QUESTION ÉCRITE P-0462/01

posée par Anna Karamanou (PSE) au Conseil

(14 février 2001)

Objet: Menace que l'exaltation du nationalisme albanais fait peser sur la paix dans les Balkans

En sa qualité de rapporteur du Parlement européen pour le rapport sur le projet de plan d'action pour l'Albanie et les régions limitrophes, l'auteur de la présente question, qui connaît,

de surcroît, les difficultés auxquelles le gouvernement albanais se heurte dans ses efforts de renforcement des institutions démocratiques, fait part de la vive inquiétude que lui inspirent les événements de ces derniers jours en Serbie méridionale, au Kosovo et dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, dus à des groupes d'Albanais armés qui perpètrent des agressions contre les forces de la KFOR et contre la police et se heurtent avec violence à ceux des Serbes qui sont restés.

Il est évident que la nouvelle stratégie de l'Armée, mutante, de libération du Kosovo (UCK) a pour objectif la modification des frontières dans les Balkans en rendant, pour ce faire, le Kosovo indépendant et en rassemblant tous les Albanais, si faire se peut, dans une grande Albanie: c'est là une menace sérieuse pour la paix dans les Balkans et dans l'Europe tout entière.

Eu égard au risque grave de déstabilisation de la région que font courir les organisations nationalistes extrémistes, le Conseil pourrait-il dire quelles mesures il a l'intention de prendre pour contribuer en temps utile à désamorcer la crise?

Réponse

(10 juillet 2001)

Le Conseil est profondément préoccupé par l'escalade de la violence dans l'Ancienne république yougoslave de Macédoine (ARYM), qui menace de déstabiliser le pays et la région. Il condamne également la poursuite des violences au Kosovo, dirigées notamment contre les minorités.

Les revendications politiques devraient être formulées de manière pacifique et conformément aux principes démocratiques. Le Conseil européen de Stockholm a déclaré sans équivoque qu'il ne saurait y avoir, dans notre Europe, d'avenir pour ceux qui prônent l'intolérance, le nationalisme et la violence. L'UE soutiendra uniquement ceux qui choisissent sans réserve le chemin de la paix, de la démocratie, de la réconciliation et de la coopération régionale. Le Conseil a rappelé que l'UE est fermement attachée aux principes de l'inviolabilité des frontières et de l'intégrité territoriale des pays de la région.

Le Conseil européen a réaffirmé sa solidarité avec le Président Trajkovski et le gouvernement de l'ARYM dans la crise actuelle et leur a demandé instamment de continuer de réagir avec retenue, de manière à prévenir une escalade de l'action militaire. Il a également souligné que la poursuite des réformes internes réelles ainsi que la consolidation d'une véritable société pluriethnique sont indispensables. L'UE est prête à soutenir ce processus dans le cadre de l'aide déjà considérable qu'elle apporte à l'ARYM. Cela comprend des projets de gestion des frontières; l'aide aux réfugiés; l'aide à l'administration locale dans tous le pays, y compris un programme d'amélioration des infrastructures au niveau municipal; une action dans le domaine des droits des minorités, y compris des contributions substantielles à la nouvelle Université de l'Europe du Sud-Est à Tetovo; une aide à la réforme de la justice et à la formation judiciaire, mettant notamment l'accent sur les droits des minorités; et enfin, une aide dans le cadre du recensement prévu. La signature qui a eu lieu le 9 avril 2001, de l'accord de stabilisation et d'association avec l'ARYM, le premier accord de ce type à être signé avec un pays de la région, servira de cadre à la poursuite de l'aide.

Le Conseil européen a également demandé aux dirigeants de la communauté de souche albanaise de l'ARYM de faire preuve d'un engagement indéfectible en faveur du processus démocratique, du renoncement à la violence et du dialogue, et les a invités à ne pas faillir à cet engagement dans la poursuite de leurs aspirations légitimes à consolider la société pluriethnique de l'ARYM. Il a demandé aux dirigeants politiques albanais du Kosovo de continuer à se démarquer sans ambiguïté des extrémistes, de condamner sans réserve toute violence et de respecter le principe de l'inviolabilité des frontières, comme l'a fait le gouvernement albanais. L'UE salue la fermeté de la position qu'il a prise.

Le Conseil européen a invité le Haut Représentant, M. Javier Solana, à suivre l'évolution de la situation dans la région, à maintenir des contacts étroits avec les dirigeants et, en consultation avec la Commission, à faire des recommandations au Conseil.

L'UE appuie sans réserve le dialogue politique engagé dans le Sud de la Serbie. À cet égard, le Conseil se félicite de la signature d'un cessez-le-feu par des représentants de la RFY/Serbie et des Albanais de souche dans le Sud de la Serbie, qui constitue un progrès important, ainsi que de l'amorce de pourparlers dans le cadre du plan Covic pour parvenir à un règlement négocié. Le Conseil européen de Stockholm a dit combien il apprécie que les autorités de la RFY et de la Serbie se déclarent prêtes à rechercher un règlement pacifique du conflit. Il a appelé l'ensemble des parties à prendre des mesures visant véritablement à instaurer la confiance, y compris la libération de tous les prisonniers politiques albanais du Kosovo. L'UE se tient prête à faciliter ce processus, notamment par un renforcement de la présence de l'EUMM dans la région. La Commission a déjà commencé à fournir une aide économique et humanitaire spéciale (2 millions d'euros) à la région.

L'UE examine régulièrement la situation en matière de sécurité. Lors de sa session du 19 mars, le Conseil s'est félicité du rapport intérimaire du Haut Représentant, M. Solana, sur de nouvelles actions de l'UE concernant le Sud-Est de la Serbie et l'a invité à poursuivre ses travaux sur une stratégie de l'UE à l'égard de la région, en collaboration avec la présidence et la Commission.

L'UE est attachée à la mise en oeuvre intégrale de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies concernant le Kosovo. Enfin, le Conseil tient à rappeler le soutien substantiel que l'UE apporte à la stabilisation et au développement du Kosovo. Les États membres de l'UE ont fourni la plus importante contribution à la KFOR, ainsi que des policiers et des magistrats, et ont assuré l'essentiel du financement des efforts déployés par l'OSCE en ce qui concerne la mise en place des institutions et la société civile. La CE est le premier donateur d'aide humanitaire et demeure le principal acteur de la reconstruction et du développement économique, non seulement sous l'angle financier mais aussi dans le cadre du quatrième pilier de la MINUK, dont elle assume la responsabilité/direction.

L'UE a toutefois indiqué clairement que la poursuite de l'aide devra aller de pair avec la volonté des Kosovars de contribuer à faire cesser les violences ethniques et aux efforts qu'ils déploieront pour parvenir à la réconciliation.