QUESTION ÉCRITE E-3907/00

posée par Isidoro Sánchez García (ELDR) à la Commission

(13 décembre 2000)

Objet: Évaluation de la sixième Conférence sur les changements climatiques

Quelle est l'évaluation que fait la Commission de la sixième Conférence sur les changements climatiques, qui s'est tenue à La Haye (Pays-Bas), à la lumière des engagements découlant du Protocole de Kyoto et, notamment, du rôle des forêts en tant qu'élément capital dans le cycle du carbone?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(7 février 2001)

La Commission déplore qu'il n'ait pas été possible de parvenir à un accord lors de la conférence de La Haye. Une rencontre entre les responsables des principales parties qui s'est tenue par la suite à Ottawa et à laquelle la Commission a participé a clarifié les questions en suspens mais n'a pas permis de surmonter les différences. Une nouvelle réunion de suivi entre le groupe de chapeautage (Umbrella Group) et la Communauté, prévu à Oslo pour la semaine précédant Noël 2000, n'a pas eu lieu, bien que la Communauté ait manifesté sa volonté d'y participer. De l'avis des autres parties aux négociations, et notamment les États-Unis, le Canada, l'Australie et le Japon, les positions n'étaient alors pas encore assez proches pour que cette réunion puisse être couronnée de succès.

Lors de la conférence de La Haye et des discussions qui l'ont suivie, la question des puits de carbone, et en particulier des forêts et de leur rôle déterminant dans le cycle terrestre du carbone, s'est avérée l'une des plus controversées. En effet, le protocole de Kyoto permet aux parties de faire apparaître dans leur bilan de CO2 non seulement la réduction des émissions provenant de combustibles fossiles, mais aussi la diminution des stocks de carbone due au boisement et reboisement depuis 1990, ainsi qu'à d'autres activités humaines liées à la réaffectation des terres agricoles, au réaménagement de l'espace rural et à la sylviculture. Ces activités complémentaires peuvent être prises en compte au titre de la première période d'engagement pour autant qu'elles aient été réalisées depuis 1990.

Certains parmi les principaux pays industrialisés, en particulier les États-Unis, le Canada et le Japon, parviennent très difficilement à remplir les engagements de Kyoto en ce qui concerne la réduction de leurs émissions, étant donné que celles-ci ont, en réalité, connu une augmentation substantielle. Ces parties cherchent désormais à respecter la totalité ou du moins la majeure partie de leurs engagements à l'aide des puits de carbone.

Selon la Commission et la Communauté, le fait de comptabiliser également les forêts qui existaient avant 1990 revient à récompenser ceux qui souhaiteraient continuer comme si de rien n'était, n'atténue en aucun cas les changements climatiques et ne contribue pas davantage au développement d'une gestion forestière durable. Aux termes de la stratégie forestière pour l'UE du 15 décembre 1998, le potentiel de fixation du carbone par les forêts peut être exploité au mieux par la protection et le renforcement des stocks de carbone existants, l'établissement de nouveaux stocks de carbone et l'encouragement à l'utilisation de la biomasse et de produits à base de bois.

Le protocole est ambigu au sujet de la prise en compte des puits dans le mécanisme pour un développement propre. La Commission est d'avis que de nombreuses questions doivent encore être élucidées avant que cette prise en compte ne puisse contribuer de manière crédible à l'atténuation des changements climatiques et, comme le stipule le protocole, à un développement durable.

Cela étant, la Communauté est consciente de la situation difficile dans laquelle se trouvent de nombreux pays partenaires, souhaite que le protocole de Kyoto entre en vigueur en 2002 au plus tard et pourrait, par conséquent, envisager d'accepter une prise en compte limitée des puits au titre de la première période d'engagement. La Communauté a fait preuve de souplesse. Certes, aucun accord n'a été trouvé à La Haye, mais cela n'est pas synonyme d'échec, étant donné que la sixième conférence des parties (COP6-bis) en tirera des leçons. La Communauté continuera à collaborer avec d'autres parties, surtout avec les pays en développement, la Chine et les pays candidats, en vue de parvenir à un accord dans les meilleurs délais.