QUESTION ÉCRITE E-3099/02

posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission

(28 octobre 2002)

Objet: Génocide provoqué par le sida dans les pays pauvres parce que M. Bush veut des préservatifs américains

Le PAI, ou Population Active International, organisme de recherche indépendant, fait observer l'augmentation en flèche du nombre des victimes du sida dans les pays pauvres en voie de développement et dans les États d'Europe orientale et est d'avis que cette propagation est due pour partie au manque considérable de préservatifs. D'après ce rapport, les besoins sont estimés, dans ces pays, à huit milliards de préservatifs par an: dans les faits, la distribution fut de 950 millions en 2000 (970 millions en 1990), alors même que, à l'échelle mondiale, il y a 14 000 nouvelles victimes du sida par jour.

Que fait le gouvernement de M. Bush? 1. Il oblige le programme USAID, dans le cadre de la campagne Buy American, à acheter des préservatifs américains au double du prix du marché mondial et, par conséquent, en quantité deux fois moindre. 2. Il a interrompu sa contribution au Fonds des Nations unies pour les activités en matière de population, un des principaux fournisseurs de préservatifs dans les pays pauvres à l'échelle mondiale. 3. Il a interrompu son assistance à tous les organismes qui s'occupent de planning familial et d'information en matière d'avortement.

De quelle façon la Commission se propose-t-elle d'intervenir afin d'améliorer les systèmes de fourniture et de distribution de façon telle que ces populations soient approvisionnées en préservatifs au prix de vente le plus bas? A-t-elle l'intention de financer leur distribution dans les pays pauvres, dans lesquels le problème est particulièrement aigu? Quelles démarches entreprendra-t-elle auprès des autorités américaines?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(20 janvier 2003)

La Commission est très préoccupée par la pandémie du virus de l'immunodéficience humaine/syndrome de l'immunodéficience acquise (VIH/SIDA), et admet que le soutien des actions contre le VIH/SIDA doit bénéficier d'une nette priorité dans les différentes régions affectées. Dans nombre de pays en développement, le manque d'accessibilité des préservatifs contribue considérablement à l'échec essuyé dans la réduction de la propagation du VIH.

La Commission a déclaré son soutien à un déliement accru de l'aide communautaire, et recommande que les efforts actuellement consentis à cet effet par les donateurs soient poursuivis et étoffés, afin de parvenir à un déliement intégral reposant sur le principe de l'entière réciprocité. Ceci contribuera à garantir que les médicaments et autres produits sanitaires, notamment les préservatifs, soient disponibles dans les pays en développement, au prix le plus avantageux possible. L'aide communautaire pour les médicaments et produits médicaux est déjà déliée.

Une décision en vue de financer la fourniture et la distribution de préservatifs dans un pays donné serait prise dans le contexte de la stratégie de soutien, par suite d'une requête présentée par les autorités nationales et en coordonnation avec d'autres partenaires au développement présents dans ce pays. Ainsi, par exemple, au Zimbabwe, la Communauté européenne soutient l'approvisionnement en médicaments essentiels, le ministère du développement international du Royaume-Uni l'approvisionnement en préservatifs, et l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) la fourniture d'autres produits de santé génésique.

Dans beaucoup de pays en développement, le principal soutien sanitaire de la Commission s'effectue grâce à un appui macro-économique ou par le biais de programmes d'appui sectoriel. Le pays bénéficiaire y fixe ses propres priorités et applique les procédures habituelles de passation des marchés. La Commission engage avec les autorités nationales un dialogue sur les priorités de dépenses, et souligne, le cas échéant, le besoin de préservatifs. La Commission est consciente du fait qu'il ne suffit pas de fournir des préservatifs pour prévenir la propagation du VIH/SIDA. La fourniture de préservatifs doit s'inscrire dans un ensemble de mesures, notamment d'information, d'éducation et de sensibilisation de la population, tant féminine que masculine.

La Communauté européenne soutient également le transfert de technologies et le renforcement des capacités pour la production de médicaments et de fournitures dans les pays en développement. À cette fin, la Commission a facilité les discussions concernant l'aide financière de la Banque européenne d'investissement pour la production locale de préservatifs en Afrique du Sud.

Des fonds spécifiques pour les actions menées contre le VIH/SIDA, dont la fourniture de préservatifs, sont alloués par le Fonds mondial pour la lutte contre le SIDA, la tuberculose et la malaria. La Communauté, en tant que membre du conseil du fonds mondial, use actuellement de son influence afin d'obtenir, pour les pays en développement, les meilleures conditions d'approvisionnement possibles.

La Commission déplore la décision prise par les autorités des États-Unis d'interrompre leurs contributions au Fonds des Nations unies pour les activités en matière de population (FNUP) et à d'autres organismes qui soutiennent l'avortement et les services de conseils après avortement (la politique de Mexico). Elle a critiqué publiquement à plusieurs reprises cette décision et a exprimé ses inquiétudes face aux conséquences qu'elle entraînera. La Commission a décidé d'augmenter le financement des organismes les plus touchés par cette décision. Enfin, la Commission continuera d'aborder cette question et celle de la liaison de l'aide des États-Unis, dans les enceintes appropriées, telles que les réunions UE/États-Unis, l'Organisation de coopération et de développement économiques et le Groupe des huit.