QUESTION ÉCRITE E-0518/03

posée par Miet Smet (PPE-DE) au Conseil

(24 février 2003)

Objet: Droits de la femme au Kenya

La coopération entre l'Union européenne et le Kenya a lieu sur la base du partenariat ACP-UE. Dans l'accord de Cotonou, qui établit le cadre général des relations ACP-UE pour les vingt prochaines années, les deux parties se sont engagées, à différentes reprises, à respecter les droits de l'homme et l'égalité entre les femmes et les hommes.

Si le Kenya a souscrit à ces principes, il n'empêche que les droits de la femme ne sont pas toujours respectés dans ce pays. L'Agence EFE signale que de nombreuses jeunes filles et femmes continuent à y être victimes de mutilations génitales.

L'Union européenne a-t-elle déjà réagi devant ces graves violations des droits des femmes? Dans la négative, a-t-elle l'intention de le faire?

Un mécanisme est-il prévu pour vérifier et imposer, de façon systématique, le respect des droits des femmes au Kenya? La possibilité de suspendre la coopération entre le Kenya et l'Union européenne est-elle prévue si, dans ce pays, les droits des femmes et, de façon plus générale, les droits de l'homme sont violés en permanence?

Dans la négative, l'Union européenne compte-t-elle prévoir, à l'avenir, ces possibilités?

Si des dispositions permettent de vérifier et d'imposer le respect des droits des femmes et de suspendre, le cas échéant, la coopération entre le Kenya et l'Union européenne, valent-elles également pour tous les pays signataires de l'accord de Cotonou?

Réponse

(22 juillet 2003)

L'UE n'ignore pas que la mutilation génitale féminine est une pratique largement répandue dans les pays d'Afrique. Pour ce qui concerne le Kenya, l'UE examine cette pratique inhumaine dans le contexte des violations des droits de l'homme qu'elle aborde dans le cadre de son dialogue politique avec ce pays.

L'Union européenne mettra à profit son dialogue politique avec le Kenya pour traiter la question des droits de la femme au Kenya, demander instamment l'abolition des traitements inhumains ou dégradants et convaincre ses interlocuteurs de la nécessité d'accomplir de nouveaux progrès dans le domaine des droits de l'homme, notamment en respectant pleinement la dignité de la personne, et plus particulièrement de la femme. Dans le cadre de ce dialogue, le gouvernement du Kenya se verra rappeler les obligations qui lui incombent en vertu de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes ainsi que l'exigence de transposition de ces obligations et engagements dans la législation et la pratique nationales.

De plus, l'UE accorde une grande importance au rôle joué par la société civile et soutient notamment les organisations de défense des droits de l'homme et les autres organisations non gouvernementales qui se mobilisent dans ce domaine, ainsi que l'a montré la Conférence organisée cette année par la Commission à l'occasion de la Journée internationale de la femme.

Comme le souligne la question, la coopération entre l'UE et le Kenya se déroule dans le cadre de l'accord de partenariat ACP-CE signé à Cotonou le 23 juin 2000. Le respect de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales constitue, aux termes de l'article 9, un élément essentiel de cet accord. L'article 96 de l'accord de Cotonou donne aux signataires dudit accord la possibilité de procéder à des consultations lorsqu'une Partie a manqué à une obligation découlant notamment du respect des droits de l'homme. Ces consultations ont lieu lorsque le dialogue politique a échoué. En cas de refus ou d'échec des consultations, des mesures appropriées peuvent être prises, pouvant aller jusqu'à la suspension de la coopération au développement.

Enfin, comme l'Honorable Parlementaire le sait sans doute, le Conseil examine actuellement, en codécision avec le Parlement européen, une proposition de règlement concernant les aides destinées aux politiques et aux actions relatives à la santé et aux droits en matière de reproduction et de sexualité dans les pays en développement, laquelle contribuera, une fois mise en oeuvre, à l'amélioration de la situation des femmes, notamment au Kenya.