QUESTION ÉCRITE E-3010/98

posée par Cristiana Muscardini (NI) et Amedeo Amadeo (NI) à la Commission

(8 octobre 1998)

Objet: Situation politique en Angola

La décision unilatérale du gouvernement de Luanda d'exclure les membres de l'UNITA du gouvernement d'unité et de réconciliation nationale (GURN) et l'exclusion du groupe parlementaire de l'UNITA de l'Assemblée nationale constituent une violation flagrante du protocole de Lusaka et une grave atteinte aux principes démocratiques. Les parlementaires suspendus de leurs fonctions ne peuvent plus représenter les citoyens qui les ont élus, sont sujets à des restrictions économiques et matérielles sévères et sont soumis avec leur famille à de fortes pressions psychologiques. En outre, ils ne peuvent quitter le pays pour faire connaître au monde extérieur la réalité angolaise.

1. La Commission, n'estime-t-elle pas que le gouvernement (MPLA), en violation des accords souscrits, tente de détruire, par des moyens illégaux, le parti de l'UNITA? Comment évalue-t-elle l'action du gouvernement qui utilise les forces de l'ordre pour réprimer et confisquer les biens de ce parti et les biens des personnes privées, compromettant ainsi les efforts de paix et de réconciliation nationale?

2. Est-elle au courant du fait que les mercenaires ont fait semblant de quitter le pays, revenant ensuite pour constituer des compagnies de police privée?

3. Peut-elle confirmer si les aides financières accordées par l'UE à l'Angola ont été utilisés pour l'acquisition de matériel militaire de production soviétique et de voitures de luxe pour la nomenklatura locale? Dans la négative, peut-elle indiquer à quelles fins ces aides ont été utilisées?

4. Partage-t-elle l'avis selon lequel les événements qui se déroulent en Angola sont la preuve d'une lutte idéologique d'empreinte marxiste-léniniste pour détruire la démocratie là où elle tente, à travers la médiation politique, de s'imposer par des moyens pacifiques?

5. Quelles initiatives elle entend adopter pour empêcher que la démocratie ne soit détruite en Angola, pour protéger les droits de l'homme dans ce pays et pour soutenir l'UNITA au sein de l'ensemble des instances internationales compétentes?

Réponse donnée par M. Pinheiro au nom de la Commission

(11 novembre 1998)

Le gouvernement d'Angola avait décidé effectivement le 31 août 1998, de suspendre les membres de l'UNITA au GURN (gouvernement d'unité et de réconciliation nationale) et avait demandé à la cour suprême de considérer la suspension des 70 députés de l'UNITA à l'assemblée nationale, sur base du non-respect, par l'UNITA, d'aspects essentiels prévus dans le calendrier de mise en oeuvre du protocole de Lusaka. Le gouvernement d'Angola avait décidé d'appliquer ces mesures tant que l'UNITA ne clarifierait pas sa position vis-à-vis du processus de paix. À la suite de la constitution à Luanda du comité de rénovation de l'UNITA dont les éléments ont déclaré leur engagement continu dans le processus de paix, la majorité des ministres et vice-ministres ont été réintégrés dans le gouvernement à la fin septembre.

La Commission porte à l'attention de l'Honorable Parlementaire la déclaration de l'Union du 29 septembre dans laquelle "l'Union se déclare profondément préoccupée par la nette détérioration de la situation politico-militaire en Angola. L'Union demeure convaincue qu'il n'est possible de parvenir à une paix durable en Angola qu'en respectant pleinement le protocole de Lusaka, qui, avec les 'Acordos de Paz' et les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la question, demeure la base fondamentale du processus de paix. C'est manifestement l'UNITA qui porte la responsabilité principale du blocage actuel du processus de paix (en Angola)". En accord avec cette déclaration, l'UNITA devra, en premier lieu, faire preuve de son respect pour l'accord de Lusaka et mettre en pratique toutes les obligations qui la concernent, notamment la démilitarisation complète et la remise de tous les territoires sous l'autorité de l'état.

La Commission rappele que la direction de l'UNITA basée dans les zones qui n'ont pas été remises à l'administration de l'état, est soumise aux sanctions établies par le Conseil de sécurité des Nations Unies et traduites en législation communautaire par la Communauté. La Commission est néanmoins très préoccupée par l'augmentation des tensions en Angola et elle espère que le dialogue entre le gouvernement et les dirigeants de l'UNITA reprendra afin de désamorcer la crise. Certains rapports font effectivement état de la présence de mercenaires en Angola. Mais, il relève de la compétence de la mission des Nations Unies en Angola (MONUA) de vérifier de telles allégations et d'évaluer l'implication éventuelle de mercenaires dans le conflit angolais.

La Communauté ne fournit pas une aide budgétaire directe au gouvernement d'Angola. Il n'est donc pas possible que des fonds communautaires aient servi pour l'achat d'équipements militaires par le gouvernement angolais. Les aides communautaires sont destinées à appuyer les populations nécessiteuses dans leurs besoins essentiels, notamment dans les domaines de la santé, de la sécurité alimentaire, de l'éducation et de la formation, ainsi qu'à appuyer les efforts de réhabilitation du pays fortement détruit par la guerre.

La Commission appuie les efforts du Secrétaire général des Nations Unies et de son représentant en faveur de la paix. Elle est disposée à soutenir un processus de démocratisation.