QUESTION ÉCRITE E-1980/01

posée par Piia-Noora Kauppi (PPE-DE) à la Commission

(5 juillet 2001)

Objet: Effets sur l'environnement de l'oléiculture intensive

Selon un rapport publié conjointement, le 18 juin 2001, par les organisations gouvernementales WWF et BirdLife International, l'oléiculture intensive, qui s'étend grâce aux subventions de l'Union européenne, provoque la désertification, accélère l'érosion et détruit les milieux naturels autour de la Méditerranée. Le rapport donne l'exemple des oliveraies de l'Andalousie, en Espagne, où 80 millions de tonnes de terre arable disparaissent chaque année par suite de l'intensification de l'oléiculture. Le ruissellement des particules fines du sol causent en aval des problèmes, notamment en engorgeant les bassins. En Espagne, en Grèce et au Portugal, on abat des arbres centenaires pour laisser place à l'oléiculture intensive.

Dans le budget agricole de l'Union européenne, 2 250 millions d'euros sont destinés à l'oléiculture. Ils sont distribués presque uniquement sous forme de soutiens à la production dont le montant est proportionnel au rendement. Ce mode de calcul pousse les oléiculteurs à l'intensification, à l'irrigation et à l'extension des plantations.

La Commission sait-elle que l'oléiculture intensive pose actuellement un des problèmes les plus graves pour l'environnement en Europe?

Quelles mesures entend-elle prendre pour minimiser les dégâts causés par l'intensification de l'oléiculture?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(12 octobre 2001)

La Commission a pris connaissance du rapport du Fonds mondial pour la nature auquel l'Honorable Parlementaire fait référence et est consciente des problèmes environnementaux liés au secteur de l'huile d'olive. Elle avait déjà attiré l'attention sur ce problème dans son rapport adressé au Conseil et au Parlement sur la stratégie de la qualité pour l'huile d'olive(1).

La Commission adhère également à la plupart des conclusions du rapport du Fonds mondial pour la nature et poursuit l'objectif global d'une politique agricole durable qui soit respectueuse de l'environnement. Cependant, elle pense qu'il est imprudent d'affirmer que ces problèmes figurent parmi les plus graves en Europe car aucune donnée ne peut corroborer cette affirmation.

La Commission rappelle que l'aide à la production a permis le maintien d'un tissu rural dans de nombreuses régions de la Communauté et a ainsi contribué largement à la lutte contre la désertification. Certains types d'oliveraies, notamment menées avec des pratiques biologiques, favorisent la récupération d'un environnement dégradé. Toutefois, face à des impacts négatifs qu'une intensification démesurée pourrait avoir sur l'environnement, le Conseil a décidé depuis 1998 de prendre des mesures visant à réduire le développement de nouvelles plantations.

La Commission rappelle en outre les obligations des États membres en matière de protection de l'environnement, définies dans le règlement (CE) du Conseil no 1259/1999 du 17 mai 1999 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune(2), dans l'attente des informations sur le secteur de l'huile d'olive que les États membres concernés doivent lui transmettre avant le 30 septembre 2001. Celles-ci doivent inclure une analyse de la situation des terres utilisées pour la production d'olives, une description détaillée des mesures environnementales appropriées envisagées sur la base de cette analyse ainsi qu'une description minutieuse des sanctions décidées.

À l'heure actuelle, il n'existe pas de moyens adéquats permettant de contrôler une aide attribuée forfaitairement et il n'existe donc guère d'autre choix qu'une aide indexée sur la production. Le Conseil vient de décider, en juin 2001, qu'à partir du 1er novembre 2003 l'octroi de l'aide sera assujettie à l'existence d'un contrôle sur photographie aérienne des arbres concernés, ce qui ouvrira la voie à plusieurs options pour octroyer l'aide.

(1) COM(2000) 855 final (point 1.3.1., quatrième paragraphe).

(2) JO L 160 du 26.6.1999.