QUESTION ÉCRITE E-1819/02

posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission

(27 juin 2002)

Objet: Indonésie

La Commission voudrait-elle indiquer les mesures prises par l'Union européenne pour inciter les autorités indonésiennes à s'employer sans tarder:

1. à expulser tous les combattants du Laskar Jihad et les autres combattants non indigènes des Moluques, des Cèlèbes et de la Papouasie occidentale;

2. à poursuivre Jafar Umar Thalib, chef du Laskar Jihad, pour les crimes dont il est accusé, y compris le récent massacre perpétré à Soya (Amboine);

3. à faire en sorte que l'armée et la police indonésiennes se comportent de façon juste et responsable dans l'action qu'elles mènent pour maintenir la paix dans les Moluques, les Célèbes et la Papouasie occidentale;

4. à transférer dans un lieu où ils seront en sécurité les 3 000 chrétiens moluquois des îles de Halmehera, Bacan, Buru et Seram que des militants musulmans ont contraint de se convertir à l'islam?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(19 juillet 2002)

La délégation de la Commission à Djakarta, en collaboration avec les missions diplomatiques des États membres, suit de près le problème de la sécurité en Indonésie, et l'évolution de la situation des droits de l'homme qui en découle, et elle participe à toutes les démarches entreprises par l'Union pour attirer l'attention sur le problème du respect des droits de l'homme dans ce pays. La Commission partage la position adoptée par l'Union, qui soutient fermement l'attachement du pays à son intégrité territoriale, tout en enjoignant le gouvernement à traiter et à résoudre au plus vite les conflits internes du pays, qu'ils soient de nature séparatiste ou religieuse. Comme la majeure partie de la communauté internationale, la Commission estime que ces conflits internes relèvent principalement de la responsabilité de l'Indonésie et doivent d'abord être traités par son gouvernement, ainsi que par les organisations de la société civile, les communautés religieuses et d'autres instances du pays, dans le cadre d'un dialogue pacifique, respectueux de l'État de droit et des droits de l'homme, sans qu'un groupe particulier soit favorisé.

La violence qui règne actuellement aux Moluques ainsi que dans les provinces d'Aceh, de Sulawesi et de Papouasie fait l'objet d'une attention permanente. L'enquête et les poursuites judiciaires entamées contre les auteurs des violations des droits de l'homme perpétrées au Timor oriental jusqu'en septembre 1999 n'ont pas encore abouti, bien que les autorités indonésiennes aient mis sur pied, en janvier 2002, un tribunal des droits de l'homme ad hoc chargé d'enquêter sur ces violations.

L'adoption par le Parlement indonésien en novembre 2001 des lois d'autonomie régionale pour les provinces d'Aceh et d'Irian Jaya (ci-après dénommée Papouasie) et des lois de décentralisation pour toutes les autres provinces pourrait contribuer de façon significative à la résolution des difficultés. Afin d'apporter un soutien durable à ce processus, la Commission envisage, au titre de sa stratégie nationale pour l'aide à l'Indonésie, de mettre l'accent sur des actions d'encouragement de la bonne gouvernance et de l'État de droit dans le cadre des politiques gouvernementales de décentralisation et d'autonomie régionale.

La Commission estime que le gouvernement indonésien, dirigé par le Président Megawati, fait de réels efforts pour apaiser les tensions qui règnent dans le pays et pour favoriser la résolution pacifique des conflits dans le respect des droits de l'homme. La médiation qui a abouti aux récents accords de paix signés à Malino par les communautés chrétienne et musulmane des Moluques et les groupes rivaux de Sulawesi en est un exemple.

La Commission apprécie les efforts déployés par le gouvernement indonésien pour coopérer avec l'alliance internationale contre le terrorisme. Elle a noté que M. Jafar Umar Thalib, le chef du mouvement Laskar Jihad, a été arrêté aux Moluques en mai 2002 et se trouve actuellement incarcéré à Jakarta. Elle encourage le gouvernement indonésien à respecter pleinement la procédure légale appropriée, dans cette affaire et dans les autres, sans discrimination.

La Commission fournit une aide humanitaire aux victimes de conflits, ainsi qu'une aide financière visant à contribuer à la résolution de ces conflits et à améliorer la situation des droits de l'homme en Indonésie. À cet égard, les Moluques ont constitué une cible privilégiée des actions de la Commission. Celle-ci a déjà fourni, depuis 1999, une aide d'urgence de 4 600 000 euros pour porter secours aux victimes, chrétiennes et musulmanes, des violences frappant les Moluques, et en particulier aux personnes déplacées. À l'avenir, l'Indonésie sera l'un des pays cibles de l'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH) pour la période 2002-2004. En 2000 et en 2001, quatre actions ont été financées au titre de l'IEDDH, pour un montant total de 1 862 880 euros, par le biais d'organisations non gouvernementales et du bureau du haut-commissariat aux droits de l'homme. De plus, une somme indicative de 2 500 000 euros est prévue pour le financement d'autres actions de l'IEDDH en 2002.