QUESTION ÉCRITE P-3200/98

posée par Nikitas Kaklamanis (UPE) à la Commission

(16 octobre 1998)

Objet: Rejets radioactifs en Bulgarie

Il ressort d'un communiqué de l'Institut bulgare de contrôle de la production agricole que les valeurs de césium-137 (Cs137) dans les champignons atteignent jusqu'à 900 Bq, alors que le taux habituel de radioactivité des champignons est de 475 Bq. Le directeur de l'antenne locale de cet institut, M. Petar Konstantinov, a déclaré qu'on n'avait pas relevé de taux aussi élevés de radioactivité dans les champignons depuis la catastrophe nucléaire de Tchernobyl en 1986. Il a, par ailleurs, précisé que les champignons visés ont été détruits, en soulignant toutefois que la source de pollution n'avait pas encore été identifiée. Il convient également de rappeler que la présence de champignons contaminés au césium-137 en provenance de Bulgarie a été attestée en septembre 1998 en Allemagne, en Suède, au Danemark et en France. Bien que les experts de l'Institut précité aient préconisé une suspension provisoire de la cueillette des champignons en Bulgarie, le problème demeure entier et suscite des inquiétudes sur l'éventualité d'un nouvel accident nucléaire.

Dans ma question H-0438/98, j'avais souligné que, dans le cadre des travaux de la commission gréco-bulgare de suivi des programmes Interreg et PHARE-CBC (9 décembre 1997), les Bulgares ont fait savoir à leurs partenaires grecs que les eaux de la Struma et de la Mesta étaient radioactives par suite de rejets provenant des réacteurs nucléaires obsolètes de la centrale de Kozloduy. Selon la réponse que j'ai reçue, cette contamination ne provient pas de la centrale nucléaire, mais découle d'activités plus anciennes d'extraction d'uranium à proximité des fleuves précités.

À la lumière de ces nouveaux éléments, quelles mesures la Commission compte-t-elle adopter afin: de préserver la santé des citoyens de l'Union européenne; d'obliger la Bulgarie à se conformer aux engagements pris en 1993 à l'égard de ce qui était alors la CEE, concernant le fonctionnement du réacteur obsolète de la centrale nucléaire de Kozloduy?

Réponse donnée par M. Van den Broek au nom de la Commission

(5 novembre 1998)

L'importation dans la Communauté de denrées alimentaires contaminées par la radioactivité est soumise à des contrôles par les États membres, comme le prévoit le règlement (CEE) 737/90 du Conseil, du 22 mars 1990, relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl(1). Les champignons dépassent quelquefois la concentration maximale autorisée de césium-137 (600 becquerels par kilogramme). Un grand nombre de cas liés à des importations de Biélorussie, d'Ukraine, de Pologne, de Lituanie et de Roumanie ont été signalés cet automne. La Commission a récemment convoqué le comité ad hoc institué en vertu du règlement (CEE) 737/90 pour examiner la situation actuelle et a adopté des mesures visant à renforcer les contrôles.

Il n'a pas été fait état de cas liés aux importations limitées de Bulgarie (environ 2000 tonnes en 1997), bien que la Commission ait connaissance de cas de contamination de la récolte de cette année rapportés dans la presse bulgare. Aucun lien de cause à effet n'a été prouvé entre ces faits et le fonctionnement de la centrale nucléaire de Kozloduy. La Commission continuera à suivre de près l'évolution de cette affaire en vue d'une éventuelle intervention, notamment dans le cadre du règlement (CEE) 737/90.

En ce qui concerne la position de la Commission sur la fermeture anticipée des unités 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy, l'Honorable Parlementaire est invité à se référer à la réponse donnée par la Commission à la question écrite E-2174/98(2). L'importance de la fermeture de ces unités à des dates réalistes conformément à l'accord concernant le compte de sûreté nucléaire conclu avec la Bulgarie, a été soulignée une nouvelle fois lors de la rencontre entre le président de la Commission et le Premier ministre de Bulgarie, le 8 octobre 1998.

(1) JO L 82 du 29.3.1990.

(2) Voir page 38.