QUESTION ÉCRITE E-3746/00

posée par Marit Paulsen (ELDR) et Karl Olsson (ELDR) à la Commission

(4 décembre 2000)

Objet: Porcins touchés par des EST (encéphalopathies spongiformes transmissibles)

Que savons-nous réellement des prions qui sont les agents des EST et de la maladie de Creutzfeldt-Jakob? Nul ne sait exactement comment cette protéine devient dangereuse, mais nous savons qu'elle le devient.

La maladie se transmet par le biais de l'alimentation animale et humaine, et la période d'incubation peut atteindre plusieurs années. Les prions contagieux ont déjà franchi la barrière de deux espèces, en se transmettant des ovins aux bovins, et de ceux-ci aux êtres humains. Nous savons également depuis plus de dix ans que ce sont les farines animales qui introduisent les prions dans la chaîne alimentaire.

Or, les porcins ont une alimentation semblable à celle des bovins et possèdent le même système digestif que l'être humain. Si, jusqu'à présent, les porcins n'ont pas montré de symptômes d'EST, la raison en est peut-être qu'ils ne vivent pas assez longtemps pour que la maladie puisse se développer.

Dans ces circonstances, la Commission est-elle à même d'exclure que les porcins puissent être porteurs d'EST?

Dans la négative, quand la Commission compte-t-elle proposer que la viande de porc soit également soumise à des tests de dépistage des EST?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(7 février 2001)

Pour les questions liées à la santé et à la protection des consommateurs, la Commission fonde ses mesures concernant la gestion des risques sur les données disponibles et les conseils scientifiques solides les plus récents. Ces conseils se présentent sous la forme d'avis scientifiques adoptés par le Comité scientifique directeur (CSD). Le CSD lui-même est assisté par le groupe ad hoc EST/ESB (encéphalopathie spongiforme transmissible/encéphalopathie spongiforme bovine), composé de scientifiques européens de premier plan dans le domaine des EST. Tous les rapports et les avis du CSD sont à la disposition du public sur le site Internet de la Direction générale Santé et protection des consommateurs.

Les limites des connaissances dans le domaine des EST, y compris en ce qui concerne la barrière d'espèces, sont exposées et examinées dans les documents suivants:

- l'avis scientifique concernant l'exposition orale de l'homme à l'agent de l'ESB: dose infectieuse et barrière d'espèces. Adopté par le Comité scientifique directeur lors de sa réunion des 13-14 avril 2000, après consultation en public sur Internet entre le 6 et le 27 mars 2000.

- le rapport scientifique actualisé sur la Sécurité des farines de viande et d'os dérivées de mammifères entrant dans l'alimentation des animaux de ferme non ruminants destinés à la production de denrées alimentaires. Comité scientifique directeur, réunion des 24-25 septembre 1998.

La question des EST chez les porcins, à laquelle se réfèrent les Honorables Parlementaires, est abordée dans deux rapports et trois avis du CSD:

- l'avis scientifique sur les animaux trouvés morts, qui porte sur les risques liés aux agents transmissibles non conventionnels, aux agents infectieux conventionnels ou aux autres facteurs de risque tels que les substances toxiques entrant dans la chaîne alimentaire humaine ou animale par le biais des matières premières issues d'animaux trouvés morts et de cadavres d'animaux (dont les ruminants, les porcins, les volailles, les poissons, les animaux sauvages, exotiques ou de zoo, les animaux à fourrure, les chats, les animaux de laboratoire et les poissons) ou par le biais de matières déclassées. Adopté par le Comité scientifique directeur lors de sa réunion des 24-25 juin 1999.

- le rapport scientifique sur les animaux trouvés morts, qui traite en détail les points ci-dessus. Présenté au Comité scientifique directeur lors de sa réunion des 24-25 juin 1999.

- l'avis scientifique sur les risques liés au recyclage de sous-produits animaux comme aliments pour animaux en ce qui concerne la propagation d'EST chez les animaux d'élevage autres que les ruminants. Adopté par le CSD le 17 septembre 1999.

- le rapport scientifique sur les risques liés au recyclage de sous-produits animaux comme aliments pour animaux en ce qui concerne la propagation d'EST chez les animaux d'élevage autres que ruminants. Préparé par un groupe de travail pour le Comité scientifique directeur en tant que contribution à l'élaboration de l'avis sur le même sujet adopté les 16-17 septembre 1999.

- l'avis scientifique sur la base scientifique des interdictions d'importation proposées par trois États membres eu égard aux risques d'ESB en France et en République d'Irlande; sur la base scientifique de plusieurs mesures proposées par la France eu égard aux risques d'ESB et sur la base scientifique de l'interdiction des protéines animales dans l'alimentation de tous les animaux d'élevage, y compris les porcins, les volailles, les poissons et les animaux domestiques. Adopté par le Comité scientifique directeur lors de sa réunion des 27-28 novembre 2000.

En ce qui concerne les questions posées par les Honorables Parlementaires, ces rapports et ces avis peuvent être résumés comme suit: (mldr) il n'existe aucune preuve épidémiologique que les porcins, les volailles ou les poissons sont prédisposés à l'ESB ou que l'ESB s'est transmise à ces espèces. Il n'existe jusqu'ici aucune preuve scientifique de la présence de l'EST chez les porcins, les volailles et les poissons d'élevage. On a constaté que seuls les porcins étaient susceptibles à une inoculation intra-cérébrale dans des conditions expérimentales. De même, l'hypothèse selon laquelle les porcins, les volailles ou les poissons réagissent, après inoculation orale, comme des porteurs sains d'agents de l'EST n'est pas confirmée par les données expérimentales limitées qui sont disponibles. [Extrait de l'avis adopté les 27-28 novembre 2000].

À ce stade, la Commission ne voit aucune justification permettant de proposer que des tests de dépistage d'EST soient effectués sur la viande de porc. Dans ce contexte, il y a lieu également de souligner qu'il n'existe actuellement aucun test pour les porcins ou la viande en général, y compris la viande bovine. En ce qui concerne les animaux d'élevage destinés à la consommation humaine, les seuls tests opérationnels disponibles ont été mis au point et évalués afin d'être utilisés sur le tissu nerveux central (cervelle et moelle épinière) des ruminants.