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QUESTION ÉCRITE E-0666/01

posée par Philip Bushill-Matthews (PPE-DE) au Conseil

(8 mars 2001)

Objet: Conseil européen de Lisbonne et indicateurs agréés

À Lisbonne, en l'an 2000, le Conseil européen invitait le Conseil et la Commission à favoriser une meilleure compréhension de l'exclusion sociale par la poursuite du dialogue et des échanges d'informations et de meilleures pratiques, sur la base d'indicateurs arrêtés d'un commun accord. De tels indicateurs ont-ils été établis? Quels sont-ils?

Réponse

(16 juillet 2001)

À la suite du mandat donné par le Conseil européen de Lisbonne, le Conseil a invité le Comité de la protection sociale à sélectionner et mettre au point des indicateurs afin d'appuyer l'objectif consistant à lutter contre l'exclusion sociale. Compte tenu de la nature essentiellement technique de cette tâche, le Comité de la protection sociale a lui-même mis en place un sous-groupe chargé expressément de cette question.

Il est prévu que le sous-groupe fera rapport au Comité de la protection sociale en juin et en novembre prochains, l'objectif étant d'intégrer des propositions dans les rapports du comité qui doivent être présentés au Conseil avant le Conseil européen de Laeken de décembre 2001.
QUESTION ÉCRITE E-1079/01

posée par Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) à la Commission

(6 avril 2001)

Objet: Action commerciale en faveur du stockage de sang de cordon ombilical en vue de l'obtention de cellules-souches

Aux Pays-Bas, ainsi que dans un certain nombre d'autres États membres, il existe une organisation commerciale dénommée CRYO-Cell (site informatique: www.cryoc.com) qui invite les futurs parents à faire congeler pendant une période de vingt années du sang issu du cordon ombilical et/ou du placenta. Et ceci, afin de pouvoir guérir ultérieurement des maladies telles que les maladies d'Alzheimer et de Parkinson, des hémorragies cérébrales, des maladies musculaires, telles que la sclérose multiple, des tumeurs malignes et le diabète. Les risques que courent les enfants au cours de leurs vingt premières années

d'être atteints par de telles maladies ou affections sont minimes. Au demeurant, avec les progrès de la science médicale, il est virtuellement possible de traiter les affections précitées, voire même de les guérir sans procéder au stockage de ces cellules-souches, affections qui en outre se manifestent la plupart du temps à un âge plus tardif. Pour le stockage, le prélèvement, le transport et le traitement des cellules-souches, il est facturé un montant de 2 170 florins (environ 983 euros). La campagne table sur l'inquiétude des futurs parents, la peur de la maladie et l'angoisse de la mort.

La Commission pourrait-elle dire:

1. si cette entreprise ou des organisations commerciales comparables opèrent également dans d'autres États membres et à quelles conditions (coûts, paiements, etc.)?

2. quel jugement elle porte sur le caractère éventuellement trompeur d'offres telles que celle qui est faite par CRYO-Cell?

3. si elle entend présenter ce problème devant le Comité européen d'éthique pour que celui-ci précise sa position sur l'opportunité de telles entreprises?

Réponse donnée par M. Prodi au nom de la Commission

(8 mai 2001)

La Commission ne dispose pas d'information sur l'existence d'organisations commerciales similaires dans la Communauté.

Il n'existe pas actuellement de législation communautaire pour ce genre de service. Il incombe aux États membres de traiter ce problème.

L'opinion no 15 publiée en novembre 2000 sur les aspects éthiques de la recherche sur les cellules souches humaines du groupe européen d'éthique (GEE) mentionne, pour information, l'existence de banque de sang ombilical pour le traitement des leucémies ou d'aplasie médullaire après chimiothérapie, ainsi que la possibilité de prélever systématiquement à la naissance et congeler des cellules du sang du cordon ombilical afin de disposer de ses propres cellules souches en cas de besoin ultérieur. Mais le groupe n'a pas abordé dans son opinion no 15 les aspects éthiques spécifiques de ce type d'activité.

Conformément aux termes du mandat révisé du GEE adopté par la Commission le 26 mars 2001, et notamment du point 2, le Parlement peut attirer l'attention de la Commission sur les questions qu'il juge devoir être l'objet d'une saisine du GEE.
QUESTION ÉCRITE E-0698/01

posée par Eurig Wyn (Verts/ALE) à la Commission

(8 mars 2001)

Objet: Directive sur les agents physiques

La Commission pourrait-elle confirmer qu'elle entend introduire une directive sur les agents physiques?

