QUESTION ÉCRITE E-2929/01

posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission

(24 octobre 2001)

Objet: Réponse à la question écrite 1569/01 Évaluation des risques présentés par les objets pyrotechniques dans l'UE

Dans sa réponse à la question écrite 1569/01(1), la Commission souligne l'importance de la question mentionnée au paragraphe 1. Quelles mesures la Commission entend-elle prendre afin d'éliminer les lacunes qu'elle constate, elle aussi, dans l'application des catégories 1.1 à 1.4 UN/ADR, aux installations de stockage (intermédiaire) d'objets pyrotechniques?

1. Ce point est d'autant plus important que, du fait de l'adoption de ce système dans la directive Seveso-II, les États membres sont tenus de s'y conformer dans les installations correspondantes.

2. Toujours à propos de la question énumérée au paragraphe 1: quelles possibilités la Commission envisage-t-elle pour compléter les tests de l'ONU fixés par l'ADR en ajoutant le test de l'exposition au feu afin de tenir compte du fait que les objets pyrotechniques sont essentiellement transportés, mais aussi stockés dans des containers?

3. Dans sa réponse, la Commission souligne également l'importance de la question énoncée au paragraphe 2. Quelles mesures entend-elle prendre pour mettre un terme aux abus constatés?

4. Quelles mesures la Commission entend-elle prendre pour garantir des critères européens uniformes en matière de classification d'objets explosifs et pour élaborer des règlements d'application uniformes?

5. Toujours en ce qui concerne la question 2: la Commission a-t-elle la possibilité d'obliger tous les États membres à faire contrôler la classification d'objets explosifs avant l'importation par le biais de tests effectués par des laboratoires accrédités sur le territoire de l'Union?

(1) Voir page 2.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(12 décembre 2001)

Afin de tenir compte du fait que beaucoup d'articles pyrotechniques ne sont pas seulement transportés mais aussi stockés dans des conteneurs, la Commission examinera, en association avec les États membres, les moyens de combler les possibles lacunes des actuels critères et procédures de test du système de classification de l'accord européen sur le transport international des marchandises dangereuses par route des Nations unies (UN/ADR), notamment un test dans lequel les articles seraient exposés au feu dans un environnement clos.

Comme la Commission l'a déjà mentionné dans sa réponse à la question écrite E-1569/01(1) de l'Honorable Parlementaire, la Commission étudiera la possibilité de mettre en oeuvre des mesures appropriées afin de garantir que la classification et l'étiquetage des produits explosifs et pyrotechniques, et notamment des produits importés de pays tiers, sont effectués correctement et reflètent le danger potentiel réel que présentent les produits.

Dans ce cadre, la Commission insiste sur le fait que sur les aspects importants, les règles sont en place, notamment la directive 92/59/CEE du Conseil relative à la sécurité générale des produits(2), et que l'un des principaux points faibles se situe au niveau de la mise en application de la réglementation. Il est évident que le niveau de rigueur réglementaire dans les États membres pourrait être renforcé afin que l'importation d'explosifs mal étiquetés venant de pays tiers soit ainsi évitée à l'avenir.

(1) Voir page 2.

(2) JO L 228 du 11.8.1992.