ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
QUESTION ÉCRITE E-1073/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(31 mars 2003)

Objet: Utilisation par la municipalité de Sienne des crédits du programme Leonardo da Vinci

En septembre 2002, le Comité de surveillance du ministère italien de l'économie a présenté le relevé, pièces à l'appui, des dépenses effectuées au titre des crédits alloués par l'Union européenne.

L'enquête menée a notamment permis de mettre en lumière la lenteur et l'inefficacité, préoccupantes, avec lesquelles certaines administrations territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

La Commission elle-même s'est, à plusieurs reprises, vivement alarmée de cette utilisation insuffisante des fonds européens par les administrations locales.

Certaines administrations locales, comme par exemple la municipalité de Sienne, ont, plus particulièrement, grand besoin des fonds européens pour développer la qualité, l'innovation et la dimension européenne dans les systèmes et dans les pratiques de formation professionnelle; dans ces conditions, la Commission pourrait-elle indiquer:

1. si la municipalité de Sienne a présenté des projets au titre du programme Leonardo da Vinci;

2. si la municipalité de Sienne a obtenu des financements pour ce projet;

3. si ces fonds ont été utilisés?

Réponse communeaux questions écrites E-0833/03, E-0890/03, E-1062/03, E-1063/03,E-1064/03, E-1065/03, E-1066/03, E-1067/03, E-1068/03, E-1069/03,E-1070/03, E-1071/03, E-1072/03, E-1073/03 et E-1074/03donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(8 mai 2003)

Les fonds octroyés par le programme Leonardo da Vinci sont en partie gérés de façon décentralisée par des agences nationales. Il s'agit en l'occurrence des projets de mobilité transnationale dont le budget total avoisine les 40 % du budget du programme.

Pour ces projets, les informations requises peuvent être obtenues auprès de l'agence nationale en Italie:

ISFOLVia G.B. Morgagni 30/eI-00161 RomaTel. (39-06)44.59.01Fax. (39-06)44.59.04.75

Pour ce qui est de la partie des fonds gérés de manière centralisée par la Commission (projets pilotes, actions thématiques, compétences linguistiques, réseaux transnationaux, outils de référence), la recherche pour les communes de Frosinone, Fiumincino, Ancona, Carrara, Firenze, Livorno, Macerata, Massa, Perugia, Pesaro, Pisa, Pistoia, Prato, Siena et Terni a donné les résultats suivants:

- Seule la Commune de Pesaro a soumis une proposition pour un projet pilote sous le programme Leonardo. Titre du projet: Laboratori Tematici Virtuali: Metodologia di Supporto alla Formazione Nel Sel (Sistema Economico Locale)

- Elle a obtenu un financement de 264 161 euros pour ce projet qui a commencé fin 2002.

L'Honorable Parlementaire pourrait s'adresser également aux collectivités territoriales visées pour obtenir de plus amples informations.
QUESTION ÉCRITE E-1067/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(31 mars 2003)

Objet: Utilisation par la municipalité de Massa des crédits du programme Leonardo da Vinci

En septembre 2002, le Comité de surveillance du ministère italien de l'économie a présenté le relevé, pièces à l'appui, des dépenses effectuées au titre des crédits alloués par l'Union européenne.

L'enquête menée a notamment permis de mettre en lumière la lenteur et l'inefficacité, préoccupantes, avec lesquelles certaines administrations territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

La Commission elle-même s'est, à plusieurs reprises, vivement alarmée de cette utilisation insuffisante des fonds européens par les administrations locales.

Certaines administrations locales, comme par exemple la municipalité de Massa, ont, plus particulièrement, grand besoin des fonds européens pour développer la qualité, l'innovation et la dimension européenne dans les systèmes et dans les pratiques de formation professionnelle; dans ces conditions, la Commission pourrait-elle indiquer:

1. si la municipalité de Massa a présenté des projets au titre du programme Leonardo da Vinci;

2. si la municipalité de Massa a obtenu des financements pour ce projet;

3. si ces fonds ont été utilisés?

Réponse communeaux questions écrites E-0833/03, E-0890/03, E-1062/03, E-1063/03,E-1064/03, E-1065/03, E-1066/03, E-1067/03, E-1068/03, E-1069/03,E-1070/03, E-1071/03, E-1072/03, E-1073/03 et E-1074/03donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(8 mai 2003)

Les fonds octroyés par le programme Leonardo da Vinci sont en partie gérés de façon décentralisée par des agences nationales. Il s'agit en l'occurrence des projets de mobilité transnationale dont le budget total avoisine les 40 % du budget du programme.

