QUESTION ÉCRITE E-2214/96 posée par Luciano Vecchi (PSE) et Bárbara Dührkop Dührkop (PSE) à la Commission (9 août 1996)

Objet: Phase d'expérimentation du service volontaire européen

À la veille du lancement de la phase d'expérimentation du service volontaire européen, la Commission peut-elle indiquer quels critères économiques et quelles limites financières seront fixés pour chaque projet et pour chaque participant au programme?

Réponse commune aux questions écrites E-2209/96, E-2210/96, E-2211/96, E-2212/96, E-2213/96, E-2214/96 et E-2215/96 donnée par Mme Cresson au nom de la Commission (7 octobre 1996)

La Commission reconnaît qu'il est essentiel d'assurer une mise en oeuvre souple et efficace de l'action pilote du service volontaire européen pour les jeunes. Cette action pilote offre une occasion inestimable de procéder à des expérimentations en vue de mettre au point une nouvelle approche des activités transnationales du service volontaire pour les jeunes. Ceci aidera à mettre en place une base solide pour l'instauration d'un programme pluriannuel de service volontaire européen.

La Commission a adopté une approche décentralisée de la mise en oeuvre de l'action pilote, qui aidera à axer le plus possible le service volontaire européen sur les besoins des différents opérateurs concernés - les jeunes volontaires, les projets dans le cadre desquels ils effectueront leur période de service volontaire, les différents partenaires au niveau local, les organisations non gouvernementales, etc. Cette approche décentralisée est basée sur une coopération étroite entre la Commission et les États membres, notamment grâce à la participation des structures nationales qui ont été sélectionnées pour apporter une assistance dans le cadre de la mise en oeuvre de l'action pilote. Soucieuse de garantir un soutien et une coordination appropriés pour les structures nationales, la Commission a institué, à la suite d'un appel d'offres ouvert, une petite structure de soutien opérationnelle. Cette structure sera responsable de la collecte et de la diffusion d'informations sur les projets d'accueil, de l'octroi d'une assistance dans le cadre de la recherche de partenaires, du soutien, du contrôle et de l'évaluation des projets ainsi que de la mise au point d'un système efficace d'information et de communication.

La Commission estime, comme les honorables parlementaires, qu'une validation est essentielle pour garantir le succès du service volontaire européen. Elle espère que cette action aidera à promouvoir une reconnaissance plus grande de la valeur éducative du service volontaire, notamment dans un contexte transnational. Plus spécifiquement, les projets d'accueil proposés sont validés à la fois par les structures nationales et par la Commission afin de s'assurer qu'ils offrent toutes les garanties nécessaires quant aux activités et au soutien des volontaires. Chaque jeune volontaire qui aura effectué avec succès une période de service volontaire dans le cadre de l'action pilote recevra une attestation confirmant l'expérience acquise. Cette attestation sera basée sur les rapports du jeune volontaire en question et du projet d'accueil.

Le document de travail de la Commission intitulé «Vers un service volontaire européen pour les jeunes ((SEC(95) 2268. ))» stipule clairement que cette action est ouverte aux jeunes de 18 à 25 ans. La Commission reconnaît que, dans certains cas, les exigences spécifiques du service volontaire dans les pays tiers peuvent justifier la participation de volontaires plus âgés. Cependant, l'action pilote devra être considérée, en général, comme un élément de la politique pour la jeunesse, qui offre un nouveau type d'expérience formatrice aux jeunes en dehors du cadre de l'éducation scolaire ou de la formation professionnelle officielles. La Commission croit que ce type d'expérience peut être extrêmement efficace pour les jeunes au cours des premières années de leur vie d'adulte et estime par conséquent que, à ce stade de développement du programme, il n'est pas approprié de porter la limite d'âge au-delà de 25 ans.

Une préparation et une formation appropriées pour les jeunes volontaires et, le cas échéant, pour les superviseurs des projets d'accueil sont essentielles pour garantir que tous les intéressés exploitent au maximum les expériences acquises. Un programme éducatif à l'intention des volontaire sera incorporé dans toute la mesure du possible dans chaque projet. Les jeunes volontaires pourront participer à des cours de langue et à des programmes de sensibilisation interculturelle. La Commission estime qu'il ne serait pas approprié, à ce stade, d'imposer des normes communes pour tous les projets, comme le suggèrent les honorables parlementaires. Il est possible de veiller à ce que la valeur pédagogique du service volontaire reste un élément central de cette initiative, tout en respectant la diversité des traditions et pratiques nationales dans ce domaine. La Commission et les structures nationales accordent une grande attention à cet aspect dans le cadre de l'évaluation et de la sélection des projets de service volontaire européen au cours de l'action pilote. Un financement sera accordé pour les activités de formation pertinentes et un certain nombre d'initiatives sont prévues afin de mettre au point une approche cohérente et efficace dans ce domaine.

En ce qui concerne le soutien financier communautaire, les subventions accordées à des projets sélectionnés dans le cadre de l'action pilote ne dépassent pas en règle générale 50 % du budget total. Cependant, dans les cas où une aide financière supplémentaire est nécessaire pour permettre à des jeunes défavorisés de participer à l'action, un financement supérieur à 50 % peut être envisagé. Le soutien financier communautaire aide essentiellement à faire face aux dépenses liées aux déplacements, aux assurances, aux allocations, à la formation et au soutien des volontaires.

Un document de travail contenant de plus amples informations sur l'approche adoptée par la Commission en matière de mise en oeuvre de l'action pilote du service volontaire européen est envoyé directement aux honorables parlementaires ainsi qu'au secrétariat du Parlement.