FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/550

(2004/C 88 E/0561)

QUESTION ÉCRITE E-0919/04

posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission

(26 mars 2004)

Objet: Traite des êtres humains

La traite des êtres humains est un problème mondial en expansion. Les femmes et les enfants constituent la majeure partie de ceux qui en font l'objet, très souvent à des fins d'exploitation sexuelle.

La Commission reconnaît que la traite des êtres humains est un type de criminalité organisée qui doit être combattu au niveau européen et elle a adopté des mesures en vue de faire face à ce problème, par exemple en mettant sur pied le groupe d'experts sur la traite des êtres humains.

La Commission coopère-t-elle avec d'autres acteurs internationaux au niveau mondial en vue de développer des moyens de lutter contre la traite des êtres humains dans le monde entier? Quels plans d'action ont été proposés? De quelle manière la Commission encourage-t-elle les États membres de l'Union et tous les signataires de la convention des Nations unies contre le crime organisé à la ratifier et à la mettre en œuvre ainsi qu'à adhérer à son «protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants»?

Réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(30 avril 2004)

La Commission entretient des relations suivies et collabore avec d'autres acteurs internationaux tels que les Nations unies (ONU), l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et le Conseil de l'Europe (CE) en vue de prévenir la traite des êtres humains et de lutter contre celle-ci. La Commission a notamment signé, au nom de la Communauté européenne, le protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée. À plusieurs reprises, la Commission a invité les États membres à ratifier le protocole dès que possible. Afin de promouvoir et d'accélérer la mise en œuvre du protocole au niveau européen, la Commission a présenté une proposition de décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre la traite des êtres humains (1), qui a été adoptée le 19 juillet 2002. Les États membres doivent avoir mis en œuvre la décision-cadre avant août 2004. En outre, en octobre 2003, le Conseil a adopté une résolution intitulée «Lutte contre la traite des êtres humains, et en particulier des femmes» visant à accélérer encore la ratification et la mise en œuvre par les États membres de tous les instruments internationaux contre la traite des êtres humains et à intensifier la coopération internationale en matière de prévention, de protection des victimes et d'assistance aux victimes.

En février 2003, la Commission a pris part à une réunion «tripartite plus» organisée par les Nations unies à Genève. Cette réunion a rassemblé les représentants des diverses organisations et institutions internationales et supranationales (OSCE, Conseil de l'Europe, Organisation internationale pour les migrations (OIM), Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), etc.) et visait une meilleure coordination de leurs politiques et mesures contre la traite des êtres humains. En mai 2003, la Commission a participé à la 12e session de la Commission des Nations unies pour la prévention du crime, axée sur la traite des êtres humains, et en particulier des femmes et des enfants.

La Commission participe actuellement aux négociations du Conseil de l'Europe concernant une convention européenne sur la lutte contre la traite des êtres humains. En particulier, la Commission présentera dès que possible au Conseil une recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier le projet de convention et les directives correspondantes couvrant les compétences communautaires qui sont pertinentes pour un certain nombre d'articles du projet de convention. En outre, en ce qui concerne les questions restantes relatives au troisième pilier, la Commission soumettra une proposition de position commune.

La prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre celle-ci sont constamment à l'ordre du jour dans les relations entre l'UE et les pays tiers d'Europe orientale et des Balkans occidentaux. Dans le cadre du dialogue UE-Afrique, la Commission a appuyé l'élaboration d'un plan d'action relatif à la traite des êtres humains qui, pour des raisons indépendantes de la traite des êtres humains, doit encore être officiellement approuvé. Parmi les autres activités de la Commission, on peut citer sa participation en tant qu'observateur audit «Processus de Bali», une initiative régionale prévoyant des réunions de responsables politiques et d'experts en Asie du Sud-Est dans le prolongement de la conférence de Bali en février 2002 sur le trafic des migrants, la traite des êtres humains et la criminalité transnationale qui s'y rapporte.

(1) JO L 203 du 1.8.2002.