QUESTION ÉCRITE P-2925/02

posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission

(9 octobre 2002)

Objet: Efficacité des programmes de formation en Grèce

À la lecture du rapport de la Direction générale Entreprises de la Commission intitulé Benchmarking Enterprise Policy Results from the 2001 Scoreboard, il apparaît qu'en Grèce 1 % seulement de la population âgée de 15 à 64 ans a participé à des programmes de formation et d'éducation. Dans d'autres États membres, en revanche, ce pourcentage est beaucoup plus élevé, allant dans certains cas jusqu'à 20 %. Cependant, au cours de la période 1994-1999, les crédits affectés en Grèce, dans le cadre du deuxième CCA, aux programmes opérationnels relatifs à la formation permanente et à la promotion de l'emploi, à la lutte contre l'exclusion du marché de l'emploi ainsi qu'à l'éducation et à la formation permanente s'élevaient à 3 411 millions d'euros.

Comment s'explique l'énorme déficit de la Grèce en ce qui concerne les pourcentages de personnes ayant bénéficié d'une formation, en dépit d'un financement communautaire généreux, et quelles mesures la Commission a-t-elle prises pour améliorer l'utilisation des aides communautaires?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(8 novembre 2002)

Le rapport de la direction générale Entreprises intitulé Benchmarking Entreprise Policy Results from the 2001 Scoreboard auquel fait référence l'Honorable Parlementaire présente dans la partie relative aux ressources humaines le pourcentage de la population âgée de 25 à 64 ans ayant participé à une action de formation et cela pour l'ensemble des pays de l'Union. Les formations adressées à

cette tranche d'âge concernent principalement des actions de formation tout au long de la vie. Le développement de cette politique est récente en Grèce et par conséquent cela explique le faible pourcentage qui lui est attribué en 1997 et en 2000. Cependant, la politique du développement de la formation tout au long de la vie constitue maintenant une priorité inscrite dans le cadre communautaire d'appui (CCA) actuel, et fait l'objet d'une attention particulière tant de la part de l'État membre que de la Commission.

En revanche, le montant mentionné dans la question parlementaire se réfère au budget total de trois programmes opérationnels spécifiques de la période 1994-1999: les programmes relatifs à la formation continue et à la promotion de l'emploi, à la lutte contre l'exclusion du marché du travail ainsi qu'à l'éducation.

Suivant les informations contenues dans les demandes de paiement final de ces programmes, il apparaît que 731 040 personnes ont bénéficié d'une formation initiale ou continue, soit une moyenne de 146 208 personnes par an. Sachant que la population active (15-64 ans) s'élevait à 3 767 980 personnes (statistiques nationales), le pourcentage des personnes ayant participé à ces programmes de formation et d'éducation de 1994 à 1999 est en moyenne de 4 %. Le montant total attribué par le Fonds social européen à ces programmes s'est, quant à lui, élevé à 2 952,8 millions d'euros.

Cependant, il est important de souligner que durant cette période, les priorités nationales se sont portées d'une part, sur l'amélioration des systèmes et des structures de l'éducation et du marché de l'emploi et, d'autre part sur la lutte contre le chômage et l'exclusion sociale. Une grande partie de ces financements a donc été utilisée pour ces objectifs. C'est ainsi que le pourcentage des chômeurs ayant bénéficié d'une formation (45 584 personnes en moyenne par an) par rapport aux chômeurs inscrits (460 760 personnes en moyenne par an) a été de 10 %.

Dans le cadre de la présente période de programmation 2000-2006, une grande partie des systèmes et des structures d'éducation, de formation et d'emploi ayant été accomplies durant la période 1994-1999, la priorité est maintenant principalement donnée aux actions d'appui à la stratégie européenne pour l'emploi (approche personnalisée, mesures actives d'emploi, la formation tout au long de la vie, l'égalité des chances). Ainsi, le nombre de personnes ayant bénéficié d'une action de formation en 2001 s'est élevé à 311 601 personnes, ce qui correspond à environ 7,1 % de la population active. Il est par ailleurs estimé que ce chiffre passera à 454 987 personnes en 2002.