FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/559

(2004/C 88 E/0570)

QUESTION ÉCRITE E-1004/04

posée par Daniel Hannan (PPE-DE) à la Commission

(31 mars 2004)

Objet: Menace pesant sur la paix et la démocratie en Adjarie

La région d'Adjarie, qui jouit au sein de la Géorgie d'un statut d'autonomie en vertu de la Constitution, a survécu aux menaces que le régime d'Edouard Chevardnadze, entre-temps chassé du pouvoir, a fait peser durant treize années sur la paix et la stabilité de ce territoire. Alors qu'elle reconnaît pleinement aujourd'hui, en 2004, l'autorité générale du gouvernement central de Tbilissi, la région d'Adjarie est confrontée à de nouvelles menaces de déstabilisation de la part du gouvernement récemment élu du président Mikhaïl Saakachvili. Le dimanche 14 mars, des véhicules blindés transporteurs de troupes et des soldats lourdement armés ont fait leur apparition à la frontière administrative de l'Adjarie. Il y a lieu de craindre que de telles mesures visent à entraver le processus électoral engagé pour la désignation des députés, lors du scrutin du 27 mars 2004.

La Commission n'est-elle pas d'avis que les problèmes régionaux doivent être résolus au moyen d'un dialogue pacifique et sans la présence menaçante des forces armées, que les élections doivent se dérouler dans une atmosphère de stabilité et de confiance et que l'apparition de la garde nationale géorgienne dans une région jusqu'à présent pacifique et en bonne voie sur le plan économique, où le parti du président compte peu de partisans, constituerait un acte d'agression des dirigeants de la Géorgie contre leurs citoyens?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(23 avril 2004)

La Commission attire l'attention de l'Honorable Parlementaire sur la déclaration publiée par la présidence le 17 mars 2004 au nom de l'Union européenne concernant la situation en république géorgienne autonome d'Adjarie. Dans cette déclaration, les parties ont été exhortées à s'abstenir de provoquer une nouvelle escalade du conflit susceptible de dégénérer en violences. La Commission a également invité instamment les autorités de la république géorgienne autonome d'Adjarie à respecter les Droits de l'homme, les principes démocratiques et l'État de droit ainsi qu'à permettre le déroulement ordonné des travaux préparatoires à la tenue d'élections législatives libres et équitables.

La Commission attire également l'attention de l'Honorable Parlementaire sur la déclaration publiée par la présidence au nom de l'Union européenne concernant les élections législatives en Géorgie et particulièrement sur les premières conclusions de la Mission internationale d'observation électorale (MIOE) et les préoccupations exposées par la MIOE quant à l'absence totale de volonté des autorités adjares de garantir des conditions suffisantes pour que des élections véritablement démocratiques puissent se tenir dans cette région. Dans cette déclaration, les autorités géorgiennes sont aussi encouragées à coopérer de manière constructive avec l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et le Conseil de l'Europe afin de poursuivre le processus de démocratisation.

La Commission continue d'inviter instamment tant le gouvernement central de Tbilissi que les autorités de Batoumi à déployer des efforts en vue de trouver une solution pacifique que toutes les parties puissent accepter et qui soit dans l'intérêt de la Géorgie.