QUESTION ÉCRITE E-4145/00

posée par Michel Hansenne (PPE-DE) à la Commission

(16 janvier 2001)

Objet: Sécurité des ascenseurs

En 1995, la Commission a adopté une recommandation relative à l'amélioration de la sécurité des ascenseurs en service (95/216/CE)(1). Le Parlement européen avait considéré que la sécurité de ces ascenseurs était une condition préalable à l'adoption de la directive (95/216/CE), qui expose les principes de sécurité applicables aux nouveaux ascenseurs installés dans les États membres. En décembre 1998, le Parlement européen a également organisé une audition publique pour s'informer des actions entreprises par les États membres pour améliorer la sécurité des trois millions d'ascenseurs en service en Europe. Les constats se sont révélés très décevants. Les accidents persistent. Ils sont parfois fatals.

Que compte faire la Commission pour assurer que les États membres fassent de la sécurité des anciens ascenseurs non couverts par la nouvelle directive une de leurs priorités?

(1) JO L 213 du 7.9.1995, p. 1.

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(7 mars 2001)

La Commission attache une haute priorité à l'amélioration continue de la sécurité des ascenseurs.

La Commission considère que la directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 juin 1995, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs(1) a considérablement contribué à améliorer le niveau général de la sécurité des nouveaux ascenseurs dans la Communauté.

En outre, la Commission a adopté la recommandation 95/216/CE du 8 juin 1995 concernant l'amélioration de la sécurité des ascenseurs existants(2). Elle recommande que les États membres prennent toutes les actions nécessaires pour améliorer la sécurité des ascenseurs existants sur la base des principes donnés à l'annexe I de la recommandation.

On notera également que le Conseil européen de normalisation (CEN) projette actuellement une norme sur les règles pour l'amélioration de la sécurité des ascenseurs existants, qui constituera probablement un outil important pour les États membres dans leurs efforts d'intervention conformément à la recommandation de la Commission.

En outre, l'audition publique organisée par le Parlement en décembre 1998 a contribué à sensibiliser la Communauté sur cette question.

La Commission a, à plusieurs occasions, discuté cette recommandation avec des États membres et examiné sa mise en oeuvre sur différents territoires nationaux.

Plusieurs États membres ont adopté des mesures substantielles pour la mise en oeuvre de la recommandation, tandis que d'autres ont agi plus lentement. En fait, il semble que la plupart des États membres ont partiellement mis en oeuvre la recommandation et que plusieurs d'entre eux sont actuellement en train de prendre d'autres mesures. Un des arguments des États membres contre la mise en oeuvre totale est que les ascenseurs sont passablement sûrs, et que cela pourrait comporter une charge inutile pour les utilisateurs d'ascenseurs sans amélioration correspondante en matière de sécurité.

Les fédérations de l'industrie des ascenseurs, l'European Elevator Association (EEA) et l'European Forum of National Lift Associations (EFLA) suivent de près les mises en oeuvre nationales et fournissent une synthèse annuelle de la situation. Les dernières informations confirment que plusieurs États membres interviennent dans le domaine.

La Commission continuera de s'intéresser à la sécurité des ascenseurs existants en collaboration avec les autorités, l'industrie et les utilisateurs nationaux.

(1) JO L 213 du 7.9.1995.

(2) JO L 134 du 20.6.1995.