QUESTION ÉCRITE E-2058/01

posée par Joaquim Miranda (GUE/NGL) à la Commission

(13 juillet 2001)

Objet: Prévention des maladies professionnelles

La directive 89/391/CEE(1) du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail prévoit, en son article 5, que l'employeur est obligé d'assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail.

Toutefois, une augmentation du nombre de cas de tendinites liées à une activité professionnelle est enregistrée au Portugal depuis 1992. En 1994, 150 employés de l'entreprise Ford Electrónica étaient déjà touchés par cette maladie. À l'heure actuelle, uniquement dans le secteur des industries électriques et dans le sud de ce pays, 1 500 salariés de moins de trente ans travaillant dans des entreprises comme Visteon (anciennement Ford Electrónica), Indelma, Delphi, Deta, Pioneer, Samsung, Legrand Eléctrica et Tyco sont déjà officiellement atteints, et des milliers d'autres sont susceptibles de l'être.

La modernisation du travail est un des facteurs communs aux entreprises où un taux élevé de cas de tendinites est enregistré. Le mode de travail est caractérisé par la mécanisation, la parcellisation de la production et une grande spécialisation, ce qui accroît le nombre de tâches manuelles pour lesquelles l'effort physique est concentré dans les mains, les bras et les épaules, qui exigent des mouvements rapides, précis et répétitifs, parfois de grande amplitude et dans des positions pénibles, et qui requièrent de la force.

Malgré les différentes mises en garde et propositions formulées par le syndicat de ce secteur, fondées sur des études et des avis scientifiques de spécialistes, ainsi que d'organisations nationales et internationales, il apparaît qu'aucune des entreprises établies sur le sol portugais et comptant un nombre élevé de salariés atteints de tendinites n'est dotée d'un programme de santé et de sécurité sur le lieu de travail pour prévenir l'apparition de lésions dues à des efforts répétitifs. Il a été constaté au contraire que les salariés concernés, une fois soignés et rétablis, reprennent leur activité dans les mêmes conditions que celles qui ont occasionné leur maladie et que dans les cas où ils sont remplacés par d'autres salariés, ceux-ci sont rapidement touchés par les mêmes affections, lesquelles deviendront à terme des maladies professionnelles.

La Commission a-t-elle connaissance de cette situation préoccupante? Estime-t-elle qu'elle est admissible au regard des dispositions en vigueur dans la Communauté et quelles sont les mesures prévues par celles-ci afin de garantir des conditions de santé et de sécurité sur le lieu de travail qui soient propres à éviter ce type de pathologie?

(1) JO L 183 du 29.6.1989, p. 1.

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(4 septembre 2001)

L'Honorable Parlementaire voudra bien se reporter aux réponses que la Commission a données aux questions écrites E-3198/95(1) et E-0382/97(2) posées par M. Sérgio Ribeiro.

La Commission informe également l'Honorable Parlementaire que, consciente de la fréquence et de l'importance des troubles musculosquelettiques au travail, elle analyse à l'heure actuelle de possibles actions communautaires en vue d'une prévention plus efficace desdits troubles.

La Commission est assistée dans ces travaux par le comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail qui, lors de sa séance plénière du 15 mai 2001, a adopté un avis spécifique concernant les troubles musculosquelettiques au travail. La Commission transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement une copie dudit avis.

(1) JO C 109 du 15.4.1996.

(2) JO C 217 du 17.7.1997.