QUESTION ÉCRITE P-0798/01

posée par Daniela Raschhofer (NI) à la Commission

(13 mars 2001)

Objet: Certificat d'origine pour les bovins au moyen du marquage biologique

La Commission a sans doute pu apprendre à travers différents reportages que la SA November s'est vu décerner le prix d'innovation de l'économie allemande pour jeunes entreprises au mois de janvier 2000 après avoir mis au point un procédé de marquage biologique.

Ce procédé doit permettre d'identifier de manière irréprochable l'origine des animaux d'élevage et de la viande. Cette méthode doit permettre d'éviter dans une large mesure les éventuelles manipulations, contrairement à ce qui se passe avec les procédés actuellement utilisés.

La Commission envisage-t-elle de remplacer la méthode traditionnelle du certificat d'origine au moyen du marquage, des passeports et d'un procédé coûteux d'enregistrement et de déclaration par le certificat d'origine au moyen du marquage biologique?

Quels sont, aux yeux de la Commission, les problèmes qui empêchent l'introduction du procédé de marquage biologique?

La Commission est-elle en possession d'un chiffrage des coûts liés à l'utilisation du procédé de marquage biologique?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(2 mai 2001)

Bien que la mise au point du marquage biologique ait été décrit dans la presse comme prometteuse, des informations détaillées seraient nécessaires pour évaluer la fiabilité de ce procédé.

En ce qui concerne le remplacement éventuel du dispositif traditionnel d'identification de l'origine au moyen des marques auriculaires, des passeports pour les animaux, des déclarations et de l'enregistrement, il y a lieu de souligner qu'il n'est pas dans l'intention de la Commission de proposer un quelconque assouplissement des dispositions d'identification et d'enregistrement.

Les deux principaux objectifs des ces dispositions sont:

- la localisation et le traçage des animaux à des fins vétérinaires, qui revêtent une importance primordiale pour la lutte contre les maladies contagieuse;

- la gestion et le contrôle des primes animaux dans le cadre de la réforme de la politique agricole.

Avec l'adoption, en 1997, du règlement (CE) no 820/97 du Conseil du 21 avril 1997 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine(1), les dispositions existantes en matière d'identification et d'enregistrement des bovins (directive 92/102/CEE du Conseil du 27 novembre 1992(2)) ont été renforcées. Ce renforcement était nécessaire, l'expérience et notamment la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine ayant démontré que la mise en oeuvre des règles existantes en matière d'identification et d'enregistrement n'était pas pleinement satisfaisante et devait être améliorée.

Le système renforcé d'identification et d'enregistrement des bovins comprend 1) des marques auriculaires pour l'identification individuelle des animaux, 2) des bases de données informatisées, 3) des passeports pour les animaux et 4) des registres individuels tenus dans chaque exploitation.

Ces dispositions ont été reprises dans le règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) no 820/97 du Conseil(3).

Le règlement (CE) no 1760/2000 dispose que la Commission présente au Parlement et au Conseil un rapport sur l'identification électronique au plus tard le 31 décembre 2001. Aucun autre procédé d'identification n'a été prévu.

(1) JO L 117 du 7.5.1997.

(2) JO L 355 du 5.12.1992.

(3) JO L 204 du 11.8.2000.