QUESTION ÉCRITE E-0023/03

posée par Yves Piétrasanta (Verts/ALE), Marie Isler Béguin (Verts/ALE),Renzo Imbeni (PSE), Catherine Guy-Quint (PSE), Harlem Désir (PSE),Alonso Puerta (GUE/NGL), Gérard Onesta (Verts/ALE),Francis Wurtz (GUE/NGL), Alejo Vidal-Quadras Roca (PPE-DE),Charles Tannock (PPE-DE), Daniel Cohn-Bendit (Verts/ALE),Monica Frassoni (Verts/ALE), Giuseppe Di Lello Finuoli (GUE/NGL),Pedro Marset Campos (GUE/NGL), Alexander de Roo (Verts/ALE),Didier Rod (Verts/ALE), Danielle Auroi (Verts/ALE), Paul Lannoye (Verts/ALE),Bart Staes (Verts/ALE), Caroline Jackson (PPE-DE), Struan Stevenson (PPE-DE),Theodorus Bouwman (Verts/ALE), Armando Cossutta (GUE/NGL),Nuala Ahern (Verts/ALE), Jan Wiersma (PSE)et Robert Goodwill (PPE-DE) au Conseil

(20 janvier 2003)

Objet: Aides et interventions de l'UE en faveur des victimes de Tchernobyl

L'explosion de la centrale nucléaire de Tchernobyl, en 1986, constitua le plus grave accident nucléaire civil de l'Histoire et laissa depuis cette date et pour plusieurs siècles encore un terrifiant et ruineux héritage radioactif, frappant notamment les États européens d'Ukraine et, surtout, de Biélorussie, déjà fragilisés par une rude transition économique, sociale et politique.

Aux masses de victimes directement irradiées parmi les habitants et les 600 000 liquidateurs intervenus sur le lieu de cette tragédie de l'ère industrielle, s'ajoutent désormais celles forcées à résider ou revenir sur place, par contraintes économiques ou obscurantisme politique.

Invisibles et pourtant toujours omniprésents, le césium 137 et le strontium 90, radionucléides dont la demi-vie est d'environ 30 ans, imprègnent durablement 5 % des sols ukrainiens et 23 % de ceux de Biélorussie, que ces mêmes précarités et nécessités économiques réduisent ces populations locales à cultiver en autarcie. Le présent se caractérise déjà par des pandémies de cancers de la thyroïde, de leucémies, de malformations congénitales, un génocide écologique inédit excédant les capacités budgétaires, sanitaires et médicales de seuls États, a fortiori de ceux issus de la faillite soviétique. La communauté scientifique prévient que le pire est encore à venir en retombées écologiques dans les écosystèmes et en séquelles pathologiques pour ces générations Tchernobyl.

Parmi ces scientifiques, le professeur V.B. Nesterenko(1), directeur de l'Institut indépendant biélorusse de protection radiologique Belrad, poursuit des recherches pionnières en matière de pathologies du nucléaire, et investit tous ses efforts et les faibles moyens de son institut pour développer un suivi et des traitements médicaux en faveur des populations des régions contaminées, malgré les nombreuses difficultés et contraintes sévissant en Biélorussie.

Face à un tel drame humain et à un tel défi de nécessités et de moyens, le Conseil reconnaît-il que le contexte politique en Biélorussie ne saurait en rien justifier une démission ou même un désengagement du devoir d'assistance humanitaire et médicale de l'Union vis-à-vis de ce peuple européen, mais que celui-ci appelle plutôt à renforcer les efforts et la présence en faveur de ce peuple martyr et de ses scientifiques et personnels médicaux indépendants?

Quelles recommandations le Conseil entend t-il porter auprès de la Commission pour soutenir l'Institut Belrad et son directeur le professeur Nesterenko, suite aux orientations engagées par son précédent Président, M. Aznar(2)?

Pourquoi le Conseil ne saurait-il promouvoir auprès de la Commission un programme de séjours curatifs pour les enfants biélorusses, russes et ukrainiens au sein des structures médicales et hospitalières de l'U.E.?

(1) http://www.fortunecity.com/boozers/vines/860/indexfr.htm.

(2) Il faut utiliser le programme TACIS afin de remédier aux conséquences de la tragédie de l'accident de Tchernobyl. Ces actions (TACIS) doivent être réalisées au travers de la société civile, étant donné que l'état actuel des relations bilatérales entre l'Union Européenne et le Bélarus ne permettent pas de réaliser des actions ou des programmes de Coopération avec le Gouvernement ou l'Administration biélorusses (30 avril 2002).

Réponse

(8 mai 2003)

Le Conseil note que les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl se font toujours sentir en Ukraine et au Belarus. L'UE a apporté son assistance à ces pays et à leurs populations tout au long des années passées et demeure résolue à offrir soutien et assistance à la société civile du Belarus.

Toutefois, à moins qu'une ouverture significative des autorités du Belarus vers la démocratisation permette de procéder à un réexamen des conclusions du CAG de 1997, les interventions de la CE continueront d'être axées sur la société civile, la formation et l'éducation et les projets humanitaires liés aux retombées de Tchernobyl dans la région de Gomel.

C'est dans cet esprit d'assistance au peuple du Belarus que la Commission finance actuellement un projet intitulé Développement viable à long terme des régions touchées par la catastrophe de Tchernobyl, destiné à faire face aux effets de la catastrophe de Tchernobyl sur les populations vivant aux alentours et dans les deux pays voisins, la Russie et le Belarus, et qu'elle a décidé de préparer à l'intention du Belarus un document de stratégie et le programme indicatif TACIS pour la période 2004-2006. Ce dernier sera élaboré cette année afin d'être présenté pour avis au Comité TACIS lors d'une réunion cet été ou au début de l'automne.

Le Conseil rappelle, en outre, que certains États Membres de l'UE apportent également une assistance bilatérale au Belarus, sous la forme notamment d'une clinique pour enfants spécialisée dans le cancer et d'un orphelinat, et que la position de l'UE à l'égard des autorités du Belarus n'empêche pas que des initiatives privées fournissant une aide humanitaire à la population belarussienne.