QUESTION ÉCRITE E-0904/00

posée par Anna Karamanou (PSE) et Minerva Malliori (PSE) à la Commission

(25 mars 2000)

Objet: Hausse spectaculaire de la consommation de stupéfiants dans les écoles d'Europe

Il ressort du rapport annuel de la Commission de l'Organisation des Nations unies sur le contrôle des stupéfiants que la consommation de cannabis augmente de manière spectaculaire parmi les élèves européens: le tiers des élèves fréquentant l'enseignement secondaire en France, 25 % des élèves britanniques âgés de 13 ans, 69 % des jeunes participant à des boums techno en Allemagne en ont tâté, d'une part, et l'on observe une augmentation de la consommation de drogues de synthèse (ecstasy, LSD), les jeunes assimilant ces substances à la notion de plaisir, d'autre part. De surcroît, la consultation de ce rapport apprend que l'Albanie s'est muée en grand producteur de cannabis et que celui-ci est acheminé principalement en Grèce, en Italie et en Slovénie, d'une part, et que la diffusion d'informations sur la culture de ce végétal et de ses dérivés sur Internet a accru de manière spectaculaire la production domestique de stupéfiants, d'autre part. La Commission pourrait-elle dire si elle sait quels facteurs conduisent à cette augmentation dramatique de la consommation de chanvre indien et quels progrès ont été effectués dans la voie de l'harmonisation des législations et d'une attitude uniforme de l'Union européenne à l'égard de la consommation de stupéfiants?

Réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(18 mai 2000)

La Commission a connaissance des informations figurant dans le rapport annuel de l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS). L'augmentation de la consommation de cannabis et de drogues de synthèse parmi les élèves est également confirmée par le dernier rapport annuel de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) de Lisbonne. La proportion de jeunes de 15 à 16 ans de la Communauté qui avouent consommer du cannabis va de 5 à 40 %, contre 1 à 13 % pour la consommation de drogues de synthèse (amphétamines, ecstasy, LSD).

S'agissant de l'offre, le dernier rapport d'Europol confirme l'existence de grandes cultures de cannabis en Albanie, mais précise également que 85 % de la résine de cannabis saisie dans la Communauté provient du Maroc. L'augmentation de la production de cannabis et la fabrication de drogues de synthèse dans la Communauté sont des défis qui ont également été mis en évidence par la communication de la Commission concernant un plan d'action de l'Union européenne en matière de lutte contre la drogue (2000-2004) qui a jeté les bases de la stratégie communautaire 2000-2004 de lutte contre la drogue adoptée par le Conseil européen en décembre 1999. En outre, la Commission

oeuvre de concert avec la présidence portugaise en vue d'établir un plan d'action communautaire en matière de drogue (2000-2004) qui comprendra des mesures concrètes destinées à atteindre les objectifs fixés par la stratégie communautaire en matière de lutte contre la drogue. La stratégie et le plan d'action forment un cadre commun de lutte contre la drogue au sein de la Communauté.

La stratégie relève également l'importance des défis lancés par les technologies modernes telles qu'Internet. Par ailleurs, Internet peut également contribuer à réduire la demande de drogue.

Les Honorables Parlementaires ne sont pas sans savoir que l'identification des motifs qui sous-tendent la toxicomanie dépasse le cadre de la présente réponse. Les raisons qui aboutissent à la consommation de drogue sont un savant dosage de facteurs sociaux, économiques et culturels. En général, les drogues de synthèse du type extasy sont plus répandues dans les boîtes de nuit et les soirées techno de fins de semaine. La consommation accrue de cannabis parmi les jeunes a des liens avec diverses cultures de jeunes et les drogues sont souvent utilisées pour remplacer l'alcool. Pour prendre en compte les caractéristiques de ces groupes de toxicomanes, il faut adopter des approches novatrices en matière de réduction de la demande.

La législation en matière de drogue est essentiellement du ressort des États membres. Malgré des différences entre les législations relatives à la toxicomanie et la criminalité liée à la drogue, les pratiques des États membres convergent de plus en plus. L'harmonisation des législations n'est nécessaire qu'en présence d'un vide juridique, comme dans le cas du contrôle des nouvelles drogues de synthèse. L'action commune relative aux nouvelles drogues de synthèse(1) permet de contrôler des substances dans tous les États membres. Elle a été appliquée pour le contrôle d'une substance dénommée 4-MTA. La Commission entend également lancer une étude sur des définitions, des incriminations et des sanctions communes en matière de trafic de drogues.

(1) JO L 167 du 25.6.1997.