QUESTION ÉCRITE E-1174/00

posée par Malcolm Harbour (PPE-DE) à la Commission

(12 avril 2000)

Objet: Recherche dans le secteur automobile

Face à la restructuration qui a lieu dans l'industrie automobile des West Midlands à la suite de la dissolution du groupe Rover par BMW, la Commission pourrait-elle indiquer:

1. Quel est l'état des projets actuels de recherche dans les nouvelles technologies automobiles?

2. Quelles sont les possibilités de promouvoir de nouvelles technologies au moyen d'un programme spécial de financement de premier établissement pour de nouvelles entreprises établies dans la région des West Midlands?

3. Si elle peut affecter une enveloppe financière spéciale, en considération du grave problème de chômage parmi les techniciens qualifiés de l'automobile à la suite de la dissolution du groupe Rover?

Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(8 juin 2000)

1. Depuis 1992, le groupe Rover a participé à 79 projets de recherche et développement technologique (RDT) financés par des fonds européens. Sa participation en tant que coordinateur ou partenaire s'est étendue à toute la palette des activités de recherche, de développement et de démonstration dans le secteur automobile dans des domaines tels que les technologies de pointe en matière de conception et de production, les technologies d'information et de télécommunication, les technologies visant à rentabiliser les sources d'énergie et à permettre l'utilisation des énergies renouvelables ainsi que les activités ayant trait à l'amélioration des connaissances et à la formation. Trente projets de ce types sont encore en cours.

2. Le 5e programme-cadre de recherche et développement technologique encourage l'exploitation des résultats des projets de recherche communautaires et ne dispose que de ressources financières limitées pour l'octroi d'aides à la création de nouvelles entreprises; dans la plupart des cas, ces aides sont accordées au titre du programme d'action spécifique intitulé promouvoir l'innovation et encourager la participation des petites et moyennes entreprises (PME).

Il en est de même pour le 3e programme pluriannuel en faveur des petites et moyennes entreprises. Dans le cadre de ce programme, il s'agit pour l'essentiel de répondre à des appels d'offres et à des appels à manifestations d'intérêt publiés au Journal officiel et disponibles par ailleurs sur le site Internet Cordis.

Les PME ont également la possibilité de solliciter des aides auprès de certains fonds, dont le mécanisme européen pour les technologies (MET) et le guichet d'aide au démarrage du MET (qui relève de l'initiative pour la croissance et l'emploi); ces instruments sont mis en oeuvre en partenariat avec la Banque européenne d'investissement (BEI) et le Fonds européen d'investissement (FEI) qui en assurent l'administration. Dans ce cas, les fonds communautaires sont versés via des sociétés spécialisées dans le capital risque et qui font office d'intermédiaires qualifiés, dans la mesure où elles examinent les demandes de financement et entrent, en fonction de critères commerciaux, dans le capital des entreprises dont les demandes ont été retenues.

Une grande partie de la région des West Midlands, dont une part importante de l'usine Rover de Longbridge, est éligible à l'objectif 2 ou à un soutien transitoire dégressif au titre de cet objectif (phasing-out objectif 2). En conséquence, des fonds structurels communautaires à hauteur d'environ 850 millions d'euros seront affectés à la partie des West Midlands relevant de l'objectif 2 pour la période 2000-2006. Les négociations au sujet du plan de développement pour la zone relevant de l'objectif 2 sont sur le point de commencer. Il y sera tenu compte, en particulier, du déclin du secteur automobile ainsi que de la nécessité de diversifier l'économie et de créer de nouvelles entreprises. Pour ce qui est des activités en faveur des PME, les fonds structurels, et notamment le Fonds européen de développement régional, peuvent couvrir les domaines suivants: soutien aux activités commerciales, financement de transferts de technologies, amélioration de l'accès des entreprises aux ressources financières et aux prêts, mise à disposition d'infrastructures et aides directes à l'investissement. Le plan de développement précité sera orienté vers la création d'emplois durables et l'appui à l'ajustement structurel de cette région.

3. Quant au problème que constitue le fort taux de chômage parmi les techniciens qualifiés dans le secteur de l'automobile à la suite de la dissolution du groupe Rover, aucune enveloppe spéciale ou complémentaire n'est prévue à cet effet. Outre la contribution au titre de l'objectif 2, dont les grandes lignes ont été décrites ci-dessus, des sommes considérables seront affectées aux West Midlands au titre de l'objectif 3 du Fonds social européen. Celles-ci peuvent servir à traiter des problèmes tels que le risque de chômage résultant de la vente de Rover par BMW. Les West Midlands recevront, en effet, une part considérable des fonds alloués dans le cadre du programme en faveur des régions du Royaume-Uni relevant de l'objectif 3, soit 4,5 milliards d'euros. Le plan relatif à l'objectif 3 est structuré conformément aux cinq domaines d'action qui font l'objet du règlement (CEE) no 2084/93 du Conseil, du 20 juillet 1993, modifiant le règlement (CEE) no 4255/88 portant dispositions d'application du règlement (CEE) no 2052/88 en ce qui concerne le Fonds social européen(1). Dans le cas de Rover, deux de ces domaines entrent particulièrement en ligne de compte, à savoir: le domaine a): politique active en faveur du marché du travail (l'un des objectifs stratégiques dans le cadre de ce domaine d'action prioritaire est justement de réduire le chômage (de longue durée) par des mesures visant les nouveaux chômeurs ou les personnes menacées de chômage), et le domaine d): adaptabilité (l'un des objectifs stratégiques dans le cadre de ce domaine d'action prioritaire est d'améliorer le niveau de qualification et l'adaptabilité des travailleurs et travailleuses).

De plus, le programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle Leonardo da Vinci (dont la deuxième phase couvre la période 2000-2006) contribue à la réalisation des politiques des États membres dans le domaine de la formation permanente, ce qui pourrait permettre d'élaborer les instruments et mécanismes (projets pilotes) nécessaires à la mise en oeuvre de

programmes de formation. Ces derniers pourraient aider les travailleurs et travailleuses à développer leurs aptitudes et leurs qualifications et à réintégrer plus facilement le marché du travail.

(1) JO L 193 du 31.7.1993.