QUESTION ÉCRITE E-3172/97 posée par Patricia McKenna (V) à la Commission (13 octobre 1997)

Objet: Engagement de l'ECHO en Birmanie

L'Office humanitaire de la Communauté européenne (ECHO) a fait l'objet de certaines critiques de la part de groupements de défense des droits de l'homme en raison de son engagement dans un projet VIH/SIDA en Birmanie.

Ce projet impliquait des contacts avec le ministère de la santé dirigé par le Conseil birman pour le rétablissement de la loi et de l'ordre (SLORC) qui s'est rendu responsable de la répression massive de mouvements d'actions pour la démocratie dans le pays.

La Commission a-t-elle entrepris une évaluation des effets de ce projet? Estime-t-elle que ce projet a apporté des bénéfices tangibles à la population de Birmanie? Est-elle parvenue à faire en sorte que le projet ne soit pas contrôlé par le SLORC? Dans l'affirmative, comment a-t-elle procédé pour ce faire?

Il a été dit également que la Commission avait apporté son soutien à un programme de contrôle des drogues mis en oeuvre par les Nations unies en Birmanie. Quelle aide financière a-t-elle accordée à ce programme? Comme plus haut, peut-elle indiquer dans les grandes lignes quels bénéfices elle estime avoir été retirés de ce projet par la population de Birmanie?

Réponse donnée par M. Marin au nom de la Commission (10 novembre 1997)

Le projet mentionné par l'Honorable Parlementaire n'est pas financé au titre de la ligne budgétaire relative à l'aide humanitaire, mais au titre de celle qui concerne le virus HIV (virus de l'immunodéficience humaine)/le SIDA (syndrome d'immunodéficience acquise) (prévention du SIDA et soins à Tachilek et à Kyainge Tong; World Vision, Royaume-Uni). L'évaluation de la situation initiale et la mise en oeuvre du programme ont été interrompues provisoirement à cause de la mousson, qui provoque de fortes pluies dans la région. De ce fait, le projet n'a pas encore eu de résultats.

Il n'en reste pas moins que les activités auxquelles la Commission apporte son soutien se feront réellement au profit des populations qui en ont besoin et sans que le Conseil birman pour le rétablissement de la loi et de l'ordre (SLORC) en retire un quelconque bénéfice. Toutefois, dans un pays comme la Birmanie, il est quasiment impossible pour une ONG de fonctionner sans avoir de contacts avec les structures existantes: il est très rare qu'une ONG puisse développer ses structures de manière suffisante pour pouvoir influer sur la situation humanitaire des couches les plus défavorisées de la population. C'est particulièrement vrai dans le secteur sanitaire: la diffusion de l'aide par l'intermédiaire du personnel birman (et la formation de celui-ci), qui, hormis quelques membres d'ONG, sera seul chargé d'agir sur le terrain, implique forcément des contacts professionnels avec des organismes publics (tels que l'association birmane de protection maternelle et infantile ou l'association médicale birmane) ou avec des particuliers travaillant pour eux.

La Commission est consciente qu'il ne s'agit pas d'une situation idéale mais pense qu'elle doit s'en accommoder si elle veut améliorer la situation humanitaire en Birmanie. Cela ne signifie nullement que les ONG collaborant avec les organismes précités (ou des particuliers qui travaillent pour eux) soutiennent la junte ou violent les principes humanitaires. Pour éviter tout incident, la Commission, assistée par les États membres, surveille de près et en permanence l'évolution de tous les projets financés par la Communauté européenne en Birmanie.

En ce qui concerne la coopération avec le programme des Nations unies pour le contrôle international de la drogue (PNUCID), la Commission contribue à hauteur de 806 000 écus à un projet d'une durée de trois ans portant sur la réglementation du commerce des précurseurs de drogues dans l'est de l'Asie. Ce projet, qui couvre la Birmanie, la Chine, le Laos et le Vietnam, vise à renforcer la capacité de ces pays à prendre des mesures adéquates aux niveaux national et sous-régional afin de réglementer le commerce des précurseurs de drogues et de mettre un terme à leur utilisation à des fins illégales et à leur trafic. Ce projet profitera indirectement à la population birmane.