QUESTION ÉCRITE E-0992/00

posée par Wolfgang Kreissl-Dörfler (PSE) à la Commission

(31 mars 2000)

Objet: Projet de coopération au développement Pôles de développement rural (PPDR) mis en oeuvre par la DG VIII au Cameroun

La Commission pourrait-elle se prononcer sur les points suivants relatifs au projet Pôles de développement rural:

1. Est-il envisagé de poursuivre ce projet?

2. Dans l'affirmative, les objectifs et orientations du PPDR seront-ils modifiés?

Le 5 mai 1999, les experts extérieurs chargés de l'évaluation (GOPA Consultants, Bad Homburg) ont présenté un rapport final dans lequel sont proposées des améliorations. Ils demandent un retour clair à la mission première du PPDR, le changement de comportement au sens d'un renforcement des capacités d'auto-organisation des populations locales. Ils dressent une liste de mesures et de résultats qui pourraient aider à atteindre les objectifs. Sont citées dans cette liste des mesures telles qu'une prise en compte accrue des conditions locales, la capacité d'absorption et les potentialités des destinataires. Ils recommandent en outre de soutenir et de renforcer le rôle de certains participants.

La Commission pourrait-elle prendre position sur les propositions de modifications suggérées par les experts extérieurs et indiquer:

- quel est généralement le sort des rapports d'évaluation, qui a accès à ces rapports et quelles en sont les modalités d'accès,

- ce qu'est-il advenu en particulier du rapport sur le PPDR,

- si en cas de nouvelle mouture du programme, il sera tenu compte des améliorations proposées?

Dans ces conditions, comment la Commission compte-t-elle organiser la coopération aves les ONG locales?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(19 mai 2000)

Le projet pôles de développement rural (PPDR) a démarré ses activités en 1991 dans la zone de Bafut et fin 1992 dans les zones de Sa'a, Ntui et Sangmélina (Convention de financement dans le cadre de la 3e convention de Lomé, 6e Fonds européen de développement (FED), d'un montant total de 10,3 millions d'euros). L'approche globale d'intervention consiste à mettre l'accent sur le renforcement des capacités des populations à gérer leur propre développement en vue d'améliorer leurs conditions de vie et leur environnement. Dans les trois pôles de Sa'a, Ntui et Sangmélina, une phase intérimaire entre le projet et une deuxième phase à programmer sur quatre ans, a été mise en oeuvre au cours de la période 1997/1998. Celle-ci a mis un accent particulier sur la viabilité et la gestion des projets agricoles et d'infrastructures socio-économiques.

La Commission et l'Ordonnateur National du FED ont procédé de commun accord à une évaluation à mi-parcours en 1995, ainsi qu'à une évaluation à la fin de la phase intérimaire 1997/1998 en novembre 1998. Les évaluations ont mis en évidence l'impact positif du projet auprès des populations, les principes de participation ayant permis d'aider les bénéficiaires à prendre en charge leurs propres micro-projets. Toutefois, il a été constaté que des efforts supplémentaires resteront à faire pour atteindre un niveau suffisant de participation et pour renforcer les capacités d'appropriation par les populations.

Sur base des résultats des évaluations par des bureaux indépendants, l'accent a été mis en particulier sur la viabilité et la gestion des projets agricoles et d'infrastructures socio-économiques. Les actions des projets ont été planifiées et suivies en fonction de deux sous-programmes, pérennisation et actions nouvelles. Ce nouveau programme devrait démarrer courant du premier semestre 2000.

Les rapports d'évaluation financé par le FED, et non pas sur les ressources propres de la Communauté, appartiennent au gouvernement bénéficiaire du financement. La Commission de son côté est néanmoins en train de rendre disponibles les évaluations effectuées en publiant les versions finales sur le site Europa du Service Commun Relex (SCR) (http://europa.eu.int/comm/scr/evaluation/index.htm).

Le rapport sur le PPDR est encore dans sa version provisoire et pour l'instant est disponible sur support papier à la délégation de la Commission à Yaoundé, auprès des services techniques de la Commission à Bruxelles et de l'Ordonnateur National du FED à Yaoundé. Les améliorations proposées par le bureau GOPA ont été prises en compte dans la nouvelle formulation du programme, dans la mesure où ces recommandations ont été considérées pertinentes et adaptées au contexte spécifique et de financement de la nouvelle phase du projet.

La coopération avec les organisations non-gouvernementales (ONG) est régie dans le cadre de la Convention de Lomé par les articles 252 à 257 (Microprojets) et les articles 251a à 251e (Coopération décentralisée) qui fixent les finalités et modalités de mise en oeuvre. Par ailleurs la Commission a publié une Note d'orientation sur la coopération décentralisée applicable à tous les programmes de coopération décentralisée.