QUESTION ÉCRITE E-2625/98

posée par Carlos Robles Piquer (PPE) à la Commission

(1er septembre 1998)

Objet: Procédures visant à améliorer l'information des communes sur les aides communautaires

Les déclarations de certaines autorités locales qui déplorent l'absence d'information de bon nombre de communes dans l'UE sur les aides offertes dans le cadre des programmes de l'Union européenne, notamment celles qui leur sont spécifiquement destinées, mettent à nouveau en lumière la nécessité de rechercher des procédures efficaces pour combler les lacunes de cet ordre.

La Commission peut-elle indiquer quelles propositions il conviendrait d'envisager pour pallier, par des campagnes et autres actions efficaces, le manque d'information des communes sur une question aussi importante que celle des aides communautaires?

Réponse donnée par M. Oreja au nom de la Commission

(13 octobre 1998)

La Commission attire l'attention de l'Honorable Parlementaire sur le fait que la majorité des programmes de soutien communautaire sont publiés au Journal officiel. Des pochettes d'information concernant la plupart des programmes de soutien sont disponibles et la Commission les distribue généralement aux parties concernées. Par ailleurs, la Commission assure la diffusion électronique de ces informations via le serveur Europa sur le World Wide Web (WWW) et via des services d'information spécifiques tels que Cordis et Inforegio. Ce dernier concerne spécifiquement le Fonds européen de développement régional et le Fonds de cohésion. Les moyens de diffusion plus traditionnels (papier et disque) sont également utilisés.

La Commission a lancé en 1994 une vaste campagne d'information sur la politique et la cohésion régionales, dont les objectifs sont la transparence et la visibilité. Les catégories ciblées sont les autorités locales, régionales et nationales, les entreprises locales, régionales, nationales et européennes, les médias et les centres d'études. Son catalogue comprend plus de 100 titres, de nature générale ou technique, portant sur des questions ou des secteurs régionaux spécifiques. Des nouvelles concernant la politique régionale de la Communauté sont publiées dans un bulletin mensuel qui est régulièrement diffusé dans les onze langues communautaires et envoyé à 40 000 adresses, dont 45 % représentent les autorités locales (toutes les autorités locales et quelque 5 000 autres parties intéressées).

Il est possible de consulter, sur le site Internet relatif aux régions (http://www.inforegio.cec.eu.int), une base de données contenant des informations sur tous les programmes de développement relevant des objectifs 1, 2 et 5 b), ainsi que les initiatives communautaires régionales.

Dans les États membres, les représentations de la Commission complètent au mieux ces flux d'informations en étroite collaboration avec les relais d'information généraux et spécifiques, dont un grand nombre sont établis par les autorités locales ou régionales ou en collaboration avec elles. Au niveau national, les canaux d'information dont disposent les États membres pour les programmes de soutien communautaires sont utilisés pour veiller à la diffusion adéquate et efficace des informations pertinentes.

La Commission s'efforce de favoriser la synergie de tous ces moyens d'information en vue d'améliorer la connaissance qu'a le public dans son ensemble, notamment les différentes catégories de citoyens et le monde des affaires, des programmes de soutien en vigueur.

La Commission est bien évidemment disposée à étudier toute proposition suggérée par l'Honorable Parlementaire pour améliorer le système.