QUESTION ÉCRITE P-1815/01

posée par Pietro-Paolo Mennea (ELDR) à la Commission

(14 juin 2001)

Objet: Prix des CD dans l'Union européenne

La production de CD musicaux constitue une importante source de revenus pour les entreprises de l'Union européenne qui les produisent et les jeunes, qui en sont les principaux consommateurs, doivent pouvoir se les procurer aisément.

Il ressort d'articles de presse que certains fabricants de CD musicaux auraient adopté une politique de prix contraire à la concurrence et que quelques-unes des plus grandes entreprises du secteur de la musique auraient obligé les revendeurs à maintenir les prix des CD au-dessus d'un certain niveau, faisant ainsi supporter aux consommateurs un coût supplémentaire en plus des taxes et impôts.

À la lumière de ces informations, la Commission:

- ne juge-t-elle pas opportun d'ouvrir une enquête officielle en vue de mettre à jour des comportements qui pourraient être contraires à la concurrence?

- peut-elle s'assurer que les instances antitrust des différents pays de l'Union européenne ont été chargées de vérifier si les principaux fabricants de ces produits ont organisé une sorte de cartel des prix?

- quelles mesures la Commission a-t-elle l'intention de prendre pour garantir le bon fonctionnement du marché intérieur, notamment la libre concurrence, en ce qui concerne la vente de ces produits?

Réponse de M. Monti au nom de la Commission

(10 juillet 2001)

La Commission est consciente de l'importance économique et culturelle du secteur de la musique, mais elle estime également qu'il convient de rester attentif aux éventuelles restrictions de concurrence préjudiciables aux consommateurs.

En 2000, la Commission s'est inquiétée des effets anti-concurrentiels qu'aurait eus la fusion entre EMI et Time Warner, et plus particulièrement la réduction de cinq à quatre des grandes entreprises du secteur de la musique. La fusion a été abandonnée avant la fin de la procédure.

Plus tôt cette année, le service de la Commission chargé des ententes et des positions dominantes a ouvert une enquête à propos d'allégations relatives à la fixation verticale des prix au détail par chacune des cinq grandes entreprises du secteur de la musique. Cette enquête n'est pas encore terminée, mais la Commission a trouvé certaines preuves de pratiques douteuses telles que l'inclusion de prix affichés minimums dans certains contrats concernant l'octroi de crédits publicitaires. Ces pratiques ont été abandonnées dès que la Commission a ouvert son enquête. Lors de cette dernière, l'éventualité de pratiques de fixation horizontale des prix par les maisons de disques n'a pas été examinée, la Commission n'ayant aucune raison valable de supposer que ces pratiques aient lieu ou qu'il soit nécessaire d'effectuer des recherches plus approfondies en la matière.

La Commission est également informée du fait que l'Office of Fair Trading (OFT) l'autorité britannique chargée de la concurrence a ouvert une enquête relative aux allégations selon lesquelles les grandes entreprises du secteur de la musique prennent des mesures en vue de limiter les importations parallèles de CD au Royaume-Uni. Ces restrictions auraient pour conséquence de maintenir le prix des CD à un niveau artificiellement élevé au Royaume-Uni. La Commission et l'OFT sont régulièrement en contact à propos de cette affaire.

La Commission est convaincue de la nécessité d'examiner activement le secteur de la musique en raison du caractère très concentré de ce marché et des avantages que peut présenter la concurrence pour les consommateurs. La Commission ouvrira une nouvelle enquête s'il s'avère que le droit de la concurrence n'est pas respecté.