QUESTION ÉCRITE E-0607/97 posée par María Estevan Bolea (PPE) à la Commission (27 février 1997)

Objet: Programme Auto Oil

Le coût du programme Auto Oil, qui s'étale sur 15 ans, s'établirait à 77 500 millions d'écus, soit un coût élevé pour des mesures d'une efficacité incertaine.

A-t-on étudié les répercussions qu'auraient sur l'amélioration de la qualité de l'air les mesures et évolutions suivantes:

- télétravail;

- régulation de la circulation dans le centre des villes;

- extension des zones piétonnières et développement des transports publics;

- emploi de véhicules hybrides fonctionnant à l'électricité pour la circulation en ville et à l'essence pour la circulation sur route;

- extension des réseaux de métro;

- développement des services ferroviaires de proximité;

- limitation à 120 km/heure de la vitesse sur les routes et autoroutes;

- renouvellement de la flotte des véhicules de plus de 10 ans;

- normes efficaces pour l'entretien des automobiles, notamment celles fonctionnant au diesel pour ce qui est du réglage du système d'injection;

- contrôle technique «efficace» du fonctionnement des véhicules?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (17 avril 1997)

Une nouvelle approche a été exposée dans les propositions législatives que la Commission a soumises au Conseil et au Parlement en 1992. L'article 4 de la directive 94/12/CE ((JO L 100 du 19.4.1994. )) relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE, qui a été adoptée par le Conseil et le Parlement en 1994 par la procédure de codécision, en est le reflet. Cette nouvelle approche vise à faire en sorte que des mesures efficaces soient mises au point pour répondre aux exigences posées par les critères de qualité de l'air de la Communauté et ses objectifs connexes, qu'une évaluation du rapport coût-efficacité de chaque mesure soit entreprise, et que les mesures adoptées soient raisonnables par rapport aux objectifs projetés et respectent le principe de proportionnalité.

Les propositions résultant du programme Auto Oil tiennent compte des principes décrits ci-dessus et poursuivent comme objectif une réduction substantielle des émissions polluantes des véhicules; elles couvriront notamment des améliorations fondées sur l'évaluation:

- du potentiel du moteur traditionnel et de la technique de postcombustion;

- des améliorations possibles de la méthode d'essai (par exemple démarrage à froid, démarrage à basse température ou en conditions hivernales, durabilité, émissions par évaporation);

- de mesures à prendre en matière d'homologation, visant à renforcer les exigences concernant l'inspection et l'entretien, notamment au moyen de systèmes de diagnostic embarqués (OBD);

- de la possibilité de vérifier la conformité des véhicules en circulation, et

- de limites spécifiques pour les hydrocarbures et les oxydes d'azote, et de mesures relatives aux polluants non encore réglementés, par exemple les particules, les précurseurs de l'ozone.

En outre, les propositions comprendront des mesures techniques complémentaires, visant notamment à améliorer la qualité des carburants en ce qui concerne les émissions de substances dangereuses, telles que le benzène, et à renforcer les exigences du programme d'inspection et d'entretien.

La communication de la Commission ((COM (96) 248. )) du 18 juin 1996 comprenait deux propositions de directives concernant les émissions des voitures particulières et la qualité des carburants. Suivront trois autres propositions relatives aux véhicules utilitaires légers, aux poids lourds et à l'inspection et à l'entretien, résultant du programme Auto Oil. Si l'on ajoute les propositions législatives issues du programme Auto Oil aux mesures déjà convenues, on constate que les propositions de la Commission aboutiront (entre 1990 et 2010) à des réductions de l'ordre de 60 à 70 % des principaux polluants produits par les transports routiers. Le programme a tenu compte de la contribution potentielle de mesures non techniques, notamment la gestion du trafic, la tarification routière, le renforcement des investissements dans les transports en commun et les programmes de mise à la casse des véhicules les plus anciens, et la conversion des parcs de véhicules captifs aux carburants de substitution. Il souligne l'importance que revêt l'adoption de mesures locales supplémentaires pour réaliser les objectifs de qualité de l'air dans certaines localités ou régions.