QUESTION ÉCRITE E-2043/99

posée par Jeffrey Titford (EDD) à la Commission

(3 novembre 1999)

Objet: Dépenses au titre du projet Âme pour l'Europe et sa légalité

La Commission s'interroge sur la création, les finalités, la légalité et le financement du projet Âme pour l'Europe de l'Union européenne.

1. Qui quelle personne, quel groupe de personnes ou quel organisme a créé cette unité?

2. Quelles sont ses finalités précises?

3. Quelle est la légalité de cette unité? Quand a-t-elle été agréée par le Conseil, la Commission ou le Parlement européen?

4. Quand a-t-elle commencé à fonctionner?

5. Devant quel commissaire cette unité est-elle responsable?

6. Quels rapports ont été publiés par l'unité Âme pour l'Europe?

7. Sachant que des prêts substantiels ont été effectués par l'unité Âme pour l'Europe ou par la cellule de prospective, dont la première semble faire partie, la Commission pourrait-elle fournir une liste complète des organisations qui ont bénéficié de prêts de la part de l'unité Âme pour l'Europe, en indiquant dans chaque cas quelles sommes ont été versées à ces organisations?

Réponse donnée par M. Prodi au nom de la Commission

(6 décembre 1999)

Il n'existe pas d'unité Une âme pour l'Europe au sein de la Commission. Toutefois, le Président Delors a lancé en 1994 une initiative intitulée Une âme pour l'Europe: éthique et spiritualité, qui a ensuite bénéficié du soutien du Président Santer. Cette initiative vise à encourager le dialogue avec les communautés religieuses ou humanistes et à promouvoir des projets contribuant à la reconnaissance et à la compréhension des dimensions éthique et spirituelle du processus d'unification européenne et des politiques communautaires.

Afin d'impliquer les différents partenaires (communautés religieuses ou humanistes) dans le cadre de l'initiative Une âme pour l'Europe: éthique et spiritualité, la Commission a invité (en 1994) les intéressés à créer un comité de sélection (composé de leurs représentants) chargé de recommander des projets. Ces derniers doivent promouvoir explicitement les idées et valeurs de l'intégration européenne et encourager la réflexion sur la signification spirituelle ou éthique de la construction d'une Europe nouvelle.

Le comité de sélection est assisté par un coordinateur, lui-même membre de la commission Église et société de la Conférence des églises européennes (KEK). Les réunions du comité consultatif (qui ont lieu trois fois par an environ) et les activités (à mi-temps) du coordinateur sont subventionnées par la Commission.

Les subventions en faveur des projets recommandés par le comité de sélection et acceptés par la Commission sont imputées sur le poste budgétaire A 3024, conformément au commentaire introduit en 1997 par le Parlement selon lequel: Ce crédit... est également destiné à soutenir des activités dans le cadre d'une réflexion au niveau européen sur les sources éthiques et spirituelles de la construction européenne. Le poste budgétaire A 3024 relève à présent (depuis 1999) de la compétence du membre de la Commission chargé de l'éducation et de la culture.

Le coordinateur présente (depuis 1997) un rapport annuel sur la mise en oeuvre de l'initiative et l'évaluation des projets réalisés.

La liste complète des organisations ayant bénéficié d'un soutien dans le cadre du programme Une âme pour l'Europe sera transmise directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat du Parlement.