QUESTION ÉCRITE E-3471/02

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(6 décembre 2002)

Objet: Gestion des fonds attribués aux sections de la commune de Fiumicino (Aranova, Fregene, Focene, Maccarese, Palidoro, Passoscuro et Torrimpietra)

L'Union s'est engagée depuis un certain temps en faveur de la gestion intégrée des zones côtières, position qu'elle a réitérée dans la recommandation du Parlement et du Conseil en date du 30 mai 2002(1).

La Commission a maintes fois souligné l'importance stratégique que revêtent les zones côtières en raison de leurs fonctions économique, résidentielle, de transport, récréative, environnementale et culturelle. En outre, elle a souligné, dans sa communication COM(2000) 547, la nécessité pour l'UE de conduire une approche territoriale intégrée afin d'éviter que des politiques sectorielles appliquées sans coordination deviennent conflictuelles, voire produisent des effets contraires aux objectifs visés.

Telle est la situation que l'on observe dans les localités côtières relevant de la commune de Fiumicino, dans le Latium. Il ressort du tableau exposant le bilan des ouvrages et des travaux publics, présenté dans le Bulletin d'information de la commune pour le mois de septembre, que, sur 65 projets en cours de réalisation ou récemment achevés, 8 seulement concernent les sections de commune, notamment Maccarese et Torrimpietra, tandis que les autres travaux se rapportent exclusivement à la zone

urbaine de Fiumicino. Les zones restantes, à savoir Focene, Fregene, Passoscuro, Aranova et Palidoro, ne trouvent aucune place, alors qu'elle sont affectées de problèmes caractéristiques des zones côtières, comme la détérioration des structures, la destruction des habitats, la pollution des eaux, la désagrégation du tissu social, la marginalisation et l'appauvrissement des ressources.

Étant donné que l'Union s'est montrée sensible à l'impératif de promouvoir le dialogue entre les parties intéressées des zones côtières, la Commission voudrait-elle faire savoir:

1. si la commune de Fiumicino a jamais présenté des projets en faveur de la modernisation et du développement de ses zones périphériques,

2. si la Commission assure, ou entend assurer, un quelconque suivi des modalités d'utilisation et de répartition des fonds éventuellement octroyés,

3. quel est son point de vue à ce sujet?

(1) JO L 148 du 6.6.2002, p. 24.

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(18 février 2003)

L'Honorable Parlementaire insiste à juste titre sur l'importance stratégique des zones côtières, soulignée par la communication de la Commission(1).

La commune de Fiumicino existe depuis 1992. Précédemment, elle dépendait de la commune de Rome. Pour la période actuelle de programmation 2000-2006, l'instrument principal d'intervention des Fonds structurels européens en Italie porte, en dehors du sud du pays, sur l'objectif 2. Celui-ci vise à soutenir la reconversion des régions et zones comportant des problèmes structurels. La commune de Fiumicino ne figure pas sur la liste des zones éligibles à l'objectif 2, établie par la Commission en juillet 2000, sur la base d'une proposition des autorités italiennes. Elle n'était pas non plus éligible au concours du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour la période 1994-1999.

Certains projets pourraient cependant bénéficier d'un soutien communautaire, au titre des initiatives communautaires et actions innovatrices, telles que définies par les articles 20 à 24 du règlement portant dispositions générales sur les Fonds structurels(2).

Ainsi, la région de Lazio est éligible au financement dans le cadre du programme Interreg Méditerranée occidentale, III C Sud. Cette région a également obtenu au début de 2002 un co-financement du FEDER, à hauteur de 1,56 million d'euros dans le cadre d'un programme régional d'actions innovatrices pour la période 2002-2004.

La commune de Fiumicino ne figure pas parmi les zones pouvant bénéficier d'une aide structurelle, au titre du FEOGA.

Des fonds de l'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) sont disponibles pour la région de Lazio dans le cadre du document unique de programmation Pêche, qui couvre l'ensemble du territoire italien en dehors de l'objectif 1, pour la période 2000-2006. Les initiatives pouvant bénéficier d'un cofinancement au titre de ce programme concernent non seulement des interventions en matière de flotte, mais également des projets visant notamment la pose de récifs artificiels pour la protection des ressources aquatiques, la construction ou l'aménagement d'installations d'aquaculture, l'équipement des ports de pêche, la construction et l'aménagement d'installations de transformation et commercialisation des produits de la pêche ainsi que l'amélioration de la pêche dans les eaux internes et de la petite pêche côtière. À ce jour, aucun projet concernant la région de la commune de Fiumicino n'a cependant été sélectionné au titre de ce document unique de programmation.

La Commission européenne invite finalement l'Honorable Parlementaire à contacter les autorités italiennes compétentes, notamment au niveau de la Région de Lazio. Sur la base des informations qui ont été communiquées à la Commission par celles-ci, la commune de Fiumicino bénéficierait en effet d'un pacte territorial Ostia-Fiumicino et d'une loi italienne octroyant des aides aux communes côtières.

(1) COM(2000) 547 final.

(2) Règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 JO L 161 du 26.6.1999, p. 1.