QUESTION ÉCRITE E-0891/98 posée par Daniela Raschhofer (NI) à la Commission (26 mars 1998)

Objet: Certificat de maturité pour l'euro

Le mercredi 25 février 1998, a été présentée à Bonn une étude de l'«association pour l'Union monétaire européenne». Cette étude accorde à 14 pays un certificat de maturité de l'euro.

1. Qui est le responsable de cette association pour l'Union monétaire européenne?

2. Quels sont les économistes européens et les institutions qui ont collaboré à l'élaboration de cette étude?

3. De quelle manière s'est effectuée la sélection des personnes ou institutions susmentionnées?

4. La Commission a-t-elle elle-même mené des études sur ce thème? Dans l'affirmative quelles sont-elles et à qui sont-elles adressées?

5. Quelle aide financière la Commission a-t-elle octroyée pour cette étude ou à cette association?

6. La Commission reprend-elle à son compte les opinions exprimées dans cette étude?

7. Les données invoquées proviennent-elles de sources nationales ou d'autres sources telles Eurostat?

8. De quelle manière les auteurs de cette étude définissent-ils les termes de «critères de politique financière» et «respect à long terme des critères de convergence»?

9. De quelle manière cette étude confirme-t-elle la légitimation démocratique de la BCE?

Réponse donnée par M. de Silguy au nom de la Commission (20 avril 1998)

L'étude à laquelle se réfère l'Honorable Parlementaire est probablement le «sustainability report» publié en février 1998 par l'Association pour l'Union monétaire de l'Europe (AUME). Ce rapport peut être obtenu auprès de l'AUME, 26 rue de la Pépinière, 75008 Paris (tél: [33]1.44.70.60.30; fax: [33]1.45.22.33.77). Une copie de la préface, de la table des matières et du résumé du rapport sera adressée directement à l'Honorable Parlementaire ainsi qu'au secrétariat du Parlement.

L'AUME a été créée en 1987 par des industriels européens. C'est un organisme tout à fait indépendant qui coopère avec les pouvoirs publics et qui exerce ses activités dans les 15 États membres. Des informations complémentaires peuvent être obtenues directement auprès de l'AUME.

Le nom des économistes qui ont participé au groupe de travail et à l'élaboration du rapport figure en annexe de ce rapport. En ce qui concerne les modalités de leur sélection, l'Honorable Parlementaire est invité à se renseigner auprès de l'AUME.

La Commission a publié le 25 mars 1998 le rapport ((Doc. COM(98) 1999 final. )) prévu par l'article 109 J du traité CE («rapport sur l'état de la convergence») qui a évalué les progrès faits par les États membres dans l'accomplissement de leurs obligations pour la réalisation de l'union économique et monétaire. Ce rapport a examiné, comme le prévoit l'article 109 J, si un degré élevé de convergence durable avait été obtenu.

La Commission a accordé à l'AUME en 1997 une subvention globale de 500 000 écus dans le cadre de son programme d'information sur l'union économique et monétaire (UEM). Elle n'a pas accordé d'aide financière en faveur de la réalisation du rapport de l'AUME ou d'études particulières.

L'AUME est une association totalement indépendante. Par conséquent, la Commission n'est ni responsable des conclusions du rapport, ni d'aucune façon liée par ses conclusions. L'avis de la Commission sur le degré de convergence durable au sens de l'article 109 J du traité CE ressort du rapport sur l'état de la convergence.

En ce qui concerne les sources dont proviennent les données utilisées dans le rapport de l'AUME, les définitions présentées du caractère soutenable et des critères budgétaires ainsi que la position énoncée dans le rapport sur la légitimité démocratique de la BCE, l'Honorable Parlementaire se reportera au rapport lui-même.