QUESTION ÉCRITE E-2725/01

posée par Niels Busk (ELDR) à la Commission

(5 octobre 2001)

Objet: Aide alimentaire à la Russie

Ainsi que l'expose le rapport spécial de la Cour des comptes(1), une bonne partie de l'aide alimentaire a été versée à la Fédération de Russie et non aux personnes les plus nécessiteuses, contrairement à ce qui était prévu à l'origine. Cette situation a été préjudiciable aux relations commerciales avec la Russie.

La Commission voudrait-elle indiquer à quel stade se trouvent les travaux d'évaluation en cours ainsi que ce qu'elle compte faire pour éviter la réapparition de distorsions de même nature lors de futurs programmes d'aide?

(1) JO C 25 du 25.1.2001.

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(3 décembre 2001)

La Commission a donné une réponse complète aux conclusions du rapport mentionné par l'Honorable Parlementaire et a été publiée en annexe du rapport spécial de la Cour des comptes(1). Elle répond aux inquiétudes exprimées dans la question de l'Honorable Parlementaire.

La Commission voudrait particulièrement attirer l'attention de l'Honorable Parlementaire sur les paragraphes 48, 50, 51, et 52 qui touchent aux perturbations du commerce, ainsi que sur le paragraphe 53 qui traite du problème de l'établissement des objectifs du programme, et enfin sur les paragraphes 56 et 61 de la conclusion. Il existe peu de preuves de perturbations des échanges et des marchés locaux. Des évaluateurs indépendants ont mis en exergue l'impact positif du programme dans le domaine alimentaire. La constitution des fonds de contrepartie générés par la vente des produits alimentaires a permis le paiement des arriérés de pension russes et a contribué à l'augmentation significative du niveau des pensions de base. L'aide alimentaire destinée à la Russie a été réalisée conformément aux lignes directrices internationales et a été mise en oeuvre en étroite coopération avec les autorités russes et les autres programmes d'aide.

En terme d'évaluation du travail, le programme n'est pas encore tout à fait terminé, même si à la fin de mars 2000, la livraison de 1,67 million de tonnes de produits a été achevée. Le groupe de travail, auquel participent la Communauté et la Russie et qui a pour but de superviser la mise en oeuvre du programme continue de se réunir tous les mois jusqu'à ce que tous les arriérés aient été payés au compte spécial et que les décaissements aient été effectués. Au 3 octobre 2001, le total des arriérés s'élevait à 576 millions de roubles russes (RUR), soit près de 8 % de la valeur globale des produits vendus dans le cadre du programme. Une évaluation confiée à des contractants extérieurs par le Conseil (article 4, règlement du Conseil (CE) no 2802/98, du 17 décembre 1998, relatif à un programme d'approvisionnement en produits agricoles de la Fédération de Russie(2)) a été réalisée. Un audit est actuellement en cours et le rapport d'audit final est attendu pour le printemps 2002.

Dans la perspective de futures opérations d'aide alimentaire, la Commission tiendra compte de la riche expérience acquise dans le cadre de ce programme particulier et des recommandations indiquées dans le rapport des évaluateurs indépendants. La Commission prend bien évidemment les précautions nécessaires pour éviter les perturbations des échanges, autant à l'intérieur de la Communauté qu'au niveau des pays bénéficiaires, par les opérations d'aide alimentaire à grande échelle. Dans le cas de la fédération de Russie, la Commission n'envisage actuellement pas de proposer d'autres opérations d'aide alimentaire.

(1) JO C 25 du 25.1.2001.

(2) JO L 349 du 24.12.1998.