QUESTION ÉCRITE E-0534/00

posée par Raffaele Costa (PPE-DE) à la Commission

(28 février 2000)

Objet: Douane 2000 (1996-2000)

La Commission peut-elle dresser la liste des administrations régionales et/ou régionales ainsi que des organisations (publiques ou privées) auxquelles ont été octroyées des sommes ou des aides, que les versements aient été effectués ou non, en en indiquant le montant, en ce qui concerne les différentes actions prévues par le programme Douane 2000 (1996-2000) (budget 50 millions d'écus représentant environ 97 milliards de lires) mises en oeuvre en Italie et dans les autres États membres?

A-t-il été vérifié si ces montants ont effectivement atteint la destination prévue et si les projets ont donné les résultats voulus?

Réponse donnée par M. Bolkestein au nom de la Commission

(28 avril 2000)

Le programme Douane 2002 (institué par la décision 105/2000/CE du Parlement et du Conseil, du 17 décembre 1999(1)), qui remplace le programme Douane 2000, a pour but d'encourager et de faciliter la coopération entre les autorités douanières de la Communauté et la Commission, garantissant ainsi que les mesures prises par les premières correspondent aux besoins du marché intérieur.

Ce programme est géré par la Commission et régi par un ensemble unique de règles relatives à sa gestion financière et à son organisation. Il n'a octroyé aucune somme ni dotation à des organes administratifs nationaux, à des associations professionnelles ou à des organes publics ou privés. Les participants du programme sont les administrations douanières des États membres, en partenariat avec la Commission. Cette dernière effectue l'ensemble des paiements, bien que les dépenses locales soient remboursées par l'intermédiaire des administrations des États membres.

Les dépenses entrant dans le cadre du programme Douane 2000 s'inscrivent dans deux catégories principales. La première concerne les activités conjointes, qui comprennent les séminaires, les échanges et les groupes de travail, et s'adressent aux fonctionnaires et aux experts de ces administrations. Le coût de leur participation à ces activités est financé par la Communauté et les dépenses y afférentes devraient s'élever à 6 millions d'euros environ en 2000. La seconde concerne les systèmes d'échange d'informations, les manuels et guides, et les activités communes de formation, dont les activités liées aux technologies de l'information constituent la majeure partie (près de deux tiers du budget annuel). Les activités en matière de technologies de l'information sont souvent confiées à des sous-traitants externes, sous le contrôle de la Commission. Les contrats attribués à ces entreprises sont passés conformément aux règles en vigueur concernant les marchés publics. Les dépenses associées à cette seconde catégorie d'activités devraient s'élever à quelque 19 millions d'euros en 2000.

Toutes les activités adoptées dans le cadre de Douane 2002 doivent contribuer à la réalisation des objectifs de la Communauté et s'exercer dans un sens favorable au marché intérieur. Leur gestion est soumise à la fois à une justification ex-ante et à une évaluation ex-post de la part de la Commission, les États membres étant consultés par le biais des comités compétents. En ce qui concerne les ressources qui leur sont confiées, les États membres sont tenus de conserver la comptabilité établie et les pièces justificatives pendant une durée de cinq ans, au cours de laquelle la Commission est en droit de procéder à des contrôles pour vérifier la conformité de leur gestion (six rapports financiers mensuels et annuels, rapports consacrés à des activités spécifiques, évaluation etc.).

Conformément à la décision portant adoption du programme Douane 2002, la Commission présentera une communication au Parlement et au Conseil le 30 juin 2001 au plus tard. Elle y présentera une évaluation intérimaire élaborée sur la base des rapports intermédiaires des États membres et accompagnée d'informations détaillées sur les activités qui seront menées dans le cadre du programme.

(1) JO L 13 du 19.1.2000.