QUESTION ÉCRITE E-3654/98

posée par Lutz Goepel (PPE) à la Commission

(7 décembre 1998)

Objet: Efficacité des mesures de désinfection dans le cadre de la lutte contre les épizooties

Une désinfection radicale est un élément important des mesures de lutte efficace contre les épizooties. Les désinfectants actuels doivent aujourd'hui répondre à des exigences élevées concernant leur efficacité. C'est ainsi qu'ils doivent être compatibles avec les animaux, présenter une bonne humectabilité, être faiblement corrosifs, avoir une durée d'action aussi réduite que possible, être efficaces en certains cas dans des températures de moins 10 °C, ne présenter aucune toxicité ni écotoxicité et être autorisés à ce titre par les dispositions en vigueur dans les États membres.

Pour la désinfection des étables, la désinfection des véhicules, l'alliage employé dans les cuves et dans les installations de désinfection, un désinfectant efficace est utilisé en grandes quantités. Outre le coût élevé que cela entraîne, le danger existe de ne pas respecter les consignes d'application lors du procédé de désinfection et de ne pas garantir un degré suffisant de protection contre les épizooties.

1. La Commission a-t-elle les moyens d'influencer la fabrication et la mise sur le marché de désinfectants à coût modéré?

2. De quelle manière les conditions d'admission des désinfectants peuvent-elles être harmonisées et simplifiées sur le territoire de l'Union européenne?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission

(26 janvier 1999)

Les désinfectants relèveront de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 février 1998, concernant la mise sur le marché des produits biocides(1). Cette directive est entrée en vigueur le 14 mai 1998 et doit être mise en oeuvre dans les États membres le 13 mai 2000 au plus tard. Elle harmonisera le marché communautaire des produits biocides et garantira un niveau de protection élevé de l'homme et de l'environnement.

Les procédures d'autorisation prévues par la directive distinguent deux niveaux. Le premier niveau concerne la substance active présente dans le produit biocide, qui doit être évaluée et inscrite sur une liste positive (annexe 1 de la directive), la décision étant prise au niveau communautaire. Le second niveau concerne les produits individuels. Lorsqu'une substance active est inscrite sur la liste positive, les produits biocides qui contiennent cette substance peuvent être approuvés et mis sur le marché dans les États membres. La directive prévoit également des dispositions concernant la reconnaissance mutuelle des autorisations. L'efficacité d'un produit biocide est l'un des critères clés nécessaires à son autorisation.

L'annexe V de la directive énumère les 23 types de produits qui relèvent de son champ d'application. Le type de produit 3 comprend les produits biocides destinés à l'hygiène vétérinaire, c'est-à-dire, les produits utilisés à des fins d'hygiène vétérinaire, y compris les produits utilisés dans les endroits dans lesquels les animaux sont hébergés, gardés ou transportés.

1. La communication de la Commission "Une politique de compétitivité industrielle pour l'industrie chimique européenne: un exemple"(2) exerce, de fait, une certaine influence. En revanche, dans le cadre de la directive 98/8/CE, le coût d'un produit biocide n'est pas un critère qui entre en ligne de compte pour l'autorisation de ce type de produits. De plus, les produits meilleur marché sont souvent des produits anciens dont les caractéristiques toxicologiques et écotoxicologiques sont généralement moins intéressantes.

2. Comme indiqué ci-dessus, la directive harmonisera le marché communautaire des produits biocides. Elle prévoit en outre, des procédures simplifiées pour les produits biocides qui ne présentent qu'un faible risque pour l'homme et pour l'environnement.

(1) JO L 123 du 24.4.1998.

(2) COM(96) 187 final.