FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/834

(2004/C 84 E/0928)

QUESTION ÉCRITE E-0657/04

posée par Chris Davies (ELDR) à la Commission

(9 mars 2004)

Objet: Utilisation de carburants inappropriés pour les véhicules automobiles

La Commission sait-elle que chaque année dans l'Union européenne, des centaines de milliers de conducteurs remplissent par inadvertance leur véhicule au moyen d'un carburant inapproprié, qu'il s'agisse d'essence ou de diesel?

Rien qu'au Royaume-Uni, quelque 120 000 accidents seraient provoqués chaque année par l'utilisation de carburants inappropriés dans des stations-service, entraînant des factures d'entretien élevées, des véhicules endommagés, voire une pollution environnementale.

Ce problème pourrait notamment être résolu en modifiant la forme des réservoirs de carburant et celle des pistolets de remplissage pour que les systèmes diesels et à essence soient complètement distincts, en clarifiant leur indentification ou en utilisant des avertisseurs acoustiques.

Les fabricants de véhicules et les fournisseurs de carburant exerçant leurs activités dans toute l'Union européenne, la Commission entend-elle réunir les parties intéressées pour étudier des propositions apportant des solutions durables à ce problème? La Commission envisage-t-elle de prendre des mesures législatives si aucun accord ne peut être conclu sur une base volontaire?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(15 avril 2004)

La Commission est consciente du risque d'erreur, identifié par l'Honorable Parlementaire, au moment du remplissage par les automobilistes de leurs réservoirs aux stations-service.

La Commission a examiné cette question en 1991, lorsque la mise sur le marché de véhicules équipés de systèmes de post-traitement, comme les pots catalytiques, a rendu nécessaire l'adoption de certaines mesures destinées à empêcher l'utilisation d'essence avec plomb dans les véhicules devant uniquement être alimentés en essence sans plomb.

À cette fin, la directive 91/441/CEE du Conseil, du 26 juin 1991 relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (1), établit dans son annexe I que l'orifice de remplissage du réservoir d'un véhicule fonctionnant à l'essence sans plomb est conçu de manière à empêcher le remplissage avec un pistolet distributeur de carburant prévu pour de l'essence avec plomb.

Depuis l'application de cette directive, des pistolets distributeurs de carburant de diamètres différents ont été utilisés pour alimenter les véhicules utilisant de l'essence sans plomb ou avec plomb, ce qui a ainsi permis d'éviter une confusion coûteuse entre les deux types d'essence.

Bien qu'une telle disposition n'ait plus de pertinence puisque l'essence avec plomb est désormais interdite, cette exigence technique empêche généralement qu'une voiture fonctionnant à l'essence sans plomb soit alimentée en diesel. Toutefois, elle n'empêche pas que des voitures fonctionnant au diesel soient alimentées en essence.

En ce qui concerne la confusion possible entre essence sans plomb et diesel, la Commission consultera les parties intéressées, à savoir les fabricants automobiles et les fabricants de pompes à essence, qui sont soumis à la directive sur les machines (2), afin d'examiner tous les aspects du problème et la mise en œuvre pratique de solutions éventuelles d'ordre législatif ou autre.

(1) JO L 242 du 30.8.1991.

(2) Directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines, JO L 207 du 23.7.1998.