QUESTION ÉCRITE E-1160/96 posée par Mary Banotti (PPE) à la Commission (15 mai 1996)

Objet: Question complémentaire sur les expériences portant sur les risques liés aux rayonnements

Suite à la réponse de Mme Cresson à la question E-0560/96 ((JO C 185 du 25.6.1996, p. 71. )) de Mme Banotti

Comment la Commission choisit-elle ses conseillers? Cette question n'a pas reçu une réponse apportant la preuve que a) les critères de sélection et b) la transparence prévenant toute absence d'objectivité ont été respectés.

Pour ce qui est de l'ouverture et de la transparence, la Commission pourrait-elle confirmer qu'aucun conseiller ou membre du comité consultatif de coordination ni aucun membre du personnel scientifique n'a reçu de contrat de recherche dans le cadre du programme?

La Commission pourrait-elle d'autre part confirmer l'affirmation selon laquelle elle finance effectivement la recherche sur les cellules humaines, en indiquant la répartition des crédits consacrés respectivement à la recherche sur les cellules humaines et à la recherche sur les souris?

La Commission pourrait-elle enfin commenter de façon plus précise les raisons pour lesquelles, selon elle, la cancérogénèse des souris présente un intérêt pour l'étude des cancers humains?

Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission (20 juin 1996)

En vue de la préparation du programme-cadre 1994-1998, les conseillers ont été sélectionnés en fonction de leur ancienneté, de leur réputation internationale, de leurs activités de recherche en cours ainsi que de la représentativité des différentes disciplines dans le programme de recherche de protection contre les rayonnements. Il a également été tenu compte de la répartition géographique des participants. Par ailleurs, les membres du comité consultatif de gestion et de coordination (CGC) «protection contre les rayonnements», nommés par les États membres, ont également contribué au développement du programme de recherche. C'est ainsi que l'on a pu garantir la transparence. Avant d'opérer un choix final, la proposition de programme a également été soumise à d'autres comités, par exemple le groupe «questions atomiques», le comité scientifique et technique, le Comité économique et social.

Le programme de recherche concernant la protection contre les rayonnements vise à la participation des meilleures équipes de recherche dans ce domaine et il est donc normal que certains laboratoires ayant pour associés des conseillers ou des membres du comité consultatif et de gestion «protection contre les rayonnements», aient obtenu des contrats de recherche. Les procédures d'évaluation des propositions ont néanmoins permis d'écarter toute discrimination positive. Les experts utilisés pour l'évaluation des propositions étaient tenus de déclarer s'ils avaient un intérêt particulier dans un projet et étaient, le cas échéant, exclus de l'évaluation de cette proposition.

La Commission considère que la recherche sur les cellules humaines est bien soutenue dans le cadre du programme. Dans des projets à plusieurs partenaires, il est difficile de présenter une répartition des crédits en fonction des domaines, mais la Commission est toutefois en mesure d'affirmer que 2 millions d'écus environ sont consacrés à la recherche sur les cellules humaines contre 3 millions d'écus pour la recherche sur les souris.

Toutes les études expérimentales de carcinogénèse doivent utiliser des modèles animaux in vivo. Bien que la souris ne soit pas le modèle idéal pour l'être humain, elle offre certains avantages dans le cadre des travaux expérimentaux, car c'est un petit animal qui ne coûte pas cher et dont on connaît assez bien la génétique et la pathologie. En outre, on peut comparer les dommages causés par les rayonnements ainsi que le processus de réparation, car la souris a des gènes homologues très proches et des gènes suppresseurs de tumeurs comparables. Les aberrations chromosomiques spécifiques sont associées à certains cancers comme c'est le cas chez l'homme et il ne semble donc pas y avoir de raison, a priori, pour penser que les processus carcinogènes chez la souris et chez l'homme soient très différents.