QUESTION ÉCRITE E-3452/00

posée par Giovanni Pittella (PSE) à la Commission

(7 novembre 2000)

Objet: Rapport annuel sur le phénomène de la drogue

Dernièrement, a été publié le rapport annuel pour l'année 2000 sur l'évolution du phénomène de la drogue dans l'Union européenne. Ce document est important en ce sens qu'il permet de vérifier les résultats de la stratégie pour la période 2000-2004, adoptée par l'UE au Conseil européen d'Helsinki de 1999.

Parmi les résultats de ce rapport, l'on peut dégager les faits suivants:

- le cannabis demeure la drogue la plus répandue dans l'UE; au moins 45 millions de citoyens européens ont essayé cette drogue au moins une fois dans leur vie; elle est la cause principale des délits de toxicomanie et est particulièrement répandue parmi les jeunes;

- les amphétamines et l'ecstasy sont ensuite les substances les plus répandues et sont consommées tant dans les grandes discothèques des villes que dans des lieux plus décentralisés;

- la consommation de cocaïne atteint une couche de population toujours plus grande;

- les consommateurs d'héroïne sont essentiellement des adultes ayant de graves problèmes sociaux, psychiatriques et sanitaires;

- la proportion d'HIV et d'hépatites B et C parmi les toxicomanes qui consomment de la drogue par voie intraveineuse semble stable;

- dans la plupart des États européens, les politiques de lutte contre la toxicomanie s'orientent vers la réduction de la demande plutôt que vers la réduction de l'offre et se fondent sur des interventions de prévention et de dissuasion à l'égard de la criminalité, en privilégiant les enquêtes précises et prouvées scientifiquement, et prévoient des formes de dépénalisation des délits en fonction du degré et de la nature de la consommation.

Sur la base de ce qui précède, la Commission juge-t-elle nécessaire d'adopter des mesures directes et des orientations pour les États membres, qui soient adaptées aux nouvelles caractéristiques que présente ce phénomène de la drogue?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(25 janvier 2001)

Les informations présentées dans le rapport annuel 2000 de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) ainsi que celles des rapports précédents ont été examinées soigneusement et utilisées pour élaborer la stratégie européenne de lutte contre la drogue(1) et le plan d'action de l'Union européenne en matière de lutte contre la drogue pour la période 2000-2004(2). Grâce à ces rapports, la Commission dispose maintenant d'un tableau beaucoup plus précis et fiable du problème de la drogue dans l'Union.

Le plan d'action de l'Union en matière de lutte contre la drogue fournit un cadre général pour les actions et les politiques relatives à ce domaine dans l'Union. Il encourage une approche équilibrée et intégrée du problème de la drogue, dans laquelle la réduction de la demande et de l'offre, ainsi que les actions de lutte contre le trafic de drogue sont considérées comme des éléments qui se renforcent mutuellement.

La Commission tient compte des éléments et des tendances soulignés par l'Honorable Parlementaire dans la mise en oeuvre du plan d'action de l'Union en matière de lutte contre la drogue. Ils seront notamment pris en compte pour sélectionner les projets à financer au titre des différents programmes communautaires.

Le programme communautaire en matière de prévention de la toxicomanie a déjà permis de financer de nombreux projets qui ont directement trait aux questions soulevées dans le rapport de l'OEDT. Le programme-cadre de recherche et développement communautaire finance également la recherche dans le domaine de la toxicomanie.

Dans le domaine de la prévention de la criminalité, la Commission a approuvé en novembre 2000 une communication sur la prévention de la criminalité dans l'Union(3), dans laquelle sont proposées une approche globale et des orientations communes pour prévenir la criminalité et la criminalité organisée. Ce document propose également une décision du Conseil établissant un programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération dans le domaine de la prévention de la criminalité (Hippokrates).

(1) Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, 1er décembre 1999, 12555/3/99, rév. 3, limité, Cordrogue 64.

(2) Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, 7 juin 2000, 9283/00, limité, Cordrogue 32.

(3) COM(2000) 786 final.