QUESTION ÉCRITE E-1241/01

posée par Juan Naranjo Escobar (PPE-DE) à la Commission

(26 avril 2001)

Objet: Réduction de l'utilisation du transport privé dans les villes

L'Union européenne vise à réduire l'utilisation du transport privé dans les villes. La Commissaire européenne chargée de l'environnement, Margot Wallström et les ministres de

plusieurs pays de l'UE ont présenté récemment à Madrid la campagne de la Journée européenne sans voitures, qui aura lieu le 22 septembre 2001 et dans laquelle la Commission européenne investira un million d'euros. On s'attend à ce que cette édition ait des répercussions importantes, car deux nouveaux pays, les Pays-Bas et la Hongrie, ont décidé de se rallier à cette initiative; il est même envisagé d'inviter des pays qui ne sont pas membres de l'Union à s'y associer.

Des initiatives comme celle-ci participent des efforts qui doivent être consentis au sein de l'UE pour lutter contre les effets du changement climatique; ils sont toutefois loin d'être suffisants. Par conséquent, quel autre type d'initiative la Commission compte-t-elle mener pour endiguer la détérioration de l'environnement à laquelle nous sommes acculés de manière quasi irrémédiable? La Commission a-t-elle pris d'autres mesures susceptibles de promouvoir l'intégration d'une culture en faveur des transports publics ou d'autres moyens de transport moins polluants?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(21 juin 2001)

Le principe général qui sous-tend l'action dans ce domaine est celui de l'intégration de l'environnement dans les politiques sectorielles dans la perspective d'un développement durable (article 6 du traité d'Amsterdam). Dans le secteur des transports, ce processus est soutenu par le groupe conjoint d'experts des transports et de l'environnement présidé par les deux Directions générales Énergie et Transports et Environnement. Ce groupe d'experts a présenté une analyse et des recommandations en vue d'une action liée à la stratégie d'intégration du Conseil (Transports). Son dernier rapport est disponible sur l'Internet(1).

En ce qui concerne les actions liées au transfert modal en faveur des transports publics et de modes de transport plus respectueux de l'environnement, il convient d'opérer une distinction entre les transports urbains et les transports interurbains. Pour ces derniers, l'adoption récente du nouveau paquet ferroviaire(2) devrait contribuer à revitaliser les chemins de fer comme le souhaite la Commission. La Commission termine la préparation d'un Livre blanc sur la politique commune des transports qui prévoit de nouvelles actions dans ce domaine. En ce qui concerne les transports urbains, en dehors des activités de sensibilisation liées notamment à la journée sans voitures, les compétences de la Commission sont limitées par le principe de subsidiarité. Les actions portent notamment sur l'échange des meilleures pratiques dans le domaine des transports urbains(3) et le financement de projets de démonstration au titre de l'initiative CIVITAS (City-VITAlity-Sustainability(4)). La Commission développera de nouveau ses idées au sujet des transports urbains dans une prochaine communication consacrée aux combustibles de substitution, en particulier une proposition de directive établissant l'obligation d'utiliser un pourcentage déterminé de bio-carburants, et dans une communication relative aux transports urbains non polluants prévue pour la fin de 2001.

(1) http://europa.eu.int/comm/environment/trans/.

(2) JO L 75 du 15.3.2001.

(3) http://www.eltis.org/.

(4) http://europa.eu.int/comm/energy_transport/en/cut_en/cut_civitas_en.html.