QUESTION ÉCRITE P-2383/01

posée par Pat Gallagher (UEN) à la Commission

(3 août 2001)

Objet: Rapport d'évaluation des risques du Bureau européen des substances chimiques concernant le zinc et les substances chimiques contenant du zinc

Le Bureau européen des substances chimiques a indiqué qu'il souhaitait tenir son dernier débat approfondi sur le rapport d'évaluation des risques concernant le zinc et les substances chimiques contenant du zinc lors de la troisième réunion technique qui se tiendra le 17 septembre prochain, et cela en dépit des recherches importantes actuellement en cours dans ce domaine, qui ne seront achevées que fin 2002.

La Commission partage-t-elle l'avis selon lequel les résultats de ces recherches pourraient influencer notablement les conclusions du rapport d'évaluation des risques du Bureau européen, dans les deux domaines de la santé et de l'environnement? Ne reconnaît-elle pas qu'il serait raisonnable d'attendre de disposer des connaissances scientifiques les plus récentes, dont des aspects importants pourront déjà être examinés dès la fin du premier trimestre de l'année 2002, avant de finaliser le rapport d'évaluation des risques en question?

Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(8 octobre 2001)

Les premiers projets de rapports d'évaluation des risques (RAR) concernant le zinc et les composés du zinc ont été présentés en décembre 1999 par les autorités néerlandaises agissant en tant qu'État membre rapporteur devant la réunion technique (TM) de la Communauté. Au cours de la dernière décennie, des discussions approfondies entre le rapporteur et le secteur du zinc ont eu lieu. Les résultats de ces discussions ont été pris en compte dans les rapports. Un délai suffisant a été prévu pour assurer un consensus scientifique équilibré. Un atelier spécial de deux jours sur les méthodologies d'évaluation des risques causés par les métaux a notamment été organisé à Londres, en janvier 2001.

Des discussions approfondies de chaque chapitre des rapports d'évaluation des risques ont eu lieu pendant plusieurs TM (juin 2000, décembre 2000 et mars 2001). Lors de la TM de mars 2001, malgré les objections du secteur du zinc, tous les États membres et la Norvège sont tombés d'accord sur la version actuelle du rapport d'évaluation des risques. Cela veut dire qu'ils estimaient que les recherches en cours n'étaient pas susceptibles de modifier sensiblement les conclusions du rapport. Cependant, le Bureau européen des substances chimiques (domaine de travail substances chimiques existantes), qui préside et gère toutes les TM, estime qu'il faut utiliser une procédure écrite supplémentaire pour tout commentaire ultérieur et organiser une réunion finale en septembre 2001 pour examiner les préoccupations du secteur. La TM a accepté cette proposition à l'unanimité. Cette procédure doit permettre une discussion efficace sur les points de désaccord qui subsistent entre le rapporteur néerlandais et le secteur du zinc.

Les efforts déployés actuellement par le secteur du zinc pour lancer de nouvelles études scientifiques sont accueillis très favorablement. Ce programme de recherche aurait cependant pu en principe commencer beaucoup plus tôt, étant donné que les efforts concernant le zinc ont commencé en 1995.

Tout comité réglementaire scientifique est confronté au dilemme de devoir prendre une décision pour une date donnée, alors que la recherche fournit en permanence de nouveaux résultats. La décision de finaliser les discussions sur le zinc lors de la prochaine TM est prise dans l'esprit d'assurer une utilisation efficace du temps et des ressources de la réunion. Si on attendait continuellement de nouveaux résultats, cela retarderait les discussions sur d'autres substances prioritaires. On ne saurait accepter que les retards du secteur du zinc renvoient à plus tard la finalisation de l'évaluation des risques.

En outre, dès que la TM aura finalisé ses travaux, les rapports d'évaluation des risques feront de toute manière l'objet d'un examen par les pairs de la part du comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement (CSTEE), avant que les résultats soient soumis au comité réglementaire. En tout état de cause, si les résultats de la recherche actuelle modifient sensiblement les conclusions des rapports, le rapporteur pourra les inclure dans un addendum du RAR à un stade ultérieur.