QUESTION ÉCRITE E-3602/00

posée par Luciano Caveri (ELDR) à la Commission

(22 novembre 2000)

Objet: Trafic aérien au-dessus des Alpes

Le massif du Mont-Blanc est un point de repère qui est resté tel depuis l'époque du vol à vue jusqu'aux actuelles techniques sophistiquées d'assistance radio pour les avions. Cela signifie

que le survol du val d'Aoste représente une constante pour beaucoup de routes aériennes. L'accroissement du nombre des aéronefs qui, chaque jour, passent au-dessus de la vallée (l'estimation est d'environ 350 appareils traversant de part en part l'espace aérien par vingt-quatre heures) est ainsi dû à l'énorme augmentation du trafic aérien le long des différentes voies européennes et mondiales.

Cette importante concentration a des répercussions en termes de pollution atmosphérique et sonore sur la petite région: il existe des pointes de trafic qui, dans leur excès, risquent de faire ressembler le Val d'Aoste à ces zones congestionnées entourant les grands aéroports, ce qui contrevient à la vocation touristique des lieux, suscite dans la population locale des inquiétudes pour l'environnement, notamment au sujet des résidus de combustion, et, enfin, cause des problèmes de sécurité pour ceux qui choisissent le Val-d'Aoste afin de pratiquer le vol à voile.

Une certaine déviation du trafic est envisageable. En effet, la voie aérienne qui conduit de Saronno à Passeiry (France) effectue un détour pour passer précisément sur le point de repère dit Banko, autrement dit le Mont-Blanc, où elle change de dénomination (de B4 à B37), empruntant ainsi le val d'Aoste dans toute sa longueur. Or, un éventuel tracé joignant directement Saronno à Passeiry passerait plus au nord et ne mordrait qu'incidemment sur le nord-est de la région. Il s'agirait également de redéfinir les routes des avions qui, décollant de Malpensa et se dirigeant vers l'ouest, soit empruntent le tracé Romagnano, Biella, Aoste, soit, si ce sont des gros-porteurs, vont presque jusqu'à Caselle (D17 BLA) pour ensuite virer vers Aoste et poursuivre, respectivement, vers Passeiry en France ou Saint-Prex en Suisse. Il est possible, au moins pour un certain nombre d'appareils, de les diriger, une fois atteint Biella, soit vers Adiso (Grand-Paradis), où ils rejoindraient la route A1, soit, par le point Cervi (Cervin), vers la route B372, soit, par Biban, vers la route L612.

Quel est l'avis de la Commission sur ce sujet, dans le cadre de la révision prévue au niveau européen afin de parvenir à un meilleur équilibre dans l'organisation du trafic aérien au-dessus des Alpes?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(5 janvier 2001)

Dans le contexte de son analyse sur la création du Ciel Unique, la Commission a créé en 2000, avec le soutien du Conseil européen, un groupe à haut niveau réunissant des représentants civils et militaires des États membres.

L'analyse de ce groupe montre que l'organisation actuelle de l'espace aérien, en terme de secteurs de contrôle et de voies aériennes, reste inefficace. Cette inefficacité, qui est l'une des causes majeures des retards du trafic aérien, est liée au fait que le dessin de l'espace aérien s'inspire des exigences nationales et particulières plutôt qu'aux européennes. Le groupe conclut que l'espace aérien devrait être une ressource commune à traiter comme un vrai ciel unique. Le ciel européen unique devrait être conçu et réglementé au niveau européen, en commençant par l'espace supérieur et en restant cohérent avec l'espace inférieur. Le processus de conception et de gestion doit intégrer à la fois les intérêts civils et militaires.

L'exercice de réglementation au niveau européen demande des arbitrages entre les différentes exigences économiques et d'intérêt public (sécurité, impact environnemental). La question posée par l'Honorable Parlementaire s'encadre dans ce contexte et concerne les voies aériennes de l'espace aérien inférieur qui survolent une zone où trois pays limitrophes européens sont concernés: la France, l'Italie et la Suisse.

Aujourd'hui la compétence en la matière reste aux États membres qui se concertent pour définir les routes d'accès et de départ des aéroports compte tenu de contraintes physiques existantes (altitude minimale de survol des Alpes, location des équipements au sol pour la navigation, réduction des conflits entre les flux) et des contraintes liées à l'espace réservé aux exercices militaires.

Les travaux du groupe à haut niveau conduiront à une nouvelle approche du dessin de l'espace aérien qui privilégie les besoins des utilisateurs et facilitera la coordination multilatérale pour augmenter l'efficacité et la régularité des vols et, en même temps, réduire les répercussions négatives telles que les émissions sonores et la pollution.

La Commission se propose de saisir bientôt le Conseil et le Parlement d'un plan d'action pour donner suite à cette analyse.