QUESTION ÉCRITE E-4162/00

posée par Gorka Knörr Borràs (Verts/ALE) à la Commission

(16 janvier 2001)

Objet: Axe routier Vic-Olot

Le projet d'axe routier entre Vic et Olot dans le Nord-Ouest de l'Espagne préoccupe une grande partie de la population ainsi que la plupart des groupes politiques de la communauté autonome de Catalogne.

Cette inquiétude s'explique par les raisons suivantes:

1. l'impact écologique et socio-économique de ce projet pour la région de la Garrotxa (Gérone);

2. la légalité de l'ensemble de la procédure relative à ce projet, du découpage du projet initial en trois parties et de l'étude d'impact sur l'environnement menée à bien ainsi que la conformité du projet aux directives du Conseil 92/43/CEE(1) (habitat), 79/409/CEE(2) (oiseaux) et 97/11/CE(3) (impact sur l'environnement);

3. le fait qu'il soit prévu de vendre ce projet comme une partie de la transversale de la Catalogne (C25), alors qu'il est différent de cet autre projet.

Faut-il qu'un axe routier fasse partie du réseau routier transeuropéen pour pouvoir demander des fonds de cohésion? Une demande générale suffit-elle pour obtenir des fonds de cohésion ou convient-il de spécifier le projet auquels ces derniers s'appliquent? L'administration européenne sait-elle que l'axe Vic-Olot, classé C-37, est une route différente de la transversale de la Catalogne, classée C-25? La transversale de la Catalogne (liaison routière entre Lerida, Vic et Gérone) fait-elle partie du réseau routier transeuropéen? Et l'axe Vic-Olot? Des fonds de cohésion ont-ils été demandés pour le tronçon Manlleu-Torelló de l'axe Vic-Olot? Dans l'affirmative, l'administration européenne a-t-elle connaissance de l'étude d'impact sur l'environnement de ce projet et de sa conformité avec la directive 85/337/CEE(4)?

Existe-t-il une nouvelle législation européenne sur les tunnels à la suite de l'accident qui s'est produit dans le tunnel du Mont-Blanc (Alpes)? Dans l'affirmative, est-il possible d'accéder à cette information?

(1) JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.

(2) JO L 103 du 25.4.1979, p. 1.

(3) JO L 73 du 14.3.1997, p. 5.

(4) JO L 175 du 5.7.1985, p. 40.

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(15 mars 2001)

Conformément à la décision no 1692/96/CE du Parlement et du Conseil du 23 juillet 1996 concernant les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport(1), il est prévu que la liaison routière entre Lerida, Vic et Gerona fasse partie de ce réseau.

Une étude d'impact environnemental a bien été réalisée pour le tronçon en question et n'a pas identifié d'impact négatif.

Le Fonds de cohésion contribue au cofinancement de projets appartenant aux réseaux transeuropéens de transports et, dans certains cas et sous certaines conditions, aux connexions régionales de ces réseaux. Pour bénéficier de l'aide au titre de ce fonds, l'État membre doit présenter une demande spécifique où figurent, entre autres éléments informatifs, la localisation précise du projet et les principales caractéristiques techniques. À ce jour, la Commission n'a reçu aucune demande de cofinancement de l'axe Vic-Olot au titre du Fonds de cohésion.

Il n'existe pas actuellement de législation européenne concernant la sécurité des tunnels. La Commission examinera, au cours des prochains mois, les règles en vigueur dans les États membres et proposera, le cas échéant, des mesures au niveau européen.

(1) JO L 228 du 9.9.1996.