QUESTION ÉCRITE E-0472/96 posée par Leen van der Waal (EDN) à la Commission (1er mars 1996)

Objet: Réduction des émissions de NOx et de CO2 causées par les transports routiers de marchandises

À la fin du mois de janvier 1996, le Centrum voor energiebesparing en schone technologie (Centre pour les économies d'énergie et pour des technologies propres), le Koninklijk Nederlands Vervoer (Transports royaux néerlandais) et Transport en Logistiek Nederland (Transports et logistique Pays-Bas) ont publié un rapport intitulé «Op weg naar schoner transport» (Vers des transports plus propres).

Il y est indiqué qu'aux Pays-Bas, la situation est telle qu'il serait possible de réduire respectivement de 75 et de 10% les rejets de NOx et de CO2 causés par les transports routiers de marchandises d'ici à l'an 2010. Et cela alors que le parc automobile néerlandais figure déjà parmi les plus propres d'Europe.

1. La Commission adhère-t-elle aux conclusions de ce rapport en ce qui concerne la possibilité d'aboutir aux pourcentages cités pour la réduction de ces émissions?

2. Dans l'affirmative, est-elle disposée à reprendre dans sa politique de transports les mesures qui, selon ce rapport, exigent une action européenne, telles que

- le renforcement des normes en ce qui concerne les émissions de CO2 et de NOx des poids lourds,

- l'admissibilité des véhicules de transport lourds et longs,

- la standardisation des conteneurs et un système de transport des semi-remorques sur plaque tournante pour promouvoir les transports intermodaux?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (22 avril 1996)

La Commission n'est pas en mesure de juger les conclusions de l'étude citée par l'Honorable Parlementaire. L'ensemble de mesures présenté dans l'étude pour réaliser des réductions des émissions de NOx et de CO2 prévoit notamment des véhicules moins polluants et plus gros, des améliorations logistiques, des mesures de gestion du trafic et d'autres mesures. Leur efficacité dépend dans une certaine mesure de circonstances nationales ou locales et des hypothèses de base. La Commission souligne cependant qu'elle est favorable à l'approche adoptée par l'étude, consistant à élaborer une stratégie globale pour atteindre les objectifs de protection de l'environnement dans le secteur des transports.

La Commission a l'intention de présenter dans les prochains mois une proposition de mesure législative concernant une nouvelle réduction des valeurs limites pour les émissions de NOx, notamment pour les véhicules lourds. La rentabilité de l'application de valeurs limites dans la fourchette envisagée par l'étude pour atteindre les objectifs de qualité de l'air est actuellement étudiée par la Commission dans le cadre du programme européen Auto-oil.

En ce qui concerne les dimensions des véhicules de transport, les considérations de sécurité routière sont importantes pour la fixation des limites par la Communauté dans ce domaine. À l'exception d'une proposition visant à augmenter le poids maximal des véhicules jusqu'à 44 tonnes pour les véhicules à 6 essieux et les combinaisons, la Commission ne propose pas de nouvelles augmentations.

En ce qui concerne les dimensions et les normes des caisses mobiles et des conteneurs, la Commission estime qu'elles ont été fixées et ne changeront pas dans un avenir prévisible. On pourrait cependant étudier des systèmes permettant le transport des conteneurs et des caisses mobiles avec une efficacité optimale.