FR Journal officiel de l'Union européenne CE 78/434

(2004/C 78 E/0456)

QUESTION ÉCRITE E-2826/03

posée par Kathleen Van Brempt (PSE) à la Commission

(23 septembre 2003)

Objet: Véhicules automobiles écologiques

On parle depuis longtemps de l'instauration d'une approche nouvelle, plus favorable à l'environnement, de la conduite automobile, grâce à l'électronique embarquée. L'auteur de la présente question souhaiterait un complément d'information sur le contenu de la formule.

La Commission peut-elle indiquer quelles mesures elle envisage pour instaurer une approche plus favorable à l'environnement de la conduite automobile?

Que pense-t-elle de la proposition du gouvernement néerlandais d'équiper tous les nouveaux véhicules d'Europe d'un dispositif de réglage de la vitesse de croisière et d'un ordinateur de bord? Le gouvernement des Pays-Bas estime que cela devrait permettre de réduire de quelque 10 % la consommation de carburant et les émissions de CO2. Cette proposition est-elle réaliste?

La Belgique a enregistré un grand nombre d'accidents impliquant des véhicules lourds, liés à l'utilisation des dispositifs de réglage de la vitesse de croisière. La Commission peut-elle indiquer quelles garanties de sécurité seraient prévues en cas de recours à des dispositifs électroniques, notamment pour le réglage de la vitesse de croisière des véhicules automobiles?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(13 novembre 2003)

Une gamme étendue de mesures est envisageable pour réduire l'impact des véhicules routiers sur l'environnement. Dans ce contexte, les accords volontaires sur les émissions de dioxyde de carbone et l'amélioration technique des véhicules auront un rôle important à jouer.

Le style de conduite est un facteur également important. Les résultats montrent que la conduite écologique («ecodriving») offre la possibilité de diminuer l'utilisation énergétique d'environ 10 % et de réduire en même temps les accidents et les émissions polluantes. La Commission a apporté son soutien à plusieurs projets dans ce domaine (voir le site www.ecodrive.org). Le programme STEER, qui est un élément du programme Energy Intelligent Europe, offrira la possibilité de soutenir d'autres projets.

Dans le domaine technologique, un nombre important de projets de recherche en cours dans le cinquième programme cadre de recherche et développement visent à rendre les véhicules plus écologiques. D'une manière générale, ils ont pour objectif principal de développer de nouvelles technologies de motorisation qui soient à la fois plus économes en carburant (CO2) et plus propres. Par exemple, un travail important a été effectué dans ce sens dans les projets DEXA (Diesel Engine Exhaust particles After treatment), afin d'éliminer les particules issues des moteurs Diesel et dans le projet VCR (Variable compression ratio for CO2 — reduction of gasoline engine) qui permet de réduire la consommation et donc le CO2 de manière significative. Cet effort se poursuit dans le sixième programme cadre où de nouveaux projets devraient permettre de nouvelles avancées, que ce soit pour les motorisations conventionnelles ou pour les piles à combustibles à plus long terme.

La Commission a l'intention de proposer une directive sur les services énergétiques dans les prochains mois. Cette proposition pourrait faire obligation aux fournisseurs d'énergie d'aider leurs clients à mieux utiliser les produits énergétiques. Dans le domaine des transports, les clients seraient conseillés pour mieux gérer leurs dépenses énergétiques, contrôler le gonflage des pneus et suivre une formation en ecodriving.

Concernant l'annonce par les Pays-Bas d'une proposition visant à rendre obligatoire l'installation de dispositifs régulateurs de vitesse «cruise control», étant donné que la réception par type de véhicules est un domaine de compétence communautaire, la Commission devrait être saisie d'un projet concret pour évaluer son impact réel et l'opportunité d'une proposition aux deux co-législateurs. En tout état de cause, il s'agit d'une parmi plusieurs technologies innovantes envisageables pour mieux protéger l'environnement et améliorer la sécurité. Les impacts des différentes options devront être soigneusement pesés de façon à ce que la solution la plus efficace soit choisie.

Enfin, concernant les accidents impliquant des poids lourds équipés de régulateurs de vitesse en Belgique, l'Honorable Parlementaire est invitée à se reporter à la réponse donnée à la question écrite E-1501/03 (1).

(1) JO C 70 E du 20.3.2004, p. 48.