QUESTION ÉCRITE E-0862/01

posée par Christopher Huhne (ELDR) à la Commission

(22 mars 2001)

Objet: Fièvre aphteuse

1. La Commission pourrait-elle indiquer quels pays, actuellement partenaires commerciaux de l'UE, ont des preuves manifestes de l'existence de la fièvre aphteuse chez les animaux biongulés?

2. Quelles mesures ont été prises pour s'assurer que de la viande contaminée n'est pas importée dans l'UE?

3. À quel moment, la Commission a-t-elle pour la première fois eu connaissance de l'apparition de la fièvre aphteuse en Afrique du Sud et à quel moment a-t-elle pris des mesures pour faire face au risque de contagion?

4. Pourquoi ce retard?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(18 juillet 2001)

La directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers(1) fixe les conditions de base de police sanitaire en matière d'importations d'animaux. Un certain nombre de décisions spécifiques de la Commission fixant les conditions de police sanitaire et la certification sanitaire pour ces animaux et produits ont ensuite été adoptées sur cette base, conformément aux avis du comité vétérinaire permanent.

La décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 établit une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches(2), ainsi que d'autres produits conformément à la directive 72/462/CEE. En ce qui concerne la fièvre aphteuse, seuls les pays d'Amérique du Sud et du Sud de l'Afrique sont concernés pour ce qui est de la viande et des produits à base de viande. Des règles spécifiques sont fixées pour les importations en provenance des pays de la liste, qui connaissent des foyers de fièvre aphteuse dans certaines régions et/ou pratiquent la vaccination. Les importations d'animaux domestiques à partir de ces pays dans la Communauté ne sont pas autorisées.

Les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire sont fixées pour ces pays par la décision 93/402/CEE de la Commission du 10 juin 1993 concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud(3) et par la décision 1999/283/CE de la Commission du 12 avril 1999 concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays africains(4).

Elles prévoient ce qui suit en ce qui concerne la fièvre aphteuse:

- les exploitations/régions d'origine des animaux à abattre en vue de l'exportation vers la Communauté doivent être indemnes de fièvre aphteuse depuis un certain temps;

- le désossement et la maturation de la viande, processus à propos duquel il est prouvé scientifiquement qu'il détruit tout virus de la fièvre aphteuse. Cette pratique a démontré son efficacité dans la pratique au cours des 30 dernières années.

En outre, la Commission (Office alimentaire et vétérinaire) effectue des missions sur place dans ces pays, afin de s'assurer que les dispositions en question sont correctement mises en oeuvre.

L'apparition de la maladie a été confirmée dans une exploitation porcine près de Durban en Afrique du Sud, le 17 septembre 2000 et la Commission a été informée le 18 septembre 2000. Un rapport détaillé a été reçu des autorités vétérinaires d'Afrique du Sud le 20 septembre 2000 et transmis aux chefs des services vétérinaires des États membres.

En dépit du fait que les importations de viande porcine ne sont pas autorisées à partir de l'Afrique du Sud, la certification à l'exportation de toute viande fraîche de l'espèce concernée a été immédiatement et automatiquement suspendue, étant donné que la certification prévue par la décision 1999/283/CE de la Commission ne pouvait plus être signée par les autorités vétérinaires d'Afrique du Sud.

Il n'y a pas eu de retard.

(1) JO L 302 du 31.12.1972.

(2) JO L 146 du 14.6.1979.

(3) JO L 179 du 22.7.1993.

(4) JO L 110 du 28.4.1999.