FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/85

(2004/C 88 E/0093)

QUESTION ÉCRITE E-2442/03

posée par Jürgen Zimmerling (PPE-DE) à la Commission

(22 juillet 2003)

Objet: Octroi d'une aide à Madagascar

Dans le cadre de l'alignement sur les normes de l'OTAN, les armées nationales des pays candidats doivent procéder au remplacement de matériel et d'équipements tels que tentes ou cuisines roulantes.

Or, ces anciens équipements conservent une valeur relativement élevée et sont bien entretenus. Dans la mesure où ils se prêtent parfaitement à des utilisations non militaires, ils peuvent donc être utilisés à des fins d'aide au tiers-monde.

M. Marc Ravalomanana, Président de la République de Madagascar, a récemment demandé que soit examinée la question de savoir si l'Union européenne ne pourrait pas financer les coûts de transport de ces équipements à partir de ses crédits d'aide humanitaire (une copie de sa lettre, accompagnée d'une liste du matériel nécessaire, est transmise à la Commission). Cette demande est motivée par le fait que Madagascar a grand besoin de ces matériels et équipements, après la catastrophe naturelle qui a récemment frappé le pays. Quelle est, sur la question, la position de la Commission?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(4 septembre 2003)

La Commission sait que Madagascar est régulièrement victime de catastrophes naturelles et que le pays a notamment été gravement touché par le cyclone tropical Manou en mai 2003. La Commission a réagi avec promptitude pour aider les victimes du cyclone, en recourant aux moyens budgétaires actuels alloués notamment à la sécurité alimentaire, aux transports et au système de stabilisation des recettes d'exportation (Stabex).

En ce qui concerne l'aide éventuellement accordée à Madagascar pour financer le transport d'équipements délaissés par les armées nationales des pays adhérents, la Commission n'a pas encore reçu de lettre du président Ravalomanana à ce sujet. Toutefois, s'agissant de la possibilité d'utiliser le budget de l'aide humanitaire pour financer ce transport, il convient de garder à l'esprit que les conditions d'application de cette ligne budgétaire sont clairement définies par le règlement (CE) no 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 (1). Il s'agit de la base juridique sur laquelle s'appuie l'Office d'aide humanitaire de la Commission européenne (ECHO) pour fonctionner.

Concrètement, ECHO ne pourrait financer ce transport qu'en réponse à une catastrophe spécifique et uniquement par l'intermédiaire de ses partenaires reconnus, ce qui exclut les aides gouvernementales directes.

Comme le sait l'Honorable Député, le financement d'actions humanitaires s'effectue sur la base de demandes soumises par les acteurs humanitaires reconnus, tels que les agences des Nations unies, les différentes branches de la Croix rouge et les organisations non gouvernementales (ONG) spécialisées dans l'aide humanitaire. Ces acteurs — les partenaires d'ECHO — évaluent les besoins des victimes selon une procédure impartiale et neutre, puis soumettent des propositions suivant une stratégie claire pour accroître l'impact et la durabilité des opérations prévues. Les opérations humanitaires ne se limitent pas au transport de marchandises et d'équipements dans la région touchée par la crise; elles impliquent également tout un travail de coordination avec les capacités locales et la mise en œuvre de toute une gamme d'activités complexes.

Dans ce contexte, il faut être attentif à la rentabilité des moyens utilisés pour mettre en place les actions envisagées pour atteindre les objectifs des interventions.

ECHO n'a reçu à ce jour aucune demande émanant de ses partenaires humanitaires concernant le transfert d'ancien matériel militaire à Madagascar.

Quoi qu'il en soit, il convient d'étudier avec prudence l'état de fonctionnement de ce matériel et sa réelle utilité pour des opérations d'aide humanitaire. Cette évaluation incombe aux partenaires d'ECHO concernés; elle doit être réalisée en tenant compte des besoins constatés et dans le meilleur intérêt des bénéficiaires de l'aide.

Si ECHO vient à recevoir une telle demande, il l'examinera en gardant à l'esprit le principe de gestion financière saine énoncé dans le règlement financier.

(1) Règlement (CE) no 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l'aide humanitaire, JO L 163 du 2.7.1996.