QUESTION ÉCRITE E-2297/01

posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission

(31 juillet 2001)

Objet: Reconnaissance de la profession d'homéopathe en Grèce

L'Association hellénique de médecine homéopathique proteste contre le fait que la Grèce ne reconnaît pas officiellement l'exercice de cette discipline médicale, ce qui pose aux homéopathes des problèmes professionnels que ne connaissent pas leurs confrères étrangers.

Dans sa résolution R4-0075/1997(1) du 29 mai 1997, le Parlement européen a notamment demandé à la Commission d'engager une procédure de reconnaissance des différentes branches de la médecine non conventionnelle, tandis que, dans une résolution en date du 11 juin 1999, le Conseil de l'Europe se prononçait pour l'élaboration d'une approche européenne commune de la médecine non conventionnelle.

Dès lors que, dans de nombreux États membres, l'homéopathie est reconnue en tant que branche-spécialisation de la médecine générale, de quelle façon garantira-t-on aux homéopathes l'égalité de traitement dans l'exercice de leur profession, la reconnaissance sur un pied d'égalité de leurs qualifications professionnelles et la liberté d'exercice dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants?

(1) JO C 182 du 16.6.1997, p. 15.

Réponse donnée par M. Bolkestein au nom de la Commission

(21 septembre 2001)

En l'absence d'une harmonisation de la profession d'homéopathe au niveau communautaire, chaque État membre est libre de régler l'exercice de cette activité sur son territoire. Les autorités grecques sont donc en droit de ne pas reconnaître l'exercice de cette discipline sur le territoire grec.

En ce qui concerne la possibilité pour les homéopathes grecs d'exercer leur profession dans un autre État membre, la Commission tient à préciser que la Cour de justice, dans un arrêt Bouchoucha rendu le 3 octobre 1990 (aff C-61/89) a conclu que en l'absence d'harmonisation au niveau communautaire quant aux activités relevant exclusivement de l'exercice de fonctions médicales, l'article 52 du traité CEE ne s'oppose pas à ce qu'un État membre réserve une activité paramédicale aux seuls détenteurs d'un diplôme de docteur en médecine.

En conséquence, si les personnes qualifiées en tant qu'homéopathe en Grèce n'ont pas suivi une formation de docteur en médecine elles ne seront pas en droit d'exercer comme homéopathe dans les États membres où cette activité est réservée aux docteurs en médecine. Dans l'hypothèse inverse, elles devraient, en principe, pouvoir exercer librement cette activité dès lors que leur diplôme de docteur en médecine aura été reconnu par les autorités de l'État membre dans lequel elles envisagent d'exercer cette profession.

Enfin, en ce qui concerne une éventuelle harmonisation des conditions d'exercice de la profession d'homéopathe au niveau européen, la Commission tient à souligner qu'elle n'intervient pas pour concevoir une directive spécifique sauf lorsque trois conditions sont réunies: haut niveau de consensus des associations professionnelles représentatives, soutien d'une majorité importante des autorités des États membres et certitude qu'une telle initiative représente une plus value significative par rapport au système de reconnaissance déjà existant. Or, en l'état actuel, aucune des conditions précitées n'est réunie. Il convient en outre de souligner que pour parvenir à un texte au niveau européen, il faudrait recueillir l'unanimité au sein du Conseil.