FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/587

(2004/C 84 E/0663)

QUESTION ÉCRITE E-0424/04

posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission

(17 février 2004)

Objet: Défense de l'artisanat de l'osier dans la région autonome de Madère

L'artisanat de l'osier est une activité traditionnelle dans la région autonome de Madère. Il fait partie des secteurs économiques traditionnels et de la culture de ce peuple des îles atlantiques de Madère et de Porto Santo.

Entre la production et la confection de l'osier, cette activité compte des centaines d'emplois, avec une expression économique évidente dans certaines localités de la région, et dont dépendent de nombreuses familles. En raison de la concurrence de produits provenant de pays tiers, notamment de l'Asie, ce secteur se trouve dans une crise grave qui, faute de changements profonds, risque de disparaître et avec lui, une partie de la culture de ce peuple, qui s'est installé sur ces îles il y a plus de cinq cents ans.

Aujourd'hui, il n'existe aucune mesure de défense de cette activité spécifique de cette région ultrapériphérique. Les actions déclenchées jusqu'à présent n'ont pas une portée suffisante, tant au niveau de la production de l'osier, qu'à celui de sa confection artisanale et de sa commercialisation. Des programmes de soutien spécifiques sont nécessaires, d'une autre ampleur, qui favorisent la modernisation des techniques de culture et de traitement de l'osier, de même qu'une étude dans le domaine de la rénovation et de l'actualisation des produits à confectionner et à commercialiser, et des mesures favorables à sa promotion.

La Commission est invitée à répondre à la question suivante: conformément aux programmes existants, quelles mesures peuvent être envisagées pour aider ce secteur de l'artisanat régional et quelles sont les possibilités qui permettraient à ce secteur de bénéficier d'aides visant à assurer sa survie et sa modernisation, en tant que produit artisanal de l'UE?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(13 avril 2004)

La Commission partage la position de l'Honorable Parlementaire concernant l'importance du rôle économique et culturel de la production artisanale traditionnelle, en ce compris l'artisanat de l'osier à Madère.

La Commission, consciente de la nécessité de valoriser la qualité des produits artisanaux, a réalisé une étude afin de recenser les métiers d'art en Europe. L'étude énumère, en outre, une série de recommandations pour la réalisation de stratégies de promotion des produits, qui vont des mesures de conservation et de transmission du savoir-faire à celles de facilitation de l'accès aux marchés nationaux et internationaux, via l'e-commerce.

Le rapport final de l'étude peut être trouvé sur le site internet (http://europa.eu.int/comm/enterprise/entrepreneurship/craft/craft-studies/rarecrafts.htm).

C'est pourquoi, le programme opérationnel de Madeira (Popram III) prévoit, dans la «Mesure 2.3: Compétitivité et efficience économique», différentes actions visant la protection et le développement de l'artisanat. L'attention de l'Honorable Parlementaire est attirée notamment sur l'action identifiée dans le complément de programmation par «l'Action 2.3.2: Dynamisation de l'environnement entrepreneuriale» qui envisage le financement de projets orientés vers la valorisation des produits régionaux spécifiques dans le domaine de l'artisanat tels que la tapisserie, la broderie et l'osier.

En plus de ces mesures en faveur de l'artisanat, la culture de l'osier à Madère bénéficie par ailleurs, dans le cadre du POSEI, des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère, arrêtées par le règlement (CE) no 1453/2001 du Conseil du 28 juin 2001 (1).

La Commission a financé une étude intitulée «Appui à l'artisanat régionale» ayant pour objet l'analyse des possibilités de soutien et de revitalisation de l'artisanat. Un projet de programme a été ensuite mis au point sous le titre «Restructuration de l'artisanat régional» afin de mettre en œuvre de nouvelles actions destinées à dynamiser et développer les secteurs de la tapisserie, de la broderie et de l'osier.

La Commission en outre, dans le cadre du programme-cadre Euromed Héritage II, a aussi financé le projet Prodecom, qui vise à mettre en valeur le patrimoine culturel artistique et artisanal euro-méditerranéen par le biais d'un label «produit culturel de développement» destiné à faciliter la reconnaissance de la qualité et de l'originalité des productions artisanales. Cette action doit, à terme, faciliter la commercialisation de ces produits artisanaux en Europe et ailleurs. La coordination du projet est assurée par la Chambre des Beaux Arts de Méditerranée (2).

Enfin, un régime d'aide spécifique est actuellement en préparation dans le but de soutenir des actions de promotion à la commercialisation de ces produits de l'artisanat.

La Commission poursuit ses réflexions sur ce sujet et envisage de mener des travaux préparatoires pour évaluer la faisabilité d'un instrument communautaire pour la valorisation et la promotion des produits typiques — autres qu'agricoles — des petites entreprises européennes, y compris les produits traditionnels typiques des régions ultrapériphériques qui font partie intégrante du patrimoine culturel européen et, du point de vue économique, représentent un atout inestimable pour les producteurs (en majorité, petites et micro entreprises) et les communautés locales.

Le Fond social européen (FSE) co-finance le programme Popram III dans le cadre du CCA III (2000-2006) avec 99 075 446 EUR (Mesure 1.5 — Compétences Humaines et Égalité Sociale). L'intervention communautaire à Madère vise l'amélioration du niveau de qualifications de la population, la promotion de l'emploi et d'employabilité et la promotion de l'égalité des chances et de l'intégration sociale. Ceci se traduit par le support à la qualification des jeunes dans ou dehors le système éducatif, la formation des actives, la reconversion et re-insertion professionnelle des personnes au chômage ou les actions de développement locale d'emploi, entre autres.

L'aide communautaire au secteur de l'artisanat du «vime» s'insère dans ce cadre global de développement de ressources humaines défini pour la Région autonome de Madère. Il compète aux autorités nationales définir des politiques spécifiques pour les différents secteurs d'activité. À cet égard et malgré l'accès possible à toutes les actions financées par le FSE, les autorités nationales ont établi au sein du Popram III des critères de sélection qui donnent priorité aux projets qui portent sur des plans de formation présentés par des entreprises en restructuration dans le secteur ainsi que les candidatures présentées à l'action 1.5.3 — Formation des Actives.

(1) JO L 198 du 21.7.2001.

(2) 59, rue Cambronne — 75015 Paris. — ch.beaux.arts@wanadoo.fr.