QUESTION ÉCRITE E-1566/00

posée par Bart Staes (Verts/ALE) au Conseil

(24 mai 2000)

Objet: Régime fiscal privilégié pour le diesel

Plus de la moitié des véhicules achetés l'année dernière en Belgique roulent au diesel. La Belgique est, après l'Autriche, le pays qui compte le plus d'adeptes du diesel. Dans les pays nordiques, le Royaume-Uni et les États-Unis, son utilisation est très peu répandue.

Les rejets de diesel constituent non seulement la principale source d'oxyde d'azote, qui est à l'origine de problèmes d'environnement observés au niveau mondial tels que la pollution de l'ozone et les pluies acides. Les émanations de suie ou de fines particules sont encore plus nocives. On parle en jargon scientifique de PM10 (particules inférieures à 10 micromètres). Les particules de suie transportent des substances dangereuses tels que des métaux lourds et des hydrocarbures aromatiques polycycliques cancérigènes.

Le succès du diesel en Belgique est imputable à la différence de prix. Grâce au maintien artificiel de taxes peu élevées, le diesel est moins cher (une dizaine de francs) que l'essence, bien que les frais de raffinage du diesel soient plus élevés. L'application d'un régime fiscal préférentiel pour le diesel ne laisse pratiquement aucune chance aux technologies propres.

1. Le Conseil reconnaît-il que le diesel constitue la principale source d'oxyde d'azote? Dans la négative, sur quels arguments scientifiques le Conseil fonde-t-il l'affirmation contraire?

2. Le Conseil reconnaît-il que le diesel est à l'origine d'importantes émissions de suie (en l'occurrence des PM10)? Dans la négative, sur quels arguments scientifiques le Conseil fonde-t-il l'affirmation contraire?

3. Le Conseil considère-t-il que le régime fiscal favorable au diesel en Belgique est compatible avec les normes strictes concernant le volume d'émissions que le Conseil lui-même a fixé pour la période 2000-2005, étant donné le nombre très élevé de voitures circulant au diesel en Belgique? Dans l'affirmative, quels arguments le Conseil avance-t-il pour préconiser un régime fiscal favorable au diesel, étant donné que ce combustible constitue la principale source d'oxyde d'azote et contribue à des concentrations élevées de PM10? Dans la négative, quelles mesures le Conseil entend-il prendre afin de mettre fin à ce régime fiscal préférentiel?

Réponse

(28 septembre 2000)

1. Le Conseil est conscient du problème posé par les émissions d'oxyde d'azote et de particules. Il a, ensemble avec le PE, en co-décision, adopté la directive 98/69/CE du 13 octobre 1998 relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émission des véhicules à moteur(1), qui constitue un pas supplémentaire et important dans la réduction des émissions en cause.

Quant à des mesures supplémentaires à prendre à l'avenir, la Commission est invitée dans cette directive à présenter d'autres propositions d'actes législatifs à mettre en vigueur après 2005 portant entre autres sur:

- la contribution des mesures possibles, y compris celles qui concernent les carburants et les véhicules, à la réalisation des objectifs à long terme de la Communauté en matière de qualité de l'air, compte tenu des développements technologiques et des résultats des nouvelles recherches sur la pollution de l'air, y compris les effets des particules sur la santé humaine,

- le potentiel et la faisabilité des mesures locales pour réduire les émissions des véhicules; dans ce contexte, la contribution des transports et de mesures dans d'autres domaines, tels que la gestion du trafic, les transports publics urbains, l'amélioration de l'inspection et de l'entretien et les programmes d'élimination des véhicules, devrait être évaluée,

- la situation particulière des flottes captives et les possibilités de réduction des émissions que pourrait entraîner l'utilisation par ces flottes de carburants dotés de caractéristiques environnementales très strictes.

2. Le régime fiscal préférentiel pour le diesel visé par l'Honorable Parlementaire est basé sur la directive 98/82/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant le rapprochement des taux d'accises sur les huiles minérales. Toute modification de cette législation ne peut être envisagée par le Conseil que sur la base d'une proposition de la Commission. Or, le Conseil n'a été saisi d'aucune proposition dans ce sens.

(1) JO L 350 du 28.12.1998.