FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/425

(2004/C 84 E/0495)

QUESTION ÉCRITE P-0532/04

posée par Nelly Maes (Verts/ALE) à la Commission

(17 février 2004)

Objet: Présence de sous-marins nucléaires dans l'île de Santo Stefano, en Sardaigne

Des sous-marins nucléaires de la marine américaine sont actuellement à quai dans la base de l'île de Santo Stefano, située dans l'archipel de la Maddalena, en Sardaigne. Un incident susceptible d'avoir entraîné des effets radioactifs a récemment été rapporté. En Sardaigne et en Corse, plusieurs mouvements ont alerté les autorités du risque potentiel de pollution nucléaire dans la région.

Le gouvernement italien a-t-il informé la Commission européenne de la présence de sous-marins nucléaires dans l'île de Santo Stefano, comme l'exige l'article 37 de la directive Euratom relative aux effets tranfrontaliers? Dans la négative, quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre?

La Commission estime-t-elle que l'île de Santo Stefano remplit toutes les conditions requises pour l'accueil de sous-marins nucléaires?

Aux termes de la directive 89/618/Euratom (1), les États membres doivent veiller à ce que la population susceptible d'être affectée en cas d'urgence radiologique soit informée sur les mesures de protection sanitaire qui lui seraient applicables, ainsi que sur le comportement qu'elle aurait à adopter en cas d'urgence radiologique. La Commission peut-elle indiquer si l'État membre concerné respecte cette obligation?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(12 mars 2004)

La Commission n'a pas reçu de communication de la part du gouvernement italien sur la présence de sous-marins à propulsion nucléaire sur le site de Santo Stefano.

L'article 37 du traité Euratom impose aux États membres de communiquer à la Commission tout projet de rejet d'effluents radioactifs susceptibles d'entraîner une contamination radioactive des eaux, du sol ou de l'espace aérien d'un autre État membre.

Les rejets en conditions normales attribuables à la conduite du réacteur de propulsion du sous-marin militaire en objet relèvent de la responsabilité des Etats-Unis, qui est l'État responsable pour l'autorisation et l'opération du sous-marin et de ses composants, et à qui les dispositions de l'article 37 ne sont pas applicables.

En ce qui concerne les plans d'urgence aux termes de la directive 89/618/Euratom du Conseil du 27 novembre 1989, concernant l'information de la population sur les mesures de protection sanitaire applicables et sur le comportement à adopter en cas d'urgence radiologique, la Commission est de l'avis que cette directive s'applique également aux rayonnements ionisants provenant de l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins militaires, y compris les réacteurs qui alimentent la propulsion des sous-marins.

L'Italie a adopté des mesures de transposition de ladite directive, qui prévoient, pour les installations portuaires militaires, des plans, dits «d'urgence externe», dont l'activation et la diffusion relèvent de la compétence du Préfet.

La Commission est en train d'évaluer la conformité de cette réglementation nationale avec les dispositions de la directive 89/618/Euratom, en particulier en ce qui concerne l'accès de la population à l'information relative aux plans d'urgences.

La Commission n'a pas reçu des plaintes relatives à l'incident en objet, et, selon les informations diffusées par l'autorité italienne pour la protection de l'environnement (APAT), la surveillance de l'eau et de l'air effectuée à la suite de l'incident mentionné par l'Honorable Parlementaire n'a pas donné des résultats qui indiqueraient une contamination radioactive.

(1) JO L 357 du 7.12.1989, p. 31.