QUESTION ÉCRITE P-3725/00

posée par Maria Sanders-ten Holte (ELDR) à la Commission

(23 novembre 2000)

Objet: Amélioration de la sécurité dans les tunnels

L'accident dramatique survenu le 11 novembre dernier à Kaprun (Autriche), dans un tunnel où circule un funiculaire, suscite de nouveau lieu de graves inquiétudes quant à la sécurité dans les tunnels, tant routiers que ferroviaires.

Les clubs automobiles et touring clubs européens membres de l'AIT et de la FIA ont réalisé cette année une enquête portant sur la sécurité de 25 grands tunnels routiers européens, et sont parvenus à la conclusion que certainement huit d'entre eux présentaient des insuffisances dans ce domaine, des manquements très graves étant parfois constatés en ce qui concerne les possibilités d'évacuation, la protection anti-incendie ou les services de secours.

Des incidents se produisent souvent dans des tunnels encombrés et longs. Selon une étude suisse, leur fréquence est comprise entre 200 et 1 000 par an, les pannes étant à l'origine de la majorité d'entre eux. Des collisions graves surviennent de 5 à 20 fois par an, le pourcentage atteignant sans aucun doute plus de 40 % dans les tunnels ne comportant qu'un tube. Des incendies éclatent régulièrement. Selon une étude de l'AIPCR, il y a de 10 à 25 incendies par 100 millions de véhicules-kilomètres soit, dans un tunnel encombré et long, en moyenne un incendie tous les trois mois.

1. Dès lors qu'un incendie dans un tunnel peut avoir des conséquences très graves, Mme de Palacio, membre de la Commission, estime-t-elle qu'il convient d'attacher bien plus d'attention à l'amélioration de la sécurité dans les tunnels en Europe?

2. Considère-t-elle, compte tenu de ce qui précède, qu'il est nécessaire de prendre aussi rapidement que possible des mesures concrètes pour renforcer les exigences en matière de sécurité dans les tunnels tant routiers que ferroviaires? Dans l'affirmative, dans quel délai?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(5 janvier 2001)

La Commission invite l'Honorable Parlementaire à se reporter aux réponses données à la question écrite P-1722/00 de Mme Piia-Noora Kauppi(1) et à la question écrite E-3000/00 de M. Luciano Caveri(2) qui portent sur le même sujet.

Les risques d'accidents à l'intérieur des tunnels routiers sont du même ordre que sur les autoroutes, grâce à la présence de nombreux dispositifs de sécurité, éclairage, surveillance, signalisation d'urgence par exemple, même si, a contrario, le confinement rend le danger bien plus élevé que sur route ouverte en cas d'incendie ou explosion.

L'enquête citée par l'Honorable Parlementaire a confirmé que des disparités existaient entre les tunnels actuellement en service. Les moins bien équipés, qui sont souvent les plus anciens, présentent un danger plus élevé.

Il incombe en premier lieu aux gestionnaires des tunnels, aux collectivités territoriales et aux États membres de prendre les mesures d'amélioration, celles-ci devant être évaluées au cas par cas. Ainsi, suite aux incendies tragiques survenus en 1999, les États membres ont-ils procédé à des travaux systématiques de réévaluation et décidé de lancer des travaux d'amélioration de grande ampleur pour certains tunnels.

La Commission dressera un bilan des actions spécifiques entreprises. Dans le cadre de son futur programme d'action sur la sécurité routière qu'elle présentera à la fin de l'année 2001, elle identifiera les mesures éventuelles restant à accomplir pour l'amélioration des tunnels routiers européens.

Elle n'exclue pas de proposer une réglementation européenne. Un premier échange de vues avec les États membres aura lieu au Conseil des ministres des transports le 21 décembre 2000.

(1) JO C 53 E du 20.2.2001, p. 178.

(2) JO C 151 E du 22.5.2001, p. 37.