QUESTION ÉCRITE E-2774/01

posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission

(9 octobre 2001)

Objet: Eutrophisation et toxines dangereuses dans neuf grands lacs de Grèce

Selon les résultats de recherches menés par l'Université Aristote de Thessalonique, le développement important des cyanophycées ou cyanobactéries du fait de l'eutrophisation dans neuf lacs de Grèce (les lacs de Kastoria, Ioannina, Volvi, Doïrani, Petite Prespa, Vistonida, Amvrakia, Zazari

et Koronia) a provoqué le phénomène dit de l'eau verte: dans les eaux concernées sont produites des toxines en quantité bien supérieure aux seuils fixés par l'Organisation mondiale de la santé (OMC); ces toxines sont dangereuses aussi bien pour la santé humaine, puisqu'elles provoquent des cancers, que pour l'écosystème. Quatre des lacs précités (ceux de Volvi, de la Petite Prespa, de Vistonida et de Koronia) sont protégés par la convention internationale Ramsar.

1. La Commission a-t-elle connaissance de l'étendue du problème en Grèce et quelles sont ses idées sur la manière de le traiter?

2. L'OMC a instauré des mécanismes de protection permettant de lutter contre les toxines provenant de cyanobactéries. Comment ces mécanismes sont-ils appliqués dans le cas de la Grèce et plus généralement dans l'Union européenne?

3. La Commission a-t-elle l'intention d'utiliser les résultats des recherches de l'Université Aristote de Thessalonique pour tenter de ramener la qualité de l'eau des lacs à un niveau acceptable?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(10 décembre 2001)

1. Grâce aux recherches menées sur les écosystèmes aquatiques grecs, la Commission a connaissance de l'existence des problèmes de l'eau en Grèce, en particulier les problèmes bien connus d'eutrophisation des masses d'eau en Grèce. Toutefois, la question posée concerne des espèces toxiques (algues bleues dans les eaux douces) qui sont mal connues à ce jour, mais qui font l'objet d'études dans plusieurs États membres.

Pour ce qui est de la législation communautaire, les problèmes de qualité de l'eau sont abordés dans plusieurs directives, comme la directive sur les eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire(1), la directive concernant le traitement des eaux urbaines résiduaires(2), la directive relative aux nitrate(3) ou d'autres encore. Ces directives visent à maintenir ou à atteindre une certaine qualité de l'eau et/ou à réduire les incidences sur les masses d'eau, notamment celles des substances nutritives et des substances dangereuses.

Les dispositions des directives mentionnées ci-dessus peuvent dans ce sens être considérées comme des mesures à la source, puisque destinées à empêcher que des phénomènes tels que la mauvaise qualité de l'eau et l'eutrophisation soient à l'origine d'incidences négatives sur l'environnement comme, par exemple, une concentration excessive en toxines des algues. La prolifération de ces algues bleues est favorisée par les apports importants de phosphore, provenant essentiellement des effluents urbains et industriels et de l'utilisation de fertilisants dans l'agriculture.

2. La législation communautaire existante ne fixe pas de normes pour les toxines, telles que des concentrations limites, étant donné que, au moment de l'adoption des directives, ce problème n'avait pas encore été examiné et que les méthodes de contrôle n'avaient pas encore été mises au point. Il existe une recommandation pour une seule toxine (la microcystine, une toxine cellulaire qui perturbe l'activité enzymatique). Cette norme est actuellement introduite dans les règles relatives à l'eau potable et aux eaux de baignade dans plusieurs pays.

Une action visant à la construction d'un réseau européen sur la question des toxines des algues a déjà été lancée au titre du Cinquième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (1998-2002). De plus, un certain nombre de projets de recherche traitent les questions liées au développement, au contrôle et à l'élimination des algues toxiques dans les écosystèmes d'eau douce. Le projet Cyanotox a pour objectif de développer un dispositif d'alerte rapide pour la détection et le contrôle des efflorescences d'algues toxiques dans les lacs et les bassins de rétention. Le projet Photox travaille en ce moment sur le développement d'une nouvelle technologie de destruction photocatalytique des toxines cyanobactériennes. Dans ce cadre, après avoir évalué le problème au niveau européen et étudié la possibilité de surveiller et d'éliminer de l'eau les toxines cyanobactériennes, grâce à des technologies avancées, la Communauté pourrait définir des lignes directrices pour la mesure des toxines dans les écosystèmes aquatiques et, si nécessaire, introduire dans la législation communautaire future des valeurs limites pour la teneur en toxines.

3. Les mesures agri-environnementales adoptées dans le cadre du plan de développement rural 2000-2006 pour la Grèce (règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil(4)) prévoient,

pour certaines zones Natura 2000 du nord de la Grèce, comprenant les lacs Vistonida et Koronia, une action spécifique instituant des systèmes d'exploitation à faibles intrants, dans le but, dans un premier temps, d'améliorer la biodiversité. Toutefois, cette action devrait être également bénéfique pour la qualité de l'eau dans ces lacs, puisqu'elle permettra de réduire la pollution d'origine agricole.

Dans le cadre du Fonds de cohésion, la Commission cofinance aussi un projet d'extension, d'amélioration et de modernisation des systèmes de retraitement des eaux urbaines résiduaires dans la ville de Ioannina. Une fois terminé, ce système aura des incidences positives sur le lac Ioannina.

Concernant le lac Koronia, l'élaboration d'un schéma directeur et la première phase de sa réhabilitation ont aussi été cofinancées par le Fonds de cohésion. La prochaine étape du projet a été intégrée dans la stratégie de mise en oeuvre du Fonds de cohésion pour la période 2000-2006.

D'autre part, toute une série de projets sur la conservation des biotopes pour les lacs Volvi, Prespa et Bistonida ont été cofinancés(5) par le Fonds européen de développement régional dans le cadre du programme opérationnel sur l'environnement correspondant à la période 1994-1999. La poursuite de ces actions est prévue dans le programme opérationnel pour la période 2000-2006 et dans les projets du Fonds de cohésion pour la même période. La conservation des biotopes aura aussi des incidences positives sur les lacs mentionnés précédemment.

En ce moment, la Commission examine avec les autorités grecques la révision et l'extension de la liste des zones sensibles (conformément à la directive concernant le traitement des eaux urbaines résiduaires) et des zones vulnérables (en vertu de la directive relative aux nitrates) actuellement identifiées pour les traitements tertiaires des eaux usées et les programmes d'action dans l'agriculture en vue de prévenir les pertes en nutriments. Une amélioration dans ce domaine conduirait à des mesures plus rigoureuses dans les zones menacées et serait une avancée importante dans le combat contre l'eutrophisation et les problèmes de nitrates, dans les eaux de surface et les nappes phréatiques. De façon générale, cette amélioration de la qualité de l'eau permettrait de remédier aussi au problème des concentrations élevées en toxines, puisque ce problème est une conséquence de l'eutrophisation.

En résumé, tant l'évaluation du travail de recherche fait en Grèce que l'utilisation des résultats dans des projets futurs relèvent de la responsabilité des autorités grecques.

(1) Directive 75/440/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres, JO L 194 du 25.7.1975, .

(2) Directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, JO L 135 du 30.5.1991.

(3) Directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, JO L 375 du 31.12.1991.

(4) Règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements, JO L 160 du 26.6.1999.

(5) Programme operationel environnemental dans le cadre de Structure de soutien communautaire à la Grèce.