FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/777

(2004/C 84 E/0874)

QUESTION ÉCRITE E-0347/04

posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission

(11 février 2004)

Objet: Utilisation des ACT dans le traitement du paludisme

La Commission peut-elle préciser sa position sur l'utilisation des ACT (associations thérapeutiques à base d'artémisinine) pour traiter le paludisme?

La Commission est-elle informée du fait qu'on répugne à utiliser les ACT dans les pays ayant développé une forte résistance aux autres médicaments, en raison des coûts que ce traitement implique, alors qu'il est recommandé par l'Organisation Mondiale de la Santé?

Comment la Commission se propose-t-elle de traiter ce problème d'importance croissante?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(18 mars 2004)

La Commission est consciente de l'expansion des souches de paludisme résistantes aux médicaments, en particulier à la chloroquine et à la sulfadoxine-pyrimethamine (SP). En janvier et novembre 2003, L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a publié des directives relatives au traitement du paludisme. Cinq options thérapeutiques y sont recommandées, quatre d'entre elles étant des associations thérapeutiques à base d'artémisinine (ACT), pour des régions telles que l'Afrique de l'Ouest, où la résistance à ces médicaments est faible. Bien que ces recommandations soient fondées sur des critères épidémiologiques, parasitologiques et cliniques, aucune analyse approfondie des coûts qu'elles impliquent et des capacités des pays, ni des instruments financiers internationaux actuels, n'a été réalisée en vue de garantir une stratégie durable. Le rôle spécifique des ACT aux différents stades de traitement, dont les soins primaires, ou les soins de deuxième ligne, n'est pas davantage détaillé.

Les stratégies nationales de traitement du paludisme relèvent de la décision de chaque pays après évaluation des répercutions potentielles, des investissements nécessaires, des ressources et capacités disponibles, ainsi qu'une comparaison avec d'autres solutions. Certains pays situés en dehors de l'Afrique de l'Ouest, comme le Mozambique, ont opté pour des stratégies qui ne sont pas basées sur l'ACT.

Grâce à sa politique cadre intitulée «Programme d'action: Accélération de la lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose dans le cadre de la réduction de la pauvreté» (1), la Commission s'attache à alléger le fardeau que constitue le paludisme au moyen des trois piliers du programme, tous liés au traitement du paludisme.

La Commission tente d'optimiser les effets des interventions. À cet effet, elle a accéléré et augmenté l'aide aux programmes de lutte contre le paludisme. Au total, la Commission a programmé un montant de 1,1 milliard d'euros en vue de combattre ces maladies au cours de la période 2003-2006, dont près de 25 % représentent les interventions destinées à la lutte contre le paludisme. Cette aide comprend la contribution de la Commission en faveur du Fonds mondial (460 millions d'euros pour la période 2001-2006), où un montant de 30 millions de dollars a déjà été engagé pour l'achat d'ACT durant les trois premières phases de propositions. La Commission a également programmé des aides sous la ligne budgétaire thématique consacrée aux maladies liées à la pauvreté, pour les initiatives d'introduction de combinaisons thérapeutiques contre le paludisme, notamment les ACT. Toutefois, la majeure partie des interventions de la Commission visant à aider les pays à se rapprocher des Objectifs de développement pour le Millénaire (ODM) en relation avec la santé, notamment le sixième ODM pour le paludisme, s'effectue grâce à une aide sectorielle et, progressivement, une aide budgétaire générale. La capacité des pays à prendre des décisions relatives au recours à des options de traitement les plus efficaces dépendra de leur capacité financière, un point sur lequel la Commission tente de centrer l'essentiel de son aide.

La Commission continue de promouvoir activement la réduction des prix des médicaments essentiels tels que les ACT, en défendant et en soutenant juridiquement (par exemple grâce au règlement qui vise à empêcher la réimportation de médicaments à prix différenciés) le système de tarification modulée, le recours à des normes relatives aux droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC), et la promotion de la production locale des ACT. À cet égard, la Commission révise actuellement les initiatives visant à assurer la production locale d'ACT abordables et de qualité, présentées à la suite de l'appel à propositions lancé en 2003.

La Commission a également programmé d'importants moyens de recherche consacrés au développement de médicaments et de vaccins plus efficaces contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose. Cet aspect comprend une aide, en coopération avec les pays en développement, à la recherche fondamentale ainsi qu'aux essais de phase I (200 millions d'euros) et aux essais cliniques (dans le cadre du European Development Clinical Trials Programme (EDCTP): 200 millions d'euros de la Commission et 200 millions des États membres). Par cette approche intégrée, la Commission vise à alléger le fardeau que constitue le paludisme et ses effets sur la pauvreté dans les pays en développement.

Bien que la Commission soutienne, en principe, les protocoles thérapeutiques recommandés par l'OMS pour lutter contre le paludisme ou d'autres maladies qui frappent les pays en développement, elle maintient clairement son point de vue, à savoir que les décisions relatives à de telles stratégies doivent être prises par chaque pays en fonction de leurs conditions locales.

(1) COM(2003) 93 final.