FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/17

(2004/C 84 E/0020)

QUESTION ÉCRITE P-2302/03

posée par Miguel Martínez Martínez (PSE) au Conseil

(8 juillet 2003)

Objet: Assassinat en Guinée équatoriale de la jeune coopérante espagnole Ana Isabel Sánchez Torralba

Confirmation vient d'être reçue de la part de divers coopérants œuvrant en Guinée équatoriale de la triste nouvelle de la mort d'une jeune Espagnole survenue dans ce pays, dans des conditions dramatiques, suite à une action de militaires de l'endroit. Ana Isabel Sánchez Torralba, âgée de vingt-deux ans, originaire d'Ocaña (Castilla-La Mancha) était arrivée il y a quelques jours en Afrique pour y collaborer généreusement à une action de solidarité menée par les Frères des écoles pies. Inexplicablement, alors qu'elle circulait avec d'autres civils et plusieurs amis dans un autobus civil à destination d'Acolibe, au passage à un contrôle, le véhicule a été pris soudain sous le feu de membres des forces armées de ce pays, avec les conséquences fatales que nous connaissons.

Devant des faits d'une telle gravité, dénoncés par un député de la même région que la jeune fille assassinée, qui partage dès lors d'autant plus la douleur et l'indignation de sa famille et de ses amis, le Conseil peut-il répondre aux questions suivantes:

— A-t-il connaissances des faits dénoncés ici ou a-t-il l'intention de se renseigner sur ce qui s'est passé?

— Une fois qu'il aura la preuve de l'assassinat de cette jeune européenne exemplaire, a-t-il l'intention de réagir en exigeant des autorités de Guinée équatoriale qu'elles prennent leurs responsabilités dans cette affaire?

— Le Conseil entend-il prendre des mesures quelconques dans le cadre de l'accord de partenariat entre les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et l'Union européenne, accord dont la Guinée équatoriale est signataire, pour que ceux qui gouvernent ce pays avec un tel mépris des Droits de l'homme et de l'état de droit se voient une fois pour toutes infliger les sanctions prévues par ce traité?

Réponse

(8 mars 2004)

Le Conseil prend note de l'information concernant le meurtre de la ressortissante espagnole Ana Isabel Sánchez Torralba en Guinée équatoriale. Le Conseil regrette tous les actes de violence et les crimes; ceux-ci devraient être traités non seulement en relation avec des faits touchant des citoyens de l'UE mais également en termes généraux.

L'UE est fortement préoccupée par la détérioration de la situation de la politique intérieure en Guinée équatoriale pour ce qui est des Droits de l'homme et du processus de démocratisation. À la suite des élections de l'année dernière (décembre 2002), l'UE a exprimé ses préoccupations concernant l'évolution politique dans le pays et en particulier la recrudescence des violations des Droits de l'homme. L'UE a instamment demandé au gouvernement et à l'opposition politique d'engager un dialogue politique sans exclusive sur le processus de démocratisation et sur la mise en place de garanties pour le respect des Droits de l'homme. Le Conseil poursuivra ces efforts et mènera toute action pertinente dans le cadre de ses contacts avec les autorités compétentes en vue d'empêcher que ne surviennent des cas semblables à celui décrit par l'Honorable Parlementaire dans sa question ou de les élucider.