QUESTION ÉCRITE P-1395/03

posée par Joan Colom i Naval (PSE) à la Commission

(10 avril 2003)

Objet: Siège de l'Agence européenne pour la sécurité alimentaire (AESA)

Selon la presse, qui elle-même tient ses informations de la diplomatie finlandaise, les gouvernements italien et finlandais se seraient mis d'accord pour diviser l'AESA en deux agences dont les sièges seraient respectivement situés à Helsinki et à Parme. D'après les mêmes sources, cet accord aurait reçu le soutien du président de la Commission, M. Romano Prodi. Quant au commissaire à l'agriculture, M. Franz Fischler, il ne verrait aucune objection à ce que l'agence soit divisée. Or, de telles affirmations contrediraient les déclarations publiques répétées du commissaire David Byrne.

L'importance de cette question est manifeste si l'on considère à la fois les missions que l'agence devra remplir, le fait que plusieurs villes se soient portées candidates pour accueillir son siège (Barcelone, Helsinki, Lille et Parme) et le fait que le Parlement ait fait part à diverses reprises de sa position motivée sur ce sujet.

La décision définitive concernant la détermination du siège de l'agence est en suspens depuis le Conseil européen de Laeken (19 décembre 2001), lors duquel il avait été convenu que l'agence serait installée provisoirement à Bruxelles, et ce malgré les conséquences néfastes qu'une telle installation provisoire et une telle incertitude quant à l'attribution définitive d'un siège pourraient avoir sur ses travaux et sur la possibilité de recruter des experts. Enfin, c'est un nouvel élément qui vient s'ajouter aux préoccupations des citoyens européens qui, ces dernières années, ont dû affronter diverses crises de la sécurité alimentaire.

De quelles informations dispose la Commission au sujet de ce prétendu accord?

Quel a été son rôle tout au long de cette affaire, sachant que la décision finale reviendra au Conseil?

Est-elle en mesure de confirmer l'information selon laquelle elle aurait apporté son soutien à l'accord entre l'Italie et la Finlande?

Dans l'affirmative, sur la base de quels arguments elle a fait ce choix?

Dans la négative, compte tenu de ce qu'aucune décision définitive n'a encore été prise en ce qui concerne le siège de l'agence, dans quelle mesure elle estime que le caractère provisoire de l'installation de l'agence est susceptible de nuire à ses travaux et aux fonctionnaires actuellement en poste à Bruxelles?

A-t-elle reçu, de la part du gouvernement espagnol, une demande quelconque l'invitant à se prononcer sur la candidature de la ville de Barcelone?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(21 mai 2003)

Lors du Sommet de Laeken (19 décembre 2001), le Conseil européen a convenu de régler la question du siège définitif de l'autorité européenne de la sécurité des aliments, dans le cadre d'un accord global sur les sièges des diverses agences européennes récemment créées.

Ne voulant pas toutefois remettre en cause le calendrier fixant l'entrée en fonctionnement de l'autorité dès l'année 2002, qu'il avait arrêté au Sommet de Nice et confirmé lors de celui de Göteborg, il a convenu en même temps que l'autorité pourra débuter ses activités à Bruxelles en attendant qu'intervienne cet accord global.

Cette solution a permis le démarrage rapide de l'autorité. Le Conseil d'administration de l'autorité fonctionne depuis septembre 2002, son directeur exécutif est en fonction depuis début 2003 ainsi que le Forum consultatif. Le Comité scientifique et les groupes scientifiques permanents de l'autorité sont en cours d'établissement. Enfin, un noyau initial de personnel, notamment des scientifiques, est en place.

La Commission a également pris connaissance par la presse d'un éventuel accord concernant le siège de l'autorité entre les gouvernements italien et finlandais.

La Commission note que la pratique institutionnelle actuelle est que la décision sur le siège des agences se prend de commun accord entre les chefs des gouvernements des États membres. Dès lors un accord entre deux gouvernements n'est pas suffisant pour décider du siège d'une agence.

La Commission s'est exprimée plusieurs fois dans le débat sur le siège pour rappeler des exigences opérationnelles permettant un fonctionnement efficace de l'autorité: nécessité d'une localisation centrale et d'un accès facile compatible avec le besoin de pouvoir travailler en étroit contact avec les responsables communautaires de la gestion des risques notamment en cas de crise. Toutefois, elle n'a pas apporté de soutien à une candidature particulière.

La Commission s'efforce de minimiser l'éventuel impact négatif découlant du caractère provisoire de l'installation de l'agence à Bruxelles. En effet, des dispositions particulières ont été mises en place par la Commission pour que l'autorité comme d'autres agences qui ont aussi une localisation provisoire (maritime et aviation) disposent de locaux adaptés. De la même façon, les recrutements déjà effectués et en cours ont permis de recruter un personnel de haut niveau et qualifié. La mise en place de l'agence et de ses différents organes se déroule par ailleurs à un rythme satisfaisant.

La Commission a reçu de toutes les villes candidates (Barcelone, Helsinki, Lille et Parme) au siège de l'autorité des informations détaillées sur les conditions qu'elles proposent pour l'établissement de l'autorité et son bon fonctionnement. Il n'appartient pas à la Commission de se prononcer sur les candidatures, dans la mesure où l'appréciation et la décision sur les candidatures relèvent, selon la pratique institutionnelle actuelle, des chefs de gouvernement des États membres.