QUESTION ÉCRITE E-4000/97 posée par Danilo Poggiolini (PPE), Pierluigi Castagnetti (PPE), Antonio Graziani (PPE), Giampaolo D'Andrea (PPE), Michl Ebner (PPE), Livio Filippi (PPE), Maria Colombo Svevo (PPE), Vincenzo Viola (PPE), Carlo Casini (PPE), Alessandro Fontana (PPE) et Giovanni Burtone (PPE) à la Commission (14 janvier 1998)

Objet: Critères de sélection pour le recrutement des stagiaires administratifs à la Commission

Eu égard au nombre croissant de demandes de stages dans les services de la Commission et à la faible quantité de postes disponibles, qui entraîne inévitablement le rejet de nombreuses demandes, et dans la juste perspective de la transparence qui doit caractériser les rapports entre les citoyens et les institutions de l'Union,

1. La Commission pourrait-elle énumérer de manière claire et précise les critères qui, dans le cadre des quotas nationaux, président à la sélection pour le recrutement des stagiaires administratifs dans ses services, en particulier en ce qui concerne la première sélection, qui entraîne l'inclusion des candidats dans le «Livre bleu»?

2. Pourrait-elle dire en vertu de quels critères, en outre, seule une partie de ces stages est rémunérée?

3. Enfin, la Commission pourrait-elle communiquer, en chiffres, les différents quotas nationaux?

Réponse donnée par M. Santer au nom de la Commission (30 janvier 1998)

1. Les critères de sélection pour les stages de formation à la Commission sont indiqués dans les règles régissant les stages de formation du 7 juillet 1997.

Les stages de formation sont ouverts aux candidats qui n'ont pas déjà bénéficié d'un stage de formation dans une autre institution ou organisme européen et qui ont achevé, à la date de clôture des demandes, un programme d'enseignement universitaire et obtenu un diplôme de fin de cycle ou son équivalent. La limite d'âge est de 30 ans et les candidats doivent avoir une connaissance approfondie d'une langue communautaire et une connaissance satisfaisante d'une autre langue communautaire.

Les candidats sont sélectionnés sur la base de leurs qualifications et, en l'absence de quotas nationaux, la Commission maintient un équilibre géographique approprié en tenant compte de la population de chaque pays et du nombre de candidats. Nous donnons la priorité aux candidats sur la base des résultats qu'ils ont obtenus pendant leurs études.

La Commission a introduit une procédure plus rigoureuse et systématique d'examen des demandes de stagiaires en créant, pour chaque nationalité, des groupes de présélection composés de fonctionnaires de la Commission de cette nationalité.

2. Le nombre de stagiaires qui reçoivent une bourse est déterminé par le budget disponible. La Commission préférerait être en mesure de payer tous ses stagiaires et, pour cette raison, elle a écrit, le 23 octobre 1997, au président du Parlement et au président de la commission du budget pour les informer qu'elle avait l'intention de porter graduellement le nombre de bourses disponibles chaque année de 800 à 1 200 en vue de faire en sorte de payer tous les stagiaires. Cette opération commencera en 1999 par une demande d'augmentation de 10 % de la ligne budgétaire (stages) A-3200.

3. Il n'y a pas de quotas nationaux pour les stagiaires. Une liste envoyée directement à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat du Parlement indique le nombre de stagiaires recrutés par nationalité en 1996 et 1997.