QUESTION ÉCRITE P-2537/01

posée par Roberto Bigliardo (TDI) à la Commission

(13 septembre 2001)

Objet: Nombre des directeurs généraux italiens à la Commission

Quelles mesures contraignantes la Commission entend-elle prendre à la suite de la désignation des directeurs généraux en vue de parvenir à un équilibre géographique, ainsi que le veut l'usage?

En fait, à l'occasion des dernières nominations, tandis que la France imposait les noms de sept directeurs généraux et que le Royaume-Uni en désignait six, l'Italie, pays de la même importance et du même poids démographique au sein de l'Union européenne, devait se contenter de deux noms, outre la nomination de quatre directeurs généraux adjoints.

Comment la Commission explique-t-elle ce déséquilibre géographique patent des nominations?

Comment compte-t-elle s'y prendre pour parvenir à une distribution plus équitable et respectueuse des droits d'un pays aussi important que l'Italie?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission

(15 octobre 2001)

Pour les nominations aux postes d'encadrement supérieur, la Commission ne procède pas de la manière suggérée dans la question de l'Honorable Parlementaire. Aucun État membre ne reçoit de poste de directeur général ou de directeur général adjoint.

La Commission pourvoit aux postes vacants conformément aux dispositions de l'article 27 du statut, qui prévoit que le recrutement doit viser à assurer à l'institution le concours de fonctionnaires possédant les plus hautes qualités de compétence, de rendement et d'intégrité, recrutés sur une base géographique aussi large que possible () et qu'aucun emploi ne doit être réservé aux ressortissants d'un État membre déterminé.

Par conséquent, aucune nationalité n'a droit à un quota fixe de postes àquelque niveau que ce soit. Toutefois, pour refléter la diversité culturelle essentielle et précieuse de l'Union, la Commission essaie d'assurer un large équilibre géographique afin de garantir une représentation de toutes les nationalités des États membres à tous les niveaux de l'institution.

En 1999, la Commission a modifié les procédures de nomination du personnel d'encadrement supérieur afin de sélectionner, sur la base de procédures transparentes, les candidats qui se révèlent les plus qualifiés pour le poste à pourvoir. Dans les décisions qu'elle a adoptées lors de sa première réunion, le 18 septembre 1999, la Commission insistait, entre autres, sur le fait que la nationalité du fonctionnaire à remplacer n'est pas un facteur à prendre en compte pour la nomination du nouveau titulaire du poste. Elle a également adopté, pour les nominations aux grades A1 et A2, des règles de conduite qui ont permis d'améliorer les procédures suivies par le comité consultatif des nominations (CCN). Ce comité est chargé de la procédure de sélection technique, qui est basée sur le principe d'excellence, son rôle étant de fournir à l'autorité investie du pouvoir de nomination (la Commission) une liste des candidats qui, en vertu de leurs mérites, sont qualifiés pour occuper le poste publié. L'autorité investie du pouvoir de nomination, après avoir comparé les mérites respectifs des candidats qualifiés, procède à une sélection en respectant le principe selon lequel les fonctionnaires de tous grades doivent être recrutés sur une base géographique aussi large que possible et en appliquant une politique d'égalité des chances pour les hommes et les femmes, comme le prévoit le traité d'Amsterdam.

Dans ce contexte, il convient de souligner qu'en plus de deux directeurs généraux et quatre directeurs généraux adjoints, la Commission compte actuellement deux chefs de service de niveau A2 qui sont de nationalité italienne. En outre, elle a récemment procédé à la nomination d'un ressortissant italien à un poste de directeur général adjoint (la date de son entrée en fonction n'a pas encore été fixée).