RéponsedonnéeparBusquinaunomdelaCommission
(14novembre2003)
1. Lesinvestissementsenrechercheetdéveloppement(R&D)sontconnuspour2000ou2001dansles
États membres à l’exception de la Grèce où les dernières statistiques datent de 1999. Un tableau esttransmis directement à l’Honorable Parlementaire et au secrétariat du Parlement. Ces investissementsétaientpartoutencroissance,maisavecdestauxdisparates/dashdeplusde7%enBelgique,auDanemarketen Irlande, à moins de 1% en Allemagne. Les données déjà disponibles pour 2002 révèlent desdiminutionsdel’investissementenFrance,auPortugaletauRoyaume-Uni.Untableau(2)esttransmisdirectementàl’HonorableParlementaireetausecrétariatduParlement.
2. LarépartitionparsourcesdefinancementdelaR&DestdistincteenGrèceparrapportaurestedela
Communautédeparsanatureetsastructure.Lefinancementparlesecteurprivéyestdeuxfoisplusfaible, tandis que le financement par des sources non nationales y est quatre fois supérieur, du faitnotamment de la contribution du programme-cadre de recherche communautaire. Un tableau (3) esttransmisdirectementàl’HonorableParlementaireetausecrétariatduParlement.
Les indicateurs de suivi du progrès vers l’objectif 3% défini dans le plan d’action de la Commission
«investirdanslarecherche»sonttouscalculablesàpartirdesinformationsscientifiquesettechnologiques
(S&T)queEurostatcollecteauprèsdesÉtatsmembres,selondesmodalitésquisontencoursderévision
enapplicationdeladécisionn
o1608/2003/CE(1).
3. Surles16indicateursstructurelspourlarechercheetl’innovation,laGrèceprésenteunimportant
retardpourneufd’entreeuxetfaitaussibienoumieuxquelamoyenneeuropéennepourquatred’entreeuxinformationsindisponiblespourlestroisautres.Untableau(4)esttransmisdirectementàl’HonorableParlementaireetausecrétariatduParlement.
4. Lepland’actiondelaCommission«investirdanslarecherche»proposeunensemblecohérentde
mesurespouraccroîtrel’investissementenR&Ddusecteurprivé.LesmesurespourlesquelleslesÉtatsmembres sont compétents (plus de la moitié) seront mises en œuvre via la méthode ouverte decoordinationtellequedéfinieparleConseileuropéen.Ils’agitpourlaCommissiondemettreenplacelecadreadéquatpourfaciliterl’apprentissagemutueldesÉtatsmembresetlecaséchéantledéveloppementconcertédenouvellesmesuresautourdessixthèmessuivants:«ressourceshumaines»;«basepubliquederecherche et ses liens avec l’industrie»; «petites et moyennesentreprises (PME) et recherche»; «Mesuresfiscalesenfaveurdelarecherche»;«Droitsdepropriétéintellectuelleetrecherche»et«Financementpublicdelarechercheetpolicymix».Lesprogrèsserontsuivisannuellement.
Le «Pland’Actionpour l’Innovation»que la Commissionprévoit de lancer au premier semestre 2004
permettra par ailleurs de renforcer l’innovation dansles entreprises en adoptantune perspective plus«entrepreneuriale»etpluslargequidonneraplusdepoidsauxaspectsnon-technologiques,organisationnelsetmarketingdel’innovation.
(1) Décision no1608/2003/CE du Parlement et du Conseil du 22juillet2003 relative à la production et au
développementdestatistiquescommunautairesdelascienceetdelatechnologie.
