QUESTION ÉCRITE E-1604/98

posée par Ernesto Caccavale (UPE) à la Commission

(25 mai 1998)

Objet: Violation du principe de transparence des actes communautaires

Le Festival du film de Giffoni est un festival international du cinéma destiné aux jeunes, qui se déroule depuis 1971 à Giffoni Valle Piana (SA) en Italie. Il s'agit d'une manifestation reconnue sur le plan international et d'une grande valeur culturelle, qui a favorisé la distribution en Europe, au cours des cinq dernières années d'activité, de plus de cinquante-quatre titres européens de jeunes auteurs et qui s'emploie tout au long de l'année à la formation du spectateur.

Cela étant et en dépit du fait que lors de la dernière édition plus de 80 000 spectateurs ont participé à ce festival, le Festival du film de Giffoni ne reçoit plus, depuis quatre ans désormais, le soutien de la Commission, en dépit d'une demande explicite en ce sens. En effet, le Festival de Giffoni postule régulièrement à l'octroi de crédits dans le cadre de la coopération audiovisuelle, en respectant toutes les conditions requises par le ban de concours, à savoir, s'adresser à un public jeune; être organisé dans une zone géographique particulièrement difficile, telle le Sud de l'Italie; présenter des films de production européenne.

Il faut en outre souligner que les rares festivals italiens qui ont obtenu le soutien communautaire sont presque tous situés dans le Centre-nord, au mépris des directives communautaires elles-mêmes visant à développer et à soutenir les initiatives dans les zones particulièrement déprimées.

Par ailleurs, à la question officielle visant à connaître les motifs qui avaient amené la commission d'examen à exclure le Festival du film de Giffoni de l'octroi des fonds communautaires, il a été répondu qu'il s'agissait de "jugements d'ordre collégial et absolument confidentiels".

1. La Commission peut-elle indiquer si, en ce qui concerne le dernier point, le principe de transparence et de libre accès pour tous les citoyens aux actes communautaires n'a pas été violé?

2. La Commission peut-elle indiquer si l'octroi des financements communautaires aux manifestations audiovisuelles pour 1998 n'a pas été arbitraire et contraire aux règlements et aux critères qui prévoient d'accorder une attention accrue aux régions moins développées d'Europe?

Réponse donnée par M. Oreja au nom de la Commission

(6 juillet 1998)

Le festival du film de Giffoni, auquel l'Honorable Parlementaire fait référence, a reçu en trois occasions une contribution financière de la Commission, dans le cadre du soutien communautaire en faveur des manifestations audiovisuelles réalisées en partenariat. Les sommes de 20 000 écus, 15 000 écus et 9 880 écus ont été versées dans les années 1993, 1994 et 1995 respectivement, le festival n'ayant pas été sélectionné pour une contribution financière communautaire en 1996, 1997 et 1998.

La Commission n'est pas en mesure de soutenir tous les projets soumis dans le cadre de l'appel à propositions, en raison notamment des limites imposées par ses disponibilités budgétaires et du très grand nombre de demandes introduites. Une sélection rigoureuse doit être faite, en collaboration avec le jury d'experts indépendants chargé de l'analyse des projets sur la base des critères ayant figuré dans l'appel à propositions. Un certain nombre de dossiers doit être écarté, sans que cela ne mette en cause ni leur intérêt ni leur qualité. De même, l'octroi d'une contribution financière pendant plusieurs années ne signifie pas nécessairement son renouvellement automatique lors des années suivantes.

La Commission, en application du principe de transparence, a été en disponibilité de fournir aux soumissionnaires l'information la plus complète sur le résultat de l'appel. À cet égard, les responsables du festival de Giffoni ont reçu les informations pertinentes relatives à leur candidature, et ceci tant par téléphone que par courrier. Néanmoins, selon les termes de l'appel à propositions(1) certaines limitations s'imposent en ce qui concerne les délibérations du jury d'experts indépendants, dont l'avis a un caractère collégial et confidentiel.

Dans le cadre du soutien aux manifestations audiovisuelles réalisées en partenariat en 1998, la Commission a procédé à une sélection objective fondée sur l'avis d'un jury indépendant et effectuée après une analyse minutieuse et détaillée du contenu des candidatures. Des critères objectifs, relatifs notamment au rapport entre coût et efficacité des projets et élaborés sur base des paramètres extraits des dossiers, ont été pris en considération par les membres du jury dans leurs réflexions.

Il est nécessaire de souligner que dans le cadre de l'appel pour les festivals de 1998, l'Italie a présenté 11 % des demandes éligibles et obtenu 10 % du total des projets sélectionnés. Les festivals italiens soutenus depuis le commencement de cette action communautaire sont nombreux, et ils ont toujours été représentatifs de la distribution géographique des demandes introduites.

(1) JO C 176 du 10.6.1997.