QUESTION ÉCRITE P-3211/00

posée par Alexander de Roo (Verts/ALE) à la Commission

(10 octobre 2000)

Objet: Législation de l'Union européenne visant à lutter contre la contamination de la legionella

L'année passée, 28 personnes sont décédées aux Pays-Bas après avoir été infectées dans une exposition horticole, à Bovenkarspel, par la legionella.

Les décès causés par la legionella ont également suscité une large attention en Grande-Bretagne et au Danemark.

L'édition du 23 septembre dernier du quotidien NRC-Handelsblad annonce que l'Union européenne a accordé des fonds au réseau de scientifiques du European Working Group for Legionella Infections (EWGLI) en vue de permettre sa professionnalisation. Selon les données communiquées par ce réseau, 12 000 touristes européens ont contracté la maladie du légionnaire au cours des cinq dernières années, dans un hôtel, un appartement ou un terrain de camping. Selon les estimations, 1 200 personnes ont succombé à cette maladie. Il est probable que le nombre de décès est supérieur à cette estimation car de nombreux pays n'enregistrent pas les victimes de la legionella ou ne transmettent pas leurs données au réseau EWGLI. L'EWGLI ne souhaite pas publier la liste des hôtels dans lesquels la legionella a fait des victimes mortelles. Une liste de ces hôtels est disponible sur le site web suivant:

http://www.nrc.nl.W2/Nieuws/2000/09/28/Vp/02.html.

La legionella a déjà causé nettement plus de victimes humaines que la maladie de la vache folle.

1. La Commission européenne estime-t-elle, à l'instar de l'auteur de la question, que l'octroi de fonds de l'Union européenne au réseau EWGLI est inadmissible aussi longtemps que ce réseau se refuse à communiquer des informations d'une telle importance?

2. Estime-t-elle, à l'instar de l'auteur de la question, qu'il importe d'élaborer, dans les plus brefs délais, une législation communautaire afin d'endiguer le risque de légionellose?

Aux Pays-Bas, la loi sur l'eau potable est en cours de modification en vue d'y insérer une norme concernant la legionella.

3. Ne convient-il pas d'adapter la législation de l'Union européenne sur l'eau potable?

Il existe actuellement un document de référence sur les MTD dans le cadre de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution pour l'eau de refroidissement des processus industriels et pour les installations de conditionnement d'air des immeubles de bureaux.

4. Ne convient-il pas de rendre cette norme contraignante et ne convient-il pas également de prévoir des dispositions européennes contraignantes pour la distribution d'eau chaude dans les hôpitaux, les centres de santé, les bassins de natation, les saunas, les terrains de camping, les immeubles accueillant des expositions et les autres établissements publics en vue de réduire le risque de contamination par la legionella?

Réponse commune aux questions écrites P-3211/00, E-3233/00 et P-3239/00 donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(30 novembre 2000)

Les données attribuées au programme de surveillance du groupe de travail européen sur la légionellose (EWGLI) et mentionnées dans le document néerlandais n'étaient qu'une extrapolation erronée d'informations publiées sur le site web de l'EWGLI. Le nombre réel de cas de la maladie du légionnaire attestés par le programme de surveillance de l'EWGLI parmi les voyageurs représente un dixième de ce qui a été avancé. Les informations correctes sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.ewgli.org/.

Le rapport(1) sur le fonctionnement du réseau communautaire établi en application de la décision 2000/57/CE de la Commission du 22 décembre 1999 concernant le système d'alerte précoce et de réaction pour la prévention et le contrôle des maladies transmissibles prévu par la décision no 2119/98/CE du Parlement et du Conseil(2), a recensé pour la première année de fonctionnement des concentrations de légionelloses liées aux voyages qui ne témoignaient pas d'une augmentation des cas de maladie du légionnaire. Le programme de surveillance EWGLI fait état de concentrations au sein de son réseau depuis sa mise en service, en 1987. Cette surveillance montre que le nombre de cas observés parmi les résidents européens en rapport avec des concentrations de légionelloses liées aux voyages a, en fait, diminué au cours des dernières années.

Le principal objectif du programme EWGLI, qui est financé par la Commission, est la surveillance des cas liés aux voyages. Des concentrations qui n'auraient pas nécessairement été détectées grâce aux seuls systèmes de surveillance nationaux peuvent ainsi être identifiées, ce qui permet l'adoption de mesures d'enquête et de prévention. La relation entre certains cas et un lieu identifié par le programme de surveillance constitue un point de départ pour les enquêtes des autorités locales et non une détermination du site en tant que source réelle d'infection.

