QUESTION ÉCRITE E-1398/02

posée par Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) à la Commission

(15 mai 2002)

Objet: Répercussions des prions sur la santé publique

Selon un article paru en août 2001 dans le Journal of Biological Chemistry, des prions pourraient se trouver dans les urines des hamsters, du bétail et des humains atteints d'EST. Afin de prévenir toute transmission, les autorités françaises ont décidé d'ajouter l'avertissement suivant sur les produits dérivés de l'urine: Le risque de transmission d'agents infectieux ne peut être définitivement exclu lorsque sont administrés des médicaments préparés à partir de l'urine humaine. Ceci s'applique également à des agents pathogènes jusqu'ici inconnus.

À ce propos, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

1. Quelles sont les répercussions des prions sur l'état de la santé en Europe?

2. Comment la Commission pense-t-elle contrôler cette situation?

3. Quelles démarches spécifiques sont-elles engagées pour protéger l'état de la santé, tant au plan national qu'au plan communautaire?

4. Quelles sont les autres études qu'elle mène pour confirmer les résultats de l'enquête tels qu'ils sont décrits dans l'article précité?

5. Quelles sont les répercussions sur la chaîne alimentaire ou sur les produits médicinaux dérivés de l'urine?

6. Existe-t-il un lien entre les résultats de cette enquête et l'avertissement que les autorités françaises ont fait figurer sur les produits dérivés de l'urine?

7. Dans l'affirmative, la Commission pourrait-elle préciser la raison pour laquelle cet avertissement ne figure pas sur les produits analogues dans les autres États membres?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(3 juillet 2002)

La Commission suit de près toutes les nouvelles découvertes scientifiques concernant les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST).

Les nouveaux résultats présentés dans l'article du Journal of Biological Chemistry évoqué par l'Honorable Parlementaire(1) ont déjà été étudiés par le groupe ad hoc EST/ESB (encéphalopathie spongiforme bovine) des comités scientifiques et discutés par le Comité scientifique directeur (CSD) lors de sa réunion des 6 et 7 septembre 2001. Le compte rendu de cette réunion est disponible à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/ssc/out233_en.pdf.

Selon le CSD, les auteurs de ce document scientifique ont peut-être identifié un phénomène important, mais leurs travaux doivent être poursuivis, vérifiés par d'autres laboratoires qualifiés et indépendants, reproduits et étendus, avant qu'il soit possible de confirmer leurs résultats et de formuler des conclusions définitives.

La suggestion avancée par Shaked et alinéa, selon laquelle la détection de l'UPrPSc peut être utilisée pour poser un diagnostic chez des humains et des animaux porteurs d'une maladie à prions, est étudiée dans le contexte du 5e programme cadre de recherche et de développement technologique (RDT) de la Communauté. À l'issue de l'appel à propositions lancé pour des actions de RDT concernant les encéphalopathies spongiformes transmissibles, dans le cadre du programme Qualité de la vie (QoL-2001-TSE, clos le 18 octobre 2001), deux projets font actuellement l'objet de négociations. Tous deux comportent des éléments en relation avec la présente découverte, l'objectif étant de développer le diagnostic des maladies à prions humaines.

Le premier projet vise à normaliser la détection de PrP anormales dans l'urine, grâce à la méthode d'électrophorèse capillaire et au Western blot. Il permettra également de collecter des échantillons pour des travaux de recherche ultérieurs. Le second a pour but de comparer la sensibilité et la spécificité des nouveaux tests de détection des prions, y compris la détection de la PrPSc dans l'urine. Des membres de l'équipe à l'origine du texte mentionné ci-dessus participent à ce dernier projet.

D'ici trois ans, ces deux projets devraient permettre d'obtenir des données complémentaires sur les résultats évoqués par l'Honorable Parlementaire.

Pour l'heure, le CSD estime qu'il serait prématuré de revoir ses avis concernant la sécurité des tissus ou des produits animaux et humains. Néanmoins, la Commission surveillera de près, avec l'aide des comités scientifiques, les résultats des études d'infectiosité portant sur les urines et liées aux recherches de Shaked et alinéa Elle prendra en outre les mesures nécessaires dès lors que davantage d'éléments scientifiques solides seront disponibles.

(1) Shaked et alinéa: A protease-resistant prion protein isoform is present in urine of animals and humans affected with prion diseases (Présence d'un isoforme de la protéine prion résistant aux protéases dans l'urine d'animaux et de patients atteints de maladies à prions); JBC, vol. 276, no 34, 24 août 2001, p. 31479-31482.