QUESTION ÉCRITE E-2083/01

posée par Francisca Sauquillo Pérez del Arco (PSE) à la Commission

(13 juillet 2001)

Objet: Aide humanitaire à la Macédoine et au Kosovo

Est-il exact que la Commission limite l'aide humanitaire fournie à la population de la Macédoine à une aide alimentaire? Vu l'état de guerre prévalant dans la région et les conséquences qu'il en résulte sur les populations déplacées et réfugiées, la Commission prévoit-elle d'élaborer un vaste plan d'aide humanitaire?

Selon certaines informations, le bureau d'ECHO au Kosovo cesse ses activités alors que la situation s'est aggravée suite à l'affluence de réfugiés fuyant le conflit en Macédoine. Quelles sont les prévisions d'aide humanitaire au Kosovo?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(27 septembre 2001)

Depuis le début de la crise dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM), l'Office humanitaire de la Communauté européenne (ECHO), par l'intermédiaire de ses partenaires, a apporté de l'aide humanitaire aux victimes (les personnes déplacées à l'intérieur du pays dans l'ARYM et les réfugiés au Kosovo) de trois manières:

- en mobilisant les stocks d'urgence constitués, en majeure partie grâce au financement d'ECHO, après la crise du Kosovo. Cette action était surtout l'oeuvre du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) dans l'ARYM et des agences de l'Organisation des Nations unies au Kosovo;

- en étendant ce programme d'ECHO dans l'ARYM, pour pouvoir faire face aux nouveaux besoins. Au début de la crise, le programme d'ECHO ciblait deux catégories de personnes, à savoir les réfugiés (du Kosovo) et la population locale la plus vulnérable. Le programme a évolué afin de pourvoir aux besoins des PDI. Actuellement, ECHO exécute des projets dans l'ARYM pour un montant global de 5,4 millions d'euros. Un autre crédit de 600 000 euros a été engagé et va bientôt donner lieu à la signature d'un contrat avec les partenaires d'ECHO. La répartition par secteur de ce crédit est envoyé directement au secrétariat de l'Honorable Parlementaire;

- en réagissant à la crise au Kosovo. En 2001, un crédit de 12,5 millions d'euros était engagé pour financer des opérations au Kosovo: 520 000 euros étaient alloués en mai 2001 à deux organisations non gouvernementales (ONG) partenaires pour apporter un appui financier sous forme d'articles de première nécessité aux réfugiés en provenance de l'ARYM. En outre, compte tenu du nombre croissant de réfugiés et de la révision de l'appel commun 2001 de l'ONU en faveur de l'Europe du Sud-Est, la Commission a adopté, le 31 juillet 2001, une décision d'urgence pour une

somme de 1,5 million d'euros destinée à aider les familles accueillant des réfugiés au Kosovo pendant plus de trois mois, à fournir des articles de première nécessité aux réfugiés, à assurer une immunisation de base aux enfants des réfugiés et à renforcer les services de soins de santé prénatals, natals, postnatals. Ces programmes seront mis en oeuvre par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et le Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef). Ainsi, la dotation globale en faveur du Kosovo au titre de l'exercice 2001 s'élève à 14 millions d'euros.

La stratégie d'ECHO de retrait progressif des Balkans, qui a commencé en 2000 par la fermeture de ses bureaux et la fin des opérations en Croatie et en Bosnie-et-Herzégovine, se fonde sur deux paramètres, à savoir, la couverture des besoins humanitaires urgents et la liaison parfaite avec d'autres instruments plus aptes à soutenir un processus de développement. Au Kosovo, les besoins humanitaires découlant de la crise ont été couverts et le développement de la Province bénéficie de l'appui solide de la Commission à travers l'Agence européenne pour la reconstruction. Au sein de la Mission des Nations unies au Kosovo (MINUK), le premier pilier initial dirigé par le HCR et traitant des problèmes d'ordre humanitaire s'est aussi retiré au fur et à mesure que les besoins diminuaient et qu'ils étaient couverts par d'autres organes du gouvernement intérimaire. À cet égard, l'intervention d'ECHO par rapport à la crise du Kosovo sera terminée cette année et son bureau va être fermé. À partir de son bureau à Skopje, ECHO continuera de suivre la situation et la mise en oeuvre des projets restants en faveur des réfugiés en provenance de l'ARYM.

En ce qui concerne l'élaboration d'un plan global de la Commission en faveur de l'ARYM, l'intervention humanitaire représente au vu de la situation qui prévaut dans l'ARYM un volet essentiel, mais circonscrit, d'un tel plan. Aussi, en prévision de la mise en oeuvre d'un plan global d'assistance plus important, la Commission a mobilisé, au mois de mai 2001, une somme de 2,5 millions d'euros au titre du mécanisme de réaction rapide, pour la réfection et la reconstruction des maisons détruites par la guerre, en guise de mesure de rétablissement de la confiance, en appui aux efforts des autorités locales visant à atténuer les effets de la guerre sur les civils innocents, indépendamment de leur appartenance ethnique.

La Commission envisage aussi d'aider l'ARYM dans l'application de l'accord-cadre conclu entre les responsables politiques de ce pays le 13 août 2001. Les préparatifs sont en cours pour la fourniture d'une aide supplémentaire dans le cadre du programme CARDS destinée à la reconstruction des habitations, à l'aménagement des infrastructures locales et aux mesures de rétablissement de la confiance(1). Une autre assistance macro-financière pourrait aussi être mobilisée, et la Commission organisera une réunion de donateurs, avec la Banque mondiale, dès que sera effective l'application de l'accord-cadre.

(1) Règlement (CE) no 2666/2000 du 5 décembre 2000 relatif à l'aide à l'Albanie, à la Bosnie-et-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne république yougoslave de Macédoine et abrogeant le règlement (CE) no 1628/96 ainsi que modifiant les règlements (CEE) no 3906/89 et (CEE) no 1360/90 et les décisions 97/256/CE et 1999/311/CE JO L 306 du 7.12.2000.