QUESTION ÉCRITE P-2488/01

posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission

(5 septembre 2001)

Objet: Recrudescence de la criminalité dans les pays de l'Union européenne

Les données rendues publiques par les observatoires de la criminalité, contenues dans les rapports des autorités policières et organismes internationaux et diffusées par les médias font état d'une forte augmentation de la criminalité dans de nombreux pays de l'Union européenne, liée au crime organisé, à la traite d'être humains, au trafic des stupéfiants, voire à la criminalité des jeunes. Les rapports des autorités policières pour la période 1998-2000 insistent notamment sur la criminalité transfrontalière (entre les États membres et avec les pays d'Europe centrale), alors même que l'insuffisance, quantitative et qualitative, des forces de police spécialisées, mais également des pouvoirs publics compétents, ne font qu'aggraver le problème.

Ces questions ont des incidences directes sur la sécurité et la qualité de vie des citoyens européens. Le choix d'une riposte appropriée et ne portant pas atteinte aux libertés individuelles des citoyens apparaît par ailleurs comme une source de confusion dans les milieux politiques et pour les autorités compétentes.

L'Union européenne a mis en oeuvre diverses stratégies et mesures visant à lutter contre la criminalité (programmes STOP, Falcone, OISIN, Odysseus et Grotius, par exemple). Dernièrement a eu lieu la première réunion du réseau européen pour la prévention de la criminalité, et le Conseil a récemment approuvé le programme biennal Hippocrate.

La Commission est-elle satisfaite des résultats de la mise en oeuvre de ces programmes? Compte-t-elle publier des données fiables et suffisantes concernant les indicateurs de la criminalité dans les États membres? Quelles mesures complémentaires envisage-t-elle de proposer pour lutter efficacement contre les phénomènes précités?

Réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(11 octobre 2001)

Les programmes mis en oeuvre dans le cadre du Titre VI du traité de l'Union européenne (Oisin II, Stop II, Grotius II, Falcone et Hippokrates) ont pour but de faciliter la coopération entre les États membres dans la lutte contre la criminalité, dans la mesure où celle-ci requiert une action à l'échelon européen. Il s'agit donc d'instruments financiers de soutien aux États membres, complémentaires des politiques et instruments nationaux. Ils facilitent les contacts directs, indispensables dans ce domaine, permet l'échange d'expériences, soutient le développement de projets dont la dimension européenne fait qu'ils contribuent à l'établissement d'une culture commune et un espace commun de liberté, sécurité et justice.

Dans la mesure où il n'existe pas d'indicateurs européens de la criminalité, il est donc difficile de mesurer l'impact direct des programmes sur la réduction de la criminalité. Cependant, en bénéficiant à plus de 5 000 professionnels chaque année, provenant des autorités concernées ou acteurs extérieurs (organisation non gouvernementale (ONG), universitaires), les projets co-financés (échanges, séminaires, projets communs, travaux sur la mise en oeuvre des instruments adoptés au niveau de l'Union, etc.) créent des liens qui facilitent leur coopération au quotidien. Ceci a été confirmé par l'évaluation de l'efficacité de ces programmes au regard de leurs objectifs entreprise en 2000.

Une réforme de l'ensemble des programmes du Titre VI au sein d'un seul programme est actuellement en voie de finalisation dans le but de faciliter leur gestion et d'en faire des outils plus performants au service du développement de la coopération judiciaire et policière dans l'Union. Cette réforme prévoira également une augmentation de leurs ressources.

Il convient de souligner enfin que les programmes ne sont pas les seuls outils de la coopération européenne dans le domaine de la lutte contre la criminalité, celle-ci devant être conçue et menée dans le cadre plus général donné par le Tableau de bord sur la mise en oeuvre d'un espace de Liberté, Sécurité et Justice.