QUESTION ÉCRITE E-0347/02

posée par Mario Borghezio (NI) à la Commission

(12 février 2002)

Objet: Sécurité aérienne et trafic illégal de pièces de rechange usagées

Une enquête en cours en italie a mis au jour un vaste trafic de pièces de rechange usagées, recyclées et destinées à l'aviation civile, géré par la société Panaviation. Ces matériels seraient toujours en vente aujourd'hui par le biais des réseaux Internet.

Il serait même possible que certains accidents aériens graves s'étant produits récemment soient dûs à l'utilisation de ces matériels usagés et inadaptés, dotés d'une homologation contrefaite.

Quelles initiatives urgentes la Commission a-t-elle l'intention de mettre en oeuvre pour que les organes nationaux et internationaux de contrôle de l'aviation civile effectuent des vérifications appropriées et urgentes afin de déterminer auprès des différentes compagnies aériennes quels aéronefs ont utilisé des pièces de rechange ou des matériels de provenance douteuse au point d'en bloquer l'utilisation pour les vols civils dans tous les aéroports européens?

N'estime-t-elle pas en outre utile de réaliser une enquête concernant ce commerce illégal sur tout le territoire européen?

Réponse communeaux questions écrites E-0347/02, E-0378/02 et E-0540/02donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(4 avril 2002)

Le problème des pièces non-conformes est bien connu des autorités aéronautiques américaines qui, pour lutter contre ce danger, ont déjà lancé par le passé plusieurs initiatives, relayées par plusieurs autorités aéronautiques européennes.

Dans ce contexte, l'annonce par la police italienne de la saisie de pièces d'Airbus A300 qui provenaient de la cannibalisation d'appareils déclassés impliquant trois sociétés (Panaviation, New Tech Italia et New Tech Aerospace), constitue un fait qui doit être déploré, mais qui n'est plus un fait nouveau.

Les pièces principales des avions font l'objet d'une certification et sont souvent limitées en durée de vie (calendaire ou en heures de vol). Les éléments d'un avion sont, par ailleurs, documentés de façon à pouvoir déterminer leurs origines et leur histoire.

La falsification est malheureusement possible comme dans tout secteur ou il y a de gros intérêts financiers. En effet, la valeur des pièces d'avion est telle qu'un commerce illégal de pièces non certifiées ou récupérées sur des aéronefs déclassés peut s'avérer très lucratif.

Le problème est donc réel et les autorités de l'aviation en sont conscientes. Dans ce contexte, la Commission sera particulièrement attentive à ce que, lors de la création de l'agence européenne de la sécurité aérienne EASA, les procédures de certification des pièces aéronautiques soient particulièrement évaluées au regard du problème de la falsification.

Cette évaluation prendra la forme d'une revue détaillée des procédures des autorités conjointes de l'aviation JAA partie 21 (certification des aéronefs et pièces associées) existantes qui constitueront la base des règles de mise en oeuvre d'EASA que la Commission devra prendre dans ce domaine.

La Commission est, en effet, déterminée à ne pas permettre un affaiblissement de la sécurité aérienne dans ce domaine. Ceci ne saurait cependant se substituer aux efforts qui devraient être entrepris par les États membres qui sont compétents dans le cadre pénal de la lutte contre la falsification de pièces certifiées ou de documents en général.