QUESTION ÉCRITE E-2943/97 posée par Heidi Hautala (V), Laura González Álvarez (GUE/NGL), Doeke Eisma (ELDR), David Bowe (PSE) et Bernd Lange (PSE) à la Commission (17 septembre 1997)

Objet: Prise en compte de critères coûts/bénéfices dans le programme Auto-Oil

La Commission européenne a lancé dernièrement un appel d'offres pour une étude sur les aspects coûts/efficacité des mesures visant à réduire les émissions du transport routier (réf. B1/ETU/970013).

Le Parlement européen a adopté une autre démarche prenant en compte les critères coûts/bénéfices. «Considérant que, dans la mesure où le coût des mesures adoptées seront de toute façon à la charge des consommateurs, l'étude Auto-Oil n'a pas pris en compte une analyse macro-économique coûts/bénéfices incluant les aspects coûts/efficacité mais aussi les coûts sociaux et notamment les économies que des normes renforcées de qualité de l'air permettront de réaliser sur les systèmes de santé» (amendement 7 - Rapport PE A4-0096/97).

La Commission européenne est-elle au courant des résultats de l'analyse coûts/bénéfice du Clean Air Act des États-Unis de 1970 à 1990, qui ont démontré que même selon les estimations les plus prudentes, les bénéfices étaient beaucoup plus élevés que les coûts?

La Commission européenne voudrait-elle par conséquent revoir son appel d'offres relatif à des études concernant le programme Auto-Oil II?

Réponse donnée par Madame Bjerregaard au nom de la Commission (10 novembre 1997)

La Commission désire souligner que l'approche qu'elle a adoptée ne diffère pas, dans son essence, de l'approche adoptée par le Parlement, dans la mesure où le programme Auto-oil ((Doc. COM(96) 248. )) est analysé dans le cadre de la directive 96/62/CE du Conseil, du 27 septembre 1996, sur l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant ((JO L 296 du 21.11.1997. )), ainsi que des directives dérivées. En ce qui concerne ces dernières, la Commission a adopté, le 8 octobre 1997, une proposition de directive fixant des valeurs limites pour le dioxyde de soufre, le dioxyde d'azote, les particules et le plomb ((Doc. COM(96) 500. )). D'autres directives filles sont en cours d'élaboration. Elles visent à fixer le niveau approprié des normes communautaires en matière de qualité de l'air pour un certain nombre de polluants, compte tenu des économies liées à l'application de normes plus strictes. Le cadre analytique utilisé comprend une analyse des bénéfices par rapport aux coûts. La Commission connaît bien l'analyse coûts/bénéfices de la loi américaine sur la pureté de l'air et entretient de bonnes relations avec les organismes compétents dans ce domaine.

Les normes de qualité atmosphérique proposées pour les directives filles serviront également d'objectifs pour le programme Auto-oil. Ce dernier a toutefois pour but de définir la combinaison des mesures que l'on peut appliquer au secteur des transports routiers pour atteindre les objectifs à moindre coût, compte tenu des contributions éventuelles des secteurs autres que les transports routiers. Le cadre qui convient ici est une analyse de l'efficacité par rapport aux coûts. Si l'on abandonnait ce cadre analytique du rapport coûts/efficacité au profit du rapport coûts/bénéfices, on négligerait le travail réalisé dans la directive cadre sur la qualité de l'air ambiant.

Cependant, la Commission souhaite également confirmer son engagement à examiner les préoccupations du Parlement en ce qui concerne la définition d'une notion adéquate de coûts à utiliser dans le programme, ainsi que la nécessité d'évaluer les effets secondaires des scénarios éventuels, y compris les effets macro-économiques ultérieurs.

Pour ces motifs, la Commission n'envisage pas de revoir son appel d'offres relatif à une étude sur les aspects coûts/efficacité des mesures visant à réduire les émissions du transport routier.