QUESTION ÉCRITE E-2981/97 posée par Patricia McKenna (V) à la Commission (1er octobre 1997)

Objet: Pollution radioactive émanant du complexe nucléaire de Sellafield, en Grande-Bretagne

La revue New Scientist (10 mai 1997) fournit un aperçu détaillé d'une étude sur la manière dont la pollution radioactive issue du complexe nucléaire de Sellafield, en Grande-Bretagne, s'est répandue dans l'océan Arctique, jusque dans les eaux du Nord du Canada.

Cette étude a été dirigée par Mike Brewers, de l'Institut océanographique Bedford, à Halifax, Nova Scotia. Elle a été réalisée dans la perspective d'une conférence sur la radioactivité dans l'Arctique qui s'est tenue récemment à Tromsø, en Norvège.

L'un des organisateurs de cette manifestation, Per Strand, de l'Agence norvégienne de radioprotection, a estimé que Sellafield a libéré 40 000 milliards de becquerels de cæsium 137 dans l'environnement. Selon lui, ce sont environ 15 000 milliards de becquerels de ce radioisotope qui ont atteint l'Arctique, soit deux à trois fois plus que la quantité de polluants disséminés dans l'Arctique par Chernobyl via la mer Baltique et la mer du Nord.

La Commission a-t-elle analysé les données recueillies sur cette question? Quelles mesures entend-elle prendre pour mettre fin à la pollution radioactive provoquée par Sellafield?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (23 octobre 1997)

Dans le cadre de l'intérêt plus large qu'elle porte à la question de l'exposition à la radioactivité résultant des niveaux de radioactivité dans l'environnement, la Commission examine avec soin les résultats des études du type de celle mentionnée par l'Honorable Parlementaire. S'il est vrai que la radioactivité provenant des rejets des installations de Sellafield peut être détectée dans l'environnement marin à une grande distance de ce site, ceci s'explique par l'extrême sensibilité des techniques de mesure disponibles et ne représente pas un risque important pour l'homme ou pour l'environnement. Au contraire, même la population vivant à proximité de Sellafield, et donc la plus exposée, est soumise à des doses faibles comparées à la fois aux valeurs limites fixées par les normes de base actuellement en vigueur au niveau communautaire et aux valeurs limites considérablement réduites auxquelles les États membres devront se conformer d'ici à l'an 2000.

En vertu des normes de base communautaires, toutes les doses d'exposition et notamment celles qui résultent de l'exploitation d'installations comme celles de Sellafield doivent non seulement se situer dans les limites réglementaires mais également être maintenues à un niveau «aussi bas qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre» (ALARA). Cette dernière exigence est connue sous le nom de principe ALARA. L'application de ce principe a conduit au développement et à l'amélioration incessants de la technologie et permis de réduire de 99 % la radioactivité des rejets des installations de Sellafield dans l'environnement marin depuis les rejets maximaux des années 70. L'activité actuellement détectable dans les lointaines eaux canadiennes est le résultat de la période de rejet maximal. Le succès de l'application du principe ALARA est évident si l'on considère que cette réduction importante des rejets est intervenue durant une période où la quantité de combustible irradié retraité a considérablement augmenté.