QUESTION ÉCRITE E-3099/97 posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (2 octobre 1997)

Objet: Recherches menées dans l'Union européenne sur le jujubier et l'euphorbe et soutien octroyé à ces espèces végétales

Dans sa réponse à ma question P-2564/97 ((JO C 76 du 11.3.1998, p. 126. )) relative au jujubier et à l'euphorbe, la Commission déclare que les recherches effectuées confirment qu'il existe des perspectives d'avenir pour la culture de ces deux espèces végétales, susceptibles de remplacer d'autres cultures en région méditerranéenne.

La Commission entend-elle soumettre des propositions visant à encourager la culture de ces deux espèces dans les régions où des mesures sont prises pour limiter les cultures traditionnelles en raison d'une production excédentaire?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (29 octobre 1997)

La Commission n'envisage pas de prendre des mesures spécifiques visant à encourager la culture du jujubier et de l'euphorbe.

La culture de ces deux espèces peut toutefois déjà bénéficier du régime de l'utilisation des terres mises en jachère pour la culture de produits agricoles non alimentaires (réglement (CE) no 1586/97 de la Commission, du 29 juillet 1997, portant modalités d'application relatives à l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières servant à la fabrication, dans la Communauté, de produits destinés à des fins principales autres que la consommation humaine ou animale ((JO L 215 du 7.8.1997. )). Ce régime autorise les agriculteurs à utiliser leurs terres mises en jachère pour la culture de produits destinés à des fins autres que la consommation humaine ou animale. Les terres sur lesquelles ces produits agricoles non alimentaires sont cultivés demeurent, dans la plupart des cas, éligibles à la prime de mise en jachère.

Dans le domaine des politiques structurelles, la section garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) règlement (CEE) no 2085/93 du Conseil ((JO L 193 du 31.7.1993. )), prévoit également la possibilité d'encourager la culture d'espèces végétales alternatives.

Un grand nombre de régions méditerranéennes font partie des régions d'objectif 1 ou des zones d'objectif 5b pour lesquelles des programmes opérationnels ont été adoptés. Ces programmes peuvent comporter des mesures à mettre en oeuvre par les régions et pouvant être spécifiquement utilisés en vue d'encourager le développement de cultures alternatives telles que celles du jujubier et de l'euphorbe.

Enfin, les mesures structurelles horizontales (objectif 5a) permettent aux États membres d'améliorer la transformation et la commercialisation de produits agricoles grâce à l'octroi d'une aide à l'investissement dans le cadre du règlement (CEE) no 951/97 du Conseil, du 20 mai 1997, concernant l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles ((JO L 142 du 2.6.1997. )). Ce régime autorise des investissements concernant la transformation et la commercialisation de productions agricoles alternatives conformément aux critères de choix établis dans la décision 94/173/CE de la Commission, du 22 mars 1994 relative à l'établissement des critères de choix à retenir pour les investissements concernant l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et sylvicoles et abrogeant la décision 90/342/CEE ((JO L 79 du 23.3.1994. )).