QUESTION ÉCRITE E-0578/99

posée par Giuseppe Rauti (NI) à la Commission

(12 mars 1999)

Objet: Attribution à l'Italie d'un mandat des Nations unies pour l'Albanie

L'Union européenne ne pourrait-elle pas, à l'initiative de la Commission, demander qu'un mandat des Nations unies soit donné à l'Italie pour l'Albanie?

1. Cette institution des mandats, à laquelle il a été fait recours durant la première décennie de l'après-guerre et qui est un héritage de la Société des Nations créée au lendemain de la Première Guerre mondiale, a toujours donné des résultats positifs: il suffit de penser au mandat confié à l'Italie dans les années 50 pour la Somalie, qui a permis de remettre sur pied toute la structure administrative interne de ce pays et même de sortir du rouge ses échanges financiers et commerciaux avec l'étranger.

2. Les initiatives adoptées jusqu'ici n'ont pas abouti: alors que l'Italie a dépensé quelque 2 000 milliards de lires pour l'Albanie de 1991 à 1998, non seulement ce pays se porte plus mal que jamais, mais il "contamine" littéralement les Pouilles (la région italienne qui lui fait face), que ce soit par des flux accrus et incontrôlés de réfugiés ou par l'envoi massif de stupéfiants, d'armes en tout genre et de milliers de femmes, même très jeunes, qui sont victimes de chantages et finissent dans les circuits de la prostitution.

3. Aux 2 000 milliards dépensés par l'Italie s'ajoutent les sommes non moins colossales octroyées par l'Union européenne, qui se monteraient, selon le rapport de Mme Leonie van Bladel (A4-0041/99) examiné en séance plénière à Strasbourg le 11 février 1999, à 1 500 milliards de lires pour la période allant de 1991 à 1998, auxquels il faudrait encore ajouter une aide macro-financière de 40 milliards de lires supplémentaires.

La Commission ne considère-t-elle pas qu'il conviendrait, avant de continuer d'injecter des milliards dans pareil puits sans fond, de modifier radicalement la politique menée et les modalités de la présence italienne et communautaire en Albanie?

Réponse donnée par M. van den Broek au nom de la Commission

(8 avril 1999)

Il n'appartient pas à la Commission de prendre l'initiative au sujet d'un mandat à confier par les Nations unies à un État membre de l'Union européenne pour un pays tiers. Dans le cas de l'Albanie, il convient d'ailleurs de souligner que ce pays est membre de la famille européenne et membre du Conseil de l'Europe depuis 1994. Par ailleurs, la Commission est pleinement consciente du fait que suite à la crise de 1997, l'Albanie est et reste marquée par un large degré d'instabilité ayant également des effets dans les pays voisins et notamment dans la région de l'Italie mentionnée par l'Honorable Parlementaire.

Depuis fin 1997, la communauté internationale, et la Communauté en premier lieu (elle seule pour un montant de plus de 150 millions euros), assiste l'Albanie à l'aide d'un programme global favorisant le processus de stabilisation et de développement dans le pays, en particulier à travers une assistance spécifique à la police, à la justice, aux douanes et à l'administration publique en général. De plus, de l'aide humanitaire est fournie, y compris aux réfugiés en provenance du Kosovo. Sur le plan macro-économique, la situation du pays s'est sensiblement améliorée en 1998. La Commission est persuadée que le renforcement de l'État et de l'administration albanais est la seule voie possible afin d'améliorer davantage la situation dans le pays. De plus, la présence renforcée d'une force de police internationale, dans le cadre de la mission de l'Union de l'Europe Occidentale, soutenue par une Action Commune de la Communauté adoptée le 9 mars 1999, pourra contribuer à la création d'un environnement plus sûr qui facilitera la stabilisation et le développement économique de l'Albanie.

D'une manière générale, la communauté internationale continuera de jouer un rôle actif dans le processus de stabilisation et du développement du pays. Ceci est illustré par la mission politique de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en Albanie, par le groupe d'amis pour l'Albanie comme forum informel consultatif, co-précidé par l'OSCE et l'Union européenne, et par la coordination entre les donateurs dans des secteurs clefs assurée par la Commission et les institutions financières internationales.