QUESTION ÉCRITE E-1486/98 posée par Rosemarie Wemheuer (PSE) à la Commission (13 mai 1998)

Objet: Effectif de la Commission

Eu égard à la discussion récurrente relative à la complexité administrative d'une part et à la surcharge des services d'autre part, il serait souhaitable de disposer d'un aperçu de l'effectif ainsi que de la répartition du personnel travaillant à la Commission ou pour celle-ci.

À combien se chiffre actuellement l'effectif de la Commission? Comment se répartit-il entre les différentes catégories (A, LA, B, C et D)? Comment les différentes nationalités se répartissent-elles entre ces catégories? Quelle est la répartition suivant les catégories au sein des différentes directions générales?

Quel est le nombre des autres agents, couverts par le statut, actuellement employés à la Commission? Comment se répartissent-ils entre les différentes catégories (temporaires, auxiliaires, agents locaux, conseillers spéciaux) et comment se répartissent-ils entre les différentes directions générales?

Combien de personnes non couvertes par le statut la Commission emploie-t-elle actuellement? Quels sont les «catégories» existantes, par exemple personnel de sécurité, de nettoyage, de cantine, d'entretien et de réparation, experts nationaux, experts scientifiques, conseillers, intérimaires, etc. et quel est le nombre des personnes employées dans ces différentes «catégories».

Quel est le nombre des personnes non couvertes par le statut qui travaillent pour la Commission dans les locaux de celle-ci?

Quel est le nombre des personnes non couvertes par le statut qui travaillent pour la Commission hors des locaux de celle-ci?

Les personnes non couvertes par le statut sont-elles soumises à des réglementations d'accès spéciales, en ce qui concerne les locaux, les documents, les banques de données et autres sources d'information? Ya-t-il des différences entre personnes employées sur place et personnes employées hors des locaux?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (16 juin 1998)

La situation du personnel à la Commission fait l'objet d'un bulletin statistique trimestriel extrêmement détaillé, dont copie est envoyé directement à l'Honorable Parlementaire ainsi qu'au Secrétariat général du Parlement (situation au 3 avril 1998). Ce bulletin lui permettra de trouver toutes les réponses à ses questions quant au personnel statutaire (fonctionnaires, agents temporaires). Pour ce qui est du personnel extérieur, l'Honorable Parlementaire voudra bien se référer au bilan consolidé au 31 décembre 1997 qui lui est envoyé également directement. Enfin, la Commission signale à l'Honorable Parlementaire qu'elle soumettra à la commission des budgets du Parlement, à la fin du mois de juin, un document présentant la situation des ressources humaines à la Commission, en appui à l'avant-projet de budget 1999. Ce document lui permettra de disposer d'informations complémentaires utiles.

Par ailleurs, la Commission passe des contrats, pour des prestations définies dans les cahiers de charges des appels d'offres différents, avec de nombreuses sociétés, dans les domaines de l'entretien et de la réparation (y compris la téléphonie et le câblage), du nettoyage, des cantines.

Pour ce qui est des domaines de l'entretien et de la réparation, le personnel en fonction dépend, au jour le jour, entièrement des besoins de fonctionnement. Il n'est pas utile, dans de telles circonstances, de fournir des chiffres moyens qui ne donneraient pas un aperçu fiable de la situation.

En ce qui concerne le nettoyage, les prestations sont fournies par deux sociétés. En moyenne, 400 personnes sont employées par ces deux sociétés.

Dans le domaine de la restauration, une société fournit environ 295 prestataires (nombre total de personnes sur l'organigramme de la société au 1 mars 1998). L'économat emploie 19 intérimaires.

Par ailleurs, dans le cadre de contrats de droit privé belge, la Commission emploie 130 personnes dans les crèches et les garderies pour lesquelles une partie des frais est récupérée via les contributions des parents.

La Commission emploie, à ce jour, 478 personnes affectées au dispositif de gardiennage et aux tâches de contrôle d'accès dans les différents bâtiments à Bruxelles.

Les personnels non couverts par le statut mais qui ont un lien contractuel avec la Commission ou dont la société qui les emploie a un lien contractuel avec la Commission disposent de titres d'accès délivrés à la demande des directions générales qui les emploient.

Les titres d'accès n'autorisent que le seul accès aux bâtiments où sont effectuées les prestations, pour la durée du contrat et, sauf décision exceptionnelle du service employeur, aux horaires normaux de travail.

En ce qui concerne l'accès aux documents, aux banques de données et aux autres sources d'information, celui-ci est régi par la décision de la Commission du 30 novembre 1994 relative aux mesures de sécurité applicables aux informations classifiées élaborées ou échangées dans le cadre des activités de l'Union européenne.