QUESTION ÉCRITE E-3507/02

posée par Giacomo Santini (PPE-DE) au Conseil

(10 décembre 2002)

Objet: Épidémie de peste aviaire en Italie

Les provinces de Vérone, Mantoue et Brescia sont atteintes d'une épidémie de peste aviaire due au virus H7 N3 à faible pouvoir pathogène. Cette maladie touche en ce moment presque exclusivement l'élevage des dindes. Pour arrêter la diffusion de la maladie, les autorités italiennes demanderont à l'Union européenne l'autorisation de procéder à la vaccination des espèces sensibles situées dans les zones à risque.

Le recours à cette pratique pourrait cependant entraîner la perte de la possibilité d'exporter vers les pays membres les productions avicoles provenant des zones vaccinées. Les trois provinces produisent 80 % environ des dindes italiennes et l'exportation de dindes représente 20 % environ de la production totale.

Il est clair par conséquent que l'éventuelle interdiction de l'exportation comportera:

- une réduction des productions de dinde d'environ 20 %,

- une importation de viandes de pays tiers (Brésil et Thaïlande),

- la perte du marché allemand,

- la réduction des zones vaccinées avec le risque d'un maintien de la maladie et d'une éventuelle modification du virus qui, de faible degré pathogène, peut virer à un haut degré.

Le Conseil peut-il indiquer:

1. s'il est possible d'obtenir une autorisation de vaccination urgente tout en conservant la possibilité d'exporter vers les pays membres? Cette possibilité a été concédée lors du cas précédent de peste en 2000 grâce à l'utilisation d'un test discriminatoire (DIVA) permettant de différencier les animaux positifs parce que vaccinés de ceux positifs parce que malades, et

2. s'il est possible de procéder dans une vaste zone à une vaccination avec un vaccin xénogénique (H7 N1) pour pouvoir poursuivre les exportations tout en assurant avec une certitude absolue que les viandes des animaux qui seront exportées ne sont pas vecteurs du virus puisque les animaux étaient sains avant l'abattage?

Réponse

(5 et 6 mai 2003)

Le Conseil suit toujours avec beaucoup d'inquiétude l'apparition et l'évolution d'épidémies telles que celle de l'influenza aviaire qui frappe actuellement l'Italie, à laquelle se réfère l'Honorable Parlementaire.

Le Conseil a adopté la directive 92/40/CEE qui établit des mesures communautaires de lutte contre cette maladie.

Le Conseil avait estimé, lors de l'adoption de la directive 92/40/CEE, que la gestion d'une telle épidémie devait relever en priorité de la compétence des autorités sanitaires vétérinaires des États Membres qui pouvaient mettre en oeuvre des mesures plus exigeantes, mais qu'il convenait de confier à la Commission le soin d'évaluer ces mesures et, le cas échéant, d'arrêter des dispositions d'application spécifiques, en les soumettant au Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, conformément à l'article 21 de la directive précitée.

C'est notamment pour l'évaluation des vaccins et des méthodes de diagnostic, ainsi que pour l'assouplissement des restrictions de commercialisation, évoqués par l'Honorable Parlementaire, que s'exerce la compétence de la Commission, qui adopte les décisions pertinentes en la matière.

Il invite donc l'Honorable Parlementaire à adresser sa question directement aux autorités compétentes.