QUESTION ÉCRITE P-0109/03

posée par Sebastiano Musumeci (UEN) à la Commission

(20 janvier 2003)

Objet: Fonds européen de solidarité pour les catastrophes naturelles dans la province de Catagne

La province de Catagne en Sicile a été victime de diverses catastrophes au cours des derniers mois (tremblements de terre, éruption de l'Etna). La pluie de cendres volcaniques qui est tombée à cette occasion a obligé les autorités responsables à fermer l'aéroport de Catagne pour une longue période et a porté préjudice à la production de fruits et légumes.

Ces catastrophes naturelles ont porté un coup très grave à tous les secteurs de production, en particulier à l'agriculture et au tourisme.

Considérant que vient d'être institué le Fonds européen de solidarité pour les catastrophes naturelles, la Commission pourrait-elle indiquer quelles mesures elle compte prendre au titre de ce Fonds, pour venir en aide à une communauté si durement frappée, dont la situation socio-économique, par ailleurs, ne cesse déjà de se dégrader?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(17 février 2003)

La Commission est vivement préoccupée par les graves répercussions de l'éruption de l'Etna sur les conditions d'existence, sur l'environnement naturel et sur la situation économique dans la province de Catane. Elle est également bien consciente du fait que l'actuelle pluie de cendres volcaniques met en péril la santé de nombreux habitants de la région.

De création récente, le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE)(1) est un instrument de soutien financier aux États satisfaisant aux conditions requises en cas de catastrophe naturelle majeure, dont l'objet est d'aider les personnes, les régions et les pays concernés à retrouver des conditions d'existence les plus normales possible.

Toutefois, la Commission rappelle à l'Honorable Parlementaire que le FSUE a été institué en vue d'accorder une assistance principalement en cas de catastrophe naturelle majeure et que les critères d'éligibilité sont relativement stricts. Conformément aux conditions spécifiées dans le règlement qui l'institue, le Fonds peut être utilisé exclusivement pour offrir une assistance financière de nature immédiate. L'intervention ne peut servir qu'à la réparation de dommages causés à des biens publics non assurés. Elle ne peut pas avoir pour objet les pertes économiques encourues (par exemple dans les secteurs de l'agriculture ou du tourisme).

En outre, ce Fonds ne peut être utilisé à l'initiative de la Commission et une demande d'assistance doit être présentée par le gouvernement national du pays concerné.

Le 13 janvier 2003, la Commission a reçu des autorités italiennes une demande formelle de mobilisation du Fonds de solidarité.

Elle examine actuellement cette demande sur la base des informations reçues et elle répondra le plus rapidement possible, conformément aux exigences du règlement.

D'autre part, la Commission est disposée à examiner toute proposition des autorités italiennes concernant la modification éventuelle du programme opérationnel 2000-2006 de la région de Sicile, dans le but de concentrer les ressources sur les actions pouvant répondre de manière ciblée et efficace aux problèmes les plus graves.

Des ressources supplémentaires au titre de la réserve de performance pourraient en outre être mobilisées. Cette réserve sera affectée au programme à partir de 2004, pour autant que l'évaluation à mi-parcours soit positive.

Par ailleurs, dans le cadre des interventions communautaires relatives au développement rural, des aides spécifiques peuvent être accordées à la reconstitution du potentiel de production endommagé par des catastrophes naturelles et à la mise en place d'instruments de prévention appropriés.

En ce qui concerne la Sicile, ces interventions structurelles, cofinancées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section Orientation, au titre de l'Objectif 1, ont été inscrites au programme opérationnel régional (POR) Sicile 2000-2006.

Dans le cadre de ce programme, la mesure 4.15, action c), prévoit la possibilité d'intervenir après une catastrophe naturelle, en soutien notamment d'investissements en infrastructures, en dehors de l'exploitation agricole, nécessaires à la défense active des productions, ainsi qu'en faveur d'investissements pour la récupération et la reconstitution des cultures pluriannuelles, d'animaux, de bâtiments et infrastructures, machines et équipements.

Cette mesure pourrait être mise en oeuvre au moyen d'un financement public d'un montant d'environ 20 millions d'euros dont 10,4 millions au titre du FEOGA.

(1) Règlement (CE) no 2012/2002 du 11 novembre 2002 instituant le Fonds de solidarité de l'Union européenne, JO L 311 du 14.11.2002.