QUESTION ÉCRITE E-2242/02

posée par James Nicholson (PPE-DE) au Conseil

(23 juillet 2002)

Objet: Oppression des réfugiés nord-coréens

Quelque 150 000 réfugiés se cacheraient en Chine, à la frontière qui sépare le pays du Vietnam du Nord. La Chine refuse de donner le statut de réfugiés à ces personnes qui sont exposées à des traitements brutaux et inhumains lorsqu'elles sont capturées et rapatriées au Vietnam du Nord. De plus, si ces réfugiés sont soupçonnés d'avoir eu des contacts avec des chrétiens, ils subissent les punitions les plus brutales.

S'il est découvert qu'un prisonnier s'est converti au christianisme, il encourt la torture, la détention dans des camps de travail effrayants, ou encore l'exécution sommaire.

Le Conseil pourrait-il indiquer la nature des démarches faites auprès des autorités chinoises et nord-vietnamiennes en ce qui concerne le sort de ces réfugiés, et préciser quels engagements ont été obtenus, permettant d'estimer que ces abus cesseront?

Réponse

(6 février 2003)

1. Le Conseil n'ignore pas la grave situation des réfugiés nord-coréens et partage les préoccupations exprimées par l'Honorable Parlementaire sur cette question. L'UE a fait état à maintes reprises de ses profondes préoccupations lors de contacts à haut niveau avec Pékin et Pyongyang. L'UE continuera d'inviter instamment les deux pays concernés à respecter les droits de l'homme et le droit humanitaire international, y compris le droit des réfugiés, auxquels ils sont parties, que les motifs invoqués pour le franchissement des frontières soient de nature humanitaire ou politique.

2. L'UE a soulevé la question avec la partie nord-coréenne lors de la dernière réunion d'information sur les droits de l'homme organisée à l'intention des chefs de mission de l'UE à la mi-mai ainsi qu'au cours de la dernière visite effectuée par la troïka de l'UE à Pyongyang à la mi-juin 2002. À ces occasions, l'UE a invité en particulier la République populaire démocratique de Corée à respecter les droits de l'homme des personnes qui sont arrêtées à la frontière ou rapatriées de force par la Chine. L'UE a également invité instamment le gouvernement de la République populaire démocratique de Corée à faire de nouveaux efforts pour accroître le niveau de vie de sa population dans les régions isolées limitrophes de la Chine.

3. L'UE a eu aussi plusieurs discussions franches et approfondies avec les autorités chinoises, tant dans le cadre du dialogue politique régulier de l'UE que dans celui du dialogue sur les droits de l'homme; la dernière réunion s'étant tenue à Madrid au début de mars. L'UE a invité la partie chinoise à maintenir l'approche pragmatique concernant les demandeurs d'asile qui ont cherché refuge dans les ambassades de l'UE et à s'attaquer aux causes profondes des problèmes en respectant pleinement les obligations prévues par la Convention du 28 juillet 1951 relative au Statut des réfugiés. L'UE a invité Pékin à inciter la République populaire démocratique de Corée à ne pas punir ceux qui reviennent et a exprimé l'espoir que les rapatriements par la force ne se poursuivraient pas tant que les rapatriés seraient passibles de sanctions. Enfin, l'UE s'est déclarée disposée à travailler avec les autorités chinoises, les ONG et les agences des Nations unies pour améliorer la situation des Nord-Coréens en Chine.