QUESTION ÉCRITE P-1557/01

posée par Ian Hudghton (Verts/ALE) à la Commission

(17 mai 2001)

Objet: Espèces de poisson génétiquement modifiées

C'est un fait reconnu que des poissons s'échappent régulièrement des élevages conduits selon les méthodes de l'aquaculture conventionnelle. En conséquence, la pisciculture d'espèces génétiquement modifiées fait prendre des risques considérables: les poissons en question peuvent glisser entre les mailles du filet et envahir le milieu naturel.

En Écosse, l'éventuelle introduction de saumons au génome modifié et, plus généralement, les risques potentiels de fuite de poissons génétiquement modifiés ont suscité la crainte qu'il puisse en résulter un dommage majeur pour des espèces sauvages, dont les stocks sont déjà en déclin catastrophique.

La Commission n'estime-t-elle pas que l'introduction de poissons au génome modifié dans les bassins de fermes expérimentales pourrait causer un dommage irréparable aux populations sauvages de la même espèce, si des individus parvenaient à s'échapper et à se reproduire, et que ceci pourrait avoir des conséquences dévastatrices sur la pêche, l'aquaculture et la confiance des consommateurs?

Étant donné les risques, à la fois, pour l'écosystème, les secteurs de la pêche et de l'aquaculture et les consommateurs, quelles précautions la Commission a-t-elle prises pour garantir que les consommateurs ne soient pas exposés à manger du poisson dont le génome aurait été modifié, que ce soit en Union européenne ou dans un pays tiers?

Pourrait-elle indiquer quel est l'état au sein de l'UE de la recherche et du développement dans le domaine de la modification génétique des poissons et quel est son financement? Pourrait-elle expliquer et justifier quels sont ses objectifs en finançant de telles recherches, compte tenu des risques inhérents au développement et à l'élevage de tels poissons?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(20 juin 2001)

La Commission sait que les poissons génétiquement modifiés peuvent, lorsqu'ils s'échappent des établissements d'aquaculture, causer des dommages irréversibles aux stocks de poisson et à l'environnement marin. La législation communautaire tient compte des risques potentiels que présentent les activités impliquant l'intervention de tels organismes.

La directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 mars 2001, relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement(1), porte tant sur les disséminations expérimentales que sur les disséminations commerciales d'organismes génétiquement modifiés (OGM), y compris les poissons.

Les opérations à caractère expérimental relèvent de la partie B de la directive. Les demandes sont évaluées et les autorisations accordées par les États membres dans lesquels l'expérience doit être menée. Les États membres concernés informent la Commission et les autres États membres des disséminations. En outre, des informations sur les disséminations expérimentales opérées dans la Communauté figurent dans une base de données du centre commun de recherche d'Ispra, accessible au public (http://biotech.jrc.it). La Commission n'a pas encore reçu de notification concernant des disséminations expérimentales d'espèces de poissons génétiquement modifiées.

Les disséminations à caractère commercial sont subordonnées à l'autorisation prévue par la partie C de la directive 2001/18/CE, délivrée dans le cadre d'un système d'autorisation constitué à l'échelon communautaire sur la base d'informations fournies par tous les États membres. Les autorisations ne sont délivrées que pour autant qu'il n'y ait pas de raison de croire que la dissémination pourrait avoir des effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement. Aucune demande de dissémination à caractère commercial de poissons génétiquement modifiés n'a encore été introduite et aucune autorisation n'a encore été délivrée.

L'utilisation de poissons génétiquement modifiés ou de produits dérivés de poissons génétiquement modifiés en tant qu'ingrédients alimentaires ou dans les ingrédients alimentaires est soumise à l'autorisation prévue par le règlement sur les nouveaux aliments (règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil, du 27 janvier 1997, relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires(2)). Ce règlement dispose que les aliments génétiquement modifiés ne doivent pas présenter de danger pour le consommateur, pas induire le consommateur en erreur, ni différer des aliments et ingrédients alimentaires qu'ils sont destinés à remplacer à un point tel que leur consommation normale impliquerait des inconvénients nutritionnels pour le consommateur.

La Commission cofinance actuellement un projet relatif aux technologies transgéniques concernant les poissons, dont l'objectif consiste à évaluer et à réduire les risques que pourraient comporter des espèces de poissons génétiquement modifiés à l'aide de technologies de recombinaison d'ADN. Il s'agit du projet FAIR 3482 de 1997 (Quatrième programme cadre de recherche et de développement technologique), qui a été lancé en 1999 et qui doit s'achever en décembre 2001. Le projet est coordonné par l'Université Julius-Maximilian de Würzburg, en Allemagne, et bénéficie de l'aide de partenaires en Espagne, en France, en Italie, au Royaume-Uni et en Norvège; un concours communautaire de 924 000 euros a été approuvé. La Commission a également cofinancé quatre projets de recherche concernant des espèces de poissons génétiquement modifiées dans le passé, mais ces projets ont été achevés. Deux d'entre eux portaient uniquement sur les aspects de la sécurité biologique, les deux autres comportaient des implications commerciales.

Actuellement, des recherches sont menées dans le domaine du contrôle de l'intégration et de l'expression des gênes introduits et dans le domaine de l'amélioration des méthodes d'analyse des poissons transgéniques. Les projets en cours ne visent pas à produire des poissons transgéniques présentant des caractéristiques modifiés, ni à modifier génétiquement des espèces commerciales, ni à disséminer des organismes génétiquement modifiés dans l'environnement. Les recherches telles que les recherches en cours doivent permettre une meilleure évaluation et une meilleure détection des risques que pourrait comporter l'introduction de poissons génétiquement modifiés sur le marché.

(1) JO L 106 du 17.4.2001.

(2) JO L 43 du 14.2.1997.