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QUESTION ÉCRITE E-1209/01

posée par André Brie (GUE/NGL) au Conseil

(24 avril 2001)

Objet: Statistiques relatives à la criminalité établies par la MINUK

En prenant comme référence les statistiques relatives à la criminalité établies par la MINUK (http://www.civpol.org/unmik/statistics.htm), qui dressent une liste détaillée des délits commis au Kosovo en précisant l'endroit (et le groupe ethnique auquel la(les) victime(s) appartenai(ent)), le Conseil pourrait-il indiquer:

- le nombre d'arrestations auquel il a été procédé suite à ces délits;

- le nombre de personnes arrêtées qui ont effectivement été condamnées.

Le Conseil pourrait-il limiter sa réponse à la période comprise entre la date de reprise des fonctions de police par la MINUK au Kosovo et le début 2001?

Réponse commune aux questions écrites E-1173/01 et 1209/01

(20 juillet 2001)

Le Conseil est très préoccupé par la quantité d'armes illégales au Kosovo, qui contribuent à la violence et au niveau de criminalité qui prévaut, non seulement au Kosovo, mais aussi dans l'ensemble de la région. En répondant l'année dernière à la question de l'Honorable Parlementaire, le Conseil a fait observer que l'UE n'est pas directement responsable de l'ordre public et de la sécurité au Kosovo, ni de l'établissement de statistiques en matière de criminalité. Selon la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, ces tâches relèvent entièrement de l'UNMIK (mission des Nations unies au Kosovo) et de la KFOR (forces de l'OTAN au Kosovo). Ces deux entités font régulièrement rapport au secrétaire général et au Conseil de sécurité des Nations unies et à l'OTAN (notamment sur les questions soulevées par l'Honorable Parlementaire).

Le Conseil appuie fermement l'application intégrale de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment sur les aspects importants et délicats mentionnés par l'Honorable Parlementaire. Il salue également les efforts déployés par la MINUK et la KFOR, ainsi que les succès qu'ils ont obtenus dans la lutte contre la criminalité et le trafic d'armes.
QUESTION ÉCRITE E-1654/01

posée par Neil MacCormick (Verts/ALE) à la Commission

(12 juin 2001)

Objet: Bien-être des animaux et foie gras

La Commission est-elle d'avis que la production de foie gras par gavage est compatible avec toute notion raisonnable de bien-être des animaux? La Commission envisage-t-elle de prendre des mesures sur la base de son avis en la matière?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(26 juillet 2001)

La production de foie gras est une pratique admise et traditionnelle dans certains États membres.

Dans la Communauté, la directive 98/58/CE du Conseil du 20 juillet 1998(1) fixe les principes généraux applicables à la protection de toutes les espèces animales dans les élevages, y compris celles destinées à la production de foie gras.

Deux recommandations relatives à la protection des canards et des oies destinés à la production de foie gras ont été adoptées en juin 1999 dans le cadre de la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages.

Selon ces recommandations, la production de foie gras n'est autorisée que là où elle constitue une pratique courante, et les autorités compétentes doivent surveiller ce type de production pour veiller à l'application des recommandations. Les recommandations disposent également que les parties à la convention doivent informer chaque année le comité permanent des résultats obtenus et des mesures prises en vue d'améliorer les conditions de logement et de gestion et de contrôler la production.

Les États membres, qui sont tous parties contractantes à la convention, sont supposés appliquer les recommandations. Par ailleurs, la Commission encouragera la mise au point de systèmes d'alimentation des canards moins défavorables au bien-être des animaux. Actuellement, la Commission n'envisage aucune proposition destinée à imposer des changements dans les pratiques d'alimentation.

(1) JO L 221 du 8.8.1998.
QUESTION ÉCRITE E-0132/01

posée par Christopher Huhne (ELDR) à la Commission

(31 janvier 2001)

Objet: Employés

1. Combien de personnes la Commission a-t-elle employées à temps plein et à temps partiel chaque année au cours des dix dernières années?

2. Combien de travailleurs indépendants ont bénéficié de contrats à court terme auprès de la Commission chaque année au cours des dix dernières années?

