QUESTION ÉCRITE E-0517/01

posée par Stavros Xarchakos (PPE-DE) et Antonios Trakatellis (PPE-DE) à la Commission

(22 février 2001)

Objet: Deuxième et troisième CCA pour la Grèce: programmes opérationnels pour la culture

Suite à l'adoption du troisième cadre communautaire d'appui (2000-2006), la procédure d'établissement et d'adoption des nouveaux programmes opérationnels sur la base du règlement (CE) no 1260/1999(1) en est au stade final.

Quel est le montant des crédits couverts par les propositions présentées à la Commission européenne qui concernent le programme opérationnel pour la culture (un tableau détaillé, comportant les axes prioritaires, chacune des actions et les crédits correspondants proposés, serait apprécié)?

Quel est le montant respectif de la contribution nationale, communautaire et privée au programme opérationnel pour la culture, selon quelle méthode les axes prioritaires proposés dans le programme opérationnel pour la culture ont-ils été élaborés, et par quels acteurs?

Quelle stratégie a été proposée, et quelle est l'évaluation (quantitative) des effets de la mise en oeuvre du programme opérationnel pour la culture? Quels acteurs participent à son élaboration et à son application?

Quels projets ont été intégrés au programme opérationnel pour la culture, et avec quels partenaires a-t-on organisé une concertation, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1260/1999?

Quel a été le taux d'utilisation des crédits affectés à la culture dans le deuxième CCA (1994-1999) et quel sort a été réservé aux crédits non utilisés dans ce même CCA?

(1) JO L 161 du 26.6.1999, p. 1.

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(25 avril 2001)

Le projet de programme opérationnel (PO) Culture s'intègre dans l'axe prioritaire no 3 Qualité de la vie du Cadre communautaire d'appui (CCA) pour la Grèce durant la période de programmation 2000-2006. Son objectif principal est de promouvoir la protection et la mise en valeur de l'héritage culturel de cet État membre ainsi que le développement harmonieux de l'offre et de la demande des biens culturels au niveau de ses régions. Cet objectif sera réalisé par la mise en oeuvre du PO en complémentarité avec des actions qui seront cofinancées dans le cadre des PO Société de l'information et Ressources humaines ainsi qu'au titre des initiatives communautaires.

La priorité sera donnée à des actions qui contribueront d'une part, à l'amélioration des produits touristiques offerts par la Grèce et d'autre part, à celles qui renforcent le développement culturel global. Une attention particulière sera accordée à tout ce qui peut contribuer directement et de façon visible à l'attrait et à l'accessibilité des sites archéologiques et des musées.

Le projet de PO contient une analyse de la situation existante dans le secteur de la culture, la stratégie de développement proposée, les axes prioritaires avec des objectifs quantifiés correspondants, un résumé descriptif des mesures, le plan financier, les dispositions de mise en oeuvre ainsi qu'une évaluation ex-ante.

Pour l'ensemble de la période 2000-2006, environ 605 millions d'euros seront mobilisés comme suit:

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La structure du PO s'articule autour des axes prioritaires suivants:

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Le détail du plan de financement ainsi que la liste précise des actions qui seront cofinancées au titre du PO Culture feront l'objet du complément de programmation, qui sera élaboré par le comité de suivi dudit programme après son adoption par la Commission.

Selon les informations qui ont été communiquées à la Commission par les autorités grecques, le projet de PO a été rédigé par le ministère de la Culture en étroite collaboration avec les régions, le ministère de l'économie nationale, le ministère du travail ainsi que des agences telles que le secrétariat pour l'égalité des chances et le comité de rédaction du programme Société de l'information. De plus, durant cette phase de préparation, différentes circulaires ministérielles ont invité tous les bénéficiaires potentiels à soumettre des propositions et des commentaires.

Le choix des projets qui seront inclus dans ce PO pour cofinancement sera réalisé par l'autorité de gestion du programme, sur la base des critères d'opportunité mais aussi de maturité technique et de conformité avec les priorités établies dans le programme. Ce processus s'étalera potentiellement sur toute la période couverte par le PO, à savoir les années 2000 à 2006. La liste de ces projets n'est donc pas disponible à ce stade.

En ce qui concerne le taux d'utilisation des crédits affectés à la Culture dans le CCA pour la période de programmation 1994-1999, il ne sera connu avec exactitude qu'après la clôture de la période de paiements fixée à la fin 2001. Toutefois, étant donné que tous les crédits ont été engagés et que les projets semblent avancer à un rythme satisfaisant, la Commission estime que l'ensemble des crédits seront utilisés.