QUESTION ÉCRITE E-2227/96 posée par Sérgio Ribeiro (GUE/NGL) et Honório Novo (GUE/NGL) à la Commission (9 août 1996)

Objet: Programme POSÉIMA énergie

Les archipels des Açores et de Madère se caractérisent par une grande dépendance énergétique, surtout pour ce qui concerne les importations de produits pétroliers: surcoûts en matière d'approvisionnement en raison des transports entre les îles et de la nécessité de stockages secondaires, impossibilité de se raccorder aux réseaux continentaux transeuropéens.

POSÉIMA a donc prévu une aide communautaire pour la période 1991/1993, à condition que ces régions autonomes réinvestissent au moins 50 % des crédits annuels prévus (5 Mécus pour les Açores et 3,3 Mécus pour Madère) dans des sources d'énergie locales et renouvelables.

Compte tenu du caractère permanent des raisons qui ont inspiré cette action, la Commission peut-elle préciser si elle s'engage à proroger le volet «énergie» de POSÉIMA?

Dans la négative, comment la Commission estime-t-elle que ces régions autonomes ultrapériphériques pourront faire face aux surcoûts en matière de transports, à leur dépendance persistante à l'égard des importations de produits pétroliers et à l'impossibilité de se raccorder aux réseaux continentaux transeuropéens?

Peut-elle aussi indiquer quelle a été l'évolution de la production d'énergie locale et renouvelable au cours de la période 1991/1993?

Réponse donnée par Mme Wulf-Mathies au nom de la Commission (23 octobre 1996)

Dans son volet énergie, le programme Poseima pour les régions autonomes de Madère et des Açores entendait donner un début de solution aux problèmes suivants:

- une très grande dépendance vis-à-vis du pétrole importé avec des possibilités limitées de diversifier ces approvisionnements à partir du charbon ou du gaz;

- des surcoûts en matière d'approvisionnement dus essentiellement aux transports intra-archipélagiques et au maintien de dépôts de stockage secondaires;

- l'impossibilité technique de raccordement de ces archipels aux réseaux énergétiques continentaux et transeuropéens;

- une faible exploitation des sources d'énergie renouvelables comme la géothermie, l'hydraulique et l'énergie éolienne, et la nécessité d'une amélioration de l'efficacité d'utilisation et de consommation de l'énergie.

Ainsi, Poseima a prévu l'octroi d'une aide communautaire, pour les années 1991-1993, afin de compenser les surcoûts liés au transport des produits pétroliers entre le continent et les dépôts situés dans les archipels. Cette aide, qui s'élevait à 3,3 Mécus par an pour Madère et 5 Mécus par an pour les Açores, a été octroyée à la condition que les régions réinvestissent au moins 50 % dans des programmes d'incitation à l'investissement en matière d'énergies locales et renouvelables. La Commission présentera un rapport d'évaluation relatif au volet énergie de Poseima dès qu'elle aura reçu les informations complètes sur ce réinvestissement.

La continuité des actions soutenues par Poseima en faveur des investissements dans les domaines des énergies renouvelables et des économies d'énergie a été prévue, dans le cadre des moyens financiers existants, dans le nouveau programme opérationnel pour la région autonome de Madère, approuvé dans le contexte du cadre communautaire d'appui du Portugal pour la période 1994-1999, et par l'initiative communautaire Regis II dans le cas des Açores.

Les données dont dispose la Commission relatives à la production d'énergies renouvelables dans les régions de Madère et des Açores indiquent une progression rapide de la production d'électricité à partir de ces sources. En effet, entre 1991 et 1994, la production d'électricité hydraulique, éolienne et géothermique a augmenté de 28 % à Madère, passant de 50 giga Watts heure (Gwh) à 64 Gwh, et a plus que doublé aux Açores, passant de 23 Gwh à 57 Gwh.