FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/746

(2004/C 84 E/0841)

QUESTION ÉCRITE E-4055/03

posée par Elspeth Attwooll (ELDR) à la Commission

(13 janvier 2004)

Objet: Énergies renouvelables

Quelle est la part du budget global consacré aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie qui bénéficie aux énergies renouvelables et, sur cette part, quel est le montant affecté à l'Ecosse au titre du projet 3.50 contenu à l'annexe III de la décision no 1229/2003/CE (1) du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie, et abrogeant la décision no 1254/96/CE (2)?

Quels sont les États membres qui affichent le bilan le plus médiocre et le plus flatteur en matière de développement des énergies renouvelables? Quelle part de la production énergétique de l'Union européenne devrait idéalement provenir des énergies renouvelables pour remplir les objectifs fixés à Kyoto, et quelle partie de cette production pourrait être fournie par l'Ecosse, en particulier? Ces statistiques pourraient-elles être ventilées en fonction des différentes sources d'énergie renouvelables?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(16 février 2004)

Avant juin 2003, les orientations relatives au réseau transeuropéen d'énergie (RTE-Énergie) ne mentionnaient qu'un seul projet de connexion d'installations de production d'énergie éolienne au réseau de distribution d'électricité. En 1999, la Commission avait décidé d'allouer à ce projet, qui avait pour objet de renforcer et d'étendre les connexions dans le nord-est et l'ouest de l'Espagne, une aide financière de 0,2 million d'euros dans le cadre du programme RTE.

Par suite de la révision des orientations relatives au RTE-Énergie en juin 2003, plusieurs projets similaires, dont un concernant des connexions du même type en Ecosse et en Angleterre, ont été sélectionnés et peuvent prétendre à une aide financière au titre des RTE. Ces projets peuvent bénéficier d'une aide financière au titre des RTE à condition qu'une demande correspondante soit faite à la Commission, que cette demande soit jugée recevable et soit retenue, en application de la procédure annuelle en matière de soutien financier aux RTE. Le formulaire de demande d'aide pour 2004 sera diffusé par la Commission dans les semaines qui viennent.

Afin de soutenir le développement du marché et de stimuler la transition vers une production d'énergie durable et respectueuse de l'environnement en Europe, l'Union s'est fixée des objectifs ambitieux:

— un objectif général d'accroissement de la part de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables dans la consommation intérieure brute totale de 6 % (fin des années 1990) à 12 % en 2010;

— un objectif de 22 % de l'électricité consommée produite à partir de sources d'énergie renouvelables en 2010, adopté en 2003 en intégrant des objectifs nationaux;

— un objectif spécifique de 5,75 % du carburant des véhicules à moteur produit à partir de la biomasse en 2010, adopté en 2002 avec obligation pour les États membres de fixer des objectifs nationaux en 2004 en vue de l'introduction progressive des biocarburants vers 2010.

La Commission présentera avant l'été 2004 au Conseil et au Parlement européen un rapport complet sur la situation dans les différents États membres en ce qui concerne la production d'électricité dans des conditions respectueuses de l'environnement.

Cette introduction des sources d'énergie renouvelables, qui nécessite un soutien politique plus marqué, pourrait permettre de diminuer les émissions annuelles de dioxyde de carbone (CO2) d'environ 190 millions de tonnes d'ici 2010 (comparé au taux observé d'accroissement de la part des sources d'énergie renouvelables pour le période 1995-2000), ce qui représente la moitié de ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif fixé à Kyoto.

Il existe un potentiel important pour les sources d'énergie renouvelables dans le secteur du chauffage, en particulier pour la biomasse; aucun objectif quantifié n'a été fixé dans ce secteur en Écosse. L'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables, principalement hydraulique, constitue aujourd'hui 13 % des approvisionnements en Écosse et le pouvoir exécutif écossais a fixé un objectif de 18 % d'ici 2010 dans le cadre du «Renewables Obligation Order». Ledit pouvoir exécutif envisage actuellement un objectif de 40 % d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables pour 2020.

(1) JO L 176 du 15.7.2003, p. 11.

(2) JO L 161 du 29.6.1996, p. 147.