QUESTION ÉCRITE P-0976/03

posée par José Ribeiro e Castro (UEN) à la Commission

(20 mars 2003)

Objet: Fonds structurels et Fonds de cohésion au Portugal

Dans une interview au Diário Económico, publiée le 3 mars dernier, le commissaire Günther Verheugen, interrogé sur l'avenir des actions structurelles et de cohésion au Portugal, dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne et de la remontée du PIB portugais qui en découlera par rapport à la moyenne communautaire le portant au-delà du plafond de 75 % a répondu que la Commission européenne a indiqué clairement que l'effet statistique de l'élargissement, qui aura pour conséquence que des pays comme le Portugal seront riches sur papier mais non dans la réalité, ne doit pas entraîner la fin de la politique de cohésion. Il affirme également: s'il existe des programmes couronnés de succès qui aident le Portugal à se préparer, à stimuler la croissance, à créer davantage d'emplois et à ouvrir davantage de possibilités aux citoyens, il est dans l'intérêt de l'UE de les poursuivre.

Il conclut en garantissant ce qui suit: je peux dire que la Commission proposera que le niveau du soutien apporté au Portugal dans le cadre du prochain paquet financier reste plus ou moins le même.

Dans ce contexte, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

- Peut-elle préciser davantage le sens des importantes affirmations du commissaire?

- Existe-t-il actuellement des documents indicatifs sur la proposition de paquet financier pour le Portugal, après 2006, dans le cadre des Fonds structurels et de cohésion? Quand la Commission compte-t-elle finaliser cette proposition maintenant le niveau du paquet financier pour le Portugal après 2006?

- Quels sont les programmes concrets réalisés au Portugal que la Commission juge couronnés de succès, en ce sens qu'ils aident le Portugal à se préparer, à stimuler la croissance, à créer davantage d'emplois et à ouvrir davantage de possibilités aux citoyens, en sorte qu'elle considère qu'il est dans l'intérêt de l'UE de les poursuivre?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(15 avril 2003)

Les programmes financés par les Fonds structurels et le Fonds de cohésion au Portugal visent à augmenter la compétitivité de l'économie portugaise, à stimuler la croissance et la création d'emplois et à offrir de nouvelles opportunités aux citoyens.

L'Honorable Parlementaire a sans doute eu connaissance des résultats significatifs obtenus jusqu'à maintenant grâce à l'intervention communautaire qui a permis au Portugal de réduire une partie de son retard de développement.

Il est trop tôt pour évaluer les résultats des programmes et des projets financés pour la période de programmation 2000-2006. Une étude d'évaluation de l'impact macro-économique pour la période 2000-2006 a été publiée par la Direction Générale Politique Régionale sur son site web Inforegio(1).

Une évaluation intermédiaire des programmes financés dans le contexte du troisième cadre communautaire d'appui sera disponible à la fin de 2003. Elle permettra à la Commission d'établir un premier bilan et d'identifier les programmes qui sont les plus efficaces par rapport aux objectifs recherchés.

Le processus de réflexion sur ce qui sera la politique communautaire de cohésion après 2006 est encore ouvert à ce stade. L'étape la plus récente de ce processus a été constituée par l'organisation d'un séminaire avec les gestionnaires des Fonds structurels, les 3 et 4 mars 2003.

La Commission présentera fin 2003, dans le troisième rapport sur la cohésion les propositions pour la future politique de cohésion, après 2006. Les propositions des perspectives financières pour la période post 2006 seront présentées postérieurement. Il n'est donc pas possible d'indiquer actuellement les montants indicatifs dont le Portugal pourrait bénéficier après 2006.

(1) http://europa.eu.int/comm/regional_policy/sources/docgener/studies/pdf/objective1/final_report.pdf.