QUESTION ÉCRITE E-1864/00

posée par Jorge Hernández Mollar (PPE-DE) à la Commission

(9 juin 2000)

Objet: Normes de commercialisation des avocats

Un projet de règlement serait en cours d'élaboration, qui viserait à modifier le règlement (CE) no 831/97 de la Commission fixant des normes de commercialisation applicables aux avocats pour ce qui est du calibre minimal autorisé ainsi que du contenu en matière sèche.

Le deuxième considérant de ce projet de règlement établit que le commerce des avocats de petit calibre est développé.

La Commission pourrait-elle expliquer sur quoi elle se fonde pour formuler une telle affirmation étant donné qu'en Espagne et pour la campagne 1999/2000 les producteurs d'avocats ont eu des difficultés pour vendre les petits calibres, surtout ceux de la variété Hass?

Vu que le règlement no 1167/99 de la Commission du 3 juin 1999, modifiant le règlement no 831/97, établit dans son deuxième considérant que il est souhaitable de procéder à l'harmonisation de la norme communautaire pour les avocats avec la norme CEE (ONU) correspondante et que la norme CEE (ONU) FFV-42 fixe le dernier code de calibre à 30 et stipule que le poids minimum des avocats ne peut être inférieur à 125 grammes, comment la Commission justifie-t-elle l'inclusion de calibres qui ne figurent pas dans les normes CEE (ONU) alors que le règlement no 2200/96 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes stipule, à l'article 2, paragraphe 2, que lors de l'adoption des normes concernant les fruits et légumes il est tenu compte des normes CEE (ONU)?

D'autre part, quelles mesures la Commission entend-elle prendre pour qu'un contrôle effectif aux points d'entrée soit exercé quant au contenu minimum en matière sèche des avocats extracommunautaires?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(19 juillet 2000)

Des avocats de petite taille de la variété Hass sont apparemment proposés à la vente sur les marchés britanniques et allemands, essentiellement sous forme de pré-emballages. Ils font l'objet d'une demande soutenue des consommateurs, et la qualité gustative de ces petits avocats, pratiquement exclusivement originaires d'Espagne, est tout à fait satisfaisante, ce qui indique que, malgré leur petite taille, ces avocats ont atteint un stade suffisant de développement.

Au vu de ces éléments, la Commission a commencé à examiner, en liaison avec les experts de États membres chargés de la normalisation des fruits et légumes, l'opportunité d'un abaissement du calibre minimal des avocats de la variété Hass. Cet échange de vue, à caractère purement technique, n'est pas encore terminé, et la Commission n'a, en conséquence, pas encore soumis de projet de règlement, au sens de l'article 46.2 du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1) au comité de gestion des fruits et légumes frais.

La Commission attire cependant l'attention sur le fait que l'Office européen des Nations unies (CEE/ONU) a adopté, lors de la dernière réunion de sa section spécialisée fruits et légumes frais, une recommandation visant à abaisser le poids minimum des avocats de la variété Hass à 100 grammes.

La possibilité d'introduire, au sein de la norme de commercialisation pour les avocats, des dispositions concernant la teneur minimale en matière sèche des avocats, a également été évoquée lors des discussions techniques mentionnées ci-dessus. Pour le moment, aucun consensus ne s'est dégagé sur cette question, qui nécessite donc d'être examinée plus en profondeur. La Commission tient cependant à préciser que, dans le cas où la norme communautaire de commercialisation pour les avocats serait modifiée en ce sens, les nouvelles dispositions s'appliqueront de la même manière aux avocats extra-communautaires et aux avocats d'origine communautaire.

(1) JO L 297 du 21.11.1996.