QUESTION ÉCRITE E-2612/01

posée par Bernd Lange (PSE) à la Commission

(27 septembre 2001)

Objet: Politique énergétique interne

En liaison avec le développement rapide de technologies économes en énergie et renouvelables, je reçois de plus en plus de questions concernant la politique énergétique interne de l'UE.

1. Combien de véhicules les différentes institutions de l'UE utilisent-elles? La consommation de carburant est-elle un critère guidant le choix lors de l'acquisition des véhicules? Quels sont les bilans concernant la consommation et les rejets de CO2 de ces véhicules?

2. L'utilisation d'huiles légères et de pneus économes en essence permet de réaliser jusqu'à 5 % d'économie notamment sur les longs trajets. Ces paramètres sont-ils pris en compte sur les véhicules? Dans la négative, la Commission envisage-t-elle de les appliquer sur les véhicules de l'UE?

3. Il existe des cours consacrés à l'économie de carburant pour les chauffeurs professionnels. Les chauffeurs des institutions de l'UE y participent-ils?

4. L'utilisation de la biomasse, de l'énergie solaire et des piles à combustibles contribue-t-elle beaucoup au bilan du CO2? Dans quelle mesure ces techniques sont-elles utilisées dans les institutions de l'UE?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission

(27 novembre 2001)

Pour ce qui est des questions relatives au parc automobile des autres institutions, l'Honorable Parlementaire est invité à s'adresser directement à celles-ci.

1. Au 1er janvier 2001, le parc automobile des services de la Commission à Bruxelles se composait de 105 véhicules dont deux camions, deux autobus et quinze fourgonnettes utilisées pour le transport du courrier. La consommation moyenne des véhicules actuels est de 15 l aux 100 km.

La sélection des véhicules est basée sur les nouveaux rapports qualité/prix et les véhicules répondent aux normes les plus récentes en matière d'émissions (EURO 3 et 4) ainsi qu'aux meilleures pratiques en ce qui concerne la consommation de carburant.

2. Les pneus des véhicules de la Commission sont changés tous les six mois (en fonction de la saison); cette mesure permet de réduire sensiblement la consommation de carburant. Les véhicules nouvellement acquis sont équipés de pneus économes en essence.

3. Les conducteurs de la Commission suivent des cours de conduite professionnelle de manière régulière et systématique dans une auto-école agréée; cet enseignement comporte un module spécifique portant sur une conduite efficace du point de vue économique.

4. Dans le cadre de sa politique de gestion verte, la Commission encourage le recours à des moyens de transport alternatifs (mise à disposition de bicyclettes de service, promotion de l'utilisation de la bicyclette grâce à l'adaptation des parcs de stationnement de la Commission, accord avec les autorités responsables du transport public de Bruxelles (STIB) en vue de la création d'une ligne d'autobus entre les immeubles de la Commission et l'aéroport national de Zaventem, acquisition de véhicules électriques destinés essentiellement à l'utilisation urbaine etc.).

5. Jusqu'à maintenant, le parc automobile de la Commission ne comporte pas de véhicule fonctionnant au moyen de la biomasse, de l'énergie solaire thermique ou de piles à combustibles. L'Honorable Parlementaire n'ignore pas que ces technologies impliquent des coûts de surveillance et d'entretien considérablement plus élevés. Par ailleurs, au moins en ce qui concerne la Belgique, les conditions climatiques ne sont pas favorables à l'utilisation de l'énergie solaire. La Commission a toutefois fait l'acquisition de quatre véhicules à propulsion électrique et émission zéro et se propose d'en acquérir deux autres en vue des déplacements entre les bureaux et d'autres locaux à Bruxelles.