QUESTION ÉCRITE E-3666/01

posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission

(15 janvier 2002)

Objet: Reconversion de scientifiques ayant travaillé dans les laboratoires soviétiques d'armement biotechnologique

Dans son édition européenne du mercredi 21 novembre, le Wall Street Journal a publié un article intitulé Turning the Bad into Good, dans lequel est décrite la teneur du récent accord de partenariat conclu entre l'entreprise de génomique Diversa Corp., établie à San Diego, et le centre national de microbiologie appliquée d'Obelinsk, en Russie. L'objectif de cet accord est la reconversion de cette ancienne usine d'armement spécialisée dans la production massive de bacilles du charbon de qualité militaire en une usine produisant des technologies à utilisation pacifique, telles que des dispositifs de détection microbienne, des enzymes antifongiques et des antibiotiques. Cette initiative a aussi pour but d'offrir un emploi à quelques-uns au moins des milliers de scientifiques soviétiques hautement qualifiés qui sont actuellement au chômage ou exercent des professions sans perspectives et forment des cibles de choix pour les États voyous ou les organisations terroristes telles qu'Al-Qaida.

La Commission approuve-t-elle l'initiative d'entreprises telles que Diversa Corp. et a-t-elle pris quelque mesure que ce soit pour encourager la prise d'initiatives aussi inventives par des entreprises européennes? Partage-t-elle l'avis que l'utilisation des compétences de tous les scientifiques de l'ex-Union soviétique à des fins pacifiques et productives, pour le bien général de l'humanité, passe nécessairement par une extension considérable du programme du Centre international pour la science et la technologie, groupement multinational soutenu par les États-Unis, l'Union européenne, le Japon et la Russie qui a accordé quelque 62 millions de dollars de subventions en 2000, notamment à un projet permettant à d'anciens concepteurs de systèmes informatisés de guidage de missiles de créer des modèles analytiques informatisés de pronostic des leucémies?

Réponse donnée par M. Busquin au non de la Commission

(26 février 2002)

Dans les limites de ses compétences, la Commission soutient activement les efforts de lutte et de prévention visant à limiter la prolifération des connaissances sur les armes de destruction massive, dont les armes biologiques bannies par la Convention de 1972 sur l'interdiction des armes biologiques, du 10 avril 1972.

Dans ce cadre général, la Communauté a créé en 1994 avec d'autres partenaires internationaux et la Fédération de Russie, le Centre International des Sciences et Technologies (CIST) de Moscou. Le CIST a pour objectif de soutenir des projets en Russie ainsi que dans les nouveaux États indépendants (NEIs) en vue de réorienter les scientifiques impliqués dans la recherche sur les armes de destruction massive, vers des recherches à finalité civile. La Communauté finance ainsi 28 % de l'ensemble des projets CIST, derrière les États-Unis (38 %) mais devant le Japon (12 %). La Communauté finance des projets du centre national de recherche en microbiologie appliquée d'Obolensk (GosNIIPM), auquel fait référence l'Honorable Parlementaire, tandis qu'un projet sur le traitement de la leucémie présenté par le State Research Center for Applied Microbiology (GosNIIPM) est en cours d'évaluation par la Commission.

Depuis 1994 et sur une enveloppe globale de l'ordre de 441 millions d'euros (401 millions USD), la Commission a consacré plus de 120 millions d'euros au financement des projets CIST par le biais du budget TACIS. La Commission a notamment financé de nombreux projets touchant à la biologie pour un montant total de 15 millions d'euros. Par comparaison, les États-Unis ont consacré environ 165 millions d'euros au financement de projets CIST, dont 31 millions d'euros aux projets de biologie. Le GosNIIPM est ainsi bénéficiaire de 52 projets CIST pour un investissement global de 8,4 millions d'euros.

Outre le soutien prodigué par les parties membres du CIST, des projets CIST complémentaires sont financés en partenariat avec des industriels et des intervenants institutionnels. C'est dans ce cadre que se situe l'accord entre Diversa Corporation et le GosNIIPM. Ces projets partenaires représentent aujourd'hui 21 % (en valeur) des projets financés par le CIST et contribuent à renforcer l'action de non-prolifération du CIST. La Commission encourage et soutient les partenariats avec l'industrie européenne et a présenté à maintes reprises les avantages d'un tel financement aux organismes de recherche européens. C'est ainsi que le CIST compte actuellement 23 partenaires européens finançant à eux seuls 47 projets partenaires.

Le CIST constitue ainsi un instrument multilatéral sans équivalent pour la reconversion de l'appareil de recherche russe et des NEIs, et la Commission y attache l'importance appropriée. Elle consacre ainsi actuellement un budget annuel de 21 millions d'euros au CIST, et est représentée à son secrétariat de Moscou par un directeur exécutif européen. Dans l'avenir prévisible, et dans le cadre du programme TACIS en vigueur, la Commission entend poursuivre cet engagement humain et financier pour le développement des activités du CIST.