FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/889

(2004/C 84 E/0983)

QUESTION ÉCRITE E-0832/04

posée par Anne Ferreira (PSE), Ioannis Souladakis (PSE) et Catherine Stihler (PSE) à la Commission

(15 mars 2004)

Objet: Interprètes en langage des signes et spectateurs malentendants

Les représentations de théâtre peuvent être traduites par des interprètes en langage des signes à l'intention des spectateurs malentendants. Le recours à un interprète en langage des signes dépend d'une initiative du théâtre, ou d'une compagnie de théâtre, ou de dispositions spécifiques demandées par des spectateurs malentendants. En conséquence, les malentendants sont exclus d'un grand nombre d'activités culturelles dans toute l'Union européenne. À cela s'ajoute le faible nombre actuel d'interprètes formés au langage des signes.

Quelles mesures éventuelles la Commission envisage-t-elle pour permettre aux malentendants de participer à des activités culturelles? Quel soutien la Commission propose-t-elle en faveur de la formation d'interprètes en langage des signes?

Réponse donnée par M. Dimas au nom de la Commission

(29 avril 2004)

Le problème soulevé par l'Honorable Parlementaire relève généralement de la compétence des États membres. La Commission n'a ni la responsabilité ni la compétence de reconnaître les langues. Force est de constater que la langue des signes varie en fonction des États membres et des régions. Par conséquent, la reconnaissance des langues des signes ressortit à la responsabilité de chaque État membre. La Commission constate d'ailleurs que plusieurs États membres ont accordé à certaines langues des signes le statut de langue officielle au niveau national.

Néanmoins, la Commission est très sensible aux besoins des personnes dont la langue des signes est la première langue. Dans le cadre de plusieurs programmes d'action communautaires, tels le programme Lingua, elle propose des bourses pour des projets qui encouragent l'enseignement et l'apprentissage des langues des signes. Tous les événements communautaires organisés dans le cadre de l'année européenne des personnes handicapées 2003 comprenaient l'interprétation en langues des signes ainsi qu'en langues parlées. Par exemple, le Centre commun de recherche (CCR) a organisé une conférence intitulée «La voix et l'accessibilité», entièrement sous-titrée par des sténotypistes et en partie sous-titrée automatiquement par le prototype de technologie de reconnaissance vocale mis au point par le CCR.

En outre, il est important de reconnaître qu'il est nécessaire de pouvoir répondre aux différents besoins de nombreuses catégories de personnes, notamment des personnes sourdes ou malentendantes pour qui la langue des signes n'est pas la première langue. Aussi, la Commission s'efforce de garantir un accès aisé aux documents écrits et essaie, dans la mesure du possible, de fournir un Velotype ou des systèmes «Hearing loop» lors de conférences. Toutefois, dans le contexte des divers programmes cadres de recherche et de développement technologique, la Commission a toujours accordé un haut degré de priorité aux projets de recherche qui contribuent à améliorer la qualité de vie des personnes handicapées. La Commission collabore également avec l'Union européenne de radio-télévision et le Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) en vue du développement et de l'harmonisation du sous-titrage et de l'utilisation de la reconnaissance vocale afin de générer des sous-titres pour les conférences et les émissions télévisées. Dans ce cadre, le projet VOICE (http://voice.jrc.it/) du CCR constitue une activité intéressante. De plus, le projet VOICE contribue à la recherche et au développement technologique par l'élaboration d'une approche «conception pour tous» fondée sur le sous-titrage, destinée aux personnes tant valides qu'handicapées. En ce sens, le sous-titrage pourrait être un choix judicieux, méritant d'être davantage exploité, pour améliorer la participation des personnes ayant des problèmes d'audition aux activités culturelles. Le Fonds social européen (FSE) est le principal instrument financier permettant à l'Union de soutenir les politiques des États membres dans les domaines de l'éducation, de la formation et de l'emploi, avec un montant total de 62,5 milliards d'euros alloué pour la période 2000-2006 (EU15).

La formation des interprètes en langue des signes peut être soutenue dans le cadre des programmes cofinancés par le FSE et gérés et mis en œuvre par les autorités nationales et régionales.

Toutes ces actions peuvent contribuer à relever les défis liés à la surdité et à la perte d'audition et à améliorer l'accès à un grand nombre de biens, de services, voire d'activités culturelles, au bénéfice de la société tout entière.