QUESTION ÉCRITE E-2334/02

posée par Bob van den Bos (ELDR)et Nelly Maes (Verts/ALE) à la Commission

(26 juillet 2002)

Objet: Mines terrestres

Selon le rapport 2001 de l'Observatoire des mines, au moins 30 groupes armés auraient utilisé des mines terrestres en 2000 et 2001. En septembre 2001, le Parlement européen a voté à l'unanimité une résolution appelant la communauté internationale à soutenir les actions menées par des ONG spécialisées(1) comme l'Appel de Genève en vue d'obtenir l'adhésion d'acteurs autres que les États à l'interdiction des mines antipersonnel.

1. Dans le budget 2002, les engagements au titre de la ligne budgétaire spéciale pour la participation communautaire aux actions concernant les mines antipersonnel s'élevaient à 11,5 millions d'euros. La Commission peut-elle indiquer quel pourcentage de cette somme a été consacré, en 2002, à soutenir les actions en faveur de l'adhésion d'acteurs autres que les États?

2. Quel type de projet la Commission a-t-elle financé jusqu'à présent dans le cadre de cette ligne budgétaire?

3. La Commission pourrait-elle envisager d'intensifier ses activités de soutien aux actions des acteurs autres que les États en faveur de l'interdiction des mines antipersonnel? Dans l'affirmative, quel type d'activité prévoit-elle?

(1) JO C 72 E du 21.3.2002, p. 352.

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(3 septembre 2002)

Outre les règlements du Parlement et du Conseil(1) sur le renforcement de la contribution de l'Union à la lutte contre les mines antipersonnel terrestres (MAT), la Commission a élaboré et soumis pour discussion aux États membres, début juin 2002, un projet de stratégie et de programme pluriannuels, couvrant la période 2002-2004, pour la ligne budgétaire MAT.

Cette discussion n'a pas encore eu lieu, et la stratégie n'est par conséquent pas encore opérationnelle. Toutefois, le projet comporte des dispositions prévoyant un soutien en faveur des acteurs non étatiques, éventuellement dès le courant de l'année 2002, pour autant que des initiatives bien mûries visant à créer un climat de confiance parmi les différentes parties des conflits intérieurs puissent être proposées.

Jusqu'à présent, la Commission a financé divers types d'actions, dont des études d'impact, des opérations de déminage, des campagnes de sensibilisation et des actions de recherche opérationnelle.

Conformément aux règlements qui sont entrés en vigueur fin 2001, la Commission intensifiera son soutien aux actions en faveur de l'interdiction des MAT, aux études d'impact menées afin de définir des priorités, aux opérations de déminage, aux campagnes de sensibilisation et à d'autres types d'action. Elle se tournera à cet effet vers les acteurs non étatiques et les organisations internationales, en fonction des besoins rencontrés sur le terrain et de la capacité des acteurs concernés à agir efficacement.

La Commission estime que l'appel de Genève a eu un impact très positif au Soudan, qui est, depuis le début de l'année 2000, considéré comme prioritaire en termes de soutien communautaire en faveur de la lutte contre les MAT. Elle est d'avis que toutes les conditions sont réunies pour une poursuite des actions visant à créer un climat de confiance mutuelle, et son soutien continu en la matière sera déterminant.

(1) Règlement (CE) no 1724/2001 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2001 concernant la lutte contre les mines terrestres antipersonnel dans les pays en développement, JO L 234 du 1.9.2001; règlement (CE) no 1725/2001 du Conseil du 23 juillet 2001 concernant la lutte contre les mines terrestres antipersonnel dans les pays tiers autres que les pays en développement, JO L 234 du 1.9.2001.