QUESTION ÉCRITE E-0865/01

posée par Anders Wijkman (PPE-DE) à la Commission

(22 mars 2001)

Objet: Possibilités de production d'énergie alternative et de relance de l'emploi offertes par l'élargissement

Dans le cadre de l'élargissement à l'Est, la productivité de l'agriculture des pays candidats devrait connaître une nette augmentation. De très nombreuses terres ne seront vraisemblablement plus indispensables à la production de denrées alimentaires. Un très grand nombre d'agriculteurs risquent de se retrouver sans emploi. On pourrait dès lors utiliser utilement les terres agricoles excédentaires pour des cultures énergétiques. Ceci permettrait de créer de nouveaux emplois, de diminuer la dépendance des pays candidats à l'égard des importations de pétrole et de réduire les émissions de CO2.

Quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre pour exploiter les vastes possibilités de production d'énergie alternative et de relance de l'emploi que présente la mise à niveau de l'agriculture de nombreux pays candidats? Dans ce cadre, existe-t-il des obstacles à une telle évolution et, dans l'affirmative, comment la Commission entend-elle les éliminer?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(26 juin 2001)

Au cours des prochaines années, la productivité dans les pays candidats devrait augmenter à un rythme lent mais constant. La mise en oeuvre de la politique agricole commune est susceptible renforcer ce processus en particulier lorsque que les prix communautaires sont plus élevés que ceux pratiqués dans les pays candidats. Dans ces conditions, la Commission juge l'abandon des terres improbable. Il convient de souligner que les conditions de mise en oeuvre de la politique agricole commune (PAC) dans les pays candidats ne seront définies qu'au terme des négociations du chapitre agricole avec les pays candidats. Il est toutefois indéniable que l'utilisation accrue des sources d'énergie renouvelables, comme c'est le cas dans l'actuelle Communauté, constituerait un objectif digne d'intérêt pour les pays candidats, à condition qu'il soit compatible avec l'acquis communautaire.

Le programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural (Sapard) prévu par la réglementation actuelle peut apporter une aide à l'investissement en faveur des énergies renouvelables durant la phase de préadhésion. Au moment de l'adhésion, des programmes de développement rural peuvent permettre d'améliorer les techniques de production et de développer les capacités de commercialisation et de transformation, tout en modernisant le secteur agricole et l'économie rurale des pays candidats.

Le faible coût des sources d'énergie traditionnelles constitue toutefois un obstacle au développement des sources d'énergie alternatives. Ceci s'explique en partie par le coût technologique plus important des sources renouvelables et également par le fait que le prix des sources d'énergie traditionnelles n'inclut pas les coûts environnementaux. Ceux-ci sont supportés par l'ensemble de la société et non pas uniquement par les utilisateurs. La Commission encourage actuellement le développement de sources d'énergie renouvelables plus compétitives dans le cadre de programmes et notamment du 6e programme-cadre de recherche et de développement technologique (RTD) et du programme Altener. Une proposition de directive de la Commission(1) relative à la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables dans le marché intérieur est actuellement examinée par le Parlement et le Conseil. Un projet de directive établissant des mesures fiscales et des objectifs pour les biocombustibles est en cours de préparation. Ces deux projets qui devraient contribuer à supprimer les obstacles existants seront, ainsi que toute initiative future, pleinement applicables aux pays candidats après leur adhésion et pourraient servir de base à la coopération technique durant la période de préadhésion.

(1) JO C 311 E du 31.10.2000.