QUESTION ÉCRITE P-2352/01

posée par Carlos Carnero González (PSE) au Conseil

(3 août 2001)

Objet: Incidents survenus à Gênes à l'occasion du sommet du G8

Les incidents survenus à Gênes à l'occasion du sommet du G8 incidents qui se sont dramatiquement soldés par la mort d'une personne, de nombreux blessés et d'importants dégâts matériels ont suscité une légitime inquiétude au sein de l'opinion publique européenne. Tout en condamnant fermement l'attitude inacceptable des casseurs présents dans les manifestations (à Gênes comme à Göteborg), force est de reconnaître que la démocratie européenne doit, d'une part, trouver des formules garantissant aux citoyens la possibilité de s'exprimer librement et pacifiquement et, d'autre part, éviter que ce genre d'incidents soient aussi mal gérés qu'ils ne l'ont été par le gouvernement de Silvio Berlusconi.

Le Conseil envisage-t-il de débattre et, le cas échéant, d'adopter des mesures communes sur l'organisation des manifestations publiques dans le contexte de futurs sommets européens ou internationaux afin de garantir l'exercice du droit de manifestation et, parallèlement, d'isoler les groupes violents sans que les forces de sécurité n'exercent une répression disproportionnée ou indiscriminée?

Réponse

(29 novembre 2001)

1. Le Conseil déplore les incidents survenus à Gênes à l'occasion du sommet du G8 et condamne les actes des personnes qui font un mauvais usage des droits démocratiques que sont la liberté d'expression et le droit de se réunir pacifiquement.

2. Le Conseil a pleinement conscience des problèmes soulevés par l'Honorable Parlementaire. À la suite du Conseil européen de Göteborg en juin 2001, le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres ont arrêté des conclusions, le 13 juillet 2001, sur la sécurité des réunions du Conseil européen et d'autres manifestations susceptibles d'avoir un impact comparable (10608/01 Presse 281).

3. Lesdites conclusions soulignent qu'à l'intérieur d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, les citoyens doivent jouir du droit d'exprimer librement leurs opinions, de se rassembler de manière pacifique et d'exercer ces droits dans des conditions où ni leur propre sécurité, ni celle d'autres citoyens ou de leurs biens ne se trouvent menacées.

Ayant rappelé l'importance d'un dialogue constructif entre les organisateurs de manifestations publiques et les autorités du pays hôte ainsi que l'importance de contacts internationaux étroits afin de garantir que ces manifestations ne soient pas exploitées ou détournées par des éléments extérieurs dont le seul but est de commettre des actes de violence collectifs ou individuels, les conclusions soulignent les possibilités offertes par les instruments juridiques et les instances qui existent dans le cadre de l'Union européenne, notamment la Convention de Schengen de 1990(1), l'action commune de 1997 relative à la coopération dans le domaine de l'ordre et de la sécurité publics(2) et la décision de 2001 portant création d'un réseau européen de prévention de la criminalité(3).

4. Tout en reconnaissant que le pays hôte est responsable du maintien de l'ordre public, le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres ont indiqué, dans leurs conclusions du 13 juillet 2001, que les mesures ci-après pourraient contribuer à réduire les risques de troubles graves de l'ordre public:

a) La coopération policière (points de contact nationaux permanents, appel aux officiers de liaison et à la Task Force des responsables des services de police, accroissement éventuel des compétences d'Europol, formation par le Collège européen de police);

b) Échange d'informations dans le respect du droit à la protection des données à caractère personnel;

c) Mesures portant sur le franchissement des frontières;

d) Coopération judiciaire (facilitation de la coopération directe par le réseau judiciaire européen);

e) Mesures d'organisation (approche commune de communication avec les organisateurs de manifestations afin d'éviter que des manifestations légitimes soient exploitées par des groupes cherchant à se livrer à la violence).

5. En vue du prochain Conseil européen, à Laeken, en décembre 2001 et des futurs sommets européens ou internationaux, le Conseil est convaincu que la mise en oeuvre des instruments juridiques existants et des mesures précitées concernant la gestion des manifestations publiques garantiront le droit de manifester tout en réduisant les risques de perturbations graves de l'ordre public.

(1) JO L 239 du 22.9.2000, p. 19.

(2) JO L 147 du 5.6.1997, p. 1.

(3) JO L 153 du 8.6.2001, p. 1.