QUESTION ÉCRITE E-2282/01

posée par Patricia McKenna (Verts/ALE) à la Commission

(31 juillet 2001)

Objet: Aide financière de la Commission européenne au Paraguay

La Commission pourrait-elle préciser le montant total de l'assistance financière qu'elle a accordée au Paraguay au cours des cinq dernières années et du concours accordé à l'ONG AMAR (Assistance aux Mineurs et aux Adolescents en situation de haut Risque) pendant la même période?

La Commission pourrait-elle préciser le statut juridique de l'AMAR et son rôle précis au Paraguay, considérant que cette organisation semble faire fonction de sous-traitant et/ou d'intermédiaire entre les ONG et l'Union européenne?

Des sources sûres font état de plaintes contre la façon dont l'AMAR dépense l'aide financière de l'Union européenne. La Commission pourrait-elle préciser si des contrôles réguliers de l'AMAR ont eu lieu et s'ils ont permis de mettre à jour des irrégularités?

La Commission pourrait-elle décrire les mesures qu'elle se propose de prendre, ou a prises, pour remédier à ces irrégularités?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(15 octobre 2001)

La coopération entre la Communauté et le Paraguay est régie par un accord-cadre de coopération qui en délimite les domaines et qui a été signé par la Commission et le gouvernement du Paraguay en 1991. La Commission a déjà engagé 90,3 millions d'euros dans ce but.

Le développement social est l'un des thèmes prioritaires de cette coopération. Dans ce domaine, la Communauté participe actuellement avec le gouvernement paraguayen au financement du projet PRY/B7-0310/96/007 Assistance aux mineurs et adolescents en situation de haut risque, également appelée AMAR. La Commission contribue à hauteur de 10 030 000 euros à ce projet pour une période de cinq ans.

AMAR n'est pas une organisation non gouvernementale (ONG) mais un projet géré conformément aux règles de l'aide extérieure de la Communauté. Son statut légal est garanti par l'accord de financement du projet qui a été signé par la Commission et le gouvernement du Paraguay en 1997.

Le système de gestion de l'aide extérieure de la Commission a été conçu pour s'assurer que les projets sont gérés efficacement et pour contribuer au développement durable des pays bénéficiaires.

Les règles générales qui s'appliquent aux projets communautaires de financement en Amérique du Sud sont les suivantes:

- les domaines prioritaires pour la coopération sont déterminés conjointement par la Commission et le pays bénéficiaire,

- sur la base de ce qui précède, la Commission établit une mission d'identification chargée de formuler la proposition de projet,

- la proposition de projet puis la proposition de financement sont approuvées par la Commission, les États membres et le pays bénéficiaire. La proposition de financement sert de base à l'accord de financement qui est signé par la Commission et le gouvernement et constitue le cadre juridique de chaque projet,

- la Commission lance ensuite un appel d'offres pour l'assistance technique pour chaque projet. L'assistance technique comprend en général un codirecteur européen et un administrateur de projet, ainsi que les experts qui peuvent éventuellement être nécessaires pour chacun des projets spécifiques,

- de son côté, le gouvernement du pays partenaire désigne un codirecteur national. Le codirecteur européen et le codirecteur national dirigent l'unité chargée de la gestion quotidienne du projet,

- parmi les tâches qui incombent à l'unité de gestion du projet, se distinguent la préparation des plans de travail et des rapports techniques et financiers, ainsi que le suivi des projets et des audits financiers annuels. La Commission ne verse les fonds au projet que si les procédures citées ci-dessus sont respectées.

L'unité chargée de la gestion du projet AMAR a commencé à opérer au début de 1999 dans ces conditions et a organisé deux audits financiers annuels pour les exercices 1999 et 2000. Ces deux audits ont permis de conclure que les dépenses engagées dans le projet sont fondées et ont été réalisées conformément à l'accord de financement du projet. Aucune irrégularité n'a été décelée.