QUESTION ÉCRITE P-1857/98

posée par Joaquim Miranda (GUE/NGL) à la Commission

(8 juin 1998)

Objet: Initiative partisane soutenue par l'Union européenne

Le 16 mai dernier s'est tenu à Portalegre, au Portugal, un séminaire sur le thème: "Le traité d'Amsterdam et le défi européen - construire une citoyenneté nouvelle", annoncé comme bénéficiant du soutien de l'Union européenne et s'inscrivant dans le cadre de l'action "construire l'Europe ensemble".

Or, il se fait

1. qu'il s'agit d'une initiative nettement partisane, bien que ni annoncée ni assumée comme telle; en effet, tant le président que les orateurs inscrits étaient des figures de pointe d'un seul et unique parti portugais;

2. que la publicité faite à ce propos ne permettait pas d'identifier les véritables organisateurs de la manifestation (comme indiqué ci-dessus); en revanche, il faut souligner

a) que la municipalité de Portalegre, largement indiquée comme une des entités organisatrices, a démenti ce fait, affirmant qu'il s'agissait d'un malentendu;

b) que l'auteur de la présente question, conseiller municipal de Portalegre, n'a en rien participé à cette manifestation, dont il n'a eu connaissance que fortuitement par la publicité faite;

3. que l'auteur de la question n'a été informé par aucune autre voie de l'organisation de ce séminaire, bien qu'il réside dans la ville de Portalegre (et qu'en outre il se trouve être le seul député européen de la région), même si cette manifestation a été présentée comme résultant d'une coopération entre le Parlement européen et la Commission (représentée en l'occurrence par le Centre d'Information Jacques Delors, qui a bénéficié à cet effet d'une subvention dans le cadre du programme Prince);

4. que la municipalité de Portalegre a envisagé entre-temps d'organiser des débats publics pluralistes sur le même thème et sur d'autres questions actuelles relatives à l'intégration européenne;

5. que seulement quelques dizaines de personnes ont participé à ce séminaire.

Dans ces conditions, la Commission peut-elle indiquer à quel titre des initiatives manifestement partisanes peuvent s'inscrire dans le cadre de l'action "construire l'Europe ensemble" et bénéficier en conséquence d'un soutien politique et matériel? Quelle aide a été effectivement accordée dans ce cas précis? À quelle entité a incombé effectivement la réalisation de ce séminaire? Quels critères régissent l'approbation des candidatures à ce type d'action? Si la Commission accorde sa préférence aux débats pluralistes ou aux "choeurs à une seule voix"?

Réponse donnée par M. Oreja au nom de la Commission

(3 août 1998)

L'action d'information prioritaire "Construire l'Europe ensemble" cherche à encourager le débat public et les activités d'information concernant le traité d'Amsterdam et à favoriser la participation des représentants des citoyens à différents niveaux (local, régional, national et européen).

Le séminaire cité par l'Honorable Parlementaire n'a pas bénéficié d'un financement au titre de l'action "Construire l'Europe ensemble" et il n'est connu ni de la Commission à Bruxelles ou de sa représentation à Lisbonne ni du Centre d'information Jacques Delors à Lisbonne.

La Commission n'a accordé son aide qu'à un seul projet se déroulant à Portalegre dans le cadre de l'appel à propositions no AP/97-01/TP. Ce projet a été présenté par Sitese (Sindicato de Trabalhadores de Escritorio, Comercio, Serviços e Novas Technologias) en liaison avec plusieurs conseils municipaux et autres organismes. La personne de contact de la Commission au sein de Sitese confirme que ce projet n'a pas de rapport avec le séminaire en question.

Les critères de sélection des projets sont clairement définis dans le texte de l'appel à propositions dont un exemplaire est envoyé directement à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat du Parlement.

La Commission est favorable au débat public qui est une forme d'échange soutenue par le programme.