FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/54

(2004/C 84 E/0061)

QUESTION ÉCRITE E-3146/03

posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission

(23 octobre 2003)

Objet: Navigation touristico-culturelle Suisse-Adriatique

La Commission n'est certainement pas sans connaître le projet relatif à la voie navigable Locarno-Milan-Pavie-Venise dont les travaux de remise en activité ont été lancés par la région de Lombardie, avec l'accord de la région du Piémont et de la confédération helvétique. Le programme Interreg III A 2000-2006 Italie-Suisse, qui est en cours de réalisation pour ce qui concerne le projet de restauration des ouvrages hydrauliques, a en fait déjà été approuvé. Ce projet comprend la remise en état des ouvrages hydrauliques et le remplacement des ponts situés sur le canal Grande et le canal de Pavie, sur le territoire milanais. Ce projet concerne la réhabilitation tant fonctionnelle que monumentale, à la fois du plus ancien canal navigable d'Europe (canal Grande) et du canal milanais le plus moderne (canal de Pavie), ce dernier représentant la plus importante œuvre d'architecture hydraulique réalisée en Europe au début du dix-neuvième siècle. Le coût de la réalisation du projet en question devrait s'élever à quelque 40 millions d'euros.

1. La Commission pourrait-elle indiquer à combien s'élèvent les crédits prévus dans le programme Interreg III A?

2. Compte tenu de la grande importance touristique et culturelle du rétablissement de la navigation de Sesto Calende à Pavie à travers les canaux susmentionnés, la Commission admet-elle qu'il est essentiel de remettre ces infrastructures en état en vue de réaliser une voie navigable entre Locamo et Venise?

3. Outre les grands projets d'infrastructures ferroviaires et autoroutières, est-ce que la Commission ne juge pas tout aussi indispensable la mise en place d'infrastructures de navigation, dans un souci de respect de l'environnement et de protection de la nature?

4. Est-ce que la Commission serait disposée à financer la remise en état susmentionnée, dans les limites et en fonction des modalités des différents programmes en vigueur?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(2 décembre 2003)

La Commission estime que les investissements en infrastructures du réseau de voies navigables intérieures sont utiles en vue d'assurer les flux des différents moyens de transport (fleuve/route, chemin de fer et mer) et de garantir un bon fonctionnement de ceux-ci. La Commission a co-financé des travaux en voies navigables, notamment dans le cadre des réseaux transeuropéens et des Fonds structurels.

Par ailleurs, la Commission informe l'Honorable Parlementaire que les crédits totaux prévus dans le programme Interreg III A «Italie-Suisse» s'élèvent à 74 442 644 millions EUR, pour une contribution Fonds européen de développement régional (FEDER) de 25 560 000 millions EUR.

Pour ce qui est du respect de l'environnement et de la protection de la nature, la voie navigable touristico-culturelle Locarno-Milano (tronçon Sesto Calende-Lonate Pozzolo) fait partie du programme Interreg IIIA «Italie-Suisse» (Axe 2: «développement des actions de coopération pour la gestion du territoire et la sauvegarde du patrimoine environnemental et culturel»; mesure 2.3: «intégration et amélioration des infrastructures et des systèmes de transport»). Un des objectifs principaux de cet axe et de cette mesure est le soutien aux moyens de transport alternatifs, ainsi que le développement des potentialités touristiques collectives.

La Commission informe l'Honorable Parlementaire que le Comité de programmation du programme Interreg III A «Italie-Suisse» a approuvé deux projets concernant la navigation entre Locarno et Milano. Le premier projet concerne l'étude sur la ligne Locarno-Milano, alors que le deuxième envisage la réalisation physique du tronçon Sesto Calende-Lonate Pozzolo qui représente la partie éligible de cette ligne dans le contexte des zones concernées par le programme. Le coût total des deux projets s'élève à 1 250 000 EUR et la contribution du FEDER à 346 500 EUR.

La Commission applique les dispositions de gestion des interventions résultant des règlements sur les Fonds structurels. Toutes les procédures relatives à l'analyse, à l'évaluation et à la sélection de projets concrets dans le cadre de chaque programme relèvent de la compétence des autorités nationales et régionales désignées par les États membres comme autorités de gestion et membres des comités de suivi ou de pilotage des programmes. La Commission participe seulement au niveau de la programmation générale et n'intervient aux comités qu'avec voix consultative. Ces projets doivent respecter les procédures de sélection et se conformer aux critères d'éligibilité établis dans le programme.