FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/542

(2004/C 88 E/0554)

QUESTION ÉCRITE E-0852/04

posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission

(19 mars 2004)

Objet: Projets dans le secteur de la construction en Afrique orientale

L'Afrique orientale s'étend à l'est du fossé d'effondrement de l'Afrique centrale, entre l'Éthiopie et le Rovuma, englobant des pays tels que l'Ouganda, le Kenya, le Rwanda, le Burundi et la Tanzanie. Ceux-ci ont pour caractéristique de posséder des institutions publiques faibles et sous-financées qui, fréquemment, ne sont pas en mesure de faire face aux tâches importantes qui incombent à l'État. Aussi peuvent-ils à peine répondre aux exigences minimales que nécessite le développement durable. La pauvreté et le sous-développement social en sont les conséquences. En outre, l'eau courante, l'électricité et les infrastructures en état de bon fonctionnement y sont toujours rares et l'absence d'établissements d'enseignement et le mauvais état sanitaire rendent le progrès malaisé.

Étant donné que ces régions ne disposent pas de ressources financières propres permettant de lutter contre la misère, elles sont tributaires du transfert de capitaux et du travail de coopérants venus de l'étranger.

Étant donné l'état de précarité qui règne en Afrique orientale, la Commission peut-elle dire:

— si elle a déjà encouragé en Afrique orientale des projets immobiliers englobant tous les aspects techniques de la construction et de l'architecture,

— si de tels projets sont envisagés?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(27 avril 2004)

L'approche retenue par l'Union comme politique de développement, depuis novembre 2000, est axée sur la lutte contre la pauvreté. Elle met l'accent sur trois domaines prioritaires de la coopération: le développement économique, le développement social et humain, l'intégration et la coopération régionale.

Dans le cadre de cette approche, les priorités sont établies pays par pays et le principe de la concentration de ressources vers un ou deux secteurs focaux est un élément clé de la coopération. La construction joue un rôle plus ou moins important dans cette coopération, selon le cas, mais il n'est pas possible d'estimer la valeur de toutes nos interventions de construction car elles sont comprises dans des programmes plus vastes.

Concernant les projets de bâtiments, leur grande majorité s'inscrit dans deux secteurs prioritaires: la santé et l'éducation, mais d'autres secteurs bénéficient également d'appui pour la réhabilitation d'infrastructure comme mesure d'accompagnement de programmes à vocation plus large. Le Fonds européen de développement (FED) finance la construction et les travaux de réhabilitation de nombreuses infrastructures sanitaires allant du petit centre de santé jusqu'à l'hôpital de référence. Il en va de même dans le secteur de l'éducation où le FED apporte son soutien à la création et réhabilitation des classes primaires, des collèges techniques, et des universités. L'aide destinée, rien que pour la décennie 1990-2000, à la réalisation d'infrastructures de santé est de l'ordre de 150 millions d'euros, tous pays de la région Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP) confondus, représentant environ 30 % des ressources FED allouées dans le domaine de la santé. À titre d'exemple, on peut citer au Malawi, la construction de deux hôpitaux de 250 lits chacun pour un total de 23 millions d'euros. Autre exemple, dans la région concernée, le 17 février 2004 la Commission a pris la décision de financer pour un montant de 8 millions d'euros la réhabilitation des bâtiments de l'Assemblée Nationale et la construction d'un bâtiment pour la Cour Suprême et le Ministère de la Justice au Rwanda. La mise en place de ce financement démontre la volonté du Rwanda avec l'appui actif de l'Union d'instaurer un état de droit et de bonne gouvernance.

La conception de tous ces projets se fait selon les règles de l'art par des bureaux d'études spécialisés, aussi bien d'origine EU que locale, comportant architectes, ingénieurs et géomètres.

La réalisation des travaux est confiée après appel d'offres à des entreprises de travaux publics. Compte tenu des caractéristiques de ces travaux (faible technicité, coût moins élevé en comparaison, par exemple, aux travaux routiers) la majorité des travaux de construction de bâtiments est confiée aux entreprises locales augmentant ainsi l'impact socio-économique de ces projets.