QUESTION ÉCRITE P-2512/01

posée par Lousewies van der Laan (ELDR) à la Commission

(7 septembre 2001)

Objet: Fièvre aphteuse: révision de la politique de non-vaccination de l'UE

En réponse à la question E-1195/01(1) posée en mars dernier, la Commission indique qu'elle soutient intégralement une révision de l'approche actuelle à l'égard de la vaccination, tout en soulignant par ailleurs sur ce point l'absence d'appui politique à la fois de la part du Conseil et du Parlement européen. La Commission indique que cette absence de soutien traduit les limites bien définies de cette politique qui incluent les incidences commerciales mais ne s'y ramènent pas.

En avril dernier, le Parlement européen a pourtant exprimé sans ambages son soutien politique à l'égard de cette révision dans sa résolution PE 303.051 sur la déclaration de la Commission européenne relative à la fièvre aphteuse au sein de l'Union européenne, dans laquelle il demande à la Commission européenne de réexaminer sans délai la politique de base de non-vaccination dans l'Union européenne.

Par ailleurs, il est apparu à l'évidence, au cours de la première semaine de septembre 2001, que l'épidémie de fièvre aphteuse n'était pas totalement jugulée. Cette constatation est particulièrement préoccupante, étant donné que l'épidémie est plus difficile à contenir en hiver qu'en été. Il existe par ailleurs le risque que la fièvre aphteuse frappe de façon endémique la faune du Royaume-Uni.

Considérant que les calculs sur lesquels était fondée la politique de non-vaccination en 1991 supputaient une épidémie de fièvre aphteuse tous les dix ans, la Commission reconnaît-elle que le risque très réel de connaître un autre hiver marqué par une épidémie de fièvre aphteuse devrait conduire à réexaminer de toute urgence la politique de non-vaccination avant la venue de l'hiver?

La Commission indique à juste titre que les incidences commerciales sont à l'origine de cette politique de non-vaccination. La Commission convient-elle que l'épidémie de fièvre aphteuse de l'hiver dernier a enseigné que l'incidence négative sur de nombreux secteurs de l'économie dépasse de loin l'impact qu'une vaccination prophylactique généralisée aurait sur le commerce extérieur de l'UE? La Commission reconnaît-elle que l'incidence économique de la non-vaccination dépend de la fréquence et de l'intensité des foyers d'épidémie? Dans l'affirmative, quel est le point critique faisant basculer l'incidence économique du côté positif ou négatif?

Au cas où la révision de la politique de non-vaccination conduirait à une vaccination prophylactique généralisée, quelles mesures la Commission a-t-elle prises pour garantir que des doses suffisantes de vaccins seraient disponibles si, à court terme, de nouveaux foyers d'épidémie de fièvre aphteuse devaient se déclencher?

(1) JO C 364 E du 20.12.2001, p. 58.

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(25 octobre 2001)

La Commission estime que ni le Conseil ni le Parlement n'ont soutenu une révision de l'approche en matière de vaccination dans le contexte de l'épidémie actuelle. Toutefois, elle reconnaît pleinement que toutes les institutions sont favorables à une révision approfondie dès que cette épidémie aura été éradiquée.

Actuellement, un nombre limité de foyers de fièvre aphteuse ont été signalés dans des régions définies du Royaume-Uni. Les mesures de protection introduites, le jour où s'est déclarée la première épidémie de fièvre aphteuse au Royaume-Uni, par la décision 2001/145/CE de la Commission du 21 février 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni(1) et entérinées par la décision 2001/356/CE de la Commission du 4 mai 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni et abrogeant la décision 2001/172/CE(2), ont permis d'enrayer efficacement la propagation de la maladie du Royaume-Uni vers les autres États membres et l'Irlande du Nord à un moment où 40 foyers, voire plus, étaient recensés chaque jour. Le lent recul de la maladie souligne la nécessité impérieuse de maintenir un niveau élevé de vigilance dans tous les États membres.

Si la situation épidémiologique exigeait le recours à la vaccination, la législation actuelle le permettrait dans la mesure où elle offre la possibilité d'une vaccination d'urgence. Si le comité vétérinaire permanent, qui surveille en permanence la situation de l'épidémie de fièvre aphteuse, l'estimait nécessaire, la Commission pourrait immédiatement adopter une décision analogue à celles prises pour le Royaume-Uni et les Pays-Bas.

