FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/110

(2004/C 88 E/0115)

QUESTION ÉCRITE E-2725/03

posée par Jules Maaten (ELDR) à la Commission

(11 septembre 2003)

Objet: Corruption à la frontière bulgare

Le 12 décembre 2002, l'auteur de la présente question a demandé à la Commission européenne des éclaircissements à propos des rumeurs selon lesquelles des garde-frontières bulgares feraient payer aux touristes des sommes d'argent inutiles pour pouvoir franchir la frontière (question écrite E-3790/02 (1)). M. Verheugen avait annoncé à l'époque que des mesures adaptées seraient prises en vue de prévenir des incidents analogues à ceux qui sont décrits dans les plaintes déposées.

Il ressort d'une enquête de l'ANWB — principale organisation néerlandaise de défense des intérêts dans le secteur du tourisme, des loisirs et des transports — que la situation ne s'est pas améliorée. À l'heure actuelle, les touristes doivent même se faire vacciner contre le SARS à la frontière. Et cela, alors qu'il n'existe même pas de vaccin contre le SARS!

1. La Commission a-t-elle connaissance de cet état de choses?

2. Considère-t-elle que ces vaccinations constituent un danger pour la santé publique?

3. La Commission a-t-elle pris des mesures contre ces pratiques?

4. Estime-t-elle que le contrôle qu'elle exerce sur les pratiques de corruption des autorités frontalières bulgares est suffisant?

5. Qu'envisage-t-elle concrètement pour mettre un terme à ces pratiques illégales?

Réponse donnée par M. Verheugen au nom de la Commission

(23 octobre 2003)

La Commission a été informée des plaintes concernant la perception, aux postes-frontières bulgares, d'un droit de 100 euros relatif au syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS). Après avoir été invitée à fournir des explications sur cette situation, la Bulgarie a communiqué à la Commission les renseignements qui suivent.

Aucun droit ni amende ayant un lien avec le SRAS n'a été officiellement instauré aux postes-frontières bulgares. À la suite des plaintes, une campagne d'information en allemand, en anglais et en turc a été lancée à tous les postes-frontières et dans les ambassades de Bulgarie en Turquie, en Allemagne et en Autriche pour déclarer qu'il n'existait pas de perception officielle de droits ou d'amendes ayant un lien avec le SRAS. Les ambassades de Turquie en Allemagne et en Autriche ainsi que les principaux voyagistes turcs présents dans ces pays ont également été informés.

Par ailleurs, le ministère bulgare de l'intérieur a ordonné à ses services et à ses directions locales de recueillir des données et des renseignements sur ces pratiques alléguées. Les résultats de l'enquête permettront de déterminer s'il y a lieu d'engager des poursuites pénales. Cette enquête est compliquée par le fait que les autorités bulgares n'ont reçu aucune plainte officielle précisant le jour, l'heure et le lieu ou décrivant l'auteur du délit.

L'Honorable Parlementaire sait que la Commission n'a aucun pouvoir officiel pour enquêter sur des affaires de cette nature. En revanche, elle suit de près l'attachement de la Bulgarie à l'état de droit, au moyen d'un certain nombre de mécanismes et de sources d'information. Dès qu'un complément d'information sera communiqué par les autorités bulgares, il sera transmis à l'Honorable Parlementaire.

(1) JO C 70 E du 20.3.2004, p. 24.