QUESTION ÉCRITE E-2744/99

posée par Emilia Müller (PPE-DE) à la Commission

(18 janvier 2000)

Objet: Crédits au titre des programmes PHARE et Interreg II, destinés à la République tchèque

Comment les crédits au titre des programmes PHARE et Interreg II pour l'environnement ont-ils été utilisés en République tchèque?

Quels projets en ont-ils bénéficié et quel a été le montant de ces aides?

Réponse donnée par M. Verheugen au nom de la Commission

(25 février 2000)

L'aide PHARE accordée à la République tchèque dans le domaine de l'environnement a été canalisée par l'intermédiaire des programmes nationaux. En 1990-1991, en ont bénéficié des projets destinés à mieux vulgariser les problèmes d'environnement et à attirer l'attention sur les besoins immédiats en ce qui concerne la qualité de l'air, de l'eau et de la santé, et la gestion des déchets et de l'énergie (21 millions d'euros). En 1996, un instrument de prêts a permis de soutenir des projets de protection de l'environnement lancés par de petites et moyennes entreprises (PME) (5 millions d'euros). En 1997, l'aide a visé le développement des moyens de gestion de l'environnement des instances règlementaires (2 millions d'euros). En 1998, le soutien de la Communauté est allé au renforcement des moyens institutionnels et règlementaires dans le domaine de l'environnement ainsi qu'aux investissements engagés pour la mise en oeuvre des directives communautaires relatives à la qualité de l'air et au traitement des déchets (1,15 million d'euros). Enfin en 1999, la république tchèque a bénéficié d'une aide pour l'harmonisation de sa législation en ce qui concerne la protection des eaux (1 million d'euros).

Un soutien a également été apporté par le biais des programmes de coopération transfrontalière. Ainsi, entre 1995 et 1998, 15 projets de coopération avec l'Autriche ont été financés; ils étaient centrés plus particulièrement sur l'amélioration de la qualité de l'eau (11 millions d'euros). Le programme pour 1999 prévoit un projet d'amélioration de l'installation de traitement des eaux usées dans la région frontalière (3,55 millions d'euros). Les projets liés l'amélioration de l'environnement peuvent également bénéficier d'un financement du fonds de cofinancement des projets à petite échelle (jusqu'à 300 000). La coopération transfrontalière avec l'Allemagne a permis d'apporter un soutien, entre 1994 et 1997, au financement de l'amélioration des infrastructures municipales, notamment pour la distribution du gaz naturel (14 millions d'euros pour 13 projets). Le programme de 1998 soutient un fonds de reboisement (2,5 millions d'euros), tandis qu'en 1999 l'aide est consacrée à l'introduction du gaz dans la région frontalière de Nisa (3,1 millions d'euros), à un fonds de lutte contre la pollution atmosphérique (0,45 million d'euros), à des projets d'amélioration des réseaux d'assainissement et des installations de traitement des eaux usées (5,94 millions d'euros) ainsi qu'à un fonds de cofinancement des projets à petite échelle. Des programmes de coopération transfrontalière ont aussi été mis sur pied en 1999 avec la Pologne et la Slovaquie. Ils englobent tous deux des fonds de cofinancement des projets à petite échelle, auxquels les projets en matière d'environnement ont accès. Le programme avec la Slovaquie prévoit également l'affectation de 1,75 million d'euros à une installation de traitement des eaux usées dans la région frontalière.

Le mécanisme de soutien aux grandes installations a dégagé, en 1999, 14,2 millions d'euros pour le projet de Brno de traitement des eaux. Une autre dotation de 2,2 millions d'euros a été prévue pour la préparation d'un ensemble de projets qui seront financés par l'instrument structurel de préadhésion (ISPA) à partir de 2000.

La République tchèque n'est pas éligible au soutien d'Interreg II, étant donné que cette initiative communautaire ne finance que des dépenses réalisées à l'intérieur des États membres. Les mesures financées par cette initiative sont néanmoins étroitement coordonnées avec les actions PHARE. La République tchèque en tire donc indirectement avantage, comme, par exemple, avec la diminution du niveau de pollution de ses rivières, de ses forêts et de l'air, due aux mesures prises dans le cadre d'Interreg II du côté allemand et autrichien de la frontière.

Enfin, la République tchèque a tiré profit des différents programmes multilatéraux dans le domaine de l'environnement, notamment des projets du Triangle noir consistant essentiellement en projets pilote d'amélioration de la qualité de l'environnement dans les parties tchèque et polonaise du Triangle noir.