QUESTION ÉCRITE P-1987/00

posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) au Conseil

(13 juin 2000)

Objet: Statut des minorités religieuses au Pakistan

Les partis religieux exercent une pression croissante sur le général Musharraf afin d'empêcher ce dernier d'honorer sa promesse d'initier d'importantes réformes visant à améliorer le statut des minorités religieuses au Pakistan. Le chef de l'Exécutif a d'ores et déjà cédé aux pressions en abandonnant le projet de réforme de la procédure administrative concernant les poursuites intentées contre les auteurs de blasphèmes. Cette décision a été annoncée le 16 mai 2000, c'est-à-dire deux semaines jour pour jour après que Kundgri Masih, un chrétien de 27 ans résidant à Faisalabad, ait été incriminé pour de tels faits. Au début du mois de mai, des peines d'emprisonnement d'une durée de 35 ans ont été prononcées, pour blasphème, contre Rasheed et Saleem Masih, deux chrétiens de Pasrur. Ces trois personnes ne sont que les dernières inscrites sur la longue liste des victimes d'un usage abusif de la législation pakistanaise en matière de blasphèmes.

Le conseil a-t-il connaissance de ces cas et a-t-il entrepris des démarches concernant ces personnes? A-t-il l'intention d'encourager le général Musharraf dans sa volonté de mener à bien d'autres réformes, comme le rétablissement du régime électoral mixte et la réforme des écoles coraniques?

Réponse

(28 septembre 2000)

Le Conseil n'ignore pas les problèmes d'ordre général soulevés dans la question de l'Honorable Parlementaire et, en particulier, le peu d'empressement manifesté par le chef de l'exécutif, M. Musharraf, pour réformer la législation pakistanaise en matière de blasphème. Le Conseil n'a toutefois pas encore examiné les cas individuels de Rasheed et Saleem Masih.

L'Honorable Parlementaire n'ignore certainement pas que le dialogue politique régulier qui existait entre l'Union européenne et le Pakistan a été suspendu, tout comme la signature de l'accord de coopération CE-Pakistan, à la suite du coup d'État militaire du général Musharraf qui a renversé, en octobre 1999, le gouvernement démocratiquement élu du Pakistan. Néanmoins, le Conseil continuera de soulever, sur une base ad hoc, la question de la tolérance, de la liberté de religion et des droits des minorités au Pakistan, chaque fois que les circonstances le permettront. De même, les chefs de mission de l'UE à Islamabad ont, par le passé, abordé directement avec les autorités pakistanaises les problèmes de violations individuelles des droits de l'homme et ils continueront de le faire à l'avenir. Le Conseil espère que l'appel lancé récemment par le général Musharraf aux chefs religieux islamiques à l'occasion du discours qu'il a prononcé à la mi-juin lors de la Conférence Sira pour qu'ils accordent davantage d'attention aux droits de l'homme et mettent fin à la violence sectaire dans le pays, donnera de meilleurs résultats.

L'Union poursuit également au niveau multilatéral ses efforts visant à lutter contre l'intolérance et la violence fondée sur la religion ou les convictions. À cet égard, les États membres ont coparrainé récemment la résolution intitulée Application de la Déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, présentée par l'Irlande et adoptée par consensus lors de la 56e session de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies (20 mars-28 avril 2000).