QUESTION ÉCRITE E-1933/02

posée par Dorette Corbey (PSE) à la Commission

(3 juillet 2002)

Objet: Fonctionnement du système d'alerte rapide en cas de contamination par le nitrofène

On a appris en mai 2002 que des traces de nitrofène, herbicide interdit dans l'UE, avaient été découvertes en Allemagne dans le grain et les aliments pour volailles produits à partir de celui-ci. En vertu du règlement CEE no 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires(1), un État membre disposant d'une information au sujet de l'existence d'un risque grave direct ou indirect pour la santé humaine lié à une denrée alimentaire ou à un aliment pour animaux doit communiquer immédiatement cette information à la Commission qui la transmet immédiatement aux membres du réseau. Il était toutefois indiqué dans la presse belge que l'Allemagne n'a prévenu que la Commission et les États membres qui semblaient être concernés par la chose et que les autres États membres n'ont reçu que des informations officielles insuffisantes (De Morgen du 15 juin 2002). La lettre adressée par le ministre néerlandais à la Deuxième Chambre en date du 30 mai 2002 (Kamerstuk 26991, no 67) ne fait pas état du rôle du système d'alerte rapide dans la diffusion de l'information sur la contamination par le nitrofène. La lettre indique simplement que l'information provenait des autorités allemandes.

1. La Commission peut-elle confirmer que le système d'alerte rapide a fonctionné dans le cas de la transmission d'informations sur la contamination par le nitrofène en Allemagne?

2. Quelle est son appréciation sur le fonctionnement du système d'alerte rapide?

3. Si le système d'alerte rapide n'a pas bien fonctionné, peut-elle indiquer quelles en sont selon elle les raisons et quelles mesures elle compte prendre pour améliorer le système?

4. La Commission reconnaît-elle que la confiance dans les règles et les procédures européennes en matière de sécurité alimentaire est un élément essentiel et qu'il est important que la communication soit bonne en ce qui concerne l'intervention européenne? Peut-elle indiquer de quelle manière elle a effectué cette communication?

(1) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(1er août 2002)

La Commission confirme que le système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, mis en place par le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, a été utilisé pour informer les membres du réseau de la contamination par le nitrofène de la chaîne des denrées alimentaires et aliments pour animaux. La Commission estime

que l'échange d'informations au moyen de ce système fonctionne très bien. Toutefois, le système est tributaire des informations transmises par les membres du réseau. C'est pourquoi la Commission rappelle constamment aux États membres que le bon fonctionnement du système dépend de la transmission en temps voulu d'informations aussi détaillées et complètes que possible.

L'intérêt croissant porté par des pays tiers témoigne de l'impression positive que le système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux produit dans le monde entier auprès des autorités de contrôle sanitaire.

La Commission reconnaît, comme l'Honorable membre, que la confiance dans les règles et les procédures en matière de sécurité alimentaire et de communication est un élément essentiel. Dans le cas de la contamination par le nitrofène, la Commission n'a cessé de réagir aux enquêtes menées par les médias, de publier des communiqués de presse spécifiques et de placer des informations sur le site Internet de la Direction générale Santé et protection des consommateurs.