QUESTION ÉCRITE E-1166/01

posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) au Conseil

(24 avril 2001)

Objet: Résolution relative au Zimbabwe

Quelles ont été les mesures prises à l'encontre du gouvernement zimbabwéen à la suite de la résolution (R5-0156/2001) adoptée par le Parlement européen? Quelles ont été les mesures prises afin d'identifier les avoirs bancaires domiciliés à l'étranger au nom du Président Mugabe et de ses partisans? La coopération et l'aide au développement dont la Commission est responsable, qui est gérée par le gouvernement zimbabwéen et ses organes ont-elles été suspendues? Des consultations ont-elles été amorcées en application de l'article 96 de l'accord de Cotonou?

Réponse

(20 novembre 2001)

Depuis le début du mois de mars de cette année et à la suite de la visite du Président Mugabe à Bruxelles, l'UE a décidé d'entamer un dialogue constructif, critique et équilibré avec le Zimbabwe selon l'esprit de l'article 8 de l'accord de Cotonou. L'UE a débuté ce dialogue en vue d'échanger des informations et de renforcer la compréhension mutuelle sur des matières que l'UE considère comme fondamentales dans les rapports entre les parties, et qui sont, par ailleurs, consignées dans le texte de l'Accord en question. Lors de sa session du 25 juin 2001, le Conseil (formation Affaires générales) a pris acte de l'absence de progrès substantiels dans le dialogue politique en cours avec le gouvernement du Zimbabwe et a exprimé la profonde préoccupation que lui inspire l'évolution récente de la situation dans ce pays. Il a souligné que le dialogue devait en priorité permettre d'aboutir rapidement à des résultats tangibles sur les points suivants: la cessation de la violence politique, et notamment la cessation de tout encouragement ou acceptation de cette violence de la part des autorités, l'accès sans entrave de l'UE afin qu'elle puisse apporter son concours aux prochaines élections et en assurer l'observation, à l'invitation des autorités, des mesures concrètes pour préserver la liberté des médias, l'indépendance de la justice et le respect de ses décisions ainsi que la fin de l'occupation illégale des propriétés.

Le Conseil est convenu de suivre attentivement, au cours des deux prochains mois, l'évolution de la situation sur ces points, ainsi que sur des questions plus générales ayant trait à l'État de droit, aux politiques économiques et à la réforme agraire, et de prendre les mesures nécessaires si des progrès suffisants n'ont pas été réalisés.

En ce qui concerne la question concernant les mesures prises afin d'identifier les avoirs bancaires domiciliés à l'étranger au nom du Président Mugabe et de ses partisans, le Conseil informe l'Honorable Parlementaire qu'une action de ce type n'a pas été discutée dans le cadre du Conseil.

Au cours de la crise que le pays connaît actuellement, la coopération et l'aide au développement dont la Commission est responsable ont été réorientées vers les secteurs sociaux. Il s'en est d'ailleurs suivi une baisse substantielle de la valeur de l'aide fournie.

L'aide actuelle est fournie au titre des Conventions de Lomé en attendant l'entrée en vigueur de l'accord de Cotonou. Conformément aux Conventions de Lomé, l'aide passe par le gouvernement.