(2000/C 27 E/053) QUESTION ÉCRITE E-1399/99
posØe par Gerhard Schmid (PSE) à la Commission
(1erseptembre 1999)
Objet: Utilisation des feux pendant la journØe et interrupteurs photosensibles
1. La Commission dispose-t-elle dØlØments prouvant que lobligation dallumer, en trafic routier, les feux
pendant la journØe  ce qui est le cas dans les pays scandinaves  pourrait rØduire le nombre desaccidents?
2. La Commission europØenne envisage-t-elle de proposer de rendre obligatoire lallumage des feux
pendant la journØe dans lUnion europØenne?
3. La Commission europØenne envisage-t-elle de prendre des mesures pour promouvoir linstallation
dinterrupteurs photosensibles?
4. La Commission europØenne compte-t-elle prendre dautres mesures pour exploiter au mieux les effets
bØnØfiques principaux de lallumage des feux pendant la journØe, en Øvitant les Øventuels effets connexesnØgatifs?
RØponse donnØe par M. Kinnock au nom de la Commission
(10 septembre 1999)
Les effets de lallumage des feux pendant la journØe sur la rØduction du nombre des accidents ont ØtØ
amplement ØtudiØs à partir de lexpØrience acquise dans les pays ayant adoptØ cette mesure (certains Étatsmembres, ainsi que la Hongrie et le Canada) et dexpØriences pilotes. Les rØsultats montrent dans lensembleque lallumage diurne des feux peut diminuer le nombre des accidents, notamment des accidents mortels,et indiquent une corrØlation directe avec la latitude, les effets Øtant plus prononcØs dans les pays
scandinaves.
Certaines Øtudes solides concernant lEurope centrale montrent que la rØduction des accidents y est
modØrØe mais statistiquement significative. Lampleur de lincidence de cette mesure sur la diminution desaccidents est encore dØbattue.
La Commission continue dØtudier, en Øtroite coopØration avec le groupe de haut niveau sur la sØcuritØ
routiŁre, les effets de lallumage diurne des feux, notamment sur laccroissement de la consommation decarburant et des Ømissions de dioxyde de carbone (CO
2), estimØe actuellement à 0,4-2,5 %. Les rØsultats
dØpendent Øtroitement du type de rŁglement ou de la combinaison de rŁglements alternatifs adoptØ.L«interruputeur crØpusculaire» permet dactiver automatiquement les projecteurs lorsque la lumiŁreambiante baisse ou en cas de mauvaise visibilitØ, de sorte quil nest pas activØ pendant une grande partiede la journØe. Ce systŁme augmente faiblement la consommation de carburant et les Ømissions de CO
2.
Lamplitude de laccroissement de la consommation de carburant est une question cruciale eu Øgard aux
initiatives prises pour amØliorer la consommation des vØhicules particuliers. La Commission va donc
attentivement examiner cette question lors de lØvaluation des effets globaux de lallumage diurne des feux.
(2000/C 27 E/054) QUESTION ÉCRITE E-1400/99
posØe par Michl Ebner (PPE-DE) et Doris Pack (PPE-DE) à la Commission
(1erseptembre 1999)
Objet: Plainte de la Commission europØenne contre le rØgime transfrontalier de prix fixe du livre appliquØ
en Autriche et en Allemagne
1. Le Parlement sest prononcØ dans plusieurs rØsolutions, et pour la derniŁre fois le 20 novembre 1998
(rØsolution B4-0991/98 (1)), sur le thŁme du rØgime transfrontalier du prix unique du livre. Sagissant des
procØdures pendantes devant la Commission, il souhaite que le dialogue se poursuive avec cette institutionau cours de la prochaine lØgislature et que la Commission sabstienne, si elle a le souci dune bonnegestion, darrŒter entre-temps une dØcision dØfinitive en la matiŁre.C 27 E/46 FR 29.1.2000 Journal officiel des CommunautØs europØennes