QUESTION ÉCRITE E-1043/01

posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) à la Commission

(3 avril 2001)

Objet: Stratégie de la Commission visant à favoriser la mobilité des travailleurs de l'Union et politiques communautaires de développement et de création d'emplois dans les zones défavorisées

Face à l'imminence du Conseil européen de Stockholm, des représentants de la Commission européenne ont déclaré qu'il convenait de favoriser la mobilité des travailleurs dans l'Union européenne du fait de la pénurie de travailleurs dans le secteur des nouvelles technologies, pénurie qui se chiffre aujourd'hui à 800 000 personnes, et qui pourrait atteindre 1,5 million ces prochaines années, selon Anna Diamantopoulou, commissaire responsable de l'emploi et des affaires sociales.

La Commission ne considère-t-elle pas que la tentative de résolution de ce problème par la seule mobilité des travailleurs et non par la promotion du développement économique et de la création d'emplois dans les territoires les plus défavorisés, d'où proviennent les travailleurs ayant suivi une formation technologique poussée, entraînera une migration indésirable pour les grandes agglomérations urbaines, ce qui désertifiera le reste du territoire européen, et qui est contraire à la politique régionale et de l'emploi de l'Union européenne en faveur des territoires où le PIB par habitant est le plus faible?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(6 juin 2001)

Ainsi qu'elle l'a annoncé dans sa communication du 28 février 2001 au Conseil, intitulée De nouveaux marchés européens du travail ouverts et accessibles à tous(1) et qu'elle l'a exposé au Conseil européen de Stockholm, la Commission a adopté une stratégie concernant les nouveaux marchés européens du travail, dont l'objectif est double: d'une part, reconnaître les changements qui se produisent sur les marchés européens du travail et d'autre part, prendre les devants en vue de soutenir le développement des qualifications et du potentiel de mobilité géographique. La pénurie de compétences ou les goulets d'étranglement dans certains secteurs, en particulier dans celui des technologies de l'information et des communications (TIC), requiert une stratégie à long terme pour développer les ressources humaines adéquates. À court terme, ces difficultés peuvent être surmontées grâce à une politique active de promotion de la mobilité. Le principe de la liberté de circulation des travailleurs est l'un des droits fondamentaux figurant dans le traité CE mais, dans la pratique, divers obstacles empêchent toujours les travailleurs de mettre ce droit en application et donc les employeurs d'effectuer leur recrutement à partir d'une réserve de main-d'oeuvre européenne plus large. Afin de préparer les fondements du plan d'action qui ouvrira les marchés européens de l'emploi d'ici à 2005 et les rendra accessibles à tous, la Commission met en place une task-force de haut niveau sur les compétences et la mobilité, qui devra lui faire un rapport pour la fin de cette année.

Le Conseil européen de Stockholm a reconnu qu'il est indispensable d'encourager la modernisation des marchés du travail et la mobilité de la main-d'oeuvre, afin de favoriser une plus grande capacité d'adaptation au changement, en éliminant les barrières existantes. Dans ce sens, il s'est prononcé en faveur de l'adoption, avant le mois de juin 2001, de la proposition de recommandation du Parlement et du Conseil relative à la mobilité dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des jeunes volontaires, des enseignants et des formateurs(2). Par ailleurs, les États membres devraient mettre parallèlement en application le plan d'action pour la mobilité (entériné lors du Conseil européen de Nice). Le Conseil européen a également exprimé son accord pour que la Commission oeuvre avec les gouvernements nationaux et locaux, les services de l'emploi et d'autres acteurs concernés, afin d'évaluer avant la fin de l'année 2001 la faisabilité de la création d'un site unique d'information sur la mobilité en Europe, fournissant en particulier des services liés à l'emploi par l'intermédiaire d'une base de données européennes sur les emplois, les curriculum vitae et les possibilités d'apprentissage. Cet engagement à développer une base de données relative aux emplois et à l'apprentissage (qui doit être interconnectée au niveau européen) reprend les attentes du Conseil européen en la matière, telles qu'exprimées à Lisbonne en mars 2000 et qui figurent déjà dans les lignes directrices pour l'emploi en 2001(3).

Le développement des nouveaux marchés du travail et le nombre croissant de possibilités, pour les travailleurs, d'exercer leur droit à la liberté de circulation doivent être vus comme des éléments qui viennent compléter les efforts déployés pour soutenir les économies locales et la création de débouchés dans les régions moins développées. L'engagement de la Communauté dans ce sens se reflète dans les divers Fonds structurels, en particulier ceux qui ont trait au développement régional, à la réforme de l'agriculture, à l'emploi et à la formation ainsi qu'aux infrastructures. Les possibilités d'emplois sont générées dans des régions qui non seulement favorisent l'emploi des habitants, mais qui peuvent également attirer des travailleurs d'autres régions ou États membres. Par ailleurs, dans les régions frontalières, où les réserves d'emploi sont complémentaires, la réduction des entraves à la mobilité contribuera au développement local grâce à l'augmentation du nombre de travailleurs transfrontaliers.

(1) COM(2001) 116 final.

(2) COM(1999) 708 final.

(3) Décision 2001/63/CE du Conseil du 19 janvier 2001 - JO L 22 du 24.1.2001.