QUESTION ÉCRITE E-0036/00

posée par Olivier Dupuis (TDI) à la Commission

(19 janvier 2000)

Objet: Projet d'oléoduc Constanta-Trieste

Selon des informations parues dans différents organes de presse, deux projets de construction d'un nouvel oléoduc devant relier le port roumain de Constanta au port italien de Trieste sont actuellement à l'étude, le premier par la société italienne ENI et le second par un consortium américain. Cet oléoduc, dont le tracé passerait par la Hongrie et par la Slovénie, devrait également desservir ces deux pays candidats à l'adhésion.

La Commission n'estime-t-elle pas qu'il conviendrait, notamment à la lumière des récentes catastrophes écologiques, dont, en particulier, les marées noires survenues en Vendée et dans le détroit du Bosphore, non moins que pour encourager le désenclavement de la Transcaucasie, la diversification des voies d'approvisionnement en énergie des pays d'Europe centrale et sud-orientale et le développement des ports de Supsa et de Constanta, de favoriser la construction de cet oléoduc?

La Commission a-t-elle déjà pris ou entend-elle prendre des initiatives à ce propos?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(23 février 2000)

La Commission reconnaît l'importance du projet d'oléoduc Constanta-Trieste en vue de la diminution des risques écologiques liés au transport des hydrocarbures à travers le Bosphore et de la diversification des approvisionnements énergétiques des pays du Sud-Est européen en leur permettant l'accès aux ressources de la région de la Mer Caspienne à travers, entre autre, la route transcaucasienne et les ports maritimes de la rive ouest de la Mer noire dont le port pétrolier de Constanta.

La Commission rappelle la position de la Communauté sur l'importance des ressources de la région de la mer Caspienne pour les approvisionnements énergétiques européens, de la nécessité de routes multiples et sûres pour leur acheminement vers les marchés européens et internationaux ainsi que sur l'importance de la construction de celles-ci sur la base de critères commerciaux par les investisseurs concernés.

À ce titre et dans la perspective de l'élargissement de la Communauté et de la sécurité des approvisionnements énergétiques, la Commission, consciente de la nécessité de faciliter l'intégration des réseaux de transport des hydrocarbures entre l'ex-Union Soviétique, les pays d'Europe centrale et orientale et de la Communauté a mis en oeuvre dès 1995 un programme d'assistance technique inter étatique (Inogate-Interstate Oil and gas transport to Europe).

Son objectif est de développer la coopération régionale entre les pays de ces zones afin de créer les conditions nécessaires pour l'attraction des investissements publics et privés en vue de la réhabilitation, et la modernisation des réseaux existants ainsi que le développement de nouvelles routes qui seraient techniquement et économiquement viables et justifiées sur le plan environnemental.

Sur le plan institutionnel, le programme a permis l'élaboration d'un nouveau régime institutionnel de transport transfrontalier des hydrocarbures compatibles avec les normes internationales (Inogate Umbrella Agreement) qui a été signé, à ce jour, par les représentants gouvernementaux de 16 pays d'Asie centrale, du Caucase, d'Europe centrale et orientale candidats à l'adhésion (dont la Roumanie) et des Balkans.

Ce programme a permis l'émergence des différents projets reliant le bassin Caspien aux marchés européens à travers le couloir transcaucasien, le port de Supsa et les ports de la rive Ouest de la mer Noire, notamment les projets Constanta-Trieste, Odessa-Gdansk, Burgas-Alexandropoulis, Burgas-Vlore. Sans exprimer de préférence, la Commission reconnaît l'importance du projet Constanta-Trieste pour les marchés du Sud-Est de l'Europe.

Les autorités roumaines ont l'intention d'organiser prochainement, dans le cadre de l'accord Inogate, une réunion des ministres de l'industrie des pays potentiellement concernés par ce couloir afin d'identifier les conditions institutionnelles et techniques à mettre en oeuvre préalablement à la soumission du projet final aux investisseurs privés et institutionnels intéressés.

La Commission est prête à fournir une assistance technique du programme Inogate aux gouvernements roumain et des pays potentiellement associés au projet en vue de sa préparation et éventuelle réalisation.