QUESTION ÉCRITE E-2601/01

posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission

(26 septembre 2001)

Objet: Mise en danger du consommateur par de la viande contaminée

1. La Commission sait-elle que le stress auquel les animaux sont exposés lors du transport peut avoir pour effet que de nombreux germes pénètrent dans la muqueuse de l'intestin et se propagent dans tout l'organisme via les systèmes lymphatique et sanguin, de sorte que la consommation d'organes tels que le foie et la rate mais aussi de tissus musculaires peut être à l'origine d'intoxications alimentaires du consommateur pouvant aboutir, dans les cas graves, au décès?

2. Même lorsque le transport est relativement confortable, la présence de germes intestinaux dans le corps de 20 à 25 % des animaux a été constatée lors de tests. Étant donné que lesdits animaux apparaissent à première vue sains, il n'est pas effectué, généralement, de tests bactériologiques, ce qui signifie que le consommateur n'est pas à l'abri d'une contamination de la viande provoquée par le stress. La Commission s'emploie-t-elle à résoudre ce problème de protection du consommateur et, dans l'affirmative, de quelle manière?

3. On peut considérer que le transport n'est pas le seul facteur engendrant des situations de stress chez les animaux de boucherie. La Commission est-elle consciente du danger que cela représente pour le consommateur? Quelles mesures de prévention du stress a-t-elle prises et dans quelle mesure les dispositions en vigueur font-elles l'objet d'un contrôle?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(31 octobre 2001)

La Commission est consciente du fait que le stress peut provoquer des changements d'ordre physiologique chez les animaux, comme l'indique l'Honorable Parlementaire. La législation communautaire tient compte des connaissances scientifiques et techniques ayant trait aux domaines de l'hygiène alimentaire et du bien-être des animaux.

La législation communautaire actuelle, qui s'adresse aux États membres et est mise en oeuvre sous la responsabilité de leurs autorités compétentes, prévoit un nombre élevé de mesures visant à garantir la sécurité et la salubrité des viandes fraîches. Ces mesures se trouvent principalement dans la directive 64/433/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches(1), dans la directive 91/628/CEE du Conseil, du 19 novembre 1991, relative à la protection des animaux en cours de transport(2) et dans la directive 93/119/CE du Conseil, du 22 décembre 1993, sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort(3). La première de ces directives attache une grande importance aux conditions d'hygiène dans la production des viandes et les autres directives insistent sur l'importance d'éviter de stresser les animaux lors des opérations de chargement, de transport, de déchargement et de manipulation, y compris l'étourdissement ou l'abattage.

L'avis du comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique (CSMVSP) concernant les zoonoses dans l'alimentation du 12 avril 2000(4) souligne la nature ubiquitaire et/ou la multiplicité des sources de certains micro-organismes pathogènes aux différentes étapes menant de la ferme à la table. L'avis contient également plusieurs suggestions concernant la prévention ou la gestion de ces zoonoses. La Commission a récemment adopté la décision 2001/471/CE, du 8 juin 2001, établissant les règles applicables au contrôle régulier de l'hygiène générale effectué par les exploitants dans les établissements(5). Cette décision prévoit notamment que tous les exploitants doivent procéder, avant le 8 juin 2002, à des contrôles fréquents et réguliers sur des échantillons de carcasses dans les sites où le risque de contamination microbiologique est le plus probable.

L'avis du CSMVSP du 23 septembre 1999 porte sur l'évaluation des critères microbiologiques pour les produits alimentaires d'origine animale destinés à la consommation humaine et celui du 24 février 2000 concerne les procédures d'inspection des viandes. Un autre avis, adopté les 20 et 21 juin 2001, ayant trait à l'identification des espèces/catégories d'animaux producteurs de viande dans les systèmes de production intégrée où l'inspection des viandes peut être réexaminée, renvoie à l'avis de 2000. Il fait état de la recommandation concernant l'instauration d'un système alternatif d'inspection des viandes dans le secteur des porcs d'engraissement, permettant de réduire au minimum la contamination croisée en évitant les opérations d'incision et de palpation sur la chaîne d'abattage. Il comprend également le passage qui suit: La diminution des manipulations post mortem requiert toutefois la mise en oeuvre d'un système d'assurance de qualité intégré verticalement et dirigé par l'exploitation. Les analyses microbiologiques pratiquées sur les carcasses en vue d'y dépister des agents pathogènes alimentaires devraient être confrontées aux normes microbiologiques établies et contrôlées par l'autorité compétente. Cette série d'avis scientifiques a permis à la Commission de commencer à s'atteler à deux projets particuliers avec des experts des États membres. Le premier concerne une proposition visant à actualiser et à définir des critères microbiologiques portant sur la totalité de la chaîne alimentaire, sur la base des derniers développements de la science des aliments et dans le but d'améliorer la sécurité de l'alimentation des consommateurs. Le second projet a trait à la modernisation des inspections ante mortem et post mortem en tenant compte des nouvelles pathologies liées à l'élevage intensif.

(1) JO B 121 du 29.7.1964.

(2) JO L 340 du 11.12.1991.

(3) JO L 340 du 31.12.1993.

(4) http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scv/outcome_en.html

opinions.

(5) JO L 165 du 21.6.2001.