QUESTION ÉCRITE E-0523/00

posée par Giovanni Pittella (PSE) à la Commission

(28 février 2000)

Objet: Analyse et prévention du harcèlement moral en Europe

La littérature scientifique définit le harcèlement moral dans le cadre des relations entre collègues, ou entre supérieur hiérarchique et subordonné, comme le fait de choisir une victime et de la soumettre à de petites attaques systématiques et incessantes, afin de lui faire perdre son emploi. Il s'agit d'assauts psychologiques réitérés, de nature et d'intensité variables, par exemple de critiques continuelles et injustifiées, de calomnies, de l'attribution de tâches ingrates ou trop ardues et de toutes actions susceptibles de nuire à l'image professionnelle et sociale de la victime auprès de tiers, de supérieurs ou de relations d'affaires.

Les conséquences de ce phénomène ne doivent pas être sous-estimées. Il ressort en effet des premières études en la matière que le harcèlement moral a non seulement des effets néfastes sur la santé des travailleurs mais qu'il entraîne également des coûts sociaux importants pour les entreprises. Il a par exemple été démontré que le rendement d'un travailleur faisant l'objet de harcèlement moral peut baisser de 80 %, que le harcèlement se répercute sur ses performances, sa capacité de résistance et son attention et peut provoquer l'apparition de maladies physiques et psychosomatiques menant à de longues périodes d'absence.

Ce problème a récemment suscité un intérêt croissant au niveau européen. Les différentes législations nationales ne constituent pas, dans leur état actuel, une base appropriée permettant de définir des mesures en matière de prévention, de protection des victimes et de réparation des dommages subis. Les références juridiques sont en effet peu nombreuses et un corpus juridique permettant d'apporter une réponse globale et efficace à ce problème fait encore défaut.

Quelles mesures la Commission préconise-t-elle afin d'endiguer ce phénomène en Europe?

Ne considère-t-elle pas qu'il serait nécessaire d'approfondir cette question délicate et importante en effectuant, par exemple, une analyse comparée du harcèlement moral dans les différents États membres et en examinant des solutions éventuelles?

Quelles mesures entend-elle prendre, au niveau interne, dans le cadre du processus de réforme administrative actuellement en cours?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(27 avril 2000)

La Commission partage l'opinion de l'Honorable Parlementaire sur le besoin d'approfondir l'analyse de cette question et, à cet égard, le comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de travail a créé un groupe de travail sur la prévention de la violence au travail. Le document de travail sur ce sujet, élaboré par un institut à la demande de la Commission, ainsi qu'une publication du BIT (Bureau international du travail) sur la violence au travail, également présentée à ce groupe de travail, sont transmis directement à l'Honorable Parlementaire ainsi qu'au Secrétariat général du Parlement.

Ce groupe a décidé, lors de sa première réunion qui a eu lieu en octobre 1999, d'examiner la question de la violence au travail dans un sens large y inclus le mobbing et l'harcèlement sexuel au travail.

Le groupe prépare actuellement un avis sur ce sujet qui devrait être discuté dans la réunion plénière du comité consultatif prévue pour octobre 2000. Cet avis permettra à la Commission d'évaluer le besoin de nouvelles actions communautaires en vue de protéger les travailleurs contre la violence au travail.

Dans le cadre de la réforme statutaire, l'action 47 du livre blanc(1) sur la réforme de la Commission (partie II) prévoit explicitement l'adoption de dispositions visant à protéger la dignité de la personne sur le lieu de travail.

En ce qui concerne plus particulièrement le harcèlement sexuel, qui peut être considéré comme un aspect spécifique de la violence sur les lieux du travail, la Commission a publié en 1990 déjà un code de conduite à l'intention de son personnel, qui a été complété et mis à jour en 1996.

(1) COM(2000) 200.