QUESTION ÉCRITE E-3062/02

posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission

(25 octobre 2002)

Objet: Crise bancaire mondiale?

Au cours de la deuxième semaine d'octobre, les principaux indices boursiers sont tombés à un niveau jamais atteint depuis six ans. La chute des marchés financiers, la hausse du nombre des faillites d'entreprise et l'insolvabilité de la dette extérieure de nombreux pays ont un effet dévastateur sur les bilans des banques. Les pertes globales du secteur bancaire allemand en deux ans et demi sont impressionnantes. Alors qu'elles titraient 44 euros en 2000, les actions de la Commerzbank sont tombées à 5,3 euros le 8 octobre dernier. La capitalisation de la banque est passée de 24 à 3 milliards d'euros. D'autres titres du DAX-30 on subi d'énormes pertes: Bayerische Hypo Vereinsbank 84 %, Deutsche Bank 64 %, Allianz/Dresdner Bank 83 %, Münchener Rück 75 %, MLP 96 %. La capitalisation totale du marché des six banques est passée de 300 à 71 milliards d'euros de 2000 au début du mois d'octobre 2002. Le chef du département économique de la BCE a reconnu que sur le plan boursier la situation bancaire est devenue dramatique. Les faillites d'entreprise ont battu des records aux États-Unis, au Japon et en Allemagne. Le non-remboursement des obligations des entreprises a atteint 140 milliards de dollars au cours des neuf premiers mois de l'année. 28 pays sont incapables d'honorer le service de leur dette. Aux États-Unis et en Europe les banques d'investissement annuleront plus de 130 milliards de dollars. La plus grande banque américaine qui s'enorgueillit d'un bilan de 713 milliards de dollars a été rétrogradée par les agences de rating. La capitalisation du marché de la Morgan Chase est passée de 105 milliards à 33 milliards de dollars (moins 69 %). La Charles Schwab a perdu 82 %, la Morgan Stanley 72 %, le Merrill Lynch 60 %, la Goldman Sachs 54 %, la Citigroup 50 %, la Lehman Bros 48 % et la Bearn Sterne 45 %. De plus grands périls se profilent déjà à l'horizon en matière d'insolvabilité. Aux USA, la grande bulle de l'immobilier a engendré 5 trillions de dollars d'obligations à risques. La bulle des dérivés de l'immobilier avec des opérations d'un montant de 26 trillions de dollars à la Morgan Chase et 11 millions à la Deutsche Bank pourrait être une autre bombe prête à exploser.

1. La Commission pourrait-elle confirmer ces données?

2. Dans l'affirmative la Commission n'estime-t-elle pas qu'il conviendrait de convoquer une conférence internationale afin de remédier aux conséquences dévastatrices provoquées par la bulle spéculative et d'adopter certaines règles pour éviter d'élargir le fossé existant entre l'économie financière et l'économie réelle,

3. Quelles initiatives la Commission entend-elle prendre pour pallier ces immenses pertes de richesse et sauvegarder l'intérêt des investisseurs?

Réponse donnée par M. Solbes Mira au nom de la Commission

(28 novembre 2002)

La Commission ne peut confirmer directement les données citées dans la question écrite de l'Honorable Parlementaire, mais elle partage assurément ses préoccupations quant à l'évolution du secteur bancaire. Il convient néanmoins de noter que les établissements bancaires ont abordé l'actuelle période de faiblesse conjoncturelle avec une rentabilité et des bilans relativement forts.

La Commission n'envisage pas de convoquer une conférence internationale pour porter remède aux effets de la bulle spéculative, ni de prendre des initiatives visant directement à stabiliser la situation des investisseurs. De telles mesures ne relèvent pas de sa compétence institutionnelle et n'auraient, de toute façon, qu'un impact limité. En revanche, elle tient à souligner que la mise en oeuvre rapide et intégrale de toutes les mesures prévues dans le plan d'action pour les services financiers, les initiatives en matière de gouvernement d'entreprise et la rationalisation du cadre prudentiel et réglementaire communautaire contribueront fortement à améliorer de niveau de protection des investisseurs, à renforcer la stabilité du système financier et à augmenter son efficacité, pour le plus grand avantage aussi bien des investisseurs que des entreprises.