QUESTION ÉCRITE P-0272/02

posée par Roger Helmer (PPE-DE) à la Commission

(1er février 2002)

Objet: Préparation de la réunion du Conseil européen de Barcelone

Le Conseil européen réuni à Lisbonne en 2000 a invité le Conseil et la Commission, le cas échéant en liaison avec les États membres, à prendre des mesures pour éliminer, d'ici à 2002, les obstacles à la mobilité des chercheurs en Europe et pour attirer et retenir en Europe des chercheurs de haut niveau. La Commission pourrait-elle indiquer quelles sont les mesures qui ont été prises? L'objectif en question sera-t-il atteint? De quelle manière la Commission surveille-t-elle les progrès accomplis?

Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(14 mars 2002)

Suite au Conseil européen de Lisbonne des 23-24 mars 2000, la Commission a réuni de juillet 2000 à avril 2001 un Groupe de Haut niveau composé de représentants des États membres. Dans son rapport(1), le Groupe a identifié les principaux obstacles susceptibles de freiner la mobilité intra-européenne et internationale des chercheurs, ainsi qu'une série de bonnes pratiques mises en oeuvre dans les États membres pour y remédier. Le groupe a également identifié des pistes d'actions spécifiques à mettre en oeuvre à court et à moyen terme. Sur base de ces travaux, la Commission a adopté en juin 2001 une stratégie en faveur de la mobilité dans l'Espace européen de la recherche(2) qu'elle a présentée au Parlement et au Conseil. Cette stratégie vise à créer un environnement favorable à la mobilité des chercheurs à travers une série d'initiatives concrètes. Elle a été soutenue par le Conseil dans sa résolution du 10 décembre 2001(3).

Certaines des actions proposées visent à améliorer l'information et l'assistance de proximité pour attirer en Europe les chercheurs européens et internationaux:

- d'une part, l'ouverture d'un portail Internet liant les sites nationaux et communautaires, qui jouera un rôle de point d'entrée unique pour accéder aux informations en matière de législation et réglementation applicable, programmes de soutien et d'offres d'emploi et de formation dans la recherche. Un prototype d'un tel portail devrait être testé pour l'automne 2002;

- d'autre part, la constitution en un réseau européen des centres de mobilité, existant ou en création, qui fournissent aux chercheurs et à leur famille une assistance de proximité sur tous les domaines touchant à leurs conditions de mobilité dans le pays européen d'accueil: conditions d'entrée, sécurité sociale, fiscalité, droits à pension, accès aux logements, aux systèmes d'éducation, etc. La constitution formelle de ce réseau est envisagée pour l'automne 2002.

En parallèle, des échanges d'informations et de bonnes pratiques entre et avec les États membres et les États candidats ont été lancés. Dès 2001, un premier échange concernant les conditions d'entrée des chercheurs étrangers a permis de clarifier les différents systèmes réglementaires et administratifs en pratique dans l'Union. Cet échange a permis d'améliorer la prise en compte de la spécificité de la recherche dans le domaine des conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers.

Au cours de l'année 2002, des exercices similaires seront conduits dans le domaine de la réglementation sociale et fiscale. La coordination sera assurée avec les activités de la Commission et des États membres dans les domaines des compétences et de la mobilité des travailleurs(4), et de la mobilité des étudiants, des personnes en formation, des jeunes volontaires, des enseignants et des formateurs (5). Notamment, une task force conjointe a été créée en novembre 2001, en vue de définir d'ici à la fin de 2002 une approche commune pour les aspects de recherche et d'éducation, y compris sur les questions de mobilité.

Enfin, les efforts pour améliorer l'environnement de la mobilité des chercheurs seront complétés par un soutien financier direct renforcé dans le futur programme-cadre 2002-2006(6).

Le suivi de la mise en oeuvre de la stratégie pour la mobilité dans le domaine de la recherche sera assuré par un steering group composé de représentants désignés par les Ministres de la Recherche de l'Union et des États candidats, qui pourra s'appuyer sur un tableau annuel des progrès accomplis.

Au total, le processus lancé à Lisbonne (les 23-24 mars 2000) pour supprimer les obstacles à la mobilité et attirer ou retenir les meilleurs chercheurs s'avère un chantier vaste, qui requiert un ensemble d'actions déterminées et coordonnées à tous les niveaux, y compris et surtout de la part des États membres. La mise en oeuvre de ces actions, qui se poursuivront au-delà de 2002, est d'ores et déjà bien engagée. Ainsi, la dynamique créée par la stratégie pour la mobilité aura permis d'importants progrès dès la fin de cette année.

(1) http://europa.eu.int/comm/research/fp5/pdf/finalreportmobilityhleg.pdf.

(2) COM(2001) 331 final.

(3) JO C 367 du 21.12.2001.

(4) Voir la Communication de la Commission au Conseil De nouveaux marchés européens du travail ouverts et accessibles à tous, COM(2001) 116 final, du 28 février 2001, ainsi que le Plan d'action de la Commission en matière de compétences et de mobilité, COM(2002) 72 final du 13 février 2002.

(5) Recommandation 2001/613/CE du Parlement et du Conseil du 10 juillet 2001 relative à la mobilité dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs, JO L 215 du 9.8.2001.

(6) http://www.ce.cec/sg_vista/cgi-bin/repo.