QUESTION ÉCRITE P-1318/02

posée par Elly Plooij-van Gorsel (ELDR) à la Commission

(29 avril 2002)

Objet: Boycott par la Chine des produits agricoles néerlandais à la suite d'un litige dans le domaine de la viande

Depuis le 19 avril, la Chine boycotte les produits agricoles néerlandais, en réaction à la destruction de onze livraisons de viande de lapin et de poisson chinois dans le port de Rotterdam. Cette destruction avait été motivée en fait par la trop forte teneur de ces produits, selon les normes européennes, en chloramphénicol, qui est un antibiotique cancérigène.

La Commission est-elle au courant de ce boycott par la Chine des produits agricoles néerlandais?

La Commission estime-t-elle que c'est à juste titre que les autorités néerlandaises ont ainsi détruit onze livraisons de viande de lapin et de poisson dans le port de Rotterdam, conformément à la réglementation européenne?

Le boycott instauré par la Chine est-il contraire aux règles de l'OMC? Si tel est le cas, quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre pour parer à cette prise de position de la Chine?

Réponse donnée par M. Lamy au nom de la Commission

(5 juin 2002)

La Commission est au fait des récentes mesures prises par la Chine, incluant le boycott des produits néerlandais d'origine animale, ainsi que de la décision des Pays-Bas de détruire certains lots de marchandises importés de Chine.

Le contenu précis de chacun des lots ainsi détruits par les Pays-Bas n'étant pas connu, la Commission n'est pas en mesure d'apporter ses commentaires sur tel ou tel cas spécifique. Toutefois, depuis août 2001, des États membres ont continué à trouver du chloramphénicol, des nitrofuranes et d'autres résidus de médicaments vétérinaires, de contaminants ou de substances prohibées dans certains

produits d'origine animale, notamment dans des crustacés, des produits de l'aquaculture, du miel, des boyaux, de la viande de volaille, etc. importés de certains pays d'Asie du Sud-Est, et de la Chine en particulier. Afin de veiller à ce que l'ensemble des États membres prennent des mesures identiques à l'encontre de tels lots contaminés, et compte tenu de la législation communautaire, la question a été discutée le 19 décembre 2001 dans le cadre du comité vétérinaire permanent. La déclaration suivante a été inscrite au procès-verbal de ce comité:

La Commission et les États membres conviennent que, conformément à l'article 5 du règlement 2377/90/CE(1), la présence de chloramphénicol, quelle que soit sa limite, dans les denrées alimentaires d'origine animale, constitue un risque pour la santé du consommateur. En conséquence, tous les lots dans lesquels la présence de cet antibiotique a été décelée à l'issue d'un test chimique seront détruits, en application de l'article 22, paragraphe 2, de la directive 97/78/CE du Conseil(2).

Les principaux éléments de cette déclaration sont les suivants:

1. la Communauté pratique la tolérance zéro envers toute présence de chloramphénicol dans les produits destinés à l'alimentation humaine (et animale), du fait de la nature fortement toxique de ce produit, cette tolérance zéro étant en conformité avec les règles internationales (Codex Alimentarius) en la matière;

2. un test confirmatif est obligatoire avant de recourir à la destruction des produits et

3. l'article 22, paragraphe 2, de la directive 97/78/CE ne prévoit d'autre solution que la saisie et la destruction du lot concerné si un danger pour la santé animale ou pour la santé humaine est détecté.

En admettant que les Pays-Bas ont agi en accord avec cette déclaration ou que les autorités compétentes avaient d'autres raisons de penser qu'un lot risquait de présenter un danger pour la santé humaine, les mesures prises sont conformes aux règles communautaires.

La Commission rappelle que la Communauté a autorisé la poursuite des importations de produits chinois, même après avoir décelé à plusieurs reprises la présence de chloramphénicol, et qu'elle n'a pas boycotté les importations pendant plus de cinq mois, jusqu'à ce que les résultats d'une inspection communautaire révèlent de sérieux problèmes systémiques dans le système chinois de contrôle des résidus. Dans le même temps, la Chine a largement disposé du temps nécessaire pour se renseigner sur la question et améliorer son système, de manière à ce que les lots destinés à l'exportation vers l'Union européenne soient en conformité avec la législation communautaire. De plus, une période de transition de six semaines a été introduite, avec intensification des tests, afin de faire face au problème des lots en voie d'acheminement. À l'opposé, la Chine a décrété un boycott immédiat sur l'ensemble des produits néerlandais à la première trace de chloramphénicol détectée. La Commission, dans une lettre de son membre responsable du Commerce au ministre Shi datée d'avril 2002, a exprimé ses vues et préoccupations à l'égard de cette réaction manifestement disproportionnée. La question sera abordée au niveau bilatéral le moment venu, en vue de trouver une solution à cette situation, et la Commission prendra, si nécessaire, des mesures supplémentaires dans le cadre de l'OMC.

(1) La Commission et les États membres conviennent que, conformément à l'article 5 du règlement 2377/90/CE, la présence de chloramphénicol, quelle que soit sa limite, dans les denrées alimentaires d'origine animale, constitue un risque pour la santé du consommateur, JO L 224 du 18.8.1990.

(2) Directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté, JO L 24 du 30.1.1998.