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QUESTION ÉCRITE E-3721/02

posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission

(19 décembre 2002)

Objet: Trinidad-et-Tobago

La Commission peut-elle établir, pour Trinidad-et-Tobago, un récapitulatif des projets qui ont été admis à un financement sur le budget de l'Union européenne en 2001 et indiquer le montant total des investissements effectués pour la même année?

Réponse communeaux questions écrites E-3680/02, E-3681/02, E-3682/02, E-3683/02, E-3684/02,E-3685/02, E-3686/02, E-3687/02, E-3688/02, E-3689/02, E-3690/02, E-3691/02,E-3692/02, E-3693/02, E-3694/02, E-3695/02, E-3696/02, E-3697/02, E-3698/02,E-3699/02, E-3700/02, E-3701/02, E-3702/02, E-3703/02, E-3704/02, E-3705/02,E-3706/02, E-3707/02, E-3708/02, E-3709/02, E-3710/02, E-3711/02, E-3712/02,E-3713/02, E-3714/02, E-3715/02, E-3716/02, E-3717/02, E-3718/02, E-3719/02,E-3720/02, E-3721/02, E-3722/02, E-3723/02, E-3724/02 et E-3725/02donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(11 février 2003)

L'Honorable Parlementaire voudra trouver, ci-dessous, un tableau mentionnant le montant total des aides octroyées aux pays suivants:

>TABLE>

La Commission transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement un tableau avec de plus amples détails, ainsi que le rapport annuel 2001 sur la politique de développement et la mise en oeuvre de l'aide extérieure.
QUESTION ÉCRITE E-3579/02

posée par Toine Manders (ELDR) à la Commission

(13 décembre 2002)

Objet: Aides d'État accordées à des clubs de football professionnels

Plus tôt dans l'année, la Commission a reçu une lettre du ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, par laquelle ce dernier fait savoir que l'aide publique accordée à des clubs de football professionnels n'est pas à considérer comme une aide d'État. En réponse à cette lettre, la Commission a fait savoir qu'elle considérait ces clubs comme des entreprises, auxquelles les règles en matière d'aide d'État s'appliquent, au même titre qu'aux entreprises classiques.

Nous avons appris récemment que, suite à une plainte officielle, la Commission menait une enquête sur une aide d'État qui aurait été accordée à la commune néerlandaise d'Alkmaar et au club de football professionnel local, l'AZ Alkmaar. En fonction des résultats qui en découleront, il se peut que la Commission élargisse son enquête à l'octroi d'aides d'État sur l'ensemble du territoire des Pays-Bas. Toutefois, selon l'auteur de la présente question, des aides publiques sont également octroyées aux clubs de football professionnels dans d'autres États membres de l'UE.

1. La Commission convient-elle que des aides d'État doivent être accordées aux clubs de football professionnels dans toute l'Europe?

Dans la négative, peut-elle indiquer de façon étayée sur quoi repose son point de vue?

Dans l'affirmative, qu'entend-elle faire à l'avenir pour traiter ce problème?

2. En vue de respecter le principe européen d'égalité des droits, la Commission est-elle prête à ne pas limiter son enquête aux Pays-Bas, mais à l'étendre à toute l'UE, de sorte que des informations circonstanciées puissent être recueillies et que des décisions politiques réfléchies puissent être prises en la matière?

Réponse donnée par M. Monti au nom de la Commission

(27 janvier 2003)

La Commission a reçu une plainte selon laquelle la ville d'Alkmaar aurait octroyé une aide à une société immobilière ainsi qu'au club de football AZ Alkmaar. Elle a demandé aux autorités néerlandaises de lui transmettre des informations sur les mesures d'aide en cause, mais n'a pas encore ouvert de procédure formelle d'examen.

Vu la complexité des questions soulevées par ces affaires, due aux types d'aide en cause et aux objectifs poursuivis, il n'est pas possible d'adopter une position générale sur la question de savoir si une aide au sens de l'article 87 du traité CE a été accordée ni sur celle de savoir si l'aide est compatible ou non avec le marché commun. Ces questions devront être appréciées cas par cas.

