QUESTION ÉCRITE E-0601/96 posée par Christof Tannert (PSE) à la Commission (13 mars 1996)

Objet: Coûts énergétiques

1. La Commission peut-elle communiquer la part moyenne des coûts énergétiques dans les coûts de production dans l'Union européenne?

2. Quelle est la part de l'énergie électrique dans les coûts de production?

3. Dans l'Union européenne, quel est le pourcentage moyen des coûts énergétiques dans les secteurs suivants:

- fabrication du ciment

- fabrication de l'aluminium

- fabrication de l'acier

- fabrication textile

- agriculture?

4. La Commission peut-elle répondre aux questions 1 à 3, ne serait-ce qu'approximativement, s'il s'agit de la Pologne ou d'un autre pays tiers ayant conclu un accord avec l'Europe?

Réponse donnée par M. Papoutsis au nom de la Commission (28 mai 1996)

1. Dans la Communauté, la part des coûts énergétiques dans la valeur de la production industrielle était estimée à un peu plus de 2% en 1992. N'est pas comprise dans cette estimation la part énergétique des coûts de transports dans le secteur industriel, coûts qui statistiquement sont imputés au secteur des transports.

2. Les coûts de l'électricité représentent, en moyenne, environ 1,5% de la valeur de la production industrielle.

3. a) L'industrie cimentière européenne a calculé que les coûts de l'énergie dans la production de ciment représentent entre 30 et 40% des coûts totaux de production. Cela varie en fonction de la taille de la cimenterie et du type de combustibles qu'elle utilise. L'utilisation de combustibles de substitution deviendra de plus en plus importante pour le secteur et contribuera à réduire les coûts d'énergie.

b) En 1994, le coût de l'électricité était approximativement égal à 26% du total du coût opérationnel de production d'aluminium dans le monde occidental. Dans la Communauté, la part du coût de l'énergie varie d'un État membre à l'autre. En 1994, celui-ci se situait entre 25 et 35% du coût total opérationnel. Il est en dessous de 20% dans le nord de l'Europe, en raison des importantes ressources hydrauliques.

c) En ce qui concerne la sidérurgie, il est important de faire la distinction entre l'énergie nécessaire à la production initiale du métal et celle nécessaire aux opérations de fusion secondaire (par exemple, en fonderie, lorsqu'on produit des aciers spéciaux).

La consommation totale d'énergie de la sidérurgie communautaire était de 51 millions de tonnes équivalent pétrole en 1993, soit 20,4% de la consommation énergétique totale de l'industrie ((Source: Eurostat. )). La proportion des coûts énergétiques dans les coûts totaux de production est, selon les estimations, de 18 à 23%.

d) La charge de l'énergie sur la structure des coûts dans le domaine du textile et de l'habillement varie selon les sous-secteurs concernés. Cette charge peut représenter jusqu'à 12% du coût total dans le sous-secteur de l'ennoblissement qui constitue le secteur le plus consommateur d'énergie. Dans le secteur de la filature, cette charge est de l'ordre de 2 à 3%, tandis que dans le secteur de l'habillement, elle est négligeable.

e) Pour ce qui concerne l'agriculture, le coût de l'énergie (y compris des lubrifiants) représente 11% des consommations intermédiaires.

4. Il est difficile d'avoir des chiffres comparatifs pour les industries des pays tiers ayant conclu un accord d'association avec la Communauté. De fait, la question du prix de l'énergie est l'un des facteurs clés de la compétitivité industrielle et les prix payés constituent donc des informations extrêmement sensibles sur le plan commercial.

Cependant, en ce qui concerne le coût de production d'aluminium ainsi que le coût de l'énergie utilisée dans la production, ils étaient, en 1994 pour les pays de l'Est, plus élevés que dans la Communauté. En particulier en Pologne, le coût de l'électricité était approximativement égal à 40% du coût total opérationnel.