QUESTION ÉCRITE E-1927/00

posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission

(16 juin 2000)

Objet: Lutte contre la pauvreté dans les pays en développement

Eu égard à la diversité des critères appliqués par les différents organismes internationaux qui se chargent de la lutte contre la pauvreté dans les pays en développement, et compte tenu de la nécessité de définir des critères uniformes pour rendre cette lutte plus efficace, la Commission pourrait-elle préciser ce qu'elle entend par pauvreté et de quels critères elle dispose pour la mesurer dans la perspective de l'évaluation de la mise en oeuvre des programmes communautaires?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(27 juillet 2000)

La définition de la notion de pauvreté a beaucoup évolué au cours des années. La Commission a adopté une définition large inspirée de celle du débat international. La pauvreté ne peut être définie seulement comme un manque de revenu ou simplement déduite du niveau de consommation; elle doit également son origine à la privation de capacités fondamentales ainsi qu'à des facteurs non monétaires, tel le manque d'accès à des services sociaux et aux diverses formes de capital. Les données rassemblées au niveau des ménages, par exemple, ne font pas apparaître d'inégalités à l'intérieur de ceux-ci. Dès lors, la Commission ne considère pas le seuil de pauvreté de 1 dollar par jour comme l'unique référence pour mesurer la pauvreté.

D'autres critères entrent en jeu, telle la participation sociale et politique, notamment des femmes, ou, du point de vue des pouvoirs publics, la responsabilité politique et financière, la bonne gouvernance et la démocratie. La réduction de la pauvreté implique donc la résolution de problèmes d'ordre politique, économique, social, environnemental et institutionnel.

Tous ces éléments sont inclus, par exemple, dans l'accord de partenartiat UE-ACP récemment conclu, dans un cadre cohérent.

La mise en place de la stratégie communautaire s'effectuera, eu égard à ces éléments, grâce à l'allocation de ressources à chaque pays en voie de développement, à des programmes ciblés sur les groupes de population les plus défavorisés, ainsi qu'à l'intégration de la dimension de la pauvreté aux différents programmes.

Les documents stratégiques de réduction de la pauvreté (DSRP) de la Banque mondiale permettront également à la Communauté ainsi qu'aux États membres d'axer ses programmes sur la réduction de la pauvreté. La Communauté et d'autres donateurs ont déjà procédé à plusieurs évaluations participatives du niveau de pauvreté.

Ces dernières constitueront aussi un outil efficace pour promouvoir la complémentarité entre donateurs. Celle-ci devrait mener, pour chaque pays bénéficiaire, à une division des tâches entre les donateurs multilatéraux et bilatéraux, ce qui permettra d'accélérer le passage à des approches sectorielles.

Des indicateurs intermédiaires fondés sur les objectifs internationaux du Comité d'aide au développement (CAD) seront définis pays par pays dans le but d'accéder à des services sociaux de base, en assurant aux hommes et aux femmes des moyens d'existence durables, en garantissant une protection sociale et en soutenant l'intégration sociale.

Il n'est pas possible pour l'instant d'évaluer l'incidence de l'aide de la Communauté sur la pauvreté. La Commission lance actuellement, en collaboration avec Eurostat, un programme dans plusieurs pays visant à améliorer les crirères de mesure de la pauvreté sur la base d'une étude déjà réalisée par la Commission.

Les indicateurs communément utilisés par les différents donateurs pour effectuer les mesures dans une période donnée et un pays déterminé sont, par exemple, concernant la santé: le taux de fréquentation de centres médico-sociaux, le taux de vaccinations obligatoires, le degré de satisfaction du patient, les coûts des services de base; et concernant l'éducation: les taux bruts de scolarisation des filles et des garçons, les taux de réussite des filles et des garçons de l'école primaire, le nombre de livres par élève, ainsi que les frais de scolarisation.