QUESTION ÉCRITE P-2345/98

posée par Carlos Carnero González (GUE/NGL) à la Commission

(13 juillet 1998)

Objet: Situation de la mine de Reocin en Cantabrique, Espagne

La prochaine fermeture probable, suite à l'épuisement des gisements, de la mine de Reocin (Espagne) qui appartient à l'entreprise AZSA suscite fatalement et à juste titre des inquiétudes dans la région de Cantabrique et la zone de Torrelavega et Besaya qui abrite cette mine pour la raison notamment que cette fermeture entraînerait la disparition d'environ 380 emplois directs et un grand nombre d'emplois indirects avec les conséquences économiques et sociales qui en résulteront.

Après sa visite sur place il y a quelques jours et s'être longuement entretenu avec les représentants des travailleurs et la direction de l'entreprise, ce député estime qu'il conviendrait de mobiliser toutes les ressources possibles pour oeuvrer à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un train de mesures comme celles proposées par les centrales syndicales.

La Commission est-elle au fait des problèmes de la mine de Reocin et sait-elle que semblable situation pourrait se produire dans d'autres mines présentant des caractéristiques similaires en Finlande, en Irlande et en Suède?

Existe-t-il un programme spécifique de la Commission qui permettrait de contribuer au règlement de ces problèmes?

La Commission serait-elle disposée à envisager une participation éventuelle de l'UE, par les moyens appropriés, et avec le concours des autorités locales, régionales et nationales au programme d'aide à l'emploi et de reprise économique et environnementale de la zone?

N'estimerait-elle pas en outre que cette participation oeuvrerait à un traitement équilibré de tous les secteurs miniers, notamment l'extraction minière?

Réponse donnée par M. Bangemann au nom de la Commission

(22 septembre 1998)

Selon les informations fournies par la société Asturiana de Zinc S.A., l'exploitation de la mine de Reocin devrait s'arrêter au début de 2003. Ce gisement minier a été intensivement exploité pendant plus d'un siècle.

Au moment de la fermeture, l'effectif aura été ramené de 380 à 170 employés environ, par suite de la mise en oeuvre d'un plan de préretraite pour tous les employés de soixante ans ou plus. La société a l'intention de négocier un accord avec les syndicats concernant le versement d'une indemnité de licenciement aux salariés n'ayant pas atteint l'âge de la préretraite. Les employés plus jeunes ne pourront cependant pas bénéficier de mesures de départ en retraite anticipée, comme c'est le cas dans le secteur du charbonnage.

En attendant, la société effectue des recherches géologiques visant à trouver de nouveaux gisements miniers qui lui permettraient de poursuivre ses activités dans la région. La pratique courante, dans l'industrie minière mondiale, est de fermer une mine lorsque le gisement est épuisé et qu'il n'existe aucune autre possibilité d'activité minière dans la région, et de réhabiliter le site conformément à la législation nationale et régionale. La Commission ne dispose pas d'informations concernant d'autres fermetures de mines de zinc dans la Communauté.

Actuellement, il n'existe pas de programme communautaire spécifique visant à régler les problèmes évoqués. Toutefois, dans la région de Cantabria où est située la mine de Reocin, les autorités nationales conduisent des actions diverses cofinancées par des fonds structurels, dont des mesures d'aide à la formation, à l'emploi, à la reprise économique et à la réhabilitation des écosystèmes dans la région. Au cas où les autorités nationales, régionales ou locales décideraient, dans le cadre de leurs compétences, de consacrer une partie des ressources actuellement disponibles (ou de celles qui seront allouées lors de la prochaine période de programmation 2000-2006) à la zone de Reocin en particulier, la Commission est tout à fait disposée à soutenir et à appuyer une telle initiative.

Le charbonnage est le seul secteur minier géré au niveau communautaire, dans le cadre du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier.