QUESTION ÉCRITE E-3861/97 posée par Kirsi Piha (PPE) à la Commission (5 décembre 1997)

Objet: Trafic aérien dans l'espace aérien de l'UE

Le trafic aérien dans l'espace aérien de l'UE ne cesse de croître d'année en année. L'espace aérien est devenu saturé et on assiste de plus en plus souvent à des cas de «quasi-abordages». Que compte faire la Commission pour veiller à ce que le développement du trafic aérien dans la zone de l'UE ne crée pas un terrain favorable pour les accidents en raison de l'encombrement du trafic aérien, et comment s'est-elle préparée à la progression du trafic aérien en provenance des PECO dans les années à venir?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission (22 janvier 1998)

D'après les informations dont elle dispose, la Commission n'estime pas qu'on puisse parler d'une augmentation constante du nombre de quasi-collisions dans la Communauté, qui marquerait une tendance révélatrice d'une dégradation du niveau de sécurité du trafic aérien. Toutefois, la Commission partage les préoccupations de l'Honorable Parlementaire au sujet des conséquences que la croissance continue du trafic aérien pourrait avoir à l'avenir, notamment en ce qui concerne l'encombrement possible des infrastructures et de l'espace aérien.

Aussi la Commission estime-t-elle que la Communauté doit accorder une place importante à la gestion du trafic aérien (ATM) dans sa politique des transports aériens, et a-t-elle pris plusieurs initiatives dans ce sens:

1. Le quatrième programme-cadre de recherche et développement technologique (PCRD) ((Doc. COM(93) 459 final. )) a apporté, comme le reconnaît l'industrie aéronautique, une contribution importante au développement de nouveaux outils et à l'élaboration de nouveaux concepts pour la gestion du trafic aérien. La Commission va poursuivre ces efforts pendant la durée du cinquième PCRD ((JO C 173 du 7.6.1997. )) pour qu'on puisse trouver des solutions techniques nouvelles qui permettront de faire face à l'augmentation du trafic.

2. Suite aux conclusions du Conseil européen d'Essen de 1994, la Commission a accordé une grande priorité aux projets relatifs à la gestion du trafic aérien dans la répartition du budget alloué au réseau de transport transeuropéen afin de soutenir les investissements nécessaires pour renforcer les capacités de contrôle du trafic aérien.

3. La Commission a pris plusieurs initiatives visant à soutenir une importante réorganisation de l'actuel cadre institutionnel dans lequel le trafic aérien est géré au niveau européen. Tel était le but visé par le Livre blanc ((Doc. COM(96) 57 final. )) sur la gestion du trafic aérien publié en 1996 et par la recommandation de la Commission invitant le Conseil à arrêter une décision autorisant la Commission à entamer des négociations en vue de faire adhérer la Communauté à l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol). Ces initiatives, qui ont été largement soutenues ces dernières années par diverses résolutions du Parlement, ont sans aucun doute contribué à donner à Eurocontrol les pouvoirs et les moyens d'action efficaces nécessaires que lui confère désormais la nouvelle convention Eurocontrol signée le 27 juin 1997, qui donne à Eurocontrol le pouvoir d'agir en Europe en tant que seul organisme responsable de l'utilisation sûre et efficace de l'espace aérien européen.

Cela vaut aussi pour les PECO qui vont bientôt être membres d'Eurocontrol, mais qui, dans le cadre de la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC), sont déjà associés depuis de nombreuses années aux efforts communs déployés en Europe en vue d'harmoniser et d'intégrer les différents systèmes de gestion du trafic aérien.

C'est aussi dans ce cadre que ces pays ont bénéficié des conseils d'Eurocontrol pour réaliser la modernisation de leurs systèmes avec le soutien financier du programme Phare de la Communauté.