QUESTION ÉCRITE E-1659/03

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(19 mai 2003)

Objet: Poursuite du risque d'importation du SARS par l'intermédiaire du transport aérien, faute d'un contrôle et d'un tri à l'entrée sur le territoire des États membres de l'Union européenne

1. La Commission sait-elle que le transport aérien international, qui a fortement augmenté au cours des dernières décennies, peut contribuer à ce que de nouvelles maladies contagieuses se répandent beaucoup plus rapidement dans le monde que, par exemple, la tristement célèbre épidémie de grippe de 1918 qui avait coûté à l'époque la vie à de très nombreuses personnes? Dans quelle mesure est-il possible que le SARS se combine avec un virus de la grippe?

2. La Commission reconnaît-elle qu'il existe des intérêts antinomiques entre les échanges commerciaux internationaux, qui sont servis par une libre circulation des personnes sans séjour, et la lutte contre des maladies dangereuses qui se propagent à l'échelle internationale, lutte qui peut rendre opportun d'isoler aussi rapidement que possible du reste de la société des personnes qui pourraient être contaminées?

3. La Commission juge-t-elle normal que les voyageurs aériens qui pénètrent sur le territoire de l'Union européenne ne fassent l'objet d'aucun contrôle en vue de détecter une éventuelle contamination par le SARS, et que l'on parte en l'occurrence du principe que ce contrôle a déjà été effectué lors de l'embarquement dans des pays non-européens et que les formulaires ont été correctement complétés par les intéressés, alors que l'on sait désormais qu'au cours de la première phase, la diffusion de la maladie a été notamment facilitée par le fait que des personnes éventuellement contaminées ont pu se prévaloir d'une dérogation?

4. La Commission convient-elle que la lutte à la source contre le SARS est absolument nécessaire et doit être encouragée, mais qu'elle est insuffisante pour empêcher le SARS de pénétrer en Europe?

5. Est-il possible de donner aux voyageurs qui, dans des pays contaminés par le SARS, souhaitent effectuer un voyage dans les États membres de l'Union européenne le choix entre le report de ce voyage et une mise en quarantaine?

6. Quelles autres mesures sont prises pour empêcher que de nouveaux cas de SARS soient importés en Europe?

Réponse communeaux questions écrites E-1658/03 et E-1659/03donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(24 juin 2003)

La Commission ne pense pas que le risque de syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) soit si important. Il existe des moyens de prévenir l'infection chez l'homme, tels que la quarantaine, le contrôle des voyageurs, les équipements de protection, la désinfection et les efforts pour éviter les contacts étroits.

La Commission accorde une grande attention au SRAS. Des mesures ont été prises et notamment le contrôle du voyage international, pour empêcher l'introduction et la diffusion de la maladie. L'éducation fait partie de ces activités. En collaboration avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la Communauté dispose d'experts qui ont produit des résultats très encourageants en termes d'investigation sur le cours de la maladie et de compréhension de son mode de transmission. Ces travaux se poursuivent et la Commission est confiante dans les progrès qui sont faits actuellement dans ce domaine.

Les recommandations et les conseils qui ont été publiés en ce qui concerne le voyage international, notamment par voie aérienne, sont limités à la mesure jugée inévitable pour contenir la maladie. Ils sont basés sur des avis scientifiques neutres, en s'efforçant de respecter au mieux le principe de la liberté de circulation. Outre les contrôles dans le pays d'arrivée, les mesures adéquates prises sur le lieu de départ, notamment dans les pays les plus touchés par le SRAS, sont importantes pour réduire encore le risque de diffusion de la maladie.

La probabilité qu'une maladie comparable au SRAS puisse résulter de l'épidémie de peste aviaire ne peut pas être totalement exclue, mais elle est réduite. Le décès d'un vétérinaire doit être considéré comme un événement unique. Dans l'ensemble, des mesures prophylactiques appropriées sont prises pour limiter le risque d'infection. Chez l'homme, les épisodes de grippe sont saisonniers et bien qu'il puisse y avoir co-infection par le SRAS et par la grippe, ce risque est certainement limité.

Des études épidémiologiques récentes sur le SRAS ont en effet montré des variations des taux de mortalité en fonction du groupe d'âge. En étroite collaboration avec les États membres et l'OMS, la Commission suit ces études et aide les États membres à définir leurs politiques en fonction des résultats de ces études.

Les hôpitaux de la Communauté sont bien équipés pour traiter les cas de SRAS et des dispositifs comprenant la quarantaine et des unités de ventilation mécanique sont généralement disponibles.

En Europe, la situation est raisonnablement sous contrôle. Les données épidémiologiques disponibles indiquent que les mesures de précaution prises, notamment aux points de sortie, doivent permettre de contenir l'infection dans ses zones d'origine. La Commission est néanmoins consciente du fait que la situation requiert une grande vigilance et elle suivra donc de près son évolution.

La Commission reconnaît que la maîtrise du SRAS repose dans une large mesure sur les nouvelles connaissances produites et sur le besoin crucial et la valeur de partenariats de coopération internationaux solides parmi les chercheurs et leurs institutions. Les services de la Commission se préparent à lancer dans un proche avenir un appel spécial à propositions de recherche, qui abordera

plusieurs aspect cruciaux ayant un intérêt direct en matière de SRAS. La Commission reconnaît également la nécessité de renforcer l'état de préparation et la capacité de réaction face à l'apparition de foyers de maladies infectieuses de toute nature et, dans ce contexte, elle offre un soutien à la recherche par le biais des activités de recherche stratégiques du sixième programme-cadre. Ce programme pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration, qui couvre la période 2002-2006, contribue à la création de l'Espace européen de recherche et à l'innovation(1).

Le cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration, mis en oeuvre de 1998 à 2002(2), a déjà financé, avec le mandat de l'action principale intitulée maîtrise des maladies infectieuses, plusieurs projets impliquant des centres d'expertise sur la coronavirologie. La contribution totale de la Communauté à ces projets s'élève à environ 3,5 millions d'euros.

(1) Décision no 1513/2002/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2002, concernant le sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour la recherche, le développement technologique et les activités de démonstration, contribuant à la création de l'Espace européen de recherche et à l'innovation (2002 à 2006), JO L 232 du 29.8.2002.

(2) Décision no 182/1999/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 décembre 1998, concernant le cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour la recherche, le développement technologique et les activités de démonstration, contribuant à la création de l'Espace européen de recherche et à l'innovation (1998 à 2002), JO L 26 du 1.2.1999.