QUESTION ÉCRITE E-0192/00

posée par Raffaele Costa (PPE-DE) à la Commission

(31 janvier 2000)

Objet: Téléphones cellulaires et risques pour la santé

Durant ces derniers mois, les résultats des nombreuses études effectuées sur les dommages causés à la santé par les émissions de radiations provenant des téléphones cellulaires montrent à l'évidence la gravité du phénomène. Dernièrement, une recherche récente menée par des scientifiques suédois tend à démontrer que différentes formes de tumeur ainsi que le dysfonctionnement d'organes reproducteurs sont souvent des pathologies imputables à l'utilisation habituelle de téléphones cellulaires et aux ondes électromagnétiques qu'ils dégagent.

La diffusion de la téléphonie mobile est un phénomène de masse tout récent et le développement de ce marché est, à ce jour, loin d'être achevé, tant sur le plan quantitatif que qualitatif (il suffit de penser à la technologie Umts qui devrait sous peu conjuguer les services de téléphonie mobile avec ceux qui sont liés au réseau Internet, avec tout ce que cela implique en termes de services).

Ainsi, avant que ce phénomène ne s'amplifie et afin d'éviter que ne se reproduise une situation aussi tragique que celle engendrée par l'utilisation industrielle et civile de l'amiante, la Commission pourrait-elle faire connaître son appréciation concernant les problèmes susmentionnés et les initiatives politiques qu'elle entend prendre ou qu'elle a éventuellement prises, en faveur de la protection de la santé des citoyens communautaires?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(14 mars 2000)

La Commission, dans sa proposition de recommandation limitant l'exposition du public aux champs électromagnétiques de 0 hertz (Hz) à 300 gigahertz (GHz), adoptée par le Conseil le 12 juillet 1999, a souhaité contribuer le plus largement possible à assurer le haut niveau de protection de la santé du citoyen européen dans un domaine sensible où aucun texte législatif communautaire n'existait. La Commission élabore actuellement un mandat de normalisation visant à prendre en considération les restrictions de base et les niveaux de référence de la recommandation du Conseil en ce qui concerne les normes pertinentes en matière de téléphones mobiles.

La Commission reste très attentive au suivi de ce dossier et finance actuellement de nombreux travaux de recherche. Lors des troisième et quatrième programmes cadres, la Commission a financé et coordonné des actions COST (COST 244 en 1992, suivie de COST 244 bis en 1998) sur les effets biomédicaux des radiations électromagnétiques. Le programme Biomed 2 a financé deux études sur les liens entre radiations électromagnétiques et cancer. Le programme Mesures et essais a aussi financé un projet sur la mesure des radiations électromagnétiques émises par les téléphones portables.

Aucune de ces études (couvrant les effets thermiques et les perturbations métaboliques cellulaires possibles dus aux divers types des champs électromagnétiques) n'a pu mettre en évidence d'effets négatifs sur la santé, mais des résultats supplémentaires restent nécessaires pour répondre de façon complète aux préoccupations du public.

Au sein du cinquième programme cadre de recherche et de développement technologique (1998-2002), les radiations électromagnétiques sont spécifiquement incluses dans le programme de travail de l'action clé 4 (Environnement et santé) du Thème 1, qualité de la vie et gestion des ressources du vivant. Parmi ces projets figure une étude épidémiologique de grande envergure (Interphone) coordonnée par l'Agence internationale pour la recherche sur le cancer (IARC), qui devrait contribuer de façon significative à fournir des réponses fiables à la question de savoir si les radiations électromagnétiques émises par les téléphones mobiles peuvent être carcinogènes.

En tout état de cause, la Commission reste très attentive au suivi de ce dossier et ne manquera pas d'user de son droit de proposition législative si les programmes de recherche en cours sous son égide devaient démontrer l'apparition de nouveaux risques sanitaires, liés à l'exposition à long terme à de faibles niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques.