QUESTION ÉCRITE E-0112/03

posée par Torben Lund (PSE) à la Commission

(28 janvier 2003)

Objet: Maintien de l'interdiction de l'arsenic

Il est publié dans la presse danoise du 13 janvier 2003 que la Commission a adopté de nouvelles normes relatives à la protection du bois qui conduiront à un affaiblissement de l'interdiction danoise concernant l'arsenic.

L'arsenic est utilisé pour traiter le bois, utilisé notamment pour la construction de ponts, de maisons, de clôtures spéciales et de poteaux électriques et télégraphiques. Le problème est que cette substance porte préjudice à la nature et au milieu de travail, ce qui justifie les normes restrictives danoises.

La Commission peut-elle indiquer quelle est la base scientifique des nouvelles normes, en particulier en ce qui concerne l'arsenic, et dresser la liste des substituts éventuels à l'arsenic, moins nocifs pour l'environnement et le milieu de travail? Quelles seront les incidences de ces normes sur les normes danoises et la possibilité de maintenir l'interdiction? Selon la Commission quels dommages pour l'environnement et le milieu de travail entraînera l'autorisation d'utiliser l'arsenic au Danemark et dans l'Union européenne?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(5 mars 2003)

Une évaluation des risques commandée par la Commission européenne concernant l'emploi de l'arsenic dans le traitement du bois a relevé un certain nombre de risques considérés comme inacceptables, et notamment pour la santé des enfants, résultant de la mise en oeuvre de bois traité à l'arsenic dans les équipements des terrains de jeu ou pour la santé humaine lors de l'élimination du bois traité à l'arsenic. Dans ce dernier cas, le risque résulte essentiellement de l'incinération par les ménages de déchets de bois traité à l'arsenic. Un risque inacceptable pour l'environnement aquatique dans certaines eaux marines a également été identifié. Le comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement (CSTEE) a évalué cette étude et a conclu à l'identification correcte des principaux risques(1). Les effets du bois traité à l'arsenic dans les décharges étant mal connus, le CSTEE a également recommandé la prudence en limitant l'utilisation d'agents de protection du bois à base d'arsenic aux cas de nécessité absolue.

En conséquence de cette évaluation des risques, la directive 2003/2/CE de la Commission du 6 janvier 2003 relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de l'arsenic(2) interdit l'emploi de l'arsenic dans le traitement de bois utilisé par les consommateurs (par exemple pour des clôtures et des revêtements). En ce qui concerne l'usage professionnel et industriel, la directive autorise l'utilisation d'une préparation spécifique de préservation du bois contenant de l'arsenic. Cette formule ne peut être employée que pour des applications précises lorsqu'elle est mise en oeuvre pour préserver l'intégrité structurelle du bois aux fins d'assurer la sécurité des hommes et des animaux, lorsqu'il est improbable que le public entre en contact cutané avec le bois au cours de sa durée de vie utile et que les déchets en sont traités comme des déchets dangereux par une entreprise agréée.

En ce qui concerne les produits de substitution, une consultation publique menée sur Internet sur le projet de nouvelle directive et réalisée en ligne dans le cadre de la stratégie de la Commission Mieux légiférer a suscité 150 réponses. Certaines ont évoqué plusieurs solutions disponibles sur le marché, reposant sur le cuivre, le bore et une substance active organique pour de nombreuses applications. Néanmoins, celles-ci ne constituent pas encore des solutions adéquates pour tous les usages, comme dans le cas du bois utilisé en contact permanent avec l'eau. La directive autorise en conséquence certaines utilisations du bois traité à l'arsenic.

La Commission estime que la directive contribuera notablement à la protection de la santé des consommateurs et renforcera aussi la protection de l'environnement en général au sein de l'Union. La Commission estime également que la directive peut être considérée comme équilibrée dans la mesure où elle autorise un certain nombre d'utilisations professionnelles et industrielles lorsque les risques peuvent être correctement gérés. Il convient de noter qu'à compter de 2004, les autres utilisations de produits de protection du bois à base d'arsenic seront évaluées dans le cadre de la directive 98/8/CE(3), ce qui pourrait entraîner d'autres restrictions.

L'article 2 de la directive 2003/2 impose aux États membres d'adopter et de publier avant le 30 juin 2003 les dispositions nécessaires pour se conformer à la directive et de les appliquer au plus tard le 30 juin 2004. La Commission est consciente de l'interdiction générale d'importation, de vente et d'utilisation du bois traité à l'arsenic au Danemark(4). Si le Danemark souhaite maintenir ces dispositions nationales plus strictes, il doit les notifier à la Commission conformément à l'article 95, paragraphe 4, du traité CE. La Commission examinera ensuite si ces dispositions répondent aux critères fixés à l'article 95, paragraphes 4 et 6, du traité CE.

(1) Pour de plus amples informations: http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/sct/out18_en.html.

(2) JO L 4 du 9.1.2003.

(3) Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides, JO L 123 du 24.4.1998.

(4) Notification 96/0242/Dk.