QUESTION ÉCRITE E-2594/01

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(26 septembre 2001)

Objet: Propagande d'un membre de la Commission européenne en faveur du remplacement du modèle de capitalisme développé en Europe par le modèle américain

1. La Commission a-t-elle eu connaissance des propos tenus par l'un de ses membres, M. Bolkestein, le 8 septembre 2001, à l'occasion du Forum annuel Ambrosetti sur L'intelligence 2001 dans le monde, en Europe, en Italie organisé à Cernobbio (lac de Côme, Italie), dans lesquels M. Bolkestein affirme qu'après l'abandon, par chaque État membre, du pouvoir de réguler son économie par des mécanismes monétaires, l'État-providence qui caractérise l'Europe occidentale depuis un demi-siècle et que l'on appelle parfois le modèle rhénan, devait être remplacé par un capitalisme pur et dur, à l'américaine, dans lequel le bénéfice des actionnaires prime la sécurité de l'emploi des salariés, que le Parlement européen et les syndicats étaient conservateurs et qu'une série de douloureuses libéralisations était nécessaire dans le domaine de l'énergie, des transports et des postes?

2. La Commission partage-t-elle l'opinion de son membre, M. Bolkestein, selon lequel les accords intervenus pendant le sommet de Lisbonne, en mars 2000, ne sont pas compatibles avec le maintien du modèle rhénan?

3. La Commission sait-elle qu'aux États-Unis même, des critiques de plus en plus vives se sont élevées, ces dernières années, contre le modèle américain et que ces critiques, au niveau des États comme au niveau de la Fédération, ont entraîné une intervention accrue des autorités dans les domaines de l'approvisionnement en énergie et des transports en commun?

4. Que pense la Commission du fait que le modèle rhénan soit déjà fortement ébranlé en Europe, suite aux fermetures d'entreprises, aux délocalisations, aux écarts croissants de revenus, à la dégradation des équipements collectifs, à la diminution des retraites, aux contrats-cadres, aux risques accrus de chômage, aux baisses de salaire consenties à l'acceptation d'un nouvel emploi et à l'augmentation du nombre d'inadaptés à la vie active?

5. La Commission est-elle prête à contribuer à sauvegarder ce qui reste de l'égalité de traitement et de la cogestion, pratiques nées tout au long du XXe siècle européen, et qui s'expriment notamment dans la limitation des écarts de revenus, dans une offre de formation et de soins de santé accessible à tous, dans le rôle des syndicats comme interlocuteurs des autorités comme des entreprises, et s'opposera-t-elle à l'essor d'un modèle américain qui n'est que la loi de la jungle et qui, dans la réalité concrète, semble ne produire, outre des revenus très élevés pour quelques happy few, que des sans-abri, des mendiants et des détenus?

6. La Commission a-t-elle l'intention de se distancer publiquement des positions affichées par son membre, M. Bolkestein, en précisant quelles valeurs l'UE souhaite défendre face au système américain?

Réponse de M. Bolkestein au nom de la Commission

(12 novembre 2001)

1. La Commission a été informée des propos tenus, le 8 septembre 2001, par son membre chargé du marché intérieur lors du Forum annuel Ambrosetti, dans lesquels il a abordé la question des changements structurels micro-économiques des années à venir et les conclusions du Conseil européen de Lisbonne de mars 2000.

2. L'Union a une ambition stratégique très claire. Les chefs d'État et de gouvernement réunis au Conseil de Lisbonne en mars 2000 ont fixé l'objectif global de l'Union européenne pour la prochaine décennie, à savoir devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative des emplois et d'une plus grande cohésion sociale.

Cet objectif global témoigne de l'importance que l'Union accorde à l'interaction dynamique et positive des politiques économique, sociale et de l'emploi. La Commission s'engage sans réserve à atteindre cet objectif.

Cette volonté se reflète dans l'agenda pour la politique sociale, feuille de route de la politique sociale jusqu'en 2005. La Commission a expliqué très clairement que la modernisation et l'amélioration du modèle social européen étaient primordiales pour encourager la création d'emplois et, partant, un taux d'activité élevé, ainsi que pour lutter contre l'exclusion sociale et améliorer la protection sociale. En ce sens, la politique sociale est un facteur productif qui sous-tend les performances économiques tout en contribuant à l'objectif de solidarité et d'équité sociale.

Dans ce contexte, les partenaires sociaux jouent un rôle crucial et leur entière participation au processus de modernisation est clairement encouragée par la Commission. Cette dernière privilégie le dialogue social et les négociations entre les partenaires sociaux au titre des articles 138 et 139 (ex-articles 118A et 118B) du traité CE pour apporter des réponses concrètes aux défis que l'Europe doit relever dans les domaines incombant aux partenaires sociaux.

3. La Commission n'ignore pas qu'aux États-Unis, comme dans l'Union, un débat public s'est engagé sur la façon la plus équilibrée de garantir les services publics. Conformément au traité, elle met l'accent sur les services d'intérêt économique général et renvoie au document qui a été adopté lors de sa réunion du 17 octobre 2001 et repose sur une précédente communication de la Commission concernant cet important sujet(1).

4. La Commission pense que le meilleur moyen de maintenir l'économie européenne dans une voie dynamique et moderne est d'adhérer aux conclusions du Conseil de Lisbonne. La vitalité de l'économie européenne sera notamment assurée par un processus de modernisation bien planifié et par une bonne adaptation à la nouvelle conjoncture. La Commission n'a pas connaissance de réduction des prestations de sécurité sociale ou de diminution des retraites.

5. Les États-Unis ont le niveau de vie moyen le plus élevé (calculé sur la base du PIB par habitant). Les positions relatives des États-Unis et de l'Union à cet égard sont depuis longtemps relativement stables(2), avec néanmoins un certain avantage pour les États-Unis dans la deuxième moitié des années 90. Sur le plan de la prospérité économique et du taux d'emploi, les États-Unis ont donc, semble-t-il, obtenu de meilleurs résultats, tout du moins en termes agrégés. S'agissant cependant du modèle américain, plusieurs questions relatives à la cohésion sociale ont été soulevées. C'est donc sous cet angle que les conclusions du Conseil de Lisbonne doivent être considérées.

6. La Commission approuve en tous points les conclusions du Conseil de Lisbonne.

(1) COM(2000) 580 final.

(2) Voir paragraphe 2 à la page 12 des grandes orientations de politique économique 2000, COM(2001) 105 final.