QUESTION ÉCRITE P-1192/96 posée par Leen van der Waal (EDN) à la Commission (10 mai 1996)

Objet: Soins palliatifs

L'allongement de l'espérance de vie dans l'Union européenne ainsi que l'accroissement du nombre de personnes âgées expliquent en partie le fort besoin de soins palliatifs et d'hospices pour l'hébergement de patients gravement malades en phase terminale. Si certains États membres - Royaume-Uni, France, Belgique, par exemple - encouragent activement les connaissances et les expériences dans ce domaine de la thérapie, il en est d'autres qui n'en sont encore qu'au stade des balbutiements.

La Commission pourrait-elle dire si elle est disposée, eu égard à l'importance de la question, à inscrire, dans l'avant-projet de budget pour l'exercice 1997, des crédits à l'encouragement de l'échange des connaissances entre États membres dans ce domaine et à soutenir des projets de recherche européens y afférents?

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission (13 juin 1996)

Le Parlement et le Conseil ont adopté le 29 mars 1996 la décision no 646/96/CE ((JO L 95 du 16.4.1996. )) sur un plan d'action de lutte contre le cancer dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1996-2000). Ce plan d'action communautaire, dont la mise en oeuvre est assurée par la Commission en étroite coopération avec les Etats membres, comprend des actions visant, entre autres, à promouvoir la qualité de vie des patients en améliorant l'état sanitaire général.

Parmi les actions à mettre en oeuvre dans le cadre de ce plan d'action pour la période 1996-2000, il y a la promotion d'initiatives et le soutien à la réalisation d'études ainsi que la diffusion de leurs conclusions, notamment dans le cadre de rencontres et d'échanges d'expériences au niveau européen, afin de mieux connaître et d'améliorer l'efficacité des méthodes de contrôle de qualité des dispositifs visant à la détection correcte et précoce de la maladie ainsi qu'à la prévention de son développement, des risques de rechute et des syndromes associés, en tenant compte des aspects psychologiques et sociaux, particulièrement la qualité de vie des malades, y compris les méthodes palliatives. Ce plan d'action est doté d'une enveloppe financière de 64 Mécus pour la période visée (1996-2000). Les crédits annuels pour le soutien des actions prioritaires seront autorisés par l'autorité budgétaire dans la limite des perspectives financières.

En ce qui concerne la recherche, le programme de recherche en biomédecine et santé qui couvre la période 1994-1998 (Biomed 2), prévoit déjà, dans le domaine «recherche sur le cancer», un thème de recherche concernant «l'évaluation des facteurs contribuant à une qualité optimale de vie, y compris la réhabilitation et les soins en phase terminale».

Un appel à propositions, qui sera publié en septembre 1996, permettra aux chercheurs de soumettre des propositions en matière notamment de la qualité de vie et des soins terminaux, du rôle des centres palliatifs, du traitement de la douleur dans les maladies incurables et sur divers autres aspects des soins en phase de vie terminale. Ceci permettra à la Commission de financer des projets dans ce domaine, sélectionnés sur base de leur excellence scientifique, dans le cadre du budget de recherche prévu pour le programme en biomédecine et santé en 1997 et 1998.