QUESTION ÉCRITE E-2450/02

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(29 août 2002)

Objet: Usure rapide des billets en euros due aux économies réalisées sur le papier et l'absence de couche protectrice

1. La Commission peut-elle confirmer que les billets actuels en euros se déchirent et se froissent étonnamment vite, que cette usure les transforme en chiffons et en rend la contrefaçon moins facilement décelable, de sorte qu'ils doivent être beaucoup plus rapidement et beaucoup plus fréquemment remplacés que les billets des anciennes monnaies des États membres?

2. La Commission peut-elle également confirmer que cette usure rapide n'est pas seulement due au fait que le papier dont ils sont fabriqués soit plus fin et de moindre qualité, mais également à l'absence de couche protectrice?

3. Pour quelle raison ne peut-on plus livrer de papier d'une qualité analogue à celle des billets qui existaient notamment en marks et en florins? Quels sont les États membres qui empêchent une amélioration de la qualité de ces billets?

4. Que représentent pour la Banque centrale européenne les économies qui découlent d'une utilisation de papier de moins bonne qualité et de l'absence de couche protectrice et quel surcoût entraîneraient le retrait et le remplacement de ce papier monnaie?

5. Qui en fin de compte est-il lésé par les frais supplémentaires visés à la question 4?

6. La Commission envisage-t-elle d'exprimer à la Banque centrale européenne le souhait qu'il soit procédé à court terme à la fabrication d'un papier monnaie d'une qualité qui ne le cède en rien au meilleur papier monnaie resté en circulation jusqu'à la fin de l'année 2001 dans les États membres de l'Union européenne?

Source: Rotterdams Dagblad du 13.8.2002.

Réponse donnée par M. Solbes Mira au nom de la Commission

(15 octobre 2002)

Conformément à l'article 106 du traité CE, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à autoriser l'émission de billets de banque. La présente réponse a donc été rédigée en étroite concertation avec ses services.

1. L'Eurosystème a eu vent de quelques rares plaintes concernant la qualité des billets de cinq euros en circulation. Ces plaintes sont actuellement à l'étude. Pour l'heure, neuf mois seulement après l'introduction des billets en euros, les taux de remplacement enregistrés sont globalement assez bas, la plupart des billets en circulation étant neufs ou à peine usés; rien ne permet donc de penser qu'ils auront une durée de vie plus courte que les anciens billets. Toutefois, la durée de vie des différentes coupures ne peut être déterminée avec précision qu'au terme d'un cycle de vie complet, estimé à trois ans en moyenne.

2. Le papier utilisé est de qualité analogue à celui utilisé pour les billets de banque des anciennes monnaies nationales, et aucun signe d'usure précoce n'a encore été constaté. Il est possible que certains pays aient émis par le passé des coupures plus résistantes à la salissure et à l'usure en recourant, par exemple, à l'application d'un vernis. Mais ce type de comparaison doit porter sur l'ensemble des spécifications des billets, la durabilité de ceux-ci pouvant dépendre de nombreux autres paramètres (dont l'inclusion de certains dispositifs de sécurité).

3. Le papier et les procédés utilisés pour produire les billets en euros sont très semblables à ceux utilisés pour fabriquer les anciens billets en marks, hormis une légère différence de poids du papier, qui ne saurait toutefois être à l'origine d'une quelconque différence de résistance aux manipulations. Les anciens billets en florins étaient vernis des deux côtés, ce qui a pu accroître leur résistance. Néanmoins, comme indiqué plus haut, une évaluation comparative ne peut se faire que sur l'ensemble du cycle de vie des coupures, et en tenant compte de toutes les caractéristiques propres aux deux monnaies.

4. Comme indiqué en réponse à la première question, les banques centrales nationales de l'Eurosystème n'ont pas enregistré de pourcentage de retrait particulièrement élevé lors du traitement des billets en euros. Il convient aussi de rappeler que si l'application d'un vernis sur les billets les rend moins salissants, elle reste sans effet sur leur résistance structurelle à l'usure.

5. Si les taux de remplacement des billets en euros s'avéraient plus élevés pour des raisons de qualité, les frais seraient répartis comme suit. Le volume de billets à imprimer est calculé sur la base de taux de remplacement estimatifs; chaque banque centrale nationale (BCN) se voit attribuer, en fonction d'une clé de répartition, un quota d'impression dont elle doit assurer la production, ce qui implique notamment la prise en charge des commandes et des coûts de production de ces nouveaux billets.

6. L'Eurosystème mène des travaux de recherche et de développement sur les billets afin de voir comment préserver l'intégrité des billets en euros. Il reste que, d'après les informations tangibles dont on dispose aujourd'hui, rien ne permet de penser que la qualité de ces billets doive être améliorée.