QUESTION ÉCRITE E-3520/00

posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission

(13 novembre 2000)

Objet: Négociation d'accords de pêche avec le Cap-Vert, le Brésil, le Sénégal et Kiribati

L'action de la Commission est plus qu'insuffisante en ce qui concerne la négociation pour l'établissement ou la prorogation d'accords de pêche avec des pays tiers. La fin de l'accord avec le Cap-Vert entraîne l'immobilisation de la flotte jusqu'à présent active dans la zone de pêche marocaine, laquelle touche 38 navires communautaires. Le secteur de la pêche accuse la Commission de laisser mourir les accords de la Communauté avec les pays africains.

Quelles actions la Commission a-t-elle entreprises pour le renouvellement de l'accord avec le Cap-Vert?

Quelle information la Commission peut-elle fournir au sujet des contacts avec les autorités du Sénégal pour le renouvellement de l'accord en vigueur qui expirera en mai 2001?

Quelles démarches sont en cours pour arriver à un accord entre la Communauté européenne et le Brésil? Quelles espèces pourront être pêchées et dans quelles zones?

Quelle information la Commission peut-elle donner en ce qui concerne les contacts entre elle-même et le gouvernement de Kiribati pour arriver à un accord de pêche?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(11 décembre 2000)

La Commission remercie l'Honorable Parlementaire pour l'intérêt qu'elle porte au renouvellement des protocoles relatifs aux accords de pêche avec le Cap Vert et le Sénégal ainsi qu'aux possibilités de conclure des accords avec le Brésil et Kiribati.

À cet égard, la Commission a l'honneur de l'informer de ce que en ce qui concerne le Cap Vert, consciente de l'importance de procéder au renouvellement du protocole avant son expiration, la Commission, après une série de contacts préliminaires, a participé aux trois tours de négociations, qui se sont déroulés successivement à Bruxelles les 19 et 20 juillet 2000, à Praia du 23 au 25 août 2000, et à Bruxelles les 6 et 7 novembre 2000.

Malgré des avancées significatives lors des trois tours de négociations, en particulier au niveau des possibilités de pêche et de la contrepartie financière, l'accord n'a pas pu être conclu. En effet, la Commission, en plein accord avec les États membres intéressés (particulièrement l'Espagne) n'a pas été en mesure d'accepter l'exigence du Cap Vert d'insérer dans le protocole l'obligation pour les palangriers de surface de débarquer leurs captures dans le port de Mindelo. La Commission déploie tous les efforts pour que cet accord soit conclu le plus rapidement possible. Cependant, le Cap Vert n'a pas encore été en mesure de fixer une nouvelle date de négociation.

En ce qui concerne le Sénégal, la Commission, en liaison avec les États membres, a commencé la préparation du premier tour de négociations en vue du renouvellement du protocole actuel, qui arrive à échéance le 30 avril 2001. La négociation devrait commencer au tout début de l'année 2001. Le responsable pour la pêche, en rencontrant le 19 octobre 2000 le ministre sénégalais de la Pêche a réaffirmé l'intérêt de la Communauté à poursuivre les bonnes relations qu'elle entretient avec le Sénégal dans ce domaine.

En ce qui concerne le Brésil, la Commission s'est engagée à explorer les possibilités de développement de la coopération bilatérale dans le secteur de la pêche, y compris la question de l'accès des navires de pêche communautaires aux eaux brésiliennes. La Commission a invité les autorités brésiliennes à se rendre à Bruxelles pour entamer des conversations exploratoires sur ce sujet avant la fin de l'année.

En ce qui concerne un éventuel accord thonier bilatéral avec la République de Kiribati, la Commission est en train de considérer les éléments de ce dossier et d'analyser les implications pour l'ensemble de la région du Pacifique centre-ouest.