QUESTION ÉCRITE E-1390/96 posée par Johanna Maij-Weggen (PPE) à la Commission (6 juin 1996)

Objet: Problèmes des petits producteurs de thé en Inde

1. La Commission sait-elle que par suite de la baisse des prix du thé sur le marché international, les petits producteurs de l'Inde du Sud sont confrontés à de graves problèmes, qui ont provoqué une diminution sensible des salaires des femmes employées dans ce secteur et une forte aggravation de la pauvreté des familles?

2. Sait-elle que le travail des enfants, déjà répandu dans ce secteur, y est encore utilisé davantage par suite de cette baisse des prix et que leurs salaires sont nettement inférieurs à ceux des femmes?

3. La Commission est-elle disposée à effectuer, dans le cadre du système de préférences généralisées, une enquête sur les conditions de travail des femmes et des enfants employés dans ce secteur en Inde?

4. Voudrait-elle examiner si une aide pourrait être accordée aux petits producteurs, par exemple en encourageant l'instauration d'un label de loyauté du commerce du thé, en accordant un soutien et des crédits aux coopératives du Sud qui produisent du thé dans des conditions sociales et écologiques raisonnables et en offrant un enseignement aux travailleuses et aux petits producteurs de ce secteur?

5. La Commission est-elle disposée à veiller à ce que dans les locaux des institutions de l'Union européenne, on ne vende plus que du thé commercialisé au juste prix?

Réponse donnée par M. Marin au nom de la Commission (15 juillet 1996)

1. La Commission est consciente des problèmes auxquels le secteur du thé est confronté en raison de la baisse des cours du thé ces quinze dernières années et n'est pas sans savoir que l'année 1994 a été particulièrement mauvaise. La Commission partage les préoccupations de l'honorable parlementaire concernant l'impact de ces problèmes sur les salaires des femmes employées dans ce secteur.

2. L'emploi dans le secteur du thé est effectivement en grande partie féminin et le risque de voir les femmes remplacées par des enfants, aux salaires inférieurs, est réel. La Commission s'attache à lutter contre les pratiques d'exploitation dans le secteur du thé et ailleurs, raison pour laquelle elle renforce actuellement ses liens avec le Bureau international du travail (BIT), notamment dans le cadre du programme international de lutte contre le travail des enfants (IPEC), qui vise à assurer la conformité du travail des enfants avec les conventions internationales. La Commission pense que ces mesures positives pourraient s'avérer plus constructives que la mise en place de barrières commerciales à l'encontre de certains producteurs qui tirent un profit abusif du travail des enfants pour casser les prix.

3. Les règlements CE no 3281/94 ((JO L 348 du 31.12.1994. )) et CE no 1256/96 ((JO L 160 du 29.6.1996. )) du Conseil portant application d'un schéma pluriannuel de préférences dans les secteurs industriel et agricole respectivement ne donnent pas compétence à la Commission pour entreprendre une enquête sur les conditions de travail dénoncées par l'honorable parlementaire.

4. La possibilité d'octroyer un label de qualité doit faire l'objet d'un examen attentif. Il conviendra d'étudier les premiers résultats des labels de qualités instaurés dans les secteurs des bois tropicaux et des tapis pour évaluer l'efficacité de ces systèmes.

5. La Commission pourrait reconsidérer ses achats de thé si un label de qualité était introduit mais ne saurait s'engager au nom des autres institutions.