QUESTION ÉCRITE E-3162/02

posée par W.G. van Velzen (PPE-DE) à la Commission

(5 novembre 2002)

Objet: Menaces sur la continuité des réseaux et rôle de la Commission

1. La disparition soudaine d'une entreprise comme KPN Qwest peut avoir de graves conséquences pour le fonctionnement des infrastructures. La Commission savait-elle que le réseau KPN Qwest était menacé?

2. Certaines unités du réseau KPN, qui fabrique des fibres de verre, sont déjà vendues. Ce qui n'est pas sans conséquences pour l'accès aux réseaux paneuropéens et leur fonctionnement. Quel organe est chargé, au sein de l'UE, de la surveillance de l'intégrité des réseaux?

3. La Commission européenne a-t-elle la possibilité d'influer sur ces politiques?

4. La surveillance de l'intégrité des réseaux fait-elle partie de la Cyber Security Task Force, dont la création est envisagée? Dans la négative, devrait-elle, de l'avis de la Commission, en faire partie?

5. La Commission présentera-t-elle de nouvelles propositions (visant par exemple à élargir la Cyber Security Task Force) afin de parer à toute éventualité?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(9 décembre 2002)

La Commission remercie l'Honorable Parlementaire de son intérêt pour la question des dangers croissants qui compromettent la disponibilité des réseaux et des services électroniques de communications.

La Commission a suivi avec un intérêt particulier les événements qui ont suivi la faillite de KPN Qwest le 31 mai 2002. Ce support d'informations néerlandais étant un des plus grands opérateurs d'internet d'Europe, de nombreux fournisseurs de services sur internet, des sociétés et d'autres supports de télécommunications sont liés à lui par contrat pour faire passer leurs données par ses lignes.

La Commission a vu dans cette situation le premier cas d' indisponibilité de réseaux de l'information dont parle la communication de la Commission sur la sécurité des réseaux et de l'information(1). Cet événement malheureux a également rappelé aux utilisateurs de réseaux électroniques de communications de ne pas être totalement dépendant d'un seul fournisseur.

Le cadre réglementaire existant dans la Communauté prévoit que les États membres assurent l'intégrité des réseaux (article 8, paragraphe 4, point f, de la directive cadre et article 23 de la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002, dite de service universel concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques(2)). Plusieurs questions en cause se chevauchent toutefois, telles que la cybersécurité, les communications d'urgence, le souci de la sécurité nationale, etc.

Une discussion préliminaire sur l'intégrité des réseaux a eu lieu avec les États membres dans le cadre du comité des communications. Des questions telles que la défaillance économique, les insuffisances techniques et les événements extérieurs (attaques terroristes p. ex.) ont été abordées bien qu'aucune perception commune n'ait été constatée. Un travail supplémentaire est prévu pour cerner plus près les questions en cause, en particulier dans le domaine de la protection des infrastructures critiques.

La collecte et l'analyse des données relatives à des événements perturbateurs pourraient être incluses le moment venu dans les travaux de l'unité sur la sécurité des réseaux et de l'information actuellement envisagée (Cyber Security Task Force). Ce dernier pourrait fournir à la Commission les éléments lui permettant de développer une politique européenne d'intégrité des réseaux.

Les travaux sur les questions liées à l'intégrité qui ont été menés au sein du Comité des communications devraient permettre à la Commission de définir le rôle du secteur public et d'échanger avec d'autres organisations (CEPT, ETNO, ITU, OTAN(3)) des informations sur les remèdes possibles.

La Commission tiendra l'Honorable Parlementaire informé des développements du travail mené à bien dans le cadre de cette politique.

(1) COM(2001) 298 final.

(2) JO L 108 du 24.4.2002.

(3) Conférence européenne des postes et télécommunications; Association européenne des exploitants de réseaux de télécommunications; Union internationale des télécommunications; Organisation du traité de l'Atlantique Nord.