QUESTION ÉCRITE E-4008/97 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE) à la Commission (14 janvier 1998)

Objet: Recherche et développement technologique dans l'industrie européenne de l'ardoise

Dans sa proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) (COM(97)142 final ((JO C 173 du 7.6.1997, p. 10. ))), la Commission fait référence (pp. 6 et 7) au fait que les PME, en tant que vecteurs et agents d'innovation importants représentant les deux tiers des emplois de l'Union européenne, doivent bénéficier d'un accès aisé aux technologies avancées dont elles ont besoin et aux possibilités offertes par les programmes de recherche de l'Union européenne. Elle affirme également que le potentiel humain de l'Union, c'est à dire la qualité de ses chercheurs, de ses ingénieurs et de ses techniciens, doit être maintenu, accru quantitativement et exploité le mieux possible.

Compte tenu du fait que 98 % des entreprises communautaires du secteur de l'ardoise sont des PME, la Commission pourrait-elle indiquer quels ont été les projets cofinancés par l'Union européenne dans le cadre du quatrième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1995-1998) et auxquels ont participé des entreprises du secteur de l'ardoise, en précisant le pays d'exécution, le montant total du projet et celui du cofinancement communautaire?

La Commission pourrait-elle indiquer si, dans le cadre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002), il sera tenu compte spécifiquement du secteur de l'ardoise?

Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission (le 4 février 1998)

Le secteur de l'ardoise, ainsi que d'autres secteurs industriels de l'industrie extractive et du traitement des roches sont susceptibles de participer au quatrième programme-cadre de recherche et développement technologique (RDT) ((JO L 126 du 18.5.1994. )), et plus particulièrement au programme relatif aux technologies industrielles et des matériaux (TIM), mais aussi à d'autres programmes dans le domaine des technologies de l'information, de l'énergie, et de l'environnement.

Les activités de recherche réalisées au titre du quatrième programme-cadre ne visant pas des secteurs industriels particuliers, il est plus opportun de fournir des exemples concrets plutôt que des données sectorielles détaillées.

Trois projets financés dans le cadre des actions de stimulation technologique (CRAFT) du programme TIM peuvent être cités à titre d'exemple. Ces projets concernent seize PME établies en Espagne, en Irlande, au Portugal, en Finlande et au Royaume-Uni.

1. Chaîne de production complète innovante pour la fabrication de carreaux en ardoise Projet no BES2-5128 - Financement communautaire 187 000 écus

2. Récupération de débris d'ardoise Projet no BES2-2134 - Financement communautaire 387 500 écus

3. Élaboration d'ardoise expansée pour l'horticulture et la fabrication d'agrégat Projet no BES2-5271 - Financement communautaire 309 800 écus

Comme le dit l'Honorable Parlementaire dans sa question, la proposition relative au cinquième programme-cadre de RDT ((Doc. COM(97) 142 final. )) vise à renforcer le soutien à la participation des PME, notamment grâce au programme «Innovation et PME». Comme par le passé, les entreprises du secteur de l'ardoise auront la possibilité de participer en particulier aux activités couvertes par les programmes thématiques «Développer une société de l'information conviviale» et «Favoriser une croissance compétitive et durable».