QUESTION ÉCRITE E-2702/01

posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission

(3 octobre 2001)

Objet: Tourisme durable dans l'Union européenne

L'Union européenne est une des plus grandes destinations touristiques du monde.

En 1997, la Commission avait lancé trois études sur la gestion intégrée de la qualité auprès de destinations touristiques rurales, urbaines et côtières. Ces études visent à dégager et analyser les meilleures pratiques de gestion intégrée de la qualité dans les pays de l'Espace économique européen et à contribuer à l'échange des expériences et au transfert des connaissances à l'intérieur de l'Europe en servant de guide tant au secteur public, en particulier aux pouvoirs locaux, qu'au secteur privé, en particulier aux entreprises de tourisme. Ces études devaient en outre être un premier pas vers la préparation, dans un second temps, d'indicateurs de développement pérenne dans le tourisme (au-delà des secteurs du transport et de l'énergie).

En fait, il serait souhaitable de développer une politique destinée à préserver autant que possible les ressources et chaque catégorie de bien (écologique, paysager, archéologique) du choc du développement touristique, à garantir la compatibilité des activités touristiques et de la conservation des espaces de grande valeur paysagère et biologique et à élaborer des directives, par exemple, sur la capacité de charge des destinations touristiques.

À ce propos, la Commission pourrait-elle indiquer si elle est sur le point de dresser son plan stratégique pour l'amélioration des espaces touristiques communautaires, ainsi qu'elle l'avait annoncé?

Pourrait-elle dire aussi si elle a examiné l'éventualité d'encourager les initiatives à l'appui des politiques du tourisme pérenne dans l'Union européenne, compte tenu de l'importance économique du secteur, de son impact sur l'aménagement du territoire et de la concurrence accrue au niveau international?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(10 décembre 2001)

À la suite du mandat confié par le Conseil Marché intérieur du 21 juin 1999, la Commission a établi, en étroite coopération avec les États membres, cinq groupes de travail chargés de définir les domaines d'action prioritaires. L'un d'entre eux portait sur la promotion de la protection de l'environnement et du tourisme durable en Europe. Outre les États membres, des experts représentant l'industrie du tourisme, des organisations non gouvernementales (ONG), des associations de consommateurs et d'autres parties intéressées ont participé à ces travaux. À la lumière des conclusions et recommandations formulées par les groupes de travail, la Commission a adopté, le 13 novembre 2001, une communication relative à l'avenir du tourisme européen(1), qui présente un cadre opérationnel pour le suivi des politiques et des activités communautaires sur la base d'une méthode de coopération ouverte.

Suivant l'accord unanime de tous les acteurs concernés, la communication comporte une mesure destinée à lancer le processus de définition et de mise en oeuvre des principes du développement durable des activités touristiques à travers un Agenda 21 européen pour le tourisme. Cet agenda doit servir de contribution au Sommet mondial sur le développement durable de septembre 2002 à Johannesburg.

La Commission réalise en outre une enquête sur un système d'alerte précoce visant à identifier les destinations touristiques en déclin et les meilleures pratiques en matière de prévention. Le système d'alerte précoce, qui sera élaboré dans le cadre de cette étude, permettra entre autres aux destinations touristiques de détecter les signes de déclin dans une grande variété de situations et de prendre les actions qui s'imposent. La définition et la mesure de la capacité d'accueil sont au centre de cette étude et nécessitent une sélection systématique d'indicateurs aptes à mesurer et à suivre l'évolution du tourisme vers des modèles de développement durable. Le processus de suivi est l'une des cinq étapes de la démarche de gestion intégrée de la qualité.

Pour finir, la Commission mène également une étude sur l'utilisation du patrimoine naturel et culturel pour le développement d'un tourisme durable dans des destinations touristiques non traditionnelles qui vise à donner des orientations sur le développement du tourisme durable, à partir du patrimoine naturel et culturel, dans des destinations dépourvues de tradition touristique, de tirer des conclusions et de formuler des recommandations, notamment sur les sources de financement pour promouvoir ce type d'initiatives.

(1) COM(2001) 665.