QUESTION ÉCRITE E-2475/98

posée par Leonie van Bladel (UPE) au Conseil

(1er septembre 1998)

Objet: Banque européenne de données recensant les empreintes génétiques des assassins et violeurs et Banque européenne de données relatives aux disparitions d'enfants.

1. Le Conseil comprend-il bien que la mobilité sociale actuelle impose d'une manière absolue, un échange rapide et efficace des données relatives aux délits importants, tels que le viol, l'assassinat ainsi qu'aux disparitions d'enfants en Europe?

2. Le Conseil serait-il disposé à engager une initiative visant à permettre dans les meilleurs délais la mise sur pied d'une Banque européenne de l'ADN dont l'objectif serait de procéder le plus efficacement et le plus rapidement possible à l'échange, au plan européen, des données concernant l'ADN des meurtriers en série et assassins, ainsi que des criminels coupables de viol et d'assassinat sur des enfants?

3. Le Conseil prendra-t-il à bref délai des initiatives permettant d'aboutir à la création d'une Banque européenne de données communes contenant toutes les informations concernant les enfants disparus?

Réponse

(9 novembre 1998)

La résolution du Conseil du 9 juin 1997 relative à l'échange des résultats des analyses d'ADN(1) invite les États membres à envisager la création de bases de données ADN nationales dans le but d'échanger des résultats d'analyses d'ADN. La résolution invite en outre les États membres à constituer leur base de données en utilisant les mêmes marqueurs d'ADN selon des normes identiques et en veillant à la compatibilité. Le choix des marqueurs et des normes à utiliser ainsi que d'un système d'échange d'informations doit être déterminé sur la base d'études.

La mise au point de marqueurs et de normes concertés pour l'établissement des profils d'ADN ainsi que du système d'échange des données relatives à l'ADN entre les États membres fait l'objet d'études de faisabilité, avec l'aide du Réseau européen des instituts de police scientifique (ENFSI) et grâce à un financement par l'UE au titre du programme STOP (action commune du 29 novembre 1996 établissant un programme d'encouragement et d'échanges destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants)(2).

La création d'une base de données ADN européenne devra être considérée comme une deuxième étape, à réaliser une fois réunies les conditions nécessaires à l'échange des résultats des analyses d'ADN. À cet égard, un rôle approprié sera envisagé pour Europol.

Certains États membres disposent déjà d'une base de données ADN nationale, d'autres vont en créer une au cours des prochaines années. Les travaux de mise au point des marqueurs et des normes concertés se poursuivent en vue de présenter au Conseil des propositions visant à faciliter l'échange des résultats d'analyses d'ADN entre les États membres.

Dans le cadre de mise en oeuvre de l'action commune adoptée le 24 février 1997 relative à la lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants(3), le Conseil, lors de sa session du 19 mars 1998, a adopté des propositions visant à créer des centres nationaux de coordination pour les personnes disparues et à améliorer les méthodes de travail des centres existant, la priorité étant accordée aux catégories de personnes disparues à haut risque. Ces centres nationaux de coordination seront regroupés en un réseau.

À cet égard, le Conseil rappelle les travaux effectués dans le cadre du système d'information Schengen (article 97 de la Convention d'application de l'accord de Schengen du 19 juin 1990) et d'Interpol (système de recherche automatique).

(1) JO C 193 du 24.6.1997, p. 2.

(2) JO L 322 du 12.12.1996, p. 7.

(3) JO L 63 du 4.3.1997, p. 2.