QUESTION ÉCRITE E-1983/96 posée par Hiltrud Breyer (V) à la Commission (17 juillet 1996)

Objet: Produits cosmétiques et ESB

1. La sûreté des matières premières utilisées est-elle garantie dans toute l'UE?

2. Quelle est l'importance accordée aux recommandations officielles? Dans quelle mesure les fabricants de produits cosmétiques sont-ils tenus de les respecter?

3. Dans quels produits cosmétiques le suif de bovins est-il utilisé?

4. Quelles autres substances provenant de bovins utilise-t-on dans la fabrication de cosmétiques, pour quels produits?

5. Quels est le risque d'infection de lésions de la peau?

6. La Grande-Bretagne utilise-t-elle les matières premières d'origine bovine en prenant les mêmes dispositions de sécurité que l'Allemagne ou d'autres États de l'UE? Les fabricants britanniques de cosmétiques délivrent-ils des déclarations de garantie appropriées?

7. L'indication des matières premières figurant sur la liste des ingrédients permet-elle de savoir quelles parties des bovins ont été utilisées et de quels pays elles proviennent?

Réponse donnée par Mme Bonino au nom de la Commission (4 octobre 1996)

1. Dans la Communauté, la sécurité des produits cosmétiques et des ingrédients qui entrent dans leur composition est réglementée par la directive du Conseil 76/768/CEE ((JO L 262 du 27.9.1976. )) dite directive «cosmétiques», plusieurs fois modifiée. Cette directive établit les conditions dans lesquelles les produits cosmétiques peuvent être mis sur le marché en toute sécurité pour les consommateurs.

La directive du Conseil 93/35/CEE ((JO L 151 du 23.6.1993. )) amendant pour la sixième fois la directive «cosmétiques», a renforcé les garanties concernant la sécurité des produits cosmétiques. En effet, cette directive oblige les producteurs ou importateurs de produits cosmétiques dans la Communauté à mettre à la disposition des autorités nationales, à des fins de contrôle, un dossier comportant des informations, notamment sur la formule qualitative et quantitative du produit, les spécifications physicochimiques et microbiologiques des matières premières et du produit fini, les critères de pureté et de contrôle microbiologique des produits cosmétiques, la méthode de fabrication, l'évaluation de la sécurité pour la santé humaine du produit fini.

2. En ce qui concerne l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), au début des années 1990, l'Organisation mondiale de la santé et les divers comités nationaux et communautaires concernés, dont le comité scientifique de cosmétologie, ont recommandé aux producteurs industriels d'utiliser des ingrédients d'origine bovine, provenant de pays indemnes d'encéphalopathie spongiforme bovine. Depuis lors l'European cosmetic toiletry and perfumery association (Colipa) indique avoir suivi ces recommandations.

C'est ainsi que les extraits bovins d'organes spécifiques fournis aux producteurs doivent être accompagnés d'un certificat d'origine. De plus, Colipa a affirmé que les extraits bovins susceptibles de présenter un risque élevé de contamination, tels que le cerveau, la moelle épinière et les yeux, n'étaient pas utilisés dans la fabrication de produits cosmétiques dans la Communauté.

Sur le plan communautaire, des dispositions réglementaires d'ordre vétérinaire essentiellement, ont été prises dès le début de l'endémie. Celles-ci ont été complétées récemment par la décision de la Commission 96/239/CE du 27 mars 1996 ((JO L 78 du 28.3.1996. )), selon laquelle il est interdit au Royaume-Uni d'expédier des produits provenant d'animaux de l'espèce bovine abattus au Royaume-Uni, destinés à l'usage médical, cosmétique et pharmaceutique.

La décision 96/362/CE ((JO L 139 du 12.6.1996. )) du 11 juin 1996 a stipulé que le Royaume-Uni n'autorise la production des produits mentionnés ci-dessus que dans des établissements sous contrôle vétérinaire officiel qui se sont avérés fonctionner conformément aux conditions indiquées. Cette disposition indique que les règles définies pour les produits provenant du Royaume-Uni s'appliquent aussi à la production de ces produits pour un usage national. Par cette décision, la Commission a également autorisé une levée partielle de l'embargo concernant notamment la gélatine et le suif, qui sera mise en oeuvre progressivement dans la mesure où les conditions strictes spécifiées seront appliquées.

De son côté, le Royaume Uni a pris aussi une série de mesures depuis 1988, dont l'élimination des abats bovins spécifiés.

3. - 4. Le suif est utilisé essentiellement dans la fabrication des savons. Parmi les autres extraits bovins entrant dans la composition de produits cosmétiques, quelques uns, tels que la gélatine, sont extraits de tissus divers (os, peau) et sont utilisés dans différents types de produits (shampoings, savons, produits capillaires). D'autres sont extraits d'organes spécifiques tels que le placenta ou le thymus et font partie de la composition d'un nombre très limité de produits cosmétiques.

Concernant l'utilisation d'extraits bovins dans les produits cosmétiques, il est important de préciser que:

- les extraits bovins ne sont pas incorporés dans les produits cosmétiques à l'état brut, mais qu'ils subissent divers traitements chimiques;

- le matériel d'origine animale ne représente, dans la plupart des cas, qu'un faible pourcentage de la composition du produit cosmétique fini.

5. La Commission n'a connaissance d'aucune étude ayant évalué le risque de contamination par l'intermédiaire de l'application de cosmétiques sur une surface cutanée lésée.

6. Les fabricants du Royaume Uni doivent respecter les législations communautaires et nationales concernées. Comme cela a déjà été précisé, les dispositions prévues par la décision 96/362/CE concernent également la production des produits mentionnés dans la décision, au Royaume-Uni.

7. En vertu du sixième amendement déjà cité, la liste des ingrédients incorporés dans les produits cosmétiques devra figurer sur l'étiquette. Pour les extraits d'origine bovine mentionnés dans l'inventaire des ingrédients employés dans les produits cosmétiques récemment publié ((Décision de la Commission 96/335/CE du 8.5.1996 - JO L 132 du 1.6.1996. )), l'organe dont ils sont extraits sera précisé lorsqu'il s'agit d'un organe bien défini tel que la rate ou le placenta.