QUESTION ÉCRITE P-1874/00

posée par Michiel van Hulten (PSE) à la Commission

(6 juin 2000)

Objet: Aide alimentaire de la Communauté à la Russie

1. La Commission a-t-elle pris connaissance de l'article intitulé Les Russes rendent l'UE responsable de la mort des porcs publié dans NRC Handelsblatt du 27 mai?

2. L'allégation reprise dans cet article selon laquelle l'entreposage de viandes française et allemande à l'abattoir de la ville de Jaroslavl, au début de l'année, a mobilisé les capacités de stockage des porcs des éleveurs locaux, ce qui a entraîné la mort de milliers de porcs russes, est-elle exacte?

3. La Commission partage-t-elle l'avis de son chargé d'affaires à Moscou selon lequel l'aide européenne d'une valeur de 500 millions de dollars n'a pas perturbé le marché russe? Dans l'affirmative, dispose-t-elle de chiffres à l'appui de cette position?

4. Sur quelles informations le chargé d'affaires fonde-t-il sa déclaration selon laquelle l'aide alimentaire de l'UE à la Russie a permis de sauver la vie de milliers de personnes?

5. La Commission partage-t-elle l'avis d'un négociant en viande néerlandais opérant en Russie, qui fait observer que l'aide alimentaire communautaire met les prix russes sous pression et qui évoque un dumping des excédents de l'Union européenne et des États-Unis?

6. Est-elle disposée à faire effectuer une enquête sur les effets de l'aide alimentaire de l'UE sur le marché du porc en Russie?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(30 juin 2000)

La Commission n'accepte pas les critiques formulées dans le NRC Handelsblad évoquées par l'Honorable Parlementaire.

Le programme d'aide alimentaire a été adopté par le Conseil en décembre 1998 après examen de la demande d'aide présentée par le gouvernement russe. En raison des maigres récoltes et de la crise financière de 1998, ce dernier craignait que de nombreuses régions russes ne soient touchées par des pénuries alimentaires et une flambée des prix de nature spéculative pendant l'hiver 1998 et le printemps 1999. Pour éviter cela, il était nécessaire d'importer des quantités substantielles de produits alimentaires.

Les produits ont été livrés dans 50 des 89 régions de la Fédération de Russie et les programmes d'aide alimentaire communautaire et américain (représentant une quantité totale de quelque 5 millions de tonnes) ont largement contribué à surmonter la crise alimentaire. Ainsi, au lieu de grimper brusquement comme on le craignait, les prix de la plupart des produits alimentaires ont augmenté progressivement.

Avant cette crise, 85 % environ des exportations communautaires de denrées alimentaires vers la Fédération de Russie (essentiellement du boeuf et du porc) étaient destinées à Moscou, Saint-Pétersbourg et les régions avoisinantes. Ces zones ont été spécifiquement exclues du programme d'aide alimentaire de la Communauté pour éviter de perturber les marchés d'exportation traditionnels.

Le produit de la vente des denrées alimentaires est destiné au fonds de retraite (80 %) et à d'autres fins sociales prioritaires (20 %). Il a permis au fonds de retraite de payer tous les arriérés et de procurer ainsi un revenu précieux aux plus nécessiteux. Dans l'ensemble, les ventes généreront quelque 7 400 millions de roubles (274 millions d'euros) et il est généralement reconnu que cette somme a été affectée de manière à en faire bénéficier les plus infortunés.

Des 5 000 tonnes de viande porcine allouées à Yaroslavl dans le cadre du programme communautaire, seules 2 413 ont été effectivement livrées. En fait, trois des quatre installations de transformation de la région ont fait faillite avant la livraison du porc communautaire, ce qui prouve que l'industrie locale connaissait déjà de graves difficultés. Le déchargement, le transport intérieur, la distribution et le stockage relevaient de la seule responsabilité des autorités russes. Il semble toutefois que le marché ait été bien plus perturbé par la fermeture des trois installations de transformation que par la présence de produits communautaires dans les entrepôts frigorifiques. Pour ce qui est du stockage, la Commission estime que le pourcentage de la capacité totale (privée et publique) utilisé pour le programme communautaire était négligeable.

Conformément au règlement (CE) no 2802/98 du Conseil du 17 décembre 1998 relatif à un programme d'approvisionnement en produits agricoles de la Fédération de Russie(1), le programme fait l'objet d'une évaluation indépendante. Le rapport intermédiaire des évaluateurs a déjà été présenté au Conseil. Un exemplaire de ce rapport sera directement envoyé à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat du Parlement. Le rapport final sera terminé dans un avenir proche.

(1) JO L 349 du 24.12.1998.