QUESTION ÉCRITE E-3756/00

posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission

(4 décembre 2000)

Objet: La stratégie territoriale européenne et les régions périphériques maritimes de l'objectif no 1 de l'UE

Lors du Conseil informel des ministres chargés de l'aménagement du territoire, qui s'est tenu à Potsdam en mai 1999, les États membres et la Commission européenne ont adopté un document intitulé Stratégie territoriale européenne (STE) qui incarne une vision stratégique de l'aménagement du territoire au niveau communautaire, incluant également les perspectives offertes par l'élargissement de l'UE.

Dans sa résolution sur l'aménagement du territoire et la Perspective européenne d'aménagement du territoire (STE), en date du 7 février 1998, le Parlement européen mentionnait, aux points 17 et 18, la nécessité de confronter des politiques de développement et de revalorisation des ports européens, en particulier de ceux situés dans les régions périphériques et ultrapériphériques de l'UE de même que la nécessité d'encourager une politique maritime globale destinée à renforcer les communications intra et extra-européennes grâce au transport maritime, à l'heure actuelle insuffisamment développé, comme moyen respectueux de l'environnement susceptible de décongestionner le transport terrestre, notamment dans ces régions périphériques et ultrapériphériques.

De quelle façon les observations du PE mentionnées ci-dessus ont-elles été prises en compte dans la STE?

Quelles sont les options proposées dans la STE afin de favoriser la cohésion économique, sociale et territoriale des régions périphériques maritimes de l'objectif no 1 de l'UE?

La Commission ne considère-t-elle pas qu'une politique maritime globale de l'UE pourrait contribuer de façon décisive à la cohésion économique, sociale et territoriale des régions périphériques maritimes de l'objectif no 1, si l'on tient compte de leur spécificité de la même façon que le traité instituant la Communauté européenne tient compte de la spécificité des régions ultrapériphériques de l'UE?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(19 février 2001)

Le Schéma de Développement de l'Espace Communautaire (SDEC) a été approuvé en mai 1999 lors de la réunion des ministres de l'aménagement du territoire à Potsdam. Il constitue un cadre d'orientation pour les politiques sectorielles de la Communauté et des États membres.

S'agissant du rôle des ports, le SDEC affirme que la mise en place d'un réseau européen de grands ports de mer incluant les sous-systèmes portuaires régionaux servirait les intérêts de toutes les régions. En ce qui concerne plus particulièrement les régions périphériques et ultrapériphériques, le SDEC indique qu'il importe d'améliorer l'accès aux réseaux transeuropéens dans les domaines du transport, en particulier pour raccorder aux zones centrales les zones insulaires, enclavées et périphériquese.

Le territoire de la Communauté se caractérise par une très forte concentration des activités économiques et de la population sur une partie centrale. L'une des options majeures du SDEC est de promouvoir un développement équilibré et polycentrique de la Communauté. À cette fin, il prône la création et le développement de plusieurs zones dynamiques d'intégration dans l'économie mondiale, comme un instrument important pour accélérer le développement économique et pour créer des emplois dans l'Union, en particulier dans les régions considérées actuellement comme structurellement faibles (régions éligibles aux objectifs 1 et 6).

Un grand nombre de régions maritimes du Sud de la Communauté sont éligibles à l'objectif 1. Dans ce cadre et dans le contexte de l'initiative communautaire Interreg qui accorde une place importante à la coopération entre régions maritimes, la Communauté mène une politique active en faveur de ces régions. Dans d'autres domaines, comme la politique sur les transports à courte distance, le programme PACT et la politique sur les ports maritimes y compris sa position dans les réseaux transeuropéens de transport (RTE-T), la Commission prend également en considération les besoins de ces régions qui ont un rôle essentiel à jouer dans la promotion d'un développement plus équilibré de la Communauté.