QUESTION ÉCRITE E-2217/02

posée par Ioannis Marínos (PPE-DE) à la Commission

(22 juillet 2002)

Objet: Oléoducs et avantages économiques

Nul n'ignore que la construction d'oléoducs destinés à acheminer le pétrole de la région de la mer Caspienne dans les pays de l'Union est actuellement envisagée. Les principaux projets semblent concerner les trois solutions proposées, à savoir la construction d'un oléoduc Bakou-Ceyhan, d'un oléoduc Burgas-Alexandroupolis et d'un oléoduc baptisé A.M. BO. (d'après les initiales des pays concernés: Albanie, ARYM et Bulgarie), lequel traversera la frontière septentrionale de la Grèce pour unir les villes de Burgas et Avlonas. À supposer qu'il soit construit, ce dernier traverserait trois pays (dont certains se caractérisent par une très forte instabilité), et ce sur une longueur de 898 km.

Que pense la Commission européenne de l'opportunité, sur un plan économique, de construire trois oléoducs? S'est-elle, dans le cadre d'une étude, penchée sur les avantages macroéconomiques et les risques liés à leur construction pour l'autarcie énergétique de l'Union? Ne serait-il pas plus réaliste d'envisager la construction d'un oléoduc à travers un seul pays (membre, de surcroît, de l'UE), comme ce pourrait être par exemple le cas avec la construction d'un oléoduc reliant Alexandroupolis et le port d'Igoumenitsa (lequel se trouve actuellement en voie de modernisation et d'extension continues, avec le soutien financier de la Communauté), afin de garantir un acheminement sûr et sans entrave du pétrole vers les principaux pays de l'Union? Est-il prévu d'assurer un financement communautaire (sous la forme, par exemple, de prêts octroyés par la Banque européenne d'investissement ou sous toute autre forme) en vue de permettre la construction de l'un des oléoducs précités?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(13 septembre 2002)

La Commission coopère, dans le cadre de la sécurité des approvisionnements de l'Union, avec les principaux pays producteurs avoisinants dont la Russie et les pays de la Mer Caspienne. La position de l'Union sur les ressources de la Mer Caspienne a été fixée par le Conseil Affaires générales de mai 1998, à savoir que l'Union est en faveur de routes de pipelines multiples dont le choix des tracés et la construction relèvent exclusivement du secteur privé.

La Commission a reconnu, dans le cadre du programme d'assistance technique Inogate, l'importance du transit des ressources de la Russie et de la Caspienne à travers les pays d'Europe centrale et orientale, notamment à travers l'Ukraine (Odessa-Brody-Gdansk), la Roumanie (Constantza-Belgrade-Omisalj-Trieste) et la Bulgarie (Burgas-Alexandroupoulis).

En ce qui concerne le cofinancement communautaire, la Commission a attribué pour les études de faisabilité du projet Burgas-Alexandroupolis un montant de 3,55 millions d'euros au titre du programme d'initiative communautaire Interreg II de la période 1994-1999. Ce projet vise à relier le port bulgare de Bourgas au port grec d'Alexandroupolis et permettra d'acheminer le pétrole provenant du terminal russe de Novorossisk sur les marchés européens. Aucun financement communautaire n'est prévu pour les travaux de construction de l'oléoduc.