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QUESTION ÉCRITE P-1104/01

posée par Nicholas Clegg (ELDR) à la Commission

(28 mars 2001)

Objet: Fièvre aphteuse

À quelle date la Commission a-t-elle été informée pour la première fois par le gouvernement britannique, officiellement ou officieusement, du déclenchement de l'épidémie de fièvre aphteuse en Grande-Bretagne?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(2 mai 2001)

Les informations sur les deux premiers foyers de fièvre aphteuse en Grande-Bretagne ont été communiquées par téléphone le 20 février 2001, vers 21 h 15 (heure de Bruxelles), soit quelques heures après la confirmation en laboratoire de la maladie, par le directeur des services vétérinaires du Royaume-Uni au chef de l'unité compétente de la direction générale Santé et protection des consommateurs.

Environ une heure plus tard, après un échange de vues entre les fonctionnaires compétents de la Commission sur les mesures à prendre d'urgence, celle-ci a informé les directeurs de tous les services vétérinaires des États membres par télécopie.

Le 21 février 2001, en collaboration avec le Royaume-Uni, la Commission a adopté officiellement, à titre de mesure de sauvegarde, la décision 2001/145/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni(1), afin d'interdire l'expédition à partir du Royaume-Uni d'animaux et de produits animaux susceptibles de propager le virus aphteux.

(1) JO L 53 du 23.2.2001.
QUESTION ÉCRITE E-0980/01

posée par Nuala Ahern (Verts/ALE) à la Commission

(30 mars 2001)

Objet: Études sur la radioactivité dans l'environnement

Quelles sont les études actuellement réalisées par la Commission ou par ses agents sur la radioactivité dans l'environnement?

Réponse commune aux questions écrites E-0884/01, E-0979/01, E-0980/01 et E-0981/01 donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(5 juin 2001)

Les essais de munitions à l'uranium appauvri peuvent avoir lieu en milieu terrestre ou en milieu marin.

Dans le cas des sites d'essais en milieu marin, la Commission a déclaré à plusieurs occasions - et dernièrement dans sa réponse à la question orale H-0055/01 de Mme Kratsa-Tsagaropoulou, au cours de l'heure des questions de la session du Parlement en février 2001(1) - que ces essais ne provoqueraient aucune contamination de l'environnement marin qui puisse se distinguer des concentrations naturelles d'uranium. La Commission croit savoir que cette question n'a pas encore été abordée dans le cadre de la convention Oslo-Paris (OSPAR).

En ce qui concerne les sites d'essais terrestres, la Commission dispose, en vertu de l'article 35 du traité Euratom, d'un droit d'accès aux installations nécessaires pour effectuer le contrôle permanent du taux de la radioactivité de l'atmosphère, des eaux et du sol (autrement dit, dans l'environnement), aux fins de vérifications. La Commission n'a donc pas accès aux sites nucléaires ou militaires eux-mêmes, et elle ne solliciterait cet accès que si le recours aux installations de contrôle qui s'y trouvent était nécessaire à l'évaluation des incidences sur l'environnement à l'extérieur de ces périmètres.

La Commission suit de près la situation des niveaux de radioactivité dans l'environnement en se servant des informations qui lui sont communiquées en application de l'article 36 du traité Euratom, des données collectées par les autorités des États membres sur des sites déterminés, et des autres sources d'information qui lui sont signalées. La Commission n'a pas eu connaissance de l'étude britannique concernant le Solway Firth, ni d'une étude analogue menée par la France.

La législation communautaire existante prévoit déjà des mécanismes garantissant la surveillance des taux de radioactivité dans l'environnement. La mise en oeuvre de ces dispositions n'a révélé aucune nécessité particulière d'ajouter à ces mécanismes des échantillonnages radiologiques effectués par la Commission à la recherche d'uranium appauvri.

(1) Réponse à la question orale du 13.2.2001.
QUESTION ÉCRITE E-1350/01

posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission

(7 mai 2001)

Objet: Mise en oeuvre de la directive Seveso II

Quelles dispositions chacun des États membres a-t-il prises pour mettre en oeuvre les sections de la directive Seveso II relatives à la planification de l'utilisation des sols? Les contrôles sont-ils aujourd'hui pleinement mis en place dans chaque État membre?

S'agissant des États membres qui ont mis en place des contrôles portant sur la planification de l'utilisation des sols, l'ont-ils fait conformément à une norme nationale ou sur une base locale?

