QUESTION ÉCRITE E-3574/01

posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(8 janvier 2002)

Objet: Pollution domestique

De nombreuses initiatives heureuses ont été prises ces dernières années pour réduire la pollution atmosphérique. Et pourtant, les Européens, surtout les citadins, passent environ 90 % de leur temps à la maison. Or, même chez soi, la pollution existe: évaporation de produits d'entretien, fumée de tabac, mais aussi mauvais fonctionnement de la climatisation, allergènes d'origine biologique comme les acariens, les poils d'animaux, les moisissures, les champignons. Ce type de pollution a ceci d'inquiétant que l'on assiste de plus en plus à des affections chroniques d'origine inconnue, dont les allergies, l'asthme et certains cancers. Et lorsque plusieurs habitants d'un même immeuble souffrent d'affections comparables, on parle de syndrome des bâtiments malades.

Rares sont les médecins qui savent diagnostiquer les symptômes d'affections liées à une pollution domestique. Des associations de consommateurs exigent que soient arrêtées des normes et des réglementations pour la pollution domestique, afin de servir de base à une modification des règlements de construction et des normes de matériaux de construction et d'ameublement. D'autre part, les produits toxiques devraient toujours être étiquetés de façon claire et exhaustive (cf. Test-Santé, décembre 2001). Le Luxembourg, la Suède et l'Allemagne possèdent un service chargé de rechercher gratuitement la pollution dans un appartement ou une maison. En Belgique, deux projets de ce type sont en cours. Cette approche préventive, susceptible de résoudre le problème, permet enfin de diminuer la fréquence des maladies et d'abaisser les coûts de la sécurité sociale.

1. La Commission a-t-elle connaissance des projets de lutte contre la pollution domestique en Allemagne, au Luxembourg, en Suède et en Belgique? Est-elle convaincue de leur utilité? La Commission a-t-elle par conséquent l'intention de rendre ces services obligatoires dans l'ensemble de l'Union?

2. Envisage-t-elle de débloquer des crédits pour sensibiliser à ce problème tant les médecins que les consommateurs?

3. La Commission entend-elle veiller à ce que les produits destinés à un usage domestique et pouvant présenter des dangers pour les habitants comportent des mises en garde claires et complètes? A-t-elle l'intention d'encourager l'utilisation de produits moins toxiques?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(25 février 2002)

1. L'Honorable Parlementaire se réfère à des actions menées en Belgique, en Allemagne et en Suède pour lutter contre la pollution domestique. La Commission a en effet connaissance de ces initiatives, puisque certaines d'entre elles ont été soutenues par le programme d'action communautaire relatif aux maladies liées à la pollution en 1999. L'un des projets financés était le projet Sandrine II réalisé en Belgique, en Allemagne et au Luxembourg. L'évaluation finale du projet a été très négative, révélant un manque évident de méthode scientifique débouchant sur des résultats incohérents (des informations complémentaires peuvent être obtenues sur le site internet suivant: www.ful.ac.be/hotes/iew).

2. Des mesures visant à sensibiliser les médecins et les consommateurs au problème sont également prises dans le cadre du programme d'action communautaire relatif aux maladies liées à la pollution, ce dernier finançant plusieurs projets d'information sur la prévention de l'asthme et des allergies. La liste des projets financés peut être consultée sur le site internet suivant: www.europa.eu.int/comm/health/ph/programmes/pollution/ph_poll_index_en.html.

3. La Commission est également consciente que des incertitudes subsistent concernant l'incidence éventuelle de la qualité de l'air domestique sur la santé. L'action-clé Environnement et santé du programme Qualité de la vie, qui est un élément du cinquième programme-cadre de recherche et de développement technologique, soutient des travaux de recherche sur la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments (tant au domicile que dans certains établissements professionnels) afin que l'on puisse acquérir les connaissances scientifiques nécessaires pour orienter une action politique à long terme. Par ailleurs, cette question est retenue parmi les domaines prioritaires de l'actuel appel de propositions de recherche. Des détails supplémentaires sur le programme Qualité de la vie peuvent être obtenus sur le site internet suivant: www.cordis.lu/life/src/proj_browse.htm.

Plusieurs directives communautaires spécifiques s'appliquent à des produits destinés à un usage domestique (la directive 73/23/CEE du Conseil, du 19 février 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension(1), la directive 88/378/CEE du Conseil, du 3 mai 1988, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets(2)). De plus la directive 92/59/CEE du Conseil, du 29 juin 1992 sur la sécurité générale des produits(3) révisée par la directive 2001/95/CE du Parlement et du Conseil, du 3 décembre 2001(4), s'applique aux produits destinés aux consommateurs, y compris l'ameublement, non couverts par des directives spécifiques. Enfin, la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses(5) contient des dispositions détaillées concernant la classification et l'étiquetage des substances chimiques dangereuses, et la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 contient des dispositions similaires pour les préparations dangereuses(6).

Une révision de la législation communautaire sur les substances chimiques est en cours (Livre blanc Stratégie pour la future politique dans le domaine des substances chimiques(7)), afin de remédier, à titre de première priorité, au manque de connaissances concernant les propriétés dangereuses et les utilisations des substances chimiques. La Commission estime que les activités prévues dans les domaines mentionnés, notamment la préparation de mandats visant à établir ou à réviser des normes européennes dans le cadre des différentes directives et les nouvelles dispositions sur les substances chimiques contribueront à prévenir les risques pour la santé liés à la pollution domestique.

(1) JO L 77 du 26.3.1973.

(2) JO L 187 du 16.7.1988.

(3) JO L 228 du 11.8.1992.

(4) JO L 11 du 15.1.2002.

(5) JO P 196 du 16.8.1967.

(6) JO L 200 du 30.7.1999.

(7) COM(2001) 88 final.