a adopté, le 6 novembre 2002, un train de mesures reposant sur le traité Euratom afin d'élaborer une approche communautaire globale en matière de sûreté nucléaire et de sécurité d'approvisionnement, y compris d'éventuels instruments pour un accroissement des prêts Euratom. Ces propositions portent sur la sûreté des centrales nucléaires durant leur exploitation et leur déclassement, la gestion des déchets radioactifs et les échanges de matériaux nucléaires avec la Russie. Le même jour, la Commission a aussi adopté deux propositions liées aux prêts Euratom afin d'en relever le plafond et d'assurer que ces prêts continuent d'être disponibles, notamment pour des projets en matière de sûreté nucléaire et de déclassement dans les pays candidats et d'autres pays tiers.

M. Bolkestein s'est exprimé sur les marchés des services publics en général, dont le secteur de l'eau fait partie. Il a évoqué différents instruments qui permettent d'atteindre un bon compromis entre le prix, la qualité et le niveau de service fourni. Dans ce contexte, il a fait allusion à un document récent des autorités britanniques, intitulé Directing the Flow, sur leur politique future concernant le secteur de l'eau.

Dans son discours, M. Bolkestein s'en est tenu à présenter les évolutions récentes concernant le secteur de l'eau dans différents États membres, et notamment le rôle des opérateurs privés.

(1) COM(2000) 769 final.

(2) Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité (JO L 283 du 27.10.2001).

(3) COM(2001) 226 final.