QUESTION ÉCRITE P-2535/01

posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) à la Commission

(11 septembre 2001)

Objet: Présentation des résultats des analyses relatives au beurre frelaté

Jusqu'au milieu de l'année 2000, des membres de la mafia italienne ont frelaté d'importantes quantités de beurre en y ajoutant des graisses animales, végétales et de synthèse, produit qu'ils commercialisaient ensuite par l'intermédiaire de sociétés belges, allemandes, françaises et italiennes. 100 000 tonnes de beurre auraient ainsi été produites au total et transformées pour la plupart en pâtisseries. Après découverte de la fraude, environ 200 tonnes du stock restant de beurre frelaté ont été saisies en juin 2001 en Belgique, en France et en Italie. Les États membres concernés ont été invités à effectuer des analyses chimiques afin de mettre en évidence d'éventuels risques pour la santé.

Dans une lettre datée du 17 août 2001, la ministre allemande chargée de la protection des consommateurs, de l'alimentation et de l'agriculture a fait savoir que les résultats des analyses demandées n'avaient, à ce jour, pas été présentés au comité vétérinaire permanent par la Belgique, la France et l'Italie, et qu'ils n'avaient donc pu être examinés ni évalués par le gouvernement fédéral.

La Commission peut-elle expliquer pourquoi ces résultats n'ont pas été présentés à ce jour?

Peut-elle indiquer quelles mesures elle a prises ou elle compte prendre pour contraindre les États membres concernés à présenter les résultats de leurs analyses?

Peut-elle préciser sur quels résultats d'analyse elle s'appuie lorsqu'elle écrit, dans son rapport annuel 2000 sur la lutte contre la fraude(1), que les analyses effectuées par les experts sur les produits saisis excluent tout risque direct pour la santé des consommateurs?

La Commission peut-elle indiquer les noms des experts qu'elle mentionne ainsi que leur fonction et fournir une copie des résultats des analyses précitées?

(1) COM(2001) 255, p. 25.

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(22 octobre 2001)

L'Honorable Parlementaire voudra bien se reporter à la réponse que la Commission a donnée à sa question écrite E-2210/01.

Concernant la présentation des résultats des analyses menées sur le beurre frelaté, la Commission rappelle à l'Honorable Parlementaire que ces données font partie de l'enquête judiciaire et sont donc soumises au secret de l'instruction en France et en Italie. Les autorités requises belges ont procédé à des analyses qui ont révélé l'absence de polychlorobiphényle (PCB), de composés organochlorés et de métaux lourds dans les échantillons de beurre frelaté entreposés sur leur territoire. Cependant les autorités judiciaires belges, agissant dans le cadre d'une commission rogatoire à la demande des autorités judiciaires italiennes, ont invoqué également le secret de l'instruction.

Le 12 septembre 2001 lors d'une réunion du Comité vétérinaire permanent, la Commission a rappelé aux États membres la nécessité de lui transmettre toutes les informations disponibles sur les résultats d'analyses pratiquées sur le beurre frelaté dès que leurs procédures judiciaires respectives l'autoriseront.

La Commission a repris, dans son rapport annuel 2000(1) sur la protection des intérêts financiers des Communautés et lutte contre la fraude selon lequel À ce stade, les analyses des experts sur les produits saisis excluent tout risque direct sur la santé des consommateurs, une formule du communiqué de presse de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) du 19 décembre 2000. Les conclusions des autorités nationales disponibles à ce moment en ont constitué la motivation.

La Commission invite l'Honorable Parlementaire à se rapprocher des autorités judiciaires nationales précitées pour toute requête concernant des documents relatifs aux procédures judiciaires en cours ou concernant leurs experts.

(1) COM(2001) 255 final.