QUESTION ÉCRITE E-2808/00

posée par Jeffrey Titford (EDD) à la Commission

(5 septembre 2000)

Objet: Promotion d'une dimension européenne dans les établissements scolaires

Romano Prodi, ou le commissaire compétent, pourrait-il répondre aux questions suivantes:

1. Quelles sommes ont été affectées à la promotion d'une dimension européenne dans les établissements scolaires britanniques?

2. Comment l'Union européenne compte-t-elle promouvoir une dimension européenne? Sera-ce au moyen de prospectus, de documents d'information, de livres et de conférences?

3. Pour se conformer à la volonté, maintes fois affirmée par l'Union européenne, de promouvoir la diversité culturelle et de préserver l'identité des États nationaux, quelles sommes compte-t-on dépenser afin de promouvoir une identité britannique, par opposition à une identité européenne?

4. Les parents auront-ils la possibilité de soustraire leurs enfants à tout enseignement promouvant une dimension européenne?

5. Comment la Commission européenne entend-elle faire avancer la réalisation de son programme visant à développer une dimension européenne tout en respectant les règles du droit britannique, qui veut que, sur les questions controversées, l'enseignement soit toujours équilibré (loi sur l'enseignement)?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(5 octobre 2000)

La Commission attire l'attention de l'Honorable Parlementaire sur le fait que toute promotion de la dimension européenne dans les écoles est de la compétence et de la pleine responsabilité des États membres, conformément à l'article 149 (ex article 126) du traité selon lequel La Communauté contribue au développement d'une éducation de qualité en encourageant la coopération entre États membres et, si nécessaire, en appuyant et en complétant leur action tout en respectant pleinement la responsabilité des États membres pour le contenu de l'enseignement et l'organisation du système éducatif ainsi que leur diversité culturelle et linguistique. Ce même article établi également que l'action de la Communauté vise entre autres à mldr développer la dimension européenne dans l'éducation, notamment par l'apprentissage et la diffusion des langues des États membres.

En vue d'encourager la coopération communautaire en éducation, le Parlement et le Conseil ont adopté le programme Socrates(1). Dans le domaine de l'enseignement scolaire, ce programme contribue à promouvoir une dimension européenne en soutenant des projets présentés par les États membres concernant des partenariats scolaires entre des écoles de différents États membres, des projets transnationaux dans le domaine de la formation du personnel éducatif, ainsi que des réseaux transnationaux centrés sur une question d'actualité éducative.

Dans ce contexte:

1. aucun montant particulier n'est destiné spécifiquement à la promotion d'une dimension européenne;

2. les modalités de promotion de cette dimension dépendent du contenu des projets présentés par les États membres;

3. la nature transnationale des projets assure la diversité culturelle et le respect des diverses identités nationales;

4. et 5. l'organisation des systèmes éducatifs, y compris le contenu de l'enseignement ainsi que l'organisation de l'accès à la scolarité, relèvent de la compétence des États membres.

(1) Décision no 253/2000/CE du Parlement et du Conseil du 24 janvier 2000 établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière d'éducation Socrates, JO L 28 du 3.2.2000.