QUESTION ÉCRITE E-1678/01

posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission

(14 juin 2001)

Objet: Réseaux de transport et aménagement du territoire

Il existe une corrélation évidente entre le caractère périphérique de certaines régions de l'Union européenne et leur niveau de cohésion économique et sociale. Il est également manifeste que les ressources de l'Union vont en priorité aux transports dans les régions européennes les plus développées et les plus accessibles.

Est-il prévu de mieux coordonner et articuler les réseaux de transport et l'aménagement du territoire?

Projet de réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(31 juillet 2001)

La Commission considère que la politique des transports, et notamment celle concernant le développement du réseau transeuropéen de transport exerce un effet important sur l'aménagement du territoire et peut contribuer à réduire les disparités régionales.

Le second rapport sur la cohésion économique et sociale(1) précise à cet égard que de grands efforts ont été accomplis durant les années 90 pour doter les régions en retard de développement et les pays de la cohésion d'infrastructures à un niveau proche des autres régions et pays, notamment en matière d'infrastructures routières. Ces progrès sont liés aux dépenses structurelles de l'Union dont les investissements dans les infrastructures de transport ont porté précisément sur ces régions en retard de développement et les pays de cohésion.

À cet égard, une récente étude de la Commission indique clairement que la composante Transports du Fonds de cohésion est extrêmement avantageuse pour les régions les moins favorisées: 20 % des régions les plus pauvres perçoivent 80 % des financements et 40 % des régions les plus riches perçoivent une part inférieure à 1 %.

On peut aussi souligner la réalisation de grands projets comme le pont/tunnel de l'Øresund qui permet d'améliorer la connexion entre le centre de l'Union européenne et les pays nordiques dont l'accessibilité est importante pour assurer la cohésion territoriale de l'Union même si ces pays ne sont pas en retard de développement économique.

Il est donc inexact d'affirmer que les ressources de l'Union vont en priorité aux transports dans les régions européennes les plus développées et les plus accessibles.

Dans le cadre de la préparation d'un Livre blanc sur la politique commune des transports et de la révision des orientations en matière de réseau transeuropéen de transport, la Commission examine toutefois comment renforcer l'apport de la politique en matière de réseau transeuropéen à un développement plus équilibré du territoire de l'Union.

Il en ressort qu'une meilleure répartition des flux de transport sur le territoire de l'Union est une condition de base et qu'il convient à cette fin de mener de pair des actions pour désengorger les régions du centre et insérer les périphéries dans les courants d'échanges. De nouveaux besoins apparaissent par conséquent comme la création d'espaces transfrontaliers par de grandes infrastructures franchissant des barrières naturelles ou encore le rééquilibrage des façades maritimes.

Dans ce contexte, dans les orientations révisées en matière de réseau transeuropéen que la Commission compte présenter au cours de l'automne 2001, il est prévu de proposer des mesures pour supprimer les goulets d'étranglement ainsi que l'ajout d'un nombre limité de nouveaux grands projets de nature à contribuer à cet objectif.

Le programme relatif à la mise en place d'un Observatoire en Réseau pour l'Aménagement du Territoire européen (ORATE) permettra d'approfondir les analyses d'une part, sur la parité d'accès des régions aux infrastructures et, d'autre part, sur l'impact territorial de la politique des transports et des réseaux transeuropéens.

Les premiers résultats de ces travaux sont attendus pour 2003 et pourront être intégrés dans une révision de plus grande ampleur des orientations en matière de réseau transeuropéen de transport que la Commission envisage de proposer en 2004 afin entre autres choses d'introduire le concept d'autoroutes de la mer et de mieux relier les régions périphériques à l'échelle du continent.

(1) COM(2001) 24 final.