QUESTION ÉCRITE E-2003/98

posée par Ursula Stenzel (PPE) à la Commission

(30 juin 1998)

Objet: Banque d'investissement

En leur qualité de gouverneurs de la Banque européenne d'investissement, les ministres des Finances de l'Union européenne ont décidé de porter le capital de la Banque à 100 milliards d'écus.

La Commission entrevoit-elle la possibilité de faciliter l'adaptation des pays candidats, dans le cadre de la stratégie de pré-adhésion, en leur accordant des crédits à des conditions favorables?

Dans l'affirmative, quels sont, de l'avis de la Commission, les projets concrets qu'il conviendrait de soutenir?

Réponse donnée par M. de Silguy au nom de la Commission

(17 septembre 1998)

Organisme financier de la Communauté, la Banque européenne d'investissement (BEI) soutient, par des moyens bancaires, la réalisation de projets d'investissement qui concrétisent les objectifs internes et externes de la Communauté. Pour ce faire, elle emprunte sur les marchés des capitaux les fonds nécessaires au financement de ses prêts (26 220 millions d'écus en 1997) à des opérateurs publics ou privés.

Comme toute banque, la BEI est gouvernée par le rapport liant le montant de son capital souscrit et l'encours maximum de ses prêts. Ce rapport est fixé par les statuts de la BEI à 2,5. Ayant atteint, au 31 décembre 1997, un encours total de prêts de 142 700 millions d'écus proche de l'encours maximum théorique de 155 6000 millions d'écus, la BEI devait bénéficier d'une augmentation de capital pour poursuivre son activité de prêts au soutien des objectifs de la Communauté. C'est ainsi que les gouverneurs de la Banque ont, le 5 juin 1998 avec effet au 1er janvier 1999, porté le capital souscrit à 100 000 millions d'écus, définissant ainsi un encours maximum théorique de prêts de 250 000 millions d'écus. Cette élévation de la capacité de financement de la BEI bénéficiera à ses activités tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Communauté.

En ce qui concerne la pré-adhésion, la Banque, à l'invitation du Conseil Ecofin de janvier 1997, a renforcé son appui aux pays candidats en instaurant au début de l'année 1998, la facilité pré-adhésion d'un montant de 3 500 millions d'écus jusqu'à l'an 2000. Cette facilité vient compléter le mandat communautaire déjà mis en place par la BEI avec une somme similaire (3 520 millions d'écus), doublant ainsi la capacité de la Banque à financer des investissements dans les pays candidats. En effet, la Banque vise un volume de prêts pour un total de 5 500 millions d'écus en 1998-1999. La Commission considère que cela assurera une capacité suffisante pour financer les opérations dans les pays candidats jusqu'en janvier 2000.

La facilité ainsi que le mandat de la Communauté, seront utilisés pour soutenir les efforts des pays candidats dans leur préparation à adhérer à la Communauté. Suivant les accords de partenariat, l'accent sera mis sur les projets favorisant l'intégration et l'adoption de l'acquis communautaire dans des domaines tels que la protection de l'environnement, le développement des réseaux de transports et d'énergie (en particulier les réseaux trans-européens), la compétitivité industrielle et le développement régional.

Dans le cadre de la stratégie de pré-adhésion, la Commission et la BEI entendent poursuivre activement le cofinancement de projets, notamment dans les domaines de l'environnement et des transports. Ces cofinancements se traduisent par des aides, dans le cadre du programme PHARE, en complément des prêts de la BEI, ce qui en réduit d'autant le coût pour les pays candidats. Ainsi, à la fin de 1997, les engagements cumulés de la BEI et de PHARE pour des projets en cofinancement s'élevaient respectivement à 1 756 millions d'écus et à 719 millions d'écus.