QUESTION ÉCRITE E-1789/00

posée par Luis Berenguer Fuster (PSE) à la Commission

(8 juin 2000)

Objet: Erreurs dans le calcul du prix de l'électricité en Espagne

Dans la presse espagnole a filtré suivant un usage qui a commencé à se répandre depuis la constitution de la nouvelle Commission une information relative au secteur électrique espagnol selon laquelle le prix de l'électricité aurait diminué de 16 % au cours des trois dernières années.

Sachant qu'il y a lieu de craindre, d'une part, que cette information vise à instaurer un climat favorable à l'approbation des aides publiques CTC au secteur et, d'autre part, que la Commission devienne la risée de tous les consommateurs espagnols, qui ne voient aucune baisse semblable se refléter dans leur porte-monnaie,

la Commission est invitée à répondre aux questions qui suivent:

- L'information selon laquelle le prix de l'électricité a baissé de 16 % en Espagne est-elle certaine?

- Quels sont les calculs effectués par la Commission?

- Pourrait-elle les présenter en détail, en distinguant les chiffres relatifs aux grands consommateurs et ceux qui concernent les ménages?

- La Commission connaît-elle les études de la Commission nationale du Système électrique selon lesquelles le prix de l'électricité a augmenté en 1998 et 1999?

- Ces calculs sont-ils erronés et, si tel est le cas, pour quelles raisons?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(20 juillet 2000)

1. Un des effets les plus visibles de l'ouverture des marchés de l'électricité, à savoir l'abaissement du prix de l'électricité, est en train de devenir, de l'avis de la Commission, une réalité dans la Communauté (communication de la Commission au Conseil et au Parlement intitulée Les progrès récents dans la réalisation du marché intérieur de l'électricité)(1). Les statistiques sur l'évolution du prix de l'électricité en Espagne entre 1996 et 1999 montrent que les prix ont baissé. Il ressort de l'annexe 2 de cette communication que les prix nominaux de l'électricité en Espagne ont diminué (i) de 15,1 % pour les consommateurs domestiques, (ii) de 18,4 % pour les petites entreprises et (iii) de 16,2 % pour l'industrie en général. La baisse de 16 % dont fait état la presse espagnole et l'Honorable Parlementaire est plus que probablement le résultat d'une moyenne arithmétique des trois chiffres ci-dessus. Ces derniers sont publiés par Eurostat et sont à la base de prix en euros. Si ces mêmes chiffres sont traduits en monnaie nationale, il apparaît que les prix nominaux de l'électricité en Espagne ont baissé de 12,5 % pour les ménages, de 16 % pour les PME et de 13,7 % pour l'industrie en général (de juillet 1996 à juillet 1999).

2. La Commission sait que l'autorité espagnole responsable du gaz et de l'électricité (Comisión Nacional de la Energia) a publié différentes études. Parmi celles-ci, on notera l'étude comparative CNSE 01002/99 publiée sur le site internet http/www.int.cne.es/pdf/01001_99.pdf. Aux paragraphes 20 et 30 de son rapport, cette Comisión Nacional note que les prix de l'électricité ont chuté en Espagne entre 1997 et 1998. Quant aux études effectuées par la Comisión Nacional dont parle l'Honorable Parlementaire et où il est dit que les prix de l'électricité ont augmenté en Espagne à la fois en 1998 et 1999, la Commission n'en a pas connaissance.

La Commission note également que la Comisión Nacional lui a fourni en diverses occasions plusieurs chiffres et tableaux qui, là encore, montrent que les prix nominaux de l'électricité ont baissé de 7,8 % pour les consommateurs privés et de 12,1 % pour les consommateurs industriels. Les différences constatées entre ces chiffres et ceux calculés par la Commission s'expliquent probablement par l'emploi d'une méthode différente. En particulier, les prix employés par la Comisión Nacional incluent la taxe sur l'électricité espagnole de 1998 et 1999, alors que les chiffres émanant de la Commission sont hors taxe.

(1) COM(2000) 297 final.