QUESTION ÉCRITE E-0500/02

posée par Hugues Martin (PPE-DE) à la Commission

(22 février 2002)

Objet: Études scientifiques sur les captures non intentionnelles de dauphins

En une dizaine d'années, de nombreux dauphins ont été retrouvés morts sur les côtes de l'Union européenne. Ces derniers temps, le phénomène s'est accentué: ainsi, pas moins de trois cents animaux se sont échoués sur les côtes françaises entre le 20 et le 29 janvier 2002.

Les chaluts pélagiques sont mis en cause.

La Commission a soutenu financièrement plusieurs études sur les interactions entre mammifères marins et activités de pêche. Quels enseignements tire-t-elle de ces études?

En juin 2001, elle se déclarait prête à financer des recherches scientifiques sur les cétacés ainsi que sur la détérioration de la biodiversité marine (y compris les dauphins). La Commission peut-elle détailler l'état d'avancement de ces recherches et décrire les actions qu'elle pense mettre en oeuvre afin de préserver les dauphins sans pour autant mettre en danger la filière de la pêche?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(20 mars 2002)

La Commission a effectivement encouragé et financé des études sur les interactions entre les mammifères marins et les activités de pêche ainsi que sur les effets de la pêche sur l'écosystème marin. Les résultats de ces études font l'objet de discussion au sein des organismes scientifiques consultatifs, notamment au sein du Comité scientifique, technique et économique des pêches (CSTEP) et du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM), dans le but d'établir des recommandations sur lesquelles fonder les actions de gestion. À cet égard, la Commission considère les rapports élaborés par lesdits organismes consultatifs comme constituant la meilleure synthèse sur l'état actuel des connaissances dans le domaine des effets environnementaux de la pêche.

Les rapports les plus récents du CIEM concernant cette question peuvent être consultés facilement sur le site web de l'organisation (http://www.ices.dk). Le principal rapport du CSTEP, élaboré en fonction de ces derniers, est en cours d'achèvement et sera bientôt disponible.

L'état actuel des connaissances fait apparaître que la structure de la population des cétacés requiert encore d'être approfondie avant de pouvoir déterminer correctement les risques de mortalité accidentelle imputables à la pêche. En tout état de cause, il est indéniable que des mesures de protection doivent être prises et porter essentiellement sur la mer Baltique, la partie méridionale de la mer du Nord, la Manche et la mer Celtique. Les propositions visant à réduire les captures accessoires accidentelles incluent la réduction de l'effort de pêche global, la fermeture temporaire de certaines zones de pêche, la réduction de la durée d'immersion des engins de pêche, l'équipement des filets maillants de fond d'émetteurs acoustiques (pingers) et l'aménagement sur les chalutiers pélagiques de dispositifs de protection et d'ouvertures permettant aux poissons de s'échapper. Les scientifiques ont également donné des indications sur la façon dont les captures accessoires devraient être surveillées par des observateurs présents à bord des navires.

Toutefois, les spécifications techniques sur la façon d'appliquer ces mesures d'une manière proportionnée, sans mettre inutilement en péril la filière pêche, ne sont pas encore disponibles à l'heure actuelle et ont été spécifiquement demandées par la Commission aux organismes scientifiques consultatifs susmentionnés. Les résultats sont attendus pour la mi-2002 et serviront de base aux propositions concernant les mesures de gestion que la Commission présentera ultérieurement au courant de l'année.