QUESTION ÉCRITE E-3364/97 posée par José García-Margallo y Marfil (PPE) à la Commission (22 octobre 1997)

Objet: Inondations sur le territoire de l'UE: «Task-force» chargée de la prévention

Les inondations survenues, la dernière semaine de septembre, sur la côte méditerranéenne espagnole, ont causé d'énormes dégâts personnels et matériels. Selon les premiers calculs provisoires de l'Union des petits exploitants, les dommages matériels dans la communauté de Valence, à Murcie et en Andalousie se chiffrent à 20 milliards de pesetas.

Ces catastrophes naturelles ne sont pas des événements sporadiques mais réguliers - dus aux caractéristiques géomorphologiques et climatiques de la région; d'autres États membres, tels que l'Italie et la France sont également concernés. Elles ont, en outre, de graves répercussions sur l'environnement, en accélérant l'érosion des sols et la déforestation, dans des zones soumises à un processus très avancé de dégradation écologique.

La Commission a-t-elle envisagé la possibilité d'instituer une «task-force» chargée d'étudier ce problème et de coordonner la mise en oeuvre de solutions concrètes?

Réponse commune aux questions écrites E-3363/97, E-3364/97 et E-3365/97 donnée par M. Santer au nom de la Commission (25 novembre 1997)

La Commission tient à exprimer toute sa sympathie à l'égard des citoyens européens victimes des inondations qui ont touché les communautés de Valence, Murcie et Andalousie en septembre 1997.

La Commission estime que l'indispensable renforcement de la prévention doit et peut être acquis par les moyens et cofinancements existants, en particulier dans le cadre de l'objectif 1 dont relèvent les trois communautés autonomes. Dès lors, la Commission demeure à la disposition des autorités espagnoles pour aider avec l'appui du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, du Fonds européen de développement régional et du Fonds de cohésion à la solution de ce problème, en accueillant et instruisant toute demande de reprogrammation d'actions en cours ou de crédits non encore affectés susceptibles de prémunir la zone sensible évoquée de telles catastrophes dans le cadre des allocations financières établies dans les cadres communautaires d'appui en faveur des régions concernées.

En outre, dans le cadre des actions de protection civile, la Commission encourage l'échange d'expérience entre les experts des États membres ainsi que la recherche et la consolidation des nouvelles connaissances par le biais des projets pilotes. De plus, une proposition de programme d'action est actuellement en discussion au sein du Conseil.

En ce qui concerne la possibilité d'instituer une «task-force» chargée d'étudier le phénomène de inondations sur le territoire communautaire et de coordonner la mise en oeuvre de solutions concrètes, un groupe de travail a été mis en place le 1er février 1995 avec pour objectif d'examiner les actions à entreprendre pour contribuer à minimiser les effets des inondations. Ce groupe de travail a réuni ses conclusions au sein d'un rapport qui a été examiné par la Commission fin mars 1995 et dont celle-ci a approuvé les suggestions visant à l'utilisation adéquate des instruments disponibles.

Dans le cadre du programme spécifique de recherche «environnement et climat» ((JO L 361 du 31.12.1994. )), il existe un volet inondation qui a supporté une dizaine de projets de recherche visant à la prévision des inondations et à la réduction des dommages. Des résultats de ces travaux de recherche ont été présentés lors de séminaires et de conférences, et sont publiés dans des actes disponibles sur demande.