QUESTION ÉCRITE E-0714/00

posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission

(17 mars 2000)

Objet: Banquiers nationaux et entrepreneurs appartenant à certains groupes ethniques

Lors de ses pourparlers avec des banquiers nationaux, la Commission a-t-elle soulevé la question de la discrimination qui frappe des entrepreneurs appartenant à certains groupes ethniques? Si tel n'est pas le cas, le fera-t-elle à l'avenir?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(18 avril 2000)

Le problème de la discrimination contre les minorités ethniques dans le domaine des finances a été abordé lors des deuxième et troisième tables rondes des banquiers et petites et moyennes entreprises (P.M.E.), étant donné que les entrepreneurs des minorités ethniques ont été identifiées comme le groupe le plus vulnérable en ce qui concerne l'accès aux finances. La table ronde de banquiers et P.M.E. est une initiative de la Commission visant à améliorer les relations entre les banques et les P.M.E.

La troisième table ronde réunissait des organisations de P.M.E. et des représentants des banques européennes (caisses d'épargne, coopératives, banques commerciales), d'associations de capital-risque et de garantie mutuelle et de plusieurs organismes publics de promotion des P.M.E. des États membres. Le rapport final de la deuxième table ronde a été adopté au début de 1997 et le rapport final de la troisième table ronde sera adopté en mai ou juin 2000.

Certains des banquiers participants semblaient estimer que les prêts à ce type d'entrepreneurs impliquaient des risques supérieurs à la moyenne et n'étaient pas profitables, ce qui se traduisait par une prudence supplémentaire lors de l'évaluation des demandes de prêt. Cependant, ils continuaient à offrir des microprêts aux créateurs d'entreprises afin de faciliter l'intégration des minorités ethniques dans la société, surtout lorsqu'une partie du risque était assumée par des programmes publics.

Lors de la deuxième table ronde, l'un des cas mis en relief dans le rapport final en tant que bonne pratique était celui de Mama Cash aux Pays-Bas, une organisation qui fournit des conseils et garanties à des femmes (surtout des femmes immigrantes de minorités ethniques) souhaitant créer une entreprise, auxquelles le secteur bancaire n'a pas voulu accorder de crédits. Cette initiative était considérée comme particulièrement intéressante parce qu'elle donnait de bons résultats et qu'elle ne reposait pas sur un financement public.

Le projet de rapport final de la troisième table ronde examine également le problème des minorités ethniques, et présente plusieurs initiatives prises par des banques britanniques afin d'améliorer leurs services aux consommateurs des minorités ethniques.

La Commission examinera attentivement les recommandations de la table ronde sur un meilleur accès aux microprêts. Pendant ce temps, la Commission rappelle que, dans sa proposition de directive sur l'égalité de traitement quelle que soit l'origine raciale et ethnique du 25 novembre 1999(1), la discrimination dans l'accès aux services sur la base de l'origine raciale ou ethnique est expressément interdite. La Commission a appelé le Conseil et le Parlement à accélérer leur traitement de cette proposition, afin d'assurer son adoption rapide.

Il est envoyé directement une copie du rapport final de la deuxième table ronde à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat du Parlement.

(1) COM(1999) 566 final.