QUESTION ÉCRITE E-1687/97 posée par Wolfgang Kreissl-Dörfler (V) à la Commission (20 mai 1997)

Objet: Mise en oeuvre de l'agenda 21 (programmes de développement)

Il y a 5 ans, en juin 1992, la communauté internationale s'est engagée, lors de la conférence de la CNUED à Rio, à respecter les objectifs de l'agenda 21. Celui-ci souligne la nécessité de mettre en place un plan d'action global pour les femmes visant à un développement durable et équitable. En outre, il accorde une place importante aux organisations non gouvernementales et aux collectivités locales.

La Commission peut-elle indiquer dans quelle mesure elle s'efforce de promouvoir ces objectifs et soutient financièrement (avec quels programmes et quels crédits) les femmes, les organisations non gouvernementales et les initiatives locales?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (7 juillet 1997)

La Communauté finance de nombreux programmes qui aident les femmes, les organisations non gouvernementales (ONG) et les autorités locales à réaliser les objectifs de l'Action 21 au sein de la Communauté comme ailleurs. Si l'on ne dispose pas de données centralisées sur l'aide financière globale, on peut néanmoins donner quelques exemples de cette assistance.

La Communauté est signataire de la plate-forme d'action issue de la Conférence de Pékin qui constitue un plan d'action global en faveur des femmes. Conformément à la politique exposée dans cette plate-forme, la Communauté utilise la double stratégie des actions positives pour les femmes et de l'intégration du genre dans tous les programmes et projets. En 1996, la Commission a rédigé une communication intitulée «Intégrer l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'ensemble des politiques et actions communautaires» ((doc. COM(96) 67. )) dans le cadre du suivi général communautaire de la conférence de Pékin.

Entre 1994 et 1999, 785 millions d'écus seront affectés sur les fonds structurels aux mesures spécifiques en faveur des femmes dans le cadre de la campagne contre le chômage à long terme et de l'insertion des jeunes dans la vie active qui font partie du volet social du développement durable.

En ce qui concerne le rôle des femmes dans le développement et en conformité avec la double stratégie mentionnée ci-dessus, la plupart des activités en faveur des femmes sont financées sur les grandes lignes budgétaires de la coopération au développement, sous forme de projets intégrés destinés à la fois aux femmes et aux hommes, mais avec une attention particulière pour les besoins des femmes. En outre, un certain nombre de grands programmes d'action positive destinés spécifiquement aux femmes sont financés sur ces grandes lignes budgétaires. Par ailleurs, la Commission utilise la ligne budgétaire consacrée au rôle des femmes dans le développement, qui est certes petite mais non négligeable (5 millions d'écus en 1997), pour financer des actions telles que les études, la formation, la sensibilisation et la planification stratégique afin de promouvoir l'intégration des questions de genre dans la coopération au développement communautaire.

En 1996, la Commission a affecté 175 millions d'écus au cofinancement des projets de développement des ONG dans les pays tiers. Au cours de la même année, elle a attribué 1,6 millions d'écus au financement principal de 18 ONG environnementales travaillant en Europe.

Les fonds structurels consacrent des sommes importantes pour aider les autorités locales à réaliser le développement durable. En outre, la Commission soutient un certain nombre d'initiatives particulières comme la campagne pour les villes durables, qui aident les autorités locales à mettre en oeuvre certains éléments de l'Action 21. Les autorités locales des pays en développement ont aussi reçu un soutien. Par exemple, un concours financier de plus de 44 millions d'écus est actuellement octroyé sur quatre ans pour développer une coopération entre les villes d'Europe et celles d'Asie, d'Amérique latine et de la région méditerranéenne. Près d'1 millions d'écus a été attribué pour aider six communautés rurales et six communautés urbaines d'Afrique, au sud du Sahara, à préparer leurs propres plans d'action locaux en faveur de l'environnement.