QUESTION ÉCRITE E-2529/02

posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) au Conseil

(11 septembre 2002)

Objet: Nouvelle tragédie, faisant 13 morts, dans le détroit de Gibraltar

Le 1er août, 13 immigrants africains, hommes et femmes, originaires du royaume du Maroc, ont été trouvés morts sur les côtes de Tarifa, dans le détroit de Gibraltar, sur le territoire de l'Espagne et, dès lors, de l'Union européenne; ce n'est là qu'un nouvel épisode d'une tragédie qui a déjà coûté la vie à des milliers de personnes au cours des dernières années. Quelles démarches le Conseil a-t-il entreprises auprès de l'État espagnol et du royaume du Maroc afin de créer les conditions nécessaires pour éviter que pareilles horreurs ne se reproduisent?

Réponse

(19 décembre 2002)

1. Le Conseil partage l'avis de l'Honorable Parlementaire sur la nécessité d'adopter des mesures permettant d'éviter que des évènements tragiques tel que celui qu'il évoque puissent se produire à l'avenir. Il y a lieu de rappeler que le problème de l'immigration clandestine et des moyens plus efficaces et appropriés pour le prévenir et le maîtriser a été inscrit par les dernières Présidences parmi les questions prioritaires auxquelles l'Union est confrontée.

2. Une place très importante a été reservée à la question de la lutte contre l'immigration clandestine dans les conclusions du Conseil européen de Séville des 21 et 22 juin derniers. Ces conclusions ont tracé les lignes de l'action à entreprendre en vue d'assurer, au niveau de l'Union, une lutte efficace contre ce phénomène en vue de le prévenir et de le limiter.

Par ailleurs, il y a lieu de rappeler qu'une impulsion importante à cette question a été donnée, déjà avant le Conseil européen de Séville, par la Présidence espagnole, en particulier par l'adoption de deux instruments de caractère pragrammatique qui ont non seulement identifié un certain nombre de mesures à réaliser, mais également défini le cadre dans lequel l'action future devrait s'inscrire et se développer. Il s'agit en l'occurrence du Plan d'action pour la lutte contre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains dans l'Union européenne (adopté par le Conseil Justice et Affaires Intérieures du 28 février 2002) et du Plan d'action pour la gestion des frontières extérieures de l'Union européenne (adopté par le Conseil Justice et Affaires intérieures du 13 juin 2002).

3. En outre, en ce qui concerce la lutte contre l'immigration illégale par mer, à la suite de l'adoption du Plan d'action d'action pour la lutte contre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains dans l'Union européenne, le Conseil a également abordé cette question plus spécifique et arrêté des conclusions sur ce sujet lors de sa session des 25 et 26 avril 2002. Répondant à l'invitation contenue dans les conclusions, la Commission est en train d'examiner, dans le cadre de réunions techniques avec les représentants des États membres, quelles seraient les mesures les plus appropriéees et efficaces à envisager et à mettre en oeuvre dans ce domaine au niveau de l'Union.

4. À la lumière des conclusions de Séville, la nouvelle Présidence danoise a donné une place prioritaire à la question de la lutte contre l'immigration illégale dans le cadre de son programme de travail, afin de pouvoir adopter et mettre en oeuvre les actions et mesures sur lesquelles elles ont mis l'accent.

5. Finalement, en ce qui concerne plus spécialement le cas du Maroc, il y a lieu de noter que, sur la base du mandat qui lui a été accordé par le Conseil en 2000, la Commission a soumis aux autorités de ce pays, au cours de la même année, un projet d'accord de réadmission. Après une série de contacts informels entre la Commission et les autorités marocaines, des négociations formelles devraient commencer dans les prochains mois.