FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/53

(2004/C 88 E/0056)

QUESTION ÉCRITE E-1954/03

posée par Jannis Sakellariou (PSE) à la Commission

(13 juin 2003)

Objet: Situation des droits humains des Yésides en Géorgie

La Commission a-t-elle connaissance de la situation difficile dans laquelle se trouvent les Yésides en Géorgie? Qu'en pense la Commission?

Quelles actions politiques la Commission met-elle en œuvre pour remédier durablement à cette situation?

De quels moyens techniques et financiers la Commission dispose-t-elle pour soutenir cette minorité de Géorgie?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(18 juillet 2003)

La Commission croit comprendre que les Yésides, une minorité ethnique de Kurdes non musulmans en Géorgie, sont confrontés aux mêmes difficultés que de nombreuses autres minorités ethniques en Géorgie. Les Yésides constituent une petite minorité en Géorgie et ne disposent pas d'une organisation politique suffisamment forte qui pourrait leur donner une voix dans le processus décisionnel géorgien. Alors que les Yésides ne font peut-être pas l'objet d'une discrimination particulière comme d'autres minorités ethniques de Géorgie, ils rencontrent parfois des problèmes en matière d'application de la loi et d'État de droit.

La Commission concentre actuellement l'aide politique et technique qu'elle apporte à la Géorgie sur le renforcement de la gouvernance et la promotion des Droits de l'homme et de la société civile. Le nouveau programme indicatif pour la Géorgie propose une coopération en vue de soutenir la réforme institutionnelle, juridique et administrative et de s'attaquer aux conséquences sociales de la transition et une aide à la reconstruction sociale. En outre, la Commission continue de faire pression sur le gouvernement géorgien pour qu'il mette en œuvre les obligations qui lui incombent dans le cadre de la Convention européenne des Droits de l'homme, à savoir le respect des droits des minorités, et qu'il ratifie la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (CCPMN). La Commission cofinance actuellement avec le Conseil de l'Europe un projet visant à promouvoir la ratification et la mise en œuvre effective de la CCPMN, qui implique des acteurs tant gouvernementaux que non gouvernementaux.

L'Initiative européenne pour la démocratie et les Droits de l'homme (IEDDH) est un mécanisme de financement qui permet de soutenir des projets d'organisations non gouvernementales dans le monde entier. La Géorgie est l'un des 31 «pays cibles» de l'IEDDH dans le cadre de ce programme. L'un des quatre domaines thématiques de l'IEDDH est le soutien à la lutte contre le racisme et la xénophobie ainsi que contre la discrimination à l'égard des minorités et des populations autochtones. Les activités qui existent actuellement en Géorgie au titre de l'IEDDH comprennent un projet récent — mis en œuvre par World Vision Deutschland e.V. — pour lutter contre l'ethnicisation des conflits entre les citoyens géorgiens dans les régions géorgiennes de Samtskhe-Javakheti et de Kvemo Kartli, où vivent de nombreux Yésides. De plus, la délégation de la Commission en Géorgie est sur le point de lancer un nouvel appel à propositions pour des microprojets dans le cadre de l'IEDDH, pour des projets mis en œuvre par des organisations non gouvernementales géorgiennes. L'un de leurs thèmes prioritaires devrait être le «soutien aux mesures de lutte contre le racisme et la xénophobie et de protection des minorités ethniques et religieuses». L'appel sera plus que certainement publié début juillet 2003 et les candidatures pourront être rentrées jusqu'en septembre 2003.