QUESTION ÉCRITE E-1709/03

posée par Stavros Xarchakos (PPE-DE) à la Commission

(23 mai 2003)

Objet: Fonctionnement des halles aux viandes en Grèce

En Grèce, la presse se fait l'écho de préoccupations quant au respect des règles d'hygiène dans les halles aux viandes du pays. Quels sont les derniers rapports établis à ce sujet par des fonctionnaires de la Commission, de retour de Grèce? Quelles sont les principales conclusions desdits rapports? Dans quelles halles aux viandes et aux poissons a-t-on observé de graves dérogations aux règlements sanitaires en vigueur? Quel est le calendrier des tout prochains contrôle de la Commission en Grèce? Quel est leur principal centre d'intérêt?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(9 juillet 2003)

Des inspecteurs de l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) ont effectué les missions suivantes au marché de la viande de Rendi, à Athènes:

- DG(SANCO)/8513/2002 14 - 17 janvier 2002;

- DG(SANCO)/8644/2002 15 - 19 juillet 2002.

Les rapports présentant les résultats de ces missions peuvent être consultés sur le site Web de la Direction générale Santé et protection des consommateurs: http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/index_fr.html.

Ces missions ont permis de relever un certain nombre de manquements graves dans l'aménagement, la structure et le fonctionnement du marché, de même que des lacunes dans les systèmes de contrôle officiels.

Une mission de l'OAV (DG(SANCO)/8660/2002) concernant la traçabilité de la viande bovine et des produits à base de viande bovine a été réalisée en Grèce du 26 novembre au 6 décembre 2002. L'équipe d'inspection a profité de l'occasion pour visiter le marché en question afin de passer en revue les mesures prises par les autorités grecques en réaction aux missions antérieures.

Au cours de cette mission, l'équipe d'inspection de l'OAV a remarqué qu'il avait été remédié à certains manquements dans la structure et la maintenance. Toutefois, une grande partie des autres problèmes identifiés n'avaient pas été résolus, et l'équipe a considéré qu'un risque pour la santé des consommateurs découlant des conditions existantes sur ce marché ne pouvait être exclu.

Les services de la Commission ont entretenu des contacts très étroits avec les autorités grecques en vue d'apporter les améliorations nécessaires à ce marché. Ce point a été abordé lors de la réunion à haut niveau organisée entre les services de la Commission et les autorités grecques en février 2003. Dans leur réponse aux questions soulevées lors de cette réunion, reçue en mai 2003, les autorités grecques estimaient que des progrès considérables avaient été accomplis concernant l'infrastructure et le contrôle du marché, et que le fonctionnement des établissements présents sur le marché avait par conséquent été amélioré. Elles fournissaient également des précisions concernant le calendrier relatif à la construction des nouvelles installations du marché, dont l'achèvement est attendu pour le premier trimestre 2005.

Une autre mission de l'OAV est prévue en Grèce du 21 au 25 juillet 2003 afin d'examiner la situation sur le marché de Rendi et d'évaluer les progrès réalisés depuis la mission précédente. Cette mission examinera également la situation dans d'autres parties du secteur des viandes rouges dans certaines régions de Grèce. Elle permettra en outre aux services de la Commission d'évaluer les actions décrites dans la réponse des autorités grecques. La Commission a clairement précisé qu'aucun retard ne serait admis dans la fermeture des établissements non conformes présents sur le marché existant, et que des mesures devaient être prises d'urgence afin d'atteindre des niveaux d'hygiène et de fonctionnement acceptables. Le plus haut degré de priorité doit être accordé à la protection de la santé des consommateurs. En fonction des résultats de cette mission, la Commission déterminera les éventuelles autres mesures à prendre, qui pourraient comprendre le lancement d'une procédure d'infraction.

Aucun autre marché de la viande n'a fait l'objet d'une visite de l'OAV en Grèce. Cependant, deux marchés de gros de poissons ont été inspectés au cours de la mission de l'OAV (DG(SANCO)/3164/2001, du 29 janvier au 9 février 2001) relative aux produits de la pêche et à la production de mollusques bivalves vivants. Les deux marchés présentaient certains manquements en termes d'hygiène et de maintenance, et des insuffisances ont été observées dans la structure et l'équipement de l'un d'entre eux (pour lequel un plan de reconstruction des installations avait été établi). De plus, les contrôles officiels n'étaient pas réalisés conformément à la législation communautaire. Toutefois, ces manquements n'ont pas été jugés suffisamment graves pour mettre en danger la santé des consommateurs. À la suite de la mission de l'OAV, les autorités grecques ont donné des garanties concernant les actions correctrices prises pour remédier aux insuffisances identifiées, dont la Commission continuera d'assurer le suivi.