QUESTION ÉCRITE P-0129/98 posée par Eva Kjer Hansen (ELDR) à la Commission (23 janvier 1998)

Objet: Teneur en produits chimiques des textiles

Des études sur les textiles ont montré qu'ils contiennent souvent d'importantes quantités de produits chimiques, notamment d'aldéhyde formique, de colorants azoïques, de dioxine et de pesticides ainsi que de métaux lourds tels que le cuivre, le chrome, le cobalt, le zinc et le nickel. On soupçonne que ces produits provoquent cancers, allergies, eczémas et anomalies foetales chez les humains. Étant donné qu'il n'existe ni règles de commercialisation, ni interdictions communautaires dans ce domaine et que seul un très petit nombre d'États membres en disposent, les consommateurs sont placés dans une situation fâcheuse.

Quelles initiatives la Commission entend-elle prendre pour instaurer la nécessaire protection de la santé des consommateurs dans ce domaine, et pour rester fidèle aux normes de protection des consommateurs élevées figurant dans le programme de travail de la Commission pour 1998?

Entend-elle prendre une initiative visant à fixer des valeurs limites ou des interdictions en ce qui concerne la teneur en produits chimiques ou en métaux lourds des textiles?

A-t-elle enfin l'intention de prendre une initiative visant à adopter des règles communes faisant obligation d'indiquer clairement sur les vêtements la composition des produits, une sorte d'étiquetage informatif qui permette aux consommateurs de faire leur choix?

Réponse donnée par M. Bangemann au nom de la Commission (27 février 1998)

Des produits chimiques sont utilisés à toutes les étapes de la fabrication de textiles. Certains des produits chimiques présents dans les produits finis sont des résidus provenant de la fabrication, d'autres sont ajoutés afin de conférer aux produits certaines caractéristiques (colorants ou retardateurs de flamme).

La directive 96/74/CE relative aux dénominations textiles ((JO L 32 du 3.2.1997. )) définit des règles obligatoires en matière d'étiquetage des fibres textiles, afin de donner aux consommateurs des informations précises sur le textile en tant que tel, ce qui permet au consommateur averti de rejeter les fibres (qu'elles soient naturelles ou synthétiques) qui pourraient provoquer des réactions allergiques ou qui sont susceptibles d'être produites par des méthodes non acceptables pour le consommateur en question.

La législation communautaire existante prévoit le contrôle de l'utilisation de certains produits chimiques en vue de la protection de l'homme et de l'environnement. Dans ce domaine, il existe deux textes législatifs fondamentaux. La directive 67/548/CEE concerne la classification (identification des dangers), l'étiquetage (communication du danger) et l'emballage des substances dangereuses ((JO 196 du 16.8.1967. )). La directive 88/379/CEE établit un système global de classification, d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses ((JO L 187 du 27.7.1988. )).

Le règlement (CEE) no 793/93 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes ((JO L 84 du 5.4.1993. )) établit un cadre général pour l'évaluation systématique des risques des produits chimiques et pour l'identification des besoins de réduire les risques. La Commission et les États membres ont donné la priorité à l'évaluation des risques d'un certain nombre de produits chimiques qui peuvent présenter un risque pour l'homme et l'environnement. Le nickel et le zinc sont deux de ces substances.

De façon plus spécifique, la directive 94/27/CE, portant douzième modification de la directive 76/769/CEE concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses ((JO L 188 du 22.7.1994. )), réglemente l'emploi du nickel dans des objets entrant en contact direct et prolongé avec la peau. Cette directive concerne notamment les boucles d'oreilles, les colliers, les bracelets, les boutons et les fermetures Éclair. La directive 94/27/CE entrera en en vigueur lorsque des méthodes d'essai normalisées seront disponibles.

En outre, la directive 79/663/CEE ((JO L 197 du 3.8.1979. )) et la directive 83/264/CEE ((JO L 147 du 6.6.1983. )), portant respectivement première et quatrième modification de la directive 76/769/CEE, stipulent que le phosphate de tri-(2,3-dibromopropyle), l'oxyde de triaziridinylphosphine et les polybromobiphényles ne peuvent pas être utilisés articles textiles destinés à entrer en contact avec la peau, par exemple les vêtements, les sous-vêtements et les articles de lingerie.

La directive 91/173/CEE ((JO L 85 du 5.4.1991. )), portant neuvième modification de la directive 76/769/CEE, interdit l'utilisation du pentachlorophénol dans les textiles, sauf pour l'imprégnation de textiles lourds non destinés en tout cas à l'habillement ni à l'ameublement à des fins décoratives.

Cependant, les produits utilisés à des fins de conservation des textiles seront généralement réglementés par la directive concernant les produits biocides, qui a été adoptée récemment par le Parlement et le Conseil, qui devrait entrer en vigueur en mars 1998 et qui devrait être mise en oeuvre au maximum 24 mois plus tard.

Des inquiétudes ont été émises concernant un risque de cancer que comportent des textiles colorés à l'aide de certains colorants azoïques et certains États membres ont adopté des dispositions nationales. La Commission envisage une limitation harmonisée de certains colorants azoïques dans les textiles et articles de maroquinerie, et lancé un programme d'étude destiné à évaluer les risques ainsi que le coût et les avantages de ces mesures.

Le programme communautaire ne prévoit aucune obligation d'indiquer quels sont les produits chimiques qui ont été utilisés dans la fabrication et le traitement des textiles. En ce qui concerne la composition des produits textiles, le la directive 96/74/CE du Parlement et du Conseil relative aux dénominations textiles est applicable. L'objet de cette directive est la composition des fibres de ces produits. Elle a été modifiée par la directive 97/37/CE ((JO L 169 du 27.6.1997. )) de la Commission, qui adapte les annexes I et II au progrès technique.

Le droit communautaire n'empêche pas les commerçants et les industriels de donner plus d'informations aux consommateurs que celles que la législation exige et donc de fournir des informations sur les produits chimiques en vue d'une meilleure commercialisation de leurs produits.