QUESTION ÉCRITE E-3422/01

posée par Gerard Collins (UEN) au Conseil

(13 décembre 2001)

Objet: La présidence belge et les mesures en faveur des PME et des micro-entreprises

Le Conseil peut-il indiquer quelles mesures ont été prises pendant la présidence belge pour promouvoir le développement des petites et moyennes entreprises et des micro-entreprises au cours des six derniers mois, en particulier celles bénéficiant aux régions moins développées et aux régions insulaires et peut-il préciser quelles initiatives dans ce domaine devront être plus amplement examinées au cours de la présidence espagnole?

Réponse

(18 mars 2002)

1. Dans la lignée des conclusions du Conseil européen de Lisbonne, la Présidence belge a placé les PME et en particulier les petites entreprises et les entreprises

en phase de démarrage au centre de ses préoccupations. À ce titre, la Présidence belge a organisé de nombreuses manifestations centrées sur le rôle des PME, et notamment une conférence tenue à Louvain-la-Neuve les 24 et 25 octobre 2001 sur le thème Financer les PME: l'approche européenne.

2. À l'occasion de la session du Conseil Énergie/Industrie des 4-5 décembre 2001, le Conseil a abordé les problèmes spécifiques des petites et moyennes entreprises par le biais de différentes conclusions:

- Conclusions du Conseil relatives à la mise en oeuvre des objectifs de Lisbonne dans le domaine de la politique d'entreprise, par lesquelles le Conseil invite les États membres à:

étudier l'expérience des États membres qui ont connu une croissance et des performances de productivité exemplaires depuis le milieu des années 1990, de manière à comprendre les enseignements qui peuvent en être tirés en matière d'utilisation et de diffusion des TIC ainsi que les actions qui ont contribué à faciliter et à accélérer l'assimilation des TIC par les entreprises européennes, en particulier par les PME,

- et invite les États membres et la Commission à:

poursuivre leur action dans le domaine de l'étalonnage pour la politique des entreprises, notamment des PME, et à produire les tableaux de bord correspondants.

- Conclusions du Conseil concernant l'accès des petites et moyennes entreprises au financement, par lesquelles le Conseil invite la Commission à:

- encourager le professionnalisme des différents acteurs dans le domaine du financement sous forme de capital, en répertoriant les bonnes pratiques dans le domaine de la formation aux niveaux public et privé;

- à faciliter les contacts entre les banques, d'autres bailleurs de fonds et les PME afin d'élaborer un code européen de bonne conduite entre les banques et les PME et de renforcer ainsi leur compréhension mutuelle, et à définir les meilleures pratiques pour réduire la complexité des procédures administratives relatives au financement ou aux garanties publiques;

- à évaluer régulièrement l'accès des PME au financement;

- à réfléchir à la manière de réduire la dissymétrie de l'information en ce qui concerne l'offre et la demande de capitaux, et notamment à étudier des méthodologies d'évaluation des risques qui soient accessibles, transparentes et adaptées aux besoins des PME;

- à réfléchir aux moyens d'accroître la liquidité des marchés des capitaux;

- à présenter, en 2003, une première évaluation des progrès réalisés.

- Conclusions du Conseil concernant les aides d'État, par lesquelles il invite les États membres à notamment,

réorienter les aides vers des objectifs horizontaux, y compris en matière de cohésion, et, le cas échéant, vers les petites et moyennes entreprises (PME).

3. À cette occasion, le Conseil a également pris note de l'information de la délégation autrichienne relative aux effets potentiels sur l'accès au financement des PME du nouvel Accord de Bâle sur les fonds propres, qui devrait être prochainement adopté.

4. Quant à la Présidence espagnole, elle a d'ores et déjà prévu d'inscrire à l'ordre du jour du Conseil Industrie/Énergie des 6-7 juin 2002 un point consacré à la Charte européenne des PME, dans le cadre du suivi des conclusions attendues du Conseil européen de Barcelone des 15-16 mars 2002.