FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/938

(2004/C 84 E/1036)

QUESTION ÉCRITE P-1063/04

posée par Marie-Françoise Duthu (Verts/ALE) à la Commission

(30 mars 2004)

Objet: Conflit russo-tchétchène — médiation de l'Union européenne entre les gouvernements de Vladimir Poutine et d'Aslan Maskhadov

Depuis 1994, deux guerres d'une rare violence dévastent la Tchétchénie: 1/5 de la population civile a été tuée selon les estimations les plus courantes, une capitale de 400 000 habitants a été rasée, les infrastructures sont totalement détruites, et des centaines de milliers de réfugiés survivent dans des conditions indignes dans des campements «provisoires».

Toutes les ONG humanitaires et de défense des Droits de l'homme travaillant sur le terrain font le même constat: une grave détérioration de la situation pour les civils, avec un nombre accru de disparitions et de «nettoyages» meurtriers de villages par les forces russes.

Le 23 mars 2003, en pleine guerre, alors que les chars russes sont toujours dans les rues de Grozny, Moscou impose un «référendum» pour une «nouvelle constitution». Les résultats: 80 % de participation et 96 % de oui, dignes de l'ère soviétique, sont contestés par tous les observateurs indépendants.

Le 5 octobre 2003, l'homme de Moscou, Ahmed Kadyrov, devient par un simulacre d'élections le président «officiel» de la République de Tchétchénie. L'objectif, à peine voilé, est d'isoler politiquement le dernier gouvernement tchétchène légalement élu, celui d'Aslan Maskhadov, dont l'élection a été reconnue par l'OSCE en 1997 et qui reste le seul légitime à ce jour.

Depuis le début de la deuxième guerre, en octobre 1999, le Parlement européen et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ont voté de très nombreuses résolutions demandant une solution politique au conflit en Tchétchénie avec le succès que nous connaissons.

J'ai pour ma part le sentiment que l'Europe peut faire davantage que ce qu'elle fait actuellement pour favoriser une solution politique négociée au conflit en cours.

De toute évidence, la recherche sérieuse d'une solution politique à la guerre en Tchétchénie finira tôt ou tard par mettre les deux parties du conflit, les représentants de Vladimir Poutine et les représentants d'Aslan Maskhadov, autour d'une table de négociation.

Quelles initiatives précises la Commission envisage-t-elle de prendre dans les semaines et mois à venir pour favoriser une telle solution politique négociée? La Commission souhaite-t-elle, en particulier, contribuer à l'établissement d'un dialogue entre les deux acteurs du conflit, le gouvernement de Vladimir Poutine et le gouvernement d'Aslan Maskhadov? Quels outils d'incitation à ce dialogue pense-t-elle pouvoir utiliser?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(26 avril 2004)

La Commission demeure vivement préoccupée par la situation actuelle dans le Nord du Caucase. Des cas de violation des Droits de l'homme en Tchétchénie et de représailles exercées sur des civils par les forces armées russes et leurs alliés Tchétchènes, ainsi que sur les rebelles, continuent d'être signalés.

La mise en œuvre de valeurs communes dans les domaines de la démocratie et des Droits de l'homme sous-tend l'accord de partenariat et de coopération UE-Russie et ce sont là des éléments essentiels du partenariat UE-Russie. Cela a été souligné dans la communication de la Commission du 9 février 2004 (1) concernant les relations avec la Russie, ainsi que dans les conclusions du Conseil du 23 février 2004. La Commission considère qu'il est essentiel d'avoir un dialogue ouvert et franc avec la Russie sur ces questions.

La Commission encourage le respect des Droits de l'homme et de la démocratie en Russie par le biais d'un certain nombre de projets qui sont financés dans le cadre de l'Initiative européenne pour la démocratie et les Droits de l'homme. Ces activités sont mises en œuvre en coopération avec la société civile et les organisations internationales. Le programme Tacis est lui aussi actif dans ce domaine. Dans le Nord du Caucase, il y a un programme spécifique conjoint entre la Commission et le Conseil de l'Europe, qui vise à promouvoir la démocratie pluraliste et l'État de droit. En outre, la Commission continuera de faire pression sur la Russie pour qu'elle enquête de manière appropriée sur toutes les allégations de violation des Droits de l'homme avec rapidité et de manière indépendante et impartiale. Les responsables devront être poursuivis. La Russie devrait également permettre la publication du rapport du Conseil de l'Europe sur la torture en Tchétchénie et autoriser les rapporteurs des Nations unies sur la torture et les exécutions sommaires à rendre compte de la situation.

La Commission continuera de soulever la question du respect des Droits de l'homme dans les enceintes internationales appropriées et dans le cadre du dialogue politique entre l'UE et la Russie, comme au cours de la réunion de la Troïka ministérielle UE-Russie à Dublin le 14 avril 2004 et du sommet UE-Russie à Moscou en mai 2004.

(1) COM(2004) 106 final.