QUESTION ÉCRITE E-0670/01

posée par Bart Staes (Verts/ALE) au Conseil

(8 mars 2001)

Objet: Armes chimiques allemandes en Turquie

Le ministère allemand de la défense a reconnu à la mi-décembre 1999 qu'il voulait aider la Turquie à construire un laboratoire chimique militaire. Ce projet n'aurait qu'une pure fonction défensive. L'émission Kennzeichen D de la chaîne allemande ZDF a pourtant cité des sources militaires selon lesquelles l'armée turque utilisait encore des armes chimiques contre le mouvement kurde du PKK le 11 mai 1999. Cette attaque aurait coûté la vie à 20 Kurdes. Il ressort en outre d'une recherche effectuée par l'Université de Munich que les ogives turques équipant les grenades chimiques qui avaient été utilisées ont été fournies par les entreprises allemandes Buck et Depyfag.

Il y a déjà quatorze mois, des questions demandant des éclaircissements sur ces deux points ont été posées à la Commission, au Conseil et au ministre belge des affaires étrangères. Dans sa réponse commune aux questions écrites E-1203/00, E-1204/00 et E-1205/00(1), le Conseil a déclaré que les questions spécifiques évoquées par l'Honorable Parlementaire n'ont pas été abordées au sein du Conseil ni au sein des instances du Conseil. Le 31 janvier 2001, le ministre belge des affaires étrangères a toutefois donné des informations sur la licence d'exportation douteuse accordée pour des corps de grenade allemands. Ces corps de grenade, remplis de gaz lacrymogène, ont obtenu une licence à des fins de maintien de l'ordre.

Eu égard aux drames qui se déroulent dans les prisons turques, aux violations des droit de l'homme, à l'utilisation persistante d'armes chimiques au Kurdistan et à l'incompatibilité des fournitures d'armes avec la CWC, le Conseil souscrit-il au point de vue du ministre belge des affaires étrangères sur la licence d'exportation de corps de grenade allemands en Turquie (les corps de grenade, remplis de gaz lacrymogène, ont obtenu une licence à des fins de maintien de l'ordre)? Dans la négative, pourquoi n'y souscrit-il pas?

(1) JO C 46 E du 13.2.2001, p. 146.

Réponse

(30 mai 2001)

Tous les États membres de l'UE, ainsi que la Turquie, sont parties à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (CAC).

En vertu de l'article VIII de cette convention, l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OLAC) a été créée afin de veiller à l'application des dispositions de la convention, y compris celles qui ont trait à la vérification internationale du respect de l'instrument. Tous les États parties à la CAC sont membres de l'OIAC, organisation qui est chargée de la vérification du respect par les États parties des dispositions de la convention.

Toute demande d'éclaircissements présentée par un État partie au sujet de toute situation qui serait jugée ambiguë ou qui suscite une préoccupation quant au non-respect éventuel de la convention par un autre État partie est traitée conformément aux dispositions de l'article IX de la convention.

La question spécifique évoquée par l'Honorable Parlementaire n'a été abordée ni au sein du Conseil ni au sein des instances du Conseil.