QUESTION ÉCRITE P-1834/01

posée par Mihail Papayannakis (GUE/NGL) à la Commission

(18 juin 2001)

Objet: Substances toxiques dans les peintures pour navires

De récentes analyses effectuées par les services de Greenpeace dans les ports du Pirée et de Thessalonique ont fait apparaître un dépassement des plafonds recommandés par les conventions internationales pour la teneur en TBT (substance toxique présente dans les peintures d'enduction).

Compte tenu de la forte toxicité du TBT, les autorités allemandes ont demandé à la Commission d'élaborer, dans un délai précis, une politique européenne commune visant à limiter l'emploi de ladite substance. Ce délai n'ayant pas été tenu, elles ont donc décidé, en janvier 2001, de légiférer sur l'interdiction du TBT: à compter du 1er janvier 2003, les peintures incriminées ne seront plus disponibles dans ce pays.

Dès lors qu'en Grèce comme dans les autres États membres de l'Union, le TBT n'est interdit que pour les embarcations de moins de vingt-cinq mètres de long et pour les installations et apparaux totalement ou partiellement immergés, la Commission envisage-t-elle de se diriger vers l'interdiction généralisée de ce produit, sachant qu'il en existe des dérivés un peu moins toxiques?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(16 juillet 2001)

Les États membres qui sont parties à l'Organisation maritime internationale (OMI) négocient actuellement, avec la Commission, une convention internationale sur les agents antisalissures dangereux, dont le tributylétain (TBT). En 1999, dans le cadre des discussions sur la directive 1999/51/CE de la Commission, du 26 mai 1999, portant cinquième adaptation au progrès technique de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses [étain, pentachlorophénol (PCP) et cadmium](1), les États membres et la Commission ont convenu d'attendre les résultats de la décision de l'OMI visant à interdire totalement le TBT avant d'introduire une interdiction au niveau communautaire.

La Commission soutient entièrement la proposition du comité de protection du milieu marin de l'OMI visant à imposer une interdiction totale, d'ici au 1er janvier 2003, de l'application de composés organostanniques utilisés en tant que biocides dans des produits antisalissures sur les coques de bateaux. Au stade actuel des négociations, la future convention envisagée dans le cadre d'une conférence diplomatique de l'OMI organisée en octobre 2001 préconisera probablement une interdiction totale du TBT qui entrera en vigueur à la date proposée.

Dans la foulée de la conférence diplomatique, la Commission élaborera sans délai un projet de directive de la Commission portant adaptation au progrès technique de la directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses(2). Cette directive serait soumise à la procédure de comitologie et pourrait être finalisée en l'espace de trois à six mois. Cela laisserait le temps nécessaire aux États membres de transposer les dispositions dans leur droit national avant l'échéance du 1er janvier 2003.

(1) JO L 142 du 5.6.1999.

(2) JO L 262 du 27.9.1976.