QUESTION ÉCRITE E-2427/00

posée par Jeffrey Titford (EDD) au Conseil

(24 juillet 2000)

Objet: Force de réaction rapide de l'Union européenne

1. Quels sont les projets du Conseil concernant la création d'une force de réaction rapide?

2. Le Conseil peut-il indiquer:

a) Qui décidera de l'utilisation de cette force?

b) Combien de troupes seront déployées?

c) En dehors de ces troupes, quels effectifs militaires seront déployés?

d) Comme le veut la tradition britannique, les troupes et services auxiliaires jurent loyauté à la reine et à la Couronne d'Angleterre. Devant qui prêteront-ils serment lorsqu'ils combattront au sein de la force de réaction rapide?

e) Pourrait-il exister une contradiction entre le serment de loyauté prononcé devant la reine par les militaires britanniques et le serment de loyauté qui sera éventuellement prononcé par les membres de la force de réaction rapide?

f) Quelles dispositions disciplinaires ont été prises concernant la force d'intervention rapide et le personnel auxiliaire?

g) Quels pouvoirs disciplinaires relèveront de la compétence des gouvernements nationaux ou de celle de l'Union européenne respectivement?

Réponse

(10 novembre 2000)

1. Les principes et orientations générales concernant la création d'une force de réaction rapide ont été arrêtés par les Chefs d'État ou de gouvernement lors du Conseil européen d'Helsinki. Ces décisions prévoient notamment que les États membres devront être en mesure [en] 2003, de déployer dans un délai de 60 jours et de soutenir pendant au moins une année des forces militaires pouvant atteindre 50 000 à 60 000 personnes, capables d'effectuer l'ensemble des missions de Petersberg. Cet objectif est connu sous le nom d'objectif global de capacités ou headline goal. Le Conseil européen a également prévu que des éléments de réaction rapide avec un très haut degré de disponibilité auxquels l'Honorable Parlementaire fait référence doivent pouvoir être fournis avant ce délai de 60 jours. Le Conseil européen d'Helsinki a déterminé par ailleurs que les États membres coopèrent volontairement dans le cadre d'opérations dirigées par l'Union, et a souligné que ce processus n'implique pas la création d'une armée européenne.

2. Le Conseil européen de Santa Maria Da Feira a pris note de la mise en place progressive du Comité politique et de Sécurité intérimaire ainsi que des organes et structures militaires intérimaires l'organe militaire, futur Comité militaire de l'Union européenne, et les experts militaires, futur État major de l'Union européenne- créés à Helsinki. Il a relevé que les principes et modalités ont été définis en ce qui concerne les arrangements nécessaires pour permettre aux membres européens de l'OTAN qui ne font pas partie de l'UE et aux autres pays candidats à l'adhésion à l'UE de contribuer à la gestion militaire des crises par l'UE. En outre, il a invité tous les États tiers partenaires de l'UE à contribuer à l'amélioration des capacités européennes.

3. Le Conseil européen de Nice doit recevoir un rapport sur l'élaboration de cet objectif global ainsi que des objectifs collectifs (c.à.d. commandement, contrôle et renseignement, logistique et autres unités d'appui) de capacités militaires. Ce rapport doit comprendre également les résultats de la Conférence d'engagement des capacités du 20 novembre, où les différents États membres présenteront leur offre de contribution nationale et les pays tiers pourront faire des offres de contributions additionnelles. Les travaux préparatoires en cette matière portent en particulier sur la définition du catalogue de forces pour les opérations de Petersberg conduites par l'Union. Ces travaux progressent bien au sein des nouvelles structures et organes militaires du Conseil, se prévalant, le cas échéant, de l'assistance d'experts de l'OTAN.

4. Il appartient au Conseil de décider du lancement d'une opération utilisant des forces militaires. Comme toutes les décisions ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense, le Conseil statue à l'unanimité (article 23 traité UE). La décision prise par chacun des représentants des États membres réunis au sein du Conseil est une décision nationale souveraine. En outre, chaque État membre décidera en pleine souveraineté si oui ou non contribuer par ses forces nationales. Par conséquent, il ne peut pas être question d'un conflit de loyauté auquel les troupes nationales risqueraient d'être confrontées lorsqu'elles font partie d'un contingent multinational dans le cadre d'une opération conduite par l'Union européenne. Contrairement aux craintes de l'Honorable Parlementaire, ces troupes ne doivent prêter aucun serment additionnel avant d'intégrer une force multinationale.

5. Le nombre de troupes déployées dépend du type d'opération. Il est rappelé à cet égard que l'Union doit être en mesure de conduire tous les types d'opérations prévues à l'article 17, paragraphe 2 du traité UE. Cependant le niveau d'implication militaire est variable tout au long du spectre de ces missions, notamment le niveau de l'effectif sera moins important s'il s'agit par exemple d'une opération d'assistance humanitaire à des réfugiés et des personnes déplacées ou d'une mission d'évacuation, et il sera par contre plus élevé lorsqu'il s'agira d'une mission de rétablissement de la paix, impliquant la nécessité de séparer par la force les Parties en conflit.

6. En ce qui concerne les dispositions disciplinaires, celles-ci n'ont pas encore fait l'objet de discussion au sein des organes du Conseil. En cas de déploiement dans une force multinationale, chaque personne est normalement tenue par les dispositions disciplinaires nationales, tout comme d'ailleurs le personnel se trouve placé sous la responsabilité de la structure de commandement nationale de chaque État, représenté en la personne de l'officier le plus haut gradé de cet État.