QUESTION ÉCRITE E-2254/03

posée par Piia-Noora Kauppi (PPE-DE) à la Commission

(8 juillet 2003)

Objet: Courriel: mesures communautaires contre les messages indésirables

Ces dernières années, le problème des messages indésirables n'a cessé d'empirer dans le monde entier. Les messages indésirables constituent désormais plus de la moitié du courrier électronique et, en une seule journée, il peut y avoir sur Internet plus de 9 milliards de messages de ce type. Selon les estimations de la fédération finlandaise des technologies de l'information et des télécommunications (FiCom), les entreprises européennes auraient perdu l'année dernière 2,5 milliards d'euros du fait de cet arrosage intempestif. Il s'agit d'un problème qui est non seulement grave pour l'économie mais aussi particulièrement agaçant pour les usagers des services de télécommunication sans fil.

Comment la Commission entend-elle parvenir à trouver le plus vite possible des solutions efficaces au problème croissant des messages indésirables, qui permettent de diminuer de manière sensible les dommages qu'ils causent? De quelle manière prend-elle en compte ce grave problème dans les propositions de législation communautaire relatives à la technologie de l'information et à la communication électronique? Par exemple, la révision en cours de la directive sur la protection des données a-t-elle pris suffisamment la mesure des défis que posent les messages indésirables? La Commission a-t-elle établi un programme de mesures à leur encontre? À son avis, est-il possible de résoudre le problème de l'arrosage intempestif par de nouveaux moyens techniques?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(22 août 2003)

En réponse à la question posée par l'Honorable Parlementaire, la Commission confirme que la prolifération des messages électroniques commerciaux non sollicités (spam) a atteint un point tel que cela constitue un sérieux problème pour les particuliers et les entreprises, et sans aucun doute pour le développement du commerce et des services en ligne.

La réponse donnée sur le même sujet aux questions écrites no E-1997/03 et no E-2085/03 posées respectivement par M. Papayannakis et G. Watson(1) montrera à l'Honorable Parlementaire quelles mesures ont été prises jusqu'ici, notamment par la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques(2), qui doit être transposée pour la fin du mois d'octobre 2003.

La Commission compte également sur l'adoption d'une communication sur les messages électroniques non sollicités dans le courant de l'automne 2003. Le membre de la Commission chargé du secteur Entreprises et Société de l'information a récemment indiqué quelles actions concrètes sont envisagées pour lutter contre ce phénomène sur le plan juridique, technique, et international, ainsi qu'au niveau de la sensibilisation(3). Les mesures proposées seront d'abord discutées avec les États membres et les parties intéressées lors d'une journée d'étude qui sera organisée en octobre 2003.

(1) Voir page 178.

(2) JO L 201 du 31.7.2002.

(3) cf. IP/03/1015.