QUESTION ÉCRITE E-1869/98

posée par Luigi Caligaris (ELDR) et Eolo Parodi (PPE) à la Commission

(16 juin 1998)

Objet: Réalisation de l'axe Lyon-Turin-Milan-Venise-Trieste et liaison avec le port de Gênes

Récemment, les autorités italiennes, slovènes et hongroises sont convenues de créer une "Authority" pour l'obtention des financements nécessaires à la réalisation du Corridor V, qui reliera Trieste à Kiev par Lubljana et Budapest.

Le Corridor V ne pourra toutefois développer pleinement ses potentialités si la l'axe transeuropéen Lyon-Turin-Milan-Venise-Trieste, dont il constitue le prolongement naturel, n'est pas dûment mis en place. En effet, ce n'est que par le renforcement efficace de cet axe qu'il sera possible d'assurer la liaison terrestre adéquate entre les pays d'Europe centrale et orientale et les pays méditerranéens de l'Union européenne (Espagne, France, Italie) et les ports respectifs (en particulier Barcelone, Marseille, Gênes, Venise et Trieste).

1. La Commission peut-elle indiquer quel est l'état d'avancement des travaux de l'axe Lyon-Turin-Milan-Venise-Trieste ainsi que les délais prévus pour son achèvement?

2. La Commission n'estime-t-elle pas que les retards importants survenus dans la réalisation de cet axe, par rapport aux axes transeuropéens Est-Ouest au nord des Alpes, ferait obstacle à un développement équilibré des transports intermodaux au niveau européen en limitant par ailleurs les possibilités d'accès à partir de la Méditerranée et de ses ports au sous-continent européen?

3. La Commission peut-elle indiquer quelles mesures devraient adopter les autorités des États membres traversés par cet axe?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission

(31 juillet 1998)

La Commission n'ignore pas l'importance de la ligne à grande vitesse Lyon-Trieste pour le développement d'un réseau transeuropéen de transport équilibré, comme l'indique la décision no1692/96/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 juillet 1996, sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport(1). Ce projet devrait améliorer considérablement la situation concurrentielle du fret ferroviaire. La ligne à grande vitesse pourra offrir des services de transport de grande qualité pour les voyageurs ainsi que les marchandises. De plus, ce nouvel axe permettra de récupérer une partie de la capacité des lignes existantes, au profit éventuellement du transport de fret et des services locaux et urbains.

Aux termes de l'article 129C du traité CE, il incombe principalement aux États membres de mettre en oeuvre des projets d'intérêt commun. Malgré les retards dus à la complexité des travaux et aux contraintes en matière de financement public, l'élaboration du projet est très avancée. L'Avant-Projet Sommaire (APS) a été finalisé pour l'axe Lyon-Montmélian; les travaux de certains grands embranchements ont débuté en Italie; des fonds publics ont été obtenus pour certaines liaisons dans ce pays. En ce qui concerne le tronçon international, la France et l'Italie sont convenues de financer la phase d'étude jusqu'à l'an 2000. La Communauté a déjà accordé 95 millions d'écus au projet (jusqu'en 1997) pour financer les études et les travaux préparatoires.

Il est difficile d'évaluer précisément les incidences de ces contretemps sur le développement des services de transport combiné et sur le rôle joué par les ports desservis par la ligne Lyon-Trieste. Il n'est pas inutile, à cet égard, de préciser que des investissements sont en cours en Italie, afin d'améliorer la liaison Gênes/Voltri-Novare-Domodossola, l'axe de Pontebba et celui du Brenner. Ce sont les services de fret qui bénéficieront principalement de ces investissements, soutenus par la Commission. En outre, les gouvernements français et italien ont accepté d'investir dans les lignes existantes pour renforcer leur capacité à moyen terme, surtout en ce qui concerne les services de transport de marchandises, tandis que le gouvernement italien se charge d'améliorer la liaison existante Turin-Trieste.

Le document intitulé "Réseau transeuropéen de transport: rapport sur les progrès et l'exécution des 14 projets d'Essen, 1998"(2) et les fiches techniques qui l'accompagnent contiennent de plus amples informations sur ce projet, notamment sur l'état d'avancement et les délais d'exécution. Ils sont envoyés directement aux Honorables Parlementaires et au secrétariat du Parlement.

(1) JO C 228 du 9.9.1996.

(2) COM(98) 356 final.