QUESTION ÉCRITE E-1652/99

posée par Mihail Papayannakis (GUE/NGL) à la Commission

(22 septembre 1999)

Objet: Pollution des eaux du canal périphérique 66

Le canal périphérique 66, qui traverse les nomes d'Imathia et de Pellas, reçoit les eaux de petits fleuves locaux avant de déboucher dans l'Aliakmona, puis de se déverser avec ce dernier dans le Golfe thermaïque. Le canal 66 sert de collecteur des eaux usées illégalement déversées par les industries de l'ensemble de la région. Des échantillonnages et mesures effectués sur différents points de son parcours ont démontré que, notamment au cours de la période estivale, toute forme de vie était exclue dans ce canal.

Considérant:

- le fonctionnement de certaines usines de la région sans épuration biologique, et le fait que les stations d'épuration biologique existentes sont soit inactivées, soit sous-utilisées, ce qui se traduit par le déversement sauvage des déchets industriels de la région en violation de la législation communautaire,

- la mise en demeure adressée par les maires d'Irinoupolis Ap. Pavlos et d'Anthemion ainsi que les plaintes et vives protestations formulées depuis dix ans par les habitants des localités voisines du canal et les associations locales de protection de l'environnement,

- les répercussions préjudiciables à l'environnement et à la santé publique (toxicité, nuisances olfactives, rejet de poissons morts par suite du manque d'oxygène),

- le non-respect des directives communautaires sur les déchets, la protection des eaux souterraines, la qualité de l'eau potable et la prévention de la pollution marine.

La Commission peut-elle répondre aux questions suivantes:

1. Est-elle disposée à exiger des autorités grecques compétentes qu'elles veillent à ce qu'il soit définitivement mis un terme à la pollution du canal périphérique 66 par le déversement d'eaux usées et de déchets?

2. A-t-elle l'intention de financer, pour autant qu'elle soit saisie d'une demande en ce sens, un programme de gestion dans la région précitée afin que l'équilibre environnemental qui s'est trouvé bouleversé sur toute la longueur du parcours du canal périphérique 66 puisse être rétabli?

3. Quelles mesures compte-t-elle prendre en cas d'infraction avérée à la législation communautaire sur l'environnement, afin de veiller au respect des dispositions de cette dernière?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(27 octobre 1999)

La Commission n'était pas informée de la pollution des eaux du canal périphérique 66 et remercie l'Honorable Parlementaire des informations communiquées. La Commission s'adressera aux autorités helléniques pour demander des informations relatives au fonctionnement des stations

d'épuration existantes, au système de collecte des eaux usées et des déchets des entreprises de la région ainsi que l'élaboration des programmes ayant des objectifs qualitatifs pour la rivière d'Aliakmona. Tenant compte de la réponse des autorités helléniques, la Commission décidera de la suite à donner à ce dossier.

Un plan intégré de gestion des eaux dans la zone citée peut, en principe, être éligible dans le contexte des actions qui seront cofinancées par le cadre communautaire d'appui (CCA) III en Macédoine centrale.