QUESTION ÉCRITE E-0598/98 posée par Panayotis Lambrias (PPE) à la Commission (4 mars 1998)

Objet: Pollution industrielle du littoral oriental de la mer Égée

Selon des informations tirées du Programme méditerranéen d'action des Nations unies (UNEP 1997) et des rapports pertinents de l'OCDE, de gigantesques quantités de déchets industriels sont déversées en mer Égée. Ces déchets proviennent de centaines d'usines installées sur les côtes turques, usines dont les responsables refusent de se conformer aux règlements internationaux. Les agents polluants incriminés forment ainsi une espèce de bombe toxique qui menace l'équilibre écologique de toute la région.

Quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre pour résoudre un problème qui risque de provoquer la destruction écologique et économique d'une zone vitale du territoire communautaire?

Réponse donnée par M. Van den Broek au nom de la Commission (22 avril 1998)

La Commission est consciente des problèmes liés à l'environnement en Turquie. La résolution du conseil d'association Communauté-Turquie du 6 mars 1995 prévoyait d'entamer une coopération dans ce domaine avec la Turquie en vue de renforcer la lutte contre la dégradation de l'environnement.

Dans le cadre du programme MEDA, les autorités turques ont soumis à la Commission un projet dans le domaine de l'évaluation et du contrôle de la pollution de la mer, du sol et de l'air sur l'ensemble du littoral méditerranéen de la Turquie. La situation actuelle de la coopération financière avec la Turquie ne permet pas d'indiquer si un tel projet pourrait être financé prochainement.

La communication de la Commission du 15 juillet 1997 sur l'avenir des relations avec la Turquie ((COM(97) 394 final. )) proposait également de mettre l'accent sur la coopération dans le domaine de l'environnement de façon à enclencher un développement durable dans ce pays et à intégrer ce secteur dans les autres politiques économiques. Une telle coopération nécessitera une intervention du budget communautaire. Le Conseil européen de Luxembourg de décembre 1997 a approuvé ces orientations et a invité la Commission à faire des propositions appropriées. Celles-ci ont été adoptées par la Commission le 4 mars 1998 dans sa communication intitulée «Une stratégie européenne pour la Turquie-premières propositions opérationnelles de la Commission» ((COM(98) 124 final. )). Ce document propose notamment de renforcer les institutions turques travaillant dans le domaine de l'environnement et de développer les ressources humaines dans ce secteur. La formation en matière d'évaluation des dangers de la pollution environementale et de leur prévention est également prévue par la communication. La mise en oeuvre de ces actions requérera l'intervention du budget communautaire et en particulier du programme MEDA.

En outre, la Commission souligne que la Turquie est signataire de certaines conventions internationales pour protéger l'environnement, dont la convention de Barcelone sur la protection de la mer Méditerranée et la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination. Les secrétariats de chacune de ces conventions doivent être informés en cas d'infraction. Aussi, la Turquie doit appliquer la décision de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) du 30 mars 1992 sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets destinés à des opérations de valorisation.