QUESTION ÉCRITE E-0784/02

posée par Brice Hortefeux (PPE-DE) à la Commission

(20 mars 2002)

Objet: Dépistage du cancer

Comme la Commission le sait certainement, les femmes représentent plus de la moitié de la population mondiale. Dans l'Union européenne, une femme sur huit développe un cancer du sein. Selon une communication récente de l'OMS, toutes les 7 minutes une femme meurt de cette maladie dans l'UE et le cancer du sein est la première cause de mortalité pour les femmes âgées de 35 à 55 ans.

Dans ce contexte, il n'est pas acceptable que des patientes à l'intérieur de l'UE bénéficient de niveaux de soins différents. Or, le problème ne réside pas dans le coût, mais bel et bien dans la structuration des soins médicaux. Par conséquent, il est important de souligner que les améliorations qualitatives aboutiront à terme à des diminutions de coûts pour les systèmes européens de sécurité sociale.

Face à ces défis, dans quels délais pouvons-nous espérer:

- la création de registres oncologiques standards qui permettront d'améliorer l'échange d'informations entre les scientifiques et les chercheurs sur une base de données comparables et centralisées (sur le modèle de la base de données EHLASS qui a été créée au niveau européen pour les accidents de la sphère privée);

- la réalisation d'échanges d'expériences beaucoup plus larges, plus intensifs et plus rapides sur les thérapies existantes pour tous les types de cancer;

- la création de centres d'étude et de dépistage pour le cancer du sein, à raison d'un centre pour 300 000 habitants européens?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(29 avril 2002)

La Commission souhaite rassurer l'Honorable Parlementaire en lui indiquant que, depuis le premier programme L'Europe contre le cancer de 1987, la Commission a mis sur pied et cofinancé le Réseau européen des registres du cancer (ENCR), coordonné par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de Lyon, en France. Ce réseau est parvenu à élaborer conjointement des normes européennes en matière de comparabilité des données sur l'incidence du cancer et la mortalité collectées par des registres de population de cancer nationaux ou régionaux de haut niveau dans toute l'Union. Ces normes ont servi de modèle à d'autres registres médicaux qui ont suivi, tels que le Système européen de surveillance des accidents domestiques et de loisirs (EHLASS). Le réseau couvre quelque 50 % de tous les citoyens européens. Il a créé deux bases de données différentes: EUCAN, une base de données pour le grand public accessible par Internet, et EuroCim, à la fois base de données et instrument d'analyse pour les scientifiques travaillant dans le domaine de l'épidémiologie du cancer.

L'article 152, paragraphe 5, du traité CE prévoit que l'action de la Communauté dans le domaine de la santé publique respecte pleinement les responsabilités des États membres en matière d'organisation et de fourniture de services de santé et de soins médicaux. Aussi le traité CE ne permet-il à la Commission ni de créer des centres interdisciplinaires pour la recherche et les soins en matière de cancer du sein dans les États membres, ni d'exiger de ces derniers qu'ils créent de tels centres. Cependant, la Communauté a soutenu et continue à soutenir l'élaboration de bonnes pratiques européennes en matière de traitement anticancéreux, essentiellement au travers de ses programmes de recherche.

En outre, le Réseau européen sur le cancer du sein (EBCN), qui, grâce au soutien de longue date reçu par le programme L'Europe contre le cancer, est parvenu à élaborer de bonnes pratiques européennes en matière de prévention du cancer du sein, a élargi son champ d'action pour y inclure l'élaboration de bonnes pratiques en matière de traitement et de soins destinés aux femmes européennes dont le cancer du sein a été décelé dans les centres de dépistage associés. Parmi les travaux bien connus de ce réseau, on compte les Directives européennes relatives à l'assurance de qualité dans le dépistage

par mammographie, dont la troisième édition vient d'être publiée en juillet 2001 par l'Office des publications officielles des Communautés européennes à Luxembourg(1). À présent, certains États membres, qui, jusqu'alors, ne possédaient pas de programmes nationaux de dépistage ont commencé à mettre sur pied des programmes nationaux de dépistage du cancer du sein fondés sur ces directives européennes.

(1) ISBN 92-894-1145-7.