QUESTION ÉCRITE E-0911/01

posée par Piia-Noora Kauppi (PPE-DE) à la Commission

(28 mars 2001)

Objet: Coopération dans la construction des réseaux de troisième génération

Le débat sur les erreurs commises dans l'attribution des fréquences nécessaires à la téléphonie mobile de troisième génération est houleux. Cependant, les fréquences ayant été pour la plupart attribuées, il est grand temps de se demander comment l'Union européenne entend poursuivre sa contribution au développement de l'Internet mobile et faire face aux défis globaux qui se posent à elle.

Il est dans l'intérêt du consommateur européen de permettre la construction des réseaux mobiles de troisième génération sans trop peser sur le secteur européen des télécommunications.

M. Kaj-Erik Relander, directeur général de l'opérateur finlandais Sonera, a publiquement évoqué les économies pouvant être réalisées en matière de coûts de construction et d'entretien des réseaux grâce à la coopération entre les États membres. Selon M. Relander, cette coopération exige, toutefois, l'accord des autorités concédant les licences ou régulateurs.

De quelle manière la Commission entend-elle agir pour que les investissements exigés par la troisième génération puissent être réalisés sans grever excessivement les groupes européens de télécommunications et, partant, nuire à la compétitivité de l'Union?

Peut-elle inciter les autorités nationales à réagir favorablement aux efforts déployés par les opérateurs pour mettre en place des réseaux en coopération avec d'autres licenciés?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(8 juin 2001)

Le 20 mars 2001, la Commission a adopté une communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions, intitulée Introduction des communications mobiles de troisième génération dans l'Union européenne: situation actuelle et voie à suivre(1).

Cette communication analyse brièvement l'état de déploiement actuel des réseaux et services de communication mobile de troisième génération (dits 3G), et propose un certain nombre d'actions visant entre autres à faciliter les déploiements des réseaux 3G dans le cadre de la législation en vigueur. Dans ce contexte, les questions qu'il est proposé d'aborder portent notamment sur les conditions à remplir pour permettre le partage d'infrastructures de réseaux, que la Commission considère comme positif en principe du fait des gains économiques potentiels, à la condition que les règles de concurrence et les dispositions des autres législations communautaires pertinentes soient respectées.

La Commission a déjà pris l'initiative d'établir le contact avec les autorités nationales compétentes afin de discuter cette question plus à fond avec ces dernières. En outre, des échanges sont entamés avec l'industrie afin de clarifier la portée technique du partage d'infrastructures de réseaux et de connaître toutes les modifications que ce partage exigerait au niveau réglementaire. La Commission souhaite parvenir à un consensus sur les conditions dans lesquelles un partage des infrastructures de réseaux peut être conçu, compte tenu de la législation applicable. Un tel consensus permettrait aux autorités nationales chargées de la réglementation de prendre les mesures nécessaires relevant de leur compétence tout en assurant une approche coordonnée dans l'ensemble de la Communauté.

(1) COM(2001) 141 final.