QUESTION ÉCRITE P-3643/02

posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission

(10 décembre 2002)

Objet: Rapatriement forcé des réfugiés tchétchènes du camp Iman à Aki Iourt

Les autorités de la Fédération de Russie et de la République d'Ingouchie ont commencé à exécuter la décision de fermer tous les camps de réfugiés en Ingouchie. Ces camps abritent plus de 100 000 Tchétchènes qui ont fui la guerre, les ratissages, les tortures, les viols, les enlèvements, les exécutions sommaires et autres formes de persécution que les autorités russes font subir systématiquement aux populations civiles de Tchétchénie. Ces derniers jours, les autorités russes ont procédé au rapatriement forcé de quelques 2 000 réfugiés tchétchènes résidant dans le camp Iman à Aki Iourt. Selon les ordres donnés par Moscou, tous les autres camps d'Ingouchie doivent être fermés avant la fin du mois de décembre, autrement dit au coeur de l'hiver. Sur cette question, la Commission avait exprimé la semaine dernière, par la voix du commissaire Nielson, son inquiétude à la Fédération de Russie en affirmant que la Commission européenne et la communauté internationale dans son ensemble n'ont cessé de demander aux autorités de ne fermer aucun camp en Ingouchie aussi longtemps que les conditions d'un retour en toute sécurité pour les personnes déplacées ne sont pas réunies.

La Commission a-t-elle réagi officiellement à cette énième violation des conventions internationales par les autorités de la Fédération de Russie et, dans l'affirmative, de quelle manière et en quels termes? Quelles mesures concrètes la Commission compte-t-elle mettre en oeuvre pour amener les autorités russes à cesser immédiatement tout rapatriement forcé de réfugiés tchétchènes et à respecter l'esprit et la lettre des conventions internationales sur les réfugiés? Face à la situation sanitaire et alimentaire extrêmement préoccupante des plus de 100 000 Tchétchènes encore réfugiés en Ingouchie et des plus de 300 000 Tchétchènes réfugiés à l'intérieur de la Tchétchénie, la Commission n'estime-t-elle pas de son devoir de proposer au Conseil et au Parlement un plan d'urgence visant à accueillir temporairement ces réfugiés tchétchènes ou une partie substantielle de ceux-ci sur le territoire de l'Union?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(15 janvier 2003)

La Commission a toujours porté une attention extrême au conflit tchétchène et à la tragédie humanitaire dont il est à l'origine. La Commission est consciente de l'étendue des violations des droits fondamentaux en Tchétchénie, ainsi que de la violation du droit international humanitaire, qui impose la protection des populations civiles. C'est dans ce contexte que la Commission a exprimé à plusieurs reprises ses vives préoccupations aux autorités russes quant à la menace de fermeture des camps de personnes déplacées en Ingouchie. En parallèle, la Commission participe à plusieurs initiatives diplomatiques en cours que l'Union est en train de prendre à ce sujet dans le cadre du dialogue politique avec la Fédération russe.

La Commission a ainsi réagi officiellement à la fermeture du camp d'Aki Yurt à divers niveaux: le Commissaire en charge du dévelopment et de l'aide humanitaire a condamné fermement ce déplacement forcé de populations civiles au coeur de l'hiver; l'Union a fait passer le même message au cours de la réunion ministérielle de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à Porto, et ensuite auprès du vice-ministre des Affaires étrangères Chizov le 9 décembre 2002, demandant en outre aux autorités russes de renoncer à fermer les autres camps de déplacés; enfin, la Troika des Ambassadeurs de l'Union à Moscou doit rencontrer le 16 décembre 2002 le ministre fédéral russe, M. Ilyasov, en charge de la reconstruction de la Tchétchénie, pour exprimer les vives préoccupations de l'Union.

La Commission pense que le remède approprié à la situation terrible qui sévit en Tchétchénie consiste en une halte immédiate aux violations des droits de l'homme et la poursuite de tous les responsables de ces violations. En parallèle, l'Union a invité à plusieurs reprises les autorités russes, au niveau le plus élevé, à promouvoir sans tarder une solution politique qui fournisse un cadre pour une paix durable, la stabilité et la reconstruction en Tchétchénie. L'Union restera extrêmement vigilante en ce qui concerne la question des droits de l'homme en Tchétchénie et soulèvera cette problématique dans toute enceinte appropriée lors du dialogue politique bilatéral avec la Fédération russe. Parallèlement, l'Union participera activement aux discussions et aux initiatives sur la Tchétchénie dans le cadre du Conseil de l'Europe et de l'OSCE.

En parallèle à ces initiatives politiques, la Commission restera le plus grand donateur d'aide humanitaire au Nord Caucase auquel elle a alloué, depuis le début du second conflit, plus de 90 millions d'euros pour venir en aide aux populations victimes de ce conflit. La Commission continuera aussi à soulever la question de l'accès et des multiples entraves mises par les autorités russes au travail des organisations humanitaires sur le terrain, une question qui est au centre des discussions entre l'Union et la Russie.