QUESTION ÉCRITE P-3709/97 posée par Wolfgang Kreissl-Dörfler (V) à la Commission (10 novembre 1997)

Objet: Transport d'animaux au Liban

Plusieurs centaines de milliers d'animaux sur pied sont exportés chaque année des États membres de l'Union européenne vers des pays tiers. Le Parlement européen a dénoncé à maintes reprises les conditions scandaleuses dans lesquelles ces animaux sont acheminés. La nécessité de transporter des animaux sur pied, en particulier des animaux destinés à l'abattage, ne se justifie plus guère, d'autant que ces transports sont subventionnés par l'Union européenne. Récemment, le ministère de l'Agriculture du Liban s'est déclaré prêt à importer davantage de viande réfrigérée si l'Union européenne contribuait au financement d'entrepôts frigorifiques.

La Commission sait-elle que le Liban est disposé à importer davantage de viande réfrigérée en provenance des États membres de l'Union européenne et qu'il souhaite construire des entrepôts frigorifiques?

Dans l'affirmative:

1. Quelles autorités libanaises ont sollicité à la Commission l'octroi d'une aide pour la construction d'entrepôts frigorifiques au Liban? Quand cette demande a-t-elle été faite? Quand et dans quel sens la Commission a-t-elle répondu?

2. La Commission a-t-elle, de sa propre initiative, proposé aux autorités libanaises d'accorder une aide pour la construction d'entrepôts frigorifiques, par exemple dans le cadre du programme MEDA? Dans ce cas, quand a-t-elle fait cette offre? Quand et comment les autorités libanaises ont-elles réagi?

3. Peut-elle donner plus de précisions au sujet du projet de construction d'entrepôts frigorifiques, tels que leur taille, leur capacité, leur emplacement, leur coût, la date à laquelle les travaux seront commencés, la date à laquelle ils seront achevés, etc.?

4. Peut-elle indiquer dans quelle mesure et dans combien de temps la construction d'entrepôts frigorifiques au Liban permettra de réduire les exportations de bovins et d'ovins sur pied?

Sinon, la Commission entend-elle proposer, de sa propre initiative, aux autorités libanaises l'octroi d'une aide financière pour la construction d'entrepôts frigorifiques dans ce pays?

Réponse complémentaire donnée par M. Fischler au nom de la Commission (10 mars 1998)

En complément à sa réponse du 17 décembre 1997 ((JO C 134 du 30.4.1998, p. 179. )), la Commission est maintenant en mesure de communiquer les informations suivantes.

La Commission n'est pas informée d'une volonté de la part du Liban d'importer davantage de viande réfrigérée originaire de la Communauté.

Par contre, elle a connaissance d'une demande écrite de la part du Ministre libanais de l'agriculture visant à obtenir un financement communautaire pour la construction de structures d'abattage modernes avec des annexes (parmi lesquels des entrepôts frigorifiques pour la viande réfrigérée), qui serait nécessaire compte tenu des conditions hygiéniques critiques dans lesquelles a lieu l'abattage dans ce pays.

La Commission a répondu à cette lettre, rappelant que des fonds communautaires (notamment, prêts de la Banque européenne d'investissement (BEI) et European Community international investment partners (ECIP)) pourraient éventuellement être utilisés pour la construction d'installations frigorifiques dans ce pays sur la base d'une demande spécifique de la part des autorités du Liban dans le cadre du programme indicatif prévu pour ce pays.

La question a été encore une fois soulevée lors d'une récente rencontre avec le Ministre libanais de l'Agriculture. À cette occasion il a été clairement réitéré de la part de la Commission que tout financement ne peut avoir lieu que sur proposition spécifique de la part des autorités libanaises et dans le cadre du programme indicatif.