QUESTION ÉCRITE E-1143/01

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(10 avril 2001)

Objet: Lutte contre l'extension de l'épidémie de fièvre aphteuse par la reprise de la vaccination

1. La Commission peut-elle confirmer que la vaccination contre la fièvre aphteuse, qui a permis de combattre des épidémies périodiques par le passé, est systématiquement abandonnée depuis le début des années 1990?

2. Dans quelle mesure la non-vaccination reposait-elle sur l'hypothèse selon laquelle l'éradication presque totale de la maladie aurait rendu la vaccination superflue?

3. Dans quelle mesure la non-vaccination reposait-elle sur l'attente qu'elle stimule les exportations de viande européenne à destination des États-Unis, sachant que ces derniers assimilent, à tort, la vaccination à une trace de la maladie?

4. La Commission estime-t-elle que le déclenchement actuel de la maladie au Royaume-Uni sur une grande échelle ainsi que sa propagation aux Pays-Bas et en France, qui ont pour corollaires l'abattage massif de bétail, une interdiction de toutes les exportations et une limitation de la circulation des biens et des personnes, peuvent être durablement maîtrisés sans une reprise rapide de la vaccination?

5. D'un point de vue technique, quand sera-t-il possible de rendre la vaccination obligatoire pour tous les animaux susceptibles d'être contaminés?

6. La Commission est-elle disposée à jouer un rôle actif pour mettre un terme à la politique de non-vaccination dans les meilleurs délais?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(29 juin 2001)

Au début des années 1990, dans le cadre de l'établissement du marché intérieur, la Communauté a adopté une politique de non-vaccination contre la fièvre aphteuse, prenant en compte à la fois le fait qu'elle était parvenue à éradiquer cette maladie de son territoire et les limites de la vaccination.

Ces limites sont notamment les suivantes:

- après leur infection par le virus aphteux, les animaux vaccinés peuvent être porteurs du virus alors même qu'ils ne présentent aucun symptôme de la maladie. Cela peut accroître la diffusion et la persistance du virus aphteux dans la population animale. À cause de ce risque, les mouvements d'animaux vaccinés et le commerce de leurs produits tels que le lait et la viande doivent être soumis à certaines restrictions;

- il n'existe pas de test permettant de distinguer les animaux vaccinés des animaux infectés;

- il existe plusieurs souches du virus aphteux, possédant chacune plusieurs sous-types. La vaccination n'est efficace que contre la souche visée et seulement pendant une période limitée. En l'absence de la maladie sur le territoire de la Communauté, il serait difficile de choisir la souche appropriée pour procéder à une vaccination prophylactique à grande échelle;

- la Communauté compte plus de 300 millions d'animaux d'élevage concernés (bovins, ovins, porcins et caprins) devant être vaccinés pour garantir une couverture totale;

- la mise en oeuvre d'une politique de vaccination prophylactique généralisée rendrait extrêmement difficile l'exportation d'animaux vivants susceptibles d'être porteurs de la fièvre aphteuse et de leurs produits, tels que la viande et le lait, à des pays tiers dans lesquels la maladie est absente et la vaccination est interdite, y compris les États-Unis. De même, le marché libre de la Communauté serait impossible pour ces biens à moins que l'ensemble des États membres adoptent une approche commune de la vaccination.

Néanmoins, la politique communautaire de non-vaccination n'exclut pas la possibilité pour les États membres de recourir à une vaccination d'urgence, s'il existe un grave risque de propagation de la maladie. En effet, au cours de la récente épizootie, les Pays-Bas ont eu recours à la vaccination conformément aux conditions établies par la décision 2001/246/CE de la Commission, du 27 mars 2001, établissant les conditions relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse et à son éradication aux Pays-Bas en application de l'article 13 de la directive 85/511/CEE(1), telle que modifiée par la décision 2001/279/CE de la Commission, du 5 avril 2001(2).

Des dispositions analogues ont également été adoptées pour le Royaume-Uni, qui a cependant décidé de ne pas recourir à la vaccination. Celle-ci n'a pas été utilisée en France et en Irlande, où la fièvre aphteuse a été éradiquée rapidement.

La Commission a l'intention de réexaminer sa politique actuelle en matière de fièvre aphteuse à la lumière de l'expérience de la récente épizootie. Ce réexamen inclura les conditions dans lesquelles la vaccination peut être mise en oeuvre. L'élaboration actuelle de nouveaux tests de laboratoire, qui visent à distinguer les animaux vaccinés de ceux qui sont infectés, pourrait augmenter les possibilités de vaccination disponibles.

(1) JO L 88 du 28.3.2001.

(2) JO L 96 du 6.4.2001.