FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/3

(2004/C 88 E/0003)

QUESTION ÉCRITE E-0052/03

posée par Hanja Maij-Weggen (PPE-DE) à la Commission

(22 janvier 2003)

Objet: Situation des Droits de l'homme au Vietnam

La Commission sait-elle qu'au Vietnam, des personnes sont persécutées pour des raisons de religion, pour preuves l'encerclement du temple bouddhique historique Quang Minh à Long Dien A ou et la chasse aux protestants Montagnards en septembre et en novembre 2002?

Sait-elle que plusieurs dissidents politiques ont été incarcérés en 2002, notamment M. Le Chi Quang, pour avoir conservé et échangé des articles mettant en avant des idées démocratiques, Dr Pham Hong Son, pour avoir entre autres traduit en vietnamien un texte sur la démocratie, M. Nguyen Khac Toan, pour avoir participé à une grève, ainsi que M. Nguyen Vu Binh, pour avoir fondé un parti politique?

La Commission est-elle disposée à faire pression sur le gouvernement vietnamien pour obtenir des améliorations sur le plan de la situation des Droits de l'homme et de la liberté de religion en particulier?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(18 février 2003)

Aux côtés des missions diplomatiques des États membres au Vietnam, la Commission suit de près la situation des Droits de l'homme dans le pays et notamment le cas des personnes dont l'Honorable Parlementaire fait état.

La politique de la Commission vis-à-vis du Vietnam est d'encourager et d'aider les progrès continus en matière de Droits de l'homme et de démocratisation. Elle consiste également à soulever des inquiétudes en cas d'abus ou de détérioration de la situation. Ce dialogue avec les États membres a lieu dans le cadre de réunions régulières du «Politics and Human Rights Group», de rencontres de la troïka avec le gouvernement vietnamien, de missions ad hoc et de déclarations de l'UE.

La Présidence de l'UE, la Commission et les États membres ont demandé, à plusieurs reprises, au gouvernement vietnamien de renforcer le respect des libertés politiques et religieuses ainsi que des libertés économiques et sociales et de créer un cadre légal pour un environnement favorable en vue d'autoriser le développement d'une société civile renforcée dont le Vietnam bénéficiera largement. La Commission et les États membres ont fait part de ces demandes dans leur déclaration commune au cours de la rencontre du groupe consultatif à Hanoi en décembre 2002.

La Constitution vietnamienne garantit la liberté de croyance et de religion. Le gouvernement vietnamien reconnaît officiellement six religions une organisation bouddhiste, l'Eglise centrale bouddhiste, l'Église catholique, deux organisations protestantes, l'Islam, le Bouddhisme Hoa Hoa et le Cao-Daism. Le seul rapport relatif au temple Quan Minh, trop largement mentionné, ne semble pas avoir été confirmé par d'autres sources.

Des rapports de harcèlement systématique, notamment des chrétiens au Vietnam (particulièrement à l'égard des chrétiens montagnards et Hmongs) sont répandus et ont augmenté depuis les troubles survenus dans la région des hauts plateaux en février 2001. L'accès à ces derniers reste limité et une vérification systématique de première main des sources est impossible. Néanmoins, en 2002, deux missions locales de la troika de l'UE ont été organisées dans cette région avec la participation de la Commission, la dernière ayant eu lieu en novembre 2002.

Suite à cette mission, la Commission, en étroite collaboration avec les États membres, a émis de nombreuses propositions pour remédier aux différentes causes de conflit entre le gouvernement et les minorités ethniques pauvres. Le gouvernement vietnamien a accepté qu'une mission d'identification de la Commission soit envoyée dans cette zone au cours des mois à venir.