QUESTION ÉCRITE P-0634/02

posée par Maurizio Turco (NI) à la Commission

(27 février 2002)

Objet: Syrie

Depuis un certain temps, l'UE cherche à créditer le régime de Damas d'une volonté de réforme et de démocratie. Cette attitude s'est traduite par la reconnaissance rapide de la succession au trône de Bashar Assad à la mort de son père et par le soutien de la candidature syrienne au Conseil de sécurité des Nations unies. Elle est encore confirmée par la visite officielle de Bashar Assad dans un des États membres, l'Italie.

Il est toutefois impossible d'ignorer que la Syrie constitue un exemple des plus alarmants de régime dictatorial. Le peuple syrien est soumis à un pouvoir brutal et sanguinaire marqué par une négation absolue des droits fondamentaux, des libertés civiles et politiques ainsi que des droits de l'homme les plus élémentaires. Cette situation est attestée entre autres par les témoignages des quelques dissidents qui ont survécu aux persécutions du régime ainsi que par les arrestations, à la fin de l'été dernier, de certains parlementaires indépendants, d'hommes d'affaires et de militants démocrates syriens qui ont eu le courage d'invoquer la démocratie et l'État de droit.

Depuis la prise de pouvoir d'Assad père, la Syrie représente en outre une grave menace en termes de sécurité et de stabilité aussi bien pour la région que pour la communauté internationale tout entière, par le soutien massif, systématique et permanent qu'elle assure aux réseaux terroristes internationaux. Dans le domaine de la politique étrangère, le régime de Damas s'est distingué par l'antisémitisme ardent des déclarations des plus hautes autorités: les Juifs cherchent à tuer les principes de toutes les religions avec la même mentalité que celle avec laquelle ils ont trahi Jésus Christ et de la même manière qu'ils ont essayé de trahir et de tuer le prophète Mahomet (Bashar Assad à l'occasion de la visite du pape, le 5 mai 2001); les Juifs ne sont que quelques millions: si chaque Arabe tuait un Juif, ceux-ci n'existeraient plus, (Mustafa Tlas, conseiller personnel du Président, dans une interview au Corriere della Sera le 11 mai 2001). Le 20 avril 2001, l'éditorialiste du quotidien gouvernemental Al-Akhbar écrit: il faut remercier Hitler parce qu'il a vengé à l'avance les Palestiniens, même si nous devons déplorer le fait que sa vengeance n'ait pas été assez loin.

À la lumière de ce qui précède, la Commission estime-t-elle qu'il est utile et profitable de poursuivre les négociations en vue de l'accord d'association avec la Syrie? N'estime-t-elle pas qu'il serait plus opportun, et plus productif, de lier la poursuite de ces négociations à l'expression de la part de Damas d'une volonté véritable et concrète d'ouverture à la démocratie et à la réforme?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(20 mars 2002)

La Commission est au courant de la situation des droits de l'homme en Syrie. Une tendance relativement positive y a été notée ces dernières années, bien qu'elle n'ait pas été confirmée en 2001.

La Commission continuera à suivre de près, en collaboration avec les États membres, la situation des droits de l'homme, à encourager les réformes dans ce secteur et à faire part au gouvernement syrien, à chaque fois que c'est nécessaire, des préoccupations que suscitent tant les cas individuels que la situation générale.

La Commission déplore la nature des déclarations rapportées par l'Honorable Parlementaire.

Elle poursuivra néanmoins une politique d'engagement constructif à l'égard de la Syrie dans le cadre des négociations consacrées à l'accord d'association et de la mise en oeuvre du programme MEDA (aide au développement des pays tiers du bassin méditerranéen), conçu pour encourager les réformes économiques et politiques nécessaires au processus d'association.

La Commission est persuadée qu'un dialogue sur les droits de l'homme sera plus efficace s'il est mené dans le cadre d'un accord d'association contraignant.

Le futur accord d'association entre l'Union européenne et la Syrie mentionnera les droits de l'homme comme élément essentiel des relations entre l'Union européenne et la Syrie et sera conçu pour stimuler les objectifs communs exprimés dans la déclaration de Barcelone(1), à savoir la promotion de l'État de droit et de la démocratie, le respect des droits de l'homme, le libre-échange et le développement durable. La Commission soulignera les problèmes de réforme dans le cadre du programme de coopération MEDA.

(1) Adopté lors de la Conférence euro-méditerranéenne des 27 et 28 novembre 1995.