QUESTION ÉCRITE E-2263/00

posée par Brice Hortefeux (PPE-DE) à la Commission

(7 juillet 2000)

Objet: Programme communautaire de formation, d'échanges et de coopération Odysseus

Le 19 juin 2000, les douaniers du port britannique de Douvres découvraient 58 immigrés clandestins décédés dans d'épouvantables circonstances alors qu'ils se rendaient clandestinement en Grande-Bretagne. Ce drame a mis en lumière la modestie des moyens dont dispose l'Union européenne pour lutter contre les filières d'immigration clandestine.

Le programme Odysseus de formation, d'échanges et de coopération dans le domaine des politiques de l'asile, l'immigration et le franchissement des frontières extérieures de l'Union européenne n'est doté que de 12 millions d'euros pour la période 1998 2002. Ce programme est ouvert aux États membres de l'Union européenne et, en association, aux pays candidats à l'adhésion. Il permet la réalisation d'actions de formation, d'échanges de fonctionnaires ou de responsables en charge de ces questions et enfin, d'études et de recherche sur ces questions. La Commission est responsable de la mise en oeuvre des actions dispensées dans le cadre de ce programme. Le programme propose des financements pour des projets proposés par des institutions publiques ou privées, des organisations non gouvernementales, des instituts de recherche ou universitaires et des organismes de formation.

1. Quelle évaluation la Commission fait-elle du fonctionnement et des objectifs de ce programme alors qu'il arrive à mi-parcours?

2. Au regard de sa dotation financière, les objectifs du programme Odysseus ne sont-ils pas trop nombreux? Les actions pour lesquelles ce programme propose des financements sont-elles prioritaires au regard des besoins pour lutter contre l'immigration clandestine en particulier?

3. La dotation financière, le fonctionnement par appels d'offre et les objectifs de ce programme sont-ils adaptés aux besoins dans le domaine des politiques de l'asile, de l'immigration et du franchissement des frontières extérieures?

Réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(7 septembre 2000)

La Commission partage les préoccupations de l'Honorable Parlementaire et confirme que, conformément au mandat qui lui a été confié à l'issue du Conseil européen de Feira, elle s'emploie à construire une stratégie globale en matière de gestion des flux migratoires, prenant en compte les impératifs de lutte contre l'immigration clandestine et le démantèlement des filières de traite des êtres humains.

1. L'évaluation que fait la Commission du programme Odysseus s'effectue à plusieurs niveaux. De façon interne, tout d'abord, à travers le rapport que la Commission adresse annuellement au Parlement et au Conseil. Le rapport d'activité 1999 devrait apparaître prochainement. Cet exercice se double d'une expertise extérieure, réalisée par un cabinet de consultants indépendant choisi par appel d'offres, qui, à l'occasion de l'examen des programmes de coopération gérés dans le cadre du titre VI du traité sur l'Union européenne (traité UE), a dressé un bilan satisfaisant de l'adéquation du programme Odysseus avec les objectifs qui sont définis dans sa base juridique (action commune du Conseil, adoptée le 19 mars 1998(1)). Enfin, le programme a fait l'objet d'une appréciation positive par les intervenants à la conférence organisée le 24 novembre 1999, à Bruxelles, en présence de représentants du Parlement, avec l'ensemble des partenaires extérieurs d'Odysseus. Si des critiques, commentaires et suggestions ont pu être formulées à l'occasion de cette rencontre qui avait pour objet de tirer le bilan de deux années de mise en oeuvre, la majorité des participants a partagé l'analyse selon laquelle le programme répond de façon satisfaisante aux objectifs qui lui sont assignés.

2. Les objectifs du programme et sa dotation financière sont fixés par la base juridique qui a été adoptée avant l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam et la formulation des conclusions du Conseil européen de Tampere. L'adoption d'Odysseus a constitué un pas en avant vers plus de coopération et d'échange dans les domaines de l'asile, de l'immigration et du franchissement des frontières extérieures. À l'instar

des autres programmes relevant du Titre VI du traité UE (Grotius, Oisin, Stop ou Falcone), Odysseus vise les objectifs généraux de meilleure connaissance des problématiques liées aux domaines concernés et tend à promouvoir une dimension communautaire, parmi les acteurs (administrations, organisations non-gouvernementales, institutions internationales, universitaires) en charge de ces questions.

Néanmoins, la Commission a toujours veillé, notamment à travers la présentation d'un programme annuel, à consacrer une part significative de l'enveloppe budgétaire à la réalisation d'actions en relation avec les questions d'actualité. Ainsi, pour ne citer que la sélection opérée au titre de l'année 2000, le comité de gestion du programme a retenu, sur la proposition de la Commission, 13 projets (sur un total de 36) en relation avec la lutte contre l'immigration clandestine, la traite des êtres humains ou le franchissement irrégulier des frontières extérieures de l'Union.

3. La Commission, prenant en compte les développements nouveaux apportés par le traité d'Amsterdam, les objectifs du plan d'action de Vienne visant à l'instauration d'un Espace de liberté, de sécurité et de justice ainsi que les conclusions du Conseil européen de Tampere, considère que l'arrivée prochaine à échéance de l'enveloppe financière et de la base juridique du programme, devraient fournir l'occasion de la mise au point d'un instrument communautaire, correspondant aux besoins nouveaux découlant du développement de politiques communes dans les domaines couverts par les articles 62 et 63 du traité CE.

(1) JO L 99 du 31.3.1998.