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QUESTION ÉCRITE E-1706/97 posée par Hiltrud Breyer (V) à la Commission (23 mai 1997)

Objet: Transport de matières nucléaires: accident survenu à Apach (Lorraine)

Le lundi 4 février 1997 vers 6 h 30 un train venant d'Allemagne du nord et transportant des déchets nucléaires a déraillé entre Perl (Allemagne) et Apach (France) à proximité de la frontière luxembourgeoise. La Commission n'ayant pas répondu à la plupart des interrogations contenues dans ma question P-0528/97 ((JO C 319 du 18.10.1997, p. 101. )), je me vois dans l'obligation de poser à nouveau celle-ci.

1. Quels plans d'urgence y avait-il? Quelles mesures prévoient-ils en cas d'urgence? Quels plans d'évacuation sont-ils prévus pour ce type d'urgence?

2. Au moment de l'accident le train roulait à la vitesse de 28 km/h; jusqu'à quelle vitesse la sécurité des conteneurs «d'excellox 6» aurait-elle été garantie?

3. Une collision avec un train de voyageurs aurait provoqué une catastrophe, comment se fait-il que la ligne n'ait pas été interdite aux trains de voyageurs?

4. Pour quelles raisons le convoi a-t-il fait le détour par la région des trois frontières? Pourquoi n'a-t-on pas choisi l'itinéraire le plus direct, par la Belgique et les Pays-Bas?

5. A-t-on examiné la capacité de charge de la voie et fixé une vitesse maximale?

6. A quelles doses de rayonnements de neutrons et de radioactivité les équipes de secours ont-elles été exposées?

Réponse donnée par M. Papoutsis au nom de la Commission (14 juillet 1997)

1. Les plans d'urgence relèvent de la compétence des autorités nationales. Dans le cas d'espèce, les dispositions nécessaires ont été prises sous l'autorité du préfet.

2. Les performances techniques auxquelles doivent répondre les conteneurs se trouvent précisées par l'Agence internationale de l'énergie atomique dans le règlement sur le transport des matières radioactives, version 1985, amendée en 1990 (collection sécurité no 6). Les conteneurs Excellox 6 doivent répondre à ces critères.

3. Au moment de l'accident, le train ne circulait pas sur une grande ligne mais se trouvait dans une zone réservée aux manoeuvres.

4. Des considérations liées à la protection physique conduisent les États membres, seuls compétents dans ce domaine, à la détermination de l'itinéraire des convois.

5 & 6. La Commission invite l'Honorable Parlementaire à bien vouloir se référer à la réponse donnée à la question écrite E-1561/97 ((Voir page 71. )) de M. Ben Fayot.
QUESTION ÉCRITE P-1916/97 posée par David Hallam (PSE) à la Commission (27 mai 1997)

Objet: Discrimination à l'égard des personnes sur la base de la taille

La Commission envisage-t-elle de prendre des mesures permettant de faire face à la discrimination à l'égard des personnes de grande taille dans le domaine de la fourniture des biens et des services?

La Commission estime-t-elle que les personnes de grande taille devraient pouvoir réserver des sièges dans les avions disposant d'un espace pour les jambes correspondant à leurs besoins à condition de fournir la preuve de leur taille à la compagnie aérienne?

La Commission convient-elle que la stratégie suivie par un grand nombre de compagnies aériennes qui conseillent aux personnes de grande taille de voler en classe affaires ou en première classe équivaut à les pénaliser financièrement du fait de leur taille et qu'il conviendrait que tant l'UE et les compagnies aériennes d'une part que les associations représentant les nains et les personnes de grande taille d'autre part se penchent sur la question de savoir comment atténuer le préjudice financier qu'elles subissent en raison de leur taille?

La Commission convient-elle que lorsque l'Union européenne fixe ses normes, cette dernière devrait réexaminer l'aval qu'elle a donné aux données anthropométriques historiques arrêtées par le CEN lorsque celles-ci ne tiennent pas compte des besoins actuels ou futurs?

