FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/74

(2004/C 88 E/0081)

QUESTION ÉCRITE E-2229/03

posée par José Ribeiro e Castro (UEN) à la Commission

(2 juillet 2003)

Objet: Recettes pétrolières, Angola et transparence

Selon un communiqué de presse de l'ONG Global Witness, diffusé le 20 juin écoulé, le vice-premier ministre du gouvernement angolais, Aguinaldo Jaime, a pris d'importants engagements publics quant à la transparence future des recettes tirées de l'exploitation du pétrole le long du littoral angolais.

Voici l'extrait du communiqué de Global Witness à ce sujet: «Dans le passé, les transactions n'étaient pas inscrites dans le budget, d'où l'absence de crédibilité du budget» a déclaré le vice-premier ministre angolais, M. Aguinaldo Jaime, dans un discours prononcé lors d'une conférence réunissant des industriels pétroliers à Londres. «Pour la première fois dans l'histoire de l'Angola, le budget fera apparaître toutes les recettes, ce qui constituera pour la communauté des bailleurs de fonds un signal indiquant que le gouvernement angolais est attaché à une pleine transparence dans la gestion de son budget». M. Jaime a précisé que les chiffres incluront toutes les recettes pétrolières du pays.

La Commission a-t-elle connaissance de ces déclarations du vice-premier ministre, Aguinaldo Jaime?

Sait-elle si d'autres engagements dans ce sens ont été pris par le gouvernement angolais?

Étant donné les positions déjà affirmées sur ce sujet et dans ce sens par le Conseil et par la Commission, ainsi que par d'autres instances internationales, la Commission dispose-t-elle de données fiables confirmant que ce type d'engagements de la part du gouvernement angolais prennent corps ou qu'ils deviendront réalité à bref délai? Quel effet, selon elle, une évolution positive de cet important dossier, politique et financier, dans les mois à venir pourrait-elle avoir sur la Conférence des donateurs, programmée mais continuellement ajournée, qui vise à appuyer la reconstruction du pays?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(9 septembre 2003)

La Commission a connaissance de la déclaration du vice-Premier ministre angolais, Aguinaldo Jaime, et se réjouit de l'engagement du gouvernement en faveur d'une plus grande transparence budgétaire. Le remaniement du cabinet de décembre 2002, qui a vu l'arrivée au gouvernement d'une nouvelle équipe d'économistes, a donné l'espoir d'une gestion économique et financière plus transparente. Cependant, les expériences passées n'ont pas été positives et il reste à voir si de réelles améliorations seront véritablement réalisées.

La communauté internationale, dont la Commission, continue à exhorter le gouvernement à adopter une gestion budgétaire transparente, en particulier des recettes du pétrole et des diamants, et offre un soutien à cet égard. Durant sa visite en Angola en janvier 2003, lors de réunions organisées avec des représentants du gouvernement et avec le président dos Santos, le membre de la Commission chargé du développement et de la coopération a donc explicitement insisté sur la nécessité d'une gestion transparente des recettes provenant de l'exploitation des vastes ressources naturelles du pays, dans l'intérêt de tous les Angolais. Il a en outre souligné qu'une telle action contribuerait également à un environnement stable et prévisible, condition préalable pour attirer les investissements étrangers requis de toute urgence.

Un programme destiné à aider le gouvernement à gérer les dépenses publiques et à améliorer la gestion des recettes pétrolières et fiscales fait partie de la Transitional Support Strategy (TSS) de la Banque mondiale en faveur de l'Angola d'après-guerre. La stratégie de coopération CE/Angola 2002-2007, qui a été signée lors de la visite du membre de la Commission chargé du développement et de la coopération en janvier, contient également un élément visant l'amélioration de la gestion financière.

La Commission et la communauté internationale ont souligné à plusieurs reprises qu'une amélioration des relations de l'Angola avec le Fonds monétaire international (FMI), notamment par le biais de progrès dans le domaine de la transparence et de la responsabilité financière, serait indispensable au succès de la conférence des donateurs sur la reconstruction de l'Angola, un deuxième élément vital étant une stratégie crédible de réduction de la pauvreté. Si l'Angola est effectivement capable d'honorer l'engagement pris par le vice-Premier ministre, une influence positive en découlera sur les relations du pays avec le FMI, ce qui favorisera donc le déroulement de la conférence.