FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/369

(2004/C 88 E/0375)

QUESTION ÉCRITE E-1750/03

posée par José Ribeiro e Castro (UEN) à la Commission

(27 mai 2003)

Objet: Coopération avec l'Angola: Stabilité — Démobilisés de l'UNITA

De nombreuses informations font état de la situation préoccupante dans laquelle vivent d'anciens combattants de l'UNITA démobilisés. Cet état de fait a déjà donné lieu à de nombreuses interpellations du gouvernement angolais par les dirigeants de ce parti et suscite aussi des préoccupations dans les organismes des Nations unies. La réintégration socioprofessionnelle de ces ex-militaires et de leurs familles fait d'une part partie des accords qui ont mis fin au long conflit militaire et est d'autre part déterminant pour la stabilité du pays. L'insatisfaction, le déracinement, la misère, la faim et l'absence de perspectives d'avenir pourront conduire certains au désespoir, et être à l'origine de problèmes sociaux très graves et de foyers d'instabilité un peu partout dans le pays.

Par ailleurs, si la situation (avec de nombreuses difficultés et carences) était relativement contrôlée et soutenue lorsque ces anciens militaires de l'UNITA et leurs familles résidaient dans près de 30 camps de cantonnement/accueil organisés immédiatement après la fin du conflit armé, elle peut se détériorer rapidement sur le plan humain et social, lorsque de tels camps sont fermés brutalement sans qu'aient été créées entre-temps, dans les zones de destination de ces populations, des conditions minimales d'accueil et de réintégration, et sans qu'aient été réalisées les actions adéquates de formation professionnelle, de réhabilitation agricole ou de vulgarisation rurale.

En réponse à une autre de mes questions, posée le 4 mars 2003 (E-0608/03) (1), la Commission, en la personne du commissaire Poul Nielson, a confirmé — dont il est pris acte et dont on ne peut que se réjouir — la concentration de l'aide communautaire «à moyen et à long terme, dans les secteurs sociaux (santé et éducation) et dans la sécurité alimentaire», accordant la priorité «au financement des mesures nécessaires pour soutenir le processus de paix et la réconciliation nationale».

La Commission est invitée à répondre aux questions suivantes:

— De quelles informations la Commission dispose-t-elle sur la situation de ces militaires démobilisés de l'UNITA?

— Quelles mesures a-t-elle prises ou compte-t-elle prendre à ce sujet?

— La Commission est-elle disposée à affecter une somme spécifique du montant global prévu pour la stratégie de coopération 2002-2007, signée le 28 janvier 2003, à l'amélioration des conditions de vie des combattants de l'UNITA démobilisés, notamment dans les domaines de la réhabilitation des logements, de la vulgarisation agricole, de la santé, de l'éducation et de la formation professionnelle, appuyant ainsi directement la mise en œuvre de cette partie des accords de paix et contribuant directement à la pacification, à la réconciliation et la stabilité en Angola?

— La Commission est-elle favorable à ce que ces programmes spécifiques soient gérés conjointement par le gouvernement et par l'UNITA, à l'image de ce qui est envisagé par la Banque mondiale?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(18 juillet 2003)

La démobilisation et la réintégration d'anciens soldats de l'UNITA est essentielle à la réussite du processus de paix. Effectivement, des plaintes ont été formulées concernant la gestion du processus de démobilisation et de réintégration par le gouvernement. À la suite de la fermeture officielle des aires de rassemblement en date du 31 mars 2003, un grand nombre d'anciens soldats de l'UNITA et leurs familles avaient été envoyés dans des centres de transit, d'où ils étaient censés être transportés dans leurs zones de réimplantation. Des retards d'ordre logistique sont survenus et des milliers de personnes sont toujours bloquées dans ces centres de transit mal équipés, étant donné que les conditions ne sont pas réunies dans les zones de réimplantation. Toutefois, le nombre d'anciens combattants (accompagnés de leurs familles) se révélant bien plus élevé que ne le prévoyait le protocole d'entente d'avril 2002 (environ 105 000 anciens combattants au lieu de 55 000), le gouvernement dispose d'une explication valable pour justifier certains des problèmes rencontrés.

La Commission est convaincue que le programme de démobilisation et de réintégration d'urgence (ADRP), évalué à quelque 180 millions de dollars, que le gouvernement a élaboré et négocié avec la Banque mondiale, traitera et résoudra ces problèmes. Comme indiqué dans la réponse à la question écrite E-1678/03 (2) de l'Honorable Parlementaire, la Commission participe à l'ADRP par sa contribution de 20 millions d'euros au fonds d'affectation spécial regroupant plusieurs contributeurs (Multi-Donor Trust Fund) dans le cadre du programme multinational de démobilisation et de réintégration (MDRP).

Outre l'engagement pris par la Commission dans le cadre de l'ADRP, les anciens soldats de l'UNITA et leurs familles bénéficient également de la distribution de semences, d'outils et d'une assistance alimentaire provenant du programme de soutien d'urgence au programme de paix («Emergency Programme to Support the Peace Programme»), d'un montant de 30 millions d'euros. Les ex-combattants de l'UNITA et leurs familles ont perçu aussi une aide alimentaire d'urgence et des interventions sanitaires financées par la Communauté. Par ailleurs, le programme de soutien à la reconstruction (Programa de Apoio a Reconstrução) de la Commission, qui est le principal programme de réhabilitation et de reconstruction rurales en Angola (55 millions d'euros) et vise à améliorer l'accès aux services sociaux de base dans les régions montagneuses du centre, concernera également les anciens soldats de l'UNITA rentrant chez eux ainsi que leur famille. La Commission envisage actuellement d'allouer une contribution financière sur le 9e Fonds européen de développement (FED) au bénéfice du FAS (Fundo de Apoio Social). L'objectif de ce fonds (qui en est actuellement à sa 3e phase) est d'instaurer une utilisation améliorée, étendue et durable des services économiques et sociaux de base et de soutenir un système de gouvernance dans lequel les collectivités publiques et les communautés locales doivent mutuellement se rendre des comptes.

En guise de conclusion, il convient de signaler, qu'en général, la discrimination entre les différents groupes (anciens combattants, personnes déplacées sur le plan interne, réfugiés rapatriés, etc.) n'est pas recommandée puisqu'elle est susceptible de causer des tensions entre eux. Toutefois, l'UNITA constitue bien évidemment un cas particulier et un traitement préférentiel des anciens combattants et de leur famille dans l'intérêt de la consolidation du processus de paix est inévitable. La situation est néanmoins délicate et nécessite une approche prudente. La Commission est ouverte à une gestion conjointe des programmes spécifiques par le gouvernement et l'UNITA.

(1) JO C 33 E du 6.2.2004, p. 57.

(2) Voir page 39.