FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/925

(2004/C 84 E/1023)

QUESTION ÉCRITE E-0963/04

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(29 mars 2004)

Objet: Normes Euro 4 et restrictions à la fixation de filtres anti-suie pour empêcher les émissions de petites particules en provenance des moteurs automobiles

1. La Commission pourrait-elle confirmer qu'au cours des prochaines années on n'enregistrera guère voire pas d'amélioration sur le plan des émissions actuelles de suie en provenance des voitures, dès lors que la plupart des nouvelles voitures particulières, en ce compris celles qui consomment relativement beaucoup de carburant, peuvent déjà, sans mesures spécifiques, satisfaire aux normes Euro 4 en vigueur dans l'UE à compter de 2005, lesquelles stipulent que les moteurs diesel équipant des voitures particulières et des camions neufs doivent émettre moins de CO2 et d'azote et que l'émission maximale de particules en provenance des moteurs diesel doit passer de 0,05 grammes PM à 0,025 grammes, alors qu'en ce qui concerne les moteurs à essence il n'existe pas de norme maximale pour les émissions de suie?

2. Que pense la Commission de l'idée, émise par des experts, qu'on ne devrait plus dorénavant calculer une émission maximale de particules en grammes mais en quantité par kilomètre, au motif qu'une norme de ce type est beaucoup plus significative pour la santé publique?

3. La Commission sait-elle qu'en dépit des normes souples qui seront d'application à compter de 2005, les constructeurs automobiles ne sont qu'un petit nombre à équiper leurs véhicules des nouveaux filtres déjà disponibles qui, selon une recherche effectuée pour le compte d'organisations d'automobiles des Pays-Bas, d'Allemagne et d'Autriche, peuvent réduire les émissions jusqu'à presque zéro et ce, parce qu'il s'ensuirait une augmentation de prix de quelques centaines d'euros par véhicule, ce qui les handicaperait dans leurs tentatives d'élargir leur part de marché?

4. Une réglementation plus rigoureuse ne serait-elle pas de nature à inciter les constructeurs à monter des filtres anti-suie sur les voitures automobiles, fourgonnettes, camions et autobus neufs, lesquels en seraient tous équipés en quelques années? Que fait la Commission à cet égard?

5. La Commission n'arrive-t-elle pas à la même conclusion que le Secrétaire d'État néerlandais à l'environnement, à savoir que les règles de l'UE empêchent aujourd'hui les États membres de prendre des mesures fiscales pour stimuler l'utilisation de ces filtres? Pourquoi cela leur est-il interdit? Comment la Commission pourrait-elle faire bouger les choses?

Source: quotidien néerlandais de Volkskrant du 11 mars 2004.

Réponse commune

aux questions écrites E-0962/04 et E-0963/04

donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(30 avril 2004)

La Commission est consciente des effets néfastes, évoqués par l'Honorable Parlementaire, que les petites particules ont sur la santé humaine. En dépit des progrès accomplis dans la réduction des émissions de particules issues des transports et d'autres sources, les concentrations dans l'air ambiant demeurent élevées dans beaucoup de régions de l'Union. Dans certaines zones, elles dépassent les limites fixées pour la qualité de l'air ambiant.

Il y a lieu de rappeler que les émissions de particules des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers sont actuellement réglementées par la directive 98/69/CE (1) et celles des poids lourds par la directive 1999/96/CE (2). Les valeurs limites ont été établies conformément aux recommandations du programme de la Commission sur la qualité de l'air, les émissions produites par le trafic routier, les carburants et les techniques des moteurs, (programme «Auto-Oil» (3)). Les mesures prises se traduiront, entre 1995 et 2020, par une diminution d'environ 90 % des émissions de particules provenant du transport routier.

Les directives susmentionnées ne prescrivent aucune technologie particulière, mais fixent des valeurs limites d'émissions. Il appartiendra aux constructeurs de développer et d'utiliser la technologie la mieux appropriée pour se conformer à ces limites. On peut néanmoins s'avancer à dire qu'il ne sera pas nécessaire d'appliquer la technologie des filtres dans tous les cas. Les valeurs limites d'émissions pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers, qui entreront en vigueur au 1er janvier 2005, pourront ainsi être respectées, en règle générale, sans recourir à cette technologie. Seuls certains modèles relativement grands de voitures particulières auront besoin de filtres afin de ne pas dépasser la valeur limite pour les particules (0,025 gramme par kilomètre).

La Commission marque son accord de principe avec l'avis exprimé par l'Honorable Parlementaire, selon lequel davantage doit être fait pour lutter contre les émissions de particules, et notamment la fraction des très petites particules.

À cette fin, la Commission s'emploie actuellement à élaborer des projets de propositions législatives sur les véhicules utilitaires légers et les poids lourds visant à poursuivre la réduction des émissions issues de ces sources. Les émissions de particules sont un aspect clé de ces travaux. Des mesures correspondantes devraient prochainement être proposées par la Commission, puis transmises au Parlement et au Conseil au moyen de la procédure de codécision.

En outre, la Commission participe activement au Programme de mesure des particules (PMP), en cours de réalisation dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies. Le PMP a pour objectif de développer un nouveau système de mesure et d'évaluation des émissions de particules, à appliquer lors des essais de réception par type des voitures particulières, des véhicules utilitaires légers et des moteurs de poids lourds. Ce système permettrait la mise au point de futures normes d'émissions et l'application de nouvelles technologies de réduction des émissions, tenant compte du fait que non seulement la masse totale, mais également la taille et le nombre des particules peuvent constituer des critères importants au regard des effets sur la santé. Il serait applicable tant aux véhicules ou moteurs diesel qu'aux moteurs à allumage par étincelles présentant les faibles niveaux d'émissions susceptibles d'être obtenus grâce aux technologies avancées bientôt disponibles sur le marché.

(1) Directive 98/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE du Conseil, JO L 350 du 28.12.1998.

(2) Directive 1999/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant la directive 88/77/CEE du Conseil, JO L 44 du 16.2.2000.

(3) COM(2000) 626 final.