QUESTION ÉCRITE E-0535/97 posée par Cristiana Muscardini (NI) à la Commission (20 février 1997)

Objet: Agence recherche biomédicale

À diverses reprises a été soulignée la faiblesse du «système de recherche» au sein de l'Union européenne, due en partie à la fragmentation des politiques de recherche et au faible niveau de coopération entre les pays européens, ce qui a pour conséquence des retombées technologiques relativement peu nombreuses sur le système de production. Cette situation contribue à mettre en évidence l'importance prédominante du «système de recherche» des USA et du Japon.

La situation est caractéristique en ce qui concerne le secteur de la recherche biomédicale. Il n'existe pas en effet d'organisme communautaire spécifiquement chargé de recueillir et de diffuser les informations, de promouvoir les échanges et la publication des résultats des recherches entre les différents instituts existant au sein de l'UE en les reliant à l'industrie biosanitaire, ce qui permettrait d'affronter dans des conditions de parité les grands groupes américains et japonais. À l'heure actuelle, 65 % des brevets concernant les biotechnologies sont américains et seuls 15 % relèvent de l'UE.

En ce qui concerne le secteur spécifique de la recherche biomédicale:

1. la Commission peut-elle donner son avis sur l'absence de coordination de la recherche au sein de l'Union et la faible capacité de cette dernière à présenter des brevets?

2. La Commission ne juge-t-elle pas qu'il serait opportun et utile de proposer la création d'une agence, à l'instar de ce qui a été fait en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail ainsi que pour l'évaluation des médicaments (Bilbao et Londres), afin de coordonner les instituts de recherche biomédicale, de recueillir, d'élaborer et d'analyser les données scientifiques, techniques et en matière de gestion qui, dûment intégrées, seraient disponibles de façon interactive par le biais des multimédias pour les instituts eux-mêmes, ce qui permettrait d'éliminer les doubles emplois fréquents en matière de recherche, de promouvoir l'objectif «contrôle de qualité» ainsi que de fournir un avis technique et scientifique au législateur européen?

Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission (11 avril 1997)

1. La coordination des politiques nationales de RDT relève en premier lieu de la compétence des États membres. Par le biais des programmes de recherche successifs en matière de biomédicine et de santé, la Communauté a cependant pu réaliser un considérable effet de coordination. Plus de 700 réseaux de recherche avec une étroite collaboration transfrontalière des équipes de chercheurs ont pu être mis en place. La Commission ne partage pas l'avis de l'Honorable Parlementaire sur l'absence de coordination de la recherche biomédicale au sein de la Communauté.

Comme par ailleurs l'Honorable Parlementaire, la Commission constate par contre un insuffisance de l'Europe en matière d'innovation. Pour améliorer cette situation, elle a d'abord présenté en 1995 le «Livre vert sur l'innovation». Ensuite elle a élaboré un «Premier plan d'innovation pour l'Europe» ((COM(96) 589. )) qu'elle a présenté le 20 novembre 1996 et qui est actuellement en discussion au Parlement et au Conseil.

2. Sans vouloir écarter a priori le recours à des agences spécialisés et mise à part la question de la compétence juridique, la Commission n'envisage pas, de proposer la création d'une agence de coordination des instituts biomédicaux. Dans une certaine mesure la coordination de la recherche biomédicale est réalisée à travers des programmes de recherche communautaires. En ce qui concerne les instruments en faveur de l'innovation, l'Honorable Parlementaire est invité à se référer au «Premier plan d'action pour l'innovation en Europe».