QUESTION ÉCRITE E-1093/02

posée par Adriana Poli Bortone (UEN) à la Commission

(18 avril 2002)

Objet: Priorités de la politique des transports de la Commission

S'agissant de la politique des transports des années à venir, le Conseil européen qui s'est tenu à Barcelone les 14 et 15 mars derniers met à juste titre en lumière, dans ses conclusions, le problème, déjà ancien, que posent les goulets d'étranglement dans certaines régions et la densité élevée de la circulation, entre autres dans les Alpes, les Pyrénées et la mer Baltique.

Cependant, à la différence du Livre blanc sur la politique des transports à l'horizon 2010, dont le titre du chapitre 2 mentionne l'élimination des goulets d'étranglement, référence étant faite particulièrement à ces régions, la nouvelle approche contenue dans les conclusions de Barcelone laisse perplexe et suscite des doutes fondés. En effet, au point 38, il est dit que les nouveaux grands projets doivent viser notamment à la réduction des goulets d'étranglement dans ces régions.

Vu la différence manifeste en termes d'objectifs, la Commission peut-elle:

1. expliquer la compatibilité entre les stratégies apparemment divergentes du Conseil européen et de la Commission?

2. éventuellement préciser les lignes directrices qu'elle entend suivre dans les années à venir en ce qui concerne les transports, et plus particulièrement dans les régions mentionnées?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(31 mai 2002)

Le Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002 a demandé au Conseil et au Parlement d'adopter d'ici décembre 2002 la révision des orientations concernant le réseau transeuropéen, y compris de nouveaux projets prioritaires définis par la Commission, en vue de réduire les goulets d'étranglement dans diverses régions, entre autres les Alpes, les Pyrénées et la mer Baltique.

La Commission considère que cette déclaration est entièrement compatible avec les objectifs du Livre blanc sur la politique européenne des transports à l'horizon 2010.

Ceux-ci sont concrétisés notamment, en ce qui concerne les goulets d'étranglement, par une proposition de modification de la décision no 1692/96/CE du Parlement et du Conseil, du 23 juillet 1996, sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)(1). Cette proposition vise à concentrer l'action de la Communauté sur un nombre restreint de nouvelles priorités horizontales pour réduire les goulets d'étranglement ainsi que des projets prioritaires comprenant les projets inachevés retenus par les Conseils européens d'Essen des 9 et 10 décembre 1994 et de Dublin des 13 et 14 décembre 1996 et huit nouveaux projets. Au total quatre de ces nouveaux projets prioritaires concernent le développement de nouveaux axes ferroviaires visant directement à réduire les goulets d'étranglement dans les Alpes et les Pyrénées (projets nos 1, 3, 6 et 16).

En ce qui concerne la mer Baltique, la Commission considère que le nouveau projet prioritaire de liaison fixe entre l'Allemagne et le Danemark (Fehmarn Belt, projet no 20) devrait contribuer à améliorer l'accès à la région de la mer Baltique. Les autres goulets concernant cette région trouveront une solution par le développement d'autoroutes de la mer. La mise en oeuvre en 2003 du programme Marco-Polo, dont le règlement portant sa création a déjà été proposé par la Commission, pourra permettre le soutien financier au lancement de services innovant intégrant le transport maritime à courte distance.

Ainsi qu'annoncé dans le Livre blanc, la Commission a également l'intention dans le cadre d'une seconde révision des orientations RTE-T, dont la proposition est prévue en 2004, d'intégrer les autoroutes de la mer au réseau transeuropéen afin de pouvoir appuyer les projets d'infrastructure correspondants. Cette nouveauté profitera tout autant à des régions comme les Alpes et les Pyrénées dont la traversée peut être contournée par des itinéraires maritimes.

(1) JO L 228 du 9.9.1996.