QUESTION ÉCRITE E-0680/02

posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission

(12 mars 2002)

Objet: Contamination radioactive du gibier

En janvier 2002, l'Office de contrôle chimique de Speyer a effectué des analyses de la radioactivité pour un échantillon de viandes de sanglier provenant de la région de Birkenfeld et de Pirmasens (Rhénanie-Palatinat). À cette occasion, il a été constaté que 5 % environ des échantillons analysés dépassaient la valeur-limite communautaire d'irradiation (600 Bq par kg de viande), et ce parfois de façon considérable. Selon les experts, cette contamination est une conséquence de la catastrophe du réacteur de Tchernobyl (avril 1986). Il n'est pas exclu que des substances radioactives, notamment le césium, continuent à s'accumuler dans le sol des forêts, et qu'il se produise de nouveau, au cours des prochaines années, des pics de contamination.

1. De quelles informations la Commission dispose-t-elle sur des études récentes (2000, 2001 et 2002) de l'irradiation du gibier dans l'Union européenne?

2. Dans quelles régions de l'Union européenne ces études ont-elles révélé un dépassement des valeurs-limites en vigueur en la matière?

3. Comment est-il possible, de l'avis de la Commission, de garantir que cette irradiation fait l'objet d'un contrôle suffisant dans toutes les régions produisant du gibier?

4. De quels nouveaux éléments (2000, 2001 et 2002) la Commission dispose-t-elle en ce qui concerne l'irradiation du gibier importé de pays tiers européens?

5. Comment est-il possible, de l'avis de la Commission, de garantir que le gibier provenant de pays tiers et destiné à la vente ne dépasse pas les valeurs-limites en vigueur?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(24 avril 2002)

La Commission est informée par les États membres des niveaux de césium radioactif dans les viandes de gibier originaires de l'Union par le biais des réunions du comité réglementaire prévu à l'article 7 du règlement (CEE) no 737/90 du Conseil(1). Les informations mises à sa disposition dans cette enceinte font ressortir que dans certaines régions du territoire de l'Union y compris en Allemagne, les viandes de gibier et en particulier de sanglier peuvent présenter des niveaux en césium radioactif dépassant la tolérance communautaire de 600 becquerels par kilogramme (Bq/kg). Ces informations corroborent les résultats des études menées après l'accident de Tchernobyl qui prévoyaient la rétention du césium radioactif dans certains milieux naturels et semi-naturels tels que les forêts pouvant occasionner des niveaux de contamination relativement élevés dans des produits tels que les champignons, les baies et le gibier.

Des dépassements de la limite communautaire ont été observés dans les viandes de gibier originaires de régions du territoire de l'Union articulièrement contaminées à la suite de l'accident de Tchernobyl y compris le sud de l'Allemagne. Dans ce contexte, la Commission a publié en 1998 un Atlas du dépôt de césium en Europe suite à l'accident de Tchernobyl(2).

Les mesures in situ sur le territoire des États membres découlent de leurs obligations légales en application des articles 35 et 36 du traité Euratom ainsi que du respect des dispositions de la directive 96/29/Euratom du Conseil, du 13 mai 1996, fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants(3). La Commission prend toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les États membres se conforment effectivement à leurs obligations légales en la matière.

Des études ont été effectuées ces dernières années pour le compte de la Commission afin d'évaluer le potentiel d'importation de produits dont la teneur en césium radioactif excède les limites prévues dans le règlement (CEE) no 737/90. Il ressort de ces études qu'un certain nombre de produits y compris les viandes de gibier peuvent présenter des niveaux relativement élevés de césium radioactif. La Commission a attiré l'attention des autorités des pays tiers afin qu'elles effectuent un contrôle efficace avant l'exportation des produits concernés vers l'Union. Deux pays tiers, la Pologne et la Bulgarie, ont fait

l'objet d'une mission d'inspection organisée par l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV). Ces mesures, ainsi que l'adoption de mesures communautaires plus restrictives concernant les conditions d'importation des champignons sylvestres(4), ont eu pour conséquence que très peu de notifications relatives au dépassement des limites communautaires, ont été enregistrées au cours des deux dernières années via le système d'alerte rapide de la Commission. En ce qui concerne la viande de gibier, un seul dépassement (viande de chevreuil originaire de Pologne) fut notifié en 2000 et aucun en 2001.

Les mesures communautaires invoquées ci-dessus et principalement l'obligation pour les États membres, conformément au règlement (CEE) no 737/90 du Conseil, de procéder au contrôle à l'importation d'un certain nombre de produits y compris du gibier, garantissent que ces produits ne dépassent pas la valeur limite de 600 Bq/kg de césium radioactif.

(1) Règlement (CEE) no 737/90 du Conseil du 22 mars 1990, relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (JO L 82 du 29.3.1990), modifié par le règlement (CE) no 616/2000 du Conseil, du 20 mars 2000 (JO L 75 du 24.3.2000).

(2) Atlas of caesium deposition on Europe after the Chernobyl accident, 1998, ISBN 92-828-3140-X.

(3) JO L 159 du 29.6.1996.

(4) Règlement (CE) no 1661/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, portant modalités d'application du règlement (CEE) no 737/90 du Conseil (JO L 197 du 29.7.1999).