QUESTION ÉCRITE P-2858/00

posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission

(5 septembre 2000)

Objet: Financement de la campagne préalable au référendum organisé au Danemark

Selon certaines informations, le Mouvement européen (section de Copenhague) serait au coeur de la campagne pro-Euro dans le cadre du référendum organisé au Danemark. Sa section britannique aurait également servi d'intermédiaire pour le versement de fonds au groupe de pression Britain in Europe.

Le siège central de ce mouvement, à Bruxelles, perçoit 300 000 euros par an au titre de la ligne budgétaire A-3021, laquelle est destinée à aider des organisations promouvant l'idée européenne.

De nombreuses autres organisations reçoivent également des subventions visant à favoriser leur mise en réseau dans la perspective du renforcement de l'intégration. Les lignes budgétaires relevant du chapitre A-30, qui ne représentent qu'un infime pourcentage des crédits dégagés à cette fin, exigent que les organismes et agents concernés aient une activité dans les domaines suivants: encouragement de partenariats avec des organismes des secteurs public et privés, développement de réseaux sur tout le territoire de l'Europe et promotion de l'intégration européenne (budget, p. 416).

Cela revient à encourager la collecte de fonds pour des campagnes en faveur d'une intégration renforcée de l'Union européenne, conception partisane de la politique européenne.

À la lumière de ce qui précède, et afin de garantir la transparence et de renforcer la confiance du public dans la Commission, celle-ci peut-elle indiquer quels organismes et individus ayant pris publiquement parti en faveur de la campagne pro-Euro dans le cadre du référendum organisé au Danemark perçoivent des aides de l'Union européenne, que ce soit directement ou indirectement, par le canal de membres associés ou de filiales?

Réponse donnée par M. Solbes Mira au nom de la Commission

(16 octobre 2000)

Ni la Commission ni sa représentation au Danemark n'a préparé ou mené de campagne ni appuyé financièrement les campagnes menées par des organismes extérieures ou des particuliers dans le cadre du référendum sur l'euro organisé au Danemark le 28 septembre 2000. De fait, aucun crédit n'a été alloué à la représentation durant l'exercice en cours pour des campagnes relatives au référendum sur l'euro.

Le seul organisme ayant reçu des fonds était Syddansk Universitet, qui a obtenu une aide provenant des fonds de recherche pour un débat directement lié au référendum. Cet événement était absolument neutre et aussi bien les partisans du OUI que ceux du NON (partis politiques, organisations et mouvements) y ont pris part.

En 1998, suite à la publication au Journal officiel d'un appel à propositions, dans le cadre du programme Construisons l'Europe ensemble et ouvert à toutes les organisations à but non lucratif de tous les États membres, deux mouvements danois, Nyt Europa et Europæsk Ungdom, soutenant le OUI, se sont vu attribuer des aides de 40 000 euros et de 20 441 euros respectivement et un mouvement danois, Juni Bevægelsen, soutenant le NON, a obtenu une aide de 20 000 euros. Ces aides étaient destinées à soutenir des actions d'information et de communication concernant le traité d'Amsterdam, principalement des débats, des séminaires et des dossiers d'information de la Communauté.

De plus, Nyt Europa a obtenu 20 138 euros supplémentaires pour organiser une conférence et préparer de la documentation dans le cadre de 33 événements régionaux portant sur le traité d'Amsterdam, mis sur pied par l'intermédiaire des représentations dans les États membres. En 1999, une aide modeste de 2 466 euros destinée à un séminaire sur la Démocratie dans l'Union européenne a été accordée à la section danoise du Mouvement européen.