QUESTION ÉCRITE P-1870/99

posée par Ewa Hedkvist Petersen (PSE) à la Commission

(12 octobre 1999)

Objet: Centrale de la presqu'île de Kola: sécurité nucléaire lors du passage à l'an 2000

Le Bureau suédois pour l'amélioration des pratiques administratives a transmis un rapport au gouvernement de Suède concernant les risques liés à l'adaptation des systèmes informatiques en vue du passage à l'an 2000, ainsi que les mesures requises pour garantir certaines activités essentielles de la société dans ce contexte. Afin d'éviter tout risque d'accident nucléaire, la mise au point de l'ensemble des systèmes de sécurité suédois est achevée depuis le 1er juillet 1999. En revanche, il apparaît que plusieurs États de l'ancienne Union soviétique n'ont procédé à aucune évaluation des risques dans ce domaine.

La presqu'île de Kola, située à 500 kms de la région du Norrbotten d'où je suis originaire, abrite la centrale nucléaire de Polyarny Zori, qui produit 63 % de l'électricité consommée dans la presqu'île de Kola et est considérée comme l'une des dix centrales nucléaires les plus dangereuses au monde. Si un accident se produit dans cette centrale lors du passage à l'an 2000, les habitants et l'environnement des régions bordant la mer de Barents en subiront les conséquences désastreuses pendant une période extrêmement longue.

Quelles mesures la Commission envisage-t-elle afin de s'assurer que la Russie a pris ou compte prendre toutes les mesures requises afin d'éviter qu'un accident ne se produise dans la centrale en question?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(23 novembre 1999)

La Commission suit depuis 1998 les conséquences éventuelles du passage à l'an 2000 sur la sûreté nucléaire. Elle a entrepris un certain nombre d'actions et collecté des informations sur ce sujet. L'Agence internationale de l'énergie atomique assiste divers États, notamment la Russie, par le biais d'un programme de passage à l'an 2000 et coordonne également des activités internationales de sûreté nucléaire dans le contexte du passage à l'an 2000.

En juin 1998, la Commission a examiné le problème du passage à l'an 2000 avec l'ensemble des autorités réglementaires européennes en matière d'énergie nucléaire ainsi qu'avec l'autorité russe, le Gosatomnadzor. Lors d'une réunion tenue en janvier 1999, la Commmission a une nouvelle fois abordé ce problème, demandé des rapports sur l'avancement des travaux et proposé son aide. Le Gosatomnadzor a depuis lors demandé assistance en vue de l'élaboration de procédures réglementaires liées au passage à l'an 2000 et le projet a été lancé. Le Gosatomnadzor a de nouveau rendu compte de la situation liée au passage à l'an 2000 dans les centrales nucléaires russes au cours d'une réunion organisée en juin 1999. Aucun problème n'a été identifié en ce qui concerne les systèmes de sécurité fondamentaux et le Gosatomnadzor a prévu des inspections de centrales nucléaires en relation avec le problème de l'an 2000 au second semestre de 1999.

Rosenergoatom, la société qui assure l'exploitation de la centrale de Kola, a récemment effectué une mission afin d'évaluer la préparation de la centrale au passage à l'an 2000. Le département de l'Énergie des États-Unis y a participé en qualité d'observateur. La mission a conclu que la centrale de Kola avait progressé dans l'évaluation des conséquences du passage à l'an 2000 sur ses systèmes. Aucun problème lié aux systèmes de sécurité fondamentaux n'a été décelé. La centrale a l'intention de remédier aux problèmes les plus importants avant la fin de 1999.

La Commission a conclu un contrat avec l'Association mondiale des exploitants de centrales nucléaires, qui a récemment visité le site de Kola. Sa mission consistait notamment à assister la centrale dans l'établissement de plans d'urgence.

Comme l'indiquent ces différents éléments d'information, les autorités russes ont entrepris un certain nombre d'actions, que la Commission les encourage à poursuivre. Il convient néanmoins de rappeler que la sûreté nucléaire relève d'une compétence nationale et que la responsabilité de la sécurité de la centrale incombe aux exploitants russes et à l'autorité réglementaire russe de l'énergie nucléaire, et non à la Commission.