QUESTION ÉCRITE E-0065/99

posée par Carlos Robles Piquer (PPE) à la Commission

(27 janvier 1999)

Objet: Élections en République Centrafricaine

Les 22 novembre et 13 décembre 1998 se sont tenues des élections générales en République Centrafricaine.

La Commission pourrait-elle compléter les rares informations qui ont été publiées sur ces élections et préciser en même temps l'état des relations entre ce pays et l'Union européenne, notamment dans le domaine de la coopération et dans le cadre de l'actuelle Convention de Lomé?

Réponse donnée par M. Pinheiro au nom de la Commission

(8 mars 1999)

Suite aux élections législatives du 22 novembre et du 13 décembre 1998, 109 députés ont été élus avec une majorité pour l'ensemble des partis de l'opposition qui réunissent ainsi 55 sièges contre les 51 de la mouvance présidentielle (MLPC, PLD et UPR).

Les élections se sont déroulées dans le calme et ont été suivies et soutenues par la communauté internationale. La Commission a contribué au financement du processus électoral à hauteur de 520 000 euros. Un volet de ce financement d'environ 120 000 euros était dédié à la mise à disposition d'observateurs techniques choisis et recrutés par la Commission. L'ensemble des missions d'observation a été coordonnée par Mission des Nations Unies en République Centre africaine (Minurca). Les trois missions internationales d'observation du processus électoral Minurca, Francophonie et Communauté ont concordé sur le fait que les quelques irrégularités qui se sont produites lors du scrutin n'étaient pas de telle envergure à compromettre la validité des résultats.

Par ailleurs, en raison des élections présidentielles qui devront avoir lieu au plus tard au mois de décembre 1999, le gouvernement a officiellement demandé aux Nations unies de prolonger le mandat de Minurca jusqu'à cette date, dans le but d'un côté de minimiser le risque de nouveaux conflits armés et de l'autre de s'assurer de la caution de la communauté internationale pour ce nouvel tour électoral.

La coopération communautaire avec la République Centrafricaine (RCA) remonte aux origines-mêmes de la coopération de la Communauté avec les pays en voie de développement (PVD) et s'est affirmée tout au long des conventions de Lomé successives. Elle s'est concentrée dans les domaines traditionnels du développement rural, de l'amélioration de conditions de vie des populations à l'intérieur du pays et de l'infrastructure économique et sociale. La Communauté est actuellement au premier rang des bailleurs de fonds de la RCA.

La dotation du programme indicatif national sous le 7e Fonds européen de développement (FED) de 75 millions [fmxeuro] est engagée à 100 % et son niveau de consommation se situe à hauteur de 90 %. Il visait essentiellement le secteur des transports et celui de la santé ainsi que les actions d'accompagnement et de prolongation pour les programmes financés sous le 6e FED.

Au titre du deuxième protocole financier de la convention de Lomé IV, le programme indicatif national de la RCA a été doté de 102 millions [fmxeuro] et l'exercice de programmation a abouti sur l'identification d'un seul domaine de concentration, le secteur des transports, qui devra absorber environ 80 % des ressources disponibles. Les ressources disponibles hors concentration seront affectées principalement au secteur de la santé.