QUESTION ÉCRITE E-0463/02

posée par Anna Karamanou (PSE) à la Commission

(22 février 2002)

Objet: Violation des libertés fondamentales des femmes dans la Fédération de Russie

Dans un document d'information adressé au CEDAW, Amnesty International dénonce les violations des droits des femmes dans toute la Fédération de Russie. Il est notamment fait état, dans le cadre des opérations militaires en Tchétchénie, de mauvais traitements, tortures, viols, voire disparitions et exécutions, perpétrés contre des femmes et des mineures.

Quelles actions la Commission compte-t-elle entreprendre afin de faire pression sur le gouvernement russe pour que toute la lumière soit faite sur ces crimes, pour que les responsabilités soient établies et pour que soient, en outre, prises des initiatives législatives conformes aux conventions et normes internationales, garantissant le respect des libertés fondamentales des femmes et des mineures dans les affrontements militaires, les conditions de détention et leur vie personnelle?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(12 avril 2002)

La Commission a connaissance du rapport d'Amnesty International sur les violations des droits fondamentaux de la femme, particulièrement en Tchétchénie. Elle a également connaissance d'autres rapports récents sur les droits de l'homme (par exemple le rapport Human Rights Watch du 28 février 2002), qui présentent des observations aussi inquiétantes au sujet du traitement de la population tchétchène dans son ensemble, et celui des femmes en particulier.

Malgré un certain nombre d'initiatives russes en vue de normaliser la situation politique, économique et sociale en Tchétchénie, la situation est loin d'être normale sur le terrain. Tous les projets entrepris jusqu'à présent n'ont pas amélioré les conditions extrêmement dangereuses. À cet égard, l'Union continue de soulever auprès des autorités russes la question du conflit en Tchétchénie dès que l'occasion s'en présente dans le cadre du dialogue politique intense entre l'Union européenne et la Fédération de Russie. L'Union persiste à soutenir que seule une solution politique permettra de garantir la stabilité en Tchétchénie sans porter atteinte à l'intégrité territoriale de la Fédération de Russie.

Dans ses contacts avec les autorités russes, l'Union continue à établir une nette distinction entre la lutte contre le terrorisme et les violations des droits de l'homme. Alors que la première est entièrement légitime, les dernières ne peuvent être tolérées en aucune circonstance. À cet égard, l'Union se félicite des mesures prises par la Russie pour mettre un terme aux violations des droits de l'homme commises par des soldats russes, qui sont régulièrement rapportées, notamment de la création, avec le soutien du Conseil de l'Europe, du bureau du représentant présidentiel des droits de l'homme en Tchétchénie, M. Kalamanov. Néanmoins, l'Union a également précisé que les violations signalées devraient donner lieu à un suivi plus actif à la fois de la part des procureurs militaires et civils afin d'écarter toute idée d'impunité. Nous continuerons à faire passer ce message aux autorités russes jusqu'à ce que la situation s'améliore.

Enfin, la Commission a constamment invité les autorités russes à assurer une meilleure coopération en ce qui concerne l'efficacité de la fourniture d'aide humanitaire aux populations civiles victimes du conflit en Tchétchénie. Bien que certaines améliorations mineures aient été enregistrées récemment, la Communauté européenne, en sa qualité de principal donateur, a insisté auprès de la Russie pour que celle-ci fournisse des garanties quant à la sécurité de ses voies de communication et à la possibilité pour les Organisations non gouvernementales (ONG), responsables de la mise en oeuvre de l'aide humanitaire de la Communauté, d'acheminer cette aide vers les populations concernées.

Outre continuera à remettre ces questions sur le tapis cadre de son dialogue politique bilatéral avec la Russie, la Commission souhaite aborder l'ensemble des questions susmentionnées lors de la prochaine réunion de la Commission des droits de l'homme des Nations unies à Genève.