QUESTION ÉCRITE P-3534/02

posée par Brice Hortefeux (PPE-DE) à la Commission

(3 décembre 2002)

Objet: Diversité linguistique

La diversité culturelle et linguistique est souvent présentée comme l'un des atouts majeurs de l'Europe. Le multilinguisme est la marque de fabrique de l'Union, à la différence de toutes les autres puissances, actuelles ou passées, qui se sont constituées autour d'une langue commune, si ce n'est unique. Actuellement, l'UE compte 11 langues officielles.

Cependant, dans les faits, l'on assiste de plus en plus fréquemment à un phénomène dit de simplification, c'est-à-dire de réduction effective du nombre de langues officielles qui font également office de langues de travail. Le coût n'est pourtant pas exorbitant. Le prix du multilinguisme (à 11 langues) se monte à 1 % du budget de l'UE, soit 2,7 EUR par citoyen et par an.

Il convient de rappeler que l'UE n'est pas une société anonyme qui devrait à tout prix chercher à minimiser ses dépenses. C'est une construction politique fondée sur le droit et la démocratie. Or l'exercice du débat démocratique passe par le droit de tout citoyen européen d'y participer dans sa propre langue. Cela a un coût certain. C'est une part du prix de la démocratie, au même titre que le coût des élections européennes, que personne n'envisage de simplifier ou supprimer.

Plus inquiétant encore, selon une information parue dans La Quinzaine européenne du 18 novembre dernier, le Président de la Commission Romano Prodi et le Commissaire Günter Verheugen auraient donné pour consigne que toutes les négociations d'adhésion soient conduites en anglais, à la stupéfaction générale de certains pays candidats comme la Bulgarie, qui aurait dû leur rappeler que le français et l'allemand étaient également couramment utilisés dans les sphères dirigeantes de Sofia.

Devant ce constat particulièrement préoccupant, la Commission européenne, pourrait-elle donner des éclaircissements concernant cette information et, d'une manière générale, préciser quelle est sa position sur cette question?

Réponse donnée par M. Verheugen au nom de la Commission

(16 janvier 2003)

La Commission partage l'engagement de l'Honorable Parlementaire en faveur des principes et des objectifs fondamentaux du régime linguistique au sein de l'Union.

L'élargissement accroîtra la diversité des langues et les citoyens européens de 25 États membres pourront employer leur propre langue dans les relations avec les institutions européennes.

La Commission peut assurer à l'Honorable Parlementaire que ni le président Prodi, ni le commissaire chargé de l'élargissement n'ont jamais donné des instructions pour que l'ensemble des négociations d'adhésion se déroulent en anglais.

Les conférences d'adhésion sont des conférences intergouvernementales. En conséquence, leur régime linguistique est défini par les représentants des États participants, et non par la Commission.

D'après les pratiques constatées par la Commission lors des négociations d'adhésion à divers niveaux, le régime linguistique n'a jamais été restreint à l'anglais ni à une autre langue officielle de l'UE, et la possibilité a été donnée d'employer toutes les langues officielles de l'Union européenne.