QUESTION ÉCRITE E-1256/01

posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(26 avril 2001)

Objet: Position de l'Union européenne en matière de promotion de l'allaitement maternel

La directive 91/321/CE(1) du 14 mai 1991 concernant l'harmonisation des législations nationales en matière de préparations pour nourrissons et de préparations de suite est une transposition d'un code international de bonne conduite en matière de mise sur le marché d'aliments de substitution au lait maternel. Ce code a été élaboré par l'Organisation mondiale de la santé et l'Unicef et adopté par l'assemblée générale de l'OMS en 1981.

Dans sa résolution 49.15 de 1996, l'Organisation mondiale de la santé demande que des mesures d'accompagnement soient prises afin de ne pas promouvoir les aliments de substitution avant que les enfants aient atteint l'âge de 6 mois afin d'encourager les mères à continuer d'allaiter. Une nouvelle résolution aurait dû être adoptée l'année dernière mais en raison d'une prolongation du délai, la discussion sur le maintien ou la suppression de cette limite de six mois n'aura lieu que lors de l'assemblée générale de mai prochain.

Lors de la prochaine assemblée générale de l'Organisation mondiale de la santé, la Commission compte-t-elle s'engager en faveur de mesures d'accompagnement destinées à ne pas promouvoir les aliments de substitution à l'allaitement maternel avant que les enfants n'aient atteint l'âge de six mois ainsi que le propose la résolution 49.15? Dans la négative, pourquoi la Commission refuse-t-elle d'appliquer la résolution 49.15, considérant l'importance de l'allaitement maternel pour la santé publique?

(1) JO L 175 du 4.7.1991, p. 35.

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(5 juillet 2001)

L'objectif du code international de bonne conduite en matière de mise sur le marché d'aliments de substitution au lait maternel adopté par l'OMS est de contribuer à l'alimentation saine et adéquate des nourrissons, en préservant et en promouvant l'allaitement maternel et en assurant, quand il y a lieu, une utilisation adaptée des substituts au lait maternel, sur la base d'une information adéquate ainsi que d'une commercialisation et d'une distribution appropriées.

Conformément à l'avis de notre Comité scientifique de l'alimentation humaine(1) et à la politique officielle de l'OMS concernant l'alimentation du nourrisson(2), le lait maternel suffit habituellement pour répondre aux besoins nutritifs normaux du nourrisson pendant les quatre à six premiers mois. La législation communautaire actuelle est donc conforme à l'avis scientifique susmentionné et aux objectifs du code de bonne conduite de l'OMS en la matière.

La nouvelle résolution débattue et adoptée lors de la 54e Assemblée mondiale de la santé, qui s'est tenue en mai 2001, concernait la préservation, la promotion et le soutien à l'allaitement maternel exclusif du nourrisson pendant une certaine période. Le débat sur cette question a tenu compte, dans une large mesure, du résultat d'une consultation d'experts sur la durée optimale de l'allaitement maternel exclusif, organisée par l'OMS du 28 au 30 mars 2001. La résolution adoptée renvoie aux recommandations et aux conclusions de cette réunion.

La consultation d'experts a souligné que les preuves scientifiques disponibles sur ce sujet sont limitées (sur les 3 000 références examinées, l'étude repose sur deux essais contrôlés de faible envergure et 17 études d'observation variant tant dans leur qualité que dans leur origine géographique).

En résumé, les conclusions sont les suivantes:

- l'allaitement maternel exclusif jusqu'à six mois présente plusieurs avantages pour le nourrisson et la mère. L'avantage potentiel le plus important est l'effet protecteur contre la diarrhée, notamment dans le cas des pays en voie de développement;

- l'allaitement maternel exclusif jusqu'à six mois peut conduire à des carences en fer chez les nourrissons prédisposés et selon le niveau de fer chez la mère (ce problème peut se poser tant dans les pays développés que dans les pays en voie de développement);

- les données disponibles ne sont pas suffisantes pour exclure plusieurs autres risques potentiels liés à l'allaitement maternel exclusif pendant six mois, y compris un retard dans la croissance et des carences en micronutriments.

En se fondant sur les conclusions mentionnées ci-dessus, la consultation d'experts recommande l'allaitement maternel exclusif jusqu'à l'âge de six mois, puis l'introduction d'aliments complémentaires tout en maintenant l'allaitement maternel. Elle fait néanmoins remarquer que cette recommandation concerne des populations plutôt que des nourrissons en particulier. La consultation d'experts reconnaît également que certaines mères ne seront pas en mesure de suivre cette recommandation ou choisiront de ne pas l'appliquer. Elle recommande donc d'apporter à ces mères l'aide nécessaire pour optimiser l'alimentation de leurs enfants.

Par conséquent, la Commission défendra prochainement des mesures appliquant les conclusions et les recommandations de la consultation d'experts qui prennent en compte les besoins spécifiques des nourrissons et des mères.

(1) Rapports du Comité scientifique de l'alimentation humaine, 14e série, avis émis le 27.4.1983 et 24e série, avis relatif aux exigences essentielles pour les aliments de sevrage, émis le 27.10.1989 et le 30.3.1990.

(2) Voir le paragraphe 7 du rapport de l'OMS pour une stratégie globale de l'alimentation du nourrisson et de l'enfant en bas âge (doc. A 54/7 du 9.4.2001).