FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/325

(2004/C 88 E/0330)

QUESTION ÉCRITE E-0432/03

posée par Dorette Corbey (PSE) à la Commission

(18 février 2003)

Objet: Pollution de l'atmosphère: dépassement des valeurs limites pour les particules en suspension

En vertu de la directive 1999/30/CE (1), il sera procédé cette année à une évaluation de l'application de ladite directive. Il ressort d'un premier rapport provisoire de la Commission (23 mai 2002: Overview of Methods and Results of the Preliminary Assessment of Airquality in Europe under Directives 96/62/EC and 1999/30/EC) que les valeurs limites pour les particules (PM10) sont fréquemment dépassées.

La Commission peut-elle indiquer si des données plus récentes confirment cette situation inquiétante?

Peut-elle indiquer combien de décès prématurés sont à imputer, dans l'Union européenne, à la pollution de l'atmosphère due aux particules?

Estime-t-elle que les États membres où les dépassements sont observés ont pris des mesures insuffisantes pour éviter de dépasser les valeurs limites d'émission de particules?

Peut-elle préciser quelles mesures elle entend prendre pour remédier à la situation?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(1er avril 2003)

Selon la directive 1999/30/CE du Conseil, du 22 avril 1999, relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant, les États membres étaient tenus d'envoyer à la Commission les données concernant l'année 2001 au plus tard le 30 septembre 2002. La Commission établira un rapport de synthèse basé sur ces données, qui montrera également l'ampleur des dépassements des valeurs limites. Les données récentes indiquent que, par rapport aux valeurs limites, les niveaux de PM10 (2) dans certaines régions d'Europe sont en effet assez élevés. Les problèmes sont davantage liés aux dépassements de la valeur limite à court terme (pas plus de 35 dépassements de la limite moyenne quotidienne de 50 microgrammes par mètre cube (μg/m3)), particulièrement à des points chauds tels que des sites industriels ou de circulation routière, plutôt que de la valeur limite à long terme de 40 μg/m3 (moyenne annuelle). Dans les stations installées en milieu urbain, les dépassements sont plus souvent constatés en Europe méridionale que dans les régions du nord et occidentales. Il convient de noter, néanmoins, que ces valeurs limites ne deviendront légalement contraignantes qu'en 2005.

Afin d'évaluer les incidences de la pollution atmosphérique, y compris des particules, sur la santé, la Commission apporte un soutien financier à un examen systématique des aspects sanitaires de la qualité de l'air en Europe, réalisé par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Selon un projet de rapport final présenté dernièrement, l'exposition à long terme aux concentrations actuelles de particules ambiantes peut entraîner une réduction marquée de l'espérance de vie moyenne, atteignant potentiellement un à deux ans. En outre, une étude indépendante récente portant sur la population de la France, de l'Autriche et de la Suisse (environ 75 millions de personnes) estime que quelque 40 000 décès par an peuvent être attribués aux particules ambiantes (Kunzli et autres, 2000 (3)).

À ce stade, il est prématuré de tirer toute conclusion nette sur la question de savoir si les États membres prennent des mesures appropriées pour assurer le respect des valeurs limites d'ici à 2005, conformément aux exigences de la directive 1999/30/CE. Selon les deux directives (96/62/CE (4) et 1999/30/CE), les États membres doivent présenter annuellement des rapports sur leurs plans et programmes montrant comment ils respecteront les exigences, le premier rapport devant être transmis en décembre 2003. À ce moment-là, la Commission sera en mesure d'évaluer les perspectives de conformité avec les valeurs limites.

Néanmoins, en raison de la nécessité urgente de réduire les niveaux de particules, la Commission a déjà classé les particules comme l'un des polluants principaux à traiter dans le cadre du programme «Air pur pour l'Europe» (CAFE), lancé en mai 2001 (5). Le but du programme CAFE est de préparer le développement de la stratégie thématique de la qualité de l'air prévue dans le sixième programme d'action en matière d'environnement et qui doit être diffusée en 2005. Cette stratégie comprendra des options politiques pour diminuer encore les risques que font peser les particules sur la santé. La Commission est soutenue dans cette tâche par plusieurs groupes de travail réunissant des experts des États membres, des pays candidats à l'adhésion, de l'industrie et des organisations non gouvernementales de défense de l'environnement.

(1) JO L 163 du 29.6.1999, p. 41.

(2) Particules de moins de 10 micromètres (μm) de diamètre.

(3) Kunzli, N. et alinéa «Public-health impact of outdoor and traffic-related air pollution: a European assessment». Lancet 356: 795 - 801 (2000).

(4) Directive 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant, JO L 296 du 21.11.1996.

(5) COM(2001) 245 final.