FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/163

(2004/C 84 E/0201)

QUESTION ÉCRITE E-0100/04

posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission

(22 janvier 2004)

Objet: Régime linguistique du site Internet «Europa»

Eu égard à l'évolution des médias électroniques, le site Internet «Europa» (http://europa.eu.int), média permettant de communiquer avec le citoyen européen, occupera à l'avenir une place dominante dans le domaine de la communication. Malheureusement, ce site n'a de plus en plus recours qu'à trois langues: le français, l'anglais et l'allemand. Les pages principales sont, certes, accessibles dans les onze langues officielles de l'Union européenne, mais dès que les pages importantes comportant des données spécifiques et actualisées sont consultées, le registre linguistique change, de façon si conséquente qu'il semble que cette approche représente une véritable «politique».

L'auteur de la présente question ignore si cette limitation à trois langues a fait l'objet d'une décision ou s'il s'agit d'une mesure pratique provisoire. Qui plus est, elle juge cette politique contraire au règlement no 1 de 1958 (1) portant fixation du régime linguistique des institutions ainsi qu'au traité. Ces deux sources de droit établissent en effet que les citoyens européens peuvent s'adresser aux institutions dans l'une des langues officielles de l'Union européenne et doivent recevoir une réponse dans la même langue. En tant que membre du Parlement, de plus en plus d'observations et de réactions négatives lui sont exprimées concernant cette situation. C'est la raison pour laquelle elle pose la présente question.

Eu égard à l'utilisation croissante de la communication électronique, la Commission ne juge-t-elle pas important que ses contacts avec les citoyens européens par l'intermédiaire du site Internet Europa soient établis dans toutes les langues de l'Union? Quand la Commission veillera-t-elle à prendre des mesures dans ce sens?

Réponse donnée par M. Prodi au nom de la Commission

(26 février 2004)

La Commission informe d'abord l'Honorable Parlementaire que le site Europa respecte aussi bien l'esprit que la lettre des traités et du règlement no 1 de 1958. Ainsi, tous les documents législatifs sont disponibles sur le site et ce dans toutes les langues officielles de l'Union. Ceci est également le cas pour les pages contenant les informations générales et s'adressant plutôt au grand public. Il s'agit d'un effort considérable, inégalé au monde, que la Commission poursuivra après l'élargissement de l'Union au 1er mai 2004, lorsque le nombre de langues officielles aura presque doublé.

L'Honorable Parlementaire a toutefois raison de constater que le site Europa, en dehors des cas visés ci-dessus, n'est pas dans sa totalité disponible dans toutes les langues officielles de l'Union. Cette situation n'est cependant pas nouvelle et il ne s'agit en aucun cas d'un changement de politique linguistique envers la diffusion d'information au citoyen, mais simplement d'une utilisation rationnelle des ressources limitées disponibles … En particulier, les pages qui s'orientent plutôt vers un public professionnel ou les pages d'actualité qui doivent être disponibles très rapidement, ne sont souvent publiées que dans un nombre limité de langues. Elles sont publiées le plus vite possible dans les langues disponibles afin d'informer à temps le public cible concerné.

(1) JO 17 du 6.10.1958, p. 385.