QUESTION ÉCRITE E-1248/03

posée par Brice Hortefeux (PPE-DE) à la Commission

(2 avril 2003)

Objet: Exode des cerveaux

Selon un rapport récent de la Commission, près de 75 % des Européens accomplissant un doctorat aux États-Unis envisagent d'y rester plutôt que de revenir travailler en Europe. L'Union européenne compte un peu plus de diplômés de troisième cycle que les États-Unis, mais emploie nettement moins de chercheurs (5,4 pour 1 000 actifs, contre 8,7), qui ont actuellement de meilleures possibilités aux États-Unis.

En outre, l'Union dépense globalement beaucoup moins pour la recherche et le développement (1,9 % de son PIB, contre 2,8 % aux États-Unis), avec une insuffisance particulière de l'investissement du secteur privé. Elle accuse également du retard dans la révolution biotechnologique où ses entreprises ont des faiblesses en matière de brevetage et de commercialisation.

Étant donné que la stratégie de Lisbonne prévoit que l'Union européenne devienne l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique au monde à l'horizon 2010 et que, par ailleurs, tout porte à croire que dans les conditions actuelles cet objectif pourra difficilement être atteint, la Commission envisage-t-elle de présenter un nouveau plan d'action pour renverser ces tendances défavorables?

Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(15 mai 2003)

L'exode des cerveaux et la faiblesse relative de l'investissement en recherche et développement (R & D) et en innovation constituent deux aspects particulièrement préoccupants de la situation européenne. Le troisième Rapport européen sur les Indicateurs de la Science et de la Technologie (2003) que la Commission vient de publier et auquel l'Honorable Parlementaire fait référence le montre clairement.

La Commission est consciente de cette situation symptomatique d'une Europe que les chercheurs et les investisseurs ne trouvent pas assez attrayante par rapport aux États-Unis. À l'évidence, l'exode des cerveaux et la situation de l'investissement en R & D et en innovation en Europe sont des défis qui doivent impérativement être relevés pour atteindre les objectifs ambitieux de la stratégie définie au sommet européen de Lisbonne de mars 2000.

La Commission a engagé une série d'initiatives pour y parvenir, avec le soutien du Conseil et du Parlement. Lors du Conseil européen de Barcelone, en mars 2002, les chefs d'État et de gouvernement ont adopté l'objectif d'augmenter considérablement les investissements dans la recherche et l'innovation en Europe, afin que l'Union consacre en 2010 près de 3 % de son produit intérieur brut (PIB) à la recherche. La majeure partie de l'augmentation doit venir du secteur privé, mais cela suppose une mobilisation importante du secteur public pour rendre l'espace européen de la recherche considérablement plus attractif au niveau international.

Suite au sommet de Barcelone, la Commission a adopté une communication(1) pour lancer un débat sur les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre ces objectifs. Sur la base des nombreuses réactions positives et convergentes reçues, la Commission a préparé un plan d'action qu'elle a adopté le 30 avril 2003(2) et transmis aux Institutions communautaires et est en train de diffuser à l'ensemble des acteurs intéressés.

Ce plan d'action, Investir dans la recherche: un plan d'action pour l'Europe, proposera un ensemble cohérent d'actions concrètes aux niveaux européen, national et régional pour rendre l'Europe plus attrayante pour les chercheurs et les investisseurs. Il visera notamment à améliorer les conditions cadre, à renforcer le niveau et l'efficacité des financements publics, à consolider les relations université-industrie, à faciliter l'accès au financement pour la création d'entreprises et pour les phases critiques de la croissance d'une entreprise avec les concours de la Banque européenne d'investissement et du Fonds européen d'investissement, à encourager les efforts concertés des États membres et à améliorer la coordination des politiques communautaires et nationales concernées.

Concernant plus particulièrement les chercheurs en Europe, la Commission met en oeuvre, en étroite coopération avec les États membres et les États associés au Programme-cadre de recherche et de développement technologique (PCRD), un ensemble d'actions pour attirer les chercheurs en Europe et les maintenir dans les carrières scientifiques pour freiner l'exode des cerveaux signalées par l'Honorable Parlementaire. En soutien à cet objectif, les moyens financiers affectés dans le 6e PCRD aux ressources humaines et de la mobilité ont été augmenté de manière significative (+ 60 %). La Commission prépare également une communication sur la carrière des chercheurs qu'elle a l'intention d'adopter dans les prochains mois.

(1) COM(2002) 499 final.

(2) COM(2003) 226 final.