QUESTION ÉCRITE E-0850/03

posée par María Izquierdo Rojo (PSE) au Conseil

(18 mars 2003)

Objet: Catastrophes et Force européenne de protection civile

Vu les catastrophes européennes passées, ainsi que les carences et les insuffisances constatées en Galice, sur le littoral cantabrique, au Portugal et en France à l'occasion de la marée noire provoquée par le naufrage du Prestige et compte tenu de la proposition faite par le Groupe de travail Défense au sein de la Convention pour l'avenir de l'Europe (groupe présidé par M. Michel Barnier, membre de

la Commission européenne) de créer une Force européenne de protection civile qui agirait à la fois dans le domaine de la défense contre le terrorisme et dans le domaine civil en cas de catastrophe naturelle, que compte faire la Présidence grecque à ce sujet? Donnera-t-elle une réelle impulsion à la création de cette Force européenne de protection civile si nécessaire? Quelles mesures concrètes envisage-t-elle dans l'immédiat et à moyen terme?

Réponse

(29 septembre 2003)

Le Conseil rappelle que le principe de subsidiarité constitue le fondement de toutes les mesures et politiques de l'UE en matière de protection civile qui visent principalement à compléter et à renforcer les politiques des États membres dans ce domaine.

Il convient de noter que les résultats du débat et de la réflexion menés dans le cadre de la Convention ne sont pas contraignants et que, conformément à la Déclaration de Laeken, une CIG sera convoquée pour décider des révisions à apporter au traité.

Le Conseil tient à signaler que, dans le cadre du mécanisme de protection civile institué en vertu de la décision 2001/792/CE Euratom du Conseil, les États membres ont déjà dressé l'inventaire des capacités de protection civile susceptibles d'être mises à disposition cas par cas. Ces capacités comprennent notamment des équipes d'intervention et des équipes d'évaluation et/ou de coordination qui sont formées en commun.

Le Conseil est en mesure d'informer l'Honorable Parlementaire que le mécanisme a déjà été activé avec succès à l'occasion de la catastrophe du Prestige survenue le 13 novembre 2002, des inondations de l'été en Europe centrale et du sauvetage de spéléologues en Grèce.

Par ailleurs, le Conseil et la Commission ont adopté, le 20 décembre 2002, un programme conjoint visant à améliorer la coopération dans l'Union européenne en vue de prévenir et de limiter les conséquences des menaces terroristes chimiques, radiologiques ou nucléaires pour la santé, la chaîne alimentaire, l'environnement et les industries et transports vulnérables; ce programme prévoit une évaluation commune des menaces terroristes, des mesures préventives destinées à réduire les vulnérabilités, une surveillance permettant de détecter rapidement les attaques et une assistance mutuelle en cas de menace terroriste. Le mécanisme de protection civile constitue un élément central du programme.

Compte tenu de l'expérience acquise en matière de catastrophes en Europe et de l'affaire récente du Prestige, la Présidence grecque a ajouté à ses priorités en matière de protection civile les éléments suivants:

- accélération des procédures de mise en place du mécanisme géré par la Commission pour les interventions de protection civile, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union européenne, afin que celui-ci puisse être pleinement opérationnel;

- adoption de mesures et d'une législation européennes concernant la prévention des catastrophes, initiative CE actuellement à l'étude.