QUESTION ÉCRITE E-2097/98

posée par Freddy Blak (PSE) à la Commission

(10 juillet 1998)

Objet: Crédits fournis par l'UE au profit du secteur commercial

1. La Commission pourrrait-elle indiquer le volume des crédits octroyés par l'UE dans les domaines suivants relevant du secteur commercial:

a) ligne budgétaire B3-4000 - Relations industrielles et dialogue social;

b) ligne budgétaire B3-4002 - Actions de formation et d'information en faveur des organisations de travailleurs;

c) ligne budgétaire B3-4003 - Information, consultation et participation des représentants des entreprises;

d) crédits gérés par la DG XXIII dans les domaines du commerce et de l'aide aux petites et moyennes entreprises;

e) programme Leonardo.

2. La Commission pourrait-elle, par ailleurs, indiquer selon quelles modalités et dans quelles proportions les partenaires sociaux européens dans le domaine du commerce bénéficient de crédits octroyés par l'UE?

Réponse donnée par M. Papoutsis au nom de la Commission

(26 octobre 1998)

La promotion du dialogue social par la Commission concerne à la fois la création des conditions politiques et logistiques rendant possible ce dialogue et l'appui technique et scientifique donné en amont et en aval aux différentes organisations participant au dialogue social. La Commission dispose pour ce faire d'instruments financiers, par le biais des lignes budgétaires B3-4000, B3-4002 et B3-4003. Elle soutient les initiatives des partenaires sociaux aux plans européen et national visant à donner une dimension européenne à leurs actions. Il s'agit d'actions de sensibilisation en amont (conférences, études, réunions préparatoires, groupes de travail, formations aux enjeux européens) ou de soutien à des initiatives résultant du dialogue social (diffusion, suivi et évaluation des accords, mobilisation européenne, par exemple concernant l'emploi des jeunes, création d'un centre de formation sur les relations industrielles).

Les bénéficiaires des subventions qui peuvent être accordées au titre des lignes budgétaires précitées sont des organisations professionnelles, représentant les employeurs ou les travailleurs. Ces aides permettent de financer des actions et non pas les structures ou le fonctionnement interne des partenaires sociaux.

Les partenaires sociaux du secteur commercial reçoivent un soutien au prorata de leur engagement dans le dialogue social communautaire. À titre d'illustration, Euro-Fiet et EuroCommerce ont récemment bénéficié d'aides au titre de la ligne budgétaire B3-4000 pour la réalisation d'un séminaire commun sur l'impact du commerce électronique sur l'emploi dans le secteur et pour l'organisation d'une grande conférence sur le commerce et le dialogue social dans le secteur qui aura prochainement lieu à Bruxelles.

En ce qui concerne les montants qui ont été accordés aux partenaires sociaux du commerce au titre des lignes budgétaires mentionnées par l'Honorable Parlementaire, il a semblé utile de considérer, pour les lignes B3-4000 et B3-4002, la période des cinq dernières années (1994 - août 1998) et pour la ligne B3-4003, les données concernent les années 1996 - août 1998, cette ligne ayant été établie à partir de l'année 1996 uniquement.

La Commission envoie directement à l'Honorable Parlementaire ainsi qu'au Secrétariat général du Parlement un tableau récapitulatif des montants octroyés.