FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/574

(2004/C 88 E/0587)

QUESTION ÉCRITE P-1154/04

posée par Brice Hortefeux (PPE-DE) à la Commission

(6 avril 2004)

Objet: Lutte antiterroriste

Une fois de plus, les attentats de Madrid confirment la règle selon laquelle l'Europe a besoin pour avancer de crises voire de drames. Après des mois de tergiversations stériles, on reconnaît enfin que l'Europe nécessite une Constitution pour donner à l'Union les moyens de se protéger contre ceux qui la menacent et pour créer l'espace commun de liberté et de sécurité que les citoyens réclament depuis longtemps déjà.

Cependant, la priorité ne devrait pas être, comme certains l'ont proposé, de gonfler les organismes existants ni d'augmenter la bureaucratie, mais de savoir si les gouvernements sont déterminés à utiliser les enceintes européennes pour développer la coopération policière et judiciaire. À ce propos, même s'ils sont déjà en place, Europol et Eurojust sont peu et mal utilisés. Plus grave encore, le rapport du Secrétariat du Conseil sur le plan d'action antiterroriste prouve que l'entrave principale à l'efficacité de la coopération est surtout d'ordre politique: elle s'appelle méfiance. Or, il n'est plus possible de tolérer, alors que les terroristes ignorent les frontières, que les services de police, de justice et de renseignements en aient à l'intérieur même de l'Union européenne.

Dans ce contexte, quelle est la position de la Commission européenne face à cette «culture du secret»?

Des mesures ont-elles été prises afin de combler les carences dénoncées dans le rapport déjà cité du Secrétariat du Conseil et, si oui, lesquelles?

Réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(30 avril 2004)

La Commission partage l'opinion de l'Honorable Parlementaire selon laquelle la difficulté d'échanger des informations entre de nombreux services de renseignement et de répression des États membres constitue l'un des principaux obstacles à la coopération policière internationale. Cette pratique a une incidence négative directe sur les mesures de lutte contre le terrorisme.

Il est essentiel de rassembler et de traiter les informations pour prévenir et déceler le terrorisme et enquêter à son sujet. Le succès de la prévention, les enquêtes et la répression consécutive des infractions dépendent de la qualité des informations rassemblées, de leur analyse et, plus spécialement, de la protection contre leur fuite vers des personnes ou des organisations qui ne doivent pas en avoir connaissance. Cela explique pourquoi le partage d'informations est naturellement difficile.

La décision 2003/48/JAI du Conseil, du 19 décembre 2002, relative à l'application de mesures spécifiques de coopération policière et judiciaire en matière de lutte contre le terrorisme, conformément à l'article 4 de la position commune 2001/931/PESC est un grand progrès pour l'amélioration de l'échange d'informations.

De telles difficultés s'observent non seulement dans les contacts au niveau international, mais également entre les différentes forces de police d'un même pays (voire parfois au sein d'une même force). Le niveau d'échange d'informations augmente progressivement grâce à la coopération durable et approfondie dans les structures officielles établies par l'Union, telles que les groupes de travail du Conseil, Europol, Eurojust ou la task force des chefs de police. L'évolution de ce processus naturel est cependant très lente. Il convient donc de trouver des moyens de progresser plus rapidement

La formation dispensée par le Collège européen de police (CEPOL) et le programme de sensibilisation d'Europol, ainsi que la participation des services de renseignement et de sécurité aux activités d'Europol, constituent de bons moyens d'instaurer un climat de confiance et de coopération.

La Commission a présenté récemment des mesures concrètes susceptibles de contribuer à remédier à la situation décrite, telles qu'une communication (1) relative à certaines actions à entreprendre dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et d'autres formes graves de criminalité, notamment en vue d'améliorer les échanges d'information. Elle a également soumis une proposition de décision du Conseil relative à l'échange d'informations et la coopération concernant les infractions terroristes (1).

(1) COM(2004) 221 final.