En ce qui concerne la portée de la procédure d'examen, il convient de préciser qu'à ce stade, aucune enquête générale n'a été menée au sujet d'une aide éventuellement accordée aux Pays-Bas. À ce jour, la Commission a uniquement procédé à une appréciation préliminaire de la plainte et elle n'a pas l'intention d'ouvrir une procédure générale d'examen concernant toute l'Union.
QUESTION ÉCRITE E-3705/02

posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission

(19 décembre 2002)

Objet: Soudan

La Commission peut-elle établir, pour le Soudan, un récapitulatif des projets qui ont été admis à un financement sur le budget de l'Union européenne en 2001 et indiquer le montant total des investissements effectués pour la même année?

Réponse communeaux questions écrites E-3680/02, E-3681/02, E-3682/02, E-3683/02, E-3684/02,E-3685/02, E-3686/02, E-3687/02, E-3688/02, E-3689/02, E-3690/02, E-3691/02,E-3692/02, E-3693/02, E-3694/02, E-3695/02, E-3696/02, E-3697/02, E-3698/02,E-3699/02, E-3700/02, E-3701/02, E-3702/02, E-3703/02, E-3704/02, E-3705/02,E-3706/02, E-3707/02, E-3708/02, E-3709/02, E-3710/02, E-3711/02, E-3712/02,E-3713/02, E-3714/02, E-3715/02, E-3716/02, E-3717/02, E-3718/02, E-3719/02,E-3720/02, E-3721/02, E-3722/02, E-3723/02, E-3724/02 et E-3725/02donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(11 février 2003)

L'Honorable Parlementaire voudra trouver, ci-dessous, un tableau mentionnant le montant total des aides octroyées aux pays suivants:

>TABLE>

La Commission transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement un tableau avec de plus amples détails, ainsi que le rapport annuel 2001 sur la politique de développement et la mise en oeuvre de l'aide extérieure.
QUESTION ÉCRITE E-3919/02

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(14 janvier 2003)

Objet: Centre satellitaire de l'Union européenne

Il y a quelques jours, à Bruxelles, dans le cadre d'une rencontre entre le Président de la région du Latium, Francesco Storace, et le Président de la Commission, Romano Prodi, la candidature de Rome en tant que siège du Centre satellitaire de l'Union européenne a été à nouveau évoquée.

À cet égard, le Président Prodi, soulignant que le critère de l'unanimité risque de paralyser la localisation des agences, parmi lesquelles l'Agence alimentaire et le Centre satellitaire, a souligné que, malgré la complexité de la situation, la Commission s'est employée avec tous les moyens à sa disposition à arriver à une décision en ce sens.

De telles affirmations, bien que générales et vagues, permettent de comprendre qu'il y a une sorte d'engagement de l'institution et permettent d'entrevoir l'aboutissement à une solution.

En revanche, il n'est pas possible de tirer les mêmes conclusions de la réponse P-1940/02(1) à ma question du 26 juin 2002, fournie par Mme de Palacio, au nom de la Commission, aux questions relatives à l'opportunité de faire de la ville de Rome le siège du futur Centre satellitaire, Mme de Palacio avait répondu qu'aucune décision n'avait été prise en ce qui concerne l'éventuelle adoption d'un Centre européen pour la navigation multimodale via satellite et que, par conséquent, ni le siège ni les ressources, ni le nombre d'employés n'en étaient connus.

Cela étant, la Commission pourrait-elle indiquer:

1. quel type de développement aura la programme Galileo;

2. comment interpréter les deux déclarations contradictoires;

3. quelle est sa position à cet égard?

(1) JO C 301 E du 5.12.2002, p. 249.

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(25 février 2003)

Durant sa phase de développement jusqu'en 2005, le programme Galileo de radionavigation par satellite sera géré par l'entreprise commune Galileo dont les statuts, adoptés par le Conseil en mai 2002, prévoient que son siège est à Bruxelles.

Après la dissolution de l'entreprise commune, l'entité privée concessionnaire de Galileo prendra la responsabilité des phases de déploiement et d'exploitation du système. Il lui appartiendra de décider, selon ses propres critères (efficacité, coût, etc.) les lieux d'implantation de son siège social et de son (ses) centre(s) d'opérations.

Durant le second semestre de 2003, la Commission transmettra au Conseil et au Parlement une proposition visant à établir une structure publique, dont le siège n'est naturellement pas encore fixé, qui sera l'autorité concédante à l'égard du concessionnaire.

