FR Journal officiel de l'Union européenne CE 33/185

(2004/C 33 E/188)

QUESTION ÉCRITE E-1898/03

posée par Jillian Evans (Verts/ALE) à la Commission

(6 juin 2003)

Objet: Condition des dauphins en captivité

Quelle que soit la taille des bassins, les dauphins en captivité ne peuvent bénéficier d'une alimentation, de soins ou d'un espace adaptés à leur nature, à leurs besoins physiologiques, à leur état de santé ou à leur niveau de développement, d'adaptation ou de domestication. Ils doivent souvent vivre et se reproduire dans des conditions complètement étrangères à leur nature. Cette situation semble, en définitive, contraire aux législations visant à la protection des animaux.

Le dauphin est une espèce animale particulièrement intelligente, et, eu égard à ses particularités biologiques, un nouveau cadre juridique doit être mis en place en vue de garantir sa protection et son bien-être.

Quelles mesures la Commission entend-elle prendre pour veiller à:

— interdire la création de nouveaux dolphinariums en Europe,

— fermer, à terme, les dolphinariums actuels,

— accorder une attention accrue à la reproduction des dauphins, eu égard au fait qu'ils doivent actuellement se reproduire dans des conditions qui leur sont complètement étrangères, et sachant que 50 % des dauphins nés en captivité meurent avant l'âge d'un an?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(26 juin 2003)

La Commission sait que les dauphins sont très intelligents et ont un comportement social très net. Cependant, l'autorisation de construction de nouveaux delphinariums ainsi que la surveillance des delphinariums existants restent de la compétence des États membres.

Un certain nombre de mesures ont néanmoins été prises au niveau de la Communauté pour assurer la protection des dauphins. La Commission estime que l'application appropriée de ces exigences peut assurer la conservation et la protection des dauphins de manière satisfaisante.

La capture de dauphins dans les mers européennes est interdite par la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (1).

Le règlement (CE) no 338/97 du Conseil, du 9 décembre 1996, relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (2), contient un certain nombre de dispositions protectrices appropriées dans ce contexte. Ce règlement met en application, dans l'Union, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). Les dauphins figurent à l'annexe A (espèces menacées d'extinction) du règlement (CE) no 338/97 du Conseil, ce qui signifie que les dauphins sauvages sont très protégés et ne doivent pas être importés ou utilisés à des fins essentiellement commerciales. Cependant, l'article 8, paragraphe 3, du règlement prévoit des dérogations limitées et spécifiques à cette interdiction générale qui peuvent s'appliquer aux delphinariums et aux jardins zoologiques. En conséquence, les demandes d'importation de dauphins dans l'Union doivent être traitées cas par cas par les autorités scientifiques et de gestion de l'État membre de destination. L'article 4 du règlement dispose en outre que l'importation ne peut avoir lieu que si l'autorité scientifique de l'État membre concerné s'est assurée que le lieu d'hébergement prévu sur le lieu de destination d'un spécimen vivant est équipé de manière adéquate pour le conserver et le traiter avec soin. En 2001, la Commission a spécifiquement rappelé aux autorités scientifiques des États membres de veiller à ce que ces dispositions soient intégralement appliquées à tout projet d'importation de dauphins.

La directive 1999/22/CE du Conseil, du 29 mars 1999, relative à la détention d'animaux sauvages dans un environnement zoologique (3), impose aux jardins zoologiques une série de mesures de protection et de conservation des animaux. Ces mesures comprennent un hébergement adapté aux animaux, des conditions d'élevage de haut niveau assorties d'un programme étendu de soins vétérinaires prophylactiques et curatifs et de nutrition, ainsi que la formation du personnel et l'éducation des visiteurs. Les États membres doivent prendre des mesures afin de garantir que tous les jardins zoologiques hébergent leurs animaux dans des conditions visant à satisfaire les besoins biologiques et de conservation des différentes espèces, en prévoyant, notamment, un enrichissement spécifique des enclos en fonction de chaque espèce. Seuls les jardins zoologiques mettant en œuvre ces mesures peuvent obtenir une licence, et les autorités compétentes des États membres doivent procéder à des inspections régulières pour assurer le maintien de ces mesures par les jardins zoologiques.

(1) JO L 206 du 22.7.1992.

(2) JO L 61 du 3.3.1997.

(3) JO L 94 du 9.4.1999.