QUESTION ÉCRITE E-1651/03

posée par Jules Maaten (ELDR) à la Commission

(16 mai 2003)

Objet: Mise en garde de l'OMS concernant la grippe du poulet A (H7N7) aux Pays-Bas

1. La Commission a-t-elle connaissance de l'article d'Alexander S. Kekulé paru dans la livraison du 30 avril 2003 de Der Tagesspiegel et intitulé Von Hühnern und Menschen. Warum Geflügelviren wie die in Holland so gefährlich sind (Des poulets et des hommes. Pourquoi des virus aviaires comme ceux que l'on trouve aux Pays-Bas sont tellement dangereux)?

2. Cet article explique que la grippe du poulet virus influenza A (H7N7) est très dangereuse pour l'homme, comme l'atteste d'ailleurs le cas d'un vétérinaire néerlandais, décédé des suites d'une infection par ce virus. L'article indique que le système immunitaire de l'homme est impuissant contre la mutation du virus influenza A (H7N7). La Commission partage-t-elle cet avis?

3. La Commission sait-elle que, le 24 avril 2003, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a publié un rapport intitulé Disease Outbreak Report concernant la situation aux Pays-Bas? Ce rapport indique qu'en 1997, un même type de virus, A (H5N1), apparut à Hong Kong: dix-huit personnes furent contaminées et six décédèrent. En février 2003, le virus réapparut à Hong Kong et fit à nouveau une victime. L'OMS recommande qu'aux Pays-Bas, des contrôles approfondis soient effectués chez l'homme et chez l'animal (principalement la volaille, les dindons et les cochons). La Commission estime-t-elle que les pays où la peste aviaire est apparue ont pris des mesures suffisantes pour qu'une situation semblable à celle de Hong Kong soit évitée?

4. Quelles autres mesures la Commission va-t-elle prendre pour garder le contrôle de la situation à l'échelle européenne? Dispose-t-elle d'outils suffisants pour intervenir avec efficacité en cas d'épidémie?

Réponse communeaux questions écrites E-1651/03 et E-1657/03donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(18 juillet 2003)

L'influenza aviaire (IA) est une infection virale contagieuse qui affecte les oiseaux. La souche du virus à l'origine des épidémies actuelles dans certains États membres est du type H7N7. La transmission de ce virus d'origine aviaire des oiseaux à l'homme a été démontrée à quelques occasions. Elle a pour conséquences des problèmes oculaires passagers et curables et des symptômes respiratoires. La transmission interhumaine est limitée et la souche ne s'est pas établie dans la population humaine. Le décès d'un vétérinaire aux Pays-Bas devrait être considéré comme un cas isolé lié à une exposition directe à des volailles vivantes infectées. Les mesures en faveur de la lutte contre la maladie et de l'hygiène de l'abattage appliquées dans l'Union et les garanties requises pour importer de la viande de volaille visent à garantir qu'aucune viande infectée n'est commercialisée. Le traitement thermique auquel est soumise la viande de volaille avant d'être consommée inactive tout virus présent. Le risque de contracter la maladie en consommant de la viande est donc insignifiant.

La Commission est informée des événements qui se sont produits à Hong Kong et elle a suivi attentivement la situation là-bas et dans le sud de la Chine, en utilisant les informations fournies par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et d'autres sources. La Commission poursuit sa coopération avec l'OMS et d'autres institutions en vue de mettre au point et d'exécuter des plans d'intervention en cas de maladie transmissible grave, comme l'influenza humaine et le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS). De solides voies de communication ont été établies entre les autorités compétentes en matière de santé publique, de manière à coordonner les mesures recommandées grâce au système d'alerte précoce du réseau communautaire consacré aux maladies transmissibles, tout comme des procédures visant à fournir au grand public des informations de première main scientifiquement établies. La Commission soutient en outre plusieurs projets de recherche portant sur la mise au point de vaccins contre l'influenza et sur l'amélioration du diagnostic en laboratoire.

En réponse à l'apparition de foyers d'influenza aviaire en Belgique, en Allemagne et aux Pays-Bas, la Commission a immédiatement pris plusieurs mesures strictes de lutte contre la maladie, en étroite coopération avec les experts des États membres appartenant au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale. Ces mesures vont au-delà des dispositions prévues dans la directive 92/40/CEE du Conseil, du 19 mai 1992, établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire(1). Elles comprennent des dispositions rigoureuses destinées à interrompre la chaîne d'infection aussi rapidement que possible et à empêcher toute transmission du virus à l'homme. Ces actions sont constamment soumises à des examens, à la lumière des évolutions de la situation épidémiologique, en tenant compte des connaissances scientifiques les plus récentes. Elles se sont révélées efficaces pour limiter l'extension de la maladie. En ce qui concerne les foyers actuels d'influenza aviaire en Belgique, en Allemagne et aux Pays-Bas, la situation sanitaire des volailles s'est nettement améliorée au cours des dernières semaines. De plus amples informations sont disponibles aux adresses suivantes: http://europa.eu.int/comm/food/fs/ah_pcad/ah_pcad_77_en.pdf et http://europa.eu.int/comm/food/fs/ah_pcad/ah_pcad_76_en.pdf.

Les virus de l'influenza appartiennent à la famille des Orthomyxoviridae, tandis que l'agent à l'origine du SRAS s'est révélé être un coronavirus. Ces deux familles sont clairement distinctes et les virus engendrent des maladies différentes. Les premiers symptômes peuvent cependant être similaires. Un hôte humain peut être infecté en même temps par l'agent du SRAS et par le virus de l'influenza, notamment pendant la saison propice à l'influenza. Il est donc tout aussi important d'assurer une surveillance sentinelle efficace pour l'influenza que de mettre en place des tests de laboratoire validés pour confirmer les cas de SRAS. La Commission finance le European Influenza Surveillance Scheme (réseau de surveillance de l'influenza en Europe, www.EISS.org), projet de surveillance qui fournit des données relatives à la surveillance de l'influenza humaine, en étroite collaboration avec l'OMS.

Dans le cadre plus général de la protection contre les maladies transmissibles, la Commission a l'intention de proposer au Parlement et au Conseil un règlement établissant un centre des maladies transmissibles, qui améliorerait la capacité de l'Union européenne à réagir face aux épidémies de maladies affectant la santé publique. Ce centre viendrait étayer le soutien déjà apporté grâce aux instruments communautaires existants (la protection civile par exemple), afin de garantir une action efficace au niveau communautaire en cas de catastrophe dans un État membre ou dans un pays tiers.

(1) JO L 167 du 22.6.1992.