FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/257

(2004/C 88 E/0262)

QUESTION ÉCRITE E-0971/04

posée par José Ribeiro e Castro (UEN) à la Commission

(29 mars 2004)

Objet: Venezuela — Référendum

Selon les médias, la Coordination démocratique, organisation qui réunit les partis politiques d'opposition au président Hugo Chavez, s'est félicitée de la décision de la Cour suprême vénézuélienne de demander au Conseil national des élections de valider 876 017 signatures dont l'authenticité avait été contestée, alors qu'elles étaient accompagnées des empreintes digitales des signataires.

La décision de la Cour suprême ordonne au Conseil national des élections d'ajouter ces 876 000 signatures aux 1 832 493 signatures déjà validées (portant le total de celles-ci à 2 508 510) et de convoquer un référendum visant à révoquer le président.

Un porte-parole de la Coordination démocratique s'est félicité devant les médias vénézuéliens du «retour à la légalité et à la constitutionnalité», en soulignant que le Conseil national des élections a l'obligation de mettre en œuvre la décision de justice.

Or, le maire de la commune de Libertador (l'une des communes de Caracas), Fredy Bernal, a annoncé que le Mouvement Cinquième République (MVR), parti du gouvernement, interjettera appel de la décision de la chambre électorale de la Cour suprême.

Selon plusieurs analystes politiques, un conflit pourrait opposer prochainement les différents pouvoirs et institutions juridiques du pays, notamment les chambres électorale et constitutionnelle de la Cour suprême vénézuélienne et le Conseil national des élections.

La Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

1. De quelles informations dispose-t-elle sur ces faits?

2. Juge-t-elle souhaitable que la date de la convocation du référendum de révocation ne soit pas encore fixée?

3. Quelles conséquences, selon elle, cette situation aura-t-elle pour le Venezuela?

4. Quelles initiatives a-t-elle prises ou compte-t-elle prendre pour contribuer à ce que soient évitées ces tensions éventuelles entre les institutions et que la parole soit finalement donnée au peuple vénézuélien, seule façon de résoudre la crise démocratique qui frappe ce pays?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(30 avril 2004)

Les résultats préliminaires communiqués le 2 mars 2004 par le Conseil national des élections (CNE) au sujet de la tenue d'un référendum révocatoire du mandat présidentiel ont donné lieu à une activité juridique intense. Le CNE a estimé que, parmi les signatures examinées (3 086 013 — l'opposition a déclaré en avoir présenté 3 467 050), un peu plus de 1,8 million étaient valables, 876 017 douteuses et plus de 230 000 nulles. Les signatures jugées douteuses sont le résultat des «planillas planas» (fiches prévues pour les signatures sur lesquelles les coordonnées personnelles des signataires ont été remplies de la même main) et devront faire l'objet d'une nouvelle vérification, dans le cadre d'un processus dit de «réparation» («reparo»), de même que certaines autres signatures initialement invalidées. En conséquence, selon le CNE, plus d'un million de signatures ont dû être réexaminées et les signataires ont été appelés à les confirmer; 2,4 millions de signatures sont nécessaires pour convoquer le référendum envisagé.

La chambre électorale de la Cour suprême a toutefois, le 15 mars 2004, disposé que les «planillas planas» étaient valables. Le CNE a interjeté appel de cette décision auprès de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême, qui a estimé que la chambre électorale n'était pas compétente au sens de la constitution de 1999 et lui a ordonné de s'abstenir de prendre une décision sur le processus de référendum. La chambre électorale a réaffirmé sa compétence sur cette question et a demandé à l'assemblée plénière de la Cour de trancher. On ne saurait prédire avec certitude l'issue de ces discussions. Cette controverse constitutionnelle crée de nouveaux retards pour la tenue éventuelle du référendum concernant le président Chávez.

L'Union européenne soutient le rôle que jouent l'Organisation des États américains (OEA) et le Centre Carter dans le conflit et les efforts qu'ils déploient pour mettre en œuvre l'accord politique signé le 29 mai 2003 par le gouvernement vénézuélien et l'opposition, conformément à la résolution 833 de l'OEA, qui appelle à l'adoption d'une solution pacifique, démocratique, constitutionnelle et électorale. L'Union européenne a réaffirmé l'importance que revêt la mise en œuvre de cet accord. Néanmoins, même si un réferendum a lieu, il faudra du temps à la fois pour que s'estompe la polarisation de la société et que se redresse la situation économique.