QUESTION ÉCRITE E-2634/01

posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission

(2 octobre 2001)

Objet: Succession du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)

Au terme de cinquante années d'activités, le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) doit être incorporé dans le Comité économique et social (CES) général de l'UE. Il est constitué de 108 représentants des producteurs, des travailleurs, des consommateurs et des opérateurs du secteur du charbon et de l'acier de l'ensemble des 15 États membres. Jusqu'à présent, aucun représentant du secteur de l'environnement n'a siégé au Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), ni au Comité économique et social (CES).

1. Lors de l'intégration prévue du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) dans le Comité économique et social (CES) général de l'UE, la Commission a-t-elle l'intention d'intégrer également des représentants du secteur de l'environnement?

2. D'après la Commission, quel sera le nombre de membres du nouveau Comité?

3. Pour des raisons liées à la consolidation du processus de l'Agenda 21, la Commission juge-t-elle nécessaire d'intégrer des représentants du secteur de l'environnement y compris dans les domaines de compétence du nouveau Comité économique et social (CES) général de l'UE élargi?

Réponse donnée par M. Prodi au nom de la Commission

(21 novembre 2001)

La Commission a présenté ses suggestions quant au futur du Comité consultatif CECA dans sa communication intitulée L'avenir du dialogue structuré après l'expiration du traité CECA, adoptée le 27 septembre 2000(1).

Tout en constatant que l'expiration du traité CECA entraînera la disparition de plein droit des procédures et structures de la CECA, la Commission a souligné l'importance de l'expérience du Comité consultatif et sa contribution unique au processus décisionnel et au consensus social, en particulier au regard des transformations profondes qu'ont connues les secteurs du charbon et de l'acier.

Pour faire fructifier cette expérience tout en respectant la situation nouvelle créée par l'expiration du traité CECA, la Commission s'est prononcée en faveur d'une reprise de certaines activités consultatives du Comité consultatif CECA par le Comité économique et social (CES). Ce dernier peut en effet être considéré comme le successeur naturel du Comité consultatif parce que, créé en 1957 sur base de l'expérience du Comité consultatif, le CES est l'un des organes consultatifs de droit commun prévus par le traité CE. La Commission a également suggéré au CES d'envisager l'adaptation de ses structures et de ses méthodes de travail pour tirer pleinement parti des atouts du Comité consultatif.

La Commission s'est en particulier prononcée pour la création, au sein du CES, d'une nouvelle structure de travail compétente non seulement pour les questions liées au charbon et à l'acier, mais aussi pour les mutations et transformations industrielles au sens large. Une telle structure permanente devrait permettre un enrichissement mutuel et un échange des bonnes pratiques entre les secteurs charbon et acier et les autres secteurs représentés au sein du CES. Tel est notamment le cas pour l'environnement et le développement durable dont le processus de l'Agenda 21. Sur ces sujets essentiels, les représentants issus des secteurs sidérurgique et houiller pourront à l'avenir entretenir un dialogue systématique avec les autres conseillers du CES.

Des contacts sont actuellement en cours entre le Comité consultatif et le CES pour arrêter les caractéristiques et les modalités de fonctionnement de la nouvelle structure.

C'est au Conseil que revient, aux termes de l'article 259 du traité CE, d'arrêter la composition du CES.

Compte tenu de l'importance relative des secteurs concernés et du volume prévu d'activités consultatives, la Commission a suggéré une structure composée au total de 25 à 30 personnes. Ce chiffre doit bien évidemment s'inscrire dans la limite de l'article 258 (ex-article 194) du traité CE, qui fixe le nombre actuel des membres du CES à 222. Pour l'avenir, et en particulier dans la perspective de l'élargissement de l'Union, le traité de Nice prévoit que le nombre de membres du CES ne dépassera pas 350.

(1) COM(2000) 588 final.