QUESTION ÉCRITE E-2790/01

posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission

(9 octobre 2001)

Objet: Transport aérien et Olympic Airways

Après les attentats commis aux États-Unis, et à la suite de la décision de l'administration Bush d'accorder aux compagnies aériennes américaines une aide de 15 milliards de dollars, un nombre croissant de gouvernements décident à leur tour d'aider leurs transporteurs aériens à surmonter, dans l'immédiat, le problème du renchérissement des primes d'assurances et, à plus long terme, celui d'une baisse importante de l'activité dans le secteur.

1. Par quelles mesures la Commission compte-t-elle aider les petits transporteurs aériens européens à survivre dans le nouvel environnement international, lequel exige d'engager des dépenses supplémentaires au titre de la sécurité? Réfléchit-elle à l'éventualité d'une couverture de ces dépenses par des aides d'État?

2. A-t-on réfléchi au sort des compagnies aériennes de plus petite taille, telle Olympic Airways, lesquelles risquent de se retrouver aux mains d'acheteurs d'une viabilité douteuse qui les auraient acquises à vil prix? La Commission recommanderait-elle le report de toute privatisation jusqu'à la stabilisation de la situation fluctuante que connaissent les transports aériens?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(3 décembre 2001)

À la suite des attaques terroristes du 11 septembre 2001 sur les États-Unis, la Commission a adopté, le 10 octobre 2001, une communication(1) relative aux répercussions de ces événements sur l'industrie du transport aérien en Europe. Au vu de l'amplitude de la crise, la Commission a examiné l'adoption de certaines mesures d'urgence pour une période temporaire, afin de gérer la situation exceptionnelle dans laquelle se trouve l'industrie depuis le 11 septembre 2001.

Notamment, la Commission a annoncé que les mesures prises par les États membres dans le contexte actuel constituaient des aides d'État et que dès lors, elles devaient dûment être portées à la connaissance de la Commission. Elle a d'autre part annoncé qu'elle accueillerait favorablement les mesures de compensation pour les pertes subies par les compagnies aériennes pendant la période de fermeture de quatre jours de l'espace aérien américain et directement liées à celle-ci; qu'elle examinerait la prise en charge, par les États membres, du surcoût des assurances pendant une période maximale d'un mois et la continuation temporaire de l'intervention des États membres jusqu'à la fin de l'année 2001, si le

besoin d'une telle couverture persiste et à condition de ne pas placer les compagnies aériennes dans une situation plus favorables à cet égard que celle d'avant la suppression de la couverture d'assurance. En ce qui concerne la sûreté, la Commission est d'avis que le renforcement de certaines des mesures de sécurité doit être assumé par les États membres.

D'autre part, conformément aux règles de concurrence du traité CE, la Commission a annoncé qu'elle examinerait favorablement certains accords entre les compagnies aériennes, comme par exemple les accords de coordination des capacités qui visent exclusivement à maintenir un service régulier sur des liaisons moins fréquentées ou aux heures creuses de la journée. De plus, la Commission a annoncé qu'elle allait suivre attentivement les développements de la situation et qu'elle reverrait les mesures présentées dans sa communication, si la nécessité s'en faisait sentir.

Dans le cadre de sa communication, la Commission a pris en considération la situation des plus petites compagnies aériennes et la poursuite de leurs efforts de restructuration. La Commission laisse le choix de la privatisation ou non aux États membres. Elle ne peut ni recommander la privatisation, ni s'y opposer.

La communication de la Commission a été présentée au Conseil des ministres des transports lors de leur réunion du 16 octobre 2001 à Luxembourg, et ce dernier a marqué son accord sur les mesures proposées.

(1) COM(2001) 574 final.