QUESTION ÉCRITE E-0639/01

posée par Theresa Villiers (PPE-DE) à la Commission

(6 mars 2001)

Objet: Financement de manuels scolaires

1. La Commission pourrait-elle indiquer si des crédits communautaires ont été utilisés pour financer les manuels scolaires suivants:

- Notre langue arabe, niveaux 3 à 5, 2e partie,

- Éducation islamique, niveaux 3 à 9,

- Livre de lecture et textes littéraires, niveaux 4 à 8,

- Histoire arabe moderne et problèmes contemporains,

- Éducation nationale palestinienne, niveau 3,

- Culture islamique, niveaux 5 à 8,

- Géographie du monde arabe?

2. Dans l'affirmative, quelle ligne budgétaire a été affectée au financement de ces projets?

3. La Commission pourrait-elle veiller à ce qu'aucun crédit communautaire ne serve à financer des manuels scolaires comportant des propos antisémites?

Voici quelques exemples d'énoncés antisémites figurant dans les manuels précités:

- Dans bon nombre de cas, ces Juifs ont agi avec la fourberie et la duplicité qui les caractérisent, et ce sont des fauteurs de guerre. Éducation islamique, niveau 9, p. 78.

- Que pouvons-nous faire pour sauver Jérusalem et pour la libérer des mains de l'ennemi, ce voleur. Livre de lecture et textes littéraires, niveau 8, p. 99.

- Ce que cette leçon m'a appris: Je pense que les Juifs sont les ennemis des Prophètes et des croyants. Éducation islamique, niveau 4, 1e partie, p. 67.

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(15 mai 2001)

La Commission s'oppose à toute tentative d'utiliser le système scolaire pour véhiculer l'intolérance et pour freiner les efforts fournis jusqu'à présent par les différentes parties oeuvrant pour la paix au Moyen-Orient. Dans ce contexte, il est particulièrement regrettable que les écoliers puissent être exposés à l'intolérance et à l'incompréhension envers une autre partie au conflit.

La Commission a toujours orienté prioritairement son aide pour promouvoir la paix, la tolérance et les droits de l'homme au Moyen-Orient. À cet égard, l'article 2 de l'accord d'association intérimaire entre la Communauté et l'Autorité palestinienne indique clairement que la coopération entre les parties se fonde sur le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme fondamentaux énoncés dans la déclaration universelle des droits de l'homme, qui inspirent leurs politiques intérieures et internationales .

Aucun des projets d'aide à l'Autorité palestinienne financés par la Commission n'a soutenu la publication ou la distribution de manuels scolaires. L'aide fournie au système scolaire a concerné essentiellement l'infrastructure et l'équipement des écoles et des bibliothèques, et une assistance financière directe pour les dépenses courantes des écoles (les salaires, cantines, etc.) a également été accordée.

L'Autorité palestinienne n'a jamais demandé de financement pour les programmes et manuels scolaires. Quand une demande d'aide financière est présentée à la Commission, elle est analysée, pour déterminer si elle relève de la stratégie et des principes de la Communauté dans ce domaine précis. En fonction des résultats de l'analyse, la Commission décide alors de financer ou non le projet en question. De plus, la Commission participe pleinement par le biais des mécanismes appropriés du règlement MEDA, à la programmation, à la préparation, à la mise en oeuvre et au contrôle des projets d'assistance destinés au soutien du processus de paix au Moyen-Orient en général et à l'Autorité palestinienne en particulier.