QUESTION ÉCRITE E-0334/03

posée par Cristiana Muscardini (UEN) au Conseil

(10 février 2003)

Objet: Élargissement de l'OTAN et politique de défense de l'Union européenne

Le sommet des dix-neuf chefs d'État ou de gouvernement de l'OTAN, qui s'est tenu à Prague les 21 et 22 novembre 2002, en présence des responsables des vingt-sept pays associés à l'Alliance atlantique, réunis au sein du Conseil de Partenariat euro-atlantique, a notamment abordé les deux questions fondamentales que sont la modernisation de la capacité stratégique de l'OTAN et son élargissement, à trois années de l'adhésion des trois premiers pays qui faisaient partie du bloc soviétique.

La redéfinition du profil politico-stratégique de l'Alliance atlantique est devenue nécessaire du fait de la diversification des sources d'instabilité et d'insécurité (par rapport à la menace soviétique prépondérante d'autrefois) de même que de l'extension des tâches confiées à l'OTAN par le Concept stratégique de 1991 et de 1999 prévoyant l'opposition à la prolifération des armes de destruction massive ainsi que la lutte contre le terrorisme international et la criminalité organisée. D'après les résultats obtenus à Prague, l'Alliance atlantique devrait demeurer le pivot politique et militaire de la nouvelle sécurité européenne, même si le sommet n'est pas parvenu à résoudre toutes les questions politiques et institutionnelles en suspens au sein de l'Alliance même.

Dans ces circonstances, le Conseil voudrait-il apporter une réponse aux questions suivantes:

1. Est-ce qu'il considère l'OTAN comme une alliance au sens traditionnel du terme, ou bien comme l'embryon d'un nouveau système de sécurité collective plus efficace?

2. En son sein, comment les rapports entre l'Union européenne et les États-Unis se présentent-ils et évoluent-ils?

3. Sur le plan militaire, quelle sera la place de la force de réaction rapide de l'Union européenne par rapport à la force de réaction de l'OTAN, eu égard au fait que sur les dix-neuf pays membres de l'OTAN, dix-sept sont européens?

4. Quel est le rôle joué par l'UEO dans ce contexte?

5. Est-il envisageable que la solution des coopérations renforcées puisse, pour les pays qui optent en sa faveur, offrir l'efficacité requise pour garantir une politique de défense autonome?

Réponse

(21 juillet 2003)

Le Conseil rappelle à l'Honorable Parlementaire que l'évaluation de la nature ou de l'efficacité d'une autre organisation internationale telle que l'OTAN, n'est pas de la compétence du Conseil, et que les relations entre l'Union Européenne et les États-Unis font l'objet d'un dialogue bilatéral direct, continu et à tous les niveaux, dans le cadre du nouvel agenda transatlantique.

De la même manière, le Conseil lui rappelle que les États, membres à la fois de l'OTAN et de l'UE, peuvent déclarer leur forces à l'une et/ou l'autre. Dans ce qui est des unités destinées à la réaction rapide, elles pourront être déclarées aux deux organisations, et être mises en oeuvre le cas échéant selon leurs procédures propres.

En ce qui concerne les éléments de réaction rapide de l'UE le Conseil est convenu de charger ses instances préparatoires et de finaliser dès que possible les travaux sur la base des principes généraux suivants:

- réaction dans un délai de 5 à 30 jours ou moins;

- rationalisation des procédures de gestion de crises selon les exigences opérationnelles de la réaction rapide;

- planification de précaution fondée sur des exemples de scénarios;

- identification spécifique des éléments de réaction rapide dans le Catalogue des forces de l'objectif d'Helsinki;

- modalités concernant l'utilisation du concept de nation-cadre agréé et des autres concepts qui pourraient être définis.

Conformément aux conclusion du Conseil Européen de Nice des 7, 8 et 9 décembre 2000 et de la réunion du Conseil des ministres de l'UEO de Marseille le 13 novembre 2000, le Conseil a adopté des décisions de principe portant sur l'incorporation par l'UE des fonctions appropriées dans le domaine des tâches de Petersberg.

Le traité de Nice a introduit dans le traité de l'Union Européenne un nouvel article 27 B qui stipule que les coopérations renforcées instaurées par le traité ne peuvent porter sur des questions ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense. L'examen d'une éventuelle modification de ces dispositions relèverait, en tout état de cause, des travaux actuellement conduits dans le cadre de la Convention sur l'avenir de l'Europe.