QUESTION ÉCRITE E-1535/01

posée par Ioannis Souladakis (PSE) à la Commission

(22 mai 2001)

Objet: Lutte contre la culture du cannabis et de l'opium au Liban

Il ressort d'articles parus dans la presse internationale que l'une des conséquences de la guerre civile qui a longtemps divisé le Liban a été le remplacement des cultures agricoles par la culture illégale du cannabis et de l'opium. L'aide octroyée au Liban en vue de favoriser son redressement économique sur des bases saines et le développement de son économie rurale, et qui doit décourager définitivement les cultures liées au trafic de stupéfiants, n'a pas eu à ce jour les résultats escomptés. Les même articles font état d'une aide octroyée par les États-Unis et ne font aucunement mention des efforts déployés en ce sens par l'Union européenne.

Compte tenu de l'importance que revêtent la lutte contre le trafic des stupéfiants et la protection des sociétés européennes contre ce fléaux, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

1. Quels programmes concrets d'aide au Liban sont actuellement à l'examen au sein de la Commission?

2. La Commission envisage-t-elle de financer des programmes de lutte contre la culture du cannabis et de l'opium et de soutien à l'économie agricole libanaise? Dans l'affirmative, quels sont ces programmes?

3. La Commission est-elle en mesure de fournir des informations sur les financements de programmes d'aide au Liban relevant du programme MEDA?

4. Y a-t-il eu des exemples concrets de coopération avec les organes libanais de répression en vue de lutter contre les cultures illégales et les réseaux qui se livrent au trafic des stupéfiants?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(19 juillet 2001)

1. Aucun programme d'aide communautaire visant à contribuer à la lutte contre les cultures illicites et le trafic de drogue n'est à l'examen actuellement.

2. En 1994, une aide de 600 000 euros a été octroyée au gouvernement libanais pour financer des programmes de formation, la fourniture d'une aide technique et la mise à disposition de matériel pour lutter contre le trafic de stupéfiants. La même année, un accord portant sur un montant de 1 400 000 euros a été signé avec le programme des Nations unies pour le contrôle international de la drogue (Pnucid) pour soutenir la substitution des cultures dans la vallée de la Bekaa.

En 1996, une aide de 164 032 euros en faveur du Groupe international de recherche en toxicomanie et de la Fédération internationale des universités catholiques a été approuvée pour financer un programme de formation de formateurs aux problèmes de la toxicomanie.

L'organisation non-gouvernementale (ONG) SOS Drug International a reçu une aide de 139 870 euros en 1998 en vue d'aménager un centre d'accueil et d'aider à la réinsertion des toxicomanes au Liban.

3. Entre 1995 et 1999 (MEDA I), le Liban a bénéficié d'aides à hauteur de 145 millions d'euros pour soutenir les réformes administratives, sociales et économiques, et d'une bonification d'intérêts supplémentaire de 21 millions d'euros concernant un prêt de la Banque européenne d'investissement axée sur l'environnement. Les fonds communautaires sont orientés vers les cinq principaux domaines suivants: réorganisation de l'administration publique, programme de planification des investissements, modernisation industrielle, mécanisme d'ajustement structurel, création d'un fonds de développement économique et social.

L'aide fournie dans le cadre du programme MEDA II (à compter de 2000) portera essentiellement sur les réformes économiques et fiscales, la mise en oeuvre de l'accord d'association (qui devrait être conclu d'ici la fin de 2001) et la promotion du commerce.

4. Les deux projets financés en 1994 impliquent une coopération étroite avec le ministère de l'intérieur et les autres autorités libanaises concernées par les cultures illégales et le trafic de drogue.