QUESTION ÉCRITE E-0186/01

posée par Lousewies van der Laan (ELDR) au Conseil

(5 février 2001)

Objet: Échange d'informations sur les risques sanitaires encourus par le personnel militaire

Un certain malaise prévaut dans toute l'Europe à propos du risque de toxicité que pourrait présenter l'uranium appauvri présent dans les munitions utilisées par les soldats de l'OTAN.

L'université de Witten-Herdecke, en Allemagne, a effectué une enquête sur les techniciens radar de l'armée allemande qui ont travaillé sur les systèmes de défense balistique Hawk et Patriot. 69 des 99 techniciens radar ayant fait l'objet de l'étude ont contracté un cancer. 24 d'entre eux sont déjà décédés, comme annoncé par la chaîne allemande ZDF, le 13 janvier dernier.

1. Le Conseil est-il au courant de cette information?

2. Le Conseil est-il convenu que le malaise entourant la santé de ceux qui travaillent dans les armées européennes pourrait porter préjudice à la politique de sécurité commune?

3. Dans l'affirmative, n'estime-t-il pas que les informations relatives à la santé du personnel militaire européen relèvent de l'article 16 du traité et que toutes les informations relatives à cette question et à d'autres questions doivent être communiquées par les États membres dès qu'elles sont disponibles?

4. Les informations disponibles sur les effets éventuellement néfastes des systèmes de défense balistique Hawk et Patriot sont-elles partagées par les États membres où des militaires travaillent sur ces systèmes? Comment cet échange d'informations est-il coordonné?

5. Le Conseil a-t-il l'intention, conformément aux dispositions de l'article 20 du traité, de tenir le Parlement européen au courant de cette question et d'autres questions qui y seraient liées?

Réponse

(31 mai 2001)

Le rapport visé dans la question de l'Honorable Parlementaire n'a jamais été porté à l'attention du Conseil. En conséquence, celui-ci n'en a pas examiné le contenu.

La santé du personnel militaire national que les États membres pourraient engager dans les opérations de gestion de crise conduites par l'UE sera certainement l'une des préoccupations du Conseil lorsqu'il débattra de la gestion des crises. Au cours des discussions qu'il a menées à l'occasion de sa session du 22 janvier 2001, le Conseil a noté la vive inquiétude éprouvée par l'opinion publique et s'est engagé à s'efforcer de faire toute la lumière sur la question de l'uranium appauvri en lançant un appel, conformément à l'article 16 du traité, à la transparence totale et à l'échange franc d'informations entre les autorités et les États membres ainsi qu'avec d'autres organisations qui enquêtent sur la question.

Le Conseil est convenu, d'une manière générale, qu'il appartenait au premier chef à l'OTAN, en sa qualité d'organisation chargée de la gestion des crises dans les Balkans, de recueillir auprès des personnes qui ont pris part aux opérations des informations concernant l'utilisation d'uranium appauvri et la localisation des troupes ainsi que des données médicales.

Le Conseil a également noté que plusieurs organismes (PNUE, OMS, OTAN, comité mis en place par la Commission) examinaient actuellement la question. Les conclusions du rapport du groupe d'experts visé à l'article 31 du traité Euratom ont été publiées le 6 mars 2001. D'autres rapports devraient être publiés sous peu. Le Conseil est convenu de réexaminer la question, dès que les rapports seront disponibles, afin d'évaluer si des mesures ou des initiatives spécifiques s'imposent au niveau de l'UE.

Conformément à l'article 21 du traité, le Parlement européen est tenu régulièrement informé de l'évolution de la politique étrangère et de sécurité de l'Union. Il sera certainement informé des résultats des enquêtes entreprises et de leur suivi éventuel.