QUESTION ÉCRITE E-1099/01

posée par Olle Schmidt (ELDR) au Conseil

(9 avril 2001)

Objet: Aide aux victimes de l'ouragan Mitch

À la suite des dégâts considérables causés par l'ouragan Mitch au Honduras, lors duquel dix mille personnes ont trouvé la mort, l'Union européenne avait promis d'apporter un soutien aux travaux de reconstruction à hauteur d'un peu plus de 2,2 milliards de couronnes suédoises.

Aujourd'hui, plus de deux ans après la catastrophe, il apparaît que seulement un dixième de l'aide promise est parvenu aux victimes de l'ouragan.

Alors que d'autres pays ont déjà mis la dernière main à leur projet, l'Union européenne n'a même pas débloqué un dixième des milliards annoncés. Il semble que le solde des aides consenties reste immobilisé à Bruxelles.

Quelles mesures le Conseil entend-il prendre pour modifier ses méthodes de travail afin que de telles erreurs ne se reproduisent pas lors de futures catastrophes?

Réponse

(27 septembre 2001)

L'Honorable Parlementaire n'ignore pas que la politique de coopération de l'UE est gérée par la Commission, qui fait actuellement l'objet d'un processus de réforme destiné à prévenir certaines des déficiences qui lui ont été reprochées par le passé.

En ce qui concerne le Programme régional de reconstruction de l'Amérique centrale (PRRAC), la Commission européenne a mis en place une entité administrative spéciale pour la mise en oeuvre du programme, la gestion de cette entité étant confiée à une unité spéciale créée auprès de la délégation de la Commission à Malaga. La Commission a présenté au Conseil et au Parlement européen son Premier rapport annuel sur la mise en oeuvre et la surveillance du PRRAC pour l'année 2000.

Le Conseil a suivi la situation de très près et a invité la Commission, par les moyens appropriés, à mettre en oeuvre sans délai le Plan d'action de l'UE pour la reconstruction de l'Amérique centrale.

Le Conseil poursuit également sur la question un échange de vues ouvert avec ses partenaires en Amérique centrale par la voie du dialogue de San José. Lors de la XVe Conférence ministérielle UE-San José, qui s'est tenue à Bonn le 20 mai 1999, les ministres ont examiné les contributions de l'UE et de l'Amérique centrale destinées à faire face aux répercussions de l'ouragan Mitch. Les pays d'Amérique centrale ont salué la réponse rapide et généreuse de l'UE, qui s'est élevée à plus d'un milliard d'euros, et ont accueilli avec faveur le Plan d'action pour la reconstruction de l'Amérique centrale, doté d'une enveloppe de 250 millions d'euros. Les ministres ont estimé que le programme de reconstruction devait, au-delà d'une simple reconstruction, s'attaquer aux problèmes structurels en Amérique centrale, en visant la transformation des sociétés.

À cette occasion, la délégation d'Amérique centrale a été très sensible au moratoire du service de la dette et aux réductions de dettes décidées au Club de Paris, aux annulations de dettes décidées sur un plan bilatéral et aux contributions au mécanisme multilatéral de service de la dette ainsi qu'aux nouvelles initiatives européennes de réduction de la dette.

À l'occasion de la XVIe Conférence ministérielle UE-San José, qui s'est tenue à Vilamoura le 20 février 2000, les deux parties ont souligné qu'il importait que le PRRAC soit mis en oeuvre sans délai et ont noté qu'il existait d'autres programmes à long terme financés par les États membres. Les deux parties ont rappelé que l'exécution de ces programmes de reconstruction devait s'inscrire dans le cadre de la déclaration de Stockholm afin de contribuer à la transformation des sociétés en Amérique centrale, d'opérer dans un cadre transparent et décentralisé et d'assurer la participation active de la société civile, des ONG et du secteur privé au processus de reconstruction.

À l'occasion du VIIe Dialogue de San José, qui s'est tenu au Guatemala le 26 mai 2001, les ministres ont pris acte avec intérêt du rapport d'étape concernant l'aide accordée par la Commission européenne jusqu'à la fin 2000 et, en particulier, des résultats du PRRAC.

Enfin, dans le domaine de la prévention et de la préparation aux catastrophes naturelles, il convient également de mentionner l'attribution par la Commission, depuis juillet 1998, de 5,6 millions d'euros au titre du volet Amérique centrale du programme Dipecho. L'objectif de ce volet est de réduire la vulnérabilité des populations de la région les plus exposées à de telles catastrophes. Le programme est centré sur deux aspects: fournir aux institutions nationales et régionales la capacité de réagir aux catastrophes naturelles et promouvoir les échanges d'informations et la coordination entre populations locales, services de protection civile et collectivités locales.