QUESTION ÉCRITE E-0842/02

posée par Jan Andersson (PSE) et Peter Skinner (PSE) à la Commission

(26 mars 2002)

Objet: Projet Reprendre City of Tomorrow

L'institut Blekinge de Karlskrona, en Suède, et l'University of Kent de Medway, au Royaume-Uni, ont indiqué que leur projet Reprendre City of Tomorrow (proposition no EVK4-2001-00256 Reprendre) avait été refusé par la Commission en raison d'un léger retard dans sa transmission.

Selon les informations dont nous disposons, ce retard est dû à une grève des chemins de fer belges qu'à notre avis, les auteurs du projet ne pouvaient ni prévoir ni empêcher. Il semble donc étonnant et peu logique que la Commission ne veuille pas tenir compte d'un cas de force majeure, d'autant qu'à notre connaissance elle accepte des circonstances véritablement exceptionnelles de cette nature comme justification d'un dépassement de délai dans la réalisation d'un projet. De plus, il est difficilement concevable pour des citoyens de l'Union que des projets soigneusement préparés souvent à grands frais ne soient même pas étudiés par la Commission à cause d'une grève des trains ou d'un incident du même ordre.

1. Au vu de ce qui précède, la Commission pourrait-elle revenir sur sa décision et examiner le projet City of Tomorrow comme s'il lui était parvenu dans les délais?

2. Ne conviendrait-il pas, en règle générale, d'adopter un système en vertu duquel le cachet de la poste ferait foi pour déterminer si une candidature a été envoyée ou non dans les délais?

Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(25 avril 2002)

1. Le choix du mode de soumission (papier ou électronique) ainsi que du mode d'expédition des projets en réponse à l'appel à proposition concerné (EESD-ESD-3) était laissé à l'appréciation des soumissionnaires. En l'espèce, les proposants avaient choisi une remise en mains propres et pris des dispositions pour une remise de leur offre le 15 octobre 2001, à 16h30, soit trente minutes seulement avant l'expiration du délai, alors que l'appel à propositions avait été publié le 15 novembre 2000 soit onze mois auparavant. Compte tenu des retards possibles et fréquents dans les systèmes de transports cette marge extrêmement réduite représentait un risque important délibérément pris par les soumissionnaires.

L'argument de force majeure ne saurait être invoqué dans ce cas. La Commission, s'étant conformée en tous points aux dispositions prévues pour l'évaluation des propositions, ne peut que présenter ses regrets aux soumissionnaires mais ne peut en aucune manière revenir sur sa décision de déclarer la proposition inéligible. Cette position a par ailleurs été expliquée dans une lettre du 19 mars 2002 en réponse à un courrier des parlementaires.

2. Contrairement aux appels à proposition précédents, l'échéance de cet appel EESD-ESD-3 faisait référence à la remise des offres et non à leur expédition. Les délais d'acheminement très variables et parfois importants dans les différents systèmes postaux européens avaient entraîné des réceptions tardives ayant perturbé l'organisation des évaluations précédentes. La Commission avait ainsi été amenée à adopter cette nouvelle disposition, qui a donné globalement satisfaction.