QUESTION ÉCRITE E-2061/03

posée par Stavros Xarchakos (PPE-DE) à la Commission

(20 juin 2003)

Objet: Niveaux de pollution et de pollution sonore dans les écoles grecques

La presse grecque a publié les résultats d'une enquête du département de chimie de l'Université d'Athènes: il en ressort que l'aération est insuffisante dans 75 % des salles de classe qui ont été contrôlées et que des concentrations de dioxyde de carbone dépassant le plafond de 1 800 mg/m3 ont été constatées ainsi que des taux élevés de formaldéhyde et un dépassement de la limite supérieure de bruit. L'étude porta sur 20 salles à aération naturelle dans 10 établissements publics d'enseignement d'Athènes: ce qui inquiéta particulièrement les enquêteurs, c'est le fait que les concentrations de dioxyde de carbone dépassaient les niveaux supérieurs autorisés établis par le guide américain sur la qualité de l'air ambiant (1 800 mg/m3) et que, dans certains cas, ces valeurs étaient même supérieures à 3 000 mg.

Préoccupante aussi était la concentration de formaldéhyde (supérieure à 0,1 mg/m3, limite supérieure autorisée): elle est due à l'emploi fréquent de panneaux de particules de bois (novopan) pour la construction de pupitres et/ou de cloisons entre les salles.

Pour ce qui est du niveau sonore, l'étude aboutit à cette conclusion qu'il est très élevé puisqu'il atteignait 61 décibels dans les salles (limite: 45) et 77 décibels en dehors de celles-ci (limite: 65). Beaucoup d'élèves se plaignirent de quintes de toux et de maux de tête et déclarèrent en outre qu'ils se sentaient souvent fatigués et avaient du mal à se concentrer sur l'étude.

Que pense la Commission des conclusions de cette étude de l'Université d'Athènes?

Y a-t-il dépassement des limites de pollution atmosphérique et du niveau sonore établis par la législation communautaire?

Quelles démarches la Commission peut-elle entreprendre immédiatement auprès des autorités grecques en vue de protéger la santé des élèves grecs, lesquels passent, d'après des données de cette étude, 14 000 heures dans les salles de classe au cours de leur scolarité?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(13 août 2003)

Plusieurs directives du Conseil peuvent être invoquées dans ce contexte.

La directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail(1) oblige les employeurs à posséder une évaluation des risques pour la sécurité et la santé au travail et à décider des mesures de protection à prendre. L'employeur doit mettre en oeuvre ces mesures sur la base de plusieurs principes de prévention: il doit notamment éviter les risques, combattre les risques à la source, et élaborer une politique de prévention globale cohérente.

Bien que l'article 3, point a) de la directive 89/391/CEE n'englobe pas les étudiants dans la catégorie des travailleurs sauf s'il s'agit de stagiaires ou d'apprentis la directive reste applicable puisque la question de l'Honorable Parlementaire concerne la situation dans les écoles grecques en général, et qu'elle concerne donc aussi la santé et le bien-être des enseignants, qui eux sont des travailleurs au sens de la directive.

En ce qui concerne l'exposition au dioxyde de carbone (CO2) sur le lieu de travail, la directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail(2) prévoit que la Commission proposera des valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle. Celle établie pour le CO2 en application de la directive 91/322/CEE de la Commission, du 29 mai 1991, relative à la fixation de valeurs limites de caractère indicatif par la mise en oeuvre de la directive 80/1107/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail(3) est de 9 000 milligrammes par mètre cube (mg/m3) ou 5 000 parties par million (ppm). Aucune valeur limite d'exposition professionnelle n'a été fixée pour le formaldéhyde au niveau de l'Union européenne.

