QUESTION ÉCRITE E-2751/01

posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission

(9 octobre 2001)

Objet: Irradiation des aliments

Le 21 mai 1997, les États membres de l'Union européenne ont convenu d'autoriser l'irradiation des aliments. Bien que le gouvernement suédois se soit opposé à cette proposition, il a seulement pu obtenir que la mention du traitement subi figure obligatoirement sur l'emballage des aliments irradiés. Alors que, dans ce contexte, seule l'irradiation des aromates a été autorisée en Suède, la décision prise par le Conseil prévoit également l'irradiation de certains aliments si cela est jugé opportun pour des raisons techniques, commerciales ou autres. L'autorisation d'irradiation devrait à présent s'appliquer aux herbes aromatiques séchées, aux préparations végétales aromatisantes ainsi qu'à d'autres aromates.

Avant l'adoption de cette décision, la Suède n'autorisait l'irradiation des aromates que dans les cas où aucune autre méthode acceptable ne permettait de lutter contre les bactéries de la famille des salmonelles. Aujourd'hui, elle est contrainte de faire marche arrière.

Depuis 1989, il est interdit d'importer des aliments irradiés en Suède. Si l'interdiction est toujours d'application, à l'exception de la nouvelle liste, dans le contexte actuel, les négociateurs suédois s'interrogent sur sa validité juridique.

Parallèlement, le Conseil a décidé d'inviter la Commission à présenter, dans un avenir proche, à savoir à la fin de l'année 2002 au plus tard, la liste finale des produits pouvant être irradiés.

Quel est l'état d'avancement des travaux de la Commission quant à la liste susmentionnée?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(20 novembre 2001)

Les denrées alimentaires irradiées sont régies par la directive-cadre 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation(1), qui couvre les aspects généraux et techniques de mise en oeuvre du procédé, l'étiquetage des denrées alimentaires irradiées et les conditions d'autorisation de l'irradiation des denrées alimentaires, et par la directive d'application 1999/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 établissant une liste communautaire de denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation(3).

Les directives 1999/2/CE et 1999/3/CE sont entrées en vigueur le 20 septembre 2000. Depuis le 20 mars 2001, l'ensemble des denrées et ingrédients alimentaires présents sur le marché communautaire doivent être conformes aux dispositions de ces directives, y compris celles relatives à l'étiquetage.

Au cours des discussions qui ont abouti à l'adoption des directives susmentionnées, le Conseil et le Parlement se sont mis d'accord sur une seule catégorie de denrées alimentaires pouvant être traitées par irradiation au niveau communautaire: herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux (annexe de la directive 1999/3/CE). La directive 1999/2/CE prévoit l'obligation, pour la Commission, de présenter une proposition qui sera adoptée selon la procédure de codécision visant à compléter la liste positive communautaire des denrées alimentaires pouvant être irradiées. Dans l'intervalle, les États membres peuvent maintenir les autorisations nationales existantes concernant l'irradiation de certaines denrées alimentaires et peuvent continuer d'appliquer les restrictions ou interdictions nationales existantes, dans le respect du traité CE.

Avant de soumettre au Conseil et au Parlement une proposition relative à une liste positive communautaire, la Commission a engagé un débat ouvert avec les associations de consommateurs, les organisations professionnelles et les autres parties intéressées en lançant, à l'automne 2000, un document de consultation concernant la stratégie d'établissement de la liste positive.

En se fondant sur les observations qu'elle avait reçues, la Commission est arrivée à la conclusion que la question nécessitait un débat plus vaste avant qu'une proposition visant à compléter la liste positive communautaire des denrées alimentaires pouvant être soumises à un traitement par irradiation puisse être élaborée. Aussi la Commission a-t-elle adopté, le 8 août 2001, une Communication () sur les denrées et ingrédients alimentaires pouvant être soumis à un traitement par ionisation dans la Communauté(2), qui a été transmise au Parlement européen et au Conseil.

(1) JO L 66 du 13.3.1999.

(2) JO C 241 du 29.8.2001.

(3) JO L 66 du 13.3.1999.