QUESTION ÉCRITE P-2560/00

posée par Elena Paciotti (PSE) au Conseil

(26 juillet 2000)

Objet: Respect des droits de l'homme au Bahrein

La situation concernant le respect des droits de l'homme et de la démocratie au Bahrein suscite de graves préoccupations. Depuis que la loi sur la sécurité de l'État a été introduite en 1974 et que le Parlement a été dissout en 1975, on assiste dans ce pays à une violation systématique des droits de l'homme et du respect des minorités à travers des arrestations et des détentions sans procès et à de nombreux cas de torture, comme en témoignent de nombreuses organisations humanitaires internationales.

Les autorités du Bahrein empêchent les observateurs internationaux d'entrer dans le pays et refusent de donner des informations et des explications aux organes des Nations Unies qui se sont adressés à elles, bien que le pays ait adhéré aux Conventions contre la torture.

Le Parlement européen, qui a non seulement adopté plusieurs résolutions sur ce thème, a eu récemment connaissance, par l'intermédiaire de sa commission des pétitions, du cas de M. Hassan Ali Mshaima, citoyen du Bahrein et professeur d'anglais, détenu sans avoir été spécifiquement accusé et sans avoir eu de procès.

On assiste également sur le plan social à une violation systématique des droits sociaux.

Le Conseil pourrait-il:

- donner une information détaillée sur la situation au Bahrein concernant le respect des droits de l'homme et des minorités?

- indiquer où en sont les relations entre l'UE et le Bahrein dans le cadre de la coopération avec les États du Golfe?

- indiquer quelles initiatives il peut prendre directement ou en coopération avec les États membres intéressés pour demander aux autorités du Bahrein de respecter les droits de l'homme et de coopérer d'urgence avec les organisations humanitaires internationales, afin qu'elles puissent avoir accès à ce pays?

- indiquer quelles mesures concrètes il envisage d'adopter pour subordonner le développement de toute forme de coopération avec ce pays au respect des droits de l'homme les plus élémentaires?

Réponse

(9 novembre 2000)

Le Conseil estime lui aussi que la situation des droits de l'homme à Bahreïn est préoccupante. Des cas de torture, de détentions prolongées en l'absence de procès et d'autres violations des normes internationales à respecter pour une justice équitable sont signalés et les droits démocratiques fondamentaux sont bafoués.

Des développements positifs ont cependant été constatés ces dernières années. Des centaines de prisonniers politiques, mais pas tous, ont été libérés et une partie des visites d'organisations de défense des droits de l'homme ont été autorisées. Par ailleurs, il a été décidé de créer un Conseil consultatif, qui n'a toutefois que des pouvoirs limités; il faut espérer que ce Conseil se transforme progressivement en une Assemblée nationale parfaitement démocratique.

L'UE n'a pas d'accord distinct avec Bahreïn. Elle a par contre conclu un accord de coopération avec le Conseil de coopération du Golfe(1), dont fait partie Bahreïn. L'UE et le CCG se réunissent une fois par an au niveau ministériel pour un Conseil conjoint; la dernière réunion en date de ce Conseil conjoint a eu lieu à Bruxelles le 22 mai 2000. À cette occasion, les parties ont convenu que le prochain Conseil conjoint se tiendrait à Bahreïn en 2001.

En liaison avec ces Conseils conjoints, dont la tâche principale consiste à examiner la mise en oeuvre de l'accord de coopération, les ministres abordent également des questions politiques d'intérêt commun, y compris les droits de l'homme. Dans ce contexte, l'UE s'efforce d'amener les États du CCG y compris Barheïn à respecter les droits de l'homme et à coopérer avec les Nations Unies et les organisations internationales de défense des droits de l'homme. Dans le cadre de l'accord de coopération, l'UE a proposé d'instaurer, à tous les niveaux, un dialogue sur les droits de l'homme avec les États du CCG. Aucune décision n'a encore été prise à cet égard.

L'UE et le CCG négocient actuellement un accord de libre-échange. Cet accord, qui comporterait une disposition relative aux droits de l'homme, offrirait une nouvelle occasion d'aborder ces questions. Le Conseil estime qu'il s'agit là de la mesure la plus concrète pour faire en sorte que les droits de l'homme soient une question importante pour l'évolution positive des relations bilatérales.

(1) JO L 54 du 25.2.1989, p. 1.