QUESTION ÉCRITE E-0801/01

posée par Klaus-Heiner Lehne (PPE-DE) à la Commission

(19 mars 2001)

Objet: Dépistage de l'ESB et importations de viande de boeuf d'Argentine

Étant donné la crise provoquée par l'encéphalopathie spongiforme bovine, on enregistre un accroissement des importations de boeuf argentin.

Ce constat soulève les questions suivantes:

1. Cette viande de boeuf importée d'Argentine fait-elle l'objet de tests préalables de dépistage de l'ESB?

2. La Commission européenne insiste-t-elle auprès des autorités argentines afin que ces dernières soumettent les viandes concernées à un test de dépistage de l'ESB?

3. Quels sont en fait les animaux qui font l'objet d'un test de dépistage de l'ESB en Argentine?

4. Est-il exact que la viande de boeuf importée d'Argentine ne fait généralement pas l'objet d'un test préalable de dépistage de l'ESB?

5. Est-il exact qu'au cours des années écoulées, des farines animales européennes ont été exportées vers l'Amérique du Sud, et notamment vers l'Argentine?

6. Le cas échéant, vers quels États d'Amérique du Sud des farines animales sont-elles exportées?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(21 juin 2001)

À l'heure actuelle, aucun test ne permet de détecter l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) dans la viande elle-même. Les tests sont effectués sur des animaux. Les tests de dépistage rapide utilisés dans la Communauté permettent de détecter les animaux contaminés par l'ESB en phase clinique ou proche de la phase clinique, lorsqu'ils sont réalisés sur l'encéphale ou la moelle épinière après la mort ou l'abattage de l'animal. Ces tests sont importants pour garantir que les animaux en phase tardive d'incubation de l'ESB n'entrent pas dans la chaîne alimentaire. Néanmoins, ils ne sont pas en mesure de détecter l'infection dans ses stades précoces.

En ce qui concerne la santé humaine, le retrait des matériels à risques d'ESB spécifiés reste indéniablement la mesure essentielle. La Commission n'insistera jamais trop sur l'importance d'un retrait effectif de ces matériels à risques spécifiés.

Néanmoins, selon les conclusions de l'évaluation du risque géographique d'ESB menée par le Comité scientifique directeur pour l'Argentine, il est très improbable que le bétail domestique en Argentine ait été contaminé par l'agent de l'ESB. Par conséquent, l'Argentine a été dispensée des exigences énoncées dans la décision 97/534/CE de la Commission du 30 juillet 1997 relative à l'interdiction de l'utilisation de matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles(1).

Jusqu'à présent, il n'a été demandé à aucun pays tiers exportant vers la Communauté d'effectuer systématiquement des tests de l'ESB, comme condition à l'exportation. La nécessité d'exiger de tels tests à l'avenir sera examinée dans le cadre d'une plus large harmonisation des conditions d'importation, conformément à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles de prévention et de lutte contre certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles(2). Divers critères devront être pris en compte, comme le risque d'ESB dans le pays exportateur, le moyen le plus approprié de gérer ce risque et la norme internationale. Actuellement, cette norme ne recommande pas de subordonner les échanges commerciaux au dépistage de l'ESB.

En ce qui concerne les tests sur des animaux déjà effectués en Argentine, un système de surveillance de l'ESB a été mis en place en 1992 afin de déterminer la prévalence de l'ESB dans le cheptel. Des tests ont été réalisés, essentiellement sur du bétail âgé de plus de 24 mois, mais aussi sur des ovins, des caprins, des cervidés et des lamas. Entre 1992 et 1999, 4 453 échantillons ont été examinés, dont 680 provenaient d'animaux présentant des signes cliniques suspects. Tous les tests ont eu des résultats négatifs à l'ESB.

Depuis 1980, aucune exportation vers l'Argentine de protéines animales transformées en provenance de la Communauté n'a été enregistrée dans les bases de données de l'Office statistique des communautés européennes (Eurostat) et des statistiques du commerce extérieur (la Nimexe).

Les exportations vers les pays d'Amérique du Sud, qui ont déjà fait l'objet d'une évaluation par le comité scientifique directeur en matière de risque géographique d'ESB (Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Paraguay et Uruguay) présenté par les farines, poudres et agglomérés sous forme de viande, de pellets ou d'abats, de cretons, impropres à l'alimentation humaine ont été très faibles au cours des 20 dernières années. En termes de risque géographique d'ESB, elles ont été négligeables.

(1) JO L 216 du 8.8.1997.

(2) JO C 258 du 10.9.1999.