QUESTION ÉCRITE E-1734/02

posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission

(17 juin 2002)

Objet: Reconnaissance de la naturopathie

Ces dix dernières années, on a vu se développer et se généraliser de nombreuses thérapies axées sur la prévention, le bien-être et, d'une manière générale, sur une amélioration de la qualité de vie. Ces approches sont souvent associées aux médecines dites alternatives (acupuncture, homéopathie, phytothérapie, etc.) pour les distinguer des traitements communément reconnus et pratiqués dans le cadre des services de santé nationaux. Ces traitements sont maintenant universellement reconnus comme des aides sûres à la santé et au bien-être et sont considérés comme particulièrement utiles pour la prévention pour autant que ceux qui la pratiquent, c'est-à-dire les naturopathes, soient professionnellement qualifiés. Appelés également praticiens du bien-être, ils comptent parmi eux des infirmiers diplômés, des physiothérapeutes, des esthéticiennes, des masseurs shiatsu, des réflexologues, des herboristes, des professeurs de gymnastique curative, des personal trainers etc., qui ont, du moins en Italie, suivi quelque 1 000/1 200 heures de cours de formation théorique et pratique, réparties sur une période de trois ou quatre ans. Ces cours de formation et la pratique de la naturopathie ne cessent de se généraliser, stimulent la capacité d'autoguérision et font appel à des substances naturelles pour divers traitements (herbes, huiles essentielles, fleurs de Bach ).

La Commission pourrait-elle indiquer si ce phénomène, relativement nouveau, s'est développé dans les pays de l'Union et, le cas échéant, dans lesquels?

A-t-elle connaissance d'études scientifiques sur la validité de cette discipline?

Dans quels pays la profession de naturopathe est-elle légalement reconnue?

Existe-t-il une reconnaissance à l'échelle européenne?

Dans la négative, la Commission n'estime-t-elle pas utile et opportun de prendre des mesures pour promouvoir la reconnaissance de ces traitements préventifs préservant le bien-être physique?

Réponse donnée par M. Bolkestein au nom de la Commission

(24 juillet 2002)

L'Honorable Parlementaire se réfère aux médecines non conventionnelles et aux professions existantes dans ce domaine. Ces professions se sont en général développées dans la Communauté au cours des dernières décennies bien que, sur la base des informations dont dispose la Commission, il n'existe pas de large consensus concernant leur valeur scientifique et thérapeutique indépendante, du moins pour certaines des activités concernées.

De façon générale, il revient aux États membres de déterminer si une activité professionnelle doit être réglementée ou non. En outre, concernant les professions visées dans la question de l'Honorable Parlementaire, les exigences en matière d'éducation et de formation ne sont pas coordonnées au niveau communautaire. Il n'existe donc pas de reconnaissance européenne de ces professions au sens où les dénominations des diplômes ou titres professionnels concernés n'ont pas été adoptées dans un acte juridiquement contraignant de la législation communautaire.

Des professions peuvent exister dans les États membres sans être réglementées. Les États membres conservent un large pouvoir discrétionnaire concernant la décision de réglementer un domaine d'activité particulier et, le cas échéant, sous quelle forme. La Commission ne connaît pas nécessairement la situation dans tous les États membres. Elle est toutefois informée du fait que la profession de physiothérapeute est réglementée, au moyen de 22 titres différents, dans tous les États membres plus l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège. La profession d'ergothérapeute est quant à elle réglementée dans 13 États membres (tous sauf l'Autriche et la Suède) ainsi qu'en Islande, au Liechtenstein et en Norvège. À l'intérieur de l'Union européenne et de l'Espace économique européen (UE/EEE), la profession de naturopathe n'est réglementée qu'en Norvège.

Une profession est dite réglementée lorsque son exercice est subordonné à l'obligation administrative, réglementaire ou légale de détenir un diplôme ou titre professionnel. Si un citoyen souhaite la reconnaissance de son diplôme en vue d'exercer une profession réglementée relevant de la médecine non conventionnelle dans un État membre autre que celui dans lequel il a obtenu la qualification professionnelle, l'une des deux directives suivantes sera applicable, suivant le niveau d'études attesté par le diplôme: la directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionne des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans(1) (baccalauréat ou équivalent + trois ans) et la directive 92/51/CEE du Conseil du 18 juin 1992 relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles(2) qui concerne les diplômes, certificats et titres de formation professionnelle d'un niveau inférieur à ceux couverts par la directive 89/48/CEE.

La reconnaissance des qualifications en vertu des deux directives mentionnées garantit le droit d'exercer une profession réglementée spécifique dans les mêmes conditions que les titulaires de diplômes nationaux. Cependant, en cas de différence substantielle entre les qualifications/l'expérience du demandeur et les exigences du pays d'accueil, ce dernier peut exiger une mesure compensatoire sous forme d'expérience professionnelle pertinente, d'épreuve d'aptitude ou de stage d'adaptation.

Il peut y avoir un obstacle à la reconnaissance des diplômes si un État membre réserve une partie ou la totalité des activités concernées à une autre profession, par exemple celle de médecin. Dans ce cas, la profession n'est pas identique dans les deux pays et le migrant devra se requalifier pour l'autre profession existant dans l'État membre d'accueil pour exercer les activités réservées à cette profession. La Cour de Justice a confirmé le droit des États membres à réserver des activités spécifiques à certaines professions en l'absence de dispositions contraires dans la législation communautaire(3).

La Commission ne prévoit pas pour le moment de faciliter la reconnaissance de formes spécifiques de traitement préventif, étant donné que l'intérêt premier et la responsabilité dans ce domaine reviennent aux États membres, lesquels décident des mesures à prendre conformément à leur politique spécifique de santé publique ou autre.

(1) JO L 19 du 24.1.1979.

(2) JO L 209 du 24.7.1992.

(3) Cour de Justice, arrêt du 1/1/2001 dans l'affaire C-108/96 Mc Quen.