QUESTION ÉCRITE P-0663/02

posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission

(1er mars 2002)

Objet: Soutien en faveur de Timor-Oriental

Selon des informations diffusées par la presse (LUSA, 20 février 2002), un porte-parole de la Commission a affirmé que:

1. 137,5 millions d'euros ont été accordés par la Communauté à Timor-Oriental de 1999 à 2002;

2. ce montant réparti par habitant est bien supérieur à celui accordé à d'autres pays d'Asie comme l'Inde;

3. il serait question de ramener la dotation en faveur de Timor-Oriental à 7 millions d'euros.

Or, un rapport récent de la Banque mondiale indique que, de 1999 à juin 2001, Timor-Oriental a reçu 118 millions de dollars de l'ensemble de la communauté internationale, dont 15,9 millions de dollars seulement versés par l'Union européenne, accessoirement classée comme le moins généreux des bailleurs de fonds.

Si l'on en croit la Commission, en sept mois seulement, l'Union européenne aurait déboursé pratiquement 103 millions de dollars, alors que dans les dix-huit mois précédents elle n'aurait donné que 15,9 millions de dollars à Timor-Oriental.

La Commission peut-elle apporter une explication budgétaire sensée à l'appui de ses affirmations?

Par ailleurs, la Commission ne pense-t-elle pas qu'il est démagogique de comparer le soutien, exprimé en chiffres par habitant, apporté à la plus grande démocratie du monde, indépendante depuis plusieurs dizaines d'années et peuplée de près d'un milliard d'habitants, à savoir l'Inde, avec celui consenti à un petit pays insulaire dont l'indépendance est encore à faire?

La Commission peut-elle donner d'autres exemples de pays que Timor-Oriental pour lesquels elle compte réduire ses crédits d'aide de 75 %?

Réponse communeaux questions écrites P-0663/02 et E-0672/02donnée par M. Patten au nom de la Commission

(3 avril 2002)

La Commission est heureuse d'avoir l'occasion de clarifier la situation concernant l'aide qu'elle octroie au Timor oriental, plus spécialement à la lumière d'articles de presse non sollicités par la Commission qui se sont parfois révélés trompeurs. Entre le mois d'août 1999 et fin 2002, la Commission a en effet attribué des subventions d'un montant de plus de 137,5 millions d'euros pour venir au

secours du Timor oriental. Plus de 51 millions d'euros ont été alloués au titre de l'aide alimentaire et d'urgence et presque entièrement déboursés. Quelque 10 millions d'euros ont été versés à l'ATNUTO, l'administration transitoire des Nations unies en place au Timor oriental durant la période précédant son indépendance. Plus de 56 millions d'euros ont été promis au Fonds fiduciaire pour la reconstruction du Timor oriental (TFET) sous le contrôle de la Banque Mondiale dont 80 % lui ont déjà été versés. Un montant de 3,5 millions d'euros a été octroyé en vue des prochaines élections ainsi que pour l'assistance technique. Une somme supplémentaire de 17 millions d'euros a été mise à disposition en 2002 pour les projets de développement. Ces chiffres ne tiennent pas compte des 6 millions d'euros prévus en faveur des réfugiés du Timor oriental revenant du Timor occidental.

L'Honorable Parlementaire a raison de s'interroger sur l'allocation et l'utilisation effectives de ces importantes sommes. Il convient, en effet, dans le cadre de l'octroi de crédits futurs et de la mise en oeuvre des engagements disponibles, de tenir compte de la capacité limitée du Timor oriental à absorber efficacement de nouveaux et importants apports financiers. La Commission conclut des rapports publiés par la Banque mondiale que quelque USD 90 millions des USD 167 millions qui ont été promis au Fonds fiduciaire pour le Timor oriental en vue de sa reconstruction et réhabilitation doivent encore être décaissés par le TFET en 2002, 2003 et 2004, en dépit du fait que la Commission et d'autres donneurs aient payé leur contribution en temps voulu. En février 2002, le TFET avait déjà reçu USD 155 millions de la part de ses différents bailleurs. En 2003 et 2004, le Timor oriental continuera donc à bénéficier, sur ces sommes, d'importantes aides de la part du TFET et ce jusqu'en 2004, quand ses propres recettes pétrolières commenceront à affluer en volumes significatifs.

La Commission est d'accord avec l'Honorable Parlementaire sur la nécessité d'une justification bugdétaire circonstanciée de toute dotation ultérieure au Timor oriental, particulièrement dans le cas où celle-ci risquerait de ne pas être utilisée de manière efficace durant cette période, d'autant que l'aide globale de la Communauté pour l'Asie est fortement limitée comparativement aux besoins des plus de 800 millions d'habitants asiatiques qui vivent encore avec moins de USD 1 par jour. Les besoins du Timor oriental se trouvent en concurrence avec ceux d'autres populations, nombreuses et tout aussi pauvres, dont certaines, comme en Afghanistan, se trouvent dans une phase de reconstruction et sont confrontées à des situations aussi difficiles et urgentes, tout comme l'était le Timor oriental de 1999 à 2002.

Ceci étant, la Commission a reconnu la spécificité du cas du Timor oriental, comme en atteste le projet de document de stratégie actuellement négocié avec les États membres. La Commission a prévu le versement de 10 millions d'euros à titre de dotation indicative pour 2003, ainsi que 8 millions d'euros pour 2004. Ces sommes, rapportées à chaque habitant du Timor oriental, représentent une allocation généreuse (12,5 euros en 2003 et 10 euros en 2004). Les populations d'autres pays aussi pauvres, voire plus pauvres encore, que le Timor oriental receveront beaucoup moins par habitant (Vietnam, Laos, Cambodge et Nepal, par exemple). Aucun de ces pays ne bénéficie, d'autre part, des importantes recettes pétrolières offshore que le Timor oriental s'attend de percevoir à partir de 2004.

L'Honorable Parlementaire s'interroge, enfin, sur les importantes réductions prévues pour 2003. Le caractère exceptionnel de telles réductions reflète à son tour l'inhabituelle importance des montants des dotations communautaires allouées au Timor oriental de 1999 à 2002. Étant donné qu'aucun autre pays asiatique n'a bénéficié de dotations aussi importantes et persistantes à la suite d'une crise, il n'y a pas de comparaison possible.