QUESTION ÉCRITE E-0303/02

posée par Mihail Papayannakis (GUE/NGL) à la Commission

(11 février 2002)

Objet: Système paneuropéen de traçabilité des animaux

La Commission européenne a dépensé 6 millions d'euros au titre du programme Applications télématiques (1994-1998), afin d'examiner la possibilité d'instaurer un système intégré paneuropéen de surveillance vétérinaire. Étant donné que les systèmes nationaux de traçabilité des animaux sont de qualité et d'efficacité variables et qu'ils ne sont pas intégrés à des systèmes de paiement

et de lutte contre les fraudes, que les lacunes dans le domaine de la traçabilité ont joué un rôle essentiel dans la propagation de la fièvre aphteuse en 2001 et que de nouvelles technologies permettent l'identification électronique et une meilleure traçabilité des animaux, la Commission envisage-t-elle à présent d'encourager le développement d'un système paneuropéen de qualité élevée dans ce domaine?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(27 mars 2002)

La législation communautaire actuelle comprend plusieurs dispositions sur la traçabilité des animaux.

Dans le cas des bovins, le règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement et du Conseil, du 17 juillet 2000, établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) no 820/97 du Conseil(1), oblige les États membres à établir une base de données informatisée. Celle-ci doit contenir des informations concernant l'identité de tous les bovins, toutes les exploitations bovines et tous les mouvements de ces animaux.

Pour ce qui est des porcins, des ovins et des caprins, les dispositions correspondantes sont fixées par la directive 92/102/CEE du Conseil, du 27 novembre 1992, concernant l'identification et l'enregistrement des animaux(2).

En outre, la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine(3), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/15/CE du Parlement et du Conseil, du 10 avril 2000(4), ainsi que la décision 2000/678/CE de la Commission du 23 octobre 2000 établissant les modalités d'enregistrement des exploitations dans les bases de données nationales concernant les animaux de l'espèce porcine conformément à la directive 64/432/CEE du Conseil(5), obligent les États membres à établir une base de données informatisée pour les porcins. Ladite base de données comprendra des informations sur les exploitations porcines et les mouvements de porcins.

La Commission a financé la recherche, la conception et l'utilisation du logiciel de traçabilité des animaux Eurovet. Celui-ci facilite l'intégration des divers systèmes actuellement employés par les différentes autorités des États membres et la transmission des données concernant les mouvements d'animaux entre les systèmes nationaux.

La Commission rédige actuellement une proposition concernant un nouveau système d'identification et d'enregistrement des ovins et caprins destiné à améliorer le système à présent utilisé pour ces espèces. Ce nouveau système comprendra une base de données informatisée.

En ce qui concerne l'identification électronique, la Commission a financé le projet IDEA (identification électronique des animaux d'élevage) dont l'objectif premier est d'étudier la faisabilité et d'évaluer l'efficacité d'un système d'identification électronique des ruminants (bovins, buffles, ovins et caprins).

Le rapport final du projet IDEA sera prochainement disponible. Compte tenu des résultats obtenus grâce audit système, la Commission a l'intention de proposer des dispositions à ce sujet, dès que ce moyen d'identification aura atteint un stade de développement suffisant pour pouvoir être appliqué dans l'ensemble de la Communauté.

La Commission porte une attention constante à l'apparition de nouvelles technologies susceptibles de rendre les systèmes de traçabilité des animaux encore plus performants et à la possibilité de les mettre en oeuvre dans la Communauté.

(1) JO L 204 du 11.8.2000.

(2) JO L 355 du 5.12.1992.

(3) JO P 121 du 29.7.1964.

(4) JO L 105 du 3.5.2000.

(5) JO L 281 du 7.11.2000.