QUESTION ÉCRITE E-2881/01

posée par Torben Lund (PSE) à la Commission

(22 octobre 2001)

Objet: Conséquences désastreuses des colorants capillaires pour la santé

De nombreux consommateurs utilisant quotidiennement ou régulièrement des colorants capillaires font la triste expérience des conséquences désastreuses de certains de ces produits pour leur santé, notamment sensations de brûlure, démangeaisons, blessures, gonflements du cuir chevelu, allergies et pertes de cheveux, parfois même évanouissements. Il est en outre bien connu que l'utilisation de colorants capillaires peut engendrer des cancers de la vessie. Nombre de ces conséquences sont notamment imputables au para-phénylènediamine (PPD), une substance chimique qui entre souvent dans la composition des produits concernés.

Dans ce contexte, la Commission voudrait-elle exposer la raison pour laquelle les colorants capillaires peuvent contenir jusqu'à 6 % de PPD, alors que d'autres produits, par exemple les peintures, peuvent en contenir 5 % au maximum?

Par ailleurs, la Commission voudrait-elle préciser la raison pour laquelle il n'existe aucune liste positive des substances que peuvent contenir les colorants capillaires, alors qu'une telle liste existe pour tous les autres produits cosmétiques?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(17 janvier 2002)

La Commission est consciente des préoccupations exprimées quant à l'utilisation de colorants capillaires. Plusieurs réunions ont déjà eu lieu avec des représentants des consommateurs, de l'industrie et des États membres.

S'agissant de la commercialisation et de l'utilisation du para-phénylènediamine (PPD) dans les peintures, il n'existe pas de restrictions générales, même si ce type de peinture doit être classé et porter des mises en garde et conseils de sécurité conformément à la directive 1999/45/CE du Parlement et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses(1). En vertu de cette directive, les peintures doivent être munies d'un étiquetage portant la mention toxiques, avec un symbole de tête de mort, pour celles contenant plus de 25 % de PPD, irritantes pour les concentrations supérieures à 20 %, sensibilisantes pour la peau pour celles dépassant 1 % et dangereuses pour l'environnement pour les taux supérieurs à 0,25 %. L'étiquette elle-même varie en fonction de la concentration.

Pour ce qui est toutefois de l'utilisation de PPD dans les colorants capillaires, la législation actuelle fixe des règles d'étiquetage mais aussi des concentrations maximales d'utilisation très strictes. La concentration limite dans les colorants capillaires se fonde sur l'avis no 863/91 du Comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs et sur la mention correspondante à l'annexe III, première partie, numéro 8, de la directive sur les produits cosmétique, la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques(2). Cette concentration maximale est de 6 %, mais selon ce même avis, le mélange est proposé en tant que teinture capillaire oxydative à des concentrations allant jusqu'à 4 % et utilisé à une concentration de 50 % de celle proposée après dilution avec du peroxyde d'hydrogène (ce qui donne une concentration d'utilisation de 2 %). L'emploi de cette substance est en outre soumis à d'autres exigences visées à l'annexe III. L'étiquette doit porter les mentions: Peut déclencher une réaction allergique et Ne pas employer pour la coloration des cils et des sourcils.

En ce qui concerne les colorants capillaires en général, l'industrie a déjà soumis, pour évaluation, une fiche de données de sécurité pour environ 150 colorants capillaires au Comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs. Un avis a déjà été rendu pour environ la moitié d'entre eux. Dans l'immédiat, 60 colorants capillaires sont sur le point d'être strictement réglementés par la 26e directive concernant les produits cosmétiques. Ils viennent s'ajouter aux colorants déjà couverts par l'annexe II ou III de la directive. C'est dans ce contexte que s'inscrivent les débats engagés entre les États membres, la Commission et les représentants de l'industrie sur la question d'une liste positive. En vertu de l'article 2 de la directive sur les produits cosmétiques, il appartient à l'industrie de veiller à ce que les produits cosmétiques mis sur le marché à l'intérieur de la Communauté ne soient pas susceptibles de nuire à la santé humaine lorsqu'ils sont appliqués dans les conditions normales d'utilisation. Enfin, aux termes de l'article 3, les États membres prennent toutes les mesures utiles pour que les produits cosmétiques ne puissent être mis sur le marché que s'ils répondent aux prescriptions de la présente directive.

La Commission a l'intention de continuer l'actuelle évaluation scientifique réalisée par le Comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs et de poursuivre le dialogue avec les États membres en vue de hiérarchiser les priorités.

(1) JO L 200 du 30.7.1999.

(2) JO L 262 du 27.9.1976.