QUESTION ÉCRITE E-2758/99

posée par Concepció Ferrer (PPE-DE) à la Commission

(18 janvier 2000)

Objet: Adhésion de la Chine à l'OMC

Un accord bilatéral vient d'être conclu entre les États-Unis et la Chine au sujet des conditions d'adhésion de la Chine à l'OMC. Sachant les répercussions qu'est susceptible d'entraîner cet accord sur le secteur européen des textiles et de la confection d'autant que la Chine est le premier pays exportateur de produits de confection et le second de textiles, la Commission pourrait-elle évaluer les effets de cet accord sur les secteurs européens des textiles, de la confection et du cuir?

De quelle manière la Commission envisage-t-elle d'orienter, s'agissant desdits secteurs, les négociations bilatérales entre l'Union européenne et la Chine dans la perspective de l'adhésion de ce pays à l'OMC?

Réponse donnée par M. Lamy au nom de la Commission

(9 février 2000)

L'accord conclu entre les États-Unis et la Chine au sujet de l'adhésion de cette dernière à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) va dans le sens des relations bilatérales qu'entretiennent les deux pays. Les modalités et conditions définitives de l'admission de la Chine seront définies au sein de l'OMC, notamment au sein du groupe de travail sur le protocole d'adhésion de la Chine.

Selon l'interprétation que fait la Commission de l'accord entre les États-Unis et la Chine pour ce qui est de son effet sur le secteur des textiles et des vêtements, les États-Unis ont accordé à la Chine les avantages prévus dans l'accord de l'OMC sur les textiles et les vêtements (ATC) à compter de la date de son adhésion jusqu'à la date butoir du 1er janvier 2005 prévue pour l'intégration de tous les produits couverts par l'ATC. En outre, l'accord conclu entre les États-Unis et la Chine préconise que, pour une période supplémentaire de quatre ans débutant le 1er janvier 2005, les États-Unis et les autres membres de l'OMC puissent invoquer une clause spéciale de sauvegarde applicable à l'importation des textiles et des vêtements de Chine. Cette clause de sauvegarde s'inspire étroitement de celle instituée par l'accord bilatéral sino-américain s'appliquant actuellement aux textiles.

D'une manière générale, la Commission salue l'accord sino-américain et pense qu'il constitue une étape importante vers l'adhésion de la Chine à l'OMC. Cependant, cet accord porte sur l'adhésion de la Chine à l'OMC du point de vue des États-Unis, et ne prend pas en compte toutes les priorités de la Communauté. Certains volets de l'adhésion de la Chine à l'OMC subsistent qui doivent être réglés à la faveur des négociations bilatérales à mener ultérieurement entre la Chine et la Communauté.

En ce qui concerne les textiles et les vêtements, la Chine est le plus grand des fournisseurs de la Communauté assujettis à des restrictions quantitatives, les importations de ce pays se chiffrant à quelque 7 milliards d'euros par an. L'application de l'ATC à la Chine devrait susciter une concurrence accrue non seulement pour l'industrie européenne, mais aussi entre fabricants de textiles et de vêtements exportant vers la Communauté et, plus particulièrement, dans le segment des produits à bas prix. La Chine constitue aussi un grand marché potentiel de l'industrie textile et de l'habillement.

Les exportations de la Communauté vers ce pays sont cependant de l'ordre de 300 millions d'euros par an. Ce bas niveau d'exportation s'explique en grande partie par le manque d'ouverture du marché chinois. Par conséquent, la principale approche à adopter par la Communauté eu égard à ce secteur sera de s'assurer que l'adhésion de la Chine à l'OMC se traduise par des résultats équilibrés, sous la forme d'un accroissement substantiel des débouchés s'offrant aux exportations de la Communauté dans ce secteur.