QUESTION ÉCRITE E-0733/01

posée par Roy Perry (PPE-DE) à la Commission

(9 mars 2001)

Objet: Évaluation des résultats en matière d'emploi et d'éducation

Le Conseil européen de Lisbonne, en l'an 2000, a invité le Conseil et la Commission à aborder les domaines suivants: améliorer la capacité d'insertion professionnelle et réduire le déficit de qualification; accorder plus d'importance à l'éducation et à la formation tout au long de la vie, composante essentielle du modèle social européen; accroître l'emploi dans les services, y compris les services personnels, secteur dans lequel la pénurie se fait le plus sentir; [et] améliorer l'égalité des chances sous tous ses aspects. Quelles sont les mesures qui ont été prises en vue d'aborder chacun de ces quatre domaines et, le cas échéant, quels sont les critères d'évaluation des résultats qui ont été fixés?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(6 juin 2001)

La Commission a rendu compte de l'ensemble des progrès réalisés depuis le Conseil européen de Lisbonne dans son rapport de synthèse présenté au Conseil européen de Stockholm des 23 et 24 mars derniers(1). Les quatre priorités auxquelles l'Honorable Parlementaire fait référence sont abordées dans le cadre de la Stratégie européenne pour l'emploi, le plan d'action eEurope et son volet eLearning.

Les lignes directrices pour les politiques de l'emploi pour l'année 2001(2) reprennent ces priorités de manière très détaillée et fixent, quand il y a lieu, des objectifs communautaires ou nationaux spécifiques. Les États membres traduisent les lignes directrices en matière d'emploi dans leurs politiques d'emploi nationales et leurs résultats figureront dans le rapport conjoint sur l'emploi en 2001 qui se fonde sur l'analyse des Plans d'action nationaux que les États membres devront présenter au mois de mai 2001.

Le Fonds social européen (FSE) est l'instrument financier principal de la Commission pour soutenir la Stratégie européenne pour l'emploi et, partant, ces quatre objectifs également.

De plus, nous attirons l'attention de l'Honorable Parlementaire sur les autres initiatives qui complètent les lignes directrices dans le suivi du processus de Lisbonne:

- La communication de la Commission au Conseil européen de Stockholm, mentionnée ci-dessus, fixe parmi ses dix priorités le développement d'ici à 2005 de nouveaux marchés du travail européens, ouverts et accessibles à tous. L'idée est réaffirmée dans une communication plus approfondie(3) qui détermine les progrès à accomplir et qui invite à mettre en place un groupe de travail de haut niveau sur les compétences et la mobilité. Le rapport du groupe de travail constituera la base du Plan d'action concernant les nouveaux marchés du travail que la Commission proposera pour le conseil européen de printemps en 2002.

- Un rapport sur les objectifs concrets futurs des systèmes d'éducation et de formation a été adopté par le Conseil le 12 février 2001(4) et présenté au Conseil européen de Stockholm. Il a été demandé au Conseil et à la Commission de présenter un rapport au Conseil européen de printemps en 2002 comprenant un programme de travail détaillé sur le suivi des objectifs des systèmes d'éducation et de formation. Des indicateurs et des références constitueront des éléments clefs du processus de suivi.

- Le Plan d'action eEurope, adopté par le Conseil européen de Feira en juin 2000, aborde également des questions relatives à l'emploi et à l'éducation. Les objectifs clefs du plan eEurope dans ce domaine sont de contribuer à combler le retard en matière de compétences dans les technologies de l'information et de la communication (TIC), d'apporter aux travailleurs les qualifications dont ils ont besoin pour travailler et de faire en sorte que chacun puisse participer à l'économie du savoir.

- Le suivi de l'application des objectifs du Plan d'action eEurope se fonde sur l'évaluation des progrès réalisés par les États membres d'après un ensemble d'indicateurs, y compris les indicateurs en matière d'éducation approuvés par le Conseil du 30 novembre 2000(5). Les indicateurs liés au travail et à la participation dans l'économie du savoir sont constitués par le pourcentage de la main-d'oeuvre disposant (au moins) d'une formation de base aux technologies de l'information le nombre de places et de jeunes diplômés dans l'enseignement supérieur dans des cursus liés aux TIC, le pourcentage de la main-d'oeuvre ayant recours au télétravail et le nombre de points publics d'accès à Internet pour 1 000 habitants.

- De plus, le groupe de haut niveau sur l'emploi et la dimension sociale de la société de l'information (ESDIS), a établi un rapport d'étalonnage consécutif à la communication Stratégies pour l'emploi dans la société de l'information(6) pour lequel des données concernant les États membres et une enquête Eurobaromètre spécifique ont été utilisés afin de poursuivre l'évaluation des répercussions de la société de l'information sur les emplois et de remplir les mandats de l'ESDIS dans le cadre du Plan d'action eEurope.

- Par ailleurs, un Plan d'action spécifique intitulé eLearning: penser l'éducation de demain(7) a été adopté le 28 mars dernier par la Commission pour faire en sorte que le Plan d'action eEurope soit repris dans les domaines de l'éducation et de la formation.

- Un mémorandum sur l'éducation et la formation tout au long de la vie(8) a lancé une consultation associant, tant au niveau des États membres qu'au niveau de la Communauté, des partenaires sociaux, les pouvoirs publics, les dispensateurs de formation et de services apparentés et la société civile. La Commission utilisera ces résultats pour élaborer un plan d'action au second semestre de l'année 2001 qui comprendra des indicateurs et un étalonnage des performances.

- Le nouveau programme concernant la stratégie cadre communautaire sur l'égalité entre les femmes et les hommes (2001-2005) est maintenant lancé et le thème prioritaire retenu pour l'année 2001-2002 est l'égalité salariale(9).

(1) Communication de la Commission - Tirer le meilleur parti du potentiel de l'Union européenne: consolidation et extension de la stratégie de Lisbonne - COM(2001) 79 final.

(2) Décision du Conseil 2001/63/CE du 19 janvier 2001 - JO L 22 du 24.1.2001.

(3) COM(2001) 116 final.

(4) Press: 46 - no 5927/01.

(5) Voir la note de la présidence française: http://europa.eu.int/comm/information_society/eeurope/documentation/update/index_en.htm.

(6) SEC(2001) 222 (http://europa.eu.int/comm/employment_social/soc-dial/info_soc/esdis/index.htm).

(7) Communication de la Commission eLearning - penser l'éducation de demain COM(2001) 172 final.

(8) Document de travail des services de la Commission - SEC(2000) 1832.

(9) Décision du conseil 2001/51/CE du 20 décembre 2000 - JO L 17 du 19.1.2001.