QUESTION ÉCRITE E-2541/01

posée par Ioannis Souladakis (PSE) à la Commission

(19 septembre 2001)

Objet: Rétablissement des réseaux routier et ferroviaire

Les bombardements de la Yougoslavie par l'OTAN ont touché le réseau routier reliant la Grèce à l'Europe centrale; ce réseau, qui part de Thessalonique et traverse l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, la République fédérale de Yougoslavie, la Croatie, la Slovénie, la Hongrie et l'Autriche, n'est aujourd'hui exploitable que sur 53 % de sa longueur. De la même façon, seuls 52 % du réseau ferroviaire correspondant sont utilisables.

La Commission a-t-elle évalué les pertes subies par les États membres de l'Union européenne en raison de la destruction de ces réseaux et des difficultés que cela a entraîné pour le secteur des transports?

A-t-elle calculé le coût de la remise en état des réseaux? Si tel est le cas, où trouvera-t-on les crédits nécessaires?

A-t-elle élaboré un calendrier pour la réparation des dégâts?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(12 novembre 2001)

La Commission est consciente des dégâts importants subis par les infrastructures routières et ferroviaires dans les Balkans lors des conflits yougoslaves, en particulier en ce qui concerne le Corridor Pan-Européen de Transport qui traverse cette région en reliant la Grèce à l'Autriche et à la Hongrie. La Commission est également informée des conséquences économiques significatives qui en découlent, notamment pour certains États membres.

Un Protocole d'Accord concernant le Corridor en question a été signé par les pays de la région le 15 mars 2001 à Thessaloniki. La Vice-Présidente de la Commission en charge des transports et de l'énergie a signé le Protocole le 5 avril 2001.

Une analyse stratégique a d'ores et déjà été conduite par la Commission sur les réseaux d'infrastructure de transport de la région et leur connexion avec les pays candidats et le réseau transeuropéen de transport de la Communauté. Le Corridor en question fait partie de ces réseaux. L'analyse est consultable sur le site Internet: http://europa.eu.int/comm/energy_transport/library/tren_se_en.pdf.

Les sources principales de financement identifiées en vue de l'amélioration des réseaux de transport proviennent des institutions financières internationales, en particulier la Banque européenne d'investissement (BEI) et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). Cependant, la Commission a déjà apporté une assistance substantielle à la réhabilitation des réseaux dans la région. Cela concerne en particulier la route E75 dans l'ancienne République Yougoslave de Macédoine.

Au moyen du nouvel instrument financier communautaire CARDS, qui soutient le processus de stabilisation et d'association, la Commission envisage de nouveaux projets. Ceux-ci pourraient concerner notamment les zones frontalières entre la République Fédérale de Yougoslavie et la Hongrie pour la route E75 et celles entre la Croatie et la République Fédérale de Yougoslavie, d'une part, et la Croatie et la Slovénie, d'autre part, pour la route E70.

Une estimation approximative du coût total du développement du Corridor pourrait être obtenue avant l'été 2002 comme résultat d'une étude qui sera lancée prochainement.

En vue de quantifier précisément les investissements prioritaires, une étude intitulée Transport Infrastructure Regional Study (TIRS) est actuellement en cours. Ses résultats, attendus au début de l'année 2002, constitueront la base d'un plan d'investissements prioritaires incluant coûts et calendrier. Une deuxième phase de cette étude, financée par la Commission, sera lancée avant fin 2001 en vue d'approfondir l'analyse des projets prioritaires.

Les pays concernés doivent prendre l'initiative de proposer leurs projets prioritaires et de rechercher les financements nécessaires auprès de la Communauté ou des institutions financières internationales.