QUESTION ÉCRITE E-2149/01

posée par Freddy Blak (GUE/NGL) à la Commission

(18 juillet 2001)

Objet: Lenteurs bureaucratiques au sein de la Commission

La popularité de l'Union européenne parmi les citoyens dépend de sa capacité à apporter des améliorations concrètes à la vie de ces derniers. Bon nombre de projets de moindre envergure soutenus par l'Union européenne en matière de culture et d'éducation relèvent ainsi des expériences positives de la coopération européenne. Aussi est-il particulièrement regrettable que de tels projets produisent parfois l'effet inverse de celui recherché.

Il est malheureusement un fait que bien souvent, les responsables de projets de moindre envergure souhaitant bénéficier d'une aide sont déçus et frustrés lorsqu'ils se trouvent confrontés au système européen. En effet, l'examen des projets subit d'importants retards particulièrement dommageables dans le cas des projets qui ne disposent pas d'un budget conséquent et ne peuvent donc pas se permettre d'attendre une réponse pendant cinq ou six mois. C'est ainsi qu'un grand nombre de projets de moindre envergure ne voient jamais le jour et que les subventions de l'UE bénéficient en premier lieu à ceux qui sont déjà économiquement solides.

Il est permis de penser que les retards en question sont dus à la lourdeur bureaucratique de la procédure interne d'approbation des projets à la Commission. En effet, de nombreuses directions générales interviennent dans la prise de décisions et il arrive que des projets d'un montant aussi faible que 10 000 euros soient soumis pour approbation à l'ensemble de la Commission.

La Commission compte-t-elle modifier cette procédure afin d'éviter toute bureaucratie inutile et de réduire ainsi le temps nécessaire à l'examen des projets?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(15 octobre 2001)

La Commission est pleinement consciente de la nécessité de limiter les délais d'information des demandeurs de subvention quant au résultat de l'analyse de leurs demandes.

Ces délais résultent toutefois de la nécessité d'analyser le très grand nombre de dossiers que la Commission reçoit en réponse à ses appels à propositions. Ainsi dans des programmes touchant directement les citoyens, comme dans le domaine de l'éducation et de la culture mentionné par la question, la masse des demandes de subvention à analyser excède très largement le nombre des subventions qui pourront être accordées (des milliers de subventions sont accordées annuellement. Le rapport, pour une ligne budgétaire donnée, entre le nombre de subventions accordées et le nombre des demandes à examiner, peut être de un à six voire plus).

En outre, la procédure d'évaluation puis de sélection des propositions occasionne elle-même des délais de traitement difficilement compressibles: traitement matériel des demandes reçues (encodage, accusé de réception ), évaluation par les services de la Commission et, le cas échéant, par des experts indépendants externes, consultation interservices au sein de la Commission, consultation éventuelle d'un comité de programme imposée par la base légale, prise en compte, le cas échéant, du délai correspondant au droit de regard du Parlement, adoption formelle par la Commission. À ce moment seulement, la Commission est en mesure de communiquer aux demandeurs si leurs demandes ont été acceptées.

Ces étapes, loin de constituer de simples lourdeurs bureaucratiques, garantissent le respect de principes aussi fondamentaux dans l'octroi des subventions que la transparence et l'égalité de traitement entre demandeurs, ainsi que la bonne gestion financière.

La Commission veille néanmoins à réduire autant que possible ces délais de traitement. Dans ce but, les services ont notamment le souci de limiter au strict minimum le nombre des directions générales à consulter sur la sélection des projets.

En outre, en ce qui concerne la dernière étape, qui consiste en l'adoption formelle de la liste des projets sélectionnés par la Commission, elle donnait lieu, jusqu'à présent, le plus souvent à une décision du Collège par procédure écrite ou par procédure d'habilitation d'un Commissaire. Une modification du règlement intérieur de la Commission a récemment introduit un nouveau mode de prise de décision au nom de la Commission: la délégation aux Directeurs généraux. Les procédures sont en cours pour que les décisions de financement dans le domaine de l'éducation et de la culture puissent à l'avenir être prises selon ce nouveau mode de prise de décision. Ce changement contribuera à réduire les délais de traitement entre la soumission des demandes de subvention et le moment où la Commission peut notifier les résultats.