FR Journal officiel de l'Union européenne CE 65/89

(2004/C 65 E/101)

QUESTION ÉCRITE P-1758/03

posée par María Sornosa Martínez (PSE) à la Commission

(20 mai 2003)

Objet: Nécessité d'effectuer des études épidémiologiques au sujet des conséquences de la marée noire provoquée par le naufrage du Prestige sur la santé

Alors que plusieurs mois se sont écoulés depuis le début de la catastrophe écologique provoquée par le naufrage du Prestige, il apparaît que, dans le domaine de la santé publique, aucune donnée n'a été publiée au sujet des effets de la pollution sur la santé des personnes touchées. Il n'a été procédé à aucune mesure des concentrations, dans le sang ou dans l'urine, des composés toxiques contenus dans le fuel qui s'est déversé ou libérés par celui-ci, si bien qu'un temps précieux a été perdu pour la collecte d'informations sur les conséquences de la marée noire pour la population.

Néanmoins, et bien que les divers effets immédiats, sur la santé des personnes concernées, d'un contact direct ou indirect avec le fuel qui s'est échappé du navire aient pu être facilement constatés (par exemple, de nombreux cas de conjonctivite, de maux de tête, de nausées et de difficultés respiratoires), les effets éventuels à long terme d'une exposition chronique aux composés potentiellement toxiques ne sont pas connus.

L'organisation Greenpeace Espagne a publié, en collaboration avec l'Instituto Municipal de Investigación Médica (Institut municipal pour la recherche médicale) et l'Université autonome de Barcelone, un rapport intitulé «Les effets de la marée noire provoquée par le Prestige sur la santé de la population et sur la santé publique», où il est proposé d'effectuer une étude en deux phases pour déterminer les effets, à court terme et à long terme, de cette pollution sur les personnes.

Selon les traités, il est de la compétence de l'Union de protéger la santé en établissant des programmes d'action communautaires et en favorisant les recherches qui permettent de recueillir des données à partir d'indicateurs sanitaires, ainsi que d'un suivi et d'une surveillance épidémiologiques.

Cela étant, la Commission a-t-elle favorisé par le passé la réalisation d'études sur les conséquences, à court terme et à long terme, d'une pollution par le pétrole sur la santé de l'homme?

Compte-t-elle encourager la réalisation d'études sur les conséquences de l'accident du Prestige à la lumière des demandes formulées dans le rapport de Greenpeace Espagne?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(19 juin 2003)

En réponse à la question de l'Honorable Parlementaire concernant l'existence de programmes d'action communautaire visant à étudier les effets de facteurs environnementaux sur la santé, la Commission a l'honneur de l'informer que le Parlement et le Conseil ont adopté, par la décision no 1296/1999/CE (1), un programme d'action communautaire relatif aux maladies liées à la pollution, dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1999-2001).

Aucun des projets financés au titre de ce programme ne concerne des études relatives aux effets sur la santé d'une contamination par le pétrole, étant donné que ces effets sont bien documentés d'un point de vue scientifique et ont déjà été utilisés comme base scientifique pour l'élaboration de la législation portant sur l'environnement et la sécurité au travail dans ce domaine.

Si les membres du comité du nouveau programme d'action en matière de santé publique adopté le 23 septembre 2002 (2) (décision no 1786/2002/CE) considèrent les effets à long terme sur la santé d'une contamination par le pétrole comme un domaine prioritaire, la Commission inclura cette question parmi les actions prioritaires du programme de travail 2004.

(1) Décision no 1296/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 1999 portant adoption d'un programme d'action communautaire relatif aux maladies liées à la pollution, dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique, JO L 155 du 22.6.1999.

(2) Décision no 1786/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 adoptant un programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique, JO L 271 du 9.10.2002.