QUESTION ÉCRITE E-1015/96 posée par Wolfgang Kreissl-Dörfler (V) à la Commission (26 avril 1996)

Objet: Défrichage par le feu en Irlande

En Irlande et dans d'autres pays membres de l'UE des buissons et des landes sont brûlés afin d'obtenir grâce à l'effet fertilisant de la cendre une croissance plus rapide de l'herbe pour les animaux qui paissent et de prévenir la prolifération des buissons dans les prairies.

Cette pratique a toutefois de graves inconvénients: les petits animaux sont détruits. D'importantes quantités de CO2 sont libérées. Les zones forestières déjà limitées sont encore réduites. L'érosion est accélérée.

La principale mesure permettant d'enrayer ce phénomène est le reboisement. Des programmes de reboisement assortis d'aides communautaires intéressantes existent.

1. En fonction de quelles directives le reboisement est-il encouragé par l'UE en Irlande?

2. Existe-t-il des aides financières communautaires en faveur des agriculteurs qui renoncent à brûler des terres à bon marché et défrichent à l'aide de machines?

3. Existe-t-il des études concernant la nature des émissions de CO2 libérées à l'échelon de l'UE par le brûlage des terres agricoles? Dans l'affirmative, lesquelles?

4. Existe-t-il des études concernant la relation entre le défrichage par le feu et l'érosion? Dans l'affirmative, lesquelles?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (13 juin 1996)

1. Le boisement en Irlande est stimulé par deux types de mesures communautaires. En premier lieu, en Irlande, le règlement (CEE) no 2080/92 ((JO L 215 du 30.7.1992. )) prévoit des aides pour le boisement des terres agricoles. Le programme national irlandais prévoit pour le période 1993 à 1997, le boisement d'environ 90 000 hectares de terres agricoles. La participation du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole pour cette période est de 80 Mécus. Les réalisations en 1995 ont consisté en un boisement de 24 000 hectares.

Deuxièmement, le programme opérationnel irlandais (objectif 1), prévoit des aides au boisement qui ne sont pas couvertes par le règlement (CEE) no 2080/92 et qui concernent des terres non agricoles.

2. Il n'existe pas d'aides communautaires pour les agriculteurs incitant à ne pas brûler leurs terres.

Les programme nationaux ou régionaux en application au titre du règlement (CEE) no 2078/92 (mesures d'accompagnement - mesures environnementales) prévoient des aides pour les agriculteurs qui vont au-delà de la pratique agricole courante. Certains programmes écossais prévoient même ces incendies («muirburn») pour l'entretien et le maintien des bruyères qui est dans cette région une méthode approuvée et soutenue par les experts environnementaux en la matière.

Brûler in situ n'a pas toujours un effet négatif et dans ce contexte que l'honorable parlementaire mentionne dans sa question. Les notions de bosquets, bruyères et prairies sont trois types de terrain très différents. La surface des bruyères (et leur qualité) en Europe diminue constamment, et le boisement (actif, ou par négligence) des dites surfaces n'est généralement pas souhaitable. La méthode de brûler des bruyères, dans le cadre de leur gestion et dans des situation bien définies, n'est pas à critiquer d'office. Elle est, par exemple, appliquée, à échelle très réduite en hiver, par l'organisation «Natuurmonumenten» aux Pays-Bas. Dans ces conditions, on ne diminue pas la surface boisée, mais on va à l'encontre d'une disparition des bruyères suite au boisement naturel.

3. La Commission peut renvoyer aux études suivantes:

- projet de contribution à la sixième session du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GEIC) concernant l'agriculture, l'exploitation forestière et les autres activités humaines (Genève, février 1992)

- Systèmes de culture agricole dans les régions tempérées: Évaluation des émissions nettes des gaz à effet de serre («temperate agricultural cropping systems: Assessment of the net greenhouse gas emissions») - 1992.

- Prof. Dr. Sauerbeck, Braunschweig, Allemagne - Sixième session du GEIC, Genève, février 1992.

- Contribution du groupe de travail II au deuxième rapport d'évaluation du GEIC (Rome, décembre 1995). Les éléments se rapportant à la question se trouvent dans les paragraphes 1, 13, 15, 23, 24 et 25.

4. La Commission ne connaît pas d'études sur cette question.