QUESTION ÉCRITE E-0173/02

posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(6 février 2002)

Objet: Emploi des langues et accueil des visiteurs des institutions européennes

Dans une lettre adressée à un ancien député, André Monteyne, le Service du protocole et de la sécurité de la Direction générale du personnel et de l'administration reconnaît que Bruxelles a un statut bilingue. Il ressort également de cette lettre que, pour des raisons budgétaires et pratiques, la plupart des réceptions de la Commission européenne ont été supprimées, dès lors que le plus souvent les visiteurs qui se présentent ont un rendez-vous. Par ailleurs, la Commission a réalisé des investissements dans le domaine de la surveillance.

1. Quelles sont les considérations pratiques à la base de la décision de réduire le nombre des réceptions? Et quelles sont les considérations budgétaires?

2. La Commission reconnaît-elle qu'elle ne peut désormais plus garantir que les visiteurs des institutions sises à Bruxelles seront accueillis en néerlandais ou en français?

3. Est-elle disposée à imposer à tout le moins la connaissance du néerlandais et du français aux personnes, affectées ou non à une réception, qui accueillent des visiteurs? Dans la négative, quels sont les arguments s'opposant à ce bilinguisme?

4. Insistera-t-elle également auprès des entreprises de surveillance pour que le personnel chargé de missions dans les institutions de l'Union européenne à Bruxelles maîtrise le néerlandais et le français? Dans la négative, pourquoi pas? Dans l'affirmative, comment compte-t-elle promouvoir ce bilinguisme?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission

(8 avril 2002)

L'Honorable Parlementaire n'est pas sans savoir que la Commission est une institution européenne comptant 15 États membres et 11 langues officielles. L'Honorable Parlementaire n'ignore pas non plus que la Commission, en tant qu'institution, a son siège en Belgique (et des bureaux dans d'autres États membres), et que la Belgique possède trois langues officielles: le français, le néerlandais et l'allemand.

Au cours des deux dernières années, seules quatre réceptions ont été supprimées ou regroupées. Cette réduction, en pratique, du nombre de réceptions se justifie par le fait que la plupart des visiteurs sont reçus dans des bâtiments accueillant les membres de la Commission européenne, soumise à d'évidentes contraintes budgétaires et à la pression des coûts, la Commission a dû trouver des moyens efficaces pour assurer une sécurité permanente et un accueil approprié des visiteurs. De plus, comme ne l'ignore pas l'Honorable Parlementaire, la Commission a dressé un bilan de toutes ses activités en vue d'externaliser les tâches qui ne doivent pas forcément être exécutées par des fonctionnaires.

Dès le second semestre de cette année, la Commission fera en sorte que tous les bâtiments qui hébergent les bureaux des commissaires aient au moins un réceptionniste, en plus du personnel de surveillance.

Depuis de nombreuses années, les services de sécurité chargés de contrôler l'accès à tous les bâtiments de la Commission fonctionnent sur la base de contrats. Les personnes recrutées par l'entrepreneur doivent être en mesure de s'adresser aux visiteurs dans au moins deux des langues officielles de l'institution, dont l'une doit être une langue de travail.

La Commission occupe désormais plus de 60 bâtiments à Bruxelles. Les principaux bâtiments de la Commission disposent d'un service de réception. Ceux-ci sont des fonctionnaires qui sont tout particulièrement formés pour accueillir les visiteurs. Ils parlent plusieurs langues communautaires dont, au moins, le français et l'anglais. Dans les bâtiments de la Commission, il y a en règle générale, néanmoins, un bureau de sécurité pour inscrire les noms des visiteurs mais pas de bureau de réception proprement dit. Les visiteurs se présentant dans ces bâtiments répondent le plus souvent à un rendez-vous, ils sont originaires d'un des 15 États membres et, de plus en plus, des pays candidats à l'adhésion à l'Union, où d'autres pays du monde.

La représentation de la Commission en Belgique est située 73 rue Archimède. Les visiteurs peuvent trouver de la documentation dans toutes les langues officielles au Point Info Europe 242 rue de la Loi. En outre, le personnel est à même de donner des renseignements dans plusieurs langues, y compris dans les langues nationales de la Belgique.