QUESTION ÉCRITE P-0955/98 posée par Gianfranco Dell'Alba (ARE) à la Commission (16 mars 1998)

Objet: Programme du Pnucid en Afghanistan

Considérant que le Parlement européen a adopté à l'unanimité, le 19 février 1998, une résolution commune sur la situation en Afghanistan qui non seulement réitérait «sa ferme condamnation du régime des Talibans et de sa politique de violation systématique des droits de l'homme» (paragraphe 1), mais exprimait un jugement extrêmement critique sur l'opportunité politique, démocratique et l'efficacité du programme que le Pnucid (programme des Nations unies pour le contrôle international des drogues) entend mettre en oeuvre en Afghanistan. Ce programme prévoit l'octroi de crédits pour le régime taliban afin que celui-ci entreprenne une éradication progressive des cultures d'opium. À cet égard, le PE affirme au considérant I que «le régime des Talibans...ne bénéficie... d'aucune légitimité internationale», et rappelle au considérant G que «seule une paix durable dans la région permettra d'éradiquer ce trafic (d'opium)». Au paragraphe 8, le PE se dit par conséquent «préoccupé par l'accord conclu entre l'UNDCP et les Talibans» et invite «la Commission et les États membres à se pencher de plus près sur les modalités concrètes d'application de cet accord»; il demande enfin (au paragraphe 9) «qu'à l'exception de l'aide humanitaire, toute aide ou tout programme de coopération soit suspendu tant que l'administration afghane ne respectera pas les droits de l'homme».

Considérant que M. Marin, vice-président de la Commission, a en substance déclaré en plénière «Nous tous, conjointement avec le Parlement, partageons les doutes quant à la viabilité du programme à grande échelle de substitution des cultures, proposé par le Pnucid...Il ne semble pas que la situation actuelle en Afghanistan... permette d'appliquer un programme de remplacement des cultures de l'opium».

Considérant que l'UE et les États membres sont les principaux contributeurs des programmes du Pnucid, quelle suite entend donner ou a déjà donnée la Commission pour mettre en oeuvre cette résolution du PE?

La Commission peut-elle notamment donner l'assurance qu'aucune contribution communautaire spécifique ne permettra de financer ce programme?

Réponse donnée par M. Marin au nom de la Commission (2 avril 1998)

La Commission partage les doutes du Parlement concernant la faisabilité - dans les circonstances présentes - du programme des Nations unies pour le contrôle international des drogues (Pnucid) en Afghanistan.

En fait, ces doutes sont également partagés par les États membres et c'est la raison pour laquelle la Communauté a récemment approuvé des lignes directrices à l'intention des bailleurs de fonds qui envisagent de fournir une assistance aux projets du Pnucid. En vertu de ces lignes directrices, les bailleurs de fonds s'efforceront d'assurer que les projets et futurs programmes visant à une éradication des cultures d'opium soient réalistes et réalisables. Elle soulignent également à l'adresse du Pnucid, l'importance de tenir compte des préoccupations des bailleurs de fonds concernant son programme, notamment en ce qui concerne sa compatibilité avec les objectifs plus larges des Nations unies dans le domaine politique et de l'aide en Afghanistan, de la prise en compte des droits de l'homme et des questions socio-sexuelles notamment.