FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/451

(2004/C 88 E/0462)

QUESTION ÉCRITE P-3132/03

posée par José Ribeiro e Castro (UEN) à la Commission

(17 octobre 2003)

Objet: Cuba — Initiative Sakharov

Le 4 septembre 2003, le Parlement européen réuni en séance plénière à Strasbourg, a adopté, à une écrasante majorité, une résolution sur Cuba, dans laquelle le paragraphe 12 est rédigé comme suit:

12. demande d'inviter officiellement M. Oswaldo Payá Sardiñas, lauréat en 2002 du prix Sakharov pour la liberté de conscience, afin qu'il rencontre personnellement la Présidence de l'UE, le Haut représentant pour la PESC, le Président de la Commission et les commissaires compétents; souscrit à la décision de sa commission des affaires étrangères, des Droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense d'inviter M. Oswaldo Payá Sardiñas, et demande aux autorités cubaines de ne pas s'opposer à ce déplacement;

Cette partie de la résolution s'inscrivait dans la foulée de ladite «Initiative Sakharov», que l'auteur de la question a soutenue dans le cadre du Parlement européen et qui avait recueilli la signature de 205 députés. Ce sujet a également été abordé par l'auteur de la question dans les lettres du 28 mai, du 3 juillet et du 24 septembre 2003, adressées notamment au Président de la Commission.

Entre-temps, plus de 14 000 signatures ont été remises au Parlement cubain par Oswaldo Payá Sardiñas, dans le cadre du développement du «Projet Varela». Le fait mérite d'être souligné, étant donné les conditions extrêmement difficiles dans lesquelles se trouvent actuellement les démocrates cubains.

La Commission a-t-elle entrepris des démarches afin de donner suite à l'Initiative Sakharov, visée au paragraphe 12 de la résolution sur Cuba, adoptée le 4 septembre 2003? Si oui, quelles sont-elles?

Devant la remise de plus de 14 000 signatures au Parlement cubain par Oswaldo Payá Sardiñas, dans le cadre du «Projet Varela», qui a bénéficié d'une vaste couverture médiatique, la Commission ne considère-t-elle pas que le moment est idéal pour concrétiser cette demande expresse du Parlement?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(5 février 2004)

La Commission a pris note de la résolution sur Cuba adoptée par le Parlement le 4 septembre 2003, et en particulier de son paragraphe 12 concernant Oswaldo Payá. La Commission est tout à fait consciente de la situation dans laquelle se trouve M. Payá et regrette la décision des autorités cubaines de ne pas l'autoriser à venir assister, le 1er décembre 2003, à Bruxelles, à une réunion de la commission des affaires étrangères, des Droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense.

Le 5 juin 2003, l'Union a décidé de mettre en œuvre toute une série de mesures par suite de l'action prise par les autorités cubaines à l'encontre des membres de l'opposition et des journalistes indépendants. Les événements qui se sont déroulés à Cuba ont, par la suite, conduit le Conseil à réévaluer la position commune de l'Union européenne relative à Cuba (1) le 21 juillet 2003 (2), près de six mois avant la date prévue.

La Commission et les États membres continuent de suivre attentivement la situation à Cuba, en particulier en ce qui concerne le sort des membres de l'opposition comme M. Payá. Étant donné la situation actuelle, la Commission souhaite leur apporter le plus grand soutien possible. Ceci exige, bien évidemment, la prise en compte des conditions difficiles dans lesquelles ils se trouvent.

La Commission souscrit fermement aux efforts de démocratisation mis en œuvre à Cuba et le président, ainsi que les commissaires compétents, rencontreront très volontiers M. Payá lorsqu'il viendra à Bruxelles.

(1) Position commune 96/697/PESC définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne relative à Cuba, JO L 322 du 12.12.1996.

(2) http://europa.eu.int/abc/doc/off/bull/fr/200307/pl06154.htm