QUESTION ÉCRITE E-0823/01

posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission

(19 mars 2001)

Objet: Traitement du lait cru

Étant donné la refonte complète prochaine des règlements portant sur l'hygiène des denrées alimentaires ainsi que les tentatives visant à autoriser le traitement du lait cru chez les producteurs de lait (notamment par la microfiltration), la Commission voudrait-elle répondre aux deux questions suivantes:

- La Commission est-elle consciente que cette refonte éliminera probablement, de manière légale, un des paramètres de bonne santé du pis des vaches et du bon état sanitaire général

des troupeaux et que, de ce fait, les exploitants pourraient donner l'illusion qu'ils proposent une qualité de lait cru qui a pourtant disparu et qui, dans le cadre des programmes concernant la rémunération du lait de qualité supérieure, pourrait tromper les acheteurs?

- Au vu de ces éléments, la Commission voudrait-elle indiquer si, dans le cadre de la production de lait cru, elle entend toujours autoriser les traitements à l'avenir (notamment la microfiltration ou la modification de la teneur des composants naturels de lait en nombre de cellules, par exemple)?

Réponse commune aux questions écrites E-0823/01 et E-0824/01 donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(27 juin 2001)

La microfiltration est une technologie qui permet en utilisant des membranes plus ou moins perméables de sélectionner les composants biochimiques ou biologiques laitiers en fonction de leur taille. La plupart des microfiltrations pour être optimales, s'accompagnent d'une élévation de température au delà de 40° C, ce qui ne correspond plus à la définition du lait cru. D'autre part, elles sont difficiles à mettre en oeuvre à la ferme.

Le projet de simplification de la législation vétérinaire auquel se réfère l'Honorable Parlementaire propose comme définition du lait cru: lait non chauffé au delà de 40° C. Les traitements tels que l'homogénéisation ou la standardisation, qui agissent sur la qualité du lait, sont autorisés.

Cette définition ne signifie pas que la microfiltration puisse être utilisée pour modifier la flore du lait et fausser l'appréciation de sa qualité sanitaire initiale. D'autre part, le projet de réglementation introduit l'obligation de recourir à des guides de bonnes pratiques au niveau de la production primaire, destinés à aider les producteurs dans leur gestion des risques à ce stade primordial pour la sécurité et la salubrité du lait.

Il est exact qu'il n'existe pas de méthodes directes de mise en évidence de l'utilisation de microfiltration du lait, à l'instar des méthodes de mise en évidence de la pasteurisation ou de la stérilisation. Cependant si un producteur a recours à cette technologie, il devra s'en expliquer lors des contrôles exercés par l'autorité compétente. Il devra fournir par exemple les données concernant la maîtrise de l'hygiène sur son exploitation, le suivi médical et sanitaire de son troupeau, ainsi que les résultats d'analyses microbiologiques du lait avant sa collecte. Ces résultats devront se situer en deça des limites proposées par la législation communautaire, tant pour les normes que pour les critères microbiologiques en attendant que soient établies des normes dans le cadre d'une législation plus spécifique concernant la qualité du lait et des produits laitiers. La Commission a été informée de travaux de réflexion engagés dans certains États membres entre représentants de l'industrie laitière et producteurs afin de

proposer aux représentants de ces États membres au Conseil une modification de la définition du lait cru telle qu'elle figure dans le projet actuel. Leur objectif est d'offrir au consommateur une information exhaustive des traitements appliqués au lait.

Cette démarche pourrait s'accompagner d'une proposition d'étiquetage homologue de celui applicable au lait ayant reçu un traitement thermique, telle que la mention lait pasteurisé qui est aujourd'hui facilement identifiable et significative pour le consommateur.