QUESTION ÉCRITE P-0980/98

posée par Anna Karamanou (PSE) à la Commission

(18 mars 1998)

Objet: Protection de la santé des enfants contre les substances dangereuses contenues dans les jouets

Selon une enquête réalisée par Greenpeace, une grande partie des jouets destinés aux enfants en bas âge dans l'Union européenne sont fabriqués avec du PVC, matériau duquel peuvent s'échapper et passer dans le fragile organisme des enfants des substances phtaliques toxiques et des métaux lourds (plomb, cadmium, etc.). Les effets s'accumulent à long terme et provoquent des anomalies, y compris dans les organes de la reproduction. Des concentrations de cadmium 460 fois supérieures aux teneurs maximales autorisées aux États-Unis, dues à l'altération du PVC, ont été détectées sur la face extérieure de certains jouets.

Quelles mesures compte prendre la Commission pour protéger la santé des enfants en bas âge contre les substances toxiques dangereuses présentes dans les jouets et quand entend-elle fixer des teneurs maximales pour les métaux lourds utilisés en sus du PVC?

Réponse donnée par M. Bangemann au nom de la Commission

(23 avril 1998)

Des limites précises pour la biodisponibilité journalière maximale de certaines substances, dont le plomb et le cadmium, sont établies par la directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets(1).

Cette limite (journalière) est de 0,6 µg (microgramme) pour le cadmium et de 0,7 µg pour le plomb (annexe II, point 3.2 de la directive).

En outre, les jouets "doivent respecter les législations communautaires appropriées relatives à certaines catégories de produits ou visant l'interdiction, la limitation d'usage ou l'étiquetage de certaines substances et préparations dangereuses" (annexe II, point 3.1). En vertu de cette directive, les États membres prennent toutes mesures utiles pour que les jouets ne puissent être mis sur le marché que s'ils répondent aux exigences essentielles de sécurité énoncées à l'annexe II et pour retirer les jouets du marché ou interdire ou restreindre leur mise sur le marché lorsqu'ils risquent de compromettre la sécurité ou la santé des consommateurs ou des tiers. Les États membres sont tenus d'informer immédiatement la Commission des mesures qu'ils ont prises.

En ce qui concerne les composés phtaliques mentionnés dans sa question, l'Honorable Parlementaire voudra bien se reporter aux réponses déjà fournies par la Commission à la question H-114/97 posée par M. Spencer lors de l'heure des questions à la session du Parlement de mars 1997(2), à la question H-423/97 posée par M. Pimenta lors de l'heure des questions à la session du Parlement de juin 1997(3), aux questions écrites 2474/97 et 2475/97 posées par Mme Breyer(4) et à la question H-921/97 posée par M. Fitzsimons lors de l'heure des questions à la session du Parlement de décembre 1997(5).

En outre, le comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement examine le problème des phtalates et la Commission évalue le premier avis rendu par ce comité en vue d'une éventuelle action à court, moyen ou long terme dans ce domaine.

(1) JO L 187 du 16.7.1988.

(2) Débats du Parlement (mars 1997).

(3) Débats du Parlement (juin 1997).

(4) JO C 158 du 25.5.1998.

(5) Débats du Parlement (décembre 1997).