Si des contrôles ont été mis en place, est-ce sur la base d'une évaluation des risques pour chaque site? La méthode de calcul des distances a-t-elle été rendue publique?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(5 juillet 2001)

La Commission procède actuellement au contrôle de la transposition de la directive Seveso II (directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses(1)) dans les États membres. Des procédures d'infraction, ouvertes à l'encontre de cinq États membres (Belgique, Allemagne, Irlande, Autriche et Portugal) pour non-communication ou communication incomplète des mesures de transposition, sont actuellement en instance devant la Cour de justice.

La transposition des dispositions relatives à la planification de l'occupation des sols requiert souvent l'adoption de mesures au niveau régional; en conséquence, le contrôle de cette transposition nécessite la vérification de différents trains de dispositions législatives, administratives et réglementaires, pour chacun des États membres, ce qui explique que cet exercice ne soit pas encore terminé. Dans la plupart des États membres, la planification de l'occupation des sols est une compétence locale, néanmoins soumise à une surveillance ou un contrôle régional ou national. Cependant, s'il s'avérait que des États membres n'avaient pas entièrement transposé les dispositions de l'article 12 de la directive Seveso II, des procédures d'infraction seraient engagées en temps utile contre ces États membres.

Afin de faciliter la mise en oeuvre des dispositions de la directive Seveso II relatives à la planification de l'occupation des sols, la Commission a élaboré un document d'orientation en étroite collaboration avec les États membres. Ce document, publié en 1999, peut être obtenu auprès du Service des accidents majeurs, mis en place au sein du Centre commun de recherche de la Commission (http://mahbsrv.jrc.it/GuidanceDocs.html).

(1) JO L 10 du 14.1.1997.
QUESTION ÉCRITE E-0981/01

posée par Nuala Ahern (Verts/ALE) à la Commission

(30 mars 2001)

Objet: Tirs d'essai d'obus d'uranium appauvri dans le golfe de Solway au Royaume-Uni

La Commission a-t-elle procédé à une évaluation de l'étude réalisée en 1994 par le cabinet de consultants W.S. Atkins pour le compte du ministère britannique de la Défense, et publiée en janvier 1995, concernant l'impact des tirs d'essai d'obus d'uranium appauvri sur les milieux marin et terrestre dans le golfe de Solway (de Dundrennan à Kirkcudbright en Écosse) et à Eskmeals (dans le Cumberland en Angleterre)? Sait-elle si une étude similaire a été réalisée par la France sur son site expérimental de Granat?

Réponse commune aux questions écrites E-0884/01, E-0979/01, E-0980/01 et E-0981/01 donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(5 juin 2001)

Les essais de munitions à l'uranium appauvri peuvent avoir lieu en milieu terrestre ou en milieu marin.

Dans le cas des sites d'essais en milieu marin, la Commission a déclaré à plusieurs occasions - et dernièrement dans sa réponse à la question orale H-0055/01 de Mme Kratsa-Tsagaropoulou, au cours de l'heure des questions de la session du Parlement en février 2001(1) - que ces essais ne provoqueraient aucune contamination de l'environnement marin qui puisse se distinguer des concentrations naturelles d'uranium. La Commission croit savoir que cette question n'a pas encore été abordée dans le cadre de la convention Oslo-Paris (OSPAR).

En ce qui concerne les sites d'essais terrestres, la Commission dispose, en vertu de l'article 35 du traité Euratom, d'un droit d'accès aux installations nécessaires pour effectuer le contrôle permanent du taux de la radioactivité de l'atmosphère, des eaux et du sol (autrement dit, dans l'environnement), aux fins de vérifications. La Commission n'a donc pas accès aux sites nucléaires ou militaires eux-mêmes, et elle ne solliciterait cet accès que si le recours aux installations de contrôle qui s'y trouvent était nécessaire à l'évaluation des incidences sur l'environnement à l'extérieur de ces périmètres.

La Commission suit de près la situation des niveaux de radioactivité dans l'environnement en se servant des informations qui lui sont communiquées en application de l'article 36 du traité Euratom, des données collectées par les autorités des États membres sur des sites déterminés, et des autres sources d'information qui lui sont signalées. La Commission n'a pas eu connaissance de l'étude britannique concernant le Solway Firth, ni d'une étude analogue menée par la France.

