QUESTION ÉCRITE E-1499/03

posée par José Mendiluce Pereiro (PSE), Alexander de Roo (Verts/ALE)et Miquel Mayol i Raynal (Verts/ALE) à la Commission

(5 mai 2003)

Objet: Moule zébrée et dérivation de l'Ebre

La moule zébrée (Dreissena polymorpha) est un mollusque bivalve de quelque 3 cm de long et qui présente un aspect semblable aux moules marines. La grande explosion démographique qu'elle connaît une fois introduite atteint des densités de population élevées et il est pratiquement impossible d'arrêter la colonisation des différentes couches naturelles et artificielles qui se trouvent en contact avec le milieu d'eau douce. Elle s'alimente de phytoplancton, rivalisant avec d'autres espèces autochtones pour cet aliment, rompant ainsi l'équilibre écologique. Les pseudo fèces qu'elle expulse recouvrent le fond des rivières et des lacs d'une couche toxique, y compris pour les personnes, qui détruit tous les poissons de la zone affectée. La capacité de colonisation de cette moule lui permet d'obstruer les canaux d'irrigation, de boucher les canaux d'entrée et de sortie des centrales énergétiques, des constructions hydrauliques de tout type, les turbines, les drainages, les dépôts, les moteurs et ancres des embarcations, les stations d'épuration, les canaux d'alimentation, les canaux, et elle parvient même à boucher complètement les conduites d'eau et tuyauteries. Au début des années 80, elle a été introduite dans les Grands Lacs d'Amérique du nord. Son contrôle a déjà coûté quelque deux milliards de dollars et malgré ces investissements, l'espèce est complètement établie.

En été 2001, sa présence a été décelée dans l'Ebre (bassin de Riba-roja et à divers endroits depuis Flix jusqu'à Xerta). En quelques mois, sa présence est devenue habituelle depuis le bassin de Riba-roja jusqu'au delta de l'Ebre. Récemment, elle a été décelée dans les systèmes d'irrigation de la région de Les Garrigues et de la Terra Alta, qui sont situés à plus de 20 km de la zone où elle est apparue initialement, et où elle est arrivée à partir des captations d'eau conventionnelles.

1. La Commission connaît-elle les mesures prises par le gouvernement espagnol pour éradiquer ce déprédateur?

2. Ces mesures sont-elles tout à fait efficaces? Sinon, quelle mesure serait efficace à 100 %?

3. La Commission apportera-t-elle son soutien au financement d'un Plan hydrologique national où il est prévu de déverser les eaux infectées (dans ce cas de l'Ebre) vers d'autres bassins?

4. Une dérivation dans ces conditions est-elle juridiquement légale? Ne contreviendrait-elle pas à la directive Habitats concernant l'introduction d'espèces allochtones?

5. La Commission compte-t-elle se prononcer sur le plan hydrologique national avant ou après l'éradication du déprédateur?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(5 juin 2003)

La Commission renvoie les Honorables Parlementaires à la réponse qu'elle a donnée à la question écrite E-0510/03 de Joan Colom i Naval(1), qui portait sur le même sujet.

Quant aux aspects spécifiques soulevés dans la présente question:

1. La Commission n'a pas connaissance de mesures prises par le gouvernement espagnol pour éradiquer la moule zébrée dans le bassin de l'Èbre.

2. La Commission n'a pas connaissance d'une méthode qui serait efficace à 100 % pour éradiquer ces animaux.

3. L'utilisation des Fonds structurels et des Fonds de cohésion est soumise à des règles détaillées fixées dans les règlements régissant ces aspects. Ces règles exigent notamment le respect du droit et des politiques communautaires.

4. La Commission a entamé un dialogue approfondi avec les autorités espagnoles sur le transfert de l'Èbre proposé, notamment en ce qui concerne le respect du droit communautaire sur la protection de l'eau, la protection des habitats et l'évaluation des incidences sur l'environnement. Les problèmes que soulève la moule zébrée et le risque de propager cet animal dans d'autres bassins hydrographiques font partie de ce dialogue.

5. Le plan hydrologique espagnol concerne tout le territoire espagnol et englobe des centaines de projets proposés relatifs à la construction d'égouts, d'installations d'épuration des eaux, de canaux, de barrages, de conduites, etc. La Commission surveillera le respect du droit applicable et assurera que les règles détaillées relatives à l'utilisation des Fonds communautaires sont respectées. En ce qui concerne le transfert de l'Èbre proposé, qui fait partie du plan hydrologique, la Commission poursuit des discussions approfondies avec les autorités espagnoles en ce qui concerne les incidences environnementales pour l'Èbre, le delta de l'Èbre et les bassins hydrographiques récepteurs.

(1) JO C 242 E du 9.10.2003, p. 141.