QUESTION ÉCRITE P-0424/99

posée par Luisa Todini (PPE) à la Commission

(19 février 1999)

Objet: Abus sexuels contre les femmes

La Cour de cassation, dans son arrêt 1636, a annulé la condamnation d'un homme accusé d'avoir violé une femme de dix-huit ans de Potenza (Italie), au motif notamment qu'il ne peut y avoir violence sexuelle si la femme porte des jeans, dans la mesure où le violeur ne réussirait pas à les lui enlever sans le concours de sa victime: on en conclut que dans ce cas la femme est consentante.

Abstraction faite de cet arrêt incroyable, ce qui nous préoccupe est l'arrière-plan politique, culturel et social qui l'a produit.

La Commission estime-t-elle que le programme Daphne permet de développer une campagne de sensibilisation aux abus sexuels contre les femmes?

La Commission estime-t-elle qu'il est possible d'intervenir de façon plus radicale sur cette question en mieux coordonnant les travaux des autorités nationales responsables de la protection des femmes victimes de violences?

Réponse donnée par Mme Gradin au nom de la Commission

(25 mars 1999)

Dans le cadre du programme Daphné(1), la Commission a soutenu 29 projets en 1997 et 36 projets en 1998 pour lutter contre la violence envers les femmes. Un grand nombre d'entre eux traitaient spécifiquement de la violence sexuelle envers les femmes et visaient à sensibiliser le public, ainsi que les groupes cibles et ceux qui les prennent en charge, à ce problème. Dans le cadre des futurs programmes Daphné, la Commission continuera à prendre en compte ce type de violence et à envisager les mesures nécessaires pour la combattre.

La Commission examine aussi actuellement les différents systèmes appliqués dans les États membres en faveur des victimes des crimes en général. Elle présentera ses conclusions dans le courant de l'année. Elle n'est pas censée, toutefois, coordonner au niveau judiciaire les autorités nationales des États membres responsables de la protection des femmes victimes de violences. Elle continuera néanmoins à jouer pleinement son rôle en veillant à ce qu'une valeur ajoutée communautaire soit apportée aux actions lancées dans le cadre du programme Daphné par les organisations non-gouvernementales (ONG) qui luttent contre la violence envers les femmes. De la même façon, elle continuera à promouvoir, par le biais du programme STOP, des actions entreprises par les autorités nationales ou les services publics pour combattre une forme particulière de violence, à savoir la traite des femmes à des fins d'exploitation sexuelle.

La Commission a également lancé, en coopération avec le Parlement et les présidences concernées, une campagne de sensibilisation à la violence envers les femmes. Plusieurs actions sont prévues dans ce cadre au niveau tant européen que national. Elle est financée à la fois par le programme Daphné et par les lignes budgétaires spécifiques prévues pour des événements spéciaux et des campagnes d'information (B-309 et B-300). Une première conférence européenne d'experts en matière de violence envers les femmes a été organisée du 30 novembre au 4 décembre 1998 en coopération avec la présidence autrichienne. Elle avait pour thème "La violence envers les femmes et le rôle de la police". La campagne dite du "ruban blanc" a été lancée à Strasbourg le 8 mars 1999, le ruban blanc étant le symbole d'une tolérance zéro à l'égard de la violence envers les femmes. Cette campagne prévoit également des informations, des affiches, la création d'un site web, un eurobaromètre, ainsi que la production de publicité télévisuelle. Le prochain événement dans ce domaine est une conférence ministérielle européenne sur le thème de la violence envers les femmes, qui se tiendra à Cologne du 28 au 30 mars 1999 en coopération avec la présidence allemande.

(1) COM(1999) 82 final.