FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/526

(2004/C 88 E/0539)

QUESTION ÉCRITE E-0742/04

posée par José García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission

(11 mars 2004)

Objet: Impact régional de l'Initiative pour la croissance

L'Iinitiative européenne pour la croissance, adoptée par le Conseil européen en décembre 2003, a pour objectif de permettre à l'économie européenne de se rapprocher des objectifs de la stratégie de Lisbonne, c'est-à-dire de devenir d'ici 2010 une économie du savoir qui soit la plus compétitive et la plus dynamique au monde.

Comment les gouvernements régionaux peuvent-ils contribuer aux réformes structurelles visant à l'amélioration de la compétitivité et à la promotion du plein-emploi, tout en répondant au défit environnemental? Cette dimension régionale a-t-elle été prise en compte lors de l'établissement de ladite initiative?

La Commission a-t-elle réalisé une évaluation région par région concernant l'impact de cette initiative? Dans l'affirmative, à quelles conclusions est-elle parvenue en ce qui concerne la Communauté de Valence?

Réponse donnée par M. Prodi au nom de la Commission

(23 avril 2004)

L'initiative européenne pour la croissance vise à contribuer à atteindre les objectifs fixés dans la stratégie de Lisbonne, notamment en stimulant les investissements dans les réseaux transeuropéens de transport et d'énergie et dans une société fondée sur la connaissance. C'est à cette fin que des projets, programmes et technologies ont été recensés dans la communication de la Commission intitulée «Une initiative européenne pour la croissance — Investir dans les réseaux et la connaissance pour soutenir la croissance et l'emploi» (1).

La Commission n'a pas procédé à une évaluation région par région de l'incidence probable de cette initiative pour la croissance. Concernant les projets et programmes dans le cadre des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie, le but est d'améliorer les connexions et capacités transfrontalières, ainsi que de résoudre les problèmes posés par les goulets d'étranglement existants ou potentiels et de connecter toutes les régions d'Europe à ces réseaux.

Les grandes orientations des politiques économiques, la stratégie pour le marché intérieur et les lignes directrices et recommandations pour l'emploi mettent en avant plusieurs domaines dans lesquels de nouvelles réformes structurelles permettraient de créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, d'accroître la productivité et, partant, d'atteindre une croissance plus élevée. Les gouvernements régionaux peuvent notamment apporter leur contribution en réorientant leurs dépenses et leurs investissements vers des projets améliorant la croissance et l'emploi, en veillant à la mise en œuvre efficace de leurs programmes d'investissement et en maximisant l'effet de levier des aides publiques sur l'investissement privé.

Pour un grand nombre de gouvernements régionaux, les programmes d'investissement sont en partie cofinancés par les fonds structurels communautaires. L'évaluation à mi-parcours de ceux-ci, qui est en cours, offre l'occasion de procéder à des réorientations et à des améliorations. Une meilleure affectation des fonds devrait ensuite être garantie par la réforme future des fonds structurels, notamment le Fonds social européen, qui vise à renforcer les objectifs de Lisbonne et de Göteborg en privilégiant la compétitivité, le développement durable et l'emploi, comme la Commission l'a proposé dans sa communication intitulée «Construire notre avenir commun — Défis politiques et moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013» (2), et dans le troisième rapport sur la cohésion.

(1) COM(2003) 690 final.

(2) COM(2004) 101 final.