QUESTION ÉCRITE E-1243/01

posée par Juan Naranjo Escobar (PPE-DE) à la Commission

(26 avril 2001)

Objet: Relations entre la BCE et les banques centrales de la zone euro

À la suite du débat ouvert dans plusieurs États membres comme l'Allemagne, la Belgique ou l'Autriche, où les gouvernements envisagent la possibilité d'établir soit un organisme de surveillance indépendant de leurs banques centrales respectives soit un superviseur unique pour les secteurs bancaire, des valeurs et des assurances, la Banque centrale européenne a défendu le rôle exercé par les banques centrales de la zone euro en matière de supervision financière. Selon la BCE, le fait que les banques centrales des 11 pays qui partagent la même monnaie ont perdu le contrôle sur la création de la monnaie n'implique pas que leurs nouvelles tâches de supervision bancaire puissent être en conflit avec leurs fonctions de politique monétaire.

Quelle est la position de la Commission au regard des possibilités envisagées par ces États membres? Dans quelle mesure pourrait-il y avoir à l'avenir des conflits d'intérêt ou des foyers de concentration de pouvoirs, si les banques centrales n'adoptaient pas les politiques rigoureuses nécessaires pour remplir l'objectif de stabilité des prix en cas de crise du système bancaire?

Par ailleurs, comment la Commission encourage-t-elle l'établissement de liens entre la BCE et les banques centrales de la zone euro, ainsi que d'autres mécanismes de coopération et d'échange d'information entre ces organes?

Réponse donnée par M. Solbes Mira au nom de la Commission

(2 juillet 2001)

Le débat sur les relations entre la fonction de banque centrale et la fonction de surveillance ne date pas d'hier. Les avis divergent en ce qui concerne les interactions possibles entre le rôle que peut jouer une banque centrale en tant qu'autorité de surveillance et son rôle de conduite

de la politique monétaire. D'un côté prévaut l'argument selon lequel les connaissances acquises par une banque centrale dans ses relations quotidiennes avec le système bancaire ne peuvent qu'accroître son efficacité en tant qu'autorité de surveillance financière. À l'opposé, d'aucuns affirment que la responsabilité de veiller au bon fonctionnement du système financier (ce qui implique la nécessité éventuelle de débloquer des prêts d'urgence) risque de réduire la liberté d'action de la banque centrale en matière de politique monétaire.

Compte tenu de la coexistence des deux modèles dans la Communauté - autorité de surveillance indépendante de la banque centrale, et exercice de la surveillance par la banque centrale elle-même - il semblerait qu'aucun de ces arguments ne soit concluant. Il est vrai, cependant, que l'introduction de l'euro, conjuguée à la mondialisation, à l'évolution technologique et à la déréglementation, induit des changements rapides et continuels sur les marchés financiers. Le dispositif de surveillance doit donc être contrôlé en permanence si l'on veut qu'il reste adapté aux besoins.

Dans ce contexte, le Comité économique et financier a présenté l'an dernier aux ministres des finances deux rapports respectivement consacrés à la prévention et à la gestion des crises. Tout en reconnaissant les mérites des dispositifs institutionnels existants, ces deux rapports soulignent qu'il convient d'en améliorer le fonctionnement pratique et formulent une série de recommandations à cet effet. Nombre d'entre elles concernent l'amélioration de la coordination et de l'échange d'informations entre les autorités compétentes (banques centrales, ministères et autorités de surveillance) aux niveaux intersectoriel, national et européen.

La priorité consiste maintenant à faire en sorte que ces recommandations soient suivies d'effet.

À plus long terme, cependant, il pourrait être nécessaire de procéder à une rationalisation plus systématique des dispositifs actuels. Sans préjuger du mode de surveillance qui pourrait en définitive s'avérer souhaitable, la question de savoir si la stabilité d'un système financier communautaire intégré sera mieux assurée en confiant la coordination et l'échange d'informations à une seule autorité, au lieu de plusieurs, doit être examinée avec le plus grand soin.