QUESTION ÉCRITE E-0067/03

posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission

(23 janvier 2003)

Objet: Déforestation massive au Laos

Le 12 décembre 2002, le Bangkok Post publiait une information selon laquelle 6 ouvriers vietnamiens, travaillant pour la société laotienne DAFI, avaient été arrêtés pour entrée illégale en Thaïlande avec deux camions afin de récupérer 300 troncs d'arbre. Ce fait révèle les dessous d'un trafic lucratif, celui du bois, auquel semblent s'adonner en toute impunité depuis près de 3 décennies de hauts responsables communistes laotiens. Les sociétés d'État, DAFI, AFD et PHOUDOÏ, détiennent en effet le monopole de l'importation de carburants, de l'exploitation des minerais et du bois de la République Populaire Démocratique Lao. Selon un rapport sur le commerce du bois et l'exploitation des forêts The Poverty Reduction and Environmental Management in Remote Greater Mekong Sub-region Watersheds-project and its Timber Trade and Wood Flow, les sociétes DAFI, AFD et PHOUDOÏ seraient littéralement au-dessus des lois. En dépit des règlements sur les quotas de bois et les pratiques d'exploitation des forêts, le ministère de l'Agriculture et des Forêts n'exerce aucune autorité sur ces trois compagnies très spéciales dont le fonctionnement est totalement opaque, relève cette étude internationale. Plusieurs organisations environnementalistes internationales, dont Global Witness, Environmental Investigation Agency, The International Tropical Timber Organization et Earth Policy Institute ont dénoncé les pratiques persistantes et délibérées de la déforestation et du trafic illégal du bois par les autorités de la RDP Lao et ont alerté à ce sujet le gouvernement thaïlandais. Ces pratiques ont notamment eu pour conséquence de réduire la surface forestière du pays à moins de 40 % du total contre 70 % il y a encore 30 ans, peu avant l'arrivée des communistes au pouvoir, soulignent ces sources.

La Commission est-elle au courant des pratiques de ces sociétés d'État laotiennes? La Commission ne considère-t-elle pas ces pratiques en totale contradiction avec les programmes financés par la communauté internationale pour lutter contre la déforestation au Laos? La Commission n'estime-t-elle que cette énième démonstration de l'existence de graves malversations dans l'utilisation des aides financières internationales devrait l'amener non seulement à suspendre tous ces programmes d'aide à la coopération avec le Laos, mais également à proposer au Conseil d'assumer une position semblable en ce qui concerne tous les programmes bilatéraux de coopération entre les États membres et la RPD Lao?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(24 février 2003)

L'évaluation par la Commission de l'évolution économique et politique dans la république démocratique populaire (RDP) Lao et la nature de l'aide communautaire en faveur de la RDP Lao sont présentées dans le document de stratégie nationale Communauté-RDP Lao(1), adopté en 2002 avec l'accord des États membres. La position de la Commission concernant la situation de l'environnement/du secteur forestier qui y est exposée témoigne des préoccupations persistantes de la Commission au sujet du niveau actuel de déforestation au Laos.

Le Laos est le plus pauvre des pays du Sud-Est asiatique: le produit intérieur brut par habitant n'y est que de 350 $US et 30 % de la population dispose de moins de 1 $US par jour pour vivre. En conséquence, les programmes de développement de la Commission et des États membres sont axés sur les parties les plus vulnérables de la population. Le développement rural, et notamment l'amélioration des conditions d'existence des familles vivant dans les zones tampons des régions forestières, la santé et l'éducation de base constituent les principaux domaines d'intervention, avec une attention particulière pour les droits de l'homme et la bonne gouvernance. Aucune aide communautaire n'est accordée ni au secteur forestier ni aux quatre sociétés d'État mentionnées dans la question de l'Honorable membre.

En accord avec les États membres, la Commission maintient une politique de dialogue politique constructif avec le gouvernement laotien et d'aide en faveur de la population laotienne dans le cadre de programmes de développement bénéficiant du concours de la Communauté et visant à appuyer et à accélérer le processus de démocratisation dans le pays.

(1) http://europa.eu.int/comm/external_relations/lao/csp/02_06_en.pdf.