QUESTION ÉCRITE E-2565/02

posée par Anna Karamanou (PSE) au Conseil

(16 septembre 2002)

Objet: Rapatriement massif des réfugiés afghans

L'insécurité qui règne en Afghanistan, liée à la violence ambiante combats incessants, assassinats, actes de brigandage, violations des droits des femmes, présence de mines et campagnes de bombardement des forces américaines ainsi qu'à l'absence des structures nécessaires pour recueillir tous les rapatriés, met directement en péril la sécurité des opérations de rapatriement des réfugiés afghans qui se trouvent déplacés à l'intérieur même du pays ou dans d'autres États.

Amnesty International, dans son rapport intitulé Continuing need for protection and standards for return of Afghans refugees exprime son inquiétude quant à la politique de rapatriement massif que poursuit l'UNHCR, en coopération avec les pays qui hébergent les réfugiés afghans, en soulignant que, dans pareilles circonstances, il faut appliquer les normes internationales, qui sont d'une importance vitale pour assurer un rapatriement viable des réfugiés afghans dans la sécurité et la dignité. Dans le cas contraire, l'organisation prévient que la situation pourrait bien mener à de nouvelles vagues de déportation.

Le Conseil entend-il intervenir pour empêcher le recours à des mesures obligatoires ou contraignantes pour rapatrier les réfugiés en Afghanistan, où ceux-ci pourraient avoir à subir de graves violations de leurs droits d'êtres humains, et pour veiller à la stricte application des normes internationales de protection des réfugiés?

Réponse

(20 février 2003)

1. À la suite de l'effondrement du régime des Talibans et de la mise en place de nouvelles institutions politiques en Afghanistan, la question de l'adoption de programmes visant le rapatriement des ressortissants afghans qui se trouvent sur le territoire des États membres de l'Union fait l'objet d'un examen tant au niveau des États membres concernés qu'au niveau de l'Union. Certains États membres se sont déjà dotés de tels programmes.

2. En ce qui concerne l'action de l'Union dans ce domaine, il faut rappeler que le Conseil européen de Séville a invité le Conseil à adopter avant la fin de l'année un programme de rapatriement sur la base du Livre Vert sur le retour de la Commission, qui devra également viser l'optimisation des retours accélérés vers l'Afghanistan (conclusion no 30).

En vue de mettre en oeuvre les conclusions de Séville, la Présidence danoise a présenté un projet de programme spécifique de retour vers l'Afghanistan, qui fait actuellement l'objet d'un examen au sein des instances compétentes du Conseil et a été soumis, pour un premier échange de vues, au Conseil du 15 octobre 2002. Le Conseil a adopté ce Plan lors de sa réunion du 28 novembre 2002.

Le Conseil note que ce plan de retour en faveur de l'Afghanistan doit être envisagé dans le cadre de la création d'un programme général de l'UE, qui est également en cours. En adoptant ce plan, le Conseil a estimé qu'il y avait lieu à ce stade d'amorcer les retours de l'UE vers l'Afghanistan et que le statut des Afghans qui décident de ne pas profiter du rapatriement volontaire continuera d'être régi par la législation nationale pertinente et ce en parfaite conformité avec la Convention de 1951 relative

au statut des réfugiés et son protocole de 1967. Le Conseil a également reconnu le rôle actif très important que peuvent jouer les États membres individuellement et la Communauté dans son ensemble. À cette fin, le plan détermine les domaines dans lesquels une coordination au niveau européen aura l'impact le plus important et ceux dans lesquels l'on peut s'appuyer sur la complémentarité des actions des États membres et de la Communauté. La responsabilité de la mise en oeuvre du plan relève principalement des États membres, tandis que la Commission assume plutôt un rôle à de coordination.