QUESTION ÉCRITE E-0030/01

posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission

(17 janvier 2001)

Objet: Sauvegarde et restructuration de bâtiments historiques

Il y a quelques années, la Commission (DG X) gérait annuellement un programme de sauvegarde du patrimoine architectural et artistique qui répondait, fut-ce partiellement, aux besoins de sauver de l'abandon et de la dégradation de nombreux monuments historiques. Le récent programme Culture 2000 paraît ne pas répondre aux mêmes objectifs. Existe-t-il d'autres instruments financiers, d'autres programmes, d'autres initiatives ayant pour objet de sauvegarder et de restructurer des bâtiments historiques qui méritent d'être conservés et utilisés à des fins de formation artistique?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(29 mars 2001)

Le programme auquel l'Honorable Parlementaire fait référence était le programme Raphaël qui avait comme objectifs de soutenir des actions afin d'encourager la conservation, la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine culturel européen par la voie d'une coopération européenne, de soutenir des échanges d'expériences et le développement des techniques appliquées au patrimoine, d'améliorer l'accès, la participation et la sensibilisation du public au patrimoine culturel.

Le programme Culture 2000, tout en se basant sur les acquis des programmes précédents (Raphaël, Kaléidoscope et Ariane) représente une rationalisation et un renforcement de l'action culturelle de la Communauté.

En ce qui concerne le patrimoine, le programme Culture 2000 vise à encourager le partage et la mise en valeur, au niveau européen de l'héritage culturel commun d'importance européenne, la diffusion du savoir-faire et la promotion des bonnes pratiques en ce qui concerne la conservation et la sauvegarde de cet héritage culturel(1) ceci moyennant le soutien à des projets de coopération visant à conserver, partager, mettre en valeur et sauvegarder au niveau européen l'héritage culturel commun d'importance européenne(2) (Action 1), la mise en valeur des sites culturels et des mouvements sur le territoire de la Communauté pour mieux faire connaître la culture européenne(3) (Action 2), lesoutien à des projets de conservation et de sauvegarde du patrimoine culturel d'importance exceptionnelle, contribuant au développement et à la diffusion de concepts, de méthodes et de techniques novateurs au niveau européen et méritant la qualification de laboratoires européens du patrimoine(5) (Action 3).

Par ailleurs, la Commission attire l'attention de l'Honorable Parlementaire sur le fait que l'appel à candidatures du programme Culture 2000 pour les projets qui se dérouleront en l'an 2001 prévoit l'attribution d'un soutien à environ 55 projets (pour les trois Actions du programme) visant à mettre en valeur le patrimoine culturel européen commun mobilier, immobilier, architectural et archéologique(4).

Le Programme Culture 2000 est l'instrument unique de coopération culturelle qui ait comme objectif (entre autres) la sauvegarde du patrimoine culturel européen.

Toutefois, ainsi que prévu par l'article 151.4 (ex article 128) du traité CE, la Communauté tient compte des aspects culturels dans son action au titre d'autres dispositions et par conséquent, presque partout dans le budget communautaire on trouve des actions qui peuvent avoir ou qui ont un aspect culturel. En ce qui concerne plus particulièrement le patrimoine, il est important de noter les actions qui relèvent de la politique régionale et de la politique de la recherche.

Ainsi en ce qui concerne les Fonds structurels, le nouveau règlement sur les Fonds structurels reconnaît l'importance de la dimension culturelle du cadre de vie pour faciliter le développement culturel et, dans ce contexte le nouveau règlement du Fonds européen de développement régional (FEDER) prévoit explicitement la possibilité de cofinancer des projets à caractère culturel (Tourisme culturel et création d'emplois, investissement, systèmes de gestion et modernisation des services culturels, valorisation du patrimoine culturel). À ce sujet, et à titre d'exemple, la Commission attire l'attention de l'Honorable Parlementaire sur le fait que les Plans opérationnels de Grèce et du Portugal du FEDER 2000-2006 prévoient, pour la valorisation du patrimoine culturel et historique, des investissements respectivement de 334 millions d'euros (dont 250 millions d'euros provenant du FEDER) et de 260 millions d'euros (dont plus de 187 millions d'euros provenant du FEDER).

Par ailleurs une des priorités de l'initiative Leader+ (dans le cadre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)), est la valorisation des ressources naturelles et culturelles.

Enfin les orientations définies par la Commission pour les Programmes d'Initiatives communautaires Interreg III et Urban II prévoient respectivement la promotion de l'environnement et la bonne gestion du patrimoine culturel et la régénération du bâti existant () y compris la préservation et la mise en valeur du patrimoine historique et culturel.

Dans le domaine de la recherche, le 5e programme cadre communautaire de recherche et développement technologique contient, dans le cadre du programme Énergie, environnement et développement durable, l'action La Ville de demain et le patrimoine culturel qui comporte entre autres une approche intitulée protection, conservation et réhabilitation du patrimoine culturel européen.

(1) Décision no 508/2000/CE du Parlement et du Conseil du 14 février 2000 JO L 63 du 10.3.2000.

(2) Cfr. supra page 5.

(3) Cfr. supra page 6.

(4) JO C 21 du 24.1.2001.

(5) Cfr. supra page 6.