QUESTION ÉCRITE P-0147/00

posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission

(24 janvier 2000)

Objet: Problèmes de fonctionnement du programme TAXIS

En dépit des affirmations de la Commission en réponse à des questions précédentes de l'auteur de la présente question (E-1802/98(1) et E-0044/99(2)) la mise en oeuvre du programme TAXIS, cofinancé par la Communauté, progresserait de manière satisfaisante (la Commission se fonde manifestement sur des affirmations dans le même sens que lui ont fournies les autorités grecques) , le programme TAXIS a été mis hors service pendant toute une semaine parce que l'ordinateur central NILOS avait été très gravement endommagé, d'où dysfonctionnements dans les transactions entre contribuables et fisc. Parallèlement, la technologie des ordinateurs est dépassée: les postes de travail utilisent le système Windows 3.11 (autrement dit, trois générations plus ancien que les systèmes modernes, utilisés aujourd'hui tant et plus).

La Commission pourrait-elle dire:

1. si elle est d'avis que les normes de l'équipement technologique suivent l'évolution technologique et répondent aux besoins d'une entreprise de pareille ampleur;

2. si elle tient pour suffisant le mode de formation des utilisateurs des technologies nouvelles des systèmes du programme TAXIS;

3. si elle est toujours satisfaite du rythme de progression de cette entreprise, alors que non seulement retards manifestes il y a dans le calendrier de mise en oeuvre, mais aussi défaillances techniques majeures dans son application;

4. quel est en fin de compte le responsable de tous les problèmes auxquels se heurte le programme TAXIS; et

5. ce qu'elle pense du calendrier de mise en oeuvre de cette entreprise?

(1) JO C 13 du 18.1.1999, p. 88.

(2) JO C 297 du 15.10.1999, p. 140.

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(18 février 2000)

Le projet TAXIS constitue une partie importante du programme opérationnel pour la modernisation de l'administration publique cofinancée par le Fonds uropéen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) et les autorités grecques.

Selon les informations fournies par les autorités grecques, les normes de l'équipement technologique utilisé dans le cadre de ce projet ont été conçues pour répondre aux besoins opérationnels d'un système informatique fiscal intégré, décentralisé, hautement complexe, utilisé par un grand nombre de directions des services financiers (bureaux des contributions) en Grèce. Sur la base des dispositions prévues dans les contrats existants, ces normes ont été adaptées, au moment de l'installation, compte tenu des derniers développements technologiques.

Le Secrétariat général pour les systèmes informatiques du ministère des finances a organisé des cours intensifs de formation à trois niveaux afin de répondre aux besoins opérationnels du projet TAXIS: en premier lieu, la familiarisation technologique des opérateurs avec le système dans son ensemble; ensuite, une formation sur des applications spécifiques dans le domaine fiscal, et enfin une formation pratique dans des conditions de travail réelles.

Les retards importants au niveau de la mise en oeuvre enregistrés au cours de la phase préparatoire sont justifiés par la nature et la complexité du projet dans son ensemble. Cependant, dans le cadre des réunions du Comité de suivi, le nouveau calendrier et les repères qui ont été fixés pour la conclusion effective du projet en 2001 ont été respectés jusqu'à présent.