QUESTION ÉCRITE E-1551/01

posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission

(28 mai 2001)

Objet: Parc éolien dans une zone protégée du Nome de Laconie.

Dans le massif montagneux de Zarakhas (Nome de Laconie), qui a été intégré au réseau Natura 2000 (GR.-2540001) et répond aux critères voulus pour être considéré comme zone spéciale de protection au sens de la directive 79/409/CEE(1), du fait de l'importance de sa faune, le ministère de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics et le ministère du développement entendent, grâce à des financements de l'Union européenne, implanter des parcs éoliens. Des organisations écologiques ont exprimé leurs inquiétudes quant aux conséquences destructrices que ce projet aurait pour la faune protégée aussi bien sédentaire que migratrice de la zone et à la détérioration du site qu'il provoquerait.

Considérant que, s'il est évident que la production d'électricité à partir de l'énergie éolienne est en soi une pratique des plus recommandable, il ne faudrait pas cependant qu'en pâtissent des zones sensibles et importantes, qui sont protégées, la Commission pourrait-elle demander sans délai qu'un plan d'aménagement du territoire soit réalisé pour la municipalité de Zarakhas qui dresse un inventaire détaillé des ressources naturelles et culturelles de la zone, détermine les utilisations qui y sont faites du sol et envisage la question de l'installation de parcs éoliens dans cette zone en fonction des critères de l'environnement et de sa capacité à accueillir de telles interventions?

(1) JO L 103 du 25.4.1979, p. 1.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(6 juillet 2001)

Le massif comprenant les monts Gidovouni, Chionovouni, Gaidourovouni, Korakia, Kalogerovouni, Koulochera ainsi que la zone de Monemvasia, forme un site proposé par les autorités grecques pour le réseau écologique européen Natura 2000, en vertu de la directive Habitats, la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages(1). Cette zone est aussi inventoriée par Birdlife International comme zone importante pour les oiseaux, notamment migrateurs et rapaces. À la lumière de ce qui précède, les autorités nationales doivent veiller à ce que les activités y entreprises ne compromettent pas la valeur de conservation de ce site.

La réalisation de plans de gestion pour les sites Natura 2000 relève, en premier lieu, de la compétence des États membres. Dans le cas d'espèce, l'élaboration d'une étude d'aménagement du territoire suggérée par l'Honorable Parlementaire pour la commune de Zarakas relève de la législation hellénique et non pas de la compétence Communautaire et, par conséquent, la Commission ne peut pas intervenir à ce propos.

Le programme opérationnel Compétitivité du cadre communautaire d'appui pour la Grèce de la période de programmation 2000-2006 prévoit le cofinancement d'investissements pour la construction de parcs éoliens afin de limiter l'utilisation du lignite ainsi que les émissions polluantes, en accord avec les obligations internationales de la Grèce en la matière. À cet effet, une aide communautaire de 191 millions est prévue pour le développement des sources renouvelables d'énergie.

En ce qui concerne l'éventuel cofinancement desdits projets et dans le cadre du partenariat, la Commission veillera à ce que la réglementation communautaire en la matière soit respectée par les autorités nationales. En ce sens, ne seront éligibles au cofinancement au titre du Fonds européen de développement régional que les projets qui seront conformes à leurs termes environnementaux propres, ainsi qu'aux termes environnementaux relevant de l'évaluation appropriée qui doit être effectuée préalablement à toute activité susceptible d'affecter une zone Natura 2000, afin d'éviter la détérioration de cette dernière.

(1) JO L 206 du 22.7.1992.