QUESTION ÉCRITE E-1072/02

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(17 avril 2002)

Objet: Importations de fougères arborescentes Dicksonia antarctica et menaces que cela représente pour l'espèce

1. La Commission a-t-elle connaissance de l'article publié dans l'édition du Times du 18 février 2002 en ce qui concerne la menace que fait peser sur la fougère arborescente Dicksonia antarctica la mode qui consiste à utiliser celle-ci comme plante décorative de jardin?

2. Cette plante est légalement importée dans l'Union européenne, 91 % des importations étant à destination de la Grande-Bretagne où elle a été popularisée par les émissions de télévision consacrées au jardinage. 140 000 plantes ont été importées légalement au cours des cinq dernières années dont près de la moitié ont été directement prélevées sur la flore sauvage. Les spécimens ne se renouvellent pas eux-mêmes, leur cycle de reproduction étant extrêmement lent. Selon le World Wildlife Fund qui a publié un rapport sur le sujet à l'origine de l'article paru dans le Times, la majeure partie des fougères arborescentes sont arrachées dans les vieilles forêts tempérées humides, contribuant aux opérations de déforestation qui dévastent les habitats naturels dans des États du Sud-Est de l'Australie comme Victoria et la Tasmanie.

3. La Commission n'estime-t-elle pas, au vu de l'impossibilité de distinguer les spécimens prélevés sur la flore sauvage de ceux spécifiquement cultivés pour le marché, qu'une interdiction complète des importations constituerait la mesure la plus appropriée? Envisage-t-elle de proposer une telle interdiction ou considère-t-elle que certaines autres formes d'action seraient efficaces pour conserver ces espèces préhistoriques?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(6 juin 2002)

1. La Commission a eu connaissance de l'article paru dans le Times du 18 février 2002 sur l'exploitation des fougères arborescentes (Alert over tree ferns loved by TV garden makeovers), ainsi que du rapport du WWF (Fonds mondial pour la nature) paru en février 2002, Traded towards extinction?

2. Le commerce international d'espèces de plantes menacées est réglementé par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). Les dispositions de la convention sont mises en oeuvre dans l'Union par le règlement (CE) no 338/97 du Conseil(1) et par le règlement (CE) no 1808/2001 de la Commission(2).

Les Dicksoniaceae spp. étaient inscrites à l'annexe II de la CITES et à l'annexe B du règlement (CE) no 338/97 du Conseil jusqu'en mars 2000, date à laquelle la conférence des États parties à la CITES a convenu de supprimer des listes les Dicksoniaceae spp. et d'y inscrire les Dicksonia spp.

(populations d'Amériques uniquement). Cette proposition de radiation partielle de la liste a été prise à la suite d'un examen effectué par le comité des plantes de la CITES. Il est apparu que les Dicksonia antarctica figuraient parmi les espèces commercialisées en grande quantité, mais que leur commerce ne représentait pas une menace pour la conservation de l'espèce (sauf dans les Amériques). Il a en outre été estimé que le commerce de fougères arborescentes en Australie et en Nouvelle-Zélande était réglementé de manière satisfaisante.

3. Les questions relatives aux interdictions d'importation dan l'Union peuvent être discutées au sein du groupe d'examen scientifique, organe consultatif institué en vertu l'article 17 du règlement (CE) no 338/97. Il n'existe à l'heure actuelle aucune proposition de la part des États membres visant à interdire les importations des Dicksonia antarctica. Tout nouvel élément à cet égard devra être examiné avec soin.

(1) Règlement (CE) no 338/97 du Conseil, du 9 décembre 1996, relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, JO L 61 du 3.3.1997.

(2) Règlement (CE) no 1808/2001 de la Commission, du 30 août 2001, portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, JO L 250 du 19.9.2001.