QUESTION ÉCRITE E-1629/01

posée par Caroline Jackson (PPE-DE) à la Commission

(12 juin 2001)

Objet: Financement de recherches sur les primates par l'Union européenne

Le Centre de recherches biomédicales sur les primates de Rijswijk (Pays-Bas) recevrait des aides émanant du budget de l'Union européenne.

1. La Commission pourrait-elle indiquer les montants concernés et préciser le type d'expériences qui sont menées?

2. De quelle manière justifie-t-elle que des dépenses soient effectuées sur ce genre de recherches auprès des personnes fondamentalement opposées à l'utilisation des primates dans la recherche médicale?

Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(18 juillet 2001)

Dans le cinquième programme-cadre de recherche et de développement technologique (RDT), la Commission a jusqu'ici octroyé au Centre de recherches biomédicales sur les primates (Biomedical Primate Research Centre: BPRC) un montant total d'environ 4,3 millions d'euros. Le financement englobe plusieurs projets de recherche de trois ans lancés en 1999 et 2000, qui couvrent des domaines de recherche tels que le développement de vaccins et de produits pharmaceutiques pour le syndrome de l'immunodéficience humaine (VIH), la tuberculose, la malaria et l'hépatite C.

La Commission a été très vigilante en ce qui concerne les expériences sur des animaux et le bien-être des animaux lors de la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de RDT.

À l'annexe de la décision du Conseil relative au programme Qualité de la vie(1), il est spécifié que le financement de recherches impliquant des animaux est limité dans le cadre de ce programme en ce qui concerne les expériences et les essais sur les animaux, qui doivent, autant que possible, être remplacés par des méthodes in vitro ou d'autres méthodes de substitution. Obligation est faite à tous les soumissionnaires de propositions de décrire les procédures adoptées pour respecter les principes de remplacement, réduction et optimisation et pour protéger le bien-être des animaux.

En outre, la recherche sur le développement de solutions de substitution aux expérimentations animales et le bien-être des animaux est soutenue dans le cadre de ce programme.

Un examen éthique indépendant est mis en oeuvre systématiquement dans le cadre du programme Qualité de la vie pour les propositions concernant des sujets sensibles tels que l'utilisation de primates non humains. Le comité d'éthique inclut, notamment, des représentants de groupes qui veillent au respect du bien-être des animaux. L'examen éthique assure que toutes les actions de recherche impliquant des animaux sont menées conformément à la directive 86/609/CEE. Il tient compte du bénéfice global de la recherche proposée par rapport aux coûts possibles en termes de souffrance animale. En outre, les participants aux projets de recherche doivent remplir toutes les conditions juridiques et éthiques nationales. Le financement du projet n'est pas accordé tant que toutes les questions éthiques n'ont pas reçu de réponse satisfaisante.

Le BPRC, qui est situé dans la Communauté mais est indépendant de la Communauté, s'est engagé contractuellement à remplir toutes les conditions juridiques et éthiques nationales.

(1) 1999/167/CE: Décision du Conseil du 25 janvier 1999 arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine Qualité de la vie et gestion des ressources du vivant (1998-2002), JO L 64 du 12.3.1999.