QUESTION ÉCRITE E-1246/98 posée par Daniela Raschhofer (NI) à la Commission (29 avril 1998)

Objet: Programmes et PECO

Même si les négociations avec les pays d'Europe centrale et orientale qui sont candidats à l'adhésion vont seulement commencer et si l'adhésion est peu vraisemblable avant l'an 2000, de nombreux accords, initiatives et programmes ont d'ores et déjà été conclus entre la Communauté et ces pays.

À quels programmes ou initiatives de l'UE les pays avec lesquels les négociations d'adhésion seront entamées participent-ils?

Quel est le montant de la dotation financière de ces programmes et comment celle-ci se répartit-elle entre les pays et les initiatives ou les programmes?

Comment se présente l'utilisation de ces ressources par les PECO?

Quels sont les accords qui ont été conclus à ce jour entre la Communauté et les PECO?

Réponse donnée par M. Van den Broek au nom de la Commission (20 mai 1998)

Les pays candidats d'Europe centrale participent au quatrième programme cadre de recherche et développement (1994-1998) depuis 1994, sur une base projet par projet. Il est prévu que pour la fin de 1998, quelques 40 millions d'écus d'aide communautaire du programme cadre auront été engagés pour des projets sélectionnés auxquels des organisations de ces pays et des nouveaux États indépendants participent.

Les programmes Leonardo da Vinci, Socrates et Youth for Europe adoptés à la fin de 1994 et en 1995 étaient les premiers programmes communautaires à prévoir la participation complète à toutes les activités des programmes. La Roumanie, la Hongrie et la République tchèque ont commencé à participer à ces programmes à la fin de 1997; la Pologne et la République slovaque ont commencé à participer au début de 1998 et l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Bulgarie (pour Youth for Europe seulement) devraient commencer à participer dans le courant de l'année 1998.

Un nombre important d'autres programmes communautaires ont été ouverts aux pays associés d'Europe centrale depuis le deuxième semestre de 1996. Les programmes concernés portent sur la culture (Ariane, Kaleidoscope et Raphael) et l'audiovisuel (Media), l'énergie (Save), l'environnement (Life), la santé (promotion de la santé, la lutte contre le cancer, la toxicomanie, la prévention du Sida et d'autres maladies transmissibles), la politique sociale (égalité des chances hommes/femmes), et les petites et moyennes entreprises (troisième programme pluriannuel pour les PME). La participation à ces programmes devrait devenir effective dans le courant de l'année 1998. Quelques autres programmes pourraient être accessibles à partir de 1999 (par exemple Karolus, Fiscalis).

Selon les dispositions des accords européens, les pays associés d'Europe centrale doivent couvrir eux-mêmes le coût de leur participation, avec la possibilité de financer partiellement leur propre contribution par leur dotation nationale Phare. Les contributions financières sont définies dans des décisions du conseil d'association. Elles sont calculées par la Commission sur la base de paramètres objectifs tels que le produit intérieur brut (PIB), la population, les distances (pour les programmes de mobilité) et d'autres paramètres inhérents au programme en question (par exemple niveau sanitaire, consommation d'énergie, etc.). Les montants mentionnés dans ces décisions sont des montants maxima, leur utilisation réelle dépendra de la qualité des demandes du pays concerné. À ce stade, il n'est pas possible d'évaluer le taux de succès de ces demandes.

Tous les candidats recevables d'Europe centrale (PEC) ont utilisé la possibilité de réserver une partie de leur dotation Phare pour compléter leurs propres contributions financières, et ce à différents niveaux. Tout en restant dans les limites des 10 % de leur dotation nationale, certains pays ont compté grandement sur Phare pendant la phase initiale de participation (Pologne, Roumanie, Bulgarie, Lettonie, Lituanie), mais se sont engagés à faire un effort croissant et constant. D'autres pays (Hongrie, Estonie, République tchèque, Slovaquie) ont adopté une approche plus équilibrée dès le départ et paient plus de 50 % sur leurs propres budgets.

Dix pays d'Europe centrale ont signé les accords d'association (ou accords européens) avec la Communauté. Ces accords sont tous en vigueur, sauf pour la Slovénie.