FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/223

(2004/C 88 E/0227)

QUESTION ÉCRITE E-0790/04

posée par Roberto Bigliardo (UEN) à la Commission

(11 mars 2004)

Objet: Présence de dioxine, substance dangereuse, dans la commune d'Acerra (Naples)

Les analyses effectuées en mars 2003 sur le lait de brebis en libre pâturage sur la commune d'Acerra, une commune fortement peuplée de la province italienne de Naples, mais publiées seulement en octobre 2003, ont donné un résultat préoccupant, puisqu'elles font état de la présence de 12 picogrammes de dioxine, à comparer aux 3 picogrammes autorisés par la législation.

Confrontée à des données aussi inquiétantes, qui indiquent que l'environnement est déjà fortement malmené, la Campanie, région à laquelle incombent les contrôles et mesures en la matière, est restée sourde à toute requête de l'administration communale d'Accera lui demandant de prendre les mesures d'assainissement nécessaires.

L'agence sanitaire locale compétente n'a pris, elle non plus, aucune disposition.

La situation est aujourd'hui très dangereuse pour la population de cette ville (50 000 habitants environ). Les dernières analyses effectuées par l'institut Mario Negri de Milan ont mis en évidence la présence de 50 pgTE/g de dioxine dans le lait des brebis en question, une quantité inimaginable.

Ce chiffre frappant, gravissime et jamais enregistré dans cette zone démontre que la contamination par la dioxine observée sur le territoire découle de sérieux facteurs de pollution, dûment dénoncés au procureur de la république de Nola le 31 octobre 2003 par les représentants politiques locaux de l'Alliance Nationale.

Après que l'auteur de la présente a demandé au président de la commission des pétitions du Parlement européen que soit réalisée une étude appropriée de la situation environnementale réelle du territoire d'Acerra, la Commission pourrait-elle intervenir auprès de la région de Campanie pour que soit protégés, outre l'environnement, la vie des dizaines de milliers de personnes qui habitent dans cette ville?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(30 avril 2004)

La Commission a été informée de ce cas de contamination le 26 mars 2003 et en a retransmis l'information aux autorités compétentes des autres États membres le 28 mars 2003 par le canal du système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. La pollution a été détectée en analysant des échantillons de lait de brebis prélevés conformément au plan de surveillance établi par la directive 96/23/CE du Conseil, du 29 avril 1996, relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits (1). Les niveaux trouvés dépassent nettement les concentrations maximales pour les dioxines établies par le règlement (CE) no 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001 fixant des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (2), modifié par le règlement (CE) no 2375/2001 du 29 novembre 2001 (3).

Conformément à la recommandation 2002/201/CE de la Commission, du 4 mars 2002, sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires (4), des investigations ont été lancées pour identifier la source de contamination et prendre des mesures en vue de réduire ou d'éliminer cette source. Ces investigations ont révélé que la combustion incontrôlée de matières mises en décharge à la campagne pouvait êre une des causes de la contamination.

D'après l'information transmise par les autorités italiennes, la contamination était limitée à des parties de la province de Caserta et à des communes adjacentes du nord de Naples. Les zones affectées ont été délimitées. Aucun aliment commercial pour bétail n'a été trouvé qui présentait des teneurs en dioxines supérieures aux limites maximales établies par la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (5), modifiée par la directive 2003/57/CE de la Commission du 17 juin 2003 (6).

Les autorités italiennes ont donné l'assurance:

— qu'elles élimineraient/supprimeraient la source mentionnée et poursuivraient leurs recherches en vue d'identifier d'autres sources possibles et de réhabiliter les zones contaminées,

— qu'elles élimineraient les sources possibles de contamination,

— qu'elles surveilleraient en permanence l'environnement, les fermes, les aliments pour animaux utilisés et les produits des zones touchées,

— qu'elles retireraient du marché les produits contaminés et les détruiraient dans des conditions contrôlées.

Vu ces garanties et à supposer que toutes les mesures précitées soient srictement appliquées, la Commission est d'avis qu'elles suffiront à protéger la santé publique et l'environnement.

(1) JO L 125 du 23.5.1996.

(2) JO L 77 du 16.3.2001.

(3) JO L 321 du 6.12.2001.

(4) JO L 67 du 9.3.2002.

(5) JO L 140 du 30.5.2002.

(6) JO L 151 du 19.6.2003.