QUESTION ÉCRITE E-3652/00

posée par Olivier Dupuis (TDI) à la Commission

(23 novembre 2000)

Objet: Financements de l'UE en faveur des médias palestiniens

Une partie des financements que l'UE octroie à l'Autorité palestinienne est destinée au financement des médias palestiniens. Ces fonds doivent contribuer à la création d'un système d'information

ouvert et pluriel et, ainsi, à l'établissement d'une société palestinienne démocratique. Or, tout au long de la dernière crise du processus de paix, plusieurs médias palestiniens ont diffusé des appels à descendre dans la rue pour lutter contre les populations juives dont certains n'étaient pas dénués d'encouragement à la haine. Ils ont ainsi joué un rôle déterminant dans la montée en puissance des affrontements meurtriers des dernières semaines.

Par ailleurs, d'autres financements de l'UE sont destinés à soutenir les secteurs de l'enseignement et de l'éducation. Or, selon les résultats d'une recherche menée par le Center for monitoring the impact of peace, les textes utilisés dans les écoles palestiniennes contiennent de très nombreuses références antisémites. La Commission estime-t-elle acceptable que les financements de l'UE soient utilisés pour encourager les sentiments de haine à l'égard du peuple israélien? Quelles sont les initiatives que la Commission a prises ou entend prendre et quels sont les mécanismes qu'elle compte introduire pour éviter à l'avenir que les financements de l'UE à l'A.P. soient détournés à des fins d'instigation à la violence et à la haine envers le peuple juif, à l'antisémitisme et, en définitive, à des activités visant à saper le processus de paix au Moyen-Orient?

Réponse commune aux questions écrites P-3612/00, P-3643/00 et E-3652/00 donnée par M. Patten au nom de la Commission

(12 décembre 2000)

La Commission rejette toute tentative d'exploitation du système éducatif visant à y véhiculer une idéologie fondée sur l'intolérance et à entraver les efforts poursuivis jusqu'à présent par les différentes parties engagées dans le processus de paix au Moyen-Orient. Il est particulièrement regrettable que les enfants scolarisés représentant chacune des parties engagées dans le conflit puissent être victimes d'intolérance et d'incompréhension mutuelle.

Aucun des projets financés par la Commission en soutien à l'Autorité palestinienne n'a contribué à la production ou à la distribution d'ouvrages scolaires. Par ailleurs, aucune demande de financement de programmes ni de manuels scolaires n'a été formulée par l'Autorité palestinienne. L'aide octroyée au système éducatif s'est principalement concentrée sur les infrastructures, l'équipement des écoles et des bibliothèques scolaires, ainsi que le règlement direct des dépenses courantes des écoles (salaires, cantines, etc.). Concernant les projets financés bilatéralement par les États membres, la Commission n'a aucun droit de contrôle ou d'ingérence. Ainsi, les États membres concernés doivent être considérés individuellement.

La Commission a toujours axé son aide sur la promotion d'une culture de paix, de tolérance et de respect des droits de l'homme au Moyen-Orient. À cet égard, l'article 2 de l'accord d'association intérimaire conclu entre la Communauté européenne et l'Autorité palestinienne énonce clairement que les relations entre les parties se fondent sur le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l'homme énoncés dans la déclaration universelle des droits de l'homme, qui inspire leurs politiques internes et internationales (mldr). Dans ce contexte, la Commission a financé au cours des dernières années plusieurs projets visant à encourager et à promouvoir le dialogue entre jeunes israéliens et palestiniens, telles des rencontres en vue de favoriser le dialogue interculturel et la formation commune des jeunes à l'encadrement.