QUESTION ÉCRITE E-3757/02

posée par Bernd Lange (PSE) à la Commission

(23 décembre 2002)

Objet: Objectifs environnementaux quantifiables dans le secteur des transports

Dans le cadre du sixième programme d'action pour l'environnement de la Communauté européenne (article 5, paragraphe 2, point d)), la Commission est invitée à présenter, d'ici la fin 2002 et en liaison avec l'objectif d'une diminution de 8 % des émissions de gaz à effet de serre, des objectifs chiffrés en matière de protection de l'environnement, en vue d'instaurer un système de transport durable. Un groupe d'experts de la Commission a proposé des objectifs quantifiables dans trois domaines (gaz à effet de serre, qualité de l'air et nuisances acoustiques).

Lors de sa réunion du 6 décembre 2002, le Conseil a, pour sa part, reconnu ces trois domaines émissions de gaz à effet de serre, émissions de produits toxiques et nuisances acoustiques comme prioritaires pour le secteur des transports et a réaffirmé la nécessité de fixer des objectifs à moyen et long terme dans ce secteur.

Quel est l'état d'avancement des délibérations à la Commission? Quand compte-t-elle présenter une proposition relative à des objectifs quantifiables en matière de protection de l'environnement dans le domaine des transports?

Respectera-t-elle le calendrier fixé dans le sixième programme d'action pour l'environnement? Dans le cas contraire, pourquoi?

Réponse donné par Mme Wallström au nom de la Commission

(11 février 2003)

En 2001, dans son livre blanc sur la politique européenne des transports(1), la Commission note que, pour atteindre l'objectif du transport durable, [i]l est nécessaire de donner une définition opérationnelle de ce qu'est un système de transport durable afin de fournir des indications utiles aux décideurs politiques. Il faut poursuivre, dans la mesure du possible, la quantification des objectifs annoncés. La Commission entend produire à cet effet une communication en 2002 pour préciser ces objectifs. Ces propositions figurent également dans le Sixième programme d'action pour l'environnement.

Dans ses conclusions du 6 décembre 2002, le Conseil indique que les États membres et la Communauté devront poursuivre les actions dans trois domaines: les gaz à effet de serre, les émissions de polluants et le bruit. Des travaux sont en cours dans l'ensemble de ces secteurs.

Dans ces mêmes conclusions, le Conseil se dit satisfait de voir que la Commission poursuit activement ses travaux sur la mise en oeuvre éventuelle d'objectifs environnementaux indicatifs à long et à moyen terme applicables au secteur des transports et à l'ensemble de la Communauté.

En 2002, la Commission a continué de travailler à cette idée d'objectifs environnementaux dans les transports en s'aidant des conseils du groupe d'experts mixte chargé des transports et de l'environnement, géré conjointement par la direction générale (DG) Transports et énergie, et par la DG Environnement.

La Commission continue de réfléchir à la méthode adéquate pour fixer des objectifs en ce sens. La communication envisagée est désormais incluse dans le programme de travail de la Commission pour 2003 et devrait donc être prête dans le courant de l'année. Elle décrira les principes généraux d'utilisation des objectifs environnementaux dans la politique des transports et présentera les problèmes environnementaux auxquels ils pourraient être appliqués au niveau communautaire.

(1) COM(2001) 370 final.