QUESTION ÉCRITE P-0438/02

posée par Peter Liese (PPE-DE) à la Commission

(12 février 2002)

Objet: Recherche sur les cellules souches embryonnaires

D'après l'Agence de presse AP, M. Philipp Busquin, commissaire chargé de la recherche, aurait, le 31 janvier dernier, commenté dans les termes suivants le vote qui a eu lieu au Bundestag au sujet des recherches sur des cellules souches d'embryon humain:

Les chercheurs allemands sont actuellement en mesure de participer pleinement aux projets de recherche financés par l'Union européenne en ce qui concerne l'utilisation de cellules souches embryonnaires pour le traitement de maladies telles que celles de Parkinson et d'Alzheimer ou de cardiopathies.

La résolution que le Bundestag a adoptée à la majorité sous le titre:

Non aux recherches entraînant la destruction d'embryons Interdire en principe l'importation de cellules souches d'embryon humain Ne l'autoriser qu'à certaines conditions strictes prévoit qu'une loi sera adoptée pour empêcher l'utilisation de nouveaux embryons humains aux fins d'obtenir des cellules souches embryonnaires. L'importation de ces cellules doit être limitée aux lignées cellulaires existantes qui ont été établies à une date donnée. Il s'agit d'éviter ainsi que d'autres embryons soient détruits afin d'obtenir des cellules souches destinées à être importées en Allemagne.

Ces propos du commissaire clarifient la position de la Commission. Dans la proposition modifiée relative au 6e programme-cadre, en date du 22 novembre 2001, ainsi que dans la déclaration faite par la Commission devant le Conseil des ministres de la recherche, le 5 décembre 2001, celle-ci avait toujours défendu la position selon laquelle la production d'embryons à des fins de recherche, y compris le transfert de noyaux, était exclue. En ce qui concerne la recherche sur des cellules souches embryonnaires, il reste à savoir s'il peut s'agir de n'importe quelle ligne cellulaire ou seulement celles qui avaient été produites jusqu'à une date déterminée. Selon la Commission, quelle date convient-il de prendre en considération? Comment entend-elle vérifier dans la pratique le respect des dispositions qui prévoient une date de référence?

Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(11 mars 2002)

La citation de l'agence de presse AP selon laquelle le commissaire responsable de la recherche aurait accueilli favorablement la résolution du Bundestag allemand, est correcte. Ses propos ne modifient en rien la position de la Commission concernant les critères éthiques applicables au sixième Programme Cadre en matière de recherche et de développement technologique, mentionnés dans la déclaration de la Commission sur le protocole du Conseil Recherche du 10 décembre 2001.

La fixation d'une date limite spécifique, ainsi que les autres conditions envisagées par le Bundestag allemand, sont des décisions nationales que les chercheurs travaillant en Allemagne devront respecter lorsqu'ils participeront à des projets de recherche financés par la Communauté. Les programmes spécifiques du sixième Programme Cadre de Recherche et de Développement Technologique (2002-2006) qui ont été proposés exigeront l'accord préalable des comités d'éthique locaux avant le lancement de projets soulevant des questions d'éthique.