QUESTION ÉCRITE P-2543/00

posée par Adriana Poli Bortone (UEN) à la Commission

(25 juillet 2000)

Objet: Programme Report

Sachant qu'au cours de l'émission télévisée Report diffusée le 13 juin 2000 sur RAI 3, des révélations surprenantes ont été faites sur l'OMC et ses relations troubles avec la Commission européenne et la FAO;

Que Me Susan George, directrice du Transnational Institute d'Amsterdam va jusqu'à affirmer dans la séquence filmée que la Commission européenne est au service des multinationales et des lobbies qui la représentent!

À ce propos, plusieurs documents secrets sont présentés qui démontreraient l'existence d'un organisme appelé Trans Atlantic Business Dialogue (TABD) dont font partie les multinationales suivantes: Siemens, Monsanto, Ford, La Roche, Ericsson, Philips, Deutsche Telekom, Boeing, Michelin, Goodyear, Glaxo, Time Warner, Cofide&Cir et America on Line; grâce à toute une série de documents montrés au cours du reportage, on voit que le TABD exerce des pressions périodiques sur la Commission européenne afin de faire approuver des règles à sa convenance dans différents secteurs qui vont de l'agroalimentaire aux combinés téléphoniques.

Sachant qu'il a été fait mention, au cours de la même émission, d'un autre organisme de pression analogue appelé Business Investment Network dont feraient également partie Fiat et Pirelli; que dans une autre partie de la séquence filmée il est affirmé que des scientifiques de la FAO seraient même à la solde des principales multinationales du secteur agroalimentaire; qu'est dévoilée l'existence d'un système informatique sophistiqué appelé SIS (Service Information System) grâce auquel la CE consulterait directement les multinationales afin de déterminer le texte des dispositions des règlements dans les différents domaines (d'aucuns prétendent que tel aurait été le critère qui a permis l'adoption par l'UE des règlements (CE) nos 49/2000(1) et 50/2000(2) qui régissent la commercialisation des OGM.

Je demande à la Commission de faire savoir si elle a l'intention de faire immédiatement la lumière sur les circonstances troublantes dénoncées par l'émission en question afin de protéger la dignité des institutions communautaires et des autres organismes internationaux concernés par cette affaire.

(1) JO L 6 du 11.1.2000, p. 13.

(2) JO L 6 du 11.1.2000, p. 15.

Réponse de M. Liikanen au nom de la Commission

(12 octobre 2000)

L'Honorable Parlementaire fait référence à des allégations et insinuations apparemment faites dans le cadre d'une émission de télévision. Les Honorables Parlementaires qui sont bien informés des questions commerciales s'étonneront sans aucun doute de la façon dont on peut rendre une activité parfaitement légitime pernicieuse et faire passer des institutions connues pour des organismes clandestins ou obscurs.

Le Trans-Atlantic Business Dialogue (TABD), dont a manifestement parlé l'émission en question, fait partie des organisations à savoir le Trans-Atlantic Consumer Dialogue (TACD), le Trans-Atlantic Labour Dialogue (TALD) et le Trans-Atlantic Environmental Dialogue (TAED) qui ont été instituées en réponse à une déclaration publique de la Commission et du gouvernement américain lors de la réunion au sommet tenue à Madrid en 1995. Il en a résulté la signature du nouvel agenda transatlantique portant sur la coopération dans des domaines tels que le commerce et les investissements. Parmi ses objectifs figure la construction de ponts sur l'Atlantique, notamment en encourageant les acteurs privés et les décideurs de la Communauté et des États-Unis à établir des liens concrets.

Ces organisations adressent des recommandations publiques à la Commission et au gouvernement américain. Elles sont, à tour de rôle, invitées à les présenter aux responsables lors des sommets entre la Communauté et les États-Unis. La Commission juge l'apport de tous ces dialogues d'égale importance et très précieux pour les efforts qu'elle déploie dans le développement et le renforcement de relations transatlantiques saines et équilibrées. La participation à ces organismes est ouverte aux personnes compétentes dans les domaines concernés; la participation au TABD va bien au-delà des entreprises énumérées par l'Honorable Parlementaire.

Toutes les recommandations du TABD peuvent être consultées sur son site web (http://www.tabd.com). Les réactions de la Commission à ces recommandations relèvent également du domaine public. Les Honorables Parlementaires qui suivent les questions commerciales entre la Communauté et les États-Unis sont entièrement au fait des travaux du TABD et sont invités à y participer.

S'agissant dudit Business investment network, la Commission tient en effet des réunions avec de nombreuses parties intéressées, européennes et autres, y compris des représentants des entreprises européennes, à dessein de recevoir des informations des investisseurs

lui permettant de connaître les problèmes spécifiques qu'ils rencontrent lorsqu'ils investissent à l'étranger et de réfléchir à des solutions. Ces réunions ne sont pas secrètes. Des Honorables Parlementaires ainsi que des représentants de la société civile ont été invités à assister à certaines réunions avec des investisseurs européens. Les comptes rendus de ces réunions sont disponibles sur le site web de la Commission:

(http://www.cc.cec:8082/comm/trade/miti/invest/civil.htm).

Le système d'information sur les services (SIS) fait partie intégrante du système d'information de la Commission. En consultant son site web (http:www.europa.eu.int/comm/trade/misc/register.htm), toute personne intéressée peut obtenir des renseignements sur la politique commerciale et les questions connexes du point de vue de la Commission. Il existe également des groupes de discussion thématique voués à faciliter le dialogue entre les fonctionnaires de la Commission et les parties intéressées sur différents aspects de la politique commerciale.

Tous ces éléments d'information, loin de prouver que la Commission européenne est au service des multinationales et des lobbies qui la représentent, démontrent à l'Honorable Parlementaire que les parties intéressées et les acteurs de la société civile participent activement au processus de prise de décision de l'Union européenne. Les allégations faites à l'encontre de la Commission ne sont pas de nature à justifier une enquête. La Commission suggère à l'Honorable Parlementaire d'adresser ses questions concernant l'Organisation mondiale du commerce et l'Organisation pour l'alimentation et de l'agriculture aux organismes en cause.