FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/418

(2004/C 88 E/0425)

QUESTION ÉCRITE E-2571/03

posée par Maurizio Turco (NI) à la Commission

(6 août 2003)

Objet: Violation de la liberté de religion en Azerbaïdjan

Il est un fait que:

— le 13 juillet, dans un appartement privé de Gyanja, en Azerbaïdjan, la police a interrompu une cérémonie religieuse baptiste en la déclarant illégale; elle a confisqué toute la littérature religieuse, y compris des bibles et des recueils de chants liturgiques, et a arrêté deux personnes;

— les deux personnes arrêtées, Ismaïlov et Musayev, ont été filmées lors de leur transfert au commissariat, lors d'un interrogatoire qui a duré quelque trois heures et tandis que leur carte d'identité était confisquée; ce film a ensuite été diffusé par une chaîne de télévision locale;

— Ismaïlov a été condamné, sur la base de l'article 299 du code administratif, à verser 65 000 manats pour «violation des dispositions applicables à la constitution et au fonctionnement d'associations religieuses»;

— Musayev, qui avait depuis peu quitté la Russie pour rentrer en Azerbaïdjan, a été condamné, sur la base de l'article 300 du code administratif, à verser 165 000 manats d'amende pour «propagande religieuse auprès d'étrangers»;

— l'église baptiste de Gyanja appartient au «Conseil international des églises évangéliques chrétiennes/baptistes», lequel Conseil rejette par principe l'enregistrement d'associations religieuses auprès des autorités dans les anciens pays de l'Union soviétique, cette procédure constituant une ingérence de l'État entraînant des restrictions inacceptables à l'activité religieuse;

— les autorités admettent que les fidèles ont le droit d'organiser des «réunions privées», mais insistent sur le fait que, sans enregistrement, ces réunions sont illégales, même si les dispositions législatives relatives à la pratique religieuse ne rendent pas l'enregistrement obligatoire;

— les engagements pris par l'Azerbaïdjan au plan international pour ce qui concerne les droits humains ne permettent pas de limiter la liberté de croyance et de réunion.

Compte tenu des excellents rapports de coopération entre l'Union européenne et l'Azerbaïdjan, la Commission pourrait-elle indiquer si elle a connaissance des faits exposés et quelles sont les initiatives qui, dans le cadre des rapports de coopération, pourraient constituer un instrument sérieux et efficace permettant d'amener l'Azerbaïdjan à respecter la liberté religieuse?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(18 septembre 2003)

La Commission a connaissance de l'arrestation de MM. Ismaïlov et Musayev.

Elle estime que le dialogue engagé avec l'Azerbaïdjan dans le cadre du partenariat et de la coopération constituera le mécanisme le plus adéquat pour traiter des questions auxquelles l'Honorable Parlementaire fait référence. Elle envisage par conséquent d'évoquer la question générale de la liberté de religion avec les autorités azerbaïdjanaises dès que possible.

S'agissant de la promotion des Droits de l'homme en Azerbaïdjan, la Commission collabore activement avec le Bureau des institutions démocratiques de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).