QUESTION ÉCRITE P-2127/99

posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(18 novembre 1999)

Objet: Sauvegarde du droit à la concurrence dans la recherche de parrainages pour l'Euro 2000

L'UEFA a octroyé à ISL Worldwide la quasi-exclusivité de la promotion et de la publicité en faveur du championnat de football Euro 2000. L'entreprise de commercialisation fait dépendre l'organisation d'une activité dans les villes hôtes du soutien financier d'un parrain officiel (c'est-à-dire reconnu par ISL Worldwide). Les villes hôtes ne peuvent cependant pas prendre contact d'initiative avec ces parrains officiels, alors même que la firme ISL Worldwide a reconnu que ces droits ont été concédés aux parrains officiels.

Cet monopole de fait de la société ISL Worldwide est contraire aux règles de concurrence européennes. La société affirme que les droits pour les villes hôtes parviennent aux parrains officiels, mais interdit à ces villes de négocier directement avec eux.

1. Le contrat de publicité et de promotion de la firme ISL Worldwide est-il conforme aux règles de concurrence européennes, considérant le monopole de fait dont cette firme bénéficie pour toutes les activités de promotion et de publicité liées au championnat de football Euro 2000?

2. Quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre pour veiller à ce que les contrats relatifs aux activités de promotion et de publicité liées au championnat de football Euro 2000 soient conformes aux règles de concurrence européennes?

Réponse donnée par M. Monti au nom de la Commission

(3 décembre 1999)

Le Championnat européen de football qui aura lieu en l'an 2000 est organisé par la Fondation EURO 2000 sous l'égide de l'Union des associations européennes de football (UEFA). La commercialisation de cet événement a été confiée à ISL Worldwide, une entreprise de premier plan dans le secteur des médias et du marketing pour les manifestations sportives populaires à grande échelle et faisant l'objet d'une vaste couverture médiatique. Il a également été convenu entre l'UEFA, la Fondation EURO 2000, ISL Worldwide et les huit villes hôtes que toutes les négociations se dérouleraient sur une base individuelle afin de répondre aux besoins spécifiques de chaque ville concernée(1).

Les accords mentionnés ci-dessus à propos de la commercialisation de l'Euro 2000 n'ont pas été notifiés à la Commission, contrairement aux modalités de répartition des billets prévues par l'UEFA pour l'événement. Pour l'heure, aucune plainte formelle n'a été dirigée contre ces contrats de promotion et de publicité pour l'Euro 2000, ni contre des contrats similaires conclus dans le passé. La Commission n'est donc pas en mesure d'établir si le contrat évoqué ci-dessus est conforme aux règles de concurrence européennes.

Cependant, compte tenu des problèmes qui sont apparus dans le cadre de l'organisation de la Coupe du monde de football en France en 1998(2), la Commission entend suivre étroitement l'organisation de l'Euro 2000. Elle examine actuellement des propositions concernant la vente de billets. La Commission réunira également des informations factuelles sur les contrats de commercialisation de l'Euro 2000 et décidera alors s'il est approprié de mener une enquête sur ces contrats.

(1) Tel est le résultat d'une réunion du 7 octobre 1999 concernant les droits de commercialisation pour l'organisation de l'EURO 2000.

(2) Le 20 juillet 1999, la Commission a adopté une décision officielle (C(99)2295/2) à l'encontre des organisateurs de la Coupe du monde de football qui a eu lieu l'an dernier en France (Comité Français d'Organisation de la Coupe du Monde de Football 1998, ou CFO), à la suite de la mise en oeuvre d'un système discriminatoire de vente de billets.