La Commission convient-elle que l'introduction de cette directive ferait peser des exigences excessives sur les personnes employées dans l'agriculture si de nouvelles limites étaient placées à l'utilisation de véhicules dans les exploitations agricoles pour des raisons de santé et de sécurité?

Réponse commune aux questions écrites E-0698/01 et E-0968/01 donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(8 mai 2001)

En décembre 1992, la Commission a adopté une proposition de directive concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques(1). À la suite des avis émis par le Parlement et le Comité économique et social, la Commission a soumis une proposition modifiée en juillet 1994(2).

La principale caractéristique de la proposition résidait dans le fait qu'elle fournissait un cadre général pour toutes les catégories d'agents physiques afin d'établir une stratégie de prévention claire et cohérente, capable de protéger la santé et la sécurité des travailleurs exposés à ces agents.

La proposition traite des agents physiques pour lesquels il existe suffisamment de preuves scientifiques justifiant une action communautaire: bruit (risques pour l'ouïe); vibrations (risques pour la main, le bras et l'ensemble du corps); champs électromagnétiques et rayonnement optique (risques pour la santé dus aux courants induits dans le corps, risques de chocs et de brûlures et risques liés à l'absorption d'énergie thermique).

La proposition de la Commission ne limite pas l'utilisation de véhicules dans les exploitations agricoles et ne spécifie aucune valeur limite d'émission pour les machines.

En outre, selon les résultats de l'étude d'impact socio-économique réalisée par la Commission à l'époque de la proposition, l'application des mesures de prévention spécifiées n'entraîne aucune charge insurmontable pour les agriculteurs.

(1) JO C 77 du 18.3.1993.

(2) COM(94) 284 final.
QUESTION ÉCRITE E-0534/01

posée par Bart Staes (Verts/ALE) au Conseil

(28 février 2001)

Objet: Langues de travail de l'Office européen des brevets

L'Union européenne adhère à un grand principe: chacun est libre de s'adresser aux institutions dans une des onze langues officielles. Dans ce contexte, la question des langues de travail au sein de l'Office européen des brevets retient l'attention.

Le Conseil reconnaît-il le droit de déposer un brevet auprès de l'Office européen des brevets dans une des onze langues officielles de l'Union? Si oui, comment le Conseil garantit-il que les personnes et les entreprises peuvent déposer leurs brevets dans une des onze langues officielles? Si non, comment le Conseil justifie-t-il cet écart par rapport à la règle?

Réponse

(30 mai 2001)

Le Conseil n'a aucune compétence à l'égard de l'Office européen des brevets, y compris en ce qui concerne son régime linguistique. En effet, cet Office n'est pas une institution de l'Union européenne; il fait partie de l'Organisation européenne des brevets, organisation intergouvernementale créée par la Convention sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen), une convention intergouvernementale conclue à Munich en 1973.

Le Conseil renvoie à cet égard l'Honorable Parlementaire à la réponse fournie à la question P-0762/01 qu'il a posée au Conseil sur ce même sujet.
QUESTION ÉCRITE P-0586/01

posée par Sebastiano Musumeci (UEN) à la Commission

(21 février 2001)

Objet: Malformations néonatales en Sicile

Le département pédiatrique de l'hôpital Muscatello d'Augusta a publié les données pour l'an 2000 concernant les malformations néonatales en Sicile. La situation dans le triangle industriel Augusta-Melilli-Priolo est très préoccupante si l'on considère que le taux de malformations néonatales avoisine les 6 %, alors que l'OMS (Organisation mondiale de la santé) considère un taux limite de 2 % comme un signal d'alarme.

Des dispositions et/ou des actions communautaires sont-elles prévues en matière de protection de la santé des populations vivant dans des régions fortement industrialisées? Existe-t-il des mesures communautaires permettant de prévenir et de traiter les malformations néonatales?

La Commission pourrait-elle intervenir afin de remédier à la grave situation décrite ci-dessus?

