QUESTION ÉCRITE E-3157/02

posée par Yasmine Boudjenah (GUE/NGL) à la Commission

(5 novembre 2002)

Objet: Les effets de l'agent Orange sur la santé et l'environnement au Viêt Nam

De 1962 à 1970, l'armée américaine a déversé des milliers de litres d'un défoliant appelé agent Orange contenant notamment de la dioxine. Au-delà des très importants dégâts sur l'environnement, des milliers de personnes sont encore victimes aujourd'hui de graves affections (lymphomes, cancers, maladie de Modgkin, diabète) par suite de leur exposition à la dioxine.

En mars 2002, une conférence a réuni à Hanoï des épidémiologistes, des toxicologues et des spécialistes de l'environnement. À l'issue de cette conférence, les États-Unis et le Viêt Nam ont signé un accord pour la création d'un programme de recherches conjoint sur les effets de l'agent Orange sur la santé et l'environnement.

La Commission n'est-elle pas d'avis que l'Union européenne pourrait s'associer à ce programme de recherche et contribuer à améliorer les soins aux patients?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(25 novembre 2002)

La Commission se félicite de l'accord signé par le Viêt Nam et les États-unis pour la création d'un programme de recherches conjoint sur les effets de l'agent Orange sur la santé et l'environnement au Viêt Nam.

Comme la Commission l'a déjà spécifié dans la réponse à la question écrite E-2421 posée par Mme Ludford(1), l'assistance aux personnes victimes de l'agent Orange au Viêt Nam est fournie en grande partie par la Fédération internationale de la Croix rouge, qui oeuvre en partenariat avec la Croix rouge vietnamienne, dans le cadre d'un fonds spécial appelé Fonds agent orange: assistance et réhabilitation en faveur des personnes handicapées. Il s'agit d'un programme d'envergure nationale, dont l'objet est de fournir des services de proximité, et qui bénéficie de l'appui des Comités nationaux américain, allemand et suisse de la Croix rouge. À ce jour, la Commission n'a reçu aucune demande d'assistance.

Le programme de coopération bilatérale UE-Viêt Nam est fondé sur la stratégie adoptée par le gouvernement vietnamien pour la période 2002-2006, qui a pour objectif de faciliter et d'accélérer durablement la réduction de la pauvreté.

En vertu de cette stratégie, la coopération UE-Viêt Nam sera axée sur deux points prioritaires, à savoir:

- l'amélioration du développement humain, grâce surtout au développement rural intégré de certaines des provinces les plus pauvres et à l'appui au secteur éducatif;

- l'intégration du Viêt Nam dans l'économie internationale, en l'aidant à adopter des réformes économiques supplémentaires et en facilitant son intégration dans des structures économiques internationales et régionales.

Les thèmes horizontaux retenus concernent la préparation aux catastrophes, la protection de l'environnement, la culture et l'éducation, l'égalité hommes-femmes, la promotion des droits de l'homme et la bonne gouvernance. Dans le cadre du programme indicatif national défini pour la période 2002-2004, une subvention communautaire de 101 millions d'euros a été réservée à la mise en oeuvre des propositions spécifiques.

Le budget global de l'aide de la Commission en faveur de l'Asie est relativement limité. La Commission est par conséquent déterminée à en optimiser l'impact et la stratégie de concentration adoptée au Viêt Nam a permis d'atteindre cet objectif. Certains projets adoptés dans le cadre de la stratégie de coopération 1996-2000 et mis en oeuvre actuellement comprennent deux vastes programmes destinés aux secteurs de la santé et de l'environnement. La Commission est toujours disposée à examiner toute question qui pourrait se poser, y compris l'assistance aux victimes de l'agent Orange. Cependant, la Commission devra toujours veiller à garder une approche équilibrée et ciblée.

En plus du programme communautaire de coopération bilatérale, le Viêt Nam peut prétendre à une aide dans le cadre des programmes horizontaux de la Commission, notamment les programmes qui concernent spécifiquement l'environnement, le programme-cadre communautaire de recherche, les activités de développement technologique et de démonstration, ainsi que les programmes de cofinancement des organisations non gouvernementales (ONG) en faveur des pays en développement. La possibilité de présenter des propositions dans le cadre de futurs appels à propositions relatives à ces programmes pourrait également être considérée.

(1) JO C 134 E du 6.6.2002.