QUESTION ÉCRITE E-1706/96 posée par Amedeo Amadeo (NI) à la Commission (25 juin 1996)

Objet: Transport maritime à courte distance

Dans son Livre blanc intitulé «Le développement futur de la politique commune des transports» de décembre 1992, la Commission s'était engagée à élaborer une série de propositions législatives visant à promouvoir le transport maritime à courte distance comme alternative valable du point de vue énergétique et non polluant par rapport au transport routier. Tout en reconnaissant la validité de la communication de la Commission au Parlement, au Conseil, au CES et au Comité des régions, il apparaît nécessaire d'approfondir plus spécialement certains éléments:

- la création d'un contexte concurrentiel à l'intérieur duquel la transparence des subventions et la future internalisation des coûts externes permettraient de mettre le transport maritime sur un pied d'égalité avec les autres modes de transport;

- l'intégration complète du transport maritime à courte distance dans les réseaux transeuropéens dont il doit devenir partie intégrante à égalité avec les autres modes de transport;

- l'élaboration de solutions concrètes pour les problèmes de nature administrative qui se posent dans le transport maritime à courte distance (par exemple, en ce qui concerne la douane ou les procédures de transit);

- la valorisation du rôle des ports de petites ou moyennes dimensions pour décongestionner les grands ports et les principaux axes routiers.

Pour atteindre ces objectifs, la Commission pourrait-elle établir une liste de priorités et assurer un suivi permanent des efforts entrepris, grâce à une coopération étroite entre la Commission, les États membres et le groupe de travail «Transport maritime « du FIM?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission (9 juillet 1996)

La communication de la Commission sur le transport maritime à courte distance ((COM(95) 317. )) comprenait un programme d'action contenant des propositions pour des initiatives à prendre par la Commission, les Etats membres, les autorités locales et régionales ainsi que les industries maritimes elles-mêmes.

La Commission estime que ce sont principalement les industries maritimes qui doivent se charger de la promotion du transport maritime à courte distance. Tout en reconnaissant l'importance des points mentionnés par l'honorable parlementaire, nous estimons que l'élaboration d'une liste de priorités par la Commission elle-même ne contribuerait pas de façon notable à la mise en oeuvre du programme d'action dans la pratique.

La Commission est toutefois déjà en liaison étroite avec le groupe «Transport maritime à courte distance « du forum des industries maritimes (FIM) pour la mise en oeuvre du programme d'action concernant les communications. Cette liaison est fondée sur des priorités définies par le groupe. Lors de sa 7e session plénière, qui se tiendra à Marseille les 4 et 5 juillet 1996, le FIM présentera sa première évaluation officielle des développements dans ce domaine.

Tous les points mentionnés par l'honorable parlementaire sont actuellement examinés par la Commission. Celle-ci met largement l'accent sur le transport maritime à courte distance dans des actions telles que le 4e programme-cadre pour la recherche et le développement, la prise en considération des ports dans le réseau transeuropéen de transport et le soutien à des projets pilotes dans le domaine des transports maritimes à courte distance.