QUESTION ÉCRITE E-3389/98

posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE) à la Commission

(17 novembre 1998)

Objet: État d'avancement de la via Egnatia

La via Egnatia est l'un des quatorze grands travaux d'intérêt communautaire cofinancés par les fonds structurels et le Fonds de convergence. Pour la période s'étendant de 1994 à 1999, les ressources qu'il est prévu d'allouer à la Grèce au titre du 2e cadre communautaire d'appui s'élèvent à 825 millions d'écus, tandis que la contribution nationale atteint 550 millions. Ces derniers temps, des informations provenant de diverses sources donnent à penser que la construction de la via Egnatia progresse très lentement.

1. Quel est actuellement le taux d'engagement des ressources destinées à la réalisation de ce projet? S'il apparaissait qu'il ne correspond pas aux indications fournies, serait-il possible de préciser les raisons des retards éventuels?

2. Quel pourcentage de sa contribution la Grèce a-t-elle versé jusqu'ici? Comment s'assurera-t-on que cette contribution sera entièrement payée?

3. Qu'adviendrait-il si la Grèce ne parvenait pas à engager dans les délais fixés l'intégralité des ressources du 2e CCA réservées à la via Egnatia? Les crédits non utilisés seraient-ils inscrits dans le prochain CCA de ce pays? Seraient-ils définitivement perdus? Une autre solution serait-elle envisagée?

Réponse donnée par Mme Wulf-Mathies au nom de la Commission

(8 janvier 1999)

La construction de l'autoroute Egnatia fait l'objet d'un cofinancement par le Fonds européen de développement régional (FEDER) (cadre communautaire d'appui) et par le Fonds de cohésion. La longueur totale de l'autoroute est de 680 kilomètres; 120,5 kilomètres ont été construits avant 1994, 497 kilomètres doivent être construits entre 1994 et 1999 et 62,5 kilomètres ultérieurement (jusqu'à présent, aucune ressource financière n'a été affectée à ce dernier tronçon).

Sur les 497 kilomètres à construire de 1994 à 1999, et suivant la programmation actuelle, 364 kilomètres sont cofinancés par le programme opérationnel "Axes routiers" du cadre communautaire d'appui, 133 kilomètres étant cofinancés par le Fonds de cohésion.

La situation en matière d'adjudications, pour ces 497 kilomètres, est la suivante: 403 kilomètres sont en cours de construction, au titre de 41 contrats, 30,5 kilomètres devraient faire l'objet d'une procédure d'adjudication à la fin de 1998, 27,5 kilomètres à la fin de 1999, et 36 kilomètres (tronçon Panagia-Grevena) en l'an 2000, compte tenu de l'arrêt de la Cour suprême grecque réclamant une nouvelle étude pour ce tronçon, afin d'améliorer la protection de l'ours brun.

Dans le cadre du programme opérationnel "Axes routiers", l'investissement public total s'élève à 825,6 millions d'écus, dont 495,4 millions d'écus, provenant du FEDER, ont été intégralement engagés. Dans le cadre du Fonds de cohésion, l'investissement public s'élève à 360 millions d'écus, dont 223 millions d'écus, provenant du Fonds, ont été intégralement engagés. Un prêt de la Banque européenne d'investissement (BEI) de 215 millions d'écus doit permettre de financer une partie de la contribution nationale. Celle-ci est couverte par le programme d'investissement public de la Grèce et cofinancée en partie par le prêt susmentionné de la BEI. Les paiements effectués par les autorités grecques depuis le début de 1994 jusqu'à octobre 1998 représentent 222,2 millions d'écus pour le projet Egnatia dans le cadre du programme opérationnel "Axes routiers" et 207,6 millions d'écus pour les projets cofinancés par le Fonds de cohésion.

Selon les prévisions faites par la SA Egnatia, responsable de la construction du projet, les contributions du FEDER et du Fonds de cohésion et les prêts de la BEI auront été utilisés à la fin 2001, soit à l'échéance prévue par les réglementations en vigueur.