QUESTION ÉCRITE E-0310/02

posée par Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE)et Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission

(11 février 2002)

Objet: Prévention des lésions traumatiques des vertèbres cervicales

Chaque année, on enregistre dans l'Union européenne de nombreux accidents de la circulation qui se soldent par des lésions traumatiques des vertèbres cervicales. Les victimes des ces lésions se plaignent très fréquemment de douleurs cervicales chroniques (à la nuque) qui entraînent souvent une incapacité permanente de travail. Le coût social de cette pathologie varie de 5 à 10 milliards d'euros par an dans l'Union européenne (source: Slachtoffer en samenleving, Stichting, Achmea 2001). Le rapport publié en 1996 (96.OR.BV.050.0/EJ) par le TNO (Institut néerlandais de recherche scientifique appliquée conclut qu'aucune voiture testée n'offre une protection suffisante aux occupants en cas de collision frontale ou à l'arrière. On pourrait considérablement prévenir les lésions traumatiques des vertèbres cervicales en renforçant les exigences techniques dans la production des voitures.

1. La Commission a-t-elle connaissance de ce rapport du TNO et dans l'affirmative, de quelle manière compte-t-elle s'en inspirer pour élaborer une législation sur la sécurité routière dans l'Union européenne?

2. La Commission est-elle disposée à prendre des dispositions pour faire baisser le nombre de lésions traumatiques des vertèbres cervicales et dans l'affirmative, quelles mesures pense-t-elle pouvoir prendre et dans quel délai?

Réponse de M. Liikanen au nom de la Commission

(21 mars 2002)

1. La Commission a connaissance du rapport du TNO élaboré à la demande de la fondation Achmea aux Pays-Bas.

Au moment de l'établissement du rapport, le gouvernement néerlandais avait attiré l'attention de la Commission sur la nécessité d'améliorer la législation communautaire dans ce domaine. En conséquence, la directive 74/408/CEE du Conseil du 22 juillet 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (résistance des sièges et de leur ancrage)(1) a été modifiée substantiellement par la directive 96/37/CE de la Commission du 17 juin 1996(2) dans le domaine particulier des appuis-tête. Deux recommandations importantes du rapport du TNO ont donc été prises en considération.

2. Dans l'intervalle, tous les observateurs sont unanimes à reconnaître que les lésions traumatiques des vertèbres cervicales constituent un problème majeur de la sécurité automobile. La Commission a donc décidé de lancer des initiatives sur cette question dans le cadre de son 4e programme-cadre de recherche et de développement technologique.

Ces recherches ont été estimées nécessaires pour collecter dans toutes les publications disponibles des informations pertinentes concernant:

- les connaissances biomécaniques en matière de traumatismes de la nuque;

- la réalisation de mannequins propres à l'évaluation de la sécurité en cas de collision par l'arrière;

- les critères de mesure concernant les risques de traumatismes de la nuque;

dans l'objectif de concevoir de nouveaux modèles de siège arrière et d'appui-tête.

Ces travaux de recherche sont en cours. Dès que les résultats seront disponibles, la Commission fera le nécessaire pour introduire les nouvelles exigences dans la législation communautaire.

(1) JO L 221 du 12.8.1974.

(2) JO L 186 du 25.7.1996.