QUESTION ÉCRITE E-3090/01

posée par Sérgio Marques (PPE-DE) à la Commission

(13 novembre 2001)

Objet: Programmes URBAN II

À la demande du Parlement européen, la Commission a accepté de faire passer de 50 à 70 le nombre des villes bénéficiaires de l'initiative URBAN II. Dans le cadre de cette augmentation, le Portugal peut désormais désigner un nombre maximum de trois zones urbaines éligibles au titre du programme en question (au lieu des deux initialement prévues).

L'initiative URBAN II est dotée d'un montant budgétaire de 700 millions d'euros, financé exclusivement par le FEDER, qui octroie au Portugal 18 millions d'euros.

Compte tenu des trois programmes présentés par le Portugal (Porto-Gondomar, Lisbonne-Alcântara et Amadora-Damaia et Buraca), la Commission peut-elle répondre aux questions suivantes:

1. Quand l'adoption et l'exécution de ces trois programmes sont-elles prévues?

2. Cette adoption impliquera-t-elle l'utilisation complète du budget attribué au Portugal?

3. Quelles conclusions la Commission tire-t-elle de l'estimation qu'elle a faite du mode de prise en compte des dimensions urbaine et territoriale dans la planification de l'Objectif no 1, pour évaluer la contribution globale de la politique régionale en faveur des villes européennes?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(11 janvier 2002)

Dans le cadre de l'initiative communautaire (IC) URBAN II, 70 zones urbaines font l'objet d'un programme de développement intégré qui prend en compte les actions pour le développement économique, la lutte contre l'exclusion sociale et l'amélioration de l'environnement. Pour le Portugal, il s'agit des trois zones urbaines de Lisbonne-Vale de Alcântara, Amadora-Damaia, Buraca et Porto-Gondomar. Ces programmes ont comme objectif l'innovation, la promotion du principe de partenariat et le développement d'une approche intégrée.

Les trois programmes s'y rapportant ont été présentés officiellement à la Commission le 11 mai 2001 et déclarés éligibles le 28 mai 2001. La négociation avec les autorités nationales s'est bien déroulée et leur approbation est intervenue au mois de décembre 2001.

Étant donné que les dépenses concernant les programmes sont éligibles depuis la date de leur présentation, certaines interventions sont en cours et l'exécution desdits programmes a donc déjà commencé. Le montant engagé pour les trois programmes s'élève à 19,2 millions d'euros et couvre la totalité du budget attribué par la Commission à ladite IC au Portugal.

La communication de la Commission au Conseil, au Parlement, au Comité économique et social et au Comité des régions portant sur les résultats de la programmation des Fonds structurels pour la période 2000-2006 (objectif 1)(1) conclut dans son chapitre I-6 que les priorités urbaines retenues dans les programmes sont dûment prises en compte dans les compléments de programmation et que les interventions prévues se caractérisent par une forte convergence avec le cadre d'action pour le développement urbain durable, lequel se révèle lié plus étroitement aux programmes des Fonds structurels qu'au schéma de développement de l'espace communautaire.

Certains programmes ont une dimension urbaine très prononcée. Quelques-uns des thèmes mis en avant par le cadre d'action précité, qu'il s'agisse de la lutte contre l'exclusion, de l'exercice des pouvoirs dont disposent les collectivités locales ou de la régénération de l'environnement, se caractérisent par leur nature transversale et sont présents dans la plupart des stratégies relatives à l'objectif 1. À noter que certains programmes sont conçus de manière à promouvoir la complémentarité entre l'IC URBAN et la stratégie relative à l'objectif 1.

(1) COM(2001) 378 final.