QUESTION ÉCRITE E-1010/01

posée par Jorge Hernández Mollar (PPE-DE) à la Commission

(30 mars 2001)

Objet: Soutien de l'Union européenne à la meilleure forêt d'Espagne

Le parc Los Alcornocales, situé sur les provinces de Cadix et de Malaga, a été élu meilleure forêt d'Espagne par des scientifiques et des spécialistes du milieu naturel, et ce du fait qu'il y prolifère une flore plus caractéristique du climat tropical que du climat méditerranéen.

Los Alcornocales est un espace protégé s'étendant sur 170 000 hectares qui a reçu la dénomination de parc naturel en 1989. Il renferme le plus grand et le plus remarquable ensemble de chênes-lièges de tout le continent européen.

Vu que l'Union européenne est compétente en la matière, la Commission pourrait-elle indiquer dans quelle mesure cette dernière participe à la conservation de ce parc ainsi qu'au développement de programmes visant à en améliorer l'environnement? Peut-elle, également, signaler de quelle manière elle entend contribuer à intégrer ce parc dans l'ensemble des actions communautaires en faveur des grands parcs naturels d'Europe?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(6 juin 2001)

L'Espagne a proposé de désigner le site dénommé Los Alcornocales comme site d'importance communautaire du réseau Natura 2000, conformément à la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages(1) (ci-après dénommée directive sur les habitats). Elle a également proposé de le classer comme zone de conservation spéciale en application de l'article 4 de la directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages(2) (ci-après dénommée directive sur les oiseaux).

Cette vaste étendue de terres (17 000 km2) très bien préservées, située dans le Sud de l'Espagne, abrite au moins vingt et une espèces d'oiseaux répertoriées dans l'annexe I de la directive sur les oiseaux, certaines étant très menacées. On compte sur ce site vingt-six types d'habitats, dont cinq figurent parmi les habitats considérés comme nécessitant une attention particulière par la directive sur les habitats. Il importe de remarquer que 36 % du territoire est recouvert par une forêt de chênes-lièges (Quercus suber). Cette chênaie, avec toutes ses espèces associées, est l'une des forêts méditerranéennes les plus importantes d'Europe.

Le réseau Natura 2000 vise à assurer que les activités humaines soient durables et qu'elles ne portent pas atteinte aux objectifs de conservation pour lesquels ces sites ont été choisis.

La directive sur les habitats oblige les États membres à prendre les mesures appropriées pour éviter, dans les zones de conservation spéciale, la détérioration des habitats naturels et des habitats d'espèces ainsi que les perturbations touchant les espèces pour lesquelles les zones ont été désignées, pour autant que ces perturbations soient susceptibles d'avoir un effet significatif eu égard aux objectifs de la présente directive (article 6, paragraphe 2).

La gestion durable des forêts, principe qui concerne cette zone, et que l'Espagne s'est engagée à respecter dans le cadre des décisions de la troisième conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe (1999), implique l'obligation d'agir en faveur de la biodiversité, de protéger les zones naturelles et d'assurer des ressources forestières renouvelables.

(1) JO L 206 du 22.7.1992.

(2) JO L 103 du 25.4.1979.