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QUESTION ÉCRITE E-0585/97 posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) au Conseil (25 février 1997)

Objet: Mise en oeuvre du programme Philoxenia

Le Parlement européen a déjà émis un avis favorable sur la proposition de décision du Conseil, présentée par la Commission, sur l'établissement d'un premier programme pluriannuel en faveur du tourisme, le programme Philoxenia (1997-2000). Le Comité économique et social a également émis un avis favorable à ce sujet.

Étant donné l'importance que revêt dans l'Union européenne le tourisme, secteur qui crée le plus d'emplois, qui représente 13,5 % du PIB et emploie directement neuf millions de personnes, il est indispensable que les actions prévues dans le programme Philoxenia soient mises en oeuvre.

Considérant que la réunion du Conseil des ministres chargés du tourisme qui était prévue durant la présidence irlandaise a été reportée et qu'aucune réunion de ce Conseil consacrée notamment au programme Philoxenia n'est prévue par la présidence néerlandaise, le Conseil pourrait-il dire:

1. pour quand est prévue l'adoption définitive du programme Philoxenia et s'il peut assurer le Parlement et la Commission que ce programme pourra être mis en oeuvre le plus rapidement possible;

2. s'il existe au sein du Conseil des problèmes liés à son adoption définitive?

Réponse commune aux questions écrites E-0505/97 et E-0585/97 (25 septembre 1997)

La session du Conseil des ministres chargés du tourisme, prévue pendant la présidence irlandaise, a été reportée; il n'y avait en effet aucune chance à l'époque de parvenir, au sein du Conseil, à l'unanimité nécessaire pour adopter le programme Philoxenia. Aucune session du Conseil dans cette formation n'a eu lieu pendant la présidence néerlandaise.

Le Conseil n'a donc pas encore formellement examiné le programme Philoxenia.

Le projet de traité d'Amsterdam ne comprend pas de chapitre spécifique concernant le tourisme.

Enfin, il appartient à la Commission de prendre les initiatives appropriées conformément aux règles et dispositions budgétaires en vigueur.
QUESTION ÉCRITE E-0702/97 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (10 mars 1997)

Objet: Crédits de fonctionnement des institutions européennes

La Commission voudrait-elle faire connaître, pour la ligne B3-101, le montant total des crédits affectés en 1996:

- aux dépenses d'études;

- aux dépenses de réunions d'experts;

- aux dépenses de conférences et de congrès;

- aux dépenses d'information et de publications.

D'autre part, la Commission peut-elle préciser la proportion prise par ces quatre types de dépenses dans le total des crédits affectés à la ligne susmentionnée et de lui faire savoir si cette proportion lui paraît raisonnable?

Réponse complémentaire commune aux questions écrites E-0698/97, E-0699/97, E-0700/97, E-0701/97, E-0702/97, E-0703/97, E-0704/97, E-0705/97, E-0706/97, E-0707/97, E-0708/97, E-0709/97, E-0710/97, E-0711/97, E-0712/97, E-0713/97, E-0714/97, E-0715/97, E-0716/97, E-0717/97, E-0718/97, E-0719/97, E-0720/97, E-0721/97, E-0722/97, E-0723/97, E-0724/97, E-0725/97, E-0726/97, E-0727/97, E-0728/97, E-0729/97, E-0730/97, E-0731/97, E-0732/97, E-0733/97, E-0734/97, E-0735/97, E-0736/97, E-0737/97, E-0738/97, E-0739/97, E-0740/97, E-0741/97, E-0742/97, E-0743/97, E-0744/97, E-0745/97, E-0746/97, E-0747/97, E-0748/97, E-0749/97, E-0750/97, E-0751/97, E-0752/97, E-0753/97, E-0754/97, E-0755/97, E-0756/97, E-0757/97, E-0758/97, E-0759/97, E-0760/97, E-0761/97, E-0762/97, E-0763/97, E-0764/97, E-0765/97, E-0766/97, E-0767/97, E-0768/97, E-0769/97, E-0770/97, E-0771/97, E-0772/97, E-0773/97, E-0774/97, E-0775/97, E-0776/97, E-0777/97, E-0778/97, E-0779/97, E-0780/97, E-0781/97, E-0782/97, E-0783/97, E-0784/97, E-0785/97, E-0786/97, E-0787/97, E-0788/97, E-0789/97 et E-0790/97 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (19 septembre 1997)

En complément à sa réponse du 5 mai 1997 ((JO C 21 du 22.1.1998, p. 28. )), la Commission est maintenant en mesure de communiquer les informations suivantes.

