QUESTION ÉCRITE E-2141/99

posée par Concepció Ferrer (PPE-DE) à la Commission

(24 novembre 1999)

Objet: Consultation des agents concernés par le programme AL-INVEST

Le 23 septembre dernier, le comité PVD-ALA a approuvé un nouveau cadre financier pour le programme AL-INVEST, qui couvre les quatre prochaines années. Or, il semble que les agents concernés par ce programme n'aient quasiment pas pu participer aux discussions préparatoires. Plus précisément, la partie européenne n'a été consultée à aucun moment, et seule une réunion a eu lieu avec la partie latino-américaine.

La Commission n'estime-t-elle pas nécessaire d'établir un canal de communication qui permette de rapprocher les intéressés afin que ce programme soit plus efficace et que, comme le demande le Parlement, la transparence des services de la Commission soit assurée?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(6 décembre 1999)

En ce qui concerne la première partie de la question, la Commission souligne que rien ne remplace le contact direct avec les opérateurs. À cet effet, en 1998 (Londres) et 1999 (Barcelone), ont été organisées des réunions connues sous le nom de Connect qui permettent aux opérateurs d'échanger des idées avec la Commission pendant deux jours environ (outre les contacts directs entre opérateurs afin de préparer des propositions de rencontres d'entreprises, qui constituent la fonction première de Connect). Chacune de ces réunions a permis de faire le point sur tous les aspects techniques, administratifs et financiers qui sont autant de conditions de succès du programme. Connect sera organisé chaque année dans le courant du dernier trimestre de l'année civile entre 2000 et 2004. En outre, des contacts directs et individuels avec les opérateurs ont lieu, en tant que besoin, par courrier électronique et courrier normal. De plus un site web est désormais opérationnel dont une partie Intranet (members only) est réservée aux opérateurs (www.al-invest.org). Enfin un secrétariat technique, d'appui et de conseil aux opérateurs, sera maintenu jusqu'à la fin de l'année 2005.

Ces mesures montrent l'étendue du système de communication mis en oeuvre au service des opérateurs.

En ce qui concerne les conférences organisées en 1999 et directement liées à la phase 2 d'Al-Invest, il faut signaler: opérateurs européens (février 1999); opérateurs latino-américains (juin 1999); opérateurs européens et latino-américains (octobre 1999, Connect, Barcelone).

Un seul changement significatif dans le calendrier est intervenu: la présentation au comité PVD-ALA de la phase 2 a eu lieu le 23 septembre 1999 au lieu du 14 octobre 1999: il est possible que ce changement ait quelque peu surpris certains opérateurs. La raison de ce changement est simple: en agissant de la sorte, il apparaît possible d'engager financièrement le budget de la phase 2 dès 1999 (au lieu du budget 2000, tel que prévu initialement) et d'éviter ainsi toute solution de continuité entre la phase 1 et la phase 2 d'Al-Invest.

Par ailleurs, la Commission a reçu, en temps voulu, les recommandations émanant de la réunion des Coopecos espagnols du 20 septembre 1999 et entendent leur réserver, en tout état de cause, une suite appropriée.