QUESTION ÉCRITE P-1440/02

posée par Mario Mantovani (PPE-DE) à la Commission

(15 mai 2002)

Objet: Déchets radioactifs à proximité du Centre commun de recherche d'Ispra

À une question en date du 4 février 2000 sur les déchets radioactifs qui se trouvaient encore à proximité du CCR d'Ispra (E-0217/00(1)), le membre de la Commission chargé de la recherche, M. Busquin, a répondu que ces déchets se trouvaient sous surveillance matérielle et que, en accord avec les autorités italiennes, la Commission avait décidé d'en réexaminer le conditionnement.

Quels sont à ce jour les informations et les résultats dont dispose la Commission à l'issue de ce réexamen? Quelles assurances peut-on donner aux habitants des environs, constamment préoccupés par les risques de dysfonctionnement dans le traitement et la gestion des déchets provenant des installations nucléaires?

Quelle sera la destination finale des déchets? Connaît-on déjà l'endroit de leur entreposage définitif? Si tel est le cas, est-il possible d'obtenir des détails à ce sujet?

(1) JO C 330 E du 21.11.2000, p. 104.

Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(14 juin 2002)

La gestion des installations nucléaires, au sens de l'article 8 du traité Euratom, rend la Commission responsable pendant toute la durée de vie d'une installation jusqu'à ce que la licence la concernant soit retirée. En conséquence, pour respecter le droit national et le droit communautaire, le Centre commun de recherche (CCR) doit démanteler ses installations nucléaires fermées et en gérer les déchets. Le programme de démantèlement nucléaire et de gestion des déchets du CCR, qui couvre une vingtaine d'années, a comme objectif final d'atteindre le stade 3 (c'est-à-dire un statut qui autorise la réutilisation des terres et des bâtiments), comme le recommande l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

Depuis 1999, date à laquelle des crédits spécifiques ont été attribués à ce programme(1), une série d'actions ont été entreprises, notamment la modernisation ou la construction d'installations de traitement (traitement des déchets liquides, installations de décontamination, etc.), la caractérisation des déchets stockés dans des dépôts, le reconditionnement de déchets anciens et l'élimination du combustible irradié, etc. Les dotations annuelles ont connu une croissance constante. Elles sont passées de 3,8 millions d'euros en 1999 à 10,24 millions d'euros en 2002. Un montant de 13 millions d'euros a été demandé pour 2003.

En ce qui concerne le site d'ISPRA, toutes les actions précitées ont été entreprises en coopération étroite avec les autorités italiennes (ANPA) et sous leur contrôle strict. Les discussions qui ont eu lieu avec ces dernières se sont traduites par la formulation du programme détaillé de gestion des déchets, de la configuration des installations de traitement en cours d'installation sur le site, et plus spécifiquement, du reconditionnement des déchets qui y sont stockés. Cela comprend la construction d'installations de caractérisation, d'installations de traitement des déchets solides et d'un stockage provisoire spécifique. Les travaux sont en cours.

La conception de ce stockage provisoire à laquelle a abouti la coopération avec l'ANPA revêt une importance particulière. Les déchets traités seront stockés provisoirement à cet endroit, en attendant d'être transportés vers leur destination finale. Le dépôt national sera identifié en Italie conformément au droit communautaire et au droit italien.

Après avoir reçu les données générales que le gouvernement italien doit fournir en temps utile sur les opérations de démantèlement, la Commission émettra un avis sur le plan concernant l'élimination des déchets radioactifs selon les dispositions de l'article 37 du traité Euratom.

Le CCR a lancé plusieurs actions pour rassurer les communautés locales. Des réunions spécifiques ont été organisées avec les maires et d'autres représentants des agglomérations situées à proximité. Ces réunions ont permis de décrire de manière générale le programme de démantèlement. En outre, des brochures illustrant le programme et le programme environnemental associé ont été distribuées. D'autres actions sont prévues. Une autre réunion avec les communautés locales est prévue pour octobre/novembre 2002.

(1) COM(1999) 114 final.