QUESTION ÉCRITE E-3579/97 posée par Klaus Lukas (NI) à la Commission (13 novembre 1997)

Objet: Berlaymont

Selon les informations parues dans le no 7078 (n.s.) d'Agence Europe des 13 et 14 octobre 1997, le bâtiment du Berlaymont à Bruxelles a été entièrement recontaminé lors des travaux de rénovation.

La Commission voudrait-elle apporter des éclaircissements à ce sujet en indiquant les différentes responsabilités en cause dans la recontamination du bâtiment ainsi que ses coûts et conséquences?

Compte tenu des découvertes actuelles, combien aurait coûté la construction d'un bâtiment neuf?

Quel sera le coût définitif réel de la rénovation?

Peut-on escompter que la nouvelle rénovation qui s'impose actuellement n'entraînera pas à nouveau la recontamination totale du bâtiment?

Quelles sont les conséquences financières du fait que la Commission ne réintégrera pas les lieux en l'an 2000 comme prévu?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (17 décembre 1997)

À l'origine des articles parus dans la presse au sujet du chantier d'enlèvement de l'amiante dans le Berlaymont, il y a un rapport commandé par la SA Berlaymont 2000, maître d'ouvrage, à la société française Technip, chargée de dresser un état des lieux et de formuler des propositions pour l'achèvement des travaux. Dans ce rapport il est effectivement dit que, à certains endroits, à l'intérieur du bâtiment, il y a eu recontamination des zones propres à cause d'une conduite du chantier qui n'a pas été toujours irréprochable.

La Commission n'assume aucune responsabilité dans la gestion du chantier. En effet, l'État belge - par le biais de la Régie des bâtiments d'abord et de la SA Berlaymont 2000 ensuite - est maître d'ouvrage pour tous ces travaux. La Commission n'a joué qu'un rôle d'observateur, formulant d'ailleurs à plusieurs reprises des observations sur la qualité du travail effectué.

L'enlèvement de l'amiante, actuellement en cours, est une opération incontournable, qui s'impose quel que soit le sort futur du Berlaymont - restructuration ou démolition et reconstruction. Une éventuelle démolition du bâtiment serait dans tous les cas impossible avant le désamiantage. Le chantier actuel concerne exclusivement l'élimination de l'amiante. Les travaux de restructuration démarreront à la fin de ce chantier et après la délivrance d'un certificat de décontamination final.

Un effet majeur du retard du chantier est que le désamiantage ne sera vraisemblablement pas terminé avant mi-1999 et la rénovation avant fin 2001. Puisque l'accord signé avec l'État belge prévoit d'abord que tous les coûts du désamiantage incombent à l'État belge et ensuite que ce dernier doit fournir les surfaces de remplacement jusqu'à six mois au moins après la livraison du Berlaymont rénové, il n'y a pas d'impact budgétaire pour la Commission.

La task force Berlaymont, constituée au sein de la Commission, principalement chargée d'accompagner le projet de rénovation après le désamiantage, continue à collaborer avec l'équipe de la SA Berlaymont 2000 sur la définition du projet. L'engagement de la Commission à financer les travaux de restructuration du Berlaymont - estimés à 325 millions d'écus plus 50 millions d'écus, valeur de la structure avant rénovation - et d'en devenir propriétaire à la fin des travaux reste toujours soumis à la condition de la délivrance du certificat de décontamination.