QUESTION ÉCRITE E-2343/99

posée par Robert Evans (PSE) à la Commission

(13 décembre 1999)

Objet: Noix du Brésil et champignons contenant de l'aflatoxine

La Commission voudrait-elle indiquer quelles mesures récentes elle a adoptées en ce qui concerne le taux admissible d'aflatoxine dans les champignons et les noix du Brésil?

Quel est l'impact éventuel de ces mesures sur les habitants de la région de la forêt amazonienne? La Commission voudrait-elle fournir de plus amples renseignements sur les bases scientifiques de ces mesures et les aides que l'UE accorde aux producteurs?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(19 janvier 2000)

Le règlement (CE) no 1525/98 de la Commission du 16 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) no 194/97 du 31 janvier 1997 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires(1) dresse des limites maximales d'aflatoxine B1 et d'aflatoxine totale dans les arachides, les fruits à coque, notamment les noix du Brésil, les fruits séchés, les céréales et les produits dérivés de ces denrées et d'aflatoxine M1 dans le lait. Pour les fruits à coque, notamment les noix du Brésil, et les produits transformés prévus pour la consommation humaine directe ou comme ingrédients de denrées alimentaires, les teneurs maximales sont de 4 microgrammes par kilo (µg/Kg) pour l'aflatoxine totale et de 2 µg/Kg pour l'aflatoxine B1. Des techniques de tri et d'autres traitements physiques possibles peuvent être effectués sur des fruits à coque non transformés afin d'obtenir le produit de consommation final. En prenant en compte ces techniques, on a fixé des limites maximales plus élevées, de 10 µg/Kg d'aflatoxine totale et de 5 µg/kg d'aflatoxine B1 pour les fruits à coque, notamment les noix du Brésil, destinés à un tri ou à autre traitement physique avant consommation humaine ou utilisation comme ingrédient dans les denrées alimentaires.

Le Comité scientifique de l'alimentation humaine (CSAH) a émis, le 23 septembre 1994, un avis sur les aflatoxines, ainsi que sur l'ochratoxine A et la patuline(2). À cette époque, le Comité a conclu en ce qui concerne les aflotoxines: Les aflatoxines sont des carcinogènes génotoxiques. Pour ce type de carcinogène, on considère généralement qu'il n'existe aucune dose de seuil en dessous de laquelle aucune formation de tumeur ne survient. En d'autres termes, seul un niveau d'exposition zéro n'entraîne aucun risque. Il confirmait les évaluations récentes du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) (1993) en matière de carcinogénicité et de génotoxicité des aflatoxines. À partir des nombreux rapports sur l'évaluation des risques, il est possible de conclure que même de très bas niveaux d'exposition aux aflatoxines, par exemple 1 nanogramme ou moins par kilo (ng/Kg) de poids du corps par jour, augmentent le risque de cancer du foie.

Le CSAH a de nouveau traité de la toxicologie des aflatoxines lors de sa 108e session plénière en septembre 1997(3) à la lumière d'une évaluation(4) du comité mixte FAO-OMS d'experts des additifs alimentaires (CMEAA). Le CSAH a reconnu l'intense effort accompli par le CMEAA pour réaliser une évaluation quantitative des risques par combinaison des pouvoirs carcinogènes et des données relatives à l'exposition humaine. Cependant, le comité a également relevé plusieurs limitations et hypothèses, inhérentes à cette approche, qui ont été clairement exposées dans le rapport. Le comité scientifique de l'alimentation humaine a noté que la toxicologie des aflatoxines n'est pas mise en question par le CMEAA lorsqu'il affirme que les aflatoxines comptent parmi les substances potentiellement les plus mutagènes et cancérigènes connues et également que plusieurs déclarations du CMEAA ne sont pas incompatibles avec l'avis exprimé par le CSAH en 1994 sur les aflatoxines et a conclu que cet avis reste valable. Sur la base de cette évaluation, l'établissement de teneurs maximales, en sus de mesures de prévention visant à éviter la contamination, contribue à la protection des consommateurs. Ces limites doivent être fixées à un niveau aussi bas que possible.

La Commission est tout à fait consciente de l'importance de la production de noix du Brésil pour les conditions sociales des producteurs locaux et pour la sauvegarde de la forêt amazonienne. Aussi la Commission examine-t-elle actuellement, dans le cadre de programmes de coopération technique avec les pays concernés, quelle assistance technique et financière peut être fournie afin de maintenir la production de noix du Brésil comme moyen de préserver la biodiversité de la forêt tropicale amazonienne, d'accroître la qualité des noix du Brésil en ce qui concerne leur teneur en aflatoxine et d'améliorer les conditions sociales des petits producteurs locaux. Cependant, ces objectifs sont secondaires par rapport à la protection des consommateurs européens contre les dangers pour la santé publique de la contamination par l'aflatoxine.

(1) JO L 201 du 17.7.1998, p. 43 et p. 93.

(2) Rapports du Comité scientifique de l'alimentation humaine, 35e série.

(3) Compte rendu de la 108e réunion du comité scientifique de l'alimentation humaine, qui s'est tenue du 18 au 19 septembre 1997 à Bruxelles.

(4) 49e réunion, Rome, 17-26 juin 1997, synthèse et conclusions, section jointe.