QUESTION ÉCRITE E-1194/02

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(26 avril 2002)

Objet: Après l'introduction de l'euro: non conversion des billets et pièces n'ayant plus cours légal

1. La Commission sait-elle que dans différents États membres appartenant à la zone euro, une grande partie des pièces et billets de banque nationaux, qui avaient cours légal jusqu'au 28 février 2002 au plus tard, n'ont pas été convertis en euros, devise officielle depuis le 1er janvier 2002?

2. La Commission conclut-elle également qu'il ne s'agit manifestement pas là uniquement de pièces ou de billets perdus ou conservés à des fins de collection, puisque la valeur totale des devises nationales qui n'ont pas été retournées est bien supérieure à ce à quoi l'on pouvait raisonnablement s'attendre?

3. Quelles sont les différences entre les sommes retournées par les habitants des douze États membres concernés? La Commission est-elle en mesure d'indiquer, par État membre, la somme et le pourcentage que représentent les pièces de monnaie qui avaient cours légal jusqu'au 31 décembre 2001 et qui n'ont pas été retournées à une date de référence à déterminer entre le 1er mars 2002 et le 1er mai 2002? La Commission peut-elle procéder au même exercice en ce qui concerne les billets de banque?

4. La non conversion des pièces et des billets de banque est-elle imputable à un manque de confiance en une monnaie qui, en trois ans, a perdu un quart de sa valeur par rapport au dollar et/ou à l'espoir d'une remise en service des anciennes devises qui offriraient un plus grand pouvoir d'achat par rapport au dollar que si elles étaient restées en circulation?

5. Quelles mesures ont été prises pour déterminer les causes de cette non conversion? La Commission serait-elle en mesure de présenter au Parlement, dans les douze mois, un rapport sur ces causes?

6. Quelles possibilités la Commission voit-elle pour dédommager les habitants des États membres concernés de la perte de pouvoir d'achat induite par la disparition d'une partie de la masse monétaire?

Réponse donnée par M. Solbes Mira au nom de la Commission

(13 juin 2002)

1. et 2. Il est normal qu'une partie des billets et pièces ne soient pas retournés à l'occasion d'une opération de changement de monnaie (certains sont perdus, détenus par des touristes à l'étranger ou conservés pour le souvenir par les citoyens). La Commission estime qu'il est trop tôt pour se prononcer sur l'éventuel caractère inhabituel du volume de retour des billets et pièces, les citoyens pouvant encore les ramener en banque pendant quelques mois dans la plupart des États membres participant et pendant des années auprès de la Banque centrale et/ou du trésor, voire pour une durée illimitée.

3. Au 3 mai 2002, près de 93 % des billets nationaux (en valeur) ont été retournés auprès des Banques centrales et comptabilisés. Le taux de retour varie à cette date entre 86,9 % (Luxembourg) et 95,8 % (Grèce). Du fait des retards dans le comptage des pièces, il n'y a pas de chiffre fiable récent disponible pour ces dernières.

4. et 5. Le non-retour d'une partie des anciennes unités monétaires nationales est dû aux raisons susmentionnées au point 1 et ne traduit en aucun cas une défiance à l'égard de la nouvelle monnaie, que les citoyens se sont au contraire massivement empressés de se procurer dès les premières heures du 1er janvier 2002.

6. Aucun dédommagement n'est nécessaire, les citoyens conservant la possibilité d'échanger sans frais les anciens billets et pièces nationaux éventuellement encore en leur possession pendant une durée très longue, voire illimitée, auprès des autorités désignées à cet effet.