QUESTION ÉCRITE E-3134/02

posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission

(4 novembre 2002)

Objet: Décès dus au smog

Selon des indications fournies par l'Organisation mondiale de la santé, trois millions au moins de décès seraient dus, chaque année, à la pollution atmosphérique des métropoles. Selon une autre étude italienne, dans les huit villes les plus grandes, les poussières et les gaz front 3 500 victimes par an, alors qu'en Europe, ce chiffre atteint 100 000. La cause en est, en grande partie, l'automobile et les autres moyens de transport, lesquels émettent entre 55 et 70 % des substances nocives, le reste provenant des chauffages domestiques et des rejets industriels.

Face à cette situation, la Commission:

1. A-t-elle l'intention de faire des propositions pour éviter cet accroissement continu de la pollution?

2. Ne considère-t-elle pas opportun d'encourager l'utilisation de moteurs propres et de décourager celle des moteurs à essence?

3. N'estime-t-elle pas utile de promouvoir une campagne d'information pour souligner une fois encore les dommages pour la santé que provoque la pollution atmosphérique provenant des moteurs à essence?

4. Compte tenu de la crise de l'automobile, n'estime-t-elle pas qu'il conviendrait d'encourager l'utilisation des carburants aux gaz?

5. Vu les conséquences de la pollution atmosphérique provenant des installations de chauffage ne considère-t-elle pas utile d'encourager l'utilisation des panneaux solaires, au moins pour le chauffage de l'eau?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(8 janvier 2003)

L'Union européenne a mis en place une politique très élaborée pour se prémunir des risques avérés que présente la pollution atmosphérique pour la santé humaine. Cette politique comprend des directives qui fixent des limites maximales de concentrations ambiantes pour certains polluants, des plafonds d'émission nationaux et des valeurs limites d'émission pour certaines sources spécifiques (mobiles et stationnaires). Afin de s'attaquer aux problèmes qui subsistent néanmoins, la Commission a lancé en 2001 le programme Air pur pour l'Europe qui aboutira à l'élaboration de la stratégie thématique sur la pollution atmosphérique prévue dans le sixième programme d'action pour l'environnement.

Sur la question précise des moteurs à essence, la Commission partage le point de vue de l'Honorable Parlementaire et estime qu'il conviendrait d'accroître l'utilisation des carburants de substitution dans le secteur des transports; elle a pris à cet effet plusieurs mesures déjà décrites dans la réponse à la question écrite E-2887/02, bien que cette réponse contienne également un certain nombre de mises en garde en ce qui concerne les carburants gazeux. En novembre 2002, le Conseil est parvenu à une position commune sur la proposition de la Commission visant à promouvoir l'utilisation des biocarburants dans les transports, qui préconise un objectif de 2 % de biocarburants sur le marché global des carburants destinés au secteur des transports en 2005, et de 5,75 % d'ici à 2010. Après une seconde lecture au Parlement, la directive devrait en principe être adoptée au cours du premier semestre 2003.

La Commission reconnaît que l'utilisation de sources d'énergie renouvelables pour les applications de chauffage (par exemple, les panneaux solaires) et l'amélioration de l'efficacité énergétique pourraient avoir des effets très bénéfiques tant sur le plan des émissions de gaz à effet de serre que sur celui de la pollution atmosphérique. À partir d'une proposition de la Commission, le Conseil et le Parlement ont récemment adopté une directive sur la performance énergétique des bâtiments qui définit un cadre permettant aux États membres de mettre en place des améliorations énergétiques et/ou de promouvoir l'utilisation de sources d'énergie renouvelables dans les bâtiments.

En ce qui concerne l'organisation d'une campagne d'information, la Commission considère que cette question est avant tout du ressort des États membres.