QUESTION ÉCRITE E-2289/97 posée par Patricia McKenna (V) à la Commission (2 juillet 1997)

Objet: Contributions de l'UE à l'Organisation de développement en énergie de la péninsule coréenne (KEDO)

L'Union européenne est convenue de verser 15 millions d'écus par an pendant cinq ans à l'Organisation de développement en énergie de la péninsule coréenne (KEDO). Cet argent, ainsi que les contributions américaine et japonaise, sera utilisé pour aider la construction en Corée du Nord, actuellement confrontée à une famine, de deux réacteurs à eau légère conçus en Occident.

Un rapport de la Commission de mai 1997 sur le rapport d'activités liées à l'utilisation de la contribution financière prévue par la Communauté pour la KEDO déclare que par le biais de la KEDO, l'UE peut soutenir la paix et la stabilité dans la région et qu'elle apporterait une contribution significative au maintien des objectifs de non-prolifération internationale et à l'amélioration de la sûreté nucléaire sur la péninsule coréenne.

Sur quelle base la Commission est-elle arrivée à la conclusion que la construction de réacteurs nucléaires dans un pays touché par la famine contribuerait à la paix et à la stabilité régionales? Les réacteurs financés par l'UE produiront du plutonium. Comment l'UE pourra-t-elle veiller à ce que le plutonium produit ne soit pas détourné pour la fabrication d'armements nucléaires?

Les sites des réacteurs ont-ils été choisis? Dans l'affirmative, la Commission pourrait-elle donner des détails sur la procédure de sélection des sites retenue?

Une fois les réacteurs construits, comment l'énergie générée sera-t-elle distribuée étant donné que la Corée du Nord ne possède pas de réseau à haute tension? La Commission envisage-t-elle l'utilisation par la Corée du Sud d'une partie de l'énergie produite?

Quels projets ont été prévus pour la gestion des déchets produits par les réacteurs nucléaires?

Pourquoi l'UE a-t-elle décidé de financer le développement de l'énergie nucléaire plutôt que le développement d'énergies renouvelables en Corée du Nord? La Corée du Nord dispose également d'un approvisionnement en charbon important. La Commission a-t-elle examiné des propositions visant à soutenir le développement de centrales de combustion à charbon propres dans ce pays?

Réponse donnée par Sir Leon Brittan au nom de la Commission (5 septembre 1997)

Le projet de réacteurs à eau légère de l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO) est un élément essentiel pour la paix et la stabilité dans la péninsule coréenne, parce qu'il est l'élément-clé de la réalisation de l'accord-cadre convenu et signé par les États-Unis et la Corée du Nord le 21 octobre 1994.

Sans cet accord, la Corée du Nord aurait cessé de respecter le traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP), sans qu'il n'y ait aucun accord de sauvegarde avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) sur le contrôle international de ses activités nucléaires. À cette époque, la Corée du Nord avait développé une filière nucléaire entièrement opérationnelle, comprenant des équipements d'extraction du plutonium. Cette situation comportait des risques extrêmement graves en matière de prolifération et de sécurité nucléaire, risques qui ont été écartés grâce à cet accord.

La décision de livrer les réacteurs à eau légère a été prise dans le cadre des négociations sur l'accord. Les réacteurs qui doivent être livrés par la KEDO sont beaucoup plus sûrs et comportent moins de risques de prolifération nucléaire que les réacteurs au graphite qu'ils remplaceront et que, dans le cadre de l'accord, la Corée du Nord mettra hors service et démantèlera. Par ailleurs, les composants nucléaires essentiels pour les nouveaux réacteurs ne seront pas livrés à la Corée du Nord aussi longtemps que cela ne sera pas pleinement compatible avec l'accord de sauvegarde conclu avec l'Agence internationale de l'énergie atomique, qui prévoit l'utilisation de tous les matériaux nucléaires à des fins exclusivement pacifiques.

En ce qui concerne le site des réacteurs, la KEDO a étudié la zone de Kumho, préférée par la Corée du Nord et qui se trouve près de la ville de Simpo, dans la province de Sud Hamgyong. La KEDO considère que cette étude constitue une base technique suffisante pour que la Corée du Nord délivre le certificat de prise en charge permettant à la KEDO d'entamer les activités préliminaires sur le site.

Quant à la distribution de l'énergie, la KEDO et la Corée du Nord sont convenues que deux alimentations électriques hors site permanentes et leur réseau de distribution doivent être en place avant la mise en service des réacteurs. Ces réseaux de distribution pourraient également être utilisés pour distribuer l'électricité produite par la centrale nucléaire. Il a également été convenu que la Corée du Nord était responsable de la création des réseaux de distribution requis. L'énergie produite par les réacteurs sera la propriété de la Corée du Nord. La question de savoir si une partie de cette énergie sera utilisée par la République de Corée devrait donc être décidée par la Corée du Nord, avec la République de Corée.

Le stockage et l'élimination des déchets radioactifs issus du fonctionnement des réacteurs respecteront un ensemble de normes et de codes équivalents à ceux de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Des équipements de stockage des déchets de faible et de moyenne activité d'une capacité suffisante pour les deux réacteurs à eau légère seront construits. La KEDO et la Corée du Nord sont également convenues de collaborer pour garantir un stockage et une élimination sûrs des combustibles irradiés. Sur demande de la KEDO, la Corée du Nord renoncera à tout droit de propriété sur les combustibles irradiés et acceptera de les faire sortir de son territoire aussitôt que c'est techniquement possible après le déchargement du combustible, dans le cadre de contrats commerciaux adaptés.

Comme indiqué ci-dessus, c'est la KEDO qui met en oeuvre l'accord; ce dernier supprime les principaux risques en matière de prolifération et de sécurité qui seraient apparus si la Corée du Nord avait abandonnée le régime de sauvegarde du TNP et de l'AIEA. C'est pourquoi la participation d'Euratom à la KEDO contribue nettement au maintien de la paix et de la stabilité dans la région.

La participation à la KEDO n'affecte pas l'aide humanitaire apportée par la Communauté à la population nord-coréenne. Le 23 mai, la Commission a annoncé une enveloppe d'aide alimentaire d'un montant de 46,3 millions d'écus, qui seront livrés en étroite collaboration avec le programme alimentaire mondial des Nations unies. Cette action a été complétée par une aide nutritionnelle et sanitaire d'un montant de 9,5 millions d'écus et s'ajoute à une aide de près de 10 millions d'écus déjà accordée depuis les inondations de 1995 et 1996.