QUESTION ÉCRITE P-2298/99

posée par Elisa Damião (PSE) à la Commission

(29 novembre 1999)

Objet: L'avenir de l'industrie textile dans l'Union européenne

L'industrie textile, qui emploie environ 2,5 millions de personnes dans les États membres, est le principal secteur exportateur de l'Union européenne, le montant des exportations atteignant 180 milliards d'écus. Au cours des 10 dernières années, le volume de la production a baissé d'environ 10 % et, selon Euratex, approximativement 1 million d'emplois ont été supprimés dans le même temps. Cette situation est due à des importations à bas prix.

Ce secteur traverse une crise grave depuis 1997, avec des taux de variation annuelle négatifs (3,3 % en 1999). Selon les prévisions, il se redressera lentement en 2000 (+ 2,7 %).

Compte tenu du fait que M. Pascal Lamy, membre de la Commission, a examiné attentivement la situation d'autres secteurs, par exemple du secteur agricole, sous l'angle d'une intervention de l'Union européenne, la Commission peut-elle indiquer quelles mesures elle entend adopter en faveur du secteur textile, essentiel pour l'Union européenne, en ce qui concerne plus particulièrement les aspects suivants:

- dans le cadre des négocations de l'Organisation mondiale du commerce, l'application correcte des décisions adoptées lors de l'Uruguay Round, qui sont dénaturées au préjudice des régions ayant une monoculture textile, et

- l'incitation à l'utilisation d'un étiquetage qui garantisse la protection des consommateurs, qui certifie que le produit en question a été fabriqué par des travailleurs nantis de droits, qui contribue au développement durable des membres de l'OMC, dans des conditions équitables, et quiprotège les droits de propriété intellectuelle, ce qui suppose que la fraude soit combattue, dans ce domaine comme dans d'autres.

Réponse donnée par M. Lamy au nom de la Commission

(20 décembre 1999)

La Commission est pleinement consciente des difficultés qu'éprouve le secteur communautaire du textile et de l'habillement. Avec l'entrée en vigueur de l'accord de l'organisation mondiale du commerce (OMC) sur les textiles et les vêtements (ATC), il s'est engagé un processus de libéralisation progressive qui mènera, d'ici au 1er janvier 2005, à la suppression des restrictions quantitatives à l'importation entre les membres de l'OMC.

La Commission est convaincue qu'en vue de cette date, il sera indispensable pour le secteur d'instaurer des règles de jeu équivalentes qui permettent à l'industrie communautaire de jouir d'une égalité d'accès aux marchés des pays tiers. Dans ce but, il sera nécessaire de combattre les nombreuses barrières tarifaires et non tarifaires auxquelles se heurtent les exportations communautaires dans nombre de marchés de ses partenaires commerciaux. Dans sa communication(1) au Conseil sur le nouveau cycle de négociations commerciales, la Commission a présenté une stratégie tarifaire globale qui visait notamment à l'harmonisation des structures des droits et à l'élimination des pics d'imposition. Elle a souligné une nouvelle fois la nécessité d'éliminer les barrières non tarifaires.

La Commission estime que les programmes volontaires favorisant l'étiquetage des produits textiles et visant à identifier les produits élaborés dans le respect des droits sociaux du travailleur peuvent contribuer à sensibiliser le grand public ainsi qu'à faciliter le choix du consommateur. La Commission se montre intransigeante dans les cas de fraude et de détournement dans le secteur textile. Le programme TAFI (initiative de lutte contre la fraude) a été créé pour traiter ce sérieux problème et l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) examine de manière rigoureuse les cas suspectés de pratiques abusives. En ce qui concerne la protection des droits de la propriété intellectuelle dans le secteur, la Commission a demandé l'élaboration d'un manuel d'aide aux producteurs communautaires pour leur garantir une protection adéquate contre les contrefaçons. De plus, la Commission a présenté, le 22 juin 1999, une proposition modifiée de règlement du Conseil sur les dessins ou modèles de la Communauté européenne(2). Cette initiative encouragerait l'innovation et participerait à la prévention de la contrefaçon et de la piraterie sur tout le territoire du marché unique communautaire, grâce à la protection des dessins et modèles industriels, notamment de ceux des produits textiles.

La Commission estime que les règles et mesures décrites ci-dessus sont les conditions nécessaires pour que l'industrie européenne du textile et de l'habillement puisse déployer pleinement ses avantages comparatifs et utiliser son potentiel compétitif dans un environnement commercial loyal et équitable.

(1) COM(1999) 331 final.

(2) COM(1999) 310 final.