QUESTION ÉCRITE P-0193/98 posée par Paul Lannoye (V) à la Commission (28 janvier 1998)

Objet: Zoonoses

La directive 97/22/CE ((JO L 113 du 30.4.1997, p. 9. )) du Conseil modifiant la directive 92/117/CEE ((JO L 62 du 15.3.1993, p. 38. )) concernant les mesures de protection contre certaines zoonoses insère dans cette dernière un article 15 bis stipulant que la Commission devait soumettre au Conseil, avant le 1.11.1997, un rapport sur les mesures à mettre en oeuvre pour le contrôle et la prévention des zoonoses.

La Commission peut-elle me faire part des conclusions de ce rapport?

Quels sont les États membres qui, au 1.1.1998, n'avaient pas encore mis en oeuvre les mesures minimales prévues pour les salmonelles à l'annexe III section I (directive 92/117/CEE article 10, paragraphe 1 et directive 97/22/CE article 1, paragraphe 4)?

Depuis 1992, quel est le nombre de cas de salmonelloses enregistrés annuellement dans les troupeaux de volaille des différents États membres; combien de cas ont été enregistrés durant la même période chez l'être humain?

Par ailleurs, la directive 92/117/CEE prévoit toute une série de mesures obligatoires relatives aux 4 zoonoses définies à l'annexe I point I. Cependant, les plans concrets (articles 8 et 10, annexes II et III de la directive 92/117/CEE) ne concernent que la salmonellose. Les 3 autres zoonoses ne posent-elles pas problème? Si tel est le cas, pourquoi les maintenir à l'annexe I point I?

L'OMS signale une recrudescence des infections causées par le campylobacter. Cette bactérie résistant à de nombreux antibiotiques, ne conviendrait-il pas de classer la campylobactériose au point 1 de l'annexe I de la directive 92/117/CEE?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (25 février 1998)

L'article 15 bis de la directive 92/117/CEE du Conseil, dans la version modifiée par la directive 97/22/CE du Conseil, concernant les mesures de protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux et dans les produits d'origine animale, en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus à des denrées alimentaires prévoit que la Commission soumet au Conseil un rapport sur les mesures à mettre en oeuvre pour le contrôle et la prévention des zoonoses. Malheureusement, la Commission n'a pas été en mesure de respecter la date limite du 1er novembre 1997 pour présenter ce rapport, en raison des problèmes prioritaires nés de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et de la profonde restructuration des services de la Commission qui en a résulté. Cependant, la Commission s'apprête à préparer ce rapport. À ce stade, la Commission n'est pas en mesure de fournir des conclusions.

Conformément aux dispositions de l'article 10, paragraphe 1, de la directive 92/117/CEE, les États membres mettent en oeuvre, à partir du 1er janvier 1998, les mesures minimales prévues pour les salmonelles à l'annexe III section I. Jusqu'à présent, la Commission a reçu des notifications, comme prévu à l'article 2 de la directive 97/22/CE du Conseil, de l'Allemagne, du Luxembourg, de l'Autriche, de la Suède et du Royaume-Uni. Des procédures d'infraction ont été ouvertes contre les États membres qui n'ont pas encore notifié leurs dispositions nationales. Des plans de contrôle des salmonelles, conformément aux dispositions de l'article 8, paragraphe 2, de la directive 92/17/CE ont été approuvés pour le Danemark, l'Irlande, la Finlande et la Suède (respectivement par les décisions 94/507/CE, 96/389/CE, 96/390/CE et 96/502/CE de la Commission). Cette approbation est une condition préalable pour une participation financière de la Communauté au contrôle des salmonelles dans les volailles. Jusqu'à présent, une aide financière n'a été accordée qu'au Danemark.

Conformément aux dispositions de l'article 5 de la directive 92/117/CEE, les États membres sont tenus de communiquer chaque année à la Commission les tendances et sources des infections zoonotiques. La Commission évalue les informations fournies par les États membres et remet un rapport au comité vétérinaire permanent. Cet exercice a été effectué pour la première fois en 1994 et chaque année qui a suivi. La Commission évalue actuellement les données relatives à 1996 et remettra prochainement un rapport au comité vétérinaire permanent. Le rapport de 1995 est transmis directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.

L'annexe I, point I de la directive 92/117/CEE fait référence à la tuberculose due à Mycobacterium bovis, ainsi qu'à la brucellose, à la salmonellose et à la trichinose. La Commission a depuis plusieurs décennies mis en oeuvre des mesures visant à combattre, voire éradiquer la tuberculose bovine, la brucellose bovine et la brucellose des ovins et des caprins. De ce fait, ces zoonoses ont été éradiquées dans la Communauté ou sont sur le point de l'être et font l'objet de programmes de surveillance.Les mesures sont prescrites, notamment, dans les directives appropriées relatives aux échanges (par exemple directive 64/432/CEE du Conseil relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine). Les États membres dans lesquels lesdites zoonoses existent encore peuvent demander une aide financière de la Communauté en vue de leur éradication et pour des programmes de suivi. Les mesures de lutte et de surveillance concernant la trichinose sont établies dans des directives appropriées relatives à l'hygiène des viandes (par exemple directive 64/433/CEE du Conseil relative aux conditions sanitaires de production et mise sur le marché de viandes fraîches). Étant donné que la trichinose est éradiquée dans la plupart des États membres, la Commission envisage actuellement une régionalisation fondée sur des critères scientifiques afin d'alléger la charge que représente l'échantillonnage complet des viandes porcines dans les zones indemnes de trichinose. Des dispositions concernant l'hygiène en général et certaines mesures spécifiques relatives aux salmonelles ont été arrêtées dans différentes directives intéressant l'hygiène des produits d'origine animale (par exemple la directive 71/118/CEE du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière de production ou de mise sur le marché de viandes fraîches de volaille). En raison du nombre accru de cas de salmonellose humaine causés par des produits à base de volaille, certaines mesures spécifiques visant au contrôle de salmonelles dans les volailles ont été introduites par la directive 92/117/CEE.

La Commission est pleinement consciente de l'importance de certaines maladies dues à des denrées alimentaires (par exemple la campylobactériose et les infections entérohémorragiques dues à E.coli). Comme dans le cas des salmonelles, les agents zoonotiques sont omniprésents dans l'environnement et peuvent donc être isolés à différents niveaux chez des animaux domestiques cliniquement sains et des animaux sauvages. De même, il faut envisager la possibilité de porteurs humains et d'infections par d'autres sources (légumes, eau, animaux de compagnie, etc.). Toutefois, la connaissance de leur pathogénicité, de leur virulence et de leur épidémiologie est très lacunaire et l'on manque de méthode de routine satisfaisantes pour les tests. C'est seulement lorsque de tels instruments seront disponibles que l'on pourra prendre des mesures appropriées pour identifier les animaux présentant un risque potentiel élevé et recommander, avec confiance, des actions visant à réduire la prévalence de ces agents zoonotiques dans les troupeaux. En attendant, la Commission étudie comment les abattoirs et les établissements de transformation peuvent instaurer des pratiques visant à réduire la contamination et la contamination croisée des denrées alimentaires, en évitant la recontamination des produits traités par la chaleur (système HACCP - analyse des risques et maîtrise des points critiques). La Commission a également l'intention d'introduire certaines mesures concrètes pour améliorer l'hygiène de l'abattage, en mettant au point des propositions appropriées visant à modifier les directives existantes concernant l'hygiène des viandes.