QUESTION ÉCRITE E-4063/00

posée par Isidoro Sánchez García (ELDR) à la Commission

(9 janvier 2001)

Objet: Entreprises et accord UE-Mexique

Un accord entre l'Union européenne et le Mexique, conclu en décembre 1999, est entré en vigueur le 1er juillet 2000. Les dispositions de cet accord forment le futur cadre de coopération entre les entreprises des parties contractantes. L'un des principaux objectifs dudit accord, à savoir, rééquilibrer la dépendance économique, commerciale et financière excessive du Mexique vis-à-vis de son voisin, les États-Unis, ne pourra être atteint que si cette coopération inter-entreprises est un succès.

Pour que cette coopération soit fructueuse, des instruments prévoyant des mesures adéquates et des moyens suffisants pour soutenir les entreprises qui ont décidé de participer à cet accord de coopération sont nécessaires. L'ancien instrument financier ECIP (EC international investment partners), dont certaines entreprises européennes et mexicaines ont clairement profité, est arrivé à échéance fin 1999, et n'est actuellement remplacé par aucun autre instrument.

De quelle manière la Commission pense-t-elle favoriser la coopération entre les entreprises communautaires et mexicaines qui décident d'appliquer les dispositions de l'accord dans les différents domaines et secteurs concernés et, le cas échéant, quels instruments financiers compte-t-elle utiliser à cet effet?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(19 février 2001)

La Commission partage l'opinion de l'Honorable Parlementaire quant à l'importance de la mise à disposition de moyens adéquats en vue de promouvoir la coopération entre entreprises européennes et mexicaines dans le cadre du nouvel accord de partenariat liant les deux parties.

À cet égard, la Commission confirme qu'elle dispose de plusieurs instruments financiers destinés pour l'essentiel aux petites et moyennes entreprises (PME). Il s'agit, d'une part, du programme Al-Invest(1) qui a permis l'établissement d'Eurocentres (dont trois existent actuellement au Mexique); à cet égard, un appel à candidatures visant à sélectionner de nouveaux Eurocentres a été publié au Journal Officiel(2). Les Eurocentres sont intégrés dans des institutions locales et soutenus par la Commission dans le but de faciliter les contacts entre entreprises européennes et mexicaines pour des opérations concrètes, grâce à des rencontres sectorielles qui se déroulent actuellement au rythme moyen d'une par semaine.

Un autre volet d'Al-Invest, ARIEL, permet un suivi individualisé de partenaires plus particulièrement intéressés par des Joint-ventures.

À cet égard, on peut estimer que les rencontres sectorielles et ARIEL ont pour partie occupé l'espace laissé par ECIP (facilité 1): l'engagement financier pour Al-Invest, qui s'élève à 43 millions d'euros, permettra de réaliser des activités jusqu'en 2004.

Par ailleurs, le projet ATLAS permet à la Commission de soutenir des actions de renforcement institutionnel et technique des chambres de commerce sous la responsabilité d'Eurochambres. Déjà décidé par la Commission en décembre 2000, ce projet sera opérationnel dans le courant du premier semestre 2001.

Finalement, il est également prévu que la Commission accorde son soutien au deuxième Sommet des organisations d'entreprises européennes (UNICE) et latino-américaines dont la tenue est prévue au premier trimestre 2002.

(1) www.al-invest.org.

(2) JO C 380 du 30.12.2000.