mettre au point un traitement de la leucØmie par immunothØrapie alpha. Pendant la durØe du
5eprogramme-cadre (1999-2002), environ 11 millions € seront consacrØs à ces deux projets.
Enfin, dans le deuxiŁme plan daction du programme «LEurope contre le cancer» (1990-1994, prolongØ
jusquen 1995), 29 projets dans le domaine de la recherche contre le cancer ont bØnØficiØ dune aidefinanciŁre dun montant total de 0,87 million €. Durant les deux premiŁres annØes du troisiŁme plandaction du mŒme programme (1996-1997), 24 projets ont bØnØficiØ dune aide financiŁre dun montanttotal de 8,09 millions € dans le domaine de la collecte de donnØes et de la recherche.
(2000/C 27 E/023) QUESTION ÉCRITE E-0687/99
posØe par Fernand Herman (PPE) à la Commission
(26 mars 1999)
Objet: Incitation globale aux cultures destinØes à des usages non alimentaires
Le problŁme des dØbouchØs des produits agricoles europØens se pose avec une acuitØ de plus en plus
grande et nombre dÉtats membres cherchent  non sans difficultØs  à Øbaucher des politiques qui nesoient pas trop coßteuses pour le budget europØen.
Dans ce contexte, les dØbouchØs «non-food», cest-à-dire les dØbouchØs des produits agricoles en dehors des
utilisations pour lalimentation humaine, constituent une solution partielle à ce problŁme, maislAgenda 2000 ne prØvoit rien en la matiŁre.
La Commission pourrait-elle envisager, comme le demandent certains États membres, dattribuer une prime
de 90 à 100 Euros/hectare comme incitation globale aux dØbouchØs non alimentaires  tels que dØfinisdans le rŁglement concernant la jachŁre industrielle , au besoin dans un cadre de mesures agro-environnementales?
RØponse donnØe par M. Fischler au nom de la Commission
(6 mai 1999)
Lutilisation des produits agricoles à des fins non alimentaires constitue, certes, une excellente possibilitØ
pour diversifier les dØbouchØs et Øviter des productions excØdentaires.
Sil est exact que la rØforme de la politique agricole commune (PAC) proposØe par lAgenda 2000 ne
prØvoit pas de politique «non-food» en tant que telle, lAgenda contient nØanmoins des propositions
susceptibles dŒtre exploitØes pour la mise en place de mesures en faveur des matiŁres premiŁres
renouvelables, et cela aussi bien du point de vue du fonctionnement du marchØ que sous langle de lapolitique structurelle.
Ainsi, lAgenda 2000 adoptØe par les chefs dÉtat et de gouvernement lors du Conseil europØen de Berlin
des 24-25 mars 1999 prØvoit un taux de rØfØrence pour la jachŁre obligatoire de 10 % à partir de lacampagne 2000/2001 et jusquà la campagne 2006/2007 incluse.
DŁs lors, les industries de transformation devraient pouvoir compter, pour les annØes à venir, sur un
approvisionnement en matiŁres premiŁres renouvelables à des prix raisonnables et donc profiter de cettepØriode pour rØaliser une meilleure pØnØtration de leurs produits sur le marchØ et devenir pluscompØtitives.
La production de produits non alimentaires est, par ailleurs, toujours possible sous le rØgime de la jachŁre
volontaire.
Dautre part, le nouveau rŁglement de dØveloppement rural prØvoit expressØment lencouragement de la
production «non-food». Ainsi, les États membres auront la possibilitØ de contribuer activement, par le biais
du cofinancement, à la promotion de ce secteur dans le cadre de leurs programmes de dØveloppementrØgionaux.29.1.2000 FR C 27 E/21 Journal officiel des CommunautØs europØennes