QUESTION ÉCRITE E-1412/02

posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(23 mai 2002)

Objet: Magasin à l'usage exclusif des fonctionnaires de l'UE à Bruxelles

Récemment, le commissaire Kinnock a permis, rue de la Loi, à Bruxelles, l'ouverture d'un magasin à l'usage exclusif des fonctionnaires européens. Il s'agit d'une implantation de la société Delhaize, laquelle avait manifestement fait la meilleure offre dans le cadre d'une adjudication publique. Il ressort de certains articles de presse que ce magasin serait à l'usage exclusif des fonctionnaires européens, que les inscriptions et indications y figureraient exclusivement en français et en anglais et que la langue véhiculaire y serait le français. D'une manière plus générale, ce magasin offre un assortiment relativement important de produits de luxe.

La Commission peut-elle dire si dans ce supermarché UE de la rue de la Loi à Bruxelles, elle fera appliquer la règle du bilinguisme imposée à Bruxelles-capitale par la constitution belge?

La Commission peut-elle dire si les fonctionnaires européens ont effectivement besoin d'un magasin spécialement aménagé pour eux, dès lors que le million de Bruxellois restant peut s'accommoder de l'offre habituelle rencontrée dans cette ville multiculturelle d'importance mondiale? En d'autres termes, quelle valeur ajoutée ce magasin pour fonctionnaires de l'UE apporte-t-il?

La Commission souscrit-elle à l'affirmation selon laquelle ce type de magasin exclusif ne comble pas le fossé existant entre l'Europe et ses citoyens, mais qu'il l'élargit et, qu'en tant que tel, il s'avère extrêmement négatif pour l'image que donne l'Europe en général?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission

(19 juillet 2002)

En ce qui concerne la politique du bilinguisme, la Commission renvoie l'Honorable Parlementaire à la réponse donnée à la question orale H-0359/02, qu'il a posée à l'heure des questions lors de la session plénière du Parlement de juin 2002(1).

Un économat réservé aux fonctionnaires de la Commission et d'autres institutions existe à Bruxelles depuis de nombreuses années. D'abord établi dans le bâtiment Berlaymont, ce magasin a ensuite été transféré dans le bâtiment de la Commission situé au 27, rue de la Science. Le fait que l'accès y soit limité s'explique uniquement par l'obligation de présenter une pièce d'identité et par des contraintes de sécurité, et non par une quelconque exclusivité. C'est ainsi que l'économat est accessible au personnel de toutes les institutions européennes, aux députés européens et à leurs assistants, au personnel des représentations permanentes auprès de l'Union européenne et des ambassades, aux journalistes accrédités ainsi qu'au personnel de certaines organisations telles qu'Eurocontrol, par exemple.

L'Honorable Parlementaire n'ignore pas que la majorité des bâtiments de la Commission à Bruxelles et des lieux de travail d'autres institutions sont localisés à proximité de la rue de la Loi et de la rue Belliard, zone dans laquelle le nombre de commerces est très limité. C'est pourquoi la Commission continue de penser que, pour des raisons de commodité, il est dans l'intérêt du personnel des institutions européennes qu'un magasin soit situé dans ce quartier.

Toutefois, en l'an 2000, dans le cadre de ses conclusions sur l'étude effectuée par le groupe de pilotage qui ont fait l'objet d'un rapport au Parlement européen , la Commission a également décidé qu'elle ne devait pas recourir à son propre personnel pour gérer l'économat. Une procédure d'adjudication a donc été lancée en vue d'en externaliser la gestion.

À la suite de cette procédure, le contrat a été attribué à la société S.A. Delhaize Le Lion, qui avait proposé de rééquiper et de rénover le magasin à ses frais, selon son concept de supermarché City. La gestion du magasin a été confiée à cette société en janvier 2002 et les travaux de rénovation se sont terminés en avril 2002. Il convient de noter que, chaque année, Delhaize verse à la Commission un montant forfaitaire destiné à couvrir les coûts d'infrastructure.

Le magasin, qui est un petit supermarché du type Delhaize City, dispose d'un éventail de produits similaire à celui qui est habituellement offert dans un supermarché. Sa direction n'a nullement l'intention de proposer des produits qualifiés par l'Honorable Parlementaire de produits de luxe à une clientèle prestigieuse.

Pour les raisons évoquées, la Commission ne souscrit pas à l'affirmation par laquelle l'Honorable Parlementaire conclut sa question.

(1) Réponse écrite du 11 juin 2002.