QUESTION ÉCRITE P-1736/02

posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission

(10 juin 2002)

Objet: Sahara occidental et droit des Sahraouis à l'autodétermination

La Commission soutient-elle le droit des Sahraouis à l'autodétermination?

La Commission soutient-elle l'appel à un référendum devant conférer aux Sahraouis le droit de constituer leur propre gouvernement?

La Commission convient-elle que la vente d'armes au Maroc permet à ce pays de les utiliser pour maintenir les Sahraouis hors de leur propre pays?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(3 juillet 2002)

La Commission a toujours pleinement soutenu le point de vue et les actions des Nations unies concernant le territoire du Sahara occidental, à savoir la reconnaissance de sa non-souveraineté, affirmée par l'Assemblée générale, et les efforts déployés par le secrétaire général, M. Kofi Annan, et son envoyé personnel, M. James Baker, pour amener les deux parties en conflit à une solution mutuellement acceptable.

Cette année encore, le secrétaire général des Nations unies et le Conseil de sécurité tentent de trouver une formule viable de solution à ce conflit. Dans son rapport du 19 février 2002, M. Kofi Annan a soumis au Conseil de sécurité quatre options. Le Conseil de sécurité a décidé de prolonger le mandat de la Mission des Nations unies pour le référendum au Sahara occidental jusqu'au 31 juillet 2002 afin de mieux examiner le rapport du secrétaire général, mentionné ci-dessus. À ce stade sensible de leurs travaux, la Commission et l'Union tiennent à s'assurer qu'aucune démarche ne soit entreprise qui risquerait de mettre en difficulté leur action. La Commission suit attentivement l'évolution de ce dossier et se tient prête à examiner toute demande de soutien dont la Communauté serait saisie et qui s'inscrirait dans le cadre d'un accord final, respectueux de la législation internationale.

Le montant total des actions engagées par l'Office européen d'aide humanitaire (ECHO) sous la forme de livraisons de nourriture et de médicaments s'élève à 81 millions d'euros pour la période de 1993 à 2001 et un montant de 14 millions d'euros supplémentaires a été proposé pour 2002. De plus, la Commission plaide activement en faveur de l'adoption de mesures de renforcement de la confiance telles que la libération des prisonniers de guerre ou la facilitation des contacts et visites entre membres de familles séparées. Ces mesures amélioreront les conditions d'un dialogue fructueux entre les parties en conflit.

Lors de la réunion ministérielle de la Troïka tenue récemment à Alger, le 5 juin 2002, l'Union a saisi l'occasion de faire part des préoccupations et demandes européennes concernant les aspects humanitaires du conflit du Sahara occidental. L'Union a confirmé le soutien accordé aux efforts des Nations unies dans leur tentative de trouver une solution mutuellement acceptable. Elle a pressé les deux parties de résoudre le problème du sort des personnes disparues et de relâcher toutes celles retenues depuis le début du conflit. L'Union a également demandé un respect total des garanties civiles et des droits de l'homme dans les territoires du Sahara occidental. Elle a invité aussi les deux parties impliquées dans le conflit à autoriser les contacts et visites entre les membres de familles séparés par ce conflit.

Enfin, Il ne faut pas sous-estimer l'importance, dans ce contexte, de la ratification des accords d'association conclus avec le Maroc(1) et l'Algérie(2). Ces accords prévoient un dialogue politique institutionnel et régulier entre l'Union et chacun des pays concernés.

(1) En vigueur depuis le 1er mars 2000.

(2) Signé à Valence, le 22 avril 2002, à ratifier par chaque Parlement national ainsi que par le Parlement européen.