QUESTION ÉCRITE P-1333/01

posée par Ilka Schröder (GUE/NGL) au Conseil

(24 avril 2001)

Objet: Intégration des services de renseignement européens

Ces dernières semaines, plusieurs journalistes ont prétendu que la mise en place de structures militaires communautaires dans le contexte de la politique étrangère et de sécurité commune, ainsi la création, en février dernier, du comité politique et de sécurité, du comité militaire de l'Union européenne et de l'état-major, entraînerait immanquablement la création d'un service de renseignement européen autonome. Pendant la guerre du Kosovo en particulier, les contingents des États membres de l'Union européenne auraient durement ressenti le fait d'être tributaires des informations fournies par le renseignement américain.

Le Conseil estime-t-il lui aussi que les capacités propres de renseignement de l'Europe sont, comme il est prétendu, insuffisantes?

S'il devait en conclure qu'il faut mettre en place des structures européennes autonomes dans ce domaine, opterait-il pour l'intégration des structures nationales existantes ou pour la création ou la réaffectation de structures propres à l'Union?

Si des premiers pas ont été déjà faits dans le sens de la création ou de l'intégration de telles structures, quel est le stade actuellement atteint et quels sont les plans pour l'avenir?

Réponse

(21 novembre 2001)

1. Depuis le Conseil européen de Cologne en juin 1999, il a été périodiquement mentionné que le renseignement est l'une des capacités stratégiques qu'il est nécessaire de renforcer (les autres capacités stratégiques à la traîne étant le commandement et le contrôle ainsi que le transport stratégique aérien et naval). Il importe, en parallèle avec les efforts visant à améliorer des aspects opérationnels tels que la disponibilité, la déployabilité, la capacité de durer et l'interopérabilité, de renforcer les capacités stratégiques nécessaires pour garantir que les forces militaires visées par l'objectif global (soit 60 000 personnes déployables dans un délai de 60 jours et pour une durée de mission d'au moins un an) soient militairement autosuffisantes, ce qui constitue une condition essentielle fixée par les chefs d'État et de gouvernement.

2. La déclaration d'engagement de capacités militaires, qui a été publiée après la conférence d'engagement de capacités qui a eu lieu le 20 novembre 2000, établit que, en matière de renseignement, outre les capacités d'interprétation d'images du Centre satellitaire de Torrejón [qui deviendra une agence de l'Union européenne dès le début de 2002], les États membres:

- ont offert un certain nombre de moyens qui peuvent contribuer à la capacité d'analyse et de suivi de situation de l'Union européenne;

- néanmoins, ils ont noté que des efforts sérieux seront nécessaires dans ce domaine pour disposer à l'avenir de davantage de renseignement de niveau stratégique.

Lors de la conférence, les États membres se sont également engagés à des efforts portant sur le moyen et le long terme afin d'améliorer encore leurs capacités stratégiques. Certains États membres se sont engagés à améliorer l'accès assuré de l'Union à l'imagerie satellitaire, notamment grâce au développement de nouveaux équipements satellitaires, optique et radar (Helios II, SAR Lupe et Cosmos skymed).

3. En termes d'analyse de situation, l'Union dispose (ou disposera) des capacités suivantes:

i) l'état-major de l'Union européenne, dont les fonctions consistent, en particulier, à:

- remplir les fonctions d'alerte rapide et d'évaluation des situations;

- surveiller et suivre les crises potentielles en s'appuyant sur les capacités de renseignement nationales et multinationales appropriées;

- fournir des informations militaires au Centre de situation, qui lui communique les documents qu'il produit;

- dans les situations de crises, solliciter et traiter des informations précises provenant d'organismes de renseignement et d'autres informations pertinentes émanant de toutes les sources disponibles.

ii) le Centre satellitaire de l'Union européenne, une nouvelle agence de l'UE qui incorpore les éléments pertinents de la structure parallèle de l'UEO;

iii) du personnel capable d'expliquer les images satellitaires interprétées, au sein de la structure politico-militaire du Secrétariat du Conseil;

iv) le Centre de situation conjoint de l'UE, doté d'un personnel civil et militaire.

4. Les points qui viennent d'être soulevés soulignent un fait important: l'Union européenne disposera de capacités en matière d'analyse des situations et d'interprétation, mais malgré cela, elle ne disposera pas de son propre service de renseignement en tant que tel. Elle sera dotée d'une division Renseignement au sein de l'état-major de l'UE, qui aura recours aux renseignements que les États membres sont disposés à lui fournir ainsi qu'aux informations mises à sa disposition par la Commission, conformément au point 5) de la déclaration no 6 annexée au traité d'Amsterdam.