Sachantnotammentquecertainescollectivitéslocalesetterritorialescomme,parexemple,lamunicipalité
de Fiumicino ont grand besoin des fonds européens pour promouvoir l’utilisation sûre d’Internet etstimuler,auniveaueuropéen,lacréationd’unenvironnementfavorableaudéveloppementdecesecteur,laCommissionpourrait-ellerépondreauxquestionssuivantes:
1. la municipalité de Fiumicino a-t-elle présenté des projets éligibles au titre du plan d’action pour
promouvoirl’utilisationsûred’Internet?
2. A-t-elleobtenuunfinancementpourcesprojets?
3. Dansl’affirmative,cesfondsont-ilsétéutilisés?
(2004/C58E/037) QUESTIONÉCRITEE-1078/03
poséeparRobertaAngelilli(UEN)àlaCommission
(31mars2003)
Objet:Utilisationparlamunicipalitéd’Ancônedesfondsoctroyésautitredupland’actionenfaveurd’un
internetplussûr
Aumoisdeseptembre2002,lecomitédesurveillanceduministèreitaliendel’économieaprésentéle
bilandesdépensesengagéesautitredesfondsmisàdispositionparl’Unioneuropéenne.
Ce bilan a mis en évidence de façon inquiétante la lenteur et l’inefficacité avec laquelle certaines
collectivitésterritorialesprocèdentàl’adjudicationdesprojets.
Cetteinquiétudeàl’égarddelasous-utilisationdesfondseuropéensdelapartdescollectivitéslocalesa
égalementétésoulignéeendiversesoccasionsparlaCommissioneuropéenne.
Certaines collectivités locales et territoriales comme, par exemple, la municipalité d’Ancône, ont en
particuliergrandbesoindesfondseuropéenspourpromouvoiruneutilisationplussûredel’internetainsi
qu’unenvironnementfavorableaudéveloppementdusecteuryafférentauniveaueuropéen.
Celaétant,laCommissionpourrait-ellerépondreauxquestionssuivantes:
1. lamunicipalitéd’Ancônea-t-elleprésentédesprojetséligiblesautitredupland’actionenfaveurd’un
internetplussûr?
2. A-t-elleobtenuunfinancementpourcesprojets?
3. Dansl’affirmative,cesfondsont-ilsétéutilisés?
(2004/C58E/038) QUESTIONÉCRITEE-1079/03
poséeparRobertaAngelilli(UEN)àlaCommission
(31mars2003)
Objet:UtilisationparlamunicipalitédeCarraredesfondsoctroyésautitredupland’actionenfaveurd’un
internetplussûr
Aumoisdeseptembre2002,lecomitédesurveillanceduministèreitaliendel’économieaprésentéle
bilandesdépensesengagéesautitredesfondsmisàdispositionparl’Unioneuropéenne.
Ce bilan a mis en évidence de façon inquiétante la lenteur et l’inefficacité avec laquelle certaines
collectivitésterritorialesprocèdentàl’adjudicationdesprojets.
Cetteinquiétudeàl’égarddelasous-utilisationdesfondseuropéensdelapartdescollectivitéslocalesa
égalementétésoulignéeendiversesoccasionsparlaCommissioneuropéenne.6.3.2004FR C58E/33 Journalofficieldel’Unioneuropéenne
Certaines collectivités locales et territoriales comme, par exemple, la municipalité de Carrare, ont en
particuliergrandbesoindesfondseuropéenspourpromouvoiruneutilisationplussûredel’internetainsiqu’unenvironnementfavorableaudéveloppementdusecteuryafférentauniveaueuropéen.
Celaétant,laCommissionpourrait-ellerépondreauxquestionssuivantes:
1. lamunicipalitédeCarrarea-t-elleprésentédesprojetséligiblesautitredupland’actionenfaveurd’un
internetplussûr?
2. A-t-elleobtenuunfinancementpourcesprojets?
3. Dansl’affirmative,cesfondsont-ilsétéutilisés?
(2004/C58E/039) QUESTIONÉCRITEE-1080/03
poséeparRobertaAngelilli(UEN)àlaCommission
(31mars2003)
Objet:UtilisationparlamunicipalitédeFlorencedesfondsoctroyésautitredupland’actionenfaveur
d’uninternetplussûr
Aumoisdeseptembre2002,lecomitédesurveillanceduministèreitaliendel’économieaprésentéle
bilandesdépensesengagéesautitredesfondsmisàdispositionparl’Unioneuropéenne.
Ce bilan a mis en évidence de façon inquiétante la lenteur et l’inefficacité avec laquelle certaines
collectivitésterritorialesprocèdentàl’adjudicationdesprojets.
Cetteinquiétudeàl’égarddelasous-utilisationdesfondseuropéensdelapartdescollectivitéslocalesa
égalementétésoulignéeendiversesoccasionsparlaCommissioneuropéenne.
Certaines collectivitéslocaleset territoriales comme, par exemple, la municipalité de Florence, onten
particuliergrandbesoindesfondseuropéenspourpromouvoiruneutilisationplussûredel’internetainsiqu’unenvironnementfavorableaudéveloppementdusecteuryafférentauniveaueuropéen.
Celaétant,laCommissionpourrait-ellerépondreauxquestionssuivantes:
1. lamunicipalitédeFlorencea-t-elleprésentédesprojetséligiblesautitredupland’actionenfaveur
d’uninternetplussûr?
2. A-t-elleobtenuunfinancementpourcesprojets?
3. Dansl’affirmative,cesfondsont-ilsétéutilisés?
(2004/C58E/040) QUESTIONÉCRITEE-1081/03
poséeparRobertaAngelilli(UEN)àlaCommission
(31mars2003)
Objet:UtilisationparlamunicipalitédeLivournedesfondsoctroyésautitredupland’actionenfaveur
d’uninternetplussûr
Aumoisdeseptembre2002,lecomitédesurveillanceduministèreitaliendel’économieaprésentéle
bilandesdépensesengagéesautitredesfondsmisàdispositionparl’Unioneuropéenne.
Ce bilan a mis en évidence de façon inquiétante la lenteur et l’inefficacité avec laquelle certaines
collectivitésterritorialesprocèdentàl’adjudicationdesprojets.
Cetteinquiétudeàl’égarddelasous-utilisationdesfondseuropéensdelapartdescollectivitéslocalesa
égalementétésoulignéeendiversesoccasionsparlaCommissioneuropéenne.C58E/34 FR6.3.2004 Journalofficieldel’Unioneuropéenne