FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/183

(2004/C 84 E/0223)

QUESTION ÉCRITE E-0251/04

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(3 février 2004)

Objet: Étiquetage du pain

Les boulangers italiens viennent de lancer une action commune pour la sauvegarde de leur secteur professionnel. Ils ont rédigé une proposition de loi réglementant l'utilisation de l'expression «pain frais», laquelle ne pourra plus valoir que pour le pain produit de façon traditionnelle et vendu le jour même de sa préparation. Par conséquent, pourront être appelés «boulangeries et boulangers» les seules entreprises qui assurent le processus de production du produit du début à la fin et seules ces dernières seront habilités à apposer sur leur pain l'étiquette portant les mots «pain frais». Les boulangers italiens, mais aussi européens, doivent faire face depuis des années à la concurrence des pains vendus dans les supermarchés. Dans la plupart des cas, il s'agit d'un produit qui est précuit dans un atelier de production, et qui est ensuite surgelé et transporté vers les points de vente où il est mis dans des fours électriques qui lui confèrent une couleur, un aspect et un goût semblable au pain venant d'être sorti du four. Ce système permet aux supermarchés d'être extrêmement compétitifs sur le marché grâce à une réduction des coûts de production. Le boulanger qui pratique son métier selon la tradition est en fait contraint — de par la nature même du produit — de travailler la nuit et donc de payer plus cher ses employés, ce qui augmente sensiblement le prix du pain frais. Or, il ressort de récents sondages que le consommateur est, pour des raisons économiques, toujours plus enclin à acheter du pain dans les supermarchés. Toutefois, il base souvent son choix sur une supposition fausse, à savoir que le produit qu'il achète est le même que celui de la boulangerie traditionnelle alors qu'il ne fait qu'y ressembler.

Compte tenu des considérations qui précèdent, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

1. Ne serait-il pas possible d'instaurer au niveau européen une étiquette qui certifie la qualité et la fraîcheur du pain?

2. Quelles sont les vues de la Commission à ce sujet?

3. Quelles actions lui semblent les plus appropriées pour sauvegarder la profession des boulangers traditionnels, étant entendu que l'année dernière, par exemple, plus de deux mille boulangers ont été obligés de fermer leurs portes en Allemagne et que dans le Sud de la France, le pain est vendu quasi exclusivement dans les supermarchés?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(27 février 2004)

Les produits de la boulangerie recouvrent, dans la Communauté, une très grande diversité, qui reflète la multiplicité des habitudes ou traditions régionales ou locales à cet égard.

En outre, comme l'indique l'Honorable Parlementaire, ces produits sont le plus souvent élaborés en tout ou partie sur le lieu de leur commercialisation, et ne font donc pas l'objet d'échanges significatifs entre États membres.

Il résulte de ces constats qu'une législation établissant, au plan communautaire, des normes de qualité harmonisées pour les produits de la boulangerie serait difficilement réalisable, et ne correspondrait pas à une nécessité objective.

Les États membres, dans le cadre du principe de subsidianté, peuvent néanmoins envisager de telles mesures au niveau national, pour autant que les règles des articles 28 à 30 du traité CE soient respectées.