QUESTION ÉCRITE E-1022/01

posée par Ioannis Souladakis (PSE) à la Commission

(30 mars 2001)

Objet: Relations entre l'Inde et le Pakistan

Les décisions absurdes prises récemment par le gouvernement afghan ont exposé au grand jour les relations perpétuellement tendues existant entre deux pays voisins, l'Inde et le Pakistan, à cause de la région du Cachemire. Comme les différends entre les deux pays à propos de leurs frontières n'ont pas trouvé de solution depuis plusieurs décennies et que les pays voisins que sont la Chine et l'Afghanistan sont impliqués, directement ou indirectement, dans le conflit indo-pakistanais, celui-ci recèle tous les éléments susceptibles de le transformer en une crise majeure de la sécurité et des équilibres internationaux.

Considérant que l'Union européenne s'efforce de jouer un rôle plus large sur la scène politique internationale et que les deux pays susmentionnés sont pour elle d'importants partenaires commerciaux, la Commission pourrait-elle indiquer:

1. où en sont actuellement les relations entre l'Union européenne et l'Inde, d'une part, et le Pakistan, d'autre part;

2. quels accords ont été respectivement signés entre l'Union européenne et l'Inde et le Pakistan;

3. si la Commission a inclus le problème du Cachemire dans les pourparlers qu'elle mène régulièrement avec ces deux pays;

4. si elle a jusqu'à présent pris une quelconque initiative pour parvenir à une solution au problème du Cachemire, et, dans la négative, si elle compte le faire?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(7 juin 2001)

Les relations importantes que l'Union européenne entretient avec l'Inde se sont encore intensifiées après la rencontre des deux parties au premier sommet UE-Inde à Lisbonne en juin 2000. La déclaration commune formulée à l'issue de cet événement a mis en place un programme d'action ambitieux. Conséquence du dynamisme créé à cette occasion, des rencontres fructueuses et constructives ont régulièrement lieu à tous les niveaux, allant des groupes de travail d'experts aux ministres des Affaires étrangères. Cette collaboration couvre tous les domaines de coopération, que ce soit en matière de commerce, de développement ou de dialogue politique, et a pour but de mettre en oeuvre le programme d'action défini. Le déplacement en Inde en janvier 2001 du membre de la Commission chargé des relations extérieures a montré l'importance que revêt pour l'UE un partenariat renforcé avec l'Inde. D'autres membres de la Commission se sont également rendus en Inde par la suite. Un nouveau sommet devrait se tenir en novembre 2001 à New Delhi.

L'accord de coopération CE-Inde est entré en vigueur en 1994. Il élargit la coopération au delà des seuls aspects économique et commercial et met l'accent sur l'engagement des deux parties à respecter les droits de l'homme, à oeuvrer pour la démocratisation et le maintien de l'État de droit. Le fondement institutionnel du dialogue politique est constituée par la déclaration politique commune signée en même temps que l'accord de coopération. Ce texte prévoit des réunions annuelles entre les ministres et ouvre la voie à un dialogue politique plus large.

Les relations entre l'Union européenne et le Pakistan ont été réduites après le coup d'État militaire au Pakistan le 12 octobre 1999. En conséquence, l'Union a suspendu son projet de signature d'un nouvel accord de coopération avec le Pakistan. Le dialogue politique annuel entre l'UE et le Pakistan avait initialement été annulé mais a depuis été relancé sur une base ad hoc. L'Union européenne souhaiterait toutefois que des progrès plus tangibles soient réalisés en matière de restauration de la démocratie représentative au Pakistan et qu'un calendrier clair et réaliste soit instauré à cet effet. Nos relations continueront de refléter les progrès enregistrés dans ce domaine.

Dans ses relations avec les deux pays, l'Union aborde très régulièrement le dossier du Cachemire.

Les Chefs de délégation de l'Union à New Delhi se déplacent régulièrement au Cachemire dans un système de troïka élargie pour y apprécier la situation.

L'Union s'est prononcée en faveur d'une résolution pacifique du conflit au Cachemire et a récemment formulé deux déclarations (en date du 8 et du 28 décembre 2000) pour soutenir d'une part le cessez-le-feu indien pour le Ramadan et son extension qui a suivi, et d'autre part, la réaction pakistanaise.

Toutefois, la Commission est convaincue que l'intervention de l'Union pour la résolution de ce conflit ne serait envisageable que si l'Inde et le Pakistan la sollicitaient. Ce n'est pour l'heure pas le cas et l'Union européenne n'a pour l'instant aucune intention de s'impliquer dans cette région.