QUESTION ÉCRITE P-0558/03

posée par Mihail Papayannakis (GUE/NGL) à la Commission

(20 février 2003)

Objet: Marché de la viande de Rendi

Il y a un an, une équipe de la Direction générale de l'environnement et de la santé publique se rendait à Athènes et constatait que les réglementations de l'Union européenne étaient loin d'être respectées au marché de la viande de Rendi. Le rapport que rédigea par la suite la Commission sur le sujet mettait en exergue non seulement l'absence d'infrastructures et de désinfection, le mauvais état des installations et l'absence de vestiaires, mais aussi les façons d'équarrir la viande. Le gouvernement grec fit alors savoir qu'il affecterait 4 500 000 000 de drachmes du troisième CCA à la construction d'un marché de la viande neuf et moderne en 2002. À ce jour, rien n'a été fait.

La Commission pourrait-elle dire si elle a été informée de l'affectation d'un tel crédit à la construction d'un nouveau marché de la viande? Que pense-t-elle du fait que le marché de Rendi continue à travailler sans respecter les réglementations de l'Union européenne, au péril de la santé publique, et que compte-t-elle faire pour que la Grèce se conforme aux recommandations de l'équipe qui a visité l'endroit?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(21 mars 2003)

Ces trois dernières années, la Commission a mené des discussions à plusieurs reprises avec les ministres grecs de l'agriculture successifs, tant à Bruxelles qu'à Athènes, pour exprimer ses préoccupations à l'égard des lacunes constatées dans les systèmes de contrôle de la sécurité alimentaire en Grèce, notamment la situation observée sur le marché de la viande de Rendi, à Athènes. La situation problématique de ce marché a fait l'objet de deux missions et d'une inspection de suivi, effectuées en 2002 par l'Office alimentaire et vétérinaire.

Selon l'inspection de suivi qui a eu lieu en décembre 2002, la situation du marché de la viande de Rendi ne permet pas d'exclure tout risque pour la santé des consommateurs. Certaines améliorations ont pourtant été apportées à la structure de l'une des ailes du marché ainsi qu'aux contrôles officiels et aux normes d'exploitation. Néanmoins, les autorités grecques avaient pris d'importants engagements écrits concernant les améliorations à apporter au fonctionnement du marché, qu'elles n'ont pas respectés. En effet, aucun des étals ne répondant pas aux conditions du régime communautaire n'a été fermé et les travaux de construction du nouveau marché n'ont pas commencé.

Un projet avait déjà été programmé par le ministère de l'agriculture et était éligible au titre du deuxième cadre communautaire d'appui pour la Grèce (1994-1999). À ce jour, les autorités nationales concernées n'ont procédé à aucun suivi, bien qu'un tel projet soit également éligible au titre du programme opérationnel national Développement rural pour la Grèce (2000-2006) actuel.

Il convient de souligner que, dans le cadre des programmes des Fonds structurels, la Commission ne peut exiger des États membres qu'ils encouragent des projets spécifiques, comme la création ou la modernisation d'un marché de la viande. Conformément à la réponse à la question écrite E-2566/01 de M. Hatzidakis(1), il appartient aux autorités grecques de décider d'intégrer le projet dans le programme de développement rural concerné et de le mettre en oeuvre.

À l'issue de l'inspection, en janvier 2002, les autorités grecques ont adressé une réponse garantissant que les installations du nouveau marché seraient achevées dans les 18 à 24 mois suivants. Elles ont maintenant fait savoir dans une réponse aux résultats de l'inspection de décembre 2002 que le nouveau marché ne serait pas terminé avant trois ou quatre ans.

La Commission estime que les retards observés dans la fermeture des établissements en infraction au sein du marché sont incompatibles avec le fait qu'une action doit être entreprise de toute urgence pour instaurer un niveau d'hygiène et des normes d'exploitation acceptables, afin que le marché reçoive l'autorisation de poursuivre son fonctionnement jusqu'à ce que de nouveaux locaux soient disponibles. La protection de la santé des consommateurs doit se voir accorder la priorité maximale lors de la prise en compte du fonctionnement futur du marché.

La Commission a récemment rencontré les autorités grecques et a abordé ce point et d'autres avec elles. Ces dernières se sont engagées à mettre en oeuvre les améliorations nécessaires et la Commission continuera à suivre de près la situation.

(1) JO C 115 E du 16.5.2002.