QUESTION ÉCRITE E-1203/97 posée par Ulla Sandbæk (I-EDN) à la Commission (7 avril 1997)

Objet: Programme ECHO de préparation aux catastrophes (DIPECHO)

Après la réunion du comité d'aide humanitaire du 16 juillet 1996, la Commission a adopté une nouvelle approche en ce qui concerne le programme de prévention, d'atténuation et de préparation aux catastrophes pour 1996-1998 (DIPECHO). Auparavant, l'ECHO avait fourni près de 7 millions d'écus, en 1994-1995, qui ont permis de financer 50 opérations de prévention des catastrophes, d'atténuation de leurs effets et de préparation à celles-ci. Une évaluation a été effectuée sur 12 de ces opérations, qui ont toutes fait l'objet d'appréciations positives.

Quel budget la Commission a-t-elle alloué au nouveau programme DIPECHO pour la période de trois ans que ledit programme doit couvrir?

Compte tenu du volume du budget total de l'ECHO pour 1994-1995, la Commission reconnaît-elle que 7 millions d'écus pour ces deux années ne représentent pas un gros effort de la part de l'ECHO en matière de prévention des catastrophes?

De quelle marge la Commission dispose-t-elle pour ce qui est d'accroître les fonds alloués à la prévention des catastrophes, à l'atténuation de leurs effets et la préparation aux catastrophes?

Compte tenu du fait que 95 % du budget de l'ECHO est actuellement alloué à des catastrophes considérées comme étant provoquées par l'homme, et non aux catastrophes «naturelles», le programme DIPECHO permet-il de financer des opérations visant à prévenir des catastrophes qui ne sont pas strictement «naturelles»?

Le choix de la Commission d'inverser sa pratique actuelle qui consiste à réagir aux propositions présentées par les ONG signifie-t-il que la Commission entend se charger de l'identification et de l'élaboration des projets, assumant ainsi la tâche qui constitue la raison même pour laquelle la Commission avait choisi de travailler d'abord avec des ONG?

Réponse donnée par Mme Bonino au nom de la Commission (30 mai 1997)

Aucun budget n'a encore été attribué au programme Dipecho. Ce programme n'est en effet cette année qu'au stade de son instruction et ne devrait donc pas nécessiter de fonds en 1997. Les études actuellement en cours permettront de déterminer les besoins et aideront à fixer un budget pour les prochaines années.

Il faut d'abord remarquer que la prévention étant un domaine que la Commission s'efforce d'intégrer à ses autres activités (notamment les plans globaux), les fonds réellement attribués en cette matière sont, au total, supérieurs au seul budget de la ligne B7-219 consacrée exclusivement à la prévention des catastrophes (7 millions d'écus pour 1994-1995). D'autre part, ces budgets de la ligne B7-219 sont en continuelle légère croissance (6 millions d'écus en 1996 et 7 millions d'écus en 1997).

Il faut surtout comparer entre elles, les activités de même nature. Les actions de prévention et de préparation aux catastrophes «naturelles» financées par la Commission représentent environ 20 % des financements d'aide humanitaire en réponse à ces mêmes catastrophes «naturelles». Ce ne sont pas, en terme relatif, des montants négligeables même si ces chiffres sont éthiquement difficilement comparables. Par rapport au nombre de victimes et aux dégâts causés par ces catastrophes, la Commission reconnaît que les mesures de prévention prises ne seront jamais suffisantes.

Enfin la Commission envisage d'augmenter substantiellement, à partir de 1998, dans le cadre des ressources budgétaires existantes, les montants destinés à la prévention des catastrophes pour prendre en compte la mise en oeuvre du programme Dipecho sans qu'un chiffre puisse être indiqué avant que ne soit terminée la préparation de ce programme.

Les régions et pays de concentration du programme Dipecho ont été sélectionnés sur le seul critère de leur exposition aux risques de catastrophes naturelles. Dans le cadre de ce programme, les financements porteront donc essentiellement sur ce type de catastrophes.

Avec le programme Dipecho, la Commission s'implique davantage dans le cadrage des projets, dans leur identification, mais laissera leur élaboration finale et leur mise en oeuvre à ses partenaires habituels, organisations non gouvernementales et organisations internationales.