QUESTION ÉCRITE E-1786/97 posée par Christine Oddy (PSE) à la Commission (27 mai 1997)

Objet: Reconnaissance d'un diplôme européen en psychothérapie

La Commission sait-elle que le Conseil britannique de psychothérapie et plusieurs organisations de psychothérapie établies dans d'autres États membres souhaitent la reconnaissance d'un diplôme européen en psychothérapie, ce qui permettrait aux psychothérapeutes qualifiés d'exercer leur activité dans n'importe quel État membre de l'UE?

Cette reconnaissance concernerait les professions médicales (médecins, infirmières) et les travailleurs sociaux ainsi que les titulaires d'un diplôme en psychologie ou psychiatrie.

Réponse donnée par M. Monti au nom de la Commission (1er juillet 1997)

La Commission a connaissance de l'initiative de l'«European Association of Psychotherapy/Association Européenne de Psychothérapie» (EAP) relative à l'institution d'un «European Certificate of Psychotherapy/Certificat Européen de Psychothérapie» (ECP). Selon les informations dont dispose la Commission, le «United Kingdom Council for Psychotherapy» est membre de cette organisation qui regroupe un grand nombre d'associations nationales représentatives de la profession.

La Commission estime, ainsi qu'elle l'a déclaré à plusieurs reprises et, notamment, lors de réponses à la question écrite E-3429/93 de M. Rovsing ((JO C 268 du 26.9.1994. )) et à la question écrite E-4094/93 de MM. Chiabrando et Pisoni ((JO C 332 du 28.11.1994. )), que des initiatives prises par des associations professionnelles européennes telles que l'EAP, peuvent jouer un rôle important dans l'application par les États membres des directives 89/48/CEE ((JO L 19 du 24.1.1989. )) et 92/51/CEE ((JO L 209 du 24.7.1992. )) «système général». En particulier, l'établissement de normes communes de formation plus connues sous le terme de «plates-formes communes», comme l'ECP, peut faciliter la liberté d'établissement en réduisant, voire supprimant, les éventuelles différences substantielles entre les formations, différences qui pourraient justifier une mesure de compensation (stage d'adaptation ou épreuve d'aptitude) telle que prévue par les directives mentionnées.

Cependant, dans la ligne de l'approche suivie par les directives «système général», les questions concernant la réglementation des professions (conditions de formation et d'exercice de la profession, autorités compétentes) relèvent de la compétence des États membres. Par conséquent, la Commission n'a pas à accepter ou à rejeter les «plates-formes communes» établies par des associations professionnelles européennes. En d'autres mots, la Commission ne «reconnaît» pas formellement les «plates-formes communes» même si elle est consciente de leur intérêt comme instrument de promotion de la libre circulation des professionnels au sein du marché unique.

Ces «plates-formes» demeurent des initiatives privées, et ne peuvent donc pas remplacer la réglementation nationale. Cependant, un certificat tel l'ECP, qui serait présenté par un migrant, offrira aux autorités de l'État membre d'accueil certaines garanties quant à la formation suivie. Le succès d'iniatives comme celle de l'EAP) repose donc, dans une large mesure, sur l'acceptation de la «plate-forme» comme norme de référence par les autorités nationales. En outre, le fait que la formation conduisant à l'obtention de l'ECP soit ouverte à différents professionnels constitue un avantage supplémentaire à cet égard.