QUESTION ÉCRITE E-4022/97 posée par Panayotis Lambrias (PPE) à la Commission (14 janvier 1998)

Objet: Lutte contre la consommation d'«ecstasy»

Les contributions et études présentées lors du congrès sur les drogues synthétiques qui s'est tenu au Parlement européen les 27 et 28 novembre 1997 ont mis en évidence les graves risques que présente pour la jeunesse la consommation d'«ecstasy». Cette substance, comme d'autres drogues synthétiques, est produite en grande quantité dans des laboratoires de l'Union européenne, vendue à très bon marché et accessible aux jeunes, alors que sa consommation a des effets désastreux sur la santé et le développement physiques et psychiques de ces derniers.

Quelles mesures de contrôle la Commission entend-elle prendre pour faire cesser l'activité des laboratoires illégaux de production d'«ecstasy» dans l'Union européenne et pour informer largement la jeunesse des risques que présente la consommation de cette substance?

Réponse de Mme Gradin au nom de la Commission (10 février 1998)

La Commission remercie l'Honorable Parlementaire d'attirer l'attention sur les conclusions de la conférence sur les drogues de synthèse, qui a été organisée conjointement par le Parlement, la Présidence luxembourgeoise et la Commission, les 27 et 28 novembre 1997. L'importance des drogues de synthèse est décrite dans le rapport de 1997 de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) et dans le rapport sur la situation générale établi par l'Unité drogues d'Europol (UDE).

Dans ce domaine, la coopération au niveau communautaire est une question prioritaire. Les autorités judiciaires des États membres sont chargées de la détection et de la saisie des laboratoires clandestins. Pour sa part, la Commission surveille le commerce extérieur et intra-communautaire de substances chimiques qui peuvent être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, en particulier de «l'ecstasy»; cette surveillance se fonde sur la directive 92/109/CEE du Conseil, du 14 décembre 1992, relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes ((JO L 370 du 19.12.1992. )) et sur le règlement (CEE) no 3677/90 du Conseil, du 13 décembre 1990, relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances en vue de la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes ((JO L 357 du 20.12.1990. )).

La mise en oeuvre de l'action commune du Conseil du 16 juin 1997 relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouvelles drogues de synthèse nécessitera la coopération sans réserve de l'OEDT, de l'UDE, des États membres et de la Commission.

Pour ce qui est des précurseurs chimiques non classifiés qui peuvent être détournés pour la fabrication illicite de nouvelles drogues de synthèse, la Commission a proposé au Conseil et au Parlement un amendement à la législation communautaire existante afin d'établir un mécanisme de surveillance basé sur l'établissement spontané par les industries concernées de rapports destinés aux autorités concernant tout envoi suspect de substances chimiques non classifiées.

La Commission partage l'avis selon lequel les jeunes devraient être informés des dangers liés à l'utilisation «d'ecstasy». Le programme d'action communautaire en matière de prévention de la toxicomanie se fonde sur les exigences spécifiques du traité CE en matière de protection de la santé et prévention des maladies. Ce programme a pour but d'encourager la coopération entre les États membres, de soutenir leur action et de promouvoir la coordination de leurs politiques et de leurs programmes en vue de prévenir la consommation de tous types de stupéfiants, de substances psychotropes, ou aussi de nouvelles drogues de synthèse, ainsi que de prévenir les risques annexes.

Le programme soutient les partenariats transnationaux qui ont pour but essentiel de développer l'information en matière de santé, d'éduquer, de réaliser des projets de formation et d'améliorer la compréhension des dangers liés à la consommation de drogues de synthèse (notamment en détruisant l'image de convivialité de ces nouvelles drogues). L'objectif est de promouvoir la mise en commun des compétences en matière de recherche, de prévention et de traitement des consommateurs «d'ecstasy»; de fournir l'occasion de comparer l'utilisation de la drogue et les réactions dans les différents États membres; d'analyser les différentes perspectives qui s'offrent aux jeunes et d'examiner comment les situations sociales se reflètent dans les efforts de prévention.

Certains projets cherchent à déterminer des principes communs qui permettront de définir une méthodologie de recherche, de produire et de propager l'information appropriée pour les consommateurs et ceux qui ne consomment pas de drogues de confection; de dégager des méthodes homologues, d'arrêter des approches spécifiques aux hommes et aux femmes et de réduire les dommages. En plus de projets transnationaux qui s'adressent à des personnes en vue du monde des jeunes ou aux consommateurs, les mesures de prévention contre les drogues de confection que comporte le programme de lutte contre la toxicomanie s'inscrivent aussi dans la perspective de l'élargissement de l'approche préventive que représente la prochaine Semaine européenne de Prévention des Toxicomanies (16 au 22 novembre 1998). Consacrée à «L'approche multidisciplinaire et la prévention contre la drogue: sensibilisation de la société et partenariats», cette semaine mettra l'accent sur la promotion de la santé et les efforts de prévention, la qualité de l'intervention, la participation d'acteurs locaux et la valeur ajoutée des partenariats pluridisciplinaires et transnationaux.