QUESTION ÉCRITE E-1623/99

posée par Gerhard Hager (NI) à la Commission

(15 septembre 1999)

Objet: Aide d'urgence au Kosovo

La reconstruction du Kosovo entraîne des coûts considérables financés à juste titre par l'UE. Pour remédier rapidement à la détresse la plus pressante, une action efficace s'impose. On ne peut cependant prendre en matière d'urgence des mesures inadéquates, non rentables ou dispendieuses.

La Commission est donc invitée à fournir les précisions suivantes:

1. Quelle procédure a-t-elle adoptée pour la passation de marchés en matière de reconstruction?

2. Quel est le délai d'adjudication préalable?

3. Où le simple citoyen peut-il prendre connaissance de ces adjudications?

4. En fonction de quels critères objectifs ces marchés sont-ils passés?

5. Quel est le nombre de contrôleurs de projets de l'UE engagés dans le programme de reconstruction du Kosovo?

6. Quel est le nombre de projets prévus dans le cadre des actions de reconstruction financées par l'UE?

7. Quel est l'importance des coûts des différents projets?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(19 octobre 1999)

La Commission a créé une task force pour le Kosovo (TAFKO) pour la mise en oeuvre de la reconstruction et de l'aide structurelle. Cette task force regroupe 21 fonctionnaires de la Commission et un groupe d'experts et de fonctionnaires locaux, soit au total actuellement plus de 40 personnes. Le directeur de la task force bénéficie d'une délégation de pouvoir pour la signature des contrats et des ordres de paiement. La passation des marchés sera effectuée conformément au règlement financier Obnova.

Les sociétés candidates doivent être enregistrées dans un État membre de la Communauté ou dans un des pays bénéficiaires du programme Obnova. Les sociétés des pays bénéficiaires du programme PHARE pourront également être autorisées à participer au cas par cas. Il est prévu que la mise en oeuvre des premières contributions communautaires puisse se faire par le biais de sociétés locales ou de sociétés établies dans la région environnante immédiate, ceci afin d'assurer la mise en place rapide d'une aide et de contribuer à relancer l'économie locale.

Les appels d'offres internationaux paraîtront dans les publications communautaires appropriées et en particulier sur le site web de la Communauté et de la Banque Mondiale http://www.seerecon.org. Tous les projets financés par la Communauté sont sélectionnés en collaboration étroite avec l'administration provisoire des Nations unies au Kosovo (MINUK) et la KFOR.

Jusqu'à maintenant, l'assistance humanitaire à la région fournie par ECHO (qui se rapportait tout particulièrement à la crise du Kosovo) s'élève à 378 millions d'euros. 10 millions d'euros ont été également débloqués en 1998 au bénéfice de la province du Kosovo sous forme de projets, dont le principal objectif était la réhabilitation d'urgence (fourniture de bois d'oeuvre), l'alimentation du bétail et la reconstruction de l'Université de Pristina.

Pour l'année 1999, la dotation budgétaire totale en faveur des activités de la task force pour le Kosovo est de 137 millions d'euros, dont 46 millions ont été engagés pour les actions suivantes: évaluation des dommages par International Management Group (IMG) (3,5 millions d'euros), facilité d'assistance technique et administrative (ATA) (6 millions d'euros), apport d'un soutien technique nécessaire, remise en état de logements et de bâtiments publics visant à procurer un abri à un maximum de réfugiés de retour dans leur pays (14 millions d'euros), soutien aux services publics essentiels (travaux de réparation, salaires, équipements, 9 millions d'euros), déminage (4 millions d'euros), reconstitution d'un service des douanes (3 millions d'euros), mise en oeuvre de projets à petite échelle visant à répondre rapidement aux initiatives locales (1 million d'euros), programme de reconstruction des villages et de relance de l'emploi (VERP) visant à réduire le chômage élevé et à remédier aux conséquences de la guerre (4,5 millions d'euros). De plus, un projet, d'une grande importance et hautement symbolique, a été lancé: il s'agit de la remise en état de l'hôpital de Mitrovica (1 million d'euros).

Les priorités d'une troisième tranche de fonds dans le cadre du programme 1999 ont été définies par la Commission et l'administration provisoire des Nations unies dans la province. Les principales priorités sont l'administration publique, l'infrastructure et le développement économique.