QUESTION ÉCRITE P-1263/02

posée par Mihail Papayannakis (GUE/NGL) au Conseil

(24 avril 2002)

Objet: Coup d'État au Venezuela et communiqué de la présidence espagnole

La semaine dernière, un coup d'État a été perpétré au Venezuela contre le président démocratiquement élu du pays, Hugo Chávez. Alors que la mise à l'écart du président n'a duré que 48 heures, la présidence espagnole s'est empressée de reconnaître, par voie de communiqué, le gouvernement anticonstitutionnel.

Considérant que l'UE, conformément à l'article 11 du traité d'Amsterdam, définit et met en oeuvre une politique étrangère commune, dans un esprit de loyauté et de solidarité mutuelle, dans le but d'assurer le développement et le renforcement de la démocratie et de l'État de droit, le Conseil pourrait-il indiquer si la présidence espagnole a agi en l'occurrence au nom des quatorze autres États membres de l'Union européenne?

Réponse

(30 septembre 2002)

1. Le Conseil a suivi de près l'évolution de la situation politique et sociale qui a conduit aux violences du 11 avril et à la rupture de l'ordre constitutionnel au Venezuela.

2. Le vendredi 12 avril, l'Espagne, qui assume la présidence du Conseil de l'Union européenne, a fait une déclaration sur la situation au Venezuela. Elle a pris cette initiative conformément à l'article 18 du traité sur l'Union européenne qui prévoit, entre autres, que la présidence représente l'Union pour les matières relevant de la politique étrangère et de sécurité commune (paragraphe 1) et que la présidence a la responsabilité de la mise en oeuvre des décisions prises en vertu du présent titre (paragraphe 2). Comme il est d'usage lorsque la présidence fait une déclaration, tous les partenaires européens ont été dûment informés de cette initiative.

3. La présidence a déclaré que, en contact avec ses partenaires européens, elle suivait avec une grande inquiétude, l'évolution de la situation au Venezuela, qu'elle condamnait fermement les pertes de vies humaines, et elle a présenté ses condoléances aux familles des victimes. La présidence a en outre assuré le peuple vénézuélien de son soutien sans réserve et de sa solidarité, et elle a lancé un appel pour qu'il soit mis fin à toutes les violences. Enfin, elle a demandé au gouvernement de transition de respecter les valeurs et les institutions démocratiques afin de surmonter la crise dans un esprit de concorde nationale et dans le respect absolu des droits et des libertés fondamentaux.

4. Depuis lors, l'UE met à profit les occasions qui se présentent dans le cadre de ses relations avec le Venezuela pour exprimer sa satisfaction devant le rétablissement des institutions démocratiques et appuie les initiatives que prend le Président Chavez en faveur de la réconciliation et du dialogue, pour que le peuple vénézuélien puisse donner toute sa mesure à la démocratie.

5. Le Conseil a souligné à plusieurs reprises l'importance qu'il accorde à l'instauration de l'État de droit, au respect absolu des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

6. Le Conseil espère que tous les acteurs de la scène politique et sociale du Venezuela ainsi que les médias agiront de manière responsable pour maintenir la stabilité de façon à ce que les divergences puissent être réglées dans le cadre d'un dialogue pacifique et constructif.

7. Le conseil a également exprimé son plein appui à la Charte démocratique interaméricaine ainsi qu'aux efforts déployés par l'Organisation des États américains en ce qui concerne la situation au Venezuela.

8. Le deuxième Sommet UE Amérique latine et Caraïbes tenu à Madrid les 16 et 17 mai ainsi que le Sommet UE Communauté andine du 18 mai ont été autant d'occasions supplémentaires de renforcer les valeurs et les engagements démocratiques que partagent les deux régions.