QUESTION ÉCRITE E-3845/00

posée par Charles Tannock (PPE-DE) au Conseil

(7 décembre 2000)

Objet: Force européenne de réaction rapide

Est-il exact que certains États membres de l'UE s'étaient engagés à faire en sorte que la nouvelle Force européenne de réaction rapide fasse l'objet d'engagements écrits conclus avec l'OTAN, mais que cette obligation a été revue à la baisse pour être remplacée par un simple mécanisme d'examen de la question?

Réponse

(30 mai 2001)

1. S'agissant des arrangements entre l'UE et l'OTAN, la Présidence française avait été invitée, lors du Conseil européen de Feira des 19 et 20 juin 2000, à adresser au Conseil européen de Nice un rapport portant notamment sur la mise en oeuvre des décisions de Feira sur la définition, sur la base des travaux entrepris dans les groupes de travail ad hoc UE-OTAN, des arrangements permettant de procéder à des consultations et de coopérer avec l'OTAN dans la gestion militaire des crises.

2. Dans le rapport de la Présidence française sur la politique européenne de sécurité et de défense, approuvé lors du Conseil européen de Nice, il est indiqué que, sur la base des décisions prises au Conseil européen de Feira, et en étroite consultation avec l'OTAN, l'Union européenne a poursuivi pendant la Présidence française le travail pour préparer l'établissement d'une relation permanente et efficace entre les deux organisations. Les documents contenus en annexe du rapport de la Présidence concernant les arrangements permanents sur la consultation et la coopération UE/OTAN et la mise en oeuvre du paragraphe 10 du communiqué de Washington représentent la contribution de l'UE aux travaux concernant les futurs arrangements entre les deux organisations.

3. Le communiqué final de la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session ministérielle, tenue au siège de l'OTAN les 14 et 15 décembre 2000, indique que les membres de l'OTAN prennent note et se félicitent des propositions faites par le Conseil européen à Nice en ce qui concerne les arrangements permanents visant à garantir une transparence, une consultation et une coopération pleines et entières entre l'OTAN et l'UE.

4. Le Conseil, le 22 janvier 2001, s'est félicité de ce que la réunion ministérielle du Conseil de l'Atlantique Nord des 14 et 15 décembre 2000 ait réagi positivement aux propositions de l'UE concernant les arrangements permanents sur la consultation et la coopération entre l'UE et l'OTAN, telles qu'elles figurent dans le rapport de la Présidence, approuvé par le Conseil européen de Nice, sur la politique européenne de sécurité et de défense. Faisant suite aux dispositions du communiqué de la réunion ministérielle du Conseil de l'Atlantique Nord relatives à la fréquence des réunions, le Conseil a confirmé que les réunions entre le Conseil de l'Atlantique Nord et le Comité politique et de sécurité auraient lieu au moins trois fois et les réunions ministérielles UE/OTAN au moins une fois, par présidence de l'UE. Chacune des organisations peut demander des réunions supplémentaires en cas de besoin. Le Conseil s'est félicité de l'identité de vues entre l'UE et l'OTAN.

5. La Présidence a informé le Secrétaire général de l'OTAN des conclusions du Conseil du 22 janvier 2001 sur les relations UE-OTAN. Sur cette base, elle a conclu que l'UE et l'OTAN sont en accord sur les arrangements permanents pour leur consultation et leur coopération.