QUESTION ÉCRITE E-0588/98 posée par Josu Imaz San Miguel (PPE) à la Commission (4 mars 1998)

Objet: Incidents en Guinée équatoriale

Des troubles ont éclaté le matin du 21 janvier dernier à Luba, sur l'île de Bioko, en Guinée équatoriale. Ces incidents, entourés d'une grande confusion, n'ont encore donné lieu qu'à des informations rares et partisanes. Le répression du régime dictatorial de M. Obiang a été brutale: arrestations, viols, tortures, pillages massifs et assassinats perpétrés à l'encontre des Bubi et de l'organisation qui les représente, à savoir le MAIB.

Étant donné qu'une délégation de la Commission européenne s'est récemment rendue en Guinée équatoriale, que pense la Commission des agressions particulièrement graves et des violations perpétuelles des droits de l'homme dont sont victimes les Bubi et leurs représentants du MAIB?

Quelles démarches a-t-elle entreprises auprès du gouvernement de M. Obiang pour faire cesser la répression à l'encontre des Bubi et de leurs représentants du MAIB?

Comment compte-t-elle persuader le reste de la communauté internationale - gouvernements et organisations - de prendre les mesures nécessaires pour mettre un terme à cette situation?

De quelle façon la Commission va-t-elle aider le peuple Bubi et ses représentants du MAIB pour leur donner l'assurance qu'ils peuvent, à conditions égales avec les autres ethnies du pays, contribuer à la démocratisation de l'État guinéen et se battre pour leur survie en tant que peuple?

La Commission estime-t-elle, dans ces conditions, que le débloquage de l'aide de l'Union européenne à la Guinée équatoriale, au titre de la coopération, peut être autorisé?

Réponse donnée par M. Pinheiro au nom de la Commission (2 avril 1998)

La Commission, en liaison étroite avec les États membres, a engagé un dialogue avec le gouvernement équato-guinéen sur les incidents auxquels se réfère l'Honorable Parlementaire. Dans le cadre de ce dialogue, la Commission a fait part aux autorités concernées de ses sérieuses préoccupations au vu des violations graves des droits de l'homme par les forces de l'ordre, intervenues lors de ces incidents.

À la suite des différentes démarches entreprises, les autorités équato-guinéennes ont indiqué à la Commission que les auteurs des violations des droits de l'homme seront traduits en justice et sanctionnés. Par ailleurs, les personnes qui seront inculpées à la suite de l'attaque armée contre les forces de l'ordre du 21 janvier 1998, seront jugées dans un procès public auquel des observateurs de la Communauté pourront assister.

La protection des minorités est d'abord assurée par l'instauration effective de la démocratie. La Commission rappelle la nécessité de protéger les droits de l'homme, que les personnes concernées appartiennent ou non à des minorités, ainsi que l'importance du respect de l'identité culturelle et des droits dont jouissent les membres de minorités, que ceux-ci doivent pouvoir exercer en commun avec d'autres membres de leur groupe.

La reprise progressive de la coopération avec la Guinée équatoriale est fonction des progrès quant au respect des droits de l'homme, des principes démocratiques et de l'État de droit, conformément à l'article 5 de la quatrième convention de Lomé.