QUESTION ÉCRITE E-3391/02

posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission

(28 novembre 2002)

Objet: Répression de manifestations pacifiques à Oulan-Bator (Mongolie)

Le 13 novembre dernier, après 10 jours de rassemblement pacifique sur la place Sukhbaatar la place centrale de la capitale de Mongolie, Ulaanbaatar (Oulan Bator) des chauffeurs de tracteurs qui s'opposaient à la loi sur la propriété terrienne en demandant une privatisation équitable de la terre, un escadron de plus de 500 policiers a réprimé la manifestation au cours d'une opération nocturne. Selon les témoignages du Liberty Center d'Oulan-Bator, plus de 50 personnes ont été arrêtées au cours des deux seules premières heures de l'opération policière et emmenées de force de l'endroit où elles manifestaient vers le Centre d'identification de Denjiin Myanga (au nord de la ville), tandis que 11 autres militants étaient bloqués dans le bâtiment abritant les bureaux du Parti Démocratique (qui est contigu à la place) et que 30 autres chauffeurs de tracteurs étaient bloqués dans le Centre commercial Lucky. Parmi les personnes arrêtées figuraient surtout des militants du Parti Démocratique, restés bloqués au siège du parti encerclé par la police. Il apparaît en outre que M. Erdene, chef local de l'Union Démocratique la première ONG non communiste fondée en 1989 a été arrêté alors qu'aucune nouvelle n'est encore disponible quant à M. Bat-Uul, leader du Mouvement pour une privatisation équitable des terres.

La Commission pourrait-elle dire quelles informations elle a recueillies sur les événement qui se sont prolongés durant plus de 10 jours avant la répression policière? Pourrait-elle indiquer si elle dispose d'informations détaillées sur ce qui s'est passé après l'arrestation des manifestants? Plus généralement, quelle est l'évaluation de la Commission sur la situation actuelle en Mongolie?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(11 décembre 2002)

La Commission est au courant de la manifestation qui s'est tenue à Oulan Bator sur la place Sukhbaatar. Le Membre de la Commission responsable du développement et de l'aide humanitaire a évoqué ce sujet avec M. Ulaan, le ministre mongol des finances et de l'économie, lors d'un entretien, le 21 novembre 2002 à Bruxelles. Il a en particulier fait part de l'inquiètude de la Commission sur la façon dont les manifestants ont été arrêtés et transférés de force dans un centre d'identification. M. Ulaan a indiqué que cette manifestation était en contradiction avec la loi qui interdit toute manifestation sur la place Sukhbaatar. Il a précisé que son gouvernement a pratiqué le dialogue avec les manifestants pour les inciter à changer d'endroit. Après plusieurs refus de leur part, les autorités ont été obligées de faire appliquer la loi. Les manifestants n'ont pas été maltraités et les règlements de police ont été appliqués en conformité scrupuleuse avec la législation en vigueur.

Cette manifestation intervient dans un contexte particulier lié à la privatisation des lopins de terre autour des yourtes situées dans les banlieues des grandes villes, en particulier Oulan Bator. Une nouvelle loi adoptée cet été (2002) par le Parlement mongol sur ce sujet doit entrer en vigueur le premier mai 2003. Elle inquiète les fermiers qui ne sont pas concernés puisque seuls les lopins d'une superficie de 0,03 hectare sont évoqués dans la loi.

La Commission continuera de suivre attentivement ce dossier. Elle n'estime pas cependant qu'il s'agisse d'un manquement grave aux engagements de la Mongolie en matière de démocratisation et de droits de l'homme. En effet, ce pays peut encore être considéré à l'heure actuelle comme un exemple à suivre en matière de transition vers la démocratie et l'économie de marché. Malgré de nombreux handicaps structurels (conditions climatiques sévères, enclavement entre deux grands voisins, faiblesse de la population dispersée sur un immense territoire, manque d'infrastructures de transport et de communication etc.), la Mongolie poursuit son évolution. Les droits de l'homme sont respectés malgré des difficultés liées au faible niveau de développement du pays. Les élections démocratiques de juillet 2000, qui ont amené l'alternance au pouvoir, en sont la preuve. La visite que M. Tumur Ochir, le Président du Parlement mongol a effectuée à Bruxelles récemment, en est aussi une illustration puisqu'il était accompagné de M. Narantsatsralt, le chef de l'opposition et président du parti démocratique impliqué dans la manifestation. La Mongolie est membre de l'Organisation mondiale du commerce et a organisé en juillet 2002 une réunion des donateurs internationaux qui ont apporté leur soutien aux réformes économiques en cours. Par exemple, la privatisation des entreprises publiques se poursuit même si son rythme est lent. Les nécessaires mesures de restructuration pour rendre attractives aux investisseurs ces entreprises qui sont toutes d'anciennes structures étatiques lourdes doivent en effet être prises avant d'engager ce processus nécessaire au bon fonctionnement de l'économie de marché.