QUESTION ÉCRITE E-1985/96 posée par Hiltrud Breyer (V) à la Commission (17 juillet 1996)

Objet: ESB

1. Une étude approfondie a-t-elle été entreprise sur les modifications précises qui ont été apportées aux systèmes d'équarrissage entre 1975 et 1985, non seulement au Royaume-Uni mais aussi dans le reste de l'Europe et aux États-Unis?

Si, comme on le croit, les systèmes d'équarrissage ont subi des modifications, dans toute l'Europe et ailleurs, à peu près au même moment qu'au Royaume-Uni, comment la nourriture infectée au Royaume-Uni peut-elle être considérée comme l'unique cause de l'ESB?

2. Y a-t-il eu une étude coordonnée couvrant toute l'Europe sur l'incidence de la tremblante du mouton? Quelles sont les incidences dans les troupeaux de chacun des États membres? Quelle est la répartition des souches de tremblante dans toute l'Europe?

3. Une étude exhaustive de la distribution de farine de viande et d'os produite au Royaume-Uni a-t-elle été effectuée, en particulier pendant la période 1975-1985, par exemple en ce qui concerne les ventes (directement ou incorporée à des aliments finis) au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, en vue d'établir une corrélation internationale entre l'incidence de l'ESB et la consommation par le bétail de farine de viande et d'os?

4. Une évaluation détaillée de la méthodologie adoptée par les autorités du Royaume-Uni en ce qui concerne leurs études épidémiologiques a-t-elle été effectuée? En l'absence d'une telle étude, peut-on nécessairement admettre que les études épidémiologiques sont valables, notamment compte tenu du fait que de nombreux agriculteurs du Royaume-Uni ont prétendu - à propos du bétail atteint par l'ESB qu'ils possédaient - que ce bétail n'avait jamais été en contact avec la farine de viande et d'os?

5. Une étude séparée a-t-elle été effectuée pour déterminer si l'hypothèse initiale d'aliments infectés par le virus de la tremblante en tant que cause de l'ESB peut être soutenue?

6. Pourquoi la Commission n'a-t-elle pas cherché à obtenir du Royaume-Uni (ou demandé à ce pays) l'assurance qu'un programme de recherche convenablement structuré visant à déterminer les causes de l'ESB est actuellement mené, notamment pour savoir s'il est satisfait aux postulats de Koch en matière de causalité et, en l'absence d'un tel programme, la Commission est-elle en mesure de guider le Royaume-Uni dans cette affaire?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (16 septembre1996)

1. Une étude rétrospective a été réalisée sur les modifications apportées aux systèmes d'équarrissage dans le Royaume-Uni, mais la Commission n'a pas connaissance qu'une étude similaire ait été réalisée dans le reste de l'Europe et aux États-Unis. Une enquête sous forme de questionnaire, effectuée en 1990, n'a pas révélé de tendances similaires en Europe.

On ignore donc si les mêmes modifications des systèmes d'équarrissage se sont produites ailleurs en même temps. Même dans cette éventualité, cela n'exclut pas qu'un agent ait été présent dans le Royaume-Uni à l'époque considérée, mais non ailleurs.

2. Non. L'incidence de la tremblante du mouton dans les troupeaux et la répartition des souches n'est pas connue. La tremblante n'est pas une maladie à déclarer à la Commission et il n'existe donc pas de statistiques officielles au niveau de la Communauté.

3. Non. Il n'existait pas d'obligation légale de tenir de tels dossiers, de sorte qu'une telle étude ne pourrait fournir aucune information fiable.

4. Les experts scientifiques britanniques ont toujours donné des informations sur les méthodes appliquées dans leurs études épidémiologiques. Ces méthodes sont normalisées, bien connues et ont été publiées dans des bulletins d'information pour spécialistes. Il n'y a pas de raison de douter de leur exactitude scientifique. La Commission sait que certains agriculteurs ont prétendu que du bétail atteint par l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) n'a pas été en contact avec de la farine de viande et d'os, mais de telles assertions sont peu nombreuses et difficilement vérifiables.

5. Il existe au moins deux hypothèses sur l'origine de l'ESB; des produits infectés provenant d'ovins ou des produits infectés provenant de bovins, contenant un agent pathogène des bovins non reconnu auparavant. Il n'existe pas de façon précise de séparer les deux hypothèses, les deux étant également soutenues par les données disponibles. Il est difficile de déterminer ce qu'entend l'Honorable Parlementaire par une étude «séparée».

6. Plusieurs études sont en cours sur la pathogenèse et la transmission de l'ESB, et la Commission est tenue informée de leurs résultats. Les postulats de Koch sont, pour autant qu'ils puissent s'appliquer à la biologie moderne, respectés par ces études. En outre, la Commission a institué un groupe de travail présidé par le professeur Weissmamnn, expert international des maladies causées par les prions, chargé de conseiller sur l'orientation de la recherche.