QUESTION ÉCRITE E-0403/03

posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission

(17 février 2003)

Objet: Drogue et prisons grecques

Il ressort d'un rapport publié par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies sous le titre L'assistance aux drogués dans les prisons de l'Union européenne: une synthèse et consacré à la consommation de drogue en milieu carcéral dans les États membre, que 15 % à 20 % des détenus dans l'Union européenne ont, ou ont eu, des problèmes avec des substances interdites, et que la consommation de drogue a tendance à s'accroître pendant la détention dans la mesure où ses utilisateurs y voient un moyen de lutter contre l'ennui, de s'accoutumer aux contraintes de la vie en prison, de faire face aux mauvaises nouvelles qui leur parviennent du monde extérieur et de supporter l'agressivité ambiante.

Compte tenu de l'augmentation du nombre des drogués en milieu carcéral, d'une part, et des objectifs et du programme d'action que s'est fixés l'Union européenne en matière de lutte contre la toxicomanie d'autre part, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes: existe-t-il un programme d'action visant spécifiquement à lutter contre la consommation de drogue en milieu carcéral? Quelle est, à cet égard, l'expérience recueillie dans les États membres? Que pense-t-elle du programme arrêté par les autorités grecques?

Réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(2 avril 2003)

Le plan d'action antidrogue de l'Union européenne pour la période 2000-2004 indique que les États membres doivent offrir une vaste panoplie de traitements aux consommateurs de drogues et doivent proposer, dans un délai raisonnable, un traitement aux toxicomanes qui en font la demande. Le plan invite aussi les États membres à intensifier leurs efforts pour réduire les effets nocifs des drogues pour la santé, tant dans les prisons qu'au moment de la libération des détenus.

La population carcérale constitue l'un des principaux groupes cibles, étant donné qu'une partie importante de cette population consomme des drogues. D'après les informations les plus récentes contenues dans le rapport annuel 2002 de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT), dont l'un des thèmes principaux était précisément la consommation de drogues en milieu carcéral, la prévalence des usagers de drogues en prison varie entre 29 % et 86 % des détenus. La proportion de consommateurs par voie intraveineuse peut atteindre 69 % et jusqu'à 34 % d'entre eux déclarent avoir pratiqué ce type de consommation en prison.

Il n'existe pas de programme communautaire spécifique de lutte antidrogue dans les prisons, mais la Commission a financé des réseaux qui ont mené des actions dans ce domaine dans le cadre du programme d'action communautaire pour la prévention de la toxicomanie.

De plus, des représentants des États membres, réunis au sein du Conseil, ont adopté en février 2003 une résolution sur le traitement des toxicomanes en prison. Cette résolution invite les États membres à envisager de se rallier à divers principes relatifs à la toxicomanie en prison. Il s'agit notamment que les États membres s'attachent de manière tout à fait prioritaire à empêcher l'introduction de drogues dans les prisons et qu'ils offrent aux toxicomanes incarcérés un accès aux services sociaux, sanitaires et de réhabilitation proposés aux consommateurs de drogues à l'extérieur des prisons.

L'organisation de ces services varie d'un État membre à l'autre, mais la plupart d'entre eux offrent déjà des services de ce type en prison et/ou proposent aux toxicomanes de suivre une cure de désintoxication en lieu et place d'un séjour en prison.

Sur la base des informations fournies à l'OEDT, il apparaît que la législation grecque actuelle permet d'offrir des services aux toxicomanes incarcérés. La Commission salue les initiatives prises dans ce domaine, comme le programme intégré de réhabilitation psychosociale de détenues toxicomanes, mis en oeuvre à la prison des femmes de Koridallos, et les interventions visant la réduction de la demande réalisées par KETHEA, l'unité de désintoxication de l'hôpital psychiatrique d'Athènes, Narcotiques Anonymes, Médecins Sans Frontières-Grèce et Médecins du Monde-Grèce. La Commission accueille aussi favorablement la création de centres de traitement de la toxicomanie pour les détenus consommateurs de drogues, dont le premier a commencé ses activités en septembre 2002 à Eleonas.