QUESTION ÉCRITE P-0291/03

posée par Giuseppe Pisicchio (PPE-DE) à la Commission

(3 février 2003)

Objet: Immigration clandestine

Sachant que:

- Il y a quelques jours, s'est déroulée une énième tragédie de l'immigration clandestine au large des côtes de la région des Pouilles, très lourde en pertes humaines;

- Nul n'ignore plus désormais les conditions de cette nouvelle forme d'esclavage, aussi lucrative que la contrebande, qui alimente une traite ignoble d'êtres humains quittant les régions de l'Afrique du Nord et du Proche-Orient pour atteindre les côtes septentrionales de la Méditerranée, en particulier celles des Pouilles, de Sicile et de Calabre, attirés par le mirage de la liberté et du bien-être européen;

- Jusqu'à présent, la connaissance et le caractère relativement prévisible des transports clandestins et des voies qu'ils empruntent n'a pas produit l'effet nécessaire, à savoir une action appropriée de prévention et de lutte de la part des institutions européennes, sans compter que le poids des conséquences et des responsabilités économiques, sociales et juridiques repose entièrement sur les régions de destination des clandestins;

- Il convient de rappeler que le phénomène est considéré comme relevant des compétences de l'UE et non seulement des régions de destination du flux migratoire clandestin.

La Commission peut-elle indiquer quelles mesures elle a prises afin de lutter contre ce problème et si, d'autre part, le commissaire chargé de cette question ne juge pas nécessaire de mettre en place une coordination permanente, dans le cadre de la Commission, entre les autorités compétentes des pays le plus touchés par le phénomène du débarquement d'immigrants clandestins, afin d'organiser une stratégie d'endiguement plus efficace?

Réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(27 février 2003)

Comme la Commission l'a déjà souligné dans sa réponse à la question écrite E-3112/02 de M. Tannock(1), l'immigration illégale par voie maritime est un problème qui préoccupe la Commission et qu'elle suit de très près.

Le Conseil a présenté un plan global de lutte contre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains dans l'Union européenne le 28 février 2002(2) (plan d'action de Santiago), ainsi qu'un plan global pour la gestion intégrée des frontières extérieures des États membres le 13 juin 2002(3), qui sont fondés sur les communications correspondantes de la Commission. La mise à exécution adéquate des mesures prévues à cet effet dans les plans en question revêt une importance majeure. Par conséquent, la Commission salue les opérations et activités récemment mises en oeuvre conjointement par les États membres dans la région de la Méditerranée.

Dans ce contexte, une opération conjointe dirigée par l'Espagne a été lancée fin janvier 2003 en vue de contrôler et de réduire l'immigration clandestine par voie maritime vers les zones côtières du nord de la Méditerranée et les Îles Canaries (opération Ulysse). Dans la même optique, une opération conjointe, dirigée par la Grèce, de participation à la lutte contre les migrations clandestines en Méditerranée sera menée dans la Méditerranée orientale pendant la présidence grecque de l'Union européenne (opération Triton).

La Commission continuera à accorder la plus grande attention à la question de l'immigration clandestine par voie maritime. Comme le demandait le plan d'action de Santiago, la Commission a lancé une étude de faisabilité sur les contrôles aux frontières maritimes, qui insistera également sur les questions juridiques, afin de lutter contre l'immigration clandestine par voie maritime en tenant compte de la diversité des frontières maritimes de l'Union et des différents problèmes auxquels les États membres sont confrontés. Les résultats de cette étude devraient être disponibles vers la mi-2003.

Afin d'améliorer la coordination entre les États membres, la Commission a organisé des réunions d'experts sur l'immigration clandestine par voie maritime le 21 mai 2002 et le 27 septembre 2002, qui devaient définir les mesures opérationnelles permettant de prévenir et de combattre cette forme d'immigration dans la région de la Méditerranée. Lors de ces réunions, c'est la coopération avec les pays tiers qui a été considérée comme l'approche la plus efficace et la plus utile pour traiter le problème de l'immigration clandestine par voie maritime et prévenir d'autres tragédies humaines. Ce processus d'échange d'informations et de coordination continuera en 2003. En outre, la direction générale Justice et Affaires intérieures poursuit sa collaboration avec la Commission dans tous les aspects de cette lutte importante contre l'immigration clandestine et contre les réseaux criminels inhumains concernés.

(1) JO C 155 E du 3.7.2003, p. 92.

(2) http://www.eu-oplysningen.dk/upload/application/467e5cc2/08475en2.pdf.

(3) http://europa.eu.int/abc/doc/off/bull/fr/200206/i1011.htm.