QUESTION ÉCRITE E-0287/98 posée par Mirja Ryynänen (ELDR) à la Commission (17 février 1998)

Objet: Statut de l'ESIB, organisation coordinatrice des unions d'étudiants, en tant qu'experte des questions relatives à la formation dans l'UE

Lors de l'élaboration de ses actions futures (notamment des nouveaux programmes de formation et d'échange), la Commission tente d'instaurer une collaboration avec les autorités des États membres de l'Union européenne (UE) et, notamment, avec les organisations représentant les groupes cibles de ses actions. Dans les États membres de UE, les étudiants de l'enseignement supérieur sont le plus souvent représentés exclusivement par l'union nationale des étudiants qui est reconnue par la législation nationale. En Europe, l'ESIB est l'organisation coordinatrice de ces unions nationales au nombre de 27 et représente plus de 6 millions d'étudiants européens de l'enseignement supérieur. Compte tenu de leur statut et de leur représentativité au niveau national, l'ESIB et les associations nationales par son truchement devraient pouvoir jouer un rôle particulier dans l'élaboration de la politique et des programmes communautaires en matière de formation.

La Commission a invité au sein de ses organes et dans le cadre d'auditions diverses organisations d'étudiants pour entendre leur avis. Mais, parallèllement, on omet de s'adresser à l'organisation coordinatrice (ESIB) des unions d'étudiants ayant obtenu une reconnaissance officielle au niveau national.

1. Dans ses propres travaux préparatoires, quel statut la Commission accorde-t-elle à l'ESIB, organisation des unions d'étudiants représentatives ayant obtenu une reconnaissance officielle au niveau national?

2. Que compte faire la Commission pour que ladite organisation soit prise en compte sur une base régulière dans l'élaboration des décisions de l'UE?

Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission (8 avril 1998)

Pour préparer les actions futures de la Communauté dans le domaine de l'éducation, la Commission examine toujours avec soin les points de vue des intéressés.

C'est dans cet esprit que la Commission a adopté en novembre 1997 la communication «Pour une Europe de la connaissance» ((Doc. COM(97) 563 final. )) qui présente les lignes directrices de ses actions futures pour la période 2000-2006 et vise à encourager les discussions à tous les niveaux entre les organisations qui représentent les enseignants, les étudiants, les universités et les partenaires sociaux. Ces discussions aideront la Commission à élaborer ses propositions pour la nouvelle génération de programmes communautaires dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse.

Consciente du rôle important que les associations d'étudiants peuvent jouer dans la mise en oeuvre des programmes communautaires dans le domaine de l'éducation, la Commission a encouragé, durant les dix premières années de fonctionnement du programme Erasmus, la création d'associations sectorielles d'étudiants (rassemblant des étudiants d'une même discipline dans toute l'Europe) et la coopération des associations d'étudiants avec les universités dans des activités telles que l'accueil des étudiants Erasmus provenant d'autres États membres.

En outre, conformément à l'article 5 de la décision no 819/95/CE du Parlement et du Conseil, du 14 mars 1995, établissant le programme d'action communautaire Socrates ((JO L 87 du 20.4.1995. )), la Commission «consulte les partenaires sociaux et les associations compétentes dans le domaine de l'éducation agissant au niveau européen et informe le comité de leurs opinions». Toutes les organisations non gouvernementales (ONG) de dimension européenne qui s'occupent d'éducation, y compris l'ESIB (organisation coordinatrice des unions d'étudiants, ont participé à la dernière consultation (les 9 et 10 février 1998).

La Commission entend poursuivre le renforcement de la participation des étudiants aux programmes ainsi que le dialogue avec les associations d'étudiants. Toutefois, la Commission n'envisage pas actuellement de conférer un quelconque statut officiel à l'une ou l'autre ONG oeuvrant dans le domaine de l'éducation ou à une organisation d'étudiants. Conformément à l'article 5 de la décision susmentionnée, elle continuera à consulter l'ensemble des associations concernées sur un pied d'égalité.

Compte tenu du rôle de premier plan que joue l'ESIB, la Commission se félicitera toujours de recevoir ses commentaires sur les programmes communautaires actuels et futurs.