QUESTION ÉCRITE P-1641/02

posée par Emmanouil Bakopoulos (GUE/NGL) au Conseil

(3 juin 2002)

Objet: Aggravation de la tension entre l'Inde et le Pakistan

S'agissant de l'aggravation de la tension observée ces derniers jours entre l'Inde et le Pakistan, situation qui fait peser de graves dangers sur les populations et sur la stabilité politique et stratégique de la région, le Conseil envisage-t-il de lancer, par l'intermédiaire du haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, une initiative visant le retour à l'apaisement et la reprise d'un dialogue constructif entre les deux pays?

Réponse communeaux questions écrites P-1568/02 et P-1641/02

(5 novembre 2002)

1. Le Conseil partage la préoccupation qu'inspire aux Honorables Parlementaires l'état des relations indo-pakistanaises, et surtout le face-à-face militaire qui dure depuis des mois le long de la ligne de contrôle. Le Conseil est aussi d'accord pour estimer qu'une guerre totale entre les deux pays aurait des effets désastreux sur toute la région et au-delà.

2. Le Conseil européen de Séville, tenu les 21 et 22 juin 2002, a débattu des tensions entre l'Inde et le Pakistan et fait une déclaration engageant le Pakistan à prendre de nouvelles mesures concrètes pour faire cesser les infiltrations à travers la ligne de contrôle et pour empêcher des

groupes terroristes d'opérer au départ du territoire placé sous son contrôle. Le Conseil européen a encouragé l'Inde à se tenir prête à répondre par de nouvelles mesures de désescalade et a souligné l'importance de la tenue d'élections libres, régulières et ouvertes à tous dans le Jammu-et-Cachemire. Le Conseil européen a également confirmé que l'UE était résolue à collaborer avec l'Inde et le Pakistan et d'autres membres de la communauté internationale, en recherchant quelles mesures de confiance peuvent être prises afin de désamorcer la crise dans l'immédiat, et à continuer d'encourager les deux pays à parvenir à une solution durable par un dialogue bilatéral.

3. Le Conseil a examiné l'évolution de la situation à plusieurs reprises, et en dernier lieu lors des sessions du CAG qui se sont tenues les 10 et 17 juin 2002. Plusieurs personnalités importantes dont le Ministre des affaires étrangères du Royaume-Uni, M. Straw, et le Commissaire Patten, se sont récemment rendues dans la région. D'autres personnalités ont maintenu des contacts téléphoniques réguliers avec les dirigeants indiens et pakistanais. L'UE a également évoqué la question à l'occasion de diverses réunions à haut niveau consacrées au dialogue politique, notamment avec les États-Unis, la Russie, le Japon et d'autres partenaires du G8, afin de contribuer à un effort international coordonné.

Enfin, le Conseil a condamné à plusieurs reprises dans des déclarations publiques les attentats terroristes perpétrés dans la région et a engagé les deux parties à reprendre le dialogue en vue d'un règlement négocié de toutes les questions litigieuses.

4. Le Conseil se félicite des premières mesures prises récemment par les deux pays pour désamorcer la crise. Ces mesures ont permis de réduire le risque d'une guerre totale. Le Conseil se félicite en particulier des premières mesures prises par le Pakistan pour réprimer le terrorisme transfrontalier ainsi que des mesures de désescalade que l'Inde a annoncées à la suite de cela.

5. Afin de contribuer à une solution durable du conflit, le Haut Représentant de l'UE pour la PESC, M. Javier Solana, s'est entretenu les 26 et 27 juillet 2002, à New Delhi et à Islamabad, avec les gouvernements indien et pakistanais.