La Commission convient-elle que, puisque les populations de l'Europe peuvent avoir une taille moyenne qui varie de manière importante, l'UE devrait s'efforcer d'imposer un éventail de normes appropriées plutôt que des normes uniques qui ne sont pas satisfaisantes?

La Commission pourrait-elle envisager de recommander au CEN de chercher à coopérer avec les associations représentant les nains et les personnes de grande taille au moment où ce dernier fixe les normes?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission (24 juin 1997)

La Commission invite l'Honorable Parlementaire à se référer à la réponse qu'elle a donnée à la question écrite E-1118/97 de M. Ilaskivi ((JO C 367 du 4.12.1997. )).

La Commission n'a pas l'intention de prévoir des mesures spéciales pour les personnes de grande taille dans le domaine de la fourniture des biens et services, pas plus qu'elle ne prévoit de dispositions particulières pour les personnes de petite taille ou pour les individus présentant un excès pondéral.

La Commission admet que les personnes de grande taille puissent être amenées à voler en classe affaires ou en première classe pour être sûres de disposer d'un espace suffisant, mais ne considère pas qu'il en résulte un préjudice financier, pas plus que lorsqu'une personne de grande taille décide d'acheter une grande voiture plutôt qu'une petite. La Commission estime préférable de laisser les compagnies aériennes répondre aux demandes du marché, comme elles le jugent utile.

De l'avis de la Commission, la référence au comité européen de normalisation (CEN) n'est pas pertinente dans ce contexte.
QUESTION ÉCRITE E-1936/97 posée par Christof Tannert (PSE) à la Commission (4 juin 1997)

Objet: Reconnaissance dans l'UE de la formation d'éducateurs/éducatrices à Berlin

Pour réduire ses dépenses budgétaires, l'administration de l'éducation, de la jeunesse et des sports de Berlin (Allemagne) a décidé de ramener de deux ans à un an la durée de la formation d'éducateurs et d'éducatrices dans ses écoles professionnelles. L'office scolaire du Land a transmis une lettre au centre de formation de Berlin qui indique que, à l'heure actuelle, les élèves qui fréquentent l'école professionnelle après la 11e classe (précédemment sur la base du modèle 10+2, c'est-à-dire 10 années de formation générale plus deux années d'école professionnelle) peuvent présenter une demande de prise en charge par l'école professionnelle.

La Commission européenne peut-elle indiquer si la reconnaissance au niveau de l'UE de la formation d'éducateurs/éducatrices est encore valable en dépit de la réduction des études à une année (sur la base du modèle 10+1)?

Réponse donnée par M. Monti au nom de la Commission (11 juillet 1997)

La reconnaissance des diplômes dans le but d'exercer la profession d'éducateur relève des directives communautaires qui ont instauré le système général de reconnaissance des diplômes. En fonction du niveau des études sanctionnées par les diplômes, est applicable soit la directive 89/48/CEE ((JO L 19 du 24.1.1989. )) relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur sanctionnant des formations d'une durée minimale de trois ans, soit la directive 92/51/CEE ((JO L 209 du 24.7.1992. )) applicable aux diplômes, certificats et autres titres de niveau inférieur à ceux couverts par la directive 89/48/CEE.

Chaque État membre demeure libre de déterminer le niveau des qualifications requises pour exercer la profession d'éducateur sur son territoire. En effet, ces directives n'ont pas harmonisé les formations, mais ont mis en place un système de reconnaissance en vertu duquel un diplôme donnant accès à une profession donnée dans un État membre doit être reconnu afin d'exercer la même profession dans un autre État membre, et ce en dépit des différences entre systèmes d'enseignement. Par conséquent, l'Allemagne est pleinement compétente pour décider du niveau du titre requis pour accéder à la profession d'éducateur. Ce titre pourra bénéficier des mécanismes de reconnaissance mis en place par la directive 92/51/CEE. Cette directive prévoit qu'en cas de différences substantielles, dans la durée ou le contenu, entre la formation acquise par le migrant et celle requise dans l'État membre d'accueil, les autorités de ce dernier peuvent imposer une mesure de compensation (stage d'adaptation ou épreuve d'aptitude). Il se peut donc que, dans certains cas, eu égard à la durée du nouveau titre allemand d'éducateur et à la durée du titre requis dans l'État membre d'accueil, l'application d'une de ces mesures de compensation soit justifiée.
QUESTION ÉCRITE E-1655/97 posée par Nikitas Kaklamanis (UPE) à la Commission (14 mai 1997)

