QUESTION ÉCRITE E-1360/00

posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission

(4 mai 2000)

Objet: Liaison ferroviaire à grande vitesse entre la Galice et Madrid

Dans sa réponse aux questions qui lui ont été posées en septembre 1999 concernant la Galice et le train à grande vitesse (H-0456/99)(1), (E-1438/99) (E-1440/99)(2), la Commission reconnaissait que les orientations communautaires pour les réseaux transeuropéens ne prévoyaient aucun projet de liaison à grande vitesse de la Galice avec le centre de l'Espagne.

Les déclarations faites à la presse par les responsables du gouvernement de Galice et les précisions apportées par la Commission devant le Parlement européen sont apparemment contradictoires. Le conseiller de Galice chargé des travaux publics a affirmé que le gouvernement régional a reçu un soutien financier de l'Union européenne et que le gouvernement espagnol s'est engagé à ce qu'en 2007, les villes de La Corogne et de Vigo soient reliées à Madrid, via Valladolid, par un train à haute performance. Dans d'autres déclarations, les responsables du gouvernement autonome de Galice promettent une liaison en quatre heures et demie pour l'an 2007, grâce aux investissements de l'Union européenne.

La liaison ferroviaire entre la Galice et le plateau est à ce point obsolète que les trains mettent actuellement entre huit et douze heures pour parcourir la distance qui sépare la Galice de Madrid (soit un minimum de 8 h 05 depuis Vigo, 8 h 35 heures depuis La Corogne, 9 h 40 depuis Lugo et 12 heures depuis Ferrol), ce qui représente une moyenne de 70 kilomètres à l'heure. La commissaire responsable des Transports a déclaré à ce propos, la décision de construire une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la Galice et Madrid, via Valladolid, ainsi que les travaux de planification correspondants, relèvent essentiellement de l'État espagnol, conformément au principe de subsidiarité. Au cours du dernier trimestre 1999, le gouvernement espagnol a présenté à la Commission sa proposition de cadre communautaire d'appui.

La Commission est-elle en mesure d'affirmer qu'en l'an 2007, la Galice sera reliée aux grands réseaux d'infrastructures européens? Le gouvernement espagnol a-t-il désormais rattrappé son retard en présentant un programme opérationnel donnant davantage de précisions quant à ses propositions pour les sept années à venir? Dans l'affirmative, la Commission est-elle en mesure d'affirmer que la Galice disposera, en l'an 2007, d'un train à grande vitesse similaire à l'AVE, qui relie Madrid à Séville, ou à celui actuellement en construction entre Madrid et Barcelone?

(1) Débats du Parlement européen (septembre 1999).

(2) JO C 170 E du 20.6.2000, p. 15.

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(15 juin 2000)

Le 29 octobre 1999, le gouvernement espagnol a présenté à la Commission son plan de développement régional pour les régions espagnoles éligibles à l'objectif 1 pendant la période de programmation 2000-2006. Ce plan fait état du manque d'accessibilité par chemin de fer de la Galice vers le centre de la péninsule Ibérique et propose, en conséquence, d'améliorer le réseau et les services ferroviaires entre la Galice et Madrid, sans donner plus de détails en ce qui concerne les mesures concrètes qui permettraient d'atteindre ce but.

Bien que la Commission considère que des mesures visant à résoudre ce problème pourraient s'insérer dans le prochain cadre communautaire d'appui (CCA) 2000-2006 pour les régions espagnoles de l'objectif 1, elle ne peut s'engager à ce stade étant donné que les négociations avec les autorités espagnoles ont débuté le 4 mai 2000 et sont actuellement en cours.

En date du 28 avril 2000, la Commission a également reçu des autorités espagnoles le programme opérationnel de la Galice pour la période de programmation 2000-2006 et étudie actuellement sa recevabilité.