QUESTION ÉCRITE E-4091/00

posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission

(10 janvier 2001)

Objet: Promotion de la recherche et de la technologie dans l'UE

La plupart des entreprises communautaires aspire par dessus tout à progresser dans les domaines de la recherche et de la technologie. Elles admettent toutefois dans le même temps que les problèmes de gestion quotidienne et la nécessité de satisfaire à des besoins dans l'urgence retardent leurs projets dans ce secteur.

En outre, le fait de ne pas savoir comment mettre en oeuvre un projet, quels projets peuvent bénéficier d'une aide de l'UE, comment obtenir des informations à cet égard et de quelles autres facilités logistiques ils peuvent disposer ne les incite pas à accorder plus de place à la recherche en enteprise et aux nouveaux développements technologiques qui amélioreraient leur production.

Quels instruments la Commission a-t-elle mis en place pour fournir aux entreprises communautaires les informations de base dont elles ont besoin pour lancer de nouveaux projets de recherche et quelles indications pourrait-elle leur donner notamment dans l'application des nouvelles technologies dans l'entreprise?

Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(6 mars 2001)

Au titre de son programme-cadre de recherche et de développement technologique (RDT), la Commission a créé de nombreux services d'informations pour faciliter la mise en oeuvre de nouveaux projets de recherche. Outre le site Internet spécialisé, Cordis (www.cordis.lu), et le mensuel RDT Info, qui donnent, à eux deux, d'amples renseignements sur les programmes de RDT de la Communauté et sur les demandes de concours financier, la Commission a mis en place, avec l'aide des États membres et des États associés, un réseau des points de contact nationaux (PCN) pour chacun des programmes

communautaires de RDT. Les PCN ont pour mission de servir d'interlocuteur privilégié à tout chercheur manifestant de l'intérêt pour ces programmes. Ils fournissent une assistance et des informations détaillées concernant les programmes de RDT et les demandes de concours financier et aident notamment les porteurs de projets à trouver d'autres partenaires de recherche.

Le programme Promouvoir l'innovation et encourager la participation des petites et moyennes entreprises (PME) comporte, lui aussi, de nombreuses initiatives ayant pour objectifs d'aider les sociétés (et en particulier les petites entreprises) et d'autres chercheurs à bénéficier du soutien communautaire à la recherche et de promouvoir les évolutions technologiques. Au nombre de ces mesures figurent des initiatives permettant aux petites entreprises d'obtenir des renseignements d'ordre économique et technique, des mesures de soutien aux transferts de technologies et à l'exploitation des résultats de recherche, telles que la mise en place des Centres relais innovation et d'un help desk dans le domaine des droits de propriété intellectuelle, ainsi que la création d'un service d'information et d'assistance destiné à faciliter l'accès aux sources de financement privées. Le help desk Innovation de la Commission fournit de plus amples renseignements sur la participation au programme Innovation, chaque programme spécifique disposant d'ailleurs d'un help desk attitré.

Help desk Innovation, courrier électronique: innovation@cec.eu.int.

En outre, des journées d'information ouvertes au public sont organisées dans les principales villes d'Europe à l'occasion des appels de propositions pour de nouveaux projets afin d'aider les soumissionnaires potentiels. Ces derniers peuvent y assister à des ateliers et s'y procurer des publications, l'objectif étant de diffuser les bonnes pratiques (identifiées comme telles dans le cadre de projets couronnés de succès) qui permettent de stimuler l'innovation et l'esprit d'entreprise.