QUESTION ÉCRITE E-1521/03

posée par Mario Borghezio (NI) à la Commission

(6 mai 2003)

Objet: Immigration clandestine et contamination par le virus SRAS

Le virus de la pneumonie foudroyante se propage aussi dans les pays européens, de manière extrêmement préoccupante pour la santé de tous.

Les autorités internationales considèrent notamment comme porteurs possibles du virus les personnes en provenance de régions géographiques précises, la Chine en premier lieu, dont les autorités sanitaires ont beaucoup tardé à mettre le monde en garde contre le danger de propagation de ce virus.

Il existe, dans de nombreux pays européens, des réseaux structurés de restaurants chinois et d'autres activités de production dans lesquels la chose est notoire est employé du personnel dont l'origine est, dans nombre de cas, irrégulière (immigration clandestine).

La Commission pourrait-elle faire connaître les mesures qui vont être prises afin de procéder à des contrôles appropriés de la situation sanitaire du personnel ci-dessus mentionné?

Réponse communeaux questions écrites E-1521/03, E-1547/03, P-1604/03, E-1613/03 et E-1617/03donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(10 juin 2003)

La Commission a joué un rôle actif et déterminant dans la réaction à la flambée de syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS).

Comme le Conseil SRAS l'a déclaré récemment, le 6 mai 2003, cette action a été entreprise par l'intermédiaire du réseau communautaire de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles, créé en application de la décision no 2119/98/CE du Parlement et du Conseil du 24 septembre 1998 instaurant un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté(1). Ce réseau s'est avéré très efficace en permettant, d'une part, un échange rapide d'informations dans l'Union et, d'autre part, une réaction coordonnée, à laquelle les pays de l'Espace économique européen (EEE) et de l'Association européenne de libre-échange (AELE) ainsi que les pays candidats ont pleinement participé, en coopération avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

La Commission est aussi en contact régulier avec les lignes d'aviation et les associations aéroportuaires d'Europe, pour promouvoir les échanges d'informations et de bonnes pratiques sur le SRAS. Le secteur des transports aériens a été consulté sur ses attentes en matière de coordination à l'échelle communautaire, bien qu'il doive de toute façon suivre les orientations de l'OMS sous la surveillance des autorités sanitaires nationales.

Le Conseil, lors de sa réunion extraordinaire sur le SRAS, a approuvé avec un large consensus les orientations élaborées par la Commission avec l'aide du Comité du réseau.

Bien que l'application des mesures de protection sanitaire relève des autorités des États membres, les actions immédiates et futures se concentreront sur les points suivants:

- détection rapide de tous les cas suspects de SRAS par une surveillance efficace;

- protection des personnes exposées au risque d'infection par une isolation efficace des patients atteints du SRAS dans les hôpitaux, y compris par des mesures de protection des soignants;

- attention particulière portée aux transports aériens, qui ont représenté un important facteur de propagation du SRAS, et notamment au filtrage normalisé des passagers quittant les régions touchées, aux conseils dispensés aux passagers à bord et à une information efficace, aux ports d'entrée, des personnes provenant de régions infectées;

- sensibilisation des professionnels et du public et fourniture et échange d'informations rapides et exactes avec les autres pays, en particulier les pays de l'EEE, de l'AELE, les pays en passe d'adhérer et les pays candidats, ainsi qu'avec l'OMS. Il faudrait également développer la coopération avec les autres partenaires tels que les compagnies d'aviation.

Le Conseil a aussi pris note de l'intention de la Commission de soumettre une proposition visant à créer un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.

S'agissant des contrôles aux frontières extérieures, chaque État membre effectue ces contrôles en conformité avec les dispositions du chapitre 2 du titre II de la Convention d'application de Schengen et notamment de l'article 5, qui énumère les conditions pour accorder l'entrée aux ressortissants des pays tiers. La correcte application de ces dispositions suffit à garantir un niveau de sécurité adéquate aux pays Schengen sans qu'il y ait besoin de nouvelles mesures en matière de contrôles aux frontières extérieures pour faire face aux circonstances actuelles.

En ce qui concerne l'éventuelle réintroduction des contrôles aux frontières intérieures, il convient de souligner qu'il appartient aux États membres de juger utile de prendre une telle décision en conformité avec l'article 2 (2) de la Convention d'application de Schengen. Cependant, eu égard au fait que la source du problème visé ici se situe dans des pays tiers, la Commission considère que la mise en oeuvre correcte aux aéroports du dispositif en matière de contrôles des frontières extérieures devrait suffire.

(1) JO L 268 du 3.10.1998.