QUESTION ÉCRITE E-2841/98

posée par Carlos Carnero González (GUE/NGL) à la Commission

(28 septembre 1998)

Objet: Engagement du Ministère des Travaux publics espagnol devant les communautés autonomes sur le tracé du train rapide Madrid-Valladolid impliquant la construction d'un tunnel, juillet 1998

Le lundi 27 juillet, selon des informations publiées par le Journal "El Mundo", le Ministère espagnol des travaux publics a fait savoir aux présidents des communautés autonomes de Castille-León et de Galice qu'il retenait comme option prioritaire pour le projet de train rapide Madrid-Valladolid celle consistant à construire un tunnel de plus de 30 km sous la Sierra de Guadarrama. Le Ministère annonçait qu'il lancerait un appel d'offres public en octobre pour que les entreprises intéressées présentent leurs soumissions et qu'il étudierait la viabilité économique et technique du projet et arrêterait une décision. Le président de la communauté de Madrid s'est déclaré satisfait de cette décision du gouvernement central.

Ces déclarations et informations ont suscité au sein de l'opinion publique et en particulier dans les différents secteurs écologistes une vive inquiétude puisque le tracé en question concernerait, comme d'autres variantes présentées antérieurement, des zones d'un haut intérêt environnemental dans la communauté de Madrid. Les écologistes estiment qu'avant d'entreprendre des études de viabilité économique et technique il conviendrait de mener à bien de solides investigations sur l'incidence environnementale de la construction du tunnel selon le tracé retenu.

Compte tenu de la question E-0604/98(1) et des réponses qui lui ont été données, ainsi que du dossier ouvert d'office par la Commission sous le numéro d'ordre 98/2143, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

1. La Commission a-t-elle connaissance des dernières informations évoqués ci-dessus et, dans la négative, pense-t-elle que ces informations auraient dû lui être communiquées par le gouvernement espagnol en temps voulu et dans les formes d'usage?

2. Estime-t-elle quoi qu'il en soit, que, compte tenu des richesses naturelles notoires de la zone en cause, une étude d'impact environnemental aurait dû être réalisée au préalable et en priorité (conformément aux directives communautaires applicables) avant de procéder à un appel d'offres public pour déterminer la viabilité économique du projet?

3. Ne pense-t-elle pas que le gouvernement espagnol devrait subordonner la décision finale sur le tracé du train rapide Madrid-Valladolid, qui implique la construction d'un tunnel de plus de 30 km sous la Sierra de Guadarrama, aux conclusions de l'étude et non exclusivement à des considérations économiques et techniques?

4. Pense-t-elle que le Ministère des Travaux publics tout comme le gouvernement de la Communauté de Madrid devraient nouer sans tarder un dialogue public avec les secteurs concernés et intéressés par ce projet?

5. Quelle action compte-t-elle engager pour s'intéresser aux faits évoqués et garantir le cas échéant le plein respect de la réglementation communautaire en matière d'environnement avant que soit lancé l'appel d'offres public?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission

(18 novembre 1998)

La Commission informe l'Honorable Parlementaire que ce projet appartient à la branche Atlantique du projet prioritaire no 3 de Essen du réseau transeuropéen de transport (TEN): train à grande vitesse sud (Madrid-Vitoria-Bilbao-Dax).

La Commission n'a pas connaissance des nouveaux faits évoqués par l'Honorable Parlementaire. Ne disposant pas d'informations précises sur ces faits, la Commission n'est pas actuellement en mesure de répondre aux questions posées par l'Honorable Parlementaire.

Afin de recueillir toutes les précisions sur les faits évoqués par la présente question écrite, la Commission a adressé une demande d'information aux autorités espagnoles. En tout état de cause les autorités espagnoles sont tenues d'appliquer la législation communautaire en matière d'impact sur l'environnement.

(1) JO C 386 du 11.12.1998, p. 28.