FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/704

(2004/C 88 E/0726)

QUESTION ÉCRITE E-0681/04

posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission

(9 mars 2004)

Objet: Viande de brousse — évaluations de la pauvreté

Eu égard au soutien apporté par le Parlement au rapport De Rossa sur la pétition 461/2000, la Commission entend-elle financer la recherche sur l'importance que représentent la viande de brousse et la faune sauvage pour la subsistance des populations pauvres, particulièrement en Afrique occidentale et centrale?

Quelles mesures la Commission a-t-elle prises en vue d'intégrer dans ses évaluations de la pauvreté et ses études stratégiques par pays des critères tenant compte de l'importance que revêtent la faune sauvage et la viande de brousse pour la subsistance des populations pauvres des pays d'Afrique occidentale et centrale? Entend-elle publier ces critères? Des mesures seront-elles prises pour intégrer ces considérations dans des stratégies et des évaluations existantes?

Réponse commune

aux questions écrites E-0676/04, E-0677/04, E-0678/04 et E-0681/04

donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(27 avril 2004)

La revue à mi-parcours menée actuellement dans le cadre des documents de stratégie, requiert, pour les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), qu'un profil environnemental du pays (CEP) soit annexé aux documents de revue. Cette annexe devrait identifier d'importantes questions environnementales, notamment celles de la biodiversité et de la viande de brousse, et, par conséquent, servir de base pour la suite du dialogue engagé avec le pays partenaire concerné afin d'aborder ces problèmes. Les critères spécifiques restent à définir.

La Commission n'effectue pas ses propres évaluations de la pauvreté, mais se sert de celles opérées par d'autres bailleurs de fonds ou par les administrations nationales.

Il importe d'observer que la programmation des ressources, en particulier celles allouées au Fonds européen de développement (FED), avait déjà été effectuée en grande partie lorsque le Parlement a adopté le rapport De Rossa, ce qui a réduit les marges d'action. En ce qui concerne le 9e Fonds européen de développement, des sommes limitées ont été allouées spécialement à l'environnement. La politique d'attribution des ressources est axée sur le soutien budgétaire et sur l'aide aux programmes sectoriels. Les projets spécifiques de recherche sur les problèmes soulevés dans la question écrite devraient être examinés sous cet angle. En outre, un des programmes de travail du sixième programme-cadre de recherche et de développement technologique (6e PC) de l'UE concerne spécifiquement la biodiversité, et pourrait dès lors être utilisé pour la recherche relative aux problèmes de la viande de brousse. Les détails de cette politique et les critères de participation à celle-ci sont disponibles sur (http://europa.eu.int/comm/research/iscp/index_en.html).

Quelques réponses aux questions soulevées se trouvent cependant dans les actions en cours ou débutant prochainement: notamment, les programmes offrant des alternatives au braconnage (Congo, Cameroun, Gabon), le financement d'études de marché et de cadre spécifiques, la mise en place d'un observatoire, Ecopas (Bénin, Niger, Burkina) et Ecofac (six pays d'Afrique centrale). En ce qui concerne Ecofac, une 4e phase, qui prendra spécifiquement en compte quelques uns de ces aspects, est en cours de préparation.

De plus, un récent appel lancé au titre de la ligne budgétaire «environnement» a sollicité des propositions concernant plus particulièrement les actions du Plan d'action en faveur de la diversité biologique dans le domaine de la coopération économique et de l'aide au développement.

La Commission convient que les concessions forestières et la gestion de la faune doivent constituer un élément essentiel de la réponse à la crise de la viande de brousse. De ce fait, la Commission subventionne le Fonds mondial pour la nature (WWF) pour un montant de 1,4 million d'euros pour collaborer avec les concessionnaires de forêts privées au Gabon afin de trouver les moyens de contrôler la chasse et le braconnage dans les concessions forestières privées. De plus, le programme des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale (ECOFAC) a commencé à définir des protocoles de collaboration avec le secteur privé, pour aborder la question de la chasse non viable de la viande de brousse dans les concessions forestières industrielles.