QUESTION ÉCRITE E-0105/03

posée par Luciano Caveri (ELDR) à la Commission

(28 janvier 2003)

Objet: Doublement des voies dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus

Alors que le projet ferroviaire Turin-Lyon semble malheureusement marquer pour la énième fois un coup d'arrêt, le gouvernement italien relance le projet de doublement immédiat par un nouveau tube des voies des deux tunnels, ouverts à la circulation, du Mont-Blanc et du Fréjus, qui font partie du réseau transeuropéen des transports, sans tenir compte des indications du Livre blanc sur les transports et de la Convention alpine ainsi que de son protocole transports qui indiquent que le transport ferroviaire sur l'arc alpin doit avoir la priorité sur le transport routier. Il importe de signaler en ce sens l'hostilité radicale des populations locales des deux versants et la tiédeur du gouvernement français. La Commission peut-elle indiquer quelles sont les informations dont elle dispose et les appréciations qu'elle porte à ce sujet?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(7 mars 2003)

En ce qui concerne l'information relative au doublement immédiat des tunnels routiers du Mont Blanc et du Fréjus et qui aurait le soutien du gouvernement italien, la Commission n'a pas connaissance d'un programme de ce type. Il existe cependant un projet visant à réaliser pour le seul tunnel du Fréjus une galerie d'évacuation parallèle au tunnel actuel.

Les orientations adoptées par la Commission pour les programmes des Fonds structurels et du Fonds de cohésion de la période 2000-2006 encouragent également un équilibre entre les modes de transport.

La Commission attache une grande importance à la recherche d'une solution pour le transit des marchandises à travers les Alpes notamment entre la France et l'Italie. Elle demeure ainsi très préoccupée par les conséquences en termes de sécurité, d'environnement et de qualité de vie pour les populations riveraines de l'utilisation toujours croissante du transport routier dans les Alpes. Dans ce contexte, la nouvelle liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin revêt une importance particulière afin de faire face à l'accroissement de la congestion dans cette zone. Cette position a été maintes fois répétée par la Commission, devant le Parlement, ainsi qu'à destination des autorités des deux pays concernés par le projet. En outre, l'élargissement inéluctable de l'Union vers l'Est place désormais le Lyon-Turin dans une position charnière pour répondre aux besoins grandissants de mobilité des biens et des personnes entre les régions occidentales de l'Union et les pays Danubiens et des Balkans, à travers les régions dynamiques du nord de l'Italie. Cette liaison est pour l'instant le seul grand projet ferroviaire à priorité fret est-ouest à un stade de planification avancée. À cet effet, 100 millions d'euros ont déjà été prévus pour la réalisation des études de la section Montmélian-Bussoleno dans le cadre du Programme Pluriannuel Indicatif (PPI) du budget relatif au réseau transeuropéen de transport. Afin de contribuer plus efficacement au programme d'études en cours, il a été décidé d'augmenter de façon significative le soutien financier pour 2002 en concentrant sur cette année les crédits dont l'attribution était initialement prévue sur une plus longue période. Jusqu'à présent, le soutien communautaire a toujours été complété par les cofinancements à parts égales des deux États.

Pour mémoire, le 13 février 2002, l'Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord du 29 janvier 2001, entre les gouvernements français et italien pour la réalisation de la ligne Lyon-Turin à l'horizon 2015. Le 18 septembre 2002, le Parlement italien en a fait de même.

On notera, à titre d'information, les conclusions d'une étude menée par Lyon Turin ferroviaire (LTF), Réseau ferré de France (RFF) et Réseau ferré italien (RFI), faisant état de la saturation, à l'horizon de quinze ans, de l'axe ferroviaire franco-italien, et d'une augmentation considérable de la pression routière sur tous les passages français, si le projet Lyon-Turin n'est pas réalisé, au contraire de la Suisse où la réalisation des projets ferroviaires permettra une maîtrise des flux routiers d'ici à une trentaine d'années.