QUESTION ÉCRITE P-1981/98

posée par Anna Karamanou (PSE) à la Commission

(15 juin 1998)

Objet: Mesures environnementales contre la diminution de l'ozone dans la stratosphère

Selon les mesures opérées par le Centre mondial de cartographie de l'ozone, on a relevé en Grèce au cours des huit dernières années une diminution de la couche d'ozone de l'ordre de 10 % et une augmentation du rayonnement ultraviolet de 15 à 20 %. D'après l'Organisation météorologique mondiale, à chaque fois que la raréfaction de l'ozone augmente d'1 %, il faut s'attendre à une augmentation du nombre des cas de cancers de la peau de 3 à 4 %. Sur cette base, Greenpeace estime à 1 600 000 le nombre des personnes affectées chaque année de la cataracte et à 400 000 celui des malades atteints du cancer de la peau. Quelles mesures la Commission entend-elle prendre pour protéger la santé des citoyens et l'environnement des suites de la destruction du "bouclier" qui protège la terre et sait-elle si le protocole de Montréal est bien respecté dans l'Union européenne?

Réponse de Mme Bjerregaard au nom de la Commission

(16 juillet 1998)

La diminution de l'ozone stratosphérique entraîne des risques pour la santé humaine et l'environnement. Lorsque les niveaux d'ozone stratosphérique sont faibles, le rayonnement ultraviolet (UV)-B du soleil atteignant la surface de la terre augmente. Ce phénomène peut entraîner un accroissement du nombre de cancers de la peau et de cataractes chez les humains, ainsi que des dommages pour les écosystèmes terrestres et aquatiques.

Afin de réduire l'acuité des risques et d'accélérer la reconstitution de la couche d'ozone, la Commission négocie au nom de la Communauté avec d'autres parties au protocole de Montréal pour accélérer le retrait graduel des substances entraînant la diminution de l'ozone stratosphérique. Au cours de la réunion tenue à Montréal l'année dernière, des dates de retrait ont été fixées pour le bromure de méthyle, substance entraînant la réduction de la couche d'ozone, et des contrôles plus stricts sur les échanges ont été instaurés. La Commission n'a malheureusement pas pu persuader d'autres parties d'accepter des contrôles plus stricts sur les hydrochlorofluorocarbures (HCFC).

Dans la Communauté, la Commission a constamment insisté pour que l'on retire le plus rapidement possible les substances entraînant la diminution de la couche d'ozone, dans la mesure où des solutions de substitution techniquement et économiquement réalisables sont disponibles. En vertu du règlement CE no 3093/94 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone(1), la production et la consommation de chlorofluorocarbones (CFC) ont été éliminées progressivement dès 1995, un an avant la date limite fixée par le protocole de Montréal; des dates de retrait ainsi que des contrôles d'utilisation ont été introduits pour les HCFC. Le 1er juillet 1998, la Commission a présenté une proposition de révision du règlement en question. Cette révision entraînerait, entre autres, un renforcement des contrôles sur les HCFC et le bromure de méthyle, introduirait une interdiction de la vente et de l'utilisation des CFC et des halons et mettrait en place un système plus complet d'attribution de licences et de surveillance du commerce des substances entraînant l'appauvrissement de la couche d'ozone.

Les règlements communautaires sont directement applicables dans les États membres mais, en vertu du traité CE, ce sont les États membres qui appliquent les mesures de contrôle et prévoient les sanctions et pénalités adéquates. La Commission est rarement notifiée formellement d'infractions au protocole de Montréal dans la Communauté mais elle est avertie de certains cas où les CFC et d'autres substances interdites nuisibles pour l'ozone ont été introduites en fraude sur le marché communautaire. Ces cas sont examinés par la Commission et, l'année dernière, une affaire a été menée avec succès en justice par l'État membre concerné. Cette action se poursuit. La Commission a également organisé des réunions avec les autorités douanières et environnementales des États membres afin d'échanger des informations sur la façon d'optimiser la prévention du commerce illégal et proposera une interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation de certaines substances entraînant la diminution de la couche d'ozone et dont on soupçonne qu'elles font l'objet d'un commerce illégal.

Outre ces mesures de protection de la couche d'ozone, la Commission a également informé les États membres de l'importance que présentent pour les citoyens de la Communauté les campagnes de sensibilisation concernant les dangers de l'exposition aux rayons du soleil. Des informations sur l'indice UV ont été diffusées et des discussions ont eu lieu quant à la meilleure façon d'informer des risques courus et des mesures préventives appropriées.

(1) JO L 333 du 22.12.1994.