QUESTION ÉCRITE E-0607/03

posée par José Ribeiro e Castro (UEN) au Conseil

(3 mars 2003)

Objet: Zimbabwé Régime de Robert Mugabe Sanctions de l'UE Relations UE/Afrique

Les informations suivantes viennent d'être communiquées: premièrement, l'ensemble des sanctions prononcées contre le régime de Robert Mugabe et ses dignitaires viennent d'être renouvelées, y compris les restrictions concernant les déplacements dans l'espace territorial de l'UE, mesures ayant expiré le 18 février; deuxièmement, cette décision a été prise en des termes qui respectent les intérêts français quant à la réalisation d'un Sommet France/Afrique, notamment par la présence à Paris de Robert Mugabe en personne; troisièmement, reporter sine die le sommet UE/Afrique (prévu à Lisbonne au mois d'avril prochain), étant donné qu'il n'est pas possible d'assurer que Robert Mugabe n'y assistera pas et que la simple perspective de sa présence est considérée comme absolument indésirable.

Par ailleurs, nul n'ignore les constantes hésitations, doutes et critiques qui, à part les sanctions relatives aux restrictions de déplacement prononcées à l'encontre des dignitaires du régime de Mugabe, sont apparus depuis un an, en particulier lorsqu'il s'est agi de réunions bilatérales ou multilatérales dans le cadre de la politique extérieure de l'Union européenne. En outre, les heurts provoqués à ces occasions ont, pour beaucoup, fini par tourner à l'avantage de Mugabe et de son régime, lui permettant de saboter les réunions, de diviser le camp européen et d'entraîner derrière lui toute la solidarité africaine.

Les conditions dans lesquelles a été prise la décision de renouveler les sanctions sont de nature à être perçues comme une démonstration de différence de traitement entre Lisbonne (Portugal) et Paris (France) par le Conseil, celui-ci considérant comme bon pour Paris ce qui n'est pas admis pour Lisbonne et, par conséquent, à jeter le doute quant à la correcte application du principe d'égalité entre États membres et les règles de loyauté et de solidarité mutuelle établies à l'article 11, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne.

Comment le Conseil explique-t-il cette différence de traitement entre Lisbonne et Paris? Comment justifie-t-il que les termes de la décision ont permis ce sommet avec l'Afrique, qui est d'intérêt privé pour la France, et n'ont pas permis un sommet d'intérêt collectif de toute l'Union? Devant cette situation, le Conseil n'estime-t-il pas qu'il serait plus utile d'adopter un moratoire de 3 à 6 mois, à la fin duquel une nouvelle série de sanctions serait établie et appliquée, au cas où le régime de Mugabe ne respecterait pas des règles minimales?

Réponse

(21 juillet 2003)

Le Conseil ne considère pas que le Portugal et la France ont été traités différemment ainsi que l'affirme l'Honorable Parlementaire dans ses questions. La France a notifié son intention de délivrer un visa au président Mugabe pour lui permettre de participer au Sommet franco-africain conformément à la procédure décrite dans la position commune 2002/145/PESC et le Coreper, le 14 février 2003, a noté qu'aucun obstacle ne s'opposait à cette participation.

Pour ce qui est du Sommet de Lisbonne, qui devait se tenir le 5 avril 2003, il a été conclu qu'il ne serait pas possible, dans les circonstances actuelles, d'assurer la participation la plus large possible et au plus haut niveau des deux parties au Sommet, et que cela affecterait l'issue des travaux. Il est apparu par conséquent, dans l'intérêt des relations entre l'UE et l'Afrique, qu'il valait mieux reporter la tenue du Sommet.

Le Conseil n'a examiné la question d'un moratoire à propos d'aucun des éléments des sanctions.