QUESTION ÉCRITE E-3718/00

posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission

(30 novembre 2000)

Objet: Terrorisme, violence et humour noir sur Internet

Internet devient de plus en plus le lieu de tous les méfaits. Pullulent, outre les sites qui véhiculent des images pédophiles et des situations d'une pornographie extrême, ceux qui présentent les scènes bouleversantes d'attentats et d'explosions provoqués par diverses organisations terroristes internationales, avec une préférence marquée pour celles prospérant sur fonds idéologique ou fondamentaliste. D'autres sites exploitent des dessins animés empreints d'un humour noir d'une violence impressionnante, avec des personnages abattus d'un coup de pistolet à la tête, avec un autre personnage, dénommé Ricky Martin, torturé et mis en pièces, avec des poussins, bien gras, qui dansent jusqu'à exploser et de charmants chiots décapités à coups de pied.

Tout en respectant la liberté d'expression reconnue à ce type de communication, la Commission n'estime-t-elle pas:

1. que ces violences diffusées en continu, au mépris de la dignité humaine et en l'absence de toute auto-discipline, devraient être soumises à des normes à définir au niveau international;

2. qu'il serait opportun de présenter, dans le cadre du prochain Forum mondial de la communication, organisé par les Nations unies, des propositions visant à réglementer Internet et à éviter, par ailleurs, des situations fâcheuses telles que l'existence du site www. unioneeuropea.com?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(31 janvier 2001)

En ce qui concerne la présence de contenus illicites et préjudiciables sur l'Internet, la stratégie de la Commission est restée inchangée depuis l'adoption de la communication intitulée contenu illégal et préjudiciable sur Internet(1) et du livre vert sur la protection des mineurs et de la dignité humaine en octobre 1996(2). Des progrès significatifs ont été réalisés grâce à l'approche concertée qu'ont adoptée les États membres et les institutions de l'Union.

La responsabilité première dans la lutte contre les contenus illégaux incombe aux autorités chargées de l'application de la loi et aux autorités judiciaires compétentes. L'industrie peut contribuer à faire respecter la loi, notamment en retirant les contenus illégaux de la circulation et en mettant à disposition ses informations et son expertise conformément aux règles juridiques applicables.

Cela étant, l'Internet est un instrument mondial qui ignore les frontières nationales. La coopération internationale implique que les autorités chargées de faire appliquer la loi collaborent de manière adéquate, notamment par les voies de communication existantes telles qu'Europol et Interpol. On assiste actuellement à un renforcement de cette coopération à la suite des travaux menés au sein du groupe des huit pays les plus industrialisés (G8) et du projet de convention du Conseil de l'Europe, initiatives que la Commission suit de près.

Le terme de contenu préjudiciable couvre à la fois le contenu qui est autorisé mais dont la distribution est limitée (aux adultes, par exemple) et le contenu susceptible de porter préjudice à certains utilisateurs ou que les adultes responsables de l'éducation (parents et enseignants) considèrent comme potentiellement préjudiciable aux enfants dont ils ont la garde, bien que sa diffusion ne soit soumise à aucune restriction, eu égard au principe de la liberté d'expression.

Afin d'agir sur le plan international, il est indispensable de tenir compte des divergences entre pays sur la définition du caractère préjudiciable et la portée des restrictions à la liberté d'expression. Il est peu vraisemblable qu'un accord sur des règles uniques en matière de contenus Internet puisse être trouvé.

La meilleure façon de lutter contre les contenus préjudiciables consiste à combiner l'autoréglementation de l'industrie dans un cadre juridique donné, des actions visant à encourager la mise en place d'outils techniques destinés à protéger les enfants et de services qui leur offrent des contenus adaptés, l'éducation et la sensibilisation.

Le plan d'action visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet(3) porte sur quatre domaines: mise en oeuvre d'un réseau européen des services de signalement par ligne téléphonique directe (afin de recenser les contenus illicites); autoréglementation de l'industrie; outils de filtrage et de sélection; éducation et sensibilisation. Vingt projets sont actuellement en cours.

Par ailleurs, les États membres sont tenus, en vertu de la recommandation relative à la protection des mineurs et de la dignité humaine(4), d'instaurer un cadre propice à l'autoréglementation.

(1) COM(96) 487 final. http://europa.eu.int/ISPO/legal/fr/internet/communic.html.

(2) COM(96) 483 final. http://europa.eu.int/en/record/green/gp9610/protec.htm.

(3) Décision no 276/1999/CEE du Parlement européen et du Conseil du 25 janvier 1999 adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux, JO L 33 du 6.2.1999. http://europa.eu.int/ISPO/iap/decision/fr.html.

(4) Recommandation 98/560/CE du Conseil du 24 septembre 1998 concernant le développement de la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et d'information par la promotion de cadres nationaux visant à assurer un niveau comparable et efficace de protection des mineurs et de la dignité humaine, JO L 270 du 7.10.1998. http://europa.eu.int/comm/dg10/avpolicy/new_srv/recom-intro_en.html.