QUESTION ÉCRITE P-0894/02

posée par Freddy Blak (GUE/NGL) à la Commission

(22 mars 2002)

Objet: Conditions de concurrence absurdes dans le monde du foot-ball

Les manifestations sportives sont trop souvent entachées de corruption. C'est le cas, malheureusement, des Jeux Olympiques. C'est aussi le cas du foot-ball. Le meilleur moyen d'assurer des conditions raisonnables dans le monde du sport, c'est encore de garantir la transparence des décisions et d'édicter des règles claires.

Au Danemark, une situation concurrentielle absurde est apparue dans les hautes sphères du foot-ball, lorsque le club F.C. Lyngby a déposé son bilan au beau milieu de la saison sportive. Après sa faillite, ce club a continué à jouer dans la même division, mais avec une équipe d'amateurs. Tout le monde, y compris la Fédération danoise de foot-ball (DBU), responsable des rencontres, s'accorde à reconnaître que le club de Lyngby aurait dû être exclu de la compétition mais la Fédération quant à elle a oublié d'adapter les règles. Conséquence: Lyngby a joué, avec une équipe professionnelle, deux fois contre certains clubs et une fois seulement contre d'autres en sorte que tous les clubs n'ont pas été dans la même situation de concurrence. C'est là une absurdité avec laquelle aucun sportif, ni aucun club de foot-ball, ne peut être d'accord. Malheureusement, tout le monde dépend de la réglementation établie par la DBU, qui est une vieille organisation. Le résultat inquiétant est que si la Commission n'intervient pas, c'est le foot-ball-club de Copenhague, le plus riche du Danemark toutes choses égales par ailleurs qui tirera les marrons du feu.

En conséquence, la Commission peut-elle confirmer qu'elle examinera cette affaire danoise et qu'elle assurera la liberté de concurrence, à la plus grande satisfaction des sponsors, des investisseurs et, bien entendu, des sportifs et des supporters? La Commission peut-elle également indiquer de quelle manière elle entend garantir la transparence dans les décisions des grandes organisations sportives?

Réponse donnée par M. Monti au nom de la Commission

(30 avril 2002)

La Commission tient à rappeler à l'Honorable Parlementaire que tant la Commission dans son Rapport sur le sport au Conseil d'Helsinki(1) que le Conseil de l'Union dans sa déclaration annexe aux conclusions du Conseil européen de Nice (7-9 décembre 2000)(2) ont marqué leur attachement à l'autonomie des organisations sportives et à leur droit à l'auto-organisation au moyen de structures appropriées. C'est ainsi que les organisations sportives ont la mission d'organiser et de promouvoir leur discipline et en particulier les règles spécifiquement sportives et la constitution des équipes nationales. Cette mission doit bien évidemment se réaliser dans le respect des législations nationales et communautaires.

La question soulevée par l'Honorable Parlementaire, à savoir la possibilité pour un club de jouer la même saison avec un statut professionnel puis amateur, relève clairement des règles spécifiquement sportives et de la nécessaire autonomie des fédérations d'organiser leur discipline. Dès lors, il n'appartient pas à la Commission d'examiner le bien-fondé de la décision de la fédération danoise de football (DBU).

(1) Rapport de la Commission au Conseil européen dans l'optique de la sauvegarde des structures sportives actuelles et du maintien de la fonction sociale du sport dans le cadre communautaire. COM(1999) 644 final.

(2) Déclaration relative aux caractéristiques spécifiques du sport et à ses fonctions sociales en Europe devant être prises en compte dans la mise en oeuvre des politiques communes.