QUESTION ÉCRITE P-2921/98

posée par John Iversen (PSE) à la Commission

(25 septembre 1998)

Objet: Antibiotiques de croissance

Une danoise, âgée de 62 ans, vient de décéder à la suite d'une infection provoquée par une salmonelle résistante de type DT 104. C'est ainsi que pour la première fois, le Danemark enregistre un décès directement imputable au traitement des animaux par antibiotiques.

Dans la situation actuelle des éléments et preuves scientifiques s'imposent avant de pouvoir prononcer l'interdiction de tous les antibiotiques de croissance. Dans la plupart des cas, il s'agit toutefois de substances dont le comité scientifique ne peut assurer avec certitude si elles sont nocives, élément de doute qui ne doit pas jouer au détriment des consommateurs. Des preuves extrêmement sérieuses étant désormais disponibles, combien de décès faudra-t-il pour que la Commission commence à prendre au sérieux les revendications des consommateurs exigeant des aliments purs et sains?

Nous avons la certitude de l'existence d'un lien entre les antibiotiques de croissance et les bactéries résistantes, même si les scientifiques n'ont pas encore établi quels dangers cela présente pour l'être humain. Qu'elle que soit l'importance de ce risque, j'ai la certitude que les consommateurs européens estiment qu'il s'agit là d'un risque inutile.

C'est désormais une décision politique qu'il s'agit de prendre quant à l'interdiction de tous les antibiotiques de croissance dans l'UE. La Commission ne juge-t-elle pas l'heure venue de présenter une proposition interdisant l'utilisation de tous types d'antibiotiques de croissance au sein de l'UE?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(17 novembre 1998)

Comme le relate l'Honorable Parlementaire, une danoise de 62 ans est décédée des complications ayant suivi une infection provoquée par une salmonelle multirésistante de type 104. Cette salmonelle est connue pour être résistante aux sulphonamides, à l'ampicilline, au chloramphénicol, à la streptomycine, au triméthoprime, à la ciprofloxacine et à la tétracycline. Il convient de souligner qu'aucune de ces molécules n'appartient à un des groupes d'antibiotiques autorisés en tant que facteur de croissance dans l'alimentation animale et que de ce fait l'on peut difficilement envisager que les additifs aient pu provoquer une résistance directe ou une résistance croisée aux différents antibiotiques auxquels cette salmonelle est devenue résistante.

Dans le cadre du quatrième programme-cadre pour des actions de recherche et développement technologique (1994-1998)(1), la Commission soutient actuellement des projets portant sur la résistance antimicrobienne au niveau de la tuberculose, sur les salmonelles multirésistantes et sur l'Escherichia coli produisant des véro-cytotoxines. Elle reconnaît la nécessité d'intensifier d'urgence les efforts de recherche dans le domaine de la résistance antimicrobienne et a proposé le lancement d'activités importantes dans le cadre du cinquième programme-cadre (1998-2002)(2). Cette position est reflétée dans le thème no 1 concernant la qualité de la vie et la gestion des ressources du vivant, et plus particulièrement dans l'action-clé no 2 "Maîtrise des maladies infectieuses", au cours de laquelle une approche ciblée et pluridisciplinaire sera adoptée à l'égard des grandes questions liées au problème de la résistance antimicrobienne chez les humains et les animaux. Parmi les autres actions consacrées à des problèmes connexes figureront l'action-clé no 1 "Santé, alimentation et facteurs environnementaux", qui traitera des facteurs de contamination des aliments, et l'action-clé no 3 "L'usine cellulaire", axée sur l'amélioration de la technologie de production d'antibiotiques.

Comme l'indique l'Honorable Parlementaire, il existe un lien entre l'apparition de bactéries résistantes et l'utilisation d'antibiotiques que ce soit en tant que médicament humain, médicament vétérinaire ou additif aux aliments des animaux. La Commission a posé la question du développement de la résistance aux antibiotiques au comité scientifique directeur, avec un mandat couvrant l'utilisation des antibiotiques en médecine humaine et vétérinaire, ainsi que leur utilisation comme additifs dans l'alimentation animale. Un premier document d'orientation est prévu pour la fin de 1998 et le rapport final du comité devrait être disponible en avril 1999.

Comme elle l'a indiqué à différentes occasions et notamment devant le Parlement, la Commission entend bien prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver à la fois l'efficacité des médicaments et la sécurité alimentaire.

(1) JO L 117 du 8.5.1990.

(2) JO C 173 du 7.6.1997, modifié par COM(98) 8 final.