QUESTION ÉCRITE E-1408/96 posée par Gianni Tamino (V) au Conseil (18 juin 1996)

Objet: Attribution d'un label A.O.P. aux champignons

Le Conseil aura à examiner une proposition de règlement de la Commission dans laquelle figure une liste en vue de l'attribution d'un label A.O.P. (appellation d'origine protégée) à un certain nombre de produits européens. Se trouvent également dans cette liste des champignons (comme les bolets - boletus edulis, boletus aestivalis, boletus pinophilus et boletus aereus) qui devront être «typiques» de certaines régions mais qui ne seront pas réintroduits dans les annexes du précédent règlement no 2081/92. Les champignons de cette espèce ne sont pas des produits cultivables par l'homme mais poussent spontanément dans le monde entier. En outre, il n'a pas été possible jusqu'ici de mettre au point une méthode scientifique permettant de déterminer l'origine géographique d'un bolet, ce qui prouve que ce champignon a partout les mêmes caractéristiques. L'attribution d'une A.O.P. à certaines zones de récolte de ces champignons causerait un grave préjudice aux régions pour lesquelles une telle demande n'a pas été présentée à la Commission même si leurs champignons présentent les mêmes caractéristiques.

Le Conseil pense-t-il que les champignons précités soient un produit adéquat pour l'attribution d'une A.O.P. sur la base des critères prévus dans le règlement no 2081/92 ((JO L 208 du 24.7.1992, p. 1. ))?

Quelles caractéristiques doit présenter un champignon pour être réintroduit dans la liste?

Comment le Conseil entend-il contrôler l'origine d'un champignon afin d'éviter d'éventuelles fraudes alimentaires?

Quels instruments existent pour éviter qu'un recours exagéré à l'A.O.P. ne compromette les principes de concurrence?

Réponse (10 octobre 1996)

Par le règlement (CEE) no 2081/92, le Conseil a établi un système communautaire pour la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires.

Dans ce règlement, le Conseil confie la gestion du régime à la Commission. Conformément à l'article 17, paragraphe 2, la Commission a récemment procédé à l'enregistrement des dénominations communiquées par les États membres et déjà légalement protégées au niveau national ou consacrées par l'usage.

La procédure établie pour arrêter l'enregistrement de ces dénominations prévoit qu'un comité de réglementation émette un avis sur le projet de la Commission. En l'absence d'un avis favorable du Comité, la Commission est obligée de soumettre sa proposition au Conseil.

Dans le cas d'espèce et en application de la procédure ci-dessus, la Commission a présenté une proposition au Conseil en date du 15 mars 1996 prévoyant l'enregistrement de 318 produits comme indications géographiques et appellations d'origine.

Lors de sa réunion des 20 et 21 mai 1996, le Conseil a constaté qu'il n'était pas en mesure d'adopter ou de modifier la proposition de la Commission. Dans ce cas, la procédure prévoit que les mesures seront adoptées par la Commission après l'expiration de trois mois.

Dans ces conditions, le Conseil n'est pas en mesure d'intervenir concernant un produit spécifique qui, conformément au règlement du Conseil, a fait l'objet d'une évaluation par la Commission et qui a suivi la procédure d'approbation.