QUESTION ÉCRITE E-2051/00

posée par Christopher Huhne (ELDR) à la Commission

(27 juin 2000)

Objet: Étiquetage des vins, spiritueux et autres boissons alcoolisées

La Commission pourrait-elle exposer la raison pour laquelle l'étiquetage de la composition des vins, spiritueux et autres boissons alcoolisées destinées à être consommées, notamment en ce qui concerne les additifs, n'est pas rendu obligatoire, à l'inverse du régime applicable aux denrées alimentaires?

La Commission voudrait-elle également préciser si elle prévoit de procéder à une amélioration des informations reprises sur les étiquettes des boissons alcoolisées destinées à être consommées, afin que les consommateurs puissent avoir une idée plus précise de la composition des boissons qu'ils absorbent?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(15 septembre 2000)

Dans sa version originale, l'article 6, paragraphe 3 de la directive 79/112/CEE(1) stipulait que: En ce qui concerne les boissons titrant plus de 1,2 % d'alcool en volume, le Conseil, sur proposition de la Commission, détermine, avant l'expiration d'un délai de quatre ans après la notification de la directive, les règles d'étiquetage des ingrédients et éventuellement du titre alcoométrique.

La spécificité de ces produits ne permet pas, en effet, de leur appliquer telles quelles les modalités fixées par la directive pour l'indication de la liste des ingrédients des denrées alimentaires en général.

La Commission a par conséquent adressé en octobre 1982 au Conseil une première proposition relative à l'indication du titre alcoométrique et à la liste des ingrédients dans l'étiquetage des boissons alcoolisées. La partie de la proposition relative à la liste des ingrédients n'a pu aboutir et a été réactivée dans le cadre d'une nouvelle proposition transmise en avril 1992 au Conseil, sans pouvoir de nouveau recueillir de majorité qualifiée.

Une nouvelle proposition a donc été adressée par la Commission au Parlement et au Conseil en février 1997(2). À la suite de l'examen de cette proposition en première lecture par le Parlement en février 1999, la Commission a transmis une proposition modifiée au Conseil en juillet 1999(3).

Le Conseil, à ce jour, n'a pas encore entrepris l'examen de cette proposition. La Commission partage le point de vue, exprimé par l'Honorable Parlementaire, sur la nécessité d'une information plus large des consommateurs à l'égard des ingrédients des boissons alcoolisées.

Néanmoins, compte tenu des difficultés d'harmonisation de cette matière, les États membres peuvent adopter, dans le respect des règles du traité CE, des dispositions nationales visant à rendre la liste des ingrédients obligatoire pour certaines boissons alcoolisées qui n'ont pas une législation communautaire spécifique d'étiquetage.

(1) Directive 79/112/CEE du Conseil du 18 décembre 1978, relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires dextinées au consommateurs final ainsi que la publicité faite à leur égard JO L 33 du 8.2.1979 Directive codifiée par la directive 2000/13/CE du Parlement et du Conseil du 20 mars 2000 JO L 109 du 6.5.2000.

(2) JO C 106 du 4.4.1997.

(3) COM(1999) 339 final.