QUESTION ÉCRITE E-1872/00

posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission

(9 juin 2000)

Objet: Le réseau ferroviaire sarde et les Fonds structurels 2000-2006

Le réseau ferroviaire étendu de la Sardaigne (un millier de kilomètres, dont 435 seulement à voie normale) est dans un état de dégradation extrême. En dépit de cette situation, le Programme opérationnel national 2000-2006 dans le domaine des transports (PONT) ne prévoit pas de faire bénéficier la Sardaigne des interventions visant à améliorer le service (seules les interventions relevant des réseaux transeuropéens seront prises en considération). Le PONT 1994-1999 n'octroyait également à la Sardaigne que 50 milliards de lires, sur un total national de 3 800, en faveur d'une seule infrastructure, encore inachevée (la ligne Campeda-Bonorva). Le programme convenu en avril 1999 par l'État, la région et les chemins de fer italiens (FS) ne comble que partiellement les lacunes dues à l'absence d'investissements durant plus de trente ans: l'accord-cadre correspondant (APQ 5) ne prévoit en effet d'interventions que pour les tronçons Cagliari-Oristano et Sassari-Porto Torres(1); bien qu'importantes, ces aides ne suffisent pas à remédier aux déficiences d'un réseau où la vitesse est inférieure, dans plus de 80 % des cas, à 70-75 km/h. Par ailleurs, l'État et la région eux-mêmes relèvent le caractère partiel des aides et la nécessité d'élaborer un deuxième accord-cadre (APQ 5b) permettant d'intervenir en faveur de l'ensemble du réseau, du transport de marchandises et des chemins de fer en concession. La Commission européenne négocie avec l'État italien le PONT 2000-2006 et, avec la région sarde, le Programme opérationnel régional (POR) 2000-2006. Ni l'un ni l'autre de ces instruments ne prévoient pour la Sardaigne des investissements importants dans le secteur ferroviaire, ce qui laisse augurer d'un développement exclusif du réseau routier et portuaire dans l'île.

La Commission voudrait-elle veiller à ce que l'accroissement de la vitesse et la modernisation du réseau de chemin de fer du centre et du nord de la Sardaigne figurent parmi les objectifs du PONT 2000-2006? Serait-il possible d'inscrire dans ce dernier les interventions déjà prévues par l'accord conclu entre l'État, la région et les chemins de fer, ce qui permettrait de faire bénéficier le réseau ferroviaire

sarde de la part correspondante des ressources communautaires? La Commission voudrait-elle veiller à ce que, parmi les mesures prévues par le POR 2000-2006, figurent également celles qui concernent l'aménagement et la modernisation des tronçons montagneux dénommés Trenino verde, ainsi que celles relatives aux liaisons urbaines Olbia/Golfo Aranci, Tempio/Arzachena/Palau, Alghero/Sassari/Sorso, Bosa/Macomer/Nuoro, Sorgono/Isili/Mandas/Tortoli, Carbonia/Iglesias/Decimo/Cagliari et Senorbi/Dolianova/Cagliari?

(1) Il s'agit en l'occurrence de 510 milliards de lires, déjà inscrits dans le plan de développement des FS Spa.

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(24 juillet 2000)

La Commission est consciente de la situation de retard dans laquelle se trouve le réseau des transports en Sardaigne.

La proposition du programme opérationnel régional pour la Sardaigne durant la période de programmation 2000/2006, dont les négocations sont en cours de finalisation, prévoit deux mesures concernant le secteur des transports. La première mesure a pour objet l'amélioration du réseau de communication interne de l'île, tandis que la deuxième est consacrée à la mobilité dans les centres urbains de Cagliari et de Sassari (réalisation d'une ligne de métro légère). En ce qui concerne notamment la première mesure, la région a opté pour une stratégie concentrant les ressources financières disponibles sur l'amélioration du réseau routier fondamental ainsi que sur des infrastructures intermodales, compte tenu du fait que les chemins de fer étaient couverts par les fonds nationaux mis à disposition par l'Accordo di programma quadro. Il va de soi que la région a toujours la faculté de proposer un éventuel changement de stratégie.

En ce qui concerne le programme opérationnel national transports, la Commission n'a pas encore entamé une négociation formelle avec les autorités italiennes et ne peut donc se prononcer à ce stade sur le contenu dudit programme.