QUESTION ÉCRITE E-2103/97 posée par Concepció Ferrer (PPE) à la Commission (19 juin 1997)

Objet: Projet concernant le patrimoine culturel dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen

Dans sa communication au Conseil et au Parlement européen sur l'état du partenariat euro- méditerranéen et la préparation de la seconde conférence des ministres des affaires étrangères qui s'est tenue à Malte les 15 et 16 avril 1997 (COM(97) 68 final), la Commission souligne, dans le paragraphe consacré au bilan des actions réalisées dans le cadre du troisième volet de la Déclaration de Barcelone (partenariat social, culturel et humain), qu'un accord a été obtenu sur un premier groupe de 17 projets en matière de patrimoine culturel, sur la base des principes établis lors de la réunion ministérielle sur le patrimoine culturel qui s'est tenue à Bologne en avril 1996.

La Commission peut-elle préciser quels sont ces projets, quel est l'objectif de chacun d'eux, quels organismes ou institutions les mènent à bien et indiquer quels crédits leur ont été individuellement affectés?

Par ailleurs, la Commission peut-elle préciser quels sont les principes fixés à la Conférence ministérielle de Bologne, sur la base desquels il a été décidé d'adopter ce premier groupe de projets?

Réponse donnée par M. Marín au nom de la Commission (29 juillet 1997)

Le patrimoine culturel a donné lieu à la première conférence ministérielle après la conférence de Barcelone dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen. Les 27 ministres de la culture de la Communauté et des partenaires méditerranéens se sont réunis à Bologne, les 21 et 22 avril 1996 autour du thème de la valorisation du patrimoine culturel euro-méditerranéen.

Les ministres ont approuvé une déclaration qui met en évidence plusieurs thèmes prioritaires de coopération, dont la connaissance du patrimoine par la diffusion de l'information, la sensibilisation du public et des décideurs, le recensement du patrimoine, du savoir-faire et des techniques; la politique patrimoniale par les échanges d'expériences, l'appui et le renforcement institutionnel; la formation dans les métiers du patrimoine et de l'animation culturelle et la mise en valeur du patrimoine par le recensement et la mise en réseaux des sites historiques utilisés comme lieux scéniques, ainsi que par la promotion touristique.

La déclaration de Bologne demandait à la Commission de mettre en place un mécanisme de suivi de la conférence et de lancer des projets visant la mise en valeur du patrimoine culturel. Ainsi, une première réunion des représentants des 27 ministères de la culture ainsi que quelques représentants des organisations internationales compétentes en la matière a eu lieu les 9 et 10 septembre 1996 dans le but de proposer et d'identifier des projets de caractère régional réunissant le plus grand nombre de partenaires euro-méditerranéens. Une centaine de propositions ont été avancées et les modalités et les objectifs de ces propositions ont été discutées.

Une seconde réunion d'experts a, les 20 et 21 décembre 1996, permis d'approfondir la discussion. Un travail d'évaluation et de mise au point des requêtes de financement est aujourd'hui en cours afin de financer, à partir du programme MEDA, une série de projets dont une partie se déroulera sur trois ans. Les projets sont en cours de transmission au Comité MED, le comité de gestion du programme MEDA. La Commission fournira le détail des projets dès que la décision de financement aura été prise. L'objectif est d'amorcer une coopération concrète dès l'année en cours.