QUESTION ÉCRITE E-1864/02

posée par Niall Andrews (UEN) au Conseil

(28 juin 2002)

Objet: Présidence espagnole et Afrique subsaharienne

Alors que la présidence espagnole touche à sa fin, le Conseil peut-il indiquer dans quelle mesure s'est concrétisé son souhait d'instiller continuité et dynamique dans la politique communautaire vis-à-vis de l'Afrique subsaharienne, s'agissant notamment du règlement des principaux conflits armés (région des Grands Lacs, Afrique occidentale et Corne de l'Afrique) et de la résolution des problèmes intérieurs auxquels se heurtent des pays comme l'Angola ou le Zimbabwe?

Réponse

(19 décembre 2002)

Dans la mesure où la question se rapporte au premier semestre 2002, le Conseil informe l'Honorable Parlementaire de ce qui suit:

1. En ce qui concerne la région des Grands Lacs, l'UE a salué les acquis des réunions du dialogue intercongolais, qui a duré 52 jours et s'est clôturé le 19 avril 2002, à Sun City, Afrique du Sud. Tout en regrettant que la totalité des résolutions débattues n'ait pu être adoptée,

l'UE a estimé que les 37 rapports approuvés étaient une preuve incontestable du haut degré d'engagement atteint dans la recherche de la réconciliation nationale et de la paix pour la République démocratique du Congo. L'UE a affecté 3,2 millions d'euros au soutien des efforts de médiation et à l'organisation de ce dialogue. Tout au long de cette période, elle a été en permanence informée des travaux par le biais des rapports du Représentant spécial de l'UE, M. Ajello.

2. L'UE a suivi de près l'évolution de la situation politique, militaire et humanitaire en Afrique occidentale. Elle est préoccupée en particulier par les effets négatifs que la poursuite de la violence dans les pays de l'Union du fleuve Mano (Sierra Leone, Guinée et Liberia) comporte pour le processus de paix dans la région. La situation humanitaire reste mouvante et n'est pas la même dans les trois pays: alors que la situation s'est améliorée en Sierra Leone, elle ne connaît pas d'évolution positive en Guinée et s'aggrave au Liberia. Dans une déclaration de la présidence au nom de l'UE, datée du 12 mars 2002, l'UE a exprimé son soutien à l'initiative du Roi du Maroc, qui a réuni les trois chefs d'État lors du Sommet de l'Union du fleuve Mano à Rabat (27 février 2002). L'UE est vivement préoccupée par l'intensification récente des combats au Liberia qui ne peuvent que conduire à déstabiliser davantage le pays et accroître les souffrances de la population. Tout en encourageant tous les efforts de médiation déployés au niveau local et régional, l'UE entend en outre continuer à exercer une pression, par le biais du Représentant spécial de la présidence dans la région, M. Hans Dahlgren, pour que cesse toute violence et que le dialogue politique se poursuive.

3. L'Union européenne a soutenu activement, dans le cadre de l'IGAD, les initiatives de paix dans la Corne de l'Afrique.

Pour ce qui concerne le processus de paix en Somalie, l'UE s'est en particulier félicitée de la recommandation de l'IGAD exhortant le gouvernement national de transition et toutes les autres parties à s'engager à combattre le terrorisme sous toutes ses formes et elle a invité toutes les parties à participer au dialogue facilité par l'IGAD sans conditions préalables. L'UE a souligné qu'elle était disposée à étudier la manière d'apporter son appui aux efforts déployés par l'IGAD en vue de régler et de mener à bien le processus de réconciliation nationale.

Dans le cadre de l'IGAD, l'UE soutient également les initiatives visant à promouvoir un accord de paix global au Soudan. Considérant que la poursuite du conflit et les violations des droits de l'homme constituent les principaux obstacles au développement économique et social, l'UE estime qu'il est prioritaire de contribuer au processus de paix.

L'UE s'est réjouie de la décision de la Commission du tracé de la frontière concernant le règlement juridique définitif du tracé de la frontière entre l'Éthiopie et l'Érythrée qui est considéré comme un élément central de l'accord de paix global signé par les deux pays le 12 décembre 2000. Préoccupée par une grave détérioration de la situation intérieure en Érythrée depuis la fin de l'année dernière, l'UE a réaffirmé qu'il était nécessaire d'aborder ces problèmes dans le cadre du dialogue permanent avec les autorités.

4. Le Conseil européen réuni à Barcelone s'est félicité de l'annonce de la cessation des hostilités en Angola, faite par le gouvernement le 13 mars, en vue de parvenir à un cessez-le-feu global dans le pays. De son côté, le CAG s'est félicité, le 13 mai, de l'intention de la Commission de contribuer à améliorer la situation humanitaire dans le pays et d'apporter une aide lors des différentes étapes du processus de paix. Le Conseil a en outre indiqué qu'il était disposé à appuyer les efforts de la population angolaise visant à instaurer une paix, une stabilité et un développement durables dans le pays. À cet égard, le Conseil prévoit également de réexaminer sa position commune sur l'Angola.

5. Gravement préoccupé par les événements qui ont précédé les élections ayant eu lieu au Zimbabwe du 9 au 11 mars cette année, le Conseil a tout d'abord mené des négociations avec ce pays en application des dispositions de l'article 96 de l'Accord de Cotonou.

6. Lors de sa réunion du 18 février 2002, le Conseil a rappelé ses conclusions du 28 janvier au terme desquelles il était convenu d'appliquer des sanctions ciblées si le gouvernement du Zimbabwe empêchait le déploiement d'une mission d'observation électorale, ou s'il empêchait la mission de travailler efficacement, s'il empêchait les médias internationaux de circuler librement pour couvrir l'élection, si une détérioration grave de la situation sur le terrain était constatée, se concrétisant par une dégradation de la situation des droits de l'homme ou par des attaques contre l'opposition ou s'il ressortait de l'évaluation que l'élection n'avait pas été libre et régulière. Dès lors, compte tenu de la persistance des violences politiques, des graves violations des droits de l'homme

et des restrictions imposées aux médias au Zimbabwe, il a décidé le 18 février de prendre des mesures appropriées(1) et d'appliquer des sanctions ciblées notamment à l'encontre d'un certain nombre de personnes au Zimbabwe, étroitement associées au régime. Lorsque le Zimbabwe a par la suite empêché des observateurs de l'UE de s'acquitter de leur mission et lorsqu'il a été confirmé que, au regard de toutes les normes démocratiques, ces élections n'avaient été ni libres ni régulières, le Conseil européen a décidé, les 15 et 16 mars, de dépêcher une troïka de haut niveau dans les pays de la SADC pour débattre des préoccupations de l'UE au sujet du Zimbabwe. La troïka conduite par le Secrétaire d'État, M. Nadal, s'est rendue au Mozambique, en Afrique du Sud et au Malawi du 19 au 22 mai et a communiqué au Conseil ses conclusions le 17 juin.

7. Le 17 juin, le Conseil, réitérant sa profonde préoccupation face à la détérioration de la situation, s'est engagé à suivre l'évolution des événements et à prendre des mesures en conséquence. L'Union s'est engagée à répondre avec générosité à l'appel lancé par les Nations unies en vue de remédier à la crise alimentaire et humanitaire qui sévit au Zimbabwe et dans d'autres pays de la Région; elle a par ailleurs invité instamment les autorités du Zimbabwe à revoir le processus de réforme agraire conformément aux propositions du PNUD.

(1) JO L 50 du 21.2.2002.