QUESTION ÉCRITE E-2000/00

posée par Mauro Nobilia (UEN) à la Commission

(21 juin 2000)

Objet: Société Giardino zoologico di Napoli (zoo de Naples)

La société Giardino zoologico di Napoli est présente dans cette ville depuis 50 ans, date à laquelle remonte l'existence d'un zoo à Naples. Ce zoo présente une valeur culturelle inégalable dans une ville ayant les dimensions et l'importance de Naples, d'autant plus que les zoos les plus proches sont situés à environ 200 km de cette ville (Fassano zoo safari Rome). Sa perte serait donc préjudiciable pour les habitants de la ville qui veulent, non seulement tirer parti de la valeur culturelle de ce zoo, mais également l'utiliser à des fins didactiques, comme cela a été souvent le cas dernièrement sur l'initiative d'écoles et d'universités. La société Giardino zoologico di Napoli est une société à responsabilité limitée; elle a, il y a cinquante ans, conclu un contrat de location avec le propriétaire de la zone, plus vaste, dénommée Mostra d'Oltremare Spa, dont le principal actionnaire est la commune de Naples. Conformément à l'exigence formulée par la société propriétaire de la zone, le contrat de location, venu à échéance en 1998, n'a pas été renouvelé et une action qui a abouti a été intentée en vue d'obtenir l'expulsion, mais dont le jugement ne sera applicable qu'au cours de cette année. Il n'existe pas de raisons objectives, seulement des motifs très aléatoires, qui justifient le non renouvellement du contrat de location. La commune de Naples, que cette affaire concerne à deux titres, à la fois en qualité de principal actionnaire de Mostra d'Oltremare Spa et d'administration de la ville, et qui devrait avoir à coeur de défendre également sa dimension culturelle, n'est pas même intervenue pour proposer une nouvelle zone où le zoo pourrait être transféré. Le zoo occupe 18 personnes extérieures à l'entreprise, ce qui porte à 50 le chiffre global des employés dont l'avenir serait quelque peu compromis dans une ville déjà fortement touchée par le chômage; le sort réservé aux animaux de ce zoo serait également désastreux.

Dans ces circonstances, la Commission pourrait-elle préciser:

- si les faits exposés ci-dessus correspondent à la réalité?

- pourrait-elle examiner aussi s'il est opportun d'intervenir auprès de la commune de Naples, des institutions compétentes, pour maintenir la présence du zoo susmentionné, même sur un autre site, sans engendrer de coûts pour la commune?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(8 septembre 2000)

La Commission prend note de l'inquiétude de l'Honorable Parlementaire quant aux problèmes posés par la fin du contrat de location du Giardino zoologico di Napoli. La Commission n'est malheureusement pas habilitée à intervenir dans une affaire concernant un contrat commercial passé entre une société à responsabilité limitée et une autre société. La Commission n'est donc pas en mesure d'intervenir auprès de la commune de Naples pour trouver un autre site pour le zoo.

La directive 1999/22/CE du Conseil relative à la détention d'animaux sauvages dans un environnement zoologique(1) a été adoptée au mois d'avril dernier. Cette directive a pour but de protéger la faune sauvage et de préserver la biodiversité et c'est uniquement dans ce contexte que la Commission peut intervenir. La directive sera mise en oeuvre par les États membres via l'adoption de mesures portant sur l'octroi des licences et l'inspection des jardins zoologiques dans la Communauté, de manière à renforcer le rôle des zoos dans la conservation de la biodiversité.

(1) JO L 94 du 9.4.1999.