QUESTION ÉCRITE P-2248/03

posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission

(1er juillet 2003)

Objet: Nanotechnologies

La Commission a-t-elle connaissance de l'utilisation de nanoparticules dans les produits cosmétiques? Dans l'affirmative, quels types de nanoparticules sont actuellement utilisées dans quelles catégories de cosmétiques et quelles entreprises commercialisent ceux-ci dans l'UE?

Les nanoparticules ont des propriétés qui diffèrent de celles des plus grosses particules des mêmes composants. L'utilisation de nanoparticules dans les cosmétiques a-t-elle fait l'objet de contrôles appropriés du point de vue de la sûreté? Ces études opèrent-elles une différenciation entre les tailles et les formes des particules d'un même composant? La Commission convient-elle qu'une telle utilisation devrait être interdite dès lors qu'il est aujourd'hui impossible de prévoir avec précision les effets toxiques des nanoparticules?

La Commission est-elle au courant de l'existence d'autres usages des nanoparticules dans les produits destinés aux consommateurs ainsi que de contrôles de sûreté effectués sur ces produits? Quels sont-ils?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(24 juillet 2003)

La nanotechnologie englobe de nombreuses disciplines (scientifiques) différentes et peut être considérée comme une technologie diffusante pouvant avoir une incidence sur des domaines technologiques très variés.

La directive 76/768/CEE(1) pose comme principe général que seuls les produits cosmétiques qui ne sont pas susceptibles de nuire à la santé humaine peuvent être mis sur le marché (article 2 de la directive). Les produits cosmétiques ne peuvent donc contenir que des substances sûres.

Dans l'optique d'une évaluation appropriée de la sécurité des produits cosmétiques, le fabricant est tenu de garder à la disposition des autorités de contrôle des États membres les informations relatives à ses produits cosmétiques (article 7 bis de la directive). Ces informations doivent contenir les propriétés physico-chimiques et microbiologiques des matières premières et du produit fini ainsi que l'évaluation de la sûreté du produit fini au regard de la santé humaine, compte tenu du profil toxicologique général de ses ingrédients et de sa structure chimique.

Dans ses lignes directrices pour les essais d'évaluation de l'innocuité des ingrédients cosmétiques (Notes of guidance for testing of cosmetic ingredients for their safety evaluation)(2), le comité scientifique pour les produits cosmétiques et les produits non alimentaires destinés aux consommateurs (SCCNFP) a déclaré que la nature chimique précise de l'ingrédient et sa formule, lorsqu'elle est connue, doivent être indiquées dans le dossier d'évaluation de la sécurité. L'évaluation d'un ingrédient cosmétique doit être effectuée au regard de ses propriétés physiques, chimiques et physico-chimiques. En d'autres termes, indépendamment du procédé de fabrication utilisé et de la taille d'une substance donnée contenue dans les produits cosmétiques, les exigences de sécurité susmentionnées doivent être satisfaites avant que cette substance ne puisse être utilisée dans des produits cosmétiques. Il n'existe donc pas de spécification particulière pour les ingrédients produits au moyen de la nanotechnologie.

S'agissant des autres produits de consommation qui contiennent des substances chimiques, des médicaments à usage humain ou encore des médicaments vétérinaires, les procédures d'évaluation existantes se déroulent selon les exigences générales prévues dans la législation spécifique à chaque secteur.

(1) Directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques, JO L 262 du 27.9.1976.

(2) http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/sccp/out130_en.pdf.