QUESTION ÉCRITE E-1918/02

posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission

(3 juillet 2002)

Objet: Maisons de l'Europe

La Fédération internationale des maisons de l'Europe regroupe diverses associations, notamment portugaises, qui ont réalisé un travail d'information et de débat sur les questions communautaires.

Toutefois, selon les dirigeants des maisons d'Europe au Portugal, celles-ci ont rencontré des difficultés pour obtenir le financement de leurs activités, en raison du temps excessif pris par les services concernés pour évaluer les propositions et des réponses tardives qui ont empêché, de facto, de mener à bien des initiatives, entraînant le gel de projets.

1. Quelle est la position de la Commission à l'égard des initiatives développées par la Fédération internationale des maisons de l'Europe? Existe-t-il un protocole avec la Commission?

2. Quel est le rôle réservé aux maisons de l'Europe dans le cadre de la future politique d'information de la Commission?

Réponse donnée par M. Prodi au nom de la Commission

(31 juillet 2002)

La Commission considère qu'il est essentiel que les Institutions communautaires s'attachent à garantir une politique d'information et de communication à la fois sûre, objective, efficace et qui puisse répondre aux réels besoins des citoyens. En ce sens, des réseaux indépendants comme la Fédération Internationale des Maisons de l'Europe (FIME) peuvent certainement contribuer à la diffusion d'une information claire et accessible aux citoyens, ainsi qu'en témoignent les longues années de collaboration entre la FIME et la Commission.

Pour cette raison, les projets présentés chaque année par le Secrétariat général de la FIME, au titre de la ligne budgétaire B3-301 Relais et réseaux, sont examinés avec un intérêt particulier par la Commission, dans l'intérêt mutuel d'une gestion irréprochable des fonds communautaires. Une fois sélectionnés, les projets retenus font l'objet d'une convention entre la Commission et le Secrétariat général de la FIME, qui est chargé de regrouper les projets de ses affiliés et de les soumettre à la Commission par tranches. Pour ces tâches, la Commission accorde annuellement au Secrétariat général de la Fédération une subvention de fonctionnement.

La Commission n'a par contre aucun lien contractuel avec les Maisons de l'Europe individuelles.

La récente communication de la Commission sur Une stratégie d'information et de communication pour l'Union Européenne(1), adoptée par la Commission le 2 juillet 2002, indique la nécessité de définir un nouveau cadre d'action pour les relais et réseaux d'information créé par la Commission en vue de mieux valoriser leur rôle dans le cadre de la nouvelle stratégie et de préparer leur extension aux futurs États membres.

La communication souligne ainsi que ce nouveau cadre d'action pour les réseaux de la Commission devra tenir compte des potentialités d'autres multiplicateurs d'information avec lesquels la Commission coopère tels que les réseaux d'information indépendants.

Concernant les difficultés que certaines Maisons de l'Europe ont eu pour obtenir des financements à leurs activités, la Commission se doit d'examiner les projets contenus dans les tranches présentées par le Secrétariat général de la FIME et de décider ensuite de leur admissibilité au financement. La FIME a contesté les décisions de la Commission de ne pas accepter des projets inclus dans les tranches. Elle a avancé des arguments et fournis des informations complémentaires. Cela a généré inévitablement des retards. Le manque d'accord sur le nombre des projets éligibles au financement par tranche a causé l'impossibilité de procéder aux engagements tranche par tranche, à la signature des contrats spécifiques et pour finir au versement des avances. Il est évident que cette situation se répercute sur le calendrier des activités programmées par les Maisons de l'Europe comme celle du Portugal.

La Commission est consciente de la situation et la regrette, d'autre part, elle ne peut pas se décharger de ses responsabilités en ce qui concerne la bonne gestion des crédits que l'Autorité budgétaire lui a confiée. Des solutions sont à l'étude afin de concilier les responsabilités de la Commission avec la programmation de la FIME et de ses affiliés.

(1) COM(2002) 350 final.