QUESTION ÉCRITE E-1135/02

posée par Stavros Xarchakos (PPE-DE) à la Commission

(22 avril 2002)

Objet: Opinion de M. Patten concernant l'Albanie

Répondant, le 26 mars 2002, à la question E-0331/02(1), M. Patten, membre de la Commission, a exprimé un point de vue original, puisqu'il a affirmé que l'on ne pouvait parler de harcèlement de la minorité grecque en Albanie et que ce pays faisait montre d'esprit de coopération dans le règlement des problèmes de minorités. Il a même donné une information extraordinaire: il existe en Albanie pas moins de deux lycées prodiguant un enseignement en langue grecque (plus exactement, M. Patten s'est dit heureux d'être en mesure de fournir une telle information ), alors que la communauté grecque installée là-bas compte 400 000 membres et est la cible, depuis des décennies, de persécutions impitoyables, quelle que soit la nature des régimes qui se sont succédé.

N'importe comment, la situation en Albanie ne semble pas aussi idyllique que M. Patten veut bien le dire. Le 4 avril dernier, la Commission a publié un Rapport annuel sur le processus de stabilisation et d'association pour l'Europe du Sud-Est (bulletin Agence Europe du 5 avril 2002, page 15) qui va même à l'encontre de cela. Ainsi, les auteurs du rapport indiquent que les intérêts individuels prévalent généralement sur l'intérêt général, que les élections ne sont pas encore au niveau des normes internationales, que la législation est peu mise en oeuvre, l'administration faible et corrompue et que la corruption et le crime organisé sont généralisés. C'est donc à ce pays que la Commission a octroyé un milliard d'euros depuis 1991, comme l'a signalé M. Patten dans sa réponse écrite, ajoutant qu'il était satisfait par l'utilisation de cette aide financière.

M. Patten connaît-il la teneur du rapport rédigé par ses services? Que pense-t-il de l'image d'extrême honorabilité que ledit rapport donne de l'Albanie? Entre quelles régions du pays le milliard d'euros a-t-il été réparti? Quels sont exactement les projets qu'il a servi à financer? Quelle proportion de cette somme a-t-elle été réservée à la partie méridionale de l'Albanie, où vivent des milliers de membres de la minorité grecque? Quels sont les projets à la réalisation desquels elle a été affectée? M. Patten est-il satisfait de l'existence de deux lycées de langue grecque dans un pays comptant des centaines de milliers de Grecs de souche? Quand cesseront les violences et les fraudes qui caractérisent chaque élection en Albanie (et qui sont confirmées par les services de la Commission)? Subordonnera-t-on un jour l'octroi de ressources communautaires au respect des droits de l'homme dans des pays comme l'Albanie? Pour quelles raisons a-t-on accordé à celle-ci un milliard d'euros, alors que les cas de graves malversations y abondent?

(1) JO C 52 E du 6.3.2003, p. 4.

Réponse donnée à M. Patten au nom de la Commission

(4 juin 2002)

La Commission aimerait souligner que la réponse donnée à la question écrite E-0331/02 de l'Honorable Parlementaire précise de manière claire que selon les données disponibles, environ trente écoles primaires, quarante écoles secondaires et deux hautes écoles dispensent un enseignement de langue grecque en Albanie. Pour ce qui est de l'importance de la minorité grecque en Albanie, la Commission aimerait faire remarquer qu'une différence nette existe entre les chiffres révélés par l'Honorable Parlementaire et les données statistiques officielles, ces dernières rapportant un total d'environ 50 000 personnes.

La Commission n'a jamais dressé un portrait idyllique de la situation en Albanie. Au contraire, sous la direction du membre de la Commission chargé des relations extérieures, elle a clairement fait état entre autres dans son rapport concernant le processus d'association et de stabilisation (PSA) du mois d'avril 2002 de l'importance des défis auxquels ce pays est confronté en termes de culture politique, d'élections, de mise en oeuvre du cadre légal, de lutte contre la corruption et le crime organisé, etc. La Commission, en collaboration avec d'autres partenaires internationaux et différents États membres, continue d'encourager vivement l'Albanie à faire de solides progrès dans ces domaines, étant donné qu'il s'agit d'un élément déterminant pour un rapprochement significatif avec l'Union.

En ce qui concerne les droits de l'homme et la protection des minorités, le rapport PSA fait part d'une situation équilibrée, équitable et conforme aux analyses faites par la Commission précédemment.

Depuis le début du processus de réforme, l'Union européenne, les États membres, les principales institutions financières internationales (la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI), la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), la Banque européenne d'investissement (BEI) () ainsi que différents pays sont venus au secours de l'Albanie afin d'aider cette dernière à faire face aux problèmes difficiles et fondamentaux auxquels elle était confrontée. Le déploiement des projets a été temporairement suspendu durant cette période à chaque fois que la situation politique ou sociale le requérait. Aujourd'hui, la Commission ne considère pas que la situation en matière de droits de l'homme en Albanie puisse justifier une éventuelle interruption de l'aide apportée à ce pays.

Les projets financés par la Communauté ont généralement été adressés au pays entier (l'assistance prévue pour les réfugiés kosovares dans le nord faisant exception). Cette aide a couvert un grand nombre de domaines, notamment l'aide humanitaire, l'assistance macrofinancière, les infrastructures, l'agriculture, la santé, l'éducation, la réforme de l'administration publique, les organes judiciaires et organismes chargés de faire appliquer la loi, la démocratie et les droits de l'homme ainsi que la coopération transfrontalière. Il importe de rappeler que tous les projets communautaires sont soumis au contrôle des États membres; ce n'est qu'une fois ceux-ci approuvés que les programmes sont proposés en vue d'un financement.

Un certain nombre de projets ont étés mis en oeuvre dans le sud du pays. Parmi ces projets nous pouvons citer: l'infrastructure d'approvisionnement en eau à Gjirokaster, les installations de traitement des eaux usées et les équipements sanitaires à Saranda, le poste frontière de Kakavija et la route d'accès venant de Gjirokaster, le poste frontière de Tri Urat et sa route d'accès (dont l'achèvement est prévu pour le mois d'août), la route de Korca-Kapsthice et le poste frontière de Kapsthice (dont l'achèvement est prévu pour juin 2002) ainsi que le poste frontière de Konispoli, réalisé en coopération avec le gouvernement grec. De plus, la Commission coopère actuellement avec le gouvernement grec au point de passage frontalier de Konispoli.

La Commission a également financé des projets destinés à promouvoir l'implication de différents groupes ethniques dans le processus de prise de décision au niveau local ainsi qu'à encourager l'amélioration des relations inter-ethniques (projet mené dans la région de Saranda, et projet actuel pour l'implantation d'un observatoire des relations inter-ethniques dans le sud de l'Albanie).