QUESTION ÉCRITE P-3455/02

posée par Giacomo Santini (PPE-DE) à la Commission

(28 novembre 2002)

Objet: Épidémie de peste aviaire en Italie

Une épidémie de peste aviaire causée par le virus H7N3 faiblement pathogène sévit actuellement dans les provinces italiennes de Vérone, Mantoue et Brescia. Jusqu'ici, la grippe n'a pratiquement frappé que les élevages de dindes. Pour éviter que la maladie ne se propage, les autorités italiennes vont demander à l'UE l'autorisation de vacciner des espèces vulnérables dans la zone à risque.

Le recours à la vaccination pourrait toutefois signifier qu'il ne serait plus possible d'exporter vers les autres États membres des produits avicoles des zones vaccinées. Or, ces trois provinces produisent environ 80 % des dindes élevées en Italie et les exportations représentent environ 20 % de la production totale.

L'éventuelle interdiction d'exporter se traduira inévitablement:

- par une réduction de 20 % de la production de dinde;

- par l'importation de viande de volaille de pays tiers (Brésil et Thaïlande);

- par la perte du marché allemand;

- par une limitation de la zone vaccinée avec le risque d'une persistance de la maladie et d'une mutation possible du virus qui aujourd'hui faiblement pathogène deviendrait hautement pathogène.

Compte tenu des considérations qui précèdent, la Commission pourrait-elle donner l'autorisation de procéder d'urgence à la vaccination tout en maintenant la possibilité d'exporter vers d'autres États membres? Cette possibilité avait été accordée à l'occasion de l'épidémie de peste de l'an 2000 où le test DIVA permettait de faire la distinction entre les animaux positifs parce que malades et les animaux positifs parce que vaccinés.

Serait-il possible de vacciner une vaste région avec un vaccin hétérologue (H7N1) et continuer d'exporter avec la garantie totale que les viandes des animaux destinés à l'exportation ne transmettent pas le virus dès lors que ces animaux étaient sains avant l'abattage?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(9 janvier 2003)

Après la présentation par l'Italie d'un programme de vaccination d'urgence et comme suite à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, la Commission a, par la décision 2002/975/CE relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre les virus faiblement pathogènes d'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle de mouvements(1), autorisé l'Italie à appliquer un programme de vaccination d'urgence contre l'influenza aviaire dans certaines parties des régions de Lombardie et de Vénétie.

La viande des dindes vaccinées peut être exportée vers d'autres États membres dans le cadre des échanges intracommunautaires pour autant que certains contrôles soient effectués dans l'élevage d'origine, y compris l'utilisation d'un test de laboratoire permettant de faire la distinction entre les volailles vaccinées et saines, d'une part, et les volailles infectées, d'autre part, étant donné que ces contrôles sont considérés comme étant suffisants pour garantir un degré élevé de sécurité de la viande de ces animaux en ce qui concerne l'influenza aviaire.

(1) JO L 337 du 13.12.2002.