QUESTION ÉCRITE E-1469/96 posée par Hiltrud Breyer (V) à la Commission (12 juin 1996)

Objet: Dommages génétiques dûs à la concentration d'ozone dans les grandes villes

1. Quel jugement la Commission porte-t-elle sur les récents résultats scientifiques obtenus par l'Institut national de pédiatrie de Mexico, selon lesquels la pollution de l'air et l'augmentation des concentrations d'ozone dans les villes et les agglomérations engendrent des dommages génétiques qui sont responsables de tumeurs cancéreuses chez les enfants?

2. Compte tenu de ces récentes découvertes concernant les dommages génétiques dûs à la concentration d'ozone, la Commission envisage-t-elle de lancer des études dans l'Union européenne?

3. Dans ces conditions, ne serait-il pas judicieux d'abaisser sensiblement les valeurs limites applicables aux concentrations d'ozone?

4. La Commission partage-t-elle le point de vue selon lequel il est de la plus haute importance, compte tenu de ces nouveaux éléments, de réduire au plus vite la pollution de l'atmosphère et de l'air dans les villes et agglomérations de l'Union européenne? Quels programmes la Commission compte-t-elle lancer afin d'accélérer ce processus d'amélioration de la qualité de l'air?

5. La Commission peut-elle fournir une liste des recherches et études scientifiques qui, dans la Communauté, sont consacrées aux effets sur l'organisme humain de fortes concentrations d'ozone?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (30 juillet 1996)

La Commission partage les préoccupations de l'Honorable Parlementaire au sujet des risques pour la santé liés à la pollution atmosphérique et à la concentration d'ozone, dans les zones urbaines en particulier.

1. La Commission n'a pas eu connaissance de l'étude menée par l'Institut national pédiatrique de Mexico, mais serait très intéressée de connaître les résultats d'analyses similaires sur le rapport dose-effet entre les concentrations élevées d'ozone et les mutations génétiques.

2. La Commission n'a pas prévu de lancer d'études sur le rapport dose-effet de l'ozone et des mutations génétiques chez l'homme. Des propositions de recherche sur ce point peuvent être soumises à l'occasion du prochain appel de propositions lancé dans le cadre des programmes de recherche.

3. La directive 92/72/CEE du Conseil concernant la pollution de l'air par l'ozone ((JO L 297 du 13.10.1992. )) prévoit qu'une nouvelle proposition sur l'ozone sera présentée pour 1998. Cette nouvelle proposition fixera, au besoin, des seuils plus stricts. Ceux-ci seront déterminés après évaluation de la pollution par l'ozone dans l'ensemble de la Communauté, sur la base des rapports annuels et des recommandations de l'Organisation mondiale de la santé.

4. La Commission a récemment présenté au Conseil (le 18 juin 1996) deux propositions qui réduiront substantiellement les précurseurs de l'ozone produits par les transports routiers. Il s'agit de propositions de directives du Parlement et du Conseil concernant, d'une part, les mesures à prendre contre la pollution atmosphérique due aux émissions des véhicules à moteur et, d'autre part, la qualité de l'essence et du carburant diesel ((COM(96) 248. )). Pour le secteur industriel, le Conseil a adopté une position commune en vue d'une directive du Conseil concernant la prévention et la réduction intégrées de la pollution ((JO C 165 du 1.7.1995. )). D'autres directives visant à réduire les précurseurs de l'ozone seront proposées sous peu: une directive du Conseil concernant la limitation des émissions de composés organiques provenant de l'utilisation de solvants organiques dans certains procédés et installations industrielles, une directive concernant la réduction des pertes lors du ravitaillement en carburant (deuxième étape COV), et une révision de la directive 88/609/CEE du Conseil relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion ((JO L 336 du 7.12.1988. )).

5. Aucun projet de recherche relatif aux effets des taux élevés d'ozone sur la santé n'est actuellement mené dans le cadre des programmes de recherche Biomédecine et santé, ou Environnement et climat. Néanmoins, l'étude de l'impact des facteurs environnementaux (y compris la qualité de l'air) sur la santé fait partie du programme de travail des programmes de recherche, et des propositions de recherche sur ce thème peuvent être soumises lors du prochain appel d'offres en septembre 1996.

Pour ce qui est des études réalisées sur les problèmes de qualité atmosphérique et les retombées sur la santé, l'Honorable Parlementaire est invité à se reporter à la réponse donnée par la Commission à la question écrite no E-1194/96 de M. Howitt ((JO C 322 du 28.10.1996, p. 40. )), qui passe en revue les études et projets soutenus par la Commission. La liste de ces projets est transmise directement à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat du Parlement.