QUESTION ÉCRITE E-3573/01

posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(8 janvier 2002)

Objet: Prisonniers politiques en Ouzbékistan

Fin novembre, une délégation européenne, dirigée par la Direction générale des Relations extérieures de la Commission européenne et par M. Cornelis Wittebrood, chef de l'unité Relations avec les pays du Caucase et de l'Asie centrale, a effectué une visite en Ouzbékistan. Au cours de cette visite, la délégation a débattu de problèmes économiques, mais également des relations sociales et politiques entre l'Union et l'Ouzbékistan. Il a été convenu de renforcer les relations dans tous ces domaines.

Le 28 novembre dernier, M. Mohamed Salih (ERK), chef de l'opposition démocratique en Ouzbékistan, a été arrêté à l'aéroport de Prague, sur la base d'un mandat d'arrêt international des autorités ouzbèkes. Salih, réfugié politique reconnu en Norvège, était, quelques jours auparavant, mon hôte au Parlement européen. Le pouvoir ouzbek accuse Salih d'être responsable d'attentats à la bombe contre les autorités. Jamais la moindre preuve de sa participation à de tels attentats n'a été fournie. Salih a pu fuir l'Ouzbékistan, mais, selon Amnesty International et Human Rights Watch, l'Ouzbékistan compte encore sept à huit mille prisonniers politiques. Ces deux organisations critiquent cette situation. Or, Tachkent étant considéré comme un allié dans la lutte contre le terrorisme, le régime a carte blanche en Ouzbékistan.

1. La Commission sait-elle que l'Ouzbékistan compte des milliers de prisonniers politiques? La délégation européenne a-t-elle abordé ce dossier au cours de sa visite? Dans l'affirmative, quelle a été la réaction des autorités ouzbèkes? Dans la négative, pour quelles raisons?

2. La Commission a-t-elle reçu de la République tchèque, pays candidat à l'adhésion, des informations sur les circonstances de l'arrestation de M. Mohamed Salih? Dans la négative, a-t-elle l'intention d'en réclamer?

3. La Commission a-t-elle pris contact avec les autorités ouzbèkes au sujet de l'arrestation de M. Salih, chef de l'opposition démocratique? Dans l'affirmative, quelle a été la réaction de Tachkent? Dans la négative, la Commission a-t-elle l'intention de contacter les autorités ouzbèkes?

4. La Commission continuera-t-elle à appuyer et à promouvoir les relations commerciales entre l'Ouzbékistan et l'Union européenne si l'Ouzbékistan maintient son attitude à l'égard de l'opposition politique démocratique?

5. La Commission a-t-elle l'intention d'informer d'éventuels investisseurs européens sur la situation des droits de l'homme en Ouzbékistan? Dans la négative, pour quelles raisons?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(18 février 2002)

La Commission a suivi attentivement les événements récents concernant M. Mohammed Salih, lors de son séjour en République Tchèque. En particulier, la Délégation de la Commission à Prague a été informée immédiatement de l'arrestation de M. Salih et de la position des organisations de défense des droits de l'homme. Elle a soulevé la question, lors d'une réunion des Ambassadeurs de l'Union, sur place. Des contacts ont également été pris avec l'Ambassadeur de Norvège à Prague, qui a confirmé le soutien de son gouvernement à M. Salih et le fait qu'il était en contact avec les autorités tchèques à son sujet. La Délégation a également été informée de l'attention personnelle que le Président Havel portait à ce cas. En accord avec la Présidence de l'Union, il a été convenu de n'intervenir auprès des autorités tchèques qu'au cas où les initiatives en cours n'aboutiraient pas. Le dénouement heureux de la procédure a été enregistré avec satisfaction par la Commission.

La Commission est parfaitement au courant de la situation des droits de l'homme en Ouzbékistan. Cette question a été soulevée lors du dernier Comité de coopération qui s'est tenu à Tachkent, le 23 novembre 2001. Conformément à l'engagement pris par la Commission, ce sujet est évoqué chaque fois que la Commission a des contacts avec les autorités ouzbeks. Lors de la visite, de novembre 2001, à Bruxelles, de la troïka ouzbek, conduite par le Ministre des affaires étrangères d'Ouzbékistan, M. Kamilov, qui a également rencontré la commission des affaires étrangères du Parlement, la Commission a, à nouveau, évoqué la question des droits de l'homme et le processus de démocratisation en Ouzbékistan. Jusqu'à une date récente la réponse des autorités ouzbeks évoluait peu et était équivalente à celle apportée à la délégation du Parlement lors de la réunion, de Tachkent, de juin 2001, du comité parlementaire prévu par l'accord de partenariat et de coopération.

Au cours du Conseil de coopération, tenu à Bruxelles, le 29 janvier dernier, ce sujet a été, à nouveau, évoqué tant par la Présidence du Conseil que par la Commission. Il semble qu'une évolution apparaisse. Pour la première fois, M. Kamilov a accepté d'évoquer la question des droits de l'homme sans manifester d'irritation comme précédemment. Il a précisé que son gouvernement souhaitait activement améliorer la situation mais que le processus de transition démocratique était lent car l'Ouzbékistan sort de 70 ans de domination et de culture soviétiques. Les autorités ouzbek ont déjà pris des mesures concrètes. M. Kamilov s'est, par exemple, félicité de la mise en oeuvre de l'accord avec la Croix rouge internationale concernant la visite des prisons. Il a indiqué que son gouvernement voulait étendre la couverture de cet accord à tous les lieux de détention. Il a également indiqué le rôle de plus en plus actif de l'Ombudsman pour traiter des droits de l'homme dans son pays.

Enfin, la Commission souhaite attirer l'attention de l'Honorable Parlementaire sur le fait que lors de réunions sur place, en Ouzbékistan, les problèmes soulevés dans sa question parlementaire sont régulièrement évoqués par la Commission avec la communauté des investisseurs européens. Une attention particulière est portée au respect, qui a une grande importance pour les agents économiques privés, de l'état de droit par les autorités ouzbeks, en particulier judiciaires.