FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/457

(2004/C 88 E/0469)

QUESTION ÉCRITE E-3253/03

posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission

(3 novembre 2003)

Objet: Somalie: situation intérieure, réfugiés et terrorisme

La mort, au large des côtes italiennes, de faim, de privations, ou par noyade, de réfugiés somaliens partis, pour la plupart, de Mogadiscio, nous rappelle les milliers de Somaliens décédés depuis 1991 dans l'Océan indien, dans le Golfe d'Aden, en mer Rouge: tous fuyaient de désespoir un système dictatorial lié à l'intégrisme islamique, responsable de la mort de la missionnaire laïque Tonelli et de deux citoyens anglais de SOS, représenté par des organisations terroristes comme Al-Ittihad et Al-Islah.

Le Président ad interim Salad Hassan, dont le mandat est venu à échéance depuis des mois et qui, selon la liste des organisations terroristes internationale, est le chef d'Al-Islah, a déserté la Conférence de Nairobi, laquelle dure depuis plus d'un an déjà, ce qui revient à annuler ce que les représentants des parties somaliennes ont convenu à Nairobi, en présence d'observateurs internationaux, pour proposer une nouvelle fois une conférence de réconciliation à Mogadiscio, ville dont les Somaliens s'enfuient même au risque de perdre la vie.

Le Président du Gouvernement national transitoire a lancé une proclamation contre les leaders somaliens pour dénoncer aux Kényans et aux Américains, les «Frères musulmans», accusés de terrorisme, et a exigé que soient débloqués les 8,5 millions de dollars du réseau financier d'Al-Barakat en soutenant qu'il s'agit de fonds privés, notamment les siens.

En Somalie, les assassinats, les exécutions de miliciens qui se rebellent contre l'intégrisme et le terrorisme, se poursuivent et il apparaît que Jumale, numéro un d'Al-Barakat, expulsé des Émirats arabes, fait partie de la «nouvelle coalition» de Mogadiscio.

1. La Commission peut-elle intervenir par une action diplomatique énergique pour mener à bonne fin la Conférence de Nairobi et garantir à la Somalie un gouvernement fédéral qui lance les initiatives nécessaires pour organiser des élections démocratiques?

2. La Commission peut-elle s'engager activement en faveur de l'éradication du terrorisme et de l'isolation de ceux qui, au cours des dernières années, d'une façon plus ou moins évidente, ont accepté et protégé les formations terroristes liées à Al-Qaida, responsables notamment des attentats de Nairobi, de Dar-el-Salam et de Mombasa?

3. La Commission peut-elle, d'une façon autonome ou de concert avec les Nations unies, lancer un plan d'aide humanitaire en faveur de la population?

Réponse fournie par M. Nielson au nom de la Commission

(12 décembre 2003)

La Commission soutient activement la conférence de paix de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) tenue au Kenya depuis son commencement en octobre 2002. La Commission a apporté une contribution financière importante au processus (5,6 millions d'euros) et fait partie du groupe d'observateurs internationaux qui assiste à la Conférence.

La Commission a également participé à plusieurs missions de la troïka communautaire à différents niveaux visant à attirer l'attention des acteurs internationaux clé sur la situation en Somalie et insiste auprès de ceux-ci pour qu'ils soutiennent les négociations pour la paix de l'IGAD.

La base juridique concernant la lutte européenne contre le terrorisme, un objectif de politique prioritaire de l'UE, est fixée dans ce qu'on appelle le «troisième pilier», à savoir dans les dispositions concernant la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Dans ce contexte, la Commission a soumis plusieurs propositions afin de faciliter la coopération policière et judiciaire, y compris un mandat d'arrêt européen et une définition commune du terrorisme. En outre, la Commission joue, conjointement avec les États membres, un rôle actif dans la lutte contre le financement du terrorisme comprenant l'application des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies, à savoir la résolution 1373/2001 relative au blocage des avoirs et la résolution 1390/2002 concernant le régime de sanctions des Talibans.

De plus, la Commission rappelle qu'elle se conforme strictement aux stipulations du Conseil de sécurité concernant la liste établie en vertu des résolutions 1267/1999 et 1333/2000 et faisant référence aux individus et aux organisations appartenant, ou associés, aux Talibans et à Al-Qaida, y compris en Somalie.

Malgré la situation difficile en Somalie, la Commission est présente en permanence dans le pays où elle joue un rôle central dans la communauté des donateurs. Des débours s'élevant à 25 millions d'euros sont prévus en 2003 dans le continuum, allant de l'aide humanitaire, au secours, à la réhabilitation et au développement. Ceci sera poursuivi dans les prochaines années au moyen de la mise en œuvre du programme d'aide spécial en faveur de la Somalie qui disposera de 199 millions d'euros pour la période 2002-2007. En outre, la Commission continuera à mobiliser des fonds provenant de ses propres lignes budgétaires, y compris l'aide humanitaire qu'elle fournie par l'intermédiaire de son Office d'aide humanitaire.