QUESTION ÉCRITE E-3981/98

posée par Graham Watson (ELDR) à la Commission

(4 janvier 1999)

Objet: Diminution des populations d'oiseaux des champs

La Commission a-t-elle examiné les chiffres publiés récemment par le British Trust for Ornithology sur la diminution des populations d'oiseaux des champs en Grande-Bretagne? A-t-elle procédé à des études sur la situation en Europe et ne pense-t-elle pas qu'il s'agit d'un réel sujet de préoccupation? Par ailleurs, a-t-elle étudié le lien entre ce phénomène et les effets de l'agriculture moderne sur l'absence de semences et d'invertébrés?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission

(23 février 1999)

La Commission sait, par différentes études sur la question(1), que les populations de certaines espèces d'oiseaux des champs diminuent dans la Communauté, mais elle n'a pas eu connaissance des données récentes auxquelles l'Honorable Parlementaire fait référence.

La Commission est préoccupée par la diminution du nombre d'oiseaux sur les terres agricoles. Toutes les espèces d'oiseaux sauvages sont protégées par la directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages(2). La directive impose aux États membres de protéger les espèces d'oiseaux des champs, ce qui implique de prendre des mesures pour la conservation de leur habitat, et notamment de créer des zones de protection spéciale pour les espèces d'oiseaux des champs visées à l'annexe I de la directive, y compris les oiseaux migrateurs. En dehors de ces zones, les États membres doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour éviter la pollution ou la détérioration des habitats.

Conformément aux dispositions du règlement (CEE) 2078/92 du Conseil, du 30 juin 1992, concernant des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturel(3), des programmes agroenvironnementaux ont été mis en place dans tous les États membres pour promouvoir une agriculture compatible avec les objectifs en matière d'environnement. De nombreuses mesures ont été prises pour favoriser une diversité biologique liée à l'agriculture, qu'il s'agisse des espèces de végétaux, d'invertébrés ou d'espèces de mammifères et d'oiseaux. Ces mesures visent notamment à réduire l'apport d'engrais et la fertilisation des sols, à introduire des pratiques culturales (cultures, modes de pâturage et rotation) qui répondent aux besoins d'espèces diverses et, enfin, à planifier ou à adapter les activités agricoles de manière à être en phase avec les cycles de la nature. Le suivi de ces programmes est assuré dans le cadre de la gestion de programme par les États membres et l'année dernière, la Commission a publié un rapport d'évaluation complet (document no VI/7655/98).

Conformément au règlement (CE) 1404/96 du Conseil, du 15 juillet 1996, modifiant le règlement (CEE) 1973/92 portant création d'un instrument financier pour l'environnement (Life)(4), la Communauté a soutenu des actions de démonstration déterminantes pour la conservation d'espèces d'oiseaux des champs menacées d'extinction. Ces actions ont concerné notamment le râle des genêts (ou crex crex) en Belgique, en France, en Irlande et au Royaume-Uni, ainsi que l'outarde barbue (ou otis tarda) en Allemagne, en Espagne et au Portugal.

La Commission apporte également un soutien financier à la préparation de plans d'action communautaire pour la préservation de certaines espèces d'oiseaux des champs menacées d'extinction répertoriées dans l'annexe I de la directive 79/409/CEE, et des espèces dont la chasse est autorisée visées à l'annexe II.

(1) Ex.: "Birds in Europe - their conservation status". Bird life conservation, série no 3 de 1994.

(2) JO L 103 du 25.4.1979.

(3) JO L 215 du 30.7.1992.

(4) JO L 181 du 20.7.1996.