QUESTION ÉCRITE E-3137/97 posée par Jessica Larive (ELDR) à la Commission (13 octobre 1997)

Objet: Recyclage du plastique

La quantité de plastique qui disparaît chaque année en Europe dans la montagne des déchets ménagers représente 6 % du poids total de ceux-ci et ¼ de leur volume total. 6 % de ce plastique sont recyclés, mais le reste est incinéré ou mis en décharge. Bien que l'incinération engendre de l'énergie, il ne s'agit pas d'une solution satisfaisante. La mise en décharge doit également être évitée parce que la plupart des plastiques ne sont pas ou peu biodégradables. Il existe depuis quelques années une nouvelle technique, développée par Bennet Europe avec l'aide du programme communautaire REWARD, qui permet de recycler le plastique. Il s'agit là d'une solution, très favorable à l'environnement, au problème de l'accroissement de la montagne des déchets de plastique.

Le nouveau stade Gelredome d'Arnhem a lancé le 13 septembre, en coopération avec la Fondation Nature, Environnement et Information, une opération de collecte, au sein de la population, de sièges de jardin en plastique afin de fabriquer, au moyen de plastique recyclé, les 26 000 nouveaux sièges qui doivent équiper le stade. Celui-ci sera le premier endroit du monde où des sièges de plastique usagés seront transformés, grâce à cette technique nouvelle, en nouveaux produits utilisables.

1. La Commission peut-elle indiquer, pour chaque État membre et pour l'ensemble de la Communauté, la quantité de plastique qui se retrouve chaque année dans les déchets ménagers?

2. A-t-elle connaissance de la technique évoquée ci-dessus?

3. A-t-elle connaissance du projet d'Arnhem, qui associe de manière originale le citoyen à un problème d'environnement?

4. Dans l'affirmative, que pense-t-elle de ce projet et estime-t-elle que de telles opérations devraient être menées au niveau européen?

5. Est-elle disposée à faire de ce projet le point de départ d'un projet pilote européen qui engloberait une réflexion sur la logistique et l'installation de conteneurs, la collecte des déchets et, d'autre part, la sensibilisation de la population locale?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (1er décembre 1997)

1. La Commission ne dispose pas de données normalisées sur la quantité de plastique produite annuellement par foyer dans la Communauté. Les statistiques sur l'environnement publiées en 1996 par Eurostat fournissent toutefois les chiffres suivants pour les déchets municipaux, qui comprennent les déchets ménagers et les déchets dus aux activités commerciales, aux institutions, aux petites entreprises, etc.:

>TABLE>

2. La Commission a participé au programme de recherche et de développement technologique spécifique REWA 5 (recyclage des déchets de plastique mélangés), qui a permis de développer des méthodes pour séparer, trier et traiter les déchets de plastique recueillis dans des parcs à conteneurs. On a ainsi démontré qu'il était possible d'adapter et d'optimiser les propriétés du granulé de plastique trié et nettoyé, en y incorporant divers additifs destinés à obtenir le produit fini. On a utilisé à cette fin une substance spéciale qui permet de mélanger différents types de matières plastiques, comme du polypropylène (PP) ou du polyéthylène (PE) avec du chlorure de polyvinyle (PVC). La qualité du produit et sa compatibilité avec l'environnement dépendent fortement de la pureté du matériau recyclé. Afin d'améliorer la pureté, le programme sur l'environnement et le climat a financé des travaux de R& D visant à reconnaître les types de matières plastiques et à automatiser les procédés de séparation. La mise en commun des résultats obtenus dans plusieurs projets de R& D devrait permettre de mieux séparer les flux de déchets et de mettre au point des produits moins polluants nécessitant moins d'additifs. Elle devrait également permettre de diminuer les émissions dangereuses au moment de la valorisation énergétique du produit.

3. La Commission ne connaît pas bien le projet des chaises en plastique d'Arnhem.

4. La Commission doute de l'innocuité écologique de ce projet dans la mesure où des matières plastiques différentes sont mélangées. La Commission ne connaît pas les effets que la substance utilisée dans cette technique précise de recyclage pourrait avoir sur l'environnement. Il convient par conséquent d'analyser très attentivement les caractéristiques écologiques de ce procédé.

5. La Commission est ouverte à toute initiative visant à améliorer le recyclage des déchets et à épargner des matériaux vierges de manière écologique. Que le projet d'Arnhem offre un recyclage respectueux de l'environnement reste à prouver.

Afin d'améliorer et de favoriser le recyclage en général, la Commission est en train de préparer une communication sur l'industrie du recyclage.