QUESTION ÉCRITE E-0511/01

posée par Karla Peijs (PPE-DE) au Conseil

(23 février 2001)

Objet: Réseaux transeuropéens et développement des voies navigables intérieures

Un rapport sur les goulets d'étranglement des voies navigables a été soumis à la Commission (Lille, 23 novembre 2000). Ce rapport examine l'état du réseau transeuropéen de transport par voies navigables cinq ans après la mise en oeuvre des décisions cadres prises à l'échelle européenne en matière de réseaux transeuropéens, et retrace l'historique des politiques y relatives, en commençant par le livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi de 1992. La liste initiale de projets a été évaluée et définie de façon plus précise par le groupe Christophersen et adaptée dans le respect des principes arrêtés lors du Conseil d'Essen en 1994; il en résulte une liste de 14 projets prioritaires, dont aucun ne concerne les voies navigables intérieures. Il est regrettable que le développement des voies navigables figure au bas de la liste des priorités.

Des investissements doivent de toute urgence être réalisés au niveau de l'infrastructure du réseau de voies navigables, afin de faciliter le transport intermodal (mer-fleuve, fleuve-rail, fleuve-route), d'éliminer un certain nombre des goulets d'étranglement existants et de créer plusieurs liaisons manquantes en vue d'améliorer le fonctionnement du réseau.

Dans la perspective de la poursuite de l'expansion du transport intermodal, quelles mesures les ministres des transports autrichien, belge, français, allemand et néerlandais ont-ils prises pour réaliser un réseau transeuropéen de transport par voies navigables intégré?

Les ministres précités sont-ils conscients du fait qu'un réseau optimisé de transport par navires porte-conteneur nécessite la construction de ponts d'une hauteur minimum de 7,10 m au-dessus des voies navigables du réseau transeuropéen (conteneurs à 3 couches)?

Le Conseil des ministres européens des transports sur la navigation intérieure qui se tiendra à Rotterdam (Pays-Bas) les 5 et 6 septembre 2001 donnera lieu à une Déclaration de Rotterdam. Les ministres concernés entendent-ils inclure dans leur déclaration la liste des projets prioritaires pour le développement des voies navigables ainsi que le budget et le calendrier de réalisation y afférents?

Les ministres sont-ils disposés à prendre davantage de mesures favorisant au maximum l'abandon du transport de marchandises par route au profit des voies navigables, afin de diminuer l'intensité du trafic sur certaines autoroutes (et ses conséquences, tels le bruit et la pollution atmosphérique)?

Dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne, quelles mesures les ministres des transports envisagent-ils de prendre en vue de parvenir à des conditions optimales de transport par voies fluviales du Danube à la mer Noire (cf., embouteillages entre Straubing et Vilshofen)?

Réponse

(10 juillet 2001)

La question formulée par l'Honorable Parlementaire contient de nombreux éléments dont le Conseil ne peut que prendre note. Il n'appartient pas au Conseil de se prononcer sur les actions individuelles ou conjointes de certains États membres ni sur les projets de la Conférence européenne des Ministres des Transports qui regroupe 30 États européens. Certains aspects spécifiques évoqués par l'Honorable Parlementaire, relèvent de la compétence des autorités nationales, régionales, voire locales.

Il y a cependant lieu de noter que l'un des axes prioritaires de la politique des transports de l'Union européenne vise à favoriser l'expansion du transport intermodal, dans le but d'un rééquilibrage entre les différents modes de transport, en privilégiant les plus sûrs et les plus respectueux de l'environnement.

Dans ce contexte, le développement de la navigation intérieure joue un rôle considérable. Le Conseil reconnaît l'importance de la liaison Rhin-Main-Danube qui a été identifiée comme corridor pan-européen prioritaire par la Conférence européenne des Ministres des Transports en Crète en 1994 et à Helsinki en 1997. Dans la perspective de l'élargissement, le Danube assume de plus en plus une fonction incontestable de voie de communication et de liaison entre le territoire de l'Union et les pays candidats de la région, ainsi qu'avec la région de la Mer noire.

Par ailleurs, l'accent sur le caractère multimodal souhaitable du développement du réseau de transports est régulièrement évoqué dans le cadre du processus d'élargissement, au niveau des instances des Accords européens qui développent et suivent la stratégie de préadhésion. Dans ce contexte, sont également abordées les questions de la navigation sur le Danube, tant concernant l'aménagement du fleuve dans les pays candidats que le rétablissement de la navigation sur le fleuve suite à la guerre du Kosovo.

Dans cet esprit, le Conseil a appuyé l'action de la Commission internationale du Danube en vue de rendre le fleuve à nouveau navigable; il a approuvé, en juillet 2000, la contribution communautaire au fonds international pour le déblaiement du chenal du Danube à hauteur de 85 % du coût total estimé du projet.