QUESTION ÉCRITE E-2543/97 posée par Mihail Papayannakis (GUE/NGL) à la Commission (24 juillet 1997)

Objet: Pollution du lac de Koronia

Le lac de Koronia, ou Coronée, fait partie des biotopes humides de Grèce, protégés par la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ((JO L 206 du 22.7.1992, p. 7. )). En dépit de cette... protection, la pollution est permanente: en effet, les usines de toute la région de Langadas y déversent leurs déchets au mépris de la loi, désastre environnemental à l'appui, et les autorités grecques compétentes n'interviennent pas.

Dans la réponse par elle réservée, le 22 novembre 1996, à la question écrite E-2677/96 ((JO C 72 du 7.3.1997, p. 72. )), relative aux déversements illégaux de déchets dans le lac de Koronia, la Commission déclare être «...au courant des problèmes environnementaux concernant le lac de Koronia...» et s'être «...déjà adressée aux autorités helléniques pour leur demander toutes informations y afférentes.», d'une part, et affirme que, si elle «...constate que les règles communautaires... ont été violées, elle engagera, le cas échéant, une procédure d'infraction au titre de l'article 169 du traité.», d'autre part.

La Commission pourrait-elle dire, forte des données récentes relatives à l'aggravation de la situation environnementale du lac de Koronia, en quoi consistent les informations adressées à elle par les autorités grecques, quelles mesures précises elle compte prendre pour que, en l'espèce, le droit communautaire de l'environnement soit appliqué comme il convient et si elle a à présent l'intention d'engager la procédure d'infraction au titre de l'article 169 du traité?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (16 octobre 1997)

Suite à des lettres envoyées à des associations environnementales, la Commission a adressé plusieurs lettres aux autorités helléniques leur demandant les informations sur les mesures précises qu'elles envisagent de prendre afin d'arrêter le déversement par des diverses entreprises de la région de Drymos des substances liquides dangereuses dans le lac de Koronia, et d'autre part sur les initiatives qu'elles comptent mettre en place pour arrêter la pollution de ce lac, notamment en rapport avec le programme de réduction de la pollution prévu par l'article 7 de la directive 76/464/CEE concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique ((JO L 129 du 18.5.1976. )).

En réponse à ces lettres, les autorités helléniques ont reconnu que la pollution du lac a atteint un niveau critique. Elles ont, par ailleurs, communiqué à la Commission des informations précises concernant les conditions de fonctionnement des entreprises de la région (correspondances datées du 21 février 1997 et du 12 août 1997). Il ressort de leurs réponses que la majorité de ces entreprises continuent à déverser leurs déchets liquides dans le lac de Koronia, ne respectant pas les normes environnementales imposées par la législation communautaire et notamment la directive 76/464/CEE.

De plus, le ministère de l'environnement est en train de préparer une décision ministérielle incluant une série de mesures relatives à la protection du lac de Koronia. Dans ce contexte, l'assistance financière de la Communauté (fonds structurels) a été demandée afin de pouvoir mettre en place rapidement les mesures nécessaires pour arrêter la pollution du lac.

La Commission considère que, malgré les efforts du gouvernement hellénique, les mesures communiquées restent insuffisantes. Pour arrêter la pollution du lac de Koronia, il est nécessaire de prendre, le plus rapidement possible, des mesures supplémentaires.