QUESTION ÉCRITE E-0477/03

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) au Conseil

(20 février 2003)

Objet: Possibilité ou impossibilité de forcer un État membre de l'UE à utiliser des armes nucléaires en cas de guerre contre l'Irak

1. Le Conseil peut-il confirmer que les États membres de l'UE qui font également partie de l'OTAN se sont engagés jusqu'ici à n'utiliser l'arme nucléaire que contre les seuls pays qui les menaceraient de leur propre armement nucléaire?

2. Le Conseil compte-t-il l'Irak au nombre des pays qui, avec les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, la Russie, la Chine, l'Inde, le Pakistan, Israël et peut-être la Corée du Nord dans quelque temps, disposent d'armes nucléaires?

3. La restriction à l'usage d'armes nucléaires visée au point 1 a-t-elle cessé de s'appliquer au Royaume-Uni, comme pourraient le donner à penser des déclarations récentes du ministre de la défense de ce pays quant à un recours à l'armement nucléaire ainsi que le fait que le porte-avions Ark Royal, après avoir appareillé de Portsmouth le 11 janvier 2003, a fait un détour long de cinq jours par Loch Long, sur la côte ouest de l'Écosse, et son dépôt d'armes secrètes et d'armes nucléaires destinées aux sous-marins Trident, avant de mettre le cap sur l'Irak?

4. L'utilisation éventuelle d'armes nucléaires aurait-elle pour objectif de provoquer une contamination de certaines régions et de leurs habitants à la suite de retombées radioactives ou de provoquer par une explosion à haute altitude des ondes de choc qui à terre balayeraient tout sur leur passage?

5. Dans quelle mesure l'usage effectif d'armes nucléaires, qui n'ont plus été engagées sur un théâtre d'opérations réel après 1945, risquerait-il, selon le Conseil, de susciter chez un nombre croissant de pays le désir de se doter à leur tour, pour leur défense, de telles armes?

6. Quelle action le Conseil entreprend-il pour éviter, demain encore, l'usage et la dissémination des armes nucléaires, dévastatrices entre toutes?

Source: TV Nederland 1, programme Knevel op zaterdag, 8 février 2003.

Réponse

(29 septembre 2003)

La question posée aux points 1 et 3 par l'Honorable Parlementaire ne relève pas de la compétence du Conseil. Il est rappelé que les décisions des États membres de l'UE en matière d'utilisation de leurs capacités militaires sont prises par les États membres, conformément au principe de la souveraineté nationale.

Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), auquel tous les États membres de l'UE sont parties en tant qu'États, reconnaît cinq États dotés d'armes nucléaires (la Chine, la France, la Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis). Tous les États membres des Nations unies sauf trois (l'Inde, Israël et le Pakistan) sont parties au TNP. L' UE a engagé à plusieurs reprises ces trois États à adhérer au TNP en tant qu'États non dotés d'armes nucléaires. En outre, l'UE considère que la RPDC reste un État partie au TNP non doté d'armes nucléaires, avec toutes les obligations que cela entraîne.

Quant aux points 4 et 5, le Conseil n'a pas examiné les questions que l'Honorable Parlementaire y soulève.

Toutefois, le Conseil est vivement préoccupé par le risque de prolifération de toutes les armes de destruction massive et de leurs vecteurs et il a régulièrement soulevé cette question au cours de diverses réunions tenues à différents niveaux. L'une des principales politiques suivie par l'UE au fil des ans a été de promouvoir constamment l'adhésion de tous les pays aux traités multilatéraux de désarmement, de maîtrise des armements et de non-prolifération, ainsi que le strict respect de ces traités. En outre, les questions afférentes au désarmement et à la prolifération figurent systématiquement dans le programme de dialogue politique de l'UE avec les pays tiers, à tous les niveaux.

Conformément aux conclusions du Conseil européen de Bruxelles des 20 et 21 mars 2003, l'UE compte intensifier ses efforts en faveur d'une politique multilatérale globale, cohérente et effective de la communauté internationale visant à empêcher la prolifération des armes de destruction massive. Le Conseil abordera cette question d'une manière ciblée au cours des prochains mois, en vue de renforcer à l'avenir son action dans ce domaine.