QUESTION ÉCRITE E-2382/96 posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (6 septembre 1996)

Objet: Coopération au développement entre l'Union européenne et l'Éthiopie

Au regard des conclusions alarmantes du rapport qu'elle a fait établir sur la coopération au développement avec l'Éthiopie, quelles mesures la Commission, et en particulier sa DG VIII, envisage-t-elle de prendre?

Réponse donnée par M. Pinheiro au nom de la Commission (28 octobre 1996)

La Commission n'estime pas que les conclusions du rapport sur la coopération au développement avec l'Ethiopie soient alarmantes.

Le rapport reconnaît que pratiquement toute l'aide accordée par la Communauté à l'Ethiopie sur plus de 20 ans a été très agissante. Etant donné l'instabilité politique, la guerre et les catastrophes naturelles qu'a connues le pays, les perspectives d'une efficacité et d'une viabilité de l'aide à long terme étaient limitées. Le rapport conclut qu'une grande partie de l'aide communautaire a été couronnée de succès, en ce sens qu'elle a atteint ses objectifs et qu'elle a été efficace dans ses modes d'attribution. En ce qui concerne ses carences, le rapport en recense un certain nombre de raisons, qui sont imputables en partie à l'Ethiopie et en partie à la Communauté (notamment la complexité excessive des procédures - dont certaines échappent au contrôle direct de la Commission - et les lacunes organisationnelles dues à un manque de personnel spécialisé). La comparaison avec des évaluations similaires de grande envergure par pays, réalisées par d'autres donateurs, montre que leur expérience est très analogue, même dans des contextes moins extrêmes que ceux de l'Ethiopie dans les années 1970 et 1980.

Le rapport recommande la simplification des instruments d'aide et le resserrement de leur éventail, le renforcement de la programmation stratégique au niveau du pays, l'amélioration de l'analyse macro-économique sectorielle et du dialogue politique, le raffermissement du cycle de projet (meilleure préparation et supervision), la décentralisation et la simplification de la gestion de l'aide et, - notamment - des procédures de décaissement, d'appel d'offres et de passation des marchés publics -, l'amélioration des normes des rapports d'évaluation et un meilleur déploiement des ressources, avec accroissement des effectifs.

Le rapport reconnaît par ailleurs que des solutions sont actuellement recherchées à certains de ces problèmes. La nécessité d'utiliser de façon plus cohérente et intégrée les divers instruments et formes d'aide, d'intensifier le dialogue avec le gouvernement et d'adopter une stratégie plus globale par pays a été prise en compte par la Commission dans la préparation des négociations qui doivent aboutir à la conclusion du programme indicatif du 8ème Fonds européen de développement pour l'Ethiopie. Le dialogue sectoriel a déjà lieu pour l'intervention de la Communauté dans le secteur routier et de vastes efforts sont accomplis pour améliorer l'action de la Communauté dans le processus d'ajustement structurel. Dans certains domaines, la rapidité des progrès est freinée par un certain nombre de facteurs (qui ne touchent pas que l'Ethiopie), parmi lesquels il convient de citer le problème des ressources humaines, la simplification et le resserrement de l'éventail d'instruments ainsi que la décentralisation et la simplification de la gestion et des procédures.

Les méthodes de travail et la délégation de pouvoirs doivent être examinées dans le cadre défini pour le processus décisionnel de la Communauté, ce qui implique la consultation avec les Etats membres avant qu'une décision soit prise et mise en oeuvre. Des améliorations peuvent être espérées dans la préparation, le suivi et l'évaluation des projets, ainsi que dans le déploiement des ressources de toute nature.