QUESTION ÉCRITE E-3905/97 posée par Cristiana Muscardini (NI) à la Commission (11 décembre 1997)

Objet: Aéroport de Malpensa (Milan)

Sachant que Malpensa est l'un des grands projets prioritaires de l'Union européenne;

sachant que Malpensa n'est toujours pas doté d'infrastructures appropriées la rattachant à Milan, la plus importante métropole de l'Italie septentrionale, ville qui, du point de vue économique, représente un point avancé vers l'Europe;

considérant que M. Burlando, ministre italien des Transports, aurait décidé qu'à dater d'octobre, l'aéroport milanais de Linate ne devrait servir qu'aux seuls vols intérieurs, alors que tous les vols à destination de l'Union européenne devraient avoir l'aéroport de Malpensa pour point de départ;

considérant que pour atteindre Malpensa à partir du centre de Milan, pendant les heures de bureau, il faut environ une heure et demi, la course en taxi coûtant environ 200 000 lires;

La Commission

1. pourrait-elle inviter le gouvernement italien à viabiliser Malpensa avant de décider de telle ou telle date en raison de la multiplication des transports aériens dans cet aéroport?

2. pourrait-elle intervenir afin qu'à l'aéroport de Linate les vols de liaison entre Milan et le reste de l'Union, et notamment en direction de Bruxelles, ne soient pas annulés, car si les vols Milan-Rome (capitale de l'Italie) sont maintenus, les vols Milan-Bruxelles (capitale de l'Europe) doivent également l'être?

Réponse commune aux questions écrites E-3905/97 et E-3956/97 donnée par M. Kinnock au nom de la Commission (29 janvier 1998)

1. Le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ((JO L 240 du 24.8.1992. )) autorise un État membre à réglementer la répartition du trafic entre les aéroports situés à l'intérieur d'un système aéroportuaire, à condition que ce type de réglementation ne prévoie pas de discrimination fondée sur la nationalité ou l'identité du transporteur aérien, et se conforme par ailleurs aux principes généraux du droit communautaire. La Commission, intervenant à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative, examine ces règles de répartition du trafic national et décide si l'État membre peut continuer à les appliquer.

En outre, en vertu de la décision de la Commission du 15 juillet 1997 autorisant l'aide d'État accordée à Alitalia, les autorités italiennes se sont engagées à ne pas favoriser Alitalia par rapport aux autres compagnies communautaires. Ce principe vaut également pour l'application ou la modification des règles de répartition du trafic faisant partie d'un même système aéroportuaire.

La Commission est en relation à la fois avec les autorités italiennes et les compagnies aériennes basées à Linate, pour s'assurer que les critères régissant la répartition du trafic de Milan et que la date prévue pour leur mise en application respectent les exigences du droit communautaire décrites plus haut.

2. En ce qui concerne le problème plus général de l'accès à Malpensa, tant la Commission que la Banque européenne d'investissement ont régulièrement souligné la nécessité d'un accès convenable à Malpensa 2000. Lors d'une réunion en octobre 1997 avec les représentants de la Commission, la direction de l'aéroport et d'autres parties concernées, les autorité italiennes ont assuré que les derniers travaux du principal accès routier seraient achevés dans les délais et que la mise en service progressive de voies d'accès ferroviaires suivrait. Lors de cette rencontre, il a également été signalé que la question des services et des tarifs de taxi à destination et en provenance de Malpensa a été prise en charge par le gouvernement régional de Lombardie et que la législation sur l'ensemble de la question de l'accès aux transports publics est en cours d'élaboration.