QUESTION ÉCRITE E-2367/01

posée par Mark Watts (PSE) à la Commission

(6 août 2001)

Objet: Transport des animaux

Au mois de juin, le Conseil de ministres a adopté une résolution invitant la Commission à lui soumettre (a) des propositions appropriées en vue (i) d'assurer la mise en oeuvre effective et le strict respect de la législation existante, ainsi que (ii) d'améliorer la protection et le bien-être des animaux et de prévenir l'apparition et la propagation de maladies animales contagieuses, de même (b) qu'un rapport sur la santé et le bien-être des animaux, concernant (i) les problèmes découlant du transport

des animaux sur pied, qui tienne compte notamment de l'intérêt public de prévenir la propagation de maladies animales contagieuses, ainsi que (ii) les conséquences économiques, pour l'Union européenne en général et pour ses régions en particulier, de tout changement proposé.

Quelles propositions la Commission a-t-elle l'intention de soumettre au Conseil en réponse à cette résolution, et quel échéancier la Commission envisage-t-elle?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(14 septembre 2001)

La protection des animaux en cours de transport constitue une priorité pour la Commission qui partage pleinement les préoccupations exprimées dans la résolution adoptée en juin 2001 par le Conseil de ministres, à laquelle se réfère l'Honorable Parlementaire.

En janvier 2001, un rapport de la Commission(1) à ce sujet a été examiné au sein du Conseil de ministres. À cette occasion, les États membres ont approuvé et appuyé les conclusions de la Commission. Ce rapport de la Commission conclut que les États membres ont eu manifestement des difficultés à appliquer pleinement la législation communautaire dans ce domaine. Il propose également d'envisager des mesures encourageant l'abattage des animaux plus près de leur lieu d'élevage. La Commission estime que des règles plus strictes sont essentielles pour améliorer la situation actuelle et a déjà pris plusieurs initiatives, dont la présentation de deux propositions législatives dans ce domaine. La première est une proposition de règlement du Conseil(2) relatif à la ventilation dans les véhicules routiers utilisés pour des voyages dont la durée dépasse huit heures; elle vise à améliorer les normes applicables à ces véhicules, notamment par la prescription d'un débit minimal de ventilation et de systèmes obligatoires de régulation de la température à l'intérieur des camions. La seconde proposition(3) vise à obtenir du Conseil un mandat pour négocier la participation de la Communauté à la convention européenne révisée sur la protection des animaux en transport international.

Une autre proposition modifiant la directive 91/628/CEE du Conseil du 19 novembre 1991 relative à la protection des animaux en cours de transport et modifiant les directives 90/425/CEE et 91/496/CEE(4) est en préparation. Elle vise à l'adoption de normes supplémentaires plus strictes applicables au transport des animaux, et à la simplification des procédures administratives pour améliorer l'application de la législation et faciliter les poursuites contre les auteurs d'infractions dans ce domaine. D'autre part, suivant les conclusions d'un nouvel avis du comité scientifique sur le bien-être des animaux, qui devrait être émis pour la fin de 2001, une redéfinition des durées de transport et des densités de chargement pourrait être proposée sur la base de nouvelles preuves scientifiques.

Lors de l'élaboration de propositions de nouvelles normes relatives au bien-être des animaux, y compris celles concernant leur protection pendant le transport, la Commission accorde une importance prioritaire au respect de la santé animale et de la santé publique, et plus particulièrement à la prévention de la propagation de toute maladie animale.

(1) COM(2000) 809 final.

(2) COM(2001) 197 final.

(3) SEC(2000) 649 final.

(4) JO L 340 du 11.12.1991.