En raison de l'ampleur de la réponse, la Commission la transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.
QUESTION ÉCRITE E-1778/97 posée par Angela Sierra González (GUE/NGL), Laura González Álvarez (GUE/NGL), María Sornosa Martínez (GUE/NGL) et Carlos Carnero González (GUE/NGL) au Conseil (27 mai 1997)

Objet: Négociations entre le Royaume du Maroc et la République Arabe Saharaoui

Au cours des derniers jours d'avril 1997, M. Baker, émissaire du secrétaire général de l'ONU pour le Sahara occidental, a effectué une tournée à travers le nord de l'Afrique en vue d'examiner l'évolution future du conflit entre le Maroc et le Front Polisario. À cette occasion, le Front Polisario a libéré, comme geste de bonne volonté, 85 prisonniers marocains.

Que compte faire le Conseil pour sauver le plan de paix conduisant les parties en conflit à une négociation sérieuse, permettant l'organisation du referendum sur l'autodétermination du peuple Saharaoui et obligeant le Maroc à respecter les droits de l'homme dans les régions occupées et à libérer les 600 prisonniers Saharaouis donnés pour disparus?

Réponse (25 septembre 1997)

Le Conseil se félicite de la mission exploratoire que l'envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies, M. James Baker, a menée dans la région du 23 au 28 avril 1997. Il se félicite également du rapport du 5 mai du Secrétaire général sur la situation au Sahara occidental et de l'adoption de la résolution 1108 du Conseil de sécurité des Nations unies du 22 mai, qui proroge jusqu'au 30 septembre 1997 le mandat de la MINURSO.

Le Conseil continue de soutenir les efforts déployés afin d'organiser un référendum libre, juste et impartial sur l'autodétermination du peuple du Sahara occidental, conformément au plan de règlement convenu entre les deux parties et approuvé par le Conseil de sécurité des Nations unies.

Le Conseil soutient sans réserve les efforts déployés par le Secrétaire général des Nations unies et par son envoyé personnel pour trouver une solution juste et équitable à ce conflit. Dans ce contexte, le Conseil se félicite des négociations préliminaires tenues à Londres, les 11 et 12 juin, qui ont permis une première ronde de conversations directes entre les deux parties à Lisbonne les 23 et 24 juin. Il prie instamment les parties de coopérer avec l'envoyé personnel et attend avec intérêt les recommandations que le Secrétaire général formulera.
QUESTION ÉCRITE E-2644/97 posée par Otto Bardong (PPE) à la Commission (1er septembre 1997)

Objet: Utilisation de crédits PHARE pour financer un ouvrage sur l'histoire de Slovaquie et des Slovaques

La Commission a utilisé des crédits PHARE pour financer la publication de l'ouvrage de M.S. Dúrica intitulé «Histoire de la Slovaquie et des Slovaques» (DEJINY SLOVENSKA a SLOVÁKOV), Bratislava, 2/1996 (ministère de l'éducation), manuel d'histoire destiné à l'enseignement primaire et secondaire.

1. La Commission peut-elle indiquer quel était le montant de cette aide et en quelle année elle a été octroyée?

2. Sait-elle que cet ouvrage forge une idéologie nationale à partir de l'histoire slovaque depuis les temps préhistoriques, présente comme ennemis les peuples voisins, notamment les Tchèques, et met en valeur des tendances antisémites?

3. Sait-elle notamment que l'auteur de cet ouvrage décrit en des termes tout à fait élogieux le régime de Tiso (1939-1945), satellite du national-socialisme?

4. A-t-elle eu connaissance depuis lors de critiques qui auraient été consacrées à cet ouvrage dans le monde?

5. Peut-elle veiller à ce que les aides octroyées en faveur d'ouvrages scolaires de cette nature soient désormais soumises à un contrôle plus strict?

Réponse donnée par M. Van den Broek au nom de la Commission (22 septembre 1997)

L'Honorable Parlementaire voudra bien se reporter à la réponse que la Commission a donnée à la question écrite E-2469/97 de Mme L. Van Bladel ((Voir page 114. )).
QUESTION ÉCRITE E-1877/97 posée par Amedeo Amadeo (NI) à la Commission (2 juin 1997)

Objet: Liste des PME ayant participé à des programmes de recherche de l'UE

Les services de la Commission et le Comité consultatif pour la recherche et le développement industriel (IRDAC) ont fait référence à plusieurs reprises à une liste des petites et moyennes entreprises (PME) ayant participé à des programmes de recherche de l'Union européenne.

