QUESTION ÉCRITE E-0782/96 posée par Amedeo Amadeo (NI) à la Commission (1er avril 1996)

Objet: Chômage des jeunes

Étant donné le fort taux de chômage des jeunes et aux conséquences sociales qu'il entraîne dans l'Union européenne, la Commission pourrait-elle examiner la possibilité d'introduire, au niveau européen, un programme de service bénévole d'utilité publique ouvert à tous les jeunes de moins de 25 ans?

Partant d'un partenariat social, au niveau régional, entre le secteur public et le secteur privé, les partenaires sociaux et de jeunes bénévoles, ce programme pourrait viser à combiner, selon les indications du Livre blanc, des partenariats public-privé, des schémas d'emploi à temps partiel et des garanties salariales. Les partenariats portant sur des activités d'intérêt public, favorisés par des allègements fiscaux et par une couverture sociale, pourraient être soutenus par le biais de projets pilotes transfrontaliers, comme c'est le cas pour d'autres programmes.

Il conviendrait, dans ce contexte, d'examiner si, outre l'actuel programme Youthstart, doté de 300 millions d'écus, qui vise à aider des jeunes de moins de 20 ans par des mesures transnationales, on ne pourrait mettre en oeuvre un autre programme, dans le sens indiqué plus haut, à partir de 1996, lorsque le budget intérimaire pour les programmes actuels du FSE sera établi. De cette manière, l'un des autres objectifs du programme Youthstart, défini notamment dans la phase de développement du programme, serait également réalisé.

Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission (20 mai 1996)

La Commission partage l'avis de l'honorable parlementaire selon lequel l'implication de jeunes dans des activités d'utilité collective dans un contexte européen peut à la fois favoriser leur intégration sociale et professionnelle, et promouvoir le développement d'une vraie citoyenneté européenne.

C'est justement dans cette optique que la Commission lance cette année une nouvelle action pilote de service volontaire européen qui permettra à des jeunes de 18 à 25 ans, résidant dans un des Etats membres, de participer à des activités transnationales d'intérêt général dans le domaine social ou bien de la protection de l'environnement, dans le cadre d'un projet au niveau local, pour une durée de six mois à un an. Il s'agit d'un projet pédagogique qui offrira aux jeunes la possibilité de se développer, d'acquérir de nouvelles expériences et compétences, tout en contribuant au bien-être de la collectivité qui les accueillera pendant leur service volontaire.

La Commission se félicite de l'intérêt et du soutien que le Parlement a bien voulu accorder à cette initiative. En effet, celui-ci a adopté le 22 septembre 1995 une résolution qui soutenait l'idée de la création d'un service civil européen ((JO C 269 du 16.10.1995. )) pour les jeunes. Le Parlement a également créé dans le budget de 1995 la nouvelle ligne B3-1011 de 15 Mécus pour le lancement de l'action pilote de service volontaire européen.

Il conviendrait de faire une distinction entre la démarche du service volontaire européen et les actions de formation professionnelle. Le service volontaire européen a pour but de tester de nouvelles méthodes d'insertion sociale et professionnelle et d'offrir une nouvelle voie pour les jeunes vers la vie active. Cependant, la Commission est en train d'étudier les éventuelles complémentarités entre le service volontaire européen et une série d'actions d'insertion et de formation professionnelle pour les jeunes qui sont soutenues dans le cadre des fonds structurels. On peut notamment citer dans ce contexte le programme Youthstart, troisième volet de l'initiative communautaire Emploi, qui prévoit une série d'actions en faveur de l'intégration des jeunes de moins de 20 ans, en particulier ceux qui sont peu ou pas qualifiés.