QUESTION ÉCRITE E-2493/02

posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission

(9 septembre 2002)

Objet: Augmentation du chômage en Pologne comme conséquence de l'adhésion à l'UE

Aux termes de la proposition de la Commission sur les aides à l'agriculture en faveur des pays candidats, les agriculteurs de ces pays ne percevront au début qu'une aide n'atteignant que 25 % du montant octroyé aux agriculteurs des États membres.

Selon le quotidien danois Politiken du 13 août 2002, l'adhésion de la Pologne à l'UE entraînerait un chômage massif dans l'agriculture.

Près de 8 millions de Polonais sont employés dans l'agriculture, à savoir près de 20 % de la population. À titre de comparaison, environ 4 % des citoyens de l'UE sont employés dans l'agriculture. Gregor Kreuzhuber, porte-parole du membre de la commission chargée de l'agriculture, a déclaré que le niveau d'emplois polonais dans l'agriculture devrait être réduit.

Si le niveau polonais est ramené au niveau communautaire, 6 millions d'agriculteurs polonais perdront leur emploi (ce qui correspond approximativement à 15 % de l'ensemble de la population en Pologne).

La Commission a-t-elle effectué des études montrant les conséquences d'un tel dépeuplement dans le secteur agricole pour la Pologne, y compris ses incidences sur le taux global du chômage en Pologne, et indiquant qu'il y a des perspectives pour que ces millions de travailleurs retrouvent un autre emploi en Pologne?

Dans ce contexte, la Commission peut-elle indiquer comment une explosion du chômage d'une telle ampleur en Pologne influera sur l'émigration polonaise vers les États membres?

Réponse donnée par M. Verheugen au nom de la Commission

(6 novembre 2002)

Il convient de considérer l'agriculture polonaise dans le contexte plus large de l'évolution économique de la Pologne. Le taux élevé de chômage actuel s'explique en partie par le ralentissement général de la croissance, mais aussi par divers facteurs structurels auxquels la politique nationale doit s'attaquer, car ils ont une incidence déterminante sur la situation du marché de l'emploi dans tout le pays.

En février 2002, le gouvernement polonais a pris une mesure importante en adoptant un plan baptisé Esprit d'entreprise-Développement-Emploi, qui vise notamment à accroître la flexibilité et l'efficacité sur le marché de l'emploi. Dans le cadre du plan de développement national 2004-2006, que la Pologne présentera en décembre 2002, le gouvernement exposera sa stratégie générale pour stimuler durablement la croissance et l'emploi. Sur la base de cette stratégie, la Pologne, en collaboration avec la Commission, examinera les moyens de coordonner les Fonds structurels de la Communauté avec le cadre de la politique nationale en matière d'emploi et les réformes du marché du travail afin de résoudre les problèmes qui s'y posent, y compris dans le secteur agricole et les régions rurales.

Selon l'enquête d'Eurostat sur les forces de travail, l'agriculture polonaise emploie 19,2 % de la population active totale du pays, soit 2 887 000 personnes, ce qui représente un taux supérieur à la moyenne de l'Union européenne. Il existe toutefois entre les États membres de l'Union d'importantes variations du taux d'emploi dans le secteur agricole et la Commission s'attend à ce que la Pologne continue à se situer au-dessus de la moyenne de l'UE après son adhésion. Ces chiffres incluent en outre les exploitants vivant d'une agriculture de subsistance ou de semi-subsistance.

Aucune donnée fiable n'a été à ce jour publiée concernant le nombre de personnes employées dans des exploitations familiales. C'est pourquoi la Commission a accordé un important soutien au recensement agricole mené conjointement avec le recensement de population entre le 21 mai et le 8 juin 2002. La Commission attend les premières estimations vers la fin de 2002. Ces informations permettront de mieux cibler les politiques et les ressources.

La Commission ne prévoit pas de forte augmentation du chômage en Pologne après l'adhésion du pays à l'Union. L'entrée de la Pologne dans l'UE atténuera les problèmes économiques actuels des agriculteurs nationaux, ce qui ne serait pas le cas si la Pologne restait hors de l'Union, comme le confirment des études menées et commandées par la Commission, telles que l'étude intitulée Compétitivité et revenus agricoles dans les secteurs agro-alimentaires des pays d'Europe centrale et orientale (PECO).

Dans les nouveaux États membres, l'investissement, la restructuration et la transformation de l'agriculture de semi-subsistance en une agriculture commercialement viables seront des facteurs déterminants pour la compétitivité du secteur agricole. Parmi les autres mesures envisagées figurent, par exemple, la suppression des freins au recyclage professionnel dans les secteurs non agricoles et l'élévation/adaptation des qualifications par une politique nettement plus dynamique dans le but d'offrir d'autres perspectives d'emploi. Tout dépendra, cependant, de la stratégie qu'adoptera le gouvernement polonais pour restructurer le secteur agricole et promouvoir le développement des zones rurales, dans un cadre global cohérent permettant de s'attaquer à la situation économique et à celle de l'emploi dans tout le pays.

L'intégration dans l'Union permettra en outre aux exploitants et à la population rurale de Pologne de bénéficier des instruments conçus pour répondre à leurs besoins, notamment un certain niveau de sécurité sous la forme d'un soutien des revenus agricoles. Ces mesures garantiront un déroulement socialement acceptable du nécessaire processus de restructuration.

Ce processus devrait se mettre en place progressivement et être dans une large mesure amorti par les Fonds structurels et les programmes de développement rural cofinancés par l'Union. La Commission ne s'attend pas, dès lors, à un important afflux de population motivé par une augmentation du taux de chômage après l'adhésion.