QUESTION ÉCRITE E-3598/97 posée par Ernesto Caccavale (UPE) à la Commission (13 novembre 1997)

Objet: Mésusage de fonds destinés à la coopération

En 1993, quelque six milliards de lires étaient confiés par la DG VIII à une ONG italienne de Bologne, le Cestas, pour des interventions urgentes d'ordre sanitaire en Angola. Jusqu'ici, alors qu'il semble que le Cestas ne soit même pas présent sur le terrain en Angola, de nombreuses dépenses, somptuaires, en frais de mission d'«évaluation» ont été autorisées de 1993 à 1994 - par la Présidence - dans ce pays déchiré par les troubles. En outre, cette ONG aurait eu, en 1994 et en 1995, de nombreux problèmes avec les autorités cap-verdiennes (Afrique), qui dénonçaient des retards de plusieurs mois dans la gestion d'un projet de «lutte contre le sida» toujours confié à cette ONG et financé par la DG VIII.

La Commission pourrait-elle faire immédiatement la lumière sur cette affaire, envisager la possibilité de suspendre tout financement qui s'avérerait illégitimement octroyé, procéder à des vérifications minutieuses sur place quant à la réalité et à l'efficacité de l'utilisation des fonds de l'Union européenne, évaluer s'il n'y a pas eu «favoritisme» de la part de la DG VIII et/ou gestion superficielle par des fonctionnaires préposés aux contrôles des missions sur place?

Réponse donnée par M. Pinheiro au nom de la Commission (8 janvier 1998)

La Commission ne peut accepter des allégations selon lesquelles elle ferait du favoritisme dans l'octroi des fonds aux organisations non-gouvernementales (ONG) pour la mise en oeuvre de la coopération au développement.

La Commission évalue systématiquement le bien-fondé des projets et programmes présentés par les ONG européennes, c'est-à-dire notamment leur compatibilité avec les stratégies de développement des pays concernés, et ceci avant toute décision de financement. L'exécution est suivie attentivement par la Commission (siège et délégation), la poursuite du financement dépendant de la mise en oeuvre rigoureuse du projet même si parfois dans des conditions difficiles.

Les missions d'évaluation et de contrôle sur place des différents projets sont effectuées de façon professionnelle et en toute indépendance des autorités locales et des ONG concernées. Si une irrégularité est constatée le financement est immédiatement suspendu. La dernière tranche n'est octroyée que sur base d'un rapport d'exécution et de la vérification que les dépenses ont été faites comme prévu et en conformité avec les règles en matière d'utilisation des fonds.

En ce qui concerne le projet santé de Cestas en Angola, la dernière tranche n'a pas encore été payée. La Commission ayant en effet constaté que l'ONG avait des difficultés pour mettre en oeuvre le projet dans ce pays déchiré par les troubles, elle lui a demandé de le réorienter et l'action est prolongée.

En ce qui concerne le projet Cestas au Cap Vert le ministère de la santé s'est plaint d'un retard dans la fourniture d'équipements prévue dans le projet. Le différend a été réglé en 1993 après une mission d'évaluation. Le projet de Cestas s'est achevé en 1994, toutes les prestations prévues dans le contrat ayant été effectuées. Le projet est actuellement poursuivi directement avec l'unité d'éducation pour la santé du ministère concerné.