QUESTION ÉCRITE E-3316/01

posée par Jorge Hernández Mollar (PPE-DE) à la Commission

(28 novembre 2001)

Objet: Aide à la commercialisation de produits écologiques andalous

L'Association d'entreprises de produits écologiques d'Andalousie (Espagne) cherche à encourager la production et la commercialisation des produits écologiques et souhaiterait à cet effet des informations sur les aides communautaires en la matière.

Cette association sans but lucratif, constituée au mois de février dernier, représente les intérêts économiques, sociaux et professionnels des entreprises agro-alimentaires écologiques andalouses, et son but principal est l'accroissement de leur production.

La Commission pourrait-elle indiquer quelle réponse cette association serait susceptible d'obtenir, à la lumière des aides spéciales prévues par la législation communautaire pour promouvoir et encourager la production et la commercialisation de produits agro-alimentaires écologiques?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(15 janvier 2002)

La nouvelle politique de développement rural, adoptée par la Conseil en juin 1999, vise à mettre en place un cadre cohérent et durable garantissant l'avenir des zones rurales en favorisant le maintien et la création d'emploi et en tenant compte des impératifs de qualité des produits agricoles et de respect de l'environnement. Certaines mesures structurelles prévues dans le règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements(1) et adoptées dans le cadre des programmes de développement rural, pourraient ainsi contribuer à rencontrer les préoccupations mentionnées par l'Honorable Parlementaire.

Des mesures agri-environnementales permettent ainsi, sous certaines conditions, de donner des primes aux agriculteurs qui s'engagent dans la production biologique, en respectant les dispositions du règlement (CCE) no 2092/91 du Conseil, du 24 juin 1991, concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et denrées alimentaires(2); ces mesures ont été reprises dans le programme horizontal espagnol de développement rural. Des aides aux investissements dans l'exploitation agricole, y compris pour l'amélioration qualitative des produits agricoles, ont été prévues dans le programme opérationnel horizontal pour l'amélioration des structures de production dans les zones de l'objectif 1 en Espagne. Quant au programme opérationnel régional pour l'Andalousie, il prévoit des aides à la transformation et à la commercialisation, notamment pour l'amélioration et le contrôle de la qualité des produits, pour l'orientation de la production en accord avec les tendances du marché et pour l'ouverture de nouveaux débouchés. Il prévoit également des aides pour l'encouragement à l'adaptation et au développement des zones rurales, particulièrement dans le domaine de la prestation de services aux exploitations agricoles et pour la commercialisation des produits de qualité.

Il convient de rappeler ici que la gestion de ces programmes est réalisée au niveau de l'État membre, et donc de ses autorités nationales et/ou régionales.

L'association des entreprises des produits biologiques d'Andalousie devrait donc s'adresser aux autorités espagnoles, chargées de la gestion de ces programmes, pour étudier l'éligiblité des actions proposées dans le cadre des programmes évoqués ci-dessus.

(1) JO L 160 du 26.6.1999.

(2) JO L 198 du 22.7.1991, dernièrement modifié par le règlement (CE) no 436/2001 de la Commission du 2 mars 2001, JO L 63 du 3.3.2001.