FR Journal officiel de l'Union européenne CE 88/331

(2004/C 88 E/0338)

QUESTION ÉCRITE E-0697/03

posée par Brice Hortefeux (PPE-DE) à la Commission

(10 mars 2003)

Objet: Harmonisation des systèmes de désignation des tailles

Au mois de janvier dernier, nous avons fêté le dixième anniversaire du marché intérieur. Les changements intervenus au cours de ces dix années ont profondément transformé l'Europe et la vie de ses citoyens. Des barrières ont été levées et des portes se sont ouvertes. Les consommateurs disposent d'un choix indiscutablement plus large de produits de haute qualité et peuvent plus facilement en comparer les prix grâce à l'euro.

Cependant, il existe actuellement dans l'Union européenne au moins quatre systèmes différents pour désigner la taille des vêtements et des chaussures. En effet, l'Italie, la France, l'Allemagne et la Grande-Bretagne disposent chacun de leur propre système. Or, ce manque d'harmonisation n'est pas sans compliquer la tâche des consommateurs et celle des entreprises exportatrices.

Dans ce contexte, la Commission ne considère-t-elle pas que l'élimination de ces divergences techniques faciliterait la réalisation du marché unique européen? Dans l'affirmative, comment la Commission compte-t-elle parvenir à une telle harmonisation?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(2 avril 2003)

La Commission souhaiterait renvoyer l'Honorable Parlementaire à sa réponse à la question écrite E-3437/02 de M. Menrad (1).

La Commission aimerait rappeler qu'elle n'envisage pas, pour le moment, de prendre d'initiative en vue de normaliser ou d'harmoniser les tailles et l'étiquetage des vêtements et chaussures en Europe.

Bien que de nombreux opérateurs dans le secteur communautaire de l'habillement prétendent qu'un système harmonisé augmenterait la compétitivité des entreprises, l'existence de différents systèmes de taille n'a pas été en lui-même reconnu comme une entrave au commerce, aux termes de la législation communautaire. De plus, la Commission n'a pas connaissance d'un quelconque consensus communautaire entre les acteurs concernés et/ou les États membres sur ce sujet. L'une des mesures envisageables pourrait être une initiative menée par l'industrie afin d'établir des accords volontaires entre toutes les parties intéressées (fabricants, importateurs, consommateurs …) et éventuellement les autorités nationales.

Le Comité européen de normalisation réalise actuellement des travaux sur l'indication de la taille pour tous les types de vêtements ainsi que sur les méthodes de mesure. Ces normes n'ont pas été demandées par la Commission mais par l'industrie. Celle-ci sera libre de les appliquer au moment et de la manière qu'elle jugera opportuns.

En ce qui concerne les chaussures, la Commission est au courant des initiatives de l'industrie visant à établir des mesures normalisées afin d'accroître l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans le secteur. Toutefois, comme dans le textile, un consensus réunissant les acteurs concernés et les autorités nationales autour d'une harmonisation communautaire des systèmes de taille n'a pas vu le jour. Dans ces circonstances, la Commission estime que les accords volontaires représentent à l'heure actuelle la meilleure possibilité d'action pour ce secteur.

(1) JO C 137 E du 12.6.2003, p. 208.