QUESTION ÉCRITE E-3902/00

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(13 décembre 2000)

Objet: Amélioration des possibilités de prévention des incendies et de lutte contre ceux-ci dans les tunnels

1. La Commission sait-elle que le Nibra (Institut néerlandais de lutte contre les incendies et les catastrophes) estime que les pompiers ne peuvent éteindre les incendies dans les tunnels, parce que la fumée les empêche de voir quelque chose, que la chaleur est trop intense et que les risques d'explosion sont tels que ferait faire preuve d'inconscience celui qui pénétrerait dans le tunnel (article paru dans le Rotterdams Dagblad du 20 novembre 2000)?

2. Dans quelle mesure juge-t-elle les tracés comportant des parties en souterrain, comme ceux qui sont actuellement aménagés en Allemagne pour la traversée des massifs du Taunus et du Westerwald par la ligne à grande vitesse Cologne-Francfort, et qui sont étudiés pour la ligne à grande vitesse Amsterdam-Bruxelles pour le passage sous les tourbières à l'est de la ville néerlandaise de Leyde, propres à la circulation de trains à grande vitesse?

3. Quel est le facteur de multiplication des risques pour la vie humaine dans le cas où des trains déraillent ou prennent feu dans un tunnel?

4. Juge-t-elle admissible que les transports de marchandises dangereuses qui, par le passé, empruntaient systématiquement des itinéraires dépourvus de tunnels, s'effectuent aujourd'hui de plus en plus souvent via des tunnels routiers ou ferroviaires? Est-il raisonnable, en termes de sécurité, de transférer le transport de marchandises dangereuses de la route et de la voie d'eau vers le rail, alors que des tunnels doivent être traversés?

5. Tous les nouveaux tunnels mis en service, en cours de construction et à l'étude répondent-ils aux normes de sécurité du tunnel sous la Manche (France-Angleterre), où en plus des deux tunnels séparés où circulent les trains, il en existe un troisième destiné à servir d'issue de secours pour les occupants de trains bloqués dans l'un des deux autres qui serait la proie des flammes?

6. Que compte faire la Commission pour renforcer la sécurité, les solutions consistant notamment à rendre obligatoire la construction de tunnels à très grande section, à installer des dispositifs d'extinction automatique à grande capacité pouvant créer des rideaux d'eau, à aménager dans les tunnels existants comme dans les nouveaux de tunnels de secours parallèles, à limiter autant que possible la longueur des nouveaux tunnels et, en général, à donner un coup de frein à la construction de tunnels?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(1er mars 2001)

Il est exact que les tunnels présentent un risque considérablement accru par rapport aux voies ouvertes en cas d'incendie de grande ampleur. Le délai pendant lequel les forces de secours doivent pouvoir intervenir sur le lieu de l'incendie pour pouvoir agir, est très court, de l'ordre de dix minutes.

Cependant, la Commission ne dispose pas des informations précises demandées par l'Honorable Parlementaire en ce qui concerne la multiplication des risques. Les données actuellement à sa disposition font apparaître, qu'à l'état actuel, le taux de tués, pour tous les types d'accidents confondus, est compris entre zéro et vingt pour un milliard de kilomètres parcourus.

La Commission estime que la sécurité ne constitue pas une raison pour renoncer à la construction de tunnels nouveaux ou de voies couvertes, si ces ouvrages disposent des équipements les plus récents et répondent aux règles de construction les plus avancées.

D'autre part, suite aux accidents survenus en 1999 et 2000, la Commission procède à un inventaire précis des législations et normes applicables aux tunnels ferroviaires et routiers dans les États membres, ainsi que des travaux à caractère normatifs réalisés dans le cadre des instances internationales compétentes.

Cet inventaire permettra d'évaluer les avantages que représenterait l'adoption de règles harmonisées au niveau européen, tant pour les tunnels ferroviaires que pour les tunnels routiers.

La Commission également sera très vigilante en ce qui concerne les mesures de sécurité pour les travaux d'infrastructure qui comportent des sections en tunnels et qui bénéficient d'un soutien financier communautaire, notamment à travers le budget des réseaux transeuropéens.

Pour ce qui concerne le transport de marchandises dangereuses, la Commission a soutenu les travaux réalisés par l'Organisation de coopération et développement économiques (OCDE) pour établir une méthodologie permettant de comparer les risques des différents trajets et modes alternatifs. Cette méthodologie pourrait montrer que, dans de nombreux cas, les trajets empruntant des tunnels ne présentent pas davantage de risques que les autres trajets possibles.