QUESTION ÉCRITE E-3199/00

posée par Mario Mauro (PPE-DE) au Conseil

(16 octobre 2000)

Objet: Cas de discrimination opérée par un organe international à l'égard d'une société à objet sportif qui s'est battue contre le dopage.

Depuis 15 ans, la société A. & V. Sport Ltd et le groupe sportif Amore & Vita Giubileo Beretta participent avec succès à des compétitions sportives internationales en privilégiant une approche saine du sport.

La formation cycliste professionnelle Amore & Vita, qui appartient au groupe Fanini, peut faire état d'un longue présence dans les pelotons internationaux, arbore un palmarès de niveau mondial (11 titres de champion du monde, 28 de champion d'Italie, 11 succès d'étape au Giro, etc.) et a découvert et révélé de nombreux champions comme Cipollini, Bartoli, Tafi, Sorensen et bien d'autres.

In tempore non suspecto, son patron Ivano Fanini a mis sur pied une activité antidopage destinée à assainir le sport cycliste, au centre de nombreuses polémiques impliquant des cyclistes du monde entier.

L'Union cycliste internationale (UCI), en la personne de son président Hein Verbruggen, et bien que A. & V. Sport Ltd remplisse toutes les conditions requises par l'UCI pour participer à la saison 2000, a, sous divers prétextes, retardé puis refusé l'inscription de l'équipe.

L'Union cycliste internationale, sans aucun motif, a refusé d'inscrire Amore & Vita comme équipe professionnelle. Cette question suscite, depuis des mois, un débat juridique au sein de l'UCI. Cette situation a empêché l'équipe de participer au Tour d'Italie, où elle était présente depuis quinze années consécutives, et aujourd'hui au Tour de Lucques, épreuve à étapes disputée dans le fief de Amore & Vita, où elle compte ses principaux parraineurs et ses plus nombreux sympathisants.

Le Conseil est-il en mesure d'indiquer quelles démarches ont été entreprises auprès de l'Union cycliste internationale afin de permettre à la société et au groupe sportif d'être régulièrement inscrits et privilégier l'esprit sportif et les jeunes cyclistes au détriment des arguments bureaucratiques invoqués par l'UCI?

Le Conseil n'estime-t-il pas que la non inscription, sans motif, de Amore & Vita par l'Union cycliste internationale peut s'assimiler à une mesure de rétorsion prise par l'UCI contre la dénonciation par Ivano Fanini des pratiques de dopage au sein du peloton cycliste et les campagnes qu'il mène contre ces pratiques?

Le Conseil n'estime-t-il, par ailleurs, pas que cette situation cause un énorme préjudice aux familles de trente cyclistes italiens et d'autres pays de l'UE ainsi qu'à la société à objet sportif qui, en raison de sa non participation aux principales compétitions, est en train de perdre ses principaux parraineurs et voit s'éloigner la perspective de poursuivre ses activités dans les années à venir?

Réponse

(26 février 2001)

Le cas auquel se réfère l'Honorable Parlementaire ne rentre pas dans la compétence communautaire.

Néanmoins, le Conseil est conscient de l'importance de la lutte antidopage continue dans le sport. Dans ce contexte, il rappelle spécialement la résolution du Conseil et des Représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, adoptée en 1992 (92/C44/01), qui approuve le code de conduite antidopage dans les activités sportives et invite, entre autres, les athlètes, l'entourage des sportifs (notamment les directeurs sportifs et les entraîneurs), les organisations sportives nationales et internationales aussi bien que les médias à utiliser ce code dans leurs activités sportives.

À cet égard, le Conseil rappelle également à l'Honorable Parlementaire que le Conseil européen réuni à Nice les 7, 8 et 9 décembre 2000 a accueilli avec satisfaction les conclusions du Conseil relatives à l'Agence mondiale antidopage et estimé qu'il convenait d'intensifier la coopération européenne dans ce domaine.