FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/621

(2004/C 84 E/0695)

QUESTION ÉCRITE E-0546/04

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(26 février 2004)

Objet: Implication de l'UE dans un projet de développement dans l'État fédéré mexicain du Chiapas, à l'origine de la reprise d'un conflit armé

1. La Commission sait-elle que, selon le journal mexicain «La Jornada» du 3 février 2004, cinq organisations non gouvernementales au Chiapas, État fédéré du Sud-Est du Mexique, considèrent que l'Union européenne est impliquée dans l'attaque lancée le 19 ou le 22 janvier contre le village de Nuevo San Rafael, contrôlé par le mouvement zapatiste et habité par des membres de l'ethnie Chol, dans la réserve naturelle reculée, constituée de forêt vierge, de Montes Azules, attaque durant laquelle 23 maisons ont été incendiées, les habitants ont fui, le village a été coupé en permanence du monde extérieur par des soldats et la terre a été rendue aux anciens grands propriétaires terriens pour leur permettre d'abattre les arbres de la forêt vierge?

2. Cette attaque signifie-t-elle que le cessez-le-feu entre le mouvement armé indigène EZLN et l'armée gouvernementale a pris fin?

3. A-t-elle été encouragée par la conclusion d'un accord entre l'UE et le gouverneur Pablo Salazar concernant un projet de développement d'une valeur de 15 millions d'euros, lequel est peut-être partiellement lié au plan Puebla-Panamá, qui comprend de grands projets d'infrastructure en Amérique centrale, du Panama à neuf États pauvres du Mexique, et qui exige que la population indigène indienne fasse place aux nouveaux venus et permette une reconversion de la terre, ou du moins oblige cette population à abandonner l'autonomie dont elle bénéficie en pratique?

4. Si l'Union européenne s'est trouvée involontairement impliquée dans les événements donnant lieu à ce conflit armé, la Commission est-elle disposée à prendre toutes les mesures nécessaires pour éliminer toute cause de crainte pour la population et de reprise des hostilités?

Sources:

— Indymedia Chiapas (http://chiapas.mediosindependientes.org/);

— (http://chiapas.mediosindependientes.org/display.php3?article_id=l07209);

— (http://www.noticias.nl/globalisering_artikel.php?id=244);

— (http://www.proceso.com.mx/noticia.html?nid=21506&cat=l);

— (http://www.globalinfo.n1/article/articleview/312/1/2/).

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(30 mars 2004)

L'article premier de l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre l'UE et les États-Unis mexicains énonce que: «Le respect des principes démocratiques et des Droits de l'homme fondamentaux, tels qu'ils sont énoncés dans la Déclaration universelle des Droits de l'homme, inspire les politiques internes et internationales des parties et constitue un élément essentiel du présent accord». La Commission veille constamment à ce que ses actions soient conformes à cet article.

La Commission a signé récemment une convention de financement avec le Mexique pour le «projet de développement social intégré et durable au Chiapas, Mexique». La mise en œuvre de ce projet n'a pas encore débuté, mais elle devrait commencer dans les prochains mois. La contribution communautaire s'élève à 15 millions d'euros et celle du Mexique sera de 16 millions d'euros.

Les bénéficiaires du projet seront les 155 000 habitants des 16 microrégions situées autour (et non l'intérieur) des zones protégées de la forêt Lacandona. Cette population, qui est principalement indigène et rurale, est l'une des plus pauvres et des plus marginalisées du Chiapas.

Les intervenants locaux ont contribué activement à l'élaboration du projet et ils continueront de participer au processus de planification et de mise en œuvre, notamment par l'intermédiaire des conseils microrégionaux (Consejos microregionales) qui représentent les communautés locales.

Le projet ne s'inscrit pas dans le Plan Puebla Panama (PPP). Selon certaines rumeurs, des communautés et gouvernements locaux des régions du sud/sud-est du Mexique reprocheraient au PPP son caractère centralisé (approche descendante) et le fait qu'il ne consulterait pas assez les acteurs locaux.

En ce qui concerne les questions spécifiques soulevées par l'Honorable Parlementaire, la Commission peut apporter les réponses suivantes:

1. la Commission a connaissance des propos tenus dans la presse et elle considère comme totalement infondée toute affirmation selon laquelle l'UE serait mêlée à des actes de violence au Chiapas ou ailleurs;

2. il n'appartient pas à la Commission de se prononcer sur l'interruption éventuelle du cessez-le-feu entre le mouvement EZLN et le gouvernement. Elle estime toutefois qu'il serait erroné, sur la base des informations en question, de tirer des conclusions générales sur l'état du cessez-le-feu;

3. non. Il n'existe assurément aucune preuve suggérant que l'attaque mentionnée a été encouragée par la conclusion d'une convention de financement pour ce projet;