QUESTION ÉCRITE P-0041/01

posée par Francesco Turchi (UEN) à la Commission

(16 janvier 2001)

Objet: Suppression du programme Europartenariat

Les petites et moyennes entreprises qui opèrent dans des régions défavorisées sur le plan économique, et plus particulièrement dans des régions relevant des objectifs nos 1 et 2, ont trouvé dans le programme communautaire Europartenariat un instrument de valeur, qui permet d'établir des rapports de collaboration entre les entreprises opérant dans des régions confrontées à des problèmes de développement et géographiquement éloignées des grands centres des marchés.

En effet, les deux manifestations annuelles intégrées au programme ont fourni d'importantes occasions de coopération transnationale entre des entrepreneurs locaux et des entrepreneurs d'autres régions européennes, l'accent étant particulièrement mis sur la Méditerranée, région stratégique et de développement.

La Commission a décidé de suspendre cette initiative en dépit des résultats obtenus.

Aussi est-elle invitée à indiquer:

1. les motifs réels qui ont présidé à cette décision;

2. si, en supprimant ce programme, elle ne pense pas pénaliser encore davantage les opérateurs économiques des régions concernées;

3. si des mesures ou des programmes de partenariat propres à favoriser l'activité des entreprises dans les régions défavorisées sont à l'étude.

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(14 février 2001)

1. La Commission a revu ses priorités. Dans ce contexte, elle a estimé qu'elle ne devait plus être, désormais, directement impliquée dans l'organisation des manifestations Europartenariat. Cette décision doit être envisagée dans le cadre plus large de la réorientation des activités de la Commission qui souhaite se concentrer sur des tâches essentielles et limiter ses actions directes.

2. La Commission estime que cette décision ne devrait avoir aucune conséquence fâcheuse pour les acteurs locaux ni être considérée comme une attitude négative de sa part vis-à-vis de la valeur intrinsèque de ce type de manifestation qui vise à faciliter la coopération entre entreprises. Elle ne doit pas non plus préjuger de leur évolution future.

La Commission demeure convaincue qu'il existe un grand nombre d'acteurs économiques au niveau local, national ou communautaire qui sont prêts à organiser ce type de manifestation avec ou sans la participation financière directe de la Commission. La décision 2000/819/CE du Conseil du 20 décembre 2000 relative à un programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005)(1) prévoit que la Commission mettra au point des actions visant à promouvoir l'organisation de manifestations de coopération entre entreprises de type Europartenariat.

3. Toutefois, la Commission ne préparera pas de programme spécifique d'aide financière aux manifestations de ce type. Elle poursuivra ses efforts en vue de faciliter la coopération entre les entreprises et de promouvoir, par d'autres moyens, l'internationalisation des petites et moyennes entreprises (PME), par exemple par le biais de son programme Innovation ou par la possibilité offerte aux pays candidats de participer au programme pluriannuel.

Dans le cadre de la politique régionale, l'aide aux PME demeure un objectif pouvant bénéficier de l'aide des fonds structurels.

(1) JO L 333 du 29.12.2000.