Compte tenu de ces éléments, et du fait qu'il n'existe aucune proposition ou décision concernant la création d'un centre pour la navigation multimodale via satellite, les déclarations du Président de la Commission et la réponse de la Vice-Présidence de la Commission responsable des transports et de l'énergie, auxquelles fait référence l'Honorable Parlementaire, ne sont nullement contradictoires.
QUESTION ÉCRITE E-3694/02

posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission

(19 décembre 2002)

Objet: Sainte-Lucie

En ce qui concerne Sainte-Lucie, la Commission peut-elle indiquer quels projets ont été financés à partir du budget communautaire pour l'année 2000?

Peut-elle préciser quel est le volume total de l'aide octroyée au cours de l'année 2000 pour tous les postes relatifs à ce pays?

Réponse communeaux questions écrites E-3680/02, E-3681/02, E-3682/02, E-3683/02, E-3684/02,E-3685/02, E-3686/02, E-3687/02, E-3688/02, E-3689/02, E-3690/02, E-3691/02,E-3692/02, E-3693/02, E-3694/02, E-3695/02, E-3696/02, E-3697/02, E-3698/02,E-3699/02, E-3700/02, E-3701/02, E-3702/02, E-3703/02, E-3704/02, E-3705/02,E-3706/02, E-3707/02, E-3708/02, E-3709/02, E-3710/02, E-3711/02, E-3712/02,E-3713/02, E-3714/02, E-3715/02, E-3716/02, E-3717/02, E-3718/02, E-3719/02,E-3720/02, E-3721/02, E-3722/02, E-3723/02, E-3724/02 et E-3725/02donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(11 février 2003)

L'Honorable Parlementaire voudra trouver, ci-dessous, un tableau mentionnant le montant total des aides octroyées aux pays suivants:

>TABLE>

La Commission transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement un tableau avec de plus amples détails, ainsi que le rapport annuel 2001 sur la politique de développement et la mise en oeuvre de l'aide extérieure.
QUESTION ÉCRITE E-3724/02

posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission

(19 décembre 2002)

Objet: Tchad

La Commission peut-elle indiquer, pour le Tchad, les projets qui ont été financés par le budget de l'Union européenne en 2000?

Peut-elle préciser quel a été le montant total de l'aide (toutes formes confondues) octroyée à ce pays au cours de la même année?

Réponse communeaux questions écrites E-3680/02, E-3681/02, E-3682/02, E-3683/02, E-3684/02,E-3685/02, E-3686/02, E-3687/02, E-3688/02, E-3689/02, E-3690/02, E-3691/02,E-3692/02, E-3693/02, E-3694/02, E-3695/02, E-3696/02, E-3697/02, E-3698/02,E-3699/02, E-3700/02, E-3701/02, E-3702/02, E-3703/02, E-3704/02, E-3705/02,E-3706/02, E-3707/02, E-3708/02, E-3709/02, E-3710/02, E-3711/02, E-3712/02,E-3713/02, E-3714/02, E-3715/02, E-3716/02, E-3717/02, E-3718/02, E-3719/02,E-3720/02, E-3721/02, E-3722/02, E-3723/02, E-3724/02 et E-3725/02donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(11 février 2003)

L'Honorable Parlementaire voudra trouver, ci-dessous, un tableau mentionnant le montant total des aides octroyées aux pays suivants:

>TABLE>

La Commission transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement un tableau avec de plus amples détails, ainsi que le rapport annuel 2001 sur la politique de développement et la mise en oeuvre de l'aide extérieure.
QUESTION ÉCRITE E-3712/02

posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission

(19 décembre 2002)

Objet: Sierra Leone

La Commission peut-elle indiquer, pour la Sierra Leone, les projets qui ont été financés par le budget de l'Union européenne en 2000?

Peut-elle préciser quel a été le montant total de l'aide (toutes formes confondues) octroyée à ce pays au cours de la même année?

