QUESTION ÉCRITE P-1170/96 posée par Anne McIntosh (PPE) à la Commission (3 mai 1996)

Objet: Soutien au marché européen de la viande bovine

Considérant les éléments qui tendent à démontrer les liens existant entre l'ESB et la maladie de Creutzfeld-Jakob et sachant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a établi que la possibilité d'un lien entre ces deux maladies était infime, la Commission admet-elle que l'interdiction des exportations de viande bovine britannique imposée depuis plus de deux mois est une mesure disproportionnée par rapport au risque effectif?

La Commission a suivi les recommandation de l'Organisation mondiale de la santé concernant la teneur de l'eau en nitrates; pourquoi ne ferait-elle pas de même dans le cas de l'ESB et de la maladie de Creutzfeld-Jakob? L'OMS a signalé que le risque de contamination des personnes par la maladie de Creutzfeld-Jakob à cause du bétail atteint d'ESB était très faible. La Commission n'accepte-t-elle pas ce point de vue?

La Commission n'admet-elle pas que toutes les exportations de viande bovine de l'Union européenne vers des pays tiers ont été touchées, et non pas uniquement celles du Royaume-Uni?

Quelles mesures la Commission prend-elle pour prévenir et contrôler l'apparition de la maladie de Creutzfeld-Jakob dans les pays où le cheptel bovin est indemne d'ESB?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (3 juin 1996)

La consultation d'experts, organisée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), les 2 et 3 avril 1996, sur des questions de santé publique liées aux encéphalopathies spongiformes transmissibles à l'homme et à l'animal, a conclu que, malgré l'absence à ce jour de preuves établissant un lien entre la nouvelle forme de maladie de Kreuzfeldt-Jacob, détectée au Royaume-Uni, et les effets d'une exposition à l'agent pathogène de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), l'hypothèse la plus vraisemblable pour expliquer l'apparition de cette variante était l'exposition de la population du Royaume-Uni à l'ESB, des données supplémentaires issues d'études scientifiques sur ces cas de variante étaient attendues de toute urgence.

Il n'est par conséquent pas exact d'affirmer que l'OMS estime que la probabilité d'un lien entre ces deux phénomènes est infime. La décision de la Commission ((Décision de la Commission 96/239/CE, du 27 mars 1996, relative à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine. JO L 78 du 28.3.1996. )) interdisant l'exportation de bovins vivants, de viande bovine et de produits obtenus à partir de celle-ci en provenance du Royaume-Uni, dans l'attente d'un examen global de la situation, a été une réponse tout à fait justifiée, compte tenu de l'incertitude régnante. Ceci a été confirmé par les conclusions de l'OMS indiquant que des informations supplémentaires étaient nécessaires pour clarifier la situation.

La Commission est consciente des conséquences pour le marché de la viande bovine communautaire suscitées par les craintes des consommateurs communautaires et étrangers concernant l'ESB et la variante de la maladie de Kreuzfeldt - Jacob. Elle estime que la meilleure façon d'apaiser ces craintes est de prendre toutes les mesures permettant d' assurer le niveau de protection du consommateur le plus élevé. Les mesures communautaires déjà prises ou programmées sont entièrement conformes aux recommandations de l'OMS.

La Commission n'est pas informée de l'existence «d'un foyer de maladie de Kreuzfeldt-Jacob». D'après les derniers chiffres transmis par les États membres et l'OMS, la maladie de Kreutzfeldt-Jacob continue à sévir dans le monde à raison d'un cas pour un million par an environ, indépendamment de l'apparition de l'ESB, d'autres formes d'encéphalopathies spongiformes ou d'habitudes alimentaires particulières. La fréquence de la maladie n'a pas varié depuis sa découverte voilà soixante ans.