QUESTION ÉCRITE P-2923/98

posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission

(25 septembre 1998)

Objet: Opinion de la Commission sur la déclaration du ministre grec de l'Éducation

Le 9 septembre 1998, j'ai publié dans son intégralité la réponse fournie en date du 3 septembre par M. Flynn, membre de la Commission, à ma question (E-1861/98(1)) sur le cours suivi par le programme "Éducation et formation professionnelle" en Grèce. Le ministre de l'Éducation de ce pays a réagi en démentant mes affirmations et celles d'un autre député grec du Parlement européen, qui avait rendue publique une réponse analogue de la Commission. Le ministre a notamment déclaré: "Ils se servent de documents d'archives (la réponse de M. Flynn) qui ne correspondent pas à la réalité. Le taux d'utilisation des crédits est de 39 % et, d'ici à la fin de l'année, il atteindra 50 % (...) Ils feraient mieux de s'informer correctement auprès du ministère; ils éviteraient ainsi de léser, par leur comportement irresponsable, les intérêts du peuple grec". Dès lors que les députés européens sont accusés de se conduire en irresponsables parce qu'ils portent à la connaissance du peuple grec des informations fournies le 3 septembre dernier par la Commission, celle-ci est-elle en mesure de confirmer ou d'infirmer les chiffres donnés ci-dessus?

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission

(21 octobre 1998)

Les chiffres donnés dans la réponse à la question écrite E-1861/98 de M. Alavanos correspondent à la situation financière du programme opérationnel en mai 1998. Ils représentent des paiements effectués par l'État membre en pourcentage des budgets totaux respectifs. Ces chiffres ont été présentés par le Ministère de l'éducation lors de la réunion du comité de surveillance du programme du 7 mai 1998. À cette date, le taux de paiement sur crédits du Fonds social européen (FSE) au titre du programme était bien de 29 %.

En septembre 1998, la Commission a procédé au paiement final pour 1997 sur la base de la déclaration de dépenses pour cet exercice présentée par l'État membre. Compte tenu de ce nouveau paiement, les taux actuels de paiement et d'engagement du FSE s'élèvent respectivement à 34,48 % et 37,39 % (paiements et engagements dans le cadre du budget communautaire en pourcentage du total de la contribution du FSE au programme).

Entre-temps et à l'occasion de l'examen à mi-parcours du Cadre communautaire d'appui (CCA) grec, le programme opérationnel "Éducation et formation professionnelle" a ramené à 190 millions d'écus la contribution du FSE (décision du comité de surveillance du CCA prise le 21 juillet 1998). Si cette réduction du crédit du FSE au programme est prise en considération, les taux de paiement et d'engagement du FSE s'établissent alors à 41 % et 44,5 % respectivement.

Pour ce qui concerne la partie Fonds européen de développement régional (FEDER) de ce programme, les taux de paiements et d'engagements avant l'examen à mi-parcours étaient de 34,5 % et 40,6 % respectivement. Après le renforcement du programme révisé à concurrence de 49 millions d'écus en crédits du FEDER, les taux en question s'établissent à 28,3 % et 33,2 %.

Globalement, après la révision du programme, les taux actuels de paiement et d'engagement s'élèvent à 38,3 % et 42 % respectivement.

(1) JO C 13 du 18.1.1999, p. 104.