QUESTION ÉCRITE E-0395/01

posée par Mihail Papayannakis (GUE/NGL) à la Commission

(15 février 2001)

Objet: Contrôles de la qualité du miel

Dans le cadre d'un contrôle de routine par sondage, il a été procédé, au poste frontière de Weidahaus, en Bavière, à l'examen d'un chargement de miel en provenance de Roumanie et importé pour le compte d'une entreprise allemande basée à Hambourg.

Il est ressorti des contrôles en laboratoire que ce produit contenait de la streptomycine dans une proportion de 66,6 ug par kilo de miel. Informée, le 22 février 2000, des résultats de ces contrôles, l'entreprise allemande a déclaré que le chargement de miel était destiné à la Grèce et non à Hambourg.

Il convient de noter que l'utilisation d'antibiotiques dans l'apiculture est strictement interdite. Comme le dénonce la Confédération générale des consommateurs de Grèce, il n'est procédé dans ce pays à aucun contrôle d'aucune sorte en ce qui concerne les antibiotiques, lesquels sont interdits. Par ailleurs, dans le cadre d'une enquête effectuée par sondage à l'échelle de la Grèce toute entière relativement à la qualité et à l'étiquetage du miel conditionné, il s'est avéré, comme l'indique la confédération précitée, qu'un pourcentage considérable des emballages était, soit non conforme aux normes fixées, soit trompeur pour le consommateur dans la mesure où le contenu ne correspondait pas à celui indiqué sur l'étiquette.

La Grèce étant un pays où la consommation annuelle de miel est élevée, la Commission pourrait-elle indiquer s'il est exact que la Grèce n'effectue pas les contrôles requis, ne fût-ce que par sondages, pour ce qui est de l'utilisation d'antibiotiques interdits et du conditionnement des produits écoulés sur le marché, dont il semblerait qu'ils ne répondent pas aux normes requises ou que leurs étiquettes ne correspondent pas à leur contenu?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(10 avril 2001)

L'utilisation d'antibiotiques pour le traitement des abeilles n'est actuellement pas autorisée dans la Communauté. Cependant, des pays tiers qui exportent du miel vers la Communauté peuvent parfois utiliser des produits antibiotiques pour traiter les abeilles conformément à leur propre législation.

Dans ce cas, les produits importés dans la Communauté se doivent néanmoins d'être conformes aux normes européennes, notamment en matière de résidus de médicaments vétérinaires. En plus des contrôles de routine réalisés aux postes d'inspections frontaliers de la Communauté, les États membres doivent mettre en oeuvre annuellement un plan de surveillance des résidus dans les produits d'origine animale en application de la directive 96/23/CE du Conseil, du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE(1). Ce plan inclut la surveillance des antibiotiques dans le miel. Pour l'année 1999, la Grèce a fourni les résultats de son plan de surveillance des résidus pour le miel. En conséquence, la Grèce effectue les contrôles requis.

La directive 74/409/CEE du Conseil, du 22 juillet 1974, relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant le miel(2) établit les exigences communautaires principales concernant les caractéristiques intrinsèques du produit et sa composition. En conséquence, il revient à chaque État membre de se doter des moyens nécessaires au contrôle de la mise en oeuvre de ces textes ainsi que des règles d'étiquetage communautaires des produits alimentaires applicables au miel.

(1) JO L 125 du 23.5.1996.

(2) JO L 221 du 12.8.1974.