QUESTION ÉCRITE E-0376/01

posée par Luciano Caveri (ELDR) à la Commission

(15 février 2001)

Objet: ESB

La récente affaire de la vache folle a suscité une profonde réflexion sur l'application au secteur zootechnique d'une pure logique industrielle, qui a notamment conduit à l'emballement du cycle de production et a entraîné une crise pour les races bovines locales, désavantagées par rapport à des races aux performances très élevées.

Outre qu'il s'est révélé dommageable au point de vue sanitaire, ce choix menace d'anéantir en Europe un extraordinaire patrimoine de biodiversité, déjà partiellement mis à mal, dont les caractéristiques sont particulièrement prisées dans les régions de montagne, où la présence d'un cheptel bovin local est souvent liée aux antiques pratiques de l'alpage, qui ont des effets bénéfiques sur l'entretien du terroir et permettent aussi une production laitière de grande qualité, en particulier avec la fabrication de fromages à dénomination d'origine protégée.

Ceci étant, quelles mesures la Commission a-t-elle prises pour protéger les races bovines locales? Entend-elle, dans le cadre de nouvelles dispositions, élaborer des politiques spécifiques pour assurer la sauvegarde et la mise en valeur de ces races?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(28 mars 2001)

Depuis 1993 et pendant toute la période de programmation se concluant en 1999, la Commission a approuvé des programmes tendant à promouvoir l'élevage de races d'animaux domestiques menacées de disparition dans la plupart des États membres, y compris les races bovines. Ces programmes étaient conçus pour contribuer à la réalisation d'un des objectifs des programmes agro-environnementaux, visé à l'article premier sous c) du règlement du Conseil (CEE) no 2078/92, du 30 juin 1992, concernant des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturel(1) et qui est de favoriser une exploitation des terres agricoles dans des conditions qui soient compatibles avec la protection et l'amélioration de la diversité génétique. L'effort de la Communauté sur ce sujet continue pour la période 2000-2006 dans le cadre du règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil, du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements(2), qui intègre au sein d'un même instrument réglementaire toutes les actions de soutien au développement rural et, entre autres, les finalités du règlement (CEE) no 2078/92.

Au titre de ce règlement, et notamment des mesures agro-environnementales visées aux articles 22 à 24, un soutien est accordé aux agriculteurs qui s'engagent pour une période minimale de cinq ans dans des méthodes de production agricoles conçues pour protéger l'environnement et préserver l'espace naturel; ce soutien est destiné à encourager, entre autre, la diversité génétique. Le règlement d'application de la Commission (CE) no 1750/1999, du 23 juillet 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)(3) prévoit à l'article 13 que le soutien agro-environnemental peut concerner l'engagement d'élever des animaux domestiques de races locales menacées de disparition. Dans ce contexte, la plupart des programmes de développement rural élaborés par les États membre et approuvés par la Commission pour la période de programmation 2000-2006 prévoient des primes agro-environnementales pour l'élevage de races locales menacées de disparition, y compris les races bovines.

Au vu de ce qui précède, la Commission estime avoir déjà engagé les actions nécessaires pour la protection des races bovines en voie de disparition.

(1) JO L 215 du 30.7.1992.

(2) JO L 160 du 26.6.1999.

(3) JO L 214 du 13.8.1999.