QUESTION ÉCRITE P-0456/96 posée par Jaime Valdivielso de Cué (PPE) au Conseil (22 février 1996)

Objet: Programmes culturels, Raphaël, Ariane, etc...

Eu égard à la richesse et la diversité culturelles exceptionnelles de l'Europe et aux efforts déployés par la Commission en vue de sauvegarder et de valoriser le patrimoine architectural et artistique; eu égard également aux changements introduits par l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne, qui crée un espace culturel spécifique par le biais de l'article 124; considérant, par ailleurs, que l'adhésion des citoyens européens à l'idée européenne ne deviendra effective que si nous parvenons à préserver la tradition et l'histoire de notre continent, valeur inestimable qui constitue l'âme même de nos peuples; sachant aussi que, ainsi que le Parlement européen l'a déclaré à maintes reprises, l'Union européenne ne progressera sur la voie de l'intégration que si elle s'efforce systématiquement de conserver et sauvegarder ses valeurs, et que le patrimoine culturel est indubitablement le meilleur moyen de préserver et d'intégrer de telles valeurs, le Conseil a-t-il évalué les effets négatifs de la suspension du programme Raphaël?

Vu le manque de cohérence dont il fait preuve lorsque, d'une part, il insiste pour que l'on regroupe toutes les actions culturelles de la Communauté sous la base juridique créée par le traité sur l'Union (article 128) et que, d'autre part, il interrompt la procédure de mise en marche des programmes Ariane et Raphaël, le Conseil pourrait-il exposer ses intentions et dire s'il considère que l'action communautaire sur le plan culturel doive être redéfinie chaque année et faire l'objet de décisions uniquement au cours de la procédure budgétaire annuelle? Le Conseil estime-t-il vraiment que cela puisse constituer la base d'une politique culturelle cohérente, planifiée à moyen et long terme?

Le Conseil n'accorde t-il donc aucune importance au développement de l'action culturelle, mentionnée expressément par le traité aux articles 3 et 128?

Réponse (1er juillet 1996)

Tout comme le Parlement européen, le Conseil accorde la plus grande importance à ce que, ainsi que le Traité CE le stipule en son article 128, la Communauté contribue à l'épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale, tout en mettant en évidence l'héritage culturel commun.

Depuis l'entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne, le Conseil et le Parlement ont été saisis de trois propositions de décisions comportant un programme dans le secteur culturel.

La première de ces trois propositions, Kaleidoscope, vient d'être adoptée par le Parlement et le Conseil.

La deuxième, Ariane, semble maintenant s'acheminer vers une issue positive, les travaux au sein du Conseil ayant repris dans une atmosphère constructive qui devrait permettre l'adoption dans des délais assez rapprochés d'une position commune du Conseil.

En ce qui concerne la troisième proposition, Raphaël, le Conseil n'a pu parvenir à trouver l'unanimité nécessaire pour formuler une position commune. Des contacts se poursuivent dans le but de trouver une issue aux problèmes qui ont bloqué ce dossier.

Le Conseil s'est efforcé de parvenir à des solutions acceptables qui, conformément à l'esprit des propositions en discussion, permettent d'atteindre le dénominateur commun nécessaire.

Le succès de Kaleidoscope et le redémarrage d'Ariane font foi de cette attitude positive et volontaire du Conseil.

Un effort de médiation sera nécessaire également pour parvenir à un résultat positif avec Ariane et Raphaël.

Le Conseil, qui a déjà pu bénéficier de l'apport constructif du Parlement dans le cas du Kaleidoscope, espère que ce dernier tiendra compte des difficultés d'ordre juridique et institutionnel du processus décisionnel et l'aidera, comme par le passé, dans la recherche d'une solution équilibrée.