QUESTION ÉCRITE E-2597/02

posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission

(18 septembre 2002)

Objet: Conditions de détention de M. Zouhair Yahyaoui

M. Zouhair Yahyaoui, dit Ettounsi, animateur du site Internet TUNéZINE, a été condamné en juin dernier, au terme d'un procès farce (aucun de ses avocats n'ayant, par exemple, pu plaider ni en première instance ni devant la Cour d'appel), à trois ans de prison. Il est actuellement détenu à la prison de Borj el Amri où il a récemment reçu la visite de sa famille. Si son état de santé, tant physique que moral, est excellent, c'est en dépit de conditions de détention inhumaines. Les détenus n'ont accès à l'eau que pendant moins d'une heure, la nuit, et ce à un très faible débit. La plupart des détenus souffrent de maladies cutanées contagieuses qu'il est impossible de soigner sans un approvisionnement en eau correct. Les déchets et les ordures ne sont pas ramassés pendant plusieurs jours, les prisonniers étant contraints de les amasser dans une couverture. Les toilettes sont sans chasse d'eau, alors que plus de quatre-vingt détenus partagent la même cellule, dormant à deux sur des couchettes de 75 cm de large. Ces conditions entraînent la propagation des odeurs, des cafards, des puces, moustiques et autres insectes dans des proportions inimaginables, empêchant les détenus de dormir, tant la nuit que le jour. La nourriture est d'une qualité indigne d'être humains, servie dans une vaisselle qui n'est jamais lavée. Seule une petite partie de la nourriture apportée par les familles est remise aux détenus en fin de journée, quand elle n'est généralement plus à même d'être consommée, le reste à savoir la plus grande partie se volatilisant. Ces conditions de saleté ne sont pas le fruit de négligences ou d'un simple manque d'entretien, mais sont sciemment et intentionnellement créées dans le but d'humilier les détenus.

La Commission est-elle au courant des conditions de détention dans la prison de Borj el Amri où est notamment détenu M. Zouhair Yahyaoui? De manière plus générale, la Commission est-elle au courant des conditions de détention dans les établissements pénitentiaires tunisiens? Quelles initiatives la Commission a-t-elle prises ou entend-elle prendre afin que les autorités tunisiennes prennent d'urgence toutes les mesures nécessaires pour instaurer des conditions de détention respectant la dignité humaine?

Réponse communeaux questions écrites E-2526/02, E-2597/02 et E-2629/02donnée par M. Patten au nom de la Commission

(8 octobre 2002)

La Commission a connaissance tant de la problématique générale relative aux conditions de détention en Tunisie que des cas particuliers qui sont évoqués.

Quant aux conditions de détention, la Commission ne dispose pas d'avis d'experts ou d'études spécifiques sur la question. En effet, même le Comité international de la Croix rouge n'a pas accès aux prisons tunisiennes. La Commission déplore cette absence d'information impartiale qui rend d'autant plus préoccupante la grève de la faim massive à laquelle il est fait référence.

Comme confirmé antérieurement par la Commission dans sa réponse aux questions E-1845/02 et P-2065/02 de MM. Cappato et Dupuis(1), le cas de M. Yahyaoui préoccupe également la Commission et en particulier ses conditions de détention dans la prison de Bordj El-Amri, telles qu'elles sont connues à travers les descriptions qu'en font les détenus et les visiteurs.

La Commission rappelle régulièrement aux autorités tunisiennes la nécessité de respecter comme inaliénable la liberté d'expression et d'admettre que la société civile participe effectivement à la vie publique. C'est dans ce même souci que la Commission s'interroge sur la nouvelle arrestation de M. Abdallah Zouari et sur le bien-fondé de la mesure administrative qui l'a visé.

La suspension de l'accord d'association, hormis le fait qu'elle relève d'une décision unanime du Conseil, aurait pour conséquence principale de priver l'Union d'un dialogue politique régulier avec la Tunisie et de compromettre la coopération entre la Tunisie et l'Union qui est de nature à faire évoluer positivement la société tunisienne dans son ensemble.

Afin d'influer positivement sur l'évolution de la justice tunisienne, la Commission prépare un programme de modernisation de la justice, qui pourrait englober un volet relatif à la réforme du secteur pénitentiaire et qui, plus généralement, vise à lancer une dynamique de modernisation parmi l'ensemble des acteurs de la justice.

(1) JO C 52 E du 6.3.2003, p. 107.