QUESTION ÉCRITE E-2085/02

posée par Enrique Barón Crespo (PSE) au Conseil

(12 juillet 2002)

Objet: Plan intégré concernant le diabète

À l'initiative du Parlement européen, le diabète a été inscrit dans le VIe programme-cadre de recherche comme l'un des syndromes évolutifs à traiter. Étant donné que le nombre de citoyens diabétiques dans l'Union est estimé à 19 millions, et qu'il y a probablement 6 millions de cas non diagnostiqués, le Conseil peut-il indiquer sur quels critères il établit la nécessité d'un projet intégré spécifique et préférentiel, qui prévoit l'harmonisation des différentes réglementations nationales concernant cette pathologie qui est la cause d'un décès toutes les 6 minutes en Europe?

Réponse

(6 février 2003)

Comme l'a signalé l'Honorable Parlementaire, les recherches portant sur certains aspects du diabète figurent au nombre des priorités du sixième programme-cadre de recherche, adopté par le Parlement européen et le Conseil par la procédure de codécision. Ces priorités sont définies avec précision afin de concentrer les ressources dans des domaines limités, bien circonscrits, dans lesquels elles peuvent atteindre une masse critique et apporter véritablement une valeur ajoutée au citoyen européen. La contribution de la Communauté au financement de la recherche dans le domaine du diabète en Europe constitue, toutefois, une toute petite partie de l'effort global considérable consenti par les secteurs public et privé en matière de RDT, effort qui est proportionné à l'ampleur de ce problème de santé.

Dans la partie 1 du programme-cadre Intégrer la recherche européenne, il est prévu au titre de la priorité thématique 1.1.1., Sciences de la vie, génomique et biotechnologie pour la santé, au point B, Lutte contre les principales maladies:

Approche orientée vers les applications médicales des connaissances et des technologies en génomique, y compris, le cas échéant, l'utilisation de la génomique des animaux et des végétaux, notamment dans les domaines suivants(1):

- lutte contre le diabète, les maladies du système nerveux (telles que la maladie d'Alzheimer, la maladie de Parkinson et la nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, y compris, le cas échéant, les maladies mentales), les maladies cardio-vasculaires et les maladies rares;

()

En ce qui concerne la lutte contre les maladies graves, le projet de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration: Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche (2002-2006), adopté le 30 septembre 2002, dispose que l'objectif stratégique de cette ligne d'action est de mettre au point en recourant également aux technologies avancées de la santé de meilleures stratégies de prévention et de gestion des pathologies humaines et des stratégies pour une vie et un vieillissement sains. Il sera exclusivement centré sur l'intégration de la génomique appliquée à tous les organismes utiles dans des démarches médicales plus conventionnelles en vue de l'étude des maladies et des facteurs déterminants de l'état de santé. L'accent sera mis sur la recherche visant à acheminer les connaissances fondamentales jusqu'au stade de l'application clinique. Les activités de recherche dans le domaine de la lutte contre le diabète seront centrées sur l'intégration de l'expertise clinique à des systèmes modèles pertinents et des outils avancés en génomique fonctionnelle pour progresser de manière décisive dans la prévention et la gestion de cette maladie.

En outre, les activités de recherche menées en Europe sur le diabète seront également financées dans le cadre de la partie 3 du programme-cadre Renforcer les bases de l'Espace européen de la recherche. Au titre de ce chapitre, des fonds seront alloués pour l'octroi de bourses ainsi que pour mettre en réseau les activités nationales de recherche relatives au diabète. Cette partie du programme est jugée particulièrement importante pour contribuer à la création d'un Espace européen de la recherche.

Ainsi, le sixième programme-cadre contribuera sans aucun doute d'une manière significative à la lutte contre le diabète, reflétant ainsi la volonté commune du Parlement européen et du Conseil. Le Conseil voudrait aussi faire observer à l'Honorable Parlementaire que les États membres sont responsables de l'organisation et de la prestation de leurs services de santé. Par ailleurs, si l'article 152, paragraphe 4, du traité CE permet d'adopter des actions d'encouragement visant à protéger et à améliorer la santé humaine, l'harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres est exclue. Le Conseil n'a donc pas la possibilité d'harmoniser les réglementations dans le domaine du diabète. Toutefois, comme il est indiqué ci-dessus, le Conseil a pris des mesures là où il est légitimement habilité à le faire.

(1) Note de bas de page: Pour les autres thèmes liés à la santé, voir également le point 1.2.1 Politiques de soutien et anticipation des besoins scientifiques et technologiques et l'axe III (Renforcer les bases de l'Espace européen de la recherche).