QUESTION ÉCRITE E-1627/98

posée par Amedeo Amadeo (NI) à la Commission

(27 mai 1998)

Objet: Cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de RDT (dotation financière)

La question se réfère à la "proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil relative au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002)" et à la "proposition modifiée de décision du Conseil relative au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et d'enseignement (1998-2002)" (COM(97) 439 déf. - 97/0119 COD - 97/0120 CNS)(1).

La Commission voudrait-elle garantir l'interaction du programme-cadre et des cadres de coopération européenne non communautaire, en particulier Eureka et COST et développer, sur la base d'une analyse par zone géographique, une action s'articulant autour des pays d'Europe centrale et orientale, du Bassin méditerranéen, des pays nouvellement indépendants, des pays d'Asie et d'Amérique latine dont l'économie est dynamique, et des pays en voie de développement ainsi que des pays tiers industrialisés?

Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission

(14 juillet 1998)

La politique et les instruments de coopération avec d'autres cadres de coopération en matière de recherche et de développement technologique (RDT) et avec les pays tiers sont exposés en détail dans la proposition relative au programme spécifique "Affirmer le rôle international de la recherche communautaire"(2). La coordination avec COST et Eureka en vue de mieux exploiter la complémentarité entre ces instruments et le programme-cadre constitue un point important du thème C de ce programme. Par conséquent, la Commission peut répondre par l'affirmative à la première partie de la question de l'Honorable Parlementaire.

Quant à la deuxième partie de la question, dans le thème A du programme spécifique cité ci-dessus, la Commission propose la structure suivante pour la coopération avec certaines catégories de pays tiers:

- États en phase de pré-adhésion,

- Nouveaux États indépendants (NEI) et pays d'Europe centrale et orientale (PECO) non inscrits dans la phase de pré-adhésion,

- Pays partenaires méditerranéens,

- Recherche au service du développement (visant les pays en développement),

- Pays à économie émergente et pays industrialisés.

Cette structure a été définie sur la base de l'expérience acquise pendant le programme-cadre actuel, et des développements des relations de la Communauté avec certains groupes de pays tiers, ainsi qu'en se fondant sur le dialogue politique en matière de RDT avec les autorités des pays tiers et sur des études concernant plus particulièrement certains pays. Elle est cohérente avec la structure énoncée dans la question (les pays à économie émergente mentionnés ci-dessus se trouvent en Asie et en Amérique latine), à ceci près qu'en raison des différences d'objectifs et d'instruments, la proposition de la Commission établit une distinction entre les pays qui sont en phase de pré-adhésion (Chypre et 10 PECO) et les PECO non inscrits dans la phase de pré-adhésion qui sont regroupés avec les NEI.

(1) JO C 291 du 25.9.1997, p. 15-16.

(2) COM(98) 305 final.