FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/48

(2004/C 84 E/0053)

QUESTION ÉCRITE P-3053/03

posée par María Valenciano Martínez-Orozco (PSE) à la Commission

(9 octobre 2003)

Objet: VIH/Sida en Chine

Le 8 septembre 2003, Human Rights Watch (HRW) a rendu public le rapport «Des portes fermées: les droits de l'Homme des personnes vivant avec le VIH/Sida en Chine», dans lequel l'organisation soutient que la discrimination, le manque d'information, la politique de dissimulation menée par les autorités et l'absence de traitement pour beaucoup de malades contribuent à l'extension de la maladie en Chine.

Le 30 septembre, le quotidien espagnol El País publiait l'histoire dramatique de Zhang Xiaqing, séropositive de onze ans, contaminée par le VIH/Sida à neuf ans à la suite d'une transfusion, en 1995, dont les parents ne pourront assumer le traitement et qui n'a pas été admise à l'école. C'est un des cas sur plus de 250 000 personnes selon Pékin, plus d'un million selon les organisations de lutte contre cette maladie, qui ont été infectées au cours des années 90 dans le cadre des réseaux d'achat de sang au Henan.

Bien que la Chine ait reconnu le drame des transfusions et qu'elle ait adopté quelques mesures, elle continue à autoriser, selon HRW, la politique de dissimultation pratiquée par les gouvernements provinciaux et locaux, empêchant ainsi les ONG et les journalistes de se rendre dans les villages atteints par la maladie. Aucun responsable n'a été jugé à la suite de ce scandale, toujours selon HRW, mais certaines personnes ayant tenté de le dénoncer été arrêtées pour divulgation de secrets d'État.

L'ONU a prévenu que si aucune mesure urgente n'était prise, la Chine compterait 10 millions de personnes atteintes en 2010.

La Commission a-t-elle prévu d'inscrire à l'ordre du jour du cinquième sommet Union européenne-Chine, qui aura lieu à la fin du mois d'octobre, la question du respect des droits de l'Homme pour les personnes malades et sans assistance et faire en sorte qu'au moins des actions en justice permettent de définir les responsabilités ouvrant droit à des indemnisations sans lesquelles ces personnes sont condamnées inexorablement à souffrir et à mourir faute de soins?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(7 novembre 2003)

Comme mentionné dans sa récente Communication sur les relations entre l'Union et la Chine, la Commission est d'avis que le développement actuel du syndrome d'immunodéficience acquise (Sida) dans ce pays constitue une sérieuse menace pour son développement à long terme et que, comme tel, il devrait faire l'objet d'une action déterminée. Elle s'est, pour sa part, impliquée dans la lutte contre l'épidémie en finançant à ce jour, et depuis 1997, un programme coordonné par l'Institut de Microbiologie médicale de l'Université de Regensburg et visant à tester de nouveaux vaccins.

La Commission partage les préoccupations exprimées par l'Honorable Parlementaire S'agissant de la situation en Chine des personnes touchées par le Sida. Le 6e Sommet Union-Chine qui s'est tenu à Pékin le 30 octobre 2003 a été l'occasion pour l'Union d'évoquer à nouveau la problématique générale des Droits de l'homme. Le dialogue bilatéral sur les Droits de l'homme, que l'Union conduit avec la Chine depuis 1996 et dont la prochaine session se tiendra à Pékin les 25 et 26 novembre 2003, semble toutefois constituer le cadre le plus approprié pour aborder concrètement la question des victimes du Sida.