QUESTION ÉCRITE E-2937/01

posée par Juan Naranjo Escobar (PPE-DE) à la Commission

(24 octobre 2001)

Objet: Prise en compte du sport dans la mise en oeuvre des politiques communes

Dans les annexes aux conclusions de la présidence du Conseil européen de Nice (7-9 décembre 2000), les chefs d'État et de gouvernement des États membres ont souligné la nécessité de prendre en compte les fonctions sociales, éducatives et culturelles du sport afin de respecter et de promouvoir l'éthique et les solidarités nécessaires à la préservation de son rôle social, même si l'Union européenne n'a pas de compétences directes dans ce domaine.

La Commission peut-elle faire un bilan des mesures éventuellement engagées pour atteindre les objectifs retenus dans les conclusions de la présidence du Conseil européen de Nice en ce qui concerne la prise en compte du sport dans la mise en oeuvre des politiques communes?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(19 décembre 2001)

Dans la déclaration de Nice de décembre 2000 relative aux caractéristiques spécifiques du sport et à ses fonctions sociales en Europe devant être prises en compte dans la mise en oeuvre des politiques communes(1), le Conseil européen a insisté sur les valeurs sociales et éducatives du sport. La Commission a déjà eu l'occasion de souligner son attachement à ces valeurs dans le rapport d'Helsinki sur le sport de décembre 1999(2). L'approche retenue par la déclaration de Nice va ainsi dans le sens des efforts qui ont été engagés par la Commission depuis plusieurs années.

Depuis l'adoption de la déclaration de Nice, la Commission s'est associée aux travaux des présidences suédoise et belge afin d'en assurer le suivi. Elle a également été attentive aux caractéristiques spécifiques au sport dans l'examen d'un certain nombre d'affaires concernant le sport: agents de joueurs, aides publiques aux clubs professionnels, transferts, etc. Dans ce dernier cas, la Commission a veillé à appliquer le droit communautaire tout en tenant compte des contraintes particulières liées à la nature du sport et de la nécessité d'assurer le développement du football. Ainsi, la promotion des efforts de formation des clubs, la protection des jeunes, la nécessité d'assurer l'équité des compétitions et la stabilité des équipes ont constitué des préoccupations majeures de la Commission. D'une manière générale, dans tous les cas où des questions touchant le sport ont été examinées, la déclaration de Nice a été prise en compte. L'adoption, le 16 octobre 2001, d'une proposition de décision du Parlement et du Conseil établissant l'année européenne de l'éducation par le sport 2004(3) est également conforme à l'esprit de la déclaration de Nice sur le sport. Enfin, lors de la réunion informelle des ministres des sports tenue à Bruxelles le 12 novembre 2001, la manière dont le suivi de la déclaration de Nice a été assuré, a été examinée par les États membres et par la Commission.

Conformément à la déclaration de Nice, la Commission a veillé à la prise en compte des caractéristiques spécifiques du sport dans sa mission de gardienne des traités.

(1) Conclusions de la Présidence Conseil européen de Nice 7, 8 et 9 décembre 2000 annexe IV.

(2) Rapport de la Commission au Conseil européen dans l'optique de la sauvegarde des structures sportives actuelles et du maintien de la fonction sociale du sport dans le cadre communautaire Rapport d'Helsinki sur le Sport COM(1999) 644 du 1.12.1999 final.

(3) COM(2001) 584 final.