QUESTION ÉCRITE E-1202/97 posée par Ulla Sandbæk (I-EDN) à la Commission (7 avril 1997)

Objet: Rôle des organisations locales dans l'aide humanitaire de l'UE

Au cours des dernières années, la Commission a encouragé l'établissement de partenariats entre les ONG européennes opérant dans le domaine du développement et les organisations des pays en voie de développement. Les récentes communications de la Commission sur «les liens entre l'aide d'urgence, la réhabilitation et le développement» et sur «l'Union européenne et la question des conflits africains» soulignent l'importance des organisations locales dans le processus de développement et en matière de prévention des conflits. Or, en d'autres occasions, la Commission continue à mettre l'accent sur la nécessité d'une présence extérieure, dans les programmes d'aide humanitaire, d'ONG ayant leur siège dans l'Union européenne.

1. La Commission a-t-elle une idée précise de la question de savoir s'il y a lieu de soutenir les programmes d'ONG qui ont été identifiés, formulés ou mis en oeuvre par des organisations locales agissant en partenariat avec une ONG basée dans l'Union européenne?

2. Reconnaît-elle que l'insistance mise sur une présence extérieure de l'UE dans les programmes d'aide humanitaire peut nuire aux initiatives locales?

3. A-t-elle organisé des réunions de discussion avec les ONG qui sont ses partenaires pour examiner les arguments pour et contre le soutien d'initiatives locales dans le domaine humanitaire et en matière de développement?

Réponse donnée par Mme Bonino au nom de la Commission (30 mai 1997)

1. L'article 7 du règlement (CE) no 1257/96 du Conseil concernant l'aide humanitaire ((JO L 163 du 2.7.1996 )) prévoit, en effet, la possibilité de financer les organisations non gouvernementales (ONG) ayant leur siège dans un pays tiers.

Néanmoins, vu les difficultés d'opérer des contrôles sur les capacités opérationnelles et administratives sur le terrain dans les situations d'urgence, la Commission, dans le domaine de l'aide humanitaire, fait normalement recours à des ONG européennes ayant signé le contrat cadre de partenariat. Ces ONG possèdent une expérience reconnue du terrain d'opération et, tout en coopérant avec les partenaires locaux, gardent la responsabilité vis-à-vis de la Commission de l'ensemble de leurs actions ainsi que du respect des principes concernant l'action humanitaire.

2. Dans la presque totalité des cas, les ONG, par le biais desquelles la Commission finance des actions d'aide humanitaire, sont implantées depuis longtemps dans les régions où des crises humanitaires sont en cours et ne sont pas à considérer comme une présence extérieure par rapport à la structure de la société locale avec laquelle elles coopèrent. Il ne faut pas oublier que l'aide humanitaire vise généralement des victimes de conflits ou de crises dans des pays où les structures locales ne sont pas en mesure de faire face aux besoins humanitaires.

La Commission encourage ses partenaires humanitaires à intégrer les acteurs locaux dans la mise en oeuvre de leurs actions. Par ailleurs, l'article 2 du règlement (CE) 1257/96 prévoit également la nécessité d'associer les structures locales afin d'aider les populations affectées à trouver un degré minimal d'autosuffisance.

3. Le rôle et les conditions des initiatives locales dans le domaine de l'aide humanitaire constituent un des sujets souvent évoqué dans les contacts entre les ONG et la Commission. Cette question sera approfondie dans le cadre d'un forum sur l'éthique de l'aide humanitaire.