QUESTION ÉCRITE E-3923/97 posée par Hedwig Keppelhoff-Wiechert (PPE) à la Commission (11 décembre 1997)

Objet: Soutien aux élèves par le biais du programme Comenius

Le programme communautaire Comenius offre aux établissements scolaires européens de multiples possibilités de coopération. Comenius s'appuie entre autres sur les expériences des différents projets pilotes des États membres conçus pour renforcer la dimension européenne de l'enseignement. Dans le cadre de l'action 1, des établissements scolaires qui travaillent en commun à un «projet de formation européen» bénéficient d'une aide. Malheureusement, certaines réglementations entravent le succès de ce programme.

1. Alors que, au stade des projets pilotes, les établissements scolaires étaient autorisés à utiliser librement les crédits mis à leur disposition en fonction de leurs besoins, donc entre autres pour payer les frais de déplacement des élèves, ce mode de financement est désormais expressément interdit. La Commission pourrait-elle motiver cette décision?

2. A-t-elle conscience du fait que cette décision risque de faire échouer de nombreux projets, étant donné que les élèves ne peuvent assumer la charge financière?

3. Comment la Commission explique-t-elle que les frais de déplacement des directeurs d'établissements scolaires soient en revanche pris en charge?

4. Envisage-t-elle la possibilité de permettre aux établissements scolaires qui participent à un projet de décider eux-mêmes de l'utilisation des ressources mises à leur disposition?

Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission (29 janvier 1998)

L'objectif du programme Socrates, chapitre Comenius, est de faire bénéficier le plus grand nombre d'élèves des possibilités de coopérations européennes. Compte tenu des moyens nécessairement limités de Socrates, il n'est par conséquent pas possible de financer la mobilité des élèves. En effet, dans certains pays, la demande des écoles dépasse déjà très largement les moyens disponibles. C'est la raison pour laquelle il n'a pas été possible de continuer la mobilité des élèves au moment du passage de la phase pilote au programme. Le concept de projet éducatif européen consiste à faire travailler ensemble des élèves de plusieurs États membres participant au programme régulièrement et pendant au moins une année scolaire. Les enseignants et les élèves doivent par conséquent mettre en place des façons de communiquer - notamment des moyens électroniques - très régulièrement au cours de l'année scolaire. Ainsi, l'absence de mobilité des élèves oblige à un réel effort pédagogique de la part des enseignants, afin de rendre les projets attractifs et vivants, en leur donnant plus de contenu qu'un projet principalement axé sur un traditionnel échange d'élèves.

La subvention communautaire permet de financer la mobilité des enseignants et des chefs d'établissement impliqués dans le projet éducatif européen afin de leur permettre de mettre au point le programme de travail commun et de renforcer le contenu du projet. C'est justement parce que les moyens disponibles ne permettent pas de financer la mobilité des élèves qu'il est important que les enseignants puissent se rencontrer afin de donner une réelle dimension européenne au projet, en faisant profiter leurs élèves des résultats de leur travail dans les pays partenaires.

Il est important que la Commission détermine, en accord avec les États membres participant au programme, les modalités d'utilisation de la subvention communautaire par les écoles, afin d'assurer la meilleure utilisation des fonds communautaires, ainsi qu'une certaine cohérence du fonctionnement de l'action dans les États. Etant donné que les projets éducatifs européens impliquent plusieurs écoles de plusieurs États membres travaillant ensemble, il est nécessaire d'établir des règles de base communes.