QUESTION ÉCRITE E-2957/97 posée par Patricia McKenna (V) au Conseil (16 septembre 1997)

Objet: Détention de Xanana Gusmão, chef du mouvement indépendantiste de Timor

Dans une lettre adressée en juillet 1997 à M. Suharto, Président de l'Indonésie, M. Nelson Mandela, Président de l'Afrique du Sud, a demandé que le chef du mouvement indépendantiste timorais Xanana Gusmão, soit libéré; il indiquait que la situation à Timor Est ne pouvait être normalisée que si tous les chefs politiques, y compris M. Gusmão, étaient libérés.

M. Gusmão, un des principaux responsables du mouvement indépendantiste timorais Fretilin, a été condamné à la prison à vie en mai 1993 pour rébellion, possession illégale d'armes à feu et menées séparatistes sur une partie du territoire indonésien.

Des associations de défense des droits de l'homme ont, un peu partout, critiqué la nature de son procès. Les témoins à charge, dont bon nombre était des prisonniers politiques, auraient été soumis à des pressions anormales de la part des autorités militaires, le président de la Cour aurait refusé d'entendre une bonne partie de la défense de M. Gusmão au motif qu'elle traitait de la situation politique à Timor Est et le procès s'est déroulé en bahasa indonesia, une langue dont bon nombre des témoins n'avait qu'une connaissance limitée et pour laquelle aucun service de traduction correct n'était prévu.

Le Conseil ne pense-t-il pas que la libération de Xanana Gusmão et de tous les prisonniers politiques timorais est nécessaire pour trouver une juste solution aux problèmes de Timor Est? Quelles démarches a-t-il engagées auprès des autorités indonésiennes concernant la détention de prisonniers politiques timorais? Que compte-t-il faire à la suite de l'initiative de M. Mandela?

Réponse (4 décembre 1997)

1. Le respect des droits de l'homme constitue un des pilliers de la politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne. Dans ce contexte, le Conseil réclame la libération de tous les prisonniers détenus pour des raisons politiques, y compris en Indonésie. Comme l'Honorable Parlementaire le sait, l'Union profite de toutes les occasions qui se présentent pour soulever avec les autorités indonésiennes la situation au Timor oriental, notamment en matière de droits de l'homme, conformément aux objectifs de la position commune définie par le Conseil en juin 1996.

La situation préoccupante constatée au Timor oriental a été notamment à l'origine de la présentation cette année par tous les États membres de l'Union européenne d'un projet de résolution qui a été adopté lors de la dernière session de la Commission des Droits de l'Homme de l'ONU à Genève. Cette résolution exhorte notamment l'Indonésie à prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer le plein respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales du peuple du Timor oriental. Elle demande également au gouvernement indonésien d'assurer la libération sans délai de tous les Timorais détenus ou condamnés pour raisons politiques, de faire en sorte que tous ces détenus soient traités de façon humaine et en conformité avec les «standards» internationaux et de garantir que leurs procès aient lieu suivant les normes internationales. Ladite résolution engage en outre les autorités indonésiennes à coopérer avec la Commission des Droits de l'Homme de l'ONU, et notamment ses rapporteurs thématiques, et à inviter ceux-ci (et tout particulièrement le rapporteur spécial sur la torture) à visiter le Timor oriental. Enfin, la résolution en question invite l'Indonésie à permettre la création d'un poste de «programme officer» pour les droits de l'homme à la représentation du PNUD à Djakarta et à lui assurer un accès sans entraves au Timor oriental.

2. L'Union soutient les efforts de tous ceux qui travaillent de concert avec le Secrétaire général de l'ONU pour trouver une solution juste, globale et internationalement acceptable au problème de Timor Oriental, qui respecte pleinement les droits du peuple est-timorais, en accord avec les résolutions pertinentes de l'Assemblée générale et en conformité avec les principes établis dans la Charte des Nations unies. Dans ce contexte, le Conseil ne peut que saluer l'initiative du Président Mandela, en espérant qu'elle puisse être couronnée de succès.