QUESTION ÉCRITE P-1904/03

posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission

(2 juin 2003)

Objet: Accroissement de la dette publique de la Grèce

Selon des chiffres officiels, au premier trimestre 2003, la dette publique de la Grèce a augmenté de 7,3 milliards d'euros, atteignant 173,1 milliards d'euros. Ce montant dépasse déjà, en valeur absolue, le plafond fixé pour la fin de 2003, à savoir 171,05 milliards d'euros.

La Commission peut-elle expliquer à quoi est dû cet accroissement brutal de la dette du gouvernement grec? Est-il imputable à des cautions fournies par l'État à différents organismes (et, dans l'affirmative, quels sont-ils et quel est le montant de ces cautions?) ou à de nouveaux emprunts? Quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre, en collaboration avec le gouvernement grec?

Réponse donnée par M. Solbes Mira au nom de la Commission

(24 juin 2003)

La Commission suit de près l'évolution des finances publiques grecques, car le ratio d'endettement de la Grèce est un des plus élevés de l'Union. La Commission a déjà souligné à maintes reprises la nécessité de prendre des mesures plus fermes pour réduire rapidement la dette publique, compte tenu de la croissance soutenue du PIB réel enregistrée par l'économie grecque depuis plusieurs années. Le budget de l'État pour 2003 et le programme de stabilité pour 2002 estiment la dette de l'administration centrale à 171,05 milliards d'euros et la dette brute consolidée des administrations publiques à 150,4 milliards d'euros, soit 100,2 % du produit intérieur brut (PIB). Selon les prévisions de printemps de la Commission, le ratio d'endettement des administrations publiques grecques devrait s'établir à 101 % du PIB à la fin de 2003.

Quant aux cautions fournies par l'État à différents organismes, elles ne sont pas prises en compte dans la dette des administrations publiques, sauf si ces organismes y font appel.

Pour mesurer le niveau de la dette publique, il convient de tenir compte de la dette brute consolidée des administrations publiques à la fin de l'année et de l'évolution du ratio de la dette au PIB. Étant donné que le ratio d'endettement des administrations publiques est influencé par divers facteurs (tels que le solde primaire, le taux de croissance du PIB nominal ou d'autres facteurs autonomes, y compris les opérations financières et les recettes tirées des privatisations), les résultats de l'exécution du budget ainsi que le besoin de financement de l'État au premier trimestre de l'année ne fournissent pas d'indication fiable quant au ratio de la dette publique à la fin de l'année.

Les comptes trimestriels des administrations publiques n'étant pas encore disponibles, il s'avère impossible d'expliquer les raisons de l'accroissement observé. Toutefois, le besoin accru de financement de l'administration centrale au premier trimestre 2003 n'annonce pas nécessairement une hausse inattendue du ratio de la dette publique au PIB à la fin de l'année. En réalité, cette situation peut refléter une stratégie d'emprunt particulièrement intensive dans sa phase initiale, fondée sur certaines conditions de marché, et l'on ne peut donc pas exclure une normalisation du besoin de financement dans le courant de l'année.