QUESTION ÉCRITE P-0930/00

posée par Stefano Zappalà (PPE-DE) à la Commission

(22 mars 2000)

Objet: Victimes des tremblements de terre qui ont touché le Latium (Italie)

Le 11 mars 2000, quelques communes du Latium ont été touchées par un séisme de grande ampleur. Ces communes, qui sont situées dans une zone de collines, connaissent d'importantes difficultés économiques et sociales et sont en outre mal desservies.

Compte tenu de leur caractère historique, ces localités disposent de bâtiments qui ne répondent pas aux dernières normes antisismiques et sont par conséquent très vulnérables.

Les premières évaluations des dégâts visibles, qui doivent être confirmées par les autorités, se chiffrent à plusieurs dizaines de milliards de lires (plusieurs dizaines de millions d'euros).

La population concernée a été relogée provisoirement sous des tentes, dans des préfabriqués ou chez des parents habitant dans d'autres localités. Il s'agit en général de personnes dont la situation économique est précaire ou de personnes âgées, pour lesquelles le choc émotionnel est encore plus intense.

La Commission pourrait-elle indiquer:

1. quelles mesures d'urgence elle entend prendre pour que les localités touchées soient rapidement remises en état et

2. quelles initiatives elle envisage d'adopter afin d'inciter les autorités nationales et régionales à prendre les mesures appropriées?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(10 mai 2000)

La Commission est extrêmement sensible aux conséquences sociales et économiques résultant du tremblement de terre qui a touché certaines communes du Latium le 11 mars 2000.

Bien qu'il n'existe plus de ligne budgétaire propre à l'aide d'urgence en cas de catastrophe naturelle, la Commission fera tout ce qui est en son pouvoir pour aider les zones sinistrées à reconstruire ce qui a été détruit et apporter l'aide nécessaire aux personnes qui ont été touchées.

Il est important de souligner que les politiques structurelles et de cohésion de la Communauté ont pour objectif essentiel de contribuer à réduire les disparités économiques et sociales mais que les fonds structurels ne constituent pas des aides d'urgence. Toutefois, compte tenu de leur champ d'action, ils peuvent apporter une aide significative à la reconstruction économique et sociale des régions sinistrées.

Le nouveau règlement du Conseil du 21 juin 1999, (CE) no 1260/1999 portant dispositions générales sur les fonds structurels(1) pour la période de programmation 2000-2006 prévoit en effet plusieurs instruments qui pourront être utilisés afin d'apporter une aide dans la reconstruction des infrastructures, des potentiels et des outils de production essentiels pour le développement économique des régions de la Communauté.

Les zones qui seront retenues dans le nouveau zonage objectif 2 pour l'Italie pourront bénéficier du concours des fonds structurels; les zones sinistrées qui ne feront pas partie de ce nouveau zonage mais qui étaient précédemment éligibles aux anciens objectif 2 et 5b, pourront également obtenir des crédits au titre du soutien transitoire. Les zones sinistrées qui ne sont pas éligibles ne pourront pas recevoir de soutien au titre de l'objectif 2 des fonds structurels.

Dans le cadre de cette réglementation, la Commission examinera avec le plus grand soin toute demande émanant des autorités nationales et régionales.

(1) JO L 161 du 26.6.1999.