QUESTION ÉCRITE E-2242/01

posée par Mikko Pesälä (ELDR) et Samuli Pohjamo (ELDR) à la Commission

(26 juillet 2001)

Objet: Durée et déroulement des programmes relatifs à la politique de l'emploi dans le cadre des Fonds structurels

Les projets menés dans le cadre des Fonds structurels sont par essence prospectifs. Les projets dans le domaine de l'emploi notamment sont en butte au problème général suivant: leurs possibilités de créer des emplois durables sont fragiles. Leur durée devrait être prolongée afin d'obtenir des résultats persistants.

Parfois, il est possible de reconduire les projets pendant un certain temps sur des financements nationaux et, dès lors, leurs résultats s'améliorent. En règle générale, les possibilités de financement des communes sont toutefois rares.

Il pourrait être utile que les éventuels concours apportés aux entreprises soient liés à l'obligation d'embauche.

Même si la mise en oeuvre des projets relatifs aux Fonds structurels relève des États membres, la Commission devrait prendre position sur cette question.

Quelles mesures la Commission entend-elle prendre pour améliorer les résultats des projets, eu égard notamment à leur capacité à créer des emplois?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(10 octobre 2001)

La création et la sauvegarde d'emplois dans les régions de la Communauté, que ce soit de manière directe ou indirecte, constituent l'un des principaux objectifs des programmes soutenus par l'Union européenne au titre des Fonds structurels. Faire du nombre d'emplois créés une condition préalable à l'octroi des fonds ainsi que tenir compte de la durée optimale des projets sont, comme les Honorables Parlementaires le suggèrent, des aspects importants. Mais il faut que ceux-ci soient adaptés aux différents domaines d'intervention au titre des Fonds structurels, à savoir, les investissements productifs, les infrastructures et la formation.

Le soutien aux investissements productifs, en particulier dans les petites et moyennes entreprises (PME), est l'un des principaux instruments permettant la création d'emplois dans le cadre des Fonds structurels. Selon l'évaluation de l'impact des Fonds structurels dans les PME effectuée par la Commission et achevée en 1999, il a été créé 2,3 millions d'emplois bruts, soit 2 millions d'emplois nets entre 1994 et 1999. Lorsque c'est possible, l'octroi du soutien est lié à la création d'emplois. Ce critère ne peut cependant pas être appliqué systématiquement, par exemple, lorsque le soutien est accordé en vue d'accroître la compétitivité des PME grâce à la promotion de l'innovation ou à l'amélioration des compétences du personnel.

Le soutien aux investissements dans les infrastructures constitue également l'une des grandes priorités des Fonds structurels, en particulier dans les régions en retard de développement (régions relevant de l'objectif 1). Les emplois directement associés à ces investissements sont, par définition, de courte durée puisque liés à la phase de construction. En même temps, l'existence d'infrastructures dans les domaines de transports, de télécommunications et de l'énergie se révèle essentielle pour la compétitivité à long terme et la durabilité des emplois dans toute région.

En ce qui concerne les formations soutenues par le Fonds social européen (FSE), ces actions visent à la création d'emplois ainsi qu'à la réalisation des priorités contenues dans la stratégie européenne pour l'emploi. L'objectif de cette dernière est de promouvoir une plus grande aptitude à l'emploi, l'esprit d'entreprise, l'adaptabilité du personnel et l'égalité des chances dans le cadre des efforts généraux pour la création d'emplois durables. En pratique, la durée des actions soutenues par le FSE varie considérablement. Ces variations, qui reflètent la structure des projets sélectionnés sur le terrain par les partenaires, ont généralement pour but de tenir compte des besoins, très différents, des catégories sociales concernées.

La Commission reste ouverte à toute suggestion qui permettrait d'améliorer l'efficacité des efforts qu'elle déploie en matière de création d'emplois dans le cadre des Fonds structurels.