QUESTION ÉCRITE P-2561/00

posée par Theodorus Bouwman (Verts/ALE) à la Commission

(25 juillet 2000)

Objet: Conséquences pour l'environnement d'une croissance du transport de marchandises provoquée par le commerce électronique

Voici peu, le syndicat patronal des transporteurs routiers de marchandises (Transport en Logistiek Nederland) a publié une étude intitulée Nieuwe wijn in oude zakken, dont il ressort que le commerce électronique sera à l'origine d'une croissance supplémentaire de 17 % du transport de marchandises aux Pays-Bas d'ici à 2005, croissance s'ajoutant à celle qui est déjà escomptée 21 % et essentiellement due à l'utilisation accrue de voitures commerciales et de camionnettes en lieu et place de camions.

1. La Commission a-t-elle connaissance de l'étude précitée? A-t-elle analysé les conséquences du commerce électronique sur le transport de marchandises au niveau européen?

2. Convient-elle que la croissance supplémentaire du transport routier (provoquant une augmentation de la pollution sonore et atmosphérique et accentuant les changements climatiques) trouvant son origine dans le commerce électronique est difficilement compatible avec un transport durable (en termes environnementaux) dans l'Union européenne, compte tenu également du fait que la proportion des voitures commerciales relativement plus polluantes augmente?

3. Aux Pays-Bas, les autorités ont opté pour une politique de prévention, qui tend à limiter les transports. La politique de la Commission qui vise à faciliter et à promouvoir le commerce électronique n'est-elle pas incompatible avec cette politique néerlandaise?

4. La Commission envisage-t-elle de déployer des initiatives pour que les objectifs en matière de développement du commerce électronique, d'une part, et de prévention des transports, d'autre part cessent d'être conflictuels?

5. Dans l'affirmative, quand peut-on escompter qu'elle présentera des propositions en la matière?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(26 septembre 2000)

La Commission a connaissance de l'étude mentionnée par l'Honorable Parlementaire, ainsi que de plusieurs autres études portant sur le même sujet. Malheureusement, les résultats de ces diverses études ne donnent pas une image cohérente de l'avenir. Pour sa part, la Commission soutient la recherche dans ce domaine au titre de son 5e programme-cadre. Certains résultats du 4e programme-cadre laissent entrevoir la possibilité d'accroître l'efficacité des opérations logistiques et de réduire la pollution.

Par ailleurs, de nouveaux modes de livraison ont été mis en place pour la vente au détail en ligne, notamment en organisant des points de collecte, ce qui devrait accroître l'efficacité logistique. D'une manière générale, une meilleure gestion de la logistique contribuera également à développer des pratiques telles que la livraison conjointe de marchandises de provenances différentes, et, partant, à baisser les coûts logistiques. En outre, la progression des produits intangibles (qui peuvent être livrés directement en ligne) entraînera une diminution des besoins en matière de transport de marchandises physiques.

Cependant, bien qu'il commence à être reconnu en tant qu'outil commercial, le commerce électronique en est encore à ses débuts. Il est possible que son essor accroisse l'utilisation des véhicules utilitaires légers, mais il se pourrait aussi que cela ne soit pas le cas si la tendance au groupage des marchandises se développe. Si l'on considère le commerce électronique dans le contexte global des transactions électroniques, ses avantages et ses inconvénients en terme d'accroissement des transports ne sont pas encore très bien connus.

La Commission suit l'évolution du commerce électronique, tant du point de vue du transport que de l'aspect commercial. Pour l'heure, elle n'est pas encore en mesure de tirer des conclusions quant aux incidences futures du commerce électronique sur les transports.

La Commission prépare actuellement un livre blanc sur une politique commune des transports, qui abordera ces questions dans le cadre général du réexamen de la politique dans ce domaine.