FR Journal officiel de l'Union européenne CE 78/866

(2004/C 78 E/0920)

QUESTION ÉCRITE E-3871/03

posée par Alexander de Roo (Verts/ALE) à la Commission

(16 décembre 2003)

Objet: Liaison entre la dérivation de l'Èbre et la dérivation Júcar-Vinalopó

La dérivation de l'Èbre vers la région du Sud-Est de l'Espagne prévoit la construction d'une conduite qui, dans sa partie entre le Júcar et le Vinalopó, chemine de manière convergente vers la conduite prévue pour la dérivation du Júcar au Vinalopó. Les autorités espagnoles ont l'intention de réaliser ces deux dérivations par la construction de deux conduites ayant leur point de départ en deux zones du Júcar séparées de quelque trente kilomètres et qui se rejoindront aux environs de Villena. Le gouvernement espagnol n'a pas indiqué la raison pour laquelle il a décidé d'aménager quasi simultanément deux ouvrages voisins ayant le même objectif de dérivation d'eaux, à un coût considérable et moyennant des incidences marquées sur l'environnement, ouvrages qu'il entend, par ailleurs, faire financer par l'Union européenne. Le gouvernement espagnol ne peut justifier l'existence de ressources hydriques suffisantes dans le Júcar pour effectuer cette dérivation et les excédents hypothétiques qui devaient être dérivés selon le Plan hydrologique du bassin du Júcar n'existent plus. La réduction des ressources du Júcar s'est accélérée spectaculairement au cours de ces dernières années. Ainsi, ce n'est qu'un volume restreint de ressources qui pourrait être dérivé de manière régulière au moyen de la conduite Júcar-Vinalopó si, au préalable, le Júcar bénéficiait de l'apport de ressources suffisantes pour rétablir l'équilibre en termes de débit et de qualité des eaux. À cet égard, rappelons que les études sur lesquelles s'appuie la Commission, dans le dossier d'enquête 2001/4649 à l'égard du Plan hydrologique national, démontrent qu'il est de plus en plus douteux que la dérivation de l'Èbre puisse satisfaire à ces deux exigences. Par conséquent, la dérivation Júcar-Vinalopó est un projet entièrement tributaire de la dérivation de l'Èbre, dont elle fait partie intégrante, et elle ne sera viable que si cette dernière l'est également. Or, d'autre part, si la dérivation de l'Èbre venait à être réalisée, la dérivation Jucár-Vinalopó ferait double emploi avec la grande dérivation Tous-Villena, et il serait donc absurde de l'aménager. D'un point de vue de rationalité et d'efficacité de l'utilisation des fonds publics, la dérivation Júcar-Vinalopó constitue une aporie: sans la dérivation de l'Èbre, elle n'est pas viable par manque de débit et, avec la dérivation de l'Èbre, elle ne l'est pas non plus, car ce serait une infrastructure redondante.

Comment la Commission peut-elle, dans ces conditions, justifier le financement d'une telle infrastructure?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(18 février 2004)

Selon la correspondance officielle des autorités espagnoles, il n'y a pas de rapport entre le détournement proposé de l'Èbre et la dérivation du Júcar Vinalopó. Ceci signifie qu'il n'y aura pas de déversement d'eau à partir de l'Èbre dans la rivière Jucár. La dérivation proposée du Júcar-Vinalopó est un projet distinct et l'eau qui sera déversée proviendra de réserves d'eau constituées grâce à l'amélioration des systèmes d'irrigation. Quoi qu'il en soit, ce fait est indépendant du transfert proposé de 315 hm3 d'eau de l'Èbre dans le district hydrographique de la rivière Júcar.

En ce qui concerne une possible construction en double des structures de dérivation, à savoir le canal Júcar Vinalopó et la conduite Tous-Villena, qui consiste en un assemblage de différentes sections du canal, conduites forcées et tunnels, ces derniers étant des éléments de l'infrastructure liée au détournement proposé de l'Èbre, il semblerait en effet que les deux canaux qui vont être construits seront très proches l'un de l'autre. Néanmoins, la dérivation du Júcar-Vinalopó se situe à un niveau supérieur par rapport à la conduite Tous-Villena, ce qui interdira le transfert d'une conduite à l'autre. Dans les zones dans lesquelles les deux canaux sont équidistants, la conduite Tous-Villena passe dans un tunnel, ce qui rend plus improbable encore toute connexion. Il convient de souligner une fois encore que les deux dérivations sont totalement indépendantes l'une de l'autre et qu'il n'existe aucun projet en vue de les relier dans le futur.