QUESTION ÉCRITE E-1667/96 posée par Gianni Tamino (V) à la Commission (24 juin 1996)

Objet: EBS et exportation de peaux de bovins d'origine anglaise

La transformation de peaux de bovins (y compris celles de provenance anglaise), dans divers pays européens (Italie, Espagne, etc.), qui exercent traditionnellement des activités de tannerie, implique l'utilisation des lambeaux de chair comme sous-produit utilisé dans la production de graisses, protéines et gélatines employées pour l'alimentation humaine, animale (à l'exclusion des ruminants) et la fertilisation agricole.

Par ailleurs, actuellement, dans la zone de mégisserie de Chiampo-Arzignano (VI), le Ministère de la Santé a, à juste titre, imposé de ne plus confier à la firme SICIT (qui produit actuellement des aliments pour l'élevage, à l'exclusion des ruminants, et, en tout cas, des aliments pouvant concerner aussi indirectement l'homme) les déchets provenant de la transformation des peaux d'origine anglaise.

Or, cette interdiction n'est pas respectée dans d'autres pays européens (comme, par exemple, l'Espagne) et les parties de tissus musculaires et de graisses en question peuvent être inclus parmi les déchets ovins et bovins anglais dont l'UE a décrété l'interdiction d'exportation au cours de ces derniers mois.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission n'estime-t-elle pas que la transformation de ces produits est contraire à ces interdictions?

N'estime-t-elle pas, en outre, que les interdictions imposées dans un seul pays de l'UE peuvent favoriser d'autres pays, en violation des règles de concurrence?

Ne juge-t-elle pas nécessaire d'interdire l'exportation de peaux d'origine anglaise afin d'éviter que les produits tirés des lambeaux de chair ne finissent en produit destiné à l'alimentation animale et, indirectement, humaine?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (1er août 1996)

En vertu de la décision 96/239/CE ((JO L 78 du 28.3.1996, modifiée en dernier lieu par la décision 96/362/CE de la Commission, JO L 139 du 12.6.1996. )) de la Commission, le Royaume-uni ne doit pas expédier, de son territoire vers les autres Etats membres et les pays tiers, des produits obtenus à partir de bovins abattus au Royaume-Uni, qui sont susceptibles d'entrer dans la chaîne alimentaire humaine ou animale.

Par conséquent, les peaux et cuirs de bovins britanniques ne peuvent être exportés du Royaume-Uni que s'ils sont destinées à la tannerie, et les déchets de tannerie provenant de ces peaux ne peuvent pas être utilisés pour la production de nourriture humaine ou d'aliments pour animaux.

La Commission prendra les mesures nécessaires afin de s'assurer que tous les Etats membres appliquent uniformément cette décision.

L'exportation des ovins ou de leurs produits dérivés n'est pas frappée d'interdiction.

Le comité scientifique vétérinaire évalue actuellement la situation concernant les encéphalopathies spongiformes transmissibles dans tous les Etats membres, afin de déterminer si des mesures supplémentaires sont nécessaires. Ces mesures devraient être appliquées dans toute la Communauté.

La Commission a l'intention d'effectuer des contrôles dans tous les Etats membres pour s'assurer que chacun d'entre eux prend les mesures nécessaires à l'application intégrale de la réglementation concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine.