FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/579

(2004/C 88 E/0592)

QUESTION ÉCRITE E-3207/02

posée par Kathleen Van Brempt (PSE) à la Commission

(12 novembre 2002)

Objet: Friandises à la nicotine

Plusieurs producteurs de tabac, parmi lesquels le groupe British American Tobacco, sont sur le point de lancer sur le marché un bonbon à la menthe qui contiendrait autant de nicotine qu'une cigarette. Les producteurs de tabac ont développé ce produit pour permettre aux fumeurs, confrontés à un nombre croissant d'interdictions de fumer, de prendre leur dose de nicotine à tout moment et en tous lieux.

Quelle est la position adoptée par la Commission à l'égard de ce nouveau produit?

La Commission va-t-elle l'interdire?

Dans la négative, va-t-elle mettre la population en garde contre les effets d'accoutumance que présente cette friandise?

Qu'en est-il de l'étiquetage de ce produit?

Réponse complémentaire donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(10 mars 2003)

La Commission est très préoccupée par tous les types de nouveaux produits dont l'objectif pourrait être d'entraîner les consommateurs vers une dépendance à la nicotine. En ce qui concerne le produit mentionné par l'Honorable Parlementaire, dénommé «cigalett», bien que la Commission ne dispose pas de certitude absolue quant à sa composition exacte, les informations disponibles semblent indiquer qu'il contient du tabac. Ce qui signifierait qu'il tombe dans la catégorie des produits du tabac tels que définis dans la directive 2001/37/CE du Parlement et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac (1) (dénommée ci-après «la directive») et qu'il ne relèverait pas de la législation alimentaire.

Aux termes de cette directive, on entend par «produits du tabac» les «produits destinés à être fumés, prisés, sucés ou mâchés, dès lors qu'ils sont, même partiellement, constitués de tabac, génétiquement modifié ou non». Cette même directive définit les «tabacs à usage oral» comme étant «tous les produits destinés à un usage oral, à l'exception de ceux destinés à être fumés ou mâchés, constitués totalement ou partiellement de tabac, sous la forme de poudre, de particules fines ou de toute combinaison de ces formes — notamment ceux présentés en sachets-portions ou sachets poreux — ou sous une forme évoquant une denrée comestible.» Il semble que le produit en question relève de cette catégorie puisque, selon les informations dont dispose la Commission, il est constitué de tabac compressé, réduit en poudre, destiné à fondre dans la bouche. La directive impose aux États membres d'interdire la mise sur le marché de tabac à usage oral; la Suède a toutefois obtenu une dérogation à cette interdiction.

S'il est confirmé que le produit contient du tabac et qu'il est destiné à fondre dans la bouche et non à être mâché, alors sa mise sur le marché est interdite dans tous les États membres à l'exception de la Suède.

En ce qui concerne l'étiquetage, en vertu de l'article 4 de la directive, les produits du tabac à usage oral — dont la commercialisation est autorisée — doivent porter l'avertissement suivant relatif à la santé: «Ce produit du tabac peut nuire à votre santé et créer une dépendance».

L'Honorable Parlementaire peut être assuré que la Commission suivra très attentivement les évolutions dans ce domaine et qu'elle prendra toute mesure relevant de ses compétences, nécessaire du point de vue de la santé publique.

(1) JO L 194 du 18.7.2001.