QUESTION ÉCRITE E-1498/98

posée par Peter Skinner (PSE) à la Commission

(13 mai 1998)

Objet: Droits de l'homme en Sierra Leone

Étant donné les récents événements intervenus en Sierra Leone, la Commission peut-elle indiquer les mesures qui sont prises en vue de permettre le rétablissement d'un gouvernement démocratique? En outre, la Commission peut-elle indiquer où en sont ses discussions concernant la situation actuelle des réfugiés à la recherche d'un asile politique?

Réponse donnée par M. Pinheiro au nom de la Commission

(23 juin 1998)

Depuis le retour d'exil du président Kabbah et la restauration de la règle démocrate en Sierra Leone le 10 mars 1998, la priorité a été donnée aux moyens de stabiliser et de consolider la démocratie de manière à disposer d'une base solide pour la reconstruction du pays et son développement futur.

La sécurité interne du pays continuera pendant un certain temps à dépendre de la présence du groupe de contrôle de la communauté économique des États de l'Afrique de l'ouest (Ecomog) et le succès des opérations menées en Sierra Leone par ce groupe déterminera le calendrier et les accords relatifs à la restauration du gouvernement local comme prévu par le gouvernement actuel.

Au niveau central, le gouvernement s'est engagé à instaurer un système plus responsable et plus transparent de collecte et de gestion des fonds publics dans le but de calmer le mécontentement et l'agitation dans la société civile et les forces armées dues à des décennies de corruption et de mauvaise gestion généralisées. La Commission finance donc un programme d'aide institutionnelle centré sur le ministère des Finances et ayant pour but de renforcer la capacité du gouvernement de gérer et d'assumer la responsabilité des finances publiques et envisage de développer ce type d'assistance dans ses futurs programmes financés dans le cadre du 8e fonds européen de développement (FED).

En ce qui concerne le reste du pays, le gouvernement facilite - avec l'aide de donateurs - le retour des communautés déplacées vers leurs villages et leurs villes d'origine. Une aide humanitaire d'urgence est fournie sous la forme de programmes médicaux et nutritionnels bien ciblés (2,9 millions d'écus) ainsi que sous la forme de programmes de distribution de semences et d'outils (1,9 million d'écus) pour aider au redressement agricole. La Commission est également en train de remettre sur pied ses programmes de réhabilitation dans les zones rurales pour aider à la reconstruction des infrastructures sociales endommagées du fait des désordres civils au cours des 7 dernières années ainsi que des récents combats qui ont suivi le coup d'État militaire de mai 1997. L'aide en faveur de la réinstallation des communautés rurales et de la reprise de leurs activités économiques ainsi que de la restauration des services sociaux de base est considérée comme une priorité importante compte tenu de l'impact de la marginalisation sociale et des privations du passé sur la stabilité des gouvernements qui se sont succédés depuis l'indépendance.

La Commission n'a pas connaissance de discussions en cours concernant des demandes d'asile politique provenant de réfugiés. Toutefois, une aide a été accordée par l'intermédiaire d'une organisation non gouvernementale (ONG) européenne à des réfugiés en Guinée où on prépare actuellement leur retour volontaire en Sierra Leone dès que les conditions de sécurité le permettront.