QUESTION ÉCRITE E-3686/00

posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission

(29 novembre 2000)

Objet: Aide à la distribution du cinéma européen

Plus que d'aides à la production, le cinéma européen a besoin de subventions pour la distribution et la projection de ses films. Si le cinéma de Hollywood arrive de manière uniforme jusqu'en Europe, grâce à six ou sept grandes sociétés de distribution, les films européens ne sont pas regroupés au sein d'une structure unique, même entre les pays de l'Union eux-mêmes.

Le fait qu'il n'existe aucune société de distribution transversale qui couvre tout le territoire européen traduit l'absence d'une politique communautaire qui comporte des mesures législatives de soutien aux films européens. Il est donc regrettable que 82 % des films aujourd'hui à l'affiche en Europe soient nord-américains, contre 35 % seulement il y a trente ans, et que le cinéma européen ne représente qu'1 % des films projetés aujourd'hui aux États-Unis.

Dès lors, la Commission entend-elle proposer une politique communautaire d'aide à la distribution du cinéma européen, qui permettrait de compenser l'énorme déséquilibre qu'il présente face au cinéma nord-américain, et ce parce que le réseau de distribution cinématographique n'a pas été correctement couvert?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(17 janvier 2001)

En réponse à la question de l'Honorable Parlementaire, la Commission rappelle qu'elle met en oeuvre depuis 1991, dans le cadre des programmes MEDIA I (1991-1995) et MEDIA II (1996-2000), une politique active de soutien à la distribution et à la programmation de films européens en-dehors de leur principal pays de production. Ce soutien est à la fois destiné à améliorer la circulation et la rentabilité des films européens, et à soutenir les stratégies communes sur le marché européen des distributeurs de ces films.

L'évaluation du programme MEDIA I et l'évaluation à mi-parcours du programme MEDIA II ont mis en évidence l'impact positif et structurant des interventions du programme MEDIA tant sur la circulation des films européens que sur l'augmentation des risques pris par les distributeurs dans leurs campagnes de promotion des films européens non-nationaux.

Depuis 1996 (soit l'entrée en vigueur du programme MEDIA II), le nombre de films européens en distribution en-dehors de leur principal pays de production a augmenté de 85 % passant de 246 films en 1996 à 457 en 1999. Pendant cette période, le nombre d'entrées pour ces films a augmenté de 20 %, soit de plus de 20 millions d'entrées. Il faut noter que, sur les 457 films en exploitation en 1999, 287, soit 62 %, avaient bénéficié pour leur distribution d'un soutien financier du programme MEDIA II. Ces 287 films ont réalisé en 1999 plus de 40 millions d'entrées, soit plus de 90 % des entrées enregistrées en 1999 pour des films européens non-nationaux.

La politique communautaire de soutien à l'industrie cinématographique, de soutien à la distribution transnationale de films et à la circulation des oeuvres européennes est par ailleurs renforcée avec l'adoption du programme MEDIA Plus (2001-2005), doté d'un budget de 350 millions d'euros pour les actions en faveur du développement, de la distribution et de la promotion (dont 57,5 % devraient être consacrés au seul soutien à la distribution d'oeuvres audiovisuelles) auxquels s'ajoutent 50 millions d'euros pour la formation professionnelle.