QUESTION ÉCRITE E-2997/98

posée par Franz Linser (NI) à la Commission

(8 octobre 1998)

Objet: Réalisation du projet de tunnel sous le Brenner

Dans son livre blanc intitulé "Une stratégie pour revitaliser les chemins de fer communautaires", la Commission a fait valoir qu'un recours accru aux chemins de fer constituait une alternative aux transports routiers à même de lutter efficacement contre le problème de la surcharge des infrastructures. Le Land du Tyrol est la région de l'Union européenne la plus touchée par le transit alpin. Dans le cadre du RTE, il est prévu de construire, sous le Brenner, un tunnel qui devrait permettre d'assurer par voie ferroviaire une grande part du transport de marchandises et de voyageurs transitant par le Tyrol.

1. La Commission juge-t-elle le moment venu d'entamer les travaux de construction du tunnel sous le Brenner?

2. En cas de réponse affirmative, comment seront, en Italie et en Allemagne, réalisé les tracés devant permettre de diriger le trafic vers le tunnel sous le Brenner?

3. En cas de réponse négative, quelles sont les raisons qui s'opposent à ce que les travaux soient engagés dans les meilleurs délais, et à quelle date est-il alors prévu de les entamer?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission

(10 novembre 1998)

Les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (décision no 1692/96/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 juillet 1996(1)), qui constitue un cadre général de référence destiné à encourager les États membres à réaliser des projets d'intérêt commun, prévoit la construction d'une nouvelle ligne ferroviaire à grande vitesse (en complément de la ligne ferroviaire existante) au départ de la frontière germano-autrichienne (Kufstein), en passant par Wörgl, Innsbruck, la frontière austro-italienne (l'axe du Brenner) jusqu'à Fortezza. Ceci représente un des quatorze projets prioritaires retenus par le Conseil Européen à Essen.

À la suite des déclarations communes des gouvernements des États membres concernés et des études de faisabilité approfondies, Innsbruck et Fortezza seront reliées par un tunnel sous le Brenner. Ce projet de tunnel ainsi que la modernisation de ses voies d'accès représente un projet à long terme qui sera réalisé en plusieurs étapes en fonction des exigences en matière de capacités. En ce qui concerne la première étape (le tronçon reliant Kufstein à Innsbruck), le début des travaux de contruction est prévu pour 1999, tandis que pour le tunnel sous le Brenner, toutes les études techniques de conception (Baureifplanung) doivent encore être réalisées avant d'engager les travaux. Cette étape, qui comprend des études géologiques et géotechniques approfondies, est essentielle à l'octroi d'un permis de construire par les autorités italiennes et autrichiennes compétentes.

Les gouvernements allemand, italien et autrichien et la Commission admettent que ces études doivent être entreprises dans les plus brefs délais. Les travaux préparatoires sont actuellement en cours. La Commission se déclare satisfaite que toutes les parties concernées redoublent d'efforts pour mettre sur pied aussi rapidement et efficacement que possible l'étape essentielle de la conception afin d'entreprendre la construction dès que possible.

(1) JO L 228 du 9.9.1996.