QUESTION ÉCRITE E-2926/00

posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission

(19 septembre 2000)

Objet: Construction d'un navire de pêche frigorifique de grande taille

Le Groupe d'exportateurs européens d'espèces pélagiques, appelé The Group, formé par des armateurs néerlandais, français et allemands et ayant son siège aux Pays-Bas, qui pêche depuis longtemps dans le banc canario-saharien au moyen d'énormes chalutiers dans le cadre d'accords privés conclus avec le Royaume du Maroc, a prévu de construire les plus grandes installations frigorifiques d'Europe, pouvant stocker jusqu'à 60 000 tonnes, afin de pouvoir opérer à grande échelle depuis le port de Las Palmas. Le total des investissements prévus s'élève à 3 milliards de pesetas, en partie financés par des fonds de l'IFOP, que The Group espère obtenir pour financer ce projet.

En vue du renouvellement de l'accord de pêche, le Maroc a précisément fait valoir l'argument de la préservation des ressources. Mais, tandis que la flotte communautaire qui pêchait dans les eaux du banc canario-saharien est amarrée depuis dix mois, les énormes chalutiers de The Group ont déchargé depuis janvier dans le port de Las Palmas plus de 100 000 tonnes de poisson pêché dans ces mêmes eaux, ce qui équivaut pratiquement à la quantité que pêchait annuellement la flotte communautaire. La construction du navire frigorifique leur permettrait de doubler leur propre effort de pêche, estimé actuellement à 300 000 tonnes par an.

La Commission a-t-elle été informée de ce projet? A-t-elle reçu une demande en ce sens? L'installation d'un navire frigorifique de grande taille tel que celui que The Group envisage de construire pourrait-elle bénéficier des subventions accordées par l'IFOP? Ces faits ne sont-ils pas en contradiction flagrante avec l'existence d'une Politique commune de la pêche de dimension européenne?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(26 octobre 2000)

Au début de l'année 1998, la Commission a été informée d'un projet d'investissements pour le port de Las Palmas concernant la construction et modernisation d'installations frigorifiques et de manutention de produits de la pêche. Ce projet répond notamment aux besoins exprimés par une flotte de chalutiers pélagiques opérant au large de la cote d'Afrique occidentale désireuse d'utiliser le port de Las Palmas comme port d'attache et comme plate-forme commerciale du marché du poisson pélagique africain.

La Commission a été informée que, du fait de leur importance, ces investissements qui se dérouleront en deux phases, permettraient au port de Las Palmas un nouvel essor économique et de redresser une situation financière préoccupante liée à la diminution des activités de pêche ces dernières années.

La Commission est au courant des préoccupations exprimées quant à l'impact possible de ces investissements sur la pêche dans la région.

Un tel projet serait en principe éligible à un co-financement communautaire dans le cadre de l'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP). La Commission s'informe des intentions des autorités espagnoles en la matière.

La Commission veille à ce que les programmes d'aides structurelles nationaux soient compatibles avec les objectifs de la politique commune de la pêche, en conformité avec les articles 1 et 3 du règlement (CE) no 2792/1999 du Conseil définissant les modalités et conditions des actions structurels de la Communauté dans le secteur de la pêche(1). La Commission prêtera toute l'attention nécessaire aux avis de tous le partenaires concernés.

(1) JO L 337 du 30.12.1999.