QUESTION ÉCRITE E-2396/99

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(16 décembre 1999)

Objet: Horaires de travail insoutenables instaurés par la société Catis, à Latina (Italie)

La restructuration effectuée récemment par la société Catis, à Latina, comporte un ré-aménagement des horaires de travail, préconisé notamment dans une étude commandée par la société elle-même. Or, la nature du travail, surtout dans l'un des ateliers (montage manuel de siphons à la chaîne), est extrêmement répétitive et aliénante, donc épuisante pour les travailleuses de l'entreprise, en particulier dans cet atelier. Les horaires prévus par l'étude susmentionnée sont totalement inadéquats et difficilement supportables, d'autant plus que le personnel a été fortement réduit, ce qui a contraint les ouvriers appartenant encore à l'entreprise à faire face à des rythmes de travail intenables.

La Commission pourrait-elle dire:

1. s'il existe des études et des documents sur le temps de travail et sur le respect d'horaires supportables sur les chaînes de montage, indispensable pour protéger la santé des travailleurs;

2. s'il existe des directives à ce sujet et, dans l'affirmative, si ces directives ont été intégralement transposées en droit national par l'Italie et, le cas échéant, par quelles lois;

3. si elle n'estime pas nécessaire d'intervenir auprès des autorités italiennes et de la direction de l'entreprise concernée pour recueillir des informations sur les faits exposés ci-dessus et, le cas échéant, pour veiller à imposer le respect des réglementations en vigueur;

4. quel est son jugement d'ensemble sur cette affaire?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(11 janvier 2000)

1. La Commission va envoyer à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement un exemplaire du rapport final sur la Transformation du travail et l'avenir du droit du travail en Europe, accompagné d'une liste détaillée d'études et d'ouvrages utiles.

2. La directive 93/104/CE du Conseil, du 23 novembre 1993, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail(1) fixe des prescriptions minimales de sécurité et de santé en matière d'aménagement du temps de travail dans les États membres. Les autorités italiennes n'ont toujours pas notifié à la Commission les mesures de transposition en droit national qu'elles ont adoptées. En conséquence, la Commission a saisi la Cour de justice en vertu de l'article 226 (ancien article 169) du traité CE (affaire pendante C-386/98).

3. Sans préjudice du point 2 et selon les informations disponibles, il semble que la solution au problème relève en premier ressort de la compétence des autorités nationales.

4. Les informations dont la Commission dispose ne permettent pas d'évaluer la situation avec précision. Toutefois, d'un point de vue général, la Commission souhaite souligner que, dans le cadre du pilier de l'adaptabilité énoncé dans les lignes directrices pour l'emploi, les partenaires sociaux sont invités à négocier à tous les niveaux appropriés des accords destinés à améliorer l'organisation du travail. Ces accords pourraient, par exemple, avoir pour objet le temps de travail.

(1) JO L 307 du 13.12.1993.