QUESTION ÉCRITE E-2811/96 posée par Sérgio Ribeiro (GUE/NGL) à la Commission (25 octobre 1996)

Objet: Année européenne contre le racisme

Au cours de sa période de session de mai, le Parlement européen a approuvé la proposition de décision du Conseil proclamant 1997 «Année européenne contre le racisme» ((JO C 152 du 27.5.1996, p. 62. )), ainsi que les mesures de soutien qui en découlent en faveur de différentes initiatives s'inscrivant dans ce cadre.

Selon des information obtenues auprès des services de la Commission responsables en la matière (DG V), ce n'est qu'en janvier 1997 que seront publiées toutes les informations relatives aux délais de présentation des propositions, aux conditions de l'aide ainsi que toute autre information sur ce thème. Ce n'est donc qu'en janvier 1997 que les innombrables organisations de l'UE qui exercent leurs activités dans le cadre de la lutte contre le racisme auront accès à ces informations.

La Commission peut-elle expliquer les raisons de ce retard qui se traduira dans la pratique par le fait que toute initiative susceptible d'être mise en oeuvre et soutenue par la Communauté dans ce cadre sera limitée dans le temps, l'«Année européenne» se trouvant ainsi réduite à quelques mois? Peut-elle indiquer si elle compte revoir le régime des aides à fournir, que ce soit dans le sens d'un élargissement des délais ou d'une modification de certaines formes d'aides, de manière à compenser le temps immanquablement perdu, en précisant quelles informations peuvent être données dès à présent aux États membres et associations qui souhaitent stimuler des initiatives dans le cadre de cette «Année européenne»?

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission (12 décembre 1996)

Comme l'Honorable Parlementaire l'indique à juste titre, le Parlement a donné son avis ((JO C 152 du 27.5.1996. )) concernant la proposition de décision du Conseil proclamant 1997 Année européenne contre le racisme ((JO C 89 du 26.3.1996. )) au cours de sa session de mai 1996. La résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, concernant l'Année européenne contre le racisme (1997) ((JO C 237 du 15.8.1996. )) n'a été adoptée que le 23 juillet 1996.

Dès l'adoption de la résolution, la Commission s'est adressée aux États membres, les invitant à désigner les membres du groupe ad hoc et à créer les comités nationaux de coordination, prévus au terme des points 3 et 4 de ladite résolution.

Depuis, la Commission a engagé des consultations avec les États membres ainsi qu'avec certaines organisations non-gouvernementales (européennes et nationales) afin de connaître leurs souhaits et priorités concernant l'Année européenne. Par ailleurs, elle diffusera, dès le mois de novembre, une première note d'information indiquant les priorités et procédures qui émergent. Cette note sera envoyée à toutes les organisations, non-gouvernementales et autres, qui en ont fait la demande auprès de la Commission. Au moment de la réception de la question de l'Honorable Parlementaire, le nombre d'inscrits s'élevait à plus de 600, et un nombre important de nouvelles demandes d'inscription arrive quotidiennement.

Cependant, l'appel à projets ne sera effectivement publié qu'au tout début de l'année 1997. En dehors des délais de décision, c'est l'ampleur même de l'intérêt suscité par l'Année européenne qui nécessite ces délais, la transparence exigeant que l'information soit accessible à tous les intéressés. Enfin, le volume des crédits disponibles ne sera connu qu'au terme de la procédure budgétaire, en décembre 1996.

Les délais pour la soumission des demandes de co-financement communautaire seront calculés de manière à laisser le temps aux intéressés de préparer leurs projets avec tout le soin voulu. Enfin, le fait d'un éventuel démarrage tardif de certains projets ne signifie pas pour autant une réduction automatique du temps disponible pour leur réalisation, le principe d'un co-financement communautaire pour des projets à durée annuelle n'étant nullement en cause.