QUESTION ÉCRITE E-2394/01

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(20 août 2001)

Objet: Préparatifs de réouverture du tunnel du Mont-Blanc à la circulation des poids lourds en l'absence de mesures de sécurité sérieuses

1. La Commission peut-elle confirmer que des préparatifs sont en cours pour rouvrir à la circulation automobile, à la fin de l'année, le tunnel du Mont-Blanc entre Chamonix (France) et Courmayeur (Italie), tunnel fermé depuis le 23 mars 1999 à la suite d'un incendie provoqué par un camion?

2. Peut-elle également confirmer que le tunnel du Mont-Blanc n'est toujours pas équipé de rideaux d'eau coupe-feu ni d'un tunnel parallèle de délestage, mais uniquement d'un tunnel de ventilation légèrement élargi, et que ce tunnel n'est donc pas conforme aux exigences actuelles en matière de sécurité ni, à plus forte raison, aux nouveaux enseignements tirés des incendies de tunnels au cours des années passées?

3. La Commission peut-elle indiquer si, dans ce tunnel exigu, conçu depuis plus de 30 ans, avec un seul conduit pour les deux directions, destiné à l'origine pour un trafic réduit de personnes mais ouvert de plus en plus, au fil du temps, à un flux croissant de poids lourds, la circulation de camions sera de nouveau autorisée?

4. La Commission partage-t-elle la crainte que la route du Mont-Blanc n'attire un important trafic de transit international de poids lourds parce qu'elle permet d'éviter la Suisse, pays qui s'efforce de limiter ce trafic en le transférant sur le rail?

5. Comment la Commission pense-t-elle empêcher que des axes dangereux de ce genre ne perdurent ou ne soient rouverts à des transports comportant des risques élevés pour les autres usagers de la route?

6. La Commission sait-elle que la diminution des transports de marchandises sur les routes adjacentes, pendant de longues années, est considérée par les habitants et les conseils municipaux des communes environnantes comme une importante amélioration de leur cadre de vie, les nuisances acoustiques et la pollution de l'air y ayant fortement diminué, et la sécurité des transports s'y étant améliorée?

7. Comment la Commission pense-t-elle contribuer à la viabilité de cette région sensible, située le long d'une frontière intérieure de l'UE?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(7 novembre 2001)

Dans son Livre blanc relatif à la politique européenne des transports à l'horizon 2010(1), la Commission estime que la question de la sécurité des tunnels routiers de grandes longueurs est primordiale pour la Politique Commune des Transports, notamment en raison de l'importance des tunnels pour assurer de nombreuses liaisons transfrontalières. À cette fin, la Commission envisage une initiative européenne, sur l'harmonisation des normes minimales de sécurité afin de mettre en place les conditions garantissant un niveau de sécurité élevé pour les usagers des tunnels routiers et ferroviaires appartenant notamment au réseau transeuropéen de transport.

Des préparatifs ont effectivement été lancés il y a plusieurs mois, par les responsables français et italiens afin de rouvrir le tunnel du Mont-Blanc à la circulation automobile, en principe à la fin de l'année 2001. Le tunnel réhabilité est muni d'équipements modernes destinés à améliorer significativement le niveau de sécurité.

La Commission estime que la réouverture du tunnel du Mont-Blanc ne pourra se faire que sur la base de critères de sécurité, et lorsque toutes les conditions y afférentes auront été remplies. Ces mesures devront être vérifiées par les autorités nationales compétentes en la matière. À cet égard, elle souligne qu'une des mesures principales qui devra être observée porte sur l'écartement entre les véhicules traversant le tunnel. Cette mesure contribuera à limiter la circulation des camions sur cet axe routier.

La Commission considère, en ce qui concerne la maîtrise des flux de transport terrestre dans la région alpine, notamment dans le secteur du Mont-Blanc, que la priorité est de réaliser et de mettre en service dès que possible les deux axes ferroviaires déjà identifiés dans les orientations de 1996 pour le réseau transeuropéen de transport, à savoir l'axe Lyon-Turin et celui du Brenner, comme elle l'a fait savoir à diverses reprises. L'exemple suisse actuel de construction du plus long tunnel du monde sous le Saint-Gothard montre que l'engagement de tels projets est réaliste.

Outre la création de nouvelles alternatives et infrastructures qui prendront en compte une partie importante du trafic de marchandises à travers la région, la tarification routière devra être utilisée comme un outil de régulation du trafic. Le Livre blanc propose une approche pour modifier les systèmes de tarification existants afin qu'ils reflètent davantage tous les coûts liés à chaque mode de transport. Dans le cadre de l'objectif de mobilité durable, les fonds recueillis pourront être utilisés pour développer les modes de transport plus respectueux de l'environnement.

C'est aussi dans cet esprit que la Commission a proposé de signer au nom de la Communauté le protocole relatif aux transports de la Convention Alpine, qui constitue un signal politique en faveur du rééquilibrage modal même si les dispositions correspondantes laissent une certaine marge de flexibilité à apprécier au cas par cas. Plus généralement, la Commission entend développer des objectifs environnementaux à moyen et long terme pour un système de transport durable. Ce point sera précisé dans une communication de la Commission en 2002.

(1) COM(2001) 370 final.