QUESTION ÉCRITE E-1903/03

posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission

(11 juin 2003)

Objet: Coopération transfrontalière (Interreg)

Le deuxième rapport d'étape sur la cohésion économique et sociale, publié en janvier 2003(1), a confirmé la nécessité de poursuivre les actions visant à promouvoir la coopération transfrontalière et inter-régionale. Cependant, solliciter un financement Interreg est un processus complexe qui peut précisément empêcher la participation d'organisations plus petites dans le secteur notamment du bénévolat.

La Commission pourrait-elle indiquer quelles sont les mesures prises pour simplifier et accroître la flexibilité du fonctionnement d'Interreg et pour augmenter la participation des secteurs délaissés?

Le deuxième rapport d'étape indique également qu'en raison des différentes traditions nationales administratives et juridiques, la Commission a été invitée à examiner la possibilité d'élaborer un instrument juridique pour la coopération transfrontalière, afin de faciliter la conception et la mise en oeuvre d'Interreg. La Commission pourrait-elle indiquer quels sont les progrès accomplis en la matière?

(1) COM(2003) 34 final.

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(23 juillet 2003)

Les projets Interreg s'appuient sur un partenariat élargi, dans le cadre d'une programmation et mise en oeuvre conjointe entre partenaires. Ces éléments contribuent à la valeur ajoutée des actions Interreg mais peuvent aussi rendre plus laborieuse la mise en oeuvre de celles-ci, compte tenu du partage des tâches et des responsabilités qu'elles impliquent.

Par ailleurs, les projets Interreg doivent respecter les mêmes dispositions que celles applicables à l'ensemble des Fonds structurels. Dans ce contexte, ils sont notamment concernés par l'exercice général de simplification, clarification et gestion flexible des politiques structurelles qui a récemment fait l'objet d'une communication de la Commission(1).

Un Secrétariat technique a été institué dans le cadre de chaque programme Interreg pour faciliter l'accès au financement et à la participation de tout bénéficiaire potentiel. Celui-ci a pour mission entre autres de fournir l'assistance et le support nécessaires aux porteurs de projets dans l'élaboration et la présentation des propositions.

La Commission étudie actuellement la possibilité d'élaborer un instrument juridique pour la coopération transfrontalière afin de faciliter la conception et la mise en oeuvre d'Interreg, mentionnée dans le deuxième rapport d'étape sur la cohésion. La Commission a publié un avis de contrat(2) pour la réalisation d'une étude sur le thème: Coopération transfrontalière décentralisée: développer les instruments juridiques pour la coopération communautaire. L'évaluation des offres reçues a été réalisée et un contrat sera bientôt signé. Les premiers résultats de cette étude devraient apparaître dans le troisième rapport sur la cohésion économique et sociale dont l'adoption par la Commission est prévue en décembre 2003.

(1) Communication de la Commission C(2003) 1255 du 25 avril 2003 concernant la simplification, clarification, coordination et gestion flexible des politiques structurelles 2000-2006.

(2) JO S 22 du 31.1.2003.