QUESTION ÉCRITE P-1763/00

posée par Adriana Poli Bortone (UEN) à la Commission

(29 mai 2000)

Objet: Crise du marché de l'huile d'olive: proposition de modification du règlement (CEE) no 2568/91 et création d'une banque de données communautaire

En réponse à la question du 25 janvier dernier, la Commission déclare notamment que les quantités d'huile d'olive importées ne sont pas de nature à perturber le marché communautaire. Ce faisant, elle néglige totalement la véritable cause du problème, à savoir les carences du règlement (CEE) no 2568/91 de la Commission du 11 juillet 1991 qui ne permet pas de vérifier de façon analytique la présence d'huile de noisette dans l'huile d'olive importée en Italie lorsque les proportions de l'une et de l'autre sont bien calculées.

Plus surprenante encore est l'affirmation selon laquelle il n'est pas interdit de couper des huiles d'olive d'origines différentes et que cette pratique est même indispensable pour les huiles de certaines régions afin de pouvoir offrir aux consommateurs les qualités d'huile qu'ils demandent; il incombe en effet au législateur européen directives 89/395/CEE(1) et 89/396/CEE(2) du Conseil du 14 juin 1989 et règlement (CEE) no 2815/98(3) non seulement de garantir l'intégrité des produits du point de vue de l'étiquetage et sur le plan sanitaire, mais aussi d'informer convenablement le consommateur au sujet du produit qu'il entend acheter en lui laissant toute liberté de choisir le type d'huile qu'il souhaite (DOP, IGP, AOC, extravierge normale, de maïs, de diverses graines d'oléagineuses, etc.).

Rappelons à ce sujet que l'UE a reconnu pour l'huile d'olive italienne quelque 20 DOP et une IGP, sanctionnant ainsi le principe selon lequel la détermination de la zone géographique d'origine ne constitue pas seulement une limite à dépasser grâce au coupage, mais bien aussi un avantage; par ailleurs, il est possible à l'heure actuelle d'identifier scientifiquement la provenance d'une huile et l'ensemble de ses caractéristiques grâce à la chromatographie en phase gazeuse des esters méthyliques et des composantes de la partie insaponifiable et à l'analyse combinant la pyrolyse et la spectrométrie.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission voudrait-elle indiquer si elle envisage de modifier le règlement (CEE) no 2568/91 de la Commission du 11 juillet 1991 ou d'élaborer un nouveau règlement, et de créer une banque de données communautaire de l'huile d'olive, en tant qu'unique d'instrument d'analyse permettant de déterminer avec exactitude l'origine géographique d'une huile?

(1) JO L 186 du 30.6.1989, p. 17.

(2) JO L 186 du 30.6.1989, p. 21.

(3) JO L 349 du 24.12.1998, p. 56.

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(26 juin 2000)

Selon l'opinion des experts chimistes, jusqu'à présent il n'y a pas de méthode analytique qui permette la détection de l'huile de noisette dans l'huile d'olive. La Commission encourage la recherche sur ce sujet et il semble qu'une solution, peut être partielle, soit proche. Dès qu'une méthode fiable sera disponible, la Commission adoptera les changements pertinents du règlement (CEE) no 2568/91 de la Commission, du 11 juillet 1991, relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes y afférentes(1).

En ce qui concerne la détermination de l'origine géographique de l'huile sur la base d'une banque de données, il s'agit de méthodes statistiques qui comportent intrinsèquement des imprécisions pouvant entraîner des erreurs de classement des huiles. Toutefois, la Commission suit avec beaucoup d'intérêt les recherches concernant l'amélioration de ces méthodes.

(1) JO L 248 du 5.9.1991.