QUESTION ÉCRITE P-1544/00

posée par Vitaliano Gemelli (PPE-DE) au Conseil

(12 mai 2000)

Objet: Politiques économiques et monétaires

L'affaiblissement continu de l'euro par rapport au dollar suscite de graves préoccupations dans de très nombreux milieux européens. Plusieurs d'entre eux, politiques, économiques, sociaux et financiers demandent des explications complètes à propos de la stratégie économique et monétaire de l'UE, tandis que la Commission multiplie les messages rassurants et que le Conseil ignore complètement le problème. La BCE se contente de décider des hausses des taux qui témoignent manifestement de l'absence de stratégie économique et monétaire, précisément du fait que l'on recourt à des mesures techniques ordinaires et détachées d'un contexte économique de grande ampleur. Si la hausse des taux limite le risque inflationniste, elle dissuade sûrement de recourir à l'euro pour les investissements des entreprises. Ces financements sont absolument indispensables pour contribuer à accélérer le processus de modernisation de l'économie et à résoudre le problème du chômage massif en Europe qui ne peut sans doute pas être défini comme conjoncturel, mais comme la conséquence des nombreuses rigidités structurelles existantes et de l'absence d'harmonisation des politiques économiques financières, fiscales et sociales des États membres de l'UE. À ce jour ces politiques se caractérisent par le scepticisme, le protectionnisme, la myopie et l'archaïsme qui empêchent tout débat serein axé sur la recherche d'une dimension compétitive sur le marché mondial.

Le Conseil voudrait-il dès lors indiquer:

- quelle stratégie économique et monétaire il a l'intention de mettre en oeuvre,

- quelle est l'autorité politique européenne qui décide de la politique économique et monétaire de l'UE dans le respect de l'indépendance technique et opérationnelle de la BCE,

- quelles mesures devraient être adoptées dans l'UE et dans les États membres pour moderniser et développer l'économie européenne,

- comment entend-on résoudre le problème du chômage massif en Europe, tout en sauvegardant et en respectant les règles régissant le flux et le séjour des citoyens extracommunautaires,

- quel rôle le Conseil envisage-t-il de voir jouer par les pays candidats en vue de réaliser un élargissement qui, nous l'espérons, se déroulera dans les meilleures conditions et le plus tôt possible dans une UE qui garantira des conditions économiques favorables et donnera des sentiments de sécurité et de stabilité, afin d'améliorer la qualité de la vie des citoyens européens,

- quelle proposition le Conseil a-t-il l'intention de faire aux États-Unis, au Canada, au Japon et à la Chine et à toutes les puissances économiques mondiales en vue d'ouvrir une phase de négociation pour stabiliser les marchés monétaires et financiers et protéger les citoyens, les investisseurs, les épargnants contre les risques d'effondrement qui pourraient aller jusqu'à compromettre la concorde civile globale?

Réponse

(26 septembre 2000)

Dans les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté pour 1999/2000, adoptées par le Conseil le 12 juillet 1999(1), le Conseil a souligné qu'un niveau durablement élevé de croissance et d'emploi constitue la priorité principale et que cet objectif peut être réalisé essentiellement en mettant en oeuvre des politiques macroéconomiques orientées vers la croissance et la stabilité ainsi que des réformes économiques globales et coordonnées.

En outre, bien que le Conseil n'ait pas pris lui-même position au sujet de l'évolution récente de la valeur externe de l'euro, on peut faire observer que le groupe Euro 11 a fait, le 8 mai, la déclaration suivante:

Les ministres et le commissaire du Groupe Euro 11 ainsi que le Président de la Banque centrale européenne sont d'accord pour estimer que la croissance est très solide dans la zone euro; des emplois sont créés en nombre croissant. La BCE s'engage à tout mettre en oeuvre pour que cette croissance reste non inflationniste. Les ministres sont déterminés à accélérer le processus

actuel de consolidation budgétaire et de réformes structurelles vers une économie de plein emploi fondée sur la connaissance, conformément aux orientations définies par le Conseil européen extraordinaire de Lisbonne, augmentant par ce biais le potentiel de croissance de nos économies.

Dans un tel contexte, nous sommes tous préoccupés par le niveau actuel de l'euro, qui ne reflète aucunement la force des paramètres fondamentaux de l'économie dans la zone euro.

(1) JO L 217 du 17.8.1999, p. 34.