QUESTION ÉCRITE P-2948/02

posée par Sebastiano Musumeci (UEN) au Conseil

(14 octobre 2002)

Objet: Naufrage d'immigrés clandestins dans les mers siciliennes

Considérant que la question brûlante de l'immigration clandestine en Sicile se transforme de plus en plus en véritable urgence,

considérant que l'on est passé, en Sicile, de 2 759 débarquements de clandestins en 2001 à 12 124 aujourd'hui, sans parler du comptage des morts,

considérant que, ces derniers jours, on a assisté pour la nième fois à un drame avec le naufrage, d'abord, d'immigrés extracommunautaires et avec la mort, ensuite, de plusieurs hommes, femmes et enfants, victimes d'organisations criminelles impliquées dans le trafic d'êtres humains et prêtes à sacrifier la vie de désespérés prêts à tout pour éviter d'être capturés,

vu la question écrite E-3653/01(1) posée par l'auteur de la présente question à propos de la création d'un observatoire de l'immigration,

le Conseil pourrait-il dire:

- s'il a déjà défini un programme de coopération régionale bilatérale avec les divers États du bassin méditerranéen dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, dans le but de limiter et de réguler les flux migratoires à destination des côtes de l'Europe méridionale;

- si sont prévues, dans le cadre dudit programme, la création d'un observatoire de l'immigration, chargé de neutraliser dans l'oeuf le phénomène immense et dramatique de l'immigration clandestine, ainsi que la création d'une force de police multinationale, chargée de repérer et de frapper les exploiteurs des voyageurs du désespoir; et

- pourquoi ledit observatoire n'est pas encore créé et dans quel délai raisonnable il prévoit de le créer?

(1) JO C 92 E du 17.4.2003, p. 3.

Réponse

(3 mars 2003)

1. L'attention de l'Honorable Parlementaire est attirée sur le fait que, au niveau de l'Union, comme il est signalé notamment dans le Plan Global de lutte contre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains dans l'Union européenne, adopté par le Conseil le 28 février 2002 et publié au Journal officiel(1) , une étude de faisabilité a été lancée en vue de mettre en place un système européen d'échange d'information sur l'asile, l'immigration et les pays d'origine. Sur la base des résultats de cette étude, la Commission devrait présenter prochainement au Conseil des propositions au sujet de l'établissement et de la mise en oeuvre d'un tel système. Il convient, en outre, de citer, dans le domaine de la coopération régionale, le Programme régional JAI pour la Méditerranée (approuvé lors de la Conférence EuroMed de Valence en Avril 2002) et dans le domaine de la coopération entre États membres, le Projet de l'Espagne/Grèce/Italie/Royaume-Uni sur le contrôle des frontières maritimes dans la Méditerranée, financé par le Programme ARGO, ligne budgétaire B7-667, et MEDA, ainsi que par les États membres.

2. En ce qui concerne la coopération avec les États du bassin méditerranéen, il y a lieu de signaler que, dans le cadre du plan de financement régional MEDA 2002 qui devrait être soumis prochainement au Conseil, la Commission envisage de dégager des moyens financiers pour la l'adoption et la mise en oeuvre, entre autres, d'actions visant différentes initiatives liées à l'immigration. La gestion des flux migratoires, la lutte contre l'immigration clandestine et la traite d'êtres humains devraient figurer parmi les objectifs des actions qui pourront faire l'objet d'un financement au titre du plan.

(1) JO C 142 du 14.6.2002, p. 23 (point 46).