QUESTION ÉCRITE E-2896/97 posée par Phillip Whitehead (PSE) à la Commission (17 septembre 1997)

Objet: Proposition de règlement du Conseil sur les valeurs unitaires et spécifications techniques des pièces libellées en euros

Après avoir formellement transmis la proposition susmentionnée (COM(97) 0247) ((JO C 208 du 9.7.1997, p. 5. )) au Parlement et au Conseil, il semble que la Commission ait décidé de consulter le Comité scientifique sur la toxicité et l'écotoxicité des composés chimiques en ce qui concerne les conséquences pour la santé publique de la proposition visant à utiliser un alliage au nickel pour les pièces de 1 et 2 euros. Il semble également que la Commission finance les recherches supplémentaires qui soient menées dans ce domaine.

Étant donné que la Commission avait connaissance des réserves exprimées en matière de santé publique par la Confédération européenne des syndicats et les organisations de consommateurs, peut-elle indiquer la justification scientifique de sa décision initiale?

La Commission considère-t-elle que le fait de ne pas avoir consulté le Comité scientifique avant de parvenir à une décision est compatible avec le nouvel engagement contenu dans le traité d'Amsterdam visant à garantir «un niveau élevé de protection de la santé humaine... dans la définition... de toutes les politiques et activités de la Communauté»?

Au cas où les nouvelles recherches en cours et l'avis du Comité scientifique confirmeraient les inquiétudes déjà exprimées quant aux conséquences pour la santé humaine de l'utilisation d'un alliage au nickel pour les pièces de 1 et 2 euros, la Commission entend-elle modifier la proposition concernée?

Réponse commune aux questions écrites E-2896/97 et E-2897/97 donnée par M. de Silguy au nom de la Commission (11 novembre 1997)

Lorsqu'elle a adopté la proposition citée par l'Honorable Parlementaire, la Commission a annoncé que celle-ci serait revue à la lumière des travaux menés par le Comité scientifique pour l'examen de la toxicité et de l'écotoxicité des composants chimiques à propos du risque lié à la manipulation de pièces contenant du nickel.

Le Comité vient de rendre son rapport préliminaire, dans lequel il précise que rien n'indique que la composition actuelle des pièces entraîne des réactions d'allergie au nickel. Sur la base des informations très limitées dont il dispose, le Comité conclut qu'un nombre très restreint de cas d'allergies au nickel affectant soit le grand public, soit les travailleurs qui manipulent des pièces dans le cadre de leur activité professionnelle, peuvent avoir été provoqués par le nickel présent dans des pièces mises en circulation. Selon le Comité, il est peu probable que les nouvelles pièces, même dans le cas d'un taux de nickel similaire, présenteraient un risque plus important.

Le Comité procède actuellement à des tests scientifiques afin de déterminer le taux de nickel libéré par les nouvelles pièces. Les résultats de ces tests devraient être disponibles dans les prochaines semaines.

Toutefois, quels que soient les résultats de ces essais, la Commission a décidé, dans sa proposition, de limiter le plus possible la teneur en nickel des nouvelles pièces par l'utilisation, lorsqu'elle est possible, d'alliages sans nickel répondant aux normes techniques et de sécurité, ce qui permettra de ramener la teneur totale en nickel des pièces de 75 à 8 %.