Réponse communeaux questions écrites E-3680/02, E-3681/02, E-3682/02, E-3683/02, E-3684/02,E-3685/02, E-3686/02, E-3687/02, E-3688/02, E-3689/02, E-3690/02, E-3691/02,E-3692/02, E-3693/02, E-3694/02, E-3695/02, E-3696/02, E-3697/02, E-3698/02,E-3699/02, E-3700/02, E-3701/02, E-3702/02, E-3703/02, E-3704/02, E-3705/02,E-3706/02, E-3707/02, E-3708/02, E-3709/02, E-3710/02, E-3711/02, E-3712/02,E-3713/02, E-3714/02, E-3715/02, E-3716/02, E-3717/02, E-3718/02, E-3719/02,E-3720/02, E-3721/02, E-3722/02, E-3723/02, E-3724/02 et E-3725/02donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(11 février 2003)

L'Honorable Parlementaire voudra trouver, ci-dessous, un tableau mentionnant le montant total des aides octroyées aux pays suivants:

>TABLE>

La Commission transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement un tableau avec de plus amples détails, ainsi que le rapport annuel 2001 sur la politique de développement et la mise en oeuvre de l'aide extérieure.
QUESTION ÉCRITE E-3697/02

posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission

(19 décembre 2002)

Objet: Togo

En ce qui concerne le Togo, la Commission peut-elle fournir une liste des projets adoptés en vue d'être financés à partir du budget communautaire pour l'année 2001 et préciser le montant total des investissements réalisés au cours de l'année de référence?

Réponse communeaux questions écrites E-3680/02, E-3681/02, E-3682/02, E-3683/02, E-3684/02,E-3685/02, E-3686/02, E-3687/02, E-3688/02, E-3689/02, E-3690/02, E-3691/02,E-3692/02, E-3693/02, E-3694/02, E-3695/02, E-3696/02, E-3697/02, E-3698/02,E-3699/02, E-3700/02, E-3701/02, E-3702/02, E-3703/02, E-3704/02, E-3705/02,E-3706/02, E-3707/02, E-3708/02, E-3709/02, E-3710/02, E-3711/02, E-3712/02,E-3713/02, E-3714/02, E-3715/02, E-3716/02, E-3717/02, E-3718/02, E-3719/02,E-3720/02, E-3721/02, E-3722/02, E-3723/02, E-3724/02 et E-3725/02donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(11 février 2003)

L'Honorable Parlementaire voudra trouver, ci-dessous, un tableau mentionnant le montant total des aides octroyées aux pays suivants:

>TABLE>

La Commission transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement un tableau avec de plus amples détails, ainsi que le rapport annuel 2001 sur la politique de développement et la mise en oeuvre de l'aide extérieure.
QUESTION ÉCRITE E-3710/02

posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission

(19 décembre 2002)

Objet: Zambie

La Commission peut-elle indiquer, pour la Zambie, les projets qui ont été financés par le budget de l'Union européenne en 2000?

Peut-elle préciser quel a été le montant total de l'aide (toutes formes confondues) octroyée à ce pays au cours de la même année?

Réponse communeaux questions écrites E-3680/02, E-3681/02, E-3682/02, E-3683/02, E-3684/02,E-3685/02, E-3686/02, E-3687/02, E-3688/02, E-3689/02, E-3690/02, E-3691/02,E-3692/02, E-3693/02, E-3694/02, E-3695/02, E-3696/02, E-3697/02, E-3698/02,E-3699/02, E-3700/02, E-3701/02, E-3702/02, E-3703/02, E-3704/02, E-3705/02,E-3706/02, E-3707/02, E-3708/02, E-3709/02, E-3710/02, E-3711/02, E-3712/02,E-3713/02, E-3714/02, E-3715/02, E-3716/02, E-3717/02, E-3718/02, E-3719/02,E-3720/02, E-3721/02, E-3722/02, E-3723/02, E-3724/02 et E-3725/02donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(11 février 2003)

L'Honorable Parlementaire voudra trouver, ci-dessous, un tableau mentionnant le montant total des aides octroyées aux pays suivants:

>TABLE>

La Commission transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement un tableau avec de plus amples détails, ainsi que le rapport annuel 2001 sur la politique de développement et la mise en oeuvre de l'aide extérieure.
QUESTION ÉCRITE E-3722/02

posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission

(19 décembre 2002)

Objet: Vanuatu

La Commission peut-elle indiquer, pour Vanuatu, les projets qui ont été financés par le budget de l'Union européenne en 2000?

Peut-elle préciser quel a été le montant total de l'aide (toutes formes confondues) octroyée à ce pays au cours de la même année?

