QUESTION ÉCRITE E-2710/00

posée par Christopher Huhne (ELDR) à la Commission

(1er septembre 2000)

Objet: Passage à l'euro et économie occulte

1. La Commission voudrait-elle communiquer ses estimations récentes, ou celles de chercheurs ou du Fonds monétaire international, concernant le volume de l'économie occulte dans chacun des États membres?

2. Quelle sera l'incidence de la conversion des monnaies nationales en billets et en pièces en euros pour l'économie occulte dans chacun des États membres?

3. Quelles pourraient être les conséquences économiques de cette opération, notamment une éventuelle distorsion des indicateurs monétaires?

Réponse donnée par M. Solbes Mira au nom de la Commission

(11 octobre 2000)

1. Il convient de rappeler que de nombreuses opérations ne sont pas enregistrées dans les enquêtes statistiques pour des raisons variables (exemptions, seuils déclaratoires) mais légales. La Commission travaille en étroit partenariat avec les instituts statistiques nationaux pour s'efforcer d'inclure dans le calcul du produit national brut (PNB) toutes les activités, qu'elles soient ou non déclarées aux autorités. Ces efforts sont décrits dans le rapport(1) adressé par la Commission au Conseil et au Parlement européen. La Commission ne procède pas à des estimations par État membre de l'économie

souterraine. À cet égard, l'Honorable Parlementaire est prié de se référer à la réponse donnée à sa question écrite E-2231/99(2). Cependant, de nombreuses études existent sur le sujet. Le tableau envoyé directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement, est repris de l'étude Shadow economies around the world size, causes and consequences, par F. Schneider et D. Enste, Working Paper No. 196, septembre 1999, Ludwig-Maximillians-Universität et IFO Institute for Economic Research, Munich. Ce tableau est donné à titre d'information et n'implique pas de jugement de la part de la Commission.

2. Afin de ne pas compliquer les opérations d'échange de billets en 2002, les États membres ont souhaité ne pas créer de nouveaux contrôles autres que ceux déjà existants. En application de la directive 91/308/CE du Conseil, du 10 juin 1991, relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux(3), les banques devront simplement contrôler l'identité des clients venant échanger un montant supérieur à 15 000 en une ou plusieurs fois. L'introduction fiduciaire de l'euro contribuera cependant sans doute à réduire légèrement le volume des billets non déposés en compte, du fait de l'existence de plafonds à l'échange sans frais d'espèces en unités nationales contre des espèces en euro.

3. Les opérations monétaires relevant de l'économie occulte sont effectuées, dans une large mesure, en espèces, c'est-à-dire en billets de banque. En conséquence, les personnes qui participent directement à ces activités craindront peut-être d'échanger d'importants montants d'argent au guichet des banques pendant la période officielle, relativement courte, de double circulation. On peut penser que les agents s'efforceront de diminuer leurs réserves d'espèces avant la date officielle du basculement. Une argumentation similaire peut s'appliquer aux billets de banque, en particulier aux billets libellés en DEM, qui circulent dans des pays étrangers, notamment dans les pays d'Europe centrale et orientale (PECO). Si les détenteurs de ces billets de banque se heurtent à des difficultés pour échanger de manière officielle de l'argent provenant d'activités liées à l'économie souterraine aux guichets des banques, ils pourraient être tentés de les échanger tout d'abord contre des dollars et de les convertir ultérieurement en euros. Toutefois, il est impossible d'estimer l'importance quantitative de ces activités et leur incidence sur les billets de banques en circulation ne devrait être que transitoire. Depuis le début de cette année, le volume des billets de banque en DEM en circulation est en légère diminution.

(1) COM(96) 124 final.

(2) JO C 170 E du 20.6.2000.

(3) JO L 166 du 28.6.1991.