FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/111

(2004/C 84 E/0148)

QUESTION ÉCRITE E-3898/03

posée par Chris Davies (ELDR) à la Commission

(17 décembre 2003)

Objet: Réapparition de la loutre dans les cours d'eau du Royaume-Uni

Pour la première fois depuis des décennies, la loutre serait réapparue dans de très nombreux cours d'eau du Royaume-Uni, et cela, principalement, à la suite, d'une part, de l'amélioration de la qualité de l'eau et, d'autre part, de l'arrêt de la chasse à la loutre.

La Commission pourrait-elle énumérer les dispositions législatives communautaires dont la mise en œuvre par le gouvernement britannique est susceptible d'avoir contribué à cette évolution positive?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(29 janvier 2004)

La loutre Lutra lutra est visée à la fois par les dispositions relatives à la protection des sites et par celles relatives à la protection des espèces de la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (1). L'espèce étant inscrite sur la liste figurant à l'annexe II de la directive, les États membres sont tenus de désigner des zones de conservation spéciales pour sa protection. Il est probable également qu'elle profite indirectement des mesures de conservation des marécages à l'intérieur du réseau Natura 2000 édictées pour d'autres espèces et types d'habitat d'intérêt communautaire. Le fait qu'elle soit inscrite sur la liste de l'annexe IV de la directive oblige les États membres à mettre en place un dispositif de protection stricte à son égard, qui interdit, entre autres, toute forme de capture ou de mise à mort intentionnelle de spécimens de ces espèces dans la nature, ainsi que la détérioration ou la destruction des sites de reproduction ou des aires de repos. La Communauté soutient par ailleurs les mesures de conservation des loutres au Royaume-Uni par le biais du projet de démonstration «LIFE in UK rivers» (2) qui relève du règlement LIFE (3).

L'amélioration de la qualité de l'eau est également l'objet d'un large éventail de textes législatifs communautaires sur l'eau. Le premier ensemble de directives visait des catégories particulières d'eau, telles que les eaux de pêche (directive 78/659/CEE (4)), les eaux conchylicoles (directive 79/923/CEE (5)) et les eaux destinées à la production d'eau alimentaire (directive 75/440/CEE (6)) ou des polluants spécifiques (directive 76/464/CEE (7)). Par la suite, la politique communautaire de l'eau s'est concentrée sur la réglementation des principales sources de pollution telles que les eaux résiduaires urbaines (directive 91/271/CEE (8)), les nitrates provenant d'activités agricoles (directive 91/676/CEE (9)) et la pollution industrielle (directive IPPC 96/61/CE (10)). Ces mesures, combinées à d'autres se rapportant en partie à la qualité de l'eau, ont grandement contribué à l'amélioration notable de la qualité de l'eau observée dans l'ensemble de l'Europe au cours des 30 dernières années. Quoi qu'il en soit, il y a encore plusieurs secteurs où la qualité de l'eau n'a pas atteint des niveaux permettant de garantir le fonctionnement durable de l'écosystème. L'Agence européenne pour l'environnement a publié récemment une analyse de la situation actuelle et des tendances (11).

La nouvelle directive-cadre sur l'eau 2000/60/CE (12) confirmera cette tendance positive en exigeant une gestion coordonnée des bassins de rivières afin d'atteindre les objectifs environnementaux ambitieux qui ont été fixés concernant la qualité écologique et chimique des eaux de surface.

(1) JO L 206 du 22.7.1992.

(2) http://www.english-nature.org.uk/lifeinukrivers/index.html

(3) Règlement (CE) no 1655/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 concernant un instrument

(4) financier pour l'environnement (LIFE), JO L 192 du 28.7.2000. Directive 78/659/CEE du Conseil, du 18 juillet 1978, concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être

(5) protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons, JO L 222 du 14.8.1978. Directive 79/923/CEE du Conseil, du 30 octobre 1979, relative à la qualité requise des eaux conchylicoles, JO L 281

(6) du 10.11.1979. Directive 75/440/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à

(7) la production d'eau alimentaire dans les États membres, JO L 194 du 25.7.1975. Directive 76/464/CEE du Conseil, du 4 mai 1976, concernant la pollution causée par certaines substances

(8) dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté, JO L 129 du 18.5.1976. Directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, JO L 135

(9) du 30.5.1991. Directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par

(10) les nitrates à partir de sources agricoles, JO L 375 du 31.12.1991. Directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la

(11) pollution, JO L 257 du 10.10.1996. Europe's water: An indicator-based assessment, Topic report No 1/2003:

(12) http://reports.eea.eu.int/topic_report_2003_1/en Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une

politique communautaire dans le domaine de l'eau, JO L 327 du 22.12.2000.