QUESTION ÉCRITE E-1325/98 posée par Giuseppe Rauti (NI) à la Commission (29 avril 1998)

Objet: Politique étrangère et de défense de l'Union européenne et «élargissement» de l'Union

La Commission pourrait-elle faire connaître son avis sur un problème de fond, qui se pose tandis qu'est en cours «le processus d'élargissement» de l 'Union européenne.

On sait que onze États sont candidats à l'entrée dans l'Union. On sait moins que les candidats à l'«adhésion», avec leur cent millions d'habitants, apporteront dans l'Union un produit intérieur brut (PIB) équivalant environ à ceux de la Belgique, de la Hollande et du Luxembourg réunis.

Tous les experts prévoient qu'en conséquence, pour au moins les vingt prochaines années, l'Union européenne en voie d'«élargissement» devra résoudre les problèmes considérables qui découlent de l'«écart» susmentionné, surtout en matière d'économie, d'échanges commerciaux, de législations sociales et de politiques agricoles.

En résumé: s'il n'a pas été possible jusqu'ici d'avoir une politique européenne unique en ce qui concerne les Affaires étrangères, la défense et la sécurité, la coordination des structures militaires et de la production d'armements - de sorte que l'Europe a été (et reste) définie comme un «géant économique mais un nain politique et militaire» - la situation s'aggravera avec l'élargissement. En effet, il est impensable que vingt-six États puissent rapidement mettre au point ce qui n'a pas été réalisé jusqu'ici.

La question de fond est donc la suivante: l'Europe ne court-elle pas le risque de se transformer de nouveau en un simple fait économique, en une «zone élargie» de libre-échange, réduisant en fait son unité à la «monnaie unique» et au rôle directeur des banques, des banquiers et des financiers?

Que pense la Commission de cette perspective désormais évidente et de ce risque terrible et désormais urgent? Et la Commission ne pense-t-elle pas qu'en raison de la complexité exceptionnelle du problème, le Parlement peut et doit en débattre dans une session spéciale et extraordinaire, la Commission s'engageant dans ce cas à fournir aux parlementaires la documentation appropriée?

Réponse donnée par M. Van den Broek au nom de la Commission (9 juin 1998)

Dans sa communication «Agenda 2000» ((COM(97) 2000 final. )), publiée en juillet 1997, la Commission a abordé les problèmes soulevés par l'Honorable Parlementaire. Contrairement à ce que laisse entendre la question posée par celui-ci et compte tenu de tous les éléments en présence, la Commission estime que l'élargissement accroîtra le potentiel économique et humain de la Communauté et devrait renforcer la sécurité des États membre et du continent tout entier.

L'Honorable Parlementaire voudra bien se souvenir que la Commission est d'avis que le fonctionnement des institutions de la Communauté est un problème qui devra être examiné, notamment dans le contexte de l'élargissement.

La Commission a indiqué dans «Agenda 2000» qu'après l'élargissement, la diversité accrue des intérêts et des perceptions ainsi qu'une situation géopolitique modifiée représenteront un défi pour les relations extérieures et les politiques étrangères de l'Union. Celle-ci aura besoin d'une politique étrangère et de sécurité commune s'appuyant sur les changements convenus à Amsterdam.

L'éventualité d'un débat au Parlement est une question qui relève de la décision de cette institution, et non de la Commission.