QUESTION ÉCRITE P-1100/01

posée par Olivier Dupuis (TDI) au Conseil

(28 mars 2001)

Objet: Tchétchénie

Le 25 février dernier, un charnier contenant soixante corps a été découvert dans la banlieue de Grozny, à Khankala, à moins d'un kilomètre du quartier général des forces russes en

Tchétchénie. Selon des organisations oeuvrant pour le respect des droits de l'homme ainsi que selon différents organes de presse, seize de ces corps ont été identifiés comme étant ceux de civils tchétchènes portés disparus après leur arrestation et détention par les forces armées russes. Ces personnes ont été, selon toute vraisemblance, victimes d'exécutions extrajudiciaires. Des témoignages de personnes ayant signalé la disparition d'un proche et ayant identifié son corps à la morgue du ministère des situations d'urgence à Grozny ont été recueillis. Sur les seize corps identifiés par ces personnes, douze sont ceux de civils arrêtés depuis décembre dernier, alors que quatre autres corps sont ceux de personnes arrêtées en juin et août derniers.

Le Conseil a-t-il conscience de la gravité de ces faits? Si oui, quelles initiatives a-t-il déjà prises ou compte-t-il prendre pour qu'une commission d'enquête internationale puisse faire toute la lumière sur cette affaire ainsi que sur tous les cas de disparitions dénoncés? Plus généralement, le Conseil n'estime-t-il pas que sa politique à l'égard de la Russie s'apparente de plus en plus à une forme de complicité avec la politique criminelle mise en oeuvre en Tchétchénie par les autorités russes?

Réponse

(27 septembre 2001)

Le Conseil a appris avec peine et horreur la terrible nouvelle de la découverte de soixante corps dans une banlieue de Grozny. Comme dans tous les cas de cette espèce, le Conseil a suivi les informations faisant état de la découverte de ces corps, ainsi que les accusations contradictoires qui s'y rapportaient.

L'UE s'est clairement élevée contre toutes les atteintes aux droits de l'homme et à la dignité humaine en Tchétchénie, quels que puissent en être les auteurs. Tout en reconnaissant les difficultés auxquels la Russie fait face à ses frontières méridionales, l'UE a critiqué avec une vigueur particulière le gouvernement russe pour le rôle qu'il joue dans la République tchétchène de la Fédération de Russie. L'UE a évoqué maintes fois cette question avec les autorités russes, au niveau le plus élevé: à l'occasion de la réunion entre le Conseil européen et le président Poutine à Stockholm le 23 mars, au cours du Conseil de coopération UE-Russie qui s'est tenu à Luxembourg le 10 avril et dernièrement, lors du sommet avec le président Poutine, le 17 mai à Moscou.

Depuis le début du conflit, l'UE n'a cessé d'apporter son plein concours tant au Groupe d'assistance de l'OSCE qu'au Conseil de l'Europe. L'UE reconnaît que ces institutions peuvent jouer un certain rôle afin d'améliorer la situation des droits de l'homme en Tchétchénie, notamment en contribuant à enquêter sur tous les cas de personnes disparues qui ont été signalés. L'UE regrette par conséquent que l'OSCE n'ait toujours pas pu retourner dans la région, et a invité la Russie à revenir sur ses objections. Toutefois, plus positivement, l'UE se félicite de la création récente d'un groupe de travail conjoint auquel participent le parquet général de Russie, le parquet tchétchène et M. Kalamanov, représentant spécial du président russe pour les droits de l'homme en Tchétchénie, ce groupe de travail sera secondé par des experts du Conseil de l'Europe.

L'UE a toujours adopté une position franche et fondée sur des principes, ce qui lui a coûté cher dans ses relations directes avec la Russie. Cette position est pleinement conforme à l'approche générale adoptée par l'UE sur les droits de l'homme, exposée récemment dans la résolution qu'elle a présentée à la session 2001 de la Commission des droits de l'homme des Nations unies (2001/24). L'UE continue à faire pression sur la Russie, en vue d'obtenir des autorités russes qu'elles prennent rapidement les mesures nécessaires pour améliorer la situation en Tchétchénie.

Il n'en reste pas moins que le Conseil a acquis la ferme conviction que le dialogue constitue le meilleur moyen pour l'UE d'oeuvrer à l'amélioration de la situation dans la République tchétchène de la Fédération de Russie. Sans dialogue, il nous serait impossible d'exposer nos points de vue à la Russie, qui pourrait alors ne tenir aucun compte de l'importance que revêt cette question pour l'Europe. Le Conseil estime que le fait que la Russie ait pris des mesures dans la bonne direction - même si elles sont tardives et de portée limitée - justifie cette approche. Lors du récent sommet UE-Russie qui s'est tenu à Moscou, le président Poutine a reconnu que la Russie n'avait pas fait suffisamment d'efforts pour regagner la confiance de la population tchétchène. Il a reconnu que la situation humanitaire en Tchétchénie était grave. Il a invité l'UE à présenter des orientations en vue d'améliorer le travail des organisations humanitaires actives dans la région. Le président Poutine a également proposé de restructurer l'aide actuelle afin de créer les conditions et les incitations nécessaires au retour des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays.

Les travaux du Bureau de M. Kalamanov, auxquels participent des collaborateurs du Conseil de l'Europe, la mise en place d'une juridiction civile, de premières incriminations pour violations des droits de l'homme, l'adoption de quelques mesures de reconstruction, constituent autant de premiers pas dans la bonne direction, même s'ils sont encore insuffisants. Toutefois, le Conseil continuera à insister auprès des autorités russes pour qu'elles traduisent en justice tous les responsables de violations des droits de l'homme.