QUESTION ÉCRITE E-2630/96 posée par Michl Ebner (PPE) à la Commission (15 octobre 1996)

Objet: Assainissement du marché de la viande bovine

Dans la région du Sud-Tyrol (superficie: 740 000 hectares [cultures fruitières: 2,3 %; viticulture: 0,7 %; prairies permanentes: 10 %; alpage et pacage: 21 %; cultures arables: 1 %; forêts: 42 %; terres improductives: 23 %]; altitude: de 800 à 2 000 mètres; 10 200 exploitations), on élève 140 000 bovins au total.

- L'alimentation de ces bovins est assurée grâce aux herbages permanents des fermes (alpage et pacage compris), herbages dont l'exploitation est d'une grande importance pour l'entretien du paysage.

- Le travail est d'autant plus dur que nombre d'exploitations se trouvent sur des terres en pente, au fond de vallées ou sur des terres non ensoleillées.

- Les bovins sont élevés pour la production de lait et de viande ainsi que, tout particulièrement, pour la production d'animaux de rente et d'animaux reproducteurs de qualité supérieure.

- Activité principale et activités secondaires sont la source des revenus dont les familles paysannes doivent vivre.

- Le déclenchement de l'ESB et le recul consécutif (25 à 30 %) de la consommation de viande bovine ont provoqué, dans le secteur de l'élevage bovin, un effondrement des prix qui entraîne pour les éleveurs un manque à gagner tel, souvent, qu'il compromet gravement l'activité en milieu rural.

Les conditions de production extraordinairement difficiles qui prévalent dans les régions de montagne, l'effondrement des prix provoqué dans le secteur de l'élevage bovin par la crise de l'ESB et, due à des conditions météorologiques défavorables, la diminution imprévue (20 à 30 %) des récoltes sont autant de facteurs qui compromettent l'activité agricole et l'élevage dans le massif alpin tout entier. À noter que, dans les régions de montagne, rien n'existe pour remplacer l'agriculture traditionnelle.

Quelles interventions et mesures la Commission envisage-t-elle pour parer à la crise grave que l'effondrement des prix de la viande bovine a ainsi provoquée dans l'agriculture alpine ainsi qu'au risque de voir cette crise entraîner l'abandon des exploitations de montagne et, par voie de conséquence, le dépeuplement de «l'espace de paysages et de loisirs» que sont les Alpes?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (4 décembre 1996)

Tous les producteurs de viande bovine, qu'ils soient établis dans les régions de montagne ou dans les plaines, ont subi un manque à gagner dès que le problème de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) s'est posé. C'est pourquoi la Commission a pris des mesures visant à renforcer le marché du boeuf et du veau dans son ensemble (intervention, programmes d'abattage, régime de stockage privé pour le veau, augmentation des restitutions à l'exportation et allocations supplémentaires aux producteurs, etc.).

Afin de compenser les pertes dues à l'ESB, le Conseil a approuvé la proposition de la Commission visant à offrir une aide supplémentaire de 850 Mécus aux producteurs, et les États membres ont été autorisés à consacrer un montant équivalent, à prélever sur leur budget national, à la compensation de ces pertes dues à l'ESB.

Lors de sa réunion du 18 novembre 1996, le Conseil a adopté une réforme à moyen terme visant à rééquilibrer le marché à la suite de la réduction de la consommation de viande bovine ((JO L 296 du 21.11.1996, p. 50. )).

Par ailleurs, lors de sa réunion du 30 octobre 1996, le Conseil a en outre approuvé la libération d'un montant de 500 Mécus destiné à remédier aux graves difficultés auxquelles les producteurs sont toujours confrontés. Ce montant doit constituer une aide directe aux revenus des producteurs dans le secteur du boeuf et du veau. Des propositions conformes à cette décision du Conseil sont actuellement en cours d'élaboration dans le services de la Commission.