QUESTION ÉCRITE E-0691/01

posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) au Conseil

(14 mars 2001)

Objet: Situation au Congo

Le nouveau président de la République démocratique du Congo, Joseph Kabila - qui se trouve être le fils du président assassiné -, s'est récemment rendu au siège des Nations unies, à New York. Il a garanti aux responsables de cette organisation que la paix et la coopération étaient ses deux objectifs. Cependant, à l'issue de sa première rencontre avec son homologue rwandais, M. Paul Kagame, il a accusé le Rwanda comme l'Ouganda de se livrer à des raids sur le territoire congolais et d'en piller les richesses.

Il y a urgence: la presse internationale commence à faire état d'affrontements tribaux encore limités. Si la situation n'est pas maîtrisée au plus vite, ces affrontements iront en prenant de l'ampleur et les massacres de civils qui s'ensuivront auront des retombées incalculables.

Seul un embargo sur les ventes d'armes pourrait contraindre les deux parties à faire montre de plus de maturité et de retenue.

Quelles initiatives le Conseil compte-t-il prendre pour assurer le respect des dispositions du traité de Lusaka? Quelles pressions entend-il exercer sur les parties belligérantes pour les amener à rechercher une solution négociée au problème?

Réponse commune aux questions écrites E-0691/01 et E-0772/01

(13 juillet 2001)

Le Conseil a constaté avec satisfaction que les parties se sont engagées solennellement à Lusaka, le 15 février, et à New York, les 21 et 22 février, à relancer la mise en oeuvre de l'accord de cessez-le-feu de Lusaka, qui constitue la base consensuelle de la paix en RDC et dans la région.

Le Conseil s'est félicité de l'adoption de la résolution 1341 du Conseil de sécurité des Nations unies approuvant le nouveau concept d'opérations pour la MONUC et a souligné qu'il est capital que la MONUC se déploie rapidement afin de vérifier et de superviser le désengagement des troupes, dans la perspective d'un retrait complet, définitif et inconditionnel des troupes étrangères de la RDC, l'objectif final étant le rétablissement de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de ce pays.

Le Conseil a confirmé que l'Union européenne continuerait d'apporter un soutien politique et matériel à la MONUC et à ses contributeurs.

Le Conseil a souligné qu'il importait de désarmer les groupes armés qui opèrent sur le territoire de la RDC ou à partir de ce dernier. Il s'est félicité des dispositions de la résolution 1341 du Conseil de sécurité des Nations unies engageant les parties au conflit à coopérer avec la MONUC à l'élaboration d'un plan de désarmement, de démobilisation et de réintégration de tous les groupes armés visés à l'annexe A, chapitre 9.1 de l'accord de Lusaka. L'Union européenne s'est déclarée disposée à coopérer avec la communauté internationale, en particulier avec les institutions spécialisées des Nations unies, à la définition des modalités d'un tel programme et a chargé son Représentant spécial d'engager une réflexion sur la manière de traiter cette question. Tant que le résultat de cette réflexion n'a pas été présenté au Conseil et examiné par celui-ci, il est prématuré d'évoquer la mise en oeuvre et le financement de ce programme.

Le Conseil a réaffirmé qu'il importait d'amorcer rapidement le dialogue national, comme le prévoit l'accord de Lusaka, et a rappelé le soutien que l'Union européenne et ses États membres apportent au processus du dialogue national ainsi que la volonté de l'Union européenne de continuer à en soutenir le cadre institutionnel.

Le Conseil s'est déclaré profondément préoccupé par la persistance de graves violations des droits de l'homme en RDC et a rappelé aux gouvernements concernés qu'il est de leur devoir de veiller à ce que leurs propres forces armées, ainsi que les forces armées qu'ils contrôlent de facto, respectent les droits de l'homme et qu'ils devront répondre de tout manquement à cet égard.

Dans l'action commune du Conseil portant nomination du Représentant spécial de l'Union européenne, M. Ajello, il est en effet question d'une conférence internationale sur la paix, la stabilité, la démocratie et le développement dans la région des Grands lacs africains, qui doit être organisée le moment venu, mais le Conseil ne s'est pas encore prononcé à ce sujet.

La Commission a récemment indiqué qu'elle souhaitait réactiver graduellement la coopération au développement en reprenant progressivement l'aide interrompue depuis 1992 et en débloquant des crédits au titre des septième et huitième Fonds européens de développement (FED), d'un montant de 120 millions d'euros. Ces fonds devraient servir à accompagner le processus de paix et seront accordés en fonction des progrès accomplis par les autorités congolaises dans le processus de paix et dans la transition vers la démocratie.