QUESTION ÉCRITE E-1576/00

posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission

(23 mai 2000)

Objet: Effets des particules solides PM10 et PM2,5 sur la mortalité

Des études de l'Organisation mondiale de la santé soulignent le rapport linéaire existant entre accroissement de la mortalité et accroissement des quantités de particules solides PM10 et PM2,5 (moins de 10 m et moins de 2,5 m respectivement) dans l'atmosphère.

1. Les particules solides PM10 et PM2,5 font-elles l'objet de mesures dans les États membres de l'Union européenne et, dans l'affirmative, quels en sont les résultats pour la Grèce?

2. Des études sont-elles financées, dans chacun des États membres, qui analysent numériquement l'accroissement des effets aigus et des effets chroniques sur la mortalité consécutif à l'augmentation des quantités de particules solides PM10 et PM2,5 dans l'atmosphère?

3. Si tel n'est pas le cas, la Commission a-t-elle l'intention de concourir à la réalisation de telles études?

4. A-t-elle l'intention de prendre des mesures pour faire face au problème?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(7 juillet 2000)

1. La directive 80/779/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, concernant des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension(1) impose actuellement aux États membres de mesurer les matières particulaires en utilisant soit la méthode des fumées noires, soit la méthode du total des particules en suspension (TPS). Cette directive sera remplacée par la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant(2), qui prévoit notamment que les États membres mesurent les concentrations de PM10 et PM2,5 à compter du 31 juillet 2001.

2. Dans le domaine de la recherche, un concours communautaire a été octroyé à plusieurs projets étudiant le lien existant entre la pollution atmosphérique (y compris par les particules) et la mortalité, au titre du troisième (1990-1994) et du quatrième (1994-1998) programmes-cadres de recherche et de développement technologique, dans le cadre du programme de recherche Environnement et climat. Le projet APHEA-2 financé par le 4e programme-cadre, notamment, s'est intéressé à la relation entre la pollution atmosphérique et la mortalité journalière et d'autres effets sur la santé dans 32 régions d'Europe, notamment Athènes. Ce projet, le plus ambitieux dans ce domaine en Europe, est coordonné par l'Université d'Athènes.

Le cinquième programme-cadre de RDT, à travers la 4e action-clé Environnement et santé du programme Qualité de la vie et gestion des ressources du vivant soutient deux projets qui visent à approfondir la connaissance des liens existant entre la pollution et la santé, et notamment l'incidence sur la santé des matières particulaires, pour un budget global d'environ 3 millions d'euros. Le premier de ces projets, Helios, s'intéresse aux effets de l'ozone sur la perméabilité de la membrane pulmonaire aux polluants, dont les matières particulaires, et à sa relation avec des affections chroniques et aiguës. Le second projet, dénommé Hepmeap, est un projet multicentre qui étudie l'incidence sur la santé des gaz d'échappement des moteurs automobiles (y compris les matières particulaires) et de la pollution de l'air ambiant.

En outre, le programme d'action sur les maladies liées à la pollution finance actuellement un projet de l'Institut de Veille Sanitaire en vue de la création d'un système européen d'information concernant les effets de la pollution atmosphérique sur la santé en Europe.

Plusieurs autres projets de recherche devraient être financés dans ce domaine en 2000 à la suite des appels de candidatures lancés cette année.

La directive 1999/30/CE fixe des valeurs limites à respecter d'ici au 31 décembre 2005 en ce qui concerne les PM10. Les États membres devront mettre sur pied des programmes pour les régions les plus touchées, en expliquant comment ils procéderont pour respecter les valeurs limites. Ces programmes d'action devraient également viser à réduire les concentrations de PM2,5. La Commission présentera un rapport sur la mise en oeuvre de la directive pour la fin de 2003 et examinera à ce moment l'opportunité de proposer la confirmation des valeurs indicatives plus strictes concernant les PM10 à respecter en 2010 et l'opportunité de proposer des valeurs limites pour les PM2,5 ou d'autres mesures applicables aux matières particulaires. Les instruments législatifs adoptés récemment en ce qui concerne les émissions des véhicules tiennent compte de la nécessité de respecter les valeurs limites fixées pour les PM10.

(1) JO L 229 du 30.8.1980.

(2) JO L 163 du 29.6.1999.