L’utilisationd’unsilencieuxn’estpaspermisedanstouslesÉtatsmembres.Ilenrésultequelesnouveaux
modèlesdesilencieuxn’ontpasaccèsaumarchéintérieur,cequigêneledéveloppementdesproduits.
LaCommissionconsidère-t-ellequecettesituationcomportedesentravesaufonctionnementdumarché
intérieur?Parailleurs,estime-t-ellequecertainesmesurescommunautairespourraientfaireprogresserlaluttecontrelebruitauxalentoursdeschampsdetir?Tirantlesleçonsdumodèlenordique,nepourrait-elleencouragerdequelquefaçonlesÉtatsmembresàleverlesobstaclesréglementairesàl’usagedusilencieux?
RéponsedonnéeparM.BolkesteinaunomdelaCommission
(23juillet2003)
L’utilisationdesilencieuxnefaitpasl’objetd’uneharmonisationauniveaucommunautaire.Cettequestion
rentredoncdirectementdanslechampd’applicationdesarticles28à30dutraitéCE.
Danscecadre,lesÉtatsmembrespeuventadopterdesmesuresvisantàlarestrictiondel’utilisationetdela
circulationdecertainsproduits,pourautantquecetterestrictionsoitjustifiéepardesraisonstellesquel’ordreoulasécuritépublics.Laquestionquiseposedèslorsestdesavoirsilesrestrictions,danscertainsÉtatsmembres,dontfaitétatl’HonorableParlementaire,relèventderaisonsdecetype.LaCommission,poursapart,neconnaissantpaslanature,l’ampleuretlaportéedesrestrictions,nepeutquesolliciterdel’Honorable Parlementaire des précisions complémentaires quant aux restrictions qu’il évoque, etnotammentquantàleurjustification.
(2004/C78E/0044) QUESTIONÉCRITEE-1781/03
poséeparClaudeMoraes(PSE)àlaCommission
(28mai2003)
Objet:LeprogrammedefinancementEQUALaprèsl’élargissement
LaCommissionpeut-ellefournirdesinformationsouuneanalysesurlesimplicationsdel’élargissementde
l’Unioneuropéennede2004surleprogrammedefinancementEQUAL?
RéponsedonnéeparMmeDiamantopoulouaunomdelaCommission
(14juillet2003)
Letableauci-dessousindiquelaventilationparpaysdel’enveloppefinancièredestinéeauxpaysadhérents
pourEQUALetaétéélaborédanslepleinrespectdesdécisionsduConseileuropéendeCopenhague(12et13décembre2002).
Leschiffresdechaqueannéeontétéindexésauxprixdel’annéeenquestionetleschiffrestotauxpourla
période2004-2006sontlessuivants:
/dash Chypre:1808504EUR;/dash Républiquetchèque:32095830EUR;/dash Estonie:4067447EUR;/dash Hongrie:30287325EUR;/dash Lettonie:8024512EUR;/dash Lituanie:EUR11864504EUR;/dash Malte:1240962EUR;C78E/46 FR27.3.2004 Journalofficieldel’Unioneuropéenne
/dash Pologne:133916932EUR;
/dash Républiqueslovaque:EUR22262812EUR;/dash Slovénie:6441243EUR.
LesenveloppesfinancièresdesÉtatsmembresactuelsresterontinchangées.Aussi,lebudgettotaldisponible
pourEQUALaugmenterade252010071EURàlasuitedel’élargissement.
(2004/C78E/0045) QUESTIONÉCRITEE-1817/03
poséeparChristopherHuhne(ELDR)àlaCommission
(2juin2003)
Objet:Pollutionatmosphérique
LaCommissionpourrait-ellepréciserquelleestlapollutionatmosphériqueusuellerésultantdesémissions
de véhicules particuliers, de camionnettes et de poids lourds lorsqu’ils roulent au ralenti dans unembouteillageoulorsqu’ilsroulentàunevitessedecroisièrenormale?
RéponsedonnéeparM
meWallströmaunomdelaCommission
(4août2003)
La même quantité d’émissions provenant d’un véhicule peut entraîner des niveaux de pollution
atmosphériqueassezdifférents,enfonctionnotammentdesconditionsmétéorologiques(vitesseduvent,présenced’unecouched’inversion,etc.),del’ensoleillement(formationd’ozone)etdelatopographie(par
exemple,canyonsurbains).C’estlaraisonpourlaquelleunprogrammedesimulation,dénomméTremove,
aété utilisé danslecadre duprogramme Auto-Oilafindemodéliserlesincidences desémissionsdepolluantsdans différentes villes d’Europe. Les valeurs limites d’émission que la Commissiona ensuiteproposéespourlesvéhiculesàmoteurétaientbaséessurcescalculs.Iln’estdoncpaspossiblededéfinirdesniveauxdepollutionatmosphérique«usuels»dusauxémissions.
Lesniveauxd’émissiondespolluantsatmosphériquessontbeaucoupplusfacilesàappréhender quela
pollution qu’ils provoquent, parce qu’ils sont directement mesurables. Ils sont ainsi utilisés dans laprocédurederéceptiondesvéhiculesàmoteur.Cependant,ilestdifficilededéfinirdesvitessesdecroisière«type», et c’est pourquoi la législation relative aux véhicules utilitaires légers (voitures particulières etcamionnettes)faitréférenceàuncycledeconduitecensésimulerlaconduiteenconditionsréelles.Lesvaleurslimitesd’émissiondéfiniesparladirective98/69/CE(
1)(engrammesparkilomètre)sontdoncune
bonneindicationdelapollutionatmosphériquecauséeparlesvéhiculesutilitaireslégers.
La situation est un peu plus complexe pour les véhicules utilitaires lourds dont les émissions sont
mesurées, non pas par kilomètre parcouru mais par unité de travail du moteur (grammes parkilowattheure). Les valeurs limites d’émission correspondantes sont spécifiées dans la direc-tive 1999/96/CE(
2). Les émissionscalculées au kilomètre différeraient de façon marquée d’untype de
camionàl’autre,notammentparcequel’onconsidèredanscecaslemêmetypedemoteurpourdesvéhicules lourds très différents et parce que la charge peut varier considérablement. Un modèle de
simulationtelqueTremoveseraitnécessairepourobtenirdesvaleursaukilomètre.
Lerégimederalentidumoteurfaitpartieducycledeconduiteutilisépourlaréceptiondesvoitures
particulières.Lesémissionsauralentirelèventdoncimplicitementdelalégislationcommunautairerelativeàlaréceptiondesvéhiculesàmoteur.Ilconvientcependantdesoulignerquelesémissionsd’unvéhiculequirouleauralentidansunembouteillagedépendenttrèsfortementdudegréd’encombrement(circulationdiscontinue)etqu’iln’estdoncpaspossibledelestraiterd’unemanièreglobale.LaCommissionnedisposepasd’informationsprécisesàcesujetpourlemoment.
Plusieursmodèlesdetransportutilisentdesfacteursd’émissionpourdéterminerlaquantitéd’émissions
produites par les véhicules à moteur à différentes vitesses constantes, et ces facteurs d’émission sontconstammentmisàjouràmesurequedenouveauxvéhiculesrépondantàdesnormesd’émissionplussévères arrivent sur le marché et que les données sur lesquelles les facteurs d’émission sont baséess’améliorent.27.3.2004FR C78E/47 Journalofficieldel’Unioneuropéenne