QUESTION ÉCRITE E-1868/99

posée par Antonio Tajani (PPE-DE), Stefano Zappalà (PPE-DE) et Giuseppe Nisticò (PPE-DE) à la Commission

(14 octobre 1999)

Objet: Fuite radioactive à la centrale de Tokaimura au Japon

La Commission européenne pourrait-elle évaluer et faire connaître le plus rapidement possible les risques que la fuite d'uranium à la centrale nucléaire de Tokaimura survenue le 30 septembre 1999 fait courir à la population et à l'environnement, sachant que selon les premières estimations le niveau des radiations à l'intérieur de la centrale est de quinze mille fois supérieur à la normale.

Sous quelle forme la Commission a-t-elle l'intention d'intervenir pour maîtriser la situation en Europe et éviter que se reproduisent des accidents déjà célébres comme celui de Tchernobyl (1986); quelles mesures de prévention a-t-elle déjà adoptées ou va-t-elle adopter à l'égard d'autres installations nucléaires susceptibles de menacer la santé des citoyens européens?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(20 décembre 1999)

L'installation dans laquelle s'est produit un accident à Tokai Mura au Japon, le 30 septembre 1999, est une usine utilisée pour la préparation du combustible nucléaire. Il ne s'agit pas d'une centrale nucléaire ni, comme on l'a souvent indiqué à tort, d'une usine de retraitement.

La Commission a été étroitement en contact avec les autorités japonaises et avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) à propos de l'évaluation de l'accident et de ses répercussions sur la population et l'environnement. L'AIEA vient de publier un rapport préliminaire à ce sujet. Le rapport indique que l'accident de criticité est principalement dû à une erreur humaine et au non-respect des consignes de sécurité.

Les informations disponibles à ce jour indiquent que les niveaux de radiation enregistrés à la limite du site ont grimpé jusqu'à plus de mille fois le niveau normal durant la période de criticité, mais sont redescendus aux niveaux habituels ou presque le lendemain. On a recensé près de 100 personnes exposées à une quantité accrue de rayonnnement gamma et neutron. À quelques exceptions près, il s'agit d'employés de l'usine ou de membres des équipes de secours. Les rapports indiquent que le site a dégagé des quantités très faibles de radionucléides et que les produits agricoles locaux n'en contenaient aucune trace.

La Commission continuera à examiner soigneusement les rapports au sujet de l'accident, notamment pour en tirer des enseignements en vue d'améliorer encore la sécurité nucléaire en Europe.

Il s'avère que le manque de formation adéquate et de qualification du personnel ont joué un rôle important dans cet accident. La Commission prépare une étude destinée à examiner le niveau de formation en sécurité nucléaire que possèdent les exploitants et les autres travailleurs dans les installations nucléaires dans la Communauté. Il faut absolument éviter qu'une méconnaissance des risques liés à la technologie nucléaire ne menace la santé des Européens, et assurer la conformité aux directives communautaires applicables en matière de normes fondamentales de sécurité.

Par ailleurs, la recherche en matière d'organisation et gestion de la sécurité dans le secteur nucléaire est inscrite dans la section recherche et formation du cnquième programme-cadre de la Communauté(1). La recherche en matière de sécurité des réacteurs nucléaires figure également dans le programme.

(1) JO C 173 du 7.6.1997.