QUESTION ÉCRITE P-1500/01

posée par Emmanouil Bakopoulos (GUE/NGL) au Conseil

(21 mai 2001)

Objet: Grève de la faim de prisonniers turcs

Voilà 180 jours que des prisonniers politiques observent, dans des prisons turques, une grève de la faim pour protester contre les nouvelles prisons (de type F), que le gouvernement d'Ankara s'efforce d'établir et qui isolent totalement cette catégorie de détenus.

À ce jour vingt personnes ont perdu la vie, sans que le gouvernement turc change d'attitude.

Le Conseil pourrait-il dès lors dire combien d'autres vies devront être sacrifiées avant qu'il ne se décide à prendre des mesures radicales contre ce pays candidat à l'adhésion à l'Union européenne?

L'auteur de la présente question souhaite par ailleurs faire observer que sa question écrite E-4111/00 au Conseil, sur le même sujet exactement, datée du 18 décembre 2000 et qui eût dû recevoir une réponse dans les six semaines en vertu de l'article 44, paragraphe 6, du règlement du Parlement européen, attend toujours une réponse.

Une enquête effectuée auprès des services du Parlement européen lui a permis de constater que, en dépit des rappels (3) qu'ils ont adressés au Conseil, celui-ci ne daigne pas répondre.

Il y a là une insulte à l'activité du Parlement européen: ces faits mettent de manière insupportable le Conseil en position délicate, suscitent des soupçons extrêmement graves quant à son objectivité et donnent à penser que le problème de la démocratie ne se pose pas seulement en Turquie, mais aussi ailleurs.

Le Conseil pourrait-il donc dire s'il estime que le Parlement européen n'a pas de rôle à jouer, auquel cas mieux vaudrait le dire, afin d'éviter une correspondance inutile?

Réponse

(21 novembre 2001)

En ce qui concerne le fait que le Conseil tarde à répondre aux questions posées par les Honorables Parlementaires, le Conseil rappelle la réponse qu'il a déjà fournie, en particulier à l'occasion des questions E-1299/00, E-1300/00 et P-1541/00.

Le Conseil déplore profondément que les grèves de la faim en Turquie continuent de coûter des vies humaines. À plusieurs reprises, il a instamment invité les autorités turques à prendre toutes les mesures appropriées afin qu'il n'y ait pas d'autres décès et à se conformer aux recommandations du Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l'Europe en modifiant la législation et en prenant des mesures concrètes.

Le Conseil constate que le gouvernement turc a déjà choisi de coopérer avec le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l'Europe, qui a à ce jour effectué quatre visites en Turquie en liaison avec les grèves de la faim. Des modifications de la législation sont entrées ou entreront prochainement en vigueur, dont certaines visent à réduire l'isolement des prisonniers. Le Conseil invite instamment le gouvernement turc à appliquer rapidement les nouvelles lois, conformément aux recommandations du Comité pour la prévention de la torture, le respect par la Turquie de la Convention européenne pour la prévention de la torture constituant une priorité à court terme de l'Accord de partenariat.

Le Conseil rappelle également que, dans le Partenariat pour l'adhésion avec la Turquie, adopté par le Conseil le 8 mars 2001, la réforme des prisons figure au nombre des priorités à moyen terme.

Le Conseil et les États membres continueront d'aborder cette question avec le gouvernement turc dans le cadre du dialogue politique renforcé, la dernière occasion en date étant la session du Conseil d'Association CE-Turquie qui s'est déroulée le 26 juin 2001. En outre, le Conseil et les États membres utilisent leurs contacts avec des partenaires turcs, notamment les ministres turcs de l'intérieur et de la justice, à Ankara et ailleurs, pour exprimer clairement les préoccupations que leur inspirent les grèves de la faim.

Le Conseil se félicite de la visite effectuée récemment à Ankara par des membres de la Commission parlementaire mixte UE-Turquie, laquelle constitue une contribution importante aux efforts déployés en commun par le Parlement européen, le Conseil et la Commission pour inciter le gouvernement turc à persévérer dans la voie des réformes politiques et à faire le nécessaire pour faire cesser les grèves de la faim.