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QUESTION ÉCRITE E-3378/02

posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission

(27 novembre 2002)

Objet: Aides d'État à des clubs de football néerlandais

La Commission européenne a fait savoir au gouvernement néerlandais qu'elle juge problématique l'aide apportée par l'État à des clubs de football aux Pays-Bas.

La Commission n'estime-t-elle pas que l'intérêt social reconnu au sport dans le traité de Nice suppose qu'on lui accorde une importance autre que cette mise en cause de l'aide à des clubs de football?

La Commission est-elle disposée à réexaminer la question à la lumière du traité de Nice, qui reconnaît au sport une fonction sociale et ne le considère pas comme un élément susceptible de générer des distorsions de la concurrence?

Réponse donnée par M. Monti au nom de la Commission

(8 janvier 2003)

En juin 2002, les autorités néerlandaises ont envoyé une lettre à la Commission indiquant que les aides apportées par l'État, sous quelque forme que ce soit, aux clubs de football ne devaient pas être considérées comme des aides d'État. La Commission a répondu qu'elle ne pouvait partager cet avis d'une façon générale. Selon la jurisprudence de la Cour de justice, les clubs de football professionnels doivent être considérés comme des entreprises. Par conséquent, tout soutien financier apporté à ces entreprises relève en principe des règles régissant les aides d'État. La Commission a toutefois ajouté que sans examen détaillé des faits d'une affaire spécifique, elle ne pouvait se prononcer sur la compatibilité des aides publiques allouées aux clubs de football avec la réglementation en matière d'aides d'État.

La déclaration de Nice reconnaît que le sport en tant que tel remplit des fonctions sociales, éducatives et culturelles. Le Conseil européen invite donc les institutions communautaires et les États membres à mettre en oeuvre leurs politiques dans le respect du traité CE, en fonction de leurs attributions respectives et en tenant compte de ce principe.

Dans la lettre mentionnée ci-dessus, la Commission a fait valoir que les subventions accordées, par exemple, par les autorités françaises dans le but de permettre à des jeunes de suivre une scolarité et, en parallèle, une formation sportive dispensée par des clubs de football professionnels ne constituaient pas une aide. La Commission agit ainsi dans le respect des principes énoncés dans la déclaration de Nice.

Dans certains cas toutefois, les aides allouées à des clubs de football professionnels peuvent contenir des éléments d'aide d'État.
QUESTION ÉCRITE E-2603/02

posée par Gerhard Schmid (PSE) à la Commission

(18 septembre 2002)

Objet: Systèmes parallèles de transfert de fonds

En dehors du système bancaire officiel, il existe des systèmes parallèles de transfert de fonds (comme le système hawala), qui sont majoritairement utilisés pour les transactions financières à l'intérieur d'une même communauté ethnique, mais aussi dans les endroits où il n'existe pas de banques officielles.

En ce qui concerne ce système de transfert de fonds, la Commission peut-elle indiquer:

1. si certains États membres de l'Union européenne prohibent l'utilisation de ces systèmes;

2. dans quels États membres de l'Union européenne ces transferts de fonds sont soumis à une obligation de déclaration et d'enregistrement (dans le cadre d'une obligation d'enregistrement en tant qu'établissement financier, par exemple);

3. dans quels États membres de l'Union européenne ils sont soumis à une obligation d'autorisation;

4. dans quels États membres de l'Union européenne ils sont soumis à un contrôle, de la même manière que les établissements de crédit?

Réponse donnée par M. Bolkestein au nom de la Commission

(30 octobre 2002)

Le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) a adopté en octobre 2001 huit recommandations spéciales sur le financement du terrorisme(1). La recommandation no VI, qui concerne les systèmes alternatifs de transfert de fonds, invite les pays à faire en sorte que tous les services de transmission de fonds, y compris via des systèmes ou réseaux informels, disposent d'une autorisation d'exercice ou soient inscrits sur un registre, et que le manquement à ces obligations donne lieu à des sanctions appropriées.

