QUESTION ÉCRITE E-0879/03

posée par Phillip Whitehead (PSE) à la Commission

(21 mars 2003)

Objet: Directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE)

À la suite de l'adoption de la directive 2000/60/CE(1) établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, la Commission a publié, en mai 2001, un document intitulé Stratégie commune pour la mise en oeuvre de la directive-cadre sur l'eau.

La Commission pourrait-elle fournir les informations suivantes:

1. Quels progrès ont été réalisés à ce jour dans le cadre de la stratégie commune pour la mise en oeuvre de la directive-cadre sur l'eau?

2. Quels acteurs la Commission a-t-elle associés à l'élaboration de cette stratégie?

3. Quelles dispositions ont été prises pour impliquer dans cette stratégie les consommateurs, et particulièrement les consommateurs d'eau?

(1) JO L 327 du 22.12.2000, p. 1.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(2 mai 2003)

1. La stratégie commune pour la mise en oeuvre de la directive-cadre sur l'eau, adoptée quatre mois après la publication de la directive 2000/60/CE(1), vise en particulier les échanges d'information, l'élaboration de documents d'orientation ainsi que l'application, l'essai et la validation de ces documents. L'examen de la phase initiale de 18 mois montre que la stratégie a répondu aux attentes, tant sur le plan de la propriété commune que pour la participation des acteurs et des organisations non gouvernementales (ONG): des documents d'orientation ont été élaborés (onze à ce jour) et un réseau de bassins hydrographiques pilotes a été établi à des fins d'essai et de validation dans toute l'Europe, y compris dans les futurs États membres.

2. Outre la stratégie de mise en oeuvre, des critères ont été adoptés en mai 2001 pour la participation, essentiellement au niveau stratégique, des acteurs et des ONG, et un groupe de coordination stratégique a été créé à cet effet. Il s'agit d'une organisation centrale formée d'organisations nationales ou régionales engagées dans la politique de l'eau. En juin 2001, un certain nombre de parties potentiellement intéressées ont été invitées à une séance d'information.

À l'heure actuelle, les acteurs et les ONG intervenant au niveau stratégique (groupe de coordination stratégique) et/ou opérationnel (groupes de travail) sont:

- L'Association européenne de l'eau (EWA),

- Eureau (Union européenne des Associations nationales de Distributeurs d'Eau et de Services d'Assainissement),

- le Bureau européen de l'environnement (BEE),

- le WWF (Fonds mondial pour la nature) Europe,

- l'Union de l'industrie électrique (Eurelectric),

- le Conseil Européen des Fédérations de l'Industrie Chimique (CEFIC),

- le Comité des Organisations Professionnelles Agricoles de l'Union européenne/le Comité Général de la Coopération Agricole de l'Union européenne (COPA/COGECA),

- l'UNICE (Union des Confédérations de l'Industrie et des Employeurs d'Europe),

- l'Association européenne pour la protection des cultures (ECPA),

- FENACORE (Federation of Mediterranean Irrigation Associations),

- EPRO (Environmental Platform of Regional Offices).

3. En octobre 2001, la Commission a invité le Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC) et l'Association Européenne des Consommateurs (AEC), deux associations européennes de coordination en faveur des consommateurs, à participer à la stratégie pour la mise en oeuvre de la directive-cadre sur l'eau. Elles ont été renseignées sur cette directive, sur la participation publique requise pour l'élaboration des plans de gestion des bassins hydrographiques, ainsi que sur la stratégie de mise en oeuvre. Or aucune de ces organisations ne s'est jointe jusqu'ici aux travaux effectués.

(1) Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, JO L 327 du 22.12.2000.