QUESTION ÉCRITE E-4059/97 posée par Mirja Ryynänen (ELDR) à la Commission (14 janvier 1998)

Objet: «Puits absorbants» de polluants et mise en place de cycles fermés

La conférence de Kyoto tente de trouver un terrain d'entente pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le monde. Les émissions les plus polluantes proviennent de la combustion de carburants fossiles. Pour la planète dans son ensemble, il serait plus avantageux que la production énergétique soit de plus en plus orientée vers l'exploitation des ressources naturelles recyclables et les cycles fermés permettant le recyclage des combustibles et des rejets. Il est possible de coupler les émissions et le cycle naturel à l'aide de «puits absorbants» de polluants, dont un bon exemple est celui des forêts et des cultures de combustibles verts.

1. Que fait la Commission pour prendre en compte le rôle des «puits absorbants» de polluants en matière de réduction du dioxyde de carbone et des autres émissions?

2. Que fait la Commission pour créer un système d'incitations et de contrôle qui vise le recyclage des matières premières et qui soit fondé sur une comptabilité environnementale exhaustive, en matière de production et d'exploitation des sources d'énergie en Europe?

Réponse donnée par M. Papoutsis au nom de la Commission (19 mars 1998)

1. Conformément au protocole de Kyoto à la Convention sur les changements climatiques adopté en décembre 1997, «les variations nettes des émissions de gaz à effet de serre par les sources et de l'absorption par les puits résultant d'activités humaines directement liées au changement d'affectation des terres et à la foresterie et limitées au boisement, au reboisement et au déboisement depuis 1990, variations qui correspondent à des variations vérifiables des stocks de carbone au cours de chaque période d'engagement, sont utilisées par les parties (...) pour remplir leurs engagements prévus au présent article (article 3)». La Commission apportera son appui aux travaux effectués par les organes subsidiaires de la Convention climatique en fournissant les données et les informations nécessaires pour permettre de calculer et de vérifier ces variations.

La possibilité d'ajouter de nouveaux types de puits absorbants par la réaffectation de sols agricoles et autres et par des changements dans les activités sylvicoles, fera l'objet d'examens par les parties lors de conférences ultérieures. La Commission participe activement aux travaux actuels du panel intergouvernemental sur les changements climatiques et à ceux des organes subsidiaires de la Convention, afin de contribuer à éclaircir les incertitudes scientifiques et les problèmes méthodologiques qui sont associés à l'ajout de nouvelles catégories de puits.

Les travaux en cours dans le domaine des «indicateurs environnementaux et de la comptabilité verte» tiennent compte de l'évaluation du processus de fixation du carbone par les forêts et des changements d'affectation des sols dans les États membres.

Au niveau mondial, la Commission soutient la conservation et la gestion durable des forêts par l'intermédiaire d'un grand nombre de programmes et de projets. Ces programmes concernent une large gamme de problèmes d'environnement et de développement, parmi lesquels on citera la préservation de la biodiversité, l'utilisation de ressources renouvelables et la question des puits absorbant le carbone.

2.1. De façon générale, la Communauté mène, depuis plusieurs années déjà, une politique en faveur des énergies renouvelables dans un but tant énergétique, environnemental que de création ou maintien de l'emploi. On peut notamment citer les programmes communautaires de recherche-développement et démonstration tels que JOULE, Thermie et FAIR qui ont fortement contribué à la création d'une industrie dont le potentiel est important (y compris en matière d'exportation). On peut également citer le programme Altener qui a notamment soutenu de nombreux projets d'infrastructures des énergies renouvelables.

Pour ce qui concerne les «combustibles verts» mentionnés par l'Honorable Parlementaire, il est rappelé que la politique agricole commune (PAC) prévoit des mesures concernant les cultures énergétiques. En particulier, le règlement (CEE) no 1765/92 du Conseil, du 30 juin 1992, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables ((JO L 181 du 1.7.1992. )), article 7.4 prévoit la possibilité de cultures non alimentaires dans les terres en jachère.

2.2. La Commission, consciente de l'importance de l'enjeu (énergétique et environnemental), a élaboré récemment un livre blanc (Énergie pour l'avenir: les sources d'énergie renouvelables ((Doc. COM(97) 599 final. ))) incluant un ensemble de propositions et de mesures, sous forme d'un plan d'action, en faveur des sources renouvelables. On y trouve des objectifs chiffrés, une quantification des coûts et des avantages prévisibles ainsi que l'engagement de la Commission pour un suivi permanent.

La stratégie communautaire et le plan d'action à l'horizon 2010 pour les sources d'énergie renouvelables développés dans le livre blanc proposent de doubler la part des énergies renouvelables dans le bilan énergétique pour atteindre 12 % en 2010.

La biomasse joue un rôle très important. L'utilisation énergétique de la biomasse inclut les cultures énergétiques, l'utilisation rationnelle des forêts, les résidus agricoles et forestiers ainsi que les déchets organiques d'origine agricole et des industries agro-alimentaires, entre autres.

La Commission considère que cette initiative, en plus de ses objectifs énergétiques, contribue d'une façon significative aux objectifs de Kyoto.