QUESTION ÉCRITE E-2744/02

posée par Ian Hudghton (Verts/ALE) à la Commission

(30 septembre 2002)

Objet: Nécrose hématopoïétique infectieuse

La Commission peut-elle indiquer si des cas de nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) ont été recensés sur le territoire de l'UE et, le cas échéant, à quel moment et en quel nombre? Cette maladie a-t-elle fait l'objet de travaux de recherche? Quelles sont les mesures prises pour lutter contre la NHI? Cette maladie s'apparente-t-elle à l'AIS (anémie infectieuse du saumon)? Quelles sont les espèces de poissons concernées par cette infection?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(25 octobre 2002)

La situation en ce qui concerne la NHI dans la Communauté est très variable, cette maladie étant endémique dans certaines régions et absentes dans d'autres. Elle se manifeste régulièrement notamment en Allemagne, en France et en Italie. En 2001, des cas de NHI ont été officiellement communiqués à la Commission par l'Allemagne (11 cas), la France (8 cas), l'Italie (7 cas) et l'Autriche (1 cas).

Plusieurs projets et d'importantes recherches ont été réalisés en matière de NHI.

Les projets, dont certains ont été financés ou cofinancés par des fonds communautaires, comprennent notamment:

- une étude épidémiologique, menée au début des années 1990 en vue d'évaluer le taux d'infection par la NHI dans la Communauté (6 États membres y ont participé);

- une étude expérimentale de l'interaction entre le virus de la NHI (NHIV) et d'autres virus du poisson;

- une étude expérimentale du pouvoir pathogène des différents isolats du NHIV chez les jeunes truites arc-en-ciel;

- la démonstration du rôle de la truite de mer en tant que porteur sain du NHIV;

- la normalisation des techniques sérologiques afin de pouvoir détecter les anticorps du NHIV chez les poissons d'élevage et les poissons sauvages.

Les mesures à adopter pour combattre la NHI et les autres maladies figurant dans la liste II de l'annexe A de la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture(1) sont établies notamment dans la directive 93/53/CEE du Conseil du 24 juin 1993 établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons(2). En principe, cette directive impose l'application de certaines restrictions de mouvement et la réalisation d'enquêtes en cas de suspicion ou de confirmation de la NHI dans une région quelconque de la Communauté. La réglementation fournit également des instruments pour l'approbation communautaire des programmes de lutte contre la NHI et du statut des zones et des exploitations au regard de cette maladie. Des exigences spécifiques concernant l'échantillonnage, les mouvements et les mesures d'éradication s'appliquent à ces zones et exploitations.

L'intégralité du territoire du Danemark, de l'Irlande, de la Suède et du Royaume-Uni ainsi que plusieurs zones et exploitations d'Allemagne, d'Espagne, de France et d'Italie ont le statut de zones agréées au regard de la NHI(3). Dans d'autres zones et exploitations, des programmes sont mis en oeuvre en vue de l'obtention de ce statut(4).

L'anémie infectieuse du saumon (AIS) figure quant à elle dans la liste I de l'annexe mentionnée ci-dessus. Les règles applicables aux maladies citées dans la liste I sont plus strictes que celles relatives aux maladies incluses dans la liste II. Les mesures de contrôle obligatoires à adopter en cas de suspicion ou confirmation de l'AIS dans l'ensemble de l'Europe sont établies dans la directive 93/53/CEE.

Les espèces sensibles à la NHI visées dans la directive 91/67/CEE sont les salmonidés et les grands brochets (Esox lucius).

(1) JO L 46 du 19.2.1991.

(2) JO L 175 du 19.7.1993.

(3) Décision 2002/308/CE de la Commission du 22 avril 2002, JO L 106 du 23.4.2002.

(4) Décision 2002/304/CE de la Commission du 19 avril 2002, JO L 104 du 20.4.2002.