QUESTION ÉCRITE E-1149/96 posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission (15 mai 1996)

Objet: Utilisation de produits phytopharmaceutiques interdits

Certaines unions de consommateurs signalent que trois types de produits phytopharmaceutiques figurant sur la liste des douze produits interdits dans la Communauté circulent, malgré l'interdiction, en Grèce. Il s'agit du paraquat, un herbicide extrêmement toxique, de l'éthylène dibromide, un fongicide cancérigène et de la listéïne, insecticide fortement cancérigène, qui a même été détecté récemment en Grèce dans le lait maternel.

À cet égard, la Commission peut-elle répondre aux questions suivantes?

1. Peut-elle confirmer que les produits toxiques précités circulent en Grèce malgré l'interdiction et, dans l'affirmative, quelles quantités ont été introduites sur le marché grec depuis la mise en oeuvre des règlements y relatifs?

2. Quelle est l'autorité compétente pour le contrôle de la circulation de ces produits en Grèce et pour leur retrait du marché grec?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (5 juillet 1996)

Un des pesticides mentionnés dans la question, le dibromure d'éthylène (1,2 - dibrométhane) est interdit en tant que produit phytopharmaceutique dans la Commuanuté en vertu des dispositions de la directive 79/117/CEE, concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives ((JO L 33 du 8.2.1979. )), et de ses modifications. Les deux autres, à savoir le paraquat et le lindane (gamma-HCH), ne sont pas interdits par la directive 79/117/CEE mais font actuellement l'objet d'un réexamen dans le cadre de la première phase du programme de travail visé à l'article 8 paragraphe 2 de la directive 91/414/CEE, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ((JO L 230 du 19.8.1991. )). A la suite de ce réexamen, il sera décidé de les admettre ou non dans la liste de l'annexe I de la directive, en tant que susbstances actives pouvant être incorporées dans des produits phytopharmaceutiques.

1. Les autorités grecques ont signalé à la Commission que le dibromure d'éthylène a été retiré du marché en tant que produit phytopharmaceutique par une décision ministérielle datée du 5 janvier 1988. Toutefois, ce composé est également utilisé dans les industries chimique et pétrolière. En ce qui concerne le paraquat et le lindane, les autorités grecques ont signalé à la Commission que tous deux sont autorisés en tant que substances actives de produits phytopharmaceutiques en Grèce. La Commission ne connaît pas les quantités de produits phytopharmaceutiques en contenant mises sur le marché grec. Les données d'Eurostat montrent qu'en 1992, 1993 et 1994, la Grèce a importé dix tonnes de lindane d'autres Etats membres de la Communauté, en tant que produit chimique, mais n'en a pas importé de pays tiers, tous usages confondus. Eurostat ne dispose pas de données pour le dibromure d'éthylène ni pour le paraquat.

2. L'autorité grecque responsable de la mise sur le marché ainsi que du contrôle et de la vérification de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques est le département des pesticides du ministère de l'Agriculture.