FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/349

(2004/C 84 E/0406)

QUESTION ÉCRITE E-0279/04

posée par Elly Plooij-van Gorsel (ELDR) à la Commission

(5 février 2004)

Objet: Recherche sur les embryons et les cellules souches

En mai 2003, j'ai adressé à la Commission des questions écrites (E-1494/03 (1)) sur les manifestations d'intérêt exprimées dans le contexte du sixième programme-cadre dans le domaine de la recherche sur les embryons et les cellules souches.

Dans sa réponse, la Commission indique que, sur les 2000 manifestations d'intérêt présentées pour la priorité 1, environ 80 concernaient la recherche sur les cellules souches (animales ou humaines).

Pour la priorité thématique 1, 26 propositions concernant la recherche sur les cellules souches ont été reçues. Trois de ces propositions prévoyaient l'emploi de cellules souches embryonnaires humaines mises en banque ou isolées.

Le 31 décembre, le moratoire est arrivé à son terme. Ceci signifie que l'UE peut dorénavant subventionner la recherche sur les cellules souches.

Dans ce contexte, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

1. A-t-elle déjà reçu des demandes de subventions pour la recherche sur les cellules souches?

2. Dans l'affirmative, combien de demandes ont été acceptées?

3. De quels États membres provenaient ces demandes?

Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(15 mars 2004)

Les résultats de l'évaluation du premier appel à proposition du 6e programme-cadre de recherche font apparaître à ce jour 18 projets susceptibles de recevoir un financement communautaire et qui présentent au moins un volet de recherche impliquant l'utilisation de cellules souches humaines. Ce nombre doit encore être considéré comme préliminaire et non définitif car certains projets sont encore en phase de négociation.

Douze de ces projets ont été attribués à la priorité thématique «Sciences de la vie, génomique et biotechnologie pour la santé» et six à la priorité «Nanotechnologies et nanosciences, matériaux multifonctionnels basés sur la connaissance et nouveaux procédés et dispositifs de production» (projets d'ingénierie tissulaire).

Concernant les projets de recherche impliquant des cellules souches embryonnaires humaines, seuls deux d'entre eux sont concernés dans la priorité «Sciences de la vie, génomique et biotechnologie pour la santé». Dans les deux cas, les chercheurs souhaitent utiliser des lignées de cellules souches embryonnaires humaines répertoriées dans le registre des cellules souches embryonnaires humaines des «National Institutes of Health» des Etats-Unis (2) et donc dérivées avant le 9 août 2001. Les équipes qui souhaitent utiliser ces lignées sont situées pour l'un des projets en Allemagne et en Italie, et pour l'autre en Finlande. Ces données ne peuvent en aucun cas être considérées comme finales car la négociation de ces deux projets n'est pas encore terminée et parce que ces derniers n'ont pas reçu l'accord de financement du Comité de Programme en vertu de l'article 6.3 du programme spécifique «Intégrer et renforcer l'espace européen de la recherche».

(1) JO C 33 E du 6.2.2004, p. 127.

(2) http://stemcells.nih.gov/registry/index.asp