QUESTION ÉCRITE E-1810/02

posée par Mihail Papayannakis (GUE/NGL) à la Commission

(24 juin 2002)

Objet: Traite des blanches en Bosnie-Herzégovine

Si l'on en croit des informations et reportages de presse convergents, la traite des blanches sévit en Bosnie-Herzégovine. Des dizaines de milliers de femmes des pays d'Europe de l'Est y sont amenées pour être vendues et fournies à des proxénètes d'autres pays, de l'Union européenne notamment. Lors d'un congrès de l'Unesco qui fut organisé à Thessalonique avec pour thème trafic des êtres humains, il fut annoncé que quelque 5 000 mineures par an étaient transportées en Russie, en provenance de Bosnie-Herzégovine, notamment, et y étaient transférées dans des réseaux de traite des blanches.

Point n'est besoin de rappeler qu'est stationnée en Bosnie-Herzégovine une puissante force armée, à laquelle participent en nombre des pays membres de l'Union européenne, chargée d'imposer la paix et, peut-on supposer, l'ordre. On pourrait penser que font partie de sa mission l'appui à un minimum d'État de droit et la protection, fût-elle minimale, des droits de l'homme, telle la répression du trafic d'êtres humains.

La Commission pourrait-elle dire quelles mesures elle a prises pour lutter contre ce phénomène en Europe, en général, et dans les pays candidats à l'adhésion, en particulier? Pourrait-elle aussi faire savoir si elle dispose de données détaillées sur des phénomènes de ce type dans les pays de l'Union européenne?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(1er août 2002)

La Commission a connaissance des rapports dénonçant le trafic d'êtres humains dans les Balkans occidentaux, en particulier de femmes et de jeunes filles exploitées à des fins sexuelles. Dans ce commerce, la Bosnie-et-Herzégovine (BiH) fait office à la fois de point de passage, de destination finale et, dans une moindre mesure, de pays d'origine. La BiH s'est trouvée mêlée à cette traite en raison des conditions favorables qu'elle offre aux trafiquants, telles que des frontières perméables, des forces de l'ordre manquant de ressources et de coordination, un système judiciaire désorganisé et largement dépassé et surtout, un marché potentiel.

Les forces armées internationales stationnées en BiH (soit actuellement quelque 18 000 personnes) font partie de la Force de stabilisation de l'OTAN (SFOR). Or celle-ci n'est pas un organe de maintien de l'ordre et ne s'attaque donc pas directement aux trafiquants. Cependant, étant donné que

sa mission est d'assurer la paix et la sécurité, elle instaure les conditions permettant aux autres autorités, comme la police locale et d'autres organisations internationales, de lutter contre ce délit. Le Programme spécial de lutte contre le trafic d'êtres humains (STOP) lancé par les Nations unies en BiH a constitué une arme efficace de lutte contre ce fléau. L'Union participe également de manière indirecte en s'attaquant aux conditions favorables dont profitent les trafiquants. Ainsi, en 2001, le programme d'assistance CARDS a versé quelque 2,5 millions d'euros au Service national des frontières de BiH afin d'aider le pays à améliorer le contrôle de ses frontières. En 2002, ce même programme est notamment axé sur la réforme du système judiciaire et des fonctions de ministère public en BiH. Il consacrera, en outre, 5 millions d'euros supplémentaires au développement des capacités de police grâce à l'assistance technique, la formation, les équipements et le développement de l'administration. Bien entendu, la lutte contre le trafic des êtres humains sera également l'un des objectifs de la Mission de police de l'Union européenne en BiH, qui débutera le 1er janvier 2003.

En ce qui concerne la lutte contre la traite des êtres humains dans l'Europe au sens large, en particulier dans les pays candidats, la politique de la Commission est axée sur les victimes de cette odieuse activité criminelle, sur le démantèlement des réseaux criminels et sur la prévention. Des mesures législatives ont été prises et une décision-cadre prévoyant des sanctions et des définitions communes pourrait être rapidement adoptée. Le Conseil examine également une proposition de directive de la Commission sur l'octroi de permis de séjour de courte durée aux victimes qui collaborent à la lutte contre leurs exploiteurs. Le programme STOP II fournit une aide en matière de formation, de recherche et de projets favorisant la coopération au niveau européen et le Forum européen pour la prévention de la criminalité organisée s'attaque en particulier au trafic d'êtres humains. Le 28 septembre 2001, les ministres de la justice et de l'intérieur ont arrêté, avec leurs homologues des pays candidats, douze mesures pour lutter contre la traite des êtres humains; elles portent notamment sur une coopération opérationnelle active, l'organisation de campagnes d'information et l'assistance aux victimes. Ces mesures constitueront une plate-forme pour une coopération avancée avec les pays candidats.

Bien qu'il soit difficile de recueillir des données statistiques dans ce domaine, la plupart des acteurs luttant contre la traite des êtres humains sont d'avis qu'il s'agit d'un phénomène en expansion. Au niveau mondial, on estime à 700 000 le nombre de femmes et d'enfants ballottés d'un pays à l'autre par des réseaux de traite des êtres humains. Selon certaines organisations non gouvernementales, ce chiffre serait sensiblement plus élevé, surtout s'il inclut la traite à des fins d'exploitation du travail. La Commission continuera de soutenir la recherche afin de mieux cerner le phénomène dans le cadre du programme STOP II.