QUESTION ÉCRITE E-2719/98

posée par Leonie van Bladel (UPE) au Conseil

(1er septembre 1998)

Objet: Pénurie d'apiculteurs en Europe due au vieillissement

1. Le Conseil sait-il que le vieillissement des apiculteurs amateurs est de nature à faire régresser la population des abeilles?

2. Sait-il que l'apiculture connaît des difficultés structurelles, notamment liées au fait que les zones de repeuplement sont en voie de régression ces dernières années et que, pour pallier cet inconvénient, il est préconisé de ne pas entretenir plus de quatre ruches à l'hectare?

3. Sait-il qu'en l'espace de quinze ans le nombre de ruches a régressé d'un tiers, alors que la demande de miel s'est accrue?

4. Sait-il que les abeilles bénéficient de la préférence de nombreux maraîchers pour la pollinisation des fruits et légumes?

5. Quelles possibilités le Conseil entrevoit-il pour compenser ce vieillissement?

6. Est-il disposé à susciter chez les jeunes gens un intérêt pour l'apiculture, par le biais de programmes d'information dispensés dans les écoles?

7. Le Conseil entrevoit-il la possibilité de soutenir financièrement l'élevage des abeilles?

Réponse

(22 octobre 1998)

Le Conseil est conscient des problèmes spécifiques mentionnés par l'Honorable Parlementaire. Il n'a, toutefois, pas été saisi de propositions de la Commission sur les points précis soulevés dans sa question.

Le Conseil rappelle qu'il n'existe actuellement pas d'organisation commune de marché dans le secteur de l'apiculture. Par conséquent les mesures qui pourraient être prises sont plus limitées que celles concernant d'autres secteurs agricoles qui bénéficient d'un système d'organisation commune de marché.

À cet égard, le Conseil, après consultation du Parlement européen, a adopté en date du 25 juin 1997 le règle-ment (CE) 1221/97 portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel(1). Les modalités d'application de ce règlement ont été arrêtées par le règlement (CE) 2300/97 de la Commission(2).

Le règlement précité du Conseil a pour objectif d'améliorer les conditions de production et de commercialisation du miel dans l'Union européenne, par le biais d'un cofinancement d'actions basées sur des programmes nationaux.

Les actions qui peuvent être incluses dans ces programmes sont les suivantes:

a) assistance technique aux apiculteurs et aux mielleries des groupements d'apiculteurs en vue de l'amélioration des conditions de la production et de l'extraction du miel;

b) lutte contre la varroase et les maladies associées; amélioration des conditions de traitement des ruches;

c) rationalisation de la transhumance;

d) mesures de soutien des laboratoires d'analyse des caractéristiques physico-chimiques du miel;

e) collaboration avec des organismes spécialisés dans la réalisation des programmes de recherche appliquée en matière d'amélioration qualitative du miel.

Afin de pouvoir bénéficier du cofinancement, les États membres doivent effectuer une étude sur la structure du secteur de l'apiculture sur leur territoire tant au niveau de la production que de la commercialisation. La Communauté participe au financement des programmes nationaux à concurrence de 50 % des dépenses supportées par les États membres.

Il est prévu que la Commission présente au Parlement européen et au Conseil tous les trois ans un rapport sur l'application de la réglementation.

À ce stade, le Conseil estime que la réglementation précitée représente un juste équilibre entre les contraintes budgétaires et les besoins les plus urgents dans le secteur de l'apiculture.

(1) JO L 173 du 1.7.1997, p. 1.

(2) JO L 319 du 21.11.1997, p. 4.