QUESTION ÉCRITE E-3077/00

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(2 octobre 2000)

Objet: Vente via Internet de substances destinées à la consommation humaine considérées comme nocives aux États-Unis

1. La Commission a-t-elle connaissance d'un rapport publié par Associated Press, le 7 septembre, et diffusé, entre autres médias, à l'adresse Internet Discovery Health: Health news sur:

http://www.discoveryhealth.com/DH/ihtIH/EMDSC000/333/333/296934.html

sous le titre FDA Cracks Down on Laetrile Resurgence, qui cite un produit diffusé au États-Unis sous les appellations Laetrile, Amygdaline et Vitamine B17 et distribué par des organisations telles que World Without Cancer Inc, Health World International Inc et Health Genesis Corp?

2. La Commission pourrait-elle confirmer que le Laetrile contient, entre autres, des noyaux d'abricots qui, selon une ancienne croyance populaire, peuvent prévenir le cancer? Dans quelle mesure à son avis, les noyaux d'abricots contribuent-ils à la prévention du cancer ou en sont-ils la cause? Dans quelle mesure ces propriétés des noyaux d'abricots sont-elles favorablement ou défavorablement influencées par d'autres substances présentes dans le Laetrile?

3. La Commission est-elle au fait de la lutte menée par l'Office de contrôle Pharmaceutique et Alimentaire (FDA) des États-Unis contre la commercialisation du Laetrile, au motif que cette substance serait cancérigène et pourrait même causer un empoisonnement au cyanure? Que pense-t-elle des arguments pour et contre cette évaluation négative et de l'interdiction consécutive de la vente de ce produit aux États-Unis?

4. La Laetrile continue d'être vendu via Internet et est ainsi de plus en plus disponible sur le marché européen. D'autres substances destinées à la consommation humaine dont les effets positifs ou négatifs n'ont pas été établis sont elles aussi commercialisées de cette façon. La Commission partage-t-elle la préoccupation du FDA et n'estime-t-elle pas, pour cette raison, que ces substances sont nocives pour le consommateur européen?

5. En cas de réponse affirmative à cette dernière question, et vu le caractère transfrontalier de ce problème, la Commission serait-elle disposée à promouvoir une action coordonnée par les États membres et les États candidats pour informer le consommateur européen sur les possibles effets néfastes démontrés de substances destinées à la consommation humaine et disponibles via Internet?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(23 novembre 2000)

La Commission n'ignore pas que la vente de médicaments via Internet par des entreprises établies en dehors de la Communauté peut mettre en danger la santé des citoyens européens.

Depuis plus de 20 ans, des produits à base de Laetrile ont été proposés, notamment aux États-Unis, comme alternative au traitement standard du cancer. Les recherches effectuées sur ces produits ont permis de constater qu'ils n'étaient pas efficaces pour le traitement du cancer et, qui plus est, qu'ils pouvaient se montrer toxiques dans certains cas. Aussi, en raison du manque d'efficacité dans l'indication revendiquée et des effets indésirables liés à la libération de cyanide, ces produits n'ont pas reçu d'autorisation de mise sur le marché.

L'Administration américaine des produits alimentaires et pharmaceutiques (FDA) est en train d'engager des actions afin de faire cesser la fabrication, le conditionnement, la promotion, la distribution et la commercialisation des produits à base de Laetrile ou de graines d'abricots. Le Laetrile a été interdit par la FDA et ne peut être vendu en tant que médicament dans la Communauté.

En Europe, l'autorisation, la publicité et la vente de médicaments sont régies par des directives communautaires spécifiques qui s'appliquent à la vente de ces produits tant par des moyens électroniques que par des moyens plus classiques. En outre, la directive récente (CE) no 2000/31 du Parlement et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (directive sur le commerce électronique)(1) prévoit des obligations en matière de transparence, un contrôle efficace dans l'État membre où le service en ligne est situé ainsi qu'une coopération administrative entre les États membres.

De plus, en cas de délivrance des médicaments par des pharmaciens, ceux-ci sont évidemment tenus de respecter les règles de conduite de leur organisme professionnel.

Toutefois, comme l'a indiqué l'Honorable Parlementaire, la nature globale d'Internet permet à des opérateurs de pays tiers de promouvoir et de vendre des médicaments aux consommateurs européens en contournant la protection offerte par la législation communautaire. La Commission a entamé des travaux avec les États membres afin de s'attaquer à ce problème. Dans ce contexte, elle envisage notamment de promouvoir l'application de codes de conduite et, éventuellement, d'organiser des campagnes de sensibilisation auprès des consommateurs.

(1) JO L 178 du 17.7.2000.