QUESTION ÉCRITE E-0583/02

posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission

(5 mars 2002)

Objet: Intégration de l'égalité sexuelle

Quels progrès la Commission a-t-elle fait, depuis 2001, dans la mise en oeuvre du Programme d'action pour l'intégration de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la coopération au développement de la Communauté?

En particulier, quels sont les progrès accomplis sur les points suivants, qui figurent dans le plan de travail de la Commission et qu'elle prévoyait d'achever en 2001:

- réexamen des orientations politiques en fonction de la situation des femmes et des hommes dans chaque domaine prioritaire de la coopération au développement;

- prise en compte de la dimension de genre lors de l'élaboration et du réexamen des cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté, des documents de stratégie par pays, des programmes de travail annuels et des rapports de progrès;

- renforcement de l'attention portée aux questions d'égalité entre les femmes et les hommes pendant tout le cycle de projet, à des fins d'analyse des problèmes, de définition des groupes-cibles et des bénéficiaires, de détermination d'objectifs, de formulation d'indicateurs et de contrôle?

La Commission pourrait-elle préciser, dans le détail, les ressources, tant humaines que financières, qu'elle a rendues disponibles pour atteindre les objectifs et mener à bien les actions figurant encore dans le programme d'intégration de l'égalité sexuelle?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(26 avril 2002)

En ce qui concerne la mise en oeuvre du Programme d'action pour l'intégration de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la coopération au développement de la Communauté, les activités suivantes ont été réalisées:

La ligne budgétaire B7-6220 pour l'année 2001 comprend un budget de 2,2 millions d'euros permettant de financer la formation et le renforcement des capacités du personnel de la Commission en 2001 et 2002.

Un réexamen de 40 documents de stratégie par pays (DSP) a été réalisé afin d'évaluer dans quelle mesure l'intégration de l'égalité entre les sexes dans la coopération au développement a été prise en considération au cours du processus de programmation. Les 40 DSP ont été sélectionnés de manière aléatoire, la majorité d'entre eux concernant cependant des pays partenaires d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).

Le manuel de Gestion du cycle de projet a été révisé en tenant compte notamment de l'intégration de l'égalité des sexes. L'analyse des intervenants concernés a été introduite et l'égalité des sexes est maintenant considérée comme un critère de qualité pendant tout le cycle de projet.

L'évaluation thématique de l'égalité des sexes demandée par le comité de direction d'EuropeAid vient d'être lancée. Cette évaluation est conçue principalement de façon à fournir au personnel de la Commission des moyens d'améliorer l'intégration de l'égalité des sexes dans tous les programmes et politiques externes de la Commission. La demande d'évaluation s'appuie sur le règlement (CE) no 2836/98 du Conseil du 22 décembre 1998 relatif à l'intégration des questions d'égalité des sexes dans la coopération au développement(1) (l'article 11) et porte sur les années 1995-2001.

L'année dernière, la Commission a participé au groupe de travail sur l'égalité homme-femme du Comité d'aide au développement (CAD) et a activement profité des possibilités que cela offre pour la mise en réseau.

La Commission est régulièrement en contact avec des groupes de la société civile ayant leur siège à Bruxelles et qui traitent du commerce et de l'égalité des sexes ainsi que du développement de la politique d'égalité entre les sexes.

La Commission est consciente de la nécessité d'allouer des ressources humaines appropriées en termes de quantité, de capacité et de continuité afin de mettre en oeuvre le programme d'action dans les délais requis et de manière efficace. Une mesure, déjà décidée, renforce la capacité interne et met en place des moyens et méthodes permettant l'intégration de l'égalité des sexes dans les six secteurs prioritaires de la politique de développement de la Communauté.

(1) JO L 354 du 30.12.1998.