QUESTION ÉCRITE E-2134/01

posée par Eryl McNally (PSE) à la Commission

(17 juillet 2001)

Objet: Grisou

Un grand nombre d'anciens sites miniers de petite dimension émettent du méthane dans l'athmosphère. Le secteur industriel concerné extrait le grisou des mines désaffectées pour l'utiliser en vue de générer de l'électricité.

Le gouvernement britannique a refusé d'inclure le grisou dans l'obligation d'utiliser les énergies renouvelables introduite par la loi 2000 sur les services d'utilité publique. Le Parlement allemand a cependant inclus le grisou dans sa loi 2000 sur les sources d'énergie renouvelables. Il s'ensuit qu'en Allemagne, une prime de 5p/kWh est accordée pour l'exploitation du gaz minier et plus de quatre-vingt demandes auraient déjà été enregistrées pour la construction de centrales exploitant le grisou sur des sites abandonnés.

La Commission peut-elle-indiquer quelles mesures elle compte prendre pour soutenir l'exploitation du grisou?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(6 septembre 2001)

Le rapport final du programme européen sur le changement climatique (PECC) (disponible sur le site http://europa.eu.int/comm/environment/climat/eccp.htm) lancé par la Commission établit que la récupération du grisou dans les mines désaffectées (le méthane est un puissant

gaz à effet de serre) contribue à la diminution des gaz à effet de serre. Toutefois, si l'on peut considérer le méthane récupéré sur les décharges comme une source d'énergie renouvelable, il est difficile d'en dire autant du grisou issu du charbon de mines désaffectées ou en exploitation, car le cycle de renouvellement du charbon est de plusieurs centaines de millions d'années. La future directive relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable(1) tient d'ailleurs compte de cette opinion puisque, dans la définition des sources d'énergie renouvelables qu'elle donne à l'article 2, point (a) figure bien le gaz de décharge, mais pas le grisou issu des mines de charbon. Il faut noter que le Parlement, avec le soutien de la Commission, est parvenu à un accord avec le Conseil sur cette directive en deuxième lecture les 3 et 4 juillet 2001.

Il est évident que la récupération du grisou peut être une activité économique rentable offrant des avantages sur le plan de l'environnement (comme en témoignent, par exemple, les activités de l'association britannique des exploitants de grisou dans les mines de charbon - British Association of Coal Mine Methane Operators). Les États membres peuvent juger que l'octroi d'un soutien à l'exploitation du grisou est souhaitable ou non, selon les particularités de leur situation nationale. La Commission estime que des mesures nationales seraient opportunes, notamment pour des raisons écologiques, et qu'elles devraient être soutenues par une action communautaire, le cas échéant. Cependant, la Commission n'a actuellement aucun projet précis concernant d'éventuelles actions de ce type.

(1) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion del'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité - JO C 311 E du 31.10.2000, version modifiée publiée au JO C 154 E du 29.5.2001.