QUESTION ÉCRITE E-1589/98

posée par Doeke Eisma (ELDR) à la Commission

(25 mai 1998)

Objet: Pollution en Espagne

1. La Commission a-t-elle été informée du fait que la rupture d'un réservoir à eau dans une mine de pyrite du sud-ouest de l'Espagne a provoqué une véritable catastrophe écologique?

2. La Commission était-elle au courant des risques que présentait de cette mine?

3. Si la Commission connaissait cette mine de pyrite, savait-elle si l'agencement de la mine était conforme à la législation communautaire?

4. Une évaluation des incidences sur l'environnement avait-elle été opérée concernant cette mine?

5. Si le site n'était pas conforme aux normes européennes, dans quelle mesure la Commission a-t-elle insisté auprès des autorités nationales afin qu'elles prennent des mesures pour remédier à la dangerosité de la mine?

6. À présent que la catastrophe écologique s'est produite, la Commission peut-elle indiquer ce qu'elle compte faire pour limiter au maximum les dommages qu'elle causera?

7. La Commission a-t-elle des idées quant à ce qu'elle pourrait faire pour éviter que pareilles catastrophes se reproduisent à l'avenir? Dans l'affirmative, lesquelles?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission

(14 juillet 1998)

1. La Commission a été informée de la catastrophe écologique survenue près du parc national de Doñana suite à la rupture du barrage de la mine d'Aznalcóllar.

2., 3. et 5. L'Honorable Parlementaire voudra bien se référer à la réponse que la Commission a donnée à la question écrite P-1520/98 de M. Martinez(1).

4. Il ressort des informations dont dispose la Commission que la mine d'Aznalcóllar a été en exploitation de 1974 à 1996. L'extraction de minéraux a été stoppée en octobre 1996. Compte tenu que cette exploitation avait été autorisée avant l'adoption de la directive 85/337/CEE(2) du Conseil, du 27 juin 1985, concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, celle-ci ne lui est pas applicable.

En 1995, les autorités compétentes ont autorisé le projet d'exploitation minière "Los Frailes". Ce projet a été soumis à la procédure d'évaluation d'impact environnemental prévue par le décret royal 1131/1988, du 30 septembre, par lequel est adopté le règlement relatif à l'évaluation d'impact environnemental. Ce décret royal transpose en droit espagnol la directive 85/337/CEE.

6. La Commission a récemment invité l'ensemble des autorités espagnoles à entreprendre une exercice de réflexion au sujet de l'opportunité d'apporter des modifications aux interventions actuellement cofinancées par le Fonds européen de développement régional et de réorienter les ressources ainsi dégagées à la résorption des effets négatifs dans la zone concernée. En outre, elle a proposé auxdites autorités le cofinancement d'une action d'assistance technique destinée à approfondir l'analyse des effets de cette catastrophe pour orienter une éventuelle action communautaire à moyen et long terme.

7. Dans le cadre des actions de la Commission pour prévenir de telles catastrophes, le Conseil a adopté, le 19 décembre 1997, un programme d'action communautaire en faveur de la protection civile. Dans ce programme, sont inclus les risques environnementaux. L'un des grands projets de ce programme est dévolu à la prévention des catastrophes naturelles et technologiques et devrait aboutir à la définition de principes et de lignes directrices en matière de prévention que les États membres devraient être en mesure de mettre en oeuvre pour garantir, entre autres, une protection durable de l'environnement.

(1) Voir page 40.

(2) JO L 175 du 5.7.1985.