QUESTION ÉCRITE E-0664/03

posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission

(6 mars 2003)

Objet: Télémédecine au profit des habitants des Îles grecques périphériques

Trois hélicoptères utilisés pour l'évacuation sanitaire de patients habitant les petites îles de la mer Égée se sont écrasés au sol au cours des deux dernières années. Quatorze personnes ont perdu la vie dans ces accidents.

Comme il fallait s'y attendre, le système d'évacuation aérosanitaire mis en place avec l'aide financière de la Commission est désormais paralysé.

Aujourd'hui, le seul élément fiable auquel il soit possible de recourir pour assurer la prise en charge médicale des habitants de ces îles est le réseau de télémédecine de l'Organisme national de la santé publique (ESY), réseau cofinancé, lui aussi, sur le budget communautaire qui relie quarante petits hôpitaux, centres de santé et dispensaires régionaux à un centre de répartition situé dans les bâtiments de l'hôpital Sismanoglïo, dans le nome d'Attique.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission peut-elle répondre aux questions suivantes:

1. Peut-elle confirmer que l'État grec a mis à la disposition de l'unité de télémédecine de l'hôpital Sismanoglïo du personnel capable de répondre à la demande, et ce vingt-quatre heures sur vingt-quatre?

2. Dispose-t-elle d'informations qualitatives sur les services fournis jusqu'ici par cette unité?

3. Quelles ressources du programme de télémédecine inclus dans le 2e cadre communautaire d'appui grec ont-elles été allouées au développement de la télémédecine, précisément? Au bénéfice de quels projets? À combien s'élève le montant perçu par l'hôpital Sismanoglïo?

4. Quelles ressources prévoit-on d'y consacrer dans le contexte du 3e CCA? Quelles mesures envisage-t-on de prendre pour la modernisation et la rénovation du réseau de télémédecine de l'ESY sis dans les bâtiments de cet hôpital?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(16 avril 2003)

D'après les informations communiquées par les autorités grecques, la capacité de l'unité de télémédecine de l'hôpital de Sismanoglio d'assurer un service 24 heures sur 24 fait actuellement l'objet d'une évaluation. La possibilité d'un éventuel renforcement de ses effectifs est également examinée.

Les autorités grecques ont aussi informé la Commission que l'unité de télémédecine de l'hôpital de Sismanoglio avait pris en charge quelque 8 000 patients depuis 1992, dont 15 à 20 % étaient dans un état grave. En intervenant directement, elle a permis d'éviter un transfert dans d'autres hôpitaux de la région ou d'Athènes pour près de 50 % des cas qui nécessitent habituellement un tel transfert. Enfin, plusieurs programmes de formation ont été mis en oeuvre avec le concours des spécialistes de l'hôpital de Sismanoglio par le biais du réseau de télémédecine. Ces programmes visent à améliorer la qualité des services de santé grâce à un renforcement de la capacité de diagnostic et de traitement des médecins locaux et du personnel hospitalier.

La seule mesure financée dans le domaine de la télémédecine par le cadre communautaire d'appui établi en faveur de la Grèce pour la période 1994-1999 concerne une étude sur la mise au point de systèmes d'information médicale à distance. Son coût s'élève au total à 62 340 euros.

En ce qui concerne l'actuel cadre communautaire d'appui grec (période 2000-2006), les mesures en matière de télémédecine peuvent prétendre à un financement au titre du programme opérationnel relatif à la société de l'information. L'élaboration et la préparation de ces mesures ainsi que leur proposition à l'autorité de gestion du programme (organisme créé et géré par l'État membre) relève de la compétence du ministère de la santé et de la prévoyance. À ce jour, aucune proposition en la matière n'a été présentée à l'autorité de gestion par ce ministère.

Nombre de projets de télémédecine réunissant des partenaires grecs ont été financés par les différents programmes-cadres européens de recherche et de développement, à commencer par le projet AIM en 1988 (action communautaire dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications appliquées à la médecine). Une liste des projets financés en la matière au titre du cinquième programme-cadre (1998-2002), auxquels des partenaires grecs ont participé, figure dans l'annexe transmise directement à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat du Parlement. Il ressort que la Commission a apporté un soutien constant aux projets télématiques mis en oeuvre avec des partenaires grecs et que plus de 6,4 millions d'euros leur ont été alloués sur un concours communautaire total de 27 millions d'euros.