QUESTION ÉCRITE E-0183/00

posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission

(31 janvier 2000)

Objet: Pollution de la nappe phréatique dans différentes régions de Grèce

Selon des informations publiées récemment par la presse grecque, la nappe phréatique de cinq régions grecques, et notamment de la plaine de Thessalie, de celle de l'Élide, de la Messénie, du nome de Salonique et de celui de Thessalie présentent des concentrations de nitrates nettement supérieures aux normes permises.

La Commission peut-elle indiquer si elle est au courant de la pollution de la nappe phréatique de ces régions? Quelles peuvent être en outre les conséquences d'une concentration de nitrates supérieure aux normes permises? Peut-elle indiquer enfin si la Grèce applique bien la directive communautaire 91/676(1) et si elle a adopté les codes de bonne pratique agricole et un programme d'action, comme le prévoit la directive, pour éviter la pollution de la nappe phréatique par les nitrates?

(1) JO L 375 du 31.12.1991, p. 1.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(24 mars 2000)

La Commission connaît les problèmes de pollution par l'azote agricole (cultures intensives, élevages) rencontrés tant dans les eaux souterraines, que pour certains lacs, barrages ou baies fermées (eutrophisation) en Grèce. Les nitrates en excès dans les eaux souterraines peuvent entraîner des effets sur la santé des enfants, par transformation en nitrites, dans l'eau des puits ou le système digestif (cyanose des nourrissons), ces mêmes nitrites étant suspectés de pouvoir cancérigène par réaction avec les sucs gastriques ces nitrates, passant des eaux souterraines aux eaux de surface et à la mer, favorisent ensuite l'eutrophisation (développement néfaste d'algues et de planctons).

La Grèce a très tardivement (1997) transposé la directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, et vient de désigner (1999) sept zones vulnérables liées à la contamination des eaux souterraines, tout en reconnaissant que d'autres zones devront être désignées. Aucune des zones désignées ne bénéficie encore d'un programme d'action officiel.

À noter que depuis 1995 un programme très localisé (30 000 hectares (ha) de coton) de réduction de fertilisation azotée, approuvé par la Commission, est expérimenté en Thessalie au titre du règlement (CEE) no 2078/92 du Conseil, du 30 juin 1992, concernant des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturel(1). Les résultats semblent prometteurs, et ce type de démarche pourra sans doute inspirer les futurs programmes d'action en zones vulnérables nitrates.

La Commission, constatant que les mesures nationales communiquées par les autorités helléniques pour l'application de la directive 91/676/CEE n'étaient pas en conformité avec celle-ci, a décidé de saisir la Cour de justice le 22 décembre 1999. Parmi les griefs la Commission souligne l'absence de codes de bonnes pratiques agricoles, l'insuffisance du suivi des eaux de surface en matière d'eutrophisation ainsi que l'absence des programmes d'action dans les zones vulnérable désignées.

Il est à noter que l'application de codes de bonnes pratiques agricoles est obligatoire à la fois dans les zones vulnérables nitrates, et là où s'applique le règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements(2).

(1) JO L 215 du 30.7.1992.

(2) JO L 160 du 26.6.1999.