QUESTION ÉCRITE E-3632/00

posée par Antonio Tajani (PPE-DE) au Conseil

(22 novembre 2000)

Objet: Sahara occidental

Le plan de règlement adopté en juin 1990 par le Conseil de sécurité des Nations unies en vue de l'organisation d'un référendum pour l'autodétermination du peuple sahraoui, la proclamation d'un cessez-le-feu entre les parties intéressées, l'identification impartiale et objective des personnes habilitées à participer au vote et la mise en place de structures permettant de consulter la population sahraouie dans l'avenir n'ont pas encore été réalisés.

Les points de désaccord mis en évidence à l'occasion de la réunion exploratoire de Londres du 14 mai 2000 au cours de laquelle l'ensemble des parties en présence ont exposé leurs points de vue ne laissent pas présager l'organisation prochaine du référendum. En conséquence, le Conseil estime-t-il que les conditions préalables à un règlement de la question sont réunies? Juge-t-il par ailleurs nécessaire que l'UE encourage les efforts de la communauté internationale en engageant un dialogue euro-maghrébin afin d'accélérer un règlement politique et légal du conflit?

S'agissant du sort des prisonniers abusivement séparés de leur famille depuis plus de 25 ans et utilisés comme instrument de pression ou comme monnaie d'échange, le Conseil voudrait-il indiquer le rôle que devrait jouer l'UE pour mettre fin à cette violation permanente et préméditée des droits humains?

Le Conseil voudrait-il fournir des informations sur l'usage abusif des fonds dégagés à ce jour par l'UE pour venir en aide aux populations intéressées?

Réponse

(8 mars 2001)

1. Le Conseil soutient et encourage pleinement les efforts de l'ONU pour résoudre le conflit au Sahara occidental, efforts qu'il entend appuyer mais auxquels il ne prétend pas se substituer. Il est convaincu que le processus engagé dans ce cadre, en particulier les pourparlers directs entre les Parties, est le meilleur voire le seul moyen d'y arriver et que l'impasse actuelle ne peut être franchie qu'à travers un dialogue franc et ouvert sur tous les aspects du conflit entre les Parties concernées.

2. L'ambition du Conseil vise à créer entre les Parties un climat de confiance qui est nécessaire à un règlement durable dans le contexte d'une stabilisation de la région. Quelle que soit la solution, celle-ci devrait se baser sur le plein respect des principes démocratiques et des droits de l'homme, et englober la question préoccupante des réfugiés et des prisonniers marocains, notamment ceux qui ont un besoin urgent de soins médicaux. Dans ce contexte, le Conseil soutient pleinement les efforts entrepris à cet égard par le Comité international de la Croix-Rouge et encourage toutes les Parties concernées à mettre tout en oeuvre pour trouver rapidement une solution à ce problème humanitaire. Quant au retour des réfugiés conformément aux principes définis par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, il s'agit d'un élément déterminant du plan de règlement de l'ONU.

En ce qui concerne l'engagement de l'Union européenne sur le plan humanitaire, l'Union est le plus important fournisseur d'aide humanitaire aux réfugiés sahraouis par le biais du programme ECHO. Une aide d'environ 20 millions d'euros gérée par l'Office d'aide humanitaire a été prévue pour la période 1999/2001.