QUESTION ÉCRITE E-1018/00

posée par Jean-Claude Martinez (TDI) au Conseil

(6 avril 2000)

Objet: Préférence communautaire pour les fruits à coque, châtaignes, caroubes

Quelque 300 000 familles assurent en Europe la production d'amandes, noisettes, châtaignes et caroubes. Mais l'Union européenne est largement déficitaire au point d'être le premier importateur mondial d'amandes, provenant pour 74 % des États-Unis, de noisettes, produites à 75 % par la Turquie ou de noix produites par la Californie et la Chine.

La baisse des droits de douane, jusqu'à 2 %, du fait des accords de Marrakech, menace de disparition complète nos exploitations qui ont des coûts de production ne pouvant descendre au niveau des prix de dumping social et environnemental de la Turquie, de la Chine ou des États-Unis.

Or, les amandiers, les châtaigniers ou les noyers constituent des forêts protectrices des sols et de l'environnement, créatrices d'emplois et d'équilibre rural. Si en 10 ans, l'Union européenne a investi 725 millions d'euros dans ce secteur, aujourd'hui il n'y a plus une seule aide spécifique.

Le Conseil entend-il prévoir, ne serait-ce qu'au titre des politiques environnementale et rurale un juste financement d'une activité dont la disparition entraînerait par effet induit un coût très supérieur à ce qu'exige aujourd'hui sa survie raisonnable?

Quelles mesures concrètes, précises et efficaces, le Conseil envisage-t-il de prendre?

Réponse

(10 juillet 2000)

Le Conseil rappelle qu'en mars 1989, il a adopté des mesures spécifiques pour les fruits à coque et les caroubes(1); ces mesures prévoient une aide à l'hectare de 200 à 475 écus par an dans le cadre de plans mis en place entre 1989 et 1996 et d'une durée maximale de 10 ans, visant à améliorer la qualité et la commercialisation de caroubes, d'amandes, de noisettes, de noix et de pistaches. Les plans approuvés sont gérés par des organisations de producteurs reconnues et comprennent des actions destinées à améliorer la production de ces produits, et notamment des mesures phytosanitaires. Ces mesures s'appliquent jusqu'à l'échéance des derniers plans, c'est-à-dire jusqu'en 2006.

Par ailleurs, le règlement portant l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(2) prévoit, à son article 55, l'octroi d'une aide forfaitaire de 15 Euros/100 kg en faveur des noisettes pendant les campagnes 1997/1998, 1998/1999 et 1999/2000.

En outre, ce même règlement envisage un financement communautaire pour les organisations de producteurs mettant en oeuvre des programmes opérationnels destinés à améliorer la production et la commercialisation de fruits et légumes ainsi que le respect de l'environnement. Ces programmes opérationnels, approuvés par les autorités nationales, peuvent comprendre des mesures spécifiques pour le secteur des fruits à coque.

Le Conseil reconnaît, ainsi, l'importance économique et sociale du secteur des fruits à coque ainsi que les difficultés que connaîtrait une grande partie de celui-ci si les aides institutionnelles venaient à lui être retirées. Au demeurant, il n'est pas, pour le moment saisi de proposition de la Commission visant spécifiquement le secteur des fruits à coque. Toutefois, il attire l'attention de l'Honorable Parlementaire sur la réponse fournie par M. Fischler, au nom de la Commission, à la question écrite no E-0524/00(3), aux termes de laquelle la Commission pencherait plutôt en faveur de mesures de soutien social et environnemental, c'est-à-dire dans le cadre de la réglementation relative au développement rural.

(1) Règlement (CEE) no 789/89, JO L 85 du 30.3.1989.

(2) Règlement (CE) no 2200/96, JO L 297 du 21.11.1996.

(3) Réponse non encore parue au JO.