QUESTION ÉCRITE E-1685/99

posée par Hanja Maij-Weggen (PPE-DE) à la Commission

(22 septembre 1999)

Objet: Situation des droits de l'homme en Ouzbekistan

La Commission a-t-elle récemment effectué une démarche à Tachkent au vu de l'aggravation de la situation des droits de l'homme en Ouzbekistan?

Quel est le sort réservé actuellement aux activistes des droits de l'homme, tels que Mme Kasimova et M. Adilov, de l'Organisation de défense des droits de l'homme Adilov?

Quelle attitude l'UE adoptera-t-elle à l'égard de l'Ouzbekistan lors de la prochaine conférence de l'OSCE, qui doit se tenir du 20 septembre au 1er octobre à Vienne?

Quelles actions la Commission peut-elle entreprendre, notamment au niveau des programmes de coopération entre l'UE et l'Ouzbekistan, si la situation des droits de l'homme ne s'améliore pas dans ce pays?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(13 octobre 1999)

L'Union est concernée par la détérioration des droits de l'homme en Ouzbékistan. Plusieurs démarches ont été faites les 8 juillet 1999 et 26 août 1999 par la présidence finlandaise auprès des autorités ouzbeks à ce sujet.

Elles concernent, en particulier, les actions violentes à l'égard de M. Ardzinov, président de l'organisation indépendante des droits de l'homme et des autres citoyens ouzbeks assurant la défense de ces droits.

La Commission porte une attention particulière à la détérioration générale des droits de l'homme en Ouzbékistan depuis les explosions du mois de février 1999 à Tashkent. Les procès qui ont été intentés depuis cette date sont suivis activement par la Commission et l'Union. La présidence finlandaise a en particulier attiré l'attention du gouvernement ouzbek sur la violation des droits de l'homme lors du procès de Mohammed et Rashid Bekzhon et de quatre de leurs coaccusés.

La Commission a étudié attentivement le rapport de l'ambassadeur Höynck, représentant personnel du président en fonction de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Le 9 septembre 1999, elle a participé activement à la réunion du conseil permanent de l'OSCE sur l'Asie centrale où ce rapport était présenté. Elle a souligné que le respect des droits de l'homme est un élément essentiel de l'action communautaire.

Lors de la première réunion du conseil de coopération avec l'Ouzbékistan qui s'est tenue, à Bruxelles, le 13 septembre 1999 les représentants de l'Union ont attiré à nouveau l'attention de la délégation ouzbek sur la situation des droits de l'homme dans ce pays et sur l'absence de liberté religieuse. En particulier, la présidence de l'Union a rappelé que la façon dont les preuves de culpabilité ont été présentées ainsi que la manière dont les accusés étaient défendus lors des procès récents soulevait des doutes. Elle a également demandé aux autorités ouzbeks d'enquêter sur un certain nombre de cas de défenseurs des droits politiques et de l'homme qui ont été maltraités par les services de sécurité. L'Union a rappelé son inquiétude au sujet des emprisonnements pour des motifs religieux ou politiques ainsi que sur les conditions de vie dans les prisons. La Commission a indiqué aux autorités ouzbeks que les prochaines élections parlementaires devaient se dérouler selon les principes démocratiques définis dans le cadre de l'OSCE, que la liberté d'expression dans les medias devait être garantie et qu'une active participation d'organisations non-gouvernementales (ONG) était essentielle. Elle a indiqué que, dans le titre VII, article 68 de l'accord de partenariat et de coopération, tous ces principes de coopération étaient mentionnés et qu'ils devraient être appliqués par l'Ouzbékistan. Elle a aussi précisé que le programme TACIS développait des programmes en collaboration avec l'OSCE et l'Office des institutions démocratiques et les droits de l'homme (ODIHR) en matière de démocratisation.