FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/769

(2004/C 84 E/0865)

QUESTION ÉCRITE E-0309/04

posée par Miet Smet (PPE-DE) à la Commission

(6 février 2004)

Objet: Élargissement du champ d'action du TAEIX aux Balkans occidentaux

Le Bureau d'assistance technique et d'échanges d'informations (TAEIX) a été mis en place pour fournir une assistance technique ciblée aux pays candidats dans le domaine de l'acquis. La communication de la Commission du 21 mai 2003 (1) met en avant l'idée d'un élargissement futur des services du TAEIX aux Balkans occidentaux.

D'autres décisions ont-elles déjà été prises en ce qui concerne l'élargissement des services du TAEIX ou de services similaires aux Balkans occidentaux?

Quelles dispositions d'exécution ont été établies?

Quels moyens financiers ont été mis à disposition pour les services fournis aux pays des Balkans?

Comment cela fonctionne-t-il concrètement?

Dans quelle mesure les nouveaux États membres sont-ils associés (échanges d'expériences, expertises)?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(17 mars 2004)

L'Agenda de Thessalonique, adopté notamment par les chefs d'État et de gouvernement des États membres et des Balkans occidentaux lors du sommet organisé entre l'Union européenne et les États des Balkans occidentaux à Thessalonique le 21 juin 2003, prévoit que:

Les pays du Processus de Stabilisation et d'Association (PSA) pourront bénéficier de l'assistance technique fournie par le TAEIX, notamment pour superviser la compatibilité des législations nationales des pays du PSA avec l'acquis communautaire. Cette assistance technique sera fournie grâce à des activités adaptées aux besoins spécifiques de ces pays et à leur niveau de rapprochement à l'Union européenne.

Dans le prolongement de ce point de l'Agenda de Thessalonique, un budget a été alloué au bureau TAIEX existant au titre du budget régional CARDS (2002: 3,9 millions d'euros, 2003: 1,25 millions d'euros), dans le but de proposer des services du TAEIX spécialement définis pour les administrations des pays des Balkans occidentaux.

Une réunion d'introduction à laquelle ont participé les représentants des administrations de tous les pays des Balkans occidentaux a eu lieu à Bruxelles le 8 décembre 2003. Au cours de cette réunion, qui a marqué l'ouverture officielle du TAEIX aux États des Balkans occidentaux, la Commission a fourni des informations sur l'approche, les activités et les services du TAIEX.

En fournissant des services du TAIEX aux pays des Balkans occidentaux, la Commission a adopté une approche progressive. Alors que — comme c'est le cas pour les pays candidats — l'idée de base est de fournir les services du TAIEX en fonction de la demande, la Commission entamera une coopération étroite avec les pays considérés, afin de définir les priorités relatives aux services du TAIEX destinés à chacun d'eux. La Commission présentera prochainement les priorités de cette année aux gouvernements des différents États. Ces priorités feront l'objet d'un débat avec les différents pays et seront révisées régulièrement.

Il est prévu que le TAIEX soit complètement opérationnel en ce qui concerne les Balkans occidentaux au cours du mois de mars 2004. Les délégations de la Commission dans la région — ainsi que l'Agence européenne pour la reconstruction et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK) — seront étroitement associées au fonctionnement du TAIEX dans la région, lequel profitera également de l'expérience et des compétences techniques des nouveaux États membres pour ses activités.

(1) COM(2003) 285.