QUESTION ÉCRITE P-2097/00

posée par François Zimeray (PSE) à la Commission

(16 juin 2000)

Objet: Relations UE-Iran

Le Parlement européen a approuvé à l'unanimité, le 16 septembre dernier, une proposition de résolution relative à la situation des prisonniers accusés d'espionnage en Iran (résolution R5-0029/1999). La cinquième conclusion de cette résolution souligne que le Parlement européen insiste sur le fait que tout dialogue entre l'Union européenne et la République islamique d'Iran doit être subordonné au respect des droits fondamentaux de l'homme.

Neuf mois après l'adoption de cette résolution, 13 membres de la communauté juive d'Iran restent emprisonnés sans que les droits de la défense aient été respectés et font l'objet d'un simulacre de procès.

La Commission pourrait-elle indiquer l'état détaillé des discussions, des actes de coopération politique et/ou économique et plus généralement des éventuelles relations en cours ou ayant existé entre l'UE et l'Iran depuis le mois de septembre 1999?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(17 juillet 2000)

La Commission partage pleinement les préoccupations concernant le manque de respect des droits de l'homme en Iran, exprimées par le Parlement dans le projet de résolution B5-0079/1999. Les questions des droits de l'homme sont régulièrement soulevées par l'Union dans le cadre du dialogue global avec l'Iran.

En ce qui concerne la situation spécifique des 13 juifs iraniens et des 8 musulmans détenus pour espionnage, un certain nombre de démarches ont été entreprises par l'Union ainsi que par différents États membres au cours de l'année écoulée. L'Union a souligné l'importance d'un procès libre et équitable et a été déçue de constater que le procès n'était pas ouvert aux observateurs. À la suite du verdict prononcé le 1er juillet 2000, l'Union a exprimé ses préoccupations et son souhait de voir la Cour d'appel alléger les peines.

Le dialogue global entre la Troïka de l'Union et l'Iran, qui a commencé en 1998, se poursuit avec des réunions semestrielles au niveau des ministres adjoints ou secrétaires d'État. Une réunion s'est tenue à Helsinki en décembre 1999 et la dernière s'est tenue à Téhéran en juin 2000. Toutes les questions importantes, dont les droits de l'homme et également ce procès, sont régulièrement évoquées.

Depuis quelques années, la Commission apporte une aide financière aux réfugiés par l'entremise du Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) et d'organisations non gouvernementales internationales. Un programme d'aide sanitaire et alimentaire, mis en oeuvre par Médecins sans frontières (MSF) France a été lancé au début de l'année. Si on y ajoute un projet humanitaire (hôpital) lancé à la suite d'un tremblement de terre survenu il y a quelques années, ces projets constituent les seuls actes de coopération actuellement mis en oeuvre en Iran.

Si la situation politique en Iran demeure un sujet de préoccupation, l'évolution positive qui se dessine avec les élections législatives récentes et la sensibilité croissante de l'Iran à la pression internationale offrent de nouvelles possibilités pour développer un dialogue constructif concernant les questions de droits de l'homme avec le gouvernement iranien. La Commission continuera à suivre de près la situation afin de saisir toute opportunité pour appuyer cette évolution positive.