FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/338

(2004/C 84 E/0397)

QUESTION ÉCRITE E-0235/04

posée par Miet Smet (PPE-DE) à la Commission

(2 février 2004)

Objet: Violations des Droits de l'homme des communautés du Cacarica en Colombie

Depuis plusieurs années déjà, la Colombie, pays d'Amérique du Sud, est ravagée par des conflits violents qui opposent l'armée gouvernementale, les paramilitaires et différents mouvements de guérilla. Les citoyens colombiens sont eux aussi, directement ou indirectement, concernés par cette violence. Les membres des communautés du Cacarica (région située sur le fleuve du même nom, dans le département du Choco), ont dû quitter leur territoire.

En 2000, ces communautés du Cacarica ont signé avec le gouvernement, dirigé à l'époque par le Président Pastrana, un accord leur garantissant un retour sûr. Elles ont également réclamé pour leurs membres l'assurance qu'ils ne seraient pas impliqués, en tant que citoyens, dans le conflit. Grâce à l'aide des organisations internationales et de la Commission «Justicia y Paz», les problèmes ont été peu nombreux pendant la période ayant immédiatement suivi leur retour.

Ces derniers temps, les militaires comme les guérilleros accusent cependant les communautés du Cacarica de prendre parti pour leurs ennemis respectifs. Ces accusations s'accompagnent de nouveau de violences. Des militants des Droits de l'homme sont également menacés, et dans des déclarations récentes, le président Uribe et plusieurs de ses ministres ont mis en doute la légitimité du travail des organisations des Droits de l'homme.

La Commission européenne a-t-elle déjà réagi face aux violations des Droits de l'homme en Colombie?

Dans l'affirmative, le gouvernement colombien a-t-il déjà répondu à la demande qui lui a été adressée?

Dans la négative, la Commission européenne peut-elle presser le gouvernement colombien de respecter les recommandations du Haut-Commissariat des Nations unies pour les Droits de l'homme, d'assurer la protection des militants des Droits de l'homme et de rechercher des solutions pacifiques au conflit qui dure depuis plusieurs années déjà?

Si le gouvernement colombien n'a pas donné ou ne donne pas de suite aux demandes de la Commission européenne, celle-ci envisage-t-elle de prendre des sanctions contre ce pays?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(12 mars 2004)

La Commission soutient pleinement le gouvernement colombien dans la lutte qu'il mène contre le terrorisme et contre la production et le trafic de drogues illicites, ainsi que dans les efforts soutenus qu'il déploie en vue d'établir, sur tout le territoire de la Colombie, un État qui exerce pleinement l'ensemble de ses fonctions et assure la sécurité de tous ses citoyens. Comme l'Honorable Parlementaire, la Commission attache également la plus haute importance et prête une attention particulière à la situation des Droits de l'homme en Colombie, et en particulier au respect des droits des personnes déplacées par le conflit.

L'importance accordée à ce thème a été manifestée lors des récentes rencontres entre des membres de la Commission et du gouvernement colombien (visite du Vice-Président Santos à Bruxelles le 2 décembre 2003, visite du Commissaire Patten en Colombie les 21-22 janvier 2004, visite du Président Uribe à Bruxelles et Strasbourg les 9-10 février 2004). Plus précisément, la Commission appelle de ses vœux une prompte mise en œuvre des «27 recommandations» formulées par le Haut Commissariat des Nations unies aux Droits de l'homme, conformément à la Déclaration de Londres du 10 juillet 2004. La Commission a également fait connaître au gouvernement colombien son souhait que le retour des personnes déplacées se fasse de manière volontaire et lorsque toutes les conditions, notamment de sécurité, sont réunies.

L'appui à la recherche d'une solution négociée au conflit colombien constitue la pierre angulaire de la politique de l'UE vis-à-vis de la Colombie. La Commission soutient en particulier les bons offices du Secrétaire Général des Nations unies à cette fin, à travers son Conseiller Spécial M. James LeMoyne.

La Commission considère que les organisations non-gouvernementales (ONGs) et la société civile sont des partenaires indispensables dans la recherche d'une solution négociée durable en Colombie, et l'a publiquement fait connaître à de nombreuses reprises (1). De plus, historiquement, de l'ordre de 50 % des programmes communautaires sont mis en œuvre via des ONGs.

La Commission double l'attention portée à cette question d'un appui concret aux défenseurs des Droits de l'homme et aux populations déracinées. La Colombie est un pays de concentration, et un des premiers récipiendaires, de «l'Initiative européenne pour la démocratie et les Droits de l'homme» (article budgétaire 19 04 03). 19 projets sont en cours pour un encours total de plus de 15 millions d'euros auxquels participent 19 ONGs locales, 7 ONGs européennes, 2 universités et le bureau colombien du Haut Commissariat des Nations unies aux Droits de l'Homme. Les populations déracinées sont bénéficiaires à la fois de l'aide humanitaire d'urgence fournie par l'Office européen d'aide humanitaire (ECHO — 8 millions d'euros en 2003 avec 13 ONGs européennes, chapitre budgétaire 23 02) et à travers l'instrument spécifique d'aide aux populations déracinées (article budgétaire 19 09 03, près de 10 millions d'euros en 2003).

Les récentes conclusions du Conseil Relations Extérieures du 26 janvier 2004 montrent également que la situation des Droits de l'homme comme la situation humanitaire font partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union.

En ce qui concerne le cas d'espèce évoqué par l'Honorable Parlementaire, la Commission suit de très près la situation des communautés du Cacarica en Colombie, notamment à travers le bureau des Droits de l'homme de sa Délégation en Colombie.

(1) http://www.delcol.cec.eu.int/es/novedades/boletin_61.htm