QUESTION ÉCRITE E-2231/98

posée par Magda Aelvoet (V) à la Commission

(16 juillet 1998)

Objet: Coton produit selon des méthodes respectant l'environnement

Les consommateurs européens se préoccupent de plus en plus - et ce à juste titre - de l'impact sur l'environnement des produits textiles qu'ils achètent. Ils souhaitent, dans l'intérêt d'un commerce mondial équitable et respectueux de l'environnement, disposer d'informations précises sur les vêtements qu'ils portent. Les milieux industriels prennent également peu à peu conscience de cette dimension éthique de la production et du commerce. La culture du coton pose actuellement bien des problèmes. En l'occurrence, il conviendrait d'opter pour une stratégie davantage structurée, et l'Union européenne pourrait jouer à cet égard un rôle moteur.

1. La Commission a-t-elle déjà pris des mesures en vue de promouvoir l'utilisation et la vente du coton produit selon des méthodes respectant l'environnement?

2. Envisage-t-elle de créer un label écologique spécial pour les produits de coton, qui signalerait notamment qu'aucun colorant interdit n'a été utilisé aux fins de leur production, et que le coton a été cultivé selon des méthodes respectant l'environnement (c'est-à-dire sans utiliser de pesticides)?

3. Est-il envisagé de prévoir à l'avenir, dans les accords de l'OMC sur le commerce international, un traitement préférentiel particulier pour les produits (notamment textiles), dont la production respecte l'environnement?

4. La Commission envisage-t-elle d'autres initiatives pour promouvoir les textiles écologiques, notamment des études, des actions spéciales en liaison avec les entreprises, des projets pilotes pour le coton écologique, etc.?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission

(5 octobre 1998)

Dans le cadre du système communautaire d'attribution de label écologique, établi par le règlement (CEE) 880/92(1) du Conseil, des critères ont été adoptés en mai 1996 pour le linge de lit et les T-shirts fabriqués en coton ou mélange de coton et polyester.

Ces critères limitent la présence dans les fibres de coton de substances actives pesticides nocives pour l'environnement. Le coton organique (produit conformément au règlement (CEE) 2092/91(2) du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles) satisfaisant à ces critères ne doit subir aucun autre test dans ce domaine. Ces critères portent sur les principaux modes de production à utiliser pour assurer un niveau élevé de protection environnementale au cours de la fabrication des produits textiles, et excluent les colorants qui sont potentiellement cancérigènes. En outre, une série de tests est effectuée sur le produit doté d'un label écologique pour s'assurer qu'il est propre à l'emploi. Des travaux sont menés pour étendre le label écologique à la plupart des autres produits et fibres textiles.

Jusqu'à présent, le débat au sein du comité du commerce et de l'environnement de l'Organisation mondiale du commerce a principalement porté sur les rapports entre les exigences environnementales, y compris les mesures conformes aux accords environnementaux multilatéraux, et les règles commerciales, ainsi que sur les avantages environnementaux que présente la suppression des restrictions et distorsions commerciales. L'établissement d'un régime préférentiel pour les produits respectueux de l'environnement n'a pas été particulièrement envisagé. La Commission serait néanmoins favorable à des travaux supplémentaires visant à examiner des dispositions de ce type, qui comporteraient des avantages dans plusieurs domaines, et qui constituent un exemple concret de la manière dont le commerce et l'environnement peuvent tous les deux soutenir le développement durable.

Enfin, la Commission cofinance plusieurs programmes de recherche visant à développer des techniques de production textile plus propres.

(1) JO L 99 du 11.4.1992.

(2) JO L 198 du 22.7.1991.