QUESTION ÉCRITE E-3483/01

posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission

(17 décembre 2001)

Objet: Aide à l'Albanie

En ce qui concerne l'aide financière à l'Albanie, les dépenses effectives sont loin de correspondre aux engagements pris par l'Union européenne. Pour quelle raison celle-ci n'a-t-elle pas honoré ses engagements et certains projets, comme la construction de routes, des travaux d'adduction d'eau et l'aménagement de halles à marée, n'ont-ils pu être réalisés? Quelles sont les dispositions prises par la Commission pour régler ce problème?

Pourquoi l'aide qui était destinée au développement économique en général est-elle utilisée afin de créer les conditions qui permettent d'établir des liens officiels entre l'Albanie et l'Union européenne? La Commission est-elle toujours favorable à ce changement d'orientation? Sinon, que fait-elle pour y remédier?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(1er mars 2002)

La mise en oeuvre de l'assistance communautaire en Albanie ces dernières années a été retardée par une série de facteurs: la situation intérieure instable du pays, la capacité administrative limitée des autorités albanaises à jouer réellement un rôle d'homologue et le manque de capacité de la part de l'Albanie en ce qui concerne la mise en oeuvre et l'exécution de la législation nécessaire à la réalisation de projets (expropriation ou aménagement du territoire pour les infrastructures réalisées dans les secteurs des transports et de l'eau, par exemple).

La Commission procède actuellement à un inventaire approfondi des projets en cours ou prévus en Albanie. Ce bilan pourrait aboutir à la clôture de projets et à la réorientation de leurs objectifs et couvrira également le projet de halles à marée à Vlora.

En 1999, un audit a été consacré aux projets routiers financés par la Commission. Il a permis de constater que certains projets de construction de routes avaient échoué du fait de l'incapacité du gouvernement albanais à exproprier les terrains nécessaires dans le climat agité d'il y a trois ans, et de l'inadéquation de certains plans initiaux. Afin d'améliorer la situation, la qualité et la capacité à évaluer les risques ont été renforcés par la nomination d'ingénieurs civils à la délégation. De plus, pour corriger l'environnement institutionnel relativement fragile de l'Albanie, la Commission assiste actuellement les pouvoirs publics dans l'établissement d'un plan directeur pour le réseau routier du pays et a proposé son aide pour y élaborer un plan de sécurité routière. Une même approche de la qualité et d'évaluation des risques, conjuguée à un soutien à la mise en place des institutions est appliquée dans le secteur de l'eau. Deux des cinq principaux projets routiers en cause ont été menés à bien en 2001 et les trois derniers dans la première moitié de 2002. En fait, toute personne ayant voyagé, il y a deux ans, de Tirana à Durres, Rrogozhine ou Lushnje et qui refait l'expérience aujourd'hui, se rendra compte des progrès réalisés.

La Commission entame aujourd'hui une action visant à améliorer son intervention en Albanie. Outre la mise en place, en 2001, de l'Office de coopération EuropeAid et les efforts accomplis pour simplifier les procédures, dans le cadre de la réforme fondamentale en cours dans le programme d'assistance extérieure de l'UE dans le monde, la Commission projette concrètement de renforcer sa délégation à Tirana, dans le but spécifique d'en améliorer le fonctionnement. De plus, la Commission a adopté (le 18 décembre 2001, après une analyse détaillée de la situation interne du pays) un document de stratégie neuf et amélioré(1), qui servira de cadre pour la programmation et la mise en oeuvre de l'assistance communautaire à l'avenir.

L'assistance de la Communauté à l'Albanie soutient un développement économique global. Cet objectif n'est toutefois réalisable que grâce à l'accent mis sur la création du cadre institutionnel nécessaire à une économie de marché, à la consolidation de la démocratie et de la société civile, à la construction d'un État de droit doté, en particulier, d'un système judiciaire indépendant, au soutien à l'ordre public et à la lutte contre le crime organisé, la fraude et la corruption, à l'assurance de la viabilité budgétaire de l'État, à la promotion des secteurs essentiels de l'administration publique afin de mettre en place un environnement propice à l'activité, ainsi qu'à l'appui à un développement durable à long terme par la promotion de l'éducation ou de la protection de l'environnement. Dans tous ces domaines, le but est d'aider l'Albanie à se rapprocher de l'Union, aspiration qui connaît un soutien très fort au sein de la population albanaise et qui est un élément important de l'effort déployé par l'Union pour apporter une paix durable et la stabilité dans les Balkans.

(1) C(2001) 4394.