Objet: Présentation d'une proposition dans le cadre du programme MEDA pour la Turquie

Dans le journal officiel des Communautés européenne S 50 est publié l'appel à la soumission de propositions pour la fourniture d'un soutien technique dans le cadre du programme MEDA pour la Turquie.

L'appel concerne les bureaux de la représentation de la Commission à Ankara et a pour objet le recrutement de personnel.

Il est proposé de recruter au total quinze spécialistes, qui seront répartis entre cinq domaines d'activités.

La Commission pourrait-elle dire comment le recrutement et la rémunération de ces employés seront financés?

Réponse donnée par M. Van den Broek au nom de la Commission (2 juillet 1997)

En 1996, l'autorité budgétaire a décidé de prévoir une facilité spécifique au profit des programme PHARE, TACIS et MEDA visant à faire appel à une assistance technique externe chargée d'appuyer les services de la Commission et des bénéficiaires dans la mise en oeuvre et le suivi des programmes et projets.

La Commission a décidé de mettre à la disposition de ses délégations dans les pays partenaires méditerranéens une assistance technique composée d'experts hautement qualifiés, de personnel d'appui et de gestion, des infrastructures nécessaires de support et d'accueil et du personnel d'entretien de ces infrastructures pour l'appui à la coopération entre la Communauté et les partenaires méditerranéens dans le cadre du programme MEDA.

Les États membres ayant émis une opinion favorable, la Commission engagera les crédits nécessaires sur la ligne B7-410, en application du commentaire à ce sujet dans le budget 1997. Le recrutement des équipes d'assistance technique se fera par appel d'offres en application du règlement du Conseil no 1488/96 (MEDA) ((JO L 189 du 30.7.1996. )) et conformément aux procédures prévues par le règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.
QUESTION ÉCRITE E-0767/97 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (10 mars 1997)

Objet: Crédits de fonctionnement des institutions européennes

La Commission voudrait-elle faire connaître, pour la ligne B7-210, le montant total des crédits affectés en 1996:

- aux dépenses d'études;

- aux dépenses de réunions d'experts;

- aux dépenses de conférences et de congrès;

- aux dépenses d'information et de publications.

D'autre part, la Commission peut-elle préciser la proportion prise par ces quatre types de dépenses dans le total des crédits affectés à la ligne susmentionnée et de lui faire savoir si cette proportion lui paraît raisonnable?

Réponse commune aux questions écrites E-0698/97, E-0699/97, E-0700/97, E-0701/97, E-0702/97, E-0703/97, E-0704/97, E-0705/97, E-0706/97, E-0707/97, E-0708/97, E-0709/97, E-0710/97, E-0711/97, E-0712/97, E-0713/97, E-0714/97, E-0715/97, E-0716/97, E-0717/97, E-0718/97, E-0719/97, E-0720/97, E-0721/97, E-0722/97, E-0723/97, E-0724/97, E-0725/97, E-0726/97, E-0727/97, E-0728/97, E-0729/97, E-0730/97, E-0731/97, E-0732/97, E-0733/97, E-0734/97, E-0735/97, E-0736/97, E-0737/97, E-0738/97, E-0739/97, E-0740/97, E-0741/97, E-0742/97, E-0743/97, E-0744/97, E-0745/97, E-0746/97, E-0747/97, E-0748/97, E-0749/97, E-0750/97, E-0751/97, E-0752/97, E-0753/97, E-0754/97, E-0755/97, E-0756/97, E-0757/97, E-0758/97, E-0759/97, E-0760/97, E-0761/97, E-0762/97, E-0763/97, E-0764/97, E-0765/97, E-0766/97, E-0767/97, E-0768/97, E-0769/97, E-0770/97, E-0771/97, E-0772/97, E-0773/97, E-0774/97, E-0775/97, E-0776/97, E-0777/97, E-0778/97, E-0779/97, E-0780/97, E-0781/97, E-0782/97, E-0783/97, E-0784/97, E-0785/97, E-0786/97, E-0787/97, E-0788/97, E-0789/97 et E-0790/97 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (5 mai 1997)

