QUESTION ÉCRITE E-0510/03

posée par Joan Colom i Naval (PSE) à la Commission

(24 février 2003)

Objet: Risque de propagation de la moule zébrée en cas de dérivation de l'Ebre dans le cadre du PHN

La moule zébrée est un mollusque bivalve, une espèce qui peut causer de grands déséquilibres écologiques car elle tapisse tous les substrats qu'elle rencontre sur son passage en modifiant les écosystèmes. Elle peut même altérer sérieusement le fonctionnement des infrastructures hydrauliques. Il s'agit d'un véritable fléau qui infeste les eaux de l'Èbre et se propagerait en cas de dérivation de leur cours. Du point de vue juridique, il est illégal d'introduire des espèces exotiques qui altèrent l'équilibre écologique. Pourtant, le plan hydrologique national (PHN) continue d'envisager le détournement du cours de l'Èbre, sans procéder à une évaluation préalable rigoureuse de l'impact sur l'environnement garantissant la sécurité du projet.

La Commission envisage-t-elle de soutenir financièrement un projet qui aurait des effets désastreux sur l'environnement? Serait-elle résolue à soutenir un plan qui fait fi des dispositions de la directive cadre sur l'eau, en ignorant non seulement les effets sur l'écosystème, mais aussi le principe du bassin versant unique et celui de la récupération des débours?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(28 mars 2003)

La Commission renvoie l'Honorable Parlementaire aux réponses qu'elle a données aux questions écrites E-2708/02 et E-2819/02 de M. Davies(1); E-0638/02 de M. Mayol i Raynal(2); E-3205/01 de M. de Roo et autres(3); E-2614/01 de Mme Sornosa Martinez et autres(4); et E-2568/00 de M. Varela Suanzez-Carpegna(5). En résumé, la Commission entretient un dialogue soutenu avec les autorités espagnoles pour veiller à ce que la conception et la réalisation ultérieure du plan hydrologique national espagnol soient conformes à la législation environnementale communautaire et notamment à la directive-cadre dans le domaine de l'eau(6).

En ce qui concerne l'utilisation possible des fonds communautaires (fonds structurels et Fond de cohésion), les règlements concernant ces programmes de financement exigent que les projets soient compatibles avec la législation et les politiques de la Communauté. La Commission a pour tâche de s'assurer que ces principes et ces règlements sont respectés.

En ce qui concerne la question de la moule zébrée, la Commission est informée de sa présence dans l'Èbre. La Commission n'ignore pas non plus l'importance des dommages environnementaux et économiques qui peuvent résulter de l'introduction de cette espèce dans les réseaux hydrographiques. Si de l'eau devait être transférée de l'Èbre dans d'autres bassins fluviaux il est clair que la moule zébrée risque d'y être transférée également. Les autorités espagnoles devront prendre en considération cette question importante lorsqu'elles évalueront les incidence sur l'environnement des transferts envisagés entre les bassins.

(1) JO C 92 E du 17.4.2003, p. 201.

(2) JO C 277 E du 14.11.2002.

(3) JO C 174 E du 20.6.2002.

(4) JO C 134 E du 6.6.2002.

(5) JO C 136 E du 8.5.2001.

(6) Directive 2000/60/CE du Parlement et du Conseil de 23 Octobre 2000 établissement d'un cadre pour l'action communautaire dans le domaine de la politique d'eau, JO L 327 du 22.12.2000.