QUESTION ÉCRITE E-2545/99

posée par Maurizio Turco (TDI) et Marco Cappato (TDI) à la Commission

(4 janvier 2000)

Objet: Plans d'action quinquennaux de l'UE de lutte contre la drogue: informations et évaluation

L'Union européenne prévoit des crédits considérables destinés à la lutte contre la drogue, ainsi qu'il résulte notamment de la Communication de la Commission concernant un plan d'action de l'Union européenne en matière de lutte contre la drogue, qui contient les données relatives à 1998. Les lignes budgétaires concernées sont multiples et inter-piliers: elles vont de la prévention au financement de l'observatoire européen pour les drogues et les toxicomanies, des programmes PHARE et TACIS à la coopération nord-sud et avec les pays d'Amérique latine.

Si la communication précitée de la Commission traite d'un cadre d'ensemble sur l'activité de l'UE en matière de lutte contre la drogue, elle ne fournit pas cependant d'éléments plus spécifiques sur les différents projets financés et à financer. Une évaluation complète et exhaustive du plan d'action quinquennal précédent fait notamment défaut contrairement aux souhaits formulés par le PE et aux engagements pris par la Commission elle-même dans le plan quinquennal 1995-2000.

La Commission peut-elle donc fournir au Parlement européen un tableau récapitulatif plus exhaustif indiquant par ligne budgétaire consacrée à la lutte contre la drogue des années précédentes et de l'année budgétaire en cours:

- quels projets ont été financés et le montant du financement obtenu,

- quels ont été le destinataire et le gestionnaire des crédits accordés,

- quels objectifs l'on se proposerait d'atteindre,

- quels moyens ont été utilisés pour atteindre ces objectifs,

- quels résultats ont été effectivement obtenus,

- quels contrôles et évaluations l'Union a effectués sur les différents projets ou programmes?

La Commission peut-elle en outre indiquer quand elle présentera un document global et analytique d'évaluation des projets entrepris dans le cadre du programme d'action quinquennal 1995-2000?

Réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(16 février 2000)

La Commission reconnaît le rôle important qu'une évaluation devrait jouer dans toutes les activités de lutte contre la drogue. Dans sa communication concernant un plan d'action de l'Union européenne en matière de lutte contre la drogue (2000-2004)(1), la Commission a proposé que des experts externes participent à l'évaluation des activités communautaires durant cette période et qu'elle-même procède à mi-parcours à un réexamen du plan d'action qui serait présenté au Conseil et au Parlement.

Cependant, le plan d'action a reconnu que les efforts déployés au niveau communautaire au cours de la période 1995-1999 en matière d'évaluation avaient été insuffisants. Par conséquent, la Commission n'est pas en mesure de répondre complètement à la question. Les principaux programmes de lutte contre la drogue ont néanmoins déjà été évalués ou sont en passe de l'être. Le 14 octobre 1999, la Commission a remis au Parlement un rapport intérimaire relatif à la mise en oeuvre des programmes d'action communautaire concernant la prévention du cancer, du sida et de certaines

autres maladies transmissibles, et de la toxicomanie dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1996-2000)(2), le rapport final étant maintenant disponible. La Commission a procédé à une évaluation des programmes OISIN et Falcone, qui couvrent la justice et les affaires intérieures, évaluation qui devrait être terminée en avril 2000. La Commission a procédé à une évaluation de la coopération communautaire nord-sud en matière de lutte contre les drogues et la toxicomanie depuis 1991, qui devrait être terminée en octobre 2000.

D'autre part, la Commission a remis au Parlement l'ordre du jour ainsi que les documents de travail pour les réunions du comité de programme d'action communautaire en vue de la prévention de la toxicomanie (1996-2000); les rapports annuels sur les activités des programmes OISIN et Falcone, accompagnés d'une description des projets financés chaque année, et les rapports annuels de 1996, 1997 et 1998 sur la mise en oeuvre du règlement 2046/97 du Conseil du 13 octobre 1997 relatif à la coopération nord-sud en matière de lutte contre les drogues et la toxicomanie.

De plus amples informations sur ces programmes, ainsi que sur d'autres initiatives concernant la toxicomanie, seront transmises directement au secrétariat du Parlement et aux Honorables Parlementaires.

(1) COM(1999) 239 final.

(2) COM(1999) 463 final.