QUESTION ÉCRITE E-2302/98

posée par Marjo Matikainen-Kallström (PPE) à la Commission

(22 juillet 1998)

Objet: Coopération des autorités à l'égard de l'utilisation illicite d'Internet

L'omniprésence de la pornographie enfantine sur Internet est inouïe. Une enquête menée par Interpol l'année passée a révélé l'existence, à l'issue d'une surveillance limitée à deux mois seulement, de plus de 70 000 sites contenant des images de pornographie enfantine. Dans de nombreux pays, la police et les organismes de protection de l'enfance, notamment, ont entamé une coopération afin de collecter des renseignements sur la pornographie enfantine introduite sur Internet. En effet, un échange d'informations efficace et exhaustif est, dans le cas d'espèce, d'une importance primordiale.

Compte tenu de ce qui précède, quelles mesures la Commission entend-elle prendre afin de promouvoir la création de réseaux de coopération efficaces entre les autorités chargées de la surveillance d'Internet?

Réponse donnée par Mme Gradin au nom de la Commission

(22 octobre 1998)

La Commission, via la gestion du programme STOP en matière de lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants et de l'initiative Daphne visant à promouvoir des mesures de lutte contre la violence, a soutenu depuis 1997 des projets abordant spécifiquement la question de l'utilisation illicite d'Internet par des réseaux pédophiles.

Le programme STOP a soutenu en 1997 un séminaire portant sur la défense des mineurs sur Internet et sur les moyens de renforcer la coopération en la matière entre les autorités publiques et les organisations non gouvernementales (ONG), une étude de faisabilité sur la mise en place, afin de faciliter les enquêtes, d'un système de référence digitalisé de matériel de pornographie enfantine saisi par la police, y compris d'images provenant d'Internet, et un projet de recherche universitaire sur l'ampleur des activités à caractère pédophile sur Internet et sur les moyens de contrôler et de prévenir cet usage. Un second volet de cette recherche sera poursuivi en 1998.

Comme l'Honorable Parlementaire le fait observer, la collecte de renseignements et l'échange d'informations joue un rôle déterminant dans la lutte contre des infractions telles que la diffusion de pornographie enfantine. La Commission a proposé un plan d'action visant à promouvoir une utilisation sûre d'Internet(1) qui prévoit des efforts substantiels en vue de poursuivre la coopération en matière de lignes téléphoniques directes engagée dans le cadre du programme Daphne et de l'étendre pour créer un vaste réseau permettant de coordonner les efforts aux niveaux européen et international. Les lignes directes existantes sont déjà en liaison avec Interpol par l'intermédiaire de la police locale et des informations communiquées par lignes directes ont permis d'engager un certain nombre de poursuites.

La surveillance du contenu d'Internet par des organismes extra-judiciaires se heurte à un certain scepticisme. Toutefois, lorsque des lignes directes existent déjà, on estime en général que leur travail est très bien perçu par les autorités de police et par les utilisateurs. Si l'ensemble des contenus illégaux doit en définitive relever de la police et des autorités de poursuite, il n'en reste pas moins qu'un réseau de lignes directes basé sur l'industrie et les utilisateurs présente d'importants avantages. En effet, ces lignes directes permettent non seulement d'obtenir des résultats étonnants en ce qui concerne l'identification de sources de matériel illégal, mais aussi, grâce à la coopération internationale informelle qu'elle facilite, d'utiliser le réseau pour signaler rapidement des infractions à la police locale. Les lignes directes peuvent aussi contribuer à attirer l'attention sur un matériel qui, tout en étant licite, devrait pouvoir être identifié pour donner aux consommateurs une chance de se protéger ainsi que leur famille.

De plus, la Commission s'engage fermement à apporter son soutien aux travaux actuellement en cours pour renforcer les échanges internationaux d'informations entre autorités répressives sur les infractions dans le domaine de la haute technologie. Une telle initiative est mise en oeuvre par le sous-groupe chargé de la criminalité liée aux nouvelles technologies du groupe des huit pays les plus industrialisés (G 8) qui a publié récemment un rapport sur les procédures à suivre pour signaler ce type d'infractions et les points de contact où elles doivent être signalées.

(1) JO C 48 du 13.2.1998.