QUESTION ÉCRITE E-2866/01

posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission

(17 octobre 2001)

Objet: Menaces pour le secteur suédois de la pêche

Une proposition de la Commission visant à fixer le taux maximal de dioxine autorisé dans le poisson pourrait signer l'arrêt de mort de l'industrie suédoise de la pêche. En effet, selon la Direction nationale suédoise de la pêche, il est vraisemblable que cette proposition ait pour effet l'interdiction de toute vente de saumon et d'anguille de la Baltique.

La vente de hareng de la Baltique destiné à la consommation pourrait également être frappée d'interdiction. Dans le pire des cas, plusieurs milliers de pêcheurs perdraient leur emploi.

Dans cette affaire, la position suédoise est qu'un seuil peut être fixé, mais que cette décision est prématurée, les éléments scientifiques n'étant pas suffisants.

Dans cette affaire, il importe de ne pas agir dans la précipitation. La Commission a-t-elle évalué les conséquences que pourrait avoir sur l'emploi en Suède la proposition visant à fixer le taux maximal de dioxine autorisé dans le poisson?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(15 janvier 2002)

La Commission connaît les effets que les mesures relatives aux teneurs maximales dans le poisson auxquelles fait référence l'Honorable Parlementaire, peuvent avoir sur l'emploi dans le secteur de la pêche. Néanmoins, il convient d'envisager ce problème sous différents aspects, notamment celui de la santé publique, en plus de celui des conséquences économiques potentielles.

Le 28 août 2001, la Commission a proposé au Conseil des mesures(1) portant fixation de teneurs maximales en dioxines dans le cadre d'une stratégie globale visant à réduire la présence de dioxines dans l'environnement, les aliments pour animaux et les denrées alimentaires. L'objectif prioritaire de la Commission est de protéger la santé publique en réduisant l'exposition des personnes aux dioxines et aux polychlorobiphényles de type dioxine (PCB).

Les mesures visant à réduire l'exposition des personnes due aux denrées alimentaires se justifient par le fait que la quantité de dioxines absorbées par une proportion considérable de la population européenne dépasse la dose tolérable fixée par le Comité scientifique de l'alimentation humaine. Les répercussions socio-économiques de ces propositions ont également été prises en compte mais il est clair qu'elles ne peuvent pas prendre le pas sur le niveau de protection nécessaire de la santé humaine établi sur la base d'avis scientifiques.

Le 29 novembre 2001, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 2375/2001(2) du Conseil modifiant le règlement (CE) no 466/2001 de la Commission portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires. Ce règlement fixe les teneurs maximales en dioxines et en furannes de plusieurs denrées alimentaires, dont le poisson et les produits de la pêche.

Pendant une période transitoire se terminant en 2006, le Conseil a autorisé la Finlande et la Suède à déroger aux teneurs maximales pour le poisson originaire de la Baltique destiné à être consommé sur leur territoire.

La Commission a accepté cette dérogation en tenant compte des éléments suivants:

- une grande partie du poisson gras de la Baltique ne respecterait pas la teneur maximale et serait donc exclue de l'alimentation des Suédois et des Finlandais;

- exclusion du poisson du régime alimentaire pourrait avoir une incidence négative sur la santé en Suède et en Finlande pour les raisons suivantes:

- Dans ces pays, le poisson de la Baltique constitue la principale source de vitamine D chez les personnes âgées. L'ingestion de vitamine D revêt une très grande importance dans les régions septentrionales où la lumière solaire est faible;

- le poisson de la Baltique serait remplacé par des morceaux de viande meilleur marché, à forte teneur en graisses dures qui augmentent les risques de maladies cardio-vasculaires;

- globalement, l'exposition des personnes aux dioxines n'est pas plus grande en Finlande et en Suède que dans les autres pays européens;

- la Finlande et la Suède ont mis en place un système permettant de garantir que les consommateurs sont pleinement informés des recommandations nutritionnelles relatives aux restrictions à la consommation de poisson de la Baltique pour certains groupes sensibles de la population, afin d'éviter des risques potentiels pour la santé;

- la Finlande et la Suède vont surveiller continuellement la présence de dioxines dans le poisson de la Baltique et rendre compte chaque année des résultats obtenus et des mesures prises pour réduire l'exposition des personnes aux dioxines présentes dans ce poisson.

(1) COM(2001) 495 final.

(2) JO L 321 du 6.12.2001.