QUESTION ÉCRITE E-2804/99

posée par Jorge Hernández Mollar (PPE-DE) à la Commission

(18 janvier 2000)

Objet: Inquiétudes suscitées par l'accord UE-Mexique dan le secteur communautaire de la production d'avocats

Les agriculteurs de la province espagnole de Málaga, une des principales régions communautaires de production d'avocats, ont fait part de leurs préoccupations devant les conséquences que pourrait entraîner la signature récente de l'accord de commerce entre l'Union européenne et le Mexique.

À l'heure actuelle, le droit de douane appliqué à l'avocat mexicain dans l'Union européenne représente 4 % pour la période allant de janvier à mai, 7,5 % de juin à novembre et 5 % en décembre. L'accord de libre-échange en cause mettrait fin à ces droits de douane et provoquerait un grave préjudice pour le secteur de l'avocat dans l'Union européenne.

La Commission peut-elle indiquer la manière dont elle a prévu de sauvegarder les intérêts des producteurs espagnols d'avocats, compte tenu des importations mexicaines de ce produit, lesquels producteurs auront à essuyer les conséquences de la libéralisation liée à l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange UE-Mexique?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(6 mars 2000)

Dans le cadre de l'accord de libre-échange avec le Mexique, les avocats en provenance de ce pays bénéficieront effectivement, à partir de juillet 2000, d'une réduction progressive et linéaire des droits de douane ad valorem à l'importation dans la Communauté, lesquels seront totalement éliminés à partir de 2008. Cette réduction s'opérera à partir de droits de base de 2,7 à 5,1 % (selon les mois concernés). Qui plus est, un contingent tarifaire de 20 000 tonnes, à droit nuls, s'appliquera, pour les importations mexicaines entre le 1er juin et le 30 septembre, cette période ne correspondant pas à la période traditionnelle de production communautaire (octobre à mai).

La production communautaire disposera donc d'un délai substantiel pour s'adapter au démantèlement des droits applicables aux importations dans la Communauté d'avocats mexicains. Étant donné que les droits ad valorem actuellement en vigueur sont déjà faibles (entre 4 et 5,6 % selon les mois concernés), il semble de surcroît peu probable que l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange avec le Mexique puisse porter préjudice à la production communautaire d'avocats, qui est caractérisée par un très haut degré de compétitivité.

Les effets négatifs sur la production communautaire sont d'autant moins probables que, d'une part, la production mexicaine est handicapée par une certaine irrégularité, et que, d'autre part, la demande relativement élevée sur le marché national pèse sur le niveau de prix des avocats mexicains et donc sur leur compétitivité. De plus, la levée progressive depuis 1997 des obstacles phytosanitaires à l'importation d'avocats mexicains aux États-Unis devrait se traduire progressivement par un recentrage des exportations mexicaines d'avocats vers ce marché.

Cependant, dans le cas où cela s'avérerait nécessaire, la Commission pourra envisager de mettre en oeuvre les mesures de sauvegarde inscrites au sein de l'accord de libre-échange avec le Mexique dans les conditions prévues à son article 15.