QUESTION ÉCRITE P-0687/02

posée par Maria Sanders-ten Holte (ELDR) à la Commission

(5 mars 2002)

Objet: Rapport de Save the Children sur l'exploitation sexuelle de jeunes filles, en contrepartie de l'aide fournie, dans les camps de réfugiés d'Afrique occidentale

Le 27 février 2002, Reuter et The Guardian rapportaient que, dans les camps du Liberia, de la Guinée et de Sierra Leone, l'exploitation sexuelle d'enfants réfugiés était pratiquée sur une grande échelle en contrepartie de l'aide fournie. C'est ce qui ressort d'une vaste enquête effectuée par Save the Children. Près de 70 personnes ont été identifiées comme les auteurs de ces actes, au cours de 1 500 interviews.

La Commission a-t-elle connaissance de ces informations?

Sait-elle si, parmi les auteurs présumés, figurent des personnes ayant des liens avec l'aide octroyée par l'Union européenne et/ou rémunérées au moyen des deniers de l'UE? Si tel est le cas, peut-elle indiquer de quelles organisations il s'agit et préciser ce qu'elle entend faire?

À quels moyens propose-t-elle de recourir pour éviter à l'avenir de telles outrances?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(27 mars 2002)

La Commission a été informée du rapport publié à la suite des révélations faites dans les médias. Néanmoins, c'est la première fois que cette question spécifique a été portée à son attention. D'une façon générale, la Commission est au courant de la situation désespérée des réfugiés et du fait qu'ils sont exposés aux abus de tous types. C'est la raison pour laquelle elle souligne l'importance des activités de protection déployées dans les camps. Dans ce contexte, la Commission n'a cessé de plaider pour une présence internationale plus forte dans ces camps. La Commission soulève régulièrement cette question dans les discussions menées avec le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCRNU) et d'autres partenaires.

Pour autant que l'Office d'aide humanitaire (ECHO) soit concerné comme agence de financement, il ne livre pas directement l'aide aux bénéficiaires. L'aide humanitaire qu'il fournit est acheminée par des agences opérationnelles partenaires (Nations unies (Nu), Croix-Rouge et organisations non gouvernementales (ONG)).

La Commission n'a pas encore vu la liste officielle des 40 organisations jugées impliquées. Il se pourrait que certains de ses partenaires figurent parmi elles.

S'il apparaissait que des organisations partenaires ont occupé du personnel qui a exigé des faveurs sexuelles en échange d'une aide humanitaire, la Commission serait amenée à solliciter qu'elles renvoient aussitôt les personnes incriminées et qu'elles soumettent le dossier aux autorités pénales locales.

Une réaction insuffisante du partenaire conduirait la Commission à reconsidérer les mécanismes de financement convenus avec celui-ci.

En outre, ECHO a chargé ses experts présents dans la région de prendre contact instamment avec les partenaires en cause, en vue de mesurer l'ampleur du problème et d'examiner les modalités pratiques de l'aborder.

Dans le domaine de l'aide humanitaire, la Communauté déploie son action par l'intermédiaire d'ECHO, dont le modus operandi comprend une procédure d'examen préalable bien définie de toute organisation choisie pour la mise en oeuvre de projets. Cette procédure de dépistage mène à la signature du contrat-cadre de partenariat. La procédure d'examen et de sélection des organisations de mise en oeuvre comporte des règles très strictes, précises et préétablies.

Dans ce contexte, ECHO souligne constamment auprès de ses partenaires l'importance de la formation du personnel et d'une surveillance optimale, par un personnel qualifié, de la distribution de l'aide dans les camps de réfugiés.

Ce souci est reflété dans l'article 15, paragraphe 1 du contrat-cadre de partenariat, actuellement en vigueur entre ECHO et la grande majorité de ses partenaires ONG, qui précise que:

l'organisation humanitaire est responsable de la conduite de son personnel, qui se conforme aux lois, règlements et traditions du pays dans lequel se déroule l'opération, pour autant que les obligations découlant de ceux-ci ne soient pas en contradiction avec les obligations qui découlent du droit international

Les partenaires ont donc l'obligation contractuelle de recruter le personnel approprié.

Si le cas se présentait d'un partenaire qui négligerait manifestement de dénoncer les abus sexuels commis par son personnel, ECHO pourrait invoquer l'article 31, paragraphe 1, du contrat-cadre de partenariat, qui dispose que:

ECHO se réserve le droit de suspendre, de résilier ou d'annuler par écrit, avec effet immédiat, le contrat-cadre de partenariat ou le contrat d'opération signé avec une organisation humanitaire en cas de violations graves de ses obligations contractuelles.

En l'occurrence, il s'agirait d'une violation de l'obligation définie à l'article 15, paragraphe 1 susmentionné.

Tout refus d'un partenaire de mettre sa maison en ordre à cet égard aurait clairement des répercussions sur les décisions de financement humanitaire futures d'ECHO.

Les faits qui se seraient produits en Afrique de l'Ouest soulignent la nécessité de poursuivre l'analyse des notions de qualité et de performance. Il devrait être souligné que tout devrait être mis en oeuvre pour assurer une protection complète des réfugiés vulnérables. Il s'agit d'une responsabilité collective à laquelle nous devons tous contribuer.