QUESTION ÉCRITE P-1037/01

posée par Giorgos Katiforis (PSE) à la Commission

(22 mars 2001)

Objet: Utilisation de munitions contenant de l'uranium appauvri

Le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a donné, via son service du personnel, des instructions indiquant les mesures de protection à prendre par tous les agents du HCR en activité dans des zones où des munitions à l'uranium appauvri ont été utilisées pendant les bombardements de l'OTAN en Yougoslavie.

Parmi ces instructions figurent notamment:

a) qu'aucune femme enceinte ne doit se rendre au Kosovo,

b) que tout agent du HCR doit pouvoir, à sa demande, se voir offrir un autre poste,

c) que tout fonctionnaire envoyé au Kosovo doit avoir dans son dossier la mention service sur le terrain afin de faciliter toute demande d'indemnisation en cas de maladie suite à une contamination.

La Commission pourrait-elle indiquer au Parlement européen quelles mesures elle a prises, dans le même ordre d'idées, pour protéger les fonctionnaires travaillant dans les zones contaminées par des munitions contenant de l'uranium appauvri en Yougoslavie?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission

(3 mai 2001)

La Commission veille naturellement à ce que les membres de son personnel ne soient pas exposés à des risques anormalement élevés pour la santé dans le cadre de leur travail.

Elle a donc pris des dispositions appropriées pour protéger le personnel travaillant dans certaines parties des Balkans où des munitions contenant de l'uranium appauvri sont susceptibles d'avoir été utilisées.

Parmi ces dispositions figurent l'identification du personnel qui se trouvait dans la région après les bombardements, l'alerte du service médical, l'analyse des données disponibles sur les risques potentiels, l'information du personnel, l'évaluation de la nécessité d'un suivi individuel systématique, ainsi que la décision de ne pas rendre les bilans de santé obligatoires, mais de les proposer à titre facultatif afin de rassurer ceux qui ont demandé à en bénéficier.

En ce qui concerne les points spécifiques soulevés par l'Honorable Parlementaire, la situation se présente de la manière suivante:

Le service médical convoque systématiquement tout fonctionnaire ou agent temporaire qui est muté dans une région extérieure à la Communauté. Ces convocations sont l'occasion de discuter de toutes les questions médicales qui se posent et de donner des conseils appropriés, notamment sur une grossesse en cours ou potentielle.

Dans le cadre de la politique générale de la Commission sur la mobilité, tous les postes vacants sont portés à la connaissance des fonctionnaires. Ceux qui étaient en poste dans les Balkans et qui souhaitaient changer d'affectation pouvaient évidemment le faire.

La Commission a une responsabilité civile sans faute (sa faute ne doit pas être prouvée) en ce qui concerne la santé de ses fonctionnaires et agents temporaires en général, tant en matière de remboursement des dépenses de santé que de paiement des pensions d'invalidité. En tout état de cause, les informations relatives à la carrière d'un agent, y compris ses différents lieux d'affectation, figurent systématiquement dans son dossier personnel.

En outre, la Commission a demandé à un groupe d'experts indépendants d'évaluer le risque radiologique que l'uranium appauvri représente pour la santé. Ce groupe a remis son rapport le 6 mars 2001. Les principales conclusions sont les suivantes:

Aucun élément de preuve n'a permis d'établir un lien entre les problèmes de santé de certains membres du personnel militaire qui étaient revenus des Balkans et leur exposition éventuelle à l'uranium; les résultats disponibles ne justifient pas un suivi individuel systématique, mais certains essais pourraient présenter l'avantage de rassurer les personnes concernées en confirmant l'absence d'une assimilation importante d'uranium.

Dans ce contexte, la Commission invitera les membres du personnel en poste dans les Balkans, à l'occasion de leur visite médicale annuelle, à subir un examen physique approfondi et à remplir un questionnaire. Sur cette base, il peut être décidé d'effectuer un test de dépistage.