QUESTION ÉCRITE E-1905/96 posée par Erich Schreiner (NI) à la Commission (11 juillet 1996)

Objet: Position du Comité des produits alimentaires, notamment des comités scientifiques consultatifs, en liaison avec des décisions de la Commission relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)

La Commission a la possibilité de consulter pour ses décisions des comités scientifiques.

1. Quel jugement peut-on porter sur la qualité des travaux des comités scientifiques consultatifs si, dans le cadre de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), un comité spécifique doit être créé?

2. Quelle finalité a le Comité scientifique des produits alimentaires si la Commission prend des mesures contraires à la recommandation qu'a énoncée ce dernier, notamment dans le cadre de l'ESB et des produits bovins dérivés?

3. Comment la Commission est-elle parvenue à conclure que la consommation de produits bovins britanniques ne présentait aucun danger pour la santé?

4. De quel savoir-faire spécifique dispose la Commission pour passer outre au conseil scientifique du comité des produits alimentaires?

5. Étant donné que la Commission dispose manifestement d'un savoir universel, les comités consultatifs ont-ils encore leur raison d'être? Dans le cadre des expériences faites avec l'ESB, envisage-t-on de restructurer les travaux et l'organisation des comités scientifiques consultatifs et de dissoudre par conséquent les comités concernés, à tout le moins le comité scientifique des produits alimentaires qui n'a apparemment plus aucune raison d'être?

6. Bien qu'elle ait pris acte de la recommandation du comité scientifique des produits alimentaires du 8 mars 1996 concernant les problèmes de l'ESB, pourquoi la Commission n'a-t-elle, durant de nombreuses semaines, rien fait pour protéger efficacement la santé des consommateurs européens?

7. Quels sont les services de la Commission responsables de cette attitude inconsciente?

8. À l'avenir, la Commission considérera-t-elle, dans des cas semblables, la santé des consommateurs comme globalement négociable et passera-t-elle outre aux recommandations des comités scientifiques consultatifs compétents comme par exemple le comité vétérinaire permanent?

9. Quelles mesures la Commission engagera-t-elle contre les États membres qui prennent au sérieux la protection de la santé publique et maintiennent l'interdiction d'importation de viande bovine britannique?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (11 septembre 1996)

1, 5 et 8. La Commission a toujours attaché et continuera d'attacher la plus grande importance aux travaux de ses comités consultatifs scientifiques. Le comité interdisciplinaire a été établi en vue d'un regroupement des diverses disciplines scientifiques concernées au premier chef par l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Ce comité interdisciplinaire ne remplacera pas les comités existants, mais travaillera en étroite coopération avec eux. La Commission a toujours estimé que la santé des consommateurs revêtait une importance capitale et elle n'a pas manqué de tenir compte des recommandations des comités scientifiques intéressés.

2, 4, 6 et 7. En particulier la Commission a toujours été très attentive aux avis du Comité scientifique de l'alimentation humaine et il continuera d'en aller ainsi. Par exemple la Commission a agi en tous points comme le recommandait le comité précité dans son avis du 8 mars 1996 où il reconnaissait qu'il n'est pas possible en l'état actuel des connaissances de se prononcer de manière définitive sur le risque que l'ESB fait peser sur la santé humaine. Il a salué le travail d'ores et déjà accompli par le comité scientifique vétérinaire, qu'il a encouragé à poursuivre ces activités. Il a également invité la Commission à observer comment la situation a évolué quant à l'épidémie d'ESB et aux connaissances scientifiques concernant cette maladie et les risques qui en découlent pour la santé humaine, et à prendre toutes mesures qu'elle jugerait nécessaires. Au cours des quelques années écoulées, la Commission a déjà pris diverses mesures ayant pour objet de protéger la santé animale et la santé humaine contre l'ESB. Le 27 mars 1996, à la suite d'un avis du comité scientifique vétérinaire sur les déclarations du gouvernement britannique faisant état d'un lien éventuel entre l'ESB et une nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, la Commission a adopté les mesures nécessaires pour protéger les consommateurs.

3. La Commission n'a jamais dit que la consommation de produits à base de viande bovine britannique ne présentait absolument aucun danger pour la santé. Elle a toutefois pris des mesures tendant à réduire le plus possible l'exposition à l'ESB depuis 1990.

9. La mesure communautaire prohibant l'expédition de viande bovine britannique à destination des autres États membres ou des pays tiers étant toujours en vigueur, la question ne se pose pas. En tout état de cause la Commission ne proposera pas de modifier les règles en vigueur tant qu'on ne sera pas sûr que cela serait sans danger.