QUESTION ÉCRITE P-2982/01

posée par Carlos Bautista Ojeda (Verts/ALE) à la Commission

(22 octobre 2001)

Objet: Présence d'alpha-benzopyrènes dans l'huile de marc d'olive

Dans le contexte de l'alerte alimentaire décrétée le 19 juillet 2001 par le gouvernement espagnol en raison de la teneur élevée en benzopyrènes dans l'huile de marc d'olive, le commissaire à l'agriculture a déclaré face à divers media que l'Espagne aurait dû, avant d'agir, disposer d'une base scientifique et qu'il convenait avant tout de déterminer le volume de résidus que l'on peut tolérer à partir d'une base scientifique. Cette substance pouvait se trouver dans un grand nombre d'autres produits.

Par ailleurs, dans un rapport sur les teneurs en benzopyrènes dans l'huile de marc d'olive, le Comité scientifique pour l'alimentation déclare: L'exposition, occasionnelle ou répétée, à ces doses d'hydrocarbures (par référence à celles qui ont été communiquées pour l'Espagne) possède un effet toxique faible ou modéré et non cancérigène et Seules une exposition prolongée et des concentrations beaucoup plus élevées que celles qui ont été communiquées par le gouvernement espagnol peuvent comporter d'éventuels effets toxiques graves. Considérant les niveaux détectés les plus élevés et une consommation moyenne de 15 à 50 grammes par personne, l'absorption d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les huiles contaminées correspondrait à 500 à 1 500 nanogrammes par kilo du poids corporel et par jour, ce qui suppose un ordre de grandeur beaucoup plus faible que les doses provoquant des effets toxiques graves.

Les déclarations du commissaire à l'agriculture sont-elles exactes?

Dans quelles conditions convient-il d'appliquer le principe de précaution pour activer le réseau d'alerte alimentaire?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(23 novembre 2001)

Les contrôles effectués par les États membres producteurs d'huiles de grignons d'olive permettent d'affirmer que la contamination de ces huiles par des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) est due au séchage à haute température des pâtes de grignons d'olive (alperujos) provenant des moulins à deux phases. Ces moulins sont très répandus en Espagne, même si le problème de la contamination des huiles de grignons d'olive se pose dans tous les pays producteurs.

À l'occasion de la visite en Espagne du membre de la Commission responsable de l'agriculture, au mois de juillet 2001, qui coïncidait avec la déclaration d'alerte alimentaire par les autorités espagnoles, le commissaire a été interpellé sur cette question. Dans ses déclarations, il s'est montré préoccupé par un problème qui affecte l'image de tout le secteur, et convaincu de la nécessité d'établir au niveau européen, pour tous les produits susceptibles de contenir des HAP, des limites harmonisées aux contaminants. La décision prise par les autorités espagnoles en application du principe de précaution prévu dans la législation sanitaire semble correcte si l'on considère que les quantités d'hydrocarbures aromatiques polycycliques présentes dans les échantillons analysés constituaient un risque pour la santé des consommateurs.

Suite à des alertes concernant des huiles de grignons d'olive italiennes, les autorités italiennes ont également fixé des limites maximales aux HAP contenus dans ces produits, en vertu de la procédure d'urgence prévue par la directive 98/34/CE du Parlement et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques(1). Ces mesures ont été acceptées par le comité permanent des denrées alimentaires.

Il n'existe pas de niveaux maximums harmonisés communautaires pour les alpha-benzopyrènes ou autres hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les aliments. Néanmoins, les dispositions générales en matière de sécurité alimentaire du règlement-cadre (règlement (CEE) no 315/93 du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires(2)), qui prévoient qu'il est interdit de mettre sur le marché une denrée alimentaire contenant une quantité d'un contaminant inacceptable du point de vue de la santé publique, sont applicables. Dans ces cas, les États membres peuvent prendre des mesures pour protéger la sécurité du consommateur.

Il est obligatoire de notifier les cas inacceptables de contamination au moyen du système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires (RASFF), un système par lequel les États membres, les pays de la zone économique européenne et de l'Association européenne de libre échange (EEE-AELE) et la Commission partagent l'information sur les denrées alimentaires qui constituent un risque pour la santé des consommateurs. Dans le cas de l'huile de grignons d'olive contaminée, les notifications des États membres ont été émises sous forme d'alertes car cette denrée présentait un risque pour la santé publique et se trouvait sur le marché dans plusieurs États membres.

En juillet 2001, le comité scientifique des denrées alimentaires a réagi au problème actuel de la contamination de l'huile de grignons d'olive, et il en a conclu que les niveaux de HAP constatés n'étaient pas préoccupants, à court terme, pour la santé. Cela signifie qu'une consommation occasionnelle du produit ne présenterait pas de risque inacceptable pour la santé. Toutefois, une consommation régulière d'huile contenant de tels niveaux de HAP doit être évitée car les HAP sont cancérigènes. Le comité scientifique des denrées alimentaires procède actuellement à une évaluation visant à déterminer clairement toute l'étendue du risque lié aux HAP. En outre, les États membres sont en train de collecter des informations pour effectuer une estimation coordonnée de la présence de ces produits chimiques dans les denrées alimentaires. Par la suite, si nécessaire, des niveaux maximums communautaires de HAP tels que les alpha-benzopyrènes dans les aliments seront établis.

(1) JO L 204 du 21.7.1998.

(2) JO L 37 du 13.2.1993.