QUESTION ÉCRITE E-3008/01

posée par Antonio Mussa (UEN), Cristiana Muscardini (UEN)et Mauro Nobilia (UEN) à la Commission

(29 octobre 2001)

Objet: La peste au Kazakhstan: risque pour l'Europe et l'Amérique

Vu la propagation, dès l'époque romaine, de la peste en Europe et ensuite son extension en 1347-1348 dans toute la région méditerranéenne mais aussi en Europe et en Afrique du nord provoquée par des navires gênois de retour de la mer Noire et le déplacement rapide des troupes de l'empire mongol, vecteurs du bacille par les poux de rats portés par les chevaux et attachés aux besaces des militaires qui provenaient de sources lointaines, foyers permanents de peste;

considérant en outre que le contexte historique actuel dans lequel on assiste à des opérations militaires à grande échelle dans des régions à risque sanitaire peut donner lieu à la réapparition de foyers d'épidémies de peste bien que le personnel militaire et celui déjà engagé dans le travail sanitaire soient protégés par des mesures de précautions telles que des vaccins et des mesures prophylactiques qui ne permettent pourtant pas d'exclure la présence de souches rendues plus virulentes en laboratoire et donc bien plus contagieuses que la souche initiale;

considérant également le risque de propagation que présente le retour dans leur patrie du personnel engagé dans des opérations militaires, d'assistance technique et sanitaire;

considérant enfin que pour tout type de peste bubonique, pulmonaire ou septicémique le diagnostic précoce est déterminant pour définir les interventions thérapeutiques les plus appropriées à la guérison et à la prévention de la maladie.

La Commission peut-elle répondre aux questions suivantes:

1. entend-elle mettre en place une commission d'enquête pour étudier d'urgence tout risque possible d'épidémie afin d'en identifier l'origine hygiénique et sanitaire ou criminelle (du type guerre bactériologique programée) et de vérifier la possibilité de programmer des aides destinées au Kazakhstan et à tous les pays qui agissent en Asie centrale dans le cadre d'actions humanitaires?

2. entend-elle créer un comité de surveillance chargé d'évaluer les mesures nécessaires pour faire face à toute contamination possible?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(11 décembre 2001)

Dans la décision no 2000/96/CE de la Commission, du 22 décembre 1999(1), la peste est considérée comme une maladie grave importée et donc une de ces maladies qui doivent être progressivement couvertes par le réseau communautaire de surveillance des maladies transmissibles, établi en vertu de la décision no 2119/98/CE du Parlement et du Conseil, du 24 septembre 1998, instaurant un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté(2).

La Direction générale Santé et protection des consommateurs encourage la surveillance épidémiologique et le contrôle des maladies transmissibles et autres menaces pour la santé, en accordant une aide financière à de grandes structures dans les États membres et en coordonnant les activités d'alerte précoce et de réaction des autorités nationales responsables de la santé publique. Parmi d'autres initiatives, la Commission a passé un accord avec les États membres pour l'adoption de définitions de cas harmonisées pour les maladies transmissibles, y compris la peste, en vue d'améliorer la comparabilité des données de surveillance.

À la lumière des récents événements, la Commission est pleinement consciente du risque accru d'épidémies de maladies transmissibles, y compris celui d'émission intentionnelle d'agents biologiques. Les services de la santé publique ont donc lancé plusieurs actions visant à mettre en place des capacités et à renforcer la coordination de l'état d'alerte aux niveaux national et communautaire, en vue d'établir un Plan européen d'état d'alerte pandémique.

(1) JO L 28 du 3.2.2000.

(2) JO L 268 du 3.10.1998.