QUESTION ÉCRITE E-2737/01

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(5 octobre 2001)

Objet: Dispositions visant à rendre les gratte-ciel plus résistants en cas d'incendie, en cas d'explosion ou au cas où un avion viendrait à les percuter

1. La Commission sait-elle que, non seulement à New York, mais, en fait, dans le monde entier, notamment dans des villes européennes telles que Rotterdam et Francfort-sur-le-Main, on a construit, au cours des dernières décennies, des immeubles d'une hauteur dépassant largement 50 à 100 mètres et que de grandes entreprises, notamment, pensent ajouter à leur prestige en construisant de plus en plus haut et en battant, en la matière, des records nationaux, continentaux et mondiaux?

2. En ce qui concerne ces immeubles, qui sont toujours plus hauts, la Commission peut-elle confirmer que non seulement, connus et vulnérables comme ils le sont, ils risquent de plus en plus d'être choisis comme cibles d'attaques, mais aussi qu'il pourrait se produire des catastrophes dans les cas suivants: cas où l'immeuble considéré serait percuté accidentellement par un avion, manque de voies de secours utilisables en cas d'incendie ou d'explosion, effondrement consécutif à un tremblement de terre ou effondrement dû au vieillissement et, partant, à la fatigue de matériaux modernes, tels l'acier et le béton, qui, par le passé, n'étaient pas utilisés et n'ont donc pas encore été mis à l'épreuve?

3. La Commission pourrait-elle indiquer combien de bâtiments d'une hauteur égale ou supérieure à 150 mètres existent aujourd'hui dans les quinze États membres de l'Union européenne?

4. Juge-t-elle souhaitable de faire adopter, à l'échelon européen, des normes de sécurité minimales communes auxquelles devraient satisfaire les gratte-ciel?

5. Juge-t-elle souhaitable, dans un souci de sécurité et compte tenu de leur fragilité, de limiter la hauteur des immeubles en Europe à, par exemple, 50, 100 ou, au maximum, 150 mètres, de manière à les protéger des attaques et autres catastrophes?

6. Par quels moyens la Commission compte-t-elle contribuer au renforcement de la sécurité visé aux points 4 et 5 ci-dessus?

Réponse communeaux questions écrites E-2737/01 et E-2738/01donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(27 novembre 2001)

Après avoir consulté des experts ainsi que des ouvrages spécialisés, la Commission est en mesure de confirmer que les deux Twin Towers de New York présentaient la même conception structurale, comprenant une importante âme centrale destinée aux cages d'ascenseurs et d'escaliers, aux puits de ventilation, etc. et servant d'élément stabilisateur contre les impacts horizontaux. Les éléments de plancher en acier étaient soutenus par ce noyau et par les éléments structurels intégrés dans la façade. Ces deux mécanismes de soutien étaient nécessaires à la fiabilité et à la fonctionnalité d'une structure de telle dimension.

La conception appliquée aux Twin Towers a été utilisée plusieurs fois aux États-Unis alors qu'en Europe, les principes de construction des gratte-ciel reposent davantage sur la technologie du béton. La Commission n'a connaissance d'aucun gratte-ciel construit sans mesures de stabilisation.

Très peu d'ouvrages de génie civil sont conçus pour résister à un impact tel que celui subi par les tours du World Trade Center (WTC) le 11 septembre 2001. Il faudra des recherches approfondies pour décrire exactement l'engrenage complexe des événement ayant conduit à l'effondrement des deux bâtiments. Cet examen pourrait fournir des informations importantes susceptibles d'influencer à l'avenir la conception, les modes de calculs ainsi que les réglementations.

Le temps écoulé entre l'écrasement de l'appareil et l'effondrement des tours a été de 47 minutes pour la tour Sud et de 1 heure 44 minutes pour la tour Nord. Il est donc vraisemblable que l'effondrement soit imputable à la chaleur dégagée par l'incendie, qui a affaibli la résistance de l'acier, plutôt qu'à l'impact physique lui-même.

La Commission est consciente du fait que les gratte-ciel ont été érigés dans plusieurs villes des États membre conformément aux réglementations nationales et/ou locales relatives à la sécurité et à d'autres exigences essentielles dans le domaine de la construction. La Commission n'a pas la liste de ces édifices et de leurs caractéristiques étant donné qu'elle n'est pas compétente dans ce domaine.

La responsabilité de la Communauté concernant la réglementation dans le secteur de la construction se limite aux aspects liés au Marché intérieur concernant les produits de construction; les règles en matière de construction, y compris les niveaux de sécurité, sont du ressort des États membres. Dans ce contexte, la limitation de la hauteur des bâtiments, pour des raisons de sécurité ou autres, relève de la compétence des États membres. Il est évident que la hauteur est l'un des principaux paramètres à prendre en compte dans l'évaluation de la sécurité d'un bâtiment, en particulier du point de vue de la résistance mécanique, de la stabilité et de la sécurité en cas d'incendie.

Les codes du bâtiment applicables dans les États membres contiennent également des dispositions concernant la démolition d'ouvrages de génie civil. La Commission s'occupe de cette question dans le cadre de sa politique de la concurrence et de sa politique en matière d'environnement. Un groupe de travail conjoint, comprenant des représentants de la Commission, des États membres et de l'industrie, a étudié certains aspects de la démolition de bâtiments dans le cadre de la communication sur la compétitivité de l'industrie de la construction(1). Le rapport final donne un certain nombre de recommandations à l'intention des concepteurs, de l'industrie et des administrations publiques. D'autres mesures dans ce domaine pourraient s'avérer nécessaires.

Concernant l'éventuelle nécessité de fixer des exigences minimales européennes pour la sécurité des bâtiments, la Commission souhaiterait informer l'Honorable Parlementaire quelle travaille, en collaboration avec le comité européen de normalisation (CEN), à l'élaboration d'une série de normes de conception et de calcul, appelées Eurocodes. Les premiers Eurocodes devraient être finalisés fin 2001 et les huit autres principaux, courant 2002. Les États membres resteront toutefois responsables de l'introduction de niveaux de sécurité au niveau national. L'objectif ultime est de développer une méthodologie européenne d'évaluation de la sécurité.

(1) COM(97) 539 final.