QUESTION ÉCRITE E-0665/96 posée par Bernie Malone (PSE) au Conseil (18 mars 1996)

Objet: La situation au Burundi et au Rwanda

La présidence du Conseil peut-elle préciser les mesures que prend l'Union européenne pour éviter que la situation au Burundi ne dégénère en une véritable guerre civile?

Plus précisément, l'Union étudiera-t-elle la possibilité d'imposer un embargo sur les livraisons d'armes dans la région burundaise des Grands Lacs?

Réponse (25 juin 1996)

Soucieux de contribuer à résoudre les problèmes de la région des Grands Lacs, le Conseil a décidé le 29 janvier 1996 de désigner un envoyé spécial de l'Union européenne pour la région des Grands Lacs. Le 26 février 1996, le Conseil a nommé comme envoyé spécial, pour une première période de six mois, M. Aldo Ajello; il s'est dit en outre particulièrement préoccupé par la détérioration de la situation au Burundi, et s'est engagé à encourager la réconciliation et le dialogue dans ce pays. L'envoyé spécial de l'Union européenne soutiendra les efforts déployés par les Nations Unies et l'Organisation de l'unité africaine, et ceux des personnalités africaines qui prêtent leur concours à ces deux organisations, notamment l'ancien président de la Tanzanie, M. Julius Nyerere. Il établira et maintiendra des contatcs étroits avec les gouvernements des pays de la région, ainsi qu'avec d'autres gouvernements et organisations internationales intéressés, afin de définir les mesures à prendre pour résoudre les problèmes de la région. Il travaillera en étroite coordination avec l'ONU et l'OUA, les responsables régionaux et les autres parties oeuvrant à la réalisation du même objectif. Le Conseil a adopté le 25 mars 1996 une action commune précisant les termes officiels de la nomination de M. Ajello.

Depuis le début de la crise dans la région des Grands Lacs, l'Union européenne s'est engagée dans une politique de diplomatie préventive et d'aide humanitaire dans le but de contribuer à l'amélioration de la situation. Elle a adopté à cet effet, le 24 mars 1995, une position commune sur le Burundi (dans laquelle l'Union europénne se déclare disposée à aider le gouvernement burundais à organiser un débat national afin de consolider la réconciliation nationale, apporter son soutien à l'envoi d'observateurs des droits de l'homme par le Haut-Commissaire aux droits de l'homme des Nations Unies, fournir une assistance au système judiciaire, soutenir la convocation d'une table ronde des donateurs organisée dans le cadre du PNUD, contribuer à la mise en oeuvre du plan d'action adopté en février 1995 par la conférence de Bujumbura sur l'assistance aux réfugiés, personnes déplacées et rapatriées, soutenir l'action de l'OUA). En outre, quatre missions de l'Union européenne se sont rendues au Burundi entre février 1995 et février 1996. L'Union européenne a lancé à plusieurs reprises des appels à la modération. Depuis le début de la crise, plus de 500 millions d'écus provenant du budget communautaire ont été versés sous forme d'aide humanitaire ou d'aide à la réhabilitation, ainsi que d'aide alimentaire, auxquels s'ajoutent d'importantes aides bilatérales provenant des États membres de l'Union européenne. L'Union européenne est ainsi le plus gros donateur pour cette région.

Lors de sa plus récente mission au Burundi, le 12 février 1996, la troïka a exprimé la profonde inquiétude de l'Union européenne à l'égard de la situation et rappelé que celle-ci condamnait la violence et s'élevait contre les tentatives visant à porter atteinte à l'actuel gouvernement ainsi qu'à la Convention du gouvernement. Elle a clairement indiqué que l'Union européenne ne soutiendrait aucun gouvernement parvenu au pouvoir par la force. La troïka a également souhaité que tous les groupes ethniques soient dûment représentés dans l'armée et le système judiciaire, et que tous les jeunes jouissent de l'égalité d'accès à l'université indépendamment de leur origine ethnique.

La troïka a rappelé à ses interlocuteurs que l'Union européenne avait été, et était encore, le principal pourvoyeur d'aide humanitaire dans la région et qu'une transition vers une coopération plus structurée avec l'Union européenne était subordonnée à la réalisation de progrès concrets et réels sur la voie de la paix et de la réconciliation. Il a également averti que, si la situation continuait à se détériorer, l'Union européenne était prête à prendre les mesures appropriées, notamment celles préconisées dans la résolution 1040 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

La troïka a engagé les autorités du Burundi à mener les actions nécessaires pour résoudre promptement le problème des réfugiés, en appliquant des mesures destinées à élimininer la peur et à restaurer la confiance. (Une part substantielle de plus de 500 milllions d'écus prélevés sur le budget communautaire pour l'aide humanitaire, alimentaire et la réhabilitation dans la région des Grands Lacs depuis le tout début de la crise a été consacrée à améliorer le sort des réfugiés).

L'Union européenne a réitéré à plusieurs reprises son soutien aux propositions pour une conférence régionale sur la paix, la sécurité et la stabilité qui aurait lieu sous l'égide des Nations Unies et de l'Organisation de l'unité africaine afin de trouver une solution globale à cette crise. Au cours de sa mission, la troïka a demandé au gouvernement du Burundi de mener une action positive pour atteindre ce but.

Ainsi qu'elle l'a rappelé dans sa déclaration du 16 janvier 1996, l'Union européenne reste disposée à aider au rétablissement du Burundi, notamment en adoptant des mesures de soutien favorisant la paix et la réconciliation entre les différents groupes, dont les autorités du Burundi devraient assurer la mise en oeuvre. Elle a rappelé que seules des solutions politiques permettraient de mettre durablement fin au conflit.

Le Conseil continue à suivre de très près la situation au Burundi et décidera en conséquence de la suite de l'action à mener.