QUESTION ÉCRITE P-2377/97 posée par Bryan Cassidy (PPE) à la Commission (3 juillet 1997)

Objet: Proposition de directive adaptant aux progrès techniques, pour la quatrième fois, l'annexe I à la directive 76/769/CEE

La Commission peut-elle indiquer la source de l'étude scientifique sur laquelle se fonde la proposition mentionnée ci-dessus et préciser le nombre des accidents et des décès dus à l'attrait exercé sur la population enfantine de la Communauté par les coloris des lampes à huile décoratives dont il est fait mention dans le préambule de la proposition?

Réponse commune aux questions écrites E-2302/97 et P-2377/97 donnée par M. Bangemann au nom de la Commission (30 juillet 1997)

De nombreux cas d'intoxication de jeunes enfants par suite de l'ingestion d'huiles d'éclairage ont été signalés dans plusieurs États membres. Les huiles utilisées dans les lampes décoratives présentent un risque d'aspiration et leur ingestion peut causer de graves lésions pulmonaires, voire la mort. En raison de leur couleur vive qui les fait fréquemment ressembler à des sirops de fruits, ces huiles attirent beaucoup les enfants âgés entre un et trois ans.

L'existence de ces accidents est connue depuis la fin des années 1980, à l'époque où une étude danoise reposant sur les données issues du système de surveillance européen des accidents domestiques et de loisirs (EHLASS) conduisit à l'adoption de mesures législatives au Danemark. Une législation interdisant l'utilisation d'huiles d'éclairage colorées est aussi en vigueur en Norvège depuis la fin de la décennie 1980.

Les centres antipoison nationaux ont enregistré et signalé des accidents de jeunes enfants ayant bu des huiles d'éclairage. Dans de nombreux États membres, le nombre d'empoisonnements dus à cette cause se situe dans une moyenne annuelle de dix cas par million d'habitants. Des décès ont aussi été signalés en Allemagne.

Des études sur ce type d'accidents ont également été effectuées dans des centres antipoison en Allemagne, aux Pays-Bas et en Suède. Le programme EHLASS a permis d'obtenir des informations de douze États membres.

Belgique

130 cas ont été signalés entre 1995 et 1996 au centre antipoison. La plupart des appels concernaient des enfants (111), dont beaucoup avaient moins de deux ans (48) et entre deux et quatre ans (44). Dans 25 % des cas, les patients ont dû être hospitalisés.

Danemark

Une étude réalisée au Danemark en 1989, fondée sur les données issues du système EHLASS, fait part de 11 accidents sur une période d'un an. Quant aux chiffres relatifs à la période avant et après l'adoption de la législation pertinente en 1993, ils ont été de 301 par million d'habitants entre 1989 et 1992 et de 177 par million d'habitants entre 1993 et 1996.

Allemagne

L'institut fédéral de la protection de la santé des consommateurs et de la médecine vétérinaire a signalé 250 à 300 cas de pneumonies chimiques entre 1993 et 1995. Quant à l'évolution du nombre de cas depuis 1990, une augmentation des appels pour demande d'information à la suite d'intoxications a été constatée, les chiffres ayant en fait doublé entre 1990 et 1995 (passant de 429 à 886 par an). L'huile d'éclairage est l'agent toxique le plus fréquent impliqué dans les accidents des enfants (suivi par les déboucheurs de canalisations, les peintures, les insecticides et les détergents).

Une étude plus détaillée a été réalisée en 1996. L'institut a enregistré 21 cas d'enfants de moins de deux ans hospitalisés à la suite d'une intoxication à l'huile d'éclairage. Dans 16 de ces cas, il s'agissait d'huiles colorées ou parfumées. Pour les cas restants, on ne dispose pas d'informations sur le produit.

Pays-Bas

Le nombre croissant d'intoxications à l'huile d'éclairage a conduit en 1996 à la réalisation d'une étude par le Centre national de lutte contre les intoxications (NVIC) en étroite coopération avec l'Institut général de protection de la santé (HIGB). Dans tous les cas soumis au NVIC et susceptibles d'être des intoxications à l'huile d'éclairage (165 cas), des questionnaires ont été distribués. La majorité des patients étaient âgés de un à deux ans. 68 % d'entre eux avaient ingéré l'huile de la lampe et 23 % l'avaient bue à la bouteille. Des symptômes ont été signalés pour 77 % des patients, les effets les plus fréquemment observés étant une toux, des vomissements et des états de léthargie ou de somnolence. Des pneumonies chimiques ont été signalées dans environ 10 % des cas.

Autriche

Entre mai 1994 et février 1997, il y a eu en Autriche 150 à 200 appels pour demande d'information à la suite d'empoisonnements. 25 intoxications ont été traitées à l'hôpital, 18 exigeant un traitement à long terme. Dans environ 50 % des cas, le produit impliqué était connu. Dans 90 % de ces cas, ce sont des huiles colorées ou parfumées qui étaient à l'origine de l'intoxication. En règle générale, les accidents ont eu lieu à domicile et ont concerné des enfants de un à six ans.

Suède

Au centre suédois d'information sur les poisons, les distillats de pétrole sont placés en troisième place parmi les agents chimiques causant le plus fréquemment des accidents chez des enfants âgés de moins de dix ans. Chaque année, environ 500 cas d'enfants absorbant des distillats de pétrole du type utilisé dans les huiles d'éclairage sont enregistrés. Dans la majorité des cas, il s'agit de produits d'allumage des barbecues, les huiles d'éclairage étant impliquées dans environ 150 cas par an.