FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/238

(2004/C 88 E/0241)

QUESTION ÉCRITE E-0868/04

posée par José Ribeiro e Castro (UEN) à la Commission

(22 mars 2004)

Objet: Familles nombreuses

Dans son dernier rapport en vue du Conseil européen de printemps, «Réalisons Lisbonne — Réformes pour une Union élargie» (1), la Commission européenne a indiqué (cf. point 2.4.1. intitulé «Renforcer la cohésion sociale») que «(…) ce phénomène (élévation du risque de pauvreté) est particulièrement lié au chômage, puisque 38 % des chômeurs y sont confrontés. Il touche aussi les familles nombreuses, les femmes âgées vivant seules, ainsi que les familles monoparentales (constituées par des femmes dans 71 % des cas)».

Le Conseil européen s'est fixé comme objectif de donner un élan décisif à la réduction de la pauvreté d'ici 2010 et, dans ce contexte, la Commission a, à diverses reprises, plaidé en faveur de l'adoption de stratégies nationales d'inclusion sociale (voir le rapport conjoint sur l'inclusion sociale résumant les résultats de l'examen des plans d'action nationaux pour l'inclusion sociale (2003-2005) (2). Ce rapport mentionne par ailleurs que «les personnes qui vivent en famille nombreuse avec trois enfants à charge ou plus, sont très exposées au risque de pauvreté de revenu qui peut atteindre des maximums entre 34 et 49 % en Irlande, Italie, Espagne et au Portugal, contre 27 % en moyenne dans l'Union».

La Commission peut-elle indiquer:

— Face à cette situation particulièrement délicate et au phénomène de pauvreté auquel les familles nombreuses sont en particulier exposées, quelles mesures concrètes a-t-elle proposé aux États membres pour remédier à cette vulnérabilité et promouvoir la pleine réalisation de la stratégie de Lisbonne pour tous? Considère-t-elle que cette vulnérabilité particulière est en partie due au fait que de nombreuses politiques sociales ainsi que divers aspects des politiques fiscales sont généralement conçus pour des individus isolés ou des foyers composés de deux personnes, entraînant ainsi une discrimination envers les familles, et en les pénalisant systématiquement et proportionnellement à leur composition?

— Compte-elle charger ses services de procéder à une étude sur le sujet et de présenter des propositions de solutions plus efficaces, notamment en faveur de la promotion transversale de l'échange des meilleures pratiques? Considère-t-elle que l'adoption de mesures au niveau communautaire via la méthode ouverte de coordination est appropriée?

Réponse donnée par M. Dimas au nom de la Commission

(30 avril 2004)

La Commission convient avec l'Honorable Parlementaire que les familles nombreuses sont particulièrement vulnérables et exposées au risque de pauvreté. En outre, ces ménages sont, avec les familles monoparentales, les plus susceptibles de transmettre la pauvreté et l'exclusion sociale à leurs enfants. À cet égard, les régimes de prélèvements et de prestations jouent un rôle important et les conséquences sur les familles nombreuses varient considérablement entre les États membres, en fonction de l'importance accordée aux familles nombreuses en ce qui concerne l'octroi de prestations en espèces, d'abattements et de crédits d'impôt. Dans le cadre des objectifs communs adoptés à Nice, qui invitent les États membres à mettre en œuvre des mesures visant à préserver la solidarité familiale sous toutes ses formes et à progresser vers l'élimination de l'exclusion sociale qui frappe les enfants, la Commission et le Conseil ont récemment recommandé aux États membres, dans leur rapport conjoint sur l'inclusion sociale, de faire de l'élimination de la pauvreté et de l'exclusion sociale chez les enfants une grande priorité politique au cours des deux prochaines années.

À cet effet, un éventail de politiques peut s'avérer nécessaire, parmi lesquelles: garantir l'accès à des emplois de qualité, améliorer le revenu net des travailleurs faiblement rémunérés ayant des responsabilités familiales, soit par la fiscalité, soit par des systèmes de protection sociale, soit par une réglementation relative à la rémunération minimale, augmenter le complément de revenu pour les familles avec enfants, améliorer l'accessibilité économique, la qualité et la disponibilité des structures de garde d'enfants et fournir à tous un accès à des logements décents et salubres, ainsi qu'aux services de base nécessaires pour vivre (par exemple, électricité, eau et chauffage).

La Commission ne considère cependant pas qu'il convient d'adopter des mesures au niveau communautaire en utilisant la méthode ouverte de coordination, étant donné qu'elle n'a aucune compétence juridique pour le faire. La responsabilité des domaines politiques clés en la matière relève de la compétence des États membres.

La Commission est intervenue — et continuera à intervenir — pour promouvoir l'échange transnational d'expériences et de bonnes pratiques dans ce domaine entre les États membres à l'aide de diverses mesures:

— elle encourage le partage de bonnes pratiques en ce qui concerne la pauvreté des enfants par l'intermédiaire du programme d'échanges transnationaux, soutenu au titre du programme d'action communautaire en matière d'inclusion sociale, et en apportant son soutien à un réseau européen d'organisations actives dans le domaine de la pauvreté des enfants;

— elle a lancé une étude comparative des politiques visant à lutter contre la pauvreté des enfants, entreprise par l'université de Dortmund. Le rapport final sera disponible prochainement;

— elle finance l'Observatoire européen de la situation sociale, de la démographie et de la famille, qui surveille les tendances démographiques, socio-économiques et politiques au sein de l'Union, en s'attachant plus particulièrement aux tendances au niveau des familles et à leurs implications politiques;

— elle met en œuvre un programme d'études et procède à des analyses des tendances sociales et de la démographie, y compris des aspects liés à la famille et à la pauvreté, dans le cadre du rapport annuel intitulé «La situation sociale dans l'Union européenne».

(1) COM(2004) 29 final/2.

(2) COM(2003) 773.