QUESTION ÉCRITE E-0964/99

posée par Gianni Tamino (V) à la Commission

(13 avril 1999)

Objet: Extension du port d'Ibiza (Baléares)

Depuis la fin des années quatre-vingts, le gouvernement envisage d'agrandir le port d'Ibiza. À cet effet, il a élaboré le "Plan Especial de Reforma y Ampliación del Puerto de Ibiza" (plan spécial de réaménagement et d'extension du port d'Ibiza).

Ce plan prévoit, dans la partie méridionale de la baie de la ville d'Ibiza, l'aménagement d'un grand port commercial avec toutes les infrastructures nécessaires (bâtiments, nouvelles routes, etc.). Le plan prévoit également la construction d'un gigantesque môle, long de plus de 500 mètres. Le coût total est estimé à 72 millions d'euros.

La décision du gouvernement espagnol de réaliser ce projet a contraint divers partis politiques, groupes de protection de l'environnement et associations de citoyens à constituer la "Coordinadora contra la Ampliación del Puerto" (coordination contre l'extension du port). Grâce en grande partie aux actions de la "Coordinadora", le plan semble avoir été revu à la baisse: la construction d'un nouveau port n'est plus envisagée car il a été reconnu que les quais existants sont suffisants pour le trafic passagers et marchandises. Néanmoins, il est toujours prévu de construire le môle ainsi qu'une bretelle d'accès de plus d'un kilomètre le long du littoral, ce qui aura une incidence environnementale et esthétique extrêmement défavorable. Selon une étude confiée par la "Coordinadora" à des ingénieurs et des météorologues hautement qualifiés afin d'évaluer les problèmes portuaires et les solutions proposées par le gouvernement espagnol, il existe des solutions techniques de rechange parfaitement viables pouvant résoudre les problèmes du port d'Ibiza sans recourir à un projet si agressif et si onéreux que le gigantesque môle proposé (d'un coût de 15 millions d'euros).

Bien qu'aucune analyse technique sérieuse de solutions de rechange écologiquement plus appropriées n'ait encore été effectuée, les autorités espagnoles persistent à soutenir la proposition de construction du môle, pour laquelle une demande d'intervention du Fonds de cohésion a été adressée à la Commission.

1. La Commission a-t-elle l'intention de financer le projet de môle précité?

2. Est-elle disposée à prendre en considération les projets remplaçant la proposition du gouvernement espagnol?

3. Dans la négative, comment compte-t-elle éviter l'incidence environnementale et esthétique extrêmement défavorable qu'aura la réalisation du projet de môle?

Réponse donnée par Mme Wulf-Mathies au nom de la Commission

(5 mai 1999)

La Commission est sur le point d'adopter la décision d'attribuer une aide financière du fonds de cohésion à un projet de construction d'un nouveau môle et d'une bretelle d'accès au port d'Ibiza. Ce projet remplit les conditions d'éligibilité relatives aux projets d'infrastructure de transport prévues dans le règlement (CE) 1164/94 du Conseil, du 16 mai 1994(1), instituant le fonds de cohésion.

Les solutions techniques alternatives analysées par les autorités du port ont été examinées dans le cadre de l'évaluation des demandes d'aide financière. La Commission est convaincue que ce projet représente une solution appropriée aux problèmes rencontrés par le port d'Ibiza.

La Commission considère que le projet en question a été soumis à une procédure relative aux incidences sur l'environnement conformément à la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985(2) concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement. La déclaration relative à l'impact environnemental du projet a été publiée au journal officiel espagnol(3). Celle-ci prévoit les mesures devant être prises par les autorités concernées pour limiter les éventuels effets négatifs du projet sur l'environnement.

(1) JO L 130 du 25.5.1994.

(2) JO L 175 du 5.7.1985.

(3) B.O.E. (Journal officiel espagnol) no 233, 29.9.1994.