FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/510

(2004/C 88 E/0522)

QUESTION ÉCRITE E-0571/04

posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission

(26 février 2004)

Objet: Satisfaire les besoins de la population handicapée grâce à la coopération au développement financée par l'Union européenne

Bien que, dans le contexte des objectifs de développement du millénaire, l'Union européenne se soit engagée à réduire la pauvreté et que cet objectif ne puisse être atteint en ignorant les besoins des personnes handicapées, cette catégorie de la population n'est pas suffisamment prise en compte dans le cadre de la coopération au développement subventionnée par l'Union.

Dans sa réponse du 16 septembre 2003 à la question parlementaire E-2162/03 (1), la Commission indique qu'elle a publié une note d'orientation (Guidance Note on Disability and Development for EU Delegations and Services), qui est censée indiquer comment traiter efficacement, dans le cadre de la coopération au développement, les questions liées aux handicaps. Cette note aurait été largement distribuée aux services intéressés et soulignerait l'importance qu'il y a à intégrer les questions de handicap dans le dialogue politique et la programmation par pays. La réponse de la Commission fait aussi allusion aux lignes directrices de la révision à mi-parcours pour les pays ACP (mid-term review guidelines for African, Caribbean and Pacific States), qui étaient en préparation à cette date et qui sont censées prévoir un examen de la façon dont les programmes par pays répondent aux besoins des personnes handicapées.

1. Quel est actuellement, au sujet de la note d'orientation et des questions de handicap, le niveau d'information des services de la Commission? Il semblerait que nombre des services concernés n'aient jusqu'à présent aucune connaissance de ladite note.

2. Comment la Commission entend-elle assurer et vérifier l'effet pratique de la note d'orientation?

3. À quel stade en est la révision à mi-parcours pour les pays ACP?

4. Existe-t-il désormais quelque indice de la mesure dans laquelle les besoins des personnes handicapées ont été ou sont pris en compte dans les programmes par pays et de la façon dont sera assurée à l'avenir l'intégration des personnes handicapées dans la programmation générale et, en particulier, dans les documents stratégiques par pays?

5. Si jamais aucune information concrète n'était encore disponible, la Commission pourrait-elle indiquer à quel moment elle espère pouvoir la recueillir en détail?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(1er avril 2004)

1. La note d'orientation sur le handicap et le développement a été finalisée à l'issue d'une consultation interservices. Elle a été distribuée à tous les chefs de délégation de la Commission dans les pays en voie de développement et diffusée en interne au sein de la direction générale (DG) Développement (DEV). Elle a également été envoyée à l'Office de coopération EuropeAid (AIDCO) et à la DG Relations extérieures (RELEX). Elle a à présent été traduite en espagnol, français et portugais. Après impression, elle pourra faire l'objet d'une distribution plus large.

2. La note d'orientation a déjà suscité des réactions et des questions de la part des délégations. La Commission s'attend aussi à ce que la révision à mi-parcours des documents de stratégie nationaux pour les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) révèle dans quelle mesure les lignes directrices définies dans la note ont été appliquées et mises en pratique. La Commission étudie également les possibilités d'une meilleure intégration du handicap dans la coopération au développement par une formation du personnel de la Commission, à Bruxelles comme dans les délégations. Il convient aussi d'observer que parmi les efforts consentis récemment pour sensibiliser les fonctionnaires de la Commission aux questions liées au handicap dans le cadre de la coopération au développement, figure un exposé donné par des représentants du Forum européen des personnes handicapées dans le cadre d'une réunion du groupe interservices de la Commission sur les Droits de l'homme qui s'est tenue le 30 janvier 2004.

3. La révision à mi-parcours pour les pays ACP est en cours et devrait être achevée d'ici la mi-2005.

4. et 5. Le handicap n'est pas explicitement évoqué dans la plupart des documents de stratégie nationaux. Lorsque le sujet est abordé, il l'est, dans la plupart des cas, dans l'analyse, mais débouche rarement sur des actions spécifiques. La Commission est d'avis que le meilleur moyen d'aborder la question est de former le personnel de la Communauté, de le sensibiliser aux questions de handicap dans son dialogue avec les pays en voie de développement, et d'associer les organisations de personnes handicapées au dialogue mené sur le plan national. Il conviendrait de recueillir, au niveau national, des données concernant le handicap et ses effets sur la pauvreté et, à cette fin, de renforcer les méthodes de collecte des données ainsi que les systèmes statistiques.

(1) Voir page 70.