QUESTION ÉCRITE E-2317/00

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) au Conseil

(11 juillet 2000)

Objet: Neutralité de l'Europe dans les conflits intérieurs en Colombie

1. Le Conseil sait-il que le territoire d'un État membre de l'Union européenne est de plus en plus concerné par l'intervention américaine dans la politique intérieure de la Colombie dans la mesure où les îles antillaises d'Aruba et de Curaçao, qui appartiennent au Royaume des Pays-Bas, sont utilisées comme tête de pont (Forward Operating Location) par des avions qui, sans relâche, arrosent d'herbicide la région du sud de la Colombie qui est contrôlée par le mouvement de résistance FARC, lequel s'oppose aux intérêts des grandes entreprises et lutte contre le manque de démocratie (source: chaîne de télévision Nederland 1, programme d'actualité Netwerk du 21.6.2000)?

2. Sait-il que cette intervention a les effets suivants:

a) après chaque arrosage, les adultes tombent malades et les jeunes enfants meurent à bref délai;

b) la possibilité de cultiver des végétaux autres que le coca (manioc, banane, fruits divers) diminuent sensiblement, ce qui rend les paysans plus tributaires encore du trafic de la drogue, la surface de 100 000 ha affectée à la culture du coca s'étendant encore;

c) les efforts du FARC tendant à mettre fin à la culture du coca sont pour ainsi dire voués à l'échec;

d) ce qui subsiste de la forêt vierge est menacé par le poison et par le défrichage par le feu qui est pratiqué pour libérer des terres non encore contaminées;

e) l'accord de paix entre le gouvernement colombien et le FARC est rendu difficile et retardé même le gouvernement considère que le FARC n'a pas de lien avec la mafia de la drogue?

3. Sait-il qu'une proposition va être présentée au Parlement néerlandais à l'effet de conclure pour une nouvelle période de 10 ans, à l'expiration du contrat antérieur en avril 2000, un accord entre les Pays-Bas et les États-Unis permettant la poursuite des vols au-dessus de la Colombie, les Américains basés sur les îles d'Aruba et de Curaçao bénéficiant a priori d'une immunité au plan civil et au plan pénal?

4. Convient-il qu'il y a lieu de faire clairement la distinction entre, d'une part, la lutte contre le transport de drogues dures en provenance de Colombie via Aruba et Curaçao et à destination de l'Europe et, d'autre part, la participation à une intervention étrangère contre un mouvement qui contrôle une partie de la Colombie la première démarche est souhaitable, mais pas la deuxième et qu'il convient de prendre ses distances par rapport à la position américaine selon laquelle la lutte contre la guérilla s'inscrit dans la lutte contre la drogue?

5. Comment le Conseil entend-il empêcher toute participation européenne à une intervention étrangère dans le conflit colombien et faire en sorte que les États membres évitent de se laisser entraîner dans de tels conflits?

Réponse

(9 novembre 2000)

L'Union européenne suit de près la situation en Colombie, en liaison avec le gouvernement colombien, la société civile et les ONG présentes dans le pays. Elle est consciente des problèmes graves, multiples et, interdépendants, auxquels la Colombie fait face et considère qu'une approche intégrée est essentielle pour les résoudre.

L'Union a affirmé à plusieurs reprises son intention d'appuyer, dans la mesure de ses possibilités et par les moyens les plus appropriés, les efforts pour un processus de paix en Colombie basé sur le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Dans le domaine de la lutte contre la drogue, l'Union européenne a aussi réaffirmé l'importance vitale de la lutte contre ce fléau, qui concerne directement tous les États européens et leurs citoyens. À cet égard, la Colombie bénéficie du Système de Préférences Généralisées (SPG) et, depuis 1990, du Système additionnel temporaire SPA dans le cadre de la lutte contre la drogue. Un accord, aujourd'hui en vigueur, a été signé en 1995 entre l'Union européenne et les pays andins sur les précurseurs chimiques.

Par ailleurs, l'Union européenne a établi un mécanisme de coopération en matière de drogue avec les pays de l'Amérique Latine et les Caraïbes, dont le Plan d'action a été approuvé en avril 1999 et a obtenu le soutien des Chefs d'État ou de Gouvernement lors du Sommet Union européenne Amérique Latine et Caraïbes qui s'est tenu à Rio de Janeiro en juin 1999. Le mécanisme, qui a célébré sa deuxième réunion à Lisbonne le 22-23 mai 2000, offre un cadre essentiel aux deux Parties pour cordonner leurs efforts dans la lutte contre la drogue.