QUESTION ÉCRITE E-0597/02

posée par Feleknas Uca (GUE/NGL) à la Commission

(5 mars 2002)

Objet: Recours aux enfants soldats

Le protocole complémentaire concernant le recours aux enfants soldats est entré en vigueur récemment. Il interdit l'utilisation de mineurs pour des opérations militaires. Actuellement, selon les estimations des Nations unies, plus de 30 000 enfants soldats combattent essentiellement dans des régions en crise d'Afrique et d'Asie.

Jusqu'à présent, 96 États ont signé l'accord mais 14 seulement l'ont ratifié. Ceci montre qu'il reste beaucoup à faire pour interdire le recours aux enfants soldats.

1. Quels sont les efforts déployés par la Commission afin d'interdire le recours aux enfants soldats?

2. La Commission a-t-elle financé l'année dernière des projets visant à empêcher la participation d'enfants à la guerre? Dans l'affirmative, lesquels?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(2 mai 2002)

La Commission partage la préoccupation exprimée par l'Honorable Parlementaire et est déterminée à lutter contre le recours général aux enfants soldats, qu'elle considère comme une situation inacceptable. Elle a soutenu avec force le protocole à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 25 mai 2000.

L'aide aux enfants impliqués dans des conflits armés et leur protection sont accordées par le biais de plusieurs programmes de la Commission, notamment l'Initiative européenne pour les droits de l'homme et la démocratie. La promotion des droits des enfants a été l'une des priorités des financements en 2001 et sera intégrée dans les financements pour la période 2002-2004.

La Commission considère que l'assistance aux enfants vulnérables et leur protection devraient être replacées dans le contexte plus large de l'éradication de la pauvreté et donc dans le cadre de la coopération communautaire au développement. Les enfants constituent une cible privilégiée de l'aide extérieure de la Communauté, en particulier dans les politiques sectorielles comme l'éducation et la santé.

En outre, la Commission a fait de la question des enfants une priorité horizontale de l'aide humanitaire. Cet engagement se traduit par des projets concrets, par des activités de défense et de soutien actif à l'intérieur de l'Union et par des travaux de recherche visant à améliorer la réponse apportée dans le domaine humanitaire au niveau international.

La Commission est très favorable à un programme centré sur des actions et accorde une attention particulière à la question des enfants soldats, s'efforçant notamment de rechercher et de mettre en oeuvre les meilleures actions visant à la réinsertion sociale et économique.

Dans ce domaine, l'Office d'aide humanitaire (ECHO) accorde une attention particulière à la protection des enfants et à l'aide qui leur est fournie. S'appuyant sur les normes, obligations et principes définis dans la Convention relative aux droits de l'enfant, des projets spécifiques d'assistance humanitaire en faveur des enfants touchés par des conflits ont bénéficié d'un soutien pendant toute l'année 2001. En 2000 et 2001, ECHO a alloué plus de 40 millions d'euros à des projets visant à protéger et à aider des enfants dans le monde entier, par exemple: soutien psychosocial des enfants soldats (Sierra Leone, Soudan, Kosovo, Macédoine, Cisjordanie, bande de Gaza et Liban), financement d'écoles dans des camps d'urgence pour personnes déplacées (Timor occidental, République démocratique du Congo, Soudan, Sierra Leone, Kosovo, Macédonie, Monténégro) et programmes en matière de santé pour les enfants touchés par la guerre (Soudan).

Au niveau de la politique, ECHO a financé des activités de recherche (telles que le projet de Save the Children, qui vise à élaborer un manuel à l'intention des personnes qui travaillent avec des enfants soldats en s'appuyant sur l'expérience de la communauté des dispensateurs d'aide, et un

projet de la Croix-Rouge belge qui s'efforce d'élaborer des stratégies d'intervention durables, stables, institutionnelles et opérationnelles). En 2002, ECHO, en coopération avec le Fonds international des Nations unies pour le secours à l'enfance (Unicef), a l'intention d'améliorer la disponibilité des données concernant les enfants touchés par des conflits armés (base de données systématisée). En ce qui concerne les activités de soutien, ECHO a élaboré des brochures, financé des expositions de photographies et organisé, conjointement avec VOICE et Save the Children, la conférence sur la situation des enfants soldats à Bruxelles en octobre 2001.

Dans le cadre de l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (chapitre B7-7) pour l'année 2000, une aide substantielle a été accordée en faveur d'un projet d'une durée de deux ans réalisé par l'Unicef en Sierra Leone concernant la protection et la réinsertion des enfants liés aux forces combattantes et d'autres enfants séparés de leurs familles à la suite du conflit. En outre, en 2001, une aide supplémentaire de 719 932 a été affectée à la réinsertion sociale des anciens enfants soldats également en Sierra Leone.

Ces efforts s'inscrivent dans la promotion et la protection des droits de l'homme dans le cadre des opérations humanitaires ainsi que dans les liens qui unissent l'aide d'urgence, la réhabilitation et le développement.