QUESTION ÉCRITE E-0633/98 posée par Maartje van Putten (PSE) à la Commission (9 mars 1998)

Objet: Prévention du VIH/SIDA dans les États ACP et les pays d'Europe centrale et orientale

Eu égard à l'audition spéciale sur la prévention du VIH/SIDA en Europe centrale et orientale organisée par la commission du développement et de la coopération du Parlement européen où il est devenu évident que l'épidémie de VIH/SIDA est dans une phase «naissante» et où il a été pris acte du fait que des mesures de prévention sont essentielles, la Commission voudrait-elle répondre aux questions suivantes:

1. Compte tenu du fait que la plupart des pays d'Europe centrale et orientale ont été classés comme étant dans une phase «naissante» de l'épidémie de VIH/SIDA étant donné que le taux de séropositifs, notamment au sein des groupes vulnérables tels que les enfants des rues et des toxicomanes, a augmenté de manière dramatique depuis 1995, et que l'Union se concentre actuellement en vue de l'élargissement sur l'Europe centrale et orientale, quelles mesures ont été prises pour surveiller l'épidémie naissante de VIH dans cette région? Existe-t-il dans l'un ou l'autre pays d'Europe de l'Est des politiques et/ou des programmes communautaires spéciaux axés spécifiquement sur le VIH/SIDA, et de quelle attention spéciale les groupes vulnérables précités bénéficient-ils? Les programmes PHARE et TACIS devraient-ils être restructurés afin d'inclure la surveillance et la prévention du VIH/SIDA?

2. Eu égard au danger potentiel d'une épidémie de VIH/SIDA en Europe centrale et orientale et dans l'ex Union soviétique tel qu'il a été mis en lumière lors de l'audition spéciale sur le VIH/SIDA qui a eu lieu au Parlement européen, quel rôle jouent les ONG travaillant dans la région en matière de prévention du VIH/SIDA? Combien d'ONG bénéficient d'un financement communautaire? D'où proviennent ces fonds?

3. Afin de poursuivre le programme VIH/SIDA dans les pays en voie de développement, une enveloppe de 20 millions d'écus a été octroyée dans le cadre du 8e FED à un programme régional quinquennal destiné à l'ensemble des États ACP. De quelle manière ces fonds seront-ils répartis et quels groupes sociaux, comme par exemple les enfants des rues, les femmes, etc., en bénéficieront-ils? Quelle sera la clé de répartition régionale? Ces fonds seront-ils versés directement aux ONG ou par l'intermédiaire des autorités locales?

Réponse donnée par M. Van den Broek au nom de la Commission (8 avril 1998)

La Commission est au courant de la situation sanitaire des pays d'Europe centrale et orientale. Dans ses avis sur la capacité des pays candidats à s'intégrer à la Communauté, la Commission a notamment relevé la nécessité pour tous ces pays, hormis la Slovénie, de poursuivre les réformes du système de protection sociale, incluant le système de santé, et d'améliorer la santé publique.

Dans le cadre de la stratégie de pré-adhésion, le programme Phare finance des programmes de restructuration des systèmes de santé afin de les rendre viables et socialement acceptables, et de leur permettre de répondre aux problèmes de santé publique qui leur sont propres. Le ciblage particulier de ces programmes sur le développement de soins de santé primaires aborde de façon intégrée et très concrète les questions de prévention et de prise en charge des fléaux de santé publique évitables, tels que le syndrome d'immunodéficience acquise (sida). Est également financée la participation des pays candidats qui le souhaitent aux quatre programmes communautaires existant de santé publique dont celui sur la lutte contre le sida - décision no 647/96/CE du Parlement et du Conseil, du 29 mars 1996, adoptant un programme d'action communautaire concernant la prévention du sida et de certaines autres maladies transmissibles dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1996-2000) ((JO L 95 du 16.4.1996. )). La participation de ces pays au futur réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles sera de la même façon envisagée sous réserve de disposer des bases légales nécessaires.

Par ailleurs, pour l'ensemble des programmes Phare et Tacis le programme LIEN ouvert aux initiatives des organisations non gouvernementales (ONG) finance, entre autres, des projets qui sont liés à la prévention et au traitement du sida. A titre d'exemple, pour les pays d'Europe centrale, six ONG ont reçu un financement sur des projets visant directement la lutte contre le sida en Pologne, Roumanie et Albanie pour un montant de près de 1 million d'écus entre 1995 et 1997.

Le programme relatif au virus de l'immunodéficience humaine/syndrome d'immunodéficience acquise (VIH/sida) dans les pays en développement dispose de plusieurs sources pour financer ses activités. La majorité des fonds provient du programme indicatif national (PIN) des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) ou de budgets régionaux, pour d'autres pays en développement.

La ligne budgétaire annuelle de 15 millions d'écus affectés au sida peut également être utilisée pour toute action à caractère innovant ou tout projet pilote dans l'ensemble des pays en développement. Une enveloppe de 20 millions d'écus devrait être allouée pour les cinq années à venir aux fonds régionaux «tous ACP», afin de financer des actions régionales, principalement en matière de développement des capacités, de recherche-formation et d'échange d'informations. Les procédures d'affectation sont en cours.

Les groupes vulnérables sont les principaux bénéficiaires de ce programme, ainsi qu'il ressort des deux évaluations dont il a fait l'objet. La répartition par région de la future allocation de 20 millions d'écus ne peut être spécifiée pour l'instant. Il est certain, en revanche, que des gouvernements, des ONG et des entreprises du secteur privé participeront au programme.

Le programme d'action communautaire concernant la prévention du sida et de certaines autres maladies transmissibles dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique a été adopté par le Parlement et le Conseil en vue de contenir la propagation du sida et de réduire la mortalité et la morbidité associées aux maladies transmissibles (décision no 647/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 mars 1996). Sa durée est fixée à 5 années (1996-2000). Ce programme est ouvert aux pays associés d'Europe centrale et orientale, conformément aux conditions stipulées dans les protocoles additionnels aux accords d'association relatifs à la participation aux programmes communautaires. Un projet de décision du Conseil d'association sur la participation de la Hongrie et de la Roumanie au programme est en cours d'élaboration. La Slovénie, la Lituanie et la Bulgarie sont également intéressées par une éventuelle participation, tandis que l'Estonie et la Pologne ne souhaitent pas participer au programme. Afin de contrôler l'épidémie de VIH en Europe, le programme pour la prévention du sida et de certaines autres maladies transmissibles finance les activités du Centre européen pour la surveillance épidémiologique du sida et des infections VIH. Ce système permet de collecter des données relatives à la surveillance dans les différents États membres, de les analyser, de les interpréter et de les diffuser à travers l'Europe entière.