QUESTION ÉCRITE P-2267/99

posée par Sir Robert Atkins (PPE-DE) à la Commission

(24 novembre 1999)

Objet: Problèmes liés au bogue de l'an 2000 dans les aéroports

Quelles mesures la Commission a-t-elle prises ou va-t-elle prendre pour que les aéroports internationaux situés dans le territoire des États membres soient tous à l'abri de la menace du bogue de l'an 2000?

Réponse commune aux questions écrites P-2267/99, E-2303/99, E-2304/99 et E-2305/99 donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(16 décembre 1999)

Le rôle de la Commission dans le domaine des transports aériens et des aéroports, à l'instar des autres secteurs où le problème du passage à l'an 2000 (Y2K) est susceptible de se poser, est avant tout de faciliter la diffusion de l'information. Dans le respect des compétences définies au niveau national et du principe de subsidiarité, la responsabilité de régler le problème du passage à l'an 2000 dans les aéroports incombe en premier lieu aux autorités portuaires et aux autorités de l'aviation civile nationale. Les règles relatives à la sécurité sont adoptées au niveau international et il revient aux États membres de veiller au respect des règles et réglements applicables aux aéroports. Plusieurs organisations internationales ont un rôle à jouer en fonction des responsabilités qui leur sont confiées.

L'Organisation internationale de l'aviation civile (OACI) a mis au point des critères d'évaluation en ce qui concerne le passage à l'an 2000 qui couvrent les services du trafic aérien, les aéroports et les exploitants d'aéronef. L'organisation a invité ses États membres à procéder à une évaluation de l'adéquation à l'an 2000 et à communiquer les informations utiles concernant le degré de conformité de leurs services. Ces informations sont à la disposition des personnes habilitées et l'OACI a rendu public un rapport d'ensemble sur l'état de préparation au problème informatique de l'an 2000.

Eurocontrol concentre ses efforts sur la mise au point de plans d'urgence. Elle met en place, en collaboration avec l'OACI, une cellule de coordination européenne chargée de recueillir et de diffuser des informations auprès des pays de la zone en vue de prendre des mesures visant à corriger les dispositions d'urgence en cas de défaillance des systèmes de gestion du trafic aérien. Cette cellule sera hébergée par le centre de contrôle du trafic aérien d'Eurocontrol à Bruxelles et fonctionnera les 31 décembre 1999 et 1er janvier 2000.

Pour compléter l'action de l'OACI, la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC) a analysé les conséquences juridiques des mesures envisagées dans le cadre de la préparation au passage à l'an 2000 et a examiné les possibilités de limitation des activités aériennes si aucune information n'est fournie sur le degré d'adéquation des services aériens ou s'il y a lieu de croire que ces services ne se sont pas mis en conformité. Une stratégie commune a été définie vis-à-vis des États qui n'ont pas fourni d'informations suffisantes pour répondre aux questions en suspens. La situation sera examinée très prochainement et des mesures seront arrêtées le cas échéant.

Le Conseil international des aéroports a coopéré avec l'Association internationale de transport aérien (IATA) pour établir un projet industrie lancé en juin 1998. Ce projet a pour but de sensibiliser davantage l'industrie et de renforcer son esprit de coopération, de recueillir des informations sur le niveau de préparation au passage à l'an 2000 et d'encourager la préparation de plans d'urgence. Au sein de l'IATA, les compagnies aériennes ont mis en place un programme qui englobe les systèmes de trafic aérien, les aéroports, les avionneurs, les motoristes et les fabricants d'électronique aérospatiale.

D'après les informations et les rapports qu'elle a reçus, notamment les rapports présentés par les représentants de gouvernements et d'organisations professionnelles internationales lors d'un séminaire qu'elle a organisé les 29 et 30 septembre 1999, la Commission estime que le secteur aérien a bien avancé les préparatifs en vue de surmonter les problèmes qui pourraient se poser dans les pays européens, conformément aux plans de mise en conformité et aux plans d'urgence prévus. Ces plans répondent de manière satisfaisante aux préoccupations immédiates concernant la sécurité. Ils ne permettent cependant pas d'exclure des restrictions de capacité dans les jours suivant le changement de date.

En ce qui concerne plus particulièrement les aéroports internationaux des États membres, il ressort des informations disponibles que des programmes très complets visant à déceler les problèmes liés au passage à l'an 2000 et à y remédier ont été établis ou devraient l'être à temps pour le changement de date.

Il convient également de signaler qu'un groupe de travail à haut niveau sur le changement de millénaire a été créé par la Commission en juillet 1999 à la demande du Conseil européen de Cologne. Il s'est réuni chaque mois jusqu'à la fin de l'année 1999 afin d'étudier les différentes facettes du problème au niveau communautaire.