QUESTION ÉCRITE P-4131/00

posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission

(9 janvier 2001)

Objet: Pollution atmosphérique à Athènes

Selon le dernier rapport en date de la direction de l'environnement du ministère grec de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics, les taux d'ozone dans la région d'Athènes ont, entre avril et octobre, dépassé les limites autorisées durant 75 jours au total.

1. De quelles données la Commission dispose-t-elle à ce sujet (taux d'ozone) et, plus généralement, en ce qui concerne la pollution atmosphérique dans la région d'Athènes?

2. Quels problèmes observe-t-on à Athènes du point de vue du respect de la législation communautaire en matière de pollution atmosphérique?

3. Quelles conséquences estime-t-on que cette situation peut avoir pour la santé publique?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(28 février 2001)

Comme le prévoit la décision 97/101/CE du Conseil du 27 janvier 1997 établissant un échange réciproque d'informations et de données provenant des réseaux et des stations individuelles mesurant la pollution de l'air ambiant dans les États membres(1), la Grèce transmet régulièrement les données de ses relevés de la pollution atmosphérique.

La Commission dispose également de données supplémentaires provenant de campagnes de courte durée et de la modélisation de la qualité de l'air. En ce qui concerne les émissions de soufre (SO2), de particules en suspension, de plomb et de dioxyde d'azote (NO2), les valeurs limites actuelles telles qu'elles sont définies respectivement dans la directive 80/779/CEE du Conseil du 15 juillet 1980 concernant des valeurs limites et des valeurs guides pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension(2), dans la directive 82/884/CEE du Conseil du 3 décembre 1982 concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère(3) et enfin dans la directive 85/203/CEE du Conseil du 7 mars 1985 concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote(4), ne sont pas dépassées.

Des valeurs seuils juridiquement non contraignantes pour l'ozone sont définies dans la directive 92/72/CEE du Conseil du 21 septembre 1992 concernant la pollution de l'air par l'ozone(5). La Commission n'ignore pas que ces seuils sont fréquemment dépassés dans le Grand Athènes. Au-delà d'une concentration de 120 µg/m3, la concentration d'ozone peut provoquer des problèmes respiratoires chez des groupes de population particulièrement sensibles. Ces effets nocifs ont été observés dans la population générale au-delà d'une concentration d'ozone de 240 µg/m3. Selon les connaissances scientifiques actuelles, les effets nocifs du SO2, des particules et du plomb peuvent déjà apparaître sans même que soient dépassées les valeurs limites actuelles.

La législation communautaire existante la plus récente (directive 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant(6), c'est-à-dire la directive-cadre sur la qualité de l'air, ainsi que la directive du Conseil 1999/30/CE du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant(7), la directive 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant(8)) ou les directives-filles qui en découleront amélioreront la protection de la santé humaine en fixant des limites et des valeurs cibles plus sévères. Des exigences de surveillance correspondantes fourniront au public et à la Commission une meilleure information sur la qualité de l'air. À en juger par les études effectuées dans le cadre du programme Auto-oil II, il faut s'attendre à ce que des mesures supplémentaires, notamment locales, soient nécessaires pour atteindre ces objectifs dans la région athénienne.

(1) JO L 35 du 5.2.1997.

(2) JO L 229 du 30.8.1980.

(3) JO L 378 du 31.12.1982.

(4) JO L 87 du 27.3.1985.

(5) JO L 297 du 13.10.1992.

(6) JO L 296 du 21.11.1996.

(7) JO L 163 du 29.6.1999.

(8) JO L 313 du 13.12.2000.