La Commission recueille les informations nécessaires pour répondre à la question posée. Elle ne manquera pas de communiquer le résultat de ses recherches dans les plus brefs délais.
QUESTION ÉCRITE E-0770/97 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (10 mars 1997)

Objet: Crédits de fonctionnement des institutions européennes

La Commission voudrait-elle faire connaître, pour la ligne B7-3010, le montant total des crédits affectés en 1996:

- aux dépenses d'études;

- aux dépenses de réunions d'experts;

- aux dépenses de conférences et de congrès;

- aux dépenses d'information et de publications.

D'autre part, la Commission peut-elle préciser la proportion prise par ces quatre types de dépenses dans le total des crédits affectés à la ligne susmentionnée et de lui faire savoir si cette proportion lui paraît raisonnable?

Réponse commune aux questions écrites E-0698/97, E-0699/97, E-0700/97, E-0701/97, E-0702/97, E-0703/97, E-0704/97, E-0705/97, E-0706/97, E-0707/97, E-0708/97, E-0709/97, E-0710/97, E-0711/97, E-0712/97, E-0713/97, E-0714/97, E-0715/97, E-0716/97, E-0717/97, E-0718/97, E-0719/97, E-0720/97, E-0721/97, E-0722/97, E-0723/97, E-0724/97, E-0725/97, E-0726/97, E-0727/97, E-0728/97, E-0729/97, E-0730/97, E-0731/97, E-0732/97, E-0733/97, E-0734/97, E-0735/97, E-0736/97, E-0737/97, E-0738/97, E-0739/97, E-0740/97, E-0741/97, E-0742/97, E-0743/97, E-0744/97, E-0745/97, E-0746/97, E-0747/97, E-0748/97, E-0749/97, E-0750/97, E-0751/97, E-0752/97, E-0753/97, E-0754/97, E-0755/97, E-0756/97, E-0757/97, E-0758/97, E-0759/97, E-0760/97, E-0761/97, E-0762/97, E-0763/97, E-0764/97, E-0765/97, E-0766/97, E-0767/97, E-0768/97, E-0769/97, E-0770/97, E-0771/97, E-0772/97, E-0773/97, E-0774/97, E-0775/97, E-0776/97, E-0777/97, E-0778/97, E-0779/97, E-0780/97, E-0781/97, E-0782/97, E-0783/97, E-0784/97, E-0785/97, E-0786/97, E-0787/97, E-0788/97, E-0789/97 et E-0790/97 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (5 mai 1997)

La Commission recueille les informations nécessaires pour répondre à la question posée. Elle ne manquera pas de communiquer le résultat de ses recherches dans les plus brefs délais.
QUESTION ÉCRITE E-0715/97 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (10 mars 1997)

Objet: Crédits de fonctionnement des institutions européennes

La Commission voudrait-elle faire connaître, pour la ligne B3-301, le montant total des crédits affectés en 1996:

- aux dépenses d'études;

- aux dépenses de réunions d'experts;

- aux dépenses de conférences et de congrès;

- aux dépenses d'information et de publications.

D'autre part, la Commission peut-elle préciser la proportion prise par ces quatre types de dépenses dans le total des crédits affectés à la ligne susmentionnée et de lui faire savoir si cette proportion lui paraît raisonnable?

