FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/555

(2004/C 84 E/0633)

QUESTION ÉCRITE E-0246/04

posée par Joan Colom i Naval (PSE) à la Commission

(2 février 2004)

Objet: Début des travaux de dérivation de l'Èbre

La Ministre espagnole de l'environnement a annoncé que le gouvernement poserait la première pierre du chantier de dérivation de l'Èbre à la fin du mois de février. Les travaux commenceront par la section correspondant à la jonction du fleuve Segura au début de l'aqueduc de Campos del Río à Murcie, et de la bouche du tunnel Saltador au Camino del Cerro Minado à Almanzora (Almería). Une entreprise engagée par le gouvernement a commencé à prélever des échantillons de terrain à Ulldecona et à Alcanar, dans la province de Tarragone. Le 16 décembre dernier, la Commissaire chargée de l'environnement a déclaré à la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs du Parlement européen que les travaux relatifs à la dérivation de l'Èbre seraient traités de manière globale, et non par projets distincts.

Ces projets peuvent-ils bénéficier de plusieurs financements distincts, ou doivent-ils être inclus dans le paquet global pour l'ensemble du projet de dérivation de l'Èbre? Ces projets ont-ils fait l'objet d'une demande de financement auprès de l'Union européenne? Cette demande sera-t-elle accordée?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(18 mars 2004)

Les autorités espagnoles ont soumis à la Commission quatre projets relatifs à la dérivation de l'Èbre en vue de leur cofinancement par les Fonds structurels et le Fonds de cohésion. Un cofinancement communautaire a été demandé au titre du Fonds de cohésion pour le projet correspondant au secteur nord; en ce qui concerne les trois autres (principaux) projets, des demandes de financement ont été introduites auprès du Fonds européen de développement régional (FEDER), dans le cadre des programmes opérationnels régionaux pour Valence, Murcie et l'Andalousie.

Les dépenses liées à ces projets peuvent être considérées comme éligibles à partir du 29 décembre 2004 en ce qui concerne le Fonds de cohésion et du 1er janvier 2000 pour ce qui est des Fonds structurels. Les autorités espagnoles ne sont pas tenues d'attendre la décision de la Commission pour lancer ces projets, mais elles courent le risque, dans ce cas, de mettre en œuvre un projet qui ne satisfasse pas aux conditions requises dans les règlements correspondants aux fins de l'approbation par la Commission.

Les projets susmentionnés ont été présentés sous la forme d'un paquet global et seront donc évalués sous cette forme par la Commission. Toutefois, les modalités de mise en œuvre de ces projets, y compris les décisions relatives au nombre de contrats de construction considérés comme nécessaires pour des raisons techniques ou d'efficacité, continueront de relever de la compétence exclusive des autorités espagnoles.

La Commission examine actuellement les projets présentés. Toute décision concernant l'octroi éventuel de fonds communautaires en faveur de ces projets ne peut être prise qu'à la suite d'un examen minutieux de l'ensemble des informations communiquées. Les décisions seront arrêtées selon les règles et les procédures établies dans les règlements correspondants et en parfaite conformité avec la législation et les politiques communautaires, y compris celles relatives à l'environnement.