QUESTION ÉCRITE E-0874/03

posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission

(20 mars 2003)

Objet: Lutte contre les effets nocifs de l'alcool

L'Union européenne a fait oeuvre utile, et de longue haleine, afin de réduire les dommages causés à la santé publique par le tabagisme, notamment en agissant sur le marketing des produits et en avertissant clairement des risques sanitaires du tabac sur les paquets. Comme l'alcool, du point de vue des risques sanitaires, est un produit comparable au tabac, il y a lieu de penser que les actions menées à l'échelon européen contre le tabac pourraient être adaptées, désormais, à la lutte contre les nuisances de l'alcool.

Tirant les leçons de l'expérience heureuse de la directive sur le tabac, la Commission a-t-elle des projets afin de mettre en oeuvre les mesures nécessaires dans la lutte contre l'alcoolisme?

Entend-elle harmoniser au sein de l'UE les accises et autres taxes sur les boissons alcoolisées perçues au niveau national en les haussant au niveau des coûts externalisés de l'alcool (plutôt qu'en les nivelant au plus bas)?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(5 mai 2003)

L'action de la Communauté au regard de la prévention des effets nocifs de l'alcool s'inscrit dans le programme communautaire de santé publique (2003-2008)(1) qui s'assigne pour objectifs, entre autres, de promouvoir la santé et de prévenir les maladies en prenant en compte les facteurs déterminants pour la santé à travers toutes les politiques et activités, en élaborant et en mettant en oeuvre des stratégies et des mesures, y compris celles relatives à des campagnes de sensibilisation aux facteurs déterminants pour la santé liés au mode de vie, tels que l'alcool

Dans le programme de travail pour 2003(2) publié récemment, le volet information et connaissances dans le domaine de la santé prévoit l'élaboration d'un rapport sur la charge économique et sociale de l'alcoolisme, y compris les questions de promotion de l'alcool, de protection des enfants et des jeunes. Un avis de pré-information d'appel d'offres a été publié à cet égard.

Dans la partie de l'action concernant les déterminants de la santé, il est envisagé demettre sur pied un réseau d'organismes experts afin de soutenir la mise en oeuvre de la recommandation du Conseil relative à la consommation d'alcool par les jeunes et de contribuer à la poursuite de l'élaboration d'une stratégie communautaire destinée à faire régresser les dommages liés à l'alcool; d'entamer la préparation d'une conférence sur l'alcool, la santé et la société à organiser en 2005; de promouvoir l'implication des jeunes dans l'élaboration de politiques et d'activités, une priorité énoncée dans la recommandation du Conseil sur l'alcool et les jeunes.

Un appel à propositions(3) a récemment été publié à cet égard.

Il faut également mentionner que le groupe de travail ad hoc Alcool de la Commission, composé de représentants de tous les États membres, se réunira prochainement les 11 et 12 juin 2003.

La directive du Conseil 92/84/CEE du 19 octobre 1992 concerne le rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées(4). Elle prévoit la nécessité pour le Conseil d'examiner périodiquement les taux d'accises fixés par cette directive sur la base d'un rapport de la Commission. La Commission rédige actuellement ce rapport qui tient compte du bon fonctionnement du marché intérieur, de la concurrence entre les différentes catégories de boissons alcooliques, de la valeur réelle des taux d'accises et des objectifs du traité en général, tels qu'ils sont définis à l'article 8 de ladite directive. Les observations en matière de santé publique formulées par l'Honorable membre seront également prises en considération.

(1) Décision No 1786/2002/CE du Parlement et du Conseil du 23 septermbre 2002 adoptant un programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008), JO L 271 du 9.10.2002.

(2) http://europa.eu.int/comm/health/ph_programme/documents/WP2003/WP_2003_fr.pdf.

(3) http://europa.eu.int/comm/health/ph_programme/documents/Call_2003/call_2003_fr.pdf.

(4) JO L 316 du 31.10.1992.