QUESTION ÉCRITE E-1064/02

posée par Stavros Xarchakos (PPE-DE) à la Commission

(18 avril 2002)

Objet: Protection des antiquités dans les musées européens

Il est notoire que de nombreux trésors de l'Antiquité grecque ont été illégalement soustraits au monde grec et se trouvent dans des musées tels que le Louvre ou le British Museum. Il est également notoire que le traitement réservé aux marbres du Parthénon volés par Lord Elgin, qui se trouvent au British Museum, est totalement indécent, puisque, dans la partie du musée où ils sont exposés, on organise souvent déjeuners, dîners et cocktails (!), auxquels participent de nombreux invités.

La situation qui règne au Louvre est tout aussi inadmissible, puisque des chefs-d'oeuvre tels que la Vénus de Milo ou la Victoire de Samothrace, ainsi que les oeuvres de peintres tels que Delacroix ou le Greco, sont exposés sans aucune protection (vitrine, climatisation spéciale, etc.) et que les autorités du musée autorisent en permanence des centaines de milliers de touristes à les photographier librement.

On signalera que, dans la salle du Louvre où se trouvent le diadème et les bijoux de l'impératrice Joséphine, il existe des vitres de protection spéciales et que l'utilisation de flashs y est strictement interdite, bien que les objets exposés soient infiniment plus récents que les précieuses antiquités grecques.

La Commission a-t-elle connaissance de la situation intolérable qui règne au Louvre et au British Museum? Pourrait-elle indiquer si ses services s'informent des conditions de conservation des trésors archéologiques et des objets exposés qui appartiennent au patrimoine culturel mondial? La Commission vérifie-t-elle si ces trésors ne sont pas traités de manière désinvolte ou nuisible? De quels moyens d'intervention dispose la Commission pour contraindre les responsables des musées européens, petits ou grands, à protéger le plus efficacement possible les trésors qu'ils exposent, et tout particulièrement ceux qu'ils détiennent tout à fait abusivement et illégalement? Comment des vestiges archéologiques volés pourraient-ils être restitués à leur pays d'origine?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(30 mai 2002)

En ce qui concerne la question sur l'évaluation des conditions de conservation des oeuvres d'arts à l'intérieur des musées et les possibilités d'intervention de la Communauté auprès de ceux-ci; la Commission attire l'attention de l'Honorable Parlementaire sur le fait que la Communauté ne dispose pas des instruments techniques ni juridiques pour intervenir. Il revient aux États membres concernés, à travers leurs différents organismes nationaux, de développer une politique de tutelle du patrimoine culturel.

Quant à la circulation, la récupération et à la restitution des oeuvres d'art, il convient de rappeler le règlement (CEE) no 3911/92 du Conseil, du 9 décembre 1992, concernant l'exportation de biens culturels(1) et la directive 93/7/CEE du Conseil, du 15 mars 1993, relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre(2).

Concernant les procédures de restitution, la directive prévoit une prescription de l'action de restitution qui couvre une période de 75 années à partir de la date d'exportation et concerne uniquement des biens sortis illicitement du territoire d'un État membre à partir du 10 janvier 1993, excepté si les États membres disposent d'une législation spécifique.

(1) JO L 395 du 31.12.1992.

(2) JO L 74 du 27.3.1993.