QUESTION ÉCRITE E-2309/00

posée par Ari Vatanen (PPE-DE) à la Commission

(11 juillet 2000)

Objet: Coordination des programmes Interreg et TACIS CBC à la frontière entre l'Union européenne et la Russie

La frontière terrestre entre l'Union européenne et la Russie, sur laquelle vous avez d'ailleurs eu l'occasion de vous rendre les 29 et 30 juin, forme le plus grand fossé au monde en ce qui concerne le niveau de vie. La prise de décisions relative aux programmes TACIS CBC et Interreg présente des

problèmes qui rendent difficile une coopération coordonnée entre les zones frontalières séparant l'Union européenne de la Russie. Pour améliorer la qualité de la coopération entre zones frontalières, ainsi que la coordination de TACIS et d'Interreg, il serait souhaitable que la gestion des projets Interreg et TACIS CBC soit transférée au niveau régional, par exemple à l'Euregio. La condition minimale serait de demander à l'Euregio ou aux régions destinataires leur avis sur les projets TACIS CBC soumis à la Commission, si les décisions continuent d'être prises à Bruxelles.

1. Comment votre coopération avec Chris Patten, membre de la Commission chargé des relations extérieures, a-t-elle permis d'améliorer la coordination des programmes TACIS et Interreg en vue d'optimiser la coopération entre les zones frontalières entre l'Union européenne et la Russie?

2. Quelle est la position de la Commission vis-à-vis de la proposition de l'Euregio Karelia de faire prendre à son comité d'administration, durant une période d'essai, des décisions au niveau régional, également pour les programmes Interreg et TACIS CBC, sur la base de projets?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(28 septembre 2000)

La Commission préconise une amélioration de la coordination entre l'initiative communautaire Interreg et le programme TACIS CBC. En dépit des différences manifestes entre, d'une part, l'approche régionale, décentralisée d'Interreg, et, d'autre part, le système centralisé d'aide extérieure utilisé pour la mise en oeuvre de TACIS CBC, il existe d'importantes possibilités de coopération.

Au niveau du programme, une coopération étroite se poursuivra au cours de l'élaboration des deux types de programmes permettant ainsi une harmonisation des actions à financer de part et d'autre de la frontière au cours de la période de programmation.

Au niveau du projet, les organisations et autorités concernées, y compris les autorités finnoises, seront consultées au sujet des propositions de projets afin d'éviter les risques de double financement et d'identifier les possibilités de complémentarité. Parallèlement, un processus de publicité plus large sera encouragé de manière à garantir que les différentes procédures soient comprises des deux côtés de la frontière. Les projets bénéficiant d'un financement dans le cadre de l'un des programmes se verront, d'autre part, accorder une haute priorité tout au long du processus de sélection pour l'autre programme.

La proposition de l'Euregio Karelia relative à un projet pilote de codécision en ce qui concerne les programmes Interreg et TACIS CBC paraît prématurée en raison de la nature actuelle du financement TACIS CBC. La Commission continuera toutefois de suivre attentivement la mise en oeuvre des programmes Interreg et TACIS CBC en vue de passer à un système de mise en oeuvre décentralisé dès que possible.