QUESTION ÉCRITE E-4037/97 posée par Joaquín Sisó Cruellas (PPE) à la Commission (14 janvier 1998)

Objet: Scrapie du mouton

La possible relation entre l'encéphalopathie spongiforme bovine, ou maladie de la vache folle, et l'affection du mouton connue sous le nom de scrapie ou tremblante rend nécessaire l'adoption de mesures préventives. Le mot «scrapie», sous lequel cette maladie est connue par les auteurs anglo-saxons, signifie «gratter», d'après le symptôme le plus caractéristique. La scrapie se caractérise en effet par un prurit intense et des problèmes croissants de coordination motrice, conduisant à la paralysie et à la mort. L'attention a été attirée sur cette maladie en raison de l'apparition de l'encéphalopathie spongiforme bovine et de sa transmission à l'homme, les deux affections étant causées par un agent infectieux non conventionnel, le prion, qui contamine l'homme et les animaux. La principale source d'infection dans un troupeau est l'introduction d'animaux provenant d'exploitations infectées, soit par contagion directe soit par transmission par les parents. La scrapie se développe de façon très lente et progressive dans un délai de deux à dix mois; elle a une issue fatale; les animaux affectés sont en général âgés de plus d'un an, la plupart ayant entre deux et quatre ans; ils présentent une perte de laine importante. Les lésions sont celles d'une véritable encéphalopathie, du même type que celle de la vache folle, il n'existe encore aucun traitement ni aucun vaccin spécifique; tous les animaux infectés, ainsi que leurs descendants, doivent être abattus.

Compte tenu de l'impact important du thème de la maladie de la vache folle sur l'ensemble de la société européenne, la Commission peut-elle indiquer:

- Si elle a procédé à une étude pour évaluer l'étendue réelle de l'impact de la scrapie dans le cheptel ovin européen; si tel est le cas, quels en ont été les résultats, et sinon, si elle envisage de procéder à une telle étude?

- Les mesures préventives qu'elle a adoptées en vue d'éviter que cette maladie ne devienne «la maladie du mouton fou»?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (17 février 1998)

L'Honorable membre a raison d'établir un lien entre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et la tremblante, qui est une encéphalopathie spongiforme des ovins et des caprins. Toutes deux font partie du groupe de maladies connues comme encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) et une hypothèse pour l'apparition de l'ESB chez les bovins est l'alimentation de ceux-ci avec de la farine de viande et d'os contenant l'agent de la tremblante.

Il convient de souligner que la tremblante est connue chez les ovins depuis plus de deux cents ans et qu'elle existe pratiquement partout dans le monde où des ovins sont élevés. Malgré cela, il n'y a aucun lien connu entre la tremblante et une maladie touchant l'homme. L'ESB a cependant été transmise expérimentalement à des ovins en leur donnant de la matière cérébrale provenant de bovins atteints d'ESB, ce qui a produit une maladie cliniquement semblable à la tremblante. Bien que l'alimentation d'ovins et de caprins avec des protéines provenant de ruminants soit interdite dans la Communauté depuis 1994, il existe une infime possibilité que l'ESB puisse affecter les ovins et soit considérée erronément comme étant la tremblante.

C'est pourquoi la Commission a inclus les tissus à risques spécifiés d'ovins et de caprins dans sa décision 97/534/CE, du 30 juillet 1997, relative à l'interdiction de l'utilisation de matériel présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles ((JO L 216 du 8.8.1997. )).

Une exigence de notifier la suspicion ou l'apparition de la tremblante aux autorités de l'État membre concerné a été prévue dans la directive 91/68/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intra-communautaires d'ovins et de caprins ((JO L 46 du 19.2.1991. )). Les États membres ont des conditions nationales différentes pour la surveillance de la tremblante et la Commission élabore actuellement une proposition concernant des règles communautaires pour la surveillance des EST. Celle-ci devrait être prête pour être présentée au Conseil au cours du deuxième semestre de 1998 et, si elle est adoptée, elle fournira les informations évoquées par l'Honorable membre.