QUESTION ÉCRITE E-3322/01

posée par Stavros Xarchakos (PPE-DE) à la Commission

(30 novembre 2001)

Objet: Vente d'inestimables trésors archéologiques en Turquie

Il ressort d'information parues dans le journal turc Milliet que le KUSAV (l'une des plus importantes fondations culturelles turques) aurait décidé de procéder à la vente publique de trésors archéologiques d'une valeur rare, datant de l'antiquité et des époques hellénistique et byzantine, qui sont en sa possession. Cet organisme a diffusé à cette fin une annonce sur Internet pour inviter les personnes intéressées par l'achat d'antiquités à entrer en contact avec lui. Sont ainsi exposés à la vente des trésors provenant de la région de Magnésie et de Pergame, en Asie Mineure, et certains représentants du KUSAV ont déclaré que de nombreuses personnes dans des pays comme les États-Unis, la Suisse, l'Arabie saoudite, le Koweït, etc., s'étaient d'ores et déjà déclarées particulièrement intéressées. Le même journal indique par ailleurs qu'une autre vente importante a été organisée dans la galerie SUAV, à Istambul, où ont été exposés des trésors, d'une valeur inestimable, remontant à l'époque des Hittites, ainsi qu'aux époques hellénistique, byzantine et ottomane.

Un autre journal turc, le Kouriet, a en outre révélé, dans son édition en date du 11 novembre 2001, que le milieu des trafiquants de biens culturels, chargé d'écouler à l'étranger des trésors provenant des territoires occupés de Chypre, se montrait particulièrement actif. Ce journal relève également qu'un très grand nombre d'objets provenant de la partie occupée de Chypre sont actuellement exposés à New-York. Il s'agit essentiellement d'antiquités et d'icônes de grande valeur qui ont été volées dans les églises situées dans la partie septentrionale de l'île, occupée par l'armée turque.

Que pense la Commission de ces accusations formulées par deux journaux turcs de vaste diffusion? A-t-elle évoqué avec les officiels turcs la question des ventes publiques de trésors archéologiques par des fondations turques officiellement chargées d'en assurer la protection? Quelles sanctions pourraient être infligées aux États (à plus forte raison candidats à l'adhésion) qui procèdent, de façon provocante, à la mise aux enchères publiques de biens culturels hérités d'autres civilisations et qui se trouvent sur leur territoire, ou qui couvrent les activités des réseaux de trafiquants, comme c'est actuellement le cas dans la partie occupée de Chypre, où les forces d'occupation autorisent depuis maintenant 27 ans le pillage systématique du patrimoine culturel de cet État?

Réponse donnée par M. Verheugen au nom de la Commission

(15 janvier 2002)

La Commission surveille de près le processus d'alignement de la législation turque sur l'acquis communautaire.

La Commission, dans ses rapports réguliers publiés annuellement, passe en revue les progrès réalisés par la Turquie, entre autres dans le domaine de la culture. Dans son dernier rapport publié le 13 novembre 2001(1), la Commission a précisé que les progrès étaient limités dans ce domaine.

Compte tenu des circonstances mentionnées par l'Honorable Parlementaire, la Commission attirera l'attention des autorités turques sur le besoin d'adopter et d'appliquer le règlement (CEE) no 3911/92 du Conseil du 9 décembre 1992 concernant l'exportation de biens culturels(2) et la directive 93/7/CEE du Conseil du 15 mars 1993 relative la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre(3).

(1) SEC(2001) 1756.

(2) JO L 395 du 31.12.1992.

(3) JO L 74 du 27.3.1993.