QUESTION ÉCRITE E-0460/02

posée par Stavros Xarchakos (PPE-DE) à la Commission

(22 février 2002)

Objet: Augmentation des niveaux d'ozone en Grèce

La Grèce serait, selon la presse grecque, l'un des pays où les niveaux d'ozone nocif sont parmi les plus élevés. Un grand nombre de ces dépassements des valeurs admises sont dus au déplacement de substances polluantes primaires en provenance de pays situés au nord et au nord-ouest de la Grèce, tels que les pays de l'Est (ex-URSS, etc.), l'Allemagne, l'Italie du Nord, la Roumanie et la Bulgarie. Selon ces mêmes sources, quand bien même elle parviendrait à réduire de 50 % les émissions d'ozone, la Grèce ne parviendrait que dans une très faible mesure à en abaisser les taux (10 % au plus), dans la mesure où il s'agit d'une pollution importée d'autres pays.

La Commission est-elle informée de cet état de fait? Qu'en pense-t-elle? Quelles mesures propose-t-elle, aussi bien en Grèce que dans les autres pays qui sont confrontés au même problème? A-t-elle l'intention de proposer que soient arrêtées des mesures sévères dans les pays tenus pour responsables de ce déplacement d'ozone entre les États, en vue d'obtenir une réduction de leurs émissions? Dans l'hypothèse où la Commission élaborerait une nouvelle directive communautaire exigeant une nouvelle réduction des émissions d'ozone dans les pays de l'UE, est-elle disposée à prendre en considération le problème posé par l'ozone provenant d'autres pays?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(11 avril 2002)

La Commission n'ignore pas que la Grèce connaît un taux d'ozone très élevé, en particulier dans la région d'Athènes. S'il est vrai que la pollution transfrontalière contribue indiscutablement au fond de pollution, les dépassements sont dus, dans une large mesure, à des sources locales (principalement l'industrie et la circulation) associées au climat et à la topographie de la région, comme l'a montré la recherche financée par la Communauté depuis plusieurs années (projet Medcaphot, in Atmospheric Environment, vol. 32, no 12, juin 1998).

Omniprésente dans la Communauté, la pollution par l'ozone est un problème persistant qui est par conséquent une des principales préoccupations du programme Air pur pour l'Europe (CAFE) lancé par la Commission en 2001 et qui devrait déboucher, en 2004, sur une stratégie thématique intégrée pour lutter contre la pollution de l'air.

La Commission travaille aussi étroitement avec la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU) et a présenté une proposition d'adhésion de la Communauté au protocole multi-polluants de cette Convention, qui fixe des plafonds d'émission pour les pays de la zone CEE-ONU. Le Conseil et le Parlement ont également adopté, l'automne dernier, une directive(1) fixant des plafonds nationaux d'émission plus sévères pour les États membres. Ils négocient actuellement des plafonds revus en conséquence pour les pays candidats à l'adhésion. Tant le protocole que la directive sur les plafonds d'émission couvrent les oxydes d'azote et les composés organiques volatils qui favorisent la pollution par l'ozone.

Enfin, le Conseil et le Parlement ont adopté au début de cette année la directive 2002/3/CE(2) fixant des valeurs cibles pour les niveaux d'ozone dans l'air ambiant à atteindre en 2010, sauf lorsque cela n'est pas faisable par des mesures proportionnées.

(1) Directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émisision nationaux pour certains polluants atmosphériques, JO L 309 du 27.11.2001.

(2) Directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant, JO L 67 du 9.3.2002.