QUESTION ÉCRITE E-2631/99

posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(12 janvier 2000)

Objet: Reconnaissance du label produit à appellation d'origine protégée à la Spongata, gâteau typique des provinces italiennes de Reggio Emilia et de Parme (Émilie Romagne)

Au temps des Romains déjà, un gâteau à base de miel, de noix, de farine et de raisins secs, la Spongata, était fabriqué dans la région qui correspond aux actuelles provinces de Reggio Emilia et de Parme. Au Moyen-Âge, des épices ont été ajoutées aux ingrédients de ce gâteau. Une lettre de 1557, indiquant que la fabrication de ce gâteau fut interdite à Reggio Emilia cette année-là en raison d'une grave disette, montre combien ce gâteau était répandu.

Au cours de ce siècle, différents producteurs de Spongate typiques d'Émilie Romagne ont été primés lors de concours nationaux et internationaux en raison de la particularité de ce gâteau et de son goût délicieux.

Aujourd'hui, ce gâteau typique est non seulement apprécié, vendu et consommé en Émilie Romagne mais également dans d'autres régions d'Italie et, depuis quelques années, également à l'étranger.

Dans les provinces de Reggio Emilia et de Parme, la production de ce gâteau typique est confiée à de petites entreprises artisanales, notamment familiales, qui le préparent suivant les recettes traditionnelles d'autrefois.

La Commission ne considère-t-elle pas que la Spongata, gâteau traditionnel de Reggio et de Parme, devrait être protégée dans la mesure où il s'agit d'un gâteau régional typique confectionné depuis des siècles suivant des recettes traditionnelles, et que toutes les conditions sont par conséquent réunies pour lui reconnaître la qualité de produit à appellation d'origine protégée?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(31 janvier 2000)

La Commission n'est pas en mesure d'émettre un avis circonstancié sur le produit mentionné par l'Honorable Parlementaire, en l'absence d'indications plus précises notamment de celles prévues par le cahier des charges au sens de l'article 4 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires(1).

En outre, il est nécessaire que les personnes intéressées par cette initiative présentent au ministère des politiques agricoles une demande d'enregistrement pour une éventuelle appellation d'origine ou indication géographique au sens dudit règlement. S'il estime que la demande est justifiée et contient les éléments requis, le ministère transmet à la Commission le dossier complet aux fins d'enregistrement au niveau communautaire.

À ce propos, il est rappelé à l'Honorable Parlementaire que, pour l'évaluation de certains produits qui se distinguent nettement d'autres produits similaires par certaines caractéristiques particulières, le règlement applicable est le règlement (CE) no 2082/92 relatif aux attestations de spécificité, lequel fait référence à une méthode de production spécifique et traditionnelle. Enfin, la Commission examinera avec toute l'attention requise une éventuelle demande d'enregistrement d'une appellation d'origine ou d'une attestation de spécificité transmise par une autorité nationale concernant le produit en question.

(1) JO L 208 du 24.7.1992.