QUESTION ÉCRITE E-1988/01

posée par Dorette Corbey (PSE) et Jan Wiersma (PSE) à la Commission

(6 juillet 2001)

Objet: 33e Assemblée générale de l'OACI (25 septembre-5 octobre 2001)

Le 14 décembre 2000, le Parlement a adopté une résolution sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions Taxation du carburant d'aviation(1), dans laquelle il invite la présidence et la Commission à l'informer dûment sur la 33e Assemblée générale de l'OACI, qui doit se tenir du 25 septembre au 5 octobre 2001.

Compte tenu des problèmes climatiques et de la part que prend l'aviation dans les émissions de CO2, il semble bien que l'Assemblée de l'OACI constitue, dans la perspective de la stratégie communautaire de développement durable, une véritable occasion de prendre des mesures concrètes pour limiter les rejets de gaz à effet de serre par les avions.

1. La Commission peut-elle indiquer quelle sera la contribution de l'Union européenne en ce qui concerne notamment les droits d'accises sur le carburant d'aviation? Quelles autres mesures de limitation des rejets de CO2 par l'aviation, l'Union européenne propose-t-elle? Comment l'Union européenne juge-t-elle la construction par Boeing d'un appareil à grande vitesse (Sonic Cruiser), dont la consommation en carburant est supérieure de 35 % à celle des avions normaux (The Times, 19 juin 2001)?

2. La Commission a-t-elle l'intention d'informer le Parlement en temps utile, dès avant la 33e Assemblée générale de l'OACI, de la contribution de l'Union européenne? Dans l'affirmative, quand, comment et par qui le fera-t-elle?

3. La Commission a-t-elle l'intention d'informer, au terme de la 33e Assemblée générale de l'OACI, le Parlement des résultats atteints à cette occasion? Dans l'affirmative, quand, comment et par qui le fera-t-elle?

(1) COM(2000) 110 - C5-0207/2000 - 2000/2114 (COS).

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(6 septembre 2001)

Lors de la 33e Assemblée générale de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), la présidence belge présentera des documents sur un large éventail de sujets, au nom de la Communauté et de ses États membres. Sur le thème de la protection de l'environnement (point 14 de l'ordre du jour), elle présentera des documents concernant le bruit des avions et leurs émissions polluantes, ainsi que des mesures fondées sur le marché.

Au chapitre des mesures fondées sur le marché, il est prévu d'encourager l'élaboration, pour les transports aériens internationaux, d'instructions pratiques pour la mise en oeuvre à court terme de mécanismes tels que les accords volontaires, les taxes sur le carburant pour avion et les redevances liées aux émissions et, à plus long terme, d'un programme ouvert d'échange de droits d'émission compatible avec les principes du protocole de Kyoto. La Commission continuera à contribuer aux travaux de l'OACI et collaborera également avec les États membres et le Parlement européen afin d'élaborer les politiques et les mesures qui s'avèreront nécessaires à l'échelon européen.

Le projet de développement du Sonic Cruiser présenté par Boeing montre à quel point il est important de fixer des normes environnementales et de prévoir des incitations économiques à mettre en oeuvre en Europe et à l'échelon mondial, afin de stimuler le développement d'avions consommant moins de carburant.

Dans la déclaration qu'elle a faite lors de la session plénière du Parlement européen du 2 juillet 2001, la Commission a exposé sa position en vue de la prochaine assemblée de l'OACI. Les documents précités seront mis à la disposition du Parlement dès qu'ils auront été avalisés par le Conseil et présentés à l'OACI.

La Commission informera le Parlement des résultats de l'Assemblée générale de toutes les manières possibles, en fonction des demandes des organes parlementaires compétents.