QUESTION ÉCRITE P-2796/02

posée par José Ribeiro e Castro (UEN) à la Commission

(30 septembre 2002)

Objet: Timor-Oriental Évaluation des aides

Ces dernières années, l'Union européenne a octroyé des aides au Timor-Oriental en vue de renforcer son autodétermination ainsi que la démocratie et de soutenir la reconstruction de ce nouveau pays.

La communauté internationale, et notamment l'Union européenne, ne peuvent que se féliciter de la manière dont s'est déroulé le processus au Timor-Oriental jusqu'à ce jour, dès lors que, grâce à l'aide de la communauté internationale, le peuple du Timor-Oriental a pleinement pris en main son destin. À cet égard, l'Union européenne a joué, et continue de jouer, un rôle déterminant.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission peut-elle indiquer le montant des aides octroyées par l'Union européenne en faveur du Timor-Oriental en 1999, en 2000 et en 2001? Comment évalue-t-elle l'impact de ces aides? Considère-t-elle que la politique menée à l'échelle européenne à l'égard de ce jeune pays constitue un succès?

Réponse de M. Patten au nom de la Commission

(18 novembre 2002)

Un tableau des montants des aides octroyées en faveur du Timor-Oriental, qui ont été mobilisées grâce aux instruments dont disposait la Communauté en 1999, en 2000 et en 2001 (en terme à fois d'engagements et de paiements), sera envoyé directement à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat du Parlement. Au total, plus de 110 millions d'euros ont été engagés et plus de 90 millions d'euros ont été versés durant cette période.

La Commission est d'avis que l'aide communautaire a contribué de manière positive à répondre aux besoins premiers de la population depuis le début de la crise, en 1999, et a permis au pays soit de reconstruire des structures et des capacités qui ont disparu pendant la crise, soit d'en créer de nouvelles. On peut considérer que l'aide communautaire constitue un succès dans la mesure où elle a aidé le Timor-Oriental à obtenir son indépendance.

Les actions financées jusqu'à présent étaient principalement destinées à améliorer la situation de crise et d'après crise.

Ces actions peuvent être classées en trois grandes catégories:

a) les aides humanitaires d'urgence;

b) le renforcement de la démocratie et de la société civile;

c) la reconstruction et la création d'institutions.

Après les premiers efforts directs et de grande envergure que l'Office d'aide humanitaire de la Communauté européenne (ECHO) a déployés avant, pendant et après les affrontements, il convient de préciser que les opérations les plus récentes menées par la Commission ont lieu par l'intermédiaire des contributions que la Communauté apporte au Fonds fiduciaire pour le Timor-Oriental (TFET), administré par la Banque mondiale, qui s'élèvera à un total de 56 millions d'euros à la fin de l'année 2002. En accord avec les autres donateurs et la Banque mondiale, la Commission a pris l'initiative de préparer un exercice d'évaluation complet de cet investissement majeur. Les résultats seront disponibles au cours de l'année 2003.

La proclamation d'indépendance du pays et la formation d'un gouvernement cette année ont permis d'approuver un document de stratégie et un programme indicatif national pour la coopération entre la Communauté et le Timor-Oriental. Cela servira de cadre pour donner à l'aide communautaire une approche orientée vers le développement dans les prochaines années.