QUESTION ÉCRITE E-0914/01

posée par Cristiana Muscardini (UEN) et Gianfranco Fini (UEN) à la Commission

(28 mars 2001)

Objet: Crise avicole en Italie

La Commission n'ignore certainement pas la crise avicole qui, en 1999, a touché plusieurs régions de l'Italie septentrionale, en particulier la Lombardie et la Vénétie.

C'est en décembre que s'est manifesté le virus H7N1 avec une grande virulence. L'Union européenne et le gouvernement italien ont minimisé le phénomène et la Commission n'a pas tenu dûment compte du fait que, en l'absence du recours à la vaccination, le virus pouvait devenir plus virulent.

Lorsque, en août 2000, le virus s'est manifesté à nouveau, il a pu être enrayé grâce à la vaccination. Cependant, ni l'UE, ni le gouvernement italien ne se sont véritablement émus de la perte de 9,4 millions de poulets (morts ou abattus) pour la seule Lombardie (1 354 880 dans la province de Bergame; 4 728 357 à Brescia; 132 103 à Crémone; 3 254 676 à Mantoue, soit 26 % du nombre total).

Les chiffres sont impressionnants étant donné les dimensions du territoire et le pourcentage perdu, représentant 26 % d'un nombre total de 36 480 000 poulets et en tenant compte du fait que, en Vénétie, le nombre de poulets abattus est supérieur à 13 millions. Sans vouloir polémiquer, il est indéniable que les autorités sanitaires nationales et les services techniques de la Commission ont agi dans le même sens en privilégiant l'idéologie du sacrifice. Il s'ensuit que ce sont les éleveurs eux-mêmes (et non les propriétaires) qui ont subi d'énormes préjudices (suspension de l'activité de l'exploitation, parfois pendant plusieurs mois) résultant des mesures vétérinaires.

La Commission peut-elle indiquer:

- si elle est en mesure de quantifier ces données;

- si elle a calculé le montant de l'indemnisation correspondant à la fermeture de l'exploitation;

- s'il est exact, que, après s'y être engagé à la table de la concertation, le gouvernement italien a annulé l'affectation de 360 milliards de lires destinées à couvrir les droits à l'indemnisation pour dommages indirects (résultant de la suspension de l'élevage - pendant 4 à 9 mois - en raison de mesures vétérinaires);

- si d'éventuelles aides de l'UE ont tenu compte de l'indemnisation pour ces dommages;

- si elle s'est assurée que toute manifestation du virus dans le secteur avicole a complètement cessé ou qu'il convient au contraire de procéder à une mise à jour?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(31 mai 2001)

La Commission était et est toujours parfaitement au courant des problèmes posés par l'épidémie d'influenza aviaire hautement pathogène qui s'est déclarée dans l'Italie du nord en décembre 1999.

Entre le 17 décembre 1999 et le 5 avril 2000, un nombre total de 13,7 millions d'animaux seraient morts ou auraient été détruits (dont 9,6 millions en Lombardie et 4 millions en Vénétie) dans 413 foyers de la maladie, tandis que 2,2 millions d'oiseaux adultes et 5,4 millions de poussins d'un jour ont été préventivement abattus dans des exploitations agricoles suspectées. Le nombre total de 21,3 millions doit être mis en relation avec les 573 millions de placements annuels de poussins de toutes espèces de volailles en 1999, ce qui représente 3,7 %.

La Commission a été informée de l'intention du gouvernement italien d'accorder une indemnisation pour les pertes indirectes subies par le secteur de la volaille du fait de l'interruption de la production due aux restrictions des mouvements et autres mesures sanitaires préventives introduites pour éviter la dissémination de la maladie, mais aucune mesure de l'administration centrale n'a été jamais notifiée.

Les autorités italiennes ont néanmoins notifié des régimes d'aide nationale, tant en faveur de la Lombardie (aide N 49/2000) que de la Vénétie (aide N 248/2000), qui envisagent une indemnisation des pertes résultant de l'interruption de la production. La Commission a autorisé les aides à la Lombardie, qui s'élèvent à 5 milliards de ITL, et elle attend actuellement des précisions des autorités italiennes pour vérifier que la mesure d'aide envisagée pour la Vénétie, qui porte sur 15 milliards de ITL, est bien conforme à toutes les règles applicables dans le domaine des aides d'État.

Bien que la Commission n'ait pas calculé la compensation totale pour interruption des activités commerciales, elle a procédé à une vérification de tous les éléments des régimes d'aide précités.

Les mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et pour son éradication sont énoncées dans la directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992(1). Ces mesures comprennent l'élimination des troupeaux infectés et de ceux qui ont été en contact, ainsi que le contrôle des mouvements de volailles, des produits issus de volailles, des véhicules et de toute autre substance susceptible de transmettre le virus de l'influenza aviaire. En outre, une vaccination d'urgence peut être pratiquée. Les mesures énumérées dans la législation sont encore appropriées. Le virus de l'influenza aviaire qui est à l'origine de l'épidémie en Italie était hautement pathogène. Les études épidémiologiques réalisées ont montré que ce virus dérivait d'un autre virus faiblement pathogène qui avait circulé parmi les volailles avant l'épidémie. Afin de clarifier la pathogénicité du virus de l'influenza aviaire et son potentiel à en changer, le comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux a été consulté sur cette question. Les résultats de la consultation ont fait l'objet d'un rapport, SANCO/B3/AH/R17/2000, et ont été diffusés sur la page d'accueil de la Commission sous le lien suivant: http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scah/outcome_en.html.

Le même rapport contient des informations sur la vaccination contre l'influenza aviaire.

L'avis émis par le comité scientifique, les progrès accomplis en matière de tests de diagnostic de l'influenza aviaire et l'expérience des épidémies de cette maladie en Italie sont contenus dans les documents de référence à utiliser pour toute mise à jour des mesures de lutte contre la maladie régies par la directive 92/40/CEE du Conseil.

(1) JO L 167 du 22.6.1992.