QUESTION ÉCRITE E-1703/03

posée par Juan Naranjo Escobar (PPE-DE) à la Commission

(22 mai 2003)

Objet: Le stress en Europe

Le stress dont souffrent des millions d'Européens, et qui engendre des coûts de plusieurs milliards d'euros, appelle une action d'urgence, la situation ayant atteint des niveaux alarmants et affectant l'existence de nombreux citoyens.

La Commission reconnaît l'importance de ce thème et le considère comme un problème de santé lié au travail dans sa communication S'adapter aux changements du travail et de la société; une nouvelle stratégie communautaire de santé et de sécurité 2002-2006. Le Parlement, dans sa résolution ad hoc du 23 octobre 2002, invite la Commission à affecter les ressources nécessaires pour tenir compte du degré élevé de priorité qu'il convient d'accorder à la santé et la sécurité au travail et demande que soit élaboré d'urgence un plan d'action détaillé assorti d'engagements financiers et d'un calendrier pour chaque proposition importante.

La Commission peut-elle indiquer quelles actions elle a entreprises pour affronter un problème qui concerne des millions de citoyens et engendre de multiples risques professionnels?

La Commission entend-elle proposer des mesures pour améliorer la santé au travail et réduire les nouveaux risques qui guettent le monde du travail, entre autres le stress?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(14 juillet 2003)

Tout comme l'Honorable Parlementaire, la Commission reconnaît que le stress est un fléau majeur qui touche les travailleurs et citoyens européens. Aussi, elle a proposé de nombreuses mesures politiques afin de lutter contre le stress et de promouvoir le bien-être au niveau européen.

La Commission a tout d'abord présenté des lignes directrices relatives au stress lié au travail(1). Ces lignes directrices fournissent des informations générales sur les causes, les manifestations et les conséquences du stress lié au travail, à la fois pour les travailleurs et pour l'organisation du travail. Elles proposent également des conseils généraux sur la façon d'identifier les problèmes de stress lié au travail et leurs causes et suggèrent un cadre d'action pratique et flexible qui peut être adapté en fonction des diverses situations des entreprises publiques et privées. L'accent est davantage mis sur la prévention primaire du stress lié au travail que sur son traitement. Ces lignes directrices à caractère non contraignant sont destinées aux États membres et à leurs partenaires sociaux.

La Semaine européenne 2002 de la sécurité et de la santé au travail avait pour sujet principal le thème Travailler sans stress. L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, responsable de la coordination de cette Semaine européenne, a mis en place un site Web(2), organisé un système de prix pour récompenser les bonnes pratiques et distribué du matériel d'information et d'éducation. Toute une série d'activités, avec la participation de divers types d'organisations, d'entreprises et de particuliers, ont eu lieu dans les États membres.

Le stress est l'un des thèmes abordés par les partenaires sociaux interprofessionnels au niveau européen dans le cadre de leur programme de travail autonome 2003-2005. La Commission a également lancé fin 2002 une consultation des partenaires sociaux européens sur ce sujet, en vertu de l'article 138, paragraphe 2, du traité CE. La Commission considère ce document de consultation comme le moyen de contribuer aux discussions des partenaires sociaux dans le cadre de leur programme de travail et d'encourager leurs propres initiatives conjointes en ce qui concerne le stress au travail. Après le séminaire organisé par les partenaires sociaux fin février 2003, la Commission s'attend à une réponse conjointe de leur part avant la mi-2003.

(1) Commission européenne: Lignes directrices relatives au stress lié au travail. Le piquant de la vie ou le baiser de la mort? Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2000.

(2) http://osha.eu.int/ew2002/.