QUESTION ÉCRITE E-3397/98

posée par Guido Podestà (PPE) à la Commission

(17 novembre 1998)

Objet: Le nouveau rôle du troisième âge

Il existe un grand nombre d'études effectuées tant au niveau communautaire que dans les différents États membres, relevant l'augmentation exponentielle du nombre de personnes âgées et, par conséquent, le vieillissement de la population de l'Union européenne. Les statistiques prévoient que, au cours de la première décennie du XXIe siècle, la proportion de personnes âgées sera égale à celle des jeunes et que, à moins d'une inversion de tendance, une personne sur trois aura plus de 60 ans dix années plus tard.

À la lumière de cette évolution démographique, il convient de se référer à l'article 13 du traité d'Amsterdam, qui affirme explicitement la volonté des institutions communautaires de lutter contre les discriminations liées à l'âge et à l'article 137 du même traité qui prévoit l'adoption de mesures visant à encourager la coopération entre les États membres afin de combattre l'exclusion; il convient en outre de rappeler l'appel du Président du Parlement européen, M. José Marìa Gil-Robles, qui a invité l'Europe à prendre acte de cette situation à l'occasion de la conférence des seniors qui s'est tenue les 1er et 2 octobre dernier.

Cela étant, la Commission n'estime-t-elle pas:

1. qu'il incombe aux institutions communautaires d'élaborer un programme plus vaste que les stratégies qui ont été appliquées jusqu'à présent, pouvant offrir aux États membres la possibilité de mettre en place un système de collaboration en ce qui concerne la mise en oeuvre de politiques sociales optimales, ce qui permettrait également une amélioration des services offerts;

2. qu'elle devrait s'employer activement à promouvoir et diffuser une nouvelle image sociale des personnes âgées, impliquant leur intégration en tant que membres actifs et non passifs, et luttant contre la "ghettoïsation culturelle" d'un groupe social faible, rendant aux personnes âgées la liberté de choix et le droit de gérer leur vie, transformant ce qui est ressenti aujourd'hui comme un problème en une ressource pour la société européenne au cours du prochain siècle;

3. qu'il convient d'encourager, notamment dans le cadre de la gestion des fonds structurels et des autres ressources communautaires, l'attention - tant au stade des projets qu'à celui des réalisations - aux exigences des personnes du troisième et du quatrième âge?

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission

(14 janvier 1999)

À l'instar de l'Honorable Parlementaire, la Commission est d'avis que l'évolution démographique conduisant à une augmentation du nombre de personnes âgées et au vieillissement de la population est une question très importante pour la Communauté.

Ces dernières années, la Commission a produit un certain nombre de rapports traitant de divers aspects de la situation démographique. Elle a en outre organisé, conjointement avec la présidence autrichienne, une conférence intitulée "Une société pour tous les âges" qui a eu lieu les 12 et 13 octobre 1998 à Vienne. Par ailleurs, la Commission a veillé à ce que ces questions soient pleinement prises en compte dans les principaux domaines d'action économique et sociale ainsi que dans la politique de l'emploi, notamment par la communication sur la modernisation et l'amélioration de la protection sociale(1) et par les lignes directrices pour l'emploi(2).

La Commission partage le point de vue de l'Honorable Parlementaire et estime que les personnes âgées représentent une ressource considérable inexploitée et qu'il faudrait encourager les mesures visant à lutter contre les préjugés à l'égard des personnes âgées. Dans ce contexte, la Commission prépare actuellement une communication qui devrait être adoptée début 1999. Celle-ci analysera brièvement le défi démographique auquel la Communauté est confrontée et exposera une stratégie de vieillissement actif, c'est-à-dire un cadre cohérent pour vieillir dans de bonnes conditions au sein de sociétés vieillissantes, par exemple en adoptant des modes de vie sains, en maintenant l'aptitude à l'emploi des travailleurs âgés, en renforçant leur participation à l'emploi et en les encourageant à rester actifs après leur départ en retraite. Cette communication constituera la contribution officielle de la Commission à l'année internationale des Nations Unies consacrée aux personnes âgées et sera un important moyen de sensibilisation au problème du vieillissement et des personnes âgées en 1999.

Dans son programme d'action sociale 1998-2000(3), la Commission a annoncé son intention d'examiner le nouveau champ d'action créé par les articles 13 et 137 du traité d'Amsterdam. La Commission étudie actuellement les différentes possibilités à cet égard et veillera à ce toute proposition présentée tienne pleinement compte des questions concernant les personnes âgées.

En ce qui concerne les fonds structurels, la proposition de règlement du Conseil relatif au Fonds social européen (FSE), présentée par la Commission(4), ne contient aucune discrimination fondée sur l'âge, mais favorise (entre autres) une stratégie d'"apprentissage tout au long de la vie" dans le cadre du développement des ressources humaines. Cette approche permet de prendre pleinement en compte non seulement les besoins des travailleurs âgés, mais également les différentes manières dont leur potentiel peut être renforcé et réalisé.

(1) COM(97) 102 final.

(2) COM(98) 574 final.

(3) COM(98) 259 final.

(4) COM(98) 131 final.