FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/486

(2004/C 88 E/0499)

QUESTION ÉCRITE E-0097/04

posée par Jean Lambert (Verts/ALE) à la Commission

(22 janvier 2004)

Objet: Aide environnementale à Sainte-Lucie

Sainte-Lucie bénéficie-t-elle de subventions de l'Union européenne, dont des crédits destinés à un programme local «Nature, Patrimoine, Tourisme»? Quelle est la valeur de l'accord conclu? Comment les dépenses sont-elles justifiées? Quelle est la valeur environnementale des programmes mis en œuvre?

La Commission a-t-elle connaissance de l'assassinat récent de Jane Tipson, cofondatrice de la Coalition des Caraïbes orientales pour la sensibilisation environnementale et coordinatrice du programme régional de Sainte-Lucie?

Est-elle également informée des allégations selon lesquelles la corruption et les détournements de fonds communautaires sont très répandus à Sainte-Lucie et les crédits alloués spécifiquement pour des projets à vocation environnementale ne sont pas utilisés en conséquence? Dans l'affirmative, quelles mesures la Commission a-t-elle prises pour veiller à ce que les fonds soient utilisés de façon appropriée?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(4 mars 2004)

En tant que pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique), Sainte Lucie bénéficie de crédits qui lui sont accordés par le Fonds européen de développement (FED), dans le cadre de l'Accord de partenariat de Cotonou, ainsi que sur des lignes budgétaires spécifiques telles que le Cadre spécial d'assistance en faveur des fournisseurs ACP traditionnels de bananes (CSA). L'aide apportée par la Communauté à Sainte-Lucie depuis 1985 s'élève au total à 98 millions d'euros, dont 58 millions d'euros au titre de transferts Stabex (le Stabex était un dispositif prévu par les conventions de Lomé, qui visait à offrir aux pays ACP une compensation pour les pertes de recettes d'exportation de certains produits de base) et 24,2 millions d'euros sous forme de prêts et de capitaux à risque de la Banque européenne d'investissement (BEI).

Un projet «Nature, Patrimoine, tourisme» a, en effet, été financé et exécuté grâce à des ressources Stabex. Sa mise en œuvre s'est achevée en 2003. Le montant de ce projet a atteint 2 millions d'euros. Il a débouché sur la création d'un parc naturel ouvert au public. Ce projet cherchait en outre à développer l'écotourisme dans le secteur privé.

La mise en œuvre de ce projet, dans le cadre du Stabex, a respecté les procédures normales du FED: des programmes de travail détaillés ont été élaborés, sur la base desquels les crédits ont été versés. Le rapport final sur la mise en œuvre du projet, qui comprend toutes les données financières et les comptes, a été reçu par la Délégation le 18 février 2004 et fait actuellement l'objet d'un examen approfondi. Un audit spécifique du projet précité est prévu, qui devrait débuter au début de mars 2004. En outre, des auditeurs externes indépendants effectuent actuellement un audit détaillé et général de l'ensemble des programmes Stabex, qui devrait être terminé d'ici le milieu de l'année 2004.

La Commission et les autorités de Sainte-Lucie prennent très au sérieux toute allégation relative à des détournements de fonds. Le Gouvernement, de son côté, se livre également à une enquête approfondie sur ce point.

Jane Tipson était membre de la Coalition des Caraïbes orientales pour la sensibilisation environnementale (ECCEA). Cette organisation bénéficiait d'une subvention, financée sur la ligne budgétaire consacrée à l'environnement (B7 6200), en faveur d'un projet régional visant à promouvoir le tourisme vert, l'éducation à l'environnement et la conservation des écosystèmes insulaires dans la Caraïbe de l'Est. Ce projet a débuté en avril 2000 et s'est achevé le 31 décembre 2003. Son coût a été de 1,7 million d'euros et la contribution de la Commission de 1,4 million d'euros. Dans le cadre de ce projet, qui revêtait une portée régionale, certaines actions ont été menées à Sainte-Lucie, notamment des activités touchant à la communication, au développement de l'écotourisme et à la gestion rationnelle de l'environnement dans la Caraïbe de l'Est.

La Commission déplore vivement la mort de Jane Tipson. Le meurtrier présumé a été arrêté et les procédures judiciaires normales sont observées.