QUESTION ÉCRITE E-0707/00

posée par Andre Brie (GUE/NGL) au Conseil

(14 mars 2000)

Objet: Position du Conseil sur les informations diffusées par les médias faisant état de violations massives des droits de l'homme et, en particulier, de meurtres, d'actes de torture, de viols et de pillages par les troupes russes en Tchétchénie

Les médias internationaux les plus divers ont, tout récemment, fait largement état de nombreux assassinats, actes de torture, viols et pillages par les troupes russes en Tchétchénie.

1. Le Conseil peut-il confirmer ces informations et indiquer quelle appréciation il porte sur cette situation?

2. Quelles mesures a-t-il prises pour s'assurer de manière fiable de la véracité de ces informations lourdes de conséquences?

3. Quelles mesures compte-t-il prendre à l'encontre de la Russie si ces informations s'avéraient exactes?

4. Envisage-t-il d'engager ou, le cas échéant, d'encourager, des poursuites pénales au niveau international et une condamnation de ceux qui, directement et au niveau national, sont responsable des meurtres, actes de torture, viols et actes de pillage commis par des membres des troupes russes en Tchétchénie?

5. Quels critères le Conseil s'est-il fixés pour déterminer sa position vis-à-vis des poursuites pénales internationales et, en particulier, quelle doit être l'ampleur des assassinats, des actes de torture, viols, pillages et expulsions dont un État doit répondre, ou qui sont tolérés par lui ou résultent de son intervention ou de sa non-intervention, pour que le Conseil de l'Union européenne soutienne une telle action pénale internationale et la condamnation des responsables?

Réponse commune aux questions écrites E-0703/00 et E-0707/00

(26. juin 2000)

Le Conseil a condamné à plusieurs reprises l'action militaire russe en Tchétchénie, la qualifiant de totalement inacceptable. Comme il l'a maintes fois indiqué dans des déclarations publiques, le Conseil est gravement préoccupé par toutes les atteintes aux droits de l'homme perpétrées en Tchétchénie. Des pressions sont exercées à tous les niveaux sur les autorités russes en vue d'arrêter les violations des droits de l'homme dirigées contre la population tchétchène et le Conseil continuera de déployer tous ses efforts pour favoriser un règlement politique du conflit. Il estime que ses efforts constants ont commencé à produire des résultats tangibles.

L'UE a saisi chaque occasion d'analyser la situation en Tchétchénie. À cet égard, elle a été entravée par les difficultés rencontrées pour avoir accès à cette région. Elle a toutefois organisé une mission d'enquête en Tchétchénie effectuée par des ambassadeurs des États membres de l'UE en poste à Moscou. Le Conseil s'est également associé activement à d'autres initiatives concernant la région. Il existe des liens solides et une bonne coopération avec l'OSCE, dont l'Autriche assume la présidence, ainsi qu'avec le Conseil de l'Europe, présidé par l'Irlande.

Dans ses conclusions, le Conseil européen d'Helsinki des 10 et 11 décembre 1999 a condamné l'action de la Russie en termes très francs et directs. Depuis la déclaration d'Helsinki, le Conseil a entrepris avec la Commission européenne l'élaboration d'une version révisée du programme TACIS qui limiterait à certains domaines prioritaires l'aide apportée à la Russie. Ce programme se concentrerait sur la mise en place d'institutions, la promotion de la démocratie et de l'État de droit. Plus récemment, le Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 a, dans ses conclusions, appelé la Russie à prendre immédiatement des mesures en vue d'apporter une solution pacifique au conflit. Le 27 mars, à la suite de l'élection du président Poutine, le Haut représentant du Conseil a demandé que la paix en

Tchétchénie soit la première priorité du nouveau gouvernement. Les 6 et 7 avril, la Troïka doit faire à Moscou une visite au cours de laquelle la présidence de l'UE profitera de l'occasion pour exprimer avec force ses vues à la partie russe. Le 10 avril, le sujet figurera à l'ordre du jour du Conseil de coopération avec la Russie à Luxembourg.

Le Conseil a demandé à plusieurs reprises que toutes les violations des droits de l'homme fassent l'objet d'une enquête menée de manière crédible et transparente et que les personnes impliquées dans des atrocités soient traduites en justice. Dans la déclaration qu'il a faite le 29 mars devant la Commission des droits de l'homme à Genève, le président du Conseil s'est dit profondément préoccupé par la situation en Tchétchénie.

Au sein de la Commission des droits de l'homme, la Présidence agissant au nom de l'Union européenne a participé activement au débat sur le sujet des droits de l'homme en Tchétchénie. Elle a présenté une résolution exprimant les profondes préoccupations qu'inspirent les informations faisant état de violations graves, massives et flagrantes des droits de l'homme en Tchétchénie et demandant la création d'une commission d'enquête nationale, largement représentative et indépendante. La résolution a été adoptée à l'issue d'un vote au sein de la Commission. Le Conseil suit étroitement les travaux de M. Kalamanov, représentant spécial du président russe pour les droits de l'homme. Il attend de lui qu'il contribue à instaurer la justice en Tchétchénie et à restaurer une certaine confiance dans la loi. Le Conseil insiste énergiquement auprès des autorités russes pour qu'elles fassent en sorte que cela soit possible.