QUESTION ÉCRITE E-0633/03

posée par Charles Tannock (PPE-DE) au Conseil

(4 mars 2003)

Objet: Le Kosovo, l'Irak et l'autorité du Conseil de sécurité des Nations unies

Le 18 février 2003, lors d'une réunion de la Conférence des Présidents, ouverte à tous les membres du Parlement européen, M. Costas Simitis, Premier ministre grec, en commentant les conclusions du Conseil européen du jour précédent, a mis en parallèle la situation en Irak avec celle du Kosovo, où il a laissé entendre que le recours à la force avait été autorisé par les Nations unies.

Dans les faits, bien que la résolution 1203 (octobre 1998) ait exhorté la Yougoslavie et l'armée de libération du Kosovo à respecter les dispositions de la résolution 1199, et demandé également que les deux parties coopèrent afin de soutenir les efforts internationaux destinés à améliorer la situation militaire et à éviter une catastrophe humanitaire, aucune des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur le Kosovo (1160, 1199, 1203 ou 1239) qui ont précédé le bombardement de la République fédérale de Yougoslavie par l'OTAN n'autorisait le recours à la force. En dépit de l'absence d'autorisation, le bombardement de la Yougoslavie a été appuyé par tous les États membres de l'UE, y compris par bon nombre des États les plus critiques à l'égard de la position actuelle du gouvernement américain par rapport à l'Irak. Or, la tragédie humanitaire qui affecte l'Irak depuis les deux dernières décennies est d'une ampleur bien supérieure et la menace que représente ce pays bien plus grande pour les États voisins.

En établissant cette comparaison, M. Simitis s'exprimait-il au nom du Conseil et, si tel est le cas, à quelle résolution des Nations unies faisait-il référence? Les commentaires de M. Simitis doivent-ils être perçus comme une critique de la position du gouvernement des États-Unis à l'égard des Nations unies? Si tel est le cas, le Conseil admet-il que même si la réaction de l'ancienne Secrétaire d'État Madeleine Albright à un conflit qui était imminent au Kosovo a consisté effectivement à ignorer le Conseil de sécurité pour tenter au contraire d'imposer sa propre résolution à Rambouillet (de telle manière qu'un chroniqueur du New-York Times a pu écrire en mars 1999 que, au Kosovo, le Conseil de sécurité a été mis en touche puisque c'est essentiellement l'OTAN qui a repris la gestion du conflit et déployé des efforts pour parvenir à une solution. Toute opération de maintien de la paix, de même que toute décision de recours à la force dans cette région relève de l'OTAN, et même si certains pays européens voudraient que le Conseil de sécurité ait son mot à dire, celui-ci a été court-circuité, au premier chef par les États-Unis), le Secrétaire d'État Colin Powell a, en revanche, déployé des efforts assidus afin d'associer les Nations unies et de les persuader de faire face à leurs responsabilités en désarmant l'Irak, comme le réclamaient tant le Conseil de sécurité que l'Union européenne?

Réponse

(21 juillet 2003)

Le Conseil ne s'est pas penché sur la question soulevée par l'Honorable Parlementaire concernant les ressemblances et les différences entre la crise du Kosovo et la crise iraquienne et la manière dont les États-Unis ont réagi à l'une et à l'autre au Conseil de sécurité.

Quant aux conclusions du Conseil européen du 17 février présentées par la présidence au Parlement européen le 18 février, auxquelles l'Honorable Parlementaire fait référence, le Conseil européen a déclaré tenir à ce que les Nations Unies demeurent au centre de l'ordre international. Il a également reconnu que c'est au Conseil de sécurité qu'il incombe au premier chef de traiter du désarmement de l'Iraq.

Le 21 mars, le Conseil européen a de nouveau abordé la question de l'Iraq. Il a noté que le commencement du conflit le plaçait devant une situation nouvelle. Le Conseil européen a exprimé l'espoir que le conflit se termine avec le minimum de souffrances et de pertes en vies humaines et s'est dit déterminé à jouer un rôle actif dans l'aide humanitaire au peuple iraquien. Il a appuyé la proposition du Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, selon laquelle on peut continuer à répondre aux besoins humanitaires grâce au programme des Nations Unies Pétrole contre nourriture. Le Conseil a par ailleurs exprimé sa conviction que les Nations Unies doivent continuer à jouer un rôle central pendant et après la crise actuelle et il a rappelé qu'il était attaché au rôle fondamental des Nations Unies dans le système international et au principe selon lequel c'est au Conseil de sécurité qu'il incombe au premier chef d'assurer le maintien de la paix et de la stabilité internationales.