(2004/C78E/0194) QUESTIONÉCRITEP-2909/03
poséeparOlivierDupuis(NI)àlaCommission
(29septembre2003)
Objet:FuturstatutduTibet
Dansunerécente interview au journalLe Figaro, ledalaï-lamaaaffirméqu’il«espère qu’ilyen aura
d’autres(contactsaveclesChinois)etqu’ilsdéboucherontsurdesdiscussionssérieuses».Selonlui«pourl’instant,surlefond,iln’yariendenouveau.Depuislesannées80,nousdemandonsl’autodéterminationetnonplusl’indépendance.LesChinoislesaventtrèsbien».Etledalaï-lamad’ajouterque«lesorganisationsdelajeunessetibétaineveulentclairementl’indépendance.Ellesnesontpasd’accordavecmoi.Maisnousnesommespasenconflitpourautant».«Pourêtrehonnête,simonapprocheéchouait,cesjeunesseraienttoutàfaitendroitdereprendreleflambeauetderéclamerl’indépendance».«Ilfautêtrepatient.LareprisedescontactsaveclaChineremonteàunanàpeine.Mais,sidansdeuxoutroisanscelanedonneaucunrésultat,ilmeseradifficiled’expliquerauxjeuneslebien-fondédela‹voiemédiane›».27.3.2004FR C78E/187 Journalofficieldel’Unioneuropéenne
LaCommissionest-elleaufaitdutournantradicalqu’aopéréleleadershiptibétainenaffirmantaujourd’hui
sansambiguïtélanécessitédetrouverunesolutiondansdesdélaistrèscourts(deuxoutroisans)?LaCommissionn’estime-t-ellepasquel’Unioneuropéennesedoitdetoutmettreenœuvreafind’amenerlesautoritéschinoisesetlegouvernementtibétainenexilàaboutirrapidementàunaccordsurladéfinitiond’unstatutdepleineautonomieduTibetdanstouslesdomaines,àl’exceptiondeladéfenseetdelapolitiqueextérieure?LaCommissionest-elleconscientequepasséledélaidedeuxoutroisansindiquéparledalaï-lama,leTibetrisquedesetransformerenunnouveaufoyerdetension,voiredeviolencesetderépressions sanglantes? La Commission n’estime-t-elle pas à cet effet qu’elle pourrait contribuer àl’ouverturedetellesnégociationsenproposantauxÉtatsmembresdel’UEdereconnaîtrelegouvernementtibétainenexil?
RéponsedonnéeparM.PattenaunomdelaCommission
(15octobre2003)
Dans le cadre du dialogue qu’elle conduit régulièrement avec la Chine, plus particulièrement dans le
domainedesDroitsdel’homme,laCommissionn’aeudecessederappelerqu’àsonavisl’établissementd’un dialogue direct entre les autorités chinoises et le dalaï-lama constituait le seul moyen réalistepermettant de rechercher une solution pratique et durable à la question tibétaine fondée sur lareconnaissanced’uneautonomiepleineetentièredelarégionduTibet.
Àcetégard,elleasuiviavecintérêtlavisitequ’onteffectuéeenChinedu25mai2003au8juin2003les
envoyésspéciauxdudalaï-lamaetconsidèrequetoutdoitêtremisenœuvrepouréviterquenesoientcompromislescontactsrécemmentnouésentrelespartiesconcernées.
(2004/C78E/0195) QUESTIONÉCRITEE-2921/03
poséeparGlynFord(PSE)àlaCommission
(2octobre2003)
Objet:Subventionsaucoton
LaCommissionpourrait-ellepréciserlemontantdessubventionsverséesauxproducteursdecotondans
chacundespaysdel’UE,aucoursdechacunedescinqdernièresannées,etétablirunecomparaisonentrelessubventionspayéesparl’UEpartonnemétriqueetcellespayéesparlesÉtats-Unis?
RéponsedonnéeparFischleraunomdelaCommission
(5novembre2003)
Conformément à l’engagement pris à Luxembourg le 26juin2003, la Commission a adopté le
23septembre2003 une communication sur la réforme des organisations communes de marché pourl’huiled’olive,letabacetlecoton,fondéesurlesobjectifsetsurl’approchedelaréformedelapolitiqueagricolecommune(PAC)2003.
Àl’appuidecettecommunication,undocumentdetravailintitulé«Lesecteurducoton»disponibleà
l’adresse interne suivante europa.eu.int/comm/agriculture/markets/cotton a été élaboré par la DirectionGénéraledel’Agricultureafindefournirunebasedocumentaireàladiteproposition.
Cedocumentpermetdesituer,aucoursdesdernièresannées,lepoidsdusecteurcommunautaireducoton
au sein dumarché mondial.Ildétaille également lefonctionnementdurégime d’aide communautairedepuissacréationaumomentdel’adhésiondelaGrèceetcomporteuneséried’informationsstatistiquesyafférentes,notammentenmatièresdesuperficies,deproductionetdebudget.
Encequiconcernelessubventionscommunautairesaccordéesausecteurducoton,ilconvientderappeler
quecelles-cisontoctroyéesautransformateurenfonctiondesquantitésdecotonnonégrenéproduitesetlivréesparleproducteuràconditionquecelui-ciaitreçuunprixminimumpartonnedecotonnonégrené. Par ailleurs, le régime ne comporte pas de mesures de soutien à l’exportation telles que lesrestitutions.C78E/188 FR27.3.2004 Journalofficieldel’Unioneuropéenne