QUESTION ÉCRITE E-2038/01

posée par Freddy Blak (GUE/NGL) à la Commission

(13 juillet 2001)

Objet: Aide humanitaire de l'Union européenne et Hawala

Il semble que l'organisation humanitaire Dacaar, qui assure actuellement certaines tâches pour le compte de l'Union européenne dans le domaine de l'aide humanitaire, notamment en Afghanistan, ait collaboré avec un réseau de transactions financières connu sous le nom de Hawala. Hawala est un réseau mondial fermé et secret qui, en l'espace de quelques jours, peut assurer le transfert de sommes d'argent illimitées aux quatre coins du monde. Dans la mesure où les transferts sont effectués sans pièce justificative, il n'est jamais possible de retrouver leur trace. Interpol et les services de police internationaux des stupéfiants considèrent le réseau comme un élément dominant du blanchiment d'argent au niveau mondial. À ce titre, la plupart des pays considèrent le réseau comme illégal.

1. La Commission peut-elle confirmer ou infirmer que des fonds affectés à l'aide humanitaire européenne ont été canalisés par le réseau Hawala?

2. Dans l'affirmative, peut-elle indiquer si elle estime qu'il est normal que des fonds destinés à l'aide humanitaire fournie par l'Union européenne contribuent à dissimuler le blanchiment, effectué par Hawala, de fonds provenant du trafic de stupéfiants et d'êtres humains?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(18 octobre 2001)

Pour effectuer des transferts de fonds à ses contractants, la Commission utilise les services de banques publiques établies dans les États membres et qui ont été préalablement retenues à l'issue d'un appel d'offres ouvert. Ces transferts sont généralement effectués sur des comptes bancaires dans le pays où est établi l'adjudicataire. Par conséquent, la Commission n'utilise pas le système Hawala et ne saurait être tenue pour responsable au cas où un adjudicataire déciderait d'en faire usage à des fins personnelles.

Toutefois, pour permettre une meilleure compréhension du système Hawala et de ses implications concrètes dans le contexte afghan, la Commission a le plaisir d'expliquer à l'Honorable Parlementaire le mode de transfert de fonds utilisé par les organisations humanitaires non gouvernementales (ONG) qui opèrent dans cette région.

Le réseau Hawala est un terme générique qui désigne toutes les transactions financières effectuées en dehors du système bancaire officiel. Ce réseau est très utilisé entre les membres d'une communauté ethnique et permet ainsi aux membres d'une famille de s'envoyer de l'argent. Ce système nécessite une parfaite cohésion sociale au sein de la communauté, étant donné qu'il repose sur l'indispensable condition de confiance absolue. Il est aussi très utilisé par plusieurs diasporas de par le monde, principalement dans les pays arabes. C'est le mode de transaction financière le plus ancien. Ce système n'est pas illégal en soi, bien qu'il permette aux transactions de passer inaperçues, puisque s'effectuant à l'intérieur d'une communauté, laissant peu de chance d'être repérées.

En ce qui concerne le cas auquel l'Honorable Parlementaire fait référence, les ONG et les organisations internationales humanitaires ont recours au système Hawala en l'absence d'institutions bancaires officielles en Afghanistan. Les ONG qui opèrent dans ce pays ont besoin des liquidités pour payer le personnel local, payer les fournisseurs locaux et subvenir aux besoins de fonctionnement courant. Vu les conditions de sécurité en Afghanistan, le transfert physique de fonds vers ce pays est trop dangereux pour le personnel des ONG et pour les fonds eux-mêmes. Par conséquent, il n'existe pas d'autres solutions que ce système.

Sur la base des informations reçues du Comité danois d'aide aux réfugiés afghans (Dacaar), ainsi que du ministère danois des Affaires étrangères, la Commission est en mesure de confirmer que Dacaar, à l'instar de la plupart d'autres ONG et des institutions des Nations unies (NU) en Afghanistan, fait usage du système Hawala.

La méthode utilisée par Dacaar pour effectuer ses opérations est la suivante:

- Le bureau de l'ONG en Afghanistan demande des fonds en dollars à son siège au Pakistan.

- Le siège au Pakistan conclut un marché avec un courtier agréé qui, à la demande de l'ONG autorise un intermédiaire en Afghanistan à débloquer des fonds au profit du bureau local de l'ONG en Afghanistan.

- Le bureau de l'ONG en Afghanistan informe le siège au Pakistan dès que l'intermédiaire lui a remis les fonds.

- Le siège de l'ONG reverse alors ce montant au courtier, en plus de d'une commission s'élevant à 1 % ou 1,5 %, et ainsi prend fin la transaction.

Enfin, il importe d'ajouter que tous les partenaires chargés de l'exécution des projets humanitaires ou de développement de la Communauté sont soumis à des contrôles financiers rigoureux et réguliers. La Commission n'a constaté aucune irrégularité dans la gestion financière de Dacaar.