QUESTION ÉCRITE E-3072/01

posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission

(8 novembre 2001)

Objet: Cas de salmonellose dus au transport d'animaux ne répondant pas aux normes professionnelles et à l'élevage intensif

Chaque année, en Allemagne, plus de 150 000 personnes sont atteintes de salmonellose, et plus de 200 en meurent. Les chiffres non officiels sont beaucoup plus élevés encore.

Le transport d'animaux dans des conditions ne respectant pas les normes requises et l'élevage intensif en sont les causes.

1. Quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre face à ces nombreux cas de salmonellose?

2. Quelles ressources la Commission met-elle à disposition pour l'élevage extensif de volailles?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(21 décembre 2001)

La Commission n'a pas connaissance qu'en Allemagne, les chiffres officiels indiquent que plus de 150 000 personnes tombent malades de salmonellose chaque année. Selon les données fournies au système de surveillance communautaire sur les zoonoses(1), le nombre total de cas notifiés dans les États membres a été de 165 659 pour 1999 (derniers chiffres définitifs connus), l'Allemagne ayant notifié 85 146 cas. Les salmonelles peuvent être présentes dans toute une série de denrées alimentaires, telles que les oeufs crus, la volaille, le porc, le boeuf, d'autres produits à base de viande et les produits laitiers. Les estimations faites dans certains États membres tendent à montrer que les oeufs sont, avant les viandes de volaille, la première source de salmonellose d'origine alimentaire.

En application de la directive 92/117/CEE, des mesures de contrôle ont été initiées dans les troupeaux reproducteurs de volaille depuis plusieurs années. Toutefois, le niveau de salmonellose humaine, même s'il semble se stabiliser, voire diminuer dans certains États membres, est trop élevé et doit être réduit. La Commission européenne a adopté le 1er août 2001 un rapport et deux propositions soumises au Parlement et au Conseil et, visant à renforcer la prévention et le contrôle des zoonoses, et notamment le contrôle des salmonelles dans la chaîne alimentaire(2). Ce règlement définira des objectifs communautaires de réduction de la présence dans des populations animales spécifiques et, le cas échéant, à d'autres stades de la chaîne alimentaire. Après une période transitoire, certaines restrictions à la commercialisation des oeufs et viandes de volaille s'appliqueront.

L'élevage extensif présente de nombreux avantages au regard de la protection et du bien-être des animaux. Ainsi le Conseil a adopté la directive 1999/74/CE du Conseil, du 19 juillet 1999, établissant les normes minimales relative à la protection des poules pondeuses(3) qui interdira progressivement l'utilisation du système de cages traditionnelles pour les poules pondeuses. Dans le même esprit la Commission étudie la possibilité d'introduire des dispositions particulières pour la protection des poulets de chair pour l'année 2002. Toutefois du point de vue de la prévention des salmonelles, la Commission ne dispose pas d'éléments scientifiques permettant d'établir un lien clair entre la contamination des salmonelles et un mode d'élevage particulier. Si la densité plus faible des animaux et leur accès extérieur peut réduire l'intensité de certaines contaminations les parcours extérieurs offrent aussi des occasions supplémentaires de contamination en provenance d'animaux sauvages.

Le règlement (CE) no 1257/1999 autorise l'octroi d'une aide communautaire à l'extensification de l'élevage au titre de programmes de développement rural dans des États membres et des régions. Par exemple, les mesures agroenvironnementales prévues dans le cadre de ces programmes peuvent comprendre des mesures d'extensification destinées à réduire les densités de charge animale, mais ces actions ont tendance à s'appliquer aux animaux pâturant. Une aide peut également être allouée à des projets d'investissement entrepris au titre de mesures agricoles conservatoires afin d'améliorer les conditions d'hygiène et le bien-être des animaux. Il peut s'agir, sous certaines conditions, d'investissements visant à

faciliter le passage du système de cages traditionnelles à d'autres méthodes. Eu égard à la décentralisation de la programmation de mesures de développement régional, il incombe aux États membres et/ou aux régions de décider s'ils souhaitent offrir ces diverses possibilités dans le cadre de leurs programmes de développement rural.

(1) Directive 92/117/CEE du Conseil du 17 décembre 1992, concernant les mesures de protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux et dans les produits d'origine animale, en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus à des denrées alimentaires JO L 62 du 15.3.1993, modifiée par la directive 1999/72/CE du Parlement et du Conseil, du 29 juillet 1999 JO L 210 du 10.8.1999.

(2) JO C 304 E du 30.10.2001.

(3) JO L 203 du 3.8.1999.