QUESTION ÉCRITE E-2356/02

posée par Marie Isler Béguin (Verts/ALE), Catherine Guy-Quint (PSE),Elmar Brok (PPE-DE), Pedro Marset Campos (GUE/NGL), Lennart Sacrédeus (PPE-DE),Monica Frassoni (Verts/ALE), Hans Modrow (GUE/NGL)et David Martin (PSE) au Conseil

(2 août 2002)

Objet: Politique d'information de l'UE dans les républiques d'Europe orientale

La connaissance et, partant, la compréhension des actions et de l'esprit promus par l'Union européenne progressent au quotidien et sur le terrain, grâce aux réseaux d'information et de documentation déployés par l'Union dans les États membres, les États candidats et les États tiers. Composent ces réseaux les Info-Points Europe(1), les Centres de documentation européenne(2), les Carrefours d'information et d'animation rurale(3), les Euro Info Centre(4) et les conférenciers de Team Europe(5) présents au coeur des villes.

Ces vitrines et bases de données sur l'Union contribuent d'une manière aussi efficace que pertinente à assurer l'information de nombreux publics et acteurs des sociétés européennes, leur sensibilisation et leur participation aux programmes, projets et débats mis en oeuvre par l'Union.

Les perspectives à court terme de l'élargissement de l'Union aux pays d'Europe centrale annoncent un nouveau tracé de ses frontières orientales. Cet élargissement donnera ainsi à l'UE une configuration novatrice par rapport à des États s'inscrivant dans un même rattachement à l'histoire et à la civilisation européennes, même s'ils ne sont pas à l'heure actuelle candidats officiellement retenus pour participer à la construction européenne: l'Ukraine, la Biélorussie et la Moldavie. Même si la vocation à se rapprocher et à se resituer au sein de la Communauté européenne est aujourd'hui maintenue par le gouvernement ukrainien, et a été précédemment évoquée par les dirigeants de la Biélorussie et de Moldavie, les structures d'information communautaires y sont réduites jusqu'à présent à deux Centres de documentation européenne en Ukraine (50 millions d'habitants), une en Biélorussie (10 millions), et aucune en Moldavie (4,5 millions) tandis que la Pologne voisine dispose pour ses 40 millions de citoyens d'une quarantaine de ces antennes d'information sur l'UE.

N'est-il pas de circonstance, selon le Conseil, de poursuivre sa dynamique d'information sur nos institutions, nos valeurs et nos actions, auprès des citoyens ukrainiens, biélorusses et moldaves dans leurs langues nationales officielles qui seront désormais, à court terme, nos voisins directs dans l'UE élargie?

Le Conseil est-il disposé à souligner auprès de la Commission tout l'intérêt qu'il y a d'étendre le maillage des bureaux et réseaux d'information de l'UE dans ces trois États européens?

(1) http://europa.eu.int/comm/relays/ipe/index_fr.htm.

(2) http://europa.eu.int/comm/relays/edc/index_fr.htm.

(3) http://europa.eu.int/comm/relays/carrefours/index_fr.htm.

(4) http://bre.cec.eu.int.

(5) http://europa.eu.int/comm/relays/teameurope/index_fr.htm.

Réponse

(6 février 2003)

Le Conseil prend note de l'analyse faite par les Honorables Parlementaires selon laquelle le futur élargissement de l'Union et dès lors, le nouveau tracé de ses frontières orientales, vont avoir des implications sur les relations frontalières dans les régions concernées.

Comme le Conseil l'a déjà souligné dans sa réponse à la question écrite E-0481/02 posée également par Mme Marie Isler Béguin et autres, au cours de sa session du 15 avril 2002, le Conseil a procédé à un échange de vues sur les relations entre la future UE élargie et ses voisins de l'Est. Il s'est félicité que la Commission et le Secrétaire Général/Haut Représentant, M. Javier Solana, aient l'intention d'établir, au cours du second semestre de 2002, des contributions sur les possibilités de renforcer ces relations, compte tenu de l'état des relations entre l'UE et les différents pays concernés, ainsi que du niveau de développement politique et économique de ces pays. Le Conseil poursuit actuellement ses réflexions et une communication de la Commission sur cette question est attendue à l'automne. Lors de sa session du 30 septembre 2002, il a réaffirmé sa conviction que l'élargissement serait l'occasion de resserrer les liens entre l'Union européenne et les pays concernés, l'objectif étant d'instaurer la stabilité et de réduire l'écart en matière de prospérité aux frontières de l'Union. Le Conseil a également souligné la nécessité d'une approche différenciée avec chaque pays. Il a chargé ses organes compétents de poursuivre les travaux sur ce point dans la perspective du Conseil européen de Copenhague.

Dans l'attente de la définition de la politique future de l'UE à l'égard des nouveaux voisins de l'UE dans l'Europe élargie, le Conseil encouragera la Commission à utiliser au mieux les crédits budgétaires disponibles, notamment en étendant dans ces pays, s'il y a lieu, les réseaux d'information et de documentation, en particulier sur l'Internet.