QUESTION ÉCRITE E-0440/03

posée par Ulrich Stockmann (PSE) à la Commission

(18 février 2003)

Objet: Soutien aux actions de jumelages de villes

Le 17 septembre 2002, la Commission a publié(1) un appel à propositions (DG EAC no 50/02) concernant le soutien aux actions de jumelages de villes. Dans ce document, la Commission précise, notamment, que le montant minimal de la subvention est portée à 2 000 euros. En apparence, cette augmentation semble favorable, néanmoins, de nombreuses communes atteignent difficilement ce chiffre qui leur permettrait de bénéficier d'une aide. Par exemple, une réunion de 12 personnes habitant Magdeburg et organisée pendant 4 jours à Varsovie (ville distante de 750 km) ne pourrait pas faire l'objet d'une subvention, car le montant des frais éligibles ne s'élèverait qu'à 909,84 euros.

La participation d'au moins dix personnes constitue un problème supplémentaire, étant donné que ce nombre est, en règle générale, rarement atteint lors de réunions préparatoires relatives aux jumelages internationaux.

Dans le contexte du processus d'élargissement, ces inconvénients peuvent avoir des répercussions négatives sur les jumelages de villes dans les pays d'Europe centrale et orientale. Les faibles coefficients correcteurs des pays candidats obligent ces derniers à grossir les délégations ou à allonger les visites de façon disproportionnée pour satisfaire aux critères de subvention.

La Commission est-elle consciente de la difficulté à remplir les conditions minimales prévues pour le calcul de ces aides? La Commission peut-elle préciser si des modifications de la méthode de calcul des aides aux jumelages internationaux sont prévues? Le cas échéant, quelles sont elles? La Commission trouve-t-elle judicieux de financer une réunion préparatoire réunissant trois ou quatre personnes?

(1) JO C 220 du 17.9.2002, p. 6.

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(14 mars 2003)

La Commission attache une très grande importance au jumelage de villes et continue à fournir et à améliorer son soutien à cet égard.

L'action communautaire finance actuellement deux types d'actions:

- des rencontres de citoyens de villes et communes jumelées;

- des conférences sur des questions européennes en rapport avec le jumelage ainsi que des séminaires de formation et d'information destinés aux responsables des jumelages.

La question de l'Honorable Parlementaire porte sur la catégorie rencontres de citoyens, dont le système de subvention a été simplifié depuis l'année 2002. L'élément clé du nouveau système est le calcul des subventions, selon un barème forfaitaire, pour les frais d'organisation et de déplacement.

En 2002, la subvention minimale était de 1 000 euros par projet. Cette année-là, la Commission a reçu 2 090 demandes dans la catégorie des rencontres de citoyens. Seules 118 d'entre elles (soit 5,7 %) concernaient des projets dont la subvention calculée n'atteignait pas 2 000 euros. Pour les pays candidats, ces chiffres étaient respectivement de 251 demandes reçues et de 20 projets (soit 7,7 %) seulement dont la subvention calculée n'atteignait pas 2 000 euros. Au vu de ces statistiques et étant donné que, pour les rencontres de citoyens, la subvention est partagée entre la commune hôte et la ou les commune(s) invitée(s) et qu'elle leur est versée séparément la Commission a estimé utile de porter la subvention minimale à 2 000 euros par projet. Ce changement, qui ne concerne qu'une petite partie des projets, améliore nettement le rapport coût-efficacité de l'action communautaire.

L'idée des rencontres de citoyens est que les habitants des villes et communes jumelées y participent directement. C'est la raison pour laquelle la participation d'au moins dix personnes de chaque commune est requise pour les manifestations auxquelles participent plus de cinq communes, ce nombre est d'au moins cinq personnes par commune. Le nombre élevé de demandes admissibles montre que ces exigences ne sont pas difficiles à satisfaire.

La Commission poursuivra son dialogue approfondi avec les parties concernées par le jumelage des villes afin d'évaluer et d'améliorer le fonctionnement du système, mais elle ne considère pas que la subvention minimale ou le nombre minimal de participants pose un réel problème.