QUESTION ÉCRITE E-1811/99

posée par Olivier Dupuis (TDI) à la Commission

(12 octobre 1999)

Objet: Conversion des monnaies nationales

Le 1er janvier 2002, l'euro remplacera les devises nationales dans 11 pays membres de l'Union européenne. Si des mesures de conversion des billets sont bien sûr prévues, il semble qu'il n'en soit pas de même en ce qui concerne la conversion des pièces de monnaie.

La Commission ne considère-t-elle pas indispensable que des mesures spécifiques permettant la conversion des pièces de monnaie des 11 pays soient étudiées et adoptées afin de garantir à chaque citoyen européen des pays qui ont adopté l'euro la possibilité de convertir en euros les pièces de monnaie en leur possession?

Réponse donnée par M. Solbes Mira au nom de la Commission

(11 novembre 1999)

À partir du 1er janvier 2002 jusqu'au 30 juin 2002 au plus tard, les États membres participants à l'Union économique et monétaire (UEM) devront procéder au retrait des pièces et des billets exprimés en unité monétaire nationale. L'Honorable Parlementaire soulève deux aspects: d'une part l'échange de pièces nationales contre euros dans l'État membre où ces pièces ont été émises et d'autre part la conversion contre euros de pièces d'un État membre dans un autre État membre.

S'agissant du premier aspect, la législation communautaire sur l'échange des pièces en unité monétaire nationale contre des pièces en euro après la fin de la période transitoire, le 31 décembre 2001, dispose que les émetteurs de ces pièces continueront à accepter les pièces nationales qui leur seront présentées, après qu'elles n'aient plus cours légal, en fonction des lois et des pratiques en vigueur dans l'État membre en question. La situation est donc équivalente à celle des billets.

La Commission a estimé qu'il était nécessaire de prévoir des mesures supplémentaires pour assurer un passage en douceur vers l'euro fiduciaire. Elle a donc recommandé, le 23 avril 1998 par recommandation 98/286/CE(1), que les banques commerciales échangent sans frais à leurs clients un montant à hauteur des proportions et des fréquences usuelles. Cet échange vaut pour des billets ou des pièces.

S'agissant du second aspect, il faut d'abord relever que, dans la situation présente, l'échange de pièces nationales dans un autre État membre n'est en général possible dans aucun État membre de la zone euro. Il s'agit donc de savoir si un service supplémentaire doit être mis en place à l'occasion de l'introduction des pièces et des billets eu euro, quels en seraient le prix et les modalités et qui en supporterait les coûts et la charge. Compte tenu des problèmes logistiques particuliers que pose le maniement des pièces, la conversion dans l'ensemble de la zone euro demanderait probablement des ressources importantes. Or, la valeur des pièces nationales est en général limitée et offre ainsi peu de perspectives de ressources à celui qui offrirait ce service. Toutefois, la Commission est consciente de ce problème et étudie actuellement les modalités pour amorcer la réflexion avec le Système européen des banques centrales (SEBC) et les États membres, en vue d'une solution économiquement raisonnable et satisfaisante pour les citoyens européens.

(1) COM(98) 961 final.