QUESTION ÉCRITE P-2242/03

posée par Uma Aaltonen (Verts/ALE) à la Commission

(30 juin 2003)

Objet: Propagation de la rage dans les pays indemnes de la maladie

Il a été constaté qu'un cheval importé d'Estonie en Finlande au mois de mai dernier était porteur de la rage. Le dernier cas de rage avait été décelé en Finlande en 1989, date à partir de laquelle la maladie avait été combattue par la vaccination des chiens et des chats, ainsi que des animaux sauvages dans la région du sud-est du pays au moyen d'appâts vaccinaux. La Finlande a été classée par l'Organisation mondiale de la santé parmi les pays indemnes de rage. Par contre, la maladie est endémique dans toute l'Europe orientale, ainsi que dans les régions limitrophes de la Finlande (pays baltes et Russie). Ainsi, en 2002, l'Estonie a recensé 422 cas de rage, dont 355 ont affecté des animaux sauvages et 67 des animaux domestiques. Bien qu'il revienne aux États de prendre des dispositions législatives contre cette maladie, la situation deviendra beaucoup plus épineuse après l'élargissement de l'Union européenne. En effet, le transport et le déplacement des animaux d'un pays à l'autre devenant plus facile et l'obligation de quarantaine étant abolie la rage peut incuber jusqu'à six mois , la prévention de cette affection posera des défis considérables aux États membres.

1. Lorsque la quarantaine aura été supprimée, quelles sont les mesures durables que la Commission à l'intention de prendre pour lutter contre la rage à l'échelon européen?

2. La Commission soutient-elle d'une manière ou d'une autre de nouvelles actions nationales de prévention de la rage, notamment par des initiatives visant à distribuer des appâts vaccinaux pour les animaux sauvages dans les zones à risques, ce qui permettrait de maîtriser la propagation de la maladie?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(25 juillet 2003)

La Commission n'ignore pas la situation de la rage dans certains nouveaux États membres. Elle est comparable à celle qui prévalait en Allemagne ou en France avant que n'y soient lancés, au cours de la dernière décennie, et avec la participation financière de la Communauté, des programmes de vaccination de la faune sauvage de grande ampleur et dont les résultats ont été spectaculaires. L'éradication de la maladie sur d'immenses territoires encore infectés au milieu des années 90 peut être désormais considérée comme imminente.

L'extension de ces programmes aux nouveaux États membres est rapidement apparue à la Commission comme une évidente nécessité et une priorité. Dans le cadre de la décision du Conseil 90/424/CEE relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire(1), des programmes mis en oeuvre au-delà des frontières polonaise et tchèque ont déjà bénéficié de la participation financière de la Communauté depuis plusieurs années.

Pour les années à venir, la Commission a pris l'initiative d'une participation financière à ces campagnes à travers le programme PHARE. Dans ce cadre, l'assistance financière peut être désormais considérée comme acquise en ce qui concerne les programmes soumis par l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la Slovénie.

En ce qui concerne l'Estonie, une aide de 2 millions d'euros est disponible depuis la signature du Mémorandum financier en novembre 2002 et la mise en oeuvre du programme, sous l'égide du ministère de l'agriculture estonien est donc imminente.

Enfin, on ne peut pas conclure que l'élargissement aura pour effet la suppression de la quarantaine pour les animaux en provenance des nouveaux États membres. En effet, actuellement, aucune quarantaine n'est requise pour ces mouvements sauf en ce qui concerne les carnivores à destination de l'Irlande, de la Suède et du Royaume-Uni. Les règles applicables aux animaux d'élevage comme les chevaux ne se trouveront donc pas modifiées par l'intégration des nouveaux États membres. S'agissant des carnivores domestiques, le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements de ces espèces(2), récemment adopté, a pris en compte la perspective de l'élargissement dans ses dispositions relatives aux animaux provenant des nouveaux États membres.

La seule véritable réponse à ce problème de rage dans une Europe élargie est donc la mise en oeuvre de programmes de vaccination de la faune sauvage dans les nouveaux États membres. En prévoyant une importante participation financière, la Commission a fait en sorte que toutes les conditions soient réunies pour faciliter cette mise en oeuvre dans les meilleurs délais.

(1) JO L 224 du 18.8.1990.

(2) JO L 146 du 13.6.2003.