QUESTION ÉCRITE E-0895/01

posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) à la Commission

(28 mars 2001)

Objet: Services et laboratoires vétérinaires, programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et dépenses dans le secteur vétérinaire en Grèce

Au cours de l'an 2000, des cas de fièvre aphteuse ont été constatés dans les nomes d'Évros et de Xanthi, en Grèce. Il a fallu abattre 5 330 bovins, 3 500 ovins et caprins et 450 porcs. Par ailleurs, à la suite de contrôles effectués, en application des décisions 90/424/CEE(1) et 94/370/CE(2), au sujet de diverses dépenses engagées dans le secteur vétérinaire, d'une part, et de recherches sur les activités vétérinaires dans certains domaines et sur le programme d'éradication et de surveillance des maladies animales, d'autre part, la Commission a constaté que le mécanisme grec de lutte contre plusieurs maladies (brucelloses bovine et ovo-caprine, tuberculose bovine et tremblante du mouton) fonctionnant mal et que les programmes appliqués ne donnaient pas satisfaction sur le double plan de l'efficacité vétérinaire et de la gestion financière.

1. Quel est l'état de fonctionnement des services et laboratoires vétérinaires en Grèce, considéré sous l'angle des directives et règlements communautaires en vigueur à propos de l'éradication et de la surveillance des maladies animales?

2. Quel est l'état de préparation, dans les autres États membres et dans les pays limitrophes de la Grèce (Turquie, Bulgarie, etc.), à l'épizootie de fièvre aphteuse et quelles mesures la Commission va-t-elle prendre pour lutter avec efficacité contre cette maladie?

3. Quelles mesures doivent, sur la base des décisions 2000/640/CE(3) et 2000/774/CE(4) portant approbation des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et des programmes de prévention des zoonoses pour l'année 2001, être prises pour que, en Grèce, le financement communautaire ne soit pas perdu si l'application des programmes de lutte contre la fièvre aphteuse s'y soldait par un coût de 2,4 milliards de drachmes pour l'exercice 2000?

(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 19.

(2) JO L 168 du 2.7.1994, p. 31.

(3) JO L 269 du 21.10.2000, p. 56.

(4) JO L 308 du 8.12.2000, p. 39.

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(4 juillet 2001)

1. Dans le cadre de la directive 82/894/CE du Conseil, du 21 décembre 1982, concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté(1), les États membres sont tenus de notifier à la Commission européenne et aux autres États membres l'apparition d'un certain nombre de maladies donnant lieu à des pertes dans la production animale et à des restrictions aux échanges. Au cours de la période 1996-2000, la Grèce a notifié les foyers de maladie suivants:

>TABLE>

À la suite de missions réalisées par l'Office alimentaire et vétérinaire (voir site web: http://europa.eu.int/comm/food/index_fr.html), plusieurs recommandations ont été faites aux autorités grecques. La Grèce s'est engagée à présenter à la Commission, dans les prochains mois, un rapport sur la mise en oeuvre de ces recommandations.

Les mesures prises par la Grèce pour lutter contre la fièvre aphteuse, la fièvre catarrhale ovine et la clavelée et éradiquer ces maladies ont tenu compte des dispositions de la directive 85/511/CEE du Conseil, du 18 novembre 1985, établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse(2), ainsi que de la directive 92/119/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc(3).

2. Conformément aux dispositions de la directive 85/511/CEE du Conseil, tous les États membres ont établi des plans d'intervention pour la lutte contre la fièvre aphteuse.

En ce qui concerne la situation de la fièvre aphteuse en Bulgarie, il convient de noter que ce pays a adopté, en 1991, la politique de non-vaccination de l'Union européenne. La dernière épizootie de fièvre aphteuse en Bulgarie s'est produite en 1996. La maladie a été rapidement éradiquée et les mesures appliquées étaient conformes au plan d'intervention bulgare.

Au cours des dernières années, des foyers de fièvre aphteuse ont été signalés dans plusieurs parties de la Turquie. Pour aider ce pays à combattre cette maladie, la Commission européenne a adopté la décision 98/64/CE, du 9 décembre 1998, relative à une contribution financière de la Communauté en vue de l'amélioration du programme de lutte contre la fièvre aphteuse en Turquie(4). Depuis lors, une aide a été fournie concernant la fourniture de vaccins contre la fièvre aphteuse destinés à la Thrace turque.

3. En 2000, la Grèce a présenté plusieurs programmes de lutte contre les maladies des animaux en vue d'un cofinancement communautaire. Par la décision 2000/640/CE(5) de la Commission, du 13 octobre 2000, relative à la liste des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et à la liste des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2001, il a été décidé que les programmes suivants pourraient bénéficier d'une participation financière en 2001: brucellose bovine, tuberculose bovine, brucellose ovine et caprine, et tremblante. Conformément à la décision de la Commission 2000/774/CE, du 30 novembre 2000, portant approbation des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et des programmes de prévention des zoonoses présentés par les États membres pour l'année 2001(6), la participation financière de la Communauté sera accordée pour autant que les actions prévues soient efficacement exécutées et que les autorités fournissent toutes les informations nécessaires dans les délais prévus. En outre, en vertu du règlement (CE) no 1258/1999, seules les dépenses engagées selon les règles communautaires seront éligibles au financement communautaire. Pour améliorer l'éradication des maladies animales et éviter la perte de fonds communautaires lors de la mise en oeuvre des programmes approuvés, la Commission a créé, en 2000, une task force spéciale dans le cadre

du Livre blanc sur la sécurité alimentaire(7). Un sous-groupe de cette task force s'est déjà penché sur la situation de la brucellose en Grèce et a émis des recommandations à son sujet. La mise en oeuvre des recommandations sera contrôlée par l'intermédiaire du système de surveillance normal.

(1) JO L 378 du 31.12.1982.

(2) JO L 315 du 26.11.1985.

(3) JO L 62 du 15.3.1993.

(4) JO L 16 du 21.1.1998.

(5) JO L 269 du 21.10.2000.

(6) JO L 308 du 8.12.2000.

(7) COM(1999) 719 final.