QUESTION ÉCRITE P-2323/97 posée par Elly Plooij-van Gorsel (ELDR) à la Commission (30 juin 1997)

Objet: Pollution radioactive de l'eau de mer en France et aux Pays-Bas

1. La Commisison sait-elle que Greenpeace et l'Institut néerlandais de recherche marine (NIOZ) ont effectué des mesures de la radioactivité des eaux marines à proximité du point de sortie des effluents de l'usine de retraitement de l'usine de La Hague, en France?

2. Sait-elle qu'il ressort de ces mesures que, au voisinage de l'émissaire, les eaux sont 16 millions de fois plus radioactives que les eaux normales; que, de plus, les sédiments des fonds marins sont pollués par des substances radioactives et que les appareils de mesure installés par Greenpeace ont été enlevés immédiatement après par des plongeurs de la Cogema?

3. La Commission a-t-elle connaissance du travail d'étude effectué par le NIOZ duquel il ressort que la concentration en tritium radioactif et en césium d'un mètre cube d'eau de mer au large du littoral néerlandais a presque quadruplé au cours de la période 1990-1995, ce qui est vraisemblablement dû aux émissions radioactives de La Hague?

4. La Commission peut-elle examiner si les autorisations de rejet françaises octroyées à l'usine de La Hague répondent aux normes de base fixées pour la protection de la santé publique de la population de l'Union (article 3 du traité Euratom)? Dans l'affirmative, quand effectuera-t-elle cette démarche?

5. La Commission a-t-elle l'intention, maintenant et à l'avenir, d'effectuer des mesures indépendantes de la pollution radioactive de l'eau de mer à La Hague afin de déterminer si celle-ci présente un risque pour la santé publique, en particulier en France et aux Pays-Bas? Dans l'affirmative, quand effectuera-t-elle ces mesures?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (17 juillet 1997)

1. Oui.

2. Les niveaux du tritium mesurés par l'Institut néerlandais de recherche marine (NIOZ) sur les échantillons d'eau de mer qui ont été prélevés par Greenpeace vraisemblablement à la sortie de l'installation de retraitement de La Hague correspondent en fait à ceux auxquels on pouvait s'attendre pour ces effluents, et ils diminuent rapidement au fur et à mesure que l'on s'éloigne de ce point. La Commission n'a aucune information sur la radioactivité des dépôts situés à proximité directe du point de rejet. Le programme de contrôle de l'environnement établi par les autorités françaises prévoit l'échantillonnage des dépôts à un certain nombre de points situés le long de la côte et dans les fonds marins afin d'évaluer la contamination éventuelle de la population. Les niveaux au point de rejet n'entrent en ligne de compte dans aucune voie de contamination. La Commission a été informée du retrait par le personnel de la COGEMA - La Hague de l'appareil installé par Greenpeace pour des raisons de sécurité, la ligne de rejet faisant partie des locaux placés sous la responsabilité de l'entreprise.

3. En vertu des dispositions de l'article 36 du Traité Euratom, la Commission reçoit régulièrement des rapports sur les niveaux de la radioactivité environnementale aux Pays-Bas. Le dernier de ces rapports, qui sont établis par le comité de coordination des mesures dans l'environnement (CCRX), concerne l'année 1993. La Commission a demandé des informations plus récentes à l'autorité néerlandaise. Ces rapports contiennent des données sur les niveaux de tritium et d'autres radionucléides qui sont mesurés à différents endroits de la mer du Nord, le long de la côte néerlandaise. Si certains éléments semblent indiquer une augmentation de la concentration avec le temps, on ne peut établir aucune corrélation fiable avec des sources particulières. En tout état de cause, les concentrations de tritium dans l'eau de mer ne sont nullement préoccupantes du point de vue de la radioprotection.

4. C'est aux États membres qu'il appartient d'assurer la conformité aux normes de sécurité essentielles. Toutefois, en ce qui concerne les autorisations de rejet des installations nucléaires, la Commission reçoit des informations dans le cadre des données générales communiquées par les États membres conformément à l'article 37 du Traité Euratom. La Commission peut ainsi déterminer si un plan d'élimination des déchets radioactifs est susceptible de provoquer la contamination radioactive d'un autre État membre. Les données transmises en vertu de l'article 36 permettent aussi à la Commission de s'assurer de la conformité aux limites de dose applicables aux individus.

5. En juillet 1996, la Commission a effectué une vérification des installations placées à La Hague et autour pour contrôler les niveaux de radioactivité dans l'environnement de la région. Cette vérification, effectuée conformément à l'article 35 du Traité, n'a donné lieu à aucune observation particulière à cet égard. La Commission considère que cette vérification valide suffisamment les données fournies et les équipements de contrôle des rejets dans l'environnement. La Commission ne prévoit pas actuellement de prélever des échantillons indépendants à des fins d'analyse.