QUESTION ÉCRITE P-3381/98

posée par Maj-Lis Lööw (PSE) à la Commission

(9 novembre 1998)

Objet: Construction de routes financée par la CE dans les forêts tropicales humides du Cameroun

En 1996, la Communauté européenne a financé l'amélioration de routes, notamment d'un tronçon de 52 km situé au Cameroun, en Afrique occidentale. Alors que ce projet avait auparavant été refusé par la Banque africaine du développement et par la Banque mondiale en 1992, l'UE a malgré tout poursuivi son financement sans procéder à une évaluation de l'impact sur l'environnement.

La Communauté européenne envisage maintenant de soutenir un projet d'amélioration des routes du Cameroun pour un montant de 55 millions d'écus.

Est-ce que la Communauté européenne entend procéder à une évaluation de l'impact sur l'environnement dans le contexte de ce projet et, dans l'affirmative, est-ce que les résultats d'une telle évaluation seront pris en compte?

Réponse donnée par M. Pinheiro au nom de la Commission

(21 décembre 1998)

Le projet qui est à l'étude, auquel se réfère l'Honorable Parlementaire, concerne la réhabilitation et l'entretien des routes déjà existantes. Les routes identifiées sont des routes prioritaires qui ont été définies par une étude de la Banque mondiale couvrant la totalité du réseau routier du Cameroun. Depuis lors, cette liste de routes prioritaires sert de base au programme sectoriel des transports du Cameroun soutenu par tous les donateurs. Ce programme guide les bailleurs pour mieux coordonner leurs interventions. Des études d'évaluation de l'impact sur l'environnement pour le programme du secteur des transports concernant la réhabilitation et l'entretien ont été conduites. Ces études prévoient un plan d'action définissant des évaluations des impacts sur l'environnement spécifique pour identifier des mesures d'accompagnement particulières de protection de l'environnement pour les zones les plus sensibles.

S'agissant de l'exemple de la route de Mbong Bang à Lomié, la Commission tient à souligner que la route existe depuis des décennies ainsi que toutes les autres routes dans la région qui sont des itinéraires établis de longue date. Ces routes desservent une région d'environ 200 000 personnes dont approximativement 10 % sont de la tribu Baka. L'intervention de la Communauté n'a porté que sur l'entretien courant de la route avec 600 000 écus. Cette route fait partie également du réseau prioritaire dans le cadre du programme sectoriel des transports du gouvernement du Cameroun, défini en décembre 1993 et approuvé par les bailleurs de fonds concernés, y compris la Banque mondiale, qui n'a jamais refusé de financer des interventions sur cette route. Le refus de la Banque africaine de développement (BAD) portait sur la construction d'une route moderne d'une largeur de 9 mètres à bitumer ultérieurement.

S'agissant des études d'impact sur l'environnement, et plus largement des programmes en faveur de la préservation de l'environnement, la Commission soutient un certain nombre de projets au Cameroun visant la gestion forestière durable et la protection de la biodiversité. Il s'agit notamment d'Ecosystèmes forestiers d'Afrique centrale (ECOFAC), un projet régional de conservation, et d'un autre projet mis en oeuvre par l'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (IUCN).

IUCN et l'organisation néerlandaise de développement - Nederlands ontwikkelingsorganisatie (SNV) qui travaillent dans la région considèrent que l'entretien des routes est salutaire pour les programmes de conservation dans ce secteur. Les routes bien entretenues facilitent la surveillance de la région et peuvent également apporter un revenu supplémentaire provenant de l'éco-tourisme. Elles considèrent aussi que la majorité de la population locale, qui inclut les Baka, est en faveur de l'entretien de l'infrastructure routière existante.

La Commission prévoit enfin de financer une analyse approfondie de la politique forestière du Cameroun. Cet examen vise à aider le gouvernement du Cameroun dans la définition et la mise en oeuvre d'une politique forestière durable.