Réponse communeaux questions écrites E-3680/02, E-3681/02, E-3682/02, E-3683/02, E-3684/02,E-3685/02, E-3686/02, E-3687/02, E-3688/02, E-3689/02, E-3690/02, E-3691/02,E-3692/02, E-3693/02, E-3694/02, E-3695/02, E-3696/02, E-3697/02, E-3698/02,E-3699/02, E-3700/02, E-3701/02, E-3702/02, E-3703/02, E-3704/02, E-3705/02,E-3706/02, E-3707/02, E-3708/02, E-3709/02, E-3710/02, E-3711/02, E-3712/02,E-3713/02, E-3714/02, E-3715/02, E-3716/02, E-3717/02, E-3718/02, E-3719/02,E-3720/02, E-3721/02, E-3722/02, E-3723/02, E-3724/02 et E-3725/02donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(11 février 2003)

L'Honorable Parlementaire voudra trouver, ci-dessous, un tableau mentionnant le montant total des aides octroyées aux pays suivants:

>TABLE>

La Commission transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement un tableau avec de plus amples détails, ainsi que le rapport annuel 2001 sur la politique de développement et la mise en oeuvre de l'aide extérieure.
QUESTION ÉCRITE E-3700/02

posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission

(19 décembre 2002)

Objet: Swaziland

En ce qui concerne le Swaziland, la Commission peut-elle indiquer quels projets ont été financés à partir du budget communautaire pour l'année 2000?

Peut-elle préciser quel est le volume total de l'aide octroyée au cours de l'année 2000 pour tous les postes relatifs à ce pays?

Réponse communeaux questions écrites E-3680/02, E-3681/02, E-3682/02, E-3683/02, E-3684/02,E-3685/02, E-3686/02, E-3687/02, E-3688/02, E-3689/02, E-3690/02, E-3691/02,E-3692/02, E-3693/02, E-3694/02, E-3695/02, E-3696/02, E-3697/02, E-3698/02,E-3699/02, E-3700/02, E-3701/02, E-3702/02, E-3703/02, E-3704/02, E-3705/02,E-3706/02, E-3707/02, E-3708/02, E-3709/02, E-3710/02, E-3711/02, E-3712/02,E-3713/02, E-3714/02, E-3715/02, E-3716/02, E-3717/02, E-3718/02, E-3719/02,E-3720/02, E-3721/02, E-3722/02, E-3723/02, E-3724/02 et E-3725/02donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(11 février 2003)

L'Honorable Parlementaire voudra trouver, ci-dessous, un tableau mentionnant le montant total des aides octroyées aux pays suivants:

>TABLE>

La Commission transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement un tableau avec de plus amples détails, ainsi que le rapport annuel 2001 sur la politique de développement et la mise en oeuvre de l'aide extérieure.
QUESTION ÉCRITE E-3691/02

posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission

(19 décembre 2002)

Objet: Samoa

En ce qui concerne Samoa, la Commission peut-elle indiquer quels projets ont été financés à partir du budget communautaire pour l'année 2000?

Peut-elle préciser quel est le volume total de l'aide octroyée au cours de l'année 2000 pour tous les postes relatifs à ce pays?

Réponse communeaux questions écrites E-3680/02, E-3681/02, E-3682/02, E-3683/02, E-3684/02,E-3685/02, E-3686/02, E-3687/02, E-3688/02, E-3689/02, E-3690/02, E-3691/02,E-3692/02, E-3693/02, E-3694/02, E-3695/02, E-3696/02, E-3697/02, E-3698/02,E-3699/02, E-3700/02, E-3701/02, E-3702/02, E-3703/02, E-3704/02, E-3705/02,E-3706/02, E-3707/02, E-3708/02, E-3709/02, E-3710/02, E-3711/02, E-3712/02,E-3713/02, E-3714/02, E-3715/02, E-3716/02, E-3717/02, E-3718/02, E-3719/02,E-3720/02, E-3721/02, E-3722/02, E-3723/02, E-3724/02 et E-3725/02donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(11 février 2003)

L'Honorable Parlementaire voudra trouver, ci-dessous, un tableau mentionnant le montant total des aides octroyées aux pays suivants:

>TABLE>

La Commission transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement un tableau avec de plus amples détails, ainsi que le rapport annuel 2001 sur la politique de développement et la mise en oeuvre de l'aide extérieure.
QUESTION ÉCRITE E-3657/02

posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission

(18 décembre 2002)

Objet: Marée noire en Galice: déplacement vers le large du couloir du Finisterre

L'opinion publique européenne est très préoccupée par les risques qu'entraîne pour le littoral européen le transit de pétroliers transportant des produits hautement polluants à faible distance des côtes. On assiste actuellement à un phénomène de planétarisation, dont la face cachée autorise toutes sortes d'abus, comme l'exploitation des travailleurs et les atteintes à l'environnement, et l'emporte sur la face visible, à savoir celle réglementée par les organisations internationales et les États. 60 % de la flotte marchande mondiale navigue sous pavillon de complaisance.

