QUESTION ÉCRITE E-2716/00

posée par Christopher Huhne (ELDR) à la Commission

(1er septembre 2000)

Objet: Circulation des capitaux dans la zone euro

La Commission voudrait-elle examiner l'ampleur de la circulation des capitaux au sein de la zone euro depuis la mise en place de la monnaie unique par rapport à ce qu'elle était antérieurement et préciser si ces mouvements ont augmenté, et, dans l'affirmative, dans quelle mesure?

Réponse donnée par M. Solbes Mira au nom de la Commission

(17 octobre 2000)

L'analyse des flux de capitaux entre les États membres serait un exercice intéressant, car elle devrait fournir des indications concernant les changements structurels et le succès des politiques régionales (par exemple des projets communautaires). Il semble toutefois difficile voire impossible de mesurer les flux de capitaux entre États membres puisqu'il n'y existe pas de base de données permettant d'aller au-delà d'une analyse théorique.

La disponibilité des données concernant les flux de capitaux entre les pays de la zone euro n'est pas suffisante pour autoriser des conclusions fiables. Il n'y a pas non plus de base de données centrale contenant des chiffres actualisés pour tous les pays de la zone. Dès lors, les données annuelles concernant l'investissement direct étranger (IDE) et les comptes de capital communiqués par les banques centrales nationales constituent les seules sources d'information.

Les premières estimations des flux d'IDE en 1999 publiés par Eurostat (voir les tableaux 1.a et 1.b envoyés directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat du Parlement) ainsi que les données révisées pour 1998 indiquent que les sorties de capitaux des pays de la zone euro ont atteint le chiffre record de quelque 300 000 millions d'euros, contre environ 240 000 millions en 1998. Les entrées de capitaux dans la zone ont également augmenté, passant de 150 000 millions d'euros en 1998 à 170 000 millions en 1999. Au niveau des États membres, on ne dispose pas d'une ventilation par destination pour la France. En ce qui concerne les autres États membres, la Belgique, l'Allemagne et les Pays-Bas ont enregistré à la fois les entrées et les sorties les plus élevées. Les variations substantielles de ces flux, comme par exemple le triplement des flux sortants en France en 1999 ou la chute des flux sortants de la Finlande, qui sont tombés à un sixième du niveau atteint en 1998, sont à mettre en relation avec des fusions et acquisitions. À cet égard, une comparaison entre les années antérieures à l'Union économique et monétaire et les années postérieures ne peut fournir que des informations limitées.

En août 2000, la Bundesbank a communiqué les flux de capitaux entre l'Allemagne et d'autres pays de la zone euro dans ses suppléments statistiques (voir le tableau 2 envoyé directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat du Parlement). En 1999, les sorties de capitaux à destination du reste de la zone ont augmenté d'environ un quart par rapport à 1998, tandis que les entrées de capitaux sont tombées à un tiers du niveau atteint en 1998. Au cours du premier semestre de 2000, l'augmentation de l'investissement étranger net de l'Allemagne a atteint le même niveau qu'en 1999, alors que l'investissement étranger net des pays de la zone euro en Allemagne a chuté du fait que les entrées de capitaux en provenance de cette zone ont fait place à des sorties de capitaux. Cette évolution tient essentiellement aux sorties d'investissements de portefeuille et aux flux sortants d'investissement direct. Ici aussi, les statistiques font apparaître des changements importants et brusques, qui peuvent être imputables à certaines opérations. À cet égard, les différences que font apparaître les comparaisons des données pour 1998 et 1999 ne peuvent être mises en relation qu'avec le lancement de l'UEM et leur interprétation requiert une grande prudence.