QUESTION ÉCRITE E-2518/01

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission

(18 septembre 2001)

Objet: Gaspillage d'argent pour faire la publicité des pièces de monnaie et billets qui seront utilisés comme moyen de paiement obligatoire à compter de 2002

1. La Commission voudrait-elle indiquer à quoi sert d'allouer 80 millions d'euros à une campagne publicitaire lancée le 30 août dernier à Francfort-sur-le-Main par le bureau néerlandais Publicis pour l'utilisation de ce qui servira de nouvelle monnaie à dater du 1er février 2001, l'euro? Cela signifie-t-il que, contrairement à des informations antérieures, la population des douze États membres qui instaureront l'euro à cette date reste libre de continuer à utiliser parallèlement d'autres monnaies et que cette campagne doit les convaincre d'opter volontairement pour l'euro?

2. De quels fonds proviennent ces 80 millions d'euros et quelles autres dépenses en faveur de la population des États membres de l'Union faudra-t-il sacrifier de ce fait?

3. À quoi sert-il d'inviter les utilisateurs de la nouvelle monnaie à gaspiller leur temps à jouer avec des hologrammes, des filigranes, des fils de sécurité et des bandes holographiques? La Commission s'attend-elle à ce qu'il y ait davantage de falsifications de billets de banque que ce n'était le cas pour les douze monnaies qui seront retirées du marché? Pour lutter contre ce phénomène, est-il nécessaire de mettre les consommateurs davantage à contribution au lieu de s'attaquer directement aux faussaires?

4. La Commission connaît-elle d'autres cas de publicité faite pour une chose imposée par les autorités, comme les peines de prison, les impôts ou le service militaire?

5. La Commission est-elle disposée à veiller à ce que cette campagne publicitaire soit limitée géographiquement, ou tout au moins axée sur les régions situées en dehors de l'Union européenne où l'euro sera effectivement exposé à la concurrence d'autres monnaies, en particulier la Bosnie-Herzégovine, le Montenegro et le Kosovo, où le mark allemand joue actuellement un rôle important en lieu et place des moyens de paiement légaux qui ont cours dans ces régions, de même que dans d'autres États dont les monnaies sont faibles et non échangeables, tels que l'Ukraine où les étrangers paient aujuourd'hui en marks allemands, en dollars américains ou en livres sterling, et où le remplacement des monnaies des États membres qui y ont cours par un moyen de paiement européen servirait peut-être les intérêts de l'Union?

Réponse donnée par M. Solbes Mira au nom de la Commission

(30 octobre 2001)

La Commission attire l'attention de l'Honorable Parlementaire sur le fait que cette question vise la campagne d'information de la Banque centrale européenne (BCE). Par conséquent, il ne s'agit pas d'une initiative de la Commission, financée sur le budget de l'Union européenne, et la question s'adresse plutôt à la BCE. L'objectif de cette campagne comme d'ailleurs d'autres initiatives d'information nationales ou communautaires n'est pas de convaincre les citoyens d'opter volontairement pour l'usage de l'euro, mais de les familiariser le mieux possible avec l'euro afin que la transition soit la plus aisée possible.

La Commission est consciente du fait que l'euro est appelé à jouer un rôle croissant dans les pays d'Europe centrale et orientale, notamment du fait que dix d'entre eux négocient actuellement leur adhésion à l'Union européenne. C'est la raison pour laquelle elle a organisé diverses actions d'information destinées à ces pays, témoin la conférence qui s'est tenue à Budapest les 13 et 14 septembre 2001, en présence notamment de Mme Randzio-Plath, députée européenne.