QUESTION ÉCRITE E-2272/00

posée par Vincenzo Lavarra (PSE), Giovanni Procacci (ELDR) et Giovanni Pittella (PSE) à la Commission

(7 juillet 2000)

Objet: Préservation de la méthode de production et de la qualité de la mozzarella

1. La Commission sait-elle qu'en Italie la production de mozzarella n'est autorisée qu'avec du lait frais, à l'exclusion des produits dérivés, en particulier du lait en poudre?

2. Pour préserver l'authenticité des produits concernés, ne conviendrait-il pas que la Commission élabore un projet de règlement fixant les règles de production valables pour tous les producteurs de la Communauté, tout en préservant la qualité et le caractère typique des produits mêmes, notamment dans l'intérêt du consommateur?

3. La Commission pourrait-elle faire connaître rapidement son orientation en la matière, afin de fournir des certitudes aux producteurs du secteur?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(8 septembre 2000)

1. Oui, la Commission sait que la production en Italie de mozzarella n'est autorisée qu'avec du lait liquide à l'exclusion du lait en poudre.

2. Pour préserver le caractère traditionnel des produits agricoles destinés à l'alimentation humaine l'approche communautaire prévoit un régime de protection pour les produits et denrées alimentaires pour lesquels il existe un lien entre les caractéristiques du produit et son origine géographique, ainsi qu'un régime particulier pour les spécialités traditionnelles. Depuis 1992 deux règlements existent à cet effet.

Sur base du premier, le règlement, (CEE) no 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires(1), la Mozzarella di Bufala Campana produite avec du lait de Buffle a obtenu la dénomination d'origine protégée (DOP) au niveau des 15 États membres enregistrement effectué par le règlement (CE) no 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil(2). Sur base du deuxième, le règlement (CEE) no 2082/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires(4), la Mozzarella produite avec du lait de vache est également valorisée sur le plan communautaire en vertu du paragraphe 1, de l'article 13 du règlement (CEE) no 2082/92 en tant que spécialité traditionnelle garantie (STG) enregistrement effectué par le règlement (CE) no 2527/98 de la Commission du 25 novembre 1998 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2301/97 relatif à l'inscriptions de certaines dénominations dans le Registre des attestations de spécificité prévu au règlement (CEE) no alimentaires(3).

3. En ce qui concerne l'orientation future en la matière, la Commission est de l'avis que la réglementation existante y compris la politique de qualité assurée par les deux règlements cités peut actuellement assurer une défense valable pour la mozzarella, fromage obtenu selon une technologie traditionnelle.

(1) JO L 208 du 24.7.1992.

(2) JO L 148 du 21.6.1996.

(3) JO L 317 du 26.11.1998.

(4) JO L 208 du 24.7.1992.