QUESTION ÉCRITE E-2804/98

posée par Nikitas Kaklamanis (UPE) à la Commission

(17 septembre 1998)

Objet: Incendies catastrophiques en Grèce

En juillet et en août 1998, le patrimoine forestier de la Grèce a été ravagé par des incendies, qui ont anéanti des centaines d'hectares de bois sur tout le territoire de l'État, et l'Attique s'est trouvée dépossédée des derniers poumons de verdure qui lui restait. La plupart des incendies ont été attribués à des actes criminels, et un agent au moins des services secrets turcs (MIT) a fait l'objet de dénonciations formelles; après avoir été localisé par les médias grecs, il s'est d'ailleurs empressé de quitter la Grèce par avion, à destination des Pays-Bas.

La catastrophe apocalyptique qui a dévasté toute la Grèce a plongé dans le désespoir les citoyens qui habitent les zones frappées par le feu; du fait de l'incapacité de l'État d'éteindre les incendies, ils ont en outre assisté à la destruction par le feu de leurs biens mêmes (maisons, voitures, etc.).

La Commission pourrait-elle indiquer:

1. quelles sont les possibilités qui existent qu'elle finance les travaux de reboisement des régions sinistrées et de réhabilitation de leur environnement;

2. s'il est possible d'utiliser à cette fin les ressources des Fonds structurels;

3. si les initiatives communautaires en rapport avec la protection de l'environnement et qui relèvent du Fonds de cohésion pourraient également être utilisées aux mêmes fins;

4. si l'initiative communautaire "URBAN" pourrait être exploitée pour la réhabilitation de l'environnement dans les zones dévastées par le feu;

5. si elle possède des informations quant aux activités d'agents de pays tiers sur le territoire de l'Union et quelles mesures elle compte prendre pour les localiser (par le biais d'Europol et du système d'information relevant de l'accord de Schengen - S.I.S.) et vérifier leur responsabilité éventuelle dans ces actes criminels qui ont été commis en Grèce?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(23 octobre 1998)

Comme déjà indiqué dernièrement dans la réponse à la question écrite E-2437/98 de l'Honorable Parlementaire(1), la Commission a suivi avec attention les informations relatives aux graves incendies qui ont touché la Grèce au cours de cet été. Elle accorde d'ailleurs une attention particulière à la protection du patrimoine forestier européen dont la moitie de la superficie a été classée en zone de risque d'incendies. L'action communautaire de protection des forêts contre les incendies, adoptée par le Conseil en 1992 et modifiée par le règlement (CE) 308/97 du Conseil du 17 février 1997 relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies(2) concrétise les engagements de la Communauté en faveur de la prévention des incendies de forêt.

Le plan global de protection des forêts présentés par la Grèce au titre de cette action communautaire prévoit une série de mesures qui concernent la sensibilisation du public, la création d'équipements de prévention, des actions de sylviculture préventive et de surveillance des forêts, en collaboration avec les différents partenaires concernés, y compris la population rurale. Ce plan concrétise les efforts de l'État grec en matière de protection contre les feux de forêt. Pour la période 1992-1998, la Commission a octroyé un concours de 18 millions d'écus à 79 projets grecs qui contribuent à la réalisation de ce plan global et qui prévoient les différentes mesures précitées. Une évaluation globale de l'efficacité de ces mesures et des problèmes spécifiques relatifs aux pays concernés devrait être réalisée prochainement grâce aux résultats du système communautaire d'information sur les feux de forêt établi grâce à cette action communautaire.

Le Fonds européen d'orientation et garantie agricole, section orientation appuie aussi des mesures forestières pour un montant de participation communautaire de 176,4 millions d'écus au titre de programmes opérationnels régionaux pour la période 1994-1999. Ils peuvent couvrir des mesures de reconstitution des forêts brûlées et de protection des terres contre l'érosion. Si les autorités grecques souhaitent reboiser certaines surfaces touchées par les incendies récents, elles pourraient donc le faire dans le cadre de ces mesures, par un redéploiement des moyens financiers, pour autant qu'il y ait des disponibilités financières suffisantes.

En ce qui concerne le Fonds de cohésion, la Commission a octroyé en 1994 un concours de 12 millions d'écus à des actions visant la protection des forêts et de sols, ainsi que le reboisement. Par ailleurs, la Commission examine actuellement une demande de 31,5 millions d'écus au titre du Fonds de cohésion pour des équipements de surveillance et de lutte contre les feux de forêt en Grèce.

Les sites sélectionnés dans le cadre de l'initiative communautaire Urban sont des zones urbaines densément peuplées qui ne devraient pas, en principe, avoir été touchées par les incendies.

Les mesures de sécurité nationale prises à l'encontre des activités d'agents de renseignement de pays tiers opérant sur le territoire des États membres, relèvent de la compétence de ces derniers. Dès lors, la Commission ne possède pas d'information sur les activités d'agents de pays tiers et elle ne se trouve pas impliquée dans des actions relevant de la lutte anti-terroriste qui peuvent être menées dans d'autres enceintes.

(1) JO C 50 du 22.2.1999, p. 146.

(2) JO L 51 du 21.2.1997.