QUESTION ÉCRITE E-1751/01

posée par Carlos Ripoll y Martínez de Bedoya (PPE-DE) à la Commission

(15 juin 2001)

Objet: Aides en faveur des fruits secs

Majorque est une île où le secteur agricole tient une faible place dans l'activité économique. Néanmoins, l'agriculture est un élément essentiel tant dans la structure sociale de Majorque que dans les politiques d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement.

Le secteur agricole de l'île produit majoritairement des fruits secs, de sorte que la réduction ou l'arrêt des aides de l'Union européenne porteraient un coup dur à la cohésion sociale de l'île puisque toute activité agricole disparaîtrait pratiquement et que les exploitations agricoles seraient abandonnées.

1. Quelle est la politique de la Commission en ce qui concerne les fruits secs?

2. La politique d'aides en faveur des fruits secs sera-t-elle poursuivie?

3. Dans sa répartition des aides, la Commission prendra-t-elle en compte l'incidence sociale de ces aides selon les zones?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(30 juillet 2001)

1. La politique menée par la Commission depuis 1989 en ce qui concerne les fruits à coque (amandes, noisettes, noix, pistaches et caroubes) a consisté à soutenir le secteur par des mesures spécifiques et temporaires. Dans ce contexte, des aides spécifiques ont été accordées au secteur des fruits à coque pour 10 ans en vertu des dispositions du titre II bis, du règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil du 18 mai 1972 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1) (plans d'amélioration). L'objectif de cette mesure a été pour l'essentiel d'améliorer la productivité et la compétitivité.

Une aide forfaitaire temporaire et spécifique a été accordée en faveur du secteur des noisettes de 1997 à 2000.

2. Les dépenses communautaires de 1990 à 2000 ont dépassé 800 millions d'euros. Des dépenses supplémentaires à hauteur de près de 200 millions d'euros sont prévues jusqu'en 2006 pour les plans d'amélioration qui sont encore en cours. En outre, les organisations de producteurs dont les plans d'amélioration ont été approuvés en 1990 ont pu demander la poursuite du financement de leur plan jusqu'à concurrence d'une année supplémentaire.

Cependant, ces aides spécifiques ont toujours été considérées comme des aides temporaires et dégressives, afin de permettre le transfert de la responsabilité financière aux producteurs. Dès lors, la Commission estime qu'une prolongation des plans d'amélioration destinée à fournir une aide économique au secteur n'est pas la méthode la plus appropriée pour traiter cette question. Le problème des fruits à coque doit donc être examiné dans un cadre plus large.

Comme pour tous les autres produits du secteur des fruits et légumes, des aides sont prévues pour les fruits à coque dans le cadre du régime des fonds opérationnels figurant dans le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(2), lequel prévoit une aide financière pour tous les fruits et légumes commercialisés par les organisations de producteurs.

3. Enfin, compte tenu des aspects environnementaux et sociaux de la production des fruits à coque, les États membres peuvent naturellement inclure les fruits à coque dans leurs plans de développement rural conformément aux critères du règlement (CE) no 1257/1999 du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements(3).

(1) JO L 118 du 20.5.1972.

(2) JO L 297 du 21.11.1996.

(3) JO L 160 du 26.6.1999.