QUESTION ÉCRITE E-2402/99

posée par Bart Staes (Verts/ALE) au Conseil

(13 décembre 1999)

Objet: Utilisation de boues d'épuration comme engrais agricole

Dans plusieurs États membres de l'Union européenne, dont la Belgique, des boues provenant des stations de traitement des eaux usées sont utilisées comme engrais agricole. Ces boues se caractérisent généralement par une forte charge en métaux lourds. De plus, des études scientifiques (Adeline Montcharmont, Les risques sanitaires liés à l'épandage des boues de stations d'épuration urbaines, École nationale vétérinaire de Lyon, thèse no 31, 1999) démontrent que les boues d'épuration peuvent être contaminées par des bactéries, des virus et des parasites. Ces deux constatations appellent une intensification de la recherche et l'adoption, à tous les niveaux d'action, d'une approche adaptée.

1. Dans quels États membres de l'Union européenne utilise-t-on, comme engrais agricole, des boues provenant de stations de traitement des eaux usées?

2. Quels États membres de l'Union européenne appliquent des dispositions limitant l'utilisation de ces boues comme engrais?

3. Que pense le Conseil de l'utilisation, comme engrais agricole, de boues provenant de stations de traitement des eaux usées, compte tenu de la charge de ces boues en métaux lourds et de leur contamination par des bactéries, des virus et des parasites?

4. Le Conseil n'estime-t-il pas qu'il y a lieu d'interdire l'utilisation des boues d'épuration comme engrais, compte tenu de leur charge en métaux lourds et de leur contamination par des bactéries, des virus et des parasites? Dans la négative, pourrait-il donner ses raisons?

Réponse

(13 mars 2000)

1. L'utilisation des boues d'épuration comme engrais agricole et comme moyen pour améliorer les sols est une des voies suivies traditionnellement par la plupart des États membres en tant que procédure pour l'élimination et le recyclage de ces substances. Cette utilisation a déjà retenu l'attention du Conseil, afin de prévenir les effets nocifs qu'une telle utilisation peut avoir sur l'environnement ainsi que sur la santé humaine et animale.

2. En particulier, le Conseil a adopté la directive 86/278/CEE du 12 juin 1986 relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture(1), qui régit l'utilisation des boues d'épuration dans le cadre de l'exploitation agricole.

3. En ce qui concerne les deux premières questions posées par l'Honorable Parlementaire, le Conseil attire son attention sur les articles 12 et 17 de la directive du Conseil 86/278/CEE, selon lesquels il appartient à la Commission de publier les informations sur l'utilisation des boues d'épuration à partir des rapports présentés par les États membres.

4. Le Conseil, en adoptant la directive 86/278/CEE, a autorisé, de manière généralisée, l'utilisation de boues d'épuration comme engrais agricole, mais dans le respect d'une réglementation stricte et moyennant les contrôles nécessaires. En effet, la directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative à la protection de l'environnement, et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture réglemente leur utilisation de manière à éviter des effets nocifs sur les sols, la végétation, les animaux et l'homme, tout en encourageant leur utilisation correcte. Elle fixe également les valeurs limites pour les concentrations en métaux lourds (cadmium, cuivre, nickel, plomb, zinc et mercure). La directive prévoit donc certaines restrictions pour éviter la contamination de l'environnement et les risques pour la santé humaine et animale par des germes pathogènes.

5. Le Conseil croit savoir que la Commission examine actuellement la révision de cette directive afin de l'adapter aux progrès technologiques et scientifiques réalisés depuis son adoption. Dès qu'il aura été saisi de la proposition de révision, le Conseil l'examinera dans les meilleurs délais.

6. En ce qui concerne les questions plus spécifiques de l'utilisation des boues d'épuration comme engrais agricole dans les divers États membres, le Conseil regrette de ne pas disposer des informations nécessaires.

(1) JO L 181 du 4.7.1986.