FR Journal officiel de l'Union européenne CE 78/661

(2004/C 78 E/0705)

QUESTION ÉCRITE P-3862/03

posée par Sebastiano Musumeci (UEN) à la Commission

(8 décembre 2003)

Objet: Financement par la Communauté du pont enjambant le détroit de Messine

Avec plus de cinq millions d'habitants, la Sicile est l'île la plus peuplée de la Méditerranée;

si le pont qui doit enjamber le détroit de Messine n'est pas un chantier transfrontalier, il constitue tout de même un élément fondamental de l'axe Berlin-Palerme;

or, la Sociétà Stretto di Messina a établi un plan financier sans aucune contribution de nature publique et, selon le calendrier annoncé, passera, au début de l'année 2004 au lancement de la sélection de l'entreprise générale à laquelle les travaux seront confiés;

étant donné qu'une contribution européenne au financement des investissements pourrait, par la réduction des risques financiers et le raccourcissement des amortissements, faciliter la réalisation du projet, en améliorant sa faisabilité globale;

que l'exclusion de ce chantier de la liste des projets prioritaires représentera un sacrifice économique considérable à la charge exclusive des usagers;

et vu l'importance de la déclaration no 30 annexée au traité d'Amsterdam, rappelée dans les conclusions de la présidence française à Nice en décembre 2000 qui «reconnaissait que les régions insulaires souffrent de handicaps structurels liés à leur insularité, dont la permanence nuit gravement à leur développement économique et social»;

la Commission n'estime-t-elle pas qu'il convient de revoir si ce pont ne doit pas figurer parmi les grands projets bénéficiant d'un financement communautaire?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(9 janvier 2004)

La Commission informe l'Honorable Parlementaire que le financement des infrastructures de transport au sud de l'Italie se fait par le biais du programme opérationnel national transport (PON Transport) et des programmes opérationnels régionaux (POR).

Pour la période 2000-2006, le financement communautaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour la réalisation des projets du PON Transport s'élève à 1 801 313 000 euros et le financement communautaire du FEDER pour la réalisation des infrastructures de transport des programmes opérationnels régionaux, à 1 058 479 469 euros. Plus spécifiquement, le financement du FEDER pour les mesures concernant les transports des programmes en faveur de la Calabre et de la Sicile s'élève respectivement à 136 048 000 euros et à 295 376 000 euros.

La sélection des projets d'infrastructures à financer relève de la compétence des autorités nationales et régionales responsables des programmes opérationnels et elle se fait en accord avec les instruments de programmation nationaux et régionaux du secteur (document général des transports et de la logistique, plans régionaux du transport).

Le pont sur le Détroit de Messine ne figure pas actuellement parmi les projets sélectionnés par les autorités italiennes pour le financement communautaire dans le cadre de la mise en œuvre des programmes opérationnels gérés par le ministère des transports et les régions de Calabre et de Sicile.

Cependant, le 1er octobre 2003, la Commission a proposé une révision complémentaire des orientations existantes pour le réseau transeuropéen de transport (orientations du RTE-T) et des règles financières applicables aux RTE-T afin de les adapter à la nouvelle dimension recherchée dans le but de concentrer les ressources sur les projets d'infrastructure prioritaires et de faciliter l'accord du Conseil et du Parlement sur ces nouvelles propositions pour qu'elles puissent entrer en vigueur dès que possible, comme l'a demandé le Conseil européen. Parmi les 29 projets d'infrastructure prioritaires contenus dans cette proposition de la Commission à mettre en œuvre d'ici 2020, figure la ligne ferroviaire mixte Berlin-Vérone/Milan-Bologne-Naples-Messine-Palerme, y compris le pont de Messine.