QUESTION ÉCRITE P-3122/01

posée par Christos Folias (PPE-DE) à la Commission

(6 novembre 2001)

Objet: Problèmes de gestion dans la réalisation en Grèce de travaux ferroviaires dans le cadre du CCA

Selon des articles parus dans la presse grecque, le commissaire responsable aurait adressé au gouvernement grec un courrier faisant état de problèmes de gestion dans la réalisation par Ergose de projets concernant les liaisons ferroviaires entre Thriasio, Elefsina et Corynthe, et entre Evangelismos et Leptokarya, et de travaux d'électrification, problèmes qui tiendraient à la non-réalisation des études nécessaires, au dépassement du calendrier et du budget prévus, et à l'épuisement des crédits avant l'achèvement des travaux.

Quels étaient le calendrier et le budget de ces projets au départ?

Dans quelle mesure les travaux réalisés jusqu'ici avec ces crédits se sont-ils écartés des prévisions initiales?

La réalisation de ces projets pose-t-elle des problèmes particuliers? Dans l'affirmative, en quoi ces difficultés résident-elles et quelles mesures la Commission propose-t-elle pour les surmonter?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(24 janvier 2002)

En ce qui concerne le réseau ferroviaire, le projet initial portait sur la construction d'un nouveau tronçon d'environ 70 km. Il avait été adopté pour un cofinancement par le Fonds de cohésion en 1996; le coût total prévu était de 280 millions d'euros et les travaux devaient se terminer à la fin de l'année 2000. En juillet 1999, la décision a été modifiée en raison de retards dans l'exécution du projet. L'objet matériel a été réduit à 19,8 km (travaux en sous-sol, principalement), le nouveau budget a été fixé à 120 millions d'euros (43 % du coût initial). La date d'achèvement a été maintenue: fin de l'année 2000.

En mars 2001, une nouvelle phase du projet a été admise au cofinancement communautaire. Elle concerne 50,2 km de travaux en sous-sol et 70 km de travaux en surface. Le nouveau budget est fixé à 165 millions d'euros, la date d'achèvement, à la fin de l'année 2005.

Le projet comporte également la section Katia Skala qui implique un surcoût important en raison du renforcement des normes prévues, à la suite du récent tremblement de terre d'Athènes. La Commission a l'intention de cofinancer ce surcoût.

Projet Evagelismos-Leptokarya

Le projet initial portait sur la construction d'une nouvelle ligne ferroviaire à double voie, d'environ 35 km. Il a été adopté pour le cofinancement par le Fonds de cohésion en 1995, pour un coût total de 251,4 millions d'euros, les travaux devant se terminer à la fin de l'année 2000. En décembre 1999, la décision a été modifiée en raison de retards dans l'exécution du projet. L'objet matériel a été réduit à 24 km (travaux en sous-sol, principalement), le nouveau budget a été fixé à 307 millions d'euros (122 % du coût initial). La date d'achèvement a été maintenue à la fin de l'année 2000.

En mars 2001, une nouvelle phase du projet a été admise au cofinancement communautaire. Elle concerne 11 km de travaux en sous-sol et 35 km des travaux en surface susmentionnés. Le nouveau budget est fixé à 105 millions d'euros et la date d'achèvement, à la fin de l'année 2004.

Projet Électrification de Pathe

Le projet initial concernait l'électrification de la ligne ferroviaire Le Pirée-Athènes-Thessalonique, d'une longueur de 520 km. Il avait été adopté pour le cofinancement par le Fonds de cohésion en 1994, pour un coût total de 180 millions d'euros; les travaux devaient se terminer à la fin de l'année 2000. En juillet 1999, la décision a été modifiée en raison de retards dans l'exécution du projet. L'objet matériel a été limité à la modification du système de signalisation existant et à un certain nombre d'études; le nouveau budget a été fixé à 67,5 millions d'euros (37,5 % du coût initial). La date d'achèvement a été maintenue à la fin de l'année 2000. Le cofinancement concernant ce projet est suspendu.

Pour ces deux derniers projets, la Commission a fait procéder à une expertise au début de l'année 2001 et a envoyé les résultats aux autorités grecques en les priant de présenter une description détaillée, à l'horizon 2008 (Cadre Communautaire d'Appui et Fonds de cohésion pour la période de programmation 2000-2006), de l'ensemble du projet de l'axe ferroviaire Pathe (coûts, calendrier, fonctionnalités techniques et réglementaires). Les autorités grecques ont annoncé qu'elles adresseraient prochainement à la Commission une réponse exhaustive. La Commission se propose de suivre cette question avec des experts, afin de définir sa position concernant l'aide financière accordée aux projets et concernant leur cofinancement futur.