QUESTION ÉCRITE P-1261/01

posée par Graham Watson (ELDR) à la Commission

(19 avril 2001)

Objet: Aide financière en faveur du Timor oriental

Quelles mesures l'UE prend-elle pour promouvoir l'engagement direct des Timorais dans l'instauration d'une société démocratique pluraliste compte tenu de l'absence totale d'infrastructures appropriées, du vif ressentiment que suscite la présence des Nations unies et du climat de défiance persistant qui règne entre les communautés? Quelles pressions la Commission peut-elle exercer pour assurer l'égalité de traitement entre les communautés protestante et catholique?

Compte tenu des informations selon lesquelles les crimes de guerre commis au Timor pourraient rester impunis, comment l'UE encourage-t-elle l'opinion publique à croire que justice sera faite dans le cadre du processus de réconciliation? La Commission estime-t-elle qu'une commission de la vérité et de la réconciliation calquée sur le modèle sud-africain a un rôle à jouer au Timor?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(7 mai 2001)

La Commission partage la préoccupation de l'Honorable Parlementaire concernant la nécessité de contribuer au développement d'une société démocratique pluraliste au Timor oriental.

Lors de ses interventions sur le territoire, la Commission a défini une série de priorités qui doivent se concrétiser en projets distincts d'aide humanitaire, de reconstruction et de développement:

- Suite aux violences de septembre 1999, l'aide humanitaire était une urgence. Cette aide, en particulier dans les secteurs de la santé publique, est encore financée par l'Office d'aide humanitaire de la Communauté européenne (ECHO).

- Dès le début du processus d'indépendance, il a également été reconnu que les structures naissantes de la nouvelle administration nécessiteraient de l'aide. C'est pourquoi la Commission a contribué au financement de l'administration transitoire des Nations unies au Timor oriental (ATNUTO).

- Au même moment, la reconstruction des infrastructures et des services de santé a été financée par la Commission, par l'intermédiaire du Fonds fiduciaire pour le Timor oriental (TFET). Les contributions à ce fonds fiduciaire ont été faites en 2000 et en 2001; une contribution supplémentaire sera réalisée.

- En ce qui concerne la perspective de développement à long terme, la Commission programme à l'heure actuelle la période 2002-2006. Une grande attention sera portée aux secteurs, qui permettent de produire un effet maximum sur les besoins identifiés et d'apporter de la valeur ajoutée au financement communautaire.

Enfin, d'après le calendrier politique convenu, les premières élections démocratiques pour une assemblée constituante se tiendront en août 2001. La Commission mène en ce moment une mission exploratoire du territoire, afin d'identifier la façon dont elle pourrait aider au déroulement de cet événement important. L'aide au processus électoral pourrait constituer un élément essentiel en faveur du développement d'une démocratie stable au Timor oriental.

La question des violations des droits de l'homme qui ont lieu dans le passé au Timor oriental doit être abordée dans une perspective plus large. Tout d'abord dans le contexte national du Timor oriental, où, jusqu'à présent, les habitants de ce pays n'ont pas de responsabilité politique. Le premier gouvernement du Timor oriental indépendant, qui prendra ses fonctions après les élections d'août 2001, s'engagera certainement à traiter les problèmes soulevés, et ses efforts seront soutenus comme il se doit par la Commission. Le nouveau gouvernement étudiera alors la possibilité d'établir une commission de la vérité et de la réconciliation ainsi que d'autres options. Pendant ce temps, il est évident que l'administration des Nations unies prend toutes les mesures possibles pour traiter toutes les communautés de façon équitable.

Deuxièmement, en ce qui concerne le rôle d'une partie des forces armées indonésiennes et de certains citoyens dans le passé récent du Timor oriental, la Commission utilise activement tous les moyens adéquats pour rappeler au gouvernement indonésien sa responsabilité de traduire tous les criminels en justice.