QUESTION ÉCRITE E-2008/01

posée par Renato Brunetta (PPE-DE) à la Commission

(6 juillet 2001)

Objet: Modalités de gestion opérationnelle des approvisionnements du marché européen en gaz naturel

Selon une étude de la Banque européenne d'investissement intitulée The Western European Gas Market, 1996, la dépendance du marché européen à l'égard de sources extracommunautaires (31 % en 1995) passera à 45 % en 2010.

Un approvisionnement d'une telle ampleur requiert la gestion de contrats à long terme de divers types et la construction et l'exploitation optimales de gazoducs permettant l'acheminement du gaz vers les marchés de consommation. La gestion opérationnelle des réseaux de transport doit, dans ce contexte, être considérée comme un problème stratégique de première importance.

Dans ces conditions, quelles sont les initiatives que la Commission a prises ou compte prendre pour assurer autant que possible la reliability et la dependability des approvisionnements en gaz naturel provenant de sources extracommunautaires (sources dont l'importance deviendra prépondérante)? Plus spécialement, quelles sont les formes d'organisation dont l'ensemble des fournisseurs et transporteurs veulent se doter pour aborder sur le plan opérationnel l'atténuation des conséquences d'une éventuelle catastrophe frappant des installations de transport ou d'un embargo décrété par les pays producteurs?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(6 septembre 2001)

La demande de gaz naturel dans la Communauté devrait augmenter au cours des prochaines décennies, alors qu'on s'attend à un déclin de la production intérieure à moyen et à long terme. La dépendance de la Communauté à l'égard de sources d'approvisionnement extra-européennes devrait donc augmenter au cours des 20 à 30 prochaines années.

La croissance de la demande de gaz importé confirme la nécessité d'établir des liens politiques et physiques solides avec les fournisseurs extérieurs et de diversifier le portefeuille d'approvisionnement. Les principaux aspects stratégiques liés à la sécurité de l'approvisionnement en énergie de la Communauté ont été recensés dans le Livre vert de la Commission intitulé Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique(1), y compris les implications géopolitiques possibles du renforcement de la dépendance à l'égard de fournisseurs extérieurs comme l'Algérie et la Russie pour notre approvisionnement en gaz.

Il faut certes remarquer que la continuité de l'approvisionnement en provenance de l'Union soviétique, puis de la Russie, principal fournisseur de gaz de la Communauté, a été exemplaire au cours des 25 dernières années; il n'en reste pas moins qu'un renforcement de la coopération technique et politique avec les fournisseurs extérieurs est dans l'intérêt stratégique à long terme de toutes les parties.

La meilleure méthode pour réduire ou gérer les risques géopolitiques et assurer la sécurité d'approvisionnement de l'Europe repose sans conteste sur le libre échange, l'intégration de marchés ouverts et une coopération plus étroite avec les fournisseurs extérieurs et les pays de transit. Une intégration et une ouverture réciproques des marchés en amont et en aval contribueront aussi à attirer des capitaux afin d'entreprendre les investissements nécessaires dans les infrastructures de production et de transport.

Lors du sommet Union européenne-Russie du 30 octobre 2000 à Paris, il a été convenu d'instituer sur une base régulière un dialogue sur l'énergie entre la Communauté et la Russie qui permettra d'avancer dans la définition d'un partenariat énergétique UE-Russie et de ses modalités. Son objectif général est d'améliorer les relations dans le domaine de l'énergie, tout en veillant à ce que les politiques d'ouverture et d'intégration des marchés de l'énergie soient poursuivies.

Afin de rendre plus fiable l'approvisionnement énergétique entre la Russie et la Communauté, la déclaration conjointe faite à l'occasion du sommet Russie-UE qui a eu lieu à Moscou le 17 mai 2001 a cité parmi les priorités une évaluation de la fiabilité des infrastructures de transport d'énergie existantes.

Les fournisseurs de gaz de la Communauté disposent de toute une palette d'instruments pour assurer la sécurité de l'approvisionnement en cas de rupture des fournitures, notamment le stockage souterrain du gaz. Les capacités de stockage de la Communauté ont fortement augmenté au cours des dernières années. La poursuite de la diversification de l'approvisionnement, y compris à partir du gaz naturel liquéfié, est également un objectif essentiel. La Communauté, dont le territoire est entouré par environ 80 % des réserves de gaz certaines au niveau mondial, à une distance économiquement acceptable, est dans une situation relativement confortable en ce qui concerne son approvisionnement en gaz, et les réserves mondiales sont considérées comme abondantes.

Par ailleurs, il convient de ne pas sous-estimer la production de gaz potentielle à l'intérieur même de la Communauté. La Commission examine actuellement, en liaison étroite avec les producteurs de gaz, les perspectives d'approvisionnement tant internes qu'externes, en vue de garantir à l'Europe la pérennité de la sécurité de son approvisionnement en gaz, ainsi qu'un cadre approprié et stable propice aux investissements dans le secteur gazier.

Reconnaissant l'importance stratégique de la sécurité d'approvisionnement, la Commission recommande, dans sa proposition de modification de la directive actuelle relative au marché intérieur du gaz(2), que les États membres désignent un organisme chargé du suivi de la sécurité d'approvisionnement, et notamment de surveiller l'équilibre entre l'offre et la demande sur le marché national, le niveau de la demande prévue et les capacités envisagées.

(1) COM(2000) 769 final.

(2) COM(2001) 125 final.