QUESTION ÉCRITE P-2801/97 posée par Hiltrud Breyer (V) à la Commission (1er septembre 1997)

Objet: Centrale nucléaire de Temelin (République tchèque)

Deux réacteurs du type VVER-1000 sont en cours d'installation à Temelin, en République tchèque, non loin de la frontière autrichienne. L'achèvement des travaux s'accompagne d'énormes difficultés techniques, financières, organisationnelles et juridiques. À plusieurs reprises, la mise en service des réacteurs, initialement prévue pour 1992, a été officiellement reportée; elle est actuellement prévue pour 1999/2000. Initialement évalué à 26 milliards de couronnes, le coût total des travaux est actuellement chiffré à au moins 85 milliards de couronnes (environ 5 milliards de DM). La cause en est qu'il a été décidé, après coup, de mettre en place un système de contrôle et d'éléments combustibles. C'est l'entreprise américaine Westinghouse qui installe ce système; et, étant donné que les plans de base - de conception russe - ne sont pas disponibles et que l'on a constaté de nombreuses insuffisances aux niveaux de la compatibilité et de la qualité, il est permis de redouter que l'installation du système en question entraîne non un relèvement, mais bien une baisse du niveau de sécurité.

1. Bien que la conception de la centrale nucléaire de Temelin ait été modifiée après coup sur des points essentiels et que l'on voie donc s'édifier, à proximité immédiate de la frontière de l'Union européenne, un prototype de réacteur mixte VVER-1000 qui n'a jamais été testé nulle part, il n'y a eu ni nouvelle procédure d'agrément, ni étude d'impact sur l'environnement, ni étude de rentabilité, ni analyse probabiliste de sécurité, ni consultation de la population. Qu'en pense la Commission?

2. Comment la Commission va-t-elle réagir, eu égard à la perspective de l'adhésion de la République tchèque à l'Union européenne?

3. La Commission a-t-elle connaissance des résolutions adoptées à l'unanimité le 9 juillet 1997 par le Nationalrat (Parlement) autrichien et qui demandent, notamment dans la perspective des négociations qui doivent être prochainement engagées avec des États d'Europe centrale et orientale en vue de leur adhésion à l'Union européenne, la mise au point de stratégies d'abandon du nucléaire et, en ce sens, la création des instruments de financement communautaires nécessaires? Qu'en pense-t-elle, notamment par rapport à la centrale nucléaire de Temelin et à la République tchèque?

Réponse donnée par M. Van den Broek au nom de la Commission (24 septembre 1997)

1. La Communauté ne finance aucune des modifications apportées actuellement à la centrale nucléaire de Temelin et ne dispose dès lors d'aucune information détaillée concernant les travaux en cours. Par ailleurs, et d'une manière plus générale, elle tient à souligner qu'elle accorde un soutien, par l'intermédiaire du programme Phare, à l'organisme compétent, en Tchéquie, en matière de sûreté nucléaire (SONS). Ce soutien porte sur le transfert de la méthodologie générale et, en ce qui concerne plus particulièrement la centrale de Temelin, un contrat est en cours de préparation afin d'appuyer le SONS tout au long de la procédure d'homologation.

2. La Commission continuera à apporter son soutien au SONS, afin d'assurer que l'homologation de la centrale soit confiée à un organisme indépendant et compétent.

3. La Commission est au courant du vote qui a eu lieu au Parlement autrichien. À cet égard, elle invite l'Honorable membre à se reporter à l'avis concernant la demande d'adhésion de la République tchèque, émis par la Commission le 16 juillet 1997 ((COM(97) 2009. )).