QUESTION ÉCRITE E-1429/02

posée par Armando Cossutta (GUE/NGL) à la Commission

(23 mai 2002)

Objet: Munitions contenant de l'uranium appauvri

La nouvelle vient de tomber récemment en Italie de la confirmation de 7 nouveaux cas, dans des familles de militaires italiens ayant opéré en Bosnie et en Somalie, d'enfants nés avec de graves malformations neurologiques, symptômes que présentent également des centaines d'enfants dans des familles de vétérans américains de la guerre du Golfe.

Selon de nombreuses études, ces malformations seraient imputables au revêtement d'uranium appauvri de certains projectiles de moyens et de gros calibres remis à l'OTAN, munitions qui seraient utilisées également par les militaires italiens, si l'on en croit une communication interne de l'armée italienne, datée du 12 janvier 2001, selon laquelle des projectiles contenant de l'uranium appauvri auraient été acquis dès 1985.

Au cours de la séance plénière du Parlement européen à Strasbourg de janvier 2001, un débat a eu lieu sur le syndrome des Balkans, au cours duquel à la fois le Haut représentant de la PESC, Javier Solana, et le ministre suédois Lars Danielsson, président en exercice du Conseil, ont affirmé que la question était de la plus grande priorité.

1. La Commission est-elle au courant des symptômes graves que présentent de nombreux militaires de retour des opérations en Bosnie?

2. La Commission est-elle en possession des résultats des études qui ont été menées sur les effets des munitions contenant de l'uranium appauvri sur les personnes?

3. La Commission n'estime-t-elle pas qu'il serait nécessaire d'instaurer un moratoire immédiat pour ce type de munitions qui sont encore utilisées au cours des exercices et qui mettent gravement en danger la santé du personnel militaire?

4. Le Haut représentant de la PESC ne juge-t-il pas inacceptable la réticence dont fait preuve l'OTAN lorsqu'elle est invitée à fournir des informations sur l'utilisation des munitions contenant de l'uranium appauvri?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(27 juin 2002)

Les inquiétudes suscitées par l'utilisation d'uranium appauvri dans les munitions lors des conflits dans les Balkans ont été examinées par le groupe d'experts institué en vertu de l'article 31 du traité Euratom. Dans son avis, émis le 6 mars 2001, ce groupe d'experts a conclu que l'expostion radiologique à l'uranium appauvri n'a pas provoqué d'effet décelable sur la santé humaine.

Des rapports publiés par le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) (13 mars 2001), l'Organisation mondiale de la santé (OMS) (1er mai 2002) et la British Royal Society (12 mars 2002) sont arrivés à des conclusions analogues. Les deux derniers rapports ont également examiné la toxicité chimique de l'uranium et conclu que celui-ci ne devrait avoir aucun effet néfaste sur le foie ou sur tout autre organe.

La manipulation, le stockage et l'utilisation de l'uranium ont permis d'accumuler une vaste expérience, et rien jusqu'à présent n'a permis d'établir un quelconque effet sur la santé des travailleurs.

La Commission ne dispose d'aucune compétence juridique pour empêcher l'utilisation de ces munitions, pas plus qu'elle n'a d'argument scientifique permettant de justifier sa prise de position éventuelle en faveur d'un tel moratoire.

La Commission suggère que les questions qui concernent le Haut représentant de la politique extérieure de sécurité commune (PESC) lui soit adressées directement.