QUESTION ÉCRITE E-4001/97 posée par Rijk van Dam (I-EDN) à la Commission (14 janvier 1998)

Objet: Pêche à l'anguille en Europe

Récemment, un groupe de chercheurs (EC Concerted Action AIR A94-1939) décrivait l'ampleur et la situation des stocks d'anguilles en Europe et leur rapport final conclut que l'anguille va mal en Europe. En cause, notamment, le fort recul de la montaison de civelles. Par ailleurs, les chercheurs font remarquer que les pêcheurs d'anguilles pêchent 97 % de la totalité des jeunes dès que ceux-ci pénètrent dans les eaux européennes, et ce, principalement, pour les vendre à la Chine.

1. La Commission partage-t-elle l'opinion que la situation des anguilles en Europe est préoccupante?

2. Convient-elle que la dimension internationale de la question requiert des mesures de coordination à l'échelle européenne?

3. Convient-elle que l'exportation de civelles vers des pays tiers sur une grande échelle constitue une menace pour l'anguille en Europe?

4. Si tel est le cas, est-elle disposée, à court terme déjà, à mettre le holà à la vente de civelles à des pays tiers et à favoriser l'alevinage des eaux européennes en civelles?

Réponse commune aux questions écrites P-3994/97 et E-4001/97 donnée par Mme Bonino au nom de la Commission (30 janvier 1998)

La Commission est consciente de la contribution précieuse et croissante que le secteur de l'anguilliculture apporte à l'aquaculture européenne ainsi que de l'importance de la pêche de l'anguille dans les États membres. Le secteur continuera à dépendre des stocks de jeunes anguilles capturées dans leur milieu naturel tant qu'il sera impossible de compléter le cycle biologique de cette espèce en captivité. La jeune anguille est également utilisée à des fins de repeuplement et est importante pour la pêche commerciale.

Les civelles sont pêchées alors qu'elles remontent les rivières au dernier stade de leur migration depuis la Mer des Sargasses. Jusqu'à présent, la gestion des pêcheries de civelles était principalement de la compétence des États membres qui ont adopté une série de mesures nationales de contrôle, en fonction des systèmes traditionnels d'exploitation et d'utilisation. Cinq États membres interdisent la pêche commerciale des civelles et des anguillettes, alors qu'une interdiction à un niveau régional est en vigueur dans un sixième État membre. Dans les États membres méridionaux, dans lesquels il est de tradition de consommer des anguilles de petite taille, la pêche de la civelle est autorisée, cependant, des contrôles sont effectués sur les engins de pêche, l'ouverture de la saison de pêche, ainsi que sur les permis de pêche et autorisations de commercialisation.

Un récent rapport sur la gestion de l'anguille d'Europe (action concertée - programme de recherche dans les domaines de l'agriculture et de l'agro-industrie (AIR) A94-1939) a révélé que le taux de retour des civelles est en baisse. En raison de cette situation préoccupante, en septembre 1997, la Commission a demandé l'avis du Conseil International pour l'Exploration de la Mer (CIEM) concernant les mesures de gestion pouvant être adoptées afin d'assurer un développement viable des pêcheries d'anguilles au sein de la Communauté. Cet avis devrait être formulé en 1998 et toutes les propositions concernant des mesures de gestion éventuelles, y compris le repeuplement, seront reportés jusqu'à cette date.

En ce qui concerne d'éventuelles restrictions au commerce des civelles vers des pays tiers, dans le respect des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et à la lumière des analyses évoquées plus haut et tout autre élément d'appréciation requis, la Commission prendra les initiatives appropriées.