QUESTION ÉCRITE E-3116/00

posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission

(6 octobre 2000)

Objet: Risques liés à l'utilisation du chlorpyriphos

L'utilisation du chlorpyriphos, insecticide autorisé au sein de l'UE, est, aux États-Unis, soumise à de fortes restrictions. Ainsi, d'ici la fin de l'année 2001, les produits contenant du chlorpyriphos ne pourront plus être utilisés dans les habitations et les jardins, ni dans les écoles, les garderies et les hôpitaux.

1. La Commission sait-elle que, selon une étude effectuée par l'agence américaine pour l'environnement EPA, ce pesticide fait partie de la catégorie chimique qui présente un risque extrême pour la santé humaine?

2. Aux États-Unis, l'interdiction du chlorpyriphos affecte plus de huit cents produits. La Commission sait-elle quels sont les produits, autorisés au sein de l'UE, qui contiennent du chlorpyriphos? Si tel est le cas, pourrait-elle établir une liste des produits en question?

3. La Commission est-elle au courant du fait qu'il existe des alternatives aux produits chimiques traditionnels? De quelle manière la Commission s'attache-t-elle à promouvoir le remplacement du chlorpyriphos?

4. Quand la Commission suivra-t-elle l'exemple des États-Unis en limitant l'utilisation du chlorpyriphos au sein de l'UE, conformément au principe de précaution?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(15 novembre 2000)

1. La Commission sait que des études ont été menées aux États-Unis sur le chlorpyriphos. Elle a également reçu des copies des évaluations de risques menées par les États-Unis et les a examinées avec les autorités américaines.

2. La Commission établit actuellement une base de données afin de réunir toutes les informations sur les produits phytopharmaceutiques autorisés dans les États membres. Ces derniers doivent encore établir les interfaces électroniques nécessaires au fonctionnement de ce système. Ces informations sont toutefois disponibles dans chaque État membre.

3. La Commission n'a pas établi de programme spécifique en vue de promouvoir le remplacement du chlorpyriphos. Toutefois, dans le cadre des programmes de recherche financés par la Commission, des propositions de gestion intégrée des parasites sont éligibles au financement.

4. Le chlorpyriphos est un produit phytopharmaceutique qui fait actuellement l'objet d'une évaluation dans la cadre de la première phase du programme d'examen des substances actives mis en oeuvre au titre du règlement (CEE) no 3600/92 de la Commission, du 11 décembre 1992, établissant les modalités de mise en oeuvre de la première phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2 de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques(1). L'objectif de cette évaluation est de décider de l'inscription du produit dans la liste positive des substances actives (annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques(2)) autorisées pour la fabrication de produits phytopharmaceutiques dans la Communauté. Le règlement prévoit que l'auteur de la notification doit transmettre toutes les informations requises par la directive, y compris en ce qui concerne les effets sur la santé humaine ou animale et sur l'environnement. Ces informations devaient être transmises avant le 30 avril 1995 à l'État membre rapporteur (pour le chlorpyriphos, il s'agissait de l'Espagne). Les parties intéressées pouvaient également soumettre pour cette date des informations techniques ou scientifiques sur les effets potentiellement dangereux de la substance ou de ses résidus sur la santé des humains ou des animaux ainsi que sur l'environnement. L'État membre rapporteur a examiné toutes les informations transmises sur le chlorpyriphos et a établi un projet de rapport d'évaluation (monographie). Celui-ci a été présenté le 7 mai 1999 à la Commission et aux autres États membres.

Conformément aux procédures habituelles prévues par le règlement, la monographie a été immédiatement transmise pour consultation à des experts (examen par les pairs) de cinq États membres, chargés d'examiner de manière approfondie toutes les questions liées à la santé humaine et à la sécurité de l'environnement. La monographie et les résultats de l'examen par les pairs ont été discutés avec tous les États membres lors de la réunion de juillet 2000 du groupe d'évaluation du comité phytosanitaire permanent. Plusieurs lacunes en matière de données ont ainsi été identifiées et examinées, fin octobre 2000, lors d'une réunion entre l'auteur de la notification, l'État membre rapporteur et la Commission. Les conclusions de cette réunion seront transmises au comité phytosanitaire permanent. Suivant l'issue des débats, le comité scientifique des plantes sera consulté en temps utile.

(1) JO L 366 du 15.12.1992.

(2) JO L 230 du 19.8.1991.