QUESTION ÉCRITE P-2527/00

posée par Luciano Caveri (ELDR) à la Commission

(25 juillet 2000)

Objet: Tunnel du Mont-Blanc

En raison d'un tragique incendie qui s'est propagé à l'intérieur de la galerie du tunnel du Mont-Blanc et qui a eu des conséquences douloureuses, le tunnel entre la France et l'Italie est fermé au trafic depuis le 24 mars de l'année dernière.

Selon les informations les plus récentes, les travaux nécessaires à la réouverture du tunnel dans le respect des nouvelles normes de sécurité qui empêcheront que se reproduisent des accidents aussi graves pourraient s'achever au mois de mars 2001.

Cet itinéraire routier, qui bénéficiera de l'achèvement prévu sur le versant italien de l'autoroute en construction, figure déjà dans le réseau transeuropéen de transports routiers; ce choix marque l'importance de ce réseau pour le franchissement des Alpes.

Compte tenu de cette réouverture et sachant qu'un débat plus vaste sur l'excès de transports routiers dans la zone alpine est envenimé par les conséquences tragiques de l'incendie du tunnel du Mont-Blanc, deux positions apparaissent: l'une vise à bloquer totalement le TIR sous le tunnel, l'autre suggère un contingentement important du nombre de poids lourds.

En outre, la région autonome du Val d'Aoste et la république valaisanne ont pris l'initiative de relancer ce dont témoigne également l'annexe à la loi de finances 2000 de l'Italie le tunnel ferroviaire entre Aoste et Martigny avec l'itinéraire ferroviaire depuis Milan et cet axe ne figure pas encore parmi les priorités européennes déjà définies.

La Commission voudrait-elle dès lors indiquer si le tunnel ferroviaire Aoste-Martigny et ses itinéraires ferroviaires auxquels il est relié sera inséré dans les futurs documents concernant le réseau transeuropéen des transports ferroviaires?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(12 septembre 2000)

D'après les informations en la possession de la Commission, il existe effectivement un projet de réaliser un nouvel axe ferroviaire entre Aoste et Martigny.

Ce projet ne porte sur aucune des liaisons identifiées dans les cartes du réseau ferroviaire de la décision no 1692/96 du Parlement et du Conseil du 23 juillet 1996, sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport(1). Dans le cadre de l'examen de l'opportunité de réviser ces orientations auquel la Commission est en train de procéder, il ressort qu'il n'est pas justifié pour l'instant de rajouter une nouvelle liaison qui correspondrait à ce projet.

Les autorités nationales n'ont en effet présenté aucune demande qui viserait à un tel rajout. En outre, d'après l'accord entre la Communauté et la Confédération suisse sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route, ces autorités doivent travailler de concert pour réaliser de manière coordonnée les mesures d'infrastructures ferroviaires. L'inscription d'une nouvelle liaison vers la Suisse dans les cartes du réseau transeuropéen demanderait donc de se concerter avec les autorités suisses. Or ces dernières n'ont pas non plus exprimé de leur coté un intérêt quelconque pour ce projet.

Si toutefois une demande était présentée par les autorités nationales ainsi que par les autorités suisses dans le cadre du comité mixte institué par l'accord mentionné ci-dessus, la Commission examinerait cette demande avec toute l'attention due.

La Commission rappelle toutefois que les décisions en matière d'infrastructure dans les Alpes devraient faire l'objet d'une analyse globale et que cette analyse doit prendre en compte l'existence dans les orientations en vigueur pour le développement du réseau transeuropéen de projets ferroviaires importants déjà en cours d'études ou de travaux, notamment les projets retenus par le Conseil européen à Essen à savoir la liaison Lyon-Turin et l'axe du Brenner Vérone-Munich.

(1) JO L 228 du 9.9.1996.