QUESTION ÉCRITE E-3744/98

posée par Ulla Sandbæk (EDD) à la Commission

(11 décembre 1998)

Objet: Nominations au sein de la DG IB et de la DG VIII pour les questions féminines et liées au développement

La Commission a opté pour une approche intégrée en ce qui concerne les questions concernant les femmes et celles liées au développement. De quels effectifs de la Commission dispose-t-elle à cet effet? Quels est le nombre d'employés affectés au sein du nouveau service commun, à la DG IB et à la DG VIII? S'agit-il de recrutements temporaires extérieurs ou de véritables postes de fonctionnaires, et, dans l'affirmative, quels en sont les grades (A, B ou C)?

Quelle est la part du budget dont dispose la Commission au titre de la formation du personnel consacrée à ce jour à l'approche intégrée en faveur des femmes? Certains de ces crédits sont-ils spécifiquement prévus à cet effet?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(11 février 1999)

Depuis 1996, la politique de "mainstreaming" de la Commission impose aux directions générales l'obligation d'intégrer les questions de genre et de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans leurs domaines d'action.

S'agissant des directions générales responsables du développement, cette priorité transparaît dans leurs différents organigrammes. Au sein du service commun RELEX, les questions de genre relèvent de la compétence de l'unité B.5. À la DG VIII (développement) et à la DG IB (relations extérieures: Méditerranée du Sud, Moyen et Proche-Orient, Amérique latine, Asie du Sud et du Sud-Est et coopération Nord-Sud), ce sont les unités A2 et D2 qui sont responsables de l'intégration des questions de genre dans leurs directions générales respectives.

Toutefois, la Commission est parfaitement consciente que - pour être efficaces - les activités d'intégration en question ne peuvent se limiter à ces seules unités. C'est pourquoi de nombreux autres fonctionnaires participent également à cette initiative dans leur travail quotidien. Pour sa politique de "mainstreaming", la Commission se fonde sur les échanges réguliers d'informations et d'expériences qui ont déjà lieu entre les direction générales dans ce domaine. Des fonctionnaires ont été désignés par 29 directions générales et services horizontaux pour assumer les responsabilités particulières liées à l'intégration des questions de genre dans leurs services respectifs et participent à la coopération interservices afin de développer et de suivre la politique de la Commission à cet égard. L'appel d'offres qui est sur le point d'être lancé pour la formation de tous les fonctionnaires d'encadrement moyen et supérieur de la Commission incluera une formation spécifique dans cette optique et mentionnera expressément les questions de genre.

Trois cours de formation spéciaux sont actuellement organisés sur le sujet, le dernier étant destiné plus particulièrement aux fonctionnaires responsables du "mainstreaming" à la Commission et chargés, à ce titre, de promouvoir la politique en la matière au sein des directions générales. Quelque 250 personnes suivent ces trois cours qui s'étalent sur 12 mois et dont le coût représente environ 8 % du budget alloué aux activités de formation centralisées.