QUESTION ÉCRITE E-2900/01

posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(22 octobre 2001)

Objet: Déroulement de la procédure de recrutement auprès du bureau d'assistance technique Socrates

La Commission n'ayant pas répondu au questionnaire détaillé (E-1681/01(1)) portant sur le déroulement de la procédure de recrutement auprès du bureau d'assistance technique Socrates, voudrait-elle à nouveau répondre aux questions suivantes:

1. Qui est responsable de la publication de ces offres d'emploi discriminatoires dans The Bulletin(2)?

2. Socrates mènera-t-il à l'avenir une politique du personnel non discriminatoire? Dans la négative, pour quelle raison?

3. Combien de candidats de langue maternelle anglaise se sont-ils manifestés?

4. Combien de candidats de langue maternelle française se sont-ils manifestés?

5. Combien de candidats ni anglophones ni francophones y avait-il?

6. Combien de candidats avaient étudié plus d'un an dans une université anglophone?

7. Combien de candidats avaient étudié plus d'un an dans une université francophone?

8. Combien de candidats n'avaient fréquenté ni une université anglophone ni une université francophone?

9. Combien de candidats reçus en entretien étaient-ils de langue maternelle anglaise?

10. Combien de candidats reçus en entretien étaient-ils de langue maternelle française?

11. Combien de candidats ni anglophones ni francophones ont-ils été reçus en entretien?

12. Combien de candidats reçus en entretien avaient étudié plus d'un an dans une université anglophone?

13. Combien de candidats reçus en entretien avaient étudié plus d'un an dans une université francophone?

14. Combien de candidats reçus en entretien n'avaient fréquenté ni une université anglophone ni une université francophone?

15. Quelle est la langue maternelle des personnes recrutées?

(1) JO C 93 E du 18.4.2002, p. 18.

(2) The Brussels based Socrates, Leonardo and Youth Technical Assistance Office, assists the European Commission At present the following opportunities (m/f) exist: Assistants The major requirements are language knowledge (English mother tongue, excellent French and German and another union language Administrative Officer English mother tongue, excellent command of French and another union language. Bulletin, 7/12/00, p. 66. Socrates, Leonardo & Youth Technical Assistance Office assists the European Commission has a vacant post for a (m/f) Communications Officer Excellent command of spoken English and French mother tongue a plus. Bulletin 01/03/01, p. 59.

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(3 décembre 2001)

En complément à la réponse conjointe donnée à ses questions écrites E-1681/01 et E-1682/01 sur le même sujet, la Commission tient à souligner que le bureau d'assistance technique Socrates, Leonardo et Jeunesse est un organisme de droit privé, qui bien entendu doit se conformer aux réglementations, nationales et/ou communautaires, applicables en la matière, mais qui mène sa politique de recrutement sous sa propre responsabilité en fonction des besoins linguistiques parfois très spécifiques.

En ce qui concerne le déroulement de la procédure de recrutement suite aux deux offres d'emploi en question, le bureau d'assistance technique a informé qu'elles:

- ont suscité la candidature de 88 personnes: 21 anglophones, 25 francophones, 42 personnes dont la langue maternelle n'est ni l'anglais ni le français;

- ont donné lieu au recrutement de cinq personnes: un anglophone, un francophone, trois personnes dont la langue maternelle n'est ni l'anglais ni le français.

Ces chiffres suggèrent que les expressions incriminées dans les avis de vacances n'ont pas eu d'effet discriminatoire significatif. Il convient de rappeler également que le bureau d'assistance technique a fait savoir qu'il veillerait à ce que des expressions susceptibles d'être considérées comme discriminatoires n'apparaissent pas dans les prochaines offres d'emploi.

Des statistiques plus détaillées sur ces deux procédures de recrutement seront transmises directement à l'Honorable Parlementaire ainsi qu'au secrétariat général du Parlement.