QUESTION ÉCRITE E-1076/02

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(18 avril 2002)

Objet: Degrés de résistance différents à la bactérie des hôpitaux Staphylococcus aureus et absence de traitement hospitalier pour cause de mise en quarantaine

1. La Commission peut-elle confirmer que, dans les hôpitaux néerlandais, la bactérie des hôpitaux Staphylococcus aureus (MRSA) n'est résistante qu'à 1,5 % aux traitements par les antibiotiques, alors que, dans les hôpitaux belges, du fait de l'utilisation beaucoup plus répandue des antibiotiques, elle l'est à 30 %, de sorte que, en Belgique, de nombreuses infections dues à cette bactérie ne peuvent plus être traitées?

2. La Commission sait-elle que des personnes rescapées de l'incendie d'un café à Volendam (Pays-Bas, 1er janvier 2001), qui, du fait d'un manque de capacités aux Pays-Bas, avaient subi un traitement de longue durée dans des hôpitaux belges, sont maintenues en quarantaine, depuis leur retour aux Pays-Bas, dans l'établissement Heliomare de Beverwijk et que, en juillet 2001, une de ces patientes est décédée, parce que l'une de ses valvules auriculo-ventriculaires avait été attaquée par la bactérie des hôpitaux et que, du fait de sa mise obligatoire en quarantaine, la patiente en question ne pouvait être hospitalisée aux fins d'examen et de traitement?

3. Comment peut-on éviter que, du fait de quarantaines obligatoires, des traitements médicaux nécessaires ne puissent pas être appliqués?

4. Comment peut-on obtenir que les personnes qui tombent malades au cours d'un séjour dans un État membre autre que le leur ou qui doivent suivre un traitement médical en dehors de leur État membre d'origine soient mieux informées des risques qu'elles courent et des moyens de limiter ces risques?

5. La Commission dispose-t-elle de chiffres concernant la situation qui existe dans d'autres États membres de l'Union européenne et dans les douze États avec lesquels des négociations d'adhésion sont en cours?

6. Par quels moyens pourrait-on abaisser la résistance de la bactérie en question dans les États membres où cette résistance est élevée, et l'empêcher d'augmenter dans les États membres où elle est faible? Quelles dispositions prend-on pour empêcher que les régions où la résistance aux antibiotiques est faible soient contaminées à partir des régions où cette résistance est élevée?

Sources: Le programme télévisé néerlandais Kruispunt du 17 mars 2002 et le numéro du 19 mars 2002 du quotidien néerlandais Het Nieuwsblad.

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(5 juin 2002)

1. Depuis 1998, la Commission soutient le réseau de laboratoires EARSS (European Antimicrobial Resistance Surveillance System, Système européen de surveillance de la résistance aux antimicrobiens), qui étudie notamment la sensibilité des isolats sanguins de Staphylococcus aureus. Pour la période comprise entre 1999 et 2001, le réseau EARSS a signalé une proportion de 21 à 23 % d'isolats sanguins de Staphylococcus aureus résistant à la méticilline (SARM) en Belgique, contre 0,1 à 0,3 % aux Pays-Bas. La Commission ne dispose toutefois pas d'informations en suffisance pour expliquer les motifs de cette différence. Le projet ESAC (voir point 6) a permis de franchir un pas important dans l'établissement d'un lien entre le développement de la résistance et l'utilisation d'agents antimicrobiens.

2. Non, la Commission n'est pas au courant des faits décrits par l'Honorable Parlementaire.

3. et 4. La Commission n'est pas habilitée à formuler des remarques concernant les questions de santé relevant de la responsabilité des États membres.

5. Oui, voir point 1. Le site Web du réseau EARSS(1) présente les données de sensibilité de Staphylococcus aureus depuis 1998 pour 23 pays sous la forme de tableaux téléchargeables.

6. Tous les États membres sont conscients du fait que l'accroissement global de la résistance aux antimicrobiens constitue un problème de santé publique majeur. La communication de la Commission sur une stratégie communautaire de lutte contre la résistance antimicrobienne(2) expose une stratégie complète pour une lutte globale contre la résistance antimicrobienne dans tous les secteurs concernés. Cette stratégie se compose principalement d'actions, à mettre en oeuvre par la Commission et les États membres, relatives à l'utilisation prudente des agents antimicrobiens en médecine humaine. La Commission soutient, depuis novembre 2001, un projet européen de surveillance de la consommation d'agents antimicrobiens (European surveillance project on antimicrobial consumption, ESAC) qui vise à mettre au point une base de données communautaire en vue des actions à mener. Dans le même temps, le Conseil a adopté une recommandation(3) relative à l'utilisation prudente des agents antimicrobiens en médecine humaine sur la base d'une proposition de la Commission(4). La mise en oeuvre des plans d'action de la Commission et des suggestions de la recommandation devrait contribuer à résoudre ce problème. En tout état de cause, la Commission suivra attentivement les questions abordées par la recommandation dans la perspective de la révision et de l'actualisation de celle-ci, et elle soumettra régulièrement des rapports au Conseil sur la base des rapports transmis par les États membres.

(1) www.earss.rivm.nl.

(2) COM(2001) 333 final, volume I.

(3) JO L 34 du 5.2.2002.

(4) COM(2001) 333 final, volume II.