QUESTION ÉCRITE E-1794/98

posée par Heidi Hautala (V) à la Commission

(11 juin 1998)

Objet: Hydrofluorocarbones

Depuis l'adoption du protocole de Montréal sur l'interdiction des CFC et des HCFC, des HFC ne portant pas atteinte à la couche d'ozone ont été mis au point. Toutefois, les agents réfrigérants HFC contribuent considérablement au réchauffement de la planète. Leurs répercussions potentielles sur le réchauffement de la planète ont été admises du fait de leur inclusion dans le panier des gaz au cours de la conférence de Kyoto du mois de décembre de l'année dernière.

1. La Commission a-t-elle l'intention d'inclure l'élimination progressive et programmée des HFC dans les propositions qui doivent être discutées lors du Conseil du mois de juin des ministres de l'Environnement lorsque l'Union européenne préparera sa position en vue de la quatrième conférence de la Convention cadre relative au changement climatique, qui aura lieu à Buenos Aires au mois de novembre?

2. Admet-elle qu'il existe aujourd'hui des solutions de remplacement viables aux HFC et qu'elles sont de plus en plus mises en oeuvre tant dans l'Union européenne que dans les pays en voie de développement?

3. Convient-elle qu'agir promptement dès à présent épargnerait à l'industrie des coûts supplémentaires en limitant les mesures d'abandon en deux temps des CFC et des HCFC?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission

(3 septembre 1998)

1. La Commission a pris note de l'expansion rapide que connaissent aujourd'hui les hydrofluorocarbones (HFC), dont le potentiel de réchauffement de la planète est considérable. Cependant, on ne perçoit pas encore clairement quels types de mesures seront le plus efficaces et le plus rentables pour limiter les émissions de ces gaz. Des travaux plus approfondis sont donc nécessaires pour évaluer la faisabilité des diverses mesures possibles. C'est pourquoi le Conseil "Environnement" de juin 1998 a incité à "avancer les travaux sur les politiques visant à limiter et/ou réduire les émissions de HFC, PFC et SF6, notamment du fait que ces gaz ont été inclus dans le panier de Kyoto" et a invité la Commission à "mettre au point un cadre couvrant tous les domaines de la production et de l'utilisation de ces gaz et visant à en réduire et/ou à en limiter les émissions. Ce cadre pourra encore être développé par les États membres".

2. La Commission se félicite de la multiplication, sur le marché mondial, de produits de remplacement plus respectueux de l'environnement que les substances qui appauvrissent la couche d'ozone et les HFC. Dans l'exposé des motifs de sa nouvelle proposition de règlement relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone(1), la Commission insiste sur les risques inhérents à une utilisation extensive des HFC, rappelle que les HFC sont des substances dont la durée de vie dans l'atmosphère est très étendue et conclut que toute utilisation des HFC devra être encadrée par des mesures strictes de contrôle des émissions.

3. Les travaux de la Commission sur les questions touchant au changement climatique figurent en tête des priorités. En juin 1998, le Conseil a invité la Commission à mettre au point un cadre couvrant tous les domaines de la production et de l'utilisation des HFC et visant à en réduire les émissions. La Commission convient que des solutions de remplacement aux HFC devraient être encouragées quand elles existent.

(1) COM(98) 398.