QUESTION ÉCRITE E-1895/99

posée par Raffaele Costa (PPE-DE) à la Commission

(29 octobre 1999)

Objet: Programme MEDIA II Formation (1996-2000)

La Commission pourrait-elle indiquer à quels organismes (publics ou privés), instituts, sociétés, coopératives et particuliers des crédits ou des subventions ont été octroyés, et pour quels montants (que le versement ait déjà été effectué ou non) dans le cadre du programme MEDIA II (formation, programmes destinés aux opérateurs de l'industrie européenne du secteur audiovisuel (1996-2000)), doté d'un budget de 45 millions d'écus (environ 87 milliards de lires)?

La Commission a-t-elle contrôlé la manière dont ces sommes ont réellement été utilisées et si les initiatives ont été mises en oeuvre avec succès?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(29 novembre 1999)

La Commission transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement un tableau reprenant la liste des organismes, instituts et sociétés auxquels des soutiens financiers ont été apportés dans le cadre du programme MEDIA II Formation, depuis 1996, première année de mise en oeuvre du programme jusqu'au premier semestre 1999.

L'Honorable Parlementaire voudra bien se reporter également au rapport de la Commission sur les résultats obtenus dans le cadre du programme MEDIA II pendant la période 1er janvier 1996 au 30 juin 1998(1).

L'octroi des soutiens est régi par le texte de la décision du Conseil 95/564/CE du 22 décembre 1995 portant sur la mise en oeuvre d'un programme de formation pour les professionnels de l'industrie européenne des programmes audiovisuels (MEDIA II Formation) (1996-2000)(2). Les soutiens financiers sont alloués sous la forme de subsides. Des appels à propositions sont publiés au Journal officiel. Des lignes directrices précisent les différents critères d'éligibilité et de sélection applicables.

La sélection des bénéficiaires est effectuée par la Commission, assistée, suivant les modalités prévues par la décision du Conseil: Pour la réalisation du programme, en particulier la sélection technique des projets, le suivi et l'évaluation des projets bénéficiaires de financements du programme, la Commission veillera à s'entourer des compétences d'experts reconnus du secteur audiovisuel dans le domaine de la formation professionnelle. À cette fin, elle peut, si nécessaire, avoir recours à des organisations intermédiaires qui, sur la base de leur expertise professionnelle, lui apporteront une assistance technique et formuleront des propositions concernant le choix des bénéficiaires, sans préjudice d'autres modalités de sélection.

La Commission a sélectionné, suite à appel d'offres, une organisation intermédiaire (Organisation intermédiaire MEDIA Formation, basée à Madrid) en vue de lui apporter l'assistance technique nécessaire.

Par ailleurs, dans le processus de sélection des bénéficiaires, la Commission s'entoure de panels d'experts indépendants. Ceux-ci sont des professionnels reconnus du secteur.

L'utilisation des sommes allouées est fixée par le dispositif contractuel entre la Commission et chacun des bénéficiaires. Le contrôle en est effectué par la Commission notamment, avec l'assistance technique de l'organisation intermédiaire sectorielle qui assure le suivi de l'exécution des contrats, avec l'assistance technique de l'organisation intermédiaire horizontale qui assure le suivi des paiements et recouvrements; et grâce à des audits indépendants effectués, de façon aléatoire, auprès des bénéficiaires.

En ce qui concerne le succès des initiatives mises en oeuvre, l'Honorable Parlementaire voudra bien se reporter au rapport susvisé.

(1) COM(1999) 91 final.

(2) JO L 321 du 30.12.1995.