QUESTION ÉCRITE P-1869/96 posée par Doeke Eisma (ELDR) à la Commission (28 juin 1996)

Objet: Le barrage de Bakun en Malaisie

Suite à l'intervention de la Commission dans le débat sur la construction du barrage de Bakun en Malaisie, le 18 avril dernier, celle-ci voudrait-elle répondre aux questions suivantes:

1. La Commission est-elle bien informée de la procédure et des résultats de l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) en quatre volets? Quel est l'avis de la Commission sur l'EIE? La Commission sait-elle si les résultats de l'EIA seront accessibles au public?

2. De quelle manière la Commission a-t-elle tenu compte des résolutions que le Parlement européen a adoptées sur le Sarawak depuis 1988, notamment dans sa coopéation avec la Malaisie?

3. Quel est le résultat de la demande adressée par la Commission à ses délégations en Asie du Sud-Est de suivre les développements du barrage de Bakun?

4. Quel est l'impact du barrage de Bakun sur les projets que l'Union européenne soutient dans le Sarawak, en particulier ceux qui concernent la conservation de la forêt et une gestion durable de cette dernière?

5. La Commission est-elle disposée à encourager l'adoption de codes de conduite pour l'ensemble des sociétés européennes travaillant dans des pays tiers?

6. Quelle est l'opinion de la Commission sur le barrage de Bakun?

Réponse donnée par M. Marin au nom de la Commission (22 juillet 1996)

1. Fondamentalement, la Commission estime que la procédure d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIE) contribue largement à garantir la qualité de la conception des projets de développement et la rationalité du processus décisionnel. L'association du public à la définition du champ de l'étude et dans son évaluation réduit les risques de conflits d'intérêts et accroît les perspectives de succès des projets. Ceci est particulièrement vrai de ceux qui entraînent des transferts de populations.

Néanmoins, la Commission n'a aucun rôle à jouer dans la préparation de l'EIE du projet de centrale hydro-électrique de Bakun au Sarawak et n'est donc pas à même de formuler des observations sur les quatre études écologiques réalisées dans le cadre du projet. Elle ne sait pas davantage si les résultats de l'EIE sont accessibles au public.

2. La Commission mène une politique de dialogue constructif et de partenariat avec le gouvernement malaisien afin de développer des pratiques d'utilisation des sols plus durables et plus équitables. De concert avec les Malaisiens, elle a oeuvré à la réalisation de projets sylvicoles visant à améliorer les techniques d'exploitation forestière et à recueillir des informations sur l'utilisation des sols qui conduiront à une gestion durable des forêts.

3. L'Honorable Membre n'est pas sans savoir que la Commission n'a pas de délégation en Malaisie et que ce pays relève de sa délégation de Bangkok. Elle reçoit des rapports réguliers (basés essentiellement sur la presse locale et régionale) sur tous les aspects relatifs au barrage de Bakun, aucun rapport officiel n'étant disponible.

4. Le barrage de Bakun n'a aucun impact direct sur les projets menés par la Communauté en faveur de la conservation et de la gestion durable des forêts. Les problèmes d'exploitation au Sarawak ont entraîné l'engagement de crédits au profit d'un projet de formation restreint destiné à améliorer les techniques d'exploitation dans cet Etat.

5. Quant aux codes de conduite des investisseurs européens, la Commission rappelle la position qu'elle a définie en réponse à une résolution d'initiative du Parlement relative au barrage de Bakun ((PE 198.355-34-0496, 0500; 0522; E-0551/96 d/d 18.4.1996. )). Elle estime qu'il serait inadéquat d'ajouter une quelconque mesure à celles que les Etats membres appliqueraient déjà aux entreprises européennes qui travaillent en Asie. L'intérêt de la Communauté dans la région est de favoriser la création d'entreprises mixtes euro-asiatiques, le transfert de technologies et l'amélioration de la coopération économique dans le sens voulu par la stratégie de développement et la stratégie économique adoptées par la Communauté à l'égard de l'Asie.

6. Pour le moment, la Commission ne possède pas d'informations techniques suffisamment crédibles sur l'impact du barrage pour pouvoir formuler un avis compétent. Elle continuera à suivre la question de près et réagira lorsqu'elle disposera d'informations plus complètes.

Compte tenu de l'ampleur du projet et de ses effets négatifs éventuels sur les peuples et les forêts du Sarawak, la Commission partage les préoccupations du Parlement. Il importe que le projet ne soit pas mené sans une étude complète et ouverte de sa faisabilité technique, de la compétence des contractants et, plus important encore, des effets écologiques et sociaux négatifs éventuels des travaux à entreprendre. Si après de telles études, le barrage est construit, des mesures de sauvegarde devraient protéger les droits des peuples indigènes et minimiser les dommages sur l'environnement.

Des articles de la presse internationale datés du 20 juin 1996 signalent qu'un tribunal malaisien a jugé que le gouvernement de ce pays a violé les lois sur la protection de l'environnement en approuvant la construction du barrage de Bakun et le projet hydroélectrique dans les jungles de Bornéo. Un consortium mixte suisse, suédois et brésilien a récemment remporté le contrat principal de construction du barrage de Bakun. La Commission croit savoir que le gouvernement malaisien a l'intention de faire appel de cette décision et que dans l'intervalle, il a retardé la signature du contrat principal.