QUESTION ÉCRITE E-1683/97 posée par Franz Linser (NI) à la Commission (20 mai 1997)

Objet: Octroi d'une aide communautaire aux pays andins

Selon un article du Financial Times du 9 avril 1997, l'Union européenne a, après une rencontre avec les ministres des Affaires étrangères des cinq pays andins (Venezuela, Colombie, Équateur, Pérou et Bolivie) à Noordwijk, octroyé à ces pays une facilitation des échanges pour les produits de l'agriculture et de la pêche, dans le but de réduire autant que possible la production de drogue et d'encourager la production agricole.

La Commission peut-elle indiquer:

1. si l'on a pu observer une réduction de la production de drogue dans ces cinq pays?

2. comment sera contrôlée l'efficacité des mesures consenties en faveur de ces pays?

3. quelle est l'importance des crédits qui ont été mis à la disposition des pays bénéficiaires au cours des cinq dernières années?

4. comment a été effectuée l'évaluation de ces crédits et quelles sont les améliorations constatées?

5. quels sont les pays en faveur desquels la Commission envisage de consentir des mesures analogues?

Réponse donnée par M. Marin au nom de la Commission (30 Juin 1997)

1. et 2. Selon les données reçues de sources internationales, il semble que, sur le long terme, les saisies de drogue soient en augmentation dans l'ensemble de la région andine. Toutefois, les chiffres concernant les cultures brossent un tableau plus nuancé de la situation. C'est ainsi que la production de coca semble progresser en Colombie, alors qu'elle s'est stabilisée en Bolivie et qu'elle est en net déclin dans le cas du Pérou.

La réunion des ministres des affaires étrangères de la Communauté et des pays andins, qui s'est tenue en avril 1997 à Noordwijk, a souligné l'importance du dialogue entre ces deux régions du monde pour la lutte contre les stupéfiants. Elle a également montré toute l'importance que revêt cette question pour les relations globales qu'entretiennent les deux régions. La réunion de Noordwijk n'a cependant abouti à aucun accord d'assouplissement des conditions d'accès du marché andin à la Communauté. L'article cité par l'Honorable Parlementaire se fonde en effet sur une interprétation erronée d'un communiqué de presse du secrétariat du Conseil, relatif aux conclusions de la réunion de Noordwijk. Les décisions concernant le prolongement, jusqu'au 30 juin 1999, des dispositions dites de «préférence spéciale andine» pour les produits agricoles et les produits de la pêche avaient déjà été adoptées par le Conseil au mois de juin.

Comme l'exige la réglementation communautaire pertinente, la Commission présente un rapport annuel au comité des préférences tarifaires généralisées sur les effets des préférences spéciales. Les paramètres retenus pour l'analyse de la situation comprennent non seulement l'étendue des cultures et l'extension de l'éradication, mais aussi l'évolution des saisies, l'importance du blanchiment d'argent et du trafic de précurseurs de drogues, ainsi que les efforts entrepris en matière de législation et d'application des lois par les pays bénéficiaires. Sur la base des dernières données disponibles, la Commission a fait savoir que les effets des préférences spéciales pouvaient être jugés satisfaisants.

3. La Communauté finance un certain nombre de projets d'aide aux pays andins et à l'ensemble de la région andine, notamment par le biais de sa ligne budgétaire B7-6210 pour la coopération Nord-Sud dans le domaine des drogues. Le tableau ci-dessous présente les montants totaux engagés au cours des cinq dernières années sur les crédits de cette ligne budgétaire (y compris les projets bilatéraux et régionaux):

(en millions d'écus)

>TABLE>

En outre, d'autres projets financés par la Communauté dans la région des Andes, sur les crédits de lignes budgétaires différentes, peuvent avoir une incidence significative sur la production, la consommation et le trafic de stupéfiants. Il arrive que certains projets, particulièrement s'ils représentent une enveloppe budgétaire importante, aient un effet plus déterminant que des projets centrés exclusivement sur la drogue. C'est le cas, par exemple, du projet lancé en 1996 pour financer, à hauteur de 30 millions d'écus, un programme de développement susceptible de constituer une solution de remplacement dans la région de Chapare, en Bolivie.

4. Les moyens utilisés pour évaluer les projets de lutte contre la drogue par le développement relèvent des méthodes habituellement appliquées aux projets de développement. Il s'agit donc d'inspections périodiques menées par des experts indépendants et des fonctionnaires.

5. La Commission n'envisage, du moins pour le moment, aucune extension du régime spécial de lutte contre la drogue par le biais du système de préférences tarifaires généralisées, à des pays et régions autres que ceux qui en sont actuellement bénéficiaires.