QUESTION ÉCRITE E-0888/00

posée par Bart Staes (Verts/ALE) au Conseil

(23 mars 2000)

Objet: Évaluation de la crise de la dioxine en Belgique

La crise de la dioxine en Belgique a montré une nouvelle fois la vulnérabilité de la chaîne et du contrôle alimentaires. Une évaluation, telle qu'elle a été effectuée par la commission dioxine de la Chambre des représentants, peut contribuer au règlement des points problématiques. Tant l'Union européenne que les quinze États membres de l'UE ont un rôle important à jouer à cet égard.

Dans ces neufs pages sur les dysfonctionnements, il est stipulé, dans la petite phrase qui saute le plus aux yeux que la réglementation imposant aux États membres d'informer l'Union européenne en cas de contamination d'aliments pour animaux manque de clarté.

Le Conseil est il convenu avec la commission dioxine que la réglementation sur l'obligation d'informer les autorités de l'UE n'est pas satisfaisante?

Dans la négative, quels arguments le Conseil fait-il valoir pour estimer, contrairement à la conclusion de la commission dioxine, que la réglementation sur l'obligation d'informer est satisfaisante?

Réponse commune aux questions écrites E-0886/00, E-0888/00, E-0890/00, E-0892/00 et E-0894/00

(29 septembre 2000)

Bien que le rapport auquel l'Honorable Parlementaire se réfère ne soit pas adressé au Conseil et n'ait pas été examiné par lui, il est néanmoins possible de commenter de manière générale certaines des observations qui ont été relevées par l'Honorable Parlementaire.

Le nombre des problèmes, y compris la crise de la dioxine en Belgique, qui sont apparus à différents niveaux de la chaîne alimentaire au cours des dernières années, indique clairement que la législation de la Communauté européenne en matière de sécurité alimentaire doit être révisée et renforcée afin de rétablir la confiance du consommateur non seulement dans la sécurité alimentaire mais également dans les autorités qui en sont responsables.

Le Livre blanc sur la sûreté alimentaire, présenté par la Commission au mois de janvier, esquissait et proposait un certain nombre de mesures visant à éviter à l'avenir les crises précitées. Un plan d'action comportant 84 mesures concrètes (la plupart étant des propositions législatives) figure dans l'annexe au Livre blanc. Ces mesures visent à améliorer et renforcer le cadre réglementaire de l'ensemble de la chaîne alimentaire.

Actuellement, le Conseil élabore sa position à l'égard du Livre blanc et espère étudier conjointement avec le Parlement européen les propositions spécifiques de la Commission, en vue d'adopter un cadre législatif complet et cohérent qui permettra d'atteindre les objectifs convenus.

Les sujets ayant trait à la sûreté alimentaire qui ont été spécifiquement cités dans les questions, à savoir le cadre réglementaire concernant la composition d'aliments pour animaux et les contaminants, la réglementation concernant l'obligation de notification aux autorités de l'Union européenne en cas de contamination des aliments pour animaux et l'utilisation d'abats, seront toutes examinées dans le cadre des propositions de la Commission en matière législative.

L'introduction éventuelle d'une liste positive des substances dont la présence dans les aliments pour animaux est autorisée doit faire l'objet d'un examen notamment en vue d'une meilleure protection du consommateur. Les substances dont l'utilisation est autorisée ou interdite dans la production d'aliments pour animaux, y compris les sous-produits animaux, doivent nécessairement être clairement définies. Les avantages et la faisabilité à moyen terme d'une liste positive des matières premières pour aliments des animaux feront l'objet d'un examen. À court terme, il faut s'en remettre à l'actuelle liste négative que la Commission propose de compléter.

En ce qui concerne la question des boues présentes dans les aliments pour animaux, M. Byrne, membre de la Commission, a informé le Conseil Agriculture des problèmes qu'a soulevés l'interprétation des différentes versions linguistiques de la décision 516/91 de la Commission visant à interdire l'utilisation de boues dans les aliments pour animaux. Le Conseil a pris acte des mesures prises par la Commission en vue de clarifier la situation et de confirmer l'interdiction.