QUESTION ÉCRITE E-0793/01

posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission

(13 mars 2001)

Objet: Crise de la zootechnie et réforme concernant les semences

La situation à laquelle doivent faire face les exploitations zootechniques à la suite de l'épidémie de la vache folle devient de plus en plus insoutenable. Les palliatifs - monétaires ou d'un autre type - qui sont imaginés et proposés ne résoudront pas la crise à la racine car celle-ci postule des interventions visant à garantir l'avenir de la zootechnie et à reconquérir la confiance des consommateurs.

Au-delà des aides immédiates et afin de garantir la sécurité des aliments et la qualité des productions, la Commission n'estime-t-elle pas qu'il est nécessaire:

- d'imprimer une forte impulsion à la recherche scientifique destinée à mettre au point les méthodologies pour l'application du test ESB sur les bovins vivants;

- d'approvisionner le nouveau modèle de zootechnie par des aliments de qualité, des fourrages d'origine végétale et des cultures à haut contenu protéique telles que les oléagineux, la luzerne et le trèfle;

- de modifier par conséquent toute la réglementation relative aux semences et aux terres retirées de la production pour permettre aux exploitations agricoles de produire des aliments pour le bétail sur des terres laissées en jachère et inutilement improductives?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(16 mai 2001)

En 1996, la Commission a lancé un plan d'action européen pour la recherche relative aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) qui a mobilisé 50 millions d'écus en vue de favoriser la compréhension, la détection des EST et la lutte contre ces maladies, y compris l'encéphalopathie spongiforme (ESB) bovine chez les vaches et la maladie de Creutzfeldt-Jakob chez l'homme. Près de 150 laboratoires participent actuellement à 54 projets de recherche sur les maladies EST financés par la Communauté; ils portent sur des problèmes tels que le diagnostic, l'agent infectieux, le traitement, la prévention, et l'évaluation des risques.

Il est à noter que le développement de tests de diagnostic in vivo sur les bovins et sur l'homme constitue une priorité essentielle de la recherche financée au niveau européen. Les activités de recherche actuelles visant à explorer les possibilités de développement et d'utilisation de marqueurs de substitution, mais également de réactifs tels que les anticorps qui décèlent spécifiquement les marqueurs de l'infection par l'ESB.

En outre, le 15 décembre 2000 et le 16 février 2001, la Commission a organisé deux réunions d'un groupe d'experts nationaux en matière de recherche sur les EST, afin d'analyser les activités de recherche en cours, d'encourager les échanges d'informations entre équipes de recherche et de déterminer les thèmes de recherche à l'ordre du jour nécessitant un renforcement, ainsi que de nouveaux domaines de recherche.

Dans le cadre des nouveaux domaines de recherche, la possibilité d'un appel spécial pour les problèmes relatifs à la recherche sur les EST est examinée et la question de la recherche débouchant sur des tests ESB sur les bovins vivants pourrait entrer dans le cadre de cet appel.

En ce qui concerne la nécessité de revenir à des modèles de zootechnie plus conformes aux attentes des consommateurs, la Commission a proposé l'encouragement du mode de production biologique par l'utilisation du gel de terres pour la production, selon ce mode, de légumineuses fourragères telles que la luzerne et le trèfle.

À la suite de la demande du Conseil agricole de décembre 2000, la Commission lui a transmis, ainsi qu'au Parlement, son analyse de l'évolution de l'offre et de la demande de plantes riches en protéines accompagnée d'une évaluation des options les plus avancées, y compris l'utilisation de terres gelées pour stimuler la production de protéines végétales(1).

Chacune des options ne satisferait les besoins supplémentaires que dans une mesure limitée et elles s'adressent essentiellement aux ruminants et non au porcs et à la volaille. De plus, les coûts supplémentaires sont disproportionnés par rapport aux coûts à l'importation de produits équivalents.

(1) COM(2001) 148 final: options pour la promotion de la culture des protéines végétales dans l'Union Européenne.