QUESTION ÉCRITE P-2415/96 posée par Leen van der Waal (I-EDN) au Conseil (5 septembre 1996)

Objet: Visite éventuelle de la Troïka communautaire à la Maison d'Orient à Jérusalem

1. Selon des informations parues dans la presse, la Troïka communautaire compterait effectuer, en septembre, une visite au Moyen-Orient. À cette occasion, une visite à la représentation palestinienne installée à la Maison d'Orient à Jérusalem serait également envisagée. Le Conseil confirme-t-il?

2. Selon les mêmes informations, le gouvernement israélien serait très hostile à ce projet et aurait laissé entendre qu'il ne recevrait aucun représentant étranger qui se rendrait à la Maison d'Orient. Est-ce exact?

3. Le Conseil ne juge-t-il pas souhaitable, compte tenu du caractère sensible que présentent encore les visites à la Maison d'Orient et eu égard à la prudence qui s'impose dans le cadre du processus de paix, de reconduire la décision par laquelle il s'interdisait toute visite à la Maison d'Orient avant les élections israéliennes de cette année?

4. Les réserves israéliennes ne justifient-elles pas que, pendant la tournée au Moyen-Orient, la rencontre avec les représentants palestiniens ait lieu dans les territoires palestiniens autonomes?

Réponse (16 décembre 1996)

Dans le cadre du dialogue avec toutes les parties au processus de paix au Proche-Orient, et en accord avec la décision prise lors de la réunion spéciale du Conseil européen qui s'est tenue à Dublin le 5 octobre dernier, le Président en exercice du Conseil des ministres, M. Spring s'est rendu en visite dans la région les 6 et 7 octobre pour adresser des messages au Premier ministre, M. Nétanyahou et au Président Arafat.

Lors de ses rencontres avec ces deux dirigeants, M. Spring a souligné l'importance qu'attache l'UE à la relance urgente du processus de paix, insistant sur le fait que l'Union avait l'intention d'intensifier son engagement en faveur de la recherche de progrès au Proche-Orient, et ce à la mesure de la contribution économique et de l'engagement qui ont été les siens jusqu'à présent dans le cadre du processus de paix. La rencontre avec M. Nétanyahou a été amicale et constructive et le Premier ministre a clairement indiqué qu'il appréciait les efforts déployés par l'Union en faveur du processus de paix.

La position de l'UE à l'égard du statut de Jérusalem se fonde sur l'idée que Jérusalem-Est est occupée militairement et donc soumise aux principes énoncés dans la résolution 242 du Conseil de sécurité de l'ONU, notamment celui que l'acquisition de territoires par la force est inacceptable, et dans d'autres résolutions du Conseil de sécurité s'appliquant à Jérusalem.

L'habitude prise de longue date par les représentants de l'UE d'effectuer des visites à la Maison d'Orient, à Jérusalem, témoigne de cette position. Ce faisant, ils respectent l'entente entre les parties qui veut que la Maison d'Orient ne soit pas le lieu de discussion des questions relatives à l'Autorité palestinienne.

Les rencontres avec l'Autorité palestinienne ont lieu, selon le cas, à Gaza en Cisjordanie ou en Europe.

Si M. Spring ne s'est pas rendu à la Maison d'Orient à cette occasion, l'Union a fait savoir que cette décision ne saurait être considérée comme constituant un précédent et ne préjugeait en aucun cas de la position qu'adopterait à l'avenir l'Union pour ce qui est des visites à la Maison d'Orient.