FR Journal officiel de l'Union européenne CE 78/350

(2004/C 78 E/0368)

QUESTION ÉCRITE E-3647/02

posée par Hanja Maij-Weggen (PPE-DE) à la Commission

(17 décembre 2002)

Objet: Prisonniers détenus par l'UPDF en Ouganda

La Commission connaît la situation préoccupante des Droits de l'homme en Ouganda.

La Commission sait-elle que les «Uganda People's Defence Forces» (Forces de défense du peuple ougandais — UPDF) détient depuis mars 2001 à la prison de Gulu 21 personnes qui faisaient campagne pour un candidat d'opposition aux élections locales de Gulu?

La Commission sait-elle également que l'UPDF a assassiné une de ces personnes, Peter Oloya, le 16 septembre dernier?

La Commission est-elle disposée à agir et à exercer des pressions sur les autorités ougandaises pour qu'elle apporte des améliorations structurelles à la situation des Droits de l'homme?

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission

(3 mars 2003)

Ces dernières années, l'Union européenne a mené, avec le gouvernement ougandais, un dialogue politique rigoureux dans lequel le respect des Droits de l'homme et le processus de démocratisation sont deux grandes priorités. Ce dialogue s'inscrit dans le cadre de l'accord de partenariat de Cotonou, dont le respect des Droits de l'homme, les principes démocratiques, l'État de droit et la bonne gouvernance constituent des éléments essentiels.

En outre, dans le cadre du 8e Fonds européen de développement (FED), la Commission finance un programme de 5 millions d'euros, mis en œuvre dès le mois de juillet 2001, pour soutenir l'État de droit, la bonne gouvernance et les Droits de l'homme. Ce programme compte, parmi différents volets, le soutien à la commission ougandaise des Droits de l'homme pour une surveillance et une analyse plus complètes de la situation des Droits de l'homme dans le pays, une aide aux organisations de la société civile pour augmenter les exigences en matière de Droits de l'homme et de primauté du droit, un soutien aux activités d'éducation civique et au travail d'intérêt général comme alternative à la prison dans le cadre d'un dispositif national, un renforcement du rôle du Parlement et un soutien à la commission d'amnistie pour l'application d'une loi en la matière.

Dans le cadre du 9e FED, près de 18 millions d'euros seront octroyés pour financer le renforcement des capacités pour une bonne gouvernance. Deux programmes spécifiques sont prévus: l'un devrait soutenir la politique de décentralisation et l'autre le processus de démocratisation et le développement de la culture des Droits de l'homme. Dans un programme distinct, l'Union apportera son soutien pour renforcer la capacité des acteurs non étatiques.

Concernant la question spécifique de la situation des prisonniers de l'UPDF, la commission ougandaise des Droits de l'homme (CODH) a informé la Commission que les prisonniers sont actuellement détenus dans la prison d'État de «Kigo», située sur la route d'Entebbe à Kampala. Ils ont reçu à deux reprises la visite de la commission ougandaise des Droits de l'homme, selon laquelle certains d'entre eux ont demandé à être amnistiés, alors que d'autres ont souhaité des procès plus rapides. Il semble jusqu'à présent qu'aucune accusation formelle n'a été présentée.

La Commission et les États membres représentés en Ouganda surveillent la situation et sont convaincus que les prisonniers sont désormais traités conformément à des procédures judiciaires normales après avoir été soustraits à la juridiction militaire.

Quant au décès d'un des prisonniers, la Commission a été informée qu'un membre du Parlement ougandais a porté plainte auprès des tribunaux au nom de la famille de la victime. La Commission attend l'issue de cette action.