QUESTION ÉCRITE E-0762/02

posée par Stavros Xarchakos (PPE-DE) à la Commission

(18 mars 2002)

Objet: L'Internet et les téléphones mobiles, auxiliaires précieux du trafic de stupéfiants

Selon le rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants de l'ONU pour l'année 2001, Interpol a recensé sur l'Internet, en 2000, plus d'un millier de sites par l'intermédiaire desquels il est possible d'acheter de la drogue. D'autre part, les autorités britanniques ont découvert des centaines de sites proposant à la vente, au Royaume-Uni, du cannabis, de l'héroïne, de la cocaïne, etc., tandis que des recettes de produits stupéfiants circulent librement sur la Toile, en provenance de laboratoires américains. Qui plus est, le rapport en question indique que l'Internet et les téléphones portables sont de précieux auxiliaires pour les distributeurs de drogue. Ainsi, il existe sur l'Internet des chat rooms (espaces de tchatche) à l'intérieur desquels les trafiquants se mettent d'accord sur la répartition des ventes aux toxicomanes.

La Commission est-elle informée de la situation? Quelles mesures compte-t-elle prendre pour mettre un terme aux activités des filières de trafic de stupéfiants sur l'Internet? Europol dispose-t-elle d'informations sur l'existence d'activités similaires en Grèce?

Réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(27 mai 2002)

La Commission a connaissance des conclusions du rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour l'année 2001, et notamment des obstacles à la lutte antidrogue que représente l'utilisation criminelle des nouvelles technologies.

La Commission rappelle que le cadre actuel de l'action de l'Union en matière de stupéfiants est fourni par la Stratégie antidrogue de l'Union européenne (2000-2004)(1) et par le Plan d'action antidrogue de l'Union européenne 2000-2004(2).

Ce dernier énonce, au point 4.1.1.2, qu'avec l'aide d'Europol, le Conseil et la Commission élaboreront des lignes directrices applicables au sein de l'UE et visant à s'appuyer sur les nouvelles technologies, et notamment Internet, pour combattre les activités relatives aux drogues illicites.

La proposition de décision-cadre du Conseil concernant l'établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue(3) vise le trafic de drogues illicites en général, et elle englobe donc également celui recourant aux technologies de l'information et de la communication, et notamment Internet.

Le problème particulier posé par les stupéfiants et Internet a été et continue d'être examiné par les groupes de travail du Conseil concernés. Le problème plus général est, lui, traité dans le plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux, adopté par le Parlement et le Conseil(4). En outre, la Commission a également abordé ce sujet dans sa communication Créer une société de l'information plus sûre en renforçant la sécurité des infrastructures de l'information et en luttant contre la cybercriminalité publiée en janvier 2001(5).

En ce qui concerne Europol, la Commission ne sait pas si l'organisation est en possession d'informations spécifiques sur l'existence éventuelle d'activités similaires en Grèce, mais elle lui fera part des préoccupations exprimées par l'Honorable Parlementaire.

(1) Document du Conseil 12555/3/99 (http://ue.eu.int/newsroom/newmain.asp?lang=1).

(2) Document du Conseil 9283/00 et 9283/00 COR1 (http://ue.eu.int/newsroom/newmain.asp?lang=1).

(3) COM(2001) 259 final.

(4) JO L 33 du 6.2.1999.

(5) COM(2000) 890/2.