QUESTION ÉCRITE E-3921/02

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(14 janvier 2003)

Objet: Viabilité de la zone Tiburtino à Rome

La partie sud-est de la ville de Rome appelée Tiburtino, souvent l'objet d'une importante dégradation sur le plan de l'urbanisme et de l'environnement est l'objet en ce moment d'un nouveau programme PRUSST de la commune de Rome dont l'objectif est de réhabiliter et de transformer les zones dégradées le long de l'axe Tiburtino et de mettre en valeur le parc de l'Aniene. La réalisation d'une rue parallèle à la via Tiburtina (sur tout le parcours de l'ancien plan détaillé 18L, avec un remaillage adéquat du réseau local et le prolongement de la rue limitrophe via Cerchiara), d'une piste cyclable (de la zone dite Ponte Mammolo jusque Lunghezza, localité proche de Rome) et de parcours piétonniers d'accès aux îlots d'habitation.

Cette zone est cependant déjà affectée par de nombreuses implantations industrielles et résidentielles antérieures ainsi que par une liaison autoroutière qui se rattache au centre agro-alimentaire et au pôle technologique Tiburtino. En outre, mille citoyens environ sont privés d'eau potable et d'égouts, et le revêtement et l'éclairage des rues sont gravement déficients.

Une nouvelle intervention urbanistique risque donc d'aggraver la situation, surtout là où on considère qu'elle ne semble pas tenir compte de la crise de mobilité qui touche une zone de circulation intense, avec une population de 940 000 personnes, entre les habitants, les travailleurs des entreprises limitrophes et les visiteurs de la villa d'Este et de la villa Adriana (patrimoine de l'Unesco), proches du site, zone qui, jusqu'à présent, ne peut compter que sur une grande voie urbaine (via Tiburtina) à une seule bande de circulation dans chaque sens et sans bande d'urgence, une portion urbaine d'autoroute sans troisième bande de circulation, un chemin de fer à voie unique.

Le comité interquartier des habitants de la zone a présenté à ce sujet une pétition aux autorités communales compétentes et au Parlement européen (pétition no 698/2002 sur la viabilité de la via Tiburtina à Rome).

Cela étant, la Commission pourrait-elle indiquer:

1. si pour le PRUSST Tiburtino, la commune de Rome a effectué une évaluation d'impact environnemental conformément aux dispostions de la directive 85/337/CEE(1) et si les obligations d'information des citoyens prévues par la directive 2001/42/CCE(2) ont été respectées;

2. s'il existe une possibilité de bloquer toute nouvelle construction tant que les travaux les plus urgents pour la viabilité n'ont pas été effectués?

(1) JO L 175 du 5.7.1985, p. 40.

(2) JO L 197 du 21.7.2001, p. 30.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(25 février 2003)

La Commission considère que les plans et programmes ne relèvent pas de la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement(1), pas plus après qu'avant sa modification par la directive 97/11/CE(2).

Si le plan avait effectivement les caractéristiques d'un projet, la directive 85/337/CEE serait applicable. Cependant, d'après les informations fournies par l'Honorable Parlementaire, il n'est pas possible de considérer comme un projet le nouveau programme Prusst envisagé par le conseil municipal de Rome pour réhabiliter et transformer les zones longeant le Tibre.

Compte tenu de ce qui précède et vu l'absence de fondement précis de la plainte concernant l'application de la directive 85/337/CEE aux cas particuliers, aucune violation de la directive ne peut être constatée pour le moment. Si l'Honorable Parlementaire fournissait à la Commission des informations précises lui permettant d'analyser la situation au regard de la directive susmentionnée, la Commission serait également en mesure d'examiner la plainte.

Au titre de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement(3), les plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement sont soumis à une évaluation environnementale. Cependant, les États membres ne sont pas encore obligés d'appliquer les dispositions de cette directive. Ils ont en effet jusqu'au 21 juillet 2004 pour prendre les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour s'y conformer.

(1) JO L 175 du 5.7.1985.

(2) JO L 73 du 14.3.1997.

(3) JO L 197 du 21.7.2001.