QUESTION ÉCRITE E-2127/01

posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission

(17 juillet 2001)

Objet: Évaluation des risques inhérents au zinc

Chacun sait que l'évaluation des risques pour la santé humaine et l'environnement inhérents au zinc est obligatoire, en vertu du règlement européen 793/93(1). Le règlement 1488/94(2) en établit les principes. Figurant sur la deuxième liste des priorités, le zinc est actuellement à l'examen. L'élaboration du rapport a été confiée à l'institut néerlandais qui mène l'étude. L'industrie du zingage et ses sous-traitants redoutent que la Commission veuille parachever trop rapidement le rapport final, jugé lacunaire, en ce que les valeurs PNEC (concentration pour lesquelles il n'existe pas d'effet prévisible) s'avéreraient inexactes.

La Commission:

1. A-t-elle l'intention de conclure au plus vite ces travaux dans le cadre des technical meetings de l'ECB d'Ispra?

2. Est-elle consciente du fait que le texte préparé par l'institut néerlandais contredit à maints égards le Technical guidance document qu'elle a proposé elle-même pour la méthodologie à suivre?

3. N'estime-t-elle pas essentiel, pour l'évaluation de l'impact sur l'environnement, de tenir compte de facteurs complexes sur lesquels certaines informations scientifiques manquent encore, ce qui empêche de conclure les travaux dans des délais trop courts, fixés de manière totalement arbitraire, au cours de la dernière réunion du Technical meeting?

4. Ne pense-t-elle pas qu'il est de son devoir de présenter une évaluation du risque dont la teneur scientifique soit claire et qui, non seulement ne néglige aucune donnée utile, mais surtout, ne tombe pas dans le travers fatal de reposer sur des informations lacunaires?

5. N'estime-t-elle pas que, pour combler ces lacunes, l'on pourrait mener à bon terme l'évaluation du risque dans un délai raisonnable (un délai supplémentaire étant envisagé au-delà du délai prévu, à savoir septembre 2001), afin de pouvoir présenter au rapporteur une étude réalisée depuis longtemps par des scientifiques et des universitaires indépendants?

6. Ne pense-t-elle pas, enfin, que si ce nouveau délai pouvait être fixé, les résultats obtenus par l'institut néerlandais coïncideraient avec ceux établis dans l'étude mentionnée ci-dessus?

(1) JO L 84 du 5.4.1993, p. 1.

(2) JO L 161 du 29.6.1994, p. 3.

Réponse communeaux questions écrites E-2082/01, E-2127/01, E-2348/01 et P-2681/01donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(29 octobre 2001)

Les six composés de zinc, actuellement sujets à une évaluation des risques, conformément au règlement (CEE) no 793/93 du Conseil, du 23 mars 1993, concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes, ont été placés sur la liste des substances prioritaire le 27 septembre 1995. Les premiers projets de rapports d'évaluation des risques (RAR) ont été présentés, en décembre 1999, devant la réunion technique (TM) de la Communauté, par les autorités néerlandaises agissant en tant qu'État membre rapporteur. Au cours de la dernière décennie, des discussions approfondies entre l'institut néerlandais Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu (RIVM), agissant en tant que rapporteur et le secteur du zinc ont eu lieu. Les résultats de ces discussions ont été pris en considération dans les rapports.

En comparaison avec d'autres substances prioritaires, évaluées conformément au règlement (CEE) no 793/93 du Conseil, concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes, la procédure pour achever l'évaluation des risques pour les six composés de zinc n'est aucunement accélérée et il n'a jamais été question de clôturer le débat, sans tenir compte des recherches en cours, qui pourraient affecter les conclusions.

Lors de la réunion technique, en septembre 2001, après une discussion approfondie sur les nouveaux projets de rapport, les experts des États membres sont tombés d'accord sur le fait que, en particulier sur la question des émissions de zinc dans le sol et la biodisponibilité du zinc diffusé dans le sol, des besoins d'informations détaillées existaient, et que cela pouvait affecter certaines conclusions concernant les risques liés à ces substances. Par conséquent, suivant la procédure usuelle prévue par ce règlement, les participants ont conclu qu'il y avait un besoin d'information et/ou de tests complémentaires, et un délai de 18 mois, à compter de septembre 2001, a été fixé pour obtenir ces informations. Après ce délai, l'État membre rapporteur ajoutera les nouveaux résultats dans le RAR final. La réunion technique discutera ensuite de ces résultats et de la partie finale du rapport, et en tirera les conclusions appropriées.