QUESTION ÉCRITE E-1427/01

posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission

(17 mai 2001)

Objet: Sauvegarde du patrimoine culturel européen

Le 16 avril les remparts auréliens de Rome ont subi un effondrement. Le fait en soi serait déjà suffisant pour en imputer la responsabilité aux autorités chargées du maintien de l'ancienne structure puisque, justement en 1999, des travaux de restauration ont été effectués qui n'ont pas donné les résultats escomptés. Est-ce là le fruit d'une incurie ou de l'incompétence de ceux qui ont géré les travaux? Ces questions attirent l'attention sur le problème du manque de sensibilité à l'égard de la protection du patrimoine archéologique en Italie, patrimoine qui appartient aussi à l'Europe et au monde entier et qui devrait être sauvegardé par une politique d'intervention visant à conduire des actions plus dynamiques, pour défendre une richesse dont on ne se souvient qu'à l'occasion d'événements désastreux comme celui-ci.

1. La Commission peut-elle dire si elle a financé, de par ses programmes, la restauration d'oeuvres d'intérêt archéologique à Rome à l'occasion du Jubilé?

2. Dans l'affirmative, a-t-elle reçu un compte-rendu sur les travaux qui ont été concrètement réalisés?

3. Dispose-t-elle des instruments adéquats pour effectuer des interventions visant à sauvegarder contre l'incurie dont font preuve les responsables locaux un patrimoine archéologique qui n'est plus seulement d'intérêt national?

4. N'estime-t-elle pas qu'il y a lieu de procéder à la création d'un patrimoine culturel européen spécifique qui prenne en compte tous les biens (sites archéologiques, biens architecturaux, oeuvres d'art) existant sur le territoire de l'Union et leur état de conservation pour pouvoir intervenir, en collaboration avec les États, en vue de leur protection?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(1er octobre 2001)

1. La Commission n'a financé aucune restauration de monuments à Rome à l'occasion du Jubilé.

2. L'article 151 (ex article 128) du traité CE prévoit que la Communauté a une compétence pour:

- encourager la coopération culturelle entre États membres;

- appuyer et compléter (via un soutien financier et si nécessaire) l'action des États membres dans les secteurs suivants:

a) amélioration de la connaissance et de la diffusion de la culture et de l'histoire des peuples européens;

b) conservation et sauvegarde du patrimoine culturel d'importance européenne;

c) échanges culturels non commerciaux;

d) création artistique et littéraire, y compris dans le secteur de l'audiovisuel.

Il est important de noter que, le même article 151 exclut toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres(1) dans ce domaine.

3. En ce qui concerne la possibilité de créer un patrimoine culturel européen la Commission souhaite attirer l'attention de l'Honorable Parlementaire sur le récent rapport du Parlement sur l'application dans les États membres de la Convention pour la protection du patrimoine mondial dans lequel il est souhaité que les États membres puissent être amenés à étudier, avec le Conseil de l'Europe, l'éventualité d'un système de classement du patrimoine européen sur la base de définitions et critères d'identification communs, pouvant permettre d'identifier le patrimoine culturel, linguistique et naturel dont la valeur dépasse le seul intérêt national et de conférer à ce patrimoine un label européen identifiable, ce classement pouvant contribuer à mettre en avant la diversité et la richesse du patrimoine européen tout en soulignant le caractère commun.

La Commission souhaite attirer l'attention de l'Honorable Parlementaire sur le fait que le classement d'un site comme patrimoine culturel européen ne serait pas en soi synonyme de protection.

(1) Article 151, traité CE, paragraphe 5, premier tiret.