FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/727

(2004/C 84 E/0818)

QUESTION ÉCRITE E-1939/03

posée par Giles Chichester (PPE-DE) à la Commission

(13 juin 2003)

Objet: Séances d'information trimestrielles de la Commission et «Small Business Europe»: la participation d'organes publics nationaux aux séances d'information de la Commission

La Commission a-t-elle connaissance du fait que l'organisation connue sous le nom de «Small Business Europe», prétendant représenter l'ensemble des petites entreprises au Royaume-Uni, est en fait un organe créé par le gouvernement travailliste britannique — sans l'autorisation des petites entreprises concernées —, subventionné par les contribuables, et aucunement représentatif du secteur? La Commission pourrait-elle indiquer combien d'organes nationaux financés par l'État tels que «Small Business Europe» sont invités par la Commission à assister à ses séances d'information trimestrielles régulières s'adressant aux instances représentant les PME européennes en précisant pourquoi ces organes y sont conviés? Si elle invite des organisations nationales, pourquoi n'invite-t-elle aucun des organes britanniques qui représentent véritablement les petites entreprises?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(30 juin 2003)

Dans le cadre de ses efforts pour intensifier ses contacts avec ses partenaires, la direction générale (DG) Entreprises invite un grand nombre d'organisations professionnelles opérant aux niveaux européen et national et représentant des intérêts horizontaux ou sectoriels à des réunions d'information, des séminaires et des conférences. Ces organisations reçoivent un financement de diverses sources.

Lors de la dernière grande conférence («Politique industrielle dans une Europe élargie», le 21 janvier 2003), plus de 200 associations professionnelles étaient présentes aux côtés de participants issus des syndicats, des organisations de protection de l'environnement et des consommateurs ainsi que de représentants du gouvernement et des entreprises.

Plusieurs fois par an, la DG Entreprises invite également un groupe d'organisations permanentes à but non lucratif qui représentent les entreprises, les fédérations professionnelles ou les employeurs et ont une orientation horizontale ou transversale allant au-delà d'un secteur économique particulier. La plupart d'entre elles possèdent des organisations nationales dans plusieurs États européens, qui elles-mêmes participent parfois à ces réunions. Environ la moitié des organisations invitées représentent les intérêts des petites et moyennes entreprises (PME), que ce soit en totalité ou en partie. La liste complète de ces organisations figure dans la base de données Coneccs de la Commission (http://europa.eu.int/comm/civilsociety/coneccs/indexen.htm). La structure est présentée sous «Consultation avec les Organisations Professionnelles» et rassemble à ce jour 26 membres, entre autres l'organisation portant le nom de «smallbusiness|europe».

La Commission sait que «smallbusiness|europe» perçoit actuellement un financement du «Small Business Service», qui est une agence exécutive dépendant du ministère du commerce et de l'industrie du Royaume-Uni. «smallbusiness|europe» travaille en étroite collaboration avec les organisations transversales britanniques représentant les PME, fait entendre leur voix au niveau européen et, d'après les informations de la Commission, les consulte régulièrement.