QUESTION ÉCRITE E-3241/00

posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) à la Commission

(20 octobre 2000)

Objet: Risques sanitaires résultant de la consommation de beurre frelaté

Le 6 juillet 2000, la Commission a diffusé un communiqué de presse de son Office de lutte contre la fraude (OLAF), contenant des informations concernant le frelatage de beurre et son écoulement.

Selon ces informations, des membres d'un clan de la Camorra de la région de Naples ont frelaté pendant plusieurs années de grandes quantités de beurre, qui ont ensuite été commercialisées avec la coopération de firmes italiennes, françaises et belges.

Le beurre frelaté se composait, pour presque un tiers, d'additifs chimiques, de graisses végétales, de graisse de boeuf et d'autres additifs normalement utilisés pour la fabrication de produits cosmétiques. De 1997 à 1999, quelque 16 000 tonnes de ce produit falsifié ont été fabriquées.

Le beurre frelaté était en partie exporté vers des pays tiers. Des restitutions à l'exportation, prévues dans le budget communautaire, ont été accordées pour soutenir ces exportations. Une autre partie du beurre frelaté a été utilisée pour la fabrication de pâtisseries. Dans ce cas également, des aides communautaires ont été versées.

Le communiqué de presse évoqué ci-dessus ne comportait aucune information concernant d'éventuels risques sanitaires.

1. La Commission peut-elle confirmer que, selon les indications de la brigade financière de la police italienne responsable de l'enquête, il existait un risque?

2. Quand la direction générale de la Commission compétente pour cette matière en a-t-elle été informée et quels sont les éléments d'information en sa possession concernant la dangerosité des substances utilisées et la nature du risque sanitaire?

3. Quand et comment les autorités sanitaires compétentes des États membres ont-elles été informées?

4. La Commission dispose-t-elle entre-temps d'une liste des firmes qui ont intégré ce beurre falsifié dans des biscuits, des gâteaux, de la crème glacée ou d'autres produits alimentaires? Dans la négative, pourquoi pas? Dans l'affirmative, peut-elle communiquer cette liste à l'auteur de la question?

5. Où les produits concernés ont-ils été vendus et quelles mesures la Commission a-t-elle prises afin d'assurer que les produits restants soient retirés de la vente?

6. Quelles conclusions tire-t-elle du fait qu'une fraude d'une telle ampleur, commise avec la collaboration de firmes importantes, n'ait été apparemment découverte que par hasard, dans le cadre d'une enquête concernant la Mafia, et non par des contrôles des autorités compétentes pour les questions sanitaires?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(12 décembre 2000)

La fraude sur le beurre évoquée par l'Honorable Parlementaire avait pour but la perception illicite de subventions communautaires. Les enquêtes concernant ces fraudes sont conduites par les autorités judiciaires des États membres, en collaboration avec l'Office européen de lutte antifraude de la Commission (OLAF).

Lorsque l'existence de la fraude a été dévoilée le 5 juillet 2000, un risque pour la santé a été évoqué dans le communiqué de presse du Procureur de Naples.

La Commission s'est immédiatement efforcée de recueillir des informations concernant un tel risque potentiel. Le système d'alerte rapide a été utilisé pour informer tous les États membres de la situation et pour demander aux États membres concernés les résultats des analyses effectuées. En outre, lors d'une réunion de coordination entre les autorités belges et italiennes le 14 juillet 2000, en présence de représentants de la Commission, cette question des risques pour la santé a été discutée. Suite à cette réunion, les autorités italiennes et belges ont demandé une expertise par des toxicologues. Les résultats transmis jusqu'à présent indiquent l'absence de composés chimiques pouvant présenter un risque pour la santé, tels que polychlorobiphényles (PCB), composés organochlorés et métaux lourds.

Sur la base de l'enquête conduite par les autorités italiennes, il a été établi que le beurre prétendu frelaté était en partie utilisé pour la fabrication de beurre pâtissier et en partie destiné à l'exportation, avec dans les deux cas des versements d'aides communautaires. L'OLAF a précisé avoir connaissance des noms des entreprises qui ont acheté les produits en provenance d'Italie et que, pour aucune de ces entreprises, des conclusions définitives n'ont été arrêtées sur leur participation à la fraude. Les noms des firmes restent couverts par le secret de l'instruction, conformément au droit pénal national et par les règles relatives à la confidentialité et à la protection des données qui s'appliquent à l'OLAF et à la Commission.

L'OLAF a indiqué que la destination finale des produits fait toujours l'objet des enquêtes conduites par les autorités nationales en collaboration avec ses services. La Commission observe que la question du retrait des produits de la vente relève de la responsabilité des États membres qui sont pleinement informées des résultats provisoires de l'enquête.

Cet incident démontre que la traçabilité le long de toute la chaîne de production et de distribution des produits alimentaires est indispensable et qu'il convient de mieux définir le rôle et les responsabilités des opérateurs économiques. La Commission a souligné ce point dans le livre blanc sur la sécurité alimentaire adopté le 12 janvier 2000(1). Des propositions dans ce sens ont été présentées au Parlement et au Conseil dans le cadre de la révision de la législation sur l'hygiène alimentaire. Le rôle des services de contrôle des États membres est primordial à cet égard.

L'OLAF (ex-Uclaf) avait informé les autorités italiennes début 1999 de soupçons et avait été invité à coopérer avec les autorités policières et judiciaires. Ce sont justement les moyens d'enquête dont disposent les autorités judiciaires qui ont permis de mettre à jour la fraude.

(1) COM(2000) 719 final.