FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/698

(2004/C 84 E/0785)

QUESTION ÉCRITE P-0949/04

posée par Raffaele Costa (PPE-DE) à la Commission

(22 mars 2004)

Objet: Situation difficile des opérateurs italiens du secteur de la fonderie

Ces derniers mois, de plus en plus d'opérateurs italiens du secteur de la fonderie ont eu à subir de graves déconvenues sur le plan de la production. Les causes de cette situation préoccupante sont multiples: les matières premières (fonte hématite, fonte sphéroïdale, casse de fonte et acier, coke) s'avèrent de plus en plus coûteuses, notamment en raison des restrictions aux exportations instaurées par le gouvernement chinois et, concomitamment, de leur absorption massive par la Chine elle-même et par le monde asiatique (que l'on considère seulement qu'un tiers des disponibilités mondiales d'acier est écoulé en Chine). De nombreuses personnes travaillant dans le secteur dénoncent en outre des difficultés dues à la classification, dans la législation italienne, de la ferraille comme déchets. Tels, et d'autres aussi, sont les facteurs qui ont entraîné, ces douze derniers mois, des hausses exponentielles des matières premières de fonderie, la ferraille renchérissant de 45 à 70 % et les ferro-alliages (molybdène, nickel, vanadium) de 60 à 100 %. Cette situation se révèle insoutenable et pourrait déboucher à brève échéance déjà sur de graves crises du secteur et de l'emploi.

La Commission pourrait-elle dire quelles mesures elle a l'intention de prendre d'urgence pour faire face aux difficultés exposées ci-dessus et préciser si elle compte faire pression sur le gouvernement de Pékin afin d'obtenir des accords commerciaux moins pénalisants pour les entreprises communautaires du secteur?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(15 avril 2004)

La Commission suit avec beaucoup d'attention l'évolution du marché mondial des matières premières, en particulier l'impact que la demande croissante de la région asiatique a sur le marché et sur les prix de ces produits dans les pays de l'Union. Parmi les secteurs industriels concernés, le secteur des fonderies est l'un des plus touchés en ce moment, en raison de l'augmentation parallèle des prix de l'ensemble des matières premières dont il a besoin pour son approvisionnement, notamment la ferraille, le coke, les ferroalliages.

La Commission partage l'analyse de l'Honorable Parlementaire, selon laquelle certaines des difficultés dont souffre actuellement l'industrie italienne de la fonderie peuvent être liées au spectaculaire développement industriel de la Chine qui a provoqué, en raison de son besoin croissant en matières premières, des tensions sur le marché et une forte croissance des prix au niveau mondial.

C'est pour cette raison que la Commission a pris contact avec les autorités chinoises pour examiner les solutions possibles aux problèmes directement liés aux mesures commerciales adoptées par le gouvernement chinois, en particulier les licences d'exportation de coke. La Chine est en effet le principal exportateur mondial de cette matière première, mais en raison de la croissante demande du marché intérieur, ce pays a récemment cherché à en limiter les exportations en adoptant des mesures commerciales restrictives. La Commission a soulevé auprès des autorités chinoises la question de la compatibilité de telles mesures avec les règles de l'organisation mondiale du commerce (OMC).

Le problème de la ferraille est de nature différente. La Communauté est un important producteur et exportateur de ferraille et n'éprouve pas de difficulté d'approvisionnement. Cependant, dans la situation actuelle caractérisée par des prix mondiaux en forte croissance, des phénomènes spéculatifs peuvent apparaître à tous les niveaux de la filière de collecte et de distribution de cette matière première et sont alors susceptibles d'amplifier les légers déséquilibres du marché. L'Italie étant structurellement déficitaire en ferraille, lorsque la situation du marché se modifie, elle en pâtit de façon plus immédiate et directe par rapport à la plupart de ses partenaires communautaires.

La classification des ferrailles en tant que déchets découle d'une législation communautaire qui vise à en réglementer le recyclage dans le respect des principes environnementaux. Il appartient aux autorités nationales ou locales de mettre en œuvre cette législation conformément aux dispositions de la directive cadre sur la gestion des déchets (1).

La Commission souhaite assurer l'Honorable Parlementaire de son engagement à continuer à suivre avec la plus grande attention l'évolution du marché des matières premières, en utilisant tous les instruments dont elle dispose pour garantir que le commerce mondial de ces produits se développe dans le respect des règles d'une concurrence ouverte et loyale.

(1) Directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets, JO L 194 du 25.7.1975.