QUESTION ÉCRITE E-1932/00

posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission

(16 juin 2000)

Objet: Poste budgétaire A-3038

300 000 euros sont affectés, au titre du poste A-3038, au financement d'autres subventions à caractère général. La Commission pourrait-elle préciser la nature de ces subventions à caractère général, ainsi que leur affectation?

Réponse donnée par Mme Schreyer au nom de la Commission

(7 septembre 2000)

Le crédit du poste A-3038 est destiné à couvrir l'octroi de subventions spécifiques diverses ne relevant pas, par leur nature, des autres postes du chapitre A-30 (subventions communautaires) qui prévoient des subventions à des institutions d'intérêt européen ou des participations au financement d'organisations promouvant l'idée de la société civile européenne.

Dans son avant-projet de budget pour 2000, la Commission avait demandé sur ce poste un crédit de 171 000 destiné à couvrir les subventions suivantes:

a) International Press Club (IPC): 100 000.

Fondée en 1973 à Bruxelles, l'Association IPC constitue un centre de travail et de rencontre pour la presse internationale travaillant à Bruxelles auprès des Communautés. Une subvention est accordée annuellement par la Commission en tant que contribution financière à son fonctionnement. Elle vient en complément de celle accordée par le gouvernement belge ainsi que par le Conseil et le Parlement.

b) Institut européen Washington: 50 000.

L'Institut européen de Washington, créé en 1989 en étroite coopération avec la Commission, réalise des actions d'information et de réflexion afin d'expliquer les positions de l'Union européenne sur les sujets importants pour les relations avec les États-Unis (union économique et monétaire, general agreement on tariffs and trade (GATT), sécurité et défense, concurrence, etc.). L'Institut a conduit des réunions d'information au niveau gouvernemental, organise des conférences avec la participation des plus hauts responsables politiques européens et entretient un réseau de communication auprès des décideurs américains.

c) Association Internationale des Anciens des Communautés Européennes (AIACE): 21 000

Environ la moitié des anciens fonctionnaires des Communautés européennes sont membres de l'AIACE dont les principaux objectifs sont, notamment, d'assurer une représentation des intérêts des anciens auprès des instances communautaires et des autorités nationales et, si nécessaire, veiller à la défense de ces intérêts dans les domaines administratifs et sociaux, d'entretenir des contacts et créer des liens avec les organisations qui poursuivent des buts analogues sur le plan international, communautaire ou national, et de mettre son expérience à la disposition des institutions communautaires dans le cadre de la préparation à la retraite des fonctionnaires et agents.

Par son amendement no 451 au projet de budget 2000, adopté le 28 octobre 1999, le Parlement a inscrit sur le poste A-3038 un crédit de 300 000, correspondant au niveau du crédit inscrit dans le budget 1999, mais sans indication d'une affectation spécifique pour le crédit supplémentaire de 129 000. À ce stade, et à défaut d'éléments supplémentaires par rapport aux prévisions, la Commission compte exécuter les crédits de ce poste conformément à l'avant-projet de budget pour 2000.