QUESTION ÉCRITE P-1502/02

posée par Gianfranco Dell'Alba (NI) à la Commission

(22 mai 2002)

Objet: Violations des droits de l'homme au Viêt Nam

La situation générale des droits de l'homme au Viêt Nam reste très préoccupante. Le gouvernement mène une vaste campagne systématique de persécution de différents groupes, tels que les dissidents politiques, les responsables religieux ainsi que certaines populations autochtones, les tribus des montagnes du Viêt Nam du sud, également connues sous le nom de Montagnards.

Dans la province de Gia Lai, selon des sources locales, plusieurs personnes auraient été harcelées, violées, battues et arbitrairement arrêtées, pour avoir participé aux manifestations non violentes de février 2001, en faveur du respect des droits de l'homme pour les Montagnards, ainsi que pour avoir célébré les fêtes de Noël en 2001.

Vingt-cinq hommes et une femme H'Ngon, âgée de dix-huit ans de la tribu des Montagnards, se trouvent à Sakari au Cambodge. Ils sont originaires du district de Cu Se dans la province de Gia Lai. Hmen, Pen, Ninh viennent du hameau de Plei Hlu; Bu et Tim du hameau de Plei Le An; Tim et Dit du hameau de Plei Le Ngol; Hmanh du hameau de Plei Com Bom; Kut et Hlol du hameau de Plei Nao; Weh du hameau de Plei Bia Tih; Hai, Jum, Dun, et Tinh du hameau de Plei Djrong; Dun du hameau de Plei Bia Tih. Ksor Ni, quant à lui, est originaire de Bon Broai (district de Ayun Pa, dans la province de Gia Lai). Toutes ces personnes ont été détenues dans leur district d'origine, à l'exception de M. Ksor Ni, mis au secret.

Les Montagnards qui signalent des incidents impliquant des Vietnamiens sont généralement jetés en prison. Les Vietnamiens savent qu'il s'agit de victimes faciles et toutes trouvées, car le gouvernement fait toujours preuve de discrimination à leur égard.

Étant donné que le Viêt Nam est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et que l'Union européenne, présente dans la région, apporte une aide importante à l'ONU pour les questions liées aux réfugiés, au développement, à l'environnement et aux drogues, la Commission:

- entend-elle demander au Viêt Nam d'autoriser la venue d'observateurs internationaux et indépendants dans les différentes provinces des hauts plateaux du centre, conformément aux traités internationaux que ce pays a signés?

- Prévoit-elle l'envoi d'une délégation dans la région en question?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(25 juin 2002)

Comme les missions diplomatiques des États membres, la délégation de la Commission à Hanoï suit de près la situation des droits de l'homme au Viêt Nam et participe à toutes les démarches diplomatiques de l'Union auprès du gouvernement vietnamien. Le premier article de l'accord de coopération passé entre le Viêt Nam et l'Union, signé avec le gouvernement vietnamien en 1995, dispose que le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques est le fondement même de notre coopération, et les problèmes des droits de l'homme font l'objet de discussions lors des réunions de la commission mixte CE-Viêt Nam.

En février 2001, les provinces des plateaux centraux de Gia Lai et Dac Lac ont été secouées par de sérieux désordres. Des milliers de personnes appartenant à des minorités ethniques connues localement sous le nom de montagnards auraient participé à des manifestations, dont certaines ont provoqué de violents incidents, des groupes de manifestants ayant bloqué une route nationale et attaqué un bureau de poste, un central téléphonique ainsi que d'autres bâtiments publics. La police et les forces militaires, intervenant notamment par hélicoptère, ont été dépêchées dans la région afin de rétablir l'ordre. Ces évènements ont été relatés par l'agence de presse officielle du Viêt Nam. Il n'a cependant pas été permis aux correspondants étrangers de visiter ces deux provinces.

Suite à ces évènements, quelque deux cents citoyens locaux ont cherché refuge au Cambodge. Certaines de ces personnes sont retournées peu de temps après au Viêt Nam. Un petit nombre d'entre elles ont été autorisées à s'installer aux États-Unis. D'autres sont restées sur place et ont été rejointes par de nouveaux arrivants. Pendant ce temps, environ 15 personnes impliquées dans les troubles de février 2001 étaient poursuivies et condamnées. Il a été rapporté qu'à la fin de l'année passée, on aurait compté près de 1 000 montagnards au Cambodge. En janvier 2002, un accord a néanmoins été conclu entre le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et les gouvernements du Cambodge et du Viêt Nam concernant les dispositions d'un rapatriement assisté de ceux qui souhaitaient retourner au Viêt Nam.

Cette initiative a été lancée avec satisfaction, mais a rencontré de nombreuses difficultés. La Commission et les États membres ont prêté leur support pour de nouvelles discussions entre le HCR et les deux gouvernements considérés, afin d'assurer la mise en oeuvre du programme de rapatriement déjà conclu. Cependant, par suite de nouveaux incidents ou difficultés, le HCR a finalement renoncé à l'accord tripartite. Après une offre ultérieure du gouvernement des États-Unis, le gouvernement cambodgien a autorisé la réinstallation, aux États-Unis, des montagnards restants du Cambodge qui le souhaitaient. Ce programme de réinstallation est par ailleurs exécuté en cooperation avec le HCR.

La Commission, tout comme les missions diplomatiques de l'Union, ont suivi de près ces développements et la situation des provinces centrales, pour autant que les conditions d'accès l'autorisaient. Il n'a pas encore été possible d'obtenir une confirmation de source indépendante concernant les cas particuliers évoqués dans la question, bien que la Commission soit informée des entrevues qui se sont déroulées entre certains membres du groupe protestant Dega et une organisation non gouvernementale (ONG). C'est pourquoi il a été demandé à la délégation de la Commission à Hanoï de mener une enquête et de prendre des mesures consécutives appropriées conjointement avec les missions des États membres.

Lors de la rencontre du commissaire chargé des relations extérieures et du ministre vietnamien des affaires étrangères Nguyendy Nien, le 6 juin, la Commission a insisté auprès de ce dernier afin de permettre un meilleur accès des diplomates et membres d'ONG à cette zone. Des représentants de la présidence de l'Union et de deux des autres États membres ont récemment visité les plateaux centraux du Viêt Nam et ont rendu compte de cette visite.