QUESTION ÉCRITE E-1408/03

posée par Kathleen Van Brempt (PSE) à la Commission

(23 avril 2003)

Objet: Dangers présentés par les marquages au sol pour les motocyclistes

Les motocyclistes rencontrent sur de nombreuses routes des problèmes de chaussées et de marquage au sol glissants. En cas de pluie, les marquages au sol sont extrêmement glissants et constituent un danger, en particulier dans les virages. Les autorités optent souvent pour les solutions les moins coûteuses et ne choisissent pas toujours des peintures de bonne qualité présentant des propriétés

antidérapantes. Il y a également trop peu de contrôles destinés à vérifier si la peinture répond aux normes en vigueur. Le goudron pose également problème. Il est utilisé pour procéder à de petites réparations sur le revêtement routier. En cas de pluie, ces surfaces en goudron sont toutefois très glissantes. Les motos y dérapent trop facilement et la distance de freinage est accrue. En outre, le matériau utilisé n'est pas durable. Et cependant, il existe des produits de réparation qui sont plus sûrs et plus durables.

La Commission est-elle au courant de ces problèmes?

Quelles initiatives la Commission prend-elle pour éviter les revêtements routiers et les marquages au sol glissants?

La Commission connaît-elle des produits de substitution aux peintures de marquage au sol classiques et au goudron et quelle est son opinion à ce sujet?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(27 mai 2003)

La Commission est très préoccupée par la dangerosité de certains tronçons routiers, et estime que la résistance au dérapage est importante pour déterminer le niveau de sécurité d'une route. Il convient toutefois de rappeler que l'entretien des routes, y compris l'usage adéquat des marquages au sol et des revêtements de chaussées, est de la compétence des États membres.

Sur mandat de la Commission, le CEN(1) a adopté une norme sur les matériaux de marquage offrant une bonne adhérence même sur route mouillée (norme EN 1423: 1997 Produits de marquage routier Produits de saupoudrage Microbilles de verre, granulats antidérapants et mélange de ces deux composants). En ce qui concerne les revêtements de chaussées, le TC 227 du CEN préparera sous peu une norme sur les matériaux qui seront soumis au marquage CE en vertu de la directive sur les produits de construction (directive 89/106/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction(2)), une fois que la norme aura été adoptée. Les classes de qualité définies dans ces normes permettent aux autorités routières de proposer des matériaux bien plus performants que la peinture et exempts de tels additifs.

Lorsque ce type de marquages et de revêtements aura été mis en place, il faudra en contrôler la résistance au dérapage. À l'heure actuelle, on recense au total douze modèles différents d'appareils servant à mesurer la résistance au dérapage, et chaque État membre en utilise un ou deux. Dans un effort visant à créer des conditions de sécurité comparables entre les États membres, le groupe TC 227/WG 5 du CEN élabore actuellement un projet de norme définissant une procédure uniforme pour déterminer la résistance au dérapage à partir de mesures dynamiques.

La Commission soutient ces activités à travers Format (entretien des revêtements de chaussées) et Silvia (revêtements de chaussée peu bruyants), deux projets de recherche lancés en 2002. Dans son programme de travail pour 2003, la Commission a annoncé qu'elle soumettrait au Parlement européen et au Conseil une directive concernant la gestion des points noirs et les audits de sécurité routière. L'introduction de telles procédures permettra d'identifier les tronçons présentant des risques élevés et de mettre au point des mesures correctives d'une manière économiquement avantageuse, ainsi que de circonscrire les interventions aux emplacements du réseau qui constituent des points critiques pour la sécurité.

(1) Comité européen de normalisation.

(2) JO L 40 du 11.2.1989.