QUESTION ÉCRITE P-1158/01

posée par Amalia Sartori (PPE-DE) à la Commission

(3 avril 2001)

Objet: Position de la Commission à l'égard de l'appel d'offres lancé par l'IPI

- Considérant que l'IPI l'Institut pour la promotion industrielle du ministère italien de l'Industrie a lancé à l'échelle européenne un appel d'offres venant à échéance le 24 avril 2001, d'une valeur de 1 400 000 000 lires (723 040 euros), relatif à une étude de faisabilité concernant la création d'un réseau international pour les PME (INSME: International Network for SME);

- considérant que l'initiative a été présentée à l'OCDE à Bologne en juin 2000;

- considérant que plusieurs pays de l'OCDE ont exprimé de nombreuses réserves à l'égard de ce projet, par ailleurs financé par le gouvernement italien;

- considérant que parmi les membres du steering group du futur INSME figure la Commission;

- considérant que a Commission dispose déjà de nombreux réseaux pour les PME, qui couvrent tous les pays concernés par l'INSME et, sur la base du programme pluriannuel 2001-2005, a l'intention de les coordonner grâce au support du réseau d'euro-info-centres;

- considérant que l'IPI a hébergé durant quelques années un euro-info-centre, mais, à la suite d'un contrôle de qualité de la Commission, l'a perdu, tout en en conservant un de deuxième niveau, associé;

- considérant que la création de l'INSME et l'étude de faisabilité feraient double emploi avec les programmes de la Commission, ce qui entraînerait un gaspillage des deniers publics;

comment la Commission entend-elle faire la lumière sur cette situation, afin d'éviter de participer à une activité et des études de faisabilité déjà existantes? Comment ce gaspillage de l'argent public se justifie-t-il, alors qu'il existe déjà un réseau d'euroguichets couvrant toutes les régions qui seraient concernées par les services et études en question?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(4 mai 2001)

Le lancement, par l'IPI (Istituto per la promozione industriale), d'une étude de faisabilité relative à la mise en place d'un Réseau International pour les petites et moyennes entreprises (PME) (INSME), soutenu par l'Organisation de coopération et développement économiques (OCDE) et ses États membres et dans lequel la Commission n'est pas directement partie prenante, est une initiative très différente de celle de la Commission visant à rationaliser et intégrer les réseaux communautaires existants de soutien aux entreprises telle que décrite dans la Communication du 13 février 2001(1).

En effet, l'initiative INSME est très différente quant à sa nature (réseau virtuel sur le WEB), sa couverture géographique (tous les pays OCDE), et sa finalité (il s'agit de créer un nouveau réseau international sans nécessairement intégrer les réseaux nationaux ou régionaux).

La Commission se permet d'attirer l'attention de l'Honorable Parlementaire sur le fait qu'elle n'est pas impliquée dans ce projet, tant du point de vue financier que des ressources humaines, mais bien évidemment qu'elle suit ces travaux de très près afin de s'assurer qu'ils restent complémentaires avec les initiatives communautaires.

IPI est membre du réseau Euro Info Centres (EIC) depuis 1990. Suite à des évaluations, réalisées en 1996 et 1997 par une équipe d'audit indépendant, de leurs performances par rapport à leurs obligations contractuelles, IPI s'est trouvé dans les conditions de devoir opter pour un changement de statut. Depuis 1998, cet organisme est passé d'EIC classique à membre associé, profil qui tient mieux compte de ses caractéristiques propres.

La Commission continue, quant à elle, à soutenir le réseau des Euro Info Centres. Il ne s'agit pas d'un réseau virtuel mais bien d'un réseau physiquement implanté au niveau local, le plus proche des entreprises, afin de répondre à leurs besoins, leur offrir une assistance sur mesure et faire remonter leurs préoccupations auprès de la Commission pour que celle-ci puisse adapter ses législations et programmes en conséquence.

(1) Rapport d'avancement et orientations futures de l'initiative visant à rationaliser et intégrer les réseaux communautaires existants de soutien aux entreprises. Communication de M. Liikanen, SEC(2001) 261.