QUESTION ÉCRITE E-3369/02

posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission

(27 novembre 2002)

Objet: Rapatriements forcés et sécurité des agents des organisations humanitaires en Tchétchénie

Dans une interview à l'Agence Reuters retransmise par Radio Liberty, le Commissaire européen à l'aide humanitaire et à la coopération au développement, Poul Nielson, a notamment déclaré que les autorités russes devraient mettre un terme aux pratiques de rapatriement forcé de réfugiés en Tchétchénie. Au cours de cet entretien, le commissaire a également mis l'accent sur la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des employés des organisations humanitaires travaillant dans le Caucase du Nord, qui affrontent chaque jour d'énormes difficultés et qui risquent leur vie.

Peut-on interpréter ces déclarations comme un revirement de l'attitude du Commissaire Poul Nielson et de l'ensemble de la Commission à l'égard de la tragédie tchétchène et comme la manifestation d'une volonté d'agir, nouvelle de leur part, pour mettre un terme aux violations extrêmement graves des droits fondamentaux en Tchétchénie?

Par ailleurs, le commissaire Poul Nielson est-il conscient que la Convention de Genève interdit catégoriquement les rapatriements forcés de populations et que si les autorités russes ne mettent pas un terme à ces pratiques, la Commission se devra de les poursuivre devant les juridictions internationales compétentes?

En ce qui concerne la sécurité des employés des organisations humanitaires opérant en Tchétchénie, le commissaire n'estime-t-il pas que le fait de ne pas s'être pas rendu personnellement en Tchétchénie depuis le début de la seconde guerre russo-tchétchène, il y a trois ans, n'a pu être interprété que comme un manque de volonté de la Commission d'assurer effectivement la sécurité des agents des organisations humanitaires opérant sur place et que la seule façon d'y remédier passe, par conséquent, par une visite approfondie non pilotée par les autorités de Moscou et dans les plus brefs délais du commissaire à l'aide humanitaire en Tchétchénie de manière qu'il puisse être en prise directe sur la réalité de la situation?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(17 janvier 2003)

Le Membre de la Commission en charge du développement et de l'aide humanitaire est en effet intervenu à deux reprises récemment, dans une interview donnée à l'agence Reuters le 14 novembre 2002 et, par la suite, dans une déclaration à la presse le 27 novembre 2002, pour exprimer ses vives préoccupations quant à la menace de fermeture des camps de personnes déplacées en Ingouchie.

Ces déclarations ne constituent en aucun cas un revirement de l'attitude du Commissaire ni de la Commission. La Commission, notamment par le biais de son Office d'aide humanitaire (ECHO), a toujours porté une grande attention au conflit tchétchène et à la tragédie humanitaire dont il est à l'origine.

Il est important de rappeler en premier lieu que la Commission reste le plus grand donateur d'aide humanitaire au Nord Caucase. Via ECHO, elle a alloué, depuis le début du dernier conflit en automne 1999, plus de 90 millions d'eurospour venir en aide aux populations victimes de ce conflit.

La Commission est vivement préoccupée par l'étendue des violations des droits de l'homme en Tchétchénie et la violation continuelle du droit international humanitaire, qui impose la protection des populations civiles. Il est clair qu'aucun objectif politique ne peut justifier cela, et tous les États sont tenus par le droit international de respecter ces règles humanitaires de base que sont les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels, auxquels la Russie est partie.

C'est pourquoi le Commissaire a tenu à s'exprimer une seconde fois pour appeler les autorités russes à ne pas fermer le camp d'Aki Yurt, qui abritait plus de 1 700 personnes, et leur rappeler que le déplacement forcé de populations constitue une violation du droit international humanitaire. Malheureusement, les démarches entreprises par la Commission et l'Union auprès des autorités russes ont été vaines. La Commission poursuivra toutefois ses démarches auprès des autorités russes pour empêcher la fermeture des autres camps. Un message très ferme en ce sens a été passé notamment au Ministre des Affaires étrangères Ivanov et au vice-Ministre Chizov. Une rencontre de la Troika avec le ministre Ilyasov, en charge de la reconstruction de la Tchétchénie, a eu lieu le 16 décembre 2002 afin de soulever cette question.

Quant à la sécurité du personnel humanitaire, il s'agit d'une question qui est au centre de la problématique de l'aide humanitaire en Tchétchénie et qui est régulièrement soulevée par la Commission. Le Membre de la Commission en charge du développement et de l'aide humanitaire s'est rendu en Tchétchénie en 2000, pour exprimer l'importance que la Commission attache à ce dossier. Depuis, la question de l'accès et des multiples entraves mises par les autorités russes au travail des organisations humanitaires sur le terrain est soulevée dans toutes les discussions entre l'Union et la Russie. Le Directeur d'ECHO a soulevé cette question lors de sa mission en Tchétchénie en mars 2001, de même que le Chef d'unité responsable de ce dossier à ECHO, qui s'est lui aussi rendu à Grozny en mai 2002, accompagné du Chef de Délégation. Ces problèmes ont également été évoqués plus récemment au cours du Sommet Union-Russie, mais également lors de la rencontre à Moscou entre le Membre de la Commission en charge des relations extérieures et le Ministre des affaires étrangères M. Ivanov, en octobre 2002, ainsi qu'au dernier Comité de coopération avec la Russie, à Bruxelles. Le problème est en outre évoqué très régulièrement par le Chef de la Délégation de la Commission à Moscou, ainsi que par ECHO.

Il est bien évident que cette situation appelle également une prise de position politique de l'Union. Outre l'action que la Commission peut mener à son niveau, le Conseil et le Parlement ont également un rôle important à jouer dans la dénonciation de ces violations massives et répétées du droit international humanitaire et des droits de l'homme.

Entre temps, la Commission veillera à ce que l'Union reste vigilante en ce qui concerne la question des droits de l'homme en Tchétchénie et soulèvera cette problématique dans toute enceinte appropriée, soit lors des dialogues politiques bilatéraux avec la Fédération russe, soit dans le cadre des discussions et initiatives sur la Tchétchénie au sein du Conseil de l'Europe et de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe.