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QUESTION ÉCRITE E-3720/02

posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission

(19 décembre 2002)

Objet: Trinidad-et-Tobago

La Commission peut-elle indiquer, pour Trinidad-et-Tobago, les projets qui ont été financés par le budget de l'Union européenne en 2000?

Peut-elle préciser quel a été le montant total de l'aide (toutes formes confondues) octroyée à ce pays au cours de la même année?

Réponse communeaux questions écrites E-3680/02, E-3681/02, E-3682/02, E-3683/02, E-3684/02,E-3685/02, E-3686/02, E-3687/02, E-3688/02, E-3689/02, E-3690/02, E-3691/02,E-3692/02, E-3693/02, E-3694/02, E-3695/02, E-3696/02, E-3697/02, E-3698/02,E-3699/02, E-3700/02, E-3701/02, E-3702/02, E-3703/02, E-3704/02, E-3705/02,E-3706/02, E-3707/02, E-3708/02, E-3709/02, E-3710/02, E-3711/02, E-3712/02,E-3713/02, E-3714/02, E-3715/02, E-3716/02, E-3717/02, E-3718/02, E-3719/02,E-3720/02, E-3721/02, E-3722/02, E-3723/02, E-3724/02 et E-3725/02donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(11 février 2003)

L'Honorable Parlementaire voudra trouver, ci-dessous, un tableau mentionnant le montant total des aides octroyées aux pays suivants:

>TABLE>

La Commission transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement un tableau avec de plus amples détails, ainsi que le rapport annuel 2001 sur la politique de développement et la mise en oeuvre de l'aide extérieure.
QUESTION ÉCRITE E-3684/02

posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission

(19 décembre 2002)

Objet: Seychelles

En ce qui concerne les Seychelles, la Commission peut-elle indiquer quels projets ont été financés à partir du budget communautaire pour l'année 2000?

Peut-elle préciser quel est le volume total de l'aide octroyée au cours de l'année 2000 pour tous les postes relatifs à ce pays?

Réponse communeaux questions écrites E-3680/02, E-3681/02, E-3682/02, E-3683/02, E-3684/02,E-3685/02, E-3686/02, E-3687/02, E-3688/02, E-3689/02, E-3690/02, E-3691/02,E-3692/02, E-3693/02, E-3694/02, E-3695/02, E-3696/02, E-3697/02, E-3698/02,E-3699/02, E-3700/02, E-3701/02, E-3702/02, E-3703/02, E-3704/02, E-3705/02,E-3706/02, E-3707/02, E-3708/02, E-3709/02, E-3710/02, E-3711/02, E-3712/02,E-3713/02, E-3714/02, E-3715/02, E-3716/02, E-3717/02, E-3718/02, E-3719/02,E-3720/02, E-3721/02, E-3722/02, E-3723/02, E-3724/02 et E-3725/02donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(11 février 2003)

L'Honorable Parlementaire voudra trouver, ci-dessous, un tableau mentionnant le montant total des aides octroyées aux pays suivants:

>TABLE>

La Commission transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement un tableau avec de plus amples détails, ainsi que le rapport annuel 2001 sur la politique de développement et la mise en oeuvre de l'aide extérieure.
QUESTION ÉCRITE E-3707/02

posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission

(19 décembre 2002)

Objet: Afrique du Sud

La Commission peut-elle établir, pour l'Afrique du Sud, un récapitulatif des projets qui ont été admis à un financement sur le budget de l'Union européenne en 2001 et indiquer le montant total des investissements effectués pour la même année?

