QUESTION ÉCRITE E-0936/00

posée par James Nicholson (PPE-DE) au Conseil

(30 mars 2000)

Objet: Coalition Jubilé 2000

La Coalition Jubilé 2000 fait campagne pour obtenir l'annulation de la dette des pays les plus pauvres du monde. À Cologne, les pays du G7 ont pris l'initiative d'annuler la dette de quelque 33 pays, en oubliant bien d'autres que la Coalition juge se trouver dans un besoin d'aide urgente.

Le Conseil soutient-il les objectifs de la Coalition Jubilé 2000? Quelles actions a-t-il entreprises pour réduire les demandes de remboursement de la dette des pays les plus pauvres du monde?

Réponse

(29 septembre 2000)

L'UE et ses États membres ont pleinement conscience des difficultés auxquelles sont confrontés de nombreux pays pauvres du fait de leur endettement excessif qui affecte leurs chances de développement et sape leur stabilité politique et leur progrès vers la démocratie.

Afin d'alléger le fardeau de la dette, l'UE et ses États membres ont pris des initiatives ou ont participé activement à des initiatives à différents niveaux en fonction de leurs compétences respectives.

Le 6 juillet 1998, le Conseil a décidé de participer pleinement à l'initiative PPTE (pays pauvres très endettés) lancée par le FMI et la Banque mondiale. Cette initiative se fonde sur un engagement de la communauté financière internationale de ramener la charge de la dette des pays admis à en bénéficier à un niveau soutenable pour autant que ces pays accomplissent de bonnes performances économiques pendant une certaine période.

Au sommet du G 7 à Cologne, en juin 1999, les ministres ont approuvé une initiative PPTE élargie devant offrir un allégement plus profond, plus large et plus rapide de la dette.

Le Conseil européen de Cologne de 1999 a souligné qu'il convenait de trouver une solution durable aux problèmes de l'endettement des pays les plus pauvres. Le Conseil

européen salue la position commune de l'Europe, qui est d'améliorer l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés, et il préconise d'accélérer le processus d'allégement de la dette des pays les plus pauvres et de définir des objectifs ambitieux quant à l'ordre de grandeur de cet allégement. Il insiste sur la nécessité d'associer plus étroitement l'allégement de la dette et une stratégie de lutte contre la pauvreté. Les États membres sont disposés à soutenir, dans le cadre du club de Paris, l'idée de porter à 90 % au moins le taux de remise des dettes envers les banques commerciales et ils sont favorables à d'autres allégements pour les dettes résultant de l'aide publique au développement. À cet égard, l'Europe est prête, moyennant une répartition équitable des charges, à apporter une contribution équitable pour financer le coût d'une amélioration de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés.

Lors des assemblées annuelles de la Banque mondiale et du FMI, en septembre 1999 à Washington, la communauté des bailleurs de fonds a pris un ensemble ambitieux de décisions politiques, établissant une relation étroite entre les stratégies de lutte contre la pauvreté, les programmes d'ajustement structurel et l'initiative d'allégement de la dette. À la suite de ces décisions, le Conseil conjoint UE-ACP a décidé, en décembre 1999, que les ressources programmables non allouées du FED pouvaient être utilisées, sous forme d'aides non remboursables, pour couvrir les obligations du service et de l'encours de la dette envers la Communauté des premiers pays ACP qualifiés dans le cadre de l'initiative PPTE, à concurrence d'un montant de 320 millions d'euros, et contribuer au financement global de l'initiative PPTE pour un maximum de 680 millions d'euros au bénéfice du Fonds fiduciaire lié à l'initiative PPTE et géré par la Banque mondiale. Une contribution de 54 millions d'euros au Fonds fiduciaire lié à l'initiative PPTE, destinés aux PPTE non ACP, a également été convenue lors de la session du Conseil Affaires générales du 6 décembre 1999. Ce montant s'ajoute à la contribution de 1 milliard d'euros du FED convenue à la même occasion pour l'ensemble des pays pauvres très endettés.

Dans le cadre du sommet Afrique-Europe du Caire des 3 et 4 avril 2000, un certain nombre d'États membres ont annoncé qu'ils étaient disposés à effacer la majeure partie sinon la totalité des dettes des pays PPTE.

En outre, lors de ce sommet, les parties:

- ont estimé que les mesures et mécanismes existants, qui visent à alléger le surendettement de l'Afrique, doivent faire l'objet d'une évaluation adéquate quant à leurs modalités et à leur mise en oeuvre, compte tenu de leur incidence sur l'ensemble des besoins de l'Afrique, notamment sur ceux des pays à revenus moyens eu égard à leur capacité à assurer le service de la dette, et qu'il convient, en fin de compte, de trouver des solutions équitables,

- ont constaté que le succès de toute initiative d'allégement de la dette dépend de la mise en oeuvre des mesures nécessaires de réforme économique et, à cet égard, ont encouragé les pays africains à poursuivre la mise en oeuvre de pareilles réformes, à établir une bonne gestion des affaires publiques et à s'engager à consacrer les économies découlant de l'allégement de la dette à la lutte contre la pauvreté, notamment à l'amélioration des secteurs sociaux et à la réhabilitation des infrastructures,

- ont pris acte de la position africaine sur la question de la dette extérieure, qui vise à obtenir un allégement de la dette et sa suppression pour tous les pays africains endettés en vue de créer des conditions propices au développement durable,

- sont convenus d'aider les pays africains à canaliser les ressources provenant de l'allégement de la dette vers des stratégies et des programmes d'élimination de la pauvreté, y compris dans le domaine social et le secteur des infrastructures,

- ont réaffirmé qu'ils étaient déterminés à réaliser l'objectif convenu au niveau mondial de réduire la pauvreté de moitié d'ici 2015.

À cette fin, le groupe birégional au niveau des hauts fonctionnaires prendra les mesures nécessaires en vue d'élaborer un rapport sur la dette extérieure des pays africains, qui sera étudié dans un délai raisonnable au niveau ministériel dans le cadre du mécanisme de suivi.