FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/131

(2004/C 88 E/0139)

QUESTION ÉCRITE E-3143/03

posée par Stavros Xarchakos (PPE-DE) à la Commission

(23 octobre 2003)

Objet: Prix des voitures particulières en Grèce et interdiction des moteurs diesel à Athènes et à Thessalonique

Le gouvernement grec a annoncé récemment (quelques mois avant les élections législatives) la diminution des taxes à l'achat de voitures particulières neuves.

Il y a tout lieu de penser, à la suite de cette annonce, que la baisse des prix concernera surtout les grosses cylindrées (plus de 2 000 cm3), lesquelles resteront malgré tout plus chères que les voitures de puissance équivalente dans les autres États membres de l'Union européenne.

En ce qui concerne la catégorie des voitures particulières de 1 800 à 2 000 cm3 de cylindrée (catégorie qui comprend des véhicules avec une sécurité active et passive élevée), la baisse du prix de vente est proportionnellement plus faible et ces voitures resteront très chères pour les consommateurs grecs, qui perçoivent, de surcroît, les salaires les plus faibles de l'Union européenne et dont le revenu annuel par habitant atteint à peine 69 % de la moyenne communautaire (données d'Eurostat pour 2002).

Lors des débats à la commission de l'environnement du Parlement européen, il a été signalé à plusieurs reprises que les moteurs diesel actuels émettaient très peu de substances polluantes et que leur puissance était similaire (en raison de l'utilisation étendue de surcompresseurs) à celle des moteurs à essence. On sait que les émissions produites par des pots catalytiques en mauvais état (utilisés avec les moteurs à essence sans plomb) sont extrêmement dangereuses pour la santé humaine; or, la circulation de voitures particulières à moteur diesel est interdite à Athènes et à Thessalonique. Résultat: des substances polluantes dangereuses sont répandues dans l'atmosphère (principalement à Athènes, qui compte plus de deux millions de véhicules) et les consommateurs grecs sont beaucoup plus lourdement imposés, puisqu'il est bien connu, d'une part, que l'essence sans plomb est plus chère que le gazole et, d'autre part, que la consommation des moteurs à essence est plus importante que celle des moteurs diesel.

Comment la Commission pourrait-elle intervenir auprès des autorités grecques afin de faire diminuer la fiscalité (et donc les prix de détail) des voitures particulières entrant dans la catégorie des 1 800-2 000 cm3, laquelle intéresse davantage les consommateurs grecs, en raison des prix? Est-il rationnel et cohérent, d'un point de vue environnemental, d'interdire la circulation de voitures particulières équipées de moteurs diesel modernes dans les deux plus grandes villes grecques? La Commission pourrait-elle dire ce qu'elle a fait jusqu'à présent en ce qui concerne ces deux problèmes et quelles ont été les réactions des autorités grecques?

Réponse donnée par M. Bolkestein au nom de la Commission

(17 décembre 2003)

La Commission souhaite informer l'Honorable Parlementaire qu'à l'exception des règles communes régissant les taxes et les redevances annuelles relatives aux poids lourds, il n'existe pratiquement aucune législation communautaire ni harmonisation des dispositions fiscales nationales qui soient appliquées par les États membres dans le domaine de la taxation des voitures particulières. Il appartient donc à chaque État membre de mettre en place un dispositif national de taxation de ces voitures, qui respecte les principes généraux du traité CE, et notamment n'occasionne pas de formalités transfrontalières dans le cadre du commerce entre les États membres, et soit conforme au principe de non-discrimination.

La Commission est consciente du fait que la taxe d'immatriculation varie considérablement entre les États membres qui continuent de la percevoir. Dans une communication relative à la «Taxation des voitures particulières dans l'Union européenne» (1), présentée en septembre 2002, la Commission recommande que les États membres abolissent, voire réduisent considérablement, la taxe d'immatriculation sur une période de transition de cinq à dix ans. Elle propose également d'instaurer des mesures qui établissent une relation plus directe entre le niveau de taxation et le taux d'émission de gaz carbonique (CO2) de chaque voiture particulière neuve. Le Parlement a adopté un avis favorable sur cette communication lors de sa séance plénière des 5 et 6 novembre 2003.

La Commission attire l'attention sur le fait que toute initiative qu'elle lancera à la lumière des conclusions tirées suite au débat mené au sein du Conseil et du Parlement, couvrant le rapprochement de la taxation des voitures particulières doit recevoir l'accord unanime des États membres du Conseil.

En ce qui concerne l'interdiction des voitures à moteur diesel dans les deux plus grandes villes grecques, la Commission souhaite rappeler que, lors de l'évaluation de l'impact des voitures diesel sur l'environnement, il convient de faire une distinction entre la pollution de l'air ambiant et les questions de changement climatique. Par comparaison avec les voitures à essence, les voitures diesel modernes permettent une réduction des émissions de CO2, ce qui constitue un avantage important du point de vue du changement climatique. D'autre part, cependant, les voitures diesel émettent considérablement plus de polluants nocifs pour la qualité de l'air ambiant, dont des particules et oxydes d'azote. La concentration de ces polluants dans l'air ambiant est réglementée par la directive no 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant (2), qui stipule des valeurs limites et des marges de dépassement. Selon les rapports soumis à la Commission en vertu de la directive cadre sur la qualité de l'air, les valeurs limites et les marges de dépassement continuent d'être excédées dans la région Attique, ce qui rend donc nécessaire l'adoption ou le maintien des mesures visant à contrôler les sources spécifiques de pollution, à condition que ces mesures soient compatibles avec le traité CE.

Pour de plus amples informations sur la pollution de l'air ambiant en Grèce, l'Honorable Parlementaire pourra se référer à la réponse donnée par la Commission à la question écrite E-3217/03 posée par M. Antonios Trakatellis (3).

(1) COM(2002) 431 final.

(2) JO L 163 du 29.6.1999.

(3) JO C 78 E du 27.3.2004, p. 791.