FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/855

(2004/C 84 E/0947)

QUESTION ÉCRITE P-0713/04

posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission

(4 mars 2004)

Objet: Gestion du processus d'évaluation des risques du zinc

L'auteur de la présente question a fait part, en 2002, de ses préoccupations en ce qui concerne la gestion de l'évaluation des risques du zinc et la possibilité de sa clôture prématurée alors que toutes les recherches pertinentes et récentes n'ont pas été prises en compte. Effectuée dans le cadre de la législation actuelle sur les produits chimiques, cette première évaluation des risques d'un métal essentiel pour la vie constitue un précédent pour de futures évaluations de risques. Dans le même temps, elle devient un exemple de mauvaise gestion d'un processus qui devrait être basé sur les meilleures données scientifiques disponibles.

L'auteur de la présente question a réitéré ses préoccupations après la publication du projet de rapport définitif d'évaluation des risques du zinc, lequel interprète simplement mal ou ignore les résultats de 18 mois de recherche financée par l'industrie et qui sont considérés comme les meilleures données scientifiques disponibles. L'élaboration de ce rapport soulève également des questions fondamentales — conservatisme extrême, équité et transparence — en ce qui concerne l'approche très sélective de l'information scientifique disponible qui a été utilisée pour justifier et maintenir les conclusions préliminaires tirées deux ans plus tôt.

Parallèlement, un récent avis de la CSTEE sur la plainte 1999/5056/NL critique une évaluation de risques similaire pour ne pas avoir utilisé une méthode transparente de sélection de données et ne pas avoir fourni de justification scientifique suffisante pour attester la présence de risques pour l'environnement.

Compte tenu des considérations qui précèdent, la Commission pourrait-elle indiquer:

1. Quelles mesures ont été prises ou sont envisagées pour assurer que les problèmes soulevés dans l'avis de la CSTEE sont évités dans l'évaluation des risques du zinc, qui a été confiée au même rapporteur?

2. Comment elle compte s'assurer que la recherche et les études scientifiques ne sont pas systématiquement ignorées pour permettre au rapporteur de valider ses conclusions initiales et que l'évaluation des risques du zinc soit d'un niveau de qualité autorisant la prise de décisions en matière de risques?

Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(13 avril 2004)

L'élaboration du rapport d'évaluation des risques du zinc est en cours depuis maintenant près de 10 ans. Les discussions très détaillées qui ont eu lieu entre toutes les parties concernées lors des réunions techniques en font un cas exemplaire. La Commission partage l'avis de l'Honorable Parlementaire selon lequel l'évaluation d'une substance chimique telle que le zinc doit être solide et donc, tenir compte de toutes les recherches pertinentes.

L'Honorable Parlementaire fait allusion aux observations du CSTEE concernant le manque de clarté dans la procédure de sélection des données pour l'évaluation de l'utilisation du cuivre contenant des produits antisalissures, et le manque d'informations scientifiques suffisantes. En ce qui concerne le zinc, une grande quantité de données ont été présentées dans un document très élaboré, des discussions détaillées ont eu lieu lors des réunions techniques sur l'évaluation des risques organisées conformément au règlement (CEE) no 793/93 (1) du Conseil, et les experts des États membres sont parvenus à un consensus sur les critères à utiliser pour la sélection des données et sur la manière d'utiliser celles-ci.

Le secteur d'activité a eu l'occasion et le temps de mener un programme de recherche supplémentaire, dans la perspective d'améliorer la qualité du rapport grâce à des informations scientifiques complémentaires. Les résultats sont désormais disponibles et permettent de mieux comprendre le comportement du zinc dans l'environnement. Ils seront intégrés dans le projet de rapport d'évaluation des risques par le rapporteur.

Les 8 et 9 mars 2004, le projet de rapport a été à nouveau discuté lors d'une réunion technique présidée par le Bureau européen des substances chimiques, rassemblant toutes les parties concernées. Un accord est intervenu sur les conclusions concernant les risques pour les compartiments «eau» et «sol». L'évaluation des risques pour les «sols agricoles» nécessitera des discussions supplémentaires.

Un accord sur les problèmes en suspens devrait pouvoir être trouvé dans les prochains mois. Conformément à la procédure normale d'évaluation des risques prévue par le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil, le rapport final sera ensuite transmis au CSTEE afin qu'il rende son avis sur la base scientifique des conclusions. Un résumé de ces conclusions sera alors publié au Journal officiel de l'Union européenne, sous forme de recommandation de la Commission.

(1) Règlement (CEE) no 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes, JO L 84 du 5.4.1993.