QUESTION ÉCRITE E-2058/98

posée par Felipe Camisón Asensio (PPE) au Conseil

(6 juillet 1998)

Objet: Problème informatique lié à l'an 2000

Quelles mesures sont-elles adoptées aux niveaux communautaire et national relativement au changement de millénaire? Le Conseil estime-t-il que sera atteint un niveau suffisant d'interaction entre les secteurs public et privé, et d'échange d'informations entre les divers États membres?

Réponse

(26 novembre 1998)

1. Le Conseil est parfaitement conscient des problèmes liés à l'incapacité de nombreux systèmes et logiciels informatiques de faire face au changement de siècle.

2. Le Conseil souhaite rappeler à l'Honorable Parlementaire que le Conseil européen de Luxembourg avait, lors de sa session des 12 et 13 décembre 1997, demandé à la future présidence (Royaume-Uni) d'accorder la plus grande priorité à cette question et qu'à diverses reprises en 1998, le Conseil a examiné ce problème de plus en plus pressant.

3. Le Conseil s'est félicité de la communication de la Commission sur le changement de siècle, qui a été présentée pour la première fois au Conseil "Télécommunications" du 26 février 1998. Cette communication indiquait notamment qu'il appartenait de toute évidence aux fournisseurs et aux utilisateurs de systèmes informatiques de résoudre le problème.

En tant qu'utilisateurs de ces systèmes, les institutions des États membres ont la même responsabilité que les autres utilisateurs. Elles doivent veiller à ce que les systèmes informatiques dont elles se servent soient prêts pour l'an 2000. Vu l'intégration de l'économie européenne dans l'économie mondiale et la coopération internationale entre administrations publiques nationales, les États membres continueront à collaborer activement dans des organisations intergouvernementales et à coordonner et soutenir, dans les limites de leurs possibilités, les activités internationales des organismes privés.

La Commission a aussi un rôle important à jouer pour faciliter l'échange des meilleures pratiques entre les États membres, pour sensibiliser au problème les entreprises et les utilisateurs, en particulier les PME, et pour les encourager à prendre des mesures.

4. Le Conseil a, à diverses reprises, procédé à un débat sur cette question importante qui peut avoir des conséquences graves pour le fonctionnement du marché intérieur. Pour réduire ces risques potentiels, tous les acteurs concernés doivent coopérer dans leur sphère de compétences et leur domaine d'action. C'est pourquoi un certain nombre de ministres ont, lors de ces sessions, rendu compte de ce qui était fait au niveau national pour résoudre le problème, estimant qu'il était utile d'en apprendre davantage sur ce que d'autres avaient fait. Le Conseil a aussi pris note de l'intention de la Commission de publier des rapports périodiques sur les progrès réalisés dans les États membres et a donc insisté auprès de ces derniers pour qu'ils coopèrent pleinement à l'échange d'expérience et des meilleures pratiques et pour qu'ils soutiennent la Commission dans les efforts qu'elle déploie pour élaborer un rapport sur les initiatives prises pour améliorer l'état de préparation dans chaque État membre.

5. En outre, lors du Conseil "Télécommunications" du 19 mai 1998, la présidence du Royaume-Uni a informé le Conseil des résultats de la conférence à haut niveau sur le changement de siècle qu'elle avait organisée à Londres le 8 mai 1998 et qui portait exclusivement sur le problème informatique de l'an 2000. Il est ressorti de ces débats que le Conseil et la Commission jouaient des rôles complémentaires et qu'il convenait de continuer à évoquer régulièrement cette importante question au niveau du Conseil.

6. Quant à la poursuite de son action dans ce domaine, le Conseil aimerait aussi rappeler à l'Honorable Parlementaire que le Conseil européen de Cardiff a déclaré, lors de sa session des 15 et 16 juin, que le problème informatique de l'an 2000 devait rester une priorité et qu'il a dès lors invité la Commission à établir un rapport, avant le Conseil européen de Vienne, sur les initiatives prises pour améliorer l'état de préparation dans chaque État membre.