QUESTION ÉCRITE E-2626/98

posée par Fernando Fernández Martín (PPE) à la Commission

(1er septembre 1998)

Objet: Aide financière en faveur des projets de l'Association des chambres de commerce des pays ACP

De nombreux opérateurs des pays ACP ont demandé à l'UE, par le biais des délégations de la Commission européenne dans leur pays et conformément à la procédure de l'article 164 de la convention de Lomé IV, de financer, par l'intermédiaire de l'Association des chambres de commerce, d'industrie et d'autres opérateurs économiques des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, deux projets, à savoir l'"ACP National Chambers Network Project" (Réseau des chambres de commerce des pays ACP) et un projet visant à organiser une réunion sur le rôle du secteur privé dans les relations futures entre l'UE et les pays ACP.

La Déclaration de Libreville, adoptée lors du sommet des chefs d'État ou de gouvernement au Gabon (novembre 1997), reconnaît la nécessité d'une innovation institutionnelle et appuie la création d'une enceinte commerciale ACP-UE représentant les entreprises et les institutions commerciales des pays ACP (paragraphe 32).

L'Assemblée paritaire ACP-UE, qui s'est tenue à Bruxelles en mars 1997, a adopté une résolution (ACP-UE 2082/97/déf.) dans laquelle elle demande à la Commission européenne d'apporter le soutien financier nécessaire pour améliorer la promotion et les services de ladite association. M. Pinheiro, membre de la Commission, dans sa réponse orale à la question no 17 de l'Assemblée, s'est engagé à soutenir toute initiative de l'Association ayant pour objectif d'améliorer les échanges d'informations commerciales et industrielles entre les chambres de commerce des différents pays ACP et entre celles-ci et celles des États membres de l'UE.

En plus de 30 années de coopération ACP-UE, la Commission n'a jamais réalisé un seul projet de coopération avec les Chambres de commerce des pays ACP en vue de consolider le potentiel de ces dernières, pourtant indispensables au développement du secteur privé des pays ACP et à la participation de la société civile dans la politique de coopération.

Dans ce contexte, la Commission européenne envisage-t-elle d'appuyer la consolidation de cette Association des chambres de commerce, d'industrie et des autres opérateurs économiques des pays ACP en tant qu'enceinte commerciale, ainsi que de donner effet à la résolution de l'Assemblée paritaire ACP-UE 2082/97/déf. et à l'engagement pris par M. Pinheiro, membre de la Commission, dans sa réponse à la question no 17 de l'Assemblée paritaire ACP-UE?

Réponse donnée par M. Pinheiro au nom de la Commission

(6 octobre 1998)

La Commission a récemment reçu plusieurs lettres provenant d'ordonnateurs nationaux des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), qui présentaient une demande de financement au titre de l'article 164 de la convention de Lomé pour deux projets liés à l'Association des chambres de commerce, d'industrie et d'autres opérateurs économiques des pays ACP. Ces projets consistent, d'une part, en un réseau de chambres de commerce des pays ACP ("ACP national chambers network project") et, d'autre part, dans l'organisation d'une conférence sur le rôle du secteur privé dans les relations futures entre les pays ACP et la Communauté.

Les directives de négociation sur les relations futures entre les pays ACP et la Communauté soulignent l'importance que revêt l'aide au développement du secteur privé après la convention de Lomé IV. La Commission prépare par ailleurs une communication sur une aide communautaire au développement du secteur privé dans les pays ACP, qui sera examinée au cours de l'automne 1998.

Par conséquent, il semble que l'Association organise cette conférence au moment opportun et la Commission serait particulièrement intéressée par les avis et les idées du secteur privé représenté par les chambres de commerce des pays ACP. Elle étudie en ce moment une demande de cofinancement de la conférence.

En ce qui concerne l'autre projet, il convient de noter que la Commission examine actuellement les possibilités d'apporter un soutien financier qui répondrait de manière appropriée aux besoins des membres de l'Association.

Enfin, l'attention de l'Honorable Parlementaire est attirée sur le programme UE-ACP d'assistance aux entreprises exportatrices (EBAS), qui sera mis en oeuvre à partir du début de 1999 et qui vise les utilisateurs de services (entreprises privées ACP) et les fournisseurs de services tels que les associations d'exportateurs et les chambres de commerce.