QUESTION ÉCRITE E-3422/97 posée par Mihail Papayannakis (GUE/NGL) à la Commission (31 octobre 1997)

Objet: Travaux routiers financés par l'Union européenne dans l'île de Lesbos

Dans l'île de Lesbos ont débuté il y a quelques mois des travaux d'asphaltage de la route Dipios-Papados-Plomari (de Skaminia à Tarti, Tsafi et Ligounari), avec un budget de 547 610 190 drachmes et un financement SAE 071/2 (ministère de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et des Travaux publics).

Or, l'aménagement du tronçon Skopelos-Tarti, tel qu'il a été conçu et qu'il est réalisé, sera contre-productif pour le développement touristique de Tarti et des environs, car on n'a pas tenu compte des conséquences inévitables d'une opération qui accroîtra l'afflux des touristes sur un site sensible et aux capacités d'accueil réduites tel que Tarti.

Considérant que, d'une part, plusieurs projets concernant des zones côtières qui ont été soutenus dans le cadre de plans d'action communautaires prévoyaient l'adoption de mesures contribuant à la conservation et à la protection de la qualité de l'environnement, que, d'autre part, le développement de Tarti entraînera une importante altération du site, manifestement contraire à tous les principes relatifs à la protection de l'environnement dans l'Union européenne, enfin, que ce projet fait l'objet d'un financement communautaire, la Commission pourrait-elle dire:

1. si l'on a effectué une EIE conformément à la directive 85/337/CEE ((JO L 175 du 5.7.1985, p. 40.)) et, dans l'affirmative, quel impact du projet sur l'environnement laisse prévoir celle-ci;

2. si elle compte demander aux autorités grecques compétentes des informations et des explications sur la conformité du projet de «développement» de Tarti avec sa communication sur la gestion intégrée des zones côtières;

3. enfin, si elle peut donner l'assurance que, puisqu'elle finance ce projet, elle interviendra auprès des autorités compétentes pour que celles-ci adoptent une approche globale intégrant les aspects relatifs à l'aménagement du territoire, doublée de mesures garantissant la qualité du développement de cette région extrêmement sensible?

Réponse donnée par Mme Wulf-Mathies au nom de la Commission (5 janvier 1998)

Selon les informations dont dispose la Commission, le projet en question concerne essentiellement l'amélioration d'une route secondaire régionale existante sur une longueur de 9,8 kilomètres dans l'île de Lesbos. Le projet est en effet cofinancé par le programme opérationnel pour l'Egée du nord du cadre communautaire d'appui pour la Grèce 1994-1999.

Ce type d'intervention (améliorer et asphalter des routes en terre battue d'un réseau routier local) est généralement très apprécié par les habitants des îles grecques car il en résulte une amélioration de la qualité de la vie et un effet bénéfique sur l'activité économique.

Une évaluation d'impact sur l'environnement a été réalisée pour ce projet selon la législation hellénique transposant la directive 85/337/CEE. Cette étude, qui constitue la première étude de la procédure d'évaluation, a été cofinancée également par le programme mentionné ci-dessus (budget de 5 millions de drachmes, environ 17 000 écus).

Selon la directive 85/337/CEE et la législation hellénique y afférente, il relève de la compétence des autorités nationales d'analyser, dans le cadre de la procédure d'évaluation environnementale, l'impact du projet et de proposer éventuellement des mesures pour éviter, réduire ou compenser les effets négatifs importants.

La décision ministérielle sur la responsabilité du ministre de l'environnement et des travaux publics en Grèce autorisant la réalisation du projet et clôturant ainsi la procédure d'évaluation, comprend habituellement de telles mesures.

La Commission, ayant fixé en 1994, en partenariat avec les autorités helléniques, les objectifs et les axes d'intervention du programme opérationnel en question, ne procède pas à une analyse systématique de l'impact de tous les projets à introduire dans ce cadre, surtout si une évaluation a déjà été réalisée conformément à la législation communautaire, qui doit normalement prendre en considération tous les éléments de l'environnement, y compris la question des zones côtières.