FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/645

(2004/C 84 E/0726)

QUESTION ÉCRITE E-0642/04

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(3 mars 2004)

Objet: Risques pour la survie des petites communes italiennes

Les «petites communes», c'est-à-dire les entités municipales peuplées de moins de cinq mille habitants, sont au nombre de 5 868 en Italie et représentent un patrimoine culturel et historique de très grande valeur.

Ces communautés, bien qu'en elles-mêmes dénuées d'importance économique, sont riches d'une histoire et une tradition profondément enracinées et, comme elles ont été, en Italie, la première manifestation d'une société civile organisée, elles sont les héritières de l'histoire millénaire du pays, plus que toute autre collectivité territoriale, telles que les provinces et les régions.

Cependant, en raison de leur taille réduite et pour des raisons de simplification et de modernisation de l'organisation du territoire, bon nombre de ces petites communes risquent d'être incorporées à d'autres municipalités et donc de disparaître.

Il semblerait au contraire nécessaire de protéger et de garantir leur identité, leur existence et leur pleine autonomie ainsi que celles des communautés locales qui s'y rattachent, pour conserver la richesse culturelle du pays, faciliter la décentralisation administrative et veiller aussi à l'application et à la représentation des principes démocratiques au niveau local.

Compte tenu des considérations qui précèdent, la Commission peut-elle répondre aux questions suivantes:

1. Existe-t-il dans l'Union européenne des programmes de soutien aux communes de moins de cinq mille habitants, qui prévoient des interventions concrètes pour favoriser les activités économiques, agricoles, commerciales et artisanales et qui contribuent à valoriser le patrimoine naturel, historique et culturel de ces communes?

2. Des aides sont-elles prévues pour garantir la densité résidentielle de ces communes, telles que des mesures en faveur de ceux qui transfèrent leur résidence ou leur activité, pour une période de dix ans au moins, vers l'une d'entre elles ou des indemnités aux familles qui doivent assumer les frais de scolarité de leurs enfants?

3. Est-il possible d'accéder à un financement de l'UE pour établir des modalités innovatrices de fourniture et de gestion de services qui ne peuvent pas nécessairement être implantés en zone urbaine, tels que des universités de petite taille, des laboratoires, des musées, des infrastructures sanitaires et sportives, des services de santé?

4. Pourrait-elle émettre son avis sur la question?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(20 avril 2004)

L'UE soutient les programmes de développement socio-économique au travers des Fonds structurels et des programmes de développement rural au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA). Ces programmes offrent, notamment, la possibilité d'une aide financière aux activités de développement local dans les petites communes et les villages. Les objectifs de ces activités de développement local sont le maintien et la création d'activités économiques liées au secteur agricole, à l'industrie locale et à l'artisanat, au secteur des services, au tourisme, ainsi qu'à la protection du paysage et des ressources naturelles et culturelles, afin d'offrir l'accès à la formation et à l'emploi.

Ces programmes existent dans les différentes régions italiennes. Les autorités centrales et régionales des États membres sont chargées de la gestion courante des programmes, y compris de la sélection des projets éligibles à un soutien financier.