FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/639

(2004/C 84 E/0719)

QUESTION ÉCRITE E-0619/04

posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission

(1er mars 2004)

Objet: Dommages provoqués par des phénomènes météorologiques extrêmes en Grèce

De fortes chutes de neige et des températures exceptionnellement basses ont causé, dans de nombreuses régions de Grèce, des dommages très importants et étendus à la production végétale et à l'élevage ainsi qu'au capital végétal, au cheptel et aux installations agricoles (serres, installations de stabulation, etc.).

Étant donné que non seulement le revenu des producteurs, mais aussi les moyens de production ont subi un rude coup, la Commission pourrait-elle dire:

1. si elle financera des actions visant à compenser les pertes de revenu et à rétablir les moyens de production qui ont été atteints;

2. quelle possibilité il y a d'utiliser des crédits du programme opérationnel «Développement rural 2000-2006» ou de la réserve du troisième Cadre communautaire d'appui; et

3. si elle approuvera un programme national d'octroi de subventions si la Grèce en fait la demande?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(30 mars 2004)

La Commission n'a pas encore reçu d'informations détaillées de la Grèce concernant l'impact sur l'agriculture des intempéries qui ont affecté l'État membre au mois de février 2004. Selon l'ampleur des dégâts causés, des fonds de solidarité de la Communauté peuvent être accordés pour aider les zones rurales à surmonter le plus rapidement possible les problèmes auxquels elles sont confrontées et à reconstituer leur potentiel de production. En outre, si ces intempéries ont détruit le potentiel de production, l'assistance du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) est envisageable dans le cadre de l'allocation financière destinée à la Grèce pour la période de programmation 2000-2006, et notamment de la mise en œuvre du «Programme opérationnel national — développement rural (2000-2006)». Toutefois, il doit être clair que pour le moment, il n'y a pas de fonds disponibles et qu'une procédure de reprogrammation sera donc nécessaire. Les autorités grecques sont habilitées à présenter une demande en vue de redéfinir leurs priorités de programmation et les allocations financières correspondantes dans le contexte de l'actuel examen à mi-parcours. Précisons que l'intervention du FEOGA sera limitée à la reconstitution du potentiel de production et qu'elle ne couvrira pas les pertes de revenu qui ne sont pas éligibles.

Nous ferons observer que l'attribution des réserves de performance et de programmation du 3e cadre communautaire d'appui UE — Grèce a déjà eu lieu au niveau national, ce qui a notamment permis le renforcement financier du «Programme opérationnel national — développement rural (2000-2006)», entre autres programmes. Il incombe au ministère de l'agriculture de proposer de réaffecter les fonds nécessaires à la partie appropriée du programme au cours de l'actuel examen à mi-parcours.

La Commission pourrait en effet approuver un programme d'aides nationales qui lui serait notifié en vertu de l'article 88, paragraphe 3, du traité CE si toutes les conditions pertinentes des lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole sont remplies.