QUESTION ÉCRITE E-0687/01

posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission

(8 mars 2001)

Objet: Industrie de la pêche de l'Union européenne et sa contribution à la réduction de la pauvreté dans le monde

Dans sa communication au Conseil et au Parlement européen intitulée Pêcheries et réduction de la pauvreté(1), la Commission reconnaît l'importance considérable que revêt l'industrie de la pêche de l'Union européenne pour les sociétés des pays en développement. Plus concrètement, la Commission signale que Les activités liées à la pêche [] sont importantes pour les pays en développement. À chaque étape de la filière, depuis l'élevage ou la capture, la transformation, la vente et jusqu'à la consommation, il y a une plus-value économique et sociale qui peut être saisie par les pays en développement. Dans une perspective de développement, la répartition de cette plus-value entre pays en développement et pays développés constitue un enjeu important. Le secteur des pêches dispose de potentialités significatives utiles pour atteindre l'objectif central de réduction de la pauvreté dans les pays en développement. Dans ce secteur les relations établies entre pays développés et pays en développement constituent un enjeu important. L'importance du secteur de la pêche pour les sociétés des pays en développement est bien établie. Dans le monde, plus de 150 millions de personnes en situation de pauvreté dépendent de la pêche. Ce secteur contribue à l'emploi dans de nombreuses activités liées à la pêche: débarquement, transformation, distribution ainsi que construction et entretien de bateaux. Dans de nombreux pays, le poisson constitue un élément fondamental de la sécurité alimentaire; [] les apports en protéines animales sont couverts à 19 % par la consommation de poissons. Mais dans un grand nombre de pays où ce pourcentage excède 25 %, la contribution à la sécurité alimentaire et à la santé est cruciale.

La Commission pourrait-elle indiquer à combien s'est élevée la contribution financière de l'Union européenne à sa politique de coopération au développement pour la période 1994-1999, à combien elle s'élèvera pour la période 2000-2006, et préciser via quels fonds et dans le cadre de quels accords?

La Commission pourrait-elle indiquer concrètement à combien s'élève la contribution - non négligeable- de l'Union européenne à la politique de développement et, partant, à la réduction de la pauvreté dans les pays en développement, et chiffrer le budget consacré par l'Union européenne au secteur de la pêche pour la période 1994-1999 ainsi que la contribution prévue pour la période 2000-2006?

(1) COM(2000) 724 final du 8.11.2000.

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(14 mai 2001)

Compte tenu de la complexité des problèmes relatifs aux océans, aux mers et à la pêche en général, qui sont abordés dans le cadre de projets plus vastes par des projets ou des programmes spécifiques, il est très difficile de présenter un chiffre précis pour le budget alloué aux actions pour le développement de la pêche. Deux documents complètent cette information et donnent le détail du

budget total alloué à la coopération en général et au secteur de la pêche en particulier. Le document intitulé Programmes de coopération extérieure de la Communauté européenne(1) présente la nature des programmes communautaires de coopération extérieure, accompagnés de chiffres sur la distribution de la coopération communautaire par régions et par secteurs sur la période 1986-1998. InfoFinance 1999(2) donne des informations concernant la distribution sectorielle de l'aide communautaire dans le cadre du budget et du Fonds européen de développement (FED) sur la période 1998-1999.

Une analyse très synthétique montre que le secteur de la pêche a bénéficié d'une aide de 268 millions d'euros, provenant de tous les instruments de coopération, au cours de la période 1986-1998, soit en moyenne 22 millions d'euros par an (0,3 % du montant global alloué à toute la coopération extérieure). La Commission ne peut pas fournir d'information sur la contribution prévue pour toute la période 2000-2006. En effet, la répartition de l'aide communautaire dépendra des objectifs de la politique communautaire et des demandes présentées par les pays partenaires en développement.

Outre les instruments de développement, la Commission a l'intention d'utiliser une partie des accords sur la pêche avec les pays en développement pour soutenir leurs secteurs de pêche. En ce qui concerne les pays ACP, la part financière destinée aux actions ciblées peut représenter de 30 % à 60 % du montant total de chaque accord de pêche.

(1) ISBN 92-828-8666-2.

(2) ISSN 1012-2184.