QUESTION ÉCRITE E-1509/97 posée par Joaquim Miranda (GUE/NGL) à la Commission (30 avril 1997)

Objet: Conférenciers pour la campagne sur l'euro

Selon des informations déjà confirmées, la Commission a mis en place une «équipe de conférenciers» dans le cadre de la campagne sur la monnaie unique.

Selon ces mêmes informations, cette équipe se composera de quelque 180 «spécialistes» disposés à signer une déclaration par laquelle ils s'engagent à «ne défendre aucune idée contraire à celles présentées par la Commission».

La Commission peut-elle répondre dans les plus brefs délais aux questions suivantes:

1. comment concilie-t-elle cette déclaration avec les principes éthiques de pluralisme et de rigueur de l'information systématiquement prônés et

2. quels conférenciers portugais font partie de cette équipe, quels ont été les critères de sélection et à quelles initiatives participeront-ils?

Réponse donnée par M. de Silguy au nom de la Commission (1er juillet 1997)

L'action d'information sur l'euro que développe la Commission en association étroite avec le Parlement obéit à trois principes simples:

- la décentralisation par le biais des relais publics et privés de chaque État membre;

- le partenariat avec les gouvernements nationaux avec lesquels sont passées les conventions nationales;

- la progressivité afin de respecter le calendrier et le scénario d'introduction de l'euro.

Cette action d'information est, de par sa nature même, pluraliste. De nombreux colloques ou conférences, financés au titre de la campagne d'information sur l'euro, ont permis à tous les points de vue, positifs ou critiques, de s'exprimer publiquement. Afin de répondre à la demande croissante du grand public, la Commission a décidé de mettre en place le «Groupeuro» en 1996. Il s'agit d'un groupe d'experts extérieurs, qui se sont portés volontaires et ont été sélectionnés en fonction de leur savoir-faire, de leur lieu de résidence et de leurs connaissances linguistiques. Ils sont régulièrement informés de l'évolution dans le domaine de l'union économique et monétaire (UEM) et ils prennent part à certaines manifestations lorsqu'aucun fonctionnaire de la Commission n'est disponible. L'objectif principal ayant présidé à la création de ce groupe était de faire avancer le débat sur l'UEM en présentant le point de vue de la Commission lorsque celui-ci est sollicité.

Dans ce contexte, il est normal que les membres du Groupeuro soient liés à la Commission par un code de bonne pratique. Cela figure dans un accord, qui régit également le remboursement des frais. Ce remboursement couvre les frais de déplacement et de logement ainsi qu'un montant forfaitaire destiné à indemniser ces membres pour l'interruption de leurs obligations professionnelles. L'accord leur impose explicitement de refuser toute somme d'argent proposée par des tiers.

Lorsqu'ils ne s'expriment pas dans le cadre de cet accord, les membres ne sont pas liés par les obligations qu'ils ont crontractées en tant que membres du Groupeuro. En outre, l'adhésion à l'accord est libre et les membres peuvent se désister à tout moment. La Commission n'a jamais eu l'intention de restreindre la liberté d'expression.

À la lumière de l'expérience recueillie lors de la phase initiale de l'opération, et afin d'éviter tout malentendu, il a été décidé que le texte du code de bonne pratique serait modifié pour en améliorer la transparence et afin d'éviter toute interprétation erronée dans l'avenir. Ce code de bonne pratique peut être obtenu auprès de la Commission (DG.X.C5).

Le Groupeuro compte pour l'instant trois membres au Portugal (MM. E. Americo, J. Maia E Silva et T. Mariz). Des informations à leur sujet peuvent également être obtenues auprès de la Commission. Celle-ci a consulté les représentations du Parlement et de la Commission dans tous les États membres lors de la sélection initiale des membres du groupe. Ceux-ci ne sont invités par la Commission à s'exprimer lors de conférences ou de séminaires que lorsqu'aucun représentant officiel ne peut être présent.