QUESTION ÉCRITE P-2066/00

posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission

(16 juin 2000)

Objet: Euro 2000 de football et vente de billets au marché noir

La justice française effectue en ce moment une enquête sur ISL-France, la filiale de la société de marketing ISL qui est le premier partenaire de la fondation Euro 2000 pour l'organisation du championnat d'Europe de football 2000.

ISL-France est soupçonnée d'avoir vendu au marché noir des billets qui lui avaient été attribués à l'occasion de la coupe du monde de football organisée en France en 1998, un trafic dont la société mère aurait été informée.

À l'époque, les problèmes liés à la vente des billets ont amené la Commission européenne à effectuer une enquête pour déterminer si ISL-France avait enfreint les règles de concurrence.

L'Euro 2000, lui aussi, donne déjà lieu à d'intenses tractations sur le marché noir, un commerce qui semble prospérer ces dernières semaines en dépit du caractère nominatif des billets.

1. La Commission voudrait-elle indiquer les mesures qui ont été prises en concertation avec la fondation Euro 2000 pour le championnat d'Europe 2000 afin d'éviter la vente de billets au noir?

2. Quelle leçon a-t-elle tirée de la débâcle de 1998 et quelles mesures ont été prises en concertation avec ISL pour éviter la vente de billets au noir?

3. Convient-elle que le renforcement de la coopération européenne en ce qui concerne l'échange d'informations au sens large, par exemple, peut contribuer à lutter contre le commerce au noir?

4. Compte-t-elle prendre d'autres mesures à l'échelle européenne pour élaborer une démarche concertée en ce qui concerne la vente de billets au noir?

Réponse donnée par M. Monti au nom de la Commission

(19 juillet 2000)

Les dispositions en matière de billetterie pour l'Euro 2000 ont été établies par l'Union des associations européennes de football (UEFA), qui est chargée de son organisation par le biais de son comité local, la Fondation Euro 2000. Ces arrangements ont été notifiés à la Commission en mars 1999 afin de déterminer s'ils étaient conformes aux règles de concurrence européennes. La Commission n'a pas ouvert de discussions avec la Fondation Euro 2000, ni avec ISL, pour examiner si les mesures spécifiques envisagées par l'UEFA permettaient effectivement d'éviter la vente de billets au noir.

Le 7 juin 2000, la Commission a informé l'UEFA, par lettre administrative de classement, que les dispositions qu'elle avait prises en la matière et qu'elle lui avait notifiées, et notamment celles qui, pour des raisons de sécurité, étaient nécessaires pour empêcher la vente de billets au noir, étaient conformes aux règles de concurrence européennes. La Commission a notamment salué la décision de l'UEFA d'offrir aux consommateurs européens une possibilité réelle d'obtenir des billets à des conditions égales et non discriminatoires, étant entendu qu'il importait de les offrir aux supporters des différents pays participants. Ces arrangements contrastaient nettement avec ceux qui avaient été pris dans la période préparatoire de la Coupe du Monde de 1998 et qui étaient discriminatoires à l'égard des consommateurs résidant hors de France; la Commission était intervenue à ce propos contre le comité organisateur local.

La Commission estime qu'une coopération européenne plus étroite en matière d'échange d'informations, surtout entre autorités policières, est nécessaire pour lutter contre la vente de billets au noir. Un tel échange d'informations doit à tout moment être conforme à la législation de la Communauté sur la protection des données.

L'organisation de l'Euro 2000 sera évaluée dans le cadre d'un projet belgo-néerlandais, qui bénéficie d'un soutien financier au titre du programme OISIN de l'Union concernant la coopération en matière policière et douanière. La Commission attendra les conclusions de cet examen avant d'arrêter, le cas échéant, d'autres mesures au niveau de la Communauté, notamment pour combattre la vente de billets au noir.