QUESTION ÉCRITE E-1041/01

posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) au Conseil

(3 avril 2001)

Objet: Découverte de fosses communes et disparition de civils en Tchétchénie

Des organisations humanitaires telles que la Human Rights Watch ont dénoncé la disparition de civils et l'existence de fosses communes en Tchétchénie contenant des centaines de cadavres résultant de la guerre provoquée par la Russie. Álvaro Gil-Robles, commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, s'est récemment rendu à Moscou et a fait part aux autorités russes de son mécontentement face à l'impunité des militaires russes responsables de ces atrocités.

Quelles sont les démarches actuellement entreprises par le Conseil pour mettre fin à ces atrocités et pour favoriser une solution politique à cette situation de guerre qui reconnaisse l'indépendance du peuple tchétchène?

Réponse

(27 septembre 2001)

L'UE s'est élevée fermement contre toutes les attaques aux droits de l'homme et à la dignité humaine en Tchétchénie, quels que puissent en être les auteurs. Tout en reconnaissant les difficultés auxquelles la Russie fait face en Tchétchénie, l'UE a critiqué avec une vigueur particulière le gouvernement russe pour le rôle qu'il joue dans la République tchétchène de la Fédération de Russie. L'UE a évoqué maintes fois cette question avec les autorités russes, au niveau le plus élevé. Elle l'a soulevée au cours du sommet de Stockholm du 23 mars, à l'occasion de la réunion entre le Conseil européen et le président Poutine, puis, à nouveau, au cours du Conseil de coopération UE-Russie qui s'est tenu au Luxembourg le 10 avril. La présidence a également abordé cette question au cours du sommet avec le président Poutine, qui s'est tenu à Moscou le 17 mai.

Depuis le début du conflit, l'UE n'a cessé d'apporter son appui plein et entier tant au Groupe d'assistance de l'OSCE qu'au Conseil de l'Europe. L'UE reconnaît que ces institutions peuvent jouer un certain rôle afin d'améliorer la situation des droits de l'homme en Tchétchénie, notamment en contribuant à enquêter sur tous les cas de personnes disparues qui ont été signalés. Aussi l'UE s'est-elle félicitée de la visite de M. Gil-Robles à Moscou. L'UE a accueilli favorablement la création récente d'un groupe de travail conjoint auquel participent le parquet général de Russie, le parquet tchétchène et M. Kalamanov, représentant spécial du président russe pour les droits de l'homme en Tchétchénie, ce groupe de travail étant secondé par des experts du Conseil de l'Europe.

L'UE a toujours adopté une position franche et fondée sur des principes, ce qui lui a coûté cher dans ses relations directes avec la Russie. Cette position est pleinement conforme à l'approche générale adoptée par l'UE sur les droits de l'homme, qui figure dans la résolution qu'elle a présentée à la session 2000 de la Commission des droits de l'homme des Nations unies (2000/58), résolution qui dénombre et condamne de manière complète et claire les diverses violations des droits de l'homme et du droit humanitaire commises en Tchétchénie. Dans le cadre de la session de cette année de ladite commission, l'UE s'est à nouveau efforcée de parvenir à un accord avec la Russie sur une déclaration conjointe du président concernant la situation en Tchétchénie. Ces efforts n'ont cependant pas abouti en fin de compte et, se sont soldés par l'adoption d'une résolution (2001/24). Il n'empêche que les concessions faites par les autorités russes au cours des négociations montrent que la Russie est de plus en plus disposée à reconnaître ses propres manquements et à coopérer avec la communauté internationale.

Il n'en reste pas moins que le Conseil a acquis la ferme conviction que cet engagement constitue le meilleur moyen pour l'UE d'oeuvrer à l'amélioration de la situation dans la République tchétchène de la Fédération de Russie. À défaut de dialogue, il nous serait impossible d'exposer à la Russie notre exigence de la voir respecter ses engagements internationaux. C'est seulement par ce même dialogue avec la Russie qu'il sera possible de réaliser des progrès concrets en matière d'aide humanitaire et de protection des droits de l'homme dans l'intérêt des populations vivant en Tchétchénie.

Le Conseil estime que le fait que la Russie a pris des mesures allant dans la bonne direction - même si elles sont tardives et de portée limitée - justifie cette approche. Durant sa visite à Moscou, M. Gil-Robles a en effet enregistré certains éléments positifs, notamment une volonté politique accrue en Russie de progresser en Tchétchénie vers la mise en place de la démocratie, la reconstruction, l'établissement de la paix et la recherche de solutions politiques. Les travaux du Bureau de M. Kalamanov, auquel participent des collaborateurs du Conseil de l'Europe, la mise en place d'une juridiction civile, de premières incriminations pour violations des droits de l'homme, l'adoption de quelques mesures de reconstruction, constituent autant de premiers pas dans la bonne direction même, s'ils sont encore insuffisants. Toutefois, le Conseil continuera à insister auprès des autorités russes pour qu'elles traduisent en justice tous les responsables de violations des droits de l'homme.