QUESTION ÉCRITE E-3835/00

posée par Elisabeth Schroedter (Verts/ALE) à la Commission

(7 décembre 2000)

Objet: Soutien financier d'une manifestion rasssemblant des représentants du monde musical d'extrême droite de l'ensemble de l'UE

Devant la montée des tendances d'extrême droite racistes et xénophobes en Europe, les hommes de science mettent notamment en garde contre les effets de la musique de droite sur des jeunes qui n'ont pas encore de contact étroit avec des organisations d'extrême-droite.

1. La Commission sait-elle qu'un week-end de concerts Dark Wave intitulé Arcana Europa a eu lieu les 14 et 15 juillet 2000, à Taracon (à 80 km au sud-est de Madrid), dans le cadre duquel se sont produits plusieurs personnalités du monde musical européen d'extrême droite et qu'à cette occasion, on pouvait lire sur le site web de l'organisateur, Los Cantos de Maldoror, que cette manifestation était financée, entre autres, par l'Union européenne et des collectivités régionales espagnoles?

2. Est-il exact que l'Union européenne a financé ce concert?

Dans la négative, quelles mesures l'Union européenne compte-t-elle prendre à l'égard des organisateurs qui ont utilisé le logo et le lien vers le site de l'Union européenne pour de la publicité illégale en faveur de leur concert?

Dans l'affirmative, comment la Commission explique-t-elle qu'un soutien financier ait été accordé à une manifestation au cours de laquelle se sont produits des musiciens tels, par exemple, l'Autrichien Gerhard Petrak du groupe ALLERSEELEN et qui, sous le pseudonyme de Kadmon, écrit depuis plusieurs années en Allemagne dans divers magazines des milieux d'extrême droite et produit son propre pamphlet intitulé AORTA, dans lequel il rend hommage à des représentants du parti national-socialiste, comme par exemple Karl-Maria Wiligut (Chef de brigade SS, créateur des Totenkopf SS, Conseiller d'Himmler en questions ésotériques)?

La Commission est-elle également d'avis que ces écrits sont le clair reflet d'idées racistes d'extrême droite et que, conformément à la clause générale de non-discrimination visée à l'article 13 du traité instituant la Communauté européenne et à la communication de la Commission du 25 mars 1998, Un plan d'action contre le racisme(1) doit être encouragé grâce, par exemple, à des projets de lutte contre le racisme?

3. Début juillet 2000, l'auteur de la question a signalé à la représentation de la Commission européenne l'annonce de ce concert sur Internet et a demandé dans quelle mesure l'Union européenne avait accordé un soutien financier. Malgré ses demandes réitérées (les 19 juillet, 3 août, 22 août et 7 septembre) il n'a, à ce jour, reçu aucune réponse.

Les employés de la représentation de la Commission européenne à Berlin ont-ils bien informés les services responsables de Bruxelles et, dans ce cas, quelles mesures ont été prises depuis?

4. Si l'Union européenne a financé ce concert sans en connaître initialement le contenu, quelles conséquences en a-t-elle déjà tiré ou a-t-elle décidé d'en tirer?

Le remboursement des sommes versées a-t-il déjà été réclamé?

La Commission s'est-elle déjà préoccupée de savoir à qui revient la responsabilité dans cette décision d'aide financière?

(1) COM(98) 183 déf.

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(28 mars 2001)

1. Le projet Arcana Europa a fait l'objet d'un financement communautaire en 1999 à concurrence de 22 070 au titre des Initiatives jeunes (initiatives locales) du programme Jeunesse pour l'Europe versé à l'association Los Cantos del Maldoror après signature de la convention régissant cette subvention.

Le dossier sur la base duquel a été opérée la sélection de ce projet a été proposé par l'Agence nationale espagnole du programme(1). Il ne comportait pas de contenu à tendance raciste ou xénophobe susceptible de l'exclure du bénéfice du soutien communautaire.

2. La Représentation de la Commission à Berlin a fait part des remarques de l'Honorable Parlementaire aux services concernés à Bruxelles.

Des recherches ont été effectuées auprès de l'Agence nationale espagnole. Le rapport d'activité soumis a été analysé de manière approfondie. Sur la base des informations en sa possession, la Commission a juridiquement été tenue de se conformer aux termes du contrat précité.

3. L'Honorable Parlementaire apporte des informations complémentaires au travers de sa question écrite. Ces informations, qui ont trait, notamment, aux activités menées sous pseudonyme par l'un des musiciens présents lors du concert intégré au projet, n'étaient pas en possession de la Commission lors de l'instruction du dossier et ne pouvaient être prises en compte dans l'appréciation de l'éligibilité de celui-ci.

4. La Commission partage les préoccupations de l'Honorable Parlementaire en matière de lutte contre le racisme et la xénophobie. Elle condamne le racisme et l'intolérance sous toutes leurs formes et s'engage à les combattre. Elle prend acte des remarques de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes sur les dangers liés à la musique et aux nouvelles technologies en tant que véhicules de transmission de messages racistes et xénophobes et sur l'importance de mesures positives d'éducation, surtout parmi les jeunes.

C'est pourquoi, même si dans ce cas concret, il ne lui semble pas possible de revenir sur ses engagements juridiques, la Commission a décidé de privilégier, dans le cadre du Programme Jeunesse les projets axés sur la lutte pour le respect des droits de l'homme et contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Ce thème a été retenu comme l'une des priorités pour l'année 2001 en accord avec le Comité du programme. L'organisation d'une grande conférence sur cette problématique, en coopération avec le gouvernement allemand, est prévue à Berlin au cours de l'année 2001.

Par ailleurs, la Commission veillera, encore plus que par le passé, à s'entourer du plus grand nombre possible de garanties quant aux projets faisant l'objet d'un soutien financier au titre du programme Jeunesse et fera des recommandations en ce sens aux Agences nationales.

(1) Les Agences nationales ont la charge de la mise en oeuvre du programme au niveau national.