QUESTION ÉCRITE E-2997/00

posée par John Cushnahan (PPE-DE) au Conseil

(25 septembre 2000)

Objet: Plan Colombie

Le Conseil peut-il indiquer quelles mesures il compte prendre pour garantir que le gouvernement colombien honorera son engagement d'améliorer la situation des droits de l'homme, tel qu'il est énoncé dans la plan Colombie? Le Conseil a-t-il connaissance des liens intrinsèques existant entre l'armée de l'État, à laquelle le paquet constituant l'aide est principalement destiné, et les groupes paramilitaires qui ont perpétré les récents massacres?

Réponse

(12 février 2001)

L'Union européenne, tout en soutenant, comme elle l'a affirmé à plusieurs reprises, les efforts accomplis par le gouvernement colombien pour faire progresser le processus de paix, a insisté et continuera d'insister sur le nécessaire engagement du gouvernement afin d'améliorer la situation des droits de l'homme en Colombie.

L'Union européenne a aussi fait appel à l'engagement de toutes les Parties à respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales et à rechercher une solution négociée au conflit, sans laquelle une paix durable ne saurait être instaurée.

Le Conseil a déjà eu l'occasion, à plusieurs reprises, d'informer le Parlement européen au sujet du Plan Colombia, notamment lors de la session d'octobre en réponse aux questions orales H-0715 et H-0776.

Le dénommé Plan Colombia est un Programme de rétablissement national lancé par le Président Pastrana lors de son élection en juillet 1998. Le Plan, qui prévoit un budget de 7 600 millions de dollars en trois ans, contient des dispositions relatives au processus de paix en Colombie, au relancement de l'économie colombienne, à la lutte contre la drogue, la réforme du système judiciaire, la protection des Droits de l'Homme, la démocratie et le développement social. Lors de missions techniques, l'Union a fait part de ses préoccupations et formulé des commentaires et recommandations additionnelles en considération desquels les représentants colombiens ont présenté leur réponse lors de la réunion internationale qui s'est tenue à Londres, le 19 juin 2000.

L'Union suit avec beaucoup d'attention l'évolution de la situation en Colombie et s'efforce, par la recherche des possibilités concrètes de coopération d'y promouvoir le processus de paix. Suite à la réunion internationale sur la Colombie qui s'est tenue à Madrid les 6-7 juillet 2000 en présence des représentants des quinze États membres et de la Commission ainsi que du Secrétaire Général/Haut Représentant pour la PESC, M. Solana, la réunion de Bogota en date du 24 octobre 2000 a permis de faire avancer les réflexions. L'Union a en préparation un vaste ensemble de mesures de soutien portant exclusivement sur des projets civils, sociaux et écologiques, qui devrait être présenté lors de la réunion prévue à Bruxelles, en mars 2001, cette réunion s'inscrivant dans la ligne des réunions précédentes, mentionnées plus haut. Cet ensemble de mesures est l'expression d'une approche indépendante de l'Union européenne et de ses États membres, pour soutenir le processus de paix en Colombie.

Dans la définition des moyens à mettre en oeuvre à cet effet, l'Union veillera à ce que son aide contribue au respect et à la promotion des droits de l'homme, qui sont un élément essentiel de sa coopération avec les pays tiers.