QUESTION ÉCRITE E-0349/01

posée par Garrelt Duin (PSE) à la Commission

(13 février 2001)

Objet: Risque de thrombose auquel s'exposent les passagers de vols de longue durée (syndrome dit de la classe économique)

Voyager en avion en classe économique, où l'espace est exigu, comporte plus de dangers qu'on avait cru. Lors de vols de longue durée, l'absence de liberté de mouvement peut favoriser l'accumulation du sang au niveau des jambes, et, partant, la formation de dangereux caillots sanguins. En classe économique notamment, où 80 cm seulement séparent un siège de celui qui le précède, les risques pour la santé sont particulièrement élevés. D'où l'expression syndrome de la classe économique. Selon une étude médicale britannique, 2 000 passagers décèdent chaque année de ce syndrome en Grande-Bretagne. Le constat est terrifiant.

La Commission peut-elle indiquer:

- Existe-t-il à ce sujet d'autres informations et/ou statistiques au niveau européen?

- Que pense la Commission de la situation actuelle, a-t-elle des projets pour y remédier?

- A-t-elle l'intention de réviser les normes techniques de l'aviation civile en ce qui concerne les espaces entre les sièges?

- Existe-t-il des bases juridiques régissant d'éventuelles actions en dommages-intérêts contre les compagnies aériennes?

- Les compagnies aériennes ont-elles l'obligation légale d'attirer l'attention des passagers sur les risques de thrombose par une mention figurant sur le billet de vol?

- A-t-on signalé des problèmes similaires lors des trajets sur de longues distances en autocar?

Réponse commune aux questions écrites E-0151/01, E-0155/01, E-0191/01, E-0233/01, E-0349/01 et P-0353/01 donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(15 mars 2001)

La Commission a connaissance de développements et de rapports récents concernant la thrombose veineuse profonde (TVP) et les conditions à bord des avions, et elle accorde la plus grande attention aux préoccupations des passagers. Elle a examiné plusieurs rapports, notamment celui de la commission de la science et de la technologie de la Chambre des Lords.

Après une évaluation préliminaire, la Commission n'a pas trouvé de véritable justification aux affirmations alarmistes concernant les risques présentés pour la santé par les voyages en avion. Néanmoins, elle prend très au sérieux la menace de risques pour la santé, en particulier celui de survenue d'une TVP, d'autant plus qu'il existe peu de données sur la fréquence de la maladie.

En conséquence, la première mesure de précaution de la Commission a été d'adresser aux présidents de l'Association des compagnies aériennes européennes, de l'Association des compagnies aériennes régionales européennes et de l'Association internationale des transporteurs aériens une lettre les invitant à inciter leurs membres à prendre des mesures préventives contre la TVP. Cette lettre exhortait les compagnies aériennes à agir rapidement pour réduire le plus possible les risques en informant les passagers au moment des réservations ou des commandes de billets, sur les risques, les facteurs de prédisposition et les mesures de précaution à prendre avant des vols de longue durée et en les conseillant, une fois à bord de l'avion, sur ce qu'il faut faire pour réduire le risque de thrombose.

Plusieurs compagnies aériennes ont déjà introduit, de leur propre initiative, des avertissements avant l'embarquement ou des conseils en vol (prospectus, vidéos, magazines disponibles à bord montrant des exercices, indiquant ce qu'il convient de faire et d'éviter, etc.).

La prochaine étape sera d'obtenir des évaluations équilibrées des risques pour la santé. La Commission instaurera, dès que possible, des groupes d'experts, l'un sur les effets de la TVP et l'autre sur les conditions à bord et la qualité de l'air. Ces experts feront l'état de la recherche et tireront des conclusions sur les risques pour la santé, la nécessité d'entreprendre d'autres recherches et sur les mesures que les différents acteurs concernés devraient adopter.