QUESTION ÉCRITE E-3159/98

posée par Concepció Ferrer (PPE) à la Commission

(19 octobre 1998)

Objet: Programme de travail 1998-2000 en matière de développement des réseaux de transport local et régional

La Commission a récemment présenté son programme de travail 1998-2000 en matière de développement de réseaux de transport local et régional, destiné à relancer l'échange d'information entre les différentes zones de l'Union européenne dans le domaine des transports.

Dans le cadre de ce programme, la Commission entend élaborer un manuel d'analyse comparative dans le domaine du transport local de passagers.

La Commission pourrait-elle indiquer quels critères elle a suivis pour retenir les quinze villes qui participeront finalement à l'élaboration de ce manuel?

La Commission a t-elle reçu des propositions émanant de villes de tous les États membres?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission

(30 novembre 1998)

Le projet pilote d'étalonnage des performances cité par l'Honorable Parlementaire vise à établir des méthodes permettant aux villes de comparer les performances de leurs systèmes de transports respectifs et de tirer les enseignements des meilleures pratiques adoptées dans ce domaine. Il concerne tous les modes de transport de passagers et pas seulement les transports publics.

La Commission a demandé à plusieurs associations européennes d'autorités locales et d'entreprises de transports publics de présenter le projet aux villes susceptibles d'être intéressées. Quarante-cinq villes (de huit États membres plus la République tchèque) ont fait acte de candidature. Pour des raisons budgétaires, seules quinze d'entre elles ont pu être retenues. Comme indiqué dans l'appel de déclarations d'intérêt publié par la Commission, les candidats devaient démontrer leur capacité à satisfaire aux exigences suivantes: s'engager, à haut niveau, à introduire les changements permettant d'améliorer les performances de leur système de transports locaux; prévoir du personnel disposant du temps nécessaire pour participer au projet; rassembler les données de base concernant leur système de transports locaux (couvrant des aspects tels que le volume des déplacements assurés par les différents modes de transports; les déplacements effectués par les différents groupes sociaux; le montant des dépenses publiques allouées aux transports); consentir à publier une partie de ces données. En outre, la Commission souhaitait que les participants proviennent de villes de différentes tailles et de régions différentes de la Communauté.

Les organismes de deux villes espagnoles se sont portés candidats pour participer au projet. Malheureusement, aucun ne satisfaisait aux critères de sélection. L'un a présenté un dossier qui concernait seulement une forme de transport public, et pas tout le système de transport. L'autre n'a pas fourni suffisamment d'informations pour que sa proposition soit évaluée en fonction des critères qui avaient été définis. L'intérêt manifesté par ces organismes ainsi que par tous les autres candidats a néanmoins été considérablement apprécié.

Les résultats de la première phase du projet (un guide d'évaluation des performances) devraient être disponibles dans la première partie de 1999. La Commission veillera à ce que les villes qui n'ont pas été sélectionnées en reçoivent des copies et à ce qu'elles soient tenues informées du développement ultérieur du projet.