QUESTION ÉCRITE E-0626/00

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) au Conseil

(2 mars 2000)

Objet: Kosovo: droit de la minorité serbe de déménager vers des zones sûres à majorité serbe

1. Le Conseil sait-il qu'une grande partie des membres de la minorité serbe demeurés au Kosovo depuis l'instauration du nouveau pouvoir en 1999 ne sont plus autorisés à voyager librement au Kosovo et à se rendre (temporairement ou définitivement) dans des zones soumises à l'autorité du gouvernement serbe ou monténégrin, à la fois parce que cette minorité est méprisée par la majorité albanaise, défavorisée de 1987 à 1999, et parce que le personnel d'accompagnement militaire ou policier permettant de voyager en sécurité est insuffisant?

2. Le Conseil peut-il confirmer que, dans une partie de la ville kosovare d'Orahovac, la population serbe est confrontée à une situation qui ressemble fortement à celle de l'ancienne zone de sécurité de Srebrenica en Bosnie-Herzégovine, c'est-à-dire que le groupe de population qui y vit est isolé de la zone qui l'entoure parce que celle-ci est peuplée par un groupe de population différent qui souhaite se débarrasser de la minorité encerclée?

3. Comment le Conseil compte-t-il éviter que la partie serbe d'Orahovac connaisse finalement le sort funeste qui fut celui de l'ancienne zone de sécurité de Srebrenica, c'est-à-dire que les militaires néerlandais qui y stationnent ne seront pas en mesure d'empêcher que le groupe ethnique dominant qui l'entoure s'en empare et chasse, voire massacre la population locale?

4. Que compte entreprendre le Conseil pour faire en sorte que tous les habitants de la partie serbe d'Orahovac et d'autres zones isolées qui, pour des raisons de sécurité, choisissent de quitter définitivement leur lieu de résidence actuel puissent déménager vers des zones soumises à l'autorité du gouvernement serbe ou monténégrin ou le cas échéant, de commun accord avec la majorité albanaise, vers la zone située au nord de la ville de Kosovska Mitrovica, contiguë à la Serbie et depuis toujours majoritairement peuplée de Serbes?

Réponse

(25 mai 2000)

Le Conseil demeure gravement préoccupé par la situation des Serbes et des autres minorités ethniques et religieuses du Kosovo et il est consterné par la persistance des violences interethniques et leur intensité. La reprise des hostilités à Mitrovica n'est que la dernière illustration en date de la difficulté qu'il y a à surmonter la haine et la méfiance qui se sont accumulées au cours des décennies. Cette situation pourrait facilement avoir de graves répercussions dans d'autres villes du Kosovo, y compris Orahovac.

Le Conseil a exprimé à plusieurs reprises son engagement en faveur de l'objectif d'un Kosovo démocratique et multi-ethnique, conformément à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies, y compris le retour sans entrave et en toute sécurité de tous les réfugiés. Ainsi, la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies dans tous ses aspects demeure la base de la politique de l'UE. Le Conseil a par ailleurs réaffirmé en de nombreuses occasions qu'il condamnait fermement tous les actes de violence, de harcèlement et d'intolérance et il a clairement fait comprendre aux dirigeants du Kosovo que l'aide de l'UE dépendrait de la crédibilité des efforts déployés pour permettre la réconciliation interethnique.

L'Honorable Parlementaire est certainement conscient du fait que le Conseil ne joue pas de rôle direct dans le volet sécurité de la mise en oeuvre de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies: c'est l'OTAN qui en est chargée sur la base d'un mandat de l'ONU, et elle a déployé à cette fin 50 000 hommes pour assurer la sécurité dans la région. Cette force (la KFOR) a précisément été créée pour garantir aux minorités un environnement sûr et pour assurer leur sécurité, afin d'encourager le retour dans la région de tous les réfugiés et personnes déplacées. Les pays de l'UE fournissent actuellement 80 % des effectifs de la KFOR, et les États membres qui participent ont décidé récemment d'accroître leurs contingents.

Afin de contribuer à lutter contre la violence interethnique et d'établir un environnement sûr, lequel est nécessaire pour empêcher les Kosovars non albanais de quitter la province et pour inciter ceux qui sont déjà partis à revenir, l'UE appuie également les efforts déployés par la MINUK pour mettre en place la force de police civile au Kosovo. En réponse à des appels lancés par M. Kouchner et M. Solana, Secrétaire général/Haut représentant, les États membres ont consenti, au mois de mars 2000, des efforts exceptionnels pour renforcer la force de police de la MINUK en mettant à sa disposition 320 policiers supplémentaires.

Compte tenu de la situation extrêmement difficile dans laquelle la KFOR et la police civile des Nations Unies doivent opérer, le Conseil estime qu'elles ont déjà accompli des progrès tout à fait considérables dans le sens des objectifs énoncés dans la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Afin de faire face à la situation actuelle au Kosovo, le Conseil a également fermement appuyé la mise en place de l'administration des Nations Unies (MINUK) en contribuant à son budget et en prenant intégralement à sa charge le quatrième pilier de la MINUK, relatif à la reconstruction et à la réhabilitation économique.

Le Conseil appuie également la décision du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies, M. Kouchner, visant à créer un Conseil administratif intérimaire mixte, qui devrait progressivement associer tous les groupes ethniques à l'administration du Kosovo. Jusqu'à ce jour, les Serbes du Kosovo refusent de participer à cette instance ainsi qu'à d'autre instances similaires. L'UE a appelé les Serbes du Kosovo à revenir sur leur boycott afin de contribuer à créer un Kosovo multi-ethnique et de s'assurer une place dans les structures administratives émergeantes.