FR Journal officiel de l'Union européenne CE 84/407

(2004/C 84 E/0473)

QUESTION ÉCRITE E-0460/04

posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(23 février 2004)

Objet: La Belgique, premier pays européen en matière de salmonellose — pasteurisation des œufs

Selon M™ Byrne, commissaire européen, l'Europe compte chaque année 160 000 cas de contamination par des salmonelles, ce qui représente un coût social total d'environ 2,8 milliards d'euros et entraîne au moins 200 décès.

La consommation d'œufs contaminés — y compris dans des préparations — est l'une des principales sources de contamination par les salmonelles.

Il existe pourtant une technologie qui semble en mesure de prévenir de telles infections alimentaires sans nuire à la valeur alimentaire et aux possibilités culinaires. Il s'agit d'un appareil professionnel développé par Leda Technologies, une entreprise flamande, qui stérilise les œufs dans leur coquille, sans en affecter la valeur alimentaire ni la composition. L'appareil permet aussi de stériliser les œufs dans leur coquille en les cuisant. Compte tenu du fait que plus de la moitié des contaminations par des salmonelles présentes dans les œufs ont lieu dans des cuisines industrielles, il semblerait utile de rendre la technique obligatoire pour ces installations professionnelles, en vue de protéger la santé des consommateurs et de réduire les coûts sociaux.

La Commission a-t-elle eu connaissance de la technologie en question et est-elle disposée, pour protéger la santé publique et réduire les coûts sociaux, à faciliter l'introduction de ce procédé dans les cuisines industrielles grâce à des incitations financières? Dans l'affirmative, quelles sont les mesures concrètes déjà entreprises dans ce sens? Dans la négative, pourquoi?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(2 avril 2004)

La Commission a connaissance de la technologie, mise au point par la société LEDA, à laquelle fait référence l'Honorable Parlementaire. L'utilisation de cette technologie semble s'avérer intéressante notamment en restauration collective. Il n'existe, d'ailleurs, aucune barrière dans la législation communautaire à son utilisation au niveau des cuisines collectives ou industrielles. Cependant, d'autres moyens permettant de réduire le risque de contamination par salmonelle à ce stade de la chaîne alimentaire existent, comme par exemple, l'utilisation d'ovoproduits. Le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (1) a, à ce propos, réaffirmé le principe selon lequel les exploitants du secteur alimentaire assument la responsabilité primaire de la sécurité des aliments qu'ils produisent.

Pour cette raison, en matière de co-financement, la Communauté a favorisé, dans sa lutte contre les salmonelles, une approche différente qui vise à une amélioration de la filière «œufs» aux premiers stades de la chaîne alimentaire. Ainsi, la nouvelle réglementation en matière de zoonoses adoptée récemment par le Parlement et le Conseil prévoit le contrôle renforcé des salmonelles dans l'élevage des poules pondeuses. Des programmes d'amélioration sont déjà applicables dans tous les États membres au niveau des troupeaux de volaille de reproduction.

Avec ces mesures, la Commission considère ainsi que le risque de salmonellose humaine lié à la consommation d'œufs devrait être considérablement réduit au cours des prochaines années.

D'autre part, dans les cas où des États membres souhaiteraient apporter leur aide financière à la mise en place de cette technologie, ce soutien devra respecter les règles communautaires applicable en matière d'aides d'état.

(1) JO L 31 du 1.2.2002.