QUESTION ÉCRITE E-2932/98

posée par Joaquim Miranda (GUE/NGL) à la Commission

(2 octobre 1998)

Objet: Reconnaissance d'un statut des médecines alternatives

D'après les renseignements fournis par l'Association portugaise des médecines naturelles et de biothérapeutiques, affiliée à l'Open International University, la Communauté européenne reconnaît le statut de médecines alternatives dans certains États membre. La Commission peut-elle fournir des informations sur les situations reconnues par la Communauté dans le domaine des médecines naturelles et sur l'octroi éventuel de soutiens financiers spécifiques ou de cours de formation supérieure, encouragés ou reconnus, en particulier à l'initiative des institutions communautaires?

Réponse donnée par M. Monti au nom de la Commission

(16 novembre 1998)

Il n'existe pas, au niveau communautaire, de texte à caractère obligatoire reconnaissant et réglementant les activités dans le domaine des médecines alternatives. La reconnaissance d'une activité et sa réglementation éventuelle relèvent d'abord de la compétence de chaque État membre pour les conditions de formation, d'accès et d'exercice de cette activité, lorsqu'il n'existe pas d'harmonisation au niveau communautaire. Par ailleurs, l'article 129 du traité CE sur la santé publique réserve la question du traitement et des soins pour la compétence des États membres.

En ce qui concerne la situation des médecines naturelles dans les États membres, celle-ci reflète une diversité importante, les activités liées à ces différentes médecines pouvant être ou ne pas être reconnues selon les États membres, être exercées exclusivement par un médecin ou alors par d'autres praticiens de manière alternative ou complémentaire par rapport à la médecine traditionnelle. L'Honorable Parlementaire pourra, sur cette question, se référer à la résolution sur le statut des médecines non conventionnelles adoptée par le Parlement le 29 mai 1997 (A4-0075/97), résolution qui décrit la situation des médecines non conventionnelles dans les différents États membres à la date d'adoption de ce texte.

Il convient de mentionner la question de la reconnaissance des diplômes. Lorsque l'activité n'est pas réservée dans un État membre à un médecin, le système général de reconnaissance des diplômes et qualifications professionnelles (directives 89/48/CEE et 92/51/CEE)(1) a vocation à s'appliquer au professionnel qualifié souhaitant exercer dans un État membre la même activité que celle pour laquelle il est qualifié dans l'État membre dont il provient. À cet égard, l'Honorable Parlementaire voudra bien se reporter à la réponse que la Commission a donnée à la question écrite E-317/94(2) de M. Kostopoulos concernant la chiropraxie, dont le contenu est applicable mutatis mutandis à l'ensemble des médecines naturelles.

En ce qui concerne le soutien financier de la Commission à des cours de formation supérieure dans ce domaine, le programme Socrates et notamment son chapitre Erasmus, a soutenu en 1996/1997 le développement en commun d'un cours de niveau avancé (MA) en sciences paracliniques. Ce programme est coordonné par l'University of Kent at Canterbury et bénéficie de la participation de l'Universitaire Instelling Antwerpen et de l'Université du droit et de la santé de Lille II.

(1) JO L 19 du 24.1.1989 et L 209 du 24.7.1992.

(2) JO C 376 du 30.12.1994.