QUESTION ÉCRITE E-2292/96 posée par Martina Gredler (ELDR) à la Commission (27 août 1996)

Objet: Réduction des produits chimiques utilisés dans l'agriculture grâce au génie génétique

L'application du génie génétique dans le secteur agricole engendre une résistance accrue aux pesticides et, partant, un usage croissant de produits phytosanitaires.

Quels avantages offre, selon la Commission, la résistance accrue des produits alimentaires génétiquement modifiés aux produits chimiques utilisés dans l'agriculture? Ce phénomène conduit-il à renforcer l'usage de ces derniers et, si tel est le cas, quels sont les produits concernés et dans quelle mesure, spécialement pour le maïs génétiquement modifié?

Quelles seraient les conséquences d'une consommation accrue d'herbicides et de pesticides pour les insectes? Faut-il s'attendre à des changements dans la diversité biologique, et dans l'affirmative lesquels?

Existe-t-il des études détaillées au sujet de la dissémination de maïs génétiquement modifié?

L'article 16 de la directive 90/220/CEE ((JO L 117 du 8.5.1990, p. 15. )) permet-il à un État membre d'interdire sur son territoire la dissémination d'un organisme génétiquement modifié?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (14 novembre 1996)

Les effets de la biotechnologie moderne sur l'agriculture sont très complexes. Ils sont fonction d'un grand nombre de facteurs. La Commission a déjà souligné les avantages de ces techniques dans sa réponse à la question écrite E-15/96 de l'Honorable Parlementaire ((JO C 183 du 24.6.1996. )).

L'emploi d'espèces végétales résistantes génétiquement modifiées ne se traduira pas nécessairement par un renforcement ou un affaiblissement de la résistance des mauvaises herbes ou des insectes nuisibles aux produits phytosanitaires, ni à une augmentation de l'emploi de ces produits.

La directive 91/414/CEE ((JO L 230 du 19.8.1991. )) prévoit que les demandeurs d'autorisations d'un produit phytopharmaceutique doivent présenter une stratégie de gestion conçue en vue de réduire le plus possible l'éventualité de l'apparition d'une résistance, dans les cas où certains éléments concrets ou informations montrent qu'une résistance risque d'apparaître au cours de l'utilisation commerciale.

Bien que l'introduction d'espèces végétales résistantes - qu'elles soient modifiées génétiquement ou obtenues par élevage traditionnel - risque de modifier la façon dont les produits phytosanitaires sont utilisés, cela ne signifie pas que ces produits seront utilisés davantage globalement, pour autant qu'il existe une gamme adéquate d'autres types de produits phytosanitaires sans danger et efficaces pouvant être utilisés dans toute situation agricole. Des plantes résistantes pourraient au contraire même permettre d'utiliser moins d'herbicides ou de pesticides, car l'utilisation de telles plantes remplacerait des programmes moins efficaces de lutte contre les mauvaises herbes et les insectes nuisibles.

Les effets des produits phytosanitaires sur les insectes et la biodiversité sont fonction des caractéristiques du produit. Elles seront évaluées cas par cas à la lumière des exigences posées dans la directive 91/414/CEE.

L'article 16 de la directive 90/220/CEE prévoit que lorsqu'un État membre a des raisons valables de considérer qu'un produit contenant des organismes génétiquement modifiés ou consistant en de tels organismes présente un risque pour la santé humaine ou l'environnement, il peut en limiter ou interdire, à titre provisoire, l'utilisation ou la vente sur son territoire. Il en informe immédiatement la Commission et les autres États membres. Dans un délai de trois mois, une décision doit être prise en la matière par le comité réglementaire selon la procédure prévue à l'article 21 de la directive 90/220/CEE.