QUESTION ÉCRITE E-0331/02

posée par Stavros Xarchakos (PPE-DE) à la Commission

(12 février 2002)

Objet: Persécutions de Grecs en Albanie

Le 22 janvier dernier, M. Patten, membre de la Commission, a répondu à la question E-3321/01(1), que j'avais déposée conjointement avec mon collègue Christos Zacharakis. Dans cette réponse, le commissaire met en doute la démolition ciblée de bâtiments appartenant à des membres de la minorité hellénique en Albanie, démentant ainsi la presse grecque, qui avait déjà évoqué le problème et dont j'avais fait mention, mais aussi les déclarations du nouveau maire de Himara, lesquelles n'ont jamais été contestées par la partie albanaise.

Le commissaire place ainsi la Commission dans une position délicate: il semble en effet ne pas reconnaître l'acuité d'un problème qui relève du respect des droits de l'homme les plus fondamentaux et qui est un héritage de l'ancien régime communiste (sous lequel des milliers de membres de la minorité hellénique avaient été persécutés, emprisonnés et maltraités). La persistance d'une telle situation peut être reprochée à l'Europe, qui fournit une aide économique et politique à l'Albanie sans obliger celle-ci à se conformer au principe international du respect des minorités. Par ailleurs, M. Patten adopte une attitude particulièrement provocatrice en affirmant dans sa réponse que l'Albanie a un comportement constructif et que la Commission n'a eu connaissance d'aucune persécution de la minorité hellénique en Albanie.

La Commission peut-elle indiquer le nombre d'écoles dans lesquelles les milliers de Grecs vivant en Albanie peuvent apprendre leur langue maternelle? Peut-elle également préciser le nombre de régions dans lesquelles fonctionnent de tels établissements? À combien s'élèvent les ressources communautaires octroyées à l'Albanie ces dix dernières années? À quelles conditions était subordonné l'octroi de ces ressources? Quelles sont celles qui ont été respectées par Tirana? La Commission s'est-elle assurée que les ressources en question avaient bien été affectées à la réalisation des objectifs au titre desquels elles avaient été accordées et qu'elles n'avaient pas servi à soutenir les milieux nationalistes du Kosovo, de l'Ancienne République yougoslave de Macédoine et d'ailleurs? L'Albanie respecte-t-elle les traités internationaux auxquels elle est partie (dont le Protocole de Corfou)? De quelle façon la Commission vérifie-t-elle que les droits de toutes les minorités installées sur le territoire albanais sont respectés, indépendamment de leur appartenance ethnique ou de leur confession?

(1) JO C 229 E du 26.9.2002, p. 13.

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(26 mars 2002)

La protection des minorités et le respect de leurs droits constituent des questions de la plus haute importance pour la Commission, qui fait tout ce qui est en son pouvoir pour assurer un suivi approprié de ces dossiers, particulièrement dans les zones aussi sensibles que l'Europe du Sud-Est.

La Commission réitère qu'à ses yeux, aucun motif solide ne justifie actuellement l'invocation de persécutions à l'encontre de la minorité grecque en Albanie. Elle confirme par ailleurs que, de manière générale, l'Albanie fait preuve d'esprit de coopération en ce qui concerne la question des minorités. La Commission ne prétend pas pour autant que ce pays a atteint une situation entièrement satisfaisante dans ce domaine, ni qu'aucune amélioration n'est nécessaire. Ce n'est manifestement pas le cas. La Commission continue à saisir toutes les occasions pour encourager l'Albanie à prendre des mesures afin de se mettre aussi rapidement que possible en totale conformité avec les normes internationales dans ce domaine, et notamment avec les dispositions de la convention du Conseil de l'Europe relative à la protection des minorités nationales, à laquelle l'Albanie est partie.

S'agissant des questions précises posées par l'Honorable Parlementaire, la Commission a le plaisir d'annoncer que, d'après les informations dont elle dispose, l'Albanie compte une trentaine d'écoles primaires, une quarantaine d'écoles secondaires et deux lycées qui enseignent le grec. La Communauté a accordé à l'Albanie une aide financière de près d'un milliard d'euros depuis 1991. La Commission surveille l'affectation de ces ressources et considère qu'elles ont été utilisés aux fins auxquelles elles étaient destinées. La Commission assure le suivi de la mise en oeuvre des droits des minorités principalement par l'intermédiaire de sa délégation à Tirana, par un dialogue régulier avec certaines instances internationales (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, Mission de surveillance de l'Union européenne), par le canal des ambassades de l'Union présentes en Albanie, par des échanges avec les organisations internationales compétentes (Conseil de l'Europe) et par des demandes d'informations directement adressées aux autorités albanaises.