QUESTION ÉCRITE E-3029/01

posée par Piia-Noora Kauppi (PPE-DE) à la Commission

(30 octobre 2001)

Objet: Insécurité dans le quartier des institutions européenne à Bruxelles

Les agents des institutions de l'Union européenne sont trop souvent, à proximité de leurs lieux de travail dans le quartier européen, les victimes de vols ou de tentatives de vol avec violence.

Par exemple, d'après nos informations, une femme s'est fait agresser le 6 juin 2001, derrière le bâtiment Charlemagne. On a tenté d'arracher son sac à main, en lui assenant des coups de pied, jusqu'à ce que le bruit de Klaxon d'une voiture qui passait effraye les agresseurs. La police s'est rendue sur les lieux mais elle n'a pu procéder à aucune arrestation parce que l'identification des malfaiteurs n'était pas possible avec sûreté. Le même jour, un homme avait été attaqué à la gare Schuman et le signalement des agresseurs était le même. Auparavant une femme avait été victime de violences (coups de pied répétés) à l'entrée de la rue de la Loi de la station de métro Maelbeek. Les gens, en particulier les femmes et les personnes qui travaillent tard, répugnent à se déplacer dans cette zone par crainte de vols ou d'autres délits.

1. Les responsables de la sécurité à la Commission ont-ils clairement informé les responsables policiers locaux des délits dont sont victimes les agents de la Commission, en indiquant bien que la situation est tout à fait intolérable, en particulier pour les fonctionnaires femmes?

2. Les responsables de la sécurité à la Commission sont-ils informés de la manière dont les pouvoirs locaux comptent corriger le défaut de sécurité de ce quartier?

3. Quelles mesures concrètes la Commission entend-elle prendre pour améliorer la sécurité de ses agents?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission

(7 décembre 2001)

Le service Protocole et Sécurité de la Commission est parfaitement au courant des faits évoqués par l'Honorable Parlementaire. À la fin du mois de mai et au début du mois de juin 2001, plusieurs agressions ont été perpétrées à proximité des institutions européennes par des personnes répondant au même signalement. Des commerçants locaux figuraient parmi les victimes.

Il s'agit toutefois d'incidents relativement isolés. Il est établi qu'en comparaison avec le reste de la région bruxelloise ou avec d'autres villes européennes, ces agressions ne sont pas très fréquentes dans le quartier européen.

Le service Protocole et Sécurité de la Commission est régulièrement en contact avec les autorités judiciaires belges et avec la police fédérale et locale, auxquelles il transmet les détails (lieu, heure, signalement des agresseurs) de tout incident dont il est informé et qui concerne des fonctionnaires ou autres agents des institutions européennes ou les bâtiments qu'ils occupent.

En conséquence, la présence policière a été renforcée dans le quartier. La zone qui s'étend du parc du Cinquantenaire à la rue de la Science et de la rue Joseph II au parc Léopold fait actuellement l'objet d'une étroite surveillance par des patrouilles de police circulant à pied et en voiture. Régulièrement, des patrouilles de la police montée fédérale surveillent également les deux parcs.

S'il n'est pas habilité à intervenir en dehors de ses bâtiments, le service Protocole et Sécurité de la Commission fournit néanmoins une assistance aux membres du personnel victimes d'agressions. Au cours du premier semestre de cette année, le service a organisé, en étroite collaboration avec d'autres institutions européennes et avec les autorités belges, une série de conférences, qui comprenaient des exposés de fonctionnaires de police, des présentations de matériel et la fourniture d'informations concernant les agressions et la manière de les éviter.

Le service Protocole et Sécurité se propose d'aider le personnel de la Commission en fournissant sous peu sur le site intranet de cette institution des conseils en matière de prévention des agressions.