QUESTION ÉCRITE E-2402/00

posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(18 juillet 2000)

Objet: Subventions en faveur de projets en rapport avec la maladie d'Alzheimer

Alzheimer Europe regroupe 28 associations européennes qui défendent les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. En 1999, le Parlement européen a adopté un amendement demandant d'affecter 2,5 millions d'euros à des actions visant à améliorer la qualité de la vie des personnes souffrant de maladies comme la maladie d'Alzheimer ainsi que des personnes qui s'occupent d'elles.

La Commission n'a pas encore lancé d'appel à présenter des demandes d'aide financière. Il semblerait même qu'elle aurait l'intention de transférer les crédits prévus pour la maladie d'Alzheimer au budget général de la santé.

1. La Commission a-t-elle, dans l'intervalle, lancé des appels à présenter des demandes d'aide financière pour des projets en rapport avec la maladie d'Alzheimer et/ou des associations actives dans ce domaine? Dans l'affirmative, quand et sous quelle forme? Dans la négative, quand la Commission lancera-t-elle des appels à présenter des demandes d'aide financière pour des projets en rapport avec la maladie d'Alzheimer et/ou des associations actives dans ce domaine?

2. Envisage-t-elle de transférer les crédits prévus pour la maladie d'Alzheimer au budget général de la santé? Dans l'affirmative, comment peut-elle concilier ce choix politique avec l'amendement adopté en 1999 par le Parlement européen demandant d'affecter 2,5 millions d'euros à des actions visant à améliorer la qualité de la vie des personnes qui souffrent de maladies comme la maladie d'Alzheimer et des personnes qui s'occupent d'elles?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(14 septembre 2000)

La Commission est consciente que des organisations telles que Alzheimer Europe défendent une bonne cause et partage le point de vue du Parlement quant à l'importance d'améliorer la qualité de vie des personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer ou de maladies connexes ainsi que des personnes qui s'occupent d'elles.

Néanmoins, en ce qui concerne la ligne budgétaire B3-4307 du budget de l'année en cours (projets pilotes visant à améliorer la qualité de vie des personnes souffrant de maladies neurodégénératives telles que la maladie d'Alzheimer ainsi que de maux connexes, et des personnes qui assistent ces malades à titre non professionnel), la Commission a dû expliquer, lors de diverses réunions de la commission des budgets du Parlement, qu'elle n'est pas en mesure, pour des raisons juridiques, d'exécuter cette ligne budgétaire. En réalité, l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 énonce, au point 37, que la mise en oeuvre des projets pilotes ne peut dépasser deux exercices budgétaires. Des projets pilotes liés à la maladie d'Alzheimer ont déjà été financés en 1997 et 1998(1). Par conséquent, l'exécution de la ligne budgétaire B3-4307 du budget de l'année en cours signifierait que des projets pilotes sur la maladie d'Alzheimer et des maladies connexes seraient financés pour un troisième exercice budgétaire, ce qui compte tenu de l'énoncé quasi identique pour les trois exercices concernés constituerait une violation claire de l'accord institutionnel.

Par ailleurs, l'accord institutionnel dispose également que les projets pilotes visent à tester la faisabilité d'une action et son utilité. Or, le fait de mettre en oeuvre une fois de plus cette année des projets pilotes sur la maladie d'Alzheimer et les maladies connexes ne concourrait pas à la réalisation de cet objectif, étant donné que les actions menées au cours des années précédentes ont déjà exploité les possibilités d'action limitées que les dispositions en matière de santé publique figurant à l'article 152 (ex-article 129) du traité CE confèrent à la Communauté dans ce domaine.

Eu égard aux éléments précités et à la suite des discussions au sein de la commission des budgets, le membre de la Commission chargé du budget, par lettre du 11 juillet 2000 adressée au président de la commission, a en fait confirmé que la Commission était dans l'impossibilité d'exécuter la ligne budgétaire B3-4307 et a expliqué en détail les raisons juridiques à l'origine de cette situation, qui fait qu'aucun appel à propositions ne sera publié au titre de cette ligne budgétaire. Afin de mettre à profit les 2,5 millions d'euros qu'il était prévu d'affecter à la ligne budgétaire B3-4307, la Commission examine actuellement une autre destination éventuelle des crédits.

S'agissant du domaine de la recherche concernant la maladie d'Alzheimer, il existe des possibilités de financement au titre du cinquième programme-cadre de recherche et de développement technologique (RDT), et plus précisément du programme thématique qualité de la vie et gestion des ressources du vivant (action clé vi): vieillissement de la population et handicaps).

(1) En outre, le Parlement avait décidé d'affecter cinq millions d'euros à des actions liées à la maladie d'Alzheimer dans le budget 1996, au titre de la ligne budgétaire B3-4300 (programme de promotion de la santé).