QUESTION ÉCRITE E-2420/99

posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission

(16 décembre 1999)

Objet: Projet visant à doter l'Union européenne d'une structure militaire réduite

Au cours des trois rencontres stratégiques hispano-françaises, qui ont eu lieu récemment, les deux pays se sont déclarés d'accord sur la nécessité de doter l'Union européenne, dans les plus brefs délais, d'une structure militaire réduite permettant de réagir face à des crises comme celle du Kosovo.

Cette structure pourrait comporter un comité politique et de sécurité, au niveau des ambassadeurs, un État major et un quartier général chargé de planifier et de conduire les opérations militaires.

Conformément à la capacité d'initiative que lui confèrent les traités en la matière, la Commission estime-t-elle ledit accord franco-espagnol opportun, en tant que noyau fondateur de l'identité européenne dans le domaine de la sécurité et de la défense, et dans quelle mesure pourrait-elle manifester son adhésion audit accord?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(18 janvier 2000)

Les discussions franco-espagnoles ont porté essentiellement sur les aspects militaires et non militaires de la gestion des crises, et notamment sur les missions de Petersberg. Comme le sait sans doute l'Honorable Parlementaire, ces questions ont fait l'objet d'un débat approfondi au Conseil au cours de la période ayant précédé le Conseil européen d'Helsinki.

L'objectif défini à Helsinki est de donner à l'Union les moyens de prendre des décisions, de lancer des opérations militaires puis de les diriger, et cela en toute autonomie, lorsque l'Alliance atlantique n'est pas engagée dans son ensemble. L'objectif essentiel fixé à Helsinki est de doter l'Union de la capacité à déployer en 60 jours quelque 50 000 à 60 000 soldats capables d'assumer toutes les missions de Petersberg.

Il conviendra de créer des institutions provisoires capables de prendre des décisions en matière de gestion des crises et d'assurer la direction des opérations militaires et non militaires qui pourraient être lancées en cas de crise.

Le Conseil d'Helsinki a également pris connaissance d'un rapport mettant en évidence les aspects non militaires (civils) de la gestion de crise et les instruments de réaction aux crises, tant au niveau communautaire qu'au niveau national. L'objectif est de rapprocher les moyens d'intervention existant aux niveaux national et communautaire (notamment la police, les observateurs, les experts en droits de l'homme) et de mettre sur pied un mécanisme de coordination et de d'intervention rapide.

En premier lieu, il conviendra de mettre sur pied, à titre provisoire, des organes décisionnels et consultatifs à Bruxelles. Les structures à mettre en place comprendront un comité politique et de sécurité composé de représentants de haut niveau ainsi qu'un comité militaire composé, à titre provisoire, de représentants militaires des États membres. Ce dernier se chargera de fournir au Conseil, à la demande de celui-ci, des informations sur des questions militaires. Par ailleurs, un dispositif visant à coordonner la gestion des crises civiles sera créé au sein du Conseil.

Toutes les décisions relatives à la politique européenne de sécurité et de défense seront prises dans le cadre institutionnel unique, assurant ainsi la cohérence interpiliers. La Commission se réjouit à l'avance de ces nouvelles formes de coopération et y contribuera activement dans les domaines qui sont de son ressort ou dans lesquels elle a une certaine expérience, c'est-à-dire, notamment, dans le domaine de la gestion des crises non militaires.