QUESTION ÉCRITE E-2438/00

posée par Giovanni Pittella (PSE) à la Commission

(19 juillet 2000)

Objet: Non-respect de la diversité linguistique par la Commission

La Commission pourrait-elle pour quelles raisons elle privilégie désormais systématiquement l'usage de l'anglais dans les communications concernant les citoyens et la société civile, limitant de plus en plus l'usage des dix autres langues officielles de l'Union européenne?

En réalité, la plupart des informations sur les sites web des directions générales de la Commission sont en anglais et si des traductions existent, elles sont, dans la plupart des cas, limitées au français ou à l'allemand. Le fait que, par exemple, les instructions concernant la présentation de projets soient rédigées quasiment exclusivement en anglais rend plus difficile la participation des citoyens, des associations ou des organismes non-anglophones. La Commission va jusqu'à demander aux promoteurs de projets de présenter les rapports provisoires et définitifs sur les activités réalisées dans les langues de travail de l'exécutif (l'anglais et le français), ce qui entraîne pour ceux qui ne maîtrisent pas ces langues d'inutiles pertes de temps et des frais administratifs supplémentaires, au détriment des aspects opérationnels du projet.

La Commission n'estime-t-elle pas qu'elle encourage ainsi la discrimination? Ne considère-t-elle pas qu'une telle pratique est incompatible avec les activités et les programmes visant à promouvoir le respect de la diversité culturelle et linguistique dans le contexte de l'année européenne des langues?

Réponse donnée par M. Prodi au nom de la Commission

(30 novembre 2000)

La Commission ne préfère aucune des langues officielles de la Communauté aux autres, sauf pour les travaux internes de l'institution, conformément à l'article 6 du règlement no 1 du Conseil, du 15 avril 1958, établissant le régime linguistique de la Communauté(1). Ce règlement reste encore la ligne directrice de la Commission dans ses contacts avec le public et également dans sa politique de publication. Le règlement no 1 détermine les langues officielles de la Communauté et prévoit que les actes juridiques doivent être publiés dans ces langues.

La Commission accorde une grande attention au respect du régime linguistique, notamment dans ses relations avec le public, afin de garantir des pratiques non discriminatoires. Aussi les sites informatiques des directions générales sont-ils présentés généralement dans les onze langues officielles. Il peut arriver toutefois que des informations complémentaires ne soient fournies que dans une seule langue. C'est parfois inévitable en raison de l'urgence de l'information et de la faiblesse des ressources disponibles pour traduire toutes les informations ou documents dans toutes les langues officielles.

Généralement les instructions concernant la présentation de projets sont publiées au Journal officiel, de sorte que les citoyens, les entreprises ou organisations aient les mêmes chances de participer à l'exécution d'un programme. Dans les cas où des informations supplémentaires n'apparaissent sur un site que dans une seule ou dans certaines des langues officielles, une demande peut être adressée au secrétariat général de la Commission qui examinera les mesures à prendre.

(1) JO 17 du 6.10.1958.