QUESTION ÉCRITE E-0141/02

posée par Eurig Wyn (Verts/ALE) à la Commission

(1er février 2002)

Objet: Directive de 1976 concernant les eaux de baignade

Chaque année, des millions d'usagers de l'eau utilisent les eaux côtières et intérieures européennes. La Commission convient-elle qu'un certain nombre de modifications doivent être apportées à la législation afin que ces usagers de l'eau obtiennent la protection qu'ils méritent?

La Commission garantira-t-elle que, lors de la révision de la directive 76/160/CEE(1), les points suivants seront pris en considération?

Des recherches médicales indépendantes récentes ont montré que le risque de contracter des maladies gastro-intestinales augmente dès que les taux de streptocoques fécaux sont supérieurs à 35 pour 100 ml. Cependant, des taux de streptocoques fécaux supérieurs à 10 000 pour 100 ml ont été détectés dans l'eau au large de la côte d'Anglesey (nord du Pays de Galles).

Des procédés de traitement tertiaire supplémentaires utilisant des rayons ultra-violets ou la microfiltration peuvent réduire les taux de bactéries fécales à 35 pour 100 ml exactement, ce qui représente des taux acceptables 285 fois meilleurs selon les normes obligatoires, et près de 60 fois selon les normes indicatives.

Par conséquent, la Commission s'accordera-t-elle à dire que les normes réglementaires actuelles sont malheureusement inadéquates et qu'il est nécessaire d'introduire des normes beaucoup plus strictes contraignant les compagnies de distribution d'eau à construire toutes leurs nouvelles usines en se conformant à des normes de traitement complet?

La directive CE concernant les eaux de baignade énonce que la protection de l'environnement et de la santé publique rend nécessaires la réduction de la pollution des eaux de baignade et la protection de celles-ci à l'égard d'une dégradation ultérieure. La Commission admet-elle que les normes actuelles ne permettent pas de mettre en pratique ces principes?

(1) JO L 31 du 5.2.1976, p. 1.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(18 mars 2002)

La Commission reconnaît que la directive(1) sur les eaux de baignade nécessite un réexamen, pour les motifs exposés en détail dans sa communication au Parlement et au Conseil présentant une nouvelle politique en matière d'eaux de baignade(2).

Pour ce réexamen, la Commission s'appuie sur la recherche épidémiologique menée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS)(3), confirmée par d'autres études épidémiologiques. Le rapport de l'OMS explique que le risque de maladies gastro-intestinales est proportionnel aux concentration d'entérocoques intestinaux (streptocoques fécaux SF) présents dans les eaux de baignade. Conformément à ce rapport, la valeur de 35 unités formant des colonies (CFU) de streptocoques fécaux qui a été mentionnée par l'Honorable Parlementaire se trouve en-deçà du NOAEL (niveau sans effet négatif visible). La Commission reconnaît néanmoins que 10 000 unités CFU de FS par 100 ml est une concentration très élevée, et serait intéressée à recevoir des informations plus détaillées sur le site de prélèvement et sur la méthode suivie pour obtenir ce résultat.

La qualité générale de l'eau, que ce soit sur le littoral ou dans l'intérieur des terres, est régie par la directive relative aux eaux résiduaires urbaines (directive du Conseil 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines(4) résiduaires, dans sa version modifiée par la directive 98/15/CEE du 27 février 1998(5)), la directive nitrate (directive du Conseil 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles(6)), la directive-cadre sur les eaux (directive 2000/60/CE du Parlement et du Conseil, du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine du l'eau(7)) et les systèmes de surveillance y afférents. La directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires impose certes un second traitement, mais les États membres doivent fournir de meilleurs niveaux de protection pour se conformer à toutes ces directives du Conseil. Une fois arrêtée, la directive modifiée en matière d'eaux de baignade fera obligation aux États membres de mettre leurs eaux de baignade en conformité avec les nouveaux paramètres et seuils.

Sous l'influence de l'actuelle directive, la qualité des eaux de baignade européennes s'est considérablement améliorée. Entre 1993 et 2000, la qualité des eaux de baignade côtières s'est améliorés d'année en année, le taux de conformité étant passé de 74 % à près de 97 %. Pour les zones d'eau douce, le taux de conformité a également progressé annuellement et atteint actuellement un niveau de 94 % (contre 30 % seulement en 1993).

La directive modifiée vise, dans le souci de la santé publique, à poursuivre l'amélioration de la qualité des eaux de baignade.

(1) Directive du Conseil 76/160/CEE du 8 décembre 1975 concernant la qualité des eaux de baignade.

(2) COM(2000) 860 final.

(3) Voir http://www.who.int/water_sanitation_health/Recreational_water/wsh01-2.pdf.

(4) JO L 135 du 30.5.1991.

(5) JO L 67 du 7.3.1998.

(6) JO L 375 du 31.12.1991.

(7) JO L 327 du 22.12.2000.