QUESTION ÉCRITE E-1527/03

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(6 mai 2003)

Objet: Viabilité du projet Galileo au-delà de la date d'achèvement prévue en 2008 et possibilités de poursuivre ce projet sans l'aide de l'UE

1. D'après une interview de la commissaire de Palacio au journal italien Il Messaggero, le projet Galileo serait menacé d'échec si les gouvernements des États membres de l'UE et les entreprises concernées ne mettaient pas rapidement un terme à leurs divergences d'opinion. Cette affirmation est-elle exacte?

2. Pour quelle raison en particulier l'Espagne devrait-elle réduire sa participation pour permettre à la direction de l'Agence spatiale européenne (ASE) de poursuivre l'exécution du projet?

3. Pourquoi les contrats devraient-ils être signés d'ici l'été 2003 et pourquoi n'est-il pas possible de reporter cette échéance? Est-ce que des modifications importantes interviendront, après la date d'achèvement prévue en 2008, dans la position concurrentielle de Galileo par rapport au système américain de navigation par satellite Global Position System (GPS), qui a déjà conquis une grande partie du marché mondial, y compris du marché européen?

4. L'initiative et l'exécution effective du projet Galileo ont-elles été reprises fin mars 2003 par deux entreprises privées, à savoir la firme allemande Astrium et la firme italienne Alenia, plutôt que de rester sous la responsabilité de l'ASE?

5. Quelles raisons l'UE et ses États membres ont-ils de continuer à participer financièrement à un projet commercial d'Astrium et d'Alenia et d'en supporter les risques? Pourquoi ce projet ne pourrait-il subsister sans aide?

6. Quand sera-t-il possible de savoir si le projet Galileo est poursuivi et, dans l'affirmative, si l'UE y maintient une participation financière?

Source: Journal néerlandais Het Financieele Dagblad du 14.4.2003.

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(16 juillet 2003)

Les États membres de l'Agence spatiale européenne sont heureusement parvenus, le 27 mai 2003, à un accord concernant le projet Galileo. Il est maintenant impératif de commencer rapidement la construction d'un premier satellite, afin de garantir l'usage des fréquences obtenues lors de la Conférence mondiale de Radiocommunications 2000. En effet, ces fréquences ne pourront pas être utilisées par Galileo si un satellite n'émet pas de signaux correspondants avant le milieu de l'année 2006. Par ailleurs, aucune modification importante ne devrait intervenir avant 2008 dans la position concurrentielle de Galileo par rapport au système GPS.

Le programme Galileo est un grand projet public européen, mené conjointement par l'Union et l'Agence spatiale européenne. Le consortium privé Galileo Industries pourra, s'il le souhaite, comme les autres entreprises actives dans le domaine spatial, répondre aux appels d'offres lancés dans le cadre de ce programme. La responsabilité, l'initiative et l'exécution du programme Galileo restent entièrement publiques.

La Commission reste convaincue que le programme Galileo sera mené à son terme, compte tenu de son importance économique, politique et technologique. L'Union assure son financement pour un montant de 550 millions d'euros au cours de la période 2002-2005.

Enfin, il n'appartient pas à la Commission de se prononcer sur le montant de la participation d'un État membre au sein de l'Agence spatiale européenne.