QUESTION ÉCRITE E-2333/99

posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(13 décembre 1999)

Objet: Initiatives en faveur des handicapés pratiquant des sports et utilisant les réseaux informatiques

Sachant que le processus d'unification et de coopération européennes ne saurait exclure la moindre catégorie sociale, comme par exemple les handicapés qui, selon European Disability Forum, sont au nombre de 37 millions au sein de l'Union européenne, et que les activités sportives à caractère récréatif et les réseaux informatiques, tel Internet, offrent aux handicapés de vastes perspectives de socialisation et de communication, la Commission pourrait-elle indiquer quelles sont les initiatives visant à favoriser la pratique sportive et l'utilisation des réseaux informatiques, à titre de moyens de communication et de socialisation des handicapés, organisées par elle à ce jour?

Quelles initiatives la Commission a-t-elle l'intention de favoriser dans les prochaines années?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(28 janvier 2000)

La Commission partage l'opinion de l'Honorable Parlementaire selon laquelle les personnes handicapées doivent pouvoir bénéficier des mêmes opportunités afin de pouvoir participer pleinement à tous les aspects de la société, y compris aux activités sportives ou en ayant accès aux nouvelles technologies. Ceci est le sens de la stratégie communautaire dans le domaine du handicap telle qu'identifiée par la communication de la Commission sur l'égalité des chances pour les personnes handicapées du 30 juillet 1996(1).

Les organisations s'occupant de sport pour les personnes handicapées ont eu l'opportunité de participer à l'appel à propositions publié en début de cette année concernant l'octroi de subventions à des actions transnationales de lutte contre la discrimination à l'égard des personnes handicapées. De même, dans le cadre de la proposition de programme d'action communautaire 2001-2006 visant à lutter contre les discriminations et adoptée par la Commission le 25 novembre 1999(2), le sport est reconnu comme étant un vecteur essentiel de promotion de l'égalité des chances pour les personnes handicapées. Enfin, à l'avenir et dans la mesure où les possibilités légales et budgétaires le permettent, la Commission entend accorder une attention particulière à la promotion du sport pour l'intégration des personnes handicapées.

En ce qui concerne les nouvelles technologies, la Commission a lancé des appels à propositions dans le domaine des applications et des services informatiques pour les personnes âgées et handicapées au titre de TIDE (Initiative technologique communautaire en faveur des personnes handicapées et des personnes âgées, 1991-1992), de la phase exploratoire de TIDE (1993-1994), ainsi que des 4e (1994-1998 avec un budget de 60 millions d'euros) et 5e (1998-2002 avec un budget de 40 millions d'euros) programmes-cadres de recherche et de développement technologique (RDT). Parmi les propositions sélectionnées, il existe des projets RDT visant à promouvoir l'indépendance et la meilleure intégration des personnes âgées et handicapées dans la société. Des mesures d'accompagnement telles que Impact fournissent également des outils servant à identifier et à évaluer les meilleurs dispositifs technologiques d'assistance permettant aux personnes âgées ou handicapées d'accéder aux réseaux informatiques ou de faire face aux activités quotidiennes dans l'environnement de travail ou au domicile. Ceci comprend également les activités de loisirs.

Le 8 décembre 1999, la Commission a lancé une initiative intitulée Europe Une société de l'information pour tous(3) qui propose des objectifs ambitieux afin de mettre les bénéfices de la société d'information à la portée de l'ensemble des Européens. L'initiative se concentre sur dix domaines prioritaires, notamment la priorité Participation pour les personnes handicapées, visant à assurer que le développement de la société d'information tienne pleinement compte des besoins des personnes handicapées. Un des objectifs de cette initiative consiste à rendre accessibles aux personnes handicapées les sites Internet des administrations européennes et nationales.

(1) COM(96) 406 final.

(2) COM(1999) 564 final et COM(1999) 567 final.

(3) COM(1999) 687.