FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/748

(2004/C 84 E/0843)

QUESTION ÉCRITE E-4066/03

posée par Juan Naranjo Escobar (PPE-DE) à la Commission

(14 janvier 2004)

Objet: Passeports biométriques

Une des mesures prévues par la Commission pour l'année 2004 dans son programme de travail (1) fait référence à la proposition de Réglement visant à définir les caractéristiques du système d'information sur les visas.

Parallèlement, à partir du 5 janvier 2004, toutes les personnes originaires de certains pays souhaitant entrer aux États-Unis seront obligées de passer par un scanner qui recueillera certaines caractéristiques biométriques qui serviront à contrôler leur séjour dans le pays. Les passeports biométriques seront émis aux États-Unis à partir de l'année prochaine.

La technologie biométrique présente plusieurs options: il est possible d'analyser le visage, les mains ou même les yeux. Le coût de ces techniques est encore très élevé et, actuellement, leur fiabilité ne peut être totalement garantie.

Quel délai la Commission prévoit-elle pour la mise en place de passeports biométriques dans l'ensemble de l'UE? Considère-t-elle ce système comme viable à moyen terme?

Réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(18 février 2004)

Afin d'accroître le niveau de sécurité dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice, le Conseil européen de Thessalonique (19 et 20 juin 2003) a demandé que soit dégagée à l'échelon européen «une approche cohérente en ce qui concerne les identificateurs ou les données biométriques, qui permettrait d'appliquer des solutions harmonisées pour les documents des ressortissants de pays tiers, les passeports des citoyens de l'UE et les systèmes d'information (VIS et SIS II)». Il a également invité la Commission «à élaborer les propositions appropriées, en commençant par la question des visas».

Dans un premier temps, la Commission a présenté en septembre 2003 deux propositions (2) relatives à l'intégration de deux éléments d'identification biométriques, l'image de face et deux empreintes digitales, dans le modèle type de visa et le permis de séjour des ressortissants de pays tiers.

Dans un second temps, la Commission présentera sous peu une proposition relative à l'harmonisation des dispositifs de sécurité du passeport européen, y compris les éléments biométriques. Cette proposition ne comportera que des dispositions qui améliorent la sécurité du passeport en harmonisant et en rendant juridiquement contraignants les éléments communs de sécurité actuellement décrits dans une résolution non obligatoire adoptée lors d'une réunion des représentants des États membres au sein du Conseil. Des données biométriques seront en outre intégrées. L'exercice qui sera entrepris ne doit pas excéder ce qui est nécessaire au regard de la sécurité et du contrôle des citoyens franchissant les frontières extérieures.

Les propositions relatives au visa et au titre de séjour des ressortissants de pays tiers (2) définissent le cadre législatif permettant l'intégration d'éléments d'identification biométriques dans ces documents. L'élaboration de modalités pratiques d'exécution, en ce qui concerne les spécifications techniques des éléments d'identification biométriques retenus et leur sécurisation, incombe au comité institué par l'article 6 du règlement (CE) no 1683/95 du Conseil, du 29 mai 1995, établissant un modèle type de visa (3). Le délai de mise en œuvre, qui sera de deux ans pour l'image de face et de trois ans pour les empreintes digitales, ne pourra commencer à courir que lorsque la Commission aura arrêté ces spécifications techniques.

Pour ce qui est du passeport, un système semblable sera envisagé dans la proposition de règlement susmentionnée.

(1) COM(2003) 645 final.

(2) COM(2003) 558 final.

(3) JO L 164 du 14.7.1995.