QUESTION ÉCRITE E-0413/03

posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission

(17 février 2003)

Objet: Adéquation des moyens de lutte contre une marée noire dans les zones maritimes de l'Union européenne

D'après les enquêtes que j'ai réalisées auprès des autorités concernées de tous les pays riverains de la mer Baltique (tant des États membres actuels que des futurs États membres et de la Russie), il apparaît que tous les États riverains de la Baltique disposent d'équipements divers pour lutter contre les catastrophes pétrolières mais il est impossible de juger de la véritable capacité de lutte contre une pollution pétrolière dans la région de la mer Baltique, compte tenu des conditions de vent, de glace et autres qui y règnent. Ainsi, lors d'incidents de routine, les glaces recouvertes de pétrole sont nettoyées à l'aide d'excavatrices mais la capacité serait insuffisante pour mener de telles opérations si un pétrolier venait à se briser. Il ressort globalement de mes enquêtes que même dans des conditions relativement favorables, le nettoyage du pétrole ne pourrait s'effectuer qu'un fois le pétrole échoué sur les côtes, car l'équipement serait insuffisant pour pouvoir envisager d'autres options.

La situation semblerait être similaire dans d'autres zones maritimes de l'Union européenne.

La Commission a-t-elle envisagé de répertorier, sur la base d'une procédure commune d'évaluation, les capacités de lutte contre une marée noire dans les zones maritimes de l'Union européenne et, le cas échéant, de fixer ou de recommander des capacités minimales pour les différentes zones, en tenant compte des conditions spécifiques et du volume de transport concernés?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(3 avril 2003)

À l'intérieur du cadre communautaire pour la coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle (décision no 2850/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2000(1)), un système d'information communautaire a été créé en vue d'assurer l'échange de données relatives à la capacité d'intervention et aux mesures prises en cas de pollution marine. La Commission, en collaboration avec les États membres, a défini le format des pages nationales de ce système. Le système est accessible aux autorités nationales compétentes et au public sur le site suivant: http://europa.eu.int/marpol-cis

En cas d'accidents, les États membres et les pays candidats peuvent activer le mécanisme communautaire pour faciliter une coopération renforcée dans les interventions d'aide de la protection civile. De cette façon, n'importe quel pays touché peut avoir un accès immédiat, à travers le centre européen de réponse, à tout l'équipement spécialisé disponible en Europe.

En outre, en ce qui concerne la capacité d'intervention, et les mesures prises en cas de pollution marine dans les différentes mers régionales bordant les côtes de l'Europe, la Commission suit de près les travaux des groupes de travail compétents. Pour la mer Baltique en particulier, la Commission participe aux travaux des groupes de travail de la Commission d'Helsinki (Helcom) institués par la convention d'Helsinki.

(1) JO L 332 du 28.12.2000.