QUESTION ÉCRITE E-4119/97 posée par Marjo Matikainen-Kallström (PPE) à la Commission (16 janvier 1998)

Objet: Problèmes de stupéfiants causés par l'Afghanistan et le Pakistan

Des quantités importantes de stupéfiants destinés aux marchés européen et américain franchissent chaque année les frontières de l'Afghanistan et du Pakistan. Selon les statistiques du PNUD, l'Afghanistan produit annuellement 2 300 tonnes d'opium, dont les deux tiers sont transformés en héroïne. La transformation est le plus souvent effectuée au Pakistan, par où transitent une grande partie des produits destinés aux marchés occidentaux. Le problème touche de façon particulièrement grave l'Union européenne, où les stupéfiants pénètrent trop facilement sur le marché intérieur. Il apparaît indispensable d'améliorer la surveillance des frontières extérieures de l'Union, notamment en intensifiant les échanges d'informations et en utilisant des technologies de pointe.

Quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre pour aider et inciter l'Afghanistan et le Pakistan à lutter plus efficacement contre la production, la transformation et le trafic de stupéfiants? Qu'envisage-t-elle de faire pour déterminer les moyens permettant d'améliorer la surveillance des frontières extérieures de l'Union européenne, afin de mettre un terme au trafic de drogue?

Réponse donnée par M. Marin au nom de la Commission (17 février 1998)

Les crédits de la ligne B-7-6210 du budget de la Communauté sont actuellement destinés à financer des actions directes telles que la prévention et la réduction de la consommation abusive de drogue ainsi que le contrôle du commerce des drogues grâce à la prévention du détournement des précurseurs ainsi qu'à des mesures contre le blanchiment d'argent dans les divers pays.

Dans le cas de l'Afghanistan, la situation actuelle dans le pays ne permet pas à la Commission de faire davantage que d'appuyer des projets limités, quoique complets, de traitement, de réhabilitation et de prévention dans les zones les plus touchées par la toxicomanie. La Commission a fourni une assistance technique au Programme des Nations unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID) pour mettre en oeuvre l'enquête sur la culture du pavot, qui est réalisée chaque année. Etant donné que l'Afghanistan ne dispose actuellement d'aucun système constitutionnel valable d'application des lois, il n'est pas possible à la Commission d'intervenir dans ce pays en ce qui concerne des mesures de lutte contre la production, la transformation et le trafic de stupéfiants.

Quant au Pakistan, qui compte lui-même une importante population de toxicomanes (2 millions d'héroïnomanes, selon les estimations), la Commission a cherché à faire transiter l'aide de la Communauté en matière de prévention, de formation, de traitement et de réhabilitation par l'intermédiaire d'organisations gouvernementales et non gouvernementales (ONG). Par ailleurs, la Commission participe à un projet de contrôle du commerce des précurseurs pour l'Association sud-asiatique de coopération régionale (SAARC) qui sera mis en oeuvre par l'intermédiaire du PNUCID.

En ce qui concerne la surveillance des frontières extérieures de la Communauté contre le trafic illicite de drogue en provenance, notamment de l'Afghanistan et du Pakistan, la Commission développe, par le biais de ses programmes régionaux et nationaux PHARE en matière de drogue, la capacité des pays de transit, tels que la Bulgarie, la Roumanie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) de surveiller leurs frontières extérieures et leurs principaux points de franchissement (notamment les aéroports internationaux et les ports de la mer Noire).

La Commission envisage également, dans le cadre du programme TACIS, de mettre en oeuvre des mesures concrètes pour lutter contre le trafic illicite de drogue transitant par les pays de la Communauté d'États indépendants (CEI).

Dans le cadre du programme OISIN de coopération policière et douanière dans la Communauté, qui est géré par la Commission, des projets opérationnels seront mis en oeuvre sous peu afin d'améliorer les contrôles aux frontières extérieures de la Communauté et de lutter ainsi contre le trafic illicite de drogue par la filière balkanique.