Certaines collectivités locales et territoriales comme, par exemple, la municipalité de Pistoia, ont en
particuliergrandbesoindesfondseuropéenspourpromouvoiruneutilisationplussûredel’internetainsiqu’unenvironnementfavorableaudéveloppementdusecteuryafférentauniveaueuropéen.
Celaétant,laCommissionpourrait-ellerépondreauxquestionssuivantes:
1. lamunicipalitédePistoiaa-t-elleprésentédesprojetséligiblesautitredupland’actionenfaveurd’un
internetplussûr?
2. A-t-elleobtenuunfinancementpourcesprojets?
3. Dansl’affirmative,cesfondsont-ilsétéutilisés?
(2004/C58E/047) QUESTIONÉCRITEE-1088/03
poséeparRobertaAngelilli(UEN)àlaCommission
(31mars2003)
Objet:UtilisationparlamunicipalitédePratodesfondsoctroyésautitredupland’actionenfaveurd’un
internetplussûr
Aumoisdeseptembre2002,lecomitédesurveillanceduministèreitaliendel’économieaprésentéle
bilandesdépensesengagéesautitredesfondsmisàdispositionparl’Unioneuropéenne.
Ce bilan a mis en évidence de façon inquiétante la lenteur et l’inefficacité avec laquelle certaines
collectivitésterritorialesprocèdentàl’adjudicationdesprojets.
Cetteinquiétudeàl’égarddelasous-utilisationdesfondseuropéensdelapartdescollectivitéslocalesa
égalementétésoulignéeendiversesoccasionsparlaCommissioneuropéenne.
Certaines collectivités locales et territoriales comme, par exemple, la municipalité de Prato, ont en
particuliergrandbesoindesfondseuropéenspourpromouvoiruneutilisationplussûredel’internetainsiqu’unenvironnementfavorableaudéveloppementdusecteuryafférentauniveaueuropéen.
Celaétant,laCommissionpourrait-ellerépondreauxquestionssuivantes:
1. lamunicipalitédePratoa-t-elleprésentédesprojetséligiblesautitredupland’actionenfaveurd’un
internetplussûr?
2. A-t-elleobtenuunfinancementpourcesprojets?
3. Dansl’affirmative,cesfondsont-ilsétéutilisés?
(2004/C58E/048) QUESTIONÉCRITEE-1089/03
poséeparRobertaAngelilli(UEN)àlaCommission
(31mars2003)
Objet:UtilisationparlamunicipalitédeSiennedesfondsoctroyésautitredupland’actionenfaveurd’un
internetplussûr
Aumoisdeseptembre2002,lecomitédesurveillanceduministèreitaliendel’économieaprésentéle
bilandesdépensesengagéesautitredesfondsmisàdispositionparl’Unioneuropéenne.
Ce bilan a mis en évidence de façon inquiétante la lenteur et l’inefficacité avec laquelle certaines
collectivitésterritorialesprocèdentàl’adjudicationdesprojets.
Cetteinquiétudeàl’égarddelasous-utilisationdesfondseuropéensdelapartdescollectivitéslocalesa
égalementétésoulignéeendiversesoccasionsparlaCommissioneuropéenne.C58E/38 FR6.3.2004 Journalofficieldel’Unioneuropéenne
Certaines collectivités locales et territoriales comme, par exemple, la municipalité de Sienne, ont en
particuliergrandbesoindesfondseuropéenspourpromouvoiruneutilisationplussûredel’internetainsiqu’unenvironnementfavorableaudéveloppementdusecteuryafférentauniveaueuropéen.
Celaétant,laCommissionpourrait-ellerépondreauxquestionssuivantes:
1. lamunicipalitédeSiennea-t-elleprésentédesprojetséligiblesautitredupland’actionenfaveurd’un
internetplussûr?
2. A-t-elleobtenuunfinancementpourcesprojets?3. Dansl’affirmative,cesfondsont-ilsétéutilisés?
(2004/C58E/049) QUESTIONÉCRITEE-1090/03
poséeparRobertaAngelilli(UEN)àlaCommission
(31mars2003)
Objet:UtilisationparlamunicipalitédeTernidesfondsoctroyésautitredupland’actionenfaveurd’un
internetplussûr
Aumoisdeseptembre2002,lecomitédesurveillanceduministèreitaliendel’économieaprésentéle
bilandesdépensesengagéesautitredesfondsmisàdispositionparl’Unioneuropéenne.
Ce bilan a mis en évidence de façon inquiétante la lenteur et l’inefficacité avec laquelle certaines
collectivitésterritorialesprocèdentàl’adjudicationdesprojets.
Cetteinquiétudeàl’égarddelasous-utilisationdesfondseuropéensdelapartdescollectivitéslocalesa
égalementétésoulignéeendiversesoccasionsparlaCommissioneuropéenne.
Certaines collectivités locales et territoriales comme, par exemple, la municipalité de Terni, ont en
particuliergrandbesoindesfondseuropéenspourpromouvoiruneutilisationplussûredel’internetainsiqu’unenvironnementfavorableaudéveloppementdusecteuryafférentauniveaueuropéen.
Celaétant,laCommissionpourrait-ellerépondreauxquestionssuivantes:
1. lamunicipalitédeTernia-t-elleprésentédesprojetséligiblesautitredupland’actionenfaveurd’un
internetplussûr?
2. A-t-elleobtenuunfinancementpourcesprojets?3. Dansl’affirmative,cesfondsont-ilsétéutilisés?
Réponsecommune
auxquestionsécritesE-0861/03,E-0884/03,E-1078/03,E-1079/03,
E-1080/03,E-1081/03,E-1082/03,E-1083/03,E-1084/03,E-1085/03,
E-1086/03,E-1087/03,E-1088/903,E-1089/03etE-1090/03
donnéeparM.LiikanenaunomdelaCommission
(15mai2003)
Encequiconcernelesfondsoctroyésparl’Unionauxmunicipalitéscibléesparlesquestionsécritesdansle
cadredupland’actiondestinéàpromouvoirl’utilisationfiabled’Internet,ilaétéconstatéqu’aucunedesquinze municipalités italiennes n’a présenté un projet de financement dans le cadre du plan d’action1999-2002destinéàpromouvoirl’utilisationfiabled’Internet.Parconséquent,aucunedesmunicipalitésn’aobtenudesfondsdanslecadredecepland’action.6.3.2004FR C58E/39 Journalofficieldel’Unioneuropéenne