QUESTION ÉCRITE P-2525/99

posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission

(16 décembre 1999)

Objet: Les remparts comme patrimoine culturel

Grâce au programme Raphaël, la Communauté européenne oeuvre à la protection de notre patrimoine culturel au moyen d'une action visant à la conservation du patrimoine architectural européen. Depuis 1989, elle s'attache tous les ans à un aspect concret de l'architecture: théâtres, jardins, édifices religieux, immeubles à usage industriel, artisanal ou agricole, entre autres choses.

Cette action est soutenue par la société civile, car elle permet de rechercher les racines communes de la culture des peuples européens. Les administrations nationales, régionales et locales coopèrent également en vue de sa réussite.

Il existe de nombreuses villes européennes ceintes de remparts et qui possèdent un patrimoine culturel abondant, dont précisément les murs d'enceinte. De tels remparts, qu'ils soient romains ou médiévaux, ont conservé aux villes leur caractère, et conditionné leur développement et leur aménagement urbain. Il convient ici de citer tout particulièrement, en raison de leur valeur historique et artistique et de leur parfait état de conservation, les remparts romains de Lugo, du troisième siècle après J.C., pour lesquels les habitants et la municipalité de la ville réclament l'inscription au patrimoine mondial de l'humanité par l'Unesco.

La Commission estime-t-elle que le programme-cadre futur relatif à la culture pourra consacrer, au titre d'une action portant sur la protection du patrimoine architectural européen, un volet aux villes entourées de remparts présentant un intérêt historique et artistique particulier?

Par ailleurs, l'importance de la culture en tant que gisement d'emplois devant être mise en avant, envisage-t-elle de financer à partir des Fonds structurels les interventions requises pour conserver et restaurer les remparts romains de Lugo?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(20 janvier 2000)

Le programme Culture 2000 tel qu'il a été convenu par le Parlement et le Conseil envisage de soutenir des projets visant à échanger des méthodes et à diffuser de bonnes pratiques dans le domaine de la conservation du patrimoine culturel et de sa mise en valeur par le biais de partenariats européens. Le thème proposé par l'Honorable Parlementaire s'inscrit dans le cadre des objectifs généraux. Consacrer une année à un thème spécifique entraînerait donc la discrimination d'autres thèmes aussi importants. Si les autorités concernées venaient à proposer un projet satisfaisant aux objectifs et aux critères d'éligibilité pour le programme Culture 2000 qui sera publié au début de cette année au Journal officiel, la Commission se ferait un plaisir d'examiner une telle candidature.

La mise en valeur du patrimoine culturel européen peut certainement être une source importante de création d'emploi dans certaines villes et régions. Pour cette raison, une assistance a déjà été accordée par les Fonds structurels, comme dans le programme opérationnel (PO) pour la Galice, par le biais des mesures 3.2.1 et 3.2.2 qui sont entièrement consacrées à la conservation et à la restauration de ressources historiques et culturelles. Étant donné l'importance que la Commission attache à ce type de mesure, il n'est pas exclu que des actions semblables soient organisées dans le cadre du prochain programme opérationnel pour la Galice pour la période 2000-2006 qui est actuellement en cours de conception. Néanmoins, conformément au principe de subsidiarité, il n'appartient pas à la Commission, mais plutôt aux autorités nationales, régionales et locales, de décider de l'inclusion des remparts romains de Lugo dans le programme opérationnel susmentionné.