FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/712

(2004/C 84 E/0800)

QUESTION ÉCRITE E-0129/03

posée par Marco Cappato (NI) à la Commission

(28 janvier 2003)

Objet: Interruption des programmes de Voice of America et de Radio Free Asia, à Phnom Penh

Le 31 décembre 2002, le Département d'État américain a annoncé que le gouvernement cambodgien avait retiré Voice of America et Radio Free Asia de la grille des programmes de la radio FM Beehive de Phnom Penh, après seulement trois mois de diffusion.

Considérant qu'il est impératif pour toute société en voie de démocratisation d'avoir des informations pondérées et basées sur des faits, et considérant que Voice of America et Radio Free Asia amélioraient la qualité et le niveau de la liberté d'information des citoyens cambodgiens;

Considérant que le manque d'information objective est l'une des préoccupations principales du Cambodge aujourd'hui, eu égard en particulier aux élections nationales qui auront lieu en 2003;

Considérant que la Commission européenne n'a toujours pas jugé utile de donner une suite concrète quelconque à la décision du PE qui demandait, dans le cadre du budget 2002, de financer un réseau radiophonique Voice of Europe s'adressant aux centaines de millions de personnes toujours opprimées par des régimes autoritaires et totalitaires;

Considérant que l'un des éléments essentiels de l'Accord de coopération CE-Cambodge signé en 1997 était l'engagement du Cambodge et de la Communauté de respecter et de reconnaître les principes démocratiques et les Droits de l'homme, tels qu'ils sont énoncés dans la Déclaration universelle des Droits de l'homme, et considérant également que pour les trois années à venir (2002-2004), 68,7 millions d'euros ont été affectés au Cambodge aux fins de financement d'activités dans les secteurs définis dans le document de stratégie CE-Cambodge 2000-2003;

Quelles initiatives prendra la Commission pour veiller à ce que les programmes de Voice of America et de Radio Free Asia soient à nouveau diffusés au Cambodge? Quelles initiatives prendra-t-elle pour veiller à ce que le droit fondamental des citoyens cambodgiens à une information pondérée et libre soit respecté, en particulier à l'occasion des prochaines élections politiques?

Quelles mesures concrètes la Commission prendra-t-elle pour mettre en œuvre et faire respecter pleinement la «clause des Droits de l'homme» contenue dans tous les accords de coopération bilatéraux et multilatéraux signés avec le Cambodge aussi bien qu'avec d'autres pays concernés de la région?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(20 février 2003)

Les programmes de Voice of America et de Radio Free Asia peuvent encore être reçus dans des parties du Cambodge puisqu'ils sont diffusés de l'extérieur du pays mais la retransmission de ces programmes par le biais de la radio Beehive cessa en décembre 2002.

L'Union a soulevé à plusieurs reprises ses préoccupations concernant le droit à des informations objectives et libres à l'occasion des élections de l'assemblée générale en juillet 2003.

La mission d'observation éléctorale européenne pour les éléctions du conseil communal Cambodien en 2002 conclut qu'il y avait une absence de lignes directrices claires et que les supports électroniques offraient une médiatisation fortement en faveur du gouvernement et du parti populaire Cambodgien.

Prenant la suite des recommendations faites par la mission d'observation électorale, la Commission fournit une assistance technique concernant les relations publiques et une communication au Comité National d'élection. Le but de cette assistance est d'augmenter la transparence du processus électoral et d'améliorer l'information donnée aux électeurs. La Communauté, avec le programme des Nations unies pour le développement (PNUD), fournit également une assistance technique pour la mise en place de meilleures indications et d'un code de conduite pour les journalistes.

La Commission a un dialogue sincère et ouvert avec les autorités Cambodgiennes sur les questions des Droits de l'homme dans les réunions du Comité mixte établit sous l'accord de coopération entre la Communauté européenne et le Cambodge ainsi que dans d'autres contacts bilatéraux. Ceci est aussi le cas d'autres pays ayant des accords bilatéraux de coopération en Asie du Sud-Est.

Tandis qu'il reste des aspects inquiétants dans le domaine des Droits de l'homme dans plusieurs de ces pays, la Commission est d'avis que le meilleur moyen d'améliorer la situation est un dialogue ouvert et constructif.

En ce qui concerne le Cambodge, des fonds supplémentaires de la Communauté a des organisations non-gouvernementales (ONGs) actives dans le domaine des Droits de l'homme ont aussi été mis à disposition à travers l'Initiative européenne pour la démocratie et les Droits de l'homme (IEDDH).

Alors que la «Liberté d'expression et l'indépendance des médias» ont été identifiées comme des priorités dans d'autres pays asiatiques du Sud-Est, tel que l'Indonésie, les priorités pour le Cambodge étaient: l'éducation relative aux Droits de l'homme et la formation, avec une attention particulière sur l'égalité des sexes et les droits de l'enfant; un meilleur accès au système légal; la prévention et résolution de conflits et la lutte contre l'impunité.