QUESTION ÉCRITE E-3711/98

posée par Felipe Camisón Asensio (PPE) à la Commission

(11 décembre 1998)

Objet: Projets du gouvernement régional d'Estrémadure dans le cadre des programmes "Ouverture" et "Ecos"

Selon les informations qui ont été publiées au sujet des programmes "Ouverture" et "Ecos" de la Commission européenne, le gouvernement régional d'Estrémadure a présenté des demandes pour les trois projets suivants: l'un en 1993 lié à la chasse et à l'utilisation des ressources naturelles avec des partenaires de Hollande, du Portugal, de Hongrie, de l'Irlande, de Russie et de la République tchèque. Un autre du même type a suivi en 1995 et un troisième concerne la viticulture.

En ce qui concerne ces trois projets:

1. Quand ont-ils été approuvés, en quoi ont consisté essentiellement les actions envisagées et quelle a été la dotation financière correspondante?

2. À combien s'est élevé le montant des fonds communautaires qui ont été versés au profit d'institutions, d'entreprises ou de particuliers d'Estrémadure?

Réponse donnée par Mme Wulf-Mathies au nom de la Commission

(8 février 1999)

La question concerne trois projets ECOS-Ouverture conduits par ou impliquant la région d'Estremadure.

Le projet "Forvit", financé à la fin 1993, a reçu la totalité du concours du Fonds européen de développement régional (FEDER), soit 49 883 euros. De ce montant, la part octroyée à la région d'Estremadure s'élève à 16 169 euros. Le dernier versement a été effectué au chef de file du projet, la région Piémont, le 30 janvier 1996. L'objectif du projet était d'étudier et de définir les infrastructures de dévelopement agricole en faveur des viticulteurs. En outre, il fallait définir, pour chaque région, une politique de production vinicole en termes de recherche, de formation et d'information. Le partenaire piémontais s'est concentré sur la mise en commun des travaux de recherche et d'informations, et les régions de Murcie et d'Estremadure sur l'assistance technique et les séminaires de formation qui se sont tenus dans chaque région.

Le projet "Nature Border I", financé à partir de la fin 1994, a également reçu la totalité des fonds du FEDER, à savoir 63 000 euros. Le montant attribué à la région d'Estremadure se chiffre à 44 775 euros. Le dernier versement a été effectué le 31 mai 1996 au chef de file du réseau, la région d'Estremadure. Le projet visait à soutenir un échange d'expériences concernant la structure administrative régionale pour la gestion des espaces naturels protégés et de la chasse. Les activités qui ont été exercées sont les suivantes: assistance technique (y compris l'élaboration d'un document évaluant l'état de la structure administrative et de la gestion des espaces protégés, avec des propositions d'action), échange d'expériences, séminaires et publication des conclusions du partenaire.

Le projet "Nature Border II", qui constitue la suite du projet précédent, a été lancé en septembre 1995. Le chef de file du projet, la région d'Estremadure, a reçu deux des trois tranches du concours du FEDER, équivalant à 79 403 euros. La dernière tranche d'un montant de 29 626 euros pourra être effectuée en principe au début de l'année 1999. L'Estremadure bénéficie, au titre de ce projet, d'un concours de 85 277 euros. L'assistance technique dont a bénéficié ce projet consistait à élaborer des lignes directrices générales pour l'organisation des espaces naturels et de la chasse au niveau régional. Elle incluait en outre le transfert de technologies par l'utilisation de systèmes d'information géographique, l'organisation de deux séminaires et la formation d'équipes de gestion technique.