La situation des États membres en ce qui concerne la mise en oeuvre de cette sixième recommandation est la suivante:

1. À la connaissance de la Commission, l'utilisation de ces systèmes n'est illégale dans aucun État membre. Par contre, les organismes de transfert de fonds qui ne respectent pas leurs obligations en termes d'autorisation ou d'enregistrement sont passibles de sanctions dans tous les États membres, sauf en Finlande, en Grèce et en Irlande. Ces trois pays ont cependant annoncé leur intention d'inclure dans leur législation des dispositions en ce sens.

2. Les services de transfert de fonds sont soumis à une obligation d'enregistrement en Autriche, au Danemark, en Finlande, en Italie, en Suède et au Royaume-Uni.

3. Ces mêmes services ne peuvent être fournis sans autorisation en Belgique, en France, en Allemagne, au Luxembourg, aux Pays-Bas, au Portugal et en Espagne.

Ils ne sont pour l'instant soumis à aucune obligation d'enregistrement ou d'autorisation en Grèce ou en Irlande, mais ces pays ont annoncé leur projet de légiférer en la matière.

4. L'exercice d'activités de transfert de fonds est subordonné à l'obtention d'un agrément bancaire en France et en Allemagne.

(1) Texte disponible à l'adresse www.fatf-gafi.org.
QUESTION ÉCRITE E-2891/02

posée par Alexander de Roo (Verts/ALE) à la Commission

(14 octobre 2002)

Objet: Problèmes au réacteur à haut flux de Petten

Le Nuclear Research and consultancy Group (NRG) gère le réacteur à haut flux de Petten, qui appartient au Centre commun de recherche de la Commission.

Le 26 septembre 2002, le programme de télévision Reporter a révélé sur la base de documents de la centrale elle-même qu'une fuite, grande ou petite, dans le circuit de refroidissement pouvait priver d'eau, voire faire fondre le coeur du réacteur (cette possibilité ne saurait être absolument exclue).

Dans les années 80, est né le scénario Veldman (une rupture dans les conduites de refroidissement). Ce scénario a été analysé en long et en large par un groupe de travail dont faisait également partie l'ancien opérateur Veldman. De l'avis du NRG, il est extrêmement improbable que ce scénario se produise et les conséquences possibles, bien que sérieuses, épargneraient l'environnement.

Le réacteur devrait faire l'objet, à l'arrêt, d'un examen approfondi de manière à identifier tous les problèmes de sécurité possibles.

Le secrétaire d'État à l'environnement, M. Van Geel, laisse planer beaucoup d'incertitudes à ce sujet. Il ressort de la lettre qu'il a adressée au Parlement que le gouvernement n'a jamais enquêté sérieusement et à fond sur la possibilité que le coeur du réacteur ne soit plus alimenté en eau de refroidissement (car la règle internationale était alors de ne pas soumettre les réacteurs de recherche à ce type d'analyse). On ne voit pas clairement sur quoi M. Van Geel se base pour justifier l'opinion de son service nucléaire, selon laquelle il n'y aurait aucun risque d'explosion en cas de rupture.

La Commission n'est-elle pas aussi d'avis que la sécurité des installations nucléaires doit toujours être au-dessus de tout soupçon?

La Commission est-elle convenue que le réacteur à haut flux de Petten doit, par mesure de précaution, être mis à l'arrêt jusqu'à ce que les sérieux problèmes de sécurité de ce réacteur soient solutionnés?

Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(3 décembre 2002)

La Commission pense qu'il est nécessaire d'établir et de maintenir, dans les installations nucléaires, des dispositifs efficaces contre les risques radiologiques potentiels afin de protéger les individus, la société et l'environnement contre les effets nocifs des rayonnements ionisants émis par ces installations.

La sûreté du réacteur à haut flux (RHF) est garantie du fait qu'il est exploité conformément aux règles de sécurité applicables et sous la surveillance et le contrôle des autorités nationales compétentes en matière de sûreté. En accord avec les autorités de sûreté, plusieurs scénarios d'accidents fictifs résultant de fuites majeure ou mineure de liquide de refroidissement, y compris des ruptures dans les conduites de refroidissement, sont actuellement étudiés. La Commission, en accord total avec les autorités nationales de sûreté, considère que les scénarios hypothétiques ne concernent pas des risques qui justifieraient l'arrêt de l'exploitation du RHF.
QUESTION ÉCRITE E-3866/02

posée par Pasqualina Napoletano (PSE) à la Commission

(10 janvier 2003)

Objet: Nominations à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)

Le docteur Carlo Perucci, membre du comité scientifique de l'OEDT, a été informé le 12 avril 2002 par le ministère du travail et des politiques sociales italien que ses fonctions auprès de l'OEDT prenaient fin à compter du mois d'avril 2002.

