QUESTION ÉCRITE E-0983/98

posée par Eryl McNally (PSE) à la Commission

(2 avril 1998)

Objet: Jubilé 2000: remise de dette pour un milliard de personnes

Un habitant de ma circonscription souhaiterait connaître la position de l'Europe au sujet de l'appui à apporter à la campagne pour une opération unique d'annulation, d'ici à l'an 2000, des dettes non recouvrables des pays les plus pauvres du monde. Il s'agit d'une campagne dénommée "Jubilé 2000".

De l'avis de la Commission, l'Europe devrait-elle adhérer à de telles initiatives humanitaires et, dans l'affirmative, quel engagement devrait-elle prendre à cet effet?

Réponse donnée par M. Pinheiro au nom de la Commission

(25 mai 1998)

La Commission partage les préoccupations de la campagne "Jubilé 2000" quant aux problèmes de la dette des pays les plus pauvres. Il est de plus en plus admis qu'en dépit des progrès enregistrés au cours des dernières années grâce à des mesures plus généreuses d'allègement de la dette et malgré les efforts accomplis pour mettre en oeuvre des réformes économiques, un certain nombre de pays pauvres souffrent encore d'une charge excessive de dette extérieure.

Il convient de noter à cet égard que la Communauté est essentiellement un donateur d'aides non remboursables et un très petit créancier. Toute solution au problème de la dette des pays les plus pauvres exigera une action concertée parmi tous les créanciers pour avoir l'impact nécessaire. L'initiative en faveur de la dette des pays pauvres lourdement endettés (initiative PPLE), qui a été lancée en 1996, constitue un cadre pour une telle action coordonnée. L'objectif de cette initiative est de réduire l'endettement des pays pauvres lourdement endettés en le ramenant à des niveaux soutenables et d'aider ainsi ces pays à mettre en oeuvre des réformes économiques et à lutter contre la pauvreté. La Commission se félicite vivement de cette initiative et a pris un engagement politique ferme à y participer activement.

Le Conseil a confirmé, le 12 février 1998, le principe d'une telle participation en ce qui concerne les créances de la Communauté vis-à-vis des PPLE. Il est actuellement sur le point d'adopter la base juridique appropriée à cet effet. Une proposition formelle de décision du Conseil a été transmise par la Commission au Conseil; lorsqu'elle aura été adoptée, elle permettra un remboursement par anticipation de certaines créances de la Communauté sur les PPLE.

Il est à noter que la Communauté a décidé de participer à la fois en qualité de créancier et de donateur à la solution du problème de la dette des pays lourdement endettés. Elle a notamment décidé de modifier la ventilation de l'appui à l'ajustement structurel et de relever de 10 à 15 % le montant consacré aux pays éligibles à l'initiative en faveur des PPLE. La Commission a ainsi créé un lien entre l'éligibilité à l'initiative PPLE et l'appui renforcé aux programmes sociaux mis en oeuvre dans les pays bénéficiaires (les fonds de contrepartie générés par les programmes d'ajustement structurel de la Communauté sont généralement consacrés à des dépenses dans le secteur social).

L'initiative en faveur des PPLE et la réallocation des ressources de l'appui à l'ajustement structurel s'inscrivent clairement dans l'esprit de la campagne "Jubilé 2000". Tout en étant peut-être moins ambitieuse, elle est aussi réaliste, puisqu'elle se fonde sur un accord des gouvernements et des créanciers multilatéraux pour venir en aide de façon concertée aux pays qui accomplissent des efforts sérieux de développement.