QUESTION ÉCRITE E-2564/01

posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission

(21 septembre 2001)

Objet: Police anti-émeutes européenne

Dans le prolongement des événements de Gênes, le ministre allemand des Affaires étrangères, M. Otto Schiele, et son homologue italien, M. Claudio Scaiola, ont proposé la mise sur pied d'une police anti-émeutes européenne (sur le modèle de la police des frontières européenne) et l'élaboration d'une base de données regroupant les noms des manifestants qui se font les adeptes de la violence. Cette idée a été récemment défendue par le chancelier allemand, M. Schröder, qui a évoqué la constitution de forces policières d'intervention dont la responsabilité exécutive relèverait d'Europol. Ces propositions concrètes ont engendré une certaine confusion et des réactions négatives dans tous les États membres.

Le 8 juin 2001, dans les coulisses de la conférence d'Europol à La Haye, l'idée a été émise par la voix du commissaire responsable, M. Vitorino que la Commission et les États membres devraient réfléchir plus sérieusement au rôle d'Europol et d'Eurojust et aux relations mutuelles de ces deux entités, dès lors que la première détient, certes, une responsabilité exécutive mais n'est assujettie à aucun contrôle judiciaire.

La Commission envisage-t-elle, dans ces conditions, d'inscrire une telle perspective dans la politique communautaire globale de lutte contre le terrorisme et la criminalité en prenant des initiatives concrètes favorables à la mise sur pied d'une police spécialisée dans la répression des troubles? Inversement, pense-t-elle que les mesures visant le développement d'une coopération opérationnelle directe entre les autorités policières des États membres et le renforcement des responsabilités d'Europol suffisent, face à la montée de la criminalité et de la violence?

Selon la Commission, de quelle façon peut-on plaider pour une intervention policière au niveau européen sans qu'il soit porté atteinte aux droits individuels des citoyens?

Réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(3 décembre 2001)

En ce qui concerne la question relative à la création d'une police anti-émeutes européenne, la Commission prie l'Honorable Parlementaire de se référer à la réponse qu'elle a donnée à la question écrite E-2476/01 de Mme Karamanou(1).

Quant à la lutte contre le terrorisme, à la suite des attaques contre les États-Unis du 11 septembre 2001, un Conseil spécial Justice et affaires intérieures (JAI) a eu lieu le 20 septembre 2001. Il a adopté une liste complète de mesures concrètes visant à renforcer la coopération et la lutte contre le terrorisme, comprenant la création d'une unité spéciale anti-terrorisme au sein d'Europol. Toutefois, Europol ne dispose pas de pouvoirs d'enquête. Il peut contribuer à la lutte contre le terrorisme en facilitant l'échange d'informations entre États membres et en fournissant des capacités d'analyse.

Eu égard aux conclusions des réunions du Conseil JAI des 20, 27 et 28 septembre 2001, ainsi qu'à celles du Conseil européen extraordinaire du 21 septembre 2001, du Conseil Ecofin-JAI et du Conseil JAI extraordinaire du 16 octobre 2001, et enfin à la réunion informelle des chefs d'État et de gouvernement de Gand du 19 octobre 2001, la Commission est convaincue que l'Union mènera à bien la lutte contre les différentes formes graves de criminalité auxquelles nous avons été confrontés récemment. La Commission n'a aucune raison de penser que le niveau des libertés publiques sera affecté dans l'Union.

(1) JO C 93 E du 18.4.2002, p. 137.