QUESTION ÉCRITE E-2858/97 posée par Patricia McKenna (V) à la Commission (11 septembre 1997)

Objet: Comparaison entre le projet d'achèvement de l'unité 2 de Khmelnitski et de l'unité 4 de Rovno (K2/R4) en Ukraine et l'achèvement en cours du projet concernant les réacteurs de Temelin en République tchèque

Considérant que les réacteurs de Temelin sont au départ d'une conception fondamentalement identique à celle des réacteurs nucléaires de Khmelnitski et de Rovno en Ukraine (filière soviétique VVER-1000) et que le projet d'achèvement des deux réacteurs de la République tchèque, combinant les technologies et systèmes de sûreté de l'Est et de l'Ouest se heurte à d'interminables difficultés, de sorte qu'il est maintenant prévu que la première unité commencera à fonctionner en l'an 1999/2000, c'est-à-dire huit années plus tard que ne le prévoyait le projet initial (en 1987, la date de mise en service avancée par le gouvernement tchèque était 1992) et qu'en vertu des derniers calculs, le projet dépasse de 2,2 milliards de dollars le budget initial que le gouvernement tchèque estimait à 1 milliard de dollars en 1986 et à 3,2 milliards de dollars en 1997), essentiellement en raison de la nécessité d'un nouveau système de contrôle-commande, d'un recâblage et d'autres facteurs destinés à prévenir la survenance d'accidents tels que ceux de Three Mile Island, Browns Ferry Fire et Tchernobyl et considérant qu'actuellement, dans les centrales K2/R4 il n'apparaît pas qu'il y ait un projet d'évaluation probabiliste de la sûreté, de système de contrôle-commande ou de séparation complète entre le câblage d'alimentation et le câblage de commande (alors que tous ces aménagements sont en cours d'exécution à Temelin), l'évaluation des coûts et l'allongement des délais de démarrage sont-ils actuellement évités parce que l'on s'est abstenu d'inclure ces aspects relevant de la sûreté dans le projet proposé? La Commission peut-elle s'assurer qu'il ne faudra pas introduire de telles modifications dans le projet K2/R4 à un stade ultérieur pour satisfaire aux critères de sûreté, suscitant ainsi des problèmes en tous points identiques à ceux qui se posent à Temelin?

Réponse donnée par M. Van den Broek au nom de la Commission (10 octobre 1997)

Pour les deux réacteurs de Rovno 4 et Khmelnitski 2 (R4/K2), des résultats d'évaluations probabilistes de la sûreté (EPS) réalisées sur des réacteurs similaires ont été utilisés. Il est prévu de procéder à une EPS complète de l'installation modernisée.

Le système de contrôle-commande prévu dans le projet original présente un certain nombre de lacunes qui ont été identifiées par l'évaluation et par l'expérience. Elles font l'objet de mesures correctives spécifiques.

À Temelin, il a été décidé de remplacer complètement le système de contrôle-commande. Rien ne dit que le résultat sera meilleur que la solution retenue pour les réacteurs R4 et K2.

La séparation des câblages d'alimentation et de contrôle-commande n'est pas une prescription de sûreté. Toutefois, la séparation des voies redondantes des systèmes de sûreté doit être effectuée soit par séparation géographique, soit par séparation physique. Les deux principes seront appliqués simultanément aux R4 et K2 pour assurer l'indépendance des voies.

Pour répondre à la question générale, il peut être confirmé que les enseignements tirés des accidents de Three Mile Island et de Tchernobyl sont pris en compte dans la mesure où ils sont pertinents.

Riskaudit, une organisation composée d'organisations indépendantes dans le domaine de la sûreté en France et en Allemagne, a évalué l'ensemble du programme de modernisation proposé par l'organisme chargé de l'exploitation avec l'assistance fournie par des organisations communautaires d'exploitation et d'ingénierie dans le cadre du programme Tacis. Cette étude, réalisée sur la base de lignes directrices élaborées par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et de pratiques approuvées dans des réacteurs similaires fonctionnant dans la Communauté, a conclu que le programme de modernisation proposé, qui comprend les recommandations formulées par Riskaudit et qui est complété par des mesures spécifiques supplémentaires prises par les organisations ukrainiennes, représente ce qu'il y a de mieux et est totalement cohérent.