FR Journal officiel de l'Union européenne CE 33/18

(2004/C 33 E/018)

QUESTION ÉCRITE E-3349/02

posée par José Ribeiro e Castro (UEN) à la Commission

(26 novembre 2002)

Objet: Criminalité en Afrique du Sud: encore un citoyen portugais assassiné

En réponse à la question écrite posée le 14 juin 2001 sur le même sujet (E-1683/01 (1)), la Commission, par le truchement du commissaire Paul Nielson, a fait savoir ce qui suit le 7 septembre 2001: «Bien que le programme indicatif multiannuel actuel ne s'occupe pas de la prévention de la criminalité en tant que secteur particulier, la Commission estime qu'une amélioration de la situation sociale et économique du pays aura des effets positifs sur le niveau de la criminalité. L'UE compte y apporter sa contribution dans le cadre de sa politique de développement. Dans le passé, la Commission a financé deux programmes d'appui aux forces de police sud-africaines, l'un d'eux étant encore en cours d'exécution».

À peu près au même moment, le Parlement européen adoptait, le 5 juillet 2001, une résolution sur la situation en Afrique du Sud (2) où elle faisait montre d'un optimisme bien plus limité quant à ce problème et à son évolution. La même résolution signalait que l'Afrique du Sud aurait d'énormes difficultés pour surmonter ces problèmes sans l'aide et la solidarité de la communauté internationale, dans le cadre de laquelle l'Union européenne joue un rôle essentiel, dans la mesure où, avec ses États membres, elle couvre 70 % de l'aide internationale octroyée au pays.

Malheureusement, la criminalité violente ne paraît pas faiblir en Afrique du Sud. Que du contraire, car on continue à enregistrer un nombre extrêmement élevé d'assassinats de citoyens de l'Union européenne, et en particulier de ressortissants portugais. Il y a quelques jours, eut lieu le vingt-cinquième assassinat d'un citoyen portugais depuis le début de l'année 2002.

Cela est évidemment inacceptable et exige des mesures plus énergiques de la part des autorités sud-africaines compétentes, ainsi qu'un suivi international renforcé.

La Commission conserve-t-elle la même confiance et la même conviction optimiste que le problème de la criminalité et de la violence qui frappe des citoyens européens résidant en Afrique du Sud trouvera une solution dans «l'amélioration de la situation socio-économique», qu'on lui souhaite évidemment, comme à d'autres pays? Ou a-t-elle plutôt l'intention de faire de la question de la prévention du crime, et surtout de la criminalité violente et des homicides, un thème central de toute la politique de coopération et de développement entre l'UE et l'Afrique du Sud? Quelles sont les données et les conclusions les plus importantes qui ont pu être tirées des deux programmes les plus récents d'aide à la police sud-africaine financés par la Commission?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(24 janvier 2003)

La Commission n'a jamais affirmé qu'une amélioration de la situation économique et sociale «résoudra» le problème de la violence contre les résidents européens en Afrique du Sud. Néanmoins, elle continue à croire que les causes profondes de la violence constatée dans le pays sont dues — au moins partiellement — aux inégalités extrêmes observées, encore aujourd'hui, dans la société sud-africaine, aux conséquences de l'apartheid et à la violence institutionnelle qui l'accompagne ainsi qu'à la grande pauvreté des communautés défavorisées, qui représentent toujours une partie importante de la population. Elle estime que sa contribution au traitement de ces inégalités, «exercera un effet positif sur la criminalité» à long terme. En outre, la Commission a mis en œuvre d'importants programmes dans ce domaine et compte poursuivre son action à l'avenir.

La Commission souhaiterait rappeler que l'actuel programme indicatif pluriannuel ne se concentre pas sur la lutte contre la criminalité et que ce ne sera pas le cas non plus du nouveau programme qui est en cours d'approbation.

Néanmoins, dans le cadre du programme actuel et dans le secteur de concentration «consolidation de l'État de droit et promotion des droits de l'homme», la Commission a financé deux programmes d'aide aux services de police sud-africains (SAPS).

Le programme pour «l'assistance au maintien de l'ordre dans la zone Est du Cap» vise à améliorer l'efficacité et la réactivité des services de police dans la province. Le programme comprend plusieurs cours de formation pour les officiers de police ainsi que la construction/rénovation de 34 commissariats. L'engagement de 10,8 millions d'euros a été presque totalement déboursé. Actuellement, le programme est en voie d'achèvement et une évaluation en sera effectuée.

Le programme de «renforcement des capacités et de développement institutionnel des services de police et du département de la sûreté et de la sécurité sud-africains» vise à renforcer la capacité des ressources humaines afin de permettre à la police de mettre en œuvre des programmes de prévention contre la criminalité, d'établir un système de base de données sur l'ADN des criminels, d'élaborer un schéma directeur de sécurité pour le KwaZulu-Natal et d'améliorer ses ressources humaines et ses capacités de gestion. Le programme a eu un départ lent mais il suit désormais son rythme: près d'un quart de l'engagement de 18,5 millions a été déboursé.

En outre, la Commission finance un programme complet d'appui au ministère de la justice, qui vise à en assurer un meilleur accès et une plus grande efficacité au service de tous les Sud-Africains.

En ce qui concerne le nouveau programme pluriannuel 2002-2006 (PPI), le secteur de concentration «approfondissement de la démocratie» se concentre beaucoup plus qu'avant sur la lutte contre la criminalité. Le nouveau PPI stipule que: «le programme européen de reconstruction et de développement (PERD) contribuera à renforcer le capital social et les valeurs démocratiques au niveau local, par la prévention de la criminalité (notamment en ce qui concerne la violence exercée à l'encontre et au sein des groupes vulnérables), la promotion de la participation des communautés et la transparence du système de justice pénale.» Parmi les programmes qui pourraient être mis en œuvre dans ce secteur de concentration, il mentionne: «un programme de soutien au maintien de l'ordre dans la zone Est du Cap, sur la base des enseignements tirés du passé. Ce programme se concentrera sur la prévention de la criminalité et, notamment, sur la violence contre les femmes et les enfants. Seront également soutenus la prestation de services, la participation communautaire et la transparence du système de justice pénale». La possibilité de reproduire certains volets de ce programme dans la province du KwaZulu-Natal reste une option.

(1) JO C 115 Ε du 16.5.2002, p. 8.

(2) JO C 65 Ε du 14.3.2002, p. 371.