QUESTION ÉCRITE E-3707/97

posée par Ulf Holm (V) à la Commission

(19 novembre 1997)

Objet: Aide de l'UE à l'industrie automobile

Selon la presse, l'UE octroie à la firme automobile Jaguar une aide d'un peu plus de 1 000 millions de couronnes devant lui permettre de poursuivre le développement d'un nouveau modèle. Sur le marché, cette voiture vaudra un peu plus d'un million de couronnes. Selon Colin Cook, responsable de presse de M. Santer, Président de la Commission européenne, l'aide en question est destinée à aider la firme à "se placer dans le segment qu'occupe actuellement la série 5 de BMW". Les automobiles Jaguar sont bien connues pour être des voitures de luxe consommant d'importantes quantités de carburant.

1. À quelles autres firmes automobiles l'UE accorde-t-elle une aide, et quel est le montant de cette dernière?

2. La Commission juge-t-elle approprié d'octroyer une aide à la mise au point d'une voiture de luxe que la quasi-totalité des citoyens de l'UE ne pourront jamais acheter?

3. La Commission estime-t-elle que l'octroi d'une aide à la mise au point de modèles de voiture consommant d'importantes quantités de carburant, notamment de la marque Jaguar, pourra se poursuivre une fois le traité d'Amsterdam entré en vigueur, sachant que ce dernier inscrit le principe d'un "développement durable" qui doit constituer un élément essentiel de la politique de l'UE?

Réponse complémentaire

donnée par M. Van Miert au nom de la Commission

(18 septembre 1998)

La présente réponse complémentaire apporte les informations demandées par l'Honorable Parlementaire au point 1 de sa question.

Dans le contexte du deuxième cadre communautaire d'appui pour le Portugal pour la période 1994-1999 et, plus particulièrement, du programme "industrie" PEDIP II, 97 projets (CAE 34100, 34200, 34300) dans le secteur automobile bénéficient d'aides publiques. Les mesures d'aide approuvées jusqu'à la fin de novembre 1997 représentaient au total 310 millions d'écus, dont 235 ont été versés. Le Fonds européen de développement régional finance 75 % des régimes d'aide correspondants.

En outre, au titre de ce même fonds et dans le contexte du programme "industrie" 1994-1999 pour les régions italiennes de l'objectif no 1, la Commission cofinance la loi 488/92, qui se rapporte au régime d'aide général de soutien à l'investissement productif dans les zones défavorisées. Dans ce cadre, cinq grands projets (investissements supérieurs à 15 millions d'écus) pour l'industrie automobile ont été présentés par les autorités italiennes: trois pour FIAT Auto (investissement de 635 millions d'écus avec concours public de 104 millions d'écus), un pour FIAT Iveco (investissement de 16 millions d'écus avec concours public de 4 millions d'écus) et le dernier pour Isotta Fraschini (investissement de 20 millions d'écus avec concours public de 10 millions d'écus). Ces projets sont actuellement examinés par la Commission.

Enfin, les deux firmes automobiles ont reçu des aides du Fonds européen de développement régional (FEDER) en Espagne (Fabrication des automobiles Renault España SA et Suzuki Manufacturing Spain SA). D'après les informations transmises par les autorités espagnoles pour le comité de suivi du 14 juillet 1998, les montants octroyés dans le contexte du programme opérationnel "Incentivos Regionales" pour la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1997 s'élèvent à 890 527 400 pesetas (environ 5,3 millions d'écus) pour Suzuki Ciudad Real, 576 217 739 pesetas (environ 3,43 millions d'écus) pour Renault Sevilla et 1 628 416 865 pesetas (environ 9,69 millions d'écus) pour Renault Valladolid.