QUESTION ÉCRITE P-3574/98

posée par Johanna Maij-Weggen (PPE) à la Commission

(18 novembre 1998)

Objet: Communication de la Commission sur le SIDA

Je crois savoir que la "Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil européen sur un renforcement de la solidarité face au SIDA dans les pays en développement" était disponible dès avant les vacances d'été. Pourquoi cette communication n'a-t-elle pas été adressée aux membres du Parlement?

La Commission peut-elle expliquer pour quelle raison elle a choisi de n'envoyer cette communication au Parlement européen que "pour information"? Pourquoi le Parlement n'a-t-il pas été consulté?

La Commission consultera-t-elle le Parlement européen sur ce dossier très important, afin qu'il puisse être débattu en commission(s) compétente(s)?

La Commission peut-elle préciser ce qu'il est advenu, depuis lors, de sa communication?

La Commission peut-elle enfin préciser le contenu des discussions du Conseil à ce sujet?

Réponse donnée par M. Pinheiro au nom de la Commission

(7 décembre 1998)

La communication de la Commission au Parlement et au Conseil pour une solidarité accrue en matière de lutte contre le Sida dans les pays en développement(1) a été adoptée par la Commission le 3 juillet 1998 et a aussitôt été officiellement transmise (dans toutes les versions linguistiques) au Secrétariat général du Parlement. Ce n'est qu'à ce dernier qu'incombait la responsabilité d'assurer, selon ses propres procédures, la diffusion de ce document à l'intérieur du Parlement de sorte que les membres de celui-ci et les commissions parlementaires compétentes en soient informés.

La communication en question ne constituant pas un document législatif, la Commission ne pouvait la transmettre au Parlement (qui, en tout cas, y figurait comme l'une de deux institutions destinatrices) que "pour information", comme cela est, par ailleurs, la pratique couramment suivie dans ce genre d'exercice. Il est dans ce contexte évident que l'initiative et la décision en vue de l'élaboration d'un avis portant sur cette communication (par la préparation, par exemple, d'un rapport d'initiative et l'adoption d'une résolution) relèvent du pouvoir propre d'appréciation du Parlement.

Cela étant, l'Honorable Parlementaire est invitée à tenir, quant au fond, compte du fait que si la Commission a décidé d'élaborer et d'adopter cette communication sur la très importante question de la lutte contre le SIDA dans les pays en développement en la transmettant au Parlement et au Conseil, c'était certainement aussi parce qu'elle souhaite solliciter et recueillir les réactions, appréciations et avis de ces deux institutions communautaires sur son contenu et en particulier sur les positions et les arguments, qui y sont exposés ainsi que sur les voies à suivre qui y sont proposées.

La Commission tient enfin à informer l'Honorable Parlementaire que sa communication a fait l'objet d'une présentation de caractère général au sein du groupe de travail "coopération au développement" du Conseil lors de sa réunion du 17 juillet 1998.

La communication a, en outre, donné lieu à une discussion approfondie lors de la tenue le 25 septembre 1998 à Bruxelles, d'une table ronde réunissant les experts des États membres et de la Commission en matière de santé et de Sida. La Commission transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement copie du compte rendu relatif à cette dernière réunion.

(1) COM(98) 407 final.