Réponse communeaux questions écrites E-3680/02, E-3681/02, E-3682/02, E-3683/02, E-3684/02,E-3685/02, E-3686/02, E-3687/02, E-3688/02, E-3689/02, E-3690/02, E-3691/02,E-3692/02, E-3693/02, E-3694/02, E-3695/02, E-3696/02, E-3697/02, E-3698/02,E-3699/02, E-3700/02, E-3701/02, E-3702/02, E-3703/02, E-3704/02, E-3705/02,E-3706/02, E-3707/02, E-3708/02, E-3709/02, E-3710/02, E-3711/02, E-3712/02,E-3713/02, E-3714/02, E-3715/02, E-3716/02, E-3717/02, E-3718/02, E-3719/02,E-3720/02, E-3721/02, E-3722/02, E-3723/02, E-3724/02 et E-3725/02donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(11 février 2003)

L'Honorable Parlementaire voudra trouver, ci-dessous, un tableau mentionnant le montant total des aides octroyées aux pays suivants:

>TABLE>

La Commission transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement un tableau avec de plus amples détails, ainsi que le rapport annuel 2001 sur la politique de développement et la mise en oeuvre de l'aide extérieure.
QUESTION ÉCRITE E-2625/02

posée par Markus Ferber (PPE-DE) à la Commission

(18 septembre 2002)

Objet: TVA sur les services postaux

La Commission a annoncé à plusieurs reprises son intention de présenter une proposition visant à instaurer la taxe sur la valeur ajoutée pour les services postaux.

La Commission pourrait-elle dire la directive sur les services postaux étant désormais adoptée quand une telle proposition est à prévoir?

Pourrait-elle dire où en sont les débats et quelle est sa vision des choses à l'heure actuelle?

Réponse donnée par M. Bolkestein au nom de la Commission

(21 novembre 2002)

La Commission reste préoccupée par la question de l'exemption de TVA dont bénéficient actuellement les services postaux, qui entraîne une importante distorsion de la concurrence et n'est donc plus appropriée. Conformément à l'objectif de modernisation du système de TVA qu'elle s'est fixé, la Commission envisage de soumettre, si possible au début de l'année 2003, une proposition visant à rectifier cette situation.
QUESTION ÉCRITE E-2447/02

posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission

(29 août 2002)

Objet: Protection des travailleurs isolés

La Commission va-t-elle présenter une nouvelle réglementation sur la santé et la sécurité des travailleurs isolés?

Dans l'affirmative, pourrait-elle préciser ce qu'elle compte faire?

Dans la négative, y a-t-il des chances qu'elle envisage de présenter dans le futur une réglementation en la matière?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(16 septembre 2002)

Les directives communautaires en matière de santé et de sécurité des travailleurs au travail, plus de trente au total, s'appliquent aux travailleurs isolés. Citons notamment la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail(1), qui contient des principes généraux concernant la prévention des risques professionnels, la protection de la santé et de la sécurité, l'élimination des facteurs de risque et d'accident, l'information, la consultation, la participation équilibrée et la formation des travailleurs et de leurs représentants. Tous ces principes sont applicables aux travailleurs isolés.

Cette même directive met l'accent, parmi les obligations des employeurs, sur la nécessité de procéder à une évaluation des risques sur le lieu de travail et de mettre en place une politique cohérente de prévention qui couvre la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants au travail. Grâce à cela, la politique de prévention peut être adaptée aux besoins des travailleurs y compris ceux des travailleurs isolés, en matière de santé et de sécurité.

Une autre obligation des employeurs fixée par la directive est la nécessité d'adapter le travail à l'homme, en vue notamment d'atténuer le travail monotone et de réduire les effets de celui-ci sur la santé. Cette question présente un grand intérêt pour les travailleurs isolés.

Par conséquent, la Commission n'a pas l'intention de proposer de nouvelles mesures législatives concernant la santé et la sécurité des travailleurs isolés, étant donné que les directives existantes en matière de santé et de sécurité couvrent déjà ces questions.

(1) JO L 183 du 29.6.1989.
QUESTION ÉCRITE P-1984/02

posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission

(1er juillet 2002)

Objet: Financement de la Convention

Faisant suite à la question écrite E-0486/02(1) (Objet: Société civile), la Commission pourrait-elle indiquer, dès lors qu'une liste des organisations participant au forum sur la Convention sur l'avenir de l'Europe a été publiée sur Internet: (http://europa.eu.int/futurum/forum_convention/organlist_en.htm

list), lesquelles de ces organisations ont reçu des fonds de la Communauté européenne au cours des cinq dernières années?

