QUESTION ÉCRITE E-3661/02

posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission

(18 décembre 2002)

Objet: Marée noire en Galice: réseau Natura 2000

La pollution provoquée par l'accident puis le naufrage du Prestige a déjà touché dix espaces naturels proposés par l'administration galicienne comme sites d'importance communautaire et elle en menace six autres. Ces sites font tous partie du Réseau européen Natura 2000.

Les sites déjà touchés sont les suivants: Betanzos-Mandeo, sur la ría de Betanzos; Carnota-Monte Pindo; Corrubedo; Costa Ártabra; Costa da Morte; Costa de Dexo; Estaca de Bares; Monte y Lagoa de Louro; Rio Xubía-O Castro y Río Anllons.

Les sites menacés sont les suivants: la Ría de Ortigueira-Mera, Ría de Foz-Masma, Río Eo, Río Ouro y Esteiro do Tambre.

Quelles mesures la Commission compte-t-elle adopter sur le plan environnemental pour régénérer ces zones à haute valeur écologique?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(26 février 2003)

L'Honorable Parlementaire a fait part de sa préoccupation face à la catastrophe du Prestige et à son impact sur le réseau Natura 2000 en Galice (Espagne); un accident qui menace sérieusement la vie marine sauvage et les habitats côtiers de Galice.

La directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, sur la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages(1) est le principal instrument communautaire de sauvegarde de la biodiversité européenne. Or, la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement, y compris la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, sont des objectifs essentiels d'intérêt général pour la Communauté. Le principal instrument pour atteindre ces buts est le réseau de zones protégées Natura 2000. De ce fait, tout site inclus dans le réseau Natura 2000 doit être considéré comme de haute valeur écologique. Chaque État membre est responsable de l'identification, de la désignation et de la conservation des sites importants pour la protection des espèces et des habitats d'intérêt communautaire.

Dans les dispositions de la directive précitée, il est dit que les États membres prennent les mesures appropriées pour éviter la détérioration des habitats naturels et des habitats d'espèces ainsi que le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels.

La Commission est néanmoins consciente des circonstances exceptionnelles de cette situation. Bien qu'elle ne soit pas elle-même responsable des activités de restauration, il est clair qu'elle reconnaît la nécessité de renforcer certaines mesures et, en particulier, celles liées à l'établissement de systèmes efficaces de protection du patrimoine environnemental européen contre de tels accidents.

De plus, la Commission rappelle en outre à l'Honorable Parlementaire qu'en application de la réglementation en vigueur, le gouvernement espagnol a la possibilité d'employer certains crédits du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds de cohésion qui ont déjà été attribués à l'Espagne pour la période 2000-2006, afin de pallier les conséquences de la catastrophe.

La Commission informe l'Honorable Parlementaire que les autorités espagnoles n'ont signalé à ce jour que leur intention de recourir à la mesure 3.5 (Actuaciones medioambiental in costas) du programme opérationnel pour la Galice 2000-2006. Cette mesure est dotée d'un budget de 64 516 472 euros pour mener à bien des mesures de réhabilitation.

Les autorités espagnoles ont adressé à la Commission, le 14 janvier 2003, une demande formelle de mobilisation du Fonds européens de solidarité (FES) et d'assistance financière immédiate afin de faire face aux conséquences de la catastrophe du Prestige.

La Commission entamera sans tarder l'examen approfondi de cette demande, sur la base des informations reçues. Elle réagira le plus rapidement possible, conformément aux exigences du règlement du Fonds européen de solidarité.

La Commission renvoie également l'Honorable Parlementaire à la réponse qu'elle a fournie à la question écrite E-3659/02(2) sur l'aide aux personnes touchées par la marée noire provoquée par le naufrage du pétrolier Prestige.

(1) JO L 206 du 22.7.1992.

(2) JO C 161 E du 10.7.2003, p. 125.