QUESTION ÉCRITE E-0153/98 posée par Leonie van Bladel (UPE) à la Commission (2 février 1998)

Objet: Interrogations quant à la bonne utilisation des aides de l'UE au Surinam

1. Est-il exact que les travaux de remise en état de la liaison est-ouest au Surinam (de la localité frontalière orientale d'Albina à la localité frontalière occidentale de Nickerie), financés par l'Union européenne à concurrence de quelque 50 millions de florins, ont été arrêtés?

2. La Commission peut-elle indiquer comment il est possible que ce n'est qu'à présent que ces fonds se révèlent épuisés alors qu'aucun résultat positif n'a été atteint en ce qui concerne la remise en état de cette route?

3. Comment la Commission a-t-elle contrôlé l'utilisation des fonds destinés à la remise en état de la liaison est-ouest au Surinam, et dans quelles publications et vis-à-vis de quelle instance a-t-elle justifié cette utilisation?

4. Quelles mesures la Commission a-t-elle prises pour éviter que les fonds destinés à la remise en état de la liaison est-ouest soient absorbés par la faillite de l'entrepreneur, et comment est-il possible que ces fonds aient disparus «de manière inexplicable»?

5. La Commission a-t-elle pris entre-temps des mesures pour éviter que les aides octroyées par l'Union européenne pour la construction du port de conteneurs de Paramaribo ne disparaissent de la même façon «inexplicable», sans que le port soit réellement construit?

Réponse donnée par M. Pinheiro au nom de la Commission (11 mars 1998)

1. Le projet mentionné par l'Honorable Parlementaire a été approuvé par la Commission le 20 décembre 1994 avec pour objectif la remise en état de certains tronçons de la route côtière, qui a une longueur de 376 km. Les travaux ont été répartis en deux lots, l'un concernant la route et les ponts entre Meerzorg et Albina (lot 1) et l'autre, le tronçon Paramaribo-Nickerie (lot 2). Alors que les travaux prévus dans le cadre du lot no 2 sont pratiquement terminés, ceux du lot no 1 se sont heurtés à des problèmes importants, c'est pourquoi la Commission a décidé de suspendre le financement de ces travaux à compter du 1er août 1997. En conséquence, l'administration du Surinam a suspendu les travaux.

2. et 4. Étant donné que la Commission a suspendu son financement, les crédits prévus pour les travaux en question et inutilisés pour les travaux réalisés jusqu'à présent resteront gelés jusqu'à ce que de nouvelles décisions aient été prises et n'ont, par conséquent, pas disparu.

3. Les contrôles effectués sont les contrôles habituels opérés lors du suivi de la mise en oeuvre des projets et programmes financés par le Fonds européen de développement (FED), à savoir le rapport technique et financier établi et le contrôle effectué par le consultant qui supervise les travaux, ainsi que la vérification de l'état d'avancement des travaux par l'intermédiaire de la délégation de la Commission sur place et l'approbation des ordres de paiement concernant les factures relatives aux travaux exécutés par la Commission à Bruxelles.

5. La réalisation du projet de remise en état du port de Paramaribo, lequel est en cours de préparation en vue de son éventuel financement par le FED, sera soumise aux règles et procédures habituelles.