FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/463

(2004/C 88 E/0475)

QUESTION ÉCRITE E-3476/03

posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission

(24 novembre 2003)

Objet: Disparition d'un Éthiopien, ancien coordinateur de l'aide accordée par l'Union européenne

M. Amanti Abdisa Jigi était le chef du service développement de l'Association d'aide d' Oromo (ORA) avant que le bureau éthiopien ne soit amené à fermer ses portes et que tous les biens ne soient saisis par le gouvernement éthiopien en 1996. ORA était une agence d'aide officiellement reconnue, dont les contributeurs étaient notamment «Norwegian People's Aid», «Comic Relief», «Christian Aid», ainsi que la Commission. M. Abdisa a intenté un procès pour contester cette fermeture, mais a été débouté. Le 20 août 2000, M. Abdisa a été intercepté à son arrivée à l'aéroport d'Addis-Abeba, alors qu'il se trouvait en transit pour assister à une conférence au Kenya, et a été arrêté par les forces gouvernementales éthiopiennes. Le 25 janvier 2003, M. Abdisa a été transporté d'une zone d'Addis-Abeba proche de l'aéroport jusqu'à une destination présumée être la prison de Shoa Robit. Sa détention viole à la fois le droit international et la constitution éthiopienne qui stipule que toute personne détenue doit être traduite devant les tribunaux dans les 48 heures et être rapidement et équitablement jugée selon les règles internationales.

Considérant que la Commission a affecté 500 millions d'euros à son programme concernant l'Ethiopie pour les quatre prochaines années, a-t-elle été informée de la disparition de M. Abdisa? Entend-elle interroger différentes instances du gouvernement éthiopien chargées du contrôle des prisons, pour connaître notamment les tenants et les aboutissants de l'affaire Abdisa ainsi que les charges officielles légales qui pèsent contre cette personne compte tenu du fait qu'ORA couvre le territoire de la région Oromia du Front de libération Oromo, qui constitue environ 40 % de l'ensemble de la population éthiopienne et que les défis qui se posent dans cette région ont des conséquences pour l'Europe étant donné qu'il existe un bureau de l'ORA en Allemagne, d'aide aux réfugiés éthiopiens?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(10 décembre 2003)

La Commission a tenté plusieurs fois de retrouver M. Amanti, sans succès. Le ministère de la Justice et l'administration fédérale pénitentiaire ignorent où il se trouve. Comme suite aux informations communiquées par l'Honorable Parlementaire selon lesquelles M. Amanti pourrait être détenu à la prison de Shoa Robit, la délégation de la Commission à Addis Ababa a contacté, par l'intermédiaire d'un État membre, l'administration pénitentiaire fédérale pour lui demander d'effectuer une recherche dans les dossiers de la Shoa. La Commission tiendra l'Honorable Parlementaire informé de toute évolution.

Toute autre information susceptible de fournir une aide pour retrouver M. Amanti serait extrêmement la bienvenue. D'après l'expérience de la Commission, le ministère de la Justice et l'administration pénitentiaire fédérale s'emploient à fournir les informations sollicitées, même lorsqu'il s'agit d'affaires délicates, pour autant qu'il existe des dossiers. La Commission est inquiète du fait que, pour diverses raisons, de tels dossiers n'existent peut-être tout simplement pas sur M. Amanti. Aucune organisation Éthiopienne contactée par la Commission ne possède de dossier sur M. Amanti.