QUESTION ÉCRITE E-1899/02

posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission

(1er juillet 2002)

Objet: Commerce illégal de viande d'animaux sauvages (bushmeat trade)

Il est de notoriété publique que sévit, en Afrique centrale et occidentale, un commerce illégal de viande d'animaux sauvages, avec des ramifications jusqu'en Europe, qui a pris des proportions à ce point graves qu'il représente la menace la plus grave pour la survie du gorille, du chimpanzé, de l'orang-outan et du gibbon, ainsi qu'un risque sérieux pour la santé des personnes dans les régions touchées par ce fléau.

L'Association européenne des zoos et aquariums (AEZA) et le Fonds international pour le bien-être des animaux (FIBA) se font les interprètes des préoccupations que suscite ce problème très grave, en dénonçant, entre autres, les conséquences qui dérivent de cette pratique illégale, à savoir:

1. d'une part, l'aggravation de la pauvreté parmi les populations indigènes, du fait de l'élimination progressive des animaux sauvages qui entrent dans l'alimentation de ces populations, et

2. d'autre part, la propagation de maladies imputables à des virus, comme le virus ebola et le virus du sida, que provoque parmi les humains la consommation de viande de singe.

Face aux risques que cette situation entraîne également à la fois pour la santé des personnes et pour l'équilibre de l'environnement, la Commission peut-elle répondre aux questions suivantes:

- Est-elle disposée à adopter des mesures propres à mettre fin à la crise que provoque le commerce illégal d'animaux sauvages?

- Peut-elle garantir que, dans le cadre des projets d'exploitation du bois et de développement économique des pays africains, des initiatives seront entreprises pour faire pièce à l'accroissement du commerce illégal de viande sauvage?

- Peut-elle prévoir des financements spécifiques et subordonner à des conditions claires et précises les programmes d'aide économique et humanitaire?

- Est-elle disposée à offrir son soutien aux initiatives destinées à améliorer la situation dans les zones protégées?

- Juge-t-elle qu'il serait utile, pour combattre ce commerce illégal, d'avoir recours à la collaboration d'organisations indépendantes comme la Global Witness pour vérifier le respect des conditions précitées?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(5 août 2002)

La Commission est au courant de la campagne menée par l'Association européenne des zoos et aquariums (AEZA) et le Fonds international pour le bien-être des animaux (FIBA) à propos des viandes d'animaux sauvages et s'inquiète elle aussi du commerce illégal de ces viandes.

La législation communautaire contient déjà un instrument permettant d'aborder les aspects conservation de ce problème. Certaines des espèces menacées par cette crise de la viande d'animaux sauvages, comme les gorilles et chimpanzés, figurent à l'annexe A du règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce(1) qui applique la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). L'introduction dans la Communauté de spécimens ou de parties de produits dérivés de ces espèces est strictement contrôlée par ce règlement. L'importation à des fins commerciales d'espèces menacées d'extinction figurant à l'annexe A est interdite.

La Commission finance actuellement en Afrique, et plus particulièrement en Afrique centrale, plusieurs projets de conservation qui abordent cette question.

C'est le cas notamment:

- du programme ECOFAC (Écosystèmes forestiers d'Afrique centrale) qui combat, contrôle ou prévient le braconnage à l'intérieur ou autour des principales zones de protection;

- du projet ABAC (Alternatives au braconnage en Afrique centrale) qui vise spécifiquement à réduire le braconnage en assurant une disponibilité plus régulière de viandes sur une base contrôlée, ce qui devrait atténuer la pression pesant sur les animaux vivant à l'état sauvage.

D'autres aides à des projets dépendent des demandes formulées par les pays en voie de développement eux-mêmes. En ce qui concerne la collaboration d'organisations indépendantes, la Commission est ouverte à toute information émanant de n'importe quelle organisation pouvant l'aider à mettre en oeuvre sa législation sur le commerce d'espèces sauvages et à surveiller l'efficacité des projets qu'elle finance. Elle se procure aussi cette information avec le concours de ses propres délégations dans les pays concernés.

(1) JO L 61 du 3.3.1997.