QUESTION ÉCRITE E-2098/97 posée par Hiltrud Breyer (V) à la Commission (19 juin 1997)

Objet: Ferraille électronique

1. La Commission encourage-t-elle un développement de produit innovant? Dans l'affirmative, comment? Dans la négative, pourquoi?

2. La Commission estime-t-elle qu'un développement de produit innovant représente un avantage en termes de concurrence?

Réponse donnée par M. Bangemann au nom de la Commission (25 juillet 1997)

Les secteurs industriels des technologies de l'information, des télécommunications et de l'électronique grand public sont reconnus comme ceux qui évoluent le plus vite, investissent le plus en recherche et développement (R& D) et sont les plus innovants. Les entreprises de ces secteurs sont confrontées au défi permanent de la concurrence mondiale et à la pression du public sur des sujets tels que l'environnement. Il existe déjà des produits plus performants (moins consommateurs d'énergie par exemple) en phase d'utilisation et de veille. De plus en plus, la conception des produits intègre des considérations relatives à la fin du cycle de vie, notamment, à la facilité du désassemblage, au marquage des composants et matériaux et à l'extraction des substances dangereuses. Les entreprises sont parfaitement conscientes de la nécessité d'adapter constamment leur produit aux exigences changeantes des pouvoirs publics et des utilisateurs. La Commission reconnaît que les entreprises font des efforts pour améliorer sans cesse les performances des produits (notamment les caractéristiques environnementales) dans un marché mondial dynamique. Elle s'engage à suivre de près les progrès des entreprises concernant le caractère écologique des produits en fin de vie. Les programmes communautaires de recherche et de développement technologique (R& DT), et, en particulier, les programmes consacrés aux technologies de l'information, ont contribué à la mise au point de meilleurs outils et méthodes de production. Des mesures d'accompagnement et des projets relatifs à une meilleure pratique ont encouragé leur utilisation.

La Commission prépare actuellement une communication sur la compétitivité des industries du recyclage. Cette communication, qui est le résultat d'une consultation avec des entreprises liées à l'activité de recyclage, analyse les facteurs déterminants de la compétitivité de ces entreprises. Elle porte aussi sur le problème de la ferraille électronique. Elle recommande un certain nombre de mesures visant à développer les activités de recyclage tout en promouvant une protection accrue de l'environnement. Quelques recommandations concernent surtout le développement de nouveaux marchés pour les matériaux recyclés et la nécessité de mieux comprendre le cycle de vie des produits. L'accent est mis particulièrement sur la promotion de l'innovation dans les entreprises de recyclage, la nécessité d'informer davantage sur la recherche et le développement technologique et la diffusion de meilleures pratiques. Il est nécessaire de développer les stratégies et la formation en matière de qualité dans les entreprises de recyclage. La communication aborde les problèmes que posent les produits complexes (tels les équipements électroniques) en termes de recyclage par une allusion à l'amélioration de leur conception en vue de leur recyclage. Les auteurs de la communication mettent en avant la nécessité d'une normalisation et reconnaissent que les normes existantes recèlent une discrimination potentielle à l'encontre des produits recyclés. Les recommandations concernent également la création d'un forum rassemblant les principaux acteurs de l'industrie du recyclage afin d'étudier les diverses options futures. Les travaux du forum débuteraient à la fin de l'année 1997 et dureraient 12 mois. Le forum étudiera l'opportunité, mentionnée dans la communication, de créer un centre européen du recyclage qui pourrait traiter des questions telles que la veille technologique, la diffusion des meilleures pratiques et la promotion de l'innovation.

La Commission réalise actuellement une étude en vue de proposer des critères pour un label écologique applicable au groupe de produits «ordinateurs personnels». Cette initiative permettra, dans le cadre du système communautaire de labels écologiques, de certifier les innovations écologiques mises au point par les fabricants d'ordinateurs.