QUESTION ÉCRITE E-1660/97 posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission (14 mai 1997)

Objet: Concentration dans les médias en Europe et pluralisme

La communication de la Commission COM(90) 78 du 21 décembre 1990 mentionne explicitement l'importance du pluralisme dans le fonctionnement du système démocratique dans l'Union européenne. Cependant, il s'avère que le fait que des chaînes multiples coexistent sur le marché ne garantit nullement la diversité des informations et des sources (pluralisme). Au contraire, la situation existante profite exclusivement aux entrepreneurs et aux propriétaires de médias.

Après avoir fait preuve (de 1990 à 1997) d'une réticence, lourde de conséquences, à proposer un règlement de la question de la concentration sur le marché des médias dans l'Union européenne, la Commission a annoncé récemment qu'elle présenterait une proposition de directive sur ce sujet.

La Commission pourrait-elle dire:

1. comment elle aborde les problèmes économiques et politiques explosifs qui se posent;

2. si elle entend intégrer à sa proposition des articles garantissant le pluralisme, afin d'assurer la libre diffusion d'informations sérieuses auprès de tous les citoyens, à partir de sources multiples et différentes;

3. s'il existera des soupapes de sécurité garantissant que l'ensemble des citoyens, y compris les minorités, pourront trouver dans les médias les informations qui les intéressent, de manière que les médias puissent réellement jouer le rôle qui est le leur dans une société démocratique?

Réponse donnée par M. Monti au nom de la Commission (3 juillet 1997)

La Commission a mené depuis plusieurs années des travaux relatifs au pluralisme et à la concentration des médias et a présenté, en particulier, un livre vert ((«Pluralisme et concentration des médias dans le marché intérieur. Evaluation de la nécessité d'une action communautaire» COM (92) 480 final. )) et une communication ((«Suites à donner au processus de consultation relatif au livre vert «Pluralisme et concentration des médias dans le marché intérieur - Evaluation de la nécessité d'une action communautaire»»; COM (94) 353 final. )) à ce sujet.

L'approche suivie par la Commission a pour objectif de permettre aux médias d'exploiter pleinement les opportunités offertes par l'espace sans frontières intérieures tout en assurant la protection du pluralisme. En effet, les réglementations spécifiques que les États membres ont adopté sur la propriété des médias afin de maintenir le pluralisme face à la concentration des médias sont très divergentes et empêchent le bon fonctionnement du marché intérieur dans ce secteur. Ces travaux ne portent donc pas sur le contenu ou la qualité des informations mais sur des règles relatives à la propriété des médias visant à limiter la concentration de ceux-ci afin de maintenir le pluralisme.

Après avoir mené au cours de ces trois dernières années plusieurs cycles de consultations avec le Parlement ((«Résolution sur la concentration dans les médias et le pluralisme»; JO C 323 du 21.11.1994, «Résolution sur le pluralisme et la concentration des médias»; JO C 166 du 3.7.1995. )), le Comité économique et social ((«Avis sur le livre vert de la Commission sur le pluralisme et la concentration des médias dans le marché intérieur»; JO C 304 du 10.11.1993. «Avis sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Suites à donner au processus de consultation relatif au livre vert pluralisme et concentration des médias dans le marché intérieur»; JO C 110 du 2.5.1995. )), le Comité des régions ((«Avis sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Suites à donner au processus de consultation relatif au livre vert pluralisme et concentration des médias dans le marché intérieur»; JO C 100 du 2.4.1996. )) les États membres et les milieux intéressés, la Commission examine actuellement la possibilité de présenter prochainement une proposition de directive relative à un rapprochement des réglementations sur la propriété des médias.