QUESTION ÉCRITE E-1950/97 posée par Marco Cellai (NI), Cristiana Muscardini (NI) et Roberta Angelilli (NI) à la Commission (4 juin 1997)

Objet: Usine de compostage à Castiglione del Lago

Les communes de Castiglione del Lago, Paciano, Panicale, Chiusi et Città della Pieve, situées sur le territoire de Trasimène, une zone qui présente une grande valeur archéologique, environnementale, agricole et touristique, ont été choisies, par l'Administration régionale de l'Ombrie, comme site pour la construction d'une grande usine de compostage qui doit servir à éliminer des déchets organiques et qui serait alimentée par les biomasses locales, régionales et nationales.

Tout en soulignant le manque de transparence et d'information du citoyen, en ce qui concerne le type de projet, le financement et l'impact des travaux sur l'environnement, mais aussi et surtout le caractère inopportun du choix de ce site, déjà repris par le plan régional pour l'élimination des déchets - loi régionale no 44 du 24.8.1987 - parmi les zones qui présentent un intérêt environnemental prioritaire, et préoccupé par le fait que des fonds communautaires couvriraient une partie importante du coût des travaux, évalué à plus de trente milliards de lires,

l'auteur de la présente question demande à la Commission d'exclure la zone en question de toute forme de soutien financier aux fins de protéger les intérêts et la santé des citoyens et de préserver leur patrimoine environnemental. Par ailleurs, la Commission pourrait-elle élaborer une directive sur la protection du patrimoine environnemental, archéologique et agro-touristique du territoire de Trasimène? Enfin, la Commission pourrait-elle mener une étude qui permettrait, tout en tenant dûment compte de l'avis des comités de citoyens qui se sont formés spontanément en vue de souligner le caractère inopportun de cette installation, d'évaluer la portée du projet et de bloquer éventuellement la demande de financement indispensable à sa réalisation?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (15 juillet 1997)

D'après les informations fournies par les autorités italiennes, l'administration régionale de l'Ombrie n'a jamais considéré le territoire du lac Trasimeno comme étant un site approprié pour la construction d'une usine de compostage. Par ailleurs, la réalisation d'une telle infrastructure n'est pas prévue par les programmes opérationnels des fonds structurels de la zone, et donc n'est pas susceptible de bénéficier de financements communautaires.

Le lac Trasimeno a été proposé par les autorités italiennes comme site d'importance communautaire dans le cadre de la directive 92/43/CEE ((JO L 206 du 22.7.1992. )) concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Selon l'article 6(3) de ladite directive, «tout plan ou projet non directement lié ou nécessaire à la gestion du site mais susceptible d'affecter ce site de manière significative (...) fait l'objet d'une évaluation appropriée de ses incidences sur le site, eu égard aux objectifs de conservation de ce site».

Dans le cadre de l'instrument financier pour l'environnement (LIFE), l'administration de la Province de Perugia a soumis le projet SuWMIRA (sustainable waste management in rural area) qui a pour objet la récolte des déchets organiques dans la bassin du lac Trasimeno, qui iront alimenter les installations de compostage existantes, dont la fonctionnalité devra être améliorée afin de fournir un produit final (compost) de haute qualité. Le projet LIFE ne prévoit donc pas la réalisation d'une nouvelle usine de compostage. La finalité du projet est la sauvegarde du lac Trasimeno et vise d'une part, à empêcher des déchargements ultérieurs de déchets organiques dans le lac, déjà eutrophisé, et d'autre part, à enlever la biomasse du lac afin de réduire les phénomènes d'anoxie.

Cependant, dans un souci de clarté il a été prévu qu'en cas de financement du projet, la réalisation d'une nouvelle usine de compostage est explicitement exclue, sous peine de suppression de la contribution financière de LIFE. À ce sujet, une condition particulière figure dans la décision de la Commission qui octroie le concours de LIFE à la province de Perugia pour la réalisation du projet SuWMIRA.