QUESTION ÉCRITE E-3489/98

posée par Carlos Robles Piquer (PPE) à la Commission

(25 novembre 1998)

Objet: Création du "Congrès démocratique africain" à Lausanne

Le 25 septembre dernier, la création, à Lausanne (Suisse) du "Congrès démocratique africain - African Democratic Congress" a été rendue publique. Manifestement, il est mis sur pied par trois groupes ou partis politiques rwandais. Le premier signataire est le ministre de la défense, James Gasana, qui a été obligé de fuir le Rwanda en 1993. Le texte porté à la connaissance du public condamne les crimes commis par les extrémistes hutus et tutsis et aspire à un Rwanda libre, démocratique et non raciste, inscrit dans un "mouvement d'intégration africaine".

Simultanément, l'on apprend que la province congolaise de Kivu-Sur et, en particulier, sa capitale Bukavu, se trouvent dans un état effroyable. Face au pouvoir relatif exercé par les militaires rwandais et ougandais, avec des soldats qui ne sont pas rémunérés et vivent du pillage, des milices hutus se mettent en place à partir de groupes "interhamwes". La haine de la population à l'égard des États-Unis et le scepticisme à l'égard de l'Union européenne s'amplifient de jour en jour.

La Commission peut-elle compléter, commenter, analyser ou corriger ces informations?

Réponse donnée par M. Pinheiro au nom de la Commission

(11 décembre 1998)

Le gouvernement actuel du Rwanda résulte des accords d'Arusha de 1993 qui prévoyaient la constitution d'un gouvernement d'unité nationale, avec la représentation de plusieurs partis politiques. En même temps, ces accords ne permettent pas certaines activités politiques.

Il est évident que la situation actuelle au Rwanda ne peut refléter qu'une période transitoire et que l'ensemble du peuple rwandais doit participer à la réflexion sur l'avenir de son pays. Par conséquent, la Commission accueille avec intérêt toute initiative qui vise cette réflexion tout en souhaitant qu'un vrai et constructif dialogue puisse s'instaurer parmi tous les Rwandais tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays. Cependant, la déclaration du 25 septembre 1998 du "Congrès Démocratique Africain" laisse planer un doute sur les intentions des fondateurs de chercher des solutions politiques, puisqu'ils lancent un appel "à la lutte contre la dictature au pouvoir au Rwanda". La Commission est consciente de la nécessité de nouveaux progrès vers la démocratisation au Rwanda, mais ce progrès doit se faire par la voie du dialogue. L'instigation à la lutte armée ne peut qu'aggraver les conflits et la polarisation ethnique et politique et conduire à des nouveaux désastres humanitaires.

La Commission ne peut que confirmer les faits signalés par l'Honorable Parlementaire et partager sa préoccupation quant à l'évolution inquiétante de la situation au Kivu. En étant consciente que les clés de la solution du conflit résident dans les mains des peuples africains eux-mêmes, la Commission participe aux efforts pour créer les conditions d'une négociation et d'un dialogue, à la fois sur le plan intérieur et extérieur, qui puissent mener à la construction d'une paix durable dans la région des Grands Lacs et de l'Afrique centrale.

La Commission reste disponible à contribuer à la réhabilitation et à la reconstruction du Kivu et à appuyer la mise en place des structures nécessaires à la construction d'un État de droit, dès que la situation dans le pays le permettra. Au stade actuel, des démarches sont aussi en cours afin d'étudier la possibilité d'apporter une aide humanitaire aux populations gravement touchées par ce conflit qui risque de se pérenniser.