QUESTION ÉCRITE E-3297/02

posée par Marie Isler Béguin (Verts/ALE) à la Commission

(21 novembre 2002)

Objet: Négociations UE-Arménie sur la fermeture de la Centrale de Medzamor

Le contexte de crises et de tensions perdurant dans la région sud-caucasienne met en exergue une dépendance énergétique de la République d'Arménie vis-à-vis d'une centrale pourtant vétuste et sise en zone sismique, et qui cristallise l'attention et les craintes des autorités politiques et scientifiques de l'ensemble de cette région.

Dans les conclusions du premier Conseil de coopération UE-Arménie, la perspective d'une fermeture de cette centrale de Medzamor a été évoquée.

La réflexion sur l'avenir énergétique de la République d'Arménie s'est engagée avec l'UE après 1995 quand le gouvernement arménien, affrontant une sévère crise énergétique, a réactivé cette centrale de Medzamor, pointant l'horizon 2004 comme terme de cette activité. Ce délai n'ayant pas permis de dégager de solutions concrètes ni efficaces pour relayer la production nucléaire, l'UE et la République d'Arménie ont conclu que la fermeture de cette centrale de Medzamor requérait des investissements fondamentaux au-delà de cette échéance de 2004 pour trouver une solution de remplacement.

La facture globale pour désamorcer définitivement le péril nucléaire de Medzamor a été estimée aux alentours de 1 milliard d'euros, ce montant comprenant les investissements nécessaires pour la transition énergétique vers des sources alternatives. L'UE s'est engagée à fournir 100 millions d'euros en cas de signature d'un Mémorandum d'accord entre la Commission européenne et les Autorités d'Erevan ratifiant une date définitive de fermeture; le solde restant étant attendu d'une Conférence des donateurs devant se réunir d'ici à la fin de cette année.

1. La Commission est-elle en mesure de réaffirmer ses engagements quant à la transition du secteur énergétique arménien, dans les termes et délais convenus avec les autorités d'Erevan?

2. La Commission répond-elle en toute transparence et impartialité de la pertinence et de l'objectivité des études et estimations financières pour le plan de sortie de cette centrale?

3. La Commission a-t-elle mobilisé toute son ambition et tous ses moyens pour la promotion des énergies renouvelables au sein de ce programme de substitution énergétique, au regard des priorités de transitions industrielles face au contexte international des crises environnementales, dans le respect des engagements internationaux contre le réchauffement climatique, et à hauteur des fortes potentialités en ressources renouvelables détenues par la République d'Arménie?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(17 décembre 2002)

En 1998, la Commission mixte UE-Arménie a créé un groupe de travail Commission-Arménie chargé d'examiner les conditions de fermeture de la centrale nucléaire de Medzamor. Ce

groupe a élaboré une stratégie visant à doter l'Arménie de sources énergétiques alternatives après la fermeture de cette centrale. La première étude a montré que la fermeture de la centrale comme prévu d'ici 2004 entraînerait de graves perturbations de la distribution d'électricité aux usagers arméniens.

Compte tenu de cette situation, il est clairement ressorti des discussions que la Commission a menées avec les autorités arméniennes qu'elle ne pourrait obtenir un accord sur la fermeture de la centrale de Medzamor d'ici 2004.

Un rapport financé dans le cadre du programme TACIS et remis en août 2002 a permis d'établir un plan de financement et d'investissement détaillé en vue du développement de capacités de production alternatives.

Le plan accorde la priorité à un certain nombre de projets concrets visant respectivement:

a) à fermer la centrale de Medzamor et à remplacer sa capacité de production;

b) à accroître les économies d'énergie, à renforcer la fiabilité du système électrique et à diversifier davantage les sources d'énergie disponibles et

c) à contribuer à satisfaire la demande d'électricité d'ici 2010, en diminuant la dépendance à l'égard des sources énergétiques non indigènes et en renforçant la diversification.

La Commission procède actuellement, complémentairement à ce rapport, à une étude du moindre coût afin d'examiner les sources d'énergie, notamment renouvelables, qui constituent la solution de remplacement optimale sur le plan économique. Cette démarche est considérée comme essentielle pour obtenir un large soutien financier de la communauté internationale. Dès que cette étude sera achevée nous tablons sur début 2003 le groupe de travail conjoint Arménie-Commission se réunira afin de convenir d'une date de fermeture la plus rapprochée possible, à confirmer dans le cadre d'un mémorandum d'accord. La Commission est prête à honorer son engagement de contribuer à un fonds des donateurs dès que cet accord aura été conclu.