QUESTION ÉCRITE P-1422/03

posée par Brian Crowley (UEN) à la Commission

(15 avril 2003)

Objet: Jeunes et recherche

D'après le rapport annuel 2002 de la Commission sur la recherche et le développement technologique en 2001, une amélioration significative du taux de réussite des propositions de projet a été enregistrée, mais les PME représentent moins d'un quart des participants aux quatre programmes thématiques.

La Commission peut-elle indiquer combien de ces propositions de projet sont susceptibles de déboucher sur la mise sur le marché de produits nouveaux, quelles sont les perspectives d'emploi que ces travaux laissent entrevoir et quelle est la représentation des femmes dans ces activités de recherche? Est-elle d'avis que le programme a vocation à susciter l'intérêt des jeunes chercheurs et des chercheurs potentiels dans les établissements d'enseignement secondaire et supérieur et entend-elle faire une déclaration sur cette question?

Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(19 mai 2003)

La plupart des projets de recherche mentionnés dans la question sont en cours et leurs impacts, y compris les nouveaux produits et perspectives d'emplois, feront l'objet d'une évaluation globale une fois les projets achevés. Une étude d'impact sur les projets de recherche du quatrième programme-cadre (1994-1998) est en cours.

D'emblée, les propositions de projets de recherche communautaires sont soumises à une évaluation rigoureuse par des pairs selon des critères prédéfinis qui, pour le cinquième programme-cadre (1998-2002), comprennent le développement des marchés d'applications et la contribution à l'amélioration des perspectives d'emploi (http://www.cordis.lu/FP5/src/evalman.htm). En outre, l'impact des projets de recherche du cinquième programme-cadre est renforcé par les plans d'implémentation de technologies (TIP) obligatoires qui fournissent des données ex ante et ex post sur les produits et processus innovants et les améliorations en matière d'emploi. Les bases de données CORDIS contiennent des informations sur les TIP (http://etip.cordis.lu) et sur les résultats des recherches (http://www.cordis.lu/en/src/d_012_en.htm). En ce qui concerne les projets de recherche du sixième programme-cadre (2002-2006), l'accent est mis sur l'impact grâce aux nouveaux instruments, en favorisant les projets de grande envergure et en se focalisant sur des domaines de recherche soigneusement sélectionnés et des technologies pertinentes pour l'industrie et la société. En particulier, des efforts ont été consentis afin d'impliquer les petites et moyennes entreprises.

La question de l'égalité entre hommes et femmes est prise en compte dans le cadre du sixième programme-cadre, y compris au niveau du processus d'évaluation. La compilation de statistiques sur la participation des femmes sera réalisée dans le cadre de ce programme bien que ces données ne soient pas disponibles systématiquement pour tous les projets de recherche relevant du cinquième programme-cadre. En 1999, la Commission a fixé un objectif de 40 % de participation féminine au sein des comités d'évaluation des projets, des comités consultatifs, des comités de surveillance et des bourses de recherche Marie Curie. Le plan d'action Science et société du sixième programme-cadre promeut plusieurs initiatives en faveur de la participation des femmes, y compris au niveau de la recherche dans le secteur privé.

En ce qui concerne la recherche et l'éducation, la Commission mène plusieurs activités visant à attirer les jeunes chercheurs, notamment: des travaux en vue d'une initiative paneuropéenne destinée à renforcer l'enseignement scientifique dans les établissements scolaires conformément au plan d'action Science et société; une collaboration avec les États membres afin de coordonner des actions dans le domaine de l'enseignement scientifique et entreprendre une analyse comparative des critères en matière de qualifications; ainsi que l'élaboration d'une communication sur la carrière des chercheurs dans l'espace européen de la recherche.