FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/489

(2004/C 84 E/0568)

QUESTION ÉCRITE E-2431/03

posée par Marco Cappato (NI) à la Commission

(22 juillet 2003)

Objet: SIDA/VIH: état de la situation dans les pays d'Asie centrale

D'après les Nations unies, leurs agences spécialisées et des organisations non gouvernementales engagées dans la réduction des risques, le VIH se propage rapidement dans les pays d'Asie centrale. Même s'il demeure minime, le nombre de cas de VIH a considérablement augmenté au cours des quatre, voire cinq dernières années, principalement en raison de l'utilisation de drogue par injection (UDI). En Ouzbékistan, le nombre de nouveaux cas de VIH recensés au cours des six premiers mois de 2002 s'élevait au nombre total de cas enregistrés au cours des dix années précédentes; chez 90 % des personnes, il s'agissait d'utilisateurs de drogue par injection (UDI). Le Kirghizistan, pays frontalier de l'Ouzbékistan dénombrait quatre cas de VIH en 1996 contre 825 à la fin de 2002, dont 82 % parmi les UDI. Au Kazakhstan, les UDI représentent 87 % des 2 870 cas de VIH recensés et au Tadjikistan 73 % des 45 cas relevés. Cependant, ces chiffres n'illustrent pas les véritables taux de prévalence dans la région, que l'on évalue comme étant jusqu'à 10 fois supérieurs à ceux fournis par les données officielles. Ces carences en matière de communication sont liées à une surveillance épidémiologique insuffisante.

Si l'usage de drogue par injection ne cesse de se répandre dans la région, cela est notamment dû au fait que l'Asie centrale représente pour les trafiquants de drogue une plaque tournante qui leur permet d'acheminer vers d'autres marchés la drogue produite en Afghanistan ou au Pakistan. Des études révèlent que lorsque l'héroïne transite sur les voies de trafic mondiales, d'aucuns sont candidats à l'essai et deviennent ensuite des utilisateurs réguliers. La progression croissante de l'épidémie de VIH dans les pays d'Asie centrale peut et doit être enrayée.

La Commission est-elle associée à des programmes visant à réduire l'offre de stupéfiants par l'intermédiaire de saisies et l'adoption de lois répressives à l'encontre des personnes en possession de stupéfiants en quantités réduites, ce qui incite les UDI à opter pour une clandestinité les isolant de plus en plus et les privant des services existant, ou bien envisage-t-elle la possibilité de donner accès aux traitements offerts et à des programmes de renouvellement de seringues, conformément à l'approche équilibrée qu'elle entend adopter en matière de toxicomanie?

La Commission ne convient-elle pas qu'il est temps d'évaluer les méthodes de «contrôle» en matière de drogue, utilisées actuellement par l'armada de mesures prohibitionnistes introduites par les trois conventions des Nations unies ainsi que par les différentes législations nationales qui en dérivent?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(18 septembre 2003)

La stratégie actuelle de l'Union pour lutter contre la drogue le long des routes de l'héroïne a été établie en accord avec le plan d'action sur la drogue de l'Union 2000-2004 qui présente clairement les actions à entreprendre au cours de ces cinq années par les institutions européennes et les États membres.

Les mesures couvrent à la fois la réduction de la demande et celle de l'offre, et mettent l'accent sur le besoin d'une coopération internationale et d'une information, évaluation et coordination efficaces à tous les niveaux.

Selon le point 5 du plan d'action de l'Union sur l'action extérieure, la Commission considère la coopération internationale comme un élément déterminant dans la lutte contre les stupéfiants. Dans ce domaine, la Commission accordera une importance particulière aux routes principales de trafic de la drogue vers l'Union.

Considérant que l'Afghanistan demeure le principal producteur d'héroïne mondial malgré les actions de la communauté internationale pour éliminer la production de cette drogue, l'objectif à long terme est d'établir un système de filtres entre la source principale d'opiacés et d'héroïne, l'Afghanistan, et l'Europe.

Pour atteindre cet objectif, un certain nombre de programmes d'assistance technique et d'initiatives ont été mis en place directement par des actions spécifiques luttant contre les stupéfiants, ou par des actions complémentaires pour renforcer le contrôle des frontières et les services de douanes dans les Nouveaux États indépendants (NEI), les Balkans et l'Europe centrale et orientale.

La Commission a lancé trois programmes coordonnés de lutte contre la drogue dans trois régions sur les routes de l'héroïne: BUMAD (Biélorussie, Ukraine, Moldavie), SCAD (Sud Caucase: Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie) et CADAP (Centre Asie: Kazakhstan, Kirghizistan, Tadjikistan, Turkménistan et Ouzbékistan).

L'objectif global de ces trois programmes est de réduire et d'empêcher le trafic de la drogue de ces régions vers l'Union.

