QUESTION ÉCRITE E-3097/00

posée par Juan Naranjo Escobar (PPE-DE) à la Commission

(4 octobre 2000)

Objet: Augmentation du prix du pétrole

L'an 2000 a démontré une fois de plus l'instabilité des prix du pétrole, dont les graves conséquences font ressortir l'état de grande dépendance énergétique dans laquelle se trouve l'UE à l'égard des hydrocarbures. L'Europe représente 19,6 % du marché mondial du pétrole; selon l'étude Europa 2020 publiée par la Commission, la dépendance énergétique externe tend à augmenter en moyenne sur notre continent de 50 à 70 %. Nous assistons pour la troisième fois cette année à une augmentation de la production de pétrole brut, avec un accroissement de plus de 800 000 barils de pétrole par jour, dans l'espoir de voir le prix du pétrole revenir à un niveau compatible avec la croissance mondiale. Contrairement aux prédictions qui avaient été faites concernant cette source d'énergie, le pétrole démontre une fois de plus le caractère volatile de ce marché.

Devant cette situation, quelles mesures la Commission prend-elle pour assurer la gestion de la demande énergétique, la gestion des économies d'énergie et le développement des ressources autochtones, en donnant une impulsion définitive aux énergies renouvelables?

Quels sont les critères recommandés par la Commission aux États membres en ce qui concerne la gestion des ressources stratégiques?

Dans les prévisions économiques présentées en avril dernier, la Commission avait prévu que l'inflation se maintiendrait à 1,8 % cette année et à 1,7 % en 2001, en supposant que le prix du baril de pétrole se maintiendrait de manière plus ou moins stable aux alentours des 24,5 dollars. Cette prévision ne correspond plus à la réalité. La Commission compte-t-elle par conséquent réviser ses calculs à l'occasion de la présentation de ses prévisions économiques en automne prochain? La Commission envisage-t-elle la possibilité que les compagnies pétrolières puissent parvenir à certains accords de fixation des prix leur permettant de fausser la concurrence, à l'encontre des dispositions établies par les articles 81 et 82 du traité?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(24 novembre 2000)

Le nouveau contexte de cours élevé du pétrole qui, pour une large part, échappe sur le plan de l'offre aux décideurs politiques des pays consommateurs, renforce la nécessité de poursuivre le développement d'une nouvelle stratégie au plan de la demande visant à la substitution progressive du pétrole par d'autres sources d'énergie, l'utilisation accrue des énergies renouvelables et alternatives, la maîtrise de la demande, l'amélioration de l'efficacité énergétique, ainsi que la promotion des économies d'énergie, en particulier dans les bâtiments. Comme elle l'a annoncé dans sa récente communication sur l'approvisionnement pétrolier dans l'Union européenne(1), la Commission présentera lors du Conseil

européen de Göteborg un plan d'économies et de diversification d'énergie abordant tant l'amélioration de l'efficacité énergétique notamment dans les bâtiments que le soutien au développement d'une nouvelle génération de véhicules. Par ailleurs, l'avenir et la place respective des différentes sources d'énergie (pétrole, charbon, gaz, nucléaire, renouvelables) constitue le sujet d'un livre vert sur la sécurité des approvisionnements qui sera adopté par la Commission d'ici la fin de l'année 2000.

S'agissant de l'utilisation des réserves stratégiques, la Commission examinera les modalités qui pourraient présider à un renforcement du dispositif de stocks pétroliers stratégiques, par la communautarisation de leur usage. Afin de lutter contre les mouvements spéculatifs, il conviendra de rechercher les moyens d'intervention, à l'instar des techniques utilisées sur les marchés monétaires, pour limiter la volatilité des prix.

Pour ce qui est de l'impact sur les prévisions économiques, si les prix du pétrole restent autour de 30 USD/baril pour le restant de cette année, l'effet négatif de la hausse de prix sur la croissance serait de 0.3 % pour 2000 et 0.5 % pour 2001. La hausse de prix ajouterait 1 % à l'inflation.

En ce qui concerne l'aspect concurrence, la Commission est d'avis effectivement que, même si certains éléments de coûts peuvent varier entre États membres, seuls des comportements oligopolistiques et un manque de concurrence dans la distribution peuvent expliquer les importantes différences de prix hors droits et taxes existantes entre États membres. Sur base d'un tel diagnostic, la question qui se pose naturellement est celle de l'existence ou non d'infractions au droit de la concurrence, en particulier l'existence possible de cartels (d'ententes sur les prix). Des enquêtes à ce sujet ont été lancées dans une série d'États membres par les autorités nationales. En Italie et en Suède, des sanctions ont été imposées par les autorités de la concurrence à l'encontre de sociétés pétrolières. De manière générale, il est indispensable de favoriser une structure plus ouverte et concurrentielle du secteur de la distribution des carburants. Un point critique réside dans le développement d'un véritable marché intérieur des produits raffinés (au niveau du marché de gros) permettant un approvisionnement aisé et compétitif pour tout distributeur, y compris en dehors des raffineurs nationaux.

(1) COM(2000) 631 final.