QUESTION ÉCRITE E-0090/98 posée par Sérgio Ribeiro (GUE/NGL) à la Commission (30 janvier 1998)

Objet: Cas de pédophilie dans la Région autonome de Madère (Portugal), tourisme sexuel et réseau international

Depuis au moins sept ans, des cas de violence et d'exploitation sexuelle d'enfants sont publiquement dénoncés dans la Région autonome de Madère. Certains ont même été portés à la connaissance d'Interpol. Néanmoins, rien n'a depuis lors été fait pour déterminer la gravité des faits ni empêcher ces odieuses pratiques, les responsables éventuels n'ont pas été poursuivis et punis et le gouvernement régional lui-même a fait des déclarations pour atténuer ou même démentir ce que tant d'indices proclament.

Récemment, les médias ont diffusé des reportages faisant état de la pratique de la prostitution infantile, de cas de sévices sexuels contre des mineurs et de la production de films pornographiques avec la participation d'enfants de 8 à 13 ans, qui seraient originaires de Câmara de Lobos, une commune de cette région; dans l'un des films, une enfant de quatre ans est violée et torturée. Ces nouveaux éléments mettent en évidence la pratique du tourisme sexuel et l'existence probable d'un réseau international qui s'appuie sur des centres névralgiques et des ramifications et complicités dans différents pays de l'Union européenne.

Compte tenu de la gravité extrême des faits et des soupçons, fondés, de connexions internationales et européennes, la Commission est-elle disposée à faire usage de tous les instruments communautaires dont elle dispose pour encourager et promouvoir la coopération et la coordination des actions nationales que ce fléau exige, comme l'a proposé le Parlement européen dans sa résolution de novembre dernier?

En ce qui concerne la situation et les ramifications au Portugal, particulièrement dans cette région autonome, la Commission ne juge-t-elle pas nécessaire et urgent de coordonner, avec les autorités portugaises, des actions visant à faire toute la lumière sur des faits qui ont profondément bouleversé l'opinion publique et à déterminer des responsabilités qui ne peuvent être esquivées sous le prétexte ignominieux de préserver les rentrées de devises touristiques et qui font obstacle à la recherche des coupables en rendant difficile la mise en jeu des enquêtes policières et des procédures judiciaires?

Réponse donnée par Mme Gradin au nom de la Commission (17 mars 1998)

La Commission partage la répulsion qu'inspirent à l'Honorable Parlementaire tous les cas de violence et d'exploitation sexuelles impliquant des enfants.

La responsabilité d'arrêter et de poursuivre les délinquants incombe, dans chaque État membre concerné, aux services de police et à la justice.

Néanmoins, la Commission attire l'attention de l'Honorable Parlementaire sur l'action commune du 24 février 1997 adoptée par le Conseil, relative à la lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants ((JO L 63 du 4.3.1997, p. 2. )). Dans le cadre de ladite action, il est demandé à chaque État membre de réexaminer sa législation et ses pratiques pour assurer que tous les types de comportement visés à la partie B du titre I (comprenant les infractions mentionnées par l'Honorable Parlementaire) soient érigés en infractions pénales, passibles de sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives.

L'unité «Drogues» européenne, prédécesseur d'Europol, est compétente dans les affaires de traite d'êtres humains, en cas d'infraction grave mettant en cause deux États membres ou plus. Elle est déjà intervenue, notamment dans plusieurs affaires de pornographie enfantine.

La Commission, par le programme STOP et l'initiative Daphne, soutient les administrations et les organismes professionnels ainsi que les organisations non gouvernementales et autres organisations bénévoles qui luttent activement contre l'exploitation sexuelle des enfants.

En ce qui concerne la question particulière du tourisme sexuel impliquant des enfants et l'ensemble des propositions d'action contre ce phénomène, la Commission a exposé sa stratégie générale dans sa communication du 27 novembre 1996 sur la lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants ((Doc. COM(96) 547 final, JO C 3 du 7.1.1997, p. 2. )). La résolution du Parlement européen du 6 novembre 1997 ((Non encore publiée. )) et la déclaration du Conseil du 26 novembre 1997 témoignent d'un large consensus à cet égard.

La mise en oeuvre des propositions pour lutter contre le tourisme sexuel impliquant des enfants a commencé en 1997. Il a été décidé, entre autres initiatives, d'en lancer une ayant pour objet de renforcer la coordination, à l'échelon européen, des informations d'ordre national ainsi que des campagnes de sensibilisation sur le tourisme sexuel impliquant des enfants. Les projets de communication retenus pour être cofinancés et impliquant à la fois des organisations non gouvernementales et des professionnels du secteur du tourisme sont actuellement en cours d'exécution. En outre, on envisage de lancer une enquête Eurobaromètre sur la question du tourisme sexuel impliquant des enfants, dont les résultats pourraient à la fois sensibiliser davantage le public en la matière et permettre une meilleure identification des endroits où l'on pratique le tourisme sexuel impliquant des enfants.