QUESTION ÉCRITE P-2953/97 posée par Angela Sierra González (GUE/NGL) à la Commission (10 septembre 1997)

Objet: Protection de la montagne Tindaya et de son environnement (îles Canaries)

Dans l'île de Fuerteventura (îles Canaries) se trouve la «montagne Tindaya». Cette montagne, qui revêt un grand intérêt culturel, ethnographique, archéologique, naturel et géologique, a été déclarée «monument national» par la législation canarienne sur les espaces protégés, «bien d'intérêt culturel» par la loi sur le patrimoine historique espagnol (du fait qu'elle recèle des empreintes de pieds préhistoriques d'une importance capitale), elle a aussi été déclarée «point d'intérêt géologique» par l'Institut technologique géominier espagnol.

La montagne abrite également une population de l'espèce végétale «caralluma burchardii», espèce endémique canarienne localisée dans les îles de Lanzarote et Fuerteventura, figurant à l'annexe 2 de la directive 92/43/CEE ((JO L 206 du 22.7.1992, p. 7. )) du Conseil («Habitat»).

Un rapport publié récemment par Mme Esperanza Beltrán Tejera, professeur au Département de biologie végétale de la Faculté de pharmacie de l'Université de La Laguna, affirme qu'il existe une population de cette espèce dans cette montagne, dans une zone désignée comme étant «de grande valeur paysagistique et comportant la présence d'espèces endémiques» et, par ailleurs, hautement vulnérable. Le rapport recommande la «conservation totale et le rétablissement futur, non seulement de cette espèce, mais de l'ensemble de la végétation naturelle, actuellement très dégradée», en ce qui concerne la montagne Tindaya.

Néanmoins, il est, à l'heure actuelle, procédé à des extractions d'agrégats dans ce lieu et le gouvernement canarien a chargé le sculpteur Eduardo Chillida de faire une sculpture à l'intérieur de la montagne, en y pratiquant un espace vide et en édifiant un cube intérieur de 50x50x50 mètres. Ces activités heurtent de plein fouet les objectifs de conservation de Tindaya et, d'après les juristes et les écologistes, elles constitueraient une illégalité manifeste et entraîneraient la détérioration de la montagne et des valeurs qu'elle recèle?

La Commission a-t-elle connaissance des faits mentionnés? Est-elle disposée à examiner le rapport publié par l'Université de La Laguna auquel la présente question fait référérence?

La Commission estime-t-elle la conservation de la montagne Tindaya, et notamment de la population de «caralluma burchardii», compatible avec l'extraction d'agrégats et l'édification d'une sculpture entraînant inévitablement une activité minière, des travaux de terrassement, la construction de tunnels, une forte pression humaine sur la région?

La Commission pense-t-elle que les menaces décrites d'intervention contre la montagne et les extractions actuelles sont compatibles avec les dispositions de l'article 6 de la directive 92/43/CEE?

Quelles mesures compte prendre la Commission pour éviter la détérioration de la montagne Tindaya et de son environnement?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (6 octobre 1997)

La Commission a eu connaissance des faits décrits, car ils ont été récemment communiqués par une organisation non gouvernementale des îles Canaries.

Cette communication incluait un rapport de l'université de la Laguna, qui indique que 29 populations de l'espèce caralluna bouchardii ont été recensées aux îles Canaries, avec un total estimé de 1800 plantes. La population de la Montaña Tindaya est constituée de 50 exemplaires.

À ce jour, le site de la Montaña Tindaya n'a pas été proposé par l'Espagne pour le futur réseau Natura 2000. Durant le séminaire biogéographique consacré à la Macaronésie, l'espèce Caralluna buchardii a été considérée comme insuffisamment représentée. L'Espagne a été donc invitée à proposer de nouveaux sites pour assurer à cette espèce un état de conservation favorable.

À ce jour, l'article 6 de la directive 92/43/CE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages n'est pas d'application pour le site de la Montaña Tindaya. Il ne s'agit ni d'un site retenu dans la liste communautaire pour Natura 2000 ni d'un cas exceptionel de site abritant une espèce prioritaire pour lequel la Commission devrait engager une procédure de concertation avec l'Espagne au titre de l'article 5 de cette directive.

La conservation de la Montaña Tindaya et de ses intérêts naturel, culturel et géologique relève donc des autorités espagnoles.