FR Journal officiel de l'Union européenne CE 78/756

(2004/C 78 E/0804)

QUESTION ÉCRITE E-2797/03

posée par Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) à la Commission

(19 septembre 2003)

Objet: Lutte contre la légionellose

En cas de notification d'un cas isolé de légionellose — un cas récent et un remontant à deux ans —, la procédure en vigueur prévoit qu'il n'y a pas lieu que le voyagiste informe les voyageurs. Il est cependant à craindre que la légionella ne soit présente sur le lieu d'hébergement concerné, de sorte que la notification du cas isolé est suffisamment grave pour amener les responsables de l'infrastructure à prendre des mesures.

En cas de notification de contamination multiple, les autorités disposent d'un délai de deux semaines pour adresser un rapport provisoire à l'EWGLI. Faute de cela, l'établissement concerné est inscrit sur le site web de l'EWGLI.

1. La Commission est-elle d'avis qu'en cas de notification d'un cas isolé de légionellose, il est souhaitable, eu égard au caractère létal de cette maladie, que le voyagiste informe les voyageurs de manière aussi complète que possible, et, dans l'affirmative, estime-t-elle que l'information telle qu'elle s'effectue en vertu de la procédure en vigueur est excessivement restreinte?

2. La Commission est-elle d'avis qu'en cas de notification d'une contamination multiple par la légionella, il est souhaitable, eu égard au caractère létal de cette maladie, que le voyagiste informe les voyageurs de manière aussi complète que possible, et, dans l'affirmative, estime-t-elle que le délai de deux semaines est, dans ces conditions, excessivement long?

3. La Commission entend-elle présenter une proposition prévoyant des dispositions plus strictes en ce qui concerne l'information, à l'effet d'éviter que la maladie ne fasse des victimes?

4. Si telle est l'intention de la Commission, envisage-t-elle de reprendre ces dispositions dans une proposition législative?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(22 octobre 2003)

Les lignes directrices relatives à la notification des cas, à l'information des voyageurs et aux actions à prendre par les autorités nationales concernant l'apparition de foyers de légionellose ont été proposées par les experts techniques du réseau du groupe de travail européen sur les infections à légionelle (Ewglinet). De telles lignes directrices n'ont aucun caractère contraignant pour les autorités et les organisations concernées, mais elles peuvent contribuer à jeter les fondements des décisions et des actions visant à assurer un niveau élevé de protection de la santé.

La coopération engagée au travers du réseau Ewglinet a contribué à la lutte contre la maladie du légionnaire et représente un progrès considérable. Néanmoins, il n'existe pas de consensus entre les autorités concernées sur la manière dont les lignes directrices proposées par les experts peuvent servir de base pour formuler des dispositions réglementaires qui seraient ensuite applicables.

La Commission a apporté son soutien à Ewglinet et travaille sur une approche commune aux autorités représentées au sein du comité chargé du réseau sur les maladies transmissibles, créé en vertu de la décision no 2119/98/CE du Parlement et du Conseil du 24 septembre 1998 instaurant un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté (1), afin de permettre la formulation de lignes directrices fondées sur des avis scientifiques et techniques qui prendront en compte les propositions mentionnées dans la question.

(1) JO L 268 du 3.10.1998.