QUESTION ÉCRITE E-4140/97 posée par Angela Sierra González (GUE/NGL) à la Commission (21 janvier 1998)

Objet: Droits de l'homme des Touaregs au Niger

La population des Touaregs, qui habite la région du Sahara central, divisée actuellement entre l'Algérie, la Libye, le Niger, le Mali et le Burkina-Faso et qui compte plus de trois millions de personnes, se trouve actuellement dans une situation critique du point de vue humanitaire et est concentrée en grande partie dans des camps de réfugiés.

En raison du régime autoritaire existant actuellement au Niger, des violations de l'accord de paix entre la République du Niger et la résistance Touareg se sont produites et ont eu pour conséquence la recrudescence du conflit entre le gouvernement du Niger et le peuple Touareg.

Le peuple Touareg conserve sa spécificité culturelle et socio-économique de peuple nomade, qui a été continuellement méprisée par les pays dans lesquels il vit. L'aggravation du conflit fait craindre une offensive militaire contre les Touaregs et une nouvelle détérioration de leur situation.

Que pense la Commission de la situation actuelle du peuple Touareg et du conflit existant avec le gouvernement du Niger?

La Commission peut-elle indiquer si elle fournit une coopération ou une assistance, par l'intermédiaire des ONG ou directement, au peuple Touareg?

Quelle sorte de mesures humanitaires ou politiques la Commission peut-elle adopter pour demander le maintien de l'intégrité de ce peuple et sa survie?

Réponse donnée par M. Pinheiro au nom de la Commission (5 février 1998)

Le 24 avril 1995 a été conclu un accord de paix entre le gouvernement nigérien et la rébellion touarègue mettant fin à quatre ans de conflit dans le nord du Niger. La mise en oeuvre de l'accord de paix s'est achevée le 5 septembre 1997, avec la signature de son ultime étape portant sur l'intégration des forces démobilisées dans la défense, la sécurité et la fonction publique. Trois mouvements touaregs minoritaires - regroupant les Touaregs auxquels se réfère sans doute l'Honorable Parlementaire - réunis au sein de l'Union des forces de la résistance armée (UFRA) s'estimant lésés par les conditions de mise en oeuvre de l'accord, s'en sont dissociés et se sont ralliés à des mouvements toubous rebelles de l'est du pays Forces armées révolutionnaires du Sahara (FARS).

Ces mouvements, avec la médiation de l'Algérie, ont signé le 28 novembre 1997 avec le gouvernement nigérien un protocole d'accord additionnel à l'accord de paix du 24 avril 1995. Ce protocole établit un cessez le feu définitif et prévoit des mesures en vue du rétablissement de la paix dans la région.

La Commission a appuyé les efforts de médiation et ceux des autorités nigériennes en vue de mettre en oeuvre le processus de paix. La Commission a apporté une aide humanitaire d'urgence substantielle pour répondre aux besoins immédiats de l'ensemble des populations nigériennes réfugiées, déplacées ainsi que locales cherchant à se réinstaller et à reprendre une vie normale. L'aide s'élève, à ce stade, à 2,9 millions d'écus et concerne les deux départements d'Agadez et de Tahoua. Elle couvre tous les secteurs de base (eau, alimentaire, santé) identifiés par les populations elles-mêmes. Cette aide est mise en oeuvre sur place par des organisations non-gouvernementales (ONG) européennes expérimentées en favorisant une démarche participative avec les communautés bénéficiaires.

Au début de cette année, pour prévenir les crises alimentaires, un appui de plus de 7 millions d'écus sera accordé par la Commission (dont plus de 3 millions d'écus en aide alimentaire). Parallèlement, la Commission met en oeuvre depuis 1995 un projet de 15 millions d'écus pour le développement intégré de la zone pastorale, zone qui a particulièrement souffert des conséquences de la rébellion et du conflit armé.

De par l'ensemble de ces actions, la Communauté est l'un des principaux donateurs d'aide en faveur des populations du nord Niger.