QUESTION ÉCRITE E-0991/96 posée par Richard Howitt (PSE) à la Commission (26 avril 1996)

Objet: Prise en compte des projets en faveur des handicapés dans les programmes du Fonds social européen

Dans quelles proportions, en chiffres, coûts et pourcentages, le FSE concourt-il aux programmes de soutien des personnes handicapées dans le cadre des programmes communautaires YOUTHSTART, NOW et EUROFORM?

Étant donné que le Parlement européen a insisté pour que les 2/3 des concours du programme HORIZON soient consacrés aux handicapés, est-il vrai que la Commission ait orienté les demandes présentées au titre des projets en faveur des handicapés vers ce programme, comme alternative aux autres initiatives communautaires? Cela ne constitue-t-il pas une violation du principe de prise en compte des initiatives en faveur des personnes handicapées dans tous les programmes de l'Union européenne?

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission (8 juillet 1996)

L'initiative Emploi a été lancée en 1994 dans l'ensemble des Etats membres autour de trois volets, NOW, qui propose des mesures en faveur de l'égalité des chances entre femmes et hommes sur le marché du travail, Youthstart, en faveur des jeunes dépourvus de toute qualification, âgés de 16 à 25 ans, et Horizon, en faveur des personnes handicapées et d'autres groupes défavorisés.

En mai 1996, la Commission a décidé d'adjoindre un nouveau volet à l'initiative, intitulé «Integra», couvrant la période de programmation 1996-1999. Horizon est maintenant exclusivement dévolu aux projets s'adressant aux personnes handicapées, tandis qu'Integra soutient les actions en faveur des autres groupes défavorisés.

L'initiative Emploi a soutenu, à la suite du premier tour de sélection, plus de 2.500 projets dans les Etats membres. Puisque le processus de sélection des projets et les engagements avec les promoteurs se déroulent au niveau des différents Etats membres, et que ces procédures n'ont pas encore toutes été terminées, la Commission ne dispose pas encore de données définitives.

En ce qui concerne Horizon, ce volet de l'initiative communautaire Emploi prévoyait au moment du lancement du premier appel à projets (1995), deux principaux groupes cibles, les personnes handicapées et les autres personnes désavantagées. D'après une première analyse, le pourcentage de projets s'adressant aux personnes handicapées s'élève de 55% à 65% selon les différents Etats membres. Les projets pour personnes handicapées sont au nombre de 650, c'est-à-dire 57% des projets Horizon soumis en 1995.

La contribution communautaire pour Horizon-handicapés s'élève à 513 Mécus pour la période 1995-1999.

D'après les premières indications, seule une fraction des projets des deux autres volets (NOW et Youthstart) mentionne les personnes handicapées comme groupe cible, 3% des projets Youthstart et 0,5% du total des projets NOW. A l'heure actuelle, la Commission ne dispose pas encore de montants consolidés concernant les budgets des projets sélectionnés ayant les handicapés comme groupe cible.

Un répertoire provisoire des projets sélectionnés pour le volet Horizon a été publié au mois de mars 1996, contenant une première description des projets bénéficiant aux personnes handicapées (volume un) et aux autres groupes défavorisés (volume deux). Un exemplaire de ce répertoire provisoire (handicapés) est envoyé directement à l'honorable parlementaire ainsi qu'au Secrétariat général du Parlement.

La Commission, qui ne dispose d'aucun pouvoir dans la procédure de sélection des projets, n'a jamais orienté les demandes présentées au titre des projets en faveur des handicapés vers l'initiative Horizon, comme alternative aux autres initiatives communautaires. Par ailleurs, la Commission n'est pas informée de pratiques régionales ou nationales qui auraient pu aller dans la direction évoquée par l'honorable parlementaire.