QUESTION ÉCRITE E-2140/01

posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) au Conseil

(20 juillet 2001)

Objet: Lutte contre les maladies qui touchent le tiers-monde

Sur les 1 223 produits pharmaceutiques commercialisés entre 1975 et 1997, 13 seulement étaient destinés au traitement de maladies tropicales, alors que sur les 17 millions de personnes qui meurent chaque année de maladies infectieuses, 90 % proviennent des États les plus pauvres du monde. Face à cette dramatique réalité, le Conseil soutient-il les projets présentés par le Brésil pour que l'OMS et les États membres de cette organisation mènent une campagne pour lutter contre des maladies qui tuent des millions de personnes en Amérique latine, en Asie et en Afrique, devant l'insouciance des entreprises pharmaceutiques multinationales, dont les activités sont guidées par des motivations exclusivement lucratives?

Réponse communeaux questions écrites E-2138/01 et E-2140/01

(29 novembre 2001)

Le Conseil a fait état à plusieurs reprises de sa vive préoccupation au sujet de la situation engendrée par la propagation de maladies transmissibles, notamment dans les pays en développement, et plus particulièrement en Afrique subsaharienne.

La politique de développement de la Communauté vise principalement à réduire la pauvreté en vue de son élimination à terme. Le Conseil estime qu'il est essentiel que les pays donateurs accélèrent leur action contre les maladies transmissibles, notamment le SIDA/VIH, la malaria et la tuberculose, compte tenu des conséquences désastreuses que ces maladies peuvent avoir sur les efforts déployés pour réduire la pauvreté.

C'est la raison pour laquelle le Conseil se félicite vivement de la communication de la Commission concernant un programme d'action pour l'accélération de la lutte contre les maladies transmissibles. Il considère que ce programme constitue un cadre judicieux, ambitieux et opportun pour les actions à mener en priorité par la Communauté et ses États membres au cours des cinq prochaines années.

L'absence de produits pharmaceutiques à des prix abordables constitue un grave problème dans de nombreux pays en développement, et surtout pour les plus démunis. Aussi le Conseil soutient-il la Commission dans son souhait de voir appliquer à une bien plus grande échelle un système mondial efficace de tarification différenciée au profit des pays en développement concernés. Le Conseil reste cependant conscient du risque de détournement des produits pharmaceutiques à bas prix destinés à des marchés spécifiques et d'érosion des prix sur les marchés des pays développés.

Il importe d'intensifier et de consolider le soutien financier aux activités de recherche et développement. À cet égard, il convient de renforcer les capacités des pays en développement et d'encourager la mise au point de nouveaux traitements et vaccins.

En ce qui concerne la proposition de fonds mondial pour la santé, le Conseil s'est félicité sans réserve de la proposition faite par le Secrétaire général des Nations unies. À l'occasion du sommet économique G8 à Gênes, le fonds a été mis en route de concert avec le Secrétaire Général de l'ONU.

Il partage l'avis de la Commission selon lequel ce fonds devrait servir à combattre les trois principales maladies transmissibles que sont le VIH/SIDA, la malaria et la tuberculose et il estime qu'il importe que la charge financière y afférente soit répartie de façon équitable entre les pays membres de l'OCDE et entre le secteur public et le secteur privé. Les ressources financières du fonds devraient servir à soutenir les stratégies des pays participants en matière de santé, dont les activités de prévention, l'accès aux soins et aux traitements et les actions destinées à renforcer les moyens disponibles.