QUESTION ÉCRITE E-1585/02

posée par Caroline Jackson (PPE-DE) à la Commission

(4 juin 2002)

Objet: Dioxines

La Commission peut-elle confirmer que la question concernant les émissions de dioxine est abordée différemment, en vertu de la législation européenne, quand il en va des émissions des centrales de traitement des déchets (incinérateurs) et des émissions des installations industrielles? Cette impression provient du fait qu'une aciérie belge, Sidmar à Gand, est autorisée légalement à produire 21 grammes de dioxine par an tandis que les émissions collectives pour les installations européennes d'incinération, en vertu des directives européennes, s'élèvent à 22,5 grammes de dioxine par an. La Commission pourrait-elle convenir que, tandis que l'incinération a été considérée comme source principale d'émission de dioxine dans l'Union européenne, l'attention devrait maintenant être dirigée sur d'autres sources en vue de réduire globalement les incidences sur l'environnement et de veiller à ce que la politique de l'Union reflète les vrais domaines de préoccupation environnementale plutôt qu'elle ne continue à se concentrer sur des objectifs politiques plus simples?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(12 juillet 2002)

La législation communautaire couvre les émissions de dioxine à partir des principales sources ponctuelles et, si elle est mise en oeuvre dans les États membres, elle assurera un niveau élevé de protection.

Vu l'importance du secteur de l'incinération des déchets en tant que principale source de rejets de dioxine, des valeurs limites d'émissions de dioxine harmonisées ont été établies dans la législation communautaire depuis 1994 en ce qui concerne l'incinération des déchets dangereux et, plus récemment, depuis l'adoption de la directive 2000/76/CE du Parlement et du Conseil, du 4 décembre 2000, sur l'incinération des déchets(1), des valeurs limites ont été fixées pour toutes les formes d'incinération, y compris l'incinération des déchets municipaux.

Pour ce qui est des autres secteurs industriels, l'instrument général qui les régit est la directive du Conseil 96/61/CE du 24 septembre 1996, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution(2). Cette directive exige des grandes installations industrielles de prendre toutes les mesures appropriées de prévention de la pollution, en particulier en appliquant les meilleures techniques disponibles (MTD) à l'occasion de la mise en service d'installations nouvelles et au plus d'ici 2007 pour les installations existantes. Contrairement à la directive 2000/76/CE sur l'incinération des déchets mentionnée plus haut, cette directive prévoit des valeurs limites d'émissions à fixer localement conformément au principe de la subsidiarité. Les limites doivent reposer sur les MTD, suivant une approche réglementaire qui tient compte des coûts et des avantages afin d'assurer un traitement équitable et proportionné des différents secteurs industriels. Dans le but de fournir l'information nécessaire aux autorités pour fonder leurs orientations, la Commission organise un échange d'informations sur les MTD dans les différents secteurs.

D'un point de vue purement technique, il est plus facile de réduire les émissions de dioxine issues de certains processus, tels que l'incinération des déchets, que d'autres activités.

Quant à l'aciérie Sidmar, elle a visiblement déployé avec grand succès des efforts importants pour réduire ses émissions de dioxine. En effet, d'après l'information dont dispose la Commission, le total des émissions en 2001 s'est élevé à 0,6 gramme, soit 3 % du niveau de 1997. Certains considèrent d'ailleurs que SIDMAR est peut-être l'installation sidérurgique la mieux surveillée du monde en ce qui concerne les émissions de dioxine.

Dans le passé, c'était l'incinération incontrôlée des déchets qui représentait la principale source de rejet de dioxine dans la Communauté. Vu l'importance de l'incinération des déchets en tant que source de rejets de dioxine, la Commission a proposé plusieurs directives sur l'incinération des déchets conduisant à une réduction importante des émissions de dioxine. D'après l'inventaire européen des émissions de dioxine, phase II (Landesumweltamt Nordrhein-Westfalen, décembre 2000), financée par la Commission, l'incinération des déchets municipaux solides a connu au cours de la dernière décennie et grâce à des mesures de réduction efficaces, une diminution rapide de ses émissions de dioxine et de furanne: en 2000, les émissions de dioxine ont diminué de 58 % par rapport au niveau de 1995 et on prévoit que cette réduction atteindra 81 % en 2005, toujours par rapport au chiffre de 1995.

Le 24 octobre 2001, la Commission a adopté une communication au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social sur une stratégie communautaire concernant les dioxines, les furannes et les polychlorobiphényles(3). La communication présente une vue d'ensemble du problème des dioxines et des PCB, des progrès enregistrés dans la recherche de solutions, des lacunes restant à combler ainsi que de la base de l'action communautaire, et expose une stratégie visant à réduire la présence de ces composés dans l'environnement, ainsi que dans l'alimentation humaine et animale.

Il est précisé dans la communication que l'incinération des déchets n'est plus la principale source de dioxine et, en ce qui concerne les sources industrielles, ces émissions ont pu être considérablement réduites (si l'on se fonde sur les tendances et les activités telles qu'elles se présentent à ce jour, on prévoit que l'objectif d'une réduction de 90 % par rapport au niveau de 1985, fixé dans le cinquième programme d'action en matière d'environnement, sera pratiquement réalisé en 2005). En revanche, en ce qui concerne les sources non industrielles (combustibles solides utilisés par les ménages, incinération de déchets par les particuliers, feux etc.), le taux de réduction des rejets est beaucoup plus bas. L'intervention sur ces sources a été laissée jusqu'à présent à la compétence des États membres et la Commission ne voit pas la nécessité de changer de politique à cet égard, l'approche suivie étant conforme au principe de subsidiarité.

La communication identifie une gamme d'actions non législatives à court, moyen et long terme, axées entre autres sur les sources de dioxine (métallurgie et sidérurgie, les fours électriques à arc, les diverses sources industrielles et non industrielles).

(1) JO L 332 du 28.12.2000.

(2) JO L 257 du 10.10.1996.

(3) JO C 322 du 17.11.2001.