QUESTION ÉCRITE P-0192/02

posée par Giuseppe Pisicchio (PPE-DE) à la Commission

(30 janvier 2002)

Objet: Aides spécifiques à l'agriculture italienne

Les conditions climatiques exceptionnelles du long hiver 2001-2002 qui n'est pas encore terminé et la combinaison inhabituelle et prolongée de sécheresse et de gel ont produit, dans les zones centrales de l'Europe méridionale, et en particulier en Italie, une situation d'alerte exceptionnelle.

Celle-ci s'est muée en une véritable situation d'urgence en ce qui concerne certaines productions agricoles d'automne-hiver, qui, dans le sud de l'Italie surtout, constituent un élément moteur du secteur primaire.

La chute dramatique de la production maraîchère et fruitière dans les Pouilles une des régions les plus durement frappées est évaluée actuellement à 20 % au minimum et à 60 % au maximum, le blé et les artichauts, cultures d'importance majeure dans cette région, ayant même connu une chute de 80 %, ce qui signifie, selon les évaluations actuelles, des pertes égales au moins à 100 millions d'euros.

La réduction considérable de la production a entraîné une hausse vertigineuse, totalement insupportable, des prix à la consommation, avec des effets inflationnistes si préoccupants qu'ils inquiètent les autorités judiciaires.

La Commission ne juge-t-elle pas qu'il conviendrait de remédier par des aides spécifiques, dont la nécessité est dictée par la gravité exceptionnelle de la situation, à la catastrophe survenue dans le secteur agricole d'importants pays de l'UE secteur exposé, de par la nature même de l'activité productive, à des risques climatiques qui sont singulièrement négligés par la réglementation européenne en vigueur?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(20 février 2002)

La Commission n'a pas encore reçu d'informations officielles concernant l'impact des conditions climatiques exceptionnelles qui ont eu lieu en Italie.

En tenant compte de l'importance des dégâts, les dispositions communautaires en vigueur permettent d'intervenir avec des aides spécifiques cofinancées au niveau communautaire par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) section garantie et orientation, pour la reconstitution du potentiel agricole endommagé par ces conditions climatiques qui peuvent être considérées comme étant des calamités naturelles.

Dans le cadre des interventions prévues par les plans de développement ruraux pour les régions hors Objectif 1 et par les programmes opérationnels régionaux pour les régions italiennes ont la possibilité d'introduire des actions en faveur de la reconstitution du potentiel de production agricole endommagé par des catastrophes naturelles, ainsi que pour la mise en place des instruments de prévention appropriés, conformément à l'article 33, paragraphe 12 du règlement (CE) n. 1257/1999 du Conseil, du 17 mai 1999, concernant le soutien au développement rural par le FEOGA et modifiant et abrogeant certains règlements(1). D'ailleurs, certaines régions italiennes, pour faire face aux dégâts causés par différentes calamités naturelles du passé, ont déjà prévu cette possibilité dans leurs programmes.

Dans ce contexte, la Commission, dans les limites réglementaires et financières existantes, est disponible à examiner d'éventuelles propositions venant des autorités italiennes.

L'intervention du FEOGA, toutefois, peut couvrir seulement les investissements concernant le potentiel de production et non pas les pertes de revenus. Pour ces dernières, des aides nationales peuvent éventuellement être accordées après approbation de la Commission au titre des articles 87 et 88 du traité CE concernant les aides d'État.

(1) JO L 160 du 26.6.1999.