QUESTION ÉCRITE E-1661/97 posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission (14 mai 1997)

Objet: Aide aux petits producteurs nationaux de cinéma et de télévision dans l'Union européenne

Avec le programme MEDIA-1, l'Union européenne a manifesté la volonté politique d'aider le cinéma européen et, dans ce cadre, elle a pris des initiatives pour soutenir le cinéma des petits pays de l'Union européenne (initiative SCALE). Or, la fin du programme MEDIA-1 (en décembre 1995) a signifié la suppression de tous les programmes qui favorisaient les petites cinématographies nationales, car le programme MEDIA-2 ne prévoit malheureusement pas d'initiatives analogues et les trois programmes qu'il comporte (développement des projets cinématographiques, formation et distribution) bénéficient presque exclusivement à la production cinématographique et télévisuelle des grands États membres de l'Union. Force est de conclure que l'Union européenne applique une politique cinématographique à deux vitesses et que les petites cinématographies nationales, marginalisées, sont menacées de disparition.

La Commission pourrait-elle dire comment elle manifeste sa volonté politique de soutien aux petites cinématographies de l'Union européenne, quelles mesures elle applique pour les aider et si elle entend élaborer des programmes parallèles - sans attendre l'expiration du programme MEDIA-2 - afin de sauver le cinéma des petits pays de l'Union, élément important de la tradition culturelle de l'Union européenne, qui contribue à son intégration culturelle?

Réponse donnée par M. Oreja au nom de la Commission (23 juin 1997)

Le recentrage du programme MEDIA II sur trois axes prioritaires est la résultante d'une série de consultations menées par la Commission auprès des professionnels du secteur, notamment dans les cadres de la mission d'évaluation de la mise en oeuvre de MEDIA I et des travaux de la Conférence Européenne de l'audiovisuel de juin 1994. Les aides au développement, à la distribution et à la formation ont eté identifiées comme les actions prioritaires permettant d'obtenir un effet de levier sur les structures du marché. Il s'agissait en outre de procéder à une rationalisation de l'instrument et à la mise en oeuvre d'un programme plus ciblé afin d'éviter dans MEDIA II les effets de saupoudrage critiqués dans MEDIA I.

Cette réorientation du programme n'affecte en aucun cas la politique de soutien de la Commission aux «petites cinématographies». Au contraire, la discrimination positive est systématiquement appliquée dans la gestion des appels à propositions publiés par la Commission.

Ainsi une attention particulière est accordée aux pays à faible capacité de production audiovisuelle et à aire géographique ou linguistique restreinte conformément aux termes des deux décisions adoptées par le Conseil.

Dans le cadre de l'aide au développement, 25 % en moyenne des projets proviennent des pays à faible capacité audiovisuelle, mais 30 % du budget global de l'enveloppe budgétaire sont attribués aux projets éligibles.

Dans le cadre de l'aide à la formation, il convient de souligner que l'origine ou la localisation des projets ne reflète pas la participation des régions ou pays au sein de ces projets. En effet, les réseaux sont constitués de partenaires provenant de l'ensemble des États membres. Ainsi sont regroupés dans les 32 projets sélectionnés en 1997,63 partenaires originaires des pays à faible capacité audiovisuelle.

En outre, la priorité accordée aux pays à faible capacité audiovisuelle se fait à deux niveaux: lors de la sélection des projets et lors de la sélection des participants et étudiants dans ces projets.

Dans le cadre de l'aide à la distribution, tous appels confondus, 50 % des projets proviennent des pays à faible capacité audiovisuelle, et 55 % obtiennent des contributions financières à hauteur de 34 % du budget global de l'enveloppe «distribution». Le soutien à la distribution est accordé en proportion des frais de distribution (moindres dans les «petits pays») ce qui explique la différence entre le nombre de projets soutenus et le montant du soutien accordé.