QUESTION ÉCRITE E-0645/02

posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) à la Commission

(11 mars 2002)

Objet: Audition de M. Lamy par l'Unité de coordination de la lutte antifraude

Dans ma question écrite E-1174/01(1), j'avais invité la Commission à me communiquer une liste complète des réunions auxquelles M. Lamy avait assisté, durant son mandat de membre du directoire du Crédit Lyonnais, avec des fonctionnaires de la Commission, de quelque niveau que ce soit, en précisant les date, lieu et objet de chaque réunion.

Dans sa réponse, la Commission avait affirmé que M. Lamy, durant son mandat de membre du directoire du Crédit Lyonnais, n'avait officiellement rencontré des fonctionnaires de la Commission qu'une seule fois, entre le 1er et le 3 mai 1998, à Bruxelles, pour discuter d'un cas d'aide d'État concernant le Crédit Lyonnais.

Dans sa réponse à ma question écrite P-3450/01(2), la Commission a admis alors que, outre la rencontre précitée, M. Lamy avait eu des contacts avec l'un ou l'autre membre du Collège ou des services de la Commission pendant la période en question. Au lieu de s'excuser de sa première réponse, incomplète et, partant, de nature à induire en erreur, la Commission m'a reproché d'en avoir fait une lecture hors contexte et de l'avoir mal interprétée.

1. La Commission admet-elle que la question que j'ai posée a été, dès le début, celle de savoir à quelles réunions M. Lamy avait assisté non pas en sa qualité de membre du directoire du Crédit Lyonnais mais durant sont mandat de membre du directoire du Crédit Lyonnais et il qu'il existe une différence entre les deux?

2. Reconnaît-elle que, dès lors, ses questions antérieures à cette question n'étaient ni complètes ni exactes et que cela pouvait donner à penser que M. Lamy avait quelque chose à dissimuler?

3. Est-elle disposée maintenant à me communiquer une liste complète des rencontres officielles que M. Lamy a eues avec des représentants de la Commission au cours de la période en question?

4. Peut-elle faire savoir quand et où la rencontre avec des fonctionnaires de l'Unité de coordination de la lutte antifraude (UCLAF), dont elle fait mention dans sa réponse à ma question écrite P-3450/01, a eu lieu et sur quoi cette réunion a porté?

5. Peut-elle indiquer si un procès-verbal de cette réunion a été établi:

a) Dans l'affirmative, peut-elle m'en fournir une copie?

b) Sinon, pour quelle raison n'a-t-il pas été établi de procès-verbal?

(1) JO C 318 E du 13.11.2001, p. 219.

(2) JO C 134 E du 6.6.2002, p. 233.

Réponse donnée par M. Prodi au nom de la Commission

(8 mai 2002)

1. La Commission n'a pas à interpréter les questions posées par les membres du Parlement, mais doit y répondre, ce qu'elle s'efforce de faire avec la plus grande transparence et précision.

2. La Commission ne pense pas que les réponses données antérieurement étaient incomplètes ou inexactes, elles visaient au contraire, à apporter une réponse aux questions de l'Honorable Parlementaire.

3. La Commission ne dispose pas d'un agenda reprenant les rencontres officielles qu'un ancien chef de cabinet aurait pu tenir avec des représentants de la Commission au titre de ses fonctions antérieures pendant une période donnée.

4. et 5. Selon les informations communiquées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), la réunion à laquelle il est fait référence dans la réponse à la question écrite P-3450/01 de l'Honorable Parlementaire(1) s'est tenue à Paris le 20 novembre 1997 et avait pour objet le contrat du Groupe 4. L'OLAF ne dispose pas d'un compte rendu de cette réunion tenue dans le cadre de cette enquête menée à l'époque par l'Unité de coordination de la lutte antifraude (UCLAF).

(1) JO C 134 E du 6.6.2002, p. 233.