QUESTION ÉCRITE E-3154/02

posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission

(5 novembre 2002)

Objet: Arsenic et alimentation animale

La Commission sait-elle que, depuis des lustres, les extraits d'algues servent d'additif et d'aliment du bétail?

Dans l'attente de l'évaluation du comité scientifique pour l'alimentation animale (prévue pour décembre 2002), l'usine Arramara Teo de Kilkieran (Connemara, Irlande) est gravement affectée par la nouvelle législation qui entrera en vigueur en août 2003: il y aura suppression de nombreux postes à plein temps et une chute brutale de revenu pour 700 ramasseurs d'algues.

La Commission pourrait-elle opérer une distinction entre l'arsenic d'origine biologique, naturel, et celui d'origine chimique et faire une exception pour augmenter la teneur maximale en arsenic dans les additifs ainsi que dans la poudre d'algues?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(12 décembre 2002)

La directive 96/25/CE du Conseil, du 29 avril 1996, concernant la circulation des matières premières pour aliments des animaux(1) dresse une liste non exhaustive des principaux aliments pour animaux pouvant être utilisés et commercialisés pour la préparation d'aliments composés. Cette liste mentionne la farine d'algues marines, obtenue par séchage et broyage d'algues marines et en particulier d'algues brunes.

La directive 1999/29/CE du Conseil, du 22 avril 1999, concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux(2) fixe la teneur maximale autorisée pour l'arsenic à 2 milligrammes par kilogramme (mg/kg) dans les aliments pour animaux contenant des farines d'algues marines, ainsi que dans les aliments composés et à 4 mg/kg dans les aliments complémentaires. La teneur maximale concerne la quantité totale d'arsenic, car il n'existe pas de méthode d'analyse utilisable dans le cadre de contrôles officiels permettant de distinguer de manière systématique l'arsenic organique, peu toxique, de l'arsenic inorganique, qui l'est davantage.

Les algues marines qui dépassent la teneur maximale autorisée en arsenic peuvent cependant, conformément aux dispositions de la directive 1999/29/CE du Conseil, être utilisées à certaines conditions strictes pour la production d'aliments composés. En tout état de cause, l'aliment composé ainsi produit ne peut dépasser la teneur maximale autorisée.

Néanmoins, la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux(3) remplaçant la directive 1999/29/CE du Conseil n'autorise plus cette possibilité de dilution à compter du 1er août 2003.

En ce qui concerne la directive 2002/32/CE, la Commission a déclaré au Conseil qu'elle entreprendrait, si possible avant le 1er août 2003, un réexamen des teneurs maximales sur la base des évaluations scientifiques des risques et en tenant compte de l'interdiction de la dilution des produits contaminés non conformes destinés à l'alimentation animale.

Les autorités irlandaises ont fourni à la Commission des informations concernant la présence d'arsenic dans les farines d'algues marines et ces informations seront prises en compte lors de la réflexion sur l'opportunité de réviser les teneurs maximales actuelles en arsenic dans les aliments pour animaux contenant des farines d'algues marines et dans les aliments composés.

(1) JO L 125 du 23.5.1996.

(2) JO L 115 du 4.5.1999.

(3) JO L 140 du 30.5.2002.