QUESTION ÉCRITE P-0009/01

posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(9 janvier 2001)

Objet: Dossier Lernout & Hauspie: subventionnement du projet Sensus

Le projet Sensus, qui succède au projet Aventinus, vise à développer un programme d'échange d'informations pour les services européens de police et de renseignement. La recherche de technologies linguistiques et vocales intéressantes forme un volet essentiel de ce projet.

Le projet Sensus est subsidié par la Commission européenne. D'après les informations disponibles sur l'Internet (http://www.sensus-int.de), la coordination a été confiée à un certain Stephan Bodenkamp. Officiellement, cette personne travaille pour le Amt für Auslandfragen établi à Munich. Il ressort d'un jugement prononcé par un tribunal munichois (le 20 décembre 2000) que Stephan Bodenkamp s'appelle en réalité Christoph Kionowski et travaille pour la sûreté de l'État, le Bundesnachrichtendienst.

Le siège officiel du projet Sensus se situe dans le même immeuble que l'entreprise allemande Radial Sprachtechnologie GmbH. Cette entreprise fait partie d'un réseau européen auquel un certain nombre des fameuses Language Development Companies de l'entreprise de technologies vocales Lernout & Hauspie sont associées par l'intermédiaire de Radial Belgium (Schoolstraat 1A, 2370 Arendonk).

Pour Lernout & Hauspie, les Language Development Companies ont été une manière d'acquérir des revenus. Le quotidien financier américain Wall Street Journal a dénoncé le caractère suspect de ces procédés comptables et a ainsi été à l'origine des informations judiciaires en cours concernant Lernout & Hauspie. Selon une des hypothèses formulées, les Language Development Companies n'étaient en fait qu'une construction destinée à blanchir des fonds.

1. Quand la Commission a-t-elle décidé de subventionner les projets Aventinus et Sensus?

Pour quels motifs la Commission a-t-elle décidé de subventionner les projets Aventinus et Sensus?

2. Qui a pris l'initiative de subventionner les projets Aventinus et Sensus?

3. La décision de la Commission a-t-elle été prise à la demande de tiers (personnes, entreprises ou organisations) et, dans l'affirmative, qui étaient ces tiers?

4. Dans quelles lignes budgétaires les subventions destinées aux projets Aventinus et Sensus ont-elle été inscrites?

5. Quel est le montant (en euros) des subventions versées jusqu'à présent pour les projets Aventinus et Sensus?

6. La Commission est-elle informée de l'association à ce projet des services de la sûreté d'État allemande? Dans l'affirmative, pourquoi la Commission a-t-elle néanmoins décidé de subventionner les projets Aventinus et Sensus? Dans la négative, la Commission a-t-elle l'intention d'exiger la restitution des subventions octroyées, étant donné que des informations de première importance concernant les projets Aventinus et Sensus ne lui ont pas été fournies?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(2 mars 2001)

1. La Commission a décidé de subventionner les projets de recherche et de développement technologique à frais partagés Sensus et Aventinus après avoir évalué les propositions soumises dans le cadre de plusieurs appels de propositions publiés au titre du programme Applications télématiques du quatrième programme-cadre pour des actions communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994-1998)(1). La Commission a officiellement accordé son concours financier au projet Aventinus-I dans sa décision E/1389/95 du 26 juillet 1995 et aux projets Aventinus-II et Sensus dans sa décision E/1791/97 du 3 septembre 1997. Dans le cas de Sensus, la Commission a pris, le 25 mai 1999, une décision complémentaire (E/696/99) modifiant la décision initiale afin de permettre à Europol de s'associer au projet.

2. Les propositions susmentionnées ont été évaluées par la Commission, avec l'aide d'experts indépendants, conformément aux règles et procédures régissant le quatrième programme-cadre pour des actions communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration. À l'issue de cette évaluation, elles ont été proposées en vue d'un financement car elles ont été jugées particulièrement pertinentes et excellentes d'un point de vue technique.

3. À la suite d'une évaluation et après avoir consulté le comité du programme, la Commission a accordé un concours financier communautaire à ces propositions, comme précisé au point 1.

4. Ainsi qu'indiqué plus haut, les projets en question trouvent leur origine dans des propositions faisant suite à des appels publics de propositions publiés au Journal officiel. Les décisions correspondantes de la Commission ont été prises conformément à toutes les règles et procédures applicables.

5. Sensus, Aventinus-I et Aventinus-II ont été subventionnés au titre de la ligne budgétaire B6-6121 113 du programme Applications télématiques (1994-1998).

6. Une contribution communautaire maximale de 2 500 000 euros a été prévue pour Aventinus-I, dont 2 341 190 euros ont été demandés et versés par la suite. Le projet Aventinus-II, quant à lui, s'est vu accordé une contribution communautaire maximale de 550 000 euros, dont 513 777 euros ont été demandés et versés par la suite.

Une contribution communautaire maximale de 2 250 000 euros a été prévue pour Sensus, dont 478 753 euros ont été versés au 31 décembre 2000. Des demandes de financement supplémentaires sont en cours d'examen.

7. Ces projets avaient pour objectif de développer des technologies visant à faciliter la collaboration transfrontalière entre les autorités policières et les services de renseignements. La Commission n'ignore pas que l'AfA (Amt für Auslandsfragen), associé aussi bien à Aventinus qu'à Sensus par l'intermédiaire de son centre d'expérimentation des technologies linguistiques, est un organisme gouvernemental subordonné à la Chancellerie fédérale allemande. En tant que tel, l'Afa a des intérêts légitimes dans les domaines de recherche couverts par ces projets.

La Commission ne considère pas avoir été mal informée en ce qui concerne les objectifs et les résultats des projets. Puisque toutes les tâches prévues dans les programmes de travail y afférents ont été réalisées avec succès, elle n'a, pour l'heure, aucune raison particulière de demander à récupérer les sommes versées jusqu'à présent. Elle examinera néanmoins avec le sérieux voulu les informations récemment portées à sa connaissance et déterminera dans quelle mesure ces informations pourraient l'amener à revoir sa position et, notamment à effectuer un audit financier selon les termes des contrats, sans exclure d'autres initiatives.

(1) JO C 230 du 26.8.1993.