QUESTION ÉCRITE E-2550/02

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(12 septembre 2002)

Objet: Transports publics urbains (2): introduction d'informations normalisées sur les réseaux, les tarifs, ainsi que sur des abonnements d'un jour portant le même nom sur l'ensemble du territoire de l'UE

1. La Commission sait-elle que certaines villes qui avaient pendant quelques années rendu leur système de transports en commun accessible, notamment par la création d'un nouveau réseau ou l'achat de matériel neuf, ont ensuite négligé celui-ci et ne sont plus guère accessibles aux personnes venant de l'extérieur?

2. Dans le cadre de sa politique du tourisme, la Commission est-elle disposée à prendre l'initiative pour légiférer afin que les municipalités et les sociétés de transports en commun du plus grand nombre possible de villes de plus de 100 000 habitants proposent de manière durable un ensemble uniforme de prestations répondant au moins aux critères de qualité mentionnés dans la précédente série de questions?

3. La Commission est-elle disposée à soutenir cet ensemble de prestations par la promotion de l'introduction d'une dénomination européenne reconnaissable pour l'abonnement d'un jour et le dépliant de présentation du réseau, afin de les rendre facilement disponibles partout?

4. Cet ensemble de prestations peut-il être soutenu en rendant public le nom des villes répondant aux critères européens de qualité, incitant peut-être ainsi les villes n'y participant pas encore à se joindre à cette action et empêchant que certaines villes ne reculent au rang de villes difficilement accessible pour les touristes?

5. La Commission est-elle également disposée à promouvoir cet ensemble de prestations ainsi que la dénomination européenne dans les pays européens étant engagés dans une coopération structurelle avec l'UE et, notamment, les pays qui adhéreront bientôt à l'UE?

Réponse communeaux questions écrites E-2549/02 et E-2550/02donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(22 octobre 2002)

La Commission n'ignore pas ces problèmes et reconnaît qu'ils méritent d'être abordés. Des solutions efficaces ne peuvent que profiter aux touristes, aux visiteurs, aux populations locales et à l'environnement.

La Commission encourage déjà activement les autorités et les exploitants à s'atteler à ces problèmes. Elle a lancé des projets de recherche pour identifier des solutions, coopéré avec le Comité européen de normalisation pour développer des normes de qualité dans les transports en commun qui s'inspirent de cette recherche, cofinancé le Service Européen d'Information sur les transports locaux (une base de données informatisée de bonnes pratiques(1)), encouragé les autorités municipales à travailler

ensemble au niveau européen pour aborder les problèmes de transport et, enfin, organisé l'Initiative Benchmarking du Réseau des Citoyens, dans le cadre de laquelle les autorités et les exploitants ont étudié des exemples réussis d'intégration dans des villes telles comme Madrid et Prague. Elle a encouragé le développement de nouveaux services utilisant le téléphone mobile et Internet pour fournir en cours de déplacement des informations actualisées, en temps réel, qui répondent aux besoins spécifiques de chacun.

La Commission continuera de développer ces outils pratiques et convient que, dans certains cas, un niveau plus élevé d'incitation ou d'obligation s'impose. C'est principalement l'affaire des États membres. La Communauté a un rôle à jouer pour résoudre ces problèmes de qualité quand, dans un État membre, des normes médiocres sont une cause de désagrément pour les gens provenant d'un autre ou quand il est important de renforcer les objectifs de services publics parallèlement ou à l'ouverture du marché dans des industries en réseau comme la distribution d'électricité, de gaz, les télécommunications, les services postaux et les transports en commun.

Dans sa proposition de règlement sur les services publics dans les transports en commun(2), la Commission a donc formulé des facteurs de qualité en invitant les autorités à en tenir compte (y compris la billetterie et l'information) de même qu'un minimum d'exigences concernant l'information que doit fournir tout exploitant.

La Commission envisage de proposer ultérieurement au cours de cette année un règlement sur les droits du voyageur ferroviaire. Il s'intéressera à la manière dont, une fois arrivés dans leur ville de destination, les usagers de chemins de fer voyageant à grande distance sont informés et peuvent se procurer leur titre de transport en commun.

La Commission lance actuellement une étude d'intégration dans les transports en commun qui s'intéressera à la billetterie et à l'information (elle en rendra compte avant la fin de 2003).

Elle examinera également la nécessité éventuelle d'une action commune pour garantir des normes suffisantes.

Ces mesures vont dans le sens de l'objectif poursuivi par la Communauté qui est de promouvoir un tourisme durable et d'offrir aux touristes d'autres solutions que l'emploi de leur véhicule, en encourageant les sociétés de transport, les voyagistes, les attractions touristiques, l'industrie du tourisme et les services d'information touristique à coopérer pour gérer la qualité des destinations touristiques.

La Commission trouve bonne l'idée d'une billetterie et d'une pochette d'informations standard sur les transports en commun. Elle souhaite l'approfondir et reconnaît qu'une norme internationale devrait laisser une certaine marge de manoeuvre aux autorités pour tenir compte des conditions locales et régionales ou des normes nationales. Elle veillera à ce que cela se fasse comme un volet de l'étude d'intégration dans les transports en commun.

(1) www.eltis.org.

(2) JO C 151 E du 25.6.2002.