QUESTION ÉCRITE E-3364/00

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(27 octobre 2000)

Objet: Dernier rapport annuel sur l'usage des drogues dans l'Union européenne

Le 11 octobre 2000 à midi, le rapport annuel sur l'évolution du phénomène de la drogue dans l'Union européenne a été diffusé.

Au chapitre 3 de ce rapport, concernant les réponses apportées par les institutions à la question de la consommation des stupéfiants, un paragraphe confirme l'existence d'une recherche financée par la Commission européenne sur l'opportunité d'encourager ou non la diffusion d'informations sur des lieux prévus pour l'injection de stupéfiants (page 32 dans la version italienne).

Considérant que la toxicomanie constitue un problème social grave qu'il convient de prévenir, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

1. Au titre de quel programme ce type de recherche a-t-il été financé?

2. Pour quelle raison a-t-on privilégié et choisi de financer ce type d'initiative dont l'objectif est le maintien, plutôt que la substitution ou la prévention?

3. D'autres recherches financées par la Commission sur d'autres méthodes de réduction de la consommation et de la demande de drogue ont-elles été mises en oeuvre?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(18 janvier 2001)

L'étude en question a été financée en 1999 dans le cadre du Programme d'action communautaire concernant la prévention de la toxicomanie (1996-2000). Le projet est intitulé Evaluation des Gesundheitsraumangebots für Drogenkonsumenten in drei Europäischen Städten (évaluation de l'offre de locaux sanitaires pour les consommateurs de drogue dans trois villes européennes). L'organisme responsable est l'Institut für Interdisziplinäre Sucht- und Drogenforschung, Klinik für Psychiatrie (université de Hambourg).

L'étude d'évaluation qui doit avoir lieu à Hambourg, Rotterdam et Innsbruck est en cours. Le rapport final sera soumis à la Commission avant le 1er avril 2001. La Commission attend une évaluation scientifiquement valide de l'organisme officiel et indépendant responsable. Les questions qui présentent un grand intérêt sont les suivantes: une telle offre de soins préventifs réduira-t-elle le comportement à risque des toxicomanes, et si oui comment; deuxièmement, améliorera-t-elle et préservera-t-elle leur santé, et si oui comment? La Commission est tout à fait consciente de la controverse que soulèvent des expériences impliquant des locaux destinés aux consommateurs de drogue. Par ailleurs, des villes de plusieurs États membres (Allemagne, Espagne et Pays-Bas) ont ouvert de tels locaux où les drogues peuvent être consommées dans de bonnes conditions d'hygiène et sous surveillance. L'objectif est d'obtenir une réduction de la transmission de maladies infectieuses et du risque de surdoses mortelles. Le résultat de l'étude devrait être précieux pour ces États membres ainsi que pour d'autres qui n'ont pas encore décidé d'autoriser ou non de telles expériences.

L'objectif global du programme de prévention de la toxicomanie est cependant de contribuer à une réduction de la demande de drogues illicites en Europe. Cette priorité demeure claire dans la mise en oeuvre du programme. La Commission a financé, pendant plusieurs années, une diversité de projets et d'études de recherche poursuivant cet objectif commun.