QUESTION ÉCRITE E-1009/01

posée par Jorge Hernández Mollar (PPE-DE) à la Commission

(30 mars 2001)

Objet: Installation urgente d'une station d'épuration à Ronda

La station d'épuration de Ronda, dans la province espagnole de Malaga, constitue l'élément essentiel qui doit permettre à la rivière Guadiaro de récupérer sa santé environnementale et d'acheminer les eaux de cette dernière jusqu'à Cadix, de manière beaucoup plus efficace et, même, plus sûre.

Aucune date de mise en marche n'a, cependant, été fixée pour cette station d'épuration, que le gouvernement espagnol avait adjugée en novembre dernier. Pour cette raison, le grave problème de pollution de la rivière Guadalevín, dont les eaux se déversent dans la Guadiaro, ne pourra pas être résolu dans l'immédiat.

Dans la mesure où les populations de la province de Malaga souhaiteraient que ce grave problème de pollution des eaux soit très rapidement résolu, la Commission pourrait-elle indiquer la date butoir à laquelle une station d'épuration des eaux usées devra être installée dans la municipalité de Ronda? Pourrait-elle également préciser quelle serait la part de fonds communautaires dans le budget de 1,716 millions de pesetas que le gouvernement a attribué à cette installation, dont la date de mise en marche reste une inconnue pour toutes les populations concernées?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(21 mai 2001)

Le 29 décembre 2000, la Commission a approuvé le cofinancement au titre du Fonds de cohésion(1) du projet Estación depuradora de aguas residuales (EDAR) de Ronda (Málaga). Outre la construction proprement dite de l'EDAR, ce projet comprend également l'allongement du collecteur général de Ronda ainsi que la connexion des eaux résiduelles de la zone nord de la ville avec la station précitée.

Le coût total s'élève à 13 391 000 dont 85 % de cofinancement communautaire et comprend les frais inhérents à la construction, l'équipement, l'assistance technique et la publicité du projet.

Selon le calendrier prévu par les autorités espagnoles, la date de finalisation du projet ainsi que sa mise en service sont prévues pour 2002.

En ce qui concerne la directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires(2), il convient de rappeler que les agglomérations dont l'équivalent habitant (EH)(3) est supérieur à 15 000 devraient être équipées de systèmes de collecte et de traitement secondaire (c'est-à-dire biologique) pour le 31 décembre 2000 au plus tard.

La Commission vérifie actuellement la conformité de toutes les principales agglomérations européennes avec la directive précitée et pourra entamer pendant l'année 2001 des procédures d'infraction vis-à-vis des États membres où des retards sont constatés par rapport à cette échéance. Dans le cas de l'Espagne, la Commission a connaissance de ces retards et une procédure d'infraction horizontale sera entamée pour toutes les villes qui ne respectent pas ces obligations, parmi lesquelles pourra se trouver Ronda.

(1) Décision C(2000)4319.

(2) JO L 135 du 30.5.1991.

(3) Unité de mesure de la pollution organique représentant la pollution moyenne produite par personne et par jour.