FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/474

(2004/C 88 E/0486)

QUESTION ÉCRITE E-3674/03

posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission

(9 décembre 2003)

Objet: Industrie textile et habillement

Suite à des plaintes déposées par diverses organisations professionnelles représentant l'industrie textile américaine, les Etats-Unis ont notoirement décidé d'adopter des mesures de sauvegarde contre les importations de divers articles, et notamment de tricots et soutiens-gorge en provenance de Chine.

Dans le même temps, l'Union européenne a vu augmenter considérablement, en 2002, ses importations de produits textiles et de l'habillement en provenance de la Chine, à commencer par les produits qui ont d'ores et déjà fait l'objet d'une libéralisation. L'association portugaise du textile et de l'habillement indique ainsi que, s'agissant des anoraks et survêtements, la Chine est passée d'une part de marché inférieure à 20 % en 2001 à plus de 50 % en 2002, ce qui a engendré des baisses de prix de l'ordre de 40 %.

Les mesures de sauvegarde américaines peuvent se traduire par des détournements de commerce vers l'Europe et de nouvelles pressions sur le marché communautaire, mettant ainsi en péril les industries de pays comme le Portugal, dans les zones où le secteur textile et de l'habillement constitue une activité économique prépondérante.

La Commission peut-elle dès lors indiquer les mesures qu'elle compte adopter pour faire face à cette situation et pour sauvegarder l'industrie, l'emploi et le développement régional dans des régions comme la vallée de l'Ave, la vallée du Cávado, les Beiras et d'autres localités où ces secteurs jouent un rôle prépondérant?

Réponse donnée par M. Lamy au nom de la Commission

(9 février 2004)

La Commission est pleinement consciente des inquiétudes exprimées par l'Honorable Parlementaire concernant les capacités d'exportation chinoises et de la progression déjà réalisée par la part de la Chine sur le marché de l'Union européenne. La croissance des exportations chinoises dépasse en valeur celle de tout autre pays. Durant la période allant de 1994 aux neuf premiers mois de 2003, sa part dans les importations de l'Union européenne est passée de 6,6 % à 11,5 % pour les textiles, de 13,8 % à 19,3 % pour l'habillement et de 11,4 % à 17,7 % pour les textiles et l'habillement au cours de la même période, la Chine demeurant le plus grand fournisseur de l'Union européenne.

Outre les clauses de sauvegarde générales de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en vigueur, établies pour neutraliser le risque de perturbation du marché, la Chine fait également l'objet de mesures de sauvegarde spécifiques, qui peuvent être appliquées conformément au protocole d'adhésion de la Chine à l'OMC. En effet, les États-Unis ont pris des mesures en vertu de la clause de sauvegarde sur les textiles qui ont pris effet le 24 décembre 2003 contre les exportations chinoises de trois produits, à savoir les étoffes tricotées, les robes de chambre et les peignoirs de bain ainsi que les soutiens-gorge. Il est manifestement possible qu'il se produise un détournement du commerce, mais les mesures américaines n'auront peut-être qu'un effet limité, notamment en raison du faible volume de la production américaine de ces marchandises. Ces mesures n'entraîneront pas une réduction des exportations de la Chine vers les États-Unis mais mettront plutôt un frein à leur croissance, ce qui limitera en soi les risques de détournement du commerce. En ce qui concerne l'impact sur l'UE, ces risques paraissent limités pour les étoffes tricotées et les soutiens-gorge, qui font encore l'objet de quotas dans la plupart des cas. L'effet se fera peut-être plus fortement sentir sur les robes de chambre car il n'existe pas de quotas communautaires et, bien que la Chine en soit actuellement le plus grand fournisseur de l'UE, leurs importations ont déjà beaucoup augmenté ces dernières années.

La Commission est de l'avis qu'il sera nécessaire de surveiller attentivement l'impact des mesures américaines, y compris le risque de détournement. Cependant, il n'est pas exclu que l'UE puisse également devoir utiliser les recours commerciaux, conformément aux accords de l'OMC et aux dispositions du protocole d'adhésion de la Chine à l'OMC.