QUESTION ÉCRITE E-1373/01

posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission

(7 mai 2001)

Objet: Fermeture de magasins et licenciements massifs chez Marks & Spencer

La société Marks & Spencer a annoncé la fermeture de divers magasins dans plusieurs pays européens, notamment en Espagne quatre à Madrid, deux à Barcelone et un, respectivement, à Séville, à Valence et à Bilbao) , ainsi que le licenciement massif de travailleurs qui en résulte.

Cette décision, dont l'annonce était inattendue, a été prise sans que la direction de Marks & Spencer ait contacté au préalable les représentants syndicaux.

C'est avec stupeur et indignation que l'opinion publique, en général, et les employés de cette société dans les pays et les magasins concernés, en particulier, ont réagi à cette mesure qui nuit à l'emploi et viole le principe de base de la concertation sociale, tout en s'inscrivant clairement en marge du modèle social européen.

En France, la justice en est venue à intervenir pour empêcher que Marks & Spencer n'applique ses décisions sans aucun type de contrôle.

L'auteur de la présente question estime que la décision de Marks & Spencer est totalement condamnable et qu'elle met en outre en évidence comme l'a signalé Emilio Gabaglio, secrétaire général de la CES la nécessité de construire une véritable Europe sociale, en dotant l'Union européenne, de toute urgence, de normes effectives d'information et de consultation des travailleurs empêchant les grands consortiums d'entreprises de prendre des décisions inspirées du capitalisme sauvage, telle celle qui est visée.

Dans ce contexte, quelles mesures la Commission entend-elle prendre pour défendre le modèle social européen et empêcher que Marks & Spencer n'atteigne ses objectifs antisociaux, en sorte que d'autres entreprises de même taille ne soient, à l'avenir, tentées de prendre impunément des décisions similaires? Comment entend-elle faire pression sur le Conseil pour que celui-ci adopte, sans plus attendre, la directive sur le droit des travailleurs d'être informés?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(6 juillet 2001)

La Commission européenne attache la plus haute importance aux conséquences sociales de la restructuration d'entreprises. Cette question était au coeur des préoccupations de la Commission lors de l'élaboration de sa proposition de directive du Conseil établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne(1). Celle-ci a fait l'objet d'un accord politique sur une position commune lors du Conseil des ministres du 11 juin 2001.

Cette initiative constitue un élément central de la réponse communautaire aux problèmes sociaux résultant des restructurations d'entreprises.

D'autres mesures sont néanmoins envisagées dans ce contexte, parmi lesquelles le développement de la notion et de la pratique de la responsabilité sociale des entreprises; une affectation des mesures actives du marché de l'emploi, et en particulier de celles financées par le Fonds social européen, plus ciblée sur les secteurs et régions subissant les effets d'importantes restructurations d'entreprises; la recherche d'une meilleure articulation entre la politique de concurrence et la politique sociale et le réexamen prochain de la directive sur les comités d'entreprise européens.

(1) COM(98) 612 final.