QUESTION ÉCRITE E-0896/97 posée par Johanna Maij-Weggen (PPE) à la Commission (12 mars 1997)

Objet: Coopération entre l'Union européenne et le Surinam

La Commission a-t-elle signé récemment un accord financier avec le Surinam prévoyant l'installation d'une unité de gestion des programmes visant à soutenir la réalisation des projets communautaires au Surinam?

Quels sont les effectifs de cette unité et de quels crédits dispose-t-elle?

Est-il exact que ce bureau a été créé parce qu'une grande partie des crédits destinés au Surinam n'ont pas été utilisés et que la réalisation des projets a été retardée? Quelle est concrètement l'importance de ces arriérés?

À combien s'élèvent les crédits communautaires disponibles au cours des trois dernières/des trois prochaines années? À quels projets sont-ils (ont-ils été) affectés?

Réponse donnée par M. Pinheiro au nom de la Commission (11 avril 1997)

Le gouvernement surinamais a effectivement demandé le financement d'une unité de gestion de programmes en vue de renforcer les moyens dont le ministère de la planification et de la coopération au développement dispose pour exercer les fonctions d'ordonnateur national, qui lui ont été cédées par le bureau du plan. L'unité aidera ce ministère à exécuter ses tâches de façon rapide et efficace, tout en lui apportant une formation complémentaire dans le domaine des procédures et des méthodes de travail communautaires. Les 880 000 écus alloués à ce projet d'une durée de deux ans permettront de financer 2 assistants techniques aidés par 5 collaborateurs locaux ainsi que des surfaces et des fournitures de bureaux.

La mise en oeuvre de Lomé III et IV a été relativement lente au Surinam, en raison de la situation politique marquée par deux coups d'État: le premier au début des années 80 (à l'origine de la suspension de l'aide du principal donateur, en l'occurrence les Pays-Bas) et le deuxième à l'aube des années 90. Ces deux événements ont quelque peu ralenti la mise en oeuvre de l'aide communautaire et ont contribué à donner naissance à un manque d'effectifs spécialisés qui ne fait que justifier davantage l'installation d'une unité de gestion de programmes. D'autres retards peuvent être imputés à la longueur du processus électoral de 1996.

La principale cause des arriérés accumulés par la coopération communautaire doit toutefois être recherchée dans les négociations entre le gouvernement et la Commission concernant un programme d'ajustement structurel. En raison de ces discussions interminables, le Surinam n'a signé son programme indicatif national régi par le premier protocole financier de Lomé IV qu'en avril 1994.

Toutefois, grâce à la conjugaison des efforts du gouvernement, notamment du ministère de la planification et de la coopération au développement, et de la Commission, le taux d'engagement pour les ressources des 6e et 7e Fonds européen de développement (FED) a atteint 73,5 % à la fin 1996. De nouveaux projets sont en cours de réalisation et permettront aux engagements de dépasser la barre des 87 % d'ici à la fin de l'année. Les crédits à recouvrer ont été affectés à des mesures liées au respect de l'environnement et des forêts et nécessitent une préparation particulière, actuellement en cours.

Les efforts récents déployés conjointement par le gouvernement surinamais et la Commission ont permis de redynamiser la coopération et d'ouvrir des perpectives prometteuses, dont la finalisation du programme indicatif national du 8e FED, ratifié le 4 mars 1997 à Paramaribo.