QUESTION ÉCRITE E-2686/02

posée par Mihail Papayannakis (GUE/NGL) à la Commission

(26 septembre 2002)

Objet: Eaux minérales contaminées

Une enquête réalisée, pour le compte du gouvernement helvétique, par le Laboratoire suisse de contrôle des denrées alimentaires a mis en évidence la présence, dans onze marques européennes d'eaux minérales, de virus responsables d'un grand nombre de cas de gastro-entérite. Les échantillons où la présence de traces de virus a été attestée provenant d'eaux mises en bouteilles en Suisse, en Italie et en France, et qui sont commercialisées sur tout le territoire de l'UE, la Commission peut-elle indiquer si elle a eu connaissance de cette enquête? Les conclusions de cette dernière sont-elles, à ses yeux, préoccupantes? Dans l'affirmative, quelles mesures compte-t-elle adopter?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(7 novembre 2002)

Un laboratoire de l'Office Fédéral de la Santé suisse(1) a publié en avril 2002 des études scientifiques(2) qui mettent en évidence des traces de Norwalk like viruses dans plusieurs eaux minérales naturelles provenant de divers États membres. Cette publication a été largement reprise pendant quelques jours par les médias en Belgique, France et aux Pays-Bas. La Commission, en relation avec les Autorités de contrôle des États membres, a examiné si ces travaux permettaient de suspecter une éventuelle contamination virologique des eaux minérales naturelles concernées et mettaient en évidence un risque éventuel pour la santé publique.

La Commission porte un intérêt particulier à ces travaux de recherche.

Cette publication fait suite à des travaux de recherche sur la détection des Norwalk virus dans les eaux et en particulier les eaux minérales naturelles, qui sont en cours depuis près de cinq années. Une première publication(3) sur ce sujet avait déjà été réalisée par le même laboratoire en octobre 2000. Un réseau de sept laboratoires de recherche européens a ensuite effectué d'autres travaux de recherche sur la détection de Norwalk virus dans les eaux minérales naturelles, sans mettre en évidence de risque éventuel pour la santé publique.

D'autre part, la Commission a interrogé le Comité Scientifique Vétérinaire pour la Santé Publique (SCVPH) sur le risque pour la santé publique lié à la contamination éventuelle des aliments ou de l'eau par les Norwalk virus, qui sont les principaux responsables des gastro-entérites d'origine non bactérienne. L'avis(4) de ce comité, adopté en janvier 2002, fait mention de l'étude suisse, mais indique que les résultats de cette étude devraient être confirmés par d'autres travaux scientifiques, avant de pouvoir conclure à un éventuel risque pour la santé publique.

La Commission est d'avis que les travaux de recherche publiés en avril 2002 ne permettent pas de mettre en évidence un risque éventuel pour la santé publique.

La directive 80/777/CEE(5) sur les eaux minérales naturelles prévoit que les eaux minérales naturelles doivent être protégées de toute contamination. La directive ne prévoit pas de recherche virologique obligatoire mais fixe des critères microbiologiques permettant de détecter une éventuelle contamination fécale. Elle stipule, en outre, que ces eaux doivent être exemptes de tout micro-organisme pathogène (y compris les virus pathogènes).

L'étude suisse a en fait mis en évidence des traces de matériel génétique de Norwalk virus par des techniques analytiques de biologie moléculaire qui permettent de détecter des quantités infimes de virus. Par contre, ces techniques ne donnent aucune indication sur la viabilité des virus détectés, ni sur leur caractère infectieux. Des recherches complémentaires, qui n'ont pas été effectuées dans le cadre de cette étude, seraient nécessaires pour pouvoir déterminer s'il existe un éventuel risque infectieux.

De plus, l'étude suisse n'a mis en évidence aucune contamination microbiologique et par conséquent aucune contamination fécale, des eaux minérales testées. Par conséquent, ces travaux de recherche ne permettent pas de conclure, à ce stade des recherches, à une contamination de certaines eaux minérales naturelles par des Norwalk virus pouvant présenter un risque éventuel pour la santé publique. Les réseaux de surveillance épidémiologique de l'Union n'ont d'ailleurs signalé à ce jour aucune épidémie de gastro-entérites d'origine bactérienne ou virale qui puisse être reliée à la consommation d'eaux embouteillées.

(1) Cantonal food laboratory of Solothurn, Switzerland.

(2) Norwalk-like virus sequences in natural mineral waters: one year monitoring of three brands in Applied and Environmental Microbiology, April 2002 by C. Beuret and alinéa.

(3) Norwalk-like virus sequences detected by reverse transcription-polymerase chain reaction in mineral waters imported into or bottled in Switzerland in Journal of Food Protection, Octobre 2000 by C. Beuret and alinéa.

(4) Avis du Comité Scientifique Vétérinaire pour la Santé Publique (SCVPH) adopté le 30 janvier 2002.

(5) Directive 80/777/CEE du Conseil du 15 juillet 1980, relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles, JO L 229 du 30.8.1980, modifiée en dernier lieu par la directive 96/70/CE du Parlement et du Conseil du 28 octobre 1996, JO L 299 du 23.11.1996.