Quelle somme chacune de ces organisations financées par la Communauté a-t-elle reçue pour chacune des cinq dernières années?

De quelle ligne budgétaire chacune de ces organisations a-t-elle tiré/tire-t-elle ses fonds?

Enfin, quelles organisations bénéficient de crédits affectés, sur le budget communautaire?

(1) JO C 28 E du 6.2.2003, p. 32.

Réponse complémentairedonnée par Mme Schreyer au nom de la Commission

(22 novembre 2002)

Afin de compléter la réponse préliminaire adressée à l'Honorable Parlementaire, la Commission lui adresse directement, ainsi qu'au Secrétariat Général du Parlement, l'analyse détaillée des comptes de l'Union, pour chacun des exercices financiers 1998, 1999, 2000, 2001 et 2002, qui contient les renseignements demandés pour chacune des organisations. Cette analyse a été effectuée à partir du système comptable Sincom2.

La Commission a enregistré 1 575 paiements en faveur de 139 organisations, dans l'ensemble des pays de l'Union, et ceci pour un montant total de 154,5 millions d'euros.
QUESTION ÉCRITE E-2781/02

posée par Jan Mulder (ELDR) à la Commission

(3 octobre 2002)

Objet: Kaliningrad et la protection des intérêts financiers de l'Union

Des négociations sont actuellement en cours entre la Commission et les autorités russes au sujet des relations avec l'exclave russe de Kaliningrad, laquelle est située entre deux États candidats à l'adhésion à l'Union européenne. Cette position particulière en fait un risque pour les intérêts financiers de l'Union.

1. La Commission est-elle convenue que, de par sa position géographique, Kaliningrad représente un risque potentiel pour les intérêts financiers de l'Union?

2. A-t-elle examiné ces risques? Dans l'affirmative, quels risques a-t-elle identifiés?

3. Quelles mesures la Commission prend-elle pour protéger au mieux les intérêts financiers de l'Union en ce qui concerne Kaliningrad?

4. La Commission pourrait-elle donner l'assurance que dans les négociations qu'elle mène avec les autorités russes à propos de Kaliningrad, la protection des intérêts financiers de l'Union ne sera en aucun cas compromise et qu'elle part du principe que le niveau de protection de ses intérêts doit être au moins égal à celui fixé actuellement dans les quinze États membres de l'UE?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(6 novembre 2002)

La Commission considère qu'il est dans l'intérêt général de l'Union intérêt financier, économique, environnemental et de sécurité de s'assurer que les problèmes de Kaliningrad ne menacent pas la stabilité, la prospérité ou la sécurité d'une Union européenne élargie. Pour cette raison, la Commission s'emploie en coopération avec les autorités russes, à fournir une aide active afin de promouvoir le développement économique et social de Kaliningrad dans les domaines, notamment, d'une meilleure gestion des frontières, de la lutte contre la pollution environnementale et de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (VIH)/syndrome de l'immunodéficience acquise (SIDA).

La Commission considère également que l'amélioration de la coopération Union/Russie dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, particulièrement le travail commun réalisé pour combattre la criminalité transfrontalière, le trafic illicite et l'immigration clandestine, sera importante pour assurer que la gestion de la frontière commune future ne constituera pas une menace pour les intérêts de l'Union.

Lors de récentes discussions consacrées à Kaliningrad, la Fédération russe s'est concentrée sur la question des visas. Le 18 septembre 2002, la Commission a présenté une communication selon laquelle toutes les solutions à la question du transit de personnes et de marchandises à destination et à partir de Kaliningrad doivent respecter entièrement l'acquis et la souveraineté des nouveaux États membres.
QUESTION ÉCRITE P-2502/02

posée par Mihail Papayannakis (GUE/NGL) à la Commission

(2 septembre 2002)

