FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/150

(2004/C 88 E/0160)

QUESTION ÉCRITE E-3565/03

posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission

(2 décembre 2003)

Objet: Préparatifs en vue de l'élargissement dans les régions frontalières de l'Union européenne

Dans le cadre de l'élargissement, l'Union européenne octroie des subventions au titre du programme «Actions préparatoires sur l'impact de l'élargissement dans les régions frontalières de l'Union européenne».

Pour l'année 2004, un appel de propositions a notamment été lancé pour des «initiatives visant à la qualification des catégories vulnérables de la population active des régions frontalières de l'UE avec les pays candidats» (1). Le projet vise notamment à favoriser les travailleurs vulnérables par des mesures de qualification et de formation, de façon à accroître leur mobilité professionnelle et géographique. Ce projet s'adresse aux partenaires sociaux, aux établissements d'enseignement, aux centres de formation professionnelle et aux universités situés dans un État membre de l'Union européenne.

Pour quelle raison les partenaires sociaux dans leur ensemble peuvent-ils prétendre à une subvention, tandis que les organisations de travailleurs ne sont pas citées parmi les organisations pouvant soumettre une proposition?

Un appel de propositions pour des initiatives visant à la qualification des catégories vulnérables des régions frontalières de l'UE est-il prévu pour l'année 2005? Dans l'affirmative, les organisations représentant les travailleurs seront-elles ajoutées à la liste des organisations susceptibles de recevoir une subvention? Dans la négative, pour quelle raison?

Quels sont les autres projets prévus dans le cadre de la mise en œuvre du programme «Actions préparatoires sur l'impact de l'élargissement dans les régions frontalières de l'Union européenne», auxquels les organisations de travailleurs pourraient participer?

Réponse donnée par M. Verheugen au nom de la Commission

(5 février 2004)

Les organisations éligibles à l'appel de propositions mentionné par l'Honorable Parlementaire sont «les partenaires sociaux, les établissements d'enseignement, les centres de formation professionnelle et les universités». «Les partenaires sociaux» englobent les organisations qui représentent les employeurs et/ou les syndicats. En conséquence, les organisations de salariés remplissent les conditions requises pour une assistance. Les offres sont actuellement à l'étude. Au moins deux organisations syndicales ont soumissionné.

Le budget de l'Union ne prévoit pas de nouvelles mesures dans ce domaine au titre du budget 2004 et il n'y aura donc pas d'appel de propositions en 2005.

Dans le cadre du programme «Actions préparatoires sur l'impact de l'élargissement dans les régions frontalières de l'Union européenne», les organisations syndicales étaient éligibles aux appels de propositions suivants:

— ELARG/1/140503/SME/B53003: «Manifestations de partenariat régional pour les microentreprises dans les régions de l'UE limitrophes des pays candidats, avec accent sur les services d'appui» (2);

— ELARG/3/140503/ADM/B53003: «Initiatives transfrontalières en faveur des autorités locales et régionales dans les régions de l'UE limitrophes des pays candidats» (2).

Les propositions reçues en réponse aux appels ci-dessus sont actuellement en cours d'évaluation par les comités compétents. Les soumissionnaires seront avisés du résultat une fois l'évaluation achevée au cours des semaines à venir.

(1) JO C 206 du 2.9.2003, p. 25.

(2) JO C 206 du 2.9.2003.