FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/675

(2004/C 84 E/0762)

QUESTION ÉCRITE P-0809/04

posée par Ian Hudghton (Verts/ALE) à la Commission

(8 mars 2004)

Objet: Pylônes radioélectriques terrestres

À la section 8.3 de son rapport sur la mise en œuvre de la recommandation 1999/519/CE (1) du Conseil relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz), la Commission indique que les récentes découvertes dans le domaine des fréquences extrêmement basses doivent faire l'objet d'une évaluation. Elle souligne par ailleurs qu'elle révisera ses recommandations à la lumière des dernières données ou avis scientifiques.

Actuellement implanté au Royaume-Uni afin de répondre aux besoins des services de police et d'urgence, TETRA fonctionne à partir de pulsations à ultra haute fréquence (395 M. Hz) de l'ordre de 17,6 Hz, laquelle s'est avérée nocive pour les systèmes nerveux et immunitaire des êtres humains. Le rapport Stewart, élaboré en l'an 2000 à la demande des autorités britanniques par l'Independent Expert Group on Mobile Phones (groupe d'experts indépendants en téléphonie mobile) révéle qu'une modulation de fréquence d'environ 16 Hz devrait être évitée en raison de ses conséquences éventuelles pour la santé humaine.

En dépit de ces conclusions, 3000 pylônes sont actuellement érigés au Royaume-Uni, dont 700 d'entre eux dans la circonscription écossaise de l'auteur de la question, ce qui suscite l'inquiétude de la population qui redoute que le système n'ait jamais fait l'objet d'une étude sérieuse en matière de santé. Dans l'intervalle, parmi le personnel de police, troubles du sommeil, migraines et autres symptômes liés à une exposition à des niveaux de radiation propres à la téléphonie mobile ont d'ores et déjà été signalés.

Les réglementations en matière d'exposition du public aux champs électromagnétiques ont été établies avant l'apparition de TETRA. Compte tenu de son rapport sur la mise en œuvre de la recommandation 1999/519/CE du Conseil, et dans l'intérêt de la santé publique, la Commission consent-elle à ce que le développement de ce système soit soumis à un moratoire jusqu'à ce qu'une évaluation satisfaisante des risques sanitaires ait été réalisée?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(7 avril 2004)

Le 12 juillet 1999, le Conseil a adopté la recommendation 1999/519/CE relative à la limitation de l'exposition du public aux rayonnements non ionisants en vue de protéger la santé humaine dans une gamme de fréquences de 0 Herz (Hz) à 300 Gigaherz (Ghz). Ceci couvre aussi les fréquences mentionnées par l'Honorable Parlementaire. Le comité scientifique sur la toxicologie, l'écotoxicologie et l'environnement a confirmé le 30 novembre 2001 que «les informations supplémentaires qui ont été fournies sur les effets cancérogènes et autres effets non thermiques des radiofréquences et des micro-ondes au cours des dernières années ne justifient pas une révision des limites d'exposition fixées par la Commission». Cet avis a été généralement soutenu lors d'une conférence sur les communications mobiles en janvier 2004 (2) ainsi que par une série de rapports d'experts récemment publiés dans certains États membres.

Un rapport sur la mise en œuvre de la recommandation du Conseil, publié en mars 2003, a rendu compte des mesures prises dans les États membres. Il indique au paragraphe 8.3 que certaines découvertes récentes dans le domaine des fréquences extrèmement basses doivent faire l'objet d'une évaluation complémentaire. Ceci vise en particulier les champs magnétiques à fréquences extrèmement basses (FEB) aux fréquences de 50/60 Hz émises par les lignes électriques.

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) procède actuellement à une évaluation de grande ampleur concernant les champs électromagnétiques (CEM), dans la gamme des basses fréquences et des radiofréquences. La Commission suit ce projet de près. On peut s'attendre à ce que les résultats de ce travail fournissent des éléments clés pour la détermination d'éventuelles étapes utlétérieures.

Des travaux de recherche considérables ont été et continuent à être entrepris pour étudier les effets possibles à long terme de l'exposition aux champs électromagnétiques. La Commission suit de près les nouveaux résultats scientifiques dans ce domaine afin de réagir au besoin à toute nouvelle preuve scientifique non prise en considération jusqu'ici. Lorsqu'ils seront achevés, les projets soutenus par la Communauté dans le cadre du 5e programme cadre de recherche (PC5) devraient livrer des résultats importants pour compléter les connaissances et ils apporteront aussi une contribution aux activités connexes de l'OMS.

En outre, dans le cadre du 6e programme cadre, la nouvelle action concernant les champs électromagnétiques (EMF-NET), qui vise à améliorer la coordination des résultats des recherches liées aux effets biologiques des champs électromagnétiques, vient de démarrer (2004-2008). Le consortium regroupe tous les coordinateurs des projets en cours financés par l'UE (PC5) et des grands projets de recherche menés au niveau national (Allemagne, Grèce, France, Italie, Finlande, Royaume-Uni, Hongrie). Il assure en outre le lien avec d'autres activités internationales, telles que l'action COST 281, avec les activités de l'OMS concernant les champs électromagnétiques, avec les associations d'industries et de fabricants, les organismes de réglementation, les associations scientifiques et syndicales. Ce réseau examinera notamment les études européennes et nationales sur les champs électromagnétiques et aidera les autorités chargées de la santé et de l'environnement, les associations de consommateurs et les particuliers à prendre des décisions éclairées en matière de réglementation et de communication des risques.

(1) JO L 199 du 30.7.1999, p. 59.

(2) http://europa.eu.int/comm/enterprise/rtte/emfworkshop/index.htm