QUESTION ÉCRITE E-2473/97 posée par Nikitas Kaklamanis (UPE) à la Commission (16 juillet 1997)

Objet: Mesures d'incitation au remplacement des pots catalytiques des automobiles en Grèce

D'après des articles de la presse grecque, 95 % des véhicules de tourisme équipés d'un pot catalytique en Grèce sont polluants et, qui plus est, ils le sont davantage que les véhicules traditionnels, pour cette raison que les pots catalytiques sont remplacés à un rythme extrêmement lent.

En cause, l'absence de cadre légal fixant les normes applicables aux pots catalytiques importés. Résultat, un très grand nombre de contrefaçons sont en circulation sur le marché grec. En outre, les contrôles effectués par le ministère de l'Urbanisme, du Logement et de l'Environnement sont rudimentaires: il y a une seule probabilité sur 21.000 par jour qu'un chauffeur athénien soit contrôlé par les équipes techniques de ce ministère.

Les pots catalytiques sont conçus pour effectuer 100 000 km. Toutefois, il arrive fréquemment que leur durée de vie soit plus courte et leur remplacement s'avère extrêmement onéreux pour les propriétaires grecs de véhicules de tourisme.

La Commission pourrait-elle dire si la possibilité existe d'accorder, par le truchement de tel ou tel programme de l'Union européenne ou de telle ou telle initiative communautaire, une aide ou une incitation financière aux propriétaires grecs de véhicules de tourisme pourvus d'un pot catalytique pour qu'ils puissent remplacer celui-ci sur leur véhicule?

Réponse donnée par M. Bangemann au nom de la Commission (22 septembre 1997)

La Commission interprète les chiffres cités par l'Honorable Parlementaire avec la plus grande circonspection. En effet, les données en sa possession, notamment celles recueillies pour élaborer la stratégie communautaire pour le contrôle des émissions atmosphériques par le transport routier ((Doc. COM(96) 248 final. )) tendent à démontrer, contrairement aux chiffres rapportés, que la pollution routière dans le cas d'Athènes provient principalement des véhicules anciens non dotés de catalyseurs, auxquels s'ajoute une pollution importante par les sources fixes.

Alors que les mesures communautaires pour réduire les émissions du transport par route ont peu d'influence dans un tel cas, la Commission a, dans sa stratégie, pu mettre en évidence la responsabilité partagée entre les différents niveaux d'autorités déterminant les conditions du trafic. Des mesures locales dans des domaines comme l'élimination des véhicules les plus anciens, une gestion plus adaptée du trafic, l'amélioration des transports publics ou l'utilisation de carburants propres doivent être envisagées en priorité.

La Commission a prévu de prendre des mesures pour prescrire une efficacité minimale des catalyseurs de remplacement autres que ceux d'origine. Cette mesure aura cependant un effet moins positif que dans les États membres ayant mis en place un contrôle strict des émissions des véhicules en service et où l'introduction de la technologie du catalyseur a été plus précoce.

Enfin, concernant la question des aides éventuelles, la Commission précise que ce type de projet n'est pas éligible à une intervention des fonds structurels ou du Fonds de cohésion.