QUESTION ÉCRITE E-2809/99

posée par Sebastiano Musumeci (UEN) à la Commission

(18 janvier 2000)

Objet: Recyclage d'argent

Sachant que certaines banques d'Italie et d'autres pays européens ont établi des filiales dans des pays dits off-shore qui ne collaborent pas aux enquêtes sur le recyclage d'argent, et que certains pays de l'Union européenne, tel le Luxembourg, maintiennent un secret bancaire rigoureux,

la Commission pourrait-elle indiquer:

- les moyens dont elle dispose afin de lutter contre le recyclage d'argent;

- si elle prévoit, à la faveur de la prochaine conférence intergouvernementale, d'imposer l'abolition du secret bancaire aux pays de l'UE qui le protègent actuellement?

Réponse donnée par M. Bolkestein au nom de la Commission

(25 février 2000)

La lutte contre le blanchiment de capitaux relève à la fois du premier et du troisième pilier.

Au titre du premier pilier, tous les États membres ont appliqué la directive 91/308/CEE du Conseil, du 10 juin 1991, relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux(1). La Commission a présenté deux rapports(2) au Parlement et au Conseil sur l'application de cette directive, dont l'exigence principale est l'obligation faite aux banques et autres institutions financières d'informer les autorités concernées de tout soupçon de blanchiment de capitaux. En l'occurence, il convient de passer outre les règles du secret bancaire.

Au mois de juillet 1999 la Commission a présenté une proposition(3) visant à mettre à jour et à étendre la directive de 1991.

De nombreuses initiatives pour la prévention du blanchiment de capitaux ont également été lancées ou vont l'être au titre du troisième pilier, notamment dans le cadre de l'application du programme d'action relatif à la criminalité organisée(4) adopté par le Conseil européen réuni à Amsterdam en 1997.

En ce qui concerne le problème des centres offshore, la recommandation no 30 du programme d'action invite les États membres à examiner les moyens d'agir et de lutter efficacement contre l'utilisation, par la criminalité organisée, des places financières et des avantages extra-territoriaux. Afin de faire avancer ces travaux, une étude réalisée par l'université de Trente est actuellement cofinancée au titre du programme Falcone. Le rapport final devrait être disponible prochainement.

Il convient également de mentionner les travaux importants effectués actuellement par le Groupe d'action financière internationale sur le blanchiment de capitaux (GAFI)(5), sur la base d'un mandat donné par le groupe des sept pays les plus industrialisés (G7), pour recenser les pays et les territoires (qu'il s'agisse de pays dits offshore ou non, dont éventuellement les propres membres du GAFI) qui ne participent pas suffisamment à la lutte mondiale contre le blanchiment de capitaux. Cette initiative comportera un examen de toutes les grandes places financières du monde en fonction de nombreux critères (dont celui du secret abusif). Le GAFI prévoit de publier une liste de ces pays ou territoires en juin 2000.

(1) JO L 166 du 28.6.1991.

(2) COM(95) 54 final et COM(98) 401 final.

(3) COM(1999) 352 final.

(4) JO C 251 du 15.8.1997.

(5) Le GAFI est la principale instance internationale spécialisée dans la lutte contre l'argent d'origine criminelle. Créé par le G7 en 1989, il compte actuellement 28 membres, dont la Commission et tous les États membres.