Pour atteindre cet objectif, la stratégie adoptée pour ces programmes comprend trois volets:

— développer une assistance pour un contrôle équilibré et complet de la drogue dans la région: chaque programme met en place des projets spécifiques dans quatre secteurs d'intervention, qui sont des préconditions pour des mesures efficaces et modernes de lutte contre la drogue et les stupéfiants: a) un cadre juridique et institutionnel adapté, b) un contrôle efficace aux frontières, c) une information fiable sur l'usage de la drogue, et un renseignement efficace sur le trafic, d) des mesures modernes contre l'usage de la drogue et la réduction de la demande et de ses effets,

— encourager la compatibilité entre les mesures contre la drogue entre l'Union et la région bénéficiaire: la compatibilité est assurée au moyen de la promotion des méthodologies et normes de l'Union en matière de contrôle et lutte contre la drogue. Ceci est obtenu grâce à l'utilisation d'experts de l'Union dans les quatre domaines d'intervention. De plus la formation, les voyages d'études en situation et les programmes d'échanges de personnel dans l'Union sont développés,

— stimuler la coopération au niveau national et régional: la coopération entre les pays bénéficiaires est rendue possible par la cohérence du programme qui propose une assistance pour le contrôle de la drogue d'une manière harmonisée pour les dix pays bénéficiaires concernés. En même temps, chaque programme est ajusté selon la spécificité nationale. Dans chaque projet, la coopération interinstitutionnelle est encouragée au niveau national et régional à travers les formations et les voyages d'études conjoints.

Par ailleurs, afin de renforcer l'impact de ces activités, les programmes de lutte contre la drogue de TACIS sont étroitement coordonnés avec des programmes menés en parallèle concernant les douanes et le contrôle des frontières, i.e. BOMCA (Programme de gestion des frontières en Asie Centrale).

Le Programme d'action contre la drogue en Asie Centrale (CADAP) a démarré en janvier 2001 avec l'installation d'un coordinateur de l'action anti-drogue CADAP auprès de la délégation de la Commission à Almata. Ce dernier sera bientôt remplacé et rejoindra le coordinateur du programme BOMCA à Bishkek, au Kirghizistan.

La première phase du programme CADAP — CADAP I — a appuyé les projets suivants sur base d'un financement de 3,5 millions d'euros:

— contrôle des aéroports: fourniture d'équipements de surveillance et de contrôle, avec des actions de formation dans quatre aéroports principaux de la région,

— système d'information sur l'usage de stupéfiants: le projet «NADIN» actuellement en cours de réalisation a pour but de donner aux pays la capacité d'effectuer des évaluations épidémiologiques de la situation de la drogue afin d'élaborer leurs propres politiques de prévention et de traitement/réhabilitation,

— suite à l'évolution récente en Afghanistan, CADAP I a appuyé la création d'une nouvelle agence de lutte contre la drogue au Tadjikistan,

— enfin, un bureau de coordination a été établi à Almata, auprès de la délégation de la Commission. Ce bureau va être déplacé à Bishkek pour faciliter la coordination avec le nouveau programme BOMCA.

La seconde phase du programme CADAP — CADAP II avec un financement TACIS de 4,5 millions d'euros va commencer à l'automne 2003.

Elle sera suivie un an plus tard de CADAP III, doté d'un financement de 3 millions d'euros.

CADAP II et CADAP III permettront le lancement des projets suivants:

— assistance juridique: ce projet améliorera la législation contre la drogue dans la région et renforcera la capacité opérationnelle des juges et des procureurs dans le domaine de la coopération judiciaire (assistance juridique mutuelle et acheminements contrôlés). Le Programme des Nations unies pour le contrôle international de la drogue (Pnucid) sera associé à la mise en œuvre des activités de ce projet,

— contrôle des aéroports: ce projet donnera suite à la première phase de CADAP. Il vise à établir dans les principaux aéroports de la région des cellules de renseignement qui amélioreront l'analyse et le partage des informations sur le trafic; des équipements et de la formation seront fournis par le projet,

— contrôle des ports: ce projet renforcera en particulier les capacités au port d'Aktau (Kazakhstan) pour l'inspection et le renseignement,

— postes de frontière terrestre: le projet appuiera les postes de frontière situés le long des routes de trafic. Dans chaque pays, des postes frontière clef seront choisis pour une assistance en formation et équipements en vue de renforcer leur capacité opérationnelle. La mise en œuvre de ce projet se fera en étroite coopération avec le Pnucid,

— renseignements des services de police: ce projet soutiendra le développement du système de renseignement à l'intérieur des services de maintien de la loi de la région et devrait permettre à la lutte contre le trafic d'être plus efficace,

— prévention dans les prisons: ce projet favorisera l'adoption de mesures de prévention, traitement, réhabilitation et réinsertion dans plusieurs établissements pénitentiaires en Asie Centrale. Un appui aux actions de prévention engagés par les autorités sera également envisagé.

Par ailleurs, la Commission est l'un des principaux participants et contributeurs au Fonds Global des Nations unies pour la lutte contre les grandes endémies SIDA, tuberculose et malaria dont les financements viennent appuyer les actions entreprises par les pays touchés, y compris les pays d'Asie Centrale.

Enfin, de manière plus générale, la Commission a également ciblé ses programmes de développement local en Asie Centrale dans les régions du sud Tadjikistan et dans les zones kyrgizes et tadjiks de la vallée de la Ferghana, qui sont des zones de transit important où la grande pauvreté ambiante accroît la vulnérabilité de la population face aux trafiquants et au trafic de la drogue.

Pour conclure, la Communauté n'est pas partie aux Conventions des Nations unies en matière de drogue (mis à part l'article 12 de la Convention de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, qui concerne les précurseurs chimiques) et il appartient donc aux États membres de proposer, le cas échéant, des modifications à ces Conventions.