QUESTION ÉCRITE E-1853/01

posée par Pere Esteve (ELDR) à la Commission

(26 juin 2001)

Objet: Transport maritime de marchandises dangereuses

Le 12 décembre 2000, le pétrolier Erika faisait naufrage, polluant ainsi les côtes bretonnes sur plus de 450 kilomètres. Malheureusement, les accidents survenant dans le transport maritime de marchandises dangereuses et de produits toxiques sont monnaie courante sur toutes les mers et tous les océans du globe.

En mer Méditerranée, le transport maritime de produits toxiques (dont les hydrocarbures) est une pratique habituelle.

Les îles Baléares forment un territoire dont le produit intérieur brut est tributaire à plus de 80 % des recettes touristiques. Un désastre semblable à celui qu'a provoqué l'Erika porterait un coût extrêmement rude à l'économie de ce territoire, l'une des principales destinations touristiques en Europe, sans compter qu'il infligerait à son environnement d'irréparables dégâts.

De quelles informations la Commission dispose-t-elle sur le transport de matières dangereuses et de produits toxiques en Méditerranée? Quelles mesures envisage-t-elle de prendre à l'égard de ce type de transport, compte tenu des graves risques qui lui sont inhérents, et de l'importance économique que revêt pour les populations des côtes méditerranéennes la faculté de conserver un environnement intact?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(18 septembre 2001)

La Commission pense, comme l'Honorable Parlementaire, qu'il est indispensable de garantir la sécurité du transport maritime, notamment du transport de marchandises toxiques et dangereuses comme le pétrole et les produits chimiques, pour protéger le milieu marin et les zones côtières. La Commission a présenté en 2000 deux trains de propositions dans ce domaine. Les propositions Erika I(1) comprennent des propositions pour renforcer la directive 95/21/CE sur le contrôle par l'État du port, améliorer les règles communes appliquées par les sociétés de classification, renforcer le rôle des

administrations maritimes (révision de la directive 94/57/CEE du Conseil), ainsi que des propositions de règlement visant à accélérer l'abandon des pétroliers à simple coque. Les propositions Erika II(2) comprennent une proposition de directive relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi, de contrôle et d'information sur le trafic maritime, d'une proposition de règlement relative à la mise en place d'un Fonds d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et d'une proposition de règlement instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime.

La Commission recueille systématiquement des informations de la part des États membres sur le poids et la nature des marchandises transportées à destination et en provenance de la Communauté, conformément à la directive 95/64/CE(3) relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer. Les données reçues ne permettent cependant pas d'obtenir une parfaite vue d'ensemble du transport de marchandises dangereuses dans la Méditerranée. La Commission apporte en outre son soutien à un projet organisé dans le cadre d'une coopération Euromed et qui est destiné à améliorer les statistiques sur les marchandises transportées par voie de mer en Méditerranée.

Aux termes de la directive 93/75/CEE(4) relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes (directive HAZMAT), les navires transportant des marchandises dangereuses et qui se rendent à destination de ports maritimes de la Communauté ou qui en sortent doivent indiquer à l'autorité compétente de l'État en question la nature des marchandises, leur quantité et leur localisation à bord. Des discussions sont actuellement menées au sein des institutions pour élargir et améliorer l'efficacité de ce système d'informations(5).

Il est également prévu de rendre obligatoire la présence de systèmes d'identification automatiques (ou transpondeurs) et d'enregistreurs de données du voyage (VDR) à bord de tous les navires à destination et en provenance des ports communautaires.

La future Agence européenne pour la sécurité maritime sera chargée de recueillir, d'enregistrer et d'évaluer de manière plus systématique les informations en matière de sécurité maritime(6). L'Agence aura notamment pour tâche de donner à la Commission et aux États membres des informations objectives, fiables et comparables sur la sécurité maritime, de manière qu'ils puissent prendre les mesures nécessaires pour améliorer la sécurité.

(1) COM(2000) 142 final.

(2) COM(2000) 802 final.

(3) Directive 95/46 du Conseil, du 8 décembre 1995, relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer - JO L 320 du 30.12.1995.

(4) Directive 93/75/CE du Conseil, du 13 septembre 1993, relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes - JO L 247 du 5.10.1993. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 98/74/CE de la Commission - JO L 276 du 13.10.1998.

(5) COM(2000) 802 final - 2000/0325 (COD).

(6) COM(2000) 802 - 2000/0327 (COD).