RØponse commune
aux questions Øcrites P-1602/99 et E-1663/99
donnØe par Mmede Palacio au nom de la Commission
(6 octobre 1999)
La Commission convient avec lHonorable Parlementaire quil est urgent de prendre des mesures pour
amØliorer la situation des passagers en cas de surrØservation. Elle a dØjà proposØ (1) de modifier le
rŁglement (CEE) 295/91 du Conseil Øtablissant des rŁgles communes relatives à un systŁme de compensa-tion pour refus dembarquement dans les transports aØriens rØguliers (
2). La Commission approuve
Øgalement dans sa proposition modifiØe (3) les suggestions du Parlement. Ladoption de cette proposition
est en attente au Conseil.
La proposition couvre à peu prŁs tous les points mentionnØs par lHonorable Parlementaire. Seule la
suggestion consistant à fixer un pourcentage dØfini de surrØservation na pas ØtØ reprise car ce sont les
compagnies aØriennes qui dØterminent ce pourcentage en fonction de leurs propres statistiques de
dØfections. Celles-ci variant selon les compagnies et les itinØraires, il serait impossible de dØfinir unpourcentage couvrant tous les cas de figures en Europe.
La proposition ne traite pas non plus des compensations en cas de retard. Cette question sera examinØe
dans le cadre dun prochain document de consultation sur les droits des passagers dans le transport aØrien,qui abordera Øgalement lacceptabilitØ des conditions de transport actuellement appliquØes par lescompagnies aØriennes.
Enfin, la convention de MontrØal du 28 mai 1999 contient des dispositions rØvisØes sur lendommagement
et les retards de livraison des bagages. La Commission propose que la CommunautØ adhŁre à cette
convention et examine notamment la question de savoir sil faudrait entreprendre une action en ce qui
concerne les bagages.
(1) JO C 120 du 18.4.1998.
(2) JO L 36 du 8.2.1991.
(3) JO C 351 du 18.11.1998.
(2000/C 27 E/177) QUESTION ÉCRITE P-1604/99
posØe par John Purvis (PPE-DE) à la Commission
(7 septembre 1999)
Objet: RØsultats des recherches sur les risques entraînØs par le plutonium et les accidents nuclØaires
Il a ØtØ signalØ («The Times» de Londres du 9 aoßt 1999) que lUnitØ de protection contre les radiations de
lUE finançait des recherches, menØes dans les laboratoires de recherche de lUKAEA (Administration delÉnergie atomique du Royaume-Uni) à Harwell, incluant linjection à des volontaires et linhalation parceux-ci de plutonium radioactif, de maniŁre à simuler les effets dun accident nuclØaire sur lorganisme. LaCommission pourrait-elle dire quels effets ont ØtØ (le cas ØchØant) observØs sur les personnes concernØes etquelles sont les consØquences plus larges en ce qui concerne les risques entraînØs par le plutonium et lesaccidents nuclØaires?
RØponse donnØe par M. Busquin au nom de la Commission
(6 octobre 1999)
La Commission a participØ au financement de deux projets rØalisØs au titre des troisiŁme (1990-94) et
quatriŁme programmes-cadres (1994-98) et incluant des Øtudes prØvoyant linjection à des volontaires etlinhalation par ceux-ci de certains isotopes du plutonium.
Ces projets faisaient partie dune recherche de grande envergure englobant plus de douze instituts
europØens, dont le but Øtait de mieux comprendre le comportement des radionuclØides dans le corpshumain (biocinØtique) et dØtablir des Øvaluations de dose et de risques plus fiables pour les expositions autravail et accidentelles.
Ces Øtudes ont ØtØ rØalisØes aprŁs avoir reçu lapprobation dun comitØ dØthique ayant examinØ les risques
sanitaires possibles. Les doses administrØes aux volontaires ne dØpassent pas 0.1 milliSievert (mSv), ce qui29.1.2000 FR C 27 E/145 Journal officiel des CommunautØs europØennes