QUESTION ÉCRITE E-1472/00

posée par Alejandro Agag Longo (PPE-DE) à la Commission

(10 mai 2000)

Objet: Commerce électronique

Dans sa recommandation sur les grandes orientations des politiques économiques, la Commission fait allusion, à diverses reprises, au potentiel de productivité et de croissance économique que recèle le commerce électronique. De fait, elle invite instamment et expressément les États membres à prendre des mesures permettant de tirer parti de ce potentiel dans sa totalité.

La Commission pourrait-elle expliquer, aux fins d'une plus grande clarté, quelles sont, à son avis, les orientations générales que devraient suivre les gouvernements nationaux dans ce domaine?

Réponse de M. Liikanen au nom de la Commission

(30 juin 2000)

Le commerce électronique devrait avoir des répercussions d'une grande portée sur l'organisation et la compétitivité des entreprises et offrira des avantages considérables aux consommateurs. Il permet aux entreprises de moderniser leurs opérations commerciales, de réaliser des économies et de fournir de meilleurs services à leur clientèle. La vulgarisation du commerce électronique est la condition de l'accroissement de la compétitivité des industries traditionnelles et de l'émergence de nouvelles activités et entreprises commerciales. L'expérience des États-Unis démontre que le commerce électronique a sensiblement contribué à la croissance économique et à la création d'emplois nouveaux.

Par conséquent, la Commission encourage les entreprises européennes à exploiter le potentiel du commerce électronique et recommande aux États membres de mettre en place des mesures efficaces visant à favoriser son développement.

La Commission élabore un cadre législatif en vue de promouvoir le commerce électronique et de supprimer les éventuels obstacles. Cela comprend un certain nombre d'actions législatives portant sur la vie privée, la sécurité, les droits d'auteur et les règlements concernant les télécommunications. Une directive cadre(1) établissant le principe selon lequel les règles communautaires du marché unique s'appliquent aux services du commerce électronique a été récemment adoptée. Elle couvre le droit d'établissement, les contrats en ligne, la responsabilité en cas de transmission illégale ainsi que la protection des consommateurs.

L'initiative e-Europe, lancée par la Commission en décembre 1999, vise à accélérer le développement des technologies numériques en Europe et concerne plusieurs domaines, y compris l'éducation, l'accès Internet, la recherche, le capital risque et les applications d'intérêt public. Le Conseil européen de Lisbonne a demandé au Conseil et au Parlement d'adopter tous les actes juridiques en suspens sur le commerce électronique d'ici à la fin 2000. Les États membres devront accélérer leur transposition dans la législation nationale, laquelle devra être achevée en 2001.

Dans sa communication Les défis de la politique d'entreprise dans l'économie de la connaissance(2), la Commission présente sa démarche qui consiste à promouvoir l'esprit d'entreprise et à inciter les entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises (PME), à développer le commerce électronique. Dans le sillage de cette initiative, la Commission a également lancé une opération

d'étalonnage des performances pour mesurer, à l'aide d'indicateurs appropriés, les progrès réalisés dans la Communauté et dans les États membres dans le domaine de la nouvelle économie et pour communiquer tous les ans des résultats au Conseil européen.

(1) Directive du Parlement et du Conseil relative à certains aspects légaux des services de la société de l'information, en particulier du commerce électronique, dans le marché intérieur 4/5/2000.

(2) COM(2000) 256 final.