QUESTION ÉCRITE E-2573/00

posée par Armando Cossutta (GUE/NGL) au Conseil

(1er septembre 2000)

Objet: Monastères serbes au Kosovo

Dans le secteur du Kosovo occupé par les troupes italiennes, il existe 22 églises et monastères orthodoxes où, au moment de leur expulsion, les communautés serbes avaient réuni tous les documents cadastraux relatifs aux maisons, terrains, forêts et entreprises qu'elles détenaient.

1. Le Conseil sait-il que les Albanais ont dévasté des églises et monastères au moyen de charges de dynamite pour pouvoir détruire les documents cadastraux relatifs aux propriétés serbes?

2. Ne considère-t-il pas qu'il convient de protéger les biens et activités des Serbes du Kosovo et de garantir la correction de la vie juridique et administrative dans cette zone?

3. Quelle mesure envisage-t-il en particulier de prendre pour éviter que le patrimoine historique et artistique du Kosovo soit livré à la destruction et au vol?

Réponse

(10 novembre 2000)

Le Conseil déplore la persistance des violences à caractère ethnique au Kosovo, dont sont victimes les minorités non-albanaises. Selon les informations dont il dispose, la destruction des églises et monastères orthodoxes ne s'explique pas essentiellement par la présence de documents en leurs enceintes, bien que la communauté serbe semble avoir utilisé certains sites pour mettre à l'abri des documents importants. Référence peut être faite au Patriarcat de Pec. Dans ce cas toutefois, des informations sont parvenues au Conseil selon lesquelles la plupart des documents qui y avaient été mis à l'abri ont entre-temps été transférés à l'administration municipale de Pec, gérée par la majorité albanaise, après avoir été copiés sur des microfilms avec l'assistance de Belgrade. Ces copies seraient restées dans les mains du Patriarcat.

L'Honorable Parlementaire est certainement conscient que l'Union n'est pas responsable pour le maintien de l'ordre publique et de la sécurité au Kosovo. Cette charge revient à la Force de Police de la MINUK ainsi qu'à la KFOR sur base du mandat donné par la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité. Toutefois, le Conseil salue les efforts déployés par la KFOR pour assurer une protection 24 heures sur 24 des sites religieux les plus importants, de protéger les sites secondaires grâce à des patrouilles et d'établir des points de contrôle à travers toute la province afin de contrôler l'accès aux régions habitées par les Serbes.

La Commission a déjà eu l'occasion d'attirer l'attention du Parlement européen dans le passé sur le fait qu'elle ne possédait pas des compétences nécessaires pour prendre des mesures de protection à l'égard du patrimoine civil et religieux au Kosovo, mais qu'elle était bien entendu prête à coopérer avec d'autres organisations (Réponse à la question écrite E-1587/99). Les projets de la Commission comprennent notamment la réalisation conjointe d'une étude avec le Conseil de l'Europe en vue de définir les besoins en matière de conservation du patrimoine culturel au Kosovo, ainsi que la création, conjointement avec le Conseil de l'Europe, d'un groupe d'experts de haut niveau afin de proposer des solutions aux problèmes résultants des dommages causés à la propriété culturelle au Kosovo et parfois même de sa destruction. L'étude, dont les résultats devraient être disponibles vers la fin de l'année, permettra d'avoir une vue d'ensemble de la problématique.