FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/78

(2004/C 84 E/0083)

QUESTION ÉCRITE E-3668/03

posée par Maria Sornosa Martínez (PSE) et María Valenciano Martínez-Orozco (PSE) à la Commission

(9 décembre 2003)

Objet: Conséquences de l'agrandissement du port d'Altea sur la faune et la flore

Plusieurs universités et associations écologistes et citoyennes, ainsi que les auteurs de la présente question, ont alerté la Commission au sujet des conséquences graves qu'entraîneront les travaux d'agrandissement du port de Campomanes (Altea), en particulier pour les champs de posidonie océanique et les populations de dauphins. La Commission, qui a intercédé directement auprès des autorités espagnoles en vue d'examiner cette affaire, sait que le gouvernement de la Generalitat envisage de procéder à la replantation des 40 hectares de posidonie menacées par les travaux en question. Cependant, les experts considèrent que cette solution n'est pas viable, compte tenu des difficultés que pose la posidonie en matière de replantation, sans compter que les populations de dauphins habitant cette zone dépendent considérablement de cette plante.

Dans sa réponse à la question écrite P-1450/03 (1) du 23 mai 2003, la Commission annonçait qu'elle continuait d'étudier cette affaire et qu'elle prendrait incessamment une décision à cet égard.

La Commission pourrait-elle indiquer à quelles conclusions ont abouti ses recherches sur les conséquences environnementales des travaux d'agrandissement du port d'Altea?

Pourrait-elle faire part des décisions qu'elle a prises à ce jour sur cette affaire?

Les experts de la Commission sont-ils d'accord avec les avis exprimés par les universités de la région quant au fait que la solution proposée par le gouvernement au sujet de la replantation des champs de posidonie n'est pas viable?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(5 février 2004)

Après analyse de l'information disponible, la Commission a conclu que les autorités espagnoles ont appliqué correctement les dispositions du droit communautaire en matière d'environnement en relation avec le projet d'élargissement du port de plaisance d'Altea. En effet, la Commission a constaté que ledit projet a été soumis à une procédure d'évaluation d'impact environnemental. Les résultats de cette évaluation ne montrent pas un effet significatif sur le site d'importance communautaire (SIC), proposé par les autorités espagnoles au titre de la constitution du réseau Natura 2000, qui se trouve à proximité. Par ailleurs, le projet n'affectera que 1 % (entre 10 et 15 hectares) de l'habitat d'intérêt communautaire prioritaire (prairies à posidonie) que ce site abrite.

Dans la mesure où le projet en question n'entraîne pas d'impact significatif sur le site, l'adoption de mesures compensatoires n'est pas requise par la législation communautaire. Aussi, bien que consciente de l'existence des difficultés techniques concernant les transplantations des prairies de posidonie, la Commission ne saurait se prononcer sur la viabilité d'une telle action ni préjuger de la validité d'autres mesures envisagées par les autorités espagnoles en vue de diminuer l'impact environnemental du projet.

Ainsi qu'il a été exposé, les autorités espagnoles ont constaté l'absence d'impacts significatifs du projet sur le site à la suite de la réalisation d'une étude d'évaluation d'impact qui a tenu particulièrement compte de l'article 6.3 de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 Mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels et de la faune et flore sauvages (2). Dans ces conditions et d'après ledit article 6.3, les autorités espagnoles ont le choix d'autoriser le projet sans nécessité d'adopter des mesures compensatoires. Toute mesure ultérieure adoptée par les autorités espagnoles pour protéger le site se trouverait au-delà de l'application du droit communautaire.

(1) JO C 78 E du 27.3.2004, p. 716.

(2) JO L 206 du 22.7.1992.