QUESTION ÉCRITE P-1465/96 posée par Abdelkader Mohamed Ali (GUE/NGL) au Conseil (31 mai 1996)

Objet: Création d'un Observatoire pour le racisme et la xénophobie

Le 4 mai 1996, Mohammed Khouas a été abattu à coups de pistolet par deux skinheads à Sens (France). De tels faits, illustrant la violence gratuite de ce type d'actes racistes, ont malheureusement tendance à se multiplier au sein de l'Union européenne.

Le Parlement européen, récemment consulté sur la proposition de décision du Conseil visant à déclarer 1997 «Année européenne contre le racisme», s'est prononcé favorablement sur cette initiative et plus particulièrement sur la création d'un Observatoire pour le racisme et la xénophobie, convaincu que cela permettra de lutter plus efficacement contre ce fléau qui menace la coexistence pacifique au sein de nos sociétés.

Le Conseil considère-t-il toutefois que le rapport annuel, tout comme les autres publications de l'Observatoire, constituent des instruments permettant de lutter plus efficacement contre le racisme et la xénophobie?

De quelle manière et dans quelle mesure les comptes rendus de l'Observatoire peuvent-ils avoir une influence sur les politiques des autorités locales, les gouvernements nationaux et l'Union européenne elle-même?

Réponse (29 octobre 1996)

1. À la demande du Conseil européen, la Commission consultative «Racisme et xénophobie» a élaboré un rapport comportant plus de cent recommandations concernant des mesures à prendre dans le cadre de l'Union européenne et une étude de faisabilité d'un Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes. Le rapport a été présenté au Conseil européen de Cannes, les 26 et 27 juin 1995; l'étude a été transmise au Conseil européen de Florence des 21 et 22 juin 1996. Le Conseil européen réaffirme la détermination de l'Union à combattre avec la plus grande fermeté le racisme et la xénophobie; il approuve le principe qui sous-tend la création d'un observatoire européen. Il invite le Conseil à examiner le statut juridique et budgétaire du futur observatoire, de même que les liens entre celui-ci et le Conseil de l'Europe, et à charger la Commission consultative sur le racisme et la xénophobie de poursuivre ses travaux jusqu'à ce que l'observatoire soit mis en place.

2. Dans son étude, la Commission consultative a fait des propositions concernant un projet de statut d'un observatoire futur: l'Observatoire devrait avoir pour principal objectif d'exercer avec vigilance en ce qui concerne les phénomènes que constituent le racisme et la xénophobie, y compris l'antisémitisme à l'intérieur de l'Union européenne, d'analyser les dangers que représente pour l'Union la recrudescence de ces phénomènes et de fournir aux institutions de l'Union et à ses États membres des données objectives, fiables et comparables au niveau européen ainsi que des recommandations, afin d'élaborer et de mettre en oeuvre les politiques nécessaires. Ainsi, l'Observatoire serait-il une institution qui stimule la participation des organisations de la société civile et agit en coopération avec les Institutions communautaires, les États membres de l'Union, les organisations non-gouvernementales, d'autres organismes internationaux et des personnes assumant des responsabilités dans le domaine de la lutte contre le racisme et la xénophobie.

3. Comme indiqué auparavant, les propositions de la Commission consultative sont maintenant examinées par le Conseil.