QUESTION ÉCRITE E-1066/01

posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(5 avril 2001)

Objet: Genèse des projets Aventinus et Sensus

Le projet Aventinus et le projet Sensus, qui lui fait suite, sont subventionnés depuis 1996 par la Commission européenne. Ces deux projets ont pour objectif de mettre en place un programme d'échange d'informations entre les services de police et de renseignements en Europe. Le projet Aventinus (Advanced System for Multinational Drug Enforcement) porte essentiellement sur la lutte internationale contre le trafic de drogue. La Société munichoise de Systèmes multilingues, ultérieurement Sail Labs van Lernout & Hauspie (L & H), coordonne ce projet. Celui-ci associe également le Bundesnachrichtendienst (Service fédéral de renseignement) et l'ancêtre d'Europol: l'Unité européenne antidrogue (European Drugs Unit).

En mai 1998, Aventinus était suivi d'un second projet, appelé Sensus. Cette fois, la coordination est assurée par un agent secret allemand, M. Stephan Bodenkamp/Christoph Kionowski, de l'Office des Affaires étrangères (Amt für Auslandfragen) à Munich, organisation-paravent du Bundesnachrichtendienst. Le 25 mai 1999, la Commission modifie sa proposition initiale E-1791/97 du 3 septembre 1997 de façon à ce qu'Europol puisse s'associer au projet (E-696/99). En novembre 1999, Europol s'associe effectivement aux partenaires du projet Sensus: la Gesellschaft für multilingual Systeme GmbH et la société italienne Datamat. L'agent Stephan Bodenkamp/Christophe Kionowski contrôle également trois sociétés de développement linguistique de L & H, ce qui lui permet d'utiliser les compétences et les connaissances linguistiques et technologiques de Lernout & Hauspie.

Dans sa réponse à la question P-0009/01(1), le commissaire Erkki Liikanen fait savoir que les projets Sensus et Aventinus I et II ont été financés sur les crédits de la ligne budgétaire B6-6121.113, qui concerne le programme d'applications télématiques (1994-1998). Pour le projet Aventinus I, la contribution communautaire s'élève à 2 500 000 maximum, dont 2 341 190 ont été par la suite mobilisés et liquidés. Pour Aventinus II, la contribution communautaire plafonnait à 550 000, dont 513 777 furent par la suite mobilisés et liquidés. Enfin, pour Sensus, la contribution communautaire était de 2 250 000 maximum, dont 478 753 avaient été liquidés au 31 décembre 2000.

1. Sur la base de quelle décision et/ou d'invitation publique à présenter des propositions un organisme satellite du Bundesnachrichtendienst allemand, en l'occurrence l'Office des Affaires étrangères, a pu participer aux projets Sensus et Aventinus avant même la modification de la décision initiale E-1791/97, le 25 mai 1999?

2. Quels produits techno-linguistiques ont été réalisés et/ou commercialisés depuis 1996 au titre des projets Aventinus et Sensus? Par qui ces produits techno-linguistiques sont-ils utilisés?

(1) JO C 187 E du 3.7.2001, p. 154.

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(1er août 2001)

L'Office des Affaires étrangères (AFA) faisait partie d'un consortium qui a soumis une proposition à la suite du quatrième appel de propositions relatif au programme Applications télématiques intégré au quatrième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche et de développement technologique (RDT).

Tous les acteurs du projet Sensus sont des personnes morales établies dans la Communauté. À ce titre, et conformément aux règles de participation, ils étaient en droit de prendre part à des activités RDT subventionnées par la Communauté à l'occasion du quatrième programme-cadre.

Lesdites règles de participation ne comportent pas de liste de personnes morales devant être exclues a priori des activités RDT financées par la Communauté. Les organismes gouvernementaux, y compris les organisations de renseignements telles que l'AFA, sont donc habilités à s'associer aux projets RDT, dans la mesure où leur participation est justifiée par les objectifs techniques de ces projets et satisfait aux autres exigences des règles de participation et du programme spécifique concerné.

La nécessité d'une nouvelle décision de la Commission pour l'intégration de l'Office européen de police (Europol) est liée à son statut d'organisation internationale (l'Honorable Parlementaire est renvoyé à la réponse de la Commission à sa question écrite E-892/01(1)).

>TABLE>

Comme les projets Aventinus et Sensus concernent la recherche préconcurentielle, ils n'ont mené à ce jour à aucun produit techno-linguistique à vocation commerciale, et ce n'était pas leur but.

(1) Voir page 17.