QUESTION ÉCRITE E-2125/01

posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission

(13 juillet 2001)

Objet: Concentrations de radon en Grèce

Selon certains articles de presse, le gouvernement grec a omis de procéder à une évaluation des taux de radon à l'échelle nationale, bien que des recherches récentes de l'Université d'Athènes aient démontré que, même dans une ville à faibles concentrations en radon, telle que Kalamata, 5 % des sites contrôlés par une équipe de chercheurs, dont les travaux ont été publiés dans Radiation Protection Dosimetry (volume no 93, no 1, 2001), les concentrations de radon étaient supérieures au taux au-dessus duquel un certain nombre de mesures doivent être prises.

1. La Commission pourrait-elle indiquer si le gouvernement grec a pris des engagements envers l'UE en matière de radon et, dans l'affirmative, s'il les respecte?

2. La Commission dispose-t-elle de chiffres relatifs aux taux de radon en Grèce et, si tel est le cas, quels sont ces chiffres?

3. Quels effets peut avoir le radon sur la santé publique?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(10 octobre 2001)

Eu égard au risque éventuel de cancer du poumon associé à l'exposition, à l'intérieur des bâtiments, à de fortes concentrations de radon dans certaines régions européennes, la Commission a adressé une recommandation(1) aux États membres en 1990. Elle déclare notamment qu'il importe que les États membres établissent des critères permettant d'identifier les régions où l'on risque de rencontrer des taux de radon élevés à l'intérieur des bâtiments.

À la suite de cette recommandation, la plupart des États membres ont effectué des enquêtes nationales pour déterminer l'étendue du problème et identifier les zones où le radon peut poser un problème. Les populations concernées ont été informées des résultats. Les États membres ne sont pas tenus de communiquer ces informations à la Commission.

En outre, en ce qui concerne le radon sur les lieux de travail, la directive 96/29/Euratom du Conseil, du 13 mai 1996, fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants(2), invite les États membres à identifier à l'aide de relevés ou par tout autre moyen approprié les activités professionnelles où l'exposition des travailleurs et, le cas échéant, du public, peut causer des problèmes, par exemple dans les établissements thermaux, les grottes, les mines, les lieux de travail souterrains et les lieux de travail en surface dans des zones déterminées (titre VII, article 40).

La Commission n'ignore pas l'existence d'études diverses sur le radon en Grèce, mais elle n'a pas été informée des résultats d'une enquête nationale. Cela ne constitue toutefois pas un non-respect d'engagements ou d'obligations juridiques quelconques. L'article 36 du traité Euratom oblige les États membres à informer la Commission du taux de la radioactivité de l'atmosphère, des eaux et du sol, mais cette exigence n'a jamais été considérée comme s'appliquant au taux de radon

à l'intérieur des bâtiments. Le radon ne figure d'ailleurs pas dans la liste des catégories de radionucléides contenue dans les recommandations de la Commission du 8 juin 2000 concernant l'application de l'article 36 du traité Euratom, relatif à la surveillance des taux de radioactivité dans l'environnement, en vue d'évaluer l'exposition de l'ensemble de la population(3), et les produits de la désintégration du radon ne figurent pas dans la catégorie activités bêta brutes.

La Commission recommande également aux États membres de définir, en vue de l'application de mesures correctives dans les logements existants, un taux de référence de 400 becquerels (Bq) par mètre cube (m3) et d'informer le public concerné sur les moyens disponibles pour réduire les concentrations de radon dépassant ce niveau.

(1) 90/143/Euratom: Recommandation de la Commission, du 21 février 1990, relative à la protection de la population contre les dangers résultant de l'exposition au radon à l'intérieur des bâtiments.

(2) JO L 159 du 29.6.1996.

(3) JO L 191 du 27.7.2000.