QUESTION ÉCRITE E-1332/97 posée par Gerhard Botz (PSE) à la Commission (21 avril 1997)

Objet: Jumelages de villes

Quel est l'importance des crédits octroyés chaque année, au titre des différents programmes de l'UE, pour encourager les relations de partenariat (échanges de jeunes, jumelages de villes, manifestations culturelles et sportives, rencontres au sens le plus large du terme) à l'intérieur de l'UE et avec des partenaires de pays tiers?

La Commission peut-elle exposer en détail les engagements et les exécutions de crédits relatifs à ces activités pour les trois dernières années?

Quelle est l'importance des frais administratifs encourus par la Commission par rapport à l'ensemble des crédits?

Réponse donnée par M.Santer au nom de la Commission (12 juin 1997)

Jumelage des villes

Depuis l'existence du programme communautaire en faveur des jumelages de villes de la Commission, les crédits suivants ont été prévus au budget communautaire:

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Chaque année, la Commission rédige un rapport sur la gestion de ces crédits et l'envoie à l'autorité budgétaire. Le rapport de l'année 1995 a été envoyé au Parlement le 24 juillet 1996. Le rapport pour l'année 1996 est en préparation et sera envoyé au Parlement dès sa finalisation. Les frais administratifs liés à ce programme sont inclus dans le budget de fonctionnement de la Commission.

Manifestations culturelles

Les programmes et actions pilotes développés par la Communauté dans le cadre de son action culturelle ont tous pour objectif de favoriser la coopération et le partenariat à l'intérieur de la Communauté et avec les pays tiers. Le budget communautaire alloué pour le développement de ces programmes et actions au cours de ces trois dernières années a été le suivant: (en millions d'écus)

>TABLE>

Il convient de rappeler que les dépenses communautaires sont exécutées conformément aux commentaires du Parlement et qu'elles sont soumises au contrôle de la Cour des comptes. À cet égard, la Commission présente à la Cour des comptes, le 30 avril de chaque année, un rapport intitulé «compte de gestion et bilan financier afférent aux opérations du budget». Ce rapport est transmis au Parlement au début du mois de mai chaque année pour l'exercice de l'année précédente.

Par ailleurs, des communiqués de presse reprenant la liste des bénéficiaires et les montants alloués aux projets sélectionnés dans le cadre de chacun des programmes ou actions sont publiés chaque année. Les références de ces communiqués de presse sont les suivantes:

- patrimoine culturel

1995: IP/95/708 du 7.7.96

1996: Memo/96/99 du 22.10.96

1997: parution prévue en octobre 97

- encouragement à la création (Kaléidoscope)

1995: IP/95/481 du 15.5.95 et IP/95/764 du 17.7.95 (nouveaux États membres) (projet pilote)

1996: IP/96/961 du 28.10.96 (programme communautaire)

1997: à paraître dans les prochains jours

- livres et lecture (Ariane)

1995: IP/95/980 du 15.9.95 (projet pilote d'aide à la traduction d'oeuvres littéraires contemporaines)

1996: IP/96/1057 du 21.11.96 (y compris projet pilote de soutien à des projets en faveur de la promotion du livre et de la lecture en Europe)

1997: parution prévue fin septembre 1997 (action préparant la mise en oeuvre du programme de soutien dans le domaine du livre et de la lecture, y compris par le biais de la traduction Ariane)

S'agissant de frais administratifs, figurent, au volume IV du rapport susmentionné, des tableaux récapitulatifs consacrés aux ratios entre dépenses et frais administratifs. Le volume II de ce rapport, quant à lui, présente les frais administratifs de façon détaillée et par ligne budgétaire.

Echanges de jeunes

La Commission finance dans le cadre du programme Jeunesse pour l'Europe des projets d'échanges ainsi que d'autres activités portés par des associations de jeunesse. Des informations recueillis au cours des contacts avec des promoteurs de projets indiquent que des projets impliquant plusieurs organisations originaires de villes jumelées sont relativement fréquentes. Cependant la Commission ne dispose pas des données quant au nombre exact de projets et les montants concernés.