QUESTION ÉCRITE E-0853/02

posée par Maria Sanders-ten Holte (ELDR) à la Commission

(27 mars 2002)

Objet: Bureaux d'assistance technique pour les programmes Leonardo, Socrates et Youth

À la suite des problèmes rencontré par le programme Leonardo et qui ont conduit à la démission de la Commission emmenée par Jacques Santer, la Commission a proposer de ne plus confier

la direction des programmes Leonardo, Socrates et Youth à des bureaux d'assistance technique et de reprendre les choses en main. Depuis lors, les plaintes quant à un alourdissement de la bureaucratie et à des retards de traitement des dossiers. Par ailleurs, les agences nationales se plaignent de ne plus recevoir l'assistance technique que devraient procurer les autorités en matière d'information, de conseil, de suivi et d'évaluation.

1. La Commission est-elle informée de ces plaintes et entend-elle remédier à la situation?

2. Dans l'affirmative, la Commission envisage-t-elle de recruter du personnel supplémentaire et de l'affecter aux futures Unités décentralisées d'exécution (UDE), chargées de traiter les plaintes relatives aux programmes susmentionnés?

3. L'affectation aux UDE d'experts détachés y compris dans des fonctions dirigeantes pourrait constituer une amélioration pour les programmes susmentionnés. La Commission l'envisage-t-elle?

4. Afin d'être plus rapidement et mieux informé de la vie du secteur, il pourrait être utile d'adjoindre des représentants des groupes-cibles aux comités d'accompagnement. La Commission envisage-t-elle de procéder dans cette voie?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(30 mai 2002)

Les programmes Socrates, Leonardo da Vinci et Jeunesse se traduisent annuellement, à travers les 30 pays participants, par des milliers de transactions, que la Commission, compte tenu des ressources dont elle dispose, n'a pas la possibilité de gérer elle-même intégralement et dont, pour une partie, il ne serait en tout état de cause pas souhaitable qu'elles soient gérées par la Commission, tenant compte d'un souci de proximité des bénéficiaires finaux. Pour la mise en oeuvre des actions de ces programmes gérées de manière centralisée, la Commission recourt donc, d'ici à ce qu'elle puisse en confier la gestion à une agence exécutive, aux services d'un Bureau d'assistance technique (BAT) transitoire; afin que ce bureau transitoire n'accomplisse pas de tâche de puissance publique, les paiements aux bénéficiaires finaux sont désormais effectués directement par la Commission. Pour la mise en oeuvre des actions gérées de manière décentralisée, la Commission recourt à des réseaux d'agences nationales mises sur pied par les pays participants.

1. La Commission est consciente que la mise en place des nouvelles procédures d'internalisation des paiements a pu entraîner quelques retards dans le traitement de dossiers et elle reconnaît que les arbitrages à effectuer dans l'allocation des crédits dont elle dispose (lignes BA, dont le niveau est déterminé par l'Autorité budgétaire, dans le cas du financement du BAT transitoire commun aux trois programmes; lignes principales des programmes, dont la répartition des crédits doit être approuvée par les comités de programme, dans le cas du cofinancement des frais de fonctionnement des agences nationales) ne permettent pas toujours d'affecter à ces intermédiaires toutes les ressources qu'elle souhaiterait voir allouées à la gestion de tels programmes de masse. Dans le même temps, la Commission entend ne pas transiger en ce qui concerne la gestion financière et les contrôles à effectuer sur les projets soutenus par les programmes. Dans ce contexte, elle s'efforce de simplifier autant que possible, dans le respect du principe de bonne gestion financière, les règles qui s'appliquent à la gestion des programmes, comme l'attestent une prochaine proposition de révision de la base légale du programme Socrates et d'autres actions de simplification (recours plus marqué à des forfaits, par exemple).

2. et 3. La proposition de règlement-cadre pour la création d'agences exécutives est encore en discussion. Par ailleurs, le niveau des ressources humaines qu'il sera possible d'affecter à ces agences dépendra des crédits dont disposera la Commission pour leur financement. La Commission n'est pas en mesure à ce stade de préciser le niveau ni la composition du personnel des agences. Elle aura le souci que ces agences exécutives soient d'emblée dotées, en quantité et en qualité, du personnel nécessaire pour assurer une gestion satisfaisante, notamment en ce qui concerne le respect des délais de traitement des dossiers.

4. Les comités de programmes sont établis sur base des décisions et la Commission ne peut en modifier la composition unilatéralement. Il est toutefois à noter que, par exemple, l'opinion des agences nationales peut être directement exprimée. D'autre part, les représentants des groupes cibles sont parfois appelés à participer aux réunions des comités; c'est notamment le cas du Forum européen de la jeunesse pour le programme Jeunesse et de représentants des partenaires sociaux européens pour le programme Leonardo da Vinci.