QUESTION ÉCRITE E-0931/03

posée par Jorge Moreira Da Silva (PPE-DE) à la Commission

(26 mars 2003)

Objet: Politique de réduction des risques liés à la toxicomanie

Notre politique de lutte contre la toxicomanie s'est avérée peu efficace. Le trafic s'est nourri de sa propre proscription. Il a proliféré et généré des profits toujours plus importants, stimulant la criminalité organisée et la petite délinquance, corrompant les régimes et nous infligeant l'humiliation de notre impuissance à lui faire face.

D'autre part, au niveau de la santé publique, ce ne sont pas seulement les dommages physiques et psychiques provoqués par la toxicomanie qui doivent nous inquiéter, mais aussi, eu égard au nombre de consommateurs de drogues injectables environ 1 million dans l'Union européenne les risques sanitaires liés à la contamination des toxicomanes par le VIH et l'hépatite C, ainsi que le nombre croissant de morts par overdose et par empoisonnement. Il convient de rappeler que le taux de mortalité des consommateurs d'opiacés est 20 fois supérieur à celui de la population en général.

La Commission pourrait-elle donc répondre aux questions suivantes, relatives à la politique de réduction des risques liés à la toxicomanie:

1. Quelle est son évaluation des programmes de substitution par la méthadone au niveau des États membres?

2. Ne considère-t-elle pas que les programmes-pilotes d'administration, sous contrôle médical, d'opiacés à des malades ayant suivi de nombreux traitements sans succès, tels qu'ils ont été menés à Berne, à Liverpool et, plus récemment, dans les Asturies, devraient être analysés par ses soins et appliqués dans d'autres États? Il convient de rappeler que ces programmes ont obtenu des résultats positifs, notamment la chute de la criminalité, du nombre d'overdoses et de victimes d'empoisonnement, ainsi que du nombre de cas de contamination par le VIH et l'hépatite C.

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(16 avril 2003)

1. La Commission elle-même n'a mené aucune enquête sur les programmes de substitution par la méthadone réalisés dans les États membres, mais la préparation d'un inventaire des méthodes de réduction des risques utilisées dans les États membres est prévue pour 2003, en collaboration avec l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT).

L'OEDT a commandé une étude sur les traitements de substitution dans l'ensemble des 15 États membres et en a publié les résultats en 2000 dans un ouvrage intitulé Reviewing current practice in drug-substitution treatment in the European Union. Cette étude conclut que les traitements de substitution conduisent à un mieux-être physique, psychologique et social et réduisent la criminalité.

2. La Commission ne peut formuler d'observations sur les différents programmes menés dans les États membres. Elle a soutenu des projets pilotes dans le domaine des programmes de substitution par la méthadone dans le cadre du programme d'action communautaire de prévention de la toxicomanie, comme les travaux du réseau Euro-Methwork. Elle soutient actuellement le projet Quality Improvement Substitution Treatment in Europe. Le but de ce projet est de stimuler, en Europe, l'offre de traitement de substitution pour les consommateurs d'opiacés pour lesquels cette médication est indiquée, et de faire en sorte que cette offre de traitement de substitution soit réalisée de façon professionnelle.

En décembre 2002, la Commission a adopté une proposition de recommandation du Conseil relative à la prévention et à la réduction des risques liés à la toxicomanie, sur la base de l'article 152 du traité CE. Le Parlement a rendu un avis favorable sur cette proposition de recommandation en février 2002, et la recommandation devrait être adoptée par le Conseil sous peu. Il est recommandé aux États membres d'offrir des traitements de substitution complets, renforcés par des soins psychosociaux adéquats, et de veiller à ce qu'une grande variété de possibilités de traitement différentes, y compris des traitements de désintoxication, soit proposée aux toxicomanes, en fonction de leurs besoins. Il leur est également recommandé de mettre en place des mesures visant à empêcher le détournement de produits de substitution, tout en garantissant un accès approprié au traitement.