QUESTION ÉCRITE E-0893/00

posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(22 mars 2000)

Objet: Analyse de la crise de la dioxine en Belgique

La crise de la dioxine qu'a connue la Belgique a de nouveau mis en lumière la vulnérabilité de la chaîne alimentaire et des contrôles. Une analyse comme celle à laquelle procède la commission dioxine de la Chambre des représentants peut contribuer à la résolution des difficultés. Tant l'Union européenne que les quinze États membres de celle-ci ont un rôle important à jouer dans ce contexte.

Les membres de la commission font observer que la directive européenne relative aux substances indésirables contenues dans les aliments pour animaux ne mentionne pas les PCB et les dioxines. Ils estiment qu'il y aurait lieu de rétablir une liste positive des substances dont la présence dans les aliments pour animaux est autorisée, telle qu'elle existait avant la directive 96/25/CEE du 29 avril 1996(1).

1. La Commission entend-elle adapter la directive relative aux substances dont la présence est indésirable dans les aliments pour animaux en ajoutant les PCB et les dioxines à la liste de ces substances?

a) Dans l'affirmative, dans quel délai pense-t-elle présenter cette modification au Parlement européen?

b) Dans la négative, pour quelle raison n'estime-t-elle pas nécessaire d'ajouter les PCB et les dioxines à cette liste, eu égard à la position qu'elle a prise sur la crise de la dioxine enregistrée en Belgique?

2. Estime-t-elle qu'il y a lieu de rétablir une liste positive des substances dont la présence dans les aliments pour animaux est autorisée, telle qu'elle existait avant la directive 96/25/CEE du 29 avril 1996, comme le suggère la commission dioxine?

a) Dans la négative, pour quelle raison rejette-t-elle l'introduction d'une liste positive, en dépit des enseignements tirés de la crise de la dioxine?

b) Dans l'affirmative, dans quel délai cette liste positive sera-t-elle établie?

(1) JO L 125 du 23.5.1996, p. 35.

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(4 mai 2000)

1. La directive 1999/29/CE du Conseil du 22 avril 1999 concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux(1) fixe les niveaux maximums des substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux. En ce qui concerne les biphényles polychlorés (PCB) et les dioxines, une limite maximale a été fixée pour les dioxines dans la pulpe d'agrume après la découverte de niveaux élevés de dioxines dans des granules de pulpe d'agrume provenant du Brésil. Après constatation d'un niveau élevé de dioxine dans l'argile kaolinitique utilisée comme additif dans les aliments pour animaux, une limite maximale de dioxines a également été établie pour l'argile kaolinitique par le règlement (CE) no 2439/1999 de la Commission du 17 novembre 1999 concernant les conditions d'autorisation des additifs appartenant au groupe des agents liants, antimottants et coagulants dans les aliments pour animaux(2).

Suite à la crise belge de la dioxine, l'établissement de limites maximales aux dioxines et PCB dans d'autres matières premières pour aliments pour animaux et dans les aliments pour animaux eux-mêmes sera envisagé sur la base d'une évaluation des risques scientifiques. Le comité scientifique de l'alimentation animale a été invité à évaluer la contribution des aliments pour animaux contaminés avec des dioxines, des PCB et des PCB du type dioxine à la contamination des aliments d'origine animale.

Cette évaluation comporte l'identification des matières premières pour aliments des animaux qui pourraient être considérées comme des sources de contamination par les dioxines, les PCB et les PCB du type dioxine des aliments des animaux, y compris ceux à base de poisson. Le comité scientifique de l'alimentation animale évaluerait également la contribution des différentes matières premières pour aliments des animaux identifiées comme sources de contamination des aliments d'origine animale. Il devrait prendre en considération à la fois les variations diététiques par rapport aux catégories animales, y compris le poisson, et le taux de transfert des dioxines et PCB dans les différents produits animaux d'origine animale.

Comme l'indique le Livre blanc sur la sécurité alimentaire(3) sous l'action 21 du plan d'action en la matière, la Commission a l'intention d'adopter les mesures d'ici décembre 2000. Conformément à l'article 7, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission(4), la Commission informera le Parlement des projets de mesures soumis au comité permanent des aliments pour animaux.

2. La Commission tient à souligner que si cette liste positive existait préalablement dans certains États membres, y compris la Belgique, il n'y a jamais eu de liste positive de matières premières pour aliments des animaux au niveau communautaire.

Toujours d'après le Livre blanc sur la sécurité alimentaire, la Commission reconnaît la nécessité de définir clairement les matières premières qui peuvent ou ne peuvent pas être utilisées dans la fabrication d'aliments pour animaux, y compris les sous-produits animaux. Une liste positive de matières premières pour aliments des animaux constituerait la réponse la plus claire, mais c'est une tâche longue et complexe. Néanmoins, la Commission s'est engagée à élaborer une liste positive à moyen terme. À court terme, la liste négative actuelle doit être rapidement développée.

À l'action 22 de son plan d'action, le Livre blanc sur la sécurité alimentaire indique que la Commission pourrait adopter une proposition visant à modifier la directive 96/25/CEE du Conseil sur la circulation des matières premières pour aliments des animaux(5), à soumettre au Conseil et au Parlement d'ici décembre 2002, après avoir réfléchi à l'établissement éventuel d'une liste positive exclusive de matières premières autorisées pour aliments des animaux. En outre, conformément à l'action 30 de ce plan d'action, une proposition de règlement du Parlement et du Conseil établissant de nouvelles règles pour l'élimination et le traitement des déchets animaux et des sous-produits animaux est en préparation. Cette proposition contiendra une liste positive de sous-produits animaux pouvant être utilisés dans la préparation de matières premières pour aliments des animaux d'origine animale. Cette proposition devrait être présentée au Conseil et au Parlement en juin 2000.

(1) JO L 115 du 4.5.1999.

(2) JO L 297 du 18.11.1999.

(3) COM(1999) 719 final.

(4) JO L 184 du 17.7.1999.

(5) JO C 261 du 19.8.1998.