QUESTION ÉCRITE E-1314/00

posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission

(27 avril 2000)

Objet: Degré de nocivité des graisses végétales

La récente adoption de la directive sur le cacao autorise l'utilisation de certaines graisses végétales pour la production de chocolat, en remplacement de 5 % du beurre de cacao utilisé jusqu'à présent. En ce qui concerne l'Italie, le vote du PE légalise ce qu'une loi de 1976 considérait jusqu'à présent comme une fraude.

On peut se demander alors si l'interdiction faite en Italie repose sur une base scientifique erronée ou si le texte adopté à Strasbourg offre des garanties scientifiques plus sûres en matière de préservation de la santé, concernant les graisses végétales suivantes: beurre de karité, beurre d'illipé, beurre de kokum, beurre de sal, huile (ou beurre) de palme, huile (ou beurre) de mangue.

Ces produits sont utilisés en Europe pour produire des margarines, des savons, des aliments pour animaux, des bougies, et comme excipients pour des onguents et des crèmes. Autant de produits à usages multiples, comme on peut le constater, mais en aucun cas à usage alimentaire.

Afin d'éviter des spéculations déplacées et pour rassurer les consommateurs, la Commission peut-elle indiquer:

1. qu'elle est en mesure d'affirmer, en connaissance de cause, que ces produits sont sans danger pour la santé humaine?

2. qu'elle a pris toutes les garanties concernant l'innocuité de ces graisses auprès de ses organes scientifiques?

3. dans le cas contraire, qu'elle est disposée à mandater une étude scientifique spécifique sur la sécurité alimentaire de ces produits tropicaux?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(29 juin 2000)

La directive 73/241/CEE du Conseil du 24 juillet 1973, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine(1), prévoit à son article 14 que cette directive n'affecte pas les dispositions des législations nationales en vertu desquelles est actuellement admise ou interdite l'addition mldr de matières grasses végétales autres que le beurre de cacao.

Sur cette base sept États membres ont admis l'addition de matières grasses végétales autres que le beurre de cacao et huit États membres l'ont interdite.

La nouvelle directive du Conseil et du Parlement du 25 mai 2000 donne la possibilité à tous les fabricants de la Communauté d'ajouter 5 % de matières grasses végétales autres que le beurre de cacao, mais elle limite cette possibilité aux matières grasses végétales suivantes: Illipé, huile de palme, sal, karité, kakum grugi, noyaux de mangue. Ces matières grasses végétales sont d'ailleurs couramment utilisées dans la fabrication de nombreux autres produits alimentaires.

Il importe de souligner à cet égard que les opérateurs sont les premiers responsables en matière de sécurité alimentaire. Ils doivent tous s'assurer que le produit qu'ils mettent sur le marché ne présente pas de risques pour la santé du consommateur; les autorités compétentes sont, quant à elles, responsables du suivi et de l'application de cette responsabilité via la mise en oeuvre des systèmes nationaux de surveillance et de contrôle.

Jusqu'à présent, la Commission n'a été informée d'aucun problème sanitaire de ce genre. Au cas où la Commission serait informée de l'existence d'un risque pour la santé humaine dû aux matières grasses végétales utilisées dans des produits alimentaires (qui ne se limiterait probablement pas aux seuls produits de chocolat), elle pourrait consulter le comité scientifique.

(1) JO L 228 du 16.8.1973.