QUESTION ÉCRITE E-2697/97 posée par Maartje van Putten (PSE) à la Commission (1er septembre 1997)

Objet: Coopération avec la Colombie

À la suite des événements récents, la présidence néerlandaise a, d'une part, exprimé dans différentes déclarations son horreur face aux meurtres commis et sa préoccupation devant le niveau élevé de l'impunité en Colombie. Par ailleurs, la libération de quelque 70 soldats et fusiliers marins pris en otage a été considérée comme un signe encourageant et l'espoir a été exprimé que cela marque le début d'un dialogue et d'une réconciliation aboutissant à la fin du conflit intestin.

1. La Commission peut-elle indiquer quelles possibilités elle entrevoit de soutenir les initiatives de paix de la population civile (notamment l'installation de zones de paix) et quelles initiatives elle a, le cas échéant, déjà prises en ce sens?

2. Peut-elle indiquer quelles possibilités elle entrevoit de promouvoir l'application des principes de l'État de droit en Colombie ou quelles conditions devraient être satisfaites pour que l'Union européenne puisse exercer une influence positive?

3. Peut-elle indiquer ce qu'elle a fait au cours des dernières années pour venir en aide aux nombreuses personnes déracinées de Colombie et préciser quelles nouvelles initiatives peuvent être attendues dans ce domaine, par exemple dans le cadre du règlement no 443/97 ((JO L 68 du 8.3.1997, p. 1. ))?

Réponse donnée par M. Marin au nom de la Commission (2 octobre 1997)

1. La Communauté suit de près et avec inquiétude l'évolution de la situation en Colombie. Les possibilités d'intervention de la Commission sont fortement limitées par le contexte de violence qui sévit dans le pays, et par une grande fluidité générale de la situation politique. En conséquence, ses possibilités d'action, dans la situation actuelle, sont centrées sur les initiatives à caractère humanitaire, au bénéfice des populations déplacées. Toutefois, la Communauté examine en ce moment la possibilité concrète de renforcer son aide en faveur des initiatives de paix. Il faut noter en particulier une participation financière extrêmement importante, tant de la Commission (500 000 écus) que des États membres dans l'ouverture du bureau de Haut-Commissariat des Nations unies (NU) pour les droits de l'homme à Bogota.

2. Le renforcement de l'État de droit constitue l'une des priorités d'action de la Commission en Colombie. La Commission est parfaitement consciente des limites de cet exercice. Une partie importante du territoire échappe de fait au contrôle des autorités centrales et l'ensemble des institutions de l'État souffre d'une situation de grande faiblesse. En dépit de ces contraintes, la Commission contribue de manière significative aux initiatives en ce domaine à travers trois canaux essentiels:

- le renforcement de la présence de la communauté international dans le pays (financement sus-évoqué du bureau du Haut-Commissariat des NU pour les droits de l'homme),

- le financement d'initiatives au bénéfice d'organisations non-gouvernementales (ONG) locales actives dans le domaine de la démocratie et des droits de l'homme,

- une aide structurelle (capacity building) au secteur de l'administration plus directement chargé du respect de l'état de droit. C'est ainsi que la Commission prépare actuellement un important projet d'appui dans le domaine de l'administration de la justice.

3. Au cours des dernières années, la Commission a mis en oeuvre de nombreuses initiatives visant à venir en aide aux populations déplacées et ce de deux manières:

- de manière directe, la Commission, en matière humanitaire, a alloué en 1997 une aide de 4,5 millions d'écus, qui sera mise en oeuvre par des ONG européennes. De même, dans le cadre du règlement (CE) no 443/97 ((JO L 68 du 8.3.1997.)), auquel fait référence l'Honorable Parlementaire, un projet de 800 000 écus a été financé, en 1996, dans la région nord-est de la Colombie. Il est à signaler que, en égard à l'ampleur de son intervention, la Commission a nommé, cas unique en Amérique du Sud, un coordinateur permanent de son aide dans le pays;

- de manière indirecte, en assurant un soutien privilégié aux groupes des déplacés présents sur les zones d'intervention couvertes par différents projets de développement rural financés par la Communauté dans le pays.