QUESTION ÉCRITE E-1274/00

posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) au Conseil

(27 avril 2000)

Objet: Accusations concernant des atrocités commises par les Russes en Tchétchénie

Selon des informations diffusées par les médias le 30 mars dernier, Amnesty International, à travers son antenne russe et se fondant sur des témoignages de survivants, vient de révéler l'existence d'exécutions sommaires, de tortures, de viols de femmes et d'hommes et de bombardements aveugles perpétrés contre des civils et des réfugiés en Tchétchénie; l'association humanitaire a comparé la répression actuelle à celle pratiquée dans les pires moments du stalinisme.

L'Union européenne a-t-elle connaissance de ces accusations et les confirme-t-elle? Quelles actions spécifiques compte-t-elle engager pour éviter cette tragique situation?

Réponse

(29 septembre 2000)

Le Conseil est parfaitement conscient des accusations d'Amnesty International et leur accorde toute l'importance qu'elles méritent. La présidence a reçu une lettre émanant d'un groupe de 29 ONG, présidé par Amnesty International, qui présente une liste détaillée des violations des droits de l'homme qui auraient été commises par les forces russes en Tchétchénie. Le 17 mai 2000, la présidence a répondu à la coalition d'ONG au nom de tous les États membres. Une copie de la lettre originale et la réponse de la présidence sont jointes au présent document.

Comme cela a déjà été souligné dans les réponses à de précédentes questions parlementaires, le Conseil et les États membres ont agi avec détermination dans plusieurs domaines en vue de contribuer à un règlement pacifique du conflit. Le Conseil n'a cessé en outre de condamner avec fermeté les violations présumées des droits de l'homme en Tchétchénie.

Dans le cadre du Conseil de l'Europe, qui était à l'époque présidé par l'Irlande, les ministres ont rencontré le ministre russe des affaires étrangères, M. Ivanov, afin de lui faire part de leurs préoccupations. Ils continuent de suivre de très près l'évolution de la situation en Tchétchénie et feront rapport, en juin, à la session de l'Assemblée parlementaire, comme il est demandé au paragraphe 24 de la recommandation 1456. L'UE a proposé, dans le cadre de la Commission des droits de l'homme de l'ONU, à Genève, une résolution sur la Tchétchénie, qui a été adoptée lors de la 56e session, le 25 avril 2000. L'UE a soulevé à nouveau la question de la Tchétchénie, lors de son sommet avec la Russie, le 29 mai.

On peut considérer que toutes ces pressions concertées ont donné quelques résultats tangibles. Dans une déclaration faite le 13 avril 2000, le président Poutine s'est engagé à ce que toute la lumière soit faite sur les violations des droits de l'homme, quel qu'en soit l'auteur, commises lors de l'opération anti-terroriste dans la région du Caucase du Nord et, au cas où ces violations seraient confirmées, à ce que la loi soit appliquée, dans toute sa rigueur, aux coupables. Des visiteurs internationaux ont été autorisés à se rendre dans la région; c'est le cas notamment des visites d'information en Tchétchénie des ambassadeurs de l'UE à Moscou et d'une équipe d'évaluation de l'ECHO. La Douma a créé une commission des droits de l'homme, des personnes déplacées et de la normalisation de la situation sociale, politique et économique en République tchétchène. De même, le 17 avril 2000, la création d'une commission publique nationale d'enquête sur les crimes et de surveillance du respect des droits de l'homme dans le Caucase du Nord a été annoncée; cette commission sera présidée par l'ancien ministre de la justice, M. Kracheninnikov, et a reçu l'appui de M. Poutine.

Il faut se garder, malgré ces résultats positifs, de tout optimisme excessif. La communauté internationale a devant elle des tâches difficiles; il lui faut notamment faire en sorte que la Russie respecte les engagements qu'elle a pris, empêcher que le conflit ne s'étende aux régions avoisinantes et assurer la stabilité régionale. À cet effet, l'UE et ses États membres coopèrent pleinement avec l'OSCE, présidée actuellement par l'Autriche. Le Conseil continuera aussi longtemps qu'il le faudra à demander avec insistance un règlement durable et équitable de la question tchétchène.