QUESTION ÉCRITE E-2839/98

posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE) à la Commission

(28 septembre 1998)

Objet: La future politique des ports et des transports maritimes de l'UE

Dans sa réponse à la question E-3493/95(1) du 15.02.1995, la Commission européenne indiquait qu'elle avait créé une Task Force sur les systèmes maritimes du futur qui visait au rapprochement entre la recherche et l'industrie dans le secteur des industries maritimes, lequel engloble la construction navale, les transports maritimes et les ressources marines (pêche, aquaculture, énergie). Elle soulignait aussi le caractère primordial de la dimension régionale dans le secteur de l'industrie maritime et elle signalait les liens régionaux noués à travers l'AMRIE (Alliance des intérêts maritimes régionaux en Europe) et la CRPM (Conférence des régions périphériques maritimes de la Communauté). Par ailleurs, dans son Livre vert sur les ports, la Commission fait référence à la continuité des financements en faveur de projets relevant des transports maritimes, au titre du 5e programme cadre de recherche et développement.

1. La Commission pourrait-elle indiquer si la Task Force susmentionnée existe toujours et, dans l'affirmative, quelle est sa composition et quels sont ses méthodes de travail, ses objectifs et ses liens avec les organisations régionales citées plus haut?

2. Pourrait-elle préciser à quelles orientations les projets en matière de transport maritime devront correspondre pour pouvoir bénéficier des financements communautaires dans le cadre du 5e programme cadre de recherche et développement?

3. Pourrait-elle décrire dans quelle mesure elle a tenu compte de la position de la CRPM au moment d'élaborer son Livre vert sur les ports et dans quelle mesure elle en tiendra compte au moment de concevoir la politique de développement des ports sur les façades maritimes européennes?

Réponse donnée par M. Bangemann au nom de la Commission

(13 novembre 1998)

La Commission a créé la task force " systèmes maritimes du futur" en 1995. Son principal objectif est de faire en sorte que les fonds alloués à la recherche servent essentiellement à répondre aux besoins de ce secteur. La task force est composée de fonctionnaires de la Commission chargés des questions concernant les programmes de recherche dans le secteur maritime et est présidée par le directeur général de l'industrie.

La task force travaille en étroite collaboration avec le secteur industriel pour déterminer les priorités de recherche et de développement (R& D) dans ce domaine et pour préparer le 5e programme-cadre. Grâce aux efforts conjoints des membres de la task force et des représentants de l'industrie, un progrès décisif pour le secteur maritime a été accompli lorsque les technologies marines et les transports ont été spécifiquement intégrés aux actions clés. L'Alliance des intérêts maritimes régionaux en Europe (AMRIE) suit les travaux de la task force en tant qu'observateur et on peut considérer que la Conférence des régions périphériques maritimes (CPRM), du fait qu'elle est étroitement liée à l'AMRIE et qu'elle a des contacts fréquents avec la Commission, y participe indirectement.

Les fonds communautaires pour les projets réalisés dans le domaine des transports maritimes au titre du 5e programme-cadre sont attribués principalement par le canal de deux actions clés. La première, intitulée "Transports terrestres et technologies de la mer", vise à promouvoir le développement et l'intégration des connaissances et technologies spécifiques aux activités de transport maritime et terrestre, et la deuxième, "Mobilité durable et intermodalité", a pour objet l'élaboration de moyens d'action pour la création d'un marché européen intégré des transports combinant tous les modes de façon à permettre leur interfonctionnement et garantissant ainsi la circulation des personnes et des biens.

Le Livre vert relatif aux ports et aux infrastructures maritimes(2) a tenu compte, dans plusieurs exemples, à la fois de la spécificité des régions périphériques sur le plan de l'aménagement des infrastructures portuaires et de la nécessité de fournir un accès adéquat aux zones périphériques. Le paragraphe 17 du chapitre 3, notamment, fait référence à l'un des objectifs de l'intégration des ports dans le réseau transeuropéen de transport (RTE-T), qui est "[d']améliorer l'accès aux régions périphériques et [de] renforcer la cohésion économique et sociale au sein de la Communauté en consolidant les liens maritimes intracommunautaires, en particulier vers les régions insulaires et périphériques".

En ce qui concerne la tarification portuaire également, il est admis que plusieurs ports européens sont situés dans des zones périphériques moins développées de la Communauté, où ils sont souvent, en tant que siège des activités économiques de la région, le seul lien avec les autres États membres. Il faut donc tenir compte de ces paramètres essentiels lors de l'élaboration des politiques de cohésion, si l'on veut que les mécanismes de tarification fondés sur les coûts soient appliqués de manière plus systématique.

La Commission sait qu'elle devra prendre ces éléments en considération lors des prochaines étapes du suivi du livre vert.

(1) JO C 137 du 8.5.1996, p. 15.

(2) COM(97) 678 final.