QUESTION ÉCRITE P-3393/01

posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission

(6 décembre 2001)

Objet: Accès des ACP à la société de l'information

Lors de la IIIe Assemblée parlementaire paritaire ACP, qui s'est tenue en octobre 2001, la Commission et le Parlement européen se sont engagés à organiser des conférences et des séminaires en vue de faciliter l'accès à la société de l'information des pays ACP.

Ces conférences devraient servir de forum de discussion et d'initiative pour la promotion de projets réalistes, dans la perspective des Sommets de la société de l'information qui auront lieu à Genève en 2003 et à Tunis en 2005.

Étant donné l'importance que l'on attache à ce que les pays ACP aient accès à la société de l'information, la Commission a-t-elle fixé pour ce faire un calendrier de conférences et de séminaires?

Quelles mesures la Commission propose-t-elle pour faciliter l'accès des pays ACP à la société de l'information?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(17 janvier 2002)

La résolution 3228 de l'Assemblée parlementaire paritaire regroupant les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et l'Union européenne (ACP-UE) sur les moyens d'accès des pays ACP à la communication mondiale comme contribution au développement durable et la nécessité d'un tel accès, adoptée le 1er novembre 2001, invite, en son paragraphe 60, la Commission et le Parlement à organiser des réunions préparatoires en vue du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI). La même résolution, en son paragraphe 64, invite l'Assemblée paritaire à organiser un séminaire lors de sa prochaine réunion en Afrique du Sud.

En ce qui concerne le SMSI, le processus préparatoire est actuellement en cours de finalisation. Trois conférences préparatoires seront organisées, respectivement en été 2002, au printemps et en automne 2003. Des conférences régionales seront aussi organisées. Celle au niveau de la région Afrique sera probablement coordonnée par la Commission économique des Nations unies pour l'Afrique.

Eu égard à ses multiples compétences dans ce domaine, la Communauté envisage de prendre part à ces rencontres comme membre de plein droit et de jouer un rôle actif dans la préparation du Sommet, au niveau tant des conférences préparatoires que des conférences régionales. Cependant, plutôt que de programmer des événements supplémentaires, la Commission apportera sa contribution aux nombreux événements déjà prévus.

Le séminaire prévu à l'occasion de la prochaine Assemblée parlementaire paritaire est une initiative de l'Assemblée, et non de la Commission. La Commission est disposée à lui apporter son assistance en tant que de besoin.

Il existe plusieurs programmes contenant des volets sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) dans la région ACP, mais aucun parmi les plus importants n'est particulièrement consacré à la société de l'information. Un programme de ce type est actuellement en cours d'évaluation pour les pays de l'Océan indien et les discussions sont en cours avec la région des Caraïbes en vue de l'adhésion de ces pays, avec le financement du Fonds européen de développement (FED), étant donné que le programme @LIS couvre déjà l'Amérique Latine. Dans le cadre de la politique et du financement actuels, des programmes similaires en faveur de la région Afrique pourraient être envisagés dans le contexte du 9e exercice de programmation du FED.