FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/446

(2004/C 84 E/0521)

QUESTION ÉCRITE P-0734/04

posée par Philip Bushill-Matthews (PPE-DE) à la Commission

(4 mars 2004)

Objet: Sécurité sur les pistes de ski et normalisation

La Commission sait-elle que le classement des pistes de ski en pistes vertes, bleues, rouges et noires peut varier considérablement selon la station de ski et le pays?

Est-elle consciente que ces différences induisent non seulement les consommateurs en erreur mais peuvent également présenter des risques pour les skieurs, qui pourraient se retrouver sur des pistes trop difficiles pour eux?

La Commission serait-elle disposée à se pencher sur cette question et à envisager une forme quelconque de normalisation en la matière?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(30 mars 2004)

La Commission sait pertinemment que le classement des pistes de ski en pistes vertes, bleues, rouges et noires varie entre pays européens et entre domaines skiables. Un tel classement est basé dans la plupart des cas sur les recommandations formulées par les organisations nationales pertinentes, y compris les fédérations de ski et les organisations en charge des remontées mécaniques dans les centres de ski. Selon les représentants des organisations concernées, le classement des pistes ne varie pas considérablement entre les différents pays. Les pistes noires sont les plus difficiles, et le classement est basé sur la déclivité moyenne de la piste exprimée sous forme de pourcentage et/ou en degrés ainsi que sur les caractéristiques générales de la piste, notamment la largeur et les virages. La limite exacte entre les catégories diffère dans une certaine mesure dans les différentes recommandations en la matière, de sorte que, par exemple, certaines pistes classées rouges dans un pays auraient pu être classées noires dans un autre pays. La question de l'harmonisation des limites exactes sur la base de considérations de sécurité n'a pas été examinée par les organisations concernées étant donné que le classement des pistes n'a pas été signalé comme étant une cause majeure d'accidents.

En juin 2003, la Commission a adopté un rapport général sur la sécurité des services aux consommateurs (1), qui a également été soumis au Parlement. Le rapport préliminaire a identifié le tourisme et les services de sports et de loisirs (y compris le ski) comme étant les principaux secteurs ayant fait l'objet de nouvelles initiatives au niveau européen. Sur la base des enquêtes effectuées sur les politiques mises en œuvre et la législation en vigueur en la matière dans les États membres, la Commission a conclu dans le rapport qu'il existe des lacunes importantes dans les connaissances que nous avons des risques existant dans ce domaine et qu'il n'y a aucune preuve, à ce stade, de distorsions du marché intérieur qui justifieraient l'adoption d'une législation européenne harmonisée. Par conséquent, la Commission propose, dans un premier temps, de mettre en place un cadre juridique afin d'améliorer la base de connaissances en ce qui concerne les accidents et blessures, et d'établir une procédure pour l'échange d'informations ainsi qu'une procédure pour la mise au point de normes lorsque ceci est jugé approprié.

Dans sa résolution du 1er décembre 2003 sur la sécurité des services aux consommateurs (2), le Conseil a soutenu l'approche de la Commission dans ce domaine. La Commission procède actuellement au suivi du rapport, en identifiant notamment les priorités d'action et en évaluant les options qui se présentent. Le secteur du ski sera examiné dans ce contexte.

Dans le domaine plus général des travaux de normalisation des services, la Commission a récemment chargé les organisations européennes de normalisation (Comité européen de normalisation (CEN), Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) et Institut européen des normes de télécommunications (ETSI)) de mettre au point un programme de travaux de normalisation à l'appui du marché intérieur des services. Ces organisations examineront les priorités de normalisation, y compris la normalisation des questions de sécurité, et présenteront leur programme de travail à la Commission d'ici la fin de 2004.

(1) COM(2003) 313 final.

(2) JO C 299 du 10.12.2003.