QUESTION ÉCRITE E-3901/00

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(13 décembre 2000)

Objet: Nette augmentation du nombre des tunnels aux fins d'une double utilisation des sols

1. La Commission peut-elle confirmer que la construction de tunnels routiers et ferroviaires fut pendant longtemps une solution véritablement exceptionnelle utilisée, au départ, uniquement pour franchir des chaînes de montagnes et, ensuite, pour traverser des voies d'eau importantes là où des ouvrages d'art en surface ne constituaient pas une réelle solution de remplacement, et que désormais, le développement technique permet d'opter bien plus souvent et ce sans dépenses excessives pour la construction de tunnels?

2. Peut-elle également confirmer que les autorités locales, régionales et nationales des États membres voient de plus en plus dans la construction de tunnels le moyen d'accroître, dans les zones à forte densité de population, l'espace réservé à la circulation par une double utilisation des sols, le but étant notamment de ménager les sites et de réduire les nuisances sonores?

3. Peut-elle fournir des indications chiffrées quant à la mesure nettement à la hausse dans laquelles les États membres étudient et réalisent des projets de construction, dans des zones relativement plates, de tunnels à faible profondeur destinés à des lignes de métro sans croisement, à des lignes ferroviaires à grande vitesse, à des lignes ferroviaires pour le transport de marchandises et à des voies de communication routières?

4. Convient-elle que les critères sur lesquels se fonde la décision de construire des tunnels doivent être non seulement l'occupation des sols, la fluidité de la circulation et les coûts de construction mais aussi la sécurité des usagers et leurs chances de survie en cas d'accident?

5. Peut-elle fournir des indications chiffrées quant à la mesure dans laquelle la multiplication du nombre des tunnels est de nature à accroître le risque d'incendies importants et d'explosions, de tels accidents ayant été la cause, par exemple, des catastrophes survenues ces dernières années dans les Alpes franco-italiennes et autrichiennes (Mont-Blanc, Tauern, Kaprun)?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(1er mars 2001)

Bien que les techniques de forage des tunnels ou de construction de routes couvertes aient fait des progrès considérables, la construction de ces ouvrages reste très coûteuse. Ils n'offrent donc pas d'alternative économiquement réaliste par rapport aux routes ouvertes lorsque le choix est possible.

La responsabilité de la construction de tunnels incombe aux autorités locales, régionales ou nationales. Celles-ci décident de la création de nouvelles infrastructures au cas par cas en fonction de contraintes techniques, économiques, environnementales et de l'intérêt et de l'opinion de riverains. La Commission ne dispose pas de statistiques sur les projets existants dans les États membres et les risques éventuels que ces projets feraient courir. Elle n'a non plus pas, jusqu'à présent, relevé de tendance à privilégier la construction de tunnels.

En ce qui concerne l'action envisagée au niveau communautaire, l'Honorable Parlementaire est invité à se reporter à la réponse à sa question E-3902/00(1).

(1) Voir page 80.