FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/68

(2004/C 88 E/0074)

QUESTION ÉCRITE P-2155/03

posée par Hanja Maij-Weggen (PPE-DE) à la Commission

(24 juin 2003)

Objet: Situation des Rohingyas au Bangia Desh

La Commission est-elle au courant de la situation défavorisée des Rohingyas dans l'État d'Arakan (Birmanie), dont la citoyenneté n'est pas reconnue et qui subissent de graves violations des Droits de l'homme? Sait-elle que quelque 121 000 Rohingyas ont déménagé au Bangia Desh, où 21 000 d'entre eux sont contraints par les autorités bangladaises à séjourner dans deux camps de réfugiés reconnus officiellement et au moins 100 000 Rohingyas vivent comme des immigrants illégaux?

La Commission connaît-elle l'existence du nouveau «makeshift camp» inofficiel à Teknaf qui a été mis en place après l'opération «Clean Hart» menée par l'armée bangladaise? Ce camp abrite 4 000 immigrants illégaux, auxquels les autorités bangladaises refusent de l'aide et, à partir de juillet, il sera menacé par la mousson, qui noiera le camp et entraînera une catastrophe humanitaire.

La Commission est-elle disposée à exercer une pression sur les autorités bangladaises pour qu'une aide (d'urgence) puisse être accordée aux Rohingyas dans le «Teknaf makeshift camp», afin d'éviter une catastrophe humanitaire?

Réponse commune

aux questions écrites P-2104/03 et P-2155/03

donnée par M. Patten au nom de la Commission

(23 juillet 2003)

La Commission suit avec attention la situation des réfugiés rohingyas au Bangladesh depuis le début de la crise. Elle a apporté une aide aux deux camps de réfugiés officiels situés dans la région de Cox's Bazar dès leur ouverture par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et elle continue à le faire. Étant donné la situation sociopolitique toujours instable au Myanmar, la Commission a demandé au gouvernement du Bangladesh et au HCR de prolonger jusqu'en 2004 les mesures d'assistance sanitaire et financière en faveur des 22 000 Rohingyas hébergés dans les deux camps officiels.

Début 2003, la Commission a été informée par une organisation non gouvernementale néerlandaise de l'existence d'un camp non reconnu à Teknaf, qui a été créé dans le sillage de l'opération «Cœur pur». Au vu des conditions de vie très difficiles dans ce camp ainsi que dans les camps officiels accueillant les réfugiés rohingyas, la délégation de la Commission à Dacca avait prévu d'évaluer la situation sur le terrain au début du printemps 2003. Cette initiative n'a toutefois pas pu se matérialiser en raison des restrictions de déplacement imposées aux diplomates pendant la guerre en Irak. Suite à la levée de ces restrictions, une visite des camps est à présent à nouveau envisagée.

La Commission s'est récemment longuement entretenue avec les autorités du pays à propos de la situation des réfugiés rohingyas, lors de la réunion du groupe de travail spécial «Droits de l'homme et gouvernance» en mai 2003 à Dacca. Dans ce contexte, la Commission a également exprimé ses inquiétudes quant aux conditions de vie dans les camps de réfugiés. En dépit du fait que l'intégration des réfugiés soit une alternative clairement rejetée par le gouvernement bangladais, un accord est toutefois intervenu concernant la poursuite de l'aide apportée aux deux camps de réfugiés officiels, en collaboration avec le HCR.

La Commission partage les préoccupations du Parlement au sujet de la situation humanitaire dans le camp non reconnu de Teknaf. Malheureusement, la portée de l'aide octroyée par les organisations donatrices, et notamment par la Commission, est réduite en raison du statut juridique de la population séjournant dans ce camp. Étant donné que les habitants de ce camp ne possèdent pas le statut juridique de réfugiés et qu'ils sont donc considérés par les autorités comme des illégaux dans le pays, aucune aide ne peut leur être apportée, sauf à la demande du gouvernement.

La délégation CE, qui entretient des contacts étroits et réguliers avec le HCR à propos des réfugiés rohingyas, vient de consulter ce dernier concernant les conditions de vie actuelles dans le camp non reconnu et la possibilité de fournir une assistance. Comme le gouvernement n'a pas fait appel à l'aide du HCR, aucune opération n'est possible pour l'instant. Il est peu probable que les autorités bangladaises sollicitent une assistance puisqu'à leurs yeux, cela créerait un précédent et inciterait d'autres Rohingyas à traverser la frontière. La délégation CE suivra de très près l'évolution de la situation et poursuivra ses consultations avec le HCR et les organisations d'aide humanitaire, tout en continuant à aborder le problème avec le ministère en charge de la gestion des catastrophes et de l'aide d'urgence.