3. À combien s'élevait la part du personnel de la Commission chaque année au cours des dix dernières années par rapport aux effectifs totaux de l'ensemble des institutions de l'UE?

4. Quelle était la part du personnel de la Commission travaillant dans les services d'interprétation et de traduction (chiffres distincts) chaque année au cours des dix dernières années?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission

(26 mars 2001)

Au 31 décembre de chacune des années indiquées ci-après, la Commission employait:

>TABLE>

Ce tableau comprend les fonctionnaires et agents temporaires en activité, tous budgets confondus (administration, recherche et développement technologique, office des publications officielles et office européen de lutte antifraude (OLAF));

Cette question se réfère à une très grande diversité de contrats portant sur des situations et des tâches qui ne sont pas comparables; par ailleurs, la gestion des lignes budgétaires permettant de conclure des contrats avec des experts pour des missions de courte durée est décentralisée et incombe aux directions générales. Ces contrats peuvent concerner des missions d'étude de courte durée, une assistance technique pour l'évaluation des propositions, une assistance dans le cadre de conférences ainsi que de nombreux autres types d'assistance technique dont la durée peut aller de quelques jours à plusieurs mois. Pour la plupart, ces missions sont effectuées en dehors des bureaux de la Commission. Pour pouvoir donner une réponse précise, il faudrait disposer d'informations complémentaires sur les types bien déterminés de contrats auxquels l'Honorable Parlementaire fait référence.

La Commission n'ayant pas accès aux chiffres précis concernant le personnel des autres institutions, nous donnons ci-après la part des postes inscrits dans le tableau des effectifs de la Commission, par rapport au nombre total de postes figurant dans le tableau des effectifs de l'ensemble des institutions:

>TABLE>

Commission: tous budgets (administration, recherche et développement technologique, Office de publications officielles, OLAF, Centre européen pour le développement de la formation professionnelle et Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail).

Institutions: Commission, Parlement, médiateur européen, Conseil, Cour de justice, Cour des comptes, Comité économique et social et Comité des régions ainsi que la structure organisationnelle commune.

Proportion du personnel de la Commission travaillant dans les services d'interprétation et de traduction:

>TABLE>

Ce tableau comprend les fonctionnaires et agents temporaires en activité, tous budgets confondus (administration, recherche et développement technologique, Office des publications européennes et OLAF).
QUESTION ÉCRITE E-0636/01

posée par Theresa Villiers (PPE-DE) au Conseil

(8 mars 2001)

Objet: Crédits communautaires accordés à Yasser Arafat

1. Le Conseil pourrait-il indiquer si des crédits communautaires ont été alloués directement, en espèces, à Yasser Arafat?

Dans l'affirmative, le Conseil peut-il préciser:

- quelles sommes ont été ainsi payées,

- quel montant a été versé,

- à quelles dates les versements ont eu lieu,

- s'il est prévu de poursuivre les versements sous cette forme,

- au titre de quelle ligne budgétaire les versements ont été effectués,

- quels étaient les objectifs explicites de la ligne budgétaire en question,

- quelles mesures il prend pour garantir que les crédits sont utilisés aux fins prévues,

- si les paiements en espèces sont contraires à des règles, des lois, des réglementations ou des principes de bonne gestion?

2. Pourrait-il, en particulier, confirmer s'il a été décidé de verser à M. Arafat entre 20 et 30 millions d'euros par mois aussi longtemps que la situation demeurerait critique au Proche-Orient?

Réponse

(13 juillet 2001)

Les questions de l'Honorable Parlementaire ont également été posées à la Commission, qui est responsable de la gestion de l'aide apportée par l'UE à l'Autorité palestinienne, pour ce qui concerne le décaissement des fonds.

Lors de sa session du 26 février 2001, le Conseil a souligné qu'il était nécessaire que l'UE joue un rôle important dans le cadre d'un effort international concerté destiné à éviter un effondrement économique et institutionnel dans les Territoires palestiniens. Il a souligné qu'il convenait d'assurer les conditions nécessaires pour permettre à l'économie palestinienne de fonctionner.

