QUESTION ÉCRITE E-2203/99

posée par Juan Naranjo Escobar (PPE-DE) à la Commission

(29 novembre 1999)

Objet: Extrême pauvreté et exclusion sociale

L'article 137 du traité d'Amsterdam fournit une nouvelle base juridique pour l'adoption de mesures contre l'exclusion sociale. Malheureusement, nous ne disposons pas d'instruments statistiques nous permettant de connaître l'ampleur de cette réalité sociale et d'atteindre avec efficacité l'ensemble des personnes touchées par l'exclusion sociale et/ou l'extrême pauvreté.

Comment la Commission compte-t-elle obtenir de plus amples informations sur l'exclusion sociale et l'extrême pauvreté? Quelles mesures compte prendre la Commission pour combattre ces problèmes à la lumière de l'article 137 du traité et compte tenu des engagements pris lors du Sommet de Copenhague de 1995 sur le développement social?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(5 janvier 2000)

La Commission partage l'avis de l'Honorable Parlementaire quant à l'importance d'appuyer les politiques et mesures adoptées pour lutter contre l'exclusion sociale et la pauvreté sur des indicateurs et des statistiques fiables.

L'exclusion sociale et la pauvreté sont des problèmes pluridimensionnels qui changent avec le temps et requièrent, de ce fait, des données exhaustives et des indicateurs pouvant être analysés dans le temps (analyse longitudinale). Ces données et indicateurs doivent être sensibles à la dimension de genre. Dans de nombreux États membres, comme dans la Communauté, des efforts sont déployés pour améliorer la qualité des données et l'exploitation qui en est faite. À l'issue d'une réunion du groupe de réflexion à haut niveau de la Communauté sur les statistiques relatives à l'exclusion sociale et à la pauvreté, tenue à Stockholm en janvier 1998, une task force communautaire a été créée. Ses travaux ont débouché sur une première série de lignes directrices, approuvées en réunion par les directeurs généraux des offices statistiques nationaux, concernant l'amélioration des statistiques et des indicateurs relatifs à la pauvreté et à l'exclusion sociale actuellement appliqués dans les États membres et au niveau de la Communauté(1). Une contribution importante peut être apportée par la coopération communautaire. Les actions se multiplient et vont continuer à s'intensifier en raison des nouvelles dispositions du traité CE (article 137, ex-article 118).

En 1999, la Commission a entrepris de vastes discussions avec tous les acteurs concernés sur une stratégie communautaire de lutte contre l'exclusion sociale, ainsi que sur les priorités et l'ampleur d'une action communautaire aux fins de l'application de cette stratégie. Ces discussions ont confirmé le principe fondamental d'une société fondée sur l'insertion et la cohésion, à savoir la participation totale et l'intégration sans réserve de toutes les personnes dans la société, comme il est également apparu à l'issue du sommet mondial sur le développement social à Copenhague en 1995.

L'une des priorités du programme de travail de la Commission pour 2000 sera le lancement de la stratégie et de l'action. Il est prévu d'assigner pour objectif à la stratégie et au programme d'action le renforcement de la coopération en matière de statistiques et d'indicateurs.

Un numéro de Statistiques en bref intitulé L'exclusion sociale dans les États membres sera prochainement publié par la Commission.

(1) Comité de programmation statistique. Document 98/31/2 11/98.