QUESTION ÉCRITE E-2865/98

posée par Hiltrud Breyer (V) à la Commission

(28 septembre 1998)

Objet: Adaptation des valeurs limites aux enfants - Évaluation des incidences sur les enfants - Droits écologiques des enfants

Les valeurs limites fixées dans les diverses directives de l'Union européenne en matière d'environnement sont conçues exclusivement en fonction de la stature d'un adulte. Les enfants, très sensibles en raison de leur taille et parce que leur corps n'a pas encore achevé sa croissance aux pollutions environnementales, développent souvent des maladies telles que des allergies, des bronchites ou des maladies psychosomatiques. Jusqu'à ce jour, les enfants et leur constitution particulière n'ont pas été pris en compte dans l'établissement de valeurs limites.

La Commission se propose-t-elle de veiller à ce que le calcul des valeurs limites tienne compte, à l'avenir, des enfants? Sinon, pourquoi? Comment la Commission entend-elle traiter ce problème?

L'état de santé des enfants en cas de pic d'ozone est-il pris en compte dans la préparation en cours de la directive sur l'ozone et la valeur limite sera-t-elle réduite en conséquence?

La Commission estime-t-elle que l'étude d'impact sur l'environnement réalisée pour les projets de grandes dimensions devrait être accompagnée, dans les plus brefs délais, d'une évaluation des incidences sur les enfants? Dans l'affirmative, comment conçoit-elle cette évaluation? Comment une directive relative à l'étude des incidences sur les enfants doit-elle être transposée?

La Commission envisage-t-elle de prendre une initiative législative concernant les valeurs limites et l'évaluation des incidences sur les enfants applicables en présence de projets de grandes dimensions?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission

(18 novembre 1998)

L'Honorable Parlementaire a tout à fait raison lorsqu'elle affirme que les enfants sont beaucoup plus sensibles que les adultes à la pollution de l'environnement mais il est incorrect de déclarer que les enfants ne sont pas pris en compte lors de la fixation de normes dans les directives environnementales. À titre d'exemple, la proposition de révision de la directive du Conseil instituant un cadre pour l'action communautaire dans le domaine de l'eau(1) repose sur une base scientifique constituée par les dernières lignes d'orientation élaborées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Dans ces lignes d'orientation, on ne tient pas seulement compte des enfants lorsqu'il existe des données scientifiques adéquates, mais ils servent aussi de référence dans de nombreux cas en partant du principe que si une valeur limite assure la protection des enfants, elle assure aussi celle des adultes.

Dans l'établissement de nouveaux seuils d'alerte pour l'ozone, la Commission fait également appel à l'expertise de l'OMS. Ses dernières lignes d'orientation ont servi de base pour fixer un objectif à long terme et établir une valeur cible pour la protection de la santé humaine dans le cadre de la proposition pour une directive-fille sur l'ozone. Dans ses lignes d'orientation, l'OMS reconnaît que les enfants constituent un groupe particulièrement sensible de la population.

Ce point de vue se reflète aussi clairement dans un avis sur l'ozone, produit par un groupe de travail composé d'experts des États membres, d'organisations non gouvernementales (ONG), de l'OMS et d'autres institutions représentatives afin de soutenir la Commission dans le processus d'élaboration de cette législation. La nécessité d'assurer la protection de la santé des enfants comme segment sensible de la population est donc tout à fait prise en compte.

(1) COM(97) 49 final.