QUESTION ÉCRITE E-2348/01

posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission

(3 août 2001)

Objet: Rapport d'évaluation des risques

Les résultats d'un important programme de recherche sur le zinc et ses substances chimiques ne seront pas connus avant la fin de 2002; or, ces recherches feront certainement apparaître plusieurs insuffisances du projet de rapport d'évaluation des risques et invalideront nombre de ses hypothèses, entraînant une modification de ses conclusions, tant en ce qui concerne la santé que l'environnement. Par ailleurs, les dates prévues pour l'achèvement du projet de rapport d'évaluation des risques sont régulièrement modifiées et celui-ci est à présent attendu, de manière anticipée, entre le 17 et le 21 septembre 2001, en dépit du fait qu'il subsiste plusieurs questions non résolues. La conclusion prématurée du projet de rapport risque fort de produire des résultats erronés et d'entraîner un sérieux gaspillage de ressources communautaires et fera contester le processus d'évaluation des risques. La Commission pourrait-elle dire pourquoi la conclusion du rapport d'évaluation des risques concernant le zinc est précipitée et, d'autre part, pour quelles raisons la discussion sur les dossiers relatifs au zinc devrait être prématurément close, avant que les résultats des recherches soient communiqués et que les principales questions en suspens soient résolues?

Réponse communeaux questions écrites E-2082/01, E-2127/01, E-2348/01 et P-2681/01donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(29 octobre 2001)

Les six composés de zinc, actuellement sujets à une évaluation des risques, conformément au règlement (CEE) no 793/93 du Conseil, du 23 mars 1993, concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes, ont été placés sur la liste des substances prioritaire le 27 septembre 1995. Les premiers projets de rapports d'évaluation des risques (RAR) ont été présentés, en décembre 1999, devant la réunion technique (TM) de la Communauté, par les autorités néerlandaises agissant en tant qu'État membre rapporteur. Au cours de la dernière décennie, des discussions approfondies entre l'institut néerlandais Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu (RIVM), agissant en tant que rapporteur et le secteur du zinc ont eu lieu. Les résultats de ces discussions ont été pris en considération dans les rapports.

En comparaison avec d'autres substances prioritaires, évaluées conformément au règlement (CEE) no 793/93 du Conseil, concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes, la procédure pour achever l'évaluation des risques pour les six composés de zinc n'est aucunement accélérée et il n'a jamais été question de clôturer le débat, sans tenir compte des recherches en cours, qui pourraient affecter les conclusions.

Lors de la réunion technique, en septembre 2001, après une discussion approfondie sur les nouveaux projets de rapport, les experts des États membres sont tombés d'accord sur le fait que, en particulier sur la question des émissions de zinc dans le sol et la biodisponibilité du zinc diffusé dans le sol, des besoins d'informations détaillées existaient, et que cela pouvait affecter certaines conclusions concernant les risques liés à ces substances. Par conséquent, suivant la procédure usuelle prévue par ce règlement, les participants ont conclu qu'il y avait un besoin d'information et/ou de tests complémentaires, et un délai de 18 mois, à compter de septembre 2001, a été fixé pour obtenir ces informations. Après ce délai, l'État membre rapporteur ajoutera les nouveaux résultats dans le RAR final. La réunion technique discutera ensuite de ces résultats et de la partie finale du rapport, et en tirera les conclusions appropriées.