(2004/C58E/124) QUESTIONÉCRITEE-1894/03
poséeparMaríaSornosaMartínez(PSE)àlaCommission
(6juin2003)
Objet:GestiondesdéchetstoxiquesdanslacommunautédeValence
LaGeneralitatn’atoujourspasrésolulegraveproblèmedelagestiondesdéchetssolidesurbainsetdes
déchetstoxiques,quiaétéportéàlaconnaissancedelaCommissionautraversdesplaintesdéposéesà
l’encontredescaslespluspréjudiciablesàl’environnement.
Ils’agitnotammentde:
/dash la décharge de Dos Aguas (Valence) susceptible de polluer des réserves aquifères destinées à la
consommation humaine et de générer des mauvaises odeurs ainsi qu’un ensemble d’allergies etd’affectionsrespiratoireschezleshabitantsdesimportantescommunautésurbainessituéesàproximité(cf.E-1261/98(
1)etE-0631/99(2));
/dash l’usinedetraitementdesdéchetssolidesurbainsdeFervasa(QuartdePobletetAldaya),quigénèredes
lixiviésetdemauvaisesodeursattirantratsetparasites,etc.(cf.E-2084/01(3)etE-2260/02(4)).
Àcescasdemauvaisegestiondesdéchetssontvenuss’enajouterd’autresquimettentgravementenpéril
l’environnementetlasantédespopulationsvivantàproximitéimmédiatedecesinstallations.
La prise de conscience de ces risques a soulevé de vives protestations de la part des citoyens. Sont
particulièrementsymboliquesàcetégardlecasdeladéchargedeDosAguas,déjàmentionnéetnonrésolu,etceluideladéchargededéchetstoxiquesdeRealdeMontroi,géréeparlasociétéVER,récemmentcondamnéeàlafermetureparlacoursuprêmepourcaused’irrégularitésrépétées.
Dans ses réponses aux questions concernant les nombreux cas dénoncés, la Commission indique
généralement,àl’issued’unebrèveenquête,quelesautoritésespagnolesl’ontassuréquelesinstallations
concernéesavaientétésoumisesàuneétudedel’impactsurl’environnementetqu’ellesavaientbénéficiéde
touteslesautorisationsrégionalesetlocalesnécessaires.Cependant,l’undesargumentslespluspressantsavancé par les riverains concernés est que les permis de construire, d’exploitation et d’émission sontoctroyésdefaçonirrégulière,sansquelesconditionsrequisesparlalégislationespagnoleetlesdirectivescommunautairesnesoientremplies.
La Commission a-t-elle eu l’occasion de vérifier par elle-même que les évaluations de l’impact sur
l’environnement ainsi que l’octroi des autorisations aux installations précitées ont été effectuéesconformémentàlalégislationespagnole,quiestelle-mêmeunetranspositiondesdirectivescommunau-
taires?
N’estime-t-ellepasqu’ilconvientd’allerau-delàdusimpleexamendesdonnéesfourniesparlesautorités
espagnolesetd’ouvrirunenouvelleenquêteàDosAguasetFervasa?
Envisage-t-elled’intervenirauprèsdesautoritésespagnolesafinqu’ellesassurentglobalementunegestion
correctedesdéchets,cequirevêtuneimportanceparticulièredansunerégiontrèsindustrialisée,àfortedensitédémographique,oùletourismejoueunrôlemajeur?
(1) JOC402du22.12.1998,p.103.
(2) JOC348du3.12.1999,p.110.
(3) JOC40Edu14.2.2002,p.182.
(4) JOC28Edu6.2.2003,p.211.
Réponsecommune
auxquestionsécritesE-1893/03etE-1894/03
donnéeparMmeWallströmaunomdelaCommission
(23juillet2003)
LaCommissionn’apasconnaissanceducontenudurapportsurlagestiondedéchetsàValence,émanant
du syndicat de l’Unión General de Trabajadores (UGT), évoqué par l’Honorable Parlementaire dans laprésente question écrite. En conséquence, elle ne peut pas se prononcer sur l’éventuelle mauvaiseapplicationdelalégislationcommunautaireapplicableauxdéchetsdangereuxdelapartdesautoritésdelarégiondeValence,surbasedecedocument.6.3.2004FR C58E/109 Journalofficieldel’Unioneuropéenne
Toutefois,laCommissionexamineraleproblèmesoulevéparl’HonorableParlementairedèslatransmission
durapportcitédanssaprésentequestionécrite.
