QUESTION ÉCRITE E-2462/00

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(24 juillet 2000)

Objet: Diminution du nombre de victimes d'accidents de la route par l'introduction rapide des mesures visant à rendre les parties avant des automobiles moins dangereuses

1. La Commission sait-elle que l'utilisation des voitures particulières, dont le nombre ne cesse d'augmenter, ne va pas sans conséquences importantes en ce qui concerne la sécurité des usagers de la route les plus vulnérables les cyclistes et les piétons dont 9 300 sont tués chaque année dans les États membres de l'Union européenne et bien plus encore blessés?

2. La Commission peut-elle confirmer qu'en rendant les parties avant des automobiles moins dangereuses, il serait possible d'éviter, chaque année, que plus de 2 000 personnes soient tuées et 19 000 blessées?

3. Peut-elle également confirmer que le Commissaire compétent pour la politique industrielle s'est engagé à présenter au printemps 2000 un nouveau projet de proposition visant à protéger les piétons en rendant les parties avant des automobiles moins dangereuses, et que le 27 juin 2000, le Conseil Transports a demandé instamment à la Commission de présenter aussi rapidement que possible une telle proposition législative?

4. Peut-elle indiquer, compte tenu de la lenteur à laquelle progressent actuellement les travaux préparatoires, quand aura lieu l'examen parlementaire du texte, et est-elle disposée à opter, en l'occurrence, pour une date aussi rapprochée que possible pour éviter que des personnes ne soient les innocentes victimes d'une procédure qui dure trop longtemps?

Réponse commune aux questions écrites P-2131/00, P-2133/00, P-2155/00, P-2156/00, P-2157/00, P-2158/00, E-2239/00, E-2385/00, E-2410/00, E-2462/00, P-2482/00, P-2493/00, P-2503/00, P-2579/00, P-2583/00, E-2610/00 et P-2760/00 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(8 septembre 2000)

La Commission partage le point de vue du Parlement sur le renforcement de la sécurité routière dans la Communauté et les préoccupations exprimées dans une série de questions écrites par plusieurs Honorables Parlementaires. L'adoption de mesures permettant d'accroître la sécurité des transports et de diminuer le nombre de victimes est un objectif prioritaire de la politique de la Commission.

La Commission est convaincue que l'amélioration de la sécurité routière est l'affaire de tous, c'est-à-dire de la Communauté, des autorités nationales, régionales et locales des États membres, de l'industrie automobile et des usagers de la route eux-mêmes. Les mesures à prendre concernent l'amélioration des infrastructures, l'éducation des usagers de la route et des conducteurs, le code de la route et les contrôles techniques, ainsi que les mesures de sécurité active et passive appliquées aux véhicules à moteur.

Comme l'ont fait remarqué plusieurs Honorables Parlementaires, la Commission, dans sa communication du 17 mars 2000 intitulée Les priorités de la sécurité routière dans l'Union européenne Rapport d'avancement et hiérarchisation des actions(1), fait de l'amélioration de la sécurité du profil avant des véhicules pour les piétons et les cyclistes via la réception des véhicules et éventuellement une législation sur les véhicules en circulation, une de ses priorités à court et moyen terme en matière de sécurité routière.

La Commission est bien consciente des risques encourus par les piétons et les cyclistes dans les accidents de la route. Au cours des derniers mois, la protection des piétons a fait l'objet de discussions intenses avec les parties intéressées. Toutes les parties concernées, y compris les constructeurs automobiles, ont été consultées et ont eu la possibilité de présenter leurs solutions pour résoudre ce problème. Les discussions ont également porté sur les aspects techniques du profil à donner à l'avant pour augmenter la sécurité en cas de collision.

La construction de voitures permettant de diminuer les blessures en cas d'accident survenant à faible vitesse est une question techniquement complexe et constitue une approche unique au monde. Un travail important a été effectué par les instituts universitaires européens spécialisés dans

la sécurité passive des véhicules pour préparer une norme de performance européenne. L'Europe se situe à la pointe dans ce domaine. Les mesures prises doivent se fonder sur des procédures d'évaluation scientifique bien établies. C'est un travail qui prend du temps et qui n'est pas encore terminé. Au cours des discussions, les fabricants ont présenté un projet d'engagement en matière d'exigences techniques.

De nombreuses questions techniques n'étant pas résolues, la Commission a demandé au Centre commun de recherche de participer aux évaluations. La Commission va continuer de consulter toutes les parties intéressées et informera le Parlement de l'avancement des discussions au début de l'automne. Elle n'a pas l'intention de transiger avec l'objectif consistant à diminuer le nombre de blessés, mais elle estime qu'il est nécessaire de trouver la solution technique qui reflète le mieux l'état des connaissances actuelles.

(1) COM(2000) 125 final.