FR Journal officiel de l'Union européenne CE 78/467

(2004/C 78 E/0492)

QUESTION ÉCRITE E-3131/03

posée par José Ribeiro e Castro (UEN) à la Commission

(23 octobre 2003)

Objet: Cheval Sorraia

Il existe une race de chevaux en voie d'extinction: le cheval ibérique, connu populairement sous le nom de cheval Sorraia, qui a déjà été désigné par des spécialistes comme pouvant être le cheval primitif de la péninsule ibérique.

Selon ces experts, on en trouve des représentations fidèles dans des peintures rupestres de la grotte espagnole de La Pileta et de la grotte portugaise d'Escoural. On pense qu'il aurait été utilisé dans la cavalerie des légions romaines et qu'il aurait été emmené aux Amériques pendant les siècles de la colonisation, y donnant naissance à la majorité des races qui existent actuellement sur ce continent. Il aurait également été à l'origine des races nationales espagnole — l'andalou — et portugaise — le lusitanien.

Dans le pays où se concentre la plus grande population de cette race — le Portugal — on estimait en 2002 qu'il n'en subsistait que moins de 100 représentants.

Pour ces raisons et outre celles-ci, le cheval Sorraia constitue un patrimoine génétique unique, étant donné sa rareté et son caractère primitif.

Dans ce contexte, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

— Est-elle disposée à soutenir des mesures visant à préserver le cheval Sorraia?

— De quelles informations dispose-t-elle sur son origine et son patrimoine génétique?

— Est-elle disposée à coopérer avec les collectivités locales et les institutions qui déploient déjà des programmes de protection de cet animal?

— Sous quelles formes, ses éleveurs pourront-ils recourir à des aides communautaires?

Réponse donnée par Mr Fischler au nom de la Commission

(2 décembre 2003)

Sur la période 1994-1999, la Communauté a offert la possibilité de préserver la diversité biologique et génétique en agriculture avec le règlement (CE) no 1467/94 (1). Ce règlement lançait un programme communautaire pour la conservation, la caractérisation, la collection et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture. Il apportait une plus-value en terme de coopération transnationale par rapport aux actions entreprises dans les États membres. Les bénéficiaires pouvaient être toute personne physique ou morale ressortissant d'un État membre et établie dans la Communauté. Ce règlement a permis de financer 21 projets dont quatre sur les ressources génétiques animales. Aucun projet n'a été proposé pour préserver le cheval Sorraia.

Pendant la même période, la Communauté a soutenu l'élevage d'animaux de races locales menacées de disparition dans le cadre du règlement (CEE) no 2078/92 (2) (article 2). Trente-cinq animaux de race Sorraia ont ainsi bénéficié d'une aide au Portugal.

Depuis l'année 2000, la Communauté soutient les mesures de protection des races menacées, au travers du règlement (CE) no 1257/1999 (3) (chapitre VI) et de son règlement d'application, règlement (CE) no 445/2002 (4) (article 14).

Ce dernier prévoit que le soutien communautaire peut concerner l'élevage «des animaux domestiques de races locales originaires de la zone concernée et menacées d'abandon». Ces races doivent remplir les critères déterminant les seuils d'abandon fixés à l'annexe I dudit règlement (CE) no 445/2002. Si les États membres choisissent d'inclure une telle mesure dans leurs plans de développement rural (PDR), l'aide est accordée aux agriculteurs qui souscrivent des engagements agro-environnementaux pour une durée minimale de cinq ans. En outre, le règlement (CE) no 445/2002 s'applique aux animaux d'élevage qui sont enregistrés dans le livre généalogique d'une organisation agréée. Les autorités portugaises ont notifié à la Commission que l«Associação de Criadores do Cavalo Ibérico de Tipo Primitivo — Sorraia (AICS)» a été agréée conformément à la décision de la Commission 92/353/CEE (5) afin d'établir un livre généalogique pour les chevaux (de race) Sorraia.

Les autorités portugaises ont inclus dans le PDR Continent (Ruris), dans le cadre de la mesure agroenvironnementale «Maintien des races autochtones», des dispositions destinées à protéger la race Sorraia. Les éleveurs de cette race menacée peuvent donc, depuis 2000, avoir recours aux aides prévues dans ce programme s'ils remplissent les conditions et respectent les engagements fixés dans celui-ci. En 2001 et 2002, des candidatures concernant huit femelles de la race Sorraia ont été introduites et bénéficient déjà d'un financement.

En outre, d'ici peu, un nouveau programme Communautaire concernant la conservation, la caractérisation, la collection et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture sera disponible, ceci pour la période 2003-2006. La proposition de la Commission est quasiment finalisée. Après son adoption par le Conseil, il appartiendra à toute personne intéressée (autorités nationales/régionales, institutions, particuliers) de répondre aux appels à proposition d'actions qui seront lancées par la Commission. Les projets qui pourront recevoir un co-financement communautaire seront sélectionnés par des experts indépendants.

La Commission dispose de l'information sur l'origine et le patrimoine génétique du cheval Sorraia, qui est accessible au public notamment grâce à la base de données de la FAO sur les ressources génétiques des animaux d'élevage (http://dad.fao.org) et grâce au site web de l'AICS (www.aicsorraia.fc.ul.pt).

(1) Règlement (CE) no 1467/94 du Conseil, du 20 juin 1994, concernant la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture, JO L 159 du 28.6.1994.

(2) Règlement (CEE) no 2078/92 du Conseil, du 30 juin 1992 concernant des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturel, JO L 215 du 30.7.1992.

(3) Règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999, concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements, JO L 160 du 26.6.1999.

(4) Règlement (CE) no 445/2002 de la Commission du 26 février 2002, portant modalités d'application du règlement (CE) no 1257/1999, JO L 74 du 15.3.2002.

(5) Décision 92/353/CEE de la Commission, du 11 juin 1992, déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations et associations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés, JO L 192 du 11.7.1992.