QUESTION ÉCRITE P-2096/98

posée par Sebastiano Musumeci (NI) à la Commission

(30 juin 1998)

Objet: Mesures à prendre pour éviter que le caroubier ne disparaisse

Considérant que, dans les pays méditerranéens, les modifications foncières et les conversions de cultures font, depuis quelque temps, peser des menaces graves sur la pérennité du caroubier,

considérant que, dans certaines régions, en général, et en Sicile, en particulier, la menace de disparition des plantations de caroubiers est aggravée par les agressions d'une extrême violence du cercospore, lequel provoque la chute complète des feuilles,

considérant que ce phénomène grave constitue un danger sérieux tant dans l'optique de la protection de l'environnement que sur le plan économique,

la Commission pourrait-elle dire si elle ne juge pas indispensable de mettre sur pied une table ronde à laquelle participeraient les pays européens intéressés à la culture de la caroube (Italie, Espagne, Portugal, Grèce), dans le but de définir un cadre homogène d'actions destinées à prévenir l'extinction d'une des plantes méditerranéennes le plus suggestives et le plus typiques?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(3 août 1998)

La Commission est tout à fait consciente de l'importance de la conservation du caroubier. Elle est dès lors d'avis que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir une extinction de cette espèce.

La nouvelle organisation commune des marchés pour le secteur des fruits et légumes, règlement (CE) 2200/96(1) prévoit un financement communautaire pour les organisations de producteurs mettant en oeuvre des programmes opérationnels destinés à améliorer la production et la commercialisation de fruits et légumes ainsi que le respect de l'environnement. Ces programmes opérationnels, approuvés par les autorités nationales, peuvent comprendre des mesures spécifiques pour la protection du caroubier.

En outre, le règlement (CEE) 2159/89 de la Commission, du 18 juillet 1989, fixant les modalités d'application des mesures spécifiques pour les fruits à coque et les caroubes prévues au titre II bis du règlement (CEE) 1035/72 du Conseil(2) prévoit une aide à l'hectare de 200 à 475 écus par an dans le cadre de plans mis en place entre 1989 et 1996 et d'une durée maximale de 10 ans, visant à améliorer la qualité et la commercialisation de caroubes, d'amandes, de noisettes, de noix et de pistaches. Les plans approuvés sont gérés par des organisations de producteurs reconnues et comprennent des actions destinées à améliorer la production de ces produits, et notamment des mesures phytosanitaires.

De plus, dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement (CEE) 2078/92 du 30 juin 1992, concernant des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que de l'entretien de l'espace naturel(3), la Commission a approuvé par sa décision du 10 octobre 1994 le programme agri-environnemental de la région Sicile. La mesure "maintien des productions extensives" dudit programme prévoit une prime à l'hectare de 400 écus pour les agriculteurs qui s'engagent pendant cinq ans à maintenir des méthodes traditionnelles pour les caroubiers.

Ces mesures constituent, de l'avis de la Commission, un cadre d'action permettant d'éviter la disparition du caroubier.

(1) JO L 297 du 21.11.1996.

(2) JO L 207 du 19.7.1989.

(3) JO L 215 du 30.7.1992.