QUESTION ÉCRITE P-1327/01

posée par Gary Titley (PSE) à la Commission

(25 avril 2001)

Objet: Expérimentation sur des animaux au Biomedical Primate Research Centre (Centre de recherche biomédicale pour les primates)

L'un de mes électeurs a soulevé le problème que pose le Centre de recherche biomédicale pour les primates (BPRC) aux Pays-Bas, seul laboratoire de recherche de l'Union européenne qui continue à utiliser des chimpanzés pour l'expérimentation sur des animaux. L'inquiétude grandit à propos des conditions scandaleuses dans lesquelles les primates y sont conservés. Le BPRC serait désireux d'en améliorer les conditions d'hébergement, mais prétend que le manque de fonds a empêché l'introduction d'améliorations significatives. Ses revenus proviennent de la Commission européenne, du monde des affaires ainsi que du gouvernement néerlandais.

La Commission pourrait-elle clarifier sa position en ce qui concerne le financement de projets de recherche effectués sur des primates dans des institutions telles que le BPRC, où les conditions d'hébergement sont aussi médiocres?

Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(18 juin 2001)

L'Honorable Parlementaire n'ignore pas que toute recherche menée en Europe en utilisant des animaux est soumise à la directive 86/609/CEE du Conseil, du 24 novembre 1986, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques(1). C'est aux États membres qu'il incombe de la faire respecter.

Dans le cadre des différents programmes communautaires de recherche, la Commission a accordé une attention particulière aux questions de bien-être des animaux. L'engagement des institutions communautaires à remplir leurs obligations en ce qui concerne le bien-être des animaux est clairement stipulé dans la décision no 182/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 décembre 1998 relative au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002)(2).

En vertu de ce programme, le financement des travaux de recherche utilisant des animaux est limité aux expérimentations animales et essais sur animaux qui devraient, autant que possible, être remplacés par des essais in vitro ou d'autres méthodes de remplacement. Tous les candidats qui présentent des propositions sont tenus de décrire les procédures choisies pour respecter les principes des 3R (remplacer, réduire et rafiner) et pour préserver le bien-être des animaux.

Par ailleurs ce programme soutient largement les recherches portant sur le développement de méthodes destinées à remplacer les expérimentations animales.

Un examen éthique systématique a été mis en place dans le cadre du programme Qualité de la vie(3) pour les propositions portant sur des questions telles que l'utilisation de primates non humains, la production d'animaux transgéniques, etc. Le jury de l'examen éthique comprend notamment des représentants de groupes de protection des animaux. L'examen éthique garantit que tous les travaux de recherche utilisant des animaux sont menés conformément à la directive 86/609/CEE, et notamment à son article 5. De plus, les participants aux projets de recherche doivent obtenir l'approbation des comités d'éthique compétents avant d'entamer leurs activités de recherche. Le Centre de recherche biomédicale pour les primates (BPRC), qui est situé dans la Communauté mais en est indépendant, s'est engagé par contrat à respecter la totalité des exigences juridiques et éthiques.

La Commission entend continuer à remplir ses obligations en matière d'exigences relatives au bien-être des animaux, lorsqu'elle formulera le prochain programme cadre et le mettra en application.

(1) JO L 358 du 18.12.1986.

(2) JO L 26 du 1.2.1999.

(3) JO C 260 du 18.8.1998.