QUESTION ÉCRITE E-2099/99

posée par Gilles Savary (PSE) à la Commission

(19 novembre 1999)

Objet: Programme Al Invest

Pour la période 1995-2000, la Commission a lancé un programme de coopération économique UE-Amérique latine afin de permettre à des opérateurs économiques des deux continents, dans des secteurs variés, de se rencontrer et de mettre en place des partenariats, notamment sous forme d'investissements, d'accords de distribution, de transferts de technologie, de création de joint-venture ou d'alliances stratégiques. La Commission a proposé de reconduire le programme AL INVEST pour une nouvelle période 2000-2004 avec une mise à disposition de moyens accrus, et a transmis sa proposition au Parlement européen. Dans le cadre de la première génération du programme, on a pu noter une tendance à l'alourdissement des procédures de paiement en faveur des opérateurs.

Dans ce contexte et dans le souci d'identifier de quelle façon les besoins et la position des opérateurs vont être dûment pris en compte, et compte tenu du fait que le nouveau manuel de procédure pour AL INVEST est actuellement à l'étude dans les services de la Commission, celle-ci pourrait-elle nous préciser les points suivants:

- Quelles sont les modalités d'association que la Commission européenne entend mettre en place avec les opérateurs dans le cadre de la définition des procédures de mise en oeuvre du nouveau programme Al Invest?

- Dans quelle mesure peut-on s'attendre à la mise en oeuvre de procédures de communication et de coopération avec les opérateurs qui soient plus fluides par rapport à la première génération du programme Al Invest?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(6 décembre 1999)

En ce qui concerne la première partie de la question, la Commission souligne que rien ne remplace le contact direct avec les opérateurs. À cet effet, en 1998 (Londres) et 1999 (Barcelone), ont été organisées des réunions connues sous le nom de Connect qui permettent aux opérateurs d'échanger des idées avec la Commission pendant deux jours environ (outre les contacts directs entre opérateurs afin de préparer des propositions de rencontres d'entreprises, qui constituent la fonction première de Connect). Chacune de ces réunions a permis de faire le point sur tous les aspects techniques, administratifs et financiers qui sont autant de conditions de succès du programme. Connect sera organisé chaque année dans le courant du dernier trimestre de l'année civile entre 2000 et 2004. En outre, des contacts directs et individuels avec les opérateurs ont lieu, en tant que besoin, par courrier électronique et courrier normal. De plus un site web est désormais opérationnel dont une partie Intranet (members only) est réservée aux opérateurs (www.al-invest.org). Enfin un secrétariat technique, d'appui et de conseil aux opérateurs, sera maintenu jusqu'à la fin de l'année 2005.

En ce qui concerne la deuxième partie de la question, la Commission souligne que plusieurs mesures seront mises en oeuvre progressivement en commençant par le maintien d'un contrat standard spécifique pour Al-Invest pendant toute la durée de la phase 2 (à l'instar de ce qui a été pratiqué pendant la phase 1). À cet égard, un test grandeur nature a été réalisé depuis la fin de l'année 1998 et à partir de ce moment, la Commission a également pris les mesures nécessaires pour que les paiements se fassent d'une manière rapide et régulière. D'éventuelles améliorations pourraient encore être apportées. De plus, le secrétariat technique accorde une attention particulière à la présentation par les opérateurs de leurs rapports techniques et de leurs rapports financiers, de telle sorte de limiter les demandes d'informations complémentaires et les rejets par la Commission. En particulier, les délais de paiement sont désormais sous contrôle. Enfin en accord avec les opérateurs, le calendrier de présentation des propositions d'activité sera graduellement avancé de trois mois de telle sorte que le temps disponible entre la réception du contrat signé et la date de tenue d'une rencontre sectorielle permette une préparation de qualité.

Ces différentes mesures ont été accordées avec les opérateurs lors de plusieurs rencontres organisées cette année: opérateurs européens (février); opérateurs latino-américains (juin); opérateurs français (septembre, Lille); opérateurs européens et latino-américains (octobre, Connect, Barcelone).