Réponse commune aux questions écrites E-0698/97, E-0699/97, E-0700/97, E-0701/97, E-0702/97, E-0703/97, E-0704/97, E-0705/97, E-0706/97, E-0707/97, E-0708/97, E-0709/97, E-0710/97, E-0711/97, E-0712/97, E-0713/97, E-0714/97, E-0715/97, E-0716/97, E-0717/97, E-0718/97, E-0719/97, E-0720/97, E-0721/97, E-0722/97, E-0723/97, E-0724/97, E-0725/97, E-0726/97, E-0727/97, E-0728/97, E-0729/97, E-0730/97, E-0731/97, E-0732/97, E-0733/97, E-0734/97, E-0735/97, E-0736/97, E-0737/97, E-0738/97, E-0739/97, E-0740/97, E-0741/97, E-0742/97, E-0743/97, E-0744/97, E-0745/97, E-0746/97, E-0747/97, E-0748/97, E-0749/97, E-0750/97, E-0751/97, E-0752/97, E-0753/97, E-0754/97, E-0755/97, E-0756/97, E-0757/97, E-0758/97, E-0759/97, E-0760/97, E-0761/97, E-0762/97, E-0763/97, E-0764/97, E-0765/97, E-0766/97, E-0767/97, E-0768/97, E-0769/97, E-0770/97, E-0771/97, E-0772/97, E-0773/97, E-0774/97, E-0775/97, E-0776/97, E-0777/97, E-0778/97, E-0779/97, E-0780/97, E-0781/97, E-0782/97, E-0783/97, E-0784/97, E-0785/97, E-0786/97, E-0787/97, E-0788/97, E-0789/97 et E-0790/97 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (5 mai 1997)

La Commission recueille les informations nécessaires pour répondre à la question posée. Elle ne manquera pas de communiquer le résultat de ses recherches dans les plus brefs délais.
QUESTION ÉCRITE E-0771/97 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (10 mars 1997)

Objet: Crédits de fonctionnement des institutions européennes

La Commission voudrait-elle faire connaître, pour la ligne B7-860, le montant total des crédits affectés en 1996:

- aux dépenses d'études;

- aux dépenses de réunions d'experts;

- aux dépenses de conférences et de congrès;

- aux dépenses d'information et de publications.

D'autre part, la Commission peut-elle préciser la proportion prise par ces quatre types de dépenses dans le total des crédits affectés à la ligne susmentionnée et de lui faire savoir si cette proportion lui paraît raisonnable?

Réponse commune aux questions écrites E-0698/97, E-0699/97, E-0700/97, E-0701/97, E-0702/97, E-0703/97, E-0704/97, E-0705/97, E-0706/97, E-0707/97, E-0708/97, E-0709/97, E-0710/97, E-0711/97, E-0712/97, E-0713/97, E-0714/97, E-0715/97, E-0716/97, E-0717/97, E-0718/97, E-0719/97, E-0720/97, E-0721/97, E-0722/97, E-0723/97, E-0724/97, E-0725/97, E-0726/97, E-0727/97, E-0728/97, E-0729/97, E-0730/97, E-0731/97, E-0732/97, E-0733/97, E-0734/97, E-0735/97, E-0736/97, E-0737/97, E-0738/97, E-0739/97, E-0740/97, E-0741/97, E-0742/97, E-0743/97, E-0744/97, E-0745/97, E-0746/97, E-0747/97, E-0748/97, E-0749/97, E-0750/97, E-0751/97, E-0752/97, E-0753/97, E-0754/97, E-0755/97, E-0756/97, E-0757/97, E-0758/97, E-0759/97, E-0760/97, E-0761/97, E-0762/97, E-0763/97, E-0764/97, E-0765/97, E-0766/97, E-0767/97, E-0768/97, E-0769/97, E-0770/97, E-0771/97, E-0772/97, E-0773/97, E-0774/97, E-0775/97, E-0776/97, E-0777/97, E-0778/97, E-0779/97, E-0780/97, E-0781/97, E-0782/97, E-0783/97, E-0784/97, E-0785/97, E-0786/97, E-0787/97, E-0788/97, E-0789/97 et E-0790/97 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (5 mai 1997)

