QUESTION ÉCRITE E-0321/02

posée par Sir Robert Atkins (PPE-DE) à la Commission

(12 février 2002)

Objet: Préparation du Conseil européen de Barcelone

Le Conseil européen de Lisbonne en 2000 invitait les États membres et, le cas échéant, la Communauté à faire en sorte que les besoins en fréquences pour les futurs systèmes de communications mobiles soient satisfaits en temps voulu et de manière efficace. D'ici à la fin de 2001, les marchés de télécommunications doivent être pleinement intégrés et libéralisés. La Commission estime-t-elle que cet objectif est atteint?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(18 mars 2002)

Le Conseil européen de Lisbonne (des 23 et 24 mars 2000) a invité le Conseil et le Parlement européen à achever dès que possible dans le courant de l'année 2001 les travaux relatifs aux propositions législatives que la Commission a annoncées à la suite de la révision du cadre réglementaire des télécommunications en 1999. Il a également invité les États membres et, le cas échéant, la Communauté à faire en sorte que les besoins en fréquences pour les futurs systèmes de communications mobiles soient satisfaits en temps voulu et de manière efficace. D'ici à la fin de 2001, les marchés des télécommunications doivent être pleinement intégrés et libéralisés.

Le nouveau cadre réglementaire pour les communications et les services électroniques a été adopté par le Conseil des ministres le 14 février 2002(1). Ce nouveau train de mesures législatives vise à achever le marché intérieur de la société de l'information en établissant un cadre plus harmonisé pour la réglementation des réseaux de communications électroniques et des services électroniques. Dans le cadre de ces mesures, une décision relative à un cadre réglementaire pour la politique de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne a été arrêtée(2). Aux termes de cette décision, la Commission pourra examiner régulièrement les questions liées à la politique de spectre radioélectrique avec les États membres et en coopération avec les organisations internationales concernées, et des mesures de mise en oeuvre techniques et législatives appropriées pourront être adoptées en vue de garantir des conditions harmonisées en ce qui concerne la disponibilité et l'utilisation efficace du spectre radioélectrique.

En ce qui concerne la libéralisation du secteur des télécommunications, la Commission a déclaré: Dans la plupart des États membres, les marchés des télécommunications ont été ouverts à la concurrence à partir du 1er janvier 1998, la dernière libéralisation datant du 1er janvier 2001. À l'heure actuelle, l'ensemble de la population de douze États membres peut choisir entre plus de cinq opérateurs pour les appels longue distance et internationaux; dans six États membres, cette possibilité s'applique aussi aux appels locaux. Cette concurrence sera renforcée et consolidée une fois que la nouvelle législation récemment arrêtée sera entrée en vigueur, au printemps 2003(3).

Enfin, en ce qui concerne les fréquences nécessaires pour la mise en oeuvre des futurs systèmes de communications mobiles, il convient de noter que tous les États membres ont réservé des fréquences pour les communications mobiles de troisième génération (et notamment le système de télécommunications mobiles universelles, ou UMTS), qui devraient jouer un rôle important pour intégrer le citoyen européen dans une réelle société de l'information.

(1) 6111/02 (Press 29-G).

(2) Non encore publiée.

(3) SEC(2002) 29/2.