QUESTION ÉCRITE P-3603/97 posée par Pedro Marset Campos (GUE/NGL) à la Commission (6 novembre 1997)

Objet: Avenir de l'industrie aérospatiale européenne

Après avoir surmonté la crise qu'il a connue au cours de ces dernières années, le secteur aérospatial est manifestement en expansion. Le chiffre d'affaires enregistré au niveau mondial au cours des vingt dernières années se situe aux alentours de 400 billions de US dollars. Selon les prévisions, le chiffre d'affaires de cette industrie atteindrait 18 billions de dollars en 2003 pour la seule Europe.

Dans la plupart des pays, ce secteur représente la principale concentration de ressources technologiques de pointe ainsi qu'une des premières sources d'emplois de qualité.

Toutefois, ces perspectives encourageantes pourraient être assombries par suite de la récente fusion de Boeing et de McDonnell Douglas, qui met gravement en péril le secteur aéronautique européen.

La Commission a-t-elle évalué la perte de compétitivité que cette fusion peut entraîner pour l'industrie aérospatiale européenne ainsi que les répercussions qu'elle aura sur l'emploi et sur le développement technologique?

En outre, dans quelle mesure les projets d'Airbus (A3-XX et FLA) pour lesquels une décision est en voie d'être prise pourraient être compromis du fait de la création de ce géant aéronautique?

Enfin, la Commission peut-elle présenter un calendrier des décisions qui doivent être adoptées pour la réalisation des projets d'Airbus?

Réponse donnée par M. Bangemann au nom de la Commission (9 décembre 1997)

La Commission a souligné l'importance de l'industrie aérospatiale pour l'Europe dans sa communication «L'industrie aérospatiale européenne - Relever le défi global» adoptée le 24 septembre 1997 ((Doc. COM(97) 466 final. )).

Au cours de l'exécution du IVe programme-cadre dans le domaine de la recherche et du développement technologique ((Doc. COM(93) 459. )), la Commission a mis en place une task force de l'aéronautique. Cette initiative visait, entre autres, à accroître la compétitivité industrielle en assurant une exploitation optimale du programme-cadre dans ce secteur. Quant au Ve programme-cadre ((Doc. COM(97) 142, Doc. COM(97) 553. )), il traduit aussi l'importance accordée au secteur de l'aéronautique, puisqu'il comprend, dans le programme thématique visant à promouvoir la compétitivité et une croissance durable, une action-clé consacrée aux nouvelles perspectives dans le secteur aéronautique,.

Les prévisions quant à l'incidence de la fusion de Boeing et McDonnell Douglas sur la compétitivité font l'objet d'une analyse détaillée dans la décision de la Commission relative à la fusion, du 30 juillet 1997, qui sera publiée au Journal officiel au cours des prochaines semaines.

En ce qui concerne la possible mise au point par Airbus des modèles A3XX et FLA, la Commission suivra de près l'évolution. Néanmoins, il ne lui appartient pas de proposer, et encore moins de décider, du développement de nouveaux programmes aéronautiques. Ces décisions relèvent de considérations purement économiques et commerciales et incombent à ceux qui sont directement concernés par le succès ou l'échec du projet. La Commission n'en reconnaît pas moins que la restructuration de l'entreprise Airbus est une question prioritaire et que, vu l'importance croissante des technologies à usage mixte, les volets civil et militaire de la production dans des secteurs comme l'aéronautique ne devraient pas être considérés séparément.

Dans sa communication adoptée le 24 septembre 1997, la Commission souligne que l'industrie aérospatiale européenne est confrontée à un besoin urgent de consolidation et de restructuration, si elle ne veut pas se trouver en perte de vitesse par rapport à la concurrence internationale. L'Europe devra offrir aux entreprises aérospatiales européennes le cadre dans lequel elles pourront se restructurer et s'épanouir. C'est pourquoi la Commission a invité les États membres à soutenir l'initiative qu'elle a prise dans sa communication, à reconnaître l'urgente nécessité d'agir et à donner leur appui aux mesures communautaires d'accompagnement figurant dans cette communication, de manière à encourager et à faciliter le processus de restructuration.