FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/370

(2004/C 88 E/0376)

QUESTION ÉCRITE E-1751/03

posée par José Ribeiro e Castro (UEN) à la Commission

(27 mai 2003)

Objet: Venezuela — chômage et référendum

Selon les informations diffusées par la communication sociale vénézuélienne, le taux de chômage atteindra dans ce pays 22,6 %, 792 811 personnes ayant perdu leur emploi l'an dernier.

Étant donné le flou politique qui règne dans le pays et la persistance du climat de conflit social entre les partisans du président Chavez et l'opposition, tout porte à croire que le président lui-même envisagera de s'opposer à l'organisation de toute forme de référendum visant à mettre fin à son mandat.

Vu la résolution du Parlement européen du 13 février 2003, la Commission est invitée à répondre aux questions suivantes:

— De quelles informations la Commission dispose-t-elle sur la situation politique, sociale et économique du Venezuela?

— Quels développements prévoit-elle à moyen ou long terme?

— La Commission a-t-elle pris des mesures en faveur des communautés d'émigrés provenant des États membres dans le cadre de la crise vénézuélienne?

— La Commission considère-t-elle la possibilité d'apporter une aide aux ressortissants des États membres et à leurs descendants, au cas où la situation viendrait à se détériorer?

— De quelles informations dispose-t-elle sur l'attitude du président vénézuélien et de son gouvernement en ce qui concerne la création de conditions effectives pour la réalisation du référendum révocatoire?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(10 juillet 2003)

La situation politique au Venezuela reste instable, la société étant profondément divisée entre partisans et opposants du gouvernement. Les représentants du gouvernement et de l'opposition ont signé un accord le 29 mai 2003. Cet accord contient les trois points principaux qui figurent à l'ordre du jour de la Table de négociation: soutien d'une solution électorale, enquête sur les événements d'avril 2002 et désarmement de la population civile. L'accord ouvre la voie à un référendum, prévu dans la Constitution, et par conséquent à une solution «constitutionnelle, pacifique, démocratique et électorale», exigée par la communauté internationale, notamment l'Union.

Il est difficile de prévoir l'évolution de la situation du pays. La procédure prévoit la nomination des membres du Conseil national électoral (CNE). Ses cinq membres devront être nommés par l'Assemblée nationale, qui risque d'éprouver des difficultés à se mettre d'accord. On ne sait pas avec certitude si les signatures déjà recueillies par l'opposition, lorsqu'elle a tenté d'organiser un référendum non contraignant, en février 2003, visant à mettre fin au mandat du président Chavez, seront jugées valables par le CNE, une fois qu'il sera établi. Si ce n'est pas le cas, l'opposition devra une nouvelle fois tenter de récolter les signatures nécessaires à l'organisation du référendum. Le nouveau CNE devra les valider et confirmer qu'elles représentent le bon pourcentage (à savoir au moins 20 % des électeurs inscrits). Le président Chavez a déclaré qu'il respecterait l'article 72 de la Constitution et l'accord. Il insiste sur le fait que le référendum ne devrait pas se limiter au président, mais qu'il devrait concerner aussi d'autres autorités élues. Le président Chavez a aussi la possibilité de tenir des élections anticipées.

Parallèlement, le Venezuela traverse une crise économique grave ayant d'importantes conséquences sur le plan social. Les prévisions pour 2003 indiquent une contraction économique de 15 % accompagnée d'une hausse du chômage, qui s'élève actuellement à quelque 20 %.

La Commission suit la situation politique de près. L'Union soutient pleinement les efforts déployés par l'Organisation des États américains (OEA) au sein du groupe de travail tripartite qu'elle forme avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et le Centre Carter, ainsi que par le Groupe d'amis pour faciliter l'instauration d'un dialogue national. Dans plusieurs déclarations, l'Union a mis l'accent sur la nécessité de trouver une solution pacifique, démocratique, constitutionnelle et électorale. Dans sa dernière déclaration, datant du 5 juin 2003, l'Union salue la signature, le 29 mai 2003, d'un accord politique par le gouvernement vénézuélien et l'opposition et demande à toutes les parties de procéder sans attendre au suivi nécessaire à sa mise en œuvre. Elle a aussi souligné que l'Union était disposée à contribuer à cette mise en œuvre.

En réponse à la crise actuelle, la Commission a signé un projet visant à seconder l'OEA dans la mise en œuvre d'accords susceptibles d'être atteints par les parties engagées dans le dialogue de médiation de l'OEA. Ce projet s'élève à 600 000 euros. Il comprend les trois éléments de l'accord: soutien d'une solution électorale, enquête sur les événements d'avril 2002 et désarmement de la population civile. En outre, le Venezuela figure sur la liste des pays que la Commission considère comme prioritaires pour une éventuelle observation électorale, au cas où une consultation populaire serait organisée. La décision finale d'envoyer ou non une mission d'observation électorale serait prise sur la base d'une mission d'exploration qui évaluerait si une observation de l'UE est recommandée, utile et faisable. La décision d'envoyer une mission d'exploration sera prise dès que la suite du processus électoral sera clarifiée.

Aucune action spécifique visant à protéger les citoyens européens au Venezuela n'a été prise au niveau communautaire. Leur protection et leur soutien sont assurés normalement par leur pays d'origine.