QUESTION ÉCRITE E-1415/02

posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(23 mai 2002)

Objet: Sécurité pour le consommateur de la variété de maïs T-25

Selon des informations de la BBC, la variété de maïs T-25 pourrait être nocive pour la santé des humains et des animaux. Et pourtant, son utilisation commerciale est autorisée par la Communauté européenne. Selon toute apparence, cette autorisation repose sur le fait que les études entreprises ont donné des résultats erronés.

1. Sur quelles données la Commission s'est elle fondée pour accorder l'autorisation d'exploitation commerciale de la variété de maïs T-25? Ces données sont-elles encore fiables à l'heure actuelle?

2. Fera-t-elle procéder à une nouvelle étude sur la sécurité de cette variété? Dans la négative, pourquoi ne le fera-t-elle pas? Dans l'affirmative, interdira-t-elle l'usage du T-25 à des fins commerciales jusqu'à la publication des résultats?

3. Vérifiera-t-elle dans l'intervalle quels sont les effets nocifs de l'utilisation de la variété de maïs T-25 sur l'homme et sur les animaux en Europe? Dans la négative, pourquoi ne le fera-t-elle pas?

4. Réalisera-t-elle également une nouvelle enquête sur les trois autres variétés de maïs génétiquement modifiées pour lesquelles l'utilisation à des fins commerciales a été autorisée? En cas d'irrégularités, en interdira-t-elle immédiatement l'usage?

5. Quelles mesures la Commission prendra-t-elle pour exclure de telles erreurs à l'avenir?

Réponse de M. Byrne au nom de la Commission

(8 août 2002)

1. La décision 98/293/CE de la Commission autorisant la mise sur le marché du maïs T25 en vue de sa dissémination volontaire dans l'environnement et de son utilisation dans les aliments pour animaux a été adoptée le 22 avril 1998(1) conformément aux dispositions de la directive 90/220/CEE du Conseil du 23 avril 1990 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement(2). Ladite décision repose sur la procédure d'autorisation définie dans la directive 90/220/CE, qui requiert une évaluation globale des risques pour la santé humaine et pour l'environnement ainsi qu'une évaluation par toutes les autorités compétentes des États membres et par le Comité scientifique des plantes (CSP).

Le CSP a notamment été chargé d'examiner s'il y a lieu de penser que la mise sur le marché de maïs génétiquement modifié T25, en vue d'une utilisation identique à celle de tout autre maïs, est susceptible d'avoir un quelconque effet indésirable sur la santé humaine ou sur l'environnement. La santé animale est considérée comme faisant partie de l'environnement.

Dans son avis du 10 février 1998, le CSP a conclu que rien n'indiquait que l'utilisation du maïs génétiquement modifié en cause comme un maïs quelconque soit apte à nuire à la santé humaine ou animale ou à l'environnement. Le CSP a réexaminé son avis le 20 juillet 2001 et est parvenu à la même conclusion. Le CSP a également formulé d'autres avis relatifs à la sécurité d'emploi du maïs T25 les 30 novembre 2000, 20 juillet 2001 et 19 novembre 2001.

La notification de la mise sur le marché de denrées alimentaires produites à partir de maïs T25 a été transmise à la Commission le 12 janvier 1998, conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires(3). Cette notification est fondée sur un avis de l'autorité compétente du Royaume-Uni relatif à l'équivalence substantielle des produits dérivés du maïs T25.

En septembre 2000, le Comité scientifique de l'alimentation humaine (CSAH) a examiné les informations fournies par les autorités italiennes au sujet de la sécurité des denrées alimentaires produites à partir de maïs T25. Le CSAH a conclu que les informations transmises par les autorités italiennes n'apportaient pas de preuves scientifiques détaillées permettant de penser que l'emploi d'aliments produits à partir de T25 comporte des risques pour la santé humaine.

2. Comme indiqué dans la réponse à la première question, la sécurité du maïs T25 a été évaluée scientifiquement et examinée à plusieurs reprises ces derniers temps.

En vertu de l'article 4, paragraphe 1, de la directive 90/220/CEE, les États membres veillent à ce que toutes les mesures appropriées soient prises afin d'éviter les effets négatifs pour la santé humaine et l'environnement qui pourraient résulter de la dissémination volontaire ou de la mise sur le marché d'OGM.

Les comités scientifiques compétents réexaminent périodiquement les évaluations de sécurité et tiennent compte de toute nouvelle information.

3. Les conclusions des évaluations scientifiques des risques mentionnées dans la réponse à la première question ne fournissent aucune raison de penser que les denrées alimentaires produites à partir de maïs T25 sont susceptibles d'avoir des incidences négatives sur la santé humaine ou animale.

4. La directive 90/220/CE a été révisée récemment et sera remplacée par la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 octobre 2002. Cette dernière prévoit que les autorisations accordées avant le 17 octobre 2002 au titre de la directive 90/220/CEE pour la mise sur le marché d'OGM en tant que produits ou éléments de produits doivent être renouvelées pour le 17 octobre 2006. Cette mesure inclut un réexamen de l'évaluation des risques.

5. Comme indiqué ci-dessus, les évaluations des risques liés au maïs T25 et aux denrées alimentaires produites à partir de celui-ci ont été effectuées conformément aux procédures d'autorisation prévues par la législation communautaire.

(1) JO L 131 du 5.5.1998.

(2) JO L 117 du 8.5.1990.

(3) JO L 43 du 14.2.1997.