QUESTION ÉCRITE E-1081/01

posée par Bart Staes (Verts/ALE) au Conseil

(9 avril 2001)

Objet: Frontières aléatoires et distorsions de concurrence dans le cadre du projet Sensus

Le projet Sensus, qui a succédé à Aventinus, tente de mettre au point un programme d'échange d'informations destiné aux services européens de police et de renseignements. La recherche de technologies intéressantes dans le domaine du langage et de la parole constitue une subdivision importante de ce projet. Sensus est subventionné par la Commission. De la réponse à la question P-0009/01(1) il semble ressortir que Sensus ainsi qu'Aventinus I et II aient été financés à partir de la ligne budgétaire B6-6121 113 du programme d'applications télématiques (1994-1998). S'agissant d'Aventinus I, un montant maximal de 2 500 000 écus a été adopté, dont 2 341 190 écus ont été réclamés et versés. En ce qui concerne Aventinus II, c'est un montant maximal de 550 000 écus qui a été adopté, dont 513 777 écus ont été réclamés et versés. Pour Sensus, un montant communautaire maximal de 2 250 000 écus a été adopté, dont 478 753 écus avaient été versés en date du 31 décembre 2000.

La coordination de Sensus a été confiée à Stephan Bodenkamp/Christoph Kionowski, agent secret du BND (Bundesnachrichtendienst) (service d'information fédéral allemand). Cette personne est également à la base de trois sociétés de développement de langages de Lernout & Hauspie (L & H). Grâce à son double rôle, le BND peut faire appel aux technologies de la parole de L & H. Il apparaît tout de suite que la structure Sensus-BND-L & H a) crée une frontière aléatoire entre secteur privé et secteur public; b) un déséquilibre en ce qui concerne les connaissances en matière de technologies du langage dans les divers services de police et de renseignements et c) une concurrence déloyale entre les entreprises spécialisées dans les technologies du langage, concernées ou non par le projet Sensus.

1. Le Conseil reconnaît-il que le double rôle de coordinateur du projet Sensus crée une frontière aléatoire entre le secteur privé et le secteur public (en l'occurrence, le Bundesnachrichtendiesnt)? Dans la négative, quelles garanties existe-t-il, selon lui, pour que la structure précitée n'ait pas entraîné une telle situation?

2. Le Conseil reconnaît-il que le double rôle de coordinateur du projet Sensus crée un déséquilibre dans la connaissance des technologies du langage des différents services de police et de renseignements, en particulier au bénéfice du Bundesnachrichtendienst? Dans la négative, quelles garanties le Conseil possède-t-il que la structure précitée n'entraîne pas un tel déséquilibre?

3. Le Conseil reconnaît-il que le double rôle de coordinateur du projet Sensus est la cause d'une concurrence déloyale entre entreprises spécialisées dans les technologies du langage qui sont concernées ou non par Sensus? Dans la négative, quelles garanties le Conseil possède-t-il que la structure précitée n'ait pas entraîné une concurrence déloyale?

(1) JO C 187 E du 3.7.2001, p. 154.

Réponse commune aux questions écrites E-1064/01, E-1081/01 et E-1083/01

(16 juillet 2001)

Les événements évoqués dans les trois questions E-1064/01, E-1081/01 et E-1083/01 ne relèvent pas de la compétence du Conseil de l'Union européenne.