QUESTION ÉCRITE E-0223/03

posée par Guido Podestà (PPE-DE) à la Commission

(3 février 2003)

Objet: Prolongement de la vie: la femme au-delà de l'âge de la retraite

Au sein de l'UE, la catégorie des personnes âgées de 65 ans et plus représente 16 % de la population totale. Sur ce pourcentage, 60 % sont des femmes. On peut donc affirmer que les femmes ont une espérance de vie plus longue que celle des hommes. Autrement dit, celles-ci sont, au-delà de 65 ans, et surtout dans les groupes d'âge plus avancés (72 % des personnes âgées de plus de 85 ans sont des femmes), plus nombreuses que le sexe opposé.

Ce déséquilibre a des répercussions dans différents domaines. Tout d'abord, la composition des ménages est modifiée puisque les femmes, à partir d'un certain âge, sont beaucoup plus nombreuses que les hommes à vivre seules. En effet, en 1998, 45 % des femmes âgées de plus de 65 ans vivaient seules contre seulement 17 % chez les hommes. Ensuite, le niveau relatif des revenus des personnes âgées varie en fonction du sexe. En effet, le revenu moyen des femmes de plus de 65 ans était inférieur, en 1997, d'environ 10 % à celui des hommes du même groupe d'âge et d'environ 20 % au revenu moyen des moins de 65 ans. De plus, les femmes vivant seules présentaient un niveau de revenu moyen inférieur de plus de 20 % à celui des femmes vivant avec une autre personne. S'agissant des hommes, la différence était beaucoup plus réduite.

Pour conclure, on constate que les femmes de plus de 65 ans courent beaucoup plus de risques que les hommes d'être victimes de la pauvreté.

Sur la base des articles 21, 23 et 25 de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, comment la Commission compte-t-elle garantir aux citoyens européens un droit à vieillir dignement dans un contexte où les femmes âgées ne seraient pas exclues?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(21 mars 2003)

La Commission a mis en évidence la plus grande vulnérabilité des femmes âgées à la pauvreté et à l'exclusion sociale que constate l'Honorable Parlementaire, dans le cadre du processus européen de promotion de l'inclusion sociale(1) et dans celui, plus récent, de l'analyse des systèmes de pensions nationaux(2).

Les facteurs sous-jacents à cette plus grande vulnérabilité tiennent à un grand nombre de facteurs différents. Réduire cette vulnérabilité à la pauvreté et à l'exclusion sociale appelle en conséquence des approches multidimensionnelles, tant curatives que préventives.

Dans le domaine des pensions où la méthode ouverte de coordination a été appliquée pour la première fois en 2002, les objectifs communs incluent la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes. Le bilan tiré par la Commission montre que les écarts dans les niveaux de pension entre les hommes et les femmes font particulièrement écho aux différences de parcours professionnels. La Commission note, néanmoins, que les États Membres adaptent progressivement leurs régimes de pension à l'évolution des rôles socio-économiques des hommes et des femmes dans une perspective de plus grande égalité, notamment par une meilleure reconnaissance des droits à pension pour les emplois atypiques.

En matière d'emploi, dans sa communication relative à l'avenir de la stratégie européenne pour l'emploi(3), la Commission propose d'intensifier les mesures visant à réduire les inégalités structurelles entre les hommes et les femmes sur le marché de l'emploi et de promouvoir des conditions favorables à la réconciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle tant pour les hommes que pour les femmes. Des objectifs quantifiés sont fixés pour le taux d'emploi des femmes, 60 % d'ici 2010, et les services de garde d'enfants.

La méthode ouverte de coordination, dans le domaine de l'inclusion sociale, permet aux États Membres, avec le soutien actif de la Commission, de progresser de concert vers des objectifs définis en commun, en s'échangeant leurs meilleures pratiques. Sur proposition de la Commission, le Conseil a renforcé l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des objectifs communs sur base desquels seront établis les Plans d'action nationaux 2003.

La Commission considère que les actions susvisées contribuent efficacement, dans les limites des compétences de l'Union en la matière, à promouvoir l'application des dispositions de la Charte des droits fondamentaux auxquelles l'Honorable Parlementaire se réfère.

(1) Rapport conjoint de la Commission et du Conseil sur l'Inclusion Sociale 2001, COM(2001) 565 final.

(2) COM(2002) 737 final.

(3) COM(2003) 6 final.