FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/462

(2004/C 84 E/0538)

QUESTION ÉCRITE E-0907/03

posée par Olle Schmidt (ELDR) à la Commission

(24 mars 2003)

Objet: Azerbaïdjan

L'Azerbaïdjan, république indépendante riveraine de la mer Caspienne qui cherche à renforcer ses relations avec l'Union européenne, connaît de nombreux problèmes internes de nature économique et humanitaire. Aujourd'hui, un million de personnes sont réfugiés dans leur propre pays en raison du conflit au Haut-Karabakh et dans les territoires occupés par l'Arménie. La plupart de ces réfugiés n'ont donc pas d'autre choix que de vivre dans des camps dans des conditions lamentables.

Dans l'espoir que la Commission prenne conscience des conditions de vie de ces personnes, celle-ci voudrait-elle indiquer les actions que l'Union européenne a entreprises à ce jour pour résoudre le conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan et atténuer les souffrances de la population ainsi que, de manière concrète, le montant de l'aide directe accordée par l'Union à cette région?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(22 avril 2003)

La Commission est très sensible aux conditions difficiles dans lesquelles la population (personnes déplacées à l'intérieur du pays et réfugiés) vit en Azerbaïdjan du fait du conflit du Haut-Karabakh.

La politique de l'Union en faveur de cette région est exposée de la façon suivante dans les conclusions de la 2331me session du Conseil «Affaires générales», qui a eu lieu à Bruxelles les 26 et 27 février 2001:

La visite effectuée par la Troïka ministérielle en Arménie, en Géorgie et en Azerbaïdjan les 20 et 21 février 2001 a témoigné de l'importance que l'UE attache au renforcement des relations avec le Caucase du Sud, en vue de promouvoir la paix, la stabilité, la prospérité et la coopération régionale.

L'UE est désireuse de jouer un rôle politique plus actif dans la région. Le Conseil se félicite de l'accueil chaleureux que les trois pays ont réservé à la Troïka, dont la visite a été perçue comme un signe du grand intérêt que l'UE continue de porter à la région. Les trois pays se sont déclarés favorables à un renforcement du rôle de l'UE dans le Caucase du Sud. En étroite coopération avec les parties, les organisations internationales compétentes et les pays de la région, l'UE recherchera de nouveaux moyens lui permettant d'appuyer les efforts visant à prévenir et à régler les conflits dans la région, ainsi que l'action de reconstruction après ces conflits. Une attention particulière devrait être accordée au renforcement de la coopération avec l'OSCE, les Nations unies et le Conseil de l'Europe.

Dans ce contexte, l'UE renforcera le dialogue politique bilatéral et multilatéral avec les pays du Caucase du Sud. Elle intensifiera également le dialogue politique avec la Russie, la Turquie, l'Iran et les Etats-Unis concernant la région.

L'UE continue d'aider la région, en étroite coordination avec les organisations internationales compétentes et les institutions financières internationales. L'octroi effectif de son aide est toutefois lié à l'évolution des processus de paix dans la région.

L'action de la Commission s'inscrit dans le cadre de cette politique globale.

Les fonds communautaires alloués à cette région (Azerbaïdjan, Arménie et Géorgie) entre 1992 et 2003 se sont élevés, au total, à plus d'un milliard d'euros. L'Azerbaïdjan a bénéficié d'une aide directe de 399,674 millions d'euros depuis 1992. Cette somme a été répartie de la façon suivante: 254,569 millions d'euros (51,6 %) environ en faveur d'actions humanitaires et de travaux de reconstruction; 157,82 millions d'euros pour l'aide humanitaire (soit 39,5 % du montant total) et 48,374 millions d'euros pour des activités de reconstruction et de remise en état après la fin du conflit (12,1 % ).

Des ressources financières ont également été affectées, dans le cadre de l'initiative européenne pour la démocratie et les Droits de l'homme, à des projets régionaux mis en œuvre dans les trois pays du Caucase du Sud. Deux programmes complémentaires, auxquels participent conjointement le Conseil de l'Europe et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), portant principalement sur la prévention des conflits et le renforcement de la stabilité démocratique, ont été financés par cette même ligne budgétaire. Par ailleurs, la Commission coopère avec des organisations non-gouvernementales (ONG) de la région, notamment pour lutter contre la discrimination dont sont victimes certaines minorités.

Les programmes actuels et futurs de sécurité alimentaire et TACIS en faveur de tous les pays du Caucase du Sud visent avant tout à combattre la pauvreté.