QUESTION ÉCRITE E-1432/00

posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission

(5 mai 2000)

Objet: Travail forcé et enlèvements au Pakistan

La Commission peut-elle fournir des informations actualisées concernant le lieu de séjour et les conditions de vie des huit anciens travailleurs forcés qui ont été enlevés le 4 mai 1998 dans la province du Sind, affaire référencée sous le numéro 35, et indiquer si les autorités pakistanaises ont pris des mesures en vue de faire comparaître les responsables de cet enlèvement devant la justice?

Peut-elle fournir des informations actualisées concernant le nombre de personnes qui ont fait l'objet de poursuites au Pakistan en application de la loi de 1992 sur le (l'abolition du) système de travail forcé?

En avril 1998, l'Union européenne a apporté son soutien au programme social du gouvernement pakistanais visant à lutter contre le travail des enfants par des actions de prévention, en soustrayant les enfants à ce système et en contribuant à leur réinsertion. Quel est le statut de ce programme?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(15 juin 2000)

La Commission ne dispose pas d'informations actualisées sur le lieu de séjour et les conditions de vie des huit anciens travailleurs forcés auxquels fait référence l'Honorable Parlementaire. La Commission a donné pour instruction à sa délégation d'Islamabad de suivre cette affaire avec les autorités de la province du Sind. De même, le représentant de la Commission au Pakistan s'efforcera d'obtenir des autorités compétentes des détails sur le nombre d'actions intentées en application de la loi de 1992 sur l'abolition du sytème de travail forcé.

Le projet pilote financé par la Communauté, qui vise à lutter contre l'exploitation des enfants par le travail, en menant des actions de prévention, en soustrayant les enfants à ce système et en les réinsérant est actuellement en cours de mise en oeuvre. On peut lire dans un rapport récent sur les visites effectuées par un représentant de la Commission dans deux de ces centres, à Multan et à Shangla Hill, que bien qu'il existe toujours un manque de coordination entre les différents partenaires de mise en oeuvre, les centres communautaires d'éducation et d'action sont en train de devenir opérationnels. Le ministre fédéral du travail du Pakistan a compris l'importance de ce projet et fait pression sur la direction du Travail de la province du Punjab pour que le développement de ce projet soit garanti. Il importe que les enfants sélectionnés fassent partie de ceux qui sont soumis aux formes de travail les plus risquées. La possibilité d'accueillir une deuxième équipe dans les écoles est examinée.

Le gouvernement pakistanais, dirigé par les militaires, a approuvé le 10 mai 2000 une politique qui prévoit la suppression progressive du travail des enfants de tous les secteurs économiques. Elle prévoit d'affranchir progressivement les enfants des pires formes d'exploitation, d'empêcher les enfants mineurs d'entrer sur le marché du travail, de généraliser l'enseignement primaire, de renforcer les pouvoirs des familles et enfin de réinsérer les enfants qui travaillent par un enseignement non-formel, une formation pré-professionnelle et le développement de leurs aptitudes.