QUESTION ÉCRITE E-0214/02

posée par Nirj Deva (PPE-DE) à la Commission

(6 février 2002)

Objet: Côte d'Ivoire

La question de la nationalité de M. Ouattara a grandement contribué à alimenter la crise politique que traverse la Côte d'Ivoire. La Commission pense-t-elle que la solution qui a été recommandée par le Forum de réconciliation nationale qui s'est terminé le 18 décembre, pour régler cette question, garantira à M. Ouattara le droit qui lui revient naturellement de se présenter aux prochaines élections?

Réponse communeaux questions écrites E-0167/02, E-0213/02 et E-0214/02donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(15 mars 2002)

Les consultations menées avec la Côte d'Ivoire au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou ont été conclues le 25 juin 2001. Il a été décidé de relancer progressivement la coopération communautaire en parallèle avec les progrès réalisés dans le processus de réconciliation nationale, de lutte contre l'impunité, de réforme du système judiciaire et de lutte contre la xénophobie.

Jusqu'à présent, le processus de réconciliation a fait ses preuves: le forum de réconciliation nationale a donné lieu à des recommandations consensuelles quant aux moyens à mettre en oeuvre pour stabiliser la situation politique. Il a aussi mené à des discussions entre les principaux acteurs politiques de la Côte d'Ivoire. Des observateurs prévoient que la nationalité ivoirienne de M. Ouattara, sujet considéré comme étant une source principale de tension politique, devrait bientôt être reconnue. Des mesures ont aussi étaient prises pour ce qui est des trois autres thèmes.

La Commission croit qu'il pourrait être convenu sous peu d'une relance complète de la coopération communautaire.

La reconnaissance prévue de la nationalité ivoirienne de M. Ouattara pourrait intrinsèquement apporter une solution à la question de l'éligibilité en ce qui concerne les élections parlementaires. Pour être éligible à ces élections, il suffit d'avoir la nationalité ivoirienne. Cependant, d'après la nouvelle constitution, les exigences en matière de nationalité sont plus rigoureuses pour les élections présidentielles. Un candidat ne doit pas seulement être ivoirien: son père et sa mère doivent l'être également et il ne doit pas s'être prévalu d'une autre nationalité dans le passé. Le président Gbagbo a reconnu lui même, pendant le forum de réconciliation, que cette loi visait personnellement à empêcher M. Ouattara de se présenter aux élections. Le président Gbagbo a décidé de créer un comité de juristes chargés d'élaborer des recommandations sur d'éventuelles clarifications de la constitution actuelle. Ce point fait partie de l'ordre du jour des négociations actuellement engagées entre les quatre principaux leaders politiques.

Une formation aux droits de l'homme des forces armées de la Côte d'Ivoire est effectivement planifiée, sous la coordination du Programme de développement des Nation unies (PNUD), dans le cadre du programme de réforme de l'armée entrepris par le gouvernement ivoirien. Ce programme fait partie d'une vaste réforme de l'armée qui, pour le gouvernement, constitue une priorité essentielle. La Commission et quelques États membres envisagent actuellement de participer à ce programme.

Dans l'intervalle, la Commission compte soutenir dans ce domaine un projet mené par la fondation Friedrich Ebert, qui vise à donner une formation aux forces armées et à la police afin de promouvoir une meilleure compréhension entre elles et la société civile. Des séminaires et des ateliers seront organisés dans les quatre zones militaires de la Côte d'Ivoire. La question des forces de sécurité parallèles et des milices fera partie des thèmes principaux qui seront traités.

De manière plus générale, la Côte d'Ivoire est un des pays cibles de la mise oeuvre de la ligne budgétaire Droits de l'homme (B7-7020) en 2002 et 2003. Des priorités sont en train d'être fixées. Étant donné les besoins du pays et afin d'éviter que les interventions se recoupent avec celles d'autres donateurs, la Commission est prête à se concentrer sur le renforcement des capacités en ce qui concerne les organisations non gouvernementales (ONG), la commission des droits de l'homme et la presse.