QUESTION ÉCRITE P-0282/00

posée par Adriana Poli Bortone (UEN) à la Commission

(3 février 2000)

Objet: Crise du marché de l'huile d'olive: proposition visant à créer une banque de données communautaire de l'huile d'olive

Considérant qu'à la suite de la grave crise affectant le marché de l'huile d'olive, l'Italie a instauré des contrôles aux frontières par lesquelles sont importées de grandes quantités d'huile d'olive originaire des États membres de l'UE et des pays tiers,

considérant que cette grave crise du marché de l'huile se poursuit tout au long de la campagne 1999/2000,

considérant les volumes importants d'huile alimentaire introduits en Italie, d'origine non communautaire, y compris par le biais d'opérations triangulaires qui manquent parfois de transparence, réalisées par des opérateurs espagnols et grecs,

considérant les coûts extrêmement faibles de production d'huile de toute catégorie dans les pays d'Afrique du Nord,

considérant l'absence de contrôles effectués en Italie sur les huiles d'importation, qui ont donné notamment des valeurs analytiques qui étaient étrangement toujours un peu en deçà de celles prévues à l'annexe I du règlement CE no 2568/91(1),

considérant par conséquent que l'on peut décemment supposer qu'une grande partie de ces huiles importées en Italie, loin d'être authentiques pourraient résulter d'un coupage des huiles provenant d'Afrique du Nord et des huiles fabriquées en Espagne et en Grèce, de façon à respecter les paramètres prévus par la loi,

considérant par conséquent l'impossibilité où l'on se trouve actuellement d'établir avec certitude la provenance géographique des huiles importées et commercialisées en Italie,

considérant que cette situation a gravement perturbé le marché et continuera à le faire,

vu le règlement no 136/66/CE du Conseil(2) du 22 septembre 1966, modifié en dernier lieu par le règlement CE no 1638/98(3) en particulier l'article 35 bis,

vu le règlement CE no 2815/98(4) de la Commission, du 22 décembre 1998, relatif aux normes commerciales de l'huile d'olive,

considérant qu'il est scientifiquement prouvé, à l'instar de ce qui existe depuis longtemps pour le secteur viti-vinicole, que les caractéristiques chimiques analytiques de l'huile d'olive varient selon la zone géographique de production,

considérant que l'unique instrument valable permettant de déterminer avec exactitude l'origine géographique d'une huile est la création d'une banque de données communautaire, à l'instar de ce que prévoit, pour le secteur viti-vinicole, le règlement CE no 2348/91(5),

la Commission peut-elle indiquer quelles initiatives elle entend prendre pour instaurer une banque de données communautaire de l'huile d'olive, en tant qu'unique instrument d'analyse permettant de régler les problèmes évoqués ci-dessus?

(1) JO L 248 du 5.9.1991, p. 1.

(2) JO 172 du 30.9.1966, p. 3025.

(3) JO L 210 du 28.7.1998, p. 32.

(4) JO L 349 du 24.12.1998, p. 56.

(5) JO L 214 du 2.8.1991, p. 39.

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(22 février 2000)

La Commission estime qu'il n'y a pas réellement de crise du marché de l'huile d'olive, notamment en Italie, puisque la récolte y est particulièrement abondante en 1999/2000 et que les prix à fin janvier 2000 y sont à plus de 130 % du seuil de déclenchement du stockage privé.

D'un point de vue général, les prévisions d'écoulement de la récolte pour l'ensemble de la Communauté indiquent une baisse des stocks en 1999/2000 et donc une demande soutenue vis-à-vis de l'offre. La forte baisse des prix enregistrée au cours du mois de décembre 1999 semble correspondre à la résorption de stocks accumulés spéculativement mais elle a été suivie début janvier d'un fort redressement du marché dont profite l'huile de la nouvelle récolte.

Les quantités d'huile d'olive importées soit moins de 50 000 tonnes par an ne sont pas de nature à perturber le marché communautaire basé sur une production estimée pour 1999/2000 à 1 600 000 tonnes.

Les mélanges d'huile d'olive et d'huile de graine, communautaires ou pas, vendus frauduleusement comme de l'huile d'olive sont décelés à travers les analyses prévues par le règlement (CEE) no 2568/91 de la Commission, du 11 juillet 1991, relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes y afférentes. Des recherches actives sont en cours pour tenter d'améliorer encore ces analyses.

Les coupages d'huile d'olive de diverses origines ne sont pas interdites. Ils sont même indispensables en ce qui concerne les huiles de certaines régions pour pouvoir fournir aux consommateurs les qualités d'huile qu'ils recherchent. Ceci constitue une différence importante entre le secteur du vin et le secteur de l'huile d'olive.

L'instrument cité par l'Honorable Parlementaire fait encore l'objet de recherche au niveau communautaire en ce qui concerne l'huile d'olive et la Commission en suit avec beaucoup d'attention les développements. Toutefois, les caractéristiques géographiques des huiles d'olive s'établissent en terme de moyennes statistiques et constituent rarement une preuve absolue d'origine pour un lot particulier. Le problème est rendu encore beaucoup plus complexe dans le cas des inévitables coupages d'huiles d'olive de plusieurs variétés, terroirs ou origines géographiques.

La Commission estime donc que pour le moment une banque de données communautaire de l'huile d'olive à des fins de lutte contre la fraude n'est pas une priorité.