QUESTION ÉCRITE E-1433/00

posée par Caroline Jackson (PPE-DE) à la Commission

(5 mai 2000)

Objet: Stratégie et plans d'action de la Communauté européenne en matière de diversité biologique

En 1998, la Commission a publié une Communication concernant une stratégie communautaire en faveur de la diversité biologique (COM(98) 2) traçant le cadre dans lequel s'inscriront les actions propres à satisfaire aux obligations que l'article 6 de la convention sur la diversité biologique impose à la Communauté européenne. L'objectif déclaré de la stratégie ainsi définie consiste à prévoir, prévenir et attaquer à la source les causes de réduction importante ou de perte de diversité biologique. Cet objectif sera notamment atteint par l'élaboration et l'application de plans d'action à caractère sectoriel relatifs à la diversité biologique.

Les plans d'action devaient prendre la forme de communications de la Commission au Conseil et devaient, le cas échéant, contenir des propositions en vue de l'adoption d'instruments juridiques. Leur élaboration devait être terminée dans les deux ans suivant l'adoption de la stratégie, c'est-à-dire en février 2000.

1. La Commission peut-elle fournir des informations récentes sur l'avancement des différents plans, y compris ceux qui concernent l'agriculture, la pêche, l'aide au développement et la coopération économique, et indiquer dans quel délai est prévue l'introduction des plans d'action définitifs?

2. Peut-elle décrire sommairement les mécanismes mis en place en vue de garantir la coordination adéquate des différents plans d'action et de permettre un apport technique suffisant de la part de la direction générale Environnement? Peut-elle indiquer selon quelles modalités les organisations non gouvernementales sont associées au développement des différents plans d'action, ainsi que le requiert la stratégie?

3. Peut-elle fournir des éclaircissements concernant la relation entre les stratégies d'intégration à caractère sectoriel, en cours d'élaboration dans le cadre du suivi du Conseil européen de Cardiff, et le sixième programme d'action en matière d'environnement qui devrait être proposé en décembre 2000?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(4 juillet 2000)

La Commission a l'intention de finaliser dès la rentrée d'automne une communication au Conseil et au Parlement européen sur les plans d'action sectoriels entrant dans le cadre de la stratégie communautaire en matière de biodiversité. Cette communication devrait comporter quatre documents: un plan d'action visant à préserver les ressources naturelles (élaboré par la direction générale [DG] Environnement), un plan d'action pour l'agriculture (élaboré par la DG Agriculture, en collaboration avec la DG Santé et protection des consommateurs et la DG Environnement), un plan d'action dans le secteur de la pêche (élaboré par la DG Pêche, en collaboration avec la DG Environnement), ainsi qu'un plan d'action en matière de coopération économique et de développement (élaboré par la DG Développement, en collaboration avec la DG Relations extérieures et la DG Environnement).

En ce qui concerne les procédures internes de la Commission, la DG Environnement intervient dans l'élaboration des plans d'action dans la mesure où elle la coordonne, la facilite et y contribue par ses apports techniques; en revanche, c'est essentiellement aux services chargés des secteurs d'activité respectifs qu'incombe la responsabilité de rédiger les différents plans d'action. Les services concernés travaillent en étroite collaboration et des réunions plus formelles sont en outre organisées en cas de besoin au niveau d'un groupe interservices ad hoc. Enfin, l'ensemble de ces plans feront l'objet d'une procédure de consultation interservices.

Ces projets de plans d'action sont élaborés selon une approche participative. Ainsi, la Commission a apporté un soutien financier et technique à l'organisation d'ateliers auxquels ont été associées des organisations non-gouvernementales (ONG) ainsi que d'autres parties intéressées, et au cours desquels il a été question de l'agriculture, de la pêche, de la coopération économique et du développement. Des avant-projets de plan d'action pour l'agriculture ont été soumis pour observations au comité STAR et au forum consultatif sur l'agriculture et l'environnement. Le comité de gestion de la pêche et de l'aquaculture et le comité consultatif de la pêche ont étudié des projets de plan d'action dans le secteur de la pêche. Par ailleurs, le plan d'action en matière de coopération économique et de développement a été examiné au sein d'un groupe de travail ad hoc composé d'experts des États membres, et soumis à plusieurs reprises à des ONG européennes et de pays en développement. Les éléments du plan d'action visant à préserver les ressources naturelles tiennent compte des observations que la Commission a reçues au sujet de certaines initiatives particulières. Une nouvelle phase de consultation aura lieu lorsque tous ces éléments auront été rassemblés dans un projet consolidé. Les résultats de ces ateliers et réunions sont examinés en liaison avec d'autres contributions écrites communiquées par les parties ayant un intérêt dans l'élaboration de ces différents plans d'action. Il est évident que ce processus de consultation de grande envergure est long et contribue à retarder la transmission du document final.

Les projets de plans d'action et la communication finale de la Commission qui en résultera constitueront un effort commun entrepris sous la direction des membres de la Commission chargés respectivement de l'environnement, de l'agriculture, de la pêche, de la santé et de la protection des consommateurs, du développement et des relations extérieures.

Eu égard au lien entre ce processus et les stratégies d'intégration à caractère sectoriel en cours d'élaboration dans le cadre du suivi du Conseil européen de Cardiff, la Commission s'attend à ce que le Conseil analyse les plans d'action au vu de ses propres stratégies d'intégration sectorielles.

La Commission apprécie l'intérêt et le soutien permanents du Parlement pour la mise au point et le suivi de la stratégie communautaire en faveur de la biodiversité. La stratégie et les plans d'action qui en découleront figureront parmi les éléments essentiels sur lesquels se fondera le 6e programme d'action dans le domaine de l'environnement.