À cette fin, le Conseil a décidé que l'UE devait inviter instamment l'Autorité palestinienne à établir, en étroite coordination avec le FMI, un budget restrictif révisé qui puisse servir de base à une aide financière internationale et demander à l'Autorité de prendre des mesures efficaces pour lutter contre la corruption et favoriser une plus grande transparence démocratique.

Il a également décidé que l'UE oeuvrerait d'urgence pour que se tienne une réunion internationale des donateurs et qu'elle encouragerait d'autres donateurs à s'engager à apporter un soutien financier au budget palestinien. En outre, l'UE utiliserait pleinement les fonds disponibles au titre de la facilité de caisse en faveur de l'Autorité palestinienne, dans le cadre d'un effort concerté avec la communauté internationale et dans une optique à long terme.

L'approche adoptée par le Conseil a été appliquée par la présidence et la Commission dans les contacts qu'elles ont eus par la suite avec les parties concernées, notamment lors de la visite que le président du Conseil et le membre de la Commission chargé des relations extérieures ont effectuée dans la région les 12 et 13 mars.
QUESTION ÉCRITE E-0692/01

posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission

(8 mars 2001)

Objet: Fonctionnement d'ouvrages financés au titre du 2e cadre communautaire d'appui

Les ouvrages ci-après figurent au nombre de ceux qui ont été réalisés au titre du 2e cadre communautaire d'appui:

a) Dans la région d'Inofita:

1. station d'épuration des effluents urbains;

2. stations d'épuration des effluents industriels provenant des usines de la région;

b) dans la région de Schimatario:

1. station d'épuration des effluents urbains;

2. stations d'épuration des effluents industriels provenant des usines de la région.

Il paraîtrait que, compte tenu de leurs coûts d'exploitation, ces ouvrages - et plus spécialement ceux qui servent à l'épuration des effluents industriels - ne sont mis en service que lorsqu'un contrôle est imminent.

Dans ces conditions, la Commission peut-elle indiquer les dépenses engagées pour l'ensemble des ouvrages mentionnés ci-dessus?

Peut-elle donner l'assurance de leur fonctionnement régulier? Peut-elle procéder à des inspections-surprises?

Réponse complémentaire donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(25 juillet 2001)

Selon les informations reçues des autorités grecques, une station d'épuration unique traite les effluents urbains des villages d'Oinofyta et de Schimatari. Des stations de traitement d'effluents industriels sont également en activité dans cette région mais elles ont été construites avec des investissements privés et fonctionnent sous la responsabilité des entreprises auxquelles elles appartiennent.

La construction de la station précitée a été initialement cofinancée au titre de l'Initiative communautaire Envireg pour un montant de 182 millions de GRD et au titre du sous-programme EAPTA du programme opérationnel (PO) régional pour la Grèce Centrale de la période 1994-1999 pour un montant de 85 millions de GRD. Cette construction a été momentanément abandonnée. Mais suite à une intervention de la Commission, les autorités grecques ont achevé la station avec l'aide d'un cofinancement complémentaire de 641 millions de GRD au titre du PO Environnement de la période 1994-1999.

La station n'est pas reliée à un réseau d'égouts mais sert de point de déchargement aux camions-citernes qui vident les fosses septiques. Sa capacité moyenne est d'environ 1500 mètres cubes par jour, soit environ cent camions-citernes. Elle dispose également d'un bassin de décharge qui peut recevoir et traiter (neutralisation et séchage) les boues industrielles non toxiques provenant des stations d'épuration des usines environnantes.

Le bon fonctionnement des stations d'épuration d'eaux usées municipales est de la responsabilité des autorités nationales qui doivent d'ailleurs soumettre tous les deux ans à la Commission un rapport périodique en la matière. La Commission n'est pas dotée de prérogatives de contrôle au sens proposé par l'Honorable Parlementaire.

Il convient de noter que le fonctionnement discontinu d'une telle station constituerait une violation de la directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires(1).

