QUESTION ÉCRITE E-3235/02

posée par Sebastiano Musumeci (UEN), Cristiana Muscardini (UEN)et Franz Turchi (UEN) à la Commission

(15 novembre 2002)

Objet: Etna

L'éruption de l'Etna, d'une part met en lumière la modestie des connaissances sur la corrélation entre les phénomènes telluriques et les éruptions volcaniques, d'autre part a de graves répercussions sur l'activité économique d'un territoire, à vocation agricole et touristique.

La fermeture de l'aéroport a porté un coup d'arrêt aux activités touristiques où l'on enregistre aujourd'hui l'annulation de 90 % des réservations.

Considérant qu'aux victimes directes du tremblement de terre de Santa Venerina et de Giarre, s'ajoute un grand nombre d'opérateurs frappés par une grave crise économique, la Commission pourrait-elle déclencher l'intervention immédiate du fonds catastrophes, récemment créé dans le cadre du budget du PE, pour les sans-abri de Santa Venerina, Giarre et des régions avoisinantes?

La Commission entend-elle mettre en place une autorité européenne, qui soit opérationnelle non seulement lors d'événements exceptionnels, mais qui s'occupe en permanence de l'observation des volcans et des phénomènes sismiques?

La Commission peut-elle faire en sorte que la Sicile ne soit pas marginalisée par des descriptions alarmistes d'un phénomène récurrent depuis plus de 50 000 ans et qui doit être géré comme un événement qui n'a rien d'exceptionnel?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(28 janvier 2003)

La Commission exprime sa sympathie vis-à-vis des habitants de Santa Verenna et Gierra ainsi que des régions avoisinantes, durement touchées par la récente éruption de l'Etna.

Elle est disposée, pour venir en aide à ces régions, à examiner une éventuelle demande des autorités italiennes visant à revoir le programme opérationnel de la région de Sicile. Par le passé, la Commission a déjà répondu favorablement à des régions frappées par une calamité naturelle qui lui avaient demandé d'utiliser avec souplesse les Fonds structurels, dans le respect de la réglementation en vigueur. Des ressources supplémentaires pourraient de plus être éventuellement disponibles, dans le cadre de la réserve de performance. À partir de 2004, cette réserve sera allouée au programme, à condition que l'évaluation à moyen terme se révèle positive.

La région de Sicile peut également utiliser la mesure 4.15 action C) du programme opérationnel régional 2000-2006 au titre de l'objectif 1 des Fonds structurels, cofinancé par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole FEOGA-Orientation. Cette mesure prévoit la possibilité, suite à une calamité naturelle, d'intervention en faveur d'investissements en infrastructures, en dehors de l'exploitation agricole, nécessaires à la défense active des productions, ainsi qu'en faveur d'investissements pour la récupération et la reconstitution des cultures pluriannuelles, d'animaux, de bâtiments et d'infrastructures, de machines et équipements. Un montant financier public d'environ 20 millions d'euros a été prévu, dont une contribution FEOGA de 10,4 millions d'euros.

Par ailleurs, les autorités italiennes viennent d'adresser à la Commission une demande de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne(1). Les services de la Commission examinent actuellement cette demande. S'ils considèrent que cette demande remplit les conditions du règlement établissant ce Fonds, la Commission proposera dans les meilleurs délais à l'autorité budgétaire un budget supplémentaire et rectificatif, destiné à mobiliser le montant de l'aide jugée appropriée.

En ce qui concerne les aides d'État, l'article 87, paragraphe 2 b) du traité CE prévoit l'admissibilité de ces aides pour faire face aux dommages causés par des calamités ou par des circonstances exceptionnelles. La Commission approuve en conséquence les aides pouvant représenter 100 % de l'indemnisation des dommages provoqués par une calamité naturelle.

La Commission partage la préoccupation de l'Honorable Parlementaire, en ce qui concerne la nécessité d'une surveillance régulière de l'Etna. Le Centre commun de recherche (CCR) est effectivement en mesure d'offrir son appui scientifique en faveur d'une activité de surveillance axées sur deux grands thèmes: la surveillance de l'aérosol troposphérique et les mouvements de terrain dus à l'activité volcanique. Les travaux du CCR, menés en collaboration avec l'Institut polytechnique de Milan, peuvent effectivement contribuer à la mise au point d'un système de surveillance continue, géré par les autorités italiennes.

(1) Règlement du Conseil (CE) no 2012/2002 du 11 novembre 2002 établissant un Fonds de Solidarité de l'Union européenne, JO L 311 du 14.11.2002.