QUESTION ÉCRITE E-1970/01

posée par David Bowe (PSE) à la Commission

(5 juillet 2001)

Objet: Lien entre la maladie de Crohn et la paratuberculose

Étant donné que le caractère pathogène de mycobacterium avium paratuberculosis (MAP) est souligné dans la directive 93/88/CEE(1), telle que modifiée par les directives 97/59/CE(2) et 97/65/CE(3), la Commission a-t-elle élaboré des projets en vue de son retrait rapide de la chaîne alimentaire?

(1) JO L 268 du 29.10.1993, p. 71.

(2) JO L 282 du 15.10.1997, p. 33.

(3) JO L 335 du 6.12.1997, p. 17.

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(5 septembre 2001)

La directive 2000/54/CE du Parlement et du Conseil, du 18 septembre 2000, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail(1) codifie la directive 90/679/CEE du Conseil, du 26 novembre 1990(2), qui a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle, entre autres, par les directives mentionnées par l'Honorable Parlementaire (97/59/CE, 97/65/CE et 93/88/CE).

Au titre de l'article 2, deuxième alinéa, de la directive 2000/54/CE les agents biologiques sont classés en quatre groupes de risque en fonction de l'importance qu'ils présentent. Les agents mycobacterium avium/intracellulare et le mycobacterium paratuberculosis sont classés comme agents biologiques du groupe 2, pouvant provoquer une maladie chez l'homme et constituer un danger pour les travailleurs; sa propagation dans la collectivité est improbable; il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficace (voir article 18 et Annexe III de la directive 2000/54/CE).

Au vu de l'hypothèse selon laquelle la maladie de Crohn chez l'homme et la paratuberculose chez l'animal pourraient être causées par le même organisme mycobacterium avium subspecies paratuberculosis (MAP), la Commission a demandé aux comités scientifiques leur avis sur ce sujet. Le comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux a étudié la question et publié ses conclusions le 21 mars 2000 sur Internet(3). Il a conclu que les données dont on dispose actuellement ne suffisent pas à confirmer ou infirmer que le MAP est à l'origine d'au moins quelques cas de maladie de Crohn chez l'homme. Les motifs d'inquiétude sont suffisamment nombreux pour justifier l'intensification des recherches afin de résoudre cette question.

Les recherches sur la maladie de Crohn et la paratuberculose ont été et sont encore financées par les programmes cadres (PC) successifs de recherche et développement technologique de la Communauté, dans les programmes biomédical et agricole, ainsi que dans le 5e PC, au sein du programme Qualité de la vie et gestion des ressources vivantes, notamment dans l'action-clé 2 Maîtrise des maladies infectieuses. En ce qui concerne la paratuberculose chez le bétail, une Concerted action for the setting up of an European veterinary network on diagnosis, epidemiology and research of mycobacterial diseases (action concertée en vue de la création d'un réseau vétérinaire européen sur le diagnostic, l'épidémiologie et la recherche des mycobactérioses) est actuellement en cours, qui regroupe 28 laboratoires des 15 États membres et qui inclut les implications des infections par mycobacterium pour la santé publique. En outre, les contrats sont en cours de négociation pour deux projets: Paratuberculosis epidemiology and risk assessment: novel approaches to identify strain specific markers (Epidémiologie de la paratuberculose et évaluation du risque: des approches nouvelles pour identifier les marqueurs spécifiques de la souche) et The role of wildlife in the epidemiology of Mycobacterium avium subspecies paratuberculosis in domestic ruminants in Europe (le rôle de la faune sauvage dans l'épidémiologie de mycobacterium avium subspecies paratuberculosis chez les ruminants domestiques en Europe).

Ces projets permettront une meilleure connaissance de la paratuberculose chez le bétail, nécessaire à la mise en oeuvre des mesures de contrôle et d'éradication.

Le lien entre la maladie de Crohn et l'infection par mycobacterium paratuberculosis chez l'animal n'ayant pas été établi, il n'existe pas de règles spécifiques concernant le mycobacterium avium paratuberculosis dans l'actuelle législation communautaire en matière d'hygiène alimentaire. Il existe cependant certaines règles générales selon lesquelles la viande et le lait provenant d'animaux cliniquement malades, souffrant par exemple de paratuberculose, sont exclus de la consommation humaine. Ces dispositions figurent dans la directive 64/433/CEE du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches(4) et dans la directive 92/46/CEE du Conseil arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait(5).

La Commission suivra de près la situation et la recherche sur la paratuberculose et la maladie de Crohn, et prendra immédiatement des mesures appropriées pour protéger la sécurité des consommateurs si des motifs d'inquiétude apparaissent.

(1) JO L 262 du 17.10.2000.

(2) JO L 374 du 31.12.1990.

(3) Possible links between Crohn's disease and Paratuberculosis, Rapport du comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux, adopté le 21 mars 2000, http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scah/out38_en.pdf.

(4) JO B 121 du 29.7.1964 modifié, JO L 257 du 28.9.1985.

(5) JO L 268 du 14.9.1992 JO L 41 du 18.2.1993.