QUESTION ÉCRITE E-1083/01

posée par Bart Staes (Verts/ALE) au Conseil

(9 avril 2001)

Objet: Le projet Sensus, concurrent européen pour le DARPA

Le projet Sensus, qui a succédé à Aventinus, tente de mettre au point un programme d'échange d'informations destiné aux services européens de police et de renseignements, par analogie avec le DARPA (Defense Advanced Research Projects Agency). La coordination du projet Sensus a été confiée à Stephan Bodenkamp/Christoph Kionowski, agent secret du BND (Bundesnachrichtendienst) (service d'information fédéral allemand). Le DARPA, organe à caractère public, assure la coordination des programmes de recherche et de développement du ministère américain de la défense.

Deux entreprises spécialisées dans les technologies du langage semblent jouer un rôle crucial à la fois dans le cadre du projet DARPA et du projet Sensus. Dragon a mis au point des technologies de traduction pour le compte des services de renseignements américains et a collaboré au système MIS (Multilingual Interview System). Ce système visait à assurer la traduction automatique de conversations en croate, en serbe, en bosniaque, en Bosnie-Herzégovine (printemps 1998) et de conversations en arabe, farsi, hindi et ourdou dans le golfe Persique (été 1998). Par le biais de sa filiale Sail Labs, anciennement Gesellschaft für Multilingual Systeme mbH, Lernout & Hauspie (L & H) étaient concernés de près par le projet européen Sensus. Pour être complet, il convient de signaler qu'en 1997, L & H a également participé au projet Dominate the Battlespace du DARPA.

Inspirés par la réussite de son concurrent Dragon dans le domaine des MIS, L & H ont créé un certain nombre de sociétés de développement de langages (Language Development Compagnies) pour la mise au point de technologies du langage en hindi, farsi, arabe et ourdou. Stephan Bodenkamp/Christoph Kionowski, agent secret du BND et coordinateur du projet Sensus a été le créateur de trois sociétés de développement de langages. Au début de l'année 2000, L & H ont également pris le contrôle de Dragon. Les services de renseignements américains (National Security Agency) se sont nettement opposés à cette reprise parce qu'une technologie sensible et stratégique tombait ainsi dans les mains d'un groupe européen.

Le Conseil a-t-il connaissance de l'attitude de désapprobation des services de renseignements américains (National Security Agency) à l'égard de la reprise de Dragon par L & H et des conséquences éventuelles que l'attitude américaine pourrait avoir pour le projet Sensus a) en raison de la participation

de la filiale Sail Labs de L & H et b) de la participation du coordinateur de Sensus, Stephan Bodenkamp/Christoph Kionowski, à l'actionnariat de trois sociétés de développement de langages? Dans la négative, le Conseil recueillera-t-il encore des informations sur le comportement des services d'information américains concernant la reprise de Dragon par L & H, vu les conséquences éventuelles de l'attitude américaine à l'égard du projet Sensus?

Réponse commune aux questions écrites E-1064/01, E-1081/01 et E-1083/01

(16 juillet 2001)

Les événements évoqués dans les trois questions E-1064/01, E-1081/01 et E-1083/01 ne relèvent pas de la compétence du Conseil de l'Union européenne.