QUESTION ÉCRITE E-0408/96 posée par Bill Miller (PSE) à la Commission (22 février 1996)

Objet: Quatrième programme-cadre RDT

Les programmes dans le domaine des technologies avancées mis en oeuvre par les villes et régions d'Europe dans le cadre du troisième programme-cadre de recherche et de développement technologique ont démontré que seules l'expérimentation et l'évaluation en conditions réelles pouvaient garantir l'exploitation commerciale de systèmes développés par les entreprises et assurer la mise en oeuvre adéquate des technologies sur une plus vaste échelle. En outre, l'harmonisation et la standardisation des applications permettront une utilisation d'autant plus rentable et cohérente des systèmes télématiques que la coopération transnationale sera encouragée entre villes et régions. C'est également à l'échelle locale que les citoyens sont à même d'apprécier concrètement les résultats des initiatives de l'Union européenne, et qu'il est possible de jeter les bases d'une vaste adhésion populaire aux nouvelles technologies. Villes et régions doivent donc procéder aux réformes requises par l'avènement d'une «société d'information» véritablement mondiale.

Je crois toutefois savoir que le nombre, d'une ampleur imprévue, des réponses au premier appel lancé dans le cadre du programme d'applications télématiques, a conduit à saupoudrer les crédits entre de très nombreux programmes, ce qui s'est traduit par une baisse de 60 à 70 % en moyenne du montant des crédits qu'il était prévu d'allouer à maints programmes d'ores et déjà approuvés, y inclus ceux mis en oeuvre par les autorités locales et régionales. De surcroît, les programmes des villes et des régions d'Europe ne représentent finalement qu'un sixième du budget affecté aux systèmes télématiques dans le domaine du transport routier par exemple, et ce bien que le programme fût axé sur les besoins des utilisateurs. D'importants programmes de démonstration ne pourront ainsi être mis en oeuvre, alors même que les villes et régions en sont au stade où elles doivent et peuvent, dans une optique de progrès, procéder à des démonstrations à large échelle.

Quel sera, selon les prévisions de la Commission, l'impact des programmes pilotes urbains et/ou régionaux sur la mise en place de la «société de l'information»?

Réponse donnée par M. Bangemann au nom de la Commission (15 avril 1996)

Les premier et deuxième appels réalisés en 1995 pour le programme d'applications télématiques dans le cadre du quatrième programme-cadre ont eu un succès particulièrement important. Pour le programme en général, on a enregistré douze fois plus de demandes que de crédits disponibles, mais ce rapport s'élevait à vingt-et-un contre un pour les demandes dans le secteur des zones urbaines et rurales.

Au moins 23 projets sur 35 dans ce secteur reposent sur une forte participation des autorités urbaines et régionales. Ces projets couvrent des situations très diverses telles que les petites villes dans le projet Metasa, les régions engagées dans des partenariats dans le projet Teleregions ou les zones rurales dans les projets Tierras ou Teleinsula. Cependant, l'incidence de la diminution du financement communautaire a été réduite en accentuant au maximum la dimension transeuropéenne et en laissant les sources locales de financement jouer le rôle principal, conformément au principe de subsidiarité. Avec un financement communautaire d'environ 5,6 millions d'écus, ce ne sont pas moins de 24 villes qui ont été impliquées dans seulement 3 projets «Telecities» (Dall, Equality, Infosond).

Dans le secteur des transports, qui représente la plus grande part (près de 30%) du programme d'applications télématiques, la plupart des projets (plus de 80% des projets du sous-secteur «circulation routière)» font participer les autorités urbaines ou régionales. Se fondant sur l'expérience du programme Drive, les projets urbains et les projets de couloirs routiers sont maintenant en mesure de contribuer à la société de l'information mondiale.

La liste détaillée des projets auxquels participent des villes et des régions est envoyée directement à l'honorable parlementaire et au secrétariat du Parlement.

L'un des domaines prioritaires pour les projets pilotes visés à l'article 10 du règlement du Fonds européen de développement régional (FEDER) ((Règlement (CEE) no 4254/88 du Conseil, tel qu'il a été modifié - JO L 193 du 31.7.1993. )) et à l'article 6 du règlement du Fonds social européen (FSE) ((Règlement (CEE) no 4255/88 du Conseil, tel qu'il a été modifié - JO L 193 du 31.7.1993. )) pour la période 1994-1999 est la transposition du concept de société de l'information dans la vie réelle des régions. Le but de ce programme pilote est de contribuer à l'intégration du concept de société de l'information dans les politiques de développement régional et de l'emploi des régions les moins favorisées. Quelque 20 millions d'écus seront consacrés à ce programme pilote, dont 15 millions d'écus proviendront du FEDER et 5 millions d'écus du FSE.