QUESTION ÉCRITE E-2933/96 posée par Johanna Maij-Weggen (PPE) à la Commission (8 novembre 1996)

Objet: Appel d'offres concernant une méthode de détermination de la teneur en graisses végétales des produits à base de chocolat

La Commission peut-elle confirmer que la DG III a publié un appel d'offres portant sur la recherche d'une méthode permettant de déterminer la teneur en graisses végétales des produits à base de chocolat?

Comment la Commission explique-t-elle qu'elle ait récemment proposé, dans le cadre du projet de directive du Parlement européen et du Conseil relatif à certains produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine, de porter de 0 à 5 % la teneur en graisses végétales présentes dans ces produits, sachant qu'il est manifestement impossible d'échapper à une marge de tolérance de 5 %, lorsqu'il s'agit de déterminer la teneur précise de ces graisses?

Quelle est, actuellement, exprimée en pourcentage, la marge de graisses végétales présentes dans les produits à base de chocolat qui peut être constatée avec précision?

La Commission n'estime-t-elle pas qu'il serait plus sérieux de promulguer une telle directive lorsque sa mise en oeuvre pourra faire l'objet d'un contrôle efficace et précis?

Réponse donnée par M. Bangemann au nom de la Commission (6 décembre 1996)

La Commission a publié un appel d'offres ((JO C 227 du 6.8.1996. )) relatif à l'élaboration et la comparaison de méthodes d'analyse de référence pour la détermination du beurre de cacao et d'autres matières grasses végétales dans les produits de chocolat. Cet appel d'offre constitue la continuation d'un premier appel d'offres ((JO C 195 du 29.7.1995. )) visant à l'évaluation des méthodes d'analyse utilisées dans le chocolat. L'offre pour la réalisation de ces travaux a été attribuée au centre commun de recherche d'Ispra.

Il convient de souligner que le problème d'absence de méthodes d'analyse dans le domaine du chocolat se pose dans les mêmes termes dans le cas d'une utilisation de 0 % ou de 5 % de matières grasses végétales autres que le beurre de cacao, tel que prévue, pour certains États membres, par la directive actuelle 73/241/CEE relative au chocolat ((JO L 228 du 16.8.1973. )).

Les méthodes d'analyse existantes pour la détermination d'autres matières grasses végétales que le beurre de cacao datent des années 1980. Lorsque 5 % de ces matières sont utilisées dans les produits de chocolat, ces méthodes aboutissent à des résultats variant de 3 à 7 % en termes absolus. Le degré de précision auquel les analyses aboutissent dépend très fort du type de matières grasses utilisées et des autres ingrédients. Ainsi, l'utilisation de certains types de matières grasses végétales permet d'arriver à une plus grande précision. A l'opposé, l'analyse s'avère plus difficile dans le cas du chocolat composé tel que, par exemple, le chocolat aux noisettes dans lequel certains ingrédients contiennent déjà des matières grasses.

Le rapport intérimaire de l'évaluation faite par le centre commun de recherche d'Ispra indique qu'il est possible d'accroître le degré de précision des méthodes d'analyse, sur base de techniques plus actuelles d'analyse et de techniques modernes d'évaluation de données statistiques. C'est la raison pour laquelle la Commission a lancé, comme indiqué ci-dessus, un nouvel appel d'offres visant au développement de méthodes fiables de détection et de détermination des composants de beurre de cacao et d'autres matières grasses végétales.

La Commission rappelle que, en application de la directive 89/397/CEE relative au contrôle officiel des denrées alimentaires ((JO L 186 du 30.6.1989. )), des contrôles sont déjà réalisés, notamment au stade de la production, incluant le contrôle des matières premières, à la fois sur base d'inspection visuelle et sur base scripturale et documentaire. C'est sur cette base que les autorités nationales chargées du contrôle vérifient le respect de la conformité de la législation existante sur le chocolat.