QUESTION ÉCRITE E-0362/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(12 février 2003)

Objet: Financements BEI consacrés à l'éducation à Rome

Le rapport de la commission économique sur le rapport annuel de la BEI 2001 souligne, dans le cadre du renforcement de la cohésion économique et sociale, que 16 % des prêts relatifs à des projets de développement régional ont été consacrés à la santé et à l'éducation.

Mme Van den Burg, rapporteur, déplore toutefois les modalités d'utilisation de ces prêts, étant donné que seul 1 % de leur volume global a été investi dans la santé et dans l'éducation, et elle invite à promouvoir une politique sociale axée sur ces objectifs.

En ce qui concerne plus particulièrement le secteur de l'éducation et en référence à la précédente question posée par le même auteur sur la sécurité dans les écoles romaines, la Commission peut-elle répondre aux questions suivantes:

1. Est-il possible de compter parmi les finalités des financements BEI consacrés à l'éducation l'amélioration des structures scolaires?

2. La municipalité de Rome peut-elle avoir accès, en tant qu'administration publique, aux financements communautaires en les consacrant à des investissements dans ce secteur et, dans l'affirmative, a-t-elle fait usage de cette faculté?

3. Quelle position la Commission entend-elle adopter en ce qui concerne la demande susmentionnée du PE?

Réponse donnée par M. Solbes Mira au nom de la Commission

(13 mars 2003)

1. et 3. Le rapport de la commission économique et monétaire déplore que seul 1,1 % des prêts accordés par la Banque européenne d'investissement (BEI) aux pays candidats ait été investi dans la santé et l'éducation. C'est seulement depuis 2001 que la Banque a étendu les aides octroyées à ces secteurs aux pays candidats. En 2002, quatre projets ont été financés pour un montant de 230 millions d'euros (contre 75 millions en 2001) et la Banque s'attend à la poursuite de la croissance dans ces secteurs.

En ce qui concerne les questions portant plus spécifiquement sur Rome, l'amélioration des structures scolaires peut faire partie des objectifs des aides de la BEI consacrées à l'éducation. Les écoles pourraient également bénéficier d'un financement dans le cadre des programmes d'amélioration de l'environnement urbain en faveur des autorités locales.

Des discussions sont actuellement en cours entre la BEI et le Conseil municipal de Rome au sujet d'un nouvel instrument de développement des investissements sociaux, notamment dans les écoles et les centres de soins pour les personnes âgées.

2. La commune de Rome est éligible au financement du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour la période de programmation 2000-2006, au titre de l'objectif 2, dans une mesure très partielle. Il s'agit en effet de la Zone L du piano regolatore (XII Circoscrizione), de la zone destinée à la recherche biomédicale et biotechnologique située à Selcetta di Trigoria et de la zone de Settecamini (zones urbanistiques 5I et 5L), pour une population totale d'environ 13 500 habitants.

Le document unique de programmation (DOCUP) 2000-2006 pour la région Lazio ne prévoit pas explicitement le financement d'investissements dans le secteur de l'instruction. Il doit être rappelé que la mise en oeuvre des interventions du DOCUP relève de la compétence de l'administration régionale qui est l'autorité de gestion du programme et qui est responsable, en particulier, de l'activité de sélection des projets; selon les premières informations transmises par les autorités régionales, il ne résulterait pas que la commune de Rome ait présenté des projets dans ce domaine.