QUESTION ÉCRITE E-3522/01

posée par Miquel Mayol i Raynal (Verts/ALE) au Conseil

(8 janvier 2002)

Objet: Grèce

Aujourd'hui, en Grèce, notamment dans le nord, vivent plusieurs minorités. Certaines sont des minorités nationales (Turcs, Macédoniens), d'autres culturelles et linguistiques (Valades, Arvanites et Rom).

La Grèce refuse de reconnaître leur existence et leur dénie leurs droits les plus élémentaires. Ainsi, l'usage public de leurs langues est strictement interdit et toutes les inscriptions historiques dans ces langues sont effacées ou martelées, de même que sont détruits les monuments pouvant évoquer l'existence de ces minorités.

Par ailleurs, s'agissant notamment des citoyens grecs d'ethnie macédonienne vivant à l'étranger, la Grèce s'efforce d'empêcher leur retour dans leur patrie en invoquant de prétendus agissements antipatriotiques et en prononçant la déchéance de leur citoyenneté.

Le Conseil est-il informé de ces faits?

Aujourd'hui, le droit des minorités est un des principes fondamentaux de l'Union européenne. Comment le Conseil envisage-t-il de faire respecter ces droits par la Grèce?

Réponse

(18 mars 2002)

1. Le Conseil rappelle à l'Honorable Parlementaire qu'en matière de diversité culturelle nationale et régionale, la Communauté est selon le traité chargée de contribuer à l'épanouissement des cultures des États membres dans le respect d'une telle diversité; son action consiste, notamment, si nécessaire à appuyer et compléter l'action des États membres dans les domaines visés à l'article 151, paragraphe 2, du traité. Lors de sa réunion du 5 novembre 2001, le Conseil a adopté une résolution portant sur la place de la culture dans la construction de l'Union européenne et a tenu un débat ouvert, retransmis en direct au public, sur ce même sujet.

2. Dans cette résolution, le Conseil a invité les États membres et la Commission, dès lors qu'ils se fondent à la fois sur le respect de la diversité culturelle, sur le principe de subsidiarité et sur la volonté de placer la culture au coeur de l'intégration européenne:

- à développer les coopérations culturelles, la création artistique européenne et les échanges culturels,

- à coopérer en vue de permettre à la Commission d'actualiser l'évaluation de l'application de l'article 151, paragraphe 4, du traité CE et de lui en faire rapport.

Il a considéré important d'entamer, notamment sur la base de cette évaluation, un travail d'amélioration de l'application des paragraphes 2 et 4, de l'article 151, du traité CE et a invité les prochaines Présidences à élaborer pour ce faire, un plan de travail et un calendrier.

3. Au terme du débat public sur l'importance de la diversité culturelle à la base de la construction européenne, la Présidence a conclu qu'il existait un problème d'adéquation entre les ambitions affichées dans le cadre de la coopération européenne dans le domaine de la culture et les moyens accordés pour sa mise en oeuvre, et qu'il convenait de revoir et de réfléchir à de nouveaux instruments plus efficaces à prendre en compte éventuellement lors de la prochaine révision des traités, le débat sur l'identité culturelle et ses valeurs, dans le contexte actuel, ne revêtant pas un caractère abstrait.