QUESTION ÉCRITE E-2916/01

posée par Pere Esteve (ELDR) à la Commission

(17 octobre 2001)

Objet: Instauration d'une taxe sur le kérosène

Dans le Livre blanc sur les transports adopté par la Commission, l'un des objectifs est de bannir les aéronefs polluants de l'espace aérien européen.

Une des mesures examinées par la Commission est l'instauration d'une taxe sur le kérosène, carburant de l'aviation. L'instauration de cette taxe pourrait inciter les compagnies aériennes à moderniser leur flotte en vue de réduire leurs émissions de CO2.

Il convient de se féliciter de cette initiative de la Commission dans le sens de l'évolution vers un modèle de transport plus respectueux de l'environnement dans l'Union européenne.

Cependant, en ce qui concerne les îles Baléares, le transport aérien est devenu une nécessité. Les autres possibilités de transport sont limitées: le transport terrestre est impossible et le transport maritime est restreint quant à la fréquence et les seuls lieux de destination sur la péninsule sont les ports de Denia, Valence et Barcelone.

En outre, si cette taxe sur le kérosène est appliquée de façon extensive, elle pourrait être incompatible avec le régime spécial applicable aux Baléares, lequel prévoit des mesures visant à réduire le coût additionnel de l'insularité, tant pour le transport des passagers que des marchandises.

1. La Commission est-elle consciente des effets indésirables que pourrait produire l'instauration de cette taxe dans des régions où il n'y a pas d'alternative au transport aérien, comme c'est le cas dans les îles Baléares?

2. La Commission a-t-elle prévu d'adopter des mesures spécifiques pour de tels cas?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(6 mars 2002)

1. Le Livre Blanc la politique européenne des transports à l'horizon 2010: l'heure des choix.(1) traite la question de la taxe sur les carburants pour avions. Il mentionne la recommandation déjà adoptée par le Conseil Ecofin selon laquelle les États membres devraient coopérer plus étroitement dans le cadre de l'organisation internationale de l'aviation civile afin d'instaurer une taxe sur le carburant pour avion, ainsi que d'autres instruments ayant un effet similaire. Il est admis dans le Livre Blanc que cette taxe ne doit pas opérer de discriminations en fonction de la nationalité ou du statut du transporteur, ainsi que pour les transports à l'intérieur de l'Europe en général, ce qui revient à dire qu'elle s'appliquerait à tous les transporteurs, y compris ceux de pays tiers, effectuant des vols intra-communautaires. Par conséquent, tous les carburants seraient taxés au même tarif, indépendamment de la région ou du service concerné.

Dans l'hypothèse où il n'y aurait pas d'accord au niveau international et où la Communauté souhaiterait introduire une taxe sur le carburant pour avion, le Livre Blanc suggère d'imposer uniquement les vols pour lesquels il existe un autre mode de transport possible tels que des trains à grande vitesse un tel système, déjà en application en Suède, signifierait qu'il n'y aurait pas de taxes pour les vols vers et à partir de régions où il n'existe pas de modes de transport concurrents.

Toutefois, si la thèse de la taxe universelle était retenue, les autorités espagnoles pourraient, si elles le souhaitaient, compenser les effets négatifs de cette taxe pour les habitants des îles Baléares en y imposant une obligation de service public en vertu de l'article 4 du Règlement du Conseil (CEE) no 2408/92, du 23 juillet 1992, concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intra-communautaires(2). Une autre solution, uniquement pour le transport de passagers, consisterait à considérer ces services comme revêtant un caractère social et à fournir une aide, directement aux passagers, dans le respect des dispositions du traité CE, article 87, paragraphe 2, point a (ex article 92) (en particulier l'exigence de non-discrimination des fournisseurs de services).

2. La Commission examine par ailleurs toute une série d'autres mesures techniques ou économiques visant à réduire les émissions imputables à l'aviation et veillera à ce qu'il soit tenu compte, dans les propositions qui seront faites, des intérêts des régions périphériques.

(1) COM(2001) 370 final.

(2) JO L 240 du 24.8.1992.