QUESTION ÉCRITE E-0664/01

posée par Philip Bushill-Matthews (PPE-DE) au Conseil

(8 mars 2001)

Objet: Conseil européen de Lisbonne et promotion de la solidarité

À Lisbonne, en l'an 2000, le Conseil européen invitait le Conseil et la Commission à intégrer la promotion de la solidarité dans les politiques des États membres en matière d'emploi, d'éducation et de formation, de santé et de logement. Quelles mesures précises ont été prises à cet égard? Quelle action, au niveau communautaire, est menée par l'intervention des fonds structurels?

Réponse

(13 juillet 2001)

Assisté du Comité de protection sociale, le Conseil a déjà:

- adopté en octobre 2000 les objectifs de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale qui ont été approuvés par la suite par le Conseil européen de Nice; sur la base de ces objectifs, les États membres ont été invités à présenter d'ici à juin 2001 des plans d'action nationaux couvrant une période de deux ans;

- adopté en octobre 2000 les conclusions relatives aux indicateurs structurels en matière d'emploi et de cohésion sociale et il a invité le comité de la protection sociale et le comité de l'emploi à poursuivre à l'avenir de manière concertée leur travail sur ce sujet;

- adopté en novembre 2000 un rapport d'étape sur l'évolution future de la protection sociale (pensions) qui a été ensuite présenté au Conseil européen de Nice; en mars 2001, il a également adopté une étude préliminaire sur la viabilité à long terme des régimes de retraite qui, depuis lors, a été soumise au Conseil européen de Stockholm; un rapport plus complet sur la viabilité des régimes de retraite sera présenté au Conseil européen de Göteborg en juin 2001.

En 2001, des travaux seront entrepris en ce qui concerne les autres domaines prioritaires de la modernisation et de l'amélioration de la protection sociale définis dans les conclusions du Conseil du 17 décembre 1999, à savoir:

- rendre le travail plus avantageux et fournir un revenu sûr, et

- garantir un niveau élevé et durable de protection de la santé.

En ce qui concerne les fonds structurels, le règlement instituant le Fonds Social Européen prévoit de soutenir et de compléter les activités des États membres visant à développer le marché du travail ainsi que les ressources humaines dans les domaines repris à son article 2, points a) à e). Chaque État membre doit définir ces mesures concrètes conformément à ses priorités et en coopération avec la Commission, en tenant compte de ses cadres communautaires d'appui, de ses programmes opérationnels et/ou documents uniques de programmation.

D'une façon générale, le Conseil européen, rappelant une position constante, a, lors de sa réunion de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000, souligné que les ressources humaines sont le principal atout de l'Europe et devraient être au centre des politiques de l'Union. Il a également estimé, à cette occasion, que l'investissement dans les ressources humaines et la mise en place d'un État social actif et dynamique revêtiront une importance capitale tant pour la place de l'Europe dans l'économie

de la connaissance que pour faire en sorte que l'émergence de cette nouvelle économie n'ait pas pour effet d'aggraver les problèmes sociaux actuels que sont le chômage, l'exclusion sociale et la pauvreté. Dans la même ligne, il a en outre, lors de sa réunion de Stockholm, les 23 et 24 mars 2001, souligné qu'un emploi rémunéré pour les hommes et les femmes constitue la meilleure protection contre la pauvreté et l'exclusion sociale.