Réponse complémentaire donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(15 mai 2001)

La Commission contribue de diverses façons à la protection de la santé humaine pour ce qui est des malformations néonatales, notamment par:

- la législation environnementale, et plus particulièrement la protection contre les agents chimiques et physiques potentiellement tératogènes;

- la législation dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail;

- des actions dans le domaine de la santé publique, notamment en matière de prévention (promotion de la santé, actions de lutte contre l'alcoolisme, le tabagisme etc.) et de surveillance des malformations néonatales. La Commission soutient actuellement le projet Eurocat relatif à la surveillance des maladies congénitales à l'échelle européenne. Ce projet bénéficie d'une subvention communautaire au titre du plan d'action communautaire relatif aux maladies rares (1999-2003). Le registre sicilien des malformations congénitales est un des partenaires de ce projet. En ce qui concerne le traitement à apporter aux anomalies néonatales, l'article 152 (ex-article 129) du traité CE prévoit que l'action de la Communauté en matière de santé publique respecte pleinement les responsabilités des États membres en matière d'organisation et de fourniture de services de santé et de soins médicaux;

- la Communauté est également active dans le domaine de la recherche, afin d'améliorer les connaissances scientifiques sur les malformations néonatales. En particulier, une action conjointe sur l'évaluation du diagnostic prénatal des malformations congénitales au moyen de l'échographie foetale (Evaluation of prenatal diagnosis of congenital anomalies by fetal ultrasonographic examination) est subventionnée par la Commission au titre du quatrième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration. Deux centres italiens, à Florence et à Padoue, participent à ce projet, qui est coordonné par l'Université Louis Pasteur de Strasbourg, en France.
QUESTION ÉCRITE E-1870/01

posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission

(27 juin 2001)

Objet: Primes relatives aux cultures arables (Belgique)

S'agissant des primes à l'élevage, la Commission européenne entend introduire à l'avenir, pour les animaux éligibles, un plafond par exploitation et par classe d'âge. Ne serait-il pas judicieux d'adopter également, pour les subventions destinées aux cultures arables, un plafond similaire, fixé par exemple à 50 hectares, afin que les exploitations ne reçoivent plus d'aides qu'à hauteur de ce plafond?

La Commission pourrait-elle indiquer:

- combien d'exploitations agricoles en Belgique ont une superficie supérieure à 50 hectares,

- combien d'exploitations agricoles en Belgique ont une superficie inférieure à 50 hectares,

- quelles économies - exprimées en chiffres absolus et en pourcentages - une telle mesure permettrait de réaliser au niveau du budget consacré aux cultures arables?

Réponse commune aux questions écrites E-1870/01, E-1871/01, E-1872/01, E-1873/01, E-1874/01, E-1875/01, E-1876/01, E-1877/01, E-1878/01, E-1879/01, E-1880/01, E-1881/01, E-1882/01, E-1883/01 et E-1884/01 donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(24 juillet 2001)

La Commission recueille les informations nécessaires pour répondre à la question posée. Elle ne manquera pas de communiquer le résultat de ses recherches dans les plus brefs délais.
QUESTION ÉCRITE E-1745/01

posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission

(15 juin 2001)

Objet: Lycée Rallios au Pirée

Des trouvailles archéologiques d'une rare valeur historique et scientifique, ainsi que des éléments du tracé et du plan urbanistique de l'hippodrome, au centre du Pirée, sont, aux dires du département d'archéologie de l'Université d'Athènes et de l'Association grecque d'archéologie, menacés de destruction suite à une décision du ministère de la culture rejettant la recommandation formulée par le Service des antiquités du Pirée pour empêcher la construction sur place, financée par l'UE au titre du deuxième CCA, de salles de classes du lycée Rallios. Des habitants de la ville ont fait part de leur hostilité à ce projet en déposant un recours auprès du Conseil d'État et en adressant une pétition à la commission des pétitions du Parlement européen.

1. L'UE, qui finance ce projet, a-t-elle examiné les répercussions qu'aura la construction de ces locaux sur un site d'une valeur considérable pour le patrimoine culturel européen?

2. Dans la mesure où ce projet n'est pas conforme aux normes exigées pour un établissement scolaire (absence d'un préau), a-t-il été procédé à un examen des emplacements de substitution proposés par les responsables de la ville pour la construction des locaux du lycée Rallios?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(13 juillet 2001)

L'Honorable Parlementaire voudra bien se reporter à la réponse que la Commission a donnée à la question orale H-0395/01 de M. Alyssandrakis lors de l'heure des questions de la session de Mai II 2001(1) du Parlement.

