QUESTION ÉCRITE P-3312/00

posée par Cristiana Muscardini (UEN) au Conseil

(20 octobre 2000)

Objet: Ordre du jour du Conseil de Biarritz et pédophilie

La nécessité de rapprocher le citoyen des institutions exige des autorités qu'elles s'intéressent aux problèmes qui touchent aux intérêts les plus immédiats de celui-ci. Il est indubitable que la réforme des institutions et les nouveaux élargissements de l'Union ne peuvent laisser l'opinion publique indifférente, mais les autorités doivent également s'occuper de questions qui heurtent la sensibilité du public dans la vie quotidienne. Ainsi, le triste phénomène de la pédophilie affiche désormais des dimensions préoccupantes. La découverte sur l'Internet de sites pédophiles et pornographiques qui, soit dit en passant, recourent à l'appellation Union européenne doit amener les chefs d'État et de gouvernement réunis à Biarritz à prendre conscience de l'ampleur dudit phénomène et à donner les instructions requises pour l'élaboration d'un règlement qui régirait l'utilisation de la télématique.

Le Conseil ne juge-t-il pas utile d'appeler l'attention des chefs d'État et de gouvernement:

1. sur la gravité que représente la multiplication constante de sites pédophiles sur l'Internet, sites dont le contenu contrevient aux législations des États membres,

2. sur la nécessité d'une réglementation qui interdise le libre accès à de tels sites,

3. sur la nécessité d'un règlement qui rendrait illégale, s'agissant de la dénomination de ces sites, l'utilisation venant de personnes ignorant l'usage qui serait fait de leur patronyme ou l'utilisation de noms d'institutions (Commission, Union européenne, etc.), dès lors que ce sont-là des miroirs aux alouettes destinés à piéger des clients qui, habituellement, ne consultent pas ce genre de sites?

Réponse commune aux questions écrites E-3285/00 et P-3312/00

(20/21 décembre 2000)

Ainsi que cela a déjà été indiqué dans des réponses à de précédentes questions sur le sujet(1), le Conseil attache une grande importance à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants, et notamment à la pédopornographie sur l'Internet. L'adoption par le Conseil, le 29 mai 2000, d'une décision relative à la lutte contre la pédopornographie sur l'Internet(2) en témoigne.

Cette décision constitue le résultat d'une initiative de l'Autriche et vise à lutter contre la production, le traitement, la distribution et la détention de matériel pédopornographique et à garantir que les infractions commises dans ce domaine soient effectivement détectées et réprimées.

L'Honorable Parlementaire notera que, lors de l'adoption de cette décision, le Conseil a également fait la déclaration suivante:

Le Conseil se félicite de l'avis du Parlement européen intitulé Résolution législative sur l'initiative de la République d'Autriche en vue de l'adoption d'une décision du Conseil relative à la lutte contre la pédopornographie sur Internet. Outre les modifications que le Conseil a reprises dans la décision, l'avis du Parlement européen soulève un certain nombre de questions d'importance en matière de droit pénal matériel et de procédure pénale. Conscient de l'urgence qu'il y a à prendre sans délai des mesures pour lutter contre la pédopornographie sur Internet, le Conseil se déclare disposé à examiner ces questions à la lumière de l'action commune 97/154/JAI du 24 février 1997 et sur la base des propositions qui lui seront présentées.

(1) Voir notamment la réponse à la question orale no H-0654/00 posée par Brian Crowley au Conseil, sur l'utilisation illicite de l'Internet.

(2) JO L 138 du 9.6.2000, p. 1.