QUESTION ÉCRITE E-3607/01

posée par Samuli Pohjamo (ELDR) et Mikko Pesälä (ELDR) à la Commission

(8 janvier 2002)

Objet: Dumping par la Norvège de saumon et de truite arc-en-ciel dans l'Union européenne

Cette année, le prix mondial du saumon s'est effondré en dessous de son prix de revient. Cela s'explique par le développement trop rapide et incontrôlé de la production de saumons et de truites arc-en-ciel en Norvège et au Chili, ainsi que par la réduction simultanée de la demande liée au ralentissement du tourisme. Les pisciculteurs finlandais se retrouvent dans une situation insoutenable en raison de la production par la Norvège de saumons et de truites arc-en-ciel à des prix défiant toute concurrence.

Le prix minimum à l'importation fixé par l'Union européenne pour le saumon norvégien s'élève à 3,25 euros par kilo. Des statistiques récentes montrent que la baisse n'est survenue dans l'ensemble de l'Union européenne qu'aux mois de septembre et d'octobre derniers, où le saumon a été importé au prix au kilo de 3,15 euros (septembre 2001) et de 3,11 euros (octobre 2001) le kilo sur les marchés de l'Union européenne. Tout au long de l'année, le saumon a été importé en Finlande en dessous du prix seuil de l'Union européenne. Ainsi, en octobre, le prix à l'importation était tombé à 3,02 euros le kilo.

Cette année, un problème grave s'est également fait jour en raison du fait que les importations de saumon s'accompagnent d'importations de truite arc-en-ciel, par lesquelles il est possible de subventionner le prix du saumon en offrant de la truite à vil prix, car il n'existe pas pour ce produit de prix minimal fixé par l'Union européenne. Cet automne, le prix à l'importation de la truite arc-en-ciel norvégienne a bel et bien été inférieur à son prix de revient. En Finlande, la truite arc-en-ciel a même été importée au prix de 8 marks le kilo. Le secteur soupçonne fortement que les Norvégiens s'adonnent à la vente jumelée de saumon et de truite arc-en-ciel, mais il ne lui a pas été possible de recueillir des preuves irréfutables à cet égard.

Le dumping de poisson norvégien en Finlande a également contraint les pisciculteurs finlandais à réduire leurs prix. Le prix au producteur est passé nettement en dessous du prix de revient, soit près de 20 marks le kilo, et il n'existe aucune perspective d'amélioration. La situation menace gravement la pérennité de la pisciculture dans notre pays. Cette activité ne supporte pas en effet des ventes à perte, car le secteur n'a pas encore retrouvé l'équilibre après le dumping pratiqué par la Norvège à la fin des années 90.

Quelles mesures la Commission a-t-elle pris, ou envisage-t-elle de prendre, pour établir la responsabilité de la Norvège en matière d'infraction à l'accord d'importation et pour garantir la poursuite de l'activité piscicole dans l'Union européenne?

Réponse communeaux questions écrites E-3607/01 et P-0105/02donnée par M. Lamy au nom de la Commission

(14 mars 2002)

La Commission a connaissance de l'existence d'indices d'une pression à la baisse que subiraient les prix du saumon sur le marché communautaire, et ce malgré l'existence de mesures antidumping et compensatoires appliquées aux importations de saumon atlantique originaire de Norvège. Actuellement, ces mesures revêtent la forme d'engagements de prix contractés pour la grande majorité des exportations norvégiennes et, pour le reste, de droits à l'importation. Les sociétés dont les engagements de prix ont été acceptés sont tenues de présenter régulièrement à la Commission des rapports trimestriels sur l'ensemble de leurs opérations de vente vers la Communauté. Ces rapports sont ensuite vérifiés avec attention par la Commission, qui procède également à des visites de contrôle sur place auprès des sociétés en question.

La Commission a reçu une série d'informations montrant que le marché faisait l'objet de distorsions importantes ayant apparemment des origines diverses. Parmi ces informations, des données communiquées par les autorités danoises signalaient une fraude possible, avec violation d'engagements de prix.

En conséquence, la Commission a récemment pris un certain nombre de mesures concernant les importations de saumon atlantique d'élevage originaire de Norvège:

i) intensification du contrôle des engagements existants afin de repérer d'éventuelles violations en relation avec l'évolution récente du marché. À cet effet, plusieurs missions de contrôle ont été menées en Norvège entre décembre 2001 et février 2002; en cas de constatation d'une violation d'engagement de la part d'une société, son engagement pourra être retiré et remplacé par des droits de douane. La Commission maintient également des contacts étroits avec les autorités danoises dans le contexte du suivi des engagements;

ii) ouverture prochaine d'un réexamen intermédiaire des mesures antidumping et compensatoires appliquées au importations de saumon atlantique d'élevage en provenance de Norvège. Ce réexamen portera tant sur le niveau de protection que sur la forme des mesures, y compris les engagements. Les États membres ont déjà été consultés à propos de cette mesure, qui a été précédée d'un certain nombre de consultations menées avec les autorités norvégiennes dans le cadre de l'accord sur les saumons signé en 1997 entre la Commission et le gouvernement norvégien.

En ce qui concerne le marché des truites arc-en-ciel, la Commission n'a pas encore reçu d'éléments de preuve concernant la compensation décrite dans la question. Aucune plainte de la part de producteurs communautaires de truites arc-en-ciel ne lui a été adressée à ce jour concernant des importations à bas prix, éventuellement entachées de dumping, de truites arc-en-ciel originaires de Norvège. La Commission cherchera néanmoins à déterminer si les prix à l'exportation sont affectés par des accords compensatoires, tant en vérifiant si les engagements de prix sont respectés qu'en réexaminant le niveau du dumping dans le contexte du réexamen intermédiaire proposé.