QUESTION ÉCRITE E-1681/01

posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(14 juin 2001)

Objet: Vacances d'emploi au sein du bureau d'assistance technique Socrates de la Commission

En décembre 2000 et en mars 2001, le bureau d'assistance technique Socrates a fait paraître deux offres d'emploi dans The Bulletin(1) en vue du recrutement de diverses catégories de personnel. Ces offres opéraient une discrimination à l'encontre des non anglophones et des non francophones. Ceux-ci, quand bien même ils auraient pu faire valoir une grande maîtrise de l'anglais ou du français, étaient exclus d'avance de la procédure de sélection. Apparemment, les personnes parlant une autre langue n'entraient pas en ligne de compte pour ces postes. Il est inimaginable que Socrates, bureau d'assistance technique de la Commission, se rende coupable de ce type de discrimination.

C'est pourquoi la Commission est invitée à répondre aux questions suivantes:

1. Qui est responsable de la publication de ces offres d'emploi dans The Bulletin?

2. Socrates mènera-t-il à l'avenir une politique du personnel non discriminatoire? Si non, pourquoi?

3. Combien de candidats de langue maternelle anglaise se sont-ils manifestés?

4. Combien de candidats de langue maternelle française se sont-ils manifestés?

5. Combien de candidats ni anglophones, ni francophones y avait-il?

6. Combien de candidats avaient étudié plus d'un an dans une université anglophone?

7. Combien de candidats avaient étudié plus d'un an dans une université francophone?

8. Combien de candidats n'avaient fréquenté ni une université anglophone, ni une université francophone?

9. Combien de candidats reçus en entretien étaient-ils de langue maternelle anglaise?

10. Combien de candidats reçus en entretien étaient-ils de langue maternelle française?

11. Combien de candidats ni anglophones, ni francophones ont-ils été reçus en entretien?

12. Combien de candidats reçus en entretien avaient étudié plus d'un an dans une université anglophone?

13. Combien de candidats reçus en entretien avaient étudié plus d'un an dans une université francophone?

14. Combien de candidats reçus en entretien n'avaient fréquenté ni une université anglophone, ni une université francophone?

15. Quelle est la langue maternelle des personnes recrutées?

(1) The Brussels based Socrates, Leonardo and Youth Techincal Assistance Office, assists the European Commission At present the following opportunities (m/f) exist: Assistants The major requirements are language knowledge (English mother tongue, excellent French and German and another union language Administrative officer English mother tongue, excellent command of French and another union language. Bulletin, 7/12/00, p. 66. Socrates, Leonardo & Youth Technical Assistance Office assists the European Commission has a vacant post for a (m/f) Communications Officer Excellent command of English and French mother tongue a plus. Bulletin, 1/3/01, p. 59.

Réponse communeaux questions écrites E-1681/01 et E-1682/01donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(2 octobre 2001)

L'attention de l'Honorable Parlementaire est attirée sur les réponses données par la Commission à ses questions écrites E-4100/00(1) et E-0779/01(2) ainsi qu'à la question écrite E-1356/01 de M. Gemelli(3) sur ce même sujet.

Les organisations fournissant des services dans le cadre d'un contrat avec la Commission, comme le bureau d'assistance technique Socrates, Leonardo et Jeunesse, doivent utiliser un nombre élevé de langues et elles comptent, parmi leur personnel, un large éventail de nationalités et de langues maternelles. Il peut arriver que ces organisations aient besoin de recruter du personnel ayant une excellente maîtrise d'une ou de plusieurs langue(s) spécifique(s). Ce faisant, elles doivent se conformer à l'intégralité des dispositions juridiques et administratives en vigueur en Belgique, y compris les règlements communautaires relatifs à la libre circulation des travailleurs.

La Commission a attiré l'attention du bureau d'assistance technique Socrates, Leonardo et Jeunesse sur le fait que l'utilisation d'expressions telles que langue maternelle dans les annonces de recrutement pouvait être considérée comme discriminatoire, et par conséquent, incompatible avec le droit communautaire. Les responsables de cette organisation ont fait savoir à la Commission qu'ils veilleraient à ce que des expressions semblables n'apparaissent pas dans les prochaines offres d'emploi.

(1) JO C 174 E du 19.6.2001, p. 233.

(2) JO C 235 E du 21.8.2001, p. 245.

(3) JO C 350 E du 11.12.2001, p. 132.