QUESTION ÉCRITE E-3330/98

posée par Gerardo Fernández-Albor (PPE) à la Commission

(10 novembre 1998)

Objet: Aide de l'Union européenne à la démocratisation du Maroc

Devant les espoirs qu'a fait naître son gouvernement, le nouveau premier ministre du Maroc a déclaré que sa réussite profitera non seulement aux partenaires internationaux de ce pays, mais également aux investisseurs nationaux et étrangers, car il s'est donné pour but de créer un environnement nouveau, de consolider l'État de droit et de promouvoir la démocratie.

C'est pourquoi il lance un appel à deux pays communautaires, la France et l'Espagne, pour qu'ils réduisent la pression de la dette extérieure, qui met en péril tous les projets socio-économiques actuellement en cours.

Étant donné que la démocratie consolidée à laquelle aspire le Royaume du Maroc ne doit pas desservir les deux pays communautaires susmentionnés, la Commission envisage-t-elle d'instaurer un système solidaire en vertu duquel tous les pays de l'Union contribueraient à consolider la démocratie marocaine, sans porter trop de préjudice aux deux pays qui ont apporté le plus grand appui financier au Maroc, à savoir la France et l'Espagne?

Réponse donnée par M. Marín au nom de la Commission

(9 décembre 1998)

La Commission suit avec intérêt et appuie par tous les moyens dont elle dispose les progrès de la démocratie et de l'état de droit au Maroc.

Le principal instrument direct est le programme Meda-démocratie sur lequel ont été financés, entre 1996 et 1998, 15 projets spécifiquement au Maroc, pour un montant total de près de 2 millions d'écus, auxquels il faut ajouter une vingtaine de projets régionaux dont le Maroc est un des bénéficiaires, pour un total de 4 millions d'écus. Mais au-delà de cet instrument spécifique, la plupart des projets financés sur le programme indicatif MEDA (580 millions d'écus pour 1996-1999) contribuent indirectement à ce processus démocratique, par exemple en appuyant la transition économique ou encore les régimes et améliorations dans les secteurs sociaux.

La formule d'effort solidaire de tous les États membres pour la coopération avec le Maroc, que suggère l'Honorable Parlementaire, existe déjà depuis longtemps à travers l'aide financée par le budget communautaire auquel contribuent tous les États membres. Selon les statistiques de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), la Communauté a été en 1990-1996 (dernières données disponibles) le deuxième fournisseur d'aide au développement au Maroc (après la France, et devant l'Italie, l'Espagne, le Japon et l'Allemagne, dans cet ordre). Pendant cette période, près de 25 % de l'aide des États membres au Maroc était gérée par la Commission, cette proportion étant appelée à augmenter fortement avec le programme MEDA, qui permettra de tripler le montant de l'aide communautaire au Maroc.

En ce qui concerne la diminution de la pression de la dette externe sur l'économie marocaine, abordée par l'Honorable Parlementaire, la Commission rappelle qu'il s'agit d'une question qui relève des États membres en tant que créanciers bilatéraux du Maroc. La Commission suit avec intérêt l'action des États membres en la matière et considère que celle-ci doit s'inscrire dans une démarche cohérente de la communauté financière internationale destinée à promouvoir l'accélération du processus d'ajustement structurel au Maroc que la Communauté appuie par ailleurs avec ses propres instruments.