QUESTION ÉCRITE E-3582/01

posée par Ulla Sandbæk (EDD) à la Commission

(8 janvier 2002)

Objet: Méthyl-tertio-butyl-éther (MTBE)

La Commission voudrait-elle indiquer à quel stade se trouve la stratégie de réduction des risques pour le méthyl-tertio-butyl-éther, ou MTBE (additif présent dans l'essence)? Quel est le contenu de cette stratégie et le MTBE va-t-il être interdit?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(1er mars 2002)

Le méthyl-tertio-butyl-éther (MTBE) est une substance chimique produite en grandes quantités qui est principalement utilisé comme additif dans l'essence. Le MTBE est également utilisé dans l'industrie chimique et pharmaceutique et par les laboratoires.

Le MTBE a été inscrit sur une liste de substances prioritaires aux fins d'évaluation des risques sur l'homme et l'environnement (cf. règlement no 143/97 de la Commission(1)) dans le cadre du règlement (CEE) no 793/93 du Conseil, du 23 mars 1993, concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes(2).

Dans sa recommandation 2001/838/CE du 7 novembre 2001(3), la Commission a adopté au niveau communautaire les résultats de l'évaluation des risques présentés par le MTBE, ainsi que la stratégie recommandée pour limiter ces risques.

Les principaux risques constatés sont les suivants:

- effets locaux cutanés provoqués par des expositions répétées lors d'opérations d'entretien et de réparation automobile;

- altération du goût et de l'odeur de l'eau de boisson en raison d'une exposition due au manque d'étanchéité de réservoirs souterrains et au débordement de réservoirs trop pleins.

Les mesures recommandées sont les suivantes:

- en ce qui concerne les travailleurs: étudier les moyens d'améliorer le positionnement des filtres à carburant sur les voitures et des pompes à carburant de manière à faciliter les travaux d'entretien et de réparation en vue de réduire au minimum l'exposition cutanée à l'essence;

- en ce qui concerne les personnes exposées via l'environnement: les mesures prises pour protéger les eaux souterraines vont empêcher la contamination de l'eau potable;

- en ce qui concerne l'environnement: il est recommandé de lancer, s'il y a lieu, des programmes de surveillance pour permettre une détection précoce de la contamination des eaux souterraines par le MTBE.

Il est également recommandé de généraliser l'application des meilleures techniques disponibles (MTD) pour la construction et l'exploitation des installations de stockage souterrain et de distribution de l'essence dans les stations-service. À cet égard, les États membres devraient envisager d'adopter des prescriptions obligatoires, en particulier pour toutes les stations-services situées dans des zones de réalimentation de nappes d'eau souterraines. Il est en outre recommandé que des normes techniques harmonisées pour la construction et l'exploitation des réservoirs de stockage soient élaborées au niveau européen par le Comité européen de normalisation (CEN). Les anciens sites de libération potentielle de la substance se trouvant dans des zones critiques devraient faire l'objet d'une enquête et, le cas échéant, être assainis.

Il est également conseillé d'encourager les échanges d'informations sur ces programmes et sur leurs résultats.

Il est recommandé que les eaux de fond contenant du MTBE dans les réservoirs aériens soient contrôlées dans le cadre des autorisations d'exploitation(4) ou au titre des réglementations nationales. En vue de faciliter la délivrance des autorisations (ainsi que l'élaboration de règles nationales), ces questions seront examinées dans le cadre des travaux en cours pour la définition d'orientations concernant les meilleures techniques disponibles (MTD)(5). Il est recommandé que les États membres surveillent attentivement l'application des MTD à cet égard et communiquent à la Commission toute nouveauté importante dans le cadre de l'échange d'informations sur les MTD.

Au vu des informations disponibles et des connaissances scientifiques actuelles, les raisons sont insuffisantes pour proposer d'interdire le MTBE.

(1) JO L 25 du 28.1.1997.

(2) JO L 84 du 5.4.1993.

(3) JO L 319 du 4.12.2001.

(4) Autorisations d'exploitation délivrées au titre de la directive 96/61/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (JO L 257 du 10.10.1996) ou dans le cadre de la législation nationale.

(5) Travaux actuellement en cours au niveau communautaire dans le cadre de la directive 96/61/CE du Conseil, du 24 septembre 1996, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (JO L 257 du 10.10.1996) en vue de l'élaboration de documents de référence MTD (documents BREF) couvrant la production et la manutention du MTBE, y compris la conception et la gestion des modes de stockage.