QUESTION ÉCRITE E-3677/02

posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(18 décembre 2002)

Objet: Le traitement de la leucémie par des cellules mères extraites du sang du cordon ombilical

Depuis plusieurs années, la transplantation de moelle osseuse est utilisée dans le traitement de la leucémie, le principal problème qui se pose étant la compatibilité entre le patient et le donneur. Cette moelle osseuse et le flux sanguin périphérique contiennent des cellules mères hématopoïétiques. Néanmoins, la source la plus riche de cellules mères est le sang foetal du placenta et du cordon ombilical. Cette source de cellules mères n'a toutefois été découverte qu'il y a quelques années. Au début de l'année 2001, deux médecins ont créé la première banque de sang de cordon ombilical en Europe. L'entreprise connue sous le nom de Cryo Cell Europe (www.cryoc.com) est établie à Malines (Belgique) et dispose d'échantillons de sang provenant de toute l'Europe. Toutefois, tout le monde ne se réjouit pas du succès de cette entreprise, étant donné que depuis quelques années, plusieurs hôpitaux universitaires possèdent leur propre banque de sang de cordon ombilical. La grande différence entre Cryo Cell et les universités réside dans le fait que les banques de sang universitaires mettent le sang à la disposition des intéressés de manière anonyme, en le donnant aux enfants qui nécessitent une transplantation. En revanche, Cryo Cell est une entreprise privée qui garde le sang de manière nominale, en le stockant pour son propriétaire contre paiement d'une certaine somme d'argent. Ainsi, pour conserver son échantillon de sang durant 20 ans, il devra payer un peu moins de 1 000 EUR, autrement dit, il est très peu probable que son enfant ait un jour besoin de ce sang du cordon ombilical. En novembre 2000, le Groupe européen d'éthique a publié un rapport relatif à l'usage de cellules mères humaines, bien qu'il n'ait pas abordé spécifiquement les aspects éthiques de ces pratiques.

Comment la Commission envisage-t-elle de fournir aux intéressés suffisamment de cellules mères si, à long terme, celles-ci sont stockées uniquement sous forme nominale, alors que les universités ne disposeront pas de suffisamment de sang du cordon ombilical pour garantir le service sanitaire public? Cette approche ne privilégie-t-elle pas une médecine de classe?

Ne peut-on pas parler en Belgique d'une vente combinée, compte tenu que le site web ne mentionne que la compagnie d'assurances Mercator & Noordstar, indiquant que celle-ci rembourse les frais de laboratoire et de transport en échange d'une assurance hospitalisation?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(3 février 2003)

La Commission sait que le sang du cordon ombilical d'un nouveau-né peut être stocké pour le propre usage ultérieur exclusif de ce nouveau-né. Elle comprend que cette pratique peut avoir des conséquences sur la disponibilité de cellules souches hématopoïétiques pour les patients en attente d'une transplantation allogène. Comme l'article 152 du traité CE exclut expressément toute mesure communautaire qui porterait atteinte aux dispositions nationales relatives au don de sang ou à l'utilisation du sang à des fins médicales, seuls les aspects relevant de la qualité et de la sécurité du sang du cordon ombilical peuvent être réglementés actuellement au niveau européen.

Cette situation explique le champ d'application de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, le stockage et la distribution du sang humain et des composants sanguins(1), adoptée le 18 décembre 2002, et celui de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains(2), qui fait actuellement l'objet d'un débat dans ces deux institutions. Par ailleurs, la Commission est en mesure d'informer l'Honorable Parlementaire que, après son avis de novembre 2000 sur les aspects éthiques de la recherche sur les cellules souches humaines, le Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies compte justement entamer ses travaux de 2003 sur le sujet du stockage du sang du cordon ombilical.

Quant à la question relative à la vente groupée, elle relève de la responsabilité des autorités belges.

(1) JO L 33 du 8.2.2003.

(2) JO C 227 E du 24.9.2002.