QUESTION ÉCRITE E-1967/01

posée par Mihail Papayannakis (GUE/NGL) à la Commission

(5 juillet 2001)

Objet: Travaux publics sur le Kravsindonas

Comme les questions E-1162/89(1) et E-1835/90(2), la présente question porte sur le recouvrement du Kravsindonas. Il ressort des plaintes formulées à ce sujet que la municipalité de Volos est disposée à aménager aux abords du torrent une route transversale qui serait réservée à la circulation de transit. Il s'en suivrait la formation d'un anneau intérieur qu'emprunteraient de très nombreux véhicules, ce qui porterait atteinte, sur le double plan environnemental et social, à une immense zone située au coeur de la conurbation Volos-Néa Ionia.

Dès lors que la région du Kravsindonas a bénéficié, au titre du programme LIFE, d'une aide financière pour son développement environnemental, culturel et social, la Commission peut-elle préciser si le projet sera réalisé grâce à des fonds communautaires? Dans quelle mesure ledit projet est-il compatible avec la loi-cadre 1650/86 sur la protection de l'environnement et avec les dispositions de la directive 85/337/CEE(3)

(1) JO C 139 du 7.6.1990, p. 30.

(2) JO C 45 du 25.2.1991, p. 30.

(3) JO L 175 du 5.7.1985, p. 40.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(8 octobre 2001)

Dans le cadre des programmes de l'instrument financier pour l'environnement (LIFE), la municipalité de Volos-Néa Ionia a obtenu des fonds pour la réalisation du projet 93/GR/4518 relatif à l'aménagement des abords de la rivière de Kravsindonas. Ce projet s'est terminé le 21 mai 1997 avec succès.

Le 6 juillet 2000 un groupement de citoyens de la région ont protesté, coupures de presse et étude à l'appui, contre l'intention de la municipalité de Volos-Néa Ionia de construire une route circulaire, qui serait financée en partie par des fonds octroyés dans le cadre du cadre communautaire d'appui (CCA) couvrant la période 2000-2006. En se situant dans la zone du projet LIFE 93/GR/4518, cette route serait susceptible de mettre en péril les réalisations effectuées par celui-ci et porterait atteinte à l'environnement local.

Sur la base des informations disponibles, le projet de route en question ne fait pas partie de projets financés par le CCA de la période 1994-1999. En ce qui concerne le CCA couvrant la période 2000-2006, les autorités de la Région de Thessalie n'ont reçu pour le moment aucune demande de cofinancement d'un tel projet par le Fonds européen de développement régional (FEDER). Si une telle demande leur est envoyée, elle sera évaluée par rapport à la législation nationale et communautaire en vigueur. Il est à signaler également que des conditions d'une nature analogue pour le cofinancement de projets figureront dans les critères d'évaluation des programmes opérationnels. Ces critères sont en ce moment finalisés par les autorités grecques, dans le cadre de leurs obligations résultant du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels(1).

Le 2 août 2000, la Commission a réagi en adressant une demande d'explication à la municipalité de Volos-Néa Ionia, en tant qu'ancien bénéficiaire des fonds du programme LIFE et en tant qu'autorité initiatrice du projet en question. Malgré une lettre de rappel envoyée le 22 mai 2001, jusqu'à ce jour aucune réponse n'a été donnée par ladite municipalité. C'est pourquoi une lettre sera adressée aux autorités grecques demandant des explications sur le projet en question. Après réception de la réponse, la Commission examinera s'il existe une quelconque incompatibilité avec les dispositions communautaires, notamment avec la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement(2), et, si nécessaire, elle ouvrira une procédure d'infraction.

(1) JO L 161 du 26.6.1999.

(2) JO L 175 du 5.7.1985, modifiée par la directive 97/11/CE du Conseil, du 3 mars 1997 (JO L 73 du 14.3.1997).