QUESTION ÉCRITE E-0855/03

posée par Christopher Huhne (ELDR) à la Commission

(20 mars 2003)

Objet: Qualité des projections économiques

Dans le prolongement de ses réponses aux questions écrites E-3315/02(1) et E-0014/03(2), la Commission voudrait-elle noter que la question porte sur les prévisions formulées dans chaque programme de stabilité et de convergence pour chaque État membre en ce qui concerne la croissance du PIB réel, l'inflation et l'équilibre budgétaire, accompagnés des chiffres actuellement publiés pour chacune de ces variables?

La présente question fait clairement référence au programme de stabilité et de convergence de chaque État membre, depuis que ces programmes ont commencé à être adoptés, ainsi qu'aux chiffres effectifs depuis ce moment? Par ailleurs, la Commission pourrait-elle présenter un tableau récapitulatif pour chaque variable et chaque programme de stabilité et de convergence, exposant de façon détaillée les différences entre les projections et les chiffres effectifs ultérieurs pour chacun des États membres?

(1) JO C 192 E du 14.8.2003, p. 107.

(2) Voir page 13.

Réponse donnée par M. Solbes Mira au nom de la Commission

(24 avril 2003)

En réponse à la question, un jeu des tableaux montrant deux variables clés fournies par tous les États membres dans leur programme de stabilité et de convergence, à savoir le produit intérieur brut réel (PIB) et le solde du budget de l'administration publique en pourcentage du PIB, sont transmis directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat du Parlement. Depuis 1998, cinq séries de programmes de stabilité et de convergence ont vu le jour. La première a été présentée entre fin 1998 et début 1999. La cinquième et dernière l'a été entre fin 2002 et début 2003.

La partie gauche de chaque tableau montre, pour chaque État membre, les objectifs/prévisions des programmes successifs et les résultats effectifs extraits des prévisions de la Commission de l'automne 2002. Lorsque les programmes contiennent plusieurs scénarios possibles, seule l'une des estimations est présentée dans le tableau tandis que les autres scénarios possibles sont résumés en notes de bas de page. Le solde budgétaire exclut les recettes uniques enregistrées entre 2000 et 2002 grâce à la vente de licences du système universel de télécommunications mobiles (UMTS) (voir notes de bas de page pour plus de détails). La partie droite du tableau présente le calcul de la différence entre les objectifs/prévisions et les résultats effectifs.

L'un des tableaux inclus présente les chiffres effectifs de l'inflation pour chaque État membre au cours de la période 1997-2002 (tels que définis par les indices harmonisés des prix à la consommation [IHPC]). Un tableau détaillant les résultats par rapport aux objectifs n'a pas été élaboré, car il n'y a que dans le cas du Danemark, de la Suède et du Royaume-Uni que l'évaluation des progrès en matière d'inflation et de politique monétaire, dans le cadre de leurs programmes de convergence, est pertinente.

Des informations supplémentaires, ainsi que les textes des programmes de stabilité et de convergence de chacun des États membres, peuvent être obtenues sur le site Internet de la Commission, à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/economy_finance/about/activities/sgp/scplist_en.htm.