QUESTION ÉCRITE P-0135/98 posée par Carmen Díez de Rivera Icaza (PSE) à la Commission (23 janvier 1998)

Objet: Érosion et perte de terres fertiles

Dans certaines régions du Sud de l'Union européenne, se produisent d'inquiétants processus d'érosion des sols (jusqu'à 50 tonnes de terres fertiles peuvent être perdues, par an et par hectare). Il y a lieu de rappeler que la régénération du moindre centimètre de terre fertile peut prendre jusqu'à un siècle.

La Commission pourrait-elle dire si elle compte renforcer les programmes d'aide pour lutter contre cette érosion des sols et si la politique agricole commune se propose d'encourager, dans la paysannerie, des pratiques moins nocives?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (12 mars 1998)

La Commission est consciente que de nombreuses zones agricoles et rurales de la Communauté, notamment celles situées au sud, sont menacées par des processus d'érosion du sol et qu'il est nécessaire d'adopter des mesures spéciales dans le but d'encourager le maintien du sol et la réduction de l'érosion.

Dans ce sens, les régimes d'aides communautaires mentionnées ci-dessous sont déjà appliqués.

Dans le cadre des mesures d'accompagnement de la réforme de la politique agricole commune, le règlement (CEE) no 2078/92 du Conseil du 30 juin 1992 ((JO L 215 du 30.7.1992. )), prévoit des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement et l'entretien de l'espace naturel afin d'éviter la dégradation des sols.

Ainsi le programme espagnol inclut la mesure spécifique «Lutte contre l'érosion», le programme portugais prévoit la mesure «Systèmes de céréaliculture non-irriguée», laquelle envisage des techniques de culture pour réduire les effets de l'érosion et les mesures des programmes italiens comportent différentes méthodes, techniques et codes de bonne pratique agricole orientés vers la conservation du sol. Par ailleurs, le règlement (CEE) no 2080/92 du Conseil, du 30 juin 19921, prévoit des mesures de boisement de terres agricoles et d'amélioration de superficies forestières dans les exploitations agricoles. Ces mesures peuvent constituer, particulièrement en Espagne, un instrument important pour la conservation des sols et l'équilibre du régime en eau du sol.

Des 500 000 hectares de superficie totale boisée, plus de la moitié concerne les États membres du sud, dont 238 000 hectares en Espagne, au 30 avril 1996.

Les cadres communautaires d'appui des régions de l'objectif no 1 et les documents uniques de programmation des régions de l'objectif no 5b) prévoient le cofinancement des fonds structurels en faveur de mesures de lutte contre l'érosion et la désertification proposées par les États membres, notamment dans les régions méditerranéennes.

Ainsi, les 15 % de la contribution du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) - section orientation pour le cofinancement de l'objectif no 1 en Espagne sont alloués aux mesures de lutte contre l'érosion. Pour la période 1994-1999, les dépenses prévues sont de 450 millions d'écus.

En outre, le Fonds de cohésion cofinance des projets pour l'amélioration de l'environnement orientés vers la réduction de l'érosion. Le montant payé pour l'Espagne et le Portugal, pour la période 1993-1995, a été de 202 millions d'écus.