QUESTION ÉCRITE E-1280/98

posée par Daniela Raschhofer (NI) à la Commission

(29 avril 1998)

Objet: Effets de l'Agenda 2000 sur la Communauté des Quinze

Tout en prenant acte de la réponse apportée par la Commission à la question E-0395/98(1) du 19 mars 1998, l'auteur de la question demande des précisions supplémentaires:

La Commission a-t-elle examiné quelle sera l'incidence de l'élargissement à l'Est sur la situation du marché de l'emploi dans la Communauté des Quinze et, en ce qui concerne l'Autriche, notamment sur la région frontalière? Dans l'affirmative, où peut-on prendre connaissance de ces résultats?

La Commission a-t-elle examiné quelle sera l'incidence de l'élargissement à l'Est sur l'évolution des salaires dans la Communauté des Quinze et, en ce qui concerne l'Autriche, plus particulièrement dans la zone frontalière? Dans l'affirmative, où peut-on prendre connaissance de ces résultats?

La Commission a-t-elle examiné quelle sera l'incidence de l'élargissement à l'Est sur les flux migratoires dans la Communauté des Quinze? Dans l'affirmative, où peut-on prendre connaissance de ces résultats?

La Commission a-t-elle analysé quel sera le nombre de citoyens provenant des pays candidats à l'adhésion qui émigreront dans la Communauté des Quinze et, en ce qui concerne l'Autriche, notamment dans la région frontalière, pour chercher du travail et combien souhaiteront s'établir dans ces régions? Dans l'affirmative, où peut-on prendre connaissance des résultats de cette enquête?

La Commission a-t-elle examiné quelle sera l'incidence de l'élargissement à l'Est sur les différents secteurs économiques dans la Communauté des Quinze et, en ce qui concerne l'Autriche, notamment dans la région frontalière? Dans l'affirmative, où peut-on consulter les résultats de ces études?

La Commission a-t-elle examiné quelle sera l'incidence de l'élargissement à l'Est sur la sécurité intérieure de la Communauté et de l'Autriche? Dans l'affirmative, où peut-on consulter les résultats de ces enquêtes?

Si aucune étude n'a été effectuée sur les points susmentionnés, la Commission peut-elle indiquer pourquoi?

Réponse donnée par M. Van den Broek au nom de la Commission

(9 juin 1998)

La Commission a évoqué, dans sa réponse à la question écrite E-395/98, les effets de l'élargissement sur l'évolution économique générale dans la Communauté, qui sont exposés en détail sous forme d' "étude d'impact" dans la documentation d'Agenda 2000(2), qui a été mise à la disposition du Parlement immédiatement après son adoption par la Commission.

En ce qui concerne les effets de l'élargissement sur les régions proches de l'actuelle frontière orientale de la Communauté - c'est-à-dire la région frontalière s'étendant de Stettin à Trieste, ainsi que le nord-est de la Grèce, après l'adhésion de la Bulgarie -, la Commission n'a pas entrepris une analyse aussi fouillée que celle qu'appelle la question. Il serait très difficile d'avancer des prévisions sérieuses sur le niveau des salaires dans les nouveaux États membres (notamment parce que la date de leur adhésion est incertaine) ou sur les flux migratoires dans les zones frontalières (il est hasardeux de se livrer à des prévisions sur la situation du marché de l'emploi à cette échéance incertaine, et les traités d'adhésion sont susceptibles d'instituer de longues périodes transitoires restreignant la liberté de circulation des travailleurs). De même, les prévisions demandées en matière de criminalité ne peuvent pas être établies avec une exactitude raisonnable.

(1) JO C 304 du 2.10.1998, p. 91.

(2) COM(97) 2000 final.