QUESTION ÉCRITE E-3418/01

posée par Ioannis Marínos (PPE-DE) à la Commission

(21 décembre 2001)

Objet: Respect de la diversité linguistique en Europe

L'année 2001 a été proclamée Année européenne des langues. Depuis sa création, l'Union s'est montrée profondément attachée à la diversité linguistique sur notre continent, et une part importante des crédits de paiement du budget de l'Union est affectée aux services de traduction et d'interprétation, afin de faciliter l'utilisation des onze langues officielles de l'Union.

On sait que plusieurs dizaines de milliers de Pomaques vivent en Grèce. Ils sont en majorité musulmans et utilisent une langue qui leur est propre; celle-ci s'est perpétuée et constitue une langue de communication dans la vie quotidienne, comporte un alphabet, des règles grammaticales et orthographiques; des livres scolaires en langue pomaque ont été publiés à l'usage des écoles primaires. Cependant, le système éducatif officiel de la Grèce ne semble pas faire de place à l'enseignement de la langue pomaque, ce qui condamne celle-ci à la disparition.

La Commission pourrait-elle indiquer si elle dispose d'éléments relatifs au nombre total de Pomaques vivant en Europe? Quel est son avis sur la possibilité d'enseigner cette langue dans les établissements scolaires des régions où vivent les Pomaques? Pourrait-elle dire en outre ce qu'elle pense du fait que le ministère grec de l'éducation contraint les enfants des Pomaques à étudier outre la langue officielle, c'est-à-dire le grec le turc, en dépit du fait qu'ils ne sont ni d'origine turque ni, pour la plupart, désireux d'apprendre cette langue et d'être considérés comme des Turcs, ainsi que les présente la propagande turque?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(5 février 2002)

Le respect de la diversité culturelle et linguistique est un des piliers de l'Union, inscrit désormais dans l'article 21 de la Charte des droits fondamentaux. De l'avis de la Commission, les droits des personnes appartenant à des minorités relèvent des principes communs aux États membres, énumérés dans l'article 6, paragraphe 1 du traité sur l'Union européenne.

La Commission ne dispose pas des chiffres précis relatifs au nombre de locuteurs de langue pomaque. Une étude sur les communautés linguistiques minoritaires en Espagne, au Portugal et en Grèce, menée en 1988 au nom de la Commission par Miquel Siguan de l'université de Barcelone(1), fait état d'environ 27 000 Pomaks vivant en Grèce en 1971, ce qui semble concorder avec d'autres estimations qui varient de 20 000 à 30 000.

Toutes les langues peuvent être enseignées dans les écoles. Cependant, l'article 149 du traité CE prévoit que l'action de la Communauté dans le domaine de l'éducation doit respecter pleinement la responsabilité des États membres pour le contenu de l'enseignement et l'organisation du système éducatif ainsi que leur diversité culturelle et linguistique.

Dans sa propre sphère de compétence, l'Union a pris des mesures en faveur de la diversité linguistique. Un des principaux objectifs de l'Année européenne des langues en 2001, initiative conjointe de l'Union et du Conseil de l'Europe, fut d'attirer l'attention sur la diversité linguistique et sur l'importance de l'apprentissage des langues. Outre une campagne d'information à l'échelle européenne, l'Union a également financé un large éventail de projets encourageant la réalisation des objectifs de l'année, dont un grand nombre concerne les langues régionales ou minoritaires. L'Union cofinance également le Bureau européen pour les langues moins répandues et le réseau d'information Mercator dont le but est de diffuser les informations et d'attirer l'attention sur les langues régionales et minoritaires européennes.

(1) Linguistic Minorities in the European Union: Spain, Portugal and Greece (minorités linguistiques de l'Union européenne: Espagne, Portugal et Grèce), OPOCE, Luxembourg, 1990, ISBN 92-826-0375-X.