QUESTION ÉCRITE E-4061/98

posée par Graham Mather (PPE) à la Commission

(13 janvier 1999)

Objet: Conseil "Agriculture" du 15 décembre 1998 - décision visant à interdire certains antibiotiques destinés à faciliter la digestion animale

Lors de la session précitée du Conseil "Agriculture", il a été décidé d'interdire, dans un délai de six mois à compter du 1er janvier 1999, l'utilisation de la bacitracine-zinc, de la spiramycine, de la virginiamycine et du phosphate de tysoline.

La Commission pourrait-elle exposer dans le détail les raisons qui ont conduit à cette décision, en faisant notamment état de la base scientifique sur laquelle celle-ci a été adoptée?

À la lumière de cette décision, la Commission pourrait-elle également faire part des réflexions que lui inspirent les travaux relevant:

1. du groupe de travail pluridisciplinaire de la DG XXIV concernant les incidences, sur la santé humaine, de l'utilisation d'antibiotiques dans la médecine humaine et l'agriculture; et

2. du programme de surveillance de la santé animale, mis en oeuvre avec la collaboration de la DG VI à l'initiative de la Commission, et visant à examiner les aspects liés à la sécurité des produits précités?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(16 février 1999)

Selon les dispositions prévues à l'annexe XV de l'acte d'adhésion, la Commission était tenue de prendre une décision avant le 31 décembre 1998 sur la demande présentée par la Suède d'interdire tous les antibiotiques autorisés par la directive 70/524/CEE du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux(1). Par ailleurs, la Commission se devait de statuer également sur le bien-fondé des interdictions édictées respectivement par la Finlande en ce qui concerne les antibiotiques spiramycine et tylosine et par le Danemark en ce qui concerne l'antibiotique virginiamycine.

Comme indiqué dans les considérants du règlement (CE) no 2821 du Conseil du 17 décembre 1998 modifiant, en ce qui concerne le retrait de l'autorisation de certains antibiotiques, la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux(2) le retrait de l'autorisation de la bacitracine-zinc, de la spiramycine, de la virginiamycine et du phosphate de tylosine se fonde au plan scientifique sur certaines constations du comité scientifique de l'alimentation animale et sur les conclusions et recommandations de la conférence de l'Organisation mondiale de la santé d'octobre 1997 à Berlin, du Comité économique et social, de l'Office international des épizooties et de la conférence sur la menace microbienne de Copenhague, en septembre 1998. Aux termes de ces recommandations, l'antibio-résistance doit être désormais considérée comme un problème majeur, complexe, de dimension internationale et il est impératif d'enrayer par tous les moyens disponibles les phénomènes de résistance qui se présentent au niveau des hôpitaux mais aussi de la population.

Les autorisations des quatre antibiotiques précités ont donc été retirées dans le seul souci de protéger la santé humaine. En effet, il ne convient plus d'autoriser comme additifs des antibiotiques autorisés comme médicaments humains ou connus pour sélectionner une résistance croisée à des antibiotiques utilisés en médecine humaine. Dorénavant, ces substances doivent être réservées pour des raisons fondamentales à la médecine humaine. L'interdiction d'emploi de ces quatre antibiotiques dans l'alimentation animale devrait contribuer à ne pas accroître le réservoir des résistances au niveau des animaux et à réduire ainsi le risque de transfert de ces résistances à l'homme. Il s'agit d'une mesure de précaution à caractère conservatoire qui pourra être revue à la lumière des investigations qui auront été effectuées et des informations fournies par le programme de surveillance de la résistance qui a été mis en place.

La Commission a demandé au comité scientifique directeur d'aborder les divers aspects liés à l'utilisation d'antimicrobiens et à l'évolution de la résistance. Ce comité a institué un groupe de travail multidisciplinaire, qu'il a investi d'un mandat comprenant un large éventail de tâches, qui couvrent l'étendue du problème, son étiologie en termes de mécanismes scientifiques et le rapport de ceux-ci avec les pratiques de la médecine humaine et vétérinaire, l'élevage animal et la protection phytosanitaire. Un premier document d'orientation devrait être disponible prochainement et le comité est invité à émettre son avis définitif pour le mois d'avril de cette année.

Les résultats du programme de surveillance de la résistance antimicrobienne mis en place par la Commission en collaboration avec l'industrie début 1998 devraient être disponibles à la fin du premier trimestre 2000.

(1) JO L 270 du 14.12.1970.

(2) JO L 351 du 29.12.1998.