FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/273

(2004/C 84 E/0320)

QUESTION ÉCRITE E-3947/03

posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission

(22 décembre 2003)

Objet: Subventions en faveur d'installations solaires novatrices

À Priolo, en Sicile, une centrale électrique d'une conception nouvelle verra bientôt le jour qui sera capable de capter, au moyen de 360 miroirs paraboliques, un nouveau type d'énergie solaire thermique. Le projet en question a été appelé Archimède. L'énergie renouvelable produite, absolument propre aux dires de l'inventeur, serait nettement moins onéreuse que l'énergie conventionnelle. La technologie consistant à concentrer la chaleur du soleil afin d'obtenir les hautes températures nécessaires pour actionner une turbine et générer de l'électricité, opérerait en combinaison avec une centrale traditionnelle. La turbine pourra être alimentée par la combustion de gaz, mais également par l'énergie solaire. Grâce à cette méthode, on pourra produire 20 mégawatts par jour, et épargner ainsi jusqu'à environ 12 500 tonnes de pétrole par an, qui sont consommées en moyenne pour une production équivalente, au prix d'émissions d'anhydride carbonique inférieures de quelque 40 000 tonnes par an à celles d'une centrale électrique traditionnelle. La centrale Archimède pourra accumuler l'énergie et fonctionner également de nuit et par temps couvert.

La Commission a-t-elle déjà pris connaissance de l'existence prochaine de ce nouveau type de centrale?

Des financements sont-ils prévus en l'occurrence, en faveur notamment des pays méditerranéens qui peuvent compter sur un grand nombre de journées d'ensoleillement?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(18 ferner 2004)

La Commission est informée de l'intention commune de l'agence nationale italienne de l'énergie électrique ENEL (Ente Nazionale per l'Energia elettrica (ENEL) et de l'Agence européenne pour l'énergie nucléaire (AEEN) d'examiner en Italie le potentiel des systèmes de concentration de l'énergie solaire pour produire de l'électricité au moyen de la vapeur créée par la centrale solaire pour actionner la turbine des installations classiques existantes de l'ENEL dans le cadre du projet Archimède, à Priolo.

L'approche choisie devrait permettre de réduire les coûts d'investissement de la centrale solaire, qui utiliserait l'ensemble turbine-générateur existant pour faire passer la puissance électrique de 760 mégawatts (MW) (c'est-à-dire la puissance de la centrale classique de l'ENEL) à 780 MW.

Les coûts de mise en œuvre de la centrale solaire de 20 MW, estimés à 48 millions d'euros, sont couverts par le gouvernement italien (40 % ) et par l'ENEL (60 % ).

Dans le cadre de la partie «Énergie» du 5e programme-cadre de recherche et de développement technologique (RTD) (1998-2002), la Commission soutient actuellement trois grands projets dans ce secteur, qui bénéficient d'une contribution globale de la Commission de 15 millions d'euros au maximum, à raison d'un tiers de cette somme environ chacun.

Ces trois projets sont situés dans le sud de l'Espagne, dans une région où, outre un ensoleillement très favorable, ils peuvent profiter du régime de rachat à prix fixe existant. À l'heure actuelle, le gouvernement espagnol paie près de 0,12 euro par kilowattheure (kWh) en plus du prix du marché de l'électricité (prix du pool), pour soutenir la production de la centrale thermique solaire.

L'expérience a montré que la contribution communautaire joue un très grand rôle dans la viabilité financière du projet, car elle représente une partie importante des coûts totaux éligibles. En même temps, la contribution communautaire ne représente qu'une petite partie des coûts totaux des projets. Seuls sont éligibles les coûts afférents aux parties non classiques et innovantes du projet. Les coûts des travaux de génie civil et les coûts du système turbine-générateur, par exemple, ne sont pas considérés comme des coûts éligibles. Il faut donc lancer des emprunts spécifiques pour ces projets.

Le premier de ces projects, Planta Solar 10 (contrat NNE5-1999-356) vise à démontrer la viabilité commerciale d'une centrale électrique de 10 MW (avec une production d'électricité annuelle de 20 gigawattheures (GWh)) selon la méthode du récepteur central. Le coût total du projet dépasse 30 millions d'euros. Les coûts totaux éligibles s'élèvent à près de 17 millions d'euros, et la contribution communautaire est proche de 5 millions d'euros. À l'heure actuelle, une modification technique du concept initial est envisagée pour permettre l'utilisation d'un récepteur à vapeur saturée au lieu d'un récepteur à air.

Le deuxième projet, Solar Tres (contrat NNE5-2001-369), consiste en une installation de 15 MW utilisant un récepteur central comme le projet précédent, mais avec des solutions innovantes pour le stockage de l'énergie au moyen de sel fondu. Le coût total du projet s'élève à 53 millions d'euros, les coûts éligibles totaux à plus de 15 millions d'euros et la contribution communautaire à 5 millions d'euros. La réalisation de ce projet a commencé récemment. La Commission en est actuellement à la phase d'évaluation des six premiers mois de la période contractuelle.

Le troisième projet, Andasol (contrat NNE5-2001-560) consiste en une installation de 50 MW (plus de 180 GWh d'électricité par an) utilisant un cylindre parabolique et un système de stockage à sel fondu. Le coût total du projet s'élève à près de 157 millions d'euros, les coûts éligibles totaux à plus de 14 millions d'euros et la contribution communautaire à 5 millions d'euros. Comme ce projet a lui aussi commencé assez récemment, la Commission doit encore évaluer les six premiers mois de la période contractuelle.

Ces trois projets comptent parmi les plus grandes installations de production d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelables et intéressent de très près les actions de la Commission en matière de sources renouvelables, notamment eu égard à la directive 2001/77/CE (1) relative à l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables.

Le 6e programme-cadre de RDT, qui est en cours, offre lui aussi un soutien pour des projets européens innovants dans le domaine des sources d'énergie renouvelables. Les appels de propositions au titre du 6e programme-cadre de RDT sont publiés sur le site Cordis de la Commission.

Enfin, la Commission entreprend actuellement une étude de faisabilité concernant la création d'instruments financiers innovants dans le domaine des sources d'énergie renouvelables pour soutenir la «coalition de Johannesbourg» pour l'énergie renouvelable (contrat ENV.C.2./SER/2003/0068).

La plupart des États membres octroient des aides en faveur de l'énergie thermosolaire, pour la rendre économiquement viable. Dans le cas de l'Espagne, l'aide représente plus de trois fois le prix moyen du kWh sur le marché organisé.

(1) Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 septembre 2001, relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité, JO L 283 du 27.10.2001.