QUESTION ÉCRITE E-0934/01

posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission

(28 mars 2001)

Objet: Méthode ISIS et méthode nordique

Le contrôle de la contamination de la viande par des salmonelles s'effectue sur la base de la méthode ISO et de la méthode nordique. Le 10 mars 1998, le commissaire Fischler avait cependant indiqué devant le Parlement européen que le Conseil examinait la possibilité de recourir à la méthode nordique comme méthode de référence.

Combien d'États membres utilisent aujourd'hui la méthode nordique comme méthode de référence afin de contrôler si de la viande est contaminée par des salmonelles? Quelles initiatives la Commission prend-elle pour défendre l'utilisation de la méthode nordique au lieu de la méthode ISO comme méthode de référence?

Réponse donnée par M. Byrne. Au nom de la Commission

(7 juin 2001)

Conformément aux garanties supplémentaires accordées à la Finlande et à la Suède dans le cadre de leur acte d'adhésion à la Communauté, les animaux vivants, les oeufs et les viandes fraîches provenant d'autres États membres doivent faire l'objet d'analyses visant à détecter la présence de salmonelles avant d'être expédiés en Finlande ou en Suède. Il n'est pas nécessaire d'effectuer ces analyses si ces animaux ou produits proviennent d'exploitations ou d'établissements soumis à un programme de contrôle visant à détecter les salmonelles, dont l'équivalence avec les programmes finlandais et suédois est reconnue.

Les règles relatives aux tests microbiologiques à réaliser sur les viandes destinées à la Finlande et à la Suède sont énoncées dans la décision 95/409/CE du Conseil du 22 juin 1995 établissant, en matière de salmonelles, les règles relatives aux tests microbiologiques par échantillonnage à réaliser sur des viandes fraîches bovines et porcines destinées à la Finlande et à la Suède(1) et dans la décision 95/411/CE du Conseil du 22 juin 1995 établissant, en matière de salmonelles, les règles relatives aux tests microbiologiques par échantillonnage à réaliser sur des viandes fraîches de volaille destinées à la Finlande et à la Suède(4). La méthode autorisée initialement pour analyser les viandes était la méthode de l'Organisation de normalisation internationale (ISO 6579:1993). Conformément à l'avis donné par le Comité scientifique vétérinaire le 3 juin 1996, la décision 98/227/CE du Conseil du 16 mars 1998 modifiant les décisions 95/409/CE, 95/410/CE et 95/411/CE en ce qui concerne les méthodes à utiliser pour les tests microbiologiques à réaliser sur des viandes destinées à la Finlande et à la Suède(2) a également autorisé la méthode décrite par le Comité nordique d'analyse des aliments (NMKL no 71). Cela signifie que les entreprises du secteur alimentaire des États membres peuvent utiliser soit la méthode ISO, soit la méthode nordique pour analyser des viandes destinées à la Finlande ou à la Suède. La Commission ne dispose pas d'informations complètes concernant les différentes méthodes utilisées dans les États membres pour détecter la présence de salmonelles dans les viandes.

Par ailleurs, la législation communautaire ne prévoit pas, en matière de salmonelles, de critères ou de méthodes d'analyse pour les tests réalisés sur les viandes fraîches. En revanche, la directive 94/65/CE du Conseil du 14 décembre 1994(3) établit des critères concernant l'absence de salmonelles dans les viandes hachées et les préparations de viandes. Cette directive ne précise pas les méthodes de détection des salmonelles qui doivent être utilisées.

(1) JO L 243 du 11.10.1995.

(2) JO L 87 du 21.3.1998.

(3) JO L 368 du 31.12.1994.

(4) JO L 243 du 11.10.1995.