QUESTION ÉCRITE E-3344/98

posée par Graham Mather (PPE) à la Commission

(16 novembre 1998)

Objet: Produits chimiques dans l'environnement européen - Publication de l'AEE

L'Agence européenne pour l'environnement a récemment publié son rapport intitulé "Produits chimiques dans l'environnement européen: faibles doses, enjeux élevés".

La Commission peut-elle apporter ses commentaires sur ce rapport et indiquer quelle action elle propose en conséquence?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission

(7 janvier 1999)

La Commission se félicite du rapport de l'Agence européenne pour l'environnement intitulé "Produits chimiques dans l'environnement européen: faibles doses, enjeux élevés" qui contribue au débat sur les produits chimiques qui préoccupe les citoyens.

Répondant à cette préoccupation, la Commission a déjà commencé à dresser l'inventaire de la législation communautaire en vigueur concernant les produits chimiques. En novembre 1998, la Commission a présenté un rapport sur l'évaluation de l'application des quatre principaux instruments législatifs communautaires régissant les produits chimiques industriels (directive 67/548/CEE du Conseil relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses(1), directive 88/379/CEE du Conseil relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses(2), règlement (CEE) 793/93 du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes(3) et directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses(4)). Cette étude a permis d'examiner l'efficacité de ces quatre instruments en fonction de leurs objectifs spécifiques, qui sont la protection de la santé humaine et de l'environnement dans le cadre du marché intérieur, d'évaluer les faiblesses opérationnelles et de formuler des recommandations en vue d'apporter des améliorations(5).

La Commission entend ensuite poursuivre la réflexion engagée avec les États membres, les industriels, les consommateurs, les organisations non gouvernementales (ONG) de protection de l'environnement et les scientifiques, ainsi que la préparation d'une communication de la Commission, qui est inscrite au programme de travail de la Commission pour 1999. Cela permettra de définir la stratégie à adopter pour l'avenir, y compris d'éventuelles propositions législatives. Il est à noter que la Commission commencera également un exercice SLIM (Simplification de la législation relative au marché intérieur) concernant la directive 67/548/CEE au début de l'année 1999.

En outre, en octobre 1998, le Conseil international des associations chimiques (International Council of Chemical Associations, ICCA) a lancé une initiative visant à combler les lacunes dans les données (identification et évaluation des dangers) relatives aux produits chimiques "existants". Le Conseil européen de l'industrie chimique (CEFIC) soutient l'initiative de l'ICCA, qui a pour but de fournir une estimation initiale des risques pour 1 000 substances d'ici l'an 2004. Au sein de la Communauté, le CEFIC travaillera en étroite collaboration avec la Commission et les États membres.

(1) JO L 196 du 16.8.1967.

(2) JO L 187 du 16.7.1988.

(3) JO L 84 du 5.4.1993.

(4) JO L 262 du 27.9.1976.

(5) SEC(98) 1986 final.