QUESTION ÉCRITE E-2086/00

posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission

(28 juin 2000)

Objet: Contrôle des plantes GM dans les États membres

Dans quelle mesure les systèmes nationaux en vigueur actuellement au sein des États membres prévoient-ils de tester les produits GM quant à leur impact sur la santé humaine dans les domaines suivants (en s'interrogeant notamment sur la question de savoir si l'impact est identique ou différent de celui d'aliments et de produits non génétiquement modifiés):

1. la modification (et la différence) dans les composantes nutritionnelles et non nutritionnelles des plantes et aliments GM comparés avec des produits analogues non modifiés,

2. l'effet allergique potentiel des plantes et aliments GM sur les individus sensibles aux protéines (tels que ceux allergiques aux noix), y compris la réactivité croisée d'allergènes protéiniques potentiels,

3. l'effet des plantes et aliments GM sur le foetus,

4. l'effet des plantes et aliments GM sur la naissance, la croissance et la prolifération des tumeurs,

5. l'effet de plantes et aliments GM sur le système immunitaire, y compris l'impact des antigènes d'aliments GM sur la survie et la rétention de protéines spécifiques telles que les inhibiteurs de protéinase, ainsi que sur les leucocytes et l'efficacité fonctionnelle,

6. l'effet de plantes et aliments GM sur le système digestif, y compris la synthèse des protéines et glycoprotéines, les micro-organismes microbiens présents dans le tractus intestinal et l'équilibre de la flore intestinale?

Réponse commune aux questions écrites E-2083/00, E-2084/00 et E-2086/00 donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(3 octobre 2000)

Les plantes génétiquement modifiées (GM) ou les produits dérivés destinés à être utilisés en tant qu'aliments ou ingrédients alimentaires sont soumis au règlement relatif aux nouveaux aliments (règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires(1)).

La Commission a fourni des instructions pour la présentation et l'évaluation de demandes d'autorisation au titre du règlement relatif aux nouveaux aliments (recommandation de la Commission 618/97/CE concernant les aspects scientifiques relatifs à la présentation des informations requises pour étayer des demandes d'autorisation de mise sur le marché de nouveaux aliments et de nouveaux ingrédients alimentaires et l'établissement des rapports d'évaluation initiale au titre du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil)(2).

Il convient d'évaluer les nouveaux aliments et les nouveaux ingrédients alimentaires au cas par cas. L'évaluation initiale est réalisée par un organisme d'un État membre, compétent en matière d'évaluation des denrées alimentaires. La Commission et les autres États membres disposent de 60 jours pour émettre des commentaires ou soulever des objections concernant ce rapport d'évaluation initiale. En cas d'objections, la Commission consulte le Comité scientifique de l'alimentation humaine (CSAH). Tous les avis du CSAH sont publiés sur Internet. La Commission entend veiller à ce qu'à l'avenir, les évaluations n'ayant soulevé aucune objection, et n'ayant donc pas fait l'objet d'un avis du CSAH, soient également disponibles sur Internet.

Le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission mène actuellement une étude(3) visant à rassembler et à analyser des informations concernant la consommation d'organismes génétiquement modifiés (OGM) ou de produits dérivés d'OGM à court et à long terme. L'achèvement de ce rapport est prévu pour le début de 2001, et ses résultats pourraient fournir des informations de référence supplémentaires à ce sujet.

(1) JO L 43 du 14.2.1997.

(2) JO L 253 du 16.9.1997.

(3) Impact of GMOs on Human Health and the Environment: Mapping of risks (impact des OGM sur la santé humaine et l'environnement: évaluation des risques) coordonnée par IPTS-Seville.