QUESTION ÉCRITE E-0697/02

posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission

(14 mars 2002)

Objet: Objectifs de l'UE au sein de la commission mondiale de l'OIT

L'Organisation internationale du travail (OIT) a fondé une Commission mondiale pour la dimension sociale de la mondialisation afin d'éclairer les questions liées à la mondialisation, au libre-échange et au développement social. Bien sûr, ces questions importent aussi à l'Union européenne.

La commission est coprésidée par la Présidente de la République de Finlande, Mme Tarja Halonen, autrement dit par le chef d'État d'un pays membre de l'UE.

Il est prévu que la commission publie les résultats de ses travaux en mars 2003.

Quels sont les objectifs de l'UE en ce qui concerne les travaux de la Commission mondiale?

Est-il question de débattre, avec le Parlement européen, des objectifs ou des conclusions de la Commission mondiale?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(24 avril 2002)

La Commission approuve totalement la création par l'Organisation internationale du travail (OIT) de la commission mondiale pour la dimension sociale de la mondialisation et elle s'est déclarée intéressée à participer aux travaux de cette commission.

La commission mondiale peut aider la communauté internationale à mieux comprendre l'interface complexe existant entre la mondialisation, la libéralisation du commerce, la réduction de la pauvreté, le développement social et le travail décent, y compris les normes fondamentales du travail. La commission mondiale peut aussi proposer des approches et des initiatives novatrices et efficaces pour renforcer la dimension sociale de la mondialisation. La Commission espère que la communauté internationale sera alors mieux armée pour maîtriser la mondialisation, en maximiser les avantages économiques et sociaux ainsi que ceux du commerce. La commission mondiale devrait rechercher la collaboration d'autres organisations internationales telles que l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), la Banque mondiale, le Fonds Monétaire International (FMI) etc. afin de mettre au point une approche intégrale et globale.

La commission mondiale remettra son rapport à l'OIT en 2003. Les décisions relatives à de nouvelles initiatives et actions demeurent du ressort du Conseil d'administration de l'OIT et de la Conférence internationale du travail, qui sont composés d'États membres sur une base tripartite.

La Commission travaille activement en faveur de la dimension sociale de la mondialisation. Le 18 juillet 2001, elle a adopté une communication intitulée Promouvoir les normes fondamentales du travail et améliorer la gouvernance sociale dans le contexte de la mondialisation(1) et un Livre vert sur la responsabilité sociale des entreprises(2), qui sont à l'examen au Parlement.

La coopération avec l'OIT a été intensifiée et un nouvel accord sous forme d'échange de lettres entre la Commission et l'OIT a été signé le 14 mai 2001 dans ce but. Lors d'une réunion de haut niveau entre la Commission et l'OIT, tenue le 14 février 2002, une nouvelle phase de coopération a été lancée, incluant des travaux techniques et de développement sur les normes fondamentales du travail, le renforcement des capacités, la réduction de la pauvreté, le dialogue social, la protection sociale et le travail décent.

(1) COM(2001) 416 final.

(2) COM(2001) 366 final.