QUESTION ÉCRITE P-0923/03

posée par Florence Kuntz (EDD) à la Commission

(18 mars 2003)

Objet: Remise en cause de la liaison Lyon-Turin

Un audit des infrastructures de transport, demandé par le gouvernement français, remet en cause la liaison ferroviaire Lyon-Turin.

Alors que tout démontre l'importance cruciale de cette liaison pour la fluidité des échanges entre le Nord et le Sud de l'Europe, et que les ouvrages permettant de traverser la chaîne alpine sont engorgés et vulnérables, il s'agit là d'une menace sérieuse pour le développement économique de plusieurs régions. L'atténuation de l'impact environnemental de ce trafic, grâce à un transfert du transport routier vers le rail, est également l'un des objectifs de ce projet.

Le budget communautaire devrait soutenir ce projet en finançant 50 % des études préalables et probablement 20 % de sa réalisation sur un budget total de 13 milliards d'euros.

La Commission européenne peut-elle confirmer son soutien à ce projet ainsi que sa participation à son financement, en en précisant le niveau?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(10 avril 2003)

La Commission a clairement exprimé à maintes reprises et notamment dans son Livre Blanc La politique des transports à l'horizon 2010: l'heure des choix(1) son attachement à la réalisation dans les meilleurs délais de ce projet prioritaire. Il représente un élément essentiel pour le développement du réseau transeuropéen de transport et contribuera au rééquilibrage des flux de transport traversant les Alpes au profit du rail. Son importance est par ailleurs renforcée par l'imminence de l'élargissement à l'Est. L'intérêt que lui porte la Commission s'est concrétisé par un soutien aux études lancées à la fois sur les sections nationales et sur le tronçon international qui composent le projet.

Sur la période 1992-2000, le soutien accordé au projet à travers le budget dédié au réseau transeuropéen de transport, s'est décomposé de la façon suivante(2):

- 42 millions d'euros ont été octroyés pour le financement des études techniques relatives à la section internationale, soit environ 45 % des coûts effectivement constatés, ce qui fait de la Communauté, le premier bailleur de fond de cette section du projet;

- 16,5 millions d'euros ont été destinés à des études pour la section Lyon-Montmélian;

- 27,5 millions d'euros sont allés à des études et des travaux relatifs aux lignes d'accès côté italien ainsi qu'au noeud de Turin.

Sur la période 2001-2006, la Commission, dans le cadre du Programme Pluriannuel Indicatif (PPI) du budget du réseau transeuropéen de transport a programmé:

- 100 millions d'euros destinés à l'achèvement du programme d'études relatif à la section internationale sur un total de 371 millions d'euros;

- 12 millions d'euros supplémentaires sont programmés pour des études et des travaux sur la section Lyon-Montmélian;

- enfin, 29 millions d'euros sont programmés pour des études et des travaux concernant le noeud de Turin et la future ceinture fret.

Le soutien communautaire est ainsi substantiel notamment pour la phase d'études(3). Compte tenu de la complexité et du coût de la réalisation du projet Lyon-Turin, la Commission a également proposé de relever le taux de cofinancement communautaire maximum pour les travaux à 20 % (au lieu des 10 % prévus par l'actuel règlement) pour les projets ferroviaires transfrontaliers traversant des barrières naturelles. La proposition amendée(4), à la suite de l'avis en première lecture du Parlement de juillet 2002, est toujours en souffrance au Conseil, sans qu'il soit possible d'anticiper une date à laquelle le taux de 20 % sera effectif.

(1) COM(2001) 370 final.

(2) Chiffres arrondis.

(3) Pour mémoire, l'enveloppe du globale du règlement (CE) no 1655/1999 du Parlement et du Conseil, du 19 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) no 2236/95 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens, JO L 197 du 29.7.1999, s'élève à 4 170 millions d'euros pour le RTE-T pour la période 2000-2006.

(4) COM(2003) 38 final.