QUESTION ÉCRITE E-2504/99

posée par Astrid Thors (ELDR) à la Commission

(22 décembre 1999)

Objet: Découverte de nouvelles substances nuisibles à l'environnement dans des produits alimentaires

Selon un article paru dans le Dagens Nyheter du 11 octobre 1999, des chercheurs suédois ont découvert une nouvelle substance cancérigène et nuisible à l'environnement: on trouve maintenant de fortes concentrations de retardeurs de flamme halogénés (TeBDE), qui proviennent d'appareils électroménagers mis au rebut, dans le hareng et le hareng de la mer Baltique. Dans la viande, le beurre et le fromage, les concentrations de TeBDE restent faibles, mais il n'en s'agit pas moins d'une découverte alarmante, et ce pour deux raisons: en premier lieu, les concentrations augmenteront aussi rapidement que celles de diphényles polychlorés (PCB); en second lieu, les toxines émanant des retardeurs de flamme doivent être ajoutées à d'autres substances nuisibles à l'environnement, telles que les PCB, de façon que les risques globaux pour la santé puissent être évalués.

La Commission est-elle informée de ces faits? Compte-t-elle intervenir?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(25 février 2000)

La Commission invite l'Honorable Parlementaire à bien vouloir se référer aux réponses données aux questions écrites E-3004/98 de M. Eisma(1), P-1976/99 de Mme Schörling(2) et à la question orale H-776/99 de Mme Schörling durant la partie de la session du Parlement réservée aux questions en décembre 1999(3).

En outre, suite à la présentation d'une note par le Danemark et la Suède, une discussion au sein du Conseil Environnement a eu lieu le 13 décembre 1999 sur la nécessité de prendre des mesures communautaires urgentes à propos des retardeurs de flamme bromés.

Dans ce contexte, la Commission a rappelé que des évaluations détaillées des risques entrainés par ces trois retardeurs de flamme bromés, mises en oeuvre conformément au règlement (CEE) no 793/93 du Conseil sur l'évaluation et le contrôle des risques provoqués par les substances existantes(4) étaient en cours. Lorsque les rapports des analyses de risques seront terminés, ils seront présentés, en vue d'un avis professionnel indépendant, à un comité scientifique qui évaluera leur toxicité, leur écotoxicité et l'environnement.

Le membre de la Commission en charge de l'Environnement a adressé, en date du 15 décembre 1999, un courrier aux ministres responsables des États membres afin de leur demander de terminer les évaluations des risques dans les plus brefs délais.

Après finalisation des rapports, la Commission publiera les résultats au Journal Officiel et proposera de nouvelles mesures de réduction des risques, si nécessaire.

Du fait que des concentrations croissantes de congénères de cinq éthers diphényliques polybromés (EDPB) ont été détectées dans le sang de travailleurs affectés aux installations de recyclage et que la législation communautaire future sur les déchets d'équipements électriques et électroniques augmentera de façon significative le recyclage des EDPB contenant du plastique, le remplacement de ces retardeurs de flamme dans la production de nouveaux équipements électriques et électroniques fait actuellement l'objet de discussions au sein de la Commission.

(1) JO C 142 du 21.5.1999.

(2) JO C 203 E du 18.7.2000, p. 101.

(3) Débats du Parlement européen, (Décembre 1999).

(4) JO L 84 du 5.4.1993.