QUESTION ÉCRITE E-0696/02

posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) au Conseil

(19 mars 2002)

Objet: Objectifs de l'UE au sein de la commission mondiale de l'OIT

L'Organisation internationale du travail (OIT) a fondé une Commission mondiale pour la dimension sociale de la mondialisation afin d'éclairer les questions liées à la mondialisation, au libre-échange et au développement social. Bien sûr, ces questions importent aussi à l'Union européenne.

La commission est coprésidée par la Présidente de la République de Finlande, Mme Tarja Halonen, autrement dit par le chef d'État d'un pays membre de l'UE.

Il est prévu que la commission publie les résultats de ses travaux en mars 2003.

Quels sont les objectifs de l'UE en ce qui concerne les travaux de la Commission mondiale?

Est-il question de débattre, avec le Parlement européen, des objectifs ou des conclusions de la Commission mondiale?

Réponse

(27 juin 2002)

Le Conseil rappelle à l'Honorable Parlementaire que, le 12 novembre 2001, lors de la 282e session du Conseil d'administration de l'OIT, le représentant du gouvernement danois a fait une déclaration au nom de l'Union européenne. Cette déclaration énonçait notamment les objectifs de l'UE en liaison avec les activités de la commission mondiale, dans les termes suivants:

L'Union européenne réaffirme qu'il est très important à ses yeux de se pencher sur la dimension sociale de la mondialisation. Certains événements récents ont mis en lumière

les effets de la mondialisation sur la vie, l'emploi et le milieu de travail de chacun. Il importe donc d'examiner l'ensemble de ses conséquences sur la base d'un consensus aussi large que possible, de manière à apporter une réponse cohérente et constructive. L'objectif devrait être de faire en sorte que chacun puisse bénéficier des avantages de la mondialisation de manière à conduire directement à l'éradication de la pauvreté, à la cohésion sociale, à la création d'emplois et à l'amélioration de la gestion des affaires publiques. À cet égard, l'Union européenne confirme qu'il est très important à ses yeux de donner suite à la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de 1998 par des mesures positives de la part de toutes les parties concernées, y compris une assistance technique et une coopération accrue entre les gouvernements et les partenaires sociaux.

En outre, cette déclaration confirmait le soutien résolu de l'UE au renforcement du rôle de l'OIT et à l'instauration, sous l'égide de cette organisation, d'un dialogue international de fond auquel participeraient d'autres enceintes internationales, y compris l'OMC. Elle soulignait également l'incidence politique et économique positive qu'aurait un nouveau cycle de négociations commerciales ainsi que la contribution que celui-ci pourrait apporter au développement et au renforcement de la solidarité internationale. Elle poursuivait en indiquant qu'il serait utile que les travaux de la commission mondiale englobent d'autres perspectives de la mondialisation et valorisent toutes les initiatives grâce auxquelles la mondialisation pourrait contribuer au progrès social.

Lors de cette session, la Commission européenne s'est associée à la déclaration susvisée de l'UE.

À ce jour, il n'est pas prévu de débattre des objectifs ou des conclusions de la commission mondiale avec le Parlement européen.