QUESTION ÉCRITE E-3400/01

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(21 décembre 2001)

Objet: Destruction récente de forêts naturelles dans le Nord de la Russie due à l'exploitation et au trafic illicites de bois de construction à destination de l'UE

1. La Commission a-t-elle connaissance d'un article paru dans le New Scientist du 13 octobre 2001 au sujet de la conclusion de l'Institut mondial des ressources naturelles établissant que les forêts boréales du Nord de la Russie ont été réduites à des fragments, morcelées par l'exploitation, les mines, les fermes, les routes et les lignes à hautes tension?

2. La Commission a-t-elle connaissance que, selon cet article, seul un septième des forêts russes européennes consiste encore en de larges surfaces d'arbres couvrant 50 000 hectares ou davantage (le minimum requis afin de préserver un écosystème parfaitement intact pouvant servir d'habitat naturel pour les grands animaux et se régénérer à l'issue d'une tempête ou d'un incendie)?

3. La Commission a-t-elle connaissance que, selon cet article, l'exploitation et le trafic illicites de bois de construction sont largement responsables de cette destruction et qu'il est estimé que, chaque année, 2,2 millions de mètres cubes de ce même bois traversent illégalement la frontière finlandaise et ce essentiellement à destination des pays d'Europe occidentale?

4. Quelles mesures la Commission compte-t-elle proposer pour aider la Russie à réparer les dommages causés par ce commerce illicite?

5. Quelles mesures la Commission propose-t-elle d'adopter pour mettre fin à cette destruction et à ce commerce nuisible avant qu'il ne soit trop tard et qu'il ne reste plus de forêts?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(11 février 2002)

La Commission a eu connaissance de l'article publié par la revue New Scientist (NS), le 13 octobre 2001, sur les forêts boréales du Nord de la Russie, ainsi que du rapport de l'Institut mondial des ressources naturelles/Observatoire mondial des forêts (WRI/GFW) sur lequel se base une grande partie de cet article. Des fonctionnaires de la Communauté ont rencontré récemment M. Laestadius (mentionné dans l'article) afin de débattre des questions relatives aux forêts de la Russie du Nord-Ouest.

Le Centre commun de recherche de la Commission collabore depuis deux ans avec le centre des problèmes écologiques et de la productivité des forêts de l'Académie des sciences de Russie, dans le cadre du projet SibTREES, afin de développer un système de contrôle forestier panrusse basé sur l'analyse d'images satellites, qui doit servir à identifier les zones critiques de déboisement, à quantifier les taux de variation et à dresser la carte des forêts intactes de l'ensemble du territoire russe. Il convient de préciser que la superficie examinée dans le rapport du WRI représente moins de 15 % de la couverture forestière de la Russie et que la menace pesant sur les forêts restantes ne se limite pas seulement à la région du Nord de l'Europe.

De plus, grâce au programme Tacis, la Commission finance actuellement divers projets relatifs aux forêts en Russie:

a) gestion durable des ressources forestières au Nord-Ouest de la Russie (2,5 millions d'euros);

b) amélioration du système de lutte contre les incendies de forêt (1,95 sur 4,8 millions d'euros d'aide au secteur de l'environnement);

c) développement et gestion du parc de Paanajarvi au titre du programme de coopération transfrontalière (3,5 millions d'euros). Une assistance Tacis est également prévue pour soutenir la mise en oeuvre des mécanismes flexibles du protocole de Kyoto.

Au niveau international, lutter contre l'abattage illégal est un des cinq éléments du programme d'action forestière du groupe des huit pays les plus industrialisés (G8). La Commission étudie actuellement comment tirer parti de la Déclaration du sommet d'Okinawa du G8, qui précise notamment que celui-ci examinerait les meilleurs moyens de lutter contre l'abattage illégal, notamment au niveau de l'exportation et des pratiques de passation des marchés, ainsi que de la position commune du sixième plan d'action pour l'environnement (EAP), dont une des actions prioritaires porte sur l'étude des différents moyens d'éviter et de combattre le commerce du bois récolté illicitement. L'abattage illégal est un problème complexe, qui relève d'un ensemble d'incidences et de facteurs, dont le commerce, mais aussi les mesures de gouvernance, le renforcement des capacités et l'assistance technique. Ce problème est aussi pris en compte lors des discussions menées par le Forum des Nations unies sur les forêts et la Convention sur la diversité biologique.

D'autre part, la Commission étudie diverses actions à déployer pour assurer le suivi de la déclaration relative à l'abattage illégal et les délits forestiers de la Conférence ministérielle sur les réglementations forestières et la gouvernance (FLEG) tenue en Indonésie en septembre 2001, et encourage le dialogue avec les États membres et d'autres parties intéressées. La Commission est également convaincue qu'une plus grande transparence est nécessaire pour résoudre le problème, et cet objectif est inscrit dans plusieurs engagements pris récemment par la Communauté en rapport avec la bonne gouvernance.