QUESTION ÉCRITE E-1672/98

posée par Cristiana Muscardini (NI) , Gianfranco Fini (NI) , Amedeo Amadeo (NI) , Roberta Angelilli (NI) , Marco Cellai (NI) , Sebastiano Musumeci (NI) , Gastone Parigi (NI) , Salvatore Tatarella (NI) et Antonio Trizza (NI) à la Commission

(29 mai 1998)

Objet: Désastre environnemental en Campanie

La région de Campanie en Italie vit actuellement des heures tragiques en raison de l'éboulement de pans entiers de montagne provoqué par le déboisement excessif.

Diverses zones de l'Union européenne souffrent d'ailleurs d'un déboisement sauvage qui, en plus de provoquer des catastrophes écologiques peut avoir des conséquences tragiques, notamment occasionner des morts et des blessés et causer la destruction d'habitations et de régions.

La Commission ne pense-t-elle pas qu'il serait opportun de présenter dans les meilleurs délais une directive comportant des dispositions précises en matière de sauvegarde du patrimoine environnemental et, s'agissant du déboisement, instaurant l'obligation de reboiser et, le cas échéant, de verser un dédommagement pour les dommages découlant de la transgression des dispositions en question?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(22 juillet 1998)

Les Honorables Parlementaires sont invités à se référer aux réponses déjà données par la Commission aux résolutions d'urgence (14 mai 1998) et à la question écrite P-1618/98 posée par M. Caccavale(1) concernant la catastrophe naturelle survenue en Campanie.

L'expansion incontrôlée des établissements humains, notamment les activités de construction, dans les zones sensibles d'un point de vue environnemental peut constituer un facteur de risque non négligeable et provoquer des catastrophes naturelles. Les mesures d'aménagement du territoire peuvent contribuer à promouvoir des modèles d'occupation des sols durable et éviter ainsi tout risque de catastrophe. Les États membres, avec la Commission, encouragent actuellement l'aménagement de l'espace par l'élaboration du "Schéma de développement de l'espace communautaire", document de référence officiel établissant les grands principes sur lesquels doit se fonder toute action dans ce domaine.

En ce qui concerne la protection des forêts, tous les États membres ont signé les résolutions des conférences ministérielles sur la protection des forêts en Europe (Strasbourg en 1990, Helsinki en 1993 et Lisbonne en 1998) et se sont engagés en faveur de la conservation et du développement durable de leurs ressources forestières nationales.

La politique forestière ne relève pas de la compétence de la Communauté. La sylviculture fait toutefois partie intégrante du développement rural. Dans le cadre de l'Agenda 2000, et notamment de ses propositions concernant le développement rural, la Commission a renforcé ses mesures de soutien afin de promouvoir une gestion et un développement durables de la sylviculture, la conservation des ressources forestières et l'expansion des régions boisées. Ce soutien contribuera à la réalisation des actions entreprises par la Communauté et les États membres à l'échelle internationale. Il sera fondé sur les plans forestiers nationaux adoptés au sein du groupe intergouvernemental sur les forêts.

(1) JO C 354 du 24.11.1998.