QUESTION ÉCRITE P-3215/02

posée par Patricia McKenna (Verts/ALE) à la Commission

(6 novembre 2002)

Objet: Pulvérisations aveugles de pesticides (malathion) dans les zones agrumicoles de la Communauté autonome de Valence

Depuis juillet 2002, les régions agrumicoles de la Communauté de Valence, qui se trouvent pour la plupart à une altitude inférieure à 300 mètres (La Ribera Alta, La Ribera Baja, La Foia de Buñol, La Costera, La Safor, La Canal, L'Horta, El Camp de Morvedre, La Marína, La Plana, etc.) et où vit précisément la majeure partie de la population, font l'objet de pulvérisations au malathion. Cette opération est menée au-dessus des champs de manière tout à fait aveugle, sans tenir compte des parcelles destinées à

d'autres cultures telles que les légumes ou le riz, qui ne sont pas affectées par la mouche drosophile ou celles d'agrumes encore trop verts pour attirer les mouches, et au mépris des personnes qui peuvent se trouver là au moment du passage des avions. Le malathion est un pesticide organophosphoré qui peut provoquer des dermatites et des troubles de la reproduction chez les êtres humains.

Actuellement, de tels traitements s'effectuent même au-dessus de zones habitées, étant donné que la campagne abrite des habitations disséminées qui accueillent en été nombre de personnes, lesquelles se trouvent alors directement exposées à l'aspersion du pesticide lorsqu'elles sont à l'air libre, ou indirectement, par les voies respiratoires lorsqu'elles sont à proximité du lieu de pulvérisation ou encore se trouvent dans les bassins de natation.

Les agriculteurs, en travaillant dans les champs, sont également exposés au pesticide pulvérisé au moment du passage des avions.

Par ailleurs, ces avions effectuent leurs pulvérisations à proximité immédiate des habitations, et il arrive que le vent déplace cette pluie toxique qui est ensuite respirée par la population.

Les cultures maraîchères, souvent enclavées dans les plantations d'agrumes, sont aussi exposées à ce pesticide, les produits contaminés étant cueillis et commercialisés quasiment tous les jours pour être mis sur le marché sans qu'un délai de sécurité ne se soit écoulé.

La faune de cette région, y compris les animaux protégés par la loi, sont aussi exposés à ce pesticide qui rend leur survie aléatoire.

La Commission a-t-elle connaissance de ces faits?

Quelles mesures la Commission entend-elle prendre pour préserver la santé de la population et l'environnement de la Communauté autonome de Valence?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(3 décembre 2002)

La Commission renvoie l'Honorable Parlementaire à la réponse qu'elle a donnée à la question écrite E-3552/00 de M. Papayannakis(1), dans laquelle elle explique les dispositions législatives relatives à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

Le malathion est une substance active qui était déjà sur le marché avant l'entrée en vigueur de la directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques(2). Il fait actuellement l'objet d'une évaluation au titre du règlement (CE) no 451/2000 de la Commission du 28 février 2000 établissant les modalités de mise en oeuvre des deuxième et troisième phases du programme de travail de la directive 91/414/CEE du Conseil(3) (inventaire des substances existantes)

La Finlande, qui est l'État membre rapporteur pour le malathion, a reçu un dossier dans les délais prévus (le 30 avril 2002). L'examen qu'elle en fera sera évalué par l'Autorité européenne de la sécurité des aliments. La Commission s'est engagée à finaliser une décision sur l'inclusion possible des substances actives de la deuxième phase avant la fin de 2005.

En attendant que cet examen soit finalisé, les États membres peuvent continuer à autoriser les produits phytosanitaires à base de malathion sur la base des exigences générales de sécurité de l'article 4 de la directive et de leurs exigences nationales. Ceci couvre également l'autorisation de son application par voie aérienne.

La Commission n'ignore pas les problèmes que peut causer la dérive des aérosols de pesticides pulvérisés par avion. Elle développe actuellement une stratégie thématique sur l'utilisation durable des produits phytosanitaires qui englobe également l'épandage aérien. L'élaboration de cette stratégie implique un processus de consultation lancé par une communication(4) adoptée le 1er juillet 2002 et dans laquelle la Commission a exprimé son intention de proposer une interdiction généralisée de l'épandage aérien, les États membres étant autorisés à accorder des dérogations spécifiques si cet épandage offre de nets avantages et un mieux pour l'environnement par rapport à d'autres méthodes d'application. Cette proposition de stratégie thématique de la Commission devrait être adoptée au début de 2004.

(1) JO C 174 E du 19.6.2001.

(2) JO L 230 du 19.8.1991.

(3) JO L 55 du 29.2.2000.

(4) COM(2002) 349 final.