QUESTION ÉCRITE P-0266/02

posée par Sir Robert Atkins (PPE-DE) à la Commission

(1er février 2002)

Objet: Préparation de la réunion du Conseil européen de Barcelone

Le Conseil européen réuni à Lisbonne en 2000 avait invité les États membres à oeuvrer avec la Commission en vue d'introduire une concurrence accrue au niveau de l'accès local au réseau

avant la fin de l'an 2000 et de dégrouper les boucles locales de manière à permettre une réduction substantielle des coûts de l'utilisation de l'Internet. La Commission pourrait-elle indiquer quelle réduction des coûts de l'utilisation de l'Internet ont été réalisées dans l'UE depuis le sommet de Lisbonne?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(6 mars 2002)

Une liste des prix d'accès à l'internet pratiqués dans les États membres en mars 2000, au moment du Conseil européen de Lisbonne (23 et 24 mars 2000), et en août 2001, qui regroupe les données les plus récentes actuellement disponibles, a été adressée à l'Honorable Parlementaire ainsi qu'au secrétariat du Parlement. Ces données montrent que ces prix ont diminué dans l'ensemble de la Communauté de 19 à 37 %, en fonction de l'intensité d'utilisation de l'internet. On estime généralement que les chiffres les plus parlants parmi les quatre ensembles de données sont le coût de 20 heures de connexion par mois en heures creuses et celui de 40 heures de connexion en heures de pointe, qui correspondent respectivement aux profils types du ménage et de l'utilisateur professionnel.

L'Honorable Parlementaire doit toutefois savoir que, en raison du grand nombre de systèmes tarifaires disponibles tant pour les communications que pour l'abonnement à un fournisseur de services internet (ISP), il n'est pas possible de réaliser une analyse complète des prix de l'accès à l'internet. Les données figurant sur la liste susmentionnée se rapportent aux prix minimaux appliqués par le plus grand opérateur de télécommunications pour chaque profil d'utilisation choisi, conformément à la méthodologie de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Les prix pratiqués par d'autres opérateurs de télécommunications et d'autres ISP peuvent différer de ceux qui y figurent, et peuvent notamment être bien inférieurs.

Il convient également de rappeler que le règlement (CE) no 2887/2000 du Parlement et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif au dégroupage de l'accès à la boucle locale(1) n'est entré en vigueur qu'au début de 2001. Étant donné le temps nécessaire à la concurrence pour investir dans des équipements et mettre en place l'infrastructure nécessaire, le dégroupage de l'accès à la boucle locale n'aura pas de répercussion immédiate sur les prix. La Commission a également précisé dans son septième rapport sur la mise en oeuvre de la réglementation en matière de télécommunications(2) que l'établissement de boucles locales dégroupées progresse pour le moment de manière décevante dans l'ensemble de la Communauté. Il convient de noter à ce propos que d'autres mesures réglementaires ou d'autres réactions du marché, telles que l'introduction d'offres d'interconnexion forfaitaire, sont susceptibles d'avoir une incidence sur les prix d'accès à l'internet. La Commission suit avec une grande attention l'évolution de la situation, notamment à l'égard des services large bande, qu'elle entend promouvoir.

(1) JO L 336 du 30.12.2000.

(2) COM(2001) 706 final.