(2004/C78E/0976) QUESTIONÉCRITEE-0060/04
poséeparHiltrudBreyer(Verts/ALE)àlaCommission
(20janvier2004)
Objet:Chargeenchrome(VI)decertainsproduitsencuir
Le 18juin2003 entrait en vigueur la directive 2003/53/CE(1) du Parlement européen et du Conseil
portantsurla26emodificationdeladirective76/769/CEE(2)duConseilconcernantlalimitationdela
misesurlemarchéetdel’emploidecertainessubstancesetpréparationsdangereuses,parmilesquellesfigurentlespréparationsdecimentcontenantduchrome(VI).
Plusieursenquêtesréaliséespardesassociationsprofessionnellesallemandesetlemagazinedelachaînede
télévision allemande ARD «Ratgeber Bauen und Wohnen» («Conseil en matière de construction et delogement»)ontdémontréquelecimentn’étaitpasleseulproduitàprésenterunechargeenchrome(VI)extrêmementélevée,maiségalementdenombreuxgantsàusageprofessionnel.Ainsi,lesgantsquiontfaitl’objetdel’enquêteprésentaientfréquemmentuneteneurenchrome(VI)dépassant,etdeloin,lesvaleurslimitesarrêtéespourlechrome(VI)contenudansleciment,tellesquefixéesparladirectiveprécitée.Selondiverses publications, cette constatation s’applique également à d’autres produits en cuir, tels que les
chaussuresàusageprofessionnel.
1. LaCommissiona-t-elleconnaissancedesrésultatsdecesmesures?2. A-t-ellel’intentiondelimiterégalementlamisesurlemarchéducuirchargéenchrome(VI)?Dans
l’affirmative,pourquandcettemesureest-elleenvisagéeetquelleformerevêtira-t-elle?
(1) JOL178du17.7.2003,p.24.
(2) JOL262du27.9.1976,p.201.
RéponsedonnéeparM.ByrneaunomdelaCommission
(23février2004)
La Commissionn’est pas au fait des récents résultats spécifiques des analyses réalisées en Allemagne
révélantqu’uncertainnombredeproduitsdeconsommationcontiennentuneteneurélevéeenchrome(VI).En principe, toute mesure prise sur la base de telles constatations doivent être communiquées à laCommission et aux autres États membres par l’intermédiaire du système de notification et d’échangerapidesd’informations(RAPEX)conformémentàladirective2001/95/CEduParlementeuropéenetduConseil du 3décembre2001 relative à la sécurité générale des produits(
1). À ce jour, les autorités
allemandesn’ontpasenvoyédenotificationofficielleàcesujet.
Dans le cadre du règlement (CEE) no793/93(2) du Conseil, une évaluation des risques de certains
composésdechrome(VI)aétéréalisée.Unestratégiederéductiondesrisquesdevraitêtreadoptéeàlafin2004.
D’aprèslerapportd’évaluationdesrisques,lesprocessusdetraitementappliquésauxobjetsencuir(eten
bois)auseindel’Unionsonttelsque,encasd’expositionéventuelledesconsommateurs,ilnepourraits’agir que de chrome trivalent et non de chrome hexavalent. Le rapport indique toutefois qu’aucuneinformation n’est disponible concernant les biens en cuir (et en bois) importés de pays tiers. Par
conséquent, aucune évaluation des risques pour la santé humaine liés à la présence éventuelle de
chrome(VI)danscesproduitsimportésn’aétéeffectuée.
Cependant, au cours des derniers mois, la Commission a pris connaissance d’un certain nombre de
publicationsscientifiquesounonspécialiséesrévélantlaprésenceetlalibérationdechrome(VI)dansdesbiensdeconsommationencuir(gants,bracelets,vêtementsencuir,etc.).LaCommissionenvisagedelancerunedemanded’informationssystématiqueauprèsdetouslesÉtatsmembrespourobtenirtouteslesinformationsdisponiblesàcesujet.27.3.2004FR C78E/923 Journalofficieldel’Unioneuropéenne
Sur la base de ces informations, la Commission sollicitera l’avis d’un de ses comités scientifiques
concernantlesrisquessanitairesliésàlalibérationdechrome(VI)danslesproduitsencuirafindemettreenœuvrelesmesuresderéductiondesrisquesquis’imposent.
