QUESTION ÉCRITE E-1395/02

posée par John McCartin (PPE-DE) à la Commission

(15 mai 2002)

Objet: Importation de la viande de poulet dans l'UE

La Commission peut-elle indiquer quelles quantités de viande de poulet sont importées chaque année dans l'UE et de quels pays elles proviennent? Quel pourcentage ces importations représentent-elles en comparaison avec la production européenne? En outre, la Commission peut-elle indiquer jusqu'à quel point les normes de sécurité alimentaire et les normes de bien-être des animaux sont observées dans la production de ces produits importés?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(28 juin 2002)

Bien qu'elles aient augmenté au cours des ces dernières années, les importations de viande de poulet dans la Communauté représentent moins de 10 % de la production communautaire. Les données statistiques sur l'équivalent poids carcasse pour la période 1997-2001 sont envoyées directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat du Parlement. Les trois principaux pays exportateurs sont le Brésil, la Thaïlande et la Hongrie.

Les importations de viande de poulet sont soumises à des prescriptions sanitaires aussi strictes que celles appliquées à la production communautaire. La licence d'exportation n'est délivrée qu'après une évaluation des autorités compétentes et du système d'inspection et de certification du pays tiers. Cette évaluation inclut des visites sur le terrain par des inspecteurs de l'Office alimentaire et vétérinaire de la Commission afin de vérifier si les autorités compétentes du pays tiers sont en mesure d'appliquer les prescriptions sanitaires communautaires et si ces exigences sont effectivement respectées pour les produits exportés vers la Communauté.

En outre, des contrôles sont effectués aux postes d'inspection frontaliers de la Communauté afin de vérifier de manière systématique les certificats sanitaires accompagnant les produits et de procéder à des échantillonnages et analyses aléatoires en vue de détecter les déficiences éventuelles dans le système d'inspection du pays tiers.

La Commission a adopté récemment des décisions en vue de renforcer les contrôles sur la viande de poulet importée de Thaïlande et d'interdire les importations en provenance de Chine.

En ce qui concerne les importations de viande de poulet du Brésil, des problèmes ont été identifiés récemment par certains États membres suite à la surveillance accrue mise en oeuvre à la demande de la Commission; ces problèmes concernent la présence de résidus de nitrofuranes, une classe d'antibiotiques interdite dans la Communauté. Au cours des contacts à haut niveau entre la Commission et le Brésil, des garanties ont été reçues qu'une modification des dispositions législatives brésiliennes interdit l'utilisation de nitrofuranes depuis le début du mois de mai 2002 et que tous les lots de viande de poulet seront soumis, avant leur envoi vers la Communauté, à des tests destinés à déceler la présence de nitrofuranes.

En ce qui concerne les normes en matière de bien-être des animaux, les inspections effectuées par l'Office alimentaire et vétérinaire couvrent également la question de savoir si la législation en matière de protection des animaux est appliquée au moment de l'abattage. Cependant, la portée des mesures prises relativement au bien-être des animaux est pour l'heure restreinte, bien que cette question soit actuellement examinée dans le cadre du Doha Development Round qui se déroule actuellement.