QUESTION ÉCRITE E-1343/00

posée par Hanja Maij-Weggen (PPE-DE) à la Commission

(4 mai 2000)

Objet: Turkménistan

La Commission a-t-elle l'intention de s'informer au sujet du sort de Mme Artykgoel Atakova, du Turkménistan? Cette jeune femme, mère de cinq enfants, a fait l'objet de menaces inquiétantes en raison de sa conversion au christianisme.

La Commission sait-elle que bien que la constitution du Turkménistan garantisse la liberté de religion et la liberté d'expression, les évangélistes chrétiens sont expulsés, les réunions de chrétiens sont perturbées, des chrétiens sont menacés, arrêtés et condamnés à des peines d'emprisonnement ou de détention dans des camps de travail?

Quelle est la nature des relations entre l'Union européenne et le Turkménistan et de quels moyens de pression la Commission dispose-t-elle en vue de contraindre les autorités turkmènes à garantir la liberté de religion pour les chrétiens également?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(22 mai 2000)

La Commission a été informée que Mme Artygoel Atakova, mère de cinq enfants, a été harcelée par les autorités parce qu'elle avait protesté auprès de l'école de ses enfants contre l'obligation faite à tous les élèves de saluer le portrait du Président Nyazov. Alors qu'aucune charge ne pèse sur elle, elle a été interrogée par le komitet nasionalniy bezopastniy (KNB) et s'est vue imposer des

restrictions de déplacement. Mme Atakova est l'épouse de Shagildy Atakova, qui est actuellement en prison et purge une peine de quatre ans pour fraude. La véritable raison de sa condamnation serait, cependant, son action d'activiste religieux. D'autres proches auraient été harcelés pour faire pression sur la famille Atakova. La Commission est en train de vérifier cette information, qui a été donnée par Amnesty International.

Quant à l'attitude générale du gouvernement en matière de religion, bien que la Constitution autorise la liberté de culte, les communautés religieuses sont en fait obligées de se faire enregistrer. Sous l'autorité turkmène, les religions officielles ont prospéré et le nombre de lieux de culte a progressé, puisque le pays compte aujourd'hui 268 mosquées (contre deux en 1991) et onze églises russes orthodoxes. Seuls les Sunnites et les Russes orthodoxes peuvent toutefois exercer librement leur culte car aucune autre communauté religieuse n'a été autorisée à s'enregistrer. Les communautés protestantes, de même que les témoins de Jéhovah et d'autres communautés, sont harcelées. L'église catholique romaine n'est autorisée à célébrer des offices que dans les locaux de la nonciature apostolique. Le Président Nyazov a déclaré qu'il n'y a jamais eu et qu'il n'y aura jamais de fanatiques au Turkménistan. C'est pourquoi un certain nombres de prêtres étrangers ont été expulsés. La destruction de l'église adventiste du septième jour en novembre 1999 à Achgabat illustre bien la politique du Turkménistan en matière de religion. La Commission est au courant de la multiplication des récits de confiscations de textes religieux, d'arrestations, de mauvais traitements carcéraux et de l'expulsion de missionnaires étrangers.

La Commission tient compte de ces éléments dans ses relations bilatérales avec le Turkménistan. L'Union a conclu, avec ce pays, un accord de partenariat et de coopération (APC) qui doit être ratifié à présent par le parlement de chaque État membre et le Parlement européen. Tant que cet APC n'est pas entré en vigueur, c'est un accord de commerce et de coopération qui régit les relations bilatérales. Bien que cet accord n'implique pas un dialogue politique, les représentants de l'Union ont profité du dernier comité mixte qui s'est réuni en novembre 1999 à Achgabat pour évoquer les problèmes liés à la démocratie, aux droits de l'homme et à la primauté du droit. Dans une déclaration faite sur le Turkménistan le 9 mars 2000 au conseil permanent de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), l'Union souligne qu'elle a demandé aux autorités turkmènes de reconsidérer le cas des personnes mises en prison uniquement pour des raisons politiques.