QUESTION ÉCRITE E-3610/02

posée par Jules Maaten (ELDR) à la Commission

(16 décembre 2002)

Objet: Rôle du gouvernement néerlandais et des autres gouvernements de l'UE dans l'interdiction éventuelle des cigarettes au chocolat

1. La Commission a-t-elle connaissance de la résolution du Parlement européen sur la lutte antitabac(1)? Les quinze gouvernements y sont invités à interdire les cigarettes au chocolat, cadeau offert traditionnellement pour la Saint-Nicolas.

2. Mais cette décision n'est-elle pas dépassée, compte tenu, d'une part, du fait que l'Organisation mondiale de la santé(2) a condamné ce type de cadeaux destinés aux enfants et, d'autre part, qu'elle bénéficie, à cet égard, du soutien de la Commission et des Quinze, y compris les Pays-Bas?

3. La Commission estime-t-elle que cette interdiction fera réellement reculer le tabagisme? Estime-t-elle qu'il faut combattre le trafic des cigarettes au chocolat? Sait-elle si des non-consommateurs ont à pâtir de la consommation passive?

4. M. Giscard d'Estaing, président de la Convention, a récemment été reçu en audience par le pape. La Commission est-elle disposée à s'inspirer de cet exemple et à aller trouver le bon saint Nicolas pour qu'il l'aide à tancer quinze gouvernements qui sont bien chahuteurs?

(1) Résolution du 21 novembre 2002.

(2) WHO Framework Convention on Tobacco Control.

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(17 janvier 2003)

1. Le document mentionné par l'Honorable Parlementaire est la Recommandation du Conseil relative à la prévention du tabagisme et à des initiatives visant à renforcer la lutte antitabac, qui a été adoptée par le Conseil le 2 décembre 2002. Le Parlement a préparé un rapport d'initiative sur la recommandation, proposant, par exemple, d'interdire les cigarettes en chocolat et les jouets en forme de cigarettes. Cette proposition figure dans la recommandation adoptée par le Conseil, qui demande effectivement aux États membres d'interdire la vente de confiseries et de jouets destinés aux enfants et fabriqués avec l'intention manifeste de faire en sorte que le produit et/ou l'emballage ressemble à des types de produits du tabac.

2. Comme l'indique la question, le projet de texte de la Convention cadre pour la lutte antitabac (CCLA) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) contient une disposition semblable. Cela ne signifie toutefois pas que la disposition correspondante de la recommandation soit superflue. La CCLA est en cours de négociation, la Commission ne connaît donc pas encore le texte final de la Convention, qu'elle ne signera pas ou ne ratifiera pas. Ainsi, la recommandation du Conseil donne un signal positif au processus de négociation en la matière et nous espérons qu'elle encouragera les parties à la CCLA à adopter une disposition semblable qui sera ensuite mise en oeuvre au niveau mondial.

3. D'une manière générale, la Commission aimerait souligner l'importance d'une politique globale de lutte antitabac comme priorité de santé publique. Cela est particulièrement crucial afin de protéger les enfants et les jeunes des activités de marketing de l'industrie du tabac, et les cigarettes en chocolat et autres jouets en forme de cigarettes risquent tout à fait d'inciter les enfants à essayer le vrai produit plus tard. L'idée force de cette disposition est donc de protéger les jeunes contre des activités de marketing impitoyables.

4. La Commission est d'ailleurs en contact étroit avec le Père Fouettard au secrétariat de St Nicolas et elle a proposé de remplacer les cigarettes en chocolat offertes aux enfants par des pepernoten (friandises aux noix); à ce jour toutefois aucune réunion n'a été confirmée.