Objet: Cour pénale internationale

Après avoir refusé de ratifier la création, le 1er juillet, de la Cour pénale internationale (CPI), les États-Unis ont signé un accord bilatéral avec la Roumanie, aux termes duquel les citoyens américains ne peuvent être déférés à cette Cour. Étant donné que la Roumanie est un pays candidat à l'adhésion à l'Union européenne et que les États-Unis envisagent manifestement de signer des accords bilatéraux de même nature avec d'autres pays candidats, la Commission pourrait-elle dire si elle a l'intention, abstraction faite du mécontentement qu'elle manifeste, de prendre d'autres mesures tant en ce qui concerne les États-Unis qu'en ce qui concerne les divers pays candidats à l'adhésion, afin que la Cour pénale internationale ne soit pas affaiblie dès sa création?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(25 novembre 2002)

Il est exact que depuis l'été dernier, les États-Unis se sont adressés à un certain nombre de pays, notamment les États membres et les pays candidats, en vue de négocier des accords bilatéraux sur le refus de livrer les ressortissants de l'autre partie à la Cour pénale internationale (CPI).

La Commission est soucieuse de préserver l'intégralité du statut de Rome et a participé aux discussions visant à établir une ligne de conduite communautaire sur cette question. Le 30 septembre 2002, le Conseil a adopté une ligne commune par le biais de conclusions et de principes directeurs qui constituent une base commune pour que les États membres puissent répondre de manière constructive aux États-Unis sans nuire à l'intégrité du statut de Rome ou au bon fonctionnement de la Cour pénale internationale (CPI). La Commission a conclu, dans son rapport régulier de 2002 sur la Roumanie(1), que l'accord bilatéral avec les États-Unis auquel l'Honorable Parlementaire fait référence est contraire à ces principes directeurs.

Depuis lors, l'UE a tenté d'assurer la cohérence des politiques adoptées par les États membres et par les pays candidats au sujet de la CIP. En particulier, la Présidence s'efforce d'informer les pays candidats et associés sur les conclusions et les principes directeurs du Conseil.

(1) COM(2002) 700 final.
QUESTION ÉCRITE E-3680/02

posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission

(19 décembre 2002)

Objet: Zimbabwe

La Commission peut-elle indiquer, pour le Zimbabwe, les projets qui ont été financés par le budget de l'Union européenne en 2000?

Peut-elle préciser quel a été le montant total de l'aide (toutes formes confondues) octroyée à ce pays au cours de la même année?

Réponse communeaux questions écrites E-3680/02, E-3681/02, E-3682/02, E-3683/02, E-3684/02,E-3685/02, E-3686/02, E-3687/02, E-3688/02, E-3689/02, E-3690/02, E-3691/02,E-3692/02, E-3693/02, E-3694/02, E-3695/02, E-3696/02, E-3697/02, E-3698/02,E-3699/02, E-3700/02, E-3701/02, E-3702/02, E-3703/02, E-3704/02, E-3705/02,E-3706/02, E-3707/02, E-3708/02, E-3709/02, E-3710/02, E-3711/02, E-3712/02,E-3713/02, E-3714/02, E-3715/02, E-3716/02, E-3717/02, E-3718/02, E-3719/02,E-3720/02, E-3721/02, E-3722/02, E-3723/02, E-3724/02 et E-3725/02donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(11 février 2003)

L'Honorable Parlementaire voudra trouver, ci-dessous, un tableau mentionnant le montant total des aides octroyées aux pays suivants:

>TABLE>

La Commission transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement un tableau avec de plus amples détails, ainsi que le rapport annuel 2001 sur la politique de développement et la mise en oeuvre de l'aide extérieure.
QUESTION ÉCRITE E-3682/02

posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission

(19 décembre 2002)

Objet: Îles Salomon

En ce qui concerne les îles Salomon, la Commission peut-elle indiquer quels projets ont été financés à partir du budget communautaire pour l'année 2000?

Peut-elle préciser quel est le volume total de l'aide octroyée au cours de l'année 2000 pour tous les postes relatifs à ce pays?