La Commission recueille les informations nécessaires pour répondre à la question posée. Elle ne manquera pas de communiquer le résultat de ses recherches dans les plus brefs délais.
QUESTION ÉCRITE E-0750/97 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (10 mars 1997)

Objet: Crédits de fonctionnement des institutions européennes

La Commission voudrait-elle faire connaître, pour la ligne B5-100, le montant total des crédits affectés en 1996:

- aux dépenses d'études;

- aux dépenses de réunions d'experts;

- aux dépenses de conférences et de congrès;

- aux dépenses d'information et de publications.

D'autre part, la Commission peut-elle préciser la proportion prise par ces quatre types de dépenses dans le total des crédits affectés à la ligne susmentionnée et de lui faire savoir si cette proportion lui paraît raisonnable?

Réponse commune aux questions écrites E-0698/97, E-0699/97, E-0700/97, E-0701/97, E-0702/97, E-0703/97, E-0704/97, E-0705/97, E-0706/97, E-0707/97, E-0708/97, E-0709/97, E-0710/97, E-0711/97, E-0712/97, E-0713/97, E-0714/97, E-0715/97, E-0716/97, E-0717/97, E-0718/97, E-0719/97, E-0720/97, E-0721/97, E-0722/97, E-0723/97, E-0724/97, E-0725/97, E-0726/97, E-0727/97, E-0728/97, E-0729/97, E-0730/97, E-0731/97, E-0732/97, E-0733/97, E-0734/97, E-0735/97, E-0736/97, E-0737/97, E-0738/97, E-0739/97, E-0740/97, E-0741/97, E-0742/97, E-0743/97, E-0744/97, E-0745/97, E-0746/97, E-0747/97, E-0748/97, E-0749/97, E-0750/97, E-0751/97, E-0752/97, E-0753/97, E-0754/97, E-0755/97, E-0756/97, E-0757/97, E-0758/97, E-0759/97, E-0760/97, E-0761/97, E-0762/97, E-0763/97, E-0764/97, E-0765/97, E-0766/97, E-0767/97, E-0768/97, E-0769/97, E-0770/97, E-0771/97, E-0772/97, E-0773/97, E-0774/97, E-0775/97, E-0776/97, E-0777/97, E-0778/97, E-0779/97, E-0780/97, E-0781/97, E-0782/97, E-0783/97, E-0784/97, E-0785/97, E-0786/97, E-0787/97, E-0788/97, E-0789/97 et E-0790/97 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (5 mai 1997)

La Commission recueille les informations nécessaires pour répondre à la question posée. Elle ne manquera pas de communiquer le résultat de ses recherches dans les plus brefs délais.
QUESTION ÉCRITE E-0730/97 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (10 mars 1997)

Objet: Crédits de fonctionnement des institutions européennes

La Commission voudrait-elle faire connaître, pour la ligne B3-4303, le montant total des crédits affectés en 1996:

- aux dépenses d'études;

- aux dépenses de réunions d'experts;

- aux dépenses de conférences et de congrès;

- aux dépenses d'information et de publications.

D'autre part, la Commission peut-elle préciser la proportion prise par ces quatre types de dépenses dans le total des crédits affectés à la ligne susmentionnée et de lui faire savoir si cette proportion lui paraît raisonnable?

