QUESTION ÉCRITE E-0973/98

posée par Gerardo Fernández-Albor (PPE) à la Commission

(30 mars 1998)

Objet: Émission de timbres-poste en euros

Parmi les différentes mesures qui accompagneront l'entrée en vigueur de l'euro, il convient de mentionner l'émission de timbres-poste qui remplaceront ceux qui sont actuellement imprimés dans les différents États membres.

Eu égard à l'importance que revêt cette question tant pour les usagers que pour les collectionneurs, ceux-ci souhaiteraient savoir quelles seront les conséquences de l'entrée en vigueur de l'euro sur le secteur de la philatélie.

La Commission peut-elle indiquer quelles sont les mesures prévues à cet égard? Qui sera chargé à l'avenir de l'émission des timbres-poste, actuellement du ressort des États membres? Quelles sont les mesures envisagées à l'échelle européenne pour uniformiser les motifs reproduits sur les timbres-poste?

Réponse donnée par M.De Silguy au nom de la Commission

(15 mai 1998)

L'arrivée de l'euro entraînera de nombreux changements, liés à l'intégration rapide et efficace de la nouvelle monnaie dans les économies des États membres participants. Le basculement vers l'euro aura des répercussions dans tous les secteurs de l'économie, mais une attention particulière devra être accordée aux services à destination du grand public. Il est probable que les services postaux seront eux aussi concernés. Les postes nationales devront réfléchir aux conséquences de l'introduction de l'euro sur leur secteur et prendre dès que possible les décisions stratégiques nécessaires pour se préparer au basculement.

Qu'ils soient considérés comme un reçu pour un service prépayé, ou qu'ils aient une valeur fiduciaire au même titre que les pièces et les billets, les timbres-poste devront être adaptés à l'euro. Ceux qui comportent une indication de valeur en monnaie nationale devront évidemment être remplacés par des timbres libellés en euros, au plus tard à la fin de la période de transition (c'est-à-dire d'ici à la fin de l'année 2001). En revanche, il ne devrait pas être nécessaire de remplacer les timbres qui ne comportent pas d'indication de valeur (par exemple ceux qui affichent seulement le degré de priorité de l'envoi).

Ces changements auront un certain nombre d'implications. Par exemple, la conversion en euros des prix en monnaie nationale (qui est prévue par la législation et doit se faire selon les taux de conversion officiels) a peu de chances d'aboutir à des prix "rationnels" ou à des chiffres ronds. Les opérateurs postaux devront réexaminer soigneusement leurs grilles tarifaires afin de tenir compte de ces nouveaux prix "atypiques". En outre, l'euro rendra beaucoup plus transparentes les grilles tarifaires des différents systèmes postaux nationaux (et transfrontaliers), permettant ainsi au public d'avoir une vision plus claire des services offerts d'un État membre à l'autre. Ces services pourraient alors être appelés à fonctionner de manière plus efficiente.

S'il est vrai que l'introduction de l'euro peut avoir des conséquences importantes pour la transparence des prix et nécessiter un certain nombre d'autres changements, rien n'indique que les différents opérateurs des postes nationaux devront harmoniser le dessin ou la présentation des timbres, ou se préparer à émettre un seul "timbre européen". L'euro ne modifiera pas en soi les modalités actuelles d'émission de timbres et d'exploitation des services postaux par les opérateurs nationaux.