QUESTION ÉCRITE E-0088/98 posée par Carlos Robles Piquer (PPE) à la Commission (30 janvier 1998)

Objet: Évolution économique et technologique de l'industrie salinière

L'évolution accélérée du marché des produits du sel dans la plupart des pays membres a provoqué dans ce secteur des difficultés importantes dues à une baisse de la consommation et à la nécessité d'importants investissements technologiques pour améliorer la qualité du produit, seule solution pour survivre.

Certaines circonstances, comme la reconversion de la flotte de pêche, la disparition de nombreuses industries de la conserve de poisson, la forte implantation du froid industriel ont amené le secteur à demander de l'aide pour faire face au nouveau cadre salinier communautaire, d'autant que les administrations nationales ne lui apporte qu'un soutien très limité, ce dont il se plaint, et que, d'autre part, le Maghreb, l'Egypte ou Israël font irruption sur ce marché.

La Commission dispose-t-elle, sur l'industrie salinière, ses phénomènes de transformation, le changement de ses marchés, ses lourdes pertes économiques et l'importante réduction du nombre de ses emplois, des informations nécessaires à l'élaboration d'un plan de base pour les interventions à envisager en sa faveur?

Réponse donnée par M. Bangemann au nom de la Commission (4 mars 1998)

La Commission suit avec grand intérêt l'évolution de l'industrie salinière dans la Communauté et les principaux facteurs qui affectent sa compétitivité. Pour ce faire, la Commission dispose de ses propres données et des informations fournies par l'Association européenne des producteurs de sel (ESPA).

La structure de la consommation de sel est complexe, même si, d'une façon générale, la demande semble décliner. La consommation apparente dans la Communauté a atteint 34,2 millions de tonnes en 1995, ce qui comprend une augmentation d'environ 3,3 millions de tonnes due à l'adhésion des nouveaux États membres.

Le principal utilisateur de sel est l'industrie chimique, et plus précisément le secteur du chlore et de la soude (44 % du total des ventes en 1994). Le sel est souvent issu d'unités de production intégrées aux groupes chimiques. Le déclin de la production des substances chimiques à base de chlore, qui résulte, en particulier, de l'arrêt de la production des chlorofluorocarbones (CFC) et d'une plus faible demande de blanchiment de pulpe et de papier, se répercute sur la consommation de sel. En revanche, la demande de matières plastiques en chlorure de polyvinyle (PVC) pourrait continuer à croître, ainsi que la demande de soude caustique, coproduit de l'électrolyse de la saumure.

Le secteur du déneigement des routes est le deuxième utilisateur final du sel (21 % en 1994). La demande est étroitement liée aux conditions météorologiques et les fluctuations peuvent être importantes d'une année à l'autre (les ventes de sel de déneigement dans la Communauté ont chuté de 39 % en 1992 par rapport à 1993). Cette corrélation rend difficile toute prévision pour l'avenir.

L'alimentation humaine et animale constitue le troisième marché final en importance (14 % en 1994). En dépit de la fiabilité relative des statistiques disponibles, le faible pourcentage de sel utilisé dans l'alimentation humaine laisse à penser que le déclin de l'utilisation du sel pour la conservation du poisson évoqué par l'Honorable Parlementaire n'a qu'un impact mineur sur l'industrie salinière dans son ensemble. Le sel est également utilisé dans l'industrie pétrolière, les textiles et pour l'adoucissement des eaux.

La production communautaire a enregistré une baisse coïncidant avec la réduction de la demande. Pour la décennie 1986-1995, ce recul, plus marqué dans le cas de la France et du Royaume-Uni, représente plus de 11 %. Dans tous les cas, les capacités excèdent de beaucoup la demande et cette situation pourrait perdurer.

De manière générale, les caractéristiques du sel en vrac, produit de faible valeur ajoutée, ont un effet de freinage sur le commerce. Cela se reflète dans la prépondérance des échanges intracommunautaires par rapport aux échanges extracommunautaires, les premiers ayant augmenté suite à l'adhésion, en 1995, des nouveaux États membres, grands consommateurs de sel. Comme l'indique l'Honorable Parlementaire, l'Égypte, la Tunisie, Israël, le Maroc et la Pologne sont les principaux exportateurs de sel vers la Communauté. Entre 1992 et 1995, les exportations de ces pays vers la Communauté se sont accrues de 30 %, ce qui recouvre des situations très différentes, puisque la Tunisie, le Maroc et la Pologne ont enregistré d'importantes augmentations, contrairement aux autres pays exportateurs. Là encore, il faut prendre en considération les conséquences sur les échanges de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède. Cependant, les exportations de la Communauté ont été nettement supérieures à ses importations au cours de la même période (le rapport était de un à dix en 1992, et de un à cinq en 1995).

Les prix dépendent étroitement du procédé de production employé et donc à la qualité du produit final, le sel cristallisé sous vide étant le plus coûteux. Les indicateurs affichent de faibles prix pour le sel gemme aux États-Unis, ce qui s'explique par des coûts d'extraction plus bas et l'effet des économies d'échelle.

Au cours de la période 1993-1996 l'emploi dans l'industrie salinière a décliné d'environ 8,5 %. Cette contraction est une grande source d'inquiétude pour un secteur qui emploie en Europe presque 8 millions de travailleurs. En comparaison, le nombre total de travailleurs de l'industrie manufacturière dans la Communauté a baissé, au cours de la même période, de 4,2 %. Cela rend l'application des recommandations faites par la Commission dans son document sur «La compétitivité de l'industrie européenne» ((Doc. SEC(96) 2121. )) encore plus urgente et importante dans le cas de l'industrie salinière. Il convient de maintenir les mesures visant à améliorer le sort de cette activité importante, dans le cadre de la politique générale en faveur de la compétitivité industrielle de la Communauté.