QUESTION ÉCRITE E-2477/98

posée par Astrid Thors (ELDR) à la Commission

(30 juillet 1998)

Objet: Terrorisme biologique

Selon des informations parues dans une revue spécialisée dans la recherche médicale, il serait relativement facile pour une organisation terroriste sans scrupules de déclencher, par exemple dans une grande ville, une attaque terroriste en utilisant des armes biologiques comme la bactéridie charbonneuse. Des épidémies provoquées artificiellement pourraient se propager avec une rapidité incontrôlée.

La Commission peut-elle indiquer quelles mesures elle compte prendre pour réduire les risques d'une action terroriste utilisant les armes biologiques et, au cas où une telle action se produirait, pour en limiter les effets nocifs?

Réponse donnée par Mme Gradin au nom de la Commission

(21 septembre 1998)

L'opinion internationale est très consciente du risque que représentent les armes biologiques et à toxines, ainsi que d'autres armes de destruction massive utilisées par des États sans scrupules ou des organisations terroristes. La Commission participe pleinement aux activités de l'Union européenne qui sont liées à ces questions importantes et qui ont lieu au titre des deuxième et troisième piliers.

L'Union européenne s'attache tout particulièrement à promouvoir l'élaboration par participation universelle et le respect de conventions multilatérales de désarmement et de non-prolifération telles que le traité de non-prolifération (TNP), les conventions sur les armes chimiques (CWC) et la convention sur les armes biologiques et à toxines (BTWC), tout en continuant de renforcer les régimes de contrôle des exportations.

La BTWC interdit la mise au point, la fabrication et le stockage des armes bactériologiques. Les États membres, ainsi que d'autres pays participant à la quatrième conférence de révision organisée en 1996, ont reconnu la nécessité de veiller à ce que les obligations définies par la convention soient effectivement remplies, afin de s'opposer ainsi à l'utilisation d'armes biologiques et à toxines à des fins terroristes.

L'Union européenne estime que l'année 1998 revêt une importance capitale dans les négociations relatives à un protocole visant à garantir un respect plus strict de ladite convention, lequel devrait prévoir des mesures de vérification. Elle a adopté une position commune en ce sens le 4 mars 1998. L'Union prépare actuellement des mesures en faveur de l'application universelle de la convention et continue d'organiser des réunions informelles au niveau des experts.

Dans le même temps, les autorités policières et douanières de l'Union procèdent à un échange accru d'informations et collaborent plus étroitement. Les 23 et 24 mars 1998 par exemple, la présidence britannique a organisé un séminaire sur l'utilisation des armes chimiques et biologiques à des fins terroristes auquel ont participé des représentants de 27 pays, notamment des États membres et des États candidats à l'adhésion, mais aussi des États-Unis et d'autres membres du G8. La Commission a financé ce séminaire (au titre du programme "Oisin") qui portait sur la menace que représente l'utilisation des armes chimiques et biologiques à des fins terroristes et sur les moyens d'améliorer la lutte contre ce danger. Dans les conclusions, les participants sont notamment convenus de faire figurer l'expertise spécifique sur ce type de terrorisme dans la liste des compétences en matière de lutte anti-terroriste.

Lors du sommet UE/États-Unis du 18 mai 1998, auquel la Commission a pleinement participé, l'utilisation des armes chimiques et biologiques à des fins terroristes a été expressément désignée dans la déclaration relative aux objectifs communs de l'UE et des États-Unis dans le cadre de la lutte contre le terrorisme comme domaine d'intérêt mutuel ayant donné lieu à un échange d'idées et à une comparaison des bonnes pratiques.

Il est donc clair que les États membres et la Commission sont fermement engagés dans la mise en oeuvre de mesures politiques et pratiques visant à réduire le risque d'attentats terroristes au moyen d'armes biologiques, et que les travaux visant à développer des mesures de lutte plus efficaces se poursuivent au niveau international.