QUESTION ÉCRITE P-0554/97 posée par Doeke Eisma (ELDR) à la Commission (14 février 1997)

Objet: ECOS - Ouverture

Selon différentes sources, la mise en oeuvre de projets qui relèvent des programmes ECOS et Ouverture poserait des problèmes. Il y a quelque temps, ECOS et Ouverture ont été regroupés et ce processus a retardé de plusieurs mois l'application des programmes en cours. Non seulement il a fallu attendre plusieurs mois une autorisation définitive avant d'engager les projets, mais en outre les modalités d'exécution des projets, fixées précédemment, ont été modifiées. Cette évolution de la situation a coûté inutilement beaucoup d'argent à plusieurs villes de l'Union européenne et de pays tiers. Par ailleurs, elle en a déçu plus d'un et la volonté de collaborer à ces projets est loin d'être aujourd'hui ce qu'elle a été.

1. La Commission est-elle au courant des problèmes que posent les programmes ECOS et Ouverture? Dans l'affirmative, a-t-elle déjà pris des mesures pour résoudre ces problèmes?

2. La Commission juge-t-elle acceptable que des villes de l'UE et de pays tiers soient les victimes de réorganisations internes aux programmes ECOS et Ouverture?

3. Comment la Commission a-t-elle l'intention de réparer le préjudice moral et financier non négligeable entraîné par cette mauvaise gestion?

Réponse donnée par Mme Wulf-Mathies au nom de la Commission (25 mars 1997)

1. La Commission a accordé, entre 1990 et 1996, 55 millions d'écus au projet pilote Ecos Ouverture.

La Commission, afin d'améliorer le suivi des projets de coopération interrégionale, a incité en 1994 les responsables d'Ecos-Ouverture à fusionner leurs structures de gestion. Il est vrai que cette fusion a pris plus d'un an. Cependant, s'agissant d'un rapprochement comportant de multiples dimensions - organisationnelles, juridiques, financières - et requérant la recherche d'un équilibre entre les deux structures initiales, ce délai n'a pas pu être raccourci, malgré les efforts consentis par la Commission pour favoriser un accord entre elles. Toutefois, le processus de fusion en question n'a pas arrêté le financement des coopérations interrégionales. Des soumissions ont été organisées tous les ans depuis 1991 et jusqu'en mai 1996. On ne peut donc pas affirmer que les villes et régions, tant de la Communauté que des pays tiers aient eu à pâtir de la rationalisation de la gestion, menée en parallèle.

2. S'agissant des modalités de démarrage des projets pilotes de 1996, la Commission s'est trouvée dans l'obligation d'élaborer -à la demande explicite des États membres au moment de la révision des fonds structurels en 1993, et suite aux indications exprimées à plusieurs reprises par la Cour des Comptes - des nouvelles orientations concernant les actions pilotes et de coopération, se traduisant par des règles procédurales plus transparentes. Ce changement est intervenu au cours de l'année 1995 et n'a donc concerné que les projets présentés à la Commission au mois de mai 1996. Le nombre élevé des propositions reçues dans ce cadre - plus de 250 - démontre que l'élévation du niveau des exigences formulées par la Commission n'a pas démotivé les collectivités territoriales intéressées par ces actions communautaires. Elle a, en revanche, conduit à une amélioration qualitative des projets.

3. Quant aux délais nécessaires au démarrage de 50 projets sélectionnées en septembre 1996, une fois sélectionnés, ils ont dû intégrer les recommandations faites par le comité d'experts, en vue de leur amélioration.

Par ailleurs, la Commission a souhaité apprécier les résultats des actions menées au titre des premiers octrois accordés par le passé à Ecos-Ouverture, avant de verser la première tranche de la contribution communautaire pour les 50 projets nouvellement sélectionnés. Les rapports finaux remis à la Commission par les responsables d'Ecos-Ouverture en 1996 sont à l'examen.

Compte tenu de ces éléments, la Commission envisage le démarrage effectif des nouveaux projets avant l'été.