QUESTION ÉCRITE E-1141/01

posée par Theresa Villiers (PPE-DE) à la Commission

(10 avril 2001)

Objet: Partenariats avec la société civile pour promouvoir l'information sur l'euro

Le 7 mars 2001, la Commission annonçait qu'elle avait sélectionné, sur 158 propositions reçues, 34 projets en vue de les subventionner dans le cadre du programme d'information des citoyens européens (Prince). Il est précisé dans le document MEMO/01/66 que seules sont éligibles les actions internationales impliquant au moins trois États membres, dont un au moins appartenant à la zone euro, et avec le plus grand effet multiplicateur possible.

Six des projets sélectionnés seront mis en oeuvre par des organisations ayant des partenaires au Royaume-Uni:

- Eurochambres,

- Industrie- und Handelskammer Trier,

- Association pour l'union monétaire de l'Europe (AUME),

- European Union of the Deaf,

- Institut européen interrégional de la consommation (IEIC),

- ASFORM (Asociación para el Fomento de la Formación Ocupacional y Continua el la Margen Izquierda).

1. La Commission pourrait-elle confirmer qu'elle a reçu de ces organisations l'assurance que l'aide financière ne sera pas canalisée vers des projets de nature promotionnelle au Royaume-Uni, pays qui n'a pas exprimé le désir de se joindre à la zone euro?

2. Pourrait-elle expliquer pourquoi elle prend en considération des projets d'organisations internationales impliquant au moins trois États membres si un seul a adhéré à la zone euro tandis que les deux autres n'ont pas exprimé le désir de s'y joindre?

Réponse donnée par M. Solbes Mira au nom de la Commission

(3 juillet 2001)

Un examen attentif du titre et du texte de l'appel à propositions publié dans le Journal officiel des Communautés européennes(1) montre clairement que l'intention n'a jamais été de soutenir des activités de promotion dans aucun État membre, et certainement pas dans les États membres n'ayant pas exprimé le désir d'adhérer à la zone euro. En outre, la Commission n'ayant enregistré aucun projet d'organisations implantées au Royaume-Uni, aucun organisme britannique n'a été retenu comme chef de projet.

Quatre des six organisations mentionnées sont actives au niveau européen et comptent naturellement aussi des membres au Royaume-Uni. Concernant les deux autres (Industrie-und Handelskammer Trier et Asform), il se trouve que l'un des partenaires avec lesquels elles travaillent habituellement est de nationalité britannique. Chaque promoteur est libre de choisir ses partenaires pour un projet donné et les tâches afférentes à chaque projet sont réparties entre eux, de sorte qu'il ne peut jamais arriver qu'un partenaire britannique ait une part importante d'un projet.

La Commission peut donc confirmer que l'aide financière ne sera pas canalisée vers des projets de nature promotionnelle au Royaume-Uni, étant donné qu'aucun projet de cette nature n'a été reçu dans le cadre de l'appel à propositions. En outre, tous les projets sont contrôlés au cours de leur exécution et des rapports financiers doivent être remis à mi-parcours et après achèvement de chaque projet pour que la seconde et dernière tranche de la subvention accordée soit versée.

Le membre de phrase actions transnationales impliquant au moins trois États membres, dont un faisant partie de la zone euro ne doit pas être compris comme imposant un État membre appartenant à la zone euro et deux autres n'ayant pas exprimé le désir d'y adhérer. Il définit l'une des conditions minimales qu'un projet donné doit remplir pour être pris en considération. Aucun des 34 projets sélectionnés ne présente de fait une telle configuration, ce qui prouve qu'il n'y a eu aucun malentendu parmi les soumissionnaires concernant ce point particulier.

Les entreprises britanniques, et notamment les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur de l'import-export, s'intéressent néanmoins à l'euro. À cet égard, il convient de remarquer que le gouvernement britannique a dépensé plusieurs millions de livres sterling pour les informer des conséquences du passage à la monnaie unique.

(1) JO C 212 du 25.7.2000.