QUESTION ÉCRITE E-0161/98 posée par Mary Banotti (PPE) à la Commission (2 février 1998)

Objet: Hôpital européen de Gaza

La Commission peut-elle dire quel a été le coût total de l'investissement de l'UE pour l'hôpital européen de Gaza?

Peut-elle préciser le moment où arrivera dans la région l'équipe internationale chargée de sa gestion?

Quand l'hôpital sera-t-il pleinement opérationel et quelle est la politique de la Commission au niveau des dépenses auxquelles il y a lieu de faire face périodiquement pour les projets d'infrastructure à une large échelle dans les pays en voie de développement?

Réponse donnée par M. Marín au nom de la Commission (16 mars 1998)

En 1990, il a été décidé que l'Office de secours et de travaux des Nations unies (UNRWA) construirait un hôpital avec le soutien financier de la Communauté. Ce projet avait pour objet de doter la bande de Gaza (alors sous occupation israélienne) d'un hôpital polyvalent moderne, afin de compléter les équipements disponibles à l'époque, anormalement inadaptés à une population en forte croissance.

En 1990, la Communauté a engagé un montant initial d'un million d'écus pour permettre à l'UNRWA d'entamer la construction de l'hôpital. L'année suivante, 12 autres millions étaient débloqués, sur la base des coûts existants, afin de terminer les travaux.

La situation politique - caractérisée notamment par l'intifada et les bouclages imposés par Israël - a entraîné un retard considérable dans la réalisation du projet. En outre, des améliorations ont dû être apportées dans la conception de l'hôpital, en raison de changements dans la définition des besoins sanitaires, découlant directement des questions d'accès (dans les deux sens) à Israël. Il s'en est suivi un dépassement des délais et des coûts. En conséquence, l'UNRWA a de nouveau sollicité les donateurs participant au financement de l'hôpital. En 1995, 7,5 millions d'écus ont été engagés pour achever la construction de ce dernier.

À la suite de la demande par l'UNRWA, en 1996, d'un nouvel apport de 20 millions d'écus, une enquête menée à l'instigation de la Commission a conclu qu'en dépit du quasi-achèvement de la construction (98 %), il restait encore à effectuer d'importants travaux de réorganisation et à procurer davantage de fournitures et d'équipements avant que l'hôpital ne soit véritablement en mesure d'admettre des patients. La Communauté a donc engagé 4 millions d'écus en 1996 pour la réorganisation physique de l'édifice, et 5,2 millions d'écus en 1997 pour l'achat de fournitures et d'équipements. La mise en oeuvre de ces deux programmes commencera dès la mise en place de l'équipe de gestion internationale.

Les termes de l'accord signé le 12 octobre 1997 par l'autorité palestinienne, l'UNRWA et la Commission, prévoient la sélection et la constitution d'une équipe de gestion internationale. La Commission est chargée son recrutement, qui fera bientôt l'objet d'un appel d'offres. Il est difficile d'avancer une date précise quant à la mise sur pied de cette équipe, mais tout porte à croire qu'elle sera constituée au printemps 1998.

L'hôpital devrait être terminé d'ici le milieu de 1999 (en fonction de la date à laquelle l'équipe de gestion internationale sera opérationnelle). Aux termes de l'accord, dès sa mise en service effectuée, l'hôpital deviendra une institution du ministère de la santé de l'autorité palestinienne et fera partie intégrante du système de santé palestinien. À ce titre, sa propriété et la responsabilitéde son programme incomberont au ministère de la santé, qui sera en charge de tous les actifs, polices d'assurance, indemnités, ainsi que de toutes les dettes et de tous les engagements financiers futurs afférents à l'hôpital. L'autorité palestinienne a déjà doté ce dernier d'une personnalité juridique distincte, avec un budget spécial et une grille spécifique de rémunération du personnel.

Dans cette affaire, la Commission a adopté comme politique générale d'exclure les coûts récurrents de son soutien financier. Toutefois, dans des circonstances bien déterminées, la Commission se réserve la possibilité de participer à ces coûts pendant une période de trois ans au maximum. Dans le cas particulier de l'aide aux Palestiniens, la Commission a proposé, à la suite d'une suggestion de la Cour des comptes, une modification ((Doc. COM(97) 552 final. )) du règlement (CE) no 1734/94 du Conseil, du 11 juillet 1994, relatif à la coopération technique et financière avec les territoires occupés ((JO L 182 du 16.7.1994. )), actuellement en discussion au Parlement et au Conseil, qui permettrait à la Commission de financer, dans certaines circonstances, les coûts récurrents de l'autorité palestinienne. La situation politique et administrative très particulière de l'autorité palestinienne et de la région en général est à l'origine de cette nécessité.

Dans le cas spécifique de l'hôpital européen de Gaza, la Commission considère que, vu l'important effort financier consenti jusque là pour sa construction et son achêvement, aucune contribution supplémentaire ne sera effectuée en vue de couvrir les coûts récurrents, dès sa prise en charge par l'autorité palestinienne.