QUESTION ÉCRITE E-3046/97 posée par Amedeo Amadeo (NI) à la Commission (2 octobre 1997)

Objet: Modification du programme Socrates

La question concerne le document: «Socrates: le programme d'action communautaire dans le domaine de l'instruction - rapport sur les résultats obtenus au cours de la période 1995-1996» (doc. COM(97) 99 final - 97/0103 COD) ((JO C 113 du 11.4.1997, p. 14. )).

En étendant l'application du programme au domaine de l'éducation dans son ensemble, on assure la promotion de l'esprit d'intégration et de coopération européenne. Il est de la plus grande importance d'élargir progressivement les liens de coopération entre les instituts d'enseignement. Il est également essentiel de ne pas négliger l'enseignement ouvert et l'enseignement à distance.

En accueillant favorablement la proposition en ce qu'elle prévoit l'accroissement des crédits budgétaires concernés, on souligne à nouveau à quel point la dotation proposée n'est pas à la hauteur de la liste longue et ambitieuse des objectifs et des actions.

Cela étant posé, s'il convient de se féliciter de la modification, il ne faudrait pas oublier que la plus grande transparence s'impose dans l'affectation des aides communautaires.

Dans ces conditions, la Commission pourrait-elle indiquer si elle-même et les États membres ne pourraient instaurer les mécanismes nécessaires pour garantir à tous les citoyens intéressés par le programme et qui désirent y participer, des possibilités équitables d'accès, de sorte que Socrates puisse toucher le plus grand nombre possible d'étudiants, de professeurs et d'instituts, tout en évitant toute mobilisation individuelle ou institutionnelle des aides?

Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission (11 novembre 1997)

La Commission partage l'intérêt de l'Honorable Parlementaire pour assurer la plus grande diffusion de l'information sur le programme Socrates, l'accès à celui-ci du plus grand nombre de participants, et la plus grande transparence dans l'octroi des subventions dans le cadre de ce programme. C'est dans ce souci que la Commission a pris une série de mesures pour assurer à tous les citoyens de la Communauté la possibilité de bénéficier des activités soutenues par Socrates.

Chaque année la Commission publie dans le Journal officiel un appel à propositions, où les candidats potentiels peuvent trouver l'information essentielle sur les différents volets du programme. En outre, l'information complète et détaillée est accessible dans le guide du candidat. Ce document contient tous les renseignements sur le contenu des différentes actions, les types d'activités soutenus, les conditions d'éligibilité, les critères de sélection et priorités et les procédures d'introduction des demandes. Le guide est accessible dans les 11 langues officielles de la Communauté, et sa diffusion est assurée en version papier et sur l'internet. D'autre part, la Commission soutient des activités d'information sur le programme mises en place par les agences nationales dans chaque État membre participant, pour que tous les établissements potentiellement concernés aussi dans les régions les plus défavorisées et éloignées, soient mis au courant des possibilités que le programme leur offre.

En ce qui concerne les actions dont la décision 819/95/CE établissant le programme d'action communautaire ((JO L 87 du 20.4.1995. )) Socrates prévoit la gestion décentralisée, les fonds communautaires sont distribués aux agences nationales des États membres participants. Ces agences font l'allocation des bourses aux bénéficiaires selon les dispositifs convenus avec la Commission. Ces dispositifs veillent à assurer une transparence et une diffusion optimale dans la répartition du soutien communautaire.

Pour les actions gérées d'une façon centralisée, la décision sur l'octroi des subventions est prise par la Commission, sur la base de l'analyse effectuée par les agences nationales, les experts indépendants et les évaluateurs du bureau d'assistance technique. Avant d'être adoptée, la liste des subventions est soumise à consultation de la Commission, et le comité prévu dans la décision est appelé à donner son avis.