QUESTION ÉCRITE E-1328/02

posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission

(8 mai 2002)

Objet: Mode de calcul des UGB pour les vaches jersiaises

Un producteur laitier, à la tête d'un troupeau de vaches jersiaises de pure race et d'une exploitation herbagère dans le Hunsrück, a porté plainte au motif qu'une Jersey compte pour une unité de gros bétail, alors que son poids vif ne dépasse pas 400 kg. Il avance que la consommation de fourrage de cette race est considérablement inférieure à celle d'autres races bovines.

Dans l'élevage de chevaux de loisirs, le poids des animaux est pris en compte dans le calcul des unités de gros bétail depuis un certain temps.

1. La Commission a-t-elle connaissance de ce problème?

2. De l'avis de la Commission, est-il possible de mettre en place un mode de calcul approprié?

3. Des coefficients sont-ils appliqués dans d'autres catégories, celle des volailles par exemple, qu'il serait nécessaire de vérifier?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(14 juin 2002)

1. La Commission n'a pas connaissance de la situation spécifique à laquelle se réfère l'Honorable Parlementaire. Elle comprend toutefois que cette situation est liée à l'application du concept d'unité de gros bétail (UGB), qui est habituellement utilisé dans le cadre de certaines organisations communes de marché (OCM) ainsi que dans le cadre du soutien au développement rural.

Le concept d'UGB est utilisé dans le cadre de l'OCM dans le secteur de la viande bovine établie par le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil, du 17 mai 1999(1) en vue d'appliquer les règles relatives aux paiements directs.

En effet, dans un contexte caractérisé par une tendance à l'intensification de la production de viande bovine, le recours au concept d'UGB vise à limiter les primes liées à l'élevage en prenant en considération la capacité fourragère de chaque exploitation par rapport au nombre et aux espèces des animaux y détenus.

Le règlement (CE) no 1254/1999 prévoit l'octroi de primes aux producteurs, en particulier, une prime spéciale pour les bovins mâles, une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes, ainsi qu'un paiement à l'extensification. L'octroi de ces primes est subordonné au respect d'une condition relative à la charge de bétail des exploitations dénommée facteur de densité, exprimée en nombre d'UGB par rapport à la superficie fourragère de l'exploitation consacrée à l'alimentation des animaux y détenus.

L'application du facteur de densité limite le nombre d'animaux pouvant bénéficier de la prime spéciale et de la prime à la vache allaitante (1,9 UGB en 2002, 1,8 UGB en 2003). Le respect du facteur de densité est en outre une condition pour l'octroi du paiement à l'extensification en faveur du producteur bénéficiant de l'une ou des deux primes précitées (1,4 UGB).

Pour la détermination du facteur de densité appliqué en vue de l'octroi de la prime spéciale ou de la prime à la vache allaitante, il est tenu compte des bovins mâles, des vaches allaitantes et des génisses, des ovins et/ou caprins pour lesquels des demandes de prime ont été déposées ainsi que, le cas échéant, des vaches laitières nécessaires pour produire la quantité de référence de lait attribuée au producteur.

Pour la détermination du facteur de densité en vue de l'octroi du paiement à l'extensification, il est tenu compte du nombre de bovins mâles, de vaches et de génisses présents dans l'exploitation au cours de l'année civile considérée, ainsi que des ovins et/ou caprins pour lesquels des demandes de prime ont été introduites pour la même année civile.

La conversion du nombre d'animaux ainsi obtenu en UGB est effectuée à l'aide d'un tableau de conversion fixé par le règlement, en vertu duquel les vaches laitières sont affectées d'une valeur de 1,0 UGB quelle que soit la race, l'âge ou le poids de l'animal.

Le règlement (CE) no 1254/1999 prévoit en outre que certains paiements supplémentaires octroyés par les États membres par tête de bétail sont subordonnés à des exigences spécifiques relatives au facteur de densité fixées par l'État membre.

Il est à noter que les équidés, qui ne sont couverts par aucune OCM, ne sont pas pris en compte dans ce contexte.

Dans le cadre du soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) prévu par le règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil, le concept d'UGB est utilisé pour l'application des mesures de soutien dans les zones défavorisées et les zones soumises à des contraintes environnementales, ainsi que dans le secteur de l'agroenvironnement, pour l'application des mesures visant à soutenir les agriculteurs qui souscrivent des engagements agroenvironnementaux pour une durée minimale de cinq ans.

La densité du cheptel est dans ce cas définie en tenant compte de la totalité des animaux pâturant sur l'exploitation. La conversion des animaux en UGB est effectuée sur la base d'un tableau de conversion dont les spécifications correspondent à celles établies par le tableau de conversion appliqué dans le secteur de la viande bovine (vache: 1,0 UGB) et incluent en outre les équidés (équidés de plus de six mois, sans considération de poids: 1,0 UGB).

Le concept d'UGB pourrait également être utilisé à l'avenir dans le cadre de l'OCM dans le secteur des viandes ovine et caprine, dans lequel le règlement (CE) no 2529/2001 du Conseil, du 19 décembre 2001, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine(2) prévoit la possibilité pour les États membres d'octroyer des montants complémentaires à la prime à la brebis ou à la chèvre, éventuellement soumis à des exigences relatives à la densité du cheptel, à déterminer par l'État membre en fonction des conditions locales.

2. À l'heure actuelle, la Commission n'envisage pas de mettre en place un mode de calcul différent de celui en vigueur dans chacun des cadres visés au point 1.

3. Le concept d'UGB n'existe dans aucune autre organisation commune de marché établie dans le secteur des viandes.

(1) JO L 160 du 26.6.1999.

(2) JO L 341 du 22.12.2001.