QUESTION ÉCRITE E-3093/00

posée par Ioannis Averoff (PPE-DE) et Mihail Papayannakis (GUE/NGL) à la Commission

(4 octobre 2000)

Objet: Versement à la Grèce de subsides pour le reboisement et des travaux anti-inondations

Quoiqu'elle ait été interrogée à plusieurs reprises sur le nombre de travaux anti-inondations et de reboisement par elle financés en Grèce, la Commission n'a toujours pas fourni de réponses claires ni sur les programmes précis qui ont été financés, ni sur les montants exacts qui ont été libérés, ni sur les résultats de ces programmes. La quasi-totalité du territoire grec a été dévastée par des incendies au cours de l'été et tant l'Attique que de nombreuses contrées rurales, l'Épire et le Péloponnèse, surtout, sont sous la menace d'inondations.

La Commission pourrait-elle dire avec précision:

1. combien de travaux anti-inondations elle a financés en Grèce, quels sont-ils exactement et quelle est, pour chacun d'eux, la part de financement, en précisant si ces travaux ont été réalisés complètement;

2. quels travaux précis de reboisement ont été effectués en Grèce (exemple: qu'en est-il du reboisement, tant et tant de fois annoncé, du Pentélique, dans le nome d'Attique?); et

3. quelles réalisations le gouvernement grec a effectuées pour utiliser pleinement les crédits communautaires afin de faire face aux catastrophes de cette année et comment elle a réagi aux demandes du gouvernement grec?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(20 novembre 2000)

À l'heure actuelle il n'existe pas un système de renseignements informatisé et homogène qui permet d'identifier rapidement les projets anti-inondations ainsi que leurs caractéristiques. Toutefois, la Commission a établi, en collaboration avec les autorités régionales concernant les trois régions auxquelles les Honorables Parlementaires se réfèrent tout particulièrement à savoir l'Attique, le Péloponnèse et l'Epire, une liste précise des projets qui pourrait le cas échéant être disponible. Pour l'avenir, le nouveau système management information system (MIS) devrait assurer une meilleure transparence de sa mise en oeuvre. Globalement, en ce qui concerne les projets anti-inondations cofinancés jusqu'à ce jour en Grèce dans le cadre de la mise en oeuvre des trois programmes régionaux susmentionnés du cadre communautaire d'appui (CCA) II, un nombre total de 102 projets anti-inondations a été cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER). Les montants engagés ainsi que les paiements effectués sont repris au tableau ci-après. Sur base du principe de subsidiarité, le choix des actions à entreprendre dépend des États membres. Il est à noter que dans le cadre du CCA II, des dépenses peuvent être effectuées par les bénéficiaires finaux, jusqu'au 31 décembre 2001.

>TABLE>

Au titre du CCA II et des initiatives communautaires du Fonds Européen d'Orientation (FEOGA-Orientation) pour la période 1994-1999, un montant total de 159 millions d'euros a été affecté pour le secteur forestier en Grèce dans le cadre du programme opérationnel national (PON) ainsi que 134,2 millions d'euros dans le cadre des 13 programmes opérationnels régionaux (POR). La contribution communautaire s'élève à 75 %. Les dépenses publiques prévues dans le cadre des POR prévoient des actions complémentaires plus ciblées que celles prévues dans le cadre du PON qui sont de caractère horizontal.

À ce jour, ce montant a pratiquement été absorbé par la Grèce, voire 150 millions d'euros du PON et 105,6 millions d'euros des POR. Le reste du paiement des dépenses engagées pour la période en question pourra être absorbé par la Grèce au plus tard jusqu'à mi-2001.

En ce qui concerne plus particulièrement les trois régions en question, soit l'Attique, le Péloponnèse et l'Epire, la relation entre montants engagés et montants absorbés est la suivante:

>TABLE>

Ces montants couvrent une large gamme d'activités et une multitude de chantiers interconnectés dans le domaine forestier, telles que la prévention, la protection, le tracement des routes forestières, le re-aménagement des rivières, le reboisement et le développement forestier. La multitude des actions et les chiffres démontrent l'intensité de l'effort en faveur du secteur forestier en Grèce y compris pour le reboisement dans l'Attique où se trouve le Mont Pentélique. Plus particulièrement, en ce qui concerne la période en question, 2 229 hectares (ha) ont été reboisés en Attique, 1 369 ha dans le Péloponnèse et 727 ha en Epire.

Concernant le CCA III (2000-2006) pour la Grèce, les autorités nationales et régionales helléniques ont déjà inclus, tant dans le cadre de projet du PON que dans le cadre des projets des POR, des demandes importantes pour le secteur forestier y compris pour le reboisement et les travaux anti-inondation. La Commission est en train de négocier ces programmes avec les autorités nationales et régionales en vue de leur finalisation. Le nombre ainsi qu'une description détaillée des travaux et des actions dans le domaine du reboisement et des travaux anti-inondations apparaîtront dans les compléments de programmation qui seront soumis par les autorités grecques à la Commission après l'adoption de ces programmes par la Commission.