QUESTION ÉCRITE E-2686/96 posée par Carmen Díez de Rivera Icaza (PSE) à la Commission (15 octobre 1996)

Objet: Exclusion d'un PNB vert par la Commission

Dans sa publication sur les indicateurs environnementaux et la comptabilité verte (juin 1996), la Commission parvient à la conclusion qu'un PNB vert n'est pas une priorité.

1. Peut-elle indiquer quels experts elle a consultés pour prendre cette décision?

2. Le Parlement européen, au mois d'octobre 1995, tant dans le rapport Torres Marques (doc. A4-0175/95 ((JO C 287 du 30.10.1995, p. 110. ))) que dans la résolution Diez de Rivera (doc. A4-0209/95 ((JO C 287 du 30.10.1995, p. 115. ))), s'est prononcé en faveur de cette comptabilité verte. La Commission pense-t-elle pouvoir ignorer ces votes?

3. Le chapitre 17 du 5e programme d'action en matière d'environnement incluait la date de 1999 pour la mise en oeuvre de ce PNB vert. La Commission compte-t-elle également se dédire sur ce point?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (15 novembre 1996)

Le document «Environmental indicators and green accounting» reprend, en les explicitant, les enjeux et les éléments constitutifs d'une comptabilité intégrant économie et environnement comme le proposait la communication au Conseil et au Parlement sur les grandes orientations pour l'Union européenne concernant les indicateurs et la comptabilité verte nationale ((Doc. COM(94) 670. )). Cette communication a été examinée par le Parlement en octobre 1995 et ses conclusions rendues dans la résolution A4-0209/95 sur le sujet.

Les travaux envisagés dans le cadre de la communication peuvent aboutir in fine à l'élaboration d'un produit intérieur brut (PIB) corrigé dit «PIB vert» qui intègre dans ses calculs l'épuisement des ressources et la dégradation de l'environnement.

La Commission recherche actuellement l'approche la plus cohérente sur le plan méthodologique et la plus efficace à la prise en compte des aspects environnementaux dans les considérations proprement économiques. Deux grandes voies s'offrent dans cette perspective:

- une procédure ad hoc consistant à effectuer une correction macro-économique du PIB par le biais d'une estimation globale de l'épuisement des ressources et à terme de la dégradation de l'environnement. Cette approche ne permet toutefois pas d'avoir une représentation chiffrée de l'impact des divers secteurs économiques sur l'environnement, aspect essentiel de la politique environnementale dessinée dans le cadre du cinquième programme d'action pour l'environnement ((Doc. COM(94) 453 final. ));

- l'autre voie s'appuie sur une méthodologie cohérente consistant à prendre en compte les aspects environnementaux au niveau des grands flux des comptes nationaux par l'intermédiaire du développement de comptes satellites de l'environnement. Cette démarche permet de relier données économiques et environnementales aussi bien au niveau global que sectoriel et reflète pleinement les préoccupations du cinquième programme d'action.

Longtemps partagés, les experts statistiques des relations économie et environnement, tout particulièrement ceux du groupe dit de Londres, se prononcent de plus en plus pour l'élaboration de comptes satellites comme préalable au calcul d'un PIB corrigé; sans méconnaître l'importance du PIB «vert», la priorité revient davantage à l'examen des interrelations entre flux économiques et impacts environnementaux.

Le cinquième programme ne fixe par ailleurs pas de date pour l'adoption d'un PIB «vert». Il laisse aux Etats membres l'initiative d'une telle décision. La Commission entend favoriser le développement des éléments de base nécessaires à un tel calcul.