QUESTION ÉCRITE E-0403/01

posée par Toine Manders (ELDR), Ward Beysen (ELDR), Graham Watson (ELDR), Elspeth Attwooll (ELDR) et Ole Andreasen (ELDR) à la Commission

(15 février 2001)

Objet: Lutte contre un abus de position dominante par l'UEFA

Récemment, nous avons appris que l'UEFA avait interdit l'Euroleague, nouvelle initiative sur le marché du football. Si celle-ci était vraiment lancée, les clubs participants et leurs joueurs seraient exclus des autres événements organisés par l'UEFA et leur participation aux équipes nationales serait également interdite.

Les recettes des clubs de football ne sont plus déterminées par le nombre des spectateurs, mais par les redevances des médias, lesquelles permettent de payer leurs salaires aux joueurs. Les petits pays de l'UE sont lésés d'une manière disproportionnée et par conséquent, ne peuvent plus soutenir la concurrence avec les grands. Pour faire face à cette situation, un certain nombre d'entre eux (Belgique, Portugal, Écosse, Suède, Pays-Bas et Danemark) ont proposé d'organiser une compétition entre leurs meilleurs clubs, à savoir l'Euroleague. L'alliance de ces pays élargit le champ de la compétition et rend celle-ci plus attractive aux médias et aux sponsors, ce qui leur permettrait d'engager à nouveau la concurrence avec les grandes nations footballistiques, telles que l'Espagne, la France, l'Allemagne, l'Angleterre

et l'Italie. Étant donné que la Commission convient que le football professionnel constitue une activité économique, les clubs doivent également avoir la possibilité de déployer leur stratégie économique dans le cadre du marché intérieur. Une interdiction par l'UEFA, qui en l'occurrence adopte une position dominante, est selon nous incompatible avec la législation européenne.

Nous constatons de plus en plus fréquemment que l'UEFA abuse également de sa situation monopolistique dans d'autres domaines. Songeons au système des transferts sur lequel la Commission a réalisé une enquête.

Si la Commission contraint Opel et Wolkswagen à adapter leurs méthodes commerciales à l'égard de leurs revendeurs, l'UEFA doit faire de même à l'égard des clubs.

1. La Commission convient-elle que dans le cas susmentionné l'UEFA a abusé de sa position dominante et agit donc en violation de la réglementation européenne?

2. Dans l'affirmative, la Commission pourrait-elle se pencher sur l'interdiction de l' Euroleague et prendre les mesures nécessaires pour que la concurrence tant souhaitée par l'Union européenne puisse se dérouler dans des conditions équitables, également pour les clubs de football des petits pays?

3. La Commission peut-elle examiner si l'UEFA abuse, dans d'autres domaines également, de sa position monopolistique et prendre les mesures nécessaires dans ce domaine également?

4. Dans l'hypothèse où la Commission souhaiterait d'autres preuves, celles-ci pourraient lui être transmises sur demande. Dans la négative, quelles possibilités entrevoit-elle pour que les clubs des petits pays soient en mesure d'affronter la concurrence du marché intérieur lorsqu'ils seront contraints d'opérer exclusivement dans le cadre de l'État membre dont ils relèvent?

Réponse donnée par M. Monti au nom de la Commission

(9 avril 2001)

La Commission a eu connaissance par la presse du projet de création d'un nouveau championnat européen Euroleague auquel participeraient les meilleures équipes des championnats belges, danois, néerlandais, portugais, suédois et écossais.

À ce jour, la Commission n'a reçu aucune demande d'autorisation ou d'exemption de la part des promoteurs de ce projet ou des clubs en question, ni aucune plainte liée à ce projet ou à un refus de l'Union des Associations européennes de football (UEFA). Au cas où elle recevrait l'une ou l'autre, la Commission examinerait, dans son appréciation, les problèmes éventuels de concurrence, ainsi que notamment les avantages que ce nouveau championnat pourrait entraîner pour le consommateur. Dans le cadre de cet examen, la spécificité du sport sera également prise en compte, dans l'esprit du rapport d'Helsinki sur le sport(1) et de la Déclaration de Nice relative aux caractéristiques spécifiques du sport et à ses fonctions sociales en Europe(2).

(1) Rapport de la Commission au Conseil européen dans l'optique de la sauvegarde des structures sportives actuelles et du maintien de la fonction sociale du sport dans le cadre communautaire - Rapport d'Helsinki sur le Sport - COM(1999) 644 final.

(2) Conclusions de la Présidence - Conseil européen de Nice - 7, 8 et 9 décembre 2000 - annexe IV: déclaration relative aux caractéristiques spécifiques du sport et à ses fonctions sociales en Europe devant être prises en compte dans la mise en oeuvre des politiques communes.