QUESTION ÉCRITE E-2817/96 posée par Christoph Konrad (PPE) à la Commission (25 octobre 1996)

Objet: Élimination des pneus usagés

1. La Commission sait-elle que l'Allemagne produit chaque année 600.000 tonnes de pneus usagés?

2. Quelles sont les modalités d'élimination ou de stockage des pneus usagés dans les États membres de l'Union européenne? Existe-t-il en Europe une filière économique de recyclage pour ces pneus usagés?

3. Quels sont les directives, règlements ou décisions en vigueur et quelles initiatives législatives sont-elles envisagées dans l'Union européenne en ce qui concerne l'élimination des pneus usagés?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (11 décembre 1996)

1. La Commission sait que, d'après les estimations du groupe de travail «Arbeitsgruppe der Länderarbeitsgemeinschaft Abfall (LAGA-AG)», la production annuelle de pneus usagés est, en Allemagne, de 600 000 tonnes.

2. Les États membres traitent le problème des pneus usagés de différentes manières et certains d'entre eux ont adopté des mesures spécifiques à cet égard. Au Danemark, par exemple, les pneus usagés sont soumis au prélèvement d'une taxe destinée à apporter une aide financière au recyclage dans une installation de traitement du caoutchouc. Aux Pays-Bas, la mise en décharge de pneus usagés a été interdite et un accord a été signé avec les producteurs et les fournisseurs de pneus en vue d'atteindre des objectifs quantifiés en matière de rechapage, de recyclage et d'incinération avec récupération d'énergie. Un nombre croissant de pneus est utilisé comme combustible de substitution dans les fours à ciment de plusieurs États membres, et au Royaume-Uni, une installation spéciale a été mise en place pour brûler les pneus et les convertir en énergie tout en recueillant l'acier résiduaire. En dépit des possibilités de rechapage, de recyclage et de récupération des pneus usagés pour la production d'énergie, on estime à environ 50 % la proportion de pneus usagés qui, dans la Communauté, sont encore mis en décharge ou tout simplement stockés. Actuellement, il semble qu'il y ait davantage d'actions concrètes de gestion des pneus usagés dans les États membres du nord, alors que le Portugal, l'Espagne, la Grèce et la plupart des régions de l'Italie en sont encore à l'examen des options disponibles. Il est évident que ces différences de niveau d'activité dans l'Union européenne préoccupent la Commission.

3. Au niveau communautaire, il n'existe pour le moment aucun instrument destiné spécifiquement à résoudre le problème de l'élimination des pneus usagés, même si les dispositions de la directive du Conseil 75/442/CEE relative aux déchets ((JO L 194 du 25.7.1975. )) (modifiée par la directive du Conseil 91/156/CEE ((JO L 78 du 26.3.1991. ))) s'appliquent aux pneus usagés au même titre qu'elles s'appliquent aux autres déchets.

Le problème des pneus usagés a fait l'objet d'une évaluation par un groupe sur les flux de déchets prioritaires, constitué de représentants des différents secteurs tels que l'industrie, les autorités publiques et les consommateurs. Ce groupe a présenté ses conclusions à la fin de 1993 et recommandé l'instauration d'une interdiction de mise en décharge des pneus usagés ainsi que l'adoption, par la Commission, d'une recommandation dans laquelle seraient fixés des objectifs en matière de prévention, de rechapage, de recyclage et de récupération d'énergie à partir des pneus usagés.

En ce qui concerne l'action envisagée, une interdiction de mise en décharge des pneus usagés a été suggérée en tant que partie de la directive relative à la mise en décharge de déchets qui a été proposée. La Commission examine également la possibilité d'arrêter une directive spécifique concernant la collecte et la récupération des pneus usagés.