QUESTION ÉCRITE E-1521/01

posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission

(21 mai 2001)

Objet: Projet en matière d'énergies renouvelables mis en oeuvre dans l'île de Hierro (Canaries)

L'île de Hierro (îles Canaries) pourrait devenir une référence au niveau européen en ce qui concerne l'utilisation d'énergies non polluantes. Sous le slogan 100 % énergies renouvelables, le conseil de l'île de Hierro oeuvre en effet depuis plusieurs années à un projet qui permettra à cette île espagnole de 278 km2 et de 9 000 habitants d'être la première au monde à couvrir la totalité de ses besoins énergétiques par le biais d'énergies alternatives, totalement conformes au principe de respect de l'environnement. Une étude de viabilité est actuellement en cours d'élaboration et les données techniques ne pourraient être plus encourageantes. Les paramètres examinés indiquent en effet qu'il s'agit là d'un projet qui a de réelles chances d'aboutir. Il ne reste donc qu'à obtenir le financement nécessaire pour que cette initiative unique au niveau européen puisse devenir un exemple réel de développement durable, mis en oeuvre dans une île qui fut déclarée récemment dans sa totalité réserve de biosphère par l'Unesco.

Depuis 1996 est mis en oeuvre sur l'île un projet de développement durable conforme à son statut de réserve de la biosphère.

La Commission pourrait-elle dire si sa politique de promotion et d'encouragement du développement des énergies renouvelables en Europe, annoncée à maintes reprises par le commissaire de Palacio, est susceptible de s'appliquer à un projet comme celui décrit ici?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(17 juillet 2001)

Parmi les actions-clés du Livre blanc de la Commission Énergie pour l'avenir: les sources d'énergie renouvelables figure la fourniture d'énergie à partir de sources 100 % renouvelables (SER) lancée dans le cadre de la campagne pour le décollage des sources d'énergie renouvelables. Cette action s'adresse aux communautés telles que les régions, villes et îles qui pourraient raisonnablement couvrir 100 % de leurs besoins énergétiques à partir de sources d'énergie renouvelables.

L'île de Hierro (Canaries) participe à l'initiative Îles 2010 (un projet Altener cofinancé par la Commission) qui reprend à son compte l'idée de promouvoir l'incorporation de nouvelles communautés 100 % SER.

Dans le cadre de ce programme Altener a également été cofinancée une installation éolienne combinée à une centrale hydroélectrique.

Reflétant l'intérêt de la Commission pour les sources d'énergie renouvelables, un nouvel appel à propositions du 5e programme-cadre de recherche et de développement technologique (1998-2002) de la Communauté, intitulé Communautés durables, a été lancé fin 2000. Il fait partie du programme thématique Énergie, environnement et développement durable.

Cet appel donne la priorité à l'intégration des sources d'énergie renouvelables et à la génération répartie de systèmes énergétiques. Un deuxième appel est à présent ouvert; sa date de clôture est fixée au 14 décembre 2001.

Dans le cadre de sa politique d'encouragement du développement des énergies renouvelables en Europe, la Commission a lancé cet appel spécifique au titre du 5e programme-cadre. Le projet Hierro pourrait être retenu s'il remplit des conditions telles qu'une valeur ajoutée pour la Communauté et un caractère novateur.

Une information plus détaillée peut être obtenue sur le site suivant: http://www.cordis.lu/fp5/home.html.

Enfin, dans sa proposition de directive relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché de l'électricité(1), la Commission propose de porter à 22 % la contribution de l'énergie renouvelable dans le total de l'énergie électrique consommée. Le Conseil a adopté sa position commune sur la directive le 23 mars 2001(2). Le texte de cette position commune a été approuvé par le Parlement en deuxième lecture le 4 juillet 2001.

(1) JO C 311 du 31.10.2000.

(2) JO C 142 du 15.5.2001.