QUESTION ÉCRITE P-0128/98 posée par John Iversen (PSE) à la Commission (22 janvier 1998)

Objet: Transports de veaux et limites pondérales

Dans sa réponse P-3757/97 ((JO C 174 du 8.6.1998, p. 120. )), la Commission affirme sans la moindre justification que les meilleurs veaux d'abattage pesant 300 kg sur pied peuvent donner à l'abattage un poids supérieur à 160 kg.

Même si le chiffre est exact, il demeure mathématiquement impossible d'obtenir une moyenne de 162 kg pour tous les veaux d'un poids inférieur à 300 kg sur pied.

Le rapport COM(97) 0165 fournit en page 12 la répartition des veaux d'abattage aux Pays-Bas pour la période s'étendant de décembre 1996 jusqu'à la douzième semaine de 1997. À la colonne II, figurent les veaux qui, indépendamment de la prime à la mise précoce sur le marché, seront livrés dans ces catégories de poids (ventilation 1995): les 84 464 veaux recensés accusent un poids moyen de 118,7 kg.

Si l'on complète la colonne II avec les catégories de poids jusqu'à 165 kg, il est mathématiquement impossible de placer les 284 150 veaux restants qui sont livrés sur une période de 16 semaines aux Pays-Bas, pour obtenir en fin de compte une moyenne de 162 kg pour la totalité des 368 614 veaux recensés. À supposer que les 284 150 veaux restants accusent un poids moyen de 162 kg, il est impossible d'obtenir une moyenne de 154 kg.

Étant donné que les autres veaux ne sont naturellement pas livrés au poids de 300 kg sur pied, à savoir des animaux d'une «corpulence bonne à excellente», les données fournies à Eurostat par les Pays-Bas et la Belgique doivent être erronées.

1. La Commission pourrait-elle préciser le poids moyen à l'abattage des veaux pesant moins de 300 kg sur pied?

2. La Commission pourrait-elle indiquer la répartition par catégorie pondérale des veaux d'abattage en 1995 aux Pays-Bas et en Belgique?

3. Dans la négative, la Commission pourrait-elle fournir une évaluation quant à la répartition entre les différentes catégories pondérales, aux Pays-Bas et en Belgique, pour les veaux d'abattage d'un poids moyen de 162 kg?

Réponse complémentaire donnée par M. Fischler au nom de la Commission (27 février 1998)

Complémentairement à sa réponse du 13 février 1998 ((JO C 223 du 17.7.1998, p. 120. )), la Commission est à présent en mesure de fournir les informations additionnelles suivantes.

La Commission prend note de l'analyse concernant les références pondérales pour les veaux fournie par l'Honorable Parlementaire.

Étant donné que le Conseil a opté pour les références Eurostat lors de l'établissement des règles générales relatives à la prime à la mise précoce sur le marché, la Commission doit se fonder sur les informations que les États membres communiquent à son office statistique. Dans la catégorie des veaux, c'est-à-dire les animaux jusqu'à concurrence de 300 kg maximum de poids vif, les informations fournies portent sur le nombre total de veaux de boucherie abattus et le poids de carcasse total de ces veaux.

Les chiffres fournis pour 1995 pour les Pays-Bas sont de 1 198 000 veaux représentant 193 900 tonnes, tandis que les chiffres correspondants pour la Belgique sont de 336 000 veaux et 53 800 tonnes, soit des moyennes de 162 kilogrammes et 160 kilogrammes.

En ce qui concerne le deux dernières questions, la Commission ne reçoit pas des États membres les détails statistiques qui lui permettraient d'établir les répartitions par catégorie pondérale demandées.