QUESTION ÉCRITE E-1082/00

posée par Laura González Álvarez (GUE/NGL) au Conseil

(6 avril 2000)

Objet: Réseaux de prostitution exploités par les mafias albanaises dans les États membres

Les mafias albanaises exploitent des réseaux de prostitution de femmes dans les États membres de l'Union européenne, profitant du conflit du Kosovo et de l'immigration illégale en direction de l'Italie. Des jeunes femmes sont recrutées au moyen de subterfuges, séquestrées ou achetées dans les camps de réfugiés, puis envoyées dans les villes allemandes, italiennes, belges, françaises ou espagnoles. Ce type d'exploitation et de traite des femmes a été décelé à Paris, où le phénomène connaît une incidence notable et où le nombre de femmes albanaises et albano-kosovares est estimé à quelque trois cents personnes, à Strasbourg, à Lyon et à Nice. Le cas de l'Italie est lui aussi inquiétant. De nombreuses villes du Sud, mais également Milan, dans le Nord, servent de points de passage entre Tirana et les autres États membres. En Belgique, la police a identifié, depuis 1997, des actes d'exploitation sexuelle de femmes par les mafias albanaises. D'autres pays d'Europe, comme l'Allemagne où l'on compte environ 10 000 prostituées sous la contrainte , connaissent également ce problème. Ce sont au total 300 000 femmes originaires des pays de l'Est qui se prostituent en Europe occidentale, selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM).

M. Alberto Maritati, sous-secrétaire d'État italien à l'intérieur, a invité à une mobilisation internationale. Ce problème a été examiné au cours d'un colloque organisé par le Conseil de l'Europe en novembre 1999 à Bari, où l'existence de véritables formes de torture et d'esclavage a été dénoncée.

Selon le commissaire Christian Amiard, responsable policier de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH), de nombreuses femmes sont violées et conditionnées pour la prostitution dans de véritables camps de concentration.

Le Conseil est-il conscient de l'ampleur et de la gravité de ce type de criminalité internationale organisée? Quelles mesures ont été prises à cet égard? Quelles initiatives se propose-t-il de mettre en oeuvre pour combattre les agissements de ces mafias et démanteler leurs filières d'exploitation de la prostitution? Le Conseil et le Haut représentant pour le Kosovo pourraient-ils agir préventivement au Kosovo? Quelles actions peuvent être engagées dans le cadre de la coopération avec l'Albanie? Quelles initiatives et quelles mesures de coopération peuvent être adoptées dans le cadre d'Europol et d'Eurojust?

Réponse

(29 septembre 2000)

Les organisations internationales, les rapports sur la situation des droits de l'homme ainsi que les autorités tant dans les États membres que dans les pays candidats signalent la gravité du problème de la criminalité organisée sur le plan international en général et de la traite des femmes et des jeunes filles en particulier. Les régions d'origine et de transit ont été identifiées en Europe centrale

et orientale et en Europe du Sud-Est. Par le passé, les réseaux albanais utilisaient surtout des femmes d'origine albanaise comme prostituées, mais de plus en plus d'éléments tendent à prouver désormais que les Albanais diversifient leur recrutement en se tournant principalement vers les autres pays d'Europe orientale. En Moldavie en particulier, des femmes ont été victimes de ces réseaux criminels.

Des informations récentes confirment que les réseaux de prostitution albanais sont particulièrement actifs en Italie, en France, en Belgique et au Royaume-Uni. Ces renseignements font état d'un recours à une grande violence à l'encontre des victimes et de liens avec d'autres activités criminelles organisées.

Bien que l'on ne connaisse pas l'étendue réelle du phénomène, dans la mesure où il n'existe pas de statistiques sérieuses et fiables, le problème de la prostitution (forcée) et de l'approvisionnement des réseaux est source de préoccupation majeure pour le Conseil, qui est bien conscient de la gravité de la situation.

Dans le cadre du processus d'élargissement, le Conseil et les onze pays candidats de l'époque ont adopté, le 28 mai 1998, le Pacte de préadhésion sur la criminalité organisée entre les États membres de l'Union européenne et les candidats d'Europe centrale et orientale et Chypre. Ce pacte énonce un certain nombre de mesures concrètes de lutte contre la criminalité organisée et les autres formes graves de criminalité, y compris la traite des êtres humains et les filières d'immigration clandestine. La capacité des pays candidats à se conformer aux exigences de l'acquis communautaire en matière de prévention et de lutte contre la criminalité organisée fait l'objet d'un suivi dans le processus de négociations en vue de l'adhésion au titre du chapitre 24: Coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.

Le Secrétaire général/Haut représentant, en association avec la Commission, a adressé un rapport au Conseil européen de Lisbonne sur la situation dans les Balkans occidentaux dans le domaine de la justice et des affaires intérieures et a fait en matière de lutte contre la criminalité organisée la recommandation d'action suivante: Le problème de la criminalité organisée doit être appréhendé dans le contexte de l'ensemble de l'Europe du Sud-Est. Tout effort fructueux pour combattre la criminalité organisée devra bénéficier d'une vaste coordination avec d'autres initiatives de lutte contre la criminalité dans la région, ainsi que dans un cadre européen plus large. Il y a lieu d'élaborer une stratégie et un plan d'action qui soient étroitement apparentés au Pacte de préadhésion sur la criminalité organisée entre les États membres de l'Union européenne et les candidats d'Europe centrale et orientale et Chypre du 28 mai 1998. Ce modèle pourrait être transposé à l'Europe du Sud-Est dans le cadre du processus de stabilisation et d'association tout en relevant du Pacte de stabilité. Il devrait avoir pour objectif de promouvoir une structure policière efficace, capable de lutter contre la criminalité organisée, et un système judiciaire doté de pouvoirs adéquats et de créer les bases juridiques appropriées à la lutte contre la corruption.

Le Secrétariat général du Conseil participe activement à l'élaboration de l'initiative concernant la criminalité organisée en Europe du Sud-Est dans le cadre du Pacte de stabilité et à la mise au point d'un programme complet de formation pour les pays de la région dans le domaine de la formation de la police en général, et notamment de la lutte contre la criminalité organisée.