QUESTION ÉCRITE E-1496/01

posée par Raimon Obiols i Germà (PSE) au Conseil

(21 mai 2001)

Objet: Voyage de la troïka en Algérie

Lors de la visite en Algérie de Mme Anna Lindh, présidente du Conseil de l'UE, et de M. Javier Solana, Haut Représentant pour la PESC, l'un des points abordés au cours des discussions avec les autorités algériennes portait sur la situation du Sahara occidental.

On sait que l'application du processus de paix au Sahara occidental à travers l'organisation d'un référendum rencontre des difficultés considérables qui ont, en fait, conduit à la paralysie du processus. Conscient de cette situation, M. Kofi Annan, Secrétaire général de l'ONU, a signalé, dans son rapport au Conseil de sécurité de février 2001, qu'il avait demandé aux autorités marocaines un document comportant des propositions susceptibles de déboucher sur des négociations politiques entre les parties afin de débloquer la situation. Il s'agit donc de l'ouverture d'une nouvelle étape et d'une nouvelle occasion pour l'UE de ne pas négliger sa responsabilité et son influence.

Le Conseil est-il conscient, en l'occurrence, de l'influence qu'il peut exercer auprès des parties pour les aider à sortir de l'impasse, qui non seulement cause de grandes souffrances à la population concernée, mais entraîne également un risque de reprise des violences et de durcissement des tensions dans le Maghreb?

Estime-t-il que l'UE doit contribuer activement au règlement pacifique de la question du Sahara occidental?

À la lumière de la dernière réunion du conseil des ministres de l'Union du Maghreb arabe, récemment tenue à Alger, ainsi que des déclarations successives de responsables de la politique euro-méditerranéenne de l'UE qui allaient dans le sens d'une incitation au renforcement des processus de sous-régionalisation et de la coopération Sud-Sud, estime-t-il que le développement nécessaire d'un marché ouvert dans le Maghreb soit concevable sans l'accord préalable des parties au contentieux du Sahara occidental?

Réponse

(26 novembre 2001)

Il va sans dire que le conflit du Sahara occidental nuit à l'intégration politique et économique au sein de l'Union du Maghreb arabe. Toutefois, le Secrétaire général des Nations unies a estimé,

dans son dernier rapport en date, que des progrès sensibles ont été accomplis afin de déterminer si le Maroc est disposé à offrir ou à appuyer une certaine délégation de pouvoirs au Sahara occidental qui serait authentique, substantielle et conforme aux normes internationales. C'est ainsi que le Conseil de sécurité des Nations unies a prolongé le mandat de la MINURSO jusqu'au 30 Novembre 2001, de manière à accorder à l'envoyé personnel du Secrétaire général, M. James Baker, plus de temps pour poursuivre ses consultations avec les parties, séparément ou dans le cadre d'une réunion des parties.

Le Conseil appuie sans réserve les efforts déployés par les Nations unies. L'UE est disposée à offrir ses bons offices et à apporter sa contribution à toute solution pacifique. À cet effet, la présidence est en contact avec M. Baker.

Pour ce qui est des conséquences humanitaires du conflit, l'UE est de loin le plus important fournisseur d'aide humanitaire aux réfugiés originaires du Sahara occidental qui se trouvent dans les camps de Tindouf. L'aide financière accordée par l'ECHO représente pour la période 1999 à 2001 un montant de 21 millions d'euros. En outre, 3,7 millions d'euros ont été engagés récemment pour améliorer la situation alimentaire dans les camps.

Le Conseil se félicite des efforts déployés lors de la récente réunion ministérielle de l'Union du Maghreb arabe pour relancer la coopération entre les pays du Maghreb à différents niveaux. Il a noté que l'Algérie et le Maroc sont convenus de traiter de la question du Sahara occidental dans le cadre des Nations unies, et non dans un cadre bilatéral.