QUESTION ÉCRITE P-1040/97 posée par Sirkka-Liisa Anttila (ELDR) à la Commission (12 mars 1997)

Objet: Autorisations d'importation dans les États membres de l'Union européenne de bois brut et de bois de scierie en provenance de pays tiers et contenant des animaux nuisibles tels que l'anguillule du pin

À l'initiative de quelques États membres, l'Union européenne mène actuellement des négociations en vue de faciliter l'importation de bois brut et de bois de scierie en provenance de pays tiers, notamment du Canada. L'importation est actuellement autorisée pour le bois traité par la chaleur, car ce traitement tue l'anguillule du pin, alors que les traitements chimiques et gazeux sont insuffisants. Dans le cadre de l'importation de bois brut et de bois de scierie, il est impératif de veiller à ce que ne soient pas introduits sur le territoire de l'Union européenne des animaux tels que l'anguillule du pin, qui est reconnue scientifiquement comme un nuisible dangereux. Cet animal n'est pas présent en Europe, mais se rencontre notamment au Canada et au Japon.

L'anguillule du pin se reproduit de façon optimale à des températures supérieures à 20 degrés, qui sont courantes dans les pays d'Europe continentale. Elle résiste à une température de moins quarante degrés.

N'a-t-on donc tiré aucune leçon de la vache folle? Selon mes informations, en effet, les fonctionnaires de la Commission étudient actuellement la possibilité d'autoriser, pour une période d'essai, l'importation de bois brut et de bois de scierie non traité à la chaleur en provenance du Canada, pays notoirement infesté par l'anguillule. Si celle-ci s'introduit en Europe, il est clair qu'elle y restera même après la période d'essai.

Quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre pour empêcher l'importation sur le territoire de l'Union européenne de bois brut et de bois de scierie en provenance de pays tiers et contenant des animaux nuisibles tels que l'anguillule du pin?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (16 avril 1997)

La Commission est consciente depuis longtemps du problème posé par le nématode du pin (Bursaphelenchus xylophilus), organisme nuisible inexistant dans la Communauté, et mentionné dans la directive 77/93/CEE ((JO L 26 du 31.1.1977. )) concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux du Conseil, telle que modifiée. Dès 1991, elle a financé un travail de recherche conjoint avec le Canada, afin de déterminer les paramètres requis pour un traitement à la chaleur des bois avant exportation vers la Communauté, traitement destiné à éliminer le nématode. Les exigences qui ont résulté de ce travail stipulent que la température du bois à coeur doit avoir atteint 56°C pendant 30 minutes.

De plus, une analyse du risque phytosanitaire posé par le nématode du pin et par ses vecteurs (Monochamus sp.) au territoire communautaire a été réalisée par la Commission, avec le concours d'un groupe d'experts scientifiques de la Communauté. Cette analyse a permis de dégager certaines autres préconisations possibles, parmi lesquelles la sélection des bois sains en forêt, le traitement par imprégnation chimique sous pression ou la fumigation. Néanmoins, leur application possible doit encore être étudiée en profondeur de façon scientifique, notamment en ce qui concerne la sélection des bois sains en forêt.

À propos de la remarque de l'Honorable Parlementaire sur une éventuelle période d'essai accordée pour l'importation de bois canadien non traité à la chaleur, la Commission entend souligner qu'aucune décision n'a été prise sur la proposition canadienne, qui est en cours d'étude au sein du comité phytosanitaire permanent. Il est évident que la Commission ne ferait pas de proposition sans fondement scientifique.