QUESTION ÉCRITE E-2034/02

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(10 juillet 2002)

Objet: Disponibilité, dans les gares de tous les États membres, d'un horaire européen des trains internationaux et étrangers

1. La Commission sait-elle que la plupart des compagnies nationales de chemins de fer des États membres éditaient séparément jusqu'il y a peu, parallèlement à leurs horaires nationaux, un horaire de certains trains à destination des pays limitrophes et du reste de l'Europe notamment pour les régions voisines, les liaisons à grande distance et les destinations les plus fréquentes , mais que compte tenu de la diffusion croissante de l'information par voie électronique, elles renoncent de plus en plus souvent à ces publications, tant et si bien que les personnes n'ayant pas accès à Internet éprouvent toujours plus de difficultés à obtenir des informations sur la durée des trajets et les heures de départ à l'extérieur de leur pays de résidence?

2. La Commission sait-elle également que depuis 2001, la compagnie ferroviaire allemande Die Bahn édite chaque semestre un Kursbuch Europa, coûtant 7,65 euros, en collaboration avec Thomas Cook Publishing, qui publie depuis 1873 un European Timetable, où figurent toutes les liaisons ferroviaires et maritimes de transit en Europe ainsi qu'un certain nombre des principales liaisons ferroviaires dans les différents pays?

3. La Commission pourrait-elle faire en sorte, dans l'intérêt de la promotion de l'utilisation du train en tant que moyen de transport international de personnes à grande distance, que désormais un tel horaire ferroviaire européen soit disponible non seulement dans les gares allemandes et dans certaines librairies spécialisées ainsi que par voie postale, sur commande adressée à l'éditeur britannique, mais aussi dans les principales gares des États membres de l'Union européenne, sous la forme, le cas échéant, d'une publication sous la responsabilité commune des compagnies ferroviaires européennes?

Réponse communeaux questions écrites E-2033/02, E-2034/02 et E-2035/02donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(3 septembre 2002)

La Commission partage entièrement l'avis de l'Honorable Parlementaire sur les lacunes des transports ferroviaires transfrontaliers. C'est une des raisons pour lesquelles la Commission a proposé que tous les services de ce type soumis à des obligations de service public fassent l'objet de contrats de service public prévoyant une surveillance stricte et limitée dans le temps, et attribués sur la base d'appels d'offres ouverts et concurrentiels.

Pour répondre aux préoccupations du Parlement, la proposition révisée(1) prévoit pour les autorités des pouvoirs plus étendus en matière d'extension d'arrangements d'intégration (notamment la tarification et la délivrance de billets) au-delà des frontières nationales.

Une consultation avec l'industrie a commencé récemment sur le point de savoir si les systèmes de réservation informatisés doivent être réexaminés pour mieux informer les voyageurs et faciliter les réservations dans les transports ferroviaires internationaux. Sur la base des résultats de cette consultation, la Commission décidera s'il y a lieu de réviser le règlement (CEE) no 2299/89 du Conseil, du 24 juillet 1989, instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation(2).

À partir de 2004, une STI (spécification technique d'interopérabilité) sera élaborée sur la télématique pour les voyageurs dans le cadre de la directive 2001/16/CE du Parlement et du Conseil, du 19 mars 2001, relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel(3). Cela assurerait l'interopérabilité des systèmes d'information des voyageurs et de billetterie.

Quant à la politique de remboursement des compagnies ferroviaires, la Commission traitera la question dans l'initiative en vue de promouvoir les droits des voyageurs utilisant le train, comme l'annonçait le deuxième paquet ferroviaire(4). La Commission encouragera le secteur des chemins de fer à mettre sur pied des engagements volontaires en matière de qualité de service, et la Commission projette de présenter une proposition de règlement sur les droits des voyageurs en 2003.

(1) Proposition modifiée de règlement relatif à l'action des États membres en matière d'exigences de service public et à l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable (JO C 151 E du 25.6.2002).

(2) JO L 220 du 29.7.1989.

(3) JO L 110 du 20.4.2001.

(4) Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen Vers un espace ferroviaire européen intégré (COM(2002) 18 final).