QUESTION ÉCRITE E-1679/99

posée par Marialiese Flemming (PPE-DE) à la Commission

(22 septembre 1999)

Objet: Incorporation d'antibiotiques dans les aliments pour animaux

Il est d'usage, depuis des décennies, d'incorporer dans les aliments pour animaux des antibiotiques qui jouent le rôle de stimulateurs de croissance. Or, l'emploi de ces substances risque d'interdire, dans certaines circonstances, le traitement de maladies en raison du fait que les bactéries ont alors déjà acquis une résistance. En outre, des restes d'antibiotiques peuvent atteindre, par la consommation d'oeufs, de lait, de viande, etc., le corps humain, ce qui représente un risque sanitaire considérable.

La Suède a interdit au 1er janvier 1986, soit avant son entrée dans l'Union européenne, l'utilisation d'antibiotiques comme stimulateurs de croissance dans les aliments pour animaux. Par ailleurs, quatre antibiotiques destinés à l'incorporation ont été interdits, sous la présidence autrichienne, à l'échelle de l'Union européenne.

La Commission entend-elle se prononcer pour l'interdiction de l'emploi de tout antibiotique comme activateur de croissance dans les aliments pour animaux?

Si oui, quelles dispositions prendra-t-elle pour imposer une telle interdiction dans tous les États membres?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(9 novembre 1999)

La directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux(1), régit l'autorisation et le retrait de l'autorisation d'antibiotiques comme stimulateurs de croissance.

Le Conseil a adopté le règlement (CE) no 2821/98(2), du 17 décembre 1998, modifiant, en ce qui concerne le retrait de l'autorisation de certains antibiotiques, la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux, qui a retiré l'autorisation de quatre antibiotiques (virginiamycine, phosphate de tylosine, spiramycine et batracine-zinc) comme additifs dans l'alimentation des animaux.

Ces quatre antibiotiques ayant été autorisés comme médicaments humains ou étant connus pour sélectionner une résistance croisée à des antibiotiques utilisés en médecine humaine, il a été décidé de les réserver à la médecine humaine.

Quatre autres antibiotiques (monensin, salinomycine, avilamycine et flavophospholipol) n'ont pas été inclus dans cette interdiction, car aucune substance de ce groupe n'était utilisée dans la médecine vétérinaire ou humaine à ce moment-là.

L'interdiction de la Suède d'utiliser des antibiotiques comme additifs a expiré le 31 décembre 1998 (selon les dispositions de l'acte d'adhésion). Conformément à l'article 11 de la directive 70/524/CEE, le 1er janvier 1999, la Suède a retiré l'autorisation de quatre antibiotiques encore sur le marché. Les représentants de la Commission et des États membres au comité permanent des aliments pour animaux examinent actuellement les documents soumis dans ce contexte.

Le 28 mai 1999, le comité scientifique directeur de la Commission a émis son avis sur la résistance antimicrobienne. Ce comité a fait les recommandations suivantes en ce qui concerne les antibiotiques utilisés comme additifs dans l'alimentation des animaux: l'utilisation d'agents des catégories qui sont ou peuvent être utilisées dans la médecine humaine doit être supprimée progressivement, dès que possible, et finalement abolie. Des efforts doivent également être faits pour remplacer ces antimicrobiens stimulateurs de la croissance, sans risque connu d'influence sur les infections bactériennes intestinales, par des solutions non antimicrobiennes.

Ayant déjà pris des mesures de ce type à la fin de 1998 à l'égard de quatre antibiotiques, la Commission examine actuellement le cas d'un cinquième. Elle étudie également la meilleure façon de retirer progressivement les autres antibiotiques sur le long terme et de les remplacer par des solutions non microbiennes.

(1) JO L 270 du 14.12.1970.

(2) JO L 351 du 29.12.1998.