QUESTION ÉCRITE P-1786/02

posée par Ari Vatanen (PPE-DE) à la Commission

(17 juin 2002)

Objet: Incitation à l'adoption de la technologie des piles à combustible dans l'Union européenne

Les piles à combustible constituent une technologie éminemment efficace en matière de production d'énergie. Certains modèles sont déjà commercialisés pour des applications fixes et le jour est proche où elles seront également disponibles pour les transports. Cette technologie est importante pour le développement d'une économie à faible émission de carbone en Europe, laquelle est nécessaire pour lutter contre les changements climatiques et réduire la dépendance de l'Union à l'égard de ses importations d'énergie.

Il est maintenant nécessaire que les pouvoirs publics imaginent des aides et des politiques adaptées aux besoins de cette technologie nouvelle pour en promouvoir la commercialisation rapide et développer la confiance des investisseurs dans celle-ci. Ne serait ce que parce qu'elles doivent être mises en mesure de concurrencer les technologies génératrices d'énergie conventionnelle ainsi que les autres types de technologies productrices d'énergie renouvelable, telles que les cellules photovoltaïques et les éoliennes. À l'heure actuelle, leur utilisation est entravée par les difficultés liées à leur inclusion dans les politiques énergétiques existantes qui n'en ont pas tenu compte et par l'absence d'une politique en la matière dès lors que l'on sort du domaine de la recherche et du développement. L'intégration complète des piles à combustible dans les politiques existantes et la mise au point d'un cadre politique cohérent en la matière sont nécessaires pour susciter la confiance des investisseurs et créer un marché pour cette technologie.

La Commission pourrait-elle dire:

- ce qu'elle envisage de faire pour promouvoir d'une manière systématique et cohérente l'adoption rapide et sur une large échelle des piles à combustible dans l'Union européenne, aussi bien pour leurs applications fixes que dans le domaine des transports?

- si elle envisage d'inclure d'une manière spécifique les technologies génératrices d'énergies respectueuses de l'environnement, telles que les piles à combustible, dans les cadres existants pour les énergies non-conventionnelles, tels que ceux qui existent pour les sources d'énergie renouvelable?

- si elle inclura d'une manière spécifique les technologies relatives aux piles à combustible dans son projet de proposition relatif au développement de la cogénération?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(2 août 2002)

1. La Commission a, par le biais du 5e Programme-cadre de recherche et développement technologique de la Communauté, encouragé activement la promotion des piles à combustible en soutenant des projets de recherche et de démonstration. Au cours de ce programme la contribution financière annuelle de la Commission dans les projets a doublé pour atteindre environ 35 millions d'euros en fin d'exercice. Au total, près de 140 millions d'euros ont été accordé à plus de 70 projets de recherche et démonstration entre 1995 et 2001.

Pour illustrer cet engagement de la Commission dans une stratégie cohérente pour accélérer l'introduction de la pile à combustible sur le marché des transports urbains, citons entre autres sa participation au projet de grande envergure CUTE-ECTOS qui rassemble 10 villes dans 9 pays européens. Ce projet visant la démonstration de 30 bus à piles à combustible a pour but de valider par la démonstration le comportement de la technologie. Par ailleurs, un groupe de projets de recherche (FUERO) devrait d'une part évaluer les besoins futurs pour des véhicules équipés de piles à combustible, et d'autre part favoriser le développement de composants, notamment pour la production d'hydrogène à bord des véhicules. FUERO implique la plupart de constructeurs automobiles européens.

Dans le domaine des applications stationnaires, la Commission a soutenu un projet de génération distribuée d'électricité avec 50 logements équipés de piles à combustibles (VIRTUAL POWER PLANT). Ce projet qui vient de commencer l'année dernière pour 4 ans devrait apporter des réponses à la problématique de la gestion des piles en réseau et prouver leur fiabilité dans des conditions d'exploitation réelles.

En complément aux projets technologiques, divers réseaux thématiques ont été mis en oeuvre durant le 5e programme-cadre. Il s'agit par exemple du réseau HYNET qui se propose de débattre un ensemble d'axes de recherche sur l'économie de l'hydrogène. Le réseau FCTESTNET (55 membres) vise à rapprocher les procédures de test utilisées pour les piles à combustibles et à échanger des informations sur ce domaine.

C'est au travers du 6e programme-cadre de recherche et de démonstration que la Commission entend promouvoir la construction d'un Espace européen de la recherche pour les piles à combustible. L'objectif est de créer un cadre de travail et de développer des structures dans lesquels les divers enjeux et défis de cette nouvelle technologie peuvent être abordés de manière plus cohérente et plus productive.

Cette approche pourrait se concrétiser par la mise sur pied d'une plate-forme technologique associant les principaux acteurs du monde scientifique et de l'industrie et les responsables institutionnels à cette initiative.

Un effort particulier sera donné pour renforcer la coopération entre acteurs publics et privés et pour assurer une meilleure complémentarité entre les programmes nationaux et le programme cadre de recherche et développement technologique. Cette coopération est essentielle afin de favoriser l'émergence d'activités communes, y compris le développement de normes réglementaires harmonisées liées à l'introduction et à l'utilisation de nouveaux équipements et combustibles. Les nouveaux outils du prochain programme cadre et en particulier les projets intégrés et les réseaux d'excellence offriront une plate-forme de choix pour le renforcement de cette coopération.

2. Le cadre existant pour la promotion de l'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables encourage aussi implicitement l'emploi de piles à combustible comme moyen de produire de l'électricité de manière décentralisée à partir d'énergies renouvelables (biogaz et biocarburants) ou de stocker des énergies renouvelables (éolienne et photovoltaïque). Dans le projet de directive sur la promotion de l'emploi des biocarburants, les objectifs que devraient atteindre les États membres comprendront aussi l'option de ces piles(1).

La proposition sur la cogénération que la Commission présentera sous peu au Parlement et au Conseil mentionne les piles à combustible comme une des technologies à promouvoir.

(1) JO C 103 E du 30.4.2002.