QUESTION ÉCRITE E-0597/97 posée par Undine-Uta Bloch von Blottnitz (V) à la Commission (27 février 1997)

Objet: ESB et expériences sur des primates

Dans le Journal officiel C du 17 décembre 1996, la Commission européenne a lancé un appel d'offres pour des activités de RCD dans le domaine des encéphalopathies spongiformes transmissibles, et demandé que les offres soient adressées à la DG VI. Cet appel d'offres fait suite au rapport Weissmann. Au programme des recherches figurent notamment des expériences sur des primates, auxquels l'agent de l'ESB sera transmis directement par injection ou par le biais de cervelles contaminées administrées par la voie orale.

Ces expériences, effectuées sur des singes, réclamées par Weissmann et avalisées par la Commission, font l'objet d'une véhémente controverse dans les milieux scientifiques.

1. Si les expériences effectuées sur des macaques et des chimpanzés en vue de déterminer le pouvoir infectieux de l'agent de l'ESB débutaient en 1997, il faudrait attendre au moins l'an 2008 pour obtenir des résultats. Si à cette date la maladie ne s'était encore déclarée chez aucun des singes, il faudrait même attendre encore plus longtemps. De quel argument la Commission dispose-t-elle pour prévenir cette objection et justifier la publication de l'appel d'offres dans le Journal officiel?

2. Dans ce contexte, comment la Commission considère-t-elle le fait que:

a) d'ici là, l'épidémie d'ESB se sera pratiquement résorbée;

b) d'ici là, la quasi totalité de la viande bovine contaminée aura été consommée;

c) l'on n'aura plus aucune influence sur la propagation de la maladie chez l'homme;

d) les effets de l'ESB sur l'homme se refléteront dans les statistiques;

e) ces expériences n'aideront nullement à prendre des décisions dans le domaine politique et scientifique?

3. Sur quels éléments la Commission fonde-t-elle l'hypothèse suivant laquelle les expériences effectuées sur des singes permettront éventuellement de parvenir à des résultats valables pour l'homme?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (5 mai 1997)

D'une manière générale, la Commission est d'avis que l'utilisation d'animaux à des fins expérimentales devrait être limitée au strict minimum. La Commission adopte ce point de vue notamment en ce qui concerne l'utilisation de primates non humains. Néanmoins, comme le sait l'Honorable Parlementaire, le rapport remis à la Commission par le professeur Weissman, concernant les besoins en matière de recherche dans le domaine des encéphalopathies spongiformes transmissibles, préconise certaines expériences sur des primates.

La Commission reconnaît que les résultats de telles études ne seront pas disponibles avant un certain temps. Cela ne signifie pas pour autant qu'il faille se passer d'études dont les résultats peuvent apporter des informations utiles, particulièrement pour l'évaluation des risques sur l'ensemble de la population, et s'avérer ainsi précieux pour la planification des programmes de santé.

À ce jour, et notamment à la suite de l'appel à propositions de projets de recherche publié en décembre 1996, une seule expérience utilisant des primates a été proposée. Dans tous les cas, les propositions seront examinées par des experts, selon la procédure habituelle, et la Commission accordera une attention particulière à l'aspect éthique de tels travaux. Les propositions de projets utilisant des primates ne seront acceptées que si l'étude est absolument nécessaire, s'il n'existe pas d'autre possibilité d'obtenir les informations et si la recherche respecte les dispositions éthiques et de sécurité applicables dans le pays où l'étude est réalisée ainsi que la directive 86/609/CEE relative à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques ((JO L 358, du 18.12.1986. )).

La Commission reconnaît que les données recueillies à l'issue de tests sur des primates non humains ne sont pas automatiquement transposables à l'Homme. Elle demandera par conséquent aux experts chargés de l'évaluation de s'intéresser de près à cet aspect des choses dans leurs considérations d'ensemble sur tout projet proposé utilisant des primates.