QUESTION ÉCRITE E-0299/03

posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission

(7 février 2003)

Objet: Fermeture du site www.savechechnya.org dans la Fédération de Russie

Le 21 janvier dernier, le fournisseur russe Mastak. Ru a décidé la fermeture de www.savechechnya.org, site d'information du Conseil des organisations non gouvernementales (CNO). La représentante du fournisseur, Mme Galina Borisova, a expliqué ainsi la décision prise par Mastak.Ru: Notre compagnie a toujours essayé de rester en dehors des questions politiques et votre site a une orientation anti-russe, ce qui crée de sérieuses difficultés dans notre travail. Or le site en question, qui fournissait des informations indépendantes sur la situation humanitaire et politique en Tchétchénie et faisait campagne contre la guerre dans cette République du Caucase, n'a jamais tenu le moindre propos anti-russe. La décision de fermer le site constitue une violation du droit des citoyens russes, tchétchènes ou de n'importe quelle autre nationalité, à une information libre et indépendante. Elle constitue une nouvelle atteinte aux libertés et aux droits fondamentaux des citoyens de la Fédération de Russie, une violation des engagements internationaux de la Fédération de Russie et une nouvelle entrave à la liberté d'action des ONG. Elle contribue en outre à renforcer encore le blackout sur la multitude d'exactions commises par les forces militaires et paramilitaires russes en Tchétchénie.

Quelles sont les informations dont dispose la Commission sur cette affaire? La Commission a-t-elle demandé des explications aux autorités russes quant à cette nouvelle décision arbitraire qui viole les libertés d'opinion et d'expression? Quelles sont les initiatives que la Commission compte prendre pour amener les autorités de la Fédération de Russie à mettre un terme à l'érosion continuelle des libertés fondamentales et des droits civils et politiques des citoyens de la Fédération de Russie?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(28 février 2003)

La Commission a connaissance de rapports faisant état de la décision, prise par un fournisseur Internet privé russe, de refuser d'héberger les sites Internet du comité tchétchène de salut national et du conseil des organisations non gouvernementales, prétextant leur contenu anti-russe.

La Commission ne dispose toutefois d'aucune information prouvant que les autorités ont exercé des pressions sur le fournisseur Internet pour qu'il refuse d'héberger les sites en question. Il semblerait que cette question doive être réglée entre les parties directement concernées.

La Commission est néanmoins profondément préoccupée par la multiplication des signes d'atteinte à la liberté d'expression et d'intolérance à l'égard des minorités en particulier les Tchétchènes en Russie. Nous avons fait part de nos inquiétudes aux autorités russes à de nombreuses reprises et nous continuerons à le faire. Nous avons aussi consacré une assistance technique considérable à la promotion de l'indépendance des médias, et notamment à la formation des journalistes aux techniques de reportage objectif et en matière d'éthique professionnelle. Dans le cadre de ses efforts visant à encourager la participation de la société civile russe, la Commission prévoit d'apporter un soutien supplémentaire au développement des médias indépendants dans certaines régions de Russie.

La Commission continuera à suivre attentivement l'évolution de la situation en matière de liberté d'expression en Russie.