QUESTION ÉCRITE E-1476/00

posée par Marie-Arlette Carlotti (PSE) à la Commission

(11 mai 2000)

Objet: Relance du partenariat euro-méditerranéen: le programme Euro Med Sciences Humaines

À l'occasion du débat et de l'adoption de la résolution sur le processus de Barcelone le mois dernier (doc. B5-0297/2000), le Parlement européen a confirmé avec force son attachement à l'instauration d'un véritable partenariat entre les deux rives de la Méditerranée.

L'émergence d'un tel partenariat passe par le renforcement de la compréhension et des échanges entre les peuples du bassin méditerranéen. Tel était l'objet du programme Euro Med Sciences Humaines, lancé en mai 1998 dans le cadre du troisième volet du processus de Barcelone. Le comité Euro-Med du 8 mai 1998 reconnaissait alors que les projets Hist-Med de l'université de Perugia et Interactions culturelles en Méditerranée de la Maison méditerranéenne des sciences de l'homme pourraient figurer parmi les premières réalisations régionales lancées à ce titre.

Mais aujourd'hui ce programme est à l'image du partenariat euro-méditerranéen dans son ensemble: dans l'impasse.

Quelles sont les propositions de la Commission européenne pour favoriser la relance du processus de Barcelone, notamment dans son troisième volet, que le Parlement européen appelle de ses voeux.

Quelles solutions la Commission européenne envisage-t-elle de mettre en oeuvre pour que le programme Euro Med Sciences Humaines devienne enfin opérationnel:

1. l'utilisation de l'article 2.5 du vademecum sur l'attribution des subventions, qui prévoit qu'une portion limitée du budget puisse être consacrée aux propositions spontanées est-elle envisagée?

2. la Commission prévoit-elle d'appliquer à ce programme la phase pilote figurant dans le nouveau réglement financier MEDA II?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(7 juin 2000)

Le volet social, culturel et humain du processus de Barcelone a pris corps de manière significative depuis le lancement du partenariat euro-méditerranéen fin 1995. On notera ainsi que trois programmes régionaux d'un volume financier substantiel ont été mis sur pied et sont désormais opérationnels: Euromed Héritage (programme régional pour la mise en valeur du patrimoine culturel euro-méditerranéen 17,1 millions d'euros pour sa première phase), Euromed Audiovisuel (programme régional pour la coopération audiovisuelle euro-méditerranéenne, 20 millions d'euros pour sa première phase) Euromed Jeunesse (programme régional pour le renforcement des associations de jeunesse et les échanges de jeunes au niveau euro-méditerranéen, 6 millions d'euros pour sa première phase). On précisera également que la Commission s'apprête à lancer à la fin du premier semestre 2000 la deuxième phase du programme Euromed Héritage (Euromed Héritage II) qui prendra la forme d'un appel à propositions publié au Journal officiel et sur le serveur Europa.

S'agissant du futur programme Euromed Sciences Humaines, celui-ci n'a pu encore être lancé pour des raisons procédurales internes, liées notamment au nécessaire respect des règles de transparence et d'ouverture à la concurrence. La Commission est en train d'examiner ce dossier attentivement afin de trouver une solution, si possible, dans les meilleurs délais.