LaCommissionn’apaslepouvoird’imposeràunÉtatmembrel’électiond’unemplacementspécifique
pourconstruireuncentredetraitementdedéchets,nilacréationd’untelsite.Cechoixrelèvedelacompétencedesautoritésnationales.
LaCommissionn’apasconnaissancedeladéchargededéchetstoxiquesdeRealdeMontroietdeses
irrégularitéssuiteauxquelleselleaétécondamnéeàlafermetureparlaCourSuprême.Ilressortdoncquesuiteàcetarrêtleproblèmeestrésoluconcernantcettedécharge.
En ce qui concerne les autres décharges citées par l’Honorable Parlementaire, la Commission tient à
rappelerqu’elleaouvertdeuxcasdécelésd’officesconcernantrespectivementladéchargedeDosAguasetlecentredetraitementdedéchetsdeFervasa.L’examendecesdeuxcasadémontréquelapremièreaétéautoriséesuiteàuneétuded’évaluationd’impactetàunedéclarationd’impactfavorabledelapartdesautorités compétentes. Le centre de traitement de déchets par contre n’a pas fait l’objet d’une étuded’évaluation d’impact puisqu’il a été autorisé en 1977, bien avant l’adhésion de l’Espagne à laCommunauté.
À la lumière des informations fournies par les autorités espagnoles concernant ces décharges, la
Commissionn’apasidentifiédeviolationàlalégislationcommunautaireapplicable.
Toutefois,telqu’ilaétéannoncéàl’HonorableParlementairedanslaréponseàlaquestion2260/02(
1)et
dansunelettrequiluiaétéadresséele8novembre2002,concernantlecentredetraitementdeFervasa,laCommissionn’exclutpaslapossibilitéd’examinerlesproblèmesdegestiondedéchetssoulevésdèslaréceptiondesinformationspertinentesàcetégard.
(1) JOC28Edu6.2.2003.
(2004/C58E/125) QUESTIONÉCRITEE-1895/03
poséeparMaríaSornosaMartínez(PSE)àlaCommission
(6juin2003)
Objet:Pland’aménagementdesressourcesminéralesetdeszonesNatura2000danslacommunautéde
Valence
L’avant-projetdepland’aménagementdesressourcesminéralesdetypeargileuxdelacommunautéde
Valence,actuellementaustadedesconclusionsetdelapublicité,qualifie25des94zones,pourlesquellesla Generalitat propose la classification SIC (site d’importance communautaire) au titre du réseauNatura 2000(
1), de terres «aptes sous certaines conditions» à l’exploitation minière (c’est-à-dire après
étudedel’impactsurl’environnement).
LeplanprévoitquedesenclavesduréseauNatura2000aussiimportantesquelePenyagolosa,lemassifdu
Caroig, le río Palancia et les gorges du Cabriel, entre autres, seront touchées par l’exploitation des
gisementsargileux,tandisqueseulslesparcsnaturelsetquelqueszonesdeprotectionspécialesdesoiseauxserontépargnées.
La Commission considère-t-elle que ce projet de plan d’aménagement des ressources minières est
compatibleaveclaconservationdelabiodiversitédeszonesclasséesNatura2000parlaGeneralitatdeValence?
Juge-t-ellelicitededéclarerceszonesSIC«aptessouscertainesconditionsàl’exploitationminérales»,alors
quelalégislationcommunautaireinterditexplicitementtouteactivitéextractivedansleszonesprotégées,parcequeconsidéréecommeextrêmementpréjudiciableauxespècesanimalesetàl’environnement?
(1) Source:ministèredel’industriedelaGeneralitatdeValence.C58E/110 FR6.3.2004 Journalofficieldel’Unioneuropéenne