QUESTION ÉCRITE E-0088/01

posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) au Conseil

(1er février 2001)

Objet: Attitude de l'Union européenne devant les persécutions exercées par le régime des Talibans à l'encontre des femmes afghanes

Les témoignages qui parviennent d'Afghanistan et les rapports d'Amnesty International et de la Commission des droits de l'homme de l'ONU confirment que, sous un régime comme celui des Talibans, qui conduisent en général une politique terrifiante, accompagnée d'une répression barbare et impitoyable visant toute la population, les femmes vivent dans un état d'esclavage ou sont traitées comme des animaux domestiques, leurs droits sont bafoués systématiquement et elles sont victimes de graves humiliations dans tous les domaines de la vie, sous un régime contraire à tout comportement civilisé. Quelle est la politique adoptée par l'Union européenne contre ceux qui détiennent le pouvoir dans ce pays afin de remédier à la terrible situation des femmes afghanes? Les mesures mises en oeuvre sont-elles proportionnelles au poids politique et économique de l'Union et à la gravité de la situation dans laquelle se trouvent ces malheureuses femmes?

Réponse

(14 mai 2001)

Le Conseil partage pleinement les préoccupations de l'Honorable Parlementaire au sujet de la détresse que connaissent les femmes afghanes sous le régime des Taliban.

Le Conseil déplore que, malgré les efforts déployés sans relâche par l'Union et la communauté internationale, les Taliban demeurent jusqu'à présent, comme en témoigne la triste réalité sur place, insensibles aux arguments et aux pressions de l'extérieur. Les deux parties au conflit poursuivent leurs actions militaires et aucune solution politique n'est en vue. Dans ce climat général, les perspectives d'une amélioration pourtant urgente de l'effroyable situation des droits de l'homme demeurent, malheureusement, sombres.

Les Taliban contrôlent environ 90 % du territoire afghan. Toutefois, la situation militaire changeant fréquemment en Afghanistan, le Conseil ne dispose pas d'indications précises sur le nombre de femmes qui subissent, à un moment donné, le régime de Kaboul. En outre, la situation désastreuse qui prévaut dans le pays sur le plan humanitaire et des droits de l'homme a conduit à un exode massif de réfugiés vers les pays voisins, notamment l'Iran et le Pakistan, ce qui rend encore plus difficile l'évaluation de la situation démographique en Afghanistan. Le Conseil a fréquemment évoqué avec les pays d'accueil de la région la situation dramatique des réfugiés afghans et continuera à le faire. En outre, la Communauté ainsi que de nombreux États membres continueront de fournir une aide humanitaire aux Afghans, chaque fois que la situation le permet. Les femmes sont les principales bénéficiaires de cette aide.

La position commune du 22 janvier 2001, récemment actualisée, continue à fonder la politique de l'Union à l'égard de l'Afghanistan. L'Union poursuit ses efforts pour que s'instaure une paix durable, pour mettre fin aux interventions étrangères et pour encourager le dialogue entre Afghans. L'Union insiste tout particulièrement sur le respect du droit humanitaire international et des droits de l'homme, y compris ceux des femmes et des enfants.

À cette fin, l'Union continuera à:

- demander à toutes les parties de reconnaître, de protéger et de promouvoir tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales et également de respecter la Déclaration universelle des droits de l'homme, à laquelle l'Afghanistan a souscrit;

- engager les factions afghanes à mettre un terme aux politiques discriminatoires et à reconnaître, à protéger et à promouvoir l'égalité des hommes et des femmes en droits et en dignité, y compris l'accès à l'enseignement et aux services de santé, l'emploi, l'intégrité physique et le droit de ne pas faire l'objet d'actes d'intimidation et de harcèlement. À cet égard, l'Union attirera l'attention sur les conséquences néfastes des politiques discriminatoires sur la fourniture effective de l'aide;

- appuyer les propositions du Secrétaire général de l'ONU concernant l'envoi d'observateurs civils chargés des droits de l'homme dans le cadre du groupe des affaires civiles de la mission spéciale des Nations Unies en Afghanistan (UNSMA);

- soutenir les programmes d'aide à l'Afghanistan qui intègrent le souci d'égalité entre les sexes et visent à promouvoir activement la participation, sur un pied d'égalité, des hommes et des femmes, ainsi que la paix et les droits de l'homme;

- attacher une importance particulière, dans le cadre de la coordination internationale de l'aide humanitaire en faveur de l'Afghanistan, aux aspects ayant trait aux droits de l'homme;

Le Conseil espère que les dernières sanctions adoptées dans le cadre de la résolution 1333 du Conseil de sécurité de l'ONU, que le Conseil examine actuellement en vue d'adopter le plus tôt possible la position commune correspondante et un règlement (CE), aideront à réduire les ingérences extérieures et à promouvoir un règlement négocié du conflit afghan.