FR Journal officiel de l'Union européenne CE 78/888

(2004/C 78 E/0940)

QUESTION ÉCRITE E-3997/03

posée par Raffaele Costa (PPE-DE) à la Commission

(7 janvier 2004)

Objet: Programme Prince/Euro

En mai 2000, la Commission européenne avait invité à présenter des propositions dans le cadre du Programme Prince/Euro. L'objectif était de mettre en œuvre des initiatives en matière de communication et d'information sur l'Euro destinées à des catégories particulières afin de répondre à l'exigence d'informations spécifiques concernant l'introduction de l'Euro. Le budget total alloué s'élevait à 5 millions d'euros. La Commission avait d'autre part l'intention d'octroyer des subventions, de 50 000 à 300 000 euros de préférence.

La Commission pourrait-elle indiquer quels sont les bénéficiaires de ces projets ainsi que ceux qui en sont exclus? Pourrait-on connaître d'autre part, les preuves, données par chacun des bénéficiaires, conformément à ce qui est prévu dans l'avis, démontrant que les subventions communautaires ont atteint la publicité prévue?

Réponse donnée par M. Solbes Mira au nom de la Commission

(20 février 2004)

Dans le cadre du programme Prince un des objectifs consistait à viser des catégories particulières d'acteurs et publics en vue de la préparation à la transition vers l'euro, et ce par des actions d'information transnationales impliquant au moins trois États membres (dont un faisant partie de la zone euro) et ayant un effet multiplicateur.

Les critères de sélection (1) mis en œuvre ont abouti à ce que la Commission ait sélectionné 34 projets parmi les 158 propositions reçues, à savoir 27,42 %.

Avec les bénéficiaires retenus, la Commission a pu atteindre une large variété de multiplicateurs d'information parmi les publics cible prévus dans l'avis:

Groupe cible Nombre de projets Les petites et moyennes entreprises 11 La société civile (grand public) 2 Les jeunes dans les établissements scolaires (6-18 ans) 9 Les groupes vulnérables 10 Les autorités régionales et locales; les régions ultrapériphériques (RUP) 2 Total Projets Retenus 34

En tenant compte des ressources internes limitées qu'elle a pu mobiliser, la Commission a évalué tous ces projets à la réception des demandes et au terme de leur réalisation. Les rapports remis par les bénéficiaires ont été examinés pour déterminer si les objectifs qualitatifs ont été atteints sur les publics visés. Pour pouvoir mesurer les effets de l'action de ces bénéficiaires, la Commission leur a demandé de recourir aux principales techniques de communication (publications, CD-ROM, conférences et séminaires, site Internet, expositions, matériel de vulgarisation tel que convertisseurs, dépliants, affiches). L'évaluation de la réalisation des objectifs quantitatifs (taille des publics visés et volumes des produits disséminés) a également été effectuée.

Ces actions d'information se déroulaient dans les pays partenaires (au minimum trois), avaient un effet multiplicateur et bénéficiaient en général d'une couverture médiatique. La Commission estime que, dans l'ensemble, la publicité prévue a pu être ainsi démontrée.

La Commission transmettra directement à l'Honorable Parlementaire ainsi qu'au Secrétariat du Parlement, la liste complète de tous les bénéficiaires ainsi que la liste des organismes dont les propositions n'ont pas été retenues.

(1) Les dix critères de sélection sont énumérés dans l'appel à propositions publié au Journal Officiel de l'Union européenne:

— l'adéquation du projet aux besoins des publics cibles et aux objectifs assignés aux actions;

— la qualité et la cohérence des moyens proposés pour atteindre les objectifs;

— la cohérence des budgets avec ces moyens;

— les subventions obtenues précédemment (marchés ou prêts communautaires);

— l'aspect innovateur du projet (objectifs, méthodes);

— la réalité de la dimension transnationale ou transrégionale européenne des actions;

— l'effet multiplicateur escompté au sein du groupe cible;

— la présence ou non d'autres cofinanceurs: la recherche d'autres partenaires financiers est encouragée et sera prise en compte lors de l'examen des dossiers;

— la capacité technique du proposant et de ses partenaires à réaliser le projet présenté;