QUESTION ÉCRITE E-2498/98

posée par Gerardo Fernández-Albor (PPE) à la Commission

(30 juillet 1998)

Objet: Aides communautaires aux entreprises touristiques investissant à l'étranger

Un des objectifs qui caractérise le mieux le secteur communautaire du tourisme consiste dans son internationalisation, en vue tant de capter les flux touristiques à destination de l'Union européenne que de vendre des services à l'étranger ou d'y exploiter des sites.

Cela permet de satisfaire une double aspiration: exporter les capacités techniques des entreprises touristiques communautaires et profiter au développement de nombreux pays en développement, sans parler du soutien accordé au touriste de la Communauté en visite dans ces pays.

La Commission peut-elle indiquer quels sont les programmes communautaires qui aident les entreprises touristiques de la Communauté investissant à l'étranger, citer ses réalisations dans ce domaine et préciser les modifications qu'elle juge nécessaires pour accroître le rayonnement des entreprises touristiques de la Communauté en dehors des frontières de l'Union européenne, notamment dans les pays en développement?

Réponse donnée par M. Papoutsis au nom de la Commission

(15 octobre 1998)

La Commission partage le point de vue exprimé par l'Honorable Parlementaire quant à l'internationalisation croissante du phénomène touristique dans les États membres et à sa contribution majeure aux échanges commerciaux internationaux, notamment avec les pays tiers. En effet, le tourisme représente pour les États membres un tiers des importations et des exportations des services, tandis que l'investissement direct des entreprises communautaires dans les pays tiers s'élevait en 1995 à 4 700 millions d'écus pour la seule branche de l'hôtellerie et de la restauration(1).

Bien que la Communauté ne dispose pas d'un programme spécifique au tourisme pour aider les investissements touristiques des entreprises européennes dans les pays tiers, plusieurs programmes et initiatives communautaires à caractère horizontal peuvent y contribuer. Tel est le cas, par exemple, des actions menées dans le cadre de la nouvelle stratégie européenne d'accès aux marchés et d'amélioration du processus de libéralisation des services.

Également, dans le cadre des négociations commerciales, au sein de l'organisation mondiale du commerce et plus particulièrement de l'accord sur les services (GATS), la Communauté se manifeste activement afin d'obtenir des engagements sur l'ouverture du marché des pays tiers pour améliorer les conditions d'investissements et d'opérations pour l'industrie européenne dans le secteur du tourisme.

Dans le cadre des politiques de développement et de coopération avec les pays tiers, les instruments financiers tels que ECIP, EBAS, AL-INVEST peuvent promouvoir l'internationalisation des entreprises touristiques européennes en dehors de la Communauté et faciliter l'exportation de leur savoir-faire.

Un bilan des principales actions réalisées dans ce cadre dont les entreprises du tourisme ont pu bénéficier est inclus dans les derniers rapports sur les mesures communautaires affectant le tourisme(2).

(1) Eurostat, Balance des Paiements - Statistiques trimestrielles 2-98, p. 70; European Union Direct Investment - Yearbook 1997, p. 73.

(2) COM(97) 332 final et SEC(97) 1419.