QUESTION ÉCRITE E-2856/02

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(10 octobre 2002)

Objet: Utilisation des fonds en faveur des réfugiés et des travailleurs immigrés par la commune de Rome

Ces jours derniers, à Rome, la Commission des services sociaux de la province de Rome a effectué plusieurs visites dans les camps de nomades présents dans la ville, constatant le degré de détérioration de l'infrastructure dû à un nombre excessif de résidents, au manque d'hygiène, d'eau potable et d'électricité. En outre, l'aide sanitaire est pratiquement inexistante, ce qui a entraîné la propagation de plusieurs maladies, telles que la tuberculose et la gale. Enfin, le degré d'instruction et de scolarisation est des plus réduits.

Dès lors qu'il existe des programmes communautaires comme le fonds en faveur des réfugiés qui a notamment pour objectif d'analyser les problèmes liés à leur accueil, ou encore le fonds en faveur des travailleurs immigrés qui vise à favoriser leur intégration grâce à la construction de logements et à améliorer leur statut juridique, la Commission pourrait-elle indiquer:

1. si la commune de Rome a présenté des projets en faveur des réfugiés et des travailleurs immigrés;

2. si la commune de Rome a obtenu des financements en faveur de tels projets;

3. si de tels fonds ont été utilisés?

Réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(9 décembre 2002)

En ce qui concerne les demandeurs d'asile et les réfugiés, il convient de faire référence au Fonds européen pour les réfugiés(1). Le Fonds a été créé par la décision 2000/596/CE du Conseil pour promouvoir la solidarité entre les États membres en matière d'asile en soutenant et encourageant les efforts consentis par les États membres pour accueillir les demandeurs d'asile, les réfugiés et les personnes déplacées et supporter les conséquences financières de cet accueil. Le Fonds, sous sa forme actuelle, est établi pour une période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2004 et son montant financier indicatif est de 216 millions d'euros, couvrant les mesures d'urgence.

Les ressources sont distribuées proportionnellement à la charge des dépenses entraînées par l'accueil des réfugiés et des personnes déplacées dans chaque État membre. Entre 2000 et 2002, la subvention du Fonds européen pour les réfugiés reçue par l'Italie s'est élevée à 8 158 928,55 euros, soit 7,82 % de la dotation du Fonds.

Il incombe à chaque État membre, et non à la Commission, de sélectionner les projets qui seront cofinancés par une subvention du Fonds européen pour les réfugiés, dont ils peuvent bénéficier. La Commission est responsable de la gestion directe de 5 % de la dotation du Fonds pour des actions innovantes ou d'intérêt communautaire (action communautaire).

En Italie, l'autorité qui gère les subventions du Fonds européen pour les réfugiés est le ministère de l'intérieur. Il a informé la Commission qu'il dirige un programme d'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés, le Piano Nazionale Asilo (PNA), financé par plusieurs sources, notamment par le Fonds européen pour les réfugiés. La municipalité de Rome participe au PNA et, dans ce cadre, elle a bénéficié de financements venant de sources autres que le Fonds européen pour les réfugiés. Pour obtenir des informations complémentaires sur cette question, il y a lieu de s'adresser au ministère italien de l'intérieur.

En ce qui concerne les actions communautaires, la municipalité de Rome a présenté en 2002 une demande de cofinancement pour un projet consistant en l'établissement, par les autorités locales de Berlin, Rome et Londres, d'un observatoire ayant pour but spécifique de contrôler et d'analyser en détail l'accueil et l'intégration au niveau local des demandeurs d'asile et des réfugiés. Cette demande de cofinancement, d'un montant de 318 396 euros, est actuellement en cours d'examen.

L'initiative communautaire EQUAL, qui vise à combattre l'exclusion et les inégalités sur le marché de l'emploi, concerne également les demandeurs d'asiles et les migrants ayant le droit d'accéder au marché de l'emploi. L'initiative est financée par le Fonds social européen qui apporte une contribution de 2,973 milliards d'euros pour la période 2000-2006 à laquelle doivent correspondre des

cotisations des États membres. L'initiative est coordonnée à travers l'Union et a été développée selon une approche thématique qui relève de la Stratégie européenne pour l'emploi et de la nécessité d'améliorer la capacité d'insertion professionnelle, l'esprit d'entreprise, les capacités d'adaptation, l'égalité des chances pour les femmes et les hommes. L'un des domaines thématiques expérimente aussi des moyens innovants d'améliorer l'intégration sociale et professionnelle des demandeurs d'asile.

Bien que l'initiative soit coordonnée à travers l'Union, elle est gérée par chaque État membre et ils sont responsables de la sélection des partenariats de développement (PDD). En Italie, l'autorité responsable de la mise en oeuvre de l'initiative EQUAL est le ministère du travail et de la prévoyance sociale, et il a approuvé l'allocation de fonds pour deux PDD relevant du domaine thématique qui répond aux besoins des demandeurs d'asile. La municipalité de Rome est engagée dans l'un de ces PDD (Integ.R.A. Integrazione Richiedenti Asilo). Pour obtenir des informations complémentaires sur ce PDD et son financement, il convient de s'adresser aux autorités italiennes responsables de la mise en oeuvre d'EQUAL en Italie. Des informations sur chaque PDD, leurs objectifs et le programme de travail sont disponibles sur le site Internet d'EQUAL: http://europa.eu.int/comm/employment_social/equal/index_fr.html.

(1) JO L 252 du 6.10.2000.