QUESTION ÉCRITE P-1410/00

posée par Alexander de Roo (Verts/ALE) à la Commission

(3 mai 2000)

Objet: Poursuite de la consommation de lait de vaches malades

En réponse à la question P-0768/00(1), le commissaire Byrne a déclaré le 6 avril dernier au nom de la Commission que la santé publique ne paraissait pas réellement menacée selon les informations disponibles à ce jour. Il n'empêche que la Commission a visiblement des doutes quant à la fiabilité des informations fournies par le gouvernement néerlandais.

Aux Pays-Bas, le vaccin inoculé à une vache sur trois, soit plus de 1,1 million de têtes de bétail, est contaminé. En février 1999, il a été mis fin à la campagne de vaccination contre la grippe des vaches. Plus de 7 000 agriculteurs qui ont utilisé le vaccin de Bayer se plaignent des mammites, des saignements de nez, des avortements et de la baisse de la production laitière de leurs dizaines de milliers de vaches ainsi que de la diarrhée virale bovine (DVB) dont souffrent leurs veaux dès la naissance.

Un agriculteur de Zelhem, B. Roozengaarde, ayant ouvertement évoqué ces problèmes, les autorités néerlandaises ont fermé son exploitation fin novembre 1999. À ce jour, il n'a pas encore touché de dommages-intérêts alors que la législation néerlandaise prévoit une indemnisation obligatoire en cas de maladie contagieuse. Les nombreux exploitants qui ne font pas état du problème de leurs vaches malades bénéficient d'un tout autre traitement. Les vétérinaires du GD (le service sanitaire réservé aux animaux) appliquent un protocole agréé par le ministère de l'Agriculture qui interdit aux exploitations dont le nombre de vaches malades dépasse un pourcentage déterminé de continuer à fournir du lait. Au delà de ce pourcentage, le GD conseille aux exploitants de faire abattre les vaches les plus malades pour ramener le nombre d'animaux malades en deça du chiffre prescrit. L'exploitation est donc agréée et continue à livrer du lait, y compris celui des vaches malades restantes. Telles sont les informations publiées dans l'Algemeen Dagblad du 14 avril dernier. Il s'agit là d'une violation flagrante de la législation européenne.

Dans l'intervalle, trois exploitations néerlandaises ont été fermées. Avec la collaboration des autorités néerlandaises, des centaines, voire des milliers d'exploitants néerlandais fournissent du lait de vaches malades aux consommateurs. Ces dernières années, la confiance de ceux-ci dans la sécurité de l'alimentation a été ébranlée à plusieurs reprises. Aussi convient-il d'élucider dès que possible le problème de ces vaches apathiques ou épuisées et de prendre les mesures qui s'imposent pour y mettre fin.

1. La Commission convient-elle que les autorités néerlandaises ont deux poids, deux mesures?

2. Convient-elle qu'elle ne peut plus se baser exclusivement sur les informations fournies par les autorités néerlandaises, mais qu'elle doit procéder elle-même à une enquête indépendante et mettre fin à ces pratiques inadmissibles?

(1) JO C 26 E du 26.1.2001, p. 109.

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(3 juillet 2000)

Étant donné l'inquiétude soulevée par les problèmes signalés aux Pays-Bas concernant l'état de santé du bétail, l'Office alimentaire et vétérinaire de la Commission a mené une inspection sur place du 2 au 4 mai 2000. Le rapport de cette inspection est actuellement en voie d'achèvement; il sera ensuite examiné par le comité vétérinaire permanent. Il sera également soumis au Parlement et diffusé sur Internet, conformément à l'usage. La Commission prendra les mesures de suivi qui s'imposent sur la base des résultats et des recommandations de ce rapport. La situation fera l'objet d'un contrôle permanent en tenant compte des éléments nouveaux relatifs à l'identification des causes du problème.