QUESTION ÉCRITE P-0768/00

posée par Alexander de Roo (Verts/ALE) à la Commission

(9 mars 2000)

Objet: Mystification des institutions européennes par les autorités néerlandaises

Selon l'Algemeen Dagblad du 29 février 2000 (Les autorités mystifient Bruxelles), dans 350 exploitations laitières néerlandaises, les vaches souffrent d'une maladie encore inconnue. À Zelhem, une exploitation a été fermée. Les vaches présentent des symptômes d'apathie. Cette maladie inconnue pose des problèmes depuis déjà plus d'un an. Certaines vaches n'arrivent plus à tenir debout et il faut déjà déplorer plusieurs cas de décès. Selon la directive 92/46/CE(1) du 16 juin 1992 arrêtant les règles sanitaires concernant le lait, seul peut être transformé et commercialisé le lait des vaches dont l'état de santé générale ne présente aucun trouble apparent (voir annexe A, paragraphe 1, point a, iv). L'état de santé générale des vaches des 350 exploitations agricoles précitées n'est manifestement pas normal.

1. La Commission européenne est-elle au courant de cette situation aux Pays-Bas? Dans l'affirmative, estime-t-elle que les Pays-Bas respectent en l'occurrence la législation européenne existante, et en particulier la directive 92/46/1992?

2. Si la Commission européenne estime que les Pays-Bas ne respectent pas la législation existante, quelles mesures entend-elle entreprendre pour obliger cet État membre à le faire?

(1) JO L 268 du 14.9.1992, p. 1.

Réponse commune aux questions écrites P-0768/00 et P-0788/00 donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(6 avril 2000)

Les autorités néerlandaises ont informé la Commission de la maladie qui touche certains élevages laitiers aux Pays-Bas dans le cadre de l'article de 10 de la directive du Conseil 90/425/CEE, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), directive qui fixe des dispositions sur les informations à fournir en cas d'apparition d'une zoonose susceptible de constituer un danger grave pour les animaux ou la santé publique. La question a été réexaminée lors de deux réunions récentes du comité vétérinaire permanent.

Les autorités néerlandaises indiquent que dans un certain nombre d'élevages des vaches laitières présentant des signes de cachexie ont été signalés, que ces exploitations font l'objet d'un contrôle spécial par le service de santé animale et que des investigations sont en cours en vue de déterminer les causes précises de cette maladie. Les résultats de ces enquêtes suggèrent que, dans certaines exploitations, la maladie soit survenue après l'administration d'un vaccin contaminé par le virus de la diarrhée virale bovine. Il s'agit d'un virus des ruminants bien connu répandu dans la plupart des pays du monde. Il n'existe aucune preuve ni aucune suspicion permettant de craindre une transmission à l'homme. Tous les animaux des élevages concernés ont été abattus et éliminés. Toutefois, dans d'autres élevages, la présence des agents infectieux n'a pas été confirmée et d'autres causes sont probablement en jeu (carence en cobalt et en vitamine B12). Des instructions spécifiques ont été données pour faire en sorte que tout cas de maladie bovine soit immédiatement et correctement signalé aux autorités compétentes. L'information disponible à ce jour laisse supposer qu'il n'existe pas de risque particulier pour la santé publique. Toutefois, la viande et les autres produits (y compris le lait) provenant de bétail malade ne sont pas destinés à la consommation humaine, conformément à la législation communautaire.

Le système d'alerte précoce n'a pas été activé dans ce cas précis dans la mesure où celui-ci ne concerne que les produits qui ont déjà été mis sur le marché.

Une inspection sur place a été effectuée aux Pays-Bas par l'Office alimentaire et vétérinaire de la Commission en novembre 1999, dans le cadre de l'évaluation de la mise en oeuvre de la directive 92/46/CE dans les États membres. Ladite directive exige des États membres qu'ils veillent à soumettre les élevages laitiers à des inspections régulières et à faire en sorte que le lait destiné à la consommation humaine provienne d'animaux sains. Cette mission avait été réalisée avant que le problème ne soit identifié. Néanmoins, le rapport de la mission indique que les autorités de contrôle ont mis en place une procédure applicable au lait et aux produits laitiers (COKZ) visant à interdire la livraison de lait destiné à la consommation humaine si les résultats des contrôles effectués sont insatisfaisants.

La Commission suit la situation de très près pour assurer la protection de la santé publique et animale. Une visite d'inspection ultérieure de l'Office alimentaire et vétérinaire est prévue dans un très proche avenir. Celle-ci donnera lieu à la rédaction d'un rapport qui sera élaboré selon la procédure habituelle et transmis au Parlement.

(1) JO L 224 du 18.8.1990.