La législation communautaire existante prévoit déjà des mécanismes garantissant la surveillance des taux de radioactivité dans l'environnement. La mise en oeuvre de ces dispositions n'a révélé aucune nécessité particulière d'ajouter à ces mécanismes des échantillonnages radiologiques effectués par la Commission à la recherche d'uranium appauvri.

(1) Réponse à la question orale du 13.2.2001.
QUESTION ÉCRITE E-1584/01

posée par Nirj Deva (PPE-DE) à la Commission

(1er juin 2001)

Objet: Les eaux de baignade en France

La Commission peut-elle communiquer les différentes statistiques en matière de qualité des eaux de baignade que lui ont fournies les États membres dans le cadre de l'opération Pavillon Bleu, en particulier pour ce qui concerne la station balnéaire de Saint Georges de Didonne dans la région Poitou-Charentes (France)?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(17 juillet 2001)

Il est important de noter que la campagne Pavillon bleu n'est pas un plan de la Commission. Elle n'a comme seul et unique responsable que la Fondation pour l'environnement en Europe (FEEE) qui, basée à Copenhague, dispose dans les États membres d'organisations associées qui évaluent les plages candidates au pavillon bleu. Cette évaluation s'effectue selon quatre aspects essentiels pour lesquels sont établis à la fois des critères impératifs et des orientations: l'éducation et l'information à l'environnement, la gestion de l'environnement, la qualité et la sécurité des eaux et les services. Le seul lien entre la Commission à la campagne Pavillon bleu est le fait que les critères de qualité des eaux pour une plage pavillon bleu s'inspirent des valeurs directrices de la directive européenne sur les eaux de baignade (directive 76/160/CEE du 8 décembre 1975, concernant la qualité des eaux de baignades(1)). Toute demande d'attribution d'un pavillon bleu doit être adressée à la FEEE(2).

En ce qui concerne l'information sur une zone de baignade particulière en France, la Commission note avec regret qu'en raison d'une action syndicale du personnel responsable de la transmission des données au gouvernement central, la France n'a communiqué aucun résultat à la Commission. Celle-ci à toutefois été assurée que des mesures de surveillance de la qualité des eaux de baignade et de protection de la santé des baigneurs avaient été prises tout au long de la saison balnéaire 2000 et que cette information avait été portée à la connaissance du public dans les zones de baignade concernées et/ou à la mairie de la ville ou de la localité.

(1) JO L 31 du 5.2.1976.

(2) FEEE, à l'attention de M. Finn Bolding Tomson, Scandiagade 13; DK-2450 Kobenhavn, fax +45-33-790179.
QUESTION ÉCRITE E-0948/01

posée par Christopher Huhne (ELDR) à la Commission

(28 mars 2001)

Objet: Utilisation des alkyphénols

1. La Commission peut-elle indiquer la position actuelle concernant les restrictions à l'utilisation d'alkyphénols dans la législation communautaire et dans les dispositions nationales des États membres?

2. La Commission sait-elle que les alkyphénols sont utilisés dans les détergents industriels, les lubrifiants spermicides et les pesticides en spray et sont des perturbateurs endocriniens connus?

3. La Commission a-t-elle pensé à des produits de remplacement qui pourraient être utilisés de la même façon sans présenter les mêmes effets secondaires?

4. La Commission estime-t-elle que les restrictions actuelles concernant l'utilisation d'alkyphénols sont suffisantes?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(14 juin 2001)

Dans le cadre du règlement (CEE) no 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes(1), la Commission est sur le point d'achever l'évaluation de deux nonylphénols: a) phénol ramifié, nonyl-4 (no CAS 84852-15-3); b) nonylphénol (no CAS 25154-53-3) et dérivés apparentés (éthoxylates de nonylphénol); le Royaume-Uni est l'État membre désigné comme rapporteur pour cette évaluation.

Les nonylphénols et les éthoxylates de nonylphénol constituent une famille de produits qui n'est qu'un sous-groupe de celui des alkylphénols.

Cette évaluation pourrait, si nécessaire, déboucher sur des restrictions de mise sur le marché et d'utilisation des nonylphénols et des éthoxylates de nonylphénols.

Jusqu'à présent, aucune mesure communautaire n'a été adoptée concernant les alkylphénols en général.

