FR Journal officiel de l'Union européenne CE 70/196

(2004/C 70 E/211)

QUESTION ÉCRITE P-3403/03

posée par John Cushnahan (PPE-DE) à la Commission

(11 novembre 2003)

Objet: Financement des Carrefours européens

Il apparaît que la DG Presse et communications a récemment décidé de résilier les contrats dont bénéficiaient les organisations liées aux Carrefours européens pour leur offrir des contrats de substitution, amputés, pour 2004, de la subvention de fonctionnement antérieure de 20 000 euros. En outre, bien que les dispositions financières concernées soient en vigueur depuis le 1er janvier 2003, les Carrefours européens n'ont été informés de ce changement qu'en date du 29 septembre 2003.

Les Carrefours européens constituent une source d'informations essentielle sur l'UE et le moment semble mal choisi pour un tel revirement de politique, sachant qu'ils sont en train de préparer des actions destinées à sensibiliser l'opinion publique aux questions liées à l'élargissement, à la nouvelle constitution et aux élections au Parlement européen.

La Commission pourrait-elle préciser les raisons qui ont motivé cette décision et indiquer comment, selon elle, les Carrefours européens pourraient exercer leurs activités en 2004 avec un budget réduit de la sorte?

Réponse commune

aux questions écrites E-3007/03, P-3068/03, E-3112/03, P-3153/03, E-3240/03, P-3265/03, E-3287/03, E-3301/03, P-3389/03 et P-3403/03

donnée par M. Prodi au nom de la Commission

(21 novembre 2003)

La Commission remercie les Honorables Parlementaires de leurs questions, qui lui permettent de préciser brièvement certains points.

Les treize cents relais d'information grand public dont la Commission a confié l'animation à la Direction générale Presse et Information bénéficient tous d'une aide logistique sous forme de services techniques d'appui, en nature (1), dont la poursuite a été confirmée.

Seules les 270 structures-hôtes d'un relais d'information appartenant aux réseaux «Carrefours d'information et d'animation rurale» ou «Info-Points Europe» ont bénéficié, jusqu'ici, d'une subvention de fonctionnement annuelle d'un montant forfaitaire. Cette subvention leur était octroyée sur la base d'une convention signée avec la Commission, convention renouvelable annuellement par voie d'avenant.

Pour 2004, la Commission devait faire face à deux contraintes: d'une part, l'octroi de cette subvention n'est pas conforme au nouveau règlement financier (2), entré en vigueur le 1er janvier 2003 et, d'autre part, les conventions prévoient que chaque partie peut y mettre fin à l'issue de chaque année civile, moyennant un préavis de trois mois.

Ne pouvant poursuivre le financement des relais d'information pour 2004 selon la formule en vigueur dans le passé, la Commission en a informé les structures-hôtes d'un «Carrefour rural européen» ou d'un «Info-Point Europe» en respectant le préavis prévu.

Par ailleurs, la Commission voudrait rappeler que les relais peuvent aussi répondre — par l'intermédiaire de leur structure-hôte, aucun relais n'ayant la personnalité juridique qui lui permettrait d'agir par lui-même — aux appels à propositions des institutions européennes, et que certains le font avec succès. Les avis sont publiés dans l'annexe «marchés publics» du Journal officiel de l'Union européenne, et accessibles via le site web Europa.

La Commission est appelée à se prononcer prochainement sur la problématique générale des relais et réseaux d'information grand public, notamment dans la perspective de l'élargissement. Elle ne manquera pas de tenir les Honorables Parlementaires informés aussitôt que possible.

(1) Fourniture gratuite de documentation et publications «grand public» (environ 3 millions d'exemplaires par an), accès à «l'intranet des relais et réseaux», services spécialisés d'assistance via un help desk des relais et réseaux (pour un coût annuel d'environ 1 500 000 EUR), cours gratuits de formation du personnel (800 journées/homme par an), actions d'animation et de mise en réseaux: réunions périodiques de coordination, visites, programmes d'échanges pour le personnel des relais (plus de 3 000 journées/homme par an), produits d'information originaux ciblés sur les besoins spécifiques des relais etc.

(2) Règlement CE, Euratom no 1605/2002 du Conseil, du 25 juin 2002, portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, JO L 248 du 16.9.2002: ledit règlement intègre pour la première fois les subventions des institutions européennes et encadre leurs conditions d'emploi. Mesures d'application: Règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission, du 23 décembre 2002, JO L 357 du 31.12.2002.