QUESTION ÉCRITE E-3267/00

posée par Elspeth Attwooll (ELDR) à la Commission

(20 octobre 2000)

Objet: Incidence de l'aquaculture sur la prolifération des algues toxiques

La Commission a-t-elle étudié la possibilité d'un lien fortuit entre la pollution causée par les nutriments utilisés dans l'aquaculture et la prolifération d'algues toxiques, comme celles qui empoisonnent certains mollusques? Étant donné le débat actuel sur l'eutrophisation, quelles mesures la Commission prend-elle contre la pollution des nutriments dans le cadre de sa politique visant à promouvoir une aquaculture durable?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(4 décembre 2000)

Les microalgues des eaux marines et saumâtres d'Europe ont souvent des effets nocifs dans la mesure où elles menacent la santé publique et ont des conséquences dommageables sur l'industrie de la pêche, sur l'aquaculture et sur le tourisme. Ces différents phénomènes sont collectivement dénommés prolifération d'algues toxiques (Harmful Algal Blooms, HAB).

On sait que certaines espèces d'algues toxiques existent depuis des siècles voire des milliers d'années, mais on constate aujourd'hui que leur taille et leur nombre ont augmenté.

En novembre 1998, la Commission a contribué à l'organisation, à Kalmar, en Suède, d'un atelier international sur la prolifération des algues toxiques des eaux marines et saumâtres d'Europe. Cet atelier a conclu qu'on ne savait toujours pas distinguer les causes naturelles des conséquences de l'activité humaine sur la prolifération des algues toxiques.

Plusieurs facteurs ayant pour origine l'activité humaine pourraient être impliqués dans la prolifération des algues toxiques, comme par exemple l'eutrophisation, la rupture des chaînes alimentaires marines due à la surpêche, l'augmentation de la mobilisation des métaux en traces, indispensables ou nuisibles à la croissance des microalgues, les dépôts atmosphériques (eau de pluie contenant des composés azotés en particulier) et l'aquaculture intensive dans certaines zones marines sensibles.

Quant à l'influence éventuelle de l'aquaculture sur la prolifération des algues toxiques, on constate que, par rapport à d'autres activités humaines (agriculture, population urbaine, industrie), les rejets de l'aquaculture ne modifient que faiblement les charges en azote et en phosphore et ces effets sont généralement concentrés à proximité de la source d'émission. Néanmoins, peu d'études ont été menées pour déterminer l'évolution et comprendre les risques liés aux kystes d'algues toxiques accumulés dans les sédiments en dessous et autour des cages de pisciculture. Il est possible que ces habitats soient des réservoirs pour les kystes inactifs. D'autres études seront sans doute nécessaires pour comprendre ce que deviennent les kystes d'algues toxiques et les autres organismes viables accumulés sous les cages de pisciculture, les effets des périodes de jachère et l'influence éventuelle des kystes dans le processus entraînant la formation des algues dans des circonstances particulières.

En ce qui concerne la deuxième question, un ensemble de textes législatifs relatifs aux questions environnementales a été adopté en vertu du traité CE depuis les années 1970. La Communauté s'est également fortement souciée de la protection de l'environnement.

La législation communautaire prévoit un éventail de mesures destinées à contrôler les impacts de l'aquaculture sur l'environnement, comme par exemple le recours aux procédures d'évaluation des incidences de l'installation, de la conception et du fonctionnement de l'aquaculture intensive; les droits d'accès limités pour l'eau; les techniques de contrôle des effluents (facteurs de commande de l'alimentation, utilisation limitée des médicaments, antibiotiques et autres substances chimiques); la mise au point des accords avec les groupes d'utilisateurs pour éviter les conflits et permettre une gestion efficace du secteur; la limitation du nombre d'espèces exotiques introduites.

En outre, la législation communautaire encourage le développement de meilleures pratiques de gestion par le biais de codes de conduite et de mesures pratiques ainsi que par l'utilisation de techniques en rapport avec le commerce telles que les systèmes de certification du produit.

En décembre 1999, la Communauté a adopté le règlement (CE) no 2792/1999 du Conseil définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche(1) pour moderniser les aides à l'aquaculture dans le cadre de la réforme des fonds structurels.

À l'avenir, l'influence de l'aquaculture sur l'environnement revêtira une importance primordiale. Tous les projets subventionnés relatifs à une aquaculture intensive doivent être conformes aux dispositions de la directive (CEE) 85/337 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement(2) modifiée par la directive (CE) 97/11 du Conseil du 3 mars 1997(3). Dans ce contexte, les dépenses liées aux études d'impact sur l'environnement pourront bénéficier d'une aide.

Afin d'encourager les opérations écologiques, les investissements relatifs à des projets utilisant des technologies réduisant sensiblement les effets négatifs sur l'environnement peuvent bénéficier d'une aide financière supplémentaire de l'État membre, pouvant atteindre 10 %.

Enfin, d'autres mesures d'intérêt collectif peuvent bénéficier d'un soutien financier, comme l'aménagement des sites d'aquaculture, le traitement collectif des effluents de l'aquaculture, l'élimination des risques pathologiques liés à la pisciculture, et la collecte de données pour la gestion de l'environnement dans le cadre d'un plan intégré de gestion de zones côtières.

(1) JO L 337 du 30.12.1999.

(2) JO L 175 du 5.7.1985.

(3) JO L 73 du 14.3.1997.