QUESTION ÉCRITE E-1951/02

posée par Bart Staes (Verts/ALE) et Alexander de Roo (Verts/ALE) à la Commission

(3 juillet 2002)

Objet: Pesticides oubliés

Le scandale alimentaire qui a récemment éclaté en Allemagne peut notamment être imputé à une grossière erreur d'inattention: du blé et de l'orge ont été entreposés dans un hangar en ex-Allemagne de l'Est qui, sous le régime communiste, servait à stocker des pesticides, à l'époque interdits. Ce scandale indique par ailleurs clairement que le problème desdits obsolete pesticides, c'est-à-dire les pesticides périmés ou oubliés, doit faire l'objet d'une attention accrue.

Ces pesticides, pour la plupart totalement interdits en Europe, sont entreposés par tonnes dans les pays de l'ancien bloc de l'Est, notamment. Ils ruissellent dans le sol avec toutes les conséquences que cela implique. Il est par ailleurs supposé que les lieux où sont produits ces pesticides sont également fort pollués. Bien qu'aucun inventaire complet n'ait été réalisé, la Pologne, pays candidat à l'adhésion, nous apprend que de 50 à 60 000 tonnes de pesticides analogues ont été laissés à l'abandon dans le pays. D'après les estimations, un million de tonnes de POP, de dioxines et de PCB sont entreposés dans le monde.

La Commission reconnaît-elle le danger que représentent ces pesticides pour la santé publique?

Quelles mesures prend-elle en vue de résoudre ce problème?

A-t-elle pressé les pays candidats de dresser un inventaire des pesticides oubliés? De quelle manière accompagnera-t-elle les pays candidats en sorte qu'ils puissent détruire leurs pesticides oubliés de façon sûre, responsable et respectueuse de l'environnement?

Quels moyens la Commission utilise-t-elle afin de s'attaquer à ce problème et d'y apporter une solution dans les autres pays du monde?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(13 septembre 2002)

La Commission reconnaît que les mauvaises conditions de stockage ou d'élimination des pesticides périmés et interdits présente un risque pour la santé des personnes et pour l'environnement. Elle se soucie activement de soutenir et de promouvoir l'élimination de tous ces stocks existants par des moyens qui respectent l'environnement.

La législation communautaire en vigueur concernant les déchets dangereux vise à assurer que ces réserves des pesticides sont éliminées de manière appropriée. Les pays candidats d'Europe centrale et orientale sont en train d'adopter l'acquis qui établira, sur leur territoire, le cadre juridique nécessaire à l'élimination écologique de ces pesticides périmés. Il comprend des dispositions telles que l'obligation de définir un plan de gestion des déchets dangereux, des exigences en matière d'autorisation et de collecte, et des obligations en matière de conservation d'archives.

L'Office alimentaire et vétérinaire de la Commission examine la question des stocks de pesticides lors des inspections menées dans les pays candidats. En outre, lorsqu'elle élabore ses propositions de modification de la législation communautaire en vigueur concernant l'utilisation des pesticides et la fixation de concentrations maximales de résidus de pesticides dans l'alimentation humaine et animale, la Commission analyse quelles seraient les mesures éventuellement nécessaires pour gérer les risques que présentent ces stocks pour les consommateurs.

Il existe peut-être effectivement d'énormes quantités de pesticides périmés en Europe centrale et orientale, mais les demandes de subvention communautaire pour les détruire ont été très peu nombreuses. Jusqu'ici, aucun des pays candidats n'a évoqué de problème sur ce point pendant les négociations d'adhésion. Ce sont en fait les pays candidats à l'adhésion qui doivent prendre l'initiative.

Ceci étant, la Commission peut faire appel à plusieurs instruments pour promouvoir et financer l'élimination de ce type de déchets dans ces pays, dès qu'ils en expriment le besoin. À titre d'exemple, la Commission entend cofinancer, par le biais d'un financement PHARE, la collecte, le ré-emballage, le transport et la destruction de 1 130 tonnes de pesticides périmés en Roumanie. Aucun des nouveaux états indépendants (NEI) n'a fait parvenir à la Commission de demande explicite en vue de financer des projets liés au problème des pesticides périmés.

Comme la plupart des pays d'Europe centrale et orientale, tous les pays candidats à l'exception de Chypre et de l'Estonie ont signé la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP). La convention oblige les parties à recenser les stocks contenant des substances énumérées dans les annexes de la convention, dont la plupart sont des pesticides. Les parties sont également tenues de gérer les stocks, lorsqu'ils deviennent des déchets, d'une façon qui respecte l'environnement. Les pays développés fourniront une assistance technique et financière aux parties qui sont des pays en développement et des économies de transition, afin de les aider à mettre en oeuvre l'obligation que leur impose la convention.

Dans ce contexte et dans le cadre général du soutien accordé aux pays en développement pour intégrer la dimension environnementale dans leur processus de développement la Communauté fournit aide financière et expertise aux pays en développement en vue de la mise en oeuvre de la convention de Stockholm sur polluants organiques persistants.