QUESTION ÉCRITE E-2123/98

posée par Klaus Lukas (NI) à la Commission

(10 juillet 1998)

Objet: Programme d'action visant à promouvoir la compétitivité de l'économie européenne

À l'occasion d'une visite d'une délégation de la commission économique, monétaire et de la politique industrielle à Vienne, M. Johannes Farnleiter, ministre autrichien des Affaires économiques a déclaré qu'il avait l'intention de mettre en oeuvre, dans le cadre de la présidence autrichienne, un programme d'action visant à promouvoir la compétitivité de l'économie européenne.

Dès lors que le ministre n'était pas disposé à fournir de plus amples informations concernant ce projet, ou n'était pas en mesure de le faire, la Commission voudrait-elle répondre aux questions ci-après?

La Commission a-t-elle déjà examiné ce "programme d'action visant à promouvoir la compétitivité de l'économie européenne"?

Dans l'affirmative, quelles sont les mesures prévues et qui sera chargé de leur mise en oeuvre?

Quel est le montant du crédit prévu pour ce projet et sous quelle ligne budgétaire?

Dans la négative, comment la Commission évalue-t-elle l'intention du ministre autrichien des Affaires économiques de mettre en oeuvre un "programme d'action visant à promouvoir la compétitivité de l'économie européenne"?

Réponse donnée par M. Bangemann au nom de la Commission

(16 septembre 1998)

Suite aux conclusions du Conseil Industrie du 24 avril 1997 sur le rôle du Conseil Industrie(1), le Conseil du 13 novembre 1997 a marqué son accord sur un "Programme de travail à moyen terme pour l'organisation d'un débat continu sur la compétitivité(2)" auquel seront associées les présidences luxembourgeoise, britannique et autrichienne. Ce programme a été présenté par la présidence luxembourgeoise au Conseil Industrie sous la forme d'une note de la présidence. Ce programme de travail vise principalement à permettre au Conseil Industrie d'organiser un débat annuel sur la compétitivité, d'instaurer un dialogue plus direct avec l'industrie, de fournir sa contribution aux initiatives et politiques ayant une incidence sur la compétitivité.

Depuis les Conseils Industrie des 13 novembre 1997 et 7 mai 1998, sous présidence successive luxembourgeoise et britannique, la compétitivité figure désormais comme premier point à l'ordre du jour du Conseil Industrie et l'industrie étant étroitement associée à la préparation de la discussion. À cette occasion, les ministres ont pris l'habitude de faire l'analyse de la situation de la compétitivité de l'industrie européenne. Sous la présidence autrichienne, ce débat sera alimenté par le "Rapport Compétitivité 1998" rédigé par un consortium d'instituts de recherche pour le compte de la Commission. Ce rapport devrait pouvoir permettre au Conseil d'identifier les facteurs clés qui ont un impact sur la compétitivité et déterminer les initiatives à prendre au niveau de la Communauté.

Les résultats des projets pilotes benchmarking, lancés suite aux conclusions du Conseil Industrie du 24 avril 1997, seront aussi présentés (par les États membres chargés de la coordination) lors du prochain Conseil Industrie de novembre et donneront l'occasion d'examiner plus en détail certains de ces facteurs clés. Une fois la phase pilote conclue, la Commission entamera une réflexion pour évaluer l'opportunité de présenter des propositions pour la poursuite des exercices de benchmarking pour l'année 1999.

S'agissant des intentions de la présidence autrichienne pour la mise à jour du "Programme de travail à moyen terme pour l'organisation d'un débat continu sur la compétitivité", la Commission ne manquera pas de faire connaître toutes informations utiles tant dans le domaine de la poursuite du programme déjà entamé que de la mise en oeuvre des mesures envisagées.

(1) Document du Conseil no 7257/97 ECO 87.

(2) Document 11637/97 ECO 241.