Pour ces projets, les informations requises peuvent être obtenues auprès de l'agence nationale en Italie:

ISFOLVia G.B. Morgagni 30/eI-00161 RomaTel. (39-06)44.59.01Fax. (39-06)44.59.04.75

Pour ce qui est de la partie des fonds gérés de manière centralisée par la Commission (projets pilotes, actions thématiques, compétences linguistiques, réseaux transnationaux, outils de référence), la recherche pour les communes de Frosinone, Fiumincino, Ancona, Carrara, Firenze, Livorno, Macerata, Massa, Perugia, Pesaro, Pisa, Pistoia, Prato, Siena et Terni a donné les résultats suivants:

- Seule la Commune de Pesaro a soumis une proposition pour un projet pilote sous le programme Leonardo. Titre du projet: Laboratori Tematici Virtuali: Metodologia di Supporto alla Formazione Nel Sel (Sistema Economico Locale)

- Elle a obtenu un financement de 264 161 euros pour ce projet qui a commencé fin 2002.

L'Honorable Parlementaire pourrait s'adresser également aux collectivités territoriales visées pour obtenir de plus amples informations.
QUESTION ÉCRITE E-1121/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(1er avril 2003)

Objet: Utilisation par la municipalité de Livourne des crédits du Fonds européen de développement régional

En septembre 2002, le Comité de surveillance du ministère italien de l'économie a présenté le relevé, pièces à l'appui, des dépenses effectuées au titre des crédits alloués par l'Union européenne.

L'enquête menée a notamment permis de mettre en lumière la lenteur et l'inefficacité, préoccupantes, avec lesquelles certaines administrations territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

La Commission européenne elle-même s'est, à plusieurs reprises, vivement alarmée de cette utilisation insuffisante des fonds européens par les administrations locales.

Certaines administrations locales plus particulièrement, comme par exemple la municipalité de Livourne, ont grand besoin des fonds européens pour assurer la reconversion des zones en déclin industriel et réduire les déséquilibres existants en matière de développement économique et social; dans ces conditions, la Commission pourrait-elle indiquer:

1. si la municipalité de Livourne a présenté des projets au titre du Fonds européen de développement régional;

2. si la municipalité de Livourne a obtenu des financements pour ces projets;

3. si ces fonds ont été utilisés?

Réponse communeaux questions écrites E-1119/03, E-1120/03,E-1121//03, E-1122/03, E-1123/03 et E-1124/03donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(16 avril 2003)

Les Communes de Massa, Carrara, Livourne, Pise, Pistoia et Florence sont toutes partiellement éligibles aux concours du Fonds européen de développement régional (FEDER) dans le cadre du DOCUP Toscane 2000-2006 (document unique de programmation).

Le DOCUP Toscane a été approuvé par décision de la Commission(1) et prévoit des financements du FEDER à hauteur de 322,5 millions d'euros pour une dépense publique totale de 804,9 millions d'euros.

Le DOCUP Toscane étant un programme à gestion décentralisée, l'autorité responsable de la mise en oeuvre des interventions est la région de Toscane, qui a défini dans le complément de programmation les critères de sélection des projets et qui est responsable de l'instruction des demandes. C'est donc à cette administration que l'Honorable Parlementaire peut utilement s'adresser pour avoir des informations précises sur les projets présentés et financés en faveur des communes de Massa, Carrara, Livourne, Pise, Pistoia et Florence.

(1) C(2001) 2725 du 27.9.2001.
QUESTION ÉCRITE E-1066/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(31 mars 2003)

Objet: Utilisation par la municipalité de Macerata des crédits du programme Leonardo da Vinci

En septembre 2002, le Comité de surveillance du ministère italien de l'économie a présenté le relevé, pièces à l'appui, des dépenses effectuées au titre des crédits alloués par l'Union européenne.

L'enquête menée a notamment permis de mettre en lumière la lenteur et l'inefficacité, préoccupantes, avec lesquelles certaines administrations territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

La Commission elle-même s'est, à plusieurs reprises, vivement alarmée de cette utilisation insuffisante des fonds européens par les administrations locales.

Certaines administrations locales, comme par exemple la municipalité de Macerata, ont, plus particulièrement, grand besoin des fonds européens pour développer la qualité, l'innovation et la dimension européenne dans les systèmes et dans les pratiques de formation professionnelle; dans ces conditions, la Commission pourrait-elle indiquer:

1. si la municipalité de Macerata a présenté des projets au titre du programme Leonardo da Vinci;

2. si la municipalité de Macerata a obtenu des financements pour ce projet;

3. si ces fonds ont été utilisés?

