QUESTION ÉCRITE P-0522/02

posée par Marco Cappato (NI) à la Commission

(19 février 2002)

Objet: Transmission par Internet et archivage des travaux de la Commission

Considérant l'article premier du traité UE sur la transparence, l'article 255 du traité CE sur l'accès aux documents, l'article 42 de la Charte européenne des droits fondamentaux, le règlement 1049/2001(1) du 30 mai 2001, les décisions de la Commission du 5 décembre 2001, du 29 novembre 2001 et celle du 23 janvier 2002, modifiant le règlement intérieur de la Commission et considérant que le règlement 1049/2001 du 30 mai 2001 entend par document tout contenu quel que soit son support, comme par exemple les enregistrements sonores ou audiovisuels de réunions et d'événements,

quels travaux ou réunions de la Commission ou événements organisés sous l'égide de la Commission sont publics et lesquels ne le sont pas?

Quelles actions la Commission prévoit-elle pour garantir aux citoyens européens la possibilité de suivre, par la transmission via l'Internet et la création d'archives audio-vidéo accessibles par l'Internet, ces travaux, réunions et événements publics?

(1) JO L 145 du 31.5.2001, p. 43.

Réponse donnée par M. Prodi au nom de la Commission

(12 mars 2002)

Sauf exception et en dehors des périodes de congés(1), la Commission, en tant que collège, se réunit une fois par semaine. En dehors de ses réunions hebdomadaires, les autres travaux de la Commission, toujours en tant que Collège, consistent en des séminaires ou réunions spéciales. Selon les dispositions de l'article 9 du règlement intérieur de la Commission(2), les réunions ne sont pas publiques et les débats sont confidentiels.

Les délibérations et décisions de la Commission donnent lieu à l'établissement d'un procès verbal. Ce procès verbal était un document interne. Il figure, depuis l'entrée en vigueur de la décision de la Commission du 5 décembre 2001 modifiant son règlement intérieur(3), parmi les documents accessibles d'office au public; il est également disponible pour le grand public sur le site Europa à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/meeting/index_fr.htm.

Le séminaires de réflexion de la Commission, qui ne donnent pas lieu à des décisions mais qui sont destinés à organiser ses travaux et arrêter les grands axes stratégiques de ses actions, font l'objet de comptes-rendus lesquels, en tant qu'actes préparatoires, ne donnent lieu à aucune publicité.

Les réunions de la Commission n'étant pas publiques, il n'est pas prévu de recourir aux nouvelles technologies pour leur diffusion au grand public. Toutefois, un tournage video a lieu systématiquement en début de réunion. Il est diffusé sur Europe by Satellite (EbS), l'agence d'informations télévisées de la Communauté, et le cas échéant, par le réseau Eurovision de l'Union européenne de Radiodiffusion (UER). Ces images et les banques d'images thématiques produites par la Commission doivent permettre aux journalistes de télévision d'illustrer les décisions annoncées en salle de presse par

le Président ou les membres du Collège compétents, ces conférences de presse étant diffusées sur EbS, le plus souvent en direct, et rediffusées systématiquement. L'ensemble des programmes de Europe by satellite est disponible en direct sur Europa, le site internet de la Communauté.

À l'occasion du lancement des pièces et billets en euros, la Commission a tenu le 20 décembre 2001 une session ouverte qui a été diffusée intégralement par EbS et en extraits par l'UER.

(1) Dernière semaine de décembre et mois d'août.

(2) JO L 308 du 8.12.2000.

(3) JO L 345 du 29.12.2001.