QUESTION ÉCRITE E-1858/02

posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(28 juin 2002)

Objet: Émissions de gaz à effet de serre formes de combustible et d'énergie alternatives

Dans le souci d'une réduction maximale des émissions de gaz à effet de serre, des solutions sont recherchées pour remplacer les combustibles fossiles. Une proposition préconise notamment l'incinération des déchets dans des fours à ciment. S'il est probable que cette incinération permettra de réduire les émissions de CO2, il n'en reste pas moins qu'elle risque de provoquer l'émission d'autres substances nocives.

Lors de la présentation de données fournies par l'Agence européenne pour l'environnement sur les émissions de gaz à effet de serre, Mme Loyola de Palacio, commissaire européen, s'est prononcée, selon la presse, en faveur d'une utilisation plus large et plus intensive encore de l'énergie nucléaire, qui devrait permettre d'atteindre les normes du Protocole de Kyoto.

La Commission peut-elle indiquer si elle est consciente du risque que l'utilisation de solutions destinées à remplacer les combustibles fossiles provoquent l'émission de substances nocives autres que le CO2? Quelles mesures compte-t-elle prendre pour éviter que l'on ne tombe de Charybde en Scylla?

La Commission peut-elle confirmer que Mme Loyola de Palacio a, au nom du respect des normes du Protocole de Kyoto, effectivement plaidé en faveur d'une utilisation plus large et plus intensive de l'énergie nucléaire? S'agit-il d'un point de vue personnel de la commissaire ou se trouve-t-elle appuyée en cela par l'ensemble de la Commission?

Si la deuxième hypothèse prévaut, quelles sont les arguments de la Commission pour préférer l'énergie nucléaire, avec les problèmes extrêmement ardus que pose l'élimination de ses déchets, à des énergies de substitution comme l'énergie solaire ou l'énergie éolienne?

S'il s'agit en revanche d'une opinion personnelle de la commissaire, quels arguments la Commission a-t-elle utilisés pour la faire changer d'optique?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(21 août 2002)

En ce qui concerne l'utilisation de l'énergie nucléaire, la Commission a insisté, dans son rapport final sur le Livre vert Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique adopté le 26 juin 2002(1), sur le fait qu'elle reste une donnée incontournable du débat, même si elle suscite des opinions divergentes à l'intérieur de l'Union. La Commission a fait remarquer que cette source d'énergie permet d'éviter la production de gaz à effet de serre; on estime actuellement que cette contribution correspond à une réduction des émissions de plus de 300 millions de tonnes de CO2.

Le rapport final sur le livre vert indique que personne ne conteste cette contribution qui est loin d'être négligeable, étant entendu qu'elle doit être vue dans le cadre d'une large variété d'autres mesures à même de soutenir la réduction des émissions. Dans le cadre de son programme européen sur le changement climatique (PECC), par exemple, la Commission a annoncé un ensemble de mesures qui peuvent potentiellement réduire les émissions de quelque 122 à 178 millions de tonnes d'équivalent CO2, et continue à rechercher des possibilités de réduire les émissions. Le rapport final précise que pour atteindre les objectifs de Kyoto, il faut prendre en considération d'une part le fait que l'abandon total de l'énergie nucléaire signifierait que 35 % de la production d'électricité devrait provenir de sources d'énergie conventionnelles et renouvelables, à quoi devraient s'ajouter des efforts considérables en matière d'efficacité énergétique, et d'autre part l'augmentation prévue de la demande d'énergie.

La Commission a souligné que l'éventail des choix des États membres, sans préjudice de la souveraineté de leurs décisions en la matière, doit demeurer le plus large possible et que l'option nucléaire demeure ouverte dans les États de l'Union européenne qui le désireraient.

(1) COM(2002) 321 final.