QUESTION ÉCRITE E-1773/01

posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission

(15 juin 2001)

Objet: Respect des normes d'éthique animale au BPRC

La Commission européenne est responsable du respect de toutes les exigences relatives à l'éthique, au bien-être des animaux et à la sécurité de l'environnement dans les projets de recherche et de développement financés ou cofinancés par l'UE. Dans le cas du centre de recherche biomédicale Biomedical Primate Research Center (BPRC), établi aux Pays-Bas, il semble que ces normes aient été enfreintes sur une grande échelle. À l'heure actuelle, ce centre abrite 1 500 primates dans des conditions qui, dans mon propre pays, entraîneraient immédiatement une enquête de police. Je renvoie ici au rapport établi sur ce centre de recherche biomédicale sur les primates par le CEECE (Coalition to End Experiments on Chimpanzees in Europe)(1) ainsi qu'un article paru dans la revue Nature, (no 411, p. 123) du 10 mai 2001.

La Commission devrait prendre connaissance de la campagne européenne visant à fermer ce centre et à placer les animaux dans des réserves. Les animaux dont il s'agit ne sont d'ailleurs même plus utilisés à des fins d'expériences et il a été calculé que leur placement dans des réserves coûterait la moitié de ce que coûte leur présence et leur entretien au BPRC.

La Commission entend-elle veiller immédiatement à ce que l'aide financière accordée au BPRC soit subordonnée à la condition que les primates qui, actuellement, vivent dans ce centre dans des conditions tout à fait inacceptables, soient transférés afin de vivre dans des conditions conformes aux exigences d'éthique animale en vigueur en Europe du Nord?

(1) Box 3384 Brighton, East Sussex BN1 5WB, Angleterre (Royaume-Uni).

Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(31 juillet 2001)

En Europe, toutes les recherches nécessitant l'utilisation d'animaux sont soumises aux dispositions de la directive 86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986(1) relative à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques. Il incombe aux États membres de veiller au respect de ces dispositions.

La Commission s'est montrée extrêmement vigilante par rapport aux problèmes d'expérimentation animale et de bien-être des animaux lors de la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de recherche et développement technologique.

L'annexe du cinquième programme-cadre(2), concernant le programme Qualité de la vie, de même que l'annexe du programme spécifique Qualité de la vie(3), définit les règles régissant le financement de la recherche. Celles-ci précisent en particulier que les expériences et les essais sur les animaux doivent être remplacés dans toute la mesure du possible par des méthodes in vitro ou d'autres méthodes de substitution. Tous les demandeurs, y compris le Centre pour la recherche biomédicale sur les primates (BPRC), ont l'obligation de décrire les procédures adoptées pour respecter le principe dit des 3R (en anglais Replacement, Reduction and Refining: remplacement, réduction et optimisation) et préserver le bien-être des animaux. En outre, des activités de recherche visant à mettre au point des méthodes de remplacement de l'expérimentation animale sont financées au titre de ce programme.

Un contrôle éthique a été systématiquement exercé, dans le cadre du programme spécifique Qualité de la vie, pour les propositions ayant trait à des aspects tels que l'utilisation de primates non humains, la production d'animaux transgéniques, etc. Le comité de contrôle technique comprend notamment des représentants des associations de défense des animaux. Ce contrôle éthique garantit que toutes les recherches qui impliquent l'utilisation d'animaux sont menées conformément aux dispositions de la directive 86/609/CEE. Il tient compte du bénéfice global qu'est censée apporter la recherche proposée par rapport aux coûts qu'elle pourrait entraîner en termes de souffrances animales. Par ailleurs, les participants aux projets de recherche doivent obtenir l'agrément des organismes nationaux compétents avant d'entamer leurs activités de recherche. Le BPRC, qui est implanté dans l'Union, mais qui est indépendant de celle-ci s'est engagé par contrat à satisfaire à toutes les exigences juridiques et éthiques nationales.

En octobre 2000, le ministère néerlandais de l'Éducation, de la culture et des sciences a accordé au BPRC une subvention unique de 15 millions de florins destinée à améliorer le bien-être des animaux. Plusieurs améliorations ont été apportées, notamment la construction d'installations extérieures qui favorisent la vie sociale des macaques. Des projets sont à l'étude pour reloger la colonie de chimpanzés du BPRC.

La Commission n'entend pas empêcher le BPRC de participer aux projets financés par la Communauté, tant que les autorisations nécessaires seront délivrées par les autorités nationales.

(1) JO L 358 du 18.12.1986.

(2) Décision no 182/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 décembre 1998 relative au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) - JO L 26 du 1.2.1999.

(3) 1999/167/CE: Décision du Conseil du 25 janvier 1999 arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine Qualité de la vie et gestion des ressources du vivant (1998-2002) - JO L 64 du 12.3.1999.