(1) Réponse écrite, 15.5.2001.
QUESTION ÉCRITE E-0695/01

posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission

(8 mars 2001)

Objet: Industrie textile au Bangladesh

La Commission entend-elle répondre aux appels lancés par le Premier ministre du Bangladesh, Sheikh Hasina, pour que les États-Unis étendent aux textiles et vêtements produits au Bangladesh le libre accès en franchise de droits de douane et sans quotas qu'ils accordent déjà à 33 pays les moins avancés? Est-ce que des contacts directs seront établis avec les homologues commerciaux américains aux États-Unis?

Réponse commune aux questions écrites E-0695/01 et P-1068/01 donnée par M. Lamy au nom de la Commission

(14 mai 2001)

La Commission comprend les préoccupations du Bangladesh concernant sa position commerciale et ses parts de marchés depuis l'adoption, par les États-Unis, du Trade and Development Act (USTDA 2000), qui l'exclut ainsi que les autres pays asiatiques les moins avancés (PMA).

En ce qui concerne la Communauté, le fait que le Bangladesh fasse partie des PMA implique que ses produits textiles et d'habillement peuvent être exportés en franchise de droits et sans contingents vers la Communauté. De ce fait, ce pays a pu accroître sensiblement ses exportations dans ce secteur d'activité sur le marché européen et est devenu le 10e fournisseur de la Communauté.

La Commission encourage les autre pays industrialisés à accorder un traitement similaire aux PMA et elle se félicite de la réaction de pays comme le Chili et la Nouvelle-Zélande à son initiative Tout sauf les armes, qui étend l'accès à son marché en franchise de droits et sans contingents à tous les produits des 49 pays les moins développés.

L'initiative Tout sauf les armes montre l'importance que la Communauté accorde à la pleine intégration des pays en développement, en particulier les PMA, dans le système commercial multilatéral. Cette question fait bien sûr l'objet de discussions avec ses autres partenaires commerciaux industrialisés, notamment les États-Unis.
QUESTION ÉCRITE E-0089/01

posée par Rainer Wieland (PPE-DE) à la Commission

(29 janvier 2001)

Objet: Discrimination à l'égard des résidents nationaux pour les adhérents allemands aux programmes pour les usagers fréquents des transports aériens

1. La Commission sait-elle que les programmes pour les usagers fréquents tels que ceux de la Star Alliance confèrent à ceux-ci un statut particulier?

2. La Commission sait-elle en outre que dans le cas d'espèce il existe une distinction entre les adhérents résidant en Allemagne et les autres adhérents?

3. La Commission estime-t-elle que cela constitue une discrimination à l'égard des résidents pour les adhérents allemands par rapport aux États membres de l'Union européenne?

4. Quelles initiatives la Commission envisage-t-elle de prendre le cas échéant?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(5 avril 2001)

Une différenciation, en fonction du lieu de résidence, des avantages accordés aux participants des programmes de fidélisation mis en place par les compagnies aériennes, constitue une pratique commerciale qui ne paraît pas contraire aux dispositions du troisième paquet aérien, dès lors qu'en application du règlement (CEE) no 2409/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, sur les tarifs des passagers et de fret des services aériens(1), les transporteurs aériens de la Communauté fixent librement les tarifs aériens des passagers et que les avantages accordés aux passagers dans le cadre de programmes de fidélisation constituent un élément de ces tarifs.

Il n'est jamais apparu à la Commission que les programmes de fidélisation constituaient en soi une infraction au droit communautaire sur la concurrence. Cependant, dans le cadre de son examen des alliances entre compagnies aériennes, elle a conclu que la fusion des programmes de fidélisation des compagnies faisant partie d'une alliance entravait la concurrence et qu'il devenait alors plus difficile pour les tiers de faire concurrence aux parties à cette alliance et elle a donc proposé des mesures pour remédier à cette situation(2).

(1) JO L 240 du 24.8.1992.

(2) Voir, par exemple, la communication de la Commission relative à l'alliance entre Lufthansa, SAS et United Airlines, JO C 239 du 30.7.1998.
QUESTION ÉCRITE E-0638/01

posée par Theresa Villiers (PPE-DE) au Conseil

(8 mars 2001)

Objet: Financement de manuels scolaires

1. Le Conseil pourrait-il indiquer si des crédits communautaires ont été utilisés pour financer les manuels scolaires suivants:

- Notre langue arabe, niveaux 3 à 5, 2e partie,

- Éducation islamique, niveaux 3 à 9,

- Livre de lecture et textes littéraires, niveaux 4 à 8,

- Histoire arabe moderne et problèmes contemporains,

- Éducation nationale palestinienne, niveau 3,

- Culture islamique, niveaux 5 à 8,

- Géographie du monde arabe?

