QUESTION ÉCRITE E-4081/00

posée par Ioannis Souladakis (PSE) au Conseil

(10 janvier 2001)

Objet: Accords de coopération avec les pays d'Asie centrale

Malgré les espoirs de développement socio-économique que la dissolution de l'Union soviétique a suscités dans les pays d'Asie centrale force est de constater que ces pays se trouvent aujourd'hui, dix ans après la proclamation de leur indépendance, plongés dans une crise profonde et sans issue. Des articles récemment parus dans le New-York Times font état de la tendance négative accusée par les indicateurs économiques de ces pays, d'un développement de la corruption et d'un manque d'investissements qui se traduit par un taux de chômage élevé et par une situation de pauvreté pour de larges fractions de leurs populations. L'Union européenne a conclu, voici quelques années, des accords de coopération avec les cinq pays d'Asie centrale (Kazakhstan, Turkménistan, Tadjikistan, Ouzbékistan, Kirghizstan), destinés à contribuer au développement économique de ces pays.

Le Conseil est-il aujourd'hui en mesure d'évaluer l'état d'avancement de ces accords?

Le Conseil estime-t-il que cette initiative a contribué au développement économique des pays d'Europe centrale et, dans l'affirmative, dans quelle mesure?

Le Conseil voit-il dans ces accords un modèle à suivre en matière de stratégie et d'aide en faveur des nouveaux pays, qui serait susceptible d'être mis en oeuvre à l'avenir dans d'autres régions présentant un intérêt pour l'Union européenne?

Réponse

(7 mai 2001)

Pour les cinq pays d'Asie centrale, le passage du stade de Républiques Socialistes Soviétiques relativement pauvres à celui d'États-nations modernes et potentiellement prospères, s'avère pour diverses raisons, difficile. Toutes les Républiques sont confrontées à des problèmes économiques graves. La corruption, le manque d'investissement, le chômage, la pauvreté, sont en effet des maux qui affectent ces pays. Il faut y ajouter les sérieux problèmes environnementaux qui sont un héritage de l'Union Soviétique. Toutefois, la situation économique varie fortement d'un pays à l'autre et malgré tout, les progrès ne sont pas inexistants. Dans certains pays des améliorations se dessinent à court et à moyen termes tant en ce qui concerne la croissance, que la réduction de l'inflation.

Des facteurs externes renforcent les difficultés que rencontrent les pays d'Asie centrale, notamment la situation en Afghanistan, les relations avec la Russie, le fondamentalisme et le manque de coopération régionale.

Le Conseil rappelle que trois Accords de Partenariat et de Coopération sont entrés en vigueur, respectivement avec le Kazakhstan, le Kirghistan et l'Ouzbékistan, le 1er juillet 1999. L'Accord signé avec le Turkménistan en 1998 n'est pas entré en vigueur. Comme l'Honorable Parlementaire le sait, le Parlement européen n'a pas rendu son avis en raison, en particulier, de la situation des droits de l'homme dans ce pays. Quant au Tadjikistan, la situation d'instabilité qui règne dans ce pays ne permet pas d'envisager des relations contractuelles avec l'UE.

L'Union Européenne a d'importants intérêts en Asie Centrale, à la fois géopolitiques et économiques. L'objectif de l'Union reste de maintenir la stabilité dans la région et de promouvoir le développement d'institutions démocratiques, la réforme économique et la réduction des sources de conflit. L'Union est consciente que la réalisation de ces objectifs prendra beaucoup de temps.

Les Accords de Partenariat et de Coopération ont permis d'intensifier les relations entre l'Union et respectivement le Kazakhstan, le Kirghizstan et l'Ouzbékistan. La mise en place des Institutions prévues par les Accords et en particulier les Commissions parlementaires de Coopération ont établi un dialogue et une coopération étroite en vue de réaliser des progrès vers le passage à une économie de marché, y compris l'amélioration de l'accès au marché et des conditions d'investissement et vers une adhésion à l'OMC.

L'assistance accordée par le programme TACIS pour les années 2000-2003 vise prioritairement le soutien aux réformes institutionnelles, juridiques et administratives, le soutien au secteur privé et l'assistance au développement économique, la promotion de la protection de l'environnement et la gestion des ressources naturelles, le développement de l'infrastructure, ainsi que le soutien pour faire face aux conséquences sociales de la transition.

Les Accords de Partenariat et de Coopération sont les seuls instruments actuels à la disposition de l'UE qui lui permettent de coopérer positivement avec les pays d'Asie centrale. Les mesures de coopération, de soutien et d'assistance mises en oeuvre à l'égard de ces pays tiennent compte de la divergence des besoins et des priorités entre ces pays. Elles ne pourraient toutefois pas être considérées comme appropriées pour toute autre région présentant un intérêt pour l'Union Européenne, chaque région ayant ses spécificités.

Il y a toutefois une priorité de l'Union qui s'applique à tous les pays tiers: c'est la très grande importance que l'Union attache au respect des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de l'état de droit. L'Union estime que dans tout pays une croissance économique durable ne pourra pas être réalisée à long terme sans démocratisation.