FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/650

(2004/C 88 E/0667)

QUESTION ÉCRITE E-3467/03

posée par John Bowis (PPE-DE) à la Commission

(21 novembre 2003)

Objet: Oléoduc entre le Tchad et le Cameroun

La Commission est-elle en mesure de communiquer les informations les plus récentés sur le projet d'oléoduc entre le Tchad et le Cameroun, y compris en ce qui concerne les avantages qu'en tirent les populations locales et la protection de l'environnement? À quoi devraient être affectés les revenus du pétrole? Quel est, dans ces deux pays, l'impact sanitaire et social de la croissance de l'activité économique liée au projet d'oléoduc?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(19 décembre 2003)

La production de pétrole au Tchad a débuté en juin 2003 et le transport assuré par le nouvel oléoduc en juillet 2003. Le 9 octobre 2003, le Président de la république du Tchad, Idriss Deby, a inauguré officiellement l'oléoduc de 1000 kilomètres entre le Tchad et le Cameroun, en présence de quatre autres chefs d'État de la région.

Le coût total de l'extraction du pétrole au Tchad et de son acheminement au Cameroun est estimé à 3,7 milliards de dollars, un des plus gros investissements du secteur privé en Afrique. La Banque européenne d'investissement (BEI) participe à son financement pour un montant de 144 millions d'euros, dont 35,7 millions d'euros alloués au gouvernement du Cameroun et 20,3 millions d'euros au Tchad sur des capitaux à risque du Fonds européen de développement (FED). Grâce au projet, la production journalière de pétrole devrait s'élever à 225 000 barils et le bénéfice total du projet à 12 milliards de dollars. Les recettes publiques sont estimées à 1,7 milliard de dollars pour le Tchad et à 505 millions de dollars pour le Cameroun, sur une période d'exploitation de 28 ans.

L'élaboration de ce projet s'explique par le fait qu'il générera des recettes qui permettront aux gouvernements d'investir davantage dans des programmes de réduction de la pauvreté, tel que le développement de la santé, de l'éducation et du milieu rural.

Selon la loi sur la gestion des recettes, 8 5 % des montants dégagés pendant les dix premières années de production seront investis dans les secteurs sociaux prioritaires, l'éducation, la santé, les services sociaux et dans l'agriculture. Ils ne remplaceront pas les dépenses de l'État consenties dans ces secteurs mais représenteront des ressources supplémentaires.

La précision et le soin avec lesquels le programme de gestion des recettes a été élaboré et lancé font de ce projet un tout nouveau type de projet d'exploitation pétrolière. Le rôle de la Banque mondiale dans ce projet a en effet contribué à l'élaboration d'un programme sain de gestion des recettes, suscité l'application d'une politique environnementale et sociale rigoureuse du groupe et engendré d'importantes consultations dans les deux pays considérés et dans le monde.

Le projet aura un effet final minime sur l'environnement naturel et sur l'homme. L'oléoduc a été en grande partie enterré, il longe l'infrastructure existante et est conforme à la politique de sécurité de la Banque mondiale, notamment celle concernant les évaluations sur l'environnement, les habitats naturels, les populations autochtones, la propriété culturelle, la relocalisation et les forêts. Seule une petite partie de la forêt tropicale a disparu par suite des travaux. Pour compenser cette perte, deux grands parcs nationaux ont été créés au Cameroun. Un plan général a été établi par le consortium pétrolier afin de prendre des mesures en cas d'éventuels déversements accidentels d'hydrocarbures. Ce plan est conforme aux bonnes pratiques internationales.

Un plan d'action pour une campagne IEC (information, éducation et communication) intensifiée auprès des populations de la zone des gisements a été mis en œuvre. En outre, les deux gouvernements en cause déploient des programmes complémentaires, afin de renforcer les compétences des services médicaux décentralisés, notamment pour les interventions liées au sida. Des organisations non gouvernementales (ONG) compétentes ont été chargées d'aider les communautés vivant le long de l'oléoduc à élaborer, soumettre et mettre en œuvre des projets communautaires dans le secteur de la santé et de l'éducation.