QUESTION ÉCRITE P-0535/01

posée par Wilhelm Piecyk (PSE) à la Commission

(16 février 2001)

Objet: Problèmes au niveau de la promotion de jumelages entre villes

Dans le cadre du jumelage entre la commune de Scharbeutz et la ville espagnole de Navajas, les élèves d'une école secondaire se sont rendus dans la commune espagnole du 9 au 18 octobre 2000. En général, la Commission a soutenu financièrement les liens étroits existant depuis 14 ans entre les deux communes, qui se traduisent par des séjours organisés régulièrement. Dans le cadre des préparatifs du séjour prévu en 2000, une demande de subvention a été déposée dès le printemps auprès du service compétent de la Commission. Forts de l'expérience selon laquelle ce service répond relativement tard mais jusqu'à présent toujours positivement à ce type de demande, les organisateurs ont supposé qu'il en irait de même cette fois-ci. Or, la commune de Navajas s'est vu notifier un rejet de la demande le 20 septembre 2000 seulement, date excessivement tardive si l'on observe la période prévue et tous les engagements déjà pris. Le voyage a eu lieu malgré tout, mais les organisateurs peinent maintenant à combler financièrement le manque occasionné par l'absence des subventions escomptées de la Commission.

Dans le cadre notamment de projets de réorganisation dans ce domaine:

1. Est-il exact que les crédits prévus dans le budget pour les jumelages entre villes et les conférences/séminaires pour 2000 étaient épuisés dès le printemps 2000? Dans l'affirmative, pourquoi le rejet n'a-t-il pas été notifié plus tôt, de sorte qu'il eût été possible de modifier la programmation de ce voyage?

2. Est-il possible d'apporter un soutien financier communautaire a posteriori à cet échange d'écoliers?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(3 avril 2001)

L'initiative de financement des projets de jumelage par la Commission a été, en quelque sorte, la victime de son propre succès. En effet, l'intérêt que cette initiative a suscité auprès des acteurs locaux a excédé largement les limites du budget disponible. Au mois d'août 2000, la Commission en a informé les intéressés, par le biais d'une communication publiée au Journal officiel(1).

De même, certaines difficultés en termes de ressources humaines au sein des services respectifs de la Commission (personnel limité par rapport à l'augmentation rapide du nombre des demandes) ont conduit pendant ces dernières années à des délais de traitement des dossiers allongés, ce qui pourrait expliquer, en partie, le fait que les demandeurs ont reçu une réponse tardive.

Afin de remédier à cette situation et d'assurer une meilleure gestion de cette initiative à tous les niveaux sélection, répartition des aides sur l'année, traitement rapide des dossiers , la Commission a décidé, en consultation avec les organisations partenaires dans le cadre des jumelages (des représentants de 29 sections nationales du Conseil des Communes et des Régions d'Europe CCRE, ainsi que la Fédération Mondiale des Cités Unies FMCU), d'introduire à partir de l'année 2001 la procédure de l'appel à propositions, largement utilisée pour la gestion des subventions de la Commission.

Un financement à posteriori de l'action à laquelle se réfère l'Honorable Parlementaire n'est pas possible, étant donné que le budget de l'année 2000 est épuisé, et que les ressources budgétaires de l'année 2001 sont destinées à des nouveaux projets et seront octroyées selon la nouvelle procédure de l'appel à propositions.

(1) Communication sur le programme de subvention aux jumelages (JO C 238 du 22.8.2000).