QUESTION ÉCRITE E-1616/03

posée par Antonio Tajani (PPE-DE) au Conseil

(13 mai 2003)

Objet: SRAS

La propagation en Europe du virus de la pneumopathie atypique, du SRAS, rend nécessaire une intervention urgente des autorités de l'Union visant à mettre en place une défense commune et à renforcer la collaboration entre les États membres.

M. Sirchia, ministre italien de la santé, a demandé une amélioration des contrôles en Europe étant donné que, en l'absence d'une coordination étroite, les frontières ouvertes entre les pays de la zone Schengen représenteraient un point faible en ce qui concerne la propagation de l'épidémie.

Il est nécessaire que soit mise en place une stratégie de protection sanitaire européenne aux frontières (en particulier dans les aéroports) et que soit institué un code de sécurité sanitaire qui devra être respecté par tous les pays signataires de l'accord de Schengen.

Cela étant, le Conseil peut-il indiquer quelles initiatives il entend adopter afin d'empêcher la propagation du virus et de renforcer la coordination entre les autorités nationales?

Quand entend-il répondre aux invitations du gouvernement italien à améliorer les contrôles dans les pays de la zone Schengen?

Réponse

(7 octobre 2003)

Le Conseil remercie l'Honorable Parlementaire pour sa question et l'invite à se référer au conclusions du Conseil sur le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) qui ont été adoptées lors de la session extraordinaire du Conseil Emploi, politique sociale, santé et consommateurs le 6 mai 2003 (doc. 9328/03).

Le Conseil Emploi, politique sociale, santé et consommateurs, lors de la session qu'il tenue les 2 et 3 juin 2003, a pris acte d'un rapport, présenté par M. Byrne, membre de la Commission, sur l'état des travaux eu égard à l'évolution récente de la situation concernant le SRAS et a procédé à un bref échange de vues sur la situation actuelle. Le Commissaire a souligné en particulier que, sur la base des réponses déjà reçues à un questionnaire envoyé par la Commission, les pays européens ont agi avec rapidité et cohérence en ce qui concerne la détection précoce des cas, la mise en oeuvre des mesures d'isolement et les conseils adressés aux professionnels de la santé et au public quant à l'identification des éventuels

cas de SRAS. Le Conseil a également été informé que, pour la période allant jusqu'à la fin de l'année 2003, 9 millions d'euros ont été engagés par la Commission pour promouvoir les activités de recherche dans ce domaine, notamment en ce qui concerne le diagnostic, les médicaments et la vaccination. En outre, la Présidence a souligné qu'il importait de coordonner l'échange d'informations au niveau européen compte tenu de la nature transfrontalière du SRAS.

Le Conseil invite l'Honorable Parlementaire à se référer à la déclaration concernant le SRAS faite par la Présidence au cours de la session du Parlement européen qui s'est tenue à Strasbourg en avril 2003 ainsi qu'à la réponse à la question H-0269/03 posée par Mme Patricia McKenna pour l'heure des questions au Conseil en mai 2003.

En outre, le Conseil tient à souligner que l'abolition des contrôles aux frontières intérieures va de pair avec un renforcement des contrôles aux frontières extérieures, par la mise en place d'un niveau élevé de contrôles, appliqués de manière harmonisée. Tant qu'il y a eu des cas avérés de la maladie, les contrôles aux frontières extérieures, notamment sur les avions en provenance des pays touchés par l'épidémie de SRAS, formaient donc un premier niveau de coordination pour les États membres et l'adoption de mesures de protection spécifiques. Par ailleurs, il faut rappeler que les États Schengen se sont réservés la possibilité de réinstaurer les contrôles aux frontières intérieures selon des critères et une procédure bien définis, et ce pour une période limitée(1).

(1) JO L 239 du 22.9.2000, pp. 133-134.