QUESTION ÉCRITE P-0016/99

posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE) à la Commission

(12 janvier 1999)

Objet: Absorption des crédits communautaires en faveur de l'informatique et des bibliothèques dans les écoles grecques

Dans le programme opérationnel grec "Enseignement et formation professionnelle de base" (EPEAK) et en particulier dans les sous-programmes 1 "Formation générale et technique" ont été programmées les actions 1.1.b et 1.4.c qui ont pour but le développement de l'informatique dans les écoles grecques, ainsi que les actions 1.3.c et 1.4.b qui ont pour but le développement des bibliothèques, également dans les écoles grecques.

Or, selon les tableaux récapitulatifs disponibles, en novembre 1988, pour les actions 1.4.b et 1.4.c, l'absorption des crédits était absolument nulle et pour l'action 1.3.c, quasi nulle, pour l'action 1.1.b, elle était également presque nulle, à l'exception des crédits en faveur d'une action en matière de livres et de personnel, qui semble avoir déjà été absorbée en totalité.

La Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

1. quels sont, dans chacun des cas, les crédits qui ont déjà été absorbés pour ces actions et quelles sont précisément les prévisions?

2. quelles sont les causes de ce retard important dans l'absorption des crédits et quelles conséquences peut-il avoir pour le développement de l'informatique et des bibliothèques dans les écoles grecques?

3. pour quelles raisons, dans le cadre de l'action 1.1.b, les crédits destinés à l'action en matière de livres et de personnel ont-ils été absorbés en totalité alors que, dans la plupart des autres actions prévues, cette absorption a été quasiment nulle?

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission

(24 février 1999)

Ces actions sont cofinancées par le Fonds social européen (FSE) et le Fonds européen de développement régional (FEDER) dans le cadre du programme opérationnel (PO) du cadre d'appui communautaire pour la Grèce.

1. Selon les informations fournies par le ministère grec de l'éducation, les paiements effectués par le ministère, exprimés en pourcentage des budgets totaux de ces actions, s'élevaient, au début de 1999, à 64 % pour le FSE et 3 % pour le FEDER (technologies de l'information), et 1,6 % pour le FSE et 0 % pour le FEDER (bibliothèques scolaires). Ces chiffres montrent que moins d'un an avant la fin de l'actuelle période de programmation, la situation est critique. Cependant, le ministère de l'éducation déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires afin d'accélérer la mise en oeuvre de ces actions. En outre, les autorités grecques soutiennent que les taux d'absorption augmenteront rapidement au cours des mois à venir et que tous les crédits seront utilisés à temps.

2. et 3. Le retard intervenu dans la mise en oeuvre des actions pourrait être attribué à diverses causes, dont la plus importante semble être leur définition et démarrage tardifs, l'absence d'agences adéquates de mise en oeuvre, la complexité des activités et la lourdeur des procédures administratives. L'introduction des technologies de l'information dans les écoles et la mise en place de bibliothèques scolaires s'effectuent presque exclusivement dans le cadre du programme opérationnel (Enseignement et formation professionnelle initiale). Par conséquent, la non-utilisation des crédits communautaires dans les délais prescrits entraînerait une restriction des actions (moins d'écoles équipées de matériel technologique et informatique, moins de bibliothèques) et signifierait en outre que les objectifs initialement fixés n'ont pas été atteints.

La Commission invite l'Honorable Parlementaire à prendre contact avec le ministère grec de l'éducation pour obtenir de plus amples informations.