QUESTION ÉCRITE E-3597/97 posée par Giacomo Santini (PPE) à la Commission (13 novembre 1997)

Objet: Invasion du marché européen des «civelles» par les Asiatiques

Suite à l'invasion du marché européen des «civelles» (petites anguilles de 0,3 gramme environ qui sont pêchées à proximité des côtes atlantiques et qui, lorsqu'elles grandissent, deviennent des «anguille anguille») par les Asiatiques, les prix des civelles ont augmenté vertigineusement (de ITL 165 000 le kg en 1995 à ITL 750 000 le kg en 1997).

En s'adonnant à une pêche indiscriminée de l'anguille japonaise (le seul Japon en consomme quelque 120 000 tonnes par an), les Asiatiques (en particulier les Japonais et les Chinois) ont compromis la reproduction de cette espèce et se sont dès lors tournés vers le marché européen où, à la différence du Japon, il n'existe pas de limites à l'exportation des civelles.

La Commission peut-elle indiquer

1. ce qu'elle entend entreprendre pour protéger les éleveurs italiens et européens, compte tenu du fait que l'Italie produit 7 000 tonnes d'anguilles par an sur les 20 000 tonnes de l'ensemble de l'Europe;

2. ce qu'elle entend entreprendre pour éviter que la pêche sauvage pratiquée sur les côtes atlantiques porte elle aussi irréparablement préjudice au processus de reproduction de ce poisson?

Réponse donnée par Mme Bonino au nom de la Commission (14 janvier 1998)

La Commission est consciente de la contribution précieuse et croissante du secteur de l'anguilliculture à l'aquaculture européenne et de l'importance particulière de cette activité en Italie. La dépendance à l'égard des fournitures de jeunes anguilles provenant de la pêche sauvage subsistera tant qu'il sera impossible de mener à bien le cycle biologique de cette espèce en captivité.

Les civelles sont capturées lorsqu'elles remontent les rivières sur le tronçon final de leur migration à partir de la mer des Sargasses. La responsabilité de la gestion des pêcheries de civelles incombait jusqu'ici essentiellement aux États membres et il existe toute une série de mesures nationales de contrôle en fonction des schémas traditionnels d'exploitation et d'utilisation. Cinq États membres interdisent la pêche commerciale des civelles et des anguillules tandis qu'il existe une interdiction régionale dans un 6e État membre. Dans les États membres du Sud où il est de tradition de consommer de petites anguilles, la pêche des civelles est autorisée mais les engins de pêche, l'ouverture de la saison et les permis de pêche font l'objet de contrôles.

Un rapport, qui vient d'être achevé, sur la gestion de l'anguille européenne (action concertée AIR A94-1939) a montré que les retours de civelles ont baissé, affectant sérieusement les pêcheries existantes, notamment dans les États membres de la Baltique et de la Méditerranée. C'est là un sujet d'inquiétude et la Commission, en septembre 1997, a demandé au Conseil international de l'exploration de la mer (CIEM) de donner son avis sur d'éventuelles actions de gestion afin de garantir un développement durable des pêcheries d'anguilles au sein de la Communauté. Cet avis devrait être remis en 1998 et toutes les propositions éventuelles sur des aspects tels que la réglementation des exportations de civelles seront reportées après cette date.