QUESTION ÉCRITE E-1540/01

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(28 mai 2001)

Objet: Travail forcé et exploitation dans l'est du Congo-Kinshasa par suite de l'extraction de coltan, matière première utilisée dans la téléphonie mobile

1. La Commission a-t-elle connaissance de l'article publié dans le quotidien néerlandais Trouw du 18 avril 2001 indiquant que la région du Kivu située à l'est du Congo-Kinshasa, autrefois une région agricole prospère, est aujourd'hui dévastée par l'extraction effrénée de coltan, que ces activités non seulement nuisent à l'environnement mais coûtent des vies humaines du fait que les puits de mine creusés à la main présentent de gros risques d'éboulement, que l'approvisionnement alimentaire stagne, que 30 % des enfants ne peuvent plus aller à l'école du fait qu'ils sont employés à extraire le coltan et que l'armée rwandaise possède également des mines dans lesquelles des prisonniers de guerre congolais et des Hutus provenant des prisons rwandaises exécutent un travail forcé?

2. Le fait que les revenus provenant des mines rwandaises sont directement utilisés pour l'achat d'armements donne-t-il lieu à des mesures visant à s'opposer à de tels achats?

3. La Commission sait-elle que les informations précitées figurent dans un rapport des Nations unies dont la publication intégrale est empêchée?

4. Quel rôle l'Union européenne peut-elle jouer pour lutter contre ce travail forcé dangereux?

Réponse commune aux questions écrites E-1539/01 et E-1540/01 donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(3 septembre 2001)

La Commission a connaissance des informations citées par l'Honorable Parlementaire et publiées par la presse concernant l'extraction du coltan en République Démocratique du Congo (RDC). Ces informations sont d'ailleurs en grande partie confirmées par plusieurs interlocuteurs de la Commission sur place (Organisations Non Gouvernementales (ONG), agences internationales) et reprises dans un rapport intérimaire des Nations unies (NU).

Ce rapport porte sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la RDC. Il a été présenté au Conseil de Sécurité par le Secrétaire Général M. Kofi Annan le 14 avril 2001 et a fait l'objet de discussions très vives. Afin de faire suite à ces critiques, le Secrétaire Général des NU a prolongé le mandat des experts auteurs du rapport de 3 mois pour compléter les recherches et les informations déjà fournies. Les experts auront ainsi l'occasion d'approfondir la question des conditions d'exploitation tant du coltan que d'autres ressources naturelles, et faire le point sur d'autres conséquences à caractère économique dérivées du conflit telles que les accords avec les puissances dites invitées par la RDC en échange de leur soutien militaire au Gouvernement de Kinshasa. Ce rapport sera un point de départ important pour la communauté internationale qui sera amenée à prendre position à son égard.

La version finale du rapport sera particulièrement utile pour contribuer à la réflexion sur la possibilité d'empêcher l'accès en Europe du coltan obtenu illégalement au Congo. Un tel embargo n'est toutefois pas envisageable ni efficace en dehors d'une décision dans ce sens du Conseil de Sécurité des Nations unies. Le Rapport contribuera également à clarifier la question de l'emploi de travailleurs forcés et d'enfants dans les mines. La version du 13 avril 2001 fait référence superficielle à l'utilisation de prisonniers (paragraphe 60) ou à l'emploi d'enfants dans les mines (paragraphe 69), sur la base d'informations réçues par le Panel ou selon des déclarations de témoins.

L'intérêt économique que l'extraction du coltan et des autres ressources représente pour les parties en guerre au Congo ne fait qu'aggraver la dévastation du Kivu. Le déclin de cette région a commencé sous le régime du Président Mobutu et est le résultat de plusieurs facteurs, parmi ceux-ci les conflits à caractère ethnique sont les plus déterminants.

La situation s'est fortement aggravée suite au génocide au Rwanda et à l'intervention de ce pays dans les deux guerres en RDC motivées à l'origine par des raisons de sécurité des frontières extérieures.

La communauté internationale est consciente des liens entre intérêts économiques et la poursuite de la guerre au Kivu.

La seule solution durable est aux yeux de la Commission constituée par la progression du processus de paix et le renforcement d'institutions légitimes pouvant exercer un contrôle sur l'exploitation des ressources, y compris les conditions de travail dans les mines. C'est à l'atteinte de cet objectif que la Commission et les États membres tentent d'oeuvrer par la mise en place d'une série d'instruments financiers, politiques et diplomatiques nécessaires pour soutenir le début de la dynamique de paix qui semble s'enclencher depuis la signature de l'Accord de cesser-le-feu de Lusaka.