Réponse communeaux questions écrites E-0833/03, E-0890/03, E-1062/03, E-1063/03,E-1064/03, E-1065/03, E-1066/03, E-1067/03, E-1068/03, E-1069/03,E-1070/03, E-1071/03, E-1072/03, E-1073/03 et E-1074/03donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(8 mai 2003)

Les fonds octroyés par le programme Leonardo da Vinci sont en partie gérés de façon décentralisée par des agences nationales. Il s'agit en l'occurrence des projets de mobilité transnationale dont le budget total avoisine les 40 % du budget du programme.

Pour ces projets, les informations requises peuvent être obtenues auprès de l'agence nationale en Italie:

ISFOLVia G.B. Morgagni 30/eI-00161 RomaTel. (39-06)44.59.01Fax. (39-06)44.59.04.75

Pour ce qui est de la partie des fonds gérés de manière centralisée par la Commission (projets pilotes, actions thématiques, compétences linguistiques, réseaux transnationaux, outils de référence), la recherche pour les communes de Frosinone, Fiumincino, Ancona, Carrara, Firenze, Livorno, Macerata, Massa, Perugia, Pesaro, Pisa, Pistoia, Prato, Siena et Terni a donné les résultats suivants:

- Seule la Commune de Pesaro a soumis une proposition pour un projet pilote sous le programme Leonardo. Titre du projet: Laboratori Tematici Virtuali: Metodologia di Supporto alla Formazione Nel Sel (Sistema Economico Locale)

- Elle a obtenu un financement de 264 161 euros pour ce projet qui a commencé fin 2002.

L'Honorable Parlementaire pourrait s'adresser également aux collectivités territoriales visées pour obtenir de plus amples informations.
QUESTION ÉCRITE E-0971/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(26 mars 2003)

Objet: Utilisation par la municipalité de Prato des crédits des programmes Save II et Altener II

En septembre 2002, le Comité de surveillance du ministère italien de l'économie a présenté le relevé, pièces à l'appui, des dépenses effectuées au titre des crédits alloués par l'Union européenne.

L'enquête menée a notamment permis de mettre en lumière la lenteur et l'inefficacité, préoccupantes, avec lesquelles certaines administrations territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

La Commission européenne elle-même s'est, à plusieurs reprises, vivement alarmée de cette utilisation insuffisante des fonds européens par les administrations locales.

Certaines administrations locales plus particulièrement, comme par exemple la municipalité de Prato, ont grand besoin des fonds européens pour limiter les émissions de dioxyde de carbone, améliorer la qualité de l'air et combattre la pollution; dans ces conditions, la Commission pourrait-elle indiquer:

1. si la municipalité de Prato a présenté des projets au titre des programmes Save II et Altener II;

2. si la municipalité de Prato a obtenu des financements pour ces projets;

3. si ces fonds ont été utilisés?

Réponse communeaux questions écrites E-0961/03, E-0962/03, E-0963/03,E-0964/03, E-0965/03, E-0966/03, E-0967/03, E-0968/03,E-0969/03, E-0970/03, E-0971/03, E-0972/03 et E-0973/03donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(25 avril 2003)

La Commission informe l'honorable membre qu'en ce qui concerne les communes visées dans ses questions (Anca, Carrare, Florence, Livourne, Macerata, Massa, Pérouse, Pesaro, Pise, Pistoia, Prato, Sienne et Terni), un projet SAVE II bénéficie d'une aide communautaire, et une proposition soumise au titre d'Altener II n'a pas été retenue pour un tel financement.

1. La ville de Pistoia a présenté un projet pour le programme Altener II en réponse aux appels de propositions de 2001. Ce projet intitulé Resred n'a pas été retenu.

2. Lors des appels de propositions de 2002, la ville de Pérouse a présenté un projet pour le programme SAVE. Cette proposition, qui concernait un programme de sensibilisation des décideurs à l'efficacité énergétique des logements sociaux (Awareness programme for policy makers in energy efficiency low income housing APPEEL) a été retenu.

Le budget alloué au programme APPEEL sera utilisé en 2003 et en 2004.

La partie contractante sera la ville de Pérouse.

