QUESTION ÉCRITE E-3357/01

posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission

(5 décembre 2001)

Objet: Afghanistan et aide humanitaire de l'Union européenne

Dans la réponse par lui réservée à la question H-0856/01(1), où l'auteur de la présente question demande que les agriculteurs afghans soient dissuadés de cultiver l'opiun et d'écouler leurs stocks, le Conseil le renvoie à la Commission: aussi est-il demandé à celle-ci de fournir des informations sur les priorités par elle fixées (ÉCHO) en ce qui concerne l'utilisation de l'aide humanitaire immédiate destinée à faire face aux besoins urgents (25 millions d'euros), d'abord, et, dans une deuxième phase, à propos de l'utilisation à long terme du montant global de 320 millions d'euros que l'on a déjà décidé de mettre à la disposition de ce pays, ensuite.

Dans le cadre de cette aide humanitaire et du plan de développement et de reconstruction de l'Afghanistan, la Commission pourrait-elle dire si elle a l'intention de promouvoir une politique qui dissuade non seulement les agriculteurs de se remettre à cultiver l'opium, mais aussi à vendre le stock existant des producteurs? Si tel est le cas, avec quels moyens?

(1) Réponse écrite du 14 novembre 2001.

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(5 mars 2002)

La Commission, à travers l'Office d'aide humanitaire (ECHO), est, après les États-Unis, le plus grand donateur dans le domaine de l'aide humanitaire en faveur de l'Afghanistan 150 millions d'euros depuis 1993. À ce montant il faut ajouter les contributions des autres services de la Commission, les directions générales Développement (DEV)/Europe Aid Office de coopération (AIDCO) et Relations extérieures (RELEX) respectivement dans le cadre de l'aide alimentaire et de l'assistance en faveur des réfugiés afghans; ainsi depuis 1991, l'Union a alloué aux populations afghanes plus de 430 millions d'euros.

En 2001, ECHO a mobilisé 54,7 millions d'euros. Avec l'aide alimentaire (28 millions d'euros) et l'aide aux personnes déplacées dans les pays avoisinants (22,5 millions d'euros), l'aide au déminage (environ 10 millions d'euros) le total de l'aide gérée par la Commission en faveur du peuple afghan en 2001 est de 116 millions d'euros. Si on ajoute l'aide des États membres, le total de l'assistance de l'Union est supérieur à 320 millions d'euros pour 2001.

L'aide humanitaire allouée à l'Afghanistan par la Commission (via ECHO) avant le 11 septembre 2001 se montait à 23,4 millions d'euros et portait principalement sur deux groupes de population vulnérables:

- les populations déplacées par la sécheresse ou les combats dans le cadre de programmes d'approvisionnement en eau et assainissement, distribution de produits de première nécessité, et programmes médico-nutritionnels;

- les populations résidentes affectées par la sécheresse par des distributions de nourriture.

Les projets ont été ralentis par les événements du 11 septembre 2001 du fait du départ des expatriés mais n'ont pas été interrompus (à l'exception des projets de déminage) grâce à la compétence et au dévouement du staff local afghan.

L'enveloppe supplémentaire de 25 millions d'euros provenant de la réserve d'urgence du budget communautaire approuvée par l'autorité budgétaire en date du 15 octobre 2001 a été utilisée de façon progressive afin de s'adapter à l'évolution de la situation sur le terrain en termes de besoins mais aussi en termes d'accès et de sécurité.

Une première décision financière d'un montant de 1,5 million d'euros a été allouée au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) suite aux premières frappes militaires de la coalition pour permettre à l'organisation de renforcer ses structures médicales sur tout l'ensemble du pays.

Une deuxième enveloppe de 15 millions d'euros a été utilisée d'une part, pour continuer les programmes d'aide aux populations déplacées au nombre de 1 million ainsi que pour assurer l'approvisionnement en nourriture aux populations résidentes.

Une troisième décision financière de 8,5 millions d'euros a permis à ECHO de s'adapter aux nouveaux besoins suite aux derniers développements militaires qui ont vu le recul des talibans sur la majeure partie du pays: programmes de déminage et de formation à la détection de nouveaux engins explosifs déposés par la coalition militaire (cluster bombs), assistance au retour des personnes déplacées par le conflit sur leur lieu d'origine, mise en place d'une assistance pour le sud du pays qui a été fortement bombardé.

En ce qui concerne les autres instruments, la Commission, consciente des difficultés des agriculteurs suite à l'interdiction de cultiver le pavot imposée par les talibans (nombre estimé de deplacés pour cette raison: environ 400 000 personnes) a decidé, dans la programmation de ses operations sous la ligne B7-302(1) de financer des cultures alternatives et des sources de revenus alternatives dans les provinces les plus touchées par l'édit anti-pavot.

Suite aux évènements du 11 septembre 2001, les plans ont été modifiés pour tenir compte (a) de la possible réapparition de la production du pavot et (b) de la réponse de la communauté internationale à la phase de reconstruction. Faire face aux problèmes de production illégale du pavot et de l'utilisation de stupéfiants, sera un des sujets intersectoriels clés, et sera traité certainement dans l'enveloppe de 187 millions d'euros destinée à la reconstruction et à la rehabilitation du pays (qui ne tient pas compte de l'assistance humanitaire), que la Commission a l'intention de mobiliser en 2002 et, dans le futur, pour tous les efforts de reconstruction.

La possibilité d'une reprise de la production de pavot, par manque de contrôle central et les problèmes de sécurité dans la plupart du pays, est en effet réelle. L'aide de l'Union et le soutien des autorités devront trouver des réponses alternatives à travers des programmes centrés sur des cultures de substitution, et le renforcement des revenus agricoles grâce à d'autres sources.

Une clause de conditionnalité est envisageable dans les programmes internationaux afin d'obliger les autorités régionales et les communautés locales qui bénéficient des actions de développement, de s'engager par écrit à réduire ou à abandonner la culture du pavot dans leur région.

Pour ce qui concerne les stocks constitués, il convient de distinguer les stocks de semences des stocks de drogue.

Afin de traiter la question des stocks de semences et la culture du pavot, la Commission envisage de cofinancer un programme de monitoring des cultures.

Quant aux stocks de drogue, il convient de prendre en compte qu'il s'agit pour l'essentiel aujourd'hui d'héroïne et non d'opium et que les stocks, qui n'ont pu jusqu'ici être évalués ou localisés, sont probablement aux mains de bandes ou organisations criminelles. La réponse appropriée est donc d'une nature très différente de celle qui concerne les producteurs de pavot. Il s'agit ici de déceler les stocks qui peuvent très bien avoir quitté le territoire afghan pour les détruire, mais aussi de renforcer les capacités de lutte contre le trafic au niveau régional.

À cet effet, la Commission vient de financer une action visant à renforcer les capacités de l'Agence centrale anti-drogue au Tajikistan (400 000) et poursuit son action le long de la route de l'héroïne avec de nouveaux projets en Asie centrale, en Iran et dans le Caucase

(1) B7-302, Aide aux populations déracinées dans les pays en voie de développment de l'Asie et de l'Amerique Latine. Aide prévue, pour les activités en Afghanistan 2001-2004: environ 90 millions d'euros.