QUESTION ÉCRITE E-2762/99

posée par Lucio Manisco (GUE/NGL) à la Commission

(18 janvier 2000)

Objet: Ultimatum de la Fédération de Russie à la ville de Grozny

L'ultimatum brutal des autorités militaires et politiques de la Fédération de Russie aux 50 000 habitants et aux noyaux de résistance dans la ville de Grosny a suscité l'indignation dans le monde entier mais seuls des condamnations verbales, des préoccupations et des avertissements ont été exprimés de même que l'étude par le Haut Représentant de la PESC et la Commission sur d'éventuelles mesures de rétorsion a été annoncée.

Les rectifications apportées aux termes de l'ultimatum lancé le 7 courant par les autorités russes ne modifient en rien la menace d'élimination de milliers de civils dont l'évacuation est, de toute manière, impossible sous les bombardements.

La Commission n'estime-t-elle pas qu'il faut passer des paroles aux actes en suspendant temporairement, mais immédiatement, les accords de partenariat et de coopération avec Moscou ainsi que toute forme d'assistance directe et indirecte à la Fédération de Russie?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(25 février 2000)

Dans le contexte de la situation observée en Tchétchénie et de la déclaration du Conseil européen d'Helsinki du mois de décembre dernier, le Conseil Affaires générales des 24 et 25 janvier 2000 a adopté des résolutions sur des mesures concrètes de suivi.

Ces mesures comprennent l'application stricte des dispositions commerciales en cas de violation par la Russie de l'accord de partenariat et de coopération ou des accords sectoriels connexes. Dans ce cadre, la Commission a soumis au Conseil, le 26 janvier 2000, une proposition visant à réduire de 20 % le contingent d'importation de certains produits sidérurgiques de Russie.

En outre, l'élaboration du programme indicatif TACIS en faveur de la Russie pour la période 2000-2003 a été suspendue. Dans l'intervalle, les travaux se poursuivent pour identifier les éventuels éléments d'un programme de base couvrant la promotion des valeurs démocratiques et de l'État de droit, comme l'a sollicité le Conseil. La Commission suivra la situation au cours des mois à venir, afin de déterminer si la programmation de TACIS 2000 devrait aller au-delà de ce programme de base.

En ce qui concerne l'aide humanitaire, la Commission a déjà engagé, en 1999, un montant de 2,4 millions d'euros en faveur d'interventions dans le Caucase du nord. Cette somme est versée par le biais des organisations internationales de secours se trouvant sur place. En janvier 2000, la Commission a prévu un supplément de 5 millions d'euros pour le Caucase du nord, dont un montant de 1,32 million a déjà été affecté à de nouveaux projets d'aide. Pour assurer un décaissement rapide et effectif du solde des fonds, une collaboration s'impose avec les autorités russes en vue d'améliorer les conditions de sécurité et permettre aux organisations de secours de distribuer et de superviser de manière adéquate l'aide humanitaire. À cet égard, la visite rendue récemment dans cette région par le membre de la Commission chargé de l'aide humanitaire a été une bonne occasion pour présenter directement les besoins exprimés par les organisations internationales de secours aux autorités compétentes.