QUESTION ÉCRITE P-3349/01

posée par Luciana Sbarbati (ELDR) au Conseil

(28 novembre 2001)

Objet: Enduring Freedom

La guerre contre l'Afghanistan, menée par les États-Unis et par la grande alliance que les États ont constituée contre le terrorisme, en réaction aux actes criminels du 11 septembre dernier à New York et à Washington, semble avoir atteint des objectifs significatifs.

Ces derniers jours, des agences de presse importantes font état d'une attaque militaire imminente et inéluctable des États-Unis contre l'Irak, pays déjà durement éprouvé par l'embargo et par le conflit précédent, et où des milliers d'enfants meurent chaque jour faute de nourriture et de médicaments.

Nous condamnons énergiquement toute forme de terrorisme et simultanément, sommes conscients qu'il nous faut enfin nous engager à fond dans cette bataille pour éradiquer un fanatisme aveugle et barbare. Toutefois, la seule réponse militaire n'est pas suffisante sans une action dans le domaine de la diplomatie et des renseignements.

Le Conseil:

- peut-il dire quelles mesures concrètes il envisage de prendre pour empêcher l'extension du conflit à l'Irak et quelles contre-mesures il entend adopter pour empêcher que des populations désarmées deviennent les seules victimes de la lutte contre le terrorisme?

- n'estime-t-il pas qu'il faut s'efforcer d'engager une action diplomatique courageuse et déterminée afin que l'embargo qui ne s'applique plus au Pakistan et à l'Inde, puisse également être levé pour l'Irak, en échange de concessions adaptées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme?

Réponse

(18 mars 2002)

Le Conseil européen de Gand a confirmé l'appui de l'UE pour les opérations militaires en Afghanistan, qui ont commencé le 7 octobre 2001 et qui sont légitimes aux termes de la Charte des Nations unies et de la résolution 1368 du Conseil de Sécurité des Nations unies. À ce jour, il n'existe aucune preuve d'un lien direct entre les attaques du 11 septembre et les autorités irakiennes.

Le Conseil européen de Laeken des 14 et 15 décembre 2001 a confirmé l'engagement de l'UE à participer aux efforts de la communauté internationale en vue de restaurer la stabilité en Afghanistan sur la base des résultats de la Conférence de Bonn et des résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité des Nations unies. Eu égard à la situation des populations civiles, le Conseil européen a également confirmé qu'en raison de l'urgence des besoins du peuple afghan, l'aide humanitaire reste une priorité absolue. L'UE et les États membres dégageront, avec d'autres donateurs, toute l'aide humanitaire nécessaire pour faire face aux besoins de la population et des réfugiés afghans. L'UE aidera également le peuple afghan et ses nouveaux responsables à reconstruire le pays et à promouvoir un retour aussi rapide que possible à la démocratie.

En ce qui concerne les sanctions contre l'Irak, l'UE reste attachée à l'application intégrale de toutes les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations unies relatives à l'Irak. En particulier, l'UE demande l'application de toutes les dispositions des résolutions 687 et 1284, qui précisent les obligations de l'Irak dans plusieurs domaines dont celui des armes de destruction massive, et la voie à suivre pour aboutir à la suspension et à la levée des interdictions imposées par le Conseil de Sécurité.

Il ne fait pas de doute que les clés d'une suspension et d'une levée des sanctions sont entre les mains du gouvernement irakien. L'UE regrette que, en raison du non-respect par l'Irak de ses obligations internationales, les conditions ne soient pas réunies pour permettre une levée des interdictions imposées par la résolution 687. L'UE a exhorté l'Irak à respecter ses obligations telles qu'elles sont formulées dans les résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité.

L'UE est très sensible au destin de la population irakienne et reste le principal contributeur en matière d'aide humanitaire et d'assistance en Irak. L'UE soutient fermement les délibérations menées actuellement au sein du Conseil de Sécurité en vue de soulager la situation difficile dans laquelle se trouve la population civile irakienne.