QUESTION ÉCRITE E-2403/98

posée par Doeke Eisma (ELDR) à la Commission

(27 juillet 1998)

Objet: Pot catalytique, protoxyde d'azote et effet de serre

La Commission a-t-elle pris connaissance des données récentes fournies par la Environmental Protection Agency des États-Unis (Office de protection de l'environnement), au témoignage de qui la nouvelle génération de pots catalytiques à trois voies est certes plus efficace que les anciens pots catalytiques pour contrer la nocivité de gaz tels que les oxydes d'azote et le monoxyde de carbone mais que, ce faisant, elle produit plus de protoxyde d'azote (N2O)?

La Commission sait-elle aussi que, avec ces nouveaux pots catalytiques à trois voies, les émissions de protoxyde d'azote présentent des variations notables qui sont fonction et de l'utilisation du véhicule et de la température du pot catalytique, tant et si bien qu'il est malaisé d'effectuer des évaluations fiables des émissions de protoxyde d'azote?

Comment la Commission compte-t-elle résoudre ce problème de mesure dans le contexte de la surveillance des émissions de protoxyde d'azote (proposition COM(98) 108(1)) et de normes nouvelles éventuelles pour les catalysateurs (programme Auto-Oil II)?

Quelle réponse la Commission compte-t-elle apporter à la question des émissions de protoxyde d'azote, dans cette double considération que la mobilité des transports croît, d'une part, et que le protoxyde d'azote a une efficacité trois cents fois supérieure à celle du CO2 en matière de rétention de la chaleur, d'autre part?

Réponse donnée par M. Bangemann au nom de la Commission

(22 octobre 1998)

Le rapport de l'office américain de protection de l'environnement(2) (EPA) cité par l'Honorable Parlementaire vient d'être complété par un rapport plus récent(3) établi par le bureau des sources mobiles de l'office américain de protection de l'environnement (EPA-OMS). Ce second rapport présente un examen critique des conclusions du premier rapport et décrit les résultats d'essais spécifiques réalisés dans les installations de l'EPA-OMS afin de mesurer les quantités de protoxyde d'azote (N2O) émises par une série de véhicules à moteur nouveaux et plus anciens aux États-Unis. Ce programme de mesure se poursuit et ne rencontre pas de difficultés pour mesurer les émissions de N2O des véhicules.

La seconde étude indique que la teneur en soufre de l'essence est déterminante pour les émissions de N2O (ce qui est confirmé par les données européennes). Moins l'essence contient de soufre, moins le véhicule dégage de N2O. Il s'avère également que les véhicules équipés de systèmes plus récents de réduction des émissions, comme dans le cas des nouveaux systèmes de pots catalytiques à trois voies, dégagent moins de N2O que les véhicules plus anciens équipés de pots catalytiques moins perfectionnés. Le nombre de kilomètres parcourus par le véhicule n'influençait pas de manière sensible le volume des émissions de N2O. La Commission rencontre régulièrement des membres de l'EPA-OMS et discutera de cette étude à l'occasion de la prochaine réunion, vers le milieu du mois d'octobre 1998.

La procédure de conciliation entre le Parlement et le Conseil, fin juin 1998, a abouti à un accord sur le train de mesures "Auto-Oil", qui concerne les futurs niveaux des émissions des véhicules à moteur ainsi que la qualité des carburants. L'accord invite la Commission à présenter, après 1999, des propositions examinant entre autres comment les autres mesures, relatives notamment aux carburants et aux véhicules, peuvent contribuer à la réalisation des objectifs à plus long terme de la Communauté en matière de qualité de l'air, compte tenu de l'évolution technologique et des résultats des travaux de recherche les plus récents concernant la pollution atmosphérique. Par ce faire, la Commission prendra en considération tous les travaux de recherche fondés qui montreraient la nécessité d'établir des limites pour certaines émissions de véhicules à moteur non encore réglementées.

La Communauté poursuit une stratégie ambitieuse de réduction des émissions de CO2 provenant des voitures. Les mesures qui sont destinées à améliorer sensiblement la consommation de carburants et qui impliqueraient des carburants à faible teneur en soufre, de même que les actions visant à réduire le nombre de kilomètres parcourus par les voitures particulières et à promouvoir l'intermodalité dans le secteur des transports, entraîneront également une réduction des émissions de N2O.

(1) JO C 120 du 18.4.1998, p. 22.

(2) "Draft Inventory of US Greenhouse Gas Emissions ans Sinks 1990-1996" (projet d'inventaire des émissions et pluies de gaz à effet de serre aux États-Unis), mars 1998.

(3) "Emissions of Nitrous Oxide from Highway Mobile Sources" (émissions de protoxyde d'azote provenant de sources mobiles routières), EPA420 - R-98-009, août 1998.