QUESTION ÉCRITE E-3777/00

posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission

(4 décembre 2000)

Objet: Tremblante du mouton

La Commission peut-elle indiquer ce qu'elle fait pour contrôler la maladie de la tremblante du mouton?

Quels sont les mesures concrètes que la Commission a mises en place afin d'étudier la transmission de l'ESB aux ovins?

De même, quels sont les résultats disponibles actuellement sur les risques de transmission de l'ESB d'un ovin à un autre par transfusion sanguine et que compte prendre comme mesures la Commission à cet égard?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(7 mars 2001)

La tremblante appartient à un groupe de maladies neurodégénératives progressives mortelles connues collectivement comme encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST). Contrairement à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), considérée comme transmissible à l'homme, chez qui elle provoque une variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (vMCJ), la contamination des ovins et des caprins par la tremblante est connue depuis des siècles, sans que rien n'indique que cette maladie puisse toucher les êtres humains.

Cependant, la Commission est gravement préoccupée par la présence de la tremblante dans la Communauté, étant donné qu'il n'est pas possible, sur le terrain, de distinguer la tremblante de l'ESB chez les ovins et qu'il a été prouvé que les ovins pouvaient être contaminés expérimentalement par l'agent de l'ESB. Si rien ne permet actuellement d'affirmer que l'ESB a été transmise, de manière autre qu'expérimentale, aux ovins, la Commission a choisi d'agir par précaution. Une série de mesures communautaires ont été instaurées, notamment le retrait des matériels à risques spécifiés chez les ovins, l'interdiction de nourrir les ovins avec des farines de viande et d'os et la surveillance active de la tremblante. La Commission cofinance également depuis plusieurs années des programmes de surveillance de la tremblante dans un certain nombre d'États membres. En outre, la proposition de règlement concernant les EST(1), présentée par la Commission et que le Conseil a adoptée récemment, contient de nombreuses dispositions relatives à la surveillance et à l'éradication de la tremblante, ainsi qu'à des plans d'urgence en cas d'apparition de l'ESB chez les ovins.

Différents aspects de la tremblante et de l'ESB chez les ovins sont actuellement étudiés dans le cadre de sept projets de recherche différents soutenus par la Communauté au titre du plan d'action de recherche sur les EST, lancé par la Commission. Une synthèse de ces projets figure sur le site Internet de la Commission(2). À la suite d'une demande formulée par le Conseil Recherche en novembre 2000, un groupe d'experts a été mis en place afin d'aider à coordonner les travaux de recherche sur les EST en Europe. Enfin, la Commission procède actuellement à l'évaluation d'un certain nombre de nouveaux tests concernant l'ESB, parmi lesquels certains pourraient permettre de distinguer l'ESB et la tremblante.

Dans son avis des 26 et 27 octobre 2000, le Comité scientifique directeur a examiné les implications d'une publication scientifique sur la transmission de l'ESB par transfusion sanguine chez les ovins. Aux termes de cet avis, le Comité estime qu'en ce qui concerne la sécurité du sang des ovins, des avis scientifiques ont déjà prévu les risques découlant de l'existence éventuelle de faibles niveaux d'infectivité par les EST dans le sang.

(1) JO C 45 du 19.2.1999.

(2) http://www.jrc.cec.eu.int.