QUESTION ÉCRITE E-1582/96 posée par Wolfgang Kreissl-Dörfler (V) à la Commission (24 juin 1996)

Objet: Exploitation du pétrole péruvien

La Commission a-t-elle connaissance des conséquences, éventuellement dommageables, pour les peuples indigènes et l'environnement, de l'exploitation pétrolière en Amazonie péruvienne, notamment dans la réserve de Manu?

Les activités des sociétés Shell et Mobil ont-elles déjà eu des retombées négatives sur le développement de ce projet, financé par la Commission?

Les conséquences éventuelles d'une telle évolution ont-elles été étudiées? Dans l'affirmative, quels sont les résultats de ces études? De quelle manière la Commission entend-elle intervenir auprès de ces sociétés au cas où des conséquences négatives seraient à craindre?

Réponse donnée par M. Marin au nom de la Commission (19 juillet 1996)

La Commission fournit une aide à la réserve biosphérique de Manu au Pérou depuis plusieurs années. Cette aide à la gestion durable du parc, accordée au départ dans le cadre d'un projet mené avec le Fonds mondial pour la nature (projet B7-5041/92-08 d'une durée de trois ans et doté de 640 000 écus), a été renforcée récemment par la conclusion d'un accord avec le gouvernement péruvien au sujet d'un projet quinquennal de 7 millions d'écus (B7-5041/95-20). Compte tenu de cet important engagement en faveur de la gestion durable de la région, la Commission suit de près les explorations pétrolières et gazières en cours qui sont évoquées par l'Honorable membre.

La législation péruvienne en matière d'exploration et d'exploitation des ressources d'hydrocarbures vise à prévenir les atteintes à l'environnement social et culturel. L'exploration et l'exploitation des réserves d'hydrocarbures doivent obéir aux normes techniques, économiques et environnementales qui prévalent ailleurs dans le monde. L'évaluation de l'impact sur l'environnement est obligatoire pour chaque phase et doit inclure des plans détaillés de gestion de l'environnement ainsi que des plans de réaménagement de la région après l'achèvement des opérations.

En ce qui concerne la réserve biosphérique de Manu, les activités économiques qui dérangent l'écosystème sont formellement interdites et l'accès est limité aux chercheurs titulaires d'un permis spécial. Jusqu'à présent, les activités économiques menées en dehors de la réserve, et notamment celles qui concernent les ressources pétrolières et minières dans la zone tampon avoisinante, n'ont pas eu d'impact sur le projet de Manu. Les compagnies en cause ne vont pas entrer dans la réserve. Bien entendu, les risques dans la zone tampon ne sont pas pour autant éliminés; mais les informations actuellement disponibles autorisent la Commission à penser qu'il n'y a pas de risque pour le projet de Manu.

La Commission a reçu des informations de la part de Shell sur la nature et l'impact écologique des activités qu'elle mène dans la concession de Camisea, en particulier dans le cadre de la phase des forages. Selon ces informations, des mesures vont être prises pour limiter les dommages causés par les transports et constructions à l'environnement. La Commission se tiendra informée de la nature exacte des activités de Shell et des autres entreprises dans la région ainsi que de leur impact, en particulier en ce qui concerne la phase opérationnelle et les éventuels développements ultérieurs. Dans ses contacts avec Shell, la Commission a souligné l'importance qu'elle attache à la consultation des indigènes concernés.

En définitive, la gestion durable des régions en cause relève de la responsabilité du gouvernement péruvien. Néanmoins, comme le projet Manu financé par la Communauté est en cours de mise en oeuvre, la Commission examinera s'il est possible de partager l'expérience qu'elle a acquise dans ce projet avec les gestionnaires de la concession de Camisea. Dans ce contexte, il y a lieu également de mentionner une expérience similaire en Amazone équatorienne, où la Commission aide un projet majeur relatif à la production pétrolière durable dans les zones de forêts tropicales.