QUESTION ÉCRITE E-2622/97 posée par Christine Oddy (PSE) à la Commission (1er septembre 1997)

Objet: Exploitation internationale des victimes du tourisme sexuel en Asie

La Conférence européenne sur la traite des femmes qui a eu lieu à Vienne est considérée comme un succès, et ses travaux font l'objet d'une synthèse dans le document de la Commission intitulé «Communication concernant la traite des femmes à des fins d'exploitation sexuelle» (COM(96)0567).

Quelles sont, à la connaissance de la Commission, les suites données à cette conférence, en ce qui concerne en particulier l'application des recommandations formulées à cette occasion, parmi lesquelles:

- l'amélioration des instruments existant pour la collecte de données fiables et les recherches,

- une meilleure diffusion des informations entre autorités compétentes,

- une coopération renforcée et des liens plus étroits avec les pays d'origine, les gouvernements, les ONG et des organisations de défense des droits de l'homme,

- une action préventive par l'information des femmes qui sont des victimes potentielles dans les pays d'origine,

- la mise au point de systèmes qui permettent de localiser les victimes de la traite en Europe par la voie de campagnes d'information et d'une aide aux victimes, et

- une plus grande sensibilisation du personnel diplomatique et consulaire et des fonctionnaires des services d'immigration?

Réponse de Mme Gradin au nom de la Commission (10 octobre 1997)

Depuis l'envoi au Conseil et au Parlement de la communication de la Commission concernant la traite des femmes à des fins d'exploitation sexuelle, adoptée en novembre 1996, un certain nombre d'initiatives ont été lancées. Lors du second semestre de 1996 et au début de 1997, le Conseil a adopté quatre actions communes pour lutter contre la traite des êtres humains:

- le renouvellement du mandat de l'Unité Drogues Europol (UDE) dans le domaine de la traite des êtres humains;

- la mise en oeuvre d'un programme d'encouragement et d'échange afin de lutter contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants (Programme STOP);

- l'établissement d'une liste de centres d'expertise par l'UDE;

- l'action commune concernant la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants visant à renforcer la législation répressive de chaque État membre en matière de lutte contre les trafiquants.

Un certain nombre de recommandations citées par l'Honorable Parlementaire se sont concrétisées dans des projets financés par la Commission dans le cadre du programme STOP. Ces projets couvrent, par exemple, des études sur l'amélioration de la fiabilité de données et de statistiques ou des études sur des travaux concrets de recherche dans le domaine de la traite des femmes et sur la création de banques de données ou de réseaux de documentation renfermant des listes d'articles, de publications et de lois. Le programme STOP a aussi permis de financer des séminaires de formation auxquels participent des juges, la police et des fonctionnaires engagés dans la lutte contre la traite des êtres humains. Le programme STOP a encore vocation à sensibiliser le personnel diplomatique, les fonctionnaires des services d'immigration et il peut être utilisé pour des campagnes d'information.

Il importe également de signaler la nouvelle initiative Daphne lancée par la Commission en juin 1997 en faveur de la mise en oeuvre des réseaux d'organisations non gouvernementales (ONG) et de leurs projets en matière de prévention tels que la localisation des victimes et l'aide à leur apporter.

La Commission a cofinancé des projets, tels que des campagnes d'information et des programmes de réinsertion, dans le cadre de mesures spécifiques prévues dans les accords avec les pays tiers d'origine, projets associés à la défense des droits de l'homme et notamment à la lutte contre la traite des femmes à des fins d'exploitation sexuelle.

En ce qui concerne la question du tourisme sexuel en Asie, il y a lieu de rappeler que la Commission a adopté en novembre 1996 une communication sur la lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants. La stratégie globale élaborée dans cette communication porte sur deux éléments:

- d'une part, réduire la demande, en coopération avec l'industrie du tourisme et les ONG concernées (coordination de l'information, campagne de sensibilisation, renforcement des codes de conduite et des mécanismes d'autoréglementation du secteur);

- d'autre part, s'attaquer aux origines de la demande dans les pays de destination par tous les moyens appropriés, y compris par la mise en oeuvre de politiques communautaires de relations extérieures et de coopération au développement.

La mise en oeuvre de ces propositions en faveur de la lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants a déjà été amorcée. Entre autres initiatives, la Commission a décidé de cofinancer les projets relatifs à la réalisation d'actions de communication dans le domaine de la lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants, actions significatives à l'échelle de l'Europe, ou tout au moins, en termes de coopération internationale.

Cet appel à propositions et cet avis d'appel d'offres ont été publiés au Journal officiel ((JO C 232 du 31.7.1997. )).