QUESTION ÉCRITE E-0807/99

posée par Nikitas Kaklamanis (UPE) à la Commission

(6 avril 1999)

Objet: Exportations turques de produits sidérurgiques

La Turquie est exemptée du régime de surveillance communautaire applicable aux aciers et produits sidérurgiques couverts par les traités CEE et CECA, et ce malgré l'hostilité de la Grèce dont les objections avaient été formulées en temps utile auprès du comité de gestion compétent de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

L'exemption précitée conduit à favoriser les exportations de produits sidérurgiques turcs, qui sont écoulés à bas prix et portent par là-même préjudice à la production des États membres de l'Union. Selon les dernières statistiques en date, les exportations turques de produits sidérurgiques ont augmenté de 105 % l'année passée, essentiellement au détriment de la sidérurgie grecque. La Grèce a, dernièrement, officiellement exigé que les exportations turques de produits sidérurgiques soient soumises au régime de surveillance communautaire. Cette éventualité est-elle envisageable, et à quelle date?

A-t-on évalué les répercussions, sur la production sidérurgique communautaire, de la pénétration des marchés de l'Union par les produits sidérurgiques turcs?

Réponse donnée par M. van den Broek au nom de la Commission

(29 avril 1999)

Les produits sidérurgiques couverts par le traité CE, originaires de la Turquie, ont été exclus en mars 1998 du régime de surveillance préalable de la Communauté. Les produits sidérurgiques du traité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) en ont été exclus en janvier 1999 quand la Turquie a supprimé ses dernières barrières tarifaires sur les importations d'acier en provenance de la Communauté.

Les importations d'acier de la Communauté en provenance des pays tiers ont, d'une manière générale, augmenté spectaculairement en 1998, pour atteindre près de 23,5 millions de tonnes, soit environ 45 % de plus qu'en 1997. Les importations communautaires en provenance de la Turquie ont augmenté de 66 % à environ 1,7 millions de tonnes et les importations d'acier de la Grèce en provenance de la Turquie de 90 % à 406 000 tonnes. La Grèce représente environ 23 % des importations d'acier de la Communauté en provenance de la Turquie.

Cette évolution a eu lieu alors que la plupart des produits sidérurgiques turcs étaient encore couverts par le régime de surveillance préalable de la Communauté, système qui fournit des informations anticipées sur les tendances probables d'importation fondées sur les licences d'importation automatiques. L'inclusion ou l'exclusion des pays de ce régime de surveillance préalable n'explique pas, par conséquent, l'augmentation des importations observée en 1998. L'augmentation des importations d'acier de la Communauté en provenance des pays tiers, notamment de la Turquie, est la conséquence des perturbations provoquées sur le marché international de l'acier par les crises survenues en Russie et en Asie du Sud-Est.

La Commission surveille étroitement l'impact de la crise financière internationale et entretient un dialogue régulier avec un grand nombre de pays tiers, dont la Turquie, afin de discuter de l'évolution du secteur sidérurgique. La Commission et la Turquie échangent, chaque mois, des statistiques détaillées sur le commerce des produits sidérurgiques.