FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/255

(2004/C 88 E/0260)

QUESTION ÉCRITE E-0950/04

posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission

(29 mars 2004)

Objet: Obstacles à la circulation sur le Danube

En raison de l'étiage, les entreprises autrichiennes utilisant le Danube pour assurer le transport des marchandises ont dû faire face à des surcoûts massifs en 2003 dans la mesure où, dans les régions de Komarno et de Dunaujvaros, par exemple, des bateaux même à demi chargés ont été empêchés de poursuivre leur route par la police fluviale.

Par ailleurs, il est arrivé que le pont flottant de Novisad n'ait pas pu être ouvert de sorte qu'il a fallu compter 2 mois et demi pour se rendre de Linz à Izmaïl. Il a fallu parfois charger des tôles brutes sur des camions pour pouvoir poursuivre le voyage, ce qui a engendré des surcoûts considérables pour les entreprises.

Même vers l'ouest (vers Duisbourg, Anvers, Rotterdam, etc.), de juin 2003 à la mi-janvier 2004, comme pratiquement chaque année, les bateaux n'ont pu naviguer qu'avec une demi-charge, voire un quart de charge, alors qu'ont du être acquittés des suppléments pour basses eaux, d'un montant pouvant aller jusqu'à 100 % du coût initial.

L'aménagement de tronçons entre Regensburg et Passau, et en Hongrie, ainsi que la construction d'un pont à Novisad renforceraient considérablement l'attractivité du Danube en tant que voie fluviale la plus importante d'Europe (son pourcentage d'utilisation actuel est d'environ 10 % de sa capacité).

Quelles mesures la Commission envisage-t-elle de prendre pour lever les obstacles à la navigation sur le Danube et contribuer au délestage absolument indispensable du trafic routier de transit?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(30 avril 2004)

Le livre blanc de la Commission sur la politique européenne des transports (1) propose l'adoption d'une approche intégrée combinant des mesures visant à revitaliser le secteur ferroviaire, et notamment les services ferroviaires, à encourager la navigation intérieure et le transport maritime courte distance, à instaurer une plus grande complémentarité entre le rail à grande vitesse et le transport aérien et à promouvoir le développement de systèmes de transport interopérables intelligents afin d'accroître l'efficacité et la sécurité du réseau.

Dans la décision du 1er octobre 2003 (2), la Commission a proposé l'axe fluvial Rhin-Meuse-Main-Danube en tant que projet prioritaire du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et relevé un certain nombre de goulets d'étranglement devant être supprimés pour utiliser ce mode de transport au mieux des intérêts de l'Union élargie. La proposition de la Commission vient d'être acceptée par le Conseil et le Parlement (le vote du Parlement s'est tenu le 21 avril 2004).

La zone du Danube est couverte par le volet D du programme Interreg III Cadses (Espace de l'Europe centrale, de l'Adriatique, du Danube et de l'Europe du Sud-Est). Interreg est une initiative de la Communauté financée par le Fonds européen de développement régional (FEDER). Le programme soutient des projets liés au développement de systèmes de transport durables le long du Danube, en coopération avec les pays de la zone danubienne.

(1) COM(2001) 370 final.

(2) COM(2003) 564 final.