QUESTION ÉCRITE E-1787/01

posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission

(19 juin 2001)

Objet: Industrie de la céramique au Portugal

Dans différentes régions du Portugal, notamment celles de Barcelos, d'Alcobaça/Caldas da Rainha et d'Aveiro/Águeda, une importante industrie de production d'articles en céramique à usage domestique et ornemental traverse diverses difficultés, et principalement les petites et micro-entreprises à caractère familial.

Dans la région de Barcelos, où l'on assiste depuis 1995 à une crise croissante de l'écoulement de la production, en raison de l'invasion du marché intérieur et communautaire par des produits provenant de pays tiers, notamment de Chine, la situation est particulièrement grave.

Dans son rapport du 14 février 2001, la Commission européenne évalue la situation concernant l'application des mécanismes de quotas et de surveillance des produits (non textiles) originaires de la République populaire de Chine, en proposant leur suppression complète au 31 décembre 2004, et inscrit ces propositions dans le cadre des négociations en cours sur l'adhésion de la Chine à l'OMC.

1. Comment la Commission harmonise-t-elle les mesures annoncées dans le rapport précité avec la nécessité de concrétiser la cohésion économique et sociale et le maintien de l'emploi dans l'Union européenne?

2. Quels appuis, notamment financiers, seront considérés pour la reconversion de cette activité afin d'éviter son effondrement, étant donné que le Portugal est le pays qui compte les problèmes socio-économiques les plus graves de l'Union européenne?

Réponse donnée par M. Lamy au nom de la Commission

(6 septembre 2001)

En sa qualité de première zone commerciale au monde, la Communauté est liée par ses obligations internationales. Comme les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) n'autorisent

pas le recours aux contingents, ceux qui s'appliquent aux produits céramiques devraient donc avoir été éliminés avant l'adhésion de la Chine à l'OMC. La Commission a cependant négocié pour ces produits une période de transition jusqu'au 1er janvier 2005 pendant laquelle les contingents resteront en vigueur (avec une augmentation de 15 % chaque année). L'ouverture du marché de la Communauté ne se fera donc que progressivement. Le démantèlement des contingents communautaires restants vis-à-vis de la Chine fait pendant à l'élimination progressive des contingents chinois. Le processus devrait donc apporter des avantages aux deux partenaires.

Une évaluation des conséquences de la libéralisation des échanges devrait porter à la fois sur les effets positifs et négatifs. Le commerce contribue à l'augmentation des investissements, au renforcement de la croissance et à la création d'emplois dans la Communauté ainsi qu'au Portugal: 20 % des emplois dans la Communauté sont en effet liés à l'exportation. L'adhésion de la Chine à l'OMC ouvrira de nouvelles perspectives aux producteurs communautaires de produits céramiques, puisque, dans le cadre de son adhésion, la Chine a accepté de réduire de 24,5-35 % à 10-15 % les droits sur onze produits céramiques clés.

Le renforcement de la concurrence peut certes affecter certains secteurs, qui peuvent avoir à se restructurer au détriment de l'emploi. Cet impact négatif peut être contrebalancé par un recours à des politiques sociales adéquates, notamment dans les domaines de l'éducation, de la formation, de la recherche et du développement, ainsi qu'aux mécanismes de protection de la sécurité sociale. Bien que dans le cas présent aucune mesure particulière ne soit prévue au niveau communautaire, le Portugal est un bénéficiaire de la politique régionale communautaire au titre de l'objectif 1 qui s'attache au redressement social et économique de régions en difficultés.

En outre, si l'industrie de la céramique estime qu'elle subit un préjudice important en raison de pratiques commerciales déloyales de ses concurrents non communautaires, telles que des importations faisant l'objet d'un dumping ou de subventions, elle peut introduire une plainte auprès de la Commission qui procédera alors à une enquête formelle pour établir si des mesures correctrices telles que des mesures de défense commerciale s'imposent.

En ce qui concerne l'adhésion prochaine de la Chine à l'OMC, une note de clarification a été distribuée par la Commission et examinée avec les États membres au sein du groupe questions commerciales du Conseil le 31 mai 2001, en réponse à un certain nombre de questions posées par les États membres concernant nos contingents non-textiles (chaussures, porcelaine, céramique) vis-à-vis de la Chine. Elle fournit un historique et des informations appropriées concernant la situation actuelle et l'évolution prévisible dès l'adhésion de la Chine à l'OMC. Elle est disponible sur le site WEB de la Commission à l'adresse suivante: http://www.cc.cec:8082/comm/trade/bilateral/china/cn200601.htm.