QUESTION ÉCRITE P-2090/99

posée par Reinhold Messner (Verts/ALE) à la Commission

(8 novembre 1999)

Objet: Nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet

La Commission a certainement connaissance des résolutions du Parlement européen des 13 juillet 1995(1), du 15 janvier 1998(2) et du 14 mai 1998(3) concernant la situation prévalant au Tibet.

Ces résolutions condamnent non seulement l'invasion et l'occupation illégales du Tibet par la République populaire de Chine mais demandent également expressément au Conseil et à la Commission de nommer un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet qui serait chargé d'engager toutes les initiatives voulues pour donner suite aux demandes de l'Union en ce qui concerne la situation des droits civils et politiques au Tibet.

Le Parlement européen, la Commission et de nombreux premiers ministres européens ont assuré le Dalai Lama de l'importance qu'ils attachent à la situation des droits de l'homme et civils au Tibet et à l'ouverture de véritables négociations entre le Dalai Lama et les autorités chinoises sans conditions préalables d'aucune des deux parties.

En outre, le Parlement européen a maintes fois demandé des informations sur le prisonnier politique le plus jeune du monde, Gedhun Choeky Nyima, jeune tibétain de dix ans enlevé par les autorités chinoises à l'âge de six ans après avoir été reconnu par le Dalai Lama comme la dernière réincarnation du deuxième chef spirituel le plus important du Tibet, le Panchen Lama.

1. La Commission compte-t-elle traduire dans les faits la demande lui adressée de nommer un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet?

2. L'Union européenne compte-t-elle traduire dans les faits les promesses faites au Dalai Lama en ce qui concerne la situation des droits de l'homme au Tibet et l'ouverture de négociations véritables entre le Dalai Lama et les autorités chinoises?

3. La Commission pourrait-elle faire pression sur les autorités chinoises pour obtenir la libération des prisonniers politiques Gedhun Choeky Nyima, Nawang Chopel et Nawang Sandrol?

(1) JO C 249 du 25.9.1995, p. 162.

(2) JO C 34 du 2.2.1998, p. 169.

(3) JO C 167 du 1.6.1998, p. 223.

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(17 novembre 1999)

La Commission a fait de la question du Tibet un des thèmes forts du dialogue politique et du dialogue sur les droits de l'homme avec la Chine. L'Union a développé dans ce domaine une approche constructive et cohérente consistant notamment à appeler de façon continue, dans le cadre du dialogue entre l'Union et la Chine sur les droits de l'homme, au respect de l'identité culturelle, linguistique

et religieuse du peuple tibétain. L'Union appelle par ailleurs régulièrement au rétablissement d'un dialogue direct entre le Dalai Lama et les autorités chinoises. La Commission reste enfin déterminée pour sa part à promouvoir au Tibet des projets de coopération au profit direct des populations tibétaines. Pour ce qui concerne les prisonniers politiques tibétains, leur situation a également fait l'objet de plusieurs démarches de la part de l'Union, en particulier au cours de la dernière session du dialogue entre l'Union et la Chine sur les droits de l'homme le 19 octobre 1999 à Beijing.

La Commission est d'avis que cette approche constitue à l'heure actuelle la réponse la plus appropriée à la question tibétaine.