QUESTION ÉCRITE E-1867/98

posée par Luigi Caligaris (ELDR) au Conseil

(17 juin 1998)

Objet: Intégration de l'UEO au sein de l'UE

Étant donné, ainsi que le stipule le traité d'Amsterdam, que l'Union européenne entend "encourager l'établissement de relations institutionnelles plus étroites avec l'UEO en vue de l'intégration éventuelle de l'UEO dans l'Union, si le Conseil européen en décide ainsi", il conviendrait de prendre les mesures appropriées pour se préparer dûment à cette éventualité. Dans cette optique, il semble opportun de ne pas se limiter à la pratique consolidée visant à instituer des délégations ad hoc entre les parties, mais il semble nécessaire de créer un cadre au sein duquel on pourra examiner en permanence les problèmes d'intérêt réciproque liés à l'intégration éventuelle de l'UEO dans l'UE. Pour ce faire, il serait opportun de doter l'UE d'un Institut d'études de sécurité, analogue à celui dont dispose déjà l'UEO, non seulement aux fins susmentionnées, mais également pour soutenir intellectuellement l'activité des institutions européennes dans le domaine délicat de la politique étrangère et de sécurité commune. Si l'UEO intégrait l'UE, les deux instituts n'en feraient plus qu'un.

Le Conseil peut-il donner son avis à cet égard?

Réponse

(28/29 septembre 1998)

1. L'Honorable Parlementaire sait probablement que, depuis le 28 janvier 1997, des représentants de l'UE et de l'UEO ont, lors de réunions ad hoc informelles et de séminaires sur des sujets présentant un intérêt commun, abordé des questions ayant trait à la mise en oeuvre des missions de Petersberg visées à l'article J.4, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne et entrepris un travail de réflexion sur le concept d'une politique européenne de défense commune. Le 26 juin 1997, le Conseil a pris note des progrès réalisés lors de ces réunions informelles.

Le 18 juin 1998, le résultat des travaux sur le "mode d'emploi" de l'article J.4, paragraphe 2, a été vérifié au cours d'un séminaire qui a largement confirmé la validité des mécanismes destinés à la mise en oeuvre de cette disposition du traité, mécanismes qui avaient été définis lors des réunions ad hoc informelles. Les débats sur des sujets présentant un intérêt commun se poursuivront au sein de réunions ad hoc.

Les mécanismes de coopération entre les deux organisations (échange officiel de documents, représentation croisée lors des réunions, contacts entre les deux Secrétariats) qui sont déjà en place se sont révélés contribuer utilement à encourager l'établissement de relations institutionnelles plus étroites avec l'UEO.

En ce qui concerne la création d'un institut traitant de questions de sécurité il y a lieu d'indiquer que cette question n'a pas été portée à l'attention du Conseil à ce jour. De toute façon, l'UE devrait pouvoir faire appel, en vertu des arrangements institutionnels actuels, à l'aide fournie par l'Institut d'études de sécurité de l'UEO.

2. S'agissant de la mise en oeuvre du traité d'Amsterdam, comme le sait l'Honorable Parlementaire, le protocole du traité d'Amsterdam sur l'article 17 du TUE (nouvelle version) prévoit que l'UE est tenue d'élaborer des arrangements visant à améliorer la coopération entre l'UE et l'UEO, dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam. Lors de la mise en oeuvre de cet engagement, il importera de veiller à ce que les nouveaux instruments ne fassent pas double emploi avec les structures existantes au sein de l'UE et de L'UEO. Les nouveaux mécanismes qui pourraient être mis en place devraient être intégrés de manière rationnelle dans ces structures, qu'il faudrait pleinement exploiter.

En outre, dans une déclaration annexée au traité d'Amsterdam, il est convenu qu'une unité de planification de la politique et d'alerte rapide sera créée au Secrétariat général du Conseil et placée sous la responsabilité de son Secrétaire général, Haut représentant pour la PESC. Il est prévu que l'unité comprendra entre autres du personnel provenant de l'UEO.