QUESTION ÉCRITE E-1903/99

posée par Raffaele Costa (PPE-DE) à la Commission

(29 octobre 1999)

Objet: Programme Esprit (1994-1998)

La Commission pourrait-elle indiquer à quels organismes (publics ou privés), institutions, sociétés, coopératives et particuliers des crédits ou des subventions ont été octroyés, et pour quels montants (que les versements aient déjà été effectués ou non), dans le cadre du programme Esprit, inscrit dans le quatrième programme cadre de recherche et doté, pour la période 1994-1998, d'une enveloppe budgétaire de 2 057 millions d'écus (3 982 milliards de lires)?

La Commission a-t-elle contrôlé la manière dont ces sommes ont réellement été utilisées et si les initiatives ont été mises en oeuvre avec succès?

Réponse commune aux questions écrites E-1903/99 et E-2097/99 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(20 décembre 1999)

La contribution financière de 1 962 millions d'euros aux divers types d'organisation dans le cadre du programme Esprit de 1994 à 1998 peut-être ventilée entre: grandes entreprises 891 millions d'euros, petites et moyennes entreprises 425 millions d'euros, universités et établissements d'enseignement supérieur 290 millions d'euros, instituts de recherche 275 millions d'euros, organisations internationales 24 millions d'euros et autres 57 millions d'euros. Le total des paiements effectués jusqu'à la fin de 1999 s'élève à 1 615 millions d'euros.

Quelques 1 500 contrats de recherche ont été lancés dans le cadre du programme Esprit pendant cette période, avec une moyenne de 5,9 participants chacun. La Commission ne peut pas fournir les détails de ceux-ci dans le cadre d'une réponse à une question parlementaire, mais la DG Société de l'information est prête à fournir toute information spécifique au cas par cas.

Depuis 1995, conformément aux exigences législatives, un projet d'évaluation efficace du programme à été mis en place au sein de la Commission. Celui-ci comporte deux exercices complémentaires: le contrôle continu et systématique du programme, également appelé contrôle annuel du programme, et l'évaluation quinquennale du programme. Les deux exercices sont appliqués au programme cadre (PC) et à leurs programmes spécifiques.

Le contrôle du programme est effectué par la Commission avec l'aide d'un groupe d'experts extérieurs indépendants (un par programme). Il couvre une période d'un an et fournit un retour d'information rapide à la gestion du programme. L'évaluation quinquennale (EQ) est effectuée par des groupes d'experts extérieurs indépendants de haut niveau. Il se concentre sur les réalisations des cinq années précédentes et fournit notamment des recommandations pour le prochain programme cadre de recherche et développement technologique (RDT).

Conformément au projet susmentionné, la mise en oeuvre du programme Esprit est évaluée tant par le programme de contrôle que par les EQ. Les rapports de contrôle d'Esprit sont disponibles pour les années 1995, 1996, 1997 et 1998. Le précédent rapport sur l'EQ consacrée à Esprit, publié en 1997, est également disponible. Nous transmettons directement une copie de ces rapports à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat général du Parlement.

Au niveau du programme, les responsables du projet suivent sa mise en oeuvre. Les résultats du 4e programme cadre sur les technologies de l'information et des communications (TIC) sont recueillis et diffusés par le service Prosoma, en ligne(1) et par des publications régulières de livres et disques compacts. Ce service se poursuit pour les projets des technologies de la société de l'information (TSI) dépendant du 5e programme cadre. La conférence annuelle TSI présente également les résultats des projets.

Le contrôle des TSI 1999 (qui inclut le programme Esprit) est en cours de réalisation et le rapport devrait être publié un en avril 2000. L'EQ des TSI est également en cours et le rapport devrait être publié en juin 2000. Les deux rapports seront transmis au Parlement et au Conseil, avec les réponses de la Commission au niveau du PC.

Outre Esprit, plusieurs programmes présentent une importance particulière pour l'industrie, et notamment, dans le PC4, IMT, ACTS, Telematics, FAIR, les programmes sur les énergies non nucléaires et dans le PC5, orienté sur la résolution des problèmes, la plupart des actions clés.

(1) http://www.prosoma.lu.