QUESTION ÉCRITE E-1005/96 posée par Richard Howitt (PSE) à la Commission (26 avril 1996)

Objet: Programmes de développement de l'UE en Amérique latine

La Commission voudrait-elle indiquer dans quelle mesure, en nombre, coûts et pourcentages, les programmes de coopération au développement de l'UE en Amérique latine sont consacrés spécifiquement à des mesures de lutte contre la pauvreté? Etant donné le nombre croissant de personnes vivant dans une pauvreté absolue dans cette région, quelles initiatives la Commission a-t-elle l'intention de prendre pour développer l'objectif de lutte contre la pauvreté dans ses programmes? Quelles dispositions la Commission a-t-elle prises pour garantir qu'il sera tenu compte des questions de lutte contre la pauvreté dans tous ses programmes de coopération au développement dans cette région?

Réponse donnée par M. Marin au nom de la Commission (24 mai 1996)

L'action de la Commission est basée sur le règlement (CEE) no 443/92 ((JO L 52 du 27.2.1992. )) qui stipule que l'aide proportionnée «vise principalement les couches de population les plus pauvres et les pays les plus pauvres». Cet impératif a été repris dans les conclusions du Conseil européen de Madrid qui précise que «la Communauté attachera une importance particulière et prioritaire à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale» en dégageant les lignes principales des orientations définies dans la communication de la Commission au Conseil et au Parlement sur l'actualité et les perspectives du renforcement du partenariat entre l'Union européenne et l'Amérique latine pour la période 1996-2000 ((COM(95) 495 final. )). De fait, la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale est l'un des trois axes prioritaires du partenariat et la Commission tient à souligner que cette lutte devrait continuer à constituer, en termes financiers, la grande priorité de la coopération au développement pour le sous-continent.

Dans la pratique, la Commission dispose d'un certain nombre de lignes budgétaires ((En 1995, ces lignes étaient B7-3010, B7-3020, B7-5076, B7-5041, B7-5040, B7-5080. )) qui lui permettent de mettre en oeuvre des actions de lutte contre la pauvreté. En 1995, les engagements effectués sur ces lignes ont largement dépassé les 300 Mecus.

Les mesures «anti-pauvreté» font l'objet de programmes de coopération spécifiques, principalement dans les domaines de la santé, de l'éducation ou de l'habitat. D'autre part, il importe de souligner que la Commission préconise une approche intégrée, facilitant le développement durable, qui se traduit, concrètement par la prise en compte, en tant qu'objectif sous-jacent, de la composante «pauvreté» dans la quasi-totalité de ses actions. La Commission pense que le développement économique ne peut pas être dissocié du progrès social et de la lutte contre la pauvreté et, c'est dans ce contexte, qu'elle entend mettre en oeuvre les actions prévues au titre du soutien aux réformes économiques et à l'amélioration de la compétitivité internationale, comme le soutien institutionnel et la consolidation des processus démocratiques qui constituent les garants d'un développement équitable.

Enfin, la Commission souhaite ajouter qu'il lui semble primordial de tirer les conclusions opérationnelles du programme d'action du Sommet social de Copenhague qui s'est tenu en mars 1995, et, qu'à ce titre, elle appuie notamment l'exercice de réflexion et de mobilisation des décideurs latino-américains réalisé sous les auspices de la commission sud-américaine de la paix qui a été chargée d'élaborer un agenda social pour l'Amérique latine du XXIème siècle.