QUESTION ÉCRITE E-1509/02

posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission

(29 mai 2002)

Objet: Évolution du revenu agricole en 2001

La Commission a publié des données d'Eurostat relatives à l'évolution du revenu agricole dont il ressort que le revenu agricole a augmenté de 3,3 % au sein de la Communauté européenne au cours de l'année 2002, et ce à la faveur d'une augmentation d'1,2 % de la production et d'une diminution de 2 % du nombre d'agriculteurs.

Il n'en reste pas moins que le revenu des agriculteurs varie d'un pays à l'autre: c'est ainsi que si cette augmentation atteint 2,6 % en Espagne, elle a été quatre fois plus importante dans d'autres pays, par exemple 12,3 % au Danemark, 10,9 % en Autriche et 9,9 % en Allemagne. Au Portugal et en Irlande, les revenus des agriculteurs ont augmenté respectivement de 11,8 % et 7,8 %.

La Commission pourrait-elle citer les chiffres exacts de l'évolution du revenu agricole en Galice, au cours de l'année 2001?

Que pense la Commission du fait que l'application de la PAC s'accompagne d'une telle évolution du revenu agricole? Comment la Commission explique-t-elle que, dans certains pays comme le Danemark, l'Autriche, le Portugal et l'Allemagne, cette augmentation est quatre fois plus élevée qu'en Espagne?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(26 juin 2002)

D'après Eurostat, le revenu tiré des activités agricoles, exprimé en valeur ajoutée nette au coût des facteurs, en termes réels et par unité de travail humain, aurait augmenté de 3,3 % en moyenne, en 2001, dans l'ensemble de la Communauté. Cette augmentation du revenu constituerait un nouveau signe de reprise après les baisses enregistrées en 1998 et 1999 et l'augmentation de 3,3 % en 2000. Malgré les crises sanitaires observées dans le secteur des animaux en 2001 (liées à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et à la fièvre aphteuse), l'évolution favorable des prix notamment dans le secteur des animaux a permis au revenu agricole d'atteindre un niveau record.

Bien que des évolutions positives soient prévues dans une large majorité des États membres seul un État membre devrait enregistrer une baisse de revenus (le Luxembourg avec 0,6 %) des écarts très importants sont attendus entre les pays. Les augmentations les plus fortes seraient enregistrées au Danemark (+ 12,3 %), au Portugal (+ 11,8 %), en Autriche (+ 10,9 %), en Allemagne (+ 9,9 %), en Irlande (+ 7,8 %), en Belgique (+ 5,3 %) et en Suède (+ 5,5 %). Si, dans l'augmentation du revenu agricole de la majorité de ces États membres, la hausse du prix des porcs constitue le dénominateur commun, on estime que la hausse des prix dans d'autres secteurs agricoles, tels que ceux des pommes de terre et du lait, ainsi qu'un afflux de subventions non destinées à une culture spécifique auraient contribué favorablement à l'évolution du revenu agricole.

La Commission ne dispose pas d'informations sur l'évolution du revenu agricole en 2001 en Galice.

Les réformes de la politique agricole commune de 1992 et de l'Agenda 2000 ont contribué à améliorer la compétitivité du secteur agricole dans la Communauté, en passant d'un système de soutien des prix de marché à des aides plus directes aux revenus. Elles ont également contribué à améliorer la garantie et la stabilité de l'évolution des revenus des agriculteurs: les paiements directs aux producteurs représentent désormais en moyenne 32 % des revenus agricoles, dans la Communauté. Toutefois, des divergences subsistent en ce qui concerne l'évolution des revenus dans les États membres et dans les sous-secteurs. Celles-ci sont le reflet de la multiplicité des situations de départ, héritées des années précédentes, ainsi que de la diversité des structures et des cycles agroéconomiques dans les États membres.

Ainsi, si l'Espagne a bénéficié, comme les autres États membres, d'une évolution positive de ses secteurs des porcs et des volailles qui a compensé la chute brutale du cours du boeuf, les conditions climatiques défavorables ont affecté ses productions végétales dans les secteurs céréalier et vitivinicole, pour lesquels les volumes de production ont baissé respectivement de plus de 30 % et 32 %. Toutefois, il convient de rappeler que, depuis 1992, l'Espagne occupe toujours la deuxième place de la Communauté (derrière le Portugal) pour ce qui est de la hausse du revenu agricole, avec une augmentation de plus de 41 % après prise en compte de l'inflation.