QUESTION ÉCRITE E-0168/02

posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil

(5 février 2002)

Objet: Conditions de détention inhumaines des prisonniers de guerre de la base nord-américaine de Guantánamo

Après avoir été capturés en Afghanistan, les prisonniers de guerre talibans et d'Al-Qaïda ont été transférés par les États-Unis, dans des conditions qui de toute évidence sont contraires aux principes fondamentaux des droits de l'homme, à Guantánamo, où ils sont incarcérés dans des conditions dégradantes et humiliantes, indignes d'êtres humains.

À cet égard, on peut se féliciter que le ministre britannique des affaires étrangères, Jack Straw, ait déclaré le 20 janvier 2002 que les prisonniers doivent, indépendamment de leur statut technique, recevoir un traitement humain et conforme au droit international coutumier. C'est là un point de vue que nous avons toujours défendu clairement et que les Américains nous ont dit partager.

De son côté, le Haut-Représentant pour la politique extérieure et de sécurité commune, Javier Solana, a rappelé le 21 janvier 2002 à la télévision espagnole que les conventions de Genève devaient s'appliquer à ces prisonniers.

Si l'on en croit ses déclarations du 20 janvier 2002, il ne semble toutefois pas que le Secrétaire américain à la Défense, Donald Rumsfeld, partage le point de vue du ministre britannique Jack Straw, dont la position aurait, selon des informations datant du 21 janvier 2002, été corrigée par le Premier ministre Tony Blair.

La présidence espagnole a-t-elle l'intention d'engager des actions convaincantes destinées à rappeler au gouvernement américain les idées et principes dont s'enorgueillit l'Europe exposés par MM. Solana et Straw?

Réponse communeaux questions écrites E-0168/02, E-0236/02, E-0239/02 et E-0263/02

(27 juin 2002)

Le Conseil réaffirme qu'il importe que tout détenu soit traité humainement, dans le respect des règles générales du droit international. Le Conseil n'est pas en mesure de déterminer si les conditions de détention à Guantánamo sont conformes à ces règles, uniquement sur la base des informations diffusées par les médias. Le Président Bush a fait une déclaration publique à ce sujet en date du 31 janvier 2002. Le Conseil, quant à lui, ne dispose pas des informations nécessaires pour juger valablement si les personnes détenues à Guantánamo doivent être considérées comme des prisonniers de guerre. Il rappelle que la IIIe Convention de Genève de 1949 concernant le traitement des prisonniers de guerre prévoit à l'article 5, que, en cas de doute, les prisonniers doivent bénéficier de la protection de la convention en attendant que leur statut soit déterminé par un tribunal compétent. Entre-temps, les détenus doivent être traités humainement, recevoir des soins médicaux, des vêtements et une nourriture appropriés. La puissance détentrice a toutefois le droit de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des installations et des détenus, conformément au droit international.

Le Conseil n'a pas l'intention d'envoyer des observateurs à Guantánamo. Le Conseil se félicite du fait que le Comité international de la Croix-Rouge ait été autorisé à avoir un libre accès aux détenus et qu'il soit donc en mesure de remplir son mandat. Les délégations gouvernementales britannique, française espagnole et belge ont, elles aussi, pu avoir accès à leurs ressortissants respectifs détenus à Guantánamo Bay.