QUESTION ÉCRITE E-3277/01

posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission

(26 novembre 2001)

Objet: Éventuels attentats terroristes contre des centrales nucléaires

1. La Commission considère-t-elle que des centrales nucléaires pourraient éventuellement faire l'objet d'attentats terroristes analogues à ceux qui ont frappé le World Trade Center et le Pentagone, aux États-Unis?

2. En cas d'écrasement délibéré d'un avion sur une installation nucléaire, est-il impossible d'exclure, dans la pire des hypothèses (réservoirs pleins, appareils de fort tonnage, vitesse élevée, angle d'impact spécifique) que le bâtiment réacteur puisse être endommagé, voire percé, même dans le cas des centrales les plus récentes?

3. Le transport de matières fissiles, en particulier, représente un risque en matière de sécurité, dans la mesure où même l'écrasement d'un petit avion ou d'autres formes d'agressions terroristes

peuvent provoquer une pollution radioactive de vastes régions d'Europe. Comment la Commission compte-t-elle faire face à ces risques? Ne serait-il pas préférable, dans un premier temps, tout au moins tant que la tension internationale fait peser une menace sur la sécurité, de suspendre les transports nucléaires en Europe?

4. La Commission est-elle en mesure d'obliger les exploitants européens de centrales nucléaires, ou les États membres dans lesquels des centrales nucléaires sont en exploitation, de réviser les normes de sécurité pour tenir compte des nouvelles formes d'attentats terroristes et de leurs dangers inhérents?

5. Que pense la Commission de la proposition consistant à suspendre, jusqu'à nouvel ordre, le fonctionnement des centrales nucléaires qui ne seraient pas conformes aux normes de sécurité requises?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(4 février 2002)

1. et 2. Les installations nucléaires ainsi que d'autres installations industrielles, qu'il s'agisse des industries chimiques ou d'autres installations énergétiques, ne sont pas sans risques.

Il faut cependant souligner que le secteur nucléaire, en raison notamment des préoccupations de non-prolifération et de radioprotection, est un des secteurs d'activités industrielles où les normes de sécurité et de sûreté sont les plus sévères.

La chute accidentelle d'avion sur une centrale nucléaire appartient au groupe des risques externes liés aux activités humaines. Les considérations sur ce type d'accident sont faites lors de la conception de la centrale nucléaire. L'adoption de dispositions concrètes lors de la conception est du ressort des autorités nationales; elle varie en fonction des pays et des différentes générations de centrales nucléaires.

Selon les informations dont dispose la Commission, le risque d'une chute d'avion a été pris en compte dans la plupart des pays par une appréciation relative et la probabilité de sa survenance est estimée en général à un sur dix millions (10-7).

Les centrales nucléaires les plus récentes sont conçues pour résister à des chutes d'avions car elles comportent une enceinte de confinement dont la résistance est calculée pour assumer un tel impact.

Il faut en outre noter que, quand bien même une centrale n'aurait pas été spécifiquement conçue pour résister à un tel choc, il est loin d'être dit que l'enceinte de confinement cède nécessairement sous la puissance de l'impact.

3. et 4. Les compétences demeurent essentiellement nationales en matière de sûreté nucléaire.

Néanmois, les attentats terroristes du 11 septembre conduisent à la nécessité de mener une réflexion sur les facteurs de vulnérabilité des installations nucléaires. La Commission est en contact avec l'Agence Internationale de l'Énergie Atomique (AIEA) de Vienne, notamment en ce qui concerne la sûreté des installations nucléaires. Cette réflexion devrait montrer dans quelle mesure il serait utile de prendre des mesures à l'échelle communautaire et/ou internationale.

5. Toutes les centrales opérationelles à l'intérieur de l'Union sont soumises à des normes strictes édictées par les autorités de sûreté nationales.