QUESTION ÉCRITE E-3385/01

posée par Ioannis Marínos (PPE-DE) à la Commission

(7 décembre 2001)

Objet: Impôt Jihad

Selon divers articles parus dans la presse européenne, un système de collecte de l'impôt Jihad, système assimilable à une banque illégale, fonctionnerait en Europe occidentale, et plus spécialement en Allemagne, avec la participation d'immigrés musulmans clandestins, semi-clandestins et légaux. Cette banque permet aux immigrés clandestins qui ne peuvent changer de devises auprès de véritables établissements bancaires d'envoyer de l'argent dans leurs familles restées au pays.

Le système, baptisé Hawala, est exploité par des agents qui sont installés dans les pays de séjour des immigrés clandestins ou non et qui perçoivent une commission sur les opérations. Chaque transaction donne lieu à la perception (avec le consentement des expéditeurs) de l'impôt Jihad, destiné à soutenir financièrement les taliban.

La Commission est-elle informée de l'existence du Hawala? Que compte-t-elle faire pour mettre un terme à la fourniture d'une assistance financière au terrorisme et se conformer ainsi aux décisions du Conseil, de l'assemblée plénière du Parlement et de l'ONU?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(28 janvier 2002)

La Commission a pris note des allégations selon lesquelles le système de transfert de fonds Hawala aurait joué un rôle majeur dans le financement des activités de certains groupes terroristes. Elle est consciente du fait qu'il n'existe pratiquement aucune trace écrite des transactions effectuées par le biais de ce système fondé sur la confiance, et qu'il est donc difficile de vérifier ou d'étayer les allégations formulées.

De manière générale, les transferts de fonds entre la Communauté et des pays tiers bénéficient des dispositions du traité CE concernant la libre circulation des capitaux et des paiements. Cependant, les transferts auxquels se réfère l'Honorable Parlementaire pourraient s'avérer contraires à certaines législations bancaires nationales (par exemple en Allemagne, où une licence bancaire est requise pour les

services de transferts monétaires), à la législation communautaire en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (selon l'origine des fonds) ou à des règlements communautaires imposant des sanctions financières (selon le bénéficiaire ou la destination). Le simple fait de proposer ces services de transferts monétaires également à des immigrés clandestins ne rend pas cette activité illégale.

Compte tenu des allégations concernant le financement d'activités terroristes, le groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI/FATF) a recommandé, le 30 octobre 2001, de s'assurer, entre autres actions, que les personnes qui fournissent un service de transmission de fonds ou de valeurs, y compris la transmission à travers un système ou réseau informel, obtiennent une autorisation d'exercer ou s'inscrivent sur un registre, et qu'elles soient assujetties à toutes les lois et réglementations visant à lutter contre le blanchiment d'argent et s'appliquant aux institutions financières. Le GAFI est également d'avis que les personnes physiques ou morales qui fournissent ce service illégalement doivent être passibles de sanctions administratives, civiles ou pénales (recommandation spéciale no VI).

Si ces allégations se vérifient et qu'une somme spécifique est effectivement prélevée en vue de soutenir financièrement le régime taliban, le transfert de ce type d'aide financière pourrait s'opposer au règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, du 6 mars 2001, interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan(1). Toutefois, la Commission ne dispose d'aucune preuve démontrant qu'une ou plusieurs personnes ou entités dans la Communauté ou sous sa juridiction ont procédé à un transfert de ressources financières contraire au règlement (CE) no 467/2001 du Conseil.

La Commission restera vigilante quant aux transferts financiers effectués par le biais du système Hawala et proposera, le cas échéant, des amendements à apporter aux instruments communautaires concernés.

(1) JO L 67 du 9.3.2001.