FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/602

(2004/C 84 E/0677)

QUESTION ÉCRITE E-0485/04

posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission

(23 février 2004)

Objet: Stratégie forestière de l'UE: «Forest Focus»

Les incendies en Europe constituent l'une des causes principales de la désertification et de la perte de biodiversité des forêts européennes. Les incendies survenus l'an dernier ont provoqué des situations véritablement traumatisantes pour les États membres affectés, ce qui contraste avec la rareté des mesures communautaires prévues pour lutter contre ce phénomène, de plus en plus étendu. Le nouveau règlement «Forest Focus» concernant la surveillance des forêts est pratiquement le seul instrument authentiquement «communautaire» visant à combattre les incendies, mais les actions menées par l'intermédiaire du développement rural sont isolées et non structurées au niveau européen.

La Commission a-t-elle prévu de combler cette lacune dans son prochain rapport sur la stratégie forestière de l'UE?

Dans l'affirmative, pourrait-elle dresser la liste des mesures à l'examen?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(31 mars 2004)

Les mesures de prévention des feux de forêts ont actuellement pour base le règlement (CE) no 2152/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la surveillance des forêts et des interactions environnementales dans la Communauté (Forest Focus) (1) et le règlement relatif au développement rural (règlement (CE) du Conseil no 1257/1999 du 17 mai 1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)) (2).

Les mesures de prévention des feux de forêt inscrites dans les règlements Forest Focus et développement rural doivent être conformes aux plans des États membres pour la protection contre les incendies de forêts et de ce fait tenir compte des priorités et des besoins spécifiques des différentes régions. En outre, les mesures forestières inscrites dans le règlement développement rural prévoit une approche intégrée de la gestion durable des forêts. En tant que telle, cette gestion considère la prévention des feux de forêts, dans les zones à haut et moyen risque, comme un élément indispensable du développement de systèmes sylvicoles visant à une gestion durable des forêts.

Afin d'améliorer l'état de préparation des centres opérationnels de lutte contre les incendies de forêts, la Commission a développé une série d'instruments de surveillance qui permettent la prévision des niveaux de risque d'incendie sur une base journalière et à un niveau paneuropéen. Les principaux résultats sont une cartographie des risques d'incendie de forêt, mis à jour quotidiennement et communiquée aux autorités et services compétents des États membres, ainsi qu'au centre de surveillance et d'information de la Commission, créé en vertu de la décision 2001/792/CE, Euratom du Conseil du 23 octobre 2001 instituant un mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile (3). Ce centre coordonne les interventions d'assistance mutuelle qui s'avèrent nécessaires. En outre, à la suite des incendies de 2003, la Commission a commencé à proposer des cours de formation pour les équipes nationales d'intervention et organise un grand exercice d'incendie de forêt afin d'améliorer les futures interventions.

Le prochain rapport sur la mise en œuvre de la stratégie forestière de l'UE, instaurée par la résolution du Conseil du 15 décembre 1998 (4) doit examiner les résultats des actions forestières en cours, y compris en relation avec les incendies de forêt et, le cas échéant, tirer des conclusions sur les améliorations éventuelles à apporter. Au stade actuel, ce rapport est en préparation et devrait être prêt avant octobre 2004.

(1) JO L 324 du 11.12.2003.

(2) JO L 160 du 26.6.1999.

(3) JO L 297 du 15.11.2001.

(4) JO C 56 du 26.2.1999.