QUESTION ÉCRITE E-2675/02

posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission

(24 septembre 2002)

Objet: Dangers de la pisciculture pour l'environnement et pour les consommateurs

Dans une étude menée par des associations de consommateurs du Portugal, d'Espagne, de Belgique et d'Italie, publiée dans le no 228 de la revue Proteste, se trouvent confirmée l'information, diffusée il y a déjà quelque temps par diverses sources sur le Web, selon laquelle le saumon consommé sur le marché européen fait courir de graves dangers à la santé du consommateur, du fait notamment de la présence de polychlorobiphénile (PCB) à des taux très élevés. La pisciculture industrielle de carnivores constitue aujourd'hui la principale menace pour le développement durable de la pêche du fait de la pression qu'elle exerce sur les poissons sauvages, qui servent à l'élaboration des farines qu'elle utilise, ainsi que de la pollution des mers et de la menace pour les variétés sauvages de l'espèce.

L'étude faisait ressortir également les risques que cette pratique entraîne pour la santé des consommateurs.

Dans ce contexte, la Commission européenne peut-elle répondre aux questions suivantes:

1. Quand compte-t-elle promouvoir une législation visant à contrôler la présence des PCB dans les aliments?

2. Ne considère-t-elle pas qu'elle devrait reformuler son initiative de réforme de la politique commune de la pêche en tenant compte des données existantes qui font apparaître les dangers pour le développement durable de l'aquiculture de carnivores?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(21 novembre 2002)

La contamination des aliments pour animaux et des denrées alimentaires par les dioxines, les furannes et les polychlorobiphényles (PCB) présente un risque pour la santé publique. Des mesures ont donc été prises pour réduire leur niveau de contamination. La Commission a élaboré une stratégie complète pour réduire la présence de ces contaminants dans l'environnement, les aliments pour animaux et les denrées alimentaires, qui est décrite dans une communication de la Commission au Conseil, au Parlement et au Comité économique et social sur une stratégie communautaire concernant les dioxines, les furannes et les polychlorobiphényles (PCB)(1).

En ce qui concerne les dioxines et les furannes dans les poissons, des taux maximaux ont déjà été fixés par le règlement (CE) no 2375/2001 du Conseil du 29 novembre 2001 modifiant le règlement (CE) no 466/2001 de la Commission portant fixation des teneurs maximales pour certains contaminants des denrées alimentaire(2). Ce règlement prévoit une révision de ces taux maximaux d'ici le 31 décembre 2004 en vue d'inclure les PCB de type dioxines. La recommandation 2002/201/CE de la Commission du 4 mars 2002(3) établit les critères applicables au contrôle des dioxines et des PCB de type dioxines dans une grande variété d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires, y compris les poissons.

Dans la communication susmentionnée, la Commission a aussi relevé la nécessité d'évaluer les risques présentés par les PCB qui ne sont pas du type dioxines et d'obtenir des données récentes sur la présence de ces contaminants dans l'alimentation humaine et animale. Elle a donc demandé au Comité scientifique de l'alimentation humaine de procéder à cette évaluation des risques. La Commission examinera ensuite les mesures à prendre pour limiter la présence des PCB qui ne sont pas de type dioxines tout au long de la chaîne alimentaire humaine et animale. Entre-temps, la Commission a demandé aux autorités et aux opérateurs de contrôler également les PCB qui ne sont pas de type dioxines dans les aliments pour animaux et dans les denrées alimentaires, en particulier dans les poissons et les produits de la pêche, et elle rassemblera les résultats dans une base de données complète. Pour le moment, la Commission n'a pas reçu d'informations exhaustives attestant la présence de concentrations très élevées de PCB dans les saumons sur le marché européen, qui comporteraient des risques substantiels pour la santé des consommateurs.

La stratégie communautaire de développement durable de l'aquaculture européenne vise à mettre en place les meilleures conditions possibles pour permettre aux aquaculteurs d'offrir des produits sains, dans les quantités requises sur le marché, sans dégrader l'environnement. Elle est exposée dans la communication récente de la Commission au Conseil et au Parlement intitulée Une stratégie pour le développement durable de l'aquaculture européenne(4). Cette stratégie a été élaborée dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche (PCP). Elle établit un plan pour développer le secteur de l'aquaculture et créer des emplois stables, en particulier dans les zones dépendantes de la pêche, mais pas au détriment de l'environnement ni de la sécurité et de la qualité des denrées alimentaires.

La Commission ne partage pas l'avis que la pisciculture constitue la principale menace pour le développement durable de la pêche. La principale menace provient plutôt de la surexploitation des stocks de poissons sauvages, des faibles quantités de poissons adultes et du fait que la capacité de pêche des flottes communautaires est très largement supérieure à celle qu'exige une gestion durable des ressources halieutiques.

En ce qui concerne la pression exercée sur les poissons sauvages, la Commission a demandé au Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) de réaliser une évaluation de l'incidence de la pêche industrielle sur les écosystèmes marins. Elle continuera à surveiller la conduite des pêcheries industrielles pour veiller à ce que leur impact sur les espèces de poissons destinées à la consommation humaine ainsi que les autres espèces marines reste faible et une amélioration des mesures de gestion sera proposée le cas échéant.

(1) JO C 322 du 17.11.2001.

(2) JO L 321 du 6.12.2001.

(3) JO L 67 du 9.3.2002.

(4) COM(2002) 511 final.