Cette liste a-t-elle déjà été publiée?

La Commission pourrait-elle indiquer les noms des PME dans le nord-ouest de l'Italie qui ont participé aux programmes de recherche de l'UE?

Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission (8 juillet 1997)

L'Honorable Parlementaire voudra bien se reporter à la réponse que la Commission a donnée à la question écrite P-2634/96 de M. Friedrich ((JO C 83 du 14.3.1997. )).
QUESTION ÉCRITE E-0733/97 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (10 mars 1997)

Objet: Crédits de fonctionnement des institutions européennes

La Commission voudrait-elle faire connaître, pour la ligne B3-440, le montant total des crédits affectés en 1996:

- aux dépenses d'études;

- aux dépenses de réunions d'experts;

- aux dépenses de conférences et de congrès;

- aux dépenses d'information et de publications.

D'autre part, la Commission peut-elle préciser la proportion prise par ces quatre types de dépenses dans le total des crédits affectés à la ligne susmentionnée et de lui faire savoir si cette proportion lui paraît raisonnable?

Réponse complémentaire commune aux questions écrites E-0698/97, E-0699/97, E-0700/97, E-0701/97, E-0702/97, E-0703/97, E-0704/97, E-0705/97, E-0706/97, E-0707/97, E-0708/97, E-0709/97, E-0710/97, E-0711/97, E-0712/97, E-0713/97, E-0714/97, E-0715/97, E-0716/97, E-0717/97, E-0718/97, E-0719/97, E-0720/97, E-0721/97, E-0722/97, E-0723/97, E-0724/97, E-0725/97, E-0726/97, E-0727/97, E-0728/97, E-0729/97, E-0730/97, E-0731/97, E-0732/97, E-0733/97, E-0734/97, E-0735/97, E-0736/97, E-0737/97, E-0738/97, E-0739/97, E-0740/97, E-0741/97, E-0742/97, E-0743/97, E-0744/97, E-0745/97, E-0746/97, E-0747/97, E-0748/97, E-0749/97, E-0750/97, E-0751/97, E-0752/97, E-0753/97, E-0754/97, E-0755/97, E-0756/97, E-0757/97, E-0758/97, E-0759/97, E-0760/97, E-0761/97, E-0762/97, E-0763/97, E-0764/97, E-0765/97, E-0766/97, E-0767/97, E-0768/97, E-0769/97, E-0770/97, E-0771/97, E-0772/97, E-0773/97, E-0774/97, E-0775/97, E-0776/97, E-0777/97, E-0778/97, E-0779/97, E-0780/97, E-0781/97, E-0782/97, E-0783/97, E-0784/97, E-0785/97, E-0786/97, E-0787/97, E-0788/97, E-0789/97 et E-0790/97 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (19 septembre 1997)

En complément à sa réponse du 5 mai 1997 ((JO C 21 du 22.1.1998, p. 28. )), la Commission est maintenant en mesure de communiquer les informations suivantes.

En raison de l'ampleur de la réponse, la Commission la transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.
QUESTION ÉCRITE E-0760/97 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (10 mars 1997)

Objet: Crédits de fonctionnement des institutions européennes

La Commission voudrait-elle faire connaître, pour la ligne B5-4020, le montant total des crédits affectés en 1996:

- aux dépenses d'études;

- aux dépenses de réunions d'experts;

- aux dépenses de conférences et de congrès;

- aux dépenses d'information et de publications.

D'autre part, la Commission peut-elle préciser la proportion prise par ces quatre types de dépenses dans le total des crédits affectés à la ligne susmentionnée et de lui faire savoir si cette proportion lui paraît raisonnable?

