QUESTION ÉCRITE E-3310/98

posée par Encarnación Redondo Jiménez (PPE) à la Commission

(10 novembre 1998)

Objet: Agriculture - Importation de souchets des pays tiers dans l'Union européenne

La culture du souchet, Cyperus esculentus L., est une des cultures traditionnelles de la région de L'horta de Valencia (Espagne). Il ressort de la documentation bibliographique relative à cette plante que le souchet y est cultivé depuis le XVIe siècle dans des conditions agronomiques et climatologiques uniques et propres à cette région méditerranéenne. Le souchet sert essentiellement à l'élaboration de l'orgeat, boisson rafraîchissante d'une valeur nutritive indiscutable. À l'heure actuelle, le souchet est toujours cultivé dans la "huerta" valencienne mais traverse ces dernières années une crise grave qui met en péril la continuité de cette culture traditionnelle et autochtone de Valence. Ce déclin résulte entre autres de l'importation massive de souchets en provenance de pays africains.

Pour cette raison, la Commission pourrait-elle préciser:

1. Combien de tonnes de souchets sont entrées dans l'Union européenne au cours des dernières années?

2. Par quels ports ou douanes sont-elles entrées?

3. Quel est le régime douanier appliqué aux souchets?

4. À quels droits de douane ou tarifs d'importation sont soumis les souchets entrant dans l'Union européenne?

5. À quelles règles phytosanitaires doivent satisfaire les souchets en provenance de pays tiers pour leur introduction dans l'Union européenne?

Réponse donnée par M. Monti au nom de la Commission

(15 janvier 1999)

1. Le souchet ou Cyperus esculentus L. est cultivé principalement dans des pays à climat méditerranéen. Les rhizomes de souchet de la grandeur d'une olive contiennent environ 30 % d'huile, 30 % de fécule, 20 % de sucre et de la cellulose. À cause de ces caractéristiques, le souchet est classé dans le code 07149090 de la nomenclature combinée. Cette sous-position tarifaire est un code résiduel de la position 0714 et couvre donc indistinctement plusieurs produits. Comme il n'existe pas de code spécifique au souchet, la Commission n'est pas en mesure d'identifier la part exacte des échanges commerciaux relatifs à cette marchandise. À titre indicatif, le volume des importations en Espagne pour le code 07149090 s'élève respectivement à 1 536 tonnes en 1996 et à 1 239 tonnes en 1997.

2. La Commission n'a pas la possibilité d'identifier les ports ou les bureaux de douane où le souchet a été importé.

3. et 4. Le taux de droit du tarif douanier commun (TDC) pour ce produit est de 3 %. Il existe une exemption de droits de douane pour les produits originaires des pays d'Afrique, Caraïbes et Pacifique et les départements et territoires d'outre mer (ACP-DOM-TOM)). Les produits originaires des pays bénéficiaires du schéma de préférences tarifaires généralisées (SGP) bénéficient en général d'une réduction de 30 % du droit TDC, soit un taux préférentiel de 2,1 %, à l'exclusion du Chili, du Mexique et de la Thaïlande qui, étant donné leur niveau de développement dans ce secteur, ne bénéficient plus d'aucun avantage préférentiel et à l'exclusion des pays les moins avancés qui eux bénéficient au contraire d'une exemption complète de droits.

5. Il n'existe pas de dispositions communautaires phytosanitaires spécifiques pour le souchet, mais les dispositions générales établies par la directive du Conseil 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux(1) y sont d'application. Ce sont les dispositions reprises dans plusieurs directives qui doivent être appliquées pour le contrôle officiel des denrées alimentaires par les laboratoires habilités conformément à la directive 89/397/CEE du Conseil, du 14 juin 1989, relative au contrôle officiel des denrées alimentaires(2). Les contrôles concernent entre autres les teneurs maximales en pesticides (direc-tive 90/642/CEE du Conseil, du 27 novembre 1990, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes(3) et directive d'application).

(1) JO L 26 du 31.1.1977, modifié en dernier lieu par la directive 98/2/CE (JO L 15 du 21.1.1998).

(2) JO L 186 du 30.6.1989.

(3) JO L 350 du 14.12.1990.