En outre, les résultats de l'étude effectuée par le département de chimie de l'université d'Athènes semblent montrer que l'aération naturelle des locaux dans les écoles où les niveaux de CO2 sont élevés est largement insuffisante. Les concentrations de CO2 dans l'air à l'intérieur des locaux peuvent être considérées comme un indicateur d'une bonne ou d'une mauvaise aération en l'absence de sources de combustion dans les locaux. Pour le formaldéhyde il est admis que le seuil d'irritation est déjà atteint après une exposition de courte durée à une concentration de 0,1 mg/m3 seulement, mais les symptômes d'irritation commencent à fortement augmenter chez les sujets en bonne santé lorsque les niveaux dépassent 0,3 mg/m3. Pour prévenir toute cause de plaintes, en particulier dans les groupes de personnes sensibles (par exemple les écoliers), la concentration en formaldéhyde ne devrait pas dépasser 0,1 mg/m3 pendant un temps moyen de 30 minutes. C'est ce qui est recommandé comme valeur guide de la qualité de l'air par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). L'élimination des sources de formaldéhyde à l'intérieur (par exemple les objets en bois, notamment les panneaux de particules et le contre-plaqué contenant des résines de formaldéhyde d'urée) combinée avec une bonne aération devrait sensiblement améliorer la qualité de l'air à l'intérieur des locaux dans les écoles. La Commission n'a pas encore fixé de valeurs guides pour les polluants de l'air à l'intérieur. Dans le cadre du projet INDEX (Indoor Exposure Limits for Pollutants limites d'exposition aux polluants à l'intérieur), la Commission examine ce qu'il est possible de faire pour l'établissement et la mise en oeuvre de limites d'exposition à l'intérieur pour une série de polluants à traiter en priorité. Le projet a démarré en décembre 2002 et sera achevé au bout de 24 mois.

En ce qui concerne la situation dans les écoles grecques (domaine qui relève de la compétence des autorités grecques) telle qu'elle a été présentée dans les études récentes de l'université d'Athènes, les conclusions indiquent aux autorités grecques qu'il est nécessaire d'assurer une meilleure ventilation dans les locaux scolaires et d'éliminer les sources émettant du formaldéhyde, voire d'autres substances chimiques, qui pourraient avoir une incidence directe sur la santé et le bien-être.

En ce qui concerne les niveaux sonores au travail, la directive 86/188/CEE du Conseil du 12 mai 1986 concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail(4) prévoit que lorsque l'exposition quotidienne personnelle d'un travailleur au bruit est susceptible de dépasser 85 dB (A), des protecteurs individuels doivent être mis à la disposition des travailleurs. Lorsque l'exposition quotidienne personnelle d'un travailleur au bruit dépasse 90 dB (A) des protecteurs individuels doivent être utilisés. Les niveaux mesurés par l'université d'Athènes (61 décibels à l'intérieur et 77 décibels à l'extérieur) n'atteignent donc pas les seuils prescrits par la directive susmentionnée. Les seuils de 45 dB et 65 dB mentionnés dans la recherche d'Athènes ne sont pas des critères établis au niveau de l'UE.

La Commission reconnaît néanmoins que le bruit peut affecter la capacité d'apprentissage des enfants, et les conclusions de l'Université d'Athènes vont dans ce sens

En effet, la directive 2002/49/CE du Parlement et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement(5) requiert des autorités compétentes au sein des États membres l'élaboration de cartes de bruit stratégiques et de plans d'action afin de lutter contre les nuisances sonores au voisinage des principales infrastructures de transport et au sein des plus grandes agglomérations. Toutefois, la directive ne définit pas de valeurs limites harmonisées à partir desquelles des mesures de réduction du bruit devraient être mises en oeuvre, l'établissement de telles limites étant laissé à l'appréciation des États membres.

À cet égard, la Commission ne reste pas inactive. Afin d'assister les États membres dans l'évaluation des effets nuisibles du bruit sur les populations, l'article 6 de la directive 2002/49/CE prévoit l'utilisation de relations dose-effet. Conformément aux dispositions de l'annexe III de la directive, des relations spécifiques pourraient être présentées pour des groupes vulnérables de la population, parmi lesquels figurent notamment les enfants. Dans cette perspective, la Commission examine actuellement la faisabilité de telles relations spécifiques.

(1) JO L 183 du 29.6.1989.

(2) JO L 131 du 5.5.1998.

(3) JO L 177 du 5.7.1991.

(4) JO L 137 du 24.5.1986.

(5) JO L 189 du 18.7.2002.