QUESTION ÉCRITE P-2699/03

posée par Uma Aaltonen (Verts/ALE) à la Commission

(3 septembre 2003)

Objet: Place des chiens d'assistance dans l'Union européenne

Selon des modalités diverses, les personnes handicapées disposent, dans plusieurs États membres de l'Union européenne, de chiens dressés pour les aider. Le chien d'aveugles, qui vient en aide aux aveugles et aux malvoyants, est le plus connu de ces animaux d'assistance qui fournissent à leurs maîtres aussi bien l'autonomie que la sécurité. Le chien d'aveugles est reconnu comme indispensable à son maître et, sur le territoire de l'Union européenne, il a libre accès partout où celui-ci peut vouloir se rendre. En cette année européenne des handicapés, il convient toutefois d'attirer l'attention sur l'emploi de chiens pour améliorer la qualité de vie des handicapés, un usage qui s'est développé plus tard et qui se généralise. Les handicapés moteurs peuvent utiliser des chiens d'assistance qui facilitent le déroulement d'une vie normale, en ouvrant les portes, en allumant et en éteignant les lumières, en saisissant les objets tombés par terre, en mettant à portée humaine ceux qui sont nécessaires, en procurant un soutien et une traction facilitant les déplacements. L'autonomie s'accroît, puisqu'il n'est plus toujours nécessaire de dépendre de l'aide d'une autre personne. On dresse également, à l'intention des sourds et des malentendants, des chiens qui sont chargés de signaler les bruits qui exigent une réaction. Ces chiens d'assistance préviennent des signaux d'alerte, des avertisseurs d'incendie, de la sonnette d'entrée, de celle du téléphone, du fait que l'eau bout sur le feu et de nombreux autres événements de la vie quotidienne. Tous les chiens d'assistance servent aussi d'introducteurs sociaux au service de leurs maîtres: l'isolement résultant du handicap diminue.

1. Que compte faire la Commission pour que la vie des personnes qui utilisent des chiens d'assistance se passe sans entraves sur le territoire de l'Union européenne et qu'elles n'aient plus besoin, comme actuellement, de fournir des explications et d'essuyer des retards?

2. Pourrait-elle déjà agir en faveur des handicapés des nouveaux États membres en soutenant dès maintenant, dans les domaines des affaires sociales, de l'emploi et de la santé publique, les initiatives et les programmes visant à faciliter dans ces pays le dressage de chien d'assistance aux aveugles, aux sourds et aux handicapés?

3. Pourrait-elle recommander aux États membres une marque et une norme communes grâce auxquelles les citoyens ayant recours aux chiens d'assistance n'auraient plus à faire face, dans leurs déplacements, leurs études, la recherche d'un emploi, leur travail ou leurs relations sociales, à des obstacles ou à des retards? Un tel passe-partout, facilitant grandement la vie quotidienne, amène une augmentation du nombre de chiens dressés et une normalisation de la vie des handicapés.

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(24 septembre 2003)

La Commission s'est engagée avec force en faveur de l'amélioration de la qualité de vie des personnes handicapées. Elle espère que l'Année européenne des personnes handicapées 2003 conduira à une sensibilisation accrue et à une meilleure information de la société européenne dans son ensemble, et qu'elle contribuera ainsi à amenuiser les inconvénients que pourraient subir les citoyens qui bénéficient de l'assistance d'un chien.

Avant la fin de l'année 2003, la Commission présentera une proposition législative ayant pour objet de protéger les droits des personnes à mobilité réduite, et notamment des personnes handicapées voyageant en avion. Cette proposition portera notamment sur le transport des chiens guides.

La Commission n'a pas l'intention de lancer un programme visant à former des chiens d'assistance dans les nouveaux États membres. Compte tenu de la nature de cette activité et eu égard au principe de subsidiarité, la Commission estime qu'une telle formation devrait plutôt être assurée sur le plan local ou régional.

La Commission ne compte pas, pour l'instant, recommander aux États membres l'adoption de normes communes et d'un signe distinctif concernant les chiens d'assistance. Elle partage l'avis de l'Honorable Parlementaire selon lequel les chiens d'assistance sont largement reconnus comme indispensables à leur maître et, sur le territoire de l'Union européenne, ont maintenant libre accès presque partout où celui-ci peut avoir besoin de se rendre.