QUESTION ÉCRITE P-1768/01

posée par Juan Naranjo Escobar (PPE-DE) à la Commission

(12 juin 2001)

Objet: Coopération avec l'Amérique Latine en matière de lutte antidrogue

Depuis sa création il y a six ans, l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT), dont les objectifs et les méthodes de travail ont été radicalement révisés, prend la forme d'un véritable système d'information intégré sur les drogues et les politiques de lutte antidrogue menées dans les différents États membres de l'Union européenne.

Par les connaissances et l'expérience qu'il est en mesure de dispenser, cet observatoire représente un outil indispensable pour les pays candidats à l'adhésion, mais aussi pour d'autres pays tiers. Alors que l'OEDT peut déjà satisfaire la demande des pays candidats à l'adhésion depuis la modification ad hoc de son règlement et la mise à disposition des ressources humaines nécessaires au titre du programme PHARE , tel n'est pas le cas des autres pays tiers, en particulier les pays d'Amérique Latine, pour lesquels toute l'information relative aux drogues constitue une priorité en matière de coopération avec l'Union. L'OEDT n'a pas de compétences juridiques et ne dispose pas non plus des ressources nécessaires pour répondre à cette demande et coopérer directement avec l'Amérique Latine.

À cet égard, la Commission pourrait-elle préciser le suivant:

- quelles initiatives elle entend prendre pour que soit exploitée, dans le cadre de la coopération avec ces pays tiers, non seulement la possibilité d'engager des organismes externes, mais aussi de recourir à l'expérience de l'OEDT?

- Entend-elle, pour ce faire, agir en étroite coopération avec l'observatoire?

Réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(10 juillet 2001)

La Commission se félicite de l'intérêt exprimé par l'Honorable Parlementaire pour les questions relatives à l'Observatoire européen des Drogues et des Toxicomanies (OEDT), en particulier pour les aspects de coopération internationale.

La mission de l'Observatoire européen des Drogues et des Toxicomanies est l'information de la Communauté et de ses États membres sur le phénomène au niveau européen des drogues et des toxicomanies et leurs conséquences. Dans cette perspective, la coopération avec des organisations internationales et d'autres organismes gouvernementaux ou non gouvernementaux compétents en matière de drogues est spécifiquement prévue par le Règlement fondateur de l'Observatoire (règlement CEE no 302/93 du 8 février 1993(1)). C'est dans ce contexte que l'Observatoire a été représenté par son directeur à la réunion à haut niveau du mécanisme de coordination et de coopération dans le domaine de la drogue entre l'Union, l'Amérique latine et les Caraïbes qui s'est tenu les 11 et 12 juin 2001 à Cochabamba (Bolivie).

La modification du règlement de l'Observatoire prévoyant la possibilité pour celui-ci de fournir une assistance technique aux pays candidats dans le domaine de l'information sur les drogues s'inscrit dans la stratégie de l'élargissement de l'Union et doit permettre aux pays candidats de participer à terme en tant que membres aux activités de l'Observatoire. Enfin, il convient de ne pas perdre de vue que l'assistance apportée aux pays candidats pour participer aux activités de l'OEDT se place dans le contexte du programme PHARE Drogue et comprend deux volets. Le premier mobilise l'expertise de l'Observatoire tandis que le second mobilise directement celle des États membres via des actions de Twinning.

Les relations entre l'Observatoire et les pays tiers non candidats ne poursuivent pas ce même objectif ce qui explique que la modification du règlement ait été limitée aux pays candidats. En conclusion, la Commission n'envisage pas de modifier fondamentalement la mission pour laquelle l'Observatoire a été créé.

Dans le cadre de la coopération avec l'Amérique Latine et plus particulièrement de l'appui à la création de l'Observatoire du Vénézuela, il convient de souligner que cet Observatoire aura pour objectif principal de collecter l'information sur les drogues et toxicomanies, tâche qui dans l'Union revient aux États membres et non à l'OEDT. Il est prévu de mobiliser l'expertise utilisée aujourd'hui dans l'Union pour cette tâche et certains États membres ont déjà indiqué qu'ils étaient disposés à mobiliser cette expertise.

(1) JO L 36 du 12.2.1993.