QUESTION ÉCRITE E-3174/97 posée par Johanna Maij-Weggen (PPE) à la Commission (13 octobre 1997)

Objet: Zaïre

La Commission sait-elle qu'une nouvelle mission de l'ONU est partie fin août pour l'ancien Zaïre en vue d'enquêter sur les violations des droits de l'homme dans ce pays depuis mars 1993?

Sait-elle que M. Amega, chef de cette mission, a déclaré ne pas avoir reçu l'assurance qu'il pourrait opérer en toute indépendance dans ce pays?

Comment la Commission apprécie-t-elle cette déclaration est quelles démarches a-t-elle entreprises à l'égard de l'ONU et du Zaïre pour obtenir que la mission des Nations unies puisse mener une enquête indépendante?

Quels renseignements la Commission a-t-elle pu obtenir en matière de droits de l'homme dans l'ancien Zaïre? Quelles démarches a-t-elle entreprises en vue d'inciter le Président Kabila à instiller davantage de démocratie dans son pays?

Réponse donnée par M. Pinheiro au nom de la Commission (21 novembre 1997)

La Commission rappelle qu'en date du 22 janvier 1992, la Communauté et ses États membres avaient suspendu leurs programmes de coopération, à l'exception de l'aide humanitaire, avec l'ancien Zaïre, en raison des entraves mises par le pouvoir mobutiste au processus de démocratisation. Cette suspension est toujours d'application.

Après l'avènement de la République démocratique du Congo, en mai 1997, le Conseil européen de juin 1997 et le Conseil «Affaires générales» du 15 septembre 1997 ont défini la position de l'Union à l'égard des nouvelles autorités. Cette position lie la reprise progressive de la coopération avec ces autorités au respect des droits de l'homme et du droit humanitaire international, à un engagement réel en faveur de la démocratie et à l'établissement d'un État de droit.

La Commission constate que le dialogue politique engagé avec le gouvernement congolais, dès mai 1997, n'a pas encore donné de résultats concrets. Elle regrette que la mission d'enquête des Nations unies n'ait pu commencer son travail en raison de la non-coopération des autorités congolaises. Dans ces conditions, la Commission n'est pas en mesure d'envisager, au stade actuel, une reprise progressive de la coopération communautaire. Elle poursuit, cependant, le dialogue politique engagé avec le gouvernement congolais afin de le convaincre d'abandonner une politique de confrontation avec les Nations unies qui risque de compromettre la coopération indispensable avec la communauté internationale.

S'agissant de la relance du processus de démocratisation pour la préparation des élections pluralistes que le Président Kabila s'est engagé à organiser en avril 1999, force est de constater qu'aucune mesure concrète - et notamment l'instauration d'une commission constituante avant le 1er septembre 1997 - n'a suivi cet engagement politique du chef de l'alliance qui détient tous les pouvoirs au Congo. La Commission ne peut donc que constater la carence des autorités de Kinshasa à l'égard de la relance du processus de démocratisation, carence qui ne lui a pas permis de mettre en oeuvre la contribution communautaire de 30 millions d'écus à la préparation des élections.

En attendant, la Commission poursuit ses programmes humanitaires en République démocratique du Congo.