QUESTION ÉCRITE P-2181/96 posée par Nikitas Kaklamanis (UPE) à la Commission (26 juillet 1996)

Objet: Avis d'appel d'offres de la Direction générale V de la Commission

Le 4 février 1996, la Direction générale V de la Commission a publié deux avis d'appel d'offres relatifs à des actions d'information sur ses propres activités «vers le citoyen européen et les professionnels de santé», dans le cadre du programme sur les «bureaux d'assistance technique spécialisés dans les questions de gestion et organismes apparentés «(96/C 42/10 et 42/11).

En tant que médecin et professeur à la faculté de médecine de l'Université d'Athènes, l'auteur de la présente question est particulièrement intéressé par les thèmes liés à la santé publique et prie donc la Commission:

1. de lui fournir le nom des sociétés qui ont fait acte de candidature pour les lots 1(Bureau d'assistance technique), 2(Conférences de presse/Communiqués de presse) et 3(Organisation d'événements et participation à des expositions);

2. de lui préciser le profil des sociétés candidates sur le plan de la qualité et du coût des prestations, et

3. de lui communiquer la décision qui aura été prise, accompagnée de toutes les justifications requises.

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission (9 octobre 1996)

En ce qui concerne le lot 1, le sous-lot 1A (assistance technique) a été retiré de cet appel d'offres particulier et inclus dans l'appel d'offres C140/12, dans le cadre duquel il a été attribué à B& S (Worldcom Business and Syntagmes - Bruxelles). Les soumissions relatives aux sous-lots 1B (bulletins en matière de santé publique et de sécurité au travail) et 1C (documentation descriptive sur les mesures communautaires) font actuellement l'objet d'une évaluation technique et financière, et seront présentées au Comité consultatif des achats et des marchés (CCAM) en novembre 1996. Les entreprises qui ont soumissionné pour ces sous-lots sont Sema Group, B& S, Empirica, Cives et Perrylux Informatic.

En ce qui concerne les lots 2 et 3, les soumissions sont également en cours d'évaluation technique et financière et seront présentées au CCAM en novembre 1996. Les entreprises qui ont soumissionné pour le lot 2 (conférences de presse et communiqués de presse) sont Sema Group, B& S, Hill & Knowlton, Bold/Ogilvy/Mathers, Pinnacle, GCI Europe et Anglia Corporate Marketing. Les entreprises qui ont soumissionné pour le lot 3 (stands publicitaires, organisation de conférences, matériels promotionnels) sont Sema Group, B& S, Bold/Ogilvy/Mathers, Anglia Corporate Marketing, Messecenter Henning et Stadeco.

Étant donné que les soumissions portant sur ces lots sont actuellement en cours d'évaluation, la Commission n'est pas en mesure, à ce stade, de se prononcer de manière définitive sur la qualité des offres ni de fournir des informations précises sur leurs coûts. Cependant, il apparaît d'ores et déjà que les coûts relatifs entre les offres varient dans un rapport maximum de 2.5 à 1. L'honorable parlementaire n'ignore pas que c'est le rôle du CCAM de veiller à ce que les procédures de sélection et les contrats proposés soient conformes aux règles budgétaires et aux directives. Le résultat de la procédure sera publié au Journal Officiel et sera notifié individuellement aux entreprises concernées.