QUESTION ÉCRITE E-1065/00

posée par Helmuth Markov (GUE/NGL) à la Commission

(4 avril 2000)

Objet: Fréquence des accidents impliquant des nouveaux conducteurs

Il est notoire, et les statistiques le confirment (du moins pour l'Allemagne), que le pourcentage des accidents de la circulation routière dans lesquels sont impliqués des conducteurs débutants est excessivement élevé. En 1999, les passagers de véhicules de tourisme âgés de 18 à 29 ans représentaient respectivement 26 et 25 % des morts et des personnes blessées (source: rapport 1999 du Service fédéral allemand des statistiques).

Cela étant, la Commission peut-elle répondre aux questions suivantes:

1. Existe-t-il des statistiques analogues pour l'ensemble de l'UE?

2. Dans l'affirmative, quel est le pourcentage de jeunes conducteurs tués ou blessés pour l'ensemble de l'UE?

3. La Commission estime-t-elle que des mesures s'imposent pour remédier à cette situation/corriger cette tendance?

4. De l'avis de la Commission, quelles mesures pourraient être prises au niveau européen afin de réduire le pourcentage et le nombre des accidents impliquant des conducteurs débutants?

5. À titre de mesure allant dans ce sens, la Commission pourrait-elle concevoir de limiter à 50 CV, par exemple, la puissance maximale des véhicules conduits par des jeunes conducteurs débutants (par analogie avec la limitation de la cylindrée en centimètres cubes s'appliquant, en Allemagne, aux jeunes motocyclistes)?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(15 mai 2000)

1. Des données équivalentes sont disponibles au niveau communautaire (bien que les données de 1999 n'aient pas encore été traitées) en utilisant la base de données CARE de statistiques sur les accidents de la route (décision 93/704/CE du Conseil du 30 novembre 1993 relative à la création d'une banque de données communautaire sur les accidents de la circulation routière(1)).

2. Ces dernières années, les jeunes automobilistes (18-29 ans) ont représenté en moyenne 24 % des passagers et 38 % des conducteurs de véhicules tués dans des accidents de la route dans les 14 autres États membres.

3. et 4. La Commission se préoccupe de la sécurité routière. En avril 1997, elle a publié une communication sur la sécurité routière(2) qui proposait un programme d'action pour la période 1997-2001. Elle a également adopté le 17 mars 2000 un rapport d'avancement(3) qui établit, à partir d'une analyse coût-efficacité, un ordre de priorité des mesures qui seront prises jusqu'à la fin du programme. Les mesures prioritaires identifiées concernent: l'EuroNCAP (crash test); le port de la ceinture de sécurité et l'utilisation des dispositifs de retenue pour les enfants; la consommation d'alcool; les limiteurs de vitesse pour les véhicules légers; la gestion des points noirs; et les faces avant de voitures moins dangereuses pour les piétons et les cyclistes. En outre, cinq autres mesures méritent des recherches supplémentaires: les critères médicaux pour l'attribution des permis de conduire; les critères pour les épreuves de conduite; les feux de jour; les effets des médicaments sur le comportement au volant; et le traitement des victimes des accidents. Enfin, trois mesures ont été considérées comme apportant un précieux soutien: la base de données CARE; un système intégré d'information; et des travaux de recherche sur les normes et la télématique applicables aux véhicules.

5. La Commission n'envisage pas de suggérer des limitations de la puissance des véhicules destinés à des conducteurs jeunes ou débutants.

(1) JO L 329 du 30.12.1993.

(2) COM(97) 131 final.

(3) COM(2000) 125 final.