QUESTION ÉCRITE E-0189/03

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(31 janvier 2003)

Objet: Initiatives américaines pour accéder aux ressources pétrolières des pays de la Mer Caspienne

1. La Commission sait-elle que les ressources pétrolières des États nés sur le territoire de l'ex-Union soviétique, qui représenteraient 20 % des réserves de pétrole et 50 % des réserves de gaz naturel de la planète, suscitent de plus en plus de convoitises?

2. La Commission peut-elle confirmer que les États-Unis s'impliquent de plus en plus dans des initiatives visant à leur assurer un approvisionnement permanent en pétrole et en gaz naturel provenant de pays situés autour de la Mer Caspienne?

3. Peut-elle également confirmer que, de tous les tracés antérieurement envisagés, la construction d'un pipe-line de 1760 km de long entre Bakou (Azerbaidjan) et Ceyhan (côte méditerranéenne de la Turquie, près de la frontière syrienne), via Tbilissi en Géorgie, est la plus onéreuse et la moins rentable?

4. Ce pipe-line vers Ceyhan, dont l'achèvement est prévu en 2005, est-il principalement motivé par l'intérêt et l'implication des États-Unis, ou bien des gouvernements et/ou des entreprises de l'UE sont-ils/elles également associé(e)s à ce projet?

5. Que pense la Commission des conclusions tirées par M. Parvizi Amineh, qui a enquêté pour l'Institut International des Études Asiatiques (Amsterdam), et dont l'ouvrage à paraître prochainement (Great Game) affirme que si cette évolution se poursuivait, l'Europe et l'Asie deviendraient entièrement dépendantes de fournitures en pétrole et en gaz dont les USA détiendraient le monopole?

6. Des accords ont-ils été passés avec l'UE et/ou ses États membres quant à la possibilité, pour l'Europe, de disposer de ce pétrole, ou bien ce dernier est-il d'ores et déjà réservé, en totalité ou dans une large mesure, à la consommation américaine qui reste en forte augmentation?

Source: Quotidien néerlandais De Volkskrant du 18 janvier 2003.

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(14 mars 2003)

La Commission est consciente des potentialités en matière d'hydrocarbures des États issus de l'ex-Union soviétique et notamment de la région de la Mer Caspienne. Cet intérêt s'est manifesté en particulier par le développement dès 1995 du programme spécifique Inogate dans le cadre général de TACIS. Bien entendu, la Commission est également très attentive au rôle-clé que la Russie joue d'ores et déjà dans l'approvisionnement en hydrocarbures de l'Union. La Commission a développé et formalisé un dialogue énergétique avec la Russie, qui est le premier fournisseur extérieur de gaz de la Communauté et le second fournisseur extérieur de pétrole de l'Union.

Tout comme l'Union, les États-Unis cherchent à favoriser une diversification géographique de l'approvisionnement pétrolier mondial, diversification dans laquelle les pays issus de l'ex-Union soviétique ont un rôle à jouer. La Commission considère que le choix des tracés des pipelines doit rester du ressort des entreprises concernées, sur base de considérations économiques et commerciales.

La Commission n'a pas connaissance de la teneur de l'ouvrage que compte publier M. Parvizi Amineh.

Il est utile de rappeler que dans le Livre vert sur la Sécurité d'approvisionnement(1), adopté par la Commission en 2000, la Commission a clairement souligné l'enjeu de la dépendance énergétique de l'Union et a tracé des propositions pour y faire face. Dans ce contexte, le dialogue entre les pays producteurs et consommateurs, et en particulier avec les pays les plus proches, est d'une grande importance pour la diversification des sources d'approvisionnement de l'Union.

(1) COM(2000) 769 final.