QUESTION ÉCRITE P-3141/01

posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission

(7 novembre 2001)

Objet: Problèmes de gestion dans la réalisation de projets ferroviaires en Grèce dans le cadre du CCA

D'après des articles de la presse grecque, le membre de la Commission compétent signale, dans une lettre par lui adressée au gouvernement grec, des problèmes de gestion imputables à un service des Chemins de fer grecs (Ergose) dépassements budgétaires, retards dans les travaux de modernisation de la ligne Patras-Athènes-Thessalonique-Efzoni (PAThE), financés par le CCA.

Quel était le calendrier initial de réalisation des travaux ferroviaires ci-dessus indiqués et quelles divergences y a-t-il par rapport à ce calendrier?

Quel était le budget initial de réalisation de ces travaux et qu'a-t-il été fait avec ces crédits?

Si difficultés il y a dans la réalisation des travaux indiqués ci-dessus, où se situent-elles et que compte faire la Commission pour en venir à bout?

Réponse de M. Barnier au nom de la Commission

(25 janvier 2002)

La Commission prie l'Honorable Parlementaire de se reporter à la réponse qu'elle a donnée à la question écrite P-3122/01 de M. Folias(1) en ce qui concerne les coûts, le calendrier et les divergences par rapport à ce calendrier des projets ferroviaires cofinancés jusqu'ici par le Fonds de cohésion, et en ce qui concerne les questions abordées par la Commission avec le gouvernement grec.

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) participe également au financement de projets ferroviaires sur la ligne Patras-Athènes-Thessalonique-Efzoni (PAThE) par le biais du cadre communautaire d'appui pour la Grèce (CCA) relatif à la période de programmation 1994-1999, dont l'enveloppe financière totale s'élève à 245 millions d'euros. Un nouveau cofinancement d'un montant estimé à 860 millions d'euros est prévu au titre du CCA pour la période actuelle (2000-2006).

Les autorités grecques présenteront une déclaration finale relative aux travaux menés à bien dans le cadre du CCA précédent en même temps que le rapport final relatif au programme opérationnel Chemin de fer, au plus tard six mois après la fin de l'opération. La Commission aura alors une idée claire de ce qui aura été accompli avec les crédits du FEDER au cours de la période 1994-1999.

En ce qui concerne le CCA actuel, la Commission a demandé au gouvernement grec de lui transmettre un aperçu complet des opérations nécessaires pour terminer la ligne ferroviaire PAThE ainsi qu'un état détaillé de l'avancement des travaux prévus d'ici la fin de 2008, date à laquelle l'admissibilité au bénéfice de l'aide du CCA arrivera à échéance, en tenant compte également du cofinancement attendu du Fonds de cohésion.

Le 30 octobre 2001, les autorités grecques ont envoyé un projet de rapport traitant de ces sujets. La Commission les consultera pour en établir la version définitive, ensuite, il sera annexé au programme opérationnel Chemins de fer, aéroports, transports urbains pour la période 2000-2006.

Dans ce même échange de correspondance, la Commission a pris note des modifications introduites par le gouvernement grec dans le fonctionnement d'Ergose au début de 2001 et a l'intention, dans un avenir proche, de procéder à des contrôles afin d'en vérifier le fonctionnement dans le cadre de ces nouvelles dispositions.

(1) Voir page 103.