QUESTION ÉCRITE E-3644/01

posée par Michael Gahler (PPE-DE) à la Commission

(11 janvier 2002)

Objet: Relations UE/Amérique latine et incidence du projet Puebla-Panama au Mexique

Le 15 novembre 2001, le Parlement européen a adopté la résolution jointe au rapport d'initiative sur un partenariat global et une stragégie commune pour les relations entre l'Union européenne et l'Amérique latine (A5-0336/2001). Le débat a porté également sur le Projet Puebla-Panama. Ce projet prévoit l'intégration économique du sud rural et pauvre, mais riche en ressources, dans le modèle d'une production mondialisée qui caractérise déjà le nord du Mexique depuis l'adhésion à l'accord de libre-échange nord-américain ALENA (1994). Un corridor industriel intégré entre le sud du Mexique et l'Amérique centrale sera instauré. Ce corridor traversera le Mexique, le Guatemala, le Belize, le Nicaragua, le Salvador, le Honduras, Costa Rica et Panama et reliera ainsi l'Atlantique au Pacifique. Les infrastructures qui seront mises en place dans le domaine des transports, des télécommunications, de l'énergie, de la pêche et de l'irrigation, permettront de développer la pétrochimie, les charbonnages, les industries Maquila, la pêche, les ressources hydriques ainsi que l'agriculture.

La mise en oeuvre de ce projet suscite des critiques, à savoir qu'au Mexique précisément, mais également dans les autres pays, les conséquences sur l'environnement du déboisement des forêts tropicales ne sont aucunement justifiées par le profit économique qui en résulte, l'aménagement de ces zones chasse la population indigène des lieux où elle est implantée et, d'une façon générale, la situation des droits de l'homme au Mexique, notamment en ce qui concerne la population indienne, est préoccupante et appelle des mesures d'urgence. Soulignons par ailleurs l'absence totale d'information de la population concernant ce projet.

1. Dans quelle mesure la Commission envisage-t-elle de s'associer à la communauté financière internationale et de contribuer ainsi à la mise en oeuvre de ce projet?

2. La Commission entend-elle présenter une proposition d'accroissement des crédits de la BEI consacrés aux initiatives à prendre dans ce domaine?

3. De quelle manière la Commission entend-elle tenir compte des préoccupations susmentionnées?

4. Sous quelle forme la Commission intégrera-t-elle ce projet dans le rapport annuel qu'elle présente au PE concernant les progrès constatés dans la mise en oeuvre des objectifs stratégiques, notamment en ce qui concerne la situation des droits de l'homme?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(25 février 2002)

1. Les autorités mexicaines ont présenté le Plan Puebla-Panama (PPP) à la Commission et au Conseil de Ministres lors des réunions du Conseil et du Comité conjoints entre l'Union et le Mexique. Cependant, une demande officielle de financement n'a été présentée ni par le Mexique ni par les autres pays d'Amérique centrale.

La Commission souligne l'importance stratégique du PPP dans le cadre de l'intégration régionale, qu'elle considère essentielle pour le développement et donc la réduction de la pauvreté de la région.

La Commission finalisera bientôt les documents de stratégie de coopération avec le Mexique et les pays d'Amérique centrale qui, outre les secteurs prioritaires de la coopération pour 2002-2006, incluent les montants indicatifs de coopération avec chacun de ces pays. La possibilité du recours à des ressources complémentaires n'est pas envisagée dans ces documents de stratégie.

2. Au cas où la Commission recevait une demande officielle de financement accompagnée d'un document détaillé des projets à considérer, elle procédera à l'analyse concrète de la demande et étudiera les possibilités existantes dans le cadre de la stratégie communautaire pour la région.

3. En ce qui concerne les crédits de la Banque Européenne d'Investissement (BEI), la Commission et la Banque entament un dialogue sur le volume total des crédits objet du financement de la BEI aux projets dans des pays tiers. Dans ce cadre et concernant les crédits en Amérique Latine, les propositions de la CE seront faites en temps voulu en fonction des besoins globaux de renforcement des liens économiques et de coopération entre les deux régions dans leur ensemble.

4. Les préoccupations de l'Honorable Parlementaire sont celles que la Commission tient toujours en compte quand elle s'engage financièrement vis-à-vis d'un projet. Au cas où la Commission décidait de participer financièrement au PPP, elle suivrait les procédures internes de coopération et les études préalables de viabilité et d'impact seraient élaborées donc avant l'engagement budgétaire. Dans ce contexte, les conséquences sur l'environnement et sur les populations indigènes seraient analysées.

5. La Commission considère que le PPP est un programme de développement et de lutte contre la pauvreté pour la région concernée. Lors que la Commission procédera à une analyse détaillée du PPP, la situation des droits de l'homme sera tenue en compte, spécialement les droits économiques et sociaux.