QUESTION ÉCRITE E-1101/00

posée par Graham Watson (ELDR) à la Commission

(7 avril 2000)

Objet: Sécurité alimentaire et probiotiques dans la volaille

Au cours des deux dernières années, un important projet développé au Leahurst Veterinary Field Station Université de Liverpool a montré qu'il est possible de réduire de manière significative les principaux facteurs pathogènes qui concernent l'homme en utilisant des produits probiotiques, la Protexine. Ce travail a partiellement été financé par la Commission via le Département britannique du commerce et de l'industrie.

Pour le moment, la Commission ne peut avoir un aperçu des effets de la Protexine parce qu'elle juge que les précurseurs probiotiques ne devraient pas contenir plus de deux lignées de micro-organismes.

La Commission pourrait-elle reconsidérer cette règle dans le but de ne pas exclure, sans investigation en bonne et due forme, les bénéfices potentiels des produits probiotiques contenant plus de deux lignées de micro-organismes?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(7 juillet 2000)

La directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux(1) impose l'obtention d'une autorisation communautaire avant l'emploi et la commercialisation d'un additif dans l'alimentation des animaux.

Les dossiers Protexine ont été examinés, dans un premier temps, à la lumière de la directive 93/113/CE du Conseil, du 14 décembre 1993, relative à l'utilisation et à la commercialisation des enzymes, des micro-organismes et de leurs préparations dans l'alimentation des animaux(2). Cette directive avait pour objectifs de répertorier les enzymes et les micro-organismes qui étaient utilisés dans les États membres sans autorisation en bonne et due forme, d'analyser les dossiers correspondants et d'autoriser les produits conformes aux exigences de la directive 70/524/CEE et de la directive 87/153/CEE du Conseil du 16 février 1987 portant fixation de lignes directrices pour l'évaluation des additifs dans l'alimentation des animaux(3), modifiée en dernier lieu par la directive 94/40/CE de la Commission du 22 juillet 1994(4).

Les dossiers Protexine ont été examinés dans le courant de l'année 1996. Selon le groupe d'experts nationaux chargés de l'évaluation, aucun des neuf produits à base de Protexine ne satisfaisait aux conditions des articles 2 et 7 de la directive 70/524/CEE et aucun des dossiers ne répondait aux prescriptions de la directive 87/153/CEE. Les membres du comité permanent des aliments des animaux ont officiellement souscrit aux conclusions du groupe d'experts le 6 mai 1997.

À supposer que la société responsable constitue un dossier Protexine qui est conforme à la directive 70/524/CEE du Conseil, modifiée en dernier lieu par la directive 96/51/CE du Conseil du 23 juillet 1996(5), et qui prouve l'existence d'un effet bénéfique sur la production animale ou les produits animaux, le dossier sera examiné en fonction de sa valeur intrinsèque, à condition d'être soumis à la Commission et aux États membres conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 2, de la directive 96/51/CE.

(1) JO L 270 du 14.2.1970.

(2) JO L 334 du 31.12.1993.

(3) JO L 64 du 7.3.1987.

(4) JO L 208 du 11.8.1994.

(5) JO L 235 du 17.9.1996.