Afin de garantir une communication aussi rapide que possible des informations pertinentes, le programme de surveillance prévoit que les données doivent être traitées de manière confidentielle et utilisées par les participants à des fins d'évaluation des risques et de prévention. La diffusion de ces informations au public pourrait induire en erreur compte tenu du caractère inévitablement ambigu et non validé d'un grand nombre de données. Si l'on supprime les règles de confidentialité, tout porte à croire que l'on assisterait à une diminution des informations disponibles, ce qui limiterait l'efficacité des réseaux de surveillance en matière de prévention des maladies. Toutefois, la Commission est désireuse d'améliorer l'information du public.

L'un des trois grands volets du futur programme communautaire de santé publique vise à améliorer l'information et les connaissances en vue de promouvoir la santé publique. Cela inclut l'information du grand public sur les risques pour la santé. Dans ce contexte, la Commission veillera à concilier au mieux les exigences de confidentialité et de transparence.

Le site web du programme de surveillance EWGLI fournit des informations sommaires sur la maladie du légionnaire et les voyages ainsi que des conseils de prévention à l'intention du public et des hôteliers (http://www.ewgli.org).

Depuis l'apparition, en 1999, de deux foyers dont l'un s'est déclaré lors d'une exposition horticole aux Pays-Bas et l'autre lors d'une foire commerciale en Belgique, la Commission coopère avec des experts des États membres et le réseau communautaire établi par la décision no 2119/98/CE du Parlement et du Conseil du 24 septembre 1998 instaurant un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté(3) en vue d'identifier les besoins futurs en matière de prévention de la légionellose au niveau européen. En vertu de la décision 2000/96/CE de la Commission, du 22 décembre 1999, concernant les maladies transmissibles que le réseau communautaire doit couvrir sur une base progressive en application de la décision no 2119/98/CE du Parlement et du Conseil(4), la maladie du légionnaire constitue déjà une priorité au sein du réseau communautaire de surveillance épidémiologique. La Commission a encouragé la surveillance européenne de la maladie du légionnaire en l'étendant aux foyers communautaires non liés aux voyages et a soutenu des initiatives européennes destinées à élaborer des conseils techniques pour la prévention et le contrôle de la légionellose. La Commission approfondira cette question, en décembre 2000, avec le comité du réseau communautaire et proposera éventuellement d'autres actions.

S'agissant de la législation communautaire en matière d'eau potable, la directive 80/778/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine(5), en vigueur, prévoit que les eaux destinées à la consommation humaine ne doivent pas contenir d'organismes pathogènes. La nouvelle directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine(6) devra être transposée en droit national d'ici au 25 décembre 2000 et être mise en oeuvre au 25 décembre 2003. L'article 4, paragraphe 1, lettre a), de cette directive oblige les États membres à assurer que les eaux destinées à la consommation humaine ne contiennent pas un nombre ou une concentration de micro-organismes, de parasites ou de toutes autres substances constituant un danger potentiel pour la santé des personnes. De l'avis de la Commission, la législation communautaire relative à la qualité de l'eau potable assure une protection suffisante. Il faut rappeler que l'épidémie de légionellose aux Pays-Bas n'était pas due à une mauvaise qualité de l'eau potable, mais à un tuyau d'incendie contaminé utilisé pour transporter l'eau destinée aux présentations de l'exposition.

Le projet de document de référence sur les meilleures techniques disponibles (MTD)(7), établi dans le cadre de la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC)(8), identifie cinq mesures que les exploitants de systèmes industriels de réfrigération atmosphérique humide devraient prendre afin de réduire la croissance biologique dans ces systèmes. Ces mesures sont vivement recommandées aux instances d'homologation chargées de délivrer des permis pour toutes les installations relevant du champ d'application de la directive IPPC. Toutefois, aucune procédure universelle tenant compte des exigences en matière d'environnement et de santé n'a encore été identifiée, et des recherches supplémentaires s'imposent. Pour l'heure, il n'est

pas non plus possible de proposer un niveau spécifique d'unités formant colonie (unité de dénombrement pour la quantification des bactéries) associé à un certain niveau de risque. Par conséquent, la Commission estime qu'il incombe à l'autorité compétente d'examiner ce problème avec l'exploitant et de préciser comment les mesures susmentionnées doivent être mises en oeuvre en tenant compte de facteurs locaux tels que la localisation du site et les conditions climatiques.

(1) Rapport sur le fonctionnement du réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté (COM(2000) 471 final). http://europa.eu.int/comm/health/ph/others/network/net03_fr.pdf.

(2) JO L 21 du 26.1.2000.

(3) JO L 268 du 3.10.1998.

(4) JO L 28 du 3.2.2000.

(5) JO L 229 du 30.8.1980.

(6) JO L 330 du 5.12.1998.

(7) http://eippcb.jrc.es/.

(8) JO L 257 du 10.10.1996.