FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/501

(2004/C 88 E/0512)

QUESTION ÉCRITE E-0446/04

posée par Torben Lund (PSE) à la Commission

(23 février 2004)

Objet: Liberté de la presse en Russie

Plusieurs organisations indépendantes ont fait état d'atteintes graves et de plus en plus nombreuses à la liberté de la presse sous le mandat présidentiel de M. Poutine. Il est question de lois contraires à la liberté de la presse, du meurtre et de l'emprisonnement de journalistes, de la fermeture de médias et de menaces à l'encontre de ces derniers.

Ces atteintes ont essentiellement visé des journalistes et des médias s'occupant de la situation en Tchétchénie, de la corruption, des abus de pouvoir et du soutien aux opposants politiques du président Poutine.

Le gouvernement Poutine a désormais étendu les atteintes à la liberté de la presse à sa politique en matière de visas.

Vibeke Sperling, journaliste danois, correspondant en Union soviétique et en Russie pour la radio nationale danoise et plusieurs journaux nationaux (en dernier lieu le journal «Politiken») depuis le début des années 80, s'est vu refuser un visa pour la Russie. Ni le ministres russe des Affaires étrangères, ni l'ambassadeur russe à Copenhague n'ont voulu donner cause de ce refus. L'évolution démocratique en Russie est profondément inquiétante ces dernières années.

La Commission pourrait-elle dès lors dire comment elle entend réagir à la tendance croissante du gouvernement russe à limiter la liberté de la presse en Russie, y compris en refusant un visa aux correspondants que les médias européens souhaitent faire travailler en Russie?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(22 mars 2004)

La Commission est préoccupée par les informations faisant état d'atteintes à la liberté de la presse en Russie et suit de près l'évolution de la situation, notamment pour ce qui est du cas spécifique de M™ Sperling dont la Commission a connaissance. Même si la décision d'accorder ou non un visa appartient à la Russie, il est fort regrettable que cette dernière ait choisi d'agir de façon restrictive et opaque. À cet égard, la Commission renvoie à la déclaration publique faite par l'UE en juillet 2003 pour exprimer sa préoccupation au sujet de la liberté des médias.

Dans sa récente communication concernant les relations avec la Russie, la Commission a souligné la nécessité pour l'UE d'entretenir un dialogue ouvert et franc avec la Russie afin de demander avec insistance à cette dernière de rester fidèle aux valeurs qu'elle s'est engagée à respecter en sa qualité de membre de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et du Conseil de l'Europe, notamment les Droits de l'homme et la liberté des médias. Ces questions sont fréquemment abordées dans le cadre du dialogue politique entre l'UE et les autorités russes.

L'activité de la Commission ne se limite pas au dialogue politique. Eu égard aux préoccupations que lui inspire la liberté des médias, la Commission estime qu'il est de la plus grande importance d'appuyer la mise en place de médias indépendants et pluralistes en Russie. Dans le cadre de l'appel à propositions lancé au titre de l'Initiative européenne pour la démocratie et les Droits de l'homme 2004, par exemple, la liberté des médias a été retenue comme thème prioritaire. La Commission entend cibler un certain nombre d'activités, et notamment le soutien au renforcement de la liberté d'expression et des médias indépendants, en particulier au niveau régional, le renforcement du professionnalisme et de l'éthique dans le domaine du journalisme en Russie, le renforcement du cadre juridique et institutionnel de la protection de la liberté de la presse, la possibilité pour les journalistes d'engager des procédures pour défendre leurs droits, l'amélioration de la qualité de la gestion des médias en vue d'assurer la viabilité financière, le respect de la législation fiscale et, à terme, l'indépendance de fait, ainsi que l'aide aux médias locaux indépendants et l'amélioration de la qualité et de la couverture des questions relatives aux Droits de l'homme dans les médias.