QUESTION ÉCRITE E-2838/96 posée par Marianne Thyssen (PPE) à la Commission (25 octobre 1996)

Objet: Étude de l'incidence de la proposition de directive du PE et du Conseil relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine

La Commission a présenté le 30 mai 1996 sa proposition de directive relative aux produits de chocolat (COM(95) 722 final) ((JO C 231 du 9.8.1996, p. 1. )). Elle n'ignore pas que cette proposition fait l'objet d'une vive controverse, qui, si on la considère attentivement, est principalement alimentée par des études émanant de groupes de pression. Pour apprécier de manière complète et exacte l'incidence que cette proposition aura tant sur le fonctionnement du marché intérieur que sur l'économie des pays en développement, il faudrait disposer de données objectives, exemptes de coloration inspirée par des intérêts particuliers.

1. La Commission a-t-elle connaissance de l'existence d'une étude contenant de telles données?

2. Sur quels éléments s'est-elle fondée pour formuler sa proposition de directive?

3. Si les informations nécessaires ne sont pas disponibles actuellement, la Commission se propose-t-elle de faire exécuter une étude appropriée?

Réponse donnée par M. Bangemann au nom de la Commission (2 décembre 1996)

1. La Commission a pris connaissance de l'étude réalisée par M. le Professeur Kees Burger de l'université d'Amsterdam, en coopération avec le ministère néerlandais du Développement, concernant le marché européen du chocolat et les conséquences de la proposition de directive aux produits de cacao et de chocolat sur le prix du cacao et du chocolat.

2. Dans le cadre des travaux préliminaires à l'adoption de ladite proposition, la Commission a pris en considération les éléments économiques fournis par le secrétariat d'Icco (International cocoa organization) et par Caobisco, (Association des industries de la chocolaterie, biscuiterie et confiserie de la CEE) notamment pour évaluer les effets de l'utilisation des matières grasses végétales sur le marché du cacao y compris sur les prix. La Commission a conclu que sa proposition ne devrait pas aboutir à des conséquences négatives pour le marché global du cacao. Toutefois, elle a estimé que pour être réaliste, toute évaluation doit être faite sur base de différentes hypothèses puisque sa proposition, dans l'esprit du principe de subsidiarité, laisse aux États membres le choix d'autoriser ou non l'ajout de graisses végétales autres que le beurre de cacao dans la fabrication du chocolat.

D'autre part, la Commission rappelle que, en adoptant ladite proposition, elle a également examiné les éléments liés à la situation du marché intérieur et, spécialement, les entraves réelles à la libre circulation des produits de chocolat dans la Communauté, l'information du consommateur et les obligations internationales de la Communauté.

3. À la suite de la demande conjointe de la Commission et des principaux pays Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP), et notamment du Cameroun, une étude macroéconomique est en cours de réalisation portant en particulier sur l'impact de la fluctuation du cours du cacao et de la révision de la directive européenne relative à la composition du chocolat sur l'économie du Cameroun. Cette étude projetée pour le Cameroun pourrait être, à l'avenir, étendue à d'autres pays, notamment ACP. Les conclusions de cette étude sont attendues pour la fin de l'année.