QUESTION ÉCRITE E-0956/01

posée par Luciana Sbarbati (ELDR) à la Commission

(30 mars 2001)

Objet: Érosion du littoral

Les franges côtières sont pour l'Europe d'une grande importance écologique, économique, sociale et culturelle parce qu'elles concernent des secteurs comme la pêche, les transports, l'énergie, la gestion des ressources, la protection des milieux et des espèces naturelles, l'emploi et le développement régional, le tourisme, l'industrie, la gestion des déchets et l'éducation. Peu d'efforts sont pourtant faits pour trouver des solutions au problème de l'érosion du littoral, phénomène rarement évoqué quoiqu'il ait un caractère d'urgence.

Ce phénomène inexorable, commun à presque tous les pays de l'Union européenne, est une conséquence de l'échauffement de la planète. L'Italie, vu les huit mille kilomètres, ou presque, de côtes qui l'entourent, est pleinement consciente de la difficulté de maîtriser ce processus naturel et, quoiqu'elle s'efforce, dans un cadre national, de prévoir des actions à l'échelle locale ou régionale, elle ne peut faire grand-chose pour endiguer un phénomène qui exigerait, en fait, des mesures au niveau européen, lesquelles devraient être cohérentes avec les politiques environnementales des autres États membres et prévoir notamment une collaboration transfrontalière entre les zones littorales.

Les dommages provoqués par la fonte des glaciers et la hausse de niveau des mers sont difficilement quantifiables et les solutions, si difficiles qu'elles soient à définir, se révèlent souvent des remèdes temporaires et contreproductifs d'autant plus que, dans l'hypothèse de leur consolidation au niveau des États membres, elles entraîneraient une charge économique trop élevée.

À l'inverse, le financement de projets pilotes encouragerait les chercheurs et les experts à approfondir l'étude du phénomène et offrirait à de nombreux jeunes universitaires et aux centres de recherche de travailler sur des projets concrets. L'analyse de ces recherches pourrait déboucher sur des solutions applicables et les propositions et les résultats auxquels elles parviendraient pourraient être mis à la disposition de tous les pays de l'UE.

La Commission pourrait-elle indiquer:

- de quelles informations elle dispose sur le problème de l'érosion du littoral;

- si des initiatives sont prises pour répondre aux besoins des États membres;

- si elle a prévu des programmes et des financements à ce sujet;

- si elle a l'intention d'engager des crédits pour la réalisation de projets pilotes et dans quel délai ceux-ci pourraient être utilisés?

En outre, puisque les réparations ne fournissent pas de résultats acceptables et qu'il est impossible d'enrayer le phénomène, les dommages causés par l'érosion littorale seront d'une portée de plus en plus grande.

Au plan stratégique, quelles mesures à long terme seront adoptées au niveau communautaire pour satisfaire aux exigences d'États membres confrontés quotidiennement à ce problème?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(14 juin 2001)

Le 27 septembre 2000, la Commission a adopté une Communication au Conseil et au Parlement européen sur l'aménagement intégré des zones côtières: une stratégie pour l'Europe(1). Ce document s'appuie sur les résultats d'un programme de démonstration trisannuel qui a analysé les problèmes des zones côtières et évalué les outils potentiels permettant de les aborder.

La communication en question cite l'érosion du littoral parmi les problèmes couramment rencontrés dans la zone côtière. De plus, les problèmes croissants liés à l'érosion du littoral et aux inondations sont évoqués dans plusieurs documents de la Commission et cette dernière a financé des études sur l'incidence potentielle d'une concentration accrue de gaz à effets de serre dans l'atmosphère. C'est dire que la Commission a bien conscience du problème de l'érosion du littoral.

La Commission dispose de plusieurs programmes utilisables pour financer des projets visant à améliorer la compréhension des mécanismes d'érosion des côtes ou pour développer des mesures novatrices visant à gérer ou à réduire l'incidence de cette érosion. Un chapitre entier du programme de recherche sur l'environnement et le développement durable du 5e programme-cadre de recherche et de développement technologique (RDT) traite de la protection du littoral contre les inondations et l'érosion et 7,5 millions d'euros ont été récemment dépensés en projet des RDT dans ce domaine. De plus, la recherche menée dans ce domaine est soutenue depuis 1989 par les programmes-cadres de recherche et de développement technologique de la Communauté.

Outre la possibilité de financer la recherche à partir des programmes-cadres de recherche et de développement technologique, des projets novateurs abordant le problème de l'érosion des côtes dans le contexte de la planification et de la gestion intégrées de la zone côtière peuvent aussi être présentés au programme LIFE. La stratégie de la Commission en matière de gestion intégrée des zones côtières vise également à stimuler le développement et la diffusion des meilleures pratiques en matière de gestion du littoral par la création d'un réseau de praticiens du littoral.

La Commission a aussi proposé aux États membres une recommandation du Parlement européen et du Conseil sur la mise en oeuvre d'une stratégie d'aménagement intégré des zones côtières en Europe(2) en les appelant à développer des stratégies nationales pour une gestion intégrée des zones côtières.

De plus, la Communauté travaille à atténuer l'amplitude probable du changement de climat par ses actions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à promouvoir la ratification et l'application du protocole de Kyoto.

La Commission tient toutefois à rappeler le principe de subsidiarité en vertu duquel la responsabilité de la gestion de routine et de l'atténuation des dommages causés par l'érosion côtière incombe aux États membres. L'introduction de mesures appropriées nécessitera une action spécifique au niveau local, mesures qui devront se baser sur une évaluation au cas par cas des possibilités techniques, du coût et des avantages économiques des réponses possibles (notamment un départ planifié). Certaines mesures pourraient être intégrées à des programmes des fonds structurels, dans les zones éligibles.

La Perspective de développement du territoire en Europe (ESDP), adoptée les 10 et 11 mai 1999 en clôture du Conseil informel des ministres responsables de l'aménagement du territoire de la Communauté tient lieu de cadre politique pour les États membres, leurs régions et les autorités locales ainsi que pour la Commission, dans leur recherche d'un développement durable et équilibré du territoire européen.

Plusieurs options politiques de cette perspective ESDP mentionnent explicitement des problèmes communs des zones côtières. L'ESDP appuie des méthodes efficaces de réduction de l'expansion urbaine sauvage et de l'urbanisation excessive, en particulier dans les régions côtières, et encourage la préparation de stratégies intégrées de développement spatial pour les zones protégées, notamment côtières, en équilibrant la protection et le développement à la lumière d'évaluations de l'incidence sur le territoire et l'environnement et avec la participation des partenaires concernés.

Soucieuse de progresser concrètement dans l'application de l'ESDP et d'améliorer les connaissances, la recherche et l'information sur l'aménagement des territoires, la Commission cofinancera la mise en place d'un observatoire en réseau de l'aménagement du territoire européen (ORATE) pour la période 2001-2006 (6 millions d'euros sur la période 2001-2006) par l'initiative communautaire Interreg III.

Les orientations ORATE pour cette période comprennent, parmi les points à développer, la recherche sur l'évaluation des tendances qui touchent certains groupes de territoires à risque tels que les zones côtières et la gestion territoriale des changements climatiques (incidence des mesures de réduction des rejets de gaz à effet de serre; anticipation de l'incidence des changements climatiques sur le territoire).

(1) COM(2000) 547 final.

(2) COM(2000) 545 final.