QUESTION ÉCRITE E-0472/01

posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission

(21 février 2001)

Objet: Nominations italiennes au Comité scientifique de l'alimentation animale

Parmi les experts nommés au nouveau comité scientifique de l'alimentation animale(1) institué par la décision 97/579/CE de la Commission(2), figure le professeur Gianfranco Piva (Université catholique du Sacré coeur, Plaisance, Italie).

Le quotidien italien La Repubblica du 25 janvier dernier écrit en page 3, dans le cadre d'une enquête sur l'ESB que le professeur Piva est consultant de la Morando, entreprise turinoise de production d'aliments pour animaux et qu'un de ses avis a été joint à une lettre d'information du 9 juin 1998 signé par M. Romano Marabelli, directeur du département des services vétérinaires du ministère italien de la santé, qui demandait à l'Institut supérieur de santé italien que soit toléré un seuil de 0,15 % de farines animales dans les aliments, laissant entendre que l'UE adopterait prochainement une ligne directrice allant dans la même direction.

L'appel à manifestion d'intérêt pour le poste de membre d'un comité scientifique publié par la Commission(3) précise que les candidats doivent présenter une déclaration de tous intérêts qui pourraient être considérés comme préjudiciables à leur indépendance.

1. La Commission pourrait-elle confirmer si, en répondant à l'affirmation du quotidien La Repubblica, le professeur Piva et tous les autres experts scientifiques nommés par la Commission le 27 novembre 2000 membres des comités scientifiques institués par la décision 97/579/CE ont présenté la déclaration requise?

2. La Commission a-t-elle vérifié qu'il n'y a pas d'incompatibilité entre les intérêts des membres du comité scientifique et la nécessaire indépendance de la défense de la santé des consommateurs?

(1) JO C 338 du 29.11.2000, p. 16.

(2) JO L 237 du 28.8.1997, p. 18 et JO L 179 du 18.7.2000, p. 13.

(3) JO C 142 du 20.5.2000, p. 46.

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(12 juin 2001)

1. Les membres des comités scientifiques sont tenus d'informer par écrit chaque année la Commission des intérêts éventuels qui pourraient être considérés comme préjudiciables à leur indépendance.

En outre, lors de chaque réunion des comités scientifiques ou de leurs groupes de travail, les membres devront déclarer, conformément au règlement intérieur, tout intérêt particulier qui pourrait être préjudiciable à leur indépendance à la lumière des points figurant à l'ordre du jour. Cette déclaration sera faite par écrit ou oralement et figurera dans les comptes rendus des réunions publiées sur Internet.

2. En ce qui concerne la manifestation d'intérêt du professeur Piva, ce dernier a déclaré qu'il n'y avait aucun intérêt pouvant être considéré comme préjudiciable à son indépendance.

À la suite de l'article paru dans La Repubblica, le professeur Piva a informé la Commission qu'il n'entretient aucune relation directe avec l'entreprise Morando mais qu'il existe un contrat de consultance entre l'Istituto di Scienze degli Alimenti e della Nutrizione, dont le professeur Piva est l'un des directeurs, et l'entreprise Morando, contrat au titre duquel une assistance est fournie pour la révision des analyses des aliments pour animaux. Sur la base des informations qu'elle a reçues, la Commission n'estime pas qu'une telle relation est incompatible avec la nomination du professeur Piva au comité scientifique de l'alimentation animale ni avec sa participation, en qualité d'expert, à d'autres groupes de travail des comités scientifiques. La Commission continuera à veiller à ce que le règlement intérieur des comités applicable aux experts scientifiques soit dûment mis en oeuvre, comme décrit ci-dessus.