QUESTION ÉCRITE E-1095/96 posée par James Moorhouse (PPE) au Conseil (8 mai 1996)

Objet: Débats publics du Conseil

En complément à la réponse du Conseil (du 6 février 1996) à ma question écrite E-2770/96 (du 11 octobre 1995) ((JO C 79 du 18.3.1996, p. 22.)), le Conseil voudrait-il:

1. publier une nouvelle liste indiquant les débats publics qui se sont déroulés au Conseil depuis le 1er novembre 1995 ainsi que ceux qui auront lieu au cours de l'actuelle présidence?

2. indiquer précisément qui a accès à la salle (à l'intérieur du bâtiment Justus Lipsius) dans laquelle les débats publics sont radiodiffusés et comment le «public» à qui s'adressent vraisemblablement ces émissions peut être informé à l'avance de l'heure et de la date à laquelle les débats radiodiffusés auront lieu?

3. indiquer quel serait le sort réservé à un citoyen qui se présenterait à l'entrée du bâtiment Justus Lipsius à l'avance pour assister à un débat public au sein du Conseil et qui solliciterait l'autorisation d'assister à ce débat?

4. expliquer pourquoi le secrétariat du Conseil «ne dispose pas d'un registre au sujet des demandes de débats publics n'ayant pas recueilli l'unanimité au sein du Conseil» puisque les États membres qui n'ont pas obtenu gain de cause parce que leur demande a été rejetée, en sont parfaitement informés et que ce rejet doit figurer dans le procès-verbal des réunions concernées?

5. publier la liste des demandes rejetées en application du principe d'ouverture du Conseil?

Réponse (29 octobre 1996)

1. L'Honorable Parlementaire trouvera, ci-après, la liste des débats publics organisés par le Conseil entre le 1er novembre 1995 et le 30 juin 1996 ainsi qu'une liste provisoire des thèmes, approuvé par le Conseil le 15 juillet 1996, qui pourraient faire l'objet d'un débat public sous Présidence irlandaise.

2. Le concept de rendre certaines sessions du Conseil publiques a été développé essentiellement autour de l'idée de les rendre ouvertes pour les médias et pour le public intéressé.

Le Service de presse du Secrétariat général du Conseil informe de façon systématique les médias sur la tenue de débats ouverts qui font objet d'une retransmission publique par des moyens audio-visuels. Le caractère public de tels débats est souligné lors de chaque annonce, ainsi que dans le matériel d'information sur le Conseil élaboré par le Secrétariat.

Lors d'un débat ouvert, les personnes se présentant au siège du Conseil sont invitées à s'adresser au Centre de presse, concrètement à la salle de conférences de presse, où l'accès à tout public est prévu pour l'occasion.

Par ailleurs, les moyens techniques nécessaires sont mis à la disposition des chaînes de télévision qui manifestent leur intention de procéder à des enregistrements ou à des retransmissions en direct.

3. Tel qu'indiqué sous point 2, tout citoyen intéressé qui se présente au bâtiment Justus Lipsius pour assister à un débat public au sein du Conseil est invité à se rendre à la salle des conférences de presse du centre de presse du Conseil où il pourra suivre la retransmission en direct de ce débat par télévision avec interprétation simultanée dans les onze langues officielles.

4. En dehors des deux sujets obligés pour des débats publics sous chaque Présidence: débat sur le programme de la Présidence - Affaires générales et ECOFIN - la Présidence, après consultation du Secrétariat général et après discussion au niveau du Coreper, établit la liste des sujets pour les débats publics et les sessions au cours desquelles ils auront lieu. Cette liste est soumise au Conseil globalement pour approbation, au cours de la programmation les délégations peuvent formuler des suggestions mais il ne s'agit pas de propositions formelles sur lesquelles les services du Conseil devraient tenir un registre.

Par ailleurs, la nécessité de disposer d'un registre au sujet des demandes de débats publics ne s'est pas fait sentir jusqu'à présent. Les discussions sur l'organisation des débats ouverts ont généralement lieu lors des réunions du Coreper.

5. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil n'est pas en mesure de fournir une liste des demandes de débats ouverts qui n'ont pas rallié le consensus au sein du Conseil. ANNEXE Sessions publiques du Conseil

1.11.1995 - 30.6.1996

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Débats publics sous Présidence irlandaise

Liste des thèmes, approuvé par le Conseil le 15 juillet 1996, qui pourraient faire l'objet d'un débat public lors des sessions du Conseil sous Présidence irlandaise:

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