(2004/C58E/208) QUESTIONÉCRITEE-2682/03
poséeparAlexandrosAlavanos(GUE/NGL)àlaCommission
(10septembre2003)
Objet:Enseignantsintérimairesetdirective1999/70/CE
Chaqueannée,ilya,danslesétablissementsd’enseignementgrecsdesniveauxprimaireetsecondaire,des
postes d’enseignant vacants. Chaque année, ces postes réguliers vacants sont comblés grâce à desenseignants intérimaires ou rémunérés à l’heure, afin que cette pénurie de personnel pédagogique nesuscitepasdedifficultésdanslesécoles.Ilenrésultequelesmêmesenseignantstravaillentsouventdanslemêmeétablissementscolairesurlabased’uncontratàduréedéterminéependantuneannéescolaire,autermedelaquelleilssontlicenciéspourêtreréembauchésaudébutdelasuivante.Ilseproduitainsiuneinterruptiondedeuxmoisentredeuxcontratsdetravailsuccessifs/dashcequicorrespondauxvacancesdes«travailleurscomparables»ausensdeladirective1999/70/CE(
1),c’est-à-diredesenseignantstitulaires.Cette
interruption est supérieure à celle qui est prévue par le décret présidentiel 81/2003, transposant la
directive 1999/70/CE dans le droit grec; il en résulte que les enseignants concernés sont exclus de
l’applicationdeladitedirective.
EuégardàlaréponsedelaCommissionàlaquestionE-0360/02(2)/dashselonlaquellelesdispositionsdela
directivesusmentionnéepeuventaussis’appliquerauxenseignantsintérimairestravaillantsurlabased’uncontrat à durée déterminée /dash et à l’article 3 de cette directive, la Commissionpourrait-elle indiquercommentladitedirectiveseraappliquéeauxenseignantsintérimaires?
(1) JOL175du10.7.1999,p.43.
(2) JOC160Edu4.7.2002,p.213.
RéponsedonnéeparMmeDiamantopoulouaunomdelaCommission
(9octobre2003)
Conformémentàladirective1999/70/CEduConseildu28juin1999concernantl’accord-cadresurle
travail à durée déterminée conclu par la Confédération européenne des syndicats (CES), l’Union desconfédérationsdel’industrieetdesemployeursd’Europe(UNICE)etleCentreeuropéendesentreprisesàparticipation publique (CEEP), il appartient aux États membres eux-mêmes, après consultation despartenairessociaux,dedétermineràquellesconditionslescontratsàduréedéterminéesontconsidéréscomme«successifs»(clause5.2).
Ilfautcependanttenircomptedufaitquel’undesobjectifsdeladirectiveconsisteàprévenirlesabus
résultantdel’utilisationdescontratsdetravailàduréedéterminéesuccessifs.Dèslors,siunÉtatmembre
définitlescontratsàduréedéterminéesuccessifsd’unemanièrequi,danslapratique,metenpérill’objectif
deprotectiondeladirective,cettedéfinitionseraincompatibleavecledroitcommunautaire.
(2004/C58E/209) QUESTIONÉCRITEE-2683/03
poséeparAlexandrosAlavanos(GUE/NGL)àlaCommission
(10septembre2003)
Objet:CréationdenouveauxemploisenGrèce
DanslarecommandationduConseil(1)concernantlamiseenœuvredespolitiquesdel’emploidesÉtats
membres,ilestindiquéque«letauxd’emploitotalenGrèceestnettementinférieurauxobjectifsfixésparleConseileuropéen,surtoutencequiconcernelesfemmes.[…]En2002,lechômageabaissépourlatroisièmeannéeconsécutive,maisilresteplusélevéquelamoyenneeuropéenneetletauxdechômagedesfemmesestplusdedeuxfoissupérieuràceluideshommes».
1. La Commission pourrait-elle indiquer combien d’emplois /dash ventilés par sexe et par catégorie
d’emplois/dashontétécréésenGrècedepuis1998?C58E/194 FR6.3.2004 Journalofficieldel’Unioneuropéenne