QUESTION ÉCRITE E-1147/98

posée par Panayotis Lambrias (PPE) à la Commission

(24 avril 1998)

Objet: Protection de l'environnement et réseau IMPEL

Quelles mesures la Commission propose-t-elle pour la réorganisation et l'amélioration du réseau environnemental communautaire IMPEL? À quel stade se trouve la constitution du réseau de coordination nationale et de liaison avec l'IMPEL via les organismes coordonnateurs nationaux?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission

(15 mai 1998)

Dans sa communication du 22 octobre 1996, intitulée "mise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement"(1), la Commission reconnaissait la nécessité de coordonner les questions de mise en oeuvre de la législation écologique communautaire au niveau de la Communauté et des États membres, mais aussi à l'intérieur des États membres. Elle y considère par ailleurs que le renforcement des réseaux existants, tels que le réseau IMPEL (réseau communautaire informel de mise en oeuvre de la législation environnementale communautaire) et l'instauration de réseaux nationaux pourraient contribuer à réduire les problèmes que pose la mise en oeuvre décentralisée de la législation environnementale communautaire. À ce sujet, la Commission déclare notamment dans cette communication:

"La Commission étudiera la situation actuelle du réseau informel IMPEL, en tant qu'instrument utile de coopération et de développement de capacité, et fera des propositions visant à améliorer, développer et réorganiser ces fonctions. Elle encouragera la création de réseaux nationaux de coordination qui seront liés à IMPEL par l'intermédiaire de coordinateurs nationaux."

Depuis cette communication et les résolutions conjointes du Conseil et du Parlement de juin et mai 1997, IMPEL a vu son rôle prendre de plus en plus d'importance. Depuis mai 1997, le réseau compte des réunions plénières, deux comités permanents et des groupes de travail ad hoc sur des questions spécifiques. Parmi les travaux réalisés en 1997, citons l'adoption d'un document sur les critères minimaux applicables aux inspections environnementales, document qui constituera la base d'une action communautaire dans un avenir proche. La Commission fournira davantage d'informations sur les activités passées d'IMPEL et sur son programme de travail pour 1998 dans son rapport annuel sur l'environnement, qui sera publié cet été.

La création de réseaux nationaux relève essentiellement des États membres eux-mêmes, car c'est à eux qu'il appartient de décider de la meilleure manière d'organiser leurs propres systèmes et mécanismes d'inspection interne. Pour autant que sache la Commission, aucuns travaux particuliers dans ce domaine n'ont encore été entrepris au titre d'IMPEL lui-même, même si des réseaux de ce type existent dans certains États membres, dans lesquels les tâches d'inspection sont partagées entre les autorités nationales, régionales et locales, comme c'est le cas aux Pays-Bas, et dans des États membres dotés d'un système fédéral, tels que l'Autriche. La Commission a aussi été informée du fait que l'Italie était actuellement en train de mettre en place un tel réseau national. En effet, des représentants des autorités d'inspection régionales et locales participent aux réunions d'IMPEL. La Commission soulèvera la question du développement de ces réseaux nationaux lors de la prochaine réunion plénière d'IMPEL en décembre.

(1) COM(96) 500 final.