QUESTION ÉCRITE E-0181/02

posée par Stavros Xarchakos (PPE-DE) à la Commission

(6 février 2002)

Objet: Réponses aux questions sur le piratage des disques compacts

Dans sa réponse du 18 décembre 2001 à la question E-3094/01(1) sur le piratage des disques compacts, M. Bolkestein, membre de la Commission, a donné quelques informations quant aux activités menées par la Commission dans ce domaine, sans toutefois fournir le moindre chiffre sur l'ampleur du phénomène en Grèce comme dans les autres États membres, contrairement à ce que j'avais demandé. C'est donc avec surprise que j'ai constaté que la Commission avait communiqué des détails d'ordre économique à mon excellente collègue, Mme Myrsini Zorba, qui avait posé une question (H-0867/01)(2) sur le même thème.

Je me vois donc contraint de reformuler ma propre question et de demander de quels renseignements dispose la Commission concernant le piratage des disques compacts en Grèce et dans les quatorze autres États membres. Par ailleurs, la Commission a-t-elle reçu de la part des autorités grecques des informations sur l'ampleur du phénomène? Pour quelles raisons précises a-t-elle décidé de ne pas inclure dans sa réponse à ma question les données qui figuraient dans la réponse faite à Mme Zorba?

(1) JO C 93 E du 18.4.2002, p. 216.

(2) Réponse écrite du 11 décembre 2001.

Réponse donnée par M. Bolkestein au nom de la Commission

(13 mars 2002)

Le piratage des disques compacts (CD) est au coeur des préoccupations de la Commission européenne et constitue un problème auquel elle est particulièrement attentive. La question orale Mme Zorba portait, de manière générale, sur le montant total du manque à gagner que représente pour l'Union européenne la violation des droits de propriété intellectuelle. Dans sa réponse, la Commission n'a fait que reprendre des chiffres de 1997 fournis par la Chambre de commerce internationale sur la contrefaçon et la piraterie au niveau mondial (cette activité représenterait 5 à 7 % du commerce mondial avec un coût de 200 à 300 milliards d'euros par an et avec des pertes globales d'emplois de 200 000 par an). La Commission a donné une estimation portant sur l'ensemble du marché intérieur (les pertes s'élèveraient entre 400 et 800 millions d'euros).

La Commission ne dispose actuellement d'aucune donnée jugée vérifiable ou neutre sur chaque État membre. Toutefois, selon les derniers chiffres pour 2000 fournis par l'industrie musicale, le piratage des disques compacts représente 50 % des ventes en Grèce, entre 10 et 25 % en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas et en Finlande et moins de 10 % dans les autres États membres.

La Commission rappelle qu'elle est consciente du problème du piratage des disques compacts en Grèce et que cette question est régulièrement abordée avec tous les États membres.

Selon les informations qu'elles nous ont transmises, les autorités grecques utilisent également les renseignements fournis par la brigade des délits économiques et par l'industrie musicale.

La Commission procède actuellement à une étude sur l'établissement d'une méthodologie de collecte, d'analyse et de comparaison des données sur la contrefaçon et la piraterie. Cette étude est particulièrement importante pour obtenir des chiffres plus fiables. En effet, étant donné que le piratage des disques compacts constitue une activité illégale, la collecte de chiffres sur ce secteur est plus difficile que dans le cas d'une activité licite. Si une méthodologie appropriée peut être définie et faire l'objet d'une application générale, toutes les parties concernées seront mieux à même de comparer des statistiques réalistes et équivalentes au niveau communautaire ou national. Les résultats de cette étude devraient être disponibles en juin 2002.

En outre, la Commission prépare une proposition de directive sur le respect des droits de propriété intellectuelle qui devrait également renforcer les instruments de lutte contre la piraterie et la contrefaçon.