QUESTION ÉCRITE P-1397/03

posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) au Conseil

(11 avril 2003)

Objet: Effets de l'uranium appauvri

Les forces armées britanniques ont-elles fait usage de munitions à l'uranium appauvri pendant l'invasion de l'Irak?

Étant donné que les armes à l'uranium appauvri occasionnent une contamination généralisée et de longue durée susceptible de provoquer des blessures, des maladies chroniques, la mort lente ou de graves malformations congénitales, tant chez les civils que chez les soldats britanniques, pendant des années et des années, le Conseil pourrait-il dire s'il est d'avis que l'utilisation de munitions à l'uranium appauvri contreviendrait au Protocole additionnel I à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (le Protocole I porte sur les éclats non localisables) ainsi qu'à ses articles pertinents sur le déploiement, l'utilisation et les effets sur les civils?

Au paragraphe 11 de sa résolution sur les munitions non explosées et munitions à l'uranium appauvri, adoptée le 13 février 2003, le Parlement européen demande instamment au Conseil d'encourager les enquêtes approfondies et indépendantes sur les dommages éventuels causés par l'utilisation de munitions à l'uranium appauvri (et d'autres types d'ogives contenant de l'uranium) lors des opérations sur le terrain, comme les Balkans, l'Afghanistan et d'autres régions et estime que ces enquêtes devraient porter sur les effets subis tant par les soldats dans les zones affectées que par les civils et leurs terres . Le Parlement y demande instamment que lui soient présentés les résultats de ces investigations . Quelles mesures le Conseil projette-t-il de prendre pour ouvrir ces enquêtes approfondies et indépendantes après la fin des hostilités en Irak?

Le Conseil va-t-il faire pression pour obtenir un moratoire immédiat de l'utilisation des munitions à l'uranium appauvri par les États membres?

Réponse

(7 octobre 2003)

Le Conseil n'a pas connaissance de rapports faisant état de l'utilisation de munitions à l'uranium appauvri par les forces armées britanniques durant le conflit en Irak. Il n'a pas examiné la question posée par l'Honorable Parlementaire relative au protocole I à la Convention sur l'emploi de certaines armes conventionnelles.

Le Conseil ne dispose pas d'une liste des munitions actuellement utilisées qui contiennent de l'uranium appauvri. Les décisions sur l'utilisation des différents types de munitions sont prises par les États membres conformément au principe de la souveraineté nationale. Tous les États membres sont parties aux conventions de Genève.

Le 9 avril 2001, le Conseil a eu un échange de vues sur la question des munitions à l'uranium appauvri (UA), en tenant compte des preuves scientifiques recueillies par plusieurs organisations internationales. À l'issue de cet échange de vues, le président a résumé les discussions comme suit:

Le Conseil prend acte des travaux menés par diverses organisations internationales (PNUE, OMS, OTAN, groupe ad hoc d'experts constitué par la Commission) sur les incidences possibles, pour la santé et l'environnement, de l'exposition à l'uranium appauvri dans les munitions utilisées dans les Balkans.

Dans le cadre de ces travaux d'examen précis et objectif de la situation, aucune preuve scientifique ne permet de faire le lien entre l'utilisation d'uranium appauvri et les diverses maladies dont pouvait souffrir la population ou les forces intervenues dans les zones de conflit.

Toutefois, eu égard aux problèmes de santé et d'environnement qui se manifestent dans la région, le Conseil devrait s'engager à continuer de suivre de près les travaux d'enquête qui se poursuivraient et à réexaminer la question, le cas échéant, à un stade ultérieur.

La Commission a déjà entrepris des projets dans la région pour tenter de faire face à certains problèmes écologiques. Le Conseil l'incite à tenir compte des conclusions des rapports sur l'uranium appauvri, ainsi que de la situation globale au niveau de l'environnement et de la santé, lorsqu'elle élaborera de nouveaux documents de stratégie pour tous les pays des Balkans occidentaux.

Depuis les délibérations du 9 avril 2001, le Conseil n'a pas examiné la question de l'uranium enrichi. Le Conseil invite l'Honorable Parlementaire à soumettre sa question à la Commission pour avoir des précisions sur les aspects qu'elle a traités depuis cette date.