QUESTION ÉCRITE E-1876/00

posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission

(9 juin 2000)

Objet: Gestion des déchets en Grèce

L'année 1999 a été marquée, en Grèce, par la production de 264 571 tonnes de déchets dangereux. 76,1 % de cette production ont été provisoirement stockés, 22,73 % ont été recyclés, 1,01 % a subi un retraitement et 0,12 % seulement a été éliminé dans des centres spécialisés à l'étranger du fait de l'absence d'un centre de retraitement des déchets en Grèce. Il ressort de certains articles publiés dans la presse qu'une grande partie du golfe d'Eleusis a été polluée par le déversement en mer de déchets bruts et contenant souvent des substances toxiques, ce qui n'est pas sans conséquences, à plus vaste échelle, sur la pollution de l'environnement marin.

La Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

1. A-t-elle eu connaissance de cas de pollution de l'écosystème par suite d'une mauvaise gestion des déchets en Grèce?

2. La Grèce s'est-elle conformée à la législation communautaire en ce qui concerne la gestion des déchets solides et liquides? Dans la négative, quelles actions la Commission compte-t-elle entreprendre à cet égard?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(11 octobre 2000)

1. La Commission ne dispose que d'informations limitées au sujet de la situation générale dans le domaine de la gestion des déchets en Grèce. En effet, la Grèce n'a communiqué

aucun rapport sur la mise en oeuvre des directives relatives à la gestion des déchets entre 1989 et 1997(1). Elle a cependant répondu, fin-1999, à quatre questionnaires portant sur la mise en oeuvre de quatre directives communautaires ayant trait aux déchets. Les réponses sont relativement succinctes et ne donnent pas un aperçu global des pratiques de gestion des déchets en Grèce.

Il en ressort que 280 000 tonnes de déchets dangereux ont été produites en Grèce (l'année n'est pas indiquée), dont 95 760 tonnes de déchets recyclés, bien que la Grèce ait déclaré qu'elle ne disposait d'aucune installation destinée au retraitement ou à l'élimination de déchets dangereux. Selon cette même source, les déchets dangereux sont stockés à titre transitoire ou exportés vers d'autres pays en vue de leur élimination définitive.

Comme la Commission n'est pas en mesure d'inspecter des installations grecques de gestion des déchets ou de vérifier les chiffres susmentionnés par d'autres moyens, elle n'a aucune information générale sur des cas de pollution du milieu ambiant du fait d'une mauvaise gestion des déchets. Elle ne peut pas confirmer que près de 3 000 décharges sauvages sont exploitées en Grèce, chiffre parfois cité dans la presse scientifique. Elle examine quelques plaintes concernant des atteintes à l'environnement imputables à des déchets, mais il lui est impossible de vérifier dans quelle mesure ces cas sont représentatifs.

2. La Commission est d'avis que la Grèce a méconnu un grand nombre de dispositions communautaires, suite à quoi elle a pris les mesures prévues à l'article 226 (ex-article 169) du traité CE. Ces manquements se caractérisent principalement par l'absence de tout plan de gestion des déchets dangereux, le fait qu'il n'existe aucune législation conforme en tous points à la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages ainsi que l'absence de tout programme de gestion des piles et d'élimination des déchets de polychlorobiphényles (PCB).

(1) COM(97) 23 et COM(1999) 752.