QUESTION ÉCRITE E-2006/01

posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission

(6 juillet 2001)

Objet: Présence de produits chimiques dans les mets servis par les établissements de restauration rapide

Dans un livre intitulé Fast Food Nation, M. Eric Schlosser accuse les établissements de restauration rapide du monde entier de servir des mets contenant des agents de sapidité chímiques responsables de pathologies graves: obésité, infarctus, cancer du colon et de l'estomac, diabète, hypertension et stérilité.

La Commission peut-elle indiquer:

1. A-t-elle connaissance du problème?

2. A-t-elle l'intention de commanditer des recherches destinées à vérifier le bien-fondé de ces affirmations?

3. Au cas où les informations en sa possession viendraient confirmer celles-ci, quelles initiatives entendrait-elle prendre pour protéger la santé des citoyens européens?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(5 septembre 2001)

La Commission n'est pas au courant de ladite publication et n'est pas en mesure d'en commenter le contenu. Toutefois, elle souhaiterait rappeler la législation en vigueur et les mesures prises pour garantir la sécurité des agents de sapidité.

La législation communautaire sur les agents de sapidité s'applique à leur utilisation dans toutes les denrées alimentaires, et non seulement dans une catégorie particulière d'aliments, et tend à assurer un niveau élevé de protection de la santé du consommateur.

La directive 88/388/CEE du Conseil du 22 juin 1988 relative au rapprochement de la législation des États membres dans le domaine des arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires et des matériaux de base pour leur production(1) interdit l'ajout de certaines substances en l'état dans les denrées alimentaires et fixe des concentrations maximales de ces substances dans les denrées alimentaires auxquelles les agents de sapidité et d'autres ingrédients alimentaires aux propriétés aromatisantes ont été ajoutés. Ces substances toxicologiquement dangereuses sont présentes naturellement dans les matériaux sources des substances aromatisantes, comme les herbes et les épices, et ne

peuvent normalement pas être évitées. La dose ingérée de ces substances au travers des agents de sapidité est habituellement faible par rapport à celle transmise par les herbes et les épices. La Commission étudie actuellement une modification de la directive 88/388/CEE et envisage d'actualiser la liste de ces substances toxicologiquement dangereuses et de leurs concentrations maximales dans les denrées alimentaires. Pour cette raison, la Commission a demandé l'avis du Comité scientifique de l'alimentation humaine (CSAH). Les divers avis de ce Comité sont attendus pour la fin de 2001. La Commission entend ensuite soumettre une proposition au Parlement et au Conseil.

Le règlement (CE) no 2232/96 du Parlement européen et du Conseil du 28 octobre 1996(2) fixe une procédure pour l'établissement d'une liste positive de substances aromatisantes destinées à être utilisées dans ou sur les denrées alimentaires. La procédure prévoit une évaluation scientifique totale par le CSAH des substances aromatisantes qui sont utilisées dans les États membres (règlement (CE) no 1565/2000(3)). Cette évaluation a débuté en juillet 2000. Lorsqu'elle sera terminée, la Commission proposera une liste de substances aromatisantes dont l'utilisation sera autorisée à l'exclusion de toutes autres dans la Communauté. S'il apparaît, au cours de cette évaluation, qu'une substance aromatisante ne satisfait pas aux critères d'utilisation générale et de sécurité, elle sera supprimée de la liste des substances aromatisantes utilisées dans les États membres.

(1) JO L 184 du 15.7.1988.

(2) JO L 299 du 23.11.1996.

(3) JO L 180 du 19.7.2000.