QUESTION ÉCRITE E-3192/98

posée par Arthur Newens (PSE) à la Commission

(27 octobre 1998)

Objet: Échanges commerciaux avec les pays de l'ex-URSS

La Commission peut-elle indiquer comment le modèle des échanges commerciaux entre chacun des États ayant fait partie de l'ex-URSS et les divers États membres de l'Union européenne a évolué chaque année depuis le démantèlement de l'Union soviétique?

Réponse commune

aux questions écrites E-3191/98 et E-3192/98 donnée par M. van den Broek au nom de la Commission

(16 décembre 1998)

Depuis 1991, la Communauté a offert, dans le cadre du programme TACIS, une assistance essentiellement technique aux pays de l'ex-Union soviétique. La Mongolie est également devenue éligible pour bénéficier de l'aide de TACIS en 1996. Ce programme a été mis en oeuvre sur la base de programmes nationaux définis en accord avec chaque pays partenaire et d'un programme interétatique abordant des questions transnationales telles que l'environnement. Divers projets ont été mis sur pied dans un certain nombre de secteurs clefs. En 1996, le règlement du Conseil relatif à la mise en oeuvre du programme TACIS a été modifié (règlement (Euratom, CE) no 1279/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif à la fourniture d'une assistance aux nouveaux États indépendants et à la Mongolie dans l'effort d'assainissement et de redressement de leur économie(1)), afin de favoriser, entre autres, l'émergence d'un embryon de financement des investissements. Ce financement est jusqu'ici limité à l'investissement dans des infrastructures de petite taille aux points de passage des frontières, et à la prise de participation dans des petites et moyennes entreprises.

La Communauté a, en outre, répondu aux besoins urgents des nouveaux États indépendants (NEI) et de la Mongolie en leur fournissant une aide humanitaire. Entre 1993 et 1997, cette aide s'est élevée à 313 millions d'écus. Elle a principalement porté sur trois crises humanitaires majeures: le Sud Caucase, impliquant l'Azerbaïdjan, l'Arménie et la Géorgie; la Tchétchénie, en Russie; l'Asie centrale, impliquant le Kirghizistan et le Tadjikistan.

Il existe peu de données fiables sur le commerce avec les NEI. Dans les premières années ayant suivi le démantèlement de l'Union soviétique, les informations ont manqué pour un grand nombre de pays, les plus fiables et les plus complètes étant celles relatives au commerce avec la Russie, de loin le principal partenaire commercial de la Communauté dans la région. En 1996, par exemple, la Russie représentait 81 % du total des exportations des NEI. La plupart des NEI réalisaient une grande partie de leurs échanges commerciaux avec d'autres NEI.

La Commission communique directement à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat du Parlement la ventilation du montant total de l'assistance technique TACIS apportée à chacune des ex-républiques soviétiques au cours de la période 1991-1997, la ventilation par secteur de l'ensemble de l'assistance technique TACIS, la ventilation par pays de l'aide humanitaire attribuée de 1991 à 1997, la ventilation par secteur de l'aide humanitaire attribuée de 1991 à 1997, des informations sur les échanges commerciaux entre la Communauté et les NEI, ainsi que des informations sur la balance commerciale de la Russie et de la Communauté.

(1) JO L 165 du 4.7.1996.