QUESTION ÉCRITE E-1529/00

posée par Torben Lund (PSE) à la Commission

(12 mai 2000)

Objet: Raticide Ratin et salmonelles

Selon le producteur du raticide Ratin, la société Rentokil établie à Londres(1), des cultures de salmonelles ont été utilisées pour la fabrication de ce produit et, selon ce qu'il a révélé au quotidien Politiken, ont exportées d'Angleterre vers les marchés espagnol et italien jusqu'en 1992.

Sachant que, dès 1961, ce produit avait été retiré du marché danois par crainte d'une dissémination des salmonelles,

la Commission voudrait-elle répondre aux questions suivantes:

- La production, l'exportation et l'utilisation du Ratin jusqu'en 1992 étaient-elles conformes aux dispositions législatives en vigueur?

- Est-il certain qu'à la suite de l'utilisation de Ratin, il n'y a pas eu de dissémination de salmonelles à partir de l'Italie et de l'Espagne vers d'autres États membres?

- Existe-t-il un rapport entre l'utilisation de Ratin et la propagation des salmonelloses dans l'UE?

(1) Quotidien Politiken du 10.4.2000: Des salmonelles toxiques vendues dans les années 90.

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(3 juillet 2000)

Jusqu'à l'adoption de la directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, l'autorisation ou l'interdiction d'utilisation du Ratin reposait sur la législation nationale. En vertu de cette directive, la Commission organise un programme de réexamen pour l'ensemble des substances actives de produits phytopharmaceutiques qui étaient sur le marché à cette époque. Aucun État membre n'a signalé à la Commission que le Ratin était utilisé comme produit phytopharmaceutique dans la Communauté. La directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides(1) forme actuellement le cadre régissant l'autorisation des produits biocides, y compris des rodenticides, qui ne sont pas visés par la directive susmentionnée. La mise sur le marché d'un composé tel que le Ratin nécessiterait une autorisation fondée sur la directive 91/414/CEE ou 98/8/CE, ou sur les deux, en fonction de l'usage prévu. Pour le moment, l'utilisation du Ratin n'est pas autorisée.

L'évaluation du risque exact de contamination environnementale entraîné par l'utilisation de Ratin est très problématique. La littérature scientifique a établi que le produit était composé de la bactérie Salmonella enteridis, lysotype 6a. La Salmonella enteridis concerne principalement les produits à base de volaille, en particulier les oeufs de consommation. L'augmentation du nombre d'oeufs contaminés par la Salmonella enteridis et de cas de salmonelloses humaines causées par la bactérie, y compris par d'autres sérotypes que 6a, a commencé à la fin des années 80, soit quelque trente ans après que l'utilisation du Ratin a cessé dans la plupart des États membres. Il convient également de remarquer que la prévalence accrue de la Salmonella enteridis a été constatée à l'échelle mondiale, en particulier aux États-Unis. Enfin, il est à noter qu'un certain nombre de facteurs contribuent à la prolifération de la Salmonella enteridis.

La Commission souhaite insister sur la nécessité de ne pas libérer délibérément des bactéries pathogènes dans l'environnement. Au cours des dix dernières années, un arsenal législatif communautaire cohérent, dont il est question ci-dessus, a été mis en place dans ce domaine.

(1) JO L 123 du 24.4.1998.