QUESTION ÉCRITE P-1169/96 posée par Elly Plooij-van Gorsel (ELDR) à la Commission (3 mai 1996)

Objet: Le réacteur à haut flux du CCR de Petten pris d'assaut

Le 26 avril 1996, Greenpeace a lancé une opération contre le CCR de Petten (Pays-Bas) à l'occasion de la commémoration du dixième anniversaire de l'accident nucléaire de Tchernobyl. Les chefs du commando de Greenpeace sont montés sur le toit du réacteur à haut flux en un rien de temps.

1. La Commission estime-t-elle normal que ce commando ait pu si facilement forcer l'accès à une installation aussi sensible?

2. Qu'est ce qui ne va pas dans le système de sécurité des installations?

3. Comment la Commission envisage-t-elle d'améliorer la protection des installations de Petten?

Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission (28 mai 1996)

1. De bon matin, le vendredi 26 avril 1996, un groupe d'environ 14 manifestants de Greenpeace est entré sans autorisation sur le site de Petten du Centre commun de recherche (CCR) et il est monté sur une passerelle couverte située en haut et à l'extérieur du bâtiment de confinement du réacteur à haut flux (HFR). Les manifestants ont déroulé une banderole pour protester contre l'accident du réacteur de Tchernobyl. L'action s'est terminée pacifiquement plus tard dans la matinée et les manifestants ont été accompagnés hors du site par la police néerlandaise.

Il y a également eu des manifestations pacifiques à proximité d'autres installations nucléaires aux Pays-Bas.

La Commission regrette qu'on ait choisi, pour cette manifestation destinée à marquer le dixième anniversaire de Tchernobyl, le site d'un réacteur de recherches scientifiques dont les activités sont strictement liées à la recherche et à la production de la radio-isotopes pour les hôpitaux et d'autres centres médicaux dans la Communauté. La Commission considère que ce type de manifestation ne peut que semer la confusion dans le public.

2. Les mesures de sécurité protégeant le réacteur ont été prises conformément aux procédures établies en accord avec les autorités néerlandaises. Ces mesures de sécurité visent à faire face à tous les événements possibles résultant d'une intervention non autorisée portant sur les processus, les matériaux et l'équipement de l'installation. Les mesures de sécurité internes du CCR de Petten sont tout à fait conformes aux mesures que la police doit prendre en cas d'alerte, et la réaction des gardiens et de la police dépend de la nature et de la gravité de l'incident. Les gardiens du réacteur à haut flux et la police néerlandaise ont réagi conformément aux procédures établies.

A aucun moment, les manifestants ou le personnel de Petten n'ont couru un risque d'irradiation ou de contamination et le réacteur n'a jamais été menacé. Les manifestants n'ont pas essayé de pénétrer dans les zones du réacteur le plus protégées. Pendant toute la durée de la manifestation, le réacteur et ses installations de production de radio-isotopes ont continué à fonctionner normalement sans interruption.

3. La Commission étudie cet incident et les mesures de sécurité avec les autorités néerlandaises. Le cas échéant, des décisions appropriées seront prises conjointement mais, comme l'Honorable Parlementaire ne l'ignore pas, de telles décisions doivent demeurer strictement confidentielles.