QUESTION ÉCRITE E-2163/00

posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission

(30 juin 2000)

Objet: Diminution inquiétante des ressources hydriques en Grèce

On observe en Grèce une diminution constante des ressources hydriques et de la perméabilité des sols, ce qui laisse prévoir le danger d'une désertification. Plus de 30 % de la superficie arable ont perdu leur productivité agricole (dans le seul bassin d'Attique, 60 000 hectares de terres sont désormais impropres à la culture). Autre conséquence: l'exode rural et l'abandon des occupations agricoles par les habitants des campagnes, faute d'une eau utilisable pour l'irrigation (semi-douce, douce ou salée) ou par manque absolu d'eau. Les prévisions sont particulièrement préoccupantes pour des régions entières du pays, à commencer par la Thessalie, dont le niveau des réserves aquifères baisse à un rythme variant entre un demi-mètre et deux mètres par an. D'autres régions, dont l'Attique, la Béotie, la Phthiotide, la Corinthie, l'Argolide, la Trézénie, la Magnésie, la Laconie, l'Eubée, la Chalcidique et de nombreuses îles des mers Égée et Ionienne, se heurtent à des problèmes analogues. Parallèlement, il n'existe pas en Grèce de système intégré de gestion des ressources hydriques, que ce soit au niveau local, régional ou national.

1. De quelles informations la Commission dispose-t-elle sur les risques inhérents à la diminution des ressources hydriques en Grèce?

2. Existe-t-il encore dans le 2e CCA des ressources disponibles pour la gestion des ressources hydriques? Si tel est le cas, pourquoi n'ont-elles pas été engagées?

3. Le 3e programme de développement régional soumis par le gouvernement grec prévoit-il la conception d'un système intégré de gestion des ressources hydriques pour l'ensemble du territoire?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(9 octobre 2000)

La législation communautaire actuellement en vigueur dans le domaine de l'eau ne couvre que les aspects qualitatifs et non les aspects quantitatifs. De ce fait, la Commission ne reçoit pas d'information systématique des États membres sur ce dernier aspect. Cette situation pourrait changer dans le futur après l'adoption de la nouvelle directive cadre pour l'eau.

Toutefois, l'Agence européenne pour l'environnement a publié, sur la base des informations disponibles et des données fournies volontairement par les États membres, une série de rapports sur la qualité et la quantité des eaux souterraines en Europe. Le dernier rapport date de 1999. Ces rapports confirment la tendance générale de la diminution continue des ressources hydriques souterraines en Grèce, comme le mentionne l'Honorable Parlementaire.

Par ailleurs, les résultats des projets de recherche financés au titre du quatrième programme cadre de recherche de la Communauté ainsi que du cinquième, toujours en cours, sembleraient confirmer cette réduction des ressources hydriques ainsi que la sensibilité extrême des sols et des écosystèmes au problème de la désertification. Ils relèvent d'ailleurs les conséquences négatives de la gestion actuelle des ressources hydriques en Grèce ainsi que dans d'autres régions méditerranéennes et ils proposent des exemples concrets et des recommandations pour une approche intégrée de ces ressources. Ces résultats représentent un acquis pour les autorités nationales ou régionales dans le cadre de la gestion de leurs territoires.

Les fonds structurels alloués au titre du cadre communautaire d'appui (CCA) pour la Grèce durant la précédente période de programmation 1994-1999 ont été entièrement engagés; les paiements autorisés pour les projets en cours devront être effectués avant la fin de l'an 2001.

Les programmes opérationnels pour l'actuelle période 2000-2006 n'ont pas encore été formellement adoptés, mais dans les plans actuellement en négociation, des actions visant la gestion des ressources hydriques sont prévues, en priorité dans les régions grecques les plus touchées par ce problème.

La Commission rappelle par ailleurs que les mesures agro-environnementales cofinancées par la section garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) dans le cadre du plan de développement rural 2000-2006 prévoient des actions de gestion de l'eau, en relation avec la pollution par les nitrates d'origine agricole en Thessalie ou avec la préservation de biotopes humides du réseau Natura 2000 en Macédoine et en Thrace.