QUESTION ÉCRITE P-1090/01

posée par Luciana Sbarbati (ELDR) à la Commission

(27 mars 2001)

Objet: Les contradictions communautaires dans le secteur de la recherche

Les ministres de l'instruction publique et de la recherche, réunis à Uppsala pour préparer le Sommet de Stockholm, ont débattu des conséquences du vieillissement de la population dans l'Union européenne pour ces deux secteurs et ont examiné une étude suédoise selon laquelle 28 % de la population européenne aura plus de 65 ans en 2050 (14 % à l'heure actuelle) et pris acte du fait que l'élargissement n'aura pas une influence positive sur ce phénomène puisque seule la Turquie connaît une tendance inverse.

Dans le domaine de la recherche (environnementale, économique et sociale, scientifique, technologique) la réduction des emplois et le déclin de l'innovation et des compétences provoquera un ralentissement de la croissance. La Présidence suédoise s'interroge par conséquent sur la façon de satisfaire la demande de ressources humaines dans le domaine scientifique; sur la façon d'améliorer l'image de la science et de la technologie auprès des jeunes et sur la façon de rapprocher le public de la science et elle envisage l'hypothèse d'engager des chercheurs de pays tiers.

La Commission, par contre, décide de réduire de 200 unités le personnel du CCR (en dépit d'un accord du Conseil de 1998 de maintenir l'organigramme), de transférer les activités et le personnel d'Ispra à Patten (janvier 2001) sans consulter le Parlement et, ensuite, elle annonce que la plus grande partie des chercheurs seront pensionnés en 2008, alors que l'Université n'assurera pas la relève et que les conditions actuelles en matière de visas, de mobilité, de législations du travail et en matière de séjour imposent des changements structurels.

La Commission peut-elle expliquer la logique de licenciements dans un secteur qui risque d'être pénalisé précisément en raison d'un manque de personnel?

Est-il par ailleurs logique de lancer l'hypothèse de faire venir des citoyens de pays tiers alors que l'on reconnaît les limites communautaires en matière de visas, de mobilité, de législations du travail et en matière de séjour?

Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(11 mai 2001)

Suite au rapport du Panel à Haut Niveau présidé par le Vicomte Davignon, une des recommandations était de concentrer les activités du Centre commun de recherche (CCR) sur ses points forts de compétence. De même, dans le cadre de l'exercice de révision de ses priorités lancé au début 2000, la Commission a adopté, lors de sa réunion du 26 juillet 2000, les recommandations du comité de pilotage constitué à cet effet.

Dans ce contexte, la Commission a demandé au membre de la Commission responsable pour la recherche de charger le CCR de faire une étude de faisabilité sur la fermeture du site de Petten et d'envisager alternativement la suppression de 200 postes par des réductions d'activités sur l'ensemble des services du CCR.

L'étude de faisabilité sur la fermeture du site de Petten est terminée et les conclusions de cette étude ont été presentées à la Commission sous forme d'une communication adoptée le 22 janvier 2001(1).

Parmi les recommandations reprises dans les conclusions de l'étude de faisabilité figurent le transfert des activités liées à l'étude de la réduction des émissions automobiles de Petten vers Ispra, et le transfert de l'unité sûreté des réacteurs d'Ispra vers Petten. Ceci résulte d'une volonté de cohérence en matière de portefeuille d'activités des différents sites du CCR.

S'agissant d'une mesure interne de redéploiement de ses services, la Commission n'a pas consulté les autres Institutions sur ce transfert de personnel.

Sur la base des conclusions du comité de pilotage, la Commission proposera à l'autorité budgétaire une modification du tableau des effectifs du CCR à partir de 2002.

En ce qui concerne les autres activités du CCR, celles-ci ont fait l'objet d'un audit détaillé. Les mesures de concentration proposées sont destinées à assurer au CCR un avenir à long terme, dans le cadre de sa mission de soutien scientifique et technique aux politiques communautaires.

(1) C(2001)125 du 22.1.2001.