QUESTION ÉCRITE E-2546/01

posée par Graham Watson (ELDR) à la Commission

(19 septembre 2001)

Objet: Risques liés aux jouets en plastique situés à l'intérieur des oeufs en chocolat

La Commission est-elle consciente du fait qu'en dépit des dispositions qui réglementent la sécurité des jouets dans les États membres, la vente de certaines marques d'oeufs en chocolat contenant des petits jouets en plastique en kit se poursuit sans faire l'objet de contrôles? Or, de nombreux enfants ont dû recevoir des soins médicaux après s'être étouffés en avalant ces petites pièces, et certains en sont même morts.

La Commission envisage-t-elle de prendre des mesures afin de remédier à cette situation dangereuse?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(24 octobre 2001)

Le commissaire renvoie l'Honorable Parlementaire aux réponses de la Commission aux questions écrites posées par M. Whitehead (E-2479/97)(1), M. Apolinario (E-3085/97)(2), Mme Graenitz (E-3813/97)(3), M. Moreira da Silva (E-2630/00)(4), Mme Damião (E-2631/00)(7), M. Lage (E-2632/00)(8), à la réponse à la question orale posée par Mme Malliori (H-0654-01) pendant l'heure des questions de la session parlementaire de septembre 2001(5) ainsi qu'au résultat de la pétition no 280/99 sur le thème des jouets contenus dans les produits alimentaires.

Les produits visés (produits non alimentaires qui accompagnent des produits alimentaires dans un emballage distinct) n'entrent pas explicitement dans le champ d'application de la directive 88/378/CEE du Conseil, du 3 mai 1988, relative à la sécurité des jouet(6), mais la directive 92/59/CEE du Conseil, du 29 juin 1992, relative à la sécurité générale des produit est applicable pour ce qui est des risques potentiels. Le comité d'urgence institué au titre de l'article 8 de la directive 92/59/CEE relative à la sécurité générale des produits a notamment conclu le 16 mai 2000 que les produits non alimentaires qui accompagnent des produits alimentaires dans un emballage distinct peuvent présenter des risques qui, au vu des informations actuellement disponibles, ne seraient pas différents de ceux présentés par les petits jouets en général ou par les jouets comportant des parties de petite dimension en général. Les données actuellement disponibles ne permettent pas de déterminer un facteur spécifique de risque dépendant de l'association, lorsqu'elle s'opère avec des emballages distincts. En effet, le risque posé par ces produits semble dépendre des caractéristiques mêmes du produit non alimentaire et notamment de sa dimension réduite ou de celle de ses composantes, ou de son emballage.

La Commission a invité les États membres à lui communiquer toutes les données nouvelles ou supplémentaires concernant des accidents, mortels ou non, provoqués par des jouets associés à des produits alimentaires. Sur les 11 États membres qui ont répondu, aucun n'a fourni de données nouvelles sur ce sujet, en plus de celles déjà soumises au comité d'urgence. La Commission continuera à examiner cette question.

(1) JO C 82 du 17.3.1998.

(2) JO C 102 du 3.4.1998.

(3) JO C 196 du 22.6.1998.

(4) JO C 136 E du 8.5.2001.

(5) Réponse écrite du 4.9.2001.

(6) JO L 187 du 16.7.1988.

(7) JO C 136 E du 8.5.2001.

(8) JO C 136 E du 8.5.2001.