QUESTION ÉCRITE P-1600/02

posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission

(31 mai 2002)

Objet: Déséquilibres dans la province de Teruel (Espagne)

L'Aragon est une région européenne à faible densité de population (44,8 habitants au km2). Ceci vaut tout particulièrement pour la province de Teruel qui ne compte que 9,3 habitants au km2 et dont, élément aggravant, 9 148 km2 de la superficie totale de son territoire, soit 14 785 km2, se trouvent à plus de mille mètres d'altitude, ce qui empêche le développement de toute une série d'activités. Il n'en

reste pas moins que la province de Teruel contribue dans une large mesure à l'ensemble de l'économie aragonaise et nationale. C'est ainsi que ses trois centrales thermiques classiques en activité (Andorre, Escucha et Escatrón) produisent chaque année 70 % de l'énergie aragonaise exportée en Espagne. Ces centrales thermiques représentaient 25 % du PIB de la province lors de l'établissemennt des critères de sélection des régions éligibles à l'objectif I.

Le développement de la province de Teruel passe par l'aménagement d'infrastructures qui lui font actuellement défaut et qui lui sont indispensables pour sortir de son isolement. Ces infrastructures sont la dernière chance pour Teruel d'emboîter le pas à la dynamique de la communauté valencienne voisine ou de l'axe de l'Èbre. L'extension de l'axe économique de la Méditerranée vers l'intérieur du pays aurait des retombées bénéfiques immédiates sur la province de Teruel.

Des infrastructures de dimension appropriée, la protection de l'environnement et l'aménagement du territoire: voilà les éléments qui devraient contribuer au développement intérieur de provinces comme celle de Teruel et déboucher sur un modèle durable.

La Commission envisage-t-elle ou élabore-t-elle une politique quelconque pour obtenir que les grands axes de croissance, en l'occurrence l'axe de la Méditerranée, puissent se prolonger dans l'intérieur du pays et profiter ainsi à la province de Teruel?

La Commission ne pense-t-elle pas qu'il soit possible de créer un axe méditerranéen-intérieur de la péninsule ibérique qui permettrait de réduire les disparités régionales?

La Commission ne pense-t-elle pas qu'il soit possible de changer le tracé de la voie rapide Madrid-Levant de façon que Teruel puisse, en sa qualité de ville de transit, être aiguillonnée par cet axe méditerranéen et confirmer ainsi une position qui est établie depuis des décennies?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(2 juillet 2002)

Durant la période de programmation actuelle 2000-2006, la province de Teruel est totalement éligible à l'objectif 2 qui vise à soutenir la reconversion économique et sociale des zones en difficulté structurelle pour la période en cours.

Pour la période 2000-2006, les orientations adoptées par la Commission pour les programmes des Fonds structurels et du Fonds de cohésion encouragent une démarche intégrée des interventions des Fonds structurels visant à favoriser une réelle synergie du développement urbain et rural pour progresser vers un développement territorial plus équilibré. Ces orientations soulignent également la nécessité de tenir compte des effets transnationaux dans l'établissement des priorités d'investissement, notamment dans le domaine du transport. Le développement de chaque région devrait ainsi contribuer à favoriser l'émergence de plusieurs zones d'intégration économique mieux réparties dans l'Union et l'évolution progressive vers un espace européen plus polycentrique. La Commission veille au respect de l'application de la réglementation et des politiques communautaires dans les projets présentés pour cofinancement au titre des Fonds structurels et de cohésion qui concernent les infrastructures du tracé du train à grande vitesse entre Madrid et le Levante espagnol. Cependant, la Commission n'est pas compétente pour intervenir dans l'analyse des différentes alternatives considérées par les autorités espagnoles pour le tracé de ce train, qui relève exclusivement du gouvernement espagnol.

Dans le second rapport sur la cohésion économique et sociale(1), la Commission a présenté, parmi les priorités possibles pour la future politique de cohésion, les zones souffrant des graves handicaps géographiques ou naturels, incluant les zones à faible densité de population. À cet égard, dans le cadre du programme ORATE (Observatoire en réseau de l'aménagement du territoire), financé par l'initiative communautaire Interreg III, la Commission, en coopération avec les États membres, conduit actuellement des recherches visant à approfondir la connaissance du territoire européen et à enrichir le débat en cours sur la politique future de cohésion. Dans ce cadre, les thèmes suivants, parmi d'autres, seront approfondis: le développement polycentrique et le partenariat ville-campagne, l'égalité d'accès aux infrastructures et aux connaissances, le rôle des services d'intérêt général comme vecteurs de la cohésion territoriale et l'incidence territoriale de la politique communautaire des transports et des réseaux transeuropéens. Les résultats de ces études contribueront à la préparation du troisième rapport sur la cohésion qui présentera les propositions de la Commission sur la future politique de cohésion.

Enfin, la proposition de décision 1346/2001/CE(2) modifiant la décision 1692/96/CE du Parlement et du Conseil du 23 juillet 1996 sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport(3), actuellement en cours d'examen par le Parlement, a été élaborée sur la base des propositions des États membres concernés et met à jour les cartes de l'annexe I, notamment celles du réseau ferroviaire espagnol. En ce qui concerne la province de Teruel, la ligne Canfranc-Huesca-Zaragoza-Teruel figure dans le réseau précité, ce qui constitue une contribution appréciable à son isolement mentionné par l'Honorable Parlementaire.

(1) COM(2001) 24 final.

(2) JO C 362 E du 18.12.2001.

(3) JO L 228 du 9.9.1996.