FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/699

(2004/C 84 E/0786)

QUESTION ÉCRITE P-0957/04

posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission

(23 mars 2004)

Objet: Intention annoncée de fermer la Sorefame-Bombardier

En référence à la question posée le 28 novembre 2003 (E-3672/03 (1)), il semble que les pires craintes se confirment, après que Bombardier a annoncé son intention de fermer complètement ou en grande partie certaines de ses usines en Europe, dont la Sorefame-Bombardier, à Amadora (Portugal).

Comme cela a été dit précédemment, il s'agit d'une entreprise spécialisée dans la fabrication et le montage d'équipements de grand gabarit, et notamment de matériel roulant, qui peut se prévaloir d'une qualité, d'une capacité et d'une technologie de haut niveau, qui emploie directement quelque 550 travailleurs et occupe en sous-traitance plus de 1 000 travailleurs d'autres entreprises.

Cette situation est d'autant plus étrange qu'il existe, au Portugal, plusieurs projets de grande envergure, dont certains sont financés par la Communauté, et qui, s'ils se concrétisent, pourraient résoudre le problème, comme le plan de stratégie et d'expansion de la flotte des métros de Lisbonne et de Porto et les trains suburbains de Porto.

En s'inspirant des mesures adoptées dans d'autres États membres de l'Union européenne, la Commission pourrait-elle dès lors répondre aux questions suivantes:

1. Quelles mesures compte-t-elle adopter (notamment au niveau des mécanismes d'aide aux entreprises, des investissements publics, des appels d'offres publics) pour garantir l'emploi et la production de haut niveau à la Sorefame-Bombardier et ainsi contribuer à ne pas aggraver encore la récession économique qui sévit au Portugal?

2. Prévoit-elle de prendre les mesures nécessaires pour soutenir l'enregistrement de nouvelles commandes portugaises auprès de cette entreprise afin d'éviter la paralysie, à court terme, de la ligne de montage et de porter ainsi préjudice à l'emploi, sachant que le Portugal détient actuellement le taux de croissance du chômage le plus élevé de l'Union européenne?

3. La Commission ne considère-t-elle pas que cet exemple, parmi tant d'autres, illustre bien à quel point les entreprises d'importance stratégique fondamentale, en particulier les multinationales, ont besoin de l'intervention publique afin de garantir l'emploi, la production et le développement?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(21 avril 2004)

En ce qui concerne les conséquences sociales de la fermeture d'établissements en Europe envisagée par le groupe Bombardier, la Commission ne dispose pas d'éléments nouveaux par rapport à la réponse apportée à la question écrite no E-3672/03 de l'Honorable Parlementaire (2).

Il appartient en effet aux autorités portugaises d'assurer la mise en œuvre de mesures appropriées pour soutenir la reprise des secteurs industriels stratégiques, tel que celui évoqué par l'Honorable Parlementaire. Ces autorités ont convenu avec la Commission d'introduire des mécanismes d'appui aux entreprises du secteur concerné, ainsi qu'aux investissements publics dans le cadre des programmes opérationnels économie et transports, approuvés par la Commission (3). Toute intervention de cette nature doit être menée dans le respect des règles et des politiques communautaires, par exemple, en ce qui concerne les marchés publics.

(1) JO C 78 E du 27.3.2004.

(2) JO C 78 E du 27.3.2004.

(3) C(2000)1774 du 28.7.2000 et C(2000)2382 du 28.7.2000.