QUESTION ÉCRITE E-0889/01

posée par Juan Naranjo Escobar (PPE-DE) à la Commission

(27 mars 2001)

Objet: VIe programme-cadre R & D

Les États-Unis projettent de doubler en dix ans le montant de leurs investissements en matière de science et de technologie, alors qu'ils sont déjà à l'origine de 30 % des réalisations scientifiques du monde contre seulement 17 % en 1970. Il en va de même pour les entreprises: les dix premières entreprises au monde dans le domaine de la biotechnologie sont américaines.

Mercredi 21 février, la Commission a adopté sont projet de politique de recherche pour la période 2000-2006 avec un budget qui, ajouté à celui consacré au programme nucléaire Euratom, représente une augmentation de 17 % par rapport au programme actuel. Il convient de rappeler que l'Europe a consacré à cette fin 1,8 % de son produit intérieur brut en 1999, alors que les États-Unis lui accordaient 2,7 %.

La Commission pense-t-elle que ce budget sera suffisant pour réduire l'écart existant avec les États-Unis au cours des quatre prochaines années? Indépendamment du VIe programme-cadre, la Commission estime-t-elle que les différents programmes nationaux sont aptes à promouvoir le caractère transnational de la science en plus de contribuer dans une plus large mesure à réduire le déficit budgétaire que connaît la recherche européenne par rapport à la recherche américaine? La Commission tient-elle compte de l'importance qu'attachent les pays candidats à la recherche dans leur processus d'adhésion à l'Union européenne? Dans quelle mesure le programme susmentionné contribuera-t-il à remédier aux insuffisances du programme Socrates 1995-1999 concernant la mobilité des professeurs et des étudiants?

Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(18 juin 2001)

Comme l'a mis en évidence l'initiative sur l'espace européen de la recherche(1), le programme-cadre ne représente que 5,4 % de l'effort global du secteur public dans la recherche et le développement en Europe. Toute comparaison entre l'effort global de recherche de l'Europe et celui des États-Unis doit donc tenir compte des sommes beaucoup plus importantes allouées aux programmes de recherche nationaux. Elle doit aussi tenir compte des investissements du secteur privé dans la recherche et le développement, où le fossé entre l'Europe et les États-Unis est particulièrement large. L'Espace européen de la recherche a également mis en lumière l'importance des incitants visant à encourager, au besoin par des mesures fiscales, la recherche du secteur privé. Lorsque le programme-cadre est lui-même concerné, la Commission propose d'accroître l'efficacité de ses dépenses en concentrant les ressources sur un plus petit nombre de priorités d'importance particulière au niveau européen. De plus, de nouveaux instruments, conçus pour avoir un effet structurant accru sur la recherche européenne et pour faciliter sa gestion, sont proposés pour mettre en oeuvre le programme.

Vu l'importance des programmes de recherche nationaux dans l'effort général de recherche en Europe, la proposition de décision relative au nouveau programme-cadre(2) comporte, pour la première fois, des mesures de cet ordre. Parmi celles-ci figurent une analyse comparative des politiques de recherche nationales, le renforcement de la coordination des activités de recherche menées au niveau national et l'encouragement des États membres à rendre ces activités accessibles aux chercheurs d'autres pays. La participation de la Communauté à des programmes nationaux au titre de l'article 169 (ex-article 130 L) du traité CE est également proposée.

Dans la mesure où le processus d'élargissement est concerné, la recherche est considérée comme une priorité dans les pays candidats à l'adhésion qui participent déjà pleinement aux activités du programme-cadre. De plus, suivant la résolution du Conseil du 15 juin 2000(3), la Commission a défini, conjointement avec les pays candidats, des mesures d'encouragement et de renforcement de leur participation à l'Espace européen de la recherche. Au nombre de celles-ci figurent des campagnes d'information, de formation, l'aide à la recherche de partenaires ainsi que la participation à des initiatives sur l'évaluation comparative des politiques nationales de recherche et sur le recensement géographique des compétences.

La Commission a proposé d'au moins doubler les moyens alloués aux ressources humaines et à la mobilité par la nouvelle proposition de programme-cadre. Grâce à cette priorité, les occasions de mobilité des chercheurs individuels seront accrues. Ceci s'accompagnera d'un accès transnational

accru à d'importantes installations et infrastructures de recherche ainsi que de réseaux d'excellence, nouvel instrument largement conçu pour mieux intégrer les équipes de recherche en Europe et accroître la mobilité. Conformément à la résolution du Conseil du 15 juin 2000, le membre de la Commission responsable de la recherche a réuni le groupe d'experts de haut niveau sur l'accroissement de la mobilité des chercheurs et des représentants des États membres en vue d'aider à préparer une analyse des obstacles à la mobilité, afin de que la Commission puisse présenter des propositions en juin 2001.

(1) COM(2000) 6 final.

(2) COM(2001) 94 final.

(3) JO C 205 du 19.7.2000.