QUESTION ÉCRITE E-1105/96 posée par Nikitas Kaklamanis (UPE) à la Commission (13 mai 1996)

Objet: Activités du CEDEFOP à Thessalonique

Le Conseil européen décidait, en octobre 1993, de transférer à Thessalonique le siège, jusqu'alors établi à Berlin, du CEDEFOP, ou Centre européen pour le développement de la formation professionnelle. Cette décision avait à peine été prise que certains membres du personnel faisaient de l'obstruction, qui refusèrent d'être transférés dans le nouveau siège du CEDEFOP, tant et si bien que celui-ci n'entra en activité qu'en septembre 1995 et, qui plus est, avec la moitié environ des effectifs qui étaient employés à Berlin.

La Commission pourrait-elle dire:

1. si elle continue à soutenir la décision ci-dessus mentionnée;

2. quelles mesures elle envisage de prendre pour que le CEDEFOP soit pourvu des effectifs de cadre suffisants; et

3. si elle recommandera au Parlement européen d'activer les choses pour que la visite de sa délégation, d'ores et déjà décidée, puisse avoir lieu?

Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission (4 juin 1996)

1. La Commission a pris acte de la décision de transfert du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) à Thessalonique, en prenant toutes les mesures qui sont de son ressort pour que le transfert se matérialise dans les meilleures conditions possibles et dans les délais fixés par le conseil d'administration.

2. La Commission attire l'attention de l'honorable parlementaire sur le fait que le Cedefop est un organisme décentralisé des Communautés qui jouit d'une indépendance de gestion envers la Commission. Le Cedefop est géré par un conseil d'administration, organe quadripartite (quinze membres représentant les gouvernements, quinze membres représentant les organisations professionnelles d'employeurs, quinze membres représentant les organisations syndicales de travailleurs et trois membres représentant la Commission), qui est responsable des termes et conditions d'emploi des agents. Un tableau d'effectifs est approuvé chaque année par l'autorité budgétaire et, à la demande des membres du conseil d'administration représentant la Commission, le conseil d'administration vient d'arrêter les modalités de recrutement pour les postes qui deviennent vacants.

Suivant les dispositions de l'accord social approuvé lors de la décision du transfert du Cedefop à Thessalonique par le Conseil d'administration, le personnel ne pouvant pas déménager lors du transfert en septembre 1995 a été mis à disposition auprès des organismes nationaux ou détaché au Parlement, au Comité économique et social ou à la Commission pour une période bien délimitée tout en continuant à travailler pour le Cedefop. Actuellement, une partie de ce personnel est en train de rejoindre le Cedefop à Thessalonique, les autres ont bénéficié de la mobilité ou ont démissionné. Le directeur procédera au recrutement pour les postes devenus vacants. Par ailleurs, suivant le conseil de la Commission, le directeur a pu recruter des experts nationaux détachés en utilisant les dispositions statutaires.

3. La visite de la délégation du Parlement a eu lieu le 2 mai. La Commission espère que les informations données par le Cedefop seront satisfaisantes afin que le Parlement puisse donner la décharge au conseil d'administration du Centre pour le budget de l'année 1994 en toute connaissance de cause.