QUESTION ÉCRITE E-0015/00

posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission

(19 janvier 2000)

Objet: Conservation du patrimoine culturel du Kosovo

À la question E-1587/99(1) sur la restauration des monuments culturels endommagés durant le conflit yougoslave, la Commission a répondu qu'elle-même ne possèd[ait] pas (les) compétences nécessaires pour prendre des mesures de protection à l'égard du patrimoine culturel au Kosovo. Toutefois, Mme Reding, membre de la Commission, a soulevé cette question lors du Conseil (Culture) de novembre 1999. Il a été souligné à cette occasion qu'après février 2000, des plans seraient examinés, qui dresseraient la liste des mesures requises pour protéger le patrimoine culturel du Kosovo.

Des éléments nouveaux sont-ils apparus depuis cette réunion du Conseil, qui permettent d'apporter une réponse complémentaire à la question E-1587/99:

1. Selon quelles modalités envisage-t-on d'appliquer les plans de restauration?

2. Existe-t-il un programme concret de restauration comprenant des études scientifiques, des échéanciers et un ordre de priorité?

3. Les bâtiments historiques qui ont subi des dégâts dans le reste de la Yougoslavie feront-ils l'objet de la même attention?

(1) JO C 170 du 20.6.2000, p. 41.

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(28 février 2000)

Comme suite à la récente réunion du Conseil Culture et à la déclaration du commissaire responsable de l'éducation et de la culture concernant l'initiative à prendre pour les mesures nécessaires à la préservation du patrimoine culturel du Kosovo, la Commission souhaite informer l'Honorable Parlementaire qu'une convention a été conclue avec le Conseil de l'Europe.

Cette convention prévoit l'établissement d'un groupe d'experts de haut niveau dans le domaine du patrimoine culturel chargé de proposer des solutions aux problèmes liés aux dégâts et aux destructions subis par le patrimoine culturel au Kosovo. Les membres du groupe d'experts de haut niveau seront choisis dans le cadre d'une consultation étroite entre la Commission, le Conseil de l'Europe et l'administration internationale du Kosovo de même que d'autres institutions internationales et des organisations non gouvernementales comme le Conseil international des monuments et des sites (Icomos), le Conseil international des musées (Icom), le Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (Unesco) (Iccrom), la Fédération internationale des associations pour la protection du patrimoine culturel et naturel de l'Europe (Europa Nostra).

Avec la participation de l'administration internationale du Kosovo et sous sa coordination, l'Agence européenne pour la reconstruction (créée par le règlement (CE) no 2454/1999 du Conseil, du 15 novembre 1999, portant modification du règlement (CE) no 1628/1996 relatif à l'aide à la Bosnie Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine, notamment par la création de l'Agence européenne pour la reconstruction(1)) et

les autorités au niveau local, régional ou fédéral, l'objectif du groupe d'experts de haut niveau est d'inventorier, d'identifier en détail les dégâts et les destructions des biens culturels, essentiellement le patrimoine architectural ou archéologique (monuments et/ou sites) de tous les groupes ethniques et religieux dans l'ensemble du Kosovo; d'établir une liste des priorités pour des interventions à partir de cet inventaire; et de contribuer à la mise en place d'équipes d'experts au niveau local, régional ou fédéral, représentant tous les groupes ethniques et religieux de la région qui seraient appelés à mener des études de faisabilité ou des projets d'intervention pour les priorités retenues dans l'inventaire.

Pour ce qui concerne le reste de la Yougoslavie, la Commission invite l'Honorable Parlementaire à consulter la réponse qu'elle a donnée à sa question écrite antérieure E-1587/99(2).

(1) JO L 299 du 20.11.1999.

(2) JO C 170 du 20.6.2000, p. 41.