QUESTION ÉCRITE E-1555/02

posée par Bob van den Bos (ELDR) au Conseil

(3 juin 2002)

Objet: Aide de l'UE à la Palestine

Selon le gouvernement israélien, l'Autorité palestinienne aurait utilisé abusivement des crédits d'aide de l'Union européenne pour financer le terrorisme. Le quotidien néerlandais NRC Handelsblad du 8 mai 2002 indiquait en effet que l'Union européenne était déjà au courant il y a un an de cette mauvaise utilisation des crédits communautaires par l'Autorité palestinienne. Le commissaire Patten aurait alors constaté que le contrôle opéré sur l'affectation des crédits de l'Union européenne était insuffisant et lancé dès lors un appel au FMI pour qu'il assure une meilleure surveillance en la matière.

Le Conseil a-t-il insisté auprès du commissaire Patten afin qu'il fasse intervenir le FMI? Dans la négative, pourquoi ne l'a-t-il pas fait?

Dans quelle mesure le Conseil s'est-il laisser mener l'année dernière par les nouvelles de mauvaise utilisation probable des crédits dans ses relations avec l'Autorité palestinienne et le gouvernement israélien? De quel poids ces accusations ont-elles pesé sur la politique de l'UE au Proche-Orient?

Le Conseil est-il disposé à renforcer les contrôles sur l'aide octroyée par les États membres? Dans la négative, pourquoi ne le serait-il pas? Dans l'affirmative, de quelle manière s'y prendrait-il?

Quelles mesures le Conseil compte-t-il prendre pour éviter que le financement soit éventuellement mal utilisé, à des fins de terrorisme et de corruption, par l'Autorité palestinienne?

S'il est prouvé qu'il y a eu utilisation abusive à des fins de terrorisme et de corruption, le Conseil envisage-t-il de prendre des mesures? Dans l'affirmative, quelles seraient ces mesures?

Sur quel plan les réformes menées au sein de l'Autorité palestinienne pourront-elles également impliquer une réforme de la gestion financière et du contrôle opéré sur celui-ci? Le Conseil compte-t-il insister sur ce point auprès de l'Autorité palestinienne?

Réponse

(5 novembre 2002)

Comme l'Honorable Parlementaire, le Conseil a lui aussi connaissance d'un certain nombre de déclarations et d'informations diffusées par les médias concernant l'utilisation abusive de l'aide de l'UE à l'Autorité palestinienne, mais il ne commente jamais les déclarations publiques ni les informations diffusées par les médias. Toutefois, dans ce cas particulier, compte tenu de la gravité de ces allégations et de l'impact qu'elles pourraient avoir sur la crédibilité de l'UE, le Conseil a eu des contacts avec le Commissaire Patten à ce sujet, y compris lors de la session du Conseil Affaires générales qui s'est tenue

le 17 juin 2002 à Luxembourg. D'après la Commission, il n'y a jusqu'à présent aucune preuve que de tels abus aient été commis. L'UE continue, comme elle l'a fait par le passé, d'insister auprès de l'Autorité palestinienne pour qu'elle améliore la gestion financière et le contrôle financier internes. La Commission a insisté pour que le FMI assure une surveillance en la matière. Le Conseil estime qu'il s'agit là de messages importants qui devront également être adressés aux Palestiniens à l'avenir. Toute réforme de l'Autorité palestinienne devra aussi porter sur ces questions.