QUESTION ÉCRITE E-0988/02

posée par Daniela Raschhofer (NI) à la Commission

(12 avril 2002)

Objet: L'élargissement et l'agriculture autrichienne

Selon une étude de l'Institut autrichien d'études économiques, l'Autriche doit escompter la perte de parts de marché dans la plupart des secteurs d'activité agricoles après l'élargissement de l'UE. D'importantes diminutions de revenus sont notamment à prévoir dans le secteur des céréales et dans celui du lait si important pour l'Autriche.

Au vu de cette étude intitulée Analysis of the impact on agricultural markets and incomes of EU enlargement to the CEECs (PECO), qui n'est malheureusement disponible qu'en anglais, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

1. Dans quelle mesure les pertes de revenus précitées peuvent-elles, d'après la Commission, être imputées à d'éventuelles pertes d'emploi d'agriculteurs autrichiens?

2. Quelles mesures la Commission envisage-t-elle de prendre en cas de pertes d'emploi effectives?

3. Selon les estimations de la Commission, combien faudra-t-il de temps (après 2004) pour parvenir à une normalisation de la situation sur le marché du travail dans le secteur agricole?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(30 mai 2002)

Sur la base de son analyse actuelle, la Commission ne partage pas le point de vue selon lequel l'Autriche verra sa part de marché régresser dans des proportions importantes après l'élargissement de l'UE. En particulier, elle ne voit pas de justification au pessimisme de l'étude autrichienne quant à la faible compétitivité de l'agriculture et des industries de transformation alimentaires autrichiennes, notamment en ce qui concerne leurs produits de qualité supérieure.

De plus, dans le contexte des négociations relatives à l'élargissement, l'Union européenne s'en tient au principe selon lequel, lorsque l'acquis prévoit des quotas de production, ils doivent être élargis aux nouveaux États membres sur la base d'une période de référence peu éloignée dans le temps. Autrement dit, on maintiendra la production à des niveaux récents.

Une importante libéralisation des échanges entre l'Union et les pays candidats en ce qui concerne les produits agricoles et les produits agricoles transformés a déjà été décidée dans le cadre des accords double zéro. Un deuxième cycle de négociations bilatérales relatives à la libéralisation du commerce des produits agricoles est actuellement en cours. La Commission espère que ce processus de libéralisation permettra une adaptation progressive aux conditions qui prévaudront après l'élargissement.

À cet égard, il convient de noter que l'Autriche accuse un excédent commercial vis-à-vis des pays candidats dans le domaine des produits agricoles et des denrées alimentaires.

Dans le cadre des dispositions actuelles en matière de politique agricole commune, la Commission ne s'attend pas à ce que l'élargissement ait des répercussions très fâcheuses sur les tendances en matière d'emploi et de revenus agricoles en Autriche, à court et à moyen terme.

Dans sa récente communication sur les conséquences de l'élargissement dans les régions limitrophes des pays candidats(1), la Commission souligne la possibilité d'ajuster les programmes de développement rural pour aider les agriculteurs et les régions rurales des régions frontalières à bien se préparer à l'élargissement. L'utilisation de ces programmes devrait permettre d'éviter toute perturbation, en particulier sur les marchés agricoles locaux.

(1) COM(2001) 437 final.