QUESTION ÉCRITE E-2940/96 posée par Nikitas Kaklamanis (UPE) à la Commission (8 novembre 1996)

Objet: Pollution d'origine turque en mer Égée

Selon des informations parues dans la presse, une gigantesque catastrophe écologique risque de s'abattre sur la mer Égée d'ici à quelques années et de détruire l'écosystème de la région, où la Turquie déverse quotidiennement des centaines de milliers de mètres cubes d'effluents urbains et industriels.

Les renseignements fournis par l'ONU et, plus spécifiquement, par le Programme d'action méditerranéenne, font état de quatre foyers de pollution, à savoir: 1) le Bosphore, qui est d'ores et déjà l'une des zones maritimes les plus polluées du monde, 2) une installation d'extraction aurifère, sise à Bergama, qui utilise du chlorure de cyanure, 3) plus d'un millier d'usines chimiques et métallurgiques, de fabriques de papeterie, etc. concentrées dans le golfe d'Izmir, et 4) deux centrales thermoélectriques (Gökova et Yutagan) installées en face de l'île de Kos. Ces deux centrales sont particulièrement polluantes et, dans le passé, la Turquie avait annoncé qu'elle les fermerait.

Qui plus est, la Banque européenne d'investissement a consenti à Ankara un prêt de 4,5 millions d'écus pour la promotion des technologies non polluantes, mais on ne sait ce qu'il est advenu de cette somme.

Compte tenu de la gravité de la situation:

- La Commission entend-elle prendre des mesures pour obtenir de la Turquie qu'elle cesse de polluer la mer Égée et commence à respecter les règles environnementales les plus élémentaires? Si tel est le cas, quelles sont ces mesures?

- Envisage-t-elle de s'enquérir de l'affectation des 4,5 millions d'écus obtenus de la BEI par la Turquie pour la promotion des technologies non polluantes?

Réponse commune aux questions écrites E-2940/96, E-2979/96 et E-2980/96 donnée par M. Van den Broek au nom de la Commission (17 janvier 1997)

La Commission est consciente des problèmes de pollution en mer Egée et des risques écologiques y afférents à la suite à des foyers polluants provenant d'installations industrielles situées en Turquie auxquels se réfèrent les honorables parlementaires.

La Commission souligne que le conseil d'association Communauté-Turquie du 6 mars 1995 a adopté une résolution sur l'élargissement de la coopération entre la Communauté et la Turquie, estimant indispensable que des initiatives soient fixées, notamment dans le domaine de l'environnement, afin de développer et de renforcer la lutte contre la dégradation de l'environnement.

Dans le cadre du programme Meda, les autorités turques ont soumis à la Commission un projet visant à évaluer et à contrôler la pollution de la mer, de l'air et du sol de l'ensemble des côtes turques. Ce projet a déjà fait l'objet de discussions entre experts turcs et communautaires. Ces discussions ne sont pas encore terminées. La possibilité de financer ce projet dépendra des disponibilités du budget 1997.

Par ailleurs, la Turquie est partie contractante à la convention de Barcelone et à ses protocoles. Elle est tenue, dès lors, à respecter les obligations contenues dans ces instruments internationaux, pour autant qu'ils soient applicables au cas en question.

Toutefois, il revient exclusivement au gouvernement turc lui-même de prendre les décisions nécessaires afin de remédier aux conséquences néfastes de pollution menaçant l'écosystème en mer Egée.

La Commission signale que la Banque européenne d'investissement (BEI) n'a pas connaissance de prêts de 4,5 Mécus obtenus par la Turquie afin de promouvoir les technologies non polluantes et pour financer les centrales thermo-électriques de Gökova et Yutagan auxquels se réfèrent les honorables parlementaires.

Les prêts de la BEI en Turquie sont engagés au titre du volet financier de la coopération horizontale qui fait partie de la «Politique méditerranéenne rénovée» de la Communauté. Ce volet a pour objet, d'une part, le financement des investissements concernant des projets énergétiques, de transport et télécommunications ayant un intérêt commun pour un ou plusieurs pays méditerranéens ainsi que pour la Communauté et, d'autre part, des projets dans le domaine de la protection de l'environnement en Méditerranée. Ces derniers bénéficient d'une bonification d'intérêt de 3 % financée sur fonds du budget communautaire. En Turquie, comme dans le reste des pays du bassin méditerranéen, la BEI donne une haute priorité à la protection de l'environnement.

C'est dans ce cadre que la BEI a financé en Turquie au cours de la période 1992-1996 quatre projets en faveur de l'environnement pour un montant total de 170 Mécus, sur un volume total de prêts de 339 Mécus. Les projets environnementaux concernent la construction d'un réseau d'égoûts et une usine de traitement des eaux usées à Antalya, la construction d'un réseau d'égoûts à Ankara, l'installation d'équipements de désulfuration dans la centrale électrique de Yeniköy et la construction d'un système de collecte et de traitement d'effluents industriels dans la province de Kocaeli.

Pour ce qui concerne la mise en service d'une usine pétrochimique sur la côte d'Asie mineure face à l'île de Mytilène et ses incidences environnementales, la directive 85/337/CEE, concernant l'évaluation des incidences de certaines projets publics et privés sur l'environnement ((JO L 175 du 5.7.1985. )), n'est applicable qu'aux États membres. La Turquie n'est pas signataire de la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (convention Espoo) qui prévoit une telle évaluation pour des projets concernant les installations de produits pétrochimiques.

Quant au projet d'une centrale nucléaire que la Turquie a l'intention de construire dans la région d'Akkuyiu, les autorités turques ont lancé, le 17 décembre 1996, un appel d'offres international pour la construction d'une telle centrale.