QUESTION ÉCRITE E-3498/97 posée par Nikitas Kaklamanis (UPE) à la Commission (10 novembre 1997)

Objet: Cas de pédophilie dans une crèche appartenant à l'Union européenne

Des informations révoltantes font état, à la crèche «Clovis», qui appartient aux Institutions communautaires, de cas de pédophilie et d'abus sexuels contre des enfants âgés de deux ans et demi et trois ans, commis par des employés d'une société privée qui étaient chargés de leur garde.

Les syndicats du personnel des Institutions communautaires ont même demandé l'intervention immédiate du commissaire Liikanen.

La Commission pourrait-elle dire comment elle entend réagir à cette situation et assurer la protection de l'intégrité des enfants ainsi que la punition des auteurs de ces actes inqualifiables?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (13 janvier 1998)

Les allégations d'actes de pédophilie commis dans une crèche fréquentée par les enfants des fonctionnaires européens ont fait l'objet de nombreux développements dans certains journaux, ces dernières semaines.

L'enquête sur des faits de cette nature n'est pas de la compétence de la Commission mais relève des autorités belges. Effectivement, le parquet de Bruxelles s'en occupe depuis juin 1997.

La Commission a, depuis le début de cette affaire, essayé d'agir dans l'intérêt des enfants et des parents directement concernés. Elle a toujours fait ce qu'elle pouvait pour aider les autorités judiciaires dans leurs investigations. Elle leur a accordé l'accès au bâtiment de la crèche dès qu'elle en a reçu la demande. Ceci a été confirmé par le parquet de Bruxelles le 14 novembre 1997 lors d'une conférence de presse au cours de laquelle il a également rappelé la nécessité de respecter la confidentialité de l'enquête, à la fois pour ne pas compromettre les investigations en cours et pour respecter le souci légitime des parents de protéger leurs enfants.

Le rôle de la Commission a donc été de fournir l'assistance qui lui était demandée, de prendre les mesures qu'il était possible de prendre pour assurer la sécurité des enfants, d'informer et de donner de l'aide aux parents. C'est ainsi que plusieurs communications ont été faites à l'intention des parents et du personnel, que des réunions d'information ont été tenues à l'intention des parents, que des réunions de sensibilisation par S.O.S. Enfants ont été organisées en collaboration avec les associations de parents, que le membre de la Commission en charge du personnel a reçu deux fois les représentants du personnel et des associations de parents, et que la sécurité de l'immeuble de la crèche a été renforcée.

La Commission a par ailleurs renforcé les contrôles qu'elle effectue sur la qualité du personnel employé par la société qui gère la crèche Clovis, conformément au contrat signé avec cette société en juin 1995. Elle a également demandé à la direction de la crèche de prendre les mesures conservatoires qui relèvent de sa compétence et qui peuvent être prises pour le bien des enfants, en attendant le résultat de l'enquête.

La question des punitions éventuelles ne peut évidemment pas être abordée en l'absence d'une confirmation par les autorités judiciaires compétentes en ce qui concerne les éventuelles culpabilités.