QUESTION ÉCRITE P-3542/00

posée par Torben Lund (PSE) à la Commission

(8 novembre 2000)

Objet: Plomb

Le plomb, qui entre dans la composition de milliers de produits, et dont les effets graves sur la santé humaine sont relevés à travers le monde et sont confirmés par l'OMS, est également très nuisible à l'environnement, à l'échelle planétaire. Pris isolément, un produit contenant du plomb ne constitue pas nécessairement un grand danger. L'effet combiné de plusieurs produits de ce type fait, en revanche, peser une grande menace sur la santé et l'environnement.

La Commission envisage-t-elle de présenter une proposition visant à interdire la production, la vente et l'importation de plomb et de produits à base de plomb?

Le cas échéant, cette proposition devrait inclure tous les produits finis contenant du plomb, et établir un plan d'élimination global, accompagné d'un calendrier.

La Commission pourrait-elle également informer sur les interdictions et les restrictions de l'utilisation de plomb prévues par la législation en vigueur, ainsi que sur celles qui seront définies dans la proposition de directive ou de règlement?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(12 décembre 2000)

La Commission est pleinement consciente des effets nocifs du plomb sur la santé humaine et sur l'environnement. Les risques liés à l'utilisation de plomb sont couverts depuis un certain temps par la législation communautaire.

En termes de risques, la plupart des composés de plomb sont classés comme toxiques pour les fonctions reproductives, nocifs et dangereux pour l'environnement (écotoxiques) et présentant un danger d'effets cumulatifs, conformément à la directive 67/548/CEE du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses(1). En outre, l'exposition de la population et de l'environnement à des composés de plomb présents dans l'atmosphère, le sol et les aliments est bien établie.

Dans les situations spécifiques où l'exposition au plomb a fait l'objet d'une évaluation, la Commission a instauré des mesures visant à remplacer le plomb dans l'essence, dans les peintures (8e modification de la directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses(2)), dans les véhicules (conformément à la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage(3)), et à imposer des limites à la concentration de plomb dans l'atmosphère (directive 82/884/CEE du Conseil, du 3 décembre 1982, concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère(4)), et dans l'eau (directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine(5)). La récente proposition de directive relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques(6) prévoit le remplacement du plomb dans les équipements électriques et électroniques, à quelques exceptions près. De plus, la Commission a proposé d'inclure le plomb dans la liste des substances prioritaires au titre de la directive-cadre dans le domaine de l'eau(7). Sous réserve de son adoption par le Conseil et le Parlement, la Commission proposera des normes de qualité pour les eaux de surface et les eaux côtières ainsi que des contrôles des émissions dans les deux ans qui suivront.

Dans son récent avis dans le cadre d'une notification du Danemark relative au plomb (98/595/DK), le comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement (SCTEE, avis du 5 mai 2000, dont le texte anglais se trouve à l'adresse: http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/sct/outcome_en.html), indique que ces mesures communautaires ont contribué à une diminution globale de l'exposition au plomb de la population et de l'environnement. Le SCTEE conclut par ailleurs que la principale source d'exposition au plomb provient d'usages historiques, en particulier les poussières et les terres contaminées par l'utilisation de plomb dans les peintures et l'essence.

En outre, la Commission a demandé au SCTEE d'évaluer les risques globaux pour la santé humaine et l'environnement de toutes les sources d'exposition au plomb. À la demande du SCTEE, la Commission commande des études indépendantes pour rassembler des informations de nature technique et toxicologique qui serviront à élaborer un avis. La Commission utilisera les résultats des études et l'avis du SCTEE comme base pour prendre des actions complémentaires éventuelles spécifiques dans le but de réduire les risques pour la santé ou l'environnement. Ces mesures comprendront, le cas échéant, des propositions au titre de la directive 76/769/CEE visant à limiter la commercialisation et l'utilisation du plomb.

(1) JO B 196 du 16.8.1967.

(2) JO L 262 du 27.9.1976.

(3) JO L 269 du 21.10.2000.

(4) JO L 378 du 31.12.1982.

(5) JO L 330 du 5.12.1998.

(6) COM(2000) 347 final.

(7) JO C 177 E du 27.6.2000.