QUESTION ÉCRITE E-1483/01

posée par Elspeth Attwooll (ELDR) à la Commission

(18 mai 2001)

Objet: Recherche et expérimentation sur les primates

En application du cinquième programme-cadre de recherche, l'Union européenne finance un grand nombre d'activités de recherche dans le domaine du traitement des maladies, dont un certain nombre impliquent des expérimentations animales. En particulier, des centaines de primates non humains sont gardés en captivité à des fins d'expérimentation. L'un des principes de la recherche scientifique sur les animaux est la règle des trois R: remplacement, réduction et raffinement.

De quelle manière la Commission veille-t-elle à ce que les expérimentations financées par des fonds communautaires respectent ces principes, à ce que ces expériences soient réellement nécessaires et à ce qu'elles ne fassent pas souffrir les animaux inutilement? Les destinataires de ces fonds ont-ils l'obligation de garantir qu'il n'existe aucune autre méthode d'essai? Le cas échéant, quelles conditions éthiques et morales sont inscrites dans les contrats de financement des activités de recherche?

Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(19 juillet 2001)

La Commission informe l'Honorable Parlementaire que toutes les actions de recherche menées en Europe qui impliquent l'utilisation d'animaux sont soumises à la directive 86/609/CEE du Conseil, du 24 novembre 1986(1) concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques. Il incombe aux États membres de faire appliquer les dispositions de cette directive.

La Commission a été très vigilante sur la question de l'utilisation d'animaux à des fins expérimentales et très attentive au bien-être des animaux dans le cadre de la mise en oeuvre du cinquième Programme-cadre de recherche et de développement technologique.

L'annexe de la décision du Conseil(2) relative au Programme Qualité de la vie précise que le financement d'actions de recherche impliquant des animaux est limité dans le cadre de ce programme en ce qui concerne les expériences et les essais réalisés sur des animaux, qui doivent, à chaque fois que c'est possible, être remplacés par des essais in vitro ou d'autres méthodes. Tous les candidats à un financement doivent se soumettre à l'obligation de décrire les procédures employées pour respecter le principe des trois R (remplacement, réduction et raffinement) et pour préserver le bien-être des animaux.

En outre, ce programme soutient des actions de recherche visant à trouver des alternatives aux expériences réalisées sur des animaux qui permettraient de préserver leur bien-être.

Dans le cadre du programme Qualité de la vie, les propositions portant sur des sujets sensibles tels que l'emploi de primates non-humains ont fait systématiquement l'objet d'un examen éthique par un comité indépendant. Le comité éthique comprend, entre autres membres, des représentants de groupes de défense des animaux. L'examen éthique garantit que toutes les actions de recherche faisant intervenir des animaux respectent les dispositions de la directive 86/609/CEE. Il prend en considération

l'ensemble des retombées bénéfiques de l'action de recherche proposée au regard des coûts éventuels en termes de souffrance animale. Le financement du projet n'est pas approuvé tant qu'une réponse satisfaisante n'a pas été apportée à chaque question éthique. Tous les participants se sont engagés par contrat à satisfaire à toutes les exigences juridiques et éthiques nationales.

(1) JO L 358 du 18.12.1986.

(2) 1999/167/CE: Décision du Conseil du 25 janvier 1999 arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine Qualité de la vie et gestion des ressources du vivant (1998-2002); JO L 64 du 12.3.1999.