QUESTION ÉCRITE E-0839/97 posée par Pedro Marset Campos (GUE/NGL), Laura González Álvarez (GUE/NGL) et María Sornosa Martínez (GUE/NGL) à la Commission (10 mars 1997)

Objet: Baisse alarmante du niveau de la nappe phréatique dans la ville de Murcie (Murcie - Espagne)

Depuis plusieurs années, on constate, dans différentes zones de la ville de Murcie, un phénomène de fissuration des édifices et des monuments qui fait craindre un effondrement de ceux-ci. Au total, 5 000 citoyens de Murcie, chef-lieu de la province espagnole du même nom, vivent dans des bâtiments affectés par ce phénomène naturel.

Toute une série d'études a été réalisée à ce sujet, dont il ressort que la baisse du niveau des eaux souterraines endommage sérieusement les fondations des édifices. Cette baisse du niveau de la nappe phréatique est due essentiellement à la rareté des précipitations de ces dernières années, phénomène à l'origine d'un problème de sécheresse structurel qui affecte la région de Murcie et le sud de l'Espagne depuis une décennie.

Sachant que Murcie est la seule ville du monde qui soit affectée par une baisse du niveau de la nappe phréatique, il serait intéressant d'obtenir une réponse aux questions suivantes:

1. La Commission est-elle au courant de cette situation?

2. Quelles démarches la Commission a-t-elle l'intention d'entreprendre en vue de l'élaboration d'une étude complète de la situation destinée à mettre en place une législation adaptée à ce cas concret?

3. La Commission n'estime-t-elle pas qu'il serait urgent qu'une série de mesures soient adoptées par les autorités régionales ou locales afin d'aider les personnes concernées par ce phénomène?

4. Quelles mesures la Commission a-t-elle adoptées en matière de protection des eaux souterraines suite à la résolution adoptée à ce sujet par le Conseil le 20 février 1995?

5. Dans quelle mesure le projet d'initiative communautaire Interreg II C pour la région de Murcie, présenté récemment par l'État espagnol, est-il susceptible de contribuer à résoudre ce problème?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (5 mai 1997)

La Commission n'a reçu aucune information des autorités espagnoles concernant la baisse du niveau de la nappe phréatique à Murcie, et n'a eu connaissance de ce problème par aucune autre source. Il n'existe aucune législation communautaire permettant de faire face à des phénomènes naturels du type évoqué par l'Honorable Parlementaire.

Le projet de programme opérationnel «Aménagement du territoire et lutte contre la sécheresse» Interreg II C (objectif 1) 1997-1999 a été transmis à la Commission par le gouvernement espagnol le 6 février 1997. Le projet répond directement aux préoccupations de l'Honorable Parlementaire, en ce qu'il reconnaît «la surexploitation croissante de nombreuses ressources hydriques, et plus particulièrement souterraines, dans un grand nombre de bassins hydrologiques» en Espagne.

C'est pourquoi il envisage, entre autres dispositions, un ensemble de mesures spécifiques pour «évaluer, gérer et contrôler les nappes aquifères surexploitées». Celles-ci, en cours d'élaboration, seront prochainement précisées. Elles supposent prioritairement la protection et la conservation des nappes existantes par les moyens les plus adaptés, donc un meilleur usage des ressources en eau (particulièrement pour l'irrigation qui représente 80 % de la consommation) et la modernisation des réseaux de distribution et de leur gestion afin d'éliminer les pertes excessives (sur 100 m3 utilisés, seulement 47 m3 arrivent sur les parcelles irriguées).

Ces mesures pourraient exiger aussi plus de sélectivité dans l'emploi des nouvelles techniques, notamment de dessalement, qui devraient être préférentiellement appliquées à l'eau de mer et non pas aux nappes aquifères salines.