QUESTION ÉCRITE E-0970/02

posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission

(10 avril 2002)

Objet: Droits des personnes handicapées

La Commission a récemment publié une communication intitulée Un cadre stratégique pour renforcer les relations de partenariat Europe-Asie(1). Ce cadre a notamment pour objectifs de s'attaquer aux racines de la pauvreté et de contribuer à la diffusion de la démocratie, de la bonne gouvernance et de l'État de droit.

Alors que, selon la Banque mondiale, les personnes handicapées représentent 20 % de la population la plus pauvre de la planète, la communication précitée n'y fait nullement référence. Comment la Commission entend-elle veiller à ce que les droits des personnes handicapées soient pris en considération lors de la mise en oeuvre du cadre dont il est ici question?

(1) COM(2001) 469 final.

Réponse communeaux questions écrites E-0969/02 et E-0970/02donnée par M. Patten au nom de la Commission

(21 mai 2002)

Cette proposition de nouveau réglement sur la coopération avec les pays d'Asie et d'Amérique latine n'a pas pour objet de fournir des orientations politiques ou stratégiques mais vise à définir des normes et procédures indispensables à une programmation et une prise de décision efficaces dans la coopération entre la Communauté et les pays partenaires.

Les objectifs de la coopération ont donc été fixés dans une perspective large afin de permettre des interventions dans tous les domaines envisagés tant par les accords conclus entre la Communauté et les pays bénéficiaires que dans le cadre des orientations politiques et de coopération adoptées dans des enceintes appropriés.

De ce fait, la proposition en cours d'élaboration ne mentionne pas spécifiquement les droits de personnes handicapées, bien qu'ils fassent partie intégrante de l'article sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales sur lequel se fonde cette proposition. Cependant, comme les droits de l'homme se voient progressivement intégrés dans la coopération au développement, il est prévisible que des questions transversales, tels les droits de personnes handicapées, figurent de façon plus régulière et plus complète dans les actions soutenues par la Communauté.

Sans faire référence de manière explicite aux personnes handicapées, la communication de la Commission Un cadre stratégique pour renforcer les relations de partenariat Europe-Asie(1) insiste sur la réduction de la pauvreté comme objectif fondamental de cette coopération.

Afin d'y parvenir, elle se donne pour mission de soutenir les programmes sectoriels en matière sociale, de renforcer le dialogue sur des questions politiques et de partager son expérience européenne. Le respect des droits de l'homme reste au coeur de l'action communautaire, dans la ligne de la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen Le rôle de l'Union européenne dans la promotion des droits de l'homme et de la démocratisation dans les pays tiers(2).

Dans un contexte de dialogue avec ses pays partenaires et par la programmation de son assistance, la Commission saura garantir que les droits de l'homme, et avant tout ceux des personnes handicapées, seront pris en compte de manière appropriée.

(1) COM(2001) 469 final.

(2) COM(2001) 252 final.