QUESTION ÉCRITE E-3092/97 posée par Hiltrud Breyer (V) à la Commission (2 octobre 1997)

Objet: Possibilités de traitement médical des personnes souffrant de graves lésions du fait d'une exposition à des produits chimiques

1. Des crédits sont-ils affectés à la recherche sur les maladies dues à des produits chimiques dans les différents États membres de l'Union européenne?

- Si tel n'est pas le cas, quelle en est la raison, compte tenu notamment du fait que les recherches menées en la matière sont intensifiées aux États-Unis?

- Dans l'affirmative, quel est le montant des crédits affectés à la recherche sur ces maladies?

2. Des crédits de recherche sont-ils alloués à des instituts indépendants?

3. L'industrie finance-t-elle ces recherches?

4. Dans quels pays européens la sensibilité aux produits chimiques est-elle reconnue comme un handicap grave, comme cela est le cas aux États-Unis?

Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission (11 novembre 1997)

1. à 3. La Commission ne dispose pas d'information indiquant si, en dehors des fonds de contrepartie versés par les participants aux projets de recherche communautaires, des organismes publics ou privés de la Communauté consacrent des ressources à la recherche sur les maladies provoquées par des produits chimiques. La Commission n'est donc pas en mesure d'apporter des réponses en ce qui concerne la source et l'affectation de tels crédits dans les États membres.

Dans le cadre du programme communautaire de recherche en biomedecine et santé ((JO L 361 du 31.12.1994. )), particulièrement dans le domaine de la médecine du travail et de l'environnement, des projets relatifs aux pathologies induites par des produits chimiques sont financés. Le budget consacré à la médecine du travail dans Biomed 2 s'élève à 11 millions d'écus.

Les fonds communautaires ne couvrant qu'une partie des coûts des projets, le reste des financements est assuré par les participants. Ces projets de recherche sont financés après appels de propositions de type ouvert, suivis d'une évaluation par des experts indépendants. La participation aux actions de recherche bénéficiant d'un financement communautaire est ouverte à toute entité juridique (entreprise, centre de recherche ou université) ((Décision du Conseil, du 21.11.1994, relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités aux actions de recherche, de développement technologique et de démonstration de la Communauté européenne (JO L 306 du 30.11.1994). )) établie dans la Communauté ou dans un pays associé.

4. L'hyperréactivité aux produits chimiques est une réaction majorée inexpliquée à des niveaux d'exposition aux produits chimiques bien inférieurs à ceux qui déclenchent une réaction chez la plupart des individus, et qui est souvent dénommée (ou associée aux dénominations suivantes): sensibilité aux agresseurs chimiques, syndrome de fatigue chronique, syndrome de l'immeuble insalubre ou hypersensibilité aux produits chimiques. Il n'existe pas de preuves scientifiques irréfutables du lien de cause à effet entre l'exposition à des agents spécifiques et les effets sur la santé.

La Commission sait que certains États membres recensent des informations sur les niveaux d'exposition enregistrés dans les milieux industriels, professionnels et domestiques, ou sur les expositions spécifiques à un évènement, ou encore sur les cas d'hypersensibilité de consommateurs à un produit donné. D'autres États membres disposent d'informations spécifiques aux patients, qui ne sont pas publiées mais qui peuvent être utilisées pour engager un débat ou pour suggérer des axes de recherche scientifique.

La Commission précise que, à sa connaissance, aucun État membre ne reconnaît comme handicap le fait de souffrir d'une affection décrite notamment comme une sensibilité aux agresseurs chimiques.