Ainsi par exemple, le couloir du Finisterre, à 25 milles de la côte, est emprunté chaque année par 65 000 navires marchands, dont 6 000 transportent des produits dangereux, ce qui représente l'équivalent d'un Prestige toutes les 90 minutes.

La Commission compte-t-elle présenter une proposition visant à instituer de nouveaux couloirs maritimes plus éloignés des côtes de façon à réduire le risque de nouvelles marées noires?

Réponse communeaux questions écrites E-3653/02 et E-3657/02donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(11 février 2003)

La Commission est consciente de la nécessité pour les États côtiers de pouvoir protéger leur littoral face aux risques que représente la navigation maritime dans des zones particulièrement fréquentées tel que le Cap Finisterre.

Dans ce cadre, un projet de règlement interdisant le transport de fioul lourd par des pétroliers à simple coque, en provenance ou à destination de ports de l'Union, et accélérant le remplacement des navires simple coques par des navires double coques, a été transmis au Conseil et au Parlement dès le 20 décembre 2002.

Par ailleurs, la Commission considère qu'aujourd'hui les règles internationales du droit de la mer sont trop favorables au droit de libre navigation, et ce au détriment des intérêts des États côtiers. Toutefois, la Commission n'a pas la compétence de proposer elle-même la création de nouvelles mesures permettant d'éloigner des côtes les navires à risque.

Dans ce contexte, et comme annoncé dans sa Communication du 3 décembre 2002(1), la Commission demandera un mandat de négociation au Conseil, pour les compétences qui lui sont propres, et coordonnera l'action des États membres dans les autres domaines, afin d'amender la Convention des Nations unies sur le Droit de la Mer de façon à obtenir un meilleur équilibre entre les impératifs de protection de l'environnement et la liberté de navigation.

De même, la Commission soutiendra, et au besoin coordonnera, toutes les actions des États membres au sein de l'Organisation Maritime International afin de créer de nouveaux outils de suivi et de gestion du trafic maritime, protégeant leurs eaux côtières, notamment les eaux territoriales et zones économiques exclusives, contre les menaces pour l'environnement marin.

(1) COM(2002) 681 final.
QUESTION ÉCRITE E-3696/02

posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission

(19 décembre 2002)

Objet: Togo

En ce qui concerne le Togo, la Commission peut-elle indiquer quels projets ont été financés à partir du budget communautaire pour l'année 2000?

Peut-elle préciser quel est le volume total de l'aide octroyée au cours de l'année 2000 pour tous les postes relatifs à ce pays?

Réponse communeaux questions écrites E-3680/02, E-3681/02, E-3682/02, E-3683/02, E-3684/02,E-3685/02, E-3686/02, E-3687/02, E-3688/02, E-3689/02, E-3690/02, E-3691/02,E-3692/02, E-3693/02, E-3694/02, E-3695/02, E-3696/02, E-3697/02, E-3698/02,E-3699/02, E-3700/02, E-3701/02, E-3702/02, E-3703/02, E-3704/02, E-3705/02,E-3706/02, E-3707/02, E-3708/02, E-3709/02, E-3710/02, E-3711/02, E-3712/02,E-3713/02, E-3714/02, E-3715/02, E-3716/02, E-3717/02, E-3718/02, E-3719/02,E-3720/02, E-3721/02, E-3722/02, E-3723/02, E-3724/02 et E-3725/02donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(11 février 2003)

L'Honorable Parlementaire voudra trouver, ci-dessous, un tableau mentionnant le montant total des aides octroyées aux pays suivants:

>TABLE>

La Commission transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement un tableau avec de plus amples détails, ainsi que le rapport annuel 2001 sur la politique de développement et la mise en oeuvre de l'aide extérieure.