QUESTION ÉCRITE E-0068/00

posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(24 janvier 2000)

Objet: Construction du barrage d'Itoiz

Depuis 1993, un nouveau barrage, en l'occurrence celui d'Itoiz, est en construction en Navarre (Pays basque) afin de créer un lac artificiel sur les rivières Irati et Urrobi. Le coût total du projet s'élève à quelque 1,78 milliard d'euros. Selon les promoteurs, le lac de barrage doit servir à l'irrigation de 57 000 hectares de terres agricoles dans le sud de la Navarre, à l'approvisionnement en eau d'Irunea et à la production d'électricité.

La population et les organisations écologistes locales se montrent indécises quant à la construction du grand barrage d'Itoiz car quinze villages disparaîtront en tout ou en partie, de même que trois zones naturelles classées (Txintxurrenea, Gaztelu et Inarbe). Deux de ces zones menacées bénéficient d'un statut européen de protection spéciale.

Le 29 septembre 1995, le projet technique de lac de barrage sur l'Irati et l'Urrobi a été annulé par la Cour nationale. La Cour suprême a confirmé cet arrêt par la suite. Néanmoins, la construction du barrage d'Itoiz s'est poursuivie sans encombre. À la fin de 1998 il a été affirmé que la Commission avait, à tort, classé sans suite une plainte contre la réalisation du projet.

1. a) Quelles institutions de l'UE ont été et/ou sont associées à la construction du barrage d'Itoiz?

b) Pourquoi ces institutions ont-elles été et/ou sont-elles associées?

c) Dans quelle mesure l'UE finance-t-elle le barrage d'Itoiz?

2. Ce financement s'accompagne-t-il de conditions relatives à l'environnement et/ou autres, eu égard au fait que quinze villages disparaîtront en tout ou en partie, de même que trois zones naturelles classées, dont deux bénéficient d'un statut européen de protection spéciale?

a) Dans la négative, pour quelle raison?

b) Dans l'affirmative, la Commission estime-t-elle que ces conditions sont respectées par les maîtres de l'ouvrage?

3. La construction du barrage d'Itoiz est-elle en conformité avec la législation communautaire relative à la protection de l'environnement et de la nature, d'une part, et à l'agriculture, d'autre part, eu égard au fait que quinze villages disparaîtront en tout ou en partie, de même que trois zones naturelles classées, dont deux bénéficient d'un statut européen de protection spéciale?

a) Dans la négative, pour quelle raison et quelles mesures la Commission a-t-elle prises pour assurer le strict respect de la législation communautaire?

b) Dans l'affirmative, la Commission estime-t-elle que la législation communautaire est strictement respectée dans le cadre de la construction du barrage d'Itoiz, malgré la disparition de trois zones naturelles classées, dont deux bénéficient d'un statut européen de protection spéciale?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(9 mars 2000)

Il convient de noter que la Communauté n'a accordé aucune subvention communautaire à la construction du barrage d'Itoiz dans la région de Navarre, en Espagne.

La Commission a reçu une plainte concernant la construction du barrage d'Itoiz et elle a mené des investigations en la matière. Le 30 novembre 1994, la Commission a décidé de ne pas lancer de procédure d'infraction à ce sujet. Un communiqué de presse a été délivré à ce propos le 9 décembre 1994(1), indiquant tous les arguments justifiant la clôture du dossier.

Le projet du barrage d'Itoiz ayant été mené à bien, la Commission ne voit pas l'utilité de s'étendre sur une décision communautaire datant de 1994.

(1) IP/94/1175.