FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/560

(2004/C 84 E/0638)

QUESTION ÉCRITE E-0271/04

posée par Brice Hortefeux (PPE-DE) à la Commission

(5 février 2004)

Objet: Contrefaçon des pièces et billets en euro

Selon l'Office européen de lutte antifraude, le nombre de pièces euro contrefaites retirées de la circulation en 2003 a décuplé par rapport à l'année précédente, atteignant ainsi 26 191 pièces. Par ailleurs, une amélioration de la qualité des pièces contrefaites a été constatée en 2003.

De son côté, la Banque centrale européenne a annoncé que 551 287 billets euro ont été saisis en 2003.

Force est de constater que ces montants restent marginaux par rapport aux 49 milliards de pièces et 9 milliards de billets en circulation. Cependant, la recrudescence de la contrefaçon accompagnée par une amélioration constante de ses techniques n'est pas sans inquiéter les consommateurs européens.

La Commission européenne réfléchit-elle à des mesures plus efficaces pour lutter contre ce fléau?

Réponse donnée par Mme Schreyer au nom de la Commission

(12 mars 2004)

La protection des billets et des pièces en euros contre la contrefaçon est assurée conjointement par les autorités compétentes nationales, la Banque centrale européenne (BCE), Europol et la Commission. Le rôle et les responsabilités des institutions et organismes européens sont complémentaires.

Afin de protéger les billets et les pièces en euros contre la contrefaçon, une législation appropriée a été adoptée au niveau de l'UE, parmi laquelle:

— un règlement fixant les mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage (1);

— une décision cadre visant à renforcer par des sanctions pénales et autres la protection contre le faux monnayage (2);

— une décision établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme «Pericles») (3).

Ces dispositifs assurent une solide protection aux billets et aux pièces en euros contre la contrefaçon, renforcent la coopération transfrontalière et interdisciplinaire, et promeuvent une formation dynamique au niveau national, européen et international.

Outre ces mesures, la Commission continue, en collaboration avec les États membres et la BCE, à faire porter son effeort sur la bonne application du règlement (CE) no 1338/2001, en particulier celle de son article 6 concernant les obligations des établissements de crédit.

Par ailleurs, la Commission consacre aussi des ressources à la mise en œuvre complète de l'acquis communautaire concernant la protection de l'euro dans les nouveaux États membres.

La création d'équipes d'investigation communes entre États membres, avec la participation d'Europol, renforce l'action des organismes chargés de faire appliquer la loi.

Enfin, tant la Banque centrale européenne que la Commission intensifient leur travail de communication sur la protection de l'euro.

La Commission continuera à prendre toutes les initiatives nécessaires afin de renforcer la protection des billets et des pièces en euros contre la fraude et la contrefaçon.

(1) Règlement (CE) no 1338/2001 du Conseil du 28 juin 2001 définissant les mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage, JO L 181 du 4.7.2001. Décision du Conseil du 29 avril 1999 étendant le mandat d'Europol à la lutte contre le faux monnayage et la falsification des moyens de paiement, JO C 149 du 28.5.1999.

(2) Décision-cadre du Conseil du 29 mai 2000 visant à renforcer par des sanctions pénales et autres la protection contre le faux monnayage en vue de la mise en circulation de l'euro, JO L 140 du 14.6.2000.

(3) Décision du Conseil du 17 décembre 2001 établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage, JO L 339 du 21.12.2001.