QUESTION ÉCRITE E-1761/03

posée par Jan Mulder (ELDR) à la Commission

(27 mai 2003)

Objet: Biotechnologie industrielle

Dans différentes résolutions des dernières années, le Parlement européen a réclamé la promotion de l'utilisation des produits agricoles comme matières premières de produits industriels. Le secteur de la biotechnologie industrielle s'oriente précisément dans cette voie. Dans The Economist du 29 mars 2003 est publié un aperçu de ces technologies. Il en ressort que les États-Unis ont une attitude très favorable au développement de ces technologies, cependant que l'on ne peut malheureusement pas en dire autant de l'Union européenne.

1. La Commission estime-t-elle qu'il y a lieu de promouvoir concrètement l'utilisation des matières premières agricoles à des fins industrielles, dans l'intérêt de l'environnement?

2. La Commission est-elle disposée à promouvoir le développement de ces technologies dans le cadre de la stratégie de Lisbonne et dans celui du sixième programme-cadre de recherche et développement?

3. La Commission est-elle disposée à élaborer des dispositions rendant obligatoires, dans l'intérêt de l'environnement, l'utilisation de lubrifiants d'origine végétale dans les régions sensibles du point de vue environnemental, ainsi que l'emploi de plastiques et de fibres d'origine biologique?

4. Quelles autres mesures la Commission prévoit-elle pour promouvoir la biotechnologie industrielle? Entend-elle engager la concertation avec tous les intéressés en vue de combler ce retard technologique?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(14 juillet 2003)

1. La Commission convient que ce type d'utilisation est tout à fait dans l'intérêt de l'environnement. À cet égard, il faut souligner que l'utilisation de matières premières d'origine biologique a été envisagée dès le début des années 90 dans le cadre des travaux menés en Europe dans le domaine de la recherche industrielle. Par ailleurs, depuis le lancement à l'été 2000 du Programme européen sur le changement climatique (PECC), la Commission a reconnu que les produits industriels fabriqués à partir de matières premières d'origine biologique étaient susceptibles de contribuer de façon substantielle à la protection de l'environnement. C'est la raison pour laquelle un des groupes de travail créé dans le cadre du PECC s'occupe exclusivement des matières premières renouvelables utilisées pour la fabrication des produits industriels (à l'exception de l'énergie). Dans le cadre du rapport général publié par la Commission en juin 2001 sur les résultats du PECC (http://europa.eu.int/comm/environment/climat/eccpreport.htm), le groupe de travail sur les matières premières renouvelables a publié des chiffres portant spécifiquement sur la réduction du volume des gaz à effet de serre qui pourrait être obtenue en partant d'une hypothèse réaliste de recours à ces technologies par un certain nombre d'industries choisies. Bien que d'ici 2010, la réduction annuelle directe des émissions de gaz à effet de serre ne dépasserait pas 8 millions de tonnes (en équivalent CO2), la réduction obtenue indirectement du fait de l'amélioration des caractéristiques des produits pourrait être beaucoup plus élevée. Le groupe de travail sur les matières premières renouvelables a encore identifié d'autres avantages environnementaux mais aussi économiques et sociaux qui devraient découler du développement de ce secteur et a énuméré un certain nombre de mesures politiques qui seraient nécessaires pour réaliser cet objectif.

Après la fin de la première phase du PECC en juin 2001, les services de la Commission ont poursuivi les activités de ce groupe de travail dans le but d'identifier les obstacles au développement de ces technologies et à leur utilisation par l'industrie et de trouver des solutions permettant de lever ces obstacles. En collaboration avec l'Association européenne des produits renouvelables (ERRMA), un rapport interne a été produit sur la situation actuelle et les perspectives des industries européennes utilisant les ressources et matériaux renouvelables (http://europa.eu.int/comm/enterprise/environment/reports_studies/reports_studies.htm). Ce rapport contient entre autres une liste détaillée des actions qu'il conviendrait de mener à l'avenir; elles sont actuellement examinées par le groupe de travail sur les matières premières renouvelables.

Le 6 juin 2002, dans ses conclusions sur la contribution de la politique d'entreprise au développement durable, le Conseil des ministres de l'industrie a demandé aux États membres et à la Commission, chacun dans son domaine de compétence, de poursuivre les travaux sur la contribution de la politique d'entreprise au développement durable, en particulier en encourageant l'utilisation de matières premières renouvelables dans l'industrie manufacturière, en se basant sur les résultats des travaux actuels de la Commission.

