QUESTION ÉCRITE E-1307/00

posée par Hanja Maij-Weggen (PPE-DE) à la Commission

(27 avril 2000)

Objet: Massacre des phoques

La Commission sait-elle que le Canada a accordé cette année l'autorisation d'abattre 275 000 phoques du Groenland et 10 000 phoques à capuchon?

Sait-elle que 22 scientifiques canadiens ont formellement déconseillé au gouvernement canadien de permettre ce massacre qui constitue l'extermination de mammifères marins la plus meurtrière au monde?

Sait-elle que, dans l'est du Canada, la fonte des glaces est intervenue prématurément, empêchant la mise bas et l'allaitement d'un grand nombre de bébés phoques, et que la population de bébés phoques est par conséquent moins abondante que les prévisions le laissaient présager?

Sait-elle qu'en raison de la fonte prématurée, des chasseurs ont tiré sur les bébés phoques à partir de leurs bateaux, qu'un grand nombre de bébés phoques atteints par les balles sont morts noyés, de sorte que le nombre de bébés phoques abattus est bien supérieur aux 275 000 autorisés?

Que peut-elle faire pour éviter pareil massacre l'année prochaine?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(15 juin 2000)

Comme la Commission l'a indiqué dans sa réponse à la question écrite P-0395/00 posée par Mme Corbey(1), les quotas de pêche canadiens concernant les phoques harpés et les phoques à capuchon demeurent inchangés depuis 1996.

Il ressort des conclusions tirées à l'issue d'une réunion de la commission nationale des mammifères marins tenue les 11 et 12 avril 2000 et à laquelle il a été question de l'état de conservation des phoques harpés, que la population de cette espèce s'est stabilisée depuis 1996 au niveau le plus élevé atteint depuis que des estimations sont disponibles (1960), que le nombre de phoques devrait avoisiner 5,2 millions en l'an 2000 (il est sûr à 95 % que ce nombre sera compris entre 4 et 6,4 millions), et que des photocopies aériennes permettent d'estimer à près d'un million le nombre total de phoques harpés nés dans l'Atlantique du Nord-Ouest en 1999 (ce nombre est compris entre 200 000 et 1 200 000). Depuis le début des années 80, le nombre de bébés phoques tend à se stabiliser.

De plus, la Commission a pris note du fait que le ministère de la pèche et des océans a annoncé la création d'un groupe indépendant d'experts qui aura pour mission d'évaluer l'état actuel des connaissances scientifiques au sujet des populations de phoques présentes dans la partie canadienne de l'Atlantique et de conseiller les autorités dans le cadre d'une stratégie à long terme visant à gérer ces populations.

Bien que les faits en rapport avec l'état des glaces observé cette année que l'Honorable Parlementaire a mentionnés soient effectivement regrettables, cette situation ne semble pas mettre la survie de cette espèce en danger. Par conséquent, la Commission considère que, outre l'application stricte de la directive 83/129/CEE du Conseil, du 28 mars 1983, concernant l'importation dans les États membres de peaux de certains bébés phoques et de produits dérivés(2), la Communauté n'a aucune possibilité d'intervention en la matière.

(1) JO C 330 E du 21.11.2000, p. 150.

(2) JO L 91 du 9.4.1983.