Cependant, le docteur Carlo Perucci a continué de recevoir régulièrement jusqu'au mois de novembre 2002 ses convocations au comité scientifique de l'Observatoire.

Au mois de décembre de cette même année, il a été considéré comme déchu et remplacé sept mois avant l'expiration de son mandat.

Sachant que le mandat des membres du comité scientifique de l'OEDT est de trois ans, éventuellement renouvelable, la Commission n'estime-t-elle pas que la révocation anticipée du docteur Perucci représente une violation de ce principe?

Réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(10 février 2003)

Selon l'article 10 du Règlement 302/93 du 8 février 1993 portant création d'un Observatoire européen de Drogues et Toxicomanies, le Comité scientifique de l'OEDT est composé d'un représentant de chaque État Membre, nommé pour une période de trois ans.

Les Membres du Comité scientifique étant nommés par les États Membres, ceux-ci peuvent par conséquent aussi les révoquer.

La Commission ne peut pas, juridiquement, intervenir dans la composition du Comité scientifique, ni dans la nomination des représentants des États Membres.
QUESTION ÉCRITE E-3584/02 posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) au Conseil. Paquets législatifs Erika et Oil Pollution Act américain de 1990.



Journal officiel n° 222 E du 18/09/2003 p. 0086 - 0086



QUESTION ÉCRITE E-3584/02 posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) au Conseil (13 décembre 2002) Objet: Paquets législatifs Erika et Oil Pollution Act américain de 1990 Pour quelles raisons, au lendemain de l'accident du pétrolier Erika et même après les accidents successifs survenus devant les côtes de Galice, dont ceux des navires Polycomander, Aegean Sea, Urquiola et Casón, le Conseil n'a-t-il jamais inclus dans les initiatives des paquets législatifs Erika les mesures strictes imposées, en matière de garanties financières et d'assurances, aux armateurs et navires en application du Oil Pollution Act adopté en 1990 par les États-Unis à la suite de l'accident de l'Exxon Valdez? Réponse communeaux questions écrites E-3563/02, E-3581/02, E-3582/02, E-3583/02,E-3584/02, E-3587/02, E-3589/02, E-3625/02 et E-3761/02 (5 et 6 mai 2003) Le Conseil invite les Honorables Parlementaires à se reporter à la déclaration faite par la Présidence au nom du Conseil sur l'ensemble des points abordés dans leurs questions, lors de la session plénière du Parlement européen qui s'est tenue en décembre 2002, ainsi qu'aux réponses qu'il a fournies aux questions H-833/02, H-839/02, H-847/02 et H-871/02 posées respectivement par M. Josu Ortuondo Larrea, M. Manuel Medina Ortega, M. Camilo Nogueira Román et M. John Cushnahan, lors de la séance d'Heure des questions qui s'est tenue le 15 janvier 2003 à Strasbourg.
QUESTION ÉCRITE P-3651/02

posée par Antonio Di Pietro (ELDR) à la Commission

(11 décembre 2002)

Objet: Démantèlement de la société HMC Pubblicità

Il a été récemment rapporté dans la presse que Cairo Communications, administré par Urbano Cairo, qui est l'ancien directeur de Publitalia, est le nouveau concessionnaire publicitaire de TV La7, du groupe Tronchetti Provera.

HMC Pubblicità, l'ancien concessionnaire de TV La7, contrôlé à 100 % par SEAT/Telecom est sur le point d'être démantelé, avec le licenciement de plus de 40 employés à la clé, et la cessation des relations de travail est entachée d'anomalies (signature de lettres préimprimées, situation de la société présentée aux employés comme irréversible, etc.).

La concession de la publicité de La7 à Cairo Communications pourrait, vu les liens étroits qui existent entre Cairo Comm. et Publitalia, se solder par un nouveau renforcement du système des positions dominantes et d'un quasi-monopole dans le secteur de la télévision et de la publicité en Italie avec tout ce qu'il pourrait en résulter en termes de nouvelle réduction, si pas la disparition totale, des espaces de pluralisme démocratique et d'information correcte, déjà réduits au minimum.