(1) JO L 135 du 30.5.1991.
QUESTION ÉCRITE E-1120/01

posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission

(6 avril 2001)

Objet: Politique du personnel de la Commission

La Commission est en train de réformer sa politique du personnel dans l'intention de rendre plus efficace son action. C'est là un but louable. Certains représentants du personnel ont déjà menacé de faire grève au cas où les réformes ne satisfairaient pas les fonctionnaires. La Commission a-t-elle adopté comme ligne de conduite qu'en cas de grève, elle verserait pendant la durée de celle-ci leur traitement aux fonctionnaires?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission

(20 juin 2001)

Le paiement des traitements pendant une grève n'est pas prévue par le statut du personnel. Le point 10 de l'annexe à l'accord-cadre de 1974 entre et la Commission les organisations syndicales et professionnelles prévoit que les modalités de reprise du travail feront l'objet d'une concertation entre la Commission et les organisations engagées dans le conflit. Il en résulte que la question est traitée sur une base ad hoc à la suite d'une grève.

Habituellement, la Commission déduit du traitement des fonctionnaires participant à une grève un montant équivalent à leur rémunération pendant la durée de la grève. Cette pratique a été suivie récemment, lors d'un grève d'un demi-jour de certains fonctionnaires des services de la Commission à Luxembourg, le 31 janvier 2001.
QUESTION ÉCRITE E-0746/01

posée par Nicholas Clegg (ELDR) à la Commission

(13 mars 2001)

Objet: Recours aux procédures de règlement des différends relevant de l'OMC (Recommandation de la Commission)

Lorsque la Commission recommande au Conseil des ministres de recourir aux proccédures de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le détail de cette recommandation est-il porté à la connaissance du public avant que le Conseil des ministres n'arrête sa décision? Si tel n'est pas le cas, quelle en est la raison?

Réponse commune aux questions écrites E-0746/01 et E-0747/01 donnée par M. Lamy au nom de la Commission

(11 mai 2001)

Comme le sait l'Honorable Parlementaire, la Commission dispose de deux possibilités pour assurer l'exercice par la Communauté des droits qui lui sont conférés au moyen des procédures de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Tout d'abord, elle peut prendre des mesures au titre du règlement sur les obstacles au commerce, c'est-à-dire le règlement (CE) no 3286/94 du Conseil du 22 décembre 1994 arrêtant des procédures communautaires en matière de politique commerciale commune en vue d'assurer l'exercice par la Communauté des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier celles instituées sous l'égide de l'OMC(1).

L'article 8, paragraphe 1, point a) dudit règlement dispose que lorsqu'il apparaît à la Commission qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une procédure d'examen, elle publie un avis au Journal officiel des Communautés européennes qui fournit un résumé des informations reçues et invite les parties intéressées à faire connaître leur point de vue.

Si, au terme de son examen, la Commission décide d'engager une procédure de règlement des différends auprès de l'OMC, l'article 12, paragraphe 4, du règlement du Conseil prévoit que la décision correspondante doit être motivée et publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Une publication motivée est également nécessaire si la Commission décide de ne pas entamer de procédure.

En tant que gardienne des traités et des accords internationaux, la Commission peut également faire appliquer les droits négociés de la Communauté hors du cadre spécifique du règlement sur les obstacles au commerce (voir article 15 du règlement du Conseil).

Dans ce cas, la Commission consulte le comité spécial institué en vertu de l'article 133, paragraphe 3, du traité instituant la Communauté.

Dans les deux cas, les membres de la Commission actuelle ont décidé, dans un souci de transparence accrue, de publier sur le site Web de la direction générale Commerce les demandes de consultation de l'OMC et de constitution d'un groupe spécial de l'OMC présentées par la Commission au nom de la Communauté. Ces documents exposent les mesures ou pratiques faisant l'objet d'une procédure devant l'OMC et indiquent les dispositions juridiques prétendument enfreintes.

