QUESTION ÉCRITE P-1889/96 posée par Luigi Florio (UPE) à la Commission (5 juillet 1996)

Objet: Bâtiments de la Commission européenne

1. Combien de bâtiments la Commission européenne occupe-t-elle actuellement avec ses bureaux dans les différents pays de l'UE?

2. Combien de bâtiments occupe-t-elle actuellement dans des pays extracommunautaires?

Voudrait-elle préciser:

3. le lieu (adresses) et la surface des différents bureaux visés aux points 1 et 2 ci-dessus,

4. la finalité de chacun d'eux,

5. si elle les occupe en qualité de propriétaire, de locataire, etc.,

6. quand l'occupation à titre onéreux ne correspond pas à la propriété, le coût annuel qu'elle a supporté pour chacun d'eux en 1994 et 1995,

7. le nombre de personnes faisant partie de l'organigramme dans chaque bâtiment,

8. le montant des frais de téléphone par bâtiment, en 1994 et 1995,

9. le montant des frais d'électricité, par bâtiment, en 1994 et 1995?

Réponse complémentaire donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (18 septembre 1996)

En complément à sa réponse du 15 juillet 1996 ((JO C 305 du 15.10.1996, p. 123. )), la Commission est maintenant en mesure de communiquer les informations suivantes.

1. La Commission occupe actuellement 61 bâtiments à Bruxelles, 13 à Luxembourg et 23 dans les Etats membres.

2. La Commission occupe actuellement 233 bâtiments de taille très variable dans des pays tiers en tant que locaux de la mission.

3. Le lieu (adresse) des différents bâtiments visés aux points 1 et 2 est indiqué, pour ce qui concerne Bruxelles et Luxembourg, dans le répertoire téléphonique de la Commission ((Ce document est transmis directement à l'Honorable Parlementaire ainsi qu'au Secrétariat général du Parlement. )) et, pour ce qui concerne les autres lieux, dans l'organigramme de la Commission (2).

La surface de chaque bâtiment à Bruxelles et à Luxembourg figure parmi les informations communiquées chaque année au Parlement dans le cadre de la procédure budgétaire (2). La surface des bâtiments dans les autres lieux de l'Union européenne figure au tableau transmis directement à l'honorable parlementaire ainsi qu'au Secrétariat général du Parlement.

4. La plupart des immeubles de la Commission sont à usage de bureaux, d'autres sont utilisés comme résidence des chefs de délégation, centre de conférences, activités à caractère social, crèche, garderie post-scolaire, cuisine, ou magasin de stockage. L'utilisation de chaque bâtiment est indiquée dans les documents transmis directement à l'honorable parlementaire ainsi qu'au Secrétariat général du Parlement.

5. Actuellement, la Commission est propriétaire de 5 bâtiments à Bruxelles, de 6 dans les Etats membres et de 45 dans les pays tiers en tant que locaux de la mission. Elle est locataire de tous les autres bâtiments.

6. Le coût de location supporté par la Commission en 1994 et en 1995 pour les immeubles dont elle n'est pas propriétaire figure, pour ce qui concerne Bruxelles et Luxembourg, parmi les informations communiquées chaque année au Parlement dans le cadre de la procédure budgétaire (2). Pour ce qui concerne les lieux dans les Etats membres il figure dans le document transmis directement à l'honorable parlementaire ainsi qu'au Secrétariat général du Parlement. Pour les pays tiers le coût de location pour 1995 est indiqué dans un document transmis directement à l'honorable parlementaire ainsi qu'au Secrétariat général du Parlement.

7. Le nombre d'occupants dans chaque bâtiment figure dans les documents transmis directement à l'honorable parlementaire ainsi qu'au Secrétariat général du Parlement.

8. L'installation téléphonique centralisée de la Commission à Bruxelles et à Luxembourg ne permet pas un décompte par bâtiment. Globalement, les dépenses se sont élevées, en 1994, à 14,6 Mécus pour Bruxelles et à 1,8 Mécu pour Luxembourg; en 1995, à 13,3 Mécus pour Bruxelles et à 1,8 Mécu pour Luxembourg. Les dépenses téléphoniques dans les Etats membres sont indiquées, pour chaque lieu, dans le document transmis directement à l'honorable parlementaire ainsi qu'au Secrétariat général du Parlement. Pour les pays tiers, les dépenses se sont élevées globalement à 4,8 Mécus en 1994 et à 4,9 Mécus en 1995.

9. Les dépenses d'électricité exposées en 1994 et en 1995, sont indiquées dans les documents transmis directement à l'honorable parlementaire ainsi qu'au Secrétariat général du Parlement. Pour les pays tiers, elles se sont globalement élevées à 1,4 Mécu en 1994 et à 1,5 Mécu en 1995.