Réponse communeaux questions écrites E-3680/02, E-3681/02, E-3682/02, E-3683/02, E-3684/02,E-3685/02, E-3686/02, E-3687/02, E-3688/02, E-3689/02, E-3690/02, E-3691/02,E-3692/02, E-3693/02, E-3694/02, E-3695/02, E-3696/02, E-3697/02, E-3698/02,E-3699/02, E-3700/02, E-3701/02, E-3702/02, E-3703/02, E-3704/02, E-3705/02,E-3706/02, E-3707/02, E-3708/02, E-3709/02, E-3710/02, E-3711/02, E-3712/02,E-3713/02, E-3714/02, E-3715/02, E-3716/02, E-3717/02, E-3718/02, E-3719/02,E-3720/02, E-3721/02, E-3722/02, E-3723/02, E-3724/02 et E-3725/02donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(11 février 2003)

L'Honorable Parlementaire voudra trouver, ci-dessous, un tableau mentionnant le montant total des aides octroyées aux pays suivants:

>TABLE>

La Commission transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement un tableau avec de plus amples détails, ainsi que le rapport annuel 2001 sur la politique de développement et la mise en oeuvre de l'aide extérieure.
QUESTION ÉCRITE E-3315/02

posée par Christopher Huhne (ELDR) à la Commission

(22 novembre 2002)

Objet: Prévisions d'emprunts

1. Suite à sa réponse du 4 novembre aux questions parlementaires E-2865/02 à E-2868/02(1), la Commission peut-elle indiquer quelles sont les prévisions émises par chaque État membre dans le cadre des programmes de stabilité et de convergence concernant le PIB, le taux d'inflation et l'équilibre budgétaire et peut-elle comparer ces projections avec les chiffres effectifs?

2. La Commission constate-t-elle des différences systématiques dans la façon dont les États membres ont établi leurs prévisions? Dans l'affirmative, pourquoi?

3. Quelles sont les conclusions de la Commission?

(1) JO C 161 E du 10.7.2003, p. 47.

Réponse donnée par M. Solbes Mira au nom de la Commission

(12 décembre 2002)

Les États membres présentent leur programme de stabilité et de convergence en début d'année. Suite à l'adoption du code de conduite en 2001, les programmes de stabilité et de convergence sont soumis juste après les prévisions d'automne de la Commission qui fournissent une base solide à leur évaluation. De plus, les programmes sont désormais relativement homogènes et comprennent des données sur les prévisions macroéconomiques (produit intérieur brut (PIB) et projections de l'inflation) et les évolutions budgétaires. Parallèlement à l'évaluation du programme actuel, la Commission apprécie également le programme de l'année précédente à la lumière des développements survenus dans le courant de l'année. En ce qui concerne la prochaine série des programmes de stabilité et de convergence, il est encore trop tôt pour connaître les informations qui seront présentées à la Commission aux fins d'évaluation. Il est également trop tôt pour comparer les prévisions concernant les variables macroéconomiques ou les objectifs budgétaires des programmes avec les chiffres effectifs. Pour les données se rapportant à 2003, il faut attendre que les données statistiques deviennent officielles, c'est-à-dire une fois que l'année est terminée.

Il conviendrait d'effectuer une étude ex post pour confirmer l'existence de différences systématiques entre les prévisions réalisées dans le cadre des programmes de stabilité et de convergence et les résultats effectifs. La Commission n'a pas encore réalisé d'étude détaillée de ce type pour tous les États membres.
QUESTION ÉCRITE E-3702/02

posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission

(19 décembre 2002)

Objet: Surinam

En ce qui concerne le Surinam, la Commission peut-elle indiquer quels projets ont été financés à partir du budget communautaire pour l'année 2000?

Peut-elle préciser quel est le volume total de l'aide octroyée au cours de l'année 2000 pour tous les postes relatifs à ce pays?

