QUESTION ÉCRITE E-2578/02

posée par Kathalijne Buitenweg (Verts/ALE)et Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission

(16 septembre 2002)

Objet: Racisme et xénophobie: vente, dans des stations-service et dans certains magasins d'Italie, de bouteilles de vin portant sur l'étiquette des photos de Hitler et de Mussolini ainsi que des slogans nazis

Il n'est pas rare que des citoyens fassent état du choc éprouvé à la vue de certaines bouteilles de vin offertes à la vente dans des magasins d'Italie. Il s'agit de bouteilles portant sur l'étiquette des représentations de Hitler et de Mussolini accompagnées de slogans tels que Ein Volk, ein Reich, ein Führer, Blut und Ehre et Vin du Führer.

Il ne s'agit nullement d'un circuit parallèle: ces bouteilles sont vendues dans certains magasins destinés aux touristes ainsi que dans les boutiques de stations-service. Le dernier cas signalé remonte au mois d'août et concerne des postes à carburant d'Agip et de Q8 des environs de Trente.

D'après les informations qu'il a été possible de recueillir, la loi italienne interdit la diffusion d'une telle propagande, mais, dans la pratique, la justice italienne n'intervient pas dans tous les cas, tant s'en faut. C'est ce que confirme un rapport de l'ECRI publié le 23 avril 2002 et consacré à la situation en Italie.

Le Conseil des ministres de la justice et des affaires intérieures examine une proposition de décision-cadre du Conseil, présentée par la Commission, concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie(1).

1. La Commission entend-elle faire en sorte que la propagande évoquée ci-dessus relève des définitions énoncées aux articles 3 et 4 (plus précisément 4e) de la décision proposée?

2. Confirme-t-elle que ces articles sont interdits en Italie mais qu'il n'y a pas de poursuites déterminées à ce sujet? A-t-elle constaté des situations semblables en enquêtant dans les États membres avant d'élaborer sa proposition? Le problème se pose-t-il dans d'autres États membres?

3. A-t-elle des raisons de penser que la mise en oeuvre de la décision-cadre stimulera les poursuites (à condition que les définitions proposées demeurent inchangées)? Que peut-elle et qu'entend-elle faire pour éviter que la décision-cadre et les dispositions nationales d'exécution relatives à ce type de propagande ne restent lettre morte?

(1) COM(2001) 664 JO C 75 E du 26.3.2002, p. 269.

Réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(30 octobre 2002)

La Commission condamne fermement toute forme de manifestation raciste, xénophobe ou antisémite qui constitue une violation intolérable des droits de l'homme et des libertés fondamentales sur lesquels l'Union est fondée et qui sont communs à tous les États membres. Elle réitère son engagement de lutter contre les phénomènes racistes, xénophobes et antisémites par tous les moyens prévus dans les traités.

Au niveau de l'Union, le Conseil a adopté le 15 juillet 1996 une action commune concernant l'action contre le racisme et la xénophobie(1) sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne. L'action commune a souligné la nécessité d'empêcher les auteurs de ces infractions de tirer avantage du fait qu'ils sont traités différemment dans les États membres en se déplaçant d'un État membre à l'autre pour éluder les poursuites. Les États membres ont été invités à faire en sorte que certains comportements racistes et xénophobes énumérés dans l'action commune soient passibles de sanctions pénales ou, à défaut et en attendant l'adoption des dispositions nécessaires, à déroger au principe de double incrimination pour ces comportements. Parmi les comportements énumérés dans l'action commune figure la diffusion ou la distribution publiques d'écrits, d'images ou d'autres supports contenant des manifestations racistes ou xénophobes.

La Commission a adopté en novembre 2001 une proposition de décision-cadre concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie(2), qui est actuellement en cours de discussion au Conseil. L'article 4(e) de cette proposition qui vise la diffusion ou la distribution publiques d'écrits, d'images ou d'autres supports contenant des manifestations racistes ou xénophobes, serait d'application dans le cas d'espèce.

En ce qui concerne l'engagement de poursuites sur ces faits, la proposition de la Commission contient aussi une disposition (article 11) qui prévoit qu'au moins pour les comportements visés aux articles 4 et 5 (y compris le point (e) de l'article 4), chaque État membre devrait faire en sorte que les enquêtes sur les infractions ou la poursuite de ces infractions ne dépendent pas d'une déclaration ou d'une accusation émanant de la victime de l'infraction.

La Commission n'a pas d'informations spécifiques sur la situation décrite par l'Honorable Parlementaire ni sur des situations semblables dans d'autres États membres. Elle peut confirmer toutefois que, selon les informations dont elle dispose, la loi pénale italienne incrimine déjà la diffusion des emblèmes et des symboles des organisations et d'associations incitant à la discrimination ou à la violence basée sur la race, l'ethnie ou la religion.

(1) JO L 185 du 24.7.1996.

(2) JO C 75 E du 26.3.2002.