QUESTION ÉCRITE E-1194/96 posée par Richard Howitt (PSE) à la Commission (15 mai 1996)

Objet: Lien causal entre les fumées industrielles et la détérioration sanitaire sur l'île de Canvey

La Commission a-t-elle connaissance d'études démontrant un lien causal entre des fumées industrielles et une détérioration sanitaire, notamment sous forme d'asthme, à l'instar des affections touchant ma circonscription de l'île de Canvey (Essex)? La Commission pourrait-elle indiquer avec précision quelles sont les recherches entreprises à ce sujet au niveau européen, et quels sont les programmes européens de financement susceptibles d'alimenter la poursuite des recherches en ce domaine?

Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission (14 juin 1996)

La Commission n'ignore pas que de nombreuses études établissent des corrélations entre la mauvaise qualité de l'air et la morbidité (notamment la prévalence de l'asthme) au sein de diverses populations en Europe. La Commission a financé, et continue de le faire, un grand nombre d'études de ce type, dans le cadre des programmes de recherche Environnement et climat et Biomédecine et santé (Biomed).

Au sein du programme Environnement et climat, la recherche menée dans ce domaine relève de l'activité «Risques pour la santé humaine». Deux projets qui viennent de s'achever sont particulièrement pertinents. Les résultats du premier projet «Aphea (effets à court terme de la pollution atmosphérique sur la mortalité et la morbidité: une approche européenne basée sur des séries chronologiques de données) ont été récemment publiés dans un supplément au Journal of epidemiology and community health ((Avril 1996, Volume 50, Supplément 1, pages S1-S80. )). Les résultats du second projet «Peace» (Effets des modifications à court terme de la pollution atmosphérique urbaine sur la fonction respiratoire des enfants souffrant de troubles respiratoires chroniques) seront publiés prochainement dans un supplément à la revue European respiratory review.

Dans le programme de recherche Biomed 2 en cours, des recherches pertinentes sont financées au titre des domaines «médecine du travail et hygiène professionnelle» et «maladies chroniques et problèmes liés au vieillissement» et visent à élucider le rôle des facteurs environnementaux dans le développement de l'asthme.

Le titre des projets récents ou en cours dans le cadre des deux programmes sont envoyés directement à l'Honorable Parlementaire ainsi qu'au secrétariat du Parlement; des détails précis sur ces projets peuvent être obtenus auprès de la Commission.

Des propositions de recherche dans le domaine concerné pourront être présentées après la publication de l'appel de propositions prévue pour le 15 septembre 1996.

Une proposition de la Commission concernant un programme d'action sur les maladies liées à la pollution est en cours d'élaboration, dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique ((COM(93) 559 final. )). Il porte spécifiquement sur les affections respiratoires telles que l'asthme et les allergies et vise à échanger les informations et à développer les connaissances sur les risques sanitaires liés à la pollution et sur la façon d'y remédier. Il est peu probable que des projets d'enquêtes ou de collectes de données en vue d'une action préventive puissent être financés avant que le programme n'ait été adopté par le Parlement et le Conseil.