QUESTION ÉCRITE E-1887/97 posée par Amedeo Amadeo (NI) à la Commission (2 juin 1997)

Objet: Promotion du transport combiné

La Commission a présenté une communication relative à un programme d'action en faveur du transport combiné de marchandises ainsi que la proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à l'octroi de soutiens financiers communautaires en faveur du transport combiné (COM(96) 0335 final - 96/0207(SYN)) ((JO C 343 du 15.11.1996, p. 4. )).

L'Union doit instituer et garantir un système de transport des marchandises efficace qui réponde aux exigences de mobilité des usagers. Le transport combiné est un élément-clé de ce système dans la mesure où il permet d'utiliser de manière plus efficace les ressources en matière de transports.

Dans sa résolution du 30 octobre 1990 relative à la création d'un réseau européen de transport combiné, le Conseil avait souligné la nécessité de gérer avec le maximum d'efficacité le réseau communautaire dans le secteur des transports, en prenant en compte les exigences en matière de protection de l'environnement. L'un des moyens permettant d'atteindre cet objectif devait être une utilisation accrue du transport combiné.

La Commission entend-t-elle continuer de poursuivre et d'encourager la réforme radicale de l'organisation et de la structure des chemins de fer de la Communauté entamée par la directive du Conseil 91/440/CEE ((JO L 237 du 24.8.1991, p. 25. )) du 29 juillet 1991 et par les deux directives d'application 95/18 ((JO L 143 du 27.6.1995, p. 70. )) et 95/19 ((JO L 143 du 27.6.1995, p. 70. )) et accordera-t-elle, en particulier, aux opérateurs privés l'accès à l'ensemble du réseau ferroviaire européen?

La Commission entend-elle prendre en compte les demandes des usagers des services de transports ainsi que celles des opérateurs et des autres entreprises qui offrent des services, en vue d'éliminer les obstacles de caractère juridique et économique qui s'opposent à la poursuite du développement du transport combiné?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission (11 juillet 1997)

L'Honorable Parlementaire peut être assuré que la Commission mettra tout en îuvre pour poursuivre sa politique d'amélioration des performances des chemins de fer, ce qui sera également bénéfique au transport combiné.

Par ailleurs, la Commission entame un dialogue avec les prestataires et les utilisateurs du secteur des transports afin de mettre au point des solutions pratiques aux problèmes que rencontre le transport combiné. Cette approche a été récemment illustrée par la communication de la Commission sur les «freeways» de fret ferroviaire transeuropéens ((COM(97) 242. )), qui propose, sur la base d'une large consultation, des moyens de rendre le fret ferroviaire plus attrayant en ouvrant l'accès à l'infrastructure ferroviaire à tous les opérateurs ferroviaires titulaires d'une licence et en simplifiant l'utilisation de cette infrastructure.

Le programme d'actions pilotes en faveur du transport combiné (PACT) constitue un excellent instrument pour formuler une politique qui réponde directement aux besoins du marché. Les idées et les propositions émanent du marché et les actions pilotes fournissent à la Commission des informations précieuses sur les problèmes réels du marché. La Commission peut ainsi élaborer, en étroite collaboration avec les acteurs du marché, des politiques permettant de poursuivre le développement du transport combiné.