QUESTION ÉCRITE E-0477/00

posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission

(24 février 2000)

Objet: Installations de retraitement de Sellafield et du Cap de la Hague

Le niveau croissant de pollution des mers européennes est confirmé par de nombreuses données provenant d'instituts universitaires et d'organisations écologistes sérieuses. La Commission dispose de ces informations depuis des années (pétition 393/95). Les résultats des mesures effectuées depuis lors, et qui révèlent une aggravation de la situation, lui ont également été communiqués. En tant que partie à la Convention OSPAR (Commission Oslo-Paris), l'objectif de la Commission est de ramener à des valeurs naturelles le niveau de radioactivité du biotope des mers européennes et du nord-ouest de l'Atlantique.

1. Quelles informations les autorités des pays exploitants ont-elles fournies à la Commission ces dernières années concernant les quantités déversées et la contamination radioactive des biotopes côtiers et marins par les installations de retraitement de Sellafield et du Cap de la Hague?

2. Pourquoi la Commission n'a-t-elle pas pris en compte les résultats alarmants des mesures prises par des instituts universitaires et des organisations écologistes sérieuses? Pourquoi s'est-elle jusqu'à présent toujours exclusivement basée, pour évaluer la situation, sur les valeurs et les interprétations communiquées par les autorités des pays exploitants? Quel est, à son avis, le degré d'indépendance de ces autorités sur le plan scientifique?

3. La Commission estime-t-elle avoir agi conformément à son devoir de vigilance en ne contrôlant qu'une seule fois en dix ans (1989-1999) les installations de retraitement de Sellafield et du Cap de la Hague?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(31 mars 2000)

Les informations demandées par l'Honorable Parlementaire au sujet des informations transmises par les États membres sur les niveaux de radioactivité de l'environnement et sur la manière dont la Commission interprète ces informations et celles issues d'autres sources, ont été fournies dans la réponse à la question écrite E-2585/99 posée par l'Honorable Parlementaire(1).

En tant que partie contractante à la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, la Commission contribue activement à la mise en oeuvre de la stratégie de la Commission Oslo-Paris (OSPAR) concernant les substances radioactives. La manière la plus efficace pour la Commission de contribuer à la mise en oeuvre de cette stratégie a été discutée par les parties contractantes lors de la réunion OSPAR sur les doses de rayonnement absorbées organisée par la Commission et qui s'est tenue à Luxembourg du 18 au 21 janvier 2000. Suite à cela et à des discussions antérieures, la Commission a décidé de mener plusieurs actions destinées à favoriser la mise en oeuvre de la stratégie et elle s'est notamment engagée à redéfinir le projet Marína relatif à l'exposition de la population de la Communauté à la radioactivité des eaux marines de l'Europe du Nord.

La Commission a effectué des visites de contrôle, conformément à l'article 35 du traité Euratom, à Sellafield et au Cap de la Hague, dans le cadre d'un programme de visites organisées dans tous les États membres. Ce programme a toujours cours. La Commission effectue le plus grand nombre de visites de contrôle possible dans les limites des ressources qui lui sont actuellement allouées.

(1) Voir page 24.