QUESTION ÉCRITE P-2861/98

posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE) au Conseil

(14 septembre 1998)

Objet: Prévisions du Conseil en vue du projet commun des villes européennes de la culture en l'an 2000

Devant l'importance symbolique que revêt l'an 2000, l'UE a décidé pour la première fois la réalisation d'un projet commun réparti entre neuf villes européennes de la culture (Avignon, Cracovie, Reykjavík, Santiago de Compostela, Helsinki, Bergen, Bologne, Bruxelles, Prague) associant ainsi aux villes de cinq États membres les villes de quatre États non membres. Ce projet de coopération culturelle sans précédent en Europe réunira dans le cadre d'un dessein culturel commun trois villes du nord, trois villes du centre et trois villes du sud de l'Europe. Il est évident qu'une action d'une telle envergure requiert un soutien particulier et un financement adéquat pour remporter le succès considérable que représente la réalisation d'un projet culturel européen commun dans l'ensemble de l'Europe et visible pour tous ainsi que l'établissement des liens que ce projet peut et doit permettre de nouer. La simple juxtaposition de neuf projets différents, distincts les uns des autres, sans le lien nécessaire à l'unité culturelle de l'Europe aboutirait par contre à un échec.

Dans de telles circonstances, le Conseil peut-il indiquer les plans, projets, programmes et modes de soutien qu'il envisagent afin que ce projet des villes européennes de la culture remporte le succès qu'il mérite?

Le Conseil a-t-il en particulier prévu de nommer un interlocuteur responsable du suivi des différents programmes?

Le Conseil peut-il indiquer le montant total de la dotation budgétaire prévue pour cet important événement ainsi que sa ventilation afin que les responsables puissent planifier en conséquence leurs activités?

Réponse

(16 novembre 1998)

L'accord sur lequel repose la manifestation "Ville européenne de la culture" (dans l'attente de l'adoption par le Parlement européen et le Conseil de la proposition de décision soumise par la Commission pour l'année 2002 et au-delà) est un accord intergouvernemental établi par une résolution des Ministres responsables des Affaires culturelles réunis au sein du Conseil en date du 13 juin 1985(1).

Des modifications ont été apportées par la suite à cette résolution, toujours dans un cadre intergouvernemental, par des conclusions du 18 mai 1990(2), du 18 mai 1992(3) et du 12 novembre 1992(4).

Dès lors, le choix des villes européennes de la culture désignées pour l'an 2000 a été un acte de type intergouvernemental, pris par les Ministres des Affaires culturelles réunis au sein du Conseil. Il s'ensuit que le Conseil n'a pu prendre d'initiative dans le sens des trois dernières questions formulées par l'Honorable Parlementaire. Une vaste collaboration s'est toutefois développée entre les villes désignées.

L'attention de l'Honorable Parlementaire est attirée sur le fait que, dans le cadre des programmes de soutien à la culture, les villes européennes de la culture ont reçu jusqu'ici un soutien limité (l'expérience a montré que le soutien communautaire couvrait environ 1 % des frais encourus). Ces programmes expirent fin 1999.

Le 26 mai 1998, la Commission a soumis une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant un premier programme-cadre de la Communauté européenne en faveur de la culture (2000-2004), dans laquelle elle propose un montant de 2,5 millions d'écus pour l'action "Capitale européenne de la culture". Le programme "Culture 2000" est actuellement examiné par les instances du Conseil.

(1) JO C 153 du 22.6.1985.

(2) JO C 162 du 3.7.1990.

(3) JO C 151 du 16.6.1992.

(4) JO C 336 du 19.12.1992.