QUESTION ÉCRITE E-2645/96 posée par Hilde Hawlicek (PSE) à la Commission (15 octobre 1996)

Objet: Programme LEONARDO

Le programme Léonardo offre de nouvelles possibilités en Europe.

Comment le programme démarre-t-il?

Combien d'États y participent?

Combien de projets bénéficient d'une aide?

Y a-t-il lieu de redouter que la foule des candidatures n'entraîne un sous-financement des projets?

Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission (6 novembre 1996)

A la suite du premier appel à propositions lancé en 1995, 4 656 propositions émanant de promoteurs des dix-huit pays participant au programme avaient été introduites. Tous les types de promoteur (entreprises, organismes et établissements de formation, universités, partenaires sociaux, pouvoirs publics, centres ou instituts de recherche) avaient présenté des propositions transnationales, impliquant plus de 30 000 partenaires participants. Le deuxième appel à propositions, lancé en 1996, s'est soldé par 3 107 propositions soumises, réunissant près de 25 000 partenaires. Les cinq priorités communautaires définies par la Commission pour cet appel ont de toute évidence permis un meilleur ciblage et une orientation plus précise des propositions soumises.

Dix-huit pays participent au programme, à savoir les quinze Etats membres ainsi que l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein. En attendant leur pleine intégration dans le programme, l'appel à propositions 1996 était ouvert à la participation de partenaires issus des pays d'Europe centrale et orientale, des pays baltes, ainsi que de la Slovénie, de Chypre et de Malte, en tant que «partenaires associés», c'est-à-dire associés aux projets présentés par des partenaires 18 pays cités ci-dessus, en assumant le financement de leur participation au projet et sans que cela implique des obligations financières ou juridiques pour la Commission.

Dans le cadre de l'appel à propositions 1995, 749 propositions ont été sélectionnées et bénéficient d'un cofinancement communautaire. Il s'agit de 581 projets pilotes transnationaux, de 121 programmes transnationaux de placements et d'échanges et de 47 enquêtes et analyses. A ces 749 propositions sélectionnées, il faut ajouter 1 403 programmes de mobilité, impliquant 18 500 bénéficiaires, qui sont gérés par les instances nationales de coordination des pays eux-mêmes sur la base de plans opérationnels approuvés par la Commission. En 1996 il est prévu que 19 500 personnes, surtout des jeunes, bénéficieront des mêmes mesures de mobilité.

Le critère principal lors de l'évaluation et de la sélection des propositions est celui de la qualité. Le nombre de propositions soumises n'est pas un facteur déterminant pour le nombre de projets retenus. Cependant afin d'assurer un impact réel du programme au niveau des systèmes de formation professionnelle des Etats membres, la Commission est consciente de la nécessité d'impliquer un nombre suffisamment grand de promoteurs et de partenaires dans chaque Etat membre pour constituer une masse critique et des réseaux de projets. Dans ce sens la Commission, en concertation avec les Etats membres, applique un taux de financement aux projets retenus qui permet d'atteindre cette masse critique sans pour autant porter préjudice au montage et déroulement du projet, au partenariat ou à la qualité du projet et de ses résultats ou produits visés.