QUESTION ÉCRITE E-3982/97 posée par Kenneth Coates (GUE/NGL) à la Commission (14 janvier 1998)

Objet: Services ferroviaires de transport de passagers entre le Royaume-Uni et le continent

Quelle a été la part de l'Union européenne dans le financement de la construction du tunnel sous la Manche et des liaisons ferroviaires afférentes? A combien s'est élevé l'investissement effectué par la Communauté européenne du charbon et de l'acier?

Réponse commune aux questions écrites E-3982/97 et E-3983/97 donnée par M. Kinnock au nom de la Commission (23 février 1998)

La Communauté participe depuis 1982 au financement du tunnel sous la Manche et des liaisons ferroviaires afférentes au Royaume-Uni et en France au moyen de nombreux instruments financiers.

En 1983, la Communauté a alloué 0,4 million d'écus aux études d'évaluation préliminaires du projet Eurotunnel. En 1987, la Banque européenne d'investissement (BEI) a accordé au projet lui-même un prêt de 1 400 millions d'écus, auxquels sont venus s'ajouter 254,4 millions d'écus.

Au Royaume-Uni, l'aménagement de la liaison ferroviaire à grande vitesse entre Londres et le tunnel a été reconnu comme un projet prioritaire au titre des dispositions du traité CE relatives aux réseaux transeuropéens. Pour soutenir les travaux préparatoires nécessaires, notamment ceux qui portent sur la jonction existante Londres-Folkestone, la Communauté a accordé à ce jour à Union Railways (entièrement détenue désormais par London and Continental Railways plc) un peu plus de 121 millions d'écus répartis comme suit:

(en millions d'écus)

>TABLE>

De 1989 à 1997, la Communauté a alloué 139,65 millions d'écus au développement de la liaison ferroviaire à grande vitesse Paris-Bruxelles-Cologne-Amsterdam-Londres (PBKAL), et 0,5 million d'écus au développement de la liaison TGV en France.

La BEI a également prêté plus de 1 900 millions d'écus pour le développement des liaisons jusqu'au tunnel. Ainsi, 118,9 millions d'écus ont été accordés en 1996 à European Passenger Services Ltd (également détenue désormais par London and Continental Railways plc), pour la première phase de la nouvelle liaison à grande vitesse entre Londres et le tunnel sous la Manche, 884 millions d'écus ont été alloués à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), de 1990 à 1994, pour le TGV Nord, et 928,5 millions d'écus ont été attribués à la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB), de 1993 à 1997, pour la construction de la ligne entre la frontière française et Bruxelles.

En février 1991, à la suite de l'avis conforme du Conseil émis à l'unanimité, la Commission a décidé d'accorder au projet Eurotunnel un prêt de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) de 285 millions d'écus, en vue d'encourager l'utilisation d'acier européen dans le projet. Depuis cette décision, environ 240 millions d'écus (197 millions de GBP) ont été alloués à Eurotunnel pour le projet. En 1991 et 1992, la CECA a également accordé 115 millions d'écus pour financer le TGV Nord (France) et 40 millions d'écus pour financer le TGV entre la frontière française et Bruxelles (Belgique).

À la différence des infrastructures de transport, les services de transport ne sont pas éligibles à l'octroi de crédits communautaires et aucune ressource n'a été donc allouée aux services ferroviaires de l'Eurostar. Néanmoins, la Commission prévoit la fourniture de services directs appropriés sur les infrastructures ferroviaires du réseau transeuropéen qui sont développées avec l'aide financière communautaire détaillée ci-dessus.