QUESTION ÉCRITE P-0488/98 posée par Patricia McKenna (V) à la Commission (17 février 1998)

Objet: Actions d'information sur le traité d'Amsterdam

La Commission européenne a commencé récemment à diffuser la deuxième édition de sa brochure «Un nouveau traité pour l'Europe: guide du citoyen», en tant que supplément gratuit à des organes d'information irlandais. Cette brochure a été publiée dans le cadre du programme d'information Prince.

L'été dernier, la Commission a indiqué que la première édition de cette brochure avait été tirée à 534 000 exemplaires pour l'ensemble de l'Union européenne et à 3 000 pour l'Irlande.

Quel est le tirage de la deuxième édition? La Commission peut-elle indiquer le nombre d'exemplaires attribués à chaque État membre?

Quel est le montant des dépenses engagées par la Commission pour l'impression et la diffusion de cette brochure? Peut-elle fournir le détail des sommes pour chaque État membre?

Combien d'exemplaires de cette brochure (pour la présente édition et les éditions futures) la Commission compte-t-elle faire imprimer? Peut-elle indiquer le nombre d'exemplaires qu'elle envisage d'attribuer à chaque État membre?

La Commission organise actuellement en Irlande des séminaires publics et des conférences sur le traité d'Amsterdam. Peut-elle indiquer le nombre de manifestations de ce type qu'elle compte organiser en Irlande, en le comparant à ce qu'elle compte faire pour les autres États membres, et peut-elle fournir le détail pays par pays? Dans le cadre de quel(s) programme(s) ces manifestations s'inscrivent-elles?

La Commission peut-elle indiquer les sommes qui seront dépensées pour l'organisation de telles manifestations dans les différents États membres?

Réponse donnée par M. Oreja au nom de la Commission (7 avril 1998)

La première édition de la brochure «Un nouveau traité pour l'Europe: guide du citoyen» a coûté 99 050 écus: 534 000 brochures ont été imprimées pour un prix de 0,18 écu l'unité. Une deuxième édition a permis d'imprimer 1 384 000 brochures pour un montant de 161 480 écus, à savoir 0,12 écu l'unité. Les brochures ont été distribuées dans les États membres, entre autres par les bureaux du Parlement et de la Commission, de la façon suivante:

>TABLE>

Comme cela a été signalé auparavant à l'Honorable Parlementaire, des brochures ont également été envoyées aux délégations de la Commission dans les pays tiers ainsi qu'aux abonnés figurant sur les listes d'adresses. Les statistiques présentées dans le tableau ci-dessus correspondent à un certain nombre de listes spécifiques ainsi qu'à des brochures distribuées sur demande directement aux citoyens par la Commission. La répartition exacte de ces brochures entre États membres n'est pas indiquée.

En ce qui concerne l'organisation de séminaires publics et de conférences sur le traité d'Amsterdam, la Commission n'organise rien elle-même directement dans les États membres. Elle a publié un appel à propositions (AP/97-01/TF) pour des projets d'information cofinancés par la Commission dans le cadre de l'action d'information prioritaire «Construire l'Europe ensemble», l'une des trois initiatives de Prince, le programme d'information du citoyen européen adopté par une décision conjointe du Parlement et de la Commission. Une répartition par État membre des projets cofinancés suite à l'appel à propositions est envoyée directement à l'Honorable Parlementaire ainsi qu'au Secrétariat général du Parlement. Trois projets irlandais avaient été sélectionnés («Irish Council of Trade Unions», «National Women's Council of Ireland» et «European Movement»). Depuis lors, l'ICTU a demandé à la Commission d'annuler l'activité prévue.

Bien que la Commission ne prépare pas de conférences ou de séminaires en Irlande, elle organise actuellement en collaboration avec le Parlement une série de débats sur des thèmes afférents au traité, avec une participation équilibrée des intervenants pour chaque aspect du débat. Six débats au total sont prévus, dont deux ont déjà eu lieu. Le montant des dépenses (comprenant la publicité et les rafraîchissements mais non les frais administratifs) sera de 25 600 IEP environ. Ces dépenses entrent dans le cadre du programme Prince, qui avait été approuvé par le Parlement.