QUESTION ÉCRITE E-3509/96 posée par Gianni Tamino (V) à la Commission (9 décembre 1996)

Objet: Évaluation des incidences sur l'environnement des activités de la carrière du Progetto Pareton (Colli Asolani - Province de Trévise)

Les Colli Asolani sont, depuis toujours, des lieux de production céramique en sorte qu'ils se trouvent dévastés par de très nombreuses carrières, que leurs flancs ont été creusés et que l'environnement y a beaucoup souffert. En revanche, ils constituent aussi un des paysages le plus intéressants de la Province de Trévise, à laquelle ils apportent, par la grâce du secteur touristique, de considérables rentrées financières.

En 1981, la Région de Vénétie stoppa les activités d'extraction dans la colline dite du Pareton. En 1991, l'entreprise SEAM déposait, auprès de la municipalité et de la Région, un projet d'aménagement de l'environnement (Sistemazione ambientale) du Pareton, qui se traduira par l'arrivée de quelque 8 millions de m3 d'argile en quinze ans (environ 400 000 transports de matériaux par camion), d'où abaissement du niveau de la colline de 72 mètres au bas mot (et répercussions sur le paysage, sur l'environnement et sur le climat de toute la zone, la modification du régime des vents, par exemple), en lieu et place du remodelage du profil de la colline sans altération de l'altitude par rapport au niveau de la mer.

En 1992, le conseil municipal de Castelcucco émettait un avis négatif en faisant valoir que la zone en question ne figurait pas sur la liste régionale des sites pouvant faire l'objet d'excavations. En août 1994, le Conseil de la Région de Vénétie faisait figurer le territoire de la municipalité de Castelcucco au nombre de ceux dans lesquels il est possible d'extraire de l'argile mais, le 10 mars 1995, la Province de Trévise intégrait le territoire en question dans son Piano Territoriale Provinciale, ou PTP (Plan territorial provincial), parce qu'il renferme des parcs et réserves protégés, dans lesquels il est interdit d'ouvrir de nouvelles carrières. La Région de Vénétie doit à présent formuler un avis définitif sur l'autorisation d'exploitation.

La Commission pourrait-elle dire si elle n'est pas d'avis que tout projet de carrière de cette importance, situé dans une zone à vocation de parc, fait partie des projets qui doivent être soumis à une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de la directive 85/337/CEE ((JO L 175 du 5.7.1985, p. 40. ))?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (17 janvier 1997)

Les projets d'excavation du type de celui indiqué par l'Honorable Parlementaire rentrent dans l'annexe II, no 2, lettre c, de la directive 85/337/CEE pour lesquels une évaluation d'impact environnemental est obligatoire si, par leur nature ou dimension ou localisation, ils ont un impact environnemental significatif, au sens de l'article 2 de la directive.

Par ailleurs, les autorités nationales doivent de toute façon accomplir une préévaluation afin de déterminer, pour les projets de l'annexe II, si une procédure d'évaluation d'impact environnemental est nécessaire ((Arrêt de la Cour de justice du 2 mai 1996, C/133/94 - Commission v. Belgique. )).

Le cas soulevé par l'Honorable Parlementaire a été enregistré comme cas décelé d'office et la Commission interviendra auprès des autorités italiennes à ce sujet.