QUESTION ÉCRITE E-1614/96 posée par Richard Howitt (PSE) à la Commission (24 juin 1996)

Objet: Aide au développement d'Amérique latine

Quelle est la réponse de la Commission au rapport du CAD de l'OCDE en ce qui concerne l'aide de l'UE, et notamment les observations formulées au sujet de l'Amérique latine?

La Commission pourrait-elle indiquer à quelles recommandations elle souscrit et quelles sont celles qu'elle dénonce?

En ce qui concerne les points de désaccord avec l'OCDE, la Commission pourrait-elle indiquer en quoi elle s'efforce de remédier à la situation?

Réponse donnée par M. Marin au nom de la Commission (15 juillet 1996)

La Commission a prêté un concours actif aux experts du comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) chargés de l'élaboration du rapport sur l'aide au développement administrée par la Communauté, en fournissant les contributions écrites et orales requises. La version finale du rapport élaboré par le CAD a été examinée lors d'une réunion conjointe entre l'OCDE, la Commission et les représentants des Etats membres, qui s'est tenue à Paris le 19 septembre 1995.

La Commission est donc pleinement informée des conclusions de ce rapport et a accueilli favorablement les commentaires des experts du CAD relatifs à la coopération mise en oeuvre en faveur de l'Amérique latine. Ces observations concernent l'ensemble des actions de coopération de la Communauté (dons gérés par la Commission et prêts de la Banque européenne d'investissement).

Les recommandations du CAD, développées dans le résumé et les conclusions du document, nécessitant une attention particulière de la part de la Commission, se référent principalement aux questions de personnel, au thème de la coordination avec les Etats membres, de l'évaluation des actions et de la réalisation de «country strategy papers».

Au niveau du personnel les experts du CAD font ressortir le manque de moyens de la Commission, en termes de ressources humaines, pour la mise en oeuvre d'actions dans le secteur social, le développement participatif, les programmes en faveur des femmes, les questions de population, de santé, d'éducation, d'environnement. La Commission dispose de personnel spécialisé dans la quasi-totalité de ces domaines, même si elle admet que leur nombre est trop limité au regard de la charge de travail qui leur incombe.

Concernant la coordination avec les Etats membres, la Commission estime que les recommandations des experts du CAD sont tout à fait pertinentes et souligne qu'elles coïncident avec les orientations générales de la coopération avec le sous-continent, définies dans sa communication «Amérique latine: actualité et perspectives du renforcement du partenariat (1996-2000)» ((Doc. COM(95) 495 final. )), qui sont d'application pour la période 1996-2000.

Des «country strategy papers» portant sur les pays d'Amérique du Sud sont d'ores et déjà accessibles, l'ensemble de ces documents devant l'être très prochainement. D'autre part, il existe des diagnostics de pays portant spécifiquement sur la situation des femmes pour la Bolivie, le Brésil, la Colombie, l'Equateur et le Paraguay.

Enfin, la Commission partage les conclusions formulées par les experts du CAD à propos de l'évaluation et de l'importance de la prise en compte des résultats dans la planification des actions et la diffusion de ceux-ci auprès d'un public élargi et oeuvrera dans ce sens en intégrant les remarques pertinentes contenues dans le rapport du CAD.