QUESTION ÉCRITE E-2926/97 posée par Anne McIntosh (PPE) à la Commission (17 septembre 1997)

Objet: Financement de l'enseignement supérieur au Royaume-Uni

La Commission nationale d'enquête sur l'enseignement supérieur au Royaume-Uni, présidée par Sir Ron Dearing, a présenté un rapport qui recommande que l'on s'emploie à multiplier les cycles d'études d'une durée de un ou de deux ans.

La Commission peut-elle confirmer que de tels cycles d'études seraient éligibles à un financement communautaire, et indiquer si un cycle d'études doit avoir une durée minimale pour donner lieu à un concours financier communautaire?

Les titres sanctionnant de tels cycles d'études, d'une durée de un ou deux ans, seront-ils reconnus, dans d'autres États membres, comme titres d'enseignement supérieur?

Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission (14 novembre 1997)

Le financement communautaire est destiné à soutenir la coopération entre les établissements d'enseignement supérieur dans les États membres, notamment par le chapitre Erasmus du programme Socrates et par le biais du programme Leonardo da Vinci.

Pour ce qui concerne le chapitre Erasmus du programme Socrates, les établissements d'enseignement supérieur éligibles ((Universités et autres établissements d'enseignement supérieur auxquels les autorités de l'État membre concerné reconnaissent le droit de participer au programme. )) peuvent présenter à la Communauté une demande d'aide financière au développement de modules de cours ou de cursus complets en association avec des établissements d'au moins deux autres pays participants ((Les 15 États membres plus l'Islande, la Hongrie, le Liechtenstein, la Norvège et la Roumanie. )). Normalement, des cycles d'une ou deux années seraient normalement éligibles.

Il existe également dans le cadre d'Erasmus des bourses communautaires destinées à couvrir les frais supplémentaires des étudiants effectuant un stage d'études à l'étranger dans le cadre d'un programme officiel d'enseignement supérieur débouchant sur un titre ou un diplôme reconnu par les autorités du pays participant concerné. La période minimale d'études à l'étranger susceptible de donner droit à de telles bourses est de trois mois et la période maximum de 12 mois. Les bourses d'Erasmus pour étudiants ne sont pas ouvertes à des étudiants entreprenant un cycle d'études supérieures complet dans un autre État membre de l'Union ou un État de l'Espace économique européen (EEE).

Le programme Leonardo est destiné à soutenir le développement et la mise en oeuvre de modules de formation communs (du point de vue du contenu, des outils et de l'équipement). Des consortiums associant des partenaires d'au moins trois États membres participants peuvent mettre sur pied des projets pilotes pour la mise au point de modules de cours. Les partenariats Leonardo regroupent normalement des entreprises, des instituts de formation ou des établissements d'enseignement supérieur.

La reconnaissance des qualifications acquises dans l'enseignement supérieur dans d'autres États membres relève de la responsabilité des autorités de chaque État membre. Le programme Socrates soutient un réseau de centres nationaux d'information sur la reconnaissance académique des diplômes et des périodes d'études (NARIC) conçus pour faciliter la comparaison et la reconnaissance des qualifications.