QUESTION ÉCRITE P-0594/98 posée par Luigi Florio (PPE) à la Commission (23 février 1998)

Objet: Risques d'irradiation pour les citoyens européens

L'Union européenne s'apprête à participer au financement - à hauteur de 100 millions d'écus sur un total d'environ 650 millions d'écus - du nouveau sarcophage de Tchernobyl qui devrait offrir pour l'homme et l'environnement les garanties de sécurité actuellement inexistantes.

La Commission a-t-elle déjà tenté de vérifier scientifiquement le rapport existant entre le développement du cancer en Europe et la catastrophe nucléaire de Tchernobyl?

Ne juge-t-elle pas opportun et utile de présenter un programme européen visant à préserver les citoyens contre le risque éventuel de propagation de la radioactivité ancienne et nouvelle?

Quelles initiatives a-t-elle prises depuis 1986 pour veiller à ce qu'en cas de nouvel accident nucléaire, la population européenne dispose de meilleurs moyens de défense qu'à l'époque de Tchernobyl?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (24 mars 1998)

Après la catastrophe de Tchernobyl, la Commission a lancé une enquête épidémiologique sur l'incidence de la leucémie de l'enfance en Europe en rapport, plus particulièrement, avec cet accident. Cette étude a commencé en octobre 1988. Un groupe d'experts a été également créé pour évaluer les probabilités d'effets radio-induits dans la Communauté. Son rapport final (EUR 12551 de 1990) conclut que la leucémie de l'enfance est le seul risque sanitaire envisageable de manière réaliste. Une étude en cours à l'époque et aujourd'hui connue sous le nom d'ECLIS (étude européenne sur l'incidence de la leucémie de l'enfance) a été étendue à tous les États membres et pays d'Europe centrale qui possèdent des données fiables sur l'incidence des cancers chez l'enfant. Ces travaux se poursuivent actuellement.

Au début des années quatre-vingt-dix, une prolifération inattendue des cancers thyroïdiens chez l'enfant a été observée en Biélorussie et en Ukraine. La Commission a dépêché un groupe d'experts en Biélorussie afin d'étudier l'augmentation signalée et a publié un rapport confirmatif (EUR 15248) en 1993. Deux projets menés en collaboration avec des scientifiques biélorusses, russes et ukrainiens et concernant les protocoles diagnostiques et le traitement des patients ont été mis en route immédiatement et sont encore en cours. Une aide humanitaire (ECHO) et une assistance technique (TACIS) ont été fournies.

La Commission croit que le dépôt radioactif dû à l'accident incriminé n'est la cause d'aucun effet sur la santé à l'intérieur de la Communauté. Néanmoins, quelques publications font état de poussées régionales de leucémie du nourrisson. Le nombre très faible de cas observés ne permet pas d'établir un lien causal. En fait, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a fait savoir à la Commission qu'aujourd'hui certainement, il n'existe aucune preuve scientifique de l'augmentation des cancers à cause de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl dans la Communauté.

En ce qui concerne la contamination radioactive ancienne et nouvelle de l'environnement, l'article 35 du traité Euratom a contamment exigé que les États membres établissent les installations nécessaires pour effectuer le contrôle permanent de la radioactivité et le contrôle du respect des normes de base communautaires relatives à la protection sanitaire des travailleurs et de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. En outre, la Commission est autorisée à vérifier le fonctionnement et l'efficacité de ces installations. Conformément aux dispositions de l'article 36 de ce même traité, les résultats de ces contrôles sont communiqués périodiquement à la Commission, qui publie des rapports réguliers indiquant les niveaux de contamination. Les normes de base par rapport auxquelles ces niveaux doivent être évalués ont été adoptées pour la première fois en 1959 et adaptées à plusieurs reprises entre-temps à la lumière des dernières connaissances scientifiques. La plus récente de ces révisions a eu lieu en 1996 (directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996 ((JO L 159 du 29.6.1996. ))). Les résultats obtenus montrent que le système actuel protège efficacement la population contre l'exposition aux rayonnements. Les dispositions actuelles continueront d'être appliquées, et rien ne justifie un programme européen supplémentaire comme celui qui est proposé.

En outre, depuis l'accident de Tchernobyl, des initiatives importantes ont été prises en vue d'instaurer des mesures appropriées pour protéger la population en cas d'accident grave ultérieur. Ces mesures comprennent la création d'un système d'échange rapide d'informations entre les États membres et la Commission (décision 87/600/Euratom du Conseil du 14 décembre 1987 ((JO L 371 du 30.12.1987. ))), la fixation de limites prédéfinies pour la contamination radioactive des aliments qui peuvent être mises en oeuvre rapidement si nécessaire et être ensuite révisées pour tenir compte des circonstances particulières (règlement (Euratom) no 3954/87 du Conseil du 22 décembre 1987 ((JO L 371 du 30.12.1987. ))) et l'information de la population (directive 89/618/Euratom du 27 novembre 1989 ((JO L 357 du 7.12.1989. ))). En outre, les normes de base de 1996 exposent de manière beaucoup plus détaillée les dispositions à prendre par les États membres pour faire face à un nouvel accident éventuel.

Plusieurs projets importants ont été également lancés dans le cadre du programme de recherche concernant la radioprotection. En particulier, une vingtaine de pays d'Europe orientale et occidentale oeuvrent actuellement au développement de RODOS, un système d'aide à la décision en ligne et en temps réel pour la gestion des situations d'urgence hors-site. Ce système est maintenant mis en place dans les centres de crise nucléaires de plusieurs pays en vue d'une application préoperationnelle. La diffusion et l'utilisation plus larges de RODOS favoriseront une réaction plus harmonisée et efficace aux accidents qui pourraient toucher l'Europe à l'avenir.

Un groupe interservice concernant les plans d'intervention hors-site a été créé en 1995 au sein de la Commission; ses objectifs consistent non seulement à susciter et à coordonner des améliorations dans la préparation aux cas d'urgence en Europe de l'Est, mais aussi à améliorer les modalités de l'échange d'informations en Europe de l'Est et avec la Communauté afin de pouvoir réagir en temps opportun à tout accident ultérieur. Grâce au concours financier de TACIS, PHARE et ECHO, plus d'une dizaine de projets ont été entrepris pour réaliser ces objectifs et d'autres sont en préparation.