QUESTION ÉCRITE E-3879/00

posée par Charles Tannock (PPE-DE) au Conseil

(20 décembre 2000)

Objet: Puits de carbone

Le Conseil sait-il que dans son avis joint au rapport fait par M. Jorge Moreira Da Silva, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur le Livre vert de la Commission sur l'établissement dans l'Union européenne d'un système d'échange de droits d'émission des gaz à effet de serre (A5-0271/2000), la commission économique et monétaire constate, au point 16 de ses conclusions, qu'il convient de mener de nouvelles études sur le rôle joué par les puits de carbone, notamment la plantation de forêts et l'ensemencement de plancton océanique, en vue de tenir compte de l'attribution de quotas nationaux d'émission de dioxyde de carbone qui peuvent être échangés et de l'augmentation de leur taille afin de prendre en considération les investissements réalisés dans ces actions, souhaitables d'un point de vue environnemental?

À condition de pouvoir trouver un mécanisme continuant à générer de réelles réductions des émissions, le Conseil reconnaît-il que l'octroi de crédits pour la création et la conservation des puits de carbone pourrait se révéler extrêmement utile, non seulement pour encourager, dans les pays les plus industrialisés, le développement d'une culture sociétale de reboisement, mais aussi pour freiner radicalement la déforestation dans les pays économiquement moins développés, qui peuvent se montrer réticents à réduire leurs émissions de CO2 et dont le rôle dans le réchauffement de la planète serait autrement pour ainsi dire entièrement négatif?

Réponse

(12 mars 2001)

Un mécanisme durable respectueux de l'environnement (tel qu'envisagé par l'Honorable Parlementaire) apte à générer de réelles et continuelles réductions des émissions de gaz à effet de serre serait effectivement très bienvenu. Cependant, la question des puits de carbone a été l'un des éléments les plus controversés et demeurés sans solution des négociations internationales de ces dernières années sur les changements climatiques. Le Conseil, conscient du fait que le rôle environnemental des puits de carbone est loin d'être clairement établi, a indiqué et réaffirmé à plusieurs reprises qu'il était gravement préoccupé par les questions d'échelle, les incertitudes scientifiques et autres et les risques qui y sont associés. À cet égard, il a également été fait spécialement mention des résultats scientifiques des travaux du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), dont le rapport spécial sur l'affectation des terres, le changement d'affectation des terres et les forêts indique un certain nombre de difficultés liées aux puits de carbone.

Sans préjudice de ces considérations de nature plus générale, le Conseil rappelle que la Communauté européenne et ses États membres ont joué et continuent de jouer un rôle très actif et moteur dans les négociations internationales sur la définition d'une approche mondiale de la question de la conservation et du développement durable de tous les types de forêts.

Conformément à ses conclusions du 17 avril 2000, le Conseil a engagé l'Union européenne à contribuer à l'efficacité du forum des Nations Unies sur les forêts (UNFF) dans une optique de résultats concrets, en soulignant que la mise en place de cet organe subsidiaire du Conseil économique et social (ECOSOC) nouvellement créé devrait être une priorité internationale.