QUESTION ÉCRITE E-1019/00

posée par Lucio Manisco (GUE/NGL) au Conseil

(6 avril 2000)

Objet: Cinq cas de tortures et de violations des droits de l'homme en Turquie

Au cours de la semaine écoulée, des organismes de presse, des organisations non gouvernementales, la Croix-rouge internationale et l'ONU ont porté à la connaissance du Parlement européen le cas de ces cinq ingénieurs et entrepreneurs (MM. Halil Muftuoglu, Emre Nil, Ferhat Terkoglu, Hasan Basri Guner et Timour Ayan) qui ont été contraints, à l'issue de longues séances d'atroces tortures, de signer de faux aveux dans lesquels ils reconnaissaient avoir commis des crimes contre l'État. Selon leurs propres déclarations et les éléments de preuves recueillis auprès de diverses sources dont la presse turque n'a pas fait mention , les cinq hommes ont reçu des décharges électriques dans les parties génitales; ils ont également été aspergés d'eau glacée et battus à coups de matraque enveloppée dans une serviette de bain, ce qui permet de ne pas laisser de traces. Leurs tortionnaires étaient des agents et des fonctionnaires de la direction de la lutte contre la criminalité organisée d'Istanbul, qui relève de la police judiciaire. Les victimes sont maintenant incarcérées à Bayrampasa, où elles attendent de passer en jugement.

1. Ces enièmes graves violations des droits de l'homme n'infligent-elles pas un cinglant démenti aux affirmations du Premier ministre turc, M. Ecevit, et de son gouvernement sur les réformes du système judiciaire qui ont déjà été mises en oeuvre et qui devraient faciliter l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne?

2. L'avis globalement positif que le commissaire en charge de l'élargissement, M. Verheugen, a émis, à l'issue d'une récente visite à Istanbul, sur les progrès enregistrés en la matière dans ce pays n'est-il pas largement injustifié ou, en tous les cas, prématuré?

3. Ne convient-il pas de demander immédiatement aux autorités turques de fournir des éclaircissements sur le traitement inhumain réservé à ces cinq hommes, avant d'engager des négociations sur l'entrée de la Turquie dans l'Union?

Réponse

(10 juillet 2000)

L'Union européenne a abordé la question des droits de l'homme avec le gouvernement turc; elle l'a fait tout récemment encore à l'occasion du Conseil d'association CE-Turquie du 11 avril 2000 et elle continuera de le faire. L'UE est préoccupée par les informations faisant état de violations des droits de l'homme et elle continuera de suivre de près la situation des droits de l'homme en Turquie et, si nécessaire, d'évoquer des cas individuels avec les autorités turques.

La Turquie s'est engagée dans un processus de réformes dans ce domaine. L'UE se félicite de l'intention de la Turquie d'améliorer la situation des droits de l'homme et continuera d'appuyer et d'encourager les efforts déployés par la Turquie à cet égard. L'UE espère que de nouveaux progrès seront réalisés dans ce domaine.

À cet égard, l'UE rappelle que le respect des critères politiques de Copenhague, parmi lesquels figure la garantie des droits de l'homme, est une condition préalable de l'ouverture de négociations d'adhésion. En conséquence, de telles négociations n'ont pas encore débuté avec la Turquie.