QUESTION ÉCRITE E-2336/96 posée par Hiltrud Breyer (V) à la Commission (27 août 1996)

Objet: Viande bovine et autres composants bovins utilisés comme matières premières dans l'industrie alimentaire

1. Des voix ne cessent de se faire entendre au sujet de l'inocuité du lait et de la gélatine en provenance de bovins infectés par l'ESB. Que sait-on à ce sujet?

2. Quelle sécurité présentent les conserves examinées par l'Office fédéral pour l'organisation des marchés agricoles (BALM) qui sont commercialisées avec un certain retard? Sur quelle base reposent leurs appréciations?

3. Quels risques présentent la présure et le fiel de boeuf?

4. Pour de nombreuses sortes de saucisses, les directives autorisent l'utilisation de viande bovine. Quelles sont les principales sortes concernées?

5. Le ministère fédéral de l'alimentation, de l'agriculture et des forêts a mis au point une méthode permettant de déterminer si de la farine animale a été suffisamment chauffée. Est-ce que cette méthode peut déjà être utilisée pour des contrôles de routine?

6. Quelles sont les données disponibles sur l'utilisation de différentes matières premières d'origine bovine pour l'élaboration de produits finis? Quelles sont les matières premières utilisées?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (13 novembre 1996)

1. Les données scientifiques actuellement disponibles indiquent que les encéphalopathies spongiformes ne sont pas transmissibles par le lait. Il y a un large consensus scientifique sur la sûreté de la gélatine si celle-ci est produite au moyen de procédés de fabrication qui respectent les conditions de production dans lesquelles il est prouvé que toute infectivité résiduelle qui peut avoir été présente dans les tissus d'origine est supprimée.

La Commission a demandé l'avis du Comité scientifique vétérinaire sur le lait et la gélatine à la lumière d'informations récentes sur la transmission par la mère et sur l'efficacité des méthodes de production de la gélatine au regard de l'inactivation des agents des encéphalopathies spongiformes.

2. La Commission ne possède pas d'informations sur les dispositions de l'Office fédéral de l'organisation des marchés agricoles (BALM) en matière de sécurité et sur les produits en conserve enregistrés auprès de la BALM.

3. Dans les cas cliniques examinés chez les bovins, l'infectivité de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) n'a été mise en évidence que dans les systèmes nerveux central et lymphoréticulaire et dans la rétine. La Commission ne possède pas d'informations scientifiques sur la vulnérabilité de la présure et du fiel de boeuf au regard de l'ESB.

4. Il n'existe pas de règles communautaires spécifiant quelles saucisses peuvent contenir de la viande bovine.

5. La Commission ne connaît pas les modalités de la méthode allemande à laquelle il est fait référence, qui pourrait être utilisée pour des contrôles de routine du respect des normes communautaires applicables à la transformation de la farine de viande et d'os, mais souhaiterait obtenir des données en vue d'une évaluation.

6. Les matières premières provenant de bovins qui ont été déclarées propres à la consommation humaine à la suite d'inspections ante et post mortem conformément aux règles communautaires peuvent être utilisées comme ingrédients dans les produits alimentaires. La Commission ne possède pas de liste de telles matières premières ou de tels produits finis.