QUESTION ÉCRITE E-2181/03

posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission

(30 juin 2003)

Objet: Trente-cinquième jour de grève de la faim du cyber-dissident, Zouhair Yahyaoui

M. Zouhair Yahyaoui, détenu depuis le 4 juin 2002, est en grève de la faim depuis 35 jours. Ancien animateur du site Internet TUNeZINE, qui diffuse des informations sur la situation de l'État de droit et des libertés publiques en Tunisie, il purge actuellement une peine de 2 ans de prison. Il avait été condamné le 20 juin 2002 en première instance puis en appel le 10 juillet pour propagation de fausses nouvelles au terme d'un procès fortement critiqué par de nombreuses organisations tunisiennes et internationales. Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a été saisi de son cas le 27 août 2002. Pour protester contre une peine qu'il considère comme visant à sanctionner la liberté d'expression, M. Yahyaoui a mené plusieurs grèves de la faim. Il est aujourd'hui à son 35e jour de nouvelle grève de la faim. En dépit d'un état de santé devenu très préoccupant, M. Yahyaoui est toujours détenu dans une cellule surpeuplée, dans des conditions particulièrement dégradantes. Le 4 juin dernier, Mme Sophie Piekarec, fiancée de M. Yahyaoui, de nationalité française, a été refoulée à son arrivée à l'aéroport de Carthage sans avoir pu voir M. Yahyaoui.

La Commission suit-elle l'évolution de la situation de M. Yahyaoui? Quelles sont les initiatives que la Commission a prises afin d'amener les autorités tunisiennes à garantir de toute urgence des conditions de détention décentes à M. Yahyaoui ainsi que des soins médicaux appropriés; et à procéder sans délai à sa libération dans l'attente de la tenue d'un nouveau procès sur base des normes internationales reconnues?

Quelles sont les initiatives que la Commission a prises ou qu'elle entend prendre pour amener les autorités tunisiennes à respecter les principes internationaux relatifs aux droits de la personne et, en particulier, les dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, notamment ses articles 6.b et 6.c qui stipulent que conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme et autres instruments applicables, chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l'Homme et toutes les libertés fondamentales, ainsi que d'étudier, discuter, apprécier et évaluer le respect, tant en droit qu'en pratique, de tous les Droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales et, par ces moyens et autres moyens appropriés, d'appeler l'attention du public sur la question?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(24 juillet 2003)

La Commission suit attentivement l'évolution de la situation de M. Zouhair Yahiaoui, tant par l'intermédiaire de la Délégation de la Commission à Tunis que sur la base de contacts avec les organisations de défense des Droits de l'homme.

Dans le cadre de ses relations avec les autorités tunisiennes, la Commission a plusieurs fois fait part de sa préoccupation au sujet de la situation de M. Zouhair Yahiaoui et d'autres personnes dans des situations similaires. Le Conseil d'association entre l'Union et la Tunisie qui se tiendra le 29 septembre 2003 sera une nouvelle occasion pour intervenir en faveur des conditions de détention de la liberté d'expression en Tunisie.

Vous êtes par ailleurs informé que la Commission oeuvre activement en faveur d'une modernisation du système judiciaire tunisien, à travers le programme MEDA, afin de lui donner une plus grande indépendance.

Plus généralement la Commission, pour promouvoir plus efficacement les Droits de l'homme en Méditerranée, a adopté une communication Donner une nouvelle impulsion aux actions menées par l'Union dans le domaine des Droits de l'homme et de la démocratisation, en coopération avec les partenaires méditerranéens. Dans ce cadre, la Commission proposera à ses partenaires l'élaboration de plans d'action concrets.