QUESTION ÉCRITE E-2780/01

posée par Armando Cossutta (GUE/NGL) à la Commission

(9 octobre 2001)

Objet: Ban de concours pour le réseau transeuropéen de télécommunications

Le ban de concours pour la présentation de projets relatifs à la création de réseaux de télécommunications transeuropéens a été publié le 28 juillet 2001(1). Ce ban portait comme échéance (date limite pour la présentation des projets) le 7 septembre 2001.

1. La Commission n'estime-t-elle pas que le laps de temps entre la publication du ban et l'échéance de celui-ci (41 jours au total) est exceptionnellement court, si l'on considère notamment qu'il s'agit d'une période d'activité réduite pour la majorité des participants potentiels (mois d'août)?

2. Quels ont été les moyens utilisés pour informer les intéressés potentiels?

3. Combien de ceux qui ont déjà répondu participent actuellement, négocient ou ont déjà participé à d'autres projets relatifs au réseau transeuropéen de télécommunications?

(1) JO C 211 du 28.7.2001.

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(12 décembre 2001)

Le délai entre la publication de l'appel d'offres au Journal Officiel et sa clôture a été effectivement plus court que d'habitude, mais la Commission a pris des dispositions pour informer les proposants potentiels de l'appel d'offres à venir, afin de les assister dans la préparation avant la période d'été. En plus de la publication au Journal Officiel, le programme transeuropéen (TEN)-Telecom a un site Internet qui contient la notification de l'appel et une information préalable diffusée sur le site depuis mai 2001.

Il est demandé à tous les visiteurs du site de s'enregistrer, ils reçoivent par la suite des courriers électroniques leur notifiant les actions telles que l'appel 2001/1. L'information est aussi diffusée lors des journées nationales d'information organisées dans les États membres avec l'aide du personnel de la Commission. Ces mécanismes ont été mis en oeuvre avant la publication de l'appel, en spécifiant aux destinataires que l'information était de nature provisoire et en attente de publication au Journal Officiel.

Le 19 juin 2001, la Commission a organisé une journée d'information concernant cet appel, qui était annoncée sur le site Internet TEN-Telecom et par envoi de courriers électroniques; 3 959 invitations ont été envoyées le 29 mai 2001, quatorze semaines avant la clôture de l'appel. 430 personnes se sont inscrites à la journée d'information de la Commission, et 404 autres ont participé aux journées nationales d'information.

Il était nécessaire de clôturer l'appel début septembre 2001 afin que les propositions puissent être évaluées correctement, sélectionnées pour être subventionnées et que les contrats soient rédigés avant la clôture du budget 2001.

La Commission considère que la période d'ouverture réduite n'a pas trop désavantagé les groupes qui étaient suffisamment prêts à participer. Les proposants qui ne l'étaient pas auront l'occasion de soumettre leur offre pour l'appel 2001/2, qui sera ouvert pour une période d'environ trois mois.

Il faut noter que lors de l'évaluation des propositions reçues, quatre ont reçu un A, alors que seulement deux avaient reçu cette note pour l'appel 2000/2. Cela semble confirmer que la courte période d'ouverture n'a pas empêché la présentation de propositions de bonne qualité.

44 propositions ont été reçues en réponse à l'appel. Les coordinateurs de cinq des propositions avaient déjà été coordinateurs de projets TEN-Telecom ou de projet actuellement en cours de négociation.