QUESTION ÉCRITE E-3617/02

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(16 décembre 2002)

Objet: Contribuer à répondre à l'échelle européenne aux problèmes liés à la mauvaise intégration des groupes de population et à l'émergence de modes de vie et de pensée divergents

1. La Commission a-t-elle conscience du fait que la décolonisation et le besoin de main-d'oeuvre ont entraîné ces dernières décennies un afflux important d'habitants de pays non européens, notamment dans les zones urbaines de cinq États membres l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Belgique , que les nouveaux arrivants avaient une langue, une culture ou une religion différentes de ce qui était jusque-là courant dans leur nouvel environnement de vie et de travail et que, longtemps, la question de leur intégration n'a pas fait l'objet d'une attention suffisante, car les pouvoirs publics, les entreprises, les établissements d'enseignement et les propriétaires de leurs logements partaient de l'idée que leur présence ne serait que temporaire?

2. La Commission a-t-elle en outre conscience des corollaires du processus décrit dans la question précédente, à savoir qu'il existe aujourd'hui des écoles et des quartiers dont la population compte un pourcentage très élevé de nouveaux arrivants au côté d'écoles et de quartiers où ce pourcentage est presque nul, que la première génération de nouveaux arrivants a une connaissance insuffisante

de la langue parlée dans le milieu d'accueil et des normes sociales y ayant cours, que les enfants des personnes en question nés et formés dans le pays d'accueil ont moins de chances que les autres sur le marché du travail, que les groupes de nouveaux arrivants dont il s'agit sont particulièrement touchés par le chômage à l'heure où l'économie décline, que divers groupes de population vivent les uns près des autres sans guère entretenir de contacts entre eux, que des conflits se font jour et que des mouvements surgissent qui visent à exclure de la société les nouveaux arrivants?

3. La Commission s'est-elle aperçue que, dans les rangs des enfants et petits-enfants des nouveaux arrivants, des mouvements naissent au fil du temps nourris de sentiments de dévalorisation et d'isolement forcé et fondés sur l'idée que l'intégration n'est pas possible, ou n'est pas souhaitable, ainsi que sur l'aspiration des intéressés à se défendre par eux-mêmes, en créant leurs propres partis politiques, en se groupant pour promouvoir leurs intérêts, en revendiquant le droit à l'usage de leur langue, en habitant leurs quartiers et en ayant leurs écoles, le tout trouvant un prolongement dans l'action missionnaire que la Ligue arabe européenne mène à partir de la ville belge d'Anvers dans d'autres cités européennes, où polarisation et amertume étaient moins marquées jusqu'ici?

4. Quelles possibilités la Commission voit-elle d'aider à l'élimination des causes sous-jacentes à l'habitation de quartiers distincts, à l'infériorisation sociale, à la division du marché du travail et aux conflits ethniques? Comment peut-elle contribuer à l'échange d'idées et d'expériences sur la réussite ou l'échec des processus d'intégration des différents groupes de population conduits dans chacun des États membres?

5. Dans quelle mesure les projets qui sont ou seront financés sur les crédits URBAN peuvent-ils contribuer davantage à l'élimination des facteurs propices à tout ce qui entrave la coexistence dans l'égalité, la paix et l'harmonie du groupe de population premier et des nouveaux arrivants?

Réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(19 février 2003)

L'intégration des immigrés relève principalement des États membres et implique généralement la coopération des autorités nationales, régionales et locales, souvent conjointement à d'autres organisations. Le Conseil de Tampere a demandé l'adoption de politiques d'intégration plus énergiques pour les ressortissants de pays tiers comme l'un des principaux éléments de la politique d'immigration commune qui est actuellement mise en place, en soulignant la nécessité de leur offrir des droits et obligations comparables à ceux des citoyens de l'Union européenne. Les États membres ont accompli des efforts importants pour améliorer et développer leurs politiques nationales. Le rôle de la Commission est limité à une action dans un certain nombre de domaines dans lesquels l'Union est compétente, y compris la fourniture d'une aide financière pour des mesures d'intégration et pour favoriser l'échange d'expériences et, en vertu du traité d'Amsterdam, la mise en place d'un cadre juridique commun pour l'admission et le séjour des ressortissants de pays tiers leur conférant un niveau minimal de droits. Dans ce contexte, la Commission a proposé des projets de directives sur le regroupement familial, le statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée, l'admission de travailleurs, d'étudiants et de volontaires, comprenant tous l'octroi de droits sociaux et économiques de base. Ces directives sont, néanmoins, toujours à l'étude auprès du Conseil.

En ce qui concerne les mesures de soutien, la Commission finance déjà des projets dans les États membres en matière d'intégration des réfugiés dans le cadre du Fonds européen pour les réfugiés et lancera prochainement un programme d'actions préparatoires visant à promouvoir l'échange d'expériences et de bonnes pratiques en ce qui concerne l'intégration des immigrés. La Commission prépare également une communication qui examinera un large éventail de questions concernant le processus d'intégration, y compris des questions concernant spécifiquement les deuxième et troisième générations, et proposera d'autres actions communautaires visant à mener à bien l'intégration des immigrés tant sur le marché du travail que dans la société en général. Compte tenu de la contribution croissante des immigrés à l'emploi et à la croissance économique, la nécessité d'assurer leur intégration dans le marché du travail sera prise en considération dans les lignes directrices pour l'emploi de 2003.

En outre, le programme d'action communautaire de lutte contre l'exclusion sociale, qui est entré en vigueur en janvier 2002, vise explicitement la situation sociale des immigrés et des minorités ethniques, ainsi que les politiques d'intégration. Les politiques de lutte contre la discrimination, le racisme et la xénophobie constituent également des éléments importants dans l'approche complète qui est nécessaire pour aborder les causes sous-jacentes des frictions entre les groupes de population. À cet égard, le Conseil a arrêté en 2000 deux directives proposées par la Commission et basées sur l'article 13 du traité

CE qui interdit toute discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, le sexe, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle (directive(1) relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique en ce qui concerne l'emploi, l'éducation, la protection sociale, les avantages sociaux et l'accès aux biens et services, qui doit être transposée dans la législation nationale d'ici juillet 2003 et une directive(2) portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail qui devrait entrer en vigueur en décembre 2003). Certains projets soutenus par le programme d'action qui les accompagne concernent spécifiquement les immigrés.

Dans les domaines auxquels s'appliquent les programmes d'initiative communautaire URBAN, les autorités responsables peuvent favoriser l'insertion sociale et économique des immigrés et des réfugiés lorsque cela est considéré comme une priorité, si cela soit compatible avec le texte des programmes et des compléments de programmation associés, et contribue à une régénération économique et sociale durable des zones concernées. Les orientations de la Commission pour l'initiative communautaire URBAN II indiquent clairement que l'une des priorités des programmes URBAN II pourrait être la mise en place d'une stratégie de lutte contre l'exclusion et la discrimination par le biais d'actions favorisant l'égalité des chances et visant notamment des groupes tels que les femmes, les immigrés et les réfugiés. L'évaluation initiale de l'initiative communautaire URBAN, présentée en détail dans la communication du 14 juin 2002 de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions(3), indique que les minorités ethniques, les immigrés et les réfugiés représentent près de 14 % de la population des zones URBAN, soit environ quatre fois le chiffre de l'Union dans son ensemble. La communication précise également que l'insertion sociale représente 21 % du financement prévu par les programmes URBAN II.

(1) Directive 2000/43/CE du Conseil, du 29 juin 2000, JO L 180 du 19.7.2000.

(2) Directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, JO L 303 du 2.12.2000.

(3) COM(2002) final 308.