QUESTION ÉCRITE E-1848/01

posée par Angelika Niebler (PPE-DE) à la Commission

(26 juin 2001)

Objet: Utilisation d'informations géographiques dans les États membres de l'Union européenne

Les informations géographiques (données topographiques et spatiales utilisées pour décrire les caractéristiques d'un pays) constituent un élément essentiel de la connaissance dans le cadre des sciences modernes de l'information et de la communication. Elles s'avèrent utiles, à tous les niveaux, tant pour l'administration, l'économie et la science que pour le citoyens. Elles représentent le fondement de l'activité planétaire dans un grand nombre de domaines, tels que les projets d'infrastructure dans les secteurs de l'énergie, de l'hydrologie, des télécommunications, de la dépollution, de la télématique, de la protection de l'environnement et de la nature, ainsi que dans le domaine des assurances. Les informations géographiques constituent, à l'échelle de la planète, un bien économique qui gagne de plus en plus en importance. Leur disponibilité est une condition déterminante pour les décisions relatives aux implantations et aux investissements. Les États-Unis encouragent la création d'une infrastructure centralisant de telles informations géographiques au moyen d'une dotation annuelle de 7 milliards de dollars.

1. Jusqu'à quel point la Commission suit-elle dans les États membres les pratiques et processus de saisie et de collecte d'informations géographiques et leur communication aux personnes intéressées (accès aux données)?

2. Selon la Commission, en vue de la création d'un marché intérieur des informations géographiques, ne serait-il pas nécessaire de fixer au plan communautaire des conditions minimales prévoyant des procédures transparentes pour la saisie, la collecte et la transmission d'informations géographiques.

3. Selon la Commission, conviendrait-il d'améliorer la coopération entre les instances compétentes en matière de gestion des informations géographiques dans les États membres? Dans quelle mesure des crédits de la Communauté pourraient-ils être utilisés à cet effet?

Réponse donnée par M. Solbes Mira au nom de la Commission

(18 septembre 2001)

1. La Commission a mis en place, pour ses besoins internes, une base de données géographiques de référence (GISCO) accessible à l'ensemble des services et utilisée par le Centre Commun de Recherche d'Ispra et l'Agence européenne de l'environnement. Cette base contient des données topographiques et des données thématiques d'intérêt général à des échelles comprises entre 1:100 000 et 1:10 000 000. Les données proviennent de sources diverses. Les contours des unités administratives communales ont été harmonisés et fournis par les agences de cartographie qui ont créé une structure (Eurogeographics - http://www.eurogeographics.org) chargée de coordonner et de concevoir des produits européens (systèmes de métadonnées, bases de référence topographiques, etc.).

En dehors de cette activité, la Commission ne suit pas et n'intervient pas sur les processus de saisie et de collecte de l'information géographique dans les États membres.

2. et 3. La Commission met en oeuvre actuellement une série d'initiatives contribuant par des moyens divers à soutenir et à promouvoir l'information géographique (IG) et qui devraient, à moyen terme, conduire à la mise en place d'une infrastructure d'information géographique européenne.

Deux programmes communautaires, les technologies de la société de l'information (TSI), dans le contexte plus général du 5e programme-cadre de recherche, de développement technologique et de démonstration, et l'initiative eContenu, contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux, l'une des lignes d'action du projet eEurope, soutiennent les activités dans le domaine de la recherche technologique et de la production, de la diffusion et de l'utilisation du contenu numérique européen. Les deux programmes sont ciblés spécifiquement sur l'information géographique, en particulier sur les métadonnées, l'interopérabilité, les normes, les données de référence, l'accès aux données et leur utilisation. Il est prévu dans le cadre du programme TSI de lancer un appel à propositions sur l'utilisation de l'information géographique; les projets sélectionnés démarreront dans les prochaines années et contribueront, parallèlement aux projets en cours, à forger une vision européenne de l'IG. En outre, les projets sélectionnés dans le cadre du programme eContenu, qui couvre la période 2001-2004, faciliteront l'accès aux informations du secteur public ainsi que leur exploitation.

Dans une communication en écho au Livre vert L'information émanant du secteur public: une ressource clef pour l'Europe(1), adopté le 20 janvier 1999, la Commission définira les initiatives européennes ainsi que les structures de l'information géographique dans le contexte plus général de l'information émanant du secteur public. Cette communication intitulée eEurope 2002: créer un cadre communautaire pour l'exploitation de l'information émanant du secteur public s'appuiera sur les réactions au Livre vert et sur l'expérience des deux dernières années et présentera une série d'actions coordonnées: propositions de cadre législatif sur l'exploitation des informations du secteur public, mise à jour des politiques des institutions de l'UE sur l'exploitation de l'information communautaire, création d'un groupe de promotion des données publiques numériques, etc. Cette communication est encore au stade de la discussion. Les débats incluent une analyse approfondie du mandat de la Commission, compte tenu de son rôle de coordination d'une part et du principe de subsidiarité d'autre part.

Plus précisément, un certain nombre d'initiatives législatives établissent des règles pour la collecte de données géographiques et leur communication à la Commission. Actuellement appliqué à des domaines spécifiques (p. ex. l'environnement), ce cadre contribue à la définition de règles communes européennes.

Enfin, la Commission elle-même a mis en place depuis fin 1999 un groupe interservices pour l'utilisation de l'information géographique à la Commission, le COGI. Celui-ci a pour mandat

de coordonner l'utilisation de l'information géographique au sein des services de la commission en vue d'améliorer l'efficacité et le rapport coûts-efficacité du suivi des politiques communautaires requérant une analyse spatiale de l'Europe au niveau européen et mondial. Le groupe reste axé en premier lieu sur les besoins internes de la Commission et peut contribuer considérablement à la mise en place de l'infrastructure européenne des données spatiales. Parmi les décisions prises par le groupe, l'adoption d'une norme commune pour les métadonnées et d'un système de référence unique peut être considérée comme le premier pas vers la définition d'un paysage intégré de l'information géographique en Europe.

(1) COM(98) 585 final.