FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/722

(2004/C 88 E/0743)

QUESTION ÉCRITE E-1081/04

posée par Maria Sanders-ten Holte (ELDR) à la Commission

(6 avril 2004)

Objet: Petites écoles européennes

Dans sa résolution du 17 décembre 2002, le Parlement a déclaré que les écoles européennes contribuaient au renforcement de l'identité et de l'intégration européennes. Plusieurs petites écoles sont toutefois menacées de fermeture. Le Parlement a également fait observer qu'il conviendrait d'explorer les possibilités de coopération (financière) avec les autorités locales, régionales ou nationales, en veillant particulièrement à ce que la diversité linguistique demeure une priorité.

En mai 2003, le Conseil supérieur des écoles européennes a créé des groupes de travail chargés d'examiner la viabilité de chaque petite école.

1. Ces groupes de travail ont-ils achevé leur examen et élaboré un rapport final? Dans la négative, pourquoi la Commission présente-t-elle déjà des propositions visant à réduire les aides communautaires à ces écoles?

2. Que pense la Commission de l'ouverture du baccalauréat européen à un public beaucoup plus large en coopérant avec des écoles locales, régionales ou nationales et en admettant à l'école européenne davantage d'élèves de l'extérieur?

3. Le prochain élargissement de l'Union européenne mettra à rude épreuve le principe de l'enseignement dans la langue maternelle appliqué dans les écoles européennes — pourtant l'une de leurs particularités — dès lors que les petites écoles européennes, en particulier, ne pourront pas, faute d'un nombre insuffisant d'élèves ou pour des raisons d'infrastructure, créer des sections linguistiques distinctes. Comment la Commission entend-elle garantir dans le futur l'enseignement dans la langue maternelle?

4. Est-elle disposée à encourager les États membres à détacher un professeur de langue maternelle pour les langues pour lesquelles il n'est/ne sera pas créé de section linguistique distincte?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission

(30 avril 2004)

Le processus budgétaire auquel fait référence l'Honorable Parlementaire est le même pour toutes les écoles européennes quelle que soit leur taille. Au cours de la réunion du comité administratif et financier du conseil supérieur qui s'est tenue à la fin du mois de mars 2004, les projets de budget de 2005 pour chaque école européenne ont été adoptés à l'unanimité, avec l'accord du directeur de chaque école. Le montant de la subvention demandée sur le budget de l'Union européenne a été communiqué à la Commission, qui le soumettra à l'autorité budgétaire.

Les rapports des groupes de travail concernant la pérennité des petites écoles européennes n'avaient pas de lien avec le projet de budget pour 2005; ils ont été présentés comme une question distincte lors de la réunion du conseil supérieur qui s'est tenue à la fin du mois de janvier 2004. En l'absence apparente de solutions novatrices et viables, particulièrement en matière de coopération avec des écoles locales, régionales ou nationales, les groupes de travail se sont vu offrir une dernière possibilité d'enrichir le contenu de leur rapport et de présenter une version révisée lors de la réunion du conseil supérieur prévue pour la fin du mois d'avril 2004.

En ce qui concerne l'ouverture du baccalauréat européen à un public plus large dans d'autres écoles que les écoles européennes, la Commission participe activement à un groupe de travail du conseil supérieur examinant la faisabilité et les modalités de cette proposition. Elle estime toutefois que l'admission d'un plus grand nombre d'élèves de l'extérieur dans des écoles fortement subventionnées comme les écoles européennes n'est pas un moyen approprié d'ouverture du baccalauréat européen. Au demeurant, l'Honorable Parlementaire comprendra qu'étant donné que les systèmes éducatifs nationaux restent de la compétence des États membres, la Commission n'ait pas de réel pouvoir d'initiative à cet égard.

La Commission partage l'avis de l'Honorable Parlementaire selon lequel la diversité linguistique du prochain élargissement mettra à rude épreuve l'enseignement dans la langue maternelle dans les écoles européennes. Les critères relatifs au nombre d'élèves nécessaire à la création d'une nouvelle section linguistique qu'a établis le conseil supérieur en octobre 2002 justifient la création des sections polonaise, hongroise et tchèque à Bruxelles et à Luxembourg à compter du mois de septembre 2004. Il n'empêche que les écoles européennes recrutent actuellement des professeurs à plein temps et à temps partiel pour assurer l'enseignement dans la langue maternelle aux enfants de fonctionnaires européens d'autres nationalités dont la section linguistique n'existe pas encore.