Réponse complémentaire commune aux questions écrites E-0698/97, E-0699/97, E-0700/97, E-0701/97, E-0702/97, E-0703/97, E-0704/97, E-0705/97, E-0706/97, E-0707/97, E-0708/97, E-0709/97, E-0710/97, E-0711/97, E-0712/97, E-0713/97, E-0714/97, E-0715/97, E-0716/97, E-0717/97, E-0718/97, E-0719/97, E-0720/97, E-0721/97, E-0722/97, E-0723/97, E-0724/97, E-0725/97, E-0726/97, E-0727/97, E-0728/97, E-0729/97, E-0730/97, E-0731/97, E-0732/97, E-0733/97, E-0734/97, E-0735/97, E-0736/97, E-0737/97, E-0738/97, E-0739/97, E-0740/97, E-0741/97, E-0742/97, E-0743/97, E-0744/97, E-0745/97, E-0746/97, E-0747/97, E-0748/97, E-0749/97, E-0750/97, E-0751/97, E-0752/97, E-0753/97, E-0754/97, E-0755/97, E-0756/97, E-0757/97, E-0758/97, E-0759/97, E-0760/97, E-0761/97, E-0762/97, E-0763/97, E-0764/97, E-0765/97, E-0766/97, E-0767/97, E-0768/97, E-0769/97, E-0770/97, E-0771/97, E-0772/97, E-0773/97, E-0774/97, E-0775/97, E-0776/97, E-0777/97, E-0778/97, E-0779/97, E-0780/97, E-0781/97, E-0782/97, E-0783/97, E-0784/97, E-0785/97, E-0786/97, E-0787/97, E-0788/97, E-0789/97 et E-0790/97 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (19 septembre 1997)

En complément à sa réponse du 5 mai 1997 ((JO C 21 du 22.1.1998, p. 28. )), la Commission est maintenant en mesure de communiquer les informations suivantes.

En raison de l'ampleur de la réponse, la Commission la transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.
QUESTION ÉCRITE E-0723/97 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (10 mars 1997)

Objet: Crédits de fonctionnement des institutions européennes

La Commission voudrait-elle faire connaître, pour la ligne B3-4103, le montant total des crédits affectés en 1996:

- aux dépenses d'études;

- aux dépenses de réunions d'experts;

- aux dépenses de conférences et de congrès;

- aux dépenses d'information et de publications.

D'autre part, la Commission peut-elle préciser la proportion prise par ces quatre types de dépenses dans le total des crédits affectés à la ligne susmentionnée et de lui faire savoir si cette proportion lui paraît raisonnable?

Réponse complémentaire commune aux questions écrites E-0698/97, E-0699/97, E-0700/97, E-0701/97, E-0702/97, E-0703/97, E-0704/97, E-0705/97, E-0706/97, E-0707/97, E-0708/97, E-0709/97, E-0710/97, E-0711/97, E-0712/97, E-0713/97, E-0714/97, E-0715/97, E-0716/97, E-0717/97, E-0718/97, E-0719/97, E-0720/97, E-0721/97, E-0722/97, E-0723/97, E-0724/97, E-0725/97, E-0726/97, E-0727/97, E-0728/97, E-0729/97, E-0730/97, E-0731/97, E-0732/97, E-0733/97, E-0734/97, E-0735/97, E-0736/97, E-0737/97, E-0738/97, E-0739/97, E-0740/97, E-0741/97, E-0742/97, E-0743/97, E-0744/97, E-0745/97, E-0746/97, E-0747/97, E-0748/97, E-0749/97, E-0750/97, E-0751/97, E-0752/97, E-0753/97, E-0754/97, E-0755/97, E-0756/97, E-0757/97, E-0758/97, E-0759/97, E-0760/97, E-0761/97, E-0762/97, E-0763/97, E-0764/97, E-0765/97, E-0766/97, E-0767/97, E-0768/97, E-0769/97, E-0770/97, E-0771/97, E-0772/97, E-0773/97, E-0774/97, E-0775/97, E-0776/97, E-0777/97, E-0778/97, E-0779/97, E-0780/97, E-0781/97, E-0782/97, E-0783/97, E-0784/97, E-0785/97, E-0786/97, E-0787/97, E-0788/97, E-0789/97 et E-0790/97 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (19 septembre 1997)

En complément à sa réponse du 5 mai 1997 ((JO C 21 du 22.1.1998, p. 28. )), la Commission est maintenant en mesure de communiquer les informations suivantes.

En raison de l'ampleur de la réponse, la Commission la transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.
QUESTION ÉCRITE E-2272/97 posée par Patricia McKenna (V) à la Commission (2 juillet 1997)

Objet: Proposition relative à un Livre blanc de la Commission sur le commerce des armes

En mai 1997, le Parlement européen a adopté un rapport du socialiste britannique Gary Titley sur la communication de la Commission sur les défis auxquels sont confrontées les industries européennes liées à la défense (doc. A4-0076/97).

