QUESTION ÉCRITE E-2713/00

posée par Christopher Huhne (ELDR) à la Commission

(1er septembre 2000)

Objet: Capital investissement

La Commission voudrait-elle indiquer le montant des capitaux mis à la disposition des jeunes pousses (c'est-à-dire le capital investissement) dans chacun des États membres, pour chacune des cinq dernières années?

Réponse de M. Liikanen au nom de la Commission

(12 octobre 2000)

La Commission ne dispose pas de chiffres détaillés sur le capital-risque destiné aux jeunes pousses et aux entreprises en phase initiale de croissance dans chaque État membre ces cinq dernières années.

Le marché du capital-risque en Europe n'a cessé de s'étendre ces dernières années. Les fonds de capital-investissement constituent l'une des principales ressources de capital destiné aux nouvelles entreprises et aux entreprises en phase de croissance, mais la part des investisseurs privés (business angels) dans le volume total du marché du capital-risque est également considérable. En outre, le capital-risque provient de plus en plus du corporate venturing (fonds étroitement liés aux grandes entreprises). Selon des estimations, les investissements de capital-risque émanant d'investisseurs privés sont au moins aussi importants que ceux issus de fonds de capital-risque.

Le tableau joint en annexe qui montre les investissements de capital-risque effectués dans les États membres ces cinq dernières années s'appuie sur des statistiques de l'Association européenne des sociétés de capital-risque (EVCA) qui produit un annuaire annuel sur les prises de participation privées en Europe. Les chiffres publiés par l'EVCA reposent sur une enquête réalisée dans 17 pays européens.

Tous les chiffres sont tirés des annuaires 1996-2000 de l'EVCA et portent sur les investissements faits par État membre ces années-là. Ils concernent les investissements dans les projets en phase de démarrage (création d'entreprises et jeunes pousses) ou les investissement dans des projets d'expansion et de développement. En revanche, ils ne comprennent pas les investissements de remplacement ni les rachats par des repreneurs extérieurs ou les rachats d'entreprises par leurs cadres qui, par définition, ne font pas partie des investissements de capital-risque. Les statistiques de l'EVCA ne comprennent pas non plus les investissements relevant d'investisseurs privés ni ceux provenant du corporate venturing.

Au niveau communautaire, la Banque européenne d'Investissement (BEI) et le Fonds européen d'Investissement (FEI) sont d'importants fournisseurs de capital-risque. La BEI a lancé des opérations de capital-risque en 1997 dans le cadre du programme d'action spéciale d'Amsterdam (ASAP). Ses gouverneurs l'ont autorisée à affecter 2 000 millions d'euros au soutien d'opérations dites de partage des risques. À l'heure actuelle, les souscriptions effectuées dans le cadre d'opérations de capital-risque ont d'ores et déjà dépassé les 1 000 millions d'euros. Le FEI est l'exécutif capital-risque de la BEI. Outre les investissements sous la forme de prises de participation sur ressources propres (quelque 90 millions d'euros),

il gère les ressources de capital-risque susmentionnées de la BEI ainsi que les fonds de capital-risque de la Communauté. Dans le cadre de l'Initiative pour la croissance et l'emploi de 1997 parrainée par le Parlement, le FEI gère le guichet aide au démarrage du mécanisme européen pour les technologies (budget indicatif de 150 millions d'euros sur trois ans), premier instrument de capital-risque communautaire au volume élévé dont les caractéristiques spécifiques sont d'encourager l'allocation de bénéfices à des entreprises en phase initiale de croissance et innovantes ou orientées vers les nouvelles technologies.