QUESTION ÉCRITE E-3179/00

posée par Mark Watts (PSE) à la Commission

(10 octobre 2000)

Objet: Rapport à la DG développement intitulé Livestock sub-sectorial strategy paper (Document sur la stratégie sous-sectorielle concernant l'élévage)

Le rapport intitulé Livestock sub-sectorial strategy paper élaboré pour la Commission par des consultants est enthousiaste au sujet de l'intensification des systèmes de production animale dans les pays en développement, même s'il reconnaît que des projets plus intensifs imposent des contraintes au bien être des animaux.

La Commission partage-t-elle l'enthousiasme de ce rapport en faveur de l'intensification de la production animale dans les pays en développement? Dans l'affirmative, quelles mesures, politiques et instruments, la Commission préconise-t-elle d'entreprendre afin de veiller à ce que l'intensification de la production animale, dans les pays en développement, ne soit pas suivie des mêmes effets négatifs sur le bien être des animaux que ceux qui se sont produits dans les pays développés?

La Commission confirmera-t-elle qu'elle ne favorisera pas l'utilisation dans les pays en développement de ces systèmes, lesquels sont progressivement supprimés par la législation communautaire, comme par exemple l'élevage en batterie des poules pondeuses et des veaux?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(13 novembre 2000)

Pour les raisons évoquées dans le projet de document sur la stratégie sous-sectorielle concernant l'élevage, la tendance à l'intensification de l'élevage est déjà perceptible, notamment dans les pays en développement, où la croissance de la demande est la plus forte. Dans certaines régions, l'intensification de la production animale s'est traduite par le développement de modèles industriels périurbains (notamment en Asie et en Amérique latine), qui implique de nouvelles contraintes en matière d'environnement, de santé humaine, de développement social et de bien-être animal.

Comme il a été indiqué dans le projet de document, l'aide au développement accordée par la Communauté vise à aider les petits agriculteurs défavorisés et par conséquent, ne soutient pas financièrement la création ou la promotion de la production industrielle animale dans les pays en développement. Dans le sous-secteur de l'élevage, l'aide communautaire sera destinée aux communautés rurales pauvres, dont une part importante des revenus provient de l'élevage.

Ainsi, la Commission confirme qu'elle n'encouragera pas dans les pays en développement le recours à des systèmes, qui ont été supprimés dans la Communauté, tels que l'élevage en batterie des poules pondeuses et les cages pour les veaux.

Même si la Commission ne contribue pas et ne contribuera pas à l'industrialisation de l'élevage, elle examinera avec plusieurs États membres, des pays en développement, l'organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et la Banque mondiale, les problèmes relatifs au bien-être animal dans le cadre de l'initiative internationale EED(1). L'étude devant être menée en Asie et en Amérique latine dans les prochains mois, grâce au soutien de la ligne budgétaire environnement de la Communauté, ainsi que d'autres travaux réalisés dans le même domaine par diverses organisations, donneront des orientations stratégiques aux décideurs, tant nationaux qu'internationaux.

(1) Élevage, environnement et développement.