QUESTION ÉCRITE E-2916/96 posée par Paul Lannoye (V) à la Commission (8 novembre 1996)

Objet: Données et précisions d'accroissement du transport lié à la filière du plutonium

Le développement de la filière du plutonium - combustible en Europe qui implique à la fois le plutonium, sous forme oxyde Pu02, issu des unités de retraitement (La Hague et Sellafield), le combustible MOX frais issu des unités de fabrication (Dessel en Belgique, Marcoule et Cadarache en France) entraîne un accroissement important du transport de matières dangereuses qu'il est essentiel d'évaluer correctement de manière à vérifier que les pratiques en cause (retraitement et usage de combustible MOX) restent justifiées (voir l'article 6 paragraphe 2 de la directive 96/29/Euratom) ((JO L 159 du 29.6.1996, p. 1. )) au regard des conséquences radiologiques provoquées.

Outre les risques d'exposition liés aux processus industriels eux-mêmes, le transport peut en effet contribuer de manière significative à l'exposition des travailleurs et personnes du public.

La Commission peut-elle communiquer les données (nombre de transports, quantités transportées par véhicule) relatives au transport de plutonium-oxyde, de MOX et de combustibles usés pour les années 1985, 1990 et 1995 ainsi que les prévisions pour l'an 2000, selon le mode de transport (route, rail, air, mer) ou selon qu'il s'agit de transports internes à l'Union européenne ou de transports résultant des contrats avec des pays tiers?

Réponse complémentaire donnée par M. Papoutsis au nom de la Commission (14 avril 1997)

En complément à sa réponse du 17 décembre 1996 ((JO C 72 du 7.3.1997. )), la Commission est maintenant en mesure de communiquer les informations suivantes.

Les risques d'exposition pour la population et l'environnement liés à l'industrie électro-nucléaire découlent principalement des processus industriels eux-mêmes transformant la substance du combustible nucléaire et beaucoup moins du transport de matières radioactives dans des formes conditionnées et dûment emballées permettant de faire face à des accidents de transport.

Le risque radiologique des transports de matières nucléaires est fonction de la fréquence des accidents de transports et de leurs conséquences radiologiques éventuelles.

Comme repris dans la communication au Conseil et au Parlement relative à la sûreté du transport des matières radioactives dans l'Union Européenne ((doc. COM(96)11 final. )), l'analyse des accidents et incidents de transport révèle que très peu d'accidents ont eu des conséquences radiologiques significatives en terme de contamination de l'environnement et prouve que l'intégrité des colis peut être maintenue dans de nombreuses circonstances accidentelles.

Concernant le nombre de transports des années 1985, 1990 et 1995 la Commission ne dispose que des informations résultant des contrôles de sécurité (safeguards) d'Euratom dans la Communauté et provenant de la comptabilité des installations. Les chiffres globaux dérivés de cette manière sont repris dans le tableau ci-après, mais ils ne permettent pas d'identifier le mode de transport utilisé.

Il n'a pas semblé possible à la Commission de faire une extrapolation à l'horizon 2000 sur base de ces chiffres. Une telle extrapolation dépend, en effet, fortement des différents éléments qui détermineront les politiques de l'énergie, du transport en général, de la libre circulation et de la concurrence dans les années qui viennent.

Estimation minimale (*) du nombre de transports

>TABLE>

(*) Hypothèses utilisées pour effectuer l'estimation

Seules les installations importantes envoyant ou recevant régulièrement de l'oxyde de plutonium, combustible MOX ou combustible irradié sont prises en considération.

Sur base de la comptabilité d'une journée déterminée, les ensembles de même nature signalés pour expédition ou réception sont considérés comme un seul transport.

Expédition ou réception de petites quantités comme échantillon n'ont pas été prises en considération.