QUESTION ÉCRITE E-0031/00

posée par Anna Karamanou (PSE) au Conseil

(20 janvier 2000)

Objet: Construction d'une centrale nucléaire à Akuyu

Alors que la Turquie s'apprête à prendre une décision définitive quant à la construction d'une centrale nucléaire à Akuyu, dans une région exposée aux risques sismiques, de nouveaux éléments ont été portés à la connaissance du public, qui viennent s'ajouter aux précédentes questions consacrées à ce sujet; en effet, des députés du Parlement fédéral du Canada s'opposent à la livraison de réacteurs nucléaires canadiens aux autorités d'Ankara; ils justifient leur position par:

- le coût financier de l'opération pour leur pays, qui devrait consentir à la Turquie un prêt de 1,5 milliard de dollars,

- l'éventualité de voir Akuyu se transformer en un nouveau Tchernobyl et menacer les 144 millions d'habitants du bassin méditerranéen oriental, et

- la crainte légitime de fournir aux Turcs les moyens techniques de fabriquer des armes nucléaires, comme cela a été le cas pour l'Inde et le Pakistan.

Qui plus est, de nouvelles études réalisées par de célèbres sismologues (dont M. Karl Buckthought, de Earthquake Forecasts Incorporated) fixent à 50 % le taux de probabilité d'un séisme d'une amplitude de 7 sur l'échelle de Richter dans les quarante années à venir, séisme qui détruirait complètement les réacteurs et provoquerait la mort de millions de personnes.

À la lumière de ces informations et des enseignements tirés des récents tremblements de terre, comment le Conseil compte-t-il faire en sorte que la Turquie obtienne les moyens financiers requis pour le développement de sources d'énergie renouvelables et renonce à la construction de la centrale d'Akuyu?

Réponse

(16 mars 2000)

Le Conseil est bien conscient de l'importance de la sûreté nucléaire dans les pays tiers et il a engagé un certain nombre d'actions, notamment au moyen de programmes d'aide. Le 7 décembre 1998, le Conseil a adopté des conclusions concernant la sûreté nucléaire dans le cadre de l'élargissement de l'Union européenne(1), qui envoient un message clair aux pays candidats quant à l'importance à accorder à la sûreté nucléaire.

Le Conseil partage le point de vue de l'Honorable Parlementaire au sujet de la nécessité de promouvoir le développement de sources d'énergie renouvelables. À cet égard, il souligne que la promotion des sources d'énergie renouvelables dans les pays de la région méditerranéenne, y compris la Turquie, est assurée principalement par la coopération dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen et de son principal instrument financier, le programme MEDA, ainsi que par le programme Synergy, qui est l'un des programmes spécifiques, au niveau international, du programme-cadre pluriannuel pour des actions dans le secteur de l'énergie(2).

Les deux programmes prévoient des actions qui contribuent à la réalisation des objectifs de la politique énergétique (sécurité de l'approvisionnement, compétitivité et protection de l'environnement) et comportent des éléments particuliers pour le développement des sources d'énergie renouvelables. La Commission est chargée de la mise en oeuvre de ces programmes.

(1) Doc. 13677/98 (Presse 431-G).

(2) JO L 7 du 13.1.1999, p. 16.