QUESTION ÉCRITE E-0296/97 posée par Amedeo Amadeo (NI) à la Commission (13 février 1997)

Objet: Peste porcine

Dans le cadre des observations de la Cour des comptes sur l'exercice financier 1995, il est précisé au chapitre 3, «Fonds européen d'orientation et de garantie agricole - section garantie (FEOGA-Garantie) - Organisation et gestion des marchés agricoles», que les mesures sanitaires de soutien du marché, instaurées en 1993 à la suite de l'apparition de la peste porcine classique en Belgique et en Allemagne avaient absorbé, au 31 décembre 1995, 188 millions d'écus sur les crédits du budget communautaire.

La Commission pourrait-elle préciser quelle est actuellement la situation en matière de peste porcine classique et quelles sont les prévisions de nouvelles dépenses pour le budget communautaire au titre de mesures sanitaires et de soutien du marché?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (18 mars 1997)

En 1995, un total de 97 foyers de peste porcine classique ont été enregistrés dans le cheptel porcin de la Communauté (54 en Allemagne, 42 en Italie et 1 en Autriche). La situation relative à la peste porcine s'est améliorée en 1996 lorsque le nombre de foyers est tombé à 55 (49 en Italie, 4 en Allemagne et 2 en Autriche). Au début de 1997, la maladie est réapparue dans 3 Länder allemands qui avaient été épargnés pendant un certain temps, ainsi qu'aux Pays-Bas, où aucun foyer n'avait été enregistré au cours des 5 dernières années.

Il est difficile de prédire le nombre de foyers qui seront confirmés en 1997 ainsi que les coûts liés à la présence de l'infection. Les coûts liés à l'éradication des foyers de la maladie peuvent être remboursés conformément aux dispositions de l'article 3 (mesures d'urgence) de la directive du Conseil 99/424/CEE relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire ((JO 224 du 18.8.1990. )). L'impact financier sur les crédits vétérinaires (fonds d'urgence) des foyers signalés depuis le début du mois de janvier 1997 a été estimé à 3,3 millions d'écus pour les Pays-Bas et à 1,5 millions d'écus pour l'Allemagne. Au cas où les mesures d'éradication seraient prolongées, il sera possible de prendre des mesures exceptionnelles de soutien du marché. En raison des restrictions imposées sur les mouvements de porcs dans certaines régions d'Allemagne et des Pays-Bas, des propositions concernant des mesures exceptionnelles de soutien ont été présentées le 17 février 1997 au Comité de gestion de la viande de porc. Celles-ci prévoient l'achat et l'équarrissage d'un maximum de 100 000 porcs d'engraissement et de 45 000 porcelets en Allemagne, et de 350 000 porcs d'engraissement et 450 000 porcelets aux Pays-Bas. Le coût total de ces mesures est estimé à 80 millions d'écus, dont 70 % (56 millions d'écus) seront financés par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole-section garantie. Il n'est pas possible, à l'heure actuelle, de prévoir quelles mesures complémentaires seront nécessaires. Ceci dépendra de l'évolution de la maladie. Le coût de ces mesures dépend de la densité des exploitations porcines et du type de production dans les régions touchées par la maladie.

Les prévisions de la Commission en ce qui concerne les mesures spécifiques liées au programme d'éradication de la peste porcine classique à mettre en oeuvre en 1997 par l'Allemagne et l'Autriche sont de 1 million d'écus et de 13 000 écus respectivement. Les prévisions en ce qui concerne un programme combiné d'éradication et de surveillance de la fièvre porcine classique et de la fièvre porcine africaine à mettre en oeuvre par l'Italie sont de 1 million d'écus (voir décision 96/598/CEE de la Commission du 14 octobre 1996 relative à la liste des programmes d'éradication des maladies animales pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 1997 ((JO 264 du 17.10.1996. ))).