QUESTION ÉCRITE E-2692/97 posée par Patricia McKenna (V) à la Commission (1er septembre 1997)

Objet: Commercialisation d'un kit conçu pour détecter, au moyen d'un micro-organisme génétiquement modifié, la présence de résidus d'antibiotiques dans le lait

La Commission a autorisé, en juillet 1997, la commercialisation d'un kit conçu pour détecter, au moyen d'un micro-organisme génétiquement modifié, des résidus d'antibiotiques dans le lait. L'équipement en question, fabriqué par l'entreprise Valio Oy, doit contenir un streptocoque thermophile génétiquement modifié, le T102.

Voudrait-elle préciser quelles études scientifiques ont été conduites avant qu'elle décide que l'autorisation de commercialiser ce produit n'exposerait la santé humaine et l'environnement à aucun risque notable? Quels sont les auteurs des études? Celles-ci peuvent-elles être librement consultées? Sinon, est-il prévu qu'elles le soient?

Compte-t-elle soumettre des propositions visant à la réduction de l'usage d'antibiotiques dans le secteur des produits laitiers? L'OMS (Organisation mondiale de la santé) estime que la résistance, dans l'espèce humaine, aux antibiotiques constitue un risque sanitaire majeur qui pourrait avoir de lourdes conséquences pour la médecine moderne. Cette résistance serait due aux fortes quantités d'antibiotiques que les êtres humains absorbent couramment en ingérant des aliments.

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (16 octobre 1997)

Le 14 juillet 1997, la Commission a adopté une décision concernant la mise sur le marché du test T102 notifié par l'entreprise finlandaise Valio Oy ((JO L 225 du 15.8.1997. )). Le kit portera une étiquette indiquant qu'il contient un organisme génétiquement modifié (le streptocoque thermophile T102).

La décision a été prise après opinion favorable d'une majorité qualifiée du comité consultatif créé conformément à la directive 90/220 CEE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement ((JO L 117 du 8.5.1990. )). Suite à l'adoption de cette décision, les autorités compétentes finnoises vont donner l'autorisation d'utiliser le produit pour la détection rapide de résidus d'antibiotiques dans le lait.

La procédure d'autorisation dont il est question dans la directive 90/220/CEE prévoit que le demandeur fournit un dossier d'information technique comprenant toutes les données et informations nécessaires pour évaluer l'impact potentiel de la dissémination d'organismes génétiquement modifiés sur la santé humaine et l'environnement. Dans le cas du test T102 susmentionné, le notifiant a soumis le dossier aux autorités finnoises.

Le dossier comprenait un nombre considérable d'études scientifiques, de rapports et de compte rendus qui ont tous été publiés et qui ont été élaborés principalement par différents chercheurs universitaires ou spécialistes d'autres institutions publiques. Le notifiant et les autorités finnoises sont disposés à fournir de plus amples détails concernant toute donnée ou information soumise dans le cadre de la procédure d'autorisation. Cependant, il convient de rappeler que cette diffusion d'informations doit se faire dans les limites des dispositions de l'article 19 de la directive 90/220/CEE qui prévoient que la Commission et les autorités compétentes sont tenues de respecter le caractère confidentiel de certaines informations ou données, notamment celles couvertes par les droits de la propriété intellectuelle ou dont la divulgation pourrait nuire à la position concurrentielle du demandeur. Le dossier d'information technique montre que les échantillons de lait à tester ne sont pas susceptibles de contaminer d'autres denrées alimentaires. Selon le notifiant, l'échantillon de lait utilisé pour le test n'est pas destiné à réintégrer la chaîne alimentaire. Le lait d'où l'échantillon a été prélevé ne sera donc pas altéré.

La Commission est parfaitement consciente de l'impact sur la santé humaine de l'utilisation de médicaments anti-infectieux chez les animaux producteurs de viande ou de lait. Elle ignore cependant les conclusions de l'OMS citées par l'Honorable Parlementaire selon lesquelles les problèmes de résistance chez l'homme seraient dus aux antibiotiques absorbés dans la nourriture. Il faut remarquer, à cet égard, que l'utilisation d'antibiotiques comme additifs dans les aliments pour vaches laitières est proscrite actuellement. L'utilisation d'antibiotiques dans les cheptels laitiers peut mener à des dépassements, dans le lait, des limites maximales de résidus autorisées. La directive 96/23/CE du Conseil relative aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits ((JO L 125 du 23.5.1996. )) a introduit un plan annuel de surveillance des résidus dans le lait, en particulier pour les substances antimicrobiennes. Des échantillons officiels doivent être prélevés par chaque État membre au niveau de la ferme ou de la laiterie en vue d'être examinés pour déceler la présence de résidus d'antibiotiques dans le lait. Selon l'article 18 de cette directive, lors de la mise en évidence de résidus à un niveau excédant la limite maximale autorisée, l'autorité compétente effectue une enquête dans l'exploitation d'origine ou de provenance et prend toutes les mesures nécessaires au maintien de la santé publique, des mesures spéciales étant prises dans le cas d'infractions répétées.

La Commission, en collaboration avec l'industrie, a préparé un programme pour surveiller la résistance antimicrobienne chez les animaux recevant dans leur alimentation des substances antimicrobiennes présentes sous forme d'additifs. De plus, la Commission s'engage à analyser une éventuelle résistance antimicrobienne chez l'homme en rapport avec l'utilisation d'antibiotiques chez les animaux producteurs d'aliments. La Commission participera activement à la prochaine consultation OMS sur l'impact médical de l'utilisation de substances antimicrobiennes chez les animaux d'élevage; cette réunion aura lieu en octobre 1997 à Berlin. Le programme de recherche Biomédecine et Santé (1994-1998) a financé à concurrence de 3 millions d'écus des projets liés directement ou indirectement à la résistance aux produits pharmaceutiques des agents pathogènes pour l'homme, tels que les mycobactéries, l'escherichia coli entérohémorragique, la salmonelle et la listeria.