QUESTION ÉCRITE P-2952/97 posée par Shaun Spiers (PSE) à la Commission (10 septembre 1997)

Objet: Utilisation d'antibiotiques dans l'élevage du bétail

La Commission est-elle au courant de la campagne menée par la «Soil Association» britannique pour arrêter la montée des maladies résistantes aux médicaments et sauvegarder l'efficacité des antibiotiques? La commission Swann, mise en place conjointement en 1968 par les ministres britanniques de la santé et de l'agriculture, a déclaré: «Il est largement prouvé que l'administration d'antibiotiques aux animaux favorise l'apparition de souches de micro-organismes résistantes. De même, il est certain que de nombreux micro-organismes, qu'ils soient, ou non, résistants aux antibiotiques, peuvent se transmettre des animaux à l'homme». La Commission avait-elle connaissance de cette déclaration? Comme dans le cas de l'ESB, on risque d'attendre trop longtemps avant de tenir compte des avertissements des scientifiques.

La «Soil Association» estime que les antibiotiques ne devraient être utilisés qu'à des fins thérapeutiques ou, occasionnellement, dans le cadre de programmes de contrôle de telles ou telles maladies, cas dans lesquels il devrait normalement y avoir changement dans les méthodes d'exploitation.

La «Soil Association» propose:

1. l'interdiction immédiate de tous les antibiotiques destinés à accroître le rendement;

2. l'élimination progressive de la délivrance, sur ordonnance vétérinaire, d'antibiotiques à inclure dans les aliments pour animaux et, parallèlement, la mise en place d'une législation imposant des changements dans les méthodes d'exploitation;

3. l'instauration de contrôles nouveaux portant sur l'utilisation d'antibiotiques intramammaires qui sont aujourd'hui systématiquement utilisés dans le cas des troupeaux laitiers conventionnels.

Quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre pour mettre un terme à l'utilisation systématique d'antibiotiques par les agriculteurs?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (16 octobre 1997)

1. La Commission a connaissance des inquiétudes exprimées par la Soil association, ainsi que par d'autres organisations, à la suite de l'augmentation constatée des cas de bactéries se révélant être résistantes aux antibiotiques utilisés en médecine humaine.

La Commission est également préoccupée par le développement de ce phénomène de résistances, ce qui l'a d'ailleurs conduite, par mesure de précaution, à interdire, à titre conservatoire, l'emploi de l'avoparcine dans l'alimentation animale, afin de ne pas prendre le risque éventuel de diminuer l'efficacité d'un antibiotique de réserve utilisé en médecine humaine. A l'heure actuelle, les données scientifiques disponibles ne permettent pas de conclure que l'augmentation de fréquence des cas de résistance aux médicaments antimicrobiens administrés en médecine humaine soit liée à l'utilisation dans l'alimentation animale des antibiotiques et que ces substances doivent être totalement interdites.

Conformément aux recommandations formulées par le comité scientifique de l'alimentation animale dans son avis du 21 mai 1996 sur l'avoparcine ((Cet avis a été communiqué au Secrétariat du Parlement le 13.8.1996. )) et aux dispositions prévues dans la directive 97/6/CE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux ((JO L 35 du 5.2.1997. )) interdisant l'utilisation de l'avoparcine, la Commission a initié un plan de surveillance de la résistance bactérienne qui devrait être opérationnel au début de l'année 1998. Par ailleurs, il est envisagé de réaliser ou de coordonner au niveau des États membres ou des organisations internationales une série d'études, afin de mieux comprendre les mécanismes moléculaires à la base de la résistance bactérienne et les transferts éventuels le long de la chaîne alimentaire et dans l'environnement.

La Commission ne dispose pas encore d'éléments justifiant une interdiction totale de l'emploi des antibiotiques utilisés dans l'alimentation animale.

Par ailleurs, la Commission entend participer activement au colloque organisé par l'Organisation mondiale de la santé en octobre 1997 et dont le thème est «Impact sanitaire de l'utilisation de médicaments antimicrobiens dans l'alimentation animale».

2. La Commission a entamé une réflexion sur la meilleure manière de gérer les autorisations d'additifs et de médicaments en relation avec les bonnes pratiques agricoles.

D'autre part, en vertu du droit communautaire, les médicaments vétérinaires (y compris les antibiotiques) ne peuvent être utilisés, sauf circonstances exceptionnelles, que dans le cadre d'indications approuvées, c'est-à-dire afin de traiter des maladies spécifiques chez des espèces déterminées.

3. L'utilisation d'antibiotiques intramammaires dans les troupeaux laitiers peut provoquer la présence de résidus dans le lait à un niveau excédant les limites maximales autorisées de résidus. La directive 96/23/CEE du Conseil relative aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits ((JO L 125 du 23.5.1996. )) a prévu des plans de surveillance annuels pour la recherche de résidus dans le lait et, plus particulièrement, de résidus de substances antimicrobiennes. Des échantillons officiels doivent être prélevés par l'autorité compétente de chaque État membre dans les exploitations agricoles ou dans les laiteries afin de déceler la présence de résidus d'antibiotiques dans le lait. Conformément aux dispositions de l'article 18 de la directive susmentionnée, lors de la mise en évidence de résidus à un niveau excédant la limite maximale autorisée, l'autorité compétente effectue une enquête dans l'exploitation d'origine ou de provenance et prend toutes les mesures nécessaires au maintien de la santé publique, des mesures spécifiques étant prises en cas d'infractions répétées.