QUESTION ÉCRITE E-2845/02

posée par Marco Pannella (NI) à la Commission

(10 octobre 2002)

Objet: Nouvelles persécutions à l'encontre des Montagnards du Cambodge et du Vietnam

Selon des sources diverses, les polices cambodgiennes et vietnamiennes se livreraient à une véritable chasse à l'homme à l'encontre de centaines de Montagnards contraints de se réfugier dans la jungle pour fuir les persécutions religieuses et politiques exercées par les autorités de Hanoi. La fermeture de la frontière entre le Vietnam et le Cambodge constitue, conjointement avec la fermeture des camps de réfugiés cambodgiens, le préalable à un prochain massacre de Montagnards, poursuivis avec acharnement par le régime communiste de Hanoi parce qu'ils réclament la liberté religieuse et politique, et qui sont actuellement dans l'impossibilité de sortir du pays. Dans ce contexte, les déclarations du responsable du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés au Cambodge, M. Nicolas Mihailovic, selon lesquelles, depuis février-mars nous avons été empêchés de nous rendre à la frontière et de nous déplacer dans cette contrée, à supposer que nous y soyons parvenus sont d'une extrême gravité. Toujours selon M. Milhailovic, il conviendrait (dix ans après la signature de la Convention y relative) de rappeler au gouvernement (cambodgien) ses obligations à l'égard des réfugiés.

À l'occasion de sa rencontre avec le Premier ministre vietnamien Phan Van Khai à Bruxelles, le 26 septembre, M. Romano Prodi, Président de la Commission a-t-il émis, au nom de l'Union européenne les plus vives protestations pour les graves violations commises contre les droits des populations montagnardes du Vietnam? La Commission a-t-elle souligné au gouvernement cambodgien la nécessité impérieuse de respecter les obligations qui lui incombent au titre de la Convention internationale relative aux réfugiés? Quelles initiatives la Commission envisage-t-elle de prendre pour garantir les droits fondamentaux des minorités du Vietnam?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(8 novembre 2002)

L'accord de coopération Communauté-Vietnam stipule dans son article premier que le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques sont le fondement de notre coopération. Les questions liées au respect et à la promotion des droits de l'homme sont évoquées lors de réunions de la commission mixte Communauté-Vietnam instituée dans le cadre de l'accord de coopération.

La Commission, de même que les États membres représentés au Vietnam, suit donc de près le respect des droits de l'homme au Vietnam dans le cadre de la politique de l'Union qui est d'encourager et de soutenir l'engagement constant du gouvernement du Vietnam à progresser dans ce domaine.

La Commission participe aussi avec les États membres à un dialogue régulier avec le gouvernement du Vietnam et à toutes les démarches que fait l'Union concernant les questions des droits de l'homme dans ce pays. Plus récemment, le Président Prodi a fait part de notre inquiétude au Premier ministre vietnamien, M. Phan Van Khai, lors de sa visite à Bruxelles le 26 septembre 2002.

Il convient de rappeler en outre que, conformément à la stratégie convenue avec le gouvernement vietnamien, la coopération au développement Communauté-Vietnam s'intéresse tout particulièrement aux zones où vivent des minorités ethniques.

À propos de certains des événements particuliers mentionnés dans la question une chasse à l'homme à l'encontre de centaines de montagnards et de nouveaux massacres de montagnards au Vietnam les enquêtes auprès de l'Union et d'autres partenaires au Vietnam et au Cambodge n'ont pas abouti à une confirmation fiable.

En ce qui concerne la fermeture de la frontière Vietnam-Cambodge, la Commission a plusieurs fois soulevé la question des obligations du Cambodge en tant que signataire de la Convention internationale sur les réfugiés avec les autorités cambodgiennes. La délégation de la Commission à Phnom Penh est également en relation étroite avec le bureau du Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés (HCR) au Cambodge pour obtenir des informations récentes sur la situation dans la zone frontière.

La Commission et les missions diplomatiques de l'Union suivront les événements de près, notamment la situation dans les provinces du centre et prendront les mesures qui s'imposent.