QUESTION ÉCRITE E-2810/01

posée par Stavros Xarchakos (PPE-DE) à la Commission

(10 octobre 2001)

Objet: Politique culturelle de l'Union européenne

La direction générale Éducation et culture de la Commission est composée de fonctionnaires et d'autres agents, temporaires ou auxiliaires, généralement de qualité. Mme Reding, membre de la Commission européenne, a démontré qu'elle était particulièrement sensible à la sauvegarde du

patrimoine culturel de l'Europe. Elle n'est pas responsable de la structure et de l'organisation du personnel de la direction générale qu'elle supervise, lequel était déjà en place, pour l'essentiel, avant sa prise de fonctions. Toutefois, en dépit des efforts consentis, le sentiment existe que la Commission s'use fréquemment dans un débat perpétuel sur les aspects économiques de la culture et que seule une attention limitée est accordée à la mise en exergue des facteurs communs (moeurs, coutumes, traditions, histoire, caractéristiques linguistiques, notamment) qui unissent les peuples des États membres, alors que cela contribuerait au plus haut point à la promotion de l'identité culturelle de l'Europe.

La Commission pourrait-elle préciser combien d'ethnologues, d'historiens, d'archéologues, de sociologues, d'anthropologues et de philologues travaillent à la direction générale Éducation et culture et dire quel pourcentage ces spécialistes représentent par rapport au nombre total des fonctionnaires et des autres agents, temporaires ou auxiliaires, qui y travaillent?

Un emploi de cadre à la direction générale Éducation et culture suppose-t-il la détention de titres universitaires ou de références professionnelles en relation avec les spécialisations ci-dessus indiquées?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(5 décembre 2001)

La typologie de l'activité de la Communauté dans le secteur culturel est définie par le traité CE (et plus précisément son article 151 (ex article 128) qui en indique les compétences comme suit:

- encourager la coopération culturelle entre États membres;

- appuyer et compléter (via un soutien financier et si nécessaire) l'action des États membres dans les secteurs suivants:

1. amélioration de la connaissance et de la diffusion de la culture et de l'histoire des peuples européens;

2. conservation et sauvegarde du patrimoine culturel d'importance européenne;

3. échanges culturels non commerciaux;

4. création artistique et littéraire, y compris dans le secteur de l'audiovisuel

La Commission met en place ces objectifs principalement par l'exécution du programme Culture 2000 (établi par une décision du Parlement et du Conseil) ainsi que par un soutien et un encouragement à la réflexion culturelle sur différents secteurs(1).

La Commission est parfaitement prête pour l'accomplissement de ces taches qui, en ce qui concerne notamment le programme Culture 2000, consistent à en assurer une bonne exécution et gestion administrative.

Par ailleurs, dans le cadre de la gestion du même programme, la Commission, notamment lors des phases de sélection et d'évaluation des projets, fait appel à des experts, dans les différentes disciplines, choisies à partir de listes fournies par les États membres(2).

En outre, dans le cadre de l'encouragement à la réflexion culturelle, la Commission consulte régulièrement les opérateurs culturels de toute l'Europe élargie. En ce moment, par exemple elle est en train d'organiser un Forum sur la coopération culturelle en Europe qui se déroulera à Bruxelles les 21 et 22 novembre 2001.

(1) http://europa.eu.int/comm/culture/index_fr.html.

(2) À titre d'exemple pour les deux dernières années d'exercice (2000 et 2001) la Commission a pu compter sur l'avis de 120 experts dans les différents secteurs de compétence (arts du spectacle, arts plastiques et visuels, littérature, traduction littéraire, patrimoine, histoire culturelle, etc.).