QUESTION ÉCRITE E-1358/98

posée par Lis Jensen (I-EDN) à la Commission

(7 mai 1998)

Objet: Mine d'or de Lihir (Papouasie-Nouvelle-Guinée)

En juillet 1996, la Banque européenne d'investissement annonçait l'octroi d'un prêt global de 46 millions d'écus à la mine d'or de Lihir en Papouasie-Nouvelle-Guinée. Au cours des trente années d'exploitation, 104 millions de tonnes de minerai seront extraites qui produiront 341 millions de tonnes de stériles. Ces stériles doivent être déversés à proximité dans le port de Louisiana, sur le littoral oriental de l'île de Lihir. La société minière Rio Tinto applique le procédé de lavage au cyanure, à ciel ouvert, reconnu comme très polluant. 89 millions de tonnes de résidus toxiques seront produits pendant la durée de vie de l'exploitation minière. Ces résidus seront traités certes, mais l'eau utilisée à cet effet est, elle aussi, déversée dans un profond déversoir sous-marin. Parmi les métaux en trace présents dans l'eau de traitement, mentionnons le cuivre, l'arsenic, le cadmium, le plomb, le chrome et le mercure.

L'American Overseas Private Investment Corporation a refusé, en 1995, d'assurer les risques politiques en excipant des répercussions environnementales ci-dessus mentionnées. Cette entreprise ne fait pas siennes les normes américaines en matière d'élimination des déchets.

1. Quelles normes environnementales ont-été retenues par la Banque européenne d'investissement lors de l'examen du projet de mine d'or à Lihir?

2. Ce projet respecte-t-il les normes environnementales de la Banque européenne d'investissement?

3. Ce projet étant en cours, comment la Banque européenne d'investissement se propose-t-elle de contrôler les incidences sur l'environnement et quels critères applique-t-elle en l'occurrence?

4. Quels sont la politique et les usages en vigueur auprès de la Banque européenne d'investissement en ce qui concerne le respect des accords multilatéraux dans la prise en compte des critères d'éligibilité des propositions de projet qui lui sont soumises?

5. Quel compte la Banque européenne d'investissement tint-elle des principes et des usages visés à la Convention de l'Organisation des Nations unies sur le droit de la mer (entrée en vigueur le 16 novembre 1994), en général, et de ses articles 194, paragraphe 1 et 196 paragraphe 1 (partie XII), en particulier, lorsque décision fut prise de soutenir le projet de mine d'or à Lihir?

Réponse donnée par M.de Silguy au nom de la Commission

(25 juin 1998)

La Banque européenne d'investissement (BEI) a appliqué ses propres normes, décrites dans ses "Principes en matière d'environnement", à l'évaluation du projet de Lihir en Papouasie-Nouvelle-Guinée. Selon celles-ci, le projet répond à toutes les exigences tant nationales qu'internationales en la matière (notamment à celles des agences de protection de l'environnement d'Australie et des États-Unis), et met en oeuvre les meilleures pratiques disponibles et éprouvées en matière écologique. Le projet est également conforme à la convention des Nations unies sur le droit de la mer, dont la Papouasie-Nouvelle-Guinée est signataire.

Les projets financés par la BEI doivent se conformer aux accords internationaux conclus par le pays d'accueil. La responsabilité formelle de veiller au respect de ces accords incombe à l'organe compétent dudit pays. Dans le cas de Lihir, l'octroi des fonds pour le plan environnemental était subordonné à la soumission, à l'adoption et au respect d'un programme de gestion et de surveillance de l'environnement prévoyant un contrôle étroit de la part des autorités compétentes de Papouasie-Nouvelle-Guinée. Selon ces dispositions et d'autres informations, le promoteur est tenu d'envoyer régulièrement des rapports, y compris des rapports d'audit indépendant, à la BEI. Ces obligations ont été respectées.