QUESTION ÉCRITE E-2893/97 posée par Phillip Whitehead (PSE) au Conseil (16 septembre 1997)

Objet: Taux de libération du nickel contenu dans les alliages utilisés pour les pièces de 1 et 2 euros

La directive relative aux alliages contenant du nickel (94/27/CE) ((JO L 188 du 22.7.1994, p. 1. )) interdit l'usage d'un alliage au nickel ayant un taux de libération du nickel supérieur à 0,5 ìg/cm2 par semaine pour les produits entrant en contact direct et prolongé ave la peau humaine.

Étant donné que certains travailleurs (par exemple les caissiers dans les banques ou les commerces) sont très régulièrement en contact avec les pièces de monnaie, le Conseil n'estime-t-il pas que les pièces de monnaie constituent des produits qui entrent en contact direct et prolongé avec la peau humaine?

Dans l'affirmative, le Conseil entend-il garantir que l'alliage au nickel choisi pour les pièces de monnaies libellées en euros soit conforme aux normes établies pour de tels produits par la directive sur le nickel?

Réponse commune aux questions écrites E-2893/97 et E-2895/97 (22 décembre 1997)

Les spécifications techniques des pièces libellées en euros, et plus particulièrement le choix du métal à utiliser, font l'objet d'une proposition de règlement présentée par la Commission en juin dernier. Dans sa proposition, la Commission préconise l'utilisation du nickel seulement pour les pièces de 1 et 2 euros qui représentent 8 % environ du total des pièces libellées en euros. Cette situation est à comparer à la situation actuelle où la plupart des États membres utilisent du nickel dans 75 % environ de l'ensemble de leurs pièces.

En raison de leur valeur élevée, les pièces de 1 et 2 euros doivent intégrer des dispositifs de sécurité supplémentaires pour réduire les possibilités de fraude. Compte tenu des techniques actuelles, s'il fallait procéder aux essais, à la mise au point et à la fabrication d'un produit de substitution du nickel, il serait très difficile de respecter le délai fixé pour l'introduction des pièces libellées en euros, à savoir le 1er janvier 2002 au plus tard. C'est pourquoi, la Commission, après avoir consulté le Comité scientifique pour l'examen de la toxicité et de l'écotoxicité des composés chimiques, a maintenu sa proposition concermant l'utilisation du nickel uniquement pour les pièces de 1 et 2 euros.

Le Conseil a procédé à un premier examen de la proposition de la Commission le 7 juillet 1997 et il est parvenu à un accord de principe sur cette proposition, sous réserve notamment de toute modification qui serait convenue à la lumière des amendements que le Parlement européen pourrait proposer en première et deuxième lectures. Il convient en effet de rappeler que ce règlement ne peut être arrêté par le Conseil qu'après que les États membres adoptant l'euro comme monnaie unique auront été choisis (article 105 A, paragraphe 2, du traité en liaison notamment avec l'article 109 K dudit traité).

L'adoption de ce règlement étant soumise à la procédure de coopération avec le Parlement européen au titre de l'article 189 C du traité, le Conseil adoptera sa position commune après avoir examiné l'avis que le Parlement européen a adopté en première lecture le 6 novembre dernier.