QUESTION ÉCRITE E-2840/02

posée par Sebastiano Musumeci (UEN) à la Commission

(9 octobre 2002)

Objet: Sécurité dans les ports

Sachant qu'à la suite de l'attentat terroriste contre les tours jumelles de New York, les États-Unis ont exigé un renforcement des contrôles et des mesures antiterroristes dans les ports;

Compte tenu du fait que les grands ports escales européens s'efforcent péniblement de s'adapter aux nouvelles mesures susmentionnées (surveillance à l'aide de scanners et de rayons X, par exemple), ce qui peut provoquer d'éventuelles distorsions de la concurrence entre ports, tout en craignant l'interdiction d'entrer aux États-Unis pour les navires considérés comme dangereux;

Considérant que ces mesures entraînent d'importants retards et des surcoûts pour les conteneurs soumis par sondage aux procédures d'inspection;

La Commission voudrait-elle faire savoir:

1. si et dans quelles conditions elle peut intervenir auprès des États-Unis afin de trouver un accord commun concernant les procédures de sécurité dans les escales maritimes,

2. si elle n'estime pas indispensable d'introduire des mesures de sécurité communes à tous les ports européens et à hauteur de quelles ressources financières.

Réponse donnée par M. Bolkestein au nom de la Commission

(25 novembre 2002)

Par suite des inquiétudes exprimées par l'Honorable Parlementaire sur le renforcement des contrôles de sécurité aux États-Unis en vue de combattre le terrorisme, la Commission s'est employée activement à trouver une réponse communautaire à cette question.

De nombreuses discussions ont été menées avec les États membres et deux réunions consacrées à cette question spécifique se sont tenues entre la Commission et les fonctionnaires des douanes américains.

La Communauté partage l'objectif d'améliorer la sécurité du transport maritime et de protéger le commerce contre toute menace d'attaque terroriste. Il importe donc de prendre des mesures concrètes pour assurer un niveau commun de contrôle de sécurité des deux côtés de l'Atlantique afin de garantir mutuellement des normes pour un traitement uniforme de toutes les exportations impliquées.

Lors de leur dernière réunion, les deux parties ont reconnu l'importance de la coopération pour assurer à la fois une meilleure sécurité et la simplification du commerce légitime. Dans la discussion, un certain nombre de principes importants pour la coopération future ont été soulignés, plus particulièrement la réciprocité et les normes communes de sélection et d'execution des contrôles garantissant cette sécurité et cette simplification.

Des divergences d'opinion existent toujours sur les points tels que la règle des 24 heures proposée par les États-Unis, qui exige des transporteurs qu'ils soumettent aux autorités douanières américaines les informations relatives au manifeste de cargaison 24 heures avant le chargement d'une cargaison sur un navire. Les deux parties ont convenu d'effectuer une analyse approfondie de ces aspects et de trouver rapidement une solution afin de surmonter ces difficultés.

Les deux parties ont également accepté d'explorer rapidement les possibilités de signer une déclaration de principe afin de coopérer sur un système de sécurité des conteneurs mutuellement acceptable s'étendant à toute l'Union et qui intégrerait les exigences à satisfaire pour garantir le trafic commercial international.

Outre ces efforts, qui assureront également une appréhension plus uniforme des problèmes de sécurité au niveau européen, un groupe d'experts techniques des douanes se réunira pour approfondir l'examen des secteurs spécifiques qui pourraient aussi faciliter les discussions à mener à l'avenir dans le cadre de la task force sur la sécurité et la facilitation de la chaîne internationale d'approvisionnement de l'Organisation mondiale des douanes.

En ce qui concerne l'établissement de mesures de sécurité communes à tous les ports européens, la Commission considère qu'une première étape sera atteinte par l'application coordonnée, au niveau communautaire, de dispositions concernant les installations portuaires, qui devraient être adoptées par l'Organisation maritime internationale en décembre 2002. En outre, la Commission a entrepris, en 2002, une étude concernant le renforcement des conditions de sécurité des passagers dans les ports méditerranéens de l'Union. Ses résultats, ainsi que ceux attendus d'une étude d'un plus grand impact sur les problèmes portuaires posés par la sécurité et ses conséquences financières, permettront, en coopération avec les États membres, d'envisager les mesures nécessaires pour améliorer la sécurité dans les ports communautaires.