FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/752

(2004/C 84 E/0848)

QUESTION ÉCRITE E-0044/04

posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission

(20 janvier 2004)

Objet: Val Jumela

L'article 3 de la directive 92/43/CEE (1) prévoit la constitution d'un réseau écologique européen cohérent de zones spéciales de conservation, dénommé «Natura 2000».

L'article 4 de la même directive définit la procédure selon laquelle ce réseau est isolé: en premier lieu, des listes de sites d'importance communautaire (SIC) sont proposés par les États membres; ensuite, la Commission arrête, sur la base de ces propositions, une liste commune de SIC; enfin, les sites sélectionnés sont déclarés par les États membres zones spéciales de conservation.

L'article 6 détermine les mesures de conservation relative aux zones spéciales de conservation. Par ailleurs, l'article 4, paragraphe 5, prévoit qu'un site, dès qu'il est inscrit sur la liste arrêtée par la Commission, est soumis aux dispositions de l'article 6.

Dans le cadre de la procédure de désignation mentionnée, les États membres tiennent compte de la présence sur les sites des habitats et des espèces d'intérêt communautaire figurant aux annexe I et II de la directive.

Le Val Jumela (qui fait partie du territoire du Val di Fassa) apparaît être l'unique site où subsiste encore une population de Botrychium simplex, espèce végétale endémique figurant à l'annexe II de la directive 92/43/CEE.

La Commission peut-elle indiquer si, selon les critères applicables à la constitution des listes de sites d'intérêt communautaire, le Val Jumela doit être inscrit dans la liste relative à la région biogéographique alpine? Et, dans la négative, pour quelle raison?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(23 février 2004)

La liste des sites d'importance communautaire de la région alpine a été arrêtée par la Commission le 22 décembre 2003. La zone de Val Jumela, dans la province autonome de Trente, ne figure pas dans cette liste.

La liste des sites arrêtée par la Commission a été établie à partir des propositions des autorités nationales, et la Commission a évalué dans quelle mesure cette liste peut contribuer à la réalisation des objectifs de la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dans le cadre d'une série de séminaires biogéographiques organisés en collaboration avec le Centre thématique pour la protection de la nature et de la biodiversité de l'Agence européenne pour l'environnement. Y ont participé activement des organisations non gouvernementales, des associations de propriétaires et des experts indépendants.

Le dernier séminaire biogéographique concernant la région alpine a eu lieu à Bruxelles les 11 et 12 octobre 2001, et il en est ressorti que le site proposé par l'Italie pour le Botrychium simplex («Dolomiti di Brenta») était le seul où l'espèce avait été signalée.

En avril 2003, la Commission a été informée par la section régionale du Fonds mondial pour la nature (WWF) que le seul site abritant cette espèce de plante est effectivement le Val Jumela et, par des échanges de correspondance ultérieurs, que le signalement de l'espèce sur le site des «Dolomiti di Brenta» reposait sur une référence bibliographique ancienne mais qu'aucune plante de cette espèce n'avait été recensée sur le site depuis longtemps. Malheureusement, cette information est parvenue à la Commission alors que la liste pour la région alpine avait déjà été finalisée et il était impossible de reprendre les discussions sur la désignation des sites individuels.

En ce moment, la priorité absolue de la Commission est d'achever l'établissement des listes de sites d'importance communautaire pour toutes les régions biogéographiques. Ce processus devrait se terminer en 2004 pour les 15 tats membres actuels. Ce n'est qu'après que la Commission pourra entreprendre d'apporter des modifications aux listes arrêtées, sur la base de nouvelles propositions des États membres. Entre-temps, les États membres peuvent, bien sûr, adopter des mesures de protection de telle ou telle espèce dans le cadre de leur législation nationale ou régionale.

Les autorités italiennes ont connaissance de l'échange d'informations concernant le Botrychium simplex.

(1) JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.