QUESTION ÉCRITE E-2407/02

posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission

(7 août 2002)

Objet: Violations des droits de l'Homme au Guatemala

La Commission pourrait-elle dire si elle dispose d'informations concernant les allégations selon lesquelles des hommes armés intimideraient, dans les rues de Guatemala, le personnel de l'organisation de défense des droits des enfants Casa-alianza et de la Fondation Rigoberta Menchu Tum, qui se consacrent à la défense des droits des enfants négligés et maltraités?

La Communauté dispose-t-elle de programmes d'aide au Guatemala et, le cas échéant, des crédits sont-ils disponibles pour porter assistance aux enfants maltraités?

Réponse communeaux questions écrites E-2407/02 et E-2415/02donnée par M. Patten au nom de la Commission

(17 septembre 2002)

La Commission connaît très bien la situation décrite par l'Honorable Parlementaire et elle intervient à deux niveaux complémentaires, conformément à la résolution du Parlement européen sur la situation des droits de l'homme au Guatemala d'avril 2002.

Dans le cadre d'un dialogue politique, la Commission et les États membres rappellent aux autorités guatémaltèques combien il est important de promouvoir le bien-être de l'ensemble de la population guatémaltèque en se fondant sur les principes de démocratie, d'égalité, de non-discrimination, de paix et de justice sociale. Dans ce contexte, les institutions publiques locales sont invitées en permanence à décourager et à examiner toute attaque contre des défenseurs des droits de l'homme et des organisations non gouvernementales (ONG).

En ce qui concerne la coopération, la Commission soutient des initiatives concrètes en faveur des enfants et de leurs familles dans des domaines tels que la santé, l'éducation, la réinsertion des réfugiés, la lutte contre la drogue et la promotion de l'égalité des sexes. La Commission a également obtenu des résultats positifs lors de plusieurs actions spécifiques d'aide aux enfants de la rue menées par des ONG locales, dont Casa Alianza.

La coopération actuelle inclut un projet mené par ECPAT (Ending Child Prostitution, Pornography and Trafficking) qui vise à lutter contre le trafic d'enfants et leur exploitation commerciale en Amérique centrale. La contribution communautaire s'élève à quelque 450 000 euros pour la période 2001-2004. En outre, l'Union européenne soutient la création d'un centre de formation pour l'éducation populaire regroupant plusieurs ONG et acteurs de la société civile spécialisés dans l'aide aux enfants de la rue. Le financement total apporté par l'Union est d'environ 960 000 euros.

Par ailleurs, dans le cadre de la coopération instaurée par les accords de paix signés en 1996, la Commission encourage les autorités guatémaltèques, la police nationale et l'ensemble du système judiciaire à prévenir toutes les violations de l'État de droit, y compris celles concernant Casa Alianza ou la Fondation Rigoberta Menchu. Ce programme sera complété dans les prochains mois par une action spéciale destinée à aider le système judiciaire du Guatemala. L'un des objectifs spécifiques de cette initiative est de réduire le nombre d'arrestations préventives en tenant compte de la situation particulière des mineurs, y compris des enfants de la rue. La contribution communautaire s'élèvera à 10 millions d'euros sur une période de quatre ans.

Enfin, la stratégie communautaire de coopération avec le Guatemala 2002-2006, adoptée par la Commission en mai 2002, vise à rompre la spirale de la pauvreté et de l'exclusion qui frappe le Guatemala en garantissant la fourniture de services sociaux de base complets, la promotion de l'égalité des droits et de la dignité et la lutte contre la discrimination sociale et économique et l'impunité. Le budget global indicatif s'élèvera à 77 millions d'euros pour toute la période.

L'Union européenne est convaincue que son engagement soutenu en faveur du processus de paix au Guatemala permettra d'assurer le respect total des droits de l'homme et de l'État de droit dans ce pays.