QUESTION ÉCRITE E-0894/97 posée par Johanna Maij-Weggen (PPE) au Conseil (11 mars 1997)

Objet: Commission des droits de l'homme des Nations unies

La commission des droits de l'homme des Nations unies se réunit du 10 mars au 18 avril 1997 à Genève.

Le Conseil peut-il indiquer avec précision la contribution apportée à cette réunion en ce qui concerne la Turquie, l'Algérie, la Colombie, l'Indonésie et le Timor oriental, le Nigeria et la Birmanie, et dans quelle mesure sa contribution prend en considération les positions du Parlement européen?

Réponse (25 septembre 1997)

L'Honorable Parlementaire peut être assuré que, lors de la préparation de la 53e session de la Commission des droits de l'homme, tenue cette année, le Conseil a pris acte et tenu compte de la résolution adoptée par le Parlement européen lors de sa session du 17 au 21 février 1997.

Cette année, l'Union européenne a joué un rôle moteur dans l'élaboration de résolutions portant spécifiquement sur le Timor oriental, l'Iran, l'Irak, le Myanmar (Birmanie), le Nigéria et le Zaïre. Toutes les résolutions parrainées par l'Union européenne ont été adoptées. Il convient également de noter qu'une Commission d'enquête des Nations unies sur les massacres perpétrés dans l'Est du Zaïre a été instituée avec l'aide des États membres.

En outre, sous le point 10 (Questions relatives aux violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le monde), le Conseil a fait part de la préoccupation que lui inspire la situation des droits de l'homme dans un grand nombre de pays,parmi lesquels l'Algérie, la Colombie, l'Indonésie et la Turquie sont mentionnés par l'Honorable Parlementaire.

Le cas de la Turquie a été abordé dans le cadre de la quatrième partie (Pays en voie de démocratisation) de l'intervention faite par les Pays-Bas au nom de l'UE, où il a été dit que, en dépit de certaines bonnes intentions manifestées par le gouvernement, la situation des droits de l'homme en Turquie continue de susciter une vive inquiétude.

En ce qui concerne l'Algérie, un paragraphe du document passant en revue la situation dans les différents pays exige que les droits de l'homme soient pleinement respectés et appelle instamment le gouvernement algérien à créer les conditions pour que s'instaure un processus démocratique et que régnent la stabilité et la paix dans le pays.

En ce qui concerne la Colombie, l'Union européenne a exprimé la préoccupation que lui inspire la gravité de la situation qui règne dans ce pays en matière de droits de l'homme et de droit humanitaire et a demandé aux autorités colombiennes de s'engager à améliorer la situation en matière de droits de l'homme, notamment en coopérant avec les organisations internationales. L'Union a également apporté une contribution à la déclaration du président de la Commission des droits de l'homme, dans laquelle celui-ci s'est notamment félicité de l'ouverture (en avril 1997) du bureau du Haut Commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme en Colombie.

Dans la résolution sur l'Indonésie et le Timor oriental, coparrainée par l'UE, ainsi que dans sa déclaration sur l'Indonésie, l'Union a exprimé sa profonde inquiétude devant les progrès limités accomplis dans la mise en oeuvre des engagements pris par le gouvernement indonésien en vue de promouvoir les droits de l'homme au Timor oriental; en accord avec la position adoptée par le Parlement européen, le gouvernement indonésien a de nouveau été exhorté à assurer le plein respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales du peuple du Timor oriental et notamment à libérer rapidement les détenus du Timor oriental.

L'Union européenne reste profondément préoccupée par la situation des droits de l'homme au Nigéria. L'Honorable Parlementaire aura noté que la résolution sur le Nigéria exige la libération de tous les prisonniers politiques et définit le mandat pour la désignation d'un rapporteur spécial sur les droits de l'homme au Nigéria.

Comme l'année dernière, la résolution de l'UE sur la situation des droits de l'homme au Myanmar a été adoptée sans vote. Le Parlement européen n'est pas sans savoir que la situation des droits de l'homme continue de préoccuper vivement l'Union européenne. Il convient également de noter que, en dehors du cadre de la Commission des droits de l'homme, l'Union européenne, se référant à la clause dite des droits de l'homme, a annulé le statut SPG du Myanmar.