QUESTION ÉCRITE P-3386/97 posée par Patricia McKenna (V) à la Commission (16 octobre 1997)

Objet: Boisement en conifères en Irlande

L'Irlande présente le niveau le plus élevé de plantation d'espèces non indigènes de l'Union européenne. D'après les estimations, 80 % des arbres plantés en Irlande appartiennent à des espèces non indigènes, l'épicéa de Sitka étant l'espèce dominante. Vient ensuite l'Espagne, avec un taux d'environ 45 %.

L'an dernier, le gouvernement irlandais a publié un document intitulé «Growing for the future: A strategic plan for the development of the forestry sector» (Planter pour l'avenir: plan stratégique de développement du secteur sylvicole). Il y était reconnu que les écologistes avaient critiqué la politique de plantation menée par l'entreprise publique Coillte et signalé que l'on ne s'écarterait pas sensiblement de la politique consistant à privilégier les conifères. L'épicéa de Sitka représente 60 % du boisement annuel et les conifères divers (épicéa d'Europe, douglas, mélèze d'Europe et pin sylvestre) 20 %. Entre-temps, l'objectif annuel en ce qui concerne le boisement en feuillus est resté à 20 %. Aucun taux de plantation d'espèces indigènes n'a été précisé (mais il a été indiqué que le chêne représenterait au moins 1/5 des plantations de feuillus sans spécifier si ces chênes sont d'origine irlandaise).

Une étude publiée aussi l'an dernier par trois universités irlandaises relevait des taux d'acidité élevées dans les régions à forte densité de conifères.

Le boisement en Irlande est fortement tributaire du soutien financier de l'UE. Celle-ci a marqué son accord pour apporter 66 millions de livres irlandaises dans le cadre du programme opérationnel pour l'agriculture, le développement rural et la sylviculture. À ce jour, elle a accordé 65 millions de livres aux actions menées dans le domaine des forêts dans le cadre de la PAC.

La majeure partie de cette aide est accordée au titre du règlement du Conseil CEE no 2080/92 ((JO L 215 du 30.7.1992, p. 96. )), qui a institué un régime communautaire d'aides aux mesures forestières en agriculture. L'article premier de ce règlement dispose que le régime «contribue à une gestion de l'espace naturel plus compatible avec l'équilibre de l'environnement».

La Commission reconnaît-elle que l'Irlande n'a pas respecté les termes du règlement? Qu'entend-elle faire pour assurer que la politique de boisement de l'Irlande devienne plus favorable à l'environnement?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (11 novembre 1997)

L'Honorable Parlementaire déclare à juste titre que l'afforestation en Irlande est lourdement tributaire de l'aide financière de la Communauté, aide principalement allouée en vertu du règlement (CEE) no 2080/92 instituant un régime communautaire d'aides aux mesures forestières en agriculture. Sans préjudice des objectifs environnementaux mentionnés par l'Honorable Parlementaire, la finalité de ce régime d'aides est aussi d'accompagner la réforme de la politique agricole commune (PAC) en assurant aux agriculteurs des revenus extra-agricoles, d'améliorer les ressources forestières et de lutter contre l'effet de serre en promouvant l'absorption de dioxyde de carbone. Le plan stratégique du gouvernement irlandais pour le développement à long terme du secteur sylvicole en Irlande et le programme d'afforestation irlandais relevant du règlement (CEE) no 2080/92 témoignent tous deux du soutien apporté à la réalisation de ces divers objectfs.

Le programme d'afforestation irlandais illustre bien l'objectif premier de la sylviculture en Irlande (comme dans la plupart des autres États membres), à savoir la production de bois d'oeuvre pour des usages multiples. Cela n'exclut cependant pas la prise en considération de nombreux autres aspects de la sylviculture, qu'il s'agisse de la diversification agricole, du développement rural, de l'emploi, de l'environnement, du tourisme ou de l'indutrie. Le programme expose également les dispositions prises en vue de l'évaluation et du contrôle des incidences sur l'environnement et la compatibilité avec les critères d'aménagement du territoire, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) no 2080/92. Certaines préoccupations environnementales liées aux plans d'afforestation sont mentionnées dans le programme; il s'agit notamment des zones spéciales de conservation, des zones ressortissant au patrimoine naturel, des zones de pêche écologiquement fragiles et d'un certain nombre de paysages naturels, de sites archéologiques et de monuments répertoriés. Dans le cadre de sa stratégie forestière, l'Irlande s'est également engagée à faire régulièrement le point sur les actions environnementales et à les améliorer, à instaurer toute une série de dispositions nouvelles, y compris des directives sur l'exploitation et sur la biodiversité, les méthodes sylvicoles optimales, l'inventaire forestier, et enfin à revoir l'ensemble de la législation concernant la sylviculture.

Sous le rapport des incidences sur l'environnement, il faut également que les pratiques irlandaises en matière d'afforestation respectent la législation communautaire concernant la conservation des habitats naturels et de la faune aviaire, la pollution des eaux et l'étude d'impact environnemental. Dans le cadre de son action visant à protéger l'environnement, action susceptible d'ête profitable pour les pratiques irlandaises en matière d'afforestation, la Commission examine périodiquement avec les autorités irlandaises les problèmes d'équilibre environnemental et de conformité avec la législation sur l'environnement.

La Commission souhaite appeler d'autre part l'attention de l'Honorable Parlementaire sur le fait que l'Irlande et la Communauté ont toutes deux ratifié les orientations relatives à la gestion durable des forêts en Europe, orientations qui figurent dans la résolution no H1 de la conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe, et selon lesquelles les essences d'arbres à implanter doivent être adaptées aux conditions locales, étant entendu qu'il convient de préférer les essences indigènes qui conviendraient, sans toutefois décourager l'introduction d'autres essences; il y a lieu d'accepter ces dernières dans les cas où elles procurent plus d'avantages que les essences indigènes en termes de production de bois et à d'autres égards, à condition que les effets négatifs y afférents soient préalablement évalués.

La Commission continuera à surveiller la mise en oeuvre du programme d'afforestation et les engagements de l'Irlande sous l'angle des incidences environnementales de la stratégie sylvicole irlandaise à long terme.