QUESTION ÉCRITE E-1378/01

posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission

(7 mai 2001)

Objet: Organisations régionales de pêche

Dans sa réponse à la question parlementaire E-0025/01(1) posée par le même auteur, la Commission reconnaît qu'elle ne dispose pas des ressources humaines lui permettant de faire face à ses obligations en matière de pêche dans le cadre de la politique extérieure, lorsqu'il s'agit de représenter et de défendre dûment les intérêts de l'UE dans les réunions des organisations régionales de pêche (ORP), comme par exemple la CICTA.

Cela étant, étant donné l'importance fondamentale de ces ORP pour l'avenir de la politique commune de la pêche, la Commission ne juge-t-elle pas nécessaire de renforcer les moyens techniques et humains destinés à défendre les intérêts du secteur de la pêche de l'UE, dans le cadre des ORP?

Compte tenu de l'importance et de la forte valeur économique des espèces hautement migratoires, notamment des thonidés et espèces assimilées, et, par conséquent, des ORP qui gèrent ces espèces, la Commission ne juge-t-elle pas nécessaire de créer, au sein de sa DG pêche, une unité spécialisée dans les grands migrateurs? Ne considère-t-elle pas que la création de cette unité permettrait de renforcer considérablement la défense des intérêts de l'UE au sein des ORP et lors de la négociation des accords bilatéraux concernant les thoniers, à qui s'appliquent les dispositions de ces ORP, dès lors que serait mise en place une équipe fixe de fonctionnaires spécialisés en la matière, qui conférerait une homogénéité et une continuité à l'action de la Commission dans ce domaine?

(1) JO C 235 E du 21.8.2001, p. 93.

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(26 juin 2001)

La Commission a indiqué précédemment, à plusieurs reprises, que la gestion multilatérale des pêches en haute mer constitue un enjeu essentiel de l'avenir de la politique commune des pêches.

Cette implication croissante et complexe des organisations régionales des pêches (ORP) suppose une égale implication de la Commission, au titre de la compétence exclusive communautaire en la matière.

À ce titre, la transposition des recommandations adoptées par ces ORP a été effectuée par ordre de priorité, celle-ci allant aux mesures (techniques et de contrôle) relatives aux stocks de poissons grands migrateurs.

Quant aux moyens humains affectés aux ORP, en tenant compte des ressources humaines disponibles, la Commission, lors de la dernière réunion de la commission internationale pour la conservation des thonidés de l'atlantique (ICCAT), avait sur place une équipe de six fonctionnaires qui, dans des conditions souvent difficiles et aux prix d'efforts personnels importants, ont réussi à mener à bien les différentes négociations. Pour les autres réunions d'ORP, la Commission est également présente et, dans la limite des fonctionnaires disponibles, participe pleinement aux travaux des comités permanents, groupes de travail et réunions plénières.

Ainsi hormis quelques organisations de l'Atlantique Nord-Est, une seule unité suivra désormais l'ensemble des ORP, assurant ainsi la nécessaire homogénéité et continuité de l'action de la Commission dans ces enceintes internationales. Par ailleurs, la nouvelle organisation de la direction générale de la pêche devrait permettre de répondre plus efficacement aux nouvelles demandes et de traiter de façon aussi plus efficace et cohérente des sujets tels que ceux évoqués par l'Honorable Parlementaire.