QUESTION ÉCRITE E-3923/00

posée par Anna Karamanou (PSE) à la Commission

(13 décembre 2000)

Objet: Aggravation des phénomènes de xénophobie en Europe

Dans son rapport annuel, publié récemment, l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes constate une forte augmentation du racisme dans l'Union européenne. Mme Beate Winkler, directrice de ce Centre, a souligné que la Suède, la France, l'Allemagne et plusieurs autres pays enregistraient un accroissement inquiétant du nombre de cas de violence raciste, dont les victimes sont principalement des immigrés africains et arabes, des Albanais et des Roms, tandis qu'on constatait une augmentation du nombre d'attentats contre des synagogues, des cimetières juifs et des mosquées. Le rapport sur l'année 1999 de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes met également l'accent sur l'utilisation fortement accrue d'Internet par des organisations néonazies, qui s'en servent pour diffuser leur propagande politique et raciste.

La déclaration du Congrès européen contre le racisme, qui s'est tenu le mois dernier à Strasbourg, souligne que l'Europe est une société aux valeurs communes, qui a été, est et demeurera multiculturelle. Jusqu'à quel point les mesures promues par la Commission sont-elles efficaces et comment agir pour faire respecter les engagements pris à Strasbourg et pour combattre le racisme et les discriminations raciales, la xénophobie, le fanatisme religieux, l'intolérance, l'antisémitisme et la peur de l'Islam, qui menacent les sociétés démocratiques et leurs valeurs fondamentales?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(1er mars 2001)

La Commission partage l'inquiétude de l'Honorable Parlementaire face aux multiples actes de violences racistes, xénophobes et antisémites perpétrés dans plusieurs États membres constatés dans le rapport annuel de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes. Ces violences sont intolérables dans le cadre de l'Union qui est fondée sur les principes de la liberté, de démocratie et de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que de l'État de droit.

Depuis Amsterdam, l'Union est dotée d'instruments juridiques nécessaires pour lutter au niveau européen contre le racisme et la xénophobie.

D'une part, dans le cadre des dispositions du traité sur l'Union européenne relatives à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, il est expressément prévu que l'Union agira afin de prévenir et lutter contre les phénomènes de racisme et de xénophobie. En effet, le nouvel article 29 du traité UE, place la lutte et la prévention du racisme et de la xénophobie au nombre des priorités pour la réalisation de l'espace de liberté, de sécurité et de justice. En octobre 1999, lors du Conseil européen de Tampere consacré à la mise en oeuvre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, les Chefs d'États et de gouvernement ont de nouveau souligné l'importance de la coopération européenne en cette matière.

En 1996, le Conseil a adopté une action commune visant à combattre le racisme et la xénophobie. L'objectif principal de celle-ci est d'assurer une coopération juridique efficace entre États membres dans la lutte contre ces phénomènes, en empêchant que les auteurs de ces infractions profitent des différences de législations au sein de l'Union pour échapper aux poursuites. Il est notamment prévu que, dans l'attente de dispositions d'incrimination de ce type de comportements, les États membres dérogent en cette matière à la règle de la double incrimination. Eu égard à la multiplication des infractions à caractère raciste sur le territoire des États membres, et notamment à l'utilisation accrue d'Internet pour commettre ce type d'infraction comme l'ont soulignés récemment deux décisions rendues respectivement par des tribunaux français et allemand, la Commission envisage de renforcer le dispositif pénal européen en ce domaine en proposant au Conseil l'adoption d'une décision-cadre du Conseil visant les activités racistes et xénophobes tant hors ligne qu'en ligne. Ce texte tiendra compte des réponses au questionnaire d'évaluation de la mise en oeuvre de l'action commune du 15 juillet 1996, qui a été transmis aux États membres par la Présidence, le 12 décembre 2000. Ce point sera d'ailleurs évoqué dans la prochaine communication de la Commission sur la lutte contre la Cybercriminalité.

D'autre part, sur base de l'article 13 (ex-article 6a) du traité CE, le Conseil a adopté le 29 juin 2000, la directive 2000/43/CE sur la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique(1) et, le 27 novembre 2000, la directive 2000/78/CE portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail(2).

Dans le même cadre, le Conseil a adopté le 27 novembre 2000 la décision 2000/750/CE établissant un programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination (2001-2006)(3) ayant pour objectif de soutenir et de compléter la législation communautaire antidiscriminatoire en améliorant la connaissance du problème, en renforçant la capacité des acteurs et en assurant une sensibilisation.

Au titre des actions préparatoires à la mise en oeuvre du programme d'action, la Commission a publié en 1999 et 2000 des appels à propositions qui permettent d'accorder, dans les limites des ressources disponibles, un soutien à des propositions qui sont menées en partenariat transnational, couvrant au moins deux formes de discrimination visées à l'article 13 du traité CE, qui présentent un intérêt pour la Communauté et qui peuvent contribuer de manière significative au développement ultérieur et à la mise en oeuvre de la politique communautaire dans ce domaine. Le résultat de l'évaluation en cours sur les actions entreprises en 1999 sera diffusé en mars 2001.

L'Observatoire européen contribue aussi à la lutte contre le racisme et la xénophobie et la constitution du réseau d'information sur le racisme (RAXEN) qui a démarré dans le courant de l'année 2000, donnera une impulsion importante aux travaux de la Communauté et des États membres à l'avenir.

Enfin, la Commission est en train d'intégrer la lutte contre le racisme dans d'autres politiques communautaires. Un rapport d'évaluation élaboré par des experts indépendants vient de faire le bilan de la façon dont la dimension antiraciste a été, jusqu'à présent, prise en considération dans les politiques communautaires et permettra par conséquent à la Commission de formuler un ensemble d'orientations et de propositions qui sont à mettre en oeuvre afin, notamment, d'élargir la portée de l'antiracisme dans des secteurs de la Commission non encore concernés, de façon à y intégrer cette dimension en tant qu'objectif stratégique à part entière.

(1) JO L 180 du 19.7.2000.

(2) JO L 303 du 2.12.2000.

(3) JO L 303 du 2.12.2000.