FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/186

(2004/C 84 E/0227)

QUESTION ÉCRITE E-0260/04

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(3 février 2004)

Objet: Maladie de la langue bleue et sauvetage des éleveurs du Latium

L'apparition durant l'année 2000 dans quatre États membres (Italie, Espagne, Grèce et France) de foyers de fièvre catarrhale du mouton a donné lieu à l'adoption de mesures visant à lutter contre la «maladie de la langue bleue» et à l'éradiquer.

Il n'existe aujourd'hui en Italie aucun cas certain permettant de conclure à la présence et à la circulation du virus et justifiant encore la vaccination annuelle. La région du Latium a, en effet, dépensé durant ces dernières années des sommes considérables pour satisfaire en temps opportun aux obligations communautaires. Cependant, les éleveurs de la région du Latium ont exprimé leurs interrogations quant à l'utilité de poursuivre la vaccination du bétail, étant donné que les certitudes scientifiques manquent encore au sujet de son innocuité. Le caractère obligatoire de la vaccination a causé, ces dernières années, d'évidents dommages aux animaux, se traduisant en particulier par une perte des performances de production, une réduction de la production laitière et une dégradation des conditions du bien-être animal dans les exploitations.

De plus, les exploitations d'élevage du Latium, dont le nombre dépasse les 20 000, risquent concrètement de subir une forte réduction de leur productivité, porteuse de graves répercussions économiques et sociales, puisqu'il leur est interdit de transporter les animaux vaccinés quel que soit le statut sanitaire du territoire d'origine.

La Commission voudrait-elle faire savoir:

1. s'il existe des études scientifiques au sujet des effets secondaires de la vaccination sur longue période?

2. si elle est, cependant, au courant des effets indésirables du vaccin?

3. si elle entend, étant donné les effets néfastes observés, réviser la réglementation aujourd'hui en vigueur, en particulier la directive 2000/75/CE (1) et la décision de la Commission 2001/783/CE (2)?

4. quels instruments financiers sont disponibles pour venir en aide aux éleveurs?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(27 février 2004)

Le recours à la vaccination pour lutter contre l'épidémie de bluetongue qui a sévi dans la zone méditerranéenne au cours de ces dernières années n'a pas été décidé sans que soient prises les précautions nécessaires.

Le Comité scientifique a été interrogé, des contrôles d'innocuité ont été réalisés sur les vaccins utilisés, et l'option du recours à la vaccination n'a été retenue qu'après une réflexion approfondie en collaboration étroite avec les autorités nationales concernées.

Les campagnes de vaccination ont donné des résultats remarquables lorsqu'elles ont été conduites de manière à assurer une couverture vaccinale suffisante des cheptels présents dans les régions touchées.

Elles ont ainsi permis une éradication rapide de la maladie sur les îles Baléares et une réduction spectaculaire du nombre des foyers dans des régions comme la Sardaigne qui avaient été particulièrement touchées par l'épidémie.

Les résultats on été régulièrement communiqués à la Commission par les autorités italiennes et une présentation exhaustive en a été faite lors du Symposium qui s'est tenu en octobre 2003 à Taormina à l'initiative de l'Office international des Epizooties (Organisation mondiale de la santé animale).

Si des effets indésirables du vaccin ont été enregistrés par les autorités italiennes, ils n'ont pas été suffisamment significatifs pour être opposés aux bénéfices qui ont été tirés de la vaccination.

Par ailleurs, les mesures de restriction aux mouvements d'animaux vivants à partir des régions infectées, adoptées par la décision 2001/783/EC, ont été modifiées à plusieurs reprises. Elles ont été en dernier lieu assouplies par la décision 2004/34/EC (3) afin de tenir compte de la réduction de la circulation virale consécutive à la vaccination.

S'agissant enfin de l'instrument financier dont la Commission dispose pour compenser le préjudice subi par les éleveurs dont les troupeaux ont été touchés par la bluetongue, la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1999 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (4) a permis à la Communauté d'intervenir significativement. En ce qui concerne l'exercice 2000, à ce jour seul clôturé, la participation financière de la Communauté s'est élevée à 11 millions d'euros.

Les États membres peuvent aussi accorder des aides d'État pour compenser les pertes subies par les éleveurs en conséquence d'épizooties pour lesquelles un programme de prévention, contrôle et éradication a été adopté au niveau communautaire, national ou régional. Notamment, conformément au point 11.4 des lignes directrices sur les aides d'État dans le secteur agricole (5), un soutien allant jusqu'à 100 % des pertes subies peut être accordé aux éleveurs touchés. Ces aides sont soumises à l'obligation de notification conformément à l'article 88.3 du traité CE. Certaines régions italiennes ont notifié des régimes d'aides pour compenser les pertes liées à la bluetongue.

(1) JO L 327 du 22.12.2000, p. 74.

(2) JO L 293 du 10.11.2001, p. 42.

(3) 2004/34/CE: Décision de la Commission du 6 janvier 2004 modifiant la décision 2003/828/CE en ce qui concerne les mouvements d'animaux vaccinés à partir des zones de protection (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (notifiée sous le numéro C(2003) 5306, JO L 7 du 13.1.2004.

(4) JO L 224 du 18.8.1990.

(5) JO C 28 du 1.2.2000.