FR Journal officiel de l'Union européenne CE 78/111

(2004/C 78 E/0113)

QUESTION ÉCRITE E-2422/03

posée par Kathleen Van Brempt (PSE) à la Commission

(21 juillet 2003)

Objet: Écrans ACL dans les voitures

En Belgique et aux Pays-Bas, les écrans d'ordinateur installés sur les tableaux de bord des voitures font fureur. Surtout chez les jeunes gens, il est à la mode de faire installer dans la voiture un écran ACL avec fonctions «jeux informatiques» et «télévision». Dans les voitures de prix, ces écrans servent à guider le conducteur pour qu'il arrive le plus vite possible à destination, et les fonctions «télévision» sont désactivées pendant la conduite. Mais les modèles installés par les autocenters ne comportent pas toujours cette sécurité. Aux Pays-Bas, les écrans ACL que le chauffeur peut consulter pendant la conduite sont interdits, car jugés trop dangereux. En Belgique, cela n'est pas encore le cas.

La Commission est-elle au courant de l'usage croissant qui est fait, à des fins de divertissement, d'écrans ACL dans les voitures?

Qu'en pense-t-elle? Voit-elle là une tendance alarmante?

Quelles initiatives prend-elle pour garantir un comportement sûr chez les personnes qui conduisent des voitures équipées d'un écran ACL? Envisage-t-elle de faire interdire l'installation, sur les tableaux de bord, d'écrans ACL avec fonctions «jeux informatiques» et «télévision»?

Réponse commune

aux questions écrites E-2408/03 et E-2422/03

donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(29 septembre 2003)

L'attention de la Commission est attirée sur le fait que de plus en plus de conducteurs détournent l'usage d'écran à cristaux liquides destinés initialement soit à l'information trafic ou à la navigation, voire au divertissement des seuls passagers à des fins de divertissement personnel pendant la tâche de conduite. Cette situation pouvant conduire à des pratiques de conduite dangereuse, la législation néerlandaise a proscrit formellement l'équipement d'écrans à cristaux liquides destinés aux conducteurs. La question est alors posée sur la prise en compte ou non du problème au niveau communautaire.

Le développement des outils télématiques à bord des véhicules et leur utilisation par le conducteur possible pendant la tâche de conduite ont fait l'objet d'études d'évaluation dans les programmes communautaires dès 1990. La compatibilité de l'utilisation de ces outils avec les tâches de conduite a ainsi été étudiée à partir de différents points de vue et suivie par plusieurs directions générales (DG) de la Commission (DG Énergie et Transports, DG Entreprise, DG Recherche et DG Société de l'information).

Consciente du caractère potentiellement dangereux de l'utilisation de ces nouveaux équipements qui pourrait distraire le conducteur de sa tâche de conduite, la Commission a publié le 21 décembre 1999 une recommandation sur les systèmes efficaces d'information et de communications embarqués dans les véhicules et garantissant une sécurité optimale: déclaration de principes européenne concernant l'interface homme/machine (1).

La recommandation de la Commission préconise entre autre:

— principe 4: le système doit être conçu de façon à ne pas distraire le conducteur ni lui offrir un divertissement visuel;

— principe 8: les informations visuelles non liées à la conduite qui sont susceptibles de distraire notablement le conducteur (télévision par exemple, vidéo et défilement automatique d'images et de texte) doivent être désactivées ou doivent être exclusivement présentés de telle manière que le conducteur ne puisse pas les voir lorsque le véhicule est en mouvement.

Depuis la publication de cette recommandation, l'initiative eSafety lancée conjointement entre les constructeurs automobiles européens et la Commission a également relancé le débat afin d'aboutir à un guide de bonne conduite pour systèmes embarqués.

Rappelons que la construction des véhicules à moteur fait l'objet d'une réception par type communautaire fondée sur l'article 95 du traité et que tout projet d'initiative unilatérale d'un État membre doit être notifié à la Commission. Par ailleurs, la Communauté ayant souscrit à des accords internationaux, comme ceux sous les auspices des Nations unies, il faudra aussi examiner l'impact de tout projet d'initiative au plan international.

(1) Notifiée sous le numéro C (1999) 4786 et publié au journal officiel sous le numéro JO L 19 du 25.1.2000.