QUESTION ÉCRITE E-1719/03

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(23 mai 2003)

Objet: Échec des dialogues transatlantiques et publicité concernant les efforts visant à relancer ceux-ci ou non

1. Qu'est-ce qui a fait dire début mars au commissaire Lamy à Washington que le dialogue commercial transatlantique (TABD) présente des symptômes de fatigue? À quelles attentes le TABD n'a-t-il pas répondu ou n'aurait-il pu répondre dans l'avenir?

2. La Commission peut-elle confirmer qu'elle a décidé de concert avec le gouvernement des États-Unis de renforcer le TABD en lui assignant de nouvelles tâches, notamment dans le cadre de la préparation du nouveau cycle de négociations au sein de l'OMC? Qu'attend-elle de cette nouvelle version du TABD?

3. La correspondance entre les membres de la Commission (MM. Lamy et Liikanen) et le ministre américain du commerce, M. Evans, y compris la proposition de M. Evans, est-elle accessible ou, du moins, disponible pour les membres du Parlement européen?

4. Les procès-verbaux des réunions qui se sont tenues à Bruxelles fin avril, dans lesquelles a été discutée la proposition de relance du TABD, sont-ils accessibles ou, du moins, disponibles pour les membres du Parlement européen?

5. Les ONG et les membres du Parlement européen peuvent-ils, s'ils le désirent, assister à la réunion d'un demi-jour qui doit se tenir en marge du sommet États-Unis-UE du 25 juin?

6. La Commission sait-elle que deux autres dialogues transatlantiques, le TAED, concernant l'environnement, et le TALD concernant les travailleurs, sont en fait au point mort et qu'ils méritent donc, tout autant que le TABD, d'être relancés et renforcés?

7. La Commission compte-t-elle tenter d'insuffler une vie nouvelle aux autres dialogues transatlantiques avec la société civile ou estime-t-elle que ceux-ci, à la différence du TABD, n'ont plus aucune raison d'être?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(15 juillet 2003)

1. Le dialogue commercial transatlantique (TABD), créé en 1995, s'inscrit dans le cadre des efforts de rapprochement des sociétés civiles de part et d'autre de l'Atlantique. Son objectif intrinsèque est donc de clarifier les divergences et d'éliminer les barrières commerciales entre l'Union et les États-Unis. La valeur ajoutée de ce dialogue entre les entreprises et les gouvernements se situe au niveau des relations économiques. Naturellement, le TABD n'est qu'un forum parmi d'autres dans le domaine des relations économiques transatlantiques. Les propositions de relance du TABD, actuellement en cours d'examen, permettront un reciblage sur les aspects réellement essentiels.

2. Dans les lettres échangées au printemps 2003 entre le membre de la Commission responsable des entreprises et de la société de l'information, le membre de la Commission responsable du commerce et le ministre américain du commerce, Don Evans, la Commission et l'administration des États-Unis ont réaffirmé leur engagement et leur soutien au TABD. Cependant, ni la Commission, ni l'administration des États-Unis ne sont en mesure de décider de l'attribution de nouvelles missions, car les entreprises restent le moteur du TABD et ce sont elles qui formulent des recommandations à l'adresse des administrations. Le monde des entreprises a par exemple communiqué son point de vue sur les négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et pourrait le faire à nouveau. La nouvelle version du TABD devrait donner plus de poids aux discussions.

3. S'agissant de la question de l'accès du public aux documents du TABD, la Commission se réfère à la question donnée à l'Honorable Parlementaire le 17 février 2003 (question écrite E-3893/02(1)). La Commission a mis les lettres échangées entre les commissaires susmentionnés et le ministre américain du commerce, Don Evans, à la disposition de tous les participants au TABD. Une copie de cette correspondance peut être envoyée sur demande aux membres du Parlement européen ainsi qu'au public.

4. S'agissant des documents mentionnés, les procès-verbaux des réunions qui se sont tenues à Bruxelles fin avril, dans lesquelles a été discutée la proposition de relance du TABD, toute demande d'accès adressée à la Commission par des membres du Parlement européen ou par le public sera traitée conformément au règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement, du Conseil et de la Commission(2).

5. La participation à la réunion d'une demi-journée qui doit se tenir en marge du sommet États-Unis/UE du 25 juin est limitée à un nombre restreint de hauts représentants des économies américaine et européenne, ayant assuré pour la plupart d'importantes fonctions au sein du TABD dans le passé. La Commission n'a pas participé à l'établissement de la liste des invités et n'a pas connaissance de demandes de participation de la part du Parlement.

6. La Commission déplore le fait que le dialogue transatlantique concernant l'environnement (TAED) ne soit pas actif pour le moment et a encouragé les organisations non gouvernementales (ONG) concernées à relancer leur coopération transatlantique.

La Commission souhaiterait informer l'Honorable Parlementaire que le dialogue transatlantique concernant les travailleurs (TALD) se poursuit très concrètement dans le cadre de la coopération entre l'Académie syndicale européenne (ASE) et l'agence de formation de l'organisation syndicale américaine AFL-CIO dans le cadre du projet Améliorer le dialogue transatlantique le monde du travail) visant à améliorer la communication et la coopération entre les représentants syndicaux de multinationales actives de part et d'autre de l'Atlantique.

De même, le dialogue transatlantique des consommateurs (TACD) continue de faire valoir le point de vue des représentants des consommateurs dans le dialogue entre les autorités européennes et américaines. À la réunion des dirigeants du TACD en avril 2003, le TACD a présenté aux fonctionnaires de la Commission et des États-Unis les mesures gouvernementales prioritaires en 2003. La Commission a communiqué au Parlement sa réponse au rapport d'évaluation sur les progrès de l'UE et des États-Unis par rapport aux recommandations formulées par le TACD à sa réunion annuelle d'octobre 2002.

7. La Commission rappelle l'importance qu'elle attache aux travaux de l'ensemble des dialogues transatlantiques avec la société civile. Les dialogues sur le commerce, les consommateurs, l'environnement et les travailleurs ont tous contribué utilement aux relations transatlantiques, à leurs objectifs et à leurs activités. La Commission est convaincue que les dialogues transatlantiques continueront de jouer à l'avenir un rôle déterminant et précieux pour le développement de ces relations.

(1) JO C 155 E du 3.7.2003, p. 200.

(2) JO L 145 du 31.5.2001.