QUESTION ÉCRITE E-0222/01

posée par Nelly Maes (Verts/ALE) au Conseil

(8 février 2001)

Objet: Utilisation d'uranium appauvri par la force d'intervention rapide de l'Union européenne

Dans la résolution (B5-0047, B5-0049, B5-0050, B5-0051 et B5-0054/2001) sur les conséquences de l'utilisation d'armes employant des munitions à l'uranium appauvri qu'il a adoptée le 17 janvier 2001, le Parlement européen demande de ne plus utiliser provisoirement, en application du principe de précaution, de l'uranium appauvri.

Certains États membres et membres de l'OTAN sont cependant résolus à continuer à utiliser de l'uranium appauvri dans les chars Challenger et dans les avions de combat Sea Harrier, et ce dans le cadre de l'unité d'intervention rapide.

Le Conseil peut-il communiquer une liste des munitions actuellement utilisées qui contiennent de l'uranium appauvri?

Dans la négative, pour quelles raisons ne peut-il le faire?

Dans l'affirmative, est-il disposer à faire prévaloir le principe de précaution (invoqué par le Parlement européen) et à inviter les États membres à ne plus utiliser de munitions de ce genre?

Réponse

(10 juillet 2001)

Le Conseil a débattu de la question de l'uranium appauvri utilisé dans les munitions en date du 22 janvier 2001 et s'est déclaré résolu à faire toute la lumière en la matière. Les ministres ont également lancé un appel à la transparence totale et à un échange ouvert d'informations entre les autorités des États membres ainsi qu'avec d'autres organisations qui enquêtent sur la question.

Le Conseil ne dispose pas de liste des munitions actuellement utilisées qui contiennent de l'uranium appauvri. Les décisions d'utilisation des différents types de munitions sont prises par les États membres compte tenu de leur souveraineté nationale.

Le 9 avril 2001, Conseil a eu un échange de vues sur la question des munitions à l'uranium appauvri, en tenant compte des preuves scientifiques recueillies par plusieurs organisations internationales.

À l'issue de cet échange de vues, le président a résumé les discussions comme suit:

- Le Conseil prend acte des travaux menés par diverses organisations internationales (PNUE, OMS, OTAN, groupe ad hoc d'experts constitué par la Commission) sur les incidences possibles, pour la santé et l'environnement, de l'exposition à l'uranium appauvri dans les munitions utilisées dans les Balkans.

- Dans le cadre de ces travaux d'examen précis et objectif de la situation, il n'a pas été trouvé de preuve scientifique permettant de faire le lien entre l'utilisation d'uranium appauvri et les diverses maladies dont pouvait souffrir la population ou les forces intervenues dans les zones de conflit.

- Toutefois, eu égard aux problèmes de santé et d'environnement qui se manifestent dans la région, le Conseil devrait s'engager à continuer de suivre de près les travaux d'enquête qui se poursuivraient et à réexaminer la question, selon les circonstances, à un stade ultérieur.

- La Commission a déjà entrepris des projets dans la région pour tenter de faire face à certains problèmes écologiques. Le Conseil l'incite à tenir compte des conclusions des rapports sur l'uranium appauvri, ainsi que de la situation globale au niveau de l'environnement et de la santé, lorsqu'elle élaborera de nouveaux documents de stratégie pour tous les pays des Balkans occidentaux.