QUESTION ÉCRITE P-3175/00

posée par Mariotto Segni (UEN) à la Commission

(4 octobre 2000)

Objet: Fièvre catarrhale des ovins (langue bleue)

La situation est grave en Sardaigne, dans le domaine de l'élevage, du fait de l'expansion préoccupante de l'épidémie de fièvre catarrhale des ovins, dite aussi langue bleue, et des dommages corrélés qui peuvent en résulter pour les troupeaux ovin, caprin et bovin ainsi que pour la faune sauvage sensible à l'infection virale.

La diffusion du virus, qui s'est révélée extrêmement rapide, pourrait entraîner à bref délai la propagation de l'épizootie à d'autres régions de l'Union européenne, telle que la Corse.

Déjà plus de 33 000 têtes de bétail ont dû être abattues.

Par le passé, la Commission européenne, dans le cadre du fonds d'urgence vétérinaire du FEOGA, a pourvu de soutiens financiers les régions affectées par des calamités de même nature, afin de limiter les dommages de l'épizootie, d'encourager la recherche de vaccins et d'indemniser les éleveurs pour l'abattage de leur cheptel.

La Commission pourrait-elle expliquer, vu l'urgence de la situation en Sardaigne:

- quelles initiatives concrètes sont actuellement à l'étude pour enrayer la progression du virus?

- quelles mesures sont prévues pour compenser financièrement les dommages résultant de l'abattage du bétail, du manque à gagner et de la reconstitution du cheptel?

- comment elle entend rétablir l'équilibre des marchés du fromage de brebis et de la viande ovine?

- selon quelle modalité elle projette d'encourager la recherche scientifique afin d'éviter d'irréparables dommages sur tout le territoire de l'Union?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(10 novembre 2000)

L'attention de la Commission a été appelée sur l'épidémie de Bluetongue qui sévit en Sardaigne depuis la fin du mois d'août 2000.

La Bluetongue, après près de vingt ans d'absence, a fait sa réapparition sur le territoire européen en 1998 sur l'île de Rhodes. Au cours de l'année 1999 la maladie s'est étendue sur une importante partie du territoire grec et a touché le sud de la Bulgarie. À la fin de cette même année 1999 des foyers étaient enregistrés en Tunisie.

Cette situation a amené la Commission à prendre de nombreuses initiatives dans le domaine réglementaire comme dans celui de la recherche.

Dans le domaine réglementaire une proposition de directive du Conseil arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton (Bluetongue)(1) a été adressé au Conseil dès l'année dernière. Ce texte pourrait être prochainement adopté, sous présidence française. En ce qui concerne les mesures devant permettre de prévenir l'extension de l'épidémie au-delà du territoire actuellement touché, des dispositions restreignant les mouvements d'animaux des espèces sensibles ont été adoptées. S'agissant de la participation financière de la Communauté aux pertes induites par l'épidémie en Sardaigne, elle sera envisagée dans le cadre de la décision du Conseil no 90/424/CEE du 26 juin 1990, relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire(2) selon la même procédure que celle qui a été adoptée dans des circonstances comparables pour la Grèce.

Dans le domaine de la recherche le comité scientifique a été interrogé sur l'intérêt du recours à la vaccination avec le seul vaccin actuellement disponible sur le marché qui est un vaccin atténué produit par un laboratoire sud-africain. Sur cette question cruciale le comité s'est prononcé

en faveur de la vaccination, avec le vaccin sud africain, lorsque la maladie prend un caractère endémique en raison de l'absence de saison froide suffisamment longue pour interrompre le cycle de la maladie. Donnant suite à cet avis, la Commission a constitué deux banques de vaccin correspondant respectivement au contexte grec (trois sérotypes présents) et du sud de l'Europe occidentale (un seul sérotype).

Le comité a par ailleurs souhaité que soient complétées les recherches sur le vaccin commercialisé par l'Afrique du Sud, en particulier en ce qui concerne son usage sur les espèces auxquelles il n'est pas originellement destiné (bovins et caprins). La Commission a, dans ce but, lancé un appel d'offres afin que les institutions intéressées soumettent des propositions sur ce sujet. Le comité a suggéré que les recherches sur des vaccins de nouvelle génération soit encouragées et que des fonds publics soient, à cette fin, mobilisés. Sur ce point, la Commission s'engage à soutenir toute demande fondée relative à des programmes de recherche qui permettraient de faciliter le développement et la mise sur le marché d'un nouveau vaccin ne présentant pas les inconvénients du vaccin atténué commercialisé par l'Afrique du sud. Enfin, un important projet de recherche a été approuvé par la Commission afin d'actualiser les données disponibles sur les populations de vecteurs sur le pourtour méditerranéen qui constituait jusqu'au mois d'août 2000 la ligne de front de la menace.

La Commission a donc tenté d'explorer toutes les voies susceptibles d'apporter des éléments de réponse aux questions soulevées par cette épidémie très préoccupante et sans précédent. Tous les efforts seront entrepris, en collaboration avec les autorités italiennes, pour répondre au mieux à la situation à laquelle sont confrontés les éleveurs sardes.

La Commission procédera à cette fin à une évaluation de l'impact de la maladie sur la filière ovine. Conformément à l'article 21 du règlement (CE) no 2467/98 portant organisation commerce des marchés dans le secteur des viandes bovine et caprine(3), des mesures exceptionnelles peuvent être adoptées pour soutenir un marché lorsqu'il est affecté par des restrictions de mouvements résultant de la mise en oeuvre de mesures destinées à prévenir l'extension d'une épidémie.

(1) JO C 342 E du 30.11.1999.

(2) JO L 224 du 18.8.1990.

(3) JO L 312 du 20.11.1998.