QUESTION ÉCRITE E-2320/99

posée par Freddy Blak (PSE) à la Commission

(13 décembre 1999)

Objet: Lésions liées à l'utilisation de la souris

Les lésions liées à l'utilisation de la souris sont en passe de devenir une préoccupation essentielle dans le milieu professionnel. Des chercheurs affirment d'ailleurs qu'elles constitueront à l'avenir de nouveaux problèmes majeurs dans ce domaine. Au Danemark, une enquête menée par l'arrondissement de Århus concernant les dangers du travail sur écran révèle que quatre heures quotidiennes suffisent à provoquer des lésions des poignets et des coudes ainsi que de la nuque et des épaules. Toutefois, le groupe à risques ne compte pas que des utilisateurs intensifs d'ordinateurs. Plus de 50 % des travailleurs sur écran interrogés présentaient des problèmes et la comparaison avec d'autres groupes généralement les plus touchés par les lésions susmentionnées montre que le travail sur écran présente des risques physiques équivalents.

La Commission a-t-elle connaissance d'enquêtes européennes semblables concernant l'étendue des lésions liées à l'utilisation de la souris?

L'enquête danoise montre également que, malheureusement, la directive européenne concernant le travail sur écran est loin d'être respectée. Seules 36 % des tables de travail ont pu être ajustées en hauteur et seuls 30 % des employés ont la possibilité de poser l'avant-bras lorsqu'ils utilisent le clavier ou la souris.

La Commission a-t-elle une vue d'ensemble de l'exécution de la directive relative au travail sur écran dans d'autres États membres?

La Commission envisage-t-elle une mise à jour de cette directive afin de prendre en considération, le cas échéant, de nouvelles données concernant les lésions liées à l'utilisation de la souris?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(17 janvier 2000)

La directive 90/270/CEE du Conseil, du 29 mai 1990, qui prévoit les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur des équipements à écran de visualisation(1) a été transposée par tous les États membres.

Aux termes de son article 11 paragraphe 3 les États membres font rapport à la Commission tous les quatre ans sur la mise en oeuvre pratique des dispositions de la directive en indiquant les points de vue des partenaires sociaux. Ces rapports ont permis à la Commission d'obtenir une vue d'ensemble de l'exécution pratique de cette directive.

Par ailleurs, la Commission a effectué en 1997 une évaluation des études scientifiques et avis exprimés par les milieux intéressés, en particulier en ce qui concerne le travail avec la souris. D'après les résultats de cette évaluation, la directive 90/270/CEE couvre suffisamment ces aspects, notamment dans le point 1d) de l'annexe qui prescrit une surface de travail de dimensions suffisantes pour permettre, entre autres, une disposition flexible du matériel accessoire (par exemple la souris) et une position confortable pour les travailleurs.

S'agissant de l'ajustement des tables de travail en hauteur, la directive 90/270/CEE ne contient pas de prescriptions minimales à cet égard mais plutôt établit que le siège de travail doit être réglable en hauteur et que son dossier doit être adaptable en hauteur et en inclinaison.

En outre, en vue d'évaluer les besoins d'une éventuelle action communautaire relative aux facteurs de risque pour les troubles des membres supérieurs, les informations collectées à ce sujet par l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail ont été transmises, pour avis, au comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et protection de la santé sur le lieu du travail. Une fois l'avis rendu par le comité, la Commission prendra les initiatives qui s'imposeront.

(1) JO L 156 du 21.6.1990.