QUESTION ÉCRITE P-3994/98

posée par Honório Novo (GUE/NGL) à la Commission

(21 décembre 1998)

Objet: Réduction de la valeur des restitutions à l'exportation de viande porcine

La Commission européenne a décidé de réduire de moitié la valeur des restitutions à l'exportation de viande porcine vers certains pays d'Europe centrale et orientale (Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Roumanie et Slovénie). Par ailleurs, l'affirmation selon laquelle les prix des produits de l'élevage porcin ont effectivement augmenté, mais dans des proportions bien inférieures à cette réduction de la valeur, semble correcte. En outre, la production de viande porcine reste fortement excédentaire dans l'Union européenne, alors que la reprise des importations de ces produits en Russie ne fait que commencer.

Dans ce contexte, la Commission pourrait-elle fournir les informations et les explications suivantes:

1. Pour quelle raison a-t-elle décidé de réduire de moitié la valeur des restitutions à l'exportation, alors qu'il est certain que les prix des produits de l'élevage porcin n'ont, en comparaison, augmenté que faiblement?

2. Pour quelle raison a-t-elle pris cette décision, sachant que les excédents importants de la production porcine européenne ne peuvent être écoulés, et qu'ils seront loin d'être absorbés par la reprise des exportations vers la Russie?

3. La Commission ne pense-t-elle pas que cette réduction, même si elle ne touche que les exportations vers les pays susmentionnés, pourra conduire à une baisse des exportations et, par conséquent, à une hausse plus forte encore des excédents?

4. Enfin, peut-elle confirmer que la décision de réduire la valeur des restitutions ne concerne que les exportations vers les pays susmentionnés?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(27 janvier 1999)

Le montant des restitutions à l'exportation en vigueur avant la réduction mentionnée par l'Honorable Parlementaire était, avant tout, destinée à promouvoir les exportations vers la Russie, où la demande de viande est élevée mais où la capacité d'achat se trouvait affectée par la crise économique. Toutefois, les exportations de la Communauté ont également augmenté vers les pays d'Europe orientale, perturbant les marchés de viande porcine dans ces pays, qui se préparent actuellement à adhérer à la Communauté. L'état déprimé de leurs marchés était déjà à l'origine d'une hausse significative des droits d'entrée, voire d'une suspension éventuelle des importations de viande porcine en provenance de la Communauté. Dans un tel contexte, la Commission a estimé que le moyen le plus efficace de remédier à cette situation était de réduire, à compter du 9 décembre 1998, les restitutions pour les carcasses et certaines découpes de porc pour la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie, la Roumanie, la Bulgarie, la Slovénie, la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie afin de les ramener à leur niveau d'avant le 3 août 1998.

La production de viande porcine en Europe s'est accrue de manière substantielle en 1998 et on escompte qu'elle restera très élevée en 1999. C'est pourquoi la Communauté fera tout ce qui est en son pouvoir afin de poursuivre sa politique active d'exportation.