QUESTION ÉCRITE P-2523/99

posée par Minerva Malliori (PSE) à la Commission

(16 décembre 1999)

Objet: Tchernobyl

Je voudrais exprimer à la Commission ma préoccupation quant à la décision de l'Ukraine de mettre en service le réacteur no 3 de la centrale nucléaire de Tchernobyl. On sait que l'Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN) avait demandé d'urgence l'arrêt dudit réacteur en raison de graves détériorations.

Compte tenu des conditions météorologiques particulières (températures très basses) qui forcent les autorités ukrainiennes à remettre en service la centrale nucléaire, et compte tenu également de l'absence d'aide financière de la part de l'Union européenne et des pays du G7, quelle est, après tant d'années, la politique communautaire à ce sujet? A-t-on minimisé les dangers qui menaceraient les pays européens B et, en particulier, ceux des Balkans B à la suite d'accidents survenant dans des centrales nucléaires aussi peu sûres que celles de Tchernobyl?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(21 janvier 2000)

La Commission partage les inquiétudes relatives à la sécurité de la centrale nucléaire de Tchernobyl. L'incident qui s'est produit dans l'unité no 3 le 1er décembre 1999, quatre jours seulement après la remise en marche de cette unité, a mis en lumière les problèmes graves qui affectent la centrale nucléaire de Tchernobyl. Les retombées radioactives de cette centrale pourraient concerner l'ensemble de l'Europe. À cet égard, la région des Balkans ne peut pas être singularisée.

La politique de la Commission concernant la centrale nucléaire de Tchernobyl se fonde depuis plusieurs années sur le protocole d'accord signé en 1995 entre le gouvernement de l'Ukraine, les gouvernements du groupe des sept pays les plus industrialisés et la Commission. Ce protocole définit une approche de coopération portant sur la préparation et la mise en oeuvre d'un programme complet visant à soutenir la décision de l'Ukraine de fermer la centrale nucléaire de Tchernobyl en 2000 au plus tard. Ce programme porte sur la réforme du secteur de l'énergie, les investissements énergétiques, la sécurité nucléaire, ainsi qu'un plan concernant les incidences sociales des projets.

Dans le cadre du programme TACIS, la Communauté fournit une assistance importante dans tous ces secteurs. Cette assistance comprend une aide à la mise en place d'installations de production d'électricité de substitution ainsi que d'un plan de déclassement des unités nos 1 et 3, et une aide à la construction d'installations de prédéclassement à Tchernobyl. Il convient également de signaler que la Communauté a apporté la contribution la plus importante au Fonds pour la réalisation d'un massif de protection à Tchernobyl, qui vise à transformer le massif de protection actuel entourant l'unité no 4 en un système écologiquement stable.

La Commission a adopté en la matière une position ferme, selon laquelle la seule unité encore en activité à la centrale nucléaire de Tchernobyl doit être définitivement fermée au cours de l'an 2000, comme cela est prévu dans le protocole d'accord. Cette mesure permettra également de poursuivre la collaboration étroite avec l'Ukraine dans tous les secteurs concernés. L'évolution de cette coopération dépend du développement global de l'économie ukrainienne. Dans cette perspective, la Commission accueille favorablement la déclaration du président Kuchma faite après sa réélection, par laquelle il confirmait sa décision de poursuivre les réformes économiques nécessaires.

L'engagement de la Commission en vue d'accroître la sécurité nucléaire en Europe centrale et orientale s'est également traduit récemment par des accords concernant la fermeture de centrales passés entre la Commission et les gouvernements de Lituanie, de Bulgarie et de Slovaquie. Les fonds du programme PHARE seront engagés pour soutenir la mise en oeuvre de ces accords de fermeture.