7. Dequelsprojetss’agit-il,etàquelmontants’élèvel’aidedel’UE?
8. QuelsprojetssontactuellementencoursdanslarégionfrontalièreentrelaBavièreetlaRépublique
tchèque?
Réponsecomplémentaire
donnéeparM.FischleraunomdelaCommission
(1eroctobre2003)
1.à3. La Bavière ne doit pas restituer de fonds provenant du Fonds social européen. Tous les
engagementsautitredel’exercice2000ontétéutilisés.
4.et5. Danslecadredel’initiative communautaireLeader+, laCommissionn’intervientpasdansla
sélectionnidansl’approbationdesprojets.C’estlegrouped’actionLeaderquiestchargédechoisiretmettre en ouvre lesprojets en fonctionde leur conception etdu cadre juridique concerné. Les Étatsmembresn’ontpasd’obligationd’informationquantauxprojets.
6.et7. L’Honorable Parlementaire et le secrétariat du Parlement recevront une liste des associations
allemandesbénéficiantdel’aideduprogrammeDaphne.
Dans le domaine de l’éducation, les fonds ne sont pas alloués à une région particulière. Pour les
interventionsconcernantlamobilité,danslesprogrammeséducatifs,lesfondssontmisàladispositiondesÉtats membres participant aux programmes et ils sont gérés de manière décentralisée. Pour lesinterventions concernant d’autres parties de ces programmes, l’attribution de l’aide se fait à la suited’appelsd’offresetdépenddesrésultatsdelasélection.
Dans le cadre des programmes Socrates, Leonardo da Vinci et «Jeunesse», le montant total de l’aide
attribuéeen2002àdesprojetsdontlepromoteurrésideenBavières’élèveà2,9millionsd’euros.Cemontantnecomprendpaslesboursesdemobilitéaccordéesàdesbénéficiairesbavaroispardesagences
nationaleschargéesdegérerlesfondsdestinésàdesprogrammesdécentralisésenAllemagne.
8. L’Honorable Parlementaire et le secrétariat du Parlement recevront une liste des programmes
concernantlesprojetstransfrontaliersencours,concernantlaBavièreetlaRépubliquetchèque.
(2004/C78E/0060) QUESTIONÉCRITEP-1961/03
poséeparAlexanderdeRoo(Verts/ALE)àlaCommission
(5juin2003)
Objet:Réuniond’ISPRAsurlePlanhydrologiquenationalespagnol
Àlasuitedelaquestionno39,poséeparAlexanderdeRoo(H-0211/03),àlaquellelaCommissiona
répondu durant l’heure desquestions du8avril2003,la Commissionpourrait-elle fournir des détailssupplémentairessurlaréunionprévueauseind’ISPRAavecdesexpertstechniquesetscientifiquessurlePlanhydrologiquenationalespagnol?
Quandcetteréunionaura-t-ellelieu?
Quelssontlesexpertstechniquesetscientifiquesquiyparticiperont?
RéponsedonnéeparM
meWallströmaunomdelaCommission
(24juillet2003)
Encequiconcernelaréuniond’expertschargéedediscutercertainsaspectsdeladérivationproposéede
l’Èbre, la Commission envisage actuellement de la tenir en septembre 2003, à une date non encoreprécisée.
LaCommissionespèrequecetteréunionfixeralesobjectifsetapporteralesconnaissancesd’experts.C78E/60 FR27.3.2004 Journalofficieldel’Unioneuropéenne
Celaétant,elleinvitelesautoritésespagnolesàyenvoyerdesexpertstechniquesqualifiés.Desinvitations
ontégalementétéenvoyéesauBureau européendel’environnement(BEE),auFondsmondialpourlanature(WWF)deBruxelles,auWWFd’Espagne,àlaFondationpourunenouvelleculturedel’eau,àlaPlate-formepourladéfensedel’Èbreetàlarégiond’Aragon.
Touslesparticipantsàlaréunionserontcensésavoirunbagagetechniqueadéquatetuneconnaissance
détailléedel’Èbreetdesondelta.
(2004/C78E/0061) QUESTIONÉCRITEE-1970/03
poséeparProinsiasDeRossa(PSE)àlaCommission
(13juin2003)
Objet:Taxederecyclagepourlesbiensménagers
QuelestlepointdevuedelaCommissionquantàlataxequecertainesautoritésmunicipalesetsociétés
privéesdegestiondesdéchets,maisnontoutes,imposentenIrlandeauxcitoyensquirapportentdesbiensménagersaurecyclage(radios,séchoiràcheveux,bouilloires,etc.)?LaCommissionestime-t-ellequecestaxessontcompatiblesaveclesobjectifsdelapolitiquedegestiondesdéchetsdel’UEenmatièrederecyclageetavecladirectivesurlesdéchetsd’équipementsélectriquesetélectroniquesdontlatranspositiondoitêtreeffectuéed’icilemoisd’août2004?LaCommissionpartage-t-ellel’opinionselonlaquelledetellestaxesdissuadentlescitoyensderapporterdesbiensaurecyclage?
RéponsedonnéeparM
meWallströmaunomdelaCommission
(25juillet2003)
LaCommissionestbienconscientequelefaitdefairepayerlesconsommateursaupointdecollectepeut
avoir des conséquences négatives sur le résultat des opérations de collecte de déchets d’équipementsélectriques et électroniques(
1). C’est la raison pour laquelle une obligation de reprise gratuite des
équipements ménagers est prévue à l’article 5, paragraphe 2, point a de la directive 2002/96/CE duParlementeuropéenetduConseildu27janvier2003relativeauxdéchetsd’équipementsélectriquesetélectroniques(DEEE)(
2).Cetarticledisposeeneffetque«PourlesDEEEprovenantdesménages,lesÉtats
membresveillentàceque,le13août2005,aientétécréésdessystèmespermettantauxdétenteursfinalsetauxdistributeursdesedéfaireaumoinsgratuitementdecesdéchets.»
Toutefois,pourlapériodeprécédantcettedate,iln’existeaucunedispositionlégislativecommunautairequi
interdise d’imposer aux citoyens des taxes pour la reprise d’équipements ménagers électriques etélectroniques.
(1) JOC365Edu19.12.2000.
(2) JOL37du13.2.2003.
(2004/C78E/0062) QUESTIONÉCRITEE-1971/03
poséeparCristianaMuscardini(UEN)àlaCommission
(13juin2003)
Objet:Volàbordd’appareils«ultra-légers»
Levoldeplaisanceousportifàbordd’appareils«ultra-légers»estapparemmentréglementédanstousles
Étatsmembresdel’Union.Encequiconcernelespilotesdecetyped’appareils,laréglementationitalienneprévoitquele«feuvert»estdonnépourlevolsansqu’ilsaientl’obligationdeprésenterleur«plandevol»,àladifférencedespilotesdel’aviationclassique.Actuellement,presquetouslesÉtatsacceptentquedesvolsàborddetelsappareilssoientmêmeeffectuésau-delàdesfrontières;lesautoritésitaliennesonttoutefoisémisrécemmentunavisnégatifconcernantlareconnaissancedu«feuvert»allemandpourdesvolsàeffectuerau-dessusduterritoireitalien,carlesdocumentsrespectifsnesontpasidentiques.27.3.2004FR C78E/61 Journalofficieldel’Unioneuropéenne