QUESTION ÉCRITE E-1428/98 posée par John Iversen (PSE) au Conseil (11 mai 1998)

Objet: Match de football entre l'Allemagne et le Nigeria

La présidence britannique voudrait-elle indiquer si le match de football que l'Allemagne et le Nigeria ont disputé le 22 avril 1998 constituait une violation du boycott que les États membres de l'UE ont adopté contre le Nigeria? Ces derniers ont en effet décidé d'appliquer de vastes sanctions qui incluent également le boycott des manifestations sportives.

Un match amical entre l'Allemagne et le Nigeria n'est pas comparable à un match pour la Coupe du Monde auquel le Nigeria a été autorisé à participer. Aussi est-il permis de penser que le visa d'entrée dans l'UE qui a été accordé aux joueurs nigérians pour disputer un match amical entre deux nations sur le territoire allemand constitue une violation des sanctions de l'UE.

Réponse commune aux questions écrites P-1386/98 et E-1428/98 (6 juillet 1998)

L'Union européenne a manifesté à maintes reprises la profonde préoccupation que lui inspire la situation au Nigeria. Le Conseil en a tenu compte en adoptant, le 28 novembre 1997, la décision de proroger la position commune de l'UE, du 4 décembre 1995, relative au Nigeria (95/544/PESC) jusqu'au 1er novembre 1998. Le Conseil demeure fermement résolu à assurer le changement au Nigeria et il est convaincu que les mesures qu'il a arrêtées à l'encontre de ce pays dans la position commune 95/544/PESC, notamment l'interruption des relations dans le domaine du sport entre l'UE et le Nigeria, contribuent utilement à cet objectif.

L'article 1er, paragraphe 2, de la décision du Conseil 97/820/PESC concernant la mise en oeuvre de la position commune 95/544/PESC relative au Nigeria permet aux États membres de décider de ne pas appliquer les restrictions prévues en matière de relations sportives afin de respecter les engagements déjà pris antérieurement pour les événements sportifs organisés sous la responsabilité de fédérations sportives internationales, à savoir la coupe du monde de football de 1998 et les matches préparatoires déjà organisés pour celle-ci ainsi que le championnat du monde de basket-ball de 1998. Le match du 22 avril 1998 entre l'Allemagne et le Nigeria était un match préparatoire pour la coupe du monde, qui était déjà organisé avant l'adoption de la décision 97/820/PESC. Le Conseil était informé de cette circonstance au moment où il a adopté cette décision et il a accepté que l'Allemagne délivre des visas aux membres de l'équipe nigériane. Ce faisant, l'Allemagne n'a donc pas contrevenu à la position commune 95/544/PESC.

Le Conseil a la conviction que les États membres se conforment pleinement à la position commune 95/544/PESC et à la décision du Conseil 97/820/PESC concernant la mise en oeuvre de celle-ci. Cette décision n'entraîne aucun changement dans la politique de l'UE à l'égard du Nigeria ni aucun assouplissement des mesures décidées par l'UE à l'encontre de ce pays. Au contraire, il ressort clairement des conclusions du Conseil, du 28 novembre 1997, qui accompagnent la décision prorogeant la position commune 95/544/PESC, que, si les élections qui doivent avoir lieu cette année au Nigeria ne permettent pas le rétablissement de la démocratie et de l'État de droit avant le 1er octobre 1998, l'UE adoptera encore d'autres mesures qui viendront s'ajouter à celles que prévoit déjà la position commune 95/544/PESC.