QUESTION ÉCRITE E-1189/01

posée par Juan Naranjo Escobar (PPE-DE) à la Commission

(19 avril 2001)

Objet: Syndrome de la classe touriste

On note une multiplication de cas liés au syndrome de la classe touriste et des décès ont même été constatés à bord d'avions long courrier, les passagers restant immobilisés pendant de longues heures sur les sièges étroits de ces aéronefs.

Ce phénomène tient au fait que l'on souhaite exploiter au maximum l'espace disponible à bord des avions pour accroître la rentabilité des compagnies aériennes qui exploitent les vols long courrier. Cette situation a cependant atteint ses limites et il est urgent, si l'on veut protéger la vie des passagers, de prendre des mesures réglementant l'espace dont peut disposer chaque passager afin d'éviter l'embolie redoutée que provoque le syndrome de la classe touriste.

Dans le souci de protéger la vie des passagers des vols intercontinentaux, la Commission entend-elle proposer des mesures faisant obligation aux compagnies aériennes d'offrir aux passagers des sièges adéquats sur les vols long courrier?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(12 juin 2001)

La Commission a connaissance des données et évolutions signalées récemment en ce qui concerne la thrombose veineuse profonde (TVP) et les conditions propres aux cabines des avions, et prend très au sérieux les préoccupations des passagers. Elle a examiné plusieurs rapports, en particulier celui du Select Committee on Science and Technology of the House of Lords.

Après évaluation préliminaire, la Commission n'a pas trouvé réellement matière à fonder les très fortes plaintes concernant les risques pour la santé imputables aux transports aériens. Toutefois, elle prend très au sérieux les éventuels risques pour la santé, et en particulier le risque de TVP, d'autant plus que l'on dispose de peu de données sur ce sujet.

C'est pourquoi, Mme de Palacio, vice-présidente de la Commission responsable de la politique des transports, a pris la première précaution d'écrire aux présidents des associations des compagnies aériennes européennes, ainsi que régionales et internationales européennes, pour demander à leurs membres d'adopter des mesures de précaution à l'égard de la TVP. Dans cette lettre, elle a invité les compagnies aériennes à agir rapidement pour réduire les risques en informant les passagers, lors de la réservation ou de la commande de billets d'avion, sur les risques, les facteurs de prédisposition et sur les mesures de précaution à prendre avant des vols de longue durée et en les conseillant, une fois qu'ils sont à bord de l'avion, sur la manière de réduire les risques de thrombose.

Un certain nombre de compagnies aériennes ont déjà mis en place, de leur propre initiative, des mesures d'avertissement avant l'embarquement et/ou des conseils pour le séjour à bord (prospectus, films vidéo, magazines de bord, etc. montrant des exercices et expliquant ce qu'il convient de faire et de ne pas faire, etc.).

Initialement, comme cela a été indiqué dans une réponse commune aux questions écrites E-0151/01 de M. Hatzidakis, E-0155/01 de Mme Roth-Behrendt et de M. Souladakis, E-0191/01 de M. Davies, E-0233/01 de M. Garcia Orcoyen Tormo, E-0271/01 de M. Duin et P-0353/01 de Sir Robert Atkins(1), la Commission avait l'intention de créer deux groupes d'experts, l'un sur les effets de la thrombose veineuse profonde et l'autre sur la qualité de l'air et les conditions matérielles dans les cabines.

Entretemtps, étant donné les différentes actions qui ont été menées et, en particulier, la conférence spécialisée organisée par l'OMS en mars 2001, la Commission est d'avis qu'il serait plus efficace de contribuer financièrement à la recherche à entreprendre au niveau international couvrant les aspects suivants:

1. établir s'il y a un lien entre les transports aériens et la TVP, quantifier ce lien s'il existe et fournir des hypothèses quant aux facteurs étiologiques;

2. études spécialisées impliquant des groupes de volontaires, destinées à examiner les facteurs de risques indépendants liés à l'environnement et au comportement;

3. une étude à finalité d'intervention visant à évaluer des mesures préventives selon des méthodes de diagnostic normalisées et impliquant des passagers dans des études expérimentales réalisées sous un contrôle serré.

Ce programme de recherche doit être lancé au cours de l'été 2001.

La Commission ne manquera pas de faire suivre au Parlement les résultats de ses travaux dès qu'ils seront achevés. Toutefois, au stade actuel des connaissances scientifiques, la Commission n'a pas l'intention de proposer une nouvelle réglementation en la matière.

(1) JO C 235 E du 21.8.2001, p. 132.