FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/631

(2004/C 88 E/0649)

QUESTION ÉCRITE P-2992/03

posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission

(6 octobre 2003)

Objet: Production de stupéfiants en Afghanistan

Selon les chiffres officiels fournis par la commission compétente de l'Organisation des Nations unies, l'Afghanistan a connu l'année dernière une récolte sans précédent de produits stupéfiants. La production de stupéfiants a doublé par rapport à la période durant laquelle le pays était dirigé par les talibans, car le nouveau régime n'a pas su assurer aux cultivateurs la possibilité de cultiver rentablement des céréales et du maïs et garantir l'absorption de la production.

À une question antérieure sur le même sujet (E-3357/01 (1)), le commissaire Nielson avait répondu que, dans le cadre de la ligne budgétaire B7-302 (2), la Commission avait fixé pour priorité le financement, pour un montant de 90 millions d'euros, de cultures de substitution et de sources de revenus alternatives dans les provinces les plus touchées par l'interdiction de la culture du pavot.

La Commission a-t-elle procédé à une évaluation du financement fourni jusqu'à présent (période 2001-2004) et des conséquences de celui-ci pour les cultivateurs? À quoi attribue-t-elle cet échec? Compte-t-elle poursuivre ce financement et, si tel est le cas, quelles en seront les principales orientations? Quelles mesures supplémentaires entend-elle prendre pour mettre fin à la situation tragique que représentent la production et la diffusion des drogues?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(4 novembre 2003)

Contexte

L'Afghanistan était, en 1999, le premier producteur de pavot somnifère du monde avec une production estimée à 4 600 tonnes d'opium, soit 70 % du total mondial. Suite à l'interdiction de la culture du pavot imposée par les taliban — dont le but principale était de maintenir les prix élevés plutôt que de limiter la production d'opium — la production a chuté en 2001. En 2002, elle est toutefois revenue aux niveaux élevés de 1999.

Une récolte abondante est prévue en 2003, coïncidant avec des prix à la production particulièrement élevés pour l'opium brut (selon des sources informelles, de 100 à 300 USD le kilo pour une récolte moyenne de l'ordre de 35 à 40 kg d'opium brut à l'hectare). Ces prix font de la production de pavot somnifère une activité extrêmement rentable pour les exploitants et les ouvriers agricoles (les organisations non gouvernementales signalent que, dans le cas de la production de pavot, le salaire journalier peut atteindre 9 USD alors que le salaire ordinaire de la main-d'œuvre agricole ne dépasse pas 1 ou 2 USD). Le niveau particulièrement élevé des prix et la récolte exceptionnelle attendue témoignent de la demande croissante d'opium hors d'Afghanistan.

Il est pratiquement impossible, dans ce contexte, de trouver des cultures ou de développer des activités extra-agricoles capables de concurrencer, à courte échéance, la production de pavot somnifère. Le fait que l'Autorité transitoire afghane (ATA) n'exerce qu'un contrôle limité sur le pays entrave le respect des lois, ce qui explique également l'absence de progrès dans la lutte contre la culture du pavot somnifère.

Il serait inutile que l'ATA procède à des interventions réglementaires comme des subventions des prix ou des programmes d'achat pour garantir l'accès aux marchés des producteurs de céréales. Premièrement, le pavot est surtout cultivé sur de très petits lopins, alors que les céréales, qui sont confrontées à des problèmes de commercialisation, sont essentiellement produites dans de grandes exploitations. Deuxièmement, des interventions réglementaires seraient contraires à l'objectif déclaré de l'ATA, qui est d'instaurer une économie privée et libérale. Ce type d'intervention requiert, en outre, une infrastructure et une capacité d'achat importantes, qui font actuellement défaut à l'ATA.

Actions de la Commission et d'autres bailleurs de fonds

La Commission, l'ensemble des bailleurs de fonds et l'ATA considèrent que l'intensification de la culture du pavot somnifère constitue un risque majeur pour le processus de reconstruction socio-économique et politique de l'Afghanistan, dans la mesure où elle offre une source très importante de revenus aux forces hostiles à l'ATA (chefs de guerre locaux et Al Qaida principalement). Il est clairement apparu, dans le même temps, que la mise en place d'autres moyens d'existence (objectif particulièrement difficile à réaliser dans la situation actuelle) ne constitue que l'un des éléments de la lutte contre la production illégale de pavot somnifère: il s'avère tout aussi important de faire appliquer la loi et d'éduquer la population, afin qu'elle comprenne que cette production est interdite et que la consommation d'opium a des effets extrêmement préjudiciables, tant sur la santé que sur la société.

