QUESTION ÉCRITE E-1693/96 posée par Amedeo Amadeo (NI) à la Commission (24 juin 1996)

Objet: Observatoire européen pour la PME

Dans le rapport de l'Observatoire européen de la PME, les politiques de l'emploi et du marché du travail occupent une place cruciale. Or, l'analyse qui y est présentée permet de dégager des conclusions peu encourageantes sur l'utilité des politiques actives et passives sur le marché du travail. Les politiques actives menées dans les pays du nord de l'Europe pas plus que les politiques d'aide mises en oeuvre dans le sud n'ont produit les résultats escomptés. Dans le débat sur les niveaux actuels de sécurité sociale et sur leur fonctionnement, les positions sont encore très éloignées et cela plaide en faveur d'une approche davantage liée aux objectifs et aux instruments spécifiés dans le Livre Blanc. La structure actuelle de la reprise économique montre bien que sans un effort des PME, il ne sera pas possible de faire reculer le chômage.

La Commission ne pourrait-elle pas approfondir cette question et mettre en place un programme pour inciter les chefs d'entreprise à engager leur entreprise sur le sentier de la croissance et à renoncer, lorsque le marché le permet, à abandonner le secteur de la petite entreprise?

Réponse donnée par M. Papoutsis au nom de la Commission (16 septembre 1996)

Tout comme l'honorable parlementaire, la Commission estime que l'intervention publique en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) doit accorder une attention particulière aux entreprises disposant d'un potentiel important de croissance, qui sont les plus susceptibles de créer d'emplois sur une longue période, sans oublier celles dont la principale raison d'être est de fournir un cadre stable à l'activité individuelle ou familiale de leur créateur et tout en permettant à celles-ci de bénéficier pleinement des mesures de la politique d'entreprise. C'est d'ailleurs pourquoi la Commission a souligné, dans son rapport au Conseil européen de Madrid, la nécessité de promouvoir l'esprit d'entreprise à tous niveaux.

Ainsi, la Commission continuera à accorder toute son attention au rôle des PME dans la création d'emploi, et s'attachera à stimuler, à innover et à compléter l'éventail des mesures existantes, notamment dans le contexte d'un nouveau programme intégré en faveur des PME et de l'artisanat, en retenant comme objectif prioritaire celui de stimuler une véritable culture d'entreprise, basée sur des valeurs telles que l'indépendance, la prise de risques et le sens de l'engagement personnel. S'il est vrai que la plupart des actions devront être menées au niveau des Etats membres, la Commission pourra en particulier stimuler l'échange des meilleures pratiques dans ce domaine et aider à recenser les chefs d'entreprises les plus dynamiques, tel qu'elle l'a déjà fait à l'égard du projet «Europe's 500». Dans le cadre du troisième programme pluriannuel d'action communautaires pour les PME, la Commission se propose en outre et notamment d'élargir l'utilisation de la méthodologie d'audit des actions pilotes Euromanagement à d'autres facteurs critiques de croissance que la recherche et développement technologique (R& DT) (tels la formation aux techniques de gestion stratégique et l'internationalisation), ainsi que de retenir une approche décentralisée en encourageant des initiatives de création de «clubs d'entreprises» réunissant des chefs d'entreprise désireux de contribuer par leur action personnelle au développement d'une stratégie de croissance pour leur région.