QUESTION ÉCRITE E-2024/97 posée par Marjo Matikainen-Kallström (PPE) à la Commission (11 juin 1997)

Objet: Utilisation d'Internet pour la diffusion d'informations illégales et nuisibles

En un temps très court, Internet est devenu un moyen de libre diffusion d'informations nuisibles. En Finlande, par exemple, a eu lieu ces derniers jours un vif débat sur les problèmes posés par Internet et notamment sur la question de la responsabilité - débat suscité par la construction de bombes par des jeunes, grâce à des instructions obtenues par Internet et au prix d'une grave menace pour eux-même et pour l'environnement. De la fabrication des bombes à la préparation de drogues synthétiques, par exemple, le pas est vite franchi. Bien que ces instructions soient accompagnées de mises en garde contre les dangers de l'expérience, la diffusion très large de ce type d'informations ne contribue pas au maintien et au renforcement de la sécurité publique.

Les avantages des réseaux informatiques ouverts sont incontestables, mais l'introduction des informations sur ces réseaux devrait obéir à des règles précises, de façon à permettre une surveillance dans le but de protéger les utilisateurs. Quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre en vue de développer un système de filtrage préalable plus efficace, afin d'empêcher la diffusion sur Internet d'informations nuisibles et de rendre les personnes diffusant ou tentant de diffuser de telles informations plus responsables de leurs actes?

Réponse donnée par M. Bangemann au nom de la Commission (31 juillet 1997)

L'Honorable Parlementaire est renvoyé aux réponses de la Commission aux questions écrites récemment posées à ce sujet, notamment les questions P-572/97 de Mme Plooij-van Gorsel ((JO C 217 du 17.7.1997. )), E-3041/96 de M. Kaklamanis ((JO C 91 du 20.3.1997. )), P-2792/96 de M. Hallam ((JO C 83 du 14.3.1997, p. 68. )), E-2663/96 de M. Amadeo ((JO C 83 du 14.3.1997, p. 45. )), E-2550/96 de M. Amadeo ((JO C 83 du 14.3.1997, p. 24. )), P-2479/96 de Mme Plooij-van Gorsel ((JO C 60 du 26.2.1997, p. 92. )) et P-2458/96 de Mme Crepaz ((JO C 60 du 26.2.1997, p. 87. )).

La Commission étudie activement ces problèmes. L'Honorable Parlementaire est notamment renvoyé à la communication sur le contenu illégal et préjudiciable sur Internet ((COM(96) 487 final. )) et au Livre vert sur la protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services audiovisuels et d'information ((COM(96) 483 final. )), tous deux adoptés le 16 octobre 1996, au rapport de groupe de travail sur le contenu illégal et préjudiciable sur Internet présenté au Conseil le 28 novembre 1996, à la résolution du Conseil sur les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur Internet, adoptée le 17 février 1997 ((JO C 70 du 6.3.1997. )), au rapport intérimaire sur les initiatives des États membres visant à lutter contre le contenu illégal et préjudiciable sur Internet, présenté au Conseil le 27 juin 1997, au rapport au Conseil, du 30 juin 1997, sur le suivi du Livre vert et à la communication de la Commission au Conseil, au Parlement, au Comité économique et social et au Comité des régions intitulée 'une initiative européenne dans le commerce électronique', du 16 avril 1997 ((COM(97) 157. )).

La Commission prépare actuellement sur la base des différentes analyses présentées ci-dessus, plusieurs initiatives destinées à prévenir la transmission de contenus à caractère illicite et préjudiciable telles qu'un projet de recommandation du Conseil ainsi qu'un plan d'action sur les réseaux de la société de l'information. En outre, une des suites à la communication de la Commission intitulée une «initiative européenne dans le domaine du commerce électronique» mentionnée ci-dessus, est en cours de préparation sous forme d'une communication au Parlement, Conseil, Comité économique social et Comité des régions visant à assurer la sécurité et la confiance dans les communications électroniques.