QUESTION ÉCRITE E-2646/99

posée par Reinhold Messner (Verts/ALE) à la Commission

(12 janvier 2000)

Objet: Liaison E78-E45 Val del Cerfone

L'agence nationale autonome des routes italiennes (ANAS), section régionale viabilité pour la Toscane, a l'intention de construire une liaison routière à quatre voies entre les routes E78 Grosseto-Fano et E45 Cesena-Orte entre les localités Le Ville (Monterchi, Arezzo) et Selci Lama (San Giustino, Pérouse).

Au cours de la phase préliminaire de conception (version finale des études: 5 février 1999) une étude d'impact sur l'environnement, dans laquelle trois hypothèses de tracé ont été étudiées, a été effectuée: l'une passe dans la vallée du torrent Sovara et les deux autres dans la vallée du torrent Cerfone. Les paramètres pris en considération au cours de l'étude d'impact sur l'environnement ont été l'utilisation du sol, le système physique, le système naturel, la flore et la végétation, l'aspect paysager et enfin le bruit, mais ni la faune, l'air, le climat, ni les biens matériels, le patrimoine culturel et les interactions entre ces facteurs, ce qui va à l'encontre des dispositions de l'article 3 de la directive 85/337/CEE(1), amendée par la directive 97/11/CEE(2). Cela est particulièrement grave compte tenu du fait que la vallée du Cerfone abrite une des oeuvres d'art très prestigieuse de l'histoire mondiale, la Madonna del Parto de Piero della Francesca, et que toute la zone éventuellement traversée par l'E78 possède des oeuvres d'art et des éléments historiques importants liés notamment à l'oeuvre d'art mentionnée. Les communes intéressées par l'oeuvre s'opposent à propos du choix du tracé.

La Commission n'estime-t-elle pas qu'il faut reconsidérer l'étude d'impact sur l'environnement, de manière à prendre également en considération les biens matériels et le patrimoine culturel ainsi que les interactions avec d'autres facteurs comme le prévoient les directives communautaires?

(1) JO L 175 du 5.7.1985, p. 40.

(2) JO L 73 du 14.3.1997, p. 5.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(22 février 2000)

La Commission considère que les informations communiquées par l'Honorable Parlementaire ne démontrent pas clairement que les facteurs prétendument non pris en compte lors de l'évaluation des incidences sur l'environnement qui a été menée dans le cadre du projet de route à quatre voies en question relèvent, tous, de l'article 3 de la directive 85/337/CEE du Conseil, du 27 juin 1985, concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, et qu'ils sont, par conséquent, pertinents à l'égard de cette évaluation.

De plus, il n'est pas possible d'identifier clairement le projet routier en cause. L'Honorable Parlementaire indique, en effet, que cette route est censée relier l'autoroute no 45 Cesena-Orte et l'autoroute no 78 Grosseto-Fano. Or, il semblerait que cette dernière n'existe pas. Sur la base de divers renseignements que l'Honorable Parlementaire a fournis, il s'agirait d'une liaison routière entre San Giustino (Pérouse), sur la route nationale no 45 (la S 45, Cesena-Orte), et Le Ville (Arezzo), sur la route interrégionale no 73 (la S 73, qui relie la route nationale S 326, Siena-Bettolle, et San Sepolcro).

Étant donné qu'elle n'a pas connaissance de la situation que l'Honorable Parlementaire a décrite, la Commission prendra les mesures adéquates en vue de recueillir des informations détaillées à ce sujet et de veiller au respect de la législation communautaire pertinente.