2. Dans l'affirmative, quelle ligne budgétaire a été affectée au financement de ces projets?

3. Le Conseil pourrait-il veiller à ce qu'aucun crédit communautaire ne serve à financer des manuels scolaires comportant des propos antisémites?

Voici quelques exemples d'énoncés antisémites figurant dans les manuels précités:

Dans bon nombre de cas, ces Juifs ont agi avec la fourberie et la duplicité qui les caractérisent, et ce sont des fauteurs de guerre (Éducation islamique, niveau 9, p. 78).

Que pouvons-nous faire pour sauver Jérusalem et pour la libérer des mains de l'ennemi, ce voleur (Livre de lecture et textes littéraires, niveau 8, p. 99).

Ce que cette leçon m'a appris: Je pense que les Juifs sont les ennemis des Prophètes et des croyants (Éducation islamique, niveau 4, 1e partie, p. 67).

Réponse

(30 mai 2001)

Par principe, le Conseil déplore que des systèmes éducatifs puissent servir à promouvoir l'intolérance et les préjugés. Il signale toutefois que les projets d'aide à l'Autorité palestinienne sont financés par la Commission qui a en fait donné une réponse conjointe, en date du 12 décembre 2000, aux questions P-3612/00, P-3643/00 et E-3652/00 concernant le financement de la production et de la diffusion de manuels scolaires sur le territoire administré par l'Autorité palestinienne.
QUESTION ÉCRITE P-1159/01

posée par Raffaele Costa (PPE-DE) à la Commission

(3 avril 2001)

Objet: Utilisation de conservateurs et d'additifs pour la production de fromages portant le label DOP

La Commission pourrait-elle indiquer si, pour la production de fromages à dénomination d'origine protégée (DOP), il est légal d'ajouter au lait des conservateurs et des additifs non expressément prévus par le cahier des charges?

Pourrait-elle également préciser si, pour la production de fromages DOP au lait cru requérant plus de 60 jours de maturation, l'utilisation de lait non conforme aux normes établies dans la directive 92/46/CEE(1), à l'annexe A, chapitre 4, est autorisée?

(1) JO L 268 du 14.9.1992, p. 1.

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(2 mai 2001)

La Commission peut rassurer l'Honorable Parlementaire sur le fait que l'enregistrement en appellation d'origine protégée (AOP) au titre du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires(1) n'est accordé que pour des produits qui respectent toutes les réglementations horizontales communautaires en vigueur, notamment sanitaires.

En outre, pour certaines AOP, le cahier de charges peut contenir des dispositions plus restrictives que celles prévues par la réglementation communautaire. Dans ce cas, ces dispositions plus restrictives doivent être respectées.

(1) JO L 208 du 24.7.1992.
QUESTION ÉCRITE E-1283/01

posée par Theresa Villiers (PPE-DE) à la Commission

(3 mai 2001)

Objet: Taxe sur les flux de capitaux spéculatifs

1. La Commission a-t-elle discuté les arguments pour et contre une taxe sur les flux de capitaux spéculatifs?

2. La Commission a-t-elle l'intention de proposer la création d'une taxe sur les flux de capitaux spéculatifs?

3. La Commission appuierait-elle une éventuelle proposition de la Présidence belge en faveur de l'introduction d'une taxe sur les flux de capitaux spéculatifs?

Réponse donnée par M. Bolkestein au nom de la Commission

(7 juin 2001)

La Commission a récemment répondu à plusieurs questions orales sur ce point (question H-0024/01 posée par M. Sjöstedt pendant l'heure des questions de la session parlementaire de février 2001(1) et questions H-0678/00, H-0665/00, H-0663/00 et H-0661/00 posées respectivement par Mme Boudjenah, M. Lipietz, M. Désir et Mme Auroi pendant l'heure des questions de la session parlementaire de septembre 2000(2)).

Pour l'heure, la Commission n'a pas prévu de proposer la création d'une taxe sur les flux de capitaux spéculatifs.

La Commission n'a reçu aucune proposition de la présidence belge en faveur de l'introduction d'une telle taxe. Si une telle proposition était présentée, la Commission lui accorderait l'attention qu'elle mérite.

(1) Réponse écrite du 13.2.2001.

(2) Réponse écrite du 6.9.2000.