(1) JO L 349 du 21.12.1994. Ce règlement est également présenté sur le site Web de la DG Commerce.
QUESTION ÉCRITE E-1782/01

posée par Carlos Ripoll y Martínez de Bedoya (PPE-DE) à la Commission

(19 juin 2001)

Objet: Rapport sur les régions insulaires

Au mois de janvier 2001, il avait été annoncé qu'une vaste étude était en cours sur l'ensemble des régions insulaires de l'Union européenne en vue d'établir un diagnostic objectif de la situation de ces régions comprenant une classification et une évaluation des problèmes découlant de l'insularité et des besoins spécifiques des îles et qu'elle devait être terminée cette année.

1. La Commission pourrait-elle préciser à quel stade se trouve ce rapport?

2. Pour quelle date devrait-il être terminé et quand sera-t-il transmis au Parlement?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(26 juillet 2001)

Suite à l'avis de marché pour l'étude Analyse des régions insulaires de l'Union européenne(1), après une sélection interne et un accord de la commission consultative des achats et des marchés, la Commission a retenu un candidat. La procédure d'engagement budgétaire vient d'être conclue et le contrat sera signé dans les prochaines semaines.

La durée de l'étude a été portée de six à douze mois à dater de la signature du contrat. Le rapport sera remis endéans les six mois, soit au début de l'année 2002, et sera ensuite soumis à l'approbation de la Commission. Les six mois restants seront destinés à l'amélioration et à l'alimentation de la base de données constituée. La Commission ne manquera pas d'informer le Parlement des résultats finaux de cette étude.

(1) JO S 248 du 28.12.2000.
QUESTION ÉCRITE E-0528/01

posée par José García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission

(22 février 2001)

Objet: Prévisions économiques

Le 19 janvier 2001, M. Solbes, membre de la Commission, a déclaré que les prix du pétrole sont inférieurs aux prévisions et l'évolution du taux de change de l'euro s'est améliorée par rapport aux hypothèses de travail ayant servi à l'élaboration des prévisions macroéconomiques faites en novembre par la Commission.

Comment et dans quelle mesure ces changements ont-ils influé sur les grandeurs macroéconomiques communautaires?

Réponse donnée par M. Solbes Mira au nom de la Commission

(20 juin 2001)

Les prévisions de la Commission publiées au 22 novembre 2000 se fondaient, notamment, sur l'hypothèse que le prix moyen du pétrole serait de 30 USD par baril de Brent en 2001 et que le taux de change USD/euro serait de 0,90. Pendant le premier trimestre de 2001, le prix du pétrole a été inférieur d'environ 12 % aux estimations et le taux USD/euro supérieur de 3 %.

Ces fluctuations du prix du pétrole et du taux de change ne sont pas particulièrement significatives et se situent dans les marges normales de volatilité de ces variables. Si cette situation devait se prolonger pendant l'année, elle n'aurait qu'une incidence limitée sur les performances économiques de la Communauté.

Ainsi:

- l'inflation devrait être inférieure à ce qu'elle aurait été dans l'hypothèse de taux de change et d'un prix du pétrole inchangés. Si on ne prend en compte que l'incidence directe de cette évolution sur le prix des carburants (en écartant tout effet secondaire possible sur les autres prix à la consommation), on peut s'attendre à une hausse de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) inférieure d'environ 0,1 % à 0,2 % aux prévisions pour 2001. L'appréciation de la valeur de l'euro devrait légèrement renforcer cet effet sur l'inflation générale;

- en ce qui concerne la croissance du produit intérieur brut (PIB), un coût inférieur du pétrole devrait stimuler le revenu réel des ménages et la rentabilité des entreprises et donc la consommation et l'investissement. En revanche, un taux de change supérieur devrait peser sur la compétitivité des prix des exportateurs, et par conséquent réduire les exportations et ralentir la croissance. Ainsi, l'effet net de la fluctuation du prix du pétrole et du taux de change sur la croissance du PIB en 2001 est, dans une certaine mesure, incertain.

Les fluctuations du prix du pétrole et des taux de change ne sont pas les seuls éléments nouveaux dans l'environnement externe de l'économie de l'Union européenne. Au moment où les dernières prévisions de la Commission ont été établies, on ne mesurait notamment pas encore tout à fait l'étendue du ralentissement de la croissance des États-Unis à partir de la fin 2000.