QUESTION ÉCRITE E-0149/99

posée par Joaquín Sisó Cruellas (PPE) à la Commission

(11 février 1999)

Objet: 1999 - Année internationale des personnes âgées

Un slogan unificateur ("Vers une société pour tous les âges") a été retenu pour 1999, année internationale des personnes âgées, pour laquelle les Nations unies ont fixé quatre volets thématiques: la situation des personnes âgées, leur développement continu, les relations internationales et la corrélation entre développement et vieillissement de la population. Il s'agit, en l'occurrence, de souligner qu'une société pour tous doit être fondée sur le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la diversité culturelle et religieuse, la justice sociale, la participation démocratique et l'État de droit.

Comment l'Union se propose-t-elle de participer à la célébration de cette année internationale des personnes âgées?

Député originaire d'Aragón, communauté autonome où la proportion des personnes âgées est la plus élevée d'Espagne (26,7 % de la population y est âgée de plus de 60 ans) et donc particulièrement sensibilisé aux problèmes de l'intégration sociale des personnes âgées, je souhaiterais savoir s'il existe un programme communautaire qui aurait pour objet de financer les diverses actions qui seront menées en Europe dans le cadre de cette célébration. Dans l'affirmative, la Commission pourrait-elle fournir les informations nécessaires sur l'accès à ces concours financiers?

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission

(11 mars 1999)

La principale contribution de la Commission à l'Année internationale des personnes âgées des Nations unies consistera en une communication intitulée "Vers une Europe pour tous les âges", qui abordera des questions relatives au vieillissement et aux personnes âgées en 1999 et au-delà. Cette communication, qui doit être adoptée vers la fin de mars 1999, comportera une analyse succincte de la nature du défi démographique auquel doit faire face la Communauté et décrira une stratégie pour un vieillissement actif en tant que réponse plausible.

En plus cette communication, la Commission a participé à un certain nombre de manifestations pour célébrer l'Année internationale des Nations unies, et a organisé, conjointement avec la présidence autrichienne du Conseil, un symposium qui s'est déroulé à Vienne les 12 et 13 octobre 1998 sur le thème "Une société pour tous les âges". Une conférence conjointe avec la présidence finlandaise du Conseil sur le thème "Une vie autonome pour les personnes âgées" sera organisée les 6 et 7 octobre 1999, suivie par une conférence de la Commission pour marquer la fin de l'Année internationale en novembre 1999.

En ce qui concerne l'aide financière communautaire, 11 projets sur le thème de l'échange d'expériences et de la diffusion d'informations sur des questions relatives à la promotion d'une société pour tous les âges ont été soutenus financièrement au titre de l'appel à propositions lancé par la Commission en 1998 pour des actions préparatoires dans le domaine de l'exclusion sociale (lignes budgétaires B3-4101, B3-4102 et B3-4116).

La Commission a l'intention de publier un appel à propositions au cours du printemps 1999 pour la ligne budgétaire B3-4111 (actions préparatoires visant à combattre et prévenir les discriminations). Conformément au commentaire budgétaire concernant cette ligne, des crédits peuvent être accordés pour des actions à mettre en oeuvre dans le cadre de l'Année internationale des personnes âgées des Nations unies ainsi que pour des mesures visant à encourager la coopération et le transfert de bonnes pratiques afin de combattre la discrimination reposant sur l'âge et des mesures visant à promouvoir la citoyenneté à part entière, la participation et l'égalité des chances pour les personnes âgées.

En outre, la Commission a indiqué dans son programme d'action sociale 1998-2000(1) son intention d'exploiter les nouvelles possibilités d'action ouvertes par les articles 13 et 137 du traité d'Amsterdam, y compris la possibilité de proposer des programmes-cadres afin de lutter contre la discrimination et l'exclusion sociale. La Commission prépare actuellement des propositions à cet égard et veillera à ce que celles-ci prennent dûment en compte les questions relatives au vieillissement et aux personnes âgées.

(1) COM(98) 259 final.