QUESTION ÉCRITE P-1760/98

posée par Paul Lannoye (V) à la Commission

(29 mai 1998)

Objet: Financement du projet EMAHL (Ensemble Muséal d'Art et d'Histoire de Liège) par le FEDER

En 1996, la Commission a accepté un projet de la Région wallonne (Belgique), appelé EMAHL à Liège et consistant à fédérer divers musées de Liège à des fins touristiques (FEDER - Objectif 2).

Le projet était accepté en deux phases:

- La 1e phase (94-96) prévoyait un financement européen de 100 millions de BEF en vue de construire un bâtiment contemporain, lien entre les différents musées;

- La 2e phase (96-99) devait consister en la restauration des bâtiments anciens.

La date limite de la 1e phase pour l'adjudication était fixée au 31.12.1996 et la date limite pour la rentrée des factures fixée au 31.12.1998. La date limite de l'adjudication de la 2e phase était fixée au 31.12.1999.

En janvier 1997, le Conseil d'État belge annulait le permis de bâtir de la 1e phase. Un nouveau permis de bâtir est annulé en décembre 1997. Début 1998, la DG XVI annonce que les factures, toutes phases confondues, sont à rentrer pour le 31.12.2001. Depuis lors, le projet est suspendu alors que des démolitions ont commencé, mettant en danger bâtiments et collections artistiques.

La Commission peut-elle dire:

1. Ce qui a été accepté par le FEDER et pour quel montant pour les phase 1 (construction) et phase 2 (restauration)?

2. S'il est possible d'accorder les subsides à la phase 2 (restauration des anciens bâtiments) sans que la phase 1 (construction) soit entamée et en maintenant les subsides ultérieurement pour la première phase (malgré la contrainte initiale de limite d'adjudication de la 1e phase pour le 31.12.1996).

3. Si les deux phases sont financièrement indépendantes ou si - en cas de dépassement d'enveloppe de la 1e phase - des glissements de fonds prévus pour la 2e phase vers la 1e sont possibles?

4. Quels sont les projets rentrés par la Région wallonne auprès de la Commission pour la 2e phase (restauration) et pour quel montant?

Réponse donnée par Mme Wulf-Mathies au nom de la Commission

(24 juin 1998)

1. - travaux relatifs à l'ensemble visant à fédérer divers musées "EMAHL" sont inscrits dans deux documents uniques de programmation (DOCUP) objectif 2 "Meuse-Vesdre":

- le projet compris dans le DOCUP objectif 2 pour la période 1994-1996 prévoit l'assainissement du site par la réalisation des démolitions nécessaires, l'acquisition d'un immeuble voisin, la construction d'un immeuble destiné à abriter les services d'accueil d'un centre touristique moderne ainsi que les salles polyvalentes et l'aménagement des accès. Son coût public est estimé à 285 millions de BEF et comprend un financement du Fonds européen de développement régional (FEDER) de 114 millions de BEF.

- le projet intégré dans le DOCUP objectif 2 pour la période 1997-1999 permettra la rénovation des bâtiments classés (aussi bien les musées que les bâtiments vides ou occupés actuellement à des fins autres que les musées), l'aménagement d'accès ainsi que la construction de bâtiments neufs en Féronstrée. Son coût public est évalué à 275 millions de BEF, la contribution FEDER s'élevant à 110 millions de BEF.

2. Compte tenu de la portée et de la diversité des actions planifiées, il est concevable que les travaux se référant aux deux projets décrits ci-dessus ne puissent pas être entamés simultanément. Les subsides concernant le premier projet ont été maintenus du fait que l'adjudication a eu lieu dans les limites prescrites.

3. Les deux projets sont inclus dans des programmes opérationnels différents. Par conséquent, des glissements de fonds ne peuvent être opérés d'un projet à l'autre.

4. Dans la mise en oeuvre des programmes opérationnels cofinancés par le FEDER en Wallonie, le comité de suivi est responsable de l'approbation des projets. Le deuxième projet a été présenté par la région wallonne au comité de suivi du 18 novembre 1997 et approuvé par ce dernier.