QUESTION ÉCRITE P-1390/97 posée par Antonio Tajani (UPE) à la Commission (10 avril 1997)

Objet: Crise albanaise

La crise albanaise a démontré, une fois de plus, l'impossibilité où se trouve l'Union européenne de mener une intervention politique concrète dans les zones de grande instabilité du continent.

1. Quelles sont les initiatives concrètes, politiques et humanitaires, envisagées pour contribuer à résoudre la crise albanaise?

2. L'Union européenne a-t-elle l'intention de contribuer, sur le plan économique, aux efforts déployés par les États membres, en premier lieu par l'Italie, pour accueillir les réfugiés?

3. Les gouvernements des pays de l'Union européenne qui ont une représentation diplomatique à Tirana ont-ils informé à temps les institutions de l'Union de l'existence des ferments sociaux et politiques à l'origine du conflit interne?

4. La Commission estime-t-elle que le gouvernement italien a pris toutes les initiatives nécessaires pour tenter de prévenir l'exode de milliers de citoyens albanais par des interventions d'ordre économique et social sur le territoire de leur pays?

5. La crise s'est-elle aggravée par suite de retards, d'inattention, de légèreté ou d'une sous-estimation de ses premiers symptômes?

6. Les agents des services secrets de certains pays de l'UE ont-ils été parmi les premiers à quitter l'Albanie au lieu de continuer à envoyer à leurs gouvernements des informations sur l'évolution de la crise?

Réponse donnée par M. Van den Broek au nom de la Commission (6 mai 1997)

1. La Communauté a réagi rapidement à la crise albanaise. Après la visite en Albanie de sa mission de haut niveau du 17 au 19 mars 1997, le Conseil a décidé le 24 mars 1997 d'organiser une mission consultative pour le conseiller sur les développements dans le domaine humanitaire, économique, politique et de sécurité dans le cadre de la coordination de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. La Communauté, et en particulier la Commission, participent pleinement à cette mission consultative et joueront un rôle de premier plan dans les domaines de l'aide humanitaire et de l'assistance économique et financière tout en participant à la préparation et à l'organisation des élections et en donnant l'appui nécessaire à la police albanaise.

Plusieurs missions en Albanie ont confirmé que s'il existe bien des situations pénibles individuelles dans le pays et qu'il est nécessaire d'apporter une aide humanitaire directe à certains groupes spécifiques, il n'y a pas encore de catastrophe humanitaire générale de grande envergure. A l'heure actuelle, la Commission fournit une aide humanitaire limitée sous la forme de produits alimentaires et de médicaments distribués par la Croix-Rouge internationale (2 millions d'écus) à certaines institutions publiques telles que les orphelinats, les homes pour personnes âgées et les hôpitaux. En outre, elle va réacheminer en Albanie des stocks alimentaires déjà réservés ou achetés pour d'autres pays de la région (1 000 tonnes de farine de blé). Plusieurs experts en aide alimentaire de la Commission participent déjà à la mission consultative.

La Commission a l'intention de relancer le programme Phare dès que la situation en matière de sécurité se sera améliorée. Elle s'appliquera tout particulièrement à accélérer les actions de relance de l'économie et de création d'emplois ainsi qu'à fournir une assistance technique au ministère des finances et à l'administration des douanes. Dans la mesure qui se révélera nécessaire, les fonds seront réorientés vers la réhabilitation des infrastructures publiques de base (écoles, prisons, postes frontières). L'octroi éventuel d'une assistance macrofinancière demeure tributaire d'un arrangement de stabilisation entre l'Albanie et le Fonds monétaire international (FMI).

2. Aucun fonds ne sera prélevé sur le budget communautaire pour couvrir les sommes consacrées par les États membres à l'accueil des réfugiés albanais.

3. La Commission est informée régulièrement de l'évolution de la situation en Albanie par sa propre délégation à Tirana ainsi que dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune.

4. La Commission n'est pas en mesure de juger la politique menée par le gouvernement italien. L'Albanie a reçu une aide massive de la Communauté au cours de ces cinq dernières années, ce qui n'a pas empêché la poursuite de l'émigration dans les États membres et dans les autres pays durant cette même période.

5. En 1996, le FMI a attiré l'attention sur les dangers inhérents aux systèmes pyramidaux existant en Albanie. Pour contrôler la situation, la Commission a proposé une assistance technique au gouvernement albanais, mais cette offre a été rejetée. En novembre 1996, les premiers systèmes se sont effondrés. Le gouvernement albanais porte donc la principale responsabilité des développements récents.

6. La Commission ne dispose d'aucune information sur les activités des services secrets des États membres.