QUESTION ÉCRITE E-2481/02

posée par Chris Davies (ELDR) à la Commission

(6 septembre 2002)

Objet: Stocks de thon

La Commission a-t-elle connaissance du rapport récemment publié par le Fonds mondial pour la nature (WWF) selon lequel des organisations basées en Espagne, en Italie, en France, en Grèce et en Turquie se livreraient à la capture de thons rouges sauvages en Méditerranée, et virtuellement dans l'océan Atlantique, en vue de les engraisser dans des cages installées au large?

Selon le rapport du WWF, certaines de ces organisations recevraient de l'UE des fonds destinés à promouvoir l'aquaculture, mais elles ne feraient rien, en réalité, pour élever et produire du poisson en captivité.

Le rapport indique également que l'Espagne dépasse le quota qui lui a été attribué pour la pêche au thon de l'Atlantique et s'abstient de communiquer le volume réel de ses captures.

La Commission estime-t-elle que les inquiétudes exprimées par le WWF sont suffisamment fondées et quelle mesure prend-elle, ou entend-elle prendre, pour faire en sorte que la pêche au thon de l'Atlantique ait lieu dans des limites admissibles et que la survie des stocks soit assurée à long terme?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(18 octobre 2002)

La Commission a bien eu connaissance du rapport publié par le Fonds Mondial pour la Nature (WWF). Le développement en Méditerranée de l'engraissement du thon en cages est une pratique qui s'est développée ces dernières années.

La gestion du thon rouge en Méditerranée est confiée à la Commission Internationale pour la Conservation des Thonidés de l'Atlantique (ICCAT) ainsi qu'à la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM). La Communauté est membre de ces organisations régionales de pêche et, dans ce cadre, applique toutes les mesures de gestion et de conservation adoptées au sein de ces organisations.

L'ICCAT et la CGPM analysent cette nouvelle pratique et étudient les mesures d'encadrement indispensables à cette activité. La Commission, en coopération avec les États membres, participe activement à cet exercice. La Communauté a notamment participé à la dernière réunion conjointe CGPM/ICCAT sur les stocks de grands pélagiques en Méditerranée au cours de laquelle ce problème a été examiné.

La Commission, comme il a été également indiqué dans sa communication établissant un plan d'action communautaire pour la conservation et l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée(1), jouera un rôle actif, notamment dans le cadre des organisations internationales, pour s'assurer que cette pratique n'a pas pour effet d'accroître la pression exercée par la pêche sur les stocks sauvages et, en particulier, sur les juvéniles et qu'elle ne dégrade pas l'environnement marin. À cet égard, la Commission prévoit de lancer un très large débat concernant la prochaine révision des mesures techniques dans la Méditerranée, prévu pour la fin de l'année 2003; il est certain que cette question, parmi d'autres points, sera examinée à cette occasion. Par ailleurs, la révision du règlement de la Commission mettant en oeuvre le règlement (CE) no 1543/2000 du Conseil du 29 juin 2000 instituant un cadre communautaire pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche(2) (cadre communautaire de collecte des données), prévue pour la fin de l'année 2003, permettra d'améliorer la collecte des données statistiques.

En ce qui concerne l'éventuelle affectation des fonds structurels à l'engraissement du thon en cages, suivant la définition d'aquaculture établie par le règlement (CE) no 2792/1999 du Conseil, du 17 décembre 1999, définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche(3), l'engraissement qui est pratiqué notamment en Espagne et en Italie est à considérer comme aquaculture et donc éligible à ces fonds.

(1) COM(2002) 535.

(2) JO L 176 du 15.7.2000.

(3) JO L 337 du 30.12.1999.