QUESTION ÉCRITE E-0493/98 posée par Nikitas Kaklamanis (UPE) à la Commission (2 mars 1998)

Objet: Situation des pays situés en-dehors de la «zone euro»

C'est en mai 1998 que sera prise une décision sur l'identité des pays qui adhéreront à la «zone euro». Les citoyens communautaires se posent de nombreuses questions sur les conséquences du franchissement de cette nouvelle étape pour les pays qui n'y participeront pas, questions qui peuvent se résumer comme suit:

1. De quelle façon la monnaie des États non participants sera-t-elle influencée par l'existence de la «zone euro»?

2. Quelles seront les conséquences pour les taux d'intérêt pratiqués dans ces pays?

3. L'inclusion de leur monnaie dans le nouveau mécanisme d'équilibre des taux de change sera-t-elle obligatoire?

4. Quelles seront les conséquences pour les petites et moyennes entreprises de ces pays?

Réponse donnée par M. de Silguy au nom de la Commission (27 mars 1998)

Il importe de souligner que les États membres qui souhaitent participer à la zone euro, mais ne peuvent en faire partie d'emblée, prépareront néanmoins leur participation en renforçant leur convergence, de manière à favoriser leur intégration dans la zone euro dans un avenir proche. C'est la raison pour laquelle les marchés les considéreront comme des États membres «pré-in» et que les répercussions sur les marchés financiers devraient rester limitées.

1. Aussi longtemps que les politiques mises en oeuvre par les États membres restant initialement en dehors de la zone euro resteront axées sur la stabilité et les progrès structurels, aucun effet défavorable sur les monnaies de ces États membres n'est à craindre. Bien au contraire, l'instauration de l'euro leur permettra de disposer d'une monnaie de référence, qui devrait constituer un pôle de stabilité pour les monnaies des États membres «pré-in». En effet, tous les États membres se sont engagés à poursuivre des politiques privilégiant la stabilité, conformément aux Grandes orientations des politiques économiques et aux programmes de convergence présentés par les différents États membres.

2. Compte tenu du renforcement de la convergence, on peut s'attendre à ce que les taux d'intérêt dans les États membres «pré-in» se rapprochent des niveaux des taux de la zone euro. L'écart s'est d'ores et déjà resserré dans des proportions considérables.

3. Le Conseil européen qui s'est réuni à Dublin en décembre 1996 a approuvé la structure d'un nouveau mécanisme de change qui fournirait aux États membres faisant l'objet d'une dérogation un cadre de référence pour la conduite de politiques économiques saines en général et pour celle de leur politique monétaire en particulier. La résolution pertinente a été adoptée par le Conseil européen d'Amsterdam en juin 1997.

Bien que l'adhésion au nouveau mécanisme de change soit facultative, elle aidera les participants à mieux axer leurs politiques sur la stabilité, favorisera la convergence et soutiendra ces pays dans leurs efforts visant à préparer l'adoption de l'euro.

4. Les entreprises situées dans les États membres «pré-in» ne bénéficieront pas encore de la transparence accrue, de l'élimination des variations des taux de change et des possibilités de financement qui résulteront de l'instauration de l'euro. Toutefois, l'actuel processus de convergence, qui permettra en définitive aux pays «pré-in» d'adopter l'euro, améliorera l'environnement dans lequel s'inscrit l'activité des entreprises.