QUESTION ÉCRITE E-0699/02

posée par Sergio Berlato (UEN), Cristiana Muscardini (UEN), Roberta Angelilli (UEN),Roberto Bigliardo (UEN), Mauro Nobilia (UEN), Antonio Mussa (UEN),Sebastiano Musumeci (UEN), Adriana Poli Bortone (UEN)et Franz Turchi (UEN) à la Commission

(13 mars 2002)

Objet: Régions de montagne

Soulignant que les régions de montagne européennes jouent un rôle d'intérêt général au niveau environnemental, économique, social et culturel et qu'elles représentent en outre un patrimoine exceptionnel qui doit être valorisé et sauvegardé.

Soulignant qu'en raison de la particularité de leur situation, de leur caractère frontalier et interrégional ainsi que des difficultés de mettre en oeuvre des politiques cohérentes eu égard à leur fragmentation, les zones de montagne exigent une politique commune.

Nous demandons que soit définie une politique européenne cohérente pour la montagne et que la Commission examine, le cas échéant avec le concours d'experts, les conditions en fonction desquelles les orientations de la Charte européenne des régions de montagne pourraient être traduites dans le droit européen.

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(17 mai 2002)

La Commission suit avec attention l'évolution du projet de Charte européenne des régions de montagne. Elle constate cependant qu'à ce jour, celui-ci n'a toujours pas été officiellement adopté par le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe.

La spécificité de la montagne est reconnue à travers plusieurs politiques communautaires, notamment celles de la politique régionale et de la politique agricole commune.

Pour ce qui concerne la politique régionale, 95 % de la superficie des zones de montagne de l'UE sont éligibles aux aides communautaires pour la période 2000-2006, soit au titre de l'objectif 1 (massif Cantabrique et Sierra Nevada en Espagne, Highlands en Ecosse, massifs du Centre et du Nord de la Suède, montagnes de Grèce, Sud des Apennins en Italie, massif corse), soit au titre de l'objectif 2 (une partie du massif central français, des Alpes et des Pyrénées et une partie du Nord des Apennins). Dans le cadre de ces programmations, des actions spécifiques sont prévues pour tirer parti des potentialités de la montagne, réduire ses handicaps et lui assurer un développement durable.

En outre, des Initiatives communautaires telles qu'Interreg III et Leader+ prennent en compte la dimension montagne. Ainsi, l'existence d'un espace alpin a été consacrée dans le cadre du volet B Coopération transnationale d'Interreg III. Ce programme Espace alpin couvre l'ensemble du territoire alpin et de la Convention alpine, c'est-à-dire la France, l'Italie, la Suisse (avec ses propres crédits fédéraux), l'Autriche, l'Allemagne, la Slovénie et le Liechtenstein. Il entend poursuivre la coopération transnationale entamée lors de la période de programmation précédente et vient en complément des habituels programmes de coopération transfrontalière qui favorisent des actions de caractère plus local. Par ailleurs, Leader+ représente une opportunité pour les territoires ruraux de la montagne en permettant l'amélioration des relations entre les villes et les zones rurales, la création de nouveaux services à la population, la valorisation des patrimoines naturel et culturel, etc.

La Commission rappelle aussi aux Honorables Parlementaires que, dans le cadre du deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale adopté le 30 janvier 2001, les zones de montagne ont été reconnues, au titre des zones à handicaps géographiques et/ou naturels permanents, comme l'une des six priorités territoriales de la future politique de cohésion.

La Commission rappelle enfin qu'elle va prochainement lancer une étude sur les zones de montagne de l'UE et des pays candidats dont l'objet rejoint les principes du projet de la Charte en question, à savoir: une définition de la notion de montagne, sur la base de critères scientifiques et objectifs prenant notamment en compte l'altitude et la pente; une délimitation territoriale des zones de montagne; un diagnostic objectif de la situation comprenant d'une part, un étalonnage et une évaluation des problèmes liés au caractère montagneux et, d'autre part, une description des besoins spécifiques des zones de montagne; une analyse des actions et des politiques développées par les États membres et par l'Union européenne afin de relever les défis de ces zones de montagne et de mieux exploiter leurs potentialités. Les résultats de cette étude contribueront à nourrir le débat sur le futur de la politique régionale au delà de 2006.

Au niveau européen, la Commission va organiser les 17 et 18 octobre prochains un séminaire spécialement dédié à la montagne. Ce séminaire réunira l'ensemble des acteurs de terrain ainsi que les décideurs aux niveaux régional, national et européen, y compris bien entendu des participants des pays candidats à l'adhésion. Ce séminaire informatif permettra de présenter aux acteurs du développement local, les politiques communautaires en faveur de la montagne afin d'assurer une meilleure utilisation des instruments déjà disponibles.