QUESTION ÉCRITE E-4095/00

posée par Fodé Sylla (GUE/NGL), Jean-Louis Bourlanges (PPE-DE), Gérard Onesta (Verts/ALE) et Glyn Ford (PSE) à la Commission

(10 janvier 2001)

Objet: Vers la reconnaissance d'un droit à l'énergie

L'accès à l'énergie est ressenti comme une aspiration légitime par l'ensemble de l'humanité.

L'accès à l'énergie est souvent la porte d'entrée à l'éducation, la santé, la longévité. L'énergie est devenue aussi vitale que l'air et l'eau.

L'UE a des responsabilités essentielles à cet égard puisqu'elle organise juridiquement le marché interne des biens et des services, dont celui de l'énergie, et assure une fonction de solidarité et de développement au travers des fonds structurels. Elle mène une action internationale qui s'incarne dans les grands programmes de développement que sont MEDA, PHARE, TACIS, ainsi que dans les négociations avec les pays ACP, et dans la représentation de l'UE dans les négociations commerciales et environnementales, de Seattle à La Haye.

Comment la Commission européenne envisage-t-elle, d'une part, de prendre en compte dans ses initiatives législatives et sa programmation un droit à l'énergie, c'est-à-dire assurer l'égalité d'accès de toute personne à une source d'énergie au moins, tout en concourant à un développement harmonieux, équitable, et protecteur de l'environnement et, d'autre part, comment peut-elle favoriser la reconnaissance internationale de ce droit à l'énergie comme un droit de l'homme?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(9 mars 2001)

La Commission pense comme les Honorables Parlementaires que l'un des objectifs fondamentaux de la politique communautaire de l'énergie est de garantir à l'ensemble de la population et des industries européennes un approvisionnement énergétique sûr à des conditions raisonnables.

La Commission vient ainsi d'adopter récemment un livre vert intitulé Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique(1) dans lequel elle définit treize questions axées sur l'aspect vital de la sécurité de la fourniture énergétique. L'avis du Parlement européen sur ce livre vert jouera un rôle déterminant dans les conclusions concrètes qui seront formulées par la Commission en temps utile.

Par ailleurs, comme le mentionnent les Honorables Parlementaires, la création des marchés intérieurs de l'électricité et du gaz pose la question de la sécurité de la fourniture et du service universel. La Commission va bientôt publier une communication sur l'achèvement du marché intérieur de l'énergie et formuler des propositions concrètes pour atteindre cet objectif.

En ce qui concerne les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), la Commission reconnaît le rôle déterminant joué par la fourniture de services énergétiques dans le développement socio-économique, dans la lutte contre la pauvreté et dans l'intégration dans l'économie mondiale de ces pays. Elle considère que le principe de durabilité écologique, financière et institutionnelle devrait gouverner la manière dont ces services sont fournis.

Un projet de stratégie en vue d'un développement énergétique durable dans les pays ACP est sur le point d'être achevé. Ce projet traite deux grands thèmes: l'aide apportée dans le secteur de l'énergie sur le plan des institutions et des pouvoirs publics et la promotion de partenariats entre les différents intervenants; l'intégration du principe de la durabilité énergétique dans les autres secteurs du développement et la reconnaissance du rôle joué par l'énergie dans la réalisation des objectifs visés par la Communauté dans d'autres secteurs. Le projet met en avant les sources d'énergie renouvelables décentralisées et l'efficacité énergétique en tant que domaines privilégiés de la future coopération en matière de développement. Il souligne également le rôle essentiel du secteur privé et le besoin de créer des partenariats entre le secteur public et privé.

(1) COM(2000) 769 final.