QUESTION ÉCRITE E-1817/00

posée par Raffaele Costa (PPE-DE) à la Commission

(8 juin 2000)

Objet: Rectificatifs à certains appels d'offres relatifs au programme Interprise

Des rectificatifs à des appels à propositions relatifs au programme Interprise ont été publiés(1). Le premier rectificatif concernait l'appel(2): d'une part, la période prévue pour la réalisation d'un projet Interprise est réduite de moitié, passant des 12 mois prévus dans l'appel initial à six mois selon le rectificatif, et, de l'autre, le nombre des échéances initialement prévues pour la présentation des propositions passe de quatre à deux, du fait de l'annulation des dates du 30 juin 2000 et du 30 septembre 2000.

Le deuxième rectificatif consiste à annuler l'appel à propositions Interprise(3) auquel il fait référence et qui concerne l'organisation d'événements Interprise dans neuf pays associés.

Dans ces conditions, la Commission pourrait-elle:

- indiquer les raisons qui l'ont amenée à modifier et à annuler les appels à propositions précités;

- indiquer si elle n'estime pas avoir porté préjudice, par ses rectificatifs, tardifs par rapport aux échéances prévues dans les appels (indiquées déjà en 1999), à d'éventuels soumissionnaires qui étaient déjà sur le point d'organiser, ou peut-être avaient déjà organisé des manifestations liées au programme Interprise;

- préciser si, et comment, elle entend rétablir la réalisation prévue des appels à propositions relatifs au programme cité?

(1) JO C 134, du 13.5.2000, p. 18.

(2) JO C 307 du 26.10.1999.

(3) JO C 69 du 10.3.2000.

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(17 juillet 2000)

Les deux rectificatifs(1) s'inscrivent dans le cadre de la réorientation de la politique de la Commission vers des activités d'analyse et d'élaboration de propositions de nature politique et vers une réduction des actions de gestion directe de projets sur le terrain. Afin de se consacrer à ses nouvelles tâches comme le benchmarking pour aider à identifier les bonnes pratiques en matière de politique d'entreprise ou bien encourager l'esprit d'entreprise, développer un environnement adapté à l'innovation, assurer l'accès aux marchés pour les produits et les services, la Commission a décidé de limiter certaines actions gérées directement par ses services, dont les programmes Interprise et International Buyers Exhibitions (IBEX), ce qui ne met pas en cause leurs mérites propres(2).

Afin de ne pas porter préjudice aux soumissionnaires qui avaient déjà présenté un projet, la Commission a laissé en vigueur les deux premières échéances de l'appel(3). Les projets déposés lors de ces deux échéances ont été évalués. Certains d'entre eux ont d'ores et déjà reçu le soutien de la Commission.

Dans le cas de l'appel à propositions(4) concernant l'organisation d'une manifestation Interprise dans chacun des États membres associés, le rectificatif a été publié juste avant l'échéance prévue. Si certains soumissionnaires potentiels ont pu investir du temps dans la préparation des propositions, aucun d'entre eux n'a commencé le travail d'organisation sans l'avis favorable de la Commission. Ceux qui ont transmis une proposition ont été informés par lettre de l'annulation de l'appel à proposition.

La gestion administrative et financière directe par la Commission du programme Interprise est arrêtée. Aucune prolongation des échéances n'est prévue à ce jour. Cependant, la Commission est prête à examiner avec les États membres comment faire en sorte qu'un programme de ce genre puisse continuer mais sans que la Commission en soit le gestionnaire direct.

(1) JO C 134 du 13.5.2000.

(2) Communication de la Commission du 26 avril 2000, La politique d'entreprises dans l'économie de la connaissance, COM(2000) 256 final.

(3) JO C 307 du 26.10.1999.

(4) JO C 69 du 10.3.2000.