QUESTION ÉCRITE E-1544/98

posée par Amedeo Amadeo (NI) à la Commission

(19 mai 1998)

Objet: Zoonoses

La directive 92/117/CEE(1) impose l'obligation de surveiller et de contrôler diverses zoonoses, à l'exclusion du contrôle de la Salmonella enteritidis et de la Salmonella typhimurium dans les troupeaux de volailles de reproduction, mais ne prévoit aucune procédure uniforme pour le contrôle des autres maladies et pour la collecte de données à leur sujet. Cette lacune fait obstacle à l'un des principaux objectifs de la directive, qui consiste à recueillir dans les différents États membres des données épidémiologiques sur les zoonoses, dans la mesure où les informations obtenues dans ce contexte ne peuvent être compilées et, dès lors, contrôlées.

La Commission peut-elle établir à l'échelle communautaire un système de surveillance uniforme pour les diverses maladies en définissant clairement et sans équivoque l'unité épidémiologique à laquelle il convient de se référer ainsi que les procédures diagnostiques, qui doivent être uniformisées et standardisées pour tous les États membres?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(19 juin 1998)

La directive 92/117/CEE établit des dispositions générales relatives à la collecte des données épidémiologiques sur différentes zoonoses et arrête des mesures spécifiques concernant la lutte contre les salmonelles dans les troupeaux de reproduction de volaille. De plus, il existe des règles communautaires en ce qui concerne l'éradication et le suivi de certaines autres zoonoses comme la tuberculose due à Mycobacterium bovis, la brucellose et la trichinose qui sont visées par les directives appropriées relatives aux échanges et à l'hygiène.

La Commission reconnaît les problèmes liés au système de notification épidémiologique concernant les tendances et les sources des zoonoses prévu par les dispositions des articles 4 et 5 de la directive 92/117/CEE. Des experts des États membres ont été invités à plusieurs groupes de travail pour discuter de ces problèmes. De plus, le laboratoire communautaire de référence pour l'épidémiologie des zoonoses, l'Institut fédéral allemand pour la protection de la santé des consommateurs et la médecine vétérinaire (BgVV Berlin), a organisé des groupes de travail où ce problème a été abordé. À la suite de ces consultations, on s'est entendu sur un certain nombre de lignes directrices et de fiches uniformes de collecte des données pour la notification. La qualité des données transmises par les États membres s'améliore progressivement bien que, en raison des différences de systèmes de surveillance, elle ne permette toujours pas de comparer la situation épidémiologique dans les différents États membres. Toutefois, le rapport communautaire annuel, sous sa forme actuelle, fournit toujours des informations utiles concernant les modalités des systèmes de surveillance des États membres. De plus, il permet, dans une certaine mesure, de suivre les tendances des zoonoses au sein de chaque État membre, sinon entre les différents États membres.

Dans le cadre de la révision de la directive 92/117/CEE, on visera à améliorer encore le système de notification en introduisant certains critères fixes concernant la collecte et la notification des données. Toutefois, la mise au point d'un système de notification entièrement harmonisé serait une tâche de très grande envergure et demanderait, par exemple, l'harmonisation des définitions de cas, du suivi, de la surveillance, des modes de prélèvement, des méthodes d'analyse et la notification des zoonoses et agents zoonotiques dans les aliments des animaux, chez les animaux domestiques et au sein de la faune sauvage, dans les denrées alimentaires et chez les êtres humains. En outre, il ne faut pas perdre de vue que, dans la plupart des États membres, les différents aspects épidémiologiques des zoonoses relèvent de la compétence de plusieurs autorités à la fois. De plus, le degré de notification de la plupart des infections dues à des denrées alimentaires sera toujours influencé par des différences de traditions au niveau national et régional, et notamment la fréquence et la rapidité avec lesquelles une assistance médicale est demandée.

(1) JO L 62 du 15.3.1993, p. 38.