QUESTION ÉCRITE E-3195/98

posée par Heidi Hautala (V) à la Commission

(27 octobre 1998)

Objet: Réglementation relative aux produits de substitution et aux thérapeutiques utilisés dans la lutte contre la toxicomanie

Deux approches presque totalement opposées ont été adoptées dans l'Union européenne pour aider les toxicomanes à surmonter le problème de la drogue.

La première est un modèle normatif, de type institutionnel, qui comprend le contrôle par les autorités et la surveillance de la prescription de médicaments.

La seconde est un modèle interactif: il est centré sur le patient et met l'accent sur une prescription plus libre des médicaments, sur des discussions ouvertes ainsi que sur le droit du patient de choisir son médecin et son lieu de traitement.

De même, la disponibilité des médicaments utilisés pour le traitement varie considérablement. Par exemple, en Finlande, il n'est pas possible de se procurer sur ordonnance de la Buprénorphine (Subutex), un médicament utilisé en France pour le sevrage des toxicomanes, car les autorités le considèrent comme une drogue équivalente à l'héroïne, et sa délivrance n'est par conséquent autorisée aux toxicomanes que dans les lieux de traitement contrôlant sévèrement les patients et l'administration de médicaments. Ainsi, quatre-vingts toxicomanes au moins se rendent chaque mois de Finlande en France pour se procurer ce médicament.

1. La Commission est-elle en train d'élaborer une législation sur les traitements de substitution destinés aux personnes dépendantes de la drogue et sur les médicaments utilisés pour ces traitements?

2. La Commission compte-t-elle prendre des mesures pour évaluer l'efficacité des divers traitements de sevrage et des médicaments utilisés dans le traitement des toxicomanes aux divers stades de leur pathologie?

3. La Commission compte-t-elle intervenir de sorte que les toxicomanes recevant un traitement privé dans les divers États membres ne soient plus contraints de voyager dans un autre État membre pour pouvoir utiliser de la Buprénorphine/Subutex au cours de leur traitement?

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission

(11 décembre 1998)

1. et 3. La buprénorphine est, avec la méthadone, l'un des médicaments employés pour le traitement des pharmacodépendances majeures aux opiacés. La mise sur le marché, les indications, règles et techniques de prescription de ces produits dits de substitution relèvent de la compétence des autorités nationales et la Commission n'entend pas légiférer dans ce cadre.

2. L'évaluation des traitements de la toxicomanie est un domaine prioritaire des travaux de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, qui a organisé en mars 1997, avec la participation de représentants du programme sur l'abus des stupéfiants de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et du programme COST A-6, un atelier sur ce thème conduisant à la définition de termes de référence à moyen terme. Le programme d'action communautaire pour la prévention de la toxicomanie(1) soutient conjointement la définition des critères minimum pour l'évaluation des traitements médicaux psychologiques et socio-éducatifs.

(1) Décision no102/97/CE - JO L 19 du 22.1.1997.