QUESTION ÉCRITE E-0560/99

posée par John Iversen (PSE) à la Commission

(12 mars 1999)

Objet: Nouvelles procédures de répartition des crédits ISPO

En novembre 1998, l'Institut des sciences de l'information et des médias a sollicité de l'ISPO des crédits en vue d'organiser une conférence dans le domaine de la société de l'information et des médias. L'Institut a obtenu une réponse positive et été invité à élargir la conférence et à majorer le montant des crédits sollicités. Les organisateurs ont alors procédé à la planification de la conférence devant réunir une centaine de personnes originaires de 18 pays différents.

Le 1er décembre 1998, l'ISAC/ISPO a fait savoir qu'il octroyait la somme de 48 000 écus en vue de l'organisation de cette conférence à Aarhus, en février 1999.

Dans une lettre émanant de Martina Haak, l'ISPO indique que la conférence sera accueillie sur son site Internet. Le 4 février 1999, l'Université d'Aarhus est brutalement informée par lettre que la Commission retire sa participation. Cette attitude est confirmée dans une lettre du 5 février 1999 émanant de Jörg Wenzel à l'adresse du professeur Per Jauert. Il apparaît par ailleurs que l'Université d'Aarhus a dépensé 127 000 couronnes danoises au titre de cette conférence qui n'a pas eu lieu.

De quelle manière la Commission envisage-t-elle de dédommager l'Université d'Aarhus au titre des dépenses encourues pour cette conférence?

Réponse donnée par M. Bangemann au nom de la Commission

(30 avril 1999)

En automne 1998, l'Université d'Aarhus a contacté le Bureau des projets de la société de l'information (ISPO) en vue d'obtenir une aide pour un séminaire ou une conférence qu'elle organisait sur le thème "Média locaux et société de l'information". La demande officielle de subvention n'a été reçue que le 20 novembre 1998 et l'analyse préliminaire de l'ISPO sur la teneur et la conception de la conférence envisagée a donné lieu, le 1er décembre, à un avis favorable sur l'octroi éventuel de la subvention correspondant à 49,5 % des dépenses escomptées. L'ISPO a ensuite transmis la demande de financement pour la suite de la procédure de décision au sein de la Commission.

Les organisateurs s'étant informés de l'avancement de leur dossier, l'avis favorable initial de l'ISPO a été transmis de manière informelle à l'Université d'Aarhus le 2 décembre, en précisant toutefois explicitement qu'il n'était pas possible de notifier un consentement définitif tant que la Commission n'aurait pas pris une décision officielle, et que la procédure prendrait encore un certain temps (probablement jusqu'à la fin du mois de décembre). Cet avis ne constituait pas une décision officielle de la Commission concernant la demande, et n'a jamais été présenté comme tel à l'Université d'Aarhus.

Par ailleurs, dans le cadre des contacts avec les organisateurs, le secrétariat de l'ISPO a confirmé que son site web afficherait un hyperlien vers la page de la conférence sur la Toile. Cette pratique est courante pour de nombreuses autres conférences et manifestations liées à la société de l'information (SI), et s'inscrit parfaitement dans les objectifs assignés à l'ISPO lors de sa création par la Commission. La page d'accueil de l'ISPO constitue un simple outil de diffusion, destiné à donner le panorama le plus large possible des activités liées à la société de l'information dans la Communauté, et à permettre l'accès à de plus amples renseignements sur d'autres sites web en fournissant les hyperliens nécessaires. Il faut bien comprendre qu'un renvoi depuis la page d'accueil de l'ISPO vers la page web d'une conférence ne doit pas être considéré comme la preuve que la Commission s'est engagée à soutenir cette manifestation. Ces hyperliens sont souvent créés à la demande des organisateurs, indépendamment de tout concours financier.

Il a également été suggéré que les organisateurs de la conférence incluent un représentant d'un projet mené par la ville de Stockholm, de manière à présenter des activités susceptibles de profiter aux participants et afin d'enrichir le programme de la conférence.

Le 1er janvier 1999, de nouvelles règles sont entrées en vigueur concernant l'octroi des subventions de la Commission. Conformément à cette nouvelle procédure, la demande en question a été soumise au comité d'évaluation des aides à l'occasion de sa première réunion, le 1er février. D'après les conclusions du comité, les services compétents ont conclu que la subvention demandée ne devait pas être attribuée. Cette décision a été notifiée à l'Université d'Aarhus le 4 février 1999, plus de 3 semaines avant la manifestation prévue.

S'il est vrai, comme l'affirment aujourd'hui les organisateurs, que la contribution financière de la Commission était essentielle pour la mise sur pied de la conférence, il aurait été raisonnable qu'en l'absence de toute confirmation officielle par écrit, les responsables ajournent l'organisation de l'événement en attendant un engagement formel de la Commission. Il n'en a malheureusement pas été ainsi, et les organisateurs se plaignent aujourd'hui d'une perte financière. La Commission ne saurait être considérée comme responsable de cette perte, étant donné que les dépenses ont été effectuées sans aucun engagement officiel ni aucune instruction de la Commission, et que l'Université d'Aarhus n'a peut-être pas pris les meilleures décisions pour éviter les pertes lorsqu'elle a appris le rejet de sa demande d'intervention pour la mise sur pied de la conférence des 25 et 26 février.

La Commission déplore l'annulation de cette manifestation, qui correspondait pourtant en principe aux objectifs du programme de travail de l'ISPO.

La Commission souhaite également confirmer que dans le cadre des nouvelles procédures d'attribution des subventions, désormais harmonisées et plus transparentes, un appel devrait être publié au Journal officiel dans les prochaines semaines en vue de recueillir les demandes de subventions au titre du programme Promise adopté le 30 mars 1998 par le Conseil(1) pour stimuler la mise en place de la société de l'information en Europe, et géré par le BPSI.

Enfin, la Commission émet le souhait que cet incident ne fasse pas obstacle à une coopération féconde avec l'Université d'Aarhus dans les années à venir.

(1) JO L 107 du 7.4.1998.