QUESTION ÉCRITE E-2478/00

posée par Karl von Wogau (PPE-DE) à la Commission

(24 juillet 2000)

Objet: Passeport européen en matière de formation professionnelle

La Commission sait-elle que le passeport européen en matière de formation professionnelle ne peut être complété qu'à la main ou à la machine à écrire? Estime-t-elle que cela est encore normal à l'époque de l'ordinateur?

Ne serait-il pas possible de doter ce passeport de feuilles détachables qui pourraient être complétées à l'ordinateur, ce qui pourrait peut être facilité en prévoyant un modèle numérique sur une disquette jointe au document?

Ce passeport est un instrument duquel il convient de se féliciter en principe car il permet de recenser sur un document uniforme des qualifications correspondant à différentes étapes de formation accomplies dans différents États membres.

Or le passeport ne peut être complété qu'à la main ou avec une machine à écrire conventionnelle. Sa présentation n'est par conséquent pas vraiment attrayante. La formule actuelle pourrait être remplacée par une chemise dans laquelle seraient insérées des feuilles séparées. Une conception appropriée permettrait de donner au document un aspect plus attrayant.

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(29 septembre 2000)

La Commission est conscient des limitations pratiques du document Europass-Formation et partage les préoccupations exprimées par l'Honorable Parlementaire. Des conditions difficiles d'usage pratique peuvent en effet réduire l'impact visuel de ce document et en affaiblir l'importance.

Le document Europass-Formation a été produit dans la forme décidée par le Conseil et dans les quantités convenues avec les États membres (300 000 copies, toutes langues officielles de la Communauté confondues). Sa forme actuelle est tout à fait conforme à la décision du Conseil(1), dont l'annexe stipule dans son premier paragraphe que Le document se présente sous forme d'un livret format A5 et qu'il comprend, outre la couverture, douze pages. Chaque page est par la suite décrite.

Comme le stock disponible ne sera probablement épuisé qu'après deux ans de mise en oeuvre du système, la Commission envisage d'aborder le problème du format du document Europass-Formation dans le cadre d'une révision du concept Europass dans son ensemble. En effet, tenant compte du caractère innovateur de l'approche Europass, la décision du Conseil (article 9) demande qu'un ample rapport d'évaluation soit soumis par la Commission au Parlement et au Conseil au plus tard en décembre 2001.

Un tel exercice est rendu encore plus urgent par les demandes, exprimées par les États membres lors de plusieurs occasions, d'un champ élargi pour l'instrument Europass, ainsi que par la nécessité d'intégrer cet outil dans les récents développements politiques, introduits notamment par le Conseil européen extraordinaire tenu à Lisbonne les 23 et 24 mars 2000.

En ce qui concerne, en particulier, la forme du document Europass, la Commission examinera toutes les opportunités offertes par les technologies de l'information, y compris une forme électronique, tenant compte à la fois de la nécessité de délivrer aux personnes en formation un document efficace et d'éviter de trop charger les organismes de formation.

(1) Décision du Conseil du 21 décembre 1998 visant la promotion de parcours européens de formation en alternance, dont l'apprentissage (1999/51/CE), JO L 17 du 22.1.1999.