QUESTION ÉCRITE E-3332/02

posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission

(26 novembre 2002)

Objet: Afghanistan

La Commission pourrait-elle préciser comment serait financée la proposition du Conseil prévoyant le rapatriement des réfugiés afghans résidant actuellement dans l'Union européenne? Sait-elle que cette proposition suscite des préoccupations sur les plans juridique et humanitaire?

Réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(21 janvier 2003)

La Commission s'est fermement engagée en faveur de la reconstruction et du redressement économique de l'Afghanistan. Depuis septembre 2001, elle compte parmi ceux qui contribuent le plus à l'effort de reconstruction. En 2002, l'aide au développement dépassera 205 millions d'euros. En outre, l'aide humanitaire financée par la Commission s'élèvera à environ 73 millions d'euros.

Le retour en masse des réfugiés est généralement considéré comme l'une des manifestations des progrès accomplis par les dirigeants de l'autorité intérimaire afghane et de l'administration de transition. On estime à 2,5 millions le nombre des réfugiés dans la région ou des personnes déplacées à l'intérieur du pays qui ont regagné leur lieu d'origine. La Commission est déterminée à soutenir ce processus pour qu'il soit durable, tant par son aide humanitaire que par son aide au développement, qui vise essentiellement la relance des activités rurales, la reconstruction matérielle, le capital humain et social, et enfin la gestion des affaires publiques et la sécurité.

À la demande du Conseil européen de Séville, le Conseil des Ministres a adopté, le 28 novembre 2002, un projet destiné à favoriser les retours en Afghanistan. Ce projet vise à mettre en place des méthodes de soutien des personnes qui souhaitent rentrer chez elles. Ses principes s'inspirent des accords tripartites existants, négociés par le Haut Commissariat aux réfugiés de l'ONU (HCR) et conclus entre les autorités afghanes et les différents pays d'accueil concernés.

Le projet adopté par le Conseil définit la répartition des tâches entre les États membres et la Commission. Les frais encourus avant le départ et les frais de transport seront à la charge du pays d'accueil; la Commission, elle, assumera un rôle de coordination et supportera le coût des mesures de réintégration. Début 2002, la Commission a réservé 3,6 millions d'euros pour soutenir le retour

de ressortissants afghans qualifiés à des postes dans l'administration afghane et dans le secteur privé. En ce qui concerne le projet précité, elle a aussi indiqué être prête à affecter, à titre indicatif, 7 millions d'euros inscrits sur la ligne budgétaire B7-667, aux mesures visant à favoriser la réintégration des réfugiés de retour d'Europe. La Commission consacrera également quelque 10 millions d'euros à la garantie de retours durables de réfugiés en provenance de la région ou d'autres pays plus éloignés.

S'agissant des questions juridiques et de protection, le projet indique clairement que l'accent sera mis sur les retours volontaires et prévoit à cet égard des garanties juridiques et autres. Les retours forcés ne pourront se faire que dans le respect absolu de la convention de Genève relative au statut des réfugiés (1951) et uniquement si toutes les autres possibilités légales de séjour dans l'Union ont été épuisées. En outre, cette solution ne doit être envisagée que si l'intéressé n'a pas, dans un délai raisonnable, demandé à bénéficier d'un programme de retour volontaire assisté.

Le projet prévoit également la création d'un groupe de coordination des retours en Afghanistan. Ce dernier a notamment pour mandat principal de mettre en oeuvre le volet du projet, qui dispose que l'identification des candidats au retour et le rythme de ces retours devront tenir compte des meilleures informations disponibles concernant la situation sur place, des possibilités de faire coïncider ces retours avec les efforts de reconstruction et du partenariat entre l'Union et le gouvernement transitoire afghan. La Commission présidera ce groupe de coordination et prendra en considération tous les aspects humanitaires pertinents et les meilleures pratiques relatives à un retour échelonné tenant dûment compte de la situation sur le terrain. Dans ce contexte, elle entretiendra une coopération étroite avec les autres parties concernées, notamment le HCR, en vue de la mise en oeuvre de ce projet.