FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/254

(2004/C 88 E/0259)

QUESTION ÉCRITE E-0943/04

posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission

(26 mars 2004)

Objet: Programme de recherche et sclérose en plaques

Les causes de la sclérose en plaques demeurent en grande partie inconnues, même s'il semble que cette maladie résulte d'une combinaison de facteurs génétiques, environnementaux et immunologiques. Mettre en corrélation ces facteurs différents pourrait être une voie vers la découverte des causes d'une maladie qui est diagnostiquée, aux dires de la plate-forme européenne sur la sclérose en plaques, chez 400 000 personnes dans l'Union européenne. Puisqu'il est indispensable, ainsi que l'affirme la résolution du Parlement européen du 18 décembre 2003 (A5-0451/2003 - P5_TA(2003)0601), «d'accroître les ressources financières affectées à la recherche sur la sclérose en plaques dans l'Union européenne et d'améliorer la complémentarité des projets de recherche, étant donné que différents facteurs semblent être à l'origine de l'affection»,

la Commission:

1. n'estime-t-elle pas nécessaire que le prochain programme cadre sur la recherche prévoit, dans le domaine des pathologies neurodégénératives, une référence spécifique aux maladies cérébrales et, en particulier, à la sclérose en plaques?

2. Ne considère telle pas comme souhaitable que cet engagement devienne prioritaire dans le septième programme cadre, étant donné que le sixième programme n'a pas tenu ses promesses quant à l'intégration des questions de handicap dans les politiques communautaires et que le niveau des recherches sur les handicaps et les maladies comme la sclérose en plaques s'est en fait brutalement réduit dans l'Union européenne?

Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(28 avril 2004)

La Commission souhaiterait faire observer que la recherche fondamentale et la recherche clinique sur les maladies et les affections du cerveau et notamment les maladies neurodégénératives, y compris la sclérose en plaques (SEP), sont des domaines qui bénéficient d'un soutien important du sixième programme cadre (PC6). Plus spécifiquement, les deux premiers des quatre appels de propositions prévus pour les sous-priorités «principales maladies» et «application des connaissances et des technologies en génomique et biotechnologie de la santé» dans la priorité 1 «sciences de la vie, génomique et biotechnologie pour la santé» proposaient déjà plusieurs thèmes pour des projets intégrés (PI) ou des réseaux d'excellence (RE) en matière de maladies neurodégénératives du cerveau et de thérapies nouvelles («Rôle et mécanismes de l'agrégation des protéines dans les maladies neurodégénérative — PI», «Mécanismes moléculaires de dégénérescence neuronale — RE», «Cellules souches et système nerveux — RE», «Substances thérapeutiques nouvelles pour des maladies neurodégénératives du SNC et du SNP — PI»). Le troisième appel de propositions, actuellement en discussion, pourrait également englober des thèmes hautement pertinents pour la SEP.

La Commission (direction générale de la santé et de la protection des consommateurs) examine en outre, dans le cadre de son appel de propositions de 2004 dans le secteur de la santé publique, la possibilité de recevoir des propositions pour une étude européenne sur la situation des maladies neurodégénératives, notamment la SEP, visant à évaluer l'impact épidémiologique et les incidences sur les systèmes de santé de ces maladies. Un appel d'offres sur ce sujet pourrait être lancé en 2005 si aucune proposition n'est reçue en 2004.

On trouvera de plus amples informations sur les appels, les programmes et les projets retenus sur les sites web suivants:

— (http://fp 6.cordis.lu/fp 6/home.cfm);

— (http://europa.eu.int/comm/research/fp6/firstcallresult_en.html);

— (http://europa.eu.int/comm/health/ph_programme/howtoapply/how_to_apply_en.htm).

La Commission considère ces activités relevant du PC 6 comme une contribution importante à la recherche sur la santé visant à mieux comprendre et mieux traiter les maladies neurodégénérative telles que la SEP. En ce qui concerne le 7e PC, la Commission est actuellement occupée à définir les principaux piliers sur lesquels sera élaboré ce programme dans le contexte de sa communication concernant les perspectives financières pour 2006-2013. Pour les discussions qui suivront sur le contenu du PC7, la Commission tiendra dûment compte des aspects pertinents de la recherche sur la santé résultant du PC6 ainsi que des principales questions en matière de santé publique.