QUESTION ÉCRITE E-2814/99

posée par Theodorus Bouwman (Verts/ALE) et Alexander de Roo (Verts/ALE) à la Commission

(18 janvier 2000)

Objet: Ijzeren Rijn des trains à travers les espaces naturels néerlandais?

La Commission sait-elle que la ministre des transports néerlandaise, Tineke Netelenbos, compte autoriser la circulation de trains de marchandises sur le tracé de l'Ijzeren Rijn, de manière permanente à travers les habitats de Weerterbergen et de Budelerbergen (près de Weert et de Budel) et de manière temporaire à travers l'habitat de Meinweg à Roermond? Ces informations figurent dans l'Eindhovens Dagblad et De Limburger (numéros du 11.12.99).

La Commission est-elle prête à demander des explications au gouvernement néerlandais quant à son intention de transgresser la législation européenne sur la protection de la nature et la directive sur les habitats à Weerterbergen et à Budelerbergen, dans la région de Meinweg? Dans l'affirmative, quand et par quels moyens?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(14 février 2000)

La Commission n'a pas connaissance d'une quelconque décision des autorités néerlandaises d'autoriser la reprise du trafic sur l'actuel tracé de l'Ijzeren Rijn, qui traverse les sites de Weerterbergen, Budelerbergen et Meinweg. Elle n'a pas trouvé d'articles à ce sujet dans les journaux que les Honorables Parlementaires ont mentionnés. Selon les informations que la Commission a reçues à ce jour, à savoir les déclarations du Premier Ministre néerlandais, les autorités néerlandaises effectueront une évaluation des incidences sur l'environnement et procéderont à l'évaluation prévue à l'article 6, paragraphe 3, de la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages(1) avant de prendre une décision en ce qui concerne la remise en service de la ligne de l'Ijzeren Rijn. De plus, elles ont constitué un groupe de travail tripartite, auquel participent des représentants des gouvernements belges et allemands, en vue d'étudier l'éventuel réaménagement de cette ligne. La Commission croit savoir que ce groupe de travail envisage maintenant de commanditer de nouvelles études techniques relatives à cette ligne, qui pourraient être financées dans le cadre des Réseaux transeuropéens (RTE). Le projet relatif au réaménagement de la ligne de l'Ijzeren Rijn a déjà fait l'objet d'une dotation financière d'un million d'euros au titre des RTE.

La Commission tient également à renvoyer les Honorables Parlementaires à la réponse qu'elle a donnée à la question écrite P-1875/99(2), de M. De Roo, dans laquelle elle a déclaré qu'elle demanderait aux autorités néerlandaises de lui fournir de plus amples renseignements au sujet de la réouverture de cette ligne et de ses conséquences dans le cadre des directives pertinentes, et qu'elle ne prendrait, pour l'instant, aucune autre mesure, étant donné que rien n'indique, à ce jour, qu'une quelconque directive ait été violée. Compte tenu de la teneur des échanges qu'elle a eus avec les autorités néerlandaises par la suite, la Commission n'a aucune raison de revenir sur la position qu'elle a adoptée précédemment.

(1) JO L 206 du 22.7.1992.

(2) JO C 170 E du 26.6.2000, p. 113.