QUESTION ÉCRITE P-0304/00

posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) à la Commission

(4 février 2000)

Objet: Retards dans l'exécution de projets au titre du Fonds de cohésion en Grèce: installations de traitement biologique des déchets et amélioration des décharges d'ensevelissement à Thessalonique

La réalisation des projets intitulés Agrandissement et achèvement des installations de traitement biologique des déchets de Thessalonique Phase 2 et Amélioration des décharges d'ensevelissement et conception et construction d'une installation de transbordement complète à Thessalonique, projets qui revêtent beaucoup d'importance pour la protection de l'environnement et l'amélioration de la qualité de la vie des habitants, connaît des retards incompréhensibles, alors même que les échéances du cadre financier du Fonds de cohésion pour la précédente période de programmation (1994-1999) sont venues à expiration.

Les installations en question ont été admises au financement du Fonds de cohésion en 1995 et auraient dû être terminées et entrer en service dès 1998.

La Commission peut-elle indiquer:

1. Où en est la réalisation de ces deux projets? Quelles sont les raisons des retards qu'elle a subis? Pour quelle date prévoit-on l'achèvement des travaux?

2. Quel est le pourcentage des subventions communautaires déjà accordé au titre de la période de programmation 1994-1999 du Fonds de cohésion? Les engagements relatifs à l'achèvement des travaux suffiront-ils?

3. Quelles mesures la Commission a-t-elle prises ou compte-t-elle prendre pour que les travaux soient achevés le plus rapidement possible et pour que le bon fonctionnement des installations soit assuré?

S'agissant des engagements pris par les autorités grecques au sujet de la station de traitement biologique des déchets:

- la qualité de l'eau des zones intérieure et centrale du golfe Thernaïque est-elle contrôlée? Si tel est le cas, par qui?

- Le réseau de drainage correspondant a-t-il été agrandi?

- La zone industrielle a-t-elle été raccordée au réseau de drainage? La qualité des effluents industriels est-elle contrôlée?

- Comment seront financés les coûts d'exploitation et d'entretien?

Réponse complémentaire donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(30 mars 2000)

L'extension et achèvement des installations du traitement biologique de Thessaloniki phase II cofinancé au titre du Fond de cohésion, progresse actuellement à un rythme satisfaisant. Selon les informations reçues des autorités helléniques, la quasi-totalité des infrastructures sera achevée à la fin de l'année 2000 et la période d'essai du fonctionnement des installations démarrera graduellement dès le mois de mars 2000. Le retard d'exécution enregistré au départ du projet est dû tant aux procédures d'adjudication qu'à la finalisation des études et évaluations des résultats du fonctionnement de la phase I. Le coût total des crédits alloués à ce projet s'élève à environ 70 millions d'euros et porte essentiellement sur la réalisation des installations et leur amélioration ainsi que sur la création de réseaux d'égouts. Il est considéré comme suffisant pour son achèvement.

La Commission est consciente de l'importance de ce projet pour l'amélioration de la qualité de vie des citoyens et pour la protection de l'environnement. C'est pourquoi elle a prévu des conditions de bonne exécution dans sa décision de cofinancement(1). Elle a en outre accepté les propositions d'améliorations présentées par les autorités helléniques et elle suit mensuellement l'évolution de ce projet. Les engagements pris par les autorités helléniques concernent un contrôle permanent de la qualité des eaux internes et centrales du golfe de Thermaikos par le biais de programmes de monitorage (station

pilote de surveillance de l'environnement Université de Thessaloniki) et de recherche (programmes du Centre Hellène des Recherches Maritimes EKTHE); des travaux d'extension des réseaux d'égouts, dont certains sont achevés (Sindos); la mise en service des installations d'épuration biologique avant la mise en oeuvre des travaux de raccordement avec la zone industrielle; et le contrôle des effluents industriels par un programme de recherche et par le laboratoire prévu au sein des installations après la mise en service de ces dernières. Enfin, les coûts d'exploitation et de maintien seront assurés par les autorités responsables. À cet effet les autorités helléniques prévoient une tarification adéquate.

Le projet de réhabilitations de sites de décharge et étude et construction d'une station de transport des déchets de Thessaloniki fut soumis, le 27 juillet 1994, par les autorités helléniques à la Commission pour cofinancement au titre du Fonds de cohésion. Avant de procéder à son approbation, la Commission a demandé une évaluation ex ante à ses consultants, qui ont effectué des visites sur le terrain et remis différents rapports techniques. Après plusieurs réunions préparatoires avec les autorités helléniques, celles-ci ont pris en compte les remarques et améliorations techniques de la Commission dans la proposition de projet. Celui-ci a finalement été adopté par la Commission le 9 décembre 1997(2) et prévoit la réhabilitation de trois sites de décharge (Tagarades, Thermi et Derveni) ainsi que la construction d'une station de transport des déchets.

Le coût total de ce projet s'élève à 19,1 millions d'euros, avec un concours communautaire de 15,3 millions d'euros (80 %); ce dernier est largement suffisant pour une bonne exécution. Selon la décision de la Commission, qui prévoyait une année de flexibilité, l'achèvement du projet doit intervenir avant le 31 décembre 2000. La Commission a déjà payé une première avance de 200 000. Selon les informations transmises par les autorités helléniques, les contrats des quatre sous-projets ont été signés. L'absorption actuelle du projet global s'élève à 28,8 % (17 % en octobre 1999). Lesdites autorités ont assuré à la Commission qu'elles mettent tout en oeuvre pour accélérer l'exécution:

>TABLE>

Au cours de la réunion du comité de suivi d'octobre 1999, la Commission a déjà demandé des rapports sur les progrès d'exécution des quatre sous-projets mentionnés ci-dessus. La Commission ne manquera pas de continuer à surveiller ces progrès, et plus particulièrement ceux de Derveni et de la station de transport.

(1) Décision no C(95) 2916F du 28.11.1995.

(2) Décision no C(97) 3946 du 9.12.1997.