QUESTION ÉCRITE E-1187/01

posée par Juan Naranjo Escobar (PPE-DE) à la Commission

(19 avril 2001)

Objet: Accidents du travail au sein de l'Union européenne

Selon une étude récente relative à la situation sociale au sein de l'UE, menée à bien par Eurostat, l'UE a enregistré, en 1998, 4,7 millions d'accidents du travail soit, selon ce même rapport, 5 476 accidents mortels pour 100 000 personnes.

L'âge joue un rôle important en ce qui concerne le pourcentage d'accidents puisque 5 725 accidents se rapportent à des salariés âgés de 18 à 24 ans. On observe simultanément une diminution de moitié de ce taux s'agissant des employés âgés de 45 à 54 ans.

Tous ces chiffres varient en fonction du secteur économique dans lequel opèrent les salariés européens concernés. On enregistre le plus grand nombre d'accidents dans le secteur du bâtiment, à savoir 8 008 accidents pour 100 000 salariés dont 13 accidents mortels. Le risque est inégalement réparti par sexe puisque sur 100 000 salariés, on enregistre au total 5 292 accidents mortels impliquant des hommes alors que pour les femmes, ce chiffre se limite à 1 890 accidents.

Outre les conséquences humaines, les accidents du travail ont un coût socio-économique important que l'on évalue en 1998, au sein de l'UE, à 149 heures de travail par personne active.

Sur la base des chiffres précités, la Commission envisage-t-elle, sous quelque forme que ce soit, d'inciter les gouvernements des États membres à adopter des mesures plus strictes visant à réduire les accidents du travail? Dans l'affirmative, existe-t-il une initiative européenne en faveur d'une culture du travail garantissant une meilleure sécurité sur le lieu de travail?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(21 juin 2001)

La Commission partage entièrement la préoccupation de l'Honorable Parlementaire sur la situation des accidents de travail dans la Communauté.

Néanmoins, ces dernières données disponibles qui datent de 1998(1) montrent une amélioration au niveau européen à la fois sur le taux d'incidence des accidents du travail avec arrêt de plus de trois jours, à savoir 4 089 accidents pour 100 000 personnes ayant un emploi en 1998 par rapport à 4 229 en 1996 et 4 539 en 1994 respectivement, et sur le taux d'incidence des accidents du travail mortels à savoir 5,0 accidents mortels pour 100 000 personnes ayant un emploi en 1998 par rapport à 5,3 en 1996 ou 6,1 en 1994 (y compris accidents de la circulation et à bord de tout moyen de transport survenus durant le travail).

Ces indicateurs statistiques signalent que l'application au niveau européen de la législation communautaire en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs au travail a produit des effets positifs sur l'amélioration des conditions de travail en réduisant les taux d'incidence d'accidents. Il s'avère donc, que cette législation, lorsqu'elle est correctement appliqué, améliore la santé et la sécurité des travailleurs au travail.

La Commission estime qu'il appartient aux États membres de promouvoir et d'assurer une application correcte et efficace des dispositions nationales transposant les directives communautaires.

De sa part, la Commission depuis 1992 a soutenu plusieurs initiatives de sensibilisation auprès des différents acteurs, au niveau européen et en étroite collaboration avec les États membres en vue de rendre plus efficace les mesures prises dans ce domaine.

Il s'agit de:

- l'année européenne pour la santé et la sécurité des travailleurs au travail en 1992;

- des actions PRevent(2) au niveau des petites et moyennes entreprises (PMEs) dans le cadre du programme européen d'action pour la sécurité (SAFE) en 1997 et 1998, et qui trouveront leur continuation dans la nouvelle initiative en faveur des PMEs lancée avec l'inscription d'une ligne spécifique au budget communautaire qui sera gérée par l'Agence européenne pour la Sécurité et la Santé au Travail de Bilbao;

- plusieurs semaines européennes dont l'organisation incombe maintenant à l'Agence européenne pour la Sécurité et la Santé au Travail de Bilbao. En 2000 la semaine européenne a eu pour objet les troubles musculo-squelettiques et en octobre 2001 aura comme thème la prévention des accidents au travail.

Enfin, l'attention de l'Honorable Parlementaire est attirée sur la préparation de la nouvelle stratégie communautaire en matière de sécurité et de santé au travail qui fixera le cadre des futures actions en vue de l'amélioration continue des conditions de travail des travailleurs européens.

(1) ESAW data (European Statistics of Accidents at Work) from Eurostat, http://www.cc.cec/eurostat/eudor-stat/mst3/en/titres.htm.

(2) Awarness actions on safety and health at work in general as well as the promotion and exchange of best practices in SMEs.