QUESTION ÉCRITE E-0956/97 posée par Gianni Tamino (V) à la Commission (13 mars 1997)

Objet: Projet EULEP et expérimentation sur les animaux

En juin 1993, l'ENEA a notifié aux organismes compétents, conformément à la législation italienne sur l'expérimentation animale, qu'il effectuait, au CRE de la Casaccia (Rome), des tests sur 500 rats consistant à étudier les effets des faibles doses de radiations ionisantes, dans le cadre du projet européen EULEP, financé par la Commission.

La Commission est-elle au courant de ces expérimentations? Quel est le montant de l'aide accordée et quels résultats innovateurs ont été obtenus? Sait-elle que ces tests, comportant l'irradiation des animaux par un faisceau de neutrons de fission, ont été effectués sans anesthésie et sans que la dérogation exigée à cet effet par la législation italienne ait été demandée, et qui plus est en l'absence - à la date de la communication - de l'autorisation qui doit obligatoirement être délivrée au laboratoire par le ministère italien de la Santé?

Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission (le 24 avril 1997)

C'est dans le cadre du programme de sûreté de la fission nucléaire que la Commission a apporté en 1993 son concours au groupe travaillant sur le projet EULEP (projet européen sur les lésions tardives) dans le but de stimuler la coopération entre les chercheurs qui étudient les séquelles des rayonnements ionisants. Le groupe de recherche de l'Agence européenne de l'énergie nucléaire (ENEA) a reçu une aide, en 1993, en tant que partie à un contrat multinational visant à étudier, sur des souris, l'induction de cancers par de faibles doses de rayonnement neutronique. La contribution versée au laboratoire de l'ENEA s'est élevée à 80 000 écus pour une période de 21 mois.

Les résultats d'études menées sur des animaux contribuent à évaluer le risque pour l'homme de l'exposition à des rayonnements neutroniques, sur lesquels l'épidémiologie ne fournit que très peu d'informations. C'est sur l'évaluation scientifique des risques que s'appuie l'élaboration des actes législatifs communautaires, telle la directive de la Commission fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants ((Document COM(90)328. )).

Les rayonnements ionisants ne peuvent être détectés par aucun de nos sens. Par conséquent, ne pouvant sentir les rayonnements neutroniques, les souris n'avaient pas besoin d'être anesthésiées. Après exposition, les animaux ont été suivis jusqu'à leur mort naturelle.

La Commission part du principe que les contractants effectuent les recherches dans le respect des limites légales et éthiques applicables, mais, normalement, elle ne serait pas informée de situations spécifiques. Le groupe de l'ENEA a demandé le 2 juin 1993, en réponse à la circulaire explicative préliminaire émise en avril 1993 par le ministère italien de la santé, la permission d'effectuer ces expériences. La circulaire finale a été émise le 22 avril 1994 par ce même ministère. Les exigences du ministère italien de la santé ayant évolué au cours des dernières années, le groupe continue à adapter ses travaux de manière à s'y conformer.