QUESTION ÉCRITE E-0584/03

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(28 février 2003)

Objet: Danger présenté par l'alimentation électrique le long des rails de métro dans les tunnels étroits dépourvus de rampes piétonnes, pour les passagers fuyant un incendie.

1. La Commission sait-elle que la plupart des systèmes de métro destinés aux transports publics souterrains dans les villes fonctionnent au moyen d'une alimentation en électricité assurée par un troisième rail placé à côté des rails sur lesquels se déplacent les trains et que, si certains de ces rails d'alimentation surélevés sont protégés partiellement avec du bois (Hambourg) ou du plastique (dans la plupart des villes), le risque d'un contact mortel pour les personnes est toujours présent?

2. Est-elle en outre consciente que, en cas d'incendie dans des tunnels de métro, causé par des problèmes techniques ou par des actes délibérés, les passagers doivent pouvoir s'enfuir rapidement, notamment en raison de la combustion rapide de l'oxygène peu abondant dans les tunnels, mais que pratiquement tous les tunnels de métro construits avant 1980 ne comportent aucune rampe piétonne séparée et surélevée permettant la fuite des passagers?

3. Reconnaît-elle que les passagers qui doivent s'enfuir par des tunnels anciens et étroits en passant sur les voies, à côté du rail d'alimentation encore en fonction, courent un risque inacceptable, parce qu'ils doivent non seulement fuir l'incendie aussi vite que possible mais aussi éviter tout contact avec le rail d'alimentation qui constitue un obstacle?

4. Estime-t-elle qu'il ne s'agit plus, en l'occurrence, de problèmes purement locaux, mais d'un problème commun de sécurité qui prend une importance croissante et se présente dans de nombreuses villes européennes et est-elle d'avis que nous ne pouvons attendre des solutions locales qui, le plus souvent ne sont apportées qu'après une catastrophe?

5. Est-elle disposée à veiller à ce que, d'ici une date à déterminer, tous les tunnels de métro dans l'UE doivent comporter une rampe piétonne sûre distincte de la voie, et à ce que, lorsque les tunnels sont trop étroits pour le permettre ou que leur élargissement est impossible, l'alimentation en électricité ne soit autorisée que par un caténaire (comme pour les trams et les trains) ou par un rail d'alimentation situé en hauteur (comme à Madrid)?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(8 avril 2003)

La conception des systèmes de métro auxquels l'honorable membre se réfère relève de la compétence directe des autorités nationales et locales. Il est évident que la Commission accorde une grande importance à la sécurité des passagers. C'est ainsi qu'elle a tenu compte, dans son récent second paquet ferroviaire, de l'inquiétude croissante du public en ce qui concerne les risques auxquels il est potentiellement exposé. Dans le cadre de ce paquet, la Commission a présenté un projet de directive(1) pour promouvoir des objectifs de sécurité communs et des méthodes de sécurité communes pour les systèmes ferroviaires communautaires dans les États membres (actuellement à l'examen au Conseil). La directive proposée donne aux États membres une certaine marge de manoeuvre dans l'adoption des mesures d'application pour les métros, les tramways et d'autres systèmes ferroviaires urbains. Les États membres ont également la possibilité d'étendre les exigences en matière de sécurité aux infrastructures ferroviaires urbaines afin d'accroître les niveaux de protection.

D'autre part, à la suite des recommandations d'une étude récente commandée par la Commission sur les obstacles à l'achèvement du marché intérieur du transit ferroviaire de masse(2), la Commission examine actuellement la possibilité de lancer une consultation de toutes les parties concernées sur l'harmonisation des exigences en matière de sécurité pour les infrastructures de transit ferroviaire de masse, afin que tous les points de vue soient pris en compte avant d'examiner s'il convient d'entamer l'élaboration d'une proposition législative dans ce domaine.

(1) JO C 126 E du 28.5.2002.

(2) http://europa.eu.int/comm/enterprise/rail_guided_transport/rail_mass_transit.pdf.