QUESTION ÉCRITE E-1426/03

posée par Ulrich Stockmann (PSE) à la Commission

(23 avril 2003)

Objet: Soutien de l'UE en faveur de la transformation et du réaménagement des villes

En Allemagne de l'Est, quelque 1,3 millions de logements sont actuellement vides, essentiellement en raison du chômage élevé donnant lieu à un exode, et à l'évolution démographique. Le réaménagement des biens immobiliers vides et de quartiers entiers est onéreux, sachant qu'il faut non seulement démolir des bâtiments, mais par exemple aussi reconcevoir les réseaux d'approvisionnement existant (eau, égouts, gaz, etc.) pour l'ensemble de la ville, fermer des écoles ou encore réduire les capacités administratives. Les communes ne sont toutefois pas en mesure d'assumer cette charge financière, leur budget et leur marge de manoeuvre étant notamment réduits du fait d'une baisse des recettes fiscales, par exemple des impôts sur les revenus. Le vaste réaménagement urbain imputable à une diminution de la population n'est cependant pas un problème propre à l'Allemagne de l'Est. Il croît aussi de plus en plus dans les pays candidats d'Europe de l'Est et ne fera que s'aggraver au cours des années à venir. Il s'agit autrement dit d'un phénomène qui touche l'ensemble de l'Europe.

Quelles mesures la Commission entend-elle prendre pour affronter le problème de la transformation et du réaménagement des villes? Comment la Commission envisage-t-elle la possibilité de créer un instrument de soutien dans le cadre des fonds structurels, en vue de venir financièrement en aide à la transformation et au réaménagement des villes, sachant que l'initiative communautaire Urban, par exemple, ne peut servir que de manière ciblée, pour des projets innovatifs? Est-ce que la Commission considère possible et approprié d'introduire une mesure horizontale redimensionnée ou de soutenir les villes touchées dans le cadre de l'Objectif 1? Comment la Commission envisage-t-elle la possibilité de réunir les acteurs frappés par le phénomène du réaménagement des villes, afin d'examiner les solutions et les stratégies possibles et d'encourager l'échange d'expériences et de meilleures pratiques?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(27 mai 2003)

La Commission estime que le problème de la transformation et du réaménagement des villes relève, d'une manière générale, de la compétence des autorités locales dans le contexte des dispositions nationales propres aux différents États membres.

Les Fonds structurels et notamment le Feder se sont concentrés jusqu'à présent sur le soutien plus directement lié au développement socio-économique, à savoir les investissements productifs permettant la création ou le maintien d'emplois durables, les investissements en infrastructure et ceux visant le développement en potentiel endogène.

La Commission n'exclut cependant pas d'étudier la possibilité, dans le cadre de la régénération urbaine, d'une future intervention des Fonds structurels dans le domaine du logement sous certaines conditions, pourvu que cette option puisse s'appliquer dans tous les États membres.

La Commission soutient déjà, avec des programmes tels que Urbact et Orate, l'échange d'expériences et de bonnes pratiques entre villes et considère qu'un tel effort devra être, à l'avenir, maintenu, voire accru.