QUESTION ÉCRITE E-0648/00

posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission

(9 mars 2000)

Objet: Semences génétiquement modifiées

La Commission pourrait-elle expliquer ce qui a été communiqué exactement aux États membres en ce qui concerne l'inclusion a) du maïs Monsanto Elgira Bt (98/294/CE), b) du maïs Compa CB Novartis Bt/Ht (97/98/CE), c) du maïs Jordi CB Novartis Bt/Ht (97/98/CE) et d) des semences de maïs Chardonell Aventis Ht GM (98/293/CE) dans le catalogue commun de l'UE?

La Commission voudrait-elle confirmer si l'autorisation de mise sur le marché a été donnée pour a) le maïs Chardonell Aventis tolérant l'herbicide (97/98/CE), b) le maïs Compa CB Novartis Bt tolérant l'herbicide (97/98/CE), c) le maïs Jordi CB Novartis Bt/HT (97/98/CE) et d) le maïs Chardonell Aventis Ht (98/293/CE) dont les semences sont couramment incluses dans les listes nationales de semences et si l'une d'entre elles fait l'objet de tests sur le terrain dans les États membres?

La Commission pourrait-elle expliquer si elle soutient l'inclusion du maïs Elgira Monsanto Bt (98/294/CE), le maïs Compa CB Novartis BT/Ht (97/98/CE), le maïs Jordi CB Novartis Bt/Ht (97/98/CE) et les semences de maïs Chardonell Aventis Ht GM (98/293/CE) dans le catalogue commun de l'UE et si une décision est attendue sur cette question?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(22 mai 2000)

Le statut actuel des variétés spécifiques de maïs génétiquement modifiées auxquelles l'Honorable Parlementaire fait référence sont les suivantes.

La commercialisation de semences de variétés génétiquement modifiées d'espèces de plantes agricoles, notamment le maïs, est actuellement soumise à autorisation, en vertu de deux textes législatifs communautaires: l'autorisation de mise sur le marché de produits de transformation, conformément à la directive 90/220/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement(1), visant à protéger la santé humaine et l'environnement, et les dispositions de la directive 70/457/CEE du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles(2), visant le respect d'un ensemble de critères agricoles.

Les accords suivants ont été donnés pour la mise sur le marché d'organismes parents génétiquement modifiés, en vertu de la directive 90/220/CEE: les variétés Compa CB et Jordi CB par la décision 97/98/CE de la Commission (lignée de maïs Novartis Bt-176), la variété Chardon LL par la décision 98/293/CE de la Commission (lignée de maïs AgrEvo T25) et la variété Elgina par la décision 98/294/CE de la Commission (lignée de maïs Monsanto 810).

Sur cette base, trois États membres (l'Espagne et le Portugal pour Compa CB, l'Espagne pour Jordi CB, les Pays-Bas pour Chardon LL et le Portugal pour Elgina) ont averti la Commission de l'inclusion de ces variétés dans leurs catalogues nationaux conformément aux dispositions de la directive 70/457/CEE pour la commercialisation de semences sur leurs territoires respectifs. En vertu des procédures d'admission effectuées par les trois États membres concernés, ces variétés ont été soumises à des essais sur site.

La libre commercialisation de telles semences à travers la Communauté nécessiterait, en vertu de la même directive, l'inclusion des quatre variétés dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles.

Cependant, l'admission initiale des variétés Compa CB et Elgina dans le catalogue national portugais a été suspendue par une décision du ministère de l'agriculture portugais, datée du 27 décembre 1999. Par conséquent, la variété Elgina n'est plus éligible actuellement, que ce soit pour l'insertion dans le catalogue commun ou pour la commercialisation dans la Communauté. Ceci ne s'applique pas à la variété Compa CB du fait de son admission par l'Espagne.

À l'heure actuelle, des discussions sont en cours avec les États membres en vue d'apporter une solution cohérente à tous les aspects liés à la commercialisation d'organismes génétiquement modifiés. Par conséquent, à ce stade, la Commission n'a pas terminé l'examen visant à déterminer si les trois variétés restantes remplissent les conditions pour être incluses dans le catalogue commun. Le comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers a été informé en conséquence.

(1) JO L 117 du 8.5.1990.

(2) JO L 225 du 12.10.1970.