QUESTION ÉCRITE E-3499/01

posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(8 janvier 2002)

Objet: Conséquences de la non-conclusion de l'accord de pêche avec le Maroc

En mars 2001, les négociations portant sur la conclusion d'un accord de pêche entre l'Union européenne et le Maroc ont échoué. L'Union européenne a alors mobilisé des crédits pour aider les pêcheurs espagnols. Petit village du sud de l'Espagne, Barbate et ses 4 000 pêcheurs! a ainsi acquis une valeur symbolique. Jusqu'à la fin de 2001, ces pêcheurs toucheront de l'Union européenne une aide égale à 900. Des investissements dans le secteur du tourisme pourraient, a-t-il été suggéré, constituer une solution. La presse s'est fait l'écho d'une montée du racisme dans la région, dont seraient victimes des habitants d'origine marocaine. Par ailleurs, d'anciens pêcheurs utiliseraient désormais leurs embarcations pour transporter de la drogue.

1. Combien des 4 000 pêcheurs concernés ont-ils aujourd'hui retrouvé un emploi?

2. La Commission a-t-elle également réalisé des investissements structurels dans le secteur du tourisme?

3. La Commission a-t-elle connaissance d'une montée du racisme dans la région?

4. La Commission a-t-elle connaissance d'un développement du trafic de la drogue dans la région? Des pêcheurs au chômage sont-ils impliqués?

5. La Commission a-t-elle l'intention d'engager de nouvelles discussions avec le Maroc afin d'améliorer la situation dans le sud de l'Espagne?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(12 février 2002)

Selon les informations dont dispose la Commission, le nombre de pêcheurs de Barbate affectés par l'absence de renouvellement de l'accord de pêche avec le Maroc s'élève non pas à 4 000 mais à 649. La Commission n'est pas en mesure, au stade actuel, de préciser le nombre d'entre eux qui ont retrouvé un emploi.

Sachant qu'un nombre important de pêcheurs ne pourraient retrouver un embarquement, la Commission a proposé des mesures spécifiques de reconversion, s'ajoutant aux aides déjà offertes par la réglementation communautaire en vigueur. Ces mesures, qui augmentent sensiblement les primes de reconversion des pêcheurs vers d'autres activités, ont été adoptées par le Conseil, le 18 décembre 2001. En outre, les zones littorales dépendantes de la pêche, telles que Barbate, bénéficient de l'assistance financière communautaire au titre de la diversification socio-économique dans le cadre des programmes de l'objectif 1 des Fonds Structurels.

En ce qui concerne la réalisation d'investissements structurels dans le secteur du tourisme, la Commission rappelle que, conformément au règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels(1), la sélection des projets individuels cofinancés à l'intérieur de chaque programme au titre des Fonds structurels est de la responsabilité exclusive des États membres.

La Commission n'a pas reçu d'information concernant une montée du racisme dans la région. Elle n'a pas non plus connaissance d'un développement du trafic de drogue dans la région ni du fait que des pêcheurs au chômage y soient impliqués.

Quant à l'éventualité d'engager de nouvelles discussions avec le Maroc, la Commission rappelle que le Conseil, au cours de sa réunion du 24 avril 2001, avait conclu qu'en l'état actuel des choses, il n'était pas possible de parvenir à un accord mutuellement bénéfique entre la Communauté et le Maroc dans le secteur de la pêche.

Depuis lors, la Commission n'a reçu aucune offre formelle ou autre de la part des autorités marocaines quant à l'avenir de nos relations en matière de pêche. Si toutefois des démarches dans ce sens étaient entreprises par les autorités marocaines, la Commission examinerait l'offre en cause avec intérêt et diligence et, le cas échéant, l'opportunité de demander un mandat au Conseil pour rouvrir des négociations avec le Maroc.

(1) JO L 161 du 26.6.1999.