QUESTION ÉCRITE E-1338/01

posée par Frédérique Ries (ELDR) et Willy De Clercq (ELDR) à la Commission

(4 mai 2001)

Objet: Livres scolaires palestiniens

En ce qui concerne le langage antisémite des livres scolaires de l'autorité palestinienne, Christopher Patten a déclaré lors de la séance plénière du Parlement européen du 31 janvier 2001: La Commission rejette toute tentative d'utiliser le système éducatif pour inciter à l'intolérance ou à la haine. Le principal objectif de l'aide de la Commission a toujours été d'encourager une culture de paix, de tolérance et de droits de l'homme au Moyen-Orient La Commission n'a jamais accordé de financement pour le développement d'un nouveau programme scolaire ni pour l'impression et la distribution de livres

scolaires. Le développement des programmes scolaires et la rédaction des livres scolaires relèvent de la responsabilité du centre palestinien de développement du programme (). L'autorité palestinienne a publié ses propres livres scolaires seulement l'année dernière et, à notre connaissance, on n'a pu relever aucun contenu antisémite dans ces livres ().

Un rapport récent du Centre de surveillance de l'impact de la paix, une ONG, montre cependant que plusieurs des nouveaux livres scolaires pour les niveaux 1 et 6, publiés par l'autorité palestinienne, contiennent des propos racistes et antisémites:

- Éducation nationale, Sixième niveau, p. 16, 44.

- Notre belle langue, Sixième niveau, partie A, p. 47, 62, 112.

- Éducation islamique, Sixième degré, partie A, p. 68.

- Science générale, Premier degré, partie A, p. 9.

En conséquence, la Commission pourrait-elle expliquer:

1. Pourquoi elle continue de financer le système éducatif palestinien lorsque le bénéficiaire, l'autorité palestinienne, encourage à l'évidence des valeurs contraires à la Charte européenne des droits fondamentaux? Quels actes de non-respect par l'autorité palestinienne doivent être constatés avant que la Commission retire son soutien financier au système éducatif palestinien?

2. Quels mécanismes de contrôle la Commission a-t-elle mis sur pieds, consciente qu'elle est des énormes problèmes existant entre les peuples palestinien et israélien, pour veiller à ce que les fonds attribués à l'autorité palestinienne ne soient en aucune façon utilisés pour inciter à l'intolérance ou à la haine?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(9 juillet 2001)

L'aide de l'Union européenne au système éducatif palestinien concerne essentiellement les infrastructures, l'équipement des écoles et des bibliothèques scolaires, ainsi que le règlement direct des dépenses courantes des écoles (salaires, cantines, etc.).

En ce qui concerne l'aide octroyée pour l'impression et la diffusion de nouveaux manuels scolaires destinés aux niveaux 1 à 6 dont font mention MM. Ries et De Clercq dans leur question , il s'agit d'une aide bilatérale accordée par plusieurs États membres (Irlande, Pays-Bas et Finlande).

À cet égard, la Commission souhaiterait se référer à une étude récente, réalisée par un institut indépendant, le Harry Truman Research Institute for the Advancement of Peace, sur le rôle des manuels scolaires dans la promotion de la paix au Moyen-Orient. Cette étude confirme que les propos antisémites contenus dans les manuels palestiniens sont en fait ceux de manuels officiels jordaniens et égyptiens, utilisés depuis 1967 en Cisjordanie et à Gaza. Il est également souligné que les stéréotypes négatifs sur les Juifs et les Israéliens ont en grande partie disparu des nouveaux manuels, en comparaison avec les manuels égyptiens et jordaniens. Les autorités israéliennes l'ont elles-mêmes confirmé à la Commission. Toutefois, l'étude conclut également que les manuels israéliens contiennent, eux aussi, certains stéréotypes et visions subjectives de l'histoire israélo-palestinienne récente.

La Commission rappelle que son aide a toujours été axée sur la promotion d'une culture de la paix, de la tolérance et des droits de l'homme au Moyen-Orient. Lorsqu'une demande d'aide lui est présentée, elle entreprend de déterminer si la proposition en question est conforme à la stratégie et aux principes de l'Union dans ce domaine particulier. À la lumière de cet examen, la Commission adopte une décision sur le financement du projet.

La Commission contribue par ailleurs pleinement à la programmation, à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi des projets d'assistance pour la promotion du processus de paix au Moyen-Orient en général, et sur le territoire de l'Autorité palestinienne en particulier, par le biais des mécanismes mis en place à cet effet dans le cadre du programme MEDA.

La Commission entend s'assurer en permanence que l'argent du contribuable européen n'est pas détourné. L'aide budgétaire provisoire (60 millions) accordée à l'Autorité palestinienne dans le cadre de la présente crise doit répondre à des conditions strictes, soumises au contrôle du Fonds monétaire international (FMI). Ce dernier contrôlera l'exécution macroéconomique du budget d'austérité palestinien, y compris le gel des salaires et le niveau des arriérés. Il transmettra tous les mois des lettres administratives de classement à la Commission, sur la base desquelles les décaissements mensuels (10 millions) de l'aide budgétaire seront effectués dans les six prochains mois.