QUESTION ÉCRITE E-4225/97 posée par Cristiana Muscardini (NI) à la Commission (21 janvier 1998)

Objet: Internet et pédophilie

De plus en plus souvent, la presse publie des informations concernant des actes obscènes et délictueux impliquant des mineurs des deux sexes, qui sont commis par des organisations et des associations criminelles, parfois sous le couvert de dénominations apparemment inoffensives et à caractère vaguement culturel. L'on s'est aperçu récemment que les associations de pédophiles utilisaient le réseau Internet pour publier des catalogues pornographiques et des photos de mineurs de toutes nationalités qu'il est possible de se procurer secrètement à des fins innommables. Face à la recrudescence de ces actes, la Commission:

1. n'estime-t-elle pas opportun d'intervenir auprès des instances appropriées en vue d'empêcher l'utilisation d'Internet à ces fins?

2. n'estime-t-elle pas qu'il serait nécessaire de conclure des accords dans le cadre des Nations unies ou par le biais de contacts directs avec les États-Unis en vue d'éviter l'insertion de sites à caractère anonyme dans l'Internet afin que les responsables de ces violations des droits de l'homme et de ces délits concernant des mineurs ne puissent se soustraire à leurs responsabilités en ce qui concerne ces actes odieux?

3. ne pense-t-elle pas que le moment est venu d'une prise de conscience éthique suivie de décisions visant à établir clairement, sans aucune hypocrisie, une distinction entre la liberté d'expression, qui doit être sauvegardée à tout prix, et la liberté d'enfreindre par tous les moyens, y compris technologiques, toute règle morale, en particulier en ce qui concerne les drois fondamentaux des mineurs, qui ne doivent être exposés à aucune violence, quelle qu'elle soit?

Réponse donnée par M. Bangemann au nom de la Commission (12 mars 1998)

1. La Commission est consciente des problèmes soulevés par l'Honorable Parlementaire et partage ses préoccupations. Depuis plus de deux ans, la Commission travaille activement sur ces questions et elle a récemment approuvé une proposition de plan d'action destiné à promouvoir la sécurité d'utilisation d'Internet ((JO C 48 du 13.2.1998. )), ainsi qu'une proposition de recommandation du Conseil concernant la protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services audiovisuels et d'information ((Doc. COM(97) 570 final. )).

2. Le plan d'action fournira une base pour le cofinancement par la Communauté d'un réseau européen de lignes téléphoniques d'urgence permettant de signaler les contenus illicites, comme la pornographie enfantine, pour des systèmes européens de filtrage et de classement et des actions de sensibilisation. Ce plan d'action contribuera aussi à soutenir des actions dans le cadre de la recommandation du Conseil relative à la coordination à l'échelle européenne des mesures nationales dans le domaine de l'autorégulation. La coopération internationale se trouvera renforcée par ces deux mesures.

3. La Commission a également pris une part active aux discussions du Conseil relevant du troisième pilier et aux négociations des Huit (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni et Russie) afin de mettre au point des mécanismes juridiques et techniques permettant d'apporter, au niveau international, une réponse judiciaire opportune à la criminalité informatique. La Commission participe à la mise en oeuvre du plan d'action approuvé par le Conseil européen d'Amsterdam qui vise à combattre le crime organisé et recommande notamment de lutter contre l'utilisation criminelle des nouvelles technologies.

4. Ces mesures seront d'une grande utilité pour empêcher la diffusion de pornographie enfantine sur Internet.