QUESTION ÉCRITE E-3137/00

posée par Francisca Sauquillo Pérez del Arco (PSE) à la Commission

(6 octobre 2000)

Objet: Paralysie du Comité PVD/ALA et ralentissement de la coopération avec l'Amérique Latine

Le Parlement européen constate avec inquiétude une certaine dégradation de la coopération avec l'Amérique Latine, qui se manifeste par le fait, d'une part, que les réunions du Comité PVD/ALA ont été annulées à plusieurs reprises, de sorte que ce Comité ne s'est réuni que deux fois cette année (au lieu d'une fois par mois l'année dernière) et, d'autre part, que certaines mesures approuvées par ce Comité, telles que le financement du programme régional de reconstruction de l'Amérique Centrale, ne sont pas mises en oeuvre.

En outre, la Commission a négligé de présenter un rapport sur l'aide spéciale au Vénézuela, ainsi que cela lui avait été demandé en novembre 1999.

La Commission pourrait-elle fournir les raisons de ce mauvais fonctionnement du Comité PVD/ALA?

La Commission garde-t-elle présent à l'esprit l'accord auquel l'on est parvenu lors du Conseil européen de Berlin sur l'équilibre géographique de l'action extérieure de la Communauté?

La Commission peut-elle dire pour quelles raisons n'est pas exécuté le PRRAC?

Qu'envisage la Commission concernant l'aide au Vénézuela?

La Commission peut-elle fournir à l'avance des informations au sujet de ses orientations concernant l'avenir des relations UE/AL à partir de l'an 2000?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(31 octobre 2000)

Le 16 mai 2000, la Commission a décidé un programme de réforme ambitieux sur la question des aides externes de l'Union. Conformément aux recommandations du Parlement, un élément important de cette réponse sera de revoir le fonctionnement de l'ensemble des comités afin de focaliser leurs activités sur la programmation stratégique et non plus sur le micro-management des projets individuels. Dans l'attente des nouvelles procédures de comitologie, la Commission s'efforce d'ores et déjà d'assurer une meilleure préparation des projets avant de les soumettre aux comités. Même si cette préparation plus soignée prend plus de temps, elle facilite la gestion ultérieure et diminue les risques de retards de mise en oeuvre.

Néanmoins, si l'on compare le rythme de présentation de projets pour l'Amérique latine en 2000 avec celui de 1999, on peut constater une amélioration dans la mesure où en 1999 le premier projet a seulement été présenté au mois de septembre et qu'en juin 2000 deux projets ont reçu l'avis favorable et encore un autre l'a reçu au mois de septembre. Les autres projets prévus dans le cadre de la programmation 2000 AL seront soumis à l'avis du comité lors des réunions de novembre et décembre.

La Commission est évidemment consciente des conclusions du Conseil européen de Berlin sur l'équilibre géographique de l'action extérieure de la Communauté et se base sur ces mêmes conclusions pour la programmation de ses interventions. En outre, la Commission a plaidé pour un débat au Conseil des Affaires Générales sur les priorités des actions externes de l'Union. Ce débat, qui devra associer pleinement le Parlement, aura lieu au début de l'année et facilitera à l'avenir les préparations du budget.

En ce qui concerne la mise en oeuvre du programme régional pour la reconstruction de l'Amérique centrale (PRRAC), la première équipe d'experts techniques qui assiste la Commission dans l'exécution du programme a commencé ses travaux depuis la mi-octobre 1999. Par ailleurs, dans le courant du premier semestre 2000, tout le personnel statutaire de la structure déconcentrée de gestion du PRRAC a été identifié par la Commission et ceci, malgré la pénurie des ressources humaines imposée par la décision budgétaire de croissance zéro dans le recrutement de nouveaux effectifs. Le personnel statutaire ainsi que le recrutement du personnel local et l'installation de la logistique nécessaire pour leur fonctionnement sera opérationnel à partir de la mi-octobre dans le nouveau bâtiment qu'il a fallu aménager pour la délégation à Managua.

Néanmoins, et malgré les contraintes susmentionnées, à cette date plusieurs actions ont déjà été exécutées ou lancées: la phase d'études et de préparation sur place, la publication au Journal officiel des avis de pré-information des marchés pour l'exécution de certains projets ainsi que les appels à propositions pour les initiatives locales dans les quatre pays bénéficiaires du programme.

En ce qui concerne les inondations qui ont frappé de vastes régions du Venezuela en décembre 1999, les premières interventions ont été effectuées, en approuvant des actions d'urgence pour un montant global de 7,15 millions d'euros.

Tout de suite après, la Commission a demandé au gouvernement national de lui présenter une liste d'actions prioritaires visant la reconstruction des zones sinistrées. Face à l'absence d'un plan de reconstruction global, la Commission a envoyé sur place, en avril 2000, une mission d'experts afin d'identifier un paquet cohérent d'interventions prioritaires. Sur la base de la concertation entre la délégation de la Commission, les ambassades des États membres et les autorités nationales ainsi que des résultats de la mission d'experts, la Commission a adopté le 28 septembre 2000 un document de travail concernant le Venezuela: Programme d'appui en faveur des régions frappées par les inondations de décembre 1999. Il résulte de ce document que la Commission envisage d'allouer à l'effort de reconstruction du Venezuela un montant global de 30 millions d'euros, à titre indicatif, à engager au cours des exercices budgétaires 2001 et 2002.

Le programme prévoit deux composantes: une composante d'appui à la reconstruction dans l'État de Vargas (essentiellement des interventions de renforcement des politiques sociales au bénéfice des populations victimes de la catastrophe) estimée à 10 millions d'euros et une composante de prévention, estimée à 20 millions d'euros, visant la définition et la mise en place de programmes de gestion des risques naturels sur une vaste zone des États de Falcón, Miranda et Yaracuy (cartographie détaillée des risques, mise sur pied de systèmes d'alerte rapide, définition de plans d'occupation des sols, construction d'ouvrage de contrôle des crues, etc.).

Les orientations définies dans la communication de la Commission au Conseil et au Parlement, de mars 1999, vers un nouveau partenariat Union européenne-Amérique latine (UE-AL) à l'aube du XXIe siècle(1), ont été largement confirmées par le Sommet de Rio et restent d'application. Dans les prochaines semaines, la Commission a l'intention d'adopter une nouvelle communication sur le suivi du Sommet de Rio. Cette communication a essentiellement pour objectif de définir les principes généraux de l'action que la Commission entend mener pour contribuer à la mise en oeuvre des priorités résultant du Sommet. Elle ne remet pas en cause la coopération existante, ni la poursuite d'une stratégie qui reconnaît la spécificité des sous-régions.

(1) COM(1999) 105 final.