QUESTION ÉCRITE E-3783/00

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(4 décembre 2000)

Objet: Mesures complémentaires afin d'empêcher durablement la résurgence de l'ESB dans le cheptel bovin

1. Eu égard aux nouvelles constatations récentes d'infection de vaches par l'ESB en France et aux Pays-Bas, dans quel délai la Commission espère-t-elle que les mesures existantes conduiront à l'éradication définitive de la maladie de la vache folle?

2. Des ingrédients provenant d'animaux abattus sont-ils encore utilisés actuellement, légalement ou illégalement, dans les États membres de l'Union européenne pour nourrir les bovins, herbivores à l'origine?

3. Le contrôle visant à éviter l'utilisation des déchets d'abattoir, relativement bon marché, est-il devenu suffisant pour garantir que tout nouveau recours à des aliments d'origine animale peut être durablement exclus?

4. Par quelles mesures complémentaires relatives à la fois à l'alimentation animale et à l'importation de bovins de pays tiers la Commission compte-t-elle faire en sorte que l'Europe soit le plus rapidement possible préservée de toute résurgence d'infections par l'ESB, ainsi que du risque que de nouveaux groupes de consommateurs soient, à terme, victimes de la maladie de Creutzfeld--Jacob?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(13 mars 2001)

Compte tenu que la période d'incubation moyenne de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) est de cinq ans, la Commission pense constater une diminution de l'incidence clinique de l'ESB environ cinq ans après l'instauration de mesures de lutte efficaces.

Depuis août 1994, l'utilisation de protéines de mammifères dans l'alimentation des ruminants est interdite. Depuis le 1er janvier 2001, cette interdiction s'étend, à titre provisoire, à l'utilisation de toute protéine animale transformée dans l'alimentation de tout animal d'élevage. Les graisses animales fondues peuvent toujours être intégrées dans l'alimentation des ruminants, à condition d'avoir été traitées de la manière prescrite. Le Comité scientifique directeur a récemment analysé la sécurité du suif dans ces aliments et recommande un traitement thermique complémentaire en vue d'une sécurité accrue.

Il incombe aux États membres de faire respecter les dispositions communautaires régissant la préparation des aliments pour animaux et les tests de détection des substances interdites. L'Office alimentaire et vétérinaire, dont le programme d'inspections a été élargi récemment, contrôle le respect de cette législation. Les rapports sur ces inspections sont communiqués au Parlement et sont publiés sur Internet.

L'extension temporaire de la liste des protéines exclues des aliments pour animaux en vue d'inclure des substances telles que les déchets d'abattage de volailles facilitera grandement l'utilisation de tests microscopiques visant à mettre en lumière les infractions à la législation. Cependant, à l'heure actuelle, il n'existe aucun test permettant de détecter toutes les protéines animales faisant l'objet d'une interdiction. C'est la raison pour laquelle des dispositions communautaires de contrôle très strictes en matière d'étiquetage, de séparation et de traitement s'appliquent à la production, au transport, au stockage et à l'utilisation dans les exploitations de protéines animales dans les aliments pour animaux.

Depuis le 1er janvier 2001, l'importation en provenance de pays tiers de protéines animales transformées destinées à l'alimentation d'animaux d'élevage est interdite par la décision 2000/766/CE du Conseil du 4 décembre 2000 relative à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des animaux(1). Cette décision s'appliquera jusqu'au 30 juin 2001. Le 1er avril, les règles communautaires relatives à l'absence de matériels à risques spécifiés dans les produits importés de pays tiers non indemnes d'ESB entreront en vigueur. Des règles nationales comparables resteront applicables jusqu'à cette date. Enfin, il faut espérer que la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles de prévention et de lutte contre certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles(2), tel que modifiée(3), concernant la prévention et la lutte contre ce groupe de maladies entre en vigueur le 1er juillet 2001. Cette proposition établit toute une série de règles, concernant notamment l'importation de bovins et de produits dérivés de bovins en provenance de pays tiers.

(1) JO L 306 du 7.12.2000.

(2) JO C 45 du 19.2.1999.

(3) COM(2000) 824 final.