QUESTION ÉCRITE P-2118/01

posée par Christos Folias (PPE-DE) à la Commission

(10 juillet 2001)

Objet: École européenne de Bruxelles I (Uccle): amiante

L'année scolaire qui vient de s'achever avait commencé, pour les élèves de l'École européenne de Bruxelles I (Uccle), avec un mois de retard, car des travaux d'élimination de l'amiante substance cancérigène étaient alors effectués dans les bâtiments de l'École. Les responsables affirmaient à ce moment-là qu'il n'y avait plus de problèmes et donc plus de motifs d'inquiétude. Or, durant les vacances de Pâques, de nouveaux contrôles, effectués par un spécialiste de l'amiante, ont permis de constater que les problèmes n'avaient pas été résolus. On a de nouveau découvert de l'amiante dans les bâtiments du groupe scolaire. Après force tergiversations sur le thème fermera, fermera pas, il a finalement été décidé que les travaux de désamiantage du bâtiment concerné auraient lieu pendant l'été.

Eu égard à l'expérience de l'année dernière et considérant que l'inquiétude pour la santé des milliers d'élèves de l'École européenne de Bruxelles I (Uccle) est à son comble du fait des points de vue contradictoires qui s'affrontent, la Commission est invitée à répondre aux questions suivantes:

- La Commission sait-elle que, alors qu'au début de l'année scolaire 2000-2001 on avait affirmé que toute trace d'amiante avait disparu, on a soudain découvert à Pâques que tout un bâtiment en contenait?

- Quels sont ces responsables dont l'irresponsabilité place des milliers de parents devant de tragiques dilemmes? A-t-on l'intention de rechercher les responsables des négligences et des contrôles défectueux?

- Qui peut garantir que, lors de sa réouverture, l'École européenne sera cette fois débarrassée de toute trace d'amiante et offrira définitivement des garanties de sécurité pour la santé des élèves et du personnel?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission

(9 octobre 2001)

La Commission attire l'attention de l'Honorable Parlementaire sur le fait que la direction des écoles européennes ne relève pas de sa compétence; cette tâche est assurée par un Conseil supérieur qui est un organisme intergouvernemental créé au titre de la Convention du 12 avril 1957 et composé des ministres de l'Éducation et/ou des Affaires culturelles extérieures des États membres. Conformément à un accord conclu le 11 décembre 1957, un représentant de la Commission fait également partie de ce Conseil.

En vertu des accords conclus par le Conseil supérieur avec chacun des pays d'accueil où se trouvent des écoles européennes, les gouvernements de ces États membres apportent une contribution spéciale à ces écoles en leur fournissant et en entretenant les locaux et les installations adéquats afin de répondre à leurs besoins matériels et de fonctionnement. L'accord conclu entre le Conseil supérieur et la Belgique a été signé le 12 octobre 1962 et ratifié le 8 novembre 1975. La responsabilité des quatre écoles européennes fonctionnant actuellement en Belgique incombe par conséquent à l'autorité belge, la Régie des Bâtiments (RdB).

Concernant les problèmes spécifiques soulevés par l'Honorable Parlementaire dans sa question: La Commission avait accès aux différents rapports techniques concernant la présence d'amiante que la RdB a présentés à l'école européenne d'Uccle. En décembre 2000, l'entreprise spécialisée European Environment Consultants, désignée par la RdB, a rendu un rapport d'inventaire actualisé concernant l'amiante, basé sur une inspection visuelle et la vérification du matériel suspect au moyen d'un microscope optique conformément aux exigences légales belges. Un autre rapport a toutefois été demandé à l'entreprise Gefahrstoffe in Bauten GmbH (GSB) en raison de la possibilité de la présence dans des zones difficiles d'accès d'amiante qui n'aurait pas été détectée au cours des inspections visuelles antérieures effectuées conformément à la législation en vigueur. Ce rapport, rédigé par M. Teichert de l'entreprise GSB, signalait la découverte de nouveaux résidus d'amiante et recommandait leur élimination.

Un groupe de travail, présidé par un représentant du Conseil supérieur, a été mis en place afin de garantir le suivi des travaux de rénovation de l'école européenne d'Uccle. En sa qualité de membre de ce groupe, la RdB a donné l'assurance qu'elle procèderait à l'élimination de l'amiante au cours des vacances scolaires de l'été 2001 et que toutes les mesures nécessaires seraient prises afin de garantir la sécurité et la santé des élèves et du personnel.

Selon le directeur de l'école européenne d'Uccle, les travaux de désamiantage ont été effectués conformément aux prévisions au cours des dernières vacances d'été et les résultats des analyses de l'air effectuées dans les bâtiments Science, Fabiola, Van Houtte, dans le Château et dans la piscine démontrent l'absence de fibres d'amiante. Un rapport d'inspection, rédigé par un expert de GSB après l'achèvement des travaux, confirme ces résultats.