QUESTION ÉCRITE E-2722/00

posée par Christopher Huhne (ELDR) à la Commission

(1er septembre 2000)

Objet: Revenus agricoles

Quel a été le revenu moyen (en écus/euros) des personnes employées dans l'agriculture dans chacun des États membres au cours de chacune des dix dernières années?

Quelle proportion du revenu national moyen ce montant représente-t-il dans chacun des États membres pour chacune des dix dernières années?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(13 octobre 2000)

Le revenu agricole peut être défini de différentes façons. Pour comparer les niveaux de revenu provenant de l'activité agricole entre les États membres, la Commission utilise généralement la valeur ajoutée nette réelle au coût des facteurs par unité de travail annuel, donnée disponible pour tous les États membres. Ce paramètre comprend le revenu résultant d'une activité agricole, mais il n'est pas complètement représentatif du revenu global des agriculteurs. Premièrement, les loyers, intérêts et salaires payés ne sont pas déduits. Deuxièmement, certains agriculteurs reçoivent d'autres types de revenus tels que salaires, prestations sociales, revenus provenant d'activités non agricoles ou bien paient des impôts, cotisations sociales, etc. Le revenu par tête est exprimé sur la base d'une unité de travail annuelle qui correspond environ à l'équivalent d'un travail à temps plein.

L'importance du revenu provenant d'une activité agricole dans le revenu disponible total de la population agricole et l'importance des éléments de revenu tels que loyers, intérêts et salaires varie considérablement d'un État à l'autre. Il convient de prendre en considération ces facteurs ainsi que l'harmonisation du calcul de revenu dans les États membres lorsque l'on essaie de tirer des conclusions en comparant des revenus.

Le revenu agricole moyen pour les 15 États membres durant la période 1990-1998, exprimé en euros et en standard de pouvoir d'achat, figure dans les tableaux envoyés directement à l'honorable député et au secrétariat du Parlement. Les statistiques du revenu ne sont pas fournies pour 1999, car les comptes agricoles sont encore provisoires pour ledit exercice. En outre, les statistiques du revenu pour 1999 ont été établies sur la base d'une nouvelle méthode applicable aux comptes agricoles. On ne dispose pas pour tous les États membres de données qui soient fondées sur une application durable de cette nouvelle méthode.

En ce qui concerne la deuxième question, il convient de souligner que la proportion du revenu moyen national représentée par le revenu agricole, tel qu'il vient d'être défini, ne reflète pas fidèlement la situation des personnes qui travaillent dans l'agriculture. L'indicateur de revenu utilisé pour l'agriculture n'est pas comparable au revenu moyen par tête utilisé dans le reste de l'économie, notamment dans les secteurs où les salaires représentent la principale source de revenu, car le revenu agricole couvre à la fois le revenu de l'agriculteur (celui qu'il tire de son travail) et le revenu ou profit de son exploitation (ce revenu étant considéré comme un revenu mixte dans les comptes nationaux). En outre, le nombre de personnes travaillant dans l'agriculture est exprimé en unités, c'est-à-dire en unités de travail annuel, ce qui n'est pas le cas pour d'autres secteurs de l'économie.