QUESTION ÉCRITE E-3449/02

posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission

(6 décembre 2002)

Objet: Agrément des biotechnologues

Au vu des dommages croissants que l'abus des derniers progrès de la biotechnologie est susceptible de provoquer, la Commission pourrait-elle indiquer s'il est dans ses intentions d'exiger que les personnes qui travaillent dans ce domaine ne soient autorisées à exercer qu'après avoir accepté de signer un serment d'Hippocrate les engageant à travailler dans le cadre de normes établies?

Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(22 janvier 2003)

Le Conseil européen de Stockholm a demandé à la Commission d'examiner les mesures requises pour exploiter pleinement le potentiel des biotechnologies tout en veillant à ce que le processus s'effectue d'une manière qui garantisse la santé et la sécurité des consommateurs, qui préserve l'environnement et qui respecte pleinement le cadre législatif existant.

Tant la Commission que les États membres ont adopté des mesures en matière de sécurité ou adoptent ces mesures au fur et à mesure que la technologie se développe, afin de veiller à ce que les biotechnologies soient appliquées d'une manière sûre pour le consommateur et l'environnement. Un exemple de ces mesures est la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CE du Conseil(1).

La communication de la Commission intitulée Sciences du vivant et biotechnologie Une stratégie pour l'Europe(2) souligne la nécessité de développer les sciences du vivant et la biotechnologie en harmonie avec les valeurs éthiques et les objectifs sociétaux. Il est proposé notamment d'élaborer des orientations, des normes ou les meilleures pratiques sur les questions d'éthique dans la recherche sur les cellules souches, la xénotransplantation, etc. Ces orientations pourront, le cas échéant, revêtir la forme d'initiatives d'autoréglementation dans la communauté scientifique et l'industrie. Afin de veiller à ce qu'il soit tenu compte des questions d'éthique dans les activités de recherche en biotechnologie financées par la Communauté, un cadre éthique a été défini dans les décisions adoptant le 6e programme cadre et les programmes spécifiques. En outre, la Commission a pris l'initiative de veiller à ce que l'analyse des aspects éthiques, juridiques et sociaux fasse partie intégrante des activités de recherche financées par la Communauté dans le cadre de la priorité 1 (Sciences du vivant, génomique et biotechnologie) et de la priorité 5 (Qualité et sûreté de l'alimentation).

La Commission est très attentive aux questions de sécurité et d'éthique de la recherche en biotechnologie et ses applications potentielles. Elle évalue en permanence la nécessité de prendre d'éventuelles mesures pour réglementer l'application de nouvelles technologies. Elle estime que dans un domaine de recherche en évolution constante, il est plus judicieux de réglementer l'utilisation de la biotechnologie plutôt que ses utilisateurs et les acteurs de la recherche.

(1) JO L 106 du 17.4.2001.

(2) COM(2002) 27 final.