QUESTION ÉCRITE E-0418/00

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(23 février 2000)

Objet: Limitation de la pêche au filet en raison des dommages causés aux fonds marins

1. La Commission connaît-elle l'article La pêche au filet nuit à l'environnement de la mer du Nord paru dans le journal Volkskrant du 1er février 2000, dans lequel le Dr H. Lindeman, chercheur à l'Institut d'études et de recherches marines (NIOZ), mandaté par le ministère néerlandais de l'Agriculture, de l'Environnement et de la Pêche, présente les résultats de l'étude sur les conséquences de la pêche au filet pour l'environnement?

2. La Commission sait-elle que cette méthode de pêche, surtout utilisée pour la capture de poissons de fond, comme la sole ou le carrelet, utilise de lourdes barres et chaînes métalliques qui labourent, pour ainsi dire, les fonds marins jusqu'à 6 ou 10 cm de profondeur afin de déloger les poissons et les faire pénétrer dans les filets?

3. La Commission peut-elle confirmer que sur la seule partie néerlandaise de la mer du Nord, opèrent déjà 400 chalutiers au moins, équipés d'engins de pêche de 4 à 12 m de large, pêchant au filet, et que cette méthode inflige des dommages non seulement à la mer du Nord, dont dépendent des pays comme les Pays-Bas, l'Angleterre et les États scandinaves, mais également à d'autres milieux marins?

4. La Commission admet-elle, comme moi-même, que cette forme de pêche a des effets très dommageables pour les fonds marins et leur biodiversité, notamment parce qu'elle détruit la faune et la flore des fonds et porte au moins autant atteinte à l'environnement que, par exemple, les plates-formes de forage de pétrole et de gaz naturel?

5. Quelles actions la Commission envisage-t-elle pour limiter la pêche au filet tout en permettant aux pêcheurs concernés d'adopter d'autres méthodes de capture du poisson, ou en leur offrant la possibilité d'une reconversion professionnelle?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(30 mars 2000)

1. La Commission n'a pas eu connaissance de l'article publié dans le Volkskrant du 1er février 2000.

2. La Commission sait parfaitement ce que sont les chalutiers à perche, quelles sont leurs espèces cibles et à quelle profondeur leurs engins de pêche pénètrent dans les fonds marins.

3. La Commission peut confirmer qu'un grand nombre de chalutiers à perche sont actifs dans la mer du Nord et ailleurs. Elle doute cependant que tous ces bateaux travaillent simultanément dans la zone néerlandaise de la mer du Nord. Une enquête récente a montré que dans la mer du Nord, et même dans la partie relevant des Pays-Bas, de larges zones ne sont pas du tout exploitées par les chalutiers à perche.

4. La Commission connaît les travaux du Dr H. Lindeboom (appelé Dr Lindeman dans la question), l'auteur de l'article évoqué. Le Dr Lindeboom est un éminent scientifique qui a publié un certain nombre de textes, tant scientifiques que de vulgarisation, dans lesquels il prétend que la pêche au chalut à perche est préjudiciable à l'environnement. Cependant, d'autres scientifiques tout aussi éminents ne partagent pas entièrement, voire pas du tout, les conclusions du Dr Lindeboom.

5. Les activités des chalutiers à perche sont déjà limitées par la législation communautaire. De grands chalutiers à perche (d'une puissance moteur de plus de 221 kilowatts) ne sont pas autorisés à pêcher dans la plaice box (cantonnement pour la plie), qui est une zone de la mer adjacente aux côtes allemandes, belges danoises, françaises et néerlandaises de la mer du Nord. De plus, les grands chalutiers à perche ne peuvent pas pêcher dans la zone de 12 milles située autour de l'Irlande et du Royaume-Uni. La pêche au chalutier à perche est interdite dans le Kattegat. Actuellement, la Commission n'envisage pas de modifier ces restrictions. Elle continuera néanmoins à relever et évaluer les conséquences biologiques de ces pêches, afin de proposer d'autres mesures, le cas échéant, au moment voulu.