QUESTION ÉCRITE E-2726/97 posée par Johanna Maij-Weggen (PPE) à la Commission (1er septembre 1997)

Objet: Marché du riz (indica et japonica)

La Commission dispose-t-elle de chiffres récents concernant la production, la vente et la consommation de riz des variétés indica et japonica? Peut-elle donner un aperçu de la situation du marché communautaire de ces variétés au cours des trois années 1995, 1996 et 1997?

La Commission peut-elle indiquer de façon schématique le total de la production et des déficits communautaires de riz indica et comparer, par pays pour les trois années 1995, 1996 et 1997, ces chiffres à ceux des importations en provenance des PTOM, des pays ACP et des pays tiers?

Comment la Commission explique-t-elle que, malgré le déficit en riz indica dans la Communauté, ce riz est admis à l'intervention? Comment explique-t-elle la préférence accordée au riz indica des PTOM alors que son prix est supérieur à celui du riz produit en Europe?

La Commission peut-elle indiquer comment les PTOM ont pu perturber le marché du riz japonica alors qu'ils n'exportent pas de riz japonica mais uniquement la variété indica vers l'Union? Quelles sont, de l'avis de la Commission, les causes de la crise du marché du riz japonica?

La Commission peut-elle expliquer pourquoi elle considère l'ensemble du marché du riz de façon homogène alors qu'il englobe plusieurs variétés (dont l'indica et le japonica) qui ne sont pas interchangeables? Peut-elle expliquer pourquoi elle regroupe toutes les variétés de riz et les considère comme une seule, ce qui donne l'impression que la crise du marché européen du riz est provoquée par les PTOM alors que ceux-ci n'exportent que du riz indica, pour lequel la Communauté est déficitaire?

Quelles concessions la Commission a-t-elle faites, en ce qui concerne le riz, aux pays tiers (à l'exclusion des PTOM et des pays ACP) au cours des trois dernières années et pourquoi aucune distinction n'a-t-elle été opérée, en l'occurrence, entre les variétés indica et japonica eu égard aux surplus du marché du riz japonica dans l'Union? La Commission a-t-elle l'intention de faire d'autres concessions aux pays tiers? Dans l'affirmative, pourquoi et à quelles conditions?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (27 octobre 1997)

La Communauté est excédentaire en riz japonica avec un taux d'autosuffisance moyen de près de 120 % entre 1988 et 1996. La capacité d'autoapprovisionnement en riz indica a augmenté de 46 % à 63 % entre 1995/1996 et 1996/1997 suite à la fin de la sécheresse en Espagne et au Portugal.

Cette augmentation s'est combinée avec une forte croissance des importations de riz indica originaire des pays et territoires d'outre-mer (PTOM): de près de 200 000 tonnes de riz équivalent blanchi en 1995 à plus de 270 000 en 1996, ce qui représente 41 % des importations totales de riz indica dans la Communauté. Les États-Unis sont le deuxième exportateur de riz indica dans la Communauté, avec un volume d'importation nettement inférieur qui correspond à 27 % des importations totales. Les importations de cette origine ne jouissent pas des conditions préférentielles accordées aux PTOM. Les importations de riz originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ont été marginales (13 000 tonnes de riz équivalent blanchi en 1995 et 4 500 tonnes en 1996).

La combinaison d'une récolte normale de riz indica en 1996/1997 et d'un volume d'importations dépassant le déficit d'approvisionnement a provoqué la mise à l'intervention de ce riz. La préférence pour les importations de riz indica des PTOM s'explique grâce aux conditions préférentielles accordées en 1991 (quantité illimitée et droit de douane zéro).

Outre les problèmes spécifiques connus par le riz indica, les importations des PTOM ont indirectement créé des problèmes pour le riz japonica communautaire car certains producteurs d'indica en ont abandonné la production pour cultiver du riz japonica qui est un produit excédentaire et soumis aux contraintes de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) en termes d'exportation. Cela a contribué à la baisse des prix du japonica et donc à la vente de ce riz à l'intervention avec des coûts supplémentaires pour la Communauté.

En ce qui concerne les concessions faites pendant les trois dernières années, la plus importante concerne l'ouverture par le Conseil de certains contingents tarifaires à l'importation de riz et de brisures de riz à la suite des négociations menées au titre de l'article XXIV:6 du GATT après l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à la Communauté.