QUESTION ÉCRITE P-3643/00

posée par Rijk van Dam (EDD) à la Commission

(17 novembre 2000)

Objet: Aide européenne à la publication de livres scolaires pour les écoles palestiniennes

L'autorité palestinienne a pour la première fois pu publier ses propres ouvrages. Cette publication a été rendue possible avec l'aide de l'Union européenne et concerne des ouvrages scolaires pour la première et la sixième année (respectivement pour des enfants de 6 à 7 ans et de 11 à 12 ans). Le consul italien, Gianni Ghisi, était responsable de l'organisation de l'aide européenne. Malgré un accord selon lequel le consul vérifierait le texte des ouvrages avant publication, ce contrôle lui a été refusé. Les livres comportent des textes antisémites. Les livres d'histoire et de géographie contiennent des cartes qui représentent l'ensemble du territoire israélien comme étant la Palestine et différents passages qui incitent les enfants palestiniens à libérer Jérusalem et la Palestine dans leur totalité.

Comment la Commission a-t-elle réagi envers l'autorité palestinienne pour le fait que celle-ci a violé un accord en n'autorisant pas la vérification du texte de livres scolaires avant publication?

La Commission n'estime-t-elle pas qu'il est de son devoir d'exiger que les passages antisémites concernés soient rayés des livres?

Quelles mesures la Commission a-t-elle prises pour empêcher une récidive et autorise-t-elle que des accords soient violés ou, en pareils cas, l'aide accordée sera-t-elle récupérée?

Réponse commune aux questions écrites P-3612/00, P-3643/00 et E-3652/00 donnée par M. Patten au nom de la Commission

(12 décembre 2000)

La Commission rejette toute tentative d'exploitation du système éducatif visant à y véhiculer une idéologie fondée sur l'intolérance et à entraver les efforts poursuivis jusqu'à présent par les différentes parties engagées dans le processus de paix au Moyen-Orient. Il est particulièrement regrettable que les enfants scolarisés représentant chacune des parties engagées dans le conflit puissent être victimes d'intolérance et d'incompréhension mutuelle.

Aucun des projets financés par la Commission en soutien à l'Autorité palestinienne n'a contribué à la production ou à la distribution d'ouvrages scolaires. Par ailleurs, aucune demande de financement de programmes ni de manuels scolaires n'a été formulée par l'Autorité palestinienne. L'aide octroyée au système éducatif s'est principalement concentrée sur les infrastructures, l'équipement des écoles et des bibliothèques scolaires, ainsi que le règlement direct des dépenses courantes des écoles (salaires, cantines, etc.). Concernant les projets financés bilatéralement par les États membres, la Commission n'a aucun droit de contrôle ou d'ingérence. Ainsi, les États membres concernés doivent être considérés individuellement.

La Commission a toujours axé son aide sur la promotion d'une culture de paix, de tolérance et de respect des droits de l'homme au Moyen-Orient. À cet égard, l'article 2 de l'accord d'association intérimaire conclu entre la Communauté européenne et l'Autorité palestinienne énonce clairement que les relations entre les parties se fondent sur le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l'homme énoncés dans la déclaration universelle des droits de l'homme, qui inspire leurs politiques internes et internationales (mldr). Dans ce contexte, la Commission a financé au cours des dernières années plusieurs projets visant à encourager et à promouvoir le dialogue entre jeunes israéliens et palestiniens, telles des rencontres en vue de favoriser le dialogue interculturel et la formation commune des jeunes à l'encadrement.