QUESTION ÉCRITE P-4076/00

posée par Dominique Souchet (UEN) à la Commission

(20 décembre 2000)

Objet: Développement de la production de protéines fourragères en réponse à l'interdiction récente de l'utilisation des farines animales

L'interdiction des farines animales pour l'alimentation des animaux de ferme va accroître les besoins de la Communauté en protéines végétales; nous devons y répondre sans augmenter notre dépendance vis à vis des importations, ni notre exposition aux OGM.

La Commission envisage-t-elle la mise en oeuvre d'un plan d'urgence pour le développement des productions communautaires de protéines végétales, dont les grandes lignes seraient les suivantes:

1. Concernant les cultures protéagineuses telles que le pois, la féverolle et le lupin, qui ne sont soumises à aucune contrainte internationale, un relèvement du paiement à l'hectare serait déterminant.

2. Concernant les accords de Blair House, la limitation des productions communautaires à 4 934 000 ha d'oléagineux alimentaires prendra fin en 2002, avec la disparition de l'aide spécifique, alors remplacée, selon l'agenda 2000, par l'aide compensatoire commune à toutes les cultures arables. L'année critique sera donc 2001, pour laquelle une dérogation pour cas de force majeure devra être négociée avec nos partenaires, afin de pouvoir augmenter les surfaces avec le niveau d'aide actuel.

3. S'agissant des fourrages déshydratés, la luzerne étant une source de protéïnes parfaitement saine, nous pouvons augmenter sensiblement la QMG et l'aide à la tonne pour les fourrages séchés artificiellement.

4. L'Union doit trouver les moyens de rendre plus attractives les cultures d'oléagineux pour les biocarburants; chaque tonne de biocarburant produite, outre son impact positif sur l'effet de serre, donne en coproduit deux tonnes de tourteaux (de tournesol ou de colza).

5. Dans le cadre des mesures environnementales et pour réfréner la tendance à la monoculture céréalière dans certaines régions, un encouragement à la diversification des rotations, plus accessible que l'actuelle mesure agri-environnementale en faveur du tournesol, doit être mis en place.

6. Enfin la Communauté doit prévoir un filet de sécurité pour les producteurs européens d'oléagineux et de protéagineux, sous la forme d'une garantie de prix comparable à celui dont bénéficient les producteurs de soja américain.

Réponse commune aux questions écrites E-3886/00 et P-4076/00 donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(22 janvier 2001)

Conformément à l'engagement qu'elle a pris dans le cadre du Conseil agricole du 4 décembre 2000 sur la problématique de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et sur demande expresse du Conseil européen de Nice, la Commission procède à une analyse approfondie de l'offre et de la demande de plantes oléagineuses et protéagineuses. Cette analyse examinera les idées suggérées par toutes les parties intéressées au débat.

La Commission fera part de ses conclusions au Parlement et au Conseil dès leur finalisation. Comme demandé par le Conseil et le Conseil européen, ses conclusions s'inscriront dans tous les cas de figures, dans le respect des Accords de Berlin et des engagements internationaux de la Communauté.