QUESTION ÉCRITE P-0643/00

posée par Sergio Berlato (UEN) à la Commission

(28 février 2000)

Objet: Peste aviaire

Depuis un an, le secteur avicole italien est touché par la peste aviaire, qui a entraîné et entraîne toujours une crise de dimension exceptionnelle sur le plan économique et de la production.

Ce secteur, qui comprend non seulement l'élevage proprement dit mais également un éventail de ramifications qui occupent des milliers de personnes avec tous leurs dépendants, a été mis à genoux par le blocage de ses activités de production, de transformation et de commercialisation dans leur ensemble.

Le seul remède prévu est l'indemnisation des dommages directs, c'est-à-dire pour chaque volaille abattue et pour les oeufs qui ont dû être détruits.

La filière toute entière subit les conséquences préjudiciables de l'arrêt de la production sans aucune perspective d'aide à un secteur qui a reçu bien peu de subventions des services publics.

Le virus H7 existe en Italie depuis environ un an et le risque de sa propagation dans les autres pays européens ne sera certes pas conjuré par la destruction de l'ensemble du secteur avicole qui a toujours assuré les garanties de sécurité et de qualité nécessaires en ce qui concerne la production de viande de volaille et d'oeufs.

L'arrêt de la production signifie la perte des contrats de distribution qui ne manquera pas de créer l'incertitude en ce qui concerne l'avenir de l'ensemble du secteur.

Sur la base des considérations qui précèdent, la Commission peut-elle modifier la directive 92/40(1) du 19 mai 1992 pour permettre la mise en oeuvre indispensable d'une campagne de vaccination ciblée, contrôlée et efficace qui favorise la reprise de l'élevage tout en évitant que se représentent des situations aussi graves?

Peut-elle faire en sorte que l'Union européenne prévoie des mesures appropriées notamment de nature financière pour répondre à la situation d'urgence qui s'est créée dans l'ensemble du secteur avicole italien, en ne limitant pas ses interventions à la simple réparation des dommages directs, mais en assurant également la mise en place d'instruments permettant au secteur dans son ensemble de redevenir productif et compétitif.

(1) JO L 167 du 22.6.1992, p. 1.

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(10 avril 2000)

La Commission a suivi avec beaucoup d'inquiétude l'épidémie d'influenza aviaire en Italie. La situation a été discutée et étudiée lors de chaque réunion du comité vétérinaire permanent depuis décembre 1999. À la mi-mars, 368 foyers s'étaient déclarés et 15,2 millions de volailles avaient dû être détruites. Deux missions de la Commission ont été effectuées début janvier et à la mi-février pour procéder à une évaluation de la situation sur place. Les mesures prévues par la directive 92/40/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire ainsi que les autres mesures allant au-delà des dispositions de cette directive, qui ont été mises en oeuvre par les autorités italiennes, ont été constatées et jugées suffisantes pour prévenir la propagation de la maladie aux autres États membres. Les efforts déployés par l'Italie pour éradiquer la maladie ont été reconnus par les États membres au fur et à mesure que le nombre de nouveaux foyers par semaine allait sensiblement diminuant et que la maladie restait plus ou moins confinée dans les régions précédemment contaminées. Pour renforcer les mesures nationales mises en place, la Commission a arrêté, le 22 février 2000, la décision 2000/149/CE(1) visant la mise en oeuvre de mesures complémentaires pour le nettoyage et la désinfection au niveau des exploitations, de tous les moyens de transport utilisés dans le secteur avicole, des matériels de conditionnement des oeufs ainsi que des règles à respecter par le personnel et toute personne entrant en contact étroit avec les volailles.

