FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/151

(2004/C 88 E/0161)

QUESTION ÉCRITE E-3589/03

posée par José Ribeiro e Castro (UEN) à la Commission

(5 décembre 2003)

Objet: Syrie — Sanctions des Etats-Unis

Le Sénat des Etats-Unis a récemment approuvé, à une majorité écrasante (398 voix contre 4), une loi (Syria accountability and Lebanese Sovereignty Act), autorisant des sanctions contre la Syrie, à la suite de l'adoption d'une loi similaire par la Chambre des représentants en octobre dernier.

Conférant au président des Etats-Unis le pouvoir d'imposer diverses sanctions économiques et diplomatiques à la Syrie, cette loi vise à punir Damas pour ses prétendus liens avec des groupes terroristes et pour son programme d'armement.

Rappelons que les États-Unis ont accusé la Syrie de produire des armes de destruction massive, d'abriter et de soutenir les groupes terroristes radicaux Hezbollah, Hamas et Jihad islamique et de tolérer l'utilisation de leur territoire par des extrémistes qui menacent les forces de la coalition en Irak.

Dans ce contexte, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

— Dispose-t-elle d'informations sur les accusations de soutien aux terrorisme et de production d'armes non conventionnelles portées par les États-Unis? Confirme-t-elle l'utilisation fréquente du territoire syrien par des organisations terroristes?

— Quelles mesures a-t-elle prises ou prévoit-elle de prendre concernant la surveillance des activités syriennes sur le territoire de l'Union européenne?

— Comment qualifie-t-elle le régime syrien et comment qualifie-t-elle et résume-t-elle la politique actuellement menée par l'Union européenne vis-à-vis de la Syrie?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(16 janvier 2004)

En dehors des sources d'information publiques, la Commission ne dispose d'aucun renseignement concernant la production d'armes de destruction massive (ADM) en Syrie ou l'utilisation du territoire syrien pour commettre des actes de terrorisme.

Il semble que certaines organisations qui ont été intégrées par l'Union sur la liste des mouvements terroristes (en particulier, le Hamas et le Jihad islamique palestinien) se servent de la Syrie, ainsi que d'autres pays, pour leurs activités. La Syrie a adopté récemment des mesures visant à mettre un terme aux activités publiques de ces organisations. Jugeant ces mesures insuffisantes, la Commission a insisté auprès de la Syrie pour qu'elle cesse d'apporter son soutien à ces organisations qui tolèrent ou perpétuent activement des actes de terreur qui, en dehors d'être inacceptables en soi, ont pour effet de miner l'autorité palestinienne et s'opposent ainsi au relancement du processus de paix au Moyen Orient.

L'Europe a adopté envers la Syrie une politique d'engagement constructif. La Commission est préoccupée par la situation de la démocratie et le respect des Droits de l'homme en Syrie, mais elle n'est pas convaincue que le fait d'isoler la Syrie contribuera positivement à la situation régionale ou à l'amélioration de la situation politique et des Droits de l'homme dans le pays.

L'UE tente au contraire d'engager la Syrie sur la voie des réformes tant économiques que politiques dans le cadre du processus de Barcelone et, plus spécifiquement, par un accord d'association.

Un tel accord offrira à l'Union une plate-forme solide qui lui permettra de soutenir la Syrie dans ses efforts d'exécution de la réforme politique et économique. Les clauses concernant le respect des Droits de l'homme, la non-prolifération des armes de destruction massive et la lutte contre le terrorisme lui permettront de s'engager davantage avec la Syrie sur ces questions.