QUESTION ÉCRITE P-0442/00

posée par Jan Wiersma (PSE) à la Commission

(11 février 2000)

Objet: Gas-oil de chauffage pour les villes de l'opposition en Serbie

1. Quelles villes de Yougoslavie reçoivent du gas-oil de l'UE?

2. Sur la base de quels critères?

3. Pourquoi la commune de Pancevo n'en reçoit-elle pas?

4. Étant donné que c'est l'hiver, la Commission pourrait-elle répondre à cette question dans des délais un peu plus rapides que d'habitude?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(28 mars 2000)

La Commission a décidé, le 15 février 2000, d'étendre le programme Énergie pour la démocratie à cinq autres villes de Serbie. Elle a ainsi répondu à la demande unanime formulée par les forces d'opposition serbes au vu des résultats du projet pilote. Le Conseil Affaires générales du 24 janvier 2000 a accueilli positivement cette demande et a invité la Commission à agir en conséquence.

Cinq villes (Kragujevac, Kraljevo, Novi Sad, Sombor et Subotica) ont donc été ajoutées au programme en cours, qui portait sur Nis et Pirot. Ce programme vise à fournir du fuel domestique, à la fois aux centrales thermiques et aux bâtiments publics (écoles, jardins d'enfants, hôpitaux, locaux des services de santé publique et bâtiments administratifs). La quantité totale de fuel domestique, de pétrole lourd et de gazole à fournir se situera aux alentours de 30 000 tonnes (il est impossible d'indiquer des chiffres précis en raison des fluctuations du prix des produits dérivés du pétrole sur les marchés internationaux).

La liste des villes a été dressée à la suite d'entretiens entre les forces d'opposition serbes et l'Union, dans le cadre de réunions trilatérales (forces d'opposition, Union et États-Unis). Outre les deux villes visées par le programme initial, les forces d'opposition serbes ont proposé une liste de 23 villes supplémentaires, dont 6 sont considérées comme prioritaires compte tenu des conditions sociales difficiles qui y règnent. Belgrade a été retirée de cette liste succincte, notamment en raison des conséquences logistiques et financières particulières liées à l'achat, au transport, à la livraison et à la surveillance de l'approvisionnement dans une ville de 2,5 millions d'habitants.

Les ressources financières et humaines limitées expliquent que la Commission n'ait pas pu étendre le programme à un plus grand nombre de villes. La Commission salue les efforts entrepris par la Norvège dans le cadre de son programme Pétrole pour la démocratie, qui a alimenté en fuel domestique des infirmeries et des écoles à Cacak et Uzice, prenant ainsi le relais du programme Énergie pour la démocratie.

Ce projet a été difficile à gérer, à l'intérieur comme à l'extérieur de la Serbie. La Commission a insisté pour qu'un système de surveillance soit élaboré afin de minimiser le risque de détournement des convois. Elle a lancé ce projet avec une extrême rapidité, de sorte que cinq semaines environ après l'adoption, en octobre dernier, de la décision du Conseil Affaires générales, les camions transportant

le pétrole étaient parvenus à la frontière serbe et un dispositif de surveillance était déjà mis en place. Les autorités de la République fédérale de Yougoslavie ont retenu le premier convoi durant une quinzaine de jours à la frontière, ce qui a déclenché des manifestations à Nis et à Pirot exigeant la libération des convois. Lorsque les camions sont finalement entrés dans Nis, ils ont été accueillis par des foules plébiscitant l'Union européenne. Le grand succès de ce projet a incité le Conseil Affaires générales à adopter la décision d'en étendre le champ d'application, ce que la Commission a entrepris très rapidement.