QUESTION ÉCRITE E-0658/96 posée par Karl Schweitzer (NI) à la Commission (15 mars 1996)

Objet: Réseaux transeuropéens

Quels projets l'Autriche a-t-elle présentés au titre des réseaux transeuropéens?

Quels sont les tracés précis des extensions ou nouvelles réalisations envisagées?

À quelle date les projets prioritaires seront-ils officiellement arrêtés?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission (13 mai 1996)

Les projets de transport d'intérêt commun acceptés par l'Autriche sont inclus dans la position commune (CE) no 22/95 sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport, adoptée par le Conseil le 28 septembre 1995, et sont identifiés par les cartes figurant à l'annexe I et par les critères de l'annexe II de la proposition d'orientations ((JO C 331 du 8.12.1995. )). Les orientations constituent un cadre général de référence, tandis que la définition précise des axes de transport est soumise aux procédures nationales de planification. Les orientations font actuellement l'objet de la procédure de concertation, et il est convenu que la décision sera arrêtée par le Parlement et le Conseil avant l'été. L'Autriche a introduit des demandes d'aide financière dans le cadre du budget «réseaux transeuropéens de transport» pour 1996, principalement pour des études sur des sections de couloirs ou projets d'intérêt commun (axe du Brenner, axe du Tauern, axe Pyhrn-Schober, axe de Pontebbana, axe du Danube, Koralmbahn Graz-Klagenfurt) et pour les projets relatifs à la gestion du trafic aérien.

Dans le secteur de l'énergie, les projets d'intérêt commun concernant l'Autriche sont inclus dans la position commune (CE) no 12/95 établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie ((JO C 216 du 21.8.1995. )). L'Autriche est directement impliquée dans deux projets, à savoir la construction d'une interconnexion de son réseau électrique avec celui de l'Italie, et la modernisation du système existant de gazoducs allant de la Russie à la Communauté en passant par l'Ukraine. En 1995, l'assistance financière dans le cadre du budget «réseaux transeuropéens d'énergie» a été consacrée à des études supplémentaires concernant la section italienne du projet d'interconnexion des réseaux électriques autrichien et italien.

En ce qui concerne les réseaux transeuropéens de télécommunications, une série d'actions préliminaires ont été lancées depuis 1993 pour le développement du RNIS (réseau numérique à intégration de services) en tant que réseau transeuropéen. Des projets ont été sélectionnés à la suite d'appels de propositions. En 1995, deux projets dont le consortium comprend des entreprises autrichiennes ont été sélectionnés. Il s'agit des projets T12.7 (plate-forme d'apprentissage transrégionale utilisant l'euro-RNIS) et TI2.8 (actions de sensibilisation à l'euro-RNIS pour les petites et moyennes entreprises). Le comité financier des réseaux transeuropéens a rendu un avis favorable sur ces projets dans son rapport sur les télécommunications, le 20 novembre 1995, et la Commission les a adoptés le 19 décembre 1995. Pour 1996, des projets seront sélectionnés après un appel de propositions publié à la mi-avril et fondé sur la décision no 2717/95/CE du Parlement et du Conseil concernant des orientations pour le développement de l'Euro-RNIS (réseau numérique à intégration de services) en tant que réseau transeuropéen ((JO L 282 du 24.11.1995. )).