QUESTION ÉCRITE E-3761/00

posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(4 décembre 2000)

Objet: L'affaire du Bologna 2 de Calderara di Reno dans le contexte de la réhabilitation urbaine en Europe

Dans la commune de Calderara di Reno (Bologne, région Émilie-Romagne, Italie) a été érigé un immeuble gigantesque, connu sur place sous le nom de Bologna 2. Cet immeuble est en voie de dégradation irrémédiable aussi bien sur le plan structurel que social. L'immeuble et toute la zone environnante sont aux mains de bandes criminelles qui pratiquent la prostitution, le trafic des drogues, des armes, etc.

Les habitants du lieu et les commerçants qui se battent pour réhabiliter la zone risquent leur vie à chaque instant et les interventions des forces de l'ordre et de la magistrature n'ont eu aucun effet durable.

Petite commune de quelque 10 000 habitants, Calderara di Reno ne dispose pas de ressources suffisantes pour réhabiliter seule la zone en question.

Ceci étant posé, la Commission peut-elle indiquer:

- quelles sont initiatives qui existent à l'échelle européenne pour la réhabilitation des zones urbaines détériorées, en particulier celles des villes de taille moyenne et/ou des petites communes, éventuellement regroupées;

- s'il existe des initiatives à l'échelle communautaire qui prévoient le financement de plans de réhabilitation urbaine et, en même temps, de mesures de regroupement social pour les quartiers et les zones urbaines les plus détériorées?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(25 janvier 2001)

L'Union européenne peut offrir une assistance financière aux zones urbaines confrontées à des problèmes socio-économiques par le biais du programme d'initiative communautaire spécifique URBAN II. Par ailleurs, les zones en restructuration sont éligibles au titre de l'Objectif 2 des Fonds structurels.

Pour ce qui est de URBAN II, la Commission européenne a adopté le 28 avril 2000 la communication qui définit les orientations pour cette initiative qui concerne la régénération économique et sociale des villes et des banlieues en crise en vue de promouvoir un développement urbain durable(1). Durant la période de programmation 2000-2006, le concours total du Fonds européen de développement régional pour cette nouvelle initiative s'élève à 700 millions d'euros.

Les zones urbaines pouvant être couvertes par ladite initiative devraient avoir une population d'au moins 20 000 personnes, ce seuil pouvant descendre jusqu'à 10 000 dans des cas dûment justifiés. Dans ce cas, les zones devront remplir au moins trois des conditions caractéristiques de la précarité mentionnées au point II-11 de la communication susmentionnée comme, par exemple, un fort taux de chômage de longue durée, ou de criminalité et de délinquance, ou des conditions environnementales particulièrement dégradées.

La Commission rappelle qu'en vertu des dispositions prévues par ladite communication, il appartient à l'état membre concerné de soumettre des propositions de programmes au titre de l'initiative URBAN.

La commune de Calderara di Reno ne se situant pas dans une zone éligible à l'objectif 2, elle ne peut bénéficier des crédits disponibles au titre de cet objectif.

(1) JO C 141 du 19.5.2000.