QUESTION ÉCRITE E-0490/01

posée par Daniel Hannan (PPE-DE) à la Commission

(22 février 2001)

Objet: Chaires et centres Jean Monnet

Quels sont les critères régissant la création de chaires et de centres Jean Monnet?

La Commission procède-t-elle à l'examen du contenu didactique au lieu de se contenter d'évaluer le volume à teneur européenne? Examine-t-elle les curriculum vitae du personnel enseignant à l'aune de leur engagement didactique de longue date au service de l'Europe?

Dans cet ordre d'idées qu'entend-on par études sur l'intégration européenne?

La Commission pourrait-elle me fournir la liste de ces centres et chaires au Royaume-Uni en précisant le contenu des programmes d'études?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(26 avril 2001)

1. La création de chaires et de pôles européens Jean Monnet est soumise aux mêmes critères de base, à savoir: la qualité et l'excellence scientifique du projet proposé, la faisabilité du projet au niveau de l'université, le contenu et les activités pédagogiques axés spécifiquement et intégralement sur des questions d'intégration européenne.

Une chaire Jean Monnet correspond à un poste d'enseignant à temps complet dont tous les enseignements portent sur l'intégration européenne. Un pôle européen Jean Monnet est une structure ou un cadre pourvu d'un label visible (le titre Jean Monnet) dans lequel une ou plusieurs universités peuvent mettre en commun leurs ressources scientifiques, humaines et documentaires sur les questions d'intégration européenne.

2. En ce qui concerne l'évaluation du projet par la Commission, il faut relever que la procédure de sélection associe un organe académique indépendant, le Conseil universitaire européen pour l'action Jean Monnet, qui représente les recteurs/présidents d'universités et les professeurs spécialisés dans l'étude de l'intégration européenne.

Cet organe, composé de neuf membres, conseille la Commission au travers de recommandations sur chaque projet proposé. Il est également chargé d'assurer le suivi académique des projets Jean Monnet.

Comme indiqué ci-dessus, deux grands critères président à la sélection:

- en ce qui concerne la chaire Jean Monnet, la qualité scientifique du projet est évaluée sur la base du programme d'enseignement proposé (qui doit être entièrement consacré aux questions d'intégration européenne), du curriculum vitae du/de la titulaire proposé(e) ainsi que de la liste de ses publications (les deux documents doivent faire état d'un engagement de longue date en matière d'enseignement et de recherche sur l'intégration européenne);

- la faisabilité académique du projet au niveau de l'université est particulièrement importante pour la mise en oeuvre des pôles européens Jean Monnet qui doivent démontrer l'engagement de l'ensemble du personnel enseignant spécialisé dans les questions d'intégration européenne, déployer des efforts de synergie et de coordination entre les différentes disciplines, proposer des activités nouvelles et originales axées sur la société civile, l'engagement régional, etc.

3. Par études sur l'intégration européenne on entend l'étude de la construction de l'Europe et des évolutions institutionnelles, juridiques, politiques, économiques et sociales qui en découlent, c'est-à-dire l'étude du processus d'intégration en tant qu'objet des politiques menées au niveau des institutions européennes et des répercussions à l'échelle européenne et/ou nationale.

L'action Jean Monnet vise des disciplines pour lesquelles les évolutions communautaires représentent une part de plus en plus importante du sujet étudié, par exemple:

- la législation communautaire;

- l'intégration économique européenne;

- l'intégration politique européenne;

- l'histoire du processus de construction européenne.

4. La liste des 13 pôles européens Jean Monnet sélectionnés au Royaume-Uni depuis 1998, les noms des professeurs chargés de coordonner ces centres, ainsi que la liste des 102 chaires Jean Monnet au Royaume-Uni précisant l'intitulé de la chaire, la discipline et la spécialisation de chaque professeur sont également disponibles sur le site web Europa à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/dg10/university/ajm.