FR Journal officiel de l'Union européenne CE 33/39

(2004/C 33 E/037)

QUESTION ÉCRITE E-0391/03

posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission

(13 février 2003)

Objet: Label écologique

L'institution du label écologique aux termes du règlement (CEE) no 880/92 (1), récemment révisé par le règlement (CE) no 1980/2000 (2), a pour objectif d'aider, grâce au symbole pertinent, les consommateurs à choisir des produits respectueux de l'environnement officiellement agréés par l'UE et d'encourager les entreprises à fabriquer des produits répondant aux spécifications requises. Actuellement, des critères ont été établis pour 19 catégories de produits; l'objectif à long terme est de parvenir à 35 catégories.

1. Quel est le degré d'implantation du label écologique dans l'UE?

2. Quels produits, combien d'entreprises et lesquelles ont obtenu un label écologique en Grèce?

3. Quelles mesures doivent être prises pour qu'un plus grand nombre d'entreprises manifestent leur intérêt pour le label écologique et l'obtiennent, sans que les critères de qualité et de protection de l'environnemnent en soient cependant affectés?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(16 juin 2003)

Le label écologique de l'Union est un outil devant permettre aux consommateurs, qu'ils soient acheteurs publics ou privés, de repérer sur le marché les biens et les services qui respectent l'environnement, le but principal étant d'encourager les entreprises à commercialiser des produits plus «propres», conformes à des normes écologiques et de performance sévères.

a) Les statistiques concernant le label écologique de l'Union se présentent actuellement comme suit: — 20 groupes de produits aux critères établis; — 134 sociétés primées; — 81 millions d'articles éco-labellisés (3); — 179 millions d'euros de ventes à l'usine (3); — 314 millions d'euros de ventes au détail (3).

b) Pour ce qui est de la Grèce, les statistiques sont les suivantes: — neuf sociétés primées — Matelas de lit: — Ideal Strom Krdakos Bros S.A.; — Vas. Chantiridis S.A.; — Athenian Bed Maîtresses Manufacturing Unit S.A. — Peintures et vernis intérieurs: — Berling S.A.; — «ER-LAC» G.D. Koutlis S.A.; — International Ilios Cotachem S.A.; — Viochrom Ltd. — Lave-vaiselle: — Morris S.A. — Produits textiles: — Gallop S.A. — 2,1 millions d'articles éco-labellisés (3); — 17,8 millions d'euros de vente à l'usine (3); — 26,8 millions d'euros de vente au détail (3).

Quant à la question de savoir comment encourager des entreprises à adhérer à l'éco-label de l'Union, il est important de noter que ce dernier fait désormais fait partie d'une approche élargie sur la politique intégrée des produits (PIP) dans le cadre du sixième programme d'action pour l'environnement. De ce fait, la croissance du label écologique de l'Union bénéficiera certainement des développements futurs d'une telle politique de l'environnement, en termes de consommation et de production durable.

Le label écologique de l'Union a également adopté un plan de travail pour la période 2002-2004 qui tente d'accroître significativement la visibilité du système. En particulier, la Commission, agissant en qualité de Bureau du label écologique de l'Union européenne (BLEU) conjointement aux États membres, s'emploie activement à définir des actions efficaces pouvant accroître la pénétration du label écologique européen sur le marché, y compris par des initiatives spécifiques de commercialisation et par une coopération et une coordination plus étroites entre le label écologique de l'Union et les programmes d'étiquetage nationaux.

(1) JO L 99 du 11.4.1992, p. 1.

(2) JO L 237 du 21.9.2000, p. 1.

(3) Données estimatives pour 2002 tablant sur un accroissement du chiffre d'affaires de 50 % par rapport à 2001.