QUESTION ÉCRITE E-2044/01

posée par Stavros Xarchakos (PPE-DE) à la Commission

(13 juillet 2001)

Objet: Métro d'Athènes

Selon le rapport rédigé par les experts de la société Attiko Metro, le métro athénien présente des lacunes, des défauts et des malfaçons, état de choses qui a conduit le ministère de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et des Travaux publics à infliger une amende de 5,35 milliards de drachmes au consortium maître de l'ouvrage. Toujours selon ce rapport, les malfaçons sont de divers ordres: insuffisances liées au matériel roulant, grave pollution acoustique, défaillances des moteurs des rames, usure prématurée des roues, absence de protection contre la foudre et défauts d'étanchéité pour certains tunnels ou stations, ce qui entraîne l'apparition d'humidité en de nombreux endroits.

L'Union européenne a contribué très largement, qui plus est au financement de ce métro. Que pense la Commission, des problèmes évoqués ci-dessus? Ses services en avaient-ils été informés avant les déclarations des autorités grecques? Quelle est sa position quant à l'extension du métro suivant l'axe Monastiraki-Ægalée, sachant que, selon les prévisions, cette ligne sera achevée dans 1 160 jours de calendrier, alors que le contrat ne mentionne que quatre-vingt-dix jours de fouilles, délai dont les archéologues grecs ont déclaré publiquement qu'il ne leur permettrait en aucun cas de mener à bien leurs travaux?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(13 septembre 2001)

Selon les renseignements fournis par la société Attiko Metro, qui gère le projet des nouvelles lignes du métro d'Athènes, et préalablement à l'acceptation provisoire du projet, elle a retenu de la somme à payer aux contractants un montant correspondant à un certain nombre d'éléments qui ne sont pas rigoureusement conformes aux dispositions du contrat. Cette retenue vise à inciter le contractant à faire le nécessaire pour assurer la mise en conformité, auquel cas la totalité du montant pourra être payée. Si le contractant n'apporte pas les corrections nécessaires, ce montant sera utilisé pour payer les services d'autres contractants engagés pour réaliser les travaux de réparation.

Cette pratique suivie par le gestionnaire du projet est une bonne pratique conforme aux normes internationales de gestion des grands projets de génie civil, d'électromécanique et d'électronique.

Conformément au principe de subsidiarité et de gestion décentralisée des programmes régionaux européens, la Commission n'est pas systématiquement tenue informée, sauf si elle l'a expressément demandé, de la mise en oeuvre des contrats signés par les États membres pour la réalisation de travaux publics cofinancés à l'aide de fonds communautaires.

En ce qui concerne l'extension Monastiraki-Egaleo, Attiko Metro a informé la Commission qu'étant donné que la zone d'Egaleo constitue un enjeu archéologique de première importance, des recherches avaient été lancées dans tous les puits et stations en 1998. Ce vaste programme de recherche archéologique est déjà terminé dans de nombreux sites et, dans d'autres, il en est à un stade avancé. La période de 90 jours prévue dans le cahier des charges pour les fouilles archéologiques est uniquement destinée à couvrir les besoins de recherche imprévus. Cette période sera prolongée en cas de besoin.