QUESTION ÉCRITE E-0357/00

posée par Elisa Damião (PSE) à la Commission

(14 février 2000)

Objet: Santé et sécurité sur le lieu de travail

La réduction massive de la fécondité et de la fertilité féminine et masculine et l'observation de problèmes en cours de grossesse (fausses couches, naissances prématurées, transmission de maladies et augmentation de pathologies que la communauté scientifique attribue au milieu de vie et de travail) sont sous-évaluées, échappent aux statistiques sur les maladies professionnelles et ne font pas l'objet d'une surveillance attentive, ce qui remet en cause les droits de maternité et de paternité, avec de graves conséquences pour l'équilibre des sociétés européennes. La Commission pourrait-elle fournir toute l'information disponible aux niveaux européen et national?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(23 mars 2000)

La Commission suit de très près les recherches et les informations relatives aux problèmes que certains agents présents dans des lieux de travail déterminés peuvent avoir sur la fertilité et la fécondité féminine et masculine.

Au niveau scientifique, il n'existe ni l'unanimité ni l'évidence absolue quant à une possible tendance décroissante globale de la fertilité humaine à cause de l'exposition à des agents présents dans le milieu de travail.

En 1998, la Commission a chargé un institut scientifique reconnu de faire une deuxième étude spécifique sur l'infertilité et les facteurs d'ordre professionnel. Cette étude analyse l'incidence sur la fertilité des agents présents le plus fréquemment dans le milieu professionnel, et constitue une synthèse très utile des différentes recherches menées dans ce domaine. Une copie du rapport final est envoyée directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.

D'autre part, les milieux scientifiques ont accordé dans les dernières années une attention particulière aux possibles effets sur la santé humaine et plus particulièrement sur les aspects reproductifs des perturbateurs endocrines substances chimiques capables de moduler ou perturber le système endocrine.

En 1999, un avis relatif aux effets des perturbateurs endocrines sur la santé humaine et la flore et faune sauvages a été adopté et publié par le comité scientifique toxicité, écotoxicité et environnement. Ce comité considère, entre autres, que, malgré les associations existantes entre certains troubles de la santé et les perturbateurs endocrines, un rôle de causalité de ces produits dans certaines maladies n'a pas été vérifié. Par ailleurs, une méta-analyse de 61 études a montré une décroissance générale dans les concentrations de spermatozoïdes et du volume du sperme entre 1938 et 1990. Mais, plusieurs réanalyses des mêmes données ont indiqué des possibles distorsions et erreurs dans la méta-analyse, et ont atteint des conclusions différentes sur la qualité du sperme, en fonction des méthodologies utilisées. Une copie de cet avis est envoyée directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.

En tout cas, la Commission continue à faire un suivi systématique de ces questions en vue de l'adoption, le cas échéant, des initiatives au niveau communautaire pour la prévention des problèmes de fertilité découlant de l'exposition professionnelle à certains agents.