QUESTION ÉCRITE P-2695/99

posée par Ilka Schröder (Verts/ALE) à la Commission

(11 janvier 2000)

Objet: Programme nucléaire au Maroc

Dans sa réponse à la question H-0570/99(1) sur le programme nucléaire du Maroc et l'interconnexion électrique Maroc-Espagne, la Commission a déclaré qu'il n'existait aucune relation entre les programmes marocains et l'interconnexion par le câble, elle a cependant souligné que les quantités d'énergie que cette ligne peut transporter sont de même niveau que celles qui seraient produites par une centrale importante. Que veut dire la Commission par centrale importante? Se réfère-t-elle éventuellement à une centrale nucléaire de dimension moyenne?

Dans la même réponse, la Commission ajoute que le recours à l'énergie nucléaire n'est acceptable que si un haut niveau de sûreté, correspondant aux normes internationalement reconnues, peut être garanti. Comment la Commission peut-elle garantir et contrôler le niveau de sûreté nucléaire de la production énergétique nucléaire du Maroc?

Selon la Commission, l'interconnexion électrique a été conçue pour permettre au Maroc de s'approvisionner en énergie à un prix très concurrentiel pendant les périodes estivales. Comment peut-on dès lors justifier que le gazoduc qui traverse le Maroc et approvisonne l'Espagne en gaz algérien ne soit pas utilisé pour couvrir les besoins énergétiques du Maroc pendant les périodes estivales, sans qu'il soit nécessaire de recourir à un transfert d'énergie de l'Espagne vers le Maroc?

En 1995, s'est tenue une réunion entre le gouvernement marocain et le centre à l'énergie atomique français (CEA), à laquelle participaient d'autres entreprises et organismes français en vue de programmer la construction d'un centre de recherche nucléaire à Maamora. Où en est la construction de ce centre? Quels sont les objectifs en matière de recherche de ce centre? Poursuit-il des objectifs de développement de l'énergie nucléaire de nature civile et également militaire? Quels entreprises et gouvernements européens sont associés à ce projet? Dans quelle mesure la Commission voit-elle dans un programme d'expansion nucléaire au Maroc un danger pour la stabilité de la région, particulièrement en ce qui concerne le Sahara occidental, à l'heure actuelle dans la délicate expectative d'un référendum? Quelles actions a entreprises et compte entreprendre la Commission en faveur d'une gestion pacifique et d'une acceptation des résultats du référendum au Sahara occidental?

(1) Débats du Parlement européen (novembre 1999).

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(2 février 2000)

Dans sa réponse à la question orale H-570/99 de l'Honorable Parlementaire lors de l'heure des questions de la session de novembre 1999(1) concernant la capacité de transport d'énergie

de l'interconnexion électrique Maroc-Espagne la Commission a précisé que les quantités d'énergie que cette ligne peut transporter (de l'ordre de 750 Megawatt (Mw)) sont de même niveau que celles qui seraient produites par une centrale importante. La Commission soulignait le fait que l'impact de cette ligne électrique est antagoniste à la construction d'une centrale électrique nucléaire étant donné que ce câble permet le transport d'électricité depuis l'Espagne vers le Maroc, rendant ainsi antiéconomique toute construction de centrale nucléaire d'une capacité de production équivalente.

La capacité d'une centrale nucléaire est généralement d'au moins 600 Mw. Les centrales nucléaires très importantes ont des capacités de 1000 Mw et plus.

Il est bien évident qu'une centrale nucléaire doit recevoir les garanties maximales concernant le respect des normes de sécurité. Cette tâche est du ressort de l'AIEA (Agence Internationale de l'énergie Atomique). Certainement la Direction de Sûreté des Installations Nucléaires en France apporte également son expertise. L'interconnexion permet une meilleure utilisation des capacités disponibles. Il ne reviendrait pas à la Commission, au cas où une centrale nucléaire serait installée au Maroc, d'exercer les contrôles dévolus à d'autres organismes.

En ce qui concerne l'utilisation du gaz, il semble que des négociations sont en cours entre le Maroc et l'Algérie afin d'utiliser le gaz pour les besoins énergétiques marocains prévus pour le futur.

Effectivement, il semble que le gouvernement français est associé au gouvernement marocain dans ce projet. Le projet de centre de recherche nucléaire de la Maâmoura n'est pas un projet confidentiel. Les premiers travaux de construction pour ce projet ont débuté au mois d'août 1999 et il est prévu que ce centre soit exclusivement dédié à la recherche pour des applications civiles, notamment dans les domaines de la santé et de l'alimentaire. Evidemment, ce projet ne relève pas des compétences de la Commission qui pourtant n'est pas en mesure de répondre aux questions de l'Honorable Parlementaire sur les spécificités de ce projet.

La Commission a toujours appuyé les efforts des Nations Unies en vue d'une solution référendaire au Sahara Occidental. Pour l'avenir elle entend suivre la même ligne politique ou toute autre action qui serait décidée par les organes des Nations Unies en vue d'une solution pacifique pour la question du Sahara Occidental.

(1) Débats du Parlement européen (novembre 1999).