QUESTION ÉCRITE E-2676/00

posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission

(1er septembre 2000)

Objet: Fonctionnement des stations d'épuration biologique en Grèce continentale

Il ressort d'articles publiés dans la presse grecque que le Secrétaire général de la région de la Grèce continentale aurait, à travers diverses déclarations, exprimé des inquiétudes sur le fonctionnement des stations d'épuration biologique implantées dans sa région, en affirmant que la majeure partie de l'équipement en machines qui n'était pas encore entrée en fonctionnement est d'ores et déjà obsolète, que les problèmes les plus aigus concernent essentiellement Orchomenos, Itea, Arachova, Malesina, Atalandi, Kamena Vourla, Stylida, où des stations d'épuration écologique implantées il y a sept ou huit ans n'ont jamais fonctionné, et qu'on a constaté l'absence de certains équipements d'épuration biologique, dont certains affirment qu'ils ont été volés dans les entrepôts mldr.

1. La Commission confirme-t-elle ces déclarations?

2. Quels crédits ont été affectés aux stations d'épuration biologique qui ne fonctionnent pas ou ne fonctionnent que partiellement?

3. La Commission compte-t-elle se livrer à une enquête pour établir d'éventuelles responsabilités pénales?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(6 novembre 2000)

La Commission ne peut confirmer les informations mentionnées dans la question, dont certaines visent des projets qui n'ont pas été cofinancés par les fonds structurels ou qui sont considérés comme étant en phase de construction. Elle a toutefois adressé une lettre aux autorités nationales pour leur demander des renseignements précis à ce sujet.

La Commission effectue une évaluation des programmes cofinancés mais n'effectue pas un suivi systématique du fonctionnement par type de projet cofinancé par les fonds structurels au titre de ces programmes. Dans le cadre du partenariat, elle compte toutefois demander aux autorités grecques la publication d'un rapport visant notamment les stations d'épuration des eaux usées municipales.

De plus, dans le cadre du suivi de l'application de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires(1), la Commission vérifie actuellement le respect par les États membres de la première échéance de la directive, à savoir le 31 décembre 1998, en ce qui concerne l'obligation de collecte et de traitement tertiaire (traitement biologique suivi d'un traitement de l'azote et/ou du phosphore) des eaux usées provenant des agglomérations de plus de 10 000 équivalents habitants qui rejettent dans les zones sensibles et leurs bassins versants.

Selon les informations transmises par les autorités grecques le 15 juin 2000, seule la ville d'Orchomenos citée par l'Honorable Parlementaire serait concernée par cette échéance. La Commission traite actuellement les informations reçues et publiera au début de l'année 2001 un rapport indiquant la situation de toutes les agglomérations concernées.

Les agglomérations concernées par les deux autres échéances de la directive, à savoir le 31 décembre 2000 et le 31 décembre 2005, feront l'objet en temps utile d'une vérification par la Commission au titre de l'application de la directive.

Enfin, il appartient à l'État membre de prendre les mesures appropriées dans l'hypothèse d'actes criminels contre ces ouvrages, tels que le vol ou le vandalisme, ou dans les cas d'abandon ou d'indifférence pour la propriété publique.

(1) JO L 135 du 30.5.1991.