FR Journal officiel de l'Union européenne CE 78/720

(2004/C 78 E/0770)

QUESTION ÉCRITE E-1650/03

posée par Hanja Maij-Weggen (PPE-DE) à la Commission

(16 mai 2003)

Objet: Détention de M. Oscar E. Biscet à Cuba

Le 10 avril 2003, le Parlement européen a adopté, à Strasbourg, une résolution demandant à la Commission « … de promouvoir une évolution positive …» en ce qui concerne le « … respect des Droits de l'homme …» à Cuba.

Parmi les victimes du régime de Fidel Castro figure M. Oscar E. Biscet González, fondateur de la Fondation Lawton pour les Droits de l'homme et militant en faveur de la démocratie et des Droits de l'homme à Cuba. M. Biscet a été libéré le 31 octobre 2002 après trois ans d'emprisonnement à Holguín. Le 6 décembre 2002, il a de nouveau été arrêté pour avoir rencontré d'autres militants des Droits de l'homme. Le 7 avril 2003, il a été condamné à 25 ans d'emprisonnement et, le 24 avril 2003, transféré à la prison Piñar del Rio, où il a été placé en isolement cellulaire.

La Commission a-t-elle connaissance de la détention de militants, tel M. Biscet, à Cuba et des mauvais traitements qui leur sont infligés?

Quelles mesures a-t-elle prises pour appliquer la résolution évoquée ci-dessus et qu'a-t-elle pu faire pour ledit M. Biscet?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(18 juin 2003)

La Commission suit étroitement la situation des Droits de l'homme à Cuba et la récente détention et condamnation de 75 dissidents et journalistes indépendants à Cuba, y compris M. Oscar Elias Biscet González.

La Commission, aux côtés des États membres, a condamné fermement ces arrestations dans une déclaration publiée le 26 mars 2003, suivie d'une démarche engagée par l'Union à la Havane pour demander aux autorités cubaines de procéder à la libération immédiate des prisonniers. Une deuxième démarche de l'Union à la Havane s'est tenue le 18 avril 2003, après la déclaration des ministres des Affaires étrangères publiée le 14 avril 2003.

D'autres mesures ont été récemment adoptées, notamment une limitation du nombre de visites de haut niveau.

L'Union a également exprimé ses vives préoccupations dans sa déclaration sur les «Droits de l'homme dans le monde» devant la Commission des Nations unies pour les Droits de l'homme à Genève en avril 2003. Cette déclaration demande la libération immédiate des personnes arrêtées que l'Union considère être des prisonniers d'opinion.

Le 30 avril 2003, la Commission décida de reporter l'examen de la candidature cubaine à l'adhésion à l'accord de Cotonou, indiquant que ces événements récents ne sont pas propices à la coopération entre l'Union et Cuba. Les autorités cubaines décidèrent le 16 mai 2003 de retirer leur candidature.

Par ces actions, les autorités cubaines sont averties que les détentions pour des motifs politiques sont inacceptables et que l'Union demande instamment la libération de prisonniers incarcérés en raison de leurs opinions ou de leurs activités politiques. Dans ce contexte, nous ne manquerons pas de porter le cas de M. Oscar Elías Biscet à l'attention des autorités cubaines, et nous suivrons attentivement ce dossier, en exerçant une pression politique constante sur les autorités cubaines.