QUESTION ÉCRITE E-2504/97 posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (18 juillet 1997)

Objet: Mise en oeuvre de la résolution sur les sexes

La résolution du Conseil du 20.12.1995 sur l'intégration des aspects liés au sexe dans la coopération au développement fait obligation à l'Union d'intégrer l'analyse du problème dans tous les domaines de cette politique de coopération au développement.

Comment cette obligation s'est-elle traduite dans le nouveau règlement MEDA no 1488/96 ((JO L 189 du 30.7.1996, p. 1. )) du 23.7.1996?

Quelles sont les ressources humaines prévues par la Commission pour faire en sorte que cette analyse soit intégrée à tous les aspects du programme MEDA?

D'une manière plus générale, qu'a fait la Commission pour coordonner les activités menées dans ce domaine et celles entreprises par les services de coopération du développement des États membres?

Réponse donnée par M. Marin au nom de la Commission (15 septembre 1997)

Le règlement (CE) no 1488/96 (Meda) ((JO L 189 du 30.7.1996. )) ouvre des possibilités de promouvoir le rôle des femmes dans la vie économique et sociale dans les 12 territoires et pays partenaires méditerranéens énumérés dans ce même règlement. L'annexe II.V de ce règlement, qui énonce les objectifs généraux de la coopération Meda, fait état de la nécessité, pour la coopération, de tenir compte de la promotion du rôle économique et social de la femme et souligne l'importance de l'éducation et de la création d'emplois pour les femmes. Des activités spécifiques ont été entreprises par le biais de plusieurs mécanismes de financement. Sur la base de ces expériences et à mesure que les nouveaux accords-cadres avec les pays tiers de la Méditerranée seront signés, de nouvelles mesures seront prises pour intégrer l'analyse des aspects liés au sexe.

Le personnel disponible pour procéder à une telle analyse dans le domaine de la coopération Meda ainsi que pour d'autres instruments de coopération dans la région méditerranéenne se compose actuellement d'un expert du service compétent (chargé de la coopération avec l'Asie, l'Amérique latine et la Méditerranée en général) et d'un responsable thématique chargé d'autres questions horizontales. A l'avenir, des experts de ces questions feront partie des équipes méditerranéennes d'appui qui font actuellement l'objet d'appels d'offres. Ces équipes devraient être opérationnelles dès le début de 1998.

Les services compétents tiennent des réunions annuelles de coordination avec des experts des États membres en matière d'aspects liés au sexe et de coopération au développement. Ces réunions sont mises à profit pour examiner un large éventail de sujets et, en particulier, celui de la coopération entre la Commission et les États membres. De plus, des contacts informels réguliers avec les États membres fournissent l'occasion de coordonner les activités prévues ou, simplement, d'échanger des informations. A titre d'exemple de mise en commun des informations et des instruments de travail entre la Commission et les États membres, il convient de noter qu'une série de «profils de genre» pour les pays méditerranéens, établis récemment par un consultant extérieur à l'intention de la Commission, ont également été communiqués aux experts des États membres en matière de dimension hommes/femmes et de développement.