QUESTION ÉCRITE E-0238/99

posée par Michèle Lindeperg (PSE) à la Commission

(12 février 1999)

Objet: Paiements en euros

Les citoyens européens "pro-euro" se réjouissaient de pouvoir, dès le 1er janvier 1999, lors de leurs déplacements dans l'Union européenne, simplifier leurs opérations de paiement en payant en euros (chèques en euros ou carte bancaire). Ils voyaient là, en effet, un des avantages concrets, qu'ils espéraient immédiats, de la suppression des calculs de change et des frais y afférents.

Or ils viennent de constater que, dans le cas de paiement en euros par chèque ou carte bancaire, si les frais de change ont disparu, les frais bancaires, eux, sont si élevés qu'ils ôtent tout attrait au paiement en euros dans un autre pays européen que le leur.

La Commission ne considère-t-elle pas qu'il y a là matière à décourager les plus ardents défenseurs de l'euro et que l'on a perdu une occasion de faire de la pédagogie active et concrète sur les avantages de la monnaie unique?

Réponse donnée par M. Monti au nom de la Commission

(1er avril 1999)

La Commission est consciente des problèmes qui se posent en matière des paiements transfrontières, soit en euro, soit en unités de compte nationales. Cependant, il fallait s'attendre à ce que l'introduction de l'euro n'entraîne pas automatiquement la gratuité des services bancaires liés à ces paiements.

Pour ce qui est des chèques, il faut distinguer entre plusieurs cas. En ce qui concerne les chèques normalisés "Eurochèques", le dénouement des opérations est relativement aisé, car géré par des organismes de compensation centralisés. Toujours est-il que le processus de règlement continue en principe à se dérouler de la même façon qu'avant l'entrée en phase III de l'union monétaire, avec, pour conséquence, des frais afférents qui restent au même niveau qu'auparavant. En ce qui concerne les chèques non-normalisés (chèques nationaux), leur règlement est plus complexe. Il suppose un traitement manuel de chaque chèque, ce qui revient à dire que ces instruments ne se prêtent pas à une utilisation transfrontières, en tout cas pour ce qui est de transactions de faibles montants.

Quant aux "cartes bancaires", la Commission s'est employée, depuis longtemps, à en promouvoir l'interopérabilité. Ainsi, il est devenu possible dans des cas de plus en plus nombreux de retirer de l'argent des distributeurs automatiques de billets à l'étranger, voire de payer à l'étranger pour des achats en magasin, aux terminaux de points de vente, avec des cartes émises dans le pays de résidence du porteur de la carte. Les frais afférents à ces opérations, incluant en partie seulement les frais de change, sont, eux aussi, restés essentiellement les mêmes qu'auparavant, selon les informations dont dispose la Commission. Celle-ci continue, cependant, à examiner les possibilités d'améliorer ces services. Ainsi, elle est en contact avec les milieux bancaires pour examiner les aspects liés à l'interopérabilité des porte-monnaies électroniques. Elle espère que ces instruments, qui se prêtent particulièrement bien à l'utilisation de l'euro, pourront aider à développer la "pédagogie active" dont parle à juste titre l'Honorable Parlementaire.

Enfin, il y a lieu de rappeler qu'avant l'introduction de l'euro, les institutions financières ont pu imposer une partie au moins de leurs charges sous forme des taux de change variables qu'elles appliquaient à l'opération. Aujourd'hui, elles sont obligées d'appliquer le taux de conversion fixe et doivent indiquer les frais séparément. La transparence des frais s'est ainsi améliorée, ce qui tend à renforcer la faculté des clients de choisir parmi les meilleurs offres.