QUESTION ÉCRITE E-3362/00

posée par Chris Davies (ELDR) à la Commission

(27 octobre 2000)

Objet: Pratique de l'esclavage en Inde, au Népal et au Pakistan

La servitude pour dette, qui fait d'emprunteurs malheureux des travailleurs asservis forcés ensuite à prester de longues heures de travail pour des revenus très faibles, voire inexistants, est pratique courante en Inde, au Népal et au Pakistan.

La Commission européenne compte-t-elle exercer des pressions sur les gouvernements de ces pays afin qu'ils mettent fin à de telles pratiques? Cette question a-t-elle été soulevée au cours d'entretiens multilatéraux avec l'Inde, le Népal et le Pakistan?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(5 décembre 2000)

La Commission est tout à fait consciente que les groupes socialement désavantagés ou marginalisés, notamment les filles et les femmes, courent le plus de risques d'être victimes du type d'esclavage décrit par l'Honorable Parlementaire.

De telles pratiques trouvent généralement leur origine dans la pauvreté omniprésente, qui renforce les barrières sociales existantes et la discrimination ethnique et religieuse, non seulement dans les pays mentionnés par l'Honorable Parlementaire, mais également dans de nombreux autres pays ayant des indicateurs sociaux médiocres, y compris en Europe.

C'est pourquoi la stratégie de coopération de la Commission, particulièrement dans le domaine du développement, vise avant tout à réduire l'incidence de la pauvreté et à donner une plus grande autonomie aux groupes qui risquent le plus d'être victimes des pratiques mentionnées par l'Honorable Parlementaire. La Commission a engagé avec les trois pays mentionnés par l'Honorable Parlementaire un dialogue constructif sur le développement et la coopération économique en vue de réduire la pauvreté, de moderniser les institutions économiques et de contribuer à réunir les conditions permettant la création d'emplois convenables.

En Inde, la Commission a affecté la plus grande partie de son aide au développement à un programme public d'envergure visant à assurer qu'au cours de la première décennie du nouveau millénaire, tous les enfants en âge d'être scolarisés puissent avoir accès à un enseignement primaire de qualité, même dans les villages les plus reculés. Pour lutter contre les conditions à l'origine du travail des enfants, de l'esclavage et du travail en servitude pour dette, il est essentiel que tous les enfants puissent avoir accès à l'enseignement primaire. Par ailleurs, la Commission cofinance les programmes d'action sociale de dizaines d'organisations non gouvernementales qui contribuent à renforcer les droits économiques et sociaux des plus démunis.

Au Pakistan, la Commission continuera à examiner la question du travail des enfants et du travail en servitude avec les autorités. Elle est le principal partenaire de l'Organisation internationale du travail dans le cadre du programme international pour l'abolition du travail des enfants lancé par celle-ci, qui vise à lutter contre le travail forcé des enfants et le travail en servitude grâce à des mesures de prévention, de retrait du système et de réintégration. Lors d'une conférence sur les droits de l'homme en avril 2000, le gouvernement pakistanais a présenté une série de mesures destinées à résoudre le problème du travail en servitude. Il a récemment créé un fonds spécial pour l'éducation des enfants qui travaillent et pour les travailleurs libérés de leur servitude, une mesure que la Commission encourage depuis longtemps dans le cadre du dialogue qu'elle mène avec ce pays et de ses programmes de coopération.

La Commission est en étroite relation avec les autorités népalaises en vue de définir des programmes efficaces visant à traduire dans les faits le décret gouvernemental du 17 juillet 2000 interdisant le travail en servitude.