QUESTION ÉCRITE E-3216/01

posée par Jean Lambert (Verts/ALE) à la Commission

(22 novembre 2001)

Objet: Désinfection des avions

Des avions de nombreuses compagnies aériennes sont toujours désinfectés par pulvérisation d'insecticides, le but étant de tuer les insectes, notamment les moustiques, pour empêcher la propagation de maladies telles que la malaria. Souvent, l'opération a lieu quand les passagers sont à bord. Parfois, les sièges sont passés à l'insecticide avant l'embarquement.

L'Organisation mondiale de la santé soutient que les produits chimiques utilisés ne présentent pas le moindre danger. Or, des données convaincantes permettent de penser que, en fait, ces produits chimiques pourraient avoir des effets préjudiciables pour la santé humaine. En fait, c'est pour cette raison que, aux États-Unis, on a interdit aux compagnies américaines la pratique consistant à désinfecter les cabines quand les passagers sont à bord (la pulvérisation dans les cabines inoccupées reste autorisée), et cela d'autant plus qu'il n'y a guère de preuves que la désinfection des avions contribue à empêcher la propagation de la malaria et d'autres maladies tropicales.

Les passagers ne sont même pas informés qu'une opération de pulvérisation va avoir lieu après l'embarquement ou que cette opération a eu lieu juste avant l'embarquement, et c'est cela qui est particulièrement étonnant et inquiétant.

Quels sont les insecticides dont l'emploi est autorisé dans les avions des compagnies européennes et dans les avions qui desservent les lignes à destination et au départ de l'Union européenne?

La Commission ne considère-t-elle pas que le fait de ne pas informer les passagers au sujet des opérations de désinfection constitue une violation de l'article 3 de la Charte des droits fondamentaux relatif à l'intégrité de la personne et en vertu duquel toute personne a droit à son intégrité physique et mentale?

La Commission pourrait-elle envisager de présenter une proposition prévoyant que les passagers doivent être obligatoirement et clairement avertis de toute opération de désinfection?

Considère-t-elle que, compte tenu des risques qu'elle présente pour la santé, l'efficacité de la méthode utilisée en justifie le maintien?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(11 janvier 2002)

La Commission est consciente du problème soulevé par l'Honorable Parlementaire. Elle observe cependant que des opérations de désinfection et/ou de désinsectisation sont, en raison de leur nature, rarement pratiquées sur le territoire communautaire, leur but étant d'éliminer certains insectes et d'empêcher la propagation des épidémies. Les mesures que la Commission pourrait envisager auraient donc une incidence extraterritoriale qui pourrait être largement contestée.

La Commission estime par conséquent qu'une action doit être mise en place à un niveau international, c'est-à-dire via l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Selon les dispositions de l'OACI, les États contractants ne peuvent autoriser et accepter que les méthodes et les insecticides recommandés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Les États contractants doivent en outre garantir que les procédures de désinfection ne mettent pas en danger la santé des passagers et de l'équipage et qu'elles leur occasionnent le moins de désagrément possible.

La Commission est sûre que ces mesures sont suffisantes pour protéger la santé des passagers.