QUESTION ÉCRITE E-0498/01

posée par Markus Ferber (PPE-DE) à la Commission

(22 février 2001)

Objet: Transit alpin: tunnel de base du Brenner et liaison alpine Lyon-Turin

Quelle appréciation la Commission porte-t-elle sur la décision prise par la France et l'Italie de créer une nouvelle liaison ferroviaire alpine entre Lyon et Turin? Celle-ci demeurera-t-elle le seul ouvrage destiné à assurer le transit alpin et remet-elle en cause le projet de réaliser un tunnel à la base du col du Brenner? L'Italie entend-elle, au contraire, tenir sa promesse en réalisant sous le col du Brenner un tunnel de base qui constituerait un deuxième grand ouvrage destiné au transit alpin?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(23 avril 2001)

La Commission se félicite de la décision prise par les gouvernements italien et français en ce qui concerne le projet de liaison alpine Lyon Turin et est en fait favorable à une mise en oeuvre accélérée du projet. Comme ce projet est considéré comme un projet d'intérêt commun dans les orientations pour le réseau transeuropéen de transport (RTE) et que, de surcroît, il fait partie des 14 projets RTE transports considérés comme prioritaires par le Conseil européen d'Essen, la Commission s'engage à promouvoir ce projet du mieux qu'elle le pourra. À cet égard, une attention particulière est accordée au projet de tunnel de base sous le mont Cenis, qui établira une liaison entre les deux États membres concernés.

La ligne Lyon Turin ne sera pas le seul projet de liaison ferroviaire alpine du réseau transeuropéen de transport. Le projet de l'axe du Brenner, qui relie Munich à Vérone par un tunnel de base sous le Brenner dont les dimensions, les caractéristiques techniques et le coût sont comparables à ceux du tunnel sous le mont Cenis, mérite le même degré d'attention. Étant donné que ce projet figure aussi sur la liste des projets Essen, la Commission lui a déjà accordé une importante aide politique et financière au cours des dernières années et a pris un certain nombre de mesures pour faciliter la coopération entre les parties intéressées. La Commission constate avec satisfaction que, grâce à l'engagement des États membres concernés (l'Italie et l'Autriche en particulier) et au soutien de la Commission, des progrès notables ont été faits au cours des dernières années dans les études techniques pour le tronçon autrichien dans la vallée de l'Inn (qui est maintenant prêt à être construit) et la préparation du tunnel de base sous le Brenner. La création, à la fin de 1999, du groupement européen d'intérêt économique (GEIE) pour le tunnel de base du Brenner a permis la réalisation efficace d'une série d'études techniques, environnementales, géologiques, financières et économiques. Ces études, qui sont bien entamées, devraient être terminées aux environs de 2006/2007. La Commission accorde une attention particulière à l'examen d'autres concepts de financement pour le projet de l'axe du Brenner, qui sont sur le point d'être mis en oeuvre, et fournit une assistance appropriée à cet égard. La Commission estime que ces activités montrent que le gouvernement italien n'a en rien renoncé à son engagement en faveur du projet de tunnel sous le Brenner.