QUESTION ÉCRITE E-2409/97 posée par Cristiana Muscardini (NI) à la Commission (10 juillet 1997)

Objet: Alerte environnementale dans le bassin du Pô

La région du bassin du Pô présente à n'en pas douter des indices de catastrophe écologique en bonne et due forme, et ce d'autant plus si l'on songe qu'une ville aussi importante que Milan est tout simplement dépourvue d'épurateurs et que la population, dont 25 % vit à la campagne dans des localités moins importantes de la région, ne bénéficie pas d'un réseau d'égouts.

Le Pô - fleuve majestueux autrefois, que la sécheresse a transformé aujourd'hui en ruisseau nauséabond - charrie une quantité de substances nocives qui ont même contaminé ses berges.

Ses affluents mêmes, aux eaux abondantes, mais elles aussi polluées par le phosphore et par l'azote, ne parviennent plus à rejoindre le Pô et suivent un cours parallèle à celui-ci, comme des écoulements «laminaires» en quelque sorte: ils courent, sur des tronçons entiers, comme s'ils étaient des cours d'eau séparés à l'intérieur de leur lit lui-même.

Les estimations établissent à 757 600 tonnes et à 161 300 tonnes au bas mot, d'azote et de phosphore respectivement, les quantités annuelles de substances toxiques qui se déversent dans l'Adriatique, ce sans que l'on ait fait quoi que ce fût pour arrêter le cycle de la pollution. Celle-ci est encore aggravée par l'industrie (plus d'un million et demi d'entreprises opèrent des déversements), d'une part, et par l'agriculture (la région du bassin du Pô compte 55 % des élevages nationaux, grands producteurs de déchets organiques), d'autre part.

La Commission pourrait-elle dire si elle envisage d'effectuer une étude sur un plan de sauvegarde de l'environnement dans le bassin du Pô qui prévoie une réglementation visant à prohiber rigoureusement les déversements et les captages d'eau et à imposer une surveillance régulière ainsi que la diminution des quantités d'azote et de phosphore présentes dans les eaux et qui prescrive l'entrée en activité d'une série d'installations d'épuration efficaces?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (11 septembre 1997)

La législation communautaire sur l'environnement comporte des directives ayant pour objet de protéger les eaux superficielles et souterraines contre une détérioration due aux rejets urbains, agricoles et industriels.

La directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires ((JO L 135 du 30.5.1991. )) oblige les États membres à mettre en place des systèmes de collecte et des stations d'épuration dans toutes les agglomérations de plus de 2000 équivalents-habitants pour les rejets dans les eaux douces et estuaires et de plus de 10 000 équivalents-habitants pour les rejets dans les eaux côtières (l'équivalent-habitant est une unité de mesure couramment utilisée pour la pollution des eaux usées et correspondant à la charge organique biodégradable produite par personne et par jour). La date limite pour cette mise en place est le 31 décembre 1998, le 31 décembre 2000 ou le 31 décembre 2005; elle dépend de la taille de l'agglomération et de la sensibilité du milieu récepteur.

L'Italie n'a pas encore transposé cette directive dans son droit national et a fait pour cette raison l'objet d'une condamnation de la Cour de justice en date du 12 décembre 1996.

La directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles ((JO L 375 du 31.12.1991. )) prévoit des mesures obligatoires pour la réduction et la prévention de cette pollution.

À ce jour, l'Italie n'a pas encore identifié les zones vulnérables à la pollution par les nitrates et n'a donc mis en place aucun contrôle des élevages dans le cadre de cette directive.

Devant cette situation la Commission a déposé une requête contre l'Italie auprès de la Cour de justice.

Les autorités italiennes doivent mettre en oeuvre la directive 76/464/CEE du 4 mai 1976 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté ((JO L 129 du 18.5.1976. )). Cette directive stipule que tous les rejets de substances dangereuses doivent être contrôlés par un système d'autorisation dans lequel sont imposées des normes d'émission. Les normes d'émission doivent permettre d'atteindre les deux objectifs principaux de la directive: l'élimination de la pollution par les substances les plus dangereuses et la réduction de la pollution par des substances dont l'impact est plus local. Le phosphore, les nitrites et l'ammoniaque font partie de cette dernière catégorie.

La loi italienne 319/76 définit des normes d'émission pour les rejets industriels, basées sur les meilleures techniques disponibles. Elle demande que les régions établissent et mettent en oeuvre des plans de restauration de l'environnement. Le décret italien 133/92 définit des conditions pour la mise à jour et la mise en oeuvre des plans de restauration.

L'article 7 de la directive 76/464/CEE demande aux autorités de dresser des programmes de réduction de la pollution et de soumettre des résumés de ceux-ci en même temps que les résultats de la mise en oeuvre. Les autorités italiennes n'ont à ce jour pas rempli ces obligations. En conséquence, la Commission a ouvert un cas d'infraction contre l'Italie.

D'autre part, il faut ajouter que la proposition de directive instituant un cadre pour l'action communautaire dans le domaine de l'eau ((JO C 184 du 17.6.1997. )) présentée par la Commission étend le champ d'application de la protection de l'eau à toutes les eaux (eaux de surface et eaux souterraines), et ne s'intéresse pas seulement, comme dans la législation communautaire existante, à celles destinées à un usage spécifique: notamment, eaux destinées à la consommation humaine, eaux de baignade, eaux piscicoles; elle suit une «approche combinée» entre les valeurs limites d'émission d'une part et les normes et objectifs de qualité des eaux d'autre part; elle oblige les États membres à atteindre un «bon état» pour toutes les eaux et pour cela, demande que soient élaborés et mis en oeuvre, pour chaque «district» hydrographique (zone administrative composée d'un ou plusieurs bassins hydrographiques), un plan de gestion global, un programme de mesures nécessaires pour atteindre le «bon état» et un programme de surveillance.