QUESTION ÉCRITE E-2222/01

posée par Ioannis Marínos (PPE-DE) à la Commission

(24 juillet 2001)

Objet: Réduction des crédits alloués à la recherche sur la fusion nucléaire

Dans une lettre qu'ils ont adressée à la Présidente du Parlement européen, aux députés européens et à M. Busquin, membre de la Commission, mille quatre cent cinquante scientifiques et chercheurs de toute l'Europe protestent contre une proposition de la Commission européenne visant à réduire, dans le sixième programme-cadre, le montant des subventions communautaires allouées à la recherche sur la fusion nucléaire. Plus précisément, ce montant serait désormais de 700 millions d'euros (contre 850 millions dans la proposition initiale de M. Busquin), ainsi qu'il ressort du document SEC(2001) 385-5/3/2001.

Cette décision compliquera, notamment, la réalisation du réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) et risque de compromettre le développement des capacités technologiques requises par l'Europe pour mettre au point une forme d'énergie qui soit sûre, respectueuse de l'environnement et - suivant les données actuelles - inépuisable.

La Commission peut-elle donner les raisons d'une telle décision? A-t-on évalué les conséquences d'une diminution des crédits requis pour le développement de nouvelles technologies de cet ordre? Comment concilier cette attitude négative avec l'engagement pris publiquement par les États membres de l'Union européenne de contribuer à l'endiguement de la pollution environnementale?

Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(13 septembre 2001)

Comme souligné dans la lettre à laquelle fait référence l'Honorable Parlementaire, la coordination de la recherche européenne sur l'énergie de fusion et la continuité de l'engagement humain et financier ont abouti à ce que l'Europe soit maintenant en tête dans cette recherche, notamment grâce au succès du projet commun Joint European Torus (JET).

La proposition de programme cadre Euratom pour la période 2002-2006(1) maintient l'orientation réacteur du programme actuel et, faisant état des avancées des recherches sur la fusion, inclut la possibilité de construire en Europe le projet International thermonuclear experimental reactor (ITER), le Next Step après JET vers le réacteur. Le budget proposé par la Commission prévoit 200 millions d'euros au titre de la participation à la construction d'ITER qui, si elle est décidée, pourrait commencer vers 2005-2006. Mais la réalisation d'un projet de grande envergure comme ITER nécessite des choix: dans sa proposition, la Commission a choisi de donner la priorité de son soutien aux actions multilatérales

regroupant les acteurs de la recherche européenne sur des projets communs tels qu'ITER ou JET. La Commission propose de maintenir la coordination au niveau européen qui a prouvé son utilité, mais escompte des États membres qu'ils prendront en charge une part plus importante des recherches dont le lien avec le Next Step et/ou JET est moins marqué.

Le potentiel de la fusion comme source d'énergie propre ne se réalisera qu'à la suite d'un effort de longue haleine. Tout en tenant compte des autres priorités de recherche prévues par le prochain programme-cadre, la proposition de la Commission s'inscrit dans une démarche positive vers l'établissement des conditions nécessaires à un développement durable.

(1) COM(2001) 94 final.