(2000/C 27 E/127) QUESTION ÉCRITE E-1512/99
posØe par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission
(1erseptembre 1999)
Objet: Rapport sur les bombes amØricaines à luranium en Yougoslavie
Le Centre rØgional pour lenvironnement en Europe centrale et orientale, dont le siŁge se trouve à
Budapest, a prØparØ pour le compte de la Commission un rapport  qui na toujours pas ØtØ publiØ sur les effets des bombardements aØriens sur lenvironnement en Yougoslavie. Le rapport signale quechacune des bombes à luranium spØciales utilisØes contre les blindØs serbes par la forces aØrienneamØricaine «Foudre» au cours de ses attaques contenait 275 g duranium appauvri, qui est «peut-Œtre laplus dangereuse des substances cancØrigŁnes et toxiques» lâchØes dans lenvironnement yougoslave. Deplus, «plusieurs des substances Ømises sont susceptibles de provoquer des malformations et des complica-tions gØnØtiques, tandis que dautres provoquent des maladies mortelles des nerfs et du foie humain». Leplus inquiØtant est que le rapport signale que cette substance radioactive peut devenir un «aØrosolambulant», au rayon daction plus Øtendu. Ce nest pas un hasard si, comme le mentionne le rapport, lesrŁglements militaires des États-Unis exigent que le personnel porte des gants et un masque de protectionlorsquil manipule un matØriau de ce type. Il est Øgalement soulignØ que lutilisation darmes à luraniumappauvri durant la guerre du Golfe a provoquØ de graves maladies chez des vØtØrans amØricains etbritanniques et des malformations congØnitales dans la population irakienne.
La Commission pourrait-elle dire:
1. pourquoi elle ne publie pas le rapport du Centre rØgional pour lenvironnement en Europe centrale et
orientale, quelle a elle-mŒme commandØ;
2. pourquoi elle nentreprend pas davertir, dinformer et de proposer des mesures concrŁtes pour
protØger la population des rØgions touchØes par les bombes;
3. si elle entend examiner de toute urgence les conditions climatiques dans lesquelles la pollution
radioactive risque de se transformer en «aØrosol ambulant» et proposer des mesures concrŁtes en
faveur des populations dautres rØgions des Balkans;
4. si elle compte exiger lapplication du principe du «pollueur payeur», ce qui impliquerait que les États-
Unis prennent en charge tous les frais de la lutte contre la pollution toxique?
RØponse donnØe par M
meWallström au nom de la Commission
(8 octobre 1999)
LHonorable Parlementaire voudra bien se rØfØrer à la rØponse que la Commission a donnØe à sa question
orale H-429/99 lors de lheure des questions de la session du Parlement de septembre 1999 (1).
(1) DØbats du Parlement (septembre 1999).
(2000/C 27 E/128) QUESTION ÉCRITE E-1514/99
posØe par Marie-Noºlle Lienemann (PSE) à la Commission
(1erseptembre 1999)
Objet: LevØe dembargo sur le buf britannique
La Commission a annoncØ que les exportations de viande britannique pourraient reprendre à partir du
premier aoßt, mais peut-elle garantir que les viandes ainsi exportØes seront accompagnØes de certificatsreconnus par lUnion europØenne?
De mŒme, la Commission peut-elle certifier que le systŁme de traçabilitØ des bŒtes est efficace, afin de
prendre toutes les mesures permettant doffrir les garanties nØcessaires à la santØ publique des citoyens,sachant que la maladie de la vache folle na toujours pas ØtØ ØradiquØe en Grande-Bretagne et que lenombre de cas de Creutzfeldt-Jakob augmente dans ce pays?29.1.2000 FR C 27 E/103 Journal officiel des CommunautØs europØennes