QUESTION ÉCRITE E-2650/01

posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil

(3 octobre 2001)

Objet: Lutte contre le terrorisme en Europe

Après les récentes attaques terroristes perpétrées aux États-Unis, force est malheureusement de constater que la plupart des États membres de l'Union européenne ne disposent pas d'un arsenal juridique spécifique permettant de combattre le terrorisme.

Il s'agit notamment de la Belgique, de l'Autriche, du Danemark, de la Finlande, de la Grèce, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Suède.

En revanche, six États membres ont leur propre législation en matière de lutte contre le terrorisme: l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie, le Portugal et la Grande-Bretagne.

Dans une Europe sans frontières, les différences sont donc énormes entre les États membres dans ce domaine.

Tout indique cependant que de nombreuses organisations musulmanes fondamentalistes ont leur base logistique en Europe et profitent de l'ouverture des frontières.

Quelles recommandations pressantes le Conseil va-t-il dès lors adresser aux différents États membres pour faire en sorte qu'ils disposent, à très court terme, d'une base juridique minimale et uniforme qui leur permettrait de s'attaquer efficacement au fléau du terrorisme?

Réponse communeaux questions écrites E-2650/01, E-2662/01 et E-2672/01

(12 février 2002)

Le Conseil invite l'Honorable Parlementaire à se reporter aux conclusions/plan d'action adoptés lors de sa session extraordinaire (en formation Justice et affaires intérieures) du 20 septembre 2001 ainsi qu'aux conclusions du Conseil européen (21 septembre 2001), dans lesquelles sont énumérées plusieurs mesures concrètes destinées à combattre et à prévenir le terrorisme.

En ce qui concerne la coordination des services de renseignements des États membres de l'Union européenne dans la lutte anti-terroriste, les textes récemment adoptés et cités ci-dessus y font allusion:

Le plan d'action approuvé par le Conseil européen extraordinaire du 21 septembre 2001 stipule sous le point 2.3: Les États membres partageront avec Europol, sans délai et de façon systématique, toute donnée utile en matière de terrorisme. Au sein d'Europol, une équipe de spécialistes anti-terroristes sera constituée dans les plus brefs délais .

La Déclaration adoptée par les chefs d'État ou de gouvernement lors de la réunion informelle du Conseil européen de Gand le 19 octobre 2001 énumère sous le point 2 parmi les priorités immédiates le renforcement de la coopération entre les services opérationnels chargés de la lutte contre le terrorisme: Europol, Eurojust, les services de renseignement, les services de police et les autorités judiciaires. En ce qui concerne la menace d'attaques terroristes biologiques ou chimiques, la Déclaration de Gand souligne sous le point 5 que les autorités maintiendront une vigilance accrue et la coopération entre les services de renseignement, de police, de protection civile et de santé sera renforcée.

Le Conseil signale par ailleurs à l'Honorable Parlementaire que la Commission européenne a récemment présenté une proposition relative à un projet de décision-cadre, qui vise, entre autres, à établir une définition et une incrimination uniformes du terrorisme dans les États membres.

Ce projet de décision-cadre a été transmis au Parlement européen pour avis; compte tenu des conclusions du Conseil européen extraordinaire du 21 septembre 2001, l'adoption de ce texte par le Conseil revêt un caractère extrêmement urgent.

Au plan pratique, il revient à chaque institution de l'Union de prendre elle-même les mesures permettant d'assurer l'adaptation de son propre service de sécurité aux menaces actuelles.