QUESTION ÉCRITE P-3311/97 posée par Antoni Gutiérrez Díaz (GUE/NGL) à la Commission (15 octobre 1997)

Objet: Maladies mentales

Rappelons que le 10 octobre 1996 était la Journée mondiale de la santé mentale. Sachant l'intérêt que la Commission mérite d'accorder aux maladies mentales, M. Josu Imaz a adressé une question écrite à la Commission à laquelle il a été répondu le 21 mai 1996.

La Commission indique qu'elle prend en considération les maladies mentales, y compris le suicide, et qu'elle examine la possibilité de prévenir les suicides dans le cadre d'un programme éventuel.

Il apparaît toutefois à l'évidence que les suicides de ce type, à savoir ceux liés aux maladies mentales, sont la conséquence logique de la maladie mentale.

Cela étant:

1. La Commission a-t-elle développé un programme de prévention des maladies mentales, ou envisage-t-elle de le faire, et avec quelle dotation budgétaire?

2. Sur les 5 millions d'écus de la ligne budgétaire B3-4300 pour l'exercice 1996, quel est le volume consacré à la maladie d'Alzheimer et aux «autre maladies mentales»? Desquelles s'agit-il? Quelle est la ventilation budgétaire pour chacune d'entre elles?

3. Existe-t-il à l'intention des administrations des dispositions ou recommandations communautaires en vue de la réinsertion des malades mentaux dans la vie active, sachant que le cas des handicapés est différent? Existe-t-il un suivi communautaire concernant l'application de ces dispositions ou recommandations, exercé par les États membres, plus précisément l'Espagne?

4. Des recommandations existent-elles dans le sens de contrats à temps partiel offerts à semblables collectifs de malades mentaux, ces contrats étant utiles à l'essor de leurs aptitudes et, partant, préviennent les crises d'anxiété?

5. La Commission sait-elle qu'en de nombreuses occasions, la signature d'un contrat de travail entraîne la perte de certaines pensions automatiques, ce qui, au regard de l'absence de sécurité qu'offre un emploi stable, joue à l'encontre du souhait d'insertion de travailleurs craignant la perte d'une pension?

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission (6 novembre 1997)

En 1996, un budget de 5 millions d'écus a été alloué à des actions transnationales visant à améliorer la qualité de vie des personnes qui souffrent de maladies neurodégénératives, notamment de la maladie d'Alzheimer et de troubles apparentés, et des personnes qui les soignent. Au terme d'un appel à propositions, 26 projets concernant la maladie d'Alzheimer ont été sélectionnés en vue d'un financement couvrant un éventail de domaines.

Il n'existe pas de programme communautaire de santé publique pour la prévention des maladies mentales. Cependant, dans le programme d'action communautaire de promotion, d'information, d'éducation et de formation en matière de santé dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique ((Décision no 645/96/CE, JO L 95 du 16.4.1996. )), la priorité est donnée à la promotion de la santé mentale. Il s'agit d'un des huit domaines de santé sur lesquels se concentre ce programme.

Dans la communication de la Commission proposant un programme d'action communautaire relatif à la prévention des blessures dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique ((Doc. COM(97) 178 final. )), le suicide est considéré comme l'un des cinq principaux thèmes à traiter.

Il n'existe pas de dispositions ou recommandations communautaires concernant la réinsertion dans la vie active des personnes souffrant de troubles psychologiques. Cependant, une prochaine communication sur l'emploi des personnes handicapées analysera la question du passage à l'emploi, y compris la problématique des pensions non contributives et de l'accès à un emploi stable sur le marché ouvert du travail.

Un budget de 11,8 millions d'écus a été alloué en 1997 à des actions préparatoires de coopération en faveur de l'égalité des chances des personnes handicapées, en particulier pour soutenir les activités des organisations non gouvernementales et associations de personnes handicapées. Un appel à propositions a été lancé en avril 1997. 128 propositions, dont 13 projets consacrés aux personnes souffrant de troubles psychologiques, ont été pré-sélectionnées en vue d'un financement.