QUESTION ÉCRITE P-2318/01

posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission

(23 juillet 2001)

Objet: Traite des êtres humains dans l'Union européenne - cas de la Grèce

Un rapport récemment rédigé par le département d'État américain sur la traite des êtres humains fait état de l'absence de normes et infrastructures qui permettraient de lutter contre la traite des êtres humains dans certains pays de l'Union européenne, ainsi que dans certains pays candidats à l'adhésion.

Ce rapport se montre particulièrement critique à l'égard de la Grèce, qui est présentée comme un pays d'accueil pour les femmes en provenance des pays des Balkans et de l'ex-Union sovétique, et qui demeurent ensuite en Grèce ou sont envoyées dans les pays d'Europe occidentale.

La Grèce est le seul pays de l'Union européenne qui soit classé, dans le rapport précité, dans la pire catégorie, en compagnie de certains pays du tiers monde.

La Commission européenne dispose-t-elle d'enquêtes et de rapports sur cette question précise, assortis d'évaluations détaillées et approfondies par État membre?

A-t-elle l'intention de prendre des initiatives concrètes en matière de coopération entre Europol, Interpol et les autorités policières des États membres pour remédier à ce problème?

Quelles initiatives compte-t-elle prendre pour lutter efficacement contre cet état de fait, compte tenu de la situation particulièrement négative enregistrée en Grèce sur le plan du cadre institutionnel, de la prévention, de la répression et du soutien aux victimes?

Réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(13 septembre 2001)

L'Honorable Parlementaire fait référence au récent rapport sur la traite des êtres humains rédigé par le département d'État américain qui indique que certains États membres, y compris la Grèce, et certains pays candidats à l'adhésion ne disposent pas de la législation et des structures appropriées dans ce domaine. La Commission a pris note de ce rapport.

Depuis 1996, les projets relevant du programme STOP donnent des informations sur la situation en matière de traite des êtres humains dans les États membres. Ces projets couvrent tant des travaux de recherche que des conférences. L'adoption du programme STOP II, le 28 juin 2001, permettra d'accorder un soutien continu à des projets concernant la traite des êtres humains. En outre, le Forum européen pour la prévention de la criminalité organisée, qui a été lancé les 17 et 18 mai 2001 et comprend un groupe de travail sur la traite des êtres humains, met l'accent sur une approche basée sur la connaissance. Le groupe de travail a, entre autres, conclu qu'il est nécessaire d'améliorer la compréhension du phénomène et que des liens entre les structures ayant pour mission de présenter des rapports sur la traite au niveau national devraient être établis. Enfin, Europol présente chaque année un rapport général sur la situation en matière de traite des êtres humains dans l'Union européenne.

Europol a déjà compétence pour lutter contre la traite des êtres humains conformément à la convention Europol du 26 juillet 1995 et à une action commune ultérieure complétant la définition de la traite des êtres humains donnée dans la convention. La traite des êtres humains constitue l'une des priorités d'Europol et un accord de coopération a été conclu avec Interpol. En outre, la structure de liaison opérationnelle des responsables des services de police de la Communauté a examiné cette question lors de sa réunion des 8 et 9 mars 2001. Elle a invité Europol à organiser des réunions d'experts, à élaborer un mécanisme d'évaluation des risques et à ouvrir des dossiers d'analyse de cas. Le groupe de travail a également encouragé la mise en place d'unités spécialisées et d'équipes d'enquête communes en coopération avec Europol.

En ce qui concerne les dispositions pénales, le Conseil devrait procéder à l'adoption définitive d'une décision-cadre sur le rapprochement des éléments constitutifs de droit pénal et des sanctions. La Commission a l'intention de présenter une proposition législative relative à des permis de séjour temporaire destinés aux victimes de la traite des êtres humains disposées à coopérer dans le cadre des enquêtes et des poursuites contre leurs exploiteurs.

L'aide aux victimes de la traite nécessite une approche multidisciplinaire à laquelle tous les acteurs concernés sont asssociés et la plupart des actions sont mises en place aux niveaux national et local. La Communauté peut y participer en particulier dans le contexte du cadre communautaire d'appui et du Fonds social européen, conformément aux objectifs globaux de lutte contre l'exclusion sur le marché du travail et du développement des ressources humaines. Plusieurs programmes communautaires peuvent soutenir des projets de coopération transnationale dans ce domaine, comme STOP, Daphné et les programmes pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, ainsi que l'initiative EQUAL.

La Commission participe aussi au niveau international à la lutte contre la traite des êtres humains. À cet égard, il convient en particulier de noter la signature, avec l'ensemble des États membres, de la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et du protocole qui l'accompagne relatif à la traite, en décembre 2000. Dans le cadre des relations extérieures de l'Union, la Commission a, par ailleurs, soutenu des campagnes d'information pour prévenir la traite des êtres humains en Hongrie, en Bulgarie, en Pologne et en Ukraine, à partir de ces pays ou transitant par ces pays. Actuellement des programmes sont élaborés ou sont en cours pour la Biélorussie, la Moldavie, la Russie et l'Ukraine.