QUESTION ÉCRITE E-2975/96 posée par Thomas Mann (PPE) à la Commission (8 novembre 1996)

Objet: Appel d'offres concernant la mise en place d'un système d'accréditation conformément au premier objectif énoncé dans le Livre blanc «Enseigner et apprendre: vers la société cognitive»

Conformément à ce qui était annoncé dans le Livre blanc «Enseigner et apprendre: vers la société cognitive», la Commission a entrepris la mise en place d'un système électronique d'accréditation des connaissances et des compétences (premier objectif du Livre blanc). À cet effet, elle a lancé un appel d'offres en vue du recrutement d'un conseiller chargé de l'assister dans la conception et la réalisation d'un tel système d'accréditation (DG 22/16/96).

1. Quel objectif concret la DG 22 poursuit-elle exactement en lançant cet appel d'offres? S'agit-il d'une étude ou déjà des premières étapes de la construction d'un système électronique d'accréditation des connaissances et des compétences?

2. À combien s'élève le coût financier d'un tel contrat de conseiller et sur quels crédits budgétaires sera-t-il imputé?

3. Sur quels crédits budgétaires sera prélevé le financement des projets visés de mise au point et de réalisation du système d'accréditation des connaissances et des compétences?

Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission (19 décembre 1996)

1. La Commission a adopté le 27 novembre 1995 son livre blanc sur l'éducation et la formation: «Enseigner et apprendre: vers la société cognitive» ((Doc. COM(95) 590 final. )). Pour chacun des cinq objectifs généraux identifiés est présenté un projet significatif et expérimental susceptible d'être lancé au niveau communautaire et d'avoir un effet d'entraînement et de démonstration.

Sous le projet expérimental «Ouvrir de nouveaux modes de validation des compétences», il s'agit d'étudier la possibilité de développer un système souple et permanent d'accréditation de savoirs et de compétences.

La mise en oeuvre de ce projet expérimental implique la réalisation de travaux de nature différente, devant être pilotés de manière cohérente. À cet effet, la Commission a décide de confier à un consultant externe une mission d'assistance à la conception et au développement du projet, ainsi qu'au pilotage et à la coordination des initiatives qui seront prises en vue de sa mise en oeuvre dans le cadre des instruments communautaires appropriés. Le marché visé par l'appel d'offres n'a pas pour objet la réalisation d'une étude. Le consultant adjudicataire devra assister la Commission pour la réalisation de diverses tâches relatives, entre autres, à l'affinement conceptuel du projet, à l'identification des champs et méthodes d'expérimentation pertinents et à la coordination des différents types de travaux qui seront conduits.

2. La pratique de l'appel d'offres vise la mise en concurrence des soumissionnaires en vue de l'attribution du marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, dont le prix est un des éléments d'identification. Le montant du contrat qui sera passé avec l'adjudicataire ne peut donc être connu qu'au terme de la procédure d'attribution. S'agissant d'une prestation de consultance, le montant du contrat sera imputé sur les crédits de fonctionnement de la Commission (partie A du budget).

3. Le projet européen d'accréditation des compétences est de nature expérimentale. La validité et la faisabilité de l'approche proposée vont donc être testées dans le cadre de programmes et instruments communautaires existants.

Dans cette perspective, la Commission a diffusé une large information sur le contenu du projet et encourage les personnes intéressées à soumettre, au titre des programmes appropriés (par exemple: Leonardo da Vinci, Socrates ...), des propositions concourant - y compris de manière partielle - à sa mise en oeuvre, sans préjudice des procédures et des priorités applicables à chaque programme. Des projets-pilotes d'accréditation des compétences peuvent donc être soutenus, sous réserve de leur éligibilité et de leur qualité, dans le cadre des enveloppes budgétaires allouées aux programmes appropriés.