QUESTION ÉCRITE E-4018/98

posée par David Hallam (PSE) à la Commission

(8 janvier 1999)

Objet: Démonétisation des pièces et des billets et introduction de l'euro

La Commission sait-elle que si l'Allemagne, l'Autriche, la Suisse, les États-Unis et d'autres pays maintiennent la validité de toutes leurs pièces et de tous leurs billets, d'autres en revanche démonétisent leurs anciennes pièces lorsque les nouvelles sont mises en circulation?

La Commission a-t-elle également conscience des coûts considérables et des désagréments auxquels doivent faire face les citoyens européens, lors de leurs déplacements dans l'Union européenne, lorsqu'une monnaie ramenée par eux dans le pays où ils résident est démonétisée dans le pays qu'ils viennent de visiter?

Certes, à long terme, l'introduction d'une monnaie unique dans onze États membres palliera ce problème dans la plupart des pays de l'UE. Mais la Commission prendra-t-elle des mesures pour que les pièces et billets remplacés par l'euro puissent s'échanger dans n'importe quelle banque d'un pays de l'UE pendant, par exemple, cinq ans?

À l'extérieur de la zone euro, les inconvénients que présentent les pièces démonétisées risquent de subsister. Ce problème fondamental constituant un obstacle à la liberté de circulation dans le marché unique, la Commission proposera-t-elle aux quatre États membres concernés (ainsi qu'aux pays candidats à l'adhésion) d'autoriser les anciennes pièces et les anciens billets, lesquels auront cours légal jusqu'à leur retrait, ou de parvenir à un arrangement prévoyant l'échange des anciens billets et des anciennes pièces sur un laps de temps beaucoup plus long?

Réponse donnée par M. de Silguy au nom de la Commission

(12 février 1999)

L'introduction des billets et des pièces en euros va supprimer d'elle-même, au sein de la zone euro, les problèmes que mentionne l'Honorable Parlementaire au sujet des pièces et des billets étrangers démonétisés.

En ce qui concerne les billets et les pièces qui seront remplacés par l'euro, le règlement (CE) 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro(1) dispose qu'il revient aux États membres de fixer la date de la fin du cours légal de leur monnaie nationale, au plus tard six mois après l'expiration de la période transitoire. L'échange, par leurs émetteurs respectifs, des billets et des pièces se fera conformément aux lois et aux pratiques des États membres participants.

Dans la plupart des États membres, les billets nationaux peuvent être échangés au guichet de la banque centrale qui les a émis, pendant une durée illimitée ou une période très longue (10 ans) après la perte de leur cours légal. Les autorités émettrices offrent des possibilités similaires pour les pièces pendant une période plus courte. Dans le cadre de la définition des scénarios pour l'échange du numéraire en 2002, les États membres pourraient décider qu'il y a lieu, étant donné le caractère exceptionnel de la situation, de prolonger la période pendant laquelle cet échange est possible.

En outre, en ce qui concerne les billets, il résulte de l'application de l'article 52 des statuts de la Banque centrale européenne (BCE), que les banques centrales nationales veilleront, pendant la période transitoire, à mettre à la disposition du public au moins un lieu où les autres billets de la zone euro pourront être échangés gratuitement. Les citoyens de la zone euro auront ainsi la possibilité de se débarrasser de leurs billets étrangers avant qu'ils ne perdent leur cours légal.

Dans le cas particulier de l'introduction de l'euro, la démonétisation des billets et des pièces de la zone euro constitue un fait connu et anticipé, et ne devrait donc pas occasionner de difficultés pour les citoyens, qui disposeront d'un temps suffisant pour se défaire de leurs billets et pièces nationaux de la zone euro.

(1) JO L 139 du 11.5.1998.