QUESTION ÉCRITE P-0724/01

posée par Luciana Sbarbati (ELDR) à la Commission

(6 mars 2001)

Objet: Protection alimentaire et produits typiques

La diffusion de l'ESB et de la fièvre aphteuse dans l'Union européenne imposent une réflexion sérieuse sur la production et la commercialisation à une large échelle de produits destinés à l'alimentation de l'homme.

La standardisation des marchés a eu un effet négatif sur la qualité des produits et sur leur sûreté alors que les productions locales et les produits typiques pourraient représenter une importante solution de remplacement pour les consommateurs, lesquels ont besoin de retrouver confiance dans le marché alimentaire.

Ces produits offrent depuis toujours des garanties de qualité élevée, ils sont fabriqués avec un soin extrême et en utilisant des procédés transmis depuis des générations, ils ne se prêtent à aucune sorte de falsification et recourent, dans nombre de cas, à des élevages ou à des productions biologiques.

Les produits de niche risquent, en Italie tout au moins, de disparaître à cause des directives européennes récentes, d'où pénalisation d'un grand nombre de petits entrepreneurs et détriment subi par la tradition culturelle et régionale. Négligeant de les protéger, on permet que circulent, à l'intérieur de l'Union européenne, des denrées alimentaires (fromages, miel, salaisons, etc.), même fabriquées dans des pays extracommunautaires, sans que leur matière première ait été sélectionnée, qui usurpent le nom de produit artisanal et l'imitent en l'homologuant comme un produit commercial.

L'ESB et la fièvre aphteuse ont mis en évidence les carences du système de production sur une large échelle et font la démonstration que les directives ne suffisent pas si elles ne vont pas de pair avec des contrôles rigoureux.

Comment la Commission compte-t-elle procéder face à cette situation d'urgence et quelles mesures compte-t-elle prendre pour garantir la sécurité des consommateurs?

Dans quelle mesure les nouvelles propositions de la Commission en matière d'hygiène (07/00) pourront-elles assurer la souplesse que requièrent les productions traditionnelles et quelle marge sera laissée, dans l'application desdites directives, à la compétence des États membres?

Les produits AOP/IGC dans les pays membres ayant besoin d'une plus grande visibilité, quelles mesures la Commission met-elle en oeuvre pour protéger ces productions, constitutives d'un patrimoine qui est une garantie de qualité qui ne peut pas disparaître, et quelles mesures prend-elle pour empêcher l'arrivée sur le marché de faux produits, commercialisés sous le nom de produits traditionnels?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(5 avril 2001)

La Commission a adopté une série de mesures visant à faire face aux problèmes liés à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) ainsi qu'aux récents foyers de fièvre aphteuse constatés dans un certain nombre d'États membres. Le Parlement européen est tenu régulièrement informé de ces mesures et intervient également en tant que colégislateur pour des propositions clés dans le cadre du processus de codécision.

L'une des priorités essentielles de la Commission est de veiller à ce que les normes les plus strictes en matière de sécurité alimentaire soient appliquées dans la Communauté. Cette préoccupation est exprimée dans le Livre blanc de la Commission sur la sécurité alimentaire(1), dans lequel une nouvelle approche radicale est proposée. La Commission y annonce la mise en place d'une autorité alimentaire européenne ainsi que diverses actions dans des domaines tels que la législation en matière de sécurité alimentaire, les contrôles de sécurité alimentaire et l'information des consommateurs. Un nombre important des actions annoncées dans le Livre blanc sont déjà en cours et leur mise en oeuvre permettra d'organiser la sécurité alimentaire d'une manière plus coordonnée et intégrée afin d'atteindre le niveau le plus élevé possible de protection de la santé.

Les propositions de la Commission dans le domaine de l'hygiène alimentaire(2) constituent une réponse à la nécessité de créer un niveau élevé de protection des consommateurs. Outre la réalisation d'un niveau élevé de protection des consommateurs, ces propositions prévoient, dans une mesure nettement plus large que les règles en matière d'hygiène alimentaire figurant dans la directive 93/43/CEE du Conseil du 14 juin 1993 sur l'hygiène des denrées alimentaires(3), la flexibilité nécessaire pour répondre aux besoins des entreprises qui produisent des denrées alimentaires de manière traditionnelle. Cette flexibilité ne compromet aucunement les objectifs de la sécurité alimentaire. Étant donné que la production traditionnelle de denrées alimentaires diffère par définition d'un État membre à l'autre, et même au sein des États membres, il incombe aux États membres de déterminer le niveau de flexibilité requis. Afin d'assurer la mise en oeuvre correcte du principe de flexibilité, les États membres qui exploitent cette possibilité en informeront la Commission et les autres États membres.

Le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992(4) fixe les règles relatives à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires au niveau communautaire. Ce règlement a trois grands objectifs: le développement de productions régionales et spécifiques, l'encouragement d'une production agricole plus diversifiée et la promotion du développement de zones rurales. Le règlement vise également la protection des consommateurs et des producteurs.

De nombreux consommateurs se préoccupent des produits agricoles et des denrées alimentaires qui sont produits et/ou transformés dans une zone géographique particulière du fait que les caractéristiques spécifiques de ces produits sont attribuables à cette région. Le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil prévoit le cadre juridique requis pour garantir que les consommateurs ne sont pas induits en erreur à cet égard. Mais ce règlement soutient également les efforts de commercialisation déployés par les producteurs qui ont rendu possible l'individualisation de leurs produits en les protégeant contre tout abus et usurpation indue. En fait, le règlement accorde aux producteurs le droit exclusif d'utiliser une dénomination enregistrée pour leurs produits.

(1) COM(1999) 719 final.

(2) JO C 365 E du 19.12.2000.

(3) JO L 175 du 19.7.1993.

(4) JO L 208 du 24.7.1992.