QUESTION ÉCRITE P-0604/00

posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission

(25 février 2000)

Objet: Poste budgétaire B7-6000

1. La Commission pourrait-elle communiquer une liste de tous les projets qui lui ont été transmis en 1998 et en 1999 dans le cadre du poste budgétaire en question?

2. Pourrait-elle également transmettre la liste de tous les projets qui ont fait, en 1998 et 1999, l'objet d'un financement dans le cadre de ce poste budgétaire?

3. La Commission pourrait-elle communiquer les délais et les détails relatifs à la procédure de sélection appliquée aux projets transmis dans le cadre du poste budgétaire B7-6000?

4. Enfin, la Commission pourrait-elle fournir des informations sur les suites réservées au projet intitulé Amélioration des conditions sanitaires dans 24 villages du diocèse de Daloa Côte d'Ivoire, transmis le 7 mars 1998 sous la référence ONG/PVD/1998/IT, étant donné que les organisateurs de ce projet n'ont toujours pas reçu de réponse au courrier adressé à ses services le 7 mai 1999?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(30 mars 2000)

La Commission adresse directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat Général du Parlement la liste de tous les projets qui ont été transmis en 1998 et 1999 dans le cadre de ce poste budgétaire ainsi que la liste de ceux qui ont fait l'objet d'un financement.

La Commission essaie de respecter la limite de six mois fixée dans le règlement no 1658 du Conseil du 17 juillet 1998 pour les décisions concernant les projets. De nouvelles mesures de gestion sont en cours d'introduction en 2000 pour essayer de garantir le respect de ce délai de six mois.

Ces dernières années, toutefois, cela n'a pas été possible en raison du nombre de projets reçus et de l'insuffisance des ressources en personnel. En outre, la majorité des propositions présentées par les organisations non gouvernementales (ONG) nécessitent de nouvelles discussions à la suite des observations et des suggestions reçues des délégations de la Commission, des unités géographiques et des experts techniques, ce qui peut occasionner de nouveaux retards.

Par le passé, la procédure de sélection s'effectuait sur la base d'une évaluation de chaque projet réalisée par la délégation, l'unité géographique et les experts techniques. Sur la base de ces évaluations, la décision était prise d'accepter ou de rejeter le projet. Dans certains cas, un projet est rejeté du fait que l'ONG ou le projet, manifestement, ne remplit pas les conditions générales pour bénéficier d'un cofinancement.

La Commission a arrêté, en janvier 2000, de nouvelles conditions générales applicables au cofinancement. À l'avenir, mettant en oeuvre les recommandations du vade-mecum sur la gestion des subventions, elle aura recours à un appel de propositions et à l'établissement de comités de sélection. La consultation des délégations et des unités géographiques continuera néanmoins de jouer un rôle important.

Actuellement, environ 926 projets de 1999, d'un montant de 317,6 millions d'euros, sont reportés. Il est prévu de les examiner au premier semestre 2000. Les décisions prises seront vérifiées par les comités de sélection au cours de la phase de présélection et de sélection finale, à l'issue des consultations organisées avec les délégations et les unités géographiques. Le projet auquel il est fait référence (ONG/PVD/1998/258) est en cours d'examen mais il n'a pas pu être exécuté en 1999 en raison d'un manque de crédits. Une décision sera prise au premier semestre 2000.

Les ONG sont tenues pleinement informées des évolutions dans la gestion de ce poste budgétaire par l'intermédiaire du site web de la Commission pour les ONG (europa.eu.int/comm/development), mis en place récemment, du comité de liaison des ONG et de ses relais nationaux.