Réponse commune aux questions écrites E-0698/97, E-0699/97, E-0700/97, E-0701/97, E-0702/97, E-0703/97, E-0704/97, E-0705/97, E-0706/97, E-0707/97, E-0708/97, E-0709/97, E-0710/97, E-0711/97, E-0712/97, E-0713/97, E-0714/97, E-0715/97, E-0716/97, E-0717/97, E-0718/97, E-0719/97, E-0720/97, E-0721/97, E-0722/97, E-0723/97, E-0724/97, E-0725/97, E-0726/97, E-0727/97, E-0728/97, E-0729/97, E-0730/97, E-0731/97, E-0732/97, E-0733/97, E-0734/97, E-0735/97, E-0736/97, E-0737/97, E-0738/97, E-0739/97, E-0740/97, E-0741/97, E-0742/97, E-0743/97, E-0744/97, E-0745/97, E-0746/97, E-0747/97, E-0748/97, E-0749/97, E-0750/97, E-0751/97, E-0752/97, E-0753/97, E-0754/97, E-0755/97, E-0756/97, E-0757/97, E-0758/97, E-0759/97, E-0760/97, E-0761/97, E-0762/97, E-0763/97, E-0764/97, E-0765/97, E-0766/97, E-0767/97, E-0768/97, E-0769/97, E-0770/97, E-0771/97, E-0772/97, E-0773/97, E-0774/97, E-0775/97, E-0776/97, E-0777/97, E-0778/97, E-0779/97, E-0780/97, E-0781/97, E-0782/97, E-0783/97, E-0784/97, E-0785/97, E-0786/97, E-0787/97, E-0788/97, E-0789/97 et E-0790/97 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (5 mai 1997)

La Commission recueille les informations nécessaires pour répondre à la question posée. Elle ne manquera pas de communiquer le résultat de ses recherches dans les plus brefs délais.
QUESTION ÉCRITE E-0751/97 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (10 mars 1997)

Objet: Crédits de fonctionnement des institutions européennes

La Commission voudrait-elle faire connaître, pour la ligne B5-102, le montant total des crédits affectés en 1996:

- aux dépenses d'études;

- aux dépenses de réunions d'experts;

- aux dépenses de conférences et de congrès;

- aux dépenses d'information et de publications.

D'autre part, la Commission peut-elle préciser la proportion prise par ces quatre types de dépenses dans le total des crédits affectés à la ligne susmentionnée et de lui faire savoir si cette proportion lui paraît raisonnable?

Réponse commune aux questions écrites E-0698/97, E-0699/97, E-0700/97, E-0701/97, E-0702/97, E-0703/97, E-0704/97, E-0705/97, E-0706/97, E-0707/97, E-0708/97, E-0709/97, E-0710/97, E-0711/97, E-0712/97, E-0713/97, E-0714/97, E-0715/97, E-0716/97, E-0717/97, E-0718/97, E-0719/97, E-0720/97, E-0721/97, E-0722/97, E-0723/97, E-0724/97, E-0725/97, E-0726/97, E-0727/97, E-0728/97, E-0729/97, E-0730/97, E-0731/97, E-0732/97, E-0733/97, E-0734/97, E-0735/97, E-0736/97, E-0737/97, E-0738/97, E-0739/97, E-0740/97, E-0741/97, E-0742/97, E-0743/97, E-0744/97, E-0745/97, E-0746/97, E-0747/97, E-0748/97, E-0749/97, E-0750/97, E-0751/97, E-0752/97, E-0753/97, E-0754/97, E-0755/97, E-0756/97, E-0757/97, E-0758/97, E-0759/97, E-0760/97, E-0761/97, E-0762/97, E-0763/97, E-0764/97, E-0765/97, E-0766/97, E-0767/97, E-0768/97, E-0769/97, E-0770/97, E-0771/97, E-0772/97, E-0773/97, E-0774/97, E-0775/97, E-0776/97, E-0777/97, E-0778/97, E-0779/97, E-0780/97, E-0781/97, E-0782/97, E-0783/97, E-0784/97, E-0785/97, E-0786/97, E-0787/97, E-0788/97, E-0789/97 et E-0790/97 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (5 mai 1997)

La Commission recueille les informations nécessaires pour répondre à la question posée. Elle ne manquera pas de communiquer le résultat de ses recherches dans les plus brefs délais.