QUESTION ÉCRITE E-1262/98

posée par Edith Müller (V) à la Commission

(29 avril 1998)

Objet: Liens et programmes de formation avec les pays candidats à l'adhésion

Quels sont les offres administratives et les programmes mis en place par la Commission, au travers desquels sont développés les liens avec les pays candidats à l'adhésion (programmes de formation, stagiaires, etc.), plus précisément en cette période de pré-adhésion des pays de l'Europe centrale et orientale?

Réponse donnée par M. Van den Broek au nom de la Commission

(25 mai 1998)

Les conclusions du Conseil européen de Copenhague, confirmées par celui d'Essen, précisent que les pays d'Europe centrale et orientale qui ont conclu des accords européens avec la Communauté, doivent se voir offrir la possibilité de participer aux programmes communautaires, notamment dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse, avec la faculté d'avoir recours au financement PHARE pour couvrir une partie des coûts liés à cette participation. Les actes qui établissent les bases juridiques permettant de mettre en oeuvre cette décision ont été conclus avant le 1er septembre 1997 pour la Hongrie et la Roumanie, avant le 1er octobre 1997 pour la République tchèque, avant le 1er mars 1998 pour la Pologne et avant le 1er avril 1998 pour la République slovaque.

À partir de ces dates, les pays précités sont pleinement intégrés dans les programmes "Leonardo da Vinci", "Socrates" et "Jeunesse pour l'Europe". Les pays dont la participation a été acquise à la fin de 1997 ont déjà bénéficié de financements pour des projets qu'ils ont présentés.

La Bulgarie a demandé à participer partiellement aux programmes. En ce qui concerne les pays Baltes, la préparation à leur intégration dans les programmes est en cours; quant à la Slovénie, cette préparation sera engagée dès que l'accord européen entrera en vigueur.

Parallèlement, le programme Tempus, qui continue à être financé par des crédits PHARE, quoique de façon dégressive, se poursuit. Il sera graduellement abandonné, à mesure que les pays candidats participeront de plus en plus aux programmes communautaires. Le financement pour ces pays cessera complètement dès la fin de 1999.

Le principal instrument à l'appui du développement institutionnel dans les pays candidats, qui est l'une des deux priorités de la nouvelle orientation du programme PHARE, sera la mise en place de projets de jumelage entre les administrations des pays candidats et des États membres. Il s'agit d'aider les pays candidats dans leurs efforts visant à créer les capacités institutionnelles et administratives pour mettre en oeuvre et faire appliquer l'acquis. Le principe de ces projets de jumelage sera de fournir l'assistance d'experts des États membres dans les pays candidats et d'accueillir des stagiaires de ces pays dans les États membres. Ceci s'accompagnera d'autres éléments appropriés, parmi lesquels des activités ciblées de formation tiendront une place de premier plan. Un certain nombre de fonctionnaires auront la possibilité de participer à des programmes de formation portant sur l'intégration dans la Communauté et sur l'application spécifique de l'acquis. Des programmes spéciaux sont en cours d'élaboration pour la formation de juges et de diplomates.