QUESTION ÉCRITE E-3967/00

posée par Heidi Hautala (Verts/ALE) à la Commission

(20 décembre 2000)

Objet: Dégâts infligés à l'environnement dans la province d'Alicante

La réserve naturelle du Hondo (Parque Natural del Hondo) est une terre humide située dans la province espagnole d'Alicante. Protégée par la Convention Ramsar sur les terres humides, elle a été inscrite dans le réseau Natura 2000 sous couvert de la directive 92/43/CEE(1) et a été déclarée zone de protection spéciale des oiseaux au titre de la directive 79/409/CEE(2).

Malgré ces dispositions, cette réserve connaît une grave pollution de son sol et de son eau. Ces dernières années et plus spécialement depuis 1997 , des milliers d'oiseaux appartenant à des espèces protégées, dont la Marmaronetta angustirostris et l'Oxyura leucocephala, sont morts (on en a dénombré 1 545 en 1999) après avoir absorbé l'eau très polluée de la rivière Segura, qui traverse la zone en question. Cette rivière contient actuellement des concentrations extrêmement élevées de métaux lourds plomb, chrome et cadmium et des taux dangereux d'insecticides, herbicides et autres micro-organismes pathogènes: c'est ce qui ressort d'études indépendantes récemment menées par l'université Miguel Hernández (Alicante) et l'université de Murcia(3).

À ce jour, les autorités locales et régionales n'ont pratiquement rien fait pour remédier à cette situation et éviter l'extermination de la faune qu'abrite la réserve.

Quelles mesures la Commission a-t-elle prises pour garantir l'application des directives Oiseaux et Habitat et assurer la protection de l'environnement, de la faune et de la flore de la réserve naturelle du Hondo?

Peut-elle confirmer que la Generalitat Valenciana, autorité régionale compétente, a déjà reçu des fonds communautaires destinés à une telle protection? Si tel est bien le cas, dans le cadre de quel programme ou fonds européen? La Commission a-t-elle déterminé si les fonds en question avaient été judicieusement employés? S'ils ne l'ont pas été, demandera-t-elle une compensation financière?

(1) JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.

(2) JO L 103 du 25.4.1979, p. 1.

(3) Cf Informe sobre la contaminación del río Segura (Rapport sur la pollution de la Segura), Universitas Miguel Hernández, département de pédologie et de chimie agricole, 22 mars 1999, et Informe sobre la contaminación de las aguas del río Segura (Vega Baja) (Rapport sur la pollution des eaux de la Segura Plaine basse), université de Murcia, département d'écologie et d'hydrologie, 19 juillet 2000.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(1er mars 2001)

La zone en question El Hondo a été classée zone de protection spéciale (ZPS) pour les oiseaux, en application de la directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages. De même, il s'agit d'un Site d'Importance Communautaire (SIC) en vertu de la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.

La zone abrite 70 % de la population européenne de Marmaronetta angustirrostris. Afin de contribuer à la protection de l'environnement, la Commission cofinance dans la zone deux projets LIFE-Nature: le premier concerne la première et deuxième phase du programme d'action pour la conservation de El Hondo et Pego-Oliva pour lequel la participation financière est de 4,164 millions d'euros, c'est-à-dire 75 % du coût total; le deuxième concerne la conservation de la Marmaronetta angustirrostris pour lequel la participation financière de la Communauté est de 297 435, c'est-à-dire 50 % du coût total.

L'objectif de ce dernier projet est d'assurer la conservation de cette espèce à Valence, et tout spécialement El Hondo, le site le plus important dans la Communauté pour cette espèce.

Le suivi mensuel réalisé dans la zone en question devrait permettre de mieux adapter les différentes activités humaines (chasse, pêche, tourisme) à la conservation des espèces présentes.

La propriété El Rincón, achetée dans le cadre du premier projet LIFE, a été restaurée et devrait devenir un site de grande importance pour la conservation à long terme des espèces présentes dans la zone. Comme cette propriété sera gérée par l'administration (chasse interdite, accès réglementé) et possède les ressources en eau douce nécessaires à la gestion des niveaux hydriques favorables, il est fort probable qu'elle deviendra dans l'avenir un des sites les plus importants de la ZPS pour la reproduction de Marmaronetta angustirrostris et Oxyura leucocephala.

De plus, l'administration de Valence a mis en oeuvre à El Hondo des mesures de gestion de la ZPS (dont certaines cofinancées dans le cadre des projets LIFE-Nature) qui ont permis une augmentation très considérable des couples nicheurs des deux espèces pendant les dernières années: pour la Marmaronetta angustirrostris, par exemple, le nombre est passé de 46 couples en 1996, à 91 en 1997, et finalement à 164 en 1998. Les données de 1999 démontrent qu'il existe une diminution de la reproduction de cette espèce causée par la mauvaise qualité de l'eau dans cette zone humide.

Les mesures mises en place par le gestionnaire du site (interdiction de la chasse sur une partie importante de la ZPS, achats de terrains pour la restauration de l'habitat, surveillance, etc.) ont permis une augmentation très significative de la population de Marmaronetta angustirrostris.

En ce qui concerne l'eau et les problèmes de mortalité des espèces, il est vrai que deux épidémies se sont déclarées pendant les dernières années, probablement à cause de la mauvaise qualité de l'eau dans cette zone humide. Il ne faut pas oublier qu'il s'agit d'une lagune qui est utilisée pour stocker de l'eau d'irrigation qui provient de l'embouchure de la rivière Segura, eau de très faible qualité. Ce problème ne sera résolu que lorsque des ressources alternatives d'eau de meilleure qualité seront disponibles. Or, le bassin de cette rivière étant très fortement déficitaire, il semble très difficile qu'une solution soit trouvée à court terme.

Dans les deux cas, les autorités responsables de la gestion de la ZPS ont mis en oeuvre les mesures possibles pour réduire les effets de ces épidémies (ramassage et incinération des cadavres, analyses pertinentes, suivi des populations, etc.).

Jusqu'à présent, les projets ont bien fonctionné et le bénéficiaire a démontré un intérêt réel de terminer tous les travaux.

Par ailleurs, d'une façon plus générale, il faut signaler que la Commission a approuvé le 24 novembre 2000, un programme national de développement rural sur les mesures d'accompagnement pour un montant de 2 223 millions d'euros à charge du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole FEOGA-garantie. Ce programme, d'application nationale, comporte notamment des mesures agri-environnementales destinées à octroyer des aides aux agriculteurs qui utilisent des pratiques de

production agricole particulièrement favorables à l'environnement. Parmi celles-ci figurent des mesures, visant la réduction des pesticides et des fertilisants, l'extensification des cultures pour la protection de la faune et de la flore, le retrait des terres de la production pour la création d'espaces réservés, qui peuvent contribuer à l'amélioration de la protection de l'environnement, notamment dans la province de Valence évoquée par l'Honorable Parlementaire.