QUESTION ÉCRITE E-2694/98

posée par Iñigo Méndez de Vigo (PPE) à la Commission

(1er septembre 1998)

Objet: Incendies de forêt à Barcelone

Les dégâts causés par le feu sont incalculables. Jusqu'à présent, 17 000 hectares de forêts ont été touchés, ainsi que 9 000 hectares de cultures et de buissons, 2 000 têtes de bétail et un nombre élevé d'exploitations agricoles.

La Commission est-elle consciente de la gravité de la situation? La Commission envisage-t-elle d'appliquer une stratégie qui permettrait de remédier aux conséquences entraînées par ces incendies? La Commission a-t-elle conçu un plan qui permettrait de reboiser éventuellement la région concernée? Quel type de fonds communautaires pourrait être utilisé, le cas échéant, à cette fin?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(29 octobre 1998)

La Commission est particulièrement soucieuse de la protection du patrimoine forestier et a suivi avec attention les informations relatives aux graves incendies qui ont touché les forêts du sud de l'Union au cours de cet été. Ces incendies nuisent aux personnes et aux biens. Ils constituent aussi un facteur mettant gravement en cause le développement durable de près de la moitié de la forêt européenne.

L'action communautaire de protection des forêts contre les incendies, renforcée en 1997, a crée un cadre cohérent pour aider les États membres dans leurs efforts de prévention, tout en s'assurant que les mesures forestières financées par la Communauté, comme les boisements, dans les zones de risque d'incendies sont associées à des mesures de protection. Pour la période 1992-1998, 700 projets de prévention des incendies, présentés par les États membres ont été approuvés pour un concours communautaire de 84 millions d'écus. Cette action est menée en collaboration étroite entre les États membres et la Commission, au sein du comité permanent forestier, notamment grâce au système communautaire d'information sur les feux de forêt qui est devenu un excellent outil de suivi et d'évaluation des actions de protection engagées par les États membres et la Commission. La diminution drastique des crédits y relatifs par les autorités budgétaires risque cependant de remettre en cause l'efficacité de cette action spécifique.

Des mesures de prévention des incendies sont aussi prévues dans certains programmes de développement régionaux, de même que des mesures de reboisement, via le Fonds européen d'orientation et garantie agricole (FEOGA) - section orientation. Toutefois, la province de Barcelone ne fait pas partie de la zone objectif 5b) de la Catalogne, et donc, le FEOGA-orientation ne peut pas intervenir pour financer des actions structurelles du type reboisement.

Par contre, la restauration des surfaces endommagées par les incendies de forêt est prévue dans les actions financées par le Fonds de cohésion, suivant les conditions habituelles du règlement y relatif, à savoir notamment l'objectif explicitement environnemental des mesures proposées et le caractère non agricole des terres concernées. L'initiative de présenter de tels projets pour financement doit être prise par les autorités espagnoles.

Il est à noter que, depuis 1995, le Fonds de cohésion a financé une série de reboisements et de projets de lutte contre l'érosion dans tous les principaux bassins hydrologiques en Espagne, y compris des projets concernant principalement la prévention des feux de forêt et la régénération des superficies endommagées par les feux. Ces projets ont été entrepris sous la responsabilité conjointe des régions autonomes et du Ministère espagnol pour l'Environnement (Dirrección General para la Conservación de la Naturaleza).