QUESTION ÉCRITE E-3382/97 posée par Carlos Robles Piquer (PPE) au Conseil (23 octobre 1997)

Objet: Chypre

Dans «l'Agenda 2000» (COM(97) 2000 final), la Commission européenne ose parler de Chypre avec une précision qui est même plus grande que celle de son rapport de 1993.

Néanmoins, elle y reconnaît que «les efforts déployés depuis cette date, en particulier sous les auspices des Nations unies, en vue de parvenir à un accord politique... n'ont guère abouti».

Le Conseil ne pense-t-il pas qu'il s'agit là d'un problème typiquement «européen», auquel il conviendrait de trouver une solution européenne, ou bien sommes-nous, les Européens, assez égoïstes et hypocrites pour laisser à la communauté internationale le soin de le résoudre?

Si l'on admet, comme le fait l'Agenda 2000, qu'il y aura toujours «deux communautés et deux zones séparées», le Conseil n'estime-t-il pas qu'il devrait lui-même intervenir auprès des deux parties en donnant peut-être la priorité à une délimitation plus juste et plus rationnelle de l'actuelle ligne de séparation, de manière à corriger, par exemple, la monstrueuse partition de la ville de Nicosie?

Ne croit-il pas enfin que Chypre est un lieu privilégié pour appliquer la formule de la «position commune», immédiatement suivie d'une logique «action commune», au lieu de l'actuelle et honteuse «inaction commune»?

Réponse (12 février 1998)

1. L'Union européenne est très attachée, d'une part, à la solution de la question chypriote conformément aux résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies visant à une fédération bi-communautaire et bi-zonale, et, d'autre part, à l'adhésion de Chypre à l'Union européenne.

Le Conseil dans sa formation «Affaires générales» a, en septembre 1997, déploré que les pourparlers qui ont eu lieu en juillet à Troutbeck et en août 1997 à Glion sous l'égide des Nations Unies n'aient pas enregistré de progrès. Il a rappelé que ces pourparlers constituent un processus évolutif, dont le but est de parvenir à un règlement global de la question chypriote. C'est dans ce cadre que la question de la délimitation doit être réglée.

La Présidence reste déterminée à contribuer de façon significative à la recherche d'une solution de la question chypriote. Au cours du semestre écoulé, elle a effectué une visite à Athènes et à Ankara; elle a eu une entrevue avec le Ministre des Affaires étrangères, M. Kasoulides à Luxembourg; elle a rencontré M. Cordovez à New York; et il y a eu une réunion ministérielle dans le cadre du dialogue structuré avec Chypre.

Le Représentant de la Présidence pour Chypre suit de près la situation au niveau quotidien et coopère étroitement avec les autres acteurs internationaux.

2. Lors de sa réunion des 12 et 13 décembre 1997 à Luxembourg, le Conseil européen a décidé que les négociations d'adhésion avec Chypre commenceront au printemps 1998.

Il est d'avis que l'adhésion de Chypre devrait bénéficier à toutes les communautés et concourir à la paix civile et à la réconciliation. Les négociations d'adhésion contribueront de manière positive à la recherche d'une solution politique au problème chypriote à travers des pourparlers sous l'égide des Nations Unies qui doivent se poursuivre en vue de la création d'une fédération bi-communautaire et bi-zonale. Dans ce contexte, le Conseil européen a demandé que la volonté du gouvernement de Chypre d'inclure des représentants de la communauté chypriote turque dans la délégation pour les négociations d'adhésion soit suivie d'effet. Afin que cette demande soit suivie d'effet, les contacts nécessaires seront entrepris par la Présidence et la Commission.

3. Le Conseil se doit donc de rejeter le qualificatif «d'inaction commune» au vu des efforts qu'il déploie, avec la Commission, pour contribuer à la meilleure solution de la question chypriote.