QUESTION ÉCRITE E-0743/01

posée par Giles Chichester (PPE-DE) à la Commission

(9 mars 2001)

Objet: Poste budgétaire A-3037

À l'heure actuelle, le Lobby européen des femmes bénéficie de la totalité des crédits du poste A-3037, qui se sont élevés à 600 000 euros en 2001. La Commission peut-elle ventiler les dépenses effectuées et indiquer quel type d'accès d'autres organisations non gouvernementales oeuvrant à la défense des droits de la femme ont à l'égard de financements semblables?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(18 juin 2001)

Conformément à la décision du Parlement, les crédits du poste A-3037 (600 000 en 2000, 650 000 en 2001) sont consacrés au Lobby européen des femmes (LEF). La Commission n'a aucune compétence en la matière. Comme l'a décidé le Parlement, la Commission paiera 80 % des dépenses réelles à concurrence du montant total du poste budgétaire.

La planification budgétaire du LEF pour 2000 est la suivante (le délai de présentation des comptes finaux pour 2000 était le 31 mars 2001):

>TABLE>

Principales activités menées par le LEF en 2000:

- Un grand domaine d'activité a été la préparation de la session extraordinaire des Nations unies destinée à examiner et à évaluer les progrès réalisés dans la mise en oeuvre du programme d'action de Pékin (Pékin+5), le LEF ayant coordonné l'élaboration du rapport alternatif régional pour la Communauté.

- Le LEF a suivi les travaux de la Convention sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et a publié des documents d'information réguliers.

- Le Centre européen pour la promotion d'une politique contre la violence à l'égard des femmes a axé ses activités sur la lutte contre le trafic de femmes et la mobilisation pour une meilleure protection juridique internationale.

- Le LEF a lancé une campagne sur les femmes demandeuses d'asile qui se poursuivra tout au long de l'année 2001 pour coïncider avec le 50e anniversaire de la Convention des Nations unies sur le statut des réfugiés et les évolutions au sein de l'Union en ce qui concerne les procédures applicables aux demandeurs d'asile et aux réfugiés.

- Au cours du second semestre 2000, le secrétariat du LEF a engagé une vaste consultation sur l'Agenda pour la politique sociale avec la participation de toutes les 2 700 organisations de femmes membres du LEF. Après une analyse complète du document, le LEF a fait une intervention officielle lors de la conférence des ministres en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes qui s'est tenue à Paris le 27 octobre 2000.

- Le LEF a suivi très attentivement les évolutions liées à la modification de la directive 76/207/CEE du Conseil, du 9 février 1976, relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail(1). En juin 2000, une lettre et un communiqué de presse communs ont été rédigés avec la Confédération européenne des syndicats sur la question du harcèlement sexuel sur le lieu de travail.

- Le LEF oeuvre dans le domaine des femmes et de la mondialisation (commerce international) depuis juin 2000 en participant activement aux réunions des représentants de la société civile organisées par la direction générale chargée du commerce. Deux prises de position ont ainsi été rédigées.

- En septembre 2000, le LEF a inauguré son nouveau site web(2). Une vaste gamme de documents, de nouveautés et d'informations sur des campagnes d'action urgentes sont désormais disponibles et la fréquentation du site web a nettement augmenté.

- Le LEF intensifie ses contacts et ses activités de travail avec les organisations de femmes des pays candidats. Suite à l'accord unanime de l'assemblée générale en 2000, le LEF est en train de mettre en place un centre de politique sur les femmes et l'élargissement.

- S'agissant des possibilités de financement pour d'autres organisations non gouvernementales (ONG): les ONG et d'autres organisations peuvent bénéficier d'un financement pour leurs activités au titre du nouveau Programme concernant la stratégie-cadre communautaire en matière d'égalité entre les hommes et les femmes (2001-2005)(3). Ce programme coordonne, appuie et finance la mise en oeuvre des activités horizontales dans cinq domaines d'intervention: la vie économique, l'égalité de la participation et de la représentation, les droits sociaux, la vie civile, les rôles et les stéréotypes masculins et féminins. Le budget de référence pour la mise en oeuvre de ce programme au cours de la période 2001-2005 sera de 50 millions d'euros.

- Outre ce programme axé sur l'égalité hommes-femmes, il existe plusieurs autres possibilités de financement telles que les Fonds structurels, EQUAL, Leonardo, Socrates, le 5e programme-cadre de recherche et de développement technologique, Daphne et STOP, pour n'en citer que quelques-uns.

(1) JO L 39 du 14.2.1976.

(2) http://www.womenlobby.org/.

(3) JO L 17 du 19.1.2001.