QUESTION ÉCRITE E-2825/99

posée par Emilia Müller (PPE-DE) à la Commission

(18 janvier 2000)

Objet: Achèvement du tronçon Amberg-Waidhaus de l'autoroute A6

L'autoroute A6 fait partie de l'axe Est-Ouest du réseau transeuropéen de transport reliant Prague et Paris. Comme tenu précisément de l'élargissement à l'Est, elle revêt un intérêt considérable pour le transport.

Cependant, selon la planification du gouvernement fédéral allemand, la construction de ce tronçon est suspendue. Le trafic venant de l'Est est appelé à se développer dans le cadre de l'intégration de la République tchèque. Le réseau de transport actuel est saturé, la population vivant à proximité des grands axes en Allemagne souffre de nuisances sonores et de la pollution due au gaz d'échappement.

Comment la Commission compte-t-elle intervenir pour relancer la construction de l'autoroute A6?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(6 mars 2000)

La nouvelle construction de l'autoroute A 6 entre Amberg et la frontière entre l'Allemagne et la République tchèque aux environs de Waidhaus a été reconnue comme un projet d'intérêt commun dans les lignes directrices en faveur du développement d'un réseau(1) transeuropéen de transport. En outre, le tronçon Rozvadov-Plzen-Prague est inclus dans l'avant-projet TINA, établi par les États membres et les pays adhérents, qui constitue la base de la future extension du réseau transeuropéen de transport(2). La Commission, qui est tout à fait consciente de l'importance de l'achèvement de l'axe Nuremberg-Prague pour le trafic entre les États membres présents et futurs, suit de près les progrès enregistrés au niveau de la mise en oeuvre du projet et le soutient dans les limites de ses possibilités.

Le tronçon allemand Amberg-Waidhaus a déjà bénéficié d'une aide financière de 6,51 millions d' en vertu de la ligne budgétaire accordée au réseau transeuropéen de transport. Cette contribution, dont le montant est limité par le règlement(3) correspondant, ne peut cependant pas remplacer le financement du projet au niveau national. Les autorités allemandes ont informé la Commission du fait que le projet restait dans le cadre du Bedarfsplan (programme prioritaire) pour les routes nationales et serait mené à bien conformément aux normes techniques prévues. Cependant, certaines sous-sections (en particulier dans la région de Pfreimd-Woppenhof) ne pourraient être comprises dans le plan

national d'investissement pour la période 1999-2002 où la priorité a été accordée à des projets pour lesquels un permis de bâtir est déjà disponible. La Commission considère que l'aide financière accordée jusqu'à présent a déjà contribué à réduire les difficultés financières rencontrées dans la réalisation du projet Amberg-Waidhaus.

(1) Décision no 1692/96/CE du Parlement et du Conseil du 23 juillet 1996 sur les lignes directrices communautaires en faveur du développement du réseau transeuropéen de transport JO L 228 du 9.9.1996.

(2) TINA: Évaluation des besoins en infrastructures de transport, initiée dans le contexte du dialogue structuré entre le Conseil Transport de la Communauté et les Ministres des Transports des pays associés en 1995; rapport final publié en octobre 1999.

(3) Règlement (CE) no 2236/95 du Conseil du 18 septembre 1995 stipulant des règles générales pour l'octroi d'une aide financière de la Communauté dans le domaine des réseaux transeuropéens, JO L 228 du 23.9.1995 modifié par le règlement (CE) no 1655/99 du Parlement et du Conseil du 19 juillet 1999.