FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/741

(2004/C 84 E/0837)

QUESTION ÉCRITE E-3870/03

posée par Alexander de Roo (Verts/ALE) à la Commission

(16 décembre 2003)

Objet: Débit écologique du Júcar et dérivation Júcar-Vinalopó

Les données relatives au débit du Júcar à Cullera, dernière localité de mesure du débit du fleuve avant son embouchure, relevées jour après jour entre le 1er janvier 1995 et le 24 novembre 2003 par la Confédération hydrographique du Júcar (CHJ) font état d'une moyenne de 80,4 hm3 par an (avec un minimum de 25,1 hm3 en 1999 et un maximum de 175,3 hm3 en 1997). La dérivation Júcar-Vinalopó, que la Commission a l'intention de financer, prévoit la dérivation de 80 hm3 par an, quantité absolument irréaliste pour un fleuve aussi sollicité que le Júcar. Il convient d'avoir à l'esprit que son débit naturel total est, officiellement, de l'ordre de 1 600 hm3 par an. Ce sont tout juste 5 % de ce débit naturel total qui parviennent actuellement à la mer et c'est précisément cette quantité en moyenne que l'on entend dériver. Certains jours, les données relatives au débit donnent comme résultat effectif zéro, ce qui signifie que les quantités d'eau sont inexistantes ou si faibles que le débitmètre ne les enregistre pas (quelques litres à la seconde). Rappelons qu'après cette station de mesure du débit, le fleuve ne reçoit plus aucun affluent, si ce n'est quelques ruissellements d'irrigation, insignifiants, car la plupart de ces eaux rejoignent la mer en d'autres endroits. Au cours de l'année 2002, pour 60 % des jours (219), le Júcar n'a pas déversé d'eau à son embouchure, à Cullera, si bien que son cours s'y est tari. Il est à noter que tant le Plan hydrologique du bassin du Júcar que le Plan hydrologique national affectent la totalité des ressources hydriques moyennes du Júcar à Tous à divers usages ou réserves en vue de leur exploitation. Cela explique le débit écologique dérisoire fixé entre Tous et Antella et l'absence de débit écologique à partir d'Antella: en effet, l'administration à l'origine du projet était consciente qu'elle avait affecté aux divers usages prévus l'ensemble des ressources hydriques du fleuve et qu'elle ne pouvait donc pas fixer juridiquement un débit écologique, car il ne restait plus de ressource.

De quelle manière la Commission envisage-t-elle d'appliquer, dans ces conditions, le principe de «non-dégradation» et d'exiger un débit écologique minimal, au sens de la directive-cadre 2000/60/CE (1) dans le domaine de l'eau sachant en outre que le cours moyen et inférieur du Júcar est classé site d'importance communautaire, conformément à la directive 92/43/CEE (2)«Habitats»?

En outre, comment la Commission peut-elle affirmer que cette dérivation est économiquement viable, dès lors qu'il est manifeste que, une année sur deux, le fleuve ne pourra pas alimenter la dérivation même si l'on en captait tout le cours, et compte tenu du fait que les économies prévues au titre de l'agriculture traditionnelle sont absolument invraisemblables et porteraient préjudice au parc naturel de l'Albufera?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(17 février 2004)

La Commission a connaissance de l'extrême faiblesse du débit dans le cours inférieur du Júcar.

La dérivation proposée du Júcar au Vinalopó est basée sur l'hypothèse que d'importantes économies de consommation d'eau seront réalisées dans le cours supérieur du Júcar grâce à des améliorations à apporter aux systèmes d'irrigation dans la région. L'eau «économisée» à la suite de ces améliorations des performances sera dérivée vers le Vinalopó. Étant donné que l'eau que l'on prévoit de dériver sera rendue disponible grâce à une diminution de l'actuelle consommation d'eau, la Commission ne pense pas que la dérivation entraînera la moindre détérioration de l'état du Júcar.

Le Plan hydrologique du bassin du Júcar examine également l'amélioration des systèmes d'irrigation traditionnels que mérite le «Acequia Real del Jucar», cette amélioration permettant de nouvelles «économies» de ressources qui seraient disponibles pour le cours inférieur du fleuve.

En ce qui concerne la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau (3), l'exigence de parvenir à un bon état écologique et chimique d'ici à 2015 s'appliquera au Júcar comme à toutes les masses d'eaux superficielles dans l'UE. De même, les exigences de la directive «Habitats» (4) doivent aussi être respectées.

(1) JO L 327 du 22.12.2000, p. 1.

(2) JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.

(3) Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, JO L 192 du 20.7.2002.

(4) Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, JO L 206 du 22.7.1992.