QUESTION ÉCRITE E-1285/98

posée par Gerardo Fernández-Albor (PPE) à la Commission

(29 avril 1998)

Objet: Développement d'instruments d'association avec l'Amérique latine

Dans le cadre de ses priorités politiques pour l'année en cours, la Commission, après avoir reconnu la nécessité pour l'Union européenne de renforcer sa capacité d'action collective dans le domaine des relations extérieures et de satisfaire ainsi la demande croissante de ses citoyens en faveur d'une unité, d'une cohésion et d'une efficacité accrue au service de la paix, évoque l'attention particulière qu'il convient d'accorder aux relations avec l'Amérique latine à travers le développement d'instruments d'association.

Étant donné l'importance capitale que doivent avoir les relations entre l'Union européenne et l'Amérique latine, la proposition de la Commission revêt un intérêt majeur au moment d'évaluer, de façon efficace, les priorités politiques de l'Union européenne pour l'année en cours.

La Commission peut-elle indiquer quelles sont les perspectives en ce qui concerne le développement d'instruments d'association avec l'Amérique latine au cours du présent exercice et quelles sont les dispositions actuelles en la matière?

Réponse donnée par M. Marín au nom de la Commission

(29 mai 1998)

Le resserrement des liens entre la Communauté et l'Amérique latine est une des priorités en ce qui concerne la politique extérieure de la Communauté tel qu'indiqué dans le document de la Commission "Orientations générales pour la coopération avec l'Amérique latine 1996-2000(1)".

Ce resserrement des liens se produit au niveau politique, commercial et dans le domaine de la coopération. Au niveau politique, au-delà des rencontres ministérielles avec le Group de San José et le Groupe de Rio, il faut souligner l'institutionnalisation du dialogue politique avec les différents groupements régionaux. Effectivement, la conférence ministérielle Communauté/Groupe de San José (San José - 10 février 1998), qui a mis l'accent sur la nécessité d'analyser des possibilités d'accroître et diversifier les échanges commerciaux et les investissements des deux parties, le cas échéant, par une adaptation du cadre dans lequel se déroulent ces relations commerciales, la réunion ministérielle Communauté/Groupe de Rio (Panamá - 11-12 février 1998), qui a constaté l'important progrès fait en ce qui concerne l'organisation et la préparation du Sommet des Chefs d'État et de gouvernement Communauté/Amérique latine et Caraïbes en 1999, ainsi que le consensus trouvé pour la consolidation du projet CEFIR (Centro de formacíon para la integración régional); la réunion ministérielle Communauté/Groupe Andin (Panamá 12 février 1998), où il faut remarquer la prochaine entrée en vigueur de l'accord cadre entre la Communauté Andine et la Communauté européenne qui va renforcer fortement la coopération entre les deux groupes.

En ce qui concerne les différentes groupements régionaux et pays nous avons célébré les Réunions au niveau ministériel en marge de la Réunion de Panamá: la réunion Communauté/Mexique a été la première réunion de dialogue politique prévu dans les accords signés entre la Communauté et le Mexique le 8 décembre 1997; la réunion Communauté/Chili a traité fondamentalement sur la mise en oeuvre de l'Accord-Cadre de coopération entre la Communauté et le Chili en vue de l'établissement, à terme, d'une association politique et économique; et finalement, la réunion Communauté/Mercosur a réaffirmé l'intérêt mutuel d'approfondir les liens existent entre eux particulièrement dans les domaines du commerce, investissements et coopération. Ces réunions font preuve du dynamisme actuel des relations Communauté/Amérique latine. En outre, la Commission participe au soutien institutionnel et à la consolidation des processus démocratiques dans la région.

Au niveau des échanges commerciaux et de l'intégration régionale: les présents exercices de développement des accords-cadre avec le Mercosur d'une part et le Chili d'autre part visent, à terme, l'établissement d'accords d'association interrégional, la mise en oeuvre de l'accord intérimaire et la proposition de Directive pour un mandat complémentaire de négociation comme prévu dans l'accord de concertation politique et commerciale avec le Mexique; le renouvellement du Schéma de Références Tarifaires Généralisées (SPG) Andin, le dialogue spécialisé Drogue ainsi que la 5e Réunion de Haut Niveau Economique et Commercial Communauté/Groupe de Rio (6 mai 1998) et le Business Forume de Londres (25-27 mai 1998) avec le Groupe Andin.

Au niveau de la coopération au développement, il faut remarquer que l'aide communautaire est la plus importante (62 % du total) parmi toutes les aides publiques au développement reçues par l'Amérique latine. La stratégie de la coopération vise le soutien des réformes économiques et l'amélioration de la compétitivité internationale, sans oublier les programmes de lutte contre la pauvreté et la marginalisation. Finalement, la participation très active dans des domaines où il y a une interdépendance comme l'environnement, la drogue, la population, la science et technologie, et la culture.

La procédure pour la présentation au Comité PVD/ALA du Conseil (Pays en voie de développement d'Amérique latine et d'Asie) des orientations pluriannuelles par pays a été déclenché. Ces orientations vont définir d'une manière concrète les axes prioritaires de la coopération de la Communauté avec les pays d'Amérique latine.

(1) COM(95) 495 final.