QUESTION ÉCRITE P-1453/98

posée par Olivier Dupuis (ARE) à la Commission

(7 mai 1998)

Objet: Question sur la communication

Les prochains élargissements de l'UE font de la question de la communication au sein des Institutions, entre les Institutions et les citoyens et entre les citoyens de l'Union, un des problèmes les plus urgents et les plus cruciaux que les Institutions doivent affronter. Dans la perspective rapprochée d'un système à 16 langues officielles et à 240 combinaisons linguistiques possibles, la Commission n'estime-t-elle pas que le temps soit venu de réfléchir à des solutions nouvelles? Y compris celle préconisant l'introduction d'une langue-pont dans les systèmes d'interprétation et de traduction et d'une langue de référence juridique, ainsi que l'introduction dans les systèmes scolaires des États membres de l'enseignement d'une langue neutre, telle que l'espéranto, permettant de préserver la diversité culturelle et linguistique de l'Union et favorisant l'apprentissage ultérieur des langues parlées dans l'UE?

Plus particulièrement, quelles mesures la Commission a-t-elle déjà adoptées ou entend-elle adopter pour affronter les problèmes d'organisation et financiers découlant de la multiplication des langues officielles?

Réponse donnée par M. Santer au nom de la Commission

(5 juin 1998)

En vertu de l'article 217 du traité CE, le régime linguistique des institutions de la Communauté est fixé par le Conseil statuant à l'unanimité. La Commission souhaite rappeler que le Conseil, dans ses conclusions du 12 juin 1995, et dans les conclusions de la Présidence des 26 et 27 juin 1995, a souligné l'importance de la diversité linguistique et du plurilinguisme dans la Communauté, dans l'égal respect des langues de l'Union. Par ailleurs, l'article 126 du traité CE prévoit que l'action de la Communauté vise à développer l'apprentissage et la diffusion des langues des États membres.

Pour ce qui la concerne, la Commission a entamé, dans le domaine de l'interprétation, la réorganisation du service commun interprétation-conférences (SCIC) dès le second trimestre de 1996. Ceci a permis de mettre en oeuvre de nombreuses actions de rationalisation et de modernisation qui ont permis d'atteindre la maîtrise des coûts d'interprétation. Le coût total de fonctionnement du SCIC a été stabilisé et le coût moyen de la prestation-interprète a diminué. En outre, la nouvelle méthode de facturation des prestations des interprètes a démontré le potentiel d'économie qui s'articule autour d'une bonne et rigoureuse planification des réunions et des régimes linguistiques.

La Commission est convaincue, dans ces conditions, de la faisabilité d'une interprétation élargie, aux coûts modérés:

- par le recours notamment à des cabines modulables couplées à une interprétation asymétrique;

- par une formation adéquate et intensive, en décidant, dès cette année, de consacrer un effort tout particulier en matière de formation pour les langues des pays d'Europe centrale et orientale (PECO);

- par des recrutements ciblés.

Par ailleurs, la Commission, dans le domaine de la traduction, a développé et continue de développer des applications technologiques permettant d'affronter les défis du multilinguisme dans une Communauté élargie. À cet effet, la Commission a élaboré un plan à moyen terme permettant d'assurer un rapport optimal entre coût et qualité. Le plan, présenté au groupe de travail "Multilinguisme" du Parlement, prévoit notamment:

- une maîtrise accrue de la demande de traduction par la conclusion d'un code de bonne pratique pour les différents services de la Commission;

- une différenciation du traitement des documents à traduire;

- une orientation des fonctionnaires linguistiques vers les travaux à haute plus-value;

- un effort accru de formation pour les langues des PECO;

- l'optimisation du recours à la traduction externe;

- l'utilisation optimale des possibilités offertes par les outils d'aide à la traduction et des réseaux de télécommunication;

- les synergies de la coopération interinstitutionnelle.