QUESTION ÉCRITE E-2895/01

posée par Pere Esteve (ELDR) à la Commission

(22 octobre 2001)

Objet: Erreur de calcul dans le PIB des îles Baléares

Il existe habituellement une forte causalité entre la production réalisée dans telle ou telle région et les revenus de ses habitants, raison pour laquelle on a coutume d'utiliser le PIB à titre d'indicateur de revenus. Dans une étude présentée au parlement des Baléares par deux professeurs issus de deux universités différentes, des erreurs manifestes et permanentes dans le calcul du PIB des îles Baléares ont été relevées, raison pour laquelle la causalité en question n'a pas été appliquée dans ce cas.

Cette étude démontre que le PIB par habitant minimise les revenus des familles résidant officiellement aux îles Baléares.

Cette erreur de calcul est essentiellement imputable aux quatre facteurs suivants:

a) transferts des revenus du travail et du capital vers le reste de l'Espagne,

b) utilisation de normes espagnoles au lieu des normes de cette région autonome,

c) transferts des revenus du travail et du capital vers l'étranger et

d) sous-évaluation de la population qui s'est fortement développée ces dernières années.

En conclusion, l'écart relevé dans le PIB pour les Baléares oscille entre 12 et 15 %. À titre d'exemple, en ne tenant compte que de cette sous-évaluation du PIB des Baléares imputable au point a) précédent, et selon le classement ébabli sur la base du PIB, les îles Baléares passeraient de la 86e à la 128e place sur 206 régions européennes. Cette erreur de calcul pourrait, entre autres, provoquer un ralentissement des investissements publics dans cette région.

Dans l'affectation des crédits européens, l'UE utilise souvent pour indicateur le PIB. De la sorte, les îles Baléares pourraient être les victimes, tout comme l'indiquent les dernières études, d'une sous-évaluation de leur PIB. Les investissements publics réalisés par l'UE dans cette région peuvent et pourraient être freinés.

Cela étant, la Commission pourrait-elle indiquer:

- Son avis au sujet de cette situation? Si elle estime que ces erreurs de calcul du PIB auraient pu affecter les investissements réalisés par l'UE dans les îles Baléares?

- Sachant que l'UE utilise pour indicateur le PIB sous sa forme habituelle à titre de critère en vue de réaliser ses investissements publics, compte tenu du cas spécifique des îles Baléares où la dépendance quasi exclusive vis-à-vis du tourisme semble être l'une des causes de l'erreur de calcul du PIB, la Commission envisage-t-elle de recourir à d'autres mécanismes en vue de mesurer la richesse de cette région européenne? Dans la négative, la Commission accepterait-elle d'octroyer une compensation économique aux îles Baléares?

Réponse donnée par M. Solbes Mira au nom de la Commission

(17 décembre 2001)

La Commission prend note des différentes remarques formulées par l'Honorable Parlementaire en ce qui concerne le calcul du produit intérieur brut (PIB) régional et souhaite préciser deux aspects méthodologiques relatifs à ce calcul.

Premièrement, le PIB régional et le revenu des habitants de la région concernée constituent deux indicateurs différents, qui ne sont équivalents que dans des circonstances très particulières. S'ils peuvent être égaux au niveau national, ce n'est pratiquement jamais le cas au niveau régional. Le PIB n'est pas synonyme du revenu dont disposent en définitive les ménages privés résidents d'un pays ou d'une région. Ce fait est mentionné explicitement dans les notes méthodologiques des publications d'Eurostat. Le PIB et le revenu étant deux choses différentes, on ne peut donc pas conclure que s'ils ne correspondent pas c'est parce que le PIB a été mal calculé.

Deuxièmement, l'Honorable Parlementaire mentionne quatre facteurs explicatifs:

a) le transfert des revenus du travail et du capital vers le reste de l'Espagne;

b) l'utilisation de l'IPC espagnol au lieu de celui de la communauté autonome;

c) le transfert des revenus du travail et du capital vers l'étranger;

d) la sous-évaluation de la population, qui s'est très fortement accrue ces dernières années

En commentant ces points, il y a lieu de signaler qu'aucune des trois premières explications (a, b et c) n'est pertinente en ce qui concerne le PIB régional. Bien que le quatrième facteur puisse avoir une incidence sur le PIB régional par habitant, il convient de rappeler qu'Eurostat travaille au sein d'un réseau, dans lequel les offices statistiques nationaux sont chargés de la collecte des données. Lors du calcul du PIB régional par habitant, on a utilisé les chiffres de la population régionale communiqués officiellement à Eurostat par l'office statistique national d'Espagne (l'INE). La Commission n'a aucune raison d'avoir le moindre doute sur ces chiffres. En conséquence, l'impact que cette erreur de calcul dans le PIB aurait sur les investissements réalisés dans les îles Baléares est inexistant et la Commission n'accordera donc aucune compensation économique.

En ce qui concerne l'application d'autres modes de calcul de la richesse régionale, la Commission souhaite signaler qu'à partir de 2002 des données sur le revenu primaire régional et le revenu disponible régional seront disponibles au niveau NUTS 2 pour de nombreux États membres. En raison des dérogations octroyées à certains États membres, l'ensemble complet des données ne sera pas disponible avant 2005. Eurostat a l'intention de fournir des estimations avant cette date, mais ne dispose pas de ces chiffres pour le moment.