QUESTION ÉCRITE P-0170/98 posée par Bárbara Dührkop Dührkop (PSE) à la Commission (28 janvier 1998)

Objet: Projet de métro léger à Vitoria, San Sebastián et Bilbao et éventuel cofinancement européen

Par le biais de divers instruments, la Communauté européenne promeut le transport public urbain. Ces dernières années, nous avons assisté à un essor du tramway comme moyen de transport efficace et non polluant, à tel point que plusieurs villes rétablissent les tramways ou les métros légers ou élaborent des projets allant dans ce sens. Le gouvernement basque, lui aussi, a réalisé un projet visant à construire un métro léger à Vitoria, Bilbao et Saint Sebastián.

Quelles sont les aides accordées par la Communauté européenne aux projets concernant les tramways ou les métros légers?

Dans quelles villes et, concrètement, pour quels montants la Communauté a-t-elle cofinancé ces projets?

Peut-on s'attendre à ce que la Communauté cofinance des projets tels que celui que préconise le gouvernement basque pour Vitoria, San Sebastián et Bilbao?

Réponse donnée par Mme Wulf-Mathies au nom de la Commission (13 mars 1998)

Le Fonds de cohésion participe au financement de projets concernant les infrastructures de transport réalisés en Grèce, en Espagne, en Irlande et au Portugal et relevant des directives de la Communauté en matière de développement des réseaux transeuropéens de transport. Pour être éligibles, les projets doivent se rapporter aux réseaux en question dans ces directives ou être conformes aux critères à remplir pour pouvoir être considérés comme des projets d'intérêt commun, en assurant, par exemple, l'interopérabilité des réseaux ferroviaires européens, ou une interconnexion avec des réseaux d'autres modes de transport. En principe, les projets relatifs au tramway ou au métro rapide ne bénéficient pas d'une aide du Fonds de cohésion, à moins d'assurer un accès important aux réseaux transeuropéens.

En Irlande, le Fonds de cohésion a prévu l'affectation de 16,9 millions d'écus à l'extension du «Dublin area rapid transit», une ligne ferroviaire de banlieue électrifiée menant au nord et au sud de Dublin. Les autorités espagnoles ont envisagé le cofinancement par le Fonds de cohésion d'un projet d'extension du métro de Madrid jusqu'à l'aéroport de Barajas. Ce projet est actuellement à l'étude.

S'agissant du Fonds européen de développement régional (FEDER), une liste précise des aides de ce fonds dans le domaine des infrastructures de métro n'est pas disponible car les Fonds structurels interviennent principalement par le cofinancement de programmes opérationnels régionaux dont la gestion est laissée à l'État membre concerné. Le FEDER finance ce type d'actions essentiellement dans les régions de l'objectif 1. À titre illustratif, peuvent être mentionnés l'extension du métro d'Athènes (achèvement et équipement de deux nouvelles lignes) et la construction du métro de Thessalonique, l'extension du métro de Lisbonne (6 nouvelles lignes) et le cofinancement du métro léger de Dublin.

Concernant les zones éligibles à l'objectif 2, le cofinancement des actions dans le domaine des transports publics, urbains et métropolitains ne peut être envisagé que si ces actions facilitent directement l'accès à l'activité économique des communautés qui, en leur absence, seraient isolées ou défavorisées. Le financement doit en tout cas être limité à la formation du capital fixe et ne comprend pas les véhicules de transport ni aucun frais de fonctionnement. Ce type d'actions peut être cofinancé par le FEDER à hauteur de 30 %.

Les villes mentionnées par l'Honorable Parlementaire sont incluses dans les zones éligibles à l'objectif 2. Les critères d'éligibilité décrits ci-dessus sont donc d'application en ce qui concerne les projets de métro léger préconisés par le gouverment basque. À titre d'information, dans le programme objectif 2 - 1997-1999 - pour le pays Basque, il est prévu, à la mesure 4.2, le cofinancement de la ligne II du métro de Bilbao, à concurrence de 29,45 millions d'écus provenant du FEDER sur un total éligible de 98,16 millions d'écus.