QUESTION ÉCRITE E-3266/97 posée par María Estevan Bolea (PPE) à la Commission (20 octobre 1997)

Objet: Gestion des déchets dangereux

Selon les données de l'Union européenne, 30 millions de tonnes de déchets dangereux sont générées chaque année (1992), sur lesquelles 16,5 millions de tonnes (55 %) sont traitées de façon adéquate. Parmi ces déchets qui font l'objet d'un traitement, 7,5 millions de tonnes par an sont incinérées.

Quelle est la quantité de déchets dangereux brûlés dans les cimenteries européennes? Peut-on avoir connaissance du détail pays par pays?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (1er décembre 1997)

L'utilisation des déchets dangereux comme combustible de remplacement dans les installations industrielles est couverte par la directive 94/67/CE relative à l'incinération des déchets dangereux ((JO L 365 du 31.12.1994. )). Cette directive prévoit que l'exploitation d'une installation doit faire l'objet d'un permis, accordé si le demandeur peut prouver que les valeurs limites d'émissions fixées à l'article 7 seront respectées. De plus, après le lancement de l'exploitation, des mesures doivent obligatoirement être effectuées tous les six mois dans les conditions d'exploitation les plus défavorables que l'on puisse prévoir, pour vérifier le respect des dispositions de l'article 7. Ces exigences sont entrées en vigueur le 31 décembre 1996 pour les nouvelles installations, et seront applicables aux installations existantes à partir de juin 2000.

Au cours des dix dernières années, la récupération de l'énergie fournie par l'incinération des déchets comme combustible de remplacement s'est développée pour encourager la réduction de la consommation de combustibles primaires par l'industrie, notamment dans le secteur de la production de ciment. Celui-ci fait appel à des procédés à haute intensité d'énergie, et les combustibles primaires y représentent 35 % des coûts directs de production.

La Commission ne dispose pas de données sur la quantité de déchets dangereux employés comme combustible de remplacement pour la fabrication de ciment dans la Communauté. Ce type de données sera couvert par l'échange d'informations sur la mise en îuvre de la directive 94/67/CE qui ne seront pas disponibles avant juin 2001, prévu par les dispositions de la directive 91/692/CEE visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en îuvre de certaines directives concernant l'environnement ((JO L 377 du 31.12.1991. )).

Cependant, selon les données disponibles actuellement, environ 170 millions de tonnes de ciment ont été produites en 1996 dans la Communauté. Étant donné qu'il faut 120 kg d'équivalent charbon pour produire 1 tonne de ciment, 20,4 millions de tonnes d'équivalent charbon ont été consommés en 1996. Environ 12 % des combustibles fossiles ont été remplacés par des déchets. L'équivalent de déchets, en valeur calorifique, serait d'environ 3 millions de tonnes pour 2,5 millions de tonnes d'équivalent charbon. La proportion des déchets dangereux est estimée à 40 %. Ainsi, quelque 1,2 million de tonnes de déchets dangereux a probablement été co-incinéré dans les fours à ciment de la Communauté en 1996. La plus grande partie des déchets dangereux ainsi employés était constituée d'huiles usagées.