QUESTION ÉCRITE E-0912/01

posée par Paul Lannoye (Verts/ALE) à la Commission

(28 mars 2001)

Objet: Programme Leader - St Hubert (Belgique

La Communauté européenne a retenu - dans le cadre du programme Leader - le projet du Groupe d'action locale de St Hubert (Belgique) sur le Val de Poix.

Ce projet doit contribuer au développement harmonieux de la vallée et comprend des actions de promotion générale, le balisage de promenades, la réalisation d'une vidéo, la mise en valeur du patrimoine local, la création d'une agence pour l'emploi, l'installation de vitrines des produits du terroir. Il a débuté fin décembre 99, est opérationnel depuis janvier 2000 et se termine en juin 2001. La participation financière de l'UE s'élève à 18 millions de BEF.

Il est prévu, sur le même site, un gigantesque projet à caractère sportif (662 millions de BEF) de vallée olympique, destiné à l'entraînement de sportifs de haut niveau dans le domaine du tir, de la course à pied, du cyclisme, voire de l'équitation.

Ce projet est réprouvé par plusieurs acteurs politiques et associations en raison des dommages qu'il risque de causer à l'environnement entraînant ainsi une diminution de l'attrait touristique de la vallée. Il semblerait même que des subsides du projet Leader aient été utilisés pour des études relative à ce projet qui porte atteinte à l'esprit du projet touristique soutenu par le programme Leader.

La Commission pourrait-elle:

- confirmer qu'un projet à caractère sportif n'est pas éligible au titre du programme Leader,

- dire s'il est acceptable que des projets subventionnés au titre du programme Leader aient un effet de levier en faveur de projets sportifs nuisibles à l'environnement et à l'attrait touristique de la vallée du Val de Poix,

- indiquer s'il ne conviendrait pas d'enquêter sur l'utilisation des fonds européens dans le cadre de ce projet et de réclamer les sommes non justifiées?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(17 mai 2001)

Sur la base de l'article 11 du règlement (CEE) no 4253/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant dispositions d'application du règlement (CEE) no 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les interventions des différents Fonds structurels, d'une part, et entre celles-ci et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants, d'autre part(1), modifié par le règlement (CEE) no 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993(2), la Commission a décidé de l'initiative communautaire Leader II le 15 juin 1994. Dans ce cadre, la Commission a approuvé le 19 juin 1997 le programme opérationnel Leader II pour la région wallonne en faveur des zones éligibles à l'objectif no 5b. Le montant de la décision pour l'intervention communautaire était de 3 318 466.

L'initiative communautaire Leader II se doit d'être mise en oeuvre au plus près du terrain en impliquant au maximum les partenaires locaux et régionaux. Ceci est la raison pour laquelle la Commission négocie, en partenariat avec chaque État membre, le contenu des programmes de niveau régional élaborés par les autorités régionales. Par la suite, les Groupes d'action locale (GAL) sont invités à faire leurs propositions de Programme d'innovation rurale devant s'insérer dans le programme régional adopté. Les GAL sont finalement sélectionnés par un partenariat décisionnel de niveau régional.

La Communication aux États membres(3) quant à Leader II indique sous le chapitre V Modalités de mise en oeuvre que la Commission n'interviendra plus directement dans la sélection des projets et des bénéficiaires. Ainsi, la Commission ne dispose pas des informations quant aux projets spécifiques des GAL à l'intérieur d'un programme opérationnel.

Par conséquent, sur base du programme opérationnel Leader II Wallonie dont la Commission dispose, il n'est pas possible de confirmer un financement du projet vallée olympique. Cependant, des projets à caractère sportif ne sont pas a priori inéligibles dans le cadre de Leader II. Toutefois, l'annexe I de la Communication aux États membres suscitée indique que les investissements en infrastructure ne sont pas éligibles, à l'exception d'actions de très petite dimension, à définir en partenariat.

Par ailleurs, en ce qui concerne l'impact environnemental, la Directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement(4), modifiée par la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997(5), vise, entre autres, les projets d'infrastructure, parmi lesquels les travaux d'aménagement urbain (annexe II, point 10b).

La Commission s'adressera aux autorités responsables pour obtenir des renseignements supplémentaires quant au projet Val de Poix et ses liens éventuels avec le projet vallée olympique. Ces renseignements seront transmis à l'Honorable Parlementaire dans les meilleurs délais.

(1) JO L 374 du 31.12.1988.

(2) JO L 193 du 31.7.1993.

(3) JO C 180 du 1.7.1994.

(4) JO L 175 du 5.7.1985.

(5) JO L 73 du 14.3.1997.