QUESTION ÉCRITE E-1783/03

posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission

(28 mai 2003)

Objet: Accord de coopération UE-Bangladesh

Quelles ont été les avancées accomplies au cours de la période 2002/2003 dans le cadre de l'accord de coopération UE-Bangladesh?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(3 juillet 2003)

Comme l'indiquent le document de stratégie national et le programme indicatif national (2003-2005), l'objectif ultime de la coopération UE-Bangladesh a toujours été et reste l'éradication de la pauvreté. L'accord de coopération adopté en mars 2001 a toutefois élargi le champ de la coopération en érigeant le respect des droits de l'homme et de la démocratie au rang d'éléments essentiels des relations UE-Bangladesh. Il a également élargi la coopération économique et commerciale.

Pour réaliser les objectifs fixés dans l'accord de coopération et dans le document de stratégie national, le programme indicatif national recense deux domaines d'intervention prioritaires: a) l'amélioration des indicateurs de développement humain et b) le renforcement de la capacité commerciale et du développement économique. Plusieurs programmes relevant des 2e et 3e documents de stratégie nationaux ont été mis en oeuvre parallèlement en 2002/2003. Sur cette période, la Communauté a dispensé une aide dans les secteurs suivants: enseignement secondaire, santé, sécurité alimentaire et développement rural, droits de l'homme, aide à l'organisation d'élections, coopération économique et assistance technique liée au commerce. L'enseignement primaire ainsi que d'autres actions en matière de commerce figurent parmi les secteurs qui bénéficieront d'une aide plus tard dans le courant de 2003.

Bien que les différents programmes financés par la Communauté aient réussi à toucher une large proportion de la population, il a été très difficile d'atteindre les objectifs dans certains secteurs. En matière de santé et d'éducation, la Communauté ainsi que les autres donateurs ont tenté de dépasser l'approche de type projet pour instaurer, avec le gouvernement, un véritable partenariat en vue d'élaborer et de mettre en oeuvre des politiques sectorielles. Des difficultés ont notamment surgi dans le secteur de la santé, car le gouvernement était peu disposé à introduire les réformes nécessaires au succès des interventions. La discrimination dont ont fait l'objet certaines organisations non gouvernementales (ONG), dont plusieurs participaient à la mise en oeuvre de programmes de l'Union européenne, a également sapé les résultats. Il faut ajouter à cela la situation difficile en matière de droits de l'homme et de gouvernance qui oblige la Commission à vérifier attentivement que le gouvernement respecte les principes de l'accord de coopération.

La délégation de la Commission à Dacca joue un rôle majeur de contrôle et de promotion du respect des principes qui sous-tendent les relations entre l'Union et le Bangladesh grâce au dialogue permanent et constructif qu'elle entretient avec le gouvernement. De plus, le commissaire européen responsable des relations extérieures a fait part de ses inquiétudes au gouvernement qu'il a invité à prendre des mesures correctrices. Les diverses enceintes de discussion qui se sont succédé ces deux dernières années, à savoir le Groupe consultatif local à Dacca, le Forum sur le développement du Bangladesh, la commission mixte CE-Bangladesh et quatre sous-groupes spécialisés, ont été autant d'occasions pour la Commission et le Bangladesh d'examiner les progrès réalisés en matière de développement, de coopération économique et de commerce. Le sous-groupe spécialisé sur les droits de l'homme et la gouvernance, qui s'est réuni récemment, est le premier en Asie. Un examen à mi-parcours de la stratégie nationale et du programme indicatif national est prévu pour la fin de 2003.