QUESTION ÉCRITE E-4188/97 posée par Eolo Parodi (UPE) et Guido Viceconte (UPE) à la Commission (21 janvier 1998)

Objet: Attribution des «slots» (créneaux horaires) dans les aéroports communautaires

Dans certains aéroports de l'Union européenne, en particulier ceux où le trafic est le plus intense, le nombre insuffisant de «slots» (créneaux horaires) disponibles empêche certains transporteurs aériens d'opérer selon les règles d'une concurrence saine et équilibrée.

La Commission a-t-elle connaissance de cas éventuels de «slot trading» (trafic de créneaux horaires)?

De quelle manière la Commission entend-elle agir pour que l'attribution des «slots» s'effectue selon des critères transparents, dans le respect des réglementations communautaires en matière de concurrence?

De quels instruments dispose-t-elle pour faire en sorte que les «slots» soient libérés et attribués aux compagnies aériennes qui en font la demande?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission (le 23 février 1998)

La Commission est très préoccupée par l'absence de créneaux disponibles dans les aéroports très encombrés de la Communauté. Le règlement (CEE) No 95/93 du Conseil, du 18 janvier 1993, fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté ((JO L 14 du 22.1.1993. )) définit les règles à suivre par les coordinateurs d'aéroport pour assurer une attribution neutre, transparente et non discriminatoire des créneaux.

La Commission surveille la bonne application du règlement existant afin d'assurer, notamment, que les nouveaux arrivants bénéficient de l'accès à des aéroports encombrés autant que ne le prévoit le règlement. Elle a eu récemment connaissance de certaines pratiques impliquant des transactions entre compagnies aériennes, qui suscitent des questions quant à leur comptabilité avec la réglementation, et a cherché à en savoir plus auprès des États membres concernés. Elle n'hésitera pas à intervenir au besoin pour garantir l'application correcte de la réglementation.

La Commission reconnaît toutefois que le règlement existant n'est pas un instrument suffisant pour répondre efficacement aux besoins de tous les transporteurs aériens. S'il assure une répartition équitable des créneaux qui se libèrent, il ne crée pas pour autant de nouvelles possibilités d'accès aux aéroports. Qui plus est, un accroissement de la capacité des aéroports, à supposer même qu'il ait lieu, sera dans bien des cas insuffisant pour résoudre le problème de l'encombrement.

C'est pourquoi la Commission prépare actuellement une proposition visant à modifier le règlement existant afin d'optimaliser l'emploi des créneaux et examine avec une particulière attention les avantages et inconvénients de l'introduction d'un mécanisme loyal devant faciliter les déplacements de créneaux. Elle étudie également plusieurs moyens de renforcer la position des nouveaux arrivants et de faciliter la mise en oeuvre du règlement existant.

La proposition de la Commission tentera de proposer un train de mesures équilibré pour pallier la situation décrite par les Honorables Parlementaires. Il va de soi que si des transporteurs dominants abusent de leur position dans les aéroports encombrés, les règles du traité CE en matière de concurrence peuvent toujours être invoquées pour engager une action.