QUESTION ÉCRITE E-2063/97 posée par Mark Watts (PSE) à la Commission (16 juin 1997)

Objet: Réduction de la dimension et du poids des véhicules

Comme dans de nombreux autres villes et villages, à Sandwich dans le Kent, la ville médiévale et le port historique faisant partie des cinq ports, souffrent de la prolifération de poids lourds de grande dimension causant d'immenses dommages matériels et environnementaux au tissu urbain ainsi qu'à la qualité de vie des résidents.

Le Conseil de la ville plaide en faveur d'une réduction de la dimension et du poids des véhicules tout en reconnaissant qu'il faut maintenir la vitalité et la rentabilité des villes.

Il propose donc de prévoir des incitations à la création de centres de distribution aux points stratégiques pour que les marchandises soient transportées dans des véhicules de moindre dimension lors des livraisons et des collectages dans les villes et villages.

La Commission pourrait-elle donner son avis sur la proposition, exposer les expériences réalisées dans d'autres pays et indiquer quelles mesures sont prises pour atténuer les incidences sur l'environnement des véhicules lourds de transport de marchandises tout en préservant la rentabilité commerciale?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (29 juillet 1997)

La directive 96/53/CE du Conseil fixe des règles générales concernant les poids maximaux des véhicules routiers, aux fins de garantir leur libre circulation lors de trajets internationaux dans toute la Communauté. Cette directive fixe également des dimensions maximales pour tous les véhicules au sein de la Communauté ((JO L 235 du 17.9.1996. )). Cependant, la décision de limiter, au niveau local, les dimensions ou poids maximaux des véhicules, pour des raisons de sécurité du trafic ou de protection de l'environnement, est de la compétence des autorités nationales ou locales, moyennant l'absence de toute discrimination en fonction de la nationalité du véhicule.

La Commission reconnaît que la circulation de camions de poids et de dimensions importants cause des problèmes spécifiques en zone urbaine, en particulier dans les centres historiques des villes. Elle est favorable à une réduction des incidences de la circulation des poids lourds sur l'environnement urbain et sur la qualité de la vie. C'est pourquoi elle a proposé une tarification routière équitable et efficace s'appuyant sur le principe du «pollueur-payeur». Elle encourage les transports combinés rail/route, afin de favoriser le déplacement du trafic routier de marchandises vers un autre mode de transport, et les expériences innovantes, notamment la logistique urbaine (par exemple, la création de centres de distribution des marchandises), qui réduit la circulation des camions dans les villes. Dans ce contexte, au titre de son programme de coopération dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST 321), la Commission a favorisé des travaux de recherche sur le transport de marchandises en milieu urbain, dont les résultats ont été présentés lors du séminaire intitulé «Goods transport in the sustainable city» («Les transports de marchandises dans la ville durable»), qui a eu lieu à Vitoria, les 6 et 7 avril 1995. Par ailleurs, la Commission soutient les activités d'un réseau regroupant 60 villes dans toute l'Europe (le réseau des «villes sans voitures»), qui ont traité les problèmes liés à la circulation marchande en zone urbaine grâce à des stratégies de gestion intégrée du fret, en vue d'organiser cette circulation plus efficacement, de limiter l'accès aux périphéries des villes par un recours au transport intermodal et de réduire l'utilisation de carburants polluants ainsi que la taille des véhicules circulant dans les villes et les distances qu'ils parcourent en ville.

En outre, il faut citer la législation communautaire relative aux émissions de monoxyde de carbone, d'hydrocarbures, d'oxydes d'azote et de particules provenant des moteurs Diesel des poids lourds (directive 88/77/CEE, telle qu'elle a été modifiée en dernier lieu par la directive 96/1/CE) ((JO L 40 du 17.2.1996. )) et relative aux émissions sonores des véhicules à moteur (directive 70/157/CEE, telle qu'elle a été modifiée en dernier lieu par la directive 96/20/CE) ((JO L 92 du 13.4.1996. )). Dans sa communication ((COM(96) 248. )) relative au programme auto-oil, la Commission s'engageait à présenter des propositions en vue de renforcer encore les normes d'émission applicables aux poids lourds. Elle mettait l'accent sur la responsabilité partagée de la Communauté et des autorités locales, régionales et nationales en matière de traitement des problèmes environnementaux locaux dans des conditions économiquement acceptables. En ce qui concerne la future politique de lutte contre le bruit, la Commission a récemment publié un Livre vert ((COM(96) 540 final. )) où elle présente succinctement un certain nombre d'options pour des actions futures concernant le bruit produit par les pneus, l'intégration dans les instruments fiscaux des coûts occasionnés par le bruit, les modifications de la législation communautaire relative au contrôle technique des véhicules, afin d'y inclure le contrôle des émissions sonores, et l'utilisation d'un financement communautaire pour promouvoir les revêtements silencieux.