Ce rapport propose que la Commission élabore un Livre blanc sur le commerce des armes et invite le Conseil de ministres de l'UE à élaborer un code de conduite juridiquement exécutoire sur les exportations d'armes de l'UE vers les pays tiers.

Quels progrès la Commission a-t-elle réalisés dans la mise en oeuvre de la proposition du Parlement? Quand peut-on escompter la publication du Livre blanc?

Réponse donnée par M. Van den Broek au nom de la Commission (4 septembre 1997)

Lors du débat sur le rapport Titley, la Commission a considéré positivement la suggestion de préparer un livre blanc sur la question des exportations d'armes dans l'objectif de préparer un code de conduite contraignant en la matière.

Ce rapport met en exergue la complexité et l'importance de la question des exportations d'armes. En effet, les intérêts et les sensibilités des États membres diffèrent largement dans ce domaine contrôlé par les gouvernements nationaux compte tenu de considérations de souveraineté nationale.

Au niveau de l'Union, des critères d'exportation d'armes ont été agréés mais leur mise en oeuvre demeure une responsabilité exclusivement nationale. La Commission aura besoin d'une meilleure information sur les pratiques nationales de contrôle des exportations d'armes. Il est nécessaire que des progrès interviennent en vue de la simplification des contrôles relatifs aux transferts intra-communautaires d'armements.

Conformément aux conclusions du Conseil européen d'Amsterdam des travaux devraient être entamés, rapidement, au sein de l'Union, pour «développer une politique cohérente et responsable de contrôles à l'exportation d'armes». La Commission s'appuiera sur ces travaux en vue de l'élaboration du livre blanc sur les exportations d'armes qu'elle s'est engagée à présenter au Parlement.
QUESTION ÉCRITE E-2276/97 posée par Cristiana Muscardini (NI) à la Commission (2 juillet 1997)

Objet: Accidents de bateaux

En Italie une jeune femme trouve la mort dans un banal accident en tombant dans la mer et en étant déchiquetée par l'hélice du moteur du puissant canot à bord duquel elle se trouvait seule.

Considérant que des accidents de ce genre se produisent malheureusement trop souvent pendant l'été:

1. la Commission voudrait-elle rendre obligatoire l'application d'un dispositif de sécurité sur les moteurs de canots à l'intérieur et à l'extérieur, lequel - au cas où seul le conducteur serait à bord, - devra être attaché au poignet de celui-ci afin que le démarreur s'arrête automatiquement en cas de chute ou de malaise;

2. voudrait-elle inviter les États membres à appliquer des sanctions sévères à l'égard de ceux qui ne respectent pas ces règles?

Réponse donnée par M. Bangemann au nom de la Commission (4 septembre 1997)

1. La sécurité est l'une principales préoccupations qui ont présidé à l'élaboration de la directive 94/25/CE, relative à la construction des bateaux de plaisance ((JO L 164 du 30.6.1994. )). Les dispositions finalement arrêtées assurent à l'utilisateur un niveau de protection élevé, notamment contre les risques d'accident en cas de démarrage en prise d'un moteur de bateau et contre les risques de chute par-dessus bord. Le dispositif évoqué par l'Honorable Parlementaire n'est pas régi au niveau communautaire par la directive 94/25/CE.

S'il est possible que, dans le cas présent, l'existence d'un tel dispositif aurait pu empêcher l'accident, l'aptitude du bateau à poursuivre sa route permet néanmoins dans bien des cas d'accélérer le sauvetage de la personne tombée par-dessus bord et, par gros temps, réduit le risque de chavirage.

2. À partir du 16 juin 1998, tous les nouveaux bateaux mis sur le marché communautaire devront se conformer à la directive 94/25/CE. Il appartient aux États membres de faire respecter cette obligation.
QUESTION ÉCRITE E-0755/97 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (10 mars 1997)

Objet: Crédits de fonctionnement des institutions européennes

La Commission voudrait-elle faire connaître, pour la ligne B5-320, le montant total des crédits affectés en 1996:

- aux dépenses d'études;

- aux dépenses de réunions d'experts;

- aux dépenses de conférences et de congrès;

- aux dépenses d'information et de publications.

D'autre part, la Commission peut-elle préciser la proportion prise par ces quatre types de dépenses dans le total des crédits affectés à la ligne susmentionnée et de lui faire savoir si cette proportion lui paraît raisonnable?

