QUESTION ÉCRITE P-3212/00

posée par Hans Kronberger (NI) à la Commission

(10 octobre 2000)

Objet: Énergies renouvelables, programme de décollage

La Commission a prévu une campagne de décollage pour le Livre blanc: Énergie pour l'avenir: les sources d'énergie renouvelables.

Quelles sont les mesures qui ont été prises pour la mise en oeuvre du programme de décollage?

Quel stade d'avancement le programme de décollage a-t-il atteint?

La mise en oeuvre fait-elle l'objet d'une surveillance?

Un système de contrôle de la mise en oeuvre a-t-il été élaboré et appliqué?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(20 novembre 2000)

Le Livre blanc de la Commission sur les Énergies pour l'avenir: les sources d'énergie renouvelables(1) comprenait la description d'une campagne de décollage visant à promouvoir et à accélérer la mise en oeuvre de vastes projets dans les différents secteurs des sources d'énergie renouvelables (SER), ainsi qu'à envoyer un signal fort pour une utilisation accrue de ces SER.

La campagne s'étendra de 2000 à 2003 et se concentrera sur des objectifs quantitatifs pour les divers secteurs clés des SER. Elle vise également à identifier 100 collectivités cherchant à couvrir 100 % de leurs besoins énergétiques grâce aux sources d'énergie renouvelables. Les objectifs de ce secteur clé de la campagne à atteindre d'ici 2003, représentent entre 15 et 25 % des objectifs généraux prévus par le Livre blanc à l'horizon 2010. Les objectifs intermédiaires pour 2003 fourniront un bon aperçu à court ou moyen terme des progrès réalisés.

Quant aux objectifs de la campagne, la Commission peut confirmer que celui de l'énergie éolienne a déjà été atteint, que les applications solaires (tant photovoltaïques que thermiques) atteignent des niveaux record dans certaines zones où des mesures légales et promotionnelles appropriées ont été appliquées, surtout au niveau local et régional, et que les objectifs en matière de biomasse, qui nécessitent une étude particulière en vue de compléter les données statistiques, doivent être suivis de très près. L'utilisation de biogaz est en très nette augmentation. En ce qui concerne le chauffage, la biomasse doit faire face à la concurrence du gaz naturel. Dans les transports, les biocarburants subissent la concurrence des carburants fossiles conventionnels. Dans le cadre de la politique agricole, la production de matières premières destinées à la production d'énergie est tout à fait possible, notamment en l'autorisant sur les terres mises en jachère. Le succès des biocarburants dépendra de législations spécifiques relatives à leur utilisation et à la pression fiscale exercée sur eux. Enfin, l'objectif spécifique des 100 collectivités

cherchant à couvrir 100 % de leurs besoins énergétiques grâce aux sources d'énergie renouvelables sera certainement atteint en 2003. Les partenariats en matière d'énergie renouvelable qui ont été conclus avec ces collectivités progressent rapidement et plus de 100 candidats potentiels ont été identifiés.

Afin de surveiller l'évolution du développement des énergies renouvelables, la Commission a élaboré un système fondé sur les statistiques officielles d'Eurostat, les données fournies par les producteurs ou leurs associations, le modèle TERES (étude européenne sur les énergies renouvelables) utilisé pour définir les objectifs du Livre blanc, et un contrôle régulier des programmes et de la politique menés par les États membres.

Les actions entreprises dans le cadre de la campagne pour le décollage, et notamment les demandes de partenariat en matière d'énergies renouvelables introduites conformément aux programmes de la Commission, sont évaluées selon les règles générales régissant les aides financières de la Communauté. La Commission prépare actuellement un rapport sur la mise en oeuvre du Livre blanc et de la campagne pour le décollage qui sera communiqué au Parlement avant la fin de l'année.

(1) COM(97) 599 final.