QUESTION ÉCRITE E-2912/97 posée par Johanna Maij-Weggen (PPE) à la Commission (17 septembre 1997)

Objet: Projets néerlandais relevant du programme «Life»

Europa rapporte dans son édition du 19 juillet 1997 que l'Union européenne a sélectionné 188 projets d'un montant total de 90 millions d'écus pour le programme «Life» 1997, dont 8 projets des Pays-Bas représentant un montant de 4,4 millions d'écus.

La Commission pourrait-elle préciser quels sont ces 8 projets et quelles sommes ont été attribuées par projet?

Pourrait-elle indiquer combien de demandes les Pays-Bas avaient-ils introduit au total, quels projets ont été refusés et pourquoi et quel était le montant affecté à chaque projet refusé?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (10 novembre 1997)

En juillet 1997, la Commission a décidé de cofinancer, dans le cadre du programme LIFE-II, 188 projets au cours de cette même année. Le programme comprend trois secteurs: pays tiers, nature et environnement.

Pour ce qui est du secteur «pays tiers», les Pays-Bas n'ont présenté aucune proposition.

Dans le secteur «nature», 174 propositions ont été reçues, dont trois de la part des Pays-Bas, ce qui correspond à 1,72 % du nombre total de propositions reçues.

Le coût total des trois projets présentés par les Pays-Bas s'élève à 3,17 millions d'écus. Une contribution communautaire de 1,57 million d'écus a été demandée pour les trois projets, ce qui correspond à 1, 38 % de la contribution communautaire totale demandée pour l'ensemble des propositions. Un des trois projets a été cofinancé à hauteur de 0,37 million d'écus, ce qui correspond à 0,85 % de la contribution communautaire totale allouée au secteur «nature» en 1997.

Les propositions concernant le secteur «nature» ont été évaluées par la Commission. Le résultat de cette évaluation a été approuvé par le comité «habitats», composé de représentants des États membres et présidé par la Commission. 62 propositions sur 174 se sont vu accorder un soutien financier de la part de la Communauté.

Dans le secteur «environnement», 514 propositions ont été reçues, dont 25 de la part des Pays-Bas, ce qui correspond à 4,86 % du nombre total de propositions reçues. Le coût total des 25 projets présentés par les Pays-Bas s'élève à 65,59 millions d'écus. Une contribution communautaire de 14,17 millions d'écus a été demandée, ce qui correspond à 5,2 % de la contribution communautaire totale demandée pour l'ensemble des propositions. Sept de ces projets ont été sélectionnés. ce qui correspond à 6,25 % du nombre total de propositions sélectionnées et à 9,1 % de la contribution communautaire totale allouée au secteur «environnement» en 1997.

Les propositions concernant l'environnement ont été évaluées par des représentants des États membres, un groupe d'experts externes et des experts de la Commission. Ceux-ci ont appliqué en toute indépendance une série de critères établis en commun pour évaluer les mérites des propositions. Sur la base des résultats obtenus à l'issue de cette évaluation et des fonds disponibles, 112 projets européens les plus méritants ont été soumis à l'avis du comité de gestion «environnement» du programme LIFE, qui se compose de représentants des États membres et de la Commission. Des informations détaillées sur les projets néerlandais seront envoyés directement à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat général du Parlement.