QUESTION ÉCRITE E-2466/00

posée par Paulo Casaca (PSE), Isidoro Sánchez García (ELDR), Margie Sudre (PPE-DE), Roy Perry (PPE-DE), Mariotto Segni (UEN) et Jean-Claude Fruteau (PSE) à la Commission

(24 juillet 2000)

Objet: Îles

L'article 154 du traité relatif aux réseaux transeuropéens fait, comme vous le savez, explicitement référence à la nécessité de relier les régions insulaires, enclavées et périphériques aux régions centrales de la Communauté.

Il semble toutefois que, dans le cas des îles, cette disposition du traité ait été fort peu appliquée.

La Commission pourrait-elle faire connaître la liste des projets RTE (que ce soit dans le domaine des transports, de l'énergie ou des télécommunications) qui, jusqu'à ce jour, ont bénéficié à l'une ou l'autre des îles de l'Union européenne?

Pourrait-elle également indiquer, à l'heure ou la Commission européenne présente au Parlement et au Conseil un rapport sur la révision des lignes directrices concernant les RTE, les projets concernant des îles qui sont susceptibles d'être déclarés éligibles?

Pourrait-elle enfin nous faire savoir les mesures que la Commission entend proposer pour qu'une plus grande priorité soit accordée à l'avenir, dans le cadre des RTE, au renforcement des liens entre les îles et les régions centrales de la Communauté?

Réponse commune aux questions écrites E-2446/00 et E-2466/00 donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(10 novembre 2000)

De nombreux projets de transport transeuropéens (RTE), qu'il s'agisse d'énergie, de télécommunications ou de transports, concernent des îles. En matière d'énergie et de transports, les projets figurent dans les orientations pour le développement du réseau transeuropéen de transport(1) et dans celles pour les développement du réseau transeuropéen de l'énergie(2). Pour ce qui est des transports, les projets les plus importants dans les îles concernent le plus souvent des ports et des aéroports. Dans le secteur de l'énergie, la liste des projets d'intérêt commun comprend la mise en place de connexions sous-marines de certaines îles aux réseaux de gaz naturel et d'électricité. La plupart des projets relevant du RTE-télécoms concernent directement ou indirectement les îles, puisque les télécommunications, par définition, relient toutes les régions d'Europe. On peut citer en exemple des projets concernant la télémédecine et le télé-enseignement, à l'intention des personnes géographiquement isolées, ainsi que des projets concernant la gestion des interventions d'urgence.

Pour bénéficier d'un soutien financier communautaire, les projets doivent d'abord être approuvés par les administrations nationales. La liste complète des projets qui ont bénéficié d'une aide sur le budget RTE se trouve dans le rapport annuel sur les RTE, envoyé au Parlement. Il convient toutefois de noter que la majeure partie du financement des projets RTE dans les îles est assurée par les Fonds structurels et le Fonds de cohésion, ainsi que par les autorités nationales. On trouvera des informations sur ces projets dans le rapport annuel du Fonds de cohésion ainsi que dans la liste annuelle des projets financés par les Fonds structurels à hauteur de plus de 50 millions d'euros, documents qui sont tous deux envoyés au Parlement.

La Commission prépare actuellement un rapport sur la révision des orientations relatives au RTE-transport, dans lequel elle proposera de poursuivre le soutien de projets RTE dans les îles. En ce qui concerne le RTE-énergie, la Commission soulignera l'importance du développement des énergies renouvelables, en particulier dans les îles, et de la connexion des unités de production utilisant ces énergies aux réseaux interconnectés. La révision des orientations concernant le RTE-télécoms ne commencera qu'en septembre 2000. La sélection des projets RTE-télécoms se faisant par des appels de propositions ouverts, il n'existe pas de critères de recevabilité particuliers pour les projets concernant les îles. Toutefois, une meilleure diffusion d'informations concernant les aides disponibles pour les projets dans les îles, lors des différentes journées (européennes et nationales) d'informations sur le RTE-télécoms, pourrait permettre de renforcer les liens avec les îles.

(1) JO L 228 du 9.9.1996.

(2) JO L 161 du 29.6.1996.