FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/188

(2004/C 88 E/0195)

QUESTION ÉCRITE E-0510/04

posée par Sérgio Marques (PPE-DE) à la Commission

(24 février 2004)

Objet: État d'avancement de l'aide au Venezuela

À la suite des inondations tragiques de décembre 1999 au Venezuela, la Commission européenne, soucieuse d'aider à la reconstruction des zones sinistrées, a accordé une aide massive destinée à soutenir d'une part la reconstruction dans l'état de Vargas et d'autre part des actions de prévention des risques, à savoir l'élaboration et l'exécution de programmes de gestion des risques naturels dans une vaste zone adjacente à celle touchée par les inondations de 1999, dans les états de Falcón, de Miranda et de Yaracuy.

Pourtant, malgré les crédits de la Commission européenne, le démarrage de ces projets accuse des retards.

Selon des informations fournies par la Commission européenne elle-même, en septembre 2003, le lancement par CorpoVargas (institut autonome et entreprise pour la reconstruction et pour le développement de l'état de Vargas) des deux projets concernant cet état (Appui à la reconstruction et prévention des catastrophes dans l'état de Vargas et Reconstruction sociale dans l'état de Vargas) serait subordonné à l'arrivée au Venezuela de deux experts européens en matière d'assistance technique, les accords de financement ayant déjà été signés par le gouvernement vénézuélien.

Pour le projet «Prévention des inondations dans les états de Falcón, de Miranda et de Yaracuy», il reste, toujours selon les mêmes informations de la Commission européenne, à finaliser les annexes techniques de l'accord de financement, lequel devait être signé par la Commission européenne et par le gouvernement vénézuélien au 31 décembre 2003.

La Commission européenne pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

1. Quel est l'état d'avancement des projets concernant l'état de Vargas?

2. Le gouvernement vénézuélien a-t-il pris une décision concernant l'autorité de tutelle pour le projet de prévention des inondations dans les états de Falcón, de Miranda et de Yaracuy? Quand l'accord de financement relatif à ce projet sera-t-il signé par la Commission européenne et par le gouvernement vénézuélien et quand les travaux commenceront-ils?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(13 avril 2004)

Le projet «Prévention de Catastrophes et Reconstruction sociale de l'État Vargas» a officiellement débuté ses activités le 1er septembre 2003 avec l'arrivée à l'entité de gestion du projet (Corpovargas) de deux experts européens. Ces experts, engagés pour une période de six mois, ont eu comme priorité la dynamisation de la mise en œuvre des premières activités ainsi que conseiller la dite entité gestionnaire (EGP) dans l'élaboration des Plans Opérationnels Provisoire et Annuel 2004. En plus, les experts ont appuyé activement la préparation du dossier nécessaire pour le lancement du première appel d'offres international de travaux (EuropeAid/117572/D/W/VE), pour un montant prévu d'environ 10 millions d'euros.

Le Plan Opérationnel Provisoire (POP), d'un montant total de 382450EUR, a été approuvé en date du 14 novembre 2003, alors que le processus d'exécution des premiers paiements avait déjà commencé. L'équipe d'Assistance technique internationale (ATI) de longue durée a pris ses fonctions en février 2004

La Commission voudrait souligner le fait que, malgré son insistance, la contrepartie nationale n'a effectué aucun apport à charge à sa contribution à l'exécution du projet. Cette situation a provoqué que l'assistance technique locale n'a pu être engagée, ce qui pourrait modifier le calendrier prévu pour l'exécution des activités.

La Convention de Financement (CF) «Prévention des inondations dans les états de Falcon, Yaracuy et Mirador» est entrée en vigueur le 29 décembre 2003, signée par le Ministre des Relations extérieures du Vénézuela. Cette Convention définit les responsabilités et les fonctions du Bureau du Vice-ministre du Ministère de la Planification et du Développement en qualité d'Autorité de Tutelle et entité de gestion du projet. L'Accord de délégation entre le Ministère des Relations extérieures et le Ministère de la Planification et du Développement est actuellement au stade de signature.

Le dossier d'appel d'offres pour le contrat de l'assistance internationale a déjà été conclu; le comité d'évaluation a rédigé ses conclusions et le contrat se trouve actuellement en phase de proposition d'attribution.