QUESTION ÉCRITE P-2378/96 posée par Christa Randzio-Plath (PSE) à la Commission (27 août 1996)

Objet: Informations sur le montant des crédits de l'UE versés à la ville de Hambourg entre 1993 et ce jour

Quels sont les projets et les Fonds, et à concurrence de quel montant, dont la ville de Hambourg a profité?

1. Pour favoriser l'emploi à Hambourg

a) au titre du Fonds européen de développement régional,

b) au titre du Fonds social européen,

c) au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole et d'autres crédits de l'UE.

2. Pour lutter contre le chômage de longue durée.

3. Pour aider la recherche et le développement dont ont bénéficié

a) l'université de Hambourg,

b) l'école technique supérieure de Hambourg,

c) l'école supérieure d'économie et de politique,

d) les entreprises de Hambourg.

4. Pour stimuler les relations et les échanges avec les pays d'Europe centrale et orientale.

5. Au titre des programmes des secteurs de l'énergie et de l'environnement.

6. Au titre des programmes de la jeunesse (PETRA, Youth for Europe, FORCE et autres).

7. Au titre des programmes dans le domaine de l'éducation (ERASMUS, LINGUA, COMETT et autres).

8. Au titre des projets femmes.

9. Pour les projets culturels

a) au titre des programmes Media et Kaleidoskop,

b) au titre d'autres programmes et destinés à des buts précis.

Quel est le jugement que l'UE porte sur ces actions?

Réponse complémentaire donnée par M. Santer au nom de la Commission (25 octobre 1996)

En complément à sa réponse du 23 septembre 1996 ((JO C 356 du 25.11.1996, p. 126. )), la Commission est maintenant en mesure de communiquer les informations suivantes.

Hambourg est la ville - région dont le PIB par habitant est le plus élevé de l'Union: 35 231 ECU. A titre d'exemple, le PIB par habitant de la région Mecklenburg-Vorpommern est 9 636 ECU (source Eurostat, données 1993). Cette situation explique sa faible priorité dans le cadre de la cohésion économique et sociale.

1. a) Les interventions du Fonds européen de développement régional (Feder) dans le Land de Hambourg depuis 1993, concernent les initiatives communautaires Renaval (8,2 MECU pour 1990-1993), Konver I (0,56 MECU pour 1993) et Konver II (1,24 MECU pour 1995-1997). Les axes d'intervention prévus pour ces programmes sont les suivants (en MECU):

>TABLE>

1. b), 2. et 8. Paiements effectués à la ville de Hambourg, au titre du Fonds social européen (FSE) dans le cadre des programmes opérationnels et du document unique de programmation présenté et justifié par la Freie und Hansestadt Hamburg, pour la période allant de 1993 à août 1996 (MECU):

>TABLE>

(Les paiements finals pour la période 1990-1992 qui a pris fin et qui ont été effectués en partie après 1993, ne sont pas pris en considération dans le présent tableau.)

Les montants ci-après en faveur des chômeurs de longue durée, au titre du FSE, sont inclus dans les chiffres ci-dessus.

>TABLE>

Le montant ci-après en faveur de mesures visant la promotion de l'égalité des chances pour les femmes et les hommes est inclus également dans les chiffres ci-dessus.

>TABLE>

Les rapports actuels et résultats d'évaluation montrent que les crédits octroyés au titre du FSE devraient permettre d'intensifier et de développer davantage la politique menée par la ville de Hambourg dans le domaine du marché du travail et de l'emploi.

1. c) Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

>TABLE>

3. Programme-cadre de recherche et de développement technologique

Participation des entités juridiques (universités, entreprises), établies à Hambourg, aux contrats de recherche signés du 1er janvier 1993 au 31 août 1996:

>TABLE>

4. Relations et échanges avec les pays d'Europe centrale

Il n'est pas possible de chiffrer le montant des crédits accordés dans le cadre du programme PHARE en vue de stimuler les relations entre Hambourg et les pays d'Europe centrale et orientale. Il n'y a pas eu de projet spécifique dans le cadre de l'objectif visant à renforcer les liens économiques entre Hambourg et les pays d'Europe centrale et orientale. Les entrepreneurs de Hambourg sont enregistrés en tant que sociétés allemandes dans la base de données relative à l'attribution de marchés. Toutefois, les sociétés de Hambourg ont été actives dans un certain nombre de secteurs, en particulier dans celui des transports.

5. Environnement

Actions financées au titre de LIFE à Hambourg:

>TABLE>

La Commission ne dispose pas de statistiques au niveau des Länder. Aussi cette liste n'est peut-être pas complète.

6. et 7. Formation, éducation, jeunesse

Fonds communautaires alloués à Hambourg pour l'année 1995:

>TABLE>

En ce qui concerne les années 1993-1994, l'Honorable Parlementaire est prié de bien vouloir se référer à la réponse que la Commission a donnée à sa QE 0763/95.

9. Information, communication, culture et audiovisuel

Les soutiens octroyés à Hambourg au titre du programme Media sont indiqués dans un document transmis directement à l'Honorable Parlementaire ainsi qu'au Secrétariat général du Parlement. En résumé, il s'agissait de:

>TABLE>

10. Politique d'entreprise

Dans le cadre de la politique d'entreprise, pour la période considérée, la contribution communautaire se limite à la mise en service de 1 Euro Info Centre, de 3 membres du réseau BC-Net (Business cooperation network) et de 1 correspondant BRE (Bureau de rapprochement des entreprises). Par ailleurs, dans le cadre des actions spécifiques en faveur de l'artisanat, une subvention de 25 000 ECU a été accordée à la Chambre de métiers de Hambourg pour l'organisation du «Troisième forum des PME» (6-8 mai 1996) à l'occasion de la Foire européenne de l'artisanat.