QUESTION ÉCRITE E-3875/00

posée par Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) à la Commission

(8 décembre 2000)

Objet: Stratégie européenne de lutte contre la légionellose

De nouveaux éléments en Europe concernant l'ampleur et les risques de la maladie du légionnaire (légionellose) requièrent la mise en place urgente d'une stratégie transparente et stricte en la matière. Outre les cas connus de légionellose aux Pays-Bas (Bovenkarspel), en Belgique (Kapellen) et en France (Strasbourg), il a été révélé l'automne dernier qu'un certain nombre d'hôtels européens (notamment en Espagne, en Grèce) présentent un risque élevé de contagion. Au cours des cinq dernières années, près de 12 000 touristes en Europe ont été infectés par la maladie. Et on évalue à 10 % (1 200 malades) le nombre de décès (Source: NRC Handelsblad, 26.9.2000). Le groupe de travail actif au niveau européen (EGWLI-European Working Group for Legionella Infections) suit les épidémies de légionellose dans l'Union européenne. Ce groupe de travail communique depuis dix ans les noms d'hôtels, d'appartements et de campings présentant un risque de légionellose. Étant donné les risques de préjudice commercial encourus, les pays du Sud de l'Europe ont exigé de l'EGWLI qu'il ne publie pas les adresses incriminées.

Il en résulte que des informations très importantes pour la santé publique sont tenues confidentielles au niveau européen. Les consommateurs ne sont pas informés ou le sont insuffisamment des risques encourus sur leur lieu de séjour.

1. La Commission peut-elle indiquer de quelle façon elle peut garantir la santé publique alors que les informations nécessaires (les adresses présentant un risque élevé de légionellose) sont tenues confidentielles?

2. Que pense la Commission de la nécessité d'un débat politique au niveau européen afin d'améliorer la transparence de l'information souhaitable pour un haut niveau de protection de la santé publique?

3. De quelle façon et dans quels délais la Commission pense-t-elle pouvoir prévenir et maîtriser la légionellose, en coopération avec les autorités concernées au niveau des États membres?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(2 février 2001)

L'Honorable Parlementaire est invitée à se reporter à la réponse commune apportée aux questions écrites P-3211/00 de M. De Roo, E-3233/00 de Mme Plooij-Van Gorsel et P-3239/00 de Mme Corbey.

Les données attribuées au programme de surveillance du groupe de travail européen sur la légionellose (EWGLI) et mentionnées dans le document néerlandais n'étaient qu'une extrapolation erronée d'informations publiées sur le site web de l'EWGLI. Le nombre réel de cas de la maladie du légionnaire attestés par le programme de surveillance de l'EWGLI parmi les voyageurs représente un dixième de ce qui a été avancé. Les informations correctes sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.ewgli.org/.

Lors de la réunion du comité du réseau communautaire établi par la décision no 2119/98/CE du Parlement et du Conseil du 24 septembre 1998 instaurant un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté(1), en décembre 2000, la Commission a discuté des problèmes de diffusion des informations et de prévention et de surveillance de la maladie du légionnaire. La Commission propose la mise en oeuvre d'une politique d'information qui prenne en compte les exigences de transparence et de confidentialité en ce qui concerne l'information aux fins de la santé publique. Elle propose également de poursuivre son travail en matière de prévention de la légionellose au sein du réseau communautaire, avec l'aide d'experts des États membres et du comité du réseau. Des groupes de travail se réuniront début 2001 afin d'aborder ces deux problématiques, et, si cela s'avère nécessaire, des mesures seront prises conformément aux procédures définies dans la décision no 2119/98/CE.

(1) JO L 268 du 3.10.1998.