QUESTION ÉCRITE P-0931/00

posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission

(22 mars 2000)

Objet: Participation de chercheurs des pays en développement aux programmes de recherche environnementale financés par l'UE

Pour les pays en développement, la possibilité de participer aux travaux de développement tant dans la phase de définition des problèmes que dans celle de la recherche de solutions constitue la clé du développement. Or, à l'heure actuelle, cette approche est assez mal appliquée par l'Union européenne s'agissant des projets scientifiques et technologiques concernant les pays en développement.

En effet, les programmes-cadres de l'Union européenne ne s'étendent pas à ces pays. En d'autres termes, des partenaires d'Afrique du Nord, par exemple, ne peuvent pas participer à des projets scientifiques et technologiques touchant à l'environnement. Certes, rien ne les empêche d'engager des recherches, mais ils ne disposent pas de possibilités de financement, étant donné qu'ils ne peuvent pas prendre part à des consortiums destinés à lever des capitaux.

Pourquoi leur participation n'est-elle pas possible, alors que, par exemple, les possibilités pour la Russie de s'associer à de telles structures ont été accrues?

La question a-t-elle été envisagée notamment en fonction des répercussions pour l'Union européenne des problèmes de désertification en Afrique du Nord et des problèmes du bassin méditerranéen?

L'Union européenne est-elle disposée à donner davantage de responsabilités, au titre des modalités de financement, aux chercheurs locaux, afin d'assurer la perennité des actions dès lors que le financement vient à expiration, et à veiller à ce que des projets ne puissent pas voir le jour sans la participation de chercheurs locaux?

Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(14 avril 2000)

La Commission partage pleinement le point de vue de l'Honorable Parlementaire quant au rôle de la recherche pour le développement des pays en développement (PED) ainsi que de faire en sorte que la recherche soit pilotée par la demande et ciblée sur la problématique du développement de ces pays.

Il est vrai que les programmes thématiques du 5e programme-cadre permettent la participation des PED, sans possibilités de financement communautaire (la situation est la même pour la Russie) mais cette ouverture représente un progrès par rapport au 4e programme-cadre qui ne leur était que partiellement ouvert.

Par contre deux possibilités leur sont spécialement réservées dans le cadre du programme horizontal INCO; l'action INCO-DEV qui vise spécifiquement à promouvoir la coopération scientifique et technique entre la Communauté et tous les PED et l'action INCO-MED qui concerne uniquement les pays méditerranéens associés dans des domaines caractéristiques à cette région. La totalité de la problématique de l'eau, y compris les problèmes de désertification est un des thèmes central d'INCO-MED.

Ces deux actions, grâce à un dialogue permanent avec des représentants de ces régions, les associent non seulement à la définition du champ de coopération à promouvoir mais aussi au processus de sélection des propositions notamment en ce qui concerne la pertinence des projets pour le développement de la région.

En outre, les modalités de mise en oeuvre des programmes INCO-DEV et INCO-MED non seulement autorisent les initiatives venant des pays en développement mais les encouragent même. En tout état de cause, la participation de scientifiques de ces pays sur une base équitable est une condition d'éligibilité des propositions reçues dans le cadre de ces programmes.

Un des objectifs est en effet d'aider au renforcement des capacités de recherche de ces pays tiers, au travers d'un travail de recherche réalisé conjointement entre eux et la Communauté afin de leur permettre d'être en mesure, au-delà du projet, de prendre de plus en plus de responsabilités dans le processus de leur développement.