QUESTION ÉCRITE E-1838/98

posée par María Sornosa Martínez (GUE/NGL) à la Commission

(12 juin 1998)

Objet: Situation des droits de l'homme en Colombie

La tenue d'élections générales en Colombie permet d'espérer une normalisation de la situation, extrêmement grave, existant dans ce pays dans le domaine des droits de l'homme. Toutefois, il ne faut guère escompter un changement rapide alors que les défenseurs de ces droits sont assassinés les uns après les autres et que ces crimes sont perpétrés en toute impunité.

Lors de l'intervention qu'il a faite à ce sujet devant l'Assemblée plénière, le 14 mai dernier à Strasbourg, M. Marín, vice-président de la Commission, a exprimé sa solidarité avec les victimes et avec les défenseurs des droits de l'homme en Colombie et estimé qu'il convenait d'engager de nouvelles actions, qui s'ajouteraient à celles qui ont déjà été entreprises par l'Union européenne. Le fait que celle-ci est parvenue à maintenir une année de plus le Bureau des droits de l'homme à Bogotá est déjà un signe positif. Il a également plaidé en faveur d'un renforcement de la coopération avec la Colombie en matière judiciaire.

1. La Commission peut-elle conclure des accords de coopération judiciaire avec la Colombie?

2. Quelle est sa position au sujet des procédures judiciaires introduites dans ce pays ("juges sans visages", témoignages anonymes, etc.)?

3. Quelles dispositions la Commission peut-elle prendre afin de recevoir des informations régulières sur l'état des travaux du Bureau des droits de l'homme à Bogotá?

4. Peut-elle effectuer des démarches de telle sorte que Mme Robinson, rapporteur spécial des Nations unies, puisse être entendue par le Parlement européen et, plus particulièrement, par la délégation pour les relations avec l'Amérique du Sud?

5. Entend-elle infléchir sa politique vis-à-vis de la Colombie de manière à appuyer davantage les ONG qui défendent les droits de l'homme dans ce pays?

Réponse donnée par M.Marín au nom de la Commission

(10 juillet 1998)

1. Ainsi que l'a indiqué l'Honorable Parlementaire, la Commission suit de près et avec inquiétude l'évolution de la situation des droits de l'homme en Colombie, qui demeure globalement insatisfaisante. À ce titre, elle a déjà exprimé aux autorités colombiennes la préoccupation que lui inspire la gravité de la situation qui règne dans le pays en matière de droits de l'homme et de droit humanitaire, et leur a demandé de s'engager plus fermement à améliorer la situation, notamment en coopérant avec les organisations internationales.

2. Le secteur de la coopération judiciaire évoqué par l'Honorable Parlementaire retombe dans le domaine de responsabilités des États membres.

3. Le phénomène des "Juges sans visage" et autres manifestations de la "justice régionale" colombienne sont des exemples de la situation d'affaiblissement général de l'État de droit dans le pays et du dysfonctionnement actuel du secteur de la justice qui ne pourront disparaître que suite à une réforme profonde du secteur. À cet égard, la Commission examine la possibilité d'apporter une aide aux institutions judiciaires colombiennes en vue d'améliorer le fonctionnement du secteur de la justice pénale. Il s'agit là d'un thème auquel la Colombie accorde un très haut niveau de priorité dans son programme de coopération avec la Communauté.

4. Au cours de la 54e commission des droits de l'homme des Nations unies, le Président de la Colombie et le Haut commissaire pour les droits de l'homme ont signé un protocole qui comprend, outre le renforcement du bureau du Haut commissariat à Santafé de Bogota, l'obligation de publier des rapports mensuels d'activités de ce bureau contenant des informations sur les cas de violations des droits de l'homme en Colombie, accompagnés des commentaires du gouvernement. Ces rapports mensuels sont officiellement distribués par le Haut commissaire aux membres intéressés des Nations unis, agences internationales et comité international de la Croix-Rouge (CICR). A travers la délégation permanente de la Commission auprès des organisations internationales à Genève, celle-ci a déjà eu accès au premier rapport d'activités relatif au mois de mars 1998.

5. Mary Robinson, Haut Commissaire pour les droits de l'homme, a comparu le 23 juin 1998 auprès du Parlement. La question des droits de l'homme an Colombie a été évoquée.

6. Dans le cadre de son programme de coopération avec la Colombie, la Commission attribue une grande priorité aux initiatives susceptibles de contribuer au renforcement des mécanismes de protection des droits de l'homme ainsi qu'au suivi des cas de violations de ces droits. À ce titre, ce pays est considéré comme prioritaire dans l'allocation des ressources de la ligne budgétaire "Démocratisation et droits de l'homme" en Amérique latine. Un nombre important d'initiatives sont en exécution, pour l'essentiel à travers des organisations non gouvernementales (ONG) locales.