FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/392

(2004/C 88 E/0398)

QUESTION ÉCRITE E-2227/03

posée par Michael Cashman (PSE) à la Commission

(2 juillet 2003)

Objet: Droits de l'homme au Sahara Occidental

Eu égard à la dissolution de la section Sahara du Forum vérité et justice (ONG) par le tribunal d'El-Ayoun le 18 juin 2003, la Commission pourrait-elle indiquer quelles actions sont actuellement entreprises par l'Union européenne afin de protéger les Droits de l'homme au Sahara Occidental?

Comme la Commission le sait, ce n'est pas la première fois que des mesures sont prises afin de restreindre les droits du peuple sahraoui, et il importe que les personnes qui luttent en faveur des Droits de l'homme bénéficient elles-mêmes d'une protection à cet égard et ne voient pas leurs actions entravées.

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(29 juillet 2003)

La Commission partage l'avis de l'Honorable Parlementaire selon lequel la protection de la liberté d'action des défenseurs des Droits de l'homme, conformément aux normes internationales, est une affaire de la plus haute importance.

La Commission a connaissance de la dissolution de la section Sahara du Forum vérité et justice ainsi que des allégations persistantes de harcèlement et d'intimidation subi par les activistes de la société civile du Sahara occidental. La Commission a cru comprendre qu'en l'occurrence, les avocats de la défense avaient annoncé leur intention de faire appel de cette décision rendue à El-Ayoun le 18 juin 2003. La Commission suit le dossier de près.

Les relations entre le Maroc et l'Union sont régies par l'accord d'association, et les questions relatives aux Droits de l'homme ainsi que celles liées au Sahara occidental sont abordées, entre autres, dans le cadre du dialogue politique (article 2), lors des conseils et comités d'association.

Le 22 mai 2003, la Commission a publié une communication (1) visant à donner une nouvelle impulsion aux actions menées par l'Union dans le domaine des Droits de l'homme et de la démocratisation, en coopération avec les partenaires méditerranéens, dans le cadre du dialogue et de la coopération régis par les accords d'association Euromed.

Cette communication définit les lignes directrices d'une utilisation optimale des instruments dont disposent l'UE et ses partenaires méditerranéens pour concrétiser de manière efficace leur objectif commun consistant à encourager la démocratisation ainsi qu'à promouvoir et à défendre les droits humains universels et les libertés fondamentales. Elle présente dix recommandations concrètes en vue d'améliorer le dialogue entre l'UE et ses partenaires méditerranéens ainsi que la coopération financière communautaire axée sur les questions touchant aux Droits de l'homme. Plusieurs recommandations concernent le rôle vital joué par la société civile dans la promotion et la défense des Droits de l'homme ainsi que la nécessité de collaborer de manière constructive avec les partenaires afin de garantir la liberté d'action de la société civile, conformément aux normes internationales. Sa mise en œuvre sera renforcée par trois niveaux de complémentarité: entre le dialogue politique et l'aide financière, entre le programme MEDA et l'assistance accordée au titre de l'Initiative européenne pour la démocratie et les Droits de l'homme (IEDDH) et, enfin, entre les dimensions nationale et régionale.

Cette communication offrira une plate-forme supplémentaire et concrète afin d'engager les partenaires méditerranéens, comme le Maroc, dans un dialogue continu sur toutes les questions des Droits de l'homme et de la démocratisation, y compris, le cas échéant, celles relatives à des cas spécifiques.

À cet égard, la Commission tient à assurer à l'Honorable Parlementaire que la défense des Droits de l'homme au Sahara oriental reste une priorité permanente et majeure aux yeux de la Commission.

(1) COM(2003) 294 final.