QUESTION ÉCRITE E-2173/00

posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission

(7 juillet 2000)

Objet: Évolution des relations université-entreprise au niveau de l'Union européenne

Il est fondamental de prendre en compte l'université, en tant que service public pour la société, au moment de favoriser le développement des entreprises dans toute société; notre environnement économique exige de renforcer la relation université-entreprise et dans le même temps les pratiques des étudiants et la recherche.

À cet égard, nul n'ignore qu'il est fondamental de repenser comment mobiliser les ressources extérieures qui placent au plus vite l'étudiant en relation avec le marché du travail et comment planifier l'actualisation permanente à laquelle doit être soumise la relation université-entreprise, pour qu'il n'existe aucun type de déséquilibre à l'intérieur de cette relation, condition sine qua non pour un développement harmonieux de la sphère économico-sociale.

La Commission peut-elle indiquer quelle politique communautaire a été pratiquée pour entretenir un dialogue permanent garantissant l'équilibre entre université et entreprise et comment elle a soutenu les initiatives visant à évaluer en permanence l'état de ce dialogue?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(17 octobre 2000)

L'instauration de liens étroits entre l'université et l'entreprise a été reconnue par la Commission comme l'un des éléments clés du développement de la Communauté. L'objectif du rapprochement entre l'école et l'entreprise s'inscrit parmi les objectifs généraux visant au développement de la société cognitive définie par la Commission dans son Livre blanc Enseigner et apprendre: vers la société cognitive(1). Par ailleurs, dans sa communication intitulée Pour une Europe du savoir(2), la Commission identifie les partenaires économiques, et en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), comme l'un des principaux acteurs impliqués. La communication de la Commission intitulée La politique d'entreprise dans l'économie de la connaissance(3), a confirmé la nécessité de promouvoir une culture d'entreprise dans notre société, en intégrant aux systèmes d'enseignement des connaissances sur l'entreprise et l'esprit d'entreprise.

Depuis 1986, les programmes communautaires dans les domaines de l'enseignement et de la formation professionnelle ouvrent aux étudiants un large éventail de possibilités en termes de stages ou de programmes de formation professionnelle à l'étranger. Le programme Comett (1986-1994)(4) a permis le placement de 28 000 étudiants et près de 1 000 échanges de personnels entre universités et entreprises. L'action Erasmus du programme Socrates(5), qui a permis la mobilité de près de 700 000 étudiants entre 1987 et 2000, prévoit également la possibilité de passer une partie de la période d'études à l'étranger, sous la forme d'un stage. Le programme Leonardo da Vinci (1995-1999)(6) a apporté son soutien à 822 projets de placements en entreprises impliquant 40 000 étudiants et jeunes diplômés.

Les décisions établissant la deuxième phase des programmes Socrates(7) et Leonardo da Vinci(8) mettent l'accent sur le fait que dans la mise en oeuvre des actions prévues par le présent programme, la Commission et les États membres tiennent compte des priorités énoncées dans les lignes directrices pour l'emploi adoptées par le Conseil, dans le cadre d'une stratégie coordonnée en faveur

de l'emploi. Dans ces lignes directrices, qui sont définies dans le cadre du processus de Luxembourg et qui inspirent les plans d'action nationaux (PAN) pour l'emploi, l'enseignement et la formation sont considérés comme un moyen de promotion de la capacité d'insertion professionnelle et de l'esprit d'entreprise (lignes directrices 6 et 11 en particulier).

En outre, la Formation Europass(9), qui promeut les parcours européens dans le domaine de la formation en alternance, y compris l'apprentissage, encourage la coopération entre les institutions impliquées dans la formation professionnelle, parmi lesquelles les universités et les entreprises.

Le plan d'action pour la promotion de l'esprit d'entreprise et de la compétitivité, qui a été approuvé par le Conseil Industrie en avril 1999, répertorie une série d'actions à entreprendre au niveau de la Communauté et des États membres, y compris des actions concernant l'enseignement et la formation à l'esprit d'entreprise. Tous les États membres ont fait rapport à la Commission sur l'état d'avancement de ces initiatives.

Plusieurs études, conférences, forums portant sur la coopération entre les universités et les entreprises ont reçu ou vont recevoir le soutien de la Commission, parmi lesquels un Forum européen sur les formations à l'entreprenariat (Nice, Sophia Antipolis, 19 et 20 octobre 2000), ainsi qu'un Réseau d'enseignement commercial en Europe, qui est en cours de mise en place entre les établissements d'enseignement impliqués dans la formation des entrepreneurs, et devrait être pleinement opérationnel en 2002.

(1) COM(95) 590 final.

(2) COM(97) 563 final.

(3) COM(2000) 256 final.

(4) Décision 86/365/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 portant adoption du programme de coopération entre l'université et l'entreprise en matière de formation dans le domaine des technologies (Comett); JO L 222 du 8.8.1986, et décision 89/27/CEE du Conseil du 16 décembre 1988 portant adoption de la seconde phase du programme de coopération entre l'université et l'entreprise en matière de formation dans le cadre des technologies (Comett II) (1990-1994), JO L 13 du 17.1.1989.

(5) Décision 819/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 14.3.1995, JO L 87 du 20.4.1995.

(6) Décision 94/819/CE du Conseil du 6.12.1994, JO L 340 du 29.12.1994.

(7) Décision 253/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 24.1.2000, JO L 28 du 3.2.2000.

(8) Décision 382/1999/CE du Conseil du 26.4.1999, JO L 146 du 11.6.1999.

(9) Décision 1999/51/CE du Conseil du 21.12.1998, JO L 17 du 22.1.1999.