QUESTION ÉCRITE P-1544/02

posée par Albert Maat (PPE-DE) à la Commission

(28 mai 2002)

Objet: Fièvre aphteuse en Corée du Sud

La Corée du Sud est touchée par la fièvre aphteuse (FA) depuis le début du mois. Pour essayer d'enrayer cette épizootie, 110 000 animaux, en majorité des porcs, ont déjà été abattus. Néanmoins, de nouveaux cas de FA ont été révélés la semaine dernière. La Corée du Sud accueillera la coupe du monde de football à partir du 31 mai, tout comme le Japon. La ville de Suwon, où jouera entre autres le Portugal, n'est qu'à 40 kilomètres de la zone touchée. Le Japon a déjà déclaré craindre une contamination via les supporters de football.

La Commission est-elle également d'avis que la présence de très nombreux supporters de football européens, en Corée, constitue une menace potentielle de contamination pour l'Union européenne? Dans la négative, pourquoi pas?

La Commission est elle disposée à inciter ou obliger les États membres à prendre des mesures, par exemple des contrôles frontaliers sévères et d'éventuelles mesures de quarantaine, afin de prévenir une contamination?

Réponse communeaux questions écrites P-1535/02 et P-1544/02donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(4 juillet 2002)

La Commission confirme qu'elle est au courant de l'épidémie de fièvre aphteuse sévissant dans la République de Corée et consciente de la menace potentielle posée par l'accroissement du trafic entre la République de Corée et les États membres du fait de la Coupe du Monde de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) qui s'est tenue en juin 2002.

Cependant, la Commission estime que, la fièvre aphteuse étant hautement contagieuse, tous les pays affectés par cette maladie représentent un risque potentiel pour les États membres et que, pour les raisons mentionnées ci-dessous, les contrôles existants sur les importations sont jugés suffisants pour prévenir l'introduction du virus de la fièvre aphteuse par le biais des échanges commerciaux ou des bagages personnels de voyageurs.

Ce point a déjà fait l'objet d'une évaluation des risques présentée par les directeurs généraux des services vétérinaires de tous les États membres lors de la 33e session de la Commission de lutte contre la fièvre aphteuse de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) en 1999.

Cependant, du fait que la menace potentielle pour les États membres pourrait être aggravée dans les circonstances particulières liées à cette manifestation sportive dans la République de Corée, cette question a été débattue avec les États membres lors de la réunion du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale qui s'est déroulée le 8 mai 2002.

La Commission a rappelé à tous les États membres que, conformément à la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers(1), ils ne sont pas autorisés à importer de la République de Corée des animaux susceptibles d'être porteurs de la fièvre aphteuse ainsi que leurs produits (viande fraîche, produits à base de viande, préparations à base de viande, lait, produits laitiers, etc.).

La Commission a signalé aux États membres que l'introduction de denrées alimentaires en provenance de la République de Corée par des passagers ou par le biais de petits envois adressés à des particuliers est également interdite conformément aux dispositions de l'article 1, paragraphe 2, de la directive 72/462/CEE du Conseil et de l'article 16, paragraphe 2, de la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté(2).

La Commission a en outre exigé que tous les États membres, en coordination avec les autorités compétentes dans chaque pays, veille à ce que les voyageurs à destination de la Corée du Sud soient spécifiquement sensibilisés au problème dans les aéroports et que les contrôles sur les marchandises en provenance de la République de Corée soient renforcés dans les ports d'entrée dans la Communauté.

À la suite de l'épidémie de fièvre aphteuse de 2001, la Commission a élaboré un certain nombre de projets de propositions abordant les questions liées à l'introduction non commerciale de produits d'origine animale, y compris des mesures destinées à sensibiliser le public.

Dans une conférence de presse du 29 mai 2002, le Commissaire chargé de la santé et de la protection des consommateurs a insisté, à propos de l'épidémie de fièvre aphteuse dans la République de Corée, sur la nécessité d'observer les règles, qui sont simples et claires. Il a conclu en déclarant que nous devons tout faire pour que la Coupe du Monde qui se déroulera en Corée du Sud ne nous laisse pas un souvenir amer.

(1) JO L 302 du 31.12.1972.

(2) JO L 24 du 30.1.1998.