QUESTION ÉCRITE E-3544/01

posée par Cristiana Muscardini (UEN) au Conseil

(8 janvier 2002)

Objet: Organigramme du fondamentalisme islamique en Somalie

Des sources internes émanant de la région autonome du Puntland somalien ont fait parvenir à l'auteur de la question une liste de personnes considérées comme membres des organisations fondamentalistes Al-Ittihad et Al-Islah, que le gouvernement américain et d'autres gouvernements occidentaux jugent être des organisations terroristes. Il est raisonnablement possible de déduire de cette liste qu'il existe un lien avec le gouvernement national de transition (GNT) somalien.

Ce document ainsi que le blocage des comptes bancaires du réseau économique et financier somalien Al-Baraakat déjà intervenu montrent clairement la nécessité de faire la lumière sur la situation en Somalie et sur les éventuels liens existant entre le gouvernement de transition nationale et les groupes les plus extrémistes de l'intégrisme islamique en Somalie.

Les institutions n'ont pas réagi à ce jour mais les nouvelles publiées dans la presse internationale confirment la gravité et le bien-fondé des faits signalés.

Considérant que les médias du monde entier affirment que la Somalie pourrait être l'un des prochains objectifs de la lutte contre le terrorisme, le Conseil pourrait-il dire:

- s'il est en mesure, par l'intermédiaire des services secrets des États membres, de vérifier le bien-fondé des affirmations contenues dans le document et peut répondre rapidement à la présente question ainsi qu'à l'opinion publique;

- s'il est déjà au courant de cette situation et, dans l'affirmative, quelles dispositions il a déjà prises;

- si les gouvernements engagés dans la lutte contre le terrorisme en Afghanistan ont évalué le caractère dangereux de la situation en Somalie;

- s'il examine la possibilité d'interventions en faveur des forces somaliennes qui s'opposent à l'actuel gouvernement et qui luttent depuis longtemps contre le terrorisme dans leur pays et pour la constitution d'un gouvernement d'unité nationale dans la perspective de la création d'un État fédéral?

Réponse

(13 mai 2002)

N'étant pas en possession du document évoqué par l'Honorable Parlementaire, le Conseil n'est pas en mesure de répondre aux questions qui y sont liées.

Le Conseil est en train d'évaluer l'engagement et la coopération de pays tiers, y compris la Somalie, dans la lutte contre le terrorisme, en se fondant notamment sur des rapports des chefs de mission de l'UE.

La position de l'UE concernant la Somalie et le gouvernement actuel s'est exprimée dans des déclarations datées du 25 août 2000, du 8 septembre 2000 et du 10 août 2001. Dans ces déclarations, l'UE a appelé les autorités du Somaliland et du Puntland à établir des relations constructives avec les institutions issues du processus d'Arta et a encouragé le futur gouvernement de transition à instaurer dès que possible un dialogue constructif avec les autorités en question dans le but de rétablir l'unité nationale dans la paix et le respect des acquis en matière de stabilité.

En accord avec sa position, l'UE a fait une déclaration datée du 1er février 2002, à l'occasion du 9e Sommet de l'IGAD (Autorité intergouvernementale pour le développement) qui s'est tenu à Khartoum le 11 janvier 2002, dans laquelle elle s'est félicitée de la résolution adoptée à point nommé sur la Somalie ainsi que des recommandations qu'elle contient. L'UE s'est félicitée en particulier de la recommandation de l'IGAD exhortant le gouvernement national de transition et toutes les autres parties à s'engager à combattre le terrorisme sous toutes ses formes, ainsi que de l'appel de l'IGAD à la coopération entre les trois États limitrophes (Kenya, Éthiopie et Djibouti), qui permet d'espérer une relance du processus de paix et de réconciliation. De plus, l'UE a engagé toutes les parties à mettre de côté leurs dissensions et à participer au dialogue facilité par l'IGAD, sans conditions préalables et en faisant preuve d'une réelle volonté d'élargir et de mener à bien le processus de réconciliation nationale, soulignant qu'elle était disposée à examiner les moyens de soutenir les efforts déployés par l'IGAD.