QUESTION ÉCRITE E-1075/99

posée par Anne McIntosh (PPE) à la Commission

(20 avril 1999)

Objet: Pays candidats

La Commission peut-elle procéder à une estimation de la mesure dans laquelle la Hongrie, la Pologne et la République tchèque satisfont aux critères fixés dans l'accord de Copenhague et indiquer si ces pays respectent le calendrier convenu pour l'adhésion à l'Union européenne?

Réponse donnée par M. van den Broek au nom de la Commission

(3 mai 1999)

La mesure dans laquelle la Hongrie, la Pologne et la République tchèque satisfont aux critères d'adhésion fixés à Copenhague est analysée dans les reports réguliers de la Commission de l'année 1998.

La Hongrie continue à remplir les critères politiques fixés à Copenhague. Une attention soutenue doit être portée à une lutte plus efficace contre la corruption et à l'amélioration de la situation des Roms. La Hongrie peut être considérée comme un pays à économie de marché viable. Elle devrait être capable, à moyen terme, de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de la Communauté, à condition qu'elle maintienne les conditions nécessaires à l'intégration commerciale et à la restructuration de ses entreprises, actuellement en cours. Le rythme de transposition de la Hongrie a été constant et s'est généralement accompagné d'une création suffisante de mécanismes institutionnels et financiers, facilitant ainsi la mise en oeuvre. La Commission considère que le progrès continu de la Hongrie, si il est maintenu, la préparera à assumer les obligations de l'adhésion à moyen terme, à condition que le niveau de transposition dans le domaine de l'environnement s'améliore.

La Pologne continue à remplir les critères politiques fixés à Copenhague. Elle peut être considérée comme un pays à économie de marché viable et devrait être capable, à moyen terme, de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de la Communauté, à condition d'accroître le rythme de la restructuration de son économie et de continuer à éviter les revirements de sa politique commerciale. Son rythme de transposition est irrégulier et des lacunes subsistent dans les capacités institutionnelles et administratives de certains secteurs clés, en particulier l'environnement, la standardisation et le contrôle des aides d'État. Le progrès effectué à ce jour dans les domaines de la restructuration de l'industrie, de la justice et des affaires intérieures doit être maintenu. Néanmoins, la Commission considère que le progrès de la Pologne, si il est maintenu, la préparera à assumer les obligations de l'adhésion à moyen terme.

La République tchèque continue à remplir les critères politiques fixés à Copenhague, bien qu'une attention continue doive être portée à la situation des Roms au sein de la société tchèque. La République tchèque peut être considérée comme un pays à économie de marché viable et devrait être capable, à moyen terme, de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de la Communauté, à condition d'améliorer la gestion de ses entreprises et d'accélérer leur restructuration. La République tchèque devrait être en mesure d'assumer les obligations de l'adhésion, à condition de relancer rapidement l'élan de l'adoption de l'acquis et le renforcement des structures administratives correspondantes, afin de rattraper le retard de l'année dernière, particulièrement dans les domaines du marché intérieur, de l'agriculture, de la justice et des affaires intérieures.