QUESTION ÉCRITE P-1785/02

posée par Jan Mulder (ELDR) à la Commission

(17 juin 2002)

Objet: Présence de nitrofène dans l'alimentation animale

Le présence du pesticide cancérigène nitrofène a été décelée dans l'alimentation animale en Allemagne. Les autorités allemandes ont découvert plusieurs foyers de contamination.

L'Office alimentaire et vétérinaire de Dublin est chargé de contrôler la production agricole européenne. À combien de contrôles pertinents l'Office alimentaire et vétérinaire a-t-il procédé au cours des deux dernières années en Allemagne?

La Commission contrôle la situation mais n'a encore arrêté aucune mesure.

Considérant le statut de grand exportateur de l'Allemagne et les risques potentiels pour la santé, pourquoi la Commission n'agit-elle pas?

Quelles mesures la Commission a-t-elle prises pour éviter la propagation de la contamination et faire retirer les produits concernés du marché?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(17 juillet 2002)

La Commission suit de près le cas de contamination au nitrofène de la chaîne alimentaire humaine et animale depuis la notification de celui-ci à la Commission par les autorités allemandes par le biais du système d'alerte rapide. La Commission a constitué une task force pour suivre l'évolution de l'urgence, étudier son impact sur la santé des consommateurs et examiner les mesures dont l'adoption pourrait s'avérer nécessaire.

Au cours des trois dernières années, deux inspections ont été réalisées dans les secteurs concernés en Allemagne (l'agriculture biologique, la commercialisation et l'utilisation de pesticides et la présence de résidus dans les denrées alimentaires). La Commission a formulé des recommandations à l'intention de l'Allemagne pour permettre à celle-ci d'optimiser ses systèmes de contrôle actuels. Les rapports ont été transmis au Parlement conformément à la procédure habituelle et peuvent être consultés sur es sites suivants:http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/fnaoi/reports/organic_farming/germany/index_en.html ethttp://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/fnaoi/reports/pesticides/germany/index_en.html.

La Commission a demandé aux autorités allemandes de l'informer régulièrement sur l'état d'avancement de leurs investigations. À ce jour, les autorités allemandes ont indiqué qu'elles ont découvert que la contamination provenait d'un seul entrepôt et qu'elles ne disposaient d'aucun élément permettant de croire en l'existence d'autres sources de contamination. Les autorités allemandes ont pu identifier et retracer le cheminement de toutes les marchandises, à plusieurs niveaux de distribution (commerçants, moulins à farine, fabricants d'aliments pour animaux, exploitations d'élevage), qui ont été stockées dans cet entrepôt depuis août 2001. Des exploitations ont été bloquées et ont fait l'objet d'enquêtes. Les animaux, aliments pour animaux et produits animaux provenant de ces exploitations ont été analysés et les produits présentant un risque de contamination ont été retirés du marché. Les produits allemands exportés ont fait l'objet d'une mesure similaire.

La Commission a tenu les États membres informés à l'occasion des réunions régulières du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et du comité permanent de l'agriculture biologique, au cours desquelles les autorités allemandes ont fourni des explications détaillées.

Le 11 juin 2002, le comité permanent s'est montré satisfait des mesures prises par les autorités allemandes et a fait savoir que, actuellement, il n'était pas nécessaire de prendre des mesures communautaires complémentaires à la lumière des informations fournies.

La Commission est sur le point d'envoyer une mission d'inspection de l'Office alimentaire et vétérinaire en Allemagne afin d'identifier les faiblesses éventuelles des systèmes de contrôle en vigueur et de procéder à une évaluation des mesures prises par les autorités de ce pays.