QUESTION ÉCRITE E-2028/01

posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission

(13 juillet 2001)

Objet: Enfants soldats

Selon un article du journal Financial Times du 13 juin 2001, 800 000 enfants sont utilisés comme soldats; pour nombre d'entre eux, ils ne se trouvent pas dans des pays en situation de guerre mais bien dans des pays de l'Union européenne. Au Royaume-Uni, 7 000 enfants de moins de dix-huit ans servent sous les drapeaux et participent même aux opérations militaires au Kosovo.

Il s'agit là d'une violation des droits des enfants:

1. Sachant cela, de quelle manière la Commission compte-t-elle s'y prendre pour protéger le droit des enfants de vivre dans un environnement sûr?

2. Quelles mesures a-t-il été question de prendre pour remédier à ce problème lors de l'élaboration du protocole contre l'utilisation d'enfants soldats lors de la conférence de l'ONU qui s'est tenue à Genève en janvier dernier?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(4 septembre 2001)

La Commission souhaite attirer l'attention de l'Honorable Parlementaire sur la directive 94/33/CE du Conseil, du 22 juin 1994, relative à la protection des jeunes au travail(1), qui s'applique à toute personne âgée de moins de dix-huit ans ayant un contrat de travail ou une relation de travail défini(e) par le droit en vigueur dans un État membre et/ou soumis au droit en vigueur dans un État membre. Cette directive impose aux États membres de veiller à ce que les jeunes soient protégés contre les risques spécifiques pour leur sécurité, leur santé et leur développement, résultant d'un manque d'expérience, de l'absence de la conscience des risques existants ou potentiels ou du fait que les jeunes ne sont pas encore tout à fait mûrs.

En ce qui concerne la question de l'enrôlement forcé des enfants, la Commission souhaite également rappeler à l'Honorable Parlementaire l'adoption, en 1999, de la convention no 182 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur les pires formes de travail des enfants. Cette convention impose à tous les pays qui la ratifient de prendre des mesures immédiates en vue d'interdire et d'éliminer les pires formes de travail des enfants. Parmi celles-ci, définies dans la convention, figurent le recrutement forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans des conflits armés ainsi que, de manière plus générale, les travaux qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s'exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l'enfant. La Commission soutient activement les efforts déployés par l'OIT pour favoriser l'application pratique de la convention no 182. À cette fin, elle a adopté le 15 septembre 2000 une recommandation adressée aux États membres, invitant ceux d'entre eux qui ne l'ont pas encore fait à ratifier la convention no 182. La Commission note avec satisfaction que 87 pays, dont neuf États membres de l'Union européenne, ont ratifié la convention à ce jour.

En outre, la Commission fait observer que l'Union a pris une position tranchée sur cette question dans les enceintes internationales. Lors de la 57e session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, qui a eu lieu dans le courant de l'année, l'Union a souligné l'importance du protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, et concernant la participation des enfants aux conflits armés, et a invité les États, lors de la ratification du protocole, à fixer les critères les plus stricts possible en ce qui concerne l'engagement volontaire, en reconnaissant qu'en vertu de la Convention les personnes âgées de moins de 18 ans ont droit à une protection spéciale.

Le 12 juin 2001, la coalition pour mettre fin à l'utilisation d'enfants soldats a publié son rapport mondial sur les enfants soldats 2001. Celui-ci montre que près de 300 000 enfants participent à des luttes armées dans 41 pays du monde. La Commission estime qu'il s'agit d'une tragédie humaine, que ces enfants soient recrutés par des troupes gouvernementales, par des forces paramilitaires ou par d'autres groupes armés extérieurs à l'État.

La Commission apporte un soutien concret aux enfants victimes de conflits armés par plusieurs mesures de financement. L'une d'elles s'inscrit dans l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (titre B7-7) pour 2000: une aide substantielle a été apportée à un projet lancé

par le Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef) en Sierra Leone concernant la protection et la réintégration des enfants enrôlés dans les forces armées et d'autres enfants séparés de leur famille à cause du conflit. Une autre initiative est prise dans le cadre de l'aide humanitaire communautaire. Dans ce domaine, les enfants constituent une priorité transversale en 2001. Depuis le début de l'année 2000, l'Office humanitaire de la Communauté européenne (ECHO) a affecté plus de 40 millions à des projets axés sur les besoins des enfants touchés par la guerre. Au niveau opérationnel, une attention particulière est accordée à la santé, à l'éducation d'urgence et à l'aide psychosociale. En effet, ces trois aspects jouent un rôle essentiel dans toute aide à l'enfance.

Au niveau stratégique, la Commission s'est également efforcée de contribuer davantage à la mise au point d'instruments plus efficaces pour aider et protéger les enfants. Dans ce cadre, elle finance actuellement deux projets de recherche sur les enfants soldats. Le premier est l'étude pluridisciplinaire menée par la Croix-Rouge de Belgique sur le problème des enfants soldats en Afrique. Cette étude vise à élaborer des stratégies d'intervention durables, stables, institutionnelles et opérationnelles pour le Mouvement de la Croix-Rouge. Le deuxième projet a été lancé par l'association britannique Save the Children et est intitulé Child Soldiers and Children Associated with the Fighting Forces: Guidelines for Best Practice (Enfants soldats et enfants enrôlés dans les forces armées: orientations en matière de bonnes pratiques). Il a pour objet l'établissement d'un manuel s'inspirant de la vaste expérience des organisations humanitaires et destiné aux personnes qui travaillent avec des enfants soldats.

(1) JO L 216 du 20.8.1994.