QUESTION ÉCRITE E-2251/00

posée par Lone Dybkjær (ELDR) à la Commission

(7 juillet 2000)

Objet: Bioéthique

La question suivante a pour objectif de clarifier les priorités de la Commission dans le domaine du cinquième programme-cadre de recherche et notamment les raisons pour lesquelles la partie du programme-cadre concernant la qualité de vie et la gestion des ressources biologiques semble bénéficier d'une moindre priorité.

L'évolution dans le domaine biologique connaît un rythme très rapide. Les possibilités techniques qu'offre la recherche dans le domaine des OGM, des micro-organismes, etc. rendent plus imprécises les limites que la recherche peut se permettre d'atteindre. Or, dans le cinquième programme-cadre, la Commission n'a affecté que 10 millions d'euros sur une période de quatre ans à la recherche sur les aspects éthiques, juridiques et sociaux. Les possibilités de mener un débat commun au niveau européen sur les conséquences éthiques de la recherche sont, de ce fait, très limitées.

La Commission peut-elle indiquer dans quelle mesure elle est prête à accorder une plus grande attention à ce domaine au cours des prochaines années?

Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(8 septembre 2000)

Comme cela est dit dans la communication de la Commission publiée en janvier 2000 Vers un espace européen de la recherche(1), la Commission attache un grand prix à l'élaboration d'une vision européenne commune en matière d'éthique, notamment dans le domaine des sciences de la vie. Les recherches en bioéthique vont jouer un rôle déterminant à cet égard.

Dans le 5e programme-cadre, la bioéthique est une des lignes d'action appartenant aux activités de RDT à caractère générique et elle est financièrement en compétition avec d'autres domaines sursouscrits du programme concernant la qualité de la vie et la gestion des ressources du vivant. À l'issue du premier appel d'offres (2 délais) lancé pour ce programme, le volet bioéthique a reçu une cinquantaine de propositions de projets représentant une demande financière totale de 40 millions d'euros. Huit projets sur les cinquante ont obtenu un financement représentant une contribution communautaire totale de 4,75 millions d'euros. Compte tenu de l'importance de la bioéthique, la Commission examine les moyens de publier deux appels d'offres supplémentaires (délais: printemps 2001 et 2002), afin d'accroître les ressources octroyées à ce domaine.

Étant donné que de nombreux projets du programme précité ont des implications éthiques, le programme examine la dimension éthique des projets scientifiques présentant des aspects ayant une importance majeure en matière de bioéthique. Ces examens sont effectués par des groupes d'experts paneuropéens de haut niveau issus de diverses disciplines (sciences, droit, éthique, sociologie, p. ex.). La Commission a déjà organisé trois examens de ce type. Ils constituent un bon moyen pour sensibiliser la communauté scientifique et les hommes politiques aux questions d'éthique.

Parallèlement à cela, le programme prévoit en outre, dans les mesures d'accompagnement, des actions particulières (conférences, séminaires) visant à stimuler les discussions, au niveau paneuropéen, sur d'importantes questions concernant la bioéthique. Ces actions sont très utiles pour établir des liens entre les biosciences, les sciences sociales et la société.

(1) COM(2000) 6 final.