QUESTION ÉCRITE E-2987/00

posée par Lousewies van der Laan (ELDR) au Conseil

(25 septembre 2000)

Objet: Problèmes concernant l'introduction de l'euro

Le parti politique D66 a pris connaissance et s'inquiète des mises en garde formulées par le plus grand groupe européen de commerce de détail dans une lettre ouverte aux ministres des finances européens, selon lesquelles les transactions financières seraient au point mort lors de l'introduction de l'euro en 2002. Les détaillants fondent leurs mises en garde sur les recherches de l'Insead et de l'École de gestion de Koblenz. Pour éviter que des problèmes ne surviennent lors de l'introduction de l'euro, les opérateurs économiques souhaiteraient que les consommateurs puissent changer leur argent en euros avant le 1er janvier 2002. À la fin de l'année 2001, tous les consommateurs néerlandais recevront une pochette contenant un exemplaire de toutes les pièces en euros.

Le Conseil convient-il qu'une introduction chaotique de l'euro serait de nature à compromettre l'adhésion du public à la monnaie européenne?

Pour quelles raisons les consommateurs ne peuvent-ils obtenir des billets en euros avant l'introduction de l'euro?

Le Conseil convient-il que l'émission d'une quantité symbolique de pièces à des fins de promotion, comme aux Pays-Bas, ne résout pas le risque d'arrêt des transactions monétaires le 1er janvier 2002?

Le Conseil convient-il que les particuliers devraient avoir accès non seulement aux pièces, mais aussi aux billets avant le 1er janvier 2002, afin que l'introduction puisse s'opérer en douceur?

Réponse

(26 février 2001)

Le 8 novembre 1999, le Conseil a pris acte de la déclaration qui suit, faite par les États membres participants:

L'introduction des billets et des pièces en euros, en janvier 2002, constituera la dernière étape du passage à la monnaie unique, et la plus visible. Les États membres sont conscients de l'importance historique qu'elle revêt. Le basculement à l'euro représente un défi logistique sans précédent pour la zone euro. La stratégie à suivre a fait l'objet d'études approfondies au cours des derniers mois, tant dans chacun des pays participants qu'au niveau communautaire. Les résultats obtenus lors des discussions qui ont eu lieu entre toutes les parties concernées ont permis aux ministres des États membres participants, en coopération étroite avec les banques centrales nationales et compte tenu des points de vue exprimés par la Banque centrale européenne, de dégager des positions communes sur les grandes lignes du basculement à l'euro. Il en découle que les États membres ont une certaine marge de manoeuvre pour réaliser le basculement de la manière la mieux adaptée à leur situation.

1. Les États membres mettront tout en oeuvre pour faire en sorte que l'essentiel des opérations au comptant puisse être réalisé en euros dans un délai de quinze jours à compter du 1er janvier 2002.

2. Les États membres estiment que la période de circulation parallèle des anciens et des nouveaux billets et pièces durera entre quatre semaines et deux mois. À l'issue de cette période, les États membres pourront prendre des dispositions afin de faciliter l'échange des anciens billets et pièces.

3. Afin qu'une quantité suffisante de billets et de pièces puisse être en circulation au cours des premiers jours de janvier 2002, il serait utile que les établissements financiers et certains autres groupes, notamment les sociétés de transport de fonds et les détaillants, reçoivent déjà des billets et des pièces un peu avant le 1er janvier 2002. Les États membres rappellent que cette préalimentation ne doit pas conduire à mettre en circulation des billets et des pièces en euros avant le 1er janvier 2002.

4. Afin d'aider les citoyens à se familiariser avec les nouvelles pièces et de faciliter le passage à l'euro, les États membres estiment que l'on peut envisager de mettre, sur demande, des quantités limitées de pièces à la disposition du public, notamment des groupes vulnérables de la population, mais pas avant la seconde quinzaine de décembre 2001.

Dans sa communication datée du 12 juillet 2000 au Parlement européen et au Conseil(1), la Commission résume les modalités détaillées de la préalimentation, d'une part, des opérateurs (banques et détaillants notamment) en billets et en pièces en euros et, d'autre part, du grand public en pièces en euros en quantité limitée, comme l'envisagent les États membres conformément à ce qui précède.

Le fait de mettre à la disposition du grand public, avant le 1er janvier 2002, des billets en euros et des quantités importantes de pièces en euros ne ferait qu'ajouter à la confusion éventuelle, étant donné que ces billets et pièces n'auront cours légal qu'à compter du 1er janvier 2002.

Le Conseil continuera à surveiller la situation et prendra, le cas échéant, des mesures appropriées pour faire en sorte d'éviter les problèmes évoqués par l'Honorable Parlementaire.

(1) COM(2000) 443 final.