QUESTION ÉCRITE E-2799/01

posée par María Sornosa Martínez (PSE) à la Commission

(9 octobre 2001)

Objet: Atteinte à l'environnement dans la sierra de Fontcalent (Alicante, Espagne)

Les personnes habitant à proximité des zones rurales d'Alicante (Rebolledo, Cañada del Fenollar, Fontcalent, La Alcoraya, Verdegas et Lo Xeperut), qui font partie intégrante de la commune d'Alicante, sont exposées depuis longtemps déjà à des nuisances, des préjudices et des risques pour la santé liés à l'existence de la décharge des résidus solides urbains d'Alicante, de l'usine de boues des stations d'épuration municipales et des carrières existant dans cette zone.

Voici des faits plus concrets:

- L'usine RSU (gérée jusqu'en juillet 2000 par l'entreprise Construcciones y Contratas (FCC) et, depuis lors, par l'entreprise INUSA) ne dispose pas d'un système adéquat de collecte des lixiviats, ce qui entraîne des infiltrations dans les eaux souterraines; les déchets ne sont pas enterrés et restent à l'air libre, ce qui crée des foyers d'insectes, d'incendies, de gaz toxiques et de mauvaises odeurs; les décombres et les résidus urbains sont mélangés illégalement, et la hauteur des talus est illégale. La décharge de RSU autorise également, moyennant paiement, le déversement d'autres matériaux interdits, comme des pneumatiques et des sous-produits industriels. La décharge

porte le nom d'usine de traitement et de compostage de résidus urbains, mais ceux-ci ne sont ni traités, ni transformés en compost. Enfin, INUSA ne respecte pas les délais ni les modalités du projet sur la base duquel la gestion de la décharge lui a été confiée par le gouvernement municipal en juillet 2000 et jusqu'à l'an 2012.

- Dans l'usine de séchage de boues d'épuration, gérée par la co-entreprise Emarasa, les boues sont déversées sur le terrain sans aucun type de traitement, ce qui attire des colonies d'insectes et engendre une puanteur insupportable; les installations n'étant pas contrôlées, des déchets sont déversés illégalement.

- Face à l'inexistence de contrôles de la part de la municipalité, l'entreprise Abornarsa a créé, sur les zones limitrophes des deux anciennes décharges, une troisième décharge de boues d'épuration illégale, sans aucune autorisation municipale, dans laquelle sont déversées les boues provenant d'autres municipalités.

Les personnes habitant à proximité des zones rurales se sont associées pour former la Plateforme des citoyens pour la qualité de l'environnement, et préparent une campagne de sensibilisation et de protestation. Ils ont réuni plus de 2 500 signatures de soutien pour les différentes réclamations présentées aux administrations locales, nationales et européennes et pour les plaintes déposées auprès du Seprona service de protection de la nature (Guardia Civil) pour atteinte présumée à l'environnement.

Quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre afin de garantir le respect de la législation communautaire en matière d'environnement dans le cas des décharges d'Alicante, ainsi que pour garantir la sécurité et la protection de la santé des personnes habitant à proximité des zones rurales d'Alicante?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(7 décembre 2001)

L'Honorable Parlementaire dénonce la détérioration environnementale dont souffre la Sierra de Fontcalent, provoquée par la décharge de déchets solides urbains d'Alicante, une usine de séchage de boues d'épuration et les carrières qui existent dans la zone. Cette situation expose les habitants de la zone à des nuisances et des risques pour la santé.

La Commission n'a pas connaissance des faits évoqués par l'Honorable Parlementaire.

En tout état de cause, la Commission s'est adressée aux autorités espagnoles pour leur demander leurs observations sur les faits dénoncés par l'Honorable Parlementaire, afin d'assurer le respect du droit communautaire applicable dans le cas d'espèce et notamment des directives suivantes:

- directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets(1), modifiée par la directive 91/156/CEE du Conseil, du 18 mars 1991(2);

- directive 91/689/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, relative aux déchets dangereux(3).

(1) JO L 194 du 25.7.1975.

(2) JO L 78 du 26.3.1991.

(3) JO L 377 du 31.12.1991.