QUESTION ÉCRITE E-2258/01

posée par Mikko Pesälä (ELDR) et Samuli Pohjamo (ELDR) à la Commission

(31 juillet 2001)

Objet: Informations fiables sur la population de prédateurs et la cause de la mort des jeunes rennes

Selon de nombreuses informations reçues sur l'élevage des rennes en Laponie finlandaise, de trop nombreux prédateurs menaceraient désormais la viabilité de cette activité. Cette situation a été affectée par une chute de la population d'élans du côté russe de la frontière qui pousse les prédateurs à se rabattre sur des proies en Finlande. Des informations semblables sont parvenues de la région de Kainuu.

La Finlande se distingue des autres États membres en raison de l'extension des populations de prédateurs et de sa frontière commune avec la Russie. Par conséquent, une étude approfondie des populations de prédateurs serait nécessaire, sur la base notamment d'une étude en temps réel qui ferait appel à un hélicoptère et à un émetteur radio afin de déterminer la cause de la mort des jeunes rennes. Néanmoins, les études de ce type sont onéreuses.

Un nombre considérable de jeunes rennes meurent pour des raisons inconnues et un tel taux de mortalité doit être étudié dans le cadre de la protection légale de l'élevage des rennes.

Cette question a été soulevée par la Commission dans ses commentaires sur la politique de protection finlandaise des loups, des ours et des lynx. En effet, la Commission a invité par écrit la Finlande à adopter une législation conforme aux objectifs poursuivis par la directive Habitats.

Quelles mesures la Commission envisage-t-elle de prendre pour faire en sorte que des informations en temps réel puissent être obtenues sur le nombre précis de prédateurs et que toute la lumière puisse être faite sur les véritables atteintes qu'ils font subir à l'élevage des rennes?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(12 octobre 2001)

À titre d'information générale, la Commission souhaiterait préciser que les espèces mentionnées par les Honorables Parlementaires (loup, ours et lynx) sont protégées par la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages(1).

Par conséquent, la tâche de la Commission en vertu de l'article 211 (ex-article 155) du traité CE est de veiller à ce que les mesures de protection de ces espèces prises par la Finlande respectent les dispositions de la directive(2), en particulier faire en sorte que l'état de conservation de ces espèces reste satisfaisant. Conformément à l'article 11 de la directive susmentionnée, la Finlande a surveillé l'état de conservation des espèces citées.

La Finlande a transmis ces données de surveillance à la Commission qui procède actuellement à leur vérification. Dans ce contexte, la Commission utilise toutes les informations fiables et récentes disponibles concernant les populations et les caractéristiques des espèces susmentionnées en Finlande.

La réparation des dommages causés par les espèces protégées n'est pas prévue par la directive, mais peut faire l'objet de réglementations nationales.

(1) JO L 206 du 22.7.1992. Voir également la réponse de la Commission à la question écrite E-1295/01 de M. Virrankoski, parue au JO C 350 E du 11.12.2001, p. 113.

(2) En particulier les articles 11, 12, 14, 15 et 16.