Réponse complémentaire commune aux questions écrites E-0698/97, E-0699/97, E-0700/97, E-0701/97, E-0702/97, E-0703/97, E-0704/97, E-0705/97, E-0706/97, E-0707/97, E-0708/97, E-0709/97, E-0710/97, E-0711/97, E-0712/97, E-0713/97, E-0714/97, E-0715/97, E-0716/97, E-0717/97, E-0718/97, E-0719/97, E-0720/97, E-0721/97, E-0722/97, E-0723/97, E-0724/97, E-0725/97, E-0726/97, E-0727/97, E-0728/97, E-0729/97, E-0730/97, E-0731/97, E-0732/97, E-0733/97, E-0734/97, E-0735/97, E-0736/97, E-0737/97, E-0738/97, E-0739/97, E-0740/97, E-0741/97, E-0742/97, E-0743/97, E-0744/97, E-0745/97, E-0746/97, E-0747/97, E-0748/97, E-0749/97, E-0750/97, E-0751/97, E-0752/97, E-0753/97, E-0754/97, E-0755/97, E-0756/97, E-0757/97, E-0758/97, E-0759/97, E-0760/97, E-0761/97, E-0762/97, E-0763/97, E-0764/97, E-0765/97, E-0766/97, E-0767/97, E-0768/97, E-0769/97, E-0770/97, E-0771/97, E-0772/97, E-0773/97, E-0774/97, E-0775/97, E-0776/97, E-0777/97, E-0778/97, E-0779/97, E-0780/97, E-0781/97, E-0782/97, E-0783/97, E-0784/97, E-0785/97, E-0786/97, E-0787/97, E-0788/97, E-0789/97 et E-0790/97 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (19 septembre 1997)

En complément à sa réponse du 5 mai 1997 ((JO C 21 du 22.1.1998, p. 28. )), la Commission est maintenant en mesure de communiquer les informations suivantes.

En raison de l'ampleur de la réponse, la Commission la transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.
QUESTION ÉCRITE E-0757/97 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (10 mars 1997)

Objet: Crédits de fonctionnement des institutions européennes

La Commission voudrait-elle faire connaître, pour la ligne B5-325, le montant total des crédits affectés en 1996:

- aux dépenses d'études;

- aux dépenses de réunions d'experts;

- aux dépenses de conférences et de congrès;

- aux dépenses d'information et de publications.

D'autre part, la Commission peut-elle préciser la proportion prise par ces quatre types de dépenses dans le total des crédits affectés à la ligne susmentionnée et de lui faire savoir si cette proportion lui paraît raisonnable?

Réponse complémentaire commune aux questions écrites E-0698/97, E-0699/97, E-0700/97, E-0701/97, E-0702/97, E-0703/97, E-0704/97, E-0705/97, E-0706/97, E-0707/97, E-0708/97, E-0709/97, E-0710/97, E-0711/97, E-0712/97, E-0713/97, E-0714/97, E-0715/97, E-0716/97, E-0717/97, E-0718/97, E-0719/97, E-0720/97, E-0721/97, E-0722/97, E-0723/97, E-0724/97, E-0725/97, E-0726/97, E-0727/97, E-0728/97, E-0729/97, E-0730/97, E-0731/97, E-0732/97, E-0733/97, E-0734/97, E-0735/97, E-0736/97, E-0737/97, E-0738/97, E-0739/97, E-0740/97, E-0741/97, E-0742/97, E-0743/97, E-0744/97, E-0745/97, E-0746/97, E-0747/97, E-0748/97, E-0749/97, E-0750/97, E-0751/97, E-0752/97, E-0753/97, E-0754/97, E-0755/97, E-0756/97, E-0757/97, E-0758/97, E-0759/97, E-0760/97, E-0761/97, E-0762/97, E-0763/97, E-0764/97, E-0765/97, E-0766/97, E-0767/97, E-0768/97, E-0769/97, E-0770/97, E-0771/97, E-0772/97, E-0773/97, E-0774/97, E-0775/97, E-0776/97, E-0777/97, E-0778/97, E-0779/97, E-0780/97, E-0781/97, E-0782/97, E-0783/97, E-0784/97, E-0785/97, E-0786/97, E-0787/97, E-0788/97, E-0789/97 et E-0790/97 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (19 septembre 1997)

En complément à sa réponse du 5 mai 1997 ((JO C 21 du 22.1.1998, p. 28. )), la Commission est maintenant en mesure de communiquer les informations suivantes.

En raison de l'ampleur de la réponse, la Commission la transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.