QUESTION ÉCRITE E-3883/02

posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission

(13 janvier 2003)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits communautaires disponibles dans le système mondial d'information en Grèce

La page web Ergorama du système mondial d'information, relevant du troisième Cadre communautaire d'appui, fournit des informations sur le financement des programmes opérationnels sectoriels et régionaux, ainsi que sur les projets intégrés aux différents programmes. Cependant, on ne dispose pas, au stade actuel tout au moins, d'informations sur les engagements ou sur les dépenses effectuées. Les informations à ce sujet ne sont donc accessibles aux organismes et aux citoyens concernés que lorsque les autorités grecques les communiquent.

La Commission pourrait-elle indiquer ce qui suit:

1. N'estime-t-elle pas qu'il serait nécessaire de mettre à jour à intervalles réguliers les informations sur l'utilisation des ressources du troisième CCA contenues dans la page web Ergorama?

2. Est-ce également un usage dans d'autres États membres que les autorités compétentes utilisent de tels systèmes d'information électroniques pour fournir des informations sur l'utilisation des crédits communautaires?

Réponse donnée par Mme Schreyer au nom de la Commission

(18 février 2003)

1. Le site Ergorama (http://www.mnec.gr/ergorama/defaultx.asp) est le principal point d'accès au système d'information de gestion (M.I.S. ou ...- ) pour toutes les parties (autorités de gestion, autorité de paiement unique, bénéficiaires, ministères et citoyens grecs). Il fournit de nombreuses informations au sujet de la structure du cadre communautaire d'appui (CCA), des programmes opérationnels et du centre prioritaire (sous la forme de plusieurs tableaux Excel et de documents Word et Acrobat), mais n'a encore donné aucune information sur les dépenses et l'exécution des crédits.

Des informations relatives aux dépenses peuvent cependant être consultées soit sur le site du ministère de l'économie (http://www.mnec.gr/ypourgeio/default.asp) soit sur celui qui a été spécialement conçu pour le CCA (http://www.hellaskps.gr/). Les informations qui figurent sur ces deux sites proviennent des données stockées dans le MIS et sont mises à jour tous les deux ou trois mois.

Au cours de discussions entre les autorités grecques et la Commission, la possibilité de publier directement les informations relatives aux dépenses sur le site Ergorama a été évoquée à plusieurs reprises. Les autorités grecques y réfléchissent.

2. Les applications du MIS constituent des exigences impératives pour tous les États membres. La quantité d'informations fournies au public sur leurs sites (ou sur les sites pertinents de leurs ministères des finances) est très variable d'un État membre à l'autre. Tous respectent les exigences minimales (en ce qui concerne les informations fournies), mais chacun d'entre eux est libre de décider de donner des informations supplémentaires sur son propre site MIS. Alors que certains ont opté pour l'information minimale requise, d'autres offrent des informations additionnelles et de nombreux liens.

Le site de la Grèce (Ergorama) est l'un des plus détaillés et des plus informatifs. En outre, des nouveautés, telles que la possibilité pour les bénéficiaires finaux de se connecter directement ou celle d'utiliser un outil Oracle (Discoverer) pour obtenir toutes les informations nécessaires en temps réel grâce à un lien direct avec la banque de données, constituent des caractéristiques novatrices.

Il est également utile de noter que la Commission publie chaque année une Analyse de l'exécution budgétaire des Fonds structurels, qui couvre tous les États de l'Union. La dernière de ces analyses concerne l'année 2001 et a été publiée en avril 2002.