QUESTION ÉCRITE E-0814/01

posée par Gian Gobbo (TDI) à la Commission

(19 mars 2001)

Objet: Soutien de la dorsale européenne d'Alemagna

La réalisation d'un réseau de transport effícace intégré au niveau continental est une condition essentielle pour le développement économique et culturel de l'Union européenne.

Par décision du CIPE du 2 novembre 2000 (publiée au journal officiel italien du 20.12.2000), l'État italien a inséré la dorsale d'Alemagna (Venise-Dobbiaco et itinéraire E66 Fortezza-S. Candido) dans les modifications du réseau TEN-T.

- considérant que l'axe historique de Alemagna est la liaison naturelle entre Venise et le centre de l'Europe,

- constatant que son renforcement permettrait de réaliser un réseau interconnecté pour un corridor de liaison entre l'Adriatique-Nord et les ports de la région avec le Brenner,

- soulignant donc la valeur transeuropéenne de cet ouvrage,

La Commission peut-elle indiquer quelles mesures d'assistance technique et financière elle juge opportune de prévoir pour la réalisation de la dorsale d'Alemagna?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(7 mai 2001)

La liaison routière dite dorsale d'Alemagna comprenant l'itinéraire de Venise à Dobbiaco et l'itinéraire E66 de Fortezza à S. Cantido ne fait pas partie des liaisons du réseau transeuropéen identifiées par la décision no 1692/96/CE du Parlement et du Conseil du 23 juillet 1996, relative aux orientations pour le développement du réseau transeuropéen de transport fixées(1). Selon cette même décision, le projet de développer la liaison précitée ne peut donc pas être considéré comme un projet d'intérêt commun.

La Commission examine actuellement les modifications nécessaires de cette décision pour adapter les orientations relatives aux réseaux transeuropéens de transport au développement de l'économie et à l'évolution des technologies dans les transports, notamment dans les transports ferroviaires. Cet examen se fait en prenant en compte les priorités de la politique commune des transports, notamment le rééquilibrage modal en faveur des modes de transport plus respectueux de l'environnement. Les résultats de cet examen seront présentés au cours des prochaines semaines dans un livre blanc plus général sur l'ensemble de la politique des transports. La Commission prévoit d'ores et déjà que la publication de ce document sera accompagnée d'une proposition de modifier la décision précitée.

Sans préjuger de sa décision finale sur le contenu de sa future proposition, la Commission attire l'attention de l'Honorable Parlementaire sur le fait qu'elle a déjà proposé que la Communauté signe le protocole relatif aux transports de la Convention Alpine, dont la mise en oeuvre aura pour conséquence concrète de limiter le développement de nouvelles routes à grand débit pour le trafic transalpin.

L'octroi d'aide financière au titre du réseau transeuropéen est réservé selon le règlement CE no 2236/95 du Conseil du 18 septembre 1995 déterminant les règles générales pour l'octroi

d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens(2) aux projets d'intérêt commun identifiés par les orientations mentionnées ci-dessus. Dans ce contexte général, la Commission n'est pas en mesure d'apporter un soutien financier à la réalisation de la liaison précitée.

(1) JO L 228 du 9.9.1996.

(2) JO L 228 du 23.9.1995.