QUESTION ÉCRITE E-1452/01

posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission

(17 mai 2001)

Objet: Entreprises de location de main-d'oeuvre

Comme le dénonce la Confédération générale des travailleurs de Grèce, on voit se multiplier ces derniers temps en Grèce, des agences de location de main-d'oeuvre à des entreprises. Ces agences font office d'intermédiaires entre les entreprises et les travailleurs, c'est-à-dire que l'agence recrute des travailleurs pour le compte de l'employeur final, lesquels sont appelés à travailler sur le lieu de travail de ce dernier. En d'autres termes, ces agences prêtent ou louent des travailleurs à des entreprises, sans toutefois prendre à leur charge les frais de couverture sociale des travailleurs ni verser à ces derniers les rémunérations légales, et sans que ces travailleurs puissent bénéficier des droits acquis par les autres travailleurs de l'entreprise.

Les relations professionnelles de cette nature faisant peser une pression constante sur les revenus de l'ensemble des travailleurs, mais portant également atteinte aux droits du travail, la Commission estime-t-elle qu'il importe de mettre en place une législation communautaire afin de protéger les travailleurs contre de telles pratiques? Sait-elle si la situation ci-dessus prévaut dans d'autres États membres?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(18 juillet 2001)

Face au développement du travail intérimaire, la Commission a, dès 1982, proposé une directive visant à encadrer ce modèle d'emploi qui se développe rapidement en Europe. Cette proposition qui a été modifiée en 1984(1) n'a jamais été adoptée. Tandis qu'en 1991, la directive(2) portant sur la santé et la sécurité des travailleurs intérimaires a été adoptée, deux autres propositions plus générales sur le travail atypique (couvrant le travail à temps partiel et les contrats à durée déterminée) n'ont pu aboutir. Suite à cet échec, des consultations des partenaires sociaux au niveau européen ont été lancées en 1995 sur les questions de la flexibilité du temps de travail et de la sécurité des travailleurs. Ces derniers ont accepté de négocier sur ce thème mais en sériant les différents sujets, ce qui a abouti à un accord-cadre qui a été mis en oeuvre par l'adoption d'une directive concernant le travail à temps partiel en 1997(3) et une directive concernant le travail à durée déterminée en 1999(4). Enfin au mois de mai 2000, les partenaires sociaux ont décidé d'ouvrir une négociation sur le travail intérimaire. Malheureusement, un an après,

le 21 mai 2001, ils ont dû reconnaître qu'ils étaient dans l'incapacité de parvenir à un accord. Conformément à l'article 138 (ex-article 118a) du traité CE, la Commission pourrait user de son pouvoir d'initiative et proposer dans les prochains mois au Parlement et au Conseil un projet de directive portant sur les conditions de travail des travailleurs intérimaires.

(1) Proposition modifiée de directive du Conseil en matière de travail intérimaire et de contrats de travail à durée déterminée, JO C 133 du 21.5.1984.

(2) Directive 91/383/CEE du Conseil, du 25 juin 1991, complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire, JO L 206 du 29.7.1991.

(3) Directive 97/81/CE du Conseil du 15 décembre 1997 concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le JO C 14 du 20.1.1998.

(4) Directive 1999/70/CE du Conseil, du 28 juin 1999, concernant l'accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée, JO L 175 du 10.7.1999.