QUESTION ÉCRITE E-2614/97 posée par Marjo Matikainen-Kallström (PPE) à la Commission (1er septembre 1997)

Objet: Copeaux utilisés comme biocombustible

Une étude comparée des prix du fioul lourd et des copeaux utilisés comme biocombustible ainsi que des conséquences économiques au niveau régional de l'utilisation de ces combustibles a été réalisée en Finlande. Cette étude se fonde sur le projet de construction d'une centrale régionale de chauffage de 5 MW, dans laquelle les copeaux remplaceraient le fioul lourd pour la production de chaleur.

D'après l'étude, cette valorisation des copeaux présente l'avantage de respecter l'environnement et de pouvoir être mise en oeuvre localement. En outre, le transport des copeaux et les autres activités de service liées à la production créent des emplois locaux, tant directement qu'indirectement.

Sur la base de l'expérience acquise en Finlande, la Commission peut-elle indiquer quels sont les programmes de l'UE visant à soutenir la construction de centrales de chauffage utilisant ce type de biocombustible? Quelles mesures supplémentaires compte-t-elle prendre pour promouvoir des projets similaires, générateurs d'emplois et respectueux de l'environnement?

Réponse donnée par M. Papoutsis au nom de la Commission (14 octobre 1997)

On peut distinguer différents types de soutien en faveur des installations utilisant comme matière première la biomasse (y compris les copeaux).

Pour des projets innovateurs, des programmes spécifiques au sein du 4ème programme-cadre pour la recherche et développement (R& D) et démonstration 1994-1998 (décision du Parlement et Conseil 1110/94/CE ((JO L 126 du 18.5.1994. ))) pourraient fournir un financement. Il s'agit en particulier des programmes JOULE, Thermie et FAIR.

D'autre part, si le projet est situé dans une région éligible au titre de l'objectif 5b ou de l'objectif 6, il pourrait éventuellement bénéficier d'une subvention accordée dans le cadre des fonds structurels (règlement 2052/88 ((JO L 185 du 15.7.1988. )), modifié en dernier lieu par l'Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède ((JO L 241 du 29.8.1994. )) - décision du Conseil 95/1/CE, Euratom, CECA ((JO L 1 du 1.1.1995. )).

Quant à l'avenir, la Commission élabore actuellement une stratégie pour le développement des énergies renouvelables, incluant un plan d'action en la matière. Le livre blanc sera l'aboutissement d'une large consultation, lancée par le livre vert «Energie pour l'avenir: les sources d'énergie renouvelables» ((Doc. COM(96) 576. )). La Commission a reçu les réactions de plus de 80 opérateurs impliqués dans les renouvelables. De par son importance, la biomasse, y compris la technologie particulière mentionnée par l'Honorable Parlementaire, aura une place importante dans ce plan d'action.

Enfin, il est à signaler que la proposition de décision du Conseil sur un programme pluriannuel pour la promotion des sources d'énergie renouvelables dans la Communauté (Altener II ((Doc. COM(97) 87. ))) prévoit des mesures susceptibles de stimuler les investissements en matière de renouvelables (article 2 paragraphe 2).