QUESTION ÉCRITE E-0924/02

posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) à la Commission

(5 avril 2002)

Objet: Un directeur général adjoint de la Commission à Miami

Dans son édition d'octobre 2001, la revue Euroforum de l'université de Miami a publié les informations suivantes au sujet d'un directeur général adjoint de la Commission:

L'Union européenne a dûment reconnu la valeur et l'importance du Centre Nord-Sud par le biais d'un programme officiel parrainé et entièrement financé par la Commission européenne, visant à détacher des hauts fonctionnaires de l'Union européenne auprès d'universités américaines. La liste initiale des universités (limitée à huit centres) a été exceptionnellement élargie à la suite d'une demande concernant Santiago Gómes-Reino, directeur général adjoint des relations extérieures, pour une période de deux ans (allongement du programme classique d'un an). M. Gómez-Reino résidera au Centre Nord-Sud et sera à la disposition du Centre de l'Union européenne et de la chaire Jean Monnet de l'École des études internationales. M. Gómez-Reino a été notamment le fondateur et le premier directeur de l'Office d'aide humanitaire de la Commission européenne (ECHO) et le directeur des opérations menées en Amérique latine et dans les Caraïbes.

1. La Commission peut-elle confirmer qu'il s'agit en l'occurrence d'une mesure spécifique en faveur d'un directeur général adjoint et que cette mesure déroge aux dispositions réglementant le programme (limitation à huit universités, détachement d'une année au maximum)?

2. Dans l'affirmative, comment ces mesures exceptionnelles sont-elles justifiées?

3. Ont-elles été entérinées par le vice-président de la Commission chargé du personnel?

4. La Commission peut-elle remettre à l'auteur de la présente question un exemplaire des dispositions se rapportant aux détachements dans le cadre de ce programme?

5. La Commission peut-elle chiffrer les frais supplémentaires que ce détachement de Bruxelles à Miami engendre pour le budget de la Communauté?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission

(26 juin 2002)

1. La Commission confirme qu'à la suite de l'inclusion du Centre Nord-Sud de l'université de Miami dans le programme de bourses d'études de la Commission, une bourse a été accordée à M. Gomez Reino pour une période d'un an, renouvelable à sa demande.

2. Cette décision individuelle a été prise à la discrétion de l'autorité investie du pouvoir de nomination, qui a tenu compte de la situation professionnelle et du profil de M. Gomez Reino ainsi que des intérêts de l'institution.

3. La Commission confirme que cette décision a été prise au niveau approprié, conformément à l'habilitation accordée au collège en mars 2001.

4. Une copie de la brochure sur les bourses a été envoyée directement à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat du Parlement.

5. Le coût, pour la Commission, de cette bourse d'études d'un an aux États-Unis est estimé à environ 50 000 euros.

Le coût total de la bourse de M. Gomez Reino, pour la période allant du 8 août 2001 au 28 février 2002, a été de 37 428 euros. L'estimation des dépenses entre le 1er mars 2002 et le 1er août 2002 s'élève à 21 500 euros. Pour un an, le montant sera donc d'environ 59 000 euros.