QUESTION ÉCRITE E-0004/03

posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission

(16 janvier 2003)

Objet: Détention illégale de leaders bouddhistes au Vietnam

Selon les informations fournies par l'ONG Quê Me: Action pour la Démocratie au Vietnam, basée à Paris, la situation du vénérable Tchich Huyen Quang et du vénérable Thich Quang Do,

éminents dissidents et leaders de l'Église bouddhique unifiée du Vietnam (EBUV), interdite, apparaît comme extrêmement préoccupante. Le patriarche suprême de l'EBUV, Thich Huyen Quang, célèbre désormais sa vingtième année d'assignation à résidence sans procès dans la pagode de Quang Phuoc du village de Nghia Hanh, situé dans la province reculée de Quang Ngai, au centre du pays. Arrêté en 1982 pour avoir protesté contre la suppression de l'EBUV indépendante et contre la création de l'Église bouddhique du Vietnam parrainée par l'État, il n'a jamais été officiellement inculpé et on ne lui a jamais non plus accordé le droit à un procès équitable. Aujourd'hui, ce moine bouddhiste de 84 ans est en très mauvaise santé en raison des conditions de détention très dures. Dans un message adressé au Parlement européen en septembre 2002, il a confirmé qu'il faisait l'objet de tracasseries continuelles de la part des forces de sécurité, qu'on lui refusait toute liberté de mouvement et de communication et qu'il était également privé de soins médicaux. Le numéro deux de l'EBUV, le vénérable Thich Quang Do, est détenu dans des conditions extrêmement sévères au Monastère Thanh Minh Zen, à Ho Chi Minh Ville. Ce nominé au prix Nobel de la paix, âgé de 74 ans, a été condamné en juin 2001 à deux ans de détention administrative pour avoir lancé un appel pour la démocratie au Vietnam, dans lequel il proposait un plan de transition pacifique pour un changement démocratique. Il est actuellement détenu en isolement cellulaire. Les deux bonzes ont été reconnus par l'ONU comme victimes de détention arbitraire. Bien que le commissaire Christopher Patten ait rappelé que l'UE était profondément préoccupée par leur détention prolongée, les autorités vietnamiennes ont refusé en septembre dernier à une délégation du PE de se rendre à Quang Ngai et à Ho Chi Minh Ville pour rencontrer Thich Huyen Quang et Thich Quang Do, alors même que mandat lui avait été donné dans une résolution du PE (juillet 2001(1)) pour rencontrer les leaders religieux en détention au Vietnam.

La Commission considère-t-elle que l'interdiction de rencontrer les leaders religieux détenus au Vietnam récemment signifiée par le gouvernement vietnamien à la délégation du Parlement constitue une violation de la clause des droits de l'homme inscrite dans l'accord de coopération UE-Vietnam de 1995, et dans l'affirmative, quelles mesures la Commission entend-elle prendre à cet égard? Devant la sérieuse aggravation de l'état de santé du patriarche de l'EBUV, la Commission compte-t-elle exercer de fortes pressions sur le gouvernement vietnamien, afin que celui-ci lui permette de retourner à Ho Chi Minh Ville pour y suivre un traitement médical? La Commission entend-elle dépêcher un envoyé de l'UE pour rendre visite dès que possible à Thich Huyen Quang à Quang Ngai?

(1) JO C 65 E du 14.3.2002, p. 369.

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(4 février 2003)

La politique de la Commission, exposée dans la communication de mai 2001 sur le rôle de l'Union européenne dans la promotion des droits de l'homme et de la démocratisation dans les pays tiers(1), vise à encourager et à soutenir la poursuite d'avancées en matière de droits de l'homme et de démocratisation dans toutes les enceintes internationales et bilatérales appropriées. La Commission, conjointement avec les États membres représentés au Viêt Nam, suit avec une grande attention l'évolution de la situation en matière de droits de l'homme dans ce pays.

La clause des droits de l'homme inscrite dans l'accord de coopération UE-Viêt Nam de 1995 offre à la Commission et au gouvernement vietnamien un cadre additionnel pour instaurer un dialogue politique sur tous les sujets de préoccupation, qui complète les voies diplomatiques habituelles et les démarches entreprises par l'Union auprès du gouvernement vietnamien.

Nous invitons l'Honorable Parlementaire(2) à se reporter à la réponse donnée par la Commission à la question écrite E-0003/03 concernant la déclaration commune de l'Union relative à la liberté de culte au Viêt Nam, publiée à l'issue de la réunion du groupe consultatif qui a eu lieu en décembre 2002.

La Commission et les États membres ont demandé aux autorités vietnamiennes de remettre M. Quang et M. Do en liberté. La Commission estime qu'aucun des faits reprochés à ces deux hommes ne justifie leur détention ou assignation à résidence et qu'il convient de prendre en considération leur âge avancé. La délégation de la Commission au Viêt Nam a récemment déposé une nouvelle demande de visite à M. Quang et M. Do. En cas de réponse positive, la Commission en informera l'Honorable Parlementaire.

(1) COM(2001) 252 final.

(2) Voir page 206.