FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/32

(2004/C 88 E/0034)

QUESTION ÉCRITE E-1469/03

posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission

(30 avril 2003)

Objet: Vague de détentions à Cuba

C'est apparemment en réaction à la visite d'un commissaire, à l'inauguration d'une représentation de la Commission et à des déclarations publiques dudit commissaire, favorables à l'intégration de Cuba dans les accords de Cotonou, que le pouvoir dictatorial de Fidel Castro a lancé une vague de répression contre les dissidents de l'île.

Lors d'un débat qui s'est tenu au Parlement européen le 8 avril dernier, on a vu avec étonnement la Commission, plutôt que d'annoncer qu'elle renonçait à ouvrir une délégation à Cuba, de protester contre l'emprisonnement de dissidents, de faire savoir qu'elle «mettait au frigo» la proposition d'intégration de Cuba à l'accord de Cotonou, ou, du moins, de consulter ses représentants dans ce pays, annoncer qu'elle poursuivrait sa politique de dialogue constructif.

La Commission a-t-elle conscience que, à l'instar de ce qui s'est produit déjà avec l'Iran, elle encourage, par sa politique de soi-disant dialogue constructif, le durcissement des régimes dictatoriaux dans le monde?

A-t-elle conscience que son attitude est en contradiction totale avec les principes et les objectifs démocratiques des institutions européennes?

Quelles initiatives la Commission entend-elle prendre pour rectifier son attitude?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(5 juin 2003)

Afin de faciliter une «transition pacifique», l'Union suit depuis 1996, conformément à la position commune, une politique «d'engagement constructif» avec Cuba. La position commune évite l'utilisation de mesures coercitives qui risqueraient de renforcer les difficultés économiques du peuple cubain. Elle accorde plutôt la priorité à un dialogue constructif avec les autorités cubaines et la société civile afin de promouvoir le respect des Droits de l'homme et les réelles avancées vers une démocratie pluraliste. La Commission a la ferme conviction qu'une politique d'engagement constructif a plus de chances de réussite qu'une politique d'isolement et d'embargos.

La récente arrestation massive de dissidents, les procès iniques et les peines arbitraires et excessives qu'ils se voient infliger, de même que l'exécution de trois citoyens cubains accusés d'avoir détourné un ferry cubain, ont néanmoins donné lieu à une réaction prompte, ferme et soutenue de la part de l'Union. La Commission a pleinement et activement soutenu les actions entreprises dans ce contexte.

La Commission, ainsi que les États membres, ont fermement condamné ces arrestations dans une déclaration publiée le 26 mars 2003. Par la suite, l'Union a insisté auprès des autorités cubaines à La Havane pour qu'elles ordonnent la libération immédiate des prisonniers. Une deuxième initiative de l'Union a été entreprise à La Havane le 18 avril 2003 à la suite de la déclaration du Conseil du 14 avril 2003.

La grave préoccupation qui a été ressentie a également été soulignée dans la déclaration de l'Union européenne sur «Les Droits de l'homme dans le monde» à la Commission des Nations unies pour les Droits de l'homme, qui s'est tenue à Genève en avril 2003. La déclaration demandait la libération rapide des personnes arrêtées, que l'Union considère comme des prisonniers d'opinion.

D'autres mesures ont récemment été adoptées, telles qu'une nouvelle évaluation de la situation des Droits de l'homme à Cuba dans le cadre de la position commune, la limitation des visites bilatérales à haut niveau, la non-participation aux célébrations du 1er mai à Cuba et l'invitation de dissidents cubains à des fêtes nationales.

Par ailleurs, la Commission a décidé le 30 avril de retarder l'examen de la demande d'adhésion de Cuba à la convention de Cotonou, en précisant que les récents développements n'étaient pas propices à la poursuite de la coopération entre l'Union et Cuba. À la suite de cette décision, les autorités cubaines ont décidé le 16 mai de retirer leur demande d'adhésion à la convention de Cotonou.