QUESTION ÉCRITE E-3152/01

posée par Lousewies van der Laan (ELDR) au Conseil

(15 novembre 2001)

Objet: Passeport biométrique

Les Pays-Bas ont récemment introduit le nouveau passeport néerlandais, prévoyant la possibilité d'y insérer, d'ici deux ou trois ans, des données biométriques telles qu'une empreinte digitale ou une iriscopie, par exemple. Il en résultera une preuve d'identité significativement plus sûre que les pièces d'identité actuelles. Le ministre responsable, M. Van Boxtel, a fait savoir qu'il est tout disposé à partager avec les autres États membres de l'Union européenne la technologie de pointe développée dans ce domaine par les Pays-Bas.

1. Le Conseil estime-t-il qu'une standardisation ou une harmonisation alignée sur les normes les plus élevées des preuves d'identité en Europe sont de nature à accroître la sécurité, sans sacrifier pour autant les libertés civiles?

2. Le Conseil est-il disposé à inscrire ce sujet à l'ordre du jour soit du Conseil JAI, soit du prochain sommet européen?

3. Eu égard à la recherche récente de nouvelles mesures propres à réduire la menace terroriste en Europe, le Conseil est-il disposé à entreprendre prioritairement l'examen de ce point?

Réponse

(14 février 2002)

L'intérêt pour les innovations dans le domaine de la sécurisation de documents permettant d'identifier une personne, qu'il s'agisse de passeports, de cartes d'identité, de visas, de permis de séjour, etc. a été particulièrement mis en évidence au sein de l'Union depuis la tenue à Nuremberg en juin 1999 du symposium Visa 2000, qui a permis entre autres des échanges de vues sur de nouvelles technologies et la présentation de plusieurs techniques biométriques. Depuis les événements du 11 septembre 2001, la nécessité d'intensifier les efforts en matière de sécurisation de documents a été soulignée énergiquement. Le Conseil, lors de sa session du 20 septembre 2001, a reconnu l'importance de la sécurité documentaire en tant que moyen de lutte contre le terrorisme et a mis l'accent sur un recours accru à la biométrie. À la suite de ce Conseil, la Commission a présenté une nouvelle proposition de règlement modifiant le règlement de 1995 en matière de modèle uniforme de visa prévoyant l'inclusion sur le visa d'une photographie digitale. Un large accord s'est déjà dégagé au sein du Conseil sur cette proposition sous réserve de la prise en considération de l'avis du Parlement européen. Une telle solution sera également retenue dans le cadre de la proposition de la Commission établissant un modèle de permis de séjour à délivrer aux ressortissants de pays tiers.

En ce qui concerne les passeports, le Conseil attire l'attention sur la résolution des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil relative à la sécurisation des passeports et autres documents de voyage(1). Aux termes de cette résolution, les États membres sont invités à introduire dans les meilleurs délais, au plus tard soit le 1er janvier 2005 (pour les passeports) soit le 1er janvier 2006 (pour les cartes d'identité et les passeports valables à court terme ayant une validité de plus de six mois), les normes minimales de sécurisation pour la production et la délivrance de nouveaux documents de voyage, telles qu'énoncées en annexe à la résolution. Elle a également gardé la possibilité de fixer des critères de sécurisation encore plus stricts.

(1) JO C 310 du 28.10.2000, p. 1.