(1) JOL11du15.1.2002.
(2) Règlement (CEE) no793/93 du Conseil, du 23mars1993, concernant l’évaluation et le contrôle des risques
présentésparlessubstancesexistantes,JOL184du5.4.1993.
(2004/C78E/0977) QUESTIONÉCRITEE-0064/04
poséeparCamiloNogueiraRomán(Verts/ALE)àlaCommission
(20janvier2004)
Objet:MontéealarmanteduchômageenGalice:7465nouveauxchômeursaumoisdedécembre2003
surles23419enregistréspourl’ensembledel’Étatespagnol,avecuntauxde12,36%enGalice
L’Espagneaenregistréunefortehausseduchômageendécembre2003,avec23419chômeursdeplus,le
résultatleplusmédiocredesdixdernièresannées.IlyaeuenGalice7465nouveauxchômeurs,soit32%dutotalpourl’ensembleduterritoire,pour7%delapopulation.LechômageatteintenGalice12,36%.Cetteévolutionnégative,quidémontreànouveauqu’ilexisteunrapportentrelefaibleniveauderevenusetlechômage,exigedesmesuresspécialespourtraitercesdeuxproblèmesgraves,enparticulierdanslesterritoiresrelevantdel’Objectifn
o1,commelaGalice.
LaCommissiona-t-elleconnaissancedecetteévolutionnégativeduchômageenGalice?Est-elledisposéeà
considérerdesmesuresspécialesdedéveloppementpourluttercontrelechômage,deconcertaveclesautoritésgaliciennesetespagnoles?
RéponsedonnéeparM
meDiamantopoulouaunomdelaCommission
(10février2004)
LaCommissionsuitdeprèsl’évolutiondelasituationdel’emploidanstouteslescommunautésautonomes
espagnoles.
EncequiconcernelaGalice,danslecadredelaprogrammation2000-2006,lesautoritésrégionalesont
présentéàlaCommissionunplandedéveloppementrégionalquireflétaitlespotentialitésetfaiblessesdela région, en incluant des mesures pour l’emploi. En réponse à ce plan, la Commissiona décidé departiciperactivementaudéveloppementdelaGaliceenycofinançantunprogrammeopérationnelintégrédurant la période 2000-2006.Ce programme découle du cadre communautaire d’appui définissantlastratégiededéveloppementdesrégionsespagnolesconcernéesparl’Objectif1,ycomprislacréationetlemaintiendel’emploi.
La participation des Fonds structurels s’élève à 3430 millions d’euros sur un budget global de
5087millionsd’euros,aveclarépartitionfinancièreparFondssuivante:
(enmillionsd’euros)
ParticipationCE FEDER FSE FEOGA
Total:3430,058 2335,7 392 702,358
100,00% 68,10% 11,43% 20,48%
Ceprogrammeopérationnelpeutêtreadaptéenfonctiondel’évolutiondelasituationdumarchéde
travail de la région. À cet égard, l’évaluation à mi-parcours prévue à l’article 42 du règle-ment(CE)n
o1260/1999(1)vientd’êtrefinalisée.Sursabaseilseraprocédé,pourautantquenécessaire,
àl’adaptationduprogrammeetàl’adoptiond’éventuellesre-programmations.
(1) Règlement(CE)no1260/1999duConseildu21juin1999portantdispositionsgénéralessurlesFondsstructurels,
JOL161du26.6.1999.C78E/924 FR27.3.2004 Journalofficieldel’Unioneuropéenne