QUESTION ÉCRITE P-1523/99

posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission

(1er septembre 1999)

Objet: Taux de dioxine dans les aliments

Dans une lettre datée du mois de juin 1999, l'industrie alimentaire allemande BLL indique que les autorités belges déclarent exempts de dioxine des produits finis, alors qu'elles n'ont effectué, pour le prouver, que des estimations portant sur 7 PCB. Cette méthode peut, le cas échéant, être utilisée dans le domaine des huiles usagées et de graissage, mais pas dans celui des denrées alimentaires.

1. La Commission est-elle au courant de la méthode d'estimation douteuse appliquée par les autorités belges?

2. Partage-t-elle l'avis selon lequel les risques potentiels énormes liés aux PCB interdisent toute estimation arbitraire?

3. Est-elle également d'avis qu'un taux de tolérance de 1 à 4 pg/Kg est totalement absurde et arbitraire et qu'il ne garantit pas que toute menace pour la santé soit écartée?

4. Quand a-t-elle l'intention de fixer des valeurs limites en ce qui concerne le taux de dioxine dans les aliments, afin de mettre un terme à la situation scandaleuse que constituent l'absence de méthode de calcul en la matière et l'autoréglementation irresponsable de l'industrie alimentaire?

5. Sait-elle que l'Agence pour la protection de l'environnement des États-Unis dispose d'études récentes dont il ressort qu'un nombre de PCB beaucoup plus élevé que les 7 susmentionnés sont considérés comme toxiques? A-t-elle connaissance de ces études? Quelles conséquences va-t-elle en tirer?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(15 octobre 1999)

La contamination des denrées alimentaires signalée par la Belgique le 27 mai 1999 à la Commission et aux autres États membres est caractérisée par des taux anormaux de dioxines dans les matières grasses recyclées et utilisées accidentellement dans l'alimentation de certains élevages de volailles, de porcs et de bovins.

La Commission a examiné les différentes études menées sur cette contamination particulière. Or, ces études montrent qu'elle peut être mise en évidence dans les graisses par la présence de 7 congénères de polychlorobiphényles (PCB), les 28, 52, 101, 118, 138, 153 et 180. Cette méthode de détection n'est pas adaptée pour une autre contamination par les dioxines survenant dans un contexte différent: d'autres PCB devraient être alors utilisés comme marqueurs de la contamination par les dioxines ou d'autres marqueurs dans le cas où la contamination par la dioxine n'est pas associée à la présence de PCB. Dans chaque cas de contamination accidentelle par des dioxines, on recherche donc les marqueurs les plus fiables qui ne sont pas dans tous les cas les plus toxiques.

Compte tenue de la longueur, du coût et du matériel technique nécessaire à la recherche des dioxines dans les aliments, peu de laboratoires sont à même de réaliser ce type d'analyse. Dans le cas d'une recherche étendue, il est donc toujours préférable de recourir à des analyses moins coûteuses et moins longues portant sur les PCB, marqueurs fiables, mais qui permettent pourtant l'identification des produits contaminés, et qui peuvent, le cas échéant, conduire à rechercher les dioxines.

Concernant la fixation de valeurs limites pour les taux de dioxines dans les aliments, la Commission a initié en juin 1998 une étude approfondie des niveaux de contamination constatés dans les denrées alimentaires à travers plusieurs États membres. Cette étude s'inscrit dans le programme de coopération scientifique entre les États membres (SCOOP). Les résultats préliminaires de cette étude, qui devraient être disponibles très prochainement, ainsi que ceux des travaux en cours au sein du Centre commun de recherche et de l'insitut des matériaux et mesures de référence, permettront une meilleure appréciation du risque et constitueront la base pour des réflexions ultérieures.

En attendant de disposer d'éléments lui permettant de se prononcer sur les valeurs limites de dioxines dans les aliments, la Commission s'est fondée sur l'évaluation scientifique de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) qui a recommandé le respect d'une dose journalière tolérable (DJT) de 1 à 4 picogramme par kilogramme de poids corporel par jour pour les dioxines. En fixant ce taux, l'OMS souhaitait garantir le plus possible la santé humaine tout en reconnaissant qu'il existe un bruit de fond de dioxines existant dans tous les pays industrialisés. Les plans de surveillance établis dans ces pays, et notamment dans les États membres, visaient essentiellement, jusqu'en 1999, à éviter la mise sur le marché de lait et de produits laitiers contaminés. La Commission proposera aux États membres de rechercher les dioxines et les PCB dans l'ensemble des viandes, des poissons et produits dérivés à partir de l'année 2000.