QUESTION ÉCRITE P-3771/98

posée par Olivier Dupuis (ARE) au Conseil

(4 décembre 1998)

Objet: Situation en Angola

Vu les derniers développements de la situation en Angola, et notamment le blocage du processus de paix - et des engagements qui en découlent - par le parti du Président Dos Santos, l'interdiction faite par le gouvernement au représentant du Secrétaire général de l'ONU de se déplacer librement dans les régions sous contrôle de l'UNITA, les fortes restrictions et les pressions imposées aux membres de l'UNITA qui se sont établis à Luanda dans le cadre des accords du Protocole de Lusaka et avec la garantie de la communauté internationale, quelles mesures le Conseil a-t-il prises ou compte-t-il prendre pour débloquer le processus de paix en Angola et pour assurer la protection et l'intégrité des membres de l'UNITA, désormais otages du processus de paix?

De façon plus générale, le Conseil n'estime-t-il pas nécessaire d'organiser une Conférence internationale sur la grave crise actuellement en cours en Afrique - que l'on peut définir comme la "première guerre mondiale africaine" - à laquelle pourraient participer les représentants de toutes les parties au conflit dans cette région d'Afrique et qui permettrait de mettre un terme à la gestion partielle et souvent partiale qui a été celle menée jusqu'ici par le Conseil de sécurité des Nations unies, visant trop souvent à favoriser les intérêts particuliers d'un État plutôt qu'une véritable solution des problèmes locaux?

Réponse

(29 mars 1999)

Le Conseil partage la préoccupation profonde de l'Honorable Parlementaire face à la grave détérioration de la situation politique et militaire en Angola et au risque croissant d'un retour à la guerre et de nouvelles souffrances généralisées pour le peuple angolais.

L'Union européenne n'a cessé d'engager vivement les parties à respecter le protocole de Lusaka, en particulier pour ce qui est de la démobilisation de toutes les troupes de l'UNITA qui n'ont pas encore été intégrées dans l'armée angolaise. Le Conseil a adopté des mesures restrictives contre l'UNITA dans sa position commune du 3 juillet 1998 (98/425/PESC).

Le Conseil estime que la crise en Angola et le blocage actuel du processus de paix sont principalement dûs, comme l'ont déclaré le Secrétaire général des Nations Unies, dans son dernier rapport du 17 janvier 1999, et le Conseil de sécurité des Nations Unies, dans sa résolution 1213 (1998) du 3 décembre 1998 et sa résolution 1221 (1999) du 12 janvier 1999, ainsi que le président du Conseil de sécurité dans sa déclaration du 21 janvier 1999, au fait qu'à Bailundo, les dirigeants de l'UNITA ne se sont pas acquittés des obligations que leur imposent les "Acordos de Paz", le Protocole de Lusaka et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies. Le Conseil ne partage pas le point de vue critique de l'Honorable Parlementaire à l'égard du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Le Conseil a exprimé sa position sur l'actuel conflit en Angola dans sa déclaration du 29 septembre 1998 et dans le communiqué commun de la Conférence ministérielle entre l'Union européenne et la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), qui s'est tenue à Vienne les 3 et 4 novembre 1998.

En résumé, l'UE et la SADC sont d'accord pour affirmer que la responsabilité de la détérioration actuelle de la situation incombe notamment à l'UNITA, étant donné son manquement continu à ses obligations. Le Conseil a exigé à maintes reprises que l'UNITA et ses dirigeants à Bailundo s'acquittent immédiatement et sans condition de leurs obligations, en particulier la démilitarisation totale de leurs forces et leur entière coopération à l'extension immédiate et inconditionnelle de l'administration de l'État à l'ensemble du territoire national. Malheureusement, à la lumière des derniers événements, il est clair que les dirigeants de l'UNITA ont choisi d'emprunter la voie opposée.

En ce qui concerne l'UNITA Renovada, le Conseil s'est félicité de son engagement en faveur de la paix et de la réconciliation nationale, mais il a souligné que toutes les parties en Angola devraient oeuvrer pour le succès du Protocole de Lusaka. Le Conseil estime que considérer l'UNITA Renovada comme unique interlocuteur ou refuser le dialogue avec Savimbi ne favoriserait pas la paix. Le Conseil a aussi lancé un appel au gouvernement afin que celui-ci s'abstienne d'entreprendre des actions militaires et qu'il respecte les obligations contractées aux termes du Protocole de Lusaka.

L'Union reste résolue à promouvoir et à soutenir la réconciliation nationale, la reconstruction économique et la démocratisation en Angola, sur la base du respect de l'État de droit et de la bonne gestion des affaires publiques (y compris la gestion transparente et responsable de l'ensemble des ressources du pays aux fins d'un développement équitable et durable).

S'agissant de la tenue d'une conférence internationale sur la grave crise que vit actuellement l'Afrique, l'UE n'a cessé de soutenir l'idée d'une conférence sous les auspices de l'ONU et de l'OUA pour résoudre les conflits dans la région des Grands Lacs. En ce qui concerne la situation dans la région, l'Union a exprimé sa position dans les conclusions de la présidence du Conseil européen qui s'est tenu à Vienne les 11 et 12 décembre 1998.

Le Conseil ne croit pas que la tenue d'une conférence internationale qui porterait spécifiquement sur le conflit en Angola serait d'une quelconque utilité, à moins que les parties au conflit, l'ONU ainsi que l'OUA et la SADC en prennent l'initiative. C'est le Protocole de Lusaka, sous les auspices de l'ONU, qui constitue le cadre du processus de paix et la base de toutes les mesures et sanctions consécutives. À ce stade, lancer un nouveau processus risquerait de porter davantage atteinte au Protocole de Lusaka.