QUESTION ÉCRITE E-1755/02

posée par Hugues Martin (PPE-DE) à la Commission

(19 juin 2002)

Objet: Partenariat euro-méditerranéen

Le dynamisme du partenariat euro-méditerranéen trouve une de ses sources fondamentales dans la volonté de certaines villes de promouvoir la coopération entre villes européennes et villes méridionales et orientales de la Méditerranée.

Ainsi, au sein du réseau des Eurocités, la ville de Bordeaux a obtenu la création d'un groupe de travail dédié à ce type de coopération, lequel a rédigé un projet dénommé Pacte Euromed, accompagné d'une déclaration politique des maires et présenté par M. Alain Juppé, député-maire de Bordeaux, à Barcelone le 22 février 2002.

Le Parlement européen, dans sa résolution T5-0178/2002 du 11 avril 2002 sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement destinée à préparer la réunion des ministres euro-méditerranéens des affaires étrangères des 22 et 23 avril 2002 à Valence, a apporté son soutien au Pacte Euromed. Les ministres présents à Valence ont, dans le plan d'action, approuvé le Pacte Euromed et sollicité un examen approfondi de celui-ci.

La volonté de l'Union européenne d'activer le partenariat euro-méditerranéen dans le prolongement de la déclaration de Barcelone de 1995 doit se concrétiser, ce qui passe par le renforcement du rôle des villes.

Aussi:

- La Commission envisage-t-elle la création d'un programme de coopération décentralisée avec les pays méditerranéens, à l'instar de ceux qui existent avec l'Amérique latine et l'Asie?

- La Commission accepterait-elle d'engager une concertation étroite avec le comité de pilotage Eurocités des villes euro-méditerranéennes du Pacte Euromed pour l'élaboration de la prochaine programmation régionale MEDA?

- La Commission envisage-t-elle la substitution des actions du Pacte Euromed à des programmes qui n'auraient pas donné les résultats escomptés lors de l'évaluation du programme MEDA prévue pour le second semestre de 2003?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(19 juillet 2002)

La Commission suit avec intérêt les initiatives prises par les autorités locales et territoriales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen. En particulier, les initiatives de la part des associations comme Eurocités ou le Coppem qui cherchent à impliquer plus profondément les communautés locales dans le processus de Barcelone.

Les administrations municipales ont, en effet, un rôle essentiel à jouer pour rapprocher les sociétés civiles des partenaires méditerranéens avec celles des États membres. Elles peuvent et doivent jouer un rôle important dans la coopération dans les domaines du développement social et humain, notamment ceux qui sont du ressort des administrations de proximité, comme la gouvernance locale, les transports, l'environnement, le patrimoine culturel, les services sociaux, et autres. La Commission estime que cette coopération peut continuer à se développer par le biais des instruments qui sont propres aux administrations locales et territoriales.

Il est important de souligner que, actuellement, les programmes régionaux ou nationaux MEDA, qui font l'objet d'appels à propositions, sont ouverts aux communautés locales ou aux réseaux d'administrations locales. Ceux-ci peuvent d'ores et déjà bénéficier de financements dans des programmes comme SMAP (Short and Medium Action Plan for the Environment), Eumedis (Télécommunications), Euromed Héritage (patrimoine et échanges culturels), ou Euromed Jeunesse, qui comprennent des projets où les collectivités locales peuvent coopérer.