QUESTION ÉCRITE E-2563/96 posée par Nikitas Kaklamanis (UPE) à la Commission (11 octobre 1996)

Objet: Fièvre aphteuse

Pour la troisième fois, la Grèce a été frappée, on le sait, par la fièvre aphteuse: principalement touchées, les régions frontalières, sensibles, le long du cours de la Maritza, notamment.

Cette zoonose a son origine en Turquie: l'attestent les organismes internationaux les plus compétents et les experts de l'Union européenne, puisqu'il s'agit de l'affection du type omicron 1, prévalent dans tout le pays.

Aussitôt qu'elle établit le constat de cas, fussent-ils bénins, de fièvre aphteuse, la Grèce prend des mesures extrêmement strictes (abattage des bêtes seulement douteuses, par exemple) et ne lésine pas à la dépense alors que les pays voisins se soucient de la propagation de la maladie comme de colin-tampon.

La Turquie, responsable de cette fièvre aphteuse, n'a fait montre d'aucune envie de coopérer alors que les dommages subis par la Grèce sont énormes, sur les plans économique, commercial et national.

Cela étant, la Commission pourrait-elle dire:

1. quelles mesures elle se propose de prendre à l'encontre de la Turquie, pays candidat à l'adhésion à l'Union européenne certes mais affichant un parfait dédain à l'égard de ses mécanismes;

2. si elle envisage la mise en quarantaine européenne de ce pays afin d'empêcher que n'en soient exportés des produits d'élevage et, partant, de prévenir la propagation de la fièvre aphteuse dans les autres pays; et

3. si elle compte indemniser la Grèce des dommages multiples qu'elle subit, dans cette considération que ce pays se conforme strictement aux recommandations de l'Union européenne et fait tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher la propagation de la maladie alors que son voisin ne prend aucune mesure?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (20 novembre 1996)

La Commission suit de très près la situation de l'Europe orientale dans le domaine de la fièvre aphteuse, qui est pour elle un sujet de vive inquiétude. La Grèce mérite des félicitations pour avoir engagé des mesures de lutte sur son territoire de telle sorte que la zoonose demeure confinée à une seule région. À propos de la situation en Turquie, il faut noter que certaines mesures ont déjà été prises pour prévenir l'introduction de la maladie dans la Communauté. La Turquie ne figure pas dans la liste des pays tiers qui peuvent exporter des animaux et certains produits animaux vers la Communauté. La Commission reconnaît toutefois que cela n'est pas suffisant pour prévenir la propagation de la fièvre aphteuse aux régions contiguës au territoire turc. Afin de trouver des solutions adaptées à ce problème et de préparer d'éventuelles actions de la Communauté en la matière, des

experts ont visité la Turquie en septembre et octobre 1996. Les résultats de leur mission, en cours d'examen, déboucheront sur des recommandations en vue de la suite à donner. La Commission n'hésitera pas à entreprendre des efforts pour établir, en coopération avec les autorités grecques et turques, les mesures nécessaires pour une protection adéquate du territoire communautaire et en particulier des parties du territoire grec directement menacées par l'infection. Une des options susceptibles d'être retenues consiste à organiser une campagne de vaccination en Turquie.

En ce qui concerne l'éventuel octroi à la Grèce d'une compensation financière au titre des efforts entrepris pour lutter contre la maladie, les autorités grecques ont présenté à la Commission le 30 septembre 1996 une demande fondée sur l'article 3 de la décision 90/424/CEE du Conseil, relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire ((JO L 224 du 18.8.1990, décision modifiée en dernier lieu par la décision 94/370/CE du Conseil, JO L 168 du 2.7.1994. )). Cette demande, qui porte sur des dépenses afférentes à des animaux abattus et détruits dans des exploitations infectées ou des exploitations contacts de juillet à septembre 1996, est actuellement en cours d'instruction selon les procédures normales.