QUESTION ÉCRITE E-1290/00

posée par Raffaele Costa (PPE-DE) à la Commission

(19 avril 2000)

Objet: La haute Autorité des télécommunications

La haute Autorité des télécommunications que l'Italie a installée à Naples en violation des lois et contrairement à tout bon sens était destinée à être un organisme facile à gérer, non bureaucratique, efficace et impartial. Il s'est révélé être au contraire un gigantesque organe bureaucratique avec des centaines de salariés, faiblement occupés (malgré la bonne volonté de certains), appelés à travailler dans un bâtiment de 18 étages (Caltagirone) dans le centre des affaires de Naples.

Récemment mais il ne s'agit là que d'un exemple l'Autorité a confié le nettoyage des locaux à une entreprise pour une somme de 712 millions de lires pour deux ans (soit 1 million de lires environ par jour).

Quelles mesures la Commission peut-elle prendre pour que l'Italie ne dilapide pas ainsi les deniers publics, et en particulier pour que l'Autorité des télécommunications cesse son activité dont l'intérêt est pratiquement nul?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(9 juin 2000)

Le paquet de réglementations communautaires en matière de télécommunications prévoit que des autorités réglementaires nationales doivent être mises en place dans les États membres; celles-ci disposent de pouvoirs et de compétences spécifiques en vertu de la réglementation du marché des télécommunications nouvellement libéralisé. La mise en oeuvre de ces dispositions a été confiée en grande partie à ces autorités de réglementation qui jouent un rôle crucial à cet égard dans chaque État membre. De plus, elles contribuent à l'application cohérente de cette législation par leur apport aux travaux du comité licences, du Comité ONP (Comité consultatif pour la mise en oeuvre de la fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications) et du Comité à haut niveau des autorités réglementaires nationales; les organismes de réglementation distincts des ministères nationaux coordonnent quant à eux leurs activités au sein du Groupe indépendant des autorités réglementaires. Il s'agit là de responsabilités importantes pour lesquelles la Commission considère que des investissements adéquats en personnel et en ressources budgétaires doivent être réalisés.

La Commission fait à échéances régulières rapport sur la mise en oeuvre de cette réglementation au sein de la Communauté, notamment pour évaluer le travail des autorités réglementaires nationales. Pour ce qui est des autorités italiennes, le cinquième rapport sur la mise en oeuvre de la réglementation en matière de télécommunications(1) indique que leur fonctionnement est globalement satisfaisant.

D'autre part, il ressort des informations dont la Commission disposait à cette époque que les autorités italiennes semblent avoir été confrontées à un manque considérable de personnel, compte tenu de la grande diversité de ses responsabilités, qui couvrent les secteurs de l'audiovisuel, des télécommunications et de la presse. Cette situation a entraîné des retards au niveau de la prise de décision.

Chaque État membre est responsable de l'organisation interne de son autorité réglementaire nationale. La Commission ne peut intervenir à cet égard. Le choix du siège de ces autorités réglementaires demeure quant à lui du ressort des États membres, dans le respect du principe de subsidiarité.

(1) COM(1999) 537 final.