2. Conformément à la stratégie de Lisbonne, la Commission souhaite promouvoir le développement de ces technologies dans le cadre de la stratégie et du plan d'action de l'Union pour les sciences du vivant et la biotechnologie. Elle prévoit d'apporter un soutien financier au titre du sixième programme-cadre ainsi que de soutenir de nombreuses autres actions visant au développement de ces technologies en Europe. Les différents programmes-cadre pour la recherche et le développement technologique (RDT) qui se sont succédés ont permis de financer des travaux de recherche dans ce domaine. Au cours de la période 1993-2002, les travaux de recherche dans le domaine des produits fabriqués à partir de matières premières biologiques (à l'exclusion de la bio-énergie et de la sylviculture) ont bénéficié, au total, de quelque 190 millions d'euros de fonds communautaires; ces fonds sont allés à 173 projets impliquant plus de mille partenaires dont 40 % issus de l'industrie, essentiellement des PME. Davantage d'informations sur cette question sont disponibles sur le site Bio-Mat (http://www.nf-2000.org/home.html et http://www.biomatnet.org.). Le financement se poursuit au travers du sixième programme-cadre, les demandes de financement de projets pouvant être introduites dans le cadre de la priorité 3: Nanotechnologies et nanosciences, matériaux multifonctionnels basés sur la connaissance et nouveaux procédés et dispositifs de production. Contrairement aux matières premières minérales et aux procédés chimiques, l'utilisation de matières premières biologiques et de procédés biologiques dans l'industrie peut procurer certains avantages, comme la diminution de la consommation de ressources, de la production de déchets ou de la consommation d'énergie, et peut s'avérer profitable pour les entreprises. Connu sous le nom de biotechnologies blanches, ce concept bénéficie également d'une priorité politique de la part d'organisations comme l'OCDE (avec le soutien de la Communauté).

3. À ce stade, le groupe de travail sur les matières premières renouvelables se concentre sur des mesures effectives qui ont un effet direct sur le développement de ce secteur. Dans ce contexte, le travail se base d'abord et surtout sur ce qui existe déjà. Citons, à titre d'exemples, l'élaboration d'un écolabel européen pour les lubrifiants d'origine végétale ou la prise en compte des caractéristiques spécifiques des matières premières renouvelables lors de la modification des politiques et dispositions dans d'autres domaines comme les législations en matière d'emballage et de déchets. En outre, le groupe de travail examine les moyens et méthodes qui permettront d'établir une plate-forme d'informations à l'échelle européenne sur et pour l'industrie des matières premières renouvelables et, par exemple, de garantir de la meilleure façon possible que des polymères fabriqués à partir de matières premières renouvelables satisfassent à certaines normes en matière de biodégradabilité. Dans le domaine de la consommation de matières premières renouvelables à des fins énergétiques, il est intéressant de rappeler que la directive adoptée récemment qui vise à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports (2003/30/CE) préconise une augmentation de 5,75 % de la part des biocarburants d'ici à 2010. À très long terme, au fur et à mesure de l'épuisement des ressources fossiles, l'utilisation de matières premières renouvelables devrait devenir de plus en plus rentable du point de vue commercial.

4. La Commission entend promouvoir le développement de la biotechnologie industrielle dans le cadre de la stratégie et du plan d'action de l'Union pour les sciences du vivant et la biotechnologie. Ce faisant, elle reconnaît l'interdépendance entre la biotechnologie industrielle et d'autres séries d'applications (dans les domaines de la médecine, de l'agriculture, de l'environnement ainsi que de technologies de base comme la bio-informatique. Bien que quelques-unes seulement des trente mesures prévues dans le plan d'action concernent des problèmes spécifiques à ces autres séries d'applications, la plupart devraient encourager de manière effective le développement et l'utilisation de la biotechnologie industrielle et résoudre les problèmes auxquels celle-ci est confrontée. La stratégie et le plan d'action de l'Union sont particulièrement dynamiques; ils cherchent à encourager des actions menées non seulement par la Commission mais aussi par un large éventail d'organismes publics et autres intervenant à différents niveaux du processus de décision.