QUESTION ÉCRITE E-1498/01

posée par Laura González Álvarez (GUE/NGL) à la Commission

(18 mai 2001)

Objet: Construction de nouvelles pistes à l'aéroport de Barajas (Madrid)

Comme cela a été dénoncé par l'association écologiste Jarama Vivo, la construction des nouvelles pistes de l'aéroport de Barajas affectera de manière irréversible une flore de grande valeur protégée aux niveaux national et européen. Concrètement, la construction de la piste 18L/36R aura pour effet non seulement de détourner de 2 000 m le cours du fleuve Jarama, mais également de porter atteinte à des espèces végétales qualifiées d'habitats d'intérêt communautaire. Ces espèces sont reprises dans l'inventaire national des habitats d'intérêt communautaire, conformément au décret royal 1997/1195 du 7 décembre. C'est sur la base de cet inventaire que la Communauté de Madrid a pu déclarer l'ensemble du cours du Jarama site d'importance communautaire, ce qui lui a permis d'être intégré au réseau Natura 2000. Les sept habitats détruits sont des galeries forestières, des peupleraies, des prairies méditerranéennes aux herbes hautes, des jonchaies ainsi que des plantes hydrophiles et ombrophiles, que l'on retrouve sur les rives du Jarama et des ruisseaux de Las Zorreras et de La Vega.

Les atteintes portées à la végétation le seront tant par les travaux de construction que par l'assèchement du fleuve Jarama. Les travaux comporteront en effet notamment un débroussaillement du terrain, qui entraînera la disparition totale des espèces végétales susmentionnées. Concrètement, les travaux détruiront 16 hectares de galeries forestières, 3 hectares de buissons, 4 hectares de roseaux, 40 hectares de prairies et 35 hectares de surfaces reboisées.

La Commission est-elle au courant des faits dénoncés par Jarama Vivo?

La Commission estime-t-elle que ce projet d'extension de l'aéroport de Barajas (Madrid) est compatible avec la directive 92/43/CEE(1) du Conseil du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages?

La Commission a-t-elle l'intention de faire quelque chose en vue de protéger l'espace naturel susmentionné?

(1) JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(5 juillet 2001)

La Commission n'a pas de connaissance des faits évoqués par l'Honorable Parlementaire. Toutefois, elle a vérifié que la zone a été proposée par l'Espagne comme site d'intérêt communautaire (SIC), ES 3110001 Cuencas de los ríos Jarama y Henares en vue de son inclusion dans le Réseau Natura 2000, dans le cadre de la directive Habitats 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.

Le site en question a une surface de 36 084 hectares.

La zone abrite l'espèce l'Outre (Lutra lutra) inclue dans l'annexe II de la directive Habitats. Cette zone comporte également jusqu'à 13 types différents d'habitats de l'annexe I de ladite directive, dont deux sont prioritaires (6220 et 3170).

La Commission s'adressera aux autorités espagnoles pour leur demander des informations sur les procédures appliquées pour assurer le respect de l'article 6 de la directive 92/43/CEE.