QUESTION ÉCRITE E-3429/01

posée par Armando Cossutta (GUE/NGL) à la Commission

(21 décembre 2001)

Objet: La question Berlaymont et les déclarations du commissaire Kinnock

Dans sa réponse à la question écrite E-0993/01(1), le commissaire Kinnock est très convaincant à propos de la procédure suivie. Du reste chacun sait que le commissaire Kinnock est un homme d'honneur. Il n'éclaire pas cependant les raisons qui ont poussé les plus hauts responsables de la direction générale Personnel et Administration le directeur général, M. Horst Reichenbach, et le directeur général adjoint chargé de la question, M. Spike Browerad à s'adresser directement à lui pour qu'il désavoue officiellement la note que son cabinet avait préparée. Ils ont déclaré, en substance, avoir été très étonnés de lire que le commissaire avait l'air de croire que ses services ne lui auraient pas fourni une information adéquate. La note rédigée par le cabinet du commissaire relève en effet des omissions répétées dans la transmission d'informations précises et urgentes au commissaire lui-même ou à son cabinet.

Tous les citoyens se réjouiront du fait que, cette fois-ci, le fonctionnement de l'administration ait laissé au commissaire Kinnock la possibilité de dire le vrai sur les fraudes commises dans la restructuration du Berlaymont.

1. Le commissaire Kinnock n'estime-t-il pas préoccupant que les services importants et complexes qu'il dirige ignorent la réalité des questions qu'ils traitent et peuvent l'induire à donner des informations inexactes à l'autorité budgétaire?

2. La Commission n'estime-t-elle pas, de son côté, tout autant préoccupant de devoir constater que le commissaire responsable de la réforme administrative n'est pas encore parvenu à s'entourer d'un personnel compétent?

(1) JO C 340 E du 4.12.2001, p. 141.

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission

(18 février 2002)

Contrairement à ce qu'affirme l'Honorable Parlementaire dans sa question, à aucun moment je n'ai été induit à donner des informations inexactes à l'autorité budgétaire, et je n'ai fait aucune déclaration inexacte.

Comme je l'ai souligné dans ma réponse exhaustive à la question écrite E-0993/01(1) de l'Honorable Parlementaire, un malentendu au sujet de l'avant-projet de la déclaration que je devais faire devant la commission du contrôle budgétaire (Cocobu) le 26 février 2001, que j'avais rédigé le 22 février 2001, a abouti à la note de M. Reichenbach et M. Brouwer. Ce malentendu a été aisément et rapidement dissipé lors d'une réunion qui a eu lieu dans la matinée du 26 février 2001. Comme je l'ai déclaré à la Cocobu, et répété dans ma réponse à la question E-0993/01, j'avais veillé à une intensification de la circulation d'informations importantes à ce sujet et j'avais été pleinement informé de tous les événements importants à cet égard au cours des derniers mois. Ce qui, bien évidemment, est toujours le cas.

Les erreurs d'interprétation sont le lot de toute organisation requérant une intervention humaine. Mes collaborateurs sont excellents mais ce sont, Dieu merci, des êtres humains. Par conséquent, il peut leur arriver, tout comme à moi et vraisemblablement à l'Honorable Parlementaire de mal interpréter une information.

L'inquiétude manifestée par l'Honorable Parlementaire dans sa réponse témoigne sans nul doute d'une authentique compassion, mais je peux l'assurer qu'elle n'a pas lieu d'être.

L'Honorable Parlementaire sera peut-être intéressé d'apprendre que le rapport que j'ai demandé au service d'audit interne d'établir sur les éventuels problèmes suscités par la gestion du projet Berlaymont m'a été remis très récemment. Il sera donc communiqué au Parlement après avoir été transmis au président de la Cocobu en temps utile. En outre, comme je l'ai indiqué au Parlement en de précédentes occasions, l'OLAF a été informé, le 17 novembre 2000, de mes soupçons relatifs à l'incidence possible de fraudes touchant certaines activités liées à la rénovation du Berlaymont. L'OLAF a ouvert une enquête à ce sujet, dont les résultats ne sont pas encore connus.

(1) JO C 340 E du 4.12.2001, p. 141.