QUESTION ÉCRITE E-1444/02

posée par Emilia Müller (PPE-DE) à la Commission

(23 mai 2002)

Objet: Importations de viande bovine en provenance d'Argentine

1. La Commission sait-elle que, depuis quelques semaines, des quantités accrues de viande bovine en provenance d'Argentine font leur apparition sur le marché européen et, en particulier, sur le marché allemand?

2. Quelles sont les raisons de cet assouplissement des limitations d'importation pour la viande bovine argentine?

3. Quelles mesures la Commission entend-elle prendre afin de compenser la détérioration des conditions de commercialisation pour les producteurs européens engendrée par l'augmentation des importations de viande bovine?

4. L'objectif, à long terme, ne devrait-il pas consister à satisfaire la demande en denrées alimentaires sur le marché européen en premier lieu avec des produits originaires des États membres (meilleure traçabilité, qualité, sécurité des produits alimentaires plus élevée, meilleurs mécanismes de contrôle, durées de transport plus courtes)?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(28 juin 2002)

1. et 2. Les importations de viande bovine, ovine ou caprine originaire de la totalité du territoire de l'Argentine ont été immédiatement interdites, à compter du 14 mars 2001, après l'annonce de l'apparition de cas de fièvre aphteuse et ce, par la décision 2001/276/CE de la Commission, du 4 avril 2001, modifiant la décision 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud afin de tenir compte de certains aspects concernant l'Argentine(1).

À la suite de l'inspection de l'Office alimentaire et vétérinaire et des garanties fournies par les autorités vétérinaires argentines, certaines régions d'Argentine ont reçu l'autorisation, par la décision 2002/45/CE de la Commission, du 22 janvier 2002 modifiant la décision 93/402/CEE(2), d'exporter vers l'UE des viandes bovines désossée, à l'exclusion des abats, destinées à la consommation humaine. Ces

exportations ont repris uniquement dans les régions n'ayant pas connu de cas de fièvre aphteuse et se conformant au statut de région exempte de fièvre aphteuse (avec vaccination). Cette décision a été approuvée par le comité vétérinaire permanent, qui s'est réuni le 16 janvier 2002, et est entrée en vigueur le 1er février 2002.

L'Argentine peut exporter vers la Communauté, dans la limite des quotas fixés par l'Organisation mondiale du commerce (OMC), de la viande bovine de haute qualité sur une base annuelle de 28 000 tonnes, entre le 1er juillet et le 30 juin. Cependant, en raison de l'épidémie de fièvre aphteuse en 2001, l'Argentine n'a pu commencer à exporter, pour atteindre son quota de l'année 2001/2002, qu'à partir de février 2002, lorsque l'interdiction relative à la fièvre aphteuse a été levée. Par conséquent, pour des raisons évidentes, les importations de viande argentine ont été plus importantes au printemps 2002 qu'au cours de la même période des années précédentes.

3. Les prix à la production actuellement notifiés à la Commission ne montrent pas de détérioration particulière.

4. Dans le cadre de la gestion des marchés, la Commission doit se conformer aux obligations prises au titre d'accords commerciaux multilatéraux, notamment en ce qui concerne les importations préférentielles de viande bovine de haute qualité.

(1) JO L 95 du 5.4.2001.

(2) JO L 20 du 23.1.2002.