QUESTION ÉCRITE E-1302/02

posée par Miquel Mayol i Raynal (Verts/ALE) à la Commission

(7 mai 2002)

Objet: Recensement national en Pologne

En mai de cette année, la Pologne procédera à un recensement national de sa population. Au rang des questions qui seront posées, deux revêtent un caractère national: la nationalité et la langue.

Officiellement, les autorités polonaises déclarent que chaque personne a le droit de déclarer sa propre nationalité et elles confirment que les recenseurs devront consigner dans les questionnaires toutes les réponses données par les personnes interrogées, dans les termes choisis par elles. Cependant, le Bureau national des statistiques (Glowny Urzad Statystyczny GUS) a déjà fait savoir que seules onze nationalités seraient officiellement reconnues dans le cadre du recensement (la nationalité silésienne, par exemple, ne sera pas prise en considération).

Dzien (Un jour), quotidien régional de haute Silésie, rapporte, dans son édition du 4 mars 2002, que les fonctionnaires du GUS ont indiqué que les recenseurs inciteront les Silésiens à ne pas se déclarer en tant que citoyens silésiens mais polonais. Les mêmes fonctionnaires du GUS laissent entendre que, même si la nationalité silésienne est déclarée et consignée dans le questionnaire, cette réponse ne sera pas prise en considération lors du traitement électronique des données collectées dans le cadre du recensement.

La Commission dispose-t-elle d'informations sur le recensement national polonais? A-t-elle connaissance du problème posé par le non-respect de la définition propre de la nationalité telle qu'elle est donnée par la personne interrogée? La Commission entend-elle demander des informations complémentaires aux autorités polonaises?

La Commission convient-elle que la publication des résultats du recensement national, reflétant exactement les réponses données par les citoyens et ne faisant l'objet d'aucune manipulation, est la seule manière de procéder à la fois démocratique et transparente?

Réponse donnée par M. Verheugen au nom de la Commission

(6 juin 2002)

La Commission suit avec intérêt le processus de recensement dans tous les pays candidats, y compris le recensement national en Pologne. Dans ce contexte, la Commission a été en contact avec les autorités polonaises, notamment en ce qui concerne le recensement agricole mené en parallèle. La Commission tient à rappeler que la base juridique sur laquelle reposent le recensement et ses éléments constitutifs est la législation nationale polonaise.

Le formulaire de recensement polonais comporte une question sur la nationalité (origine/appartenance ethnique). La personne interrogée doit y indiquer si elle est de nationalité polonaise ou autre en cochant la case polonaise ou autre. Si elle choisit la case autre, elle peut indiquer sa nationalité dans un espace prévu à cet effet. Le choix de la nationalité est laissé à chaque personne et la Commission a reçu les assurances que les recenseurs ne fourniraient aucune directive ou instruction. Les personnes interrogées ont donc tout à fait la possibilité d'indiquer la nationalité qu'ils souhaitent.

Le deuxième point d'inquiétude soulevé dans la question concerne le traitement des données collectées. La Commission a reçu les assurances que les nationalités indiquées sur les formulaires seront celles qui seront prises en considération pour la publication des résultats finaux du recensement. Dans le cas de l'exemple soulevé par l'Honorable Parlementaire, si la nationalité silésienne est déclarée dans le formulaire, elle sera acceptée comme telle et il n'y aura aucune tentative pour la classer sous la nationalité polonaise.

Ceci devrait garantir que le recensement reflète exactement les informations fournies. La Commission restera en contact étroit avec les autorités polonaises tant que la collecte et le traitement des données se poursuivent.