RØponse donnØe par M. Fischler au nom de la Commission
(4 octobre 1999)
La Commission convient du fait que des formes dagriculture plus durables, telles que lagriculture
biologique, mØriteraient dŒtre encouragØes. Lors de la confØrence sur lagriculture biologique de Baden/Vienne en mai 1999, la Commission sest engagØe à poursuivre et, sil y a lieu, à accroître les efforts quelledØploie pour stimuler le dØveloppement du secteur de lagriculture biologique.
La rØforme de la politique agricole commune exposØe dans Agenda 2000 contient plusieurs modules
importants permettant dapprofondir le secteur. En particulier, plusieurs mesures du rŁglement(CE) 1257/99 du Conseil, du 17 mai 1999, concernant le soutien au dØveloppement rural par le FondseuropØen dorientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains rŁglements (
1)
(par exemple, en ce qui concerne les investissements, les mesures agro-environnementales ainsi que la
transformation et la commercialisation) peuvent Œtre ciblØes de maniŁre à promouvoir lagriculture
biologique. Par le passØ, dØjà, tous les États membres ont fait usage de la possibilitØ de promouvoirlagriculture biologique par lintermØdiaire des paiements en faveur des prestations visant à la protection delenvironnement dans le cadre de leurs programmes agro-environnementaux. La nouvelle obligation pourles États membres dØtablir des programmes intØgrØs de dØveloppement rural facilitera encore lintroductionde mesures de commercialisation ou autres contribuant à la mise en place dun secteur biologique ØquilibrØet durable.
La Commission a introduit un cadre lØgal pour la production biologique grâce auquel la dØfinition des
mØthodes de production et du contrôle est harmonisØe dans les États membres. Ce cadre lØgal a rØcemmentØtØ Ølargi pour y inclure la production animale et bientôt un logo communautaire caractØrisera les produitsbiologiques.
Une approche diffØrenciØe à lØgard des programmes environnementaux, telle que la suggŁre lHonorable
Parlementaire, a dØjà ØtØ adoptØe au Royaume-Uni au cours de la pØriode de programmation actuelle etpourrait Œtre poursuivie à lavenir.
(1) JO L 160 du 26.6.1999.
(2000/C 27 E/156) QUESTION ÉCRITE E-1552/99
posØe par Graham Watson (ELDR) à la Commission
(1erseptembre 1999)
Objet: Task Force de la Commission europØenne sur les vitamines et les minØraux
La Commission europØenne a demandØ à son comitØ scientifique pour les denrØes alimentaires de mettre
en place une nouvelle Task Force chargØe dexaminer la sØcuritØ des vitamines et des minØraux. LaCommission voudrait-elle publier la liste des membres de cette Task Force et indiquer de maniŁre dØtaillØequelles sont les compØtences de celle-ci?
(2000/C 27 E/157) QUESTION ÉCRITE E-1593/99
posØe par Glyn Ford (PSE) à la Commission
(1
erseptembre 1999)
Objet: Groupe dØtude sur les vitamines et minØraux
La Commission peut-elle indiquer si elle a demandØ au ComitØ scientifique de lalimentation humaine de
constituer un groupe dØtude chargØ dØtudier la sØcuritØ des vitamines et des minØraux et prØciser la naturede son mandat?
Si un tel groupe a dØjà ØtØ constituØ, quelle en est la composition? Si aucun de ses membres na pas encore
ØtØ nommØ à ce jour, quels sont les principes qui prØsideront à leur recrutement?C 27 E/128 FR 29.1.2000 Journal officiel des CommunautØs europØennes