QUESTION ÉCRITE E-2547/01

posée par Olle Schmidt (ELDR) à la Commission

(19 septembre 2001)

Objet: Directive sur le travail intérimaire

Il est regrettable que les négociations des partenaires sociaux (UNICE et CES) en vue de parvenir à un accord sur le travail intérimaire se soient soldées, en mai dernier, par un échec.

Par ailleurs, il y a lieu de souligner que les agences privées de travail intérimaire pourraient contribuer de façon appréciable à la réalisation des objectifs de Lisbonne visant à un accroissement du taux d'emploi de 60 à 70 % sur une période de dix ans. Néanmoins, il faut, pour ce faire, que les gouvernements des États membres suppriment les restrictions dépassées, qui ont souvent pour seul effet d'empêcher les demandeurs d'emploi d'obtenir un travail de qualité.

Eu égard à la préparation actuelle de la directive sur le travail intérimaire par la Commission, il est essentiel que celle-ci consulte le comité de dialogue sectoriel qui a été mis en place par l'Euro-CIETT (association professionnelle des bureaux de placement privés) et l'UNI Europa (syndicats) avant de finaliser son projet de directive. En effet, il serait regrettable que la Commission poursuive hâtivement l'élaboration de la directive sans tenir dûment compte de cette requête raisonnable.

La Commission voudrait-elle garantir que de telles consultations auront lieu dans un avenir proche?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(26 octobre 2001)

Les négociations sur le travail intérimaire ont constitué la réponse des partenaires sociaux à une consultation lancée par la Commission en 1996, en vue de l'adoption d'une disposition législative européenne sur les conditions de travail régissant le travail à temps partiel, le travail à durée déterminée et le travail intérimaire. L'objectif de cette consultation était d'encourager, au niveau communautaire, la négociation collective sur les modalités et les moyens permettant d'améliorer la flexibilité du temps de travail tout en assurant la sécurité des salariés.

Les partenaires sociaux ont décidé de traiter ces questions séparément et, en conséquence, ils ont réussi à mener à bien, entre 1997 et 1998, deux négociations portant sur le travail à durée déterminée et sur le travail à temps partiel.

En ce qui concerne la question du travail intérimaire, les partenaires sociaux interprofessionnels de la Communauté ont lancé le processus de négociation en mai 2000. Le 21 mai 2001, les partenaires sociaux européens ont admis qu'ils n'étaient pas en mesure de parvenir à un accord sur le travail intérimaire.

C'est la première fois dans l'histoire du dialogue social interprofessionnel que les partenaires sociaux n'ont pas pu parvenir à un accord portant sur une négociation au titre de l'article 138 (ex-article 118a) du traité CE. Le traité prévoit que, dans ce cas, la Commission reprend son droit d'initiative, à savoir présenter une proposition de directive dans le cadre de la procédure de codécision avec le Parlement.

Le projet de proposition de la Commission s'appuiera sur les progrès accomplis par les partenaires sociaux pendant le processus de négociation, auquel la CIETT(1) et UNI(2)-Europa (Fédération syndicale européenne) ont participé. La Commission se réjouit de recevoir toutes les contributions qui pourraient l'aider à comprendre les opinions et les attentes de tous les acteurs concernés dans ce secteur. En particulier, les partenaires sociaux du secteur du travail intérimaire (CIETT et UNI-Europa) discutent, dans le cadre d'un comité sectoriel de dialogue social, d'une déclaration conjointe sur les objectifs d'une directive européenne sur le travail intérimaire et leur texte final a été adopté le 8 octobre 2001. La Commission prendra certainement en considération le résultat de ces travaux pour rédiger sa future proposition.

En conséquence, la Commission ne lancera pas une nouvelle consultation formelle des partenaires sociaux.

(1) Confédération internationale des entreprises de travail temporaire.

(2) Union Network International (Réseau syndical international).