QUESTION ÉCRITE E-2408/99

posée par Linda McAvan (PSE) à la Commission

(16 décembre 1999)

Objet: Révision des directives sur les transports des animaux et sur les porcs

Il semblerait que la Commission doive soumettre une révision de la directive sur le transport des animaux et une autre, attendue depuis fort longtemps déjà, qui concerne la directive sur les porcs.

La Commission peut-elle fournir quelques précisions sur l'état d'avancement des propositions substantielles qu'elle doit présenter dans ces deux domaines et sur la date à laquelle celles-ci seront enfin disponibles?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(19 janvier 2000)

La législation communautaire relative à la protection des animaux en cours de transport est établie sur la base des résultats des recherches scientifiques et des connaissances pratiques, qui indiquent que le transport animal ne peut s'effectuer que si des conditions spécifiques en matière de protection animale sont respectées. En ce qui concerne les activités futures, la Commission étudiera une proposition reposant sur un avis spécifique du comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux, établissant des normes en matière de ventilation mécanique pour les véhicules transportant du bétail. Cette proposition est prévue pour le début de l'année 2000.

Un groupe de travail du comité vétérinaire permanent a été créé récemment en vue d'examiner des problèmes spécifiques liés à la mise en oeuvre effective de la directive 95/29/CE du Conseil, relative à la protection des animaux en cours de transport(1) en ce qui concerne les opérations de transport sur de longues distances, notamment l'importation de chevaux de pays tiers. Dans le courant de l'année prochaine, la Commission pourrait envisager de formuler des propositions visant à modifier la législation communautaire actuelle sur la base des conclusions de ce groupe de travail.

Conformément à la directive 91/630/CE du Conseil, du 19 novembre 1991, établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs(2), la Commission dressera un rapport sur l'élevage des porcs dans des systèmes d'élevage intensif qui devra notamment prendre en considération le bien-être des truies élevées dans différents degrés de confinement et en groupe. La Commission a demandé au comité scientifique vétérinaire de la santé et du bien-être des animaux de rédiger ce rapport. Le comité scientifique a adopté ce rapport le 30 septembre 1997 et une copie de ce dernier est disponible sur le site Internet de la Direction générale Santé et protection des consommateurs. Le projet de proposition de la Commission inclura notamment des dispositions visant à garder les truies en groupe et à établir des zones séparées en vue de répondre à leurs besoins comportementaux. La proposition de la Commission sera soumise au Conseil et au Parlement pour approbation dans le courant de cette année. La Commission proposera d'appliquer dès que possible ces dispositions mises à jour aux fermes nouvellement construites. L'application des nouvelles exigences aux systèmes existants est débattue par les experts qui tiennent compte notamment des retombées socio-économiques.

(1) JO L 148 du 30.6.1995.

(2) JO L 340 du 11.12.1991.