QUESTION ÉCRITE E-2313/01

posée par Dominique Vlasto (PPE-DE) à la Commission

(31 juillet 2001)

Objet: Aides aux PME dans le secteur touristique

Les PME du secteur touristique ont été identifiées comme la clef de voûte du développement durable des territoires en Europe. Ces PME sont ainsi susceptibles de mobiliser des ressources financières afin de renouveler leurs équipements et leur attractivité, participant ainsi à l'objectif de développement durable en Europe.

Toutefois, ces PME ne disposent pas toujours des capacités financières suffisantes, ou ne sont pas prêtes à assumer les risques d'entrepreneur liés à des investissements lourds.

La Commission peut-elle indiquer de quelles aides communautaires ces PME peuvent bénéficier afin de soutenir leur effort d'investissement?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(17 octobre 2001)

Il n'existe pas de mesure communautaire spécifique pour les petites et moyennes entreprises (PME) dans le secteur du tourisme.

Les PME ont accès aux sources de financement par le biais des programmes qui sont ouverts à toutes les PME, qui ne sont pas en principe à vocation sectorielle mais plutôt destinés à la réalisation des grands objectifs communautaires tels que le développement régional, le développement rural, l'emploi, etc. Globalement, les fonds disponibles pour aider ces entreprises sont donc importants.

Les sources majeures de financement sont incontestablement constituées par les fonds structurels, le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen, et le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA). À titre d'exemple, des projets du secteur touristique ont reçu une contribution totale de 7,3 milliards d'euros des fonds structurels pendant la période 1994-1999. Les besoins en aides de ce secteur sont particulièrement soulignés dans la Communication de la Commission Les Fonds structurels et leur coordination avec les Fonds de cohésion: orientations pour les programmes de la période 2000-2006. Ces aides peuvent prendre la forme de subventions, de prêts ou de placements en capital risque. La décision finale sur ces aides est prise par les Autorités de gestion mises en place dans les régions.

Le programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les PME (2001-2005) et le programme cadre de recherche communautaire sont d'autres sources importantes de financement pour les PME. Ainsi 317 millions d'euros sont alloués à l'amélioration de l'environnement financier des entreprises.

Le spectre des programmes communautaires est très large, et leur mise en oeuvre est assurée non pas de façon centralisée par la Commission, mais en collaboration avec les autorités nationales et, très souvent, par l'intermédiaire des autorités régionales et locales comme indiqué au-dessus dans le cas des fonds structurels. Parfois l'octroi de l'aide est géré pour le compte de la Commission par des organisations bancaires ou d'investissement en capital risque. Il est conseillé aux PME à la recherche d'information sur les aides adaptées à leurs besoins de prendre contact avec le réseau des Euro Info Centres (EICs). Les membres de ce réseau sont en mesure de guider les intéressés parmi l'éventail des programmes régionaux, nationaux et communautaires disponibles pour les soutenir dans les investissements qu'ils envisagent.

La liste à jour des nombreux EICs établis dans les États membres et dans les pays candidats à l'adhésion peut être consultée par le public sur le site Internet de la Commission à l'adresse: http://europa.eu.int/comm/enterprise/networks/eic/eic.html

En outre, des informations utiles pour les opérateurs du secteur touristique au sujet du financement sont présentées sur le site de l'unité Tourisme de la Direction générale Entreprises de la Commission à l'adresse: http://europa.eu.int/comm/enterprise/services/tourism/index_en.htm