QUESTION ÉCRITE E-1242/01

posée par Juan Naranjo Escobar (PPE-DE) à la Commission

(26 avril 2001)

Objet: Télémédecine en Europe

L'application des techniques de la société de l'information à la médecine a fait l'objet du Premier Congrès international de télémédecine organisé récemment à Madrid. Les premiers résultats démontrent que le système de téléconsultations par vidéoconférence réduit de 75 % les visites programmées à l'hôpital et jusqu'à près de 90 % des urgences.

Depuis 1999, une expérience de télémédecine en dialyse à domicile, qui s'inscrit dans le cadre du projet Attract, financé par l'Union européenne, est réalisée à l'Hospital Severo Ochoa de Madrid, avec la participation d'un groupe de bioingéniérie et de télémédecine de l'Université complutense de Madrid. Il s'agit de la première expérience de ce type au niveau européen; en revanche, aux États-Unis ou au Canada, la télémédecine est appliquée de manière généralisée à des domaines très divers.

Comment la Commission considère-t-elle l'application de la télémédecine menée au niveau européen jusqu'à présent? Le cas échéant, comment la Commission compte-t-elle accélérer l'implantation généralisée de la télémédecine en Europe, afin de pouvoir rattraper le retard accumulé par rapport aux pays d'Amérique du nord?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(3 septembre 2001)

En examinant les services de télémédecine publics rentables mis en oeuvre dans les pays d'Amérique du Nord et en Europe, les services de la Commission sont arrivés à la conclusion que la situation européenne dans ce domaine est encourageante par rapport à celle de l'Amérique du Nord.

La recherche financée par la Commission (notamment depuis le troisième programme-cadre de recherche et de développement technologique (RDT)) a joué un rôle clairement identifiable: certains produits de projets ont déjà été commercialisés dans les États membres et ailleurs. Pour les soins apportés aux personnes âgées et à celles souffrant de maladies chroniques, la télémédecine est un outil très important.

Des applications de télépathologie et téléradiologie permettant des consultations à distance et l'obtention d'un deuxième avis ont été commercialisées par une société qui diffusera également ces outils aux États-Unis. Une application développée pour la gestion électronique d'essais cliniques a été validée à grande échelle (six mille patients souffrant d'affections du coeur) et est utilisée par des sociétés pharmaceutiques pour des recherches cliniques mondiales. Ce produit est leader sur le marché dans son domaine. La société responsable de sa commercialisation est passée d'une jeune pousse lancée après un projet initial financé par la Commission à une entreprise employant trente personnes actuellement. Une troisième société a été créée pour assurer le développement d'un système de données concernant les patients consultable via internet. Il convient de noter que les trois sociétés précitées ont collaboré afin d'obtenir une masse critique concurrentielle. Par conséquent, les trois produits susmentionnés sont intégrés et seront prochainement commercialisés comme une ligne intégrée de produits. La validation de cette intégration vient d'être finalisée: les trois produits susmentionnés fonctionnent de façon intégrée dans le portail Transplantation utilisé pour associer donneur et receveur lors de transplantations de rein et, dans une moindre mesure, de foie, dans certains pays d'Europe de l'Ouest et de l'Est.

Les applications précitées ne sont que quelques exemples des recherches fructueuses financées par la Communauté dans le domaine de la télémédecine.

En outre, il y a des échanges permanents entre chercheurs des pays d'Amérique du Nord et d'Europe. Des projets européens participent régulièrement aux conférences internationales de télémédecine.

La Commission procède par ailleurs à l'identification des goulets d'étranglement qui gênent une mise en oeuvre plus large des produits dont les résultats ont été validés avec succès. Une initiative pourrait porter sur l'organisation d'une approche coordonnée par la Commission vers les principaux groupes d'utilisateurs tels que les organisations des professionnels de la santé et les sociétés pharmaceutiques pour que, en plus de la rentabilité, les bénéfices médicaux soient pleinement validés et exploités.

Les résultats d'une telle action créeraient les données et les arguments nécessaires pour permettre aux États membres d'adapter leurs stratégies de mise en oeuvre. Dans ce cadre, la Commission a déjà institué, depuis le quatrième programme-cadre (1994-1998) de RDT, un groupe de travail constitué de représentants des ministères de la santé des États membres (dénommé groupe Santé). Les représentants nationaux ont été invités à formuler les plans stratégiques nationaux existants pour la mise en oeuvre de la télématique sanitaire, dont la télémédecine, en Europe.

Un exemplaire du document de travail sur le glossaire de télémédecine, 3e édition, qui, notamment, résume les résultats par projets, sera transmis directement à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat du Parlement.