La ville de Pérouse est une des six parties contractantes associées à cette proposition APPEEL, qui a été favorablement évaluée. Le contrat portera le numéro 4.1031/Z/02-025. Le budget total du contrat s'élève à 484 406 euros, et le total de la contribution communautaire est de 242 203 euros. La part supportée par la ville de Pérouse est de 42 000 euros, et l'aide communautaire pour la seule ville de Pérouse s'élève à 21 000 euros. Le contrat est en préparation.
QUESTION ÉCRITE E-0973/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(26 mars 2003)

Objet: Utilisation par la municipalité de Terni des crédits des programmes Save II et Altener II

En septembre 2002, le Comité de surveillance du ministère italien de l'économie a présenté le relevé, pièces à l'appui, des dépenses effectuées au titre des crédits alloués par l'Union européenne.

L'enquête menée a notamment permis de mettre en lumière la lenteur et l'inefficacité, préoccupantes, avec lesquelles certaines administrations territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

La Commission européenne elle-même s'est, à plusieurs reprises, vivement alarmée de cette utilisation insuffisante des fonds européens par les administrations locales.

Certaines administrations locales plus particulièrement, comme par exemple la municipalité de Terni, ont grand besoin des fonds européens pour limiter les émissions de dioxyde de carbone, améliorer la qualité de l'air et combattre la pollution; dans ces conditions, la Commission pourrait-elle indiquer:

1. si la municipalité de Terni a présenté des projets au titre des programmes Save II et Altener II;

2. si la municipalité de Terni a obtenu des financements pour ces projets;

3. si ces fonds ont été utilisés?

Réponse communeaux questions écrites E-0961/03, E-0962/03, E-0963/03,E-0964/03, E-0965/03, E-0966/03, E-0967/03, E-0968/03,E-0969/03, E-0970/03, E-0971/03, E-0972/03 et E-0973/03donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(25 avril 2003)

La Commission informe l'honorable membre qu'en ce qui concerne les communes visées dans ses questions (Anca, Carrare, Florence, Livourne, Macerata, Massa, Pérouse, Pesaro, Pise, Pistoia, Prato, Sienne et Terni), un projet SAVE II bénéficie d'une aide communautaire, et une proposition soumise au titre d'Altener II n'a pas été retenue pour un tel financement.

1. La ville de Pistoia a présenté un projet pour le programme Altener II en réponse aux appels de propositions de 2001. Ce projet intitulé Resred n'a pas été retenu.

2. Lors des appels de propositions de 2002, la ville de Pérouse a présenté un projet pour le programme SAVE. Cette proposition, qui concernait un programme de sensibilisation des décideurs à l'efficacité énergétique des logements sociaux (Awareness programme for policy makers in energy efficiency low income housing APPEEL) a été retenu.

Le budget alloué au programme APPEEL sera utilisé en 2003 et en 2004.

La partie contractante sera la ville de Pérouse.

La ville de Pérouse est une des six parties contractantes associées à cette proposition APPEEL, qui a été favorablement évaluée. Le contrat portera le numéro 4.1031/Z/02-025. Le budget total du contrat s'élève à 484 406 euros, et le total de la contribution communautaire est de 242 203 euros. La part supportée par la ville de Pérouse est de 42 000 euros, et l'aide communautaire pour la seule ville de Pérouse s'élève à 21 000 euros. Le contrat est en préparation.
QUESTION ÉCRITE E-1063/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(31 mars 2003)

Objet: Utilisation par la municipalité de Carrare des crédits du programme Leonardo da Vinci

En septembre 2002, le Comité de surveillance du ministère italien de l'économie a présenté le relevé, pièces à l'appui, des dépenses effectuées au titre des crédits alloués par l'Union européenne.

L'enquête menée a notamment permis de mettre en lumière la lenteur et l'inefficacité, préoccupantes, avec lesquelles certaines administrations territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

La Commission elle-même s'est, à plusieurs reprises, vivement alarmée de cette utilisation insuffisante des fonds européens par les administrations locales.

Certaines administrations locales, comme par exemple la municipalité de Carrare, ont, plus particulièrement, grand besoin des fonds européens pour développer la qualité, l'innovation et la dimension européenne dans les systèmes et dans les pratiques de formation professionnelle; dans ces conditions, la Commission pourrait-elle indiquer:

1. si la municipalité de Carrare a présenté des projets au titre du programme Leonardo da Vinci;

2. si la municipalité de Carrare a obtenu des financements pour ce projet;

3. si ces fonds ont été utilisés?

