QUESTION ÉCRITE E-0658/00

posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission

(9 mars 2000)

Objet: Pollution du Danube

L'émission de substances hautement toxiques dans les eaux du Danube via un affluent, avec ses effets délétères pour la flore et la faune de toutes les zones riveraines, et des risques non contrôlables pour la santé de l'homme, soulève, pour la énième fois, le problème des contrôles de sécurité pour les sites et les industries utilisant des substances dangereuses.

Mises à part les contributions financières de l'UE pour des opérations de dépollution, la Commission:

1. N'estime-t-elle pas opportun de surveiller les industries à risque, qui sont installées dans les pays candidats à l'élargissement et dont les technologies sont parfois obsolètes?

2. N'estime-t-elle pas indispensable de promouvoir, en accord avec les gouvernements intéressés, des contrôles périodiques afin d'éviter des désastres pour l'environnement irréparables pendant longtemps?

3. N'estime-t-elle pas nécessaire d'inclure dans les négociations d'adhésion l'obligation de rendre, avant une certaine date, ces industries à risques moins polluantes et d'installer des systèmes de sécurité expérimentaux pour les processus de production utilisant des substances toxiques?

4. N'estime-t-elle pas opportun de subordonner l'octroi éventuel d'aides destinées à faire face aux catastrophes écologiques aux opérations de mise en conformité des industries polluantes et d'installation de systèmes de sécurité?

Réponse donnée par M. Verheugen au nom de la Commission

(7 avril 2000)

1. et 2. L'écoulement accidentel de cyanure d'une mine d'or en Roumanie renforce la nécessité d'accorder une grande priorité aux questions concernant l'environnement pendant la phase de pré-adhésion. C'est la raison pour laquelle la Commission soutient la mise en place d'une task force internationale chargée d'évaluer cet accident et ses effets. Elle examinera ce qu'il est possible de faire pour en atténuer les conséquences, éviter d'autres accidents similaires dans la mine d'or de Baia Mare et sensibiliser le public sur toutes les questions susmentionnées. De même, elle recensera les éventuels points chauds identiques dans le bassin du Danube ainsi que dans les autres pays candidats.

3. L'environnement fait déjà l'objet d'une attention particulière dans le cadre des négociations d'adhésion. La position globale de la Communauté en vue de la conférence d'adhésion souligne explicitement la nécessité de garantir un haut niveau de protection. Les positions de négociation de la Communauté définissent une stratégie claire pour parvenir à cet objectif. Elles prévoient en particulier de mettre prioritairement l'accent sur la législation concernant l'industrie et la pollution transfrontalière. Outre la position adoptée pendant les négociations, la Communauté a appelé à la réalisation de nouveaux investissements dans les pays candidats, de manière à respecter l'acquis dans le domaine de l'environnement dès la phase de pré-adhésion.

4. Les conditions applicables à l'octroi d'une assistance financière destinée à éviter les désastres écologiques devront être définies au cas par cas et en fonction de l'instrument financier utilisé. Dans ce contexte, il est également important de rappeler que le principe du pollueur-payeur est une des pierres angulaires de la politique environnementale de la Communauté et qu'il devrait être intégralement appliqué.