La directive 92/40/CEE du Conseil établit les mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire. Ses dispositions définissent clairement l'agent pathogène de la maladie et régissent les mesures de lutte et d'éradication à appliquer en cas d'apparition de foyers. Dans des cas d'urgence, les mesures prévoient l'utilisation potentielle de vaccinations pour compléter les principales mesures de lutte, à savoir la mise à mort des volailles présentant les signes de la maladie, des volailles suspectes d'être infectées sur l'exploitation contaminée et des volailles d'autres élevages ayant été exposées à la contamination ainsi que la restriction des mouvements des volailles vivantes et des produits issus de volailles pour éviter toute propagation éventuelle du virus. La responsabilité de la mise en oeuvre des mesures de lutte incombe aux États membres, ce qui signifie qu'un État membre est tenu d'évaluer soigneusement l'évolution de la maladie et les effets des mesures prises avant de recourir à la vaccination. Toutefois, la décision d'instaurer la vaccination d'urgence autour du foyer peut être prise par l'État membre concerné, après notification à la Commission, pourvu qu'il ne soit pas porté atteinte aux intérêts fondamentaux de la Communauté. Cette décision sera immédiatement réexaminée dans le cadre du comité vétérinaire permanent. Dans ce contexte, il convient de souligner que la vaccination peut prévenir l'apparition des signes cliniques de la maladie, sans empêcher la circulation du virus sauvage. De plus, la situation épidémiologique et le statut sanitaire des élevages nécessiteront la mise en place de certaines restrictions des mouvements des volailles détenues dans les zones où la vaccination est pratiquée.

En ce qui concerne l'aide financière à accorder par la Communauté en cas d'épidémie d'influenza aviaire, la décision 90/424/CEE relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire(2) prévoit l'octroi d'une contribution financière de la Communauté. Cette aide financière peut couvrir un maximum de 50 % des coûts supportés par l'État membre pour les indemnisations des propriétaires des animaux détruits, des aliments contaminés et des équipements ainsi que pour le nettoyage et la désinfection des exploitations.

La contribution financière de la Communauté pour l'éradication de la maladie ne peut être accordée qu'à la condition que toutes les mesures de lutte soient immédiatement et correctement appliquées. L'aide spécifique sera arrêtée par la Commission après consultation du comité vétérinaire permanent.

En ce qui concerne l'avenir du secteur de la volaille en Italie, il est évident qu'une réflexion sur les avantages et les inconvénients qu'il y a à exercer l'aviculture dans des zones où celle-ci est hautement concentrée serait indispensable. On reconnaît depuis un certain temps que les zones à haute densité animale présentent un très grand nombre de facteurs de risque potentiel s'opposant à l'éradication rapide des maladies virales. La réplication non reconnue du virus dans des élevages entrant en contact direct ou indirect avec des élevages contaminés peut provoquer une nouvelle propagation du virus et l'apparition de nouveaux foyers à l'intérieur ou à l'extérieur des zones circonscrites.

Pour éviter l'apparition de grandes épidémies à l'avenir, il importe que les plans d'intervention soient dûment répétés, que l'on prenne réellement conscience des risques de maladie, que l'on dispose de registres des mouvements et que tous les acteurs du secteur avicole fassent preuve d'un engagement et d'un dévouement total pour prévenir la propagation des maladies infectieuses et pour lutter contre celles-ci.

Cela signifie, d'une part, que les éleveurs, les vétérinaires, les préposés aux soins aux animaux, les transporteurs d'animaux vivants, les fournisseurs d'aliments et les autres personnes entrant en contact étroit avec les volailles doivent accepter de se soumettre à une stricte autodiscipline pendant leur travail pour éviter que les virus se propagent d'un élevage à l'autre. D'autre part, les décideurs de la production animale et de l'industrie agro-alimentaire doivent reconsidérer leurs structures et politique à la lumière des enseignements de l'épidémie actuelle.

Depuis l'adoption de la directive 92/40/CEE, à l'exception de l'épidémie actuelle dans le nord de l'Italie, seuls quelques cas sporadiques se sont déclarés. Assistée du comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux, la Commission évaluera les dispositions de la directive 92/40/CEE et présentera, s'il y a lieu, une proposition au Conseil pour faire en sorte que les dispositions reflètent les connaissances les plus récentes sur l'épidémiologie de l'influenza aviaire et le contenu des mesures de lutte les plus efficaces possibles.

(1) JO L 50 du 23.2.2000.

(2) JO L 224 du 18.8.1990.