QUESTION ÉCRITE E-0716/01

posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission

(8 mars 2001)

Objet: Exclusion de la pêche et des sciences marines du sixième programme de R & D

La pêche et la science marine sont des secteurs qui nécessitent de gros investissements dans la recherche et le développement technologique, lesquels contribueront à renforcer la recherche scientifique dans la pêche et l'aquaculture. Il y a en effet un manque de lieux de pêche et il convient de continuer à rechercher de nouvelles pêcheries dans un secteur qui fournit de nombreux emplois dans des régions périphériques maritimes de l'UE, fortement dépendantes de ce secteur, appelé à jouer un rôle stratégique dans la sécurité alimentaire de demain.

Bien que la pêche et les sciences marines soient inclus dans le quatrième programme cadre R & D (1998-2002), il semble que la Commission européenne les ait exclus totalement ou en partie du projet de décision sur le sixième programme cadre pour des activités de recherche et de développement technologique (2002-2006) dont la version définitive sera présentée sous peu au Collège des commissaires pour adoption.

La Commission pourrait-elle confirmer que la pêche et les sciences marines ont été exclues et, dans l'affirmative, en donner les raisons?

Si ce secteur ne devait pas être exclu ou ne devait l'être qu'en partie, pourrait-elle indiquer dans quelle mesure, il serait couvert dans le sixième programme cadre R & D 2000-2006 et pourrait-elle indiquer les prévisions budgétaires correspondantes?

Pourrait-elle établir la liste des projets, investissements et financements, par État membre, attribués à la pêche et aux sciences marines dans le cinquième programme cadre de R & D (1998-2002)?

Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(3 mai 2001)

La pêche et les sciences marines ne sont pas exclues de la proposition du sixième programme-cadre 2002-2006 de recherche et de développement technologique.

En tant qu'activité nécessaire à la mise en oeuvre d'une politique communautaire, la recherche dans le domaine de la pêche pourra bénéficier d'un soutien spécifique dans le cadre des actions menées sous l'intitulé Anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l'Union.

Il est prévu que ces actions seront mises en oeuvre sur la base de décisions annuelles, tant en ce qui concerne les thèmes particuliers retenus que les moyens qui leur seront alloués, les choix étant effectués en fonction des besoins sur la base de travaux d'un groupe interne d'utilisateurs s'appuyant sur l'avis d'une structure de consultation indépendante composée d'experts scientifiques et industriels de haut niveau.

La nature même de la procédure proposée pour la mise en oeuvre de cette partie du programme-cadre a pour effet que les montants alloués aux recherches dans les différents domaines ne peuvent être déterminés à l'avance.

Certains aspects de la recherche dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture sont par ailleurs impliqués dans les actions qui seront menées dans le domaine prioritaire Sûreté alimentaire et risques pour la santé.

S'agissant de la priorité Développement durable et Changement planétaire, celle-ci prévoit des actions de recherche dans les domaines des sciences marines et de la recherche océanographique.

Dans un cas comme dans l'autre, il n'est pas possible de déterminer à l'avance avec précision le volume financier total des recherches qui seront menées sur les thèmes de la pêche et des sciences marines. Pour une part, ce volume sera d'ailleurs fonction de la qualité des propositions qui seront reçues.

Une liste des projets de recherche dans les domaines de la pêche et des sciences marines retenus à ce jour dans l'actuel programme-cadre 1998-2002, ainsi que des tableaux de répartition par État membre, sont transmis directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.