QUESTION ÉCRITE E-0725/00

posée par Inger Schörling (Verts/ALE) au Conseil

(14 mars 2000)

Objet: Médicaments homéopathiques pour les animaux

En vertu du nouveau règlement (CE) no 1804/1999(1) du Conseil du 19 juillet 1999 modifiant, pour y inclure les productions animales, le règlement (CEE) no 2092/91(2) concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, les animaux provenant de l'agriculture biologique doivent être soignés à l'aide de médicaments homéopathiques ou phytothérapiques à condition que ces derniers aient un effet thérapeutique réel.

S'il y a lieu de se féliciter que l'utilisation de ces produits soit maintenant autorisée et même obligatoire, il n'en reste pas moins que les vétérinaires suédois ont protesté contre cette disposition qui ne leur permet pas d'utiliser un produit homéopathique tant que son efficacité thérapeutique n'a pas été scientifiquement prouvée alors que, en dehors de leur profession, tout un chacun peut soigner des animaux malades avec de tels produits.

Dès lors, il appartient à l'éleveur même d'établir un diagnostic avant d'essayer un traitement homéopathique, ce qui peut retarder dangereusement l'établissement d'un diagnostic approprié et d'un traitement de la part d'un professionnel, tout en augmentant ainsi les risques de contamination.

Quelles mesures le Conseil envisage-t-il afin de garantir que, dans tous les États membres, les animaux bénéficient d'un traitement approprié de la part d'un vétérinaire et que ce dernier puisse également administrer des médicaments homéopathiques et phytothérapiques?

(1) JO L 222 du 24.8.1999, p. 1.

(2) JO L 198 du 22.7.1991, p. 1.

Réponse

(18 mai 2000)

Le règlement du Conseil no 1804/1999 stipule que le traitement des animaux malades ou blessés élevés en agriculture biologique doit privilégier le recours aux médicaments vétérinaires d'origine végétale ou aux médicaments homéopathiques, à condition qu'ils aient un effet thérapeutique réel et qu'ils soient adaptés à la maladie de l'espèce animale concernée.

Chaque médicament, quelle que soit son origine, doit satisfaire à des règles spécifiques avant de pouvoir être mis sur le marché ou administré dans la Communauté européenne. Conformément aux principes énoncés à l'article 4 de la directive 81/851/CEE, aucun médicament vétérinaire ne peut être mis sur le marché d'un État membre et aucun médicament vétérinaire ne peut être administré aux animaux sans qu'une autorisation n'ait été préalablement délivrée par l'autorité compétente.

Bien que la directive 92/74/CEE prévoie une procédure d'enregistrement simplifiée pour les médicaments homéopathiques vétérinaires, son article 7 exclut expressément de cette procédure simplifiée les médicaments destinés aux animaux producteurs d'aliments. Tant les médicaments phytothérapiques que les médicaments homéopathiques destinés aux animaux producteurs d'aliments doivent être autorisés conformément aux dispositions de la directive 81/851/CEE, y compris les dispositions relatives à la preuve de l'effet thérapeutique.

Les règles susmentionnées s'appliquent à toutes les personnes qui mettent des médicaments vétérinaires sur le marché et les administrent aux animaux.

Le Conseil suivra l'évolution de la situation et examinera en particulier toute nouvelle proposition que la Commission pourrait lui présenter à ce sujet.