QUESTION ÉCRITE E-1995/02

posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission

(8 juillet 2002)

Objet: Tourisme soutenable et culturel en Europe

Conformément au mandat du Conseil marché intérieur du 21 juin 1999, la Commission a créé, en étroite coopération avec les États membres, cinq groupes de travail appelés à se pencher sur les domaines prioritaires dans lesquels une action concrète est indispensable. L'un d'eux est intitulé promotion de la protection de l'environnement et du tourisme soutenable en Europe. Sur la base des conclusions et recommandations élaborées par les groupes de travail, la Commission a adopté le 13 novembre 2001 une communication sur l'avenir du tourisme européen, qui fournit un cadre opérationnel pour la surveillance des politiques et activités dans la Communauté fondées sur une méthode de coordination ouverte.

La Commission pourrait-elle faire savoir quelle suite sera donnée à cette communication?

Il apparaît en outre que la Commission procède à une étude sur un système de relevé en temps voulu destiné à identifier les destinations attirant de moins en moins de touristes et concernant les meilleures pratiques de prévention.

La Commission peut-elle révéler l'état d'avancement de cette étude et fournir une copie du document en question?

Au cours de l'automne dernier, la Commission réalisait une étude sur l'utilisation du patrimoine naturel et culturel pour le développement d'un tourisme soutenable dans des destinations touristiques non traditionnelles, qui définira les orientations de base pour le développement de ce tourisme soutenable et fournira des conclusions et recommandations tout en indiquant les sources de financement destinées à promouvoir les initiatives opportunes.

La Commission peut-elle indiquer où en sont les études en question et fournir une copie de cette étude?

Enfin, à quels financements la Commission prévoit-elle de faire appel à propos du secteur du tourisme culturel et quelles priorités a-t-elle l'intention de développer?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(14 août 2002)

Au début de l'année 2002, la Commission a commencé la mise en oeuvre des mesures proposées dans la communication Une approche coopérative pour l'avenir du tourisme européen(1). Tant le Parlement que le Conseil ont adopté des résolutions(2) approuvant l'approche présentée dans cette communication.

Les travaux relatifs aux deux études mentionnées par l'Honorable Parlementaire ont pris fin récemment et une synthèse des résultats est déjà disponible à l'adresse Internet http://europa.eu.int/comm/enterprise/services/tourism/policy-areas/studies.htm. Des publications détaillées figureront également très bientôt sur cette page et seront ensuite présentées en version papier.

En ce qui concerne le financement communautaire du tourisme culturel, divers instruments sont disponibles, notamment les Fonds structurels, le domaine Transport et tourisme du programme concernant les technologies de la société de l'information (TSI) du 5e programme-cadre de recherche et de développement technologique et le programme MEDA. Ces instruments prévoient des mesures ayant une incidence directe ou indirecte sur le développement du tourisme. Ils peuvent, par exemple, favoriser la croissance économique, l'emploi et le développement régional; aider à améliorer la qualité et la compétitivité des infrastructures concernées par le tourisme, des entreprises européennes du tourisme et des destinations touristiques; contribuer à la promotion de l'Europe en tant qu'ensemble de destinations touristiques attrayantes; sensibiliser les touristes et les populations locales oeuvrant dans le secteur du tourisme à la notion de patrimoine culturel. Pour chaque instrument, les priorités retenues sont celles privilégiées par le fonds ou le programme concerné. L'initiative eEurope 2005 contient des actions sur les services électroniques pour la culture et le tourisme.

(1) COM(2001) 665 final.

(2) Parlement européen: P5_TAPROV(2002)0222, textes adoptés lors de la session du mardi 14 mai 2002, PE 318 649/57. Conseil des ministres: JO C 135 du 6.6.2002.