Pour preuve, il n'a pas été beaucoup question dans la presse de l'opération La7/CAIRO/HMC, en dépit de son importance et des effets qu'elle aura en termes de concurrence, ainsi que sur le secteur de la télévision et de la publicité lui-même.

Eu égard, en outre, à d'autres opérations conclues entre le groupe Tronchetti Provera et le groupe Finivest, au nombre desquelles l'acquisition d'Edilnord et de la société Pagine Utili, la Commission peut-elle ou compte-t-elle prendre des mesures en ce qui concerne l'opération La7/CAIRO/HMC Communication et le démantèlement, concomitant, de HMC au motif que cette opération va encore renforcer la position de monopole de Mediaset et de sa filiale Publitalia, dans le secteur de la télévision et de la publicité?

Réponse donnée par M. Monti au nom de la Commission

(15 janvier 2003)

L'Honorable Parlementaire mentionne un accord conclu entre un radiodiffuseur italien (La 7) et un agent publicitaire italien (Cairo Communications) concernant le marché publicitaire italien.

La Commission n'a pas connaissance de l'existence de plaintes relatives à l'accord susmentionné entre Cairo Communications et La7 et n'a pas non plus reçu notification de cet accord. En outre, la Commission ne dispose à l'heure actuelle d'aucun élément pour évaluer si l'accord en question serait susceptible d'affecter sensiblement le commerce entre États membres et, partant, de relever du champ d'application des règles de concurrence communautaires.

L'Honorable Parlementaire fait également référence à la position de Mediaset/Publitalia sur les marchés italien de la télévision et de la publicité. À cet égard, la Commission ne dispose d'aucune information susceptible d'étayer la conclusion selon laquelle l'accord entre Cairo communications et TV La 7 pourrait, en raison de certains liens allégués entre les parties à cet accord et Publitalia, entraîner un éventuel renforcement de la position de cette dernière sur les marchés susmentionnés.
QUESTION ÉCRITE E-3870/02

posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) à la Commission

(10 janvier 2003)

Objet: Suppression de l'accès public au système Eurodicautom

La Commission pourrait-elle indiquer si l'accès à Eurodicautom, la banque de données terminologiques de la Commission européenne, va être fermé au public, comme le rapportent plusieurs organes de presse européens?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission

(21 février 2003)

La Commission n'a pas décidé de mettre fin à l'accès du public à cette base de données. Elle souhaite, cependant, saisir cette occasion pour informer l'Honorable Parlementaire qu'Eurodicautom sera bientôt intégrée dans une nouvelle base interinstitutionnelle de données terminologiques, dont l'objectif est de reprendre le contenu des bases de données déjà existantes dans les différents organes et institutions de l'Union européenne.

L'objectif de ce projet est de répondre aux problèmes que pose le prochain élargissement, à la suite duquel les difficultés liées aux données terminologiques concerneront quelque vingt langues.

Dans le cadre de ce projet, la Commission examinera, en consultation avec les autres institutions et les autres partenaires du projet, la question de l'accès à la nouvelle base de données, en ne perdant pas de vue la nécessité d'une gestion saine des fonds publics. Les utilisateurs seront bien sûr informés de l'évolution de ce projet par les voies appropriées, dont les sites web existants.
QUESTION ÉCRITE E-2906/02

posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) à la Commission

(16 octobre 2002)

Objet: Chemin de fer à grande vitesse reliant la Galice au Portugal et au centre de l'Europe, en passant par la France

Où en sont les projets et les travaux du chemin de fer à grande vitesse qui reliera les villes de Galice entre elles et l'ensemble de la Galice aux villes portugaises de Porto et Lisbonne, ainsi qu'au centre de l'Europe, en passant par la Meseta et la France, dans le cadre de la période de programmation 2000-2006, au cours de laquelle la majeure partie de ces infrastructures ferroviaires devraient être réalisées?

À combien s'élève le financement communautaire affecté à la réalisation de ces projets?

