QUESTION ÉCRITE E-2955/97 posée par Patricia McKenna (V) à la Commission (17 septembre 1997)

Objet: Risque de vol par des malfaiteurs de plutonium de qualité réacteur

Un rapport confidentiel de 1993 sur l'utilisation délictueuse de plutonium par des malfaiteurs a récemment été rendu public en vertu de la loi sur la liberté de l'information en vigueur aux États-Unis. Le rapport, consacré à l'extraction et l'utilité du plutonium de qualité réacteur pour les armements, était fondé sur des contributions d'experts venant des centres de fabrication d'armements de Los Alamos et Lawrence Livermore.

Selon ce rapport, la probabilité que des malfaiteurs parviennent à fabriquer une arme nucléaire est faible mais le risque n'est pas à négliger étant donné les graves conséquences qu'il pourrait avoir. Si du plutonium civil de qualité réacteur tombe entre les mains de malfaiteurs, ceux-ci pourraient parvenir à fabriquer une arme d'au moins 1 kilotonne à l'aide d'installations et d'équipements même modestes.

Le rapport soulignait en particulier le risque que du plutonium soit volé dans des installations où se trouve stocké du plutonium ou de l'oxyde de plutonium, y compris du combustible à oxydes mixtes (MOX).

British Nuclear Fuels Ltd (BNFL) a demandé à être autorisé à exploiter une unité de MOX à Sellafield.

Étant donné les dangers que le MOX pose en matière de prolifération des armements, que compte faire la Commission concernant les projets d'exploitation d'une unité de combustible MOX à Sellafield?

Réponse donnée par M. Papoutsis au nom de la Commission (30 octobre 1997)

La Commission est d'accord avec l'Honorable Parlementaire pour affirmer que le fait que du plutonium ou du dioxyde de plutonium disparaisse de certaines installations pour être utilisé à des fins inconnues constitue une menace sérieuse. C'est la raison pour laquelle la Commission investit des ressources financières et humaines considérables dans le contrôle de la sécurité des installations qui traitent de grandes quantités de plutonium. En outre, par l'intermédiaire de son Centre commun de recherche, la Commission consacre une partie importante de son budget aux mesures de contrôle de sécurité et à la mise en oeuvre du programme de soutien communautaire à l'Agence internationale de l'énergie atomique. Dans ces deux contextes, la gestion du plutonium figure parmi les principales priorités.

Des concepts spécifiques en matière de contrôle de sécurité ont été mis au point pour la fabrication et le stockage de combustibles à oxydes mixtes (MOX) afin d'atteindre les objectifs stricts définis en matière de contrôle de sécurité pour ce type d'installations. La Commission a acquis une vaste expérience professionnelle en matière de contrôle de grandes installations MOX, et cette compétence a constitué la base de l'approche adoptée en matière de contrôle de sécurité pour l'installation MOX de Sellafield. Le concept de contrôle de sécurité Euratom applicable à l'installation MOX de Sellafield est basé sur des inspections continues et sur un système global d'appareillages sophistiqués de mesure, de suivi et de surveillance, spécialement conçu, calibré et optimisé pour suivre le combustible nucléaire tout au long de son circuit dans cette installation.

Il convient de faire remarquer que le coût total de l'équipement de contrôle de sécurité mis en place dans l'installation MOX de Sellafield s'élèvera à 4,5 millions d'écus au minimum. L'effort annuel prévu en matière d'inspections sera de l'ordre de 600 homme-jours. La Commission a pris les mesures nécessaires, dans le cadre de l'obligation qui lui incombe au titre du Chapitre VII du traité Euratom, pour garantir que le combustible MOX produit à l'installation de Sellafield ne soit pas détourné des usages auxquels il est destiné.