QUESTION ÉCRITE E-3364/01

posée par Carlos Bautista Ojeda (Verts/ALE) à la Commission

(6 décembre 2001)

Objet: Exportations marocaines de tomates vers l'UE

Selon les agriculteurs communautaires, le Maroc dépasse systématiquement les quotas qui lui sont assignés par l'UE pour les exportations de tomates. La Commission est-elle au courant de cette situation? Si tel est le cas, pourrait-elle indiquer les mesures qu'elle a adoptées ou a l'intention d'adopter afin de mettre un terme à cette pratique?

La Commission dispose-t-elle de données concernant les quantités réelles de fruits et légumes marocains et, plus spécifiquement, de tomates qui ont été introduites sur le marché européen au cours de ces derniers mois? Si tel est le cas, pourrait-elle communiquer ces données?

Que pense la Commission des prix de ce produit sur les marchés d'Europe centrale?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(6 février 2002)

Conformément à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres d'une part, et le Royaume du Maroc d'autre part(1), les tomates originaires du Maroc peuvent bénéficier, à l'importation dans la Communauté, de tarifs préférentiels, soit sur le droit ad valorem, soit sur le prix d'entrée, dans la limite de quota(2).

L'état d'utilisation, mis à jour quotidiennement, des quotas est disponible sur le site Internet de la Commission, à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/taxation_customs/dds/es/qotcau.htm.

Les numéros d'ordre des quotas concernant les tomates importées du Maroc sont respectivement 0911 16 (quota annuel à droit ad valorem nul), 0911 89 (quota à prix d'entrée réduit d'octobre) et 0911 90 (quota à prix d'entrée réduit de novembre à mars). Jusqu'à présent, ces quotas n'ont jamais été totalement épuisés.

La Commission assure en outre, pour les tomates comme pour certains autres fruits et légumes(3), un contrôle très étroit, lui permettant de connaître dans les plus brefs délais, la quantité totale importée du Maroc.

Les importations totales de tomates originaires du Maroc ont été, au cours des derniers mois, de:

- 372 tonnes (t) en juin 2001,

- 0 t de juillet à septembre 2001,

- 6 527 t en octobre 2001 (dont 4 717 t à prix d'entrée réduit),

- 26 628 t en novembre 2001,

- 9 750 t du 1er au 11 décembre 2001 et

- 16 933 t du 1er au 21 janvier 2002.

La Commission n'a pas d'observations sur les prix des tomates pratiqués sur les marchés d'Europe centrale.

(1) JO L 70 du 18.3.2000.

(2) Règlement (CE) no 747/2001 du Conseil, du 9 avril 2001, portant mode de gestion de contingents tarifaires communautaires et de quantités de référence pour des produits susceptibles de bénéficier de préférences en vertu d'accords avec certains pays méditerranéens, et abrogeant le règlement (CE) no 1981/94 et (CE) no 934/95 JO L 109 du 19.4.2001 (Annexe II), règlement (CE) no 2264/2001 du Conseil, du 21 novembre 2001, établissant certaines concessions autonomes et transitoires sous forme de contingents tarifaires communautaires applicables à l'importation dans la Communauté de tomates originaires du Maroc JO L 305 du 22.11.2001.

(3) Oranges, clémentines, concombres, artichauts, courgettes et fraises.