À quelles dates les différents tronçons des lignes à construire seront-ils terminés?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(22 novembre 2002)

La Commission recueille les informations nécessaires pour répondre à la question posée. Elle ne manquera pas de communiquer le résultat de ses recherches dans les plus brefs délais.
QUESTION ÉCRITE E-2717/02

posée par Vitaliano Gemelli (PPE-DE) à la Commission

(26 septembre 2002)

Objet: Recours administratifs introduits par des fonctionnaires et autres agents de la Commission européenne

Il ressort de la première réponse apportée le 24 mai 2002 à la question écrite E-0661/02(1) qu'une partie importante des recours présentés par le personnel de la Commission (30,5 % au Tribunal de Première Instance et 13,2 % à la Cour de Justice) entre le 1er janvier 1996 et le 30 juin 2001 était juridiquement fondée et avait été considérée recevable, encore que partiellement, par les deux instances judiciaires.

Ces données sont toutefois insuffisantes pour apprécier pleinement leurs répercussions sur le plan des ressources humaines et financières, compte tenu du fait que, dans ces affaires, la Commission est habituellement condamnée aux dépens, et doit notamment régler les honoraires des avocats des plaignants et de ceux qui assistent parfois la Commission.

La Commission pourrait-elle préciser d'une part, le nombre total d'affaires au cours de la période en question dans lesquelles elle a dû payer les frais de procédure et d'autre part, le coût moyen de chacune de ces affaires?

Pourra-t-elle également préciser le nombre total d'effectifs internes et externes aux services desquels elle a eu recours pour la gestion du contentieux administratif, lequel relève des articles 90 et 91 du statut applicable aux fonctionnaires et agents des Communautés européennes?

(1) JO C 229 E du 26.9.2002, p. 117.

Réponse donnée par M. Prodi au nom de la Commission

(21 novembre 2002)

La Commission recueille les informations nécessaires pour répondre à la question posée. Elle ne manquera pas de communiquer le résultat de ses recherches dans les plus brefs délais.
QUESTION ÉCRITE E-3738/02

posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission

(19 décembre 2002)

Objet: Licenciements à Euronews

Selon un article du journal portugais Público, du 12 novembre 2002, intitulé Journalistes menacés de licenciement, seize professionnels portugais qui assurent la diffusion nationale de la chaîne télévisée Euronews pourraient être licenciés.

Sachant que Euronews est une chaîne paneuropéenne, soutenue par l'Union européenne, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

1. La Commission a-t-elle connaissance de la situation à Canal Euronews? La diffusion d'Euronews en langue portugaise est-elle menacée?

2. Quelles mesures ont été prises ou vont être prises pour garantir la diffusion portugaise d'Euronews?

Réponse donnée par M. Prodi au nom de la Commission

(5 février 2003)

L'Honorable Parlementaire voudra bien se reporter à la réponse que la Commission a donnée à la question écrite P-3364/02 de M. Ribeiro e Castro(1).

(1) Voir page 54.
QUESTION ÉCRITE E-2946/02

posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission

(18 octobre 2002)

Objet: Dangers que fait courir aux baleines l'utilisation de technologies à haute fréquence lors d'exercices navals

Il y a peu, l'association Greenpeace accusait l'OTAN d'avoir provoqué la mort de seize baleines dans l'archipel des Canaries lors d'exercices militaires et en imputait la responsabilité aux nuisances acoustiques provoquées par des sonars à haute fréquence. D'après de nombreuses organisations environnementales non gouvernementales, tel le Natural Resources Defense Council (NRDC), ou Conseil de protection des ressources naturelles, l'extension de cette technique suscite d'énormes problèmes pour la survie de nombreuses espèces marines.

La Commission envisage-t-elle d'effectuer des enquêtes et d'imputer des responsabilités? Quelles initiatives concrètes va-t-elle prendre pour éviter l'utilisation de ces sonars? Donner mandat à une commission spéciale du soin d'étudier l'effet de cette technologie sur la survie de la faune marine et examiner d'éventuelles solutions de substitution font-ils partie de ses priorités dans le cadre de la protection du milieu marin? En quels endroits de la Méditerranée le risque est-il particulièrement élevé?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(3 décembre 2002)

L'Honorable Parlementaire voudra bien se reporter à la réponse que la Commission a donnée à la question écrite E-2797/02 de Mme Lucas(1).

(1) Voir page 17.