FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/774

(2004/C 84 E/0871)

QUESTION ÉCRITE E-0334/04

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(10 février 2004)

Objet: Le statu quo en matière de Droits de l'homme et de démocratie en Chine et à Hong-Kong, la menace sur Taïwan et la nécessité de l'embargo sur les fournitures d'armes

1. La Commission convient-elle que la principale évolution positive que la République populaire de Chine connaît depuis 1989 est une croissance économique fulgurante — encore que souvent désordonnée — qui permet d'espérer qu'à l'avenir, les peuples de Chine ne vivront plus dans la pauvreté?

2. Depuis 1989, la Commission a-t-elle pu constater, en République populaire de Chine, des améliorations notables au niveau de la liberté de réunion, de la liberté d'expression ou de la liberté de la presse?

3. Depuis 1989, la Commission a-t-elle pu constater, en République populaire de Chine, des progrès notables vers l'abandon de la pratique consistant à emprisonner les opposants politiques, vers le démantèlement de l'hégémonie d'un parti politique unique ou vers l'abolition d'une peine capitale qui est fréquemment appliquée?

4. Depuis 1989, la Commission a-t-elle pu constater des améliorations notables dans la façon dont on répond à l'aspiration des habitants de Hong-Kong — cette ancienne colonie britannique cédée à la Chine — à une démocratie parlementaire à part entière et à l'état de droit?

5. Depuis 1989, la Commission a-t-elle pu constater des progrès notables vers l'abandon des projets de conquête visant Taïwan, île qui n'a appartenu à la Chine que de 1945 à 1949 et dont la population originelle opte aujourd'hui pour une autonomie durable et des relations de bon voisinage avec la Chine?

6. La Commission a-t-elle la certitude que l'on ne reverra plus jamais d'événements tragiques — avec intervention brutale de la force publique — tels que la répression de l'insurrection de 1989?

7. La Commission est-elle disposée à s'employer à ce que l'embargo sur les fournitures d'armes à la République populaire de Chine soit intégralement maintenu tant que le pays ne connaîtra pas un état de droit démocratique, tant qu'il sera fait obstacle à la démocratie à Hong-Kong et tant qu'un pacte de non-agression n'aura pas été conclu entre la Chine et Taïwan?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(26 mars 2004)

Tout en prenant note de certaines améliorations observées ces dernières années en ce qui concerne la situation des Droits de l'homme en Chine, l'Union européenne demeure préoccupée par l'état actuel de la situation à plusieurs égards, en particulier, dans le domaine des droits civils et politiques. La plupart des questions mentionnées par l'Honorable Parlementaire ont été abordées dans le cadre du dialogue mené entre l'Union européenne et la Chine sur les Droits de l'homme, et l'Union européenne a l'intention de procéder sous peu à une évaluation générale de ce dialogue. Parallèlement, l'Union européenne a suivi de près la situation à Hong Kong et à Taiwan et continuera de le faire. Ces questions, qu'elles touchent à la situation des Droits de l'homme en Chine ou qu'elles revêtent un caractère régional, devront assurément être soigneusement examinées lors des discussions relatives à la levée éventuelle de l'embargo sur les ventes d'armes à la Chine.