QUESTION ÉCRITE E-2291/01

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(31 juillet 2001)

Objet: Soutien décroissant à l'adhésion à l'UE dans les pays candidats et conséquences possibles des référendums y afférents

1. La Commission sait-elle que, dans les États d'Europe orientale avec lesquels les négociations d'adhésion à l'Union européenne sont les plus avancées, la popularité de cette adhésion est en baisse, à présent que les obligations qui y sont liées apparaissent de plus en plus clairement et qu'il s'avère que l'adhésion ne conduira pas automatiquement à une hausse rapide du niveau de vie, à une sécurité d'existence accrue ou à une extension illimitée des Fonds structurels et du Fonds de cohésion?

2. Dans quels pays candidats un référendum sur l'adhésion pourrait-il avoir lieu et dans quels États est-il d'ores et déjà probable qu'il en soit ainsi après la clôture des négociations?

3. Dans quels États membres actuels la possibilité existe-t-elle, en vertu de dispositions légales ou d'intentions gouvernementales, que la population puisse se prononcer ultérieurement sur l'adhésion de nouveaux États membres? À cet égard, la Commission prévoit-elle notamment un référendum en Autriche, où la crainte d'un afflux de demandeurs d'emploi en provenance de nouveaux États membres et de l'achèvement de la centrale nucléaire de Temelin peut être utilisée pour glaner des sympathies dans le cadre de la politique intérieure?

4. Comment la Commission juge-t-elle l'éventualité de l'organisation de référendums dans les États membres et dans les pays candidats, eu égard notamment aux déclarations faites par M. Verheugen en 2000 concernant l'opportunité d'une participation accrue des électeurs par l'organisation de référendums sur ces questions essentielles?

5. La Commission dispose-t-elle dès à présent d'un plan d'urgence concernant les mesures à prendre si l'adhésion d'un ou plusieurs pays candidats est bloquée à un stade avancé par des électeurs qui estiment que le rythme de l'adhésion est trop rapide ou qui subordonnent l'adhésion à d'autres conditions que celles qui ont été convenues au cours des négociations, voire qui écartent totalement le principe même de l'adhésion?

Réponse donnée par M. Verheugen au nom de la Commission

(5 novembre 2001)

Par l'intermédiaire de ses délégations établies dans les pays candidats, la Commission suit l'évolution de l'opinion publique dans chacun d'eux. Simultanément, dans le cadre de sa stratégie de communication sur l'élargissement, elle contribue à fournir à la population de ces pays des informations factuelles sur tous les aspects du processus d'adhésion. Selon les enquêtes récentes dont elle dispose, dans tous les pays candidats, une majorité forte (relative dans quelques-uns seulement d'entre eux) de la population appuie la politique d'intégration pratiquée par les gouvernements respectifs.

Dans le cadre de la future ratification des traités d'adhésion par chacun des pays candidats en cause, des référendums pourraient être organisés conformément aux exigences constitutionnelles et légales et aux usages en vigueur dans chacun d'eux. Une obligation constitutionnelle d'organiser un référendum préalable à la ratification du traité d'adhésion existe, selon les informations dont la Commission a actuellement connaissance, en Roumanie et en Slovaquie.

Les traités d'adhésion signés à l'issue des négociations exigent, de la part des différents pays participants, une ratification conforme aux dispositions de leur constitution. La Commission ne voit aucun motif d'engager une réflexion sur les résultats de la procédure de ratification.