QUESTION ÉCRITE E-0894/00

posée par Bart Staes (Verts/ALE) au Conseil

(23 mars 2000)

Objet: Évaluation de la crise belge de la dioxine

La crise belge de la dioxine a une fois de plus mis en lumière la vulnérabilité de la chaîne alimentaire et du contrôle. Une évaluation du genre de celle de la commission dioxine de la Chambre des représentants est de nature à contribuer à l'élimination des points chauds. Tant l'Union européenne que les 15 États membres ont à cet égard un rôle important à jouer.

Les parlementaires ne cessent de plaider en faveur de directives claires et probantes pour l'utilisation responsable des abats.

Les directives existantes sont-elles, de l'avis du Conseil, suffisamment claires et probantes pour une utilisation responsable des abats?

Dans l'affirmative, quels arguments avance-t-il pour faire état, à l'inverse de la commission dioxine, de directives claires et probantes pour l'utilisation responsable des abats?

Réponse commune aux questions écrites E-0886/00, E-0888/00, E-0890/00, E-0892/00 et E-0894/00

(29 septembre 2000)

Bien que le rapport auquel l'Honorable Parlementaire se réfère ne soit pas adressé au Conseil et n'ait pas été examiné par lui, il est néanmoins possible de commenter de manière générale certaines des observations qui ont été relevées par l'Honorable Parlementaire.

Le nombre des problèmes, y compris la crise de la dioxine en Belgique, qui sont apparus à différents niveaux de la chaîne alimentaire au cours des dernières années, indique clairement que la législation de la Communauté européenne en matière de sécurité alimentaire doit être révisée et renforcée afin de rétablir la confiance du consommateur non seulement dans la sécurité alimentaire mais également dans les autorités qui en sont responsables.

Le Livre blanc sur la sûreté alimentaire, présenté par la Commission au mois de janvier, esquissait et proposait un certain nombre de mesures visant à éviter à l'avenir les crises précitées. Un plan d'action comportant 84 mesures concrètes (la plupart étant des propositions législatives) figure dans l'annexe au Livre blanc. Ces mesures visent à améliorer et renforcer le cadre réglementaire de l'ensemble de la chaîne alimentaire.

Actuellement, le Conseil élabore sa position à l'égard du Livre blanc et espère étudier conjointement avec le Parlement européen les propositions spécifiques de la Commission, en vue d'adopter un cadre législatif complet et cohérent qui permettra d'atteindre les objectifs convenus.

Les sujets ayant trait à la sûreté alimentaire qui ont été spécifiquement cités dans les questions, à savoir le cadre réglementaire concernant la composition d'aliments pour animaux et les contaminants, la réglementation concernant l'obligation de notification aux autorités de l'Union européenne en cas de contamination des aliments pour animaux et l'utilisation d'abats, seront toutes examinées dans le cadre des propositions de la Commission en matière législative.

L'introduction éventuelle d'une liste positive des substances dont la présence dans les aliments pour animaux est autorisée doit faire l'objet d'un examen notamment en vue d'une meilleure protection du consommateur. Les substances dont l'utilisation est autorisée ou interdite dans la production d'aliments pour animaux, y compris les sous-produits animaux, doivent nécessairement être clairement définies. Les avantages et la faisabilité à moyen terme d'une liste positive des matières premières pour aliments des animaux feront l'objet d'un examen. À court terme, il faut s'en remettre à l'actuelle liste négative que la Commission propose de compléter.

En ce qui concerne la question des boues présentes dans les aliments pour animaux, M. Byrne, membre de la Commission, a informé le Conseil Agriculture des problèmes qu'a soulevés l'interprétation des différentes versions linguistiques de la décision 516/91 de la Commission visant à interdire l'utilisation de boues dans les aliments pour animaux. Le Conseil a pris acte des mesures prises par la Commission en vue de clarifier la situation et de confirmer l'interdiction.