QUESTION ÉCRITE E-2496/01

posée par Paul Lannoye (Verts/ALE) au Conseil

(14 septembre 2001)

Objet: Champs électromagnétiques

La recommandation du Conseil 1999/519/CE(1) du 12 juillet 1999, relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques de 0 à 300 GHz, proposait, afin de fournir un niveau élevé de protection sanitaire, le respect de niveaux de référence en deçà desquels cet objectif serait atteint. Pour la fréquence de 50 Hz, laquelle est utilisée pour le transport et la distribution de l'électricité, l'induction magnétique ne devrait, en aucun cas, dépasser 100 µT (100 microteslas).

Cette valeur est considérée comme nettement trop élevée par de nombreux scientifiques, qui considèrent qu'en application du principe de précaution il ne faudrait pas dépasser 0,2 µT. Récemment, le CIRC (Centre international de recherche sur le cancer) a terminé son examen du problème, sur base d'analyses groupées des données originales issues d'un certain nombre d'études réalisées d'une manière adéquate, en concluant qu'il existe une association statistiquement significative et concordante entre les leucémies infantiles et l'exposition aux champs magnétiques ELF domestiques d'intensité supérieure à 0,4 µT.

En fait, il y aurait un double risque de leucémie pour un enfant exposé en permanence à un champ de 0,4 µT. Cette nouvelle donnée émanant d'un organisme dont l'autorité scientifique n'est pas contestée invalide totalement la recommandation du Conseil pour ce qui est de l'exposition du public à des nuisances largement présentes dans l'environnement quotidien. Elle met aussi en question l'approche même retenue par le texte actuel qui ignore le principe de précaution en se limitant à prendre en compte les effets adverses sur la santé. Le Conseil a-t-il l'intention de modifier, à bref délai, le texte de 1999 vu les implications possibles sur la qualité de vie d'une part importante de la population européenne?

(1) JO L 199 du 30.7.1999, p. 59.

Réponse

(10 décembre 2001)

La recommandation du Conseil 1999/519/CE(1) du 12 juillet 1999, relative à la limitation de l'exposition du public aux champs magnétiques (de 0 Hz à 300 GHz) invite expressément la Commission à passer en revue les questions couvertes par la présente recommandation, en vue de sa révision et de sa mise à jour, en tenant également compte des effets éventuels qui font actuellement l'objet de recherches, y compris les éléments pertinents en matière de précaution et à établir, dans un délai de cinq ans, un rapport, en tenant compte des rapports des États membres ainsi que des avis et données scientifiques les plus récents. Le Conseil est disposé à examiner toute proposition que la Commission pourra soumettre en vue de modifier la recommandation de 1999 à la lumière des avis et données scientifiques les plus récents.

L'Honorable Parlementaire sait également que l'article 249 du traité CE énonce clairement que les recommandations ne lient pas. En outre, le préambule de la recommandation indique explicitement que les États membres ont, conformément au traité, la faculté de prévoir un niveau de protection supérieur à celui prévu par la recommandation.

(1) JO L 199 du 30.7.1999, p. 59.