Face à la complexité de la lutte contre la production illégale de pavot somnifère, l'ATA a élaboré une stratégie nationale afghane en matière de lutte contre la drogue (Afghan National Drug Control Strategy) avec l'assistance technique du Royaume-Uni (donateur chef de file dans ce domaine) et de la Commission. Dans le cadre de cette stratégie, fondée sur les éléments décrits plus haut, la Commission apporte son soutien à la reconstruction des systèmes de production ruraux, détruits par la guerre civile et la récente sécheresse. Un montant de 140 millions d'euros sera affecté à cette fin en 2002-2003. La description détaillée des actions figure dans un tableau qui est directement adressé à l'Honorable Parlementaire, ainsi qu'au Secrétariat général du Parlement.

Cette aide sera néanmoins inutile si le volet «respect de la loi» n'est pas simultanément mis en œuvre. Aussi la Commission a-t-elle décidé de contribuer pour plus de 70 millions d'euros (financés au titre des lignes budgétaires B7-300 et B7-305 en 2002 et 2003) à la consolidation du maintien de l'ordre en assurant le paiement des salaires, de l'équipement et de la formation de la police nationale. Ce soutien complète directement l'action de l'Allemagne, donateur chef de file en matière de rétablissement des forces nationales de police.

Impact à ce jour et action fixture de la Commission

L'éradication de la production de pavot somnifère ne se fera pas du jour au lendemain (au Pakistan et en Thaïlande, par exemple, il a fallu quinze ans pour obtenir des résultats satisfaisants). Le climat général d'insécurité et le contrôle limité de l'ATA sur le pays favorisent cette culture illégale, sans compter la demande croissante d'opium dans les pays voisins, où les gouvernements sont faibles. Ces facteurs, conjugués à l'immense pauvreté rurale et à l'ignorance considérable de la population quant au caractère illicite de la production d'opium et aux dangers liés à sa consommation, font que le programme soutenu par la Commission et la communauté internationale n'a pas encore eu de réel impact à ce jour. La Communauté et d'autres partenaires (Royaume-Uni et Allemagne en particulier) n'en maintiendront pas moins leur soutien au gouvernement afghan dans ce domaine, car seule la poursuite des efforts de ce dernier permettra d'atteindre les objectifs fixés dans la stratégie nationale afghane en matière de lutte contre la drogue, qui restera la base de toute intervention.

Une meilleure connaissance des facteurs socio-économiques de la production de stupéfiants étant requise, la Commission procède actuellement à une évaluation de ces questions en vue d'en intégrer les conclusions dans les projets futurs.

La Commission a l'intention, en outre, de maintenir ses efforts dans la lutte contre la pauvreté en milieu rural, considérée comme l'une des principales raisons de la culture du pavot somnifère. La réhabilitation de l'infrastructure d'irrigation et un soutien à la production horticole (l'Afghanistan était un exportateur majeur de fruits et de noix avant la guerre civile) apparaissent comme les éléments clés du rétablissement de la rentabilité d'autres systèmes agricoles offrant des cultures de substitution plus attrayantes aux agriculteurs. La Communauté est l'agence chef de file pour ce volet des moyens alternatifs de subsistance dans le cadre de la stratégie nationale afghane en matière de lutte contre la drogue. Au titre d'action complémentaire, la Commission finance, conjointement à d'autres bailleurs de fonds (Banque mondiale et États-Unis), des services de santé à l'intention de la population rurale.

Il est par ailleurs indispensable, pour que la stratégie de lutte contre les stupéfiants puisse réussir, que l'ATA parvienne à mieux contrôler le pays et que la sécurité soit rapidement rétablie, afin de mettre fin à la situation anarchique qui prévaut dans certaines régions. L'assistance dans ce domaine est fournie par l'Allemagne (formation et rétablissement de la police nationale) et par la Communauté via le LOFTA (fonds d'affectation spéciale pour l'ordre public — Law and Order Trust Fund for Afghanistan) pour garantir le paiement des salaires et l'équipement de la police, et contribuer à renforcer les capacités de la police des frontières dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants. La récente décision du Conseil de sécurité des Nations unies d'étendre l'ISAF aux provinces et de créer des équipes provinciales de reconstruction, conjuguée au rétablissement de l'armée nationale avec l'appui de la France et des États-Unis, devrait également améliorer la sécurité à l'avenir.

Un exemplaire du tableau récapitulatif des programmes de la Commission en Afghanistan est directement adressé à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.

(1) JO C 277 E du 14.11.2002, p. 2.

(2) B7-302, «Aide aux populations déracinées dans les pays en voie de développement de l'Asie et de l'Amérique Latine». Aide prévue pour les activités en Afghanistan en 2001-2004: environ 90 millions d'euros.