QUESTION ÉCRITE E-3278/01

posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission

(26 novembre 2001)

Objet: Financement de la construction d'un établissement thermal à Kyllini (Grèce)

Dans un document de la Direction générale XVI daté du 10 juin 1998 et adressé au secrétaire général de l'Office hellénique du tourisme, la Commission faisait référence à des problèmes apparus dans le budget de la construction d'un établissement thermal à Kyllini. Ce projet a d'abord été financé, à partir de 1988, sur le Programme méditerranéen intégré pour le Péloponnèse, puis sur le Programme opérationnel touristique (de 1989 à 1993) et, enfin, sur le Programme opérationnel touristique et culturel (de 1994 à 1999). La construction de l'établissement est certes achevée, mais la mise en service n'a pas eu lieu.

La Commission soulignait dans le document évoqué plus haut que les comptes relatifs au projet étaient complexes et difficilement intelligibles, raison pour laquelle elle envisageait de procéder à l'examen des dépenses depuis le début. Or, selon les informations dont dispose l'auteur de la présente question, cet examen n'a pas encore commencé.

1. En quoi les comptes relatifs à la construction de cet établissement thermal sont-ils complexes?

2. Pour quelle raison la Commission n'a-t-elle pas examiné les dépenses, ainsi qu'elle avait envisagé de le faire dans un premier temps?

3. Pour quelle raison l'ouvrage n'a-t-il pas encore été mis en service?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(11 janvier 2002)

La construction du centre thermal à Kyllini a débuté dans les années 70 avec des crédits nationaux à l'initiative de EOT, organisme public du tourisme en Grèce, qui a procédé au gros oeuvre du bâtiment ainsi qu'au réseau d'évacuation des eaux usées.

La complexité des dépenses liées au cofinancement communautaire de ce projet provient des différentes sources d'aides étalées sur plusieurs périodes de programmation.

Durant la période 1986-1992, la Commission a approuvé un cofinancement communautaire de 1 028 071 979 GRD au titre des programmes intégrés méditerranéens afin d'achever les travaux de ce centre. Une aide complémentaire de 733 337 205 GDR a été approuvée pour renforcer la structure du bâtiment suite au tremblement de terre qui a eu lieu dans la région.

Durant la période de programmation 1989-1993, un cofinancement communautaire de 1 040 000 000 GDR a été accordé au titre de l'axe 4 (projets ponts) du cadre communautaire d'appui (CCA), afin de réaliser la phase fonctionnelle du centre.

Le projet a ensuite reçu un cofinancement communautaire de 2 368 833 076 GDR au titre du programme opérationnel Tourisme et Culture du CCA de la période de programmation 1994-1999 afin d'achever les travaux d'ensemble de ce centre thermal. Le bâtiment possède une superficie totale de 12 748 m2 et peut accueillir jusqu'à 6500 personnes par jour.

La Commission a décidé d'attendre la clôture du programme opérationnel (PO) au titre duquel a été approuvé le dernier cofinancement afin d'avoir une vue globale sur l'ensemble des aides accordées. Lors de l'examen du rapport final dudit PO, qui doit être envoyé par les autorités grecques le 31 juin 2002 au plus tard, la Commission vérifiera tant les données financières qu'économiques de ce projet et décidera d'éventuelles mesures à prendre si ce centre n'est toujours pas opérationnel.