QUESTION ÉCRITE E-0277/02

posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission

(8 février 2002)

Objet: Répression politique en Azerbaïdjan

La Commission n'est-elle pas d'avis que la répression politique en Azerbaïdjan prend de l'ampleur? Quelles mesures prend-elle afin d'améliorer la situation?

La Commission détient-elle quelque information précise sur l'emprisonnement de Rasul Gouliev, chef du Parti démocratique d'Azerbaïdjan, et des membres de sa famille, et sur l'arrestation de Yagub Abbasov, fondateur du journal Ulus? Sait-elle si, de manière générale en Azerbaïdjan, les prisonniers politiques sont brutalisés lorsqu'ils se trouvent en garde à vue?

Enfin, quel est le volume de l'aide de l'Union européenne à l'Azerbaïdjan, et qu'a-t-elle fait pour persuader le gouvernement azerbaïdjanais que le respect de la liberté d'expression et l'autorité de la loi sont davantage susceptibles de générer une stabilité politique et une prospérité à long terme que la répression politique brutale?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(25 février 2002)

La Commission suit le cas de Rasul Gouliev (Quliev) et dispose d'informations qui laissent supposer qu'il n'est pas en prison mais en liberté aux États-Unis. Le gouvernement azerbaïdjanais maintient qu'il s'est rendu coupable du détournement de fonds quand il était responsable des entreprises d'État.

La Commission n'a aucune information indépendante sur le sort réservé aux membres de la famille de Rasul Gouliev et ne dispose pas non plus de renseignements spécifiques sur le traitement des prisonniers se trouvant en garde à vue.

Le Comité international de la Croix-Rouge a conclu, en 2001, un accord sur la visite des prisons avec le gouvernement de l'Azerbaïdjan. Les rapports établis sont disponibles sur son site Internet(1). Parallèlement, Human Rights Watch et Amnesty International ont établi un rapport sur le traitement des prisonniers en Azerbaïdjan.

Entre 1992 et 2002, la Communauté a alloué à l'Azerbaïdjan un montant de subventions de 370 millions d'euros: 86,5 millions d'euros d'assistance technique TACIS, 65 millions d'euros d'aide alimentaire, 92 millions d'euros d'aide humanitaire (ECHO), 19 millions d'euros à la reconstruction après conflit, 77 millions d'euros de promotion de la sécurité alimentaire et 30 millions d'euros d'assistance financière exceptionnelle.

Grâce aux dispositions de l'accord de partenariat et de coopération, l'Union assure un dialogue régulier intégral dans les domaines politique et économique avec l'Azerbaïdjan. Les questions liées à la liberté de presse et à la condamnation des prisonniers ont été examinées en détail au Conseil de coopération en octobre 2001. L'Union y a constamment souligné que le respect de l'État de droit et la liberté d'expression étaient des éléments fondamentaux de l'établissement de la stabilité politique à long terme en Azerbaïdjan et dans toute la région méridionale du Caucase.

Dans le cadre de l'APC conclu entre l'Union et l'Azerbaïdjan, le Parlement a institué lui aussi une commission parlementaire de la coopération, qui offrira l'occasion d'examiner la gamme complète des questions politiques et économiques.

Les modifications apportées à la loi relative aux médias montrent que le gouvernement de l'Azerbaïdjan prend des mesures afin d'améliorer le climat législatif.

Il convient de souligner que les droits de l'homme et les questions de démocratie ont été également abordés dans le cadre du Conseil de l'Europe, auquel l'Azerbaïdjan a adhéré en 2001.

(1) http://www.icrc.org/eng.