QUESTION ÉCRITE E-1425/01

posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission

(17 mai 2001)

Objet: Pain et sécurité alimentaire

Les alarmes récentes concernant la sécurité alimentaire de certains produits qui ont imposé des décisions draconiennes à l'égard de certains animaux ne doivent pas faire oublier que la question de la sécurité, et en particulier la protection du consommateur, concerne aussi le produit communément débité sous le nom de pain mais qui, parfois, n'est pas du pain, au moins tant que ne sera pas établie clairement la liste des ingrédients qu'il doit comporter. L'expansion continue de la production de pain dit industriel, fabriqué non plus seulement avec de la farine de froment, engendre l'ouverture de nouveaux points de vente au détriment des boulangeries artisanales. Toutefois, la nécessité de garantir la sécurité alimentaire, la qualité du produit, une information correcte du consommateur et une concurrence toute aussi correcte devraient inciter le législateur à mieux définir ce que l'on entend par pain.

La Commission n'estime-t-elle pas qu'il est utile et opportun de proposer une révision de la réglementation concernant le pain et la spécification claire de l'appellation pain artisanal par rapport à celle de pain industriel?

Partage-t-elle l'opinion qu'il faut définir comme pain uniquement la denrée alimentaire fabriquée avec de la farine de froment, de l'eau, de la levure, de l'huile d'olive (ou du beurre ou du saindoux) avec ou sans sel?

Ne considère-t-elle pas qu'il est nécessaire, afin de garantir l'authenticité du produit et une information correcte du consommateur, que le pain industriel porte un étiquetage indiquant le lieu de sa fabrication?

N'estime-t-elle pas que le pain artisanal doit être vendu sur le lieu même de sa fabrication?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(23 juillet 2001)

Il n'existe pas de législation établissant, au niveau communautaire, des dispositions harmonisées en ce qui concerne la composition du pain.

Du point de vue de la Commission, une telle législation serait difficilement réalisable, compte tenu de la grande variété des produits concernés et de la multiplicité des habitudes et traditions locales à cet égard.

Cependant, comme toute denrée alimentaire, les produits de la boulangerie sont couverts par les dispositions de la directive 2000/13/CE du Parlement et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard(1).

À ce titre, ces produits, lorsqu'ils sont vendus préemballés, doivent être munis d'un étiquetage comportant des mentions obligatoires dans les conditions fixées par la directive, en particulier une liste d'ingrédients, afin que le consommateur dispose de l'information lui permettant d'effectuer un choix éclairé.

Dans le cas où les produits en cause sont vendus non préemballés, l'information du consommateur reste obligatoire mais ses modalités doivent être arrêtées par les États membres, en vertu de l'article 14 de la directive 2000/13/CE.

En ce qui concerne l'indication du lieu d'origine ou de provenance de la denrée alimentaire, l'article 3, paragraphe 1, de la directive précitée prévoit qu'il doit être indiqué dans le cas où l'omission de cette mention serait susceptible d'induire le consommateur en erreur.

Enfin, la Commission estime que l'obligation de vendre certains types de produits sur le lieu de leur fabrication méconnaîtrait le principe fondamental de la liberté du commerce et de l'industrie.

(1) JO L 109 du 6.5.2000.