QUESTION ÉCRITE E-3239/02

posée par Alexander de Roo (Verts/ALE) à la Commission

(15 novembre 2002)

Objet: Aquaculture

Lors de sa réunion du 4 novembre 2002, la commission de l'environnement du Parlement européen a entendu un fonctionnaire de la Commission affirmer que 150 textes législatifs européens étaient d'application en matière d'aquaculture.

La Commission aurait-elle l'amabilité d'en fournir la liste?

La Commission n'estime-t-elle pas, à mon instar, que la majeure partie de ces 150 textes ont incidemment trait à l'aquaculture, dans la mesure où ils visent les produits agricoles?

La Commission n'estime-t-elle pas également qu'il serait raisonnable de doter rapidement l'aquaculture d'une loi-cadre, notamment dans la mesure où plusieurs États membres élaborent une législation propre en ce moment?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(29 novembre 2002)

L'Honorable Parlementaire peut trouver la liste des références aux décisions, directives et règlements communautaires se rapportant à l'aquaculture dans la section Législation de la page web de la Direction générale (DG) Pêche à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/dgs/fisheries/index_en.htm. Une liste plus complète de documents relatifs à l'aquaculture, à la transformation ou à la commercialisation est actuellement en cours d'élaboration et pourra prochainement être consultée sur le site web précité. Cette liste comportera des références directes aux documents importants.

Le développement de l'aquaculture doit se faire en tenant compte d'un certain nombre d'aspects allant de la sécurité sanitaire des consommateurs à la protection de l'environnement, de l'aide structurelle aux règles commerciales, des labels de qualité aux campagnes de promotion, etc Il est normal qu'une activité aussi complexe est confrontée à un volumineux ensemble de normes et de règlements couvrant tous ces aspects. En général, les normes ne sont pas spécifiques à l'aquaculture étant donné que la plupart d'entre elles ont un caractère général.

À plusieurs reprises, une législation communautaire spécifique et cohérente a été demandée pour le secteur de l'aquaculture. À cet égard, l'idéal serait une approche globale au moyen d'un règlement cadre prenant en compte toutes les facettes du secteur. Cela est pratiquement impossible étant donné qu'un grand nombre d'aspects de l'aquaculture sont réglementés par les législations nationales qui peuvent être influencées par un certain nombre de directives communautaires horizontales.

La récente stratégie pour le développement durable de l'aquaculture européenne(1) a pour objet d'établir un cadre cohérent qui permettra aux producteurs du secteur de l'aquaculture d'offrir un produit sain dans les quantités exigées par le marché sans pour autant nuire à l'environnement. Le

succès de cette stratégie dépend de la collaboration de tous les acteurs du secteur: principalement les administrations publiques nationales et locales, mais également l'industrie et les représentants des autres intéressés tels que les consommateurs. Cette communication de la Commission définit les mesures nécessaires ainsi que le niveau auquel elles doivent être mises en oeuvre.

(1) COM(2002) 511 final.