QUESTION ÉCRITE E-2128/01

posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission

(17 juillet 2001)

Objet: Risques pour la santé liés à la consommation de viande chevaline

En Italie, mais également dans d'autres pays européens, le phénomène de la vache folle a provoqué un accroissement considérable de la consommation de viande chevaline. Or, la quasi-totalité de cette viande est importée de l'Europe de l'Est, en particulier de la Roumanie. Indépendamment

des conditions déplorables dans lesquelles les chevaux sont transportés, il est notoire que, dans nombre de ces pays, la situation est catastrophique sur le plan de l'environnement: le sol (et partant, les fourrages) y est contaminé par des métaux lourds tels que le cadmium, le mercure et le plomb, auxquels s'ajoutent les substances apportées par l'accident de Tchernobyl. Selon des estimations de l'UE, l'Italie importe plus de 200 000 têtes de bétail par an, dont 70 % proviennent de pays non européens.

La Commission:

1. Est-elle au courant de pareils risques?

2. N'estime-t-elle pas que la situation est extrêmement dangereuse pour la santé des consommateurs?

3. Ne juge-t-elle pas que, dans la perspective de l'élargissement de l'Union, les pays concernés par ce commerce devraient reconnaître formellement les directives européennes régissant la prévention sanitaire relative à la consommation de viande et qu'à l'interdiction, applicable dans les États membres, de consommer du foie et des reins d'animaux non communautaires, devrait correspondre l'interdiction au moins aussi rigoureuse, surtout pour les pays qui ont entamé les procédures d'adhésion, d'exporter des animaux ne possédant pas les caractéristiques sanitaires nécessaires pour être commercialisés sans présenter de risques pour le consommateur?

4. À cette fin, ne juge-t-elle pas qu'il serait souhaitable d'entrer en contact avec les ministères de la santé de ces pays, afin de savoir quelles sont les réglementations qui existent en la matière et de les évaluer, ainsi qu'avec les ministères de la santé des États membres concernés, en vue d'envisager avec eux des mesures communes à adopter pour juguler ce problème?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(27 septembre 2001)

1. et 2. De manière générale, la Communauté a fixé les conditions d'importation des animaux vivants et des produits animaux en provenance des pays tiers. Ces conditions visent à assurer la protection du consommateur européen et sont au moins équivalentes à celles retenues pour la production communautaire. Ces conditions peuvent comprendre une liste des pays tiers autorisés, l'exigence de plans de contrôle, notamment en matière de recherche de résidus et pour les viandes de listes d'établissements agréés. Les garanties exigées se matérialisent par la présentation de certificats sanitaires dont les modèles sont fixés au niveau communautaire. Les conditions d'importation sont contrôlées à l'entrée dans l'Union dans des postes d'inspection frontaliers agréés. En outre, l'Office alimentaire et vétérinaire effectue régulièrement des visites dans les pays tiers en vue de s'assurer que les autorités respectent les règles prévues.

Ce régime de garanties prévaut pour les viandes notamment chevalines et pour les animaux vivants importés des pays de l'Europe de l'Est. Dans ce contexte, la Commission estime que les garanties nécessaires sont apportées aux consommateurs de l'Union si elles sont rigoureusement appliquées.

3. et 4. Dans le cadre des négociations visant à l'élargissement, il est demandé aux pays candidats de reprendre l'acquis communautaire. Ce principe prévaut bien évidemment dans le domaine sanitaire et vétérinaire. Des réunions régulières sont organisées avec les pays candidats afin d'apprécier les progrès accomplis par ces derniers. L'objectif poursuivi est de s'assurer qu'au plus tard à la date d'adhésion, les réglementations communautaires soient non seulement transposées dans le droit national des pays candidats mais également effectivement appliquées par les autorités nationales. Les pays candidats ont ainsi présenté un document général décrivant leur stratégie visant à garantir la sécurité alimentaire.