QUESTION ÉCRITE E-1867/00

posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission

(9 juin 2000)

Objet: Conséquences de Tchernobyl

Les statistiques fournies par le ministère ukrainien de la Santé sont impressionnantes: 14 ans après la catastrophe de Tchernobyl, 3,5 millions de personnes, dont la moitié d'enfants, sont touchées par la contamination radioactive, tandis que le nombre de décès enregistrés parmi les ouvriers qui ont nettoyé les zones contaminées s'est élevé à 52 000.

Dès lors que 5 millions de personnes ont été exposées aux radiations et que 15 000 seulement ont été évacuées, la Commission voudrait-elle répondre aux questions suivantes:

1. Est-elle en mesure d'évaluer combien de temps encore la contamination continuera à faire des victimes parmi la population?

2. Est-elle correctement informée par les autorités ukrainiennes?

3. Existe-t-il des projets et des initiatives destinés à mettre fin aux tragiques conséquences de la catastrophe et à éliminer les risques liés au maintien de la vieille centrale sur le territoire ukrainien?

4. Aborde-t-elle la question de la sécurité nucléaire dans le cadre des négociations sur l'élargissement?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(31 juillet 2000)

La Commission, de même que les États membres et le reste de la communauté internationale a, d'entrée de jeu, fait preuve de solidarité à l'égard des victimes de l'accident et s'est fermement engagée à remédier aux conséquences de la pire catastrophe nucléaire survenue à ce jour.

Selon le rapport récent du Comité scientifique des Nations unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR), publié au début du mois de juin, on recense environ 1 800 cas de cancer de la thyroïde chez des enfants exposés à ces rayonnements à l'époque de la catastrophe et, si la tendance actuelle se poursuit, de nouveaux cas pourraient apparaître. Toujours selon ce comité, rien ne prouve actuellement que l'exposition aux rayonnements entraîne un risque majeur pour la santé publique. Rien n'atteste une augmentation du nombre général de cancers ou de cas de mortalité ou encore d'affections bénignes à la suite de l'exposition à des rayonnements ionisants. Le risque de leucémie, cancer présentant une période de latence brève et considéré comme le plus grave au lendemain de l'accident, ne semble pas non plus avoir augmenté. Selon toute probabilité, la grande majorité de la population ne souffrira pas de graves problèmes de santé imputables aux rayonnements liés à cette catastrophe. Il convient toutefois de garder à l'esprit qu'environ sept millions de personnes vivent dans la zone contaminée et que le taux de morbidité dans ces territoires est nettement supérieur à celui des zones non contaminées, peut-être également du fait de l'anxiété et du stress. L'accident de Tchernobyl a eu également un impact économique majeur: à la suite de l'indépendance, environ 20 % du produit national brut de l'Ukraine a été consacré aux conséquences de Tchernobyl.

Au lendemain de l'accident, la Communauté européenne et la Communauté des États indépendants ont conclu un accord de coopération internationale concernant les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl, afin de comprendre et de maitriser les effets des rayonnements ionisants sur le plan de la santé, de l'environnement et de la préparation aux catastrophes. Des crédits d'environ 40 millions d'euros ont été affectés à cette fin. Ces recherches ont été poursuivies dans le cadre du quatrième programme-cadre exécuté dans le domaine de la fission nucléaire et d'INCO Copernicus (20 millions d'euros). Plusieurs des projets menés dans le cadre de ces programmes, principalement dans le domaine de la radiobiologie et de l'épidémiologie du cancer, sont toujours en cours. Certains d'entre eux profitent directement à la population locale; c'est le cas par exemple du projet concernant le traitement des victimes de la catastrophe, qui a été extrêmement utile pour les ouvriers très exposés ayant participé aux opérations de nettoyage. Les projets de recherche sur le diagnostic des cancers de la thyroïde chez les enfants et les adultes, et la recherche d'un traitement optimal, ont profité à une grande partie de la population des trois pays. À présent, le nombre de projets qui bénéficient d'une aide dans ce domaine est moins important, essentiellement parce que de nombreuses régions connaissent une phase d'assainissement.

En 1994, la Communauté a pris l'initiative de proposer à l'Ukraine un plan d'action concernant la fermeture de la centrale nucléaire de Tchernobyl et d'offrir en retour un renforcement de la coopération afin d'aider l'Ukraine à préparer et à mettre en oeuvre une telle décision. Ce plan d'action a été repris par le Groupe des sept pays les plus industrialisés (G7) et un protocole d'accord sur la fermeture de Tchernobyl d'ici l'an 2000 a été signé en décembre 1995 entre le gouvernment ukrainien, les pays du G7 et la Commission. Un programme de coopération très active a été engagé dans les domaines suivants: réforme du secteur de l'énergie, investissements énergétiques, sûreté nucléaire et incidences sociales des projets.

Depuis l'explosion du réacteur nucléaire en 1986, la Communauté a, au total, affecté environ 240 millions d'euros à des projets concernant de près ou de loin Tchernobyl, qui se rattachent à trois grands domaines: mise en place du nouveau massif de protection pour l'unité 3, analyse des incidences de la catastrophe sur la santé et l'environnement et adoption de mesures correctrices, soutien aux opérations de déclassement et préparation du projet de substitution.

La Commission a en outre annoncé, au cours de la dernière conférence des donateurs tenue à Berlin le 5 juillet, qu'elle s'engageait à fournir une nouvelle contribution de 100 millions d'euros destinée au Fonds pour la réalisation d'un massif de protection. Certains États membres ont également apporté des contributions importantes à ce Fonds.

Le 5 juin, le Président Kuchma a annoncé que le dernier réacteur en fonctionnement de la centrale de Tchernobyl serait définitivement fermé le 15 décembre 2000. Cette décision et le calendrier sont conformes à l'engagement de longue date pris par l'Ukraine envers le G7. Il s'agit là d'une avancée importante qui sera largement applaudie par l'ensemble de la communauté internationale.

Dans le cadre des négociations sur l'élargissement menées avec les pays candidats, la Commission a attaché une très grande importance à la sûreté nucléaire. Elle a publié en juillet 1997 le rapport Agenda 2000 pour une Union plus forte et plus large qui a conféré une dimension politique à la question de la sûreté nucléaire dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale. Il a été affirmé clairement dans ce document que l'Union devait protéger la vie et la santé de ses citoyens actuels et futurs. Cela implique que les pays candidats doivent coopérer pleinement aux efforts déployés pour mettre leurs niveaux de sûreté nucléaire en conformité avec les normes internationales. Ce principe a sous-tendu toutes les négociations menées avec les pays candidats. Dans ce contexte, la Commission a inséré une évaluation du niveau de sûreté nucléaire dans ses rapports annuels consacrés aux progrès réalisés dans ces pays.