QUESTION ÉCRITE E-1505/97 posée par Guido Podestà (UPE) à la Commission (30 avril 1997)

Objet: Charbon

Au cours de la 5e conférence Euracom sur l'avenir du charbon, qui s'est tenue à Strasbourg le 17 février 1995, dans le cadre des orientations de politique énergétique de l'Union européenne, M. Christos Papoutsis, commissaire chargé de l'énergie a fait la déclaration suivante:

«Il est évident que le combustible solide se trouve dans une situation avantageuse en termes de compétitivité et de sécurité de l'approvisionnement et constitue la source d'énergie disponible la plus riche et la plus compétitive.»

Or, tous les indicateurs économiques révèlent, en évidente contradiction avec les décisions que les pays tiers les plus importants prennent en la matière, une course préoccupante à la réduction de l'utilisation du charbon pour la production d'énergie électrique par les États membres de l'Union.

On remarque en effet que les politiques énergétiques que poursuivent actuellement les États membres privilégient, au détriment du charbon, des ressources plus chères et moins répandues, aussi bien du fait des réserves prouvées, exploitables avec les technologies actuelles, que de la répartition de ces ressources dans le monde.

Il s'agit d'un véritable gaspillage de l'énergie. Il convient toutefois de ne pas se limiter à des observations d'ordre économique, mais de se soucier de la sécurité des sources d'énergies renouvelables, de la protection de l'environnement, autant de raisons pour lesquelles les combustibles solides sont compétitivement meilleurs, notamment en fonction des progrès technologiques accomplis dans les procédés d'extraction et de traitement.

Cela étant, la Commission a-t-elle modifié sa position en matière de politique énergétique, à la suite de la déclaration susmentionnée de M. Papoutsis et, dans la négative, ne juge-t-elle pas opportun d'inviter les États membres à une interprétation plus rigoureuse des politiques énergétiques en proposant des orientations et des comportements conséquents avec les considérations émises par M. Papoutsis, dans la perspective de promouvoir l'exploitation des sources énergétiques les plus avantageuses, comme le charbon, et de façon à parvenir à un «combiné» énergétique plus judicieux sur le plan économique pour chaque État membre?

Réponse donnée par M. Papoutsis au nom de la Commission (13 juin 1997)

L'extrait du discours auquel se réfère l'Honorable Parlementaire relève quelques caractéristiques de l'économie charbonnière mondiale. La Commission estime en effet, que le charbon recèle des qualités intrinsèques en termes de réserves mondiales, de sécurité d'approvisionnement, de coûts de production et de stabilité des prix par rapport aux combustibles fossiles concurrents.

Les combustibles solides - houille et lignite - représentent les ressources énergétiques fossiles les plus abondantes (230 années de réserves exploitables) et les mieux réparties sur la planète en termes géographique et géopolitique. Le marché international de la houille connaît, par conséquent, des prix stables et les plus compétitifs par rapport aux autres combustibles fossiles.

Dans la Communauté, le rôle des combustibles solides - actuel ou futur - est certainement partiellement lié aux caractéristiques précitées de l'offre mondiale de charbon. La Communauté importe, en effet, la moitié de ses besoins en charbon ((En 1996, sur 272 Mt livrées, la Communauté a importé 130 Mt. )). Le contexte de l'offre européenne de charbon, qui ne peut être éludé, est bien différent. Les restructurations et les fermetures des mines, en cours depuis les années 1960, ont modifié les conditions du marché européen. Ainsi l'Europe des 12 est-elle passée d'une production charbonnière d'environ 600 millions de tonnes (Mt) au moment de la signature du traité CECA à moins de 130 Mt actuellement. En revanche, l'offre européenne de lignite, dont l'industrie a connu une évolution similaire à celle du charbon, présente aujourd'hui des caractéristiques proches de celles évoquées pour l'offre mondiale de charbon.

Toutefois et malgré les difficultés économiques persistantes d'une partie importante de la production communautaire du secteur (manque de compétitivité, subventions et problèmes sociaux) l'abandon des combustibles solides n'est pas à l'ordre du jour. La Communauté a consommé en 1996, 272 Mt de houille et 258 Mt de lignite dont près des deux tiers sont destinés à l'industrie électrique.

Les combustibles solides concourent pour plus du tiers (34 %) à la génération d'électricité communautaire. Ce pourcentage cache des disparités importantes entre les États membres. Au Danemark, la houille participe pour 87,5 % ((Données EUROSTAT 1993. )) à la production d'électricité, elle a disparu au Luxembourg alors qu'en Grèce l'électricité est générée par le lignite à concurrence de 71 %.

Dans l'avenir, la demande communautaire de charbon sera déterminée par de nombreux facteurs indépendants d'une politique éventuellement «volontariste» en la matière - comme cela semble suggéré par l'Honorable Parlementaire - qu'il s'agisse de facteurs énergétiques généraux tels la demande énergétique et électrique ou l'impact de politiques horizontales comme la politique fiscale et environnementale.

La politique européenne de l'énergie, définie par le livre blanc ((Livre Blanc de la Commission «une politique de l'énergie pour l'Union Européenne» COM(95) 682 final. )) de la Commission, est centrée notamment autour des notions de compétitivité, de sécurité d'approvisionnement et de protection de l'environnement. À cet égard, la Commission mène une double action:

- une politique d'autorisation de soutien par les États membres à la production européenne de houille. En 1996, elle a autorisé pour plus de 6 000 millions d'écus d'aides, notifiées par les États membres;

- une politique en faveur d'une technologie charbonnière (extraction et combustion) adaptée aux exigences de notre temps et plus particulièrement aux exigences environnementales, à travers des programmes de recherche (recherche CECA et Thermie) et des programmes de dissémination des technologies (Thermie).

Ces actions coordonnées et complémentaires doivent permettre aux consommateurs d'énergie et principalement aux producteurs d'électricité, de réaliser un arbitrage plus objectif entre les différents combustibles fossiles.