Un examen complet et approfondi de la politique communautaire en matière de prévention et de contrôle de la fièvre aphteuse est déjà prévu à l'issue de cette crise. Afin de citer quelques jalons de ce processus, la Commission souhaite signaler la publication, en août 2001, de la nouvelle édition du manuel des normes de l'Office international des épizooties (OIE) pour les tests de diagnostic et les vaccins, la récente réunion du groupe de recherche de la commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) consacrée au diagnostic et à la vaccination contre la fièvre aphteuse, la réunion du groupe de travail Immunologie de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (EMEA) sur la monographie de la pharmacopée européenne consacrée à la fièvre aphteuse, la session de la commission pour la fièvre aphteuse et autres épizooties consacrée au nouveau chapitre sur la fièvre aphteuse du code zoosanitaire international de l'OIE, le séminaire scientifique organisé par la Commission à Bruxelles le 26 septembre 2001 sur le thème de L'élaboration de stratégies de prévention et de contrôle en matière de santé animale et de problèmes connexes dans les zones de l'Union à forte densité de bétail et, dernier événement en date, la conférence internationale sur la prévention et la lutte contre la fièvre aphteuse, organisée par la présidence belge du Conseil et prévue pour décembre 2001.

Toute évolution de la politique communautaire en matière de contrôle de la fièvre aphteuse devrait être considérée dans un contexte non seulement européen, mais aussi international. C'est pourquoi les recommandations faisant suite aux événements susmentionnés joueront indéniablement un rôle de taille dans l'élaboration d'une proposition de la Commission relative à une nouvelle directive du Conseil sur des mesures communautaires de contrôle en matière de fièvre aphteuse.

À ce stade, les coûts induits par l'épidémie actuelle de fièvre aphteuse n'ont pas encore été calculés. Il n'est donc pas possible de comparer ces coûts aux avantages d'une politique de lutte contre la fièvre aphteuse par une vaccination prophylactique.

Toutefois, la Commission reconnaît que, d'une manière générale, l'incidence économique d'une épidémie de fièvre aphteuse sur du bétail non vacciné dépend notamment des caractéristiques temporelles et spatiales des foyers, de la densité de bétail dans les régions touchées, de la durée et de la portée des restrictions applicables dans ces régions, des activités commerciales du secteur d'élevage visé par les mesures de contrôle, mais aussi dans une large mesure de la rapidité avec laquelle les services vétérinaires peuvent supprimer les sites infectés.

D'ailleurs, l'interdiction de la vaccination prophylactique contre la fièvre aphteuse décidée au début des années 90 reposait sur une étude de rentabilité menée à la fin des années 80, alors que la vaccination prophylactique était encore largement pratiquée, qui avait conclu que cette politique aurait été profitable pour la Communauté si quelque deux à quatre épidémies moyennes de fièvre aphteuse s'étaient déclarées tous les dix ans.

Les résultats de cette étude ont été pleinement confirmés au cours des années 90 et jusqu'en l'an 2000, lorsque quatre incursions de virus dans la Communauté ont été maîtrisées sans provoquer de grandes épidémies. Dans ces conditions, la Communauté a manifestement tiré parti de la politique appliquée compte tenu de la nette diminution du nombre de foyers de fièvre aphteuse par rapport aux années 80, des économies substantielles réalisées en termes de coûts de vaccination et des avantages manifestes dont ont bénéficié les échanges intracommunautaires et les exportations vers les pays tiers d'animaux vivants et de leurs produits.

La banque d'antigènes communautaire compte 39,2 millions de doses de vaccins pour bovins de plusieurs sérotypes et souches du virus de la fièvre aphteuse, dont 10,5 millions de doses d'antigène de sérotype O suffisamment homologues à la souche présente actuellement au Royaume-Uni. En quatre jours, environ un million de doses d'antigènes peuvent être transformées en vaccin et quelque sept millions de doses peuvent être prêtes en deux semaines. En outre, environ 1,5 million de doses de vaccin pourraient être prélevées dans les mêmes délais sur les réserves des banques de vaccins nationales de certains États membres. De plus, tout au long de cette épidémie, la Commission a stocké à des fins d'approvisionnement immédiat 300 000 doses de vaccin prêt à l'usage comprenant également une souche O appropriée. Ce vaccin a été utilisé tout récemment pour une vaccination d'urgence en Thrace turque, lorsqu'un foyer de fièvre aphteuse de type O a été signalé près de la frontière grecque.

En cas d'urgence, un certain nombre d'entreprises privées de la Communauté fabriquant régulièrement ce vaccin pour des pays tiers pourraient fournir en quelques semaines plusieurs millions de doses.

(1) JO L 53 du 23.2.2001.

(2) JO L 125 du 5.5.2001.