QUESTION ÉCRITE E-0088/02

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(24 janvier 2002)

Objet: Utilisation de l'euro en tant que moyen de paiement domestique dans les zones ne faisant pas partie d'États membres de l'Union économique et monétaire

1. La Commission confirme-t-elle qu'au 1er janvier 2002, l'euro en tant que monnaie remplaçant toutes les monnaies individuelles existant auparavant a été introduit non seulement dans les douze États membres de l'UE participant à l'UEM, y compris leurs territoires ultrapériphériques situés à l'extérieur de l'Europe, mais également comme moyen de paiement légal dans les États constituant l'ex-Yougoslavie et les provinces autonomes du Kosovo, du Monténégro et de la Bosnie-Herzégovine, qui n'ont pas adhéré à l'UEM?

2. Au Kosovo, au Monténégro et en Bosnie-Herzégovine, d'autres moyens de paiement légaux outre l'euro continueront-ils à circuler? Dans l'affirmative, lesquels et pour une durée de combien plus longue que les deux mois de 2002 prévus pour la période de transition dans la plupart des pays de l'UEM?

3. Qui organise la collecte et la distribution des pièces et des billets de banque dans les zones visées au point 2, et qui en supporte les coûts? La responsabilité en incombe-t-elle à la République fédérale d'Allemagne, qui récupère ses marks, ou à un organisme lié à l'Union européenne?

4. Existe-t-il encore d'autres pays ou parties de pays que les zones énumérées aux points 1 et 2 où l'euro est ou sera massivement mis en circulation pour remplacer l'ancienne monnaie dans les transactions domestiques? Quelles ont été les modalités de cette introduction et qui en assume le coût?

5. La Commission escompte-t-elle qu'à l'avenir, d'autres États membres n'ayant pas adhéré à l'UEM vont remplacer leurs moyens de paiement domestiques par l'euro sans pour autant participer à l'UEM? Dans l'affirmative, à quel moment et sous quelles conditions?

6. La Commission peut-elle expliquer la différence existant, pour les autorités nationales et la population, entre la participation à l'UEM et l'acceptation de l'euro en tant que moyen de paiement courant sur le plan national? Quel rôle pense-t-elle que cette différence va jouer au niveau des décisions à arrêter au sujet d'éventuels nouveaux membres de l'UEM?

Réponse donnée par M. Solbes Mira au nom de la Commission

(18 mars 2002)

1. à 3. Au Kosovo, le règlement no 1999/4 de la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK), signé le 2 septembre 1999, légalise l'utilisation et la possession de toute devise étrangère au Kosovo, compte tenu du fait que le Kosovo était et est toujours une économie largement fondée sur l'utilisation d'espèces, où les opérateurs privilégient le deutschemark/l'euro. Toutefois, en vertu de ce règlement, le dinar yougoslave conserve, en principe, le statut de seule monnaie légale. Au Monténégro, la seule monnaie légale est le deutschemark/l'euro, qui remplace le dinar yougoslave. En Bosnie-et-Herzégovine, la seule monnaie légale est le konvertible mark (KM), introduit à l'été 1998 dans le cadre d'un régime de caisse d'émission le rattachant au deutschemark (et maintenant à l'euro). Au Kosovo, c'est l'autorité locale responsable des banques et des paiements (la BPK) qui a été chargée d'organiser le passage à l'euro, qui est financé par le budget kosovar. Au Monténégro, le Conseil monétaire a adopté à l'été 2001 un plan d'introduction de l'euro. Cette introduction a été facilitée par la conclusion d'un accord commercial avec une banque privée allemande, qui a fourni des pièces et billets en euros avant la fin 2001. Le coût de cette transition a été supporté par les citoyens.

L'Allemagne n'est pas intervenue dans le passage du deutschmark à l'euro dans les pays tiers. La Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales ont facilité cette opération en assurant la préalimentation de ces pays en pièces et en billets, moyennant la fourniture de garanties.

4. à 6. L'euro a également été introduit à Monaco, Andorre, Saint-Marín et au Vatican. Monaco, Saint-Marín et le Vatican peuvent frapper des pièces en euros en vertu d'un accord spécial passé avec la Communauté sur la base de l'article 109, paragraphe 3, du traité CE et de la déclaration (no 6) annexée à l'acte final du traité sur l'Union européenne. L'introduction des billets a par contre essentiellement été réalisée par les banques commerciales.

La Commission ne s'attend pas à un développement de l'utilisation de l'euro comme monnaie de transaction dans les États tiers, hormis ponctuellement dans quelques zones frontières ou touristiques. S'agissant de pratiques naissant de facto et non de jure, aucune condition particulière n'est prévue.

Seuls les États participant à l'euro peuvent émettre des pièces en euros et participer aux mécanismes de décision de l'Eurosystème, responsable de l'émission des billets et de la définition de la politique monétaire. L'adoption de l'euro comme monnaie nationale par un État tiers implique sa non-association à l'émission de cette monnaie nationale (et aux revenus financiers qui en découlent), et sa totale absence d'influence sur la politique monétaire, décidée sans référence aux conditions économiques dans cet État.