QUESTION ÉCRITE E-2766/99

posée par Jas Gawronski (PPE-DE) au Conseil

(13 janvier 2000)

Objet: Mesures pour mettre fin au conflit entre l'Éthiopie et l'Érythrée

Le Conseil peut-il indiquer quelles mesures il entend adopter face au conflit entre l'Érythrée et l'Éthiopie?

Les députés européens, dans le cadre de l'Assemblée paritaire avec les représentants des pays ACP qui s'est tenue en octobre dernier à Nassau, avaient invité le Conseil à prendre toutes les mesures nécessaires pour que l'Éthiopie accepte et applique le plan de paix proposé par l'OUA. À ce jour, l'Éthiopie n'a pas encore souscrit à l'accord et continue à violer les libertés fondamentales des citoyens érythréens résidant sur son territoire.

L'article 5 de la Convention de Lomé prévoit la suspension de la coopération entre l'Union européenne et les États ACP en cas cas de violation des droits de l'homme. Le Conseil peut-il indiquer quelles sont les raisons qui le poussent à poursuivre la coopération avec l'Éthiopie?

Réponse

(16/17 mai 2000)

Depuis que le conflit qui oppose l'Érythrée et l'Éthiopie a éclaté en mai 1998, l'Union européenne a, à maintes reprises, invité instamment ces deux pays à cesser immédiatement les hostilités sur tous les fronts, à s'abstenir de tout nouveau recours à la violence et à coopérer avec l'OUA dans les efforts qu'elle déploie pour obtenir par la médiation un règlement pacifique négocié du conflit. L'UE a donc salué, le 21 juillet 1999, la décision de l'Assemblée des Chefs d'État et de gouvernement de l'OUA, tenue à Alger du 12 au 14 juillet, d'approuver les modalités de mise en oeuvre de l'accord-cadre de l'OUA concernant le règlement de ce conflit. En outre, ont été élaborés en août des arrangements techniques qui constituent le troisième instrument de l'effort accompli par l'OUA pour mettre un terme au conflit.

L'Éthiopie a demandé que soit modifié ce dernier instrument, faisant valoir que, par certains aspects, il s'écarte des précédents. La présidence algérienne de l'OUA est en contact avec les deux parties pour aboutir à un accord. L'Union européenne s'attend à ce que le paquet de paix de l'OUA soit accepté sans conditions et mis en oeuvre au plus vite, conjointement par l'Éthiopie et par l'Érythrée, qui a déjà accepté une première version des dispositions techniques.

En décembre dernier, le Sénateur Rino Serri, Secrétaire d'État aux affaires étrangères de l'Italie, a été nommé Représentant spécial de la présidence de l'UE pour le conflit entre l'Éthiopie et l'Érythrée. Il a essentiellement pour mandat d'apporter un soutien aux efforts déployés par l'OUA pour rétablir la paix. Le Sénateur Serri est en contact permanent avec la Présidence algérienne de l'OUA, chargée de la médiation, et il s'est déjà rendu dans les deux capitales pour contribuer au règlement du conflit.

Pour ce qui est de la question de l'Honorable Parlementaire concernant l'application de la Convention de Lomé à l'égard de l'Éthiopie et de l'Érythrée, le Conseil part du principe que ces deux pays n'ignorent pas les dispositions de l'article 5 de la Convention révisée de Lomé. Il se réserve le droit de revoir sa coopération avec ces deux pays en fonction de l'évolution de la situation, et, principalement en ce qui concerne le respect des droits de l'homme.