QUESTION ÉCRITE E-0425/01

posée par Olivier Dupuis (TDI) au Conseil

(20 février 2001)

Objet: Situation en République démocratique du Congo et enlèvement de M. Jacques Depelchin par l'armée ougandaise

La République démocratique du Congo vit depuis des années une crise institutionnelle très grave, dont la dernière preuve a été l'instauration d'un régime semi-monarchique par l'avènement de Joseph Kabila au poste de président précédemment occupé par son père dans un État en proie à la guerre civile.

Plusieurs armées africaines sont présentes au Congo. Le Rwanda et l'Ouganda, notamment, occupent militairement des régions importantes, respectivement dans l'Est et le Nord-Ouest du pays, s'y livrant à des activités militaires et paramilitaires en dehors de tout contrôle et de tout cadre juridique légal. Dans ce contexte, l'armée ougandaise a récemment commis des exactions contre des populations et menées des opérations terroristes à l'encontre de représentants politiques locaux, allant jusqu'à l'enlèvement du professeur Wamba dia Wamba et de son collaborateur, le Dr Jacques Depelchin, par le colonel Muzoora Edison, le commandant du secteur de Bunia, le major Gureme, le capitaine Medi Baguma, l'officier Tinka Godfroid et six autres soldats de l'UPDF. M. Jacques Depelchin a été conduit au quartier général du Colonel Muzoora à Bunia puis déporté à Kampala, après sept heures de mise au secret. Depuis quelques jours, M. Depelchin mène une grève de la faim pour que les autorités ougandaises lui communiquent les accusations portées à son encontre et pour obtenir le plein rétablissement de ses droits.

Cette pratique de l'armée ougandaise s'inscrit dans le cadre des actes d'intimidation et de terrorisme auxquels se livrent les soldats ougandais à l'encontre des populations de la région occupée par l'armée ougandaise et, notamment, à l'encontre des militants du Rassemblement congolais pour la Démocratie Mouvement de libération.

Quelles sont les informations dont dispose le Conseil au sujet de la situation de M. Depelchin? Quelles initiatives a-t-il prises ou compte-t-il prendre afin d'assurer sa libération immédiate et sans conditions par les autorités ougandaises? Plus généralement, quelle est la position de l'UE, si elle en a une, face à l'instauration d'un régime semi-monarchique au Congo? Quelles initiatives l'UE compte-t-elle prendre pour aider à résoudre la crise qui sévit dans le pays et la région depuis de longues années?

Réponse

(30 mai 2001)

Le Rassemblement congolais pour la démocratie Mouvement de libération, (RCD-ML) est un groupement rebelle congolais soutenu par l'Ouganda.

En dehors des informations fournies par l'Honorable Parlementaire et des informations émanant de la presse qui les corroborent, le Conseil ne dispose d'aucune information concernant la situation de M. Depelchin membre du RCD-ML.

D'après certaines sources, l'enlèvement de M. Depelchin est lié au conflit qui oppose les communautés Hema et Lendu dans la région de la RDC qui se trouve sous le contrôle de l'Ouganda. Un autre événement intervenu dans cette région, qui pourrait avoir eu une influence, a trait à la fusion entre le Mouvement de libération congolais (MLC) et une partie du RCD-ML, fusion qui, selon certaines sources, aurait été imposée par l'Ouganda, mais cette thèse n'est pas soutenue par tous les membres du RCD-ML. Le 1er février 2001, le Conseil a publié une déclaration sur le conflit entre les Hema et les Lendu dans

le nord-est de la RDC, dans laquelle l'Union européenne se déclare vivement préoccupée par les affrontements violents qui continuent d'opposer les Hema et les Lendu et par les massacres dans la région de Bunia, dans la province orientale de la République démocratique du Congo. L'Union y fait observer que la situation est exacerbée par le maintien dans cette partie de la RDC de troupes ougandaises, ce qui nuit aux efforts déployés pour y rétablir la paix.

Dans ce contexte, l'UE a également demandé aux autorités ougandaises, qui sont responsables du respect des droits de l'homme dans les zones qu'elle contrôlent, de mettre tout en oeuvre pour arrêter ces massacres et d'user de leur influence sur les mouvements rebelles de la région pour qu'ils contribuent eux aussi à atteindre cet objectif.

En ce qui concerne la succession qui est intervenue en RDC, le Conseil a condamné l'assassinat du président Laurent Désiré Kabila et a rappelé que l'obtention d'une paix durable en RDC passe obligatoirement par un règlement de paix négocié équitable pour toutes les parties et par le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme dans tous les États de la région.

Le Conseil (Affaires générales) a examiné la situation en RDC lors de ses sessions de janvier et de février, adoptant à chaque fois des conclusions dans lesquelles il exprimait son soutien au processus de paix en RDC et dans la région, conformément à l'accord de Lusaka et aux accords de Kampala et de Harare ainsi qu'aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies; Il s'est également félicité de l'adoption de la résolution 1341 approuvant le nouveau concept d'opérations pour la MONUC à laquelle l'UE a offert de continuer d'apporter un soutien politique et matériel.

Le Conseil a réaffirmé qu'il importait d'amorcer rapidement le dialogue national et que l'union européenne était disposée à maintenir son soutien au cadre institutionnel de celui-ci.

Le Conseil s'est félicité des dispositions de la résolution 1341 engageant les parties au conflit à coopérer avec la MONUC à l'élaboration d'un plan de désarmement, de démobilisation et de réintégration de tous les groupes armés visés à l'annexe A, chapitre 9.1, de l'accord de Lusaka. L'Union européenne souhaite coopérer avec la communauté internationale, notamment avec les institutions spécialisées des Nations unies, à la définit(ion des modalités d'un tel programme. Elle a chargé son Représentant spécial d'engager une réflexion sur la manière de traiter cette question.

Le Conseil (Affaires générales) du 26 février 2001 lui aussi s'est déclaré profondément préoccupé par la persistance de graves violations des droits de l'homme en RDC et a rappelé aux gouvernements concernés qu'il est de leur devoir de veiller à ce que leurs propres forces armées, ainsi que les forces armées qu'ils contrôlent de facto, respectent les droits de l'homme et qu'ils devront répondre de tout manquement à cet égard.