QUESTION ÉCRITE P-3049/98

posée par Mihail Papayannakis (GUE/NGL) au Conseil

(2 octobre 1998)

Objet: L'Union européenne et les réfugiés du Kosovo

Le Conseil a-t-il, dans l'éventualité d'une nouvelle aggravation de la crise du Kosovo, établi un quelconque plan d'action définissant les mesures à prendre pour résoudre les problèmes que provoquera l'afflux d'un nombre croissant de réfugiés, notamment dans les pays voisins, parmi lesquels figurent deux États membres de l'Union européenne?

Réponse commune

aux questions écrites E-2681/98 et P-3049/98

(7/8 décembre 1998)

Le Conseil est pleinement conscient de ce que l'offensive extrêmement violente des forces de sécurité serbes contre l'"Armée de libération du Kosovo (UCK)" eu a des conséquences humanitaires dramatiques. Selon les données du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, il y a plus de 250 000 réfugiés et personnes déplacées dans leur propre pays (40 000 au Monténégro, 15 000 en Albanie, 2 000 dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine). Le Conseil convient que la perspective d'un flux grandissant de réfugiés en Europe occidentale est réel. Même si l'on a noté une certaine amélioration de la situation humanitaire au Kosovo suite à la cessation des hostilités et à une présence internationale accrue, le Conseil reste préoccupé par la situation des dizaines de milliers de personnes qui sont probablement encore privées d'un abri permanent alors que l'hiver approche. L'UE continuera à déployer des ressources substantielles pour alléger ces souffrances.

Dans son approche du problème, l'UE a adopté une double démarche, qui consiste à s'attaquer tant à sa cause fondamentale qu'à ses conséquences humanitaires.

Au niveau politique, l'UE appuie pleinement les accords signés à Belgrade, le 16 octobre 1998, entre la République fédéral de Yougoslavie (RFY) et l'OSCE et, le 15 octobre 1998, entre la RFY et l'OTAN à l'issue de négociations demandées par le Groupe de contact sur la base des résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité des Nations Unies, accords qu'elle considère comme une avancée importante sur la voie d'un règlement politique de la crise du Kosovo. Elle s'est félicitée de l'adoption, le 24 octobre 1203 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, qui place sous l'égide des Nations Unies l'exigence du respect intégral et immédiat, par toutes les parties concernées, de ces accords, des engagements unilatéraux ainsi que des résolutions 1160 et 1199 du Conseil de Sécurité. Le Conseil rappelle que la résolution 1203 doit être pleinement et immédiatement respectée par toutes les parties concernées.

Le Conseil souligne que la coopération avec la Mission de surveillance de la Communauté européenne (ECMM) est partie intégrante par la RFY du respect de la résolution 1199 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Il s'attend par conséquent que les autorités de la RFY accordent un accès illimité à l'ECMM sur tout le territoire de la République.

Au niveau humanitaire, l'UE consent de grands efforts en vue d'aider les réfugiés et les personnes déplacées, non seulement au Kosovo, mais aussi en Albanie. Le but de l'UE est de s'occuper du problème dans la région même, afin de réduire les pressions migratoires qui se font sentir sur les États membres de l'UE. Les efforts entrepris en étroite collaboration avec le HCR et le Comité international de la Croix Rouge (CICR) se sont concentrés sur le retour dans leur village des réfugiés et des personnes déplacées dans leur propre pays dans le cadre de "l'initiative Kinkel/Védrine". La présidence de l'UE a mis en place des groupes de travail humanitaires à Belgrade et à Genève pour mieux coordonner et soutenir les efforts que la communauté internationale et les organisations humanitaires actives au Kosovo consentent en vue du retour des réfugiés. L'absence d'un environnement sûr permettant le retour des réfugiés continue cependant à être le problème majeur. Lors de sa session du 26 octobre 1998, le Conseil a pris note du plan d'action en dix points de la présidence concernant le retour des réfugiés et des personnes déplacées, lequel a été élaboré sur la base des éléments préparés par l'envoyé spécial de l'UE pour le Kosovo. La Commission a par ailleurs décidé de fournir une aide humanitaire d'urgence, ce qui porte à 44 millions d'écus l'aide humanitaire de la Communauté et des États membres en 1998.

En ce qui concerne les préparatifs pour l'avenir, il est déjà prévu d'appuyer, dans les domaines éducatif et social, des mesures destinées à instaurer un climat de confiance et à renforcer la société civile, y compris par un soutien communautaire à la mise en oeuvre de l'accord sur l'enseignement.

S'agissant du plan d'action de l'UE relatif à l'afflux de migrants en provenance d'Iraq et des pays de la région, adopté par le Conseil le 26 janvier 1998, il est rappelé que, conformément aux articles J.7 et K.6 du traité sur l'Union européenne, la présidence du Conseil a transmis, à titre d'information, le texte du plan d'action au Parlement européen le 25 février 1998. Depuis l'adoption du plan d'action, le Conseil a régulièrement fait le point sur sa mise en oeuvre. Lors de la session du Conseil "Justice et affaires intérieures" le 24 septembre 1998, il a été souligné qu'il fallait étudier les causes des éventuels mouvements de réfugiés. Il a également été souligné qu'il y avait lieu de définir un système commun temporaire sur la manière de traiter les réfugiés déjà présents dans les États membres. En outre, le Conseil a mis en relief l'importance d'adopter une évaluation politique commune de la situation au Kosovo, de manière à ce que l'examen des demandes d'asile présentées par des Kosovars soit effectué de manière plus cohérente dans les divers États membres.