QUESTION ÉCRITE E-2904/97 posée par Hiltrud Breyer (V) à la Commission (17 septembre 1997)

Objet: Substances chimiques toxiques dans les denrées alimentaires

1. La Commission peut-elle indiquer s'il existe, dans les États membres de l'UE, des éléments scientifiques concernant des cas de sensibilité multiple aux agresseurs chimiques (Multiple Chemical Sensitivity, ou MCS) et préciser de quel type d'éléments il s'agit?

2. A-t-on enregistré une augmentation des allergies dans les États membres de l'UE? A-t-on également procédé à une enquête sur la fréquence des cas de MCS et/ou d'intolérance idiopathique à l'environnement (Idiopathic Environmental Intolerances, ou IEI)? Le nombre de ces cas a-t-il augmenté?

3. Quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre, dès lors qu'il est établi qu'une autorité fédérale de la santé publique a autorisé de telles substances hautement toxiques, alors que l'on connaissait déjà leur toxicité et leurs effets sur l'homme et sur les enfants à naître?

4. Quelle est, au plan juridique, la situation des personnes concernées, dès lors qu'une étude financée sur les deniers publics conclut que les substances mises à disposition sont hautement toxiques et qu'elles ont néanmoins été mises en libre pratique?

5. Quelle est la position de la Commission quant à la constitution d'un fonds avec la participation de l'industrie internationale?

6. La Commission sait-elle que certaines denrées alimentaires, comme le houblon, peuvent contenir de la perméthrine, substance qui a été utilisée comme arme chimique pendant la guerre du Golfe et qui est également employée comme pesticide? Diverses études scientifiques (par exemple Dr. Plygers, Belgique; Pr. Greyser, Brême, Allemagne) ont établi que des pesticides comme la pyréthrinoïde produisent des effets très toxiques lorsqu'ils entrent en contact avec d'autres substances chimiques à usage domestique. En Allemagne, les denrées alimentaires contenant de telles substances ne sont actuellement soumises à aucune obligation d'étiquetage.

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission (24 novembre 1997)

1. La question de l'hyper-réactivité chimique, une réaction très vive et inexpliquée à des substances chimiques présentes, à des niveaux de loin inférieurs à ceux auxquels la plupart des personnes réagissent, a suscité de nombreux débats en Europe et en Amérique du nord. Cette affection est généralement assimilée ou associée à la sensibilité multiple aux agresseurs chimiques (MCS), au syndrome de fatigue chronique (CFS), au syndrome du bâtiment malade (SBS) ou à l'hypersensibilité chimique, mais il n'existe pas de preuve scientifique concluante qui permette d'établir un lien entre l'exposition à des agents spécifiques et les effets sur la santé.

La Commission a financé une étude sur l'existence et la nature de cette affection. Selon les conclusions de cette étude, menée dans plusieurs États membres et achevée en 1994, les données collectées ne sont pas fiables, faute de définition et de diagnostic communs.

Le manque d'information est dû à la difficulté de donner une description correcte des situations en cause et de suivre les individus affectés pendant de longues périodes afin de détecter les sensibilités qui en résultent ou d'établir une distinction entre les expositions qui déclenchent des sensibilités et celles qui les favorisent.

Toutefois, quelques États membres recueillent des données sur les expositions ou des incidents spécifiques pour ce qui concerne les environnements industriels, professionnels et domestiques ou les affaires de consommation concernant un produit. D'autres États membres détiennent des informations spécifiques sur les patients, qui ne sont pas publiées, mais qui peuvent être utilisées dans des débats ou pour proposer des hypothèses de travail scientifique.

2. Les cas d'allergies dans la Communauté sont de plus en plus fréquents et, actuellement, environ un tiers de la population souffre d'allergies. Aussi, la Commission a-t-elle proposé récemment un programme d'action dans le domaine de la santé publique relatif aux maladies liées à la pollution grâce auquel elle souhaite aborder le problème de l'asthme et des allergies en Europe ((JO C 214 du 16.7.1997. )).

La Commission n'a pas connaissance de rapports sur l'existence de liens entre l'affection connue sous le nom de MCS et les allergies.

3. La Commission n'est pas en mesure de s'opposer à l'agrément, par des États membres, de substances toxiques qui ne sont pas couvertes par le droit communautaire.

4. La Commission considère que la question relève du droit national respectif des États membres.

5. Conformément au principe de subsidiarité, la création d'un fonds n'est pas du ressort de la Commission.

6. La Commission sait que la perméthrine, un insecticide, peut être employée comme principe actif de produits phytosanitaires dans tous les États membres. C'est la raison pour laquelle cette substance figure parmi les 90 substances prioritaires devant faire l'objet d'un réexamen au niveau communautaire dans le cadre de la directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ((JO L 230 du 19.8.1991. )). À cette occasion, les niveaux maximums de résidus dans les denrées alimentaires, y compris le houblon, seront établis selon des règles scientifiques convenues garantissant le niveau de santé humaine et animale le plus élevé.

En pharmacologie et en toxicologie, on connaît très peu de substances qui, prises simultanément, ont des effets plus importants que la somme des effets individuels. Même s'il n'existe pas d'approche scientifique systématique permettant l'examen des effets combinés possibles de différents résidus de pesticides, il n'y a pas de preuve scientifique en faveur de la probabilité d'un risque pour la santé des consommateurs dû aux effets cumulés ou conjugués des résidus de pesticides dans les aliments. En outre, même dans le cas improbable d'effets de synergie, il ne faut pas oublier que l'absorption de pesticides présents dans des aliments contenant des résidus au niveau maximum est généralement de plusieurs ordres de grandeur inférieure aux seuils toxicologiques établis à partir d'expériences menées sur des animaux.