QUESTION ÉCRITE E-3602/01

posée par Jorge Hernández Mollar (PPE-DE) à la Commission

(8 janvier 2002)

Objet: Financement de stations d'épuration dans plus de deux cents villages andalous

Près de deux cents villages d'Andalousie (Espagne), représentant près de 30 % de la population andalouse, sont tenus, pour 2005, d'assurer l'épuration des eaux résiduelles, alors que les travaux n'ont même pas commencé.

Le manque de fonds des municipalités a empêché la réalisation des travaux nécessaires aux stations d'épuration et les autorités régionales s'emploient à chercher des solutions pour honorer l'engagement fixé par l'Union européenne à l'horizon de l'année 2005.

La Commission peut-elle proposer des suggestions sur les systèmes qui ont été utilisés dans d'autres pays de l'Union européenne pour faire face au financement des stations d'épuration afin de pouvoir débloquer la situation dans les municipalités andalouses et d'accélérer la construction des stations d'épuration requise par l'engagement communautaire?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(28 février 2002)

Les possibilités de financement des stations d'épuration sont différentes pour chaque État membre puisqu'elles sont fonction de l'éligibilité ou non des régions à l'objectif 1 des Fonds structurels ou de l'appartenance ou non de l'État membre au Fonds de cohésion.

D'autre part, la Commission a prévu un encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement(1). Cette participation public privé (PPP) permet aux entreprises privées de recevoir des concessions publiques tant pour la construction que pour le fonctionnement de stations d'épuration.

En ce qui concerne l'Andalousie, celle-ci peut bénéficier tant de la PPP que des cofinancements au titre des Fonds structurels et du Fonds de cohésion. Pour ces deux fonds, la Commission rappelle que le choix des projets individuels relève, dans tous les cas, de la compétence des autorités nationales et régionales.

Pour les Fonds structurels, ce cofinancement peut être demandé au titre de la troisième priorité Environnement, milieu naturel et ressources hydriques du cadre communautaire d'appui pour l'Espagne durant la période de programmation 2000-2006. Environ 15 % des projets cofinancés actuellement pour l'Espagne sont relatifs à cette mesure.

Le traitement des eaux usées, la distribution d'eau et le traitement des eaux sont désormais des priorités pour le Fonds de cohésion. Toutefois, cela ne saurait garantir que les investissements prévus permettront de combler toutes les lacunes et de pallier l'ensemble des déficiences existant dans ce domaine. À cet égard, il faut préciser qu'il existe encore en Espagne des insuffisances en ce qui concerne les installations de traitement des eaux pour les grandes agglomérations. Étant donné que les échéances fixées pour ces agglomérations (dans les zones sensibles dont l'équivalent habitant (EH) est supérieur à 10 000 et dans les zones normales dont l'équivalent habitant est supérieur à 15 000) sont déjà dépassées, la priorité accordée au soutien de ce type de projets est désormais plus élevée que celle accordée aux projets concernant les agglomérations dont l'équivalent habitant est inférieur à 10 000, qui devront mettre en place une installation de traitement en 2005.

(1) JO C 37 du 3.2.2001.