QUESTION ÉCRITE E-1003/96 posée par Richard Howitt (PSE) à la Commission (26 avril 1996)

Objet: Efficacité des programmes de développement de l'UE en Amérique latine

Quel jugement global la Commission porte-t-elle sur l'efficacité de ses programmes de coopération au développement en Amérique latine et, plus précisémment, quelles études indépendantes d'évaluation ont été réalisées depuis juin 1994 que le Parlement pourrait consulter?

La Commission se propose-t-elle de prendre des initiatives visant à améliorer la qualité des programmes de développement en Amérique latine et, peut-elle indiquer avec précision les options qu'elle examine actuellement à cet égard?

Réponse donnée par M. Marin au nom de la Commission (21 mai 1996)

La Commission effectue généralement des évaluations en milieu et en fin d'exercice pour les projets importants, d'une durée supérieure à un an, réalisées en Amérique latine. Ces évaluations sont confiées à des consultants indépendants et supervisées conformément aux orientations approuvées par la Commission ((Manuel pour la gestion du cycle de projet (1993) et canevas d'évaluation (1992).)). Il y a lieu de signaler que la Commission prépare actuellement un manuel d'évaluation des projets et un manuel d'analyse économique et financière des projets, qui, après qu'ils auront été approuvés, devront être obligatoirement utilisés pour l'évaluation des projets.

La Commission effectue également des évaluations thématiques d'une portée plus large, telles que les évaluations par pays et l'évaluation de l'aide aux micro-entreprises. Ces dernières portent également sur des projets dont l'impact financier est faible et la durée de vie relativement courte.

La Commission s'efforce constamment d'introduire de nouvelles méthodes et des éléments horizontaux dans la formulation et l'exécution des projets afin d'en améliorer la qualité et la survie. Elle tire les enseignements des examens et des évaluations, et applique une série de principes généraux concernant l'efficacité des programmes de développement ((cf. «Principes du CAD pour une aide efficace», OCDE, Paris, 1992.)) en accordant une attention particulière aux éléments suivants:

- politique générale du pays bénéficiaire et contexte économique et administratif du secteur proposé pour la coopération. Au niveau politique, il y a un dialogue permanent au sujet de la nécessité de la décentralisation, de la démocratisation et du respect des Droits de l'Homme;

- plus grande rigueur dans la sélection des projets, définition plus claire et plus réaliste des objectifs, flexibilité accrue dans la conception, et ajustement plus rapide une fois les besoins identifiés. Il convient cependant d'attirer l'attention sur le grave problème que pose le manque de temps et de ressources sur le plan intérieur. Une condition préalable pour garantir la qualité élevée d'un projet est de consacrer suffisamment de temps à sa formulation et au suivi de son exécution. Afin d'alléger la lourde charge de travail qui pèse sur les fonctionnaires de la Commission, les délégations en Amérique Latine ont été chargées de responsabilités accrues en matière de supervision des projets. Il serait donc utile que le Parlement garantisse les crédits nécessaires à l'ouverture effective de la délégation et du bureau en Amérique Centrale;

- la Commission essaye également d'obtenir la collaboration des autorités compétentes ou des organismes d'exécution dans les pays partenaires et d'entretenir la motivation des groupes cibles locaux en assurant leur participation active à la sélection, la conception et la mise en oeuvre des projets, au moyen de méthodologies participatives et de modes de gestion démocratiques. La Commission regrette que les contraintes susmentionnées limitent souvent le recours à ces méthodes pendant la phase de sélection et de formulation des projets;

- priorité accordée aux questions de relations entre les sexes. La Commission fait un effort spécial pour aider les pays latino-américains à mettre en pratique la convention de Pékin à la fois au niveau des projets et, dans certains cas, aux niveaux institutionnel et politique. Elle favorise une formation continue du personnel pour réaliser ces objectifs;

- développement durable dans le respect de l'environnement et évaluation obligatoire des incidences sur l'environnement au stade de la formulation de projet;

- prise en compte constante de la coordination entre donateurs au niveau local assurée par les délégations de la Commission.