QUESTION ÉCRITE E-0898/03

posée par Wilhelm Piecyk (PSE) à la Commission

(21 mars 2003)

Objet: Achats de papier de la Commission européenne

En 2000, la Commission européenne a, pour la première fois, commandé du papier recyclé ayant un degré de blancheur supérieur à 90 %.

Le coût (sur la base des prix usuels du marché) de l'achat de papier recyclé ayant un degré de blancheur proche de 100 % est environ 20 à 30 % plus élevé que celui du papier recyclé ayant un degré de blancheur moindre. De plus, l'utilisation de papier recyclé ayant un degré de blancheur élevé (par exemple fabriqué à partir de chutes) est en contradiction avec l'idée de recyclage et envoie ainsi un mauvais signal en matière de politique environnementale.

Dans ce contexte, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

1. Quel type de papier recyclé, avec quel degré de blancheur, la Commission européenne achète-t-elle depuis 2000?

2. Dans quelle mesure l'utilisation de papier recyclé ayant un degré de blancheur proche de 100 % est-elle compatible avec les principes énoncés dans le Livre vert sur la politique intégrée de produits, en vertu desquels les marchés publics sont régis par des considérations économiques et la consommation doit se tourner vers des produits écologiques?

3. Comment la Commission européenne justifie-t-elle ou compense-t-elle les coûts supplémentaires entraînés par l'utilisation de papier recyclé ayant un degré de blancheur de 100 %?

4. Quelle forme d'appel d'offres la Commission utilisera-t-elle à l'avenir pour ne pas exclure d'emblée les producteurs de papier recyclé écologique?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission

(21 mai 2003)

1. la Commission utilisait jusqu'en l'an 2000 du papier reprographique recyclé Trend White fourni par la firme Steinbeis Temming. Le degré de blancheur de ce papier était de 80 %. De janvier 2001 jusqu'à ce jour, à la suite de l'appel d'offres 99/32/Admin.D.2, la Commission a utilisé du papier reprographique entièrement recyclé à partir de papier usagé (post consommation), caractérisé par un degré de blancheur ISO (Organisation internationale de normalisation) de 106 %.

2. La Commission attache une grande importance à l'achat de produits plus écologiques au meilleur rapport qualité/prix. Le fournisseur actuel s'est vu décerner pour ce type de papier plusieurs labels écologiques comme la certification ISO 14001, le National Association of Paper Merchants (NAPM) Recycled Mark, le Blue Engel et le Nordic Swan.

En outre, l'appel d'offres susmentionné exigeait du fournisseur qu'il inclue dans son prix non seulement la fourniture du papier, mais aussi la prestation de services complémentaires comme un système de commande en ligne via Internet, la gestion des stocks et la livraison à plus de 700 points dans les 24 heures.

3. Les coûts additionnels sont justifiés par l'inclusion des services précités. Ces services sont meilleur marché lorsqu'ils sont prévus dans l'appel d'offres que lorsqu'ils doivent être organisés en interne.

4. Dans le contexte d'un fournisseur général pour les fournitures de bureau, les prochains appels d'offres de ce type chercheront à acheter du papier écologique qui réponde aux critères administratifs de la Commission en matière de communication efficace, tout en satisfaisant aux critères écologiques les plus exigeants.

Cette approche permettra à la Commission d'ouvrir le marché aussi largement que possible aux producteurs de papier écologique, de manière à obtenir à la fois les coûts les plus bas et les produits les plus respectueux de l'environnement.

En dernier lieu, la question sera traitée dans le cadre de la mise en oeuvre au sein de la Commission du système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)(1). À la suite de la décision de la Commission du 7 septembre 2001(2), trois services de la Commission (le Secrétariat général, la Direction générale du personnel et de l'administration et la Direction générale de l'environnement), ainsi que l'Office infrastructures et logistique de Bruxelles (OIB), récemment créé, institueront un système de gestion qui permettra à la Commission d'améliorer de manière permanente le niveau de performance environnemental de ses activité quotidiennes.

(1) Règlement No761/2001 du Parlement et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS). JO L 114 du 24.4.2001.

(2) Décision de la Commission du 7 septembre 2001 relative à des orientations pour la mise en oeuvre du règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) (notifiée sous le numéro C(2001) 2504) JO L 247 du 17.9.2001.