Selon les rapports d'évaluation des risques, ces nonylphénols sont principalement utilisés comme intermédiaires pour la production d'éthoxylates de nonylphénols qui, à leur tour, sont employés dans les détergents et les peintures, ainsi que pour la fabrication de résines, plastiques et stabilisants dans l'industrie des polymères. Ils sont également utilisés pour la production d'oximes phénoliques destinés à l'industrie d'extraction des métaux en dehors de la Communauté, et dans certaines peintures spéciales. Ces substances sont susceptibles d'entraîner une perturbation hormonale. Elles possèdent également plusieurs propriétés toxiques qui se manifestent pour des niveaux d'exposition semblables à ceux qui induisent des perturbations hormonales.

Les rapports d'évaluation des risques ont établi que ces substances présentaient des risques pour la santé humaine (travailleurs) et pour l'environnement (environnement aquatique et terrestre).

Ces conclusions ont été confirmées par le comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement, dans son avis du 4 février 2000.

Des travaux sont actuellement en cours dans le cadre du règlement, en vue de définir les mesures supplémentaires requises pour maîtriser les risques mis en évidence. Dans ce contexte, les possibilités de substitution sont également prises en considération. Ces travaux devraient s'achever en juin 2001.

(1) JO L 84 du 5.4.1993.
QUESTION ÉCRITE E-0917/01

posée par Anneli Hulthén (PSE) à la Commission

(28 mars 2001)

Objet: Amalgame dentaire et santé publique

La Commission estime-t-elle que le recours à l'amalgame dentaire constitue, dans l'UE, un problème de santé publique? Dans l'affirmative, entend-elle prendre des mesures afin d'y remédier?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(18 juin 2001)

Les amalgames dentaires sont couverts par la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993(1) relative aux dispositifs médicaux. En 1997, un groupe de travail créé dans le cadre du groupe d'experts Dispositifs médicaux, composé de représentants des autorités nationales, de patients, de professionnels de l'art dentaire et de l'industrie, a établi un rapport sur l'utilisation d'amalgames dentaires et les risques pour la santé. L'une de ses conclusions est que tous les matériaux de restauration dentaire peuvent avoir des effets indésirables et que la plupart contiennent des composants toxiques. Mais le rapport conclut également que les données actuellement disponibles indiquent que le mercure contenu dans les amalgames dentaires ne représente pas de risque inacceptable pour l'ensemble de la population. Des réactions locales aux amalgames dentaires et autres matériaux de restauration dentaire peuvent survenir, mais restent relativement rares. Des réactions ont également été observées pour des matériaux de substitution aux amalgames. Selon le rapport, les avantages liés à la restauration de la dent au moyen d'amalgames sont nettement supérieurs aux risques documentés et le rapport risque-avantage correspond à l'état de la technique reconnu et accepté.

La Commission et les autorités nationales, en étroite collaboration avec les autres parties intéressées, restent vigilantes quant à l'utilisation d'amalgames dentaires et suivent attentivement le développement de matériaux de substitution et leur impact sur la santé.

(1) JO L 169 du 12.7.1993.
QUESTION ÉCRITE E-1686/01

posée par Ilka Schröder (GUE/NGL) à la Commission

(14 juin 2001)

Objet: Vidéosurveillance des jardins d'enfants

En 1998, l'Union européenne a soutenu dans le contexte des Netdays 98, en Espagne, un projet de vidéosurveillance de plusieurs jardins d'enfants. Les images vidéo des enfants et des éducateurs/éducatrices peuvent être appelées sur écran par les parents via le Word Wide Web (www.baby-net.org).

Pour quelles raisons le projet espagnol a-t-il été reconnu éligible à un soutien?

Les objectifs visés ont-ils été atteints? Le projet a-t-il été couronné de succès?

Si les techniques vidéo sont utilisées dans d'autres pays d'Europe dans le domaine pédagogique (établissements scolaires, véhicules scolaires, etc.): cette utilisation de la vidéo sera-t-elle étendue à l'ensemble de l'UE et ces projets sont-ils encadrés par des spécialistes?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(26 juillet 2001)

La Commission a soutenu financièrement le projet Netd@ys, BabyNET, parce qu'il répondait à tous les critères de sélection fixés à l'admissibilité de projets Netd@ys en 1998.

Le projet était bien présenté et contenait de nombreuses informations intéressantes et utiles. Les évaluateurs ont été particulièrement impressionnés par la précision des objectifs du projet, la qualité du contenu, l'impact pédagogique, la valeur ajoutée européenne, les effets potentiels et les propositions de large diffusion.

