QUESTION ÉCRITE E-1240/03

posée par Chris Davies (ELDR) à la Commission

(2 avril 2003)

Objet: Politique communautaire des déchets

À quelles mesures, si tant est qu'il y en ait, la Commission travaille-t-elle en vue d'élaborer une stratégie et des recommandations visant à réduire le volume global de déchets produits dans l'Union européenne? Est-elle en mesure de trouver, dans un quelconque des États membres, des exemples de mise en oeuvre réussie d'une politique de croissance zéro des déchets ou d'une politique de réduction globale des déchets?

A-t-elle des plans quelconques en vue d'imposer un contenu minimal de matériel recyclable dans toutes les marchandises et dans tous les emballages?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(8 mai 2003)

Les données sur la production globale de déchets sont trop rares pour déterminer si certains États membres ont réussi à réduire globalement leur production de déchets(1). Dans l'ensemble, les quantités de déchets semblent continuer d'augmenter. Par conséquent, tandis que l'objectif de 200 millions de tonnes de déchets semble désirable, il n'est pas encore possible de distinguer des exemples de mise en oeuvre réussie d'une politique de croissance zéro ou de réduction globale des déchets dans les États membres. Les données sur les déchets municipaux (environ 10-15 % des déchets globaux) sont plus complètes, mais il convient de rester prudent quant à leur exactitude. Les données provenant de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) indiquent qu'à l'exception de l'Allemagne et de la Finlande, la quantité de déchets municipaux a augmenté dans tous les États membres entre 1990 et 1995(3). Cela donne à penser que les politiques efficaces de réduction absolue de la production de déchets sont rares et n'ont pas abouti à des diminutions globales significatives de cette production. On trouvera de plus amples informations et des études de cas dans la publication de l'AEE intitulée Case studies on waste minimisation practices in Europe(2).

La Commission prépare actuellement une stratégie thématique sur la prévention et le recyclage des déchets, conformément au 6e programme d'action pour l'environnement. La première étape consiste dans une communication au Parlement et au Conseil qui est prévue ces prochains mois. Cette communication décrira, entre autres, des expériences sur la prévention des déchets. Elle lancera un débat général sur les mesures envisageables pour la prévention et le recyclage des déchets en invitant les institutions européennes et les parties concernées à contribuer au développement de la stratégie.

Pour le moment, la Commission n'a pas l'intention d'introduire des exigences concernant la quantité minimale de matériaux recyclables que doivent contenir toutes les marchandises et tous les emballages. Il semble préférable de fixer des objectifs de recyclage, et de laisser aux entreprises et au marché le soin de décider où les matériaux recyclés doivent être utilisés.

(1) L'environnement en Europe: seconde évaluation;http://reports.eea.eu.int/92-828-3351-8/en/toc.html/tab_abstract_RLR.

(2) Agence européenne pour l'environnement, Rapport sur l'état de l'environnement no 2/2002,http://repository.eea.eu.int/reports/topic_report/2002_2/full_report/en/html/abstract.

(3) L'environnement en Europe: seconde évaluation;http://reports.eea.eu.int/92-828-3351-8/en/toc.html/tab_abstract_RLR.