QUESTION ÉCRITE E-3106/02

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(29 octobre 2002)

Objet: Grave pollution de l'environnement dans la vallée de Borska Rek (Serbie) due à l'utilisation superflue de déchets radioactifs importés d'États membres de l'UE dans l'exploitation de cuivre

1. La Commission sait-elle que la vallée de la petite rivière Borska Rek, située près de la ville de Bor, dans l'est de la Serbie, est utilisée non seulement comme décharge pour les gigantesques montagnes de déchets produites par l'industrie et la consommation domestiques, de sorte que l'eau de la rivière est noire et que la croissance d'arbres, de buissons et d'herbe est devenue impossible sur une largeur de plusieurs dizaines de mètres à partir des berges, mais également comme emplacement où est déposée une grande partie des déchets radioactifs importés par la Serbie des États membres de l'UE, tandis que les syndicats estiment qu'en moyenne, l'espérance de vie de la population vivant à proximité des lieux de stockage et de transformation, qui, bizarrement, ne figurent pas à la page 53 du recueil annuel des statistiques pour la région, s'élève à 48 ans?

2. La Commission sait-elle par ailleurs que les importations d'un concentré contenant des déchets radioactifs sont justifiées par l'utilité de matériau radioactif pour l'exploitation de minerai de cuivre, qui ne comporte que 0,30 % de cuivre, et qu'une partie de ce matériau est utilisée depuis 1992 par l'entreprise minière RTB, près de Bor? Or, cet argument n'est pas crédible, parce que RTB refuse d'exploiter le minerai comportant 3 % de cuivre, situé plus en profondeur, mais dont la réserve est importante, probablement parce que, si elle le faisait, l'importation lucrative de concentré radioactif ne se justifierait plus.

3. Pour obtenir des informations fiables quant à la nature et à l'envergure du problème, la Commission cherche-t-elle à contacter les experts Ajdacic et Bogdanovic qui, naguère, ont déjà sonné l'alarme au sujet des risques encourus par la santé et l'environnement, suite à quoi ils ont été menacés, licenciés et privés de leurs instruments?

4. Qu'entreprennent l'UE ou ses États membres pour rétablir, autant que faire se peut, les dommages causés près de Bor et des décharges près d'Alexinac et de Belgrado, où les radiations sont élevées, par les exportations en provenance de l'UE? Quelles mesures sont prises pour verser aux survivants une compensation financière pour la perte de membres de leurs familles?

Source: Rotterdams Dagblad du 10 octobre 2002.

Réponse communeaux questions écrites E-3105/02 et E-3106/02donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(21 janvier 2003)

Le contexte de l'affaire tendrait à montrer que les déchets radioactifs en cause proviennent de l'exploitation de mines de cuivre, qui produit parfois des résidus présentant des concentrations plus élevées en radionucléides naturels (naturally occurring radionuclides materials (NORM)). Les NORMS sont réglementés depuis 1996 dans le cadre des normes de base Euratom(1).

En outre, les transferts de déchets radioactifs entre États membres ainsi que vers la Communauté et à partir de la Communauté sont traités par la directive 92/3/Euratom du Conseil(2), qui a introduit un système de surveillance et de contrôle administratifs de ces transferts.

Conformément à l'article 18 de cette directive, la Commission a établi des rapports périodiques sur l'application de la directive dans les États membres(3). Ces rapports au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social reposent sur les informations fournies par les États membres sur la mise en oeuvre de la directive et la situation en ce qui concerne les transferts dans leur territoire respectif.

Quant aux exportations à partir de la Communauté, la procédure d'autorisation, la surveillance et le contrôle administratifs par les autorités compétentes des États membres d'origine et le pays de destination sont couverts par les articles 11 et 12 de la directive.

La Commission n'a pas connaissance de transferts de déchets radioactifs à partir d'États membres vers la Serbie.

En l'absence d'indications précises sur l'origine des matières en cause et de toute notification de transferts de déchets radioactifs vers la Serbie, la Commission ne peut prendre aucune mesure spécifique à l'heure actuelle.

La Commission a toutefois demandé par écrit aux États membres un surcroît d'informations.

(1) Directive 96/29/Euratom du Conseil, du 13 mai 1996, fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants, JO L 159 du 29.6.1996, p. 1.

(2) JO L 35 du 12.2.1992.

(3) COM(2001) 270 final, COM(98) 778 final et COM(95) 192 final.