QUESTION ÉCRITE E-0407/98 posée par Mark Watts (PSE) à la Commission (24 février 1998)

Objet: Sécurité aérienne en l'an 2000

Des pilotes ont menacé de procéder à un boycottage à l'échelle mondiale en l'an 2000 car ils craignent que le «virus du millénaire» perturbe les systèmes informatiques de navigation et de contrôle aériens.

La Commission est-elle convaincue que les États membres, les pays tiers, les compagnies aériennes et les autorités aéronautiques agissent avec suffisamment de célérité pour éviter que les aéronefs ne s'écrasent ou soient victimes de collisions en l'an 2000?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission (17 avril 1998)

La Commission partage les préoccupations de l'Honorable Parlementaire en ce qui concerne les problèmes, potentiellement graves, que le changement de millénaire pourrait occasionner. Elle a d'ailleurs abordé la question dans sa communication sur «Le problème informatique de l'an 2000» ((Doc. COM(98) 102 final. )). Cette communication a pour objet de sensibiliser fortement les acteurs concernés à ce problème et d'établir une liaison efficace avec toutes les autorités de surveillance dans le domaine de l'énergie, des transports et des télécommunications, ainsi que sur les marchés financiers et dans les autres secteurs de l'économie.

Consciente de l'inquiétude réelle suscitée par les incidences éventuelles du changement de millénaire sur la sécurité de l'aviation civile, la Commission a, en décembre 1997, adressé une circulaire à tous les États membres, pour faire le point sur les mesures que chacun a mis ou entend mettre en oeuvre. Des lettres du même type ont été envoyées aux principales organisations de compagnies aériennes ou d'aéroports (IATA, AEA, ERA, ACE, ACI).

L'Association de transport aérien international (IATA) a constitué un groupe «An 2000» et son président a publié une note succincte destinée à attirer l'attention des dirigeants de compagnies aériennes sur cette question. Le Conseil international des aéroports (ACI) a envoyé deux questionnaires à tous ses membres dans le monde, l'un au nom de l'IATA et l'autre en son nom, afin d'obtenir des renseignements sur la conformité des systèmes informatiques. Plusieurs États l'ont informé qu'ils avaient déjà pris des mesures correctives, qui ont consisté principalement à demander aux fabricants de systèmes de contrôle du trafic aérien de les garantir contre tout effet dangereux que le passage au deuxième millénaire pourrait avoir sur la sécurité des avions.

Eurocontrol prépare un rapport intérimaire sur les mesures prises dans tous les États européens. Ce rapport montre que quatorze États membres de la Commission européenne de l'aviation civile (CEAC) sur trente-six, y compris ceux qui ont répondu à la Commission, ont commencé à faire l'inventaire des systèmes informatiques qu'ils utilisent actuellement, avec l'aide des fabricants des équipements de leurs propres centres nationaux de contrôle du trafic aérien. Eurocontrol a également organisé un séminaire, les 19 et 20 mars 1998, au cours duquel elle a convié les administrations de l'aviation civile, les compagnies aériennes, l'OACI (Organisation de l'aviation civile internationale) et d'autres organisations à partager leurs informations. L'objectif était de suivre de près les activités déployées au niveau national et d'accélérer le processus dans l'ensemble des pays membres de la CEAC.

L'OACI traite le problème à l'échelle mondiale par l'envoi d'une circulaire à tous les États et organise aussi des séminaires, tel que celui qui s'est déroulé à Mexico du 24 au 28 novembre 1997.

La Commission continuera à oeuvrer avec toutes les parties intéressées et à faire tout ce qui est en son pouvoir pour que des mesures appropriées soient prises, afin d'éviter les perturbations que les problèmes informatiques liés au changement de millénaire sont susceptibles d'occasionner.