QUESTION ÉCRITE E-0658/98 posée par Marianne Thyssen (PPE) à la Commission (10 mars 1998)

Objet: Matériel pédagogique destiné à l'enseignement primaire et secondaire dans l'Union européenne

La Commission peut-elle préciser quelle part de ses dépenses d'information du citoyen européen sur l'Union européenne est affectée spécifiquement aux actions visant les jeunes en âge scolaire (enseignement primaire et secondaire)?

La Commission peut-elle également indiquer quelle part de ces dépenses elle a affectée à l'acquisition et à la diffusion de documents pédagogiques à l'intention des élèves de l'enseignement primaire?

La Commission peut-elle enfin me fournir un relevé du matériel pédagogique produit et diffusé par ses services depuis le 1er janvier 1995, date du dernier élargissement de l'Union européenne, à l'intention de l'enseignement primaire? Chacun de ces documents est-il disponible en langue néerlandaise?

Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission (28 avril 1998)

Divers programmes communautaires contribuent à l'information des citoyens européens. Certains de ces programmes sont vastes et touchent tous les secteurs de la société. D'autres sont plus spécifiques et visent un groupe en particulier. Des actions d'information destinées aux écoliers sont présentes dans plusieurs programmes européens, depuis ceux ayant trait au secteur de l'environnement jusqu'aux campagnes accompagnant l'introduction de l'euro.

Le programme européen de coopération le plus important dans le domaine de l'éducation est le programme Socrates. La Commission met en oeuvre des activités de coopération à l'échelle européenne dans le domaine de l'éducation au sens de l'article 126 du traité CE et sur la base de la décision no 819/95/CE du Parlement et du Conseil du 14 mars 1995, établissant le programme d'action communautaire Socrates ((JO L 87 du 20.4.1995. )). Le budget du programme Socrates avait été fixé dans la décision à 850 millions d'écus pour la période quinquennale allant du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1999 et il a été relevé à 920 millions d'écus fin 1997.

Le chapitre II du programme Socrates, sous le titre Enseignement scolaire (Comenius), comporte les actions destinées au secteur de l'enseignement scolaire. La décision stipule que les ressources à engager dans le cadre de l'enseignement scolaire ne devront pas être inférieures à 10 % de l'enveloppe globale attribuée au programme Socrates. En 1998, on prévoit d'allouer plus de 15 % du budget de Socrates au poste de l'enseignement scolaire. Toutes les actions et tous les projets entrepris dans le cadre de Comenius visent à sensibiliser l'opinion à des problèmes de dimension européenne, et une grande partie de ces projets aboutissent à l'élaboration de matériel pédagogique.

Il faut cependant souligner le fait que les programmes et actions destinés aux écoles sont mis en oeuvre conformément au principe de subsidiarité et «en respectant pleinement la responsabilité des États membres pour le contenu de l'enseignement et l'organisation du système éducatif», comme le prévoit l'article 126 du traité CE. Par conséquent, la Commission n'a pas de politique centralisée en ce qui concerne l'élaboration et la diffusion d'informations et de matériel pédagogique; elle apporte en revanche son soutien et sa contribution aux efforts des autorités nationales dans ce sens. Il est difficile de donner des chiffres précis, la diffusion d'informations rentrant souvent dans le cadre d'autres activités de coopération. Il n'est donc pas possible d'isoler les sommes spécifiquement consacrées à l'information.

La Commission a pour politique de traduire, dans toutes les langues officielles de la Communauté, les documents qui présentent un certain degré d'importance.