QUESTION ÉCRITE E-0449/03

posée par José Salafranca Sánchez-Neyra (PPE-DE) au Conseil

(19 février 2003)

Objet: Retrait des forces étrangères de la République démocratique du Congo

Plusieurs rapports et témoignages d'ONG qui oeuvrent sur le terrain font observer que la situation est préoccupante en République démocratique du Congo (RDC). Il semblerait que le retrait des troupes étrangères qui opéraient sur place ces derniers temps n'ait pas eu lieu et que certaines troupes soient encore présentes dans le pays. Si ces faits venaient à être confirmés, il serait possible que la situation déjà en soi délicate de la RDC du point de vue de la sécurité, ne s'aggrave encore. Sans compter que la présence des troupes ne pourrait qu'entraver ou empêcher la normalisation de la situation politique du pays au moyen d'un accord politique global. Par ailleurs, d'aucuns affirment que le mandat de la Mission des Nations unies en RDC (MONUC) est insuffisant pour permettre à celle-ci de jouer un rôle efficace pour le retour à la normale en matière de stabilité et de sécurité. De tels faits, s'ils étaient avérés, ne feraient que compliquer la situation humanitaire catastrophique de ce pays.

Le Conseil dispose-t-il d'informations concernant le retrait total et définitif des troupes étrangères de la RDC?

Le Conseil estime-t-il possible de parvenir à un accord politique global et définitif en RDC? Quel devrait en être le contenu?

Le Conseil pense-t-il qu'il conviendrait de renforcer l'objet du mandat de la MONUC et d'accroître les effectifs de cette mission afin de lui permettre de jouer un rôle efficace dans le rétablissement d'une situation normale en RDC?

Dans quelle mesure les États membres de l'Union européenne participent-ils à la MONUC, et comment le Conseil évalue-t-il cette participation?

Réponse

(13 mai 2003)

Le Conseil ne dispose d'aucun élément qui permette de confirmer ou d'infirmer les affirmations concernant le retrait total et définitif des troupes étrangères de la République démocratique du Congo.

Le 27 janvier, le Conseil est parvenu à la conclusion qu'il n'y avait pas d'alternative à l'Accord global et inclusif sur la transition en RDC, signé à Pretoria le 17 décembre 2002, pour rétablir la paix et la stabilité au Congo. Il invitait fermement toutes les parties à finaliser de bonne foi les négociations sur les points restés en suspens et à mettre en place dans les plus brefs délais les institutions de transition.

La position commune du Conseil arrêtée le 11 mars 2002 prévoit que l'UE soutiendra les mesures prises par l'ONU et l'OUA (devenue UA) pour la mise en oeuvre de l'Accord de cessez-le-feu de Lusaka et des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité à cet égard. La position commune prévoit aussi que l'UE coopérera avec l'ONU et l'OUA et qu'elle continuera à soutenir la MONUC ainsi que la Commission militaire mixte. Le Conseil n'a pas examiné spécifiquement la question d'un renforcement du mandat de la mission de l'ONU en RDC. En mars 2002, le Conseil s'est félicité que le Secrétariat général de l'ONU ait décidé d'augmenter les effectifs de la MONUC.

Des informations concernant la participation des États membres à la mission de l'ONU sont disponibles sur la page d'accueil du Conseil de sécurité de l'ONU, dont les plus récentes figurent dans le treizième rapport du Secrétaire général sur la Mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (S/2003/211). Le Conseil n'a pas évalué cette participation.