FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/160

(2004/C 88 E/0169)

QUESTION ÉCRITE E-3958/03

posée par José Ribeiro e Castro (UEN) à la Commission

(5 janvier 2004)

Objet: Russie — élections législatives

Selon les médias, les observateurs internationaux présents lors des dernières élections législatives russes, et notamment l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et le Conseil de l'Europe, qui ont envoyé 600 observateurs, se disent préoccupés par les résultats obtenus et par les méthodes utilisées au cours de la campagne électorale. Sans mettre en cause la liberté du scrutin, ils s'interrogent sur son équité.

Une fois les résultats préliminaires connus, le parti Russie unie (RU), favorable au Kremlin et allié du président Vladimir Poutine, s'est révélé le grand vainqueur des législatives.

Le RU a obtenu environ 37 % des voix à la Duma (chambre basse du Parlement). Le PLD de Vladimir Jirinovski a recueilli environ 12 % des voix, suivi par le parti ultranationaliste Pátria, créé il y a quelques mois sous le patronage du Kremlin, et participant pour la première fois à une élection, avec 9 % des voix.

David Atkinson, chef de la mission des observateurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, a expliqué aux journalistes que, pendant toute la campagne, les fonds publics, c'est-à-dire les impôts des contribuables, et la télévision publique avaient été mis au service de certaines forces politiques, ce qui amène les observateurs à considérer les élections comme libres, mais résolument injustes.

Bruce George, président de l'OSCE, reconnaissant l'existence d'un environnement injuste pour les autres partis et les autres candidats, et soulignant que le vote n'avait pas suivi les normes internationales, a déclaré que, dans ces élections, l'énorme avantage des charges et de l'accès aux ressources, immeubles et équipements de l'État avaient entraîné une distorsion écrasante des résultats électoraux, véritable régression dans le processus de démocratisation de la Russie.

Dans ces circonstances, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

— De quelles informations dispose-t-elle quant à l'équité et à la liberté qui aurait présidé au processus électoral qui s'est déroulé en Russie?

— Devant les préoccupations manifestées par les observateurs et les partis d'opposition, quelles mesures a-t-elle prises ou compte-t-elle prendre à l'égard des autorités russes?

— Quel impact ces critiques pourront-elles avoir, selon elle, sur les efforts déployés par Moscou pour se rendre crédible sur la scène internationale?

— Dans quelle mesure celles-ci pourront-elles affecter les relations entre l'Union européenne et la Russie?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(9 février 2004)

La Commission a pris note des conclusions préliminaires de la mission internationale d'observation des élections, selon lesquelles les élections à la douma organisées le 7 décembre 2003 n'auraient pas été conformes à plusieurs des engagements de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et du Conseil de l'Europe concernant les élections démocratiques. Les conclusions préliminaires indiquent que les autorités russes ont omis d'appliquer certaines garanties importantes.

La Commission est préoccupée par ces conclusions. Le respect des principes démocratiques et des Droits de l'homme, y compris de la liberté des médias, forme la base des relations entre l'UE et la Russie. La Commission a donc profité de l'occasion de son dialogue politique avec les autorités russes pour demander que ces problèmes soient résolus et que les élections présidentielles qui auront lieu en mars 2004 respectent les engagements pris par la Russie d'organiser des élections conformes aux normes internationales.

La Commission souligne que la Russie doit poursuivre des réformes aussi bien politiques qu'économiques. Elle espère que la nouvelle douma se montrera disposée à engager de telles réformes de manière constructive, ce qui aura à son tour une influence positive sur les relations entre l'UE et la Russie.