Réponse communeaux questions écrites E-3680/02, E-3681/02, E-3682/02, E-3683/02, E-3684/02,E-3685/02, E-3686/02, E-3687/02, E-3688/02, E-3689/02, E-3690/02, E-3691/02,E-3692/02, E-3693/02, E-3694/02, E-3695/02, E-3696/02, E-3697/02, E-3698/02,E-3699/02, E-3700/02, E-3701/02, E-3702/02, E-3703/02, E-3704/02, E-3705/02,E-3706/02, E-3707/02, E-3708/02, E-3709/02, E-3710/02, E-3711/02, E-3712/02,E-3713/02, E-3714/02, E-3715/02, E-3716/02, E-3717/02, E-3718/02, E-3719/02,E-3720/02, E-3721/02, E-3722/02, E-3723/02, E-3724/02 et E-3725/02donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(11 février 2003)

L'Honorable Parlementaire voudra trouver, ci-dessous, un tableau mentionnant le montant total des aides octroyées aux pays suivants:

>TABLE>

La Commission transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement un tableau avec de plus amples détails, ainsi que le rapport annuel 2001 sur la politique de développement et la mise en oeuvre de l'aide extérieure.
QUESTION ÉCRITE E-3708/02

posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission

(19 décembre 2002)

Objet: Ouganda

La Commission peut-elle indiquer, pour l'Ouganda, les projets qui ont été financés par le budget de l'Union européenne en 2000?

Peut-elle préciser quel a été le montant total de l'aide (toutes formes confondues) octroyée à ce pays au cours de la même année?

Réponse communeaux questions écrites E-3680/02, E-3681/02, E-3682/02, E-3683/02, E-3684/02,E-3685/02, E-3686/02, E-3687/02, E-3688/02, E-3689/02, E-3690/02, E-3691/02,E-3692/02, E-3693/02, E-3694/02, E-3695/02, E-3696/02, E-3697/02, E-3698/02,E-3699/02, E-3700/02, E-3701/02, E-3702/02, E-3703/02, E-3704/02, E-3705/02,E-3706/02, E-3707/02, E-3708/02, E-3709/02, E-3710/02, E-3711/02, E-3712/02,E-3713/02, E-3714/02, E-3715/02, E-3716/02, E-3717/02, E-3718/02, E-3719/02,E-3720/02, E-3721/02, E-3722/02, E-3723/02, E-3724/02 et E-3725/02donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(11 février 2003)

L'Honorable Parlementaire voudra trouver, ci-dessous, un tableau mentionnant le montant total des aides octroyées aux pays suivants:

>TABLE>

La Commission transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement un tableau avec de plus amples détails, ainsi que le rapport annuel 2001 sur la politique de développement et la mise en oeuvre de l'aide extérieure.
QUESTION ÉCRITE E-3681/02

posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission

(19 décembre 2002)

Objet: Zimbabwe

En ce qui concerne le Zimbabwe, la Commission peut-elle fournir une liste des projets adoptés en vue d'être financés à partir du budget communautaire pour l'année 2001 et préciser le montant total des investissements réalisés au cours de l'année de référence?

Réponse communeaux questions écrites E-3680/02, E-3681/02, E-3682/02, E-3683/02, E-3684/02,E-3685/02, E-3686/02, E-3687/02, E-3688/02, E-3689/02, E-3690/02, E-3691/02,E-3692/02, E-3693/02, E-3694/02, E-3695/02, E-3696/02, E-3697/02, E-3698/02,E-3699/02, E-3700/02, E-3701/02, E-3702/02, E-3703/02, E-3704/02, E-3705/02,E-3706/02, E-3707/02, E-3708/02, E-3709/02, E-3710/02, E-3711/02, E-3712/02,E-3713/02, E-3714/02, E-3715/02, E-3716/02, E-3717/02, E-3718/02, E-3719/02,E-3720/02, E-3721/02, E-3722/02, E-3723/02, E-3724/02 et E-3725/02donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(11 février 2003)

L'Honorable Parlementaire voudra trouver, ci-dessous, un tableau mentionnant le montant total des aides octroyées aux pays suivants:

>TABLE>

La Commission transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement un tableau avec de plus amples détails, ainsi que le rapport annuel 2001 sur la politique de développement et la mise en oeuvre de l'aide extérieure.