QUESTION ÉCRITE E-1166/96 posée par Yannos Kranidiotis (PSE) et Nikolaos Papakyriazis (PSE) à la Commission (15 mai 1996)

Objet: Situation au sein du Cedefop

Le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) à Thessalonique est confronté à des problèmes de fonctionnement. À la faveur du transfert de son siège de Berlin à Thessalonique, certains milieux semblent en effet s'employer à restreindre le rôle qui est dévolu au Centre. Or, principal client du Cedefop, la Commission européenne ne semble pas avoir apporté à cette institution le soutien indispensable, d'où il s'ensuit que la contribution de cette dernière n'est pas dûment mise en valeur.

La Commission européenne peut-elle fournir des précisions sur:

1. la nature de sa coopération avec le Cedefop?

2. le nombre des études et programmes de recherche qu'elle a confiés au Cedefop au cours des années 1994 et 1995?

3. la façon dont elle envisage la coopération future avec le Cedefop et les réflexions que lui inspire la programmation, à long terme, de ce dernier?

Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission (18 juin 1996)

La coopération entre la Commission et le Cedefop est régie par les dispositions du règlement portant création du Cedefop. Le Cedefop coopère avec la Commission dans les domaines de la transparence, la reconnaissance et la validation des qualifications, le suivi des tendances en matière d'emplois et de qualifications, l'information sur la formation professionnelle grâce aux synthèses des monographies nationales relatives à la situation actuelle dans les États membres, l'élaboration d'une classification et de statistiques sur l'éducation et la formation professionnelle, la qualité de la formation professionnelle, la préparation d'un rapport communautaire et la diffusion d'un bulletin communautaire sur la formation professionnelle, et l'organisation d'un programme communautaire de visites d'études destinées aux spécialistes de la formation professionnelle.

La Commission participe non seulement à l'élaboration des projets du Cedefop, mais aussi à leur exécution; elle est également active au sein des réseaux permanents du Cedefop tels le réseau de documentation et le comité d'édition de la revue européenne «Formation professionnelle».

Sur la base d'un projet soumis par le directeur, le conseil d'administration arrête le programme de travail annuel en accord avec le Commission. Dès lors, les membres de la Commission siégeant au conseil d'administration examinent et discutent de l'importance des études et des projets de recherche proposés. Dès 1994, le Cedefop a intégré à son programme de travail annuel l'élaboration d'enquêtes et d'analyses et a favorisé, à la demande de la Commission et dans le cadre du programme Leonardo, la mise en réseau des instituts et des organisations de recherche dans les domaines du développement des qualifications, de la transparence, de la reconnaissance et la validation des qualifications et de la terminologie.

La Commission a déjà indiqué lors de la dernière réunion du conseil d'administration (mars 1996) les principaux domaines d'actions dans lesquels le Cedefop devrait selon elle contribuer à la mise en oeuvre de la politique communautaire de formation professionnelle. En outre, la Commission entend exprimer son opinion sur le programme des priorités à moyen terme.

Les membres de la Commission siégeant au conseil d'administration soutiennent la décision de mettre en place un programme des priorités à moyen terme. Il devrait centrer les activités du Cedefop; dès lors, la transparence et la visibilité faciliteront la mise en oeuvre et l'utilisation efficace des ressources, et permettront d'instituer un système de surveillance interne et externe ainsi qu'un processus d'évaluation des activités du Cedefop afin de les adapter constamment aux besoins des clients.