QUESTION ÉCRITE E-3422/00

posée par Ioannis Marínos (PPE-DE) à la Commission

(7 novembre 2000)

Objet: Agence européenne pour la reconstruction

Le 25 novembre 1999, le Conseil a publié le règlement no 2454/1999(1) portant modification du règlement no 1628/96(2), qui jetait les fondations de l'Agence européenne pour la reconstruction. Cet organisme a son siège à Thessalonique; c'est là que son conseil d'administration a tenu, le 17 janvier dernier, sa première réunion, en présence de M. Chris Patten. Celui-ci a souligné le rôle que l'Agence pourrait jouer dans la reconstruction du Kosovo et dans le retour des réfugiés qui avaient été chassés de la province.

À n'en pas douter, les récents changements intervenus sur la scène politique en Yougoslavie ouvrent des perspectives nouvelles pour l'inclusion de ce pays dans la famille européenne et pour la diminution des tensions entre les communautés ethniques qui vivent au Kosovo, sans compter que le travail de l'Agence y gagnerait encore en utilité pour l'ensemble des Kosovars.

La Commission peut-elle dresser le bilan des activités menées jusqu'ici par l'Agence? Peut-elle également indiquer le montant total des ressources gérées et réparties par l'Agence et la taille de ses effectifs (avec ventilation par catégorie, spécialisation et nationalité)? Quelles sont les initiatives lancées et concrétisées par son conseil d'administration? Quels sont les bénéficiaires des ressources distribuées? À quelles fins celles-ci l'ont-elles été? Quel est le nombre de réfugiés du Kosovo (toutes communautés confondues) à avoir regagné leurs foyers?

(1) JO L 299 du 20.11.1999, p. 1.

(2) JO L 204 du 14.8.1996, p. 1.

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(8 décembre 2000)

L'Agence européenne pour la reconstruction a commencé ses opérations sur le terrain en février 2000. Depuis lors, l'Agence a agi rapidement pour lancer les appels d'offres nécessaires et s'engager par contrat pour obtenir les fonds pour les travaux cruciaux qui sont nécessaires au Kosovo.

En 2000, l'Agence a travaillé sur l'énergie, les transports et l'eau. Après la reconstruction de 3 500 maisons en 1999, jusqu'à 8 000 unités d'habitation sérieusement ou complètement détruites ont été reconstruites en 2000. Cela a été complété par d'autres assistances au développement économique et à l'agriculture ainsi qu'à la réforme des soins de santé.

En ce qui concerne le retour des réfugiés, les estimations fournies par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) sur le nombre de réfugiés qui sont retournés en quittant les camps de réfugiés dans la Région, jusqu'au 1er octobre 2000, sont de 785 000. Le nombre des retours volontaires et forcés en provenance des pays d'asile est de 200 000 depuis juillet 1999. Les estimations ne spécifient pas le nombre de ces réfugiés qui se sont réinstallés chez eux.

Lorsque l'Agence pour la reconstruction a été établie en février 2000, elle a hérité de la mise en oeuvre des programmes 1998/1999 et 2000 pour le Kosovo, pour un montant total de 394,5 millions. Aujourd'hui, 100 % de ce budget a été engagé, plus de 80 % de ces fonds ont été obtenus par contrats et 40 % des fonds contractés sont déjà payés.

L'Agence est constituée actuellement de 47 agents internationaux (agents temporaires) dont six sont basés à Thessalonique et 41 à Pristina. Trois agents internationaux en plus doivent entrer en fonction à Thessalonique dans les deux prochains mois. Des 47 expatriés, 34 sont de catégorie A (niveau universitaire), 12 sont des assistants de catégorie B et il y a une secrétaire de catégorie C. De plus, l'Agence emploie actuellement 45 agents locaux, dont 34 sont dans le centre opérationnel de Pristina, 9 sont à Thessalonique et 2 sont dans le bureau de secours de Skopje.

Les services généraux de l'Agence sont situés au quartier général de Thessalonique et ils sont responsables de l'administration générale de l'Agence, y compris la préparation des réunions mensuelles du conseil d'administration de l'Agence. Les services généraux s'occupent aussi du service juridique de l'Agence, de l'information et de la communication ainsi que de la gestion du personnel.

Conformément à l'article 18, paragraphe 5, du règlement du Conseil (CE) no 1628, du 25 juillet 1996, relatif à l'aide à la Bosnie Herzégovine, à la Croatie, à la république fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne république yougoslave de Macédoine, modifié pour la dernière fois par le règlement du Conseil (CE) no 2454/99, du 15 novembre 1999, le Parlement reçoit un rapport trimestriel fournissant des informations opérationnelles et administratives détaillées sur les activités de l'Agence. Le premier rapport trimestriel au Parlement a été envoyé le 17 mai 2000 et le second rapport a été envoyé le 27 septembre 2000.