QUESTION ÉCRITE E-3844/00

posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission

(7 décembre 2000)

Objet: Industrie cinématographique dans l'UE

La Commission estime-t-elle qu'il est des leçons à tirer du succès récemment rencontré par le cinéma danois, soit pour le programme MEDIA, soit pour l'industrie européenne du film en général? N'est-il pas, à ses yeux, préférable d'octroyer l'aide communautaire à des films grand public tels que Le Festin de Babette, l'Ours, Belle époque et Le Nom de la rose, plutôt qu'à d'absconses productions artisanales s'adressant à un public très restreint? De même, estime-t-elle que la pratique des distributeurs exigeant des exploitants de salles qu'ils projettent une liste de films produits en studio s'ils souhaitent se voir offrir l'opportunité de projeter les grandes productions hollywoodiennes au succès public garanti est une pratique répandue dans l'UE? Dans l'affirmative, cette pratique est-elle cohérente avec la politique de concurrence actuellement mise en oeuvre?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(7 février 2001)

La Commission aimerait attirer l'attention de l'Honorable Parlementaire sur le long et remarquable bilan des programmes MEDIA et MEDIA II, ainsi que sur le programme MEDIA Plus qui a démarré le 1er janvier 2001. Ces programmes, qui combinent subventions et prêts, se concentrent très précisément sur des compagnies, des cinéastes et des films qui s'adressent au marché européen et international le plus large possible. Il s'agit en particulier d'assurer la diffusion la plus vaste possible des films européens hors de leur pays d'origine.

Récemment, le programme MEDIA II a soutenu quelque 287 des 457 films européens projetés en 1999. Ces 287 films, qui représentaient 62 % de tous les films européens projetés en Europe en 1999, ont enregistré plus de 90 % du total des entrées pendant la même période, ce qui montre le succès de la sélection et du ciblage du programme.

L'expérience des programmes MEDIA et MEDIA II révèle les caractéristiques nationales très divergentes de la production cinématographique européenne. Tant Le festin de Babette (Babettes gæstebud, 1987) que Belle Époque (1992) ont été acclamés sur le plan international après avoir remporté un Oscar. Malgré cela, ces deux films n'ont connu que des succès modestes au box-office, tandis qu'un vainqueur plus récent, La Vita é Bella, l'a largement emporté au box-office international sur les quatre films cités par l'Honorable Parlementaire. D'autres succès récents, tels que Todo Sobre Mi Madre, Astérix & Obélix, Festen, Breaking the Waves, Secrets & Lies et Fifth Element ont bénéficié d'un grand soutien de la part du programme MEDIA.

Les accords entre distributeurs et propriétaires de cinémas peuvent, en principe, relever des règles de concurrence lorsqu'ils ont pour effet de restreindre la concurrence. Les pratiques décrites par l'Honorable Parlementaire sont susceptibles d'entrer dans cette catégorie, mais la Commission ne dispose pas de suffisamment d'informations factuelles pour conclure que tel est ou n'est pas réellement le cas. Elle ignore en particulier à quel point cette pratique est répandue et elle n'a reçu aucune plainte.