(2000/C 27 E/119) QUESTION ÉCRITE P-1493/99
posØe par Eryl McNally (PSE) à la Commission
(1erseptembre 1999)
Objet: RØacteur thermonuclØaire expØrimental international (ITER)
Quelle est la situation actuelle en ce qui concerne lITER (rØacteur thermonuclØaire expØrimental inter-
national)? Tous les partenaires restent-ils engagØs?
RØponse donnØe par MmeCresson au nom de la Commission
(6 septembre 1999)
Les activitØs relevant du projet ITER sont actuellement menØes dans le cadre de laccord sur les activitØs
ayant trait au projet dØtaillØ (EDA) du rØacteur thermonuclØaire expØrimental international (ITER), qui a ØtØprorogØ jusquà la fin juillet 2001. Les travaux ont rØcemment fait lobjet dune rØorientation dans le but derØduire le coßt de construction à 50 % de lestimation initiale (cest-à-dire à 3 300 millions deuros environ)et, par consØquent, de restreindre les objectifs portant sur la technologie, tout en assurant laccomplisse-ment de la mission globale fixØe par le programme. La nouvelle conception bØnØficie de progrŁs qui ontØtØ rØalisØs dans les domaines physique et technologique au cours de la mise en uvre de laccord EDA.LØtude consacrØe à la conception densemble du nouveau rØacteur sera rendue à la fin de lannØe.
En ce qui concerne les partenaires de lITER, la CommunautØ (avec la participation de la Suisse et du
Canada), le Japon et la Russie maintiennent leur engagement de mener lITER EDA à son terme. Les États-Unis, qui ont achevØ leur retrait de lITER en juillet 1999, rØexaminent la stratØgie de leur programmescientifique en matiŁre dØnergie de fusion.
(2000/C 27 E/120) QUESTION ÉCRITE P-1496/99
posØe par Richard Howitt (PSE) à la Commission
(1erseptembre 1999)
Objet: Ligne budgØtaire B7-651
La ligne budgØtaire B7-651 «Coordination de la politique de dØveloppement: Øvaluation des rØsultats de
laide communautaire, actions de suivi et inspection» comporte le commentaire suivant: «Il est Øgalement
destinØ à couvrir le financement de la rØalisation dune Øtude sur les normes et codes de conduite
communautaires à lintention des entreprises opØrant dans les pays tiers, compte tenu du vif intØrŒt delindustrie, des syndicats et de la sociØtØ civile pour la question.»
La Commission pourrait-elle faire le point des initiatives prises pour donner suite au souhait du parlement
relatif à la rØalisation dune Øtude? Effectue-t-elle cette Øtude au niveau interne ou a-t-elle lancØ un appeldoffres?
RØponse donnØe par M. Nielson au nom de la Commission
(6 octobre 1999)
La Commission est tout à fait consciente de la rØsolution du Parlement proposant des initiatives sur les
normes et codes de conduite communautaires à lintention des entreprises opØrant dans les pays tiers et dusouhait du Parlement de rØaliser une Øtude concernant ce sujet par le biais de la ligne budgØtaire B. 7-6.
Comme le sait lHonorable Membre, la ligne budgØtaire est le plus souvent consacrØe à lØvaluation de
programmes de coopØration dans les pays en dØveloppement, financØs par la Commission (Øvaluations àmoyen terme, Øvaluations finales, Øvaluations sectorielles et globales).
Étant donnØ la complexitØ de lØtude proposØe, il faut procØder à de larges consultations entre les
diffØrentes parties concernØes en vue de dØfinir les objectifs de lØtude et dØlaborer les termes de rØfØrencedØtaillØs.
Eu Øgard à limportance du sujet, la Commission a, au cours de lannØe derniŁre, organisØ diffØrentes
rencontres au sujet des codes de conduite liØs au respect de droits sociaux. Elle compte poursuivre ce typede rencontre et favoriser lØchange dinformations et dexpØriences entre les diffØrents acteurs intØressØs parle dØveloppement de ces codes. Ces rencontres et ces Øchanges constituent un ØlØment essentiel pour larØalisation dune analyse du contenu des pratiques dØveloppØes en Europe.29.1.2000 FR C 27 E/97 Journal officiel des CommunautØs europØennes