QUESTION ÉCRITE E-3442/00

posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission

(7 novembre 2000)

Objet: Interdiction par l'Italie de certaines denrées alimentaires ayant fait l'objet de manipulations génétiques

La Commission a présenté un projet de décision appelant le gouvernement italien à abroger son décret du 4 août 2000 interdisant la commercialisation et l'utilisation de quatre produits de maïs ayant fait l'objet de manipulations génétiques, notifiés conformément aux articles 3, paragraphe 4, et 5 du règlement (CE) no 258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires.(1)

L'Italie a indiqué que, selon elle, ces produits n'étaient pas substantiellement équivalents et qu'en l'occurrence, une évaluation complète de la sécurité et une procédure d'autorisation étaient nécessaires.

Le projet d'avis du Professeur Grunow, rapporteur du comité scientifique de l'alimentation humaine, constate que des éléments de preuve supplémentaires en matière de sécurité seraient jugés opportuns si les produits étaient soumis à une nouvelle évaluation, et explique que les lignes directrices actuelles imposeraient une approche différente de celle qui a été suivie au départ par l'autorité compétente britannique et par le comité scientifique des plantes. Il constate que l'ACNFP (comité consultatif sur les nouveaux aliments et processus) n'a pas fait la distinction entre l'équivalence substantielle totale et partielle, comme c'était le cas dans les lignes directrices du comité scientifique de l'alimentation humaine pour l'évaluation des nouveaux aliments, et que contrairement à l'ACNFP, le comité appliquerait ces lignes directrices.

La Commission voudrait-elle expliquer:

1. pourquoi ces commentaires ont disparu dans la version finale de l'avis du comité scientifique de l'alimentation humaine;

2. pourquoi elle n'a pas, comme l'aurait voulu le principe de précaution, ordonné une nouvelle évaluation complète des dossiers;

3. s'il ne convient pas désormais, compte tenu des préoccupations qu'exprime en permanence l'opinion publique quant à l'utilisation des OGM dans la chaîne alimentaire et des progrès réalisés dans le domaine de l'expérimentation biochimique et toxicologique, de renoncer à la notion largement discréditée d'équivalence substantielle, dans laquelle seule la composition est analysée?

(1) JO L 43 du 14.2.1997, p. 1.

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(20 décembre 2000)

1. Les projets d'avis sont élaborés en vue de faire l'objet d'un débat scientifique au sein du comité scientifique de l'alimentation humaine (CSAH). Ils peuvent subir des modifications avant l'adoption finale et ne peuvent pas être considérés comme exprimant l'avis dudit comité. Dans le cas qui nous intéresse, tous les membres du CSAH, y compris le rapporteur du projet initial, ont soutenu et adopté le texte final publié comme avis du comité scientifique de l'alimentation humaine.

2. La sécurité des produits en question a été évaluée par l'ACNFP (comité consultatif sur les nouveaux aliments et processus) britannique. En outre, dans son avis du 7 septembre 2000, le CSAH a conclu que les informations fournies par les autorités italiennes ne donnent pas de raisons scientifiques précises de penser que l'utilisation des nouveaux aliments en question met la santé humaine en danger.

Ceci est en accord avec le rapport remis par l'Istituto Superiore di Sanitá qui conclut qu'au stade actuel des connaissances scientifiques, rien ne prouve que la consommation de dérivés de ces quatre organismes génétiquement modifiés (OGM) présente un risque pour la santé humaine ou animale.

La Commission n'a pas connaissance d'une documentation scientifique définissant des effets potentiellement dangereux, qui pourrait servir de base à une réévaluation.

3. La notion d'équivalence substantielle recouvre toute une série de considérations scientifiques et ne se limite pas à l'analyse de la composition. Elle est considérée comme un élément utile de l'évaluation des risques des nouveaux aliments.

Dans le contexte de la révision du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil, du 27 janvier 1997, relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires, prévue pour l'an prochain, la Commission entend reconsidérer s'il est approprié que des aliments et des ingrédients alimentaires dérivés, génétiquement modifiés (GM), bénéficient de la procédure de notification.