QUESTION ÉCRITE E-0356/02

posée par Herbert Bösch (PSE) au Conseil

(14 février 2002)

Objet: Financement de la convention de l'UE

Le 28 février 2002 est la date à laquelle la convention sur la réforme institutionnelle siègera pour la première fois. Il est actuellement question dans les médias des coûts que cette convention entraîne. Agence Europe rapporte dans sa livraison du 28 janvier 2002 que le Conseil serait convenu de fixer le coût de la convention à 10,5 millions d'euros. D'autres dépenses substantielles sont à l'ordre du jour pour des aspects matériels aussi divers que la mise sur pied d'un cabinet, le détachement de fonctionnaires, la création de bureaux, etc.

À combien le Conseil évalue-t-il les coûts de la convention?

Quels ont été les coûts de précédentes conventions de l'UE de même importance?

M. Giscard d'Estaing, président de la convention, devrait se voir octroyer un cabinet. Était-ce une pratique généralisée lors d'autres conventions? Quel devrait être le nombre des membres composant le cabinet? À combien se montera le coût de ces dépenses?

Le président de la convention ainsi que ses vice-présidents devraient se voir accorder des indemnités en lieu et place de traitements. Quelles enveloppes budgétaires ont été fixées respectivement pour le président et les vice-présidents? D'autres rétributions sont-elles prévues? Les indemnités de M. Giscard d'Estaing sont-elles compatibles avec ses autres émoluments?

Quelles propositions le Conseil compte-il faire en vue de contenir le coût de la convention?

Réponse

(30 septembre 2002)

Les questions posées par l'Honorable Parlementaire ne relèvent pas réellement de la responsabilité du Conseil; les réponses à plusieurs d'entre elles ressortent néanmoins de documents officiels accessibles au public, à savoir:

a) la Décision du 21 février 2002 des Représentants des Gouvernements des États Membres réunis au sein du Conseil instituant un Fonds destiné au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne et fixant les règles financières relatives à sa gestion;

b) le Rapport du Parlement européen 311 084 du 25 février 2002 sur le projet de BRS no 1/2002;

c) l'Accord Interinstitutionnel entre Parlement, Conseil et Commission du 28 février 2000 relatif au financement de la Convention;

d) le Budget du Fonds de la Convention pour 2002, adopté par la Conférence des États membres le 18 avril 2002(1).

Le document cité sous b) fait état d'une estimation, effectuée par le Secrétariat Général du Conseil, de 10,5 millions d'euros, représentant le coût total prévisible de la Convention en 2002, à l'exclusion d'une bonne partie des frais infrastructurels que les Institutions prennent en charge; dans le même Rapport figure un tableau reprenant la répartition de principe des différents coûts entre Institutions, Gouvernements et Parlements nationaux, y inclus ceux des pays candidats.

Aussi est-il dit dans ce document que la Convention sur l'avenir de l'Union européenne n'a pas de précédent et que La Convention doit avoir son propre budget .

Le Président de la Convention dispose pour la durée des travaux d'un cabinet de deux personnes (l'une mise à disposition par le Secrétariat Général du Conseil, l'autre par le Gouvernement d'un État membre de l'Union) chargées principalement, mais non exclusivement, de son agenda et de l'organisation des réunions.

Le Président et les Vice-présidents ne reçoivent aucune rétribution mais sont défrayés de façon forfaitaire des dépenses qu'ils ont à supporter dans l'exercice de leurs fonctions au service de la Convention.

In fine, le Conseil, tout comme le Parlement européen et la Commission, est saisi périodiquement d'un rapport sur l'exécution du Budget de la Convention, conformément aux règles de gestion de celui-ci.

(1) JO L 123 du 9.5.2002, p. 40.