QUESTION ÉCRITE E-3534/98

posée par Undine-Uta Bloch von Blottnitz (V) à la Commission

(25 novembre 1998)

Objet: Émissions de gaz radioactif en provenance de l'usine Acerinox, Cadix, Espagne

Dans la réponse à la question écrite relative aux émissions de gaz radioactif en provenance de l'aciérie Acerinox, située à Cadix, en Espagne (14 septembre 1998, P-2051/98)(1), la Commission déclare que l'incident n'avait aucun rapport avec le traitement des déchets de fer provenant d'une installation du cycle du combustible nucléaire, ni avec le mélange intentionnel de déchets nucléaires avec des déchets de fer ordinaires, et qu'il n'y avait donc pas lieu d'établir un lien avec la question des seuils de dérogation ou de libération, tels que définis dans les normes de protection de base.

Le rapport écrit effectué par l'institut CRII-RAD (Commission de recherche et d'information indépendant sur la radioactivité, Augmentation de la radioactivité de l'air: la piste espagnole confirmée par les analyses de la CRII-RAD, du 2 juillet 1998) relatif à la pollution radioactive détectée simultanément dans la région de Cadix et dans certains autres pays européens tels que la France, l'Italie et la RFA, confirme que l'aciérie Acerinox, ses environs et le site d'immersion de Palos de la Frontera, Huelva, ont été contaminés par du caesium-137 en raison du fait que les substances radioactives n'avaient pas été retenues par les filtres des fours de fusion de l'usine. Des cendres produites par le fourneau no 1 au cours de l'incident affichaient en particulier des niveaux de contamination extrêmement élevés (entre 650 000 et 9 millions de Bq/Kg), de sorte que suivant le CRII-RAD, ces cendres devraient être considérées comme des déchets nucléaires qu'il s'agirait d'installer et ensuite de stocker pour plusieurs siècles dans un site isolé conforme aux normes.

Le 30 juin 1998, le président du Conseil espagnol de la sécurité nucléaire (CNS), M. Juan Manuel Kinderlán, a déclaré à la commission de l'énergie du Parlement espagnol que les substances radioactives contenues dans les déchets de fer provenaient de l'étranger, en l'occurrence de diverses régions géographiques, et étaient d'origine récente.

Comment la Commission peut-elle réconcilier les affirmations posées dans sa réponse P-2051/98 citée plus haut avec la preuve indiscutable de la présence de matériaux radioactifs dans les déchets de fer utilisés pour les fours de fusion?

La directive sur les normes de protection de base ne présuppose-t-elle pas, et même n'autorise-t-elle pas un tel recyclage des matériaux radioactifs, entraînant par là inévitablement un certain niveau de contamination des installations et éventuellement du public, comme ce fut le cas ici, sans parler de l'incorporation de radio-isotopes inconnus dans les produits finis de l'usine, destinés à une consommation ultérieure? Ne serait-il pas préférable de modifier la directive afin d'exclure ce type de matériaux, et d'introduire un système destiné à isoler les déchets à taux de radioactivité très bas, comme c'est le cas en France?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission

(18 janvier 1999)

La Commission confirme sa déclaration précédente en réponse à la question écrite P-2051/98(2) de l'Honorable Parlementaire, à savoir que l'émission de césium radioactif en provenance de l'aciérie Acerinox n'a aucun rapport avec le traitement de déchets métalliques contaminés provenant d'une installation du cycle du combustible nucléaire.

L'accident est survenu à la suite de l'inclusion d'une source scellée Cs-137 de césium d'origine industrielle ou médicale dans un chargement de ferraille. Le rapport publié par le Conseil espagnol de la sûreté nucléaire (20 juillet 1998) établit que la source pourrait provenir de l'une des trois cargaisons de ferraille arrivées du Royaume-Uni, des États-Unis et d'Irlande. Il se peut néanmoins que le chargement provienne, au moins en partie, d'autres pays. Bien qu'il soit impossible d'obtenir une estimation précise de l'activité de cette source, celle-ci dépasse sans doute de plusieurs ordres de grandeur la radioactivité qui serait mesurée sur des métaux contaminés provenant d'installations nucléaires.

C'est l'élimination des poussières de filtres contaminées, et non le rejet dans l'atmosphère des poussières que le filtre n'a pas retenues, qui est à l'origine de la contamination de la décharge industrielle située à Huelva.

La Commission examine actuellement quelles mesures peuvent être adoptées afin d'éviter que les accidents de ce genre ne se reproduisent à l'avenir, mais cela ne justifie pas une révision de la directive sur les normes de protection de base ( Directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants)(3).

La Commission n'a pas encore reçu le projet de loi français relatif à la mise en oeuvre de cette directive, qui doit avoir lieu avant le mois de mai 2000. En ce qui concerne la gestion des déchets de très faible activité, il se peut que les États adoptent des approches distinctes, présentant chacune des avantages différents du point de vue de la protection contre les rayonnements, mais à ce stade, il est impossible de déterminer quelle est la meilleure option.

(1) JO C 96 du 8.4.1999, p. 29.

(2) JO C 96 du 8.4.1999, p. 29.

(3) JO L 159 du 29.6.1996.