QUESTION ÉCRITE E-2435/00

posée par Giorgio Celli (Verts/ALE) à la Commission

(19 juillet 2000)

Objet: Mort de plusieurs dauphins à Gardaland

Au delphinarium situé dans le parc de loisirs Gardaland (VR), Italie, a été dénoncée la mort de plusieurs spécimens de grand dauphin (Tursiops truncatus).

Il semble que ces dauphins aient participé, pour le divertissement du public, à des spectacles, se répétant jusqu'à cinq fois par jour, qui pourraient avoir entraîné leur mort.

Or, ces animaux sont protégés en vertu de la convention de Washington du 3 mars 1973 (CITES), approuvée par l'Union européenne (règlement no 3626/82(1) du Conseil et règlement CEE no 3418/83(2) de la Commission). En outre, l'Union européenne a adopté le règlement CE no 338/97(3) du 9 décembre 1996 du Conseil, relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. Le 26 mai 1997, l'Union européenne a, logiquement, adopté le règlement CE no 939/97(4) de la Commission portant modalités d'application du règlement CE no 338/97.

La Commission a-t-elle été informée de ces incidents?

Est-il possible de vérifier que toutes les normes de sécurité ont bien été respectées?

(1) JO L 384 du 31.12.1982, p. 1.

(2) JO L 344 du 7.12.1983, p. 1.

(3) JO L 61 du 3.3.1997, p. 1.

(4) JO L 140 du 30.5.1997, p. 9.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(19 septembre 2000)

La Commission n'a pas été informée des incidents évoqués par l'Honorable Parlementaire.

Le règlement (CE) no 338/97 du Conseil, du 9 décembre 1996, relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, et le règlement (CE) no 939/97 de la Commission, du 26 mai 1997, portant modalités d'application du règlement précité du Conseil, ont remplacé respectivement le règlement (CEE) no 3626/82 du Conseil, du 3 décembre 1982, relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et le règlement (CEE) no 3418/83 de la Commission, du 28 novembre 1983, portant dispositions relatives à la délivrance et à l'utilisation uniformes des documents requis pour l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.

Le dauphin (Tursiops truncatus) fait partie des espèces mentionnées dans l'annexe A du règlement (CE) no 338/97 du Conseil, et ne peut donc être importé à des fins commerciales. Toutefois, dans le cas des delphinariums ou des zoos, une dérogation peut être demandée en vertu de l'article 8, paragraphe 3, point g), et l'importation peut être autorisée si les spécimens sont destinés à des activités de recherche ou d'enseignement visant à la sauvegarde ou à la conservation de l'espèce. En outre, ce règlement subordonne l'importation au fait que l'autorité scientifique compétente dans l'État membre concerné s'est assurée que le lieu d'hébergement prévu sur le lieu de destination d'un spécimen vivant est équipé de manière adéquate pour le conserver et le traiter avec soin.

Cependant, la conservation et le traitement de spécimens vivants, de dauphins dans un delphinarium dans le cas présent, relèvent de la compétence de chaque État membre. Par conséquent, la Commission n'est pas en mesure de contrôler le respect de normes de sécurité.