QUESTION ÉCRITE E-3302/97 posée par Angela Sierra González (GUE/NGL) à la Commission (20 octobre 1997)

Objet: Accidents dans les raffineries

Le 14 septembre dernier, un tragique incendie a éclaté au port de Visakhapatam (dans le Golfe du Bengale en Inde) dans une raffinerie de pétrole, faisant des dizaines de morts et de blessés graves, occasionnant l'évacuation des 150 000 habitants des alentours et entraînantla destruction du complexe pétro-chimique.

À propos de cet événement, il est de nouveau question de la sécurité des installations de ce genre et de leur proximité de centres habités.

Santa Cruz de Ténérife (Îles Canaries - Espagne) compte parmi les villes dans l'enceinte desquelles des installations comme les raffineries de pétrole existent toujours.

La Commission connait-elle les causes de l'accident qui a eu lieu dans la raffinerie indienne?

Combien y a-t-il de villes dans l'Union européenne où des installations pétro-chimiques et, plus précisément, des raffineries continuent à fonctionner au milieu de l'agglomération urbaine?

Quelles sont, de l'avis de la Commission, les normes de sécurité à appliquer pour garantir le bien-être des populations qui vivent à proximité de ces installations? La présence de complexes comme les raffineries de pétrole est-elle compatible avec les exigences de sécurité des centres à forte densité démographique?

La Commission européenne a-t-elle élaboré une quelconque réglementation relative à la sécurité de ces installations et dans quelle mesure cette réglementation est-elle respectée? Si tel n'est pas le cas, ne juge-t-elle pas nécessaire de prévoir une réglementation spécifique dans ce domaine?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (26 novembre 1997)

La directive 82/501/CEE du Conseil, du 24 juin 1982, concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles (directive Seveso) ((Publiée au JO L 230 du 5.8.1982, modifiée par la directive 87/216/CEE (JO L 85 du 28.3.1987), la directive 88/610/CEE (JO L 336 du 7.12.1988) et la directive 91/692/CEE (JO L 377 du 31.12.1991). )) vise à prévenir ces accidents et à en limiter les conséquences. La directive oblige les exploitants d'installations dangereuses, notamment les installations pétrochimiques telles que les raffineries de pétrole, à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires et à informer les autorités compétentes.

Après que l'on a tiré tous les enseignements de plus de dix ans d'expérience d'application de cette directive, avec notamment une analyse des accidents qui se sont produits dans le monde au cours de cette période, une nouvelle directive (la directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ((JO L 10 du 14.1.1997. )) - appelée directive Seveso II) a été adoptée par le Conseil en décembre1996. Les États membres disposent de deux ans au maximum pour mettre en oeuvre la directive. Elle remplacera la directive de 1982 à partir de février 1999.

La directive Seveso II repose sur la directive actuelle, mais contient d'importants nouveaux éléments, tels que l'obligation pour les exploitants d'installations dangereuses de mettre en oeuvre des systèmes de gestion de la sécurité. Elle oblige les États membres à prendre en compte la directive dans leurs politiques en matière d'aménagement du territoire. L'introduction de cette disposition, suite à l'accident de Bhopal, constitue un progrès notable sur la voie de la lutte contre les accidents majeurs et leurs effets. À long terme, les politiques en matière d'aménagement du territoire auront pour effet d'assurer le respect de distances adéquates entre les installations dangereuses et les zones habitées. Lorsque de telles installations existent déjà au voisinage de zones habitées, la directive demande que soient envisagées des mesures techniques supplémentaires en vue de ne pas accroître les risques pour la population.

En outre, pour accomplir les obligations qui lui incombent en matière d'information des États membres et pour tirer les leçons des accidents qui se sont produits, la Commission a mis sur pied le système d'information sur les accidents majeurs (MARS) et le Centre communautaire de documentation sur les risques industriels (CDCIR) au Centre commun de recherche (CCR) d'Ispra, en Italie. MARS est un registre informatisé et un système d'information contenant les informations sur les accidents fournies par les États membres. Le CDCIR est une bibliothèque contenant une documentation sur l'analyse des causes d'accidents, les leçons qu'ils ont permis de tirer et des informations sur la prévention. Ces informations peuvent être évaluées par les pouvoirs publics et par les entreprises concernées (http://mtrls1.jrc.it:80/mahb/).

La Commission a demandé des informations sur les causes et les circonstances de l'incendie de la raffinerie de pétrole à Visakhapatam, en Inde, pour pouvoir assurer la diffusion des informations disponibles et des enseignements tirés de cet accident.