FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/385

(2004/C 88 E/0392)

QUESTION ÉCRITE E-2140/03

posée par Maurizio Turco (NI) à la Commission

(26 juin 2003)

Objet: Violation de la liberté religieuse en Ouzbékistan

En mai 2003, quatre témoins de Jéhovah ont été battus par les autorités locales au poste de police de Kagan, pour avoir été surpris en train de prier dans la rue. L'un d'eux est resté inconscient et un autre a fait état, selon le rapport médical, de lésions à la tête consécutives aux coups reçus. La police nie que les quatre personnes aient fait l'objet de violences. Le tribunal hésite à engager contre les quatre croyants une procédure pénale ou une procédure administrative.

Deux témoins de Jéhovah, Shukhrat Ashurov et Alisher Argeliyev, font l'objet d'une enquête sur la base du code d'infractions administratives, après que la police eut fait irruption dans l'appartement de l'un d'eux et confisqué du matériel appartenant aux témoins de Jéhovah (Coran, Nouveau testament, Bible). Ashurov affirme que ces textes sont parvenus en Ouzbékistan légalement, mais Khusan Imanaliyev, officier du département de la lutte contre le terrorisme et des affaires internationales du district de Gazaikent, justifie l'action engagée par le fait que ces deux personnes, sans être considérées comme terroristes, sont, au vu du matériel trouvé, coupables de prosélytisme, lequel est considéré comme illégal par le droit ouzbek.

Depuis quelques années, Bakhtier Tuichiev, pasteur pentecôtiste, tente d'obtenir l'enregistrement de son église d'Andijian auprès des autorités locales. En février 2002, Tuichiev avait obtenu l'autorisation de son district mais, à coups de refus répétés et peu crédibles, l'administration centrale rechigne à enregistrer la demande. En janvier et en avril de cette année, Tuichiev a été averti qu'un recours administratif allait probablement être introduit à son endroit, s'il persistait à exercer ses activités religieuses sans autorisation (autorisation demandée, mais pas octroyée). Les officiers de police tiennent l'église sous un contrôle étroit et permanent.

En septembre dernier, en outre, un groupe de personnes qui se sont présentées comme journalistes de la BBC et de la CNN ont rendu visite à Tuichiev. Or, il s'agissait probablement d'officiers du service de sécurité nationale (ex KGB).

Vu les excellents rapports de coopération économique et commerciale qui existent entre l'Union européenne et l'Ouzbékistan, la Commission peut-elle répondre aux questions suivantes:

— A-t-elle pris connaissance des faits susmentionnés?

— Quelles sont les initiatives qui, dans le cadre des rapports de coopération, pourraient constituer un instrument sérieux et efficace pour amener l'Ouzbékistan à respecter la liberté religieuse?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(30 juillet 2003)

La Commission est pleinement consciente des conditions extrêmement difficiles rencontrées par les minorités religieuses en Ouzbékistan.

L'accord de partenariat et de coopération conclu entre UE et l'Ouzbékistan offre un cadre adéquat pour débattre de ces questions.

La Commission attache une grande importance aux droits visant la liberté de religion, de croyance et d'expression. Il s'agit de droits fondamentaux inscrits à ce titre dans un certain nombre d'instruments internationaux, notamment la Déclaration universelle des Droits de l'homme (article 18), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 18) et la Convention européenne des Droits de l'homme (article 9). La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui guide les interventions externes de la Commission dans ce domaine, stipule clairement que toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion (article 10) et que la diversité culturelle, religieuse et linguistique devrait être respectée.

L'Union européenne a affirmé à plusieurs reprises que les Droits de l'homme et la démocratisation doivent faire partie intégrante du dialogue politique mené avec les pays tiers. La liberté religieuse, en tant que droit fondamental, et les droits des minorités religieuses sont donc abordés par le biais des relations politiques bilatérales de l'UE et, le cas échéant, grâce à des démarches et des déclarations publiques, ou encore de façon multilatérale dans le cadre d'enceintes comme la commission des Nations unies (NU) sur les Droits de l'homme, le troisième comité de l'Assemblée générale des Nations unies et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

La Commission continuera à aborder le problème avec les autorités ouzbèkes lorsqu'elle en aura l'occasion.