QUESTION ÉCRITE P-0102/00

posée par Pietro-Paolo Mennea (ELDR) à la Commission

(18 janvier 2000)

Objet: Le sport de détente

Considérant la fonction sociale et le rôle du sport dont on doit désormais considérer qu'il fait partie intégrante de la culture des pays communautaires; considérant la fonction éducative, sociale, culturelle et ludique du sport, reconnue par le traité d'Amsterdam; considérant l'organisation du sport en Europe, ses caractéristiques et son évolution récente; vu la distinction établie dans les États membres entre sport professionnel (pratiqué dans le cadre d'entreprises) et sport de détente (pratiqué au sein d'associations sans but lucratif) et encore que le sport de détente pratiqué dans les États membres, pour être qualifié comme tel, doit obtenir l'agrément des différentes fédérations sportives nationales, en application de la réglementation édictée par lesdites fédérations, sous réserve du respect des directives définies par les différents comités olympiques nationaux des États membres.

Ayant en considération les différentes dispositions nationales des États membres et les règlements des diverses organisations sportives établissant la distinction entre sport professionnel et de détente, la Commission juge-t-elle opportun, dans le respect des associations sportives, de modifier le traité d'Amsterdam dans le sens de la reconnaissance de la spécificité du sport que les législations nationales et les règlements des organisations sportives des États membres qualifient de détente?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(18 février 2000)

La Commission a reconnu que le sport constitue un instrument essentiel d'intégration sociale et d'éducation(1) dans la société européenne. La Commission prône un nouveau partenariat entre les différents acteurs opérant dans le domaine sportif organisations sportives, autorités nationales et institutions communautaires afin de préserver et renforcer la valeur sociale des activités physiques et sportives.

Concernant l'organisation du sport, la Commission souligne que celle-ci varie fortement d'État membre à État membre. Une législation sur le sport n'existe pas dans tous les États membres. De plus, les différences entre sport professionnel et sport amateur ne sont pas toujours définies de manière claire et précise. Comme l'a souligné l'avocat général Cosmas dans ses conclusions(2) dans l'affaire Deliège, le caractère économique ou non de l'activité d'un athlète devra être recherché dans les éléments concrets définissant cette activité et non pas dans les proclamations des fédérations sportives. C'est donc au tribunaux et pas aux fédérations sportives d'établir la dimension professionnelle ou non d'une activité sportive.

De plus, la Commission estime que le droit communautaire prend déjà en compte certaines caractéristiques propres au sport, notamment amateur. Elle reconnait par exemple l'existence de pratiques spécifiquement sportives, liées aux lois du jeu ou à la capacité d'auto-organisation des organisations sportives, qui échappent aux règles de la concurrence. C'est pourquoi et à ce stade, la Commission ne considère pas nécessaire d'envisager une réforme des traités afin de reconnaître la spécificité du sport amateur.

(1) Le Rapport d'Helsinki sur le sport Rapport de la Commission au Conseil européen dans l'optique de la sauvegarde des structures actuelles du sport et du maintien de la fonction sociale du sport dans le cadre communautaire, COM(1999) 644 final.

(2) Conclusions de l'avocat général M. COSMAS dans les affaires jointes C-51/96 et C-191/97.