QUESTION ÉCRITE E-2293/96 posée par Martina Gredler (ELDR) à la Commission (27 août 1996)

Objet: Résistance à la pénicilline due au maïs génétiquement modifié

Le maïs génétiquement modifié peut engendrer un transfert de la résistance à l'ampicilline. Il en résulte un risque de résistance croisée vis-à-vis d'autres types de pénicilline et un changement total des conditions de traitement des patients en cas d'infection. L'utilisation d'antibiotiques dans l'élevage et l'engraissement du bétail et le développement des résistances ont pour effet de réduire de plus en plus la gamme de ces produits efficaces sur le plan thérapeutique. Dans les unités de soins intensifs, ce phénomène donne lieu à des complications infectieuses insurmontables et il peut de ce fait entraîner la mort des patients.

La Commission dispose-t-elle d'études décrivant les risques liés au maïs génétiquement modifié, particulièrement du point de vue sanitaire?

Quelle incidence les résistances aux antibiotiques provoquées par les produits alimentaires génétiquement modifiés ont-elles pour la santé humaine et les possibilités thérapeutiques dont disposent les médecins? Ces résistances pourraient-elles entraîner une augmentation des maladies infectieuses impossibles à maîtriser?

Quels autres produits génétiquement modifiés présentent les mêmes risques?

La résistance accrue aux pesticides entraîne-t-elle une hausse de leur consommation et quels effets celle-ci a-t-elle sur la santé des consommateurs?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (18 novembre 1996)

La directive 90/220/EEC ((JO L 117 du 8.5.1990. )) prévoit que les États membres veillent à ce que toutes les mesures appropriées soient prises afin d'éviter les effets négatifs pour la santé humaine et l'environnement qui pourraient résulter de la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés. Dans ces conditions, les requérants présentant une notification relative à la mise sur le marché d'un produit contenant des organismes génétiquement modifiés doivent fournir toutes les informations nécessaires à l'évaluation des risques prévisibles que représente le produit pour la santé humaine ou pour l'environnement.

La Commission a reçu une notification concernant la mise sur le marché de maïs génétiquement modifié contenant un gène non-exprimé de résistance à l'ampicilline. La question d'effets négatifs possibles sur la santé humaine ou animale résultant de l'introduction du gène de la résistance à l'ampicilline a été soumise par la Commission, pour une évaluation scientifique, aux comités scientifiques de l'alimentation humaine et animale.

Actuellement, la probabilité du développement d'une résistance aux antibiotiques causée par des aliments génétiquement modifiés, ainsi que leur effet possible sur la santé humaine et sur les possibilités de traitement dont disposent les médecins, sont évalués au cas par cas, conformément aux exigences de la directive 90/220/CEE, et ne peuvent être exposés de manière générale.

La Commission a proposé un règlement relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires ((COM(92) 295; propositions modifiées COM(93) 631 et COM(96) 229. )) qui prévoit une évaluation complète de la sécurité de tous les nouveaux aliments. Chaque nouvelle denrée alimentaire sera évaluée au cas par cas et soumise notamment, le cas échéant, à une évaluation détaillée par le comité scientifique de l'alimentation humaine.

Comme la Commission l'a expliqué dans sa réponse à la question écrite E-2292/96 de l'Honorable Parlementaire ((Voir page 25. )), l'utilisation de la biotechnologie moderne n'entraîne pas nécessairement une augmentation de la résistance aux pesticides. En outre, en vertu de la directive 91/414/CEE ((JO L 230 du 19.8.1991. )), un produit phytosanitaire ne peut être autorisé que s'il n'a pas d'effet négatif direct ou indirect sur la santé humaine, et l'autorisation doit être annulée s'il existe des raisons de penser qu'un tel effet peut apparaître.