QUESTION ÉCRITE E-1653/02

posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) à la Commission

(11 juin 2002)

Objet: Pollution atmosphérique aux confins de la Grèce et de l'ARYM

On observe, aux confins de la Grèce et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, de la pollution atmosphérique, laquelle met en danger la santé publique. Cette pollution est particulièrement perceptible en Grèce lorsque soufflent des vents du nord. D'après les données disponibles, les concentrations élevées d'anhydride sulfureux (SO2) dépassent 1 600 mg/Nm3, ce qui est quatre fois supérieur aux limites autorisées dans l'Union européenne. Cette pollution atmosphérique est présente dans la région de Bitola, ville de l'ancienne République yougoslave de Macédoine située à 17 km de la frontière, où sont en activité des centrales électriques fonctionnant au lignite combustible à forte teneur en soufre et qui ne sont pas munies de filtres spéciaux qui limiteraient les émissions de polluants.

Étant donné que lesdites centrales exportent aussi de l'électricité vers l'Union européenne (Grèce), qu'il est impératif d'intégrer l'aspect environnemental dans les politiques de l'Union européenne et que la santé publique, la protection de l'environnement et l'énergie propre sont des questions prioritaires, la Commission pourrait-elle dire:

1. si elle est en possession des informations mentionnées ci-dessus, quels mesurages ont été effectués récemment et quelles données existent à propos des émissions de polluants aux confins de la Grèce et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine;

2. s'il est exact que les émissions d'anhydride sulfureux (SO2) provenant de centrales électriques de Bitola (ARYM) dépassent de beaucoup les limites en vigueur dans l'Union européenne et que ces concentrations dangereuses sont transportées par la voie aérienne en Grèce; et

3. quelles mesures elle prend ou compte prendre pour faire cesser la pollution dans la région et quelles mesures est tenue de prendre l'ARYM pour prévenir la pollution transfrontalière, en vertu, notamment, de l'Accord de stabilité et d'association de l'Union européenne avec l'ARYM, en vigueur depuis le 1er juin 2001?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(23 juillet 2002)

La Commission ne dispose pas d'informations sur les allégations formulées dans la question, et n'effectue pas de relevés des niveaux de pollution dans les pays tiers.

L'accord de stabilisation et d'association est en cours de ratification, mais il ne devrait pas en résulter d'obligation spécifique pour l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) pour ce qui est de la pollution atmosphérique. Toutefois, la lutte contre la pollution locale, régionale et transfrontalière (pour la qualité de l'air et de l'eau, y compris le traitement des eaux usées et la lutte contre la pollution de l'eau potable) et la mise en place d'une véritable surveillance figurent parmi les domaines sur lesquels il conviendrait de faire porter la coopération, qui sont recensés par l'accord. Par son assistance financière, la Commission entend favoriser le développement des capacités institutionnelles du pays et l'alignement progressif de sa législation en matière d'environnement sur l'acquis communautaire. Une enveloppe globale de 4 millions d'euros a été allouée à cet effet dans le programme indicatif pluriannuel en faveur de l'ARYM pour 2003 et 2004. La Commission cherche également à renforcer les capacités de l'ARYM dans le domaine de la surveillance de l'environnement en encourageant sa participation aux activités de l'Agence européenne pour l'environnement.