QUESTION ÉCRITE E-2254/97 posée par Amedeo Amadeo (NI) à la Commission (2 juillet 1997)

Objet: Service volontaire européen pour les jeunes

En ce qui concerne la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'action communautaire «Service volontaire européen pour les jeunes»» (doc. COM(96) 610 final - 96/0318 COD), que compte faire la Commission européenne pour éviter la création de distorsions éventuelles sur le marché du travail? Il lui est rappelé dans ce contexte que:

- les organisations de travailleurs et d'employeurs doivent être associées au programme pour empêcher que le travail volontaire vienne se substituer à l'emploi normal. Il est clair que la proposition de la Commission ne peut être approuvée que si la garantie existe que le plein emploi ne sera pas remplacé par le service volontaire;

- les partenaires sociaux doivent établir un dialogue avec les ONG opérant dans le cadre de projets humanitaires qui pourraient nécessiter le concours de volontaires.

Réponse commune aux questions écrites E-2254/97 et E-2255/97 donnée par Mme Cresson au nom de la Commission (5 août 1997)

Le service volontaire européen apporte aux jeunes une expérience éducative dans un cadre informel. Il leur donne la possibilité de s'immerger dans un autre milieu socioculturel et de se familiariser avec une autre langue. Il contribue également à promouvoir le développement de leur personnalité en leur permettant de prendre des responsabilités, de travailler en équipe et de participer à des projets dans un autre État membre.

Depuis le lancement de l'action pilote pour le service volontaire européen en 1996, la Commission a souligné que les jeunes volontaires ne doivent certainement pas être considérés comme une source de main d'oeuvre bon marché ou un substitut à des emplois rémunérés existants ou potentiels. Les objectifs du service volontaire européen sont d'ordre éducatif. Les activités auxquelles participent les volontaires apportent une valeur ajoutée à des projets locaux de nature sociale, environnementale ou culturelle ou contribuent au lancement de nouvelles initiatives dans ces domaines. La Commission évalue soigneusement les risques potentiels de substitutions d'emplois dans son évaluation des propositions d'accueil de volontaires. Elle étudie également les avis fournis sur chaque projet par les structures nationales responsables du service volontaire européen, en tenant compte du contexte national spécifique.

La Commission a exposé toute l'attention qu'elle porte à cette question au cours de débats dans le cadre du Comité économique et social, qui a adopté deux avis positifs sur le service volontaire européen. Elle a aussi fortement encouragé les États membres à faire participer les partenaires sociaux aux comités créés au niveau national pour superviser la sélection des projets.

La Commission a apporté, à titre expérimental, son soutien à un petit nombre de projets réalisés dans des pays tiers, dans le cadre de l'action pilote pour le service volontaire européen. Dans ce contexte, les jeunes volontaires ont eu l'occasion de prendre part à des activités sociales, environnementales, culturelles et humanitaires coordonnées par des organisations non gouvernementales. Toutefois, la Commission juge qu'il ne serait pas opportun de faire participer de jeunes volontaires à des opérations humanitaires dans des zones de guerre ou de crise.

La Commission estime, tout comme l'Honorable Parlementaire, que l'expérience acquise par le service volontaire européen peut contribuer à faciliter l'intégration des jeunes dans la vie active. Il s'agit d'un nouveau type d'expérience éducative informelle, complémentaire aux programmes existants de formation et d'expérience professionnelle, aux niveaux national et européen.

En ce qui concerne les questions de protection sociale, la Commission souhaiterait renvoyer l'Honorable Parlementaire à sa réponse à la question écrite E-2727/96 ((JO C 60 du 26.02.1997. )).