QUESTION ÉCRITE P-0441/02

posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission

(12 février 2002)

Objet: Présence de toxines dans la coquille Saint-Jacques

La coquille Saint-Jacques, mollusque bivalve très apprécié par les consommateurs européens, subit depuis quelques années les conséquences d'une contamination transmise par des algues porteuses de toxines comme l'ASP ou la PSP.

La Commission européenne, chargée de veiller à la santé des consommateurs, a fixé des limites de tolérance à ces toxines dans les parties comestibles du mollusque. L'exploitation et la commercialisation de ce dernier firent donc l'objet de restrictions qui n'ont en rien été appliquées de façon homogène sur l'ensemble du territoire européen. Certaines régions productrices ont continué à exploiter et à commercialiser des coquilles Saint-Jacques malgré la présence de toxines dans des quantités supérieures à celles autorisées. En Galice, l'application stricte de la réglementation a conduit à une interdiction totale de ce mollusque pendant les sept dernières années, ce qui a entraîné de graves pertes économiques pour le secteur et favorisé une production souterraine, ce qui n'est jamais souhaitable.

Selon les informations disponibles, la Commission vient de décider de réviser la réglementation, jugée trop stricte, et le comité vétérinaire permanent doit approuver, le 19 février, une décision qui, dès sa publication, sera d'application dans tous les États membres à partir du mois de mars et qui relève le plafond des toxines admises.

Étant donné les répercussions de cette bonne nouvelle sur les régions européennes étroitement tributaires de la pêche et sur un secteur particulièrement frappé par la crise, ainsi que ses conséquences favorables pour les consommateurs, qui pourront à nouveau acheter ce produit avec toute garantie, la Commission pourrait-elle indiquer jusqu'où elle relèvera la limite de tolérance à la présence de toxines et dans quelles parties du mollusque?

Quelles seront les méthodes d'analyse applicables? A-t-elle prévu de réaliser des campagnes ciblées à l'intention des consommateurs européens afin de revaloriser ce produit?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(5 mars 2002)

La directive 91/492/CEE du 15 juillet 1991 fixe les conditions sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants(1). Le chapitre V de l'annexe à cette directive indique les limites pour les toxines PSP (Paralytic Shellfish Poison) et ASP (Amnesic Shellfish Poison). La directive stipule que la teneur totale en PSP dans les parties comestibles des mollusques ne doit pas dépasser 80 microgrammes pour 100 grammes de chair. Pour cette dernière toxine, aucune modification n'est apportée.

En ce qui concerne l'ASP, la directive stipule que le taux de toxine ASP de 20 microgrammes par gramme ne saurait être dépassé dans les parties comestibles des mollusques bivalves destinés à la consommation humaine. Or, dans le cas particulier des mollusques bivalves appartenant aux espèces Pecten maximus et Pecten jacobaeus, des études scientifiques ont montré qu'avec une concentration de toxine sur tout le corps comprise entre 20 et 250 microgrammes par gramme, en respectant un régime de pêche soumis à certaines conditions restrictives, et après l'ablation complète de l'hépatopancréas, des tissus mous, et de toute autre partie contaminée, la concentration de toxines dans les parties comestibles pour la consommation humaine se situe normalement en deçà de la limite légale de 20 microgrammes par gramme. À la lumière de ces récentes études scientifiques, il est désormais important d'autoriser un taux plus élevé d'ASP pour les mollusques bivalves appartenant aux espèces mentionnées ci-dessus. C'est d'ailleurs l'objectif unique d'une décision spécifique de la Commission qui permet la pêche de mollusques bivalves appartenant aux espèces Pecten maximus et Pecten jacobaeus avec un taux d'ASP plus élevé sur l'ensemble du corps, tout en maintenant la limite légale d'ASP dans les parties comestibles, la commercialisation de ces mollusques en vue d'une consommation humaine ne pouvant toutefois avoir lieu qu'après ablation totale des parties contaminées et sous certaines conditions.

Comme le prévoit la directive 91/492/CEE du Conseil, la méthode d'analyse retenue pour l'ASP sera la chromatographie liquide haute performance (HPLC) et, pour la PSP, l'analyse biologique, si nécessaire en association avec une méthode chimique de détection de la saxitoxine.

La Commission n'a envisagé aucune campagne spécifique destinée à revaloriser ce produit auprès des consommateurs européens.

(1) JO L 268 du 24.9.1991.