QUESTION ÉCRITE P-3343/00

posée par Ursula Schleicher (PPE-DE) à la Commission

(18 octobre 2000)

Objet: L-cystéine extraite de cheveux

La L-cystéine est un acide aminé utilisé pour la fabrication de divers cosmétiques. La L-cystéine est obtenue de différents manières: produite par fermentation en Allemagne, par synthèse et biotransformation au Japon, elle est extraite de plumes de poulets en France et de cheveux, par hydrolyse, en Chine. La L-cystéine fabriquée à partir de cheveux est la plus avantageuse du point de vue prix.

L'annexe II de la directive du Conseil (76/768/CEE), du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques(1) contient une liste des substances que ne peuvent contenir les produits cosmétiques, dans laquelle on trouve, au point 416: cellules, tissus ou échantillons d'origine humaine.

Selon des informations dont je dispose, la Commission européenne envisage d'adopter une dérogation à cette disposition en vue d'autoriser la fabrication de L-cystéine à partir de cheveux.

1. La Commission européenne a-t-elle tenu compte des aspects éthiques, et non seulement scientifiques, de la dérogation?

2. La Commission européenne dispose-t-elle d'informations concernant la manière dont les cheveux sont collectés en Chine?

3. Envisage-t-on la production de L-cystéine à partir de cheveux au sein de la Communauté européenne ou la L-cystéine obtenue par ce procédé sera-t-elle importée de Chine?

(1) JO L 262 du 27.9.1976, p. 169.

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(28 novembre 2000)

L'utilisation des acides aminés obtenus à partir du cheveu humain comme ingrédient cosmétique a été interdit par la directive 95/34/CE de la Commission du 10 juillet 1995 portant adaptation au progrès technique des annexes II, II, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques(1) parce qu'ils sont susceptibles de transmettre la maladie de Creutzfeldt-Jakob, encéphalite spongiforme humaine, ainsi que certaines viroses. Dans son avis adopté le 28 juin 2000, le SCCNFP (Comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs) a suggéré une modification du numéro d'ordre 416 de l'annexe II de la directive 76/768/CEE pour permettre l'utilisation des acides aminés obtenus par hydrolyse du cheveu humain. Son évaluation de la sécurité est fondée sur les connaissances scientifiques actuelles compte tenu du risque potentiel de transmission de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, encéphalite spongiforme humaine, ainsi que certaines viroses par l'utilisation du cheveu humain pour produire des acides aminés.

C'est pourquoi, la Commission examine la possibilité de modifier par une directive portant adaptation au progrès technique le numéro d'ordre 416 de l'annexe II de la directive 76/768/CEE dans les termes suivants:

416. les cellules, tissus ou produits d'origine humaine. Cependant, les acides aminés obtenus par hydrolyse du cheveu humain peuvent être utilisés à condition que la méthode suivante ait été employée et certifiée par le fabricant: Hydrolyse avec HCl (> 20 % tout au long du processus) pendant au moins six heures à 100° C.

Il y a lieu de souligner que la directive 76/768/CEE a pour objet de garantir la libre circulation des produits cosmétiques dans la Communauté tout en se donnant aussi pour objectif la protection de la santé publique.

En ce qui concerne la provenance du cheveu chinois, la Commission a été informée que les salons de coiffure constituent la seule source économique de cheveux humains pour la production d'acides aminés. Comme pour la production de cystéine L à partir du cheveu humain, la Commission n'a pas connaissance qu'une marque projette d'introduire ce procédé de fabrication dans la Communauté.

(1) JO L 167 du 18.7.1995.