QUESTION ÉCRITE E-2857/96 posée par Jesús Cabezón Alonso (PSE) à la Commission (25 octobre 1996)

Objet: Programmmes de lutte contre l'exclusion sociale

Quels réseaux européens, quels programmes de dimension supranationale ayant pour objectif de remédier à l'exclusion sociale, la pauvreté, aux problèmes des personnes âgées, la Commission a-t-elle prévu de cofinancer dans un avenir proche?

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission (21 janvier 1997)

La Commission choisit actuellement les meilleurs projets à financer dans ces domaines en 1996. La sélection aura lieu sur la base des précisions et commentaires accompagnant les lignes budgétaire concernées. Les termes de l'ordonnance de la Cour de justice du 24 septembre 1996 ((Affaires C 239/96 R et 240/96 R. )) s'appliqueront aux engagements financiers pris au titre des lignes B3-4103 et B3-4104 et les versements de la Commission devront attendre l'arrêt de la Cour.

L'initiative communautaire Emploi comportait trois volets pendant la première vague de projets (1994-1999). L'un d'eux, intitulé Horizon-personnes défavorisées, s'attaquait en particulier aux problèmes des personnes exclues du marché de l'emploi. Les projets de la première vague ont été sélectionnés par les autorités nationales.

La phase de sélection des projets de la deuxième vague (1997-1999) aura lieu entre le 1er janvier 1997 et le 30 mars 1997, au titre d'un nouveau volet de l'initiative Emploi intitulé Emploi-Integra. Les structures nationales d'appui de chaque État membre, dont les adresses sont transmises à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement, pourront fournir des informations complémentaires.

Le livre blanc «Enseigner et apprendre: vers la société cognitive» ((Doc. COM(95) 590. )) a inscrit comme troisième objectif «Lutter contre l'exclusion». Pour réaliser cet objectif, il propose de soutenir des expérimentations visant à réinsérer socialement et économiquement des jeunes sortis du système scolaire sans qualification ni formation. La Commission prendra une décision à la fin de l'année quant au lancement des projets pilotes.

Dans le cadre de l'action III.3.1. du programme Socrates, deux études ont été engagées fin 1995. Alors que la première examine les dispositifs visant à la prévention de l'échec scolaire et le problème de la transition vers la vie active, la deuxième analyse les mesures prises au sein des systèmes éducatifs en faveur des jeunes qui ont déjà quitté le système scolaire sans qualification adéquate. A partir du début 1997, la Commission lancera deux autres études qui se pencheront plus spécifiquement sur les profils des jeunes à risque et l'analyse du socle des compétences de base requises pour une bonne insertion professionnelle.

Le programme Leonardo da Vinci a inscrit parmi ses priorités le combat contre l'exclusion. Il s'agit de favoriser l'insertion des personnes les plus en difficulté par le conseil professionnel et la qualification.

Un certain nombre de projets sélectionnés en 1995 et 1996 concernent les jeunes chômeurs, les chômeurs de longue durée, les personnes en situation de grande marginalité. Les projets aidés à ce titre visent, sur la base de partenariats transnationaux et multi-acteurs (offreurs de formation, partenaires sociaux, collectivités territoriales, associations de volontaires) à développer de nouvelles approches et de nouvelles méthodes de formation mieux adaptées aux spécificités de ces personnes en difficulté.

Pour ce qui concerne le programme Jeunesse pour l'Europe, un grand nombre de projets visant à promouvoir l'insertion sociale des jeunes bénéficient chaque année d'un soutien.