QUESTION ÉCRITE E-1111/01

posée par Brian Crowley (UEN) à la Commission

(6 avril 2001)

Objet: Antenne de Dublin du Bureau pour les langues moins répandues

L'antenne de Dublin du Bureau pour les langues moins répandues a joué un rôle primordial en contribuant à sauvegarder et à promouvoir les langues moins répandues dans l'ensemble de la Communauté européenne. Or, les compétences accumulées au fil des années par ce Bureau se trouvent actuellement menacées directement et injustement par les menaces de la Commission de fermer cette antenne pour des raisons financières et au mépris total des intérêts de toutes les populations qui parlent des langues moins répandues au sein de la Communauté. La Commission reconnaît-elle que l'UE doit respecter les diversités culturelles, et s'y emploiera-t-elle maintenant en s'engageant à maintenir le Bureau de Dublin pour les langues moins répandues?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(18 mai 2001)

Le Bureau européen pour les langues moins répandues (BELMR), implanté à Dublin et à Bruxelles, bénéficie d'une subvention communautaire destinée à couvrir ses frais d'exploitation, qui représentent quelque 80 % de son budget. Ce type de financement ne peut intervenir qu'à condition que l'organisation limite ses frais administratifs au strict minimum. Les coûts éligibles comprennent ceux nécessaires à la gestion normale de l'organisation bénéficiaire et qui lui permettent de poursuivre les objectifs qu'elle s'est fixée. Dans ce cas précis, la structure des coûts du BELMR, telle qu'exposée dans sa demande de subvention initiale pour la période 2001-2002, n'était pas conforme à ces critères. Les dépenses administratives ont augmenté et atteignent près de 75 % du budget, et une estimation des tendances de la masse salariale et des frais généraux par rapport aux revenus a apporté la preuve que, faute d'une restructuration significative, le BELMR ne pourrait continuer bien longtemps à assurer correctement sa mission auprès des communautés à langue minoritaire.

La Commission a donc demandé que, au cours de la prochaine période de subvention, le BELMR réorganise ses activités afin de réduire considérablement ses dépenses salariales et générales et procède à un transfert réel et substantiel de moyens de ses dépenses administratives vers des actions pratiques de soutien aux communautés à langue régionale et minoritaire en Europe.

En tant qu'organisation non gouvernementale indépendante, le BELMR est seul responsable quant aux mesures à prendre pour satisfaire à la demande de la Commission. Dans sa demande de subvention définitive pour la période 2001-2002, cette organisation a indiqué qu'elle avait l'intention de ramener ses coûts administratifs à environ la moitié de son budget dans le courant de l'année prochaine, tout en maintenant sa présence en Irlande, bien qu'à des coûts moindres que ceux de la période actuelle. Cette mesure permettra à l'organisation d'intensifier considérablement ses activités d'information, de lobbying, de mise en réseau et de promotion en faveur des langues régionales et minoritaires.

La Commission estime que son action en la matière a contribué à faire en sorte que le Bureau européen des langues moins répandues puisse continuer à jouer un rôle significatif dans les politiques communautaires de sauvegarde de la diversité linguistique et culturelle.