FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/35

(2004/C 84 E/0038)

QUESTION ÉCRITE E-2680/03

posée par Olivier Dupuis (NI) au Conseil

(10 septembre 2003)

Objet: Institution d'une administration provisoire des Nations unies sur la Tchétchénie

Un rapport ambitieux (An Agenda for Renewal U.S. — Russian Relations 2000) du Carnegie Endowment (USA) affirme qu'«il n'y a pas de solution» au conflit tchétchène, car un retrait des troupes russes qui «constitue l'unique scénario pour mettre fin à la guerre» équivaudrait, selon les auteurs du rapport, à une victoire «des Tchétchènes extrémistes-radicaux et de l'internationale moudjahidin, scénario qui n'est pas dans l'intérêt des États-Unis» et qui serait «désastreux» pour les peuples du Caucase du Nord. En d'autres mots, tant le Président Poutine que certains «think-thanks» pro-démocratie prétendent que la Russie n'a d'autre option que de continuer sa guerre génocidaire en Tchétchénie. En effet, pour l'un comme pour les autres, un retrait des troupes russes serait perçu comme une défaite face aux forces tchétchènes et aboutirait à la transformation de la Tchétchénie en «une base pour les extrémistes Tchétchènes et pour le terrorisme international». Or il existe une alternative à ces fausses alternatives. Le 15 mars 2003 en effet, M. Ilyas Akhmadov, ministre tchétchène des Affaires étrangères, a présenté un nouveau plan de paix qui prévoit l'institution d'une administration provisoire des Nations unies sur la Tchétchénie, une proposition qui a été successivement envoyée aux ministres des Affaires étrangères des pays membres de l'Union européenne et des pays candidats ainsi qu'au Haut-Représentant pour la Politique étrangère, Javier Solana, et au Commissaire aux relations extérieures, Chris Patten. Par ailleurs, lors d'un récent programme de la radio moscovite Echo Mosky qui traitait de l'institution d'une administration des Nations unies sur la Tchétchénie, 75 pour cent des personnes qui ont manifesté leur opinion se sont prononcées en faveur de la solution proposée par le Ministre Akhmadov. Même s'il ne s'agit pas d'un sondage scientifique, voilà un nouvel indicateur indiscutablement significatif de l'état d'esprit de la population russe.

Quelle est l'évaluation que le Conseil a faite du Plan de paix présenté par le ministre tchétchène des Affaires étrangères proposant l'institution d'une administration provisoire des Nations unies sur la Tchétchénie? Le Conseil partage-t'il l'opinion du Président Poutine et de certains think-thanks selon laquelle la seule alternative à la guerre génocidaire en cours consisterait en la création en Tchétchénie d' «une base des extrémistes Tchétchènes et du terrorisme international»? Le Conseil ne croit-il pas qu'une administration provisoire des Nations unies, comme au Kosovo, pourrait, en l'espace de quelques années, enraciner l'État de droit et la démocratie et, par conséquent, contribuer à créer le meilleur antidote à d'éventuelles dérives extrémistes?

Réponse

(8 mars 2004)

Le Conseil ne dispose pas d'informations détaillées sur le plan de paix mentionné présenté par le «ministre tchétchène des affaires étrangères», qui propose l'instauration d'une administration provisoire des Nations unies en Tchétchénie.

Le Conseil est vivement préoccupé par la situation en Tchétchénie et il évoque régulièrement, lors de ses contacts avec les autorités russes, la nécessité de parvenir à une réconciliation véritable. Le Conseil croit à un règlement pacifique du conflit tchétchène par le biais du rétablissement de l'État du droit et du respect intégral des Droits de l'homme.

Le Conseil a encouragé à plusieurs reprises les autorités russes ainsi que les organisations internationales à élaborer et à mettre en œuvre un processus de règlement politique en Tchétchénie.

Le 8 octobre dernier, la présidence, au nom de l'UE, a diffusé une déclaration sur l'élection présidentielle en Tchétchénie, dans laquelle elle a exprimé des doutes sérieux quant à la régularité du processus électoral et aux conditions de déroulement du scrutin.

L'Union a l'intention de continuer à faire part aux autorités russes de ses préoccupations concernant la situation en Tchétchénie.