QUESTION ÉCRITE E-1995/00

posée par Cecilia Malmström (ELDR) au Conseil

(21 juin 2000)

Objet: Minorité copte d'Égypte

La minorité chrétienne d'Égypte fait toujours l'objet de discriminations sociales et est parfois la cible d'actes de violence. Certaines formes de discrimination sont inscrites dans des dispositions législatives injustes, comme le désuet décret Hamayouni qui impose aux congrégations chrétiennes de demander au Président de la république l'autorisation de bâtir de nouvelles églises. D'autres sont simplement le fruit de la pratique gouvernementale, à l'instar de l'omission de l'ère copte dans les cours d'histoire égyptienne et l'insuffisante représentation de la communauté copte aux niveaux les plus élevés de l'administration.

Le Conseil est-il au courant des souffrances endurées par la minorité copte d'Égypte et de l'absence d'une authentique liberté de culte dans ce pays? Quelles démarches le Conseil entend-il entreprendre auprès des autorités égyptiennes à ce propos dans le cadre du processus euro-méditerranéen?

Réponse

(20 novembre 2000)

1. La flambée de violence sectaire et les meurtres dont est victime la communauté copte en Haute Égypte, en particulier à El-Khosheh, ont fait l'objet de plusieurs discussions au sein des instances du Conseil, qui continuent de suivre cette question de près. Le Conseil n'ignore pas que, comme l'ensemble des autres communautés religieuses, en vertu de la loi no 40 de 1977, les coptes n'ont pas le droit de créer leurs propres partis politiques. En outre, le Conseil est au courant de la modification apportée en 1980 à la Constitution égyptienne et a pris acte du fait que la loi d'urgence de 1981 est souvent invoquée lors des arrestations.

2. L'Égypte, qui est l'un des 27 signataires de la déclaration de Barcelone, s'est engagée à respecter un certain nombre de principes dans le domaine des droits de l'homme, notamment les principes suivants: agir conformément à la Charte des Nations unies et à la Déclaration universelle des droits de l'homme ainsi qu'aux autres obligations résultant du droit international; développer l'État de droit et la démocratie dans son système politique; respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales et garantir l'exercice effectif et légitime de ces droits et libertés, y compris la liberté d'expression, la liberté d'association à des fins pacifiques et la liberté de pensée, de conscience et de religion, individuellement ainsi qu'en commun avec d'autres membres du même groupe, sans aucune discrimination exercée en raison de la race, la nationalité, la langue, la religion et le sexe; respecter et faire respecter la diversité et le pluralisme dans sa société et promouvoir la tolérance entre ses différents groupes. La Charte euro-méditerranéenne pour la paix et la stabilité, dont l'élaboration est encore en cours, pourrait comprendre certains de ces principes; son adoption éventuelle lors de la quatrième conférence ministérielle euro-méditerranéenne, qui aura lieu en novembre à Marseille, permettrait ainsi davantage de mettre en exergue l'importance du respect des droits de l'homme et de la démocratie.

3. L'autre grand cadre de discussion sur les progrès en matière de droits de l'homme et de démocratie est celui que forment les accords d'association euro-méditerranéens. Ceux-ci prévoient que le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l'homme constitue un élément essentiel des accords. Les négociations relatives à un accord d'association euro-méditerranéen avec l'Égypte ont été achevées l'an dernier et l'accord devrait être signé très prochainement. Une fois en vigueur, l'accord doit institutionnaliser un dialogue politique entre l'Union européenne et l'Égypte, qui portera notamment sur la situation des droits de l'homme. L'article 2 du futur accord dispose que les relations entre les parties, de même que toutes les dispositions de l'accord lui-même, se fondent sur le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l'homme, énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui inspire leurs politiques internes et internationales. Avant même l'entrée en vigueur de l'accord d'association avec l'Égypte, l'UE continuera de saisir toutes les occasions à différents niveaux pour rappeler à l'Égypte l'importance qu'elle accorde à la situation des droits de l'homme et la nécessité de respecter les libertés fondamentales. Tout récemment, l'Union a fait part aux autorités égyptiennes de la vive préoccupation que lui inspirait l'arrestation de M. Saadeddin Ibrahim.