QUESTION ÉCRITE E-0533/00

posée par Raffaele Costa (PPE-DE) à la Commission

(28 février 2000)

Objet: Programme Falcone (1997-2001)

La Commission peut-elle dresser la liste des administrations régionales et/ou nationales ainsi que des organismes publics ou privés auxquels ont été octroyées des sommes ou des aides, que les versements aient déjà été effectués ou non, en en indiquant le montant, en ce qui concerne les différentes actions prévues par le programme Falcone (1997-2001) (budget de 10 millions d'écus représentant environ 19 milliards de lires) qui ont déjà été mises en oeuvre en Italie et dans les autres États membres?

A-t-il été vérifié si ces montants ont effectivement atteint la destination prévue et si les projets ont donné les résultats voulus?

Réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(14 avril 2000)

La Commission souhaite attirer l'attention de l'Honorable Parlementaire sur le contexte général dans lequel il convient d'apprécier la mise en oeuvre du programme Falcone, tout comme d'ailleurs les autres programmes dans le domaine Justice et affaires intérieures. Les projets sélectionnés à l'issue d'une double procédure d'évaluation faisant intervenir des professionnels puis des représentants des États membres réunis au sein du comité Falcone ont pour but de promouvoir une coopération entre professionnels provenant d'un nombre élevé d'États membres (et de pays tiers) et sur une base pluridisciplinaire. Ils se concentrent sur des actions de formation, des projets conjoints et des études sur des thèmes liés à la répression et à la prévention de la criminalité organisée. L'approche n'est donc pas de considérer le bénéficiaire et son origine nationale, mais de soutenir les projets en fonction des synergies qu'ils permettent entre États membres. Les critères de sélection et les thèmes prioritaires font l'objet d'une description détaillée dans le programme annuel Falcone, publié au Journal officiel(1).

La Commission rappelle qu'elle publie tous les ans un rapport indiquant la répartition des projets notamment par types de bénéficiaires et par types d'actions. À ce titre, et au-delà des indications contenues dans le programme annuel quant aux priorités par types d'actions, elle est attentive à stimuler la coopération tant entre administrations nationales qu' autorités régionales ou organisations non étatiques (universités, associations). C'est ainsi qu'en 1998, la répartition a été de 51,3 % pour les autorités nationales, 11,3 % pour les autorités régionales et 37,4 % pour les organisation non-gouvernementales (ONG) et un certain nombre d'instituts de recherche. Les chiffres sont respectivement de 59,7 %, 18,3 % et 22 % pour l'année 1999.

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La Commission a établi à l'intention de l'Honorable Parlementaire une liste reprenant les projets cofinancés en 1998 et 1999 réparti entre ces trois types de bénéficiaires. Cette liste est envoyée directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement. Par ailleurs, elle rappelle qu'un rapport d'exécution qui porte sur l'ensemble des programmes relatifs à l'exercice 1998 a été transmis au Parlement(2).

S'agissant du contrôle de l'exécution des projets et du financement, le fait que les versements sont effectués par tranches permet à la Commission de s'assurer de la bonne mise en oeuvre des différentes phases des projets. Le dernier versement est lié à la production d'un rapport d'évaluation par le bénéficiaire.

La Commission participe dans la mesure du possible aux projets, ce qui lui donne l'opportunité de s'assurer sur place que la mise en oeuvre correspond aux critères et aux décisions d'octroi. La Commission a pu ainsi constater la forte motivation des bénéficiaires qui ont atteint les objectifs fixés et contribuent à une coopération qui souvent va bien au-delà des actions financées. Par ailleurs, un exercice d'évaluation par des experts indépendants est actuellement menée pour l'ensemble des programmes, qui permettra également d'apprécier les résultats des projets déjà achevés dans le cadre du programme Falcone, qui a débuté à la fin de 1998.

(1) JO C 355 du 8.12.1999.

(2) SEC(1999) 1955.