QUESTION ÉCRITE E-2705/97 posée par Patricia McKenna (V) à la Commission (1er septembre 1997)

Objet: L'Irlande et le Fonds de cohésion

Combien l'Irlande a-t-elle dépensé à ce jour sur les sommes auxquelles elle a droit au titre du Fonds de cohésion? La Commission peut-elle donner une liste des projets qui ont bénéficié de concours de ce Fonds?

Combien de demandes de concours du Fonds de cohésion la Commission a-t-elle reçues des autorités irlandaises? Peut-elle donner le détail des demandes qu'elle examine actuellement?

La Commission a-t-elle déterminé un ordre de priorité pour les projets susceptibles de bénéficier de ce type de financement? Dans l'affirmative, pourrait-elle donner des détails?

Réponse donnée par Mme Wulf-Mathies au nom de la Commission (23 septembre 1997)

Le règlement (CEE) no 792/93 instituant l'instrument financier de cohésion ((JO L 79 du 1.4.1993. )) et le règlement (CE) no 1164/94 instituant le Fonds de cohésion ((JO L 130 du 25.5.1994. )) disposent que la part de l'Irlande dans les ressources globales du Fonds pour la période 1993-1999 est comprise entre 7 et 10 %, soit entre 1,1160 et 1,515 million d'écus (prix de 1992). Au cours de la période 1993-1996, 722 millions d'écus (prix courants) ont été engagés en faveur de projets en Irlande, ce qui correspond presque exactement à 9 % du montant total engagé par le Fonds de cohésion au cours de la même période.

Par lettre du 22 juillet 1997, la Commission a transmis à l'Honorable Parlementaire une liste complète des projets ayant bénéficié d'un concours en Irlande.

Le nombre des demandes de concours du Fonds de cohésion dépasse ses capacités de cofinancement. Au total, il y a eu jusqu'à présent un peu moins de 200 demandes d'aide pour des projets en Irlande, dont certaines se rapportent à des «stades» de projet.

Les priorités de financement sont largement définies dans le règlement instituant le Fonds de cohésion, ce qui oblige ce dernier à subventionner de grands projets, c'est-à-dire des projets dont le coût n'est pas inférieur, en principe, à 10 millions d'écus et qui revêtent une importance majeure pour la réalisation des objectifs de la Communauté dans les domaines de l'environnement et des infrastructures de transport. La Commission a décidé, avec le soutien du Parlement, que l'égalité de répartition des ressources disponibles entre les deux domaines devait être respectée pour l'ensemble de la période 1993-1999.

Dans le domaine de l'environnement, les priorités retenues en Irlande résultent de la directive 80/778/CEE du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ((JO L 229 du 15.7.1980, modifié par le JO L 377 du 31.12.1991. )) et de la directive 91/271/CEE du Conseil relative au traitement des eaux urbaines résiduaires ((JO L 135 du 30.5.1991. )). Une priorité particulière est accordée aux projets concernant les agglomérations, pour lesquelles la dernière directive précitée requiert l'installation de stations d'épuration pour 1998 et pour l'an 2000. Les projets d'infrastructures de transport subventionnés par le Fonds de cohésion sont ceux qui font partie du réseau de transport transeuropéen ou y donnent accès, et spécialement ceux qui ont sélectionnés lors du Conseil européen d'Essen.

La Commission examine actuellement un certain nombre de projets concernant l'Irlande pour lesquels un concours du Fonds de cohésion est demandé pour 1997 ou postérieurement à cette date. Des informations détaillées sur la stratégie suivie en ce qui concerne l'octroi des concours ainsi que sur les projets subventionnés sont fournies dans les rapports annuels du Fonds de cohésion. Le rapport annuel pour 1996 ((Doc. COM(97) 302 final. )) a été publié le 23 juin 1997 et transmis au Parlement.