QUESTION ÉCRITE E-3256/02

posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission

(19 novembre 2002)

Objet: Expérimentations de produits chimiques sur les animaux

Les données obtenues à partir des expérimentations animales ont ceci de trompeur qu'il est difficile d'extrapoler des résultats des expérimentations sur les animaux l'action des produits sur l'homme, et des doses de laboratoire le niveau réaliste d'exposition de l'homme à ces mêmes produits. L'utilisation de données relatives à l'action sur l'homme permettrait de limiter considérablement la nécessité de recourir à l'évaluation de la toxicité des produits pour les animaux dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique proposée par l'UE en matière de produits chimiques. En outre, le recours à un tel système garantirait que les données utilisées pour l'évaluation des substances existantes sont en rapport direct avec leurs effets sur l'homme.

Quelles démarches la Commission a-t-elle entreprises afin de garantir que les données relatives aux effets des produits sur l'homme sont utilisées pour mesurer la toxicité des substances existantes? Une évaluation systématique des données relatives à l'action sur l'homme sera-t-elle intégrée dans le système REACH et ces données seront-elle rendues publiques?

En outre, la Commission reconnaît-elle qu'il est peu satisfaisant de se contenter de données fournies par des expérimentations animales qui n'ont jamais été mises en conformité avec les normes les plus récentes pour homologuer les nouveaux modes d'expérimentation excluant l'utilisation des animaux? Est-il prévu d'exploiter les données à caractère éthique obtenues à partir d'expérimentations sur l'homme (telles que les résultats de tests d'allergie cutanée), ainsi que les données relatives aux activités professionnelles, les dossiers d'hospitalisation, les études menées en matière d'épidémiologie et les données relatives aux empoisonnements accidentels, pour évaluer et légitimer les modes d'expérimentations excluant l'utilisation des animaux?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(8 janvier 2003)

La Commission prépare actuellement une proposition de législation qui sera basée sur le Livre blanc intitulé Stratégie pour la future politique dans le domaine des substances chimiques. L'une des approches proposées par le Livre blanc pour limiter le recours à l'expérimentation animale est la prise en compte des informations existantes concernant la toxicité et l'écotoxicité des substances, ainsi que des études épidémiologiques. En conséquence, la proposition contiendra des dispositions appropriées pour garantir l'utilisation des données issues de l'épidémiologie humaine.

Le Livre blanc préconisait également un accès du public aux informations non confidentielles fournies par le système REACH. En principe, une grande partie des données relatives à l'exposition humaine ne devraient pas être pas confidentielles et seraient donc rendues publiques.

Aucune méthode d'expérimentation, qu'elle soit animale ou non animale, ne permet de prédire avec certitude la réaction de l'être humain à une substance. La validation consiste donc à déterminer le degré d'incertitude associé à une méthode donnée. Même si les données issues d'expérimentations animales ne constituent pas des modèles parfaits pour déterminer la réaction humaine, elles ont été utilisées avec succès pendant des décennies pour prédire la réaction humaine aux produits pharmaceutiques et aux autres substances chimiques. Elles peuvent donc contribuer à la validation des méthodes d'expérimentation non animales.

Même si la Commission n'exclut pas a priori le recours à des données relatives à l'exposition humaine pour la validation des méthodes d'expérimentation non animales, on sait par expérience qu'il est rarement possible d'obtenir un ensemble suffisamment vaste et diversifié de données humaines de la qualité requise pour une étude de validation.