QUESTION ÉCRITE E-2347/01

posée par Jules Maaten (ELDR) à la Commission

(3 août 2001)

Objet: Cambodge

De quelle manière les relations entre la Commission et le Cambodge contribuent-elles à mettre fin à la corruption systématique qui sévit dans ce pays et à la répression politique exercée par le gouvernement, en particulier par des mesures d'intimidation à l'égard du parti d'opposition Sam Rainsy, dont plusieurs militants ont été tués au cours des derniers mois?

Quelles mesures politiques la Commission a-t-elle mises en oeuvre pour renforcer la légitimité des élections municipales qui doivent avoir lieu le 3 février 2002?

Les audits des projets de développement de l'UE au Cambodge indiquent-ils que la corruption et la fraude régressent, en particulier en ce qui concerne les projets PRASAC 2 et PRASAC 3?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(17 septembre 2001)

Dans les relations entre l'Union et les pays asiatiques, la Commission insiste beaucoup sur la bonne gouvernance, le respect des droits de l'homme et l'éradication de la corruption.

Dans tous ses rapports avec le Cambodge, la Commission de même que les États membres continuent à militer en faveur du respect des droits de l'homme et de la mise en oeuvre réelle d'une bonne gouvernance. Ces deux principes, partagés par d'autres donateurs, se trouvent au coeur de la stratégie de coopération adoptée par la Communauté à l'égard du Cambodge et inspirent tous les projets de coopération. Dans ses contacts bilatéraux actuels avec les autorités cambodgiennes, la Commission ne manque jamais une occasion d'insister sur la nécessité de renforcer le respect des droits civils et politiques au Cambodge et de faire part de ses inquiétudes particulières.

Le 26 juillet 2001, la Commission a confirmé qu'elle était disposée à soutenir la tenue des élections locales de février 2002 car celles-ci permettront de franchir une étape supplémentaire essentielle en faveur du renforcement de la démocratie au Cambodge. La Commission mettra une assistance technique à disposition de la Commission électorale nationale (CEN) et des organisations non-gouvernementales (ONG). Les détails précis de cette aide sont actuellement mis au point et se fondent sur une mission menée par des experts. En outre, la Commission ainsi que les États membres examinent actuellement la possibilité d'envoyer une mission d'observation de l'Union européenne pendant les élections. Dans ses contacts avec les autorités cambodgiennes, la Commission souligne l'importance d'une absence totale de violence et d'intimidation avant et pendant la tenue des élections et insiste aussi sur la nécessité d'une attitude objective, impartiale et professionnelle de la part de la CEN tout au long du processus.

Les audits des projets de développement de l'Union mis en oeuvre au Cambodge, et en particulier les projets du Programme d'appui au secteur agricole du Cambodge (PRASAC), ne visent pas à dresser un bilan général du pays en matière de fraude et de corruption. Leur compétence se limite à vérifier l'utilisation correcte des fonds investis dans le projet sur la base d'une gestion financière efficace et de systèmes de contrôle. Toutefois, de nombreux projets soutiennent la mise en oeuvre d'une bonne gouvernance et d'une gestion efficace et sensée du domaine dont ils sont chargés. Par ailleurs, les auditeurs n'ont relevé aucun cas de fraude ou de corruption dans l'exécution des projets PRASAC.