QUESTION ÉCRITE P-3428/97 posée par Georg Jarzembowski (PPE) à la Commission (21 octobre 1997)

Objet: Système de navigation par satellite GNSS

L'UE participe au développement du European Geostationary Navigation Overlay System (EGNOS). Il s'agit de la composante européenne du Global Navigation Satellite System (GNSS-1), extension à des systèmes civils des systèmes militaires GPS et GLONAS. À terme, le GNSS-1 devrait être remplacé par un système de navigation par satellite civil mondial (GNSS-2), qui comporterait une composante européenne, laquelle pourrait relever d'une démarche autonome des Européens au cas où ces derniers ne parviendraient pas à dégager une solution satisfaisante avec les États-Unis. La décision définitive de la Commission serait subordonnée notamment aux résultats d'un analyse coût-avantages.

1. Dans quelle mesure un accord raisonnable avec les États-Unis peut-il être entrevu et jusqu'à quand la Commission peut-elle attendre qu'une solution soit dégagée avec les États Unis sans mettre en péril les intérêts européens?

2. La Commission sait-elle que, du point de vue du principal demandeur de services de navigation - les compagnies aériennes européennes - l'objectif du projet EGNOS peut être atteint dès aujourd'hui, dans l'état actuel de la technique, c'est-à-dire l'exploitation totale du système GPS assortie d'une «on-board augmentation», et pour quelle raison s'entête-t-elle à développer EGNOS?

3. Comment la Commission peut-elle garantir que le coût du projet EGNOS ne sera pas répercuté sur les compagnies aériennes, alors que celles-ci n'attendent aucun avantage supplémentaire d'EGNOS?

4. Pourquoi les ressources financières et techniques limitées ne sont-elles pas utilisées dès aujourd'hui pour développer le GNSS-2, nettement plus moderne et plus prometteur, pour remplacer le GNSS-1?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission (3 décembre 1997)

1. Des discussions exploratoires sont en cours entre la Commission et l'administration américaine sur une série de questions relatives au système mondial de navigation par satellites (GNSS), notamment sur la possibilité d'obtenir un niveau garanti de services de leur système GPS. Il est trop tôt pour faire une prévision sur l'issue des discussions.

2. Les discussions, organisées dans le cadre du nouvel agenda transatlantique, ont également pour but de permettre à l'industrie européenne de prendre pied dans ce nouveau secteur naissant. Les discussions avec les États-Unis visent aussi à défendre les intérêts européens dans le système de deuxième génération GNSS2 sur lequel les travaux ont déjà démarré. La Commission présentera bientôt une communication sur la mise en oeuvre d'un système transeuropéen de positionnement et de navigation en même temps qu'un plan d'action pour le système GNSS. Cette communication abordera, entre autres, des questions stratégiques, en particulier nos négociations avec les États-Unis.

3. La Commission estime que le développement d'EGNOS aura des retombées bénéfiques pour le secteur de l'aviation. Des enquêtes ont montré que l'utilisation de la technologie GPS existante ne présente des avantages que pour certaines phases de la navigation et, surtout, que les types GPS disponibles d'augmentation à bord ne sauraient être certifiés pour des applications sensibles sur le plan de la sécurité ni être utilisés comme seul moyen de navigation. L'élément manquant indispensable à la certification de ce dispositif est l'information d'intégrité («integrity information») qui est fournie par EGNOS. Grâce à celui-ci, de nombreux aéroports dépourvus de dispositifs permettant l'atterrissage tout-temps pourront offrir ce service. Bien que les accidents aériens soient, heureusement, peu fréquents, un grand nombre d'entre eux sont dus à l'inadéquation des systèmes conventionnels d'aide à la navigation

4. Le fait que le système GNSS/EGNOS puisse offrir une solution unique au problème de l'aide à la navigation constitue certainement un argument de poids en comparaison du coût de l'installation de divers systèmes à bord d'un appareil en vue d'assurer la couverture de toutes les phases de vol. Une fois entièrement opérationnel, le système GNSS permettra le retrait de certains systèmes terrestres coûteux d'aide à la navigation. De plus, en combinant les systèmes GPS et GLONASS, GNSS offre une plus grande fiabilité.

5. La Commission est en train d'examiner les possibilités de financement d'EGNOS (GNSS 1) dont le développement sera également multimodal. La répartition des coûts entre les secteurs public et privé dépendra d'une série de facteurs, notamment les bénéfices que chaque secteur pourra en tirer, l'objectif étant le développement d'un système qui puisse s'autofinancer à moyen terme.

6. Comme expliqué plus haut, la Commission, en collaboration avec l'Agence spatiale européenne, a déjà lancé les travaux préparatoires au système GNSS 2 auxquels l'industrie européenne participera activement. Il est également important de souligner qu'un bon nombre de développements EGNOS (comme les satellites géostationnaires existants et les stations au sol) seront vraisemblablement utilisés dans le cadre de GNSS 2. Des systèmes similaires à EGNOS sont mis en oeuvre ailleurs dans le monde. Si la Communauté ne participe pas à ces développements et laisse les autres fixer les normes, l'industrie européenne aura beaucoup de difficultés à s'insérer dans un marché (qu'il s'agisse de GNSS 1 ou GNSS 2) qui représente, rien qu'en Europe, plusieurs milliards d'écus.