QUESTION ÉCRITE E-2769/99

posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(18 janvier 2000)

Objet: Inscription de projets relatifs à la navigation intérieure sur la liste des priorités des RTE

Le problème de la mobilité s'aggrave sans cesse. Le réseau routier se congestionne. Il s'ensuit que des voix de plus en plus nombreuses s'élèvent pour plaider en faveur d'un transfert des transports de marchandises de la route vers le rail ou vers les voies navigables.

À la lecture de la liste des priorités prévues dans le contexte de la construction des réseaux transeuropéens, il apparaît que les transports par voie navigable, en particulier par bateau de navigation intérieure, ne vient qu'au troisième ou quatrième rang. Cela est étonnant, d'autant que cette forme de transport est particulièrement favorable à l'environnement, relativement bon marché et très efficace.

Par ailleurs, la navigation intérieure se heurte à un grand nombre de problèmes d'infrastructure, notamment l'existence d'un nombre élevé de goulets d'étranglement et l'absence de liaisons entre des ports importants et leur hinterland.

1. La Commission convient-elle qu'un soutien renforcé aux infrastructures de la navigation intérieure constituerait une contribution notable à la résolution du problème de la mobilité?

2. Est-elle disposée à accorder, dans le contexte du développement des RTE, une plus grande priorité à l'élimination d'un certain nombre de goulets d'étranglement ou à la construction de nouvelles voies navigables?

3. Est-elle disposée à engager une concertation à ce sujet avec l'Organisation européenne de la navigation intérieure?

4. Dispose-t-elle d'un relevé des principaux problèmes d'infrastructure auxquels la navigation intérieure est confrontée? Dans l'affirmative, pourrait-elle le communiquer à l'auteur de la question?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(9 mars 2000)

La Commission est convaincue que la navigation intérieure peut contribuer de manière significative à résoudre les problèmes de mobilité en déchargeant, le cas échéant, les axes routiers et ferroviaires engorgés, d'une partie du transport des marchandises. Elle considère la navigation intérieure comme un mode de transport rentable, sûr et respectueux de l'environnement, qui dispose de capacités inutilisées d'infrastructure et de navires.

Au niveau communautaire, les voies navigables intérieures sont abordées dans le cadre du réseau de transport transeuropéen (TEN-T). Dans ce contexte, le Parlement et le Conseil ont adopté en 1996 des lignes directrices communautaires en faveur du développement des TEN-T qui comprennent le réseau de voies navigables intérieures à l'échelle européenne (Décision no 1692/96/CE du Parlement et du Conseil du 23 juillet 1996 sur les lignes directrices communautaires en faveur du développement d'un réseau transeuropéen(1) de transport). Les directives identifient également les principaux goulets d'engorgement et les liaisons manquantes dans le réseau de voies navigables intérieures. À cet égard, un nombre considérable de projets d'intérêt commun ont fait l'objet d'une assistance financière ces dernières années dans le cadre du budget TEN. Cependant, il faut garder à l'esprit que, conformément au principe de subsidiarité, les États membres concernés sont responsables de l'amélioration et de la maintenance de leurs voies navigables intérieures. En outre, les États membres, lorsqu'ils demandent des subventions au Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), à la Banque Européenne d'Investissement (BEI) ou au Fonds de Cohésion, sont tenus d'améliorer leurs réseaux et systèmes de transport en mettant l'accent sur les connexions et interconnexions avec les TEN-T là où elles s'avèrent indispensables.

À ce propos, la Commission est en contact avec toutes les parties et organisations intéressées, ainsi qu'avec l'Organisation Européenne de la Navigation.

En 1998, la Commission a présenté un rapport sur la mise en oeuvre des lignes directrices(2) TEN-T. Des informations plus détaillées à propos du réseau de voies navigables intérieures sont présentées dans un document complémentaire de la Commission (SEC(98) 1993).

(1) JO L 228 du 9.9.1996.

(2) COM(98) 614 final.