FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/198

(2004/C 84 E/0241)

QUESTION ÉCRITE E-0316/04

posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission

(6 février 2004)

Objet: Services de volontariat civil et de solidarité au niveau européen

Nul n'ignore que le service militaire sera peu à peu supprimé dans les différents États européens. Malheureusement, certains pays commencent aussi à abroger, dans le cadre de cette rationalisation, le service civil qui y est associé. Le service civil représente pour de nombreuses organisations humanitaires une augmentation temporaire des effectifs ainsi qu'une aide conséquente compte tenu des nombreuses activités journalières.

Il serait judicieux d'offrir, à l'échelon européen aux jeunes des deux sexes, une formation de base, qui s'étendrait sur une période allant de un à trois mois, sur les premiers soins, l'activité sociale et la protection de l'environnement, afin qu'ils soient armés pour faire face à toute situation en cas d'urgence.

M™ Reding, membre de la Commission, s'est déjà exprimée à ce sujet lors d'une déclaration commune avec la commission de la culture et de la jeunesse du Parlement européen, le 2 décembre 2003, et a promis dans ce contexte qu'une partie spécifique du prochain programme pour les jeunes sera consacrée au service de volontariat civil.

La Commission pourrait-elle confirmer ces projets, et préciser les mesures qu'elle compte prendre à ce sujet?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(9 mars 2004)

La Commission est convaincue que la participation à des activités de volontariat et, en particulier, à des services volontaires nationaux et internationaux organisés peut donner aux jeunes une expérience d'apprentissage informel fondamentale et favorise leur participation active à la société. L'intérêt de ces activités pour la cohésion sociale est en outre indiscutable.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission reste attachée au service volontaire européen, qui a été institué en 1996 et constitue aujourd'hui l'action 2 du programme Jeunesse (2000-2006), et elle s'efforce de l'améliorer au plan qualitatif et quantitatif. L'évaluation intermédiaire du programme Jeunesse qui sera bientôt publiée montre l'intérêt que suscite le service volontaire européen.

Le service volontaire européen (SVE) permet à un jeune de 18 à 25 ans de travailler jusqu'à 12 mois dans le cadre d'un projet local à l'étranger dans les secteurs les plus variés. Les activités de formation et l'accompagnement pédagogique font partie intégrante du SVE. La dotation du SVE en 2004 s'élève à 33 millions d'euros, ce qui devrait permettre la participation d'environ 4 000 jeunes. Au plan géographique, le programme Jeunesse couvre 30 pays européens et quelques pays tiers.

Comme l'a signalé le 2 décembre 2003 la commissaire chargée de l'éducation et de la culture, il est prévu de faire du service volontaire européen un élément permanent de la nouvelle génération de programmes à partir de 2007. Il est de l'intérêt de la Communauté de compléter le caractère individuel du SVE par des aspects nouveaux, davantage collectifs, pour accroître l'efficacité et la visibilité du SVE. La proposition de base juridique correspondante devrait être présentée en 2004 et la Commission prévoit, dès mars 2004, d'adopter une communication sur les nouveaux programmes dans les domaines de la jeunesse, de la culture et de l'audiovisuel.

Enfin, il y a lieu de signaler que, dans le livre blanc «Un nouvel élan pour la jeunesse européenne», la Commission juge prioritaires les activités volontaires des jeunes et qu'elle prépare actuellement des propositions d'objectifs communs à tous les États membres dans ce domaine.