QUESTION ÉCRITE E-2810/97 posée par Mark Watts (PSE) à la Commission (1er septembre 1997)

Objet: Mobilité et accessibilité en matière de politique des transports

Est-ce que, dans sa politique des transports, la Commission encourage la «mobilité» et l'«accessibilité»?

Réponse commune aux questions écrites E-2808/97, E-2809/97, E-2810/97, E-2811/97 et E-2812/97 donnée par M. Kinnock au nom de la Commission (8 octobre 1997)

L'accroissement considérable et rapide de la mobilité en Europe comporte indiscutablement des avantages sociaux et économiques. Cependant, pour veiller à ce que ces avantages ne soient pas contrebalancés, voire dépassés par les inconvénients de l'augmentation des besoins de mobilité des personnes et des marchandises, la Commission souligne régulièrement l'importance d'une série de mesures destinées à assurer une mobilité durable.

Dans ces efforts, le soutien et la coopération du Parlement, des gouvernements et des parlements des États membres, des professionnels des transports, des organisations bénévoles et des organismes scientifiques sont très précieux.

La Commission estime qu'il est important de comprendre les causes de cet accroissement rapide de la mobilité pour déterminer si cette tendance se poursuivra et adopter les solutions les plus efficaces.

Une raison importante de l'accroissement de la mobilité des personnes est l'évolution des modes de vie: les gens disposent, en effet, de plus de temps et d'argent pour faire du tourisme. L'évolution démographique joue également un rôle à cet égard. On enregistre, notamment, une augmentation du nombre de personnes âgées actives qui, contrairement à leurs prédécesseurs, possèdent encore une voiture et conservent une mobilité élevée jusqu'à un âge avancé. Enfin, il est évident que des facteurs tels que le développement du commerce et la diversité des systèmes de transports abordables et accessibles ont une grande influence sur le volume et les modes de transport et des répercussions considérables sur la gestion de la demande.

Une meilleure planification de l'occupation du sol peut contribuer à une meilleure répartition modale des systèmes de transport. Le développement technologique peut aussi apporter sa contribution et, dans certains cas, le recours aux technologies de l'information peut remplacer ces voyages. D'autre part, une évolution vers un système où les prix des transports refléteraient tous les coûts (y compris les coûts sociaux de la pollution, des embouteillages et des accidents) et seraient échelonnés en conséquence, contribuerait à la rentabilité et à la viabilité des transports.

La Commission s'emploie activement à promouvoir des initiatives de ce genre. Comme l'on a principalement répondu à l'augmentation des besoins de mobilité par un recours accru aux voitures et aux camions, la libre circulation a causé, dans un grand nombre de zones urbaines, une diminution de la mobilité par suite des encombrements. Pour lutter contre ces tendances, la Commission est favorable à une approche intégrée qui comporte une stratégie visant à augmenter l'utilisation des transports publics pour les passagers et les transports ferroviaires, maritimes à courte distance, fluviaux et lacustres pour les marchandises.

Dans son Livre vert «Un réseau pour les citoyens» ((Doc. COM(95) 601 final. )), la Commission s'est déclarée favorable à une politique des transports publics de passagers, qui place les besoins de mobilité et d'accessibilité des citoyens au coeur des décisions relatives à l'offre de transports et - ce qui est tout à leur éloge - plusieurs opérateurs et collectivités locales étudient les moyens d'appliquer ces concepts. Dans la même perspective, les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport sont favorables aux lignes qui relient des réseaux locaux et favorisent des modes de transport respectueux de l'environnement.

En ce qui concerne l'augmentation des transports aériens, la Commission cherche à promouvoir l'intermodalité, pour permettre l'utilisation du mode de transport le plus approprié pour chaque segment de transport de passagers ou de marchandises. Par exemple, elle encourage le développement des connexions entre les grands aéroports et les réseaux ferroviaires, y compris les trains à grande vitesse qui permettraient aux transports ferroviaires de concurrencer plus efficacement les services de transport aérien à courte et à moyenne distance.

Dans le cadre des dispositions légales actuelles et des critères d'éligibilité des instruments de cohésion, pour la sélection des projets à cofinancer, la priorité sera accordée à ceux qui contiennent des aspects d'intégration et d'intermodalité, tout en répondant aux objectifs des politiques régionales et structurelles en matière d'emploi et de développement.

Dans toutes ses activités, la Commission est consciente que des améliorations au niveau de la qualité et de l'utilisation des infrastructures ainsi que de l'organisation logistique peuvent entraîner des économies substantielles, une diminution des pressions environnementales et des emplois supplémentaires. C'est pourquoi elle se consacre pleinement à la recherche de ces objectifs tant en favorisant l'utilisation des ressources qu'en prenant des initiatives politiques et juridiques.