QUESTION ÉCRITE E-3896/02

posée par Kathleen Van Brempt (PSE) à la Commission

(14 janvier 2003)

Objet: Études sur l'utilisation réduite et durable des pesticides

Dans sa communication COM(2002) 349 concernant une stratégie thématique pour une utilisation durable des pesticides, la Commission fait état du financement de plus de 200 projets concernant les pesticides, mais indique qu'on ignore exactement si ces projets de recherche contribueront à une utilisation durable des pesticides.

La Commission peut-elle préciser:

1. combien de ces projets sont financés, pour quelle durée et pour quels montants (par rapport à l'ensemble du budget de la recherche);

2. combien de projets (et pour quels montants) sont axés sur:

a) le contrôle des résidus de pesticides dans les sols, dans l'eau et dans l'air,

b) le contrôle des résidus dans les produits alimentaires,

c) l'étude des effets des pesticides sur la santé,

d) l'impact des pesticides sur l'environnement,

e) le développement de méthodes alternatives de lutte contre les organismes nuisibles en agriculture,

f) le développement de méthodes alternatives de lutte contre les organismes nuisibles hors agriculture et d'alternatives aux produits biocides,

g) l'élaboration de modes de culture intégrés

h) la diminution du recours aux pesticides en général, et de la dépendance à leur égard;

3. comment elle publie les résultats de ces recherches et/ou les diffuse de façon volontariste dans l'UE?

Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(14 février 2003)

1. De 1984 à 2002, 298 projets portant sur les pesticides ont reçu une aide au titre de différents programmes-cadres de recherche communautaires. Nous envoyons directement à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat général du Parlement la liste des titres des projets recensés par programme-cadre (annexe I). Cependant, les recherches les plus en rapport avec l'utilisation durable des pesticides s'effectuent actuellement via des projets réalisés au titre du 5e programme-cadre. De 1999 à 2002, 114 projets concernant les pesticides ont bénéficié d'une aide communautaire à hauteur de 164,7 millions, ce qui représente 1,2 % du budget total alloué au 5e programme-cadre de recherche et de développement.

2. Le tableau de l'annexe II, que nous envoyons directement à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat du Parlement, recense les projets en fonction des thèmes énumérés dans la question écrite. Ces informations se fondent sur les informations données dans le 5e programme-cadre sur la stratégie en matière d'utilisation durable des pesticides.

3. La Commission fait connaître les résultats des projets de recherche en publiant des listes de projets dans des catalogues et sur la base de données web Cordis, qui est accessible sur le site web Cordis. Chaque projet de recherche poursuit sa propre stratégie de diffusion: publication dans des revues spécialisées, présentation lors de conférences et de réunions sur le sujet, etc. À la fin du projet, les consortiums sont invités à détailler les résultats dans un plan de mise en oeuvre technologique, qui est ensuite diffusé sur Cordis. De plus amples informations sur les projets sont également disponibles sur le site suivant: http://europa.eu.int/comm/research/agriculture/research_themes/plant_health.html. Les résultats des projets commenceront également à paraître sur ce site en 2003.