QUESTION ÉCRITE E-2185/01

posée par Pere Esteve (ELDR) à la Commission

(23 juillet 2001)

Objet: L'action pavillon bleu de l'Union européenne

Une des grandes actions d'ordre général mises en oeuvre par l'Union européenne en vue d'assurer la protection des eaux de mer s'intitule pavillon bleu. Cette action, coordonnée par la Fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe, bénéficie de l'appui de la Commission. La FEEE décerne le label de qualité de la Commission aux plages et aux ports qui satisfont aux critères imposés.

On peut considérer que l'action pavillon bleu de la Commission est une initiative positive pour la protection de l'environnement en général et, en particulier, pour la protection des plages et des ports. De plus, il faut souligner les effets positifs obtenus dans de nombreux cas en termes d'amélioration de la sécurité, de l'information, etc.

Il convient cependant d'attirer l'attention sur le fait que les critères imposés dans le cadre de l'action pavillon bleu peuvent parfois causer l'inverse de l'effet désiré en ce qui concerne la protection de l'environnement, en ce sens que:

- l'action pavillon bleu a encouragé la construction d'installations sur les plages, construction qui a eu, relativement souvent, un impact sur l'environnement naturel de la plage,

- elle a également favorisé l'installation de douches sur les plages,

- elle a favorisé le ratissage des algues marines.

La Commission:

- Est-elle informée des faits exposés?

- Prévoit-elle de réformer les critères applicables à cette action, critères actuellement établis dans une perspective touristique, pour les axer davantage sur la protection spécifique de la plage?

- A-t-elle l'intention d'essayer de relativiser les critères retenus en fonction de l'environnement dans lequel la plage s'inscrit, selon qu'il s'agit par exemple d'une zone naturelle protégée, d'une zone urbaine, etc?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(12 octobre 2001)

L'action pavillon bleu n'est pas une initiative de la Commission, mais d'une organisation non gouvernementale (ONG) appelée la Fédération pour l'éducation à l'environnement en Europe (Federation for Environmental Education in Europe FEEE) basée à Copenhague (Danemark). Par le passé, la Commission a participé aux travaux du jury de la FEEE. Jusqu'en 1998, la FEEE a également bénéficié d'un soutien financier de la Commission.

La FEEE, pour décerner les pavillons bleus, utilise une série de critères, dont fait notamment partie la conformité à la directive sur les eaux de baignade(1).

La directive sur les eaux de baignade a induit une amélioration considérable de la qualité des eaux de baignade en Europe. Elle remonte cependant à 1976, et correspond donc à l'état des connaissances et de l'expérience au début des années 1970. C'est pourquoi la Commission a entamé des travaux sur une révision de cette directive, et a publié à cet effet en décembre 2000 une communication sur l'élaboration d'une nouvelle politique des eaux de baignade(2), dans laquelle elle recommande, dans la perspective d'une nouvelle directive, le concept d'une gestion améliorée des plages, assurée par une autorité compétente. Un profil de plage établi par les autorités locales fournira non seulement des informations sur les sources de pollution, mais pourra également servir à la planification à long terme des mesures de préservation ou d'amélioration des plages.

L'adresse de la FEEE est la suivante: The Blue Flag Co-ordination, FEEE, c/o The Danish Outdoor Council, Scandiagade 13, DK-2450 Copenhagen SV, Denmark, tel. +45 33 79 00 79, fax +45 33 79 01 79; e-mail: bf.int@friluftsraadet.dk; Internet: http://www.blueflag.org/.

(1) Directive 76/160/CEE du Conseil, du 8 décembre 1975, concernant la qualité des eaux de baignade, JO L 31 du 5.2.1976.

(2) Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil: Élaborer une nouvelle politique des eaux de baignade, COM(2000) 860 final.