QUESTION ÉCRITE E-1444/97 posée par Nikitas Kaklamanis (UPE) au Conseil (5 mai 1997)

Objet: Emploi, chômage et critères de Maastricht

Dans les États membres de l'Union européenne, le chômage a atteint des sommets tels qu'il provoque des désordres sociaux. Malheureusement, il incite peu les gouvernements - tant conservateurs que socialistes - de notre continent à s'engager sur la voie de l'adoption immédiate de mesures propres à soulager les jeunes chômeurs.

Comme on le sait, les critères de Maastricht ne font pas référence à un plafond précis pour les chiffres du chômage, plafond que devrait respecter un État membre pour participer à la troisième phase de l'union économique et monétaire.

1. Quelles mesures le Conseil envisage-t-il d'appliquer pour que la politique de l'emploi communautaire acquière autant d'importance que la politique monétaire?

2. Compte-t-il prendre des mesures en faveur de la cohésion économique, certes, mais aussi sociale dans le cadre de la l'Union? Si oui, lesquelles?

3. Le traité révisé qui découlera de la Conférence intergouvernementale prévoira-t-il, outre les critères subordonnés de la convergence économique, un critère relatif au taux de chômage, indicateur déterminant de la cohésion sociale?

4. Le Conseil a-t-il envisagé l'hypothèse où il y aurait convergence des indicateurs économiques - mais non des indicateurs du chômage - des États membres et où l'on observerait un transfert massif de sans-emploi entre les États affichant un indicateur de chômage élevé et ceux qui seraient mieux lotis à cet égard?

Réponse (10 novembre 1997)

L'Honorable Parlementaire n'ignore certainement pas l'importance que le Conseil européen et le Conseil attachent à la mise en oeuvre d'une stratégie coordonnée pour la lutte contre le chômage dans l'Union européenne dans l'esprit des conclusions tirées en la matière par le Conseil européen d'Essen.

Il faut toutefois rappeler que c'est aux États membres qu'il incombe en premier lieu de lutter contre le chômage et que les actions dans ce domaine relèvent de leur compétence, comme le reconnaît du reste le Traité d'Amsterdam.

Néanmoins, le Conseil européen et les présidences successives ont conféré aux problèmes de l'emploi une place essentielle dans le programme des travaux du Conseil en matière sociale, comme le montre la Déclaration sur l'emploi du Conseil européen de Dublin (13 et 14 décembre 1996). Faut-il rappeler qu'une des premières initiatives de la présidence néerlandaise a été de mettre en place le Comité de l'emploi et du marché du travail que le Conseil avait créé en décembre 1996? Ce comité a adopté son programme de travail pour 1997. Il entend en particulier poursuivre ses travaux en vue de planifier la poursuite de l'évaluation d'une telle approche axée sur les résultats des politiques de l'emploi et du marché du travail. Ainsi, le thème de la cohésion économique et sociale et les priorités futures en matière de politiques macro-économiques et structurelles occupent une place essentielle dans les activités et préoccupations du Conseil.

En ce qui concerne le lien établi par l'Honorable Parlementaire entre la politique de l'emploi et la politique monétaire, il est utile de rappeler ce que stipule la Déclaration de Dublin:

«La mise en place de l'UEM et l'introduction de l'euro conformément aux dispositions du traité entraîneront la création d'une zone de stabilité qui consolidera et renforcera le marché unique grâce à l'élimination des frais de transaction et du risque de change pour le commerce, le tourisme et l'investissement entre les États membres participants. L'UEM et l'euro apporteront une contribution importante à la création du cadre macro-économique stable nécessaire à la création d'emplois durables.»

On se rappelera que, lors de sa réunion d'Amsterdam les 16 et 17 juin 1997, la Conférence Intergouvernementale a approuvé le texte du Traité d'Amsterdam qui comporte un nouveau titre sur l'emploi qui prévoit notamment les dispositions suivantes:

- les objectifs en matière d'emploi sont consolidés par le traité;

- le traité précise la manière dont les politiques de l'emploi des différents États membres devraient être coordonnées;

- le traité offre la possibilité d'adopter des recommandations adressées aux États membres ainsi que des actions d'encouragement en matière d'emploi.

Enfin, le Conseil européen d'Amsterdam a adopté, le 16 juin 1997, une résolution sur la croissance et l'emploi et il a décidé de la tenue, en novembre prochain, d'un sommet extraordinaire consacré à la lutte contre le chômage, qui devrait donner une impulsion nouvelle à la création d'emplois. La Commission et le Conseil sont invités à élaborer, en coopération avec la BEI, un rapport sur l'état des travaux en la matière. D'autres institutions européennes, telles que le Parlement européen et le Comité économique et social, préparent également des contributions au débat à l'intention de la réunion extraordinaire du Conseil européen.