QUESTION ÉCRITE P-0643/02

posée par Minerva Malliori (PSE) à la Commission

(28 février 2002)

Objet: Instauration d'un certificat de conformité pour les matériaux de construction

Des enquêtes ont montré que l'accumulation de radium, contenu dans les matériaux de construction, dans les bâtiments à usage d'habitation provoquait diverses formes de cancer du poumon, maladie à laquelle les enfants sont particulièrement exposés. Ce risque peut être évité grâce à l'utilisation de matériaux de construction appropriés. Or, des matériaux de construction non certifiés circulent sur le marché européen, ce qui crée des problèmes non seulement en ce qui concerne le radium, mais aussi pour d'autres substances utilisées dans les matériaux de construction et susceptibles de provoquer de graves problèmes de santé publique.

La Commission pourrait-elle indiquer si elle a connaissance de ce problème et si elle estime qu'il conviendrait d'instaurer un certificat européen de conformité des matériaux de construction qui permettrait aux consommateurs de savoir dans quelle mesure le produit qu'ils utilisent est sûr?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(27 mars 2002)

La Commission est consciente des dangers que le radon à l'intérieur des bâtiments présente pour la santé publique et a émis une recommandation(1) en 1990 en vue de protéger la population contre ceux-ci. Il est recommandé d'envisager des mesures simples mais efficaces d'abaissement du niveau de radon au-delà du niveau de référence de 400 becquerel par m3 (Bq/m3). Pour les constructions postérieures à 1990, un niveau de conception de 200 Bq/m3 est recommandé.

Du radon peut se dégager des matériaux en construction. Toutefois, en général, la pénétration à partir du sol sous les bâtiments est beaucoup plus importante. Par ailleurs, d'autres radionucléides naturels se trouvant dans les matériaux en construction provoquent une irradiation externe en raison des rayons gamma qu'ils émettent. Le groupe d'experts mis sur pied conformément à l'article 31 du traité Euratom a donné des orientations sur cette question(2). Sont proposés un indice d'activité et des niveaux en dessous desquels les matériaux ne seraient soumis à aucune restriction.

Au-delà de ces niveaux, il est possible que les matériaux de construction doivent être certifiés et que des informations doivent être communiquées, afin de garantir le respect des codes de la construction. La radioactivité entre dans le champ d'application de la directive relative aux produits de construction(3). Dans ce cadre, des exigences spécifiques peuvent être fixées, y compris la certification des matériaux en ce qui concerne les niveaux de radioactivité.

(1) Recommandation 90/143/Euratom de la Commission du 21 février 1990 relative à la protection de la population contre les dangers résultant de l'exposition au radon à l'intérieur des bâtiments, JO L 80 du 27.3.1990.

(2) Radiation Protection 112, Radiological protection principles concerning the natural radioactivity of building materials, 2000, ISBN 92-828-8376-0.

(3) Directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction, JO L 40 du 11.2.1989.