QUESTION ÉCRITE E-0242/98

posée par María Estevan Bolea (PPE) à la Commission

(13 février 1998)

Objet: Diversité biologique

La Commission étant en train d'élaborer la stratégie sur la biodiversité européenne, peut-elle indiquer si elle a effectué auparavant les travaux suivants?:

- Diagnostic de la situation actuelle de la diversité biologique européenne.

- Quelle est la répartition des espèces de la faune et de la flore et de leurs biotopes?

- Où sont concentrées les espèces protégées?

- Quels sont les facteurs constituant une menace pour ces dernières?

- Quelles mesures de protection sont nécessaires?

- Quelles activités pourraient être mises en oeuvre aux alentours des zones à protéger?

Au cas où la Commission aurait procédé aux études, inventaires et projets nécessaires pour répondre aux questions susmentionnées, ces derniers sont-ils disponibles? Est-il possible de les obtenir?

Dans le cas contraire, la Commission peut-elle indiquer comment elle a élaboré la stratégie en matière de diversité biologique?

Réponse commune

aux questions écrites E-0237/98, E-0238/98, E-0239/98, E-0240/98, E-0241/98 et E-0242/98 donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission

(31 mars 1998)

Le 4 février 1998, la Commission a adopté une communication au Conseil et au Parlement concernant une stratégie communautaire en faveur de la diversité biologique(1). Cette stratégie définit un cadre pour des actions visant à intégrer les préoccupations relatives à la biodiversité dans les politiques communautaires pertinentes.

Pour élaborer cette stratégie, la Commission s'est fondée sur les informations figurant dans le "Premier rapport de la Communauté européenne sur l'application de la Convention sur la diversité biologique"(2). Ce rapport présente une évaluation succincte de l'importance et de la situation de la biodiversité dans la Communauté, d'après les informations fournies par l'Agence européenne de l'environnement (AEE) et par d'autres organismes et institutions. Il s'agit notamment des informations figurant dans "l'évaluation de Dobris" de l'AEE et dans la base de données Corine sur les biotopes, dans les publications récentes et à paraître concernant les menaces qui pèsent sur la biodiversité en Europe, ainsi que des informations émanant des actions en justice intentées par la Commission ces dernières années. Tous ces éléments fournissent en outre une masse considérable des renseignements concernant la répartition des espèces de flore et de faune, les habitats des espèces protégées, les dangers qui les menacent et les mesures de protection nécessaires, notamment autour des zones protégées.

Les mesures prévues dans la stratégie communautaire en faveur de la biodiversité sont par conséquent fondées sur les meilleures données factuelles disponibles.

La convention sur la diversité biologique stipule que les mesures de conservation "ex situ" sont surtout arrêtées pour compléter les mesures "in situ". L'une de ces dernières, définie à l'article 8, point f) de la convention, consiste à "remettre en état et restaurer les écosystèmes dégradés et [à] favoriser la reconstitution des espèces menacées...". Il semble donc que la question écrite 238/98 de l'Honorable Parlementaire associe à tort conservation ex situ et restauration des habitats.

La stratégie communautaire en faveur de la diversité biologique indique que "les banques de gènes, les centres d'élevage en captivité, les parcs zoologiques et les jardins botaniques peuvent jouer un rôle très appréciable si leurs activités s'inscrivent dans le cadre d'une réintroduction coordonnée ou dans des programmes de conservation intégrés", et fixe des objectifs spécifiques à cet égard. Le rôle des parcs zoologiques dans les politiques communautaires en matière de conservation fait tout particuliièrement l'objet de la proposition de recommandation du Conseil concernant la détention d'animaux sauvages en environnement zoologique(3), présentée par la Commission au Conseil.

La stratégie communautaire en faveur de la biodiversité vise à anticiper, à prévenir et à combattre à la source les causes de la réduction sensible ou de la perte de la diversité biologique. Cette approche permettra à la fois d'inverser la tendance actuelle en matière de diminution ou de perte de la diversité biologique et de garantir aux espèces et aux écosystèmes, notamment aux écosystèmes agricoles, un état de conservation satisfaisant. La stratégie communautaire vise donc à intégrer les préoccupations en matière de biodiversité dans la définition et la mise en oeuvre des autres politiques. De cette manière, la Communauté cherchera à "veiller à ce que la taille des populations, la structure, la répartition et l'évolution spontanée des espèces sauvages soient satisfaisantes au regard de leur conservation et soutenir des programmes de remise en état pour les espèces les plus menacées". Par ailleurs, la stratégie prévoit un objectif spécifique consistant à établir des plans d'aménagement pour une série déterminée d'espèces menacées.

L'application de certains instruments et politiques communautaires en vigueur, à la fois par la Commission et par les États membres, peut avoir des conséquences défavorables pour la diversité biologique. La stratégie communautaire prévoit dès lors que la Commission va élaborer et mettre en oeuvre des plans d'action ainsi que d'autres mesures. Ceux-ci traduiront en actions concrètes les orientations politiques définies dans la stratégie en vue de l'intégration.

La mise en oeuvre de la stratégie communautaire sera bénéfique pour la diversité biologique sur tout le territoire de la Communauté. Pour que la convention soit appliquée avec succès, la coopération doit être assurée au sein des États membres et au niveau communautaire. S'il est fondamental d'établir et de mettre en oeuvre des stratégies nationales dans chaque État membre, il faut aussi tenir compte de l'impact notable de plusieurs politiques et instruments communautaires sur la biodiversité. C'est pourquoi la Communauté doit intervenir dans ces domaines afin de compléter les efforts nationaux sans les contrecarrer. La stratégie communautaire vise à poursuivre le développement et l'application des politiques et instruments communautaires.

Elle a notamment pour objectif spécifique de mettre en oeuvre le règlement (CEE) 3626/82 du Conseil, du 3 décembre 1982, relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction(4) CITES, et de l'adapter à la lumière des nouvelles décisions prises par la conférence des parties à cette convention.

La Commission a participé activement à l'élaboration de la stratégie communautaire en faveur de la diversité biologique.

Le Parlement aura l'occasion, en temps utile, d'examiner les détails techniques de cette proposition, ainsi que les objectifs spécifiques fixés pour chaque politique.

(1) COM(98) 42 final.

(2) SEC(98) 348.

(3) COM(95) 619 final.

(4) JO L 384 du 31.12.1982.