Selon les informations fournies, le projet semble avoir atteint ses objectifs et être un succès.

La promotion du projet a été assurée sur le site Internet Netd@ys Europe 1998 auquel de nombreuses personnes ont accès, et notamment des spécialistes de l'éducation. C'est à eux qu'il appartient de décider si le projet peut être adapté à leurs besoins spécifiques et si la technique vidéo peut être considérée comme un outil éducatif susceptible d'être effectivement étendu à l'ensemble de la Communauté. La Commission n'envisage pas pour le moment d'étendre l'usage de la vidéo de la manière décrite dans le projet BabyNET. L'impact pédagogique du projet a été évalué par des spécialistes.
QUESTION ÉCRITE E-0458/01

posée par Cristiana Muscardini (UEN) et Gianfranco Fini (UEN) à la Commission

(19 février 2001)

Objet: Contrôle des dommages causés par des agents toxiques

L'opinion publique observe, avec une inquiétude compréhensible, l'augmentation du nombre de certaines tumeurs, telles que les mélanomes et les leucémies.

1. La Commission est-elle en mesure de confirmer cette évolution?

2. Est-elle disposée à constituer, sous l'égide du commissaire Byrne, un groupe temporaire de travail spécialement chargé d'enquêter dans tous les pays de l'Union européenne afin de déterminer les dommages causés, ces dix dernières années, par divers agents toxiques, tels que le benzène ou les détergents puissants (pour carrosserie, graffiti, etc.), les retombées radioactives de Tchernobyl sur les sols et les eaux en Europe ainsi que la contamination par l'uranium appauvri, le plutonium, ou d'autres agents encore, engendrée par les largages de bombes dans l'Adriatique et le lac de Garde?

3. Quelles mesures entend-elle prendre pour vérifier s'il existe ou non un lien entre l'augmentation du nombre de ces tumeurs et la dissémination incontrôlée de ces agents toxiques?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(30 mai 2001)

1. La Commission n'est pas en mesure de confirmer l'accroissement de l'incidence de certaines tumeurs en Europe, à laquelle les Honorables Parlementaires font allusion.

2. Dans le cadre du programme L'Europe contre le cancer, la Commission a mis en place un réseau européen de registres de cancer, qui fournit des données relatives à l'incidence et à la mortalité de tous les cancers. Les données sont mises à la disposition des citoyens européens sur l'Internet, à l'adresse http://www.iarc.fr.

3. La Commission suit déjà l'évolution de l'incidence du cancer et de la mortalité due au cancer par l'intermédiaire du comité consultatif pour la prévention du cancer, qui est chargé d'informer la Commission de toutes les questions relatives à la prévention du cancer, y compris des agents toxiques en tant que facteurs de risque.

4. De plus, la Commission finance des recherches qui contribuent à mettre en évidence les liens entre le cancer et les facteurs environnementaux, y compris les polluants environnementaux. Elle contribue ainsi à la mise en place de mesures de protection de la santé publique, dans le cadre de son programme spécifique de recherche intitulé Qualité de la vie et gestion des ressources du vivant - action clé no 4 Environnement et santé. Le catalogue des projets subventionnés en 1999 et en 2000 est mis à la disposition des citoyens européens sur l'Internet, à l'adresse http://europa.eu.int/comm/research/quality-of-life.html.
QUESTION ÉCRITE E-1045/01

posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) au Conseil

(3 avril 2001)

Objet: Mesures présentées par le Royaume-Uni pour réduire le flux des réfugiés et des immigrants pénétrant dans l'Union européenne

Les mesures présentées par le Royaume-Uni lors de la réunion du Conseil des ministres de la Justice et des Affaires intérieures du mois de février pour réduire le flux des réfugiés et des immigrants pénétrant dans l'Union européenne, prévoyant même une réforme de la Charte des réfugiés des Nations unies, ne sont-elles pas contraires aux besoins objectifs et aux capacités politiques et économiques de l'Union? À quel stade se trouve l'examen de semblables propositions au sein du Conseil?

Réponse

(27 septembre 2001)

En matière d'asile et de migration, le Conseil poursuit le programme prévu au Titre IV du traité et plus particulièrement par l'article 63 qui énumère les mesures à adopter à court terme par le Conseil en ces matières.