QUESTION ÉCRITE P-0444/01

posée par Cecilia Malmström (ELDR) au Conseil

(14 février 2001)

Objet: Droits de l'homme en Chine

Depuis l'invasion du Tibet en 1949, le régime communiste chinois s'est rendu coupable d'importantes violations des droits de l'homme. Plus d'un million de personnes ont perdu la vie suite aux atteintes à la liberté d'opinion et à l'occupation du Tibet. Ces dernières années, les exactions se sont intensifiées et, à l'heure actuelle, la situation au Tibet rappelle l'époque de la révolution culturelle des années 60 et 70.

Tandis que le Tibet est le théâtre d'une répression, le régime chinois a renforcé les persécutions contre les adeptes du Falun Gong. Le gouvernement s'inquiète de ce mouvement qui, en l'espace de quelques années, a acquis plus d'importance que le parti communiste, tout en étant dénué d'ambitions politiques. Des innocents sont emprisonnés, d'autres sont persécutés, et nombre de personnes ont été tuées lors de raids perpétrés contre le Falun Gong par le régime chinois.

Depuis quelques années, les relations entre l'UE et la Chine se fondent sur un dialogue critique, ce qui n'empêche pas cette dernière de continuer à se livrer à des violations systématiques des droits de l'homme les plus fondamentaux. Le régime ne tolère aucune opposition et quiconque tente de présenter une alternative à la dictature communiste est sévèrement puni. Rien ne permet de croire à une amélioration de la démocratie et de la liberté d'expression. En effet, l'UE et les États membres maintiennent le contact avec la Chine à plusieurs niveaux, mais la question des droits de l'homme n'occupe malheureusement pas une place prépondérante dans les discussions. Au cours de ces dernières années, les États membres ont refusé de soutenir une résolution contre la répression en Chine dans le cadre de la commission des droits de l'homme des Nations unies à Genève.

Compte tenu de l'évolution de la situation en Chine, le Conseil estime-t-il que l'UE devrait revoir sa politique de dialogue critique avec ce pays en prenant cette année même, dans le cadre de la commission des droits de l'homme, l'initiative d'une résolution condamnant les violations commises en la matière par la Chine?

Réponse commune aux questions écrites P-0444/01 et P-0481/01

(10 juillet 2001)

Les restrictions à la liberté de religion et de conviction sont régulièrement mises à l'ordre du jour du dialogue sur les droits de l'homme entre l'UE et la Chine. Dans ses conclusions des 22 et 23 janvier 2001, le Conseil a défini cette question comme étant l'un des domaines spécifiques dans lequel, selon l'UE, des progrès devraient être accomplis à travers le processus du dialogue.

L'UE a, à plusieurs reprises, exprimé aux autorités chinoises la profonde inquiétude que lui inspirent les mesures prises à l'encontre des adeptes de mouvements religieux et spirituels, notamment les adeptes du Falun Gong. Cette question a fait également l'objet de discussions lors de la dernière série de réunions consacrées au dialogue sur les droits de l'homme qui s'est tenue à Stockholm les 22 et 23 février. La Chine a pris connaissance des préoccupations de l'UE et a accepté de poursuivre les discussions sur cette question lors de la série de réunions consacrées au dialogue sur les droits de l'homme tenue à Stockholm les 22 et 23 février. Le 2 février, à Beijing, la troïka avait effectué une démarche en vue de ces réunions consacrées au dialogue sur les droits de l'homme entre l'UE et la Chine. L'UE a remis aux autorités chinoises une liste de cas individuels pour lesquels elle demande des mesures de clémence, et dans ce contexte, elle a mentionné oralement les noms de Li Xiaobing, Li Xiaomei et Yu Changxin, adeptes du Falun Gong.

Les informations concernant le sort des détenus du Falun Gong sont peu nombreuses. Le Centre d'informations pour les droits humains et la démocratie, situé à Hong Kong, a dénombré 98 décès d'adeptes en Chine entre juillet 1999 et la mi-janvier 2001; à noter que 46 d'entre eux sont survenus depuis octobre 2000, ce qui tend à indiquer une augmentation de la fréquence des mauvais traitements infligés aux adeptes au cours de ces derniers mois. Selon le Centre d'informations pour les droits humains et la démocratie, environ 450 adeptes ont été condamnés en justice, plusieurs centaines d'entre eux ont été internés dans des institutions psychiatriques, et jusqu'à 10 000 d'entre eux sont actuellement dans des camps de rééducation par le travail.

La position de l'UE est la suivante: elle ne souhaite pas engager un débat sur la nature du mouvement, mais elle estime que les restrictions à la liberté de religion et de conviction et à la liberté de réunion devraient être supprimées et que les droits de l'homme devraient être respectés, y compris pour les adeptes du Falun Gong.

Dans ses conclusions du 19 mars 2001, le Conseil Affaires générales a indiqué qu'il était préoccupé en particulier par le non respect des libertés fondamentales en Chine, notamment la liberté d'expression, de religion et d'association ainsi que par la poursuite des violations des droits de l'homme, notamment à l'encontre des adeptes de Falun Gong. Dans les mêmes conclusions, le Conseil est convenu de l'approche à adopter à l'égard de la décision des États-Unis de présenter un projet de résolution sur les droits de l'homme en Chine lors de la 57e session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies.