(2004/C65E/087) QUESTIONÉCRITEE-1405/03
poséeparHerbertBösch(PSE)àlaCommission
(23avril2003)
Objet:PolitiquedupersonneldelaCommissioneuropéenne
Ilyaenvirondeuxans,lareprésentationdelaCommissioneuropéenneàVienneaattirél’attentionparses
méthodesdegestiondesemplois.DespersonnesfurenteneffetembauchéespourdiversesactivitéssurlabasedecontratsdetravailsansquelaCommissiondeBruxellesn’enaiteuconnaissance.LorsdecontrôlesdelaCommissioneuropéenne,cestravailleursdevaient«disparaître»,c’est-à-direqu’ilsrecevaientl’ordredenepasveniràlareprésentationcesjours-làmaisdecontinueràtravaillerdechezeux.Entre-temps,laCommissioneuropéenneadéjàétécondamnéedansuncasparletribunalautrichiendutravailetdesaffairessociales;desenquêtesdel’Officeeuropéendelutteantifraude(OLAF)sontencours.
Depuispeu,l’ancienchefadjointdelareprésentationdelaCommissioneuropéenneàVienne,HattoKäfer,
travaillecommechefdelaDivisiondelapresseetdel’informationdelaCourdejusticedesCommunautéseuropéennesetaainsiétépromudugradeA5augrade A3.Danslecasprécité descontrôlesdelareprésentation effectués par la Commission européenne, M. Käfer était la personne qui avait donnél’instruction écrite à tous les contractuels de rester travailler chez eux et de ne pas se montrer à lareprésentation.
AlbertoHasson,quiétaitàl’époqueresponsabledesreprésentationsdanslesÉtatsmembres,estdésormais
directeur par intérim de tout le service administratif de la Direction générale de la presse et del’informationetdoitbientôtendevenirledirecteurentitre.M.Hassonestl’unedespersonnesquiétaientàl’époqueresponsablesdelareprésentationdelaCommissionàVienneetilest,entreautres,responsabledulicenciementsanspréavisdeladéléguéedupersonneldelareprésentation.
Est-il d’usage à la Commission de donner de l’avancement à des fonctionnaires concernés par une
procédured’enquête?
Dansl’affirmative,dansquelsautrescaslaCommissiona-t-elleprocédédelasorte?
Danslanégative,quellesmesureslaCommissionprend-elledansdetelscas?
RéponsedonnéeparM.ProdiaunomdelaCommission
(15juillet2003)
LaquestionsusmentionnéedésignenommémentdesfonctionnairesdelaCommission,enalléguantde
certains faits à leur encontre, et porte ainsi atteinte à leur réputation et au principe de présomptiond’innocencequiprotègechaqueindividuetpourraitenoutreporterpréjudiceàlasituationadministrativeetjuridiquedesfonctionnairesconcernés.
LaCommissionsouhaiteraitapporterlesrectificationssuivantesàl’égarddecertainspointsévoquéspar
l’HonorableParlementaire:
/dash EncequiconcernelepourvoidupostedeDirecteuràlaDirectiongénérale(DG)PRESS,laprocédure
derecrutementestencours;
/dash Le deuxième fonctionnaire visé dans la question en objet était responsable du personnel et de
l’administrationàlaDGPRESS(SiègeetReprésentations),etnonspécifiquementdesReprésentationsdelaCommissiondanslesÉtatsmembres;
/dash Ladécisiondelicenciementsanspréavisd’unagentlocalaétépriseparl’AHCC(AutoritéHabilitéeà
ConclurelesContrats),danslestrictrespectdesrèglesenvigueur.L’agentlocalconcernén’avaitenaucuncaslaqualitéalléguéede«déléguéedupersonnel»(Betriebsrätin);
/dash En ce qui concerne l’ancien chef adjoint de la Représentation de la Commission européenne en
Autriche,laCommissionsouhaitepréciserqu’ilneluiappartientpasdeseprononcersurunedécisiondenominationpriseparuneautreInstitution.C65E/78 FR13.3.2004 Journalofficieldel’Unioneuropéenne