QUESTION ÉCRITE P-0147/01

posée par Vincenzo Lavarra (PSE) à la Commission

(23 janvier 2001)

Objet: Risques liés à l'amiante présent dans l'ancienne usine Fibronit à Bari

Considérant que l'UE accorde une priorité aux politiques d'amélioration de la qualité de la vie urbaine et, de manière plus générale, de protection de l'environnement, de défense de la santé des citoyens et de protection de la sécurité des travailleurs sur le lieu de travail;

considérant que la commune de Bari a l'intention de rendre constructible la zone actuellement occupée par l'ancienne usine Fibronit, aujourd'hui abandonnée, notamment en raison de la très forte teneur en amiante dans les structures qui subsistent et de substances polluantes dans le sous-sol de cette zone, naguère industrielle;

considérant que le démantèlement de l'immeuble industriel autrefois occupé par la société Fibronit, situé en plein centre urbain, à cheval sur les quartiers très peuplés de San Pasquale et de Japigia, puis la mise en construction de cette zone, provoqueraient la dispersion, extrêmement dangereuse, de poussières d'amiante dans l'environnement, ce qui aurait des conséquences négatives pour la santé des habitants et des travailleurs employés à ces travaux;

considérant les prises de position opposées à cette initiative formulées non seulement par plusieurs forces politiques et par des comités de citoyens, mais aussi par des personnalités universitaires, médicales et du domaine de l'environnement, qui estiment qu'il serait moins dangereux, et donc préférable, de transformer cette zone en parc public, en se contentant d'effectuer une mise aux normes permanente du site en matière de sécurité et en évitant ainsi le déplacement physique des résidus d'amiante présents sur place;

la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

1. quelles initiatives l'UE a-t-elle prises ou entend-elle prendre pour assurer la surveillance et la réhabilitation des sites industriels où la présence d'amiante est très importante?

2. quels types d'interventions l'UE privilégie-t-elle lorsqu'il s'agit d'éliminer l'amiante de sites industriels dans des zones urbaines comme la zone concernée?

3. à la lumière des connaissances acquises, n'estime-t-elle pas que les interventions évitant le déplacement et la manipulation de quantités énormes d'amiante sont préférables?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(6 mars 2001)

La législation communautaire aborde la question des risques liés à l'amiante sous divers aspects.

Des mesures de protection pour les travailleurs exposés, au cours de leur travail, à la poussière provenant de l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante ont déjà été instaurées par la directive 83/477/CEE du Conseil du 19 septembre 1983 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail(1). La directive 87/217/CEE du Conseil du 19 mars 1987 concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante(2) a instauré, quant à elle, des mesures générales relatives à l'utilisation et à l'élimination de l'amiante. Les déchets d'amiante doivent être traités conformément à la directive 78/319/CEE du Conseil du 20 mars 1978 relative aux déchets toxiques et dangereux(3), abrogée et remplacée par la directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux(4). Cette législation établit des dispositions générales touchant à la sécurité de la gestion des déchets dangereux. Par ailleurs, la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets, modifiée par la directive 91/156/CEE(5), comporte une disposition générale en vertu de laquelle les États membres sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour assurer que les déchets seront valorisés ou éliminés sans mettre en danger la santé de l'homme et sans que soient utilisés des procédés ou méthodes susceptibles de porter préjudice à l'environnement.

La directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution(6) dispose, à son article 3, qu'il revient aux autorités compétentes des États membres de veiller à ce que les mesures nécessaires soient prises lors de la cessation définitive des activités afin d'éviter tout risque de pollution et afin de remettre le site de l'exploitation dans un état satisfaisant. Cette disposition s'applique à certaines catégories d'activités industrielles caractérisées par un potentiel de pollution important, dont celles pratiquées dans les installations destinées à la production d'amiante et à la fabrication de produits à base d'amiante. Les installations autorisées avant octobre 1999 doivent être exploitées conformément aux dispositions de la directive à compter d'octobre 2007. Une installation dont les activités ont d'ores et déjà cessé, telle que l'usine Fibronit en question, ne relève pas de cet instrument juridique.

Cela étant, aucun acte législatif communautaire ne traite en particulier de la décontamination des sites industriels présentant des concentrations d'amiante élevées ou des critères sur lesquels il y a lieu de se fonder pour décider si un immeuble doit ou non être désamianté. Il appartient aux États membres de décider, dans les limites fixées par les actes législatifs communautaires susmentionnés, ce qu'il adviendra de l'amiante dans les constructions existantes.

(1) JO L 263 du 24.9.1983.

(2) JO L 85 du 28.3.1987.

(3) JO L 84 du 31.3.1978.

(4) JO L 377 du 31.12.1991.

(5) JO L 78 du 26.3.1991.

(6) JO L 257 du 10.10.1996.