QUESTION ÉCRITE E-1326/00

posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission

(27 avril 2000)

Objet: Présence de pesticides sur les fruits et légumes espagnols et introduction possible d'un passeport UE des pesticides

Compte tenu des fortes concentrations de résidus de pesticides détectées depuis plusieurs semaines sur des fruits et des légumes espagnols, comme rapporté par la fédération nationale des négociants en fruits allemands (Der Spiegel 9/2000, p. 86) et dans l'idée d'introduire un passeport UE des pesticides en vue de tenir compte de l'obligation de transparence pour la sécurité des aliments et permettre des contrôles efficaces de ces derniers, la Commission voudrait-elle apporter une réponse aux questions suivantes:

1. est-elle informée du fait que, depuis plusieurs semaines, des poivrons espagnols fortement impregnés de pesticides sont importés en Allemagne et que les concentrations maximales autorisées de Methiocarbe, un produit antiacarien, sont dépassées?

Dans l'affirmative, à quelle date a-t-elle reçu les données afférentes et dans quelle mesure l'opinion publique a-t-elle été informée?

2. Quelles mesures entend-elle prendre pour que l'obligation de transparence pour la sécurité des aliments soit respectée?

3. Sachant que la gamme des produits phytosanitaires auxquels il est fait recours est de plus en plus large et que leur utilisation n'est pas connue des responsables du contrôle des aliments, la recherche de résidus de produits phytosanitaires est inefficace et est incompatible avec l'obligation de transparence pour la sécurité des aliments. Quelles sont les mesures que la Commission envisage pour mettre un terme à cette situation inacceptable?

4. La Commission estime-t-elle possible d'introduire un passeport UE des pesticides obligatoire sur lequel le producteur inscrirait les différents pesticides utilisés tout au long de la chaîne de manière à permettre un contrôle efficace des aliments (les fausses indications portées sur le passeport en question pourraient faire l'object de sanctions)?

Dans la négative, quels sont les obstacles qui s'opposent à un tel passeport UE des pesticides?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(23 juin 2000)

La Commission n'a pas été avisée de la présence de résidus excessifs de Méthiocarbe. Néanmoins la Commission savait, grâce au Système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires, que des poivrons espagnols contenant des résidus excessifs de méthamidophos, d'acéphate et d'endosulfan circulaient dans la Communauté à la fin de 1999 et début 2000. Toutes les informations reçues ont été immédiatement transmises aux points de contact officiels dans les États membres en vue d'une action appropriée.

Dans le Livre blanc sur la sécurité(1) alimentaire, la Commission a réaffirmé son intention d'appliquer une transparence totale dans tous les domaines concernant la sécurité alimentaire, notamment en renforçant, par la publication d'avis scientifiques, de rapports d'inspection, de rapports de contrôle et d'autres documents analogues, le niveau de transparence déjà réalisé.

La Commission admet que le fonctionnement du système actuel puisse être amélioré en conformité avec les propositions décrites dans le Livre blanc sur la sécurité alimentaire. L'augmentation du nombre des alertes rapides publiées est liée, d'une part, à l'augmentation du nombre des pesticides placés à la limite inférieure de la détermination analytique (zéro), plutôt qu'à un manque de données sur les résidus, et, d'autre part, à l'introduction de teneurs maximales en résidus pour des produits qui, auparavant, n'étaient pas réglementés. Tous les produits phytopharmaceutiques qui sont actuellement utilisés dans la Communauté sont soumis aux exigences de sécurité rigoureuses de la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques(2). Les dispositions de cette directive comportent notamment la nécessité d'avoir une méthode analytique appropriée pour détecter les résidus avant que des autorisations puissent être accordées par les États membres. Ces méthodes sont, de plus en plus souvent, des méthodes multirésidus permettant la détection d'un large éventail de pesticides. Étant donné la disponibilité, l'applicabilité et l'utilisation effective de méthodes analytiques tant multirésidus que monorésidus par les autorités réglementaires dans les États membres, et compte tenu des résultats des programmes nationaux, coordonnés au niveau communautaire, de contrôle des résidus de pesticides dans les céréales, les fruits et les légumes, la Commission n'est pas d'accord pour considérer que la recherche des résidus de produits phytopharmaceutiques s'est révélée inefficace. La non-détection de résidus dénote plus vraisemblablement l'absence de résidus qu'un échec des méthodes. Convaincue que la transparence en matière de sécurité alimentaire est une nécessité, la Commission publie chaque année sur Internet les résultats des programmes de contrôle ciblé, coordonnés par la Communauté, des résidus de pesticides dans les céréales, les fruits et les légumes, de même qu'elle publie les rapports sur les inspections faites par l'Office alimentaire et vétérinaire.

La Commission n'a actuellement aucun projet visant à proposer à l'échelle communautaire un passeport obligatoire relatif à l'étiquetage alimentaire des pesticides. Actuellement, seuls deux États membres ont des systèmes obligatoires prévoyant l'enregistrement des pesticides utilisés dans l'exploitation agricole.

(1) COM(1999) 719 final.

(2) JO L 230 du 19.8.1991.