QUESTION ÉCRITE P-2602/98

posée par Wolfgang Kreissl-Dörfler (V) à la Commission

(29 juillet 1998)

Objet: Cas d'ESB en Suisse

1. La Commission peut-elle indiquer combien de cas d'ESB ont été enregistrés ou signalés en Suisse au cours des différentes années comprises entre 1990 et 1998?

2. Quelles mesures la Commission a-t-elle prises pour éviter que la maladie ne soit propagée dans l'UE par des bovins ou de la viande bovine provenant de Suisse?

3. Peut-elle indiquer quelles mesures les autorités suisses ont prises pour éviter la propagation de la maladie via les exportations de bovins/de viande bovine à destination de l'UE et de pays ne faisant pas partie de l'UE?

4. Sait-elle quels États membres de l'UE ont pris des mesures pour éviter la propagation de l'ESB sur leur territoire par des bovins et/ou de la viande bovine provenant de Suisse? Dans l'affirmative, quelles sont, précisément, ces mesures?

5. Dispose-t-elle d'informations sur a) le nombre de bovins qui ont été exportés de Suisse dans la Communauté depuis 1990; b) le volume de viande bovine importé dans la Communauté au cours des différentes années de la même période?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(24 septembre 1998)

1. Nombre de cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) communiqués par les autorités suisses chaque année depuis 1990:

>TABLE>

2. et 3. Lorsqu'en novembre 1990, le premier cas d'ESB a été diagnostiqué en Suisse, les autorités ont immédiatement adopté des mesures de prévention correspondant à celles qui ont été adoptées par les États membres. La première mesure adoptée le 8 novembre 1990 a été l'interdiction de l'utilisation dans l'alimentation humaine des cervelles, yeux, moelles épinières, rates, thymus, intestins, tissus nerveux et lymphoïdes apparents et ganglions lymphatiques de bovins âgés de plus de 6 mois. Cette interdiction a été suivie le 1er décembre 1990 par une série d'autres mesures comprenant l'introduction de la notification obligatoire, l'abattage des bovins suspects d'infection et l'examen de leur cervelle, l'incinération des carcasses contaminées avec la destruction sans risque du sperme et des embryons, l'interdiction de la commercialisation du lait de vaches infectées par l'ESB ou suspectes, le tatouage et l'interdiction d'exportation des descendants de vaches infectées et l'interdiction d'utiliser des farines de viande et d'os dans l'alimentation des ruminants, ainsi qu'une interdiction d'importation de bovins vivants, de certains produits à base de viande et de farines de viande et d'os en provenance de Grande-Bretagne.

Depuis mai 1996, les cervelles, moelles épinières, yeux et bovins trouvés morts doivent être incinérés et depuis septembre 1996, la destruction sans risque de tous les descendants directs de vaches infectées par l'ESB est également obligatoire.

La destruction obligatoire a ensuite été étendue à l'ensemble du cheptel bovin des exploitations qui ont enregistré un cas d'ESB si l'animal infecté est né après le 1er décembre 1990 (date d'entrée en vigueur de l'interdiction dans l'alimentation animale) ainsi qu'à tous les bovins nés avant le 1er décembre 1990 dans des exploitations ayant enregistré un cas d'ESB si l'animal infecté est né avant le 1er décembre 1990.

Des conditions particulières d'importation ont été mises en place depuis décembre 1996 concernant les bovins vivants, les petits ruminants et les produits à base de viande. Au cours de l'année 1998, des mesures plus spécifiques ont été adoptées interdisant notamment l'utilisation dans l'alimentation humaine d'os de colonne vertébrale, du sacrum et de la queue des vaches et rendant obligatoire un traitement thermique du suif destiné à l'alimentation animale (133°C pendant 20 minutes).

La Commission reste en contact permanent avec les autorités suisses qui lui transmettent des informations complètes concernant l'évolution de la maladie en Suisse et les mesures adoptées pour y faire face. Par ailleurs, des missions d'inspection ont été effectuées par la Commission en Suisse afin de contrôler la mise en oeuvre convenable des mesures. Les contacts avec les autorités suisses et les inspections effectuées sur place ont amené la Commission à la conclusion que les mesures qui s'imposent ont été adoptées par les autorités, et elle ne juge pas nécessaire de proposer des mesures supplémentaires applicables aux importations de bovins vivants et de viandes bovines en provenance de Suisse.

4. La Commission dispose d'informations concernant les mesures nationales adoptées par quatre États membres à l'égard des importations d'animaux vivants de l'espèce bovine ou de viandes bovines en provenance de Suisse. L'Autriche et l'Allemagne interdisent leur importation tandis que l'Italie et la France limitent les importations aux viandes désossées accompagnées d'un certificat sanitaire spécial.

5. Importations communautaires de bovins vivants et de viande bovine en provenance de la Suisse:

>TABLE>