QUESTION ÉCRITE E-1264/98

posée par Ernesto Caccavale (UPE) à la Commission

(29 avril 1998)

Objet: Réhabilitation et sauvetage des variétés italiennes de chanvre

Considérant que le Congrès organisé les 27 et 28 février 1998 à Carmagnola par ASSOCANAPA (Coordination italienne pour la culture du chanvre) sur la relance de la culture du chanvre en Italie, a permis de constater que malheureusement la majeure partie des variétés de chanvre italiennes (Carmagnola, Eletta campana, Fibranova ainsi que de nombreuses autres) étaient perdues à jamais ou risquaient de l'être, compte tenu du fait que les instituts de recherche italiens ont cessé depuis des décennies de les reproduire;

considérant que les variétés italiennes, issues de sélections séculaires, étaient considérées les meilleures du monde, le rendement en fibre pouvant être de 60 % supérieur à celui des autres variétés;

considérant que la disponibilité des variétés de chanvre italiennes a été considérée comme la condition essentielle pour la reprise de la culture du chanvre qui ne dépende pas de l'assistance communautaire, mais devienne à la longue économiquement viable;

considérant que la disparition des variétés italiennes de chanvre représente un préjudice pour l'économie des pays intéressés par cette importante culture et qu'elle cause des dommages irréversibles à la biodiversité et à l'environnement;

considérant que dans l'agriculture piémontaise a été repérée une semence de chanvre non certifiée, dérivée à coup sûr d'anciennes cultures locales.

La Commission peut-elle indiquer quelles mesures elle entend prendre pour stimuler la recherche et garantir la conservation des variétés italiennes de chanvre?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(29 mai 1998)

En ce qui concerne les mesures d'encouragement de la recherche et de garantie de la conservation des variétés de chanvre italiennes et européennes, le règlement (CE) 1467/94 du Conseil, du 20 juin 1994, concernant la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture(1), a adopté un premier programme communautaire pour la conservation, la caractérisation et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture.

Les objectifs sont d'assurer et d'améliorer la conservation, la caractérisation, la documentation, l'évaluation et l'utilisation des ressources génétiques végétales et animales susceptibles de présenter de l'intérêt dans la Communauté.

Le règlement (CE) 1467/94 du conseil établit des actions concertées et des projets à frais partagés. Les actions concertées coordonnent les actions individuelles entreprises dans les États membres pour la conservation, la caractérisation et l'utilisation de ces ressources génétiques en agriculture.

Les projets à frais partagés pour la conservation, la caractérisation et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture doivent, en règle générale, être exécutés par des participants établis dans la Communauté. La priorité doit être accordée aux projets qui prévoient l'intervention d'au moins deux participants indépendants, établis dans des États membres distincts.

Les contrats doivent, en règle générale, être passés selon une procédure de sélection reposant sur des appels à proposition publiés au Journal officiel.

(1) JO L 159 du 28.6.1994.