QUESTION ÉCRITE E-0366/02

posée par Marco Cappato (NI) à la Commission

(14 février 2002)

Objet: Cas d'Evo Morales Ayma, député au Congrès bolivien

La politique d'éradication de la culture de la coca en Bolivie a entraîné, ces dernières années, de violents incidents qui ont coûté la vie à plus de 40 personnes, dont des femmes et des enfants, tandis qu'aucun membre des forces de l'ordre n'a jamais été traduit en justice pour ces événements.

À la suite des violentes manifestations qui ont eu lieu les 17 et 18 janvier 2002 près de la ville de Cochabamba, Evo Morales Ayma, député au Congrès bolivien, a été reconnu comme auteur moral des actes de violence commis par les producteurs de coca et privé de son immunité parlementaire.

Coordinateur de l'organisation Six Federations of coca growing peasants, ce dernier a commencé immédiatement une grève de la faim pour obtenir le retrait du décret gouvernemental interdisant la vente de feuilles de coca, même à des fins légales.

La Commission a-t-elle pris l'initiative de demander officiellement à l'ambassadeur de la République de Bolivie des éclaircissements sur la situation? Sinon, pourquoi? Si oui, quelles réponses a-t-elle reçues?

N'estime-t-elle pas qu'il importe de se préoccuper, de toute urgence, des effets induits par les programmes d'éradication en termes de violences subies par la population?

Ne juge-t-elle pas nécessaire de revoir ses programmes de développement de substitution en faveur du territoire de la République de Bolivie, en sorte d'évaluer s'ils sont efficaces et appropriés, voire d'envisager leur suspension?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(22 mars 2002)

Le 22 janvier 2002, une réunion a eu lieu entre les chefs des missions diplomatiques accréditées auprès de la Bolivie et le ministre bolivien des Affaires étrangères. Ce dernier a présenté, à cette occasion, la position de son gouvernement sur les événements qui ont abouti au décès de trois agriculteurs cocaleros et de quatre soldats à Sacaba, près de Cochabamba, chef-lieu de département, et non dans le Chapare, région productrice de coca. Pour ce qui est de M. Morales, les institutions législatives et judiciaires examinent la possibilité de lui retirer son statut de parlementaire et de lever son immunité conformément à la législation bolivienne applicable en la matière.

L'approche méthodologique adoptée par la Commission en vue de résoudre les problèmes liés à la production de coca en Bolivie vise à encourager un développement alternatif et à prendre les mesures nécessaires pour limiter l'impact socio-économique de l'éradication de la coca. Les programmes communautaires sont compatibles avec la politique du gouvernement, mais la Communauté ne participe pas à la campagne menée pour mettre un terme à la culture de la coca et n'a pas subordonné son aide au respect d'un calendrier spécifique à cet égard. L'objectif de la Commission consiste à améliorer la situation de la population vivant dans les régions productrices de coca et dans les zones de migration, et à favoriser le développement durable de ces régions sur les plans social et économique. C'est pourquoi la Commission estime qu'il ne serait pas judicieux d'envisager de suspendre ses programmes de développement alternatif en faveur de la population vivant dans les zones de production de la coca.

L'approche de la Commission comporte deux volets: le développement alternatif et la réduction des flux migratoires à partir des zones en proie à des problèmes économiques vers les régions productrices de coca.

Les programmes suivants sont mis en oeuvre:

- Praedac (Programa de Apoyo a la Estrategia de Desarrollo Alternativo en el Chapare), développement alternatif dans la région du Chapare (département de Cochabamba), principale zone de production de la coca, 19 millions d'euros;

- développement économique dans les zones montagneuses pauvres afin d'éviter que la population ne parte vers les zones productrices de coca, 11 millions d'euros.

Les programmes communautaires font l'objet d'évaluations régulières. L'évaluation intermédiaire du programme communautaire Praedac est en cours.