QUESTION ÉCRITE E-0875/00

posée par Lucio Manisco (GUE/NGL) à la Commission

(22 mars 2000)

Objet: Embargo à l'égard de l'Irak et prix de pétrole

Au cours de ces 12 derniers mois, le prix des produits pétroliers raffinés a subi une forte hausse en europe (21,1 % en Italie) et le seuil des 32 dollars le baril de pétrole brut à la bourse de New-York s'est effondré au cours de ces derniers jours; cette augmentation préoccupante du prix des combustibles et de ses dérives est due exclusivement aux diminutions de la vente sur le marché du pétrole en provenance des pays membres de l'OPEP.

Dans le même temps on assiste à l'agonie de l'Irak en raison d'un embargo qui continue de pénaliser les franges plus faibles de la population (dès 1996 l'organisation mondiale de la santé avait annoncé que les sanctions avaient provoqué directement la mort de plus d'un million de personnes parmi lesquelles la moitié était des enfants).

La Commission n'estime-t-elle pas qu'un embargo qui pénalise exclusivement les franges plus faibles de la population porte atteinte aux droits de l'homme les plus élémentaires?

N'estime-t-elle pas qu'elle devrait intervenir auprès des Nations unies afin que celles-ci reconsidèrent d'urgence la nécessité de l'embargo à l'égard de l'Irak?

N'estime-elle pas que la reprise de la commercialisation du pétrole brut par l'Irak pourrait assouplir les positions intransigeantes de l'OPEP?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(10 mai 2000)

La Communauté, premier bailleur de fonds en matière d'aide humanitaire, a consacré 250 millions d'euros, au cours de la période 1991-1999, à des mesures visant à atténuer l'incidence, pour les citoyens irakiens, du régime de sanctions imposé à leur pays depuis 1990. Plusieurs États membres ont également accordé d'importantes contributions dans le cadre des relations bilatérales.

Le mécanisme pétrole contre nourriture, instauré en 1997, devait permettre de couvrir les besoins humanitaires sans assistance extérieure. En raison de la lenteur de sa mise en oeuvre, principalement imputable au manque de coopération des autorités irakiennes, ce mécanisme ne parvient toutefois pas à enrayer la détérioration des infrastructures essentielles du pays, ni la dégradation de la situation économique et humanitaire qui en résulte, notamment pour les groupes de population les plus vulnérables. À ce jour, seul environ un quart des ressources provenant du dispositif précité a été effectivement affecté à l'aide humanitaire destinée aux bénéficiaires finals.

L'aide humanitaire fournie tant par les bailleurs de fonds que par le mécanisme pétrole contre nourriture ne peut, dans le meilleur des cas, qu'atténuer à court terme certains des effets les plus graves de l'effondrement de l'économie irakienne, notamment en ce qui concerne la production et l'offre de denrées alimentaires. La reprise économique et la reconstruction à long terme ne pourront intervenir qu'une fois l'embargo levé, qui nécessitera toutefois la coopération pleine et entière des autorités irakiennes, dans un esprit constructif, avec les Nations unies.

Par la résolution no 1284 du Conseil de sécurité des Nations unies, les États membres de l'ONU ont proposé de lever les sanctions, sous réserve de la restauration d'un mécanisme de suivi et de contrôle. À ce jour, l'Irak n'a malheureusement pas accepté cette résolution, sans toutefois la rejeter officiellement. La Commission soutient sans restriction les efforts susceptibles d'amener le gouvernement irakien à entamer un dialogue concernant la mise en oeuvre de la résolution et la levée des sanctions qu'elle entraînera.

Le niveau élevé des prix du pétrole enregistré l'année dernière a accru les recettes du dispositif pétrole contre nourriture. Par conséquent, les revenus pétroliers de l'Irak pourraient dépasser le plafond fixé par les Nations unies dans le cadre de ce mécanisme. Si les sanctions et, partant, ce plafond sont levés, la production de pétrole de l'Irak sera fonction de la capacité de son infrastructure pétrolière. Or, celle-ci est en piteux état pour avoir été mal entretenue pendant des années. À court terme, la production ne pourra donc augmenter que dans des proportions limitées, sachant que les travaux de réhabilitation prendront plusieurs années.