Réponse communeaux questions écrites E-0833/03, E-0890/03, E-1062/03, E-1063/03,E-1064/03, E-1065/03, E-1066/03, E-1067/03, E-1068/03, E-1069/03,E-1070/03, E-1071/03, E-1072/03, E-1073/03 et E-1074/03donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(8 mai 2003)

Les fonds octroyés par le programme Leonardo da Vinci sont en partie gérés de façon décentralisée par des agences nationales. Il s'agit en l'occurrence des projets de mobilité transnationale dont le budget total avoisine les 40 % du budget du programme.

Pour ces projets, les informations requises peuvent être obtenues auprès de l'agence nationale en Italie:

ISFOLVia G.B. Morgagni 30/eI-00161 RomaTel. (39-06)44.59.01Fax. (39-06)44.59.04.75

Pour ce qui est de la partie des fonds gérés de manière centralisée par la Commission (projets pilotes, actions thématiques, compétences linguistiques, réseaux transnationaux, outils de référence), la recherche pour les communes de Frosinone, Fiumincino, Ancona, Carrara, Firenze, Livorno, Macerata, Massa, Perugia, Pesaro, Pisa, Pistoia, Prato, Siena et Terni a donné les résultats suivants:

- Seule la Commune de Pesaro a soumis une proposition pour un projet pilote sous le programme Leonardo. Titre du projet: Laboratori Tematici Virtuali: Metodologia di Supporto alla Formazione Nel Sel (Sistema Economico Locale)

- Elle a obtenu un financement de 264 161 euros pour ce projet qui a commencé fin 2002.

L'Honorable Parlementaire pourrait s'adresser également aux collectivités territoriales visées pour obtenir de plus amples informations.
QUESTION ÉCRITE E-0970/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(26 mars 2003)

Objet: Utilisation par la municipalité de Pistoia des crédits des programmes Save II et Altener II

En septembre 2002, le Comité de surveillance du ministère italien de l'économie a présenté le relevé, pièces à l'appui, des dépenses effectuées au titre des crédits alloués par l'Union européenne.

L'enquête menée a notamment permis de mettre en lumière la lenteur et l'inefficacité, préoccupantes, avec lesquelles certaines administrations territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

La Commission européenne elle-même s'est, à plusieurs reprises, vivement alarmée de cette utilisation insuffisante des fonds européens par les administrations locales.

Certaines administrations locales plus particulièrement, comme par exemple la municipalité de Pistoia, ont grand besoin des fonds européens pour limiter les émissions de dioxyde de carbone, améliorer la qualité de l'air et combattre la pollution; dans ces conditions, la Commission pourrait-elle indiquer:

1. si la municipalité de Pistoia a présenté des projets au titre des programmes Save II et Altener II;

2. si la municipalité de Pistoia a obtenu des financements pour ces projets;

3. si ces fonds ont été utilisés?

Réponse communeaux questions écrites E-0961/03, E-0962/03, E-0963/03,E-0964/03, E-0965/03, E-0966/03, E-0967/03, E-0968/03,E-0969/03, E-0970/03, E-0971/03, E-0972/03 et E-0973/03donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(25 avril 2003)

La Commission informe l'honorable membre qu'en ce qui concerne les communes visées dans ses questions (Anca, Carrare, Florence, Livourne, Macerata, Massa, Pérouse, Pesaro, Pise, Pistoia, Prato, Sienne et Terni), un projet SAVE II bénéficie d'une aide communautaire, et une proposition soumise au titre d'Altener II n'a pas été retenue pour un tel financement.

1. La ville de Pistoia a présenté un projet pour le programme Altener II en réponse aux appels de propositions de 2001. Ce projet intitulé Resred n'a pas été retenu.

2. Lors des appels de propositions de 2002, la ville de Pérouse a présenté un projet pour le programme SAVE. Cette proposition, qui concernait un programme de sensibilisation des décideurs à l'efficacité énergétique des logements sociaux (Awareness programme for policy makers in energy efficiency low income housing APPEEL) a été retenu.

Le budget alloué au programme APPEEL sera utilisé en 2003 et en 2004.

La partie contractante sera la ville de Pérouse.

La ville de Pérouse est une des six parties contractantes associées à cette proposition APPEEL, qui a été favorablement évaluée. Le contrat portera le numéro 4.1031/Z/02-025. Le budget total du contrat s'élève à 484 406 euros, et le total de la contribution communautaire est de 242 203 euros. La part supportée par la ville de Pérouse est de 42 000 euros, et l'aide communautaire pour la seule ville de Pérouse s'élève à 21 000 euros. Le contrat est en préparation.