QUESTION ÉCRITE P-2185/98

posée par Graham Watson (ELDR) à la Commission

(7 juillet 1998)

Objet: Orphelinats roumains

Il ressort d'études récentes que de nombreux enfants hébergés dans des orphelinats d'État roumains sont maltraités en permanence. Les enfants d'un orphelinat de Braila, Sectia RMPSC, seraient ainsi systématiquement maltraités par le directeur de l'orphelinat, le Dr Stefan Bobecescu et son personnel.

Depuis juin de l'an dernier, des coopérants britanniques et un logopède roumain ont été forcés de quitter Braila à cause de l'inquiétude croissante suscitée par le système de fonctionnement de l'orphelinat. Le taux de mortalité y est alarmant. Sur 47 enfants, 7 au moins sont décédés au cours des 18 derniers mois et les derniers rapports, qui datent de janvier de cette année, font état de 3 autres enfants dont l'état se détériore.

Quelles actions la Commission compte-t-elle mettre en oeuvre pour débattre de ces informations avec les autorités roumaines?

Va-t-elle faire pression sur les autorités roumaines pour qu'elles acceptent que des coopérants de l'UE séjournent dans l'orphelinat pour évaluer le bien-être des enfants?

Quelles mesures l'UE a-t-elle prises pour surveiller les orphelinats roumains depuis la révolution de 1989 c'est-à-dire depuis le moment où ces orphelinats ont commencé à susciter des inquiétudes?

Réponse donnée par M. Van den Broek au nom de la Commission

(27 juillet 1998)

La Commission a évoqué l'affaire de Braila auprès des autorités roumaines. Braila est considéré comme un établissement hospitalier, et non comme un orphelinat, et relève de la responsabilité du ministère roumain de la santé. Celui-ci a connaissance des problèmes de cet établissement et s'emploie à améliorer la situation.

La Commission a suivi depuis plusieurs années l'évolution dans les orphelinats de Roumanie et continuera à le faire dans le cadre du contrôle de la mise en oeuvre du partenariat pour l'adhésion, qui fait de la poursuite des réformes dans le domaine de la protection des enfants une priorité. PHARE a offert une importante assistance à la Roumanie dans ce domaine. En 1994, un programme a été lancé pour aider le gouvernement roumain à mettre en oeuvre une vaste stratégie de réforme en matière de soins à l'enfant. Les Roumains ont progressé sur cette voie. Le cadre institutionnel de la politique de protection de l'enfance a été complètement modifié. Au niveau national, un département de la protection des enfants (DPI), nouvellement créé, a été chargé de mettre au point les orientations et la stratégie de la réforme en la matière. Toutes les responsabilités opérationnelles concernant la protection des enfants en difficulté ont été transférées de divers ministères centraux aux conseils régionaux dans le cadre d'un système décentralisé, plus efficace pour répondre directement aux besoins des enfants. Chaque conseil régional a mis en place une commission pour la protection de l'enfance, qui a pour tâche de prendre des décisions dans des cas individuels et d'accréditer les organisations non gouvernementales (ONG). Étant donné qu'il est souhaitable que le secteur associatif participe à la protection de l'enfance, de nouvelles mesures de réforme ont été prises ou sont prévues en vue de stimuler une action durable des ONG dans ce domaine. Sur le plan national, le secteur associatif a créé une fédération des ONG qui oeuvre à la protection des enfants.