QUESTION ÉCRITE E-2798/98

posée par Leonie van Bladel (UPE) au Conseil

(18 septembre 1998)

Objet: Observateurs à la frontière entre l'Albanie et le Kosovo

Les dirigeants albanais kosovars ne parviennent pas, malgré la médiation et la pression de la Communauté internationale, à constituer une plate-forme commune pour des négociations avec les autorités. Les chefs de l'armée de libération du Kosovo (UCK) donnent des signaux contradictoires en ce qui concerne leur participation à d'éventuelles négociations. Si d'aucuns disent vouloir participer à des négociations à certaines conditions, d'autres déclarent vouloir se battre jusqu'à la libération définitive du Kosovo où jusqu'à l'établissement d'une Grande Albanie.

D'autre part, des armes et des effectifs destinés à l'UCK sont amenés pratiquement chaque jour d'Albanie vers le Kosovo soit directement, soit via la Macédoine. Aussi longtemps que ces transferts seront possibles, une partie de l'UCK (et probablement une partie importante) ne sera pas encline à souscrire à d'éventuelles négociations et encore moins à accepter les résultats de ces négociations. En outre, aussi longtemps que l'UCK ne souscrira pas ouvertement à des négociations, les politiques ne le feront pas non plus de bonne grâce.

Le Conseil va-t-il prendre des mesures pour que des observateurs internationaux soient installés à la frontière entre la Yougoslavie d'une part et l'Albanie et la Macédoine d'autre part afin d'empêcher la poursuite de la contrebande d'armes et de donner ainsi clairement à entendre à l'UCK que l'UE est résolument opposée à toute tentative de solution militaire au conflit du Kosovo?

Réponse

(7 décembre 1998)

Le Conseil continue à être vivement préoccupé par les violences et les pertes en vies humaines qui se poursuivent au Kosovo, en particulier parmi la population civile. Le Conseil a demandé, à plusieurs reprises déjà, la cessation immédiate de toutes les hostilités et la reprise d'un processus politique, seule solution aux problèmes politiques que connaît le Kosovo. Le Conseil est tout à fait conscient que c'est Belgrade qui est responsable au premier chef de la crise et que c'est donc à Belgrade qu'il incombe surtout de créer les conditions nécessaires au dialogue. En même temps, le Conseil insiste pour que la communauté de souche albanaise du Kosovo, y compris les groupes armés, s'engage en faveur du dialogue et s'abstienne donc de toute violence et de tout acte de terrorisme. Le 13 juillet 1998, le Conseil a exigé que l'assistance apportée par l'étranger aux groupes armés kosovars de souche albanaise prenne immédiatement fin. De plus, les ministres ont déclaré que "Le Conseil a reconnu que les groupes armés kosovars de souche albanaise ont également une responsabilité à assumer pour éviter la violence et toutes formes d'actions armées, et il a répété que les actes de violence et de terrorisme sont inadmissibles et ne résoudront pas le problème du Kosovo".

En ce qui concerne l'installation d'observateurs internationaux, le Conseil donne la priorité à une présence accrue d'observateurs dans l'ensemble du Kosovo, eu égard en particulier aux problèmes humanitaires. La Mission de surveillance de la Communauté européenne (ECMM) - qui est active non seulement dans la République fédérale de Yougoslavie et au Kosovo, mais aussi en Albanie, dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) et en Bosnie - est un des éléments majeurs de la mission d'observation diplomatique au Kosovo (KDOM) instituée par l'UE, les États-Unis et la Russie. L'objectif de cette mission est non seulement de recueillir des informations neutres concernant les développements sur le terrain, mais aussi, par sa simple présence, d'avoir une influence modératrice sur les deux camps. Le Conseil souhaite rappeler que l'antenne de l'OSCE en Albanie contrôle déjà de manière régulière la frontière entre la République fédérale de Yougoslavie (RFY) et l'Albanie et que l'UNPREDEP est stationnée à la frontière entre la RFY et l'ARYM. Le Conseil est intimement convaincu que tout chevauchement d'efforts serait contre-productif dans cette entreprise.

Le Conseil souhaite également attirer l'attention sur la décision du Conseil du 22 septembre 1998, adoptée sur la base de l'article J.4, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, dans laquelle l'UE demande à l'UEO d'achever d'urgence son étude de faisabilité d'options éventuelles pour des opérations internationales de police en Albanie, destinées à porter assistance aux autorités albanaises dans le but de rétablir la légalité et l'ordre public dans ce pays. Il s'agirait notamment de renforcer la capacité de la police albanaise à faire face au trafic d'armes.

Enfin, le Conseil se déclare totalement favorable à la mise en oeuvre de la Résolution 1160 du Conseil de sécurité des Nations Unies, y compris ses dispositions invitant à prendre des mesures pour mettre fin à l'assistance de l'étranger que reçoit l'UCK au Kosovo, notamment la fourniture d'armes et les sessions de formation.