QUESTION ÉCRITE E-1693/00

posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission

(29 mai 2000)

Objet: Dispositions relatives aux pneus dans le cadre de la réception de véhicules

Dans le cadre de la réception de véhicules en Suède, bien de questions se sont posées au sujet des pneus de voitures, notamment celle de savoir si les pneus rechapés constituent des pièces d'origine réparées et doivent dès lors être homologués dans le cadre de la réception de véhicules. Néanmoins, une autre question plus importante est de savoir si les dispositions relatives à la réception de véhicules autorisent les pneus d'hiver, plus étroits, pour l'utilisation desquels la Suède bénéficie d'une dérogation. L'administration nationale suédoise des ponts et chaussées considère certes ce type de pneus comme plus sûr et plus efficace pour le climat suédois, mais est-il conforme aux dispositions en question? Qu'arrivera-t-il si un Suédois se rend en Allemagne avec son véhicule équipé de pneus d'hiver plus étroits? Sera-t-il en infraction?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(23 juin 2000)

Un pneumatique rechapé est un pneumatique re-conditionné par une remise en état d'un pneumatique usé, par le remplacement de la bande de roulement usagée par un matériau neuf.

Dans la Communauté, la réglementation dans ce domaine repose, pour l'instant, uniquement sur des dispositions nationales. Il est toutefois envisagé à court terme de rendre obligatoire les règlements 108 et 109 de la commission économique pour l'Europe des Nations Unies qui précisent les règles de réception de ce type de pneumatiques.

C'est ainsi qu'en Europe pourront être réceptionnés des pneumatiques rechapés, dont l'utilisation sera également précisée afin de faire la distinction en fonction du type de véhicule entre la première et la seconde monte. La première monte est celle concernée par la réception du véhicule.

En ce qui concerne les pneumatiques d'hiver plutôt désigné comme pneumatique neige, il s'agit d'un pneumatique dont la bande de roulement et la structure sont essentiellement conçues pour assurer dans la boue et dans la neige fraîche ou fondante une meilleure performance que celle d'un pneumatique ordinaire (à usage routier). Ils sont réceptionnés en Europe selon la directive 92/23/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur montage(1) ou les règlements 30 ou 54 de la commission économique pour l'Europe des Nations Unies et doivent porter sur leurs flancs les inscriptions suivantes: les lettres M. S ou M. S. ou M et S.

Aujourd'hui l'usage des pneumatiques d'hiver est fixé, en général pour une période déterminée par chaque État membre. Les États membres peuvent éventuellement accorder certaines dérogations, ce qui est le cas de la Suède.

Lorsqu'un résident d'un État membre se rend dans un autre État membre à titre de transit ou pour des vacances, la convention de Vienne permet de conserver les dérogations initiales dans le cadre de la libre circulation des véhicules. En revanche, si ce déplacement est pour une période plus longue, il importe de se conformer aux dispositions nationales en vigueur.

(1) JO L 129 du 14.5.1992.