QUESTION ÉCRITE E-1576/02

posée par Brice Hortefeux (PPE-DE) à la Commission

(4 juin 2002)

Objet: Violences domestiques

Selon une étude réalisée par l'Université de Madrid, une Européenne sur cinq subit au cours de sa vie des violences infligées par son mari ou son compagnon et, de manière générale, sur le continent, les femmes âgées de 15 à 44 ans ont plus de probabilités d'être blessées et de mourir des suites de violences domestiques que, tout pris ensemble, du cancer, de la malaria, d'un accident de la circulation ou d'une guerre.

Les chiffres sont plus parlants au Royaume-Uni, où une femme meurt en raison de ce type de brutalité tous les trois jours, ou en Autriche, où la moitié des divorces s'appuient sur des plaintes des épouses contre leurs conjoints pour mauvais traitements.

En outre, ces pratiques se traduisent par un coût économique élevé en frais d'hospitalisation et arrêts de travail. Les Finlandais l'estiment chez eux à 50 millions d'euros par an et les Néerlandais à 150 millions.

Devant la complexité de ce problème qui, en dépit de campagnes efficaces comme celle de la tolérance zéro à la violence lancée avec succès en 1999 en Europe, repose sur une vision encore trop timorée, quelle approche la Commission envisage-t-elle pour s'attaquer à ce fléau social qui, par ailleurs, a des répercussions économiques?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(22 juillet 2002)

La prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes, notamment la violence domestique, constituent une priorité dans l'ensemble de l'Union. Il s'agit d'un sujet de préoccupation croissante pour tous les acteurs concernés, qui ont dégagé un consensus sur la nécessité de s'attaquer tant aux causes qu'aux effets de la violence. Il en a résulté une multiplication des actions au niveau communautaire.

À l'heure actuelle, le principal programme d'action mis en oeuvre par la Commission contre la violence domestique est le programme Daphné, pour la période 2000-2003. Il vise à lutter contre la violence envers les enfants, les jeunes gens et les femmes. Les objectifs de ce programme sont les suivants: a) soutenir et encourager les organisations non gouvernementales et les diverses organisations, notamment les pouvoirs publics, qui luttent contre la violence, afin de mettre en place des réseaux pluridisciplinaires et de garantir un échange d'informations et de meilleures pratiques ainsi qu'une coopération au niveau communautaire; b) sensibiliser non seulement le grand public, mais aussi des professions spécifiques telles que les médecins, les enseignants, les avocats, les assistants sociaux, etc.; c) favoriser la prévention des violences infligées aux enfants, aux jeunes gens et aux femmes, notamment les victimes de la traite des êtres humains en vue de l'exploitation sexuelle, à des fins commerciales ou non, et d'autres types d'abus sexuels.

En réponse à une résolution adoptée par le Parlement en 1997, la Commission a lancé, en 1999-2000, la campagne tolérance zéro. Il incombe maintenant à chaque État membre, au niveau national et/ou local, de poursuivre les efforts déployés en matière de sensibilisation, en fonction des besoins et exigences propres à chacun. Ils ont cependant la possibilité de coordonner leurs campagnes, en identifiant des priorités communes par exemple.

En étroite collaboration avec la Commission, la présidence espagnole a entrepris une démarche majeure pour amener cette question sur le devant de la scène politique. La première étape en a été une conférence ministérielle informelle sur la violence à l'égard des femmes, organisée par la présidence espagnole, les 18 et 19 février 2002 à Saint-Jacques de Compostelle, avec le soutien de la Commission.

Les conclusions de la conférence ont été soumises au Conseil Emploi et politique sociale, le 7 mars 2002. À cette occasion, les États membres ont souligné que l'éradication de la violence à l'encontre des femmes nécessite une approche pluridisciplinaire à plusieurs niveaux et qu'il importe d'assurer un échange de meilleures pratiques au sein de l'Union et de continuer à mettre sur pied des campagnes de sensibilisation au sein des États membres. Les conclusions du Conseil européen de Barcelone (15 et 16 mars 2002) font référence à ce point. C'est la première fois que le Conseil européen aborde ce thème.

Les États membres et la Commission reconnaissent que pour pouvoir obtenir des informations comparables, il est nécessaire d'instaurer dans toute l'Union une approche rationalisée des données et des statistiques. En outre, la violence doit être appréhendée et qualifiée de manière identique dans l'ensemble de la Communauté. La Commission apprécie l'initiative du Danemark, qui souhaite étayer les travaux accomplis par la présidence espagnole. Au cours de sa propre présidence au second semestre 2002 il entend mettre au point et présenter des indicateurs devant permettre de procéder à une évaluation et à un suivi des progrès enregistrés dans la lutte contre les violences infligées aux femmes. Ces indicateurs pourraient être intégrés aux domaines politiques concernés, notamment la justice et les affaires intérieures, la santé et l'éducation.

Ces indicateurs seront établis à partir d'une étude et d'un manuel de bonnes pratiques, élaborés par la présidence espagnole et centrés sur les données récoltées et les mesures prises par les États membres y compris les mesures légales, judiciaires et répressives dans le domaine de la violence à l'égard des femmes, notamment les violences domestiques.