QUESTION ÉCRITE E-2215/01

posée par María Sornosa Martínez (PSE) à la Commission

(24 juillet 2001)

Objet: Normalisation des gyrophares

Références: E-3022/00(1) et E-4033/00(2).

Depuis septembre 2000, l'auteur de la présente question signale à la Commission et au Conseil qu'en Espagne, la couleur des gyrophares des véhicules n'est pas, actuellement, harmonisée

avec celle des autres pays communautaires, où ils sont de couleur bleue. Il s'ensuit que les services prioritaires et d'urgence - comme c'est le cas de la brigade incendie et des ambulances - partagent la couleur orange avec d'autres services, par exemple la collecte d'ordures ou les véhicules lents, la couleur bleue étant uniquement réservée à la police. Cette confusion est la source de problèmes de circulation pour les véhicules d'urgence et présente également des risques pour les citoyens.

Le règlement no 65 de la commission économique pour l'Europe des Nations unies régit l'harmonisation des gyrophares, mais ne précise pas quelle couleur est affectée à chaque type de véhicule. En tout état de cause, la Communauté n'a pas non plus souscrit à ce règlement, dans la mesure où les États membres souhaitent conserver la possibilité de réglementer l'utilisation et les caractéristiques techniques de ces dispositifs.

Dans une réponse à une question écrite (E-3022/00), la Commission indiquait que si cette volonté venait à évoluer, la Communauté pourrait alors envisager () d'harmoniser et de différencier les équipements des véhicules prioritaires et des véhicules lents.

Le Conseil, répondant à une autre question parlementaire posée par l'auteur de la présente question (E-4033/00), a récemment déclaré que si la Commission présentait à l'avenir une proposition à ce sujet, le Conseil s'engagerait à examiner attentivement les dispositions proposées.

Au vu de cette réponse du Conseil et des critères de sécurité publique énoncés au premier paragraphe, la Commission ne considère-t-elle pas qu'il existe une volonté suffisante pour homologuer l'utilisation des gyrophares dans le sens sollicité par les professionnels espagnols et européens?

La Commission pourrait-elle préciser pourquoi elle se montre aussi réticente à l'harmonisation des gyrophares alors qu'il s'agit précisément d'un problème qui doit être résolu rapidement en raison des risques d'accident qu'il présente pour les citoyens européens?

(1) JO C 113 E du 18.4.2001, p. 230.

(2) JO C 235 E du 21.8.2001, p. 51.

Réponse de M. Liikanen au nom de la Commission

(25 septembre 2001)

La Commission est soucieuse d'améliorer la sécurité routière dans la Communauté et d'éliminer les entraves au commerce. Dans le domaine de la construction automobile, ces deux objectifs sont poursuivis conjointement.

La construction de véhicules d'urgence et en particulier la couleur des avertisseurs lumineux qu'ils utilisent ne constituent pas actuellement un domaine réglementé par la législation européenne. Ces véhicules sont construits ou modifiés conformément aux dispositions des pouvoirs adjudicateurs compte tenu de leurs exigences opérationnelles spécifiques. Leurs différences ne peuvent pas être considérées comme des obstacles au commerce.

La Commission est consciente que dans d'autres États membres que l'Espagne, l'utilisation de gyrophares bleus n'est pas réservée à la police. En l'absence de preuve solide que l'utilisation de lumières orange par les ambulances et les véhicules des sapeurs-pompiers représente un risque important en Espagne, il n'est pas justifié d'exiger que tous les véhicules d'urgence soient équipés de gyrophares bleus. La Commission examinera cependant la question plus en détail avec les autorités espagnoles concernées.