QUESTION ÉCRITE P-2109/01

posée par Mihail Papayannakis (GUE/NGL) à la Commission

(10 juillet 2001)

Objet: Écarts de prix dans l'Union européenne

Fin mai, la Commission a présenté les premiers résultats d'une enquête qu'elle avait consacrée aux écarts de prix enregistrés sur le marché européen dans les secteurs de l'électronique et des produits frais. Il ressort de cette enquête que les prix de certains articles électroniques peuvent parfois afficher des écarts allant jusqu'à 40 % d'un État membre à l'autre; quant aux prix des produits frais, ils peuvent varier du simple au triple. Il est important de prendre note de l'observation de la Commission selon laquelle les consommateurs européens feraient des économies de l'ordre de 12 % en moyenne s'ils achetaient chaque produit à son prix de vente le plus bas à l'échelle de l'Union européenne.

Une telle situation ne saurait caractériser un véritable marché unique. La Commission peut-elle en préciser les causes et indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour favoriser une plus grande convergence des prix dans les secteurs incriminés?

Réponse donnée par M. Bolkestein au nom de la Commission

(4 septembre 2001)

La convergence des prix doit avoir lieu dans un environnement économique compétitif et efficace dans lequel la concurrence pousse les prix à converger vers les niveaux inférieurs de la fourchette de prix. Elle est fondamentale pour exploiter pleinement le potentiel du marché intérieur au bénéfice des consommateurs.

La Commission estime que les prix sont les meilleurs indicateurs des performances du marché, notamment du point de vue des consommateurs, et la surveillance des écarts de prix au sein du marché intérieur est donc en cours d'amélioration. La 8e édition du Tableau d'affichage du marché intérieur a publié les premiers résultats de cette surveillance accrue. D'autres résultats paraîtront dans le rapport de Cardiff de la Commission sur le fonctionnement des marchés des produits et des capitaux avant la fin de cette année. Les résultats enregistrés à ce jour confirment la persistance d'une dispersion très élevée des prix dans les secteurs des fruits frais et de l'électronique grand public.

Il est indispensable de disposer d'informations détaillées sur les écarts de prix au niveau du marché pour identifier l'origine de ces disparités. Même dans un marché parfaitement intégré, des paramètres tels que les différences de goût ou de préférence des consommateurs, les frais de transport et les possibilités de commercialisation de certains produits peuvent déboucher sur des écarts de prix. Ces derniers facteurs expliquent en partie les fortes différences de prix observées pour certains produits frais.

À ce stade du processus de surveillance, la Commission ne peut pas tirer de conclusions définitives mais tout porte à croire qu'il existe d'autres causes d'ordre structurel qui, tout en étant compatibles avec le traité CE, ne sont pas conciliables avec le bon fonctionnement du marché intérieur. Il apparaît que certains facteurs tels que les différences dans les systèmes de distribution et dans les réglementations peuvent expliquer une grande partie des écarts de prix restants. Dans ces cas, il faudrait entreprendre des réformes structurelles améliorer les performances du marché. La plupart de ces réformes structurelles doivent être mises en oeuvre au niveau national. Les recommandations formulées dans les grandes orientations de politique économique contribueront à atteindre cet objectif.

À l'échelle communautaire, la mise en oeuvre et le développement du programme de réforme économique exposé dans les conclusions du Conseil européen de Lisbonne (23 et 24 mars 2001) constituent le meilleur moyen pour engager les réformes nécessaires et éliminer ainsi les obstacles réglementaires et structurels qui n'entravent pas seulement la convergence des prix mais aussi a fioriori le bon fonctionnement du marché communautaire.