FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/788

(2004/C 84 E/0885)

QUESTION ÉCRITE E-0414/04

posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission

(17 février 2004)

Objet: Traitement réservé aux réfugiés nord-coréens en République populaire de Chine

Les autorités chinoises ont récemment arrêté un groupe de douze réfugiés nord-coréens à Pékin et à Quindao (un port situé sur la côte est, au sud-est de Pékin). S'ils sont renvoyés en Corée du Nord, ils risquent d'être poursuivis, torturés, emprisonnés et même exécutés pour avoir osé s'opposer à leur dirigeant, Kim Jung II.

Ces réfugiés reçoivent souvent l'aide de chrétiens chinois qui mettent en péril leur propre liberté pour les aider à se mettre en sécurité.

Étant donné que la Chine a signé la convention des Nations unies de 1951 relative au statut des réfugiés et qu'elle est, par conséquent, tenue de ne pas renvoyer des personnes dans un pays où elles risquent d'être gravement persécutées, ce qu'ont clairement démontré les allégations terrifiantes formulées dans la presse britannique à propos de l'utilisation systématique des chambres à gaz pour exécuter des hommes, des femmes et des enfants, la Commission envisage-t-elle de condamner le mépris flagrant dont fait preuve la Corée du Nord envers ses obligations internationales et d'affirmer qu'un tel comportement ne peut être toléré?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(18 mars 2004)

La Corée du Nord constitue actuellement une préoccupation majeure pour la communauté internationale, notamment pour l'Union européenne. La Commission dispose de divers canaux lui permettant de rencontrer les représentants du gouvernement nord-coréen et de faire part de ses inquiétudes. Les questions relatives aux Droits de l'homme, notamment la situation des réfugiés nord-coréens à la frontière avec la Chine, sont systématiquement abordées au cours de ces contacts politiques réguliers. Ce fut récemment le cas à l'occasion d'un cycle de discussions formelles qui a eu lieu en décembre 2003 à Pyongyang. La Commission n'a cessé d'exprimer aux autorités nord-coréennes son inquiétude relative au traitement réservé à ces personnes après leur renvoi par la Chine en République populaire démocratique de Corée (RPDC). La Commission a invité instamment la RPDC à respecter les droits fondamentaux de ces citoyens.

En outre, lors de la réunion de la commission des Droits de l'homme des Nations unies de 2003, l'UE a présenté une résolution sur la situation des Droits de l'homme en RPCD, adoptée le 16 avril 2003. L'UE a l'intention de présenter une autre résolution en 2004, dans le but de souligner sa préoccupation constante à l'égard de cette situation.

L'UE a engagé, avec la Chine, un dialogue bilatéral sur les Droits de l'homme et, dans ce contexte, elle a également abordé de manière systématique la question des réfugiés nord-coréens en Chine. La position de l'UE a toujours été d'inviter les autorités chinoises à traiter la question de manière constructive et modérée, et donc d'appliquer le principe de non-rapatriement conformément à la convention de Genève sur les réfugiés de 1951, et de permettre au Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés d'accéder à la zone frontalière entre la Chine et la Corée du Nord. Récemment, l'UE a rappelé sa position aux autorités chinoises au cours du dernier cycle de dialogue sur les Droits de l'homme qui a eu lieu les 26 et 27 février 2004 à Dublin. De plus, le 18 février 2004, la troïka de l'Union européenne est intervenue auprès du ministère chinois des affaires étrangères au sujet de l'arrestation et la détention en Chine des citoyens de la RPDC qui avaient quitté leur pays, et a invité vivement la Chine à ne pas les rapatrier de force vers la RPDC.