QUESTION ÉCRITE E-0544/00

posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission

(28 février 2000)

Objet: Bohunice et Mochovce

Les centrales nucléaires de Bohunice et Mochovce ne présentent pas seulement des risques considérables pour la population locale. En 1976 et 1977, à la suite d'accidents survenus dans la tranche A1 de la centrale de Bohunice, des matières radioactives ont été libérées en grandes quantités et, par endroits, les sols aux environs de la centrale ainsi que les berges des cours d'eau se trouvant en aval ont été pollués. En outre, les eaux phréatiques sont constamment contaminées par des fuites provenant de conteneurs non étanches et par la libération de matières radioactives due à l'inondation des sites de stockage.

Lors de la mise en place de la nouvelle autorité slovaque de surveillance (UJD) en janvier 1993, les postes de direction ont été exclusivement attribués à d'anciens responsables de la centrale nucléaire de Bohunice, qui avaient été impliqués dans l'accident de la tranche A1 de Bohunice.

1. Qui est responsable:

a) de l'information de la population en cas de libération de matières radioactives dans la biosphère et

b) du contrôle ainsi que de la réparation des dommages subis par la tranche A1 de la centrale?

2. Quelle instance indépendante garantira à l'avenir que la population est informée en temps opportun et protégée contre les dommages causés par des matières contaminées?

3. Sur la base de quelles données ou de quelle évaluation de la situation repousse-t-on sans cesse le démantèlement de la tranche A1 de la centrale nucléaire de Bohunice (date mentionnée en dernier lieu: 2050)?

4. Quels sont les aménagements prévus dans l'accord passé entre les exploitants et Riskaudit qui n'ont pas encore été réalisés, à ce jour, dans les tranches 1 et 2 de la centrale nucléaire de Mochovce?

5. Quand et par qui les mesures de sécurité restant à mettre en oeuvre pour la tranche 1 seront-elles réalisées et vérifiées?

6. Outre l'UJD, existe-t-il une autorité de contrôle indépendante qui soit compétente tant pour les mesures de sécurité que pour la radioprotection?

Réponse donnée par M. Verheugen au nom de la Commission

(7 avril 2000)

Le gouvernement slovaque a pris la décision d'arrêter les réacteurs 1 et 2 de Bohunice V1 en 2006 et 2008 respectivement. L'ancien réacteur A1 de Bohunice est actuellement en cours de déclassement. Il est tenu compte des recommandations formulées par les instances internationales pour améliorer la sécurité à Mochovce.

Les informations dont dispose la Commission indiquent que la contamination résultant des incidents survenus dans le réacteur A1 de Bohunice ont affecté les sols situés sous et aux alentours de la centrale. Les sols contaminés ont été isolés. Les sols et les eaux à proximité du site font l'objet d'une surveillance permanente.

En Slovaquie, l'exploitant d'une centrale nucléaire est tenu d'informer immédiatement l'autorité slovaque de surveillance nucléaire (UJD) de tout incident nucléaire. En vertu de la convention internationale sur la notification rapide, ratifiée par la Slovaquie, l'UJD est responsable de l'information de la population ainsi que des pays voisins.

L'exploitant de Bohunice A1 (Slovenske Elektrarne) a l'obligation de déclasser le réacteur A1 et est responsable de cette opération. Une unité chargée du déclassement, composée de 24 personnes, se consacre à cette tâche. L'UJD est responsable du contrôle du processus de déclassement.

Le déclassement du réacteur A1 n'a pas été repoussé. Il s'agit d'un processus de longue haleine. La première phase de l'opération (déclassement des déchets) est en cours d'exécution. Une deuxième phase (démantèlement des parties techniques du réacteur, à l'exception de la cuve du réacteur) devrait être terminée d'ici 2010. La troisième phase (démantèlement de la cuve du réacteur) devrait être terminée d'ici 2050.

Le programme PHARE de sûreté nucléaire a financé une analyse de la centrale nucléaire de Mochovce par des experts de la Communauté. Ils ont recommandé un certain nombre de mesures relatives à la sûreté, qui ont été mises en oeuvre. Les recommandations ne portant pas sur la sûreté et visant à aligner les pratiques de Mochovce sur les normes occidentales devront être mises en oeuvre d'ici 2001. L'exploitant (Slovenske Elektrarne) est responsable de la mise en oeuvre des recommandations. L'UJD, organisme indépendant responsable de la sûreté nucléaire en République slovaque, est chargé du contrôle de la mise en oeuvre. Le ministère slovaque de la santé est responsable de la radioprotection. Des inspections techniques de tous les équipements d'une centrale nucléaire non liées directement à la sûreté nucléaire sont exécutées sous la responsabilité de l'inspection de la sécurité du travail relevant du ministère slovaque du travail.