QUESTION ÉCRITE E-3430/01

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(21 décembre 2001)

Objet: Insertion volontaire dans des sites internet, par Microsoft, de Smart Tags renvoyant à des informations collectées et contrôlées par Microsoft

1. La Commission sait-elle que, depuis le 31 mai 2001, l'entreprise Microsoft, qui contrôle 92 % des ordinateurs personnels de la planète, offre à ses clients, automatiquement et sans qu'ils l'aient demandé, un nouveau service dénommé Smart Tags, qui, par des petites icônes apparaissant sur l'écran de sites internet et de documents de bureau, renvoient à des sites utiles (relevant links) sélectionnés et rédigés selon des modalités sur lesquelles des tierces personnes ne peuvent exercer aucune influence?

2. Que pense la Commission de la possibilité, pour Microsoft, de tirer parti de sa position dominante en matière de moteurs de recherche et de systèmes opérateurs pour relier les consommateurs aux informations qu'elle contrôle, sachant que les Smart Tags, qui sont intégrés dans Office XP, Internet Explorer 6 et Windows XP, sont imposés aux consommateurs et aux entreprises ainsi qu'à leurs employés?

3. La Commission confirme-t-elle qu'il est difficile, pour tous les intéressés, et qu'il leur en coûte de l'argent et du temps, de remplacer, s'ils le désirent, les Smart Tags de Microsoft par d'autres, dans la mesure où ceux-ci seraient déjà disponibles auprès de concurrents? En effet, les éditeurs doivent commencer par développer des fichiers, ce qui est très coûteux, et doter toutes les pages internet d'un site d'un code html, et les consommateurs doivent télécharger et installer ces fichiers.

4. La Commission juge-t-elle suffisant que Microsoft ait décidé, suite aux nombreuses plaintes émanant de plusieurs pays, de suspendre pendant six mois l'insertion de Smart Tags dans Windows XP, lancé le 25 octobre 2001, tout en se réservant la possibilité de les mettre en place à nouveau un moment propice, instaurant ainsi tout de même une maîtrise totale de l'internet?

5. Que compte entreprendre la Commission pour garantir une plus grande liberté et diversité de l'information et renforcer, ne serait-ce que pour les consommateurs européens, la possibilité qu'ils ne soient pas confrontés aux Smart Tags de Microsoft sans l'avoir sollicité, par exemple en introduisant une obligation opt-in, selon laquelle les consommateurs doivent expressément donner leur accord préalable à l'influence exercée par ces Smart Tags sur leurs informations et peuvent à tout moment et immédiatement s'en dégager?

Réponse donnée par M. Monti au nom de la Commission

(18 février 2002)

1. La Commission a reçu des informations à ce sujet de plusieurs sources. Les balises actives (ou smart tags) auxquelles l'Honorable Parlementaire fait référence constituent un élément caractéristique que Microsoft envisageait d'ajouter au logiciel Windows XP; il aurait permis à l'entreprise et à ses partenaires d'insérer leurs propres liens sur toute page visualisée par l'intermédiaire du navigateur Internet Explorer de Microsoft. Comme l'indique implicitement le point 4 de la question, Microsoft a entre-temps décidé de ne pas doter son logiciel Windows XP de cet élément.

2. L'enquête menée actuellement par la Commission au sujet de Microsoft, dans le cadre de laquelle deux communications des griefs ont été adressées à Microsoft Corporation les 3 août 2000 et 29 août 2001 respectivement, porte plus particulièrement sur l'allégation selon laquelle Microsoft aurait abusé de sa position dominante sur le marché des systèmes d'exploitation pour ordinateurs personnels en utilisant cette puissance sur le marché des logiciels pour serveurs. La Commission estime que Microsoft a peut-être dissimulé aux vendeurs d'autres logiciels pour serveurs des informations dont ils doivent absolument disposer pour assurer la compatibilité de leurs produits avec les produits Microsoft pour ordinateurs personnels et pour serveurs, qui occupent une position dominante sur le marché.

Dans sa seconde communication des griefs, la Commission fait aussi valoir que Microsoft lie illégalement son produit Media Player au système d'exploitation Windows, qui détient une position dominante sur le marché.

À l'heure actuelle et en l'absence de toute plainte officielle, aucune enquête n'a cependant été ouverte à l'encontre des produits Office XP, Internet Explorer 6 ou Windows XP commercialisés par Microsoft et auxquels l'Honorable Parlementaire fait référence, bien que la Commission suive attentivement l'évolution de la situation en ce qui concerne ces produits.

3. La Commission ne dispose d'aucune information sur la question de savoir combien il est difficile, coûteux et laborieux de remplacer les balises actives de Microsoft par d'autres, ni si des fichiers doivent être développés et installés et s'il faut doter toutes les pages d'un site Internet d'un code HTML, que les consommateurs doivent télécharger.

Dans le cadre de la procédure en cours, la Commission examine néanmoins dans quelle mesure Microsoft a effectivement pris des mesures comme l'affirment ses concurrents pour qu'il soit techniquement difficile, pour ses clients, de supprimer certains produits Microsoft et de les remplacer par d'autres qui répondent mieux à leurs besoins.

4. La Commission ne dispose pas de confirmation officielle de la part de Microsoft ou d'une autre source indiquant que la société a suspendu l'insertion de balises actives pour une période de six mois. Si des allégations relatives à une infraction réelle au droit communautaire de la concurrence lui étaient communiquées, elle enquêterait à ce sujet et arrêterait les mesures appropriées.

5. L'Honorable Parlementaire comprendra que, comme la Commission n'a pas encore clôturé son enquête au sujet de Microsoft, il est prématuré, à l'heure actuelle, d'émettre des hypothèses quant à son résultat. Dans le cadre de la procédure en cours, la principale priorité de la Commission est de préserver la liberté de choix des consommateurs et la capacité d'innovation de tous les acteurs des marchés en cause.