QUESTION ÉCRITE E-0880/02

posée par Anna Karamanou (PSE) à la Commission

(2 avril 2002)

Objet: Mauvais traitements infligés à des mineurs dans les prisons albanaises

Selon Amnesty International, les mauvais traitements infligés aux jeunes détenus en Albanie constituent une pratique courante et très répandue. Le cas de Erguest Sele, âgé de onze ans, et qui a été torturé pendant sa détention pour avouer le vol d'un sac, n'est que l'un des nombreux cas d'enfants victimes, pendant leur détention, de tortures et de mauvais traitements de la part de la police albanaise. L'organisation non gouvernementale Centre albanais pour les droits de l'enfant indique, dans son rapport, que la police a eu très largement recours aux tortures pour contraindre des mineurs à s'avouer coupables de délits. De plus, les enfants redoutent de déposer des recours afin de n'être pas exposés au risque de nouveaux mauvais traitements. Il convient de rappeler que l'Albanie a ratifié toutes les conventions internationales sur l'interdiction de la torture, au nombre desquelles figure la convention sur les droits de l'enfant.

La Commission est-elle disposée à faire pression auprès du gouvernement albanais afin que ce dernier prenne d'urgence des mesures visant à garantir la protection des droits des enfants détenus et à engager des poursuites contre les responsables? A-t-elle, en outre, l'intention de demander au ministre albanais de la Justice de promouvoir l'adoption d'une législation visant à instaurer un système qui permettra de rendre spécifiquement la justice aux mineurs?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(25 avril 2002)

La Commission prend les allégations de mauvais traitements et de torture très au sérieux. L'Union européenne a souligné sa détermination à s'attaquer à ce problème dans ses Orientations pour la politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptées en avril 2001 par le Conseil Affaires générales(1). Dans ce contexte, ces orientations font référence, notamment, à la nécessité d'une protection spéciale en faveur des enfants.

La Commission a précisé à plusieurs reprises que les prisons et le système de détention albanais devaient être améliorés, particulièrement en ce qui concerne les personnes placées en détention provisoire, et que les organismes albanais chargés de faire respecter la loi devaient mieux être au fait de leurs obligations relatives aux droits de l'homme et les respecter. Elle a également souligné les insuffisances du système judiciaire albanais et la nécessité, pour les juges albanais, de traiter correctement les affaires relatives aux droits de l'homme. Toutes ces carences institutionnelles affectent également les mineurs en détention.

La Commission saisit toutes les occasions d'insister sur l'importance, pour l'Albanie, de s'attaquer sérieusement aux problèmes susmentionnés. Elle ne cessera de souligner la nécessité de prêter une attention particulière au traitement des mineurs traduits en justice et d'insister sur le fait qu'il importe, dans ce domaine, de respecter les normes internationales tout au long de la procédure (arrestation, procès, détention).

La Commission fournit une aide financière spécifique destinée à régler les problèmes relatifs aux conditions de détention des détenus et au respect de leurs droits, et notamment à mettre sur pied des programmes de sensibilisation et de formation à l'attention de la police, du pouvoir judiciaire et d'autres groupes cibles, qui devraient contribuer à améliorer progressivement les normes appliquées dans les lieux de détention, notamment aux mineurs.

(1) http://ue.eu.int/newsroom/newmain.asp?lang=1.