QUESTION ÉCRITE E-2366/98

posée par Graham Watson (ELDR) à la Commission

(27 juillet 1998)

Objet: Destruction des forêts au Venezuela

Le président du Venezuela a récemment pris un décret abrogeant le statut de zone protégée de la réserve forestière d'Imataca. En conséquence, ce superbe domaine forestier qui abrite de nombreuses tribus indigènes et espèces menacées, se trouve très exposé aux menaces des exploitants miniers et forestiers.

Ni le congrès vénézuélien ni les tribus qui vivent dans cette forêt n'ont été valablement consultés avant que le président n'arrête cette décision. De plus, il y a lieu de croire que le décret enfreint plusieurs lois nationales et accords internationaux.

La Commission estime-t-elle que cette mesure contrevient à des accords internationaux?

S'agit-il d'une question que la Commission a soulevée auprès des autorités vénézuéliennes?

La Commission convient-elle que des décrets de ce genre augurent mal de la sauvegarde des forêts pluviales tropicales en Amérique du Sud?

Quelles pressions la Commission exercera-t-elle sur le gouvernement vénézuélien afin de prévenir une destruction massive des espèces sauvages dans la région et d'éviter l'instauration d'un précédent susceptible de s'appliquer à d'autres zones forestières du Venezuela?

Réponse donnée par M. Marín au nom de la Commission

(8 septembre 1998)

La préservation de la forêt tropicale est un sujet très sensible pour la Commission, qui suit de près tous les problèmes environnementaux et est donc parfaitement informée sur le cas de la réserve forestière d'Imataca.

Depuis sa création par une loi en 1961, la réserve forestière d'Imataca fait l'objet d'activités minières et forestières. Selon les déclarations de responsables du gouvernement, le décret no 1850 garantira une exploitation plus rationnelle de la réserve et l'utilisation de pratiques plus respectueuses de l'environnement. Cependant, il faut admettre qu'en raison de la baisse des prix du pétrole et de l'affaiblissement de l'économie, qui a laissé au moins 50 % de la population dans d'effroyables conditions de pauvreté et engendré une dette extérieure particulièrement lourde, les dirigeants du Venezuela ont vu dans l'exploitation de cette région un moyen de diversifier l'économie et de procurer de nouvelles sources de financement. De plus, les lobbies de sociétés multinationales ont fait pression pour obtenir l'ouverture de cette réserve.

Le décret est actuellement suspendu en raison des protestations et des actions en justice engagées par les écologistes.

La Commission a pris plusieurs initiatives dans ce domaine, en attribuant 11 millions d'écus à la protection de la biodiversité au Venezuela dans la réserve du Haut Orénoque-Casiquiare et 915 000 écus au projet "Protección del indigena amazonense", qui vise à empêcher la migration de la population indigène vers les villes.

De plus, le Venezuela possède une législation environnementale très ancienne, la première loi sur l'environnement ayant été adoptée en 1910. Il existe dans ce domaine une abondante législation, qui compte plus de 80 lois et 400 décrets et règlements. Par conséquent, la Commission a fortement recommandé au Venezuela, lors de contacts bilatéraux, de faire appliquer ses propres réglementations.

Enfin, il faut rappeler que, d'une manière générale, la Communauté offre aux pays en développement un certain nombre d'avantages, conformément à la clause environnementale inscrite dans le schéma des préférences tarifaires généralisées (SPG), afin de les inciter à une exploitation durable de leurs ressources forestières. La Commission réfléchit actuellement aux possibilités d'élargir cette incitation aux pays andins, dont le Venezuela fait partie.