QUESTION ÉCRITE P-2280/99

posée par Bartho Pronk (PPE-DE) à la Commission

(24 novembre 1999)

Objet: Aide promise au Kosovo

Le mardi 9 novembre 1999, au cours d'une réunion publique de la commission des budgets, Mme Schreyer a déclaré, à l'appui des propositions de la Commission concernant l'octroi de 500 millions d'euros au Kosovo, que plusieurs représentants de l'Union avaient promis, lors de différentes conférences, de fournir environ la moitié des fonds nécessaires pour le Kosovo.

1. Quels sont les représentants ayant fait de telles promesses?

2. À quelles occasions l'ont-ils fait?

3. Quels sont les montants promis?

4. Les représentants en question étaient-ils habilités à faire de telles promesses?

5. Ces promesses ont-elles été faites sous réserve de l'approbation de ces crédits par le Parlement?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(13 mars 2000)

Le Conseil européen de Cologne (juin 1999) a confirmé que l'Union européenne était résolue à jouer un rôle de premier plan dans les efforts de reconstruction du Kosovo et a lancé un appel à d'autres donateurs pour qu'ils participent généreusement à cet effort de reconstruction. Dans cette déclaration, l'Union a reconnu l'importance d'aider au redressement du Kosovo et la responsabilité incombant à l'Union de soutenir la province dans ce processus.

Dans sa proposition concernant la création d'une agence pour la reconstruction(1), présentée dans le cadre d'une proposition de modification du règlement Obnova (règlement (CE) no 851/98 du Conseil du 20 avril 1998 modifiant le règlement (CE) no 1628/96 relatif à l'aide à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine(2)), la Commission a, pour la première fois, présenté ses estimations des besoins d'aide pour la reconstruction au Kosovo. Pour la première phase des efforts de reconstruction (2000-2002), l'enveloppe financière a été évaluée entre 500 et 700 millions d'euros par an. Il a été estimé que l'octroi, à des conditions très favorables, d'une enveloppe financière globale de 2,3 milliards d'USD devait permettre de soutenir un programme de reconstruction et de redressement d'une durée de 4 à 5 ans.

Sur la base d'un rapport d'évaluation approfondi intitulé vers la stabilité et la prospérité: un programme pour la reconstruction et le redressement du Kosovo, élaboré conjointement par la Banque mondiale et la Commission, un besoin de financement externe d'un montant de 1,1 milliard d'USD a été recensé pour l'année 2000, les domaines prioritaires étant le logement, l'énergie et le développement du secteur privé. La Commission s'est déclarée disposée à soutenir ce programme. Lors de la deuxième conférence des donateurs de novembre 1999, une contribution communautaire d'un montant indicatif de 500 millions d'euros a été annoncée, à la lumière également de la première lecture du projet de budget 2000.

Le budget 2000 pour le Kosovo est axé sur les besoins immédiats de la reconstruction. L'enveloppe totale finalement arrêtée par les autorités budgétaires pour l'année 2000 s'élève à 360 millions d'euros. Elle se décompose de la façon suivante: 270 millions d'euros sont affectés à la ligne budgétaire B7-546 qui concerne la reconstruction du Kosovo (dont 30 millions d'euros de reports de 1999), 50 millions d'euros sont affectés à la ligne budgétaire B7-210 qui concerne l'aide humanitaire d'urgence (dont 30 millions d'euros ont été engagés en 1999 comme réserve pour l'année 2000) et 40 millions d'euros sont destinés au redéploiement.

(1) COM(1999) 312 final.

(2) JO L 122 du 24.4.1998.