QUESTION ÉCRITE E-2657/98

posée par Gianni Tamino (V) à la Commission

(1er septembre 1998)

Objet: Projet d'agrandissement de l'aéroport "San Giuseppe" de Trévise

Implanté sur le territoire des communes de Trévise et de Quinto, l'aéroport "San Giuseppe" a été construit dans les années vingt, comme aéroport militaire, dans une zone qui était alors éloignée de toute agglomération. Après la seconde guerre mondiale, tant l'OTAN (avec l'aéroport d'Istrana), que le ministère des Transports (avec l'aéroport de Venise-Tessera, distant de quelque vingt kilomètres de San Giuseppe) ont renoncé à développer la "piste de Trévise" qui, petit à petit, se voyait encerclée et comprimée par l'important complexe d'immeubles, d'industries et d'habitations de Trévise. Aujourd'hui, les centres urbains de Trévise et de Quinto sont établis sur l'axe d'atterrissage et de décollage des aéronefs et les habitations commencent aux extrémités des pistes. Or, un projet est à présent en cours pour cet aéroport de 12 milliards, déjà financé par le ministère des Transports, prévoyant la construction d'un aéroport quatre fois plus grand que l'aéroport actuel et des parkings pour des milliers d'automobiles. La seule motivation invoquée à l'appui de ce projet par l'Aertre (société qui gère les services aéroportuaires du "San Giuseppe") est d'ordre économique, liée qu'elle est au développement considérable (mais hypothétique) du trafic sur l'aéroport de Trévise, qui permettrait de créer de l'emploi et d'enrichir l'économie locale. D'autre part, la même société tente de faire croire à la population qu'il ne s'agit pas d'une relance, mais seulement d'une modernisation de l'aéroport actuel, étrangère à toute prévision d'une augmentation du nombre des vols journaliers. Tout cela va à l'encontre de la volonté des administrations communales limitrophes, à l'exception de la municipalité de Trévise à laquelle la société Aertre doit 7 milliards de lires, et qui voit dans cet agrandissement l'unique possibilité de récupérer ce qui lui est dû.

Sans parler du risque que courent chaque jour les citoyens de cette zone de voir un avion s'abattre sur eux, l'aéroport est bruyant et polluant, étant donné que les appareils survolent les lieux d'habitation à des altitudes très basses et font subir directement aux personnes et aux habitations, les inconvénients du rejet de kérosène non brûlé, d'un bruit assourdissant et de vibrations préjudiciables aussi bien aux personnes qu'aux immeubles. Les 300 premiers mètres après le décollage, chaque appareil quittant San Giuseppe réveille et secoue 50 000 habitants à tout le moins. Qui plus est, l'aéroport se trouve près du parc du Sile, qui abrite plusieurs zones relevant de "Nature 2000" d'intérêt européen couvertes par la directive 92/43/CEE(1). Le projet d'agrandissement de l'aéroport n'a pas été soumis à une évaluation de son impact sur l'environnement qui pourrait mettre en lumière les risques qu'il comporte et les contradictions étant donné qu'il n'est présenté que comme un projet de modernisation de l'aéroport précédent.

La Commission estime-t-elle que le projet d'aéroport "San Giuseppe" de Trévise est compatible avec la protection de l'environnement du parc du Sile, qui relève des zones du projet européen "Nature 2000" créé pour sauvegarder la biodiversité grâce à la conservation des habitats naturels, de la flore et de la faune sauvages dans le territoire européen? Estime-t-elle en outre correct qu'un projet d'une telle portée soit mis en oeuvre sans avoir été préalablement soumis à l'évaluation de son impact sur l'environnement? Estime-t-elle enfin que ce projet est compatible avec les directives sur le bruit, à la lumière notamment des affirmations contenues dans le cinquième programme d'action en faveur de l'environnement de l'Union européenne où il est établi que personne ne saurait être soumis à un niveau de bruit qui puisse représenter un danger pour sa santé et sa qualité de vie?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission

(4 novembre 1998)

De l'avis de la Commission, fondé sur les informations données par l'Honorable Parlementaire, les travaux auxquels il fait référence concernent des projets appartenant aux classes énumérées à l'annexe II de la directive 85/337/CEE du Conseil, du 27 juin 1985, concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement(2). Ces projets doivent être soumis à une évaluation des incidences sur l'environnement (EIE), lorsque les États membres considèrent que leurs caractéristiques l'exigent.

Les autorités italiennes, à la suite d'une demande d'information de la Commission sur le projet, ont communiqué que la procédure visée à l'article 4, paragraphe 2, de la directive 85/337/CEE est en cours et que les résultats seront notifiés à la Commission. À la lumière de ce qui précède, on peut conclure qu'il n'y a actuellement pas de violation du droit communautaire en ce qui concerne l'évaluation des incidences sur l'environnement.

Pour ce qui est des sites "Sile Morto di Vallependola Alzaia (IT3240009)" et "Sile: sorgenti paludi di Morgano e S. Cristina (IT3240011)", proposés par l'Italie dans le cadre de la procédure prévue par la directive 92/43/CE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, et qui seront peut-être concernés par le projet, comme la liste des sites proposés d'importance communautaire n'a pas encore été adoptée par la Commission, il appartient aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour garantir un bon état de conservation des sites proposés.

Cependant, étant donné que ces sites ont été proposés par les autorités italiennes dans le cadre du réseau Natura 2000, la Commission est d'avis qu'il faut envisager d'appliquer les procédures visées à l'article 6 de la directive 92/43/CE. Dans tous les cas, la Commission prendra les mesures appropriées afin d'assurer le respect du droit communautaire.

Concernant la question du bruit, la législation communautaire la plus récente est la directive 92/14/CEE(3) du Conseil, modifiée par la directive 98/20/CE(4) du Conseil du 30 mars 1998, relative à la limitation de l'exploitation des avions relevant du volume 1, deuxième partie, chapitre 2 de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, deuxième édition (1988). Cette législation prévoit le retrait progressif, de 1995 à 2002, dans la Communauté, des avions les plus bruyants de plus de 25 ans. Cette mesure a un impact positif sur la somme totale des bruits autour d'un aéroport, sans toutefois imposer de niveau maximal d'émission sonore.

(1) JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.

(2) JO L 